01/02/2025Date de dernière mise à jour de la fiche de l'entreprise sur Societe.com
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Employeuse
OuiLes effectifs ont augmenté depuis les années précédentes.
Présentation
COMMUNE DE ANCENIS-SAINT-GEREON, Collectivité territoriale commune est active depuis le 01/01/2019 (6 ans).
Établie à ANCENIS-SAINT-GEREON - 44150, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Légal
Date de création01 janvier 2019 01 janvier 2019
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DE ANCENIS-SAINT-GEREON COMMUNE DE ANCENIS-SAINT-GEREON
Retrouvez la liste des 255 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE ANCENIS-SAINT-GEREON au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE ANCENIS-SAINT-GEREON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 12 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE ANCENIS-SAINT-GEREON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE ANCENIS-SAINT-GEREON
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE ANCENIS-SAINT-GEREON (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dANCENIS Approbation du PLU) AVIS Par déliberation du conseil municipal le 19 novembre 2024, la commune dAncenis Saint-Géréon a approuvé la modification n° 4 du PLU de la commune historique dAncenis. La présente modification n° 4 a pour principal objectif la création de lOAP n° 16 Moutel-Corderie, Mais comprend également : la création dun barème des arbres, lajustement de lOAP n° 1 (Bois Jauni), divers ajustements du règlement écrit.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dANCENIS Approbation du PLU) AVIS Par déliberation du conseil municipal le 19 novembre 2024, la commune dAncenis-Saint-Géréon a approuvé la modification n° 4 du PLU de la commune historique dAncenis. La présente modification n° 4 a pour principal objectif la création de lOAP n° 16 Moutel-Corderie, Mais comprend également : la création dun barème des arbres, lajustement de lOAP n° 1 (Bois Jauni), divers ajustements du règlement écrit.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification n° 4 du PLU dAncenis AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES du 2 septembre 2024 au 2 octobre 2024 inclus Objets et date de lenquête publique : par arrêté en date du 3 juillet 2024, le maire dAncenis-Saint-Geréon a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique relative aux projet demodification n° 4 du PLU de la commune historique dAncenis. Celle-ci se déroulera du lundi 2 septembre 2024 au mercredi 2 octobre 2024, Soit 31 jours pleins et consécutifs. Lautorité responsable est la com...
Modification n° 4 du PLU dAncenis AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES du 2 septembre 2024 au 2 octobre 2024 inclus Objets et date de lenquête publique : par arrêté en date du 3 juillet 2024, le maire dAncenis-Saint-Geréon a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique relative aux projet de modification n° 4 du PLU de la commune historique dAncenis. Celle-ci se déroulera du lundi 2 septembre 2024 au mercredi 2 octobre 2024, Soit 31 jours pleins et consécutifs. Lautorité responsable est la co...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification n° 4 du PLU dAncenis AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES du 2 septembre 2024 au 2 octobre 2024 inclus Objets et date de lenquête publique : par arrêté en date du 3 juillet 2024, le maire dAncenis-Saint-Geréon a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique relative aux projet de modification n° 4 du PLU de la commune historique dAncenis. Celle-ci se déroulera du lundi 2 septembre 2024 au mercredi 2 octobre 2024, Soit 31 jours pleins et consécutifs. Lautorité responsable est la co...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification n° 4 du PLU dAncenis AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES du 2 septembre 2024 au 2 octobre 2024 inclus Objets et date de lenquête publique : par arrêté en date du 3 juillet 2024, le maire dAncenis-Saint-Geréon a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique relative aux projet demodification n° 4 du PLU de la commune historique dAncenis. Celle-ci se déroulera du lundi 2 septembre 2024 au mercredi 2 octobre 2024, Soit 31 jours pleins et consécutifs. Lautorité responsable est la com...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville dANCENIS-SAINT-GEREON Plans locaux durbanisme des communes historiques Approbation de la modification nº 3 du PLU dAncenis Approbation de la modification nº 6 du PLU de Saint-Géreon AVIS Par délibérations en date du 9 juin 2023, le conseil municipal dAncenis-Saint-Géréon a approuvé la modification nº 3 du PLU de la commune historique dAncenis et la modification nº 6 du PLU de la commune historique de Saint-Géréon. Les délibérations font lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Elles ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification nº 3 du PLU dAncenis et modification nº 6 du PLU de Saint-Géreon AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES du 23 janvier 2023 au 22 février 2023 inclus Objets et dates des enquêtes publiques conjointes : Par arrêtés en date du 27 décembre 2022, le maire dAncenis-Saint-Géréon a prescrit louverture et lorganisation des enquêtes publiques conjointes relatives aux projet de : modification nº 3 du PLU de la commune historique dAncenis, Modification nº 6 du PLU de la commune historique de Saint-Géréon. C...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Schéma directeur dassainissement des eaux pluviales et zonage des eaux pluviales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du 23 janvier 2023 au 22 fevrier 2023 inclus Objets et dates de lenquête publique : par arrêté en date du 27 décembre 2022, le maire dAncenis-Saint-Géréon a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet de Schéma Directeur dAssainissement des Eaux Pluviales (SDAEP) et de zonage des eaux pluviales dAncenis Saint-Géréon. Cette enquête sera également organisée conjo...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification n° 3 du PLU dAncenis et modification n° 6 du PLU de Saint-Géreon AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Du 23 janvier 2023 au 22 février 2023 inclus Objets et dates des enquêtes publiques conjointes : par arrêtés en date du 27 décembre 2022, le maire dAncenis-Saint-Géréon a prescrit louverture et lorganisation des enquêtes publiques conjointes relatives aux projet de : modification n° 3 du PLU de la commune historique dAncenis, Modification n° 6 du PLU de la commune historique de Saint-Géréon. C...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification n° 3 du PLU dAncenis et modification n° 6 du PLU de Saint-Géreon AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Du 23 janvier 2023 au 22 février 2023 inclus Objets et dates des enquêtes publiques conjointes : par arrêtés en date du 27 décembre 2022, le maire dAncenis-Saint Géréon a prescrit louverture et lorganisation des enquêtes publiques conjointes relatives aux projet de : modification n° 3 du PLU de la commune historique dAncenis, Modification n° 6 du PLU de la commune historique de Saint-Géréon. C...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Schéma directeur dassainissement des eaux pluviales et zonage des eaux pluviales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du 23 janvier 2023 au 22 fevrier 2023 inclus Objets et dates de lenquête publique : par arrêté en date du 27 décembre 2022, le maire dAncenis-Saint-Géréon a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet de Schéma Directeur dAssainissement des Eaux Pluviales (SDAEP) et de zonage des eaux pluviales dAncenis-Saint-Géréon. Cette enquête sera également organisée conjo...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification n° 3 du PLU dAncenis et modification n° 6 du PLU de Saint-Géreon AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES du 23 janvier 2023au 22 février 2023 inclus Objets et dates des enquêtes publiques conjointes : Par arrêtés en date du 27 décembre 2022, le maire dAncenis-Saint-Géréon a prescrit louverture et lorganisation des enquêtes publiques conjointes relatives aux projet de : modification n° 3 du PLU de la commune historique dAncenis, Modification n° 6 du PLU de la commune historique de Saint-Géréon. Ce...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Schéma Directeur dAssainissement des Eaux Pluviales et Zonage des eaux pluviales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE du 23 janvier 2023 au 22 fevrier 2023 inclus Objets et dates de lenquête publique : par arrêté en date du 27 décembre 2022, le maire dAncenis-Saint-Géréon a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet de Schéma Directeur dAssainissement des Eaux Pluviales (SDAEP) et de zonage des eaux pluviales dAncenis Saint-Géréon. Cette enquête sera également organisée conjo...
Annonce JAL - Avis administratif
Commune dANCENIS-SAINT-GÉRÉON Secteur Espace 23 Sud boulevard Montaigne Déliberation du conseil municipal nº 040-20 du 24 février 2020 AVIS Le conseil municipal de la commune dAncenis-Saint-Géréon a décidé de prendre en considération le projet daménagement du secteur Espace 23 Sud/boulevard Montaigne et de créer un périmètre de prise en considération au titre de larticle L.424-1 3º du Code de lurbanisme. Lintégralité de cette délibération est affichée depuis le 27 mai 2021 et consultable à lhôte...
Annonce JAL - Avis administratif
Commune dANCENIS-SAINT-GÉRÉON Secteur de la Gare Déliberation municipale nº 136-2019 du 23 septembre 2019 AVIS Le conseil municipal de la commune dAncenis-Saint-Géréon a décidé de prendre en considération le projet daménagement du secteur de la gare et de créer un périmètre de prise en considération au titre de larticle L.424-1 3º du Code de lurbanisme. Lintégralité de cette délibération est affichée, depuis le 27 septembre 2019, Et consultable à lhôtel de ville, place Maréchal-Foch, 44150 Ance...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville dANCENIS-SAINT-GÉRÉON Plan local durbanisme commune historique dAncenis Modification simplifiée nº 3 APPROBATION Par delibération en date du 24 février 2020, le conseil municipal dAncenis Saint-Géréon a approuvé la modification simplifiée nº 3 du PLU de la commune historique dAncenis. La délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Elle produira son effet dès lexécution de lensemble des formalités prévues à larticle R.153-21 et suivant du Code de lurbanisme. Il pourra ê...
Procédures collectives de l'entreprise COMMUNE DE ANCENIS-SAINT-GEREON
En date du 14-02-2025, la société COMMUNE DE ANCENIS-SAINT-GEREON , domiciliée au PL DU MARECHAL FOCH, 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE ANCENIS-SAINT-GEREON ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
