- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE ANCENIS-SAINT-GEREON
- SIREN200 083 228200083228
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 083 228 0001120008322800011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR19200083228FR19200083228
- DATE DE CREATION01 janvier 2019
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPL DU MARECHAL FOCH, 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2019
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 28 février 2022
- Mise en place ascenseur Groupe scolaire Sévigné - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse28 juillet 2022
- Émis le 03 décembre 2021
- BATIMENTS COMMUNAUX : REFECTION - Maçonnerie gros oeuvre
- Date limite pour réponse03 décembre 2025
- Émis le 01 janvier 2024
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS d'ANCENIS SAINT-GEREON
- Date limite pour réponse01 janvier 2029
- Émis le 03 décembre 2021
- BATIMENTS COMMUNAUX : REFECTION - Revêtements de sol et mural (faïence)
- Date limite pour réponse03 décembre 2025
- Émis le 02 décembre 2021
- Travaux de réfection des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse02 décembre 2022
- Émis le 14 décembre 2021
- BATIMENTS COMMUNAUX : REFECTION - Peinture et revêtement mural (papier peint, toile)
- Date limite pour réponse14 décembre 2025
- Émis le 14 décembre 2021
- Travaux de réfection des bâtiments communaux - Lots 7 et 9 (relance)
- Date limite pour réponse14 décembre 2022
- Émis le 26 décembre 2019
- Assurance - Risques statutaires du personnel
- Date limite pour réponse26 décembre 2024
- Émis le 26 décembre 2019
- Prestation d'assurance - Risques statutaires du personnel
- Date limite pour réponse26 décembre 2024
- Émis le 17 décembre 2024
- Prestations d'assurances - Risques statutaires du personnel
- Date limite pour réponse17 décembre 2029
- Émis le 14 octobre 2024
- Extincteurs portatifs, RIA
- Date limite pour réponse14 octobre 2028
- Émis le 14 octobre 2024
- Maintenance annuelle et fourniture des extincteurs portatifs, des RIA, des plans d'évacuation et d'intervention
- Date limite pour réponse14 octobre 2028
- Émis le 18 août 2020
- Matériel piste PR
- Date limite pour réponse18 décembre 2020
- Émis le 27 mai 2024
- Accessibilité PMR salle Pressoir Rouge - Gros oeuvre aménagements extérieurs
- Date limite pour réponse27 février 2025
- Émis le 14 janvier 2022
- Prestations de maîtrise d'oeuvre, d'assistance et de conseil pour la réhabilitation, la rénovation, la mise aux normes et la mise en accessibilité des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse14 janvier 2023
- Émis le 16 juillet 2021
- Entretien EV - Au nord des boulevards Pasteur et Bad Bruckenau
- Date limite pour réponse16 juillet 2025
- Émis le 16 juillet 2021
- Entretien EV - Quartier René Guy Cadou
- Date limite pour réponse16 juillet 2025
- Émis le 16 juillet 2021
- Entretien EV - Entre voie SNCF et bds Pasteur et Bad Bruckenau
- Date limite pour réponse16 juillet 2025
- Émis le 16 juillet 2021
- Entretien paysager des espaces verts et naturels de la ville d'Ancenis-Saint-Géréon
- Date limite pour réponse16 juillet 2022
- Émis le 01 août 2022
- Acquisition tondeuse autoportée de grand rendement
- Date limite pour réponse01 avril 2023
- Émis le 15 mars 2021
- Démolition Tournebride
- Date limite pour réponse15 septembre 2022
- Émis le 25 juillet 2024
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation thermique et la mise en accessibilité des salles du Bois Jauni
- Date limite pour réponse25 mai 2026
- Émis le 25 juillet 2024
- MOE thermique, accessibilité salles Bois Jauni
- Date limite pour réponse25 mai 2026
- Émis le 14 février 2022
- Restauration scolaire
- Date limite pour réponse14 juillet 2022
- Émis le 05 juillet 2022
- Préparation et livraison de repas en liaison froide et prestations accessoires - Groupement de commandes
- Date limite pour réponse05 juillet 2023
- Émis le 05 juillet 2022
- Restauration scolaire
- Date limite pour réponse05 juillet 2025
- Émis le 06 mars 2023
- Terrains synthétiques et opérations annexes - Terrassement-VRD/sols et équipements sportifs/clôt
- Date limite pour réponse06 août 2023
- Émis le 16 juillet 2021
- Entretien EV - Commune historique de Saint Géréon
- Date limite pour réponse16 juillet 2025
- Émis le 16 juillet 2021
- Entretien EV - Au sud du ruisseau de la Blordière
- Date limite pour réponse16 juillet 2025
- Émis le 17 décembre 2024
- Prestations d'assurances - Responsabilité et risques annexes
- Date limite pour réponse17 décembre 2029
- Émis le 13 décembre 2023
- AMO schéma directeur mobilités actives plan circul
- Date limite pour réponse13 décembre 2024
- Émis le 13 décembre 2023
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma directeur local des mobilités actives et du plan de circulation
- Date limite pour réponse13 décembre 2024
- Émis le 20 février 2024
- Etudes pour la restauration de l'aile du Châtelet
- Date limite pour réponse20 septembre 2024
- Émis le 17 novembre 2022
- Prestations d'impression - Impression du bulletin municipal
- Date limite pour réponse17 novembre 2026
- Émis le 17 novembre 2022
- Prestations d'impression - Impression des supports de communication
- Date limite pour réponse17 novembre 2026
- Émis le 10 janvier 2023
- Matériels de signalisation verticale
- Date limite pour réponse10 janvier 2030
- Émis le 17 décembre 2024
- Prestations d'assurances - Flotte automobile et risques annexes
- Date limite pour réponse17 décembre 2029
- Émis le 14 décembre 2021
- BATIMENTS COMMUNAUX : REFECTION - Faux plafonds
- Date limite pour réponse14 décembre 2025
- Émis le 14 décembre 2021
- Travaux de réfection des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse14 décembre 2022
- Émis le 06 juin 2025
- Fourniture vêtements de travail - lots 1 et 2 - Vêtements de travail des agents des CTM
- Date limite pour réponse06 juin 2029
- Émis le 03 janvier 2022
- VETEMENTS DE TRAVAIL : ACQUISITION - Vêtements de travail des agents des CTM
- Date limite pour réponse03 janvier 2026
- Émis le 21 novembre 2023
- Restauration retables Eglise St Pierre
- Date limite pour réponse21 septembre 2024
- Émis le 31 août 2022
- Modif. réseaux eaux pluviales bld Jules Verne
- Date limite pour réponse31 décembre 2022
- Émis le 31 août 2022
- Modification des réseaux eaux pluviales Boulevard Jules Verne à Ancenis-Saint-Géréon
- Date limite pour réponse31 décembre 2022
- Émis le 15 mai 2023
- Aménag carrefours mise en valeur bd Bad Bruckenau - Terrassements, voirie, réseau EP, signalisation
- Date limite pour réponse15 mars 2024
- Émis le 06 mars 2023
- Terrains synthétiques et opérations annexes - Eclairage
- Date limite pour réponse06 août 2023
- Émis le 07 juin 2021
- Vérifications périodiques obligatoires des installations techniques des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse07 juin 2022
- Émis le 26 décembre 2019
- Prestation d'assurance - Flotte automobile et risques annexes
- Date limite pour réponse26 décembre 2024
- Émis le 26 décembre 2019
- Assurance - Flotte automobile et risques annexes
- Date limite pour réponse26 décembre 2024
- Émis le 31 mai 2021
- Nettoyage vitres locaux - Nettoyage des locaux de la médiathèque
- Date limite pour réponse31 mai 2025
- Émis le 20 juin 2022
- Etudes rénovation énergétique de groupes scolaires
- Date limite pour réponse20 mars 2023
- Émis le 25 janvier 2022
- PRODUITS D'ENTRETIEN ET PRESTATIONS ACCESSOIRES - Produits de droguerie
- Date limite pour réponse25 janvier 2029
- Émis le 01 juillet 2022
- Electricité Gaz - Fourniture et acheminement de gaz naturel
- Date limite pour réponse01 juillet 2023
- Émis le 01 janvier 2022
- Electricité Gaz - Achemin fourniture électr BT C4 HT C2 C3
- Date limite pour réponse01 janvier 2024
- Émis le 15 octobre 2024
- Scénographies - Conception réalisation 2 parcours découverte
- Date limite pour réponse15 septembre 2025
- Émis le 25 juin 2024
- Accessibilité PMR salle Pressoir Rouge - Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse25 mars 2025
- Émis le 03 décembre 2021
- BATIMENTS COMMUNAUX : REFECTION - Menuiseries bois intérieures et extérieures
- Date limite pour réponse03 décembre 2025
- Émis le 03 décembre 2021
- BATIMENTS COMMUNAUX : REFECTION - Cloisons et plaques de plâtre
- Date limite pour réponse03 décembre 2025
- Émis le 03 décembre 2021
- BATIMENTS COMMUNAUX : REFECTION - Menuiseries PVC aluminium vitrage
- Date limite pour réponse03 décembre 2025
- Émis le 03 décembre 2021
- BATIMENTS COMMUNAUX : REFECTION - Electricité courants forts et faibles
- Date limite pour réponse03 décembre 2025
- Émis le 30 août 2022
- Camping île Mouchet mises aux normes inst.électri. - Electricité
- Date limite pour réponse30 janvier 2023
- Émis le 12 juin 2023
- Réfection courts de tennis extérieurs Charbonnière - Rénovation et accessibilité terrains de tennis
- Date limite pour réponse12 août 2023
- Émis le 24 janvier 2022
- ZAE HERMITAGE MODIFICATION RESEAUX EP
- Date limite pour réponse24 septembre 2022
- Émis le 25 juillet 2022
- Infogérance informatique - Infogérance ville
- Date limite pour réponse25 juillet 2025
- Émis le 25 juillet 2022
- Infogérance du parc informatique pour le groupement de commandes Ville d'Ancenis-Saint-Géréon, le SIVU de l'enfance et le CCAS d'Ancenis-Saint-Géréon
- Date limite pour réponse25 juillet 2023
- Émis le 15 octobre 2024
- Conception et réalisation de scénographies - Lot 1 Conception et réalisation de deux parcours découverte de la ville à pied et à vélo
- Date limite pour réponse15 septembre 2025
- Émis le 15 octobre 2024
- Conception et réalisation de scénographies - Lot 2 Conception et réalisation d'un espace muséographique au Grand Logis
- Date limite pour réponse15 septembre 2025
- Émis le 23 septembre 2024
- Travaux d'aménagement du carrefour Tournebride - Signalisation, mobilier Carrefour Tournebride
- Date limite pour réponse23 mai 2025
- Émis le 04 juillet 2022
- Travaux de signalisation horizontale
- Date limite pour réponse04 juillet 2026
- Émis le 23 septembre 2024
- Travaux d'aménagement du carrefour Tournebride
- Date limite pour réponse23 mai 2025
- Émis le 03 décembre 2021
- BATIMENTS COMMUNAUX : REFECTION - Charpente couverture
- Date limite pour réponse03 décembre 2025
- Émis le 03 décembre 2021
- BATIMENTS COMMUNAUX : REFECTION - Etanchéité
- Date limite pour réponse03 décembre 2025
- Émis le 01 janvier 2024
- Electricité - Acheminement et fourniture d'électricité
- Date limite pour réponse01 janvier 2026
- Émis le 03 mars 2023
- Acheminement et fourniture de gaz naturel
- Date limite pour réponse03 septembre 2025
- Émis le 25 janvier 2022
- PRODUITS D'ENTRETIEN ET PRESTATIONS ACCESSOIRES - Ouate
- Date limite pour réponse25 janvier 2029
- Émis le 25 janvier 2022
- Fourniture et livraison de produits d'entretien et prestations accessoires
- Date limite pour réponse25 janvier 2023
- Émis le 01 janvier 2022
- Electricité Gaz - Achemin fourniture électr BT max 36 KVA C5
- Date limite pour réponse01 janvier 2024
- Émis le 30 août 2022
- Camping île Mouchet mises aux normes inst.électri. - VRD
- Date limite pour réponse30 janvier 2023
- Émis le 30 août 2022
- Camping Ile Mouchet : Mise aux normes complète des installations électriques
- Date limite pour réponse30 décembre 2022
- Émis le 16 août 2023
- Install chauffage, ECS, CTA, grpes eau glacée P3
- Date limite pour réponse16 mai 2028
- Émis le 16 août 2023
- Install chauffage, ECS, CTA, grpes eau glacée BPU
- Date limite pour réponse16 mai 2028
- Émis le 14 décembre 2021
- BATIMENTS COMMUNAUX : REFECTION - Plomberie
- Date limite pour réponse14 décembre 2025
- Émis le 16 août 2023
- Install chauffage, ECS, CTA, grpes eau glacée P2
- Date limite pour réponse16 mai 2028
- Émis le 06 février 2020
- Extincteurs
- Date limite pour réponse06 février 2021
- Émis le 06 février 2020
- Extincteurs
- Date limite pour réponse06 février 2021
- Émis le 16 juillet 2021
- Entretien EV - Centre ville (lot réservé)
- Date limite pour réponse16 juillet 2025
- Émis le 26 décembre 2019
- Assurance - Dommages aux biens et risques annexes
- Date limite pour réponse26 décembre 2024
- Émis le 26 décembre 2019
- Prestation d'assurance - Dommages aux biens et risques annexes
- Date limite pour réponse26 décembre 2024
- Émis le 23 septembre 2024
- Travaux d'aménagement du carrefour Tournebride - Terrassement, voirie, réseau EP Tournebride
- Date limite pour réponse23 mai 2025
- Émis le 23 décembre 2024
- MOE Gilarderie
- Date limite pour réponse23 décembre 2025
- Émis le 26 février 2022
- Nettoyage vêtements de travail
- Date limite pour réponse26 février 2026
- Émis le 01 juillet 2023
- Nettoyage des vitres, des locaux divers bâtiments - Nettoyage locaux Théâtre et Chapelle des Ursulines
- Date limite pour réponse01 juillet 2025
- Émis le 03 décembre 2021
- BATIMENTS COMMUNAUX : REFECTION - Serrurerie métallerie
- Date limite pour réponse03 décembre 2025
- Émis le 21 novembre 2023
- Travaux de restauration de deux retables latéraux - Eglise Saint Pierre
- Date limite pour réponse21 septembre 2024
- Émis le 04 avril 2022
- MOE Terrains synthétiques
- Date limite pour réponse04 janvier 2024
- Émis le 01 janvier 2024
- Electricité - Acheminement et fourniture d'électricité HQE
- Date limite pour réponse01 janvier 2026
- Émis le 28 avril 2021
- Distribution du bulletin municipal d'Ancenis-Saint-Géréon
- Date limite pour réponse28 avril 2022
- Émis le 01 janvier 2024
- Assurance Dommages aux biens
- Date limite pour réponse01 janvier 2029
- Émis le 23 novembre 2022
- Entretien aménag voirie
- Date limite pour réponse23 novembre 2026
- Émis le 04 septembre 2023
- MOE Pontreau et Abattoirs
- Date limite pour réponse04 juillet 2024
- Émis le 04 avril 2022
- Rafraîchissement des halles d'Ancenis-Saint-Géréon
- Date limite pour réponse04 septembre 2022
- Émis le 15 mai 2023
- Aménag carrefours mise en valeur bd Bad Bruckenau - Espaces verts
- Date limite pour réponse15 mars 2024
- Émis le 23 septembre 2024
- Travaux d'aménagement du carrefour Tournebride - Espaces verts, clôtures Carrefour Tournebride
- Date limite pour réponse23 mai 2025
- Émis le 23 décembre 2024
- Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et environnementale pour l'aménagement du nouveau quartier de la Gilarderie
- Date limite pour réponse23 décembre 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
MAIRIE - 44150
Siège social
- SIRET2000832280001120008322800011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePL DU MARECHAL FOCH, 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ALBERT CAMUS - 44150
Établissement secondaire
- SIRET2000832280002920008322800029
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse325 BD JOSEPH VINCENT, 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MADAME DE SEVIGNE - 44150
Établissement secondaire
- SIRET2000832280003720008322800037
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse483 BD MADAME DE SEVIGNE, 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MADAME DE SEVIGNE - 44150
Établissement secondaire
- SIRET2000832280004520008322800045
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseBD MADAME DE SEVIGNE, 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ALEXANDRE BERNARD - 44150
Établissement secondaire
- SIRET2000832280005220008322800052
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse187 AV DU MORTIER, 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
CAMPING MUNICIPAL L'ILE MOUCHET - 44150
Établissement secondaire
- SIRET2000832280006020008322800060
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- AdresseLA DAVRAYS, 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
CENTRE MEDICO SCOLAIRE - 44150
Établissement secondaire
- SIRET2000832280007820008322800078
- ActivitéActivité des médecins généralistes - 8621Z
- Adresse209 BD DU DOCTEUR MOUTEL, 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
AMENAGEMENT CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL - 44150
Établissement secondaire
- SIRET2000832280008620008322800086
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdressePL DU MARECHAL FOCH MAIRIE, 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
LOTISSEMENT DE LA CHAUVINIERE - 44150
Établissement secondaire
- SIRET2000832280009420008322800094
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePL DU MARECHAL FOCH MAIRIE, 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
SPECTACLE ET EXPOSITION - 44150
Établissement secondaire
- SIRET2000832280010220008322800102
- ActivitéActivités de soutien au spectacle vivant - 9002Z
- AdressePL DU MARECHAL FOCH MAIRIE, 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - 44150
Établissement secondaire
- SIRET2000832280012820008322800128
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdressePL DU MARECHAL FOCH MAIRIE, 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON France
- Fermé
Du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2023
LOTISSEMENT DU CLOS MARTIN - 44150
Ancien établissement
- SIRET2000832280011020008322800110
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePL DU MARECHAL FOCH MAIRIE, 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE ANCENIS-SAINT-GEREON
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE ANCENIS-SAINT-GEREON
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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ANCENIS-SAINT-GÉRÉON Declassement du domaine public quartier Saint-Fiacre République Le Champ du Moulin AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 7 mars 2025, M. le Maire dAncenis-Saint-Géréon a ordonné louverture dune enquête publique préalable au déclassement du domaine communal des aires de stationnement situées à langle de la rue Saint-Fiacre et de la place de la République. M. René Prat a été nommé commissaire enquêteur. Lenquête se déroule du 3 au 18 avril 2025 inclus, En mair…
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ANCENIS-SAINT-GÉRÉON Declassement du domaine public quartier Saint-Fiacre République Le Champ du Moulin AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 7 mars 2025, M. le Maire dAncenis-Saint-Géréon a ordonné louverture dune enquête publique préalable au déclassement du domaine communal des aires de stationnement situées à langle de la rue Saint-Fiacre et de la place de la République. M. René Prat a été nommé commissaire enquêteur. Lenquête se déroule du 3 au 18 avril 2025 inclus, En mair…
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Déclassement du domaine public quartier Saint-Fiacre, Republique Le Champ du Moulin AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 7 mars 2025, M. le Maire dAncenis-Saint-Géréon a ordonné louverture dune enquête publique préalable au déclassement du domaine communal des aires de stationnement situées à langle de la rue Saint-Fiacre et de la place de la République. M. René Prat a été nommé commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera du 3 au 18 avril 2025 inclus, en mairie dAncenis Saint-…
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Déclassement du domaine public quartier Saint-Fiacre, Republique Le Champ du Moulin AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 7 mars 2025, M. le Maire dAncenis-Saint-Géréon a ordonné louverture dune enquête publique préalable au déclassement du domaine communal des aires de stationnement situées à langle de la rue Saint-Fiacre et de la place de la République. M. René Prat a été nommé commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera du 3 au 18 avril 2025 inclus, en mairie dAncenis Saint-…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dANCENIS Approbation du PLU) AVIS Par déliberation du conseil municipal le 19 novembre 2024, la commune dAncenis Saint-Géréon a approuvé la modification n° 4 du PLU de la commune historique dAncenis. La présente modification n° 4 a pour principal objectif la création de lOAP n° 16 Moutel-Corderie, Mais comprend également : la création dun barème des arbres, lajustement de lOAP n° 1 (Bois Jauni), divers ajustements du règlement écrit.
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Commune dANCENIS Approbation du PLU) AVIS Par déliberation du conseil municipal le 19 novembre 2024, la commune dAncenis-Saint-Géréon a approuvé la modification n° 4 du PLU de la commune historique dAncenis. La présente modification n° 4 a pour principal objectif la création de lOAP n° 16 Moutel-Corderie, Mais comprend également : la création dun barème des arbres, lajustement de lOAP n° 1 (Bois Jauni), divers ajustements du règlement écrit.
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Modification n° 4 du PLU dAncenis AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES du 2 septembre 2024 au 2 octobre 2024 inclus Objets et date de lenquête publique : par arrêté en date du 3 juillet 2024, le maire dAncenis-Saint-Geréon a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique relative aux projet demodification n° 4 du PLU de la commune historique dAncenis. Celle-ci se déroulera du lundi 2 septembre 2024 au mercredi 2 octobre 2024, Soit 31 jours pleins et consécutifs. Lautorité responsable est la com…
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Modification n° 4 du PLU dAncenis AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES du 2 septembre 2024 au 2 octobre 2024 inclus Objets et date de lenquête publique : par arrêté en date du 3 juillet 2024, le maire dAncenis-Saint-Geréon a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique relative aux projet de modification n° 4 du PLU de la commune historique dAncenis. Celle-ci se déroulera du lundi 2 septembre 2024 au mercredi 2 octobre 2024, Soit 31 jours pleins et consécutifs. Lautorité responsable est la co…
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Modification n° 4 du PLU dAncenis AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES du 2 septembre 2024 au 2 octobre 2024 inclus Objets et date de lenquête publique : par arrêté en date du 3 juillet 2024, le maire dAncenis-Saint-Geréon a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique relative aux projet de modification n° 4 du PLU de la commune historique dAncenis. Celle-ci se déroulera du lundi 2 septembre 2024 au mercredi 2 octobre 2024, Soit 31 jours pleins et consécutifs. Lautorité responsable est la co…
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Modification n° 4 du PLU dAncenis AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES du 2 septembre 2024 au 2 octobre 2024 inclus Objets et date de lenquête publique : par arrêté en date du 3 juillet 2024, le maire dAncenis-Saint-Geréon a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique relative aux projet demodification n° 4 du PLU de la commune historique dAncenis. Celle-ci se déroulera du lundi 2 septembre 2024 au mercredi 2 octobre 2024, Soit 31 jours pleins et consécutifs. Lautorité responsable est la com…
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Ville dANCENIS-SAINT-GEREON Plans locaux durbanisme des communes historiques Approbation de la modification nº 3 du PLU dAncenis Approbation de la modification nº 6 du PLU de Saint-Géreon AVIS Par délibérations en date du 9 juin 2023, le conseil municipal dAncenis-Saint-Géréon a approuvé la modification nº 3 du PLU de la commune historique dAncenis et la modification nº 6 du PLU de la commune historique de Saint-Géréon. Les délibérations font lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Elles …
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Modification nº 3 du PLU dAncenis et modification nº 6 du PLU de Saint-Géreon AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES du 23 janvier 2023 au 22 février 2023 inclus Objets et dates des enquêtes publiques conjointes : Par arrêtés en date du 27 décembre 2022, le maire dAncenis-Saint-Géréon a prescrit louverture et lorganisation des enquêtes publiques conjointes relatives aux projet de : modification nº 3 du PLU de la commune historique dAncenis, Modification nº 6 du PLU de la commune historique de Saint-Géréon. C…
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Schéma directeur dassainissement des eaux pluviales et zonage des eaux pluviales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du 23 janvier 2023 au 22 fevrier 2023 inclus Objets et dates de lenquête publique : par arrêté en date du 27 décembre 2022, le maire dAncenis-Saint-Géréon a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet de Schéma Directeur dAssainissement des Eaux Pluviales (SDAEP) et de zonage des eaux pluviales dAncenis Saint-Géréon. Cette enquête sera également organisée conjo…
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Modification n° 3 du PLU dAncenis et modification n° 6 du PLU de Saint-Géreon AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Du 23 janvier 2023 au 22 février 2023 inclus Objets et dates des enquêtes publiques conjointes : par arrêtés en date du 27 décembre 2022, le maire dAncenis-Saint-Géréon a prescrit louverture et lorganisation des enquêtes publiques conjointes relatives aux projet de : modification n° 3 du PLU de la commune historique dAncenis, Modification n° 6 du PLU de la commune historique de Saint-Géréon. C…
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Modification n° 3 du PLU dAncenis et modification n° 6 du PLU de Saint-Géreon AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Du 23 janvier 2023 au 22 février 2023 inclus Objets et dates des enquêtes publiques conjointes : par arrêtés en date du 27 décembre 2022, le maire dAncenis-Saint Géréon a prescrit louverture et lorganisation des enquêtes publiques conjointes relatives aux projet de : modification n° 3 du PLU de la commune historique dAncenis, Modification n° 6 du PLU de la commune historique de Saint-Géréon. C…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Schéma directeur dassainissement des eaux pluviales et zonage des eaux pluviales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du 23 janvier 2023 au 22 fevrier 2023 inclus Objets et dates de lenquête publique : par arrêté en date du 27 décembre 2022, le maire dAncenis-Saint-Géréon a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet de Schéma Directeur dAssainissement des Eaux Pluviales (SDAEP) et de zonage des eaux pluviales dAncenis-Saint-Géréon. Cette enquête sera également organisée conjo…
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Modification n° 3 du PLU dAncenis et modification n° 6 du PLU de Saint-Géreon AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES du 23 janvier 2023au 22 février 2023 inclus Objets et dates des enquêtes publiques conjointes : Par arrêtés en date du 27 décembre 2022, le maire dAncenis-Saint-Géréon a prescrit louverture et lorganisation des enquêtes publiques conjointes relatives aux projet de : modification n° 3 du PLU de la commune historique dAncenis, Modification n° 6 du PLU de la commune historique de Saint-Géréon. Ce…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Schéma Directeur dAssainissement des Eaux Pluviales et Zonage des eaux pluviales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE du 23 janvier 2023 au 22 fevrier 2023 inclus Objets et dates de lenquête publique : par arrêté en date du 27 décembre 2022, le maire dAncenis-Saint-Géréon a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet de Schéma Directeur dAssainissement des Eaux Pluviales (SDAEP) et de zonage des eaux pluviales dAncenis Saint-Géréon. Cette enquête sera également organisée conjo…
Annonce JAL - Avis administratif
Commune dANCENIS-SAINT-GÉRÉON Secteur Espace 23 Sud boulevard Montaigne Déliberation du conseil municipal nº 040-20 du 24 février 2020 AVIS Le conseil municipal de la commune dAncenis-Saint-Géréon a décidé de prendre en considération le projet daménagement du secteur Espace 23 Sud/boulevard Montaigne et de créer un périmètre de prise en considération au titre de larticle L.424-1 3º du Code de lurbanisme. Lintégralité de cette délibération est affichée depuis le 27 mai 2021 et consultable à lhôte…
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Commune dANCENIS-SAINT-GÉRÉON Secteur de la Gare Déliberation municipale nº 136-2019 du 23 septembre 2019 AVIS Le conseil municipal de la commune dAncenis-Saint-Géréon a décidé de prendre en considération le projet daménagement du secteur de la gare et de créer un périmètre de prise en considération au titre de larticle L.424-1 3º du Code de lurbanisme. Lintégralité de cette délibération est affichée, depuis le 27 septembre 2019, Et consultable à lhôtel de ville, place Maréchal-Foch, 44150 Ance…
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Ville dANCENIS-SAINT-GÉRÉON Plan local durbanisme commune historique dAncenis Modification simplifiée nº 3 APPROBATION Par delibération en date du 24 février 2020, le conseil municipal dAncenis Saint-Géréon a approuvé la modification simplifiée nº 3 du PLU de la commune historique dAncenis. La délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Elle produira son effet dès lexécution de lensemble des formalités prévues à larticle R.153-21 et suivant du Code de lurbanisme. Il pourra ê…
Juridique
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