Identité de l'entreprise
Mentions CAISSE D'EPARGNE CEPAC pour contrat
CAISSE D'EPARGNE CEPAC, société anonyme à directoire, au capital social de 1100000000,00 EURO, dont le siège social est situé au PL ESTRANGIN PASTRE, 13006 MARSEILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 775559404 représentée par MME Christine FABRESSE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du directoire.
Présentation de la société CAISSE D'EPARGNE CEPAC (CEPAC)
CAISSE D'EPARGNE CEPAC, société anonyme à directoire, immatriculée sous le SIREN 775559404, est en activité depuis 37 ans. Domiciliée à MARSEILLE (13006), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres intermédiations monétaires. Son effectif est compris entre 2000 et 4999 salariés. Societe.com recense 580 établissements , 2 événements notables depuis un an ainsi que 54 mandataires depuis le début de son activité. Christine FABRESSE est président du directoire, Jean-Charles FILIPPINI est président du conseil de surveillance et Andre AGOSTINI est membre du conseil de surveillance de l'entreprise CAISSE D'EPARGNE CEPAC.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 30-10-1984 - il y a 38 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique SA à directoire Historique Du 29-05-2010 à aujourd'hui 13 ans, 4 mois et 2 jours SA à directoire Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 29-01-1985 à aujourd'hui 38 ans, 7 mois et 30 jours SA à directoire Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... | |||||
Noms commerciaux | CAISSE D'EPARGNE CEPAC | ||||
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Adresse postale | PL ESTRANGIN PASTRE 13006 MARSEILLE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 775559404 content_copyCopier le n° de SIREN | ||||
Numéro SIRET (siège) | 77555940400014 content_copyCopier le n° de SIRET | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR43775559404 content_copyCopier le n° de TVA | ||||
Numéro RCS | Marseille B 775559404 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Autres intermédiations monétaires (6419Z) Historique Du 29-04-2008 à aujourd'hui 15 ans, 5 mois et 1 jour Autres intermédiations monétaires (6419Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 27 jours Autres intermédiations monétaires (6419Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (6.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Marseille Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-10-1985 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 30-10-1984 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 2000 à 4999 salariés Historique Du 30-10-1984 à aujourd'hui 38 ans, 10 mois et 28 jours 2000 à 4999 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 1100000000,00 EURO Historique Du 26-07-2019 à aujourd'hui 4 ans, 2 mois et 5 jours Capital social : 1100000000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXXX XXXX |
Les 6 dirigeants de la société CAISSE D'EPARGNE CEPAC
Dirigeants mandataires de CAISSE D'EPARGNE CEPAC :
Mandataires de type : Président du directoire
Depuis le 19-05-2022 | MME Christine FABRESSE |
Mandataires de type : Président du conseil de surveillance
Depuis le 15-08-2020 | M Jean-Charles FILIPPINI |
Mandataires de type : Membre du conseil de surveillance
Depuis le 09-04-2022 | M Andre AGOSTINI |
Depuis le 09-04-2022 | MME Isabelle ANSALDI |
Depuis le 09-04-2022 | M Jean ARNAUD |
Depuis le 09-04-2022 | MME Marie-Jose AUVITY-ROCHET |
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Les bénéficiaires effectifs de la société CAISSE D'EPARGNE CEPAC
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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![]() | Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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![]() | Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Cooptation d'un nouveau membre | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal d'assemblée - Nomination de président du directoire - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Procès-verbal d'assemblée - Fin de mandat des membres du directoire - Procès-verbal d'assemblée - Démission d'office d'un membre du COS atteint par la limite d'âge - Procès-verbal d'assemblée - Cooptation des membres au COS en remplacement des membres démissionnaires - Procès-verbal d'assemblée - Fin de mandat du président du directoire - Procès-verbal d'assemblée - Ratification de la cooptation d'un membre du COS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal d'assemblée - Nomination de président du directoire - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Procès-verbal d'assemblée - Fin de mandat des membres du directoire - Procès-verbal d'assemblée - Démission d'office d'un membre du COS atteint par la limite d'âge - Procès-verbal d'assemblée - Cooptation des membres au COS en remplacement des membres démissionnaires - Procès-verbal d'assemblée - Fin de mandat du président du directoire - Procès-verbal d'assemblée - Ratification de la cooptation d'un membre du COS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal d'assemblée - Nomination de président du directoire - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Procès-verbal d'assemblée - Fin de mandat des membres du directoire - Procès-verbal d'assemblée - Démission d'office d'un membre du COS atteint par la limite d'âge - Procès-verbal d'assemblée - Cooptation des membres au COS en remplacement des membres démissionnaires - Procès-verbal d'assemblée - Fin de mandat du président du directoire - Procès-verbal d'assemblée - Ratification de la cooptation d'un membre du COS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Extrait de procès-verbal d'assemblée - Démission de membre | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal - PV de Constat nommant les membres du Conseil d'Orientation et de Surveillance, représentant des salariés. - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de vice-président du conseil de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal - PV de Constat nommant les membres du Conseil d'Orientation et de Surveillance, représentant des salariés. - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de vice-président du conseil de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal d'assemblée générale mixte - President du conseil d'orientation et de surveillance - Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - President du conseil d'orientation et de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de membre du conseil d'orientation et de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Acte - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Acte - Changement(s) de membre(s) du directoire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Refonte des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance - Procès-verbal d'assemblée - Changement de président du directoire - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission de membres du conseil d'orientation et de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Divers - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Au sein du Conseil d'Orientation et de Surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Démission de Monsieur Alain FABRE en qualité de membre du Directoire. - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination de Mme Marie-Jeanne PASTOR en qualité de Vice-Présidente du COS. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la zone d'activité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Divers - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Fusion définitive - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - nomintion d'un membre du COS - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Adjonction d'un sigle - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal du directoire - Divers - Procès-verbal du directoire - Augmentation du capital social - Procès-verbal du directoire - Modification(s) statutaire(s) - Acte - Déclaration de régularité et de conformité entre la CEPAC et la Banque de Saint-Pierre et Miquelon - Acte - Déclaration de régularité et de conformité entre la CEPAC et la Banque de la Réunion. - Acte - Déclaration de régularité et de conformité entre la CEPAC et la Banque des Antilles Françaises - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Divers - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Fusion définitive - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - nomintion d'un membre du COS - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Adjonction d'un sigle - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal du directoire - Divers - Procès-verbal du directoire - Augmentation du capital social - Procès-verbal du directoire - Modification(s) statutaire(s) - Acte - Déclaration de régularité et de conformité entre la CEPAC et la Banque de Saint-Pierre et Miquelon - Acte - Déclaration de régularité et de conformité entre la CEPAC et la Banque de la Réunion. - Acte - Déclaration de régularité et de conformité entre la CEPAC et la Banque des Antilles Françaises - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la zone d'activité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Projet de traité de fusion - Entre la Société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Provence Alpes Corse, société Absorbante et la Société La Banque des Antilles Françaises, société Absorbée. - Projet de traité de fusion - Entre la société La Caisse d'Epargne et de Prévoyance Provence-Alpes-Corse, société Absorbante, et la société La Banque de la Réunion, société Absorbée. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Projet de traité de fusion - Entre la société La Caisse d'Epargne et de Prévoyance Provence-Alpes-Corse, société Absorbante, et la société La Banque de la Réunion, société Absorbée. - Projet de traité de fusion - Entre la Société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Provence Alpes Corse, société Absorbante et la Société La Banque des Antilles Françaises, société Absorbée. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Projet de traité de fusion - Entre la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Provence-Alpes-Corse, la société Absorbante, et la Banque de Saint-Pierre et Miquelon, la société absorbée RCS Saint-Pierre et Miquelon 378 627 764. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal d'assemblée générale mixte - conseil de surveillance et conseil d'orientation - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - nouveau : Etienne BORIS - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Extrait de décision(s) - Augmentation du capital social - Extrait de décision(s) - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Extrait de décision(s) - Réduction du capital social - Extrait de décision(s) - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de décision(s) - Fin de mandat de directeur général - Extrait de décision(s) - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Extrait de décision(s) - Nomination de directeur général - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Avenant au procès-verbal d'assemblée générale mixte - de l'article 21 (3ème paragraphe) des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Avenant au procès-verbal d'assemblée générale mixte - de l'article 21 (3ème paragraphe) des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de membre(s) - Acte - Nomination de vice-président - Acte - Changement(s) de membre(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Acte - Changement(s) de membre(s) - Acte - Nomination de vice-président - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de membre(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Extrait de procès-verbal - Rapport special des commissaires aux comptes sur l'exactitude des arrêtés de compte - Certificat du dépositaire établi par les commissaires aux comptes - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Extrait de procès-verbal - Rapport special des commissaires aux comptes sur l'exactitude des arrêtés de compte - Certificat du dépositaire établi par les commissaires aux comptes - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de membre(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal d'assemblée générale mixte - De l'article 51 des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal d'assemblée générale mixte - De l'article 51 des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal - Démission(s) de membre(s) du directoire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Lettre - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Lettre - CONSTATTION DE LA REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL - Certificat - CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES - Rapport - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RFELATIF A L EXACTITUDE DES ARRTETES DE COMPTE - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - DELEGATION DE COMPETENCE AU DIRECTOIRE A L EFFET D AUGMENTER LE CAPITAL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Lettre - CONSTATTION DE LA REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL - Certificat - CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES - Rapport - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RFELATIF A L EXACTITUDE DES ARRTETES DE COMPTE - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - DELEGATION DE COMPETENCE AU DIRECTOIRE A L EFFET D AUGMENTER LE CAPITAL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Lettre - CONSTATTION DE LA REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL - Certificat - CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES - Rapport - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RFELATIF A L EXACTITUDE DES ARRTETES DE COMPTE - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - DELEGATION DE COMPETENCE AU DIRECTOIRE A L EFFET D AUGMENTER LE CAPITAL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Lettre - CONSTATTION DE LA REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL - Certificat - CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES - Rapport - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RFELATIF A L EXACTITUDE DES ARRTETES DE COMPTE - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - DELEGATION DE COMPETENCE AU DIRECTOIRE A L EFFET D AUGMENTER LE CAPITAL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - DELEGATION DE COMPETENCE AU DIRECTOIRE A L EFFET D AUGMENTER LE CAPITAL - Statuts mis à jour - Lettre - CONSTATTION DE LA REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL - Certificat - CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES - Rapport - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RFELATIF A L EXACTITUDE DES ARRTETES DE COMPTE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de membre(s) du directoire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de membre(s) du directoire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal d'assemblée générale mixte - HARMONISATION AVEC LES STATUTS DE BPCE - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal d'assemblée générale mixte - HARMONISATION AVEC LES STATUTS DE BPCE - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal d'assemblée - NOMINATION NOMINATION DU MEMBRE DU COS REPRESENTANT UNIVERSEL DES SALARIES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal - Démission(s) de membre(s) du directoire - Acte - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Acte - Démission(s) de membre(s) du directoire - Acte - Nomination(s) de membre(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Acte - Démission(s) de membre(s) du directoire - Acte - Nomination(s) de membre(s) - Acte - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Procès-verbal - Démission(s) de membre(s) du directoire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Acte - Démission(s) de membre(s) du directoire - Acte - Nomination(s) de membre(s) - Acte - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Procès-verbal - Démission(s) de membre(s) du directoire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Acte - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Procès-verbal - Démission(s) de membre(s) du directoire - Acte - Démission(s) de membre(s) du directoire - Acte - Nomination(s) de membre(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Acte - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Acte - Démission(s) de membre(s) du directoire - Acte - Nomination(s) de membre(s) - Procès-verbal - Démission(s) de membre(s) du directoire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Lettre - SUITE AU JUGEMENT RENDU LE 24/09/2009 PAR LE TRIBUNAL D INSTANCE DE MARSEILLE LE DIRECTOIRE PREND ACTE DE L ANNULATION DU SECOND TOUT DE L ELECTION DU REPRESENTANT UNIVERSEL DES DALARIES DU COS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Acte - CONSTATTION DE LA REALISATION D EL AUGMENTATION DU CAPITAL - Statuts mis à jour - Lettre - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Acte - CONSTATTION DE LA REALISATION D EL AUGMENTATION DU CAPITAL - Statuts mis à jour - Lettre - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Acte - CONSTATTION DE LA REALISATION D EL AUGMENTATION DU CAPITAL - Statuts mis à jour - Lettre - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Lettre - Augmentation du capital social - Acte - CONSTATTION DE LA REALISATION D EL AUGMENTATION DU CAPITAL - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Lettre - Augmentation du capital social - Acte - CONSTATTION DE LA REALISATION D EL AUGMENTATION DU CAPITAL - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU COS DU 20/05/2009 - CONSTATATION DE LA DEMISSION ET DE LA NOMINATION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE - Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Changement de président du directoire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU COS DU 20/05/2009 - CONSTATATION DE LA DEMISSION ET DE LA NOMINATION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE - Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Changement de président du directoire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Changement de président du directoire - Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU COS DU 20/05/2009 - CONSTATATION DE LA DEMISSION ET DE LA NOMINATION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Changement de président du directoire - Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU COS DU 20/05/2009 - CONSTATATION DE LA DEMISSION ET DE LA NOMINATION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - APPROBA DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27/04/2009 - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - DES ARTICLES 2 - 18 - 20 - 21 - 23 - 25 - 26 - 28 ET 32 - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de membre(s) - Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Changement de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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![]() | Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de membre(s) - Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Changement de président - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - DES ARTICLES 2 - 18 - 20 - 21 - 23 - 25 - 26 - 28 ET 32 - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - APPROBA DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27/04/2009 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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![]() | Procès-verbal du directoire - CONSTATATION DE LA REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL - Statuts mis à jour - Procès-verbal du directoire - Augmentation du capital social - Procès-verbal du directoire - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal du directoire - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - Procès-verbal du directoire - Augmentation du capital social - Procès-verbal du directoire - CONSTATATION DE LA REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal du directoire - Augmentation du capital social - Procès-verbal du directoire - CONSTATATION DE LA REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL - Procès-verbal du directoire - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Acte - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Acte - Démission(s) de membre(s) du directoire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Acte - Démission(s) de membre(s) du directoire - Acte - Nomination(s) de membre(s) du directoire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Lettre de nomination - COOPTATION D'UN MEMBRE DU COS - DEMISSION D'UN MEMBRE DU COS - | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Acte - CONSTATATION DE LA REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL STATUTS MIS A JOUR - Acte - NOTIFICATION DE DECISION D AUGMENTATION DU CAPITAL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Acte - NOTIFICATION DE DECISION D AUGMENTATION DU CAPITAL - Acte - CONSTATATION DE LA REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL STATUTS MIS A JOUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Acte - DEMISSION D UN MEMBRE DU CONSEIL D ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal - STATUTS MIS A JOUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - FUSION AVEC LA CAISSE D EPARGNE DE LA MARTINIQUE - DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE STATUTS MIS A JOUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Rapport du commissaire aux apports - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Traité de fusion - ENTRE LA CAISSE D EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA CAISSE D EPARGNE DE LA MARTINIQUE (SOCIETE ABSORBEE) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - DES ARTICLES 1 - 2 2D ALINEA - 16 POINT 5- 21 - 28 - 45 ALINEA 2 - 46 ALINEA 3 - 48 ALINEA 4 - STATUTS MIS A JOUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal d'assemblée générale mixte - DES ARTICLES 1 - 2 2D ALINEA - 16 POINT 5- 21 - 28 - 45 ALINEA 2 - 46 ALINEA 3 - 48 ALINEA 4 - STATUTS MIS A JOUR - Traité de fusion - ENTRE LA CAISSE D EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA CAISSE D EPARGNE DE LA MARTINIQUE (SOCIETE ABSORBEE) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal du directoire - STATUTS MIS AJOUR - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - MODIFICATION DE L ART 2 ET 30 DES STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - MODIFICATION DE L ART 2 ET 30 DES STATUTS - Procès-verbal du directoire - STATUTS MIS AJOUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Ordonnance du président - Nomination de commissaire à la fusion | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal - NOMINATION D UN MEMBRE DU CONSEIL D ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - FUSION AVEC LA CAISSE D EPARGNE DE LA GUADELOUPEDECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE STATUTS MIS A JOUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Rapport du commissaire à la fusion - SUR LA VALEUR DES APPORTS ET LES AVANTAGES PARTICULIERS SUR LA FUSION ABSORPTION DE LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LA GUADELOUPE PAR LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES COTE D AZUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Acte sous seing privé - projet de fusion entre la CAISSE D EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE ET LA CAISSE D EPARGNE DE LA GUADELOUPE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL ET MEMBRE DU DIRECTOIRE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Démission(s) de membre(s) du directoire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Démission(s) de membre(s) du directoire - Lettre - Démission(s) de membre(s) du directoire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Lettre - Démission(s) de membre(s) du directoire - Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Démission(s) de membre(s) du directoire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal du directoire - STATUTS MIS A JOUR - REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL - Acte - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Augmentation du capital social - Acte - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du directoire - STATUTS MIS A JOUR - REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Acte - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Augmentation du capital social - Procès-verbal du directoire - STATUTS MIS A JOUR - REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - STATUTS MIS A JOUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - ET DE DIRECTOIRE - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - ET DE DIRECTOIRE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Ordonnance - Nomination d'un Commissaire aux Avantages Particuliers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Acte - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Ordonnance - Nomination de commissaire à la fusion | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Lettre - Démission(s) de membre(s) du directoire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Démission(s) de membre(s) du directoire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Lettre - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE GIMA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du directoire - Procès-verbal du conseil d'administration - ET D ORIENTATION | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal du conseil d'administration - ET D ORIENTATION - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du directoire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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![]() | Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Démission(s) de membre(s) du directoire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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![]() | Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
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Chiffres clés de CAISSE D'EPARGNE CEPAC
Date de publication de l'exercice | 2022 | 2021 | Variation |
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