CLESUD TERMINAL

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Rectificatif à lannonce publiée dans TPBM Semaine Provence du 28/08/2024 concernant CLESUD TERMINAL, Il fallait lire : Aux termes dun acte sous-seing prive en date du 25 mars 2024 (L24357290

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Rectificatif à lannonce publiée dans TPBM Semaine Provence du 17/04/2024 concernant CLESUD TERMINAL, Il fallait lire : les Associes ont décidé de transférer le siège social de la Société au 2140 Avenue Isabelle Autissier 13450 GRANS. Par conséquent, La Société sera radiée du RCS de MARSEILLE et désormais immatriculée au RCS de SALON DE PROVENCE (L24312218)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CLESUD TERMINAL SAS au capital de 800.000 Siège social : 23 rue Roux de Brignoles 13006 MARSEILLE 478 078 645 R.C.S. MARSEILLE Aux termes des decisions en date du 25 mars 2024, la Collectivité des Associées a décidé de nommer, En qualité de Président de la Société en remplacement de la Société OSTRA CONSEIL, démissionnaire : Monsieur José CARVALHO, demeurant 228 rue des écoles 76890 CALLEVILLE. Pour avis (L24134811)

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

CLESUD TERMINAL SAS au Capital de 800.000 23 rue Roux de Brignoles 13006 MARSEILLE 478 078 645 RCS MARSEILLE Aux termes dun acte sous-seing privé en date du 26 juin 2023, lAssociee Unique a décidé de transférer le siège social de la Société à Zone Industrielle de Gournier - 4 Allée du Port - 26200 MONTÉLIMAR Président : Monsieur José CARVALHO, Domicilié 228 rue des écoles - 76890 CALLEVILLE Pour avis, La Présidence 24136849

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

CLESUD TERMINAL SAS au Capital de 800.000 23 rue Roux de Brignoles 13006 MARSEILLE 478 078 645 RCS MARSEILLE Aux termes dun acte sous-seing privé en date du 26 juin 2023, lAssociee Unique a décidé de transférer le siège social de la Société à 2140 Avenue Isabelle Autissier - 13450 GRANS Président : Monsieur José CARVALHO, Domicilié 228 rue des écoles - 76890 CALLEVILLE Pour avis, La Présidence (L24312149)

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

CLESUD TERMINAL SAS au Capital de 800.000 23 rue Roux de Brignoles 13006 MARSEILLE 478 078 645 RCS MARSEILLE Aux termes dun acte sous-seing privé en date du 26 juin 2023, les Associes ont décidé de transférer le siège social de la Société à Zone Industrielle de Gournier - 4 Allée du Port - 26200 MONTELIMAR. Par conséquent, La Société sera radiée du RCS de MARSEILLE et désormais immatriculée au RCS de ROMANS. Pour avis, La Présidence (L24138416)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

270206 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Société CLESUD Terminal Demande de derogation à la réglementation sur les espèces protégées Projet dextension du terminal multimodal dédié au Transport Combiné Rail Route sur la commune de MIRAMAS (zone CLESUD) En exécution de larrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 27 juin 2022, il sera procédé, Du 22 juillet au 22 août 2022 inclus, à une participation du public par voie électronique portant sur la demande de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées, présentée par la société CLESUD Terminal, dans le cadre du projet dextension du terminal Rail-Route existant dénommé «Clesud Terminal», en continuité dun Centre Logistique de lEurope du Sud (zone CLESUD), sur la commune de MIRAMAS. Le projet dextension vise à prendre en charge le surplus du trafic existant et laccueil de nouveaux clients. Le dossier de consultation comprend notamment le dossier de demande de dérogation «espèces protégées », lavis du Conseil national de protection de la nature, assorti dun mémoire en réponse du maître douvrage, létude dimpact et lavis de lautorité environnementale (MRAe) assorti dun mémoire en réponse du maître douvrage. Le dossier sera mis à la consultation du public sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône pendant une durée de trente-deux jours, du 22 juillet au 22 août 2022 inclus à ladresse suivante : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/ Consultation-du-public-et-enquetes-publiques/Participation-du-public-par -voie-electronique Il pourra également être consulté gratuitement pendant la même période sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement (DCLE/BUPCE), place Félix Baret, 13006 MARSEILLE (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 bureau 421 contact préalable au 04.84.35.42.46/47). Le public pourra présenter sur place, à la préfecture des Bouches-du-Rhône (DCLE/BUPCE), à ladresse précitée, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 bureau 404 ou à la Sous-Préfecture dIstres, Bureau de lEconomie, de lEmploi et de lEnvironnement (B3E) avenue des Bolles, 13800 ISTRES, les lundi et mercredi matin de 9h00 à 12h00, une demande de mise en consultation du dossier sur support papier. Les documents seront mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui seront indiqués au moment de sa demande. Cette mise à disposition interviendra au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande. La demande devra être présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de la participation du public. En application de la réglementation en vigueur au jour de la mise à disposition, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de Covid-19 (port du masque, distanciation physique, mesures barrières, etc.) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux, sous la responsabilité de lautorité préfectorale. Pendant la durée de la participation, le public pourra déposer ses observations et propositions par courriel à ladresse suivante: pref-ppve-clesudterminal@bouchesdu-rhone.gouv.fr (capacité maxi 5MO). Au terme de la participation, le Préfet des Bouches-du-Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision requise au titre des articles L411-1 et 2 du code de lenvironnement. Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et mise en ligne sur le site internet de la DREAL PACA. Au plus tard à la date de publication de la décision, seront rendus publics sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône, pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. Autorité compétente pour prendre la décision : Monsieur le Préfet des Bouchesdu Rhône Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06. Contact pour toutes observations, questions et précisions sur les conditions de la participation: BUPCE tél 04.84.35.42.46/47 Coordonnées de la DREAL PACA (Service Biodiversité Eau et Paysages/Unité Biodiversité), service instructeur, auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements pertinents: Tel: 04 88 22 61 00 Mail: sbep.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr Responsable du projet: Société CLESUD Terminal 23, rue Roux de Brignoles 13006 MARSEILLE. Personne auprès de laquelle des informations peuvent être demandées: Monsieur Christian OLIVERES, Président de la SAS OSTRA CONSEIL, société présidente de CLESUD Terminal Mobile: 06 85 82 84 32 Mail: ostra@laposte.net Fait à Marseille, le 30 juin 2022 Pour le Préfet, Le Chef du Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement Patrick PAYAN

Annonce JAL - Voirie

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Sociéte CLESUD Terminal Demande de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées Projet dextension du terminal multimodal dédié au Transport Combiné Rail-Route sur la commune de MIRAMAS (zone CLESUD) En exécution de larrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 27 juin 2022, Il sera procédé, du 22 juillet au 22 août 2022 inclus, à une participation du public par voie électronique portant sur la demande de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées, présentée par la société CLESUD Terminal, dans le cadre du projet dextension du terminal Rail-Route existant dénommé «Clesud Terminal», en continuité dun Centre Logistique de lEurope du Sud (zone CLESUD), sur la commune de MIRAMAS. Le projet dextension vise à prendre en charge le surplus du trafic existant et laccueil de nouveaux clients. Le dossier de consultation comprend notamment le dossier de demande de dérogation «espèces protégées», lavis du Conseil national de protection de la nature, assorti dun mémoire en réponse du maître douvrage, létude dimpact et lavis de lautorité environnementale (MRAe) assorti dun mémoire en réponse du maître douvrage. Le dossier sera mis à la consultation du public sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône pendant une durée de trente-deux jours, du 22 juillet au 22 août 2022 inclus à ladresse suivante : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risquesnaturels-et-technologiques/Consultation-du-public-et-enquetes-publiques/ Participation-du-public-par-voie-electronique Il pourra également être consulté gratuitement pendant la même période sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau de lutilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement (DCLE/BUPCE), place Félix Baret, 13006 MARSEILLE (du lundi au vendredi de 9hOOà12hOO et de 14h00 à 16h00 bureau 421 contact préalable au 04.84.35.42.46/47). Le public pourra présenter sur place, à la préfecture des Bouches-du Rhône (DCLE/BUPCE), à ladresse précitée, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 bureau 404 ou à la Sous-Préfecture dIstres, Bureau de /Economie, de /Emploi et de lEnvironnement (B3E) avenue des Belles, 13800 ISTRES, les lundi et mercredi matin de 9h00 à 12h00, une demande de mise en consultation du dossier sur support papier. Les documents seront mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui seront indiqués au moment de sa demande. Cette mise à disposition interviendra au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande. La demande devra être présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de la participation du public. En application de la réglementation en vigueur au jour de la mise à disposition, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de Covid-19 (port du masque, distanciation physique, mesures barrières, etc.) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux, sous la responsabilité de lautorité préfectorale. Pendant la durée de la participation, le public pourra déposer ses observations et propositions par courriel à ladresse suivante: prefppve clesudterminal@bouches-du-rhone.gouv.fr (capacité maxi 5MO). Au terme de la participation, le Préfet des Bouches-du-Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision requise au titre des articles L411-1 et 2 du code de lenvironnement. Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouchesdu Rhône et mise en ligne sur le site internet de la DREAL PACA. Au plus tard à la date de publication de la décision, seront rendus publics sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône, pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. Autorité compétente pour prendre la décision : Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône Place Félix Baret CS 80001 -13282 MARSEILLE Cedex 06. Contact pour toutes observations, questions et précisions sur les conditions de la participation: BUPCE tél 04.84.35.42.46/47 Coordonnées de la DREAL PACA (Service Biodiversité Eau et Paysages/ Unité Biodiversité), service instructeur, auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements pertinents: Tel: 04 88 22 61 00 Mail: sbep.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr Responsable du projet: Société CLESUD Terminal 23, rue Roux de Brigades 13006 MARSEILLE. Personne auprès de laquelle des informations peuvent être demandées: Monsieur Christian OLIVERES, Président de la SAS OSTRA CONSEIL, société présidente de CLESUD Terminal Mobile: 06 85 82 84 32 Mail: ostra@laposte.net Fait à Marseille, le 30 juin 2022 .........p°u.re.p.réfet Le Chef du Bureau de lUtilite Publique, de la Concertation et de lEnvironnement Signé Patrick PAYAN 202203610

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [800000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [800000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [800000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité [800000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modifications survenues sur le représentant permanent du Président [800000 EUR]

Annonce BODACC - Modifications survenues sur le représentant permanent du Président [800000 EUR]