BOURBON SUPPLY INVESTISSEMENTS

Active Plan de sauvegarde

SIREN: 449 927 219
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 449 927 219 00021
NUMÉRO DE TVA: FR91449927219
DATE DE CREATION: 09 septembre 2003
ACTIVITÉ (NAF / APE): Transports maritimes et côtiers de passagers - 5010Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 50 RUE DE FORBIN, 13002 MARSEILLE
DIRIGEANTS: BOURBON MARINE & LOGISTICS + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
19/07/2025
Procédure collective
Plan de sauvegarde
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
53/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Noms commerciaux: BOURBON SUPPLY INVESTISSEMENTS

Capital social: 61700,00 €

Statut RCS: Inscrite le 09 septembre 2003 09/09/2003

Statut INSEE: Inscrite le 16 juillet 2003 16/07/2003

Statut RNE: Inscrite le 09 septembre 2003 09/09/2003

Observations RNE

08 juillet 2019
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 25/06/2019
20 juillet 2009
- - Fusion avec la société BOURBON OFFSHORE SUPPLY RCS LMARSEILLE 499 876 464 à compter du 24/06/2009

Forme juridique: SASU Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro RCS: Marseille B 449927219

Tribunal de commerce: Greffe de Marseille

Secteur d'activité de BOURBON SUPPLY INVESTISSEMENTS

Domaine d'activité: Transports par eau
Activité (Code NAF ou APE): Transports maritimes et côtiers de passagers (5010Z)
Activité principale déclarée: Transports maritimes et côtiers de passagers
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Transports maritimes personnel navigant d'exécution (5521)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

170 sociétés exercent la même activité que BOURBON SUPPLY INVESTISSEMENTS dans le 13.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Transports maritimes et côtiers de passagers" dans les Bouches-du-Rhône (13)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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05/09/2021

Le marché du transport maritime - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché du transport maritime : évolution du fret, importance stratégique des points de passage, rôle des différents types de navires, impact du Covid-19, positionnement des principaux ports mondiaux..

99,00€

Rapport complet officiel

Voir un exemple

11/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

12,90€

Établissements

Ouvert
- Depuis le 01 juillet 2024 (1 an)
  
  BOURBON SUPPLY INVESTISSEMENTS - 13002
  
  Siège social
  - SIRET 44992721900021
  - Activité Transports maritimes et côtiers de passagers - 5010Z
  - Adresse 50 RUE DE FORBIN, 13002 MARSEILLE
Fermé
- Du 16 juillet 2003 au 01 juillet 2024
  
  BOURBON SUPPLY INVESTISSEMENTS - 13007
  
  Ancien établissement
  - SIRET 44992721900013
  - Activité Transports maritimes et côtiers de passagers - 5010Z
  - Adresse 148 RUE SAINTE, 13007 MARSEILLE

Dirigeants de BOURBON SUPPLY INVESTISSEMENTS

Actuels
- BOURBON MARINE & LOGISTICS
  
  Président Depuis le 13 juillet 2012 (13 ans)
  
  Voir la fiche
- DELOITTE & ASSOCIES
  
  Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 10 juillet 2019 (6 ans)
  
  Voir la fiche
Anciens

Dirigeants

Entreprises dirigées

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de BOURBON SUPPLY INVESTISSEMENTS

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Finances de BOURBON SUPPLY INVESTISSEMENTS

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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11/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

18 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

33700000,00

34300000,00

-1,75 %
Résultats net

-135990000,00

-15807000,00

-760,32 %
Marge brute

-51220000,00

-42790000,00

-19,70 %
Résultats d'exploitation

-111970000,00

18834000,00

-694,51 %
Ebitda

-51500000,00

-43180000,00

-19,27 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

-150,74 %

-123,65 %

-124,10 %
Endettement

-0 %

-0 %

-0 %
Fonds de roulement

-695800000 EU

-629800000 EU

-558400000 EU

Documents de BOURBON SUPPLY INVESTISSEMENTS

20 derniers documents officiels

23/11/2021

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
31/05/2021

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
10/12/2019

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
08/07/2019

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
25/09/2018

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Révocation de directeur général
06/09/2018

Décision(s) de l'associé unique

Fin de mandat de directeur général
22/08/2016

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Modification de l'article 12 des statuts Président de la société / Directeur Général - Modification(s) statutaire(s)
11/07/2012

Décision(s) de l'associé unique

Nomination de directeur général
20/07/2009

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - ENTRE LA SOCIETE BOURBON SUPPLY INVESTISSEMENTS ET LA SOCIETE BOURBON OFFSHORE SUPPLY - APPROBATION DU PROJET DE FUSION - DECLARATION DE CONFORMITE ET DE REGULARITE
20/07/2009

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - ENTRE LA SOCIETE BOURBON SUPPLY INVESTISSEMENTS ET LA SOCIETE BOURBON OFFSHORE SUPPLY - APPROBATION DU PROJET DE FUSION - DECLARATION DE CONFORMITE ET DE REGULARITE
20/07/2009

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - ENTRE LA SOCIETE BOURBON SUPPLY INVESTISSEMENTS ET LA SOCIETE BOURBON OFFSHORE SUPPLY - APPROBATION DU PROJET DE FUSION - DECLARATION DE CONFORMITE ET DE REGULARITE
20/07/2009

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - ENTRE LA SOCIETE BOURBON SUPPLY INVESTISSEMENTS ET LA SOCIETE BOURBON OFFSHORE SUPPLY - APPROBATION DU PROJET DE FUSION - DECLARATION DE CONFORMITE ET DE REGULARITE
16/06/2009

Rapport du commissaire à la fusion

SUR LA VALEUR DES APPORTS CONCLU ENTRE LA SOCIETE BOURBON SUPPLY INVESTISSEMENTS (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA SOCIETE BOURBON OFFSHORE SUPPLY ( SOCIETE ABSORBEE).
13/05/2009

Projet de traité de fusion

CONCLU ENTRE LA SOCIETE BOURBON SUPPLY INVESTISSEMENTS (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA SOCIETE BOURBON OFFSHORE SUPPLY (SOCIETE ABSORBEE).
03/04/2009

Ordonnance

ORD N°393/09
11/07/2008

Décision(s) de l'associé unique

STATUTS MIS A JOUR
30/01/2007

Décision(s) de l'associé unique

NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL- MISE AJOUR DES STATUTS
29/06/2006

Décision(s) de l'associé unique

MODIFICATION DE L'ARTICLE 12 DES STATUTS RELATIF A LA FONCTION DE DIRECTEUR GENERAL - MISE A JOUR DES STATUTS
28/06/2005

Décision(s) de l'associé unique

CHANGEMENT DE DENOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
09/09/2003

Statuts constitutifs

Divers

20 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

53/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

33 annonces BODACC & JAL

22/07/2025

Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée
22/07/2025

Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 12 mois, nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Abitbol & Rousselet, Administrateur Judiciaire, prise en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 Avenue Hoche 75008 Paris.
06/07/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
22/03/2025

Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
20/03/2025

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, et désignant administrateur Scp Abitbol & Rousselet, Administrateur Judiciaire, prise en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 Avenue Hoche 75008 Paris et SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO 23-29 Rue Haxo 13001 MARSEILLE avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille et SAS LES MANDATAIRES…
25/08/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
08/08/2024

Annonce BODACC - transfert du siège social.

Président : BOURBON MARINE & LOGISTICS ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
30/07/2024

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : BOURBON SUPPLY INVESTISSEMENTS. Siren : 449927219. BOURBON SUPPLY INVESTISSEMENTS Societé par Actions Simplifiée Unipersonnelle Capital social : 61 700,00 Euros Siège social : 148 rue sainte - 13007 Marseille R.C.S. Marseille 449 927 219 Suivant décision du 1/07/2024, le Président de la Société susvisée a décidé de transférer le siège social du 148 rue sainte, 13007 Marseille au 50 rue de Forbin, CS 60703, 13235 Marseille cedex 02 à compter de cette date et de modifier corrélativ…
29/08/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
04/08/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
05/12/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
25/11/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : BOURBON MARINE & LOGISTICS ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
21/09/2021

Annonce JAL - Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier

Tribunal de commerce de Marseille HOMOLOGATION DE LACCORD (Jugement du 14 Décembre 2020) 2020C00034 societé par actions simplifiée BOURBON SUPPLY INVESTISSEMENTS, 3 Place Félix Baret, 13006 Marseille, RCS MARSEILLE 449 927 219. Toutes opérations en France et dans le monde entier concernant directement ou indirectement la construction lachat la vente la location larmement la consignation lexploitation ou la gestion de tous navires et engins maritimes ainsi que tous services maritimes notamment da…
17/12/2020

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
30/11/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
03/09/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
11/07/2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 08 Juillet 2019 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 08 Juillet 2019 ; Président : BOURBON MARINE & LOGISTICS modification le 06 Septembre 2018
13/11/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
27/09/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES modification le 28 Juin 2005 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 30 Janvier 2015 ; Président : BOURBON MARINE & LOGISTICS modification le 06 Septembre 2018
09/09/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES modification le 28 Juin 2005 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 30 Janvier 2015 ; Président : BOURBON MARINE & LOGISTICS modification le 06 Septembre 2018 ; Directeur général : GENEVET Lilian en fonction le 11 Juillet 2012
03/12/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES modification le 28 Juin 2005 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 30 Janvier 2015 ; Président : BOURBON OFFSHORE représenté par VITTE Géraldine modification le 29 Novembre 2017 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BODENES Gaël modification le 30 Janvier 2015 ; Directeur général : GENEVET Lilian en fonction le 11 Juillet 2012
22/11/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
19/07/2017

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
02/09/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
24/09/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
08/08/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
22/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
29/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
19/07/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES modification le 28 Juin 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS Président : BOURBON OFFSHORE représenté par LEFEVRE Christian modification le 17 Novembre 2008 Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti : BODENES Gaël modification le 17 Novembre 2008 Directeur général ayant le pouvoir d'engager la société : GENEVET Lilian en fonction le 11 Juillet 2012
04/10/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
16/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
29/09/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
23/07/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES modification le 28 Juin 2005Commissaire aux comptes suppléant : BEAS. Président : BOURBON OFFSHORE représenté par LEFEVRE Christian modification le 11 Juillet 2008. Directeur général : DAMBRIN Franck en fonction le 30 Janvier 2007. Directeur général : BODENES Gaël en fonction le 11 Juillet 2008.

33 Annonces

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Juridique

1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée

En cours
- - 22/07/2025
    
    Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée
    
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 12 mois, nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Abitbol & Rousselet, Administrateur Judiciaire, prise en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 Avenue Hoche 75008 Paris.
Clôturée
- - Mandataire judiciaire
    
    SCP J.P LOUIS & A.LAGEAT, mandat conduit par Me J.P LOUIS
    
    30 Rue Cours Lieutaud - 13001 - MARSEILLE
  - Mandataire judiciaire
    
    SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Me Vincent DE CARRIERE
    
    55 Rue Sylvabelle - 13006 - MARSEILLE
  - 20/03/2025
    
    Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée
    
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, et désignant administrateur Scp Abitbol & Rousselet, Administrateur Judiciaire, prise en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 Avenue Hoche 75008 Paris et SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO 23-29 Rue Haxo 13001 MARSEILLE avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille et SAS LES MANDATAIRES…
  - 22/03/2025
    
    Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de BOURBON SUPPLY INVESTISSEMENTS

42 événements depuis 2004

...

Historique

42 événements ont marqué le parcours de BOURBON SUPPLY INVESTISSEMENTS depuis 2004

Le marché du transport maritime - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Ordonnance

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire à la fusion

Projet de traité de fusion

Ordonnance

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Statuts constitutifs

11 Documents liés

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire à la fusion

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Statuts constitutifs

7 Documents liés

Ordonnance

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire à la fusion

Projet de traité de fusion

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

6 Documents liés

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Projet de traité de fusion

Ordonnance

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour