France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
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ICADE
- SIREN
- 582 074 944 582074944
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 582 074 944 01237 58207494401237
- NUMÉRO DE TVA
- FR95582074944 FR95582074944
- DATE DE CREATION
- 26 décembre 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 92800 PUTEAUX 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 92800 PUTEAUX
- DIRIGEANTS
- Frédéric THOMAS + 18 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Acquisition vente construction gérance de tout domaine immobilier administration de sociétés immobilières. L'activité de transaction et de gestion sur immeubles et fonds de commerce. Acquisition vente construction gérance de tout domaine immobilier administration de sociétés immobilières. L'activité de transaction et de gestion sur immeubles et fonds de commerce.
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Capital social
- 116203258,54 € 116203258,54
- Noms commerciaux
- EMGP EMGP
- Statut RCS
- Inscrite le 26 décembre 2007 26/12/2007
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1955 01/01/1955
- Statut RNE
- Inscrite le 26 décembre 2007 26/12/2007
-
29 octobre 2021
- Radiation du RCS de Marseille le 30/04/2021
-
11 mars 2019
- Fusion absorption de la société ARNULFSTRABE MK9 Gmbh, société de droit allemand et immatriculée au registre de commerce du Tribunal local de charlottenburg sou le numéro HRB 136033 B- à compter du 18/02/2019
-
03 octobre 2018
- Fusion absorption de la société ICADE REIT BV SARL de droit NEERLANDAIS Immatriculée au registre du Commerce des Pays Bas sous le numéro 33191750 Amsterdam, Wijkermeerstraat 5, 2131 HB Hoofddorp - à compter du 25/9/2018
-
16 juillet 2018
- Fusion absorption de la société ANF Immobilier 568 801 377 RCS NANTERRE - à compter du 29/06/2018
-
04 septembre 2017
- RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Nanterre SOUS LE NUMERO 2017B08013
-
01 septembre 2017
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
-
21 juin 2016
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION HOLDCO SIIC FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 56 rue de Lille 75007 Paris RCS 538 593 088
-
23 juillet 2014
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION JCB2 FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 35 rue de la Gare 75019 Paris RCS 378 589 998 Paris (Fusion avec effet rétroactif au 01-01-2014)
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI D'ETUDES DU PARC D'ACTIVITES DE COLOMBES FORME JURIDIQUE société civile SIEGE SOCIAL 35 rue de la Gare 75019 Paris RCS 332 725 399 Paris (Fusion avec effet rétroactif au 01-01-2014)
-
22 juillet 2014
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION 21/29 RUE DES FONTANOT FORME JURIDIQUE société par actions simplifiée SIEGE SOCIAL 35 rue de la Gare 75019 Paris RCS 484 949 920 Paris - Fusion avec effet rétroactif au 01-01-2014
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI NANTERRE ETOILE PARK FORME JURIDIQUE société civile SIEGE SOCIAL 35 rue de la Gare 75019 Paris RCS 423 525 237 Paris - Fusion avec effet rétroactif au 01-01-2014
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FONCIERE NANTEUIL FORME JURIDIQUE société par actions simplifiée SIEGE SOCIAL 35 rue de la Gare 75019 Paris RCS 410 352 645 Paris - Fusion avec effet rétroactif au 01-01-2014
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SARL LE NAUTILE FORME JURIDIQUE société à responsabilité limitée SIEGE SOCIAL 35 rue de la Gare 75019 Paris RCS 349 991 042 Paris - Fusion avec effet rétroactif au 01-01-2014
-
28 janvier 2014
- socité ayant participé à l'opération de fusion : SOCIETE IMMOBILIERE DE LCOATION POUR L'INDUSTRIE ET LA COMMERCE SILIC - SA - 572 045 151 RCS Paris
-
08 octobre 2013
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ICADE CBI FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 35 rue de la Gare 75019 Paris RCS 505 395 053 RCS PARIS
- Fusion-absorption avec effet rétroactif au 1er juillet 2013.
-
12 juillet 2013
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION COMPAGNIE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE LA PLAINE FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée (à associé unique) SIEGE SOCIAL 35 rue de la Gare 75019 Paris RCS 542 087 119 Paris
-
14 mai 2013
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ICADE FINANCES FORME JURIDIQUE société anonyme SIEGE SOCIAL 35 rue de la Gare 75019 Paris RCS 450 539 234 Paris
-
10 janvier 2013
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI PDM 3 FORME JURIDIQUE Société civile immobilière SIEGE SOCIAL 35 rue de la gare 75019 Paris RCS 440 423 069 RCS PARIS
-
18 juillet 2012
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ICADE SERVICES FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 35 rue de la Gare 75019 Paris RCS 510042476 RCS PARIS
-
12 novembre 2010
- société ayant participé à l'opération de fusion : Compagnie la Lucette 35 rue de la Gare 75019 Paris 582.061.727 rcs Paris
-
16 juin 2010
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI XM CLERMONT FERRAND FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 35 rue de la Gare 75019 Paris RCS 483426995 RCS PARIS
-
20 novembre 2009
- société ayant participé à la fusion : SIICInvest - société anonyme - 35 rue de la Gare 75019 Paris 434.796.587 rcs Paris
-
26 décembre 2007
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ICADE FONCIERE DES PIMONTS FORME JURIDIQUE ANO SIEGE SOCIAL 35 rue de la gare 75019 Paris RCS 045650215
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ICADE FONCIERE PUBLIQUE FORME JURIDIQUE sap SIEGE SOCIAL 35 rue de la gare 75019 Paris RCS 488019233
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ICADE PATRIMOINE FORME JURIDIQUE ANO SIEGE SOCIAL 35 rue de la gare 75019 Paris RCS 450539135
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ICADE FORME JURIDIQUE ANO SIEGE SOCIAL 35 rue de la gare 75019 Paris RCS 542040092
- LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
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Prospecter Location de terrains et d'autres biens immobiliers dans les Hauts-de-Seine
Établissements
-
-
EMGP - 92800
Siège social depuis le 27 décembre 2024 (1 an)
- SIRET
- 58207494401237 58207494401237
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
-
ICADE - 93300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1900 (126 ans)
- SIRET
- 58207494400056 58207494400056
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
-
ICADE - 93300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1900 (126 ans)
- SIRET
- 58207494400064 58207494400064
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
-
ICADE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1900 (126 ans)
- SIRET
- 58207494400163 58207494400163
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 11 RUE DE CAMBRAI, 75019 PARIS
-
-
-
ICADE - 92130
Ancien établissement du 01 septembre 2017 au 27 décembre 2024
- SIRET
- 58207494401211 58207494401211
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 27 RUE CAMILLE DESMOULINS, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
-
ICADE - 13002
Ancien établissement du 01 juillet 2018 au 30 avril 2021
- SIRET
- 58207494401229 58207494401229
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 4 PLACE SADI CARNOT, 13002 MARSEILLE
-
ICADE - 75019
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 01 septembre 2017
- SIRET
- 58207494400650 58207494400650
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 35 RUE DE LA GARE, 75019 PARIS
-
ICADE - 93210
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 08 janvier 2015
- SIRET
- 58207494400049 58207494400049
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 50 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, 93210 SAINT-DENIS
-
ICADE - 75008
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 31 décembre 2012
- SIRET
- 58207494400957 58207494400957
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 69 BOULEVARD HAUSSMANN, 75008 PARIS
-
ICADE - 93400
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 01 décembre 2012
- SIRET
- 58207494400023 58207494400023
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 94 BOULEVARD VICTOR HUGO, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
-
ICADE - 93400
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 01 décembre 2012
- SIRET
- 58207494400031 58207494400031
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 89 BOULEVARD VICTOR HUGO, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
-
ICADE - 89210
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 01 décembre 2012
- SIRET
- 58207494400072 58207494400072
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 89210 BRIENON-SUR-ARMANCON
-
ICADE - 77127
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 01 décembre 2012
- SIRET
- 58207494400130 58207494400130
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 77127 LIEUSAINT
-
ICADE - 08130
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 01 décembre 2012
- SIRET
- 58207494400338 58207494400338
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 08130 ATTIGNY
-
ICADE - 77124
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 01 décembre 2012
- SIRET
- 58207494400494 58207494400494
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- RUE ARISTIDE BRIAND, 77124 VILLENOY
-
ICADE - 77460
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 01 décembre 2012
- SIRET
- 58207494400510 58207494400510
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 77460 SOUPPES-SUR-LOING
-
ICADE - 93300
Ancien établissement du 27 janvier 2006 au 01 décembre 2012
- SIRET
- 58207494400643 58207494400643
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 45 AVENUE VICTOR HUGO, 93300 AUBERVILLIERS
-
ICADE - 92290
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 01 décembre 2012
- SIRET
- 58207494400791 58207494400791
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 23 RUE DE VERDUN, 92290 CHATENAY-MALABRY
-
ICADE - 93110
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 23 février 2012
- SIRET
- 58207494401203 58207494401203
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- RUE LEON BLUM ROSNY 2 BUREAUX COMMERCES, 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
-
ICADE - 92500
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 05 février 2012
- SIRET
- 58207494400858 58207494400858
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 9 RUE THIERS, 92500 RUEIL-MALMAISON
-
ICADE - 34000
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 05 février 2012
- SIRET
- 58207494400965 58207494400965
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 125 AVENUE DE LODEVE, 34000 MONTPELLIER
-
ICADE - 95200
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 16 janvier 2011
- SIRET
- 58207494401138 58207494401138
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 31 AVENUE PAUL VALERY, 95200 SARCELLES
-
ICADE - 94800
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 31 décembre 2010
- SIRET
- 58207494401195 58207494401195
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 100 AVENUE DE STALINGRAD ILE DE FRANCE SUD, 94800 VILLEJUIF
-
ICADE - 93200
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 30 septembre 2010
- SIRET
- 58207494400783 58207494400783
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 6 RUE DE LA GARENNE, 93200 SAINT-DENIS
-
ICADE - 78300
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 30 septembre 2010
- SIRET
- 58207494400890 58207494400890
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 46 AVENUE DU MARECHAL LYAUTEY, 78300 POISSY
-
ICADE - 94370
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 30 septembre 2010
- SIRET
- 58207494401013 58207494401013
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 13 B PLACE DE LA FRATERNITE, 94370 SUCY-EN-BRIE
-
ICADE - 95120
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 30 septembre 2010
- SIRET
- 58207494401179 58207494401179
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 5 RUE UTRILLO, 95120 ERMONT
-
ICADE - 93800
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 02 juillet 2010
- SIRET
- 58207494400676 58207494400676
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 3 SQUARE DE REIMS, 93800 EPINAY-SUR-SEINE
-
ICADE - 93800
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 02 juillet 2010
- SIRET
- 58207494400726 58207494400726
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 75 RUE FELIX MERLIN, 93800 EPINAY-SUR-SEINE
-
ICADE - 93150
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 30 juin 2010
- SIRET
- 58207494400684 58207494400684
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 2 RUE VAN GOGH, 93150 LE BLANC-MESNIL
-
ICADE - 93000
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 30 juin 2010
- SIRET
- 58207494400700 58207494400700
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 19 RUE RACINE, 93000 BOBIGNY
-
ICADE - 93140
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 30 juin 2010
- SIRET
- 58207494400718 58207494400718
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 18 ALLEE DES RENONCULES, 93140 BONDY
-
ICADE - 93800
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 30 juin 2010
- SIRET
- 58207494400734 58207494400734
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 35 RUE DE MARSEILLE, 93800 EPINAY-SUR-SEINE
-
ICADE - 93220
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 30 juin 2010
- SIRET
- 58207494400742 58207494400742
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 9 RUE JEAN MOULIN, 93220 GAGNY
-
ICADE - 93100
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 30 juin 2010
- SIRET
- 58207494400759 58207494400759
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 7 RUE DES CLOS FRANCAIS, 93100 MONTREUIL
-
ICADE - 93160
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 30 juin 2010
- SIRET
- 58207494400767 58207494400767
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- RUE DE LA PIAZZA, 93160 NOISY-LE-GRAND
-
ICADE - 92260
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 30 juin 2010
- SIRET
- 58207494400817 58207494400817
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 8 RUE RENE BARTHELEMY, 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
-
ICADE - 92330
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 30 juin 2010
- SIRET
- 58207494400825 58207494400825
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 3 RUE MARC SANGNIER, 92330 SCEAUX
-
ICADE - 92220
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 30 juin 2010
- SIRET
- 58207494400841 58207494400841
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 2 IMP DU PEUPLIER, 92220 BAGNEUX
-
ICADE - 92220
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 30 juin 2010
- SIRET
- 58207494400866 58207494400866
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 9 ALLEE DU PRUNIER HARDY, 92220 BAGNEUX
-
ICADE - 78180
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 30 juin 2010
- SIRET
- 58207494400874 58207494400874
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- ALLEE DES BOUTONS D'OR, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
-
ICADE - 78300
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 30 juin 2010
- SIRET
- 58207494400908 58207494400908
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 51 AVENUE DE LA MALADRERIE, 78300 POISSY
-
ICADE - 91210
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 30 juin 2010
- SIRET
- 58207494400916 58207494400916
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 95 BOULEVARD HENRI BARBUSSE, 91210 DRAVEIL
-
ICADE - 91300
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 30 juin 2010
- SIRET
- 58207494400924 58207494400924
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 6 RUE DE LISBONNE, 91300 MASSY
-
ICADE - 91300
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 30 juin 2010
- SIRET
- 58207494400940 58207494400940
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- RUE DU METRO CHARONNE SBR, 91300 MASSY
-
ICADE - 92240
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 30 juin 2010
- SIRET
- 58207494400973 58207494400973
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 4 RUE CHARLES BAUDELAIRE, 92240 MALAKOFF
-
ICADE - 92220
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 30 juin 2010
- SIRET
- 58207494400981 58207494400981
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 1 RPT MARTYRS CHATEAUBRIANT, 92220 BAGNEUX
-
ICADE - 94550
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 30 juin 2010
- SIRET
- 58207494401005 58207494401005
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 7 RUE DU BERRY, 94550 CHEVILLY-LARUE
-
ICADE - 94240
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 30 juin 2010
- SIRET
- 58207494401039 58207494401039
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 3 RUE LEON BLUM, 94240 L'HAY-LES-ROSES
-
ICADE - 94260
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 30 juin 2010
- SIRET
- 58207494401047 58207494401047
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 1 RESIDENCE DU VAL DE BIEVRE, 94260 FRESNES
-
ICADE - 94000
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 30 juin 2010
- SIRET
- 58207494401088 58207494401088
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 10 RUE PIERRE LESCOT, 94000 CRETEIL
-
ICADE - 94700
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 30 juin 2010
- SIRET
- 58207494401096 58207494401096
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 30 RUE DANIELLE CASANOVA, 94700 MAISONS-ALFORT
-
ICADE - 95200
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 30 juin 2010
- SIRET
- 58207494401112 58207494401112
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 3 ALLEE DEODAT DE SEVERAC, 95200 SARCELLES
-
ICADE - 95200
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 30 juin 2010
- SIRET
- 58207494401120 58207494401120
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 70 AVENUE PAUL VALERY, 95200 SARCELLES
-
ICADE - 95400
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 30 juin 2010
- SIRET
- 58207494401153 58207494401153
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 2 PLACE MAILLOL, 95400 VILLIERS-LE-BEL
-
ICADE - 95500
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 30 juin 2010
- SIRET
- 58207494401161 58207494401161
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 5 PLACE MARC SANGNIER 5/7, 95500 GONESSE
-
ICADE - 92390
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 30 juin 2010
- SIRET
- 58207494401187 58207494401187
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- PLACE ANDRE MALRAUX, 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
-
ICADE - 92500
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 31 mai 2010
- SIRET
- 58207494400809 58207494400809
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 28 RUE DE LA COTE NOIRE, 92500 RUEIL MALMAISON
-
ICADE - 94000
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 31 mai 2010
- SIRET
- 58207494401054 58207494401054
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 2 ALL DES GUIBLETS, 94000 CRETEIL
-
ICADE - 94000
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 31 mai 2010
- SIRET
- 58207494401062 58207494401062
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 94 RUE JULIETTE SAVAR, 94000 CRETEIL
-
ICADE - 93110
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 30 avril 2010
- SIRET
- 58207494400775 58207494400775
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 6 SQUARE CHARLES GOUNOD, 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
-
ICADE - 94000
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 07 février 2010
- SIRET
- 58207494401070 58207494401070
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 3 IMPASSE BLANCHARD, 94000 CRETEIL
-
ICADE - 95200
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 31 décembre 2009
- SIRET
- 58207494401104 58207494401104
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 35 BOULEVARD MAURICE RAVEL, 95200 SARCELLES
-
ICADE - 92600
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 30 septembre 2009
- SIRET
- 58207494400833 58207494400833
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 1 RUE JULES HARDOUIN MANSART, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
-
ICADE - 78150
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 30 septembre 2009
- SIRET
- 58207494400882 58207494400882
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 5 RUE PIERRE CLOSTERMANN, 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
-
ICADE - 94800
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 31 mars 2009
- SIRET
- 58207494401021 58207494401021
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 6 PLACE AUGUSTE RODIN, 94800 VILLEJUIF
-
ICADE - 91860
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 01 mars 2009
- SIRET
- 58207494400932 58207494400932
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 1 VILLA FREDERIC CHOPIN, 91860 EPINAY-SOUS-SENART
-
ICADE - 77500
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 28 février 2009
- SIRET
- 58207494400668 58207494400668
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 1 RUE DES CRESSONNIERES, 77500 CHELLES
-
ICADE - 93150
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 31 décembre 2008
- SIRET
- 58207494400692 58207494400692
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 5 ALLEE SALOMON DE BROSSE, 93150 LE BLANC-MESNIL
-
ICADE - 94800
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 31 mai 2008
- SIRET
- 58207494400999 58207494400999
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 4 RUE JEAN MERMOZ, 94800 VILLEJUIF
-
ICADE - 95000
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 31 décembre 2007
- SIRET
- 58207494401146 58207494401146
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 1 LA JUSTICE, 95000 CERGY
-
ICADE - 08190
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 22 décembre 1994
- SIRET
- 58207494400403 58207494400403
- Activité
- Entreposage non frigorifique - 631E
- Adresse
- 08190 SAINT-GERMAINMONT
-
ICADE - 13150
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 25 décembre 1993
- SIRET
- 58207494400312 58207494400312
- Activité
- Entreposage non frigorifique - 631E
- Adresse
- LES RADOUBS, 13150 TARASCON
-
ICADE - 77370
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 25 décembre 1993
- SIRET
- 58207494400486 58207494400486
- Activité
- Entreposage non frigorifique - 631E
- Adresse
- RUE DU PIEGE, 77370 NANGIS
-
MAGASIN GENERAL HUREL ARC - 28500
Ancien établissement du 15 janvier 1993 au 25 décembre 1993
- SIRET
- 58207494400635 58207494400635
- Activité
- Entreposage non frigorifique - 631E
- Adresse
- 28500 AUNAY-SOUS-CRECY
-
ICADE - 77480
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 12 octobre 1992
- SIRET
- 58207494400502 58207494400502
- Activité
- Entreposage non frigorifique - 631E
- Adresse
- 77480 BRAY-SUR-SEINE
-
ICADE - 75019
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 24 septembre 1992
- SIRET
- 58207494400429 58207494400429
- Activité
- Entreposage non frigorifique - 631E
- Adresse
- 121 RUE DE LA HAIE COQ, 75019 PARIS
-
Dirigeants d'ICADE
-
-
Frédéric THOMAS
- Né en
- 1956 (69 ans)
- Mandat
- Président du conseil d'administration depuis le 02 juillet 2019 (7 ans)
-
Florence PERONNAU
- Née en
- 1957 (69 ans)
- Mandat
- Vice-président du conseil d'administration depuis le 06 avril 2022 (4 ans)
-
Nicolas JOLY
- Né en
- 1982 (44 ans)
- Mandat
- Directeur général depuis le 03 mai 2023 (3 ans)
-
Christophe LAURENT
- Né en
- 1970 (56 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 17 février 2026 (moins d'un an)
-
Kosta KASTRINIDIS
- Né en
- 1978 (47 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 22 juillet 2025 (1 an)
-
Florence HABIB-DELONCLE
- Née en
- 1973 (52 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 05 mars 2025 (1 an)
-
Audrey GRILLO
- Née en
- 1975 (50 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 05 mars 2025 (1 an)
-
Bruno DERVILLE
- Né en
- 1961 (64 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 30 avril 2024 (2 ans)
-
Nathalie DELBREUVE
- Née en
- 1972 (53 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 03 janvier 2024 (2 ans)
-
Olivier LECOMTE
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 11 novembre 2023 (2 ans)
-
Dorothée CLOUZOT
- Née en
- 1970 (55 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 11 novembre 2023 (2 ans)
-
Bernard SPITZ
- Né en
- 1959 (67 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 18 novembre 2020 (5 ans)
-
Marianne FELIX
- Née en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 11 décembre 2019 (6 ans)
-
Gonzague ARNOULX DE PIREY
- Né en
- 1974 (51 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 02 juillet 2019 (7 ans)
-
Frédéric THOMAS
- Né en
- 1956 (69 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 17 juin 2016 (10 ans)
-
Florence PERONNAU
- Née en
- 1957 (69 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 17 juin 2016 (10 ans)
-
Olivier MAREUSE
- Né en
- 1963 (62 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 06 août 2011 (15 ans)
-
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 07 mai 2015 (11 ans)
-
FORVIS MAZARS SA
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 07 mai 2015 (11 ans)
-
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 07 mai 2015 (11 ans)
-
FORVIS MAZARS SA
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 07 mai 2015 (11 ans)
-
Nicolas JOLY
- Né en
- 1982 (44 ans)
- Mandat
- Representant depuis le 02 décembre 2025 (moins d'un an)
-
Nathalie GILBERT
- Née en
- 1967 (58 ans)
- Mandat
- Representant depuis le 19 juin 2010 (16 ans)
-
Bruno COULON
- Né en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Representant depuis le 02 octobre 2009 (16 ans)
-
-
-
Sophie QUATREHOMME
- Née en
- 1976 (49 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 21 juillet 2018 au 17 février 2026
-
Laurence MOYAT
- Née en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 13 juin 2020 au 22 juillet 2025
-
Emmanuel CHABAS
- Né en
- 1976 (49 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 02 juillet 2019 au 05 mars 2025
-
Antoine SAINTOYANT
- Né en
- 1977 (48 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 18 novembre 2020 au 01 mars 2025
-
Georges RALLI
- Né en
- 1948 (78 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 17 juin 2016 au 30 avril 2024
-
Marie-Christine LAMBERT
- Né en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 07 janvier 2012 au 03 janvier 2024
-
Alexandre THOREL
- Né en
- 1988 (37 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 06 avril 2022 au 11 novembre 2023
-
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 avril 2010 au 11 novembre 2023
-
Olivier WIGNIOLLE
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 23 janvier 2019 au 25 août 2023
-
Guillaume POITRINAL
- Né en
- 1967 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 18 juillet 2018 au 19 août 2023
-
Olivier WIGNIOLLE
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 07 mai 2015 au 03 mai 2023
-
Olivier FABAS
- Né en
- 1982 (44 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 13 juin 2020 au 06 avril 2022
-
Waël RIZK
- Né en
- 1978 (48 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 02 juillet 2019 au 18 novembre 2020
-
Jean-Paul FAUGERE
- Né en
- 1956 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 07 mai 2015 au 07 août 2020
-
Carole ABBEY
- Née en
- 1976 (50 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 21 juillet 2018 au 13 juin 2020
-
Jean-Marc MORIN
- Né en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 21 juillet 2018 au 13 juin 2020
-
Nathalie TESSIER
- Née en
- 1962 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 07 mai 2015 au 11 décembre 2019
-
André MARTINEZ
- Né en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 07 mai 2015 au 02 juillet 2019
-
Céline SENMARTIN
- Née en
- 1977 (49 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 28 décembre 2016 au 02 juillet 2019
-
Charles DE BOISRIOU
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 07 mai 2015 au 02 juillet 2019
-
Charles DE BOISRIOU
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 07 mai 2015 au 02 juillet 2019
-
Marianne CHAPALAIN
- Née en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 27 juin 2017 au 03 août 2018
-
Yves NICOLAS
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 07 mai 2015 au 21 juillet 2018
-
Yves NICOLAS
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 07 mai 2015 au 21 juillet 2018
-
Franck SILVENT
- Né en
- 1972 (54 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 mai 2013 au 16 mars 2018
-
Benoit MAES
- Né en
- 1957 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 24 juillet 2012 au 09 septembre 2017
-
Eric DONNET
- Né en
- 1970 (56 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 12 septembre 2014 au 09 septembre 2017
-
Cécile DAUBIGNARD
- Née en
- 1964 (62 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 24 juillet 2012 au 09 septembre 2017
-
Céline SCEMAMA
- Née en
- 1971 (54 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 14 mai 2011 au 27 juin 2017
-
Nathalie GILLY
- Née en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 14 mai 2011 au 28 décembre 2016
-
Jérôme GRIVET
- Né en
- 1962 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 12 septembre 2014 au 17 juin 2016
-
Jean-Paul FAUGERE
- Né en
- 1956 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 24 février 2015 au 07 mai 2015
-
Nathalie GILBERT
- Née en
- 1967 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 24 février 2015 au 07 mai 2015
-
Christian BOUVIER
- Né en
- 1938 (88 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 15 janvier 2008 au 07 mai 2015
-
Serge GRZYBOWSKI
- Né en
- 1958 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 30 octobre 2007 au 24 février 2015
-
Serge GRZYBOWSKI
- Né en
- 1958 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 10 juillet 2010 au 24 février 2015
-
Jean-Paul FAUGERE
- Né en
- 1956 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 08 février 2013 au 24 février 2015
-
Alain QUINET
- Né en
- 1961 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 30 septembre 2008 au 23 août 2014
-
PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE
- Mandat
- Ancien Administrateur du 28 mai 2014 au 23 août 2014
-
Benoit FAURE
- Né en
- 1963 (62 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 avril 2010 au 31 juillet 2014
-
Olivier DE POULPIQUET DE BRESCANVEL
- Né en
- 1965 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 24 juillet 2012 au 28 mai 2014
-
Thomas GLEESON
- Né en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 15 janvier 2008 au 22 mars 2014
-
Sabine SCHIMEL
- Née en
- 1963 (62 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 avril 2010 au 23 mai 2013
-
Edward ARKWRIGHT
- Né en
- 1974 (52 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 14 mai 2011 au 08 février 2013
-
Alfonso MUNK ALBA
- Né en
- 1974 (52 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 avril 2010 au 24 juillet 2012
-
Thierry GAUBERT
- Né en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 15 janvier 2008 au 07 janvier 2012
-
Philippe BRAIDY
- Né en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 15 janvier 2008 au 06 août 2011
-
Edmond ALPHANDERY
- Né en
- 1943 (82 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 15 janvier 2008 au 28 mai 2011
-
Michel BERTHEZENE
- Né en
- 1944 (81 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 avril 2010 au 28 mai 2011
-
Christian PEENE
- Né en
- 1939 (87 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 avril 2010 au 28 mai 2011
-
Jacques CALVET
- Né en
- 1931 (94 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 15 janvier 2008 au 28 mai 2011
-
Jerome GALLOT
- Né en
- 1959 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 avril 2010 au 28 mai 2011
-
Marc AUTHEMAN
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 avril 2010 au 28 mai 2011
-
Olivier BAILLY
- Né en
- 1950 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 07 avril 2009 au 28 mai 2011
-
Serge GRZYBOWSKI
- Né en
- 1958 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Président-directeur général du 26 avril 2010 au 10 juillet 2010
-
Serge GRZYBOWSKI
- Né en
- 1958 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 30 octobre 2007 au 26 avril 2010
-
Ines REINMANN
- Née en
- 1957 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 29 juillet 2008 au 26 avril 2010
-
Agnès PANNIER
- Née en
- 1974 (52 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 15 janvier 2008 au 07 avril 2009
-
Ines REINMANN
- Née en
- 1957 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 15 janvier 2008 au 29 juillet 2008
-
Christian PEENE
- Né en
- 1939 (87 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 03 juin 2008 au 29 juillet 2008
-
Jerome GALLOT
- Né en
- 1959 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 03 juin 2008 au 29 juillet 2008
-
Marc AUTHEMAN
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 03 juin 2008 au 29 juillet 2008
-
Observation de conformité Dominique MARCEL
- Mandat
- Ancien Administrateur du 03 juin 2008 au 29 juillet 2008
-
Serge GRZYBOWSKI
- Né en
- 1958 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 30 octobre 2007 au 29 juillet 2008
-
Benoit FAURE
- Né en
- 1963 (62 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 03 juin 2008 au 29 juillet 2008
-
Ines REINMANN
- Née en
- 1957 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 04 janvier 2005 au 03 juin 2008
-
Stephane LE MOEL
- Né en
- 1961 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 30 octobre 2007 au 15 janvier 2008
-
Ines REINMANN
- Née en
- 1957 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 26 juillet 2005 au 30 octobre 2007
-
Ines REINMANN
- Née en
- 1957 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 26 juillet 2005 au 30 octobre 2007
-
Guy PARISOT
- Né en
- 1948 (78 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 19 juillet 2005 au 30 octobre 2007
-
Thierry GAUBERT
- Né en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 17 octobre 2006 au 30 octobre 2007
-
Marc AUTHEMAN
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 29 novembre 2005 au 17 octobre 2006
-
Patrick BEGHIN
- Né en
- 1948 (78 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 novembre 2005 au 28 février 2006
-
Ines REINMANN
- Née en
- 1957 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Président-directeur général du 19 juillet 2005 au 26 juillet 2005
-
Patrick BEGHIN
- Né en
- 1948 (78 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 06 janvier 2004 au 26 juillet 2005
-
Jean-Paul DUMORTIER
- Né en
- 1948 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 06 janvier 2004 au 26 juillet 2005
-
Bertrand DELANNOY
- Né en
- 1957 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 04 janvier 2005 au 26 juillet 2005
-
Monique LIURETTE
- Née en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 06 janvier 2004 au 26 juillet 2005
-
Patrick BEGHIN
- Né en
- 1948 (78 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 06 janvier 2004 au 26 juillet 2005
-
Thomas GLEESON
- Né en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 24 mai 2005 au 26 juillet 2005
-
Marianne BOROT
- Née en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 04 janvier 2005 au 26 juillet 2005
-
Jean-Paul DUMORTIER
- Né en
- 1948 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Président-directeur général du 06 janvier 2004 au 19 juillet 2005
-
Observation de conformité Christian LAMOLINERIE
- Né en
- 1952 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 06 janvier 2004 au 04 janvier 2005
-
Philippe GUAY
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 06 janvier 2004 au 04 janvier 2005
-
Jean-Claude LEULLIER
- Né en
- 1947 (79 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 06 janvier 2004 au 04 janvier 2005
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
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-
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-
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-
Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affaires00-
-
Résultats net-21000000,00477900000,00-104 %
-
Marge brute-109700000,00-142400000,0023 %
-
Résultats d'exploitation9200000,00-188000000,00105 %
-
Ebitda-163800000,00-195300000,0017 %
-
Dettes + 1 an00-
-
BFR451000000,00754900000,00-40 %
-
Trésorerie00-
-
Endettement4277000000,004665900000,00-8 %
-
Taux de profitabilitéNCNC-
-
Rentabilité-0.86 %14.99 %-105 %
Comptes d'ICADE
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Équilibre bilan
-
CapitalisationN/CN/C35,94 %
-
Endettement165,33 %139,01 %169,25 %
-
Fonds de roulement906000000 EU2019800000 EU1397600000 EU
-
Evolution de l'activitéN/C0 %98,98 %
-
Taux de VAN/CN/C60,36 %
-
Rentabilité d'exploitationN/CN/C40,60 %
-
Rentabilité nette finaleN/CN/C74,08 %
-
Capacité d'autofinancementN/CN/C97,09 %
-
Rentabilité financière-0,86 %14,99 %6,61 %
-
Coûts du travailN/CN/C2,43 %
-
Capacité de remboursement27,30 ans7,53 ans19,53 ans
-
Coût de la detteN/CN/C95,19 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent2,42 %0 %2,04 %
-
Poids du BFR globalN/CN/C1005,23 jours
-
Poids des stocksN/CN/C1,08 jours
-
Délai clientsN/CN/C1321,51 jours
-
Délai FournisseursN/CN/C86,40 jours
-
Liquidité immédiateN/CN/C875,76 jours
Documents d'ICADE
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Copie des statuts mis à jour
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Document
-
Document
-
Document
-
Document
-
Document
-
Document
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions, et d'augmenter le capital social de la société. - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions, et d'augmenter le capital social de la société.
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Délégation à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital social de la société -Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions et de réduire le capital social de la société. - Ratification de nomination d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Ratification de nomination d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
-
Statuts mis à jour - Décision(s)
Augmentation du capital social
-
Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
-
Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
DU CONSEIL D ADMINISTRATION
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
-
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Changement de président du conseil d'administration
-
Déclaration de conformité - Décision(s)
Fusion transfrontalière
-
Certificat
de légalité de la réalisation d'une fusion transfrontalière
-
Déclaration de conformité
Fusion transfrontalière
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
-
Projet de traité de fusion
avec la société ARNULFSTRASSE MK9 GMBH (Allemagne) - société absorbée
-
Certificat
de légalité de la réalisation d'une fusion transfrontalière
-
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière - Attestation
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière .
-
Attestation - Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière .
-
Projet de traité de fusion
avec ICADE REIT B.V.
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social - Fusion définitive - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire aux apports
sur la valeur des apports - sur la rémunération des apports
-
Traité
avec la société ANF IMMOBILIER
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Ordonnance du président
2018 O 213
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Mise en harmonie des statuts
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
-
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
-
Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - Changement de Président (PDG, PCA) - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Procuration - Acte modificatif
-
Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
-
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
Déclaration de conformité - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
Acte SSP - Apport Partiel
-
Déclaration de conformité - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
Déclaration de conformité - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
Déclaration de conformité - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
Déclaration de conformité - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Projet de Fusion - Acte modificatif
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Fusion - Déclaration de conformité - Procuration - Acte modificatif
-
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
-
Nomination/démission des organes de gestion
-
Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Procuration - Acte modificatif
-
Procuration - Acte modificatif
-
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Acte - Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Lettre
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Autorisation d'augmentation de capital ET de réduction - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
-
Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir
-
Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir
-
Traité
Projet de fusion CFI
-
Traité
Projet de fusion ICADE FINANCES
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir
-
Traité
Projet de fusion SCI PDM3
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
-
Statuts mis à jour
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - DEMISSION(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - COOPTATION D'ADMINISTRATEURS
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - DEMISSION(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - COOPTATION D'ADMINISTRATEURS
-
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
NOMINATION(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - RENOUVELLEMENT(S) DE MANDAT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT - AUTORISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE REDUCTION
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
DELEGATION DE POUVOIR
-
DECLARATION DE CONFORMITE
FUSION DEFINITIVE
-
Statuts mis à jour
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
-
TRAITE
PROJET DE FUSION ICADE SERVICES
-
DECISION(S) DU PRESIDENT
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
-
Statuts mis à jour
-
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
-
Statuts mis à jour
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
-
ACTE
FIN DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
-
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
NOMINATION(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - RENOUVELLEMENT(S) DE MANDAT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - AUTORISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL - DECISION DE REDUCTION
-
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
NOMINATION(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - RENOUVELLEMENT(S) DE MANDAT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - AUTORISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL - DECISION DE REDUCTION
-
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
NOMINATION(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - RENOUVELLEMENT(S) DE MANDAT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - AUTORISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL - DECISION DE REDUCTION
-
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
NOMINATION(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - RENOUVELLEMENT(S) DE MANDAT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - AUTORISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL - DECISION DE REDUCTION
-
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
NOMINATION(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - RENOUVELLEMENT(S) DE MANDAT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - AUTORISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL - DECISION DE REDUCTION
-
ACTE
DELEGATION DE POUVOIR DE M. GRZYBOWSKI SERGE A MME DUCHATELET ISABELLE A L'EFFET DE CERTIFIER CONFORME LES COPIES OU EXTRAITS DE PROCES VERBAUX DES DELIBERATIIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DES DECISIONS DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET STATUTS DE LA SOCIETE.
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
DECISION DE REDUCTION
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
-
LETTRE
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
-
LETTRE
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir 2 actes - Réalisation de l'absorption - Augmentation du capital social - Autorisation d'augmentation de capital
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir 2 actes - Réalisation de l'absorption - Augmentation du capital social - Autorisation d'augmentation de capital
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir 2 actes - Réalisation de l'absorption - Augmentation du capital social - Autorisation d'augmentation de capital
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir 2 actes - Réalisation de l'absorption - Augmentation du capital social - Autorisation d'augmentation de capital
-
Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Délégation de pouvoir
-
Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Délégation de pouvoir
-
Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Délégation de pouvoir
-
Rapport du commissaire à la fusion
-
Traité
Projet de fusion COMPAGNIE LA LUCETTE
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir au président - Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal
Autorisation d'augmentation de capital
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir au président - Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir au président - Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité
Fusion définitive - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité
Fusion définitive - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité
Fusion définitive - Délégation de pouvoir
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Ordonnance
Nomination de commissaire à la fusion
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Nomination(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Nomination(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Nomination(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Nomination(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Nomination(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
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Traité
Projet de fusion SCI XM CLERMOND FERRAND
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Rapport du commissaire aux apports
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Ordonnance
Nomination de commissaire aux apports
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Réalisation de l'absorption
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Réalisation de l'absorption
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Réalisation de l'absorption
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Réalisation de l'absorption
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Réalisation de l'absorption
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Réalisation de l'absorption
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Rapport du commissaire à la fusion
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Traité
Projet de fusion SIICINVEST
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Requête et Ordonnance - Acte modificatif
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Ordonnance
Nomination de commissaire à la fusion
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social
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Apport Partiel
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Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
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Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Acte
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Changement de la dénomination sociale ICADE EMGP - Transfert du siège social d'un greffe extérieur 45 avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers - Modification(s) statutaire(s) - Refonte des statuts - Cooptation d'administrateurs - Changement(s) d'administrateur(s) - Démission de président du conseil d'administration et de directeur général - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général - Liste des sièges sociaux antérieurs
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Extrait de procès-verbal
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Augmentation de Capital - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Fusion
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Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Extrait de procès-verbal - Statuts
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Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Changement de dénomination sociale - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Nomination/démission des organes de gestion
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Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Document
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Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Nomination/démission des organes de gestion - Modification du système d'administration des S.A.
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Augmentation de Capital - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
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Nomination/démission des organes de gestion - Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
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Nomination/démission des organes de gestion - Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
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Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
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Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration
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Document
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Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
Annonces légales d'ICADE
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2026/05/L0287088-1.pdf ICADE Sociéte anonyme au capital de 116.203.258,54 euros Siège social : 1, avenue du Général de Gaulle 92800 Puteaux 582 074 944 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 10 JUIN 2026 Les actionnaires de la société Icade (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale mixte le : Mercredi 10 juin 2026 à 9 heures 30 Immeuble Cur Défense Tour B Espace Comet, 24ème étage 100 Esplanade du Général de Gaulle, 92832 Paris La Défense Cedex à leffet de délibérer sur lordre du jour figurant ci-après. Il est précisé que la Société norganisera pas de cocktail à lissue de son assemblée générale. Ordre du jour À caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2025 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2025 3. Affectation du résultat de lexercice, Transfert de réserve et fixation du montant de la distribution 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de la nouvelle convention qui y est mentionnée 5. Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Kosta Kastrinidis en qualité dadministrateur 6. Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Christophe Laurent en qualité dadministrateur 7. Renouvellement de Monsieur Christophe Laurent en qualité dadministrateur 8. Renouvellement de Monsieur Olivier Lecomte en qualité dadministrateur 9. Renouvellement de Madame Marianne Louradour en qualité dadministrateur 10. Nomination de Monsieur Raphaël Appert, en remplacement de Monsieur Frédéric Thomas, en qualité dadministrateur 11. Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil dadministration 12. Approbation de la politique de rémunération du président du conseil dadministration 13. Approbation de la politique de rémunération du directeur général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social 14. Approbation des informations visées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce 15. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Frédéric Thomas, président du conseil dadministration 16. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Nicolas Joly, directeur général 17. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce 18. Say on Climate 19. Say on Biodiversity À caractère extraordinaire : 20. Autorisation à donner au conseil dadministration en vue dannuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce 21. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription 22. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à lexclusion des offres visées au 1 de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre dune offre publique déchange 23. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier 24. Délégation à donner au conseil dadministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital 25. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail 26. Mise en harmonie du paragraphe II de larticle 15 des statuts sagissant de la date dinscription en compte permettant de participer à lassemblée générale À caractère ordinaire : 27. Pouvoirs pour les formalités ********** PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE I. DISPOSITIONS GENERALES ET FORMALITES PREALABLES Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls pourront participer à lassemblée générale, les actionnaires justifiant de linscription en compte des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au cinquième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 3 juin 2026, à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 3 juin 2026 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 3 juin 2026 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. II. MODES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE Lactionnaire a le droit de participer à lassemblée générale : soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter par le président de lassemblée générale, soit en se faisant représenter par la personne de son choix en lui donnant pouvoir dans les conditions des articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II dudit article R. 22-10-28), ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée générale. Afin de faciliter leur participation à lassemblée générale, la Société offre à ses actionnaires la possibilité de demander une carte dadmission, de désigner ou révoquer un mandataire, et de voter via la plateforme sécurisée « Votaccess ». Pour les actionnaires au porteur, seuls ceux dont le teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette assemblée générale pourront y avoir accès ; le teneur de compte qui nadhère pas à Votaccess ou soumet laccès du site à des conditions dutilisation indiquera à lactionnaire comment procéder. La plateforme sécurisée Votaccess est ouverte du 20 mai 2026 à 9 heures (heure de Paris) au 9 juin 2026 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée générale pour saisir leurs instructions. A. Actionnaires souhaitant assister personnellement à lassemblée générale Lactionnaire souhaitant assister personnellement à lassemblée générale devra se munir dune pièce didentité et dune carte dadmission. Lactionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de lavis de convocation et qui na pas demandé à être convoqué par voie électronique, recevra par courrier postal la brochure de convocation accompagnée dun formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Lactionnaire au nominatif pourra obtenir sa carte dadmission : par voie postale : en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à laide de lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal ; ou par voie électronique : en se connectant au site https://sharinbox.societegenerale.com/fr/, en utilisant ses identifiants habituels (rappelés sur le formulaire unique de vote ou dans le courrier électronique qui lui sera adressé si ce mode de convocation a été choisi) ou son email de connexion (sil a déjà activé son compte Sharinbox by SG Markets). Le mot de passe lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Une fois connecté, il pourra suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme Votaccess où il pourra faire sa demande de carte dadmission. La carte dadmission sera envoyée à lactionnaire par courrier postal, sauf sil demande et imprime directement celle-ci en se connectant au site de vote. Lactionnaire au porteur pourra obtenir sa carte dadmission : par voie postale : en adressant une demande de carte dadmission à son teneur de compte, lequel pourra demander par écrit à Société Générale Securities Services de lui adresser ladite carte dadmission, à compter de la convocation et jusquau sixième jour précédant la date de lassemblée générale, soit jusquau 4 juin 2026, au plus tard ; ou par voie électronique : en se connectant avec ses codes daccès habituels sur le portail Internet de son teneur de compte pour accéder à la plateforme Votaccess, puis en suivant la procédure indiquée à lécran pour imprimer sa carte dadmission. Sil na pas reçu sa carte dadmission le 3 juin 2026 au plus tard, lactionnaire au porteur devra demander à son teneur de compte de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité dactionnaire au cinquième jour ouvré précédant lassemblée générale, soit au 3 juin 2026 à zéro heure, heure de Paris, pour être admis à lassemblée générale. Il est rappelé que lattestation de participation est un moyen exceptionnel de participation à lassemblée générale qui vise à répondre à des circonstances exceptionnelles pour les actionnaires nayant pas reçu leur carte dadmission pourtant demandée régulièrement. Ainsi, seules les attestations de participation établies au cinquième jour ouvré précédant lassemblée générale seront acceptées le jour de lassemblée générale. Il sera fait droit à toute demande de carte reçue au plus tard le 7 juin 2026. Pour faciliter leur accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à lassemblée générale fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires devront se présenter avant lheure fixée pour le début de lassemblée générale. Afin dassurer la bonne organisation de lassemblée générale et du vote, lémargement de la feuille de présence sera clos à 9 heures 45, heure de Paris, le jour de lassemblée générale. Au-delà, laccès en salle avec la possibilité de vote ne sera plus possible. B. Actionnaires nassistant pas personnellement à lassemblée générale Lactionnaire nassistant pas personnellement à lassemblée générale peut participer à distance en donnant pouvoir, ou en votant par correspondance selon les modalités suivantes. 1. Vote par correspondance et par procuration à laide du formulaire unique Lactionnaire au nominatif souhaitant voter par correspondance ou être représenté par le Président de lassemblée générale ou par la personne de son choix devra renvoyer le formulaire unique dûment rempli et signé à Société Générale en utilisant lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation (sil na pas demandé à être convoqué par voie électronique). Lactionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance ou être représenté par le Président de lassemblée générale ou par la personne de son choix devra demander le formulaire unique à son teneur de compte, puis le retourner dûment rempli et signé à son teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera directement à Société Générale Securities Services. Pour être pris en compte, les formulaires uniques de vote par correspondance ou par procuration, dûment complétés et signés devront être reçus par le Service des Assemblées de Société Générale Securities Services le troisième jour calendaire précédant la date de lassemblée générale, soit le 7 juin 2026, au plus tard. Aucun formulaire reçu après cette date ne sera pris en compte. 2. Vote par Internet via Votaccess Lactionnaire au nominatif se connectera au site https://sharinbox.societegenerale.com/fr/, en utilisant ses identifiants habituels (rappelés sur le formulaire unique de vote ou dans le courrier électronique qui lui sera adressé si ce mode de convocation a été choisi) ou son email de connexion (sil a déjà activé son compte Sharinbox by SG Markets). Le mot de passe lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Une fois connecté(e), il pourra suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme Votaccess où il pourra voter, désigner ou révoquer un mandataire. Lactionnaire au porteur se connectera, avec ses codes daccès habituels, sur le portail internet de son teneur de compte titres pour accéder à la plateforme Votaccess et suivra la procédure indiquée à lécran pour voter, désigner ou révoquer un mandataire. Si un actionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou mot de passe, il est invité à suivre les indications données à lécran pour les obtenir. Si son teneur de comptes titres nest pas connecté à la plateforme Votaccess, le vote par internet ne lui sera pas accessible. La notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire pourra toutefois être effectuée par voie électronique, conformément aux dispositions de larticle R.22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un courriel à ladresse assemblees.generales@sgss.socgen.com. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de lAssemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire ; lactionnaire devra obligatoirement demander à son teneur de comptes titres denvoyer une confirmation écrite à Société Générale Securities Services, Service Assemblées Générales, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les mandats avec indication de mandataire donnés par voie électronique puissent être valablement pris en compte, ils devront être réceptionnés au plus tard le 9 juin 2026 à 15h. La révocation dun mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Le vote par internet est ouvert du 20 mai 2026 à 9 heures (heure de Paris) au 9 juin 2026 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter toute saturation éventuelle, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la date ultime pour se connecter. III. QUESTIONS ECRITES Jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit jusquau 4 juin 2026, tout actionnaire pourra adresser au président du conseil dadministration des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées au président du conseil dadministration, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par courrier électronique à ladresse suivante : ag@icade.fr. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. IV. DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES Les documents préparatoires à lassemblée générale énoncés par larticle R. 22-10-23 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la Société (http://www.icade.fr/) depuis le vingt-et-unième jour précédant lassemblée générale, soit depuis le 20 mai 2026. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à lassemblée générale conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social de la Société. Jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la Société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, de préférence par mail à ladresse suivante : ag@icade.fr. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription en compte. V. RETRANSMISSION DE LASSEMBLEE GENERALE Lassemblée générale sera retransmise en direct sur le site de la Société (http://www.icade.fr/), conformément à larticle L. 22-10-38-1 du Code de commerce. Les modalités de retransmission sont précisées sur la page dédiée de lassemblée générale sur le site de la Société (http://www.icade.fr/). Le conseil dadministration
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : ICADE. Siren : 582074944. ICADE Societé anonyme au capital de 116.203.258,54 Siège social : 1 Avenue du Général de Gaulle 92800 PUTEAUX 582 074 944 R.C.S. Nanterre Aux termes de la lettre en date du 4 juin 2026, M. Frédéric THOMAS a notifié sa démission à la société ICADE de ses fonctions de Président du Conseil dadministation et dadministrateur à compter du 10 juin 2026. Suivant le procès-verbal en date du 10 juin 2026, Le Conseil dadministration a : nommé en qualité de Président du Conseil dadministation et dadministrateur M. Raphaël APPERT demeurant au 314 chemin du Mathias 69760 LIMONEST . pris acte de la désignation de Mme Laure DE BUYER demeurant au 79 boulevard Exelmans 75016 PARIS, en qualité de représentante permanente de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, administratrice, en remplacement de Mme Isabelle BUI, partante. Mentions seront portées au RCS de Nanterre. Le représentant légal.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : ICADE. Siren : 582074944. ICADE Societé anonyme au capital de 116.203.258,54 Siège social : 1 Avenue du Général de Gaulle 92800 PUTEAUX 582 074 944 R.C.S. Nanterre Suivant le procès-verbal en date du 12 mars 2026, le conseil dadministration a pris acte de la lettre en date du 18 février 2026 relatif à nomination en qualité de représentante permanente de la société CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Administratrice, de Mme Isabelle BUI KHOI HUNG demeurant au 50 rue du Faubourg du Temple 75011 PARIS, en remplacement de M. Alexandre THOREL, partant. Mentions seront portées au RCS de Nanterre. Le représentant légal.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : ICADE. Siren : 582074944. ICADE SA au capital de 116.203.258,54 Siege social : 1 Avenue du Général de Gaulle 92800 PUTEAUX 582 074 944 R.C.S. Nanterre Le Conseil dAdministration en date du 12 décembre 2025 a pris acte de la démission de Madame Sophie QUATREHOMME de ses fonctions dAdministratrice à compter de ce jour et a coopté en remplacement Monsieur Christophe LAURENT demeurant 10 Avenue du Président Franklin Roosevelt 92330 SCEAUX Cette cooptation sera ratifiée lors de la prochaine Assemblée Mention sera faite au RCS de NANTERRE Le représentant légal.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
ICADE Societé anonyme au capital de 116.203.258,54 euros Siège social : 1, avenue du Général de Gaulle 92800 Puteaux 582 074 944 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 13 MAI 2025 Les actionnaires de la société Icade (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale mixte le : Mardi 13 mai 2025 à 9 heures 30 Immeuble Coeur Défense Tour B Espace Comet, 24ème étage 100 Esplanade du Général de Gaulle, 92832 Paris La Défense Cedex à leffet de délibérer sur lordre du jour figurant ci-après. Il est précisé que la Société norganisera pas de cocktail à lissue de son assemblée générale. Ordre du jour À caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2024 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 3. Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de la nouvelle convention qui y est mentionnée 5. Renouvellement de Forvis Mazars, Aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire 6. Renouvellement de Forvis Mazars, aux fonctions de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité 7. Nomination de PricewaterhouseCoopers Audit, en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité 8. Ratification de la nomination provisoire de Madame Audrey Girard en qualité dadministrateur 9. Ratification de la nomination provisoire de Madame Florence Habib-Deloncle en qualité dadministrateur 10. Renouvellement de Madame Dorothée Clouzot, en qualité dadministrateur 11. Renouvellement de Monsieur Olivier Mareuse, en qualité dadministrateur 12. Renouvellement de Monsieur Bernard Spitz, en qualité dadministrateur 13. Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil dadministration 14. Approbation de la politique de rémunération du président du conseil dadministration 15. Approbation de la politique de rémunération du directeur général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social 16. Approbation des informations visées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce 17. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Frédéric Thomas, président du conseil dadministration 18. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Nicolas Joly, directeur général 19. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce 20. Say on Climate 21. Say on Biodiversity 22. Ratification du transfert du siège social du 27 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux au 1, avenue du Général de Gaulle, 92800 Puteaux, avec effet au 27 décembre 2024 À caractère extraordinaire : 23. Autorisation à donner au conseil dadministration en vue dannuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce 24. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes 25. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour émettre des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription 26. Autorisation à donner au conseil dadministration pour augmenter le montant des émissions 27. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail 28. Modification de larticle 10 des statuts concernant lutilisation dun moyen de télécommunication lors des réunions du Conseil dadministration et la consultation écrite des membres du Conseil dadministration 29. Mise en harmonie de larticle 15 des statuts avec la réglementation en vigueur À caractère ordinaire : 30. Pouvoirs pour les formalités ********** PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE I. DISPOSITIONS GENERALES ET FORMALITES PREALABLES Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls pourront participer à lassemblée générale, les actionnaires justifiant de linscription en compte des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant la date de lassemblé générale, soit le 9 mai 2025, à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 9 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 9 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. II. MODES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE Lactionnaire a le droit de participer à lassemblée générale : soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter par le président de lassemblée générale, soit en se faisant représenter par la personne de son choix en lui donnant pouvoir dans les conditions des articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II dudit article R. 22-10-28), ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée générale. Afin de faciliter leur participation à lassemblée générale, la Société offre à ses actionnaires la possibilité de demander une carte dadmission, de désigner ou révoquer un mandataire, et de voter via la plateforme sécurisée « Votaccess ». Pour les actionnaires au porteur, seuls ceux dont le teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette assemblée générale pourront y avoir accès ; le teneur de compte qui nadhère pas à Votaccess ou soumet laccès du site à des conditions dutilisation indiquera à lactionnaire comment procéder. La plateforme sécurisée Votaccess est ouverte du 25 avril 2025 à 9 heures (heure de Paris) au 12 mai 2025 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée générale pour saisir leurs instructions. A. Actionnaires souhaitant assister personnellement à lassemblée générale Lactionnaire souhaitant assister personnellement à lassemblée générale devra se munir dune pièce didentité et dune carte dadmission. Lactionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de lavis de convocation et qui na pas demandé à être convoqué par voie électronique, recevra par courrier postal la brochure de convocation accompagnée dun formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Lactionnaire au nominatif pourra obtenir sa carte dadmission : par voie postale : en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à laide de lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal ; ou par voie électronique : en se connectant au site https://sharinbox.societegenerale.com, en utilisant ses identifiants habituels (rappelés sur le formulaire unique de vote ou dans le courrier électronique qui lui sera adressé si ce mode de convocation a été choisi) ou son email de connexion (sil a déjà activé son compte Sharinbox by SG Markets). Le mot de passe lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Une fois connecté, il pourra suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme Votaccess où il pourra faire sa demande de carte dadmission. La carte dadmission sera envoyée à lactionnaire par courrier postal, sauf sil demande et imprime directement celle-ci en se connectant au site de vote. Lactionnaire au porteur pourra obtenir sa carte dadmission : par voie postale : en adressant une demande de carte dadmission à son teneur de compte, lequel pourra demander par écrit à Société Générale Securities Services de lui adresser ladite carte dadmission, à compter de la convocation et jusquau sixième jour précédant la date de lassemblée générale, soit jusquau 7 mai 2025, au plus tard ; ou par voie électronique : en se connectant avec ses codes daccès habituels sur le portail Internet de son teneur de compte pour accéder à la plateforme Votaccess, puis en suivant la procédure indiquée à lécran pour imprimer sa carte dadmission. Sil na pas reçu sa carte dadmission le 9 mai 2025 au plus tard, lactionnaire au porteur devra demander à son teneur de compte de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lassemblé générale, soit au 9 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris, pour être admis à lassemblée générale. Il est rappelé que lattestation de participation est un moyen exceptionnel de participation à lassemblée générale qui vise à répondre à des circonstances exceptionnelles pour les actionnaires nayant pas reçu leur carte dadmission pourtant demandée régulièrement. Ainsi, seules les attestations de participation établies au deuxième jour ouvré précédant lassemblé générale seront acceptées le jour de lassemblée générale. Il sera fait droit à toute demande de carte reçue au plus tard le 10 mai 2025. Pour faciliter leur accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à lassemblée générale fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires devront se présenter avant lheure fixée pour le début de lassemblée générale. Afin dassurer la bonne organisation de lassemblée générale et du vote, lémargement de la feuille de présence sera clos à 9 heures 45, heure de Paris, le jour de lassemblée générale. Au-delà, laccès en salle avec la possibilité de vote ne sera plus possible. B. Actionnaires nassistant pas personnellement à lassemblée générale Lactionnaire nassistant pas personnellement à lassemblée générale peut participer à distance en donnant pouvoir, ou en votant par correspondance selon les modalités suivantes. 1. Vote par correspondance et par procuration à laide du formulaire unique Lactionnaire au nominatif souhaitant voter par correspondance ou être représenté par le Président de lAssemblée générale ou par la personne de son choix devra renvoyer le formulaire unique dûment rempli et signé à Société Générale en utilisant lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation (sil na pas demandé à être convoqué par voie électronique). Lactionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance ou être représenté par le Président de lAssemblée générale ou par la personne de son choix devra demander le formulaire unique à son teneur de compte, puis le retourner dûment rempli et signé à son teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera directement à Société Générale Securities Services. Pour être pris en compte, les formulaires uniques de vote par correspondance ou par procuration, dûment complétés et signés devront être reçus par le Service des Assemblées de Société Générale Securities Services le troisième jour calendaire précédant la date de lassemblée générale, soit le 10 mai 2025, au plus tard. Aucun formulaire reçu après cette date ne sera pris en compte. 2. Vote par Internet via Votaccess Lactionnaire au nominatif se connectera au site https://sharinbox.societegenerale.com, en utilisant ses identifiants habituels (rappelés sur le formulaire unique de vote ou dans le courrier électronique qui lui sera adressé si ce mode de convocation a été choisi) ou son email de connexion (sil a déjà activé son compte Sharinbox by SG Markets). Le mot de passe lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Une fois connecté(e), il pourra suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme Votaccess où il pourra voter, désigner ou révoquer un mandataire. Lactionnaire au porteur se connectera, avec ses codes daccès habituels, sur le portail internet de son teneur de compte titres pour accéder à la plateforme Votaccess et suivra la procédure indiquée à lécran pour voter, désigner ou révoquer un mandataire. Si un actionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou mot de passe, il est invité à suivre les indications données à lécran pour les obtenir. Si son teneur de comptes titres nest pas connecté à la plateforme Votaccess, le vote par internet ne lui sera pas accessible. La notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire pourra toutefois être effectuée par voie électronique, conformément aux dispositions de larticle R.22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un courriel à ladresse assemblees.generales@sgss.socgen.com. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de lAssemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire ; lactionnaire devra obligatoirement demander à son teneur de comptes titres denvoyer une confirmation écrite au service Assemblées générales de Société Générale Securities Services, Service Assemblées Générales, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les mandats avec indication de mandataire donnés par voie électronique puissent être valablement pris en compte, ils devront être réceptionnés au plus tard le 12 mai 2025 à 15h. La révocation dun mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Le vote par internet est ouvert du 25 avril 2025 à 9 heures (heure de Paris) au 12 mai 2025 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter toute saturation éventuelle, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la date ultime pour se connecter. III. QUESTIONS ECRITES Jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit jusquau 6 mai 2025, tout actionnaire pourra adresser au président du conseil dadministration des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées au président du conseil dadministration, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par courrier électronique à ladresse suivante : ag@icade.fr. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. IV. DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES Les documents préparatoires à lassemblée générale énoncés par larticle R. 22-10-23 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la Société (http://www.icade.fr/) depuis le vingt-et-unième jour précédant lassemblée générale, soit depuis le 22 avril 2025. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à lassemblée générale conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social de la Société. Jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, de préférence par mail à ladresse suivante : ag@icade.fr. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription en compte. V. RETRANSMISSION DE LASSEMBLEE GENERALE Lassemblée générale sera retransmise en direct sur le site de la Société (http://www.icade.fr/), conformément à larticle L. 22-10-38-1 du Code de commerce. Les modalités de retransmission seront précisées dans lavis de convocation et sur la page dédiée de lassemblée générale sur le site de la Société (http://www.icade.fr/). Le conseil dadministration
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2025/04/L0076186-1.pdf
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX 01 49 56 60 00 RAPPEL AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PARALLÉLISÉE (L. 181-10-1 du code de lenvironnement) relative à la demande dautorisation environnementale présentée par la société ICADE en vue de la construction et de lexploitation dun centre de données informatiques sur le territoire de la commune de Rungis au 70 rue des Solets Par arrêté préfectoral n° 2025/00974 du 13 mars 2025, a été prescrite louverture dune consultation du public relative à une demande dautorisation environnementale au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de lenvironnement et au titre de la loi sur leau, Déposée par la société ICADE, en vue de la construction et de lexploitation dun centre de données informatiques dit « datacenter » sur le territoire de la commune de Rungis. Cette consultation se déroulera du mercredi 2 avril 2025 au jeudi 3 juillet 2025 inclus, soit pendant 93 jours consécutifs. Le siège de la consultation est fi xé à la préfecture du Val de Marne 21/29 avenue du général de Gaulle 94038 Créteil Cedex. Madame Aïcha HAMMOU, directrice des ressources humaines à la retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le tribunal administratif de Melun. Elle sera remplacée par Monsieur Manuel GUILLAMO, commissaire enquêteur suppléant, en cas dempêchement. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public afi n de recueillir ses observations écrites et orales : à la mairie de Rungis, hôtel de ville 5, rue Sainte-Géneviève 94150 Rungis, aux dates et horaires suivantes : le vendredi 18 avril 2025 de 14h00 à 17h00 le lundi 19 mai 2025 de 14h00 à 17h00 le samedi 21 juin 2025 de 9h00 à 12h00 Deux réunions publiques seront tenues à la mairie de Rungis, hôtel de ville 5 rue Sainte-Géneviève 94150 Rungis, aux dates et horaires suivantes : réunion douverture : le mercredi 9 avril 2025 de 18h30 à 20h30 réunion de clôture le mercredi 18 juin 2025 de 19h00 à 21h00 Pendant la durée de la consultation, le public pourra consulter le dossier dautorisation environnementale (comportant une étude dimpact) : en mairies de Rungis, Wissous, Paray-Vieille-Poste, Morangis, Athis-Mons, Villeneuve-le-Roi, Orly, Thiais, Chevilly-Larue, Fresnes, LHaÿ-les-Roses, Antony, aux jours et horaires douverture habituels des services sur le portail internet des services de lÉtat dans le Val-de-Marne à ladresse suivante : https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques-et-concertations-prealables sur rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique au 21/29, avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex) au 3 étage (bureau 346) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. La prise de rendez-vous seff ectuant par courriel : pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr sur le site internet créé à cet eff et : https://www.registre-numerique.fr/datacenter-rungis Pendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations : sur le registre de la consultation (établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice) prévu à cet eff et, dans les mairies de Rungis, Wissous, Paray-Vieille-Poste, Morangis, Athis-Mons, Villeneuve-le-Roi, Orly, Thiais, Chevilly-Larue, Fresnes, LHaÿ-les-Roses, Antony, aux jours et horaires douverture habituels des services et au siège de la consultation sur le registre électronique accessible à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/datacenter-rungis par correspondance, au siège de la consultation, à lattention de Madame Aïcha HAMMOU, commissaire enquêtrice par courriel à ladresse suivante : datacenter-rungis@mail.registre-numerique.fr Durant toute la durée de la consultation, les avis des services sollicités seront annexées au fur et à mesure au dossier et pourront être consultés. À la fi n de la consultation, la commissaire enquêtrice transmettra le dossier accompagné de ses observations et de ses conclusions motivées au préfet du Val-de-Marne et à la présidente du tribunal administratif de Melun. Ils seront rendus publics sur le site internet dédié à la consultation ainsi que sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne pendant une durée dun an. A lissue de la consultation, le préfet du Val-de-Marne prendra, par arrêté préfectoral, une décision dautorisation ou de refus de la demande dautorisation environnementale présentée par la société ICADE. EP 25-217 / contact@publilegal.fr
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : ICADE. Siren : 582074944. ICADE Societé anonyme au capital de 116.206.258,54 Siège social : 1 Avenue du Général de Gaulle 92800 PUTEAUX 582 074 944 R.C.S. Nanterre Suivant Procès-Verbal en date du 29 janvier 2025, le conseil dadministration a pris acte de la démission de Monsieur Antoine SAINTOYANT de ses fonctions dadministrateur, à compter du 7 janvier 2025. Mention sera portée au RCS de Nanterre Le Président.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : ICADE. Siren : 582074944. ICADE Societé anonyme au capital de 116.203.258,54 Siège social : 1 Avenue du Général de Gaulle 92800 PUTEAUX 582 074 944 R.C.S. Nanterre Suivant Procès-Verbal en date du 18 février 2025, le conseil dadministration a : pris acte de la démission de Monsieur Emmanuel CHABAS, De ses fonctions dadministrateur et a décidé de coopter en remplacement, Madame Florence HABIB-DELONCLE, demeurant 16 rue Pierre Fontaine 75009 PARIS ; coopter Madame Audrey GIRARD, demeurant 10 rue Maspero 75116 PARIS, en qualité dadministrateur, en remplacement de Monsieur Antoine SAINTOYANT ayant démissionné le 7 janvier 2025. Mention sera portée au RCS de NANTERRE Le représentant légal.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Dénomination : ICADE. ICADE Societé anonyme au capital de 116.203.258,54 Siège social : 27 Rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 582 074 944 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 12 décembre 2024, le conseil dadministration a décidé de transférer le siège social, à compter du 27 décembre 2024 à ladresse suivante : 1, Avenue du Général de Gaulle 92800 PUTEAUX. En conséquence, larticle 3 des statuts a été modifié. Mention en sera faite au RCS de Nanterre. Le président.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20240723_24258_AV01.pdf
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
ICADE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 AVRIL 2024 Les actionnaires de la societé lcade sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 19 avril 20 4 à 9h30 au siège social dlcade Immeuble Open 27, rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux Lavis de réunion a été publié au BALO (Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires) du 15 mars 2024, Bulletin n° 33, annonce n°2400512. Lavis de convocation a été publié au BALO (Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires) du 1er avril 2024, bulletin n° 40, annonce n° 2400667. Ces avis sont consultables sur le site internet de la société : www.icade.fr et contiennent lordre du jour, les projets de résolutions, les conditions à remplir pour adresser des questions écrites ainsi que les modalités de participation et de vote à cette Ass/ olée. Il est précise, pour les actionnaires souhaitant participer à lAssemblée Générale par voie électronique, que le site VOTACCESS est ouvert du 1er avril 2024 à 9hl{heure de Paris) au 18 avril 2024 à 15h (heure de Paris). .ensemble des documents et renseignements concernant cette assemblée peuvent être consultés sur le site internet dlcade : www.icade.fr Rubrique « Finance », onglet « Assemblée Générale ». Société anonyme au capital de 116 203 258.54 Siège social : 27. rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux 582 074 944 RCS NANTERRE
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : ICADE. ICADE Societé anonyme au capital de 116.203.258,54 Siège social : 27 Rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 582 074 944 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 19 avril 2024, lAssemblée Générale Mixte a décidé de nommer M. Bruno DERVILLE, Demeurant 7 Rue des Renaudes - 75017 PARIS, en qualité dAdministrateur, en remplacement de M. Georges RALLI. Mention sera portée au RCS de Nanterre. Le représentant légal.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2024/04/731702-1.pdf
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Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20240220_24153_AV02.pdf
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ICADE SA au capital de 116.203.258,54 Siege social : 27 RUE CAMILLE DESMOULINS 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 582 074 944 R.C.S. Nanterre Le Conseil dAdministration en date du 20 octobre 2023 a pris acte de la démission de Madame Marie-Christine LAMBERT de ses fonctions dAdministratrice à effet au 6 décembre 2023 et a coopté en remplacement Madame Nathalie DELBREUVE demeurant 53 Boulevard des Coteaux 92500 RUEIL MALMAISON à compter du 6 décembre 2023 Mention sera faite au RCS de NANTERRE Le représentant légal
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : ICADE. ICADE SA au capital de 116.203.258,54 Siege social : 27 RUE CAMILLE DESMOULINS 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 582 074 944 R.C.S. Nanterre Par lettre en date du 17 octobre 2023 Monsieur Alexandre THOREL a été désigné en qualité de représentant permanent de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS en remplacement de Madame Carole ABBEY à effet au 20 octobre 2023 Le Conseil dAdministration en date du 20 octobre 2023 a coopté en qualité dAdministrateurs Monsieur Oliver LECOMTE demeurant 91 Rue de Crimée 75019 PARIS en remplacement de Monsieur Guillaume POITRINAL ( démissionnaire au 6 juin 2023 ) et Madame Dorothée CLOUZOT demeurant 43 Rue du Commerce 75015 PARIS en remplacement de Monsieur Alexandre THOREL Ces cooptations seront ratifiées lors de la prochaine Assemblée Mention sera faite au RCS de NANTERRE
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Annonce JAL - Cession de bail
Suivant Bail Commercial en date du 11/10/2023 et établi à Issy les Moulineaux le 11/10/2023, la societé SA ICADE dont le siège social est sis 27 rue Camille DESMOULINS ISSY LES MOULINEAUX 92130,, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le N° SIREN : 582 074 944 représentée par Mr Benoit BARRILIER, directeur en vertu d une délégation de pouvoir en date du 03/09/2018 qui lui a été consentie par Mme Emmanuelle BABOULIN, agissant en qualité dadministrateur dICADE, a donné bail à loyer commercial dune durée de 9 ans à la société O FOOD dont le siège est sis 5 PLACE DE LA JOLIETTE 13002 MARSEILLE, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le No SIREN : 887 595 759, représentée par sa Présidente Mie Yasmine BOUNOUAR, née le 20/02/2000 à Marseille, demeurant : 1 IMPASSEVALLON 13015 MARSEILLE pour lexercice dune activité de Restauration, Snacksans alcool. Prise deffet le 05/10/2023. 202410364
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20230726_24008_AV01.pdf
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Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20230725_24007_AV06.pdf
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : ICADE. ICADE SA au capital de 116 203 258, 54 euros Siege social : 27 Rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux 582 074 944 RCS NANTERRE Suivant Procès-Verbal en date du 23 juin 2023, le Conseil dAdministration a pris acte de la démission de Monsieur Guillaume POITRINAL de ses fonctions dadministrateur, à compter du 6 juin 2023. Mention sera portée au RCS de NANTERRE Le Président
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : ICADE. ICADE Societé anonyme au capital de 116.203.258,54 Siège social : 27 Rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 582 074 944 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 21 avril 2023, le Conseil dAdministration a décidé de nommer M. Nicolas JOLY, Demeurant 13 Square Charles Laurent - 75015 PARIS, en qualité de Directeur Général. Mention sera portée au RCS de Nanterre. Le représentant légal.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/04/668116-1.pdf 03/04/2023 668116 ICADE Sociéte anonyme au capital de 116.203.258,54 Siège social : 27, rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux 582 074 944 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 21 AVRIL 2023 Les actionnaires de la société Icade (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale mixte le 21 avril 2023 à 9 heures 30 au siège social de la Société, Immeuble Open, 27 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux, à leffet de délibérer sur lordre du jour figurant ci-après. Ordre du jour À caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 3. Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglemen tées et approbation des conventions nouvelles qui y sont mentionnées 5. Renouvellement de la Caisse des Dépôts et Consignations, en qualité dadministrateur 6. Renouvellement de Monsieur Emmanuel Chabas, en qualité dadministrateur 7. Renouvellement de Monsieur Gonzague de Pirey, en qualité dadministrateur 8. Renouvellement de Monsieur Antoine Saintoyant, en qualité dadministrateur 9. Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil dadministration 10. Approbation de la politique de rémunération du président du conseil dadministration 11. Approbation de la politique de rémunération du directeur général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social 12. Approbation des informations visées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce 13. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexer cice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Frédéric Thomas, président du conseil dadministration 14. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Olivier Wigniolle, en sa qualité de directeur général du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et du 1 er janvier 2023 au 21 avril 2023 (inclus) 15. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce 16. Say on Climate and Biodiversity À caractère extraordinaire : 17. Autorisation à donner au conseil dadministration en vue dannuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce 18. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour aug menter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes 19. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour émettre des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription 20. Autorisation à donner au conseil dadministration pour augmenter le montant des émissions 21. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour aug menter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières don nant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail 22. Pouvoirs pour les formalités PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE I. DISPOSITIONS GENERALES ET FORMALITES PREALABLES Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls pourront par ticiper à lassemblée générale, les actionnaires justifiant de linscription en compte des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant la date de lassemblé générale, soit le 19 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation (dans les condi tions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 19 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 19 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire ou pris en considé ration par la Société, nonobstant toute convention contraire. II. MODES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE Lactionnaire a le droit de participer à lassemblée générale : soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter par le président de lassemblée générale, soit en se faisant représenter par la personne de son choix en lui donnant pouvoir dans les conditions des articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II dudit article R. 22-10-28), ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée générale. Il est toutefois précisé que lactionnaire ayant voté à distance (par Internet ou en utilisant le formulaire unique de vote) naura plus la possibilité de voter directement à lassemblée générale ou de sy faire représenter en vertu dun pouvoir, mais aura la possibilité dy assister. Afin de faciliter leur participation à lassemblée générale, la Société offre à ses actionnaires la possibilité de demander une carte dadmission, de désigner ou révoquer un mandataire, et de voter via le site Internet sécurisé « Votaccess ». Pour les actionnaires au porteur, seuls ceux dont le teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette assemblée générale pourront y avoir accès ; le teneur de compte qui nadhère pas à Votaccess ou sou met laccès du site à des conditions dutilisation indiquera à lactionnaire comment procéder. Le site Votaccess est ouvert du 3 avril 2023 à 9 heures (heure de Paris) au 20 avril 2023 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout engorgement éven tuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée générale pour saisir leurs instructions. A. Actionnaires souhaitant assister personnellement à lassemblée générale Lactionnaire souhaitant assister personnellement à lassemblée générale devra se munir dune pièce didentité et dune carte dadmission. Lactionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de lavis de convocation et qui na pas demandé à être convoqué par voie électronique, recevra par courrier postal la brochure de convocation accompagnée dun formu laire unique de vote par correspondance ou par procuration. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est par ailleurs en ligne sur le site de la Société (http://www.icade.fr/) depuis le vingt-et-unième jour précédant lassemblée générale, soit depuis le 31 mars 2023. Lactionnaire au nominatif pourra obtenir sa carte dadmission : par voie postale : en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à laide de lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal ; ou par voie électronique : en se connectant sur le site Internet www.sharinbox.societegenerale.com avec ses identifiants habituels, pour accéder au site de vote. La carte dadmission sera envoyée à lactionnaire par courrier postal, sauf sil demande et imprime directement celle-ci en se connectant au site de vote. Lactionnaire au porteur pourra obtenir sa carte dadmission : par voie postale : en adressant une demande de carte dadmission à son teneur de compte, lequel pourra demander par écrit à Société Générale Securities Services de lui adresser ladite carte dadmission, à compter de la convocation et jusquau sixième jour précédant la date de lassemblée générale, soit jusquau 15 avril 2023, au plus tard ; ou par voie électronique : en se connectant avec ses codes daccès habituels sur le portail Internet de son teneur de compte pour accéder au site Votaccess, puis en suivant la procédure indiquée à lécran pour imprimer sa carte dadmission. Sil na pas reçu sa carte dadmission le 19 avril 2023 au plus tard, laction naire au porteur devra demander à son teneur de compte de lui délivrer une attes tation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lassemblé générale, soit au 19 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris, pour être admis à lassemblée générale. Il est rappelé que lattestation de participation est un moyen exceptionnel de par ticipation à lassemblée générale qui vise à répondre à des circonstances excep tionnelles pour les actionnaires nayant pas reçu leur carte dadmission pourtant demandée régulièrement. Ainsi, seules les attestations de participation établies au deuxième jour ouvré précédant lassemblé générale seront acceptées le jour de lassemblée générale. Il sera fait droit à toute demande de carte reçue au plus tard le 18 avril 2023. Pour faciliter leur accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires dési rant assister à lassemblée générale fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires devront se présenter avant lheure fixée pour le début de lassemblée générale. Afin dassurer la bonne organisation de lassemblée générale et du vote, lémargement de la feuille de présence sera clos à 9 heures 45, heure de Paris, le jour de lassemblée générale. Au-delà, laccès en salle avec la possibilité de vote ne sera plus possible. B. Actionnaires nassistant pas personnellement à lassemblée générale Lactionnaire nassistant pas personnellement à lassemblée générale peut par ticiper à distance (1) en donnant pouvoir à une personne désignée, (2) en votant par correspondance à laide du formulaire unique ou (3) en votant par Internet via Votaccess. 1. Désignation et révocation dun mandataire Lactionnaire au nominatif ayant choisi de se faire représenter par un manda taire de son choix pourra notifier cette désignation ou la révoquer : par voie postale : en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à laide de lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation (sil na pas demandé à être convoqué par voie électronique) ou par courrier simple à Société Générale, Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, au plus tard le 18 avril 2023 ; ou par voie électronique : en se connectant sur le site Internet www.sharinbox.societegenerale.com avec ses identifiants habituels indiqués sur le relevé de portefeuille et en cliquant sur le bouton « Répondre » dans lencart « Assemblées Générales » de la pages daccueil puis en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat » puis sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat » sur le site du vote Votaccess, au plus tard le 20 avril 2023 à 15 heures. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, lactionnaire devra demander à Société Générale de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration, quil devra retourner, en y portant la mention « Changement de man dataire » à Société Générale, Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, le troisième jour calendaire précédant la date de lassemblée générale, soit le 18 avril 2023, au plus tard. Lactionnaire au porteur ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix pourra notifier cette désignation ou la révoquer : par voie postale : en demandant le formulaire unique de vote par correspon dance ou par procuration à son teneur de compte, puis en le renvoyant dûment rempli et signé à son teneur de compte, qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera directement à Société Générale Securities Services, au plus tard le 18 avril 2023 ; ou par voie électronique : en se connectant sur le portail Internet de son teneur de compte pour accéder au site Votaccess si lintermédiaire y est connecté, ou en envoyant un email à son intermédiaire financier, au plus tard le 20 avril 2023 à 15 heures. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. Lactionnaire devra obligatoi rement demander à son intermédiaire habilité denvoyer une confirmation écrite à Société Générale, Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, lactionnaire devra demander à son intermédiaire habilité de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration, quil devra retourner en y portant la mention « Changement de mandataire » à Société Générale, Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, le troisième jour calendaire précédant la date de lassemblée générale, soit le 18 avril 2023, au plus tard. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de lactionnaire ainsi que ceux de son mandataire, et que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le pré sident de lassemblée générale émettra un vote selon les recommandations du conseil dadministration. 2. Vote par correspondance à laide du formulaire unique Lactionnaire au nominatif souhaitant voter par correspondance devra ren voyer le formulaire unique dûment rempli et signé à Société Générale, Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, en uti lisant lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation (sil na pas demandé à être convoqué par voie électronique) ou par courrier simple. Lactionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance devra demander le formulaire unique à son teneur de compte, puis le retourner dûment rempli et signé à son teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participa tion et ladressera directement à Société Générale Securities Services. Pour être pris en compte, les formulaires uniques de vote par correspondance ou par procuration, dûment complétés et signés devront être reçus par le Service des Assemblées de Société Générale Securities Services le troisième jour calen daire précédant la date de lassemblée générale, soit le 18 avril 2023, au plus tard. Aucun formulaire reçu après cette date ne sera pris en compte. 3. Vote par Internet via Votaccess Lactionnaire au nominatif se connectera au site Internet www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code daccès Sharinbox nécessaire pour lactivation de son compte Sharinbox By SG Markets. Lactionnaire retrouvera sur la page daccueil Sharinbox toutes les informations pour être accom pagné dans cette démarche. Si lactionnaire a déjà activé son compte avec son adresse email définie comme identifiant, son code daccès nest pas nécessaire et il utilise cette adresse email pour se connecter. Son mot de passe lui a été envoyé par courrier à louverture de son compte nominatif chez Société Générale ou ces derniers jours par courrier. Si cela nest pas fait, lactionnaire active son compte pour bénéficier de la nouvelle version dau thentification. En cas de perte ou doubli de ce mot de passe, il suit la démarche proposée en ligne sur sa page dauthentification. Lactionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le bouton « Répondre » dans lencart « Assemblées Générales » de la page daccueil puis sur « Participer » pour accéder au site de vote. Lactionnaire au porteur se connectera, avec ses codes daccès habituels, sur le portail internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess et suivra la procédure indiquée à lécran. Si un actionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou mot de passe, il est invité à suivre les indications données à lécran pour les obtenir. Le vote par internet est ouvert du 3 avril 2023 à 9 heures (heure de Paris) au 20 avril 2023 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter toute saturation éven tuelle, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la date ultime pour se connecter. II. QUESTIONS ECRITES Jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit jusquau 17 avril 2023, tout actionnaire pourra adresser au président du conseil dadministration des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées au président du conseil dadministration, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée ou par cour rier électronique à ladresse suivante : ag@icade.fr. Elles devront être accompa gnées dune attestation dinscription en compte. III. DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES Les documents préparatoires à lassemblée générale énoncés par larticle R. 22-10-23 du Code de commerce sont en ligne sur le site internet de la Société (http://www.icade.fr/) depuis le vingt-et-unième jour précédant lassemblée géné rale, soit depuis le 31 mars 2023. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à las semblée générale conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social de la Société. Le conseil dadministration
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Les actionnaires de la sociéte Icade sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 21 avril 2023 à 9 heures 30, au siège social dIcade, Immeuble Open, 27 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux Lavis de réunion a été publié au BALO (Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires) du 17 mars 2023, bulletin n° 33, annonce n°2300584. Lavis de convocation a été publié au BALO (Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires) du 3 avril 2023, bulletin n° 40, annonce n° 2300733. Ces avis sont consultables sur le site Internet de la société : www.icade.fr et contiennent lordre du jour, les projets de résolutions, les conditions à remplir pour adresser des questions écrites ainsi que les modalités de participation et de vote à cette assemblée. Il est précisé, pour les actionnaires souhaitant participer à lassemblée générale par voie électronique, que le site VOTACCESS est ouvert du 3 avril 2023 à 9 heures (heure de Paris) au 20 avril 2023 à 15 heures (heure de Paris). Lensemble des documents et renseignements concernant cette assemblée peuvent être consultés sur le site internet dIcade : www.icade.fr Rubrique « Finance / Actionnaires / Assemblées Générales » Société anonyme au capital de 116.203.258,54 Siège social : 27, rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux 582 074 944 RCS NANTERRE
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Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20230221_23903_AV01.pdf
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20220726_23756_AV01.pdf
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Du 22 AVRIL 2022 Les actionnaires de la societé Icade sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 22 avril 2022 à 9 heures 30, qui se tiendra au sein de lImmeuble Origine 43 boulevard des Bouvets 92000 Nanterre Les modalités de tenue et de participation à lassemblée générale mixte pourraient être amenées à évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou des impératifs légaux et réglementaires. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale mixte sur le site de la Société https://www.icade.fr/finance/actionnaires/assembleesgenerales. Dans le contexte sanitaire actuel, La Société invite ses actionnaires à la prudence et leur recommande de privilégier le vote à distance ou le pouvoir au président, plutôt quune présence physique. Pour les actionnaires qui souhaiteraient assister physiquement à lassemblée générale, il est rappelé que leur accueil pourrait être subordonné au respect des mesures sanitaires en vigueur au jour de lassemblée générale. Lavis de réunion a été publié au BALO (Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires) du 18 mars 2022, bulletin n° 33, annonce n°2200562. Lavis de convocation a été publié au BALO (Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires) du 6 avril 2022, bulletin n° 41 annonce n° 2200784. Ces avis sont consultables sur le site Internet de la société : www.icade.fr et contiennent lordre du jour, le projet des résolutions, les conditions à remplir afférentes aux questions écrites ainsi que les modalités de participation et de vote à cette assemblée. Il est précisé, pour les actionnaires souhaitant participer à lassemblée générale par voie électronique, que le site VOTACCESS est ouvert du 6 avril 2022 (heure de Paris) au 21 avril 2022 à 15 heures (heure de Paris). Lensemble des documents et renseignements concernant cette assemblée peuvent être consultés sur le site internet dIcade : www.icade.fr Rubrique « Finance / Actionnaires / Assemblées Générales » Société anonyme au capital de 116.203.258,54 EUR Siège social : 27, rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux 582 074 944 RCS NANTERRE
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : ICADE. Siren : 582074944. ICADE SA au capital de 116 203 258,54 Siege social : 27 Rue Camille Desmoulins 92130 Issy Les Moulineaux 582 074 944 RCS NANTERRE Suivant procès-verbal en date du 11 Mars 2022, Le Conseil dadministration a décidé de coopter en qualité dadministrateur Monsieur Alexandre THOREL demeurant 37 rue de la Procession 75015 PARIS en remplacement de Monsieur Olivier FABAS. Mention sera portée au RCS de Nanterre. Le représentant légal.
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
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Annonce JAL - Avis aux actionnaires
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210727_23502_AV01.pdf
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [116203258.54 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
530888 Petites-Affiches ICADE Société anonyme au capital de 113 613 795,19 euros Siege social : 27, Rue Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX 582 074 944 RCS NANTERRE Le Directeur Général en date du 27 mai 2021 a constaté laugmentation du capital dun montant de 2 589 463,35 euros pour le porter de 113 613 795,19 euros à 116 203 258,54 euros. Les statuts sont modifiés en conséquence Mention sera faite au RCS de NANTERRE
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 23 AVRIL 2021 Les actionnaires de la societé Icade sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 23 avril 2021 à 9 heures 30, qui se tiendra hors la présence physique des actionnaires, Au siège social. Dans le contexte dépidémie de la covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation, notamment lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tels quils ont été prorogés notamment par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, le conseil dadministration a décidé, à titre exceptionnel, de tenir lassemblée générale mixte du 23 avril 2021 (ci-après l « Assemblée Générale ») à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister, au siège social de la Société, 27 rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux. En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique de ses membres à lAssemblée Générale. En outre, compte tenu du nombre de personnes habituellement présentes à lassemblée générale, la Société ne dispose pas de salle permettant de respecter les mesures sanitaires prévues par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 pour faire face à lépidémie de covid-19. Dans ce contexte, aucune carte dadmission ne sera délivrée et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement à lAssemblée Générale. Lavis de réunion a été publié au BALO (Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires) du 19 mars 2021, bulletin n° 34, annonce n° 2100595. Lavis de convocation a été publié au BALO (Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires) du 2 avril 2021, bulletin n° 40 annonce n° 2100788. Ces avis sont consultables sur le site Internet de la société : www.icade.fr et contiennent lordre du jour, le projet des résolutions, les conditions à remplir afférentes aux questions écrites ainsi que les modalités de participation et de vote à cette assemblée. Il est précisé, pour les actionnaires souhaitant participer à lassemblée générale par voie électronique, que le site VOTACCESS est ouvert du 2 avril 2021 au 22 avril 2021 à 15 heures, heure de Paris. Lensemble des documents et renseignements concernant cette assemblée peuvent être consultés sur le site internet dIcade : www.icade.fr Rubrique « Finance / Actionnaires / Assemblées Générales » Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale 2021 visée ci-dessus. Société anonyme au capital de 113.613.795,19EUR Siège social : 27, rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux 582 074 944 RCS NANTERRE
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
514168 Petites-Affiches ICADE Société anonyme au capital de 113.613.795,19 EUR Siege social : 27, rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux 582 074 944 RCS Nanterre AVIS PREALABLE A LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 23 AVRIL 2021 Les actionnaires de la Société sont informés quune assemblée générale mixte se tiendra à huis clos, Hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister, le vendredi 23 avril 2021 à 9 heures 30 , au siège social de la Société. AVERTISSEMENT SITUATION SANITAIRE LIEE A LA COVID-19 Dans le contexte dépidémie de la covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation, notamment lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tels quils ont été prorogés par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, le conseil dadministration a décidé, à titre exceptionnel, de tenir lassemblée générale mixte du 23 avril 2021 (ci-après l « Assemblée Générale ») à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister, au siège social de la Société, 27 rue Camille Desmoulins - 92130 Issy-les-Moulineaux . En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique de ses membres à lAssemblée Générale. Dans ce contexte, aucune carte dadmission ne sera délivrée et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement à lAssemblée Générale. Ils sont invités à voter à distance (par correspondance ou procuration) à laide du formulaire de vote prévu à cet effet et disponible sur le site internet de la Société ( https: //www.icade.fr/finance/actionnaires/assemblees-generales ) ou par internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. LAssemblée Générale sera diffusée en direct via un webcast vidéo disponible sur le site internet de la Société ( www.icade.fr ) et sera également disponible en différé dans le délai prévu par la réglementation. Un dispositif sera mis en place afin de permettre aux actionnaires de poser des questions pendant lAssemblée Générale à huis clos. Les modalités pratiques de ce dispositif seront précisées à la date de lavis de convocation. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site internet de la Société ( https: //www.icade.fr/finance/actionnaires/assemblees-generales ), qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ ou juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. Lassemblée générale est appelée à statuer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR À caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 3. Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende 4. Option pour le paiement dune fraction du solde du dividende en numéraire ou en actions 5. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Constat de labsence de convention nouvelle 6. Renouvellement de Monsieur Olivier Fabas en qualité dadministrateur 7. Renouvellement de Monsieur Olivier Mareuse en qualité dadministrateur 8. Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Antoine Saintoyant en qualité dadministrateur 9. Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Bernard Spitz en qualité dadministrateur 10. Renouvellement de Monsieur Bernard Spitz en qualité dadministrateur 11. Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil dadministration 12. Approbation de la politique de rémunération du président du conseil dadministration 13. Approbation de la politique de rémunération du directeur général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social 14. Approbation des informations visées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce 15. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Frédéric Thomas, président du conseil dadministration 16. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Olivier Wigniolle, directeur général 17. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce À caractère extraordinaire : 18. Autorisation à donner au conseil dadministration en vue dannuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce 19. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes 20. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour émettre des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription 21. Autorisation daugmenter le montant des émissions 22. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail 23. Autorisation à donner au conseil dadministration en vue dattribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ ou certains mandataires sociaux 24. Pouvoirs pour les formalités TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS A caractère ordinaire : Première résolution Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement Lassemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil dadministration et des commissaires aux comptes sur lexercice clos le 31 décembre 2020, approuve, tels quils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 82.806.370,90 euros. Lassemblée générale approuve spécialement le montant global, sélevant à 34.113,31 euros, des dépenses et charges visées au 4 de larticle 39 du Code général des impôts, ainsi que limpôt correspondant. Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 Lassemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil dadministration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2020, approuve ces comptes tels quils ont été présentés se soldant par un bénéfice part du groupe de 24.239.000 euros. Troisième résolution Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende Lassemblée générale après avoir pris connaissance du rapport du conseil dadministration , décide daffecter le bénéfice de lexercice clos le 31 décembre 2020 sélevant à 82.806.370,90 euros de la manière suivante : Bénéfice de lexercice 82.806.370,90 euros Diminué des sommes affectées au compte « réserve légale » 0 euro Augmenté du « Report à Nouveau » 67.272.938,50 euros Soit un bénéfice distribuable de Dividende distribué aux actionnaires 150.079.309,40 euros Dont dividende obligatoire (article 208 C II du CGI) 150.079.309,40 euros Dont complément de dividende sur lactivité exonérée 0 euro Dont dividende résultant des activités taxables 0 euro Prime distribuée aux actionnaires prélevée sur le poste « Primes démission, de fusion et dapport » qui sera ramené de 2.644.368.527,01 euros à 2.495.559.515 euros 148.809.012,01 euros Dont distribution de prime prélevée sur le sous-poste « Boni de fusion » traité fiscalement comme un revenu distribué prélevé sur les réserves de lactivité exonérée 160.076,45 euros Dont distribution de prime prélevée sur le sous-poste « Boni de fusion » traité fiscalement comme un revenu distribué prélevé sur les réserves de lactivité taxables 735.416,96 euros Dont distribution de prime prélevée sur le sous-poste « Boni de fusion » traité fiscalement comme un revenu distribué prélevé sur les réserves de lactivité exonérée 88.506.434,35 euros Dont distribution de prime prélevée sur le sous-poste « Boni de fusion » traité fiscalement comme un revenu distribué prélevé sur les réserves de lactivité taxables 59.407.084,25 euros TOTAL DISTRIBUTION 298.888.321,41 euros Sur lequel simpute lacompte sur dividende payé le 5 mars 2021 149.816.839,41 euros Soit un solde de dividende à distribuer de 149.071.482,00 euros Solde affecté au compte « Report à Nouveau » 0 euro A la suite de cette affectation du résultat, les capitaux propres de la Société demeureront supérieurs au montant du capital social augmenté des réserves non distribuables. A la suite de la distribution de dividende, le poste « Report à Nouveau » sera ramené de 67.272.938,50 euros à 0 euro. A la suite de la distribution de prime : - le poste « Primes démission, de fusion et dapport » sera ramené de 2.644.368.527,01 euros à 2.495.559.515,00 euros ; - le sous-poste « Boni de fusion » sera ramené de 895.493,41 euros à 0 euro ; - le sous-poste « Prime de fusion » sera ramené de 981.840.250,49 euros à 833.926.731,89 euros. Lassemblée générale constate que chaque action recevra un dividende de 4,01 euros brut (en ce compris lacompte) qui se décompose fiscalement comme suit : - un montant de 3,20311 euros prélevé sur les bénéfices de la Société exonérés de limpôt sur les sociétés en application du régime SIIC, non éligible à labattement de 40% ; et - un montant de 0,80689 euros prélevé sur les bénéfices de la Société non exonérés de limpôt sur les sociétés, éligible à labattement de 40% en cas doption expresse, irrévocable et globale du contribuable, pour limposition au barème progressif (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Compte tenu du fait que par décision du conseil dadministration en date du 19 février 2021, il a déjà été payé un acompte sur dividende de 2,01 euros brut par action détaché le 3 mars 2021 et payé le 5 mars 2021, le solde du dividende sélevant à 2,00 euros brut par action sera détaché le 28 avril 2021 et mis en paiement le 27 mai 2021. Conformément aux dispositions légales, les actions détenues par la Société à la date de détachement du coupon ne donneront pas droit à distribution. Lassemblée générale décide en conséquence de conférer tous pouvoirs au conseil dadministration, avec faculté de subdélégation au directeur général, à leffet de déterminer, en considération du nombre dactions détenues par la Société à la date de détachement du coupon, les ajustements à opérer sur le montant des sommes distribuées et en conséquence sur le montant du solde du bénéfice distribuable qui sera affecté au poste « Report à Nouveau ». Par ailleurs, les actions qui seront émises sur exercice doptions de souscription au plus tard au moment du détachement du coupon porteront jouissance courante et auront droit à distribution. Lassemblée générale décide en conséquence de conférer tous pouvoirs au conseil dadministration, avec faculté de subdélégation au directeur général, à leffet de déterminer, en considération du nombre desdites actions nouvelles, les ajustements à opérer sur le montant des sommes distribuées et en conséquence sur le montant du solde du bénéfice distribuable qui sera affecté au poste « Report à Nouveau ». En outre, nous vous rappelons conformément à larticle 243 bis du Code général des impôts quau titre des trois exercices précédents, les montants des distributions de dividendes et revenus ont été les suivants : Exercice Dividende par action Dont Montant éligible à labattement de 40% prévu à larticle 158-3-2° CGI (sur option expresse à compter de 2019) Dont montant non éligible à labattement de 40% prévu à larticle 158-3-2° CGI Montant des dividendes mis en distribution Dont Montant éligible à labattement de 40% prévu à larticle 158-3-2° CGI (sur option expresse à compter de 2019) Dont montant non éligible à labattement de 40% prévu à larticle 158-3-2° CGI 2019 4,01 euros Soit 0 euro par action Soit 4,01 euros par action 298 888 321,41 EUR 0 EUR 298 888 321,41 EUR 2018 4,60 euros Soit 0,71 euros par action Soit 3,89 euros par action 342 864 408,60 EUR 52 920 376,11 EUR 289 944 032,49 EUR 2017 4,30 euros Soit 0,57 euros par action Soit 3,73 euros par action 318 678 099,80 EUR 42 195 738,16 EUR 276 482 361,64 EUR Quatrième résolution Option pour le paiement dune fraction du solde du dividende en numéraire ou en actions Lassemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et conformément à larticle 16 des statuts, constatant que le capital est entièrement libéré, décide doffrir à chaque actionnaire, sur une fraction de 80% du solde du dividende net de tout prélèvement obligatoire et afférent aux actions dont il est propriétaire, (soit 1,60 euros brut par action), une option pour le paiement de cette fraction en actions nouvelles ou en numéraire. Le prix de laction remise en paiement de la fraction du solde du dividende sera fixé par le conseil dadministration et, conformément à larticle L. 232-19 du Code de commerce, devra être au moins égal à 90 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant la date de la présente assemblée générale, diminuée du montant net de la fraction du solde du dividende, le cas échéant arrondi à deux décimales après la virgule au centième supérieur, conformément aux dispositions de larticle L. 232-19 du Code de commerce. Si le montant de la fraction du solde du dividende net pour lequel lactionnaire a exercé loption ne correspond pas à un nombre entier dactions, il pourra obtenir le nombre entier dactions immédiatement inférieur complété dune soulte en espèces. Les actionnaires qui souhaiteraient opter pour le paiement de la fraction du solde du dividende en actions disposeront dun délai compris entre le 30 avril 2021 et le 20 mai 2021 inclus pour en faire la demande auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende. En conséquence, tout actionnaire qui naurait pas opté pour le paiement de la fraction du solde du dividende en actions au terme de ce délai percevra le paiement du solde du dividende intégralement en numéraire. Pour les actionnaires qui opteront pour un versement en numéraire ou qui nexerceront aucune option, le solde du dividende sera mis en paiement le 27 mai 2021. Pour les actionnaires qui opteront pour le paiement de la fraction du solde du dividende en actions, le solde du dividende sera (i) payé, à hauteur de cette fraction, en actions nouvelles dont la livraison interviendra le jour de la mise en paiement du solde du dividende en numéraire et (ii) versé en numéraire et mis en paiement pour le solde restant, le 27 mai 2021. Les actions émises en paiement du solde du dividende porteront jouissance au 1 er janvier 2021. Lassemblée générale donne tous pouvoirs au conseil dadministration avec faculté de délégation à leffet de mettre en oeuvre la présente résolution, darrêter le prix démission des actions remises en paiement de la fraction du solde du dividende, dans les limites et selon les conditions fixées par la présente résolution, de constater la réalisation de laugmentation de capital résultant de lexercice de loption du paiement du solde du dividende en actions, de modifier les statuts en conséquence, de procéder aux formalités de publicité et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire et utile. Cinquième résolution Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Constat de labsence de convention nouvelle Lassemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant labsence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Sixième résolution Renouvellement de Monsieur Olivier Fabas en qualité dadministrateur Lassemblée générale décide de renouveler Monsieur Olivier Fabas en qualité dadministrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à lissue de lassemblée générale tenue dans lannée 2025 appelée à statuer sur les comptes de lexercice écoulé. Septième résolution Renouvellement de Monsieur Olivier Mareuse en qualité dadministrateur Lassemblée générale décide de renouveler Monsieur Olivier Mareuse en qualité dadministrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à lissue de lassemblée générale tenue dans lannée 2025 appelée à statuer sur les comptes de lexercice écoulé. Huitième résolution Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Antoine Saintoyant en qualité dadministrateur Lassemblée générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le conseil dadministration lors de sa réunion du 6 octobre 2020, aux fonctions dadministrateur de Monsieur Antoine Saintoyant, en remplacement de Monsieur Waël Rizk, démissionnaire. En conséquence, Monsieur Antoine Saintoyant exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusquà lissue de lassemblée générale tenue dans lannée 2023 appelée à statuer sur les comptes de lexercice écoulé. Neuvième résolution Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Bernard Spitz en qualité dadministrateur Lassemblée générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le conseil dadministration lors de sa réunion du 6 octobre 2020, aux fonctions dadministrateur de Monsieur Bernard Spitz, en remplacement de Monsieur Jean-Paul Faugère, démissionnaire. En conséquence, Monsieur Bernard Spitz exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusquà lissue de lassemblée générale tenue dans lannée 2021 appelée à statuer sur les comptes de lexercice écoulé. Dixième résolution Renouvellement de Monsieur Bernard Spitz en qualité dadministrateur Lassemblée générale décide de renouveler Monsieur Bernard Spitz, en qualité dadministrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à lissue de lassemblée générale tenue dans lannée 2025 appelée à statuer sur les comptes de lexercice écoulé. Onzième résolution Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil dadministration Lassemblée générale, statuant en application de larticle L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du conseil dadministration présentée dans le rapport sur le gouvernement dentreprise figurant dans le chapitre 5 du document denregistrement universel. Douzième résolution Approbation de la politique de rémunération du président du conseil dadministration Lassemblée générale, statuant en application de larticle L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du président du conseil dadministration présentée dans le rapport sur le gouvernement dentreprise figurant dans le chapitre 5 du document denregistrement universel. Treizième résolution Approbation de la politique de rémunération du directeur général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social Lassemblée générale, statuant en application de larticle L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du directeur général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social présentée dans le rapport sur le gouvernement dentreprise figurant dans le chapitre 5 du document denregistrement universel. Quatorzième résolution Approbation des informations visées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce Lassemblée générale, statuant en application de larticle L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations visées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement dentreprise figurant dans le chapitre 5 du document denregistrement universel. Quinzième résolution Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Frédéric Thomas, président du conseil dadministration Lassemblée générale, statuant en application de larticle L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Frédéric Thomas, président du conseil dadministration, présentés dans le rapport sur le gouvernement dentreprise figurant dans le chapitre 5 du document denregistrement universel . Seizième résolution Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Olivier Wigniolle, directeur général Lassemblée générale, statuant en application de larticle L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Olivier Wigniolle, directeur général, présentés dans le rapport sur le gouvernement dentreprise figurant dans le chapitre 5 du document denregistrement universel. Dix-septième résolution Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce Lassemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil dadministration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à lachat, en une ou plusieurs fois aux époques quil déterminera, dactions de la Société dans la limite de 5%, du nombre dactions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations daugmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à lautorisation donnée au conseil dadministration par lassemblée générale du 24 avril 2020 dans sa 20 ème résolution à caractère ordinaire . Les acquisitions pourront être effectuées en vue : - dassurer lanimation du marché secondaire ou la liquidité de laction ICADE par lintermédiaire dun prestataire de service dinvestissement au travers dun contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre dactions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre dactions achetées, déduction faite du nombre dactions revendues, - de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à léchange ou en paiement dans le cadre dopérations éventuelles de croissance externe, - dassurer la couverture de plans doptions dachat dactions et/ou de plans dactions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations dactions au titre dun plan dépargne dentreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de lentreprise et/ou toutes autres formes dallocation dactions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, - dassurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à lattribution dactions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, - de procéder à lannulation éventuelle des actions acquises, conformément à lautorisation conférée ou à conférer par lassemblée générale extraordinaire. Ces achats dactions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie dacquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil dadministration appréciera. Le conseil dadministration ne pourra, sauf autorisation préalable par lassemblée générale, faire usage de la présente autorisation en période de pré-offre et doffre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusquà la fin de la période doffre. La Société se réserve le droit dutiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum dachat est fixé à 110 euros par action. En cas dopération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou dattribution gratuite dactions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre dactions composant le capital avant lopération et le nombre dactions après lopération ). Le montant maximal de lopération est fixé à 500 millions deuros. Lassemblée générale confère tous pouvoirs au conseil dadministration à leffet de procéder à ces opérations, den arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et deffectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire : Dix-huitième résolution Autorisation à donner au conseil dadministration en vue dannuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce Lassemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et du rapport des commissaires aux comptes : 1) Donne au conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, lautorisation dannuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision dannulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, 2) Fixe à dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente autorisation, 3) Donne tous pouvoirs au conseil dadministration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises. Dix-neuvième résolution Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130, L. 22-10-49 et L. 22-10-50 du Code de commerce : 1) Délègue au conseil dadministration, sa compétence à leffet de décider daugmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités quil déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes et/ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par lémission et lattribution gratuite dactions ou par lélévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. 2) Décide quen cas dusage par le conseil dadministration de la présente délégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, en cas daugmentation de capital sous forme dattribution gratuite dactions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation . 3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée générale. 4) Décide que le montant daugmentation de capital au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 15 millions deuros, compte non tenu du montant nominal de laugmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant dautres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de lensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée générale. 5) Décide que le conseil dadministration ne pourra, sauf autorisation préalable de lassemblée générale, faire usage de la présente délégation en période de préoffre et doffre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusquà la fin de la période doffre. 6) Confère au conseil dadministration tous pouvoirs à leffet de mettre en oeuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 7) Prend acte que la présente délégation prive deffet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingtième résolution Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour émettre des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription Lassemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, et L. 225-132 et suivants : 1) Délègue au conseil dadministration sa compétence pour procéder à lémission dactions ordinaires, à titre gratuit ou onéreux, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, sur le marché français et/ou international, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée générale. 3) Décide que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 38 millions deuros. A ce plafond sajoutera, le cas échéant, le montant nominal de laugmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant dautres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Sur le plafond visé ci-dessus simputera le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles dêtre émises en vertu de la 22 ème résolution de la présente assemblée générale et de la 23 ème résolution de lassemblée générale du 24 avril 2020. 4) En cas dusage par le conseil dadministration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : a/ décide que la ou les émissions dactions ordinaires seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, nont pas absorbé la totalité dune émission visée au 1), le conseil dadministration pourra utiliser les facultés suivantes : - limiter le montant de lémission au montant des souscriptions dans les limites prévues par la réglementation, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, 5) Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera au moins égale à la valeur nominale des actions à la date de leur émission. 6) Décide que le conseil dadministration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix démission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 7) Décide que le conseil dadministration ne pourra, sauf autorisation préalable de lassemblée générale, faire usage de la présente délégation en période de préoffre et doffre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusquà la fin de la période doffre. 8) Prend acte que cette délégation prive deffet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-et-unième résolution Autorisation à donner au conseil dadministration daugmenter le montant des émissions Lassemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil dadministration , décide que pour chacune des émissions dactions ordinaires décidées en application de la 20 ème résolution, autorise le conseil dadministration à augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par lassemblée générale. Vingt-deuxième résolution Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail Lassemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil dadministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : 1) Délègue sa compétence au conseil dadministration à leffet, sil le juge opportun, sur ses seules décisions, daugmenter le capital social en une ou plusieurs fois par lémission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans dépargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de larticle L. 225-180 du Code de commerce et de larticle L. 3344-1 du Code du travail. 2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. 3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée générale la durée de validité de cette délégation. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 1 % du montant du capital dilué au jour de la présente assemblée générale, ce montant simputant sur le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles dêtre émises en vertu de la 20 ème résolution de la présente assemblée générale. A ce montant sajoutera, le cas échéant, le montant nominal de laugmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant dautres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. 4) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée dindisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des cours cotés de laction lors des vingt séances de bourse précédant la décision fixant la date douverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne. 5) Décide, en application des dispositions de larticle L. 3332-21 du Code du travail, que le conseil dadministration pourra prévoir lattribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, dactions à émettre ou déjà émises ou dautres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de labondement qui pourra être versé en application des règlements de plans dépargne dentreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas démission dactions nouvelles au titre de la décote et/ou de labondement, dincorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions. 6) Prend acte que cette délégation prive deffet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Le conseil dadministration pourra ou non mettre en oeuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Vingt-troisième résolution Autorisation à donner au conseil dadministration en vue dattribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux Lassemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil dadministration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1, L. 225-197-2, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce, à lattribution dactions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, au profit : - des membres du personnel salarié de la Société et/ou des sociétés et/ou groupements dintérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de larticle L. 225-197-2 du Code de commerce, et/ou - des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par larticle L. 225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total dactions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 1% du capital social au jour de la décision dattribution. A ce plafond sajoutera, le cas échéant, le montant nominal de laugmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des bénéficiaires dattributions gratuites dactions en cas dopérations sur le capital de la Société pendant la période dacquisition. Le nombre total dactions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ne pourra représenter plus de 2% de lenveloppe ci-dessus et les attributions définitives au bénéfice de ces derniers seront soumises à une ou plusieurs conditions de performance qui seront fixées par le conseil dadministration. Lattribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme dune période dacquisition dont la durée sera fixée par le conseil dadministration, celle-ci ne pouvant être inférieure à deux ans. Lassemblée générale autorise le conseil dadministration à prévoir ou non une obligation de conservation à lissue de la période dacquisition. Par exception, lattribution définitive interviendra avant le terme de la période dacquisition en cas dinvalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à larticle L. 341-4 du Code de la sécurité sociale. Tous pouvoirs sont conférés au conseil dadministration à leffet de : - fixer les conditions et, le cas échéant, les critères dattribution et conditions de performance des actions ; - déterminer lidentité des bénéficiaires ainsi que le nombre dactions attribuées à chacun deux ; - le cas échéant : constater lexistence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserves indisponibles des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à lémission des actions nouvelles attribuées gratuitement, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat dactions et les affecter au plan dattribution, déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles daffecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période dacquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de lobligation de conservation le cas échéant exigée des bénéficiaires ; et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en oeuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et/ou bénéfices. Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente assemblée générale. Elle prive deffet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingt-quatrième résolution Pouvoirs pour les formalités Lassemblée générale donne tous pouvoirs au porteur dun exemplaire, dune copie ou dun extrait du présent procès-verbal à leffet daccomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE Comme indiqué ci-dessus, conformément à larticle 4 de lordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée par lordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et au décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, lAssemblée Générale de la Société du 23 avril 2021 se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister. Aucune carte dadmission ne sera délivrée. LAssemblée Générale sera diffusée en direct sur le site internet de la société www.icade.fr et la vidéo sera également disponible en différé dans le délai prévu par la réglementation. I. FORMALITES PREALABLES A EFFECTUER POUR PARTICIPER A LASSEMBLEE GENERALE Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à lAssemblée Générale, les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième (2 e ) jour ouvré précédent lAssemblée Générale à zéro heure (heure de Paris), soit le 21 avril 2021 à zéro heure (heure de Paris) . Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier et qui doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration, établi au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. II. MODE DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE Les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1. voter par correspondance (par voie postale ou par internet) ; 2. donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ; 3. donner pouvoir à la personne de leur choix dans les conditions de larticle L. 225-106 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir. 1. Vote par correspondance ou par procuration 1.1. Procédure de vote par voie postale Pour les actionnaires au nominatif : ils devront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à Société Générale, en utilisant lenveloppe prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal ou par courrier simple, à Société Générale Securities Services Service des Assemblées - CS 30812 , 44308 Nantes Cedex 3. Pour les actionnaires au porteur : ils pourront demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire bancaire ou financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale, soit à compter du 19 mars 2021 . Une fois complété et signé par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera directement à Société Générale Securities Services. Pour être pris en compte, les formulaires uniques de vote par correspondance , dûment complétés et signés, devront être reçus par le Service des Assemblées de Société Générale Securities Services : - lorsquils contiennent des instructions de vote par correspondance ou des pouvoirs donnés au Président de lAssemblée Générale : au plus tard le troisième (3 e ) jour calendaire précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 20 avril 2021 au plus tard , - lorsquils contiennent des désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire : au plus tard le quatrième (4 e ) jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 19 avril 2021 au plus tard . Le mandataire devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose conformément à ce qui est indiqué ci-après au 2 (Procédure de vote pour les mandataires désignés). Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du conseil dadministration. 1.2. Procédure de vote par internet Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leur instruction de vote, et de désigner ou révoquer un mandataire par internet avant lAssemblée Générale, sur la plateforme VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif : ils doivent se connecter au site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant leur code daccès Sharinbox rappelé sur le formulaire unique de vote ou dans le courrier électronique pour ceux qui ont choisi ce mode de convocation. Le mot de passe de connexion au site leur a été adressé par courrier lors de leur entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur «Obtenir vos codes» sur la page daccueil du site. Une fois sur la page daccueil du site, les actionnaires au nominatif suivront les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : il appartient aux actionnaires au porteur de se renseigner afin de savoir si leur établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. - Si létablissement teneur de compte est connecté à VOTACCESS, les actionnaires devront sidentifier sur le portail internet de leur établissement teneur de compte avec leurs codes daccès habituels. Ils devront ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pour voter en ligne, ou désigner ou révoquer un mandataire par internet pourront voter en ligne, ou désigner ou révoquer un mandataire par internet. - Si létablissement teneur de compte nest pas connecté à la plateforme VOTACCESS, les actionnaires devront transmettre leurs instructions à leur établissement teneur de compte conformément à ce qui est indiqué ci-avant au 1.1 (Procédure de vote par voie postale). Ils pourront toutefois désigner ou révoquer un mandataire par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité.De plus, lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire bancaire ou financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à Société Générale Securities Services, à ladresse susmentionnée. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra pas être prise en compte et/ou traitée. Afin que les notifications de désignation ou de révocation de mandats par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le quatrième (4 e ) jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 19 avril 2021 . La plateforme VOTACCESS sera ouverte à compter du 2 avril 2021 à 9 heures (heure de Paris) et fermera le 22 avril 2021 à 15 heures (heure de Paris) . Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour voter, afin déviter déventuels engorgements des communications par internet qui auraient pour conséquence labsence de prise en compte du formulaire de vote électronique. 2. Procédure de vote pour les mandataires désignés Les mandataires devront adresser leur instruction de vote pour lexercice de leur mandat sous la forme dune copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale Securities Services, par courriel à ladresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com Le formulaire doit comporter les nom, prénom et adresse du mandataire et la mention «En qualité de mandataire», et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre «Je vote par correspondance» du formulaire. Le mandataire doit joindre une copie de sa carte didentité et, le cas échéant, un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Pour être pris en compte, le courriel doit parvenir à Société Générale Securities Services au plus tard le quatrième (4 e ) jour calendaire précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 19 avril 2021 au plus tard . Sil vote également en son nom personnel, le mandataire doit adresser son instruction de vote pour ses propres droits dans les conditions visées aux 1.1 et 1.2 ci-avant. 3. Procédure de changement du mode de participation Par dérogation au III de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce et conformément à larticle 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale sous réserve que sa nouvelle instruction en ce sens parvienne à Société Générale Securities Services dans les délais précisés dans le présent avis. Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent changer leur mode de participation, ils devront adresser leur nouvelle instruction de vote en retournant le formulaire unique dûment complété et signé, par message électronique à ladresse suivante : ag2021.fr@socgen.com (toute autre instruction envoyée à cette adresse ne sera pas prise en compte). Le formulaire devra indiquer lidentifiant de lactionnaire, ses nom, prénom et adresse, la mention «Nouvelle instruction - annule et remplace», et être daté et signé. Les actionnaires au nominatif devront y joindre une copie de leur pièce didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quils représentent. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent changer leur mode de participation, ils devront sadresser à leur établissement teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à Société Générale Securities Services, accompagnée dune attestation de participation justifiant de leur qualité dactionnaire . Un actionnaire ne peut voter pour une partie de ses actions et, simultanément, désigner un mandataire pour voter au titre du solde de ses actions. III. DEMANDE DINSCRIPTION A LORDRE DU JOUR DE POINTS OU DE PROJETS DE RESOLUTION Les demandes dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour de lAssemblée Générale par les actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R. 225-71 du Code de commerce doivent être adressées de préférence par voie électronique à ladresse suivante : ag@icade.fr ou par lettre recommandée avec demande davis de réception au siège social de la Société, à ladresse suivante : ICADE, Président du conseil dadministration / Secrétariat Général, 27 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux, de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième (25 e ) jour précédant lAssemblée Générale, soit le 29 mars 2021 au plus tard . Les demandes dinscription de points à lordre du jour devront être motivées. Les demandes dinscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, dun bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de larticle R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation dun candidat au conseil dadministration. Les demandes devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier. Lexamen par lAssemblée Générale de points ou de projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande dune nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième (2 e ) jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit au 21 avril 2021 . Les points ajoutés à lordre du jour et le texte des projets de résolution présentés par des actionnaires remplissant les conditions légales requises seront publiés sans délai sur le site internet de la Société ( https: //www.icade.fr/finance/actionnaires/assemblees-generales ). Pour chaque point inscrit à lordre du jour, la Société peut publier un commentaire du conseil dadministration. IV. DEPOT DE QUESTIONS ECRITES Chaque actionnaire a la faculté de poser des questions écrites au conseil dadministration de la Société à compter de la date à laquelle les documents soumis à lAssemblée Générale auront été publiés sur le site internet de la Société. Ces questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception au siège social de la Société, à ladresse suivante : ICADE, Président du conseil dadministration / Secrétariat Général, 27 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux, ou par voie électronique à ladresse suivante : ag@icade.fr . Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier . Par dérogation au premier alinéa de larticle R. 225-84 du Code de commerce et conformément à larticle 8 du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, les questions écrites sont prises en compte dès lors quelles sont reçues avant la fin du deuxième (2 e ) jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 21 avril 2021 à zéro heure (heure de Paris) . Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu et les réponses aux questions écrites seront réputées avoir été données dès lors quelles seront publiées directement sur le site internet de la Société ( www.icade.fr ) dans une rubrique consacrée aux questions-réponses . V. DOCUMENTS DESTINES AUX ACTIONNAIRES Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents relatifs à la présente Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société, dans les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables et dans les conditions sanitaires applicables au moment considéré. Compte tenu du contexte de crise sanitaire lié à lépidémie de la covid-19, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission des demandes de communication par voie électronique. Lensemble des documents et informations destinés aux actionnaires, visés à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce, pourra être consulté sur le site internet de la Société ( https: //www.icade.fr/finance/actionnaires/assemblees-generales ) pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième (21 e ) jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit à compter du 2 avril 2021 . Le texte des résolutions peut être consulté sur le site internet de la Société ( https: //www.icade.fr/finance/actionnaires/assemblees-generales ), à compter de la date de publication du présent avis, soit à compter du 19 mars 2021 . Conformément à larticle 3 de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, telle que modifiée et prorogée par lordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020, les actionnaires peuvent demander communication des documents ou informations auxquels ils peuvent avoir accès préalablement à la tenue de lAssemblée Générale, par voie électronique à ladresse suivante : ag@icade.fr , sous réserve dindiquer dans leur demande ladresse électronique à laquelle elle peut être faite. Le présent avis de réunion sera suivi dun avis de convocation. Le conseil dadministration
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
517932 Petites-Affiches ICADE Société anonyme au capital de 113.613.795,19 EUR Siege social : 27, rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux 582 074 944 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION A LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 23 AVRIL 2021 Les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale mixte, Qui se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister, le vendredi 23 avril 2021 à 9 heures 30 , au siège social de la Société, à leffet de statuer sur lordre du jour ci-après : AVERTISSEMENT SITUATION SANITAIRE LIEE A LA COVID-19 Dans le contexte dépidémie de la covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation, notamment lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tels quils ont été prorogés notamment par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, le conseil dadministration a décidé, à titre exceptionnel, de tenir lassemblée générale mixte du 23 avril 2021 (ci-après l « Assemblée Générale ») à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister, au siège social de la Société, 27 rue Camille Desmoulins - 92130 Issy-les-Moulineaux. En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique de ses membres à lAssemblée Générale. En outre, compte tenu du nombre de personnes habituellement présentes à lAssemblée Générale, la Société ne dispose pas de salle permettant de respecter les mesures sanitaires prévues par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 pour faire face à lépidémie de covid-19. Dans ce contexte, aucune carte dadmission ne sera délivrée et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement à lAssemblée Générale. Ils sont invités à voter à distance (par correspondance ou procuration) à laide du formulaire de vote prévu à cet effet et disponible sur le site internet de la Société ( https: //www.icade.fr/finance/actionnaires/assemblees-generales ) ou par internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. LAssemblée Générale sera diffusée en direct via un webcast vidéo disponible sur le site internet de la Société ( www.icade.fr ) et sera également disponible en différé dans le délai prévu par la réglementation. Afin de favoriser le dialogue actionnarial, les actionnaires pourront poser des questions pendant lAssemblée Générale à huis clos via le webcast vidéo disponible sur le site internet de la Société ( www.icade.fr ) en fournissant une attestation dinscription en compte. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site internet de la Société ( https: //www.icade.fr/finance/actionnaires/assemblees-generales ), qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ ou juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. ORDRE DU JOUR À caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 3. Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende 4. Option pour le paiement dune fraction du solde du dividende en numéraire ou en actions 5. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Constat de labsence de convention nouvelle 6. Renouvellement de Monsieur Olivier Fabas en qualité dadministrateur 7. Renouvellement de Monsieur Olivier Mareuse en qualité dadministrateur 8. Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Antoine Saintoyant en qualité dadministrateur 9. Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Bernard Spitz en qualité dadministrateur 10. Renouvellement de Monsieur Bernard Spitz en qualité dadministrateur 11. Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil dadministration 12. Approbation de la politique de rémunération du président du conseil dadministration 13. Approbation de la politique de rémunération du directeur général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social 14. Approbation des informations visées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce 15. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Frédéric Thomas, président du conseil dadministration 16. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Olivier Wigniolle, directeur général 17. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce À caractère extraordinaire : 18. Autorisation à donner au conseil dadministration en vue dannuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce 19. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes 20. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour émettre des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription 21. Autorisation daugmenter le montant des émissions 22. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail 23. Autorisation à donner au conseil dadministration en vue dattribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ ou certains mandataires sociaux 24. Pouvoirs pour les formalités PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE Comme indiqué ci-dessus, conformément à larticle 4 de lordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée par lordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et au décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, lAssemblée Générale de la Société du 23 avril 2021 se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister. Aucune carte dadmission ne sera délivrée. LAssemblée Générale sera diffusée en direct sur le site internet de la société www.icade.fr et la vidéo sera également disponible en différé dans le délai prévu par la réglementation. I. FORMALITES PREALABLES A EFFECTUER POUR PARTICIPER A LASSEMBLEE GENERALE Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à lAssemblée Générale, les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième (2 e ) jour ouvré précédent lAssemblée Générale à zéro heure (heure de Paris), soit le 21 avril 2021 à zéro heure (heure de Paris) . Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et qui doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration, établi au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. II. MODE DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE Les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1. voter par correspondance (par voie postale ou par internet) ; 2. donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ; 3. donner pouvoir à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir. 1. Vote par correspondance ou par procuration 1.1 Procédure de vote par voie postale Pour les actionnaires au nominatif : ils devront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à Société Générale, en utilisant lenveloppe prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal ou par courrier simple, à Société Générale Securities Services Service des Assemblées - CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Pour les actionnaires au porteur : ils pourront demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire bancaire ou financier qui gère leurs titres. Une fois complété et signé par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera directement à Société Générale Securities Services. Pour être pris en compte, les formulaires uniques de vote par correspondance , dûment complétés et signés, devront être reçus par le Service des Assemblées de Société Générale Securities Services : - lorsquils contiennent des instructions de vote par correspondance ou des pouvoirs donnés au Président de lAssemblée Générale : au plus tard le troisième (3 e ) jour calendaire précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 20 avril 2021 au plus tard , - lorsquils contiennent des désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire : au plus tard le quatrième (4 e ) jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 19 avril 2021 au plus tard . Le mandataire devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose conformément à ce qui est indiqué ci-après (Procédure de vote pour les mandataires désignés). Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du conseil dadministration. 1.2. Procédure de vote par internet Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leur instruction de vote, et de désigner ou révoquer un mandataire par internet avant lAssemblée Générale, sur la plateforme VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif : ils doivent se connecter au site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant leur code daccès Sharinbox rappelé sur le formulaire unique de vote ou dans le courrier électronique pour ceux qui ont choisi ce mode de convocation. Le mot de passe de connexion au site leur a été adressé par courrier lors de leur entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur «Obtenir vos codes» sur la page daccueil du site. Une fois sur la page daccueil du site, les actionnaires au nominatif suivront les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : il appartient aux actionnaires au porteur de se renseigner afin de savoir si leur établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. - Si létablissement teneur de compte est connecté à VOTACCESS, les actionnaires devront sidentifier sur le portail internet de leur établissement teneur de compte avec leurs codes daccès habituels. Ils devront ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pour voter en ligne, ou désigner ou révoquer un mandataire par internet pourront voter en ligne, ou désigner ou révoquer un mandataire par internet. - Si létablissement teneur de compte nest pas connecté à la plateforme VOTACCESS, les actionnaires devront transmettre leurs instructions à leur établissement teneur de compte conformément à ce qui est indiqué ci-avant (Procédure de vote par voie postale). Ils pourront toutefois désigner ou révoquer un mandataire par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. De plus, lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire bancaire ou financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à Société Générale Securities Services, à ladresse susmentionnée. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra pas être prise en compte et/ou traitée. Afin que les notifications de désignation ou de révocation de mandats par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le quatrième (4 e ) jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 19 avril 2021 au plus tard . La plateforme VOTACCESS est ouverte depuis le 2 avril 2021 à 9 heures (heure de Paris) et fermera le 22 avril 2021 à 15 heures (heure de Paris) . Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour voter, afin déviter déventuels engorgements des communications par internet qui auraient pour conséquence labsence de prise en compte du formulaire de vote électronique. 2. Procédure de vote pour les mandataires désignés Les mandataires devront adresser leur instruction de vote pour lexercice de leur mandat sous la forme dune copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale Securities Services, par courriel à ladresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com Le formulaire doit comporter les nom, prénom et adresse du mandataire et la mention «En qualité de mandataire», et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre «Je vote par correspondance» du formulaire. Le mandataire doit joindre une copie de sa carte didentité et, le cas échéant, un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Pour être pris en compte, le courriel doit parvenir à Société Générale Securities Services au plus tard le quatrième (4 e ) jour calendaire précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 19 avril 2021 au plus tard . Sil vote également en son nom personnel, le mandataire doit adresser son instruction de vote pour ses propres droits dans les conditions visées ci-avant. 3. Procédure de changement du mode de participation Par dérogation au III de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce et conformément à larticle 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale sous réserve que sa nouvelle instruction en ce sens parvienne à Société Générale Securities Services dans les délais précisés dans le présent avis. Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent changer leur mode de participation, ils devront adresser leur nouvelle instruction de vote en retournant le formulaire unique dûment complété et signé, par message électronique à ladresse suivante : ag2021.fr@socgen.com (toute autre instruction envoyée à cette adresse ne sera pas prise en compte). Le formulaire devra indiquer lidentifiant de lactionnaire, ses nom, prénom et adresse, la mention «Nouvelle instruction - annule et remplace», et être daté et signé. Les actionnaires au nominatif devront y joindre une copie de leur pièce didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quils représentent. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent changer leur mode de participation, ils devront sadresser à leur établissement teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à Société Générale Securities Services, accompagnée dune attestation de participation justifiant de leur qualité dactionnaire. Un actionnaire ne peut voter pour une partie de ses actions et, simultanément, désigner un mandataire pour voter au titre du solde de ses actions. III. DEPOT DE QUESTIONS ECRITES Chaque actionnaire a la faculté de poser des questions écrites au conseil dadministration de la Société. Ces questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception au siège social de la Société, à ladresse suivante : ICADE, Président du conseil dadministration / Secrétariat Général, 27 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux, ou par voie électronique à ladresse suivante : ag@icade.fr . Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier. Par dérogation au premier alinéa de larticle R. 225-84 du Code de commerce et conformément à larticle 8 du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, les questions écrites sont prises en compte dès lors quelles sont reçues avant la fin du deuxième (2 e ) jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 21 avril 2021 au plus tard . Lensemble des questions écrites et des réponses qui y seront apportées seront publiées sur le site internet de la Société ( www.icade.fr ) dans une rubrique consacrée aux questions-réponses dans le délai prévu par la réglementation. IV. QUESTIONS EN SEANCE Afin de favoriser le dialogue actionnarial, les actionnaires auront la possibilité, en complément du dispositif légal des « questions écrites » décrit ci-dessus, de poser des questions pendant lAssemblée Générale à huis clos via le webcast vidéo disponible sur le site internet de la Société ( www.icade.fr ) en fournissant une attestation dinscription en compte. Il sera répondu à ces questions, qui pourront le cas échéant être regroupées par thèmes en fonction de leur nombre, au cours de lAssemblée Générale (dans la limite du temps imparti). Contrairement aux réponses aux « questions écrites », les réponses aux questions posées dans le cadre de ce dispositif complémentaire ne seront pas publiées sur le site Internet de la Société. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site internet de la Société ( https: //www.icade.fr/finance/actionnaires/assemblees-generales ), qui pourrait être mise à jour pour préciser notamment les modalités de ce dispositif. V. DOCUMENTS DESTINES AUX ACTIONNAIRES Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents relatifs à la présente Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société, dans les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables et dans les conditions sanitaires applicables au moment considéré. Compte tenu du contexte de crise sanitaire lié à lépidémie de la covid-19, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission des demandes de communication par voie électronique. Lensemble des documents et informations destinés aux actionnaires, visés à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce, peut être consulté sur le site internet de la Société ( https: //www.icade.fr/finance/actionnaires/assemblees-generales ) pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième (21 e ) jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit depuis le 2 avril 2021 . Le texte des résolutions peut être consulté sur le site internet de la Société ( https: //www.icade.fr/finance/actionnaires/assemblees-generales ). Conformément à larticle 3 de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, telle que modifiée et prorogée par lordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020, les actionnaires peuvent demander communication des documents ou informations auxquels ils peuvent avoir accès préalablement à la tenue de lAssemblée Générale, par voie électronique à ladresse suivante : ag@icade.fr , sous réserve dindiquer dans leur demande ladresse électronique à laquelle elle peut être faite. Le conseil dadministration
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482464 Petites-Affiches ICADE Société anonyme au capital de 113 613 795,19 euros Siege social : 27, Rue Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX 582 074 944 RCS NANTERRE Le conseil dAdministration en date du 6 octobre 2020 a : -coopté en qualité dAdministrateur Monsieur Bernard SPITZ demeurant 31, Rue dAnjou 75008 PARIS -pris acte de la démission de Monsieur Waël RIZK de ses fonctions dAdministrateur et a coopté en remplacement Monsieur Antoine SAINTOYANT demeurant 82, Rue Mouffetard 75005 PARIS.. Ces cooptations seront ratifiées lors de la prochaine Assemblée. Mention sera faite au RCS de NANTERRE Le représentant légal
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20200722_23245_AV01.pdf
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
461937 Petites-Affiches ICADE Société anonyme au capital de 113 613 795,19 Siege social : 27 Rue Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX 582 074 944 RCS NANTERRE Lassemblée générale en date du 20 Juillet 2020 a pris acte de la démission de Monsieur Jean-Paul FAUGERE en qualité dadministrateur. Mention sera faite au RCS de NANTERRE Le représentant légal
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
438185 Petites-Affiches ICADE Société anonyme au capital de 113.613.795,19 Siege social : 27, rue Camille Desmoulins 92130 Issy les Moulineaux 582 074 944 RCS Nanterre AVIS PREALABLE A LASSEMBLEE Les actionnaires de la Société sont informés quils seront réunis en assemblée générale mixte le 24 avril 2020 à 9 heures 30 au siège social de la Société, Immeuble Open 27 rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux (*), à leffet de statuer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR À caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 3. Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et constat de labsence de convention nouvelle 5. Renouvellement de Monsieur Frédéric Thomas, en qualité dadministrateur 6. Renouvellement de Monsieur Georges Ralli, en qualité dadministrateur 7. Renouvellement de Madame Marie-Christine Lambert, en qualité dadministrateur 8. Renouvellement de Madame Florence Peronnau, en qualité dadministrateur 9. Ratification de la nomination provisoire de Madame Marianne Louradour en qualité dadministrateur 10. Ratification de la nomination provisoire de Madame Laurence Giraudon en qualité dadministrateur 11. Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Olivier Fabas en qualité dadministrateur 12. Renouvellement de Madame Laurence Giraudon, en qualité dadministrateur 13. Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil dadministration 14. Approbation de la politique de rémunération du président du conseil dadministration 15. Approbation de la politique de rémunération du directeur général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social 16. Approbation des informations visées au I de larticle L.225-37-3 du Code de commerce 17. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur André Martinez, président du conseil dadministration jusquau 24 avril 2019 18. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Frédéric Thomas, président du conseil dadministration depuis le 24 avril 2019 19. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Olivier Wigniolle, directeur général 20. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 225-209 du Code de commerce À caractère extraordinaire 21. Autorisation à donner au conseil dadministration en vue dannuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de larticle L. 225-209 du Code de commerce 22. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour émettre des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription 23. Délégation à donner au conseil dadministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital 24. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail 25. Insertion dun préambule avant larticle 1er des statuts à leffet dadopter une Raison dêtre de la Société 26. Modification de larticle 10 des statuts en vue de prévoir la consultation écrite des administrateurs et léchelonnement des mandats des administrateurs 27. Mise en harmonie des statuts 28. Références textuelles applicables en cas de changement de codification 29. Pouvoirs pour les formalités TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS À caractère ordinaire : Première résolution Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement Lassemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil dadministration et des commissaires aux comptes sur lexercice clos le 31 décembre 2019, approuve, tels quils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 360 193 009,01 euros. Par ailleurs, conformément aux dispositions de larticle 223 quater du Code général des impôts, lassemblée générale approuve le montant global des dépenses et charges visées par les dispositions de larticle 39-4 dudit Code et qui sélève à 37.555,00 euros au titre de lexercice écoulé, lesquelles ont augmenté le bénéfice exonéré distribuable à hauteur de 37.555,00 euros. Seconde résolution Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 Lassemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil dadministration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2019, approuve ces comptes tels quils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 300 178 000 euros. Troisième résolution Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende Lassemblée générale après avoir pris connaissance du rapport du conseil dadministration , décide daffecter le bénéfice de lexercice clos le 31 décembre 2019 sélevant à 360.193.009,01 euros de la manière suivante : Bénéfice de lexercice 360.193.009,01 euros Diminué des sommes affectées au compte « réserve légale » 0 euro Augmenté du « Report à Nouveau » 3.546.856,49 euros Soit un bénéfice distribuable de : 363.739.865,50 euros Dividende distribué aux actionnaires : 358.516.914,21 euros Dont dividende obligatoire (article 208 C II du CGI) 299.069.762,73 euros Dont complément de dividende sur lactivité exonérée 59.447.151,48 euros Dont dividende résultant des activités taxables 0 euro Sur lequel simpute lacompte sur dividende payé le 6 mars 2020 179.631.135,81 euros Soit un solde de dividende à distribuer de 178.885.778,40 euros Solde affecté au compte « Report à Nouveau » 5 222 951,29 euros A la suite de cette affectation du résultat, les capitaux propres de la Société demeureront supérieurs au montant du capital social augmenté des réserves non distribuables. Lassemblée générale constate que le montant total du dividende (en ce compris lacompte) sélève à 4,81 euros brut par action et est prélevé intégralement sur les bénéfices dIcade exonérés de limpôt sur les sociétés en application du régime SIIC, non éligible à labattement de 40% en cas doption pour le barème progressif en n+1. Depuis le 1er janvier 2018, le dividende versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France est imposé de la manière suivante : Lannée du versement : à un prélèvement forfaitaire non libératoire au taux de 12,8 % ainsi quaux prélèvements sociaux au taux de 17,2% (soit un taux global de 30%). Lannée suivant le versement : au prélèvement forfaitaire unique (« PFU ») de 12,8% après imputation du prélèvement forfaitaire non libératoire payé lannée du versement ; ou sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, le dividende peut être soumis à limpôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % sur la partie du dividende résultant des activités taxables, après imputation du prélèvement forfaitaire non libératoire payé lannée du versement (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Lexcédent éventuel de prélèvement est restitué. Compte tenu du fait que par décision du conseil dadministration en date du 14 février 2020, il a déjà été payé un acompte sur dividende de 2,41 euros brut par action détaché le 4 mars 2020 et payé le 6 mars 2020, le solde du dividende sélevant à 2,40 euros brut par action sera détaché le 6 juillet 2020 et versé le 8 juillet 2020. Conformément aux dispositions légales, les actions détenues par la Société à la date de détachement du coupon ne donneront pas droit à distribution. Lassemblée générale décide en conséquence de conférer tous pouvoirs au conseil dadministration, avec faculté de subdélégation au directeur général, à leffet de déterminer, en considération du nombre dactions détenues par la Société à la date de détachement du coupon les ajustements à opérer sur le montant des sommes distribuées et en conséquence sur le montant du solde du bénéfice distribuable qui sera affecté au poste « Report à nouveau ». Par ailleurs, les actions qui seront émises sur exercice doptions de souscription au plus tard au moment du détachement du coupon porteront jouissance courante et auront droit à distribution. Lassemblée générale décide en conséquence de conférer tous pouvoirs au conseil dadministration, avec faculté de subdélégation au directeur général, à leffet de déterminer, en considération du nombre desdites actions nouvelles, les ajustements à opérer sur le montant des sommes distribuées et en conséquence, sur le montant du solde du bénéfice distribuable qui sera affecté au poste « Report à nouveau ». Exercice Dividende par action Dont Montant éligible à labattement de 40% prévu à larticle 158-3-2° CGI (sur option expresse à compter de 2019) Dont montant non éligible à labattement de 40% prévu à larticle 158-3-2° CGI Montant des dividendes mis en distribution Dont Montant éligible à labattement de 40% prévu à larticle 158-3-2° CGI (sur option expresse à compter de 2019) Dont montant non éligible à labattement de 40% prévu à larticle 158-3-2° CGI 2018 4,60 euros Soit 0,71 euros par action Soit 3,89 euros par action 342 864 408,60 52 920 376,11 289 944 032,49 2017 4,30 euros Soit 0,57 euros par action Soit 3,73 euros par action 318 678 099,80 42 195 738,16 276 482 361,64 2016 4,00 euros Soit 1,84 euros par action Soit 2,16 euros par action 296 444 744,00 136 221 729,14 160 223 014,86 Quatrième résolution Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et constat de labsence de convention nouvelle Lassemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant labsence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Cinquième résolution Renouvellement de Monsieur Frédéric Thomas, en qualité dadministrateur Lassemblée générale décide de renouveler Monsieur Frédéric Thomas, en qualité dadministrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à lissue de lassemblée tenue dans lannée 2024 appelée à statuer sur les comptes de lexercice écoulé. Sixième résolution Renouvellement de Monsieur Georges Ralli, en qualité dadministrateur Lassemblée générale décide de renouveler Monsieur Georges Ralli, en qualité dadministrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à lissue de lassemblée tenue dans lannée 2024 appelée à statuer sur les comptes de lexercice écoulé. Septième résolution Renouvellement de Madame Marie-Christine Lambert, en qualité dadministrateur Lassemblée générale décide de renouveler Madame Marie-Christine Lambert, en qualité dadministrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à lissue de lassemblée tenue dans lannée 2024 appelée à statuer sur les comptes de lexercice écoulé. Huitième résolution Renouvellement de Madame Florence Peronnau, en qualité dadministrateur Lassemblée générale décide de renouveler Madame Florence Peronnau, en qualité dadministrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à lissue de lassemblée tenue dans lannée 2024 appelée à statuer sur les comptes de lexercice écoulé. Neuvième résolution Ratification de la nomination provisoire de Madame Marianne Louradour en qualité dadministrateur Lassemblée générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le conseil dadministration lors de sa réunion du 17 octobre 2019, aux fonctions dadministrateur de Madame Marianne Louradour, en remplacement de Madame Nathalie Tessier, en raison de sa démission. En conséquence, Madame Marianne Louradour exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusquà lissue de lassemblée tenue dans lannée 2022 appelée à statuer sur les comptes de lexercice écoulé. Dixième résolution Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Olivier Fabas en qualité dadministrateur Lassemblée générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le conseil dadministration lors de sa réunion du 14 février 2020, aux fonctions dadministrateur de Monsieur Olivier Fabas, en remplacement de Madame Carole Abbey, en raison de sa démission. En conséquence, Monsieur Olivier Fabas exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusquà lissue de lassemblée tenue dans lannée 2021 appelée à statuer sur les comptes de lexercice écoulé. Onzième résolution Ratification de la nomination provisoire de Madame Laurence Giraudon en qualité dadministrateur Lassemblée générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le conseil dadministration lors de sa réunion du 14 février 2020, aux fonctions dadministrateur de Madame Laurence Giraudon, en remplacement de Monsieur Jean-Marc Morin, en raison de sa démission. En conséquence, Madame Laurence Giraudon exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusquà lissue de lassemblée tenue dans lannée 2020 appelée à statuer sur les comptes de lexercice écoulé. Douzième résolution Renouvellement de Madame Laurence Giraudon, en qualité dadministrateur Lassemblée générale décide de renouveler Madame Laurence Giraudon, en qualité dadministrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à lissue de lassemblée tenue dans lannée 2024 appelée à statuer sur les comptes de lexercice écoulé. Treizième résolution Approbation de la politique de rémunération des Membres du conseil dadministration Lassemblée générale, statuant en application de larticle L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des Membres du conseil dadministration présentée dans le rapport sur le gouvernement dentreprise figurant dans le document denregistrement universel au chapitre 5. Quatorzième résolution Approbation de la politique de rémunération du président du conseil dadministration Lassemblée générale, statuant en application de larticle L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du président du conseil dadministration présentée dans le rapport sur le gouvernement dentreprise figurant dans le document denregistrement universel au chapitre 5. Quinzième résolution Approbation de la politique de rémunération du directeur général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social Lassemblée générale, statuant en application de larticle L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du directeur général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social présentée dans le rapport sur le gouvernement dentreprise figurant dans le document denregistrement universel au chapitre 5. Seizième résolution Approbation des informations visées au I de larticle L.225-37-3 du Code de commerce Lassemblée générale, statuant en application de larticle L. 225-100 II du Code de commerce, approuve les informations visées au I de larticle L.225-37-3 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement dentreprise figurant dans le document denregistrement universel au chapitre 5. Dix-septième résolution Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur André Martinez, président du conseil dadministration jusquau 24 avril 2019 Lassemblée générale, statuant en application de larticle L. 225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur André Martinez, président du conseil dadministration jusquau 24 avril 2019, présentés dans le rapport sur le gouvernement dentreprise figurant dans le document denregistrement universel au chapitre 5. Dix-huitième résolution Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Frédéric Thomas, président du conseil dadministration depuis le 24 avril 2019 Lassemblée générale, statuant en application de larticle L. 225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Frédéric Thomas, président du conseil dadministration depuis le 24 avril 2019, présentés dans le rapport sur le gouvernement dentreprise figurant dans le document denregistrement universel au chapitre 5. Dix-neuvième résolution Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Olivier Wigniolle, directeur général Lassemblée générale, statuant en application de larticle L. 225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Olivier Wigniolle, directeur général, présentés dans le rapport sur le gouvernement dentreprise figurant dans le document denregistrement universel au chapitre 5. Vingtième résolution Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 225-209 du Code de commerce Lassemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil dadministration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à lachat, en une ou plusieurs fois aux époques quil déterminera, dactions de la Société dans la limite de 5 %, du nombre dactions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations daugmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à lautorisation donnée au conseil dadministration par lassemblée générale du 24 avril 2019 dans sa seizième résolution à caractère ordinaire . Les acquisitions pourront être effectuées en vue : dassurer lanimation du marché secondaire ou la liquidité de laction ICADE par lintermédiaire dun prestataire de service dinvestissement au travers dun contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre dactions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre dactions achetées, déduction faite du nombre dactions revendues, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à léchange ou en paiement dans le cadre dopérations éventuelles de croissance externe dassurer la couverture de plans doptions dachat dactions et/ou de plans dactions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations dactions au titre dun plan dépargne dentreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de lentreprise et/ou toutes autres formes dallocation dactions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, dassurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à lattribution dactions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, de procéder à lannulation éventuelle des actions acquises, conformément à lautorisation conférée ou à conférer par lassemblée générale extraordinaire. Ces achats dactions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie dacquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil dadministration appréciera. Le conseil ne pourra sauf autorisation préalable par lassemblée générale, faire usage de la présente autorisation en période de pré-offre et doffre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusquà la fin de la période doffre. La Société se réserve le droit dutiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum dachat est fixé à 130 euros par action. En cas dopération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou dattribution gratuite dactions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre dactions composant le capital avant lopération et le nombre dactions après lopération). Le montant maximal de lopération est fixé à 500 millions deuros. Lassemblée générale confère tous pouvoirs au conseil dadministration à leffet de procéder à ces opérations, den arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et deffectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire : Vingt-et-unième résolution Autorisation à donner au conseil dadministration en vue dannuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de larticle L. 225-209 du Code de commerce Lassemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et du rapport des commissaires aux comptes : 1) Donne au conseil dadministration lautorisation dannuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision dannulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de larticle L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, 2) Fixe à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, 3) Donne tous pouvoirs au conseil dadministration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises. Vingt-deuxième résolution Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour émettre des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription Lassemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2 et L. 225-132 et suivants: 1) Délègue au conseil dadministration sa compétence pour procéder à lémission en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, sur le marché français et/ou international, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies dactions ordinaires. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles dêtre émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 38 millions deuros. A ce plafond sajoutera, le cas échéant, le montant nominal de laugmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant dautres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Sur le plafond visé ci-dessus simputera le montant nominal global des actions ordinaires émises en vertu des vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions de la présente Assemblée. 4) En cas dusage par le conseil dadministration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : a/ décide que la ou les émissions dactions ordinaires seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, nont pas absorbé la totalité dune émission visée au 1), le conseil dadministration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de lémission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, 5) Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera au moins égale à la valeur nominale de ces titres à la date démission de ces actions. 6) Décide que le conseil dadministration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix démission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 7) Décide que le conseil dadministration ne pourra, sauf autorisation préalable de lassemblée générale, faire usage de la présente délégation en période de préoffre et doffre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusquà la fin de la période doffre. 8) Prend acte que cette délégation prive deffet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-troisième résolution Délégation à donner au conseil dadministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Lassemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil dadministration et des commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-147 et L. 228-92 du Code de commerce : 1) Autorise le conseil dadministration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à lémission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de larticle L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles dêtre émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital au jour de la présente Assemblée, compte non tenu du montant nominal de laugmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant dautres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant simpute sur le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles dêtre émises en vertu de la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée. 4) Délègue tous pouvoirs au conseil dadministration, aux fins de procéder à lapprobation de lévaluation des apports, de décider laugmentation de capital en résultant, den constater la réalisation, dimputer le cas échéant sur la prime dapport, lensemble des frais et droits occasionnés par laugmentation de capital, de prélever sur la prime dapport, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière. 5) Décide que le conseil dadministration ne pourra, sauf autorisation préalable de lassemblée générale, faire usage de la présente délégation en période de préoffre et doffre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusquà la fin de la période doffre. 6) Prend acte que cette délégation prive deffet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-quatrième résolution Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail Lassemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil dadministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : 1) Délègue sa compétence au conseil dadministration à leffet, sil le juge opportun, sur ses seules décisions, daugmenter le capital social en une ou plusieurs fois par lémission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans dépargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de larticle L.225-180 du Code de commerce et de larticle L.3344-1 du Code du travail. 2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. 3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette délégation.4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 1 % du montant du capital dilué au jour de la présente Assemblée, ce montant simputant sur le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles dêtre émises en vertu de la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée. A ce montant sajoutera, le cas échéant, le montant nominal de laugmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant dautres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée dindisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours côtés de laction lors des 20 séances de bourse précédant la décision fixant la date douverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne. 6) Décide, en application des dispositions de larticle L.3332-21 du Code du travail, que le conseil dadministration pourra prévoir lattribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, dactions à émettre ou déjà émises ou dautres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de labondement qui pourra être versé en application des règlements de plans dépargne dentreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas démission dactions nouvelles au titre de la décote et/ou de labondement, dincorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes démission nécessaires à la libération desdites actions ; 7) Prend acte que cette délégation prive deffet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Le conseil dadministration pourra ou non mettre en oeuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Vingt-cinquième résolution Insertion dun préambule avant larticle 1er des statuts à leffet dadopter une Raison dêtre de la Société Lassemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil dadministration, décide dinsérer, avant larticle 1er des statuts, un Préambule rédigé comme suit : « Préambule : Concevoir, Construire, Gérer et Investir dans des villes, des quartiers, des immeubles qui soient des lieux innovants, des lieux de mixité, des lieux inclusifs, des lieux connectés et à lempreinte carbone réduite. Des lieux où il fait bon vivre, habiter, travailler. Telle est notre ambition, tel est notre objectif. Telle est notre Raison dêtre. » Vingt-sixième résolution Lassemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil dadministration, décide de modifier larticle 10 des statuts comme suit : de supprimer la référence à lassemblée générale mixte des actionnaires du 29 avril 2015 dans le 3ème alinéa relatif notamment à léchelonnement des mandats ; conformément à la faculté prévue par larticle L. 225-37 du Code de commerce tel que modifié par la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, de prévoir la possibilité pour les membres du conseil dadministration de prendre les décisions relevant de ses attributions propres limitativement énumérées par la réglementation par voie de consultation écrite, et dajouter en conséquence lalinéa suivant après le dernier alinéa du paragraphe « Délibérations » ; de modifier en conséquence et comme suit larticle 10 des statuts, le reste de larticle demeurant inchangé : ] La durée du mandat des administrateurs, personnes physiques ou morales, est de quatre (4) ans, sous réserve des dispositions concernant la limite dâge. Les administrateurs sont rééligibles sous les mêmes réserves. Par exception et pour les seuls besoins de la mise en place dun système de renouvellement échelonné des mandats des administrateurs, lassemblée générale pourra prévoir lors de la désignation ou du renouvellement de certains administrateurs (personnes physiques ou morales), que la durée de leur mandat sera inférieure à quatre (4) ans. ] » « Délibérations ] Les décisions relevant des attributions propres du conseil dadministration prévues par la réglementation peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs. ] » Vingt-septième résolution Mise en harmonie des statuts Lassemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil dadministration, décide : 1) Concernant la rémunération allouée aux administrateurs : de mettre en harmonie larticle 12 des statuts avec les dispositions de larticle L. 225-45 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 qui a supprimé la notion de jetons de présence ; de modifier en conséquence et comme suit le premier alinéa de larticle 12 des statuts, le reste de larticle demeurant inchangé : Article 12 REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS, DU PRESIDENT, DU DIRECTEUR GENERAL, DES DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES ET DES MANDATAIRES DU CONSEIL DADMINISTRATION 1 Il peut être attribué aux administrateurs une rémunération fixe annuelle dont limportance globale déterminée par lassemblée générale Ordinaire est maintenue jusquà décision contraire. Sa répartition est faite par le conseil dadministration, entre ses membres dans la proportion fixée par lui et dans les conditions prévues par la réglementation. » 2) Concernant la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux : de mettre en harmonie larticle 10 des statuts avec les dispositions de larticle L. 225-35 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 qui a précisé dans quelles conditions le conseil dadministration doit déterminer et veiller à la mise en oeuvre des orientations de lactivité de la Société ; de modifier en conséquence et comme suit le premier alinéa du paragraphe « Pouvoirs » de larticle 10 des statuts, le reste de larticle demeurant inchangé : « Pouvoirs Le conseil dadministration détermine les orientations de lactivité de la Société et veille à leur mise en oeuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Il prend également en considération, la Raison dêtre de la Société. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées dactionnaires et dans la limite de lobjet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. » Vingt-huitième résolution Références textuelles applicables en cas de changement de codification Lassemblée générale prend acte que les références textuelles mentionnées dans lensemble des résolutions de la présente assemblée, font référence aux dispositions légales et réglementaires applicables au jour de leur établissement et quen cas de modification de la codification de celles-ci dans le cadre de lhabilitation conférée par la Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 au gouvernement, les références textuelles correspondant à la nouvelle codification sy substitueraient. Vingt-neuvième résolution Pouvoirs pour les formalités Lassemblée générale donne tous pouvoirs au porteur dun exemplaire, dune copie ou dun extrait du présent procès-verbal à leffet daccomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLE GENERALE Veuillez noter que dans le contexte sanitaire actuel et aux fi ns de lutter contre la propagation du Covid-19, comme rappelé par lAutorité des marchés fi nanciers dans son communiqué de presse du 6 mars 2020, les actionnaires sont invités à privilégier le vote par correspondance à laide du formulaire de vote ou le vote par internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Il est rappelé que les actionnaires peuvent poser des questions écrites dans les conditions décrites ci-après. Lassemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Seuls pourront participer à lassemblée générale, les actionnaires justifiant de linscription en compte des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 22 avril 2020 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à lAssemblée, linscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à lAssemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de lobtention de leur carte dadmission. Dans ce cadre leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à Société Générale Securities Services, 32 rue du Champ de Tir CS 30812 44308 NANTES cedex 3 en vue de létablissement dune carte dadmission. Cette carte dadmission est suffisante pour participer physiquement à lassemblée. Toutefois, dans lhypothèse où lactionnaire au porteur aurait perdu ou naurait pas reçu à temps cette carte dadmission, il pourra formuler une demande dattestation de participation auprès de son teneur de compte. Il est rappelé que lattestation de participation est un moyen exceptionnel de participation dun actionnaire, qui ne doit pas être confondu avec lune des possibilités de participer à une Assemblée. Ce document est limité aux seuls cas de perte ou de non-réception de la carte dadmission. Lactionnaire nest pas exempté de lobligation de retourner le formulaire de participation dûment complété. Ainsi, seules les attestations de participation établies dans les règles définies par le Code du commerce, émises à la date de la Record Date (J-2), seront acceptées le jour de lAssemblée. A défaut dassister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de larticle L. 225-106 du Code de commerce ; b) Donner pouvoir au président de lassemblée générale ; c) Voter par correspondance. Lactionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de lavis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée dun formulaire unique par courrier postal. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la Société ( http: //www.icade.fr/ ). A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander le formulaire, par lettre adressée à lintermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de lassemblée. Cette lettre devra être parvenue au Service des Assemblées de Société Générale, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à lintermédiaire financier qui se chargera de le faire parvenir à Société Générale Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03 au plus tard le 21 avril 2020. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Lactionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être effectuée par écrit et selon les modalités précisées ci-dessus. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, lactionnaire devra demander à Société Générale (sil est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire habilité (sil est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration, quil devra retourner, en y portant la mention « Changement de mandataire » à Société Générale Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, trois jours calendaires au moins avant la tenue de lassemblée générale, soit le 21 avril 2020. Il est rappelé que tout actionnaire souhaitant se faire représenter doit transmettre ses instructions à lémetteur ou son mandataire, le centralisateur, à laide du formulaire universel en indiquant précisément lidentité du mandataire ainsi que ses coordonnées complètes. En effet, tout mandat doit avoir été préalablement enregistré afin dêtre recevable, dans les conditions de date limite rappelée ci-après (J-3 calendaires, soit le 21 avril 2020 au plus tard). Ainsi, il ne sera pas tenue compte des formulaires, ni des cartes dadmission émises pour un actionnaire donnant procuration à une tierce personne au dos de celle-ci, le jour de lAssemblée. Participation à lassemblée générale par voie électronique Pour les actionnaires au nominatif : Les titulaires dactions au nominatif pur ou administré qui souhaitent demander une carte dadmission ou voter ou désigner ou révoquer un mandataire par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Sharinbox dont ladresse est la suivante: www.sharinbox.societegenerale.com . Les actionnaires au nominatif pur ou administré pourront se connecter sur le site Internet www.sharinbox.societegenerale.com avec leurs identifiants habituels indiqués sur le relevé de portefeuille ou sur le courrier quils auront reçus pour les actionnaires à ladministré. Si un actionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou mot de passe, il peut suivre les indications données à lécran pour les obtenir Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission, voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : Il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Icade et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission ou voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 06/04/2020 à 09h00. La possibilité de voter par Internet avant lassemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 23 avril 2020 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée pour voter. Demande dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour et dépôt de questions écrites Droit de communication des actionnaires Les demandes dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : ag@icade.fr , de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de lassemblée générale Les demandes dinscription de points à lordre du jour doivent être motivées. Les demandes dinscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, dun bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de larticle R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation dun candidat au conseil dadministration. Une attestation dinscription en compte devra également être jointe à ces demandes dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de larticle R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de linscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la Société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à lordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société ( http: //www.icade.fr/ ). Les documents préparatoires à lassemblée énoncés par larticle R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la Société ( http: //www.icade.fr/ ) au plus tard le vingt et unième jour précédant lassemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à lassemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social. A compter de cette date et jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 20 avril 2020 tout actionnaire pourra adresser au président du conseil dadministration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : ag@icade.fr . Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le conseil dadministration
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 24 AVRIL 2020 Les actionnaires de la societé Icade sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 24 avril 2020 à 9 heures 30, qui se tiendra hors la présence physique des actionnaires, Au siège social. Dans le contexte sanitaire actuel et aux fins de lutter contre la propagation du Covid-19, les modalités dorganisation de lassemblée générale des actionnaires devant se tenir le 24 avril 2020 à 9h30 ont évolué en fonction des impératifs sanitaires et légaux. Conformément à larticle 4 de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de lhabilitation conférée par la loi durgence pour faire face à lépidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, lassemblée générale mixte de la Société du 24 avril 2020, sur décision du conseil dadministration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement. Lavis de réunion a été publié au BALO (Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires) du 20 mars 2020, bulletin n° 35, annonce n° 2000607. Lavis de convocation a été publié au BALO (Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires) du 8 avril 2020, bulletin n° 43 annonce n° 2000801. Ces avis sont consultables sur le site Internet de la société : www.icade.fr et contiennent lordre du jour, le projet des résolutions, les conditions à remplir afférentes aux questions écrites ainsi que les modalités de participation et de vote à cette assemblée. Il est précisé, pour les actionnaires souhaitant participer à lassemblée générale par voie électronique, que le site VOTACCESS est ouvert du 6 avril 2020 au 23 avril 2020 à 15 heures, heure de Paris. Lensemble des documents et renseignements concernant cette assemblée peuvent être consultés sur le site internet dIcade : www.icade.fr Rubrique « Finance / Actionnaires / Assemblées Générales » Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale 2020 visée ci-dessus. Société anonyme au capital de 113.613.795,19 Siège social : 27, rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux 582 074 944 RCS NANTERRE
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
439622 Petites-Affiches ICADE Société anonyme au capital de 113.613.795,19 Siege social : 27, rue Camille Desmoulins 92130 Issy les Moulineaux 582 074 944 RCS Nanterre Avis de convocation Les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale mixte le 24 avril 2020 à 9 heures 30 qui se tiendra hors la présence physique des actionnaires (*), Au siège social, à leffet de statuer sur lordre du jour suivant : (*) Avertissement COVID-19 : Dans le contexte sanitaire actuel et aux fins de lutter contre la propagation du Covid-19, les modalités dorganisation de lassemblée générale des actionnaires devant se tenir le 24 avril 2020 ont évolué en fonction des impératifs sanitaires et légaux. Conformément à larticle 4 de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de lhabilitation conférée par la loi durgence pour faire face à lépidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, lassemblée générale mixte de la Société du 24 avril 2020, sur décision du conseil dadministration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement. Les actionnaires pourront voter ou donner pouvoir au président, soit par correspondance en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet, disponible dans la rubrique dédiée à lassemblée générale 2020 sur le site de la Société www.icade.fr, soit par voie électronique via la plateforme de vote sécurisée Votaccess. Ces moyens de vote à distance et électronique mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale 2020 sur le site de la Société www.icade.fr. ORDRE DU JOUR À caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 3. Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et constat de labsence de convention nouvelle 5. Renouvellement de Monsieur Frédéric Thomas, en qualité dadministrateur 6. Renouvellement de Monsieur Georges Ralli, en qualité dadministrateur 7. Renouvellement de Madame Marie-Christine Lambert, en qualité dadministrateur 8. Renouvellement de Madame Florence Peronnau, en qualité dadministrateur 9. Ratification de la nomination provisoire de Madame Marianne Louradour en qualité dadministrateur 10. Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Olivier Fabas en qualité dadministrateur 11. Ratification de la nomination provisoire de Madame Laurence Giraudon en qualité dadministrateur 12. Renouvellement de Madame Laurence Giraudon, en qualité dadministrateur 13. Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil dadministration 14. Approbation de la politique de rémunération du président du conseil dadministration 15. Approbation de la politique de rémunération du directeur général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social 16. Approbation des informations visées au I de larticle L.225-37-3 du Code de commerce 17. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur André Martinez, président du conseil dadministration jusquau 24 avril 2019 18. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Frédéric Thomas, président du conseil dadministration depuis le 24 avril 2019 19. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Olivier Wigniolle, directeur général 20. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 225-209 du Code de commerce À caractère extraordinaire : 21. Autorisation à donner au conseil dadministration en vue dannuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de larticle L. 225-209 du Code de commerce 22. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour émettre des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription 23. Délégation à donner au conseil dadministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital 24. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail 25. Insertion dun préambule avant larticle 1er des statuts à leffet dadopter une Raison dêtre de la Société 26. Modification de larticle 10 des statuts en vue de prévoir la consultation écrite des administrateurs et léchelonnement des mandats des administrateurs 27. Mise en harmonie des statuts 28. Références textuelles applicables en cas de changement de codification 29. Pouvoirs pour les formalités PROJET DE RESOLUTION AMENDE PAR LE CONSEIL DADMINISTRATION Compte tenu des appels du gouvernement français et soucieux dadopter une attitude responsable, le conseil dadministration dIcade, réuni le 1er avril 2020, a décidé dajuster à la baisse le montant du dividende 2019 qui sera proposé à lassemblée générale mixte du 24 avril 2020 (Cf. Communiqué de presse de la Société du 2 avril 2020). En conséquence, le conseil dadministration a amendé comme suit lexposé des motifs et le projet de troisième résolution (figurant dans le livret de convocation et dans lavis de réunion publié au Bulletin dAnnonces Légales Obligatoires n°35 du 20 mars 2020 (Annonce 2000607)). Affectation du résultat de lexercice et fi xation du dividende Au titre de la troisième résolution, il est proposé à lassemblée générale de procéder à laffectation du bénéfice de lexercice clos le 31 décembre 2019 sélevant à 360.193.009,01 euros et de procéder aux distributions comme suit : Total Par Total Par action Dividende 2019 298.888.321,41 4,01 Dividende ordinaire 298.888.321,41 4,01 Dont dividende obligatoire 298.888.321,41 Dont complément de dividende sur lactivité exonérée 0,00 Dividende SIIC 298.888.321,41 4,01 Dividende non SIIC 0,00 0.00 Acompte Mars 179.631.135,81 2,41 Solde Juillet 119.257.185,60 1,60 Le montant de la distribution sélèvera à 4,01 euros brut par action et est prélevé intégralement sur les bénéfices dIcade exonérés de limpôt sur les sociétés en application du régime SIIC, non éligible à labattement de 40% en cas doption pour le barème progressif en n+1. Il sera appliqué sur cette distribution (montant brut avant prélèvement) deux prélèvements à la source : un prélèvement forfaitaire non libératoire de limpôt sur le revenu calculé au taux de 12,8% (si lactionnaire na pas formulé de demande de dispense) et les prélèvements sociaux au taux de 17,2%, soit un prélèvement global à la source de 30%. Conformément à la décision du conseil dadministration en date du 14 février 2020, il a déjà été payé un acompte sur dividende de 2,41 euros brut par action détaché le 4 mars 2020 et payé le 6 mars 2020, le solde de la distribution sélevant à 1,60 euro brut par action sera détaché le 6 juillet 2020 et versé le 8 juillet 2020. PROJET DE RESOLUTION Troisième résolution Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende Lassemblée générale après avoir pris connaissance du rapport du conseil dadministration , décide daffecter le bénéfice de lexercice clos le 31 décembre 2019 sélevant à 360.193.009,01 euros de la manière suivante Bénéfice de lexercice 360.193.009,01 euros Diminué des sommes affectées au compte « réserve légale » 0 euro Augmenté du « Report à Nouveau » 3.546.856,49 euros Soit un bénéfice distribuable de : 363.739.865,50 euros Dividende distribué aux actionnaires : 298.888.321,41 euros Dont dividende obligatoire (article 208 C II du CGI) 298.888.321,41 euros Dont complément de dividende sur lactivité exonérée 0 euro Dont dividende résultant des activités taxables 0 euro Sur lequel simpute lacompte sur dividende payé le 6 mars 2020 179.631.135,81 euros Soit un solde de dividende à distribuer de 119.257.185,60 euros Solde affecté au compte « Report à Nouveau » 64.851.544,09 euros A la suite de cette affectation du résultat, les capitaux propres de la Société demeureront supérieurs au montant du capital social augmenté des réserves non distribuables. Lassemblée générale constate que le montant total du dividende (en ce compris lacompte) sélève à 4,01 euros brut par action et est prélevé intégralement sur les bénéfices dIcade exonérés de limpôt sur les sociétés en application du régime SIIC, non éligible à labattement de 40% en cas doption pour le barème progressif en n+1. Depuis le 1er janvier 2018, le dividende versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France est imposé de la manière suivante : Lannée du versement : à un prélèvement forfaitaire non libératoire au taux de 12,8 % ainsi quaux prélèvements sociaux au taux de 17,2% (soit un taux global de 30%). Lannée suivant le versement : au prélèvement forfaitaire unique (« PFU ») de 12,8% après imputation du prélèvement forfaitaire non libératoire payé lannée du versement ; ou sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, le dividende peut être soumis à limpôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % sur la partie du dividende résultant des activités taxables, après imputation du prélèvement forfaitaire non libératoire payé lannée du versement (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Lexcédent éventuel de prélèvement est restitué. Compte tenu du fait que par décision du conseil dadministration en date du 14 février 2020, il a déjà été payé un acompte sur dividende de 2,41 euros brut par action détaché le 4 mars 2020 et payé le 6 mars 2020, le solde du dividende sélevant à 1,60 euro brut par action sera détaché le 6 juillet 2020 et versé le 8 juillet 2020. Conformément aux dispositions légales, les actions détenues par la Société à la date de détachement du coupon ne donneront pas droit à distribution. Lassemblée générale décide en conséquence de conférer tous pouvoirs au conseil dadministration, avec faculté de subdélégation au directeur général, à leffet de déterminer, en considération du nombre dactions détenues par la Société à la date de détachement du coupon les ajustements à opérer sur le montant des sommes distribuées et en conséquence sur le montant du solde du bénéfice distribuable qui sera affecté au poste « Report à nouveau ». Par ailleurs, les actions qui seront émises sur exercice doptions de souscription au plus tard au moment du détachement du coupon porteront jouissance courante et auront droit à distribution. Lassemblée générale décide en conséquence de conférer tous pouvoirs au conseil dadministration, avec faculté de subdélégation au directeur général, à leffet de déterminer, en considération du nombre desdites actions nouvelles, les ajustements à opérer sur le montant des sommes distribuées et en conséquence sur le montant du solde du bénéfice distribuable qui sera affecté au poste « Report à nouveau ». En outre, nous vous rappelons conformément à larticle 243 bis du Code général des impôts quau titre des trois exercices précédents, les montants des distributions de dividendes et revenus ont été les suivants Exercice Dividende par action Dont Montant éligible à labattement de 40% prévu à larticle 158-3-2° CGI (sur option expresse à compter de 2019) Dont montant non éligible à labattement de 40% prévu à larticle 158-3-2° CGI Montant des dividendes mis en distribution Dont Montant éligible à labattement de 40% prévu à larticle 158-3-2° CGI (sur option expresse à compter de 2019) Dont montant non éligible à labattement de 40% prévu à larticle 158-3-2° CGI 2018 4,60 euros Soit 0,71 euros par action Soit 3,89 euros par action 342 864 408,60 52 920 376,11 289 944 032,49 2017 4,30 euros Soit 0,57 euros par action Soit 3,73 euros par action 318 678 099,80 42 195 738,16 276 482 361,64 2016 4,00 euros Soit 1,84 euros par action Soit 2,16 euros par action 296 444 744,00 136 221 729,14 160 223 014,86 Lassemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Les actionnaires souhaitant voter à distance ou donner un pouvoir au Président de lassemblée, devront justifier de linscription en compte des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 22 avril 2020 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Avertissement : nouveau traitement des abstentions Une loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en assemblées générales dactionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, ceux-ci sont désormais exclus des votes exprimés et ne sont ainsi plus pris en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour ladoption des résolutions. Les formulaires papier et électronique de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à lactionnaire dexprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à lassemblée. Modalités particulières de « participation » à lassemblée générale dans le contexte de crise sanitaire Conformément à larticle 4 de lordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de lhabilitation conférée par la loi durgence pour faire face à lépidémie de covid-19 n°2020-290 du 23 mars 2020, lassemblée générale mixte de la société du 24 avril 2020, sur décision du conseil dadministration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à lassemblée physiquement, ni sy faire représenter physiquement par une autre personne. Les actionnaires pourront voter ou donner pouvoir au président 1 , soit par correspondance en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet, soit par voie électronique via la plateforme de vote sécurisée Votaccess. Ces moyens de vote à distance et électronique mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Depuis le vingt-et-unième jour précédant lassemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par pouvoir au Président est mis en ligne sur le site de la société ( www.icade.fr ). Les actionnaires au porteur peuvent demander le formulaire, par lettre adressée à lintermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de lassemblée. Cette lettre devra être parvenue au Service des Assemblées de Société Générale, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou de pouvoir au Président devra être renvoyé, à lintermédiaire financier qui se chargera de le faire parvenir à Société Générale Service Assemblées, 32, rue du Champ de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03 au plus tard le 21 avril 2020, accompagné de lattestation de participation. Participation » à lassemblée générale par voie électronique : Pour les actionnaires au nominatif : Les titulaires dactions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter ou donner un pouvoir au Président par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Sharinbox dont ladresse est la suivante: www.sharinbox.societegenerale.com . Les actionnaires au nominatif pur ou administré pourront se connecter sur le site Internet www.sharinbox.societegenerale.com avec leurs identifiants habituels indiqués sur le relevé de portefeuille ou sur le courrier quils auront reçus pour les actionnaires à ladministré. Si un actionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou mot de passe, il peut suivre les indications données à lécran pour les obtenir. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou donner un pouvoir au Président. Pour les actionnaires au porteur : Il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Icade et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou donner un pouvoir au Président. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 06/04/2020 à 09h00. La possibilité de voter par Internet avant lassemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 23 avril 2020 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée pour voter. Droit de communication des actionnaires Les documents préparatoires à lassemblée énoncés par larticle R. 225-73-1 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société ( www.icade.fr ) depuis le vingt et unième jour précédant lassemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents de lassemblée visés notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce est mis à disposition sur le site internet de la société ( www.icade.fr ). Pour toutes questions relatives à lassemblée générale du 24 avril 2020, nous invitons les actionnaires à nous envoyer un mail à ladresse dédiée ag@icade.fr . Questions écrites Exceptionnellement, pour toutes questions relatives à lassemblée générale et compte-tenu du fait que les actionnaires ne pourront pas poser de questions orales ni proposer des amendements ou résolutions nouvelles pendant lassemblée générale, la Société a décidé daccepter de recevoir et de traiter, les questions écrites des actionnaires envoyées par mail à ladresse ag@icade.fr accompagnées de lattestation dinscription en compte, après la date limite réglementaire du 20 avril 2020, soit jusquau 22 avril 2020, avant 16 heures. Le conseil dadministration 1 Nous vous invitons exceptionnellement à ne pas donner pouvoir à un tiers pour vous représenter à lAssemblée qui se tiendra hors la présence physique des actionnaires
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
448112 Petites-Affiches ICADE Société anonyme au capital de 113 613 795,19 euros Siege social : 27 Rue Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOUILINEAUX 582 074 944 RCS NANTERRE Le Conseil dAdministration en date du 14 février 2020 a coopté en qualité dAdministrateurs Monsieur Olivier FABAS demeurant Appt 177 62 Rue Amelot 75011 PARIS en remplacement de Madame Carole ABBEY et Madame Laurence GIRAUDON demeurant 22, Rue Tiquetonne 75002 PARIS en remplacement de Monsieur Jean-Marc MORIN. Ces décisions seront ratifiées lors de la prochaine Assemblée Mention sera faite au RCS de NANTERRE Le représentant légal
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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408074 Petites-Affiches ICADE Société anonyme au capital de 113 613 795,19 euros Siege social : 27, Rue Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX 582 074 944 RCS NANTERRE Le Conseil dAdministration en date du 17 octobre 2019 a pris acte de la démission de Madame Nathalie TESSIER de ses fonctions dAdministrateur à compter du 18 octobre 2019 et a coopté en remplacement Madame Marianne LOURADOUR demeurant 2, Rue de Saint Petersbourg 75008 PARIS. Cette cooptation sera ratifiée lors de la prochaine Assemblée Mention sera faite au RCS de NANTERRE Le représentant légal
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
456792 Petites-Affiches ICADE Société anonyme au capital de 113.613.795,19 Siege social : 27 Rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 582 074 944 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 24 avril 2019, le Conseil dAdministration a décidé de nommer Mme Florence PERONNAU, Demeurant 35 Rue Malar 75007 PARIS, en qualité de Vice Président du Conseil dAdministration. Mention sera portée au RCS de Nanterre. Le représentant légal.
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [113607220.94 EUR]
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [112966652.03 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [112966652.03 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [112966652.03 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [112966652.03 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [112966652.03 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [112902784.44 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [112831295.42 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [112831295.42 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [112785547.02 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [112669298.86 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et socité ayant participé à l'opération de fusion : SOCIETE IMMOBILIERE DE LCOATION POUR L'INDUSTRIE ET LA COMMERCE SILIC - SA - 572 045 151 RCS Paris [112669298.86 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [110456512.52 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [110456512.52 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [79274031.35 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [79263666.2 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [79263666.2 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [79258319.93 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [79257221.52 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [79251083.22 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [79251067.98 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [79251067.98 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [79129870.48 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [79129870.48 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [79129870.48 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [78975899.17 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et société ayant participé à l'opération de fusion : Compagnie la Lucette 35 rue de la Gare 75019 Paris 582.061.727 rcs Paris [78808421.27 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [78797016.56 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [78754540.8 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [78743971.4 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [78710168.83 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et société ayant participé à la fusion : SIIInvest - société anonyme - 35 rue de la Gare 75019 Paris 434.796.587 rcs Paris [75146893.91 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [74995908.41 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [74995434.29 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [74995434.29 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [74995434.29 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Transfert du siège social.
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Annonce BODACC - Acte d'immatriculation
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements98/100
-
--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie d'ICADE
La cartographie fait peau neuve !
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Entreprises liées
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116203258
Cité 22 fois entre 2021 et 2026
- SIREN 116203258 116203258
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Statut mis a jour
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Copie des statuts mis à jour
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Document
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Document
-
Document
-
Document
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions, et d'augmenter le capital social de la société. - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions, et d'augmenter le capital social de la société.
-
Document
-
Document
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Délégation à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital social de la société -Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions et de réduire le capital social de la société. - Ratification de nomination d'administrateur(s)
-
Statuts mis à jour - Décision(s)
Augmentation du capital social
-
SCI XM CLERMONT FERRAND
Cité 14 fois entre 2010 et 2014
- SIREN 483426995 483426995
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Traité
Projet de fusion ICADE FINANCES
-
Traité
Projet de fusion CFI
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
TRAITE
PROJET DE FUSION ICADE SERVICES
-
Traité
Projet de fusion SCI PDM3
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité
Fusion définitive - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité
Fusion définitive - Délégation de pouvoir
-
Traité
Projet de fusion SCI XM CLERMOND FERRAND
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité
Fusion définitive - Délégation de pouvoir
-
FORVIS MAZARS SA
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 14 fois entre 2008 et 2018
- SIREN 784824153 784824153
- Dirigeants Achour MESSAS , Virginie CHAUVIN , Alain CHAVANCE , Laurent INARD , Olivier LENEL et 9 autres
-
Ordonnance du président
2018 O 213
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Traité
Projet de fusion ICADE FINANCES
-
Traité
Projet de fusion CFI
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
TRAITE
PROJET DE FUSION ICADE SERVICES
-
Traité
Projet de fusion SCI PDM3
-
Traité
Projet de fusion SCI XM CLERMOND FERRAND
-
Apport Partiel
-
ICADE FONCIERE DES PIMONTS
Cité 13 fois entre 2007 et 2014
- SIREN 045650215 045650215
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Traité
Projet de fusion ICADE FINANCES
-
Traité
Projet de fusion CFI
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
TRAITE
PROJET DE FUSION ICADE SERVICES
-
Traité
Projet de fusion SCI PDM3
-
Traité
Projet de fusion SCI XM CLERMOND FERRAND
-
Fusion
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Acte
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Changement de la dénomination sociale ICADE EMGP - Transfert du siège social d'un greffe extérieur 45 avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers - Modification(s) statutaire(s) - Refonte des statuts - Cooptation d'administrateurs - Changement(s) d'administrateur(s) - Démission de président du conseil d'administration et de directeur général - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général - Liste des sièges sociaux antérieurs
-
ICADE
Cité 13 fois entre 2003 et 2014
- SIREN 542040092 542040092
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Traité
Projet de fusion ICADE FINANCES
-
Traité
Projet de fusion CFI
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
TRAITE
PROJET DE FUSION ICADE SERVICES
-
Traité
Projet de fusion SCI PDM3
-
Extrait de procès-verbal - Statuts
-
Fusion
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Acte
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Changement de la dénomination sociale ICADE EMGP - Transfert du siège social d'un greffe extérieur 45 avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers - Modification(s) statutaire(s) - Refonte des statuts - Cooptation d'administrateurs - Changement(s) d'administrateur(s) - Démission de président du conseil d'administration et de directeur général - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général - Liste des sièges sociaux antérieurs
-
Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
COMPAGNIE LA LUCETTE
Cité 13 fois entre 2010 et 2014
- SIREN 582061727 582061727
- Dirigeant Thomas GUYOT
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Traité
Projet de fusion ICADE FINANCES
-
Traité
Projet de fusion CFI
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
TRAITE
PROJET DE FUSION ICADE SERVICES
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir 2 actes - Réalisation de l'absorption - Augmentation du capital social - Autorisation d'augmentation de capital
-
Rapport du commissaire à la fusion
-
Traité
Projet de fusion COMPAGNIE LA LUCETTE
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir 2 actes - Réalisation de l'absorption - Augmentation du capital social - Autorisation d'augmentation de capital
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir 2 actes - Réalisation de l'absorption - Augmentation du capital social - Autorisation d'augmentation de capital
-
ICADE FONCIERE PUBLIQUE
Cité 12 fois entre 2007 et 2014
- SIREN 488019233 488019233
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Traité
Projet de fusion ICADE FINANCES
-
Traité
Projet de fusion CFI
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
TRAITE
PROJET DE FUSION ICADE SERVICES
-
Traité
Projet de fusion SCI PDM3
-
Fusion
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Acte
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Changement de la dénomination sociale ICADE EMGP - Transfert du siège social d'un greffe extérieur 45 avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers - Modification(s) statutaire(s) - Refonte des statuts - Cooptation d'administrateurs - Changement(s) d'administrateur(s) - Démission de président du conseil d'administration et de directeur général - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général - Liste des sièges sociaux antérieurs
-
SIICINVEST
Cité 11 fois entre 2009 et 2014
- SIREN 434796587 434796587
- Dirigeants Jean-Claude BOURDAIS , Michel PARIAT
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Traité
Projet de fusion ICADE FINANCES
-
Traité
Projet de fusion CFI
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
TRAITE
PROJET DE FUSION ICADE SERVICES
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Réalisation de l'absorption
-
Rapport du commissaire à la fusion
-
Traité
Projet de fusion SIICINVEST
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Réalisation de l'absorption
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Réalisation de l'absorption
-
ICADE SERVICES
Cité 10 fois entre 2012 et 2014
- SIREN 510042476 510042476
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Traité
Projet de fusion CFI
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
TRAITE
PROJET DE FUSION ICADE SERVICES
-
DECLARATION DE CONFORMITE
FUSION DEFINITIVE
-
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 10 fois entre 2012 et 2018
- SIREN 672006483 672006483
- Dirigeants Itto EL HARIRI , AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL
-
Ordonnance du président
2018 O 213
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Traité
Projet de fusion ICADE FINANCES
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Traité
Projet de fusion SCI PDM3
-
ICADE PATRIMOINE
Cité 8 fois entre 2007 et 2013
- SIREN 450539135 450539135
-
Traité
Projet de fusion ICADE FINANCES
-
Traité
Projet de fusion CFI
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
TRAITE
PROJET DE FUSION ICADE SERVICES
-
Traité
Projet de fusion SCI XM CLERMOND FERRAND
-
Apport Partiel
-
Fusion
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Acte
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Changement de la dénomination sociale ICADE EMGP - Transfert du siège social d'un greffe extérieur 45 avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers - Modification(s) statutaire(s) - Refonte des statuts - Cooptation d'administrateurs - Changement(s) d'administrateur(s) - Démission de président du conseil d'administration et de directeur général - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général - Liste des sièges sociaux antérieurs
-
ICADE FINANCES
Cité 8 fois entre 2013 et 2014
- SIREN 450539234 450539234
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Traité
Projet de fusion ICADE FINANCES
-
Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir
-
ICADE CBI
Cité 8 fois entre 2013 et 2014
- SIREN 505395053 505395053
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Fusion - Déclaration de conformité - Procuration - Acte modificatif
-
CIE FONCIERE IMMOBILIERE PLAINE
Cité 6 fois entre 2013 et 2014
- SIREN 542087119 542087119
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Traité
Projet de fusion CFI
-
Acte - Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Délégation de pouvoir
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
SOCIETE IMMOBILIERE DE LOCATION POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE SILIC
Cité 6 fois entre 2013 et 2014
- SIREN 572045151 572045151
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Lettre
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Autorisation d'augmentation de capital ET de réduction - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte modificatif
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
SCI PDM 3
Cité 5 fois entre 2012 et 2013
- SIREN 440423069 440423069
-
Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir
-
Traité
Projet de fusion ICADE FINANCES
-
Traité
Projet de fusion CFI
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Traité
Projet de fusion SCI PDM3
-
113607220
Cité 4 fois en 2018
- SIREN 113607220 113607220
-
Traité
avec la société ANF IMMOBILIER
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social - Fusion définitive - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Projet de traité de fusion
avec ICADE REIT B.V.
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
-
HOLDCO SIIC
Cité 4 fois en 2016
- SIREN 538593088 538593088
- Dirigeants MAZARS & GUERARD , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Anne CHIGNARD , Yves NICOLAS
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
ANF IMMOBILIER
Cité 4 fois en 2018
- SIREN 568801377 568801377
- Dirigeants Alain LEMAIRE , Emmanuelle BABOULIN , Olivier WIGNIOLLE , MAZARS , Jean-Christophe GEORGHIOU et 1 autre
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Ordonnance du président
2018 O 213
-
Traité
avec la société ANF IMMOBILIER
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Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire aux apports
sur la valeur des apports - sur la rémunération des apports
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social - Fusion définitive - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
KPMG
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 4 fois entre 2008 et 2013
- SIREN 775726417 775726417
- Dirigeants Marie GUILLEMOT , Valentin RYNGAERT , Axel REBAUDIERES , Pierre PLANCHON , Béatrice DE BLAUWE et 4 autres
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
TRAITE
PROJET DE FUSION ICADE SERVICES
-
Traité
Projet de fusion SCI XM CLERMOND FERRAND
-
Apport Partiel
-
ICADE MANAGEMENT
Cité 3 fois en 2014
- SIREN 318607207 318607207
- Dirigeants SCI FUTURE WAY , SCI BATI GAUTIER , MESSINE PARTICIPATIONS , SCI 68 AVENUE VICTOR HUGO , LES BASSINS A FLOTS et 24 autres
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Projet de Fusion - Acte SSP
-
Acte SSP - Apport Partiel
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 3 fois entre 2008 et 2012
- SIREN 319427886 319427886
-
TRAITE
PROJET DE FUSION ICADE SERVICES
-
Traité
Projet de fusion SCI XM CLERMOND FERRAND
-
Apport Partiel
-
CAISSE DES DEPOTS DEVELOPPEMENT
Cité 3 fois entre 2003 et 2004
- SIREN 327168746 327168746
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Nomination/démission des organes de gestion
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Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
-
PARFON
Cité 3 fois entre 1993 et 1994
- SIREN 352793277 352793277
- Dirigeant Yves CHECOURY
-
Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
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Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
-
Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration
-
GREFFE TC NANTERRE
Cité 3 fois entre 2018 et 2019
- SIREN 513802835 513802835
- Dirigeants Pauline MODAT , Charles-Henri DOUCEDE , Caroline CHATEAU , Laurent BENEDICT , CABINET BENEDICT ET ASSOCIES
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Certificat
de légalité de la réalisation d'une fusion transfrontalière
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Attestation - Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière .
-
Certificat
de légalité de la réalisation d'une fusion transfrontalière
-
EURAZEO
Cité 3 fois en 2018
- SIREN 692030992 692030992
- Dirigeants William KADOUCH-CHASSAING , Christophe BAVIERE , Jean-Francois DECAUX , Jean-Charles DECAUX , Julie CROQUIN et 12 autres
-
Ordonnance du président
2018 O 213
-
Traité
avec la société ANF IMMOBILIER
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social - Fusion définitive - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
CAISSE D'EPARGNE CEPAC
Nature déduite du lien BANQUECité 3 fois en 2018
- SIREN 775559404 775559404
- Dirigeants Christine FABRESSE , Bruno HUSS , Aurelien NOELL , Jean FILIPPINI , Francette FLORIMOND et 34 autres
-
Ordonnance du président
2018 O 213
-
Traité
avec la société ANF IMMOBILIER
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social - Fusion définitive - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
119689271
Cité 2 fois en 2007
- SIREN 119689271 119689271
-
Fusion
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
121834717
Cité 2 fois en 2017
- SIREN 121834717 121834717
-
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Mise en harmonie des statuts
-
165428962
Cité 2 fois en 2023
- SIREN 165428962 165428962
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions, et d'augmenter le capital social de la société. - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions, et d'augmenter le capital social de la société.
-
276482361
Cité 2 fois entre 2018 et 2020
- SIREN 276482361 276482361
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s)
-
Traité
avec la société ANF IMMOBILIER
-
332725399
Cité 2 fois en 2014
- SIREN 332725399 332725399
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Déclaration de conformité - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
SARL DU NAUTILE
Cité 2 fois en 2014
- SIREN 349991042 349991042
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Déclaration de conformité - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
378589998
Cité 2 fois en 2014
- SIREN 378589998 378589998
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Déclaration de conformité - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
MONSIEUR GASTON LAFITTE
Cité 2 fois en 2007
- SIREN 378704100 378704100
-
Fusion
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
FONCIERE NANTEUIL
Cité 2 fois en 2014
- SIREN 410352645 410352645
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Déclaration de conformité - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
423525237
Cité 2 fois en 2014
- SIREN 423525237 423525237
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Déclaration de conformité - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
COLLIERS INTERNATIONAL VALUATION AND ADVISORY SERVICES FRANCE
Cité 2 fois en 2012
- SIREN 429356751 429356751
- Dirigeants Antoine DERVILLE , HOCHE AUDIT
-
TRAITE
PROJET DE FUSION ICADE SERVICES
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
DELEGATION DE POUVOIR
-
SUR&TIS
Cité 2 fois en 2012
- SIREN 439291170 439291170
- Dirigeants Eric CHALUMEAU , Nicolas GLEIZAL
-
TRAITE
PROJET DE FUSION ICADE SERVICES
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
DELEGATION DE POUVOIR
-
I-PORTA
Cité 2 fois en 2012
- SIREN 453846271 453846271
- Dirigeant VISIATIV
-
TRAITE
PROJET DE FUSION ICADE SERVICES
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
DELEGATION DE POUVOIR
-
21 29 RUE DES FONTANOT
Cité 2 fois en 2014
- SIREN 484949920 484949920
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Déclaration de conformité - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
ICADE TRANSACTIONS
Cité 2 fois en 2012
- SIREN 507664274 507664274
-
TRAITE
PROJET DE FUSION ICADE SERVICES
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
DELEGATION DE POUVOIR
-
577879240
Cité 2 fois en 2007
- SIREN 577879240 577879240
-
Fusion
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
MONSIEUR BENOIT BERTOUX
Cité 1 fois en 2013
- SIREN 102248697 102248697
-
Traité
Projet de fusion CFI
-
103016861
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 103016861 103016861
-
Traité
Projet de fusion COMPAGNIE LA LUCETTE
-
103481214
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 103481214 103481214
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
MONSIEUR IVENS COBRA DA SILVA
Cité 1 fois en 2016
- SIREN 105305833 105305833
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
108655671
Cité 1 fois en 2013
- SIREN 108655671 108655671
-
Procuration - Acte modificatif
-
120463351
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 120463351 120463351
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Nomination/démission des organes de gestion - Modification du système d'administration des S.A.
-
121398812
Cité 1 fois en 2013
- SIREN 121398812 121398812
-
Traité
Projet de fusion CFI
-
122054000
Cité 1 fois en 2009
- SIREN 122054000 122054000
-
Traité
Projet de fusion SIICINVEST
-
126054832
Cité 1 fois en 2011
- SIREN 126054832 126054832
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
-
130851611
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 130851611 130851611
-
Traité
Projet de fusion COMPAGNIE LA LUCETTE
-
132381427
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 132381427 132381427
-
Fusion
-
141500843
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 141500843 141500843
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
143061000
Cité 1 fois en 2009
- SIREN 143061000 143061000
-
Traité
Projet de fusion SIICINVEST
-
147189526
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 147189526 147189526
-
Fusion
-
161959168
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 161959168 161959168
-
Rapport du commissaire aux apports
-
175028653
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 175028653 175028653
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
182532036
Cité 1 fois en 2013
- SIREN 182532036 182532036
-
Traité
Projet de fusion CFI
-
190000000
Cité 1 fois en 2003
- SIREN 190000000 190000000
-
Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
200112951
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 200112951 200112951
-
Traité
Projet de fusion COMPAGNIE LA LUCETTE
-
201647807
Cité 1 fois en 2016
- SIREN 201647807 201647807
-
Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
204116917
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 204116917 204116917
-
Traité
Projet de fusion COMPAGNIE LA LUCETTE
-
208733402
Cité 1 fois en 2013
- SIREN 208733402 208733402
-
Traité
Projet de fusion CFI
-
210648721
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 210648721 210648721
-
Traité
Projet de fusion COMPAGNIE LA LUCETTE
-
222119000
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 222119000 222119000
-
Fusion
-
229004973
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 229004973 229004973
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
252331350
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 252331350 252331350
-
Traité
Projet de fusion COMPAGNIE LA LUCETTE
-
260080080
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 260080080 260080080
-
Fusion
-
264785007
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 264785007 264785007
-
Traité
Projet de fusion COMPAGNIE LA LUCETTE
-
COMPAGNIE FONCIERE DE CONSTRUCTION
Cité 1 fois en 1998
- SIREN 308383058 308383058
- Dirigeants CREDIT FONCIER DE FRANCE , KPMG
-
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
-
MONSIEUR ROBERT CHABERT
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 309350643 309350643
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
315720920
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 315720920 315720920
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
PRICEWATERHOUSECOOPERS GIE
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 316806413 316806413
- Dirigeants GIE PRICEWATERHOUSE COOPERS SERVICES , PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY , PRICEWATERHOUSECOOPERS CORPORAT FINANC , PWC AUDIT , PWC HOLDING INTERPROFESSIONS et 4 autres
-
Traité
Projet de fusion COMPAGNIE LA LUCETTE
-
STOKOMANI
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 317780062 317780062
- Dirigeant THIPEE
-
Traité
Projet de fusion COMPAGNIE LA LUCETTE
-
FRANCE CONSTRUCTION
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 317897163 317897163
-
Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration
-
PRAEMIA HEALTHCARE
Cité 1 fois en 2008
- SIREN 318251600 318251600
- Dirigeants Marc BERTRAND , Xavier CHEVAL , PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE , Catherine MARTIN , SOGECAP et 2 autres
-
Apport Partiel
-
319137725
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 319137725 319137725
-
Fusion
-
323318089
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 323318089 323318089
-
Fusion
-
INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE)
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 327084778 327084778
- Dirigeants Corinne FADIPE , Anik CHAUMARTIN
-
Traité
Projet de fusion COMPAGNIE LA LUCETTE
-
SCI LE PAEROT
Cité 1 fois en 2012
- SIREN 331309328 331309328
- Dirigeant Michel GROS
-
TRAITE
PROJET DE FUSION ICADE SERVICES
-
UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 334175221 334175221
- Dirigeants Bruno LE THIEC , Andrew SLEIMAN , Michiel VAN VEEN , Daniel CARRERA GARCIA
-
Traité
Projet de fusion COMPAGNIE LA LUCETTE
-
CDC FINANCE CDC IXIS
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 335128898 335128898
-
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
-
ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 338708076 338708076
- Dirigeants Julien CHABBAL , Götz FASSBENDER , Philip HOLBE
-
Traité
Projet de fusion COMPAGNIE LA LUCETTE
-
MONSIEUR SYLVAIN ALLAIS
Cité 1 fois en 2009
- SIREN 340201631 340201631
-
Traité
Projet de fusion SIICINVEST
-
MONSIEUR HERVE GUI
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 340941459 340941459
-
Traité
Projet de fusion COMPAGNIE LA LUCETTE
-
NEXITY RESIDENCES SERVICES
Cité 1 fois en 2012
- SIREN 350599676 350599676
-
TRAITE
PROJET DE FUSION ICADE SERVICES
-
351835459
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 351835459 351835459
-
Fusion
-
351835780
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 351835780 351835780
-
Fusion
-
377153671
Cité 1 fois en 2016
- SIREN 377153671 377153671
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
AMGEN
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 377998679 377998679
- Dirigeants Lyès SALAH , Anne-Sophie MALINOWSKI , ERNST & YOUNG AUDIT , AUDITEX
-
Traité
Projet de fusion COMPAGNIE LA LUCETTE
-
EASYDIS
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 383123874 383123874
- Dirigeant Magali DAUBINET SALEN
-
Traité
Projet de fusion COMPAGNIE LA LUCETTE
-
MADAME MARIE-CLAUDE BALUM
Cité 1 fois en 2026
- SIREN 387921257 387921257
- Dirigeant Marie-Claude BALUM MARIE-CLAUDE HENRI
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
391443793
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 391443793 391443793
-
Fusion
-
MTV NETWORKS SARL
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 393566898 393566898
- Dirigeants Sukhjeet GILL , Philippe LARRIBAU-LAVIGNE , Yves NICOLAS
-
Traité
Projet de fusion COMPAGNIE LA LUCETTE
-
413421645
Cité 1 fois en 2008
- SIREN 413421645 413421645
-
Apport Partiel
-
426365151
Cité 1 fois en 2009
- SIREN 426365151 426365151
-
Traité
Projet de fusion SIICINVEST
-
SCI DU 2 RUE ROLAND BUTHIER
Cité 1 fois en 2008
- SIREN 478918600 478918600
- Dirigeant Jérôme NOUZAREDE
-
Apport Partiel
-
LOCAPOSTE
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 479145484 479145484
- Dirigeant POSTE IMMO
-
Traité
Projet de fusion COMPAGNIE LA LUCETTE
-
489188078
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 489188078 489188078
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité
Fusion définitive - Délégation de pouvoir
-
MONSIEUR JEROME TREHIN
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 489320044 489320044
-
Fusion
-
TRICON INTERNATIONAL LTD
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 491891701 491891701
-
Traité
Projet de fusion COMPAGNIE LA LUCETTE
-
LES STUDIOS DU CHATEAU
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 492134424 492134424
- Dirigeant Pascale MONVOISIN
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
SLC CONSEILS
Cité 1 fois en 2019
- SIREN 494042864 494042864
- Dirigeant Stéphane LE CORVEC
-
Déclaration de conformité
Fusion transfrontalière
-
ROMANE DEVELOPPEMENT
Cité 1 fois en 2009
- SIREN 497801092 497801092
-
Traité
Projet de fusion SIICINVEST
-
QLIKTECH FRANCE
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 499265940 499265940
- Dirigeants Marcus GORDON , Deborah LOFTON , ERNST & YOUNG ET AUTRES
-
Traité
Projet de fusion COMPAGNIE LA LUCETTE
-
511658700
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 511658700 511658700
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
ACHER CARRER
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 513500256 513500256
-
Fusion
-
CWI GROUP
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 519691497 519691497
- Dirigeants MONSIEUR JEAN-LUC GUEDJ , Arnaud BLANCHET
-
Traité
Projet de fusion COMPAGNIE LA LUCETTE
-
MONSIEUR PHILIPPE TIMELLI
Cité 1 fois en 2009
- SIREN 530062009 530062009
-
Traité
Projet de fusion SIICINVEST
-
CREDIT FONCIER DE FRANCE
Nature déduite du lien BANQUECité 1 fois en 2005
- SIREN 542029848 542029848
- Dirigeants Jérôme TERPEREAU , Eric FILLIAT , Patrick COLLAS , Céline KIOUSIS , Gilles LEBRUN et 11 autres
-
Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
-
MAGNANT SA
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 552001984 552001984
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Nomination/démission des organes de gestion - Modification du système d'administration des S.A.
-
SOCIETE GENERALE
Nature déduite du lien BANQUECité 1 fois en 2010
- SIREN 552120222 552120222
- Dirigeants Lorenzo BINI SMAGHI , Slawomir KRUPA , Pierre PALMIERI , Laura BARLOW , Ingrid-Helen ARNOLD et 23 autres
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Nomination(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
-
557743655
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 557743655 557743655
-
Fusion
-
CIE IMMOBILIERE DE LA REGION PARISIENNE
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 562010207 562010207
- Dirigeant Alain LEGRAND
-
Fusion
-
SCOR SE
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 562033357 562033357
- Dirigeants Fabrice BREGIER , Thierry LÉGER , Doina PALICI , Martine GEROW , Pietro SANTORO et 12 autres
-
Traité
Projet de fusion COMPAGNIE LA LUCETTE
-
SOCIETE DES IMMEUBLES DE FRANCE
Cité 1 fois en 1996
- SIREN 572231223 572231223
-
Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
-
621155993
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 621155993 621155993
-
Fusion
-
628815862
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 628815862 628815862
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
GRANT THORNTON
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2014
- SIREN 632013843 632013843
- Dirigeants GRANT THORNTON & ASSOCIES , SEREC-AUDIT , Daniel KURKDJIAN
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
640644563
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 640644563 640644563
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
INSTITUT GEST EXPERT COMPTABLE
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2014
- SIREN 662000512 662000512
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
677017147
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 677017147 677017147
-
Traité
Projet de fusion COMPAGNIE LA LUCETTE
-
711508481
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 711508481 711508481
-
Extrait de procès-verbal - Statuts
-
720024330
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 720024330 720024330
-
Fusion
-
725909055
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 725909055 725909055
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Nomination(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
-
731818662
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 731818662 731818662
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
MADAME SIMONE MERRAN
Cité 1 fois en 2016
- SIREN 732612361 732612361
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
738381375
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 738381375 738381375
-
Traité
Projet de fusion COMPAGNIE LA LUCETTE
-
769888090
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 769888090 769888090
-
Traité
Projet de fusion COMPAGNIE LA LUCETTE
-
771492162
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 771492162 771492162
-
Traité
Projet de fusion COMPAGNIE LA LUCETTE
-
JPA NELISSEN AANNEMINGSBEDRIJF
Cité 1 fois en 2009
- SIREN 775751092 775751092
-
Traité
Projet de fusion SIICINVEST
-
784297855
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784297855 784297855
-
Fusion
-
784297889
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784297889 784297889
-
Fusion
-
784297897
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784297897 784297897
-
Fusion
-
784297921
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784297921 784297921
-
Fusion
-
784297954
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784297954 784297954
-
Fusion
-
784298010
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784298010 784298010
-
Fusion
-
784298143
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784298143 784298143
-
Fusion
-
784298200
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784298200 784298200
-
Fusion
-
784298218
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784298218 784298218
-
Fusion
-
784298226
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784298226 784298226
-
Fusion
-
784298234
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784298234 784298234
-
Fusion
-
784298242
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784298242 784298242
-
Fusion
-
784298259
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784298259 784298259
-
Fusion
-
784298267
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784298267 784298267
-
Fusion
-
784298275
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784298275 784298275
-
Fusion
-
784298317
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784298317 784298317
-
Fusion
-
784298333
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784298333 784298333
-
Fusion
-
784298341
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784298341 784298341
-
Fusion
-
784298366
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784298366 784298366
-
Fusion
-
784298374
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784298374 784298374
-
Fusion
-
784298382
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784298382 784298382
-
Fusion
-
784298390
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784298390 784298390
-
Fusion
-
784298440
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784298440 784298440
-
Fusion
-
784298473
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784298473 784298473
-
Fusion
-
784298481
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784298481 784298481
-
Fusion
-
784298556
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784298556 784298556
-
Fusion
-
784298564
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784298564 784298564
-
Fusion
-
784298580
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784298580 784298580
-
Fusion
-
784298598
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784298598 784298598
-
Fusion
-
784298648
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784298648 784298648
-
Fusion
-
784298689
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784298689 784298689
-
Fusion
-
784298747
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784298747 784298747
-
Fusion
-
784298804
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784298804 784298804
-
Fusion
-
784298838
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784298838 784298838
-
Fusion
-
784298846
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784298846 784298846
-
Fusion
-
784298887
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784298887 784298887
-
Fusion
-
784298994
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784298994 784298994
-
Fusion
-
784299018
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784299018 784299018
-
Fusion
-
784299042
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784299042 784299042
-
Fusion
-
784299059
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784299059 784299059
-
Fusion
-
784299075
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784299075 784299075
-
Fusion
-
784299133
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784299133 784299133
-
Fusion
-
784299158
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784299158 784299158
-
Fusion
-
784299166
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784299166 784299166
-
Fusion
-
784299182
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784299182 784299182
-
Fusion
-
784299190
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784299190 784299190
-
Fusion
-
784299224
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784299224 784299224
-
Fusion
-
784299240
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784299240 784299240
-
Fusion
-
784299281
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784299281 784299281
-
Fusion
-
784606667
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784606667 784606667
-
Fusion
-
784607194
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 784607194 784607194
-
Fusion
-
SILKY WAY
Cité 1 fois en 2018
- SIREN 792848855 792848855
- Dirigeants UNOFI-GESTION D'ACTIFS , NOTAPIERRE
-
Traité
avec la société ANF IMMOBILIER
-
DE LOSCOLO
Cité 1 fois en 2018
- SIREN 793170598 793170598
- Dirigeant Delphine DE GUILLEBON
-
Attestation - Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière .
-
795928183
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 795928183 795928183
-
Fusion
-
NEW WAY
Cité 1 fois en 2018
- SIREN 798813085 798813085
-
Traité
avec la société ANF IMMOBILIER
-
SCI STRATEGE
Cité 1 fois en 2018
- SIREN 804681815 804681815
- Dirigeant SCI HOLDING STRATEGE
-
Traité
avec la société ANF IMMOBILIER
-
SCI LAFAYETTE
Cité 1 fois en 2018
- SIREN 804691764 804691764
-
Traité
avec la société ANF IMMOBILIER
-
DIGIATIS
Cité 1 fois en 2018
- SIREN 812193373 812193373
-
Attestation - Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière .
-
MONSIEUR CATALIN STANCIU
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 812932242 812932242
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
921311676
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 921311676 921311676
-
Fusion
-
MONSIEUR NAZIM BOUFENICHE
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 923965909 923965909
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
943817825
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 943817825 943817825
- Dirigeant Alice DARMON
-
Traité
Projet de fusion COMPAGNIE LA LUCETTE
-
956880421
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 956880421 956880421
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
961260320
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 961260320 961260320
-
Projet de Fusion - Acte SSP
Entreprises dirigées
-
PRAEMIA HEALTHCARE
Depuis le 01-08-2023
- SIREN 318251600 318251600
- FONCTION ICADE est Administrateur
-
ICADE MANAGEMENT
Depuis le 27-04-2022
- SIREN 318607207 318607207
- FONCTION ICADE est Membre
-
SAEM GESTION GEOTHERMIE ET RESEAUX
Depuis le 02-10-2009
- SIREN 338228398 338228398
- FONCTION ICADE est Administrateur
-
SCI BATI GAUTIER
Depuis le 26-04-2017
- SIREN 343383881 343383881
- FONCTION ICADE est Gérant
-
SCI BATI GAUTIER
Depuis le 27-04-2023
- SIREN 343383881 343383881
- FONCTION ICADE est Associé
-
MESSINE PARTICIPATIONS
Depuis le 19-05-2017
- SIREN 404314932 404314932
- FONCTION ICADE est Gérant
-
MESSINE PARTICIPATIONS
Depuis le 18-04-2023
- SIREN 404314932 404314932
- FONCTION ICADE est Associé
-
CAPRI DANTON
Depuis le 11-03-2025
- SIREN 404315541 404315541
- FONCTION ICADE est Gérant
-
CAPRI DANTON
Depuis le 11-03-2025
- SIREN 404315541 404315541
- FONCTION ICADE est Associé
-
SCI DU BASSIN NORD
Depuis le 20-06-2017
- SIREN 422733402 422733402
- FONCTION ICADE est Gérant
-
SCI DU BASSIN NORD
Depuis le 03-06-2022
- SIREN 422733402 422733402
- FONCTION ICADE est Associé
-
SCI 1 TERRASSE BELLINI
Depuis le 06-12-2022
- SIREN 430191460 430191460
- FONCTION ICADE est Associé
-
SCI 68 AVENUE VICTOR HUGO
Depuis le 25-04-2023
- SIREN 432314847 432314847
- FONCTION ICADE est Gérant
-
SCI 68 AVENUE VICTOR HUGO
Depuis le 25-04-2023
- SIREN 432314847 432314847
- FONCTION ICADE est Associé
-
SCIA LE PARC DU MILLENAIRE
Depuis le 24-11-2021
- SIREN 433734704 433734704
- FONCTION ICADE est Liquidateur
-
ICADE - MORIZET
Depuis le 08-06-2022
- SIREN 434038188 434038188
- FONCTION ICADE est Associé
-
LES BASSINS A FLOTS
Depuis le 17-10-2024
- SIREN 483709465 483709465
- FONCTION ICADE est Gérant
-
LES BASSINS A FLOTS
Depuis le 21-04-2023
- SIREN 483709465 483709465
- FONCTION ICADE est Associé
-
SCI DU BATIMENT SUD DU CENTRE HOSPITALIER DE PONTOISE
Depuis le 13-06-2023
- SIREN 493399562 493399562
- FONCTION ICADE est Gérant
-
SCI DU BATIMENT SUD DU CENTRE HOSPITALIER DE PONTOISE
Depuis le 13-06-2023
- SIREN 493399562 493399562
- FONCTION ICADE est Associé
-
SCI ICADE-RUE DES MARTINETS
Depuis le 06-02-2018
- SIREN 494550379 494550379
- FONCTION ICADE est Président
-
TOUR EQHO
Depuis le 07-05-2011
- SIREN 498494772 498494772
- FONCTION ICADE est Président
-
SCI BATIMENT SPECIALITES MEDICALES DU CHU DE NANCY
Depuis le 22-10-2021
- SIREN 500655071 500655071
- FONCTION ICADE est Gérant
-
SCI BATIMENT SPECIALITES MEDICALES DU CHU DE NANCY
Depuis le 13-06-2023
- SIREN 500655071 500655071
- FONCTION ICADE est Associé
-
SCI LE TOLBIAC
Depuis le 18-04-2023
- SIREN 504395633 504395633
- FONCTION ICADE est Gérant
-
SCI LE TOLBIAC
Depuis le 18-04-2023
- SIREN 504395633 504395633
- FONCTION ICADE est Associé
-
IMMOBILIER HOTELS
Depuis le 18-07-2018
- SIREN 794578286 794578286
- FONCTION ICADE est Gérant
-
IMMOBILIER HOTELS
Depuis le 18-04-2023
- SIREN 794578286 794578286
- FONCTION ICADE est Associé
-
SCI FUTURE WAY
Depuis le 09-08-2018
- SIREN 798799771 798799771
- FONCTION ICADE est Gérant
-
SCI FUTURE WAY
Depuis le 07-05-2022
- SIREN 798799771 798799771
- FONCTION ICADE est Associé
-
NEW WAY
Depuis le 09-08-2018
- SIREN 798813085 798813085
- FONCTION ICADE est Gérant
-
NEW WAY
Depuis le 18-04-2023
- SIREN 798813085 798813085
- FONCTION ICADE est Associé
-
IMMOBILIER DEVELOPPEMENT
Depuis le 01-08-2018
- SIREN 800314619 800314619
- FONCTION ICADE est Président
-
SCCV BUREAUX B-C
Depuis le 29-08-2018
- SIREN 804158483 804158483
- FONCTION ICADE est Gérant
-
SCCV MIXTE D-E
Depuis le 29-08-2018
- SIREN 804303485 804303485
- FONCTION ICADE est Gérant
-
SCCV HOTELS A1-A2
Depuis le 29-08-2018
- SIREN 804304764 804304764
- FONCTION ICADE est Gérant
-
SCI STRATEGE
Depuis le 09-08-2018
- SIREN 804681815 804681815
- FONCTION ICADE est Gérant
-
SCI STRATEGE
Depuis le 21-04-2023
- SIREN 804681815 804681815
- FONCTION ICADE est Associé
-
SCI LAFAYETTE
Depuis le 09-08-2018
- SIREN 804691764 804691764
- FONCTION ICADE est Gérant
-
SCI LAFAYETTE
Depuis le 21-04-2023
- SIREN 804691764 804691764
- FONCTION ICADE est Associé
-
POINTE METRO 1
Depuis le 26-10-2019
- SIREN 808274880 808274880
- FONCTION ICADE est Gérant
-
POINTE METRO 1
Depuis le 27-04-2023
- SIREN 808274880 808274880
- FONCTION ICADE est Associé
-
ICADE 3.0
Depuis le 13-07-2016
- SIREN 821412012 821412012
- FONCTION ICADE est Président
-
SCI ORIANZ
Depuis le 18-08-2018
- SIREN 821736378 821736378
- FONCTION ICADE est Gérant
-
SCI ORIANZ
Depuis le 18-04-2023
- SIREN 821736378 821736378
- FONCTION ICADE est Associé
-
ICADE TMM
Depuis le 18-04-2023
- SIREN 833978166 833978166
- FONCTION ICADE est Président
-
OPPCI IHE HEALTHCARE EUROPE
Depuis le 21-12-2018
- SIREN 844619650 844619650
- FONCTION ICADE est Président du conseil d'administration
-
OPPCI IHE HEALTHCARE EUROPE
Depuis le 21-12-2018
- SIREN 844619650 844619650
- FONCTION ICADE est Administrateur
-
URBAN ODYSSEY
Depuis le 27-05-2020
- SIREN 883590242 883590242
- FONCTION ICADE est Président
-
SCI QUINCONCES TERTIAIRE
Depuis le 24-12-2020
- SIREN 892125477 892125477
- FONCTION ICADE est Gérant
-
SCI QUINCONCES TERTIAIRE
Depuis le 28-04-2023
- SIREN 892125477 892125477
- FONCTION ICADE est Associé
-
SCI QUINCONCES ACTIVITES
Depuis le 15-04-2021
- SIREN 897636379 897636379
- FONCTION ICADE est Gérant
-
SCI QUINCONCES ACTIVITES
Depuis le 28-04-2023
- SIREN 897636379 897636379
- FONCTION ICADE est Associé
-
NOVADIS
Depuis le 15-09-2021
- SIREN 903055838 903055838
- FONCTION ICADE est Gérant
-
NOVADIS
Depuis le 21-04-2023
- SIREN 903055838 903055838
- FONCTION ICADE est Associé
-
SCI AMPHORE
Depuis le 28-12-2022
- SIREN 922506449 922506449
- FONCTION ICADE est Gérant
-
SCI AMPHORE
Depuis le 28-12-2022
- SIREN 922506449 922506449
- FONCTION ICADE est Associé
-
RE FONCIERE
Depuis le 02-08-2024
- SIREN 931532345 931532345
- FONCTION ICADE est Gérant
-
RE FONCIERE
Depuis le 02-08-2024
- SIREN 931532345 931532345
- FONCTION ICADE est Associé
-
RE EXPLOITATION
Depuis le 30-07-2025
- SIREN 989560842 989560842
- FONCTION ICADE est Président
-
ICADE SOLUTIONS
Depuis le 30-07-2025
- SIREN 989600978 989600978
- FONCTION ICADE est Président
-
RE FONCIERE LEVALLOIS
Depuis le 31-07-2025
- SIREN 989665369 989665369
- FONCTION ICADE est Gérant
-
RE FONCIERE LEVALLOIS
Depuis le 31-07-2025
- SIREN 989665369 989665369
- FONCTION ICADE est Associé
-
MESSINE 2
Depuis le 12-08-2025
- SIREN 990111775 990111775
- FONCTION ICADE est Gérant
-
MESSINE 2
Depuis le 12-08-2025
- SIREN 990111775 990111775
- FONCTION ICADE est Associé
-
RE EXPLOITATION LEVALLOIS
Depuis le 17-09-2025
- SIREN 991236944 991236944
- FONCTION ICADE est Président
Marques déposées
-
ICADESTORE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 6 mois et 26 jours
Classes :
-
-
ICADE PIERRE POUR TOUS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 5 mois et 19 jours
Classes :
-
-
AFTER WORK
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 5 mois et 19 jours
Classes :
-
-
SYNERGIES URBAINES
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 5 mois et 19 jours
Classes :
-
-
ICADE Bâtir la ville de 2050
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 5 mois et 14 jours
Classes :
-
-
Bâtir la ville de 2050
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 5 mois et 14 jours
Classes :
-
-
ICADE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 6 mois et 2 jours
Classes :
-
-
KOTPAR
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 11 mois et 17 jours
Classes :
-
-
WE CHALLENGE, YOU WIN
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 5 mois et 8 jours
Classes :
-
-
Notre exigence, votre temps d'avance
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 3 mois et 27 jours
Classes :
-
-
HY5
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 10 mois et 5 jours
Classes :
-
-
HYFIVE Tellement plus qu'un bureau
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 10 mois et 5 jours
Classes :
-
-
O
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 10 jours
Classes :
-
-
O origine
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 10 jours
Classes :
-
-
By Cycle
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 7 mois et 15 jours
Classes :
-
-
by CyCle
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
AfterWork
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 2 mois et 10 jours
Classes :
-
-
GRAND CENTRAL
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 2 mois et 6 jours
Classes :
-
-
ICADE PIERRE POUR TOUS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années et 1 jour
Classes :
-
-
EIDENN
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 23 jours
Classes :
-
-
EDENN
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 23 jours
Classes :
-
-
ICADE Des lieux où il fait bon vivre
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 20 jours
Classes :
-
-
ICADE Desirable places to live
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 20 jours
Classes :
-
-
VICTOR
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 7 mois et 28 jours
Classes :
-
-
HUGO
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 7 mois et 28 jours
Classes :
-
-
JUMP
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 7 mois et 5 jours
Classes :
-
-
NEOCENE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 6 mois et 18 jours
Classes :
-
-
Naturellement chez soi, le logement de demain by Icade
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 6 mois et 18 jours
Classes :
-
-
Bail Engagé Climat by ICADE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 6 mois et 4 jours
Classes :
-
-
Bail Engagé Climat ICADE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 6 mois et 4 jours
Classes :
-
-
WORK IN MOTION
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 10 mois et 30 jours
Classes :
-
-
WORK IN MOTION
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 10 mois et 30 jours
Classes :
-
-
WORKSCOPE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 9 jours
Classes :
-
-
WEAZY
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 2 jours
Classes :
-
-
IMAGIN'OFFICE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
imagin' OFFICE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
IMAGIN'OFFICE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 20 jours
Classes :
-
-
imagin' OFFICE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 20 jours
Classes :
-
-
FRESK
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 3 mois et 28 jours
Classes :
-
-
ICADE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années et 31 jours
Classes :
-
-
NEO-LOGIS BY ICADE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années et 24 jours
Classes :
-
-
NEO-LOGIS by ICADE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années et 24 jours
Classes :
-
-
LA MAISON DES START-UP
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
VOUS ACHETEZ ? NOUS RACHETONS !
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années et 10 jours
Classes :
-
-
AMBU'STAGE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 12 jours
Classes :
-
-
AMBU'STAGE by ICADE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 12 jours
Classes :
-
-
IMAGIN'HOME
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 12 jours
Classes :
-
-
Imagin'home Rêvez-concevez-habitez
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 8 mois et 23 jours
Classes :
-
-
L'APPARTICIPATION
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 9 jours
Classes :
-
-
l'appart ici pation
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 9 jours
Classes :
-
-
MEPOS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 4 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 4 jours
Classes :
-
-
SYNERGIES URBAINES BY ICADE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 26 jours
Classes :
-
-
SYNERGIES URBAINES BY ICADE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 26 jours
Classes :
-
-
SMARTROOM
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 1 mois et 3 jours
Classes :
-
-
GAMBETTA VILLAGE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année et 26 jours
Classes :
-
-
ICADE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 mois et 2 jours
Classes :
-
-
ICADE L'IMMOBILIER DE TOUS VOS FUTURS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 mois et 2 jours
Classes :
-
-
ICADE BUILDING FOR EVERY FUTURE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 mois et 2 jours
Classes :
-
-
Le Bureau en Mouvement by Icade
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 mois et 13 jours
Classes :
-
-
le hub smart city
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 mois et 2 jours
Classes :
-
-
COACH YOUR GROWTH WITH ICADE
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ICADE ATHLETICS
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COACH YOUR GROWTH WITH ICADE
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'IMMOBILIER 3.0 BY ICADE
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Work'up
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE BUREAU AGILE BY ICADE
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SMARTDESK Le Bureau Nomade by ICADE
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
IMMOBILIER 3.0
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ICADE POP UP
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES PARCS ICADE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ICADE NOUS DONNONS VIE A LA VILLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PARCS DU GRAND PARIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PARCS TERTIAIRES DU GRAND PARIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PARCS IMMOBILIERS TERTIAIRES DU GRAND PARIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ICADE FONCIERE-DEVELOPPEUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Société foncière Grand Paris
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 29 jours
Classes :
-
-
Immobilière Grand Paris
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 29 jours
Classes :
-
-
Société immobilière Grand Paris
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 29 jours
Classes :
-
-
EQHO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 6 mois et 13 jours
Classes :
-
-
L'ABEILLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 30 jours
Classes :
-
-
Immoconfiance
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LEM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Quartier du Canal
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Centre Canal
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Centre Commercial du Canal
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Quartier Commercial du Canal
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE MILLENAIRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE PARC DU MILLENIUM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE MILLENIUM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE QUARTIER DU MILLENAIRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE MILLENAIRE
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
TV Cite
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
TV Citta
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
LE LANDY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NETSQUaRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE PARC DES PORTES DE PARIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE PARC DU MILLENAIRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES STUDIOS DE LA CHAPELLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EMGP
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE PARC DU PONT DE FLANDRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SOCIETE FONCIERE DE FRANCE S.F.F.
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
Historique d'ICADE
234 événements depuis 2004
-
lundi 17 février 2026
-
Christophe LAURENT succède à Sophie Quatrehomme en tant qu'administrateur.
-
Sophie Quatrehomme cède sa place d'administrateur à Christophe LAURENT.
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mercredi 04 décembre 2025
-
ICADE est promue président de RE EXPLOITATION IVRY.
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mardi 03 décembre 2025
-
ICADE assume maintenant le rôle d'associé de RE FONCIERE IVRY.
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ICADE est promue gérant de l'entreprise de RE FONCIERE IVRY.
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lundi 02 décembre 2025
-
Nicolas JOLY accède au poste d'administrateur.
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mardi 17 septembre 2025
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ICADE est promue président de RE EXPLOITATION LEVALLOIS.
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lundi 12 août 2025
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mercredi 31 juillet 2025
-
ICADE assume maintenant le rôle d'associé de RE FONCIERE LEVALLOIS.
-
ICADE est promue gérant de l'entreprise de RE FONCIERE LEVALLOIS.
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mardi 30 juillet 2025
-
ICADE ont été désignés en tant que président de RE EXPLOITATION et ICADE SOLUTIONS.
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lundi 22 juillet 2025
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Kosta Kastrinidis succède à Laurence Giraudon en tant qu'administrateur.
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Laurence Giraudon cède sa place d'administrateur à Kosta Kastrinidis.
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lundi 11 mars 2025
-
ICADE assume maintenant le rôle d'associé de CAPRI DANTON.
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ICADE est promue gérant de l'entreprise de CAPRI DANTON.
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mardi 05 mars 2025
-
Audrey Girard prend le relais de Emmanuel CHABAS en tant qu'administrateur.
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Audrey Girard et Florence HABIB-DELONCLE succèdent à Emmanuel CHABAS, en tant qu'administrateur.
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vendredi 01 mars 2025
-
Antoine SAINTOYANT quitte ses fonctions d'administrateur.
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jeudi 06 décembre 2024
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ICADE est promue au statut d'associé de SCI LA SUCRIERE.
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mercredi 17 octobre 2024
-
ICADE est promue gérant de l'entreprise de LES BASSINS A FLOTS.
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jeudi 02 août 2024
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ICADE est promue au statut d'associé de RE FONCIERE.
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ICADE accède au poste de gérant de RE FONCIERE.
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mardi 29 mai 2024
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lundi 30 avril 2024
-
Bruno DERVILLE prend le relais de Georges RALLI en tant qu'administrateur.
-
Bruno DERVILLE succède à Georges RALLI en tant qu'administrateur.
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mardi 03 janvier 2024
-
Marie-Christine LAMBERT cède sa place d'administrateur à Nathalie DELBREUVE.
-
Nathalie DELBREUVE prend le relais de Marie-Christine LAMBERT en tant qu'administrateur.
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vendredi 11 novembre 2023
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Olivier LECOMTE, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et DOROTHEE CLOUZOT prennent le relais de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et Alexandre THOREL en tant qu'administrateur.
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DOROTHEE CLOUZOT, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et Olivier LECOMTE succèdent à Alexandre THOREL, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, en tant qu'administrateur.
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jeudi 25 août 2023
-
Olivier WIGNIOLLE démissionne de son poste d'administrateur.
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vendredi 19 août 2023
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Guillaume POITRINAL quitte ses fonctions d'administrateur.
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jeudi 04 août 2023
-
ICADE démissionne de son statut d'associé de SCI DE L'HOTEL DE POLICE DE STRASBOURG.
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lundi 01 août 2023
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ICADE accède au poste d'administrateur de PRAEMIA HEALTHCARE.
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lundi 13 juin 2023
-
ICADE assume maintenant la fonction de gérant de SCI DU BATIMENT SUD DU CENTRE HOSPITALIER DE PONTOISE.
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ICADE sont promus au statut d'associé de SCI DU BATIMENT SUD DU CENTRE HOSPITALIER DE PONTOISE et SCI BATIMENT SPECIALITES MEDICALES DU CHU DE NANCY.
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mardi 03 mai 2023
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Olivier WIGNIOLLE laisse sa fonction de directeur général à Nicolas JOLY.
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Nicolas JOLY devient le nouveau directeur général.
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jeudi 28 avril 2023
-
ICADE accèdent au statut d'associé de SCI QUINCONCES TERTIAIRE et SCI QUINCONCES ACTIVITES.
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mercredi 27 avril 2023
-
ICADE assument maintenant le rôle d'associé de POINTE METRO 1 et SCI BATI GAUTIER.
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lundi 25 avril 2023
-
ICADE assume maintenant la fonction de gérant de SCI 68 AVENUE VICTOR HUGO.
-
ICADE est promue au statut d'associé de SCI 68 AVENUE VICTOR HUGO.
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jeudi 21 avril 2023
-
ICADE sont promus au statut d'associé de SCI LAFAYETTE, SCI STRATEGE, LES BASSINS A FLOTS, NOVADIS et ARCADE.
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lundi 18 avril 2023
-
ICADE accèdent au statut d'associé de SCI ORIANZ, MESSINE PARTICIPATIONS, NEW WAY, SCI LE TOLBIAC et IMMOBILIER HOTELS.
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ICADE est promue gérant de l'entreprise de SCI LE TOLBIAC.
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mardi 28 décembre 2022
-
ICADE assume maintenant la fonction de gérant de SCI AMPHORE.
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ICADE est promue au statut d'associé de SCI AMPHORE.
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lundi 06 décembre 2022
-
ICADE assume maintenant le rôle d'associé de SCI 1 TERRASSE BELLINI.
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mardi 08 juin 2022
-
ICADE démissionne de son poste de gérant de ICADE - MORIZET.
-
ICADE assume maintenant le rôle d'associé de ICADE - MORIZET.
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jeudi 03 juin 2022
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ICADE accède au statut d'associé de SCI DU BASSIN NORD.
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vendredi 07 mai 2022
-
ICADE assume maintenant le rôle d'associé de SCI FUTURE WAY.
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mardi 27 avril 2022
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ICADE devient membre de ICADE MANAGEMENT.
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mardi 06 avril 2022
-
Florence PERONNAU est promue vice-président du conseil d'administration.
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Olivier FABAS cède sa place d'administrateur à Alexandre THOREL.
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Alexandre THOREL prend le relais de Olivier FABAS en tant qu'administrateur.
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vendredi 05 mars 2022
-
mardi 02 mars 2022
-
ICADE accède au statut d'associé de SCI DE L'HOTEL DE POLICE DE STRASBOURG.
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mardi 22 décembre 2021
-
ICADE démissionne de son poste de président de IHE NEURUPPIN.
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vendredi 18 décembre 2021
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mercredi 16 décembre 2021
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ICADE démissionnent de leurs poste de président de IHE RADENSLEBEN, IHE TGH GRUNDBESITZ et IHE GESUNDHEIT.
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mardi 15 décembre 2021
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ICADE démissionnent de leurs poste de président de IHE KLAUSA, IHE LICHTENBERG, IHE KLT GRUNDBESITZ, IHE KOPPENBERGS HOF, IHE TREUENBRIETZEN, IHE KYRITZ et IHE PROMENT BESITZGESELLSCHAFT.
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lundi 14 décembre 2021
-
ICADE quittent leurs fonctions de président de IHE COTTBUS, IHE BRN GRUNDBESITZ, IHE ERKNER, IHE HENNIGSDORF, IHE FLORA MARZINA, IHE ARN GRUNDBESITZ, IHE AUENWALD, IHE BELZIG, IHE BREMERHAVEN et IHE FRIEDLAND.
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mardi 24 novembre 2021
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ICADE renonce à son rôle de gérant de SCIA LE PARC DU MILLENAIRE.
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ICADE accède au poste de liquidateur de SCIA LE PARC DU MILLENAIRE.
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lundi 26 octobre 2021
-
jeudi 22 octobre 2021
-
ICADE est promue gérant de l'entreprise de SCI BATIMENT SPECIALITES MEDICALES DU CHU DE NANCY.
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mercredi 30 septembre 2021
-
ICADE quitte ses fonctions de président de PRAEMIA HEALTHCARE.
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mardi 15 septembre 2021
-
mercredi 15 avril 2021
-
ICADE accède au poste de gérant de SCI QUINCONCES ACTIVITES.
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vendredi 09 janvier 2021
-
mardi 06 janvier 2021
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lundi 29 décembre 2020
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ICADE accède au poste de président de IHE ARN GRUNDBESITZ.
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mercredi 24 décembre 2020
-
ICADE assume maintenant la fonction de gérant de SCI QUINCONCES TERTIAIRE.
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mercredi 10 décembre 2020
-
ICADE sont promus président de IHE KLT GRUNDBESITZ, IHE PROMENT BESITZGESELLSCHAFT, IHE COTTBUS, IHE AUENWALD, IHE FRIEDLAND, IHE TGH GRUNDBESITZ, IHE ERKNER et IHE NEURUPPIN.
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mardi 09 décembre 2020
-
ICADE ont été désignés en tant que président de IHE KYRITZ et IHE BELZIG.
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vendredi 05 décembre 2020
-
ICADE ont été désignés en tant que président de IHE HENNIGSDORF et IHE KOPPENBERGS HOF.
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jeudi 04 décembre 2020
-
ICADE ont été désignés en tant que président de IHE LICHTENBERG, IHE TREUENBRIETZEN, IHE FLORA MARZINA, IHE BRN GRUNDBESITZ, IHE BREMERHAVEN, IHE KLAUSA et IHE RADENSLEBEN.
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mardi 18 novembre 2020
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Bernard SPITZ succède à Waël RIZK en tant qu'administrateur.
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Waël RIZK, cèdent leurs place d'administrateur à Bernard SPITZ et Antoine SAINTOYANT.
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jeudi 07 août 2020
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Jean-Paul Faugere démissionne de son poste d'administrateur.
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vendredi 13 juin 2020
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Laurence Giraudon et Olivier FABAS succèdent à Jean-Marc MORIN et Carole ABBEY en tant qu'administrateur.
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Jean-Marc MORIN et Carole ABBEY cèdent leurs place d'administrateur à Laurence Giraudon et Olivier FABAS.
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mardi 27 mai 2020
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ICADE accède au poste de président de URBAN ODYSSEY.
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mardi 11 décembre 2019
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Marianne FELIX prend le relais de Nathalie BERNARD en tant qu'administrateur.
-
Marianne FELIX succède à Nathalie BERNARD en tant qu'administrateur.
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vendredi 26 octobre 2019
-
ICADE accède au poste de gérant de POINTE METRO 1.
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mardi 07 août 2019
-
ICADE accède au poste de président de IHE GESUNDHEIT.
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lundi 02 juillet 2019
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Frederic THOMAS remplace Andre MARTINEZ en tant que président du conseil d'administration.
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Céline SENMARTIN, cèdent leurs place d'administrateur à Waël RIZK, Gonzague ARNOUX DE PIREY et Emmanuel CHABAS.
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Charles LE BORGNE DE BOISRIOU se retire de son rôle de commissaire aux comptes suppléant.
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Gonzague ARNOUX DE PIREY succède à Céline SENMARTIN en tant qu'administrateur.
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Andre MARTINEZ laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Frederic THOMAS.
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mardi 23 janvier 2019
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Olivier WIGNIOLLE est promue administrateur.
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jeudi 21 décembre 2018
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ICADE est promue administrateur de OPPCI IHE HEALTHCARE EUROPE.
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ICADE assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration de OPPCI IHE HEALTHCARE EUROPE.
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mardi 29 août 2018
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ICADE accèdent au poste de gérant de SCCV MIXTE D-E, SCCV BUREAUX B-C et SCCV HOTELS A1-A2.
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vendredi 18 août 2018
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ICADE assume maintenant la fonction de gérant de SCI ORIANZ.
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jeudi 10 août 2018
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mercredi 09 août 2018
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ICADE assument maintenant la fonction de gérant de SCI LAFAYETTE, SCI FUTURE WAY, SCI STRATEGE et NEW WAY.
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jeudi 03 août 2018
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Marianne LAURENT renonce à son rôle d'administrateur.
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mardi 01 août 2018
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ICADE a été désignée en tant que président de IMMOBILIER DEVELOPPEMENT.
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vendredi 21 juillet 2018
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Yves NICOLAS démissionne de son poste de commissaire aux comptes suppléant.
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Sophie Quatrehomme, Carole ABBEY et Jean-Marc MORIN assument maintenant la fonction d'administrateur.
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mardi 18 juillet 2018
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ICADE assume maintenant la fonction de gérant de IMMOBILIER HOTELS.
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Guillaume POITRINAL est promue administrateur.
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jeudi 16 mars 2018
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Franck SILVENT démissionne de son poste d'administrateur.
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lundi 06 février 2018
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ICADE démissionne de son poste de gérant de SCI ICADE-RUE DES MARTINETS.
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ICADE accède au poste de président de SCI ICADE-RUE DES MARTINETS.
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mercredi 09 novembre 2017
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lundi 19 septembre 2017
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ICADE renonce à son rôle d'associé-gérant de SCIA LE PARC DU MILLENAIRE.
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ICADE accède au poste de gérant de SCIA LE PARC DU MILLENAIRE.
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vendredi 16 septembre 2017
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vendredi 09 septembre 2017
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Eric DONNET, Benoit MAES et Cecile DAUBIGNARD quittent leurs fonctions d'administrateur.
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lundi 27 juin 2017
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Celine SCEMAMA cède sa place d'administrateur à Marianne LAURENT.
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Marianne LAURENT prend le relais de Celine SCEMAMA en tant qu'administrateur.
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lundi 20 juin 2017
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ICADE démissionne de son poste d'associé-gérant de SCI DU BASSIN NORD.
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ICADE assume maintenant la fonction de gérant de SCI DU BASSIN NORD.
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jeudi 19 mai 2017
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ICADE renonce à son rôle d'associé-gérant de MESSINE PARTICIPATIONS.
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ICADE accède au poste de gérant de MESSINE PARTICIPATIONS.
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mardi 26 avril 2017
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ICADE assume maintenant la fonction de gérant de SCI BATI GAUTIER.
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ICADE renonce à son rôle d'associé-gérant de SCI BATI GAUTIER.
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mardi 28 décembre 2016
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Céline SENMARTIN succède à Nathalie GILLY en tant qu'administrateur.
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Nathalie GILLY cède sa place d'administrateur à Céline SENMARTIN.
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mardi 13 juillet 2016
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jeudi 17 juin 2016
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Florence PERONNAU prend le relais de Jerome GRIVET en tant qu'administrateur.
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Frederic THOMAS, Florence PERONNAU et Georges RALLI succèdent à Jerome GRIVET, en tant qu'administrateur.
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vendredi 02 avril 2016
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Kan WONG démarre son activité d'indépendant.
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mercredi 07 mai 2015
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Nathalie PALLADITCHEFF laisse sa fonction de directeur général à Olivier WIGNIOLLE.
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Olivier WIGNIOLLE devient le nouveau directeur général.
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Andre MARTINEZ remplace Jean-Paul Faugere en tant que président du conseil d'administration.
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Christian BOUVIER, cèdent leurs place d'administrateur à Jean-Paul Faugere et Nathalie BERNARD.
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Yves NICOLAS et Charles LE BORGNE DE BOISRIOU assument maintenant la fonction de commissaire aux comptes suppléant.
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FORVIS MAZARS SA et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT sont nommés commissaire aux comptes titulaire.
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Christian BOUVIER cède sa place d'administrateur à Jean-Paul Faugere.
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Andre MARTINEZ devient le nouveau président du conseil d'administration.
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lundi 24 février 2015
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Serge GRZYBOWSKI laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Jean-Paul Faugere.
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Nathalie PALLADITCHEFF devient le nouveau directeur général.
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Nathalie PALLADITCHEFF remplace Serge GRZYBOWSKI en tant que directeur général.
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Jean-Paul Faugere démissionne de son poste d'administrateur.
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Jean-Paul Faugere devient le nouveau président du conseil d'administration.
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jeudi 12 septembre 2014
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Eric DONNET et Jerome GRIVET assument maintenant la fonction d'administrateur.
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vendredi 23 août 2014
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Alain QUINET et PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE renoncent à leurs rôle d'administrateur.
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mercredi 07 août 2014
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ICADE se retire de son rôle de président de ICADE MANAGEMENT.
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mercredi 31 juillet 2014
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Benoit FAURE quitte ses fonctions d'administrateur.
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jeudi 27 juin 2014
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ICADE quitte ses fonctions d'associé-gérant de ICADE- LEO LAGRANGE.
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ICADE sont promus gérant de l'entreprise de ICADE- LEO LAGRANGE et SCI ICADE-RUE DES MARTINETS.
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mardi 28 mai 2014
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PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE prend le relais de Olivier de Poulpiquet de Brescanvel en tant qu'administrateur.
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PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE succède à Olivier de Poulpiquet de Brescanvel en tant qu'administrateur.
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vendredi 22 mars 2014
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Thomas GLEESON quitte ses fonctions d'administrateur.
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vendredi 25 janvier 2014
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ICADE accède au poste de président de ICADE MANAGEMENT.
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vendredi 20 juillet 2013
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jeudi 19 juillet 2013
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ICADE accède au poste d'associé-gérant de SCI BATI GAUTIER.
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lundi 09 juillet 2013
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ICADE démissionne de son poste d'associé-gérant de SCI BATIMENT SPECIALITES MEDICALES DU CHU DE NANCY.
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mercredi 23 mai 2013
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Franck SILVENT prend le relais de Sabine SCHIMEL en tant qu'administrateur.
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Franck SILVENT succède à Sabine SCHIMEL en tant qu'administrateur.
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mercredi 25 avril 2013
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ICADE assume maintenant la fonction d'associé-gérant de SCIA LE PARC DU MILLENAIRE.
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ICADE se retire de son rôle de gérant non associé de SCIA LE PARC DU MILLENAIRE.
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jeudi 08 février 2013
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Jean-Paul Faugere prend le relais de Edward ARKWRIGHT en tant qu'administrateur.
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Jean-Paul Faugere succède à Edward ARKWRIGHT en tant qu'administrateur.
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mardi 05 septembre 2012
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ICADE assume maintenant la fonction d'associé-gérant de SCI BATIMENT SPECIALITES MEDICALES DU CHU DE NANCY.
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lundi 24 juillet 2012
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Cecile DAUBIGNARD prend le relais de Alfonso MUNK ALBA en tant qu'administrateur.
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Benoit MAES, Cecile DAUBIGNARD et Olivier de Poulpiquet de Brescanvel succèdent à Alfonso MUNK ALBA, en tant qu'administrateur.
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vendredi 07 janvier 2012
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Thierry GAUBERT cède sa place d'administrateur à Marie-Christine LAMBERT.
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Marie-Christine LAMBERT prend le relais de Thierry GAUBERT en tant qu'administrateur.
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vendredi 31 décembre 2011
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ICADE assume maintenant la fonction d'associé-gérant de SCI DU BASSIN NORD.
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vendredi 24 décembre 2011
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vendredi 17 décembre 2011
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ICADE quitte ses fonctions de gérant de ICADE- LEO LAGRANGE.
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ICADE est promue associé-gérant de ICADE- LEO LAGRANGE.
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vendredi 15 octobre 2011
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Christelle RIOUAT démarre son activité d'indépendant.
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vendredi 06 août 2011
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Olivier MAREUSE succède à Philippe BRAIDY en tant qu'administrateur.
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Philippe BRAIDY cède sa place d'administrateur à Olivier MAREUSE.
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vendredi 28 mai 2011
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Jacques CALVET, Edmond ALPHANDERY, Marc-Antoine AUTHEMAN, Christian PEENE, Olivier BAILLEY, Michel BERTHEZENE et Jerome GALLOT renoncent à leurs rôle d'administrateur.
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vendredi 14 mai 2011
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Celine SCEMAMA, Nathalie GILLY et Edward ARKWRIGHT accèdent au poste d'administrateur.
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vendredi 07 mai 2011
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vendredi 02 avril 2011
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ICADE accède au poste de président de PRAEMIA HEALTHCARE.
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vendredi 18 décembre 2010
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ICADE démissionne de son poste de gérant de MESSINE PARTICIPATIONS.
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ICADE assume maintenant la fonction d'associé-gérant de MESSINE PARTICIPATIONS.
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vendredi 25 septembre 2010
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Joel DELBOS démarre son activité d'indépendant.
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vendredi 10 juillet 2010
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Serge GRZYBOWSKI est promue directeur général.
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Serge GRZYBOWSKI démissionne de la fonction de Président directeur général.
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vendredi 19 juin 2010
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Nathalie PALLADITCHEFF est promue administrateur.
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dimanche 26 avril 2010
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Serge GRZYBOWSKI accède au poste de Président directeur général.
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Alfonso MUNK ALBA, Christian PEENE, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Benoit FAURE, Marc-Antoine AUTHEMAN, Michel BERTHEZENE, Sabine SCHIMEL et Jerome GALLOT prennent le relais de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Ines REINMANN, en tant qu'administrateur.
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Jerome GALLOT, Alfonso MUNK ALBA, Christian PEENE, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Benoit FAURE, Marc-Antoine AUTHEMAN, Sabine SCHIMEL et Michel BERTHEZENE succèdent à Ines REINMANN et CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS en tant qu'administrateur.
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Serge GRZYBOWSKI démissionne de la fonction de directeur général.
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vendredi 03 avril 2010
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ICADE est promue administrateur de COMPAGNIE LA LUCETTE.
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vendredi 13 février 2010
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ICADE assume maintenant la fonction de gérant non associé de SCIA LE PARC DU MILLENAIRE.
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vendredi 30 janvier 2010
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ICADE accèdent au poste de gérant de MESSINE PARTICIPATIONS et ICADE - MORIZET.
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vendredi 12 décembre 2009
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ICADE accède au poste de gérant de ICADE- LEO LAGRANGE.
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jeudi 02 octobre 2009
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ICADE est promue administrateur de SAEM GESTION GEOTHERMIE ET RESEAUX.
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Bruno COULON accède au poste d'administrateur.
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lundi 07 avril 2009
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Agnes RUNACHER cède sa place d'administrateur à Olivier BAILLEY.
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Olivier BAILLEY prend le relais de Agnes RUNACHER en tant qu'administrateur.
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lundi 30 septembre 2008
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Alain QUINET accède au poste d'administrateur.
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lundi 29 juillet 2008
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Ines REINMANN quitte son poste de directeur général.
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CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Ines REINMANN, succèdent à Serge GRZYBOWSKI, Jerome GALLOT, CAISSE DES DEPOTS DEVELOPPEMENT, Benoit FAURE, Christian PEENE, Dominique MARCEL et Marc-Antoine AUTHEMAN en tant qu'administrateur.
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Marc-Antoine AUTHEMAN, Serge GRZYBOWSKI, Jerome GALLOT, CAISSE DES DEPOTS DEVELOPPEMENT, Benoit FAURE, Dominique MARCEL et Christian PEENE cèdent leurs place d'administrateur à Ines REINMANN et CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
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lundi 03 juin 2008
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Marc-Antoine AUTHEMAN prend le relais de Ines REINMANN en tant qu'administrateur.
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Dominique MARCEL, Benoit FAURE, Christian PEENE, Marc-Antoine AUTHEMAN et Jerome GALLOT succèdent à Ines REINMANN, en tant qu'administrateur.
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lundi 15 janvier 2008
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Ines REINMANN est promue directeur général.
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Stephane LE MOEL démissionne de la fonction de directeur général délégué.
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Agnes RUNACHER prend le relais de ICADE en tant qu'administrateur.
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Edmond ALPHANDERY, Thomas GLEESON, Jacques CALVET, Thierry GAUBERT, Philippe BRAIDY, Christian BOUVIER, Agnes RUNACHER et CAISSE DES DEPOTS DEVELOPPEMENT succèdent à ICADE, en tant qu'administrateur.
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lundi 30 octobre 2007
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Stephane LE MOEL accède au poste de directeur général délégué.
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Serge GRZYBOWSKI devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Serge GRZYBOWSKI remplace Ines REINMANN en tant que directeur général.
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Ines REINMANN laisse sa fonction de directeur général à Serge GRZYBOWSKI.
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Serge GRZYBOWSKI devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Serge GRZYBOWSKI, succèdent à Guy PARISOT et Thierry GAUBERT en tant qu'administrateur.
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Guy PARISOT cède sa place d'administrateur à Serge GRZYBOWSKI.
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lundi 31 juillet 2007
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ICADE est promue administrateur.
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lundi 17 octobre 2006
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Thierry GAUBERT prend le relais de Marc-Antoine AUTHEMAN en tant qu'administrateur.
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Thierry GAUBERT succède à Marc-Antoine AUTHEMAN en tant qu'administrateur.
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lundi 28 février 2006
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Patrick BEGHIN démissionne de son poste d'administrateur.
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lundi 29 novembre 2005
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Marc-Antoine AUTHEMAN accède au poste d'administrateur.
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lundi 22 novembre 2005
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Patrick BEGHIN assume maintenant la fonction d'administrateur.
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lundi 26 juillet 2005
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Ines REINMANN occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
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Ines REINMANN est promue directeur général.
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Ines REINMANN démissionne de la fonction de Président directeur général.
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CREDIT FONCIER DE FRANCE, Thomas GLEESON, Bertrand DELANNOY, Monique LIURETTE, Marianne BOROT, STE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNA, Patrick BEGHIN, Jean DUMORTIER, ICADE et CAISSE DES DEPOTS DEVELOPPEMENT quittent leurs fonctions d'administrateur.
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Patrick BEGHIN renonce à son rôle de directeur général délégué.
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lundi 19 juillet 2005
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Guy PARISOT est promue administrateur.
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Jean DUMORTIER cède son rôle de Président directeur général à Ines REINMANN.
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Ines REINMANN prend les fonctions de Président directeur général, succédant à Jean DUMORTIER.
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lundi 24 mai 2005
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Thomas GLEESON et CREDIT FONCIER DE FRANCE sont promus administrateur.
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lundi 04 janvier 2005
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Ines REINMANN, Bertrand DELANNOY et Marianne BOROT prennent le relais de Philippe GUAY, Christian LAMOLINERIE et Jean-Claude LEULLIER en tant qu'administrateur.
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Ines REINMANN, Bertrand DELANNOY et Marianne BOROT succèdent à Philippe GUAY, Christian LAMOLINERIE et Jean-Claude LEULLIER en tant qu'administrateur.
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lundi 06 janvier 2004
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Patrick BEGHIN assume maintenant la fonction de directeur général délégué.
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Jean DUMORTIER est nommée Président directeur général.
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ICADE, STE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNA, Christian LAMOLINERIE, Patrick BEGHIN, Monique LIURETTE, Jean-Claude LEULLIER, Philippe GUAY, CAISSE DES DEPOTS DEVELOPPEMENT et Jean DUMORTIER accèdent au poste d'administrateur.
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234 événements ont marqué le parcours d'ICADE depuis 2004
Études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de la promotion immobilière - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la promotion immobilière : distinction entre promotion immobilière et foncière, segmentation du marché, corrélation avec le marché global de l'immobilier, taux de croissance annuel composé (TCAC) de 6.22% à l'échelle mondiale, recul du marché national, facteurs influençant les ventes. Voir un exemple
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Le marché de l'immobilier de bureau - France
Cette étude offre un aperçu complet du marché de l'immobilier de bureau, en mettant l'accent sur les acteurs de la promotion et de la gestion immobilière. Elle détaille le processus de développement d'opérations immobilières, les indicateurs clés du secteur et les sources de demande. Voir un exemple
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes. Voir un exemple
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple
Nos services pour les Société anonyme à conseil d'administration
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