NOTAPIERRE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : NOTAPIERRE. Siren : 347726812. NOTAPIERRE Societé civile de placement immobilier à capital variable Au capital variable minimum de 760.000 euros Siège social : 2 RUE MONTESQUIEU 75001 PARIS 347 726 812 RCS PARIS Aux termes des délibérations de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 12 juin 2025 : - M. Benoît SAULNIER demeurant 3 impasse de la Chauvette 49350 LE THOUREIL a été nommé en qualité de membre du Conseil de surveillance, - le mandat de membre du Conseil de surveillance de Mme Marie-Hélène BERNAUD épouse LESUEUR est arrivé à expiration et na pas été renouvelé..

Annonce JAL - Autorisation administrative

DIRECTION REGIONALE DE LENVIRONNEMENT, DE LAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS SOCIETE SCPI NOTAPIERRE Permis dexploitation de gîte géothermique et dautorisation douverture de travaux miniers dexploitation de gîte geothermique pour une exploitation géothermique de la nappe pour répondre aux besoins de chauffage et de rafraîchissement de limmeuble King Charles situé au 132 Cours Charlemagne à Lyon 02 Par arrêté n°DDPP-DREAL 2024-90 du 24 mai 2024, La préfète du Rhône a accordé à la société SCPI NOTAPIERRE : lautorisation dexploiter un gîte géothermique de la masse deau FRDG384 à partir dun puits de captage et de deux puits de rejet, dont la localisation, les principales caractéristiques et lidentification sont les suivantes : Puits Code BSS Commune / Département Cadastre / Parcelle Coordonnées Lambert 93 Profondeur Captage C1 BSS003NMEG/X Lyon 2eme / 69 BE / 58 X = 841 323 Y = 6 517 215 21,2 m/TN Rejet R1 BSS003NMEK/X Lyon 2eme / 69 BE / 91 X = 841 301 Y = 6 517 154 23,7 m/TN Rejet R2 BSS003NMEO/X Lyon 2eme / 69 BE / 97 X = 841 324 Y = 6 517 140 23,7 m/TN Lautorisation dexploiter est accordée pour une durée de 22 ans à partir de la publication de larrêté. lautorisation dexécuter les travaux nécessaires à la réalisation et à lexploitation dun puits de captage C1 et de deux puits de rejet R1 et R2 dont les coordonnées Lambert 93 sont précisées ci-dessus. Cette régularisation de lautorisation vaut autorisation au titre la loi sur leau pour les rubriques suivantes de la nomenclature IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements) : 1.1.1.0, 1.1.2.0 et 5.1.1.0. Il est donné acte à lexploitant de sa déclaration de travaux au titre de larticle L. 411-1 du code minier. Cet extrait darrêté sera affiché à la préfecture du Rhône et dans lamairie de LYON 02 pendant une durée dun mois minimum et sera publié dans les journaux Le Progrès et Tout Lyon. Larrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et sur le site internet des services de lÉtat du Rhône pendant 6 mois minimum à la rubrique « Actions-de-l-Etat/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/ Autres-procedures-reglementaires-lignes-electriques-canalisations-de-gaz-d-hydrocarbures et-autres-canalisations-geothermie-gaz-de-schiste ». Il peut être pris connaissance de larrêté complet auprès de la direction départementale de la protection des populations du Rhône Service protection de lenvironnement 245, rue Garibaldi 69422 LYON Cedex 03. (EP34669)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction départementalede la protection des populations AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Demandes dautorisation douverture de travaux miniers et de permis dexploitation dun gîte géothermique,pour répondre aux besoins de chauffage et de rafraîchissement de limmeuble King Charles situe au 132 Cours Charlemagne à Lyon 02. Commune de LYON 02 Par arrêté du 31 août 2023, Une enquête publique unique est organisée du 25 septembre 2023 à 9h00 au 24 octobre 2023 à 16h30 inclus, sur les demandes dautorisation douverture de travaux miniers et de permis dexploitation dun gîte géothermique présentées par la société SCI NOTAPIERRE, pour répondre aux besoins de chauffage et de rafraîchissement de limmeuble King Charles situé au 132 Cours Charlemagne à Lyon 02. Pendant la durée de lenquête, le dossier de demandes dautorisation et de permis accompagné notamment dune étude dimpact, de l avis de lautorité environnementale sont consultables : en mairie de Lyon 02 en version papier, ainsi que sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures douverture au public ; sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête publique : https://www.registre-numerique.fr/king-charles-lyon Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de la responsable du projet : Madame Yolande CORNEIL, ingénieure de projets hydrogéologue Antea Group France, sur le courriel suivant : yolande.corneil@anteagroup.fr M. Serge MONNIER, retraité Cadre de la fonction publique dEtat, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cas d empêchement, il sera remplacé par M. Yves VALENTIN, retraité Chargé de sécurité dans lindustrie, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, à la mairie de Lyon 02 aux jours et heures suivants : lundi 25 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 samedi 7 octobre 2023 de 9h30 à 12h00 mercredi 11 octobre 2023 de 13h30 à 16h30 mardi 24 octobre 2023 de 13h30 à 16h30 Pendant la durée de lenquête, des observations pourront être formulées : sur le registre denquête établi sur feuillets non mobiles ouvert à cet effet à la mairie de Lyon 02 ; sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/king-charles-lyon par courrier postal adressé à la mairie de la commune précitée, à lattention du commissaire enquêteur ; par courrier électronique à ladresse suivante : king-charles-lyon@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions remises par écrit ou adressées par voie postale au commissaire enquêteur seront annexées au registre denquête ouvert à la mairie de Lyon 02. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/king-charles-lyon A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an, à la mairie de Lyon 02 et à la direction départementale de la protection des populations (service protection de lenvironnement pôle installations classées et environnement) et sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr. La préfète du Rhône est compétente pour statuer sur les demandes dautorisation douverture de travaux miniers et de permis dexploitation dun gîte géothermique, soit par un arrêté dautorisation assorti de prescriptions à respecter, soit par un arrêté de refus. La directrice départementale, Valérie LE BOURG

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction départementalede la protection des populations AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Demandes dautorisation douverture de travaux miniers et de permis dexploitation dun gîte géothermique,pour répondre aux besoins de chauffage et de rafraîchissement de limmeuble King Charles situe au 132 Cours Charlemagne à Lyon 02. Commune de LYON 02 Par arrêté du 31 août 2023, Une enquête publique unique est organisée du 25 septembre 2023 à 9h00 au 24 octobre 2023 à 16h30 inclus, sur les demandes dautorisation douverture de travaux miniers et de permis dexploitation dun gîte géothermique présentées par la société SCI NOTAPIERRE, pour répondre aux besoins de chauffage et de rafraîchissement de limmeuble King Charles situé au 132 Cours Charlemagne à Lyon 02. Pendant la durée de lenquête, le dossier de demandes dautorisation et de permis accompagné notamment dune étude dimpact, de l avis de lautorité environnementale sont consultables : en mairie de Lyon 02 en version papier, ainsi que sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures douverture au public ; sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête publique : https://www.registre-numerique.fr/king-charles-lyon Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de la responsable du projet : Madame Yolande CORNEIL, ingénieure de projets hydrogéologue Antea Group France, sur le courriel suivant : yolande.corneil@anteagroup.fr M. Serge MONNIER, retraité Cadre de la fonction publique dEtat, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cas d empêchement, il sera remplacé par M. Yves VALENTIN, retraité Chargé de sécurité dans lindustrie, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, à la mairie de Lyon 02 aux jours et heures suivants : lundi 25 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 samedi 7 octobre 2023 de 9h30 à 12h00 mercredi 11 octobre 2023 de 13h30 à 16h30 mardi 24 octobre 2023 de 13h30 à 16h30 Pendant la durée de lenquête, des observations pourront être formulées : sur le registre denquête établi sur feuillets non mobiles ouvert à cet effet à la mairie de Lyon 02 ; sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/king-charles-lyon par courrier postal adressé à la mairie de la commune précitée, à lattention du commissaire enquêteur ; par courrier électronique à ladresse suivante : king-charles-lyon@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions remises par écrit ou adressées par voie postale au commissaire enquêteur seront annexées au registre denquête ouvert à la mairie de Lyon 02. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/king-charles-lyon A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an, à la mairie de Lyon 02 et à la direction départementale de la protection des populations (service protection de lenvironnement pôle installations classées et environnement) et sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr. La préfète du Rhône est compétente pour statuer sur les demandes dautorisation douverture de travaux miniers et de permis dexploitation dun gîte géothermique, soit par un arrêté dautorisation assorti de prescriptions à respecter, soit par un arrêté de refus. La directrice départementale, Valérie LE BOURG

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Demandes dautorisation douverture de travaux miniers et de permis dexploitation dun gîte geothermique, pour répondre aux besoins de chauffage et de rafraîchissement de limmeuble King Charles situé au 132 Cours Charlemagne à Lyon 02. Commune de LYON 02 Par arrêté du 31 août 2023, Une enquête publique unique est organisée du 25 septembre 2023 à 9h00 au 24 octobre 2023 à 16h30 inclus, sur les demandes dautorisation douverture de travaux miniers et de permis dexploitation dun gîte géothermique présentées par la société SCI NOTAPIERRE, pour répondre aux besoins de chauffage et de rafraîchissement de limmeuble King Charles situé au 132 Cours Charlemagne à Lyon 02. Pendant la durée de lenquête, le dossier de demandes dautorisation et de permis accompagné notamment dune étude dimpact, de lavis de lautorité environnementale sont consultables : en mairie de Lyon 02 en version papier, ainsi que sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures douverture au public ; sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête publique : https://www.registre-numerique.fr/king-charles-lyon Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de la responsable du projet : Madame Yolande CORNEIL, ingénieure de projets hydrogéologue Antea Group France, sur le courriel suivant : yolande.corneil@anteagroup.fr M. Serge MONNIER, retraité Cadre de la fonction publique dEtat, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cas dempêchement, il sera remplacé par M. Yves VALENTIN, retraité Chargé de sécurité dans lindustrie, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, à la mairie de Lyon 02 aux jours et heures suivants : lundi 25 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 samedi 7 octobre 2023 de 9h30 à 12h00 mercredi 11 octobre 2023 de 13h30 à 16h30 mardi 24 octobre 2023 de 13h30 à 16h30 Pendant la durée de lenquête, des observations pourront être formulées : sur le registre denquête établi sur feuillets non mobiles ouvert à cet effet à la mairie de Lyon 02 ; sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/king-charles-lyon par courrier postal adressé à la mairie de la commune précitée, à lattention du commissaire enquêteur ; par courrier électronique à ladresse suivante : king-charles-lyon@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions remises par écrit ou adressées par voie postale au commissaire enquêteur seront annexées au registre denquête ouvert à la mairie de Lyon 02. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/king-charles-lyon A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an, à la mairie de Lyon 02 et à la direction départementale de la protection des populations (service protection de lenvironnement pôle installations classées et environnement) et sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr. La préfète du Rhône est compétente pour statuer sur les demandes dautorisation douverture de travaux miniers et de permis dexploitation dun gîte géothermique, soit par un arrêté dautorisation assorti de prescriptions à respecter, soit par un arrêté de refus. (EP20452) La directrice départementale, Valérie LE BOURG

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE DEMANDES DAUTORISATION DOUVERTURE DE TRAVAUX MINIERS ET DE PERMIS DEXPLOITATION DUN GÎTE GÉOTHERMIQUE, POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DE CHAUFFAGE ET DE RAFRAÎCHISSEMENT DE LIMMEUBLE KING CHARLES SITUÉ AU 132 COURS CHARLEMAGNE À LYON 02. COMMUNE DE LYON 02 Par arrête du 31 août 2023, Une enquête publique unique est organisée du 25 septembre 2023 à 9h00 au 24 octobre 2023 à 16h30 inclus, sur les demandes dautorisation douverture de travaux miniers et de permis dexploitation dun gîte géothermique présentées par la société SCI NOTAPIERRE, pour répondre aux besoins de chauffage et de rafraîchissement de limmeuble King Charles situé au 132 Cours Charlemagne à Lyon 02. Pendant la durée de lenquête, le dossier de demandes dautorisation et de permis accompagné notamment dune étude dimpact, de lavis de lautorité environnementale sont consultables : en mairie de Lyon 02 en version papier, ainsi que sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures douverture au public ; sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête publique : https://www.registre-numerique.fr/king-charles-lyon Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de la responsable du projet : Madame Yolande CORNEIL, ingénieure de projets hydrogéologue Antea Group France, sur le courriel suivant : yolande.corneil@anteagroup.fr M. Serge MONNIER, retraité Cadre de la fonction publique dEtat, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cas d empêchement, il sera remplacé par M. Yves VALENTIN, retraité Chargé de sécurité dans lindustrie, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, à la mairie de Lyon 02 aux jours et heures suivants : lundi 25 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 samedi 7 octobre 2023 de 9h30 à 12h00 mercredi 11 octobre 2023 de 13h30 à 16h30 mardi 24 octobre 2023 de 13h30 à 16h30 Pendant la durée de lenquête, des observations pourront être formulées : sur le registre denquête établi sur feuillets non mobiles ouvert à cet effet à la mairie de Lyon 02 ; sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/king-charles-lyon par courrier postal adressé à la mairie de la commune précitée, à lattention du commissaire enquêteur ; par courrier électronique à ladresse suivante : king-charles-lyon@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions remises par écrit ou adressées par voie postale au commissaire enquêteur seront annexées au registre denquête ouvert à la mairie de Lyon 02. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/king-charles-lyon A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an, à la mairie de Lyon 02 et à la direction départementale de la protection des populations (service protection de lenvironnement pôle installations classées et environnement) et sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr. La préfète du Rhône est compétente pour statuer sur les demandes dautorisation douverture de travaux miniers et de permis dexploitation dun gîte géothermique, soit par un arrêté dautorisation assorti de prescriptions à respecter, soit par un arrêté de refus. (EP20454) La directrice départementale, Valérie LE BOURG

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : NOTAPIERRE. Rectificatif à lannonce n° 680524 parue le 29 juin 2023 dans Actu-Juridique.Fr relatif à la societé NOTAPIERRE. Mention rectificative : Lire : M. Daniel LAFORET, est partant en tant que Membre du Conseil de surveillance au 15/06/2022.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction départementale de la protection des populations Avis de mise en concurrence Demande de permis dexploitation de gîte géothermique Commune de LYON 02 Par demande du 02 août 2022, complétee le 24 février 2023, La société SCI NOTAPIERRE, dont le siège social est situé 2 rue Montesqieu à Paris (75 001), a sollicité loctroi dun permis dexploitation de gîte géothermique pour des besoins de chauffage et rafraîchissement de limmeuble King Charles à Lyon 02.Le contenu du dossier du pétitionnaire comprend la demande de permis dexploitation, telle que précisée à larticle 10 du décret n°78-498 du 28 mars 1978 modifié, relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie, la demande dautorisation douverture de travaux miniers dexploitation dun gîte géothermique, une étude dimpact ainsi quun résumé non technique. Le périmètre sollicité, correspondant au volume dexploitation demandé, concerne la commune de Lyon 02 et est déterminé : * en altimétrie, par les cotes suivantes : 165 à 140 m NGF * en plan, par les segments de droite joignant les sommets définis ci-après en coordonnées Lambert 93 : Sommets X (L93) Y(L93) 1 841 273 6 517 264 2 841 456 6 517 158 3 841 389 6 517 036 4 841 205 6 517 145 En application de larticle 10-3 du décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence dune durée de trente jours à compter de la date de publication du présent avis. Le contenu du dossier, comportant notamment la demande et les documents cartographiques sy rapportant sont consultables dans ce délai, aux jours et heures habituels douverture au public : * au Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires Direction générale de lénergie et du climat Direction de lénergie Sous-direction de la sécurité dapprovisionnement et des nouveaux produits énergétiques Bureau des ressources énergétiques du sous-sol Tour Séquoia 92055 LA DÉFENSE CEDEX. Le dossier est consultable sur rendez-vous auprès de : armelle.balian@developpement-durable.gouv.fr * à la Préfecture du Rhône Direction Départementale de la Protection des Populations du Rhône (DDPP) 245 rue Garibaldi 69003 LYON. Le dossier est consultable à la DDPP sur rendez-vous au 04 72 61 37 00 auprès du Pôle Installations Classées et Environnement. Les éventuelles demandes en concurrence sont à adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la Préfète du Rhône (Direction Départementale de la Protection des Populations du Rhône) à ladresse susvisée, dans un délai de trente jours à compter de la date la plus tardive de publication du présent avis dans les journaux « Le Progrès » et « Tout Lyon ». Elles seront présentées dans les formes prévues par les articles 10 et 10-3 du décret n° 78-498 relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie. Elles peuvent porter sur tout ou partie du périmètre listé ci-avant. Si des demandes concurrentes ont été reçues dans les conditions prévues à lalinéa précédent, le choix de la demande retenue est réalisé sur la base de critères environnementaux, techniques et financiers, en particulier la bonne exploitation de la ressource du gîte géothermique, la qualité des travaux déjà réalisés, les caractéristiques techniques des futures installations, les moyens mis en uvre pour atteindre le rendement énergétique du projet et les impacts sur lenvironnement du projet en surface.P/La directrice départementale, Le Chef de Service Laurence DANJOU-GAL

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : NOTAPIERRE. Siren : 347726812. NOTAPIERRE SCPI à capital variable Siege social : 2 rue Montesquieu 75001 paris 347 726 812 RCS PARIS Suivant la réunion du Conseil de surveillance du 30 mars 2022, il a été pris acte du décès de Maître Eric DAMOISY, Alors membre dudit Conseil, décédé le 7 février 2022 . En date du 15 juin 2022, lassemblée générale ordinaire a nommé en qualité de membres du Conseil de surveillance Maître André MARTIN, demeurant 15 rue des Etangs 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUX, et Maître Gérard TURLUR, demeurant 972 route de St-Alban Les Romarins 04300 NIOZELLES. Mention en sera faite au RCS de PARIS. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

520979 Le Quotidien Juridique NOTAPIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable Siege social : 7-7 bis, rue Galvani 75017 PARIS 347 726 812 R.C.S. Paris Suivant Extrait du procès-verbal en date du 27 mars 2019, La réunion du conseil de surveillance a pris acte du non renouvellement des mandats de Vice-Président et Membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Gilbert MORAND, et du mandat de Membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Christian GUIBARD, Suivant Extrait du procès-verbal en date du 13 juin 2019, la réunion de lassemblée générale ordinaire a nommé en qualité de membres du Conseil de Surveillance : Me Pierre BLEVIN, domicilié au 8 Parc de Manè Cheuil 56470 La Trinitésur Mer. Me Daniel LAFORET, domicilié au 40B Place de la République 72000 Le Mans. Me Denis-Pierre SIMON, domicilié au 526 Chemin des Grandes Terres 69380 Châtillon. Suivant Extrait du procès-verbal en date du 13 novembre 2019, le conseil de surveillance a nommé en qualité de vice-Président : M. Jean-Paul BARRE, domicilié au 18 Rue de Liège 75009 Paris. Suivant Extrait du procès-verbal en date du 16 juillet 2020, lassemblée générale extraordinaire a décidé de ratifier la décision de la société de gestion de transférer le siège social à ladresse suivante : 2 Rue Montesquieu 75001 PARIS . En conséquence, larticle 4 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

520979 Le Quotidien Juridique NOTAPIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable Siege social : 7-7 bis, rue Galvani 75017 PARIS 347 726 812 R.C.S. Paris Suivant Extrait du procès-verbal en date du 27 mars 2019, La réunion du conseil de surveillance a pris acte du non renouvellement des mandats de Vice-Président et Membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Gilbert MORAND, et du mandat de Membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Christian GUIBARD, Suivant Extrait du procès-verbal en date du 13 juin 2019, la réunion de lassemblée générale ordinaire a nommé en qualité de membres du Conseil de Surveillance : Me Pierre BLEVIN, domicilié au 8 Parc de Manè Cheuil 56470 La Trinitésur Mer. Me Daniel LAFORET, domicilié au 40B Place de la République 72000 Le Mans. Me Denis-Pierre SIMON, domicilié au 526 Chemin des Grandes Terres 69380 Châtillon. Suivant Extrait du procès-verbal en date du 13 novembre 2019, le conseil de surveillance a nommé en qualité de vice-Président : M. Jean-Paul BARRE, domicilié au 18 Rue de Liège 75009 Paris. Suivant Extrait du procès-verbal en date du 16 juillet 2020, lassemblée générale extraordinaire a décidé de ratifier la décision de la société de gestion de transférer le siège social à ladresse suivante : 2 Rue Montesquieu 75001 PARIS . En conséquence, larticle 4 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration