LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [275000000 EUR]

Annonce JAL - Evénement divers

Dénomination : LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING Divers. LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING Societé anonyme au capital de 275 000 000 euros Siège social : 115, rue de Sèvres 75275 Paris cedex 06 514 613 207 RCS Paris (la « Société ») EVALUATION ANNUELLE DU CONSEIL DADMINISTRATION DE LBP LEASING & FACTORING Conformément à la réglementation, Le Comité des nominations de LBP Leasing & Factoring (le « Comité ») a procédé le 19 février 2026 à lévaluation du Conseil dadministration (le « Conseil ») et de ses membres. Le Comité a mené la revue annuelle au sujet de léquilibre, de la structure, de la taille, de la composition du Conseil dadministration et de la diversité des connaissances, compétences et expériences de ses membres. Le Comité a estimé que la structure, la taille et la composition du Conseil lui permettent de remplir ses missions de manière efficace. Le Conseil compte sept administrateurs, dont une femme et six hommes. Le représentant du comité social et économique participe aux réunions du Conseil. Parmi les administrateurs, deux ont la qualité dindépendant : lun siège à trois comités spécialisés en qualité de membre (comptes, risques et rémunérations) et préside le comité des risques ; lautre est membre de deux comités spécialisés (nominations et stratégique). Le Conseil, réuni 4 fois en 2025, a été assisté dans ses travaux par cinq comités spécialisés : un comité des comptes composé de 3 membres qui sest réuni 1 fois, un comité des risques composé de 3 membres qui sest réuni 4 fois, un comité des nominations composé de 3 membres qui sest réuni 2 fois, un comité des rémunérations composé de 2 membres qui sest réuni 1 fois ; un comité stratégique composé de 5 membres qui sest réuni 1 fois. Le Comité a considéré que les connaissances, expériences et compétences des membres du Conseil, tant individuellement que collectivement, lui permettent dexercer les missions qui lui sont confiées dans de bonnes conditions. Il a estimé que le Conseil disposait en son sein des compétences nécessaires notamment en matière de marchés bancaires et financiers ; dexigences légales et réglementaires applicables à une société de financement notamment dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; de planification stratégique et compréhension de la stratégie commerciale des métiers de crédit-bail mobilier, financements immobiliers et affacturage ; de gestion des risques y compris le risque climatique ; dévaluation de lefficacité des dispositifs de gouvernance et dinterprétation des informations comptables et financières.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : La Banque Postale Leasing & Factoring. Siren : 514613207. La Banque Postale Leasing & Factoring Societé anonyme au capital de 275.000.000 Siège social : 115 Rue de Sèvres 75275 PARIS CEDEX 06 514 613 207 R.C.S. Paris Le Conseil dadministration du 18/12/2025 a coopté, en qualité dadministrateur, M. Mathieu Amalbert domicilié 115 rue de Sèvres 75275 Paris cedex 06 en remplacement de M. Thomas Legrix, démissionnaire. Mention en sera faite au RCS de PARIS.

Annonce JAL - Autorisation administrative

dénomination : MALL AND MARKET. Siren : 440989572. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Réf. : 2025-06 EXTRAIT DE LA DÉCISION TACITE N°2025-06 de la commission départementale daménagement commercial (CDAC) des Alpes-Maritimes Vu la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée par les sociétés anonymes BPCE Lease Immo, La Banque Postale Leasing & Factoring et Finamur concernant : la réactivation des droits commerciaux caducs de 8 cellules dune surface de vente de 1 506 m² ; la réactivation par anticipation de droit commerciaux prochainement caducs de 4 cellules dune surface de vente de 720 m² ; la création dune boutique de 84 m² de surface de vente ; portant la surface de vente totale de lensemble commercial Nice Valley à 18 478 m², Réceptionnée le 4 août 2025 par le secrétariat de la CDAC, enregistrée sous le n°2025-06 et déclarée complète le 29 août 2025. En labsence de décision de la CDAC pour la demande susvisée dans le délai de deux mois à compter du 29 août 2025, la demande dautorisation dexploitation commerciale présentée par les sociétés anonymes BPCE Lease Immo, La Banque Postale Leasing & Factoring et Finamur et enregistrée sous le n°2025-06 est réputée avoir reçu une décision favorable de la commission..

Annonce JAL - Autorisation administrative

dénomination : AMENAGEMENT COMMERCIAL. . Vu la demande dautorisation dexploitation commerciale deposée par les sociétés anonymes BPCE Lease Immo, La Banque Postale Leasing & Factoring et Finamur concernant : la réactivation des droits commerciaux caducs de 8 cellules dune surface de vente de 1506m² ; la réactivation par anticipation de droit commerciaux prochainement caducs de 4cellules dune surface de vente de 720m² ; la création dune boutique de 84m² de surface de vente ; portant la surface de vente totale de lensemble commercial Nice Valley à 18478m², Réceptionnée le 4 août 2025 par le secrétariat de la CDAC, enregistrée sous le n°2025-06 et déclarée complète le 29 août 2025. En labsence de décision de la CDAC pour la demande susvisée dans le délai de deux mois à compter du 29 août 2025, la demande dautorisation dexploitation commerciale présentée par les sociétés anonymes BPCE Lease Immo, La Banque Postale Leasing & Factoring et Finamuret enregistrée sous le n°2025-06 est réputée avoir reçu une décision favorable de la commission.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [275000000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : La Banque Postale Leasing & Factoring. Siren : 514613207. La Banque Postale Leasing & Factoring Societé anonyme au capital de 275.000.000 Siège social : 115 Rue de Sèvres 75275 PARIS CEDEX 06 514 613 207 R.C.S. Paris Le 22/05/2025, lAGM a constaté la démission de Pascale Moreau en qualité dadministrateur et de Vice-Présidente du Conseil dadministration , Avec effet au 16/05/2025 et a nommé en qualité dadministrateur Thomas GUITTET demeurant 21 Rue des Filles du Calvaire 75003 Paris. Pour avis..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : La Banque Postale Leasing & Factoring. Siren : 514613207. La Banque Postale Leasing & Factoring Societé anonyme au capital de 275.000.000 Siège social : 115 Rue de Sèvres 75275 PARIS CEDEX 06 514 613 207 R.C.S. Paris Le 22/05/2025, lAGM a constaté la démission de Pascale Moreau en qualité dadministrateur et de Vice-Présidente du Conseil dadministration , Avec effet au 16/05/2025 et a nommé en qualité dadministrateur Thomas GUITTET demeurant 21 Rue des Filles du Calvaire 75003 Paris. Pour avis..

Annonce JAL - Evénement divers

Dénomination : LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING Divers. La Banque Postale Leasing & Factoring Societe anonyme au capital de 275.000.000 Siège social : 115 Rue de Sèvres 75275 PARIS CEDEX 06 514 613 207 R.C.S. Paris EVALUATION ANNUELLE DU CONSEIL DADMINISTRATION DE LBP LEASING & FACTORING Conformément à la réglementation, le Comité des nominations de LBP Leasing & Factoring a procédé le 6 mars 2025 à lévaluation du Conseil dadministration et de ses membres. Le Comité a mené la revue annuelle au sujet de léquilibre, De la structure, de la taille, de la composition du Conseil dadministration et de la diversité des connaissances, compétences et expériences de ses membres. Le Comité a estimé que la structure, la taille et la composition du Conseil lui permettent de remplir ses missions de manière efficace. Le Conseil dadministration se compose de sept membres. La composition du Conseil dadministration respecte les règles légales déquilibre hommes-femmes, avec deux femmes et cinq hommes. Le représentant du Comité social et économique assiste aux séances du Conseil. Le Conseil dadministration comprend deux membres indépendants, dont lun est membre des trois Comités spécialisés (comptes, risques et rémunérations) et Président du Comité des risques ; et lautre, membre de deux Comités spécialisés (nominations et stratégique). Le Conseil, réuni six fois en 2024, a été assisté dans ses travaux par cinq Comités : un Comité des comptes composé de trois membres qui sest réuni une fois en 2024 ; un Comité des risques composé de trois membres qui sest réuni quatre fois en 2024 ; un Comité des nominations composé de trois membres qui sest réuni trois fois en 2024 ; un Comité des rémunérations composé de deux membres qui sest réuni une fois en 2024 ; un Comité stratégique composé de quatre membres qui sest réuni deux fois en 2024. Le Comité a considéré que les connaissances, expériences et compétences des membres du Conseil, tant individuellement que collectivement, lui permettent dexercer les missions qui lui sont confiées dans de bonnes conditions. Il a estimé que le Conseil disposait en son sein des compétences nécessaires notamment en matière de marchés bancaires et financiers ; dexigences légales et réglementaires applicables à une société de financement notamment dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; de planification stratégique et compréhension de la stratégie commerciale des métiers de crédit-bail mobilier, financements immobiliers et affacturage ; de gestion des risques y compris le risque climatique ; dévaluation de lefficacité des dispositifs de gouvernance et dinterprétation des informations comptables et financières.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [275000000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : La Banque Postale Leasing & Factoring. La Banque Postale Leasing & Factoring Societé anonyme au capital de 275.000.000 Siège social : 115 Rue de Sèvres 75275 PARIS CEDEX 06 514 613 207 R.C.S. Paris Le CA du 19/12/2024 a coopté en qualité dAdministrateur, Olivier MORIN demeurant 26 rue Mars et Roty 92800 Puteaux et Alain ESCOFFIER demeurant 7 rue André Bollier 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [275000000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : La Banque Postale Leasing & Factoring. La Banque Postale Leasing & Factoring Societé anonyme au capital de 275.000.000 Siège social : 115 Rue de Sèvres 75275 PARIS CEDEX 06 514 613 207 R.C.S. Paris Le Conseil dAdministration du 27/09/2024 a pris acte des démissions de Sandrine BELTRAN et de Catherine MEUNIER de leur mandat dadministrateur. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [275000000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [275000000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : La Banque Postale Leasing & Factoring. La Banque Postale Leasing & Factoring Societé anonyme au capital de 275.000.000 Siège social : 115 Rue de Sèvres 75275 PARIS CEDEX 06 514 613 207 R.C.S. Paris LAssemblée Générale Ordinaire du 19/07/2024 a nommé en qualité dAdministrateur, Tiphaine DU BOIS DE GAUDUSSON demeurant 40 rue Condorcet 75009 Paris. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : La Banque Postale Leasing & Factoring. La Banque Postale Leasing & Factoring Societé anonyme au capital de 275.000.000 Siège social : 115 Rue de Sèvres 75116 PARIS CEDEX 06 514 613 207 R.C.S. Paris Le CA du 03/07/2024 a coopté en qualité dAdministrateur, Thomas LEGRIX demeurant 49 rue Archereau 75019 Paris, En remplacement dElodie THEVENOT-BEJAOUI. Pour avis

Annonce JAL - Evénement divers

La Banque Postale Leasing & Factoring Sociéte anonyme au Capital social 275 000 000,00 EUROS Siège social : 115 rue de Sèvres 75275 Paris CEDEX 06 514 613 207 R.C.S. Paris EVALUATION ANNUELLE DU CONSEIL DADMINISTRATION DE LBP LEASING & FACTORING Conformément à la réglementation, le Comité des nominations de LBP Leasing & Factoring a procédé le 28 mai 2024 à lévaluation du Conseil dadministration et de ses membres. Le Comité a procédé à la revue annuelle menée au sujet de léquilibre, De la structure, de la taille, de la composition du Conseil dadministration et de la diversité des connaissances, compétences et expériences de ses membres. Le Comité a estimé que la structure, la taille et la composition du Conseil lui permettent de remplir ses missions de manière efficace. Le Conseil dadministration se compose de six membres. La composition du Conseil dadministration respecte les règles légales déquilibre hommes-femmes, avec quatre femmes et deux hommes. Le représentant du Comité social et économique assiste aux séances du Conseil. Le Conseil dadministration comprend un membre indépendant, qui est également membre des trois Comités spécialisés (comptes, risques et rémunérations) et Président du Comité des risques. Le Conseil, réuni quatre fois en 2023, a été assisté dans ses travaux par cinq Comités : un Comité des comptes composé de trois membres qui sest réuni une fois en 2023 ; un Comité des risques composé de trois membres qui sest réuni quatre fois en 2023 ; un Comité des nominations composé de deux membres qui sest réuni quatre fois en 2023 ; un Comité des rémunérations composé de trois membres qui sest réuni deux fois en 2023 ; un Comité stratégique composé de trois membres qui sest réuni trois fois en 2023. Le Comité a considéré que les connaissances, expériences et compétences des membres du Conseil, tant individuellement que collectivement, lui permettent dexercer les missions qui lui sont confiées dans de bonnes conditions. Il a estimé que le Conseil disposait en son sein des compétences nécessaires notamment en matière de marchés bancaires et financiers, dexigences légales et réglementaires applicables à une société de financement notamment dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de planification stratégique et compréhension de la stratégie commerciale du métier du crédit à la consommation, de gestion des risques y compris le risque climatique et dinformations comptables et financières.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [275000000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : La Banque Postale Leasing & Factoring. La Banque Postale Leasing & Factoring Societé anonyme au capital de 275.000.000 Siège social : 115 Rue de Sèvres 75275 PARIS CEDEX 06 514 613 207 R.C.S. Paris Le CA du 22/03/2024 a pris acte : de la démission de Serge BAYARD de ses fonctions de Vice-Président du Conseil dadministration, étant précisé quil conserve son mandat dAdministrateur ; de la nomination en qualité de Vice-Présidente du Conseil dadministration de Pascale MOREAU demeurant 76 boulevard de la Saussaye 92200 Neuilly-sur-Seine ; de la démission de Zakaria MOURSLI de ses fonctions dadministrateur et de Président du Conseil dadministration et de la nomination en qualité de Président du Conseil dadministration de Serge BAYARD demeurant 395 rue de Vaugirard 75015 Paris. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [275000000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : La Banque Postale Leasing Factoring. La Banque Postale Leasing & Factoring Societé anonyme au capital de 275.000.000 Siège social : 115 Rue de Sèvres 75275 PARIS CEDEX 06 514 613 207 R.C.S. Paris Le CA du 30 mars 2023 a : nommé en qualité de Directeur Général Délégué Olivier Bourin, demeurant 21 rue du Lieutenant Raoul Batany 92190 Meudon en remplacement de Jean Rech. coopté en qualité dadministratrice Pascale Moreau, Demeurant 76 boulevard de la Saussaye 92200 Neuilly-sur-Seine en remplacement de Stéphane Magnan, démissionnaire. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [275000000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : La Banque Postale Leasing & Factoring. Siren : 514613207. La Banque Postale Leasing & Factoring Societé anonyme au capital de 275.000.000 Siège social : 115 Rue de Sèvres 75275 PARIS CEDEX 06 514 613 207 R.C.S. Paris Le CA du 21/10/2022 a nommé en qualité dadministrateur Catherine MEUNIER demeurant 13 Rue Ronsard 35000 Rennes en remplacement de Delphine DE CHAISEMARTIN démissionnaire. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique et l'administration [275000000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : La Banque Postale Leasing & Factoring. Siren : 514613207. La Banque Postale Leasing & Factoring Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 275.000.000 Siège social : 115 Rue de Sèvres 75275 PARIS CEDEX 06 514 613 207 R.C.S. Paris LAGE du 04/04/2022 a décidé dadopter un nouveau mode de gestion de la société à Conseil dadministration, ce qui met fin aux fonctions de membres du Conseil de surveillance et de membres du Directoire, à savoir de Serge BAYARD, Jean RECH, Bertrand SADORGE, Stéphane MAGNAN, Bertrand COUSIN, Thierry WILLIEME, Maud VIMEUX, Delphine DE CHAISEMARTIN et Elodie THEVENOT-BEJAOUI ; lAGE a désigné en tant que membre du Conseil dadministration : Zakaria MOURSLI demeurant 10 avenue des Pavillons 92700 Colombes, Thierry WILLIEME demeurant Korsar, 37 rue de Sainte Barbe 64500 Saint Jean de Luz, Serge BAYARD demeurant 395 rue Vaugirard 75015 Paris, Stéphane MAGNAN demeurant 12 bis sentier de la Montézy 92130 Issy les Moulineaux, Delphine DE CHAISEMARTIN demeurant 3 avenue de la Frillière 75016 Paris, Elodie THEVENOT-BEJAOUI demeurant 20 avenue Sainte Marie 94160 Saint Mandé et Sandrine BELTRAN demeurant 103 rue du Pontel 78100 Saint Germain en Laye. Le CA du 04/04/2022 a nommé en qualité de Président du CA, Zakaria MOURSLI sus-désigné, en qualité de Vice-Présidents du CA, Thierry WILLIEME et Serge BAYARD sus-désignés, en qualité de Directeur général, Béatrice COLLOT demeurant 8 rue Gabriel Fauré 78400 Chatou et en qualité de Directeur général délégué Jean RECH demeurant 10 rue Clémentine de Boucheman 78870 Bailly. Pour avis.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Dénomination : La Banque Postale Leasing & Factoring. Siren : 514613207. La Banque Postale Leasing & Factoring Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 275.000.000 Siège social : 115 Rue de Sèvres 75275 PARIS CEDEX 06 514 613 207 R.C.S. Paris LAGE du 04/04/2022 a décidé dadopter un nouveau mode de gestion de la société à Conseil dadministration, ce qui met fin aux fonctions de membres du Conseil de surveillance et de membres du Directoire, à savoir de Serge BAYARD, Jean RECH, Bertrand SADORGE, Stéphane MAGNAN, Bertrand COUSIN, Thierry WILLIEME, Maud VIMEUX, Delphine DE CHAISEMARTIN et Elodie THEVENOT-BEJAOUI ; lAGE a désigné en tant que membre du Conseil dadministration : Zakaria MOURSLI demeurant 10 avenue des Pavillons 92700 Colombes, Thierry WILLIEME demeurant Korsar, 37 rue de Sainte Barbe 64500 Saint Jean de Luz, Serge BAYARD demeurant 395 rue Vaugirard 75015 Paris, Stéphane MAGNAN demeurant 12 bis sentier de la Montézy 92130 Issy les Moulineaux, Delphine DE CHAISEMARTIN demeurant 3 avenue de la Frillière 75016 Paris, Elodie THEVENOT-BEJAOUI demeurant 20 avenue Sainte Marie 94160 Saint Mandé et Sandrine BELTRAN demeurant 103 rue du Pontel 78100 Saint Germain en Laye. Le CA du 04/04/2022 a nommé en qualité de Président du CA, Zakaria MOURSLI sus-désigné, en qualité de Vice-Présidents du CA, Thierry WILLIEME et Serge BAYARD sus-désignés, en qualité de Directeur général, Béatrice COLLOT demeurant 8 rue Gabriel Fauré 78400 Chatou et en qualité de Directeur général délégué Jean RECH demeurant 10 rue Clémentine de Boucheman 78870 Bailly. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [275000000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

La Banque Postale Leasing & Factoring Sociéte anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 275.000.000 Siège social : 115 Rue de Sèvres 75275 PARIS CEDEX 06 514 613 207 R.C.S. Paris En date du 15 décembre 2021, le Conseil de surveillance a pris acte : de la démission de Mme. Caroline FORTIER de son mandat de membre du Conseil de surveillance. de la cooptation en qualité de membre du Conseil de surveillance de Mme. Elodie Thévenot-Béjaoui. de la nomination en qualité de membre du Directoire de M. Stéphane MAGNAN, Avec effet au 1er janvier 2022 et de sa désignation en qualité de Directeur Général. Mention sera portée au RCS de PARIS. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [275000000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

La Banque Postale Leasing & Factoring Sociéte anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 275.000.000 Siège social : 115 rue de Sèvres 75275 PARIS CEDEX 06 514 613 207 R.C.S. Paris Le Conseil de surveillance du 07/10/2021 a pris acte de la démission dOlivier LEVY-BAROUCH de son mandat de membre du Conseil de surveillance. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [275000000 EUR]

Annonce JAL - Evénement divers

537635 Actu-Juridique.fr LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 275.000.000 EUR Siege social : 115, rue de Sèvres 75275 PARIS CEDEX 06 514 613 207 R.C.S. Paris Conformément à la réglementation, Le Comité des nominations de LBP Leasing&Factoring, réuni le 24 juin 2021, a procédé à lévaluation du Conseil dadministration et de ses membres. Le Comité a procédé à la revue annuelle menée au sujet de léquilibre, de la structure, de la taille, de la composition du Conseil de surveillance et de la diversité des connaissances, compétences et expériences de ses membres. Jusquau 23 septembre 2020, le Conseil était composé de 7 membres. Depuis cette date, il est composé de 6 membres, dont 3 hommes et 3 femmes. Il respecte donc les règles de léquilibre hommes femmes défini par la Loi. Deux membres sont extérieurs au groupe LBP, et sont à ce titre qualifiés de « membres du Conseil indépendants ». Le Comité de surveillance est assisté dans ses travaux par quatre Comités : un Comité des risques composé de quatre membres, dont les deux membres indépendants (le Comité est présidé par lun deux). un Comité des comptes composé de quatre membres, dont les deux membres indépendants (le Comité est présidé par lun deux). un Comité des nominations, présidé par le Président du Conseil un Comité des rémunérations, présidé par le Président du Conseil. Le Comité a considéré que les connaissances, expériences et compétences des membres du Conseil, tant individuellement que collectivement, lui permettent dexercer les missions qui lui sont confiées dans de bonnes conditions. Il a estimé que le Conseil disposait en son sein des compétences nécessaires notamment sur les métiers exercés par la Société, la gestion des risques, les exigences légales et réglementaires applicables à la Société, et linformation comptable et financière. Les deux membres du Conseil extérieurs au groupe apportent une solide expertise sur les métiers exercés par la Société et la maîtrise des risques associés.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

542134 Actu-Juridique.fr La Banque Postale Leasing & Factoring Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 275.000.000 EUR Siege social : 115 Rue de Sèvres 75275 PARIS CEDEX 06 514 613 207 R.C.S. Paris LAssemble Générale Ordinaire du 25 mai 2021 a décidé : de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire la société MAZARS sise TOUR EXALTIS 61 RUE HENRI REGNAULT 92400 COURBEVOIE, 784 824 153 R.C.S. NANTERRE, en remplacement de la société PricewaterhouseCoopers Audit dont le mandat est arrivé à expiration. de ne pas nommer de Commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Jean-Baptiste DESCHRYVER, Dont le mandat est arrivé a expiration. Le Conseil de surveillance du 21 juin 2021 a pris acte : de la cooptation en qualité de membre du Conseil de surveillance de Bertrand COUSIN demeurant 15 rue du Grand Veneur 75003 PARIS, en remplacement de Marc BATAVE et de sa nomination en qualité de Président du Conseil de surveillance. Mention sera portée au RCS de PARIS. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

542134 Actu-Juridique.fr La Banque Postale Leasing & Factoring Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 275.000.000 EUR Siege social : 115 Rue de Sèvres 75275 PARIS CEDEX 06 514 613 207 R.C.S. Paris LAssemble Générale Ordinaire du 25 mai 2021 a décidé : de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire la société MAZARS sise TOUR EXALTIS 61 RUE HENRI REGNAULT 92400 COURBEVOIE, 784 824 153 R.C.S. NANTERRE, en remplacement de la société PricewaterhouseCoopers Audit dont le mandat est arrivé à expiration. de ne pas nommer de Commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Jean-Baptiste DESCHRYVER, Dont le mandat est arrivé a expiration. Le Conseil de surveillance du 21 juin 2021 a pris acte : de la cooptation en qualité de membre du Conseil de surveillance de Bertrand COUSIN demeurant 15 rue du Grand Veneur 75003 PARIS, en remplacement de Marc BATAVE et de sa nomination en qualité de Président du Conseil de surveillance. Mention sera portée au RCS de PARIS. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [275000000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

477695 Petites-Affiches La Banque Postale Leasing & Factoring Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 275.000.000 Siege social : 115 rue de Sèvres 75275 PARIS CEDEX 06 514 613 207 R.C.S. Paris Le Conseil de surveillance du 23/09/2020 a pris acte de la démission de Rémy WEBER de son mandat de membre du Conseil de Surveillance et de son non-remplacement. Pour avis

Annonce JAL - Evénement divers

458168 Petites-Affiches LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 275 000 000,00 Siege social : 115 rue de Sèvres 75275 Paris CEDEX 06 514 613 207 R.C.S. PARIS Rapport sur la politique et les pratiques de rémunération établi au titre de larticle 266 du 3 novembre 2014 Exercice 2019 Le rapport présente (1) le processus décisionnel mis en oeuvre pour définir la politique de rémunération de La Banque Postale Leasing & Factoring 1 (LBP Leasing & Factoring), y compris la composition et le mandat du comité spécialisé en matière de rémunérations (2) les principales caractéristiques de la politique de rémunération, Notamment les critères utilisés pour mesurer les performances et ajuster la rémunération au risque, le lien entre rémunération et performance, la politique en matière de rémunérations garanties (3) les informations quantitatives consolidées sur la rémunération telles que définies par larticle 266 de larrêté du 3 novembre 2014. 1. Processus décisionnel mis en oeuvre pour définir la politique de rémunération de La Banque Postale Leasing & Factoring, y compris la composition et le mandat du comité spécialisé en matière de rémunération Le Conseil de Surveillance de La Banque Postale Leasing & Factoring, sur proposition du Comité des Rémunérations, arrête chaque année les principes de rémunération des dirigeants-mandataires sociaux de La Banque Postale Leasing & Factoring et détermine leur rémunération fixe et variable (dans le cadre du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié et de larrêté du 15 octobre 2012 applicable aux dirigeants dentreprises publiques ou de leurs filiales). Il fixe également les principes de la politique de rémunération de La Banque Postale Leasing & Factoring, notamment pour les personnels régulés, comprenant les membres du COMEX, le Directeur de la Direction des Opérations Financières et les professionnels des marchés financiers, ainsi que les Directeurs des Risques, de lInspection générale et de la Conformité. Le Comité des Rémunérations procède à une revue annuelle de lapplication de cette politique sur la base du rapport établi par la Direction des Ressources Humaines. Le Conseil de Surveillance de La Banque Postale Leasing & Factoring a ainsi fixé pour 2019 les éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux comme suit : Président du Directoire : Serge Bayard ne perçoit pas de rémunération au titre de LBP Leasing & Factoring et est salarié de La Banque Postale. Membres du Directoire : Jean Rech et Bertrand Sadorge disposent dun contrat de travail La Banque Postale et sont mis à disposition auprès de LBP Leasing & Factoring. Leurs rémunérations sont intégralement refacturés à LBP Leasing & Factoring. Le Directoire, dans le cadre des principes de la politique de rémunération arrêtés par le Conseil de Surveillance, décide de la politique de rémunération des collaborateurs salariés de LBP Leasing & Factoring dans toutes ses composantes et contrôle son application dans le cadre du reporting assuré par la Direction Financière et la Direction des Ressources Humaines. En particulier, pour chaque exercice, sur proposition conjointe de la Direction Financière et de la Direction des Ressources Humaines, le Directoire valide lenveloppe globale des rémunérations variables de LBP Leasing & Factoring. Dans le cadre de cette enveloppe, les propositions dattributions individuelles sont décidées par les directions de LBP Leasing & Factoring, en liaison étroite avec la Direction des Ressources Humaines qui sassure de la cohérence et de léquité des attributions et contrôle le respect des budgets. Au 31 décembre 2019, le Comité des Rémunérations est composé de 2 membres nommés par le Conseil de Surveillance parmi ses membres : Monsieur Marc Batave (Président du Comité et Directeur Général de la banque commerciale et de lassurance de La Banque Postale et membre du Directoire de cette dernière) et Madame Maud Vimeux (Directrice des Ressources Humaines de La Banque Postale, des Services Financiers et du Réseau La Poste). Le Comité des Rémunérations procède à lexamen annuel : des principes de la politique de rémunération de LBP Leasing & Factoring ; des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de lentreprise ; de la politique de rémunération des personnes visées par larrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services dinvestissement soumises au contrôle de lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution, cest-à-dire les salariés dont les activités sont susceptibles davoir une incidence significative sur lexposition aux risques de lentreprise. Outre les membres du COMEX, sont ainsi concernés les directeurs ayant des fonctions de contrôle (Directeur des Risques, Responsable de la Conformité). 2. Caractéristiques principales de la politique de rémunération de La Banque Postale Leasing & Factoring Le cadre général de la politique de rémunération de La Banque Postale Leasing & Factoring La Banque Postale Leasing & Factoring a mis en place un système de rétribution globale permettant dassocier ses collaborateurs à son développement. Ce système reconnaît et valorise la maîtrise du poste, le développement des compétences, la performance individuelle, ainsi que la contribution de chacun à la performance collective de lentreprise à travers les 3 éléments suivants : La rémunération annuelle fixe versée sur 12 mois, La rémunération variable individuelle versée en une fois (sauf dans les cas de versements différés et conditionnels détaillés plus en avant dans le présent rapport), Un dispositif en matière de rémunération variable collective et dépargne salariale (participation et intéressement, PEG et PERCO G avec abondement). En ce qui concerne les attributions individuelles de rémunération variable, elles sont cohérentes avec les appréciations individuelles annuelles portées sur chaque collaborateur dans le cadre du dispositif dappréciation et de management de la performance. Cette cohérence est contrôlée par la Direction des Ressources Humaines. Il convient également de souligner que La Banque Postale Leasing & Factoring respecte la cohérence entre les niveaux de responsabilité hiérarchique et le niveau de rémunération globale (fixe et variable). Enfin, il est à noter quaucun collaborateur de La Banque Postale Leasing & Factoring et ceci concerne également les dirigeants-mandataires sociaux na perçu au titre de lexercice 2019 de rémunération supérieure à un million deuros. Le cadre général de la politique de rémunération variable de La Banque Postale Leasing & Factoring Conformément à ses valeurs, La Banque Postale Leasing & Factoring ne met pas en oeuvre de dispositif de variable liant de façon directe et mécanique le montant de variable versé à la réalisation dobjectifs chiffrés. Les critères de performance quantitative sont systématiquement associés à des critères qualitatifs et comportementaux. Il nexiste pas à La Banque Postale Leasing & Factoring de système de rémunération, individuel ou collectif, qui lie directement la rémunération variable individuelle ou la détermination de pool de bonus aux revenus ou résultats générés dans le cadre des activités des collaborateurs. Pour tous les collaborateurs de La Banque Postale Leasing & Factoring, la partie fixe de la rémunération constitue lessentiel de la rémunération totale. La part de la rémunération variable par rapport à la rémunération fixe est limitée et strictement encadrée dans les processus de validation : pour chaque collaborateur, la rémunération variable est déterminée de façon managériale à partir dun ensemble de critères qui relèvent du niveau de performance observé par rapport à des objectifs annuels préalablement fixés en début dannée. Concernant les cadres stratégiques et dirigeants, leur rémunération variable individuelle est modulée, à la hausse ou à la baisse, à hauteur de 10% maximum de la cible en fonction du taux datteinte des objectifs quantitatifs de la feuille de route du Président du Conseil dAdministration du Groupe La Poste à hauteur de 25% ou 30% en fonction du taux datteinte des objectifs du Directoire de La Banque Postale pour les cadres dirigeants et pour 20% pour les cadres stratégiques. Il convient de souligner que les éléments de rémunération variable, tant individuels que collectifs nincluent à ce jour, aucune forme de rémunération en capital (plan de stock optons, actions gratuites, actions à dividendes prioritaires, etc.) en raison de labsence de cotation du Groupe ou des entités qui la composent. Par ailleurs, aucune forme de rémunération nest versée hors de France par La Banque Postale Leasing & Factoring à un de ses collaborateurs. Les dispositions présentées ci-après sont appliquées à la politique de rémunération variable de La Banque Postale Leasing & Factoring au titre de lexercice 2019. Aux termes de larticle L. 511-71 du Code monétaire et financier, les règles relatives à la politique de rémunération sappliquent aux dirigeants de létablissement concerné et aux catégories de personnel, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de lentreprise ou du groupe. Professionnels concernés au sein de La Banque Postale Leasing & Factoring Le Règlement Délégué (UE) n°604/2014 de la Commission Européenne du 4 mars 2014 a adopté des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les critères qualitatifs et quantitatifs appropriés permettant de recenser les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque dun établissement. Au sein de La Banque Postale Leasing & Factoring, les professionnels concernés par les règles relatives à la politique et pratiques de rémunération des établissements de crédit sont : pour les dirigeants : les membres du COMEX ; pour les personnes exerçant des fonctions de contrôle : les directeurs exerçant des fonctions de contrôle, cest-à-dire le Directeur des Risques et le Responsable de la Conformité ; Interdiction des rémunérations variables garanties Il ne peut être prévu pour les personnels régulés de rémunération variable garantie au-delà de la première année dengagement du personnel régulé concerné et sous réserve que La Banque Postale Leasing & Factoring dispose toujours dune assise financière saine et solide. Les évolutions du dispositif de contrôle de lapplication de la politique de rémunération de La Banque Postale Leasing & Factoring Lévolution des règles codifiées sous lex Règlement CRBF 97-02 (remplacé par larrêté du 3 novembre 2014) dans sa partie relative aux rémunérations des personnels concernés a confié de nouvelles missions aux organes délibérant qui doivent désormais en assurer le contrôle. Le rôle du Conseil de surveillance Le Conseil de Surveillance arrête les principes et les montants de rémunération versée aux membres du Directoire de La Banque Postale Leasing & Factoring dans le cadre du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié et larrêté du 15 octobre 2012 applicable aux dirigeants dentreprises publiques ou de leurs filiales. Le Conseil de surveillance arrête, sur proposition du Comité des Rémunérations, les principes de rémunération de dirigeants-mandataires sociaux conformément aux nouvelles dispositions de larrêté du 3 novembre 2014 ainsi que de lensemble du personnel régulé. Le Comité des Rémunérations du Conseil de Surveillance de La Banque Postale Leasing & Factoring examine chaque année les principes de la politique de rémunération mise en oeuvre par la Direction Générale pour les professionnels de marché financier ainsi que pour lensemble du personnel régulé. Cet examen sétend également aux rémunérations des responsables de la filière risques, inspection générale et contrôle permanent/conformité. La rémunération du Directeur des Risques et du Responsable de la Conformité est fondée sur des objectifs spécifiques à leur métier et en aucun cas directement ou indirectement liée aux résultats des opérations quils contrôlent. Le dispositif de contrôle des normes professionnelles et opérationnelles La Direction Générale adresse chaque année un rapport au Comité des Rémunérations afin de lui apporter lassurance que les principes arrêtés par le Conseil de Surveillance sont bien mis en oeuvre. Le Comité des Rémunérations rend compte de ses travaux au Conseil de Surveillance. Le Comité des Rémunérations est informé du rapport transmis par la Direction Générale à lACPR au titre de lArrêté du 3 novembre 2014. La vérification du respect des nouvelles dispositions est assurée par le dispositif de contrôle permanent et par les fonctions de contrôle périodique de La Banque Postale Leasing & Factoring. Afin dassurer lefficacité du dispositif de contrôle permanent, la Direction des Ressources Humaines sassure que les objectifs et les évaluations annuelles pour chaque professionnel des marchés financiers ainsi que pour lensemble du personnel régulé ne sont pas de nature à enfreindre les dispositions énoncées ci-dessus, vérifie que le niveau des critères mentionnés ci-dessus est respecté, sassure que le niveau des variables individuels des professionnels des marchés financiers et de lensemble du personnel régulé respecte le dispositif ci-dessus et produit chaque année un rapport mentionnant ces éléments. Les directions en charge des contrôles permanent et périodique, notamment à travers le contrôle effectué par la Direction des Ressources Humaines, sassurent que la mise en oeuvre des dispositions en matière de rémunération variable des professionnels des marchés financiers et de lensemble du personnel régulé est conforme à la politique de La Banque Postale Leasing & Factoring. Elles proposent le cas échéant les mesures correctives. 3. Informations quantitatives consolidées sur les pratiques de rémunération de La Banque Postale Leasing & Factoring au titre de lexercice 2019 et présentées selon les dispositions de lArrêté du 3 novembre 2014 3.1 Montants des rémunérations correspondant à lexercice 2019 répartis entre part fi xe et part variable et nombre de bénéfi ciaires Membres du Directoire de La Banque Postale Leasing & Factoring. Nombre de bénéficiaires : 3 ; Montant consolidé des rémunérations : 921 917 ; Montant consolidé de la Part Fixe : 772 917 ; Montant de la Part Variable : 149 000 . Membres du COMEX (hors Dirigeants Mandataires sociaux). Nombre de bénéficiaires (***) : 6 ; Montant consolidé des rémunérations (**) : 782 875 ; Montant consolidé de la Part Fixe (**) : 645 875 ; Montant de la Part Variable (**) : 137 000 . (**) Rémunérations proratisées en fonction du temps de présence de chaque bénéficiaire ; (***) Hors Thierry Philippe, Fabrice Sentignan, Bertrand Colas comptabilisés en Responsable filière Risques et conformité. Responsables de la fi lière Risques et Conformité de La Banque Postale Leasing & Factoring. Nombre de bénéficiaires : 3 ; Montant consolidé des rémunérations (**) : 259 500 ; Montant consolidé de la Part Fixe (**) : 231 000 ; Montant de la Part Variable (**) : 28 500 . (**) Rémunérations proratisées en fonction du temps de présence de chaque bénéficiaire. 3.2 Montants et forme des rémunérations variables, répartis entre paiements en espèces, en actions et titres adossés à des actions, et autres. Membres du Directoire de La Banque Postale Leasing & Factoring. Montant consolidé de la Part Variable : 149 000 ; Part payée en espèces : 100 % ; Part payée en actions et titres adossés à des actions : 0%. Membres du COMEX (hors Dirigeants Mandataires sociaux). Montant consolidé de la Part Variable : 137 000 ; Part payée en espèces : 100 % ; Part payée en actions et titres adossés à des actions : 0%. Responsables de la fi lière Risques et Conformité de La Banque Postale Leasing & Factoring. Montant consolidé de la Part Variable : 28 500 ; Part payée en espèces : 100 % ; Part payée en actions et titres adossés à des actions : 0%. 3.3 Montants des encours de rémunérations différées, réparties entre rémunérations acquises et non acquises Membres du Directoire de La Banque Postale Leasing & Factoring. Montant consolidé des rémunérations variables différées : 0 ; Part acquise : N/A ; Part non acquise : N/A. Membres du COMEX (hors Dirigeants Mandataires sociaux). Montant consolidé des rémunérations variables différées : 0 ; Part acquise : N/A ; Part non acquise : N/A. Responsables de la fi lière Risques et Conformité de La Banque Postale Leasing & Factoring. Montant consolidé des rémunérations variables différées : 0 ; Part acquise : N/A ; Part non acquise : N/A. 3.4 Montants des encours de rémunérations différées attribuées au cours de lexercice, versées ou réduits, après ajustements en fonction des résultats Membres du Directoire de La Banque Postale Leasing & Factoring. Montant consolidé des rémunérations variables différées attribuées au cours de lexercice : 0 ; Montant consolidé des rémunérations variables différées versées ou réduits après ajustements en fonction des résultats : 0 . Membres du COMEX (hors Dirigeants Mandataires sociaux). Montant consolidé des rémunérations variables différées attribuées au cours de lexercice : 0 ; Montant consolidé des rémunérations variables différées versées ou réduits après ajustements en fonction des résultats : 0 . Responsables de la fi lière Risques et Conformité de La Banque Postale Leasing & Factoring. Montant consolidé des rémunérations variables différées attribuées au cours de lexercice : 0 ; Montant consolidé des rémunérations variables différées versées ou réduits après ajustements en fonction des résultats : 0 . 3.5 Paiements au titre de nouvelles embauches ou dindemnités de départ ou de licenciement effectués au cours de lexercice et le nombre de bénéfi ciaires de ces paiements Membres du Directoire de La Banque Postale Leasing & Factoring. Néant Membres du COMEX (hors Dirigeants Mandataires sociaux). Néant Responsables de la fi lière Risques et Conformité de La Banque Postale Leasing & Factoring. Néant 3.6 Garanties dindemnités de départ accordées au cours de lexercice, nombre de bénéfi ciaires et somme la plus élevée accordée à ce titre à un seul bénéfi ciaire Membres du Directoire de La Banque Postale Leasing & Factoring. Néant Membres du COMEX (hors Dirigeants Mandataires sociaux). Néant Responsables de la fi lière Risques et Conformité de La Banque Postale Leasing & Factoring. Néant 1 La Banque Postale Leasing & Factoring est la nouvelle dénomination sociale de la Société depuis le 25 janvier 2019, en lieu et place de La Banque Postale Crédit Entreprises.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [275000000 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

453490 Petites-Affiches La Banque Postale Leasing & Factoring Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 220.000.000 Siege social : 115 Rue de Sèvres 75275 PARIS CEDEX 06 514 613 207 R.C.S. Paris Le 09/06/2020, le Directoire a, Sur délégation de lAssemblée générale extraordinaire du 24/06/2019, constaté la réalisation de laugmentation de capital qui a été porté à 275 000 000 . En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Le représentant légal.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination [220000000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [220000000 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [220000000 EUR]

Annonce BODACC - Reprise de l'activité après suspension.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le nom commercial, le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal et l'administration [220000000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [40000 EUR]

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