10/10/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
PATRIMMO COMMERCE, Société civile de placement collectif immobilier est active depuis le 06/09/2011 (13 ans).
Établie à PARIS - 75008, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers.
Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclaréeL'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Pour les besoins de cette gestion, la société peut, dans les conditions légales et réglementaires procéder à des travaux d'amélioration et à titre accessoire à des travaux d'agrandissement et de reconstruction, acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles, céder des éléments de patrimoine immobilier à condition que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Pour les besoins de cette gestion, la société peut, dans les conditions légales et réglementaires procéder à des travaux d'amélioration et à titre accessoire à des travaux d'agrandissement et de reconstruction, acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles, céder des éléments de patrimoine immobilier à condition que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel.
Greffe de ParisTribunal de commerce Greffe de Paris - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2011D04460 2011D04460
Code greffe7501 7501
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Retrouvez la liste des 139341 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" à Paris (75)
Cartographie de PATRIMMO COMMERCE
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise PATRIMMO COMMERCE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PATRIMMO COMMERCE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PATRIMMO COMMERCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 10 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PATRIMMO COMMERCE, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PATRIMMO COMMERCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de PATRIMMO COMMERCE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal
Démission de membre - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
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Extrait de procès-verbal
Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal - Statuts mis à jour - Avis de nantissement de parts de société civile - Acte
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal
Changement de président du conseil de surveillance
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Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Décision de gérance - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Transfert du siège social 15-19 avenue de Suffren 75007 Paris - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Refonte des statuts
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Gérant non associé PRAEMIA REIM FRANCE
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Président du conseil de surveillance De Bermond De Vaulx, Pierre-Jean ; modification du Membre du conseil de surveillance Frétault, Olivier
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Membre du conseil de surveillance : SCI LECONTE & DOSSEUR ; nomination du Membre du conseil de surveillance : De Bermond De Vaulx, Pierre-Jean
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : SCI JEANTEUR - NARDI ; Membre du conseil de surveillance partant : PRIMONIAL CAPIMMO ; Membre du conseil de surveillance partant : BPCE Vie ; Membre du conseil de surveillance partant : SURAVENIR
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : PATRIMMO COMMERCE. Siren : 534477948. PATRIMMO COMMERCE Societé civile de placement immobilier à capital variable au capital minimum de de 760 000,00 euros 36 rue de Naples 75008 PARIS 534 477 948 RCS PARIS Au termes de lAGM en date du 22.06.2021, il a été pris acte du départ en qualité de membres du comité de surveillance des sociétés SCI JEANTEUR-NARDI (524 334 562 RCS Toulon), PRIMONIAL CAPIMMO (499 341 469 RCS Paris), BPCE (349 004 341 RCS Paris), SURAVENIR (330 033 127 RCS B...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Membre du conseil de surveillance : Marion, Matthieu ; nomination du Membre du conseil de surveillance : SCI SANTA CATARINA
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : PATRIMMO COMMERCE. Siren : 534477948. PATRIMMO COMMERCE Societé Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège : 36 rue de Naples, 75008 Paris 534 477 948 RCS PARIS Aux termes de lAGM du 22/06/2021, il a été décidé de nommer en qualité de Membres du conseil de surveillance : M. Matthieu MARION, Demeurant 59 Promenade du Verler, 92130 Issy-les-Moulineaux, la société SCI SANTA CATARINA, SCI sise 6 rue des Remparts 67140 Andlau, 838 498 251 RCS Colmar. Aux termes de lAGM du...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
PATRIMMO COMMERCE Sociéte civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 36 Rue de Naples 75008 PARIS 534 477 948 R.C.S. Paris Aux termes de lAGM en date du 22/06/2021, il a été de ne pas renouveler le mandat de M. Olivier FRETAULT, PRIMONIAL CAPIMMO, SCI JEANTEUR-NARDI, SURAVENIR, BPCE VIE et SOGECAP de leurs fonctions de membre du CS et décidé de nommer en remplacement M. Matthieu MARION demeurant 59 promenade du Verler 92130 Issy les Moulineaux et la SCI SANTA CATARINA situ...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
553170 PATRIMMO COMMERCE Société civile de placement immobilier à capital variable Siege social : 36 Rue de Naples 75008 PARIS 534 477 948 R.C.S. Paris Aux termes de lAGM en date du 22/06/2021, il a été de ne pas renouveler le mandat de M. Olivier FRETAULT, PRIMONIAL CAPIMMO, SCI JEANTEURNARDI, SURAVENIR, BPCE VIE et SOGECAP de leurs fonctions de membre du CS et décidé de nommer en remplacement M. Matthieu MARION demeurant 59 promenade du Verler 92130 Issy les Moulineaux et la SCI SANTA CATARIN...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Bouthié, Christian ; Membre du conseil de surveillance partant : Cattin, Michel ; Membre du conseil de surveillance partant : Charrue, Bernard ; Membre du conseil de surveillance partant : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE - CARMF ; Membre du conseil de surveillance partant : Dubrulle, Gérard ; nomination du Membre du conseil de surveillance : PRIMONIAL CAPIMMO ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Spirica ; nomination du...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président du conseil de surveillance partant : Reboul, Nicolas, modification du Président du conseil de surveillance Frétault, Olivier
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Devismes, Olivier, Membre du conseil de surveillance partant : Rusak, Jérôme, Membre du conseil de surveillance partant : Courgeon, nom d'usage : Proust, Françoise, Membre du conseil de surveillance partant : Remay, nom d'usage : Chanteloup, Véronique, Membre du conseil de surveillance partant : Chabrol, Florent, Membre du conseil de surveillance partant : De Lonlay, Guillaume, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bouthié, Christian, nomi...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Président du conseil de surveillance Reboul, Nicolas
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant non associé : PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT, Membre du conseil de surveillance : Devismes, Olivier, Membre du conseil de surveillance : Reboul, Nicolas, Membre du conseil de surveillance : Rusak, Jérôme, Membre du conseil de surveillance : Courgeon, Françoise, nom d'usage : Proust, Membre du conseil de surveillance : Remay, Véronique, nom d'usage : Chanteloup, Membre du conseil de surveillance : Chabrol, Florent, Membre du conseil de surveillance : De Lonlay, Guillaume, Comm...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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