BANQUE PALATINE

Active

SIREN542 104 245
SIRET DU SIEGE SOCIAL542 104 245 01419
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR77542104245

DATE DE CREATION17 décembre 1954
CODE NAF ou APE6419Z - Autres intermédiations monétaires
FORME JURIDIQUESA à conseil d'administration
DIRIGEANTSJérôme TERPEREAU + 20 autres dirigeants

ADRESSE86 RUE DE COURCELLES, 75008 PARIS France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
06/05/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande
Effectif Année 2022
1000 à 1999 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone Année 2022
4431.99 tCO2

Informations Légales

Identité entreprise

Noms commerciauxBANQUE PALATINE
Statut RCSInscriteDepuis le 17 décembre 1954
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1954
Statut RNEInscriteDepuis le 17 décembre 1954
Observations RNE
20 décembre 2022
Radiation du RCS de Cannes le 15/12/2022
15 décembre 2022
Radiation du RCS d'Aix-en-Provence le 15/12/2022
09 février 2022
Radiation du RCS de Nanterre le 30/06/2021
02 février 2021
Radiation du RCS de Bobigny le 02/02/2021 avec effet au 23/11/2020
09 septembre 2019
Radiation du RCS d'Antibes le 09/09/2019 avec effet au 31/07/2019
11 janvier 2019
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: CTR CIAL PARLY II 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: CTR CIAL PARLY II LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.
13 décembre 2016
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE FONCIERE D'INVESTISSEMENT FORME JURIDIQUE Société par Action Simplifiée SIEGE SOCIAL 42 rue d'Anjou 75008 Paris RCS 382 065 167 Paris
02 janvier 2015
Fermeture d'un établissement secondaire sis 37 Cours Vitton 69006 LYON à compter du 28/11/2014
22 novembre 2011
: Transfert de l'ancien établissement secondaire : 2 RUE LE BOUTEILLER 35000 RENNES Exploité du 04.10.2005 au 20.10.2011
Observations concernant l'établissement situé 8 Bis rue Pâtis Tatelin 35700 Rennes : Pour l'établissement secondaire situé à 2 RUE LE BOUTEILLER 35000 RENNES il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds CREATION
17 août 2010
Fermeture d'un établissement secondaire sis 26 Cours Docteur Long 69003 LYON à compter du 27/07/2010
11 août 2010
Fermeture d'un établissement secondaire sis 67 Avenue de la République 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE à compter du 27/07/2010
30 mars 2009
Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Rue de la République 69001 LYON à compter du 30/08/2005
01 janvier 2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
08 décembre 2008
AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT CREDIT FONCIER DE FRANCE SOCIETE ANONYME 19 rue des Capucines 75001 Paris 542 029 848 RCS PARIS
30 avril 2008
Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 rue de la République 69001 LYON à compter du 16 octobre 2005
21 janvier 2008
Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 025 988
08 janvier 2008
: Notification GTC PARIS (75) du 26.12.2007 : Transfert du siège social : ancien siège social : 75008 PARIS - 52 Avenue Hoche
27 décembre 2007
Transfert du siège social du 52 Avenue Hoche 75008 PARIS au 42 Rue d'Anjou 75008 PARIS à compter du 14.12.2007.
30 novembre 2007
Fermeture d'un établissement secondaire sis 47 avenue Maréchal de Saxe 69006 LYON à compter du 01/06/2007
Fermeture d'un établissement secondaire sis 161 Boulevard de la Croix Rousse 69004 LYON à compter du 30/06/2007
11 mai 2006
ACQUISITION DE LA CLIENTELE ATTACHEE AUX ACTIVITES DE CREDITS AU PROFIT DE CERTAINES ENTITES FILIALES (DIRECTES OU INDIRECTES) DE LA CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP) 383 680 RCS PARIS - JOURNAL PUBLICATEUR LE QUOTIDIEN JURIDIQUE DU 31 03 2006 -OPPOSITIONS AU FONDS - AU PRIX DE 10662.12 EUROS - A COMPTER DU 22 03 2006
24 août 2005
A COMPTER DU 20 JUILLET 2005 : ACHAT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE (LA CLIENTELE ATTACHEE AUX ACTIVITES DE CREDIT AUX ENTREPRISES \ HORS FINANCEMENTS CORPORATE ET FINANCEMENTS CONSENTIS AUX EMPRUNTEURS SITUES DANS LES DOM-TOM) - PRECEDENT EXPLOITANT : CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (SA), RCS PARIS B383 680 220 - PRIX : 1 046 000 EUROS - OPPOSITIONS : AU FONDS CEDE - JOURNAL : LE QUOTIDIEN JURIDIQUE DU 28 JUILLET 2005.
01 juillet 2005
CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE :BANQUE SANPAOLO NOUVELLE : BANQUE PALATINE Date d'effet : 15/06/2005
27 juin 2005
-Ancienne dénominatopn : BANQUE SANPAOLO
29 juillet 2003
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE AVENUE JEAN MERMOZ 34000 MONTPELLIER Date d'effet : 06/07/1992
23 janvier 2003
Observations concernant l'établissement situé 2 ru e Voltaire 44300 Nantes : CETTE SOCIETE TRANSFERE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE 18 RUE D'ANJOU 49 ANGER S A 2 RUE VOLTAIRE - 44 NANTES
18 septembre 2002
TRANSFERT D'ETABLISSEMENT SECONDAIRE : ANCIEN : 5, RUE ANATOLE FRANCE - 34000 MONTPELLIER NOUVEAU : 9, RUE MAGUELONNE - 34000 MONTPELLIER Date d'effet : 02/09/2002
20 décembre 2001
Fermeture d'un établissement secondaire sis 42/44 rue Jean Moulin 69300 CALUIRE ET CUIRE à compter du 16/11/2001
27 août 2001
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI PARISIENNE DE L'AVENUE HOCHE FORME JURIDIQUE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SIEGE SOCIAL 52 AVENUE HOCHE 75008 PARIS RCS NON IMMATRICULEE - AVEC EFFET RETROACTIF AU 01 01 2001
29 décembre 1999
PERSONNES MORALES AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : SOCIETE IMMOBILIERE HOCHE BEAUJON SA 32 R BEAUJON 75008 PARIS B552110694 RCS PARIS LA FUSION EST DEVENUE DEFINITIVE A COMPTER DU 07/12/1999 AVEC PRISE EN CHARGE DES OPERATIONS ACTIVES ET PASSIVES A COMPTER DU.01/01/1999
04 mars 1993
SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : SA SOCIETE DE RECHERCHES ET DE GESTION RCS PARIS B775691124
27 janvier 1993
ANCIEN NOM : BANQUE SANPAOLO (ANCIENNEMENT BANQUE VERNES ET COMMERCIALE DE) NOUVEAU NOM : BANQUE SANPAOLO A COMPTER DU 08/01/93
03 septembre 1991
SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE RCS PARIS B 329 391 759
17 décembre 1954
REIMMATRICULATION DU N* 131686 B
NC
- Date de début d'activité : 10/05/2006.
NC
DM du 17/03/1994 : Suppression de l'Ets sis 10 Cours de la Liberté 69002 LYON à compter du 18/10/1993 DM du 17/03/1994 : Suppression de l'ets sis 18 AVE Félix Faure - 69007 LYON à compter du 18/11/1991 DM du 01/12/94 - Transfert de l'établissement complémentaire du CENTRE COMMERCIAL DE MONTESSUY 69300 CALUIRE ET CUIRE au 42/44 rue Jean Moulin 69300 CALUIRE ET CUIRE à compter du 10/10/94
NC
(Ancienne dénomination : BANQUE SANPAOLO (ANCIENNEMENT BANQUE VERNES ET COMMERCIALE DE
NC
RCS PARIS : 54 B 10424
NC
- Date de début d'activité : 31/03/2000.
NC
RCS PARIS 54 B 10424
NC
Immatriculation principale au Rcs de Paris sous le 54 B 10424

Forme juridiqueSA à conseil d'administration
Numéro RCSParis B 542104245
Tribunal de commerceGreffe de Paris
Téléphone
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Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Activité (Code NAF ou APE)Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Activité principale déclaréeLes opérations prévues au Code Monétaire et Financier et notamment toutes opérations de banques et opérations connexes, toutes prestations de services d'investissement et leurs services connexes ainsi qu'à titre accessoire la réalisation de toutes opérations d'intermédiation et de courtage en assurance. Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce et à titre accessoire centre de traitement administratif
Convention collective déduiteBanques (2120)

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Retrouvez la liste des 439 entreprises du secteur "Autres intermédiations monétaires" à Paris (75)

Études du marché de l'entreprise

Mis à jour le : 02/12/2024
Le marché de la finance et de l'épargne islamique - France
La finance islamique renvoie à un segment de la finance spécialisé dans l'offre de produits financiers en accord avec les lois coraniques. La charia interdit en effet le risque démesuré, la notion d'intérêt (riba), le financement d'activités jugées illicites telles que le marché de l'alcool, de la pornographie, de la viande de porc et de ses dérivés, etc.
49,00€
Mis à jour le : 03/03/2023
Le marché des néobanques - France
Une néobanque désigne l'émergence des nouveaux types de banques dans le monde, principalement des banques en ligne accessibles via internet, sur ordinateurs et smartphones. Elles permettent d'accéder simplement aux comptes, de simplifier les transactions et les interactions avec les clients.
49,00€
Mis à jour le : 16/08/2022
Le marché de l'épargne retraite et salariale - France
Les sujets d'épargne retraite et salariale sont de plus en plus d'actualité au sein de la société française, notamment poussés par le vieillissement de la population et les réformes à venir. Le marché de l’épargne retraite et salariale peut être divisé en 3 segments : - l’épargne retraite, - l’épargne salariale - l’assurance-vie.
49,00€
Mis à jour le : 02/12/2024
Le marché de la finance et de l'épargne islamique - France
Cette étude offre une analyse complète du marché de la finance islamique : son développement depuis les années 50, son essor post-crise de 2008, son ancrage en Europe et ses difficultés sur le marché français malgré une forte population musulmane. Elle aborde les obstacles et opportunités, notamment l'émergence des fintechs, le rôle de la législation, l'impact de la peur de l'islam, et l'intersection avec la finance durable.
49,00€
Mis à jour le : 03/03/2023
Le marché des néobanques - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des néobanques : émergence et développement des banques en ligne, impact sur les banques traditionnelles, stratégies d'expansion, diversification des offres, perception et réticence des clients face au "tout digital"..
49,00€
Mis à jour le : 16/08/2022
Le marché de l'épargne retraite et salariale - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'épargne retraite et salariale en France : augmentation des actifs gérés, impact du vieillissement de la population, tendance vers une épargne plus responsable, effets de la loi Pacte, positionnement des acteurs majeurs comme AXA, Amundi, Crédit Agricole, BNP Paribas et l'émergence de nouveaux acteurs comme Yomoni et Ramify..
49,00€

Études du marché de l'entreprise

Cartographie de BANQUE PALATINE

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Entreprises dirigées

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique de BANQUE PALATINE

139 événements depuis 2004

lundi 04 mars 2025
- Nathalie BULCKAERT assume maintenant la fonction de directeur général délégué.
vendredi 15 février 2025
jeudi 24 janvier 2025
- Zohra Messous prend le relais de Nadia Mauzelaf en tant qu'administrateur.

...

Historique

139 événements ont marqué le parcours de BANQUE PALATINE depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BANQUE PALATINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BANQUE PALATINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 13 dirigeants actuels, les 51 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BANQUE PALATINE, la liste des 109 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	17/052025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BANQUE PALATINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de BANQUE PALATINE

Étude de Solvabilité
	17/052025	Étude de solvabilité de BANQUE PALATINE (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	17/012022		Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	28/022025	Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
	03/062024	Extrait de procès-verbal Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
	29/032024	Extrait de procès-verbal Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Afficher les 132 actes
	19/102023	Extrait de procès-verbal Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s)
	07/102022	Extrait de procès-verbal Changement de commissaire aux comptes titulaire
	10/082022	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	27/062022	Extrait de procès-verbal Démission de président du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s)
	09/032022	Extrait de procès-verbal Nomination de directeur général - Démission de directeur général
	09/032022	Extrait de procès-verbal Nomination de directeur général - Démission de directeur général
	17/012022	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
	17/012022	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
	26/112021	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	22/022021	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	22/062020	Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Lettre Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de représentant permanent - Fin de mandat d'administrateur
	05/122019	Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
	05/122019	Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
	27/112019	Extrait de procès-verbal Changement de directeur général
	07/102019	Acte - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Décision d'augmentation
	02/012019	Extrait de procès-verbal Changement de président - Nomination(s) d'administrateur(s)
	12/112018	Extrait de procès-verbal - Acte Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
	08/112018	Extrait de procès-verbal Cooptation d'administrateurs
	07/032018	Extrait de procès-verbal Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
	04/092017	Extrait de procès-verbal Nomination(s) d'administrateur(s)
	22/082017	Extrait de procès-verbal Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
	09/062017	Extrait de procès-verbal Nomination(s) d'administrateur(s)
	12/042017	Document Nomination/démission des organes de gestion
	09/012017	Document Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
	13/122016	Document Déclaration de conformité - Procuration - Acte modificatif
	11/102016	Document Projet de Fusion - Acte SSP
	27/062016	Document Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
	16/032016	Document Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
	04/112015	Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s)
	13/032015	Extrait de procès-verbal Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
	25/092014	Document Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
	23/072014	Document Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
	04/032014	Document Acte modificatif
	25/022014	Document Modification du Conseil d'Administration - Modification du système d'administration des S.A. - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
	26/092013	Document Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
	07/062013	Document Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
	08/012013	Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de président du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire
	31/102012	Extrait de procès-verbal - Lettre Changement de représentant permanent
	26/062012	Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	26/062012	Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	28/112011	Extrait de procès-verbal - Lettre Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de représentant permanent - Changement de président du conseil de surveillance
	28/112011	Extrait de procès-verbal - Lettre Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de représentant permanent - Changement de président du conseil de surveillance
	28/112011	Lettre - Extrait de procès-verbal Changement de représentant permanent - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de président du conseil de surveillance
	10/062011	Extrait de procès-verbal - Lettre Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Nomination de représentant permanent
	10/062011	Extrait de procès-verbal - Lettre Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Nomination de représentant permanent
	06/092010	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Modification(s) statutaire(s)
	06/092010	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Modification(s) statutaire(s)
	06/092010	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Modification(s) statutaire(s)
	29/122009	Extrait de procès-verbal Démission de président du conseil de surveillance - Démission de président du directoire
	29/122009	Extrait de procès-verbal Démission de président du directoire - Démission de président du conseil de surveillance
	02/072009	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Augmentation du capital social
	02/072009	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Augmentation du capital social
	02/072009	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Augmentation du capital social
	02/072009	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Augmentation du capital social
	27/012009	Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Démission de président du directoire
	27/012009	Extrait de procès-verbal Changement de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Démission de président du directoire - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	08/122008	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Expédition - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Apport partiel d'actif - Délégation de pouvoir
	08/102008	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Changement relatif à l'objet social
	23/092008	Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - 6
	17/062008	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	11/062008	Document Apport Partiel
	11/062008	Document
	05/062008	Document Rapport des Commissaires ou du Gérant
	07/052008	Document Apport Partiel
	07/052008	Document
	07/052008	Document
	15/042008	Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du directoire - Démission de directeur général
	04/042008	Ordonnance Nomination de commissaire à la scission
	26/032008	Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	14/122007	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Transfert du siège social 52 AVE HOCHE 75008 PARIS
	03/122007	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Changement relatif à l'objet social
	22/112007	Extrait de procès-verbal Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
	02/102007	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Changement relatif à l'objet social
	13/072007	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	13/072007	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	14/052007	Document
	02/052007	Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire
	24/072006	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Apport en nature - Décision d'augmentation - Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Démission de président du conseil de surveillance
	24/072006	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Démission de président du conseil de surveillance - Augmentation du capital social - Apport en nature - Décision d'augmentation
	24/072006	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Démission de président du conseil de surveillance - Apport en nature - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social
	30/032006	Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	02/032006	Ordonnance Nomination de commissaire aux apports
	22/082005	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Divers
	18/082005	Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du directoire
	26/072005	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Divers
	26/072005	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Divers - Augmentation du capital social
	15/062005	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale BANQUE SANPAOLO - Divers
	15/062005	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale BANQUE SANPAOLO - Divers - Changement(s) de membre(s) du directoire
	17/052005	Document
	17/052005	Document
	23/092004	Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du directoire
	18/052004	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Divers
	11/022004	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Changement de vice-président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Modification(s) statutaire(s) - Divers
	13/012004	Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire - Changement de directeur général
	10/062003	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour CHANGEMENT DE DENOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Modification(s) statutaire(s) - FIN DE MANDATS DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Divers
	10/062003	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Modification(s) statutaire(s) - FIN DE MANDATS DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Divers - CHANGEMENT DE DENOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
	10/062003	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour CHANGEMENT DE DENOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES - Modification(s) statutaire(s) - FIN DE MANDATS DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Divers - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	30/072002	Extrait de procès-verbal Mise en harmonie des statuts NRE - Démission de vice-président DU COSNEIL DE SURVELLANCE - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Nomination de vice-président du conseil de surveillance
	30/072002	Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Démission de vice-président DU COSNEIL DE SURVELLANCE - Changement de président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Mise en harmonie des statuts NRE
	30/072002	Extrait de procès-verbal Changement de président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Mise en harmonie des statuts NRE - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Démission de vice-président DU COSNEIL DE SURVELLANCE
	27/082001	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers
	19/072001	Rapport du commissaire aux apports DEPOSE LE 18 JUILLET 2001
	13/072001	Procès-verbal du conseil de surveillance Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
	02/072001	Traité Projet de fusion SCI PARISIENNE DE L AVENUE HOCHE
	18/062001	Extrait de procès-verbal Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
	30/042001	Ordonnance Nomination de commissaire aux apports
	31/102000	Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire
	26/052000	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance - Augmentation du capital social - Changement de président (DU CONSEIL DE SURVEILLANCE) - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Démission de directeur général - Constitution - Changement(s) de membre(s) du directoire - Nomination de directeur général - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Divers
	29/121999	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Traité Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers
	18/111999	Rapport du commissaire aux apports Divers
	01/101999	Traité Projet de fusion SIHB
	01/061999	Extrait de procès-verbal Divers
	28/051999	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Divers
	01/011999	Document
	07/111997	Extrait de procès-verbal Changement de vice-président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
	06/111997	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance ET RATIFICATION COOPTATION - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance REPRESENTANT LES SALARIES - Changement relatif à l'objet social - NON RENOUVELLEMENT MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Divers
	08/071997	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Lettre - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Divers
	13/051997	Document
	05/111996	Divers MODIFICATION CHANGEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
	21/081996	Divers Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	01/081996	Divers PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE CHANGEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
	19/061995	Divers MODIFICATION DEMISSION MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
	16/021995	Divers MODIFICATION CHANGEMENT DE MEMBRE DU DIRECTOIRE - DEMISSION DU VICE-PRESIDENT ET MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
	13/071994	Divers Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE MODIFICATION DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Réduction et augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	13/071994	Divers PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE MODIFICATION DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Réduction et augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
	01/031994	Divers Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) DEMISSION
	17/011994	Divers Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	09/121993	Divers PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CHANGEMENT DE PRESIDENT DU DIRECTOIRE ET MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET NOMINATION DU VICE PRESIDENT - Modification(s) statutaire(s)
	29/071993	Divers MODIFICATION DEMISSION ET COOPTATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLAN CE - Modification(s) statutaire(s)
	04/031993	Divers PROCES VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE CHANGEMENT DE MEMBRE DU DIRECTOIR
	22/021993	Divers TRAITE DE FUSION DEFINITIF - Modification(s) statutaire(s) - EXPEDITION NOTARIEE RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS N ° 67350 DU 18 12 92
	12/111992	Document
	10/081992	Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	11/032025	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination du Directeur général délégué : Grégoire, nom d'usage : Bulckaert, Nathalie
	24/022025	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Directeur géneralBANQUE PALATINE. SA au Capital social de 688 802 680 euros. Siège social : 86 Rue DE COURCELLES, 75008 PARIS. 542104245 RCS de Paris. Aux termes dune décision en date du 04/02/2025, le conseil dadministration a nommé Madame Nathalie Bulckaert-Grégoire en qualité de directrice générale déléguée de la société. Mention sera portée au RCS de Paris. Pour avis.
	14/012025	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Valantin, Guillemette ; Administrateur représentant les salariés partant : Mauzelaf, Nadia ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Valantin, Guillemette ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Messous, Zohra
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	31/122024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Modification des organes de directionBANQUE PALATINE. SA au Capital social de 688 802 680 euros. Siège social : 86 Rue DE COURCELLES, 75008 PARIS. 542104245 RCS de Paris. Aux termes dun PV du 13/12/2024, le conseil dadministration a pris acte de la nomination de Madame Zohra MESSOUS, Demeurant 133 rue Marcadet, 75018 PARIS, en qualite dadministrateur représentant les salariés au comité daudit, en remplacement de Madame Nadia Mauzelaf. Le conseil dadministration a également pris acte du renouvel...
	06/102024	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Baud, Lionel ; nomination de l'Administrateur : Dupouy, Bernard Gérard Guy
	17/092024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants BANQUE PALATINE. SA au Capital social de 688 802 680 euros. Siège social : 86 Rue DE COURCELLES, 75008 PARIS. 542104245 RCS de Paris. Aux termes dun PV du 11/09/2024, le conseil a decidé de nommer Monsieur Bernard DUPOUY, Demeurant 4 avenue du Soleil 33120 ARCACHON, en qualité dadministrateur de la société, en remplacement de Monsieur Lionel BAUD. Mention sera portée au RCS de Paris. Pour avis.
	21/082024	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Jonckiere, nom d'usage : Destailleur, Frédérique Julienne Nelly ; nomination de l'Administrateur : Magnin, Bertrand
	12/082024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Modification des organes de directionDénomination : BANQUE PALATINE. Forme : SA. Capital social : 688802680 euros. Siege social : 86 rue de Courcelles, 75008 Paris 08. 542104245 RCS de Paris. Aux termes dune décision en date du 31 juillet 2024, à compter du 31 juillet 2024, le conseil dadministration a pris acte de la modification dadministrateur : - Monsieur MAGNIN Bertrand, Demeurant 7 rue lafontaine, 78400 Chatou en remplacement de Frédérique Destailleur Mention sera portée au RCS de Paris.
	16/062024	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
	16/062024	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
	09/042024	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Directeur général délégué partant : Ibry, Patrick
	01/042024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Directeur géneral déléguéDénomination : BANQUE PALATINE. Forme : SA. Capital social : 688802680 euros. Siège social : 86 rue de Courcelles, 75008 Paris. 542104245 RCS Paris. Aux termes dune décision en date du 6 février 2024, à compter du 14 février 2024, Le conseil dadministration a pris acte de la modification de la direction : - Directeur général délégué : Patrick Ibry (partant) Mention sera portée au RCS Paris.
	29/102023	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent modification de l'Administrateur BPCE représenté par , Cozas Marjorie Adresse : 14 avenue Bosquet 75007 Paris ; Administrateur partant : Madar, nom d'usage : Broutart, Hélène ; nomination de l'Administrateur : Calba, Sabine
	12/102023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants BANQUE PALATINE. SA au capital social de 688 802 680 euros. Siège social : 86 Rue DE COURCELLES, 75008 PARIS 8. 542104245 RCS de Paris. Aux termes dun PV en date du 30/08/2023, le conseil dadministration a decidé de nommer : Madame Marjorie COZAS, Demeurant 14 avenue Bosquet 75007 PARIS, en qualité de représentant permanent de ladministrateur, la société BPCE dont le siège social est situé 50 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le n°493 455 042, en remplac...
	21/062023	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
	23/022023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants BANQUE PALATINE SA, au capital social de 688.802.680 euros Siège social : 42, Rue dAnjou 75008 PARIS 542.104.245 RCS Paris Selon Proces-Verbal du 10 Décembre 2021, Le Conseil dAdministration a pris acte de la démission de Madame Christine Jacglin de ses fonctions de Directrice Générale à compter du 31 décembre 2021. Mention sera faite au RCS de PARIS.
	21/122022	Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
	20/102022	Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
	18/102022	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT FS I ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
	19/082022	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE ; nomination de l'Administrateur : Jonckiere, nom d'usage : Destailleur, Frédérique Julienne Nelly
	06/072022	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration partant : Falcone, nom d'usage : Fabresse, Christine Rosine ; nomination du Président du conseil d'administration : Terpereau, Jérome Arnaud ; nomination de l'Administrateur : Terpereau, Jérome Arnaud
	05/072022	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
	05/072022	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
	18/032022	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Directeur général partant : Jacglin, Christine Monique Liliane
	18/032022	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination du Directeur général : Moate, Didier
	26/012022	Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
	07/122021	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Bourrigaud, Maurice ; Administrateur partant : Pic-Paris, nom d'usage : Allavena, Marie-Françoise ; nomination de l'Administrateur : Madar, nom d'usage : Broutart, Hélène ; nomination de l'Administrateur : Baud, Lionel
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants BANQUE PALATINE SA au capital de 688.802.680 euros Siège social : 42 rue dAnjou 75008 Paris 542 104 245 RCS Paris Aux termes de lassemblee générale du 26 mai 2020, les actionnaires ont nommé la société Caisse dEpargne et de Prévoyance Provence Alpes Corse située Place Estrangin Pastre BP 108 13254 Marseille cedex 6 (775 559 404 RCS Marseille ) représentée par M. Didier Moaté demeurant 122 ru Commandant Rolland La Cadenelle-Le Valencay 2-13008 Marseille, En qualité de nouvel Administrateur. Aux ...
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Modifications BANQUE PALATINE SA au capital de 688.802.680 euros Siège social : 42 rue dAnjou-75008 Paris 542 104 245 RCS Paris Aux termes du conseil dadministration du 11 decembre 2020, il a été pris acte de larrivée de Mme Nadia Mauzelaf demeurant 170 Grande Rue 92310 Sèvres en qualité dadministrateur représentant les salariés et ce en remplacement de Mme Sylvia Grandel. Pour avis
	27/082021	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
	27/082021	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
	03/032021	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Grandel, Sylvia ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Mauzelaf, Nadia
	21/092020	Annonce JAL - Modification du Capital social 12172624W LEPUBLICATEUR LEGAL BANQUE PALATINE SA au capital de 538.802.680 euros Siège social : 42 rue dAnjou 75008 Paris 542 104 245 RCS Paris En date du 20 juin 2019, le Directeur Géneral de la Société a constaté la réalisation définitive dune augmentation de capital dune somme de 150.000.000 euros afin de le porter à la somme de 688.802.680 euros. Pour avis.
	21/092020	Annonce JAL - Modifications diverses 12180495W LE PUBLICATEUR LEGAL BANQUE PALATINE S.A. au capital de 688.802.680 euros 42, rue dAnjou 75008 Paris 542 104 245 RCS PARIS Suivant procès-verbal en date du 21/10/2019, Le Conseil dAdministration a pris acte de la démission de M. Pierre Yves DREAN avec effet au 6/11/2019, et a decidé de nommer en remplacement, à compter du 6/11/2019, Mme Christine JACGLIN, demeurant 16, rue Dobropol 75017 Paris. Pour avis.
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 12183416W LEPUBLICATEUR LEGAL BANQUE PALATINE SA au capital de 688.802.680 euros Siège social : 42 rue dAnjou 75008 Paris 542 104 245 RCS Paris En date du 08 novembre 2019, M. Bertrand Dubus a fait part de sa décision de demissionner de ses fonctions de Directeur Général Délégué de la Société. Pour avis
	30/082020	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
	30/082020	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
	01/072020	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent Administrateur partant : Niglio, Bernard ; Administrateur partant : Garcelon, nom d'usage : Ricard, Sylvie ; Administrateur partant : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE ; nomination de l'Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE représenté par Moaté Didier Adresse : La Cadenelle-Le Valencay 2 122 rue du Commandant Rolland 13008 Marseille
	15/122019	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Commissaire aux comptes suppléant partant : Boris, Etienne ; Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT FS II
	15/122019	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Directeur général délégué partant : Dubus, Bertrand
	08/122019	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Directeur général partant : Drean, Pierre-Yves ; nomination du Directeur général : Jacglin, Christine Monique Liliane
	16/102019	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	07/072019	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
	07/072019	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
	11/012019	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration partant : Roubin, Laurent ; nomination du Président du conseil d'administration : Falcone, nom d'usage : Fabresse, Christine Rosine ; nomination de l'Administrateur : Falcone, nom d'usage : Fabresse, Christine Rosine
	21/112018	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent modification du Directeur général délégué Ibry, Patrick ; nomination de l'Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE représenté par Forrler Christine nom d'usage : Meyer Adresse : 1 rue Sylvaner 67370 Truchtersheim ; Administrateur partant : Mercier, Benoit Ghislain ; Administrateur partant : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE
	18/112018	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur : Gore, Bruno
	23/082018	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
	23/082018	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
	16/032018	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination du Directeur général délégué : Ibry, Patrick
	14/092017	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant les salariés partant : Briffard, Brigitte, Administrateur représentant les salariés partant : Godefroy, Matthieu
	01/092017	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Directeur général délégué partant : Zaragoza, Thierry
	13/072017	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
	13/072017	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
	21/062017	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur : Grandel, Sylvia, nomination de l'Administrateur : Valantin, Guilllemette
	23/042017	Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent modification de l'Administrateur BPCE représenté par , Mallet Stéphanie nom d'usage : Clavie Adresse : 23 boulevard Cotte 95880 Enghien-les-Bains
	20/012017	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent Administrateur partant : Boulanger, Jean Charles, Administrateur partant : Marchetti, Pascal, Administrateur partant : Oliger, Raymond, Administrateur partant : De Villele, Gonzague, Administrateur partant : Grass, Michel, nomination de l'Administrateur : Garcelon, nom d'usage : Ricard, Sylvie, nomination de l'Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE représenté par Forrler Christine nom d'usage : Meyer Adresse : 1 rue Sylvaner 67370 Truchtersheim, nomination de l'Administrateu...
	16/102016	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BANQUE PALATINE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 42 rue d'Anjou 75008 Paris Capital : 538802680.00 EUR Numéro unique d'identification : 542104245 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE FONCIERE D'INVESTISSEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 42 rue d'Anjou 75008 Paris Capital : 40000.00 EUR Numéro unique d'identification : 382065167 Lieu d'immatriculation : P...
	21/072016	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
	21/072016	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
	07/072016	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent Président du conseil d'administration partant : Forel, Jean-Yves, nomination du Président du conseil d'administration : Roubin, Laurent, modification de l'Administrateur BPCE représenté par , Bezard Max Adresse : 7 rue Jacques de Rome 78480 Verneuil-sur-Seine, Administrateur partant : Bezard, Max
	30/032016	Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse de l'établissement et l'administration Administrateur partant : Breu, Yves
	18/112015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Gabriel, Jean-Pierre
	05/082015	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
	05/082015	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
	29/032015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination du Directeur général délégué : Dubus, Bertrand
	10/102014	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Directeur général délégué partant : Ribes, Jean-Marc, nomination de l'Administrateur : Niglio, Bernard
	07/082014	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Cette, Jean-Claude, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Briffard, Brigitte, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Godefroy, Matthieu
	21/072014	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
	21/072014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
	12/032014	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification du Président du conseil d'administration Forel, Jean-Yves, Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Valentin, Pierre, Membre du conseil de surveillance partant : Cahn, Thierry, Membre du conseil de surveillance représentant les salariés partant : Le Sage, Herve, Membre du conseil de surveillance représentant les salariés partant : Guempik, Murielle, modification du Directeur général Drean, Pierre-Yves, modification du Directeur général délégué Ribes, Jean-Marc,...
	11/102013	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination du Membre du conseil de surveillance : Gabriel, Jean-Pierre, nomination du Membre du conseil de surveillance : Grass, Michel
	22/072013	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
	22/072013	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2012)
	23/062013	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I, Commissaire aux comptes suppléant partant : Mc Larty, Malcolm, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II
	23/012013	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Président du Directoire partant : Karyotis, Daniel Philippe Nicolas, nomination du Président du Directoire : Drean, Pierre-Yves, Président du conseil de surveillance partant : Klein, Olivier, nomination du Président et membre du conseil de surveillance : Forel, Jean-Yves
	15/112012	Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent modification du Membre du conseil de surveillance BPCE représenté par , Bérard Marguerite nom d'usage : Bérard-Andrieu Adresse : 13 rue Montmartre 75001 Paris
	15/082012	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
	15/082012	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
	11/072012	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Membre du conseil de surveillance partant : Vrait, nom d'usage : Wenger, Isabelle, Membre du conseil de surveillance partant : Castagnoli, Dominique, nomination du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : Le Sage, Herve, nomination du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : Guempik, Murielle
	13/122011	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Membre du conseil de surveillance partant : Riahi, François, nomination du Membre du conseil de surveillance : Klein, Olivier
	13/122011	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Président du conseil de surveillance partant : Lemaire, Alain, modification du Président du conseil de surveillance Klein, Olivier, Membre du conseil de surveillance partant : Caminati, Stéphane, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bezard, Max
	22/082011	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
	22/082011	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
	26/062011	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Membre du conseil de surveillance partant : Klein, Olivier, nomination du Membre du conseil de surveillance : BPCE représentée par KLEIN, Olivier, Adresse : 8 rue Boissonade 75014 Paris
	12/102010	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
	27/092010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
	22/092010	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Membre du conseil de surveillance partant : Gonnet, Michel, Membre du conseil de surveillance partant : Flon, Dominique, Membre du conseil de surveillance partant : Blancard, François, Membre du conseil de surveillance partant : Roubin, Laurent, nomination du Membre du conseil de surveillance : Cette, Jean-Claude, nomination du Membre du conseil de surveillance : Breu, Yves, nomination du Membre du conseil de surveillance : Cahn, Thierry, nomination du Membre du conseil de surveillance : Marche...
	17/012010	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Membre du conseil de surveillance partant : Maniere, Philippe
	17/012010	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Membre du Directoire partant : Ricaud, Alain Rene Armand
	23/082009	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
	21/082009	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
	21/082009	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2008)
	22/072009	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration Membre du conseil de surveillance partant : Datcharry, Simone, nomination du Membre du conseil de surveillance : Castagnoli, Dominique.
	13/022009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Salvemini, Maria Teresa, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bourrigaud, Maurice.
	13/022009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Président du conseil de surveillance partant : Merindol, Nicolas Francois Gaston Eugene, nomination du Président du conseil de surveillance : Lemaire, Alain, Membre du Directoire partant : Audurier, Gilbert Jean, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Valentin, Pierre.
	26/122008	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	24/102008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
	09/102008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Membre du conseil de surveillance représentant les salariés partant : Chaumiolle, Jacques, Secrétaire partant : Du Conseil Audurier Gilbert, Membre du conseil de surveillance partant : Speranza, Edoardo, Membre du conseil de surveillance partant : 2febbraro, Laura, Membre du conseil de surveillance partant : Crequit, Jean-Claude Alfred Edouard, Membre du conseil de surveillance partant : Garombo, Antonio, Membre du conseil de surveillance partant : Coiffe, Jean-Pierre, nomination du Membre du c...
	21/082008	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
	21/082008	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
	03/082008	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	06/072008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Membre du Directoire partant : Guinchard, Francois Claude
	06/072008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Directeur général et Membre du Directoire partant : De Remy De Courcelles, Pierre Edouard, nomination du Membre du Directoire : Ribes, Jean-Marc, nomination du Membre du Directoire : Zaragoza, Thierry
	25/062008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Membre du conseil de surveillance représentant les salariés partant : Barranger, Jean-Noël
	25/062008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : Vrait, nom d'usage : Wenger, Isabelle
	20/052008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
	23/042008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
	08/042008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Commissaire aux comptes titulaire partant : BDO GENDROT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Bouchart, Jean Pierre, Commissaire aux comptes suppléant partant : Giffaux, Patrick Jacques, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boris, Etienne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Mc Larty, Malcolm.

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société BANQUE PALATINE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
	31/122023	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122023	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122022	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Afficher les 8 comptes PDF
	31/122020	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122020	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122019	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122019	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122018	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122018	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122016	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122015	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122015	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

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Chiffres clés de BANQUE PALATINE

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

_tCO2e

Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
_tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
_tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
_tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise BANQUE PALATINE

Fondation Palatine des ETI

Date de dépôts: 15 octobre 2018

Date d'expiration: 15 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

PALATINE FIRST

Date de dépôts: 06 janvier 2017

Date d'expiration: 06 janvier 2027Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0936

PalatineEtVous

Date de dépôts: 23 septembre 2016

Date d'expiration: 23 septembre 2026Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

CECOP

Date de dépôts: 13 juillet 2016

Date d'expiration: 13 juillet 2026Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

L'Art d'être Banquier

Date de dépôts: 03 juin 2015

Date d'expiration: 03 juin 2025Expire dans 0 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

PALATINE CRISTAL

Date de dépôts: 16 octobre 2014

Date d'expiration: 16 octobre 2024Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Palatine P@yBy

Date de dépôts: 27 août 2012

Date d'expiration: 27 août 2032Expire dans 7 annee(s), 3 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353638

ETI

Date de dépôts: 27 août 2012

Date d'expiration: 27 août 2032Expire dans 7 annee(s), 3 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16353641

Cercle Palatine des ETI

Date de dépôts: 15 mars 2012

Date d'expiration: 15 mars 2032Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16353641

LIBERCHEQUE

Date de dépôts: 26 septembre 2011

Date d'expiration: 26 septembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3638

GRAND PRIX PALATINE DU ROMAN HISTORIQUE

Date de dépôts: 17 janvier 2011

Date d'expiration: 17 janvier 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3641

BANQUE PALATINE L ART D ETRE BANQUIER

Date de dépôts: 12 juillet 2010

Date d'expiration: 12 juillet 2030Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

Palatine Sérénité

Date de dépôts: 20 avril 2009

Date d'expiration: 20 avril 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Palatine Sérénissime

Date de dépôts: 14 avril 2009

Date d'expiration: 14 avril 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Palatine Fidélité

Date de dépôts: 14 avril 2009

Date d'expiration: 14 avril 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

PALATINE GESTION PRIVÉE

Date de dépôts: 12 février 2009

Date d'expiration: 12 février 2029Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

PALATINE COURT TERME DYNAMIQUE

Date de dépôts: 30 janvier 2009

Date d'expiration: 30 janvier 2029Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

GERER MONETAIRE

Date de dépôts: 30 janvier 2009

Date d'expiration: 30 janvier 2029Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

PALATINE DIRECT

Date de dépôts: 19 août 2008

Date d'expiration: 19 août 2028Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Prêt AnticiPassion

Date de dépôts: 03 juin 2008

Date d'expiration: 03 juin 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Prêt Palatine AnticiPassion

Date de dépôts: 03 juin 2008

Date d'expiration: 03 juin 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

PRIX DE L'AMBITION BANQUE PALATINE

Date de dépôts: 09 octobre 2006

Date d'expiration: 09 octobre 2026Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353641

PALATINE FACTOR

Date de dépôts: 04 avril 2006

Date d'expiration: 04 avril 2026Expire dans 10 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

BANQUE PALATINE VOS AMBITIONS SONT LES NOTRES BANQUE DES ENTREPRISES . BANQUE DU PATRIMOINE

Date de dépôts: 09 décembre 2005

Date d'expiration: 09 décembre 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384142

PALATINE PREMIERE CT

Date de dépôts: 07 octobre 2005

Date d'expiration: 07 octobre 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

VOS AMBITIONS SONT LES NOTRES

Date de dépôts: 07 octobre 2005

Date d'expiration: 07 octobre 2025Expire dans 4 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

PALATINE TONUS

Date de dépôts: 07 octobre 2005

Date d'expiration: 07 octobre 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

PALATINE SECURITE

Date de dépôts: 07 octobre 2005

Date d'expiration: 07 octobre 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

PALATINE DYNAMIQUE

Date de dépôts: 07 octobre 2005

Date d'expiration: 07 octobre 2025Expire dans 4 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

PALATINE EQUILIBRE

Date de dépôts: 07 octobre 2005

Date d'expiration: 07 octobre 2025Expire dans 4 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

PALATINE PREMIERE

Date de dépôts: 07 octobre 2005

Date d'expiration: 07 octobre 2025Expire dans 4 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

Marque Figurative

Date de dépôts: 25 août 2005

Date d'expiration: 25 août 2025Expire dans 3 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093536

UNI VALUE

Date de dépôts: 27 mars 2003

Date d'expiration: 27 mars 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

SANPAOLO EPARGNE PLUS

Date de dépôts: 21 janvier 2003

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 36

SANPAOLO ABSOLU

Date de dépôts: 19 mars 2002

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 36

TELAFFAIRES

Date de dépôts: 31 juillet 2001

Date d'expiration: 31 juillet 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003638

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GENERACTION

Date de dépôts: 17 juillet 2001

Date d'expiration: 17 juillet 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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UNI CINQ

Date de dépôts: 29 juin 2001

Date d'expiration: 29 juin 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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UNI TERME

Date de dépôts: 02 février 2001

Date d'expiration: 02 février 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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UNI 100

Date de dépôts: 14 septembre 2000

Date d'expiration: 14 septembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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UNI INNOVATION

Date de dépôts: 14 septembre 2000

Date d'expiration: 14 septembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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TECH FUND

Date de dépôts: 27 juillet 2000

Date d'expiration: 27 juillet 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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NET FUND

Date de dépôts: 13 avril 2000

Date d'expiration: 13 avril 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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UNI PREFERENCES

Date de dépôts: 12 janvier 2000

Date d'expiration: 12 janvier 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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MULTI PREFERENCES

Date de dépôts: 12 janvier 2000

Date d'expiration: 12 janvier 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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Sanpaolo Multicapi

Date de dépôts: 01 décembre 1999

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 36

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UNI-PERFORMANCES

Date de dépôts: 17 novembre 1999

Date d'expiration: 17 novembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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EURODYNAMIQUE

Date de dépôts: 17 novembre 1999

Date d'expiration: 17 novembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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VIRGO

Date de dépôts: 26 février 1999

Date d'expiration: 26 février 2029Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000936

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PIVO

Date de dépôts: 11 décembre 1998

Date d'expiration: 11 décembre 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000936

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PRO FI ACTIONS K

Date de dépôts: 11 décembre 1998

Date d'expiration: 11 décembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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UNI-M.T.

Date de dépôts: 10 décembre 1998

Date d'expiration: 10 décembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

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UNI-HOCHE

Date de dépôts: 10 décembre 1998

Date d'expiration: 10 décembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

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UNISIC

Date de dépôts: 10 décembre 1998

Date d'expiration: 10 décembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

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UNIGESTION

Date de dépôts: 10 décembre 1998

Date d'expiration: 10 décembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

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UNIPREMIERE

Date de dépôts: 10 décembre 1998

Date d'expiration: 10 décembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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UNI-OBLIGATIONS

Date de dépôts: 10 décembre 1998

Date d'expiration: 10 décembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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GRISBI

Date de dépôts: 12 juin 1998

Date d'expiration: 12 juin 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093638

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MONEY

Date de dépôts: 07 avril 1998

Date d'expiration: 07 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

UNI K

Date de dépôts: 23 mars 1998

Date d'expiration: 23 mars 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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MP CAPITAL

Date de dépôts: 16 septembre 1997

Date d'expiration: 16 septembre 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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REMOTE BANKING

Date de dépôts: 12 septembre 1997

Date d'expiration: 12 septembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003638

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UNI JUNIOR

Date de dépôts: 25 juillet 1997

Date d'expiration: 25 juillet 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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GEMO GESTION MONETAIRE OPTIMISEE

Date de dépôts: 25 juillet 1997

Date d'expiration: 25 juillet 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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VEUVE MORIN-PONS

Date de dépôts: 25 juillet 1997

Date d'expiration: 25 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

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Marque Figurative

Date de dépôts: 25 juillet 1997

Date d'expiration: 25 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163641

MORIN-PONS

Date de dépôts: 25 juillet 1997

Date d'expiration: 25 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000709163641

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UNI PACIFIQUE

Date de dépôts: 25 juillet 1997

Date d'expiration: 25 juillet 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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UNIMARCHE

Date de dépôts: 25 juillet 1997

Date d'expiration: 25 juillet 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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FINANCIERE BEAUJON

Date de dépôts: 25 juillet 1997

Date d'expiration: 25 juillet 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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UNI ETOILE

Date de dépôts: 25 juillet 1997

Date d'expiration: 25 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

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UNI-SAISONS

Date de dépôts: 25 juillet 1997

Date d'expiration: 25 juillet 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNI TRESOR

Date de dépôts: 25 juillet 1997

Date d'expiration: 25 juillet 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

MEMOCHANGE

Date de dépôts: 25 juillet 1997

Date d'expiration: 25 juillet 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNI LONG TERME

Date de dépôts: 25 juillet 1997

Date d'expiration: 25 juillet 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNI INVEST

Date de dépôts: 25 juillet 1997

Date d'expiration: 25 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNI AVENIR

Date de dépôts: 25 juillet 1997

Date d'expiration: 25 juillet 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNI OPTIONS

Date de dépôts: 25 juillet 1997

Date d'expiration: 25 juillet 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNIVERS

Date de dépôts: 25 juillet 1997

Date d'expiration: 25 juillet 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNI COMPTANT

Date de dépôts: 25 juillet 1997

Date d'expiration: 25 juillet 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

LIBRARGENT

Date de dépôts: 22 juillet 1997

Date d'expiration: 22 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

POLYRENTE

Date de dépôts: 22 juillet 1997

Date d'expiration: 22 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SANPAOLO HARMONIE

Date de dépôts: 22 juillet 1997

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SANPAOLO PRIVILEGE

Date de dépôts: 22 juillet 1997

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SANPAOLO SECURITE

Date de dépôts: 22 juillet 1997

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SANPAOLO VARIANCE

Date de dépôts: 22 juillet 1997

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

CAPITAL 2000

Date de dépôts: 13 octobre 1992

Date d'expiration: 13 octobre 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SANPAOLO TENDANCE P.E.A.

Date de dépôts: 13 octobre 1992

Date d'expiration: 13 octobre 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

BANQUE SANPAOLO

Date de dépôts: 02 avril 1990

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 36

UNI CAPI

Date de dépôts: 15 novembre 1989

Date d'expiration: 15 novembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNI CAPITALISATION

Date de dépôts: 15 novembre 1989

Date d'expiration: 15 novembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNI ASSUR

Date de dépôts: 15 novembre 1989

Date d'expiration: 15 novembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNIREA

Date de dépôts: 15 novembre 1989

Date d'expiration: 15 novembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNI AGRO

Date de dépôts: 15 novembre 1989

Date d'expiration: 15 novembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNI BONS

Date de dépôts: 15 novembre 1989

Date d'expiration: 15 novembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNI CAP

Date de dépôts: 15 novembre 1989

Date d'expiration: 15 novembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNI FIN

Date de dépôts: 15 novembre 1989

Date d'expiration: 15 novembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNI VERMEIL

Date de dépôts: 15 novembre 1989

Date d'expiration: 15 novembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNI FOOD

Date de dépôts: 15 novembre 1989

Date d'expiration: 15 novembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNI EXPORT

Date de dépôts: 15 novembre 1989

Date d'expiration: 15 novembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNITECHNIC

Date de dépôts: 15 novembre 1989

Date d'expiration: 15 novembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNI EPARGNE

Date de dépôts: 15 novembre 1989

Date d'expiration: 15 novembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNI PATRIMOINE

Date de dépôts: 15 novembre 1989

Date d'expiration: 15 novembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNI FAMILLE

Date de dépôts: 15 novembre 1989

Date d'expiration: 15 novembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNI PROTECTION

Date de dépôts: 15 novembre 1989

Date d'expiration: 15 novembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNI SECURITE

Date de dépôts: 15 novembre 1989

Date d'expiration: 15 novembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNI PREVOYANCE

Date de dépôts: 15 novembre 1989

Date d'expiration: 15 novembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNI RETRAITE

Date de dépôts: 15 novembre 1989

Date d'expiration: 15 novembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNI VIE

Date de dépôts: 15 novembre 1989

Date d'expiration: 15 novembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNI BONDS

Date de dépôts: 15 novembre 1989

Date d'expiration: 15 novembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNI INTERNATIONAL

Date de dépôts: 15 novembre 1989

Date d'expiration: 15 novembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNI CROISSANCE

Date de dépôts: 15 novembre 1989

Date d'expiration: 15 novembre 2029Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNI POWER

Date de dépôts: 15 novembre 1989

Date d'expiration: 15 novembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNI PME

Date de dépôts: 15 novembre 1989

Date d'expiration: 15 novembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNI CAPITAL

Date de dépôts: 15 novembre 1989

Date d'expiration: 15 novembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

HOCHE-PACIFIQUE

Date de dépôts: 12 novembre 1987

Date d'expiration: 12 novembre 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

HOCHE-EUROPE

Date de dépôts: 12 novembre 1987

Date d'expiration: 12 novembre 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

HOCHE-AMERIQUE

Date de dépôts: 12 novembre 1987

Date d'expiration: 12 novembre 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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