SCI SURESNES

18 mai 2021

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 18/05/2021 prononçant la clôture du plan de cession
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 18/05/2021 prononçant la clôture du plan de cession

9 février 2017

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/02/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur VERGÉ Jean-Paul et en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur DURAND Jean-Pierre en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.

9 septembre 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 09/09/2008 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur VUILLERMOZ Bruno en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

19 mars 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 11/03/2004 nommant M GULLON Juge Commissaire en remplacement de M D'AUBAREDE et nommant M JARICOT Juge Commissaire Suppléant en remplacement de M LEMARCHAND

1 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

NC

• CONSTITUTION : Dépôt au GTC de PONTOISE le 18/04/1986 - LE QUOTIDIEN JURIDIQUE du 06/03/1986 TRANSFERT : Dépôt au GTC de PONTOISE le 30/01/1995 -

NC

• CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE 84 BD DE MONTMORENCY - 95170 DEUIL LA BARRE A 19/20 PLACE CHARLES BERAUDIER IMMEUBLE LE PART DIEU - 69003 LYON

NC

• DECLARATION MODIFICATIVE du 25 Juillet 1995 : DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 21 JUILLET 1995. DECLARATION MODIFICATIVE du 28 Juillet 1995 : JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 26 JUILLET 1995 Représentant des créanciers : Me DUBOIS 32 Rue Molière 69006 LYON Administrateur : Me SAPIN 4 Bld E. Deruelle 69427 LYON CEDEX 03 Juge commissaire : M. PINET Juge commissaire suppléant :M. LEMARCHAND Cessation des paiements en date du 18/7/1995 Pouvoirs de l'administrateur : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. DECLARATION MODIFICATIVE du 11 Janvier 1996 JUGEMENT EN DATE DU 10/01/96 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 26/07/1996, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. DECLARATION MODIFICATIVE du 25 Juillet 1996 JUGEMENT EN DATE DU 24/07/96 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 26/10/96 ,période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. DECLARATION MODIFICATIVE du 23 Octobre 1996 : JUGEMENT EN DATE DU 23/10/96 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 26/12/1996 ,période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. DECLARATION MODIFICATIVE du 09 Janvier 1997 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION EN DATE DU 18/12/1996 Commissaire à l'execution du plan : Me SAPIN 4 boulevard Eugène Deruelle 69427 LYON CEDEX 03 DECLARATION MODIFICATIVE du 12 Mars 1997 Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 07 Mars 1997 nommant d'office Monsieur LEMARCHAND, Juge Commissaire en remplacement de Monsieur PINET DECLARATION MODIFICATIVE du 20 Janvier 2000 Suivant jugement en date du 6 décembre 1999, nomination de Monsieur D AUBAREDE Juge Commissaire en remplacement de Mr LEMARCHAND DECLARATION MODIFICATIVE du 29 Août 2000 JUGEMENT DU 24/08/2000 PRONONCANT LA CADUCITE du plan de cession arrêté le 26/07/1992 au profit de la société K DIS IMMOBILIER, ARRETANT le nou- veau plan de cession au profit de la COMPAGNIE DE PHALSBOURG, NOMMANT Me SAPIN commissaire à l'exécution du plan.