GRC-EMIN

23 février 2016

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/02/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame MONNOT Chantal en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

12 février 2015

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/02/2015 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur PRAS Philippe en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

9 septembre 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 09/09/2008 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DERDERIAN Daniel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

30 avril 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 22/03/2004 nommant M GULLON juge commissaire en remplacement de M D'AUBAREDE ainsi que M JARICOT juge commissaire suppléant en remplacement de M LEMARCHAND.

1 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

30 septembre 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Lyon en date du 03 09 1997 modifiant le plan de cession Prononçant la caducité partielle du jugement d'arrêt du plan du 11.01.1996 en ce qu'il ordonnait les cessions d'un terrain à grimaud (var) et à Verdun (Meurthe et Moselle) et arrêtant le plan de cession partielle Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me sapin, 4 Bd Eugène Deruelle 69427 Lyon cedex 03

10 mars 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Lyon en date du 26 02 1977 nommant Monsieur Lemarchand juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

23 février 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Lyon en date du 11 01 1996 , arrêtant le plan de cession au profit de Mr Imbault Guy Ste Copari sa Baticredit sa immobilière French riviera Sci Antibes immobilière docks européens sa Mdb promotion . Nomme commissaire à l'exécution du plan Maître sapin demeurant à Lyon (69003) 4 boulevard Eugène Deruelle

20 février 1995

• Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire. Jugement du 8 Février 1995 rendu par le tribunal de commerce de Lyon - N° Cessation des paiements en date du 3 Février 1995 - Juge cré. Mr Pinet - juge commissaire suppléant : Mr Lemarchand - Représentant des créanciers Maître Dubois demeurant à Lyon 69006, 32 rue Molière - Administrateur Maître sapin demeurant à Lyon cedex 03, 4 Bd Eugène Deruelle - L'administrateur ci-dessus désigne outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission D'' assister le débiteur dans tous les actes de gestion.

17 août 1988

• DM du17/8/1988 - Transfert du siège de LYON (2e) 1 Quai Jules Courmont à LYON (3e) 19/20 Place de la Garede la Part Dieu Immeuble Le Part Dieu à compter du 7/7/1988. DM DU 06/02/95 : 1 - DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 03/02/95 DM DU 09/02/95 : 3 - JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 08/02/95 Représentant des créanciers Me DUBOIS 32 rue Molière 69006 LYON Administrateur Me SAPIN 4 Bld Eugène Deruelle 69427 LYON CEDEX 03 Juge Commissaire M PINET Juge Commissaire suppléant M LEMARCHAND Cessation des paiements : 03/02/95 Pouvoirs de l'administrateur : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. DECLARATION MODIFICATIVE du 31 Juillet 1995 : JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION EN DATE DU 26/7/1995 jusqu'au 8/2/1996, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. DECLARATION MODIFICATIVE du 17 Janvier 1996 : JUGEMENT EN DATE 11 JANVIER 1996 ARRETANT LE PLAN DE CESSION. Nomme Maitre SAPIN, commissaire à l'exécution du plan. DECLARATION MODIFICATIVE du 26 Février 1997 Le Tribunal de Commerce de Lyon par jugement du 26 Février 1997 nomme d'office Monsieur LEMARCHAND, Juge Commissaire en remplacement de Monsieur PINET. DECLARATION MODIFICATIVE du 15 Septembre 1997 Le Tribunal de Commerce de Lyon par jugement en date du 03/09/1997 - PRONONCE la caducité partielle du jugement d'arrêt du plan du 11/01/1996 en ce qu'il ordonnait les cessions d'un terrain à GRIMAUD (Var) et VERDUN (Meurthe et Moselle) - ARRETE le plan de cession partiel de la société GRC EMIN - MAINTIEN Maître SAPIN 4 Boulevard Euugène Déruelle 69427 LYON CEDEX 03 Commissaire à l'exécution du plan DECLARATION MODIFICATIVE du 17 Janvier 2000 Suivant jugement en date du 6 décembre 1999, nomination de Mr D AUBAREDE en remplacement de Mr LEMARCHAND

NC

• Dépôt au Greffe : 5/3/1976 - L'ESSOR DU 20/2/1976 et rectificatifs des 27/2/1976 et 12/3/1976.