- Dernière modification le19/04/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GREFFE TC NANTERRE
- SIREN513 802 835513802835
- SIRET DU SIEGE SOCIAL513 802 835 0001951380283500019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR44513802835FR44513802835
- DATE DE CREATION21 juillet 2009
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSPauline MODAT + 4 autres dirigeants
- ADRESSE4 RUE PABLO NERUDA TRIBUNAL DE COMMERCE, 92000 NANTERRE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxGREFFE TC NANTERRE GREFFE TC NANTERRE
- Capital social 9742000,00 €9742000,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 21 juillet 2009
- Statut INSEEInscriteDepuis le 17 juillet 2009
- Statut RNEInscriteDepuis le 21 juillet 2009
- Forme juridiqueAutre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCSNanterre D 513802835Nanterre D 513802835
- Tribunal de commerceGreffe de Nanterre Tribunal de commerce - Greffe de Nanterre
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Type d'activitéLIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
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Le marché des notaires - France (30 pages)
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 17 juillet 2009 (16 ans)
GREFFE TC NANTERRE - 92000
Siège social
- SIRET5138028350001951380283500019
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse4 RUE PABLO NERUDA TRIBUNAL DE COMMERCE, 92000 NANTERRE France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 19 avril 2024
Pauline MODAT
Gérant
Depuis le 23 juillet 2014
Charles-Henri DOUCEDE
Gérant
Depuis le 23 juillet 2014
Caroline CHATEAU
Gérant
Depuis le 19 avril 2024
Pauline MODAT
Associé
Depuis le 30 décembre 2023
Charles-Henri DOUCEDE
Associé
Depuis le 30 décembre 2023
Caroline CHATEAU
Associé
Depuis le 06 septembre 2018
Laurent BENEDICT
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 30 décembre 2023
CABINET BENEDICT ET ASSOCIES
Commissaire aux comptes suppléant
- Anciens
Du 23 juillet 2014 au 19 avril 2024
Jacques DOUCEDE
Ancien Gérant
Du 30 décembre 2023 au 19 avril 2024
Jacques DOUCEDE
Ancien Associé
Du 06 septembre 2018 au 30 décembre 2023
CABINET BENEDICT ET ASSOCIES
Ancien Commissaire aux comptes suppléant
Du 04 août 2009 au 23 juillet 2014
Jacques DOUCEDE
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GREFFE TC NANTERRE
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Depuis le 21-04-2022
INFOGREFFE
- SIREN338885718338885718
Membre
Depuis le 30-04-2022
MYGREFFE
- SIREN813469525813469525
Membre
Finances de GREFFE TC NANTERRE
Solvabilité
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- Score00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de GREFFE TC NANTERRE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de GREFFE TC NANTERRE
19 Documents officiels
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Statut mis a jour
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Extrait de procès-verbal
Nomination de co-gérant
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Expédition d'un acte authentique
PARTAGE (sous condition suspensive) - CONSTATATION DE LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DE LA DONATION-PARTAGE EN DATE DU 28 mai 2009 (SCP)
Expédition d'un acte authentique
PARTAGE (sous condition suspensive) - CONSTATATION DE LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DE LA DONATION-PARTAGE EN DATE DU 28 mai 2009 (SCP)
Ampliation
de l'arrêté de nomination de la SCP et des Greffiers associés
Ampliation
de l'arrêté de nomination de la SCP et des Greffiers associés
Statuts constitutifs
Constitution
Statuts constitutifs
Constitution
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
4 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUCEDE Charles-Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHATEAU Caroline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MODAT Pauline, Mathilde, Alexandrine ; Commissaire aux comptes titulaire : BENEDICT Laurent ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BENEDICT ET ASSOCIES
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Gérant Associé : DOUCEDE Jacques en fonction le 21 Juillet 2009 Associé : DOUCEDE Caroline modification le 13 Mai 2011 Associé : DOUCEDE Charles-Henri en fonction le 21 Juillet 2009 Commissaire aux comptes titulaire : BENEDICT Laurent en fonction le 21 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BENEDICT ET ASSOCIES en fonction le 21 Juillet 2014
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Gérant Associé : DOUCEDE Jacques en fonction le 21 Juillet 2009 Gérant Associé : DOUCEDE Caroline modification le 21 Juillet 2014 Gérant Associé : DOUCEDE Charles-Henri modification le 21 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : BENEDICT Laurent en fonction le 21 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BENEDICT ET ASSOCIES en fonction le 21 Juillet 2014
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GREFFE TC NANTERRE
10 événements depuis 2009
jeudi 19 avril 2024
Pauline MODAT succède à Jacques DOUCEDE en tant que gérant.
Jacques DOUCEDE cède sa place de gérant à Pauline MODAT.
Pauline MODAT devient le nouvel associé.
Pauline MODAT remplace Jacques DOUCEDE en tant qu'associé.
vendredi 30 décembre 2023
Jacques DOUCEDE, Caroline CHATEAU et Charles-Henri DOUCEDE assument maintenant le rôle d'associé.
vendredi 30 avril 2022
GREFFE TC NANTERRE assume maintenant le rôle de membre de MYGREFFE.
mercredi 21 avril 2022
GREFFE TC NANTERRE devient membre de INFOGREFFE.
mardi 23 juillet 2014
Jacques DOUCEDE, Caroline CHATEAU et Charles-Henri DOUCEDE sont promus gérant de l'entreprise.
Jacques DOUCEDE démissionne de son poste d'associé-gérant.
lundi 04 août 2009
Jacques DOUCEDE assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
10 événements ont marqué le parcours de GREFFE TC NANTERRE depuis 2009