SCOR SE

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration [1413049879.73 EUR]

Administrateur partant : HOLDING MALAKOFF HUMANIS ; nomination de l'Administrateur : Lequoy, Jean-François René Dominique ; nomination de l'Administrateur : Aigrain, Jacques Alfred Gilbert ; Commissaire aux comptes titulaire partant : FORVIS MAZARS SA ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Avis de modificationsDenomination : SCOR SE. Forme : Société européenne Capital social : 1 413 321 107,51 euros. Siège social : 5 Avenue Kleber, 75016 PARIS. 562033357 RCS de Paris. LAGM du 28 avril 2026 a décidé de nommer en qualité de nouvel administrateur de la société : Monsieur Jacques AIGRAIN demeurant Via Carlo de Cristoforis 7, 20124 MILAN (ITALIE) et Monsieur Jean-François LEQUOY, demeurant 2 rue Paul Fort 75014 PARIS. Cette même AGM a également nommé en qualité de commissaire aux comptes titulaire la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, SAS sise 63 rue de Villiers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°672 006 483, en remplacement du cabinet FORVIS MAZARS SA dont le mandat venait à expiration. Le CA du 28 avril 2026 : - a acté la fin du mandat dadministrateur de la société HOLDING MALAKOFF HUMANIS représentée par Monsieur Thomas SAUNIER, - a réduit le capital social pour le ramener de 1 413 321 107,51 à 1 412 831 041,68 - a constaté une augmentation de capital le portant de 1 412 831 041,68 à 1 413 049 879,73 . Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Paris

Annonce JAL - Réduction de capital social

Avis de modificationsDenomination : SCOR SE. Forme : Société européenne Capital social : 1 413 321 107,51 euros. Siège social : 5 Avenue Kleber, 75016 PARIS. 562033357 RCS de Paris. LAGM du 28 avril 2026 a décidé de nommer en qualité de nouvel administrateur de la société : Monsieur Jacques AIGRAIN demeurant Via Carlo de Cristoforis 7, 20124 MILAN (ITALIE) et Monsieur Jean-François LEQUOY, demeurant 2 rue Paul Fort 75014 PARIS. Cette même AGM a également nommé en qualité de commissaire aux comptes titulaire la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, SAS sise 63 rue de Villiers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°672 006 483, en remplacement du cabinet FORVIS MAZARS SA dont le mandat venait à expiration. Le CA du 28 avril 2026 : - a acté la fin du mandat dadministrateur de la société HOLDING MALAKOFF HUMANIS représentée par Monsieur Thomas SAUNIER, - a réduit le capital social pour le ramener de 1 413 321 107,51 à 1 412 831 041,68 - a constaté une augmentation de capital le portant de 1 412 831 041,68 à 1 413 049 879,73 . Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Paris

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Avis de modificationsDenomination : SCOR SE. Forme : Société européenne Capital social : 1 413 321 107,51 euros. Siège social : 5 Avenue Kleber, 75016 PARIS. 562033357 RCS de Paris. LAGM du 28 avril 2026 a décidé de nommer en qualité de nouvel administrateur de la société : Monsieur Jacques AIGRAIN demeurant Via Carlo de Cristoforis 7, 20124 MILAN (ITALIE) et Monsieur Jean-François LEQUOY, demeurant 2 rue Paul Fort 75014 PARIS. Cette même AGM a également nommé en qualité de commissaire aux comptes titulaire la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, SAS sise 63 rue de Villiers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°672 006 483, en remplacement du cabinet FORVIS MAZARS SA dont le mandat venait à expiration. Le CA du 28 avril 2026 : - a acté la fin du mandat dadministrateur de la société HOLDING MALAKOFF HUMANIS représentée par Monsieur Thomas SAUNIER, - a réduit le capital social pour le ramener de 1 413 321 107,51 à 1 412 831 041,68 - a constaté une augmentation de capital le portant de 1 412 831 041,68 à 1 413 049 879,73 . Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Paris

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2026/04/L0218984-1.pdf

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1413321107.51 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Capital socialDénomination : SCOR SE. Forme : Societé européenne Siège social : 5 Avenue KLEBER, 75016 PARIS. 562033357 RCS de Paris Aux termes dune décision en date du 3 mars 2026, le conseil dadministration a décidé de modifier le capital social en le portant de 1412842857,14 euros à 1413321107,51 euros. Mention sera portée au RCS de Paris

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration [1412842857.14 EUR]

Administrateur partant : Wang, Zhen ; Administrateur partant : Valla, Natacha ; nomination de l'Administrateur : Palici, nom d'usage : Palici-Chehab, Doina ; nomination de l'Administrateur : Côté, Diane

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Avis de modifications Denomination : SCOR SE. Forme : Société européeene Capital social : 1 414 526 205,51 euros. Siège social : 5 Avenue Kleber, 75016 PARIS. 562033357 RCS de Paris. LAGM en date du 29 avril 2025 a décidé de nommer en qualité de nouvel administrateur de la société, pour un mandat de 2 ans : Madame Doina PALICI-CHEHAB, Demeurant 8 rue Campagne Première, Bâtiment A Klein, 75014 Paris et Madame Diane CÔTÉ, demeurant The Beeches, Brittains Lane, SEVENOAKS ROYAUME-UNI. Le CA du 29 avril 2025 : a acté la fin des mandats dadministrateurs de Madame Natacha VALLA et de Madame Zhen WANG. a réduit le capital social dun montant total de 1 695 163,82 pour le ramener de 1 414 526 205,51 à 1 412 831 041,68 a constaté laugmentation de capital dun montant total de 11 815,46 pour le porter de 1 412 831 041,68 à 1 412 842 857,14 . Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Paris.

Annonce JAL - Réduction de capital social

Avis de modifications Denomination : SCOR SE. Forme : Société européeene Capital social : 1 414 526 205,51 euros. Siège social : 5 Avenue Kleber, 75016 PARIS. 562033357 RCS de Paris. LAGM en date du 29 avril 2025 a décidé de nommer en qualité de nouvel administrateur de la société, pour un mandat de 2 ans : Madame Doina PALICI-CHEHAB, Demeurant 8 rue Campagne Première, Bâtiment A Klein, 75014 Paris et Madame Diane CÔTÉ, demeurant The Beeches, Brittains Lane, SEVENOAKS ROYAUME-UNI. Le CA du 29 avril 2025 : a acté la fin des mandats dadministrateurs de Madame Natacha VALLA et de Madame Zhen WANG. a réduit le capital social dun montant total de 1 695 163,82 pour le ramener de 1 414 526 205,51 à 1 412 831 041,68 a constaté laugmentation de capital dun montant total de 11 815,46 pour le porter de 1 412 831 041,68 à 1 412 842 857,14 . Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Paris.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SCOR SE Sociéte Européenne au capital de 1 414 526 205,51 euros Siège social : 5, avenue Kléber, 75016 Paris, France 562 033 357 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués à lassemblée générale mixte le mardi 29 avril 2025, à 10 heures 30, au siège social de SCOR SE (la « Société ») sis 5, avenue Kléber, 75016 Paris, à leffet de délibérer et statuer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR À CARACTÈRE ORDINAIRE 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 3. Affectation du résultat et fixation du dividende au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; 5. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du code de commerce ; 6. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Fabrice Brégier, en qualité de président du conseil dadministration vote ex post ; 7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Thierry Léger, en qualité de directeur général vote ex post ; 8. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs et des censeurs pour lexercice 2025 vote ex ante ; 9. Approbation de la politique de rémunération du président du conseil dadministration pour lexercice 2025 vote ex ante ; 10. Approbation de la politique de rémunération du directeur général pour lexercice 2025 vote ex ante ; 11. Renouvellement de Monsieur Fabrice Brégier en qualité dadministrateur de la Société ; 12. Renouvellement de Madame Martine Gerow en qualité dadministrateur de la Société ; 13. Renouvellement de Madame Fields Wicker-Miurin en qualité dadministrateur de la Société ; 14. Nomination de Madame Diane Côté en qualité dadministrateur de la Société ; 15. Nomination de Madame Doina Palici-Chehab en qualité dadministrateur de la Société ; 16. Nomination de Monsieur Jacques Aigrain en qualité de censeur de la Société ; et 17. Autorisation donnée au conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions ordinaires de la Société. À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE 18. Délégation de compétence consentie au conseil dadministration à leffet de décider lincorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise ; 19. Délégation de compétence consentie au conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions et / ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 20. Délégation de compétence consentie au conseil dadministration à leffet de décider lémission, dans le cadre dune offre au public autre que celles visées au 1° de larticle L. 411-2 du code monétaire et financier, dactions et / ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription et avec délai de priorité obligatoire ; 21. Délégation de compétence consentie au conseil dadministration à leffet de décider lémission, dans le cadre dune offre au public visée au 1° de larticle L. 411-2 du code monétaire et financier, dactions et / ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 22. Délégation de compétence consentie au conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions et / ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre auprès dune ou plusieurs personnes nommément désignées par le conseil dadministration, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 23. Délégation de compétence consentie au conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions et / ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre, en rémunération de titres apportés à la Société dans le cadre de toute offre publique déchange initiée par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 24. Délégation de pouvoir consentie au conseil dadministration à leffet démettre des actions et / ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre, en rémunération de titres apportés à la Société dans le cadre dapports en nature limités à 10 % de son capital sans droit préférentiel de souscription ; 25. Autorisation donnée au conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; 26. Délégation de compétence consentie au conseil dadministration à leffet démettre des bons démission dactions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées aux fins de la mise en place dun programme de capital contingent ; 27. Délégation de compétence consentie au conseil dadministration à leffet démettre des bons démission dactions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées aux fins de la mise en place dun programme de fonds propres auxiliaires ; 28. Autorisation donnée au conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ; 29. Autorisation donnée au conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription et / ou dachat dactions au bénéfice des membres du personnel salarié et des dirigeants-mandataires sociaux de la Société et / ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre sur exercice des options de souscription ; 30. Autorisation donnée au conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement des actions ordinaires existantes de la Société en faveur des membres du personnel salarié et des dirigeants-mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés ; 31. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet de procéder à laugmentation du capital social par lémission dactions ordinaires réservée aux adhérents de plans dépargne dentreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; 32. Plafond global des augmentations de capital ; 33. Modification de larticle 11 (Délibération du conseil dadministration) des statuts de la Société afin de permettre la consultation écrite des membres du conseil dadministration ; 34. Modification de larticle 17 (Censeurs) des statuts de la Société afin de moduler la durée du mandat des censeurs ; et 35. Pouvoirs. * * * * * * A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut assister personnellement à lassemblée générale ou bien voter à distance ou encore se faire représenter. Tout actionnaire peut se faire représenter à cette assemblée générale par toute personne physique ou morale de son choix conformément aux articles L. 225-106, I et L. 22-10-39 du code de commerce. Conformément à larticle R. 22-10-28 du code de commerce, le droit de participer à lassemblée générale est subordonné à linscription en compte des actions au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 25 avril 2025, à zéro heure, heure de Paris) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Uptevia pour le compte de la Société ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du code monétaire et financier. Seuls pourront participer à lassemblée générale, les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues à larticle R. 22-10-28 précité. Linscription des actions dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du code de commerce (sur renvoi de larticle R. 22-10-28)), en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée générale et qui na pas reçu ou qui a égaré sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 25 avril 2025, à zéro heure, heure de Paris). Les actionnaires au porteur devront sadresser à lintermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin dobtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte dadmission. B) Mode de participation à lassemblée générale 1. Participation en personne à lassemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à lassemblée générale pourront demander une carte dadmission, soit par voie postale soit par internet, selon les modalités suivantes : 1.1. Demande de carte dadmission par voie postale Les actionnaires peuvent demander leur carte dadmission par voie postale : pour les actionnaires détenant leurs actions au nominatif : lactionnaire détenant ses actions au nominatif devra compléter le formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressée, en précisant quil souhaite participer en personne à lassemblée générale et obtenir une carte dadmission. Dans ce cas, le formulaire devra être daté et signé puis renvoyé à Uptevia (Service Assemblées Générales Cur Défense 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex France) à laide de lenveloppe T jointe à la convocation. Alternativement, lactionnaire détenant ses actions au nominatif pourra se présenter le jour de lassemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité. pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur : lactionnaire détenant ses actions au porteur devra demander à lintermédiaire financier teneur de compte auprès duquel ses actions sont inscrites en compte, quune carte dadmission lui soit adressée. Le formulaire unique de demande de carte dadmission est disponible sur demande auprès de Uptevia et pourra être téléchargé sur le site internet de la Société à ladresse suivante : https://www.scor.com/fr/assemblees-generales (en langue française) ou https://www.scor.com/en/shareholders-meetings (en langue anglaise) à compter du vingt-et unième jour précédant lassemblée (soit à compter du mardi 8 avril 2025). Il pourra ensuite être retourné à Uptevia, à ladresse et dans les délais mentionnés ci-dessus, accompagné dune attestation dinscription en compte de vos actions de la Société. En aucun cas les demandes de carte dadmission ne doivent être retournées directement à la Société. 1.2. Demande de carte dadmission par internet Les actionnaires souhaitant participer en personne à lassemblée générale peuvent également demander une carte dadmission par internet, sur la plateforme électronique sécurisée VOTACCESS qui sera ouverte au plus tard quinze jours avant lassemblée générale (soit au plus tard le lundi 14 avril 2025), selon les modalités suivantes : pour les actionnaires détenant leurs actions au nominatif pur : ces actionnaires pourront accéder à la plateforme de vote via leur espace actionnaire à ladresse suivante : https://www.investors.uptevia.com/ avec leurs codes daccès habituels. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro de téléphone suivant : 0 800 007 535. Après sêtre connecté, ils devront suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme électronique sécurisée VOTACCESS et faire sa demande de carte dadmission. pour les actionnaires détenant leurs actions au nominatif administré et les actionnaires salariés ou anciens salariés du groupe SCOR : ces actionnaires pourront accéder à la plateforme de vote via le site VoteAG à ladresse suivante : https://www.voteag.com/ avec leurs codes temporaires transmis sur le formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro de téléphone suivant : 0 800 007 535. Après sêtre connecté, ils devront ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme électronique sécurisée VOTACCESS et faire sa demande de carte dadmission. pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur : ces actionnaires doivent se renseigner afin de savoir si leur établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme électronique sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire concerné est connecté à la plateforme électronique sécurisée VOTACCESS, ce dernier devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Cet actionnaire devra ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions de la Société et suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme électronique sécurisée VOTACCESS et demander une carte dadmission. Seul lactionnaire détenant ses actions au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré à la plateforme électronique sécurisée VOTACCESS pourra demander sa carte dadmission par internet. 1.3. Dispositions communes Afin déviter tout engorgement éventuel du site internet et pour tenir compte des délais de traitement des formulaires (et, le cas échéant, du délai denvoi et de réception des cartes dadmission), il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée pour voter. Il est rappelé que la carte dadmission est strictement personnelle et ne peut être cédée. Elle ne permet, en aucun cas, laccès à lassemblée générale à une personne accompagnatrice, quelle quelle soit. Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés, précédant lassemblée générale (soit le vendredi 25 avril 2025), sont invités à : pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lassemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité ; pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale (soit au vendredi 25 avril 2025). Il est précisé que les actionnaires auront accès à la salle de réunion de lassemblée générale à compter de 9 h 30, heure de Paris. Pour des raisons de sécurité et afin de faciliter laccueil nous invitons les actionnaires à se présenter avant 10 heures 30, munis dune pièce didentité. La feuille de présence sera arrêtée au plus tard à 11 heures, heure de Paris. Tout actionnaire se présentant après cette heure limite aura la possibilité dassister à lassemblée générale mais ne pourra pas voter. 2. Vote par correspondance ou par procuration A défaut dassister personnellement à lassemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : voter par correspondance ; adresser une procuration au président de lassemblée générale ; ou donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du code de commerce. 2.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale pour les actionnaires détenant leurs actions au nominatif : lactionnaire détenant ses actions au nominatif devra compléter le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation à ladresse suivante : Uptevia (Service Assemblées Générales Cur Défense 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex France). pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur : lactionnaire détenant ses actions au porteur devra demander, à compter de la date de convocation de lassemblée générale, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire financier teneur de compte auprès duquel ses actions sont inscrites en compte. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à Uptevia (Service Assemblées Générales Cur Défense 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex France). En cas de procuration donnée sans indication de mandataire, le président de lassemblée générale émettra un vote favorable aux projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, lactionnaire doit donner procuration à un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par Uptevia (Service Assemblées Générales Cur Défense 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex France), au plus tard la veille de lassemblée à quinze heures, heure de Paris (soit le 28 avril 2025, à 15 heures, heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée à quinze (15) heures, heure de Paris (soit le 28 avril 2025, à 15 heures, heure de Paris). Pour tenir compte des délais de traitement des formulaires, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée pour voter. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lassemblée générale. 2.2. Vote par correspondance ou par procuration par internet Les actionnaires pourront voter par correspondance ou par procuration par internet via la plateforme électronique sécurisée VOTACCESS qui sera ouverte au plus tard quinze jours avant lassemblée générale (soit au plus tard le 14 avril 2025). pour les actionnaires détenant leurs actions au nominatif pur : ces actionnaires pourront accéder à la plateforme de vote via leur espace actionnaire à ladresse suivante : https://www.investors.uptevia.com/ avec leurs codes daccès habituels. Dans lhypothèse où un actionnaire ne disposerait plus de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro de téléphone suivant : 0 800 007 535. Après sêtre connecté, ils devront ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme électronique sécurisée VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires détenant leurs actions au nominatif administré et les actionnaires salariés ou anciens salariés du groupe SCOR : ces actionnaires pourront accéder à la plateforme de vote via le site VoteAG à ladresse suivante : https://www.voteag.com/ avec les codes temporaires transmis sur le formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Dans lhypothèse où un actionnaire ne disposerait plus de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro de téléphone suivant : 0 800 007 535. Après sêtre connecté, ils devront ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme électronique sécurisée VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur : ces actionnaires doivent se renseigner afin de savoir si leur établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme électronique sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte de de lactionnaire concerné est connecté à la plateforme électronique sécurisée VOTACCESS, ce dernier devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Cet actionnaire devra ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme électronique sécurisée VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte dun actionnaire nest pas connecté à la plateforme électronique sécurisée VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de participation dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi lattestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire ; lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de Uptevia (Service Assemblées Générales Cur Défense 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex France). Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est disponible sur demande auprès de Uptevia et pourra être téléchargé sur le site internet de la Société à ladresse suivante : https://www.scor.com/fr/assemblees-generales (en langue française) ou https://www.scor.com/en/shareholders-meetings (en langue anglaise) à compter du vingt et-unième jour précédant lassemblée (soit à compter du mardi 8 avril 2025). Il pourra également être demandé un formulaire au format papier auprès dUptevia (Service Assemblées Générales Cur Défense 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex France) sous réserve que la demande soit transmise au plus tard six jours avant la date de la réunion de lassemblée générale (soit au plus tard le mercredi 23 avril 2025). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lassemblée générale à 15 heures, heure de Paris (soit le lundi 28 avril 2025, à 15 heures, heure de Paris) pourront être prises en compte. Chaque formulaire devra être adressé à Uptevia accompagné dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Uptevia pour le compte de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du code monétaire et financier. En cas de procuration donnée sans indication de mandataire ou de pouvoir donné au Président, le président de lassemblée générale émettra un vote favorable aux projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, lactionnaire doit donner procuration à un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. La possibilité, dune part, de voter ou, dautre part, de donner ou de révoquer une procuration par internet avant lassemblée générale prendra fin la veille de lassemblée générale à 15 heures, heure de Paris (soit le lundi 28 avril 2025, à 15 heures, heure de Paris). Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée générale pour se connecter à la plateforme de vote afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des mots de passe de connexion et déviter tout engorgement éventuel du site internet. C) Transfert de titres avant lassemblée générale Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ci-dessus, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée générale. Il peut néanmoins céder dans lintervalle tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 25 avril 2025 à zéro heure, heure de Paris), la Société invalide ou modifie le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation, et lintermédiaire habilité teneur de compte doit à cette fin, sil sagit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si le transfert de propriété intervient après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 25 avril 2025 à zéro heure, heure de Paris), il na pas à être notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. D) Documents préparatoires à lassemblée générale Tous les documents et informations prévus à larticle R. 22-10-23 du code de commerce, notamment les documents destinés à être présentés à lassemblée générale prévus à larticle R. 225-83 du code de commerce, seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lassemblée (soit le mardi 8 avril 2025), sur le site internet de la Société à ladresse suivante : https://www.scor.com/fr/assemblees-generales (en langue française) ou https://www.scor.com/en/shareholders-meetings (en langue anglaise). Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus notamment aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du code de commerce par demande adressée à Uptevia (Service Assemblées Générales Cur Défense 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex France) ou par demande adressée au service Relations Investisseurs de la Société (investorrelations@scor.com). E) Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil dadministration sera tenu de répondre à loccasion de lassemblée générale ou, conformément à larticle L. 225-108 du code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors quelle figurera sur le site internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. Ces questions devront être adressées à lattention du président du conseil dadministration par lettre recommandée avec demande davis de réception au siège social de la Société (5, avenue Kléber, 75795 Paris Cedex 16), ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : investorrelations@scor.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale (soit le mercredi 23 avril 2025, à minuit, heure de Paris). Chaque question écrite doit être accompagnée dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Uptevia pour le compte de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du code monétaire et financier. F) Retransmission audiovisuelle Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-29-1 du code de commerce, la réunion de lassemblée générale fera lobjet dune retransmission audiovisuelle en direct sur le site Internet de la Société. Le conseil dadministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1414526205.51 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

SCOR SE Sociéte européenne au capital de 1 412 831 041, 68 Siège social : 5, avenue Kléber 75016 Paris R.C.S. Paris 562 033 357aux termes dun procès-verbal du 4 mars 2025, Il a été constaté laugmentation du capital social dun montant de 1 695 163,82 euros pour le porter de 1 412 831 041, 68 euros à 1 414 526 205,51 euros. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention faite au RCS de Paris

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1412831041.68 EUR]

Modification du Commissaire aux comptes titulaire FORVIS MAZARS SA

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration [1412831041.68 EUR]

Administrateur partant : Tendil, Claude

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SCOR SE Sociéte européenne au capital de 1.416.300.257, 21 Siège social : 5, avenue Kléber 75016 PARIS 562 033 357 RCS PARIS Aux termes des décisions du 17 mai 2024, Le conseil dadministration a décidé de réduire le capital dune somme de 3.469.215,53 pour le ramener à la somme de 1.412.831.041,68 par voie dannulation de 440.425 actions auto-détenues. Le même conseil a pris acte de la fin du mandat dadministrateur de Monsieur Claude Tendil. Mention sera faite au RCS de Paris

Annonce JAL - Réduction de capital social

SCOR SE Sociéte européenne au capital de 1.416.300.257, 21 Siège social : 5, avenue Kléber 75016 PARIS 562 033 357 RCS PARIS Aux termes des décisions du 17 mai 2024, Le conseil dadministration a décidé de réduire le capital dune somme de 3.469.215,53 pour le ramener à la somme de 1.412.831.041,68 par voie dannulation de 440.425 actions auto-détenues. Le même conseil a pris acte de la fin du mandat dadministrateur de Monsieur Claude Tendil. Mention sera faite au RCS de Paris

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2024/04/736554-1.pdf

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1416300257.21 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

SCOR SE Sociéte européenne au capital de 1 412 831 041, 68 Siège social : 5, avenue Kléber 75016 Paris R.C.S. Paris 562 033 357Le conseil dadministration du 5 mars 2024 a constaté que le capital a été augmenté dune somme de 3 469 215,53 pour être porté à la somme de 1 416 300 257,21 par émission de 440.425 actions nouvelles sur exercice de 440 425 options de souscription daction. Mention sera faite au RCS de PARIS.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [1412831041.68 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1412831041.68 EUR]

Président du conseil d'administration partant : Kessler, Denis ; modification du Président du conseil d'administration Bregier, Fabrice

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1415265813.82 EUR]

Nomination de l'Administrateur : Léger, Thierry Dominique

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SCOR SE Sociéte européenne au capital de 1 412 831 041,68 Siège social : 5, avenue Kléber 75016 Paris R.C.S. Paris 562 033 357 Le Conseil dadministration du 9 juin 2023 a pris acte du décès de Monsieur Denis Kessler, Président du Conseil dadministration. Le Conseil dadministration du 25 juin 2023 a nommé en qualité de Président du Conseil dadministration M. Fabrice Brégier demeurant 15, rue de la Néva 75008 Paris. Mention sera faite au RCS de Paris.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1415265813.82 EUR]

Directeur général partant : De Varenne De Fenille, François ; nomination du Directeur général : Léger, Thierry Dominique

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/05/673004-1.pdf

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SCOR SE Sociéte européenne au capital de 1 415 265 813, 82 Siège social : 5, avenue Kléber 75016 Paris 562 033 357 R.C.S. Paris Lassemblée générale mixte du 25 mai 2023 a nommé Monsieur Thierry Léger demeurant Burgstrasse 14, 8820 Waedenswil (Suisse) en qualité dadministrateur pour une durée de 3 ans. Le conseil dadministration du 25 mai 2023 a décidé de réduire le capital dune somme de 2.434.772,14 pour le ramener à la somme de 1.412.831.041,68 par voie dannulation de 309.100 actions auto-détenues. Mention sera faite au RCS de Paris.

Annonce JAL - Réduction de capital social

SCOR SE Sociéte européenne au capital de 1 415 265 813, 82 Siège social : 5, avenue Kléber 75016 Paris 562 033 357 R.C.S. Paris Lassemblée générale mixte du 25 mai 2023 a nommé Monsieur Thierry Léger demeurant Burgstrasse 14, 8820 Waedenswil (Suisse) en qualité dadministrateur pour une durée de 3 ans. Le conseil dadministration du 25 mai 2023 a décidé de réduire le capital dune somme de 2.434.772,14 pour le ramener à la somme de 1.412.831.041,68 par voie dannulation de 309.100 actions auto-détenues. Mention sera faite au RCS de Paris.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SCOR SE Sociéte européenne au capital de 1 412 831 041,68 Siège social : 5, avenue Kléber 75016 Paris R.C.S. Paris 562 033 357 Le conseil dadministration du 26/01/2023 a nommé Monsieur Thierry Léger demeurant Burgstrasse 14; 8820 Waedenswill (Suisse) en qualité de Directeur Général à compter du 1er mai 2023 en remplacement de Monsieur François de Varenne. Mention sera faite au RCS de PARIS.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [1415265813.82 EUR]

Nomination du Directeur général : De Varenne De Fenille, François ; Directeur général et Administrateur partant : Rousseau, Laurent

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SCOR SE Sociéte européenne au capital de 1.412.831.041,68 Siège social : 5, avenue Kléber 75016 PARIS 562 033 357 RCS PARIS Le Conseil dadministration du 26/01/2023 a constaté que le capital a été augmenté dune somme de 2.434.772,14 pour être porté à la somme de 1.415265.813,82 par émission de 309.100 actions nouvelles sur exercice de 309.100 options de souscription dactions, Pris acte de la démission de Monsieur Laurent Rousseau de son mandat de directeur général et dadministrateur, et nommé en qualité de directeur général Monsieur François de Varenne de Fenille demeurant 8, avenue Bertie Albrecht 75008 PARIS. Mention sera faite au RCS de Paris.

Annonce JAL - Modification du Capital social

SCOR SE Sociéte européenne au capital de 1.412.831.041,68 Siège social : 5, avenue Kléber 75016 PARIS 562 033 357 RCS PARIS Le Conseil dadministration du 26/01/2023 a constaté que le capital a été augmenté dune somme de 2.434.772,14 pour être porté à la somme de 1.415265.813,82 par émission de 309.100 actions nouvelles sur exercice de 309.100 options de souscription dactions, Pris acte de la démission de Monsieur Laurent Rousseau de son mandat de directeur général et dadministrateur, et nommé en qualité de directeur général Monsieur François de Varenne de Fenille demeurant 8, avenue Bertie Albrecht 75008 PARIS. Mention sera faite au RCS de Paris.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1412831041.68 EUR]

Nomination de l'Administrateur : Rostirolla, nom d'usage : Gerow, Martine

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SCOR SE Sociéte européenne au capital de 1 412 831 041,68 Siège social : 5, avenue Kléber 75016 Paris R.C.S. Paris 562 033 357 Le Conseil dadministration du 8 novembre 2022 a coopté en qualité administratrice Mme Martine Gerow demeurant 13, Avenue Rembrandt 78110 LE VESINET en remplacement de Mme Kory Sorenson, démissionnaire. Mention sera faite au RCS de PARIS.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1412831041.68 EUR]

Administrateur partant : Sorenson, Kory

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SCOR SE SE au capital de 1 412 831 041.68 euros siège social: 5 avenue Kleber 75016 Paris RCS PARIS 562 033 357 Aux termes dun extrait de procès-verbal du conseil dadministration du 27 juillet 2022, le président a pris acte de la démission de Mme Kory Sorenson de son mandat dadministrateur et de membre des comités spécialisés du conseil dadministration. Mention faite au RCS de Paris

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration [1412831041.68 EUR]

Administrateur partant : Derhan, nom d'usage : Camara, Fiona ; Administrateur partant : Burns, Lauren Elizabeth ; nomination de l'Administrateur : Buker, Marc Markar ; nomination de l'Administrateur : Santoro, Pietro

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1472177576.72 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Modification du Capital social

SCOR SE Sociéte européenne au capital de 1.469.373.374,58 Siège social : 5, avenue Kléber 75016 PARIS 562 033 357 RCS PARIS Aux termes des décisions du 23/02/2022, Le conseil dadministration a constaté que le capital a été augmenté à la somme de 1.472.177.576,72 suite lexercice doptions de souscriptions dactions. Modification au RCS de Paris.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [1469373374.58 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1470867636.23 EUR]

Modification du Président du conseil d'administration Kessler, Denis ; nomination du Directeur général et Administrateur : Rousseau, Laurent ; nomination de l'Administrateur : Merlin, nom d'usage : Lacoste, Patricia

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

534039 Actu-Juridique.fr SCOR SE Société Europeenne au capital de 1 470 867 636,23 euros Siège social : 5, avenue Kléber, 75016 Paris 562 033 357 R.C.S. Paris Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires sont informés quils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire pour le mercredi 30 juin 2021 , à 10 heures , Au siège social de SCOR SE (la « Société »), 5 avenue Kléber, 75016 Paris (*), à leffet de délibérer et statuer sur lordre du jour et les projets de résolutions ci-dessous. (*) Avertissement Conformément à larticle 4 de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et au décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 tels que modifiés et prorogés, le conseil dadministration de SCOR a décidé que lassemblée générale mixte se tiendra à huis clos sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement. En effet, à la date de convocation de lassemblée générale, plusieurs mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à lassemblée générale de ses membres. En conséquence, ni les actionnaires, ni leur mandataire ne pourront assister à lassemblée, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Exceptionnellement, lassemblée générale se tenant sans la présence physique dactionnaires et le vote nayant pas lieu en direct, les actionnaires ne pourront ni proposer des résolutions nouvelles, ni des amendements pendant lassemblée générale. Les actionnaires pourront poser des questions en séance via le webcast. Il est rappelé que les actionnaires ont également la faculté dadresser des questions écrites à la Société dans les conditions mentionnées ci-dessous. Les actionnaires sont également encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à ladresse indiquée ci-dessous . Dans ce contexte, aucune carte dadmission ne sera délivrée et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement à lassemblée générale. La Société invite ses actionnaires à privilégier lutilisation du site de vote VOTACCESS pour exprimer leur vote. LAssemblée Générale sera transmise en direct et en différé sur le site internet de la Société ( https: //www.scor.com/fr/assemblees-generales ). Dans le contexte évolutif de la pandémie de COVID-19, la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de tenue et de participation à lAssemblée Générale du 30 juin 2021 en fonction de lévolution des situations sanitaire et/ ou juridique. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la page internet dédiée à lAssemblée Générale 2021 sur le site de la Société ( https: //www.scor.com/fr/assemblees-generales ) qui sera mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale et/ou les adapter aux évolutions législatives, réglementaires et sanitaires qui interviendraient postérieurement à la parution du présent document. ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des rapports et comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 2. Affectation du résultat et détermination du dividende au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 3. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 4. Approbation des informations mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du code de commerce ; 5. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Denis Kessler, président et directeur général ; 6. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs de la Société en application de larticle L. 22-10-8 II du code de commerce ; 7. Modification de la somme fixe annuelle globale allouée aux administrateurs en rémunération de leur activité pour lexercice en cours et les exercices ultérieurs ; 8. Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Denis Kessler à raison de son mandat de président et directeur général en application de larticle L. 22-10-8 II du code de commerce ; 9. Renouvellement de Monsieur Denis Kessler en qualité dadministrateur de la Société ; 10. Renouvellement de Monsieur Claude Tendil en qualité dadministrateur de la Société ; 11. Renouvellement de Monsieur Bruno Pfister en qualité dadministrateur de la Société ; 12. Nomination de Madame Patricia Lacoste en qualité dadministrateur de la Société ; 13. Nomination de Monsieur Laurent Rousseau en qualité dadministrateur de la Société ; 14. Ratification de la cooptation de Monsieur Adrien Couret en qualité dadministrateur de la Société ; 15. Autorisation donnée au conseil dadministration à leffet dacheter les actions ordinaires de la Société. De la compétence de lAssemblée Générale extraordinaire 16. Délégation de compétence consentie au conseil dadministration à leffet de décider lincorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ; 17.Délégation de compétence consentie au conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 18. Délégation de compétence consentie au conseil dadministration à leffet de décider lémission, dans le cadre dune offre au public à lexclusion des offres visées au 1° de larticle L. 411-2 du code monétaire et financier, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription et avec délai de priorité obligatoire ; 19. Délégation de compétence consentie au conseil dadministration à leffet de décider, dans le cadre dune offre visée au 1° de larticle L. 411-2 du code monétaire et financier, lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 20. Délégation de compétence consentie au conseil dadministration à leffet de décider lémission, en rémunération de titres apportés à la Société dans le cadre de toute offre publique déchange initiée par celle-ci, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 21. Délégation de pouvoir consentie au conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre, en rémunération de titres apportés à la Société dans le cadre dapports en nature limités à 10 % de son capital sans droit préférentiel de souscription ; 22. Autorisation donnée au conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; 23. Délégation de compétence consentie au conseil dadministration à leffet démettre des bons démission dactions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées aux fins de la mise en place dun programme de capital contingent ; 24. Délégation de compétence consentie au conseil dadministration à leffet démettre des bons démission dactions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées aux fins de la mise en place dun programme de fonds propres auxiliaires ; 25. Autorisation donnée au conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ; 26. Autorisation donnée au conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription et/ou dachat dactions avec renonciation au droit préférentiel de souscription en faveur des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux ; 27. Autorisation donnée au conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement des actions ordinaires existantes de la Société en faveur des membres du personnel salarié et des dirigeants-mandataires sociaux ; 28. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet de procéder à laugmentation du capital social par lémission dactions réservée aux adhérents de plans dépargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; 29. Plafond global des augmentations de capital ; 30. Mise en harmonie des statuts avec des changements législatifs récents et suppression de dispositions obsolètes ; 31. Modification statutaire concernant la gouvernance de la Société ; 32. Modifications statutaires concernant la durée du mandat des administrateurs ; 33. Pouvoirs en vue des formalités. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette assemblée générale en votant à distance ou en donnant pouvoir au Président. Tout actionnaire peut également donner un pouvoir à toute personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 et article L.22-10-39 du code de commerce) pour voter par correspondance. Conformément à larticle R.22-10-28 du code de commerce, le droit de participer à lassemblée générale est subordonné à linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application de larticle L.228-1 du code de commerce), au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant lassemblée générale (soit le 28 juin 2021) à zéro (0) heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité conformément aux dispositions de larticle L.211-3 du code monétaire et financier. Seuls pourront participer à lassemblée générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues à larticle R.22-10-28 précité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant par voie électronique), dans les conditions prévues à larticle R.22-10-28 du code de commerce (avec renvoi de larticle R.225-61 du même code), et annexée au formulaire de vote à distance ou à la procuration de vote. B) Mode de participation à lassemblée générale Tout actionnaire peut participer à cette assemblée générale en votant par correspondance ou par procuration soit par voie postale, soit par internet. La Société invite ses actionnaires à privilégier lutilisation du site de vote Votaccess pour exprimer leur droit de vote. Afin déviter tout engorgement éventuel du site internet et pour tenir compte des délais de traitement des formulaires il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée pour voter. 1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires peuvent soit voter par correspondance, soit donner pouvoir au président de lassemblée générale, soit donner pouvoir à un mandataire pour voter par correspondance. Les actionnaires au nominatif recevront le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration en même temps que la convocation ou pourront le demander par voie postale à ladresse suivante : BNP Paribas Securities Services (CTO Assemblées Générales ; Les Grands Moulins de Pantin ; 9, rue du Débarcadère ; 93761 Pantin Cedex). Les actionnaires au porteur peuvent demander, à compter de la date de convocation de lassemblée générale, ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère leurs titres. La demande denvoi du formulaire par voie postale doit être reçue ou déposée six (6) jours au moins avant la date prévue de lassemblée (Jeudi 24 juin 2021) chez BNP Paribas Securities Services à ladresse postale suivante : CTO Assemblées Générales ; Les Grands Moulins de Pantin ; 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex, ou chez SCOR SE au siège social de la Société. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration pourra être téléchargé sur le site de la Société ( https: //www.scor.com/fr/assemblees-generales ). Une fois complété et signé, le formulaire pourra être renvoyé aux adresses suivantes : Pour lactionnaire au nominatif : Ce formulaire doit être retourné à BNP Paribas Securities Services (Service Assemblées Générales ; CTO Assemblées Générales ; Les Grands Moulins de Pantin ; 9, rue du Débarcadère ; 93761 Pantin Cedex). Pour lactionnaire au porteur : Ce formulaire doit être retourné à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales (CTO Assemblées Générales ; Les Grands Moulins de Pantin ; 9, rue du Débarcadère ; 93761 Pantin Cedex). En cas de procuration donnée sans indication de mandataire ou en cas de pouvoir donné au président, le président de lassemblée générale émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, lactionnaire doit donner procuration à un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance et les pouvoirs au président devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard la veille de lassemblée (soit le 29 juin 2021) à 15 heures, heure de Paris. Pour être prises en compte, les procurations données avec indication de mandataire devront être reçues par BNP Paribas Securities Services jusquau quatrième (4 ème ) jour calendaire précédant la tenue de lassemblée générale, soit le Samedi 26 juin 2021 par courrier à BNP Paribas Securities Services (CTO Assemblées Générales ; Les Grandes Moulins de Pantin ; 9 rue de Débarcadère ; 93761 Pantin Cedex) ou par e-mail à ladresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Le mandataire (autre que le président de lassemblée) ne pourra assister physiquement à lassemblée. Il devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à BNP Paribas Securities Services au plus tard le quatrième (4 ème ) jour calendaire précédant la tenue de lassemblée générale, soit le Samedi 26 juin 2021 à minuit (heure de Paris), par e-mail à ladresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en utilisant le formulaire de vote à distance. 2. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Conformément aux dispositions de larticle R. 225-61 du code de commerce, la possibilité est ouverte aux actionnaires de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par internet, sur le site Votaccess, ouvert au plus tard quinze (15) jours avant lassemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : Pour lactionnaire au nominatif : Les titulaires dactions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par internet accéderont au site Votaccess via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https: //planetshares.bnpparibas.com . Les titulaires dactions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes daccès habituels. Les titulaires dactions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier qui leur est adressée par voie postale. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 826 109 119 mis à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Cas particulier des salariés ou anciens salariés de SCOR détenteurs dactions au nominatif administré issues de levées doptions de souscription dactions ou dattributions gratuites dactions et détenues chez Société Générale Securities Services : Les salariés ou anciens salariés de SCOR détenteurs dactions issues de levées doptions de souscription dactions ou dattributions gratuites dactions et détenues chez Société Générale Securities Services pourront accéder au site dédié sécurisé de lassemblée générale en se connectant au site Planetshares ( https: //planetshares.bnpparibas.com ) à laide de lidentifiant qui se trouve en haut à droite de leur formulaire de vote papier qui leur est adressé par voie postale et dun critère didentification correspondant aux huit (8) derniers chiffres de leur numéro didentifiant Société Générale Securities Services composé de seize (16) chiffres et figurant en haut à gauche de leur relevé de compte Société Générale. Après sêtre connecté, lactionnaire devra, alors, suivre les indications données à lécran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder au site dédié sécurisé de lassemblée générale Votaccess et voter, désigner ou révoquer un mandataire. Pour lactionnaire au porteur : Il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site Votaccess, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et voter, désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site Votaccess, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par internet conformément aux dispositions de larticle R.22-10-24 du code de commerce, selon les modalités suivantes : Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire ; Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services (CTO Assemblées Générales ; Les Grands Moulins de Pantin ; 9, rue du Débarcadère ; 93761 Pantin Cedex). Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. En cas de pouvoir donné au président ou procuration donnée sans indication de mandataire, le président de lassemblée générale émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, lactionnaire doit donner procuration à un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Les actionnaires pourront voter par internet et donner pouvoir au président de lassemblée générale jusquà la veille de lassemblée générale (soit le 29 juin 2021) à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée générale pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des mots de passe de connexion et déviter tout engorgement éventuel du site internet. Pour être prises en compte, les procurations données avec indication de mandataire devront être reçues par BNP Paribas Securities Services jusquau quatrième (4 ème ) jour calendaire précédant la tenue de lassemblée générale, soit le Samedi 26 juin 2021 par courrier à BNP Paribas Securities Services ;CTO Assemblées Générales ; Les Grandes Moulins de Pantin 9 rue de Débarcadère ; 93761 Pantin Cedex ou par e-mail à ladresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Le mandataire (autre que le président de lassemblée) ne pourra assister physiquement à lassemblée. Il devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à BNP Paribas Securities Services au plus tard le quatrième (4 ème ) jour précédant la tenue de lassemblée générale, soit le Samedi 26 juin 2021 à minuit (heure de Paris), par e-mail à ladresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en utilisant le formulaire de vote à distance. 3. Modifi cation des instructions de vote : Compte tenu de la situation exceptionnelle due au Covid-19, par dérogation au III de larticle R. 22-10-28 du code de commerce et conformément à lordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée et sans quune clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à lassemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation. Par dérogation à la seconde phrase de larticle R. 225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. C) Transfert de titres avant lassemblée générale Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir dans les conditions prévues ci-dessus et sil transfère ses actions peu de temps avant lassemblée générale, dans ce cas : si le transfert de propriété intervient avant le deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant lassemblée générale (soit le 28 juin 2021) à zéro (0) heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie le vote exprimé à distance ou le pouvoir ou lattestation de participation, et lintermédiaire habilité teneur de compte doit à cette fin, sil sagit de titres au porteur, notifier le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si le transfert de propriété intervient après le deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant lassemblée générale (soit le 28 juin 2021) à zéro (0) heure, heure de Paris, il na pas à être notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. D) Documents préparatoires à l assemblée générale Tous les documents et informations prévus à larticle R.22-10-23 du code de commerce, notamment les documents destinés à être présentés à lassemblée générale prévus à larticle R.225-83 du code de commerce, peuvent être consultés sur le site de la Société : https: //www.scor.com/fr/assemblees-generales , au plus tard à compter du vingt et unième (21 ème ) jour précédant lassemblée générale. Compte tenu du contexte de risque sanitaire et conformément à larticle 3 de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée, les actionnaires désirant obtenir communication des documents prévus notamment aux articles R.225-81 et R.225-83 du code de commerce sont invités à communiquer leur adresse électronique à la Société afin que cette dernière puisse les transmettre par voie électronique. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus notamment aux articles R.225-81 et R.225-83 du code de commerce par demande adressée à : BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex (ou par e-mail à : paris.bp2s.gis.assemblees@bnpparibas.com ) ou auprès du service Relations Investisseurs de SCOR SE ( investorrelations@scor.com ). Conformément à la loi et aux délais quelle impose, tous les documents qui doivent être communiqués à lassemblée générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de SCOR SE à compter de la publication de lavis de convocation relatif à cette assemblée générale. E) Questions écrites des actionnaires Tout actionnaire a la faculté dadresser au conseil dadministration les questions écrites de son choix, auxquelles il sera répondu en Assemblée et sur le site internet de la Société ( https: //www.scor.com/fr/assemblees-generales ) au plus tard avant la fin du cinquième (5 ème ) jour ouvré après lassemblée générale. Ces questions écrites doivent être adressées au siège de la Société (5, avenue Kléber, 75795 Paris Cedex 16) par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par message électronique ( investorrelations@scor.com ) à lattention du président du conseil dadministration au plus tard avant la fin du deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant la date de lassemblée générale (soit le 28 juin 2021) et accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Le conseil dadministration

Annonce JAL - Réduction de capital social

SCOR SE Sociéte européenne au capital de 1.470.867.636,23 Siège social : 5, avenue Kléber 75016 PARIS 562 033 357 RCS PARIS Aux termes des décisions du 30/06/2021, Le conseil dadministration a décidé de réduire le capital dune somme de 1.494.261,65 pour le ramener à la somme de 1.469.373.374,58 par voie dannulation de 189.700 actions auto-détenues. Modification au RCS de Paris.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SCOR SE Sociéte européenne au capital de 1.470.867.636,23 Siège social : 5, avenue Kléber 75016 PARIS 562 033 357 RCS PARIS Lassemblée générale mixte du 30 juin 2021 a nommé en qualité dadministrateurs Mme Patricia Lacoste demeurant 60, Avenue de la République 75011 PARIS, et M. Laurent Rousseau demeurant 6, rue Lecuirot 75014 PARIS. Le conseil dadministration du 30 juin 2021 a décidé de dissocier les fonctions de Président du conseil dadministration et de Directeur Général, de confirmer M. Denis Kessler dans ses fonctions de Président du conseil dadministration et de nommer en qualité de Directeur Général M. Laurent Rousseau. Modification au RCS de Paris.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1470867636.23 EUR]

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210225_23398_AV03.pdf

Annonce JAL - Modification du Capital social

Modifications SCOR SE Sociéte européenne au capital de 1.469.373.374,58 Siège social : 5, avenue Kléber 75016 PARIS 562 033 357 RCS PARIS Le Conseil dadministration du 23/02/2021 a constaté quen conséquence de la levée de 189.700 options entre le 01/01/2020 et le 31/12/2020 (inclus), Le capital de la Société a été porté à la somme de 1.470.867.636,23 . Mention sera faite au RCS de Paris.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1469373374.58 EUR]

Administrateur partant : Raby, Jean-Marc ; nomination de l'Administrateur : Couret, Adrien

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SCOR SE Sociéte Européenne au capital de 1.469.373.374,58 Siège social : 5, avenue Kléber 75016 PARIS 562 033 357 RCS PARIS Le Conseil dadministration du 05/11/2020 a pris acte de la démission de M. Jean-Marc Raby de son mandat dadministrateur et décidé de coopté en qualité dadministrateur M. Adrien Couret demeurant 277, Rue de Vaugirard 75015 PARIS à compter du 06/11/2020. Modification au RCS de Paris.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1469373374.58 EUR]

Administrateur partant : Berard, nom d'usage : Andrieu, Marguerite ; modification de l'Administrateur HOLDING MALAKOFF HUMANIS ; Administrateur partant : Foucart, Vincent ; modification de l'Administrateur Derhan, nom d'usage : Camara, Fiona ; nomination de l'Administrateur : Valla, Natacha ; nomination de l'Administrateur : Burns, Lauren Elizabeth ; Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Gotlib, Lionel ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Drion, Olivier

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

445556 Petites-Affiches SCOR SE Société Europeenne au capital de 1 469 373 374,58 euros Siège social : 5, avenue Kléber, 75016 Paris 562 033 357 R.C.S. Paris Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires sont informés quils sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire pour le mardi 16 juin 2020, à 10 heures , Au siège social de SCOR SE (la « Société »), 5 avenue Kléber, 75016 Paris (*), à leffet de délibérer et statuer sur lordre du jour et les projets de résolutions qui suivent. Lordre du jour et le texte des projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 13 mars 2020 (Bulletin n°32) sont inchangés, à lexception des modifications apportées par le Conseil dadministration lors de sa réunion du 25 mai 2020 et indiquées ci-dessous. (*) Avertissement Dans le contexte dépidémie du Covid-19 et conformément à larticle 4 de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et des articles 7 et 10 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 publiés dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la circulation du virus, le Conseil dAdministration de SCOR a décidé que lAssemblée Générale se tiendra hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister . Dans ces conditions, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote en votant à distance en utilisant le site Votaccess ou en votant par correspondance ou en donnant pouvoir (les modalités de vote sont décrites ci-dessous). La Société invite ses actionnaires à privilégier lutilisation du site de vote VOTACCESS pour exprimer leur vote . Les actionnaires ne pourront ni proposer des résolutions nouvelles ni des amendements ni poser des questions au cours de la réunion. Il est rappelé que les actionnaires ont la faculté de poser des questions par écrit dans les conditions mentionnées ci-dessous. Enfin, lAssemblée Générale sera retransmise sur le site internet de la Société ( www.scor.com ). ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des rapports et comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 2. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 3. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 4. Approbation des éléments de rémunération figurant dans le rapport mentionné au I de larticle L.225-37-3 du Code de commerce ; 5. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Denis Kessler, Président et Directeur Général; 6. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs de la Société en application de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce ; 7. Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Denis Kessler à raison de son mandat de Président et Directeur Général en application de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce ; 8. Renouvellement de Madame Vanessa Marquette en qualité dadministrateur de la Société ; 9. Renouvellement de Holding Malakoff Humanis (anciennement dénommée Malakoff Médéric Assurances) en qualité dadministrateur de la Société ; 10. Renouvellement de Madame Zhen Wang en qualité dadministrateur de la Société ; 11. Nomination de Madame Natacha Valla en qualité dadministrateur de la Société ; 12. Nomination de la société KPMG S.A. en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société ; 13. Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Mazars ; 14. Non-renouvellement du mandat de Monsieur Olivier Drion, commissaire aux comptes suppléant de la société Ernst & Young ; 15. Non-renouvellement du mandat de Monsieur Lionel Gotlib, commissaire aux comptes suppléant de la société Mazars ; 16. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet dacheter les actions ordinaires de la Société. De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 17. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet de décider lincorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ; 18. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 19. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet de décider lémission, dans le cadre dune offre au public, à lexclusion des offres visées au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription et avec délai de priorité obligatoire ; 20. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet de décider, dans le cadre dune offre visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 21. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet de décider lémission, en rémunération de titres apportés à la Société dans le cadre de toute offre publique déchange initiée par celle-ci, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 22. Délégation de pouvoir consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre, en rémunération de titres apportés à la Société dans le cadre dapports en nature limités à 10 % de son capital sans droit préférentiel de souscription ; 23. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; 24. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des bons démission dactions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées aux fins de la mise en place dun programme de capital contingent ; 25. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des bons démission dactions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées aux fins de la mise en place dun programme de fonds propres auxiliaires ; 26. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ; 27. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription et/ou dachat dactions avec renonciation au droit préférentiel de souscription en faveur des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux ; 28. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement des actions ordinaires existantes de la Société en faveur des membres du personnel salarié et des dirigeants-mandataires sociaux ; 29. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet de procéder à laugmentation du capital social par lémission dactions réservée aux adhérents de plans dépargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; 30. Plafond global des augmentations de capital ; 31. Modification de larticle 7 (Forme et transmission des actions) des statuts de la Société, relatif à la procédure didentification des actionnaires et autres porteurs de titres et aux franchissements de seuils; 32. Modifications statutaires à leffet dintégrer dans les statuts des modifications apportées par des changements législatifs récents ; 33. Pouvoirs en vue des formalités Le Conseil dadministration a décidé, lors de sa réunion du 27 mars 2020, dapporter des modifications au rapport du conseil sur les résolutions concernant la nouvelle condition de performance basée sur le Total Shareholder Return (TSR) de SCOR. La version à jour du rapport du conseil sur les résolutions est publiée sur le site Internet de la Société (« https: //www.scor.com/fr/assemblee-generale-mixte »). Par ailleurs, ayant pris en considération les déclarations respectivement émises par la European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) le 2 avril 2020 et par lAutorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) les 3 et 21 avril 2020 concernant le dividende au titre de lexercice 2019, le Conseil dadministration a, lors de sa réunion du 25 mai 2020, décidé de modifier le texte du projet de la deuxième résolution et de proposer à lAssemblée Générale de ne pas verser de dividende au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 et daffecter le résultat de lexercice clos au 31 décembre 2019 au compte « report à nouveau ». Le Conseil dadministration a également, le même jour, sur proposition du Président et Directeur Général et recommandation du Comité des Rémunérations et des Nominations, approuvé une réduction de 30 % de la rémunération variable annuelle au titre de lexercice 2019 du Président et Directeur Général. En conséquence, le Conseil a modifié le rapport du Conseil dadministration comprenant les informations mentionnées à larticle L.225-37-3 I du Code de commerce et à larticle L. 225-100 III figurant dans le Document denregistrement universel 2019 (publié le 13 mars 2020) ainsi que le texte du projet de la quatrième résolution et de la cinquième résolution publié dans lavis de réunion du 13 mars 2020. Par ailleurs, le Conseil a également, le même jour, décidé de modifier le rapport comprenant les informations mentionnées à larticle L.225-37-2 II du Code de commerce figurant dans le Document denregistrement universel 2019 (publié le 13 mars 2020) ainsi que le texte du projet de la sixième résolution publié dans lavis de réunion du 13 mars 2020, afin de permettre à lAdministrateur référent de percevoir une rémunération au titre des réunions de la Session des administrateurs non-exécutifs quil préside. Enfin, le Conseil dadministration a également, lors de sa réunion du 25 mai 2020, décidé de modifier le texte des projets de résolutions comme suit : Les dates dexpiration des résolutions 16 à 29 sont modifiées en conséquence du report de la date de lAssemblée Générale Mixte du 17 avril 2020 au 16 juin 2020 ; Le nombre maximum dactions pouvant être rachetées ainsi que le montant maximal théorique affecté au programme de rachat dactions mentionné dans la résolution 16 ont été mis à jour afin de tenir compte de la réduction du capital social par annulation dactions auto-détenues décidée par le conseil dadministration lors de sa réunion du 28 avril 2020 ; Le nombre maximum dactions pouvant être émises dans le cadre dopérations daugmentation de capital social mentionné dans les résolutions 18, 19, 21 et 30 ont été mis à jour afin de tenir compte de la réduction du capital social par annulation dactions auto-détenues décidée par le conseil dadministration lors de sa réunion du 28 avril 2020 ; La résolution 31 concernant la modification de larticle 7 des statuts a été modifiée afin de maintenir, audit article 7 des statuts, le délai de cinq jours pour les déclarations de franchissement du seuil statutaire au lieu du délai de quatre jours proposé dans lavis de réunion. Par conséquent, les textes de résolutions proposés à lapprobation des actionnaires sont les suivants : TEXTE DES RÉSOLUTIONS De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Première résolution Approbation des rapports et comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion présenté par le Conseil dadministration, du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 et du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport sur le gouvernement dentreprise, approuve, tels quils lui ont été présentés, les comptes sociaux de la Société pour lexercice clos le 31 décembre 2019, se traduisant par un bénéfice de 907 586 683,23 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de larticle 223 quater du Code général des impôts, lAssemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges visées à larticle 39.4 dudit Code, lequel sélève à 232 324 euros pour lexercice écoulé et le montant de limpôt supporté par la Société à raison de la non-déductibilité de ces charges, qui devrait sélever à 79 989 euros pour lexercice écoulé. Deuxième résolution Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que, larticle R. 352-1-1 du Code des assurances nexige pas la constitution dune réserve légale pour les sociétés soumises à un contrôle prudentiel comme lest la Société, décide de libérer la totalité des montants affectés à ladite réserve légale au titre des exercices précédents et figurant dans les comptes de lexercice clos au 31 décembre 2019 et décide de les affecter au compte « autres réserves », soit 74 539 492,70 euros, qui seront dorénavant disponibles. Puis, connaissance prise du rapport de gestion présenté par le Conseil dadministration, lAssemblée Générale constate que le résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 consiste en un bénéfice de 907 586 683,23 euros et décide de laffecter au compte « report à nouveau » comme suit : Montants distribuables au titre de 2019 Résultat au 31/12/2019 907 586 683,23 Report à nouveau au 31/12/2019 819 892 308,35 Primes dapport et primes démission au 31/12/2019 677 851 697,59 Autres réserves au 31/12/2019 56 623 874,91 Réserve légale au 31/12/2019 74 539 492,70 Total 2 536 494 056,78 Affectation Report à nouveau après affectation 1 727 478 991,58 Primes dapport et primes démission après affectation 677 851 697,59 Autres réserves après affectation 131 163 367,61 Total 2 536 494 056,78 Conformément aux exigences de larticle 243 bis du Code général des impôts, lAssemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois exercices précédents, ont été les suivantes : Exercice clos le : 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2018 Dividende (Montant éligible à labattement prévu par larticle 158 3-2° du Code général des impôts ) 307 867 216,80 (1) Soit 1,65 par action 319 275 523,05 (1) Soit 1,65 par action 325 398 657,50 (1) Soit 1,75 par action (1) Montant décidé en Assemblée, sans tenir compte des ajustements effectués à la date de détachement du dividende afin de prendre en compte les actions auto-détenues et les actions nouvelles émises du fait de lexercice doptions de souscription dactions à cette date. Troisième résolution Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion présenté par le Conseil dadministration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de la Société, approuve, tels quils lui ont été présentés, les comptes consolidés de la Société pour lexercice clos le 31 décembre 2019 et les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et qui font ressortir un bénéfice net consolidé part du Groupe de 421 651 238 euros. Quatrième résolution Approbation des éléments de rémunération figurant dans le rapport mentionné au I de larticle L.225-37-3 du Code de commerce LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise figurant dans le Document denregistrement universel 2019 publié le 13 mars 2020 tel que modifié par le rapport du Conseil dadministration sur les résolutions en date du 25 mai 2020 figurant dans la brochure de convocation publiée sur le site Internet de SCOR, comprenant les informations mentionnées à larticle L.225-37-3 I du Code de commerce portant sur les rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 aux mandataires sociaux, approuve, en application de larticle L.225-100 II du Code de commerce, les éléments de rémunération contenues dans ce rapport. Cinquième résolution Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Denis Kessler, Président et Directeur Général LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration figurant dans le Document denregistrement universel 2019 publié le 13 mars 2020 tel que modifié par le rapport du Conseil dadministration sur les résolutions en date du 25 mai 2020 figurant dans la brochure de convocation publiée sur le site Internet de SCOR, comprenant les informations mentionnées à larticle L.225-37-3 I du Code de commerce et après avoir constaté que lAssemblée Générale en date du 26 avril 2019, dans sa cinquième résolution, a statué, sur les principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019, à Monsieur Denis Kessler à raison de son mandat de Président et Directeur Général, approuve, conformément aux dispositions de larticle L. 225 100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Denis Kessler, à raison de son mandat de Président et Directeur Général. Sixième résolution Approbation de la politique de rémunération des administrateurs de la Société en application de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise comprenant la politique de rémunération des mandataires sociaux figurant dans le Document denregistrement universel 2019 publié le 13 mars 2020 tel que modifié par le rapport du Conseil dadministration sur les résolutions en date du 25 mai 2020 figurant dans la brochure de convocation publié sur le site Internet de SCOR, approuve, en application de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce, ladite politique de rémunération des administrateurs de la Société. Septième résolution Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Denis Kessler à raison de son mandat de Président et Directeur Général en application de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise comprenant la politique de rémunération des mandataires sociaux figurant dans le Document denregistrement universel 2019 publié le 13 mars 2020, approuve, en application de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération de Monsieur Denis Kessler à raison de son mandat de Président et Directeur Général telle que présentée dans ce rapport qui figure à la page 93 du Document dEnregistrement Universel 2019. Huitième résolution Renouvellement de Madame Vanessa Marquette en qualité dadministrateur de la Société LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant constaté que le mandat dadministrateur de Madame Vanessa Marquette prend fin à lissue de la présente Assemblée et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration, décide de renouveler Madame Vanessa Marquette en qualité dadministrateur pour une durée de trois (3) ans expirant à lissue de lAssemblée Générale appelée en 2023 à se prononcer sur les comptes de lexercice écoulé. Neuvième résolution Renouvellement de la société Holding Malakoff Humanis (anciennement dénommée Malakoff Médéric Assurances) en qualité dadministrateur de la Société LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant constaté que le mandat dadministrateur de la société Holding Malakoff Humanis (anciennement dénommée Malakoff Médéric Assurances) prend fin à lissue de la présente Assemblée et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration, décide de renouveler la société Holding Malakoff Humanis en qualité dadministrateur pour une durée de trois (3) ans expirant à lissue de lAssemblée Générale appelée en 2023 à se prononcer sur les comptes de lexercice écoulé. Dixième résolution Renouvellement de Madame Zhen Wang en qualité dadministrateur de la Société LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant constaté que le mandat dadministrateur de Madame Zhen Wang prend fin à lissue de la présente Assemblée et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration, décide de renouveler Madame Zhen Wang en qualité dadministrateur pour une durée de trois (3) ans expirant à lissue de lAssemblée Générale appelée en 2023 à se prononcer sur les comptes de lexercice écoulé. Onzième résolution Nomination de Madame Natacha Valla en qualité dadministrateur de la Société LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration, décide de nommer, en qualité dadministrateur, Madame Natacha Valla pour une durée de deux (2) ans expirant à lissue de lAssemblée Générale tenue en 2022 appelée à se prononcer sur les comptes de lexercice écoulé. Douzième résolution Nomination de la société KPMG S.A. en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration, constate que le mandat de commissaires aux comptes titulaire de la société Ernst &Young Audit arrivera à son terme à lissue de la présente Assemblée et, décide de ne pas le renouveler et de nommer en remplacement la société KPMG S.A., société anonyme dont le siège social est situé Tour EQHO, 2 avenue Gambetta CS 60055, 92066 Paris La Défense Cedex, en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six (6) ans expirant à lissue de lAssemblée Générale appelée en 2026 à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2025. Treizième résolution Renouvellement du mandat de commissaires aux comptes titulaire de la société Mazars LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration, constate que le mandat de commissaires aux comptes titulaire de la société Mazars, société anonyme dont le siège social est situé 61, rue Henri Regnault, Tour Exaltis, 92075 Paris La Défense, est arrivé à son terme et décide, en conséquence, de renouveler ledit mandat pour une durée de six (6) exercices expirant à lissue de lAssemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2025. Quatorzième résolution Non-renouvellement du mandat de Monsieur Olivier Drion, commissaire aux comptes suppléant de la société Ernst & Young Audit LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration, constatant que le mandat de Monsieur Olivier Drion, commissaire aux comptes suppléant de la société Ernst & Young Audit est arrivé à échéance à lissue de la présente assemblée, décide, conformément aux dispositions de larticle L.823-1 alinéa 2 du Code de commerce, quil ny a pas lieu de procéder à son remplacement. Quinzième résolution Non-renouvellement du mandat de Monsieur Lionel Gotlib, commissaire aux comptes suppléant de la société Mazars LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration, constatant que le mandat de Monsieur Lionel Gotlib, commissaire aux comptes suppléant de la société Mazars est arrivé à échéance à lissue de la présente assemblée, décide, conformément aux dispositions de larticle L.823-1 alinéa 2 du Code de commerce, quil ny a pas lieu de procéder à son remplacement. Seizième résolution Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet dacheter les actions ordinaires de la Société LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration : 1. autorise le Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la réglementation applicable, à acheter des actions ordinaires de la Société conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-5 du Règlement général de lAutorité des marchés financiers (AMF), du Règlement (CE) n° 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014, du règlement délégué 2016/1052 du 8 mars 2016 et aux pratiques de marché admises par lAMF ; 2. fixe le nombre maximum dactions pouvant être rachetées dans le cadre de la présente autorisation à 10 % du nombre dactions composant le capital social de la Société à la date de ces achats, étant précisé que (i) lorsque les actions seront rachetées pour favoriser la liquidité de laction dans les conditions prévues par la loi et la réglementation applicable, le nombre dactions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspondra au nombre dactions achetées, déduction faite du nombre dactions revendues pendant la durée de lautorisation, (ii) lorsque les actions seront rachetées par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre dune opération de fusion, de scission ou dapport, le nombre dactions ainsi racheté ne pourra excéder 5 % du capital de la Société et (iii) le nombre dactions auto-détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite dun nombre dactions auto-détenues au maximum égal à 10 % du nombre dactions composant son capital social ; 3. décide que ces interventions pourront être effectuées à toutes fins permises ou qui viendraient à être autorisées par les lois et règlements en vigueur et, notamment, en vue des objectifs suivants : favoriser la liquidité de laction ordinaire de la Société par un prestataire de services dinvestissement au travers dun contrat de liquidité conforme à la réglementation, mise en place, mise en oeuvre ou couverture de programmes doptions sur actions, dautres allocations dactions et, de façon générale, de toute forme dallocation au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées, notamment couverture de tout plan doptions dachat dactions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, attribution gratuite dactions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, attribution dactions de la Société au titre de la participation aux fruits de lexpansion de lentreprise ou attribution ou cession dactions de la Société dans le cadre de tout plan dépargne salariale, notamment dans le cadre des dispositions des articles L. 3321-1 et suivants et L. 3332-1 et suivants du Code du travail, achat dactions de la Société pour conservation et remise ultérieure à titre déchange ou de paiement, en particulier dans le cadre dopérations financières ou de croissance externe, en vue dhonorer des obligations liées à lémission de valeurs mobilières donnant accès au capital, annulation des actions rachetées, dans les limites fixées par la loi dans le cadre dune réduction de capital décidée ou autorisée par lAssemblée Générale ; 4. décide que lacquisition, la cession ou le transfert de ces actions ordinaires pourront être effectuées, dans les conditions autorisées par les autorités de marché, par tous moyens, notamment sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès dun internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris, notamment, par acquisition ou cession de blocs, par utilisation dinstruments financiers dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par la mise en place de stratégies optionnelles et le cas échéant, par tout tiers autorisé à cet effet par la Société ; 5. décide que ces opérations pourront, dans le respect de la réglementation en vigueur, être réalisées à tout moment, en une ou plusieurs fois. Par exception, le Conseil dadministration ne pourra, sauf autorisation préalable de lAssemblée Générale, faire usage de la présente autorisation en période doffre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusquà la fin de la période doffre ; il est toutefois précisé à cet égard que la Société restera autorisée à réaliser les opérations visées à la présente résolution (i) dès lors que loffre publique concernée est réalisée intégralement en numéraire, et (ii) pour les stricts besoins du respect des engagements souscrits par la Société préalablement au dépôt de loffre publique concernée, sagissant du service ou de la couverture de toutes options sur actions, autres allocations dactions et, de façon générale, de toute forme dallocation au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées. Sagissant de lautorisation donnée sous les conditions visées aux (i) et (ii) ci-avant, il est de surcroît précisé que dans lhypothèse où les opérations en cause seraient susceptibles de faire échouer loffre publique concernée, leur mise en oeuvre devra faire lobjet dune autorisation ou dune confirmation par lAssemblée Générale ; 6.fixe le prix maximum dachat à 60 euros. Sans tenir compte du nombre dactions propres déjà détenues par la Société, le nombre maximal théorique de titres qui pourrait être acquis, sur la base du nombre dactions composant le capital social au 28 avril 2020, sélève à 18 654 037 et le montant maximal théorique affecté au programme de rachat dactions en application de la présente résolution sélève à 1 119 242 220 euros (hors frais dacquisition) ; 7. donne tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour procéder aux ajustements du prix maximum, notamment en cas daugmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite dactions ainsi quen cas de division ou de regroupement des actions de la Société ; 8. confère tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution et notamment passer tous ordres de bourse, conclure tous accords notamment en vue de la tenue des registres dachats et de ventes dactions, établir tous documents, notamment dinformation, procéder aux réallocations permises, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de lAutorité des marchés financiers et tous autres organismes et dune manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine Assemblée Générale annuelle dapprobation des comptes sans toutefois excéder une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée, soit jusquau 15 décembre 2021. Elle prive deffet, à compter de ce jour, pour sa partie non utilisée, lautorisation donnée par lAssemblée Générale Mixte du 26 avril 2019 dans sa douzième résolution. De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Dix-septième résolution Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet de décider lincorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes LAssemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité prévues à larticle L. 225-98 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, en particulier larticle L. 225-129-2, et larticle L. 225-130 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil dadministration sa compétence à leffet de décider une ou plusieurs augmentations de capital, par voie dincorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme dattribution dactions ordinaires de la Société (les « Actions Ordinaires ») gratuites et/ou délévation du nominal des Actions Ordinaires existantes ; 2. décide que dans le cadre de la présente délégation, le montant nominal de la ou des augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ne pourra être supérieur à deux cents millions deuros (200 000 000 euros) compte non-tenu du nombre dActions Ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, autres que des Actions Ordinaires, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des Actions Ordinaires à émettre de la Société (les « Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital ») ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 3. décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre ou non la présente délégation de compétence, pour constater la réalisation effective de toute augmentation de capital qui en résultera et pour réaliser toute formalité y afférente et procéder, notamment, à la modification des statuts ; 4. décide que le Conseil dadministration pourra mettre en oeuvre la présente délégation de compétence à tout moment. Par exception, le Conseil dadministration ne pourra, sauf autorisation préalable de lAssemblée Générale, faire usage de la présente délégation en période doffre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusquà la fin de la période doffre. Dans le cadre de la présente délégation, le Conseil dadministration pourra décider le cas échéant que les droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues sur le marché, les sommes provenant de la vente étant alors allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée, soit jusquau 15 août 2022 et prive deffet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-huitième résolution Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, en particulier des articles L. 225-129-2, L. 225-132 à L. 225-134 et des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil dadministration sa compétence à leffet de décider lémission, en une ou plusieurs fois, en France ou à létranger, dans les proportions et aux époques quil appréciera, dActions Ordinaires de la Société et/ou de toutes Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital, étant précisé que lémission dactions de préférence est exclue de la présente délégation. Les Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital pourront également donner accès à des titres de créances ou à du capital existant de la Société ou être associées à lémission de tels titres, ou encore en permettre lémission comme titres secondaires ; ces valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance ou à du capital existant de la Société sont ci-après désignées les « Valeurs Mobilières Représentatives de Titres de Créance ». Les Valeurs Mobilières Représentatives de Titres de Créance pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; elles pourront être libellées en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ; 2. décide que les émissions décidées dans le cadre de la présente délégation devront respecter les plafonds suivants : la ou les augmentations de capital susceptibles dêtre décidées par le Conseil dadministration et réalisées, immédiatement et/ou à terme, ne pourront excéder un montant nominal total (hors prime démission) de cinq cent quatre-vingt-sept millions sept cent quarante-neuf mille trois cent quarante-sept euros (587 749 347 euros) compte non-tenu du nombre dActions Ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société. En cas daugmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme dattribution dActions Ordinaires gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal total (hors prime démission) susvisé et le nombre dactions correspondant sera ajusté par lapplication dun coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après lopération et ce quétait ce nombre avant lopération, et le montant nominal maximum des Valeurs Mobilières Représentatives de Titres de Créance ne pourra être supérieur à sept cents millions deuros (700 000 000 euros) ou, en cas démission en devise étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à leur contre-valeur en euros à la date de la décision démission. Il est précisé que ce montant ne comprend pas les primes de remboursement au-dessus du pair, sil en était prévu. Ce plafond est indépendant du montant des titres de créance dont lémission serait décidée ou autorisée par le Conseil dadministration conformément aux articles L. 228-36-A et L. 228-40 du Code de commerce, les montants visés dans la présente délégation simputeront sur le plafond global daugmentation de capital et le plafond des Valeurs Mobilières Représentatives de Titres de Créance fixés dans la trentième résolution de la présente Assemblée ; 3. décide que les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel à la souscription des Actions Ordinaires ou des Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital émises en vertu de la présente résolution ; 4. autorise le Conseil dadministration à conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre dActions Ordinaires ou de Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital supérieur à celui quils pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes et décide, en tant que de besoin que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, nont pas absorbé la totalité dune émission, le Conseil dadministration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans lordre quil déterminera, les facultés suivantes (ou certaines dentre elles seulement) : limiter ladite émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des Actions Ordinaires ou, dans le cas de Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital, desdites valeurs mobilières, dont lémission a été décidée mais nayant pas été souscrites le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, offrir au public tout ou partie des Actions Ordinaires ou, dans le cas des Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital, desdites valeurs mobilières, dont lémission a été décidée mais nayant pas été souscrites, 5. prend acte que la décision démettre des Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital emportera de plein droit, au profit des porteurs desdites Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces Valeurs Mobilières donnent droit conformément à larticle L. 225-132 du Code de commerce ; 6. décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre ou non la présente délégation de compétence, et notamment pour fixer le prix démission des Actions Ordinaires et/ou des Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital à émettre, et plus généralement fixer les conditions démission de ces valeurs mobilières, et constater la réalisation effective de toute augmentation de capital qui en résultera et pour réaliser toute formalité y afférente et procéder, notamment, à la modification des statuts ; 7. décide que le Conseil dadministration pourra mettre en oeuvre la présente délégation de compétence à tout moment. Par exception, le Conseil dadministration ne pourra, sauf autorisation préalable de lAssemblée Générale, faire usage de la présente délégation en période doffre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusquà la fin de la période doffre ; 8. décide que le Conseil dadministration pourra, sil le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes après chaque émission. La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée, soit jusquau 15 août 2022 et prive deffet, à compter de ce jour, pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-neuvième résolution Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet de décider lémission, dans le cadre dune offre au public à lexclusion des offres visées au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription et avec délai de priorité obligatoire LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, en particulier larticle L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil dadministration sa compétence à leffet de décider lémission, en une ou plusieurs fois, en France ou à létranger, dans les proportions et aux époques quil appréciera, sous réserve des conditions et limites ci-dessous, par voie doffre au public dActions Ordinaires et/ou de toutes autres Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital, étant précisé que sont exclues de la présente délégation (i) lémission dactions de préférence, et (ii) les émissions dActions Ordinaires et/ ou de toutes autres Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital dans le cadre des offres visées au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier et faisant lobjet de la vingtième résolution ci-après. Les Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital pourront également donner accès à des Valeurs Mobilières Représentatives de Titres de Créance de la Société ou être associées à lémission de tels titres, ou encore en permettre lémission comme titres secondaires. Les Valeurs Mobilières Représentatives de Titres de Créance pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; elles pourront être libellées en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ; 2. décide que les émissions décidées dans le cadre de la présente délégation devront respecter les plafonds suivants : la ou les augmentations de capital susceptibles dêtre décidées par le Conseil dadministration et réalisées, immédiatement et/ou à terme, ne pourront excéder un montant nominal total (hors prime démission) de cent quarante-six millions neuf cent trente-sept mille trois cent trente-trois euros (146 937 333 euros), compte non-tenu du nombre dActions Ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société. En cas daugmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme dattribution dActions Ordinaires gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal total (hors prime démission) susvisé et le nombre dactions correspondant sera ajusté par lapplication dun coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après lopération et ce quétait ce nombre avant lopération, et le montant nominal maximum des Valeurs Mobilières Représentatives de Titres de Créance émises en vertu de cette délégation de compétence ne pourra être supérieur à cinq cents millions deuros (500 000 000 euros) ou en cas démission en devise étrangère, ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à leur contre-valeur en euros à la date de la décision démission. Il est précisé que ce montant ne comprend pas les primes de remboursement au-dessus du pair, sil en était prévu. Ce plafond est indépendant du montant des titres de créance dont lémission serait décidée ou autorisée par le Conseil dadministration conformément aux articles L. 228-36-A et L. 228-40 du Code de commerce, les montants visés dans la présente délégation simputeront sur le plafond fixé dans la dix-huitième résolution de la présente Assemblée et sur le plafond global daugmentation de capital et le plafond des Valeurs Mobilières Représentatives de Titres de Créances fixés par la trentième résolution ; 3. décide que le montant nominal total des Actions Ordinaires dont lémission est susceptible de résulter de lexercice de tout ou partie, (i) des bons démission dactions émis par la Société le 3 décembre 2019 au titre de la vingtième résolution approuvée par lAssemblée Générale réunie le 26 avril 2019 (les « Bons 2019 »), (ii) des Bons 2020 Contingents (tel que ce terme est défini à la vingt-quatrième résolution ci-dessous) qui seraient émis au titre de la vingt-quatrième résolution soumise à lapprobation de la présente Assemblée Générale, et (iii) des Bons 2020 AOF (tel que ce terme est défini à la vingt cinquième résolution ci-dessous) qui seraient émis au titre de la vingt-cinquième résolution soumise à lapprobation de la présente Assemblée Générale, simputera sur le plafond daugmentation de capital fixé par la présente résolution, étant précisé que ledit montant pourra, le cas échéant, excéder ce plafond ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux Actions Ordinaires et aux Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital pouvant être émises en application de la présente résolution, étant toutefois précisé que (i) un droit prioritaire de souscription non négociable sera obligatoirement institué au profit des actionnaires proportionnellement au nombre dActions Ordinaires quils détiendront à cette date et sera exerçable pendant un délai de priorité dune durée minimum de cinq (5) jours de bourse, (ii) ce droit prioritaire de souscription pourra être complété par une souscription à titre réductible et, (iii) à lexpiration de la période de priorité, si les souscriptions nont pas absorbé la totalité dune émission, le Conseil dadministration pourra utiliser dans lordre quil déterminera, tout ou partie des facultés prévues par les dispositions de larticle L. 225-134 du Code de commerce ; 5. prend acte que la décision démettre des Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital emportera de plein droit, au profit des porteurs desdites Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital donnent droit conformément à larticle L. 225-132 du Code de commerce ; 6. décide que le prix démission des Actions Ordinaires émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital émises en vertu de la présente délégation sera fixé par le Conseil dadministration conformément aux dispositions des articles L. 225-136-1° et R. 225-119 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois (3) séances de bourse précédant le début de loffre, éventuellement diminuée dune décote maximale de 5 % ; 7. décide que si les souscriptions nont pas absorbé la totalité de lémission, le Conseil dadministration pourra limiter ladite émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, et/ou répartir librement tout ou partie des Actions Ordinaires ou, dans le cas de Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital, desdites valeurs mobilières, dont lémission a été décidée mais nayant pas été souscrites le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation ; 8. décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre ou non la présente délégation de compétence, et notamment pour fixer le prix démission des Actions Ordinaires et/ou des Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital à émettre, et plus généralement fixer les conditions démission de ces valeurs mobilières, et constater la réalisation effective de toute augmentation de capital qui en résultera et pour réaliser toute formalité y afférente et procéder, notamment, à la modification des statuts ; 9. décide que le Conseil dadministration pourra mettre en oeuvre la présente délégation de compétence à tout moment. Par exception, le Conseil dadministration ne pourra, sauf autorisation préalable de lAssemblée Générale, faire usage de la présente délégation en période doffre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusquà la fin de la période doffre ; 10. décide que le Conseil dadministration pourra, sil le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes après chaque émission. La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée, soit jusquau 15 août 2022 et prive deffet, à compter de ce jour, pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet Vingtième résolution Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet de décider, dans le cadre dune offre visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et L. 225-129-2 et suivants, et notamment les articles L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil dadministration sa compétence à leffet de décider lémission, en une ou plusieurs fois, en France ou à létranger, et dans les proportions et aux époques quil appréciera, par une offre au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, dActions Ordinaires et/ou de toutes autres Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que lémission dactions de préférence est exclue de la présente délégation. Les Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital pourront également donner accès à des Valeurs Mobilières Représentatives de Titres de Créance de la Société ou être associées à lémission de tels titres, ou encore en permettre lémission comme titres secondaires ; les Valeurs Mobilières Représentatives de Titres de Créance pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; elles pourront être libellées en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ; 2. décide que les émissions décidées dans le cadre de la présente délégation devront respecter les plafonds suivants : la ou les augmentations de capital susceptibles dêtre décidées par le Conseil dadministration et réalisées, immédiatement et/ou à terme, ne pourront donner lieu à lémission dun nombre dActions Ordinaires représentant plus de 10 % du montant du capital social de la Société à la date démission, compte non-tenu du nombre dActions Ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société, et le montant nominal maximum des Valeurs Mobilières Représentatives de Titres de Créance émises en vertu de cette délégation de compétence ne pourra être supérieur à cinq cents millions deuros (500 000 000 euros) ou en cas démission en devise étrangère, ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à leur contre-valeur en euros à la date de la décision démission. Il est précisé que ce montant ne comprend pas les primes de remboursement au-dessus du pair, sil en était prévu. Ce plafond est indépendant du montant des titres de créance dont lémission serait décidée ou autorisée par le Conseil dadministration conformément aux articles L. 228-36-A et L. 228-40 du Code de commerce, les montants visés dans la présente délégation simputeront sur le plafond fixé dans la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée ainsi que sur le plafond global daugmentation de capital et le plafond des Valeurs Mobilières Représentatives de Titres de Créance fixés par la trentième résolution ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux Actions Ordinaires et aux Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital pouvant être émises en application de la présente résolution ; 4. prend acte que la décision démettre des Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital emportera de plein droit, au profit des porteurs des dites Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit conformément à larticle L. 225-132 du Code de commerce ; 5. décide que le prix démission des Actions Ordinaires émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital émises en vertu de la présente délégation sera fixé par le Conseil dadministration conformément aux dispositions des articles L. 225-136 1° et R. 225-119 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois (3) séances de bourse précédant le début de loffre, éventuellement diminuée dune décote maximale de 5 % ; 6. décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre ou non la présente délégation de compétence, et notamment pour fixer le prix démission des Actions Ordinaires et/ou des Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital à émettre, et plus généralement fixer les conditions démission de ces valeurs mobilières, et constater la réalisation effective de toute augmentation de capital qui en résultera et pour réaliser toute formalité y afférente et procéder, notamment, à la modification des statuts ; 7. décide que le Conseil dadministration pourra mettre en oeuvre la présente délégation de compétence à tout moment. Par exception, le Conseil dadministration ne pourra, sauf autorisation préalable de lAssemblée Générale, faire usage de la présente délégation en période doffre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusquà la fin de la période doffre ; 8. décide que le Conseil dadministration pourra, sil le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes après chaque émission. La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée, soit jusquau 15 août 2022 et prive deffet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-et-unième résolution Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet de décider lémission, en rémunération de titres apportés à la Société dans le cadre de toute offre publique déchange initiée par celle-ci, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription Conformément aux articles L. 225-148, L. 225-129 et L. 225-129-2 et suivants et aux articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, lAssemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. délègue au Conseil dadministration sa compétence à leffet de décider en une ou plusieurs fois lémission dActions Ordinaires et/ou de Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital en rémunération des titres apportés à toute offre publique comportant une composante déchange (à titre principal ou subsidiaire) initiée par la Société, en France ou à létranger, selon les règles locales sur des titres dune société dont les actions sont admises aux négociations sur lun des marchés réglementés visés à larticle L. 225-148 du Code de commerce (ou toute autre opération ayant le même effet, notamment un reverse merger ou un scheme of arrangement de type anglo-saxon) et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des titulaires de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces Actions Ordinaires et/ou Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital. Les Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital pourront également donner accès à des Valeurs Mobilières Représentatives de Titres de Créance de la Société ou être associées à lémission de tels titres, ou encore en permettre lémission comme titres secondaires ; les Valeurs Mobilières Représentatives de Titres de Créance pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; elles pourront être libellées en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ; 2. décide que les émissions décidées en vertu de la présente délégation devront respecter les plafonds suivants : la ou les augmentations de capital susceptibles dêtre décidées par le Conseil dadministration et réalisées, immédiatement et/ou à terme, ne pourront excéder un montant nominal total (hors prime démission) cent quarante-six millions neuf cent trente-sept mille trois cent trente-trois euros (146 937 333 euros), compte non-tenu du nombre dActions Ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société. En cas daugmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme dattribution dActions Ordinaires gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal total (hors prime démission) susvisé et le nombre dactions correspondant sera ajusté par lapplication dun coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après lopération et ce quétait ce nombre avant lopération, le montant nominal maximum des Valeurs Mobilières Représentatives de Titres de Créance émises en vertu de cette délégation de compétence ne pourra être supérieur à cinq cents millions deuros (500 000 000 euros) ou en cas démission en devise étrangère, ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à leur contre-valeur en euros à la date de la décision démission. Il est précisé que ce montant ne comprend pas les primes de remboursement au-dessus du pair, sil en était prévu. Ce plafond est indépendant du montant des titres de créance dont lémission serait décidée ou autorisée par le Conseil dadministration conformément aux articles L. 228-36-A et L. 228-40 du Code de commerce, les montants visés dans la présente délégation simputeront sur le plafond fixé dans la dix-neuvième résolution ainsi que sur le plafond global daugmentation de capital et le plafond des Valeurs Mobilières Représentatives de Titres de Créances fixés par la trentième résolution de la présente Assemblée ; 3. prend acte que la décision démettre des Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital emportera de plein droit, au profit des porteurs des dites Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit conformément à larticle L. 225-132 du Code de commerce ; 4. donne tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre ou non la présente délégation et, notamment, fixer la parité déchange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, constater le nombre de titres apportés à léchange et modifier les statuts ; 5. décide que le Conseil dadministration pourra mettre en oeuvre la présente délégation de compétence à tout moment. Par exception, le Conseil dadministration ne pourra, sauf autorisation préalable de lAssemblée Générale, faire usage de la présente délégation en période doffre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusquà la fin de la période doffre ; 6. décide que le Conseil dadministration pourra, sil le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes après chaque émission. La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée, soit jusquau 15 août 2022 et prive deffet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-deuxième résolution Délégation de pouvoir consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre, en rémunération de titres apportés à la Société dans le cadre dapports en nature limités à 10 % de son capital sans droit préférentiel de souscription Conformément aux articles L. 225-147 alinéa 6, L. 225-129 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, lAssemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. délègue au Conseil dadministration les pouvoirs nécessaires à leffet de procéder, dans la limite de 10 % du capital social de la Société (compte non-tenu du nombre dActions Ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société), à lémission dActions Ordinaires et/ou de Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital, en rémunération dapports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de larticle L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; 2. décide que les émissions dActions Ordinaires et/ou de Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital réalisées en vertu de la présente délégation simputeront sur le plafond spécifique visé à la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée et sur le plafond global daugmentation de capital visé à la trentième résolution ; 3. prend acte que les actionnaires de la Société ne disposeront pas du droit préférentiel de souscription aux Actions Ordinaires et/ou Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital qui seraient émises en vertu de la présente délégation, ces dernières ayant exclusivement vocation à rémunérer des apports en nature de titres effectués à la Société et que la décision démettre des Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital emportera de plein droit, au profit des porteurs des dites Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit conformément à larticle L. 225-132 du Code de commerce ; 4. décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre ou non la présente délégation et, notamment, statuer sur le rapport des Commissaires aux apports sur lévaluation des apports mentionné aux 1er et 2e alinéas de larticle L. 255-147 du Code de commerce, constater la réalisation effective de toute augmentation de capital qui en résultera et procéder à toute formalité y afférente, notamment, à la modification des statuts ; 5. décide que le Conseil dadministration pourra mettre en oeuvre la présente délégation de compétence à tout moment. Par exception, le Conseil dadministration ne pourra, sauf autorisation préalable de lAssemblée Générale, faire usage de la présente délégation en période doffre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusquà la fin de la période doffre ; 6. décide que le Conseil dadministration pourra, sil le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes après chaque émission. La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée, soit jusquau 15 août 2022 et prive deffet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-troisième résolution Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et L. 225-129-4 du Code de commerce : 1. autorise le Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à décider, en cas daugmentation du capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription réalisée en application des dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions ci-dessus, daugmenter le nombre de titres à émettre, dans les délais et limites prévus par la loi et la réglementation applicable au jour de lémission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de lémission initiale et au même prix que celui retenu pour lémission initiale) et sous réserve du respect (i) du plafond spécifique prévu par la résolution sur le fondement de laquelle lémission initiale aura été décidée et (ii) du plafond global fixé dans la trentième résolution de la présente Assemblée, notamment en vue doctroyer une option de surallocation conformément aux pratiques de marché ; 2. décide que le montant nominal des émissions correspondantes simputera sur le montant du plafond spécifique prévu par la résolution sur le fondement de laquelle lémission initiale aura été réalisée ; 3. constate que, dans le cas dune décision daugmentation du capital réalisée sur le fondement de la dix-huitième résolution de la présente Assemblée, la limite prévue au 1° du I de larticle L. 225-134 du Code de commerce sera augmentée dans les mêmes proportions ; 4. décide que le Conseil dadministration pourra, dans les limites et sous les conditions prévues ci-dessus, mettre en oeuvre la présente autorisation à tout moment. Par exception, le Conseil dadministration ne pourra, sauf autorisation préalable de lAssemblée Générale, faire usage de la présente autorisation en période doffre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusquà la fin de la période doffre ; 5. décide que la présente autorisation est consentie au Conseil dadministration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée, soit jusquau 15 août 2022, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil dadministration nen a pas fait usage. Vingt-quatrième résolution Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des bons démission dactions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées aux fins de la mise en place dun programme de capital contingent LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes de la Société conformément aux articles L. 228-92, L. 225-129-2, L. 225-129-4 et L. 225-138 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, sa compétence pour décider démettre, en une ou plusieurs fois, des Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital de la Société revêtant les caractéristiques de bons (ci-après dénommés « Bons 2020 Contingents ») faisant (dans des conditions à définir contractuellement) notamment obligation (i) à leurs titulaires de les exercer et de souscrire des Actions Ordinaires nouvelles si la Société devait, en sa qualité dassureur ou de réassureur, faire face à un besoin de couverture des conséquences dévénements de type catastrophe naturelle ou non naturelle susceptibles davoir un impact significatif sur la rentabilité ou la solvabilité du Groupe, tel que décrit dans le rapport du Conseil dadministration (un « Événement Déclencheur ») et (ii) à la Société de notifier à leurs titulaires la survenance dun Événement Déclencheur en vue deffectuer un tirage sur cette ou ces lignes démission contingente dActions Ordinaires lui permettant de disposer de manière automatique de capital additionnel ; 2. décide que lensemble des émissions dActions Ordinaires susceptibles de résulter de lexercice des Bons 2020 Contingents ne pourra excéder un montant total de trois cent millions deuros (300 000 000 euros), prime démission incluse, le nombre maximal dActions Ordinaires nouvelles à émettre dans le cadre de lexercice des Bons 2020 Contingents ne pouvant toutefois être supérieur à 10 % du nombre dactions composant le capital social de la Société à la date démission, étant précisé que le montant nominal total des Actions Ordinaires susceptibles de résulter de lexercice des Bons 2020 Contingents simputera, dune part, sur le plafond global daugmentation de capital visé à la trentième résolution, sans pouvoir excéder ce plafond et, dautre part, sur le plafond visé à la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée, sans toutefois être limité par ce dernier plafond, le tout compte non-tenu du nombre dActions Ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux Bons 2020 Contingents et de réserver leur souscription aux catégories de personnes répondant aux caractéristiques suivantes : (i) toute personne morale ou entité juridique ad hoc (special purpose vehicle ou « SPV ») non détenue par le Groupe et constituée spécifiquement pour les besoins de lopération telle que décrite dans le rapport du Conseil dadministration à la présente Assemblée et/ ou (ii) tous prestataires de services dinvestissement disposant dun agrément pour fournir le service dinvestissement mentionné au 6-1 de larticle L. 321-1 du Code monétaire et financier ; conformément à larticle L. 225-138-I du Code de commerce, le Conseil dadministration arrêtera la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories, étant précisé quil pourra, le cas échéant, sagir dun bénéficiaire unique ; 4. décide, conformément aux dispositions de larticle L. 225-138-II du Code de commerce et compte tenu des termes du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, que le prix unitaire de souscription des Bons 2020 Contingents sera de zéro virgule zéro zéro un euro (0,001 euro) et que le prix unitaire de souscription des Actions Ordinaires nouvelles émises en cas dexercice des Bons 2020 Contingents sera déterminé par le Conseil dadministration en fonction des cours moyens pondérés par les volumes des Actions Ordinaires constatés sur Euronext Paris pendant la période de trois (3) jours de bourse précédant immédiatement lexercice des Bons 2020 Contingents, auxquels sera appliquée une décote qui ne pourra pas excéder 5 % et sans que le prix unitaire de souscription des Actions Ordinaires nouvelles émises en cas dexercice des Bons 2020 Contingents ne puisse être inférieur à leur valeur nominale ; 5. prend acte quen application des dispositions de larticle L. 225-132 du Code de commerce, lémission des Bons 2020 Contingents emportera de plein droit, au profit du ou des titulaires desdits Bons 2020 Contingents, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux Actions Ordinaires à émettre auxquelles ces Bons 2020 Contingents pourront donner accès, étant précisé que les Bons 2020 Contingents auront une durée maximale de quatre (4) ans à compter de leur émission ; 6. décide que (i) le Conseil dadministration ne pourra faire usage de la présente délégation quen cas dexercice, dannulation ou dexpiration de tout ou partie des Bons 2019 (tel que ce terme est défini à la dix-neuvième résolution ci-dessus), et que (ii) si le Conseil dadministration venait à faire usage de la présente délégation avant lexercice, lannulation ou lexpiration de lintégralité des Bons 2019, le nombre maximal dActions Ordinaires nouvelles à émettre dans le cadre de lexercice des Bons 2019 non encore exercés, annulés ou expirés et des Bons 2020 Contingents ne pourra être supérieur à 10 % du nombre dactions composant le capital de la Société ; par dérogation à ce qui précède, le Conseil dadministration pourra faire usage de la présente délégation en émettant, à tout moment, des Bons 2020 Contingents sous réserve que leur période de couverture débute au plus tôt au 1er janvier 2023, étant rappelé que la période de couverture des Bons 2019 arrive à expiration au 31 décembre 2022 ; 7. décide que si le Conseil dadministration vient à faire usage de la délégation consentie dans le cadre de la vingt-cinquième résolution soumise à lapprobation de la présente Assemblée Générale, la présente délégation sera caduque ; 8. décide que le Conseil dadministration pourra, dans les limites et sous les conditions prévues ci-dessus, mettre en oeuvre la présente délégation à tout moment. Par exception, le Conseil dadministration ne pourra, sauf autorisation préalable de lAssemblée Générale, faire usage de la présente délégation en période doffre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusquà la fin de la période doffre ; 9. donne tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre ou non la présente délégation, notamment en concluant une ou plusieurs conventions avec le ou les bénéficiaires désignés au sein de la (des) catégorie(s) susvisée(s). En conséquence, il appartiendra également au Conseil dadministration ou, dans les conditions prévues par la loi, à son délégataire, darrêter les caractéristiques des Bons 2020 Contingents et celles des Actions Ordinaires qui seront émises par exercice desdits Bons 2020 Contingents, de procéder en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, aux émissions susvisées ainsi que, le cas échéant dy surseoir den constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et de requérir toutes autorisations qui savéreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions et à ladmission aux négociations des Actions Ordinaires émises par exercice desdits Bons 2020 Contingents. La présente délégation est consentie pour une période de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée, soit jusquau 15 décembre 2021, et prive deffet, à compter de ce jour, pour sa partie non utilisée, lautorisation donnée par lAssemblée Générale Mixte du 26 avril 2019 dans sa vingtième résolution. Vingt-cinquième résolution Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des bons démission dactions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées aux fins de la mise en place dun programme de fonds propres auxiliaires LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes de la Société conformément aux articles L. 228-92, L. 225-129-2, L. 225-129-4 et L. 225-138 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, sa compétence pour décider démettre, en une ou plusieurs fois, des Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital de la Société revêtant les caractéristiques de bons (ci-après dénommés « Bons 2020 AOF ») permettant à la Société, en faisant obligation à leur(s) titulaire(s) de les exercer et de souscrire des Actions Ordinaires nouvelles correspondantes dans des conditions à définir contractuellement, de disposer de manière automatique de capital additionnel sur simple demande de sa part ou de manière obligatoire à la suite de la survenance dun Événement Déclencheur ; 2. décide que lensemble des émissions dActions Ordinaires susceptibles de résulter de lexercice des Bons 2020 AOF ne pourra excéder un montant total de trois cent millions deuros (300 000 000 euros), prime démission incluse, le nombre maximal dActions Ordinaires nouvelles à émettre dans le cadre de lexercice des Bons 2020 AOF ne pouvant toutefois être supérieur à 10 % du nombre dactions composant le capital social de la Société à la date démission, étant précisé que le montant nominal total des Actions Ordinaires susceptibles de résulter de lexercice des Bons 2020 AOF simputera, dune part, sur le plafond global daugmentation de capital visé à la trentième résolution, sans pouvoir excéder ce plafond et, dautre part, sur le plafond visé à la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée, sans toutefois être limité par ce dernier plafond, le tout compte nontenu du nombre dActions Ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux Bons 2020 AOF et de réserver leur souscription aux catégories de personnes répondant aux caractéristiques suivantes : (i) toute personne morale ou entité juridique ad hoc (special purpose vehicle ou « SPV ») non détenue par le Groupe et constituée spécifiquement pour les besoins de lopération telle que décrite dans le rapport du Conseil dadministration à la présente Assemblée et/ou (ii) tous prestataires de services dinvestissement disposant dun agrément pour fournir le service dinvestissement mentionné au 6-1 de larticle L. 321-1 du Code monétaire et financier ; conformément à larticle L. 225-138-I du Code de commerce, le Conseil dadministration arrêtera la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories, étant précisé quil pourra, le cas échéant, sagir dun bénéficiaire unique ; 4. décide, conformément aux dispositions de larticle L. 225-138-II du Code de commerce et compte tenu des termes du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, que le prix unitaire de souscription des Bons 2020 AOF sera de zéro virgule zéro zéro un euro (0,001 euro) et que le prix unitaire de souscription des Actions Ordinaires nouvelles émises en cas dexercice des Bons 2020 AOF sera déterminé par le Conseil dadministration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des Actions Ordinaires constatés sur Euronext Paris pendant la période de trente (30) jours de bourse précédant la date dexercice des Bons 2020 AOF, le cas échéant diminué dune décote qui ne pourra pas excéder 5 % et sans que le prix unitaire de souscription des Actions Ordinaires nouvelles émises en cas dexercice des Bons 2020 AOF ne puisse être inférieur à leur valeur nominale ; 5. prend acte quen application des dispositions de larticle L. 225-132 du Code de commerce, lémission des Bons 2020 AOF emportera de plein droit, au profit du ou des titulaires des Bons 2020 AOF, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux Actions Ordinaires à émettre auxquelles ces Bons 2020 AOF pourront donner accès, étant précisé que les Bons 2020 AOF auront une durée maximale de quatre (4) ans à compter de leur émission ; 6. décide que (i) le Conseil dadministration ne pourra faire usage de la présente délégation quen cas dexercice, dannulation ou dexpiration de tout ou partie des Bons 2019 (tel que ce terme est défini à la dix-neuvième résolution ci-dessus), et que (ii) si le Conseil dadministration venait à faire usage de la présente délégation avant lexercice, lannulation ou lexpiration de tous les Bons 2019, le nombre maximal dActions Ordinaires nouvelles à émettre dans le cadre de lexercice des Bons 2019 non encore exercés, annulés ou expirés et des Bons 2020 AOF ne pourra être supérieur à 10 % du nombre dactions composant le capital de la Société ; par dérogation à ce qui précède, le Conseil dadministration pourra faire usage de la présente délégation en émettant, à tout moment, des Bons 2020 AOF sous réserve que leur période de couverture débute au plus tôt le 1er janvier 2023, étant rappelé que la période de couverture des Bons 2019 arrive à expiration le 31 décembre 2022 ; 7. décide que si le Conseil dadministration vient à faire usage de la délégation consentie dans le cadre de la vingt-quatrième résolution soumise à lapprobation de la présente Assemblée Générale, la présente délégation sera caduque ; 8. décide que le Conseil dadministration pourra, dans les limites et sous les conditions prévues ci-dessus, mettre en oeuvre la présente délégation à tout moment. Par exception, le Conseil dadministration ne pourra, sauf autorisation préalable de lAssemblée Générale, faire usage de la présente délégation en période doffre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusquà la fin de la période doffre ; 9. donne tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre ou non la présente délégation, notamment en concluant une ou plusieurs conventions avec le ou les bénéficiaires désignés au sein de la (des) catégorie(s) susvisée(s). En conséquence, il appartiendra également au Conseil dadministration ou, dans les conditions et limites prévues par la loi, à son délégataire, darrêter les caractéristiques des Bons 2020 AOF et celles des Actions Ordinaires qui seront émises par exercice desdits Bons 2020 AOF, de procéder en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, aux émissions susvisées ainsi que, le cas échéant dy surseoir den constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et de requérir toutes autorisations qui savéreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions et à ladmission aux négociations des Actions Ordinaires émises par exercice desdits Bons 2020 AOF. La présente délégation est consentie pour une période de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée, soit jusquau 15 décembre 2021, et prive deffet, à compter de ce jour, lautorisation donnée par lAssemblée Générale Mixte du 26 avril 2019 dans sa vingt-et-unième résolution. Vingt-sixième résolution Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil dadministration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil décidera, par annulation de toute quantité dactions auto-détenues quil décidera dans les limites fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce. Le nombre maximum dactions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation est de 10 % des actions composant le capital de la Société par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant précisé que cette limite sapplique à un nombre dactions qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée. LAssemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil dadministration pour procéder à cette ou ces réductions de capital, notamment arrêter le nombre dactions à annuler, constater la réalisation de la réduction de capital, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer la différence entre le prix dachat des actions et leur valeur nominale sur tout poste de prime ou de réserve disponible, effectuer toutes formalités, démarches et déclarations auprès de tous organismes et dune manière générale, faire le nécessaire. LAssemblée Générale décide que le Conseil dadministration pourra, dans les limites et sous les conditions prévues ci-dessus, mettre en oeuvre la présente autorisation à tout moment. Par exception, le Conseil dadministration ne pourra, sauf autorisation préalable de lAssemblée Générale, faire usage de la présente autorisation en période doffre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusquà la fin de la période doffre. La présente délégation est consentie pour une période de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée, soit jusquau 15 décembre 2021 et prive deffet, à compter de ce jour, pour sa partie non utilisée, lautorisation donnée par lAssemblée Générale Mixte du 26 avril 2019 dans sa vingt-deuxième résolution. Vingt-septième résolution Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription et/ou dachat dactions avec renonciation au droit préférentiel de souscription en faveur des membres du personnel salarié et des dirigeants-mandataires sociaux LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. autorise le Conseil dadministration dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-186-1 du Code de commerce, à consentir, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres ou de certains des membres du personnel salarié de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à larticle L. 225-180 du Code de commerce, ainsi que des dirigeants-mandataires sociaux de la Société, des options donnant droit à la souscription dActions Ordinaires nouvelles à émettre à titre daugmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à lachat dActions Ordinaires provenant de rachats effectués par celle-ci dans les conditions prévues par la loi ; 2. décide que les options de souscription et les options dachat consenties en vertu de la présente autorisation ne pourront donner droit lors de leur exercice dans les conditions et sous réserve de la réalisation des conditions de performance fixées par le Conseil dadministration appréciées sur une période minimale de trois années sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations, à un nombre total dActions Ordinaires supérieur à un million cinq cent mille (1 500 000), et que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées en vertu de la présente autorisation simputera sur le plafond global fixé dans la trentième résolution de la présente Assemblée ; 3. décide que le Conseil dadministration déterminera les bénéficiaires des options, le nombre doptions leur étant attribuées ainsi que les droits et conditions attachés à lexercice des options (et ce, notamment, dans le respect, pour lintégralité des attributions, des conditions de performance mentionnées au 2 ci-dessus), étant toutefois précisé à cet égard que les attributions décidées, au titre de la présente résolution, en faveur de chacun des dirigeants mandataires sociaux de la Société ne pourront représenter plus de 10 % des options autorisées par la présente résolution ; 4. décide que le prix à payer lors de lexercice des options de souscription ou dachat dActions Ordinaires sera fixé par le Conseil dadministration au jour où les options seront consenties, conformément aux dispositions prévues par les articles L. 225-177 et L. 225-179 du Code de commerce, mais à lexception de lapplication de toute décote ; 5. prend acte que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux Actions Ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de lexercice des options de souscription. LAssemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil dadministration pour mettre en oeuvre la présente autorisation à leffet notamment : de déterminer si les options consenties dans le cadre de la présente autorisation seront des options de so uscription ou dachat daction ; darrêter le nombre total doptions à attribuer, les bénéficiaires desdites options et le nombre doptions leur étant allouées conformément aux termes de la présente autorisation ; de fixer, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions des doptions ; et de fixer les modalités et conditions des options, et notamment arrêter, dans les conditions et limites légales : la durée de la validité des options, étant précisé que cette durée sera dun minimum de cinq (5) ans et que les options devront être exercées dans un délai maximal de dix (10) ans, les conditions applicables à lexercice des options par leurs bénéficiaires (notamment de présence et de performance), la ou les dates ou périodes dexercice des options, étant entendu que le Conseil dadministration pourra (a) anticiper les dates ou les périodes dexercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, étant précisé que la durée de validité des options ne pourra excéder douze (12) ans à compter de leur date dattribution, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les Actions Ordinaires obtenues par lexercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, les clauses éventuelles dinterdiction de revente immédiate de tout ou partie des Actions Ordinaires résultant de lexercice des options sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée de loption ; le cas échéant, de limiter, suspendre, restreindre ou interdire lexercice des options ou la cession ou la mise au porteur des Actions Ordinaires obtenues par lexercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des Actions Ordinaires ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; le cas échéant, de procéder, afin de préserver les droits des bénéficiaires, aux ajustements du nombre et du prix des Actions Ordinaires auquel lexercice des options donne droit en fonction des éventuelles opérations effectuées sur le capital de la Société ; et darrêter la date de jouissance, même rétroactive, des Actions Ordinaires nouvelles provenant de lexercice des options de souscription. LAssemblée Générale décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des Actions Ordinaires qui seront effectivement souscrites par lexercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision, sil le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire tout ce qui serait autrement nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter du jour de la présente Assemblée, soit jusquau 15 juin 2022 et prive deffet, à compter de ce jour, pour sa partie non utilisée, lautorisation donnée par lAssemblée Générale Mixte du 26 avril 2019 dans sa vingt-troisième résolution. Vingt-huitième resolution Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement des actions ordinaires existantes de la Société en faveur des membres du personnel salarié et des dirigeants-mandataires sociaux LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : 1. autorise le Conseil dadministration dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-6 du Code de commerce, à procéder, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites dActions Ordinaires existantes de la Société, déjà émises et intégralement libérées, au profit des membres ou de certains des membres du personnel salarié de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à larticle L. 225-197-2 du Code de commerce, ainsi quau profit des mandataires sociaux visés à larticle L. 225-197-1-II du Code de commerce ; 2. décide que le nombre total dActions Ordinaires attribuées gratuitement dans les conditions, et, le cas échéant, sous réserve de la réalisation des conditions de performance, fixées par le Conseil dadministration sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations, en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à trois millions (3 000 000) ; 3. décide que le Conseil dadministration déterminera les bénéficiaires des Actions Ordinaires, le nombre dActions Ordinaires leur étant attribuées ainsi que les droits et conditions attachés au droit conditionnel à recevoir des Actions Ordinaires (et ce, notamment, dans le respect, le cas échéant, des conditions de performance mentionnées au 2 ci-dessus), étant toutefois précisé à cet égard que les attributions décidées, au titre de la présente résolution, en faveur de chacun des dirigeants mandataires sociaux de la Société seront intégralement soumises à conditions de performance appréciées sur une période minimale de trois années et ne pourront représenter plus de 10 % des Actions Ordinaires autorisées par la présente résolution ; 4. décide que lattribution des Actions Ordinaires aux bénéficiaires deviendra définitive, pour tout ou partie des Actions Ordinaires attribuées au terme dune période dacquisition dune durée minimale de trois (3) ans, sans période de conservation minimale que lAssemblée Générale décide de supprimer ; 5. décide quen cas dinvalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à larticle L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les Actions Ordinaires lui seront définitivement attribuées avant le terme de la période dacquisition restant à courir, et seront immédiatement cessibles ; 6. donne tous pouvoirs au Conseil dadministration, dans les limites fixées ci-dessus, à leffet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment pour : fixer, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites dActions Ordinaires, fixer les conditions dattribution (notamment de présence et, le cas échéant, de performance), définir les périodes dacquisition et de conservation des Actions Ordinaires attribuées applicables à chaque attribution dans la limite des périodes minimales définies par la présente résolution, procéder, le cas échéant, afin de préserver les droits des bénéficiaires, aux ajustements du nombre dActions Ordinaires attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations effectuées sur le capital de la Société, et plus généralement, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités nécessaires et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter du jour de la présente Assemblée, soit jusquau 15 juin 2022. Elle prive deffet, à compter de ce jour, pour sa partie non utilisée, lautorisation donnée par lAssemblée Générale Mixte du 26 avril 2019 dans sa vingt-quatrième résolution. Vingt-neuvième resolution Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à laugmentation du capital social par lémission dactions réservée aux adhérents de plans dépargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138 et L. 225-138-1 du Code de commerce, et à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail : 1. délègue au Conseil dadministration sa compétence à leffet de décider daugmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, par lémission dActions Ordinaires à libérer en numéraire et dont la souscription sera réservée aux salariés de la Société et/ou des sociétés françaises et/ou étrangères qui lui sont liées au sens de larticle L. 225-180 du Code de commerce, qui sont adhérents dun plan dépargne dentreprise et/ ou de tous fonds communs de placement par lintermédiaire desquels les Actions Ordinaires nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux ; 2. décide que la ou les augmentations de capital susceptibles dêtre décidées par le Conseil dadministration et réalisées immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence ne pourront donner droit à un nombre total dActions Ordinaires supérieur à trois millions (3 000 000), compte non tenu, le cas échéant, des Actions Ordinaires supplémentaires à émettre, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société, étant précisé que le montant nominal de toutes augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation de compétence simputera sur le plafond global fixé dans la trentième résolution de la présente Assemblée ; 3. décide que le prix démission des Actions Ordinaires nouvelles ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours cotés lors des vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil dadministration fixant la date douverture des souscriptions, ni inférieur à cette moyenne diminuée de la décote maximale prévue par la loi au jour de la décision du Conseil dadministration ; 4. décide de supprimer, en faveur des salariés adhérents à un plan dépargne dentreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux Actions Ordinaires nouvelles émises en vertu de la présente délégation de compétence et de renoncer à tout droit aux Actions Ordinaires ou autres titres qui seraient attribués sur le fondement de la présente résolution. LAssemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre ou non la présente délégation de compétence et pour déterminer, dans le respect des conditions qui viennent dêtre arrêtées, les modalités de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation de compétence, et notamment : fixer les modalités et conditions dadhésion au plan dépargne ; en établir ou modifier le règlement ; arrêter la liste des sociétés dont les salariés et anciens salariés pourront bénéficier de lémission ; décider que les souscriptions pourront être réalisées par lintermédiaire dorganismes collectifs ou directement par les bénéficiaires ; fixer les conditions, notamment dancienneté, que devront remplir les salariés pour pouvoir souscrire, individuellement ou par lintermédiaire dun fonds commun de placement, aux Actions Ordinaires émises en vertu de la présente délégation de compétence ; fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération et de livraison des Actions Ordinaires émises en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les Actions Ordinaires nouvelles porteront jouissance ; déterminer, sil y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite fixée ci-dessus, le ou les postes des capitaux propres sur lesquels elles seront prélevées ainsi que les conditions dattribution des Actions Ordinaires ; constater ou faire constater la réalisation de laugmentation de capital à concurrence du montant des Actions Ordinaires qui seront effectivement souscrites ; imputer, le cas échéant, les frais, droits et honoraires occasionnés par de telles émissions sur le montant des primes démission ; et dune manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires (i) pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation de compétence et, notamment, pour lémission, la souscription, la livraison, la jouissance, la cotation, et le service financier des Actions Ordinaires nouvelles, ainsi que lexercice des droits qui y sont attachés, et (ii) pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation de compétence et modifier corrélativement les statuts. La présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée, soit jusquau 15 décembre 2021 et prive deffet, à compter de ce jour, la délégation de compétence accordée par lAssemblée Générale Mixte du 26 avril 2019 dans sa vingt-cinquième résolution. Trentième resolution Plafond global des augmentations de capital LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration : 1. fixe, conformément à larticle L. 225-129-2 du Code de commerce, le plafond global des augmentations du capital social qui pourraient résulter, immédiatement ou à terme, de lensemble des émissions dActions Ordinaires, réalisées en vertu des délégations et autorisations consenties au Conseil dadministration par les dix-huitième, dix-neuvième, vingtième, vingt et unième, vingt-deuxième, vingt-troisième, vingt-quatrième, vingt-cinquième, vingt-septième et vingt-neuvième résolutions de la présente Assemblée, à un montant nominal total maximal (hors prime démission) de sept cent soixante-dix millions cent trente-trois mille cinquante-cinq euros (770 133 055 euros), compte non tenu du nombre dActions Ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de Valeurs Mobilières donnant Accès au Capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société. En cas daugmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme dattribution dActions Ordinaires gratuites durant la durée de validité des délégations et autorisations visées ci-dessus, le montant nominal total (hors prime démission) susvisé et le nombre dActions Ordinaires correspondant seront ajustés par lapplication dun coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après lopération et ce quétait ce nombre avant lopération ; et 2. fixe à sept cent millions deuros (700 000 000 euros) le montant nominal maximum des Valeurs Mobilières Représentatives de Titres de Créance susceptibles dêtre émises en vertu des délégations et autorisations consenties au Conseil dadministration par les résolutions visées ci-dessus. Trente-et-unième resolution Modification de larticle 7 (Forme et transmission des actions) des statuts de la Société, relatif à la procédure didentification des actionnaires et autres porteurs de titres et aux franchissements de seuils LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration décide, en vue de renforcer la transparence sur la détention du capital social de votre Société, de modifier larticle 7 (Forme et transmission des actions) des statuts comme suit : Version actuelle Version nouvelle proposée / / Les titres inscrits se transmettent par virement de compte à compte, dans les conditions et suivant les modalités fixées par la Loi. Les titres inscrits se transmettent par virement de compte à compte, dans les conditions et suivant les modalités fixées par la Loi. En sus des obligations légales dinformation qui incombent aux actionnaires, agissant seul ou de concert, venant à posséder directement ou indirectement une certaine fraction du capital ou des droits de vote de la Société, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou qui cesse une fraction du capital ou des droits de vote de la Société égale ou supérieure à 2,5%, ou à 5%, ou à 10%, ou à 15%, est tenue de notifier la Société par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social, dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement de lun de ces seuils, le nombre total dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital quelle détient directement ou indirectement ou de concert. Outre le respect des obligations légales dinformation en cas de détention de certaines fractions du capital et des droits de vote, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou qui cesse de détenir y compris au travers dun intermédiaire inscrit au sens de larticle L. 228-1 du Code de commerce directement ou indirectement, une fraction du capital ou des droits de vote de la Société égale ou supérieure à 2,5% est tenue dinformer la Société par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social, dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement de ce seuil, du nombre total dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital et des droits de vote qui y sont attachés quelle détient. Pour lapplication de cette obligation statutaire, les seuils de participation sont déterminés selon les mêmes règles que les seuils de participation légaux notamment en prenant en compte les titres assimilés au sens de larticle L.233-9 du Code de commerce. Le non-respect de cette obligation est sanctionné, à la demande, consignée dans le procès-verbal de lAssemblée Générale, dun ou plusieurs actionnaires détenant au moins 2,5% du capital social de la Société, par la privation des droits de vote pour les actions excédant la fraction non déclarée pour toute assemblée dactionnaires qui se tiendra jusquà lexpiration dun délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. Le non-respect de cette obligation statutaire est sanctionné, à la demande, consignée dans le procès-verbal de lAssemblée Générale, dun ou plusieurs actionnaires détenant au moins 2,5% du capital social de la Société, par la privation, décidée par le bureau de lAssemblée Générale, des droits de vote pour les actions excédant la fraction non déclarée pour toute assemblée dactionnaires qui se tiendra jusquà lexpiration dun délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. Trente-deuxième resolution Modifications statutaires à leffet dintégrer dans les statuts des modifications apportées par des changements législatifs récents LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration décide : 1. à leffet dintégrer les modifications apportées par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 à larticle L.228-2 du Code de commerce, de modifier la section II de larticle 7 (Forme et transmission des actions) des statuts de la Société comme suit : Version actuelle Version nouvelle proposée Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur, au choix de lactionnaire. Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur, au choix de lactionnaire. La Société peut demander à tout moment au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, les informations permettant, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, lidentification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées dactionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun dentre eux et, le cas échéant, les restrictions dont ces titres peuvent être frappés. La Société peut à tout moment mettre en oeuvre, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, la procédure didentification des actionnaires et des porteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées dactionnaires. Le défaut de transmission des informations, ou une transmission incomplète ou erronée, donne lieu aux sanctions prévues par la loi. / / 2. à leffet de supprimer une disposition devenue obsolète et dintégrer les modifications apportées par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 à larticle L.225-23 du Code de commerce, de modifier les sections I et II de larticle 10 (Administration) des statuts de la Société comme suit : Version actuelle : Nouvelle version proposée : I Quel que soit le nombre de ses salariés, la Société est administrée par un Conseil dAdministration composé dadministrateurs, personnes physiques, nommés par lAssemblée Générale Ordinaire. Leur nombre est de neuf au moins et de dix-huit au plus. I Quel que soit le nombre de ses salariés, la Société est administrée par un Conseil dAdministration composé dadministrateurs, personnes physiques, nommés par lAssemblée Générale Ordinaire. Leur nombre est de neuf au moins et de dix-huit au plus. La durée des fonctions des administrateurs nommés ou renouvelés à compter du 25 avril 2013 inclus est de quatre ans au plus. La durée des fonctions des administrateurs nommés ou renouvelés avant le 25 avril 2013 est celle fixée dans leur décision de nomination ou de renouvellement respective. / La durée des fonctions des administrateurs nommés ou renouvelés est de quatre ans au plus. / II. Lorsque le rapport de gestion présenté par le Conseil dAdministration lors de lAssemblée Générale Ordinaire annuelle établit que les actions détenues par le personnel de la Société ainsi que par le personnel de sociétés qui lui sont liées représentent plus de 3% du capital de la Société au sens de la réglementation applicable, un membre du Conseil dAdministration est nommé par lAssemblée Générale Ordinaire des actionnaires, sur proposition des actionnaires salariés. Cette obligation ne sapplique pas lorsque le conseil dadministration comprend un ou plusieurs administrateurs nommés parmi les membres du conseil de surveillance des fonds communs de placement dentreprise représentant les salariés, ou un ou plusieurs salariés élus en application des dispositions de larticle L. 225-27 du Code de commerce. / II. Lorsque le rapport de gestion présenté par le Conseil dAdministration lors de lAssemblée Générale Ordinaire annuelle établit que les actions détenues par le personnel de la Société ainsi que par le personnel de sociétés qui lui sont liées représentent plus de 3% du capital de la Société au sens de la réglementation applicable, un membre du Conseil dAdministration est nommé par lAssemblée Générale Ordinaire des actionnaires, sur proposition des actionnaires salariés. / 3. à leffet dinclure dans les statuts la possibilité de consulter par écrit les administrateurs conformément aux dispositions de larticle L.225-37 alinéa 3 du code de commerce tel que modifié par la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, de modifier larticle 11 (Délibérations du Conseil dadministration) des statuts de la Société comme suit : Version actuelle Nouvelle version proposée Les administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil dAdministration par tous moyens, même verbalement. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres du Conseil dAdministration sont présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président du Conseil dAdministration est prépondérante si celui-ci préside la séance. Les administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil dAdministration par tous moyens, même verbalement. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres du Conseil dAdministration sont présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président du Conseil dAdministration est prépondérante si celui-ci préside la séance. Tout administrateur pourra assister et participer au Conseil dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires en vigueur et par le règlement intérieur du Conseil dAdministration de la Société. Tout administrateur pourra assister et participer au Conseil dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires en vigueur et par le règlement intérieur du Conseil dAdministration de la Société. Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la Loi. Les décisions relevant des attributions propres du conseil dadministration limitativement énumérées par la réglementation peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la Loi. Le Conseil dAdministration se réunit au moins une fois tous les trimestres. Le Conseil dAdministration se réunit au moins une fois tous les trimestres. 4. à leffet de remplacer la terminologie de « jetons de présence » par celle de « rémunération », conformément aux dispositions de larticle L.225-45 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019, de modifier larticle 13 (Rémunération des administrateurs et des censeurs) des statuts de la Société comme suit Version actuelle Nouvelle version proposée Des jetons de présence peuvent être alloués par lAssemblée Générale Ordinaire aux administrateurs qui les répartissent entre eux-mêmes et, le cas échéant, les Censeurs, de la manière quils jugent convenable. La valeur des jetons est fixée par une Assemblée Générale Ordinaire et sapplique jusquà décision nouvelle. Une rémunération peut être allouée par lAssemblée Générale Ordinaire aux administrateurs. La somme fixe annuelle de cette rémunération est fixée par une Assemblée Générale Ordinaire et sapplique jusquà décision nouvelle. Le Conseil dAdministration de la Société fixe les sommes revenant à chaque administrateur et, le cas échéant, aux Censeurs. Il peut également être alloué aux administrateurs, par le Conseil dAdministration, des rémunérations exceptionnelles dans les cas et dans les conditions prévues par la Loi. Il peut également être alloué aux administrateurs, par le Conseil dAdministration, des rémunérations exceptionnelles dans les cas et dans les conditions prévues par la Loi. 5. à leffet dintégrer les modifications introduites par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 sur le régime applicable aux conventions réglementées et aux personnes intéressées auxdites conventions, de modifier les sections VI, VII, X, XI et XIII de larticle 15 (Décisions soumises à autorisation du Conseil dadministration) des statuts de la Société comme suit : Version actuelle Nouvelle version proposée / / Le conseil dadministration met en place une procédure permettant dévaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions. Les personnes directement ou indirectement intéressées à lune de ces conventions ne participent pas à son évaluation. Lintéressé est tenu dinformer le Conseil dAdministration, dès quil a connaissance dune convention pour laquelle lautorisation préalable du Conseil dAdministration est requise. Il ne peut prendre part au vote sur lautorisation sollicitée. Le Président du Conseil dAdministration donne avis aux Commissaires aux comptes de toutes les conventions autorisées et soumet celles-ci à lapprobation de lAssemblée Générale. La personne directement ou indirectement intéressée est tenue dinformer le Conseil dAdministration, dès quelle a connaissance dune convention pour laquelle lautorisation préalable du Conseil dAdministration est requise. Elle ne peut prendre part ni aux délibérations ni au vote sur lautorisation sollicitée. Le Président du Conseil dAdministration donne avis aux Commissaires aux comptes de toutes les conventions autorisées et conclues et soumet celles-ci à lapprobation de lAssemblée Générale. Les Commissaires aux comptes présentent, sur ces conventions, un rapport spécial à lAssemblée, qui statue sur ce rapport. Les Commissaires aux comptes présentent, sur ces conventions, un rapport spécial à lAssemblée, qui statue sur ce rapport. Les conventions conclues et autorisées au cours dexercices antérieurs dont lexécution a été poursuivie au cours du dernier exercice sont examinées chaque année par le Conseil dAdministration et communiquées au Commissaire aux comptes pour les besoins de létablissement du rapport prévu ci-dessus. Les conventions conclues et autorisées au cours dexercices antérieurs dont lexécution a été poursuivie au cours du dernier exercice sont examinées chaque année par le Conseil dAdministration et communiquées au Commissaire aux comptes pour les besoins de létablissement du rapport prévu ci-dessus. Des informations sur les conventions mentionnées au présent article sont publiées conformément à la réglementation en vigueur. Lintéressé ne peut pas prendre part au vote et ses actions ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité. Les conventions approuvées par lAssemblée, comme celles quelle désapprouve, produisent leurs effets à légard des tiers, sauf lorsquelles sont annulées dans le cas de fraude. Même en labsence de fraude, les conséquences, préjudiciables à la Société, des conventions désapprouvées peuvent être mises à la charge de lintéressé et, éventuellement, des autres membres du Conseil dAdministration. La personne directement ou indirectement intéressée ne peut pas prendre part au vote et ses actions ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité. Les conventions approuvées par lAssemblée, comme celles quelle désapprouve, produisent leurs effets à légard des tiers, sauf lorsquelles sont annulées dans le cas de fraude. Même en labsence de fraude, les conséquences, préjudiciables à la Société, des conventions désapprouvées peuvent être mises à la charge de la personne directement ou indirectement intéressée et, éventuellement, des autres membres du Conseil dAdministration. Sans préjudice de la responsabilité de lintéressé, les conventions pour lesquelles lautorisation préalable du Conseil dAdministration est requise et conclues sans autorisation préalable du Conseil dAdministration peuvent être annulées si elles ont eu des conséquences dommageables pour la Société. Sans préjudice de la responsabilité de la personne directement ou indirectement intéressée, les conventions pour lesquelles lautorisation préalable du Conseil dAdministration est requise et conclues sans autorisation préalable du Conseil dAdministration peuvent être annulées si elles ont eu des conséquences dommageables pour la Société. Laction en nullité se prescrit par trois ans, à compter de la date de la convention. Toutefois, si la convention a été dissimulée, le point de départ du délai de la prescription est reporté au jour où elle a été révélée. Laction en nullité se prescrit par trois ans, à compter de la date de la convention. Toutefois, si la convention a été dissimulée, le point de départ du délai de la prescription est reporté au jour où elle a été révélée. La nullité peut être couverte par un vote de lAssemblée Générale intervenant sur rapport spécial des Commissaires aux comptes exposant les circonstances en raison desquelles la procédure dautorisation na pas été suivie. Dans ce cas lintéressé ne peut pas prendre part au vote et ses actions ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité. La nullité peut être couverte par un vote de lAssemblée Générale intervenant sur rapport spécial des Commissaires aux comptes exposant les circonstances en raison desquelles la procédure dautorisation na pas été suivie. Dans ce cas, la personne directement ou indirectement intéressée ne peut pas prendre part au vote et ses actions ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité. / / 6. à leffet de supprimer lobligation de désigner un commissaire aux comptes suppléant dans les conditions prévues par larticle 823-1 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, de modifier larticle 18 (Commissaires aux Comptes) des statuts de la Société comme suit : Version actuelle Nouvelle version proposée Des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants sont désignés par lAssemblée Générale Ordinaire et exercent leur mission de contrôle conformément à la Loi. Des Commissaires aux comptes sont désignés par lAssemblée Générale Ordinaire et exercent leur mission de contrôle conformément à la Loi. Leurs honoraires sont fixés par la Loi ou, à défaut, par lAssemblée Générale Ordinaire. Leurs honoraires sont fixés par la Loi ou, à défaut, par lAssemblée Générale Ordinaire. Trente-troisième resolution Pouvoirs en vue des formalités LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur dun original, dun extrait ou dune copie du procès-verbal de la présente Assemblée à leffet daccomplir toutes formalités prévues par la loi. A) Modalités de participation des actionnaires à lAssemblée Générale Conformément à larticle 4 de lordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de lhabilitation conférée par la loi durgence pour faire face à lépidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles 7 et 10 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, lAssemblée Générale mixte se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement. En conséquence, ni les actionnaires ni leur mandataire ne pourront assister à lAssemblée, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette Assemblée Générale en votant à distance ou en donnant pouvoir au Président Tout actionnaire peut également donner un pouvoir à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce) de voter par correspondance. Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à lAssemblée Générale est subordonné à linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application de larticle L.228 1 du Code de commerce), au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant lAssemblée Générale (soit le 12 Juin 2020) à zéro (0) heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité conformément aux dispositions de larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Seuls pourront participer à lAssemblée Générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues à larticle R.225-85 précité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique), dans les conditions prévues à larticle R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de larticle R.225-61 du même Code), en annexe du formulaire de vote à distance ou de la procuration de vote. Afin déviter tout engorgement éventuel du site Internet et pour tenir compte des délais de traitement des formulaires il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour voter. B) Mode de participation à lAssemblée Générale Tout actionnaire peut participer à cette Assemblée Générale en votant par correspondance ou par procuration soit par voie postale soit par Internet. La Société invite ses actionnaires à privilégier lutilisation du site de vote VOTACCESS pour exprimer leur droit de vote. 1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires peuvent soit voter par correspondance, soit donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale soit donner pouvoir à un mandataire de voter par correspondance. Les actionnaires au nominatif souhaitant obtenir leur formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par voie postale, peuvent sadresser à BNP Paribas Securities Services (CTO Assemblées Générales ; Les Grands Moulins de Pantin ; 9, rue du Débarcadère ; 93761 Pantin Cedex) ou peuvent le télécharger sur le site de la Société ( https: //www.scor.com/fr/assemblee-generale-mixte ). Les actionnaires au porteur devront sadresser à létablissement teneur de compte qui gère ses titres afin dobtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. La demande denvoi du formulaire par voie postale doit être reçue ou déposée six jours au moins avant la date prévue de lAssemblée (Mercredi 10 juin 2020) chez BNP Paribas Securities Services à ladresse postale suivante : CTO Assemblées Générales ; Les Grands Moulins de Pantin ; 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex, ou chez SCOR SE au siège social de la Société. Une fois complété et signé, le formulaire pourra être renvoyé aux adresses suivantes : Pour lactionnaire nominatif : Ce formulaire doit être retourné à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Pour lactionnaire au porteur : Ce formulaire doit être retourné à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. En cas de procuration donnée sans indication de mandataire ou en cas de pouvoir donné au Président, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, lactionnaire doit donner procuration à un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance et les pouvoirs au Président devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard la veille de lAssemblée (soit le 15 Juin 2020) à 15 heures, heure de Paris. Pour être pris en compte, les procurations données avec indication de mandataire devront être reçus par BNP Paribas Securities Services jusquau quatrième jour calendaire précédant la tenue de lAssemblée générale, soit le Vendredi 12 juin 2020 par courrier à BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grandes Moulins de Pantin 9 rue de Débarcadère 93761 Pantin Cedex ou par e-mail à ladresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Le mandataire (autre que le Président de lAssemblée) ne pourra assister physiquement à lAssemblée. Il devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à BNP Paribas Securities Services au plus tard le quatrième jour calendaire précédant la tenue de lAssemblée générale, soit le Vendredi 12 juin 2020 à minuit (heure de Paris), par e-mail à ladresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en utilisant le formulaire de vote à distance. 2. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la possibilité est ouverte aux actionnaires de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet, sur le site VOTACCESS, à compter du 29 mai 2020 et avant lAssemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après : Pour lactionnaire nominatif : Les titulaires dactions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont ladresse est la suivante: https: //planetshares.bnpparibas.com . Les titulaires dactions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes daccès habituels. Les titulaires dactions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro didentifiant qui se trouve en haut et à gauche de la lettre de convocation qui leur est adressée par voie postale. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 826 109 119 mis à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Cas particulier des salariés ou anciens salariés de SCOR détenteurs dactions au nominatif administré détenues chez Société Générale Securities Services : Les salariés ou anciens salariés de SCOR détenteurs dactions issues de levées de stock-options ou dattributions gratuites dactions et détenues chez Société Générale Securities Services ou porteurs dactions dans le cadre dun PEE géré chez Société Générale Securities Services pourront accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée Générale en se connectant au site Planetshares ( https: //planetshares.bnpparibas.com ) à laide de lidentifiant qui se trouve en haut à gauche de la lettre de convocation qui leur est adressée par voie postale et dun critère didentification correspondant aux 8 derniers chiffres de leur numéro didentifiant Société Générale Securities Services composé de 16 chiffres et figurant en haut à gauche de leur relevé de compte Société Générale. Après sêtre connecté, lactionnaire devra, alors, suivre les indications données à lécran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée Générale VOTACCESS et voter. Après sêtre connecté, celui-ci devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour lactionnaire au porteur : Il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de lAssemblée Générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire ; Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. En cas de pouvoir donné au Président ou procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, lactionnaire doit donner procuration à un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Les actionnaires pourront voter par Internet et donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale jusquà la veille de lAssemblée Générale (soit le 15 Juin 2020) à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des mots de passe de connexion et déviter tout engorgement éventuel du site Internet. Pour être pris en compte, les procurations données avec indication de mandataire devront être reçus par BNP Paribas Securities Services jusquau quatrième jour calendaire précédant la tenue de lAssemblée générale, soit le Vendredi 12 juin 2020 par courrier à BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grandes Moulins de Pantin 9 rue de Débarcadère 93761 Pantin Cedex ou par e-mail à ladresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Le mandataire (autre que le Président de lAssemblée) ne pourra assister physiquement à lAssemblée. Il devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à BNP Paribas Securities Services au plus tard le quatrième jour précédant la tenue de lAssemblée générale, soit le Vendredi 12 juin 2020 à minuit (heure de Paris), par e-mail à ladresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en utilisant le formulaire de vote à distance. 3. Modifi cation des instructions : Compte tenu de la situation exceptionnelle due au Covid-19, par dérogation au III de larticle R. 225-85 du Code de commerce et sans quune clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à lassemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation. Par dérogation à la seconde phrase de larticle R. 225-80 de ce Code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. C) Transfert de titres avant lAssemblée Générale Lorsque lactionnaire cède ses actions peu de temps avant lAssemblée Générale, dans ce cas : si le transfert de propriété intervient avant le deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant lAssemblée Générale à 0h00, heure de Paris, la Société invalide ou modifie le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation, et lintermédiaire habilité teneur de compte doit à cette fin, sil sagit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si le transfert de propriété intervient après le deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant lAssemblée Générale à 0h00, heure de Paris, elle na pas à être notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. D) Documents préparatoires à l Assemblée Générale Tous les documents et informations prévus à larticle R.225-73 1 du Code de commerce, notamment les documents destinés à être présentés à lAssemblée Générale prévus à larticle R.225-83 du Code de commerce, peuvent être consultés sur le site de la société: www.scor.com , au plus tard à compter du vingt et unième (21 ème ) jour précédant lAssemblée Générale. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus notamment aux articles R.225-8 1 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, CTO -Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex (ou par e-mail à : paris.bp2s.gis.assemblees@bnpparibas.com ) ou auprès du service Relations Investisseurs de SCOR SE ( investorrelations@scor.com ). Conformément à la loi et aux délais quelle impose, tous les documents qui doivent être communiqués à lAssemblée Générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de SCOR SE à compter de la publication de lavis de convocation relatif à cette Assemblée Générale. E) Questions écrites Tout actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dadministration les questions écrites de son choix, auxquelles il sera répondu en Assemblée Générale, en les adressant au siège de la Société (5, avenue Kléber, 75795 Paris Cedex 16) par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par message électronique ( investorrelations@scor.com ) adressé(e) au Président du Conseil dadministration au plus tard le quatrième (4 ème ) jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Elles sont accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SCOR SE Sociéte européenne au capital de 1.469.373.374,58 Siège social : 5, avenue Kléber 75016 PARIS 562 033 357 RCS PARIS LAssemblée Générale Mixte du 16 juin 2020 a décidé de ne pas renouveler les mandats de Commissaire aux comptes suppléant de M. Olivier DION et de M. Lionel GOTLIB, De nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire la société KPMG S.A, SA dont le siège social est situé Tour Eqho 2, avenue Gambetta CS 60055 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX, 775 276 417 RCS NANTERRE en remplacement de la société Ernst & Young Audit, et de nommer en qualité dadministrateur Mme Natacha VALLA demeurant 23, rue de Fleurus 75006 PARIS. Le Conseil dadministration du 16 juin 2020 a pris acte de la fin des mandats dadministrateurs de Mme Marguerite BERARD et de M. Vincent FOUCARD, et de la nomination de Mme Lauren BURNS demeurant 117, rue Saint Dominique 75007 PARIS en qualité dadministrateur représentant les salariés. Modification au RCS de Paris.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SCOR SE Sociéte européenne au capital de 1.469.373.374,58 Siège social : 5, avenue Kléber 75016 PARIS 562 033 357 RCS PARIS LAssemblée Générale Mixte du 16 juin 2020 a décidé de ne pas renouveler les mandats de Commissaire aux comptes suppléant de M. Olivier DION et de M. Lionel GOTLIB, De nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire la société KPMG S.A, SA dont le siège social est situé Tour Eqho 2, avenue Gambetta CS 60055 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX, 775 276 417 RCS NANTERRE en remplacement de la société Ernst & Young Audit, et de nommer en qualité dadministrateur Mme Natacha VALLA demeurant 23, rue de Fleurus 75006 PARIS. Le Conseil dadministration du 16 juin 2020 a pris acte de la fin des mandats dadministrateurs de Mme Marguerite BERARD et de M. Vincent FOUCARD, et de la nomination de Mme Lauren BURNS demeurant 117, rue Saint Dominique 75007 PARIS en qualité dadministrateur représentant les salariés. Modification au RCS de Paris.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [1469373374.58 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

SCOR SE Sociéte européenne aucapital de 1.473.383.816,88 Siège social : 5, avenue Kléber 75016 PARIS 562 033 357 RCS PARIS Le Conseil dadministration a décidé de réduire le capital dune somme de 4.010.442,29 pour le ramener à la somme de 1.469.373.374,58 par voie dannulation de 509.135 actions auto-détenues rachetées par la Société. Modification au RCS de Paris

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1473383816.88 EUR]

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20200303_23150_AV01.pdf

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20200228_23148_AV07.pdf

Annonce JAL - Modification du Capital social

12198024W LEPUBLICATEUR LEGAL SCOR SE Société europeenne au capital de 1.469.373.374,58 Siège social : 5, avenue Kléber 75016 PARIS 562 033 357 RCS PARIS Le conseil dadministration du 26/02/2020 a constaté que le capital a été porté à la somme de 1.473.383.816,88 suite à lexercice doptions de souscriptions dactions entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019. Modification au RCS de Paris

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration [1469373374.58 EUR]

Nomination de l'Administrateur : Derhan, Fiona ; nomination de l'Administrateur : Bregier, Fabrice

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1510864057.98 EUR]

Administrateur partant : Derez, Thierry

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1520931435.11 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration [1510864057.98 EUR]

Administrateur partant : Moulin, nom d'usage : Aronvald, Michele ; nomination de l'Administrateur : Foucart, Vincent ; nomination de l'Administrateur : Wang, Zhen ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Planchon, Pierre ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Drion, Olivier

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [1510864057.98 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1524196637.05 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration [1512224741.93 EUR]

Administrateur partant : Mederic Prevoyance Institution de Prevoyance représenté par 188 av Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, nomination de l'Administrateur : MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES représenté par Saunier Thomas Joseph Michel Adresse : 4 passage Belmontet 92210 Saint-Cloud

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1516589466.8 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1512224741.93 EUR]

Administrateur partant : Eckert, Peter, Administrateur partant : Knoer, Kevin James

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration [1512224741.93 EUR]

Nomination de l'Administrateur : Moulin, nom d'usage : Aronvald, Michele, nomination de l'Administrateur : Pfister, Bruno

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1517523092.82 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [1512224741.93 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1512224741.93 EUR]

Administrateur partant : Valot, Daniel Louis, Administrateur partant : Andreck, Gerard, Administrateur partant : Saucier, Guylaine, Administrateur partant : Gave, Charles, Administrateur partant : Brandstetter, Andreas, nomination de l'Administrateur : Berard, nom d'usage : Berard-Andrieu, Marguerite, nomination de l'Administrateur : Marquette, Vanessa, nomination de l'Administrateur : De Romanet, Augustin, nomination de l'Administrateur : Raby, Jean-Marc

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1517825442.53 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1512224741.93 EUR]

Modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Vincensini, Charles, Commissaire aux comptes suppléant partant : PICARLE ET ASSOCIES - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A CAPITAL VARIABLE, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Planchon, Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Gotlib, Lionel

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [1512224741.93 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1516681107.5 EUR]

Administrateur partant : Seys, Jean-Claude Nicolas, Administrateur partant : Lebegue, Daniel Simon, Administrateur partant : Mondardini, Monica, nomination de l'Administrateur : Sorenson, Kory, nomination de l'Administrateur : Brandstetter, Andreas, nomination de l'Administrateur : Derez, Thierry, nomination de l'Administrateur : Wicker-Miurin, Jane Fields

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1516681107.5 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1512224741.93 EUR]

Administrateur partant : Rouge, Luc Michel Pierre Marie, nomination de l'Administrateur : Knoer, Kevin James

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [1512224741.93 EUR]

Annonce BODACC - Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur le nom commercial, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration [1512842643.14 EUR]

Nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Kessler, Denis, nomination de l'Administrateur : Seys, Jean-Claude Nicolas, nomination de l'Administrateur : Lebegue, Daniel Simon, nomination de l'Administrateur : Tendil, Claude Louis, nomination de l'Administrateur : Valot, Daniel Louis, nomination de l'Administrateur : Rouge, Luc Michel Pierre Marie, nomination de l'Administrateur : Andreck, Gerard, nomination de l'Administrateur : Eckert, Peter, nomination de l'Administrateur : Mondardini, Monica, nomination de l'Administrateur : Saucier, Guylaine, nomination de l'Administrateur : Gave, Charles, nomination de l'Administrateur : MEDERIC PREVOYANCE INSTITUTION DE PREVOYANCE représentée par 188 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS - SOCIETE ANONYME, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Vincensini, Charles, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A CAPITAL VARIABLE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [1512224741.93 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 24 Juillet 2008 Administrateur : SEYS Jean-Claude Nicolas en fonction le 24 Juin 2003 Administrateur : LEBEGUE Daniel Simon en fonction le 24 Juin 2003 Administrateur : TENDIL Claude Louis en fonction le 24 Juin 2003 Administrateur : VALOT Daniel Louis en fonction le 24 Juin 2003 Président du conseil d'administration et directeur général : KESSLER Denis modification le 10 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 14 Mai 2009 Administrateur : ROUGE Luc Michel Pierre Marie en fonction le 25 Juin 2007 Administrateur : ANDRECK Gérard en fonction le 10 Avril 2008 Commissaire aux comptes suppléant : VINCENSINI Charles en fonction le 24 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 24 Juillet 2008 Administrateur : MEDERIC PREVOYANCE Institution de Prévoyance représenté par SARKOZY Guillaume modification le 30 Juin 2009 Administrateur : ECKERT Peter en fonction le 11 Juin 2009 Administrateur : MONDARDINI Monica en fonction le 30 Juin 2010 Administrateur : SAUCIER Guylaine en fonction le 24 Mai 2011 Administrateur : GAVE Charles en fonction le 24 Mai 2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 24 Juillet 2008 Administrateur : HAVIS Daniel Jean-Marc en fonction le 27 Février 1997 Administrateur : CHAPIN Allan Melville modification le 10 Juin 1997 Administrateur : SEYS Jean-Claude Nicolas en fonction le 24 Juin 2003 Administrateur : LEVY Andre en fonction le 24 Juin 2003 Administrateur : LEBEGUE Daniel Simon en fonction le 24 Juin 2003 Administrateur : SCHIMETSCHEK Herbert en fonction le 24 Juin 2003 Administrateur : TENDIL Claude Louis en fonction le 24 Juin 2003 Administrateur : ACUTIS Carlo Giuseppe en fonction le 24 Juin 2003 Administrateur : VALOT Daniel Louis en fonction le 24 Juin 2003 Président du conseil d'administration et directeur général : KESSLER Denis modification le 10 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 14 Mai 2009 Administrateur : ROUGE Luc Michel Pierre Marie en fonction le 25 Juin 2007 Administrateur : ANDRECK Gérard en fonction le 10 Avril 2008 Commissaire aux comptes suppléant : VINCENSINI Charles en fonction le 24 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 24 Juillet 2008 Administrateur : MEDERIC PREVOYANCE Institution de Prévoyance représenté par SARKOZY Guillaume modification le 30 Juin 2009 Administrateur : ECKERT Peter en fonction le 11 Juin 2009 Administrateur : MONDARDINI Monica en fonction le 30 Juin 2010

Annonce BODACC - Modification du capital. [1478740032.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 24 Juillet 2008 Administrateur : HAVIS Daniel Jean-Marc en fonction le 27 Février 1997 Administrateur : CHAPIN Allan Melville modification le 10 Juin 1997 Administrateur : SEYS Jean-Claude Nicolas en fonction le 24 Juin 2003 Administrateur : LEVY Andre en fonction le 24 Juin 2003 Administrateur : LEBEGUE Daniel Simon en fonction le 24 Juin 2003 Administrateur : BORGES Antonio Branco en fonction le 24 Juin 2003 Administrateur : SCHIMETSCHEK Herbert en fonction le 24 Juin 2003 Administrateur : TENDIL Claude Louis en fonction le 24 Juin 2003 Administrateur : ACUTIS Carlo Giuseppe en fonction le 24 Juin 2003 Administrateur : VALOT Daniel Louis en fonction le 24 Juin 2003 Président du conseil d'administration et directeur général : KESSLER Denis modification le 10 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 14 Mai 2009 Administrateur : ROUGE Luc Michel Pierre Marie en fonction le 25 Juin 2007 Administrateur : ANDRECK Gérard en fonction le 10 Avril 2008 Commissaire aux comptes suppléant : VINCENSINI Charles en fonction le 24 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 24 Juillet 2008 Administrateur : MEDERIC PREVOYANCE Institution de Prévoyance représenté par SARKOZY Guillaume modification le 30 Juin 2009 Administrateur : ECKERT Peter en fonction le 11 Juin 2009 Administrateur : MONDARDINI Monica en fonction le 30 Juin 2010

Annonce BODACC - Modification du capital. [1457885613.93 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [1450523984.67 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 24 Juillet 2008. Administrateur : HAVIS Daniel Jean-Marc en fonction le 27 Février 1997. Administrateur : CHAPIN Allan Melville modification le 10 Juin 1997. Administrateur : SEYS Jean-Claude Nicolas en fonction le 24 Juin 2003. Administrateur : LEVY Andre en fonction le 24 Juin 2003. Administrateur : LEBEGUE Daniel Simon en fonction le 24 Juin 2003. Administrateur : BORGES Antonio Branco en fonction le 24 Juin 2003. Administrateur : SCHIMETSCHEK Herbert en fonction le 24 Juin 2003. Administrateur : TENDIL Claude Louis en fonction le 24 Juin 2003. Administrateur : ACUTIS Carlo Giuseppe en fonction le 24 Juin 2003. Administrateur : VALOT Daniel Louis en fonction le 24 Juin 2003. Président du conseil d'administration et directeur général : KESSLER Denis modification le 10 Juin 2004. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 14 Mai 2009. Administrateur : ROUGE Luc Michel Pierre Marie en fonction le 25 Juin 2007. Administrateur : ANDRECK Gérard en fonction le 10 Avril 2008. Commissaire aux comptes suppléant : VINCENSINI Charles en fonction le 24 Juillet 2008. Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 24 Juillet 2008. Administrateur : MEDERIC PREVOYANCE Institution de Prévoyance représenté par SARKOZY de NAGY BOSCA Guillaume en fonction le 11 Juin 2009. Administrateur : ECKERT Peter en fonction le 11 Juin 2009.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [1450523984.67 EUR]

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 24 Juillet 2008Administrateur : HAVIS Daniel Jean-Marc en fonction le 27 Février 1997. Administrateur : CHAPIN Allan Melville modification le 10 Juin 1997. Administrateur : THOUROT Patrick Georges Rene modification le 10 Avril 2008. Administrateur : SEYS Jean-Claude Nicolas en fonction le 24 Juin 2003. Administrateur : LEVY Andre en fonction le 24 Juin 2003. Administrateur : LEBEGUE Daniel Simon en fonction le 24 Juin 2003. Administrateur : BORGES Antonio Branco en fonction le 24 Juin 2003. Administrateur : SCHIMETSCHEK Herbert en fonction le 24 Juin 2003. Administrateur : TENDIL Claude Louis en fonction le 24 Juin 2003. Administrateur : ACUTIS Carlo Giuseppe en fonction le 24 Juin 2003. Administrateur : VALOT Daniel Louis en fonction le 24 Juin 2003. Président du conseil d'administration et directeur général : KESSLER Denis modification le 10 Juin 2004. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 24 Juillet 2008. Administrateur : ROUGE Luc Michel Pierre Marie en fonction le 25 Juin 2007. Administrateur : ANDRECK Gérard en fonction le 10 Avril 2008. Commissaire aux comptes suppléant : VINCENSINI Charles en fonction le 24 Juillet 2008. Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 24 Juillet 2008.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : DURET-FERRARI Dominique modification le 27 Septembre 2007. Commissaire aux comptes suppléant : PARANT Pascal modification le 27 Septembre 2007. Administrateur : HAVIS Daniel Jean-Marc en fonction le 27 Février 1997. Administrateur : CHAPIN Allan Melville modification le 10 Juin 1997. Administrateur : THOUROT Patrick Georges Rene modification le 10 Avril 2008. Administrateur : SEYS Jean-Claude Nicolas en fonction le 24 Juin 2003. Administrateur : LEVY Andre en fonction le 24 Juin 2003. Administrateur : LEBEGUE Daniel Simon en fonction le 24 Juin 2003. Administrateur : BORGES Antonio Branco en fonction le 24 Juin 2003. Administrateur : SCHIMETSCHEK Herbert en fonction le 24 Juin 2003. Administrateur : TENDIL Claude Louis en fonction le 24 Juin 2003. Administrateur : ACUTIS Carlo Giuseppe en fonction le 24 Juin 2003. Administrateur : VALOT Daniel Louis en fonction le 24 Juin 2003. Président du conseil d'administration et directeur général : KESSLER Denis modification le 10 Juin 2004. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 06 Avril 2007. Administrateur : ROUGE Luc Michel Pierre Marie en fonction le 25 Juin 2007. Administrateur : ANDRECK Gérard en fonction le 10 Avril 2008.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports