GPT ASSURANCES RISQUES EXCEPTIONNELS

Active

SIREN: 321 817 728
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 321 817 728 00041
NUMÉRO DE TVA: FR71321817728
DATE DE CREATION: 18 juin 1981
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
FORME JURIDIQUE: Groupement d'intérêt économique
ADRESSE: 9 RUE DE TEHERAN, 75008 PARIS
DIRIGEANTS: SMA SA + 8 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/11/2025: RCS Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
20/06/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif
10 à 19 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: GPT ASSURANCES RISQUES EXCEPTIONNELS

Statut RCS: Inscrite le 18 juin 1981 18/06/1981

Statut INSEE: Inscrite le 01 juillet 1980 01/07/1980

Statut RNE: Inscrite le 18 juin 1981 18/06/1981

Forme juridique: Groupement d'intérêt économique (GIE)

Numéro RCS: Paris C 321817728

Tribunal de commerce: Greffe de Paris

Secteur d'activité de GPT ASSURANCES RISQUES EXCEPTIONNELS

Domaine d'activité: Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Activité (Code NAF ou APE): Activités des agents et courtiers d'assurances (6622Z)
Activité principale déclarée: Faciliter et développer l'activité économique de ses membres dans l'assurance et la réassurance de risques de guerre et de risques assimilés entrant dans la catégorie maritime et transports, étudier et souscrire pour le compte de ses membres, les opérations d'assurance et de réassurance, exercer une activité de mandataire d'assurance
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Entreprises de courtage d'assurances réassurances (2247)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

5 610 sociétés exercent la même activité que GPT ASSURANCES RISQUES EXCEPTIONNELS dans le 75.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités des agents et courtiers d'assurances" à Paris (75)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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26/06/2025

Le marché du courtage en assurance - France (41 pages)

Cette étude décrypte un marché du courtage en assurance en pleine expansion : répartition par types d'assurance, poids croissant des risques émergents (cyber, climatiques), rôle central des courtiers dans lintermédiation (automobile, habitation, pro), montée des assurtechs et des acteurs de niche, cadre réglementaire renforcé, dynamique de concentration Un rapport stratégique pour comprendre les nouveaux leviers de performance du secteur assurantiel.

14,90€

Rapport complet officiel

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27/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

9,95€

Établissements

Ouvert
- Depuis le 10 décembre 2012 (12 ans)
  
  GPT ASSURANCES RISQUES EXCEPTIONNELS - 75008
  
  Siège social
  - SIRET 32181772800041
  - Activité Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
  - Adresse 9 RUE DE TEHERAN, 75008 PARIS
Fermés
- Du 01 octobre 2003 au 10 décembre 2012
  
  GPT ASSURANCES RISQUES EXCEPTIONNELS - 75008
  
  Ancien établissement
  - SIRET 32181772800033
  - Activité Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
  - Adresse 25 RUE D'ARTOIS, 75008 PARIS
- Du 02 avril 2001 au 01 octobre 2003
  
  GPT ASSURANCES RISQUES EXCEPTIONNELS - 75008
  
  Ancien établissement
  - SIRET 32181772800025
  - Activité Auxiliaires d'assurance - 672Z
  - Adresse 23 RUE D'ARTOIS, 75008 PARIS
- Du 01 juillet 1980 au 31 décembre 2001
  
  GPT ASSURANCES RISQUES EXCEPTIONNELS - 75002
  
  Ancien établissement
  - SIRET 32181772800017
  - Activité Administration d'entreprises - 741J
  - Adresse 20 RUE VIVIENNE, 75002 PARIS

Établissements

Dirigeants de GPT ASSURANCES RISQUES EXCEPTIONNELS

Dirigeants

Depuis le 11-02-2023

COMITE D'ETUDES ET DE SERVICES DES ASSUREURS MARITIMES ET TRANSPORTS
- SIREN 351030200
- FONCTION GPT ASSURANCES RISQUES EXCEPTIONNELS est Membre
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Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de GPT ASSURANCES RISQUES EXCEPTIONNELS

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Finances de GPT ASSURANCES RISQUES EXCEPTIONNELS

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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27/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de GPT ASSURANCES RISQUES EXCEPTIONNELS

56 derniers documents officiels

23/03/2024

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement de représentant permanent - Changement de contrôleur de gestion - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
16/01/2024

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s)
12/06/2023

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de membre(s)
03/05/2022

Lettre - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Nomination de représentant permanent - Nomination(s) de membre(s) - Démission de membre - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de contrôleur de gestion
03/05/2022

Lettre - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Nomination de représentant permanent - Démission de membre - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de contrôleur de gestion - Nomination(s) de membre(s)
03/05/2022

Lettre - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Nomination de représentant permanent - Nomination(s) de membre(s) - Démission de membre - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de contrôleur de gestion
03/05/2022

Lettre - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Nomination de représentant permanent - Nomination(s) de membre(s) - Démission de membre - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de contrôleur de gestion
12/08/2019

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement(s) de membre(s) - Modification(s) statutaire(s)
08/03/2019

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Changement de contrôleur de gestion - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement(s) de membre(s)
24/05/2018

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
22/05/2018

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif
19/07/2017

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
21/06/2017

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
02/06/2016

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
02/12/2015

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
27/05/2015

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
28/04/2014

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
11/02/2014

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
10/04/2013

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
08/02/2013

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
21/06/2012

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

CHANGEMENT(S) DE MEMBRE(S)
21/06/2012

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
21/06/2012

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

NOMINATION(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - RATIFICATION DE NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S) - NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT
21/06/2012

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

CHANGEMENT(S) DE MEMBRE(S)
21/06/2012

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

NOMINATION(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - RATIFICATION DE NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S) - NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT
18/11/2011

Statuts mis à jour
18/11/2011

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - CHANGEMENT DE CONTROLEUR DE GESTION
09/09/2010

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) CHANGEMENT DE DENOMINATION D'UN MEMBRE DU GROUPEMENT
09/09/2010

Statuts mis à jour
10/12/2009

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - NOMINATION DE CONTROLEUR DES COMPTES - CHANGEMENT DE CONTROLEUR DE GESTION
16/10/2008

Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Prorogation de durée
16/10/2008

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

CHANGEMENT DE CONTROLEUR DES COMPTES
29/09/2008

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
20/08/2007

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
20/08/2007

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Ratification de nomination d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
27/03/2007

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Admission de membres - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
27/03/2007

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s)
27/03/2007

Extrait de procès-verbal

Admission de membres
19/06/2006

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
02/06/2005

Extrait de procès-verbal

Démission de contrôleur de gestion - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
02/06/2005

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination de contrôleur de gestion
02/06/2005

P.V. d'Assemblée
29/10/2003

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 23 RUE D'ARTOIS 75008 PARIS - Divers
26/05/2003

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement(s) de membre(s) - Divers
26/05/2003

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de contrôleur des comptes - Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
09/04/2003

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Admission de membres
09/04/2003

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Divers
13/01/2003

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social 20 RUE VIVIENNE 75002 PARIS - Divers
30/07/2002

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à la durée de la personne morale - Divers
30/07/2002

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) de membre(s)
30/07/2002

Procès-verbal

Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
30/07/2002

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de contrôleur de gestion
30/07/2002

Procès-verbal

Démission de directeur général
30/07/2002

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement de président - Divers
30/07/2002

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
25/07/2002

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes REQUETE EN DATE DU 12/07/2002 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/10/2002

56 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

24 annonces BODACC & JAL

02/04/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification de l'Administrateur SCOR SE représenté par Delaisse Grégory Adresse : 62 rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt ; Administrateur partant : MAFFRE RE ; Contrôleur de gestion partant : Carpentier, Nicolas ; nomination du Contrôleur de gestion : Bethune, Romain
21/06/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Administrateur partant : SIAT ; nomination de l'Administrateur : SMA SA représenté par Touze Xavier Adresse : 1 place Emmanuel Jeanroy 56460 Sérent ; Membre partant : SIAT
12/05/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Administrateur partant : Duterque, Bernard ; Administrateur partant : Daubin, Mathieu ; Administrateur partant : Lozach, Xavier ; Administrateur partant : Letac, Vincent ; Administrateur partant : Montador, Laurent ; Administrateur partant : Becard, Frédéric ; Administrateur partant : Morelli, Alessandro ; Administrateur partant : Pinquier, Elisabeth ; Administrateur partant : Heroui, Lynda ; nomination de l'Administrateur : XL INSURANCE COMPANY SE représenté par DAUBIN MATHIEU Adresse : 1 rue O…
12/05/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Membre : XL INSURANCE COMPANY SE
21/08/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : SCOR GLOBAL P&C SE ; nomination de l'Administrateur : SCOR SE
19/03/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Haquette, Jean-Marie ; nomination de l'Administrateur : Heroui, Lynda ; Contrôleur de gestion partant : Domenech, Franck ; nomination du Contrôleur de gestion : Saba Madzou, Sharlène
03/06/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Ossena, Baptiste ; nomination de l'Administrateur : Pinquier, Elisabeth
31/05/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Administrateur partant : Unakami, Yuki ; nomination de l'Administrateur : SCOR GLOBAL P&C SE représenté par Gauden Sylvain Adresse : 71 allée Askinazi 92100 Boulogne-Billancourt ; nomination de l'Administrateur : Morelli, Alessandro ; nomination du Membre : SIAT
31/07/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : PAGIFRANCE
02/07/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Président du comité d'administration : Domenech, Franck, Administrateur partant : Paumier, Marc, nomination de l'Administrateur : Becard, Frédéric, Contrôleur de gestion partant : Mascarello-Loiseau, nom d'usage : Berquand, Delphine, nomination du Contrôleur de gestion : Domenech, Franck
14/06/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Rosenthal, Gaston Albert, Administrateur partant : Kikuchi, Yujiro, nomination de l'Administrateur : Haquette, Jean-Marie, nomination de l'Administrateur : Unakami, Yuki
16/12/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Mareuse, Gilles, Administrateur partant : Hannebert, Marc, nomination de l'Administrateur : Ossena, Baptiste, nomination de l'Administrateur : Montador, Laurent
11/06/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : De La Morinerie, Patrick, Administrateur partant : Terrien, Dominique, Administrateur partant : Gauden, Sylvain, Administrateur partant : Mameaux, Jean-Claude, nomination de l'Administrateur : Daubin, Mathieu, nomination de l'Administrateur : Lozach, Xavier, nomination de l'Administrateur : Paumier, Marc, nomination de l'Administrateur : Letac, Vincent
14/05/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Yatabe, Yoshihiro, nomination de l'Administrateur : Kikuchi, Yujiro
26/02/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Letac, Vincent, nomination de l'Administrateur : Mameaux, Jean-Claude, nomination du Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : HELVETIA ASSURANCES SA, Contrôleur de gestion partant : Reboussin, Olivier, nomination du Contrôleur de gestion : Lafon, Stéphane
25/04/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Mameaux, Jean-Claude, Administrateur partant : Missoffe, Jean-Dominique, nomination de l'Administrateur : Letac, Vincent, nomination de l'Administrateur : Hannebert, Marc
24/02/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
08/07/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Administrateur partant : Develey, Denis, Administrateur partant : Lasternas, nom d'usage : Lasternas-Brecy, Odile, nomination de l'Administrateur : Duterque, Bernard, nomination de l'Administrateur : Gauden, Sylvain, nomination de l'Administrateur : PAGIFRANCE représenté par Gilbert Patrice Adresse : 2 rue Octave Feuillet 75116 Paris
04/12/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Masquelier, Thierry, nomination de l'Administrateur : Missoffe, Jean-Dominique, Contrôleur de gestion partant : Lacotte, nom d'usage : Grel, Annabelle, nomination du Contrôleur de gestion : Mascarello-Loiseau, nom d'usage : Berquand, Delphine
26/09/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Guillocher, Bertrand, nomination de l'Administrateur : Lasternas, nom d'usage : Lasternas-Brecy, Odile
30/12/2009

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : De Chalus, Vianney, nomination de l'Administrateur : Mameaux, Jean-Claude, nomination du Contrôleur des comptes : Cosse, Pascal, Contrôleur de gestion partant : Schmaltz, nom d'usage : Schmaltz-Voss, Frederique Marthe, nomination du Contrôleur de gestion : Lacotte, nom d'usage : Grel, Annabelle
04/11/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification de l'Administrateur Rosenthal, Gaston Albert, Contrôleur des comptes partant : Le Tohic Henri, modification du Contrôleur des comptes SOCIETE FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'ETUDES ECONOMIQUESPAUL BRUNIER.
04/11/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, l'activité de l'établissement principal et l'administration

Administrateur partant : Fukumoto, Kunio, nomination de l'Administrateur : Yatabe, Yoshihiro.
15/10/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Taravillo Garate, Antonio, Administrateur partant : Champvillard, Pierre-Denis, nomination de l'Administrateur : Rosenthal, Gaston, nomination de l'Administrateur : Masquelier, Thierry.

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Juridique

GAREX

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 2016
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2026
Expire dans 10 mois et 1 jour

Classes :

Historique de GPT ASSURANCES RISQUES EXCEPTIONNELS

74 événements depuis 2003

mardi 27 mars 2024
- Romain Bethune devient le nouveau contrôleur de gestion.
- MAPFRE RE. renonce à son statut de membre.
- MAFFRE RE démissionne de son poste d'administrateur.
- Romain Bethune devient le nouveau contrôleur de gestion.
mercredi 18 janvier 2024
- CCR RE remplace CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE en tant que membre.
- CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE laisse sa fonction de membre à CCR RE.

...

Historique

74 événements ont marqué le parcours de GPT ASSURANCES RISQUES EXCEPTIONNELS depuis 2003

Le marché du courtage en assurance - France (41 pages)

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Lettre - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Lettre - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Lettre - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Lettre - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Statuts mis à jour

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Statuts mis à jour

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Prorogation de durée

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

P.V. d'Assemblée

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Ordonnance

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