SMA SA

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [19804800 EUR]

Modification du Membre du conseil de surveillance CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAM BTP) représenté par , Pultrini Joseph Fabrice Adresse : 17 rue du Maréchal Leclerc 67130 Schirmeck

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SMA SA. Siren : 332789296. SMA SA Societé anonyme au capital de 19.804.800 Siège social : 8 Rue Louis Armand 75015 PARIS 332 789 296 R.C.S. Paris Avis est donné du changement de représentant permanent de la société CAISSE DASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAM BTP, membre du conseil de surveillance qui a désigné, à compter du 27 mars 2026 M. Joseph PULTRINI, Demeurant 17 rue du Maréchal Leclerc, 67130 SCHIRMECK. en remplacement de DILLINGER Raphaël. Mention sera portée au Registre du Commerce et des sociétes de Paris. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [19804800 EUR]

Modification du Membre du conseil de surveillance L'AUXILIAIRE (MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS) représenté par , Garrot Jérémie, Jean, Honoré Adresse : 44A allée du Bois 69260 Charbonnières-les-Bains

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SMA SA. Siren : 332789296. SMA SA Societé anonyme au capital de 19.804.800 Siège social : 8 Rue Louis Armand 75015 PARIS 332 789 296 R.C.S. Paris Avis est donné du changement de représentant permanent de la société LAuxiliaire (Mutuelle dAssurance des Professionnels du Batiment des Travaux Publics), administrateur qui a désigné, à compter du 31 janvier 2026 M. Jérémie GARROT, Demeurant 4A Allée du Bois, 69260 CHARBONNIÈRES-LES-BAINS, . en remplacement de BEDEAU Olivier. Mention sera portée au Registre du Commerce et des sociétes de Paris. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [19804800 EUR]

Modification du Membre du conseil de surveillance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP) représenté par , de Villele Jérôme Gaël Etienne Adresse : 3 rue Sainte Victoire 78000 Versailles

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SMA SA. Siren : 332789296. SMA SA Societé anonyme au capital de 19.804.800 Siège social : 8 Rue Louis Armand 75015 PARIS 332 789 296 R.C.S. Paris Avis est donné du changement de représentant permanent de la société SOCIETE MUTUELLE DASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (smavie btp), membre du conseil de surveillance qui a désigné, à compter du 6 janvier 2025 M. Jérôme DE VILLELE, Demeurant 3 rue Sainte Victoire, 78000 VERSAILLES, . en remplacement de LE MOINE Pierre Yves. Mention sera portée au Registre du Commerce et des sociétes de Paris. Pour avis..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [19804800 EUR]

Président du directoire partant : Kron, Grégory ; modification du Président du directoire Leblanc, Hervé ; nomination du Membre du directoire : Dupont De Dinechin, Anne-Jacques Marie-Yves ; nomination du Membre du directoire : Gougnard, Samuel Jean Hubert

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

Dénomination : GALIAN ASSURANCES. Siren : 423703032. GALIAN ASSURANCES Socite anonyme au capital de 43 106 630,38 Siège : 89 rue La Boétie 75008 Paris 423 703 032 RCS Paris Aux termes du procès-verbal des décisions du conseil dadministration du 18 novembre 2024 à 14H, il a été : définitivement réalisé, Dans toutes ses dispositions, lapport partiel dactif avec la société SMA SA, SA sis 8 rue Louis Armand 75015 Paris, immatriculée sous le numéro 332 789 296 RCS Paris, signé le 12/06/2024 et déposé auprès du RCS de Paris le 13/06/2024, défintivement réalisé laugmentation du capital social dun montant de 24 176 401,04, portant le capital social de 43 106 630,38 à 67 283 031,42, constaté laugmentation du capital de 20 693 069,10, portant le capital social de 67 283 031,42 à 87 976 100,52, modifié la dénomination sociale de la Société qui devient GALIAN-SMABTP à compter du 08/11/2024. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Lors du conseil dadministration en date du 18 novembre 2024 à 15h30, il a été nommé en qualité dadministrateur, Monsieur Jacques Chanut demeurant 5 impasse de Charges 38300 Bourgoin-Jallieu et la société SMABTP, Société Mutuelle dAssurance du Bâtiment et des Travaux Publics, société dassurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège social est situé 8 rue Louis Armand 75015 Paris, immatriculée sous le numéro 775 684 764 RCS Paris à compter du 18/11/2024 et ce pour une durée de 5 années, nommé en qualité de Directeur Général Délégué, M. Jean-Baptiste CROP demeurant 61 route de Lavaur 31850 Montrabe à compter du 19/11/2024 et ce pour une durée de 3 années. Selon le PV de lAGM du 18/11/2023, il a été décidé de modifier lobjet social de la société qui devient : toutes opérations de garanties financières entrant dans le champ dapplication de la branche 15 caution de larticle R. 321-1 du Code des Assurances notamment celles destinées aux personnes physiques ou morales visées tant par les dispositions de larticle 1 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet que par celles des articles L.211-1 et R.211-1 et suivants du Code du Tourisme. Larticle 3 des statuts a été modifié. Mention sera faite au RCS de Paris..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [19804800 EUR]

Modification du Membre du conseil de surveillance CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAM BTP) représenté par , Gaertner Michel Adresse : 42 rue de la Musau 67100 Strasbourg

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SMA SA. SMA SA Societé anonyme au capital de 19.804.800 Siège social : 8 Rue Louis Armand 75015 PARIS 332 789 296 R.C.S. Paris Avis est donné du changement de représentant permanent de la société CAISSE DASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAM BTP), membre du conseil de surveillance qui a désigné, à compter du 1er juillet 2024 M. Raphaël DILLINGER, Demeurant 15 rue du peuplier, 67610 LA-WANTZENAU, . en remplacement de GAERTNER Michel. Mention sera portée au Registre du Commerce et des sociétes de Paris. Pour avis.

Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [19804800 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [12000000 EUR]

Président du conseil de surveillance partant : Bernasconi, Patrick ; nomination du Président du conseil de surveillance : Cavagné, Bruno

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [12000000 EUR]

Modification du Membre du conseil de surveillance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP) représenté par , Le Moine Pierre Yves Adresse : 67 rue des Grands Champs 75020 Paris

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

dénomination : SMA SA. SMA SA Societé anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 12.000.000 siège social : 8 rue Louis Armand 75015 PARIS 332 789 296 R.C.S. Paris Suivant PV en date du 12 décembre 2023, le président du Directoire, Dûment habilité à cet effet par lassemblée générale extraordinaire du 29 juin 2023, Après avoir rappelé que lassemblée générale extraordinaire du 29 juin 2023 de SMA SA a approuvé la fusion transfrontalière par absorption de la société ASEFA S.A. SEGUROS Y REASEGUROS, société anonyme de droit espagnol à conseil dadministration, au capital de 38.037.300 , ayant son siège social à MADRID (Espagne), 28001, Avenida de Manoteras 32, edificio A, connue sous le numéro didentification fiscale A08171605, par la société SMA SA, selon les termes et conditions arrêtés dans le projet commun de fusion en date du 10 mai 2023, A constaté, à la date du 12 décembre 2023, la réalisation définitive de lensemble des conditions suspensives stipulées dans le projet commun de fusion, et en conséquence, la réalisation définitive de la fusion, la transmission universelle du patrimoine de la société ASEFA S.A. SEGUROS Y REASEGUROS à la société SMA SA, et la dissolution sans liquidation de ASEFA S.A. SEGUROS Y REASEGUROS à compter du 12 décembre 2023. En conséquence de ce qui précède, a constaté laugmentation du capital de SMA SA, dun montant de 7.804.800, par création de 650.400 actions nouvelles, portant ainsi le capital de SMA SA à 19.804.800 à compter de ce jour ; A modifié les articles 6 et 7 des statuts en conséquence. Modification sera faite au RCS DE PARIS.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SMA SA. SMA SA Societé anonyme au capital de 12.000.000 Siège social : 8 rue Louis Armand 75015 PARIS 332 789 296 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 6 décembre 2023, le conseil de surveillance a nommé en qualité de Membre et Président du Conseil de Surveillance : M. Bruno CAVAGNE, Demeurant 8 rue Pont Montaudran 31000 TOULOUSE en remplacement de Patrick BERNASCONI. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SMA SA. SMA SA Societé anonyme au capital de 12.000.000 Siège social : 8 Rue Louis Armand 75015 PARIS 332 789 296 R.C.S. Paris Avis est donné du changement de représentant permanent de la société Société Mutuelle dAssurance sur la Vie du Batiment et des Travaux Publics (SMAVIE BTP), membre du conseil de surveillance qui a désigné, à compter du 1er octobre 2023 M. Pierre LE MOINE, Demeurant 67 rue des grands champs, 75020 PARIS. en remplacement de TRIDON Christian. Mention sera portée au Registre du Commerce et des sociétes de Paris. Pour avis.

Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [12000000 EUR]

Nomination du Membre du conseil de surveillance : Leblanc, Hervé

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SMA SA. Siren : 332789296. SMA SA Societé anonyme au capital de 12.000.000 Siège social : 8 rue Louis Armand 75015 PARIS 332 789 296 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 3 octobre 2022, le conseil de surveillance décide de nommer : - en qualité de Membre du directoire : M. Hervé LEBLANC, Domicilié 77 rue Emmanuel SARTY, 92140 CLAMART. Mention sera portée au RCS de Paris. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [12000000 EUR]

Nomination du Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : PICARLE ET ASSOCIES

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : SMA SA. Siren : 332789296. SMA SA Societé anonyme au capital de 12.000.000 Siège social : 8 rue Louis Armand 75015 PARIS 332 789 296 R.C.S. Paris Aux termes dun procès-verbal en date du 9 juin 2022, lassemblée générale ordinaire a décidé de : Nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, 6 Place de la Pyramide 92908 PARIS LA DEFENSE 572 028 041 R.C.S. Nanterre en remplacement de ERNST & YOUNG AUDIT, Dont le mandat est venu à expiration. Ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de PICARLE ET ASSOCIES. Mentions en seront faites au RCS de Paris. Pour avis..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Nouvelle Garantie financière

A la demande de SARL SYLCOR, SEGAP, Coverholder at Lloyds, en vertu du pouvoir de souscription accorde par certains Souscripteurs du LLOYDS LLOYDS INSURANCE COMPANY S.A. 8 10 rue Lamennais 75008 PARIS procède à la résiliation de la garantie financière SLEGAI01407 conformément aux articles 44,45,46,47,48 du décret Nº72 678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions dapplications de la loi Nº70 9 du 02 janvier 1970 accordée à la société SYLCOR 9 Avenue de la Gare 67120 MOLSHEIM, immatriculée au RCS de SAVERNE sous le numéro 440 927 804. Au titre des activités Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerce et Gestion Immobilière . Dans un délai de trois jours francs suivant la publication de la première parution. A la demande de SMS SA 8 Rue Louis Armand CS 71201 75738 PARIS CEDEX 15, SEGAP, Coverholder at Lloyds, en vertu du pouvoir de souscription accordé par certains Souscripteurs du LLOYDS LLOYDS INSURANCE COMPANY S.A. 8 10 rue Lamennais 75008 PARIS, accepte de ne pas effectuer les formalités individuelles de cessation de garantie. En conséquence, les créances visées à lArticle 39 du décret Nº72 678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions dapplications de la loi Nº70 9 du 02 janvier 1970, devront être produites auprès de SMS SA 8 Rue Louis Armand CS 71201 75738 PARIS CEDEX 15. 285223700

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [12000000 EUR]

Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Ridoret, Didier ; nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Chanut, Jacques

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

481802 Le Quotidien Juridique SMA SA Société anonyme au capital de 12.000.000 Siege social : 8 Rue Louis Armand 75015 PARIS 332 789 296 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 30 septembre 2020, le conseil de surveillance a coopté en qualité de membre du Conseil de Surveillance et vice Président : M. Jacques CHANUT, Domicilié 5 Impasse de Charges 38300 Bourgoin Jallieu en remplacement de M. Didier RIDORET. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [12000000 EUR]

Modification du Membre du conseil de surveillance INVESTIMO représenté par , Desurmont Philippe Adresse : 12 rue Meynadier 75019 Paris

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

436601 Le Quotidien Juridique SMA SA Société anonyme au capital de 12.000.000 Siege social : 8 Rue Louis Armand 75015 PARIS 332 789 296 R.C.S. Paris Avis est donné du changement de représentant permanent de la société INVESTIMO, membre du conseil de surveillance qui a désigné, à compter du 24 février 2020 M. Philippe DESURMONT, Domicilié 12 Rue Meynadier, 75019 PARIS, en remplacement de M. Hubert RODARIE. Mention sera portée au Registre du Commerce et des sociétes de Paris.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [12000000 EUR]

Président du directoire partant : Esparbes, Pierre ; modification du Président du directoire Kron, Grégory ; nomination du Membre du directoire : Figarella, Vincent ; modification du Membre du conseil de surveillance Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics (SMABTP) représenté par , Esparbes Pierre Adresse : 119 avenue Jean Jaurès 92140 Clamart

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration [12000000 EUR]

Modification du Membre du conseil de surveillance L'AUXILIAIRE (MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS), modification du Membre du conseil de surveillance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP), modification du Membre du conseil de surveillance Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics (SMABTP), modification du Membre du conseil de surveillance CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAM BTP)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [12000000 EUR]

Modification du Membre du conseil de surveillance SMAVIE BTP représenté par , Tridon Christian Adresse : 200 rue Saint-Vincent 78830 Bullion

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [12000000 EUR]

Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Baffy, Christian, nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Ridoret, Didier

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, l'administration et le représentant permanent [12000000 EUR]

Président du directoire partant : Ciotti, Giorgio, nomination du Président du directoire : Esparbes, Pierre, Membre du directoire partant : Viaud, nom d'usage : Tardy, Bénédicte, nomination du Membre du directoire : Kron, Grégory, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Baffy, Christian, modification du Membre du conseil de surveillance INVESTIMO, modification du Membre du conseil de surveillance SMAVIE BTP, modification du Membre du conseil de surveillance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) représenté par Millequant Bernard Adresse : 46 boulevard d'Inkermann 92200 Neuilly sur Seine, modification du Membre du conseil de surveillance CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS représenté par Gaertner Michel Adresse : 42 rue de la Musau 67100 Strasbourg

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [12000000 EUR]

Président du conseil de surveillance partant : Ridoret, Didier, nomination du Président du conseil de surveillance : Bernasconi, Patrick

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [12000000 EUR]

Modification du Membre du conseil de surveillance L'AUXILIAIRE MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS représenté par , Bedeau Olivier Adresse : 8 rue Godefroy 69006 Lyon

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [12000000 EUR]

Président du conseil de surveillance partant : Dupont, Alain, nomination du Président du conseil de surveillance : Ridoret, Didier

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [12000000 EUR]

Commissaire aux comptes suppléant partant : Planchon, Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [12000000 EUR]

Nomination du Membre du conseil de surveillance : CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS représentée par GAERTNER, Michel, Adresse : 42 rue de la Musau 67100 Strasbourg

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [12000000 EUR]

Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Sionneau, Alain, nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Baffy, Christian.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [12000000 EUR]

Membre du Directoire partant : Boulay, Chantal Marie Dominique, nomination du Membre du Directoire : Viaud, nom d'usage : Tardy, Bénédicte

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [12000000 EUR]

Président du conseil de surveillance partant : Levaux, Philippe, nomination du Président du conseil de surveillance : Dupont, Alain

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports