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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
- SIREN
- 200 034 825 200034825
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 034 825 00014 20003482500014
- NUMÉRO DE TVA
- FR19200034825 FR19200034825
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 9 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 23000 GUERET 9 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 23000 GUERET
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2013 01/01/2013
Secteur d'activité de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 25 juillet 2025
- TAD RURAL SEPTEMBRE A DECEMBRE 2025
- Date limite pour réponse 25 novembre 2025
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- Émis le 17 juillet 2025
- LOT 2 EQUIPEMENTS ELECTROMECANIQUES
- Date limite pour réponse 17 mars 2026
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- Émis le 17 juillet 2025
- LOT 1 - GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 17 mars 2026
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- Émis le 17 juin 2025
- DATA LOGGERS
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
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- Émis le 13 juin 2025
- EQUIPEMENTS STEP GUERET
- Date limite pour réponse 13 octobre 2025
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- Émis le 23 mai 2025
- REMPLACEMENT OU EXTENSION DU RESEAU D'EAU POTABLE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
- Date limite pour réponse 23 mai 2031
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- Émis le 23 mai 2025
- RESEAUX EAU PORTABLE 2025-2031
- Date limite pour réponse 23 mai 2031
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- Émis le 19 mai 2025
- Prestation globale d'accompagnement dans la mise en oeuvre de la protection des données personnelles (DPO externalisé) (consultation faisant suite à une première consultation déclarée sans suite pour cause de motif d'intérêt général)
- Date limite pour réponse 19 mai 2029
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- Émis le 06 mai 2025
- LOT N°1 SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE 1
- Date limite pour réponse 06 mai 2029
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- Émis le 06 mai 2025
- SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE 2
- Date limite pour réponse 06 mai 2029
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- Émis le 16 avril 2025
- VOIRIES 2025-2029
- Date limite pour réponse 16 avril 2029
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- Émis le 28 mars 2025
- ACQUISITION DE LIVRES POUR LA BIBLIOTHEQUE MULTIMEDIA DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
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- Émis le 27 mars 2025
- ACQUISITION DE LIVRES POUR LA BIBLIOTHEQUE MULTIMEDIA DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
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- Émis le 13 janvier 2025
- RECUPERATEURS D'EAU 2025-2026
- Date limite pour réponse 13 janvier 2027
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- Émis le 31 décembre 2024
- 20241025-EAU POTABLE - EXPLOIT TECHNIQUE ET GESTION ABONNES AVEC PSE1
- Date limite pour réponse 31 décembre 2032
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- Émis le 31 décembre 2024
- 20241325-ASSAINISSEMENT COLLECTIF - EXPLOITATION TECHNIQUE
- Date limite pour réponse 31 décembre 2032
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- Émis le 30 décembre 2024
- MESURES SUR DO LES GOUTTES A GUERET
- Date limite pour réponse 30 mars 2025
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- Émis le 19 décembre 2024
- ELABORATION PLUI
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
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- Émis le 04 décembre 2024
- Mise en place des périmètres de protection des captages à SAINT LEGER LE GUERETOIS
- Date limite pour réponse 04 mars 2025
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- Émis le 02 septembre 2024
- EQUIPMENTS SECURITE SITE DISTANTS
- Date limite pour réponse 02 septembre 2028
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- Émis le 16 août 2024
- MS1 SOLUTION GLOBALE IMPRESSION
- Date limite pour réponse 16 août 2027
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- Émis le 26 juillet 2024
- DIAG/SCHEMA DIRECTEUR EU ANZEME-JOUILLAT-LA BRIONNE-ST LEGER
- Date limite pour réponse 26 août 2025
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- Émis le 26 juillet 2024
- DIAG/ETUDE PATRIMOINE/SCHEMA DIRECTEUR EP LA BRIONNE-ST ELOI
- Date limite pour réponse 26 juillet 2025
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- Émis le 24 juillet 2024
- CHLORATION ST SULPICE LE GUERETOIS
- Date limite pour réponse 24 novembre 2024
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- Émis le 05 juillet 2024
- TAD RURAL 2024-2025
- Date limite pour réponse 05 juillet 2025
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- Émis le 01 juillet 2024
- AAGV ET AGP 2024-2028
- Date limite pour réponse 01 juillet 2028
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- Émis le 19 juin 2024
- DIAG ASSAINISSEMENT ET ZONAGE PLUVIAL DE GUERET
- Date limite pour réponse 19 décembre 2026
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- Émis le 06 juin 2024
- FOURNITURE DE LIAISONS INTERNET SUR LES SITES DE LA CAGG
- Date limite pour réponse 06 juin 2028
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- Émis le 04 juin 2024
- REPARATIONS ET RENFORCEMENT DES STRUCTURES - PISCINE DE GUERET
- Date limite pour réponse 04 octobre 2024
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- Émis le 15 février 2024
- GESTION FOURRIERE CANINE 2024-2026
- Date limite pour réponse 15 janvier 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Fourniture d’une solution globale d’impression y compris de numérisation et de GEDC
- Date limite pour réponse 16 août 2027
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- Émis le 21 juillet 2023
- TRAVAUX DE SECURISATION AU PARC ANIMALIER
- Date limite pour réponse 21 juillet 2027
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- Émis le 21 juin 2023
- Lot1 : Fourniture et livraison en liaison froide de repas et goûters pour la crèche de Guéret
- Date limite pour réponse 21 juin 2026
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- Émis le 30 mars 2023
- REMPLACEMENT OU EXTENSION DU RESEAU ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 30 mars 2027
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- Émis le 09 janvier 2023
- ETUDE DIAG CTMA 2024-2029
- Date limite pour réponse 09 octobre 2023
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- Émis le 13 décembre 2022
- RECONSTRUCTION BATIMENT ACCUEIL SUITE INCENDIE AAGV
- Date limite pour réponse 13 janvier 2023
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- Émis le 21 novembre 2022
- AMO CENTRE AQUATIQUE
- Date limite pour réponse 21 avril 2028
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- Émis le 13 octobre 2022
- CITE DE L'EMPLOI LOT2 ACCPGT EMPLOI
- Date limite pour réponse 13 octobre 2023
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- Émis le 29 août 2022
- REPAS CRECHE SAINT VAURY
- Date limite pour réponse 29 août 2029
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- Émis le 19 août 2022
- ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES 2023-2026
- Date limite pour réponse 19 août 2027
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- Émis le 19 août 2022
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS 2023-2026
- Date limite pour réponse 19 août 2027
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- Émis le 12 juillet 2022
- DIAG AEP AJSTF
- Date limite pour réponse 12 janvier 2024
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- Émis le 04 juillet 2022
- AUSURVEILLANCE RESEAU ASSAINISSEMENT GUERET
- Date limite pour réponse 04 octobre 2022
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- Émis le 29 juin 2022
- ASSURANCE FLOTTE AUTO
- Date limite pour réponse 29 décembre 2026
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- Émis le 29 juin 2022
- ASSURANCE RESPONSABILITE RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 29 décembre 2026
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- Émis le 29 juin 2022
- ASSURANCE FLOTTE BUS URBAIN
- Date limite pour réponse 29 décembre 2026
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- Émis le 27 juin 2022
- ETUDE DIAG ET SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE GUERET
- Date limite pour réponse 27 juin 2024
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- Émis le 28 avril 2022
- FOURNITURE DE CARBURANTS
- Date limite pour réponse 28 avril 2029
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- Émis le 14 février 2022
- LOCAL VTT LOT1
- Date limite pour réponse 14 juin 2022
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- Émis le 14 février 2022
- LOCAL VTT LOT2
- Date limite pour réponse 14 juin 2022
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- Émis le 22 janvier 2022
- RESTAURATION AMENAGEMENT DES BERGES DES RIVIERES
- Date limite pour réponse 22 janvier 2026
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- Émis le 24 décembre 2021
- EXPLOITATION PARTIELLE EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 24 décembre 2024
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- Émis le 24 décembre 2021
- EXPLOITATION PARTIELLE ASS COLLECTIF
- Date limite pour réponse 24 décembre 2024
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- Émis le 15 novembre 2021
- REHABILITATION RESEAUX ASSAINISSEMENT AJAIN
- Date limite pour réponse 15 février 2022
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- Émis le 13 octobre 2021
- RESEAUX EU ST LAURENT LOT2
- Date limite pour réponse 13 décembre 2021
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- Émis le 12 octobre 2021
- STEP ST LAURENT LOT1
- Date limite pour réponse 12 février 2022
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- Émis le 23 août 2021
- CONSTRUCTION STATION NEUTRALISATION SYLB
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
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- Émis le 17 août 2021
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS LOT1 - 2021-2025
- Date limite pour réponse 17 août 2028
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- Émis le 13 août 2021
- CONSTRUCTION STATION NEUTRALISATION PEYRABOUT
- Date limite pour réponse 13 juillet 2022
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- Émis le 05 juillet 2021
- TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 2
- Date limite pour réponse 05 septembre 2025
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- Émis le 02 juillet 2021
- TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 4
- Date limite pour réponse 02 septembre 2025
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- Émis le 02 juillet 2021
- TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 3
- Date limite pour réponse 02 septembre 2025
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- Émis le 02 juillet 2021
- TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 1
- Date limite pour réponse 02 septembre 2025
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- Émis le 09 juin 2021
- MODIF FILIERE TRAITEMENT USINE BEAUMONT SYLB
- Date limite pour réponse 09 avril 2022
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- Émis le 23 avril 2021
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS LOT2 - 2021-2025
- Date limite pour réponse 23 avril 2025
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- Émis le 23 avril 2021
- ENTRETIEN ESPACES VERTS 2021-2025 LOT2
- Date limite pour réponse 23 avril 2025
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- Émis le 01 avril 2021
- AFFICHAGE TEMPORAIRE PARC ANIMALIER 2021
- Date limite pour réponse 01 janvier 2022
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- Émis le 11 mars 2021
- SURVEILLANCE ENTRETIEN AEP
- Date limite pour réponse 11 janvier 2022
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- Émis le 11 mars 2021
- SURVEILLANCE ENTRETIEN AEP
- Date limite pour réponse 11 janvier 2022
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- Émis le 04 février 2021
- TRAVAUX PROTECTION CAPTAGES AEP BUSSIERE DUNOISE
- Date limite pour réponse 04 mai 2021
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- Émis le 27 janvier 2021
- RENOUVELLEMENT EXTENSION RESEAU EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 27 janvier 2025
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- Émis le 27 janvier 2021
- RENOUVELLEMENT EXTENSION RESEAU EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 27 janvier 2025
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- Émis le 28 décembre 2020
- TRAVAUX STEP ST SULPICE LE GUERETOIS
- Date limite pour réponse 28 juin 2021
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- Émis le 18 décembre 2020
- TRAVAUX CANALISATION CVM BUSSIERE DUNOISE
- Date limite pour réponse 18 juin 2021
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- Émis le 18 novembre 2020
- SUIVI ANIMATION OPAH RU
- Date limite pour réponse 18 juillet 2027
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- Émis le 27 octobre 2020
- GESTION DE LA FOURRIERE CANINE PERIODE 2020 2023
- Date limite pour réponse 27 octobre 2023
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- Émis le 06 octobre 2020
- GESTION ADM FINAN TECH AAGV 2020 2024
- Date limite pour réponse 06 août 2024
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- Émis le 22 septembre 2020
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE ET D'ESPACES PUBLICS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET (23000)
- Date limite pour réponse 22 septembre 2024
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- Émis le 22 septembre 2020
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES SUR LE TERRITOIRE DE LA CA GRAND GUERET (23000) - 2020 - 2024 lot 2 services Transport à la demande
- Date limite pour réponse 22 septembre 2024
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- Émis le 17 août 2020
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES SUR LE TERRITOIRE DE LA CA DU GRAND GUERET (23000) - 2020 - 2024 Lot 1 Ligne régulière urbaine
- Date limite pour réponse 17 août 2024
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- Émis le 17 août 2020
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES SUR LE TERRITOIRE DE LA CA GRAND GUERET (23000) - 2020 - 2024 lot 3 Transport scolaire
- Date limite pour réponse 17 août 2024
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- Émis le 08 août 2020
- Travaux de restauration et d'aménagement des rivières du territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret (23000) Lot 2 : Mises en défens des berges de cours d'eau
- Date limite pour réponse 08 août 2024
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- Émis le 06 août 2020
- ETUDES PORTANT SUR LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE ET SUR LA GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU DES BASSINS VERSANTS DE LA CREUSE ET DE LA GARTEMPE - 2ème PROCEDURE
- Date limite pour réponse 06 août 2023
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- Émis le 06 août 2020
- Travaux de restauration et d'aménagement des rivières du territoire de la CA du Grand Guéret - Lot 1 : aménagement d'abreuvoirs pour le bétail et de passages à gué
- Date limite pour réponse 06 août 2024
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- Émis le 08 juillet 2020
- TRAVAUX SUITE A EXPERTISE BIBLIOTHEQUE MULTIMEDIA INTERCOMMUNALE SITUEE 28 AVENUE FAYOLLE A GUERET (23000) - 2eme PROCEDURE - LOT ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 08 octobre 2020
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- Émis le 13 mars 2020
- Affichage temporaire pour la promotion du Parc Animalier des Monts de Guéret "Les Loups de Chabrières" (23000) pour l'année 2020
- Date limite pour réponse 13 septembre 2020
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- Émis le 12 février 2020
- SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS (TELEPHONIE FIXE, MOBILITE, ACCES INTERNET) POUR LE COMPTE DE L'ENSEMBLE DES SITES DE LA COMMUNE DE GUERET ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET (23000) Lot 2:Abonnements services comm et mat liées la mobilité
- Date limite pour réponse 12 février 2024
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- Émis le 27 décembre 2019
- TRAVAUX SUITE A EXPERTISE BIBLIOTHEQUE MULTIMEDIA INTERCOMMUNALE SITUEE 28 AVENUE FAYOLLE A GUERET (23000) Lot2 Plâtrerie Peinture Faux-Plafonds Sols
- Date limite pour réponse 27 août 2020
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- Émis le 27 décembre 2019
- TRAVAUX SUITE A EXPERTISE BIBLIOTHEQUE MULTIMEDIA INTERCOMMUNALE SITUEE 28 AVENUE FAYOLLE A GUERET (23000) Lot1 Couverture Etanchéité
- Date limite pour réponse 27 août 2020
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- Émis le 26 décembre 2019
- Assurances Risques Statutaires du personnel de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret 23000 pour les années 2020 et 2021
- Date limite pour réponse 26 décembre 2021
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- Émis le 26 décembre 2019
- ACQUISITION D'EQUIPEMENTS POUR LA SALLE DE SPECTACLES DE LA QUINCAILLERIE NUMERIQUE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET SITUEE 22 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 23000 GUERET
- Date limite pour réponse 26 janvier 2020
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- Émis le 09 décembre 2019
- EXTENSION DU POLE MOBILITE SITUE A LA GARE SNCF DE GUERET (23000) - Lot 4 Electricité Plomberie
- Date limite pour réponse 09 février 2020
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- Émis le 09 décembre 2019
- EXTENSION DU POLE MOBILITE SITUE A LA GARE SNCF DE GUERET (23000) - Lot 6 Fourniture, livraison, montage mobiliers bureau
- Date limite pour réponse 09 février 2020
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- Émis le 09 décembre 2019
- EXTENSION DU POLE MOBILITE SITUE A LA GARE SNCF DE GUERET (23000) - Lot 2 Plâtrerie-Plafonds
- Date limite pour réponse 09 février 2020
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- Émis le 09 décembre 2019
- EXTENSION DU POLE MOBILITE SITUE A LA GARE SNCF DE GUERET (23000) - Lot 5 Menuiseries
- Date limite pour réponse 09 février 2020
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- Émis le 09 décembre 2019
- EXTENSION DU POLE MOBILITE SITUE A LA GARE SNCF DE GUERET (23000)- Lot 1 Gros-oeuvre
- Date limite pour réponse 09 février 2020
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- Émis le 09 décembre 2019
- EXTENSION DU POLE MOBILITE SITUE A LA GARE SNCF DE GUERET (23000) -Lot 3 Peintures-sols
- Date limite pour réponse 09 février 2020
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- Émis le 07 novembre 2019
- Etude d'aide à la décision pour la prise de compétence GEMAPI Volet Zones d'Expansion des Crues sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret (23000) 2ème Procédure
- Date limite pour réponse 07 mai 2020
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- Émis le 22 octobre 2019
- Acquisition d'équipements des espaces de la Quincaillerie Numérique de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret située 22 avenue Charles de Gaulle - 23000 Guéret (Lot 1 Mobilier sur mesure)
- Date limite pour réponse 22 janvier 2020
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- Émis le 21 octobre 2019
- Acquisition d'équipements des espaces de la Quincaillerie Numérique de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret située 22 avenue Charles de Gaulle - 23000 Guéret (Lot 2 équipements du bar)
- Date limite pour réponse 21 novembre 2019
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- Émis le 26 septembre 2019
- Programme 2019 de rénovation en leds de l'éclairage public sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret (23000)- 2ème procédure
- Date limite pour réponse 26 octobre 2019
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- Émis le 11 juillet 2019
- Installation d'une ventilation mécanique double flux et d'une commande centralisée pour volets roulants à la crèche intercommunale située à Guéret (23000)
- Date limite pour réponse 11 novembre 2019
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- Émis le 08 juillet 2019
- Création et réalisation d'une structure artificielle d'escalade sur le Viaduc de Glénic (23380) - Fourniture et équipements de protection individuelle (EPI) et matériels d'escalade.
- Date limite pour réponse 08 août 2019
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- Émis le 19 mars 2019
- AFFICHAGE TEMPORAIRE POUR LA PROMOTION DU PARC ANIMALIER DES MONTS DE GUERET "LES LOUPS DE CHABRIERES" (23000) POUR L'ANNEE 2019
- Date limite pour réponse 19 septembre 2019
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- Émis le 28 février 2019
- Etude de transfert des compétences Eau potable, Assainissement collectif et Eaux Pluviales Urbaines à la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret (23000)
- Date limite pour réponse 28 août 2020
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- Émis le 31 décembre 2018
- Assurance "Risques statutaires du personnel" de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret
- Date limite pour réponse 31 décembre 2019
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- Émis le 28 décembre 2018
- Création d'un pôle de santé (Niveau 2) - 8 place du 8 mai 1945 - 23320 SAINT VAURY
- Date limite pour réponse 28 mars 2019
Établissements
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Ouverts
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COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - 23000
Siège social depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
- SIRET 20003482500014 20003482500014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 9 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 23000 GUERET
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GEMAPI - 23000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
- SIRET 20003482500196 20003482500196
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 9 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 23000 GUERET
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PI GARGUETTES - 23000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
- SIRET 20003482500204 20003482500204
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 9 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 23000 GUERET
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AAGV - 23000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
- SIRET 20003482500113 20003482500113
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 9 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 23000 GUERET
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TIERS LIEU - 23000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
- SIRET 20003482500121 20003482500121
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 9 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 23000 GUERET
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SPORT NATURE - 23000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
- SIRET 20003482500139 20003482500139
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse 9 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 23000 GUERET
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EAU POTABLE REGIE - 23000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
- SIRET 20003482500147 20003482500147
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 9 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 23000 GUERET
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ASSAINISSEMENT REGIE - 23000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
- SIRET 20003482500154 20003482500154
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 9 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 23000 GUERET
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EAU PLUVIABLE URBAINE - 23000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
- SIRET 20003482500162 20003482500162
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 9 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 23000 GUERET
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EQUIPEMENTS SITES DIVERS - 23000
Établissement secondaire depuis le 16 décembre 2016 (9 ans)
- SIRET 20003482500089 20003482500089
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 9 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 23000 GUERET
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PARC ANIMALIER - 23000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
- SIRET 20003482500022 20003482500022
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse PARC ANIMALIER DES MONTS DE GUERET, 23000 SAINTE-FEYRE
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IMMOBILIER D'ENTREPRISES - 23000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
- SIRET 20003482500030 20003482500030
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 9 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 23000 GUERET
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ZONE D'ACTIVITES - 23000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
- SIRET 20003482500048 20003482500048
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 9 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 23000 GUERET
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 23000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
- SIRET 20003482500055 20003482500055
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 9 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 23000 GUERET
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ECO-VILLAGE DE ST-CHRISTOPHE - 23000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
- SIRET 20003482500063 20003482500063
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 9 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 23000 GUERET
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TRANSPORT PUBLIC - 23000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
- SIRET 20003482500071 20003482500071
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse 9 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 23000 GUERET
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Fermés
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PARC D'ACTIVITE CHER DU CERISIER 2E TRANCHE - 23000
Ancien établissement du 16 mars 2017 au 31 décembre 2022
- SIRET 20003482500097 20003482500097
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 9 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 23000 GUERET
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PARC D'ACTIVITE LA GRANDERAIE 2E TRANCHE - 23000
Ancien établissement du 16 mars 2017 au 31 décembre 2022
- SIRET 20003482500105 20003482500105
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 9 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 23000 GUERET
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EAU POTABLE DELEGATION - 23000
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2022
- SIRET 20003482500170 20003482500170
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 9 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 23000 GUERET
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ASSAINISSEMENT DELEGATION - 23000
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2022
- SIRET 20003482500188 20003482500188
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 9 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 23000 GUERET
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Dirigeants de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
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Depuis le 22-08-2023
SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HLM LA MAISON FAMILIALE CREUSOISE
- SIREN 303559652 303559652
- FONCTION COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET est Administrateur
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Depuis le 24-08-2016
INNOVILL'AGE
- SIREN 821963584 821963584
- FONCTION COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET est Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
34 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A P P R O B A T I ON DE LA DECLARATION DE PROJET Nº 2 DU PLU DE GUERET Par delibération nº 11/25 en date du 16 janvier 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération du Grand Guéret a approuvé la Déclaration de Projet nº 2 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Guéret. Lensemble du dossier est consultable et tenu à la disposition du public en mairie de Guéret et au siège de lAgglomération aux jours et heures douverture au public des 2 coll…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration du Grand Guéret A P P R O B A T I ON DE LA MODIFICATION Nº 2 DU PLU DE GUERET Par délibération nº 273/24 en date du 19 décembre 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération du Grand Guéret a approuvé la modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Guéret. Lensemble du dossier est consultable et tenu à la disposition du public en mairie de Guéret et au siège de lAgglomération aux jours et heures douverture au public des 2 collectivi…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) Le PCAET constitue la feuille de route de transition ecologique et énergétique de lAgglo du Grand Guéret pour la période 2024-2030. Il prévoit des actions en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, des consommations dénergie, De développement des énergies renouvelables et dadaptation au changement climatique. Aujourdhui, lAgglo donne la parole aux habitants et acteurs du territoire pour recueillir leur…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DINFORMATIONS DU PUBLIC ADOPTION DEFINITIVE DU PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT Par delibération du 26 septembre 2024, lAgglomération du Grand Guéret a adopté son nouveau Programme Local de lHabitat (PLH) pour la période 2024-2030. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de lAgglo et dans les mairies des 25 communes membres. Le dossier du PLH adopté est également tenu à la disposition du public au siège de lAgglo, 9 avenue Charles de Gaulle à Guéret, Aux jours et heures douvert…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LAgglo Grand Guéret Communaute AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Adaptations du PLU de Gueret Une enquête publique unique est organisée à Guéret du mercredi 09 octobre 2024 à 8h30 au jeudi 07 novembre 2024 à 17h concernant 2 procédures dadaptation du Plan Local dUrbanisme : La première procédure concerne la modification nº 2 du PLU qui a pour objectif de déclasser le zonage à urbaniser du secteur de Beausoleil afin de favoriser le développement dactivités agricoles, de maraichage et les circuits cou…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Adaptations du PLU de Gueret Une enquête publique unique est organisée à Guéret du mercredi 09 octobre 2024 à 8h30 au jeudi 07 novembre 2024 à 17h concernant 2 procédures dadaptation du Plan Local dUrbanisme : La première procédure concerne la modification n° 2 du PLU qui a pour objectif de déclasser le zonage à urbaniser du secteur de Beausoleil afin de favoriser le développement dactivités agricoles, de maraichage et les circuits courts associés et pour préserver …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LAgglo Grand Guéret Communaute AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Adaptations du PLU de Guéret Une enquête publique unique est organisée à Guéret du mercredi 09 octobre 2024 à 8h30 au jeudi 07 novembre 2024 à 17h concernant 2 procédures dadaptation du Plan Local dUrbanisme : La première procédure concerne la modification nº 2 du PLU qui a pour objectif de déclasser le zonage à urbaniser du secteur de Beausoleil afin de favoriser le développement dactivités agricoles, de maraichage et les circuits cou…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration Grand Guéret APPROBATION DE LA REVISION GENERALE DU PLU DE SAINTE FEYRE Par délibération nº 312/23 en date du 14 décembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération du Grand Guéret a approuvé la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Sainte Feyre. Cette délibération est affichée et consultable au siège de lAgglomération, Accompagné du dossier de PLU ; celui-ci est également consultable et tenu à la disposition du public en…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration Grand Guéret A P P R O B A T I ON DE LA MODIFICATION Nº 1 DU PLU DE GUERET Par délibération nº 311/23 en date du 14 décembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération du Grand Guéret a approuvé la modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Guéret. Cette délibération est affichée et consultable au siège de lAgglomération, Accompagné du dossier de PLU ; celui-ci est également consultable et tenu à la disposition du public en ma…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration Grand Guéret A P P R O B A T I ON DE LA DECLARATION DE PROJET Nº 1 DU PLU DE GUERET Par délibération nº 310/23 en date du 14 décembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération du Grand Guéret a approuvé la Déclaration de Projet Nº 1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Guéret. Cette délibération est affichée et consultable au siège de lAgglomération, Accompagné du dossier de PLU ; celui-ci est également co…
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Annonce JAL - Voirie
Commune dAnzême AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique sera ouverte du lundi 4 mars 2024 au lundi 18 mars 2024 inclus, à la mairie aux heures douverture du secrétariat, en vue de lalienation dune partie de chemin public communal au profit de la Communauté dAgglomération du Grand Guéret. Permanence du commissaire enquêteur, Les Lundi 4 mars 2024 de 14h à 15h Lundi 18 mars 2024 de 14h à 15h 232145
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DANZEME Avis denquête publique Une enquête publique sera ouverte du lundi 4 mars 2024 au lundi 18 mars 2024 inclus, à la mairie aux heures douverture du secrétariat, en vue de lalienation dune partie de chemin public communal au profit de la Communauté dAgglomération du Grand Guéret. Permanence du commissaire enquêteur, Les -Lundi 4 mars 2024 de 14h à 15h Lundi 18 mars 2024 de 14h à 15h
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Révision genérale du PLU de SAINTE FEYRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est organisée à Sainte Feyre du lundi 28 août à 10h au jeudi 28 septembre à 17h concernant la révision générale du Plan Local dUrbanisme. Ce document organise le développement et lurbanisation de la commune pour une dizaine dannées en rendant cohérentes entre elles les politiques publiques qui traitent de la construction et de lhabitat, du développement économique et artisanal, Des équipements et services, des …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Révision genérale du PLU de SAINTE FEYRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est organisée à Sainte Feyre du lundi 28 août à 10h au jeudi 28 septembre à 17h concernant la révision générale du Plan Local dUrbanisme. Ce document organise le développement et lurbanisation de la commune pour une dizaine dannées en rendant cohérentes entre elles les politiques publiques qui traitent de la construction et de lhabitat, du développement économique et artisanal, Des équipements et services, des …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LA REVISION GENERALE DU PLU DE SAINT FIEL Par delibération nº190/23 en date du 29 juin 2023, le Conseil Communautaire de lAgglomération du Grand Guéret a approuvé la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint Fiel. Cette délibération est affichée et consultable au siège de lAgglomération, Accompagné du dossier de PLU ; celui-ci est également consultable et tenu à la disposition du public en mairie de Saint Fiel aux jours et heures habituels douverture…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PROLONGATION DE LENQUÊTE PUBLIQUE Révision genérale du PLU de SAINT FIEL Suite à la décision en date du 01 mars de M. Michel TRUFFY, commissaire enquêteur chargé de conduire lenquête publique relative à la révision générale du PLU de Saint Fiel, Celle-ci est prolongée de 6 jours pour se terminer le jeudi 30 mars à 17h. Lensemble du projet est consultable à la mairie de Saint Fiel les lundis de 8h à 12h30 et de 14h à 17h30, les mardis, mercredis et vendredis de 8h à 12h et les jeudis de 8h à 12h…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND GUERET Communauté dAgglomeration AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision générale du PLU de Saint Fiel Une enquête publique est organisée à Saint Fiel du jeudi 23 février à 8h au vendredi 24 mars à 17h concernant la révision générale du Plan Local dUrbanisme. Ce document organise le développement et lurbanisation de la commune pour une dizaine dannées en rendant cohérentes entre elles les politiques publiques qui traitent de la construction et de lhabitat, du développement économique et artisanal,…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LA ReVISION Nº 2 DE LA CARTE COMMUNALE DE SAINT LAURENT Par délibération du Conseil Communautaire de lAgglomération du Grand Guéret en date du 24 novembre 2022 et par arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2023, la révision nº 2 de la carte communale a été approuvée. Le dossier de carte communale est à la disposition du public au siège du Grand Guéret, à la mairie de Saint Laurent et à la Préfecture de la Creuse aux jours et heures douverture habituels au public. 202450
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND GUERET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision genérale du PLU de Saint Fiel Une enquête publique est organisée à Saint Fiel du jeudi 23 février à 8h au vendredi 24 mars à 17h concernant la révision générale du Plan Local dUrbanisme. Ce document organise le développement et lurbanisation de la commune pour une dizaine dannées en rendant cohérentes entre elles les politiques publiques qui traitent de la construction et de lhabitat, du développement économique et artisanal, Des équipements et servi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU GRAND GUÉRET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE SAINT-LÉGER-LE-GUÉRÉTOIS Une enquête publique est organisée à Saint-Leger-le-Guérétois pendant une durée de trente-trois (33) jours pleins et consécutifs, du lundi 14 septembre 2020, à 14 heures au vendredi 16 octobre 2020, à 17 heures, Concernant la révision de la carte communale de la commune. Ce document durbanisme simplifié détermine les secteurs constructibles et non constructibles de la comm…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU GRAND GUÉRET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE SAINT-LÉGER-LE-GUÉRÉTOIS Une enquête publique est organisée à Saint-Leger-le-Guérétois pendant une durée de trente-trois (33) jours pleins et consécutifs, du lundi 14 septembre 2020, à 14 heures au vendredi 16 octobre 2020, à 17 heures, Concernant la révision de la carte communale de la commune. Ce document durbanisme simplifié détermine les secteurs constructibles et non constructibles de la comm…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND GUERET COMMUNAUTE D AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DE LÉTUDE DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LE-GUÉRÉTOIS La révision du zonage dassainissement de la commune de Saint-Sulpice-le-Guerétois sera soumise à enquête publique durant un (1) mois, du vendredi 23 octobre (9 heures) au lundi 23 novembre 2020 (12 heures). M. le Président du tribunal administratif de Limoges a désigné, Le 30 juillet 2020, M. Jean-Louis PAUL, commissaire enquêteur, pour conduire…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration Grand Guéret ABROGATION DU SCOT DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL DE LAGGLOMÉRATION DU GRAND GUÉRET Par délibération nº 172/20 en date du 19 novembre 2020, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Grand Guéret a approuvé le retrait de la délibération nº 210/18 portant sur lévaluation de la mise en oeuvre du schéma de cohérence territoriale (SCOT) et sur son maintien en vigueur. Conformément à larticle L. 143-28 du Code de lurbanisme, Ce retrait entr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du Plan Local dUrbanisme de SaintVaury Une enquête publique est organisee à Saint-Vaury pendant une durée de 35 jours pleins et consécutifs, du mercredi 12 mai 2021 à 9 h au mardi 15 juin 2021 à 17 h concernant lélaboration du PLU de la commune. Ce document durbanisme organise le développement et lurbanisation de la commune pour une dizaine dannées en rendant cohérentes entre elles les politiques publiques qui traitent de la construction et de lhabitat, Du dév…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE DE SAINT-LÉGER-LE-GUÉRETOIS Par delibération du conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Grand Guéret en date du 31 mars 2021 et par arrêté préfectoral en date du 31 mai 2021, la révision de la carte communale a été approuvée. Le dossier de carte communale est à la disposition du public au siège de la Communauté dagglomération du Grand Guéret, à la mairie de Saint Léger-le-Guéretois et à la préfecture de la Creuse aux jours et heures douverture h…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE DE SAINT-VICTOR-EN-MARCHE Par delibération du conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Grand Guéret en date du 31 mars 2021 et par arrêté préfectoral en date du 31 mai 2021, lélaboration de la carte communale a été approuvée. Le dossier de carte communale est à la disposition du public au siège de la Communauté dagglomération du Grand Guéret, à la mairie de Saint Victor-en-Marche et à la préfecture de la Creuse aux jours et heures douverture habi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GRAND GUÉRET APPROBATION DU PLU DE SAINT-SULPICE-LE-GUÉRÉTOIS Par déliberation nº 180/2019 en date du 24 octobre 2019, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Grand Guéret a approuvé le plan local durbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sulpicele Guérétois. Cette délibération est affichée et consultable au siège de la communauté dagglomération tout comme le dossier de PLU. Ces documents sont également mis à la disposition du public à la mairie de Sai…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC Seront affiches en mairie de Saint-Léger-le-Guérétois, pendant une durée minimale de deux (2) mois, Les trois arrêtés préfectoraux en date du 18 mars 2020 déclarant dutilité publique, au bénéfice de la Communauté dagglomération du Grand Guéret (CAGG), létablissement des périmètres de protection des captages dits « des Betoulles », « du Bourg » et « de la Rue-Basse », situés sur le territoire de commune de Saint-Léger-le-Guérétois, dune part, et autorisant la CAGG à utiliser leau …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AU PUBLIC Seront affiches en mairie de Saint-Léger le-Guérétois, pendant une durée minimale de deux mois, Les trois arrêtés préfectoraux en date du 18 mars 2020 déclarant dutilité publique, au bénéfice de la Communauté dAgglomération du Grand Guéret (CAGG), létablissement des périmètres de protection des captages dits « des Betoulles », « du Bourg » et « de la Rue Basse », situés sur le territoire de commune de Saint-Léger-le-Guérétois, dune part, et autorisant la CAGG à utiliser leau issue de …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC Seront affiches en mairie de Saint-Léger le-Guérétois, pendant une durée minimale de deux mois, Les trois arrêtés préfectoraux en date du 18 mars 2020 déclarant dutilité publique, au bénéfice de la Communauté dAgglomération du Grand Guéret (CAGG), létablissement des périmètres de protection des captages dits « des Betoulles », « du Bourg » et « de la Rue Basse », situés sur le territoire de commune de Saint-Léger-le-Guérétois, dune part, et autorisant la CAGG à utiliser leau issu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND GUERET COMMUNAUTE DAGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CARTE COMMUNALE DE SAINT-VICTOR-EN-MARCHE Une enquête publique est organisée à Saint-Victor-en-Marche pendant une duree de trente-deux (32) jours, du mardi 1er septembre 2020 au vendredi 2 octobre 2020 inclus, Concernant le projet de carte communale de la commune. Ce document durbanisme simplifié détermine les secteurs constructibles et non constructibles de la commune dans le respect des objectifs de préservation des espaces agricol…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND GUÉRET Communauté dagglomeration COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU GRAND GUÉRET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE SAINT-LÉGER-LE-GUÉRÉTOIS Une enquête publique est organisée à Saint-Léger-le-Guérétois pendant une durée de trente-trois (33) jours pleins et consécutifs, du lundi 14 septembre 2020, à 14 heures au vendredi 16 octobre 2020, à 17 heures, Concernant la révision de la carte communale de la commune. Ce document durbanisme simplifié détermine les secteurs construc…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU GRAND GUÉRET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE SAINT-LÉGER-LE-GUÉRÉTOIS Une enquête publique est organisée à Saint-Leger-le-Guérétois pendant une durée de trente-trois (33) jours pleins et consécutifs, du lundi 14 septembre 2020, à 14 heures au vendredi 16 octobre 2020, à 17 heures, Concernant la révision de la carte communale de la commune. Ce document durbanisme simplifié détermine les secteurs constructibles et non constructibles de la comm…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GRAND GUÉRET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CARTE COMMUNALE DE SAINT-VICTOR-EN-MARCHE Une enquête publique est organisée à Saint-Victor-en-Marche pendant une duree de 32 jours, du mardi 1er septembre 2020 au vendredi 2 octobre 2020 inclus, Concernant le projet de carte communale de la commune. Ce document durbanisme simplifié détermine les secteurs constructibles et non constructibles de la commune dans le respect des objectifs de préservation des espaces agricoles et naturels…
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