SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNA

Annonce BODACC - Radiation au RCS [7360000.0 EUR]

Annonce JAL - Fusion réalisée

515112 La Loi SUEZ Eau France Société par actions simplifiee au capital de 422.224.040 EUR Siège social : Tour CB 21 16 place de lIris 92040 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 410 034 607 R.C.S. Nanterre Conformément au Projet de fusion du 11/01/2021 et consultation écrite des associés du 1/03/2021 de SUEZ Eau France, il résulte de la fusion par voie dabsorption de la SOCIETE DEQUIPEMENT ET DENTRETIEN DES RESEAUX COMMUNAUX , Société par actions simplifiée au capital de 7 360 000 euros, sise Immeuble Cross Road A 270 rue Pierre Duhem 13791 AIX EN PROVENCE immatriculée 601 620 594 RCS AIX EN PROVENCE par SUEZ Eau France avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er Janvier 2021. Lactif apporté par SEERC étant de 108 040 252 euros et le passif pris en charge est de 105 408 709 euros, il est apporté un actif net de 2 631 543 euros. SUEZ Eau France étant propriétaire de la totalité des 160 000 actions de la société absorbée, la fusion nentraine pas daugmentation de capital, la SOCIETE DEQUIPEMENT ET DENTRETIEN DES RESEAUX COMMUNAUX se trouve dissoute de plein droit sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion à compter du 1er mars 2021. Linscription modificative sera portée au RCS de NANTERRE.

Annonce JAL - Fusion réalisée

SOCIETE DEQUIPEMENT ET DENTRETIEN DES RESEAUX COMMUNAUX Sociéte par actions simplifiée Au capital de 7.360.000 euros Siège social : bâtiment A Le Cross Road 270, rue Pierre-Duhem 13100 Aix-en-Provence 601 620 594 RCS Aix-en-Provence Aux termes du projet de fusion en date 11/01/2021 et consultation écrite des Associés du 1/03/2021, Il résulte que la fusion par voie dabsorption de la SOCIETE DEQUIPEMENT ET DENTRETIEN DES RESEAUX COMMUNAUX par la Société SUEZ EAU FRANCE, SAS au capital de 422.224.040 EUR ayant son siège social Tour CB 21, 16, place de lIris, 92040 Paris La-Défense Cedex, 410 034 607 RCS Nanterre, se trouve réalisée au 1er mars 2021 avec un effet fiscal rétroactif au 1er janvier 2021. En conséquence, la SOCIETE DEQUIPEMENT ET DENTRETIEN DES RESEAUX COMMUNAUX est dissoute de plein droit, sans liquidation du seul fait et au jour de la réalisation définitive de la fusion. La Société sera radiée du RCS dAix-en-Provence. (W6400415)

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

5244 DÉLIBÉRATION ET AVIS DATTRIBUTION Délégation de Service Public de leau potable sur le territoire des communes dIstres, Miramas, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône La Metropole Aix-Marseille-Provence, au cours de la séance du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020, a adopté la délibération suivante : Délégation de service public de leau potable sur le territoire des communes dIstres, Miramas, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône Approbation du choix du délégataire Approbation du contrat de délégation de service public et de ses annexes DÉLIBÈRE Article 1 : Est approuvé le choix de la société SEERC, comme délégataire du service public de leau potable sur le territoire des communes dIstres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône à compter du 3 septembre 2020 et de Fos-sur-Mer à partir du 1er janvier 2021. Article 2 : Est approuvé le contrat de Délégation de Service Public sous forme daffermage dune durée de 8 ans 9 mois et 28 jours et ses annexes. Article 3 : Est approuvé le tarif aux usagers qui forme lentière rémunération du service et le financement des investissements. Article 4 : Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisée à signer le contrat de Délégation de Service Public, et ses annexes. Tout tiers susceptible dêtre lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être accompagné dune demande de suspension sur le fondement de larticle L. 521-1 du Code de justice administrative. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis dattribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, tout tiers auquel ce recours est ouvert nest plus recevable à demander lannulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le contrat de délégation de service public de leau potable sur le territoire des communes dIstres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône a été conclu le 04 août 2020 et notifié le 07 août 2020. Le présent contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à ladresse suivante : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction Juridique, Schémas, Grands Projets et Contentieux Service Juridique Gestion des Services Publics et Concessions Immeuble le Balthazar, 2 quai dArenc 13002 MARSEILLE Tel : 04 91 99 70 38; télécopieur : 04 91 99 71 96 Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes : de 9h00 à 12h30 et de13h30 à 16h30 sur rendez-vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à ladresse indiquée ci-dessus.

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

5244 DÉLIBÉRATION ET AVIS DATTRIBUTION Délégation de Service Public de leau potable sur le territoire des communes dIstres, Miramas, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône La Metropole Aix-Marseille-Provence, au cours de la séance du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020, a adopté la délibération suivante : Délégation de service public de leau potable sur le territoire des communes dIstres, Miramas, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône Approbation du choix du délégataire Approbation du contrat de délégation de service public et de ses annexes DÉLIBÈRE Article 1 : Est approuvé le choix de la société SEERC, comme délégataire du service public de leau potable sur le territoire des communes dIstres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône à compter du 3 septembre 2020 et de Fos-sur-Mer à partir du 1er janvier 2021. Article 2 : Est approuvé le contrat de Délégation de Service Public sous forme daffermage dune durée de 8 ans 9 mois et 28 jours et ses annexes. Article 3 : Est approuvé le tarif aux usagers qui forme lentière rémunération du service et le financement des investissements. Article 4 : Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisée à signer le contrat de Délégation de Service Public, et ses annexes. Tout tiers susceptible dêtre lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être accompagné dune demande de suspension sur le fondement de larticle L. 521-1 du Code de justice administrative. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis dattribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, tout tiers auquel ce recours est ouvert nest plus recevable à demander lannulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le contrat de délégation de service public de leau potable sur le territoire des communes dIstres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône a été conclu le 04 août 2020 et notifié le 07 août 2020. Le présent contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à ladresse suivante : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction Juridique, Schémas, Grands Projets et Contentieux Service Juridique Gestion des Services Publics et Concessions Immeuble le Balthazar, 2 quai dArenc 13002 MARSEILLE Tel : 04 91 99 70 38; télécopieur : 04 91 99 71 96 Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes : de 9h00 à 12h30 et de13h30 à 16h30 sur rendez-vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à ladresse indiquée ci-dessus.

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

DÉLIBÉRATION ET AVIS DATTRIBUTION Délegation de Service Public de leau potable sur le territoire des communes dIstres, Miramas, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône La Métropole Aix-Marseille-Provence, au cours de la séance du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020, a adopté la délibération suivante : Délégation de service public de leau potable sur le territoire des communes dIstres, Miramas, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône Approbation du choix du délégataire Approbation du contrat de délégation de service public et de ses annexes DÉLIBÈRE Article 1 : Est approuvé le choix de la société SEERC, comme délégataire du service public de leau potable sur le territoire des communes dIstres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône à compter du 3 septembre 2020 et de Fos-sur-Mer à partir du 1er janvier 2021. Article 2 : Est approuvé le contrat de Délégation de Service Public sous forme daffermage dune durée de 8 ans 9 mois et 28 jours et ses annexes. Article 3 : Est approuvé le tarif aux usagers qui forme lentière rémunération du service et le financement des investissements. Article 4 : Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisée à signer le contrat de Délégation de Service Public, et ses annexes. Tout tiers susceptible dêtre lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être accompagné dune demande de suspension sur le fondement de larticle L. 521-1 du Code de justice administrative. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis dattribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, tout tiers auquel ce recours est ouvert nest plus recevable à demander lannulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le contrat de délégation de service public de leau potable sur le territoire des communes dIstres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône a été conclu le 04 août 2020 et notifié le 07 août 2020. Le présent contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à ladresse suivante : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction Juridique, Schémas, Grands Projets et Contentieux Service Juridique Gestion des Services Publics et Concessions Immeuble le Balthazar, 2 quai dArenc 13002 MARSEILLE Tel : 04 91 99 70 38; télécopieur : 04 91 99 71 96 Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes : de 9h00 à 12h30 et de13h30 à 16h30 sur rendez-vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à ladresse indiquée ci-dessus.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE DEQUIPEMENT ET DENTRETIEN DES RESEAUX COMMUNAUX S.E.E.R.C SAS au capital de 7 360 000 Siège social : 270 rue Pierre Duhem Bâtiment A Le Cross Road 13100 Aix en Provence 601 620 594 RCS Aix en Provence Suivant acte du 24/02/2020, lassocie unique a pris acte de la démission de M. Hervé MADIEC de son mandat de Président et a nommé en remplacement, Mme Laurence PEREZ demeurant 22 Traverse du Rougon 06370 Mouans Sartoux V6281920]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 433503984 - Suez Eau Industrielle au prix de 581296 euro(s).

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE PROVENCALE DES EAUX SPDE, Société anonyme à conseil d'administration (SACA), 270 avenue Pierre Duhem le Cross Road - Bat A 13290 Aix-en-Provence (RCS AIX (1301) 301 985 263) [7360000 EUR]

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Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports