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COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES - 60190
Siège social depuis le 07 novembre 2003 (22 ans)
BAEP - 60190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2021 (5 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT DSP - 60190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
SPANC - 60190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
TRANSPORT MOBILITE - 60190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
ZAC DE MOYVILLIERS - 60190
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2016 (9 ans)
ZAE REMY - 60190
Ancien établissement du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2025
REGIE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 60190
Ancien établissement du 01 janvier 2019 au 03 novembre 2020
ZAE CANLY - 60190
Ancien établissement du 01 janvier 2018 au 01 janvier 2018
COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES - 60190
Ancien établissement du 09 juin 1997 au 07 novembre 2003
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COMMUNE DE LONGUEIL-SAINTE-MARIE AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 08 octobre 2025, Madame la Presidente de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée n° 1 du PLU de Longueil-Sainte-Marie. Madame FAGES Frédérique a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêtrice titulaire par la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens. Lenquê…
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LONGUEIL-SAINTE-MARIE ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête en date du 08 octobre 2025, Madame la Présidente de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée n° 1 du PLU de Longueil-Sainte-Marie. Madame FAGES Frédérique a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêtrice titulaire par la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens. Lenquê…
COMMUNE DE LONGUEIL-SAINTE-MARIE AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 08 octobre 2025, Madame la Presidente de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée n° 1 du PLU de Longueil-Sainte-Marie. Madame FAGES Frédérique a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêtrice titulaire par la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens. Lenquê…
Communauté de Communes de la Plaine dEstrees (CCPE) Révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Longueil-Sainte-Marie Par délibération du Conseil Communautaire n° 2024-07-3413 en date du 02 Juillet 2024, la CCPE a décidé de prescrire la révision allégée du PLU de Longueil-Sainte-Marie et a défini les modalités de concertation retenues dans ce cadre. Cette délibération peut être consultée au siège de la CCPE, 1 rue de la Plaine 60190 ESTREES-SAINT-DENIS. La Présidente MERCIER Sophie
BILAN DU SCOT DE LA PLAINE DESTREES Par déliberation n° 2025053578 en date du 6 mai 2025, la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées a procédé à lanalyse des résultats du SCOT dit bilan à 6 ans, Conformément aux dispositions des articles L14328 et R14315 du code de lurbanisme. La délibération et ses annexes sont disponibles au siège de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées, au 1, rue de la Plaine 60190 ESTREES SAINT DENIS ainsi que sur le site internet de la CCPE www.ccplaineestr…
PRÉFET DE LOISE AVIS AU PUBLIC Projet daménagement dune aire daccueil des gens du voyage à Longueil-Sainte-Marie Declaration dutilité publique du projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Longueil-Sainte-Marie Maître douvrage : Communauté de Communes de la Plaine dEstrées (CCPE) Le public est informé que, par arrêté préfectoral en date du 3 avril 2025, Le préfet de lOise a déclaré dutilité publique les travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réa…
Communauté de Communes de la Plaine dEstrees Bilan du Plan Local dUrbanisme dEstrées-Saint-Denis Par délibération du Conseil Communautaire n° 2024-12-3480 en date du 17 décembre 2024, le Plan Local dUrbanisme dEstrées-Saint-Denis a fait lobjet dune évaluation des résultats de son application à 6 ans (bilan). Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées et en mairie dEstrées-Saint-Denis, Aux heures et jours habituels douverture du sec…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES Bilan du Plan Local dUrbanisme de Rivecourt Par déliberation du Conseil Communautaire n° 2024-11-3471 en date du 05 novembre 2024, le Plan Local dUrbanisme de Rivecourt a fait lobjet dune évaluation des résultats de son application à 6 ans (bilan). Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées et en mairie de Rivecourt, Aux heures et jours habituels douverture du secrétariat. La Présidente …
Communauté de Communes de la Plaine dEstrees Bilan du Plan Local dUrbanisme de Blincourt Par délibération du Conseil Communautaire n° 2024-11-3470 en date du 05 novembre 2024, le Plan Local dUrbanisme de Blincourt a fait lobjet dune évaluation des résultats de son application à 6 ans (bilan). Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées et en mairie de Blincourt, Aux heures et jours habituels douverture du secrétariat. La Présidente …
PRÉFÈTE DE LOISE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PROJET DAMÉNAGEMENT DUNE AIRE DACCUEIL DES GENS DU VOYAGE À LONGUEIL-SAINTE-MARIE COMMUNE DE LONGUEIL-SAINTE-MARIE MAÎTRE DOUVRAGE : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES (CCPE) Le public est informé que par arrête préfectoral du 2 octobre 2024 est prescrite, sur le territoire de la commune de Longueil-Sainte-Marie, Pendant une durée de 32 jours consécutifs, du mardi 5 novembre au vendredi 6 décembre inclus, une enquête publique unique en vu…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Projet damenagement dune aire daccueil des gens du voyage à Longueil-Sainte-Marie Commune de Longueil-Sainte-Marie Maître douvrage : Communauté de Communes de la Plaine dEstrées (CCPE) Le public est informé que par arrêté préfectoral du 2 octobre 2024 est prescrite, sur le territoire de la commune de Longueil-Sainte-Marie, Pendant une durée de 32 jours consécutifs, du mardi 5 novembre au vendredi 6 décembre inclus, une enquête publique unique en vue de laménagement…
PRÉFÈTE DE LOISE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Projet daménagement dune aire daccueil des gens du voyage à Longueil-Sainte-Marie Commune de Longueil-Sainte-Marie Maître douvrage : Communaute de Communes de la Plaine dEstrées (CCPE) Le public est informé que par arrêté préfectoral du 2 octobre 2024 est prescrite, sur le territoire de la commune de Longueil-Sainte-Marie, Pendant une durée de 32 jours consécutifs, du mardi 5 novembre au vendredi 6 décembre inclus, une enquête publique unique en vu…
PRÉFÈTE DE LOISE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PROJET DAMÉNAGEMENT DUNE AIRE DACCUEIL DES GENS DU VOYAGE À LONGUEIL-SAINTE-MARIE COMMUNE DE LONGUEIL-SAINTE-MARIE MAÎTRE DOUVRAGE : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES (CCPE) Le public est informé que par arrête préfectoral du 2 octobre 2024 est prescrite, sur le territoire de la commune de Longueil-Sainte-Marie, Pendant une durée de 32 jours consécutifs, du mardi 5 novembre au vendredi 6 décembre inclus, une enquête publique unique en vu…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES AVIS AU PUBLIC Commune de GRANDFRESNOY ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 01 août 2024, Madame la Presidente de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n° 1 du PLU de Grandfresnoy. Le projet de modification n° 1 du PLU de Grandfresnoy a pour objet : Des ajustements des Orientations dAménagement et de Programm…
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE GRANDFRESNOY ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête en date du 01 août 2024, Madame la Présidente de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n° 1 du PLU de Grandfresnoy. Le projet de modification n° 1 du PLU de Grandfresnoy a pour objet : Des ajustements des Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) prévues dans la rue du Palais (zo…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES AVIS AU PUBLIC Commune de GRANDFRESNOY ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 01 août 2024, Madame la Presidente de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n° 1 du PLU de Grandfresnoy. Le projet de modification n° 1 du PLU de Grandfresnoy a pour objet : Des ajustements des Orientations dAménagement et de Programm…
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE GRANDFRESNOY ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête en date du 01 août 2024, Madame la Présidente de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n° 1 du PLU de Grandfresnoy. Le projet de modification n° 1 du PLU de Grandfresnoy a pour objet : Des ajustements des Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) prévues dans la rue du Palais (zo…
Communauté de Communes de la Plaine dEstrees Bilan du Plan Local dUrbanisme de Chevrières Par délibération du Conseil Communautaire n° 2024-04-3414 en date du 09 avril 2024, le Plan Local dUrbanisme de Chevrières a fait lobjet dune évaluation des résultats de son application à 6 ans (bilan). Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées et en mairie de Chevrières, Aux heures et jours habituels douverture du secrétariat. La Présidente …
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES PROJET Délegation du service public dassainissement collectif Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées réuni le 9 avril 2024, était appelé à se prononcer sur le choix du délégataire dans le cadre de la délégation du service public dassainissement collectif de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE Après en avoir délibéré, à lunanimité, . APPROUVE le choix de la société SAUR comme dé…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PLAINE DESTREES AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme dArsy Par delibération du Conseil Communautaire n° 2023-12-3334 en date du 12 décembre 2023, la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune dArsy a été approuvée. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées et à la mairie dArsy aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. Le dossier…
Communauté de Communes de la Plaine dEstrees AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Moyvillers Par délibération du Conseil Communautaire n° 2023-12-3339 en date du 12 décembre 2023, la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Moyvillers a été approuvée. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées et à la mairie de Moyvillers aux heures et jours habituels douverture des secrétar…
Communauté de Communes de la Plaine dEstrees Bilan du Plan Local dUrbanisme de Francières Par délibération du Conseil Communautaire n° 2023-12-3337 en date du 12 Décembre 2023, le Plan Local dUrbanisme de Francières a fait lobjet dune évaluation des résultats de son application à 6 ans (bilan). Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées et en mairie de Francières, Aux heures et jours habituels douverture du secrétariat. La Présiden…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE DACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR ET DES ZONAGES DASSAINISSEMENT SUR LES COMMUNES DAVRIGNY, BAILLEUL-LE-SOC, BLINCOURT, CHOISY-LA-VICTOIRE ET EPINEUSE Madame la Présidente de la Communaute de Communes de la Plaine dEstrées par arrêté n° 2023-224 en date du 24 août 2023 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet dactualisation du schéma directeur et des zonages dassainissement sur…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES Plan Local dUrbanisme dAvrigny Par déliberation du Conseil Communautaire n° 2023-07-3273 en date du 04 Juillet 2023, la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune dAvrigny a été approuvée. Le dossier de modification du PLU est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées et à la mairie dAvrigny, Aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. Le dossier de la modification du PLU appro…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE DACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR ET DES ZONAGES DASSAINISSEMENT SUR LES COMMUNES DAVRIGNY, BAILLEULLE SOC, BLINCOURT, CHOISY-LAVICTOIRE ET EPINEUSE Madame la Présidente de la Communaute de Communes de la Plaine dEstrées par arrêté n° 2023-224 en date du 24 août 2023 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet dactualisation du schéma directeur et des zonages dassainissement sur les communes dAv…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE DACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR ET DES ZONAGES DASSAINISSEMENT SUR LES COMMUNES DAVRIGNY, BAILLEUL-LE-SOC, BLINCOURT, CHOISY-LA-VICTOIRE ET EPINEUSE Madame la Présidente de la Communaute de Communes de la Plaine dEstrées par arrêté n° 2023-224 en date du 24 août 2023 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet dactualisation du schéma directeur et des zonages dassainissement sur…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE DACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR ET DES ZONAGES DASSAINISSEMENT SUR LES COMMUNES DAVRIGNY, BAILLEULLE SOC, BLINCOURT, CHOISY-LAVICTOIRE ET EPINEUSE Madame la Présidente de la Communaute de Communes de la Plaine dEstrées par arrêté n° 2023-224 en date du 24 août 2023 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet dactualisation du schéma directeur et des zonages dassainissement sur les communes dAv…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES Bilan du Plan Local dUrbanisme de Canly Par déliberation du Conseil Communautaire n° 2023-07-3272 en date du 04 Juillet 2023, le Plan Local dUrbanisme de Canly a fait lobjet dune évaluation des résultats de son application à 6 ans (bilan). Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées et en mairie de Canly, Aux heures et jours habituels douverture du secrétariat. La Présidente MERCIER Sophi…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES BILAN DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CANLY Par déliberation du Conseil Communautaire n° 2023-07-3272 en date du 04 Juillet 2023, le Plan Local dUrbanisme de Canly a fait lobjet dune évaluation des résultats de son application à 6 ans (bilan). Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées et en mairie de Canly, Aux heures et jours habituels douverture du secrétariat La Présidente MERCIER Sophie…
COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE DESTREES Schéma de Coherence Territoriale (SCOT) de la CCPE Par délibération du Conseil Communautaire n° 2023-02-3179 en date du 07 Février 2023, la CCPE a décidé de prescrire la révision de son SCOT et a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation retenues dans ce cadre. Cette délibération peut être consultée au siège de la CCPE, 1 rue de la Plaine 60190 ESTREES-SAINT-DENIS La Présidente MERCIER Sophie
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DAVRIGNY ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Madame la Presidente de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées par arrêté n° 2023-061 en date du 09 Mars 2023 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du plan local durbanisme de la commune dAvrigny Monsieur Philippe RALUY a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens. Lenq…
Communauté de Communes de la Plaine dEstrees Droit de Préemption Urbain de Longueil-Sainte-Marie Par délibération du Conseil Communautaire n° 2023-02-3180 en date du 07 février 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées a institué le Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme de Longueil-Sainte-Marie, Approuvé le 15 novembre 2022. Cette délibération est tenue à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de…
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DAVRIGNY ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Madame la Presidente de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées par arrêté n° 2023-061 en date du 09 Mars 2023 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du plan local durbanisme de la commune dAvrigny Monsieur Philippe RALUY a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens. Lenq…
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DAVRIGNY ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Madame la Presidente de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées par arrêté n° 2023-061 en date du 09 Mars 2023 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du plan local durbanisme de la commune dAvrigny Monsieur Philippe RALUY a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens. Lenq…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES Droit de Préemption Urbain de Longueil-Sainte-Marie Par delibération du Conseil Communautaire n° 2023-02-3180 en date du 07 février 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées a institué le Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme de Longueil-Sainte-Marie, Approuvé le 15 novembre 2022. Cette délibération est tenue à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de…
A V I S A U P U B L I C Commune de MOYVILLERS ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE sur les projets de MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME et de TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC DUNE SENTE Par arrêtes en date du 09 Février 2023, Madame la Présidente de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées et Madame le Maire de Moyvillers ont ordonné louverture dune enquête publique conjointe sur les projets de modification n° 2 du PLU et de transfert doffice dans le domaine public dune sente. Mons…
COMMUNE DE MOYVILLERS ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE SUR LES PROJETS DE MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC DUNE SENTE Par arrêtés en date du 09 Février 2023, Madame la Présidente de la Communaute de Communes de la Plaine dEstrées et Madame le Maire de Moyvillers ont ordonné louverture dune enquête publique conjointe sur les projets de modification n° 2 du PLU et de transfert doffice dans le domaine public dune sente. Monsieur Michel HIRSCH a ét…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES Déclaration de Projet emportant mise en compatibilite du PLU dEstrées Saint Denis Par délibération du Conseil Communautaire n° 2023-02-3183 en date du 7 Février 2023, la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU dEstrées Saint Denis a été approuvée. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. Le dossier approuvé …
AVIS AU PUBLIC Commune de MOYVILLERS ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE sur les projets de MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME et de TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC DUNE SENTE Par arrêtes en date du 09 Février 2023, Madame la Présidente de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées et Madame le Maire de Moyvillers ont ordonné louverture dune enquête publique conjointe sur les projets de modification n° 2 du PLU et de transfert doffice dans le domaine public dune sente. Monsieur Mich…
A V I S A U P U B L I C COMMUNE DE MOYVILLERS ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE SUR LES PROJETS DE MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC DUNE SENTE Par arrêtes en date du 09 Février 2023, Madame la Présidente de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées et Madame le Maire de Moyvillers ont ordonné louverture dune enquête publique conjointe sur les projets de modification n° 2 du PLU et de transfert doffice dans le domaine public dune sente. Mons…
Communauté de Communes de la Plaine dEstrees Plan Local dUrbanisme de Longueil-Sainte-Marie Par délibération du Conseil Communautaire n° 2022-11-3136 en date du 15 Novembre 2022, le Plan Local dUrbanisme de la commune de Longueil-Sainte-Marie a été approuvé. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées et à la mairie de Longueil-Sainte-Marie, Aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. Le dossier de PLU approuvé sera é…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES Droit de Préemption Urbain de Blincourt Par delibération du Conseil Communautaire n° 2022-12-3150 en date du 13 décembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées a institué le Droit de Préemption Urbain sur les zones U du Plan Local dUrbanisme de Blincourt, Approuvé le 08 juin 2018. Cette délibération est tenue à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées et à la mairi…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN DE BLINCOURT Par déliberation du Conseil Communautaire n° 2022-12-3150 en date du 13 décembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées a institué le Droit de Préemption Urbain sur les zones U du Plan Local dUrbanisme de Blincourt, Approuvé le 08 juin 2018. Cette délibération est tenue à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées et à la mairi…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES LENQUETE PUBLIQUE SUR LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DESTREES SAINT DENIS Madame la Presidente de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées, par arrêté n° 2022-153 en date du 25 octobre 2022, A ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU dEstrées-Saint-Denis. A cet effet, M. Jean-Yves MAINECOURT a été désigné par Mm…
Communauté de Communes de la Plaine dEstrees AVIS AU PUBLIC LENQUETE PUBLIQUE SUR LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DESTREES SAINT DENIS Madame la Présidente de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées, par arrêté n° 2022-153 en date du 25 octobre 2022, A ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU dEstrées-Saint-Denis. A cet effet, M. Jean-Yves MAINECOURT a été désigné par Mm…
Communauté de Communes de la Plaine dEstrees AVIS AU PUBLIC LENQUETE PUBLIQUE SUR LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DESTREES SAINT DENIS Madame la Présidente de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées, par arrêté n° 2022-153 en date du 25 octobre 2022, A ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU dEstrées-Saint-Denis. A cet effet, M. Jean-Yves MAINECOURT a été désigné par Mm…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES LENQUETE PUBLIQUE SUR LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DESTREES SAINT DENIS Madame la Presidente de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées, par arrêté n° 2022-153 en date du 25 octobre 2022, A ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU dEstrées-Saint-Denis. A cet effet, M. Jean-Yves MAINECOURT a été désigné par Mm…
AVIS AU PUBLIC Commune de BAILLEUL LE SOC ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE sur les projets dELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME et de ZONAGE PLUVIAL Par arrêtes en date du 25 août 2020, Madame la Présidente de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES et Monsieur le Maire de Bailleul-le-Soc ont ordonné louverture dune enquête publique conjointe sur les projets de PLU arrêté et de zonage pluvial de la commune de Bailleul-le-Soc. Monsieur Francis MIANNAY a été désigné en qualité de Commissaire-En…
COMMUNE DE BAILLEUL LE SOC ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE sur les projets dELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME et de ZONAGE PLUVIAL Par arrêtés en date du 25 août 2020, Madame la Presidente de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées et Monsieur le Maire de BAILLEUL-LE-SOC ont ordonné louverture dune enquête publique conjointe sur les projets de PLU arrêté et de zonage pluvial de la commune de BAILLEUL-LE-SOC. Monsieur Francis MIANNAY a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par la …
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES Approbation de la modification n1 du Plan Local dUrbanisme de Francieres Par délibération du Conseil Communautaire n 2020-09-2744 en date du 23 septembre 2020, la modification n1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Francières a été approuvé. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées et à la mairie de Francières aux heures et jours habituels douverture des secrétariat…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTREES MODIFICATION SIMPLIFIEE N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE HEMEVILLERS Par delibération du Conseil Communautaire n 2020-11-2774 en date du 03 novembre 2020, la modification simplifiée n1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Hémévillers a été approuvée. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées et à la mairie de Hémévillers aux heures et jours habituels douverture des secr…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES Plan Local dUrbanisme de Bailleul le Soc Par déliberation du Conseil Communautaire n 2021-02-2816 en date du 16 février 2021, le Plan Local dUrbanisme de la commune de Bailleul le Soc a été approuvé. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées et à la mairie de Bailleul le Soc, Aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. Le dossier de PLU approuvé sera également publié sur …
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES Droit de Préemption Urbain de BAILLEUL LE SOC Par delibération en date du 23 mars 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées a institué un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme de Bailleul le Soc approuvé le 16 février 2021. Cette délibération est visible à la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées où elle sera affichée pendant un mois. 1511978300
PREFETE DE LOISE Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DE LAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Concernant lamenagement dune zone daction concertée Communes de MOYVILLERS Par arrêté préfectoral de la Préfète de lOise du 27 avril 2021, il est prescrit une enquête publique du 25 mai 2021 au 26 juin 2021 présenté par la COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DE LA PLAINE DESTRÉES (CCPE), Relative à laménagement de la Zone dActivités Concertée sur la commune de Moyvillers. Le siège de le…
PRÉFÈTE DE LOISE Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DE LAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Concernant lamenagement dune zone daction concertée Communes de MOYVILLERS Par arrêté préfectoral de la Préfète de lOise du 27 avril 2021, il est prescrit une enquête publique du 25 mai 2021 au 26 juin 2021 présenté par la Communauté de Commune de la Plaine dEstrées (CCPE), Relative à laménagement de la Zone dActivités Concertée sur la commune de Moyvillers. Le siège de le…
PRÉFÈTE DE LOISE Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DE LAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Concernant lamenagement dune zone daction concertée Communes de MOYVILLERS Par arrêté préfectoral de la Préfète de lOise du 27 avril 2021, il est prescrit une enquête publique du 25 mai 2021 au 26 juin 2021 présenté par la Communauté de Commune de la Plaine dEstrées (CCPE), Relative à laménagement de la Zone dActivités Concertée sur la commune de Moyvillers. Le siège de le…
PREFETE DE LOISE Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DE LAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Concernant lamenagement dune zone daction concertée Communes de MOYVILLERS Par arrêté préfectoral de la Préfète de lOise du 27 avril 2021, il est prescrit une enquête publique du 25 mai 2021 au 26 juin 2021 présenté par la COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DE LA PLAINE DESTRÉES (CCPE), Relative à laménagement de la Zone dActivités Concertée sur la commune de Moyvillers. Le siège de le…
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTREES ENQUETE PUBLIQUE Révision du Plan Local dUrbanisme sur la commune de Le Fayel Par arrête en date du 27 mai 2021, la Présidente de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées a décidé louverture dune enquête publique sur le projet de PLU (Plan Local dUrbanisme) concernant la commune de Le Fayel. A cet effet, M. Jacques NICOLAS a été désigné par Mme la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens comme commissaire-enquêteur. Lenquête, dune durée de…
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTREES ENQUETE PUBLIQUE Révision du Plan Local dUrbanisme sur la commune de Le Fayel Par arrête en date du 27 mai 2021, la Présidente de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées a décidé louverture dune enquête publique sur le projet de PLU (Plan Local dUrbanisme) concernant la commune de Le Fayel. A cet effet, M. Jacques NICOLAS a été désigné par Mme la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens comme commissaire-enquêteur. Lenquête, dune durée de…
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTREES ENQUETE PUBLIQUE Révision du Plan Local dUrbanisme sur la commune de Le Fayel Il est rappele quune enquête publique est ouverte du 16 juin 2021 à 9h00 au 16 juillet 2021 à 18h00 inclus sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Le Fayel. Par arrêté en date du 27 mai 2021, la Présidente de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées a décidé louverture dune enquête publique sur le projet de révision du PLU de la commu…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES Projet dAménagement dune Aire dAccueil des Gens du Voyage Par delibération du Conseil Communautaire n 2021-07-2942 en date du 06 Juillet 2021, la localisation du site de laire daccueil des gens du voyage a été approuvé. La délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées et à la mairie de Longueil Sainte Marie, Aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. La Présidente MERCIER Sophie
Communauté de Communes de la Plaine dEstrees Droit de Préemption Urbain dAvrigny Par délibération du Conseil Communautaire nº 2021-07-2941 en date du 06 Juillet 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées a institué le Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme dAvrigny, Approuvé le 09 Décembre 2019. Cette délibération est tenue à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées et à la mair…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES Droit de Préemption Urbain dAvrigny Par delibération du Conseil Communautaire n 2021-07-2941 en date du 06 Juillet 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées a institué le Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme dAvrigny, Approuvé le 09 Décembre 2019. Cette délibération est tenue à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées et à la mairi…
AVIS AU PUBLIC Commune dHOUDANCOURT ENQUETE PUBLIQUE sur le projet de REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Madame la Presidente de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES par arrêté n 749 en date du 23 octobre 2019 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de plan local durbanisme de la commune dHoudancourt Monsieur Denis LEFEBVRE a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens. Lenquête se déroulera, en Mairie dHo…
AVIS AU PUBLIC Commune dHOUDANCOURT ENQUETE PUBLIQUE sur le projet de REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Madame la Presidente de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES par arrêté n 749 en date du 23 octobre 2019 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de plan local durbanisme de la commune dHoudancourt Monsieur Denis LEFEBVRE a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens. Lenquête se déroulera, en Mairie dHo…
COMMUNE DHOUDANCOURT ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Madame la Présidente de la Communaute de Communes de la Plaine dEstrées par arrêté nº 749 en date du 23 octobre 2019 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de plan local durbanisme de la commune dHoudancourt. Monsieur Denis LEFEBVRE a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens. Lenquête se déroulera, en Mairie dHoudancourt pou…
AVIS AU PUBLIC Commune de FRANCIERES ENQUETE PUBLIQUE sur le projet de MODIFICATION N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Madame la Presidente de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES par arrêté n 771 en date du 13 décembre 2019 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n 1 du plan local durbanisme de la commune de Francières. Monsieur Christophe BACHOLLE a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens. …
AVIS AU PUBLIC Commune de FRANCIERES ENQUETE PUBLIQUE sur le projet de MODIFICATION N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Madame la Presidente de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES par arrêté n 771 en date du 13 décembre 2019 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n 1 du plan local durbanisme de la commune de Francières. Monsieur Christophe BACHOLLE a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens. …
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES Plan Local dUrbanisme dAvrigny Par déliberation du Conseil Communautaire n 2019-12-2567 en date du 09 Décembre 2019, le Plan Local dUrbanisme de la commune dAvrigny a été approuvé. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées et à la mairie dAvrigny, Aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. Le dossier de PLU approuvé sera également publié sur le portail national de lurban…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES Droit de Préemption Urbain Par delibération du Conseil Communautaire n 2019-11-2540 en date du 12 Novembre 2019, la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser délimitées dans les Plans Locaux dUrbanisme approuvés. Elle a également décidé, Dans cette même délibération, de donner délégation aux communes membres pour lexercice du droit de préemption urbain sur cert…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation du Conseil Communautaire nº 2019-11-2540 en date du 12 Novembre 2019, la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser délimitées dans les Plans Locaux dUrbanisme approuvés. Elle a également décidé, Dans cette même délibération, de donner délégation aux communes membres pour lexercice du droit de préemption urbain sur cer…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES Droit de Préemption Urbain Par delibération du Conseil Communautaire n 2019-11-2540 en date du 12 Novembre 2019, la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser délimitées dans les Plans Locaux dUrbanisme approuvés. Elle a également décidé, Dans cette même délibération, de donner délégation aux communes membres pour lexercice du droit de préemption urbain sur cert…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES Droit de Préemption Urbain Par delibération du Conseil Communautaire n 2019-11-2540 en date du 12 Novembre 2019, la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser délimitées dans les Plans Locaux dUrbanisme approuvés. Elle a également décidé, Dans cette même délibération, de donner délégation aux communes membres pour lexercice du droit de préemption urbain sur cert…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES Droit de Préemption Urbain Par delibération du Conseil Communautaire n 2019-11-2540 en date du 12 Novembre 2019, la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser délimitées dans les Plans Locaux dUrbanisme approuvés. Elle a également décidé, Dans cette même délibération, de donner délégation aux communes membres pour lexercice du droit de préemption urbain sur cert…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation du Conseil Communautaire nº 2019-11-2540 en date du 12 Novembre 2019, la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser délimitées dans les Plans Locaux dUrbanisme approuvés. Elle a également décidé, Dans cette même délibération, de donner délégation aux communes membres pour lexercice du droit de préemption urbain sur cer…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES Droit de Préemption Urbain Par delibération du Conseil Communautaire n 2019-11-2540 en date du 12 Novembre 2019, la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser délimitées dans les Plans Locaux dUrbanisme approuvés. Elle a également décidé, Dans cette même délibération, de donner délégation aux communes membres pour lexercice du droit de préemption urbain sur cert…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES Droit de Préemption Urbain Par delibération du Conseil Communautaire n 2019-11-2540 en date du 12 Novembre 2019, la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser délimitées dans les Plans Locaux dUrbanisme approuvés. Elle a également décidé, Dans cette même délibération, de donner délégation aux communes membres pour lexercice du droit de préemption urbain sur cert…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES Droit de Préemption Urbain Par delibération du Conseil Communautaire n 2019-11-2540 en date du 12 Novembre 2019, la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser délimitées dans les Plans Locaux dUrbanisme approuvés. Elle a également décidé, Dans cette même délibération, de donner délégation aux communes membres pour lexercice du droit de préemption urbain sur cert…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES Droit de Préemption Urbain Par delibération du Conseil Communautaire n 2019-11-2540 en date du 12 Novembre 2019, la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser délimitées dans les Plans Locaux dUrbanisme approuvés. Elle a également décidé, Dans cette même délibération, de donner délégation aux communes membres pour lexercice du droit de préemption urbain sur cert…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES Droit de Préemption Urbain Par delibération du Conseil Communautaire n 2019-11-2540 en date du 12 Novembre 2019, la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser délimitées dans les Plans Locaux dUrbanisme approuvés. Elle a également décidé, Dans cette même délibération, de donner délégation aux communes membres pour lexercice du droit de préemption urbain sur cert…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES Plan Local dUrbanisme dHOUDANCOURT Par déliberation du Conseil Communautaire nº 2020-06-2673 en date du 18 Juin 2020, le Plan Local dUrbanisme de la commune dHOUDANCOURT a été approuvé. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées et à la mairie dHOUDANCOURT, Aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. Le dossier de PLU approuvé sera également publié sur le portail national …
AVIS AU PUBLIC Commune de BAILLEUL LE SOC ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE sur les projets dELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME et de ZONAGE PLUVIAL Par arrêtes en date du 25 août 2020, Madame la Présidente de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DESTRÉES et Monsieur le Maire de Bailleul-le-Soc ont ordonné louverture dune enquête publique conjointe sur les projets de PLU arrêté et de zonage pluvial de la commune de Bailleul-le-Soc. Monsieur Francis MIANNAY a été désigné en qualité de Commissaire-En…
COMMUNE DE BAILLEUL LE SOC ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE sur les projets dELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME et de ZONAGE PLUVIAL Par arrêtés en date du 25 août 2020, Madame la Presidente de la Communauté de Communes de la Plaine dEstrées et Monsieur le Maire de BAILLEUL-LE-SOC ont ordonné louverture dune enquête publique conjointe sur les projets de PLU arrêté et de zonage pluvial de la commune de BAILLEUL-LE-SOC. Monsieur Francis MIANNAY a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par la …
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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