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France
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CC CONFLENT-CANIGO
Active
250 à 499 salariés
- SIREN
- 200 049 211 200049211
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 049 211 00010 20004921100010
- NUMÉRO DE TVA
- FR12200049211 FR12200049211
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2015
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- ROUTE DE RIA HOTEL DE VILLE, 66500 PRADES ROUTE DE RIA HOTEL DE VILLE, 66500 PRADES
- DIRIGEANTS
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC CONFLENT-CANIGO CC CONFLENT-CANIGO
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2015 01/01/2015
Contacter CC CONFLENT-CANIGO
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans les Pyrénées-Orientales
Établissements
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CC CONFLENT-CANIGO - 66500
Siège social depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 20004921100010 20004921100010
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
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ZAE DE VINCA - 66500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET
- 20004921100051 20004921100051
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
RESTAURATION SCOLAIRE - 66500
Établissement secondaire depuis le 07 décembre 2018 (7 ans)
- SIRET
- 20004921100044 20004921100044
- Activité
- Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
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COLLECTE ET ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES - 66500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 20004921100028 20004921100028
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
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-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de CC CONFLENT-CANIGO
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
213220 AVIS DE PUBLICATION DUN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL abrogeant larrêté préfectoral n° 2482 / 06 du 22 juin 2006 portant prescription de la modification partielle du plan de prevention des risques naturels prévisibles de la commune de Prades Par arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2025 164-0001 du 13 juin 2025, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales a abrogé larrêté préfectoral n° 2482 / 06 du 22juin2006 portant prescription de la modification partielle du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Prades, Cette procédure étant obsolète. Cet arrêté sera affiché pendant un mois en mairie de Prades et au siège de la Communauté de Communes Conflent-Canigó et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Toute information relative à ce dossier est également disponible sur le site internet des services de lÉtat dans les Pyrénées-Orientales à ladresse suivante : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eaurisques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Plan-de Prevention-des-Risques-Naturels-Previsibles-PPRNP
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
205204 Avis au public Communauté de Communes Conflent Canigó PLUi valant SCOT Lancement de la déclaration de projet n°1 et modalites de concertation Le public est informé que par arrêté n°19-25 en date du 13 février 2025, le Président de la Communauté de Communes a prescrit la déclaration de projet n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCOT) relative à un projet de centrale photovoltaïque au sol sur les territoires de Souanyas-Marians et Nyer. Ensuite, Par délibération n°25-25 du 18 février 2025, le conseil communautaire a fixé, pour cette procédure, les modalités de concertation suivantes : -Mise à disposition dun dossier de concertation évolutif sur le site internet de la communauté de Communes (https://www.conflentcanigo.fr/projet-photovoltaique-pla-de-gante) -Une version papier du dossier de concertation sera également consultable par le public, aux horaires douverture du public, au siège de la Communauté de Communes Conflent Canigó, sis Route de Ria 66500 PRADES -Possibilité de prendre rendez-vous au service urbanisme, par téléphone : 04.68.05.50.54, ou courriel : lubrano.jerome@conflentcanigo.fr, pour un entretien individualisé permettant de répondre aux divers questionnements. -Le public pourra également sexprimer par courrier à ladresse suivante : Communauté de Communes Conflent Canigó Route de Ria 66500 PRADES, ou à ladresse courriel ci-dessus. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes, et dans les mairies de SOUANYAS-MARIANS et NYER. Le Président, Jean-Louis JALLAT
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis au public Communaute de Communes Conflent Canigó Mise à jour des délégations du Droit de Préemption Urbain Par délibération n°232-24 en date du 17 octobre 2024, en application de larticle R.211-2 du Code de lurbanisme, Le conseil communautaire a décidé de mettre à jour les modalités de délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU), en supprimant la délégation du concessionnaire de la ZAC Salères située sur PRADES, suite à la fin de la concession daménagement. Par ailleurs, lÉtablissement Public Foncier dOccitanie a été désigné comme délégataire opérant sur demande des communes de PRADES, VINCA, VERNET-LES-BAINS, et OLETTE, dans les zones Urbaines et A Urbaniser du PLUi valant SCOT de leurs périmètres de lOpération de Revitalisation des Territoires (ORT). Les autres dispositions restent inchangées. Cette délibération (affichée pendant en mois), sera mise à disposition du public au siège de la Communauté de Communes Conflent Canigó, à lhôtel de ville Route de Ria 66500 PRADES et en Mairies de PRADES, VINCA, VERNET-LES-BAINS, et OLETTE. Le Président, Jean-Louis JALLAT
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGÓ MISE À JOUR DES DELEGATIONS DU DROIT DE PRÉEMTION URBAIN Par déliberation n°232-24 en date du 17 octobre 2024, en application de larticle R.211-2 du Code de lurbanisme, Le conseil communautaire a décidé de mettre à jour les modalités de délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU), en supprimant la délégation du concessionnaire de la ZAC Salères située sur PRADES, suite à la fin de la concession daménagement. Par ailleurs, lÉtablissement Public Foncier dOccitanie a été désigné comme délégataire opérant sur demande des communes de PRADES, VINCA, VERNET-LES-BAINS, et OLETTE, dans les zones Urbaines et A Urbaniser du PLUi valant SCOT de leurs périmètres de lOpération de Revitalisation des Territoires (ORT). Les autres dispositions restent inchangées. Cette délibération (affichée pendant en mois), sera mise à disposition du public au siège de la Communauté de Communes Conflent Canigó, à lhôtel de ville Route de Ria 66500 PRADES et en Mairies de PRADES, VINCA, VERNET-LES-BAINS, et OLETTE. Le Président, Jean-Louis JALLAT
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
195406 Avis au public Communauté de Communes Conflent Canigó Mise à jour des délegations du Droit de Préemption Urbain Par délibération n°232-24 en date du 17 octobre 2024, en application de larticle R.211-2 du Code de lurbanisme, Le conseil communautaire a décidé de mettre à jour les modalités de délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU), en supprimant la délégation du concessionnaire de la ZAC Salères située sur PRADES, suite à la fin de la concession daménagement. Par ailleurs, lÉtablissement Public Foncier dOccitanie a été désigné comme délégataire opérant sur demande des communes de PRADES, VINCA, VERNET-LES-BAINS, et OLETTE, dans les zones Urbaines et A Urbaniser du PLUi valant SCOT de leurs périmètres de lOpération de Revitalisation des Territoires (ORT). Les autres dispositions restent inchangées. Cette délibération (affichée pendant en mois), sera mise à disposition du public au siège de la Communauté de Communes Conflent Canigó, à lhôtel de ville Route de Ria 66500 PRADES et en Mairies de PRADES, VINCA, VERNET-LES-BAINS, et OLETTE. Le Président, Jean-Louis JALLAT
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
154178 Approbation Communauté de Communes Conflent Canigo de la modification n°1 du PLUi valant SCoT Le public est informé que par delibération en date du 13 avril 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCOT) sur tout le territoire de la Communauté de Communes Conflent Canigó. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes, Et dans les mairies des communes membres. Le dossier de Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition au siège de la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture, à la Préfecture des Pyrénées Orientales, et sur le portail national de lurbanisme. Le Président, Jean-Louis JALLAT
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE Première insertion Par arrête du n°372-22 du 27 décembre 2022, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Conflent Canigó a prescrit, Au titre du Code de lurbanisme et du Code de lenvironnement, louverture dune enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale. Lenquête sera ouverte durant de 32 jours consécutifs du 26 janvier 2023 au 28 février 2023 inclus. Lobjet de cette procédure est dapporter des ajustements sur le règlement durbanisme, de corriger les erreurs matérielles relevées, et de mettre à jour les servitudes dutilité publiques pour lensemble des communes membres de la Communauté de Communes Conflent Canigó, à savoir : Arboussols, Baillestavy, Campôme, Canaveilles, Casteil, Catllar, Clara-Villerach, Codalet, Conat-Betllans, Corneilla de Conflent, Escaro, Espira de Conflent, Estoher, Eus, Fillols, Finestret, Fontpédrouse, Fuilla, Joch, Jujols, Los Masos, Mantet, Marquixanes, Molitg-les-Bains, Mosset, Nohèdes, Nyer, Olette, Oreilla, Prades, Py, Ria-Sirach, Rigarda, Sahorre, Serdinya, Souanyas, Tarerach, Taurinya, Thuès-entre-Valls, Trévillach, Urbanya, Valmanya, Vernet-les-bains, Villefranche de Conflent, Vinça. Il est également prévu dapporter des changements sur quelques communes spécifiques : -Une Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) est prévue en zone Urbaine sur la commune de Ria-Sirach. Son instauration permettra détablir un schéma dorganisation répondant aux problématiques du secteur, et ainsi optimiser son aménagement. -Un Emplacements Réservé sera ajusté : réduction à Los Masos -Deux Emplacements Réservés seront également créés dans la zone urbaine dOlette, et un autre à Evol. Le projet de modification n°1 inclut également louverture à lurbanisation de la zone 4AU2 à Campôme, ainsi que la réalisation dune Orientation dAménagement et de Programmation, afin de garantir un aménagement cohérent de cette zone. Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire, personne publique responsable de la procédure, représentée par son Président M. Jean-Louis JALLAT, pourra approuver par délibération le Plan Local durbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale. Monsieur Guy BIELLMANN, cadre équipement, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif n° E22000156/34 en date du 13/12/2022. Le dossier denquête publique, comprenant le projet de modification, une notice de présentation, et les avis recueillis, dont celui de lautorité environnementale, sera consultable selon les modalités suivantes : Un accès numérique Les pièces du dossier sont mises en ligne et accessibles sur un registre dématérialisé disponible directement à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plui-scot-conflent-canigo ou par un lien depuis le site https://www.conflentcanigo.fr/ En parallèle, le dossier papier soumis à enquête publique, accompagné dun registre denquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur sera déposé durant toute la durée de lenquête au siège de la Communauté de Communes : Château PAMS Route de Ria -66500 PRADES, du lundi au vendredi, de 9h à 12h, et 14h à 17h Le dossier de lenquête publique pourra également être consulté sur un poste informatique accompagné dun registre denquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur (au format papier) et des avis des personnes publiques recueillis, dans les lieux et aux jours et heures indiqués ci-dessous : A Olette Hôtel de ville, Avenue du Général de Gaulle 66360 OLETTE Du lundi au vendredi de 9h à 12h, et le jeudi de 14h à 18h A Ria-Sirach Hôtel de ville, 8, Avenue den Cassa 66500 RIA-SIRACH Lundi et Vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, et Mercredi de 9h à 12h30 A Campôme Hôtel de ville, la Place 66500 CAMPOME Le mercredi de 9h à 12h, et le samedi de 9h à 12h Chacun pourra également adresser par écrit, pendant la durée de lenquête, ses observations et propositions à lattention du commissaire enquêteur à ladresse postale suivante : Communauté de communes Conflent Canigó, Modification n°1 du PLUi valant SCOT Enquête publique, Route de Ria, 66500 PRADES, ainsi quà ladresse électronique suivante : plui-scot-conflent-canigo@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que celles reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront insérées et consultables sur le site internet du registre dématérialisé dans les meilleurs délais : https://www.registre-numerique.fr/plui-scot-conflent-canigo et sur le registre situé à PRADES. Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à PRADES, aux dates et horaires suivants : Jeudi 26 janvier 2023 de 9h à 12h, au siège de la communauté (Château Pams) Mardi 28 février 2023 de 14h à 17h au siège de la communauté (Château Pams) Il se tiendra à la disposition du public en Mairie de Ria-Sirach aux dates et horaires suivants : Mercredi 01 février 2023 de 9h à 12h Mercredi 22 février 2023 de 9h à 12h Il se tiendra à la disposition du public en Mairie dOlette à la date et horaires suivants : Mercredi 15 février 2023 de 9h à 12h Il se tiendra à la disposition du public en Mairie de Campôme à la date et horaires suivants : Mercredi 08 février 2023 de 9h à 12h Dans le contexte de lépidémie de Covid19, les mesures sanitaires en vigueur relatives à laccueil du public devront être respectées. Elles pourront évoluer selon la situation sanitaire et les éventuels changements réglementaires sur le sujet. Il est toutefois conseillé de prendre des mesures personnelles ou collectives pour se préserver déventuelles contaminations. À lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre au président de la communauté de communes Conflent Canigó, le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur durant un an au siège de la Communauté de Communes, à la Préfecture des Pyrénées-Orientales aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site dédié à lenquête publique : https://www.registre-numerique.fr/plui-scot-conflent-canigo. Toute personne peut à sa demande, dans les conditions habituelles daccès aux documents administratifs, obtenir communication du dossier denquête publique et toute information, auprès de M. LUBRANO, chargé de mission à la communauté de communes (04.68.05.50.54), dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le Président, Jean-Louis JALLAT
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
194186 ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté de Communes Conflent Canigo relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schéma de Coherence Territoriale Seconde insertion Par arrêté du n°372-22 du 27 décembre 2022, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Conflent Canigó a prescrit, Au titre du Code de lurbanisme et du Code de lenvironnement, louverture dune enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale. Lenquête sera ouverte durant de 32 jours consécutifs du 26 janvier 2023 au 28 février 2023 inclus. Lobjet de cette procédure est dapporter des ajustements sur le règlement durbanisme, de corriger les erreurs matérielles relevées, et de mettre à jour les servitudes dutilité publiques pour lensemble des communes membres de la Communauté de Communes Conflent Canigó, à savoir : Arboussols, Baillestavy, Campôme, Canaveilles, Casteil, Catllar, Clara-Villerach, Codalet,Conat-Betllans,CorneilladeConflent,Escaro,EspiradeConflent, Estoher, Eus, Fillols, Finestret, Fontpédrouse, Fuilla, Joch, Jujols, Los Masos, Mantet, Marquixanes, Molitg-les-Bains, Mosset, Nohèdes, Nyer, Olette, Oreilla, Prades, Py, Ria-Sirach, Rigarda, Sahorre, Serdinya, Souanyas, Tarerach, Taurinya, Thuès-entre-Valls, Trévillach, Urbanya, Valmanya, Vernet-les-bains, Villefranche de Conflent, Vinça. Il est également prévu dapporter des changements sur quelques communes spécifiques : Une Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) est prévue en zone Urbaine sur la commune de Ria-Sirach. Son instauration permettra détablir un schéma dorganisation répondant aux problématiques du secteur, et ainsi optimiser son aménagement. Un Emplacements Réservé sera ajusté : réduction à Los Masos Deux Emplacements Réservés seront également créés dans la zone urbaine dOlette, et un autre à Evol. Le projet de modification n°1 inclut également louverture à lurbanisation de la zone 4AU2 à Campôme, ainsi que la réalisation dune Orientation dAménagement et de Programmation, afin de garantir un aménagement cohérent de cette zone. Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire, personne publique responsable de la procédure, représentée par son Président M. Jean-Louis JALLAT, pourra approuver par délibération le Plan Local durbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale. Monsieur Guy BIELLMANN, cadre équipement, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif n° E22000156/34 en date du 13/12/2022. Le dossier denquête publique, comprenant le projet de modification, une notice de présentation, et les avis recueillis, dont celui de lautorité environnementale, sera consultable selon les modalités suivantes : Un accès numérique Les pièces du dossier sont mises en ligne et accessibles sur un registre dématérialisé disponible directement à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plui-scot-conflent-canigo ou par un lien depuis le site https://www.conflentcanigo.fr/ En parallèle, le dossier papier soumis à enquête publique, accompagné dun registre denquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur sera déposé durant toute la durée de lenquête au siège de la Communauté de Communes: ChâteauPAMS-RoutedeRia-66500PRADES, du lundi au vendredi, de 9h à 12h, et 14h à 17h Le dossier de lenquête publique pourra également être consulté sur un poste informatique, accompagné dun registre denquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur (au format papier) et des avis des personnes publiques recueillis, dans les lieux et aux jours et heures indiqués cidessous : A Olette Hôtel de ville, Avenue du Général de Gaulle 66360 OLETTE Du lundi au vendredi de 9h à 12h, et le jeudi de 14h à 18h A Ria-Sirach Hôtel de ville, 8, Avenue den Cassa 66500 RIA-SIRACH Lundi et Vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, et Mercredi de 9h à 12h30 A Campôme Hôtel de ville, la Place 66500 CAMPOME Le mercredi de 9h à 12h, et le samedi de 9h à 12h Chacun pourra également adresser par écrit, pendant la durée de lenquête, ses observations et propositions à lattention du commissaire enquêteur à ladresse postale suivante : Communauté de communes Conflent Canigó, Modification n° 1duPLUivalantSCOT-Enquête publique, Route de Ria, 66500 PRADES, ainsi quà ladresse électronique suivante : plui-scot-conflent-canigo@mail.registrenumerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que celles reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront insérées et consultables sur le site internet du registre dématérialisé dans les meilleurs délais : https://www.registre-numerique.fr/plui-scot-conflent-canigo et sur le registre situé à PRADES. Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à PRADES, aux dates et horaires suivants : Jeudi 26 janvier 2023 de 9h à 12h, au siège de la communauté (Château Pams) Mardi 28 février 2023 de 14h à 17h au siège de la communauté (Château Pams) Il se tiendra à la disposition du public en Mairie de Ria-Sirach aux dates et horaires suivants : Mercredi 01 février 2023 de 9h à 12h Mercredi 22 février 2023 de 9h à 12h Il se tiendra à la disposition du public en Mairie dOlette à la date et horaires suivants : Mercredi 15 février 2023 de 9h à 12h Il se tiendra à la disposition du public en Mairie de Campôme à la date et horaires suivants : Mercredi 08 février 2023 de 9h à 12h Dans le contexte de lépidémie de Covid19, les mesures sanitaires en vigueur relatives à laccueil du public devront être respectées. Elles pourront évoluer selon la situation sanitaire et les éventuels changements réglementaires sur le sujet. Il est toutefois conseillé de prendre des mesures personnelles ou collectives pour se préserver déventuelles contaminations. À lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre au président de la communauté de communes Conflent Canigó, le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur durant un an au siège de la Communauté de Communes, à la Préfecture des Pyrénées-Orientales aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site dédié à lenquête publique : https://www.registre-numerique.fr/plui-scotconflent-canigo. Toute personne peut à sa demande, dans les conditions habituelles daccès aux documents administratifs, obtenir communication du dossier denquête publique et toute information, auprès de M. LUBRANO, chargé de mission à la communauté de communes (04.68.05.50.54), dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le Président, Jean-Louis JALLAT
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE Seconde insertion Par arrêté du n°372-22 du 27 decembre 2022, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Conflent Canigó a prescrit, Au titre du Code de lurbanisme et du Code de lenvironnement, louverture dune enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale. Lenquête sera ouverte durant de 32 jours consécutifs du 26 janvier 2023 au 28 février 2023 inclus. Lobjet de cette procédure est dapporter des ajustements sur le règlement durbanisme, de corriger les erreurs matérielles relevées, et de mettre à jour les servitudes dutilité publiques pour lensemble des communes membres de la Communauté de Communes Conflent Canigó, à savoir : Arboussols, Baillestavy, Campôme, Canaveilles, Casteil, Catllar, Clara-Villerach, Codalet, Conat-Betllans, Corneilla de Conflent, Escaro, Espira de Conflent, Estoher, Eus, Fillols, Finestret, Fontpédrouse, Fuilla, Joch, Jujols, Los Masos, Mantet, Marquixanes, Molitg-les-Bains, Mosset, Nohèdes, Nyer, Olette, Oreilla, Prades, Py, Ria-Sirach, Rigarda, Sahorre, Serdinya, Souanyas, Tarerach, Taurinya, Thuès-entre-Valls, Trévillach, Urbanya, Valmanya, Vernet-les-bains, Villefranche de Conflent, Vinça. Il est également prévu dapporter des changements sur quelques communes spécifiques : -Une Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) est prévue en zone Urbaine sur la commune de Ria-Sirach. Son instauration permettra détablir un schéma dorganisation répondant aux problématiques du secteur, et ainsi optimiser son aménagement. -Un Emplacements Réservé sera ajusté : réduction à Los Masos -Deux Emplacements Réservés seront également créés dans la zone urbaine dOlette, et un autre à Evol. Le projet de modification n°1 inclut également louverture à lurbanisation de la zone 4AU2 à Campôme, ainsi que la réalisation dune Orientation dAménagement et de Programmation, afin de garantir un aménagement cohérent de cette zone. Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire, personne publique responsable de la procédure, représentée par son Président M. Jean-Louis JALLAT, pourra approuver par délibération le Plan Local durbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale. Monsieur Guy BIELLMANN, cadre équipement, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif n° E22000156/34 en date du 13/12/2022. Le dossier denquête publique, comprenant le projet de modification, une notice de présentation, et les avis recueillis, dont celui de lautorité environnementale, sera consultable selon les modalités suivantes : Un accès numérique Les pièces du dossier sont mises en ligne et accessibles sur un registre dématérialisé disponible directement à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plui-scot-conflent-canigo ou par un lien depuis le site https://www.conflentcanigo.fr/ En parallèle, le dossier papier soumis à enquête publique, accompagné dun registre denquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur sera déposé durant toute la durée de lenquête au siège de la Communauté de Communes : Château PAMS Route de Ria -66500 PRADES, du lundi au vendredi, de 9h à 12h, et 14h à 17h Le dossier de lenquête publique pourra également être consulté sur un poste informatique, accompagné dun registre denquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur (au format papier) et des avis des personnes publiques recueillis, dans les lieux et aux jours et heures indiqués ci-dessous : A Olette Hôtel de ville, Avenue du Général de Gaulle 66360 OLETTE Du lundi au vendredi de 9h à 12h, et le jeudi de 14h à 18h A Ria-Sirach Hôtel de ville, 8, Avenue den Cassa 66500 RIA-SIRACH Lundi et Vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, et Mercredi de 9h à 12h30 A Campôme Hôtel de ville, la Place 66500 CAMPOME Le mercredi de 9h à 12h, et le samedi de 9h à 12h Chacun pourra également adresser par écrit, pendant la durée de lenquête, ses observations et propositions à lattention du commissaire enquêteur à ladresse postale suivante : Communauté de communes Conflent Canigó, Modification n°1 du PLUi valant SCOT Enquête publique, Route de Ria, 66500 PRADES, ainsi quà ladresse électronique suivante : plui-scot-conflent-canigo@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que celles reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront insérées et consultables sur le site internet du registre dématérialisé dans les meilleurs délais : https://www.registre-numerique.fr/plui-scot-conflent-canigo et sur le registre situé à PRADES. Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à PRADES, aux dates et horaires suivants : Jeudi 26 janvier 2023 de 9h à 12h, au siège de la communauté (Château Pams) Mardi 28 février 2023 de 14h à 17h au siège de la communauté (Château Pams) Il se tiendra à la disposition du public en Mairie de Ria-Sirach aux dates et horaires suivants : Mercredi 01 février 2023 de 9h à 12h Mercredi 22 février 2023 de 9h à 12h Il se tiendra à la disposition du public en Mairie dOlette à la date et horaires suivants : Mercredi 15 février 2023 de 9h à 12h Il se tiendra à la disposition du public en Mairie de Campôme à la date et horaires suivants : Mercredi 08 février 2023 de 9h à 12h Dans le contexte de lépidémie de Covid19, les mesures sanitaires en vigueur relatives à laccueil du public devront être respectées. Elles pourront évoluer selon la situation sanitaire et les éventuels changements réglementaires sur le sujet. Il est toutefois conseillé de prendre des mesures personnelles ou collectives pour se préserver déventuelles contaminations. À lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre au président de la communauté de communes Conflent Canigó, le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur durant un an au siège de la Communauté de Communes, à la Préfecture des Pyrénées-Orientales aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site dédié à lenquête publique : https://www.registre-numerique.fr/plui-scot-conflent-canigo. Toute personne peut à sa demande, dans les conditions habituelles daccès aux documents administratifs, obtenir communication du dossier denquête publique et toute information, auprès de M. LUBRANO, chargé de mission à la communauté de communes (04.68.05.50.54), dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le Président, Jean-Louis JALLAT
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194185 ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté de Communes Conflent Canigo relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schéma de Coherence Territoriale Première insertion Par arrêté du n°372-22 du 27 décembre 2022, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Conflent Canigó a prescrit, Au titre du Code de lurbanisme et du Code de lenvironnement, louverture dune enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale. Lenquête sera ouverte durant de 32 jours consécutifs du 26 janvier 2023 au 28 février 2023 inclus. Lobjet de cette procédure est dapporter des ajustements sur le règlement durbanisme, de corriger les erreurs matérielles relevées, et de mettre à jour les servitudes dutilité publiques pour lensemble des communes membres de la Communauté de Communes Conflent Canigó, à savoir : Arboussols, Baillestavy, Campôme, Canaveilles, Casteil, Catllar, Clara-Villerach, Codalet,Conat-Betllans,CorneilladeConflent,Escaro,EspiradeConflent, Estoher, Eus, Fillols, Finestret, Fontpédrouse, Fuilla, Joch, Jujols, Los Masos, Mantet, Marquixanes, Molitg-les-Bains, Mosset, Nohèdes, Nyer, Olette, Oreilla, Prades, Py, Ria-Sirach, Rigarda, Sahorre, Serdinya, Souanyas, Tarerach, Taurinya, Thuès-entre-Valls, Trévillach, Urbanya, Valmanya, Vernet-les-bains, Villefranche de Conflent, Vinça. Il est également prévu dapporter des changements sur quelques communes spécifiques : Une Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) est prévue en zone Urbaine sur la commune de Ria-Sirach. Son instauration permettra détablir un schéma dorganisation répondant aux problématiques du secteur, et ainsi optimiser son aménagement. Un Emplacements Réservé sera ajusté : réduction à Los Masos Deux Emplacements Réservés seront également créés dans la zone urbaine dOlette, et un autre à Evol. Le projet de modification n°1 inclut également louverture à lurbanisation de la zone 4AU2 à Campôme, ainsi que la réalisation dune Orientation dAménagement et de Programmation, afin de garantir un aménagement cohérent de cette zone. Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire, personne publique responsable de la procédure, représentée par son Président M. Jean-Louis JALLAT, pourra approuver par délibération le Plan Local durbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale. Monsieur Guy BIELLMANN, cadre équipement, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif n° E22000156/34 en date du 13/12/2022. Le dossier denquête publique, comprenant le projet de modification, une notice de présentation, et les avis recueillis, dont celui de lautorité environnementale, sera consultable selon les modalités suivantes : Un accès numérique Les pièces du dossier sont mises en ligne et accessibles sur un registre dématérialisé disponible directement à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plui-scot-conflent-canigo ou par un lien depuis le site https://www.conflentcanigo.fr/ En parallèle, le dossier papier soumis à enquête publique, accompagné dun registre denquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur sera déposé durant toute la durée de lenquête au siège de la CommunautédeCommunes: ChâteauPAMS-RoutedeRia-66500PRADES, du lundi au vendredi, de 9h à 12h, et 14h à 17h Le dossier de lenquête publique pourra également être consulté sur un poste informatique, accompagné dun registre denquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur (au format papier) et des avis des personnes publiques recueillis, dans les lieux et aux jours et heures indiqués cidessous : A Olette Hôtel de ville, Avenue du Général de Gaulle 66360 OLETTE Du lundi au vendredi de 9h à 12h, et le jeudi de 14h à 18h A Ria-Sirach Hôtel de ville, 8, Avenue den Cassa 66500 RIA-SIRACH Lundi et Vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, et Mercredi de 9h à 12h30 A Campôme Hôtel de ville, la Place 66500 CAMPOME Le mercredi de 9h à 12h, et le samedi de 9h à 12h Chacun pourra également adresser par écrit, pendant la durée de lenquête, ses observations et propositions à lattention du commissaire enquêteur à ladresse postale suivante : Communauté de communes Conflent Canigó, Modification n° 1duPLUivalantSCOT-Enquêtepublique,RoutedeRia,66500PRADES,ainsi quà ladresse électronique suivante : plui-scot-conflent-canigo@mail.registrenumerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que celles reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront insérées et consultables sur le site internet du registre dématérialisé dans les meilleurs délais : https://www.registre-numerique.fr/plui-scot-conflent-canigo et sur le registre situé à PRADES. Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à PRADES, aux dates et horaires suivants : Jeudi 26 janvier 2023 de 9h à 12h, au siège de la communauté (Château Pams) Mardi 28 février 2023 de 14h à 17h au siège de la communauté (Château Pams) IlsetiendraàladispositiondupublicenMairie de Ria-Sirach auxdatesethoraires suivants : Mercredi 01 février 2023 de 9h à 12h Mercredi 22 février 2023 de 9h à 12h Il se tiendra à la disposition du public en Mairie dOlette à la date et horaires suivants : Mercredi 15 février 2023 de 9h à 12h Il se tiendra à la disposition du public en Mairie de Campôme à la date et horaires suivants : Mercredi 08 février 2023 de 9h à 12h Dans le contexte de lépidémie de Covid19, les mesures sanitaires en vigueur relatives à laccueil du public devront être respectées. Elles pourront évoluer selon la situation sanitaire et les éventuels changements réglementaires sur le sujet. Il est toutefois conseillé de prendre des mesures personnelles ou collectives pour se préserver déventuelles contaminations. À lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre au président de la communauté de communes Conflent Canigó, le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur durant un an au siège de la Communauté de Communes, à la Préfecture des Pyrénées-Orientales aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site dédié à lenquête publique : https://www.registre-numerique.fr/plui-scotconflent-canigo. Toutepersonne peutàsademande,danslesconditionshabituellesdaccèsaux documentsadministratifs,obtenircommunicationdudossierdenquêtepublique et toute information, auprès de M. LUBRANO, chargé de mission à la communauté de communes (04.68.05.50.54), dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le Président, Jean-Louis JALLAT
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187166 PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Projet : Aménagements ponctuels de la RN116 entre Ille-sur-Têt et Prades Déclaration dutilite publique (DUP), mise en compatibilité du PLU de la commune de Rodès et du PLUi de la communauté de communes Conflent Canigó DREAL OCCITANIE Par arrêté préfectoral du 29 septembre 2022, La déclaration dutilité publique du projet daménagements ponctuels de la RN116 entre Ille-sur-Têtet Prades a été prononcée. Cet arrêté emporte mise en compatibilité du PLU de la commune de Rodès et du PLUi Conflent Canigó sur les communes de Vinça,Marquixanes, Eus et Prades. Il peut être pris connaissance du dossier en préfecture des Pyrénées-Orientales, Direction des collectivités et de la légalité Bureau du contrôle de légalité de lurbanisme et de lenvironnement 5 rue Bardou Job à Perpignan ainsi quen mairies de Rodès et Prades. Larrêté du 29 septembre 2022 est affiché en mairies Rodès, et de Vinça, Marquixanes, Eus et Prades ainsi quau siège de la communauté de communes Conflent Canigó durant un mois et consultable sur le site Internet des services de lÉtat dans les Pyrénées-Orientales (www.pyrenees-orientales.gouv.frrubrique publications/recueil des actes administratifs). Le préfet, signé Rodrigue FURCY
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180327 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes Conflent Canigo Prescription de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schéma de Coherence Territoriale (PLUi valant SCOT)Par Arrêté n°169-22 en date du 14 juin 2022, le Président de la Communauté de Communes Conflent Canigó a prescrit la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCOT). Le projet de modification a notamment pour objet dapporter des adaptations au règlement et autres pièces du PLUi afin de corriger des erreurs matérielles, Et dajuster, préciser ou simplifier des dispositions existantes. Il prévoit également louverture à lurbanisation de la zone 4AU2 sur la commune de Campôme.Cet arrêté est affiché pendant un mois au siège de la Communauté de Communes, sis Route de Ria 66500 PRADES La modification n°1 du PLU fera lobjet dune enquête publique conformément à la législation en vigueur.Le Président, Jean-Louis JALLAT
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PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Projet : Aménagements ponctuels de la RN116 entre Ille-sur-Têt et Prades Declaration dutilité publique (DUP), mise en compatibilité du PLUi de la communauté de communes Conflent Canigó. DREAL OCCITANIE Par arrêté du préfet du 1er février 2022, Une enquête unique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, est prescrite du 28 février 2022 à 8H au 30 mars 2022 à 17H inclus. Au terme de la procédure, la déclaration dutilité publique du projet, emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Rodès et du PLUi Conflent Canigó sur les communes de Vinça, Marquixanes, Eus et Prades, pourra être adoptée par arrêté préfectoral. En vertu de la décision n° E21000140/34 du 21 décembre 2021 de monsieur le président du tribunal administratif de Montpellier, monsieur Renaud BECKER, lieutenant-colonel du génie militaire retraité, a été désigné pour les besoins de cette enquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : sur internet à ladresse suivante : www.pyrenees-orientales.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques et autres procédures. Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse suivante : pref-amenagementrn116illesprades@pyrenees-orientales.gouv.fr Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné ; sur support papier, en mairie de Prades, siège de lenquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, aux heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9H à 12H et de 14H à 18H, le vendredi de 9H à 12H et de 14H à 16H; sur support papier, en mairie de Vinça. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, aux heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 7H30 à 12H et de 14H à 17H, le vendredi de 7H30 à 12H; sur support papier, en mairie de Bouleternère. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, aux heures douverture au public, soit le lundi, mercredi et vendredi de 8H30 à 12H30 et de 14H à 17H et le mardi et jeudi de 8H30 à 12H30; sur support papier, en sous-préfecture de Prades, 177 avenue du Général De Gaulle 66500 Prades. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, aux heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9H à 12H et de 14H à 16H30, le vendredi de 9H à 12H et de 14H à 16H ; sur un poste informatique, en préfecture de Perpignan au 5 rue Bardou Job (2ème étage) aux jours et heures douverture au public soit de 8H45 à 12H et de 13H30 à 16H30. Le dossier denquête publique comprend notamment une évaluation environnementale ainsi que lavis du CGEDD, autorité environnementale, et la réponse du maître douvrage. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie, 5 rue des Fabriques 66500 Prades. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Par ailleurs, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du préfet des Pyrénées-Orientales bureau du contrôle de légalité de lurbanisme et de lenvironnement, dès la publication du présent arrêté. Le commissaire enquêteur se tiendra la disposition du public pour recevoir ses observations selon le calendrier suivant : Mairie de Prades : le lundi 28 février 2022 de 8H à 12H le mercredi 30 mars 2022 de 14H à 17H Mairie de Vinça : le jeudi 10 mars 2022 de 14H à 17H le jeudi 24 mars 2022 de 14H à 17H Mairie de Bouleternère : le mercredi 2 mars 2022 de 8H30 à 12H30 le mercredi 16 mars 2022 de 14H à 17H Sous-préfecture de Prades : le mardi 8 mars 2022 de 14H à 16H30 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairies de Prades, Vinça et Bouleternère, à la sous-préfecture de Prades et à la préfecture des Pyrénées-Orientales (Direction des collectivités et de la légalité Bureau du contrôle de légalité de lurbanisme et de lenvironnement) et sur Internet à ladresse suivante (www.pyrenees-orientales.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques et autres procédures), à réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les prescriptions sanitaires prévues à larticle 12 de larrêté précité devront être respectées. Le préfet,
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171371 DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Projet : Déviation de la RN116 au droit de Marquixanes Déclaration dutilite publique (DUP), mise en compatibilité du PLUi de la communauté de communes Conflent Canigó et enquête parcellaire DREAL OCCITANIE Par arrêté préfectoral du 28 janvier 2022, La déclaration dutilité publique du projet de déviation de la RN116 au droit de Marquixanes a été prononcée. Cet arrêté emporte mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Conflent Canigó. Il peut être pris connaissance du dossier en préfecture des Pyrénées-Orientales, Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau du contrôle de légalité de lurbanisme et de lenvironnement 5 rue Bardou Job à Perpignan ainsi quen mairie de Marquixanes. Larrêté du 28 janvier 2022 est affiché en mairie de Marquixanes ainsi quau siège de la communauté de communes Conflent Canigó durant un mois et consultable sur le site Internet des services de lÉtat dans les Pyrénées-Orientales (www.pyrenees-orientales.gouv.fr rubrique publications/recueil des actes administratifs). Pour le préfet, le secrétaire général, Yohann MARCON
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154915 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL DREAL OCCITANIE Projet : Déviation de la RN116 au droit de Marquixanes Déclaration dutilite publique (DUP), mise en compatibilité du PLUi de la communauté de communes Conflent Canigó et enquête parcellaire Par arrêté du préfet du 25 juin 2021, Une enquête unique sur le projet susvisé, dune durée de 58 jours, est prescrite du 15 juillet à 9H au 10 septembre 2021 à 12H inclus. Au terme de la procédure, la déclaration dutilité publique du projet, portant mise en compatibilité du PLUi de la communauté de communes Conflent Canigó, la cessibilité des terrains ou leurs refus pourront être adoptées par arrêté préfectoral. Une commission denquête a été désignée par M. le Président du Tribunal Administratif de Montpellier : Président : M. Henri ANGELATS, retraité de la DGCCRF Membres titulaires : M. Didier ZAZZI et M. Olivier ROUSSEAU, retraités de la Gendarmerie Nationale. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : sur internet à ladresse suivante : www.pyrenees-orientales.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques et autres procédures. Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse suivante : pref-rn116deviationmarquixanes@pyrenees-orientales.gouv.fr pendant la période du 15 juillet 2021 à 9H00 jusquau 10 septembre 2021 à 12H. Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné ; sur support papier, en mairie de Marquixanes, siège de lenquête, 4 rue des Écoles. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur (le registre parcellaire sera coté et paraphé par Mme le Maire), aux heures douverture au public, soit lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9H à 12H, le mercredi de 9H à 12H et de 14H à 16H ; sur support papier, en sous-préfecture de Prades, 177 avenue du Général De Gaulle 66500 Prades. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur(le registre parcellaire sera coté et paraphé par M. le Sous-Préfet de Prades) aux heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9H à 12H et de 14H à 16H30, le vendredi de 9H à 12H et de 14H à 16H ; sur un poste informatique, en préfecture de Perpignan au 5 rue Bardou Job (2ème étage) aux jours et heures douverture au public soit de 8H45 à 12H et de 13H30 à 16H30. Le dossier denquête publique comprend notamment une évaluation environnementale ainsi que lavis du CGEDD, autorité environnementale, et la réponse du maître douvrage. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à lattention du président de la commission denquête à ladresse suivante : Hôtel de ville, 4 rue des Écoles 66320 Marquixanes. Les observations formulées par voie postale sont annexées aux registres denquête tenus à disposition au siège de lenquête. La commune concernée est : Marquixanes. La commission denquête recevra les observations du public selon le calendrier suivant : Mairie de Marquixanes : . le lundi 19 juillet 2021 de 9H à 12H . le mercredi 28 juillet 2021 de 14H à 16H . le lundi 6 septembre 2021 de 9H à 12H . le vendredi 10 septembre 2021 de 9H à 12H Sous-préfecture de Prades : . le mardi 3 août 2021 de 14H à 16H . le lundi 23 août 2021 de 9H à 12H Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Marquixanes, à la sous-préfecture de Prades et à la préfecture des Pyrénées-Orientales (Direction des collectivités et de la légalité Bureau du contrôle de légalité de lurbanisme et de lenvironnement) et sur Internet à ladresse suivante (www.pyrenees-orientales.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques et autres procédures), à réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à monsieur Nicolas ASSEMAT (DREAL Occitanie), responsable du projet, tél : 04.34.46.65.41. Concernant lenquête parcellaire, la présente publication est faite en vue de lapplication des articles du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits : « Article L311-1 : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Article L311-2 : Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Article L311-3 Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L311-1 et L311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité ». La notification prévue à larticle L311-1 précité est faite conformément aux dispositions du deuxième alinéa de larticle R311-30 du code de lexpropriation. Elle précise que le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans un délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Les prescriptions sanitaires prévues à larticle 13 de larrêté précité devront être respectées. Le préfet
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES DREAL OCCITANIE Projet : Déviation de la RN116 au droit de Marquixanes Declaration dutilité publique (DUP), mise en compatibilité du PLUi de la communauté de communes Conflent Canigó et enquête parcellaire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Par arrêté du préfet du 25 juin 2021, Une enquête unique sur le projet susvisé, dune durée de 58 jours, est prescrite du 15 juillet à 9H au 10 septembre 2021 à 12H inclus. Au terme de la procédure, la déclaration dutilité publique du projet, portant mise en compatibilité du PLUi de la communauté de communes Conflent Canigó, la cessibilité des terrains ou leurs refus pourront être adoptées par arrêté préfectoral. Une commission denquête a été désignée par M. le Président du Tribunal Administratif de Montpellier : Président : M. Henri ANGELATS, retraité de la DGCCRF Membres titulaires : M. Didier ZAZZI et M. Olivier ROUSSEAU, retraités de la Gendarmerie Nationale. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : sur internet à ladresse suivante : www.pyrenees-orientales.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques et autres procédures. Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse suivante : pref-rn116deviationmarquixanes@pyrenees orientales.gouv.fr pendant la période du 15 juillet 2021 à 9H00 jusquau 10 septembre 2021 à 12H. Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné ; sur support papier, en mairie de Marquixanes, siège de lenquête, 4 rue des Écoles. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur (le registre parcellaire sera coté et paraphé par Mme le Maire), aux heures douverture au public, soit lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9H à 12H, le mercredi de 9H à 12H et de 14H à 16H ; sur support papier, en sous-préfecture de Prades, 177 avenue du Général De Gaulle 66500 Prades. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur(le registre parcellaire sera coté et paraphé par M. le Sous Préfet de Prades) aux heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9H à 12H et de 14H à 16H30, le vendredi de 9H à 12H et de 14H à 16H ; sur un poste informatique, en préfecture de Perpignan au 5 rue Bardou Job (2ème étage) aux jours et heures douverture au public soit de 8H45 à 12H et de 13H30 à 16H30. Le dossier denquête publique comprend notamment une évaluation environnementale ainsi que lavis du CGEDD, autorité environnementale, et la réponse du maître douvrage. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à lattention du président de la commission denquête à ladresse suivante : Hôtel de ville, 4 rue des Écoles 66320 Marquixanes. Les observations formulées par voie postale sont annexées aux registres denquête tenus à disposition au siège de lenquête. La commune concernée est : Marquixanes. La commission denquête recevra les observations du public selon le calendrier suivant : Mairie de Marquixanes : le lundi 19 juillet 2021 de 9H à 12H le mercredi 28 juillet 2021 de 14H à 16H le lundi 6 septembre 2021 de 9H à 12H le vendredi 10 septembre 2021 de 9H à 12H Sous-préfecture de Prades : le mardi 3 août 2021 de 14H à 16H le lundi 23 août 2021 de 9H à 12H Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Marquixanes, à la sous-préfecture de Prades et à la préfecture des Pyrénées-Orientales (Direction des collectivités et de la légalité Bureau du contrôle de légalité de lurbanisme et de lenvironnement) et sur Internet à ladresse suivante (www.pyrenees-orientales.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques et autres procédures), à réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à monsieur Nicolas ASSEMAT (DREAL Occitanie), responsable du projet, tél : 04.34.46.65.41. Concernant lenquête parcellaire, la présente publication est faite en vue de lapplication des articles du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits : « Article L311-1 : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Article L311-2 : Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Article L311-3 Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L311-1 et L311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité ». La notification prévue à larticle L311-1 précité est faite conformément aux dispositions du deuxième alinéa de larticle R311-30 du code de lexpropriation. Elle précise que le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans un délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Les prescriptions sanitaires prévues à larticle 13 de larrêté précité devront être respectées. Le préfet,
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
154913 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIÈRE INSERTION DREAL OCCITANIE Projet : Déviation de la RN116 au droit de Marquixanes Déclaration dutilite publique (DUP), mise en compatibilité du PLUi de la communauté de communes Conflent Canigó et enquête parcellaire Par arrêté du préfet du 25 juin2021, Une enquête unique sur le projet susvisé, dune durée de 58 jours, est prescrite du 15 juillet à 9H au 10 septembre 2021 à 12H inclus. Au terme de la procédure, la déclaration dutilité publique du projet, portant mise en compatibilité du PLUi de la communauté de communes Conflent Canigó, la cessibilité des terrains ou leurs refus pourront être adoptées par arrêté préfectoral. Une commission denquête a été désignée par M. le Président du Tribunal Administratif de Montpellier : Président : M. Henri ANGELATS, retraité de la DGCCRF Membres titulaires : M. Didier ZAZZI et M. Olivier ROUSSEAU, retraités de la Gendarmerie Nationale. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : sur internet à ladresse suivante : www.pyrenees-orientales.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques et autres procédures. Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse suivante : pref-rn116deviationmarquixanes@pyrenees-orientales.gouv.fr pendant la période du 15 juillet 2021 à 9H00 jusquau 10 septembre 2021 à 12H. Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné ; sur support papier, en mairie de Marquixanes, siège de lenquête, 4 rue des Écoles. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur (le registre parcellaire sera coté et paraphé par Mme le Maire), aux heures douverture au public, soit lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9H à 12H, le mercredi de 9H à 12H et de 14H à 16H ; sur support papier, en sous-préfecture de Prades, 177 avenue du Général De Gaulle 66500 Prades. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur(le registre parcellaire sera coté et paraphé par M. le Sous-Préfet de Prades) aux heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9H à 12H et de 14H à 16H30, le vendredi de 9H à 12H et de 14H à 16H ; sur un poste informatique, en préfecture de Perpignan au 5 rue Bardou Job (2ème étage) aux jours et heures douverture au public soit de 8H45 à 12H et de 13H30 à 16H30. Le dossier denquête publique comprend notamment une évaluation environnementale ainsi que lavis du CGEDD, autorité environnementale, et la réponse du maître douvrage. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à lattention du président de la commission denquête à ladresse suivante : Hôtel de ville, 4 rue des Écoles 66320 Marquixanes. Les observations formulées par voie postale sont annexées aux registres denquête tenus à disposition au siège de lenquête. La commune concernée est : Marquixanes. La commission denquête recevra les observations du public selon le calendrier suivant : Mairie de Marquixanes : . le lundi 19 juillet 2021 de 9H à 12H . le mercredi 28 juillet 2021 de 14H à 16H . le lundi 6 septembre 2021 de 9H à 12H . le vendredi 10 septembre 2021 de 9H à 12H Sous-préfecture de Prades : . le mardi 3 août 2021 de 14H à 16H . le lundi 23 août 2021 de 9H à 12H Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Marquixanes, à la sous-préfecture de Prades et à la préfecture des Pyrénées-Orientales (Direction des collectivités et de la légalité Bureau du contrôle de légalité de lurbanisme et de lenvironnement) et sur Internet à ladresse suivante (www.pyrenees-orientales.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques et autres procédures), à réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à monsieur Nicolas ASSEMAT (DREAL Occitanie), responsable du projet, tél : 04.34.46.65.41. Concernant lenquête parcellaire, la présente publication est faite en vue de lapplication des articles du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits : « Article L311-1 : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Article L311-2 : Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Article L311-3 Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L311-1 et L311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité ». La notification prévue à larticle L311-1 précité est faite conformément aux dispositions du deuxième alinéa de larticle R311-30 du code de lexpropriation. Elle précise que le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans un délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Les prescriptions sanitaires prévues à larticle 13 de larrêté précité devront être respectées. Le préfet,
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONFLENT CANIGÓ INSTAURATION ET DÉLÉGATIONS DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR LE TERRITOIRE DE PRADES Par déliberation n°40-21 en date du 13 mars 2021, en application de larticle R.211 2 du Code de lurbanisme, Le conseil communautaire a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur les zones Urbaines (U) et A Urbaniser (AU) du PLUi valant SCOT couvrant le territoire de la Communauté. Il a également instauré le droit de préemption urbain renforcé sur une partie du territoire de la commune de Prades (tel que défini dans la délibération mentionnée), et exclu du champ dapplication du droit de préemption urbain la vente des lots issus des lotissements créés, ou les cessions de terrain par la personne chargée de laménagement de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Salères à Prades, pour une durée de 5 ans. Par délibération n°41-21 en date du 13 mars 2021, le conseil communautaire a décidé de déléguer le droit de préemption urbain aux communes, à lexception de plusieurs zones à vocation économique, telles que définies dans la délibération mentionnée. Par ailleurs, il a délégué le droit de préemption urbain au concessionnaire de la ZAC Salères située sur Prades. Ces délibérations (affichées pendant en mois) et documents, seront mis à disposition du public au siège de la Communauté de Communes Conflent Canigó, à lhôtel de ville - Route de Ria - 66500 PRADES et en Mairies des communes membres. Le Président, Jean-Louis JALLAT
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
187714 ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE SECONDE INSERTION Communauté de Communes Conflent Canigo relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale et a labrogation des Cartes communales Par arrêté du n°175-20 du 29 septembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Conflent Canigó a prescrit, Au titre du Code de lurbanisme et du Code de lenvironnement, louverture dune enquête publique unique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale et labrogation des cartes communales existantes. Lenquête sera ouverte durant 33 jours consécutifs du 19 octobre 2020 au 20 novembre 2020 inclus. Lobjet de cette procédure, est de doter dun document durbanisme unique aux normes en vigueur (notamment sur le sujet de la limitation de létalement urbain), lensemble des communes membres de la Communauté de Communes Conflent Canigó, à savoir : Arboussols, Baillestavy, Campôme, Canaveilles, Casteil, Catllar, Clara-Villerach, Codalet, Conat-Betllans, Corneilla de Conflent, Escaro, Espira de Conflent, Estoher, Eus, Fillols, Finestret, Fontpédrouse, Fuilla, Joch, Jujols, Los Masos, Mantet, Marquixanes, Molitg-les-Bains, Mosset, Nohèdes, Nyer, Olette, Oreilla, Prades, Py, Ria-Sirach, Rigarda, Sahorre, Serdinya, Souanyas, Tarerach, Taurinya, Thuès-entre-Valls, Trévillach, Urbanya, Valmanya, Vernet-les-bains, Villefranche de Conflent, Vinça. Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire, personne publique responsable de la procédure, représentée par son Président M. Jean-Louis JALLAT, pourra approuver par délibération le Plan Local durbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale. Madame Anne-isabelle PARDINEILLE, urbaniste, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif n°E20000061/34 du 18/09/2020. Le dossier denquête publique, comprenant le projet de PLUi valant SCOT, une note sur labrogation des cartes communales, une notice explicative, lévaluation environnementale, et les avis recueillis, dont celui de lautorité environnementale, sera consultable selon les modalités suivantes : Un accès numérique : Lensemble des pièces du dossier sont mises en ligne et accessibles sur un registre dématérialisé disponible directement à ladresse suivante : https: //www. registre-numerique.fr/plui-cc-conflent-canigo ou par un lien depuis le site https: // www.conflentcanigo.fr/. Le dossier papier soumis à enquête publique, accompagné dun registre denquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur sera déposé durant toute la durée de lenquête au siège de la Communauté de Communes : Château PAMS Route de Ria -66500 PRADES, du lundi au vendredi, de 9h à 12h, et 14h à 17h Le dossier de lenquête publique pourra également être consulté sur un poste informatique, accompagné dune notice explicative et dun registre denquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur (au format papier) et, dans les lieux et aux jours et heures indiqués ci-dessous : A Vinça - Hôtel de Ville, 17, avenue du Général de Gaulle 66320 VINCA Du lundi au jeudi, de 7h30 à 12h, et de 14h à 17h. Le vendredi, de 7h30 à 12h A Vernet-les-bains - Hôtel de ville, Place de lentente Cordiale 66820 VERNET LES BAINS Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h A Olette - Hôtel de ville, Avenue du Général de Gaulle 66360 OLETTE Du lundi au vendredi de 9h à 12h, et le jeudi de 14h à 18h Chacun pourra également adresser par écrit, pendant la durée de lenquête, ses observations et propositions à lattention du commissaire enquêteur à ladresse postale suivante : Communauté de communes Conflent Canigó, Elaboration du PLUi valant SCOT Enquête publique, Route de Ria, 66500 PRADES, ainsi quà ladresse électronique suivante : plui-cc-conflent-canigo@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que celles reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront consultables sur le site internet du registre dématérialisé dans les meilleurs délais : https: //www.registre-numerique.fr/plui-cc-conflent-canigo Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants : PRADES (siège de la Communauté de Communes - Route de Ria, sauf le 07/11 à la Mairie annexe) . Jeudi 29 octobre 2020 de 14h à 17h . Mercredi 04 novembre 2020 de 14h30 à 17h30 . Samedi 07 novembre 2020 de 9h00 à 12h00, à la Mairie-annexe de Prades (place de léglise) . Vendredi 13 novembre 2020 de 14h30 à 17h30 . Lundi 16 novembre 2020 de 14h30 à 17h30 . Vendredi 20 novembre 2020 de 09h00 à 12h00 VINCA (hôtel de ville) : . Mercredi 04 novembre 2020 de 9h à 12h . Vendredi 13 novembre 2020 de 09h à 12h VERNET-LES-BAINS (hôtel de ville) . Vendredi 30 octobre 2020 de 14h30 à 17h . Jeudi 12 novembre 2020 de 9h à 12h OLETTE (hôtel de ville) . Vendredi 30 octobre 2020 de 9h à 12h . Jeudi 12 novembre 2020 de 14h30 à 17h Dans le contexte de lépidémie de Covid19, les mesures sanitaires en vigueur relatives à laccueil du public devront être respectées, tant pour la consultation du dossier que pour les rencontres avec le commissaire enquêteur. Avec à minima : Port du masque obligatoire. Il nen sera pas fourni. Port de gants jetables, utilisation de gel hydroalcoolique, ou lavage des mains avant consultation des dossiers ou des registres. Du gel sera mis à disposition du public. Ne pas se présenter en cas de symptôme de Covid19. À lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre au président de la communauté de communes Conflent Canigó, le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur durant un an au siège de la Communauté de Communes, à la Préfecture des Pyrénées-Orientales aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site dédié à lenquête publique : https: //www.registre-numerique.fr/plui-cc-conflent-canigo. Toute personne peut à sa demande, dans les conditions habituelles daccès aux documents administratifs, obtenir communication du dossier denquête publique et toute information, auprès de M. LUBRANO, chargé de mission à la communauté de communes (04.68.05.50.54), dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le Président, Jean-Louis JALLAT
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGÓ Enquête publique unique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale et à labrogation des Cartes communales Première insertion Par arrêté du n°175-20 du 29 septembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Conflent Canigó a prescrit, Au titre du Code de lurbanisme et du Code de lenvironnement, louverture dune enquête publique unique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale et labrogation des cartes communales existantes. Lenquête sera ouverte durant 33 jours consécutifs du 19 octobre 2020 au 20 novembre 2020 inclus. Lobjet de cette procédure, est de doter dun document durbanisme unique aux normes en vigueur (notamment sur le sujet de la limitation de létalement urbain), lensemble des communes membres de la Communauté de Communes Conflent Canigó, à savoir : Arboussols, Baillestavy, Campôme, Canaveilles, Casteil, Catllar, Clara-Villerach, Codalet, Conat-Betllans, Corneilla de Conflent, Escaro, Espira de Conflent, Estoher, Eus, Fillols, Finestret, Fontpédrouse, Fuilla, Joch, Jujols, Los Masos, Mantet, Marquixanes, Molitg-les-Bains, Mosset, Nohèdes, Nyer, Olette, Oreilla, Prades, Py, Ria-Sirach, Rigarda, Sahorre, Serdinya, Souanyas, Tarerach, Taurinya, Thuès-entre Valls, Trévillach, Urbanya, Valmanya, Vernet-les-bains, Villefranche de Conflent, Vinça. Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire, personne publique responsable de la procédure, représentée par son Président M. Jean-Louis JALLAT, pourra approuver par délibération le Plan Local durbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale. Madame Anne-isabelle PARDINEILLE, urbaniste, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif n°E20000061/34 du 18/09/2020. Le dossier denquête publique, comprenant le projet de PLUi valant SCOT, une note sur labrogation des cartes communales, une notice explicative, lévaluation environnementale, et les avis recueillis, dont celui de lautorité environnementale, sera consultable selon les modalités suivantes : Un accès numérique : Lensemble des pièces du dossier sont mises en ligne et accessibles sur un registre dématérialisé disponible directement à ladresse suivante : https: //www.registrenumerique. fr/plui-cc-conflent-canigo ou par un lien depuis le site https: //www.conflentcanigo.fr/. Le dossier papier soumis à enquête publique, accompagné dun registre denquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur sera déposé durant toute la durée de lenquête au siège de la Communauté de Communes : Château PAMS Route de Ria -66500 PRADES, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h, et 14 h à 17 h Le dossier de lenquête publique pourra également être consulté sur un poste informatique, accompagné dune notice explicative et dun registre denquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur (au format papier) et, dans les lieux et aux jours et heures indiqués ci-dessous : À Vinça Hôtel de Ville, 17, avenue du Général de Gaulle 66320 VINCA Du lundi au jeudi, de 7 h 30 à 12 h, et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 7 h 30 à 12 h À Vernet-les-Bains Hôtel de ville, Place de lentente Cordiale 66820 VERNET LES BAINS Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h À Olette Hôtel de ville, Avenue du Général de Gaulle 66360 OLETTE Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h, et le jeudi de 14 h à 18 h Chacun pourra également adresser par écrit, pendant la durée de lenquête, ses observations et propositions à lattention du commissaire enquêteur à ladresse postale suivante : Communauté de communes Conflent Canigó, Elaboration du PLUi valant SCOT Enquête publique, Route de Ria, 66500 PRADES, ainsi quà ladresse électronique suivante : plui-cc-conflent-canigo@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que celles reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront consultables sur le site internet du registre dématérialisé dans les meilleurs délais : https: //www.registre-numerique.fr/plui-cc-conflent-canigo Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants : PRADES (siège de la Communauté de Communes Route de Ria, sauf le 07/11 à la Mairie annexe) Jeudi 29 octobre 2020 de 14 h à 17 h Mercredi 04 novembre 2020 de 14 h 30 à 17 h 30 Samedi 07 novembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, à la Mairie annexe de Prades (place de léglise) Vendredi 13 novembre 2020 de 14 h 30 à 17 h 30 Lundi 16 novembre 2020 de 14 h 30 à 17 h 30 Vendredi 20 novembre 2020 de 09 h 00 à 12 h 00 VINÇA (hôtel de ville), Mercredi 04 novembre 2020 de 9 h à 12 h Vendredi 13 novembre 2020 de 9 h à 12 h VERNET-LES-BAINS (hôtel de ville) Vendredi 30 octobre 2020 de 14 h 30 à 17 h Jeudi 12 novembre 2020 de 9 h à 12 h OLETTE (hôtel de ville) Vendredi 30 octobre 2020 de 9 h à 12 h Jeudi 12 novembre 2020 de 14 h 30 à 17 h Dans le contexte de lépidémie de Covid19, les mesures sanitaires en vigueur relatives à laccueil du public devront être respectées, tant pour la consultation du dossier que pour les rencontres avec le commissaire enquêteur. Avec à minima : Port du masque obligatoire. Il nen sera pas fourni. Port de gants jetables, utilisation de gel hydroalcoolique, ou lavage des mains avant consultation des dossiers ou des registres. Du gel sera mis à disposition du public. -Ne pas se présenter en cas de symptôme de Covid19. À lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre au président de la communauté de communes Conflent Canigó, le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur durant un an au siège de la Communauté de Communes, à la Préfecture des Pyrénées-Orientales aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site dédié à lenquête publique : https: //www.registre-numerique.fr/plui-cc-conflentcanigo. Toute personne peut à sa demande, dans les conditions habituelles daccès aux documents administratifs, obtenir communication du dossier denquête publique et toute information, auprès de M. LUBRANO, chargé de mission à la communauté de communes (04.68.05.50.54), dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le Président, Jean-Louis JALLAT
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
186639 ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Communauté de Communes Conflent Canigo relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale et a labrogation des Cartes communales Par arrêté du n°175-20 du 29 septembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Conflent Canigó a prescrit, Au titre du Code de lurbanisme et du Code de lenvironnement, louverture dune enquête publique unique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale et labrogation des cartes communales existantes. Lenquête sera ouverte durant 33 jours consécutifs du 19 octobre 2020 au 20 novembre 2020 inclus. Lobjet de cette procédure, est de doter dun document durbanisme unique aux normes en vigueur (notamment sur le sujet de la limitation de létalement urbain), lensemble des communes membres de la Communauté de Communes Conflent Canigó, à savoir : Arboussols, Baillestavy, Campôme, Canaveilles, Casteil, Catllar, Clara-Villerach, Codalet, Conat-Betllans, Corneilla de Conflent, Escaro, Espira de Conflent, Estoher, Eus, Fillols, Finestret, Fontpédrouse, Fuilla, Joch, Jujols, Los Masos, Mantet, Marquixanes, Molitg-les-Bains, Mosset, Nohèdes, Nyer, Olette, Oreilla, Prades, Py, Ria-Sirach, Rigarda, Sahorre, Serdinya, Souanyas, Tarerach, Taurinya, Thuès-entre-Valls, Trévillach, Urbanya, Valmanya, Vernet-les-bains, Villefranche de Conflent, Vinça. Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire, personne publique responsable de la procédure, représentée par son Président M. Jean-Louis JALLAT, pourra approuver par délibération le Plan Local durbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale. Madame Anne-isabelle PARDINEILLE, urbaniste, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif n°E20000061/34 du 18/09/2020. Le dossier denquête publique, comprenant le projet de PLUi valant SCOT, une note sur labrogation des cartes communales, une notice explicative, lévaluation environnementale, et les avis recueillis, dont celui de lautorité environnementale, sera consultable selon les modalités suivantes : Un accès numérique : Lensemble des pièces du dossier sont mises en ligne et accessibles sur un registre dématérialisé disponible directement à ladresse suivante : https: //www. registre-numerique.fr/plui-cc-conflent-canigo ou par un lien depuis le site https: // www.conflentcanigo.fr/. Le dossier papier soumis à enquête publique, accompagné dun registre denquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur sera déposé durant toute la durée de lenquête au siège de la Communauté de Communes : Château PAMS Route de Ria -66500 PRADES, du lundi au vendredi, de 9h à 12h, et 14h à 17h Le dossier de lenquête publique pourra également être consulté sur un poste informatique, accompagné dune notice explicative et dun registre denquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur (au format papier) et, dans les lieux et aux jours et heures indiqués ci-dessous : A Vinça - Hôtel de Ville, 17, avenue du Général de Gaulle 66320 VINCA Du lundi au jeudi, de 7h30 à 12h, et de 14h à 17h. Le vendredi, de 7h30 à 12h A Vernet-les-bains - Hôtel de ville, Place de lentente Cordiale 66820 VERNET LES BAINS Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h A Olette - Hôtel de ville, Avenue du Général de Gaulle 66360 OLETTE Du lundi au vendredi de 9h à 12h, et le jeudi de 14h à 18h Chacun pourra également adresser par écrit, pendant la durée de lenquête, ses observations et propositions à lattention du commissaire enquêteur à ladresse postale suivante : Communauté de communes Conflent Canigó, Elaboration du PLUi valant SCOT Enquête publique, Route de Ria, 66500 PRADES, ainsi quà ladresse électronique suivante : plui-cc-conflent-canigo@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que celles reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront consultables sur le site internet du registre dématérialisé dans les meilleurs délais : https: //www.registre-numerique.fr/plui-cc-conflent-canigo Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants : PRADES (siège de la Communauté de Communes - Route de Ria, sauf le 07/11 à la Mairie annexe) . Jeudi 29 octobre 2020 de 14h à 17h . Mercredi 04 novembre 2020 de 14h30 à 17h30 . Samedi 07 novembre 2020 de 9h00 à 12h00, à la Mairie-annexe de Prades (place de léglise) . Vendredi 13 novembre 2020 de 14h30 à 17h30 . Lundi 16 novembre 2020 de 14h30 à 17h30 . Vendredi 20 novembre 2020 de 09h00 à 12h00 VINCA (hôtel de ville) : . Mercredi 04 novembre 2020 de 9h à 12h . Vendredi 13 novembre 2020 de 09h à 12h VERNET-LES-BAINS (hôtel de ville) . Vendredi 30 octobre 2020 de 14h30 à 17h . Jeudi 12 novembre 2020 de 9h à 12h OLETTE (hôtel de ville) . Vendredi 30 octobre 2020 de 9h à 12h . Jeudi 12 novembre 2020 de 14h30 à 17h Dans le contexte de lépidémie de Covid19, les mesures sanitaires en vigueur relatives à laccueil du public devront être respectées, tant pour la consultation du dossier que pour les rencontres avec le commissaire enquêteur. Avec à minima : Port du masque obligatoire. Il nen sera pas fourni. Port de gants jetables, utilisation de gel hydroalcoolique, ou lavage des mains avant consultation des dossiers ou des registres. Du gel sera mis à disposition du public. Ne pas se présenter en cas de symptôme de Covid19. À lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre au président de la communauté de communes Conflent Canigó, le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur durant un an au siège de la Communauté de Communes, à la Préfecture des Pyrénées-Orientales aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site dédié à lenquête publique : https: //www.registre-numerique.fr/plui-cc-conflent-canigo. Toute personne peut à sa demande, dans les conditions habituelles daccès aux documents administratifs, obtenir communication du dossier denquête publique et toute information, auprès de M. LUBRANO, chargé de mission à la communauté de communes (04.68.05.50.54), dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le Président, Jean-Louis JALLAT
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONFLENT CANIGÓ Enquête publique unique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale et à labrogation des Cartes communales Seconde insertion Par arrêté du n°175-20 du 29 septembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Conflent Canigó a prescrit, Au titre du Code de lurbanisme et du Code de lenvironnement, louverture dune enquête publique unique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale et labrogation des cartes communales existantes. Lenquête sera ouverte durant 33 jours consécutifs du 19 octobre 2020 au 20 novembre 2020 inclus. Lobjet de cette procédure, est de doter dun document durbanisme unique aux normes en vigueur (notamment sur le sujet de la limitation de létalement urbain), lensemble des communes membres de la Communauté de Communes Conflent Canigó, à savoir : Arboussols, Baillestavy, Campôme, Canaveilles, Casteil, Catllar, Clara-Villerach, Codalet, Conat-Betllans, Corneilla de Conflent, Escaro, Espira de Conflent, Estoher, Eus, Fillols, Finestret, Fontpédrouse, Fuilla, Joch, Jujols, Los Masos, Mantet, Marquixanes, Molitg-les-Bains, Mosset, Nohèdes, Nyer, Olette, Oreilla, Prades, Py, Ria-Sirach, Rigarda, Sahorre, Serdinya, Souanyas, Tarerach, Taurinya, Thuès-entre Valls, Trévillach, Urbanya, Valmanya, Vernet-les-bains, Villefranche de Conflent, Vinça. Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire, personne publique responsable de la procédure, représentée par son Président M. Jean-Louis JALLAT, pourra approuver par délibération le Plan Local durbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale. Madame Anne-isabelle PARDINEILLE, urbaniste, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif n°E20000061/34 du 18/09/2020. Le dossier denquête publique, comprenant le projet de PLUi valant SCOT, une note sur labrogation des cartes communales, une notice explicative, lévaluation environnementale, et les avis recueillis, dont celui de lautorité environnementale, sera consultable selon les modalités suivantes : Un accès numérique : Lensemble des pièces du dossier sont mises en ligne et accessibles sur un registre dématérialisé disponible directement à ladresse suivante : https: //www. registre-numerique.fr/plui-cc-conflent-canigo ou par un lien depuis le site https: //www.conflentcanigo.fr/. Le dossier papier soumis à enquête publique, accompagné dun registre denquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur sera déposé durant toute la durée de lenquête au siège de la Communauté de Communes : Château PAMS Route de Ria -66500 PRADES, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h, et 14 h à 17 h Le dossier de lenquête publique pourra également être consulté sur un poste informatique, accompagné dune notice explicative et dun registre denquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur (au format papier) et, dans les lieux et aux jours et heures indiqués ci-dessous : À Vinça - Hôtel de Ville, 17, avenue du Général de Gaulle 66320 VINCA Du lundi au jeudi, de 7 h 30 à 12 h, et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 7 h 30 à 12 h À Vernet-les-Bains - Hôtel de ville, Place de lentente Cordiale 66820 VERNET LES BAINS Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h À Olette - Hôtel de ville, Avenue du Général de Gaulle 66360 OLETTE Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h, et le jeudi de 14 h à 18 h Chacun pourra également adresser par écrit, pendant la durée de lenquête, ses observations et propositions à lattention du commissaire enquêteur à ladresse postale suivante : Communauté de communes Conflent Canigó, Elaboration du PLUi valant SCOT Enquête publique, Route de Ria, 66500 PRADES, ainsi quà ladresse électronique suivante : plui-cc-conflent-canigo@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que celles reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront consultables sur le site internet du registre dématérialisé dans les meilleurs délais : https: //www.registre-numerique.fr/plui-cc-conflent-canigo Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants : PRADES (siège de la Communauté de Communes - Route de Ria, sauf le 07/11 à la Mairie annexe) Jeudi 29 octobre 2020 de 14 h à 17 h Mercredi 04 novembre 2020 de 14 h 30 à 17 h 30 Samedi 07 novembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, à la Mairie annexe de Prades (place de léglise) Vendredi 13 novembre 2020 de 14 h 30 à 17 h 30 Lundi 16 novembre 2020 de 14 h 30 à 17 h 30 Vendredi 20 novembre 2020 de 09 h 00 à 12 h 00 VINÇA (hôtel de ville), Mercredi 04 novembre 2020 de 9 h à 12 h Vendredi 13 novembre 2020 de 9 h à 12 h VERNET-LES-BAINS (hôtel de ville) Vendredi 30 octobre 2020 de 14 h 30 à 17 h Jeudi 12 novembre 2020 de 9 h à 12 h OLETTE (hôtel de ville) Vendredi 30 octobre 2020 de 9 h à 12 h Jeudi 12 novembre 2020 de 14 h 30 à 17 h Dans le contexte de lépidémie de Covid19, les mesures sanitaires en vigueur relatives à laccueil du public devront être respectées, tant pour la consultation du dossier que pour les rencontres avec le commissaire enquêteur. Avec à minima : Port du masque obligatoire. Il nen sera pas fourni. Port de gants jetables, utilisation de gel hydroalcoolique ou lavage des mains avant consultation des dossiers ou des registres. Du gel sera mis à disposition du public. Ne pas se présenter en cas de symptôme de Covid19. À lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre au président de la communauté de communes Conflent Canigó, le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur durant un an au siège de la Communauté de Communes, à la Préfecture des Pyrénées-Orientales aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site dédié à lenquête publique : https: //www.registre-numerique.fr/plui-cc-conflentcanigo. Toute personne peut à sa demande, dans les conditions habituelles daccès aux documents administratifs, obtenir communication du dossier denquête publique et toute information, auprès de M. LUBRANO, chargé de mission à la communauté de communes (04.68.05.50.54), dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le Président, Jean-Louis JALLAT
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
184140 APPROBATION Communauté de Communes Conflent Canigo De la 1ère declaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Vinca Le public est informé que par délibération en date du 26 juin 2020, le conseil communautaire a approuvé la première déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Vinca. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois en mairie et au siège de la communauté de communes. Le dossier est tenu à la disposition du public en Mairie de Vinca et au siège de la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture, Et à la Préfecture des Pyrénées Orientales.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
173067 ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté de Communes Conflent Canigo relative à la première declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vinça Par arrêté du n°231-19 du 06 décembre 2019, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Conflent Canigó a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de la 1ère déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de VINCA. Lobjet de cette procédure, Ayant fait lobjet dune évaluation environnementale et dune absence davis de la MRAE, est de modifier certaines pièces du document durbanisme existant afin de permettre limplantation dune zone dactivité économique en lieu et place dune zone destinée à de lhabitat. Lenquête sera ouverte durant 33 jours consécutifs du 06 janvier 2020 au 07 février 2020 inclus. Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire, personne publique responsable de la procédure, représentée par son Président M. Jean CASTEX, pourra approuver par délibération la déclaration de projet emportant mise en compatibilité. Monsieur Jean Pierre MOULIN, directeur DGCCRF retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif du 24/10/2019. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier de projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité et consigner leurs observations et propositions sur les registres denquête publique, dans les lieux et aux jours et horaires suivants: En mairie de VINCA, (17 avenue Général de Gaulle), de 07h30 à 12h00 et de 14h0 à 17h00 du lundi au jeudi, et de 07h30 à 12h00 le vendredi. Au siège de la Communauté de Communes (Hôtel de ville, route de Ria, 66500 Prades), du lundi au jeudi, de 9h à 12h et de 14h à 17h, et le vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h. Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique dans les lieux, et aux jours et heures indiqués ci-dessus. Le dossier est également téléchargeable sur le site internet de la communauté de communes, à ladresse suivante : www.ccconflent.fr Chacun pourra adresser par écrit, pendant la durée de lenquête, ses observations et propositions à lattention du commissaire enquêteur à ladresse postale suivante : Communauté de communes Conflent Canigó, Déclaration de projet PLU de Vinca Enquête publique, Route de Ria, 66500 PRADES. Ainsi quà ladresse électronique suivante : ollion.marie-anne@ccconflent.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou électronique ainsi que celles reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront consultables sur le site internet de la communauté de communes dans les meilleurs délais : www.ccconflent.fr Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de VINCA aux dates et horaires suivants : . Vendredi 10 janvier 2020 de 9h00 à 12h00 . Jeudi 06 février 2020 de 14h00 à 17h00 Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au siège de la communauté de communes à la date et horaires suivants : . Mardi 21 janvier 2020 de 9h00 à 12h00 Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en Mairie de VINCA et au siège de la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture, et à la préfecture des Pyrénées Orientales, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. Une copie numérique sera également disponible sur le site internet de la communauté de communes (www.ccconflent.fr) Toute personne peut à sa demande, dans les conditions habituelles daccès aux documents administratifs, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté de Communes, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le Président, Jean CASTEX
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
173070 RAPPEL ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté de Communes Conflent Canigo relative à la première declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vinça Par arrêté du n°231-19 du 06 décembre 2019, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Conflent Canigó a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de la 1ère déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de VINCA. Lobjet de cette procédure, Ayant fait lobjet dune évaluation environnementale et dune absence davis de la MRAE, est de modifier certaines pièces du document durbanisme existant afin de permettre limplantation dune zone dactivité économique en lieu et place dune zone destinée à de lhabitat. Lenquête sera ouverte durant 33 jours consécutifs du 06 janvier 2020 au 07 février 2020 inclus. Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire, personne publique responsable de la procédure, représentée par son Président M. Jean CASTEX, pourra approuver par délibération la déclaration de projet emportant mise en compatibilité. Monsieur Jean Pierre MOULIN, directeur DGCCRF retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif du 24/10/2019. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier de projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité et consigner leurs observations et propositions sur les registres denquête publique, dans les lieux et aux jours et horaires suivants: En mairie de VINCA, (17 avenue Général de Gaulle), de 07h30 à 12h00 et de 14h0 à 17h00 du lundi au jeudi, et de 07h30 à 12h00 le vendredi. Au siège de la Communauté de Communes (Hôtel de ville, route de Ria, 66500 Prades), du lundi au jeudi, de 9h à 12h et de 14h à 17h, et le vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h. Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique dans les lieux, et aux jours et heures indiqués ci-dessus. Le dossier est également téléchargeable sur le site internet de la communauté de communes, à ladresse suivante : www.ccconflent.fr Chacun pourra adresser par écrit, pendant la durée de lenquête, ses observations et propositions à lattention du commissaire enquêteur à ladresse postale suivante : Communauté de communes Conflent Canigó, Déclaration de projet PLU de Vinca Enquête publique, Route de Ria, 66500 PRADES. Ainsi quà ladresse électronique suivante : ollion.marie-anne@ccconflent.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou électronique ainsi que celles reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront consultables sur le site internet de la communauté de communes dans les meilleurs délais : www.ccconflent.fr Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de VINCA aux dates et horaires suivants : . Vendredi 10 janvier 2020 de 9h00 à 12h00 . Jeudi 06 février 2020 de 14h00 à 17h00 Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au siège de la communauté de communes à la date et horaires suivants : . Mardi 21 janvier 2020 de 9h00 à 12h00 Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en Mairie de VINCA et au siège de la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture, et à la préfecture des Pyrénées Orientales, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. Une copie numérique sera également disponible sur le site internet de la communauté de communes (www.ccconflent.fr) Toute personne peut à sa demande, dans les conditions habituelles daccès aux documents administratifs, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté de Communes, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le Président, Jean CASTEX
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
180667 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes Conflent Canigo Droit de préemption urbain sur le territoire de PRADES Par delibération en date du 13 décembre 2019, le conseil communautaire a décidé délargir le droit de préemption urbain renforcé à la zone UEc de la friche industrielle de Gibraltar et aux zones U périphériques de la zone UA inscrites dans le Plan Local dUrbanisme de la commune de PRADES.Dans la même délibération, Le conseil communautaire délègue ce droit à la commune de PRADES.Le plan de délimitation du Droit de Préemption Urbaine ainsi modifié est annexé au dossier du Plan Local dUrbanisme tenu à la disposition du public en Mairie de PRADES, au siège de la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture, et à la Préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE PRADES Par déliberation en date du 13 décembre 2019, le conseil communautaire a décidé délargir le droit de préemption urbain renforcé à la zone UEc de la friche industrielle de Gibraltar et aux zones U périphériques de la zone UA inscrites dans le Plan Local dUrbanisme de la commune de PRADES. Dans la même délibération, Le conseil communautaire délègue ce droit à la commune de PRADES. Le plan de délimitation du Droit de Préemption Urbaine ainsi modifié est annexé au dossier du Plan Local dUrbanisme tenu à la disposition du public en Mairie de PRADES, au siège de la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture, et à la Préfecture.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 25 août 2025
- LOT12-V.R.D
- Date limite pour réponse 25 février 2027
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- Émis le 25 août 2025
- LOT01-DEMOLITION
- Date limite pour réponse 25 février 2027
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- Émis le 25 août 2025
- LOT08-Plomberie Chauffage - VMC
- Date limite pour réponse 25 février 2027
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- Émis le 14 août 2025
- LOT13-COUR OASIS - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 14 février 2027
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- Émis le 05 août 2025
- AUDIT ORGANISATIONNEL ET MANAGERIAL
- Date limite pour réponse 05 février 2027
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- Émis le 16 juin 2025
- PRESTATIONS DE TRANSPORT EN COMMUN DENFANTS SEJ 2025-2029 LOT 02 TRANSPORTS EXTRASCOLAIRES
- Date limite pour réponse 16 juin 2029
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- Émis le 16 juin 2025
- PRESTATIONS DE TRANSPORT EN COMMUN DENFANTS SEJ 2025-2029 LOT 01 TRANSPORTS SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 16 juin 2029
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- Émis le 26 décembre 2024
- LOT 19-Revêtements en Pierre Naturelle
- Date limite pour réponse 26 octobre 2026
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- Émis le 26 décembre 2024
- LOT 13-Serrurerie
- Date limite pour réponse 26 octobre 2026
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- Émis le 26 décembre 2024
- LOT 03- Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 26 octobre 2026
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- Émis le 26 décembre 2024
- LOT 01- DEMOLITION
- Date limite pour réponse 26 octobre 2026
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- Émis le 26 décembre 2024
- LOT 02-Echafaudages
- Date limite pour réponse 26 octobre 2026
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- Émis le 26 décembre 2024
- LOT 18-VRD
- Date limite pour réponse 26 octobre 2026
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- Émis le 26 décembre 2024
- LOT 04-Charpente - Couverture - Ossature bois
- Date limite pour réponse 26 octobre 2026
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- Émis le 26 décembre 2024
- LOT 07-Carrelages - Faïences
- Date limite pour réponse 26 octobre 2026
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- Émis le 26 décembre 2024
- LOT 05-Etanchéité
- Date limite pour réponse 26 octobre 2026
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- Émis le 26 décembre 2024
- LOT 10-Menuiseries ALU
- Date limite pour réponse 26 octobre 2026
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- Émis le 26 décembre 2024
- LOT 09-Peintures
- Date limite pour réponse 26 octobre 2026
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- Émis le 23 décembre 2024
- LOT 15-Électricité
- Date limite pour réponse 23 octobre 2026
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- Émis le 23 décembre 2024
- LOT 14-Plomberie - Sanitaires - CVC
- Date limite pour réponse 23 octobre 2026
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- Émis le 23 décembre 2024
- LOT 06-Doublages - Cloisons - Faux plafonds
- Date limite pour réponse 23 octobre 2026
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- Émis le 23 décembre 2024
- LOT 11-Menuiseries Patrimoniales Bois
- Date limite pour réponse 23 octobre 2026
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- Émis le 23 décembre 2024
- LOT 20-Réseaux scénographiques
- Date limite pour réponse 23 octobre 2026
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- Émis le 23 décembre 2024
- LOT 12-Menuiseries extérieures et intérieures bois
- Date limite pour réponse 23 octobre 2026
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- Émis le 20 décembre 2024
- LOT 15-Électricité
- Date limite pour réponse 20 octobre 2026
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- Émis le 20 décembre 2024
- LOT 14-Plomberie - Sanitaires - CVC
- Date limite pour réponse 20 octobre 2026
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- Émis le 20 décembre 2024
- LOT 06-Doublages - Cloisons - Faux plafonds
- Date limite pour réponse 20 octobre 2026
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- Émis le 20 décembre 2024
- LOT 11-Menuiseries Patrimoniales Bois
- Date limite pour réponse 20 octobre 2026
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- Émis le 20 décembre 2024
- LOT 20-Réseaux scénographiques
- Date limite pour réponse 20 octobre 2026
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- Émis le 20 décembre 2024
- LOT 12-Menuiseries extérieures et intérieures bois
- Date limite pour réponse 20 octobre 2026
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- Émis le 05 décembre 2024
- EXTENSION DE L'ECOLE ET DE LA CANTINE DE RIA SIRACH
- Date limite pour réponse 05 décembre 2029
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- Émis le 01 octobre 2024
- LOT04-RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 01 octobre 2028
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- Émis le 03 septembre 2024
- LOT 02 VERNET-GESTION DES BAS DE QUAI DES DECHETTERIES
- Date limite pour réponse 03 octobre 2028
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- Émis le 03 septembre 2024
- LOT 01 PRADES-GESTION DES BAS DE QUAI DES DECHETTERIES
- Date limite pour réponse 03 octobre 2028
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- Émis le 03 septembre 2024
- AMO PRISE DE COMPETENCE EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 03 mai 2027
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- Émis le 18 juillet 2024
- CVC
- Date limite pour réponse 18 novembre 2024
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- Émis le 16 juillet 2024
- MENUISERIES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
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- Émis le 15 juillet 2024
- ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 15 novembre 2024
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- Émis le 08 juillet 2024
- PISTE DFCI CO110-JOCH-FINESTRET FEADER 2022
- Date limite pour réponse 08 octobre 2024
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- Émis le 21 mars 2024
- Réhabilitation et mise aux normes de la déchèterie de Vinca -lot 03
- Date limite pour réponse 21 septembre 2024
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- Émis le 14 mars 2024
- Réhabilitation et mise aux normes de la déchèterie de Vinca -lot 04
- Date limite pour réponse 14 septembre 2024
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- Émis le 14 mars 2024
- Réhabilitation et mise aux normes de la déchèterie de Vinca-LOT02
- Date limite pour réponse 14 septembre 2024
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- Émis le 14 mars 2024
- Réhabilitation et mise aux normes de la déchèterie de Vinca-LOT01
- Date limite pour réponse 14 septembre 2024
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- Émis le 30 novembre 2023
- CREATION D'UNE AIRE PERMANENTE DE PETIT PASSAGE A PRADES
- Date limite pour réponse 30 novembre 2024
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- Émis le 27 novembre 2023
- LOT 04 - MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
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- Émis le 27 novembre 2023
- LOT 05 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS - MOBILIER
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
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- Émis le 27 novembre 2023
- LOT 12 - VRD
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
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- Émis le 27 novembre 2023
- LOT 02 - MAÇONNERIE - REFECTION - GROS UVRE & ENDUIT DE FAÇADES
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
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- Émis le 27 novembre 2023
- LOT 03 - ÉTANCHEITE - DESCENTES EP
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
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- Émis le 27 novembre 2023
- LOT 11 - SERRURERIE - BARDAGE
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
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- Émis le 27 novembre 2023
- LOT 09 - ÉLECTRICITE - CFO/CFA
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
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- Émis le 27 novembre 2023
- LOT 08 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VMC
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
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- Émis le 27 novembre 2023
- LOT 06 - Cloisons - Doublages - Faux plafonds
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
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- Émis le 27 novembre 2023
- LOT 10 - PEINTURE - SOL SOUPLE
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
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- Émis le 01 septembre 2023
- MOE TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DES ECOLES DE PRADES ET VERNET-LES-BAINS
- Date limite pour réponse 01 septembre 2024
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- Émis le 03 juillet 2023
- MISE AUX NORMES DFCI PISTE CO10- COMMUNE DE MOSSET
- Date limite pour réponse 03 octobre 2023
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- Émis le 29 juin 2023
- LOT 03 - CLOTURES PORTAILS OCCULTATIONS - SECURISATION PERIMETRIQUE DES BATIMENTS ENFANCE JEUNESSE
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
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- Émis le 28 juin 2023
- LOT 02 - VITRERIE OCCULTATIONS - SECURISATION PERIMETRIQUE DES BATIMENTS ENFANCE JEUNESSE
- Date limite pour réponse 28 décembre 2023
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- Émis le 07 juin 2023
- Travaux de restauration extérieure du bastion du Dauphin LOT 02 CHARPENTE - COUVERTURES
- Date limite pour réponse 07 août 2024
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- Émis le 07 juin 2023
- LOCATION ET MAINTENANCE DUNE BENNE A ORDURES MENAGERES AVEC GRUE
- Date limite pour réponse 07 mars 2025
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- Émis le 07 juin 2023
- LOCATION ET MAINTENANCE DUNE BENNE A ORDURES MENAGERES AVEC GRUE
- Date limite pour réponse 07 mars 2025
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- Émis le 06 juin 2023
- Travaux de restauration extérieure du bastion du Dauphin LOT 01 ECHAFAUDAGES - MACONNERIE- PIERRE DE TAILLE
- Date limite pour réponse 06 août 2024
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- Émis le 22 février 2023
- lot 02 - Mise aux normes DFCI sur la commune de Marquixanes et Espira de Conflent - Piste DFCI No CO36
- Date limite pour réponse 22 mai 2023
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- Émis le 07 octobre 2022
- MOE - RESTAURATION DU BASTIO DU DAUPHIN - PHASE TRAVAUX
- Date limite pour réponse 07 octobre 2024
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- Émis le 13 mai 2022
- Réhabilitation de la station-service d'Olette - Lot 01 TERRASSEMENT - GENIE CIVIL - VRD
- Date limite pour réponse 13 novembre 2022
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- Émis le 13 mai 2022
- Réhabilitation de la station-service d'Olette - Lot 01 TUYAUTERIE - ELECTRICITE STATION
- Date limite pour réponse 13 novembre 2022
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- Émis le 15 avril 2022
- REFECTION DES TOITURES DE L'ECOLE DE VERNET LES BAINS
- Date limite pour réponse 15 octobre 2022
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- Émis le 07 mars 2022
- MOE - CENTRE AQUATIQUE
- Date limite pour réponse 07 mars 2027
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- Émis le 07 février 2022
- CREATION DE 5 POINTS D'EAU DFCI
- Date limite pour réponse 07 mars 2022
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- Émis le 07 février 2022
- MISE HORS D EAU PROVISOIRE DE L AILE NORD DU BASTION DU DAUPHIN
- Date limite pour réponse 07 mars 2022
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- Émis le 05 janvier 2022
- FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES YSTEMES D ALARME PPMS
- Date limite pour réponse 05 octobre 2022
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- Émis le 02 décembre 2021
- OPAH 2022-2027 - MISSION SUIVI ANIMATION
- Date limite pour réponse 02 décembre 2026
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- Émis le 01 décembre 2021
- MISE AUX NORMES DFCI DE PISTE CO72 - SERDINYA ET OLETTE
- Date limite pour réponse 01 mars 2022
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- Émis le 13 septembre 2021
- SERVICES DE TELECOMMUNICATION ET SERVICES ASSOCIES LOT 02 SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE
- Date limite pour réponse 13 septembre 2025
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- Émis le 13 septembre 2021
- SERVICES DE TELECOMMUNICATION ET SERVICES ASSOCIES LOT 01 SERVICES DE TELEPHONIE FIXE, ACCES INTERNET
- Date limite pour réponse 13 septembre 2025
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- Émis le 06 septembre 2021
- AMENAGEMENT DE LA ZAE VENTA FARINES A VINCA - LOT 02 RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 06 mai 2022
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- Émis le 24 août 2021
- MOP - RENOVATION ET EXTENSION ECOLE DE CATLLAR
- Date limite pour réponse 24 août 2027
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- Émis le 23 août 2021
- AMENAGEMENT DE LA ZAE VENTA FARINES A VINCA - LOT 01 TERRASSEMENTS VOIRIE RESEAUX HUMIDES
- Date limite pour réponse 23 avril 2022
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- Émis le 23 août 2021
- MOP RENOVATION ET EXTENSION DE LA MAISON FELIP
- Date limite pour réponse 23 août 2025
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- Émis le 19 juillet 2021
- PRESTATIONS DE TRANSPORT EN COMMUN D'ENFANTS DES ECOLES, CANTINES ET CENTRE DE LOISIRS LOT1
- Date limite pour réponse 19 juillet 2025
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- Émis le 06 mai 2021
- LOT 1 CANAVEILLES mise aux normes piste CO78
- Date limite pour réponse 06 août 2021
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- Émis le 05 mai 2021
- LOT 02 JUJOLS OLETTE mise aux normes piste C68
- Date limite pour réponse 05 août 2021
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- Émis le 15 avril 2021
- Villefranche - Travaux d'urgence et de sécurisation du mur de soubassement Nord du bastion du Dauphin et de l'échauguette Nord-Ouest du rempart Nord
- Date limite pour réponse 15 juin 2021
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- Émis le 11 mars 2021
- PRESTATIONS SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE ECOLES FUILLA ET SAHORRE
- Date limite pour réponse 11 mars 2022
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- Émis le 22 février 2021
- EXTENSION ET RENOVATION DES CENTRES D'ACCUEIL DE LOISIRS DE VERNET LES BAINS - LOT 01
- Date limite pour réponse 22 février 2022
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- Émis le 22 février 2021
- EXTENSION ET RENOVATION DES CENTRES D'ACCUEILS DE LOISIRS DE VERNET LES BAINS-LOT05
- Date limite pour réponse 22 février 2022
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- Émis le 19 février 2021
- EXTENSION ET RENOVATION DES CENTRES D'ACCUEILS DE LOISIRS DE VERNET LES BAINS-LOT07
- Date limite pour réponse 19 février 2022
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- Émis le 19 février 2021
- EXTENSION ET RENOVATION DES CENTRES D'ACCUEILS DE LOISIRS DE VERNET LES BAINS-LOT06
- Date limite pour réponse 19 février 2022
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- Émis le 28 décembre 2020
- Restauration des chemins de ronde et des couverts des Remparts de la ville de VILLEFRANCHE - Mission DIAG et études complémentaires
- Date limite pour réponse 28 août 2021
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- Émis le 30 novembre 2020
- GESTION DES BAS DE QUAIS DES DECHETTERIES DE LA CC - LOT 2 - DECHETTERIE DE VERNET LES BAINS
- Date limite pour réponse 30 novembre 2024
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- Émis le 30 novembre 2020
- GESTION DES BAS DE QUAIS DES DECHETTERIES DE LA CC - LOT 1 - DECHETTERIE DE PRADES
- Date limite pour réponse 30 novembre 2024
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- Émis le 30 novembre 2020
- GESTION DES BAS DE QUAIS DES DECHETTERIES DE LA CC - LOT 3 - DECHETTERIE DE VINCA
- Date limite pour réponse 30 novembre 2024
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- Émis le 24 novembre 2020
- CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - LOT 4 RISQUE STATUTAIRE
- Date limite pour réponse 24 novembre 2024
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- Émis le 05 février 2020
- MISSION DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - EXTENSION ET RENOVATION DE LA MAISON FELIP
- Date limite pour réponse 05 mai 2022
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- Émis le 25 novembre 2019
- AMENAGEMENT DE LA VOIRIE ET DES ABORDS DU SITE DE LA BASTIDE A OLETTE
- Date limite pour réponse 25 janvier 2020
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- Émis le 14 août 2019
- Aménagement dun quai supplémentaire avec accès véhicule à la déchetterie de Vernet-les-Bains
- Date limite pour réponse 14 octobre 2019
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- Émis le 04 juin 2019
- LOT 2 - ECOLE DE MOSSET - REMPLACEMENT DES MENUISERIES ET REHABILITATION DES MURS DE SOUTENEMENT DE LA COUR
- Date limite pour réponse 04 septembre 2019
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- Émis le 29 mai 2019
- LOT 1 - ECOLE DE MOSSET - REMPLACEMENT DES MENUISERIES ET REHABILITATION DES MURS DE SOUTENEMENT DE LA COUR
- Date limite pour réponse 29 août 2019
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- Émis le 18 avril 2019
- REFECTION D'UNE PARTIE DE LA TOITURE TERRASSE DE LA MIEC
- Date limite pour réponse 18 mai 2019
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- Émis le 05 avril 2019
- Projet alimentaire territorial en Conflent Canigo - Phase 1 : Audit et mise en oeuvre d'une opération pilote d'approvisionnement de cantines collectives par des producteurs bio et locaux
- Date limite pour réponse 05 avril 2020
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- Émis le 26 novembre 2018
- Traitement VRD du site du service ordures ménagères - Prades (66500)
- Date limite pour réponse 26 mars 2019
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- Émis le 26 novembre 2018
- Traitement VRD du site des ordures ménagères - Prades (66500)
- Date limite pour réponse 26 mars 2019
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