CC CONFLENT-CANIGO

Avis au public Communaute de Communes Conflent Canigó Mise à jour des délégations du Droit de Préemption Urbain Par délibération n°232-24 en date du 17 octobre 2024, en application de larticle R.211-2 du Code de lurbanisme, Le conseil communautaire a décidé de mettre à jour les modalités de délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU), en supprimant la délégation du concessionnaire de la ZAC Salères située sur PRADES, suite à la fin de la concession daménagement. Par ailleurs, lÉtablissement ...

154178 Approbation Communauté de Communes Conflent Canigo de la modification n°1 du PLUi valant SCoT Le public est informé que par delibération en date du 13 avril 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCOT) sur tout le territoire de la Communauté de Communes Conflent Canigó. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes, Et dan...

COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE Seconde insertion Par arrêté du n°372-22 du 27 decembre 2022, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Conflent Canigó a prescrit, Au titre du Code de lurbanisme et du Code de lenvironnement, louverture dune enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schéma de Coh...

194186 ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté de Communes Conflent Canigo relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schéma de Coherence Territoriale Seconde insertion Par arrêté du n°372-22 du 27 décembre 2022, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Conflent Canigó a prescrit, Au titre du Code de lurbanisme et du Code de lenvironnement, louverture dune enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schéma de Coh...

194185 ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté de Communes Conflent Canigo relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schéma de Coherence Territoriale Première insertion Par arrêté du n°372-22 du 27 décembre 2022, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Conflent Canigó a prescrit, Au titre du Code de lurbanisme et du Code de lenvironnement, louverture dune enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schéma de Co...

COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE Première insertion Par arrête du n°372-22 du 27 décembre 2022, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Conflent Canigó a prescrit, Au titre du Code de lurbanisme et du Code de lenvironnement, louverture dune enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schéma de Co...

187166 PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Projet : Aménagements ponctuels de la RN116 entre Ille-sur-Têt et Prades Déclaration dutilite publique (DUP), mise en compatibilité du PLU de la commune de Rodès et du PLUi de la communauté de communes Conflent Canigó DREAL OCCITANIE Par arrêté préfectoral du 29 septembre 2022, La déclaration dutilité publique du projet daménagements ponctuels de la RN116 entre Ille-sur-Têtet Prades a été prononcée. Cet arrêté emporte mise en c...

COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGÓ Enquête publique unique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale et à labrogation des Cartes communales Première insertion Par arrêté du n°175-20 du 29 septembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Conflent Canigó a prescrit, Au titre du Code de lurbanisme et du Code de lenvironnement, louverture dune enquête publique unique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme ...

186639 ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Communauté de Communes Conflent Canigo relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale et a labrogation des Cartes communales Par arrêté du n°175-20 du 29 septembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Conflent Canigó a prescrit, Au titre du Code de lurbanisme et du Code de lenvironnement, louverture dune enquête publique unique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommuna...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONFLENT CANIGÓ Enquête publique unique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale et à labrogation des Cartes communales Seconde insertion Par arrêté du n°175-20 du 29 septembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Conflent Canigó a prescrit, Au titre du Code de lurbanisme et du Code de lenvironnement, louverture dune enquête publique unique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme I...

187714 ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE SECONDE INSERTION Communauté de Communes Conflent Canigo relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale et a labrogation des Cartes communales Par arrêté du n°175-20 du 29 septembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Conflent Canigó a prescrit, Au titre du Code de lurbanisme et du Code de lenvironnement, louverture dune enquête publique unique portant sur lélaboration du Plan Local dUrba...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONFLENT CANIGÓ INSTAURATION ET DÉLÉGATIONS DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR LE TERRITOIRE DE PRADES Par déliberation n°40-21 en date du 13 mars 2021, en application de larticle R.211 2 du Code de lurbanisme, Le conseil communautaire a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur les zones Urbaines (U) et A Urbaniser (AU) du PLUi valant SCOT couvrant le territoire de la Communauté. Il a également instauré le droit de préemption ...

197907 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes Conflent Canigo Approbation de lélaboration du PLUi valant SCoT Le public est informe que par délibération en date du 13 mars 2021, le conseil communautaire a approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCOT) sur tout le territoire de la Communauté de Communes Conflent Canigó. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes, Et dan...

197909 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes Conflent Canigo Instauration et Délegations du Droit de Préemtion Urbain Droit de Préemption Urbain renforcé sur le territoire de Prades Par délibération n°40-21 en date du 13 mars 2021, en application de larticle R.211-2 du Code de lurbanisme, Le conseil communautaire a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur les zones Urbaines (U) et A Urbaniser (AU) du PLUi valant SCOT couvrant le territoire de la Communauté. Il a également instauré le...

154913 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIÈRE INSERTION DREAL OCCITANIE Projet : Déviation de la RN116 au droit de Marquixanes Déclaration dutilite publique (DUP), mise en compatibilité du PLUi de la communauté de communes Conflent Canigó et enquête parcellaire Par arrêté du préfet du 25 juin2021, Une enquête unique sur le projet susvisé, dune durée de 58 jours, est prescrite du 15 juillet à 9H au 10 septembre 2021 à 12H inclus. Au terme de la procédure, la déclaration dutilité publique du projet, por...

154915 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL DREAL OCCITANIE Projet : Déviation de la RN116 au droit de Marquixanes Déclaration dutilite publique (DUP), mise en compatibilité du PLUi de la communauté de communes Conflent Canigó et enquête parcellaire Par arrêté du préfet du 25 juin 2021, Une enquête unique sur le projet susvisé, dune durée de 58 jours, est prescrite du 15 juillet à 9H au 10 septembre 2021 à 12H inclus. Au terme de la procédure, la déclaration dutilité publique du projet, portant mise e...

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES DREAL OCCITANIE Projet : Déviation de la RN116 au droit de Marquixanes Declaration dutilité publique (DUP), mise en compatibilité du PLUi de la communauté de communes Conflent Canigó et enquête parcellaire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Par arrêté du préfet du 25 juin 2021, Une enquête unique sur le projet susvisé, dune durée de 58 jours, est prescrite du 15 juillet à 9H au 10 septembre 2021 à 12H inclus. Au terme de la procédure, la déclaration dutilité publique d...

173067 ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté de Communes Conflent Canigo relative à la première declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vinça Par arrêté du n°231-19 du 06 décembre 2019, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Conflent Canigó a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de la 1ère déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de VINCA. Lobjet de cette procédure, A...

173068 ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté de Communes Conflent Canigo relative à la première declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vinça Par arrêté du n°231-19 du 06 décembre 2019, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Conflent Canigó a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de la 1ère déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de VINCA.Lobjet de cette procédure, Ay...

173069 RAPPEL ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté de Communes Conflent Canigo relative à la première declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vinça Par arrêté du n°231-19 du 06 décembre 2019, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Conflent Canigó a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de la 1ère déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de VINCA. Lobjet de cette procéd...

173070 RAPPEL ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté de Communes Conflent Canigo relative à la première declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vinça Par arrêté du n°231-19 du 06 décembre 2019, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Conflent Canigó a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de la 1ère déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de VINCA. Lobjet de cette procéd...

COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE PRADES Par déliberation en date du 13 décembre 2019, le conseil communautaire a décidé délargir le droit de préemption urbain renforcé à la zone UEc de la friche industrielle de Gibraltar et aux zones U périphériques de la zone UA inscrites dans le Plan Local dUrbanisme de la commune de PRADES. Dans la même délibération, Le conseil communautaire délègue ce droit à la commune de PRADES. Le plan de délimitation...

180667 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes Conflent Canigo Droit de préemption urbain sur le territoire de PRADES Par delibération en date du 13 décembre 2019, le conseil communautaire a décidé délargir le droit de préemption urbain renforcé à la zone UEc de la friche industrielle de Gibraltar et aux zones U périphériques de la zone UA inscrites dans le Plan Local dUrbanisme de la commune de PRADES.Dans la même délibération, Le conseil communautaire délègue ce droit à la commune de PRADES.Le ...