-
Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC CONFLENT-CANIGO
- SIREN
- 200 049 211 200049211
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 049 211 00010 20004921100010
- NUMÉRO DE TVA
- FR12200049211 FR12200049211
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2015
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- ROUTE DE RIA HOTEL DE VILLE, 66500 PRADES ROUTE DE RIA HOTEL DE VILLE, 66500 PRADES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- CC CONFLENT-CANIGO CC CONFLENT-CANIGO
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2015 01/01/2015
Secteur d'activité de CC CONFLENT-CANIGO
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
277 sociétés exercent la même activité que CC CONFLENT-CANIGO dans le 66.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Pyrénées-Orientales (66)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
-
- Émis le 25 août 2025
- LOT12-V.R.D
- Date limite pour réponse 25 février 2027
-
- Émis le 25 août 2025
- LOT01-DEMOLITION
- Date limite pour réponse 25 février 2027
-
- Émis le 25 août 2025
- LOT08-Plomberie Chauffage - VMC
- Date limite pour réponse 25 février 2027
-
- Émis le 14 août 2025
- LOT13-COUR OASIS - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 14 février 2027
-
- Émis le 05 août 2025
- AUDIT ORGANISATIONNEL ET MANAGERIAL
- Date limite pour réponse 05 février 2027
-
- Émis le 16 juin 2025
- PRESTATIONS DE TRANSPORT EN COMMUN DENFANTS SEJ 2025-2029 LOT 02 TRANSPORTS EXTRASCOLAIRES
- Date limite pour réponse 16 juin 2029
-
- Émis le 16 juin 2025
- PRESTATIONS DE TRANSPORT EN COMMUN DENFANTS SEJ 2025-2029 LOT 01 TRANSPORTS SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 16 juin 2029
-
- Émis le 26 décembre 2024
- LOT 19-Revêtements en Pierre Naturelle
- Date limite pour réponse 26 octobre 2026
-
- Émis le 26 décembre 2024
- LOT 13-Serrurerie
- Date limite pour réponse 26 octobre 2026
-
- Émis le 26 décembre 2024
- LOT 03- Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 26 octobre 2026
-
- Émis le 26 décembre 2024
- LOT 01- DEMOLITION
- Date limite pour réponse 26 octobre 2026
-
- Émis le 26 décembre 2024
- LOT 02-Echafaudages
- Date limite pour réponse 26 octobre 2026
-
- Émis le 26 décembre 2024
- LOT 18-VRD
- Date limite pour réponse 26 octobre 2026
-
- Émis le 26 décembre 2024
- LOT 04-Charpente - Couverture - Ossature bois
- Date limite pour réponse 26 octobre 2026
-
- Émis le 26 décembre 2024
- LOT 07-Carrelages - Faïences
- Date limite pour réponse 26 octobre 2026
-
- Émis le 26 décembre 2024
- LOT 05-Etanchéité
- Date limite pour réponse 26 octobre 2026
-
- Émis le 26 décembre 2024
- LOT 10-Menuiseries ALU
- Date limite pour réponse 26 octobre 2026
-
- Émis le 26 décembre 2024
- LOT 09-Peintures
- Date limite pour réponse 26 octobre 2026
-
- Émis le 23 décembre 2024
- LOT 15-Électricité
- Date limite pour réponse 23 octobre 2026
-
- Émis le 23 décembre 2024
- LOT 14-Plomberie - Sanitaires - CVC
- Date limite pour réponse 23 octobre 2026
-
- Émis le 23 décembre 2024
- LOT 06-Doublages - Cloisons - Faux plafonds
- Date limite pour réponse 23 octobre 2026
-
- Émis le 23 décembre 2024
- LOT 11-Menuiseries Patrimoniales Bois
- Date limite pour réponse 23 octobre 2026
-
- Émis le 23 décembre 2024
- LOT 20-Réseaux scénographiques
- Date limite pour réponse 23 octobre 2026
-
- Émis le 23 décembre 2024
- LOT 12-Menuiseries extérieures et intérieures bois
- Date limite pour réponse 23 octobre 2026
-
- Émis le 20 décembre 2024
- LOT 15-Électricité
- Date limite pour réponse 20 octobre 2026
-
- Émis le 20 décembre 2024
- LOT 14-Plomberie - Sanitaires - CVC
- Date limite pour réponse 20 octobre 2026
-
- Émis le 20 décembre 2024
- LOT 06-Doublages - Cloisons - Faux plafonds
- Date limite pour réponse 20 octobre 2026
-
- Émis le 20 décembre 2024
- LOT 11-Menuiseries Patrimoniales Bois
- Date limite pour réponse 20 octobre 2026
-
- Émis le 20 décembre 2024
- LOT 20-Réseaux scénographiques
- Date limite pour réponse 20 octobre 2026
-
- Émis le 20 décembre 2024
- LOT 12-Menuiseries extérieures et intérieures bois
- Date limite pour réponse 20 octobre 2026
-
- Émis le 05 décembre 2024
- EXTENSION DE L'ECOLE ET DE LA CANTINE DE RIA SIRACH
- Date limite pour réponse 05 décembre 2029
-
- Émis le 01 octobre 2024
- LOT04-RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 01 octobre 2028
-
- Émis le 03 septembre 2024
- LOT 02 VERNET-GESTION DES BAS DE QUAI DES DECHETTERIES
- Date limite pour réponse 03 octobre 2028
-
- Émis le 03 septembre 2024
- LOT 01 PRADES-GESTION DES BAS DE QUAI DES DECHETTERIES
- Date limite pour réponse 03 octobre 2028
-
- Émis le 03 septembre 2024
- AMO PRISE DE COMPETENCE EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 03 mai 2027
-
- Émis le 18 juillet 2024
- CVC
- Date limite pour réponse 18 novembre 2024
-
- Émis le 16 juillet 2024
- MENUISERIES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
-
- Émis le 15 juillet 2024
- ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 15 novembre 2024
-
- Émis le 08 juillet 2024
- PISTE DFCI CO110-JOCH-FINESTRET FEADER 2022
- Date limite pour réponse 08 octobre 2024
-
- Émis le 21 mars 2024
- Réhabilitation et mise aux normes de la déchèterie de Vinca -lot 03
- Date limite pour réponse 21 septembre 2024
-
- Émis le 14 mars 2024
- Réhabilitation et mise aux normes de la déchèterie de Vinca -lot 04
- Date limite pour réponse 14 septembre 2024
-
- Émis le 14 mars 2024
- Réhabilitation et mise aux normes de la déchèterie de Vinca-LOT02
- Date limite pour réponse 14 septembre 2024
-
- Émis le 14 mars 2024
- Réhabilitation et mise aux normes de la déchèterie de Vinca-LOT01
- Date limite pour réponse 14 septembre 2024
-
- Émis le 30 novembre 2023
- CREATION D'UNE AIRE PERMANENTE DE PETIT PASSAGE A PRADES
- Date limite pour réponse 30 novembre 2024
-
- Émis le 27 novembre 2023
- LOT 04 - MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
-
- Émis le 27 novembre 2023
- LOT 05 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS - MOBILIER
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
-
- Émis le 27 novembre 2023
- LOT 12 - VRD
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
-
- Émis le 27 novembre 2023
- LOT 02 - MAÇONNERIE - REFECTION - GROS UVRE & ENDUIT DE FAÇADES
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
-
- Émis le 27 novembre 2023
- LOT 03 - ÉTANCHEITE - DESCENTES EP
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
-
- Émis le 27 novembre 2023
- LOT 11 - SERRURERIE - BARDAGE
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
-
- Émis le 27 novembre 2023
- LOT 09 - ÉLECTRICITE - CFO/CFA
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
-
- Émis le 27 novembre 2023
- LOT 08 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VMC
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
-
- Émis le 27 novembre 2023
- LOT 06 - Cloisons - Doublages - Faux plafonds
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
-
- Émis le 27 novembre 2023
- LOT 10 - PEINTURE - SOL SOUPLE
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
-
- Émis le 01 septembre 2023
- MOE TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DES ECOLES DE PRADES ET VERNET-LES-BAINS
- Date limite pour réponse 01 septembre 2024
-
- Émis le 03 juillet 2023
- MISE AUX NORMES DFCI PISTE CO10- COMMUNE DE MOSSET
- Date limite pour réponse 03 octobre 2023
-
- Émis le 29 juin 2023
- LOT 03 - CLOTURES PORTAILS OCCULTATIONS - SECURISATION PERIMETRIQUE DES BATIMENTS ENFANCE JEUNESSE
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
-
- Émis le 28 juin 2023
- LOT 02 - VITRERIE OCCULTATIONS - SECURISATION PERIMETRIQUE DES BATIMENTS ENFANCE JEUNESSE
- Date limite pour réponse 28 décembre 2023
-
- Émis le 07 juin 2023
- Travaux de restauration extérieure du bastion du Dauphin LOT 02 CHARPENTE - COUVERTURES
- Date limite pour réponse 07 août 2024
-
- Émis le 07 juin 2023
- LOCATION ET MAINTENANCE DUNE BENNE A ORDURES MENAGERES AVEC GRUE
- Date limite pour réponse 07 mars 2025
-
- Émis le 07 juin 2023
- LOCATION ET MAINTENANCE DUNE BENNE A ORDURES MENAGERES AVEC GRUE
- Date limite pour réponse 07 mars 2025
-
- Émis le 06 juin 2023
- Travaux de restauration extérieure du bastion du Dauphin LOT 01 ECHAFAUDAGES - MACONNERIE- PIERRE DE TAILLE
- Date limite pour réponse 06 août 2024
-
- Émis le 22 février 2023
- lot 02 - Mise aux normes DFCI sur la commune de Marquixanes et Espira de Conflent - Piste DFCI No CO36
- Date limite pour réponse 22 mai 2023
-
- Émis le 07 octobre 2022
- MOE - RESTAURATION DU BASTIO DU DAUPHIN - PHASE TRAVAUX
- Date limite pour réponse 07 octobre 2024
-
- Émis le 13 mai 2022
- Réhabilitation de la station-service d'Olette - Lot 01 TERRASSEMENT - GENIE CIVIL - VRD
- Date limite pour réponse 13 novembre 2022
-
- Émis le 13 mai 2022
- Réhabilitation de la station-service d'Olette - Lot 01 TUYAUTERIE - ELECTRICITE STATION
- Date limite pour réponse 13 novembre 2022
-
- Émis le 15 avril 2022
- REFECTION DES TOITURES DE L'ECOLE DE VERNET LES BAINS
- Date limite pour réponse 15 octobre 2022
-
- Émis le 07 mars 2022
- MOE - CENTRE AQUATIQUE
- Date limite pour réponse 07 mars 2027
-
- Émis le 07 février 2022
- CREATION DE 5 POINTS D'EAU DFCI
- Date limite pour réponse 07 mars 2022
-
- Émis le 07 février 2022
- MISE HORS D EAU PROVISOIRE DE L AILE NORD DU BASTION DU DAUPHIN
- Date limite pour réponse 07 mars 2022
-
- Émis le 05 janvier 2022
- FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES YSTEMES D ALARME PPMS
- Date limite pour réponse 05 octobre 2022
-
- Émis le 02 décembre 2021
- OPAH 2022-2027 - MISSION SUIVI ANIMATION
- Date limite pour réponse 02 décembre 2026
-
- Émis le 01 décembre 2021
- MISE AUX NORMES DFCI DE PISTE CO72 - SERDINYA ET OLETTE
- Date limite pour réponse 01 mars 2022
-
- Émis le 13 septembre 2021
- SERVICES DE TELECOMMUNICATION ET SERVICES ASSOCIES LOT 02 SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE
- Date limite pour réponse 13 septembre 2025
-
- Émis le 13 septembre 2021
- SERVICES DE TELECOMMUNICATION ET SERVICES ASSOCIES LOT 01 SERVICES DE TELEPHONIE FIXE, ACCES INTERNET
- Date limite pour réponse 13 septembre 2025
-
- Émis le 06 septembre 2021
- AMENAGEMENT DE LA ZAE VENTA FARINES A VINCA - LOT 02 RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 06 mai 2022
-
- Émis le 24 août 2021
- MOP - RENOVATION ET EXTENSION ECOLE DE CATLLAR
- Date limite pour réponse 24 août 2027
-
- Émis le 23 août 2021
- MOP RENOVATION ET EXTENSION DE LA MAISON FELIP
- Date limite pour réponse 23 août 2025
-
- Émis le 23 août 2021
- AMENAGEMENT DE LA ZAE VENTA FARINES A VINCA - LOT 01 TERRASSEMENTS VOIRIE RESEAUX HUMIDES
- Date limite pour réponse 23 avril 2022
-
- Émis le 19 juillet 2021
- PRESTATIONS DE TRANSPORT EN COMMUN D'ENFANTS DES ECOLES, CANTINES ET CENTRE DE LOISIRS LOT1
- Date limite pour réponse 19 juillet 2025
-
- Émis le 06 mai 2021
- LOT 1 CANAVEILLES mise aux normes piste CO78
- Date limite pour réponse 06 août 2021
-
- Émis le 05 mai 2021
- LOT 02 JUJOLS OLETTE mise aux normes piste C68
- Date limite pour réponse 05 août 2021
-
- Émis le 15 avril 2021
- Villefranche - Travaux d'urgence et de sécurisation du mur de soubassement Nord du bastion du Dauphin et de l'échauguette Nord-Ouest du rempart Nord
- Date limite pour réponse 15 juin 2021
-
- Émis le 11 mars 2021
- PRESTATIONS SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE ECOLES FUILLA ET SAHORRE
- Date limite pour réponse 11 mars 2022
-
- Émis le 22 février 2021
- EXTENSION ET RENOVATION DES CENTRES D'ACCUEIL DE LOISIRS DE VERNET LES BAINS - LOT 01
- Date limite pour réponse 22 février 2022
-
- Émis le 22 février 2021
- EXTENSION ET RENOVATION DES CENTRES D'ACCUEILS DE LOISIRS DE VERNET LES BAINS-LOT05
- Date limite pour réponse 22 février 2022
-
- Émis le 19 février 2021
- EXTENSION ET RENOVATION DES CENTRES D'ACCUEILS DE LOISIRS DE VERNET LES BAINS-LOT07
- Date limite pour réponse 19 février 2022
-
- Émis le 19 février 2021
- EXTENSION ET RENOVATION DES CENTRES D'ACCUEILS DE LOISIRS DE VERNET LES BAINS-LOT06
- Date limite pour réponse 19 février 2022
-
- Émis le 28 décembre 2020
- Restauration des chemins de ronde et des couverts des Remparts de la ville de VILLEFRANCHE - Mission DIAG et études complémentaires
- Date limite pour réponse 28 août 2021
-
- Émis le 30 novembre 2020
- GESTION DES BAS DE QUAIS DES DECHETTERIES DE LA CC - LOT 2 - DECHETTERIE DE VERNET LES BAINS
- Date limite pour réponse 30 novembre 2024
-
- Émis le 30 novembre 2020
- GESTION DES BAS DE QUAIS DES DECHETTERIES DE LA CC - LOT 1 - DECHETTERIE DE PRADES
- Date limite pour réponse 30 novembre 2024
-
- Émis le 30 novembre 2020
- GESTION DES BAS DE QUAIS DES DECHETTERIES DE LA CC - LOT 3 - DECHETTERIE DE VINCA
- Date limite pour réponse 30 novembre 2024
-
- Émis le 24 novembre 2020
- CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - LOT 4 RISQUE STATUTAIRE
- Date limite pour réponse 24 novembre 2024
-
- Émis le 05 février 2020
- MISSION DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - EXTENSION ET RENOVATION DE LA MAISON FELIP
- Date limite pour réponse 05 mai 2022
-
- Émis le 25 novembre 2019
- AMENAGEMENT DE LA VOIRIE ET DES ABORDS DU SITE DE LA BASTIDE A OLETTE
- Date limite pour réponse 25 janvier 2020
-
- Émis le 14 août 2019
- Aménagement dun quai supplémentaire avec accès véhicule à la déchetterie de Vernet-les-Bains
- Date limite pour réponse 14 octobre 2019
-
- Émis le 04 juin 2019
- LOT 2 - ECOLE DE MOSSET - REMPLACEMENT DES MENUISERIES ET REHABILITATION DES MURS DE SOUTENEMENT DE LA COUR
- Date limite pour réponse 04 septembre 2019
-
- Émis le 29 mai 2019
- LOT 1 - ECOLE DE MOSSET - REMPLACEMENT DES MENUISERIES ET REHABILITATION DES MURS DE SOUTENEMENT DE LA COUR
- Date limite pour réponse 29 août 2019
-
- Émis le 18 avril 2019
- REFECTION D'UNE PARTIE DE LA TOITURE TERRASSE DE LA MIEC
- Date limite pour réponse 18 mai 2019
-
- Émis le 05 avril 2019
- Projet alimentaire territorial en Conflent Canigo - Phase 1 : Audit et mise en oeuvre d'une opération pilote d'approvisionnement de cantines collectives par des producteurs bio et locaux
- Date limite pour réponse 05 avril 2020
-
- Émis le 26 novembre 2018
- Traitement VRD du site du service ordures ménagères - Prades (66500)
- Date limite pour réponse 26 mars 2019
-
- Émis le 26 novembre 2018
- Traitement VRD du site des ordures ménagères - Prades (66500)
- Date limite pour réponse 26 mars 2019
Établissements
-
Ouverts
-
CC CONFLENT-CANIGO - 66500
Siège social depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET 20004921100010 20004921100010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse ROUTE DE RIA HOTEL DE VILLE, 66500 PRADES
-
ZAE DE VINCA - 66500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET 20004921100051 20004921100051
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ROUTE DE RIA HOTEL DE VILLE, 66500 PRADES
-
RESTAURATION SCOLAIRE - 66500
Établissement secondaire depuis le 07 décembre 2018 (7 ans)
- SIRET 20004921100044 20004921100044
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse ALLEES DE LA PLAINE SAINT MARTIN, 66500 PRADES
-
COLLECTE ET ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES - 66500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET 20004921100028 20004921100028
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse ROUTE DE RIA HOTEL DE VILLE, 66500 PRADES
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC CONFLENT-CANIGO
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
28 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
213220 AVIS DE PUBLICATION DUN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL abrogeant larrêté préfectoral n° 2482 / 06 du 22 juin 2006 portant prescription de la modification partielle du plan de prevention des risques naturels prévisibles de la commune de Prades Par arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2025 164-0001 du 13 juin 2025, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales a abrogé larrêté préfectoral n° 2482 / 06 du 22juin2006 portant prescription de la modification partielle du plan de prévention des risques naturels prév…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
205204 Avis au public Communauté de Communes Conflent Canigó PLUi valant SCOT Lancement de la déclaration de projet n°1 et modalites de concertation Le public est informé que par arrêté n°19-25 en date du 13 février 2025, le Président de la Communauté de Communes a prescrit la déclaration de projet n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCOT) relative à un projet de centrale photovoltaïque au sol sur les territoires de Souanyas-Marians et …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGÓ MISE À JOUR DES DELEGATIONS DU DROIT DE PRÉEMTION URBAIN Par déliberation n°232-24 en date du 17 octobre 2024, en application de larticle R.211-2 du Code de lurbanisme, Le conseil communautaire a décidé de mettre à jour les modalités de délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU), en supprimant la délégation du concessionnaire de la ZAC Salères située sur PRADES, suite à la fin de la concession daménagement. Par ailleurs, lÉtablissement Public Foncier d…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
195406 Avis au public Communauté de Communes Conflent Canigó Mise à jour des délegations du Droit de Préemption Urbain Par délibération n°232-24 en date du 17 octobre 2024, en application de larticle R.211-2 du Code de lurbanisme, Le conseil communautaire a décidé de mettre à jour les modalités de délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU), en supprimant la délégation du concessionnaire de la ZAC Salères située sur PRADES, suite à la fin de la concession daménagement. Par ailleurs, lÉtablis…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis au public Communaute de Communes Conflent Canigó Mise à jour des délégations du Droit de Préemption Urbain Par délibération n°232-24 en date du 17 octobre 2024, en application de larticle R.211-2 du Code de lurbanisme, Le conseil communautaire a décidé de mettre à jour les modalités de délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU), en supprimant la délégation du concessionnaire de la ZAC Salères située sur PRADES, suite à la fin de la concession daménagement. Par ailleurs, lÉtablissement …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
154178 Approbation Communauté de Communes Conflent Canigo de la modification n°1 du PLUi valant SCoT Le public est informé que par delibération en date du 13 avril 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCOT) sur tout le territoire de la Communauté de Communes Conflent Canigó. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes, Et dan…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE Seconde insertion Par arrêté du n°372-22 du 27 decembre 2022, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Conflent Canigó a prescrit, Au titre du Code de lurbanisme et du Code de lenvironnement, louverture dune enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schéma de Coh…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
194186 ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté de Communes Conflent Canigo relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schéma de Coherence Territoriale Seconde insertion Par arrêté du n°372-22 du 27 décembre 2022, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Conflent Canigó a prescrit, Au titre du Code de lurbanisme et du Code de lenvironnement, louverture dune enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schéma de Coh…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
194185 ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté de Communes Conflent Canigo relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schéma de Coherence Territoriale Première insertion Par arrêté du n°372-22 du 27 décembre 2022, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Conflent Canigó a prescrit, Au titre du Code de lurbanisme et du Code de lenvironnement, louverture dune enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schéma de Co…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE Première insertion Par arrête du n°372-22 du 27 décembre 2022, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Conflent Canigó a prescrit, Au titre du Code de lurbanisme et du Code de lenvironnement, louverture dune enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schéma de Co…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
187166 PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Projet : Aménagements ponctuels de la RN116 entre Ille-sur-Têt et Prades Déclaration dutilite publique (DUP), mise en compatibilité du PLU de la commune de Rodès et du PLUi de la communauté de communes Conflent Canigó DREAL OCCITANIE Par arrêté préfectoral du 29 septembre 2022, La déclaration dutilité publique du projet daménagements ponctuels de la RN116 entre Ille-sur-Têtet Prades a été prononcée. Cet arrêté emporte mise en c…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGÓ Enquête publique unique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale et à labrogation des Cartes communales Première insertion Par arrêté du n°175-20 du 29 septembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Conflent Canigó a prescrit, Au titre du Code de lurbanisme et du Code de lenvironnement, louverture dune enquête publique unique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
186639 ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Communauté de Communes Conflent Canigo relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale et a labrogation des Cartes communales Par arrêté du n°175-20 du 29 septembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Conflent Canigó a prescrit, Au titre du Code de lurbanisme et du Code de lenvironnement, louverture dune enquête publique unique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommuna…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONFLENT CANIGÓ Enquête publique unique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale et à labrogation des Cartes communales Seconde insertion Par arrêté du n°175-20 du 29 septembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Conflent Canigó a prescrit, Au titre du Code de lurbanisme et du Code de lenvironnement, louverture dune enquête publique unique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme I…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
187714 ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE SECONDE INSERTION Communauté de Communes Conflent Canigo relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale et a labrogation des Cartes communales Par arrêté du n°175-20 du 29 septembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Conflent Canigó a prescrit, Au titre du Code de lurbanisme et du Code de lenvironnement, louverture dune enquête publique unique portant sur lélaboration du Plan Local dUrba…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONFLENT CANIGÓ INSTAURATION ET DÉLÉGATIONS DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR LE TERRITOIRE DE PRADES Par déliberation n°40-21 en date du 13 mars 2021, en application de larticle R.211 2 du Code de lurbanisme, Le conseil communautaire a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur les zones Urbaines (U) et A Urbaniser (AU) du PLUi valant SCOT couvrant le territoire de la Communauté. Il a également instauré le droit de préemption …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
197907 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes Conflent Canigo Approbation de lélaboration du PLUi valant SCoT Le public est informe que par délibération en date du 13 mars 2021, le conseil communautaire a approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCOT) sur tout le territoire de la Communauté de Communes Conflent Canigó. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes, Et dan…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
197909 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes Conflent Canigo Instauration et Délegations du Droit de Préemtion Urbain Droit de Préemption Urbain renforcé sur le territoire de Prades Par délibération n°40-21 en date du 13 mars 2021, en application de larticle R.211-2 du Code de lurbanisme, Le conseil communautaire a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur les zones Urbaines (U) et A Urbaniser (AU) du PLUi valant SCOT couvrant le territoire de la Communauté. Il a également instauré le…
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
154913 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIÈRE INSERTION DREAL OCCITANIE Projet : Déviation de la RN116 au droit de Marquixanes Déclaration dutilite publique (DUP), mise en compatibilité du PLUi de la communauté de communes Conflent Canigó et enquête parcellaire Par arrêté du préfet du 25 juin2021, Une enquête unique sur le projet susvisé, dune durée de 58 jours, est prescrite du 15 juillet à 9H au 10 septembre 2021 à 12H inclus. Au terme de la procédure, la déclaration dutilité publique du projet, por…
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
154915 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL DREAL OCCITANIE Projet : Déviation de la RN116 au droit de Marquixanes Déclaration dutilite publique (DUP), mise en compatibilité du PLUi de la communauté de communes Conflent Canigó et enquête parcellaire Par arrêté du préfet du 25 juin 2021, Une enquête unique sur le projet susvisé, dune durée de 58 jours, est prescrite du 15 juillet à 9H au 10 septembre 2021 à 12H inclus. Au terme de la procédure, la déclaration dutilité publique du projet, portant mise e…
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES DREAL OCCITANIE Projet : Déviation de la RN116 au droit de Marquixanes Declaration dutilité publique (DUP), mise en compatibilité du PLUi de la communauté de communes Conflent Canigó et enquête parcellaire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Par arrêté du préfet du 25 juin 2021, Une enquête unique sur le projet susvisé, dune durée de 58 jours, est prescrite du 15 juillet à 9H au 10 septembre 2021 à 12H inclus. Au terme de la procédure, la déclaration dutilité publique d…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
173067 ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté de Communes Conflent Canigo relative à la première declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vinça Par arrêté du n°231-19 du 06 décembre 2019, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Conflent Canigó a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de la 1ère déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de VINCA. Lobjet de cette procédure, A…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
173068 ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté de Communes Conflent Canigo relative à la première declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vinça Par arrêté du n°231-19 du 06 décembre 2019, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Conflent Canigó a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de la 1ère déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de VINCA.Lobjet de cette procédure, Ay…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
173069 RAPPEL ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté de Communes Conflent Canigo relative à la première declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vinça Par arrêté du n°231-19 du 06 décembre 2019, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Conflent Canigó a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de la 1ère déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de VINCA. Lobjet de cette procéd…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
173070 RAPPEL ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté de Communes Conflent Canigo relative à la première declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vinça Par arrêté du n°231-19 du 06 décembre 2019, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Conflent Canigó a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de la 1ère déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de VINCA. Lobjet de cette procéd…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE PRADES Par déliberation en date du 13 décembre 2019, le conseil communautaire a décidé délargir le droit de préemption urbain renforcé à la zone UEc de la friche industrielle de Gibraltar et aux zones U périphériques de la zone UA inscrites dans le Plan Local dUrbanisme de la commune de PRADES. Dans la même délibération, Le conseil communautaire délègue ce droit à la commune de PRADES. Le plan de délimitation…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
180667 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes Conflent Canigo Droit de préemption urbain sur le territoire de PRADES Par delibération en date du 13 décembre 2019, le conseil communautaire a décidé délargir le droit de préemption urbain renforcé à la zone UEc de la friche industrielle de Gibraltar et aux zones U périphériques de la zone UA inscrites dans le Plan Local dUrbanisme de la commune de PRADES.Dans la même délibération, Le conseil communautaire délègue ce droit à la commune de PRADES.Le …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
184140 APPROBATION Communauté de Communes Conflent Canigo De la 1ère declaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Vinca Le public est informé que par délibération en date du 26 juin 2020, le conseil communautaire a approuvé la première déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Vinca. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois en mairie et au siège de la communauté de communes. Le dossier est tenu à la disposition du public en…
Nos services pour les Etablissement public administratif
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus