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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif200 à 249 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE RIVESALTES
- SIREN
- 216 601 641 216601641
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 601 641 00014 21660164100014
- NUMÉRO DE TVA
- FR92216601641 FR92216601641
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE LEUROPE, 66600 RIVESALTES PLACE DE LEUROPE, 66600 RIVESALTES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
Secteur d'activité de COMMUNE DE RIVESALTES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
277 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE RIVESALTES dans le 66.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Pyrénées-Orientales (66)
Rapport complet officiel
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- Émis le 03 juin 2025
- Téléphonie fixe et réseaux
- Date limite pour réponse 03 juin 2028
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- Émis le 02 mars 2025
- Assistance juridique et représentation en justice
- Date limite pour réponse 02 mars 2030
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- Émis le 08 novembre 2024
- Mise à disposition d'agents de sécurité
- Date limite pour réponse 08 novembre 2025
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- Émis le 25 septembre 2024
- Traitement des parois de la piscine municipale
- Date limite pour réponse 25 septembre 2025
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- Émis le 05 septembre 2024
- Distribution d'énergie électrique et de services associés - Lot 1 Electricitité tous segments
- Date limite pour réponse 05 septembre 2028
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- Émis le 05 septembre 2024
- Distribution d'énergie électrique et de services associés - Lot 1 Eclairaga public
- Date limite pour réponse 05 septembre 2028
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- Émis le 19 août 2024
- Fourniture de gaz
- Date limite pour réponse 19 août 2026
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- Émis le 22 mai 2024
- Fourniture et maintenance de copieurs en location
- Date limite pour réponse 22 mai 2029
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- Émis le 31 janvier 2024
- EXTENSION ET MODIFICATION DU RÉSEAU DE VIDÉO PROTECTION
- Date limite pour réponse 31 décembre 2024
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- Émis le 30 janvier 2024
- Création d'un système de gestion de stationnement
- Date limite pour réponse 30 avril 2024
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- Émis le 30 janvier 2024
- Extension et modification du réseau de video surveillance
- Date limite pour réponse 30 janvier 2025
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- Émis le 29 janvier 2024
- Création d'un système de gestion de stationnement
- Date limite pour réponse 29 avril 2024
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- Émis le 29 janvier 2024
- Installation panneaux photovoltaïques sur 7 bâtiments municipaux
- Date limite pour réponse 29 juillet 2024
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- Émis le 01 janvier 2024
- Entretien espaces verts - lot 5
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
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- Émis le 01 janvier 2024
- Entretien espaces verts - lot 4
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
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- Émis le 01 janvier 2024
- Entretien espaces verts - lot 1
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
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- Émis le 01 janvier 2024
- Entretien espaces verts - lot 7
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
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- Émis le 15 décembre 2023
- Entretien espaces verts - lot 2
- Date limite pour réponse 15 décembre 2027
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- Émis le 15 décembre 2023
- Entretien espaces verts - lot 3
- Date limite pour réponse 15 décembre 2027
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- Émis le 08 décembre 2023
- Assurance - Lot 6 - RS
- Date limite pour réponse 08 décembre 2027
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- Émis le 08 décembre 2023
- Assurance - Lot 5 - DAB
- Date limite pour réponse 08 décembre 2027
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- Émis le 08 décembre 2023
- Assurance - Lot 4 - Auto
- Date limite pour réponse 08 décembre 2027
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- Émis le 19 octobre 2023
- Transport d'enfants dans le cadre d'activité scolaire ou de loisir
- Date limite pour réponse 19 octobre 2027
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- Émis le 10 juillet 2023
- Rénovation thermique du CAC - Lot 1 Menuiseries
- Date limite pour réponse 10 juillet 2024
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- Émis le 06 juillet 2023
- Maintenance informatique
- Date limite pour réponse 06 juillet 2024
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- Émis le 09 juin 2023
- Climatisation Ecole Zay - Lot 1
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
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- Émis le 09 juin 2023
- Climatisation Ecole Pagnol lot 2
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
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- Émis le 09 juin 2023
- Climatisation Ecole Pons Lot 4
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
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- Émis le 09 juin 2023
- Climatisation Ecole Malraux Lot 3
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
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- Émis le 07 juin 2023
- Produits d'entretien et de propreté urbaine
- Date limite pour réponse 07 juin 2026
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- Émis le 07 mars 2023
- Fourniture de gaz naturel
- Date limite pour réponse 07 mars 2025
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- Émis le 06 juillet 2022
- Réhabilitation de diverses aires de jeux et de loisirs
- Date limite pour réponse 06 septembre 2022
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- Émis le 17 mai 2022
- TRAVAUX DE RÉNOVATION DU SOL SPORTIF DU GYMNASE HAND-BALL
- Date limite pour réponse 17 juin 2022
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- Émis le 16 mai 2022
- Acquisition de tribunes démontables à coques plastiques
- Date limite pour réponse 16 juin 2022
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- Émis le 07 janvier 2022
- Mission régisseur et technicien du spectacle
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
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- Émis le 07 janvier 2022
- Accord cadre à bons de commande - Mission de régisseur et de technicien du spectacle
- Date limite pour réponse 07 janvier 2023
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- Émis le 23 décembre 2021
- FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
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- Émis le 17 décembre 2021
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension du tiers lieu théâtral rue Ludovic Ville
- Date limite pour réponse 17 avril 2023
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- Émis le 24 novembre 2021
- Marché de Prestations de service - Accord Cadre Nettoyage des Bâtiments Communaux
- Date limite pour réponse 24 novembre 2022
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- Émis le 18 novembre 2021
- Marché de prestations de service - Exploitation et maintenance des installations de production de chauffage, eau chaude sanitaire et climatisation pour les bâtiments communaux.
- Date limite pour réponse 18 novembre 2022
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- Émis le 19 octobre 2021
- Rénovation et Extension de la Mission Locale Jeune et mise aux normes PMR
- Date limite pour réponse 19 juin 2022
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- Émis le 13 octobre 2021
- Aménagement du bâtiment associatif sur le parking de l'Hôtel de Ville
- Date limite pour réponse 13 novembre 2021
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- Émis le 06 juillet 2021
- EXTENSION ET REPRISE PARTIELLE DU RÉSEAU DE VIDEO PROTECTION ET DÉPLOIEMENT DE FIBRE OPTIQUE
- Date limite pour réponse 06 janvier 2022
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- Émis le 15 juin 2021
- Marché de Travaux - Rénovation structurelle de 2 habitations au 38 et 40 rue Jean Jaurès
- Date limite pour réponse 15 novembre 2021
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- Émis le 14 juin 2021
- Fourniture de services de télécommunications voix et données
- Date limite pour réponse 14 juin 2025
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- Émis le 20 mai 2021
- Fournitures de produits d'hygiène corporelle - Masques
- Date limite pour réponse 20 mai 2023
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- Émis le 04 mars 2021
- Marché de travaux - Construction d'un bâtiment groupe électrogène objets trouvés et arrosage
- Date limite pour réponse 04 août 2021
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- Émis le 04 mars 2021
- Balayage des zones d'Activités Économiques
- Date limite pour réponse 04 janvier 2023
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- Émis le 18 janvier 2021
- MARCHE DE TRAVAUX - RENFORCEMENT DE LA CHEMINEE DE L'ANCIENNE DISTILLERIE
- Date limite pour réponse 18 février 2021
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- Émis le 13 janvier 2021
- Marché d'entretien et d'Espaces verts et de zones paysagères - Lot 8 Prestations nécessitant du matériel lourd: Girobroyeur et broyeur
- Date limite pour réponse 13 janvier 2022
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- Émis le 05 janvier 2021
- Aménagement d'un immeuble de bureaux avenue Ledru Rollin
- Date limite pour réponse 05 mars 2021
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- Émis le 16 décembre 2020
- Marché de prestations de service - Mise à disposition d'agents de sécurité
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
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- Émis le 16 décembre 2020
- Marché de maîtrise d'oeuvre - travaux divers de voirie à bons de commande
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
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- Émis le 03 novembre 2020
- Marché de Prestations de Service - Transports d'enfants dans le cadre d'activités scolaires et de loisirs
- Date limite pour réponse 03 novembre 2021
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- Émis le 28 octobre 2020
- Travaux d'accessibilité PMR - Écoles primaires et crèche halte garderie
- Date limite pour réponse 28 novembre 2020
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- Émis le 31 août 2020
- Marché de détection localisation et géoréférencement des réseaux sensibles
- Date limite pour réponse 31 août 2021
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- Émis le 17 juillet 2020
- Marché de prestations de service - Mission d'assistance juridique et de représentation en justice
- Date limite pour réponse 17 juillet 2025
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- Émis le 17 juillet 2020
- Acquisition d'une nacelle élévatrice sur fourgon porteur
- Date limite pour réponse 17 janvier 2021
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- Émis le 05 mars 2020
- Fourniture et maintenance de défibrillateurs pour les établissements recevant du public
- Date limite pour réponse 05 mars 2023
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- Émis le 05 mars 2020
- Marché de prestations de service - Balayage sur les zones d'activités économiques
- Date limite pour réponse 05 janvier 2021
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- Émis le 30 janvier 2020
- PLANTATION D'UNE FORET AU PLA PETIT ET DE MAGNOLIAS ALLEES DE ROMBEAU
- Date limite pour réponse 30 janvier 2020
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- Émis le 13 janvier 2020
- FOURNITURE DE SÉJOURS ENFANCE JEUNESSE 2020
- Date limite pour réponse 13 janvier 2020
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- Émis le 19 décembre 2019
- FOURNITURES DE TITRES RESTAURANT PAPIER 2020-2021
- Date limite pour réponse 19 décembre 2020
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- Émis le 18 décembre 2019
- ENTRETIEN D'ESPACES VERTS ET DE ZONES PAYSAGÈRES SUR LA COMMUNE DE RIVESALTES
- Date limite pour réponse 18 décembre 2020
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- Émis le 12 décembre 2019
- ENTRETIEN D'ESPACES VERTS ET DE ZONES PAYSAGÈRES SUR LA COMMUNE DE RIVESALTES
- Date limite pour réponse 12 décembre 2020
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- Émis le 20 novembre 2019
- SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMMUNE DE RIVESALTES
- Date limite pour réponse 20 novembre 2023
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- Émis le 20 novembre 2019
- NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX 2020-2022
- Date limite pour réponse 20 novembre 2021
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- Émis le 12 février 2019
- MARCHE DE TRAVAUX - AMÉNAGEMENT PMR SUR LA COMMUNE DE RIVESALTES
- Date limite pour réponse 12 avril 2019
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- Émis le 11 février 2019
- ENTRETIEN D'ESPACES VERTS ET DE ZONES PAYSAGERES SUR LES ZONES D'ACTIVITÉS ECONOMIQUES 2019
- Date limite pour réponse 11 janvier 2020
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- Émis le 07 février 2019
- MARCHE DE TRAVAUX - ROUTE D'ACCÈS AU LOTISSEMENT CAMI DE VINGRAU - ANCIENNE ROUTE DE TUCHAN
- Date limite pour réponse 07 mars 2019
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- Émis le 31 janvier 2019
- MARCHE DE TRAVAUX - AMÉNAGEMENT DE VOIRIE DES RUES ÉMILE ZOLA - PIERRE LEFRANC - HOCHE - IMPASSE DU ROSSIGNOL - ARMAND CAREL
- Date limite pour réponse 01 mai 2019
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- Émis le 16 janvier 2019
- MARCHE DE TRAVAUX - CLOTURE DU SKATE PARK AUX DOMES - 2EME TRANCHE
- Date limite pour réponse 16 avril 2019
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- Émis le 02 janvier 2019
- BÂTIMENTS COMMUNAUX - MISE EN CONFORMITÉ ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 02 juin 2019
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- Émis le 13 décembre 2018
- Marché de travaux - Amélioration et Extension du Réseau d'Éclairage Public rue Max Linder
- Date limite pour réponse 13 janvier 2019
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- Émis le 05 décembre 2018
- Marché de Maîtrise d'oeuvre - Extension du centre aéré - Relance après déclaration du marché infructueux
- Date limite pour réponse 05 mars 2019
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- Émis le 06 novembre 2018
- MISSION DE RÉGISSEUR ET DE TECHNICIEN DU SPECTACLE
- Date limite pour réponse 06 novembre 2019
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- Émis le 26 octobre 2018
- FOURNITURE DE COLIS DE NOEL 2018
- Date limite pour réponse 26 décembre 2018
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 66600
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21660164100014 21660164100014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LEUROPE, 66600 RIVESALTES
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BATIMENT ADMINISTRATIF ET DE SERVICES - 66600
Établissement secondaire depuis le 15 avril 2019 (6 ans)
- SIRET 21660164100121 21660164100121
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse PLACE DE LEUROPE MAIRIE, 66600 RIVESALTES
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RESTAURANT MUNICIPAL - 66600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 21660164100105 21660164100105
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse PLACE DE LEUROPE, 66600 RIVESALTES
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ZRAC - 66600
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2009 (16 ans)
- SIRET 21660164100089 21660164100089
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE LEUROPE MAIRIE, 66600 RIVESALTES
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CANTINE ZAY - 66600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2009 (17 ans)
- SIRET 21660164100139 21660164100139
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse AVENUE DE LA MOURERE, 66600 RIVESALTES
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CANTINE PONS - 66600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1993 (33 ans)
- SIRET 21660164100147 21660164100147
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse RUE BERNARD PALISSY, 66600 RIVESALTES
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ECOLE ELEMENTAIRE JEAN ZAY - 66600
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21660164100030 21660164100030
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 68 RUE JEAN JAURES, 66600 RIVESALTES
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ECOL MATE MARCEL PAGNOL - 66600
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21660164100048 21660164100048
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 16 RUE MICHELET, 66600 RIVESALTES
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ECOLE ELEMENTAIRE JOSEPH-SEBASTIEN PONS - 66600
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21660164100055 21660164100055
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DOCTEUR EMILE PARES, 66600 RIVESALTES
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ECOLE MATERNELLE ANDRE MALRAUX - 66600
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21660164100063 21660164100063
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE FREDERIC MISTRAL, 66600 RIVESALTES
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Fermés
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POLE CULTURE ET ANIMATION - 66600
Ancien établissement du 15 avril 2010 au 31 décembre 2020
- SIRET 21660164100097 21660164100097
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse 9 AVENUE LEDRU ROLLIN, 66600 RIVESALTES
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 66600
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 01 janvier 2011
- SIRET 21660164100022 21660164100022
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE DE LEUROPE, 66600 RIVESALTES
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SERVICE DES EAUX - 66600
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 01 janvier 2011
- SIRET 21660164100071 21660164100071
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE DE LEUROPE, 66600 RIVESALTES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE RIVESALTES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
188297 PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Projet : Construction dun centre pénitentiaire sur le territoire de la commune de Rivesaltes Déclaration dutilite publique (DUP), mise en compatibilité du SCOT Plaine du Roussillon et du PLU de Rivesaltes, Et enquête parcellaire Agence publique pour limmobilier de la Justice En exécution de larrêté préfectoral du 12 octobre 2022, il sera procédé, sur le territoire de la commune de Rivesaltes, à une enquête publique unique ayant…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Projet : Construction dun centre pénitentiaire sur le territoire de la commune de Rivesaltes Declaration dutilité publique (DUP), mise en compatibilité du SCOT Plaine du Roussillon et du PLU de Rivesaltes, Et enquête parcellaire Agence publique pour limmobilier de la Justice Enquête publique unique préalable à la Déclaration dutilité publique (DUP), à la mise en compatibilité du Schéma de cohérence territorial (SCoT) de la Plaine du R…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
188295 PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIÈRE INSERTION Projet : Construction dun centre pénitentiaire sur le territoire de la commune de Rivesaltes Déclaration dutilite publique (DUP), mise en compatibilité du SCOT Plaine du Roussillon et du PLU de Rivesaltes, Et enquête parcellaire Agence publique pour limmobilier de la Justice En exécution de larrêté préfectoral du 12 octobre 2022, il sera procédé, sur le territoire de la commune de Rivesaltes, à une enquête publique …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIÈRE INSERTION Projet : Construction dun centre penitentiaire sur le territoire de la commune de Rivesaltes Déclaration dutilité publique (DUP), mise en compatibilité du SCOT Plaine du Roussillon et du PLU de Rivesaltes, Et enquête parcellaire Agence publique pour limmobilier de la Justice En exécution de larrêté préfectoral du 12 octobre 2022, il sera procédé, sur le territoire de la commune de Rivesaltes, à une enquête publique unique ayant pour objet limplantation …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
190775 AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R.121-19 du Code de lEnvironnement Modifié par le décret n°2018-1217 du 24 decembre 2018 art. 2 Projet de construction dun établissement pénitentiaire à Rivesaltes Mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Rivesaltes et du schéma de cohérence territoriale de Plaine du Roussillon Objet de la concertation préalable Le projet de construction de létablissement pénitentiaire de Rivesaltes consiste à construire un c…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R.121-19 du Code de lEnvironnement Modifie par le décret n°2018-1217 du 24 décembre 2018 - art. 2 Projet de construction dun établissement pénitentiaire à Rivesaltes Mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Rivesaltes et du schéma de cohérence territoriale de Plaine du Roussillon Objet de la concertation préalable Le projet de construction de létablissement pénitentiaire de Rivesaltes consiste à construire un centre…
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Annonce JAL - Avis administratif
193001 AVIS DE MODIFICATION des conditions de participation à la réunion du 20 janvier à 18h dans le cadre de la concertation préalable relative au projet detablissement pénitentiaire de Rivesaltes En raison de lextension du couvre-feu à 18h, la réunion du 20 janvier 2021 à 18h prévue dans le cadre de la concertation relative au projet pénitentiaire de Rivesaltes ne se tiendra plus en présence du public mais sera organisée exclusivement de manière dématérialisée : la réunion sera diffusée sur le…
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Annonce JAL - Avis administratif
Avis de modification des conditions de participation à la reunion du 20 janvier à 18h dans le cadre de la concertation préalable relative au projet détablissement pénitentiaire de Rivesaltes En raison de lextension du couvre-feu à 18h, la réunion du 20 janvier 2021 à 18h prévue dans le cadre de la concertation relative au projet pénitentiaire de Rivesaltes ne se tiendra plus en présence du public mais sera organisée exclusivement de manière dématérialisée : la réunion sera diffusée sur le site i…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
181904 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénees-Orientales Par arrêté du 22/06/20 n°DDTM/SER/2020174-0007 relatif à lélaboration de létat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur la commune de Rivesaltes, le Préfet des Pyrénées-Orientales a procédé à la mise à jour du document communal dinformation (fiche synthétique annexée à larrêté) au regard des conditions mentionnées à larticle L 125-5 du code de lenvironnement. Cette mise à jour fait suite à lévolution de la ré…
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