- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE RIVESALTES
- SIREN216 601 641216601641
- SIRET DU SIEGE SOCIAL216 601 641 0001421660164100014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR92216601641FR92216601641
- DATE DE CREATION01 janvier 1982
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPLACE DE LEUROPE, 66600 RIVESALTES France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 20 novembre 2019
- SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMMUNE DE RIVESALTES
- Date limite pour réponse20 novembre 2023
- Émis le 28 octobre 2020
- Travaux d'accessibilité PMR - Écoles primaires et crèche halte garderie
- Date limite pour réponse28 novembre 2020
- Émis le 11 février 2019
- ENTRETIEN D'ESPACES VERTS ET DE ZONES PAYSAGERES SUR LES ZONES D'ACTIVITÉS ECONOMIQUES 2019
- Date limite pour réponse11 janvier 2020
- Émis le 18 décembre 2019
- ENTRETIEN D'ESPACES VERTS ET DE ZONES PAYSAGÈRES SUR LA COMMUNE DE RIVESALTES
- Date limite pour réponse18 décembre 2020
- Émis le 19 octobre 2023
- Transport d'enfants dans le cadre d'activité scolaire ou de loisir
- Date limite pour réponse19 octobre 2027
- Émis le 03 novembre 2020
- Marché de Prestations de Service - Transports d'enfants dans le cadre d'activités scolaires et de loisirs
- Date limite pour réponse03 novembre 2021
- Émis le 31 janvier 2019
- MARCHE DE TRAVAUX - AMÉNAGEMENT DE VOIRIE DES RUES ÉMILE ZOLA - PIERRE LEFRANC - HOCHE - IMPASSE DU ROSSIGNOL - ARMAND CAREL
- Date limite pour réponse03 mars 2019
- Émis le 06 juillet 2022
- Réhabilitation de diverses aires de jeux et de loisirs
- Date limite pour réponse06 septembre 2022
- Émis le 08 décembre 2023
- Assurance - Lot 6 - RS
- Date limite pour réponse08 décembre 2027
- Émis le 15 décembre 2023
- Entretien espaces verts - lot 2
- Date limite pour réponse15 décembre 2027
- Émis le 15 décembre 2023
- Entretien espaces verts - lot 3
- Date limite pour réponse15 décembre 2027
- Émis le 16 décembre 2020
- Marché de maîtrise d'oeuvre - travaux divers de voirie à bons de commande
- Date limite pour réponse16 décembre 2021
- Émis le 05 décembre 2018
- Marché de Maîtrise d'oeuvre - Extension du centre aéré - Relance après déclaration du marché infructueux
- Date limite pour réponse05 mars 2019
- Émis le 26 octobre 2018
- FOURNITURE DE COLIS DE NOEL 2018
- Date limite pour réponse26 décembre 2018
- Émis le 14 juin 2021
- Fourniture de services de télécommunications voix et données
- Date limite pour réponse14 juin 2025
- Émis le 02 janvier 2019
- BÂTIMENTS COMMUNAUX - MISE EN CONFORMITÉ ELECTRICITE
- Date limite pour réponse02 juin 2019
- Émis le 19 octobre 2021
- Rénovation et Extension de la Mission Locale Jeune et mise aux normes PMR
- Date limite pour réponse19 juin 2022
- Émis le 16 janvier 2019
- MARCHE DE TRAVAUX - CLOTURE DU SKATE PARK AUX DOMES - 2EME TRANCHE
- Date limite pour réponse16 mars 2019
- Émis le 04 mars 2021
- Marché de travaux - Construction d'un bâtiment groupe électrogène objets trouvés et arrosage
- Date limite pour réponse04 août 2021
- Émis le 17 juillet 2020
- Marché de prestations de service - Mission d'assistance juridique et de représentation en justice
- Date limite pour réponse17 juillet 2025
- Émis le 07 janvier 2022
- Mission régisseur et technicien du spectacle
- Date limite pour réponse07 janvier 2026
- Émis le 07 janvier 2022
- Accord cadre à bons de commande - Mission de régisseur et de technicien du spectacle
- Date limite pour réponse07 janvier 2023
- Émis le 06 novembre 2018
- MISSION DE RÉGISSEUR ET DE TECHNICIEN DU SPECTACLE
- Date limite pour réponse06 novembre 2019
- Émis le 01 janvier 2024
- Entretien espaces verts - lot 5
- Date limite pour réponse01 janvier 2028
- Émis le 31 août 2020
- Marché de détection localisation et géoréférencement des réseaux sensibles
- Date limite pour réponse31 août 2021
- Émis le 16 mai 2022
- Acquisition de tribunes démontables à coques plastiques
- Date limite pour réponse16 juin 2022
- Émis le 01 janvier 2024
- Entretien espaces verts - lot 4
- Date limite pour réponse01 janvier 2028
- Émis le 13 décembre 2018
- Marché de travaux - Amélioration et Extension du Réseau d'Éclairage Public rue Max Linder
- Date limite pour réponse13 janvier 2019
- Émis le 18 janvier 2021
- MARCHE DE TRAVAUX - RENFORCEMENT DE LA CHEMINEE DE L'ANCIENNE DISTILLERIE
- Date limite pour réponse18 février 2021
- Émis le 20 novembre 2019
- NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX 2020-2022
- Date limite pour réponse20 novembre 2021
- Émis le 24 novembre 2021
- Marché de Prestations de service - Accord Cadre Nettoyage des Bâtiments Communaux
- Date limite pour réponse24 novembre 2022
- Émis le 17 juillet 2020
- Acquisition d'une nacelle élévatrice sur fourgon porteur
- Date limite pour réponse17 janvier 2021
- Émis le 01 janvier 2024
- Entretien espaces verts - lot 1
- Date limite pour réponse01 janvier 2028
- Émis le 12 février 2019
- MARCHE DE TRAVAUX - AMÉNAGEMENT PMR SUR LA COMMUNE DE RIVESALTES
- Date limite pour réponse12 avril 2019
- Émis le 29 janvier 2024
- Création d'un système de gestion de stationnement
- Date limite pour réponse29 avril 2024
- Émis le 30 janvier 2024
- Création d'un système de gestion de stationnement
- Date limite pour réponse30 avril 2024
- Émis le 17 décembre 2021
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension du tiers lieu théâtral rue Ludovic Ville
- Date limite pour réponse17 avril 2023
- Émis le 12 décembre 2019
- ENTRETIEN D'ESPACES VERTS ET DE ZONES PAYSAGÈRES SUR LA COMMUNE DE RIVESALTES
- Date limite pour réponse12 décembre 2020
- Émis le 05 mars 2020
- Fourniture et maintenance de défibrillateurs pour les établissements recevant du public
- Date limite pour réponse05 mars 2023
- Émis le 05 mars 2020
- Marché de prestations de service - Balayage sur les zones d'activités économiques
- Date limite pour réponse05 janvier 2021
- Émis le 04 mars 2021
- Balayage des zones d'Activités Économiques
- Date limite pour réponse04 janvier 2023
- Émis le 30 janvier 2020
- PLANTATION D'UNE FORET AU PLA PETIT ET DE MAGNOLIAS ALLEES DE ROMBEAU
- Date limite pour réponse30 janvier 2020
- Émis le 06 juillet 2021
- EXTENSION ET REPRISE PARTIELLE DU RÉSEAU DE VIDEO PROTECTION ET DÉPLOIEMENT DE FIBRE OPTIQUE
- Date limite pour réponse06 janvier 2022
- Émis le 31 janvier 2024
- EXTENSION ET MODIFICATION DU RÉSEAU DE VIDÉO PROTECTION
- Date limite pour réponse31 décembre 2024
- Émis le 09 juin 2023
- Climatisation Ecole Zay - Lot 1
- Date limite pour réponse09 décembre 2023
- Émis le 07 février 2019
- MARCHE DE TRAVAUX - ROUTE D'ACCÈS AU LOTISSEMENT CAMI DE VINGRAU - ANCIENNE ROUTE DE TUCHAN
- Date limite pour réponse07 mars 2019
- Émis le 13 octobre 2021
- Aménagement du bâtiment associatif sur le parking de l'Hôtel de Ville
- Date limite pour réponse13 novembre 2021
- Émis le 30 janvier 2024
- Extension et modification du réseau de video surveillance
- Date limite pour réponse30 janvier 2025
- Émis le 09 juin 2023
- Climatisation Ecole Pagnol lot 2
- Date limite pour réponse09 décembre 2023
- Émis le 05 septembre 2024
- Distribution d'énergie électrique et de services associés - Lot 1 Electricitité tous segments
- Date limite pour réponse05 septembre 2028
- Émis le 07 mars 2023
- Fourniture de gaz naturel
- Date limite pour réponse07 mars 2025
- Émis le 19 août 2024
- Fourniture de gaz
- Date limite pour réponse19 août 2026
- Émis le 23 décembre 2021
- FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT
- Date limite pour réponse23 décembre 2022
- Émis le 19 décembre 2019
- FOURNITURES DE TITRES RESTAURANT PAPIER 2020-2021
- Date limite pour réponse19 décembre 2020
- Émis le 05 janvier 2021
- Aménagement d'un immeuble de bureaux avenue Ledru Rollin
- Date limite pour réponse05 juin 2021
- Émis le 10 juillet 2023
- Rénovation thermique du CAC - Lot 1 Menuiseries
- Date limite pour réponse10 juillet 2024
- Émis le 29 janvier 2024
- Installation panneaux photovoltaïques sur 7 bâtiments municipaux
- Date limite pour réponse29 juillet 2024
- Émis le 09 juin 2023
- Climatisation Ecole Pons Lot 4
- Date limite pour réponse09 décembre 2023
- Émis le 20 mai 2021
- Fournitures de produits d'hygiène corporelle - Masques
- Date limite pour réponse20 mai 2023
- Émis le 08 novembre 2024
- Mise à disposition d'agents de sécurité
- Date limite pour réponse08 novembre 2025
- Émis le 07 juin 2023
- Produits d'entretien et de propreté urbaine
- Date limite pour réponse07 juin 2026
- Émis le 13 janvier 2020
- FOURNITURE DE SÉJOURS ENFANCE JEUNESSE 2020
- Date limite pour réponse13 janvier 2020
- Émis le 16 décembre 2020
- Marché de prestations de service - Mise à disposition d'agents de sécurité
- Date limite pour réponse16 décembre 2021
- Émis le 15 juin 2021
- Marché de Travaux - Rénovation structurelle de 2 habitations au 38 et 40 rue Jean Jaurès
- Date limite pour réponse15 octobre 2021
- Émis le 25 septembre 2024
- Traitement des parois de la piscine municipale
- Date limite pour réponse25 septembre 2025
- Émis le 08 décembre 2023
- Assurance - Lot 5 - DAB
- Date limite pour réponse08 décembre 2027
- Émis le 08 décembre 2023
- Assurance - Lot 4 - Auto
- Date limite pour réponse08 décembre 2027
- Émis le 01 janvier 2024
- Entretien espaces verts - lot 7
- Date limite pour réponse01 janvier 2028
- Émis le 13 janvier 2021
- Marché d'entretien et d'Espaces verts et de zones paysagères - Lot 8 Prestations nécessitant du matériel lourd: Girobroyeur et broyeur
- Date limite pour réponse13 janvier 2022
- Émis le 06 juillet 2023
- Maintenance informatique
- Date limite pour réponse06 juillet 2024
- Émis le 18 novembre 2021
- Marché de prestations de service - Exploitation et maintenance des installations de production de chauffage, eau chaude sanitaire et climatisation pour les bâtiments communaux.
- Date limite pour réponse18 novembre 2022
- Émis le 09 juin 2023
- Climatisation Ecole Malraux Lot 3
- Date limite pour réponse09 décembre 2023
- Émis le 05 septembre 2024
- Distribution d'énergie électrique et de services associés - Lot 1 Eclairaga public
- Date limite pour réponse05 septembre 2028
- Émis le 17 mai 2022
- TRAVAUX DE RÉNOVATION DU SOL SPORTIF DU GYMNASE HAND-BALL
- Date limite pour réponse17 juin 2022
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 66600
Siège social
- SIRET2166016410001421660164100014
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE DE LEUROPE, 66600 RIVESALTES France
Depuis le 15 avril 2019 (6 ans)
BATIMENT ADMINISTRATIF ET DE SERVICES - 66600
Établissement secondaire
- SIRET2166016410012121660164100121
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdressePLACE DE LEUROPE MAIRIE, 66600 RIVESALTES France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
RESTAURANT MUNICIPAL - 66600
Établissement secondaire
- SIRET2166016410010521660164100105
- ActivitéAutres services de restauration n.c.a. - 5629B
- AdressePLACE DE LEUROPE, 66600 RIVESALTES France
Depuis le 01 avril 2009 (16 ans)
ZRAC - 66600
Établissement secondaire
- SIRET2166016410008921660164100089
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE DE LEUROPE MAIRIE, 66600 RIVESALTES France
Depuis le 01 janvier 2009 (16 ans)
CANTINE ZAY - 66600
Établissement secondaire
- SIRET2166016410013921660164100139
- ActivitéAutres services de restauration n.c.a. - 5629B
- AdresseAVENUE DE LA MOURERE, 66600 RIVESALTES France
Depuis le 01 janvier 1993 (32 ans)
CANTINE PONS - 66600
Établissement secondaire
- SIRET2166016410014721660164100147
- ActivitéAutres services de restauration n.c.a. - 5629B
- AdresseRUE BERNARD PALISSY, 66600 RIVESALTES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN ZAY - 66600
Établissement secondaire
- SIRET2166016410003021660164100030
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse68 RUE JEAN JAURES, 66600 RIVESALTES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE MARCEL PAGNOL - 66600
Établissement secondaire
- SIRET2166016410004821660164100048
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse16 RUE MICHELET, 66600 RIVESALTES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE JOSEPH-SEBASTIEN PONS - 66600
Établissement secondaire
- SIRET2166016410005521660164100055
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE DOCTEUR EMILE PARES, 66600 RIVESALTES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE ANDRE MALRAUX - 66600
Établissement secondaire
- SIRET2166016410006321660164100063
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE FREDERIC MISTRAL, 66600 RIVESALTES France
- Fermés
Du 15 avril 2010 au 31 décembre 2020
POLE CULTURE ET ANIMATION - 66600
Ancien établissement
- SIRET2166016410009721660164100097
- ActivitéAutres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse9 AVENUE LEDRU ROLLIN, 66600 RIVESALTES France
Du 16 mars 1983 au 01 janvier 2011
SERVICE ASSAINISSEMENT - 66600
Ancien établissement
- SIRET2166016410002221660164100022
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdressePLACE DE LEUROPE, 66600 RIVESALTES France
Du 25 décembre 1995 au 01 janvier 2011
SERVICE DES EAUX - 66600
Ancien établissement
- SIRET2166016410007121660164100071
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdressePLACE DE LEUROPE, 66600 RIVESALTES France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE RIVESALTES
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE RIVESALTES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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188297 PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Projet : Construction dun centre pénitentiaire sur le territoire de la commune de Rivesaltes Déclaration dutilite publique (DUP), mise en compatibilité du SCOT Plaine du Roussillon et du PLU de Rivesaltes, Et enquête parcellaire Agence publique pour limmobilier de la Justice En exécution de larrêté préfectoral du 12 octobre 2022, il sera procédé, sur le territoire de la commune de Rivesaltes, à une enquête publique unique ayant…
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PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Projet : Construction dun centre pénitentiaire sur le territoire de la commune de Rivesaltes Declaration dutilité publique (DUP), mise en compatibilité du SCOT Plaine du Roussillon et du PLU de Rivesaltes, Et enquête parcellaire Agence publique pour limmobilier de la Justice Enquête publique unique préalable à la Déclaration dutilité publique (DUP), à la mise en compatibilité du Schéma de cohérence territorial (SCoT) de la Plaine du R…
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188295 PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIÈRE INSERTION Projet : Construction dun centre pénitentiaire sur le territoire de la commune de Rivesaltes Déclaration dutilite publique (DUP), mise en compatibilité du SCOT Plaine du Roussillon et du PLU de Rivesaltes, Et enquête parcellaire Agence publique pour limmobilier de la Justice En exécution de larrêté préfectoral du 12 octobre 2022, il sera procédé, sur le territoire de la commune de Rivesaltes, à une enquête publique …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIÈRE INSERTION Projet : Construction dun centre penitentiaire sur le territoire de la commune de Rivesaltes Déclaration dutilité publique (DUP), mise en compatibilité du SCOT Plaine du Roussillon et du PLU de Rivesaltes, Et enquête parcellaire Agence publique pour limmobilier de la Justice En exécution de larrêté préfectoral du 12 octobre 2022, il sera procédé, sur le territoire de la commune de Rivesaltes, à une enquête publique unique ayant pour objet limplantation …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R.121-19 du Code de lEnvironnement Modifie par le décret n°2018-1217 du 24 décembre 2018 - art. 2 Projet de construction dun établissement pénitentiaire à Rivesaltes Mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Rivesaltes et du schéma de cohérence territoriale de Plaine du Roussillon Objet de la concertation préalable Le projet de construction de létablissement pénitentiaire de Rivesaltes consiste à construire un centre…
Annonce JAL - Avis administratif
193001 AVIS DE MODIFICATION des conditions de participation à la réunion du 20 janvier à 18h dans le cadre de la concertation préalable relative au projet detablissement pénitentiaire de Rivesaltes En raison de lextension du couvre-feu à 18h, la réunion du 20 janvier 2021 à 18h prévue dans le cadre de la concertation relative au projet pénitentiaire de Rivesaltes ne se tiendra plus en présence du public mais sera organisée exclusivement de manière dématérialisée : la réunion sera diffusée sur le…
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181904 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénees-Orientales Par arrêté du 22/06/20 n°DDTM/SER/2020174-0007 relatif à lélaboration de létat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur la commune de Rivesaltes, le Préfet des Pyrénées-Orientales a procédé à la mise à jour du document communal dinformation (fiche synthétique annexée à larrêté) au regard des conditions mentionnées à larticle L 125-5 du code de lenvironnement. Cette mise à jour fait suite à lévolution de la ré…
Juridique
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