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COMMUNE DE SEVREMOINE

Active
SIREN
200 054 385
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 054 385 00014
NUMÉRO DE TVA
FR14200054385
DATE DE CREATION
15 décembre 2015
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
23 PL HENRI DOIZY, 49230 SEVREMOINE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/11/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/11/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Intermédiaire
  • Effectif
    250 à 499 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 15 décembre 2015 15/12/2015
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE SEVREMOINE

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Maine-et-Loire (49)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

    7,90€
    • Émis le 06 août 2024
    • Travaux de fossoyage et d'exhumation pour la reprise de concessions funéraires
    • Date limite pour réponse 06 août 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 15 décembre 2015 (9 ans)

      MAIRIE - 49230

      Siège social

      • SIRET 20005438500014
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 23 PL HENRI DOIZY, 49230 SEVREMOINE

    • Depuis le 15 décembre 2015 (9 ans)

      COMMUNE DELEGUEE DE LONGERON - 49230

      Établissement secondaire

      • SIRET 20005438500022
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse RUE DU COMMERCE - SAINT MACAIRE, 49230 SEVREMOINE

    • Depuis le 15 décembre 2015 (9 ans)

      COMMUNE DELEGUEE DE MONTFAUCON MONTIGNE - 49230

      Établissement secondaire

      • SIRET 20005438500030
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 3 RUE DU DONJON, 49230 SEVREMOINE
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE SEVREMOINE

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

36 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de SÈVREMOINE Prescription de la modification n° 2 du Plan local durbanisme AVIS Par arrêté ARR-URB-2025-1416 en date du 4 juillet 2025, le maire de Sevremoine a prescrit la modification n° 2 du Plan local durbanisme (PLU). Larrêté précise les objets concernés par cette procédure. Il est affiché pendant un mois à lhôtel de ville de Saint-Macaire-en-Mauges, Où il peut être consulté.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de SÈVREMOINE Approbation de la révision allegée n° 2 du PLU de Sèvremoine AVIS Par délibération en date du 26 juin 2025, le conseil municipal de Sèvremoine a approuvé la procédure de révision allégée n° 2 du PLU de Sèvremoine. Ladite délibération est affichée à lhôtel de ville de Sèvremoine (Saint-Macaire-en Mauges) pendant un mois à compter du 1er juillet 2025. Le dossier de PLU comportant les nouvelles dispositions est tenu à la disposition du public à lhôtel de ville de Sèvremoine au…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de SÈVREMOINE Révision allegée n° 2 du PLU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 20 février 2025, le maire a prescrit louverture de lenquête publique relative à révision allégée n° 2 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Sèvremoine. La révision allégée n° 2 a pour objet de permettre à la société Audouin, Labellisée Entreprise du Patrimoine Vivant depuis 2018, de regrouper son activité sur un site unique sur la commune déléguée de Montfaucon-Montigné. Lobjet de la présen…

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