Nouveauté

Une carte de France interactive et 100% gratuite pour explorer et analyser géographiquement la donnée.

CC TERRES DES CONFLUENCES

Active
SIREN
200 066 322
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 066 322 00013
NUMÉRO DE TVA
FR32200066322
DATE DE CREATION
01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
636 RUE DES CONFLUENCES, 82100 CASTELSARRASIN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    05/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    100 à 199 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Communauté de communes
Noms commerciaux
CC TERRES DES CONFLUENCES
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

Secteur d'activité de CC TERRES DES CONFLUENCES

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

216 sociétés exercent la même activité que CC TERRES DES CONFLUENCES dans le 82.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Tarn-et-Garonne (82)

Rapport complet officiel

Voir un exemple

  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    • Émis le 22 mai 2025
    • Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à Castelsarrasin - Phase offre
    • Date limite pour réponse 22 mai 2028
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL MOISSAC - 82200

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2025 (1 an)

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de CC TERRES DES CONFLUENCES

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

33 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    PREFET DE TARN-ET-GARONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative au projet daménage-ment de la ZAC Fleury à Cas-telsarrasin, sollicitee par la communauté de communes Terres des Confluences, Dans le cadre de lautorisation envi-ronnementale et comportant : une demande dautorisation au titre de la loi sur leau et une demande de dérogation à la destruction despèces pro-tégées une demande de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi-H Terres des Confluences La préfecture de Tarn-…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    223331 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PREFET DE TARN-ET-GARONNE Relative au projet daménagement de la ZAC Fleury à Castelsarrasin, sollicitée par la communaute de communes Terres des Confluences, Dans le cadre de lautorisation environnementale et comportant : une demande dautorisation au titre de la loi sur leau et une demande de dérogation à la destruction despèces protégées une demande de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi-H Terres des Confluences La préfecture de Ta…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    221638 AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DES CONFLUENCES MISE A DISPOSITION DU PUBLIC POUR AVIS DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi-H) Par arrêté n°11/2025 du 16/09/2025, le Président la communaute de communes a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLUi-H. Par délibération n°10/2025-5 du 07/10/2025, Le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public, qui sera ouverte pour une durée de 33 jours conséc…

33 Annonces

Nos services pour les Etablissement public administratif

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Ces entreprises peuvent vous intéresser

Votre panier

0 article ajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier