- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE D ELNE
- SIREN
- 216 600 650 216600650
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 600 650 00016 21660065000016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR29216600650 FR29216600650
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- 14 BOULEVARD VOLTAIRE, 66200 ELNE France 14 BOULEVARD VOLTAIRE, 66200 ELNE France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 03/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1982
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 17 octobre 2022
- Aménagement d'un PUMPTRACK
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- Émis le 19 septembre 2024
- Fourniture de carburant en station et peage autoroutier par carte accreditive
- Date limite pour réponse19 septembre 2028
- Émis le 20 novembre 2023
- Fourniture de carburant et de combustible
- Date limite pour réponse20 novembre 2026
- Émis le 03 mai 2024
- Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'ELNE
- Date limite pour réponse03 février 2026
- Émis le 19 septembre 2024
- Missions de conseils, d'études et de maitrise d'oeuvre dans les domaines des infrasctures, de la voirie, réseaux divers, hydraulique et urbanisme.
- Date limite pour réponse19 septembre 2028
- Émis le 12 novembre 2021
- Librairie Scolaire
- Date limite pour réponse12 novembre 2025
- Émis le 29 avril 2022
- Réhabilitation Tour des 4 Vents : Lot 1
- Date limite pour réponse29 novembre 2022
- Émis le 28 avril 2023
- FOU22/03 LOT2 Fournitures de combustible
- Date limite pour réponse28 avril 2026
- Émis le 03 mars 2023
- Location et maintenance du parc de photocopieurs de la Commune d'Elne
- Date limite pour réponse03 mars 2028
- Émis le 29 décembre 2023
- Assurances Risques Statutaires de la commune et du CCAS d'ELNE - Lot 1 : Assurances Risques Statutaires Commune d'ELNE
- Date limite pour réponse29 décembre 2025
- Émis le 11 juin 2024
- Travaux de rénovation énergétique de l'école Jospeh NEO LOT No5 - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse11 janvier 2025
- Émis le 03 mai 2024
- Travaux de rénovation énergétique de l'école Jospeh NEO LOT No1 - ISOLATION THERMIQUE / GROS OEUVRE
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- Émis le 13 avril 2022
- Travaux d'entretien de la voirie
- Date limite pour réponse13 avril 2026
- Émis le 06 mai 2025
- Tranche Ferme - Lot 1 Travaux préparatoires - Terrassement - Voirie - Réseaux humides / Aménagement parking boulodrome plateau traversant et rue marché
- Date limite pour réponse06 août 2025
- Émis le 09 octobre 2023
- Location d'une balayeuse aspiratrice de voirie
- Date limite pour réponse09 octobre 2028
- Émis le 21 décembre 2022
- Assurance Auto - Lot 2
- Date limite pour réponse21 décembre 2025
- Émis le 11 juin 2024
- Travaux de rénovation énergétique de l'école Jospeh NEO LOT No3 - DOUBLAGE/CLOISONS/PLAFONDS/MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse11 janvier 2025
- Émis le 06 mai 2025
- Tranche Ferme - Lot 1 Travaux préparatoires - Terrassement - Voirie - Réseaux humides / Aménagement parvis Ecole Joseph Néo - Avenue des Albères et Rue du Marché
- Date limite pour réponse06 septembre 2025
- Émis le 29 novembre 2022
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse29 novembre 2023
- Émis le 26 septembre 2023
- Maitrise d'oeuvre pour rénovation énergétique école Jospeh NEO
- Date limite pour réponse26 septembre 2025
- Émis le 12 novembre 2021
- Fournitures courantes de bureau
- Date limite pour réponse12 novembre 2025
- Émis le 18 juillet 2022
- Acquisition véhicules d'occasion
- Date limite pour réponse18 juillet 2023
- Émis le 04 mai 2022
- Etudes pour missions de diagnostic d'expertises et/ou de maitrise d'oeuvre sur des bâtiments classés au titre des monuments historiques ou présentant un intérêt patrimonial ou architectural
- Date limite pour réponse04 mai 2024
- Émis le 12 mars 2025
- Marché Subséquent no2 Etude faisabilité Travaux d'urgence maternité Suisse
- Date limite pour réponse12 janvier 2027
- Émis le 26 février 2024
- Etude de faisabilité pour la désimperméabilisation et la revégétalisation de quatre zones de stationnement
- Date limite pour réponse26 février 2028
- Émis le 03 mai 2024
- Travaux de rénovation énergétique de l'école Jospeh NEO LOT No6 - PHOTOVOLTAIQUE
- Date limite pour réponse03 décembre 2024
- Émis le 03 mai 2024
- Travaux de rénovation énergétique de l'école Jospeh NEO LOT No4 - CHAUFFAGE / VENTILATION
- Date limite pour réponse03 décembre 2024
- Émis le 05 septembre 2024
- Fourniture et acheminement en électricité - LOT 01 ELECTRICITE TOUS SEGMENTS
- Date limite pour réponse05 septembre 2026
- Émis le 27 avril 2023
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
- Date limite pour réponse27 avril 2025
- Émis le 05 août 2022
- Location d'autocars avec chauffeur pour transfert écoles vers cantines : Lot 1
- Date limite pour réponse05 août 2026
- Émis le 05 août 2022
- Location ponctuelle d'autocars avec chauffeur : Lot 2
- Date limite pour réponse05 août 2026
- Émis le 21 décembre 2022
- Assurance Responsabilité Civile - Lot 1
- Date limite pour réponse21 décembre 2025
- Émis le 05 septembre 2024
- Fourniture et acheminement en électricité - LOT 02 ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse05 septembre 2026
- Émis le 29 août 2024
- Maitrise d'œuvre pour la rénovation énergétique du Complexe sportif et en option de la Piscine municipale
- Date limite pour réponse29 décembre 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 66200
Siège social
- SIRET2166006500001621660065000016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse14 BOULEVARD VOLTAIRE, 66200 ELNE France
Depuis le 26 mars 2013 (12 ans)
LOTISSEMENT LES PORTES D ILLIBERIS - 66200
Établissement secondaire
- SIRET2166006500024821660065000248
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse14 BOULEVARD VOLTAIRE, 66200 ELNE France
Depuis le 26 mars 2013 (12 ans)
HEBERGEMENT GAVROCHE - 66200
Établissement secondaire
- SIRET2166006500025521660065000255
- ActivitéAutres hébergements - 5590Z
- Adresse14 BOULEVARD VOLTAIRE MAIRIE, 66200 ELNE France
Depuis le 01 décembre 2011 (13 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE JOSEPH NEO - 66200
Établissement secondaire
- SIRET2166006500023021660065000230
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdressePLACE ALAIN SAVARY, 66200 ELNE France
Depuis le 01 septembre 2008 (17 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE FRANCOISE DOLTO - 66200
Établissement secondaire
- SIRET2166006500021421660065000214
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdressePAS DE LA BANETA, 66200 ELNE France
Depuis le 17 octobre 2006 (18 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FRANCOISE DOLTO - 66200
Établissement secondaire
- SIRET2166006500017221660065000172
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseBOULEVARD DU PAS DE LA BANETA, 66200 ELNE France
Depuis le 24 février 2005 (20 ans)
PARKING SOUTERRAIN - 66200
Établissement secondaire
- SIRET2166006500016421660065000164
- ActivitéServices auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- AdresseBOULEVARD VOLTAIRE, 66200 ELNE France
Depuis le 27 novembre 2000 (24 ans)
CAMPING AL MOULY - 66200
Établissement secondaire
- SIRET2166006500011521660065000115
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- AdresseBOULEVARD DARCHIMEDE, 66200 ELNE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE LOUISE MICHEL - 66200
Établissement secondaire
- SIRET2166006500004021660065000040
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse16 IMPASSE HENRI WALLON, 66200 ELNE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PAUL REIG - 66200
Établissement secondaire
- SIRET2166006500006521660065000065
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseBOULEVARD COSTE BAILLS, 66200 ELNE France
- Fermés
Du 01 février 2017 au 27 novembre 2024
LOTISSEMENT COEUR DES TRILLES 2 - 66200
Ancien établissement
- SIRET2166006500027121660065000271
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse14 BOULEVARD VOLTAIRE, 66200 ELNE France
Du 16 mars 1983 au 31 décembre 2017
SERVICE AUTONOME DES CAMPINGS MUNICIPAUX - 66200
Ancien établissement
- SIRET2166006500002421660065000024
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- AdresseLA VILLE CAMPING LOS PAGRAGUETS, 66200 ELNE France
Du 29 mars 2002 au 31 décembre 2016
ZAI 5EME TRANCHE - 66200
Ancien établissement
- SIRET2166006500012321660065000123
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse14 BOULEVARD VOLTAIRE, 66200 ELNE France
Du 25 mars 2004 au 31 décembre 2016
ZAI 6¿ME TRANCHE - 66200
Ancien établissement
- SIRET2166006500014921660065000149
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse14 BOULEVARD VOLTAIRE MAIRIE, 66200 ELNE France
Du 01 janvier 1998 au 31 décembre 2014
POMPES FUNEBRES - 66200
Ancien établissement
- SIRET2166006500010721660065000107
- ActivitéServices funéraires - 9603Z
- AdresseLA VILLE, 66200 ELNE France
Du 25 décembre 1995 au 01 janvier 2014
ASSAINISSEMENT - 66200
Ancien établissement
- SIRET2166006500007321660065000073
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseRUE DE LA MAIRIE, 66200 ELNE France
Du 25 décembre 1995 au 01 janvier 2014
SERVICE DES EAUX - 66200
Ancien établissement
- SIRET2166006500008121660065000081
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseRUE DE LA MAIRIE, 66200 ELNE France
Du 30 novembre 2006 au 31 décembre 2012
COMMUNE D ELNE
Ancien établissement
- SIRET2166006500020621660065000206
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 30 novembre 2006 au 31 décembre 2011
COMMUNE D ELNE
Ancien établissement
- SIRET2166006500019821660065000198
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 21 décembre 1983 au 01 décembre 2011
ECOL PRIM JOSEPH NEO - 66200
Ancien établissement
- SIRET2166006500003221660065000032
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseAVENUE DES ALBERES, 66200 ELNE France
Du 28 septembre 2006 au 27 mars 2009
COMMUNE D ELNE
Ancien établissement
- SIRET2166006500018021660065000180
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 01 janvier 2009 au 27 mars 2009
SERVICE MUNICIPAL DE TOURISME - 66200
Ancien établissement
- SIRET2166006500022221660065000222
- ActivitéAutres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse14 BOULEVARD VOLTAIRE MAIRIE, 66200 ELNE France
Du 25 mars 2004 au 09 avril 2008
LOTISSEMENT COEUR DE LAS TRILLES - 66200
Ancien établissement
- SIRET2166006500015621660065000156
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse14 BOULEVARD VOLTAIRE MAIRIE, 66200 ELNE France
Du 01 janvier 1998 au 31 décembre 2007
ZONE D'ACTIVITE - 66200
Ancien établissement
- SIRET2166006500009921660065000099
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseRUE DE LA MAIRIE 4EME TRANCHE, 66200 ELNE France
Du 29 mars 2002 au 31 décembre 2006
LOT COMMUNAL LES TRILLES - 66200
Ancien établissement
- SIRET2166006500013121660065000131
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse14 BOULEVARD VOLTAIRE MAIRIE, 66200 ELNE France
Du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
ECOL PRIM LOUISE MICHEL - 66200
Ancien établissement
- SIRET2166006500005721660065000057
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseBD DU GAL LECLERC, 66200 ELNE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D ELNE
Solvabilité
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- Score00x
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
188117 AVIS AU PUBLIC Commune dElne Approbation de la Modification simplifiée n°7 du PLU Cette modification simplifiée n°7 porte sur la suppression dune partie de lemplacement reservé n°2 située sur la partie nord des parcelles cadastrées BH n° 218, 237, 398, 399 et 400 au bénéfice de le commune ayant pour objet laménagement du tracé de lactuelle RN 114 en boulevard urbain avec aménagement de carrefours au nord et au sud de lagglomération. Le dossier est constitué du projet de Modification simpl…
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182228 AVIS AU PUBLICCommune dElneModification simplifiée n°7du Plan Local dUrbanismeSuppression dune partie de lemplacementréserve n°2 sur les parcelles BH 218, 237, 398,399 et 400MISE A DISPOSTION DU PUBLIC DU DOSSIERLe public est informé que, par arrêté du 8 février 2024, Monsieur le Maire dELNEa prescrit la mise en oeuvre de la procédure de 7ème modification simplifiée duPlan Local dUrbanisme de la commune.Cet arrêté est paru dans les annonces légales de ce même journal, le 16 mars2024.Cett…
Annonce JAL - Avis administratif
179515 AVIS AU PUBLIC Commune dElne Loi daccélération de production des energies renouvelable (APER) du 10 Mars 2023 Propositions de zones daccélération des énergies renouvelables (ZAER) sur la commune Mise à disposition du public du dossier de concertation La loi relative à laccélération de la production dénergies renouvelables (EnR), adoptée le 10 mars 2023, Vise à répondre à la crise énergétique et climatique actuelle en incitant au développement de projets dénergies renouvelables. Pour favo…
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177619 AVIS AU PUBLIC Commune dElne Modification simplifiée n°7 du Plan Local dUrbanisme de la commune dElne Suppression dune partie de lemplacement réserve n°2 sur les parcelles BH 218, 237, 398, 399 et 400 Lepublicestinforméque,pararrêtédu8février2024, MonsieurleMairedELNE a prescrit la mise en oeuvre de la procédure de 7ème modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette modification simplifiée a pour unique objet : la suppression dune partie de lemplacement réservé n°2 …
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169460 Avis au public Commune de Elne Prescription dune procédure de révision génerale du Plan Local dUrbanisme et fixation des nouveaux objectifs qui annulent et remplacent les précédent devenus obsolètes relance de la concertation Le public est informé que, par délibération du Conseil Municipal DEL18-200923 du 20 septembre 2023, Il a été décidé de relancer la procédure de révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune et de définir les nouveaux objectifs poursuivis par cette procéd…
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AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION DUNE PROCEDURE DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME ET FIXATION DES NOUVEAUX OBJECTIFS QUI ANNULENT ET REMPLACENT LES PRECEDENT DEVENUS OBSOLETES RELANCE DE LA CONCERTATION Le public est informe que, par délibération du Conseil Municipal DEL18-200923 du 20 septembre 2023, Il a été décidé de relancer la procédure de révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune et de définir les nouveaux objectifs poursuivis par cette procédure à savoir : Faire du …
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161393 AVIS AU PUBLIC Commune de Elne Prescription dune procédure de révision allegée du Plan Local dUrbanisme afin de permettre lextension de la zone Nb et fixation des modalités de concertation Le public est informé que, par délibération du Conseil Municipal DEL10-190723 du 19 juillet 2023, Il a été décidé de prescrire une procédure de révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune et de définir les modalités de concertation pour mener à bien ce projet. Lobjectif poursuivis par cette…
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194178 AVIS AU PUBLIC Commune d Elne Approbation de la Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité n°3 du PLU Ce projet a pour objet douvrir à lurbanisation la troisieme et dernière tranche de la ZAC Las Closes. Le projet revêt un caractère dintérêt général exposé dans les différentes pièces du dossier. Le dossier est constitué du projet de Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité n°3 du PLU (contenant 1. La notice explicative 2. La déclaration de projet 3. La mise en comp…
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Avis au public Commune d Elne Approbation de la Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité n°3 du PLU Ce projet a pour objet douvrir à lurbanisation la troisième et derniere tranche de la ZAC Las Closes. Le projet revêt un caractère dintérêt général exposé dans les différentes pièces du dossier. Le dossier est constitué du projet de Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité n°3 du PLU (contenant 1. La notice explicative 2. La déclaration de projet 3. La mise en compatibil…
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192744 AVIS AU PUBLIC Commune dElne Instauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé Par une delibération en date du 19 octobre 2022, le Conseil Municipal dElne a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le secteur du centre historique comprenant la Ville Haute et la Ville Basse. Le périmètre concerné par le Droit de Préemption Urbain Renforcé est annexé à la délibération. Cette délibération est consultable sur le site internet de la Ville dElne https://ville-elne.fr/fr/ C…
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Avis au public Commune dElne Instauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé Par une déliberation en date du 19 octobre 2022, le Conseil Municipal dElne a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le secteur du centre historique comprenant la Ville Haute et la Ville Basse. Le périmètre concerné par le Droit de Préemption Urbain Renforcé est annexé à la délibération. Cette délibération est consultable sur le site internet de la Ville dElne https://ville-elne.fr/fr/ Cette d…
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Avis au public Commune dElne Soumission à déclaration préalable des divisions foncières dans les zones A et N du Plan Local dUrbanisme Par une delibération en date du 21 septembre 2022, le Conseil Municipal dElne a décidé de soumettre à déclaration préalable les divisons foncières dans les zones A et N du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie durant un mois. Elle est également disponible et peut être librement consultée par toute personne intéressée en mairie dE…
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186929 AVIS AU PUBLIC Commune de Elne Enquête publique sur le projet de Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité n°3 du PLU 2eme insertion Il est rappelé que, par arrêté en date du 13 septembre 2022, Monsieur le Maire dElne a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité n°3 du PLU de la commune dElne. Larrêté municipal en date du 13 septembre 2022 a été inséré dans ce même journal en date du 16 septembre 2022 ainsi…
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COMMUNE DELNE AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur le projet de Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilite n°3 du PLU 2ème insertion Il est rappelé que, par arrêté en date du 13 septembre 2022, Monsieur le Maire dElne a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité n°3 du PLU de la commune dElne. Larrêté municipal en date du 13 septembre 2022 a été inséré dans ce même journal en date du 16 septembre 2022. Ce projet a p…
Annonce JAL - Enquête Publique
LA PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES COMMUNIQUE : AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes dELNE et MONTESCOT 1ère insertion Par arrête préfectoral n°PREF/DCL/BCLAI/2021130-0001 du 10 mai 2021, est prescrite sur les territoires des communes de Montescot, Siège de lenquête, et dElne, une enquête publique concernant le projet de modification des limites territoriales entre les deux communes (hameau de La Trobe) afin de rendre cohérente la limite des deux communes avec les limites parcellaires et domanial…
Annonce JAL - Enquête Publique
LA PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES COMMUNIQUE : AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communes tfElne et Monlescot 1ère insertion Par arrête préfectoral n°PREF/DCL/BCLAI/2021130-0001 du 10 mai 2021, est prescrite sur les territoires des communes de Montescot, Siège de lenquête, et dElne, une enquête publique concernant le projet de modification des limites territoriales entre les deux communes (hameau de La Trobe) afin de rendre cohérente la limite des deux communes avec les limites parcellaires et domania…
Annonce JAL - Enquête Publique
LA PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES COMMUNIQUE : AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes dELNE et MONTESCOT 2ième insertion Par arrête préfectoral n°PREF/DCL/BCLAI/2021130-0001 du 10 mai 2021, est prescrite sur les territoires des communes de Montescot, Siège de lenquête, et dElne, une enquête publique concernant le projet de modification des limites territoriales entre les deux communes (hameau de La Trobe) afin de rendre cohérente la limite des deux communes avec les limites parcellaires et domania…
Annonce JAL - Enquête Publique
151306 LA PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES COMMUNIQUE : AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communes dElne et Montescot 2ième insertion Par arrêté prefectoral n°PREF/DCL/BCLAI/2021130-0001 du 10 mai 2021, est prescrite sur les territoires des communes de Montescot, Siège de lenquête, et dElne, une enquête publique concernant le projet de modification des limites territoriales entre les deux communes (hameau de La Trobe) afin de rendre cohérente la limite des deux communes avec les limites parcellaires et …
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AVIS AU PUBLIC MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°9 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DELNE MODIFICATION DES ORIENTATIONS DAMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (AOP) EN ZONE 4AU MODIFICATION DU REGLEMENT DU SECTEUR 4AU Le public est informe que, par arrêté du 25 mai 2021, Monsieur le Maire dELNE a lancé la procédure de modification de droit commun n°9 du Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette modification concerne les points suivants : la modification des Orientations dAménagement et de Program…
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153374 AVIS AU PUBLIC Commune de Elne Modification de droit commun N°9 du Plan Local dUrbanisme de la commune dElne Modification des Orientations dAménagement et de Programmation (AOP) en zone 4AU - Modification du règlement du secteur 4AU Le public est informe que, par arrêté du 25 mai 2021, Monsieur le Maire dELNE a lancé la procédure de modification de droit commun n°9 du Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette modification concerne les points suivants : la modification des Orientations d…
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168306 APPROBATION Commune dElne de la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme afin de permettre la rehabilitation partielle du bâtiment principal et de lannexe de la maison de retraite « résidence Coste Baills » dElne ainsi que la création dune extension Par une délibération du 11 septembre 2019 le Conseil Municipal dElne a approuvé la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme afin de permettre la réhabilitation…
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168307 APPROBATION Commune dElne de la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme afin de permettre la rehabilitation partielle du bâtiment principal et de lannexe de la maison de retraite « résidence Coste Baills » dElne ainsi que la création dune extension Par une délibération du 11 septembre 2019 le Conseil Municipal dElne a approuvé la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme afin de permettre la réhabilitation…
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168388 AVIS AU PUBLIC Commune dElne Modification simplifiée n°6 Modification du règlement de la zone A2 alinea 2 afin dassouplir la règle des constructions agricoles au regard de la loi littoral (en application de la loi Elan) « Mise à jour » du règlement de la zone A afin de tenir compte des modifications régulières du code de lurbanisme depuis lapprobation du PLU en 2005 Mise à disposition du public du dossier de présentation Le public est informé que, par arrêté du 18 juillet 2019, Monsieur …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
168390 AVIS AU PUBLIC Commune dElne Modification simplifiée n°6 Modification du règlement de la zone A2 alinea 2 afin dassouplir la règle des constructions agricoles au regard de la loi littoral (en application de la loi Elan) « Mise à jour » du règlement de la zone A afin de tenir compte des modifications régulières du code de lurbanisme depuis lapprobation du PLU en 2005 Mise à disposition du public du dossier de présentation Le public est informé que, par arrêté du 18 juillet 2019, Monsieur …
Annonce JAL - Avis administratif
171397 APPROBATION Commune dElne de lavenant n°7 au traité de concession daménagement de la ZAC « Las Closes » ayant pour objet la modification de la concession damenagement résultant de lapprobation des modifications du programme des équipements publics et du tableau de modalités et échéancier des participations financières du dossier de réalisation de la ZAC « Las Closes » Par délibération en date du 6 novembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé lavenant n°7 au traité de concession daménage…
Annonce JAL - Avis administratif
171398 APPROBATION Commune dElne des modifications du programme des équipements publics et du tableau de modalités et echéancier des participations financières du dossier de réalisation de la ZAC « Las Closes » Par délibération en date du 6 novembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé les modifications apportées au programme des équipements publics et au tableau de modalités et échéancier des participations financières du dossier de réalisation de la Z.A.C. « Las Closes » (suite à lannulation …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
173492 AVIS AU PUBLIC Commune de Elne Approbation de la modification simplifiée N°6 du Plan Local dUrbanisme de la commune dElne Modification du règlement de la zone A2 alinea 2 afin dassouplir la règle des constructions agricoles au regard de la loi littoral (en application de la loi Elan) « mise a jour » du règlement de la zone A afin de tenir compte des modifications régulières du code de lUrbanisme depuis lapprobation du PLU en 2005 Le public est informé que, par délibération du 11 décembre …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
173493 AVIS AU PUBLIC Commune de Elne Approbation de la modification simplifiée N°6 du Plan Local dUrbanisme de la commune dElne Modification du règlement de la zone A2 alinea 2 afin dassouplir la règle des constructions agricoles au regard de la loi littoral (en application de la loi Elan) « mise a jour » du règlement de la zone A afin de tenir compte des modifications régulières du code de lUrbanisme depuis lapprobation du PLU en 2005 Le public est informé que, par délibération du 11 décembre …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
176714 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Première insertion Préfet des Pyrenées-Orientales Projet : création dun parking de stationnement pour le public de la maternité suisse sur le territoire de la commune dElne et constatant lurgence à prendre possession des terrains Déclaration dutilité publique (DUP) et enquête parcellaire Par arrêté n°PREF/DCL/BCLUE/2020044-0001 du 13 février 2020, des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la DUP du projet susvisé, Dune durée de 21 jours, sont prescrites du…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIÈRE INSERTION Projet : creation dun parking de stationnement pour le public de la maternité suisse sur le territoire de la commune dElne et constatant lurgence à prendre possession des terrains Déclaration dutilité publique (DUP) et enquête parcellaire Par arrêté n°PREF/DCL/BCLUE/2020044 0001 du 13 février 2020, des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la DUP du projet susvisé, Dune durée de 21 jours, sont prescrites du 26 février au 13 mars 2020 inclus. Au…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
179502 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénees-Orientales Par arrêté du 20/04/20 n°DDTM/SER/2020111-0014 relatif à lélaboration de létat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur la commune dElne, le Préfet des Pyrénées-Orientales a procédé à la mise à jour du document communal dinformation (fiche synthétique annexée à larrêté) au regard des conditions mentionnées à larticle L 125-5 du code de lenvironnement. Cette mise à jour fait suite à lévolution de la réglementa…
Juridique
Marques déposées par l'entreprise COMMUNE D ELNE
Maternité Suisse d'Elne CHÂTEAU D'EN BARDOU
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 163541