France

COMMUNE DE PANAZOL

Active 250 à 499 salariés
SIREN
218 711 406
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 711 406 00015
NUMÉRO DE TVA
FR40218711406
DATE DE CREATION
01 janvier 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PL DE LA MAIRIE, 87350 PANAZOL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/08/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1983 01/01/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 87350

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21871140600015
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • MULTI ACCUEIL LES P TITS LOUPS - 87350

      Établissement secondaire depuis le 30 octobre 2009 (16 ans)

      SIRET
      21871140600148
      Activité
      Accueil de jeunes enfants - 8891A
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE PANAZOL

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  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Alienation de deux chemins ruraux Une enquête publique sera ouverte dans la Commune de PANAZOL, au sujet du projet daliénation du chemin rural situé au lieu-dit « Porphyre ». Une seconde enquête publique sera ouverte dans la Commune de PANAZOL au sujet du projet daliénation du chemin rural situé au lieu-dit « Le Buisson ». Celles-ci se tiendront du 27 mai au 10 juin 2025 inclus, Soit pendant une durée de 15 jours consécutifs. Le public pourra prendre connaissance des dossiers correspondants à lAnnexe Mairie de PANAZOL et au Centre Technique Municipal (16, avenue Pierre Cot) durant les horaires douverture ainsi que sur le site internet de la Commune. Il pourra consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet à lAnnexe Mairie ou les adresser par courrier à la Mairie de PANAZOL et par mail à ladresse mairie@mairie-panazol.fr, à lattention du Commissaire Enquêteur. Monsieur Gérard JAMGOTCHIAN, Commissaire Enquêteur, tiendra deux permanences à lAnnexe Mairie : le 27 mai 2025 de 8H30 à 10H30 le 10 juin 2025 de 15H30 à 17H30. À lissue de ces deux enquête publiques, le Conseil Municipal sera invité à se prononcer sur laliénation des deux chemins ruraux au regard des avis émis par le Commissaire Enquêteur. 270464

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DAFFICHAGE ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº7 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PANAZOL Par arrête nº26020 en date du 13 décembre 2024, le Président de Limoges Métropole a engagé la modification simplifiée nº7 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Panazol. Cette évolution concerne : La modification du règlement écrit de la zone N afin dautoriser les aménagements et installations liées aux mobilités douces. En application des articles R.153-20 et suivants du code de lurbanisme, Cet arrêté sera affiché pendant un mois à la mairie de Panazol et au siège de Limoges Métropole, soit du vendredi 20 décembre 2024 au lundi 20 janvier 2025. 258053

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PANAZOL Par delibération en date du 5 mai 2022, le conseil communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée nº5 du plan local durbanisme de la commune de Panazol : Modification simplifiée nº5 : Identification dun bâtiment agricole dans le cadre dun changement de destination ; Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, La population pourra consulter ces délibérations en mairie de la commune de Panazol et au siège de Limoges Métropole pendant un mois soit du 30 mai 2022 au 30 juin 2022. 182049

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    • Émis le 30 juin 2025
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    • Date limite pour réponse 30 juin 2029
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