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France
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#PARISESTMARNE&BOIS
Active
Vérifiée
250 à 499 salariés
- SIREN
- 200 057 941 200057941
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 057 941 00011 20005794100011
- NUMÉRO DE TVA
- FR12200057941 FR12200057941
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 14 RUE LOUIS TALAMONI, 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE 14 RUE LOUIS TALAMONI, 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- DIRIGEANTS
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
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Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- #PARISESTMARNE&BOIS #PARISESTMARNE&BOIS
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2016 01/01/2016
Contacter #PARISESTMARNE&BOIS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Val-de-Marne
Établissements
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#PARISESTMARNE&BOIS - 94500
Siège social depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET
- 20005794100011 20005794100011
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
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PORT DE PLAISANCE INTERCOMMUNAL - 94500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2024 (2 ans)
- SIRET
- 20005794100052 20005794100052
- Activité
- Services auxiliaires des transports par eau - 5222Z
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BUDGET ANNEXE MARCHES D'APPROVISIONNEMENT - 94500
Établissement secondaire depuis le 20 octobre 2023 (2 ans)
- SIRET
- 20005794100060 20005794100060
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
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EAU GESTION DIRECTE - 94500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET
- 20005794100029 20005794100029
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
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ASSAINISSEMENT GESTION DIRECTE - 94500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET
- 20005794100037 20005794100037
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
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ASSAINISSEMENT GESTION EN DSP - 94500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET
- 20005794100045 20005794100045
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Annonces légales de #PARISESTMARNE&BOIS
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Annonce JAL - Cession de bail
Cession droit au bailAux termes dun acte authentique en date du 4 novembre 2025 à Saint Maur des Fossés, enregistre le 1er décembre 2025 au Service départemental de lenregistrement de Créteil, Sous les références Dossier 2025 00028397 Référence 9404P61 2025 N 02484 : la personne morale de droit public ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE & BOIS, collectivité territoriale, sise 14 rue Louis Talamoni, 94500 Champigny sur Marne, immatriculée au greffe de Créteil sous le numéro 200 057 94 1 a cédé à : la Société SPL MARNE BOIS DEVELOPPEMENT, Société anonyme à conseil dadministration au capital de 298 432 euros, sise 1 place Uranie, 94340 Joinville le Pont, immatriculée au greffe de Créteil sous le numéro 662 035 211, le droit au bail portant sur des locaux sis 18 rue de Cherbourg, 94360 Bry sur Marne , moyennant le prix de 27 000 euros , au rachat du bail pour 15 000 euros et au rachat des éléments matériel pour 12 000 euros. La prise de possession a été fixée au jour de la signature de lacte de cession, soit le 4 novembre 2025. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, a létude de Maitres Charles FLOBERT et Laurent BRISSE, 5 avenue Gambetta 94100 SAINT MAUR DES FOSSÉS.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7424377501 AA Commune de MELUN Réserve foncière, construction gymnase rue de Belle-Ombre 2ÈME AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Par arrête préfectoral n° 2025/20/DCSE/BPE/EXP du 22 septembre 2025 sont prescrites pendant 19 jours consécutifs du lundi 20 octobre 2025 à 9 h 00 au vendredi 7 novembre 2025 à 17 h 30, Les enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, au profit de la commune de Melun, des acquisitions foncières, nécessaires à la constitution de la réserve foncière en vue de la construction dun gymnase en lien avec le 5ème collège, rue de Belle Ombre sur la commune de Melun ; au parcellaire, afin didentifier les propriétaires et titulaires de droits réels et de déterminer précisément les parcelles à acquérir. Mme Monique DELAFOSSE, architecte honoraire, et Mme Françoise COLAS, directrice des Grands Projets EPT Paris Est Marne et Bois, retraitée, sont désignés, respectivement titulaire et suppléant, en qualité de commissaires enquêteurs par décision du Tribunal administratif de Melun n° E25000046/77 du 28 mai 2025. Pendant toute la durée des enquêtes, le dossier denquêtes publiques conjointes sera tenu en format papier, à la disposition du public en mairie de Melun, Hôtel de ville, 16, rue Paul-Doumer (77011), aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête en format papier, côté et paraphé par le commissaire enquêteur. Les observations et propositions du public pourront également être adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur dès le début et avant la fin des enquêtes conjointes en mairie de Melun (Hôtel de ville, 16, rue Paul-Doumer (77011), EP DUP Parcellaire Réserve foncière Rue du Gâtinais et de Belle-Ombre). Toutes les observations écrites seront annexées au registre denquête publique. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Melun (77011), Hôtel de ville, 16, rue Paul-Doumer aux dates et heures indiquées cidessous : lundi 20 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture de lenquête), mercredi 29 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h00, vendredi 7 novembre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30 (clôture de lenquête). Le présent avis est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.seine-etmarne.gouv.fr/Publications/Enquêtespubliques. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquêtes conjointes auprès de la préfecture de Seine-et Marne, DCSE-BPE (12, rue des Saints Pères, 77010 Melun Cedex). Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête en mairie de Melun et consultables sur le site internet de la préfecture de Seine-et-Marne. Au terme des enquêtes publiques conjointes, il sera statué par voie darrêté préfectoral sur la déclaration dutilité publique, au profit de la commune de Melun, des acquisitions foncières, nécessaires à la constitution de la réserve foncière en vue de la construction dun gymnase en lien avec le 5ème collège et sur la cessibilité des parcelles ou des droits réels immobiliers pour la réalisation de cette réserve foncière
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Annonce JAL - Avis administratif
EPT PARISESTMARNE&BOIS COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS AVIS AU PUBLIC FAISANT CONNAÎTRE LAPPROBATION DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC AUCHAN-GARE. Par delibération n°DC 2025-155 en date du 14 octobre 2025, lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a approuvé le Dossier de Réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Auchan-Gare à Fontenay-sous-Bois. Le dossier peut être consulté à la Direction aménagement de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois, 3 place Uranie 94340 Joinville le Pont Cette délibération est affichée pendant 1 mois au siège de lEtablissement Public Territorial en mairie de Champigny-sur-Marne (14, Rue Louis Talamoni Champigny-sur-Marne), et en mairie de Fontenay-sous-Bois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EPT PARISESTMARNE&BOIS Le public est informe que par délibération en date du 14 octobre 2025, lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois (PEMB) a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal qui porte sur le projet de restructuration du site dénommé « Ecr i n s Fo rez Gr isons à Fontenay-sous-Bois. Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de lÉtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois et en mairie de Fontenay-sous-Bois. Le dossier est consultable à la direction du développement durable de Fontenay sous-Bois (6 rue de lancienne Mairie, Aux jours et heures habituels douverture), à la direction urbanisme de PEMB (1 place Uranie à Joinville-le-Pont) ainsi que sur le site internet de PEMB.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EPT PARIS EST MARNE & BOIS DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Le public est informe que : Par arrêté n°2025-A-549 en date du 24 juin 2025, le Président du Territoire Paris Est Marne&Bois a prescrit la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), Selon la procédure définie aux articles L.153-54 et suivants du Code de lUrbanisme. Le projet porte sur la réalisation dun projet urbain dans le périmètre de la concession daménagement Val de Fontenay Alouettes à Fontenay-sous-Bois. Par délibération n° DC 2025-109 en date du 07 juillet 2025, le Conseil de territoire a décidé de soumettre le projet à évaluation environnementale, définit les objectifs et les modalités de la concertation préalable. La concertation se déroulera entre le 18 août et le 15 septembre 2025. Larrêté et la délibération seront affichés au siège de lÉtablissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois et à la mairie de Fontenay sous-Bois pour une durée dun mois. Le public pourra consulter le site de Paris Est Marne&Bois pour tous renseignements complémentaires.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRÉFET DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX 01 49 56 60 00 AVIS Déclaration dutilite publique du projet de transport collectif en site propre dénommé « Bus Bords de Marne » situé sur les communes de Fontenay-sous-Bois (94), Le Perreux-sur-Marne (94), Neuilly-Plaisance (93), Neuilly-sur-Marne (93), Gagny (93), Gournay-sur-Marne (93) et Chelles (77) et valant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de létablissement public territorial « Paris Est Marne&Bois » (EPT10) Par arrêté inter-préfectoral n°2025/03067 du 4 août 2025, les préfets du Val-de-Marne, de Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne ont déclaré dutilité publique, pour une durée de cinq (5) ans au bénéfice dÎle-de France Mobilités, le projet de transport collectif en site propre dénommé « Bus Bords de Marne » situé entre la gare Val-de-Fontenay (94) et la gare Chelles-Gournay (77) et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de létablissement public territorial « Paris Est Marne&Bois » (EPT10). Cet arrêté autorise lacquisition par Île-de-France Mobilités, des emprises foncières nécessaires à la réalisation de ce projet, soit à lamiable, soit, sil y a lieu, par voie dexpropriation. Le présent arrêté sera affiché dans les mairies de Fontenay-sous-Bois (94), Le Perreux-sur-Marne (94), Neuilly-Plaisance (93), Neuilly-sur Marne (93), Gagny (93), Gournay-sur-Marne (93) et Chelles (77) ainsi que par le président de létablissement public territorial « Paris Est Marne&Bois » pendant une durée de deux (2) mois. EP 25-757 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Avis administratif
EPT PARIS EST MARNE & BOIS COMMUNE DE SAINT-MAUR DES FOSSÉS AVIS AU PUBLIC FAISANT CONNAÎTRE LAPPROBATION DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS (PEP) MODIFICATIF DE LA ZAC DES FACULTÉS Par delibération n°2025-119 en date du 7 juillet 2025, lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a approuvé le Programme des Equipements Publics modificatif de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) des Facultés à Saint-Maur des Fossés. Le dossier peut être consulté à la Direction aménagement de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois, 3 place Uranie 94340 Joinville le Pont Cette délibération est affichée pendant 1 mois au siège de lEtablissement Public Territorial en mairie de Champigny-sur-Marne (14, Rue Louis Talamoni Champigny-sur-Marne), et en mairie de Saint-Maur des Fossés
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE Projet daménagement « Simonettes Nord Hauts Bonne Eau » CONCERTATION PREALABLE Dans le cadre de la concertation prealable prévue pour le projet daménagement sur le secteur « Simonettes Nord Hauts Bonne Eau » à Champigny-sur-Marne, lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois et la Ville organisent une réunion publique de lancement le vendredi 16 mai 2025 à 19h à lécole maternelle Albert Thomas à Champigny-sur-Marne. Dautres événements seront organisés dans le cadre de cette concertation préalable, Dont les dates seront communiquées dans le dossier de présentation : un atelier à destination des acteurs économiques, un atelier à destination des habitants, une réunion publique de restitution. Un registre de concertation, accompagné du dossier de présentation, sera mis à disposition du public pendant toute la durée de la concertation. Il sera accessible : en ligne sur ce site internet dédié à cette concertation : https://www.registre-numerique.fr/amenagement-simonettes-nord en physique à la Mairie de Champigny-sur-Marne, 14 rue Louis-Talamoni. EP 25-342 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EPT PARIS EST MARNE&BOIS Le public est informe que par délibération en date du 06 mai 2025, lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a approuvé le bilan de la mise à disposition et le dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de lÉtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois et dans les mairies des 13 communes membres du Territoire
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de réalisation dune halle gourmande et de réaménagement des espaces publics associés situé sur lîlot Carnot sur le territoire de la commune de Champigny-sur-Marne 2ème insertion Par arrêté préfectoral n°2025/01388 du 08 avril 2025 a été prescrite louverture dune enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de réalisation dune halle gourmande et de réaménagement des espaces publics associés situé sur lîlot Carnot sur le territoire de la commune de Champigny-sur-Marne. Cette enquête se déroulera du lundi 28 avril au mercredi 28 mai 2025, soit pendant 31 jours consécutifs. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Champigny-sur-Marne située au 14 rue Louis-Talamoni 94 500 CHAMPIGNY-SURMARNE. Ce projet sera constitué dune halle dédiée aux commerces alimentaires du marché, De 7 cellules commerciales incluant une brasserie et un café restaurant et dune place de marché comprenant des stationnements vélos. Le pétitionnaire est létablissement public territorial Paris Est Marne & Bois dont le siège est situé au 14 rue Louis Talamoni 94 500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE. Monsieur Claude POUEY, ingénieur général des télécoms à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Melun. Il sera remplacé par Madame Véronique PARENT, commissaire enquêtrice suppléante, en cas dempêchement. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes à la mairie de Champigny-sur-Marne située au 14 rue Louis Talamoni 94 500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE : Lundi 28 avril 2025 de 09h00 à 12h00 ; au Local nommé « lAtelier » au rez-de-chaussée et à droite de lhôtel de ville Samedi 17 mai 2025 de 09h00 à 12h00 ; en salle des commissions au rez-de-chaussée de lhôtel-de-ville Vendredi 23 mai 2025 de 14h00 à 17h00 ; également en salle des commissions au rez-de-chaussée de lhôtel-de-ville Pendant la durée de lenquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique, le public pourra consulter le dossier denquête : à laccueil dans le hall de lhôtel de ville de la mairie de Champigny-sur-Marne, durant toute la durée de lenquête publique aux jours et horaires habituels douverture de la mairie ; sur rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex) au 3. étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, la prise de rendezvous seffectuant par courriel : pref-enquetepublique@valde-marne.gouv.fr en ligne sur le portail internet des services de lÉtat dans le Val-de-Marne : https://www.val-de-marne.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques-et-concertationsprealables sur le site dédié à lenquête accessible à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/halle-gourmandechampigny-sur-marne Le public intéressé par le projet ainsi que les personnes visées aux articles 6 et 7 et toutes celles qui revendiquent un droit sur les propriétés concernées par lenquête, pourront formuler leurs observations et propositions : sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et ouverts à la mairie de Champigny-sur-Marne. Le premier registre concerne lenquête préalable à la déclaration dutilité publique et le second registre concerne lenquête parcellaire ; par correspondance, au siège de lenquête, à lattention de Monsieur POUEY Claude, commissaire enquêteur ; sur le registre numérique accessible à ladresse de consultation du dossier en ligne : https://www.registrenumerique.fr/halle-gourmande-champigny-sur-marne par courriel à ladresse suivante : halle-gourmandechampigny sur-marne@mail.registre-numerique.fr Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées aux registres denquête papier et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais. À lissue de lenquête publique unique, le commissaire enquêteur transmettra le dossier accompagné de ses conclusions et de ses avis motivés, au préfet du Val-de-Marne. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, en mairie de Champigny-sur-Marne et en préfecture du Val-de-Marne. Au terme de la procédure, ce projet daménagement est susceptible de faire lobjet dune déclaration dutilité publique, prise par arrêté préfectoral, au profit de la commune de Champigny-sur-Marne, préalablement à la mise en signature dun arrêté préfectoral de cessibilité. EP 25-287 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Avis administratif
BUS BORDS DE MARNE Suite à lenquête publique qui sest tenue du 14 octobre au 13 novembre 2024, et à lavis favorable de la commission denquête sur le projet rendu en décembre 2024, Le Conseil dadministration dIle-de-France Mobilites a approuvé le 10 avril 2025 la déclaration de projet Bus Bords de Marne. La déclaration de projet sera affi chée sur les panneaux daffi chage légal des mairies des communes et lEPT concernés par le projet, soit dans : Mairie de Fontenay-sous-Bois, 4 esplanade Louis Bayeurte Mairie du Perreux-sur-Marne, 98 Av. du Général de Gaulle Mairie de Neuilly-Plaisance, 6 Rue du Général de Gaulle Mairie de Neuilly-sur-Marne, 1 Pl. François Mitterrand Mairie de Gournay-sur-Marne, 10 Av. du Maréchal Foch Mairie de Gagny, 1 esplanade Michel Teulet Mairie de Chelles, Parc du souvenir Emile Fouchard Etablissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois, 1 place Uranie, Joinville-le-Pont Le dossier en intégralité est consultable aux accueils de ces établissements. La déclaration de projet et le dossier intégral sont aussi consultables sur le site internet du projet bordsdemarne.iledefrance-mobilites.fr EP 25-245 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EPT PARISESTMARNE&BOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE & BOIS Le president de lEtablissement public territorial (EPT) Paris Est Marne & Bois a prescrit, par arrêté n°2025-A-55 du 14 mars 2025, Louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois. Celle-ci se tiendra du lundi 7 avril 2025 à 9h00 au mercredi 14 mai 2025 à 17h00 inclus, soit 38 jours consécutifs. La déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois aura pour objectif : De sinscrire dans la dynamique de diversification programmatique de la zone Ecrins, Forez, Grisons ; De développer une offre résidentielle diversifiée à proximité directe de la gare de Val-de-Fontenay ; De sintégrer dans les stratégies de mobilité à proximité du pôle de transport en réinvestissant un parking souterrain surdimensionné ; De valoriser les dalles et damplifier la végétalisation par la restructuration de lexistant. Elle portera notamment sur les points suivants : La réalisation dune opération mixte de logements, dune crèche, dun commerce donnant sur la future place du Général de Gaulle contribuant à lanimation de la place et dun équipement permettant dactiver une partie du parking souterrain existant ; Le traitement spécifique des ponts, qui représentent environ 3 000 m², circulations verticales de desserte incluses, avec la possibilité dy développer du logement, du bureau ou de léquipement. Le tribunal administratif de Melun a désigné Madame DUQUENNE Anne-Marie, chef de mission « Transport et Déplacement » en retraite, en qualité de commissaire-enquêteur et Mme SOILLY Nicole, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de PARIS EST MARNE & BOIS et à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/plui-pemb-dpmec1 Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront disponibles aux Services techniques et de lurban isme de la commune de Fontenay-sous-Bois (6 rue de lancienne mairie 94120 FONTENAY SOUS BOIS), aux jours et horaires habituels douverture du service. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête (papier) ; soit en les adressant par courrier à lattention de : Madame le commissaire-enquêteur Enquête publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois, Services techniques et de lurbanisme de la commune de Fontenay-sous-Bois 6 rue de lancienne mairie 94120 FONTENAY SOUS BOIS soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : plui-pemb-dpmec1@registredemat.fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : ht t p s : //www. re g i s t re d ema t . f r/ plui-pemb-dpmec1 Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 14 mai 2025 à 17h00 (clôture de lenquête). Celles-ci seront insérées au registre denquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées. Le commissaire enquêteur recevra lors de trois permanences : Vendredi 11 avril 2025 de 13h30 à 17h00, Vendredi 25 avril 2025 de 13h30 à 17h00, Mercredi 14 mai 2025 de 13h30 à 17h00 (clôture de lenquête). Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois a fait lobjet dune évaluation environnementale qui sera jointe au dossier denquête publique. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire Paris Est Marne & Bois, en mairie de Fontenay sous-Bois et sur le site internet du registre dématérialisé pour y être tenus à la disposition du public pendant un an. A lissue de lenquête, lEPT pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des amendements au projet valant mise en compatibilité du PLUI. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur lintérêt général du projet ainsi que sur la mise en compatibilité du PLUI
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EPT PARISESTMARNE&BOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE & BOIS Le president de lEtablissement public territorial (EPT) Paris Est Marne & Bois a prescrit, par arrêté n°2025-A-55 du 14 mars 2025, Louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois. Celle-ci se tiendra du lundi 7 avril 2025 à 9h00 au mercredi 14 mai 2025 à 17h00 inclus, soit 38 jours consécutifs. La déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois aura pour objectif : De sinscrire dans la dynamique de diversification programmatique de la zone Ecrins, Forez, Grisons ; De développer une offre résidentielle diversifiée à proximité directe de la gare de Val-de-Fontenay ; De sintégrer dans les stratégies de mobilité à proximité du pôle de transport en réinvestissant un parking souterrain surdimensionné ; De valoriser les dalles et damplifier la végétalisation par la restructuration de lexistant. Elle portera notamment sur les points suivants : La réalisation dune opération mixte de logements, dune crèche, dun commerce donnant sur la future place du Général de Gaulle contribuant à lanimation de la place et dun équipement permettant dactiver une partie du parking souterrain existant ; Le traitement spécifique des ponts, qui représentent environ 3 000 m², circulations verticales de desserte incluses, avec la possibilité dy développer du logement, du bureau ou de léquipement. Le tribunal administratif de Melun a désigné Madame DUQUENNE Anne-Marie, chef de mission « Transport et Déplacement » en retraite, en qualité de commissaire-enquêteur et Mme SOILLY Nicole, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de PARIS EST MARNE & BOIS et à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/plui-pemb-dpmec1 Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront disponibles aux Services techniques et de lurbanisme de la commune de Fontenay-sous-Bois (6 rue de lancienne mairie 94120 FONTENAY SOUS BOIS), aux jours et horaires habituels douverture du service. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête (papier) ; soit en les adressant par courrier à lattention de : Madame le commissaire-enquêteur Enquête publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois, Services techniques et de lurbanisme de la commune de Fontenay-sous-Bois 6 rue de lancienne mairie 94120 FONTENAY SOUS BOIS soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : plui-pemb-dpmec1@registredemat.fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : ht t p s : //www. re g i s t re d ema t . f r/ plui-pemb-dpmec1 Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 14 mai 2025 à 17h00 (clôture de lenquête). Celles-ci seront insérées au registre denquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées. Le commissaire enquêteur recevra lors de trois permanences : Vendredi 11 avril 2025 de 13h30 à 17h00, Mercredi 23 avril 2025 de 13h30 à 17h00, Mercredi 14 mai 2025 de 13h30 à 17h00 (clôture de lenquête). Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois a fait lobjet dune évaluation environnementale qui sera jointe au dossier denquête publique. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire Paris Est Marne & Bois, en mairie de Fontenay sous-Bois et sur le site internet du registre dématérialisé pour y être tenus à la disposition du public pendant un an. A lissue de lenquête, lEPT pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des amendements au projet valant mise en compatibilité du PLUI. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur lintérêt général du projet ainsi que sur la mise en compatibilité du PLUI.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Paris Est Marne&Bois Par arrête n°2024-A-683 en date du 8 octobre 2024, le président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Paris Est Marne&Bois a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLUI de Paris Est Marne&Bois portant principalement sur les points suivants : Clarifier certains points pour une meilleure intelligence du document Accompagner les projets urbains Adapter certaines règles afin daméliorer linsertion urbaine et environnementale des projets Mettre à jour de la liste des emplacements réservés Mettre à jour des grilles patrimoniales Procéder à des évolutions mineures du plan de zonage Corriger des erreurs matérielles. La mise à disposition au public se tiendra du mercredi 26 février au vendredi 28 mars 2025 inclus, Soit 31 jours consécutifs. Le dossier est consultable par voie dématérialisée à ladresse suivante (https://www.registredemat.fr/plui-pemb-ms1) et sur le site internet de Paris Est Marne&Bois (https://www.parisestmarnebois.fr/fr/evolution-du-plui) Durant toute la mise à disposition, les pièces du dossier ainsi quun registre à feuillets non mobiles et cotés seront tenus à disposition du public à la Direction de lUrbanisme de lEPT Paris Est Marne&Bois, 1 place Uranie, 94340 Joinville-le-Pont, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (sauf jours fériés), ainsi quau sein des 13 communes membres de Paris Est Marne & Bois, aux horaires et lieux indiqués dans le tableau ci-dessous. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique mis à la disposition du public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, à la Direction de lUrbanisme de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois, 1 place Uranie, 94340 Joinville-le-Pont. Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra formuler ses observations et propositions : Soit en les consignant sur le registre papier établi sur feuillets non mobiles et cotés, laissé à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois et à ladresse des services des communes membres (lieux et horaires indiqués dans le tableau ci-dessus), Soit en les adressant par courrier à lattention de Monsieur le Président de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois à ladresse suivante : Monsieur le Président de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois Mise à disposition sur le dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi Direction de lUrbanisme 1 place Uranie 94340 Joinville-le-Pont Soit en les adressant par voie électronique à ladresse mail suivante : plui-pemb-ms1@registredemat.fr Soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/plui-pemb-ms1 Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront parvenir au plus tard le vendredi 28 mars 2025. Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLUI de Paris Est Marne&Bois a été modifié pour tenir compte de lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe). Lavis de la MRAe est joint au dossier de mise à disposition. A lissue de la mise à disposition, les registres portant sur la modification simplifiée seront clos et signés par M. le Président de lEPT Paris Est Marne&Bois. Un bilan sera dressé et présenté devant le conseil territorial, sur le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public. Commune Lieu de mise à disposition du public Horaires de mise à disposition du public Bry-sur-Marne Mairie 1 Grande Rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne Du lundi au vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30 Samedi : 9h00-12h00 Charenton-le-Pont Service urbanisme 49 rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont Du lundi au vendredi : 8h30 12h00 / 13h30 17h15 Champigny-sur-Marne Mairie 14 rue Louis Talamoni 94500 Champigny-sur-Marne Du lundi au mercredi : 8h30-11h30 / 13h30-17h30 Jeudi : 8h30-11h30 Vendredi : 8h30-11h30 / 13h30-16h30 Fontenay-sous-Bois Services techniques et de lurbanisme 6 rue de lancienne mairie 94120 Fontenay-sous-Bois Lundi, mercredi et vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h00 Fermé le mardi et le jeudi Joinville-Le-Pont Mairie 23 rue de Paris 94340 Joinville-Le-Pont Du lundi au mercredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30 Jeudi : 8h30-12h00 Vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h00 Les samedi 8 mars et 22 mars : 9h00-12h00 Le Perreux-sur-Marne Mairie Place de la Libération 94170 Le Perreux-sur-Marne Du lundi au vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30 Samedi : 9h00-12h30 Maisons-Alfort Hôtel de Ville 118 avenue du général de Gaulle 94700 Maisons-Alfort Du lundi au vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-18h00 Samedi : 8h30-12h00 Nogent-sur-Marne Service Urbanisme 9 rue Jean Monnet 94130 Nogent-sur-Marne Du lundi au jeudi : 8h30-12h00 / 13h00-17h30 Vendredi : 8h30-12h00 /13h00-17h00 Saint-Mandé Hôtel de Ville Accueil des Services Techniques 4eme étage 10 Place Charles Digeon 94160 Saint-Mandé Du lundi au jeudi : 8h45-12h00 / 13h30-18h00 Vendredi : 8h45-12h00 / 13h30-17h00 Saint-Maur-des-Fossés Hôtel de Ville Direction du Pôle Urbanisme Aménagement 4eme étage Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur-des-Fossés Du lundi au jeudi : 9h00-11h45 / 13h30-17h45 Vendredi : 9h00-11h45 / 13h30-16h45 Saint-Maurice Mairie Service Urbanisme 3ème étage 55 rue du Maréchal Leclerc 94410 Saint-Maurice Du lundi au mercredi : 8h30-11h45 / 13h30-17h30 Jeudi : 8h30-11h45 / 13h30-18h30 Vendredi : 8h30-11h45 / 13h30-16h30 Villiers-sur-Marne Service Urbanisme CMAT 10 chemin des ponceaux 94350 Villiers-sur-Marne Uniquement sur rendez-vous : par téléphone au 01.49.41.30.15-01.49.41.30.52 01.49.41.36.32 Lundi / mercredi / jeudi : 8h30-12h00 / 13h30-17h15 Mardi : 8h30-12h00 Vendredi : 13h30-17h00 Vincennes Hôtel de Ville 53bis rue de Fontenay 94300 Vincennes Du lundi au mercredi : 8h30-18h00 Jeudi : 12h-19h30 Vendredi : 8h30-17h00 Samedi : 8h30-12h
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Annonce JAL - Avis administratif
LE TERRITOIRE PARIS EST MARNE & BOIS COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE AVIS AU PUBLIC FAISANT CONNAÎTRE LA PRISE DINITIATIVE DE LOPÉRATION DAMÉNAGEMENT « SIMONETTES NORD HAUTS BONNE EAU » Par déliberation n° DC2025-08 en date du 11 février 2025, lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a pris linitiative et a approuvé les objectifs et modalités de concertation préalable à lopération daménagement « Simonettes Nord Hauts Bonne Eau » à Champigny-sur-Marne : Les objectifs visés de lopération daménagement sont les suivants : * Développer lattractivité urbaine en cohérence avec la nouvelle polarité du quartier de gare VCB, * Développer des logements et un parcours résidentiel contribuant aux objectifs de la Territorialisation de lOffre de Logement et aux besoins de la commune, * Développer lactivité commerciale et économique (PME/PMI) autour du quartier de gare contribuant à léquilibre entre emploi et habitat du territoire, * Participer au développement des continuités et des déplacements doux entre les secteurs et les communes avoisinantes et en lien avec les futures infrastructures de transports, * Valoriser les qualités urbaines et paysagères du secteur tout en assurant une courtoisie avec le tissu urbain existant, * Favoriser un cadre de vie agréable répondant aux enjeux dune polarité urbaine constituée par la future gare, * Veiller à la qualité environnementale de laménagement et des futures constructions, En étant en cohérence avec les orientations contenues dans le Projet dAménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire PEMB, * Préserver et valoriser la zone humide identifiée sur le secteur et valoriser les liaisons écologiques à léchelle du territoire du PPA. Les modalités de concertation sont les suivantes : Parution dun avis dengagement de la concertation préalable dans deux journaux locaux un mois avant la concertation. Mise à disposition dun registre de concertation physique et/ou numérique pour la participation du public avec un dossier de présentation. Organisation dateliers. Organisation dune réunion publique. Cette délibération est affichée pendant 1 mois et tenue, avec le dossier, à la disposition du public au siège de lEPT Paris Est Marne & Bois en Mairie de Champigny-sur-Marne, 14, rue Louis Talamoni 94500 et à la Mairie de Champigny-sur-Marne, 14, rue Louis Talamoni 94500 Champigny-sur-Marne.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EPT PARISESTMARNE&BOIS COMMUNES DE JOINVILLE-LE-PONT ET SAINT-MAURICE Par delibérations en date du 18 décembre 2024, lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois a approuvé lactualisation : des périmètres du droit de préemption urbain, Simple et renforcé, sur la commune de Joinville-le-Pont. des délégations du droit de préemption urbain renforcé sur la commune de Saint-Maurice. Ces délibérations seront affichées au siège de lÉtablissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois et dans les mairies concernées pendant dun mois.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE NANTERRE Avis douverture dune enquête publique environnementale unique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire (DUP), au profi t de la société publique locale de la ville de Nanterre, Relative au projet daménagement des secteurs Decour-Rosiers et Tours Nuages au sein du Parc Sud à Nanterre. Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 4 novembre 2024 à 9h au mercredi 4 décembre 2024 à 17h, soit pendant 31 jours consécutifs, à une enquête publique environnementale unique préalable à la DUP et parcellaire relative au projet daménagement des secteurs Decour-Rosiers et Tours Nuages au sein du Parc Sud à Nanterre, dans les Hauts-de-Seine. LEtablissement Public Territorial (EPT) Paris Ouest La Défense est le responsable du projet. Le siège de lenquête est fi xé à la mairie de Nanterre, direction de laménagement accueil du 12ème étage, Tour A, 1 place du 27 mars 2002. Le président du tribunal administratif de Cergy Pontoise a désigné Monsieur Gérard BONNEVIE, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Madame Emmanuelle GRANGE, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête publique, un exemplaire du dossier denquête préalable à la DUP, comprenant notamment létude dimpact, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du responsable du projet ainsi quun exemplaire du dossier denquête parcellaire comprenant le plan parcellaire régulier des terrains et bâtiments, la liste des propriétaires, ainsi quun registre denquête unique seront déposés à la direction de laménagement de la mairie de Nanterre, ouverte le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9h à 12h et le jeudi de 13h30 à 17h30. Dans les mêmes conditions, le dossier denquête sera également consultable à partir dune tablette numérique. Au plus tard à compter de la date douverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celleci, les pièces du dossier soumis à lenquête seront par ailleurs mises à disposition du public : sur le site dédié au projet : https://www.registrenumerique.fr/nanterre-parc-sud sur le site internet de la préfecture des Hautsde Seine : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetespubliques/ Enquetes-publiques-2024-projets/ NANTERRE Pendant cinq permanences, le commissaire enquêteur recevra les observations du public aux lieux mentionnés ci-dessous, aux jours et heures suivants : * à la direction de laménagement 12ème étage, Tour A, 1 place du 27 mars 2002 : le lundi 4 novembre 2024, de 9h à 12h, le mercredi 20 novembre, de 14 h à 17 h le lundi 25 novembre, de 14 h à 17 h, le mercredi 4 décembre 2024, de 14h à 17h. * à la maison des Habitants située 119 avenue Pablo Picasso à Nanterre : le samedi 16 novembre de 9h à 12h. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête dématérialisé accessible via le site dédié au projet : https://www.registre-numerique.fr/nanterre-parc-sud ou les envoyer par courriel à ladresse suivante : nanterre-parc-sud@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé précité. De plus, le public pourra consigner ses observations sur un registre denquête unique en format papier, présent au siège de lenquête. Des observations et propositions pourront aussi être envoyées par écrit à lattention personnelle du commissaire enquêteur, au siège de lenquête. Ces observations et propositions seront annexées au registre denquête Les observations adressées par voie postale ainsi que les observations écrites seront consultables au siège de lenquête, en mairie de Nanterre. Les observations du public déposées sur le registre unique denquête publique sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, sur lutilité publique du projet ainsi que sur lemprise des ouvrages projetés, seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Hautsde Seine (DCL/Bureau de lenvironnement, des installations classées et des enquêtes publiques) et à la mairie de Nanterre. Ils seront aussi consultables sur le site internet de la préfecture des Hauts-de Seine, à ladresse indiquée précédemment. Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à compter de la notifi cation individuelle faite par lexpropriant, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions des articles L.311-1 à L.311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, déchues de tous droits à lindemnité. Le projet daménagement des secteurs Decour Rosiers et Tours Nuages au sein du Parc Sud à Nanterre pourra faire lobjet dune déclaration dutilité publique prise par arrêté du préfet des Hauts-de Seine, au profi t de lEPT Paris Ouest La Défense, ou dune décision de refus. Par ailleurs, le projet pourra également faire lobjet dun arrêté de cessibilité pris par le préfet des Hautsde Seine, au profi t de lEPT Paris Ouest La Défense ou dune décision de refus. Toute information sur le projet daménagement des secteurs Decour-Rosiers et Tours Nuages au sein du Parc Sud à Nanterre pourra être demandée à la personne suivante : SPLNA Monsieur Pierre SANTINI Chef de projet aménagement Tél : 06 58 44 84 06 Le préfet, EP 24-285 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EPT PARIS EST MARNE & BOIS COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS AVIS AU PUBLIC FAISANT CONNAÎTRE LA CRÉATION DE LA ZAC MARAIS POINTE JONCS MARINS Par delibération n° DC 2024-148 en date du 15 octobre 2024, lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a approuvé le dossier de création et par voie de conséquence a créé la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Marais Po inte Joncs Mar ins à Fontenay-sous-Bois. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois 14, Rue Talamoni 94500 Champigny sur-Marne ainsi quà la Mairie de Fontenay sous-Bois (Services Techniques et Urbanisme), 6 rue de lancienne mairie -94 120 Fontenay-sous-Bois. La délibération, ainsi que ses annexes, dont le dossier de création, sont tenus à la disposition du public à la Direction aménagement de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois, 3 place Uranie 94340 Joinville-le-Pont.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) relative au projet de transport collectif en site propre dénommé « Bus Bords de Marne » situé sur lex-route nationale RN34 entre la gare Val-de-Fontenay (94) et la gare Chelles-Gournay (77) sur les communes de Fontenay-sous-Bois (94), Le Perreux-sur-Marne (94), Neuilly-Plaisance (93), Neuilly-sur-Marne (93), Gagny (93), Gournay-sur-Marne (93) et Chelles (77) et valant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de létablissement public territorial « Paris Est Marne&Bois » (EPT10) 2ème insertion Larrêté préfectoral n°2024/03222 du 23/09/2024 prescrit louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de bus en site propre dénommé « Bus Bords de Marne » situé entre la gare Val-de-Fontenay (94) et la gare Chelles-Gournay (77) emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de létablissement public territorial « Paris Est Marne&Bois » (EPT10). Le projet a pour objectif de créer une nouvelle offre de bus qui permettra daccompagner le développement des territoires et doffrir un mode de transport en commun performant entre deux pôles préalablement sans correspondance. Cette enquête se déroulera du lundi 14 octobre au mercredi 13 novembre 2024 à 18h00, soit pendant 31 jours consécutifs, sur les communes de Fontenay-sous-Bois (94), Le Perreuxsur Marne (94), Neuilly-Plaisance (93), Neuilly-sur-Marne (93), Gagny (93), Gournay-sur-Marne (93) et Chelles (77). Elle sera conduite par la commission denquête présidée par M. Jean-Pierre CHAULET, général de gendarmerie en retraite et composée des membres suivants : M. Jean-Marie PAULOT, inspecteur général de ladministration en retraite, Mme Brigitte BOURDONCLE, attachée principale de la ville de Paris en retraite et Mme Sylvie COMBEAU, assistante sociale en retraite, membre suppléant. Le siège de lenquête est fixé à la préfecture du Val-de-Marne 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes : LE PERREUX-SUR-MARNE (94) Hôtel de ville Place de la Libération 94170 Le Perreux-sur Marne, au 1er étage en salle des commissions : Mardi 15 octobre de 14h00 à 17h00, Lundi 28 octobre de 8h30 à 11h30 et Mercredi 13 novembre de 14h30 à 17h30 NEUILLY-SUR-MARNE (93) Hôtel de ville 1 place François Mitterrand 93330 Neuilly-sur-Marne, au 2ème étage en salle Guérin : Samedi 19 octobre de 9h00 à 12h00, Jeudi 31 octobre de 9h00 à 12h00 et Vendredi 8 novembre de 15h00 à 18h00 GAGNY (93) Hôtel de ville 1 esplanade Michel Teulet 93220 Gagny, au Salon Lucien Millet : Lundi 14 octobre de 14h00 à 17h00 et Mardi 29 octobre de 9h00 à 12h00 GOURNAY (93) Hôtel de ville 10 avenue du Maréchal Foch 93460 Gournaysur Marne, en salle des Mariages : Vendredi 18 octobre de 14h00 à 17h00 et Mercredi 30 octobre de 9h00 à 12h00 FONTENAY-SOUS-BOIS (94) Services Techniques et Urbanisme Direction du Développement Urbain 6 rue de lAncienne Mairie 94120 Fontenay-sous-Bois : Mardi 15 octobre de 14h00 à 17h00 et Vendredi 8 novembre de 9h00 à 12h00 sur le parvis RER de la gare Val de Fontenay : Mardi 29 octobre de 9h30 à 12h00 NEUILLY-PLAISANCE (93) Hôtel de ville 6 rue du Général de Gaulle 93360 Neuilly Plaisance, en Salle des élus : Samedi 19 octobre de 9h00 à 12h00 et Vendredi 8 novembre de 14h00 à 17h00 sur le parvis RER de la gare de Neuilly-Plaisance : Mardi 29 octobre de 15h00 à 18h00 CHELLES (77) Hôtel de ville Parc du Souvenir Emile Fouchard 77505 Chelles cedex, en salle du conseil municipal : Samedi 19 octobre de 9h00 à 12h00 Sur le parvis RER de la gare Chelles-Gournay : Lundi 4 novembre de 14h00 à 17h00 UNE RÉUNION PUBLIQUE sera organisée par la commission denquête, à la mairie de Neuilly-sur-Marne (93), en salle des mariages au 1er étage : mardi 5 novembre 2024 de 19h30 à 23h00 Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête dématérialisé constitué notamment de létude dimpact, de lavis de lautorité environnementale (MRae) avis délibéré n° ACIF-2024-005 du 5 juin 2024 et du mémoire en réponse à cet avis et formuler ses observations à distance : sur le registre électronique en ligne accessible à la même adresse de consultation du dossier en ligne https://www.registre-numerique.fr/dup-projet-bus-bord-de-marne(ouvert jusquà 18h le dernier jour denquête) ou via les sites internet des préfectures du Val-de-Marne, de Seine Saint-Denis et de Seine-et-Marne par voie électronique : dup-projet-bus-bord-de-marne@mail.registre-numerique.fr par correspondance au siège de lenquête (préfecture du Val-de-Marne DCPPAT/BEPUP 21/29 avenue du Général de Gaulle 94 000 CRÉTEIL) à Monsieur le président de la commission denquête du projet Bus Bords de Marne. Pendant la durée de lenquête, le public pourra également consulter le dossier denquête papier constitué notamment de létude dimpact, de lavis de lautorité environnementale (MRae) avis délibéré n° ACIF-2024-005 du 5 juin 2024 et du mémoire en réponse à cet avis et formuler ses observations en mairies et en préfectures : LE PERREUX-SUR-MARNE (94) Hôtel de ville Place de la Libération 94170 Le Perreux-sur Marne, dans le Hall daccueil de la mairie aux horaires douverture des services NEUILLY-SUR-MARNE (93) Service urbanisme et développement urbain situé au RDC de lHôtel de Ville 1 place François Mitterrand aux horaires douverture des services GAGNY (93) Direction de lurbanisme et du commerce situé à lHôtel de ville 1 esplanade Michel Teulet , sur rendez-vous via les contacts suivants : service.urbanisme@mairie-gagny.fr ou 01 56 49 22 27 GOURNAY (93) Service urbanisme situé à lHôtel de Ville 10 avenue du Maréchal Foch du lundi au vendredi de 9h-12h et de 13h30 17h30 FONTENAY-SOUS-BOIS (94) Services Techniques et Urbanisme Direction du développement urbain situé 6 rue de lancienne Mairie, aux horaires douverture des services NEUILLY-PLAISANCE (93) Service urbanisme de Neuilly-Plaisance situé 4 rue du Général de Gaulle, aux horaires douverture des services CHELLES (77) à laccueil de lHôtel de ville Parc du Souvenir Emile Fouchard PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE (siège de lenquête) DCPPAT/BEPUP (3ème étage) 21/29 avenue du Général de Gaulle 94 000 CRÉTEIL uniquement sur rendez-vous via le courriel : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h PRÉFECTURE DE SEINE-SAINT-DENIS à laccueil du bâtiment principal de la préfecture, 1 esplanade Jean Moulin 93 007 BOBIGNY du lundi au vendredi de 8h30 à 16h PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE 12 rue des Saints Pères 77 010 MELUN uniquement sur rendez-vous via le courriel : pref-utilitepublique@seine-etmarne.gouv.fr du lundi au vendredi : le matin entre 9h et 12h À lissue de lenquête publique, la commission denquête transmettra le dossier, accompagné de ses conclusions et de ses avis motivés, à la Préfète du Val-de-Marne. Ce rapport sera tenu à la disposition du public en ligne et aux lieux denquête précités pendant une durée de un an. En fin de procédure, le projet « Bus Bords de Marne » est susceptible de faire lobjet dune déclaration dutilité publique valant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de létablissement public territorial « Paris Est Marne&Bois », prise par arrêté inter-préfectoral au profit dÎle-de-France Mobilités. EP 24-506 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) relative au projet de transport collectif en site propre dénommé « Bus Bords de Marne » situé sur lex-route nationale RN34 entre la gare Val-de-Fontenay (94) et la gare Chelles-Gournay (77) sur les communes de Fontenay-sous-Bois (94), Le Perreux-sur-Marne (94), Neuilly-Plaisance (93), Neuilly-sur-Marne (93), Gagny (93), Gournay-sur-Marne (93) et Chelles (77) et valant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de létablissement public territorial « Paris Est Marne&Bois » (EPT10) 2ème insertion Larrêté préfectoral n°2024/03222 du 23/09/2024 prescrit louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de bus en site propre dénommé « Bus Bords de Marne » situé entre la gare Val-de-Fontenay (94) et la gare Chelles Gournay (77) emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de létablissement public territorial « Paris Est Marne&Bois » (EPT10). Le projet a pour objectif de créer une nouvelle offre de bus qui permettra daccompagner le développement des territoires et doffrir un mode de transport en commun performant entre deux pôles préalablement sans correspondance. Cette enquête se déroulera du lundi 14 octobre au mercredi 13 novembre 2024 à 18h00, soit pendant 31 jours consécutifs, sur les communes de Fontenay-sous-Bois (94), Le Perreux-sur-Marne (94), Neuilly-Plaisance (93), Neuilly-sur-Marne (93), Gagny (93), Gournay-sur-Marne (93) et Chelles (77). Elle sera conduite par la commission denquête présidée par M. Jean-Pierre CHAULET, général de gendarmerie en retraite et composée des membres suivants : M. Jean-Marie PAULOT, inspecteur général de ladministration en retraite, Mme Brigitte BOURDONCLE, attachée principale de la ville de Paris en retraite et Mme Sylvie COMBEAU, assistante sociale en retraite, membre suppléant. Le siège de lenquête est fi xé à la préfecture du Valde Marne 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes : LE PERREUX-SUR-MARNE (94) Hôtel de ville Place de la Libération 94170 Le Perreux-sur-Marne, au 1er étage en salle des commissions : Mardi 15 octobre de 14h00 à 17h00, Lundi 28 octobre de 8h30 à 11h30 et Mercredi 13 novembre de 14h30 à 17h30 NEUILLY-SUR-MARNE (93) Hôtel de ville 1 place François Mitterrand 93330 Neuilly-sur-Marne, au 2ème étage en salle Guérin : Samedi 19 octobre de 9h00 à 12h00, Jeudi 31 octobre de 9h00 à 12h00 et Vendredi 8 novembre de 15h00 à 18h00 GAGNY (93) Hôtel de ville 1 esplanade Michel Teulet 93220 Gagny, au Salon Lucien Millet : Lundi 14 octobre de 14h00 à 17h00 et Mardi 29 octobre de 9h00 à 12h00 GOURNAY (93) Hôtel de ville 10 avenue du Maréchal Foch 93460 Gournay-sur-Marne, en salle des Mariages : Vendredi 18 octobre de 14h00 à 17h00 et Mercredi 30 octobre de 9h00 à 12h00 FONTENAY-SOUS-BOIS (94) Services Techniques et Urbanisme Direction du Développement Urbain 6 rue de lAncienne Mairie 94120 Fontenay-sous-Bois : Mardi 15 octobre de 14h00 à 17h00 et Vendredi 8 novembre de 9h00 à 12h00 sur le parvis RER de la gare Val de Fontenay : Mardi 29 octobre de 9h30 à 12h00 NEUILLY-PLAISANCE (93) Hôtel de ville 6 rue du Général de Gaulle 93360 Neuilly-Plaisance, en Salle des élus : Samedi 19 octobre de 9h00 à 12h00 et Vendredi 8 novembre de 14h00 à 17h00 sur le parvis RER de la gare de Neuilly-Plaisance : Mardi 29 octobre de 15h00 à 18h00 CHELLES (77) Hôtel de ville Parc du Souvenir Emile Fouchard 77505 Chelles cedex, en salle du conseil municipal : Samedi 19 octobre de 9h00 à 12h00 Sur le parvis RER de la gare Chelles-Gournay : Lundi 4 novembre de 14h00 à 17h00 UNE RÉUNION PUBLIQUE sera organisée par la commission denquête, à la mairie de Neuilly-sur-Marne (93), en salle des mariages au 1er étage : mardi 5 novembre 2024 de 19h30 à 23h00 Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête dématérialisé constitué notamment de létude dimpact, de lavis de lautorité environnementale (MRae) avis délibéré n° ACIF-2024-005 du 5 juin 2024 et du mémoire en réponse à cet avis et formuler ses observations à distance : sur le registre électronique en ligne accessible à la même adresse de consultation du dossier en ligne https://www.registre-numerique.fr/dupprojet-bus-bord-de-marne (ouvert jusquà 18h le dernier jour denquête) ou via les sites internet des préfectures du Val-de-Marne, de Seine-Saint Denis et de Seine-et-Marne par voie électronique : dup-projet-bus-bord-demarne@mail.registre-numerique.fr par correspondance au siège de lenquête (préfecture du Val-de-Marne DCPPAT/BEPUP 21/29 avenue du Général de Gaulle 94 000 CRÉTEIL) à Monsieur le président de la commission denquête du projet Bus Bords de Marne. Pendant la durée de lenquête, le public pourra également consulter le dossier denquête papier constitué notamment de létude dimpact, de lavis de lautorité environnementale (MRae) avis délibéré n° ACIF-2024-005 du 5 juin 2024 et du mémoire en réponse à cet avis et formuler ses observations en mairies et en préfectures : LE PERREUX-SUR-MARNE (94) Hôtel de ville Place de la Libération 94170 Le Perreux-sur-Marne, dans le Hall daccueil de la mairie aux horaires douverture des services NEUILLY-SUR-MARNE (93) Service urbanisme et développement urbain situé au RDC de lHôtel de Ville 1 place François Mitterrand aux horaires douverture des services GAGNY (93) Direction de lurbanisme et du commerce situé à lHôtel de ville 1 esplanade Michel Teulet , sur rendezvous via les contacts suivants : service.urbanisme@mairie-gagny.fr ou 01 56 49 22 27 GOURNAY (93) Service urbanisme situé à lHôtel de Ville 10 avenue du Maréchal Foch du lundi au vendredi de 9h-12h et de 13h30-17h30 FONTENAY-SOUS-BOIS (94) Services Techniques et Urbanisme Direction du développement urbain situé 6 rue de lancienne Mairie, aux horaires douverture des services NEUILLY-PLAISANCE (93) Service urbanisme de Neuilly-Plaisance situé 4 rue du Général de Gaulle, aux horaires douverture des services CHELLES (77) à laccueil de lHôtel de ville Parc du Souvenir Emile Fouchard PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE (siège de lenquête) DCPPAT/BEPUP (3ème étage) 21/29 avenue du Général de Gaulle 94 000 CRÉTEIL uniquement sur rendez-vous via le courriel : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h PRÉFECTURE DE SEINE-SAINT-DENIS à laccueil du bâtiment principal de la préfecture 1 esplanade Jean Moulin 93 007 BOBIGNY du lundi au vendredi de 8h30 à 16h PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE 12 rue des Saints Pères 77 010 MELUN uniquement sur rendez-vous via le courriel : prefutilitepublique@seine-et-marne.gouv.fr du lundi au vendredi : le matin entre 9h et 12h À lissue de lenquête publique, la commission denquête transmettra le dossier, accompagné de ses conclusions et de ses avis motivés, à la Préfète du Val-de-Marne. Ce rapport sera tenu à la disposition du public en ligne et aux lieux denquête précités pendant une durée de un an. En fi n de procédure, le projet « Bus Bords de Marne » est susceptible de faire lobjet dune déclaration dutilité publique valant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de létablissement public territorial « Paris Est Marne&Bois », prise par arrêté inter-préfectoral au profi t dÎle-de-France Mobilités. EP 24-506 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) relative au projet de transport collectif en site propre dénommé « Bus Bords de Marne » situé sur lex-route nationale RN34 entre la gare Val-de-Fontenay (94) et la gare Chelles-Gournay (77) sur les communes de Fontenay-sous-Bois (94), Le Perreux-sur-Marne (94), Neuilly-Plaisance (93), Neuilly-sur-Marne (93), Gagny (93), Gournay-sur-Marne (93) et Chelles (77) et valant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de létablissement public territorial « Paris Est Marne&Bois » (EPT10) 1ère insertion Larrêté préfectoral n°2024/03222 du 23/09/2024 prescrit louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de bus en site propre dénommé « Bus Bords de Marne » situé entre la gare Val-de-Fontenay (94) et la gare Chelles Gournay (77) emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de létablissement public territorial « Paris Est Marne&Bois » (EPT10). Le projet a pour objectif de créer une nouvelle off re de bus qui permettra daccompagner le développement des territoires et doff rir un mode de transport en commun performant entre deux pôles préalablement sans correspondance. Cette enquête se déroulera du lundi 14 octobre au mercredi 13 novembre 2024 à 18h00, soit pendant 31 jours consécutifs, sur les communes de Fontenay-sous-Bois (94), Le Perreux-sur-Marne (94), Neuilly-Plaisance (93), Neuilly-sur-Marne (93), Gagny (93), Gournay-sur-Marne (93) et Chelles (77). Elle sera conduite par la commission denquête présidée par M. Jean-Pierre CHAULET, général de gendarmerie en retraite et composée des membres suivants : M. Jean-Marie PAULOT, inspecteur général de ladministration en retraite, Mme Brigitte BOURDONCLE, attachée principale de la ville de Paris en retraite et Mme Sylvie COMBEAU, assistante sociale en retraite, membre suppléant. Le siège de lenquête est fi xé à la préfecture du Valde Marne 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes : LE PERREUX-SUR-MARNE (94) Hôtel de ville Place de la Libération 94170 Le Perreux-sur-Marne, au 1er étage en salle des commissions : Mardi 15 octobre de 14h00 à 17h00, Lundi 28 octobre de 8h30 à 11h30 et Mercredi 13 novembre de 14h30 à 17h30 NEUILLY-SUR-MARNE (93) Hôtel de ville 1 place François Mitterrand 93330 Neuilly-sur-Marne, au 2ème étage en salle Guérin : Samedi 19 octobre de 9h00 à 12h00, Jeudi 31 octobre de 9h00 à 12h00 et Vendredi 8 novembre de 15h00 à 18h00 GAGNY (93) Hôtel de ville 1 esplanade Michel Teulet 93220 Gagny, au Salon Lucien Millet : Lundi 14 octobre de 14h00 à 17h00 et Mardi 29 octobre de 9h00 à 12h00 GOURNAY (93) Hôtel de ville 10 avenue du Maréchal Foch 93460 Gournay-sur-Marne, en salle des Mariages : Vendredi 18 octobre de 14h00 à 17h00 et Mercredi 30 octobre de 9h00 à 12h00 FONTENAY-SOUS-BOIS (94) Services Techniques et Urbanisme Direction du Développement Urbain 6 rue de lAncienne Mairie 94120 Fontenay-sous-Bois : Mardi 15 octobre de 14h00 à 17h00 et Vendredi 8 novembre de 9h00 à 12h00 sur le parvis RER de la gare Val de Fontenay : Mardi 29 octobre de 9h30 à 12h00 NEUILLY-PLAISANCE (93) Hôtel de ville 6 rue du Général de Gaulle 93360 Neuilly-Plaisance, en Salle des élus : Samedi 19 octobre de 9h00 à 12h00 et Vendredi 8 novembre de 14h00 à 17h00 sur le parvis RER de la gare de Neuilly-Plaisance : Mardi 29 octobre de 15h00 à 18h00 CHELLES (77) Hôtel de ville Parc du Souvenir Emile Fouchard 77505 Chelles cedex, en salle du conseil municipal : Samedi 19 octobre de 9h00 à 12h00 Sur le parvis RER de la gare Chelles-Gournay : Lundi 4 novembre de 14h00 à 17h00 UNE RÉUNION PUBLIQUE sera organisée par la commission denquête, à la mairie de Neuilly-sur-Marne (93), en salle des mariages au 1er étage : mardi 5 novembre 2024 de 19h30 à 23h00 Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête dématérialisé constitué notamment de létude dimpact, de lavis de lautorité environnementale (MRae) avis délibéré n° ACIF-2024-005 du 5 juin 2024 et du mémoire en réponse à cet avis et formuler ses observations à distance : sur le registre électronique en ligne accessible à la même adresse de consultation du dossier en ligne https://www.registre-numerique.fr/dupprojet-bus-bord-de-marne (ouvert jusquà 18h le dernier jour denquête) ou via les sites internet des préfectures du Val-de-Marne, de Seine-Saint Denis et de Seine-et-Marne par voie électronique : dup-projet-bus-bord-demarne@mail.registre-numerique.fr par correspondance au siège de lenquête (préfecture du Val-de-Marne DCPPAT/BEPUP 21/29 avenue du Général de Gaulle 94 000 CRÉTEIL) à Monsieur le président de la commission denquête du projet Bus Bords de Marne. Pendant la durée de lenquête, le public pourra également consulter le dossier denquête papier constitué notamment de létude dimpact, de lavis de lautorité environnementale (MRae) avis délibéré n° ACIF-2024-005 du 5 juin 2024 et du mémoire en réponse à cet avis et formuler ses observations en mairies et en préfectures : LE PERREUX-SUR-MARNE (94) Hôtel de ville Place de la Libération 94170 Le Perreux-sur-Marne, dans le Hall daccueil de la mairie aux horaires douverture des services NEUILLY-SUR-MARNE (93) Service urbanisme et développement urbain situé au RDC de lHôtel de Ville 1 place François Mitterrand aux horaires douverture des services GAGNY (93) Direction de lurbanisme et du commerce situé à lHôtel de ville 1 esplanade Michel Teulet , sur rendezvous via les contacts suivants : service.urbanisme@mairie-gagny.fr ou 01 56 49 22 27 GOURNAY (93) Service urbanisme situé à lHôtel de Ville 10 avenue du Maréchal Foch du lundi au vendredi de 9h-12h et de 13h30-17h30 FONTENAY-SOUS-BOIS (94) Services Techniques et Urbanisme Direction du développement urbain situé 6 rue de lancienne Mairie, aux horaires douverture des services NEUILLY-PLAISANCE (93) Service urbanisme de Neuilly-Plaisance situé 4 rue du Général de Gaulle, aux horaires douverture des services CHELLES (77) à laccueil de lHôtel de ville Parc du Souvenir Emile Fouchard PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE (siège de lenquête) DCPPAT/BEPUP (3ème étage) 21/29 avenue du Général de Gaulle 94 000 CRÉTEIL uniquement sur rendez-vous via le courriel : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h PRÉFECTURE DE SEINE-SAINT-DENIS à laccueil du bâtiment principal de la préfecture 1 esplanade Jean Moulin 93 007 BOBIGNY du lundi au vendredi de 8h30 à 16h PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE 12 rue des Saints Pères 77 010 MELUN uniquement sur rendez-vous via le courriel : prefutilitepublique@seine-et-marne.gouv.fr du lundi au vendredi : le matin entre 9h et 12h À lissue de lenquête publique, la commission denquête transmettra le dossier, accompagné de ses conclusions et de ses avis motivés, à la Préfète du Val-de-Marne. Ce rapport sera tenu à la disposition du public en ligne et aux lieux denquête précités pendant une durée de un an. En fi n de procédure, le projet « Bus Bords de Marne » est susceptible de faire lobjet dune déclaration dutilité publique valant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de létablissement public territorial « Paris Est Marne&Bois », prise par arrêté inter-préfectoral au profi t dÎle-de-France Mobilités. EP 24-506 / contact@publilegal.fr
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EPT PARISESTMARNE&BOIS MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Le public est informe que, par arrêté n°2024-A-683 en date du 08 octobre 2024, Le Président du Territoire Paris Est Marne&Bois a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLUI, selon la procédure définie aux articles L.153 45 et suivants du Code de lUrbanisme. La modification simplifiée n°1 porte notamment sur les points suivants : * Clarifier certains points pour une meilleure intelligence du document * Accompagner les projets urbains * Adapter certaines règles afin daméliorer linsertion urbaine et environnementale des projets * Mise à jour de la liste des emplacements réservés * Mise à jour des grilles patrimoniales * Evolutions mineures du plan de zonage * Correction des erreurs matérielles. Cet arrêté sera affiché au siège de lÉtablissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois et dans les mairies concernées pour une durée dun mois.
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Avis au public EPT PARISESTMARNE&BOIS Commune de Joinville-le-Pont Par délibération en date du 8 juillet 2024, lEtablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois a actualisé les delégations du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé sur la commune de Joinville-le-Pont. Cette délibération sera affichée en mairie de Joinville-le-Pont et au siège de lEPT ParisEstMarne&Bois pendant un mois et annexée au PLUI de ParisEstMarne&Bois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EPT PARISESTMARNE&BOIS COMMUNE DE JOINVILLE-LE-PONT Par delibération en date du 8 juillet 2024, lEtablissement Public Territorial ParisEst Marne&Bois a actualisé les délégations du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé sur la commune de Joinville-le-Pont. Cette délibération sera affichée en mairie de Joinville-le-Pont et au siège de lEPT ParisEst Marne&Bois pendant un mois et annexée au PLUI de ParisEstMarne&Bois.
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1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité ZAC MARAIS POINTE JONCS MARINS À FONTENAY-SOUS-BOIS AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Sur le dossier de création de ZAC Marais Pointe Joncs Marins à Fontenay-sous-Bois, et sur létude dimpact du projet (selon article L.123-19 et suivants du code de lenvironnement) Une participation du public par voie électronique (PPVE) est organisée sur le dossier de création de la ZAC Marais Pointe Joncs Marins à Fontenay-sous-Bois et son étude dimpact sur lesquels lautorité environnementale (MRAe-IDF) a émis un avis en date du 24 avril 2024. Cet avis APJIF-2024-019 de la MRAe-IDF est consultable sur son site https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendussur-projets-de-la-mrae-ile-de-france-a1340.html. Cette participation aura lieu du lundi 10 juin 2024 au vendredi 12 juillet 2024 inclus. sur le site internet de lintercommunalité Paris Est Marne & Bois (https://parisestmarnebois.fr), Sur le site internet de la Commune de Fontenay-sous-Bois (https://www.fontenay.fr). Quinze jours au moins avant louverture de la participation du public par voie électronique (PPVE) et durant toute la durée de celle-ci, le présent avis sera : publié sur les sites internet de lintercommunalité Paris Est Marne & Bois et de la Commune de Fontenay-sous-Bois et affi ché au siège de lintercommunalité Paris Est Marne & Bois, à lHôtel de Ville de Fontenay-sous-Bois, ainsi quaux Services Techniques et Urbanisme (Direction du développement urbain) de Fontenay-sous-Bois, et également sur le site objet de la ZAC Marais Pointe Joncs Marins. Durant toute la durée de la participation, le dossier mis à disposition du public comprendra : Le dossier de création de la ZAC Marais Pointe Joncs Marins, ainsi que lensemble des avis obligatoires émis recueillis auprès des collectivités consultées ; Létude dimpact du projet, lavis de lautorité environnementale en date du 24 avril 2024 et le mémoire en réponse du pétitionnaire suite à lavis de lautorité environnementale. Le dossier mis à la disposition du public peut également être consulté pendant la PPVE aux Services Techniques et Urbanisme (Direction du développement urbain) de Fontenay-sous-Bois, 6 rue de lAncienne Mairie 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS, sur support papier les lundis, mercredis et vendredis, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Le public pourra consigner par écrit, pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, ses observations, questions et propositions sur le projet selon les modalités suivantes : Par courrier électronique adressé à ladresse mail zac-maraispointe joncs-marins@mab-spl.fr, date de réception faisant foi ; ou Par courrier postal adressé à lEtablissement public territorial Paris Est Marne & Bois Direction de laménagement 1, place Uranie 94340 Joinville-le-Pont, cachet de La Poste faisant foi. Les renseignements pertinents sur le projet et toutes informations complémentaires peuvent être obtenus auprès de Marne-au-Bois SPL (MAB SPL), par courrier électronique transmis à : zac-marais-pointejoncs marins@mab-spl.fr ou par téléphone au 01 45 11 16 55. A lissue de la participation du public, au plus tard à la date de publication de la décision prise sur le dossier de création de la ZAC Marais Pointe Joncs Marins, la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il aura été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, seront consultables par le public pendant un an : sur le site internet de lintercommunalité Paris Est Marne & Bois ainsi que sur le site internet de la Commune de Fontenay-sous-Bois aux Services Techniques et Urbanisme (Direction du Développement urbain) de Fontenay-sous-Bois, 6 rue de lAncienne Mairie 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS Conformément au Code de lurbanisme, lEtablissement Public Territorial se prononcera par délibération du Conseil de Territoire sur la création de la ZAC Marais Pointe Joncs Marins. EP 24-297 / contact@publilegal.fr
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité ZAC PÉRIPÔLE À FONTENAY-SOUS-BOIS AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Sur le dossier de création de ZAC Péripôle à Fontenay-sous-Bois, et sur létude dimpact du projet (selon article L.123-19 et suivants du code de lenvironnement) Une participation du public par voie électronique (PPVE) est organisée sur le dossier de création de la ZAC Péripôle à Fontenay-sous-Bois et son étude dimpact sur lesquels lautorité environnementale (MRAe IDF) a émis un avis en date du 24 avril 2024. Cet avis APJIF-2024-019 de la MRAe-IDF est consultable sur son site https://www.mrae. developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-de-la mrae-ile-de-france-a1340.html. Cette participation aura lieu du lundi 10 juin 2024 au vendredi 12 juillet 2024 inclus. sur le site internet de lintercommunalité Paris Est Marne & Bois (), Https://parisestmarnebois.fr sur le site internet de la Commune de Fontenay-sous-Bois (). https://www.fontenay.fr Quinze jours au moins avant louverture de la participation du public par voie électronique (PPVE) et durant toute la durée de celle-ci, le présent avis sera : publié sur les sites internet de lintercommunalité Paris Est Marne & Bois et de la Commune de Fontenay-sous-Bois et affiché au siège de lintercommunalité Paris Est Marne & Bois, à lHôtel de Ville de Fontenay-sous-Bois, ainsi quaux Services Techniques et Urbanisme (Direction du développement urbain) de Fontenay-sous-Bois, et également sur le site objet de la ZAC Péripôle. Durant toute la durée de la participation, le dossier mis à disposition du public comprendra : Le dossier de création de la ZAC Péripôle, ainsi que lensemble des avis obligatoires émis recueillis auprès des collectivités consultées ; Létude dimpact du projet, lavis de lautorité environnementale en date du 24 avril 2024 et le mémoire en réponse du pétitionnaire suite à lavis de lautorité environnementale. Le dossier mis à la disposition du public peut également être consulté pendant la PPVE aux Services Techniques et Urbanisme (Direction du développement urbain) de Fontenay-sous-Bois, 6 rue de lAncienne Mairie 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS, sur support papier les lundis, mercredis et vendredis, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Le public pourra consigner par écrit, pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, ses observations, questions et propositions sur le projet selon les modalités suivantes : Par courrier électronique adressé à ladresse mail zac-peripole@mab-, date de réception faisant foi ; spl.fr ou Par courrier postal adressé à lEtablissement public territorial Paris Est Marne & Bois Direction de laménagement 1, place Uranie 94340 Joinville-le-Pont, cachet de La Poste faisant foi. Les renseignements pertinents sur le projet et toutes informations complémentaires peuvent être obtenus auprès de Marne-au Bois SPL (MAB SPL), par courrier électronique transmis à : zac-peripole@mab-spl.fr ou partéléphone au 01 45 11 16 55. A lissue de la participation du public, au plus tard à la date de publication de la décision prise sur le dossier de création de la ZAC Péripôle la synthèse des observations et propositions du public avec I indication de celles dont il aura été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, seront consultables par le public pendant un an : sur le site internet de lintercommunalité Paris Est Marne & Bois ainsi que sur le site internet de la Commune de Fontenay-sous-Bois aux Services Techniques et Urbanisme (Direction du Développement urbain) de Fontenay-sous-Bois, 6 rue de lAncienne Mairie 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS Conformément au Code de lurbanisme, lEtablissement Public Territorial se prononcera par délibération du Conseil de Territoire sur la création de la ZAC Péripôle. EP 24-298 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Avis administratif
EPT PARIS EST MARNE & BOIS COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE AVIS DENGAGEMENT DE LA CONCERTATION PRÉALABLE RELATIVE À LOPÉRATION DAMÉNAGEMENT DANS LE CADRE DU NOUVEAU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPRU) DU QUARTIER DU BOIS LABBÉ À CHAMPIGNY-SUR-MARNE Par delibération n° DC2024-2 en date du 6 février 2024, lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a confirmé : les orientations de lopération daménagement du quartier du Bois lAbbé à Champigny sur-Marne répondant aux orientations urbaines actées dans la convention pluriannuelle signée le 25 mai 2023, Par Paris Est Marne & Bois avec notamment lAgence Nationale pour la Rénovation urbaine, la poursuite du dispositif de concertation préalable, accompagnant lapprofondissement du plan guide en phase opérationnelle. Ainsi, en vertu de larticle L 103-2 et suivants du Code de lUrbanisme et conformément à ladite délibération du Conseil de Territoire de Paris Est Marne & Bois, la concertation préalable relative à lopération daménagement du quartier du Bois lAbbé à Champigny sur-Marne, aura lieu du 10 avril au 10 mai 2024. Pendant cette concertation, les modalités seront les suivantes : un article, présentant les modalités de la concertation, paraitra dans le magazine municipal. un dossier de présentation du projet urbain global et un registre de concertation, seront mis à disposition du public en mairie de Champigny-sur-Marne et à la Maison pour Tous Joséphine Baker (6, place Rodin 94500 Champigny-sur-Marne) ; ce dossier de présentation du projet urbain global et ce registre de concertation en version dématérialisée, seront mis en ligne sur le site internet de la Commune de Champigny sur-Marne ; un atelier de concertation portant sur laménagement des espaces publics aura lieu le vendredi 26 avril 2024 à 17h30, sur inscription des participants, au sein de lécole élémentaire Anatole France (10 square Jean Goujon), à Champigny sur-Marne.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EPT PARISESTMARNE&BOIS DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Le public est informe que, par arrêté n°2024-A-62 en date du 09 avril 2024, Le Président du Territoire Paris Est Marne&Bois a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUI, selon la procédure définie aux articles L.153-54 et suivants du Code de lUrbanisme. Le projet porte sur la rénovation urbaine dun ensemble immobilier rue Salengro à Fontenay-sous-Bois. Cet arrêté est affiché au siège de lÉtablissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois et à la mairie de Fontenay-sous-Bois pour une durée dun mois à compter du 10 avril 2024.
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Annonce JAL - Avis administratif
EPT PARIS EST MARNE & BOIS COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE AVIS AU PUBLIC FAISANT CONNAITRE LES OBJECTIFS ET LES MODALITÉS DE LA CONCERTATION PRÉALABLE À LOPÉRATION DAMÉNAGEMENT NPNRU DU QUARTIER DU « BOIS LABBÉ », À CHAMPIGNY-SUR-MARNE Par delibération n° DC2024-2 en date du 6 février 2024, lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a confirmé les orientations de lopération daménagement et de renouvellement urbain (NPNRU) du quartier du «Bois lAbbé» à Champigny sur-Marne et approuvé le lancement dun nouveau dispositif de concertation préalable tel que prévu par les articles L.103-2 et suivants du code de lurbanisme pour une durée dau minimum 1 mois, Afin dassocier les habitants, les associations locales et lensemble des personnes concernées à l élaboration du projet. Les orientations urbaines définies sur ce périmètre, et confortées dans la convention pluriannuelle signée le 25 mai 2023, sont les suivantes : * Poursuivre le désenclavement du quartier par la réalisation dun maillage viaire cohérent, lisible et valorisant les modes actifs. * Créer une offre déquipements publics modernes et accessibles à tous. * Favoriser la mixité sociale dans le quartier en diversifiant loffre dhabitat et le rééquilibrage de loffre de logements sociaux aux échelles communales et territoriales. * Renouveler le parc de logements sociaux et privés par une stratégie de réhabilitation et de résidentialisation ambitieuse. * Développer une offre dexcellence sportive, éducative et environnementale grâce à de nouveaux équipements publics et des aménagements de qualité. * Améliorer la sécurité et la tranquillité publique. Les modalités de la concertation préalable sont les suivantes : * Parution dun avis dengagement de la concertation préalable dans un journal local * Affichage en Mairie de Champigny sur Marne et au siège du Territoire de la délibération dengagement de la concertation préalable * Parution dun article dans le journal municipal de Champigny-sur-Marne * Mise à disposition dun dossier de présentation du projet en mairie de Champigny sur-Marne et à la Maison pour Tous * Mise à disposition dun registre de concertation pour la participation du public en mairie de Champigny-sur-Marne et à la Maison pour Tous * Mise en ligne sur le site internet de la commune de Champigny-sur-Marne du dossier de présentation du projet et dun registre de concertation dématérialisé * Au moins un atelier de concertation portant sur laménagement des espaces publics avec les équipes de MOE Cette délibération est affichée pendant un mois à la Mairie de Champigny-sur-Marne ainsi quau siège de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois sis 14, rue Louis Talamoni à Champigny-sur-Marne.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EPT PARISESTMARNE&BOIS APPROBATION DU PLUI Par delibération, en date du 12 décembre 2023, Le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois (PEMB) a approuvé son Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant seront tenus à la disposition du public à la direction Urbanisme de PEMB, 1 place Uranie à Joinville-le-Pont, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sur son site internet et dans chacune des mairies des 13 communes membres de PEMB aux jours et heures habituels douverture au public. La délibération est affichée pendant un mois au siège de PEMB et dans les mairies des 13 communes membres du territoire.
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EPT PARISESTMARNE&BOIS APPROBATION DU PLUI Par delibération, en date du 12 décembre 2023, Le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois (PEMB) a approuvé son Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant seront tenus à la disposition du public à la direction Urbanisme de PEMB, 1 place Uranie à Joinville-le-Pont, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sur son site internet et dans chacune des mairies des 13 communes membres de PEMB aux jours et heures habituels douverture au public. La délibération est affichée pendant un mois au siège de PEMB et dans les mairies des 13 communes membres du territoire.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du général de gaulle 94 038 créteil cedex 01 49 56 60 00 Arrêté préfectoral déclarant dintérêt général la réalisation de la grande opération durbanisme « Charenton-Bercy » et emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Charenton-le-Pont et adaptation du PPRI de la Seine et de la Marne dans le département du Val-de-Marne dans le cadre de la procédure intégrée prévue à larticle L. 300-6-1 du code de lurbanisme Par arrêté préfectoral n°2023/04346 du 7 décembre 2023, la préfète du Val-de Marne a déclaré dintérêt général la réalisation de la grande opération durbanisme « Charenton-Bercy », Mis en compatibilité le plan local durbanisme (PLU) de la commune de Charenton-le-Pont et adapté le plan de prévention des risques inondations (PPRI) de la Seine et de la Marne dans le département du Val-de Marne, dans le cadre de la procédure intégrée prévue à larticle L. 300-6-1 du code de lurbanisme. Larrêté précité sera affiché pendant un mois en mairie dAblon-sur-Seine, Alfortville, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Choisy-le-Roi, Créteil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Perreux-sur-Marne, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Orly, Ormesson-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Sucy-en-Brie, Valenton, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges et Vitry-sur-Seine ainsi quaux sièges des établissements publics territoriaux suivants : EPT Paris Est Marne et Bois, EPT Grand Paris Sud Est Avenir et EPT Grand-Orly Seine Bièvre. Le dossier denquête sera consultable en mairie de Charenton-le-Pont et en préfecture du Val-de-Marne(DCPPAT/BEPUP) aux jours et heures ouvrables des services, sur rendez-vous. Le PPRI sera tenu à disposition du public dans les communes et établissements précités et en préfecture du Val-de-Marne (DCPPAT/BEPUP) aux jours et heures ouvrables des services, sur rendez-vous. Larrêté sera également mis en ligne sur le portail internet des services de lÉtat dans le Val-de-Marne : https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-etconcertations-prealables https://www.val-de-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-etprevention-des-risques/Risques-naturels/ EP 23-715 / contact@publilegal.fr
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EPT PARIS EST MARNE & BOIS COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS AVIS AU PUBLIC FAISANT CONNAÎTRE LA DÉCLARATION DE PROJET CONCERNANT LOPÉRATION DAMÉNAGEMENT PROJETÉE « VAL DE FONTENAY ALOUETTES » À FONTENAY-SOUS-BOIS Par delibération en date du 18 octobre 2023, lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a prononcé une déclaration de projet concernant la future opération daménagement « Val de Fontenay Alouettes » à Fontenay-sous-Bois. Cette délibération est affichée pendant 1 mois et tenue à la disposition du public en Mairie de Champigny-sur-Marne, Siège de lEPT, 14, rue Louis Talamoni (94500) et en mairie de Fontenay-sous-Bois, à la Maison des services techniques et de lurbanisme, 6, rue de lancienne mairie à Fontenay-sous-Bois (94120).
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Avis dengagement de la concertation prealable à la Zone dAménagement Concerté (ZAC) du secteur Péripôle au sein de la concession daménagement VAL-DE-FONTENAY ALOUETTES À FONTENAY-SOUS-BOIS Au cours des 15 prochaines années, lest fontenaysien va être profondément transformé par larrivée du métro M15 Est, Du Bus Bords de Marne et du tramway T1. La Ville de Fontenay-sous-Bois et lintercommunalité Paris Est Marne & Bois souhaitent saisir cette opportunité pour penser des quartiers plus écologiques et agréables à vivre, répondant aux besoins des habitants, des salariés et des voyageurs. Ainsi, la concertation sur la Zone dAménagement Concerté du secteur Péripôle, sera lancée conformément à la délibération du Conseil de Territoire de lintercommunalité Paris Est Marne & Bois n° DC2023-17 en date du 7 février 2023, à loccasion dune première réunion publique organisée mercredi 20 septembre entre 19h et 21 h à lécole Pierre Demont. Dautres évènements seront organisés dans le cadre de cette concertation préalable : Balade urbaine / samedi 23 septembre matin (9h30 12h30) départ école Pierre Demont Réunion publique de restitution / mercredi 18 octobre soir (19 h 21 h) à lécole Pierre Demont. Lensemble de la concertation préalable sera relayé sur les sites internet de la ville de Fontenay sous-Bois et de lintercommunalité Paris Est Marne & Bois. Une cartographie citoyenne sera également mise en ligne sur les sites web de la ville de Fontenay sous-Bois et de lintercommunalité Paris Est Marne & Bois afin de permettre à un maximum de personnes de contribuer, même si elles ne peuvent se rendre aux réunions et balades. Une boîte mail dédiée sera ouverte dès le 19 septembre : concertation-peripole@mab-spl.fr Enfin, un registre papier sera également mis à disposition à la Maison des services techniques et de lurbanisme, 6, rue de lancienne mairie à Fontenay-sous-Bois.
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Relative à lelaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et aux zonages dassainissement de Paris Est Marne & Bois Par arrêté n°2023-A-366 en date du 26 avril 2023, le président de lEtablissement public territorial (EPT) Paris Est Marne & Bois a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à : Lélaboration du Plan local dUrbanisme intercommunal de lEPT Paris Est Marne & Bois, Comprenant lévaluation environnementale sur le projet et lavis délibéré de lautorité environnementale (N°MRAe APPIF-2023-026) en date du 23 mars 2023, Les zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de lEPT Paris Est Marne & Bois. Celle-ci se tiendra du mardi 30 mai 2023 à 8h30 au samedi 1er juillet 2023 à 12h30, soit 33 jours consécutifs. Le Tribunal administratif de Melun a désigné les membres de la commission denquête suivants : Monsieur Yves Maënhaut, en qualité de Président de la commission denquête, Madame Marie-José Albaret-Madarac, en qualité de membre titulaire, Madame Marie-Françoise Sévrain, en qualité de membre titulaire, Madame Anne-Marie Duquenne, en qualité de membre suppléant. Le dossier est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de Paris Est Marne & Bois et à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/plui-pemb Durant toute lenquête publique, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le président de la commission denquête, seront tenus à disposition du public au siège de lenquête publique unique localisé à la Direction de lUrbanisme de lEPT Paris Est Marne & Bois, 1 place Uranie, 94340 Joinville-le-Pont, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 (sauf jours fériés), ainsi quau sein des 13 communes membres de Paris Est Marne & Bois, aux horaires et lieux indiqués dans le tableau ci-dessous. Un commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales aux lieux, jours et heures de permanences suivants : Commune Lieu de mise à disposition du public Horaires de mise à disposition du public pendant toute la durée de lenquête Permanences du commissaire enquêteur (précision du lieu si adresse différente lors des permanences) Bry-sur-Marne Mairie 1 Grande Rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne Du lundi au vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30 Samedi : 9h00-12h00 lundi 5 juin de 13h30 à 16h30 samedi 24 juin de 9h à 12h Charenton-le-Pont Service urbanisme 49 rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont Du lundi au vendredi : 8h30 12h00 / 13h30 17h15 lundi 5 juin de 9h à 12h jeudi 22 juin de 14h à 17h Champigny-sur-Marne Mairie 14 rue Louis Talamoni 94500 Champigny-sur-Marne Du lundi au mercredi : 8h30-11h30 / 13h30-17h30 Jeudi : 8h30-11h30 Vendredi : 8h30-11h30 / 13h30-16h30 vendredi 9 juin de 14h à 17h mercredi 28 juin de 14h à 17h Fontenay-sous-Bois Services techniques et de lurbanisme 6 rue de lancienne mairie 94120 Fontenay-sous-Bois Lundi, mercredi et vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h00 Fermé le mardi et le jeudi mercredi 31 mai de 9h à 12h samedi 10 juin de 9h à 12h Joinville-Le-Pont Mairie 23 rue de Paris 94340 Joinville-Le-Pont Du lundi au mercredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30 Jeudi : 8h30-12h00 Vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h00 Samedi (hors vacances scolaires) : 9h00-12h00 vendredi 16 juin de 14h à 17h jeudi 22 juin de 9h à 12h Le Perreux-sur-Marne Mairie Place de la Libération 94170 Le Perreux-sur-Marne Du lundi au vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30 Samedi : 9h00-12h30 mardi 6 juin de 14h à 17h mercredi 21 juin de 9h à 12h Maisons-Alfort Hôtel de Ville 118 avenue du général de Gaulle 94700 Maisons-Alfort Du lundi au vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-18h00 Samedi : 8h30-12h00 vendredi 2 juin de 15h à 18h jeudi 29 juin de 9h à 12h Nogent-sur-Marne Service Urbanisme 9 rue Jean Monnet 94130 Nogent-sur-Marne Du lundi au jeudi : 8h30-12h00 / 13h00-17h30 Vendredi : 8h30-12h00 /13h00-17h00 mercredi 14 juin de 9h à 12h mardi 27 juin de 14h à 17h Saint-Mandé Hôtel de Ville Accueil des Services Techniques 4eme étage 10 Place Charles Digeon 94160 Saint-Mandé Du lundi au jeudi : 8h45-12h00 / 13h30-18h00 Vendredi : 8h45-12h00 / 13h30-17h00 mardi 20 juin de 15h à 18h jeudi 29 juin de 15h à 18h Saint-Maur-des-Fossés Hôtel de Ville Direction du Pôle Urbanisme Aménagement 4eme étage Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur-des-Fossés Du lundi au jeudi : 9h00-11h45 / 13h30-17h45 Vendredi : 9h00-11h45 / 13h30-16h45 Les samedis 10 juin, 17 juin et 24 juin : de 9h à 12h mardi 30 mai de 9h à 12h samedi 17 juin de 9h à 12h Saint-Maurice Mairie Service Urbanisme 3ème étage 55 rue du Maréchal Leclerc 94410 Saint-Maurice Du lundi au mercredi : 8h30-11h45 / 13h30-17h30 Jeudi : 8h30-11h45 / 13h30-18h30 Vendredi : 8h30-11h45 / 13h30-16h30 mercredi 7 juin de 14h30 à 17h30 mercredi 28 juin de 9h à 12h Villiers-sur-Marne Service Urbanisme CMAT 10 chemin des ponceaux 94350 Villiers-sur-Marne Uniquement sur rendez-vous : par téléphone au 01.49.41.30.15-01.49.41.30.52 01.49.41.36.32 Lundi / mercredi / jeudi : 8h30-12h00 / 13h30-17h15 Mardi : 8h30-12h00 Vendredi : 13h30-17h00 A la Mairie de Villiers Place de lHôtel de Ville 94350 Villiers-sur-Marne : Lundi 12 juin de 14h à 17h Vendredi 30 juin de 14h à 17h Vincennes Hôtel de Ville 53bis rue de Fontenay 94300 Vincennes Du lundi au mercredi : 8h30-18h00 Jeudi : 12h-19h30 Vendredi : 8h30-17h00 Samedi : 8h30-12h mardi 20 juin de 14h30 à 17h30 samedi 1er juillet de 9h à 12h Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique mis à la disposition du public du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, au siège de lenquête situé à la Direction de lUrbanisme de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois, 1 place Uranie, 94340 Joinville-le-Pont. Dès louverture de lenquête et pendant toute sa durée, le public pourra transmettre ses observations et propositions : Soit en les consignant sur le registre papier denquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Président de la commission denquête et laissé à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois et à ladresse des services des communes membres (lieux et horaires indiqués ci-dessus), Soit en les adressant par courrier à lattention de Monsieur le Président de la commission denquête à ladresse suivante : Monsieur le Président de la commission denquête Enquête publique unique sur lélaboration du PLUi Direction de lUrbanisme Établissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois 1 place Uranie 94340 Joinville-le-Pont Soit en les adressant au Président de la commission denquête par voie électronique à ladresse suivante : plui-pemb@registredemat.fr Soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/plui-pemb Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront parvenir au plus tard le samedi 1er juillet 2023 à 12h30. Les observations et propositions formulées par le public et transmises par voie informatique pourront être consultées pendant la durée de lenquête sur le site internet du registre dématérialisé de lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/plui-pemb Les observations et propositions du public adressées par voie postale à lattention de Monsieur le Président de la commission denquête ainsi que celles reçues par les commissaires enquêteurs lors des permanences fixées ci-dessus seront insérées au fur et à mesure de leur réception dans le registre papier tenu au siège de lenquête (Direction de lUrbanisme de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois, 1 place Uranie, 94340 Joinville-le-Pont), où elles pourront être consultées du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00. Des informations sur le projet soumis à enquête publique unique peuvent être demandées auprès de Monsieur Olivier CAPITANIO, Président de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois, responsable du projet, à ladresse 14 rue Louis Talamoni 94500 Champigny-sur-Marne. Le rapport et les conclusions du président de la commission denquête seront transmis au président de lEtablissement Public Territorial dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête et seront tenus à disposition du public à la Direction de lUrbanisme de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois, au 1 place Uranie 94340 Joinville-le-Pont, ainsi que dans les mairies des 13 communes membres, et à la Préfecture du Val-de-Marne aux jours et heures habituels douverture pendant une durée dun an. Ils seront également publiés, pendant la même durée, à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/plui-pemb, ainsi que sur le site internet de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois (https://www.parisestmarnebois.fr/). Au terme de lenquête, le Plan Local dUrbanisme intercommunal et les zonages dassainissement de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête seront soumis au conseil de territoire pour approbation. Les zonages dassainissement, une fois approuvés, seront annexés au Plan Local dUrbanisme intercommunal de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois.
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Relative à lelaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et aux zonages dassainissement de Paris Est Marne & Bois Par arrêté n°2023-A-366 en date du 26 avril 2023, le président de lEtablissement public territorial (EPT) Paris Est Marne & Bois a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à : Lélaboration du Plan local dUrbanisme intercommunal de lEPT Paris Est Marne & Bois, Comprenant lévaluation environnementale sur le projet et lavis délibéré de lautorité environnementale (N°MRAe APPIF-2023-026) en date du 23 mars 2023, Les zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de lEPT Paris Est Marne & Bois. Celle-ci se tiendra du mardi 30 mai 2023 à 8h30 au samedi 1er juillet 2023 à 12h30, soit 33 jours consécutifs. Le Tribunal administratif de Melun a désigné les membres de la commission denquête suivants : Monsieur Yves Maënhaut, en qualité de Président de la commission denquête, Madame Marie-José Albaret-Madarac, en qualité de membre titulaire, Madame Marie-Françoise Sévrain, en qualité de membre titulaire, Madame Anne-Marie Duquenne, en qualité de membre suppléant. Le dossier est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de Paris Est Marne & Bois et à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/plui-pemb Durant toute lenquête publique, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le président de la commission denquête, seront tenus à disposition du public au siège de lenquête publique unique localisé à la Direction de lUrbanisme de lEPT Paris Est Marne & Bois, 1 place Uranie, 94340 Joinville-le-Pont, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 (sauf jours fériés), ainsi quau sein des 13 communes membres de Paris Est Marne & Bois, aux horaires et lieux indiqués dans le tableau ci-dessous. Un commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales aux lieux, jours et heures de permanences suivants : Commune Lieu de mise à disposition du public Horaires de mise à disposition du public pendant toute la durée de lenquête Permanences du commissaire enquêteur (précision du lieu si adresse différente lors des permanences) Bry-sur-Marne Mairie 1 Grande Rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne Du lundi au vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30 Samedi : 9h00-12h00 lundi 5 juin de 13h30 à 16h30 samedi 24 juin de 9h à 12h Charenton-le-Pont Service urbanisme 49 rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont Du lundi au vendredi : 8h30 12h00 / 13h30 17h15 lundi 5 juin de 9h à 12h jeudi 22 juin de 14h à 17h Champigny-sur-Marne Mairie 14 rue Louis Talamoni 94500 Champigny-sur-Marne Du lundi au mercredi : 8h30-11h30 / 13h30-17h30 Jeudi : 8h30-11h30 Vendredi : 8h30-11h30 / 13h30-16h30 vendredi 9 juin de 14h à 17h mercredi 28 juin de 14h à 17h Fontenay-sous-Bois Services techniques et de lurbanisme 6 rue de lancienne mairie 94120 Fontenay-sous-Bois Lundi, mercredi et vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h00 Fermé le mardi et le jeudi mercredi 31 mai de 9h à 12h samedi 10 juin de 9h à 12h Joinville-Le-Pont Mairie 23 rue de Paris 94340 Joinville-Le-Pont Du lundi au mercredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30 Jeudi : 8h30-12h00 Vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h00 Samedi (hors vacances scolaires) : 9h00-12h00 vendredi 16 juin de 14h à 17h jeudi 22 juin de 9h à 12h Le Perreux-sur-Marne Mairie Place de la Libération 94170 Le Perreux-sur-Marne Du lundi au vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30 Samedi : 9h00-12h30 mardi 6 juin de 14h à 17h mercredi 21 juin de 9h à 12h Maisons-Alfort Hôtel de Ville 118 avenue du général de Gaulle 94700 Maisons-Alfort Du lundi au vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-18h00 Samedi : 8h30-12h00 vendredi 2 juin de 15h à 18h jeudi 29 juin de 9h à 12h Nogent-sur-Marne Service Urbanisme 9 rue Jean Monnet 94130 Nogent-sur-Marne Du lundi au jeudi : 8h30-12h00 / 13h00-17h30 Vendredi : 8h30-12h00 /13h00-17h00 mercredi 14 juin de 9h à 12h mardi 27 juin de 14h à 17h Saint-Mandé Hôtel de Ville Accueil des Services Techniques 4eme étage 10 Place Charles Digeon 94160 Saint-Mandé Du lundi au jeudi : 8h45-12h00 / 13h30-18h00 Vendredi : 8h45-12h00 / 13h30-17h00 mardi 20 juin de 15h à 18h jeudi 29 juin de 15h à 18h Saint-Maur-des-Fossés Hôtel de Ville Direction du Pôle Urbanisme Aménagement 4eme étage Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur-des-Fossés Du lundi au jeudi : 9h00-11h45 / 13h30-17h45 Vendredi : 9h00-11h45 / 13h30-16h45 Les samedis 10 juin, 17 juin et 24 juin : de 9h à 12h mardi 30 mai de 9h à 12h samedi 17 juin de 9h à 12h Saint-Maurice Mairie Service Urbanisme 3ème étage 55 rue du Maréchal Leclerc 94410 Saint-Maurice Du lundi au mercredi : 8h30-11h45 / 13h30-17h30 Jeudi : 8h30-11h45 / 13h30-18h30 Vendredi : 8h30-11h45 / 13h30-16h30 mercredi 7 juin de 14h30 à 17h30 mercredi 28 juin de 9h à 12h Villiers-sur-Marne Service Urbanisme CMAT 10 chemin des ponceaux 94350 Villiers-sur-Marne Uniquement sur rendez-vous : par téléphone au 01.49.41.30.15-01.49.41.30.52 01.49.41.36.32 Lundi / mercredi / jeudi : 8h30-12h00 / 13h30-17h15 Mardi : 8h30-12h00 Vendredi : 13h30-17h00 A la Mairie de Villiers Place de lHôtel de Ville 94350 Villiers-sur-Marne : Lundi 12 juin de 14h à 17h Vendredi 30 juin de 14h à 17h Vincennes Hôtel de Ville 53bis rue de Fontenay 94300 Vincennes Du lundi au mercredi : 8h30-18h00 Jeudi : 12h-19h30 Vendredi : 8h30-17h00 Samedi : 8h30-12h mardi 20 juin de 14h30 à 17h30 samedi 1er juillet de 9h à 12h Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique mis à la disposition du public du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, au siège de lenquête situé à la Direction de lUrbanisme de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois, 1 place Uranie, 94340 Joinville-le-Pont. Dès louverture de lenquête et pendant toute sa durée, le public pourra transmettre ses observations et propositions : Soit en les consignant sur le registre papier denquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Président de la commission denquête et laissé à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois et à ladresse des services des communes membres (lieux et horaires indiqués ci-dessus), Soit en les adressant par courrier à lattention de Monsieur le Président de la commission denquête à ladresse suivante : Monsieur le Président de la commission denquête Enquête publique unique sur lélaboration du PLUi Direction de lUrbanisme Établissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois 1 place Uranie 94340 Joinville-le-Pont Soit en les adressant au Président de la commission denquête par voie électronique à ladresse suivante : plui-pemb@registredemat.fr Soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/plui-pemb Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront parvenir au plus tard le samedi 1er juillet 2023 à 12h30. Les observations et propositions formulées par le public et transmises par voie informatique pourront être consultées pendant la durée de lenquête sur le site internet du registre dématérialisé de lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/plui-pemb Les observations et propositions du public adressées par voie postale à lattention de Monsieur le Président de la commission denquête ainsi que celles reçues par les commissaires enquêteurs lors des permanences fixées ci-dessus seront insérées au fur et à mesure de leur réception dans le registre papier tenu au siège de lenquête (Direction de lUrbanisme de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois, 1 place Uranie, 94340 Joinville-le-Pont), où elles pourront être consultées du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00. Des informations sur le projet soumis à enquête publique unique peuvent être demandées auprès de Monsieur Olivier CAPITANIO, Président de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois, responsable du projet, à ladresse 14 rue Louis Talamoni 94500 Champigny-sur-Marne. Le rapport et les conclusions du président de la commission denquête seront transmis au président de lEtablissement Public Territorial dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête et seront tenus à disposition du public à la Direction de lUrbanisme de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois, au 1 place Uranie 94340 Joinville-le-Pont, ainsi que dans les mairies des 13 communes membres, et à la Préfecture du Val-de-Marne aux jours et heures habituels douverture pendant une durée dun an. Ils seront également publiés, pendant la même durée, à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/plui-pemb, ainsi que sur le site internet de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois (https://www.parisestmarnebois.fr/). Au terme de lenquête, le Plan Local dUrbanisme intercommunal et les zonages dassainissement de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête seront soumis au conseil de territoire pour approbation. Les zonages dassainissement, une fois approuvés, seront annexés au Plan Local dUrbanisme intercommunal de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois.
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EPT PARIS EST MARNE & BOIS COMMUNE DE VINCENNES AVIS AU PUBLIC FAISANT CONNAÎTRE LA DÉCLARATION DE PROJET CONCERNANT LOPÉRATION DAMÉNAGEMENT PROJETÉE DU SECTEUR 3, 30 À 34, AVENUE DE PARIS ET 1, RUE DE MONTREUIL À VINCENNES Par delibération en date du 18 avril 2023, lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a prononcé une déclaration de projet concernant la future opération daménagement du secteur du 3, 30 à 34 avenue de Paris et 1, rue de Montreuil à Vincennes. Cette délibération est affichée pendant 1 mois et tenue à la disposition du public en Mairie de Champigny-sur-Marne, siège de lEPT, 14, rue Louis Talamoni (94500) et en mairie de Vincennes, Hôtel de Ville, 53bis rue de Fontenay (94300).
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EPT PARISESTMARNE&BOIS MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE Par delibération en date du 18 avril 2023, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a approuvé la modification n°3 du PLU de la commune de Champigny-sur-Marne. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant seront tenus à la disposition du public à la Direction Urbanisme de lEPT Paris Est Marne & Bois (1 place Uranie à Joinvillele Pont) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et à la Direction du Développement Urbain de la mairie de Champigny sur-Marne (15 rue Louis Talamoni ) aux heures habituelles douverture au public. La délibération approuvant la modification n°3 du PLU est affichée pendant un mois au siège de lEPT et à la mairie de Champigny-sur-Marne.
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EPT PARISESTMARNE&BOIS COMMUNE DE SAINT-MAURICE Par delibération en date du 18 avril 2023, lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a actualisé les délégations du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur la commune de Saint-Maurice. Cette délibération sera affichée en mairie de Saint-Maurice et au siège de lEPT Paris Est Marne & Bois pendant un mois.
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AVIS DENGAGEMENT DE LA CONCERTATION PRÉALABLE À LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) DU SECTEUR MARAIS POINTE JONCS-MARINS AU SEIN DE LA CONCESSION DAMÉNAGEMENT VAL DE FONTENAY ALOUETTES À FONTENAY-SOUS-BOIS Au cours des 15 prochaines annees, lest fontenaysien va être profondément transformé par larrivée des lignes de métro M1, M15 Est et du Tram T1. La Ville de Fontenay-sous-Bois et lintercommunalité Paris Est Marne & Bois ont souhaité saisir cette opportunité pour penser des quartiers plus écologiques et agréables à vivre, répondant aux besoins des habitants, des salariés et des voyageurs. Ainsi, la concertation sur la Zone dAménagement Concerté du secteur Marais-Pointe Joncs-Marins, a été lancée conformément à la délibération du Conseil de Territoire de lintercommunalité Paris Est Marne & Bois n°DC2021-149 en date du 7 décembre 2021, à loccasion dune première réunion publique organisée le jeudi 8 décembre 2022 entre 19h et 21h à lécole Pierre Demont de Fontenay-sous-Bois. Une balade urbaine a également eu lieu le 10 décembre de 10h à 12h30. Latelier urbain prévu initialement le 17 janvier et la réunion publique de restitution prévue le 7 février ont dû être reportés. Ces deux évènements sont prévus : Atelier urbain : le Mercredi 22 mars soir (19 heures 21 heures) à lécole Pierre Demont Réunion publique de restitution : le Jeudi 20 avril soir (19 heures 21 heures) à lécole Pierre Demont. Lensemble de la concertation préalable sera relayé sur les sites internet de la ville de Fontenay sous-Bois et de lintercommunalité Paris Est Marne & Bois. Une cartographie citoyenne est également mise en ligne depuis le 8 décembre 2022 sur les sites web de la ville de Fontenay-sous-Bois et de lintercommunalité Paris Est Marne & Bois afin de permettre à un maximum de personnes de contribuer, même si elles ne peuvent se rendre aux réunions et balades. Une boîte mail dédiée est ouverte depuis le 7 décembre : concertation-Marais-Pointe-Joncs-Marins@mab-spl.fr Enfin, un registre papier est également mis à disposition à la Maison des services techniques et de lurbanisme, 6, rue de lancienne mairie à Fontenay-sous-Bois
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EPT PARIS EST MARNE & BOIS AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLU DE LA COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE LEtablissement public territorial ParisEst Marne&Bois a engage une modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Villiers-sur-Marne et défini les modalités de mise à disposition du public par délibération du 7 février 2023. Cette modification simplifiée a pour objet lajustement du règlement de la zone 1AUme du PLU en vue dintégrer des règles particulières au stationnement ; des ajustements règlementaires des zones urbanisées pour la programmation des logements ; des corrections derreurs matérielles. Le public est informé que le dossier de cette modification sera mis à disposition du public à compter du 22 février 2023 jusquau 24 mars 2023 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, Sur le registre ouvert à cet effet au Centre Municipal Administratif et Technique (CMAT) de la commune de Villiers-sur-Marne, 10 Chemin des Ponceaux (94350) du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15 (fermeture le mardi après-midi), le vendredi de 13h30 à 17h00, sur rendez-vous et à la Direction de lUrbanisme de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois, 1 place Uranie à Joinville-le-Pont, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le dossier est également consultable sur le site internet de la commune de Villiers-sur Marne : www.villiers94.fr Les avis peuvent être émis sur ladresse mail : modifpluvillierssurmarne@pemb.fr ou par écrit à ladresse suivante : Centre Municipal Administratif et Technique (CMAT) Service de lUrbanisme 10 Chemin des Ponceaux 94350 VILLIERS SUR MARNE. Ces contributions, par courrier ou voie électronique, devront être déposées au plus tard le 24 mars 2023 à 17h00. Compte-tenu du contexte sanitaire dans lequel la présente mise à disposition du dossier au public est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Villiers-sur Marne et de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois. Le dossier de modification du PLU de Villierssur Marne a été dispensé par la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) de la réalisation dune évaluation environnementale. A lissue de la mise à disposition, les registres portant sur la modification simplifiée seront clos et signés par Monsieur le Président de lEPT ParisEstMarne&Bois. Un bilan sera dressé et présenté devant le conseil territorial, sur le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public.
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EPT PARIS EST MARNE & BOIS COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE Par delibération en date du 7 février 2023, lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a actualisé les délégations du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la commune de Champigny-sur-Marne, Au SAF 94 et à lEPFIF. Cette délibération sera affichée en mairie de Champigny-sur-Marne et au siège de lEPT Paris Est Marne & Bois pendant un mois et annexée au PLU de Champigny-sur-Marne.
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EPT Paris Est Marne & Bois Avis au public faisant connaître linstauration dun perimètre détude sur la commune de Fontenay-sous-Bois Le public est informé que, par délibération en date du 7 février 2023, LEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a instauré un périmètre détude sur la commune de Fontenay-sous-Bois sur le secteur dit « des Rigollots » compris entre les rues Emile Boutrais, Roublot, Eugène Martin, Dalayrac et lavenue Stalingrad. Cette délibération ainsi que les documents correspondants seront tenus à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme de lEPT Paris Est Marne & Bois (1 place Uranie à Joinville-le-Pont) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et respectivement à la commune de Fontenay-sous-Bois aux heures habituelles douverture au public. Cette délibération et son annexe sont affichées pendant un mois au siège de lEPT et à la mairie de Fontenay-sous-Bois
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AVIS DIVERS Avis dengagement de la concertation prealable à la Zone déménagement Concerté (ZAC) du secteur Peripole au sein de la concession daménagement Val-de-Fontenay -Alouettes à Fontenay-sous-Bois Au cours des 15 prochaines années, lest fontenaysien va être profondément transformé par larrivée du métro M15 Est, Du Bus Bords de Marne et du tramway T1. La ville de Fontenay-sous-Bois et lintercommunalité Paris Est Marne & Bois souhaitent saisir cette opportunité pour penser des quartiers plus écologiques et agréables à vivre, répondant aux besoins des habitants, des salariés et des voyageurs. Ainsi, la concertation sur la Zone dAménagement Concerté du secteur Péripôle, sera lancée conformément à la délibération du Conseil de Territoire de lintercommunalité Paris Est Marne & Bois n0 DC2023-17 en date du 7 février 2023, à loccasion dune première réunion publique organisée mercredi 20 septembre entre 19heures et 21 heures à lécole Pierre-Demont. Dautres évènements seront organisés dans le cadre de cette concertation préalable: -Balade urbaine, samedi 23 septembre matin (9h30 12h30) départ école Pierre-Demont -Réunion publique de restitution, mercredi 18 octobre soir (19 heures-21 heures) à lécole Pierre-Demont. Lensemble de la concertation préalable sera relayé sur les sites internet de la ville de Fontenay-sous-Bois et de lintercommunalité Paris Est Marne & Bois. Une cartographie citoyenne sera également mise en ligne sur les sites web de la ville de Fontenay-sous-Bois et de lintercommunalité Paris Est Marne & Bois afin de permettre à un maximum de personnes de contribuer, même si elles ne peuvent se rendre aux réunions et balades. Une boîte mail dédiée sera ouverte dès le 19 septembre: concertation-peripole@mab-spl.fr Enfin, un registre papier sera également mis à disposition à la Maison des services techniques et de lurbanisme, 6, rue de lancienne mairie à Fontenay-sous-Bois.
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EPT PARIS EST MARNE & BOIS COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS AVIS AU PUBLIC FAISANT CONNAÎTRE LA PRISE DINITIATIVE DE LA ZAC DU SECTEUR PÉRIPÔLE AU SEIN DE LA CONCESSION DAMÉNAGEMENT VAL DE FONTENAY ALOUETTES À FONTENAY-SOUS-BOIS. Par delibération n° DC2023-17 en date du 7 février 2023, lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a pris linitiative de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) du secteur Péripôle au sein de la concession daménagement Val de Fontenay Alouettes à Fontenay-sous-Bois et a approuvé le périmètre prévisionnel de la ZAC sur le secteur Péripôle ainsi que les objectifs et les modalités de la concertation préalable à la création de la ZAC : Les objectifs de lopération daménagement: Accompagner le développement des projets de transport sur le site du Péripôle Désenclaver le site via la création de nouvelles voies et espaces publics permettant de faire disparaître la fracture urbaine présente Introduire de la mixité fonctionnelle afin de faire de ce secteur un quartier vivant, Pleinement intégré au quartier des Alouettes Mettre en oeuvre une re-végétalisation importante de ce site, restant très minéral au regard des aut res secteurs de Fontenay-sous-Bois. Les modalités de concertation : Parution dun avis dengagement de la concertation préalable dans deux journaux locaux Affichage en Mairie et à lEPT de la délibération dengagement de la concertation préalable Parution dun article dans le journal de la Commune Mise à disposition dun registre pour la participation du public Tenue de deux réunions publiques (qui pourraient avoir lieu à distance selon les mesures sanitaires en vigueur) Organisation dune balade urbaine type diagnostic sensible Lensemble de la concertation préalable sera relayé sur les sites internet de la Ville de Fontenay sous-Bois et de lEPT Paris Est Marne & Bois. Le public pourra faire parvenir ses observations durant toute la durée délaboration du projet à une adresse dédiée. La délibération sera affichée à la Mairie de Fontenay-sous-Bois ainsi quau siège de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois 14, rue Talamoni 94500 Champigny-sur-Marne pendant un mois.
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EPT ParisEstMarne&Bois MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MAISONS-ALFORT Le public est informé que, par délibération en date du 7 fevrier 2023, Le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois a approuvé la modification simplifiée du PLU de la commune de Maisons-Alfort. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant seront tenus à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme de lEPT (1 place Uranie à Joinville-le Pont) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et à la mairie de Maisons-Alfort (118, avenue du Général de Gaulle 94700 MAISONS-ALFORT) aux heures habituelles douverture au public. Le dossier est également consultable sur le portail national de lurbanisme. La délibération approuvant la modification simplifiée du PLU est affichée pendant un mois au siège de lEPT et à la mairie de Maisons-Alfort.
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EPT PARISESTMARNE&BOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE CHAMPIGNY-SURMARNE Le president de lEtablissement public territorial Paris Est Marne & Bois (EPT) a prescrit par arrêté n°2022-A-1158 du 15 décembre 2022, louverture dune enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de Champigny-sur-Marne. Celle-ci se tiendra du lundi 23 janvier 2023 à 8h30 au jeudi 23 février 2023 à 17h00 inclus, Soit 32 jours consécutifs.Le projet de modification n°3 porte sur les points suivants : Mise en cohérence du plan de zonage avec les nouveaux sites dimplantation déquipements municipaux (médiathèque du centreville et centre municipal de santé), Précision sur un axe de développement et préservation du commerce de détail et de la restauration, Création de nouveaux emplacements réservés pour voirie, Ajustement de certains points du règlement pour une meilleure compréhension du document. Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire-enquêteur, Monsieur Manuel GUILLAMO, Général en retraite. Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois et à ladresse suivante : https://w w w . r e g i s t r e d e m a t . f r / modif3-plu-champignysurmarne. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront disponibles à lHôtel de ville de Champigny sur-Marne, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 8h30 à 12h00. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête (papier) ; soit en les adressant par courrier à lattention de : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de Champigny-sur-Marne, Mairie de Champigny-sur-Marne (Hôtel de ville) 14 rue Louis Talamoni 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : modif3-plu-champignysurmarne@registredemat.fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : ht t p s : //www. re g i s t re d ema t . f r/ modif3-plu-champignysurmarne Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le jeudi 23 février 2023 à 17h00 (clôture de lenquête). Le commissaire enquêteur recevra en mairie lors de trois permanences : Lundi 23 janvier 2023 de 8h30 à 11h30 ; Samedi 18 février 2023 de 8h30 à 11h30 ; Jeudi 23 février 2023 de 14h00 à 17h00 (clôture de lenquête). Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel lenquête publique est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Champigny-sur-Marne Le PLU de Champigny-sur-Marne a été dispensé par la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) de la réalisation dune évaluation environnementale. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire Paris Est Marne & Bois, en mairie et sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de lenquête, lEPT pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des amendements au projet de modification du PLU. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU modifié
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EPT PARISESTMARNE&BOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE CHAMPIGNY-SURMARNE Le president de lEtablissement public territorial Paris Est Marne & Bois (EPT) a prescrit par arrêté n°2022-A-1158 du 15 décembre 2022, louverture dune enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de Champigny-sur-Marne. Celle-ci se tiendra du lundi 23 janvier 2023 à 8h30 au jeudi 23 février 2023 à 17h00 inclus, Soit 32 jours consécutifs. Le projet de modification n°3 porte sur les points suivants : Mise en cohérence du plan de zonage avec les nouveaux sites dimplantation déquipements municipaux (médiathèque du centreville et centre municipal de santé), Précision sur un axe de développement et préservation du commerce de détail et de la restauration, Création de nouveaux emplacements réservés pour voirie, Ajustement de certains points du règlement pour une meilleure compréhension du document. Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire-enquêteur, Monsieur Manuel GUILLAMO, Général en retraite. Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois et à ladresse suivante : https://w w w . r e g i s t r e d e m a t . f r / modif3-plu-champignysurmarne. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront disponibles à lHôtel de ville de Champigny sur-Marne, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 8h30 à 12h00. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête (papier) ; soit en les adressant par courrier à lattention de : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de Champigny-sur-Marne, Mairie de Champigny-sur-Marne (Hôtel de ville) 14 rue Louis Talamoni 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : modif3-plu-champignysurmarne@registredemat.fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : ht t p s : //www. re g i s t re d ema t . f r/ modif3-plu-champignysurmarne Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le jeudi 23 février 2023 à 17h00 (clôture de lenquête). Le commissaire enquêteur recevra en mairie lors de trois permanences : Lundi 23 janvier 2023 de 8h30 à 11h30 ; Samedi 18 février 2023 de 8h30 à 11h30 ; Jeudi 23 février 2023 de 14h00 à 17h00 (clôture de lenquête). Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel lenquête publique est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Champigny-sur-Marne Le PLU de Champigny-sur-Marne a été dispensé par la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) de la réalisation dune évaluation environnementale. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire Paris Est Marne & Bois, en mairie et sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de lenquête, lEPT pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des amendements au projet de modification du PLU. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU modifié.
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EPT PARIS EST MARNE & BOIS COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT Par delibération en date du 13 décembre 2022, lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a abrogé la délégation à la commune de Charenton-le-Pont du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire communal. Cette délibération sera affichée en mairie de Charenton-le-Pont et au siège de lEPT Paris Est Marne & Bois pendant un mois et annexée au PLU de la commune de Charenton-le-Pont.
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EPT PARIS EST MARNE & BOIS COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT Par delibération en date du 13 décembre 2022, lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a abrogé la délégation à la commune de Charenton-le-Pont du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire communal. Cette délibération sera affichée en mairie de Charenton-le-Pont et au siège de lEPT Paris Est Marne & Bois pendant un mois et annexée au PLU de la commune de Charenton-le-Pont.
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Avis dengagement de la concertation prealable à la Zone dAménagement Concerté (ZAC) du secteur Marais Pointe Joncs-Marins au sein de la concession daménagement Val-de-Fontenay Alouettes à Fontenay-sous-Bois Au cours des 15 prochaines années, lest fontenaysien va être profondément transformé par larrivée des lignes de métro M1, M15 Est et du Tram T1. La Ville de Fontenay-sous-Bois et lintercommunalité Paris Est Marne & Bois souhaitent saisir cette opportunité pour penser des quartiers plus écologiques et agréables à vivre, répondant aux besoins des habitants, des salariés et des voyageurs. Ainsi, la concertation sur la Zone dAménagement Concerté du secteur Marais-Pointe-Joncs-Marins, sera lancée conformément à la délibération du Conseil de Territoire de lintercommunalité Paris Est Marne & Bois n°DC2021-149 en date du 7 décembre 2021, à loccasion dune première réunion publique organisée le jeudi 8 décembre 2022 entre 19 heures et 21 heures à lécole Pierre-Demont de Fontenay-sous-Bois. Dautres évènements seront organisés dans le cadre de cette concertation préalable : Balade urbaine / samedi 10 décembre matin (10 heures 12 h 30) départ école Pierre-Demont / arrivée La Grange, 89, rue Pierre-Grange Atelier urbain / mardi 17 janvier soir (19 heures 21 heures) à lécole Pierre-Demont Réunion publique de restitution / mardi 7 février soir (19 heures 21 heures) à lécole Pierre-Demont. Lensemble de la concertation préalable sera relayé sur les sites internet de la ville de Fontenay-sous-Bois et de lintercommunalité Paris Est Marne & Bois. Une cartographie citoyenne sera également mise en ligne sur les sites web de la ville de Fontenay-sous Bois et de lintercommunalité Paris Est Marne & Bois afin de permettre à un maximum de personnes de contribuer, même si elles ne peuvent se rendre aux réunions et balades. Une boîte mail dédiée sera ouverte dès le 7 décembre : concertation-Marais Pointe-Joncs-Marins@mab-spl.fr Enfin, un registre papier sera également mis à disposition à la Maison des services techniques et de lurbanisme, 6, rue de lancienne mairie à Fontenay-sous-Bois.
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Avis dengagement de la concertation prealable au secteur daménagement Alouettes Sud à Fontenay-sous-Bois Au cours des 15 prochaines années, lest fontenaysien va être profondément transformé par larrivée des lignes de métro M1, M15 Est et du Tram T1. La ville de Fontenay-sous-Bois et lintercommunalité Paris Est Marne & Bois souhaitent saisir cette opportunité pour penser des quartiers plus écologiques et agréables à vivre, répondant aux besoins des habitants, des salariés et des voyageurs. Ainsi, la concertation sur le secteur «Alouettes Sud », sera lancée conformément à la délibération du Conseil de Territoire de lintercommunalité Paris Est Marne & Bois n°DC2022-92 en date du 5 juillet 2022, à loccasion dune première réunion publique organisée le jeudi 8 décembre 2022 entre 19 heures et 21 heures à lécole Pierre-Demont de Fontenay-sous-Bois. Dautres évènements seront organisés dans le cadre de cette concertation préalable : Balade urbaine / samedi 10 décembre matin (10 heures 12 h 30) départ école Pierre-Demont / arrivée La Grange, 89 rue Pierre-Grange -Atelier urbain / Mardi 17 janvier soir (19 heures 21 heures) à lécole Pierre-Demont Réunion publique de restitution / mardi 7 février soir (19 heures 21 heures) à lécole Pierre-Demont. Lensemble de la concertation préalable sera relayé sur les sites internet de la ville de Fontenay-sous-Bois et de lintercommunalité Paris Est Marne & Bois. Une cartographie citoyenne sera également mise en ligne sur les sites web de la ville de Fontenay-sous Bois et de lintercommunalité Paris Est Marne & Bois afin de permettre à un maximum de personnes de contribuer, même si elles ne peuvent se rendre aux réunions et balades. Une boîte mail dédiée sera ouverte dès le 7 décembre : alouettes-sud@mab-spl.fr Enfin, un registre papier sera également mis à disposition à la Maison des des services techniques et de lurbanisme, 6, rue de lancienne mairie à Fontenay-sous-Bois.
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EPT PARIS EST MARNE & BOIS REUNION PUBLIQUE DE CONCERTATION SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Dans le cadre de la procedure délaboration de son PLUI, lIntercommunalité Paris Est Marne & Bois organise une réunion publique de présentation et déchanges, Le jeudi 07 décembre à 20h, au pavillon Baltard (12 avenue Victor Hugo, Nogent-sur-Marne) Pour plus dinformations sur le projet, rendez vous sur le site Paris Est Marne Bois.fr rubrique PLUI.
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EPT PARIS EST MARNE & BOIS MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE Le public est informe que, par arrêté n°2022-A-1071 en date du 27 octobre 2022, Le Président du territoire Paris Est Marne & Bois a engagé la modification simplifiée n°3 du PLU de la commune de Villiers-sur-Marne. Le projet porte principalement sur : lajustement du règlement de la zone 1AUme du PLU en vue dintégrer des règles particulières au stationnement ; des ajustements règlementaires des zones urbanisées pour la programmation des logements ; des corrections derreurs matérielles. Le projet de modification sera mis à la disposition du public.
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EPT PARIS EST MARNE & BOIS COMMUNE DE JOINVILLE-LE-PONT AVIS AU PUBLIC FAISANT CONNAÎTRE LA SUPPRESSION DE LA ZAC DES HAUTS DE JOINVILLE Par delibération n° DC 2022-125 en date du 10 octobre 2022, lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a approuvé la clôture et la suppression de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) des Hauts de Joinville à Joinville-le-Pont. Cette délibération est affichée pendant 1 mois et tenue à la disposition du public en Mairie de Champigny-sur-Marne, Siège de lEPT, 14, rue Louis Talamoni 94500 et en Mairie de Joinville-le-Pont 23 rue de Paris 94340.
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EPT PARIS EST MARNE & BOIS MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MAISONS-ALFORT Le public est informe que, par arrêté n°2022-A-1002 en date du 7 septembre 2022, Le Président du territoire Paris Est Marne & Bois a engagé la modification simplifiée du PLU de la commune de Maisons-Alfort. La modification a pour objet principal une modification de zonage mineure de la zone UB à UA afin de permettre la réalisation dun commissariat de police. Le projet de modification sera mis à la disposition du public.
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EPT PARIS EST MARNE & BOIS COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS AVIS AU PUBLIC FAISANT CONNAÎTRE LA PRISE DINITIATIVE DUNE OPÉRATION DAMÉNAGEMENT SUR LE SECTEUR ALOUETTES SUD Par delibération n° DC 2022-92 en date du 5 juillet 2022, lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a pris linitiative dune opération daménagement sur le secteur «Alouettes Sud» à Fontenay-sous-Bois et a approuvé les orientations urbaines ainsi que les modalités de concertation suivantes : * Parution dun avis dengagement de la concertation préalable dans deux journaux locaux * Affichage en Mairie et au siège de lEPT de la délibération dengagement de la concertation préalable * Parution dun article dans le journal de la Commune * Mise à disposition dun registre pour la participation du public * Tenue de deux réunions publiques (qui pourraient avoir lieu à distance selon les mesures sanitaires en vigueur) * Lensemble de la concertation préalable sera relayé sur les sites internet de la Ville de Fontenay sous-Bois et de lEPT Paris Est Marne & Bois. Le public pourra faire parvenir ses observations durant toute la durée délaboration du projet à une adresse dédiée. Cette délibération est affichée pendant 1 mois et tenue à la disposition du public en Mairie de Champigny-sur-Marne, Siège de lEPT, 14, rue Louis Talamoni 94500 et à la Mairie de Fontenay-sous-Bois 4, esplanade Louis Bayeurte 94120.
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EPT PARIS EST MARNE & BOIS MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Le public est informe que, par délibération en date du 5 juillet 2022, Le conseil de territoire de létablissement public territorial Paris Est Marne & Bois a approuvé la modification n°4 du PLU de la commune de Fontenay-sous-Bois. Cette délibération, ainsi que le dossier correspondant, seront tenus à la disposition du public à la direction urbanisme de lEPT Paris Est Marne & Bois (1 place Uranie à Joinville le-Pont) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et à la Direction du développement urbain de la mairie de Fontenay sous-Bois (6 rue de lAncienne Mairie) aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier est également consultable sur le site internet de la commune. La délibération approuvant la modification n°4 du PLU est affichée pendant un mois au siège de létablissement public territorial et à la mairie de Fontenay-sous-Bois
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EPT PARIS EST MARNE & BOIS MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VINCENNES Le public est informe que, par délibération en date du 5 juillet 2022, Le conseil de territoire de létablissement public territorial Paris Est Marne & Bois a approuvé la modification du PLU de la commune de Vincennes. Cette délibération, ainsi que le dossier correspondant, seront tenus à la disposition du public à la direction urbanisme de lEPT Paris Est Marne & Bois (1 place Uranie à Joinville le-Pont) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et au centre administratif de la mairie de Vincennes (5 rue Eugène Renaud) aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier est également consultable sur le site internet de la commune. La délibération approuvant la modification n°1 du PLU est affichée pendant un mois au siège de létablissement public territorial et à la mairie de Vincennes.
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EPT PARIS EST MARNE & BOIS REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL Le public est informe que, par délibération en date du 5 juillet 2022, Le conseil de territoire de létablissement public territorial Paris Est Marne & Bois (PEMB) a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de létablissement public territorial. Cette délibération, ainsi que le dossier correspondant, seront tenus à la disposition du public à la direction urbanisme de lEPT Paris Est Marne & Bois (1 place Uranie à Joinville le-Pont) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et dans les mairies du Territoire aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier est également consultable sur le site internet de PEMB. La délibération approuvant le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est affichée pendant un mois au siège de létablissement public territorial et dans les mairies des 13 communes membres.
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AVIS DENGAGEMENT DE LA CONCERTATION PRÉALABLE À LOPÉRATION DAMÉNAGEMENT DU SECTEUR ALOUETTES EST À FONTENAY-SOUS-BOIS Dans la dynamique de developpement du pôle Val-de-Fontenay, le quartier des Alouettes Est est amené à évoluer dans les prochaines années : aménagement des espaces publics et des voiries, Requalification du quartier, nouveaux programmes immobilier mixtes. La Ville de Fontenay-sous-Bois et lIntercommunalité Paris Est Marne & Bois souhaitent saisir cette opportunité pour penser un quartier plus écologique et agréable à vivre et qui réponde aux besoins des habitants et des salariés. Ainsi, conformément aux dispositions de la délibération n° DC 2022-16 du Territoire en date du 7 février 2022, la concertation du secteur Alouettes Est sera lancée le 11 mai 2022 à 19h dans les locaux de lécole Pierre-Demont. Les élus, les services municipaux et les concepteurs du projet durbanisme seront présents afin de répondre aux questions et dexpliquer la démarche et le processus de concertation. Dautres évènements seront organisés dans le cadre de cette concertation préalable : Une balade urbaine : samedi 2 juin 2022 à 18h30 Un atelier urbain : jeudi 23 juin 2022 à 18h30 Une restitution des échanges : jeudi 15 septembre 2022 à 19h. Lensemble de la concertation préalable sera relayé sur les sites internet de la ville de Fontenay sous-Bois et de lIntercommunalité Paris Est Marne & Bois. Enfin, un registre papier sera également mis à disposition aux services techniques et de lurbanisme sis 6, rue de lAncienne Mairie à Fontenay-sous-Bois.
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AVIS DENGAGEMENT DE LA CONCERTATION PRÉALABLE À LOPÉRATION DAMÉNAGEMENT DU SECTEUR ALOUETTES EST À FONTENAY-SOUS-BOIS Dans la dynamique de developpement du pôle Val-de-Fontenay, le quartier des Alouettes Est est amené à évoluer dans les prochaines années : aménagement des espaces publics et des voiries, Requalification du quartier, nouveaux programmes immobilier mixtes. La Ville de Fontenay-sous-Bois et lIntercommunalité Paris Est Marne & Bois souhaitent saisir cette opportunité pour penser un quartier plus écologique et agréable à vivre et qui réponde aux besoins des habitants et des salariés. Ainsi, conformément aux dispositions de la délibération n° DC 2022-16 du Territoire en date du 7 février 2022, la concertation du secteur Alouettes Est sera lancée le 11 mai 2022 à 19h dans les locaux de lécole Pierre-Demont. Les élus, les services municipaux et les concepteurs du projet durbanisme seront présents afin de répondre aux questions et dexpliquer la démarche et le processus de concertation. Dautres évènements seront organisés dans le cadre de cette concertation préalable : Une balade urbaine : samedi 2 juin 2022 à 18h30 Un atelier urbain : jeudi 23 juin 2022 à 18h30 Une restitution des échanges : jeudi 15 septembre 2022 à 19h. Lensemble de la concertation préalable sera relayé sur les sites internet de la ville de Fontenay sous-Bois et de lIntercommunalité Paris Est Marne & Bois. Enfin, un registre papier sera également mis à disposition aux services techniques et de lurbanisme sis 6, rue de lAncienne Mairie à Fontenay-sous-Bois
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EPT PARIS EST MARNE & BOIS MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE Le public est informe que, par arrêté n°2022-A-588 en date du 3 mai 2022, Le Président du territoire Paris Est Marne & Bois a engagé la modification n°1 du PLU de la commune de Bry-sur-Marne. Le projet de modification porte notamment sur les points suivants : * Suppression de lOrientation dAménagement et de Programmation (OAP) Pasteur ; * Modification de lOAP Bellan ; * Modification de zonage ; * Mise à jour de la liste des emplacements réservés ; * Quelques ajustements règlementaires ; * La mise en compatibilité avec le SAGE Marne Confluence. Le projet de modification sera soumis à enquête publique.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EPT PARIS EST MARNE&BOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE FONTENAY-SOUS-BOIS Le president de lEtablissement public territorial Paris Est Marne & Bois (EPT) a prescrit, par arrêté n°2022-A-537 du 31 mars 2022, Louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°4 du PLU de la commune de Fontenay-sous-Bois. Celle-ci se tiendra du lundi 25 avril 2022 à 9h00 au mercredi 25 mai 2022 à 17h00 inclus, soit 31 jours consécutifs. Le projet de modification n°4 porte sur trois axes principaux : Conforter et affiner ses objectifs de mixité sociale et fonctionnelle, Poursuivre lamélioration de la qualité de linsertion urbaine et paysagère des constructions dans leur environnement urbain immédiat, Accompagner des projets urbains en cours de développement ou à venir. Les enjeux de cette modification porte notamment sur les documents suivants : Modification dune orientation daménagement et de programmation, Modification des prescriptions du règlement, notamment larticle 11 et 13, Modification des annexes du règlement, Modification du zonage règlementaire. Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire-enquêteur, Monsieur Pierre ROCHE, ingénieur au Commissariat à lEnergie Atomique en retraite. Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de la commune https://www.fontenay.fr/cadrede vie/urbanisme/projets/enquetes-publiques 2444.html et à ladresse suivante : ht t p s : //www. re g i s t re d ema t . f r/ modif4-plu-fontenaysousbois/. Sous réserve dévènements liés à la COVID 19, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront disponibles aux services techniques et de lurbanisme (6 rue de lancienne mairie à Fontenay-sous-Bois), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête (papier) ; soit en les adressant par courrier à lattention de : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique sur le projet de modification du PLU de Fontenay-sous-Bois, Mairie de Fontenay-sous-Bois Direction du développement urbain 6 rue de lancienne mairie 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : modif4-plu-fontenaysousbois@registredemat. fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : ht t p s : //www. re g i s t re d ema t . f r/ modif4-plu-fontenaysousbois/ Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 25 mai 2022 à 17h00 (clôture de lenquête). Celles-ci seront insérées au registre denquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux services techniques et de lurbanisme de la mairie de Fontenay sous-Bois, 6 rue de lancienne mairie, pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales, lors de quatre permanences : Lundi 25 avril 2022 de 9h00 à 12h00, Vendredi 6 mai 2022 de 14h00 à 17h00, Samedi 14 mai 2022 de 9h00 à 12h00, Mercredi 25 mai 2022 de 14h00 à 17h00 (clôture de lenquête). Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel lenquête publique est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Fontenay-sous-Bois. Le PLU de Fontenay-sous-Bois a été dispensé par la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) de la réalisation dune évaluation environnementale. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire Paris Est Marne & Bois, en mairie, sur le site internet de la commune et du registre dématérialisé pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de lenquête, lEPT pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des amendements au projet de modification du PLU. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU modifié.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
250182 Avis denquête publique EPT ParisEstMarne&Bois Enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de FONTENAY-SOUS-BOIS Le président de lEtablissement public territorial Paris Est Marne & Bois (EPT) a prescrit, par arrêté n°2022-A-537 du 31 mars 2022, Louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°4 du PLU de la commune de Fontenay-sous-Bois. Celle-ci se tiendra du lundi 25 avril 2022 à 9h00 au mercredi 25 mai 2022 à 17h00 inclus, soit 31 jours consecutifs. Le projet de modification n°4 porte sur trois axes principaux : Conforter et affiner ses objectifs de mixité sociale et fonctionnelle, Poursuivre lamélioration de la qualité de linsertion urbaine et paysagère des constructions dans leur environnement urbain immédiat, Accompagner des projets urbains en cours de développement ou à venir. Les enjeux de cette modification porte notamment sur les documents suivants : Modification dune orientation daménagement et de programmation, Modification des prescriptions du règlement, notamment larticle 11 et 13, Modification des annexes du règlement, Modification du zonage réglementaire. Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire-enquêteur, Monsieur Pierre ROCHE, ingénieur au Commissariat à lEnergie Atomique en retraite. Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de la commune https://www.fontenay.fr/cadre-de-vie/urbanisme/projets/enquetes-publiques-2444.html et à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/modif4-plu-fontenaysousbois/. Sous réserve dévénements liés à la COVID-19, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront disponibles aux services techniques et de lurbanisme (6 rue de lancienne mairie à Fontenay-sous-Bois), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête (papier) ; soit en les adressant par courrier à lattention de : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique sur le projet de modification du PLU de Fontenay-sous-Bois, Mairie de Fontenay-sous-Bois Direction du développement urbain 6 rue de lancienne mairie 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : modif4-plu-fontenaysousbois@registredemat.fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/modif4-plu-fontenaysousbois/ Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 25 mai 2022 à 17h00 (clôture de lenquête). Celles-ci seront insérées au registre denquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux services techniques et de lurbanisme de la mairie de Fontenay-sous-Bois, 6 rue de lancienne mairie, pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales, lors de quatre permanences : Lundi 25 avril 2022 de 9h00 à 12h00, Vendredi 6 mai 2022 de 14h00 à 17h00, Samedi 14 mai 2022 de 9h00 à 12h00, Mercredi 25 mai 2022 de 14h00 à 17h00 (clôture de lenquête). Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel lenquête publique est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Fontenay-sous-Bois. Le PLU de Fontenay-sous-Bois a été dispensé par la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) de la réalisation dune évaluation environnementale. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire Paris Est Marne & Bois, en mairie, sur le site internet de la commune et du registre dématérialisé pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de lenquête, lEPT pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des amendements au projet de modification du PLU. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU modifié.
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI) DE PARIS EST MARNE & BOIS Par arrête n°2022-A-506 en date du 08 mars 2022, le président de lEtablissement public territorial (EPT) Paris Est Marne & Bois a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Paris Est Marne & Bois. Celle-ci se tiendra du lundi 04 avril 2022 à 9h00 au mercredi 04 mai 2022 à 17h00, Soit 31 jours consécutifs. Le Règlement Local de Publicité intercommunal est un document de planification qui permet dadapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire intercommunal. Il concerne les 13 communes du territoire. Madame Nicole SOILLY, cadre supérieure de La Poste à la retraite, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Melun. Le dossier est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de Paris Est Marne & Bois et à ladresse suivante : https://www. registredemat.fr/rlpi-pemb. Durant toute lenquête publique, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à disposition du public au siège de lenquête publique localisé à la Direction de lUrbanisme de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois, 1 place Uranie, 94340 Joinville le-Pont, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 (sauf jours fériés), ainsi quau sein des 13 communes membres de Paris Est Marne & Bois, aux horaires et lieux suivants : Bry-sur-Marne, Du lundi au vendredi : 8h30 12h00 / 13h30-17h30, Samedi : 9h00 12h00, Mairie, 1 Grande Rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur-Marne Charenton-le-Pont, Du lundi au vendredi : 8h30 12h00 / 13h30 17h15, Service urbanisme, 49 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont Champigny-sur-Marne, Du lundi au mercredi : 8h30-11h30 / 13h30-17h30, Jeudi : 8h30-11h30, Vendredi : 8h30-11h30 / 13h30-16h30, Mairie, Pôle de Gestion administrative de la DITEP, 2eme étage, 14 rue L o u i s Ta l a m o n i , 9 4 5 0 0 Champigny-sur-Marne Fontenay-sous-Bois, Lundi, mercredi et vendredi 8h30-12h00 / 13h30-17h00, Fermé le mardi et le jeudi, Services techniques et de lurbanisme, 6 rue de lancienne mairie, 94120 Fontenay-sous-Bois Joinville-Le-Pont, Du lundi au mercredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30 Jeudi : 8h30 12h00, Vendredi : 8h30-12h00 / 13h30 17h00, Samedi (hors vacances scolaires) : 9h00-12h00, Mairie, 23 rue de Paris, 94340 Joinville-Le-Pont Le Perreux-sur-Marne, Du lundi au vendredi : 8h30-12h00/13h30-17h30, Service urbanisme, 4 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux-sur-Marne Maisons-Alfort, Du lundi au vendredi : 8h30 12h00 / 13h30-18h00, Samedi : 8h30 12h00, Hôtel de Ville, 118 avenue du général de Gaulle, 94700 Maisons-Alfort Nogent-sur-Marne, Du lundi au jeudi : 8h30 12h00 / 13h00-17h30, Vendredi : 8h30 12h00 /13h00-17h00, Samedi : 8h30-12h00, Hôtel de ville, place Roland Nungesser, 94130 Nogent-sur-Marne Saint-Mandé, Du lundi au jeudi : 8h45 12h00 / 13h30-18h00, Vendredi : 8h45 12h00 / 13h30-17h00, Mairie, Accueil des Services Techniques, 10 Place Charles Digeon, 94160 Saint-Mandé Saint-Maur-des-Fossés, Du lundi au jeudi : 9h00-11h45 / 13h30-17h45, Vendredi : 9h00-11h45 / 13h30-16h45, Hôtel de Ville, 4eme étage, Direction du Pôle Urbanisme Aménagement, Place Charles de Gaulle, 94100 Saint-Maur-des-Fossés Saint-Maurice, Du lundi au mercredi : 8h30 12h00 / 13h30-17h30, Jeudi : 8h30-12h00 / 13h30-18h30, Vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-16h30, Mairie, Service Urbanisme 3ème étage, 55 rue du Maréchal Leclerc, 94410 Saint-Maurice Villiers-sur-Marne, Uniquement sur rendez vous : par téléphone au 01.49.41.30.15 01.49.41.30.52 01.49.41.36.32, Lundi / mercredi / jeudi : 8h30-12h00 / 13h30 17h15, Mardi : 8h30-12h00, Vendredi : 13h30-17h00, Service Urbanisme, CMAT, 10 chemin des ponceaux, 94350 Villiers-sur-Marne Vincennes, Du lundi au jeudi : 8h30-12h30 / 13h30-18h00, Le vendredi : 8h30-12h30 / 13h30-17h00, Centre administratif, 3eme étage, 5 Rue Eugène Renaud, 94300 Vincennes Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique mis à la disposition du public du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, au siège de lenquête situé à la Direction de lUrbanisme de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois, 1 place Uranie, 94340 Joinville-le-Pont. Dès louverture de lenquête et pendant toute sa durée, le public pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre papier denquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur, et laissé à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois et au sein des 13 mairies (lieux et horaires indiqués ci-dessus), soit en les adressant par courrier à lattention de Madame le commissaire enquêteur à ladresse suivante : Madame le commissaire-enquêteur Enquête publique sur le projet délaboration du RLPi Établissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois 1 place Uranie 94340 Joinville-le-Pont soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : rlpi-pemb@registredemat. fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/rlpi-pemb Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront parvenir au plus tard le mercredi 4 mai 2022 à 17h00. Les observations et propositions formulées par le public et transmises par voie informatique pourront être consultées pendant la durée de lenquête sur le site internet du registre dématérialisé de lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registredemat. fr/rlpi-pemb. Les contributions adressées par voie postale à lattention du commissaire-enquêteur seront insérées au fur et à mesure de leur réception dans le registre papier tenu au siège de lenquête. Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de Monsieur Olivier CAPITANIO, Président de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois, responsable du projet, à ladresse 14 rue Louis Talamoni 94500 Champigny-sur-Marne. Sous réserve dévénements liés à la COVID-19, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales aux lieux, jours et heures suivants : Lundi 4 avril 2022, De 9h00 à 12h00, Mairie de Joinville Le Pont Mercredi 13 avril 2022, De 14h00 à 17h00, Mairie de Saint Mandé Samedi 16 avril 2022, De 9h00 à 12h00, Mairie de Champigny-sur-Marne Mercredi 20 avril 2022, De 14h00 à 17h00, Services techniques et de lurbanisme 6 rue de lancienne Mairie à Fontenay-sous-Bois Vendredi 29 avril 2022, De 9h00 à 12h00, Services techniques et de lurbanisme 6 rue de lancienne Mairie à Fontenay-sous-Bois Samedi 30 avril 2022, De 9h30 à 12h30, Mairie de Saint Mandé Lundi 2 mai 2022, De 14h00 à 17h00, Mairie de Champigny-sur-Marne Mercredi 4 mai 2022, De 14h00 à 1 7 h00, Mairie de Joinville Le-Pont Compte tenu du contexte sanitaire, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la collectivité où il se rendra. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au président de lEtablissement Public Territorial dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête et seront tenus à disposition du public à la Direction de lUrbanisme de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois, au 1 place Uranie 94340 Joinville-le Pont, ainsi que dans les mairies des 13 communes membres, aux jours et heures habituels douverture pendant une durée dun an. Ils seront également publiés, pendant la même durée, à ladresse suivante : https:// www.registredemat.fr/rlpi-pemb, ainsi que sur le site internet de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois (https:// www.parisestmarnebois.fr/). Au terme de lenquête, lorgane délibérant de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois se prononcera par délibération sur lapprobation du RLPi. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de cette approbation. Le RLPi, une fois approuvé, sera annexé aux Plans Locaux dUrbanisme (PLU) des communes membres ou au PLU intercommunal de Paris Est Marne & Bois
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI) DE PARIS EST MARNE & BOIS Par arrête n°2022-A-506 en date du 08 mars 2022, le président de lEtablissement public territorial (EPT) Paris Est Marne & Bois a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Paris Est Marne & Bois. Celle-ci se tiendra du lundi 04 avril 2022 à 9h00 au mercredi 04 mai 2022 à 17h00, Soit 31 jours consécutifs. Le Règlement Local de Publicité intercommunal est un document de planification qui permet dadapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire intercommunal. Il concerne les 13 communes du territoire. Madame Nicole SOILLY, cadre supérieure de La Poste à la retraite, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Melun. Le dossier est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de Paris Est Marne & Bois et à ladresse suivante : https://www. registredemat.fr/rlpi-pemb. Durant toute lenquête publique, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à disposition du public au siège de lenquête publique localisé à la Direction de lUrbanisme de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois, 1 place Uranie, 94340 Joinville le-Pont, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 (sauf jours fériés), ainsi quau sein des 13 communes membres de Paris Est Marne & Bois, aux horaires et lieux suivants : Bry-sur-Marne, Du lundi au vendredi : 8h30 12h00 / 13h30-17h30, Samedi : 9h00 12h00, Mairie, 1 Grande Rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur-Marne Charenton-le-Pont, Du lundi au vendredi : 8h30 12h00 / 13h30 17h15, Service urbanisme, 49 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont Champigny-sur-Marne, Du lundi au mercredi : 8h30-11h30 / 13h30-17h30, Jeudi : 8h30-11h30, Vendredi : 8h30-11h30 / 13h30-16h30, Mairie, Pôle de Gestion administrative de la DITEP, 2eme étage, 14 rue Louis Talamoni, 94500 Champigny-sur-Marne Fontenay-sous-Bois, Lundi, mercredi et vendredi 8h30-12h00 / 13h30-17h00, Fermé le mardi et le jeudi, Services techniques et de lurbanisme, 6 rue de lancienne mairie, 94120 Fontenay-sous-Bois Joinville-Le-Pont, Du lundi au mercredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30 Jeudi : 8h30 12h00, Vendredi : 8h30-12h00 / 13h30 17h00, Samedi (hors vacances scolaires) : 9h00-12h00, Mairie, 23 rue de Paris, 94340 Joinville-Le-Pont Le Perreux-sur-Marne, Du lundi au vendredi : 8h30-12h00/13h30-17h30, Service urbanisme, 4 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux-sur-Marne Maisons-Alfort, Du lundi au vendredi : 8h30 12h00 / 13h30-18h00, Samedi : 8h30 12h00, Hôtel de Ville, 118 avenue du général de Gaulle, 94700 Maisons-Alfort Nogent-sur-Marne, Du lundi au jeudi : 8h30 12h00 / 13h00-17h30, Vendredi : 8h30 12h00 /13h00-17h00, Samedi : 8h30-12h00, Hôtel de ville, place Roland Nungesser, 94130 Nogent-sur-Marne Saint-Mandé, Du lundi au jeudi : 8h45 12h00 / 13h30-18h00, Vendredi : 8h45 12h00 / 13h30-17h00, Mairie, Accueil des Services Techniques, 10 Place Charles Digeon, 94160 Saint-Mandé Saint-Maur-des-Fossés, Du lundi au jeudi : 9h00-11h45 / 13h30-17h45, Vendredi : 9h00-11h45 / 13h30-16h45, Hôtel de Ville, 4eme étage, Direction du Pôle Urbanisme Aménagement, Place Charles de Gaulle, 94100 Saint-Maur-des-Fossés Saint-Maurice, Du lundi au mercredi : 8h30 12h00 / 13h30-17h30, Jeudi : 8h30-12h00 / 13h30-18h30, Vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-16h30, Mairie, Service Urbanisme 3ème étage, 55 rue du Maréchal Leclerc, 94410 Saint-Maurice Villiers-sur-Marne, Uniquement sur rendez vous : par téléphone au 01.49.41.30.15 01.49.41.30.52 01.49.41.36.32, Lundi / mercredi / jeudi : 8h30-12h00 / 13h30 17h15, Mardi : 8h30-12h00, Vendredi : 13h30-17h00, Service Urbanisme, CMAT, 10 chemin des ponceaux, 94350 Villiers-sur-Marne Vincennes, Du lundi au jeudi : 8h30-12h30 / 13h30-18h00, Le vendredi : 8h30-12h30 / 13h30-17h00, Centre administratif, 3eme étage, 5 Rue Eugène Renaud, 94300 Vincennes Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique mis à la disposition du public du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, au siège de lenquête situé à la Direction de lUrbanisme de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois, 1 place Uranie, 94340 Joinville-le-Pont. Dès louverture de lenquête et pendant toute sa durée, le public pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre papier denquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur, et laissé à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois et au sein des 13 mairies (lieux et horaires indiqués ci-dessus), soit en les adressant par courrier à lattention de Madame le commissaire enquêteur à ladresse suivante : Madame le commissaire-enquêteur Enquête publique sur le projet délaboration du RLPi Établissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois 1 place Uranie 94340 Joinville-le-Pont soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : rlpi-pemb@registredemat. fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/rlpi-pemb Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront parvenir au plus tard le mercredi 4 mai 2022 à 17h00. Les observations et propositions formulées par le public et transmises par voie informatique pourront être consultées pendant la durée de lenquête sur le site internet du registre dématérialisé de lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registredemat. fr/rlpi-pemb. Les contributions adressées par voie postale à lattention du commissaire-enquêteur seront insérées au fur et à mesure de leur réception dans le registre papier tenu au siège de lenquête. Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de Monsieur Olivier CAPITANIO, Président de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois, responsable du projet, à ladresse 14 rue Louis Talamoni 94500 Champigny-sur-Marne. Sous réserve dévénements liés à la COVID-19, le commissaireenquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales aux lieux, jours et heures suivants : Lundi 4 avril 2022, De 9h00 à 12h00, Mairie de Joinville-Le-Pont Mercredi 13 avril 2022, De 14h00 à 17h00, Mairie de Saint-Mandé Samedi 16 avril 2022, De 9h00 à 12h00, Mairie de Champigny-sur-Marne Mercredi 20 avril 2022, De 14h00 à 17h00, Services techniques et de lurbanisme 6 rue de lancienne Mairie à Fontenay-sous-Bois Vendredi 29 avril 2022, De 9h00 à 12h00, Services techniques et de lurbanisme 6 rue de lancienne Mairie à Fontenay-sous-Bois Samedi 30 avril 2022, De 9h30 à 12h30, Mairie de Saint-Mandé Lundi 2 mai 2022, De 14h00 à 17h00, Mairie de Champigny-sur-Marne Mercredi 4 mai 2022, De 14h00 à 17h00, Mairie de Joinville-Le-Pont Compte tenu du contexte sanitaire, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la collectivité où il se rendra. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au président de lEtablissement Public Territorial dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête et seront tenus à disposition du public à la Direction de lUrbanisme de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois, au 1 place Uranie 94340 Joinville-le Pont, ainsi que dans les mairies des 13 communes membres, aux jours et heures habituels douverture pendant une durée dun an. Ils seront également publiés, pendant la même durée, à ladresse suivante : https:// www.registredemat.fr/rlpi-pemb, ainsi que sur le site internet de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois (https:// www.parisestmarnebois.fr/). Au terme de lenquête, lorgane délibérant de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois se prononcera par délibération sur lapprobation du RLPi. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de cette approbation. Le RLPi, une fois approuvé, sera annexé aux Plans Locaux dUrbanisme (PLU) des communes membres ou au PLU intercommunal de Paris Est Marne & Bois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EPT PARIS EST MARNE& BOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de VINCENNES Le president de lEtablissement public territorial Paris Est Marne & Bois (EPT) a prescrit, par arrêté n2022-A-480 du 23 février 2022, Louverture dune enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de Vincennes. Celle-ci se tiendra du mercredi 23 mars 2022 à 9h00 au vendredi 22 avril 2022 à 17h00 inclus, soit 31 jours consécutifs. Le projet de modification porte notamment sur les points suivants : Evolutions du lexique et adaptation du règlement écrit aux évolutions législatives et règlementaires ; Evolutions des dispositions règlementaires, notamment par des apports règlementaires pour renforcer la protection des espaces verts et du patrimoine arboré communal ; Modification des documents graphiques ; La mise en compatibilité avec le SAGE Marne Confluence. Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire-enquêteur, Monsieur Dinh-Luan PHAM. Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de la commune et à ladresse suivante : https:// w w w . r e g i s t r e d e m a t . f r / modif-plu-vincennes. Sous réserve dévènements liés à la COVID 19, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront disponibles en mairie de Vincennes (53 bis rue de Fontenay) aux jours et heures habituels douverture du service, du lundi au mercredi de 8h30 à 18h, le jeudi de 12h à 19h30, le vendredi de 8h30 à 17h et le samedi de 8h30 à 12h. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête (papier) ; soit en les adressant par courrier à lattention de : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique sur le projet de modification du PLU de Vincennes, Mairie de Vincennes 53 bis rue de Fontenay 94300 VINCENNES soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : modif-plu-vincennes@registredemat.fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : ht t p s : //www. re g i s t re d ema t . f r/ modif-plu-vincennes Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 22 avril 2022 à 17h00 (clôture de lenquête). Celles-ci seront insérées au registre denquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées. Le commissaire enquêteur recevra en mairie lors de trois permanences : Mercredi 23 mars 2022 de 9h00 à 12h00 ; Lundi 11 avril 2022 de 9h00 à 12h00 ; Vendredi 22 avril 2022 de 14h00 à 17h00 (clôture de lenquête). Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel lenquête publique est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Vincennes et devra notamment respecter les consignes suivantes : Se munir dun masque ; Se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier, le registre denquête ou la souris de lordinateur ; Se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre denquête ; Respecter les règles de distanciation physique. Le PLU de Vincennes a été dispensé par la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) de la réalisation dune évaluation environnementale. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire Paris Est Marne & Bois, en mairie, sur le site du registre dématérialisé et sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de lenquête, lEPT pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des amendements au projet de modification du PLU. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU modifié.
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EPT PARISESTMARNE&BOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de VINCENNES Le president de lEtablissement public territorial Paris Est Marne & Bois (EPT) a prescrit, par arrêté n2022-A-480 du 23 février 2022, Louverture dune enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de Vincennes. Celle-ci se tiendra du mercredi 23 mars 2022 à 9h00 au vendredi 22 avril 2022 à 17h00 inclus, soit 31 jours consécutifs. Le projet de modification porte notamment sur les points suivants : Evolutions du lexique et adaptation du règlement écrit aux évolutions législatives et règlementaires ; Evolutions des dispositions règlementaires, notamment par des apports règlementaires pour renforcer la protection des espaces verts et du patrimoine arboré communal ; Modification des documents graphiques ; La mise en compatibilité avec le SAGE Marne Confluence. Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire-enquêteur, Monsieur Dinh-Luan PHAM. Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de la commune et à ladresse suivante : https:// www.registre demat.fr / modif-plu-vincennes. Sous réserve dévènements liés à la COVID-19, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaireenquêteur, seront disponibles en mairie de Vincennes (53 bis rue de Fontenay) aux jours et heures habituels douverture du service, du lundi au mercredi de 8h30 à 18h, le jeudi de 12h à 19h30, le vendredi de 8h30 à 17h et le samedi de 8h30 à 12h. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête (papier) ; soit en les adressant par courrier à lattention de : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique sur le projet de modification du PLU de Vincennes, Mairie de Vincennes 53 bis rue de Fontenay 94300 VINCENNES soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : modif-plu-vincennes@registredemat.fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : ht t p s : //www. regist redemat . f r/ modif-plu-vincennes Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 22 avril 2022 à 17h00 (clôture de lenquête). Celles-ci seront insérées au registre denquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées. Le commissaire enquêteur recevra en mairie lors de trois permanences : Mercredi 23 mars 2022 de 9h00 à 12h00 ; Lundi 11 avril 2022 de 9h00 à 12h00 ; Vendredi 22 avril 2022 de 14h00 à 17h00 (clôture de lenquête). Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel lenquête publique est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Vincennes et devra notamment respecter les consignes suivantes : Se munir dun masque ; Se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier, le registre denquête ou la souris de lordinateur ; Se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre denquête ; Respecter les règles de distanciation physique. Le PLU de Vincennes a été dispensé par la Mission Ré g i o n a l e d Au t o r i té environnementale (MRAe) de la réalisation dune évaluation environnementale. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire Paris Est Marne & Bois, en mairie, sur le site du registre dématérialisé et sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de lenquête, lEPT pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des amendements au projet de modification du PLU. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU modifié
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Commune de Villiers-sur-Marne portant sur une demande dautorisation de défrichement et la modification n°4 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Villiers-sur-Marne dans le cadre du projet daménagement de la Zone daménagement Concerté (ZAC ) « Marne Europe » 1ère insertion Par arrêté préfectoral n°2022/00258 du 24 janvier 2022 a été prescrite louverture dune enquête publique unique portant sur une demande dautorisation de défrichement et la modification n°4 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Villiers-sur-Marne dans le cadre du projet daménagement de la Zone daménagement Concerté (ZAC ) « Marne Europe » à Villiers-sur-Marne. Cette enquête se déroulera du lundi 14 février au mardi 15 mars 2022 inclus, pendant 30 jours consécutifs. Le siège de lenquête est fixé à la préfecture du Val-de-Marne. Madame Monique DELAFOSSE, Architecte honoraire, exercera les fonctions de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, à la mairie de Villiers-sur-Marne place de lHôtel de Ville 94 350 Villiers-sur-Marne, où 3 permanences seront assurées aux dates et horaires suivants : Lundi 14 février 2022 de 9h à 12h Mercredi 9 mars 2022 de 14h15 à 17h15 Mardi 15 mars 2022 de 14h15 à 17h15 Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête : sur rendez-vous, au Service Urbanisme de la mairie de Villiers-sur-Marne 10 chemin des Ponceaux 94350 Villiers-sur-Marne aux jours et heures habituels douverture des services ; sur le portail internet des services de lÉtat dans le Val-de-Marne à ladresse suivante : http://www.val-de-marne.gouv.fr/publications/AOEP-avis-douverture d-enquêtes-publiques sur le registre électronique en ligne accessible à cette adresse : http://zacmarneeurope.enquetepublique.net sur un poste informatique mis à disposition à la préfecture du Val-de-Marne siège de lenquête, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Le public pourra formuler ses observations : sur le registre denquête (établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur) prévu à cet effet, sur rendez-vous, au Service Urbanisme de la mairie de Villiers-sur-Marne 10 chemin des Ponceaux 94 350 Villierssur Marne aux jours et heures habituels douverture des services, et au siège de lenquête ; ou par correspondance, au siège de lenquête, à lattention de Madame Monique DELAFOSSE, commissaire enquêteur ; sur le registre électronique en ligne accessible à cette adresse : http://zacmarneeurope.enquetepublique.net par voie électronique à ladresse suivante : zacmarneeurope@enquetepublique. net Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées au registre denquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au siège de lenquête. À lexpiration de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra le dossier accompagné de ses conclusions et de ses avis motivés, à la Préfète du Val-de-Marne. Au terme de la procédure, la Préfète du Val-de-Marne prendra un arrêté dautorisation ou de refus de défrichement et lÉtablissement public territorial « Paris Est Marne&Bois» sera en charge de la modification n°4 du PLU de la commune de Villiers-sur-Marne. Larrêté douverture denquête est consultable sur le portail internet des services de lÉtat dans le Val de Marne : http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/ AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques EP 22-018 / contact@publilegal.fr
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EPT PARIS EST MARNE & BOIS Commune de Fontenay-sous-Bois Avis au public faisant connaître les modalites de concertation préalable du secteur daménagement Alouettes Est Par délibération n DC 2022-16 en date du 7 février 2022, lEtablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois a approuvé les objectifs et modalités de concertation préalable de lopération daménagement du secteur Alouettes Est : Les objectifs visés de lopération daménagement sont les suivants : Intégrer les entreprises et leurs salariés à lélaboration dune stratégie damélioration, Doptimisation et de renouvellement de la zone dactivité économique, Fédérer les habitants du secteur autour dun projet de requalification de lenvironnement urbain. Les modalités de concertation sont les suivantes : * Parution dun avis dengagement de la concertation préalable dans un journal local * Affichage en Mairie et au siège de lEPT de la délibération dengagement de la concertation préalable * Parution dun article dans le journal de la Commune * Mise à disposition dun registre pour la participation du public * Tenue de réunions publiques (qui pourraient avoir lieu à distance selon les mesures sanitaires en vigueur) * Organisation dune balade urbaine type diagnostic sensible * Lensemble de la concertation préalable sera relayé sur les sites internet de la Ville de Fontenay-sous-Bois et de lEPT Paris Est Marne & Bois. Le public pourra faire parvenir ses observations durant toute la durée délaboration du projet à une adresse dédiée. Cette délibération est affichée pendant 1 mois et tenue à la disposition du public en Mairie de Champigny-sur-Marne, siège de lEPT, 14, rue Louis Talamoni 94500 et à la Mairie de Fontenay-sous-Bois 4, esplanade Louis Bayeurte 94120.
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AVIS AU PUBLIC EPT PARISESTMARNE&BOIS MODIFICATION N3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE Le public est informe que, par délibération en date du 7 février 2022, Le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a approuvé la modification n3 du PLU de la commune de Villiers-sur-Marne. Cette délibération, ainsi que le dossier correspondant, seront tenus à la disposition du public à la Direction Urbanisme de lEPT Paris Est Marne & Bois (1 place Uranie à Joinville-le-Pont) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et au Centre Municipal Administratif et Technique (CMAT) de la mairie Villiers-sur-Marne (10 chemin des Ponceaux) aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier est également consultable sur le site internet de la commune. La délibération approuvant la modification du PLU est affichée pendant un mois au siège de lEPT et à la mairie de Villiers-sur-Marne.
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EPT PARISESTMARNE&BOIS AVIS AU PUBLIC MODIFICATION N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE JOINVILLE-LE-PONT Le public est informe que, par arrêté n2022-A-2 en date du 11 janvier 2022, Le Président du territoire ParisEstMarne&Bois a engagé la modification n1 du PLU de la commune de Joinville-le-Pont. Les évolutions règlementaires envisagées dans la modification concernent : La modification de lOrientation dAménagement et de Programmation n3 « Délaissés de lA4 / A86 » ; Des évolutions règlementaires sur le secteur Gallieni : * La réduction partielle du Périmètre dAttente dun Projet dAménagement Global (PAPAG) ; * Ajustement règlementaires dans la zone UA ; Des modifications du règlement écrit ; Des modifications du règlement graphique. Le projet de modification sera soumis à enquête publique.
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EPT PARISESTMARNE&BOIS MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE VINCENNES Le public est informe que, par arrêté n2021-A-615 en date du 17 décembre 2021, Le Président du territoire ParisEst Marne&Bois a engagé la modification du PLU de la commune de Vincennes. Le projet de modification aura notamment pour objet de procéder à : Des évolutions du lexique et adapter le règlement écrit aux évolutions législatives et règlementaires ; Des évolutions des dispositions règlementaires, notamment par des apports règlementaires pour renforcer la protection des espaces verts et du patrimoine arboré communal ; Des modifications des documents graphiques ; La mise en compatibilité avec le SAGE Marne Confluence. Le projet de modification sera soumis à enquête publique.
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EPT PARIS EST MARNE & BOIS Commune de Fontenay-sous-Bois Avis au public faisant connaître la prise dinitiative de la ZAC Marais Pointe Joncs Marins Tel que le prevoit larticle R 311-5 du code de lurbanisme Par délibération n DC2021-149 en date du 7 décembre 2021, lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a pris linitiative de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) du secteur Marais Pointe Joncs-Marins au sein de la concession daménagement Val de Fontenay Alouettes et a approuvé les objectifs et modalités de concertation préalable à la création de la ZAC. La délibération est affichée depuis le 16 décembre 2021 pendant un mois et peut être consultée : à la Maison de lHabitat et du cadre de Vie 6, Rue de lAncienne Mairie 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS au Siège de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois 14, rue Talamoni 94500 Champigny-sur-Marne
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EPT PARISESTMARNE&BOIS REUNION PUBLIQUE DE CONCERTATION sur le projet de REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) Dans le cadre de la procedure délaboration de son RLPI, lIntercommunalité organise une réunion publique de présentation et déchanges le mercredi 20 octobre 2021 à 20h à la Scène Watteau, 1 place du Théâtre, 94130 Nogent-sur-Marne. Pour plus dinformations sur le projet, Rendez vous sur le site ParisEstMarneBois.fr rubrique RLPI.
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MAIRIE DE VINCENNES AVIS DE CONCERTATION Ouverture de la concertation sur la mise en compatibilité du PLU de Vincennes dans le cadre de loperation daménagement et de requalification urbaine sur le secteur du 3 et 30-34, avenue de Paris / 1, Rue de Montreuil à Vincennes 94300 (selon larticle L103-2 du Code de lUrbanisme et suivants) Dans le cadre de la procédure de Déclaration dUtilité Publique (DUP) valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Vincennes initiée par lintercommunalité Paris Est Marne & Bois lors du Conseil de Territoire du 6 avril 2021, lautorité environnementale (MRAe) a demandé, après examen au cas par cas, par son avis nMRAe IDF-2021-6337 en date du 25/06/2021, la réalisation dune évaluation environnementale de la mise en compatibilité par DUP du PLU de Vincennes. En application de larticle L103-2 du code de lurbanisme, cette mise en compatibilité du PLU étant soumise à évaluation environnementale, doit faire lobjet dune concertation préalable. Par délibération nDC2021-116 en date du 5 octobre 2021 le Conseil Territorial de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a donc approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable sur cette mise en compatibilité du PLU de Vincennes. Cette concertation, qui vise à associer les habitants et les personnes concernées à la mise en compatibilité du PLU, se tiendra du 18/10 au 14/11/2021. Pendant toute la durée de la concertation, afin de participer : * le public pourra consulter un dossier (intitulé « Mise en compatibilité du PLU de Vincennes_Dossier de concertation au titre du L103-2 du Code de lUrbanisme »), accompagné dun cahier destiné à recueillir les observations du public, mis à disposition à la Mairie de Vincennes (dans le bâtiment dit «Coeur-de-ville» sis 98, rue de Fontenay à Vincennes, aux jours et horaires douverture du bâtiment soit du lundi au samedi de 8h30 à 18h00) * ce même dossier pourra également être consulté sur le site internet de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois et sur le site internet de la Commune de Vincennes * le public aura par ailleurs la possibilité de laisser des contributions sur un registre dématérialisé accessible par le site internet du Territoire Paris Est Marne & Bois A la suite de cette concertation, le Conseil de Territoire sera invité à se prononcer sur le bilan de cette concertation. Suite à son approbation, toute personne pourra consulter ce bilan : * sur le site internet de lEPT ParisEst Marne&Bois et sur celui de la Commune de Vincennes * dans le futur dossier de Déclaration dUtilité Publique valant mise en compatibilité du PLU qui sera soumis ultérieurement à enquête publique.
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AVIS DIVERS Avis dengagement de la concertation prealable à la Zone déménagement Concerté (ZAC) du secteur Auchan Gare au sein de la concession daménagement Val-de-Fontenay Alouettes à Fontenay-sous-Bois Au cours des 15 prochaines années, le quartier Val-de-Fontenay-Alouettes va être profondément transformé par larrivée des lignes de métro M1, M15 Est et du Tram T1. La Ville de Fontenay-sous-Bois et lintercommunalité Paris Est Marne & Bois souhaitent saisir cette opportunité pour penser des quartiers plus écologiques et agréables à vivre, répondant aux besoins des habitants, des salariés et des voyageurs. Ainsi, la concertation sur la Zone déménagement Concerté du secteur Auchan Gare, premier secteur de réflexion situé au coeur du quartier, sera lancée conformément à la déliberation du Conseil de Territoire de lintercommunalité Paris Est Marne & Bois n° DC2021-43 en date du 6 avril 2021, à loccasion dune première réunion publique organisée le jeudi 14 octobre 2021 entre 19heures et 21 heures à lécole maternelle Paul Langevin de Fontenay-sous-Bois. Dautres événements seront organisés dans le cadre de cette concertation préalable : -Balade urbaine / Samedi 16 octobre matin (9h30-12h30) -Balade urbaine / Samedi 16 octobre après-midi (14 heures -17 heures) -Balade urbaine/Lundi 18 octobre soir (18 h 30-20 heures) -Balade urbaine / Mardi 19 octobre usagers/(12h30-13 h 30) -Atelier usagers / Jeudi 19 novembre soir (19 heures 21 heures) -Réunion publique de restitution/Jeudi 9 décembre soir (19 heures 21 heures) Lensemble de la concertation préalable sera relayé sur les sites internet de la ville de Fontenay-sous-Bois et de lintercommunalité Paris Est Marne & Bois. Dans ce cadre, une cartographie citoyenne sera mise en ligne sur les sites web de la ville de Fontenay sous-Bois et de lintercommunalité Paris Est Marne & Bois afin de permettre à un maximum de personnes de contribuer, même si elles ne peuvent se rendre aux réunions et balades. Une boîte mail dédiée sera ouverte dès le 4 octobre: concertation-auchan-gare@mab-spl.fr Enfin, un registre papier sera également mis à disposition à la Maison de lhabitat et du cadre de vie, 6, rue de lancienne mairie à Fontenay-sous-Bois.
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Avis dengagement de la concertation prealable à la Zone dAménagement Concerté (ZAC) du secteur Auchan-Gare au sein de la concession daménagement Val de Fontenay Alouettes à FONTENAY-SOUS-BOIS Au cours des 15 prochaines années, le quartier Val-de-Fontenay Alouettes va être profondément transformé par larrivée des lignes de métro M1, M15 Est et du Tram T1. La Ville de Fontenay-sous-Bois et lintercommunalité Paris Est Marne & Bois souhaitent saisir cette opportunité pour penser des quartiers plus écologiques et agréables à vivre, répondant aux besoins des habitants, des salariés et des voyageurs. Ainsi, la concertation sur la Zone dAménagement Concerté du secteur Auchan Gare, premier secteur de réflexion situé au coeur du quartier, sera lancée conformément à la délibération du Conseil de Territoire de lintercommunalité Paris Est marne & Bois nDC2021-43 en date du 6 avril 2021, à loccasion dune première réunion publique organisée le jeudi 14 octobre 2021 entre 19h et 21h à lécole maternelle Paul Langevin de Fontenay-sous-Bois. Dautres évènements seront organisés dans le cadre de cette concertation préalable : Balade urbaine / Samedi 16 octobre matin (9h30 12h30) Balade urbaine / Samedi 16 octobre après-midi (14h 17h) Balade urbaine / Lundi 18 octobre soir (18h30 20h) Balade urbaine / Mardi 19 octobre usagers / (12h30 13h30) Atelier usagers / Jeudi 19 novembre soir (19h-21h) Réunion publique de restitution / Jeudi 9 décembre soir (19h-21h) Lensemble de la concertation préalable sera relayé sur les sites internet de la ville de Fontenay sous-Bois et de lintercommunalité Paris Est Marne & Bois. Dans ce cadre, une cartographie citoyenne sera mise en ligne sur les sites web de la ville de Fontenay-sous-Bois et de lintercommunalité Paris Est Marne & Bois afin de permettre à un maximum de personnes de contribuer, même si elles ne peuvent se rendre aux réunions et balades. Une boîte mail dédiée sera ouverte dès le 4 octobre : concertation auchan-gare@mab-spl.fr Enfin, un registre papier sera également mis à disposition à la Maison de lhabitat et du cadre de vie, 6 rue de lancienne mairie à Fontenay-sous-Bois
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EPT PARIS EST MARNE&BOIS AVIS DE PROLONGATION DENQUETE PUBLIQUE sur la declaration de projet valant mise en compatibilité n1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de VILLIERS-SUR-MARNE Le président de lEtablissement public territorial Paris Est Marne & Bois (EPT) a prescrit, par arrêté, La prolongation de lenquête publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité n1 du PLU de la commune de Villiers-sur-Marne. Lenquête publique prescrite du lundi 11 octobre 2021 à 9h00 au mercredi 10 novembre 2021 à 19h00, est prolongée pour une durée de 14 jours, soit jusquau 24 novembre 2021 à 17h00. Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire-enquêteur, Madame Monique DELAFOSSE. Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de la commune et à ladresse suivante : https:// www.registredemat.fr/ dpmec-plu-villierssurmarne. Sous réserve dévènements liés à la COVID 19, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, restent disponibles au Centre Municipal Administratif et Technique (CMAT) Service Urbanisme (10 chemin des Ponceaux à Villiers-sur-Marne), aux jours et horaires habituels douverture du service. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête (papier) ; soit en les adressant par courrier à lattention de : Madame le commissaire-enquêteur Enquête publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité n1 du PLU de Villiers-sur-Marne, Mairie de Villiers-sur-Marne Hôtel de ville Rue de lHôtel de ville 94350 VILLIERS-SUR-MARNE soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : dpmec-plu-villierssurmarne@registredemat. fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https: /www.registredemat.fr dpmec-plu-villierssurmarne Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 24 novembre 2021 à 17h00 (clôture de lenquête). Celles-ci seront insérées au registre denquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées. Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel lenquête publique est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Villiers-sur-Marne. La déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Villiers-sur-Marne a été dispensée par la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) de la réalisation dune évaluation environnementale. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire Paris Est Marne & Bois, en mairie et sur le site internet de la commune et du registre dématérialisé pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de lenquête, lEPT pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des amendements au projet valant mise en compatibilité du PLU. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur lintérêt général du projet ainsi que sur la mise en compatibilité du PLU.
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EPT PARISESTMARNE&BOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur la declaration de projet valant mise en compatibilité n1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de VILLIERS-SUR-MARNE Le président de lEtablissement public territorial Paris Est Marne & Bois (EPT) a prescrit, par arrêté n2021-A-480 du 21 septembre 2021, Louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité n1 du PLU de la commune de Villiers sur-Marne. Celle-ci se tiendra du lundi 11 octobre 2021 à 9h00 au mercredi 10 novembre 2021 à 19h00 inclus, soit 31 jours consécutifs. La déclaration de projet emportant mise en compatibilité n1 du PLU de Villiers-sur-Marne aura pour objectif : daméliorer le cadre de vie et dinclure le secteur de projet dans les dynamiques de renouvellement urbain menées dans le quartier, de renforcer loffre de logement et de contribuer à la mixité sociale du quartier, de renforcer loffre en équipement, dans un quartier en déficit déquipements de santé et petite enfance, de conforter lattractivité de la polarité commerciale existante, complémentaire à la centralité majeure du centre-ville. Elle portera notamment sur les points suivants : Régularisation foncière de lEscale Ville / Paris Habitat et requalification de lespace public dit « Place rouge », en partie place Charles Trenet, pour y accueillir une place de marché, Projet dagrandissement du magasin Marché Frais sur lemprise dun parking souterrain dont laccès a été condamné, Projet de construction (habitat et équipements) sur lemprise de lancienne rampe daccès et du parking aérien situé dans le prolongement. Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire-enquêteur, Madame Monique DELAFOSSE. Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de la commune et à ladresse suivante : https: // w w w . r e g i s t r e d e m a t . f r / dpmec-plu-villierssurmarne. Sous réserve dévènements liés à la COVID 19, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront disponibles au Centre Municipal Administratif et Technique (CMAT) Service Urbanisme (10 chemin des Ponceaux à Villiers-sur-Marne), aux jours et horaires habituels douverture du service, sur rendez vous, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15 (fermeture le mardi après-midi) et le vendredi de 13h30 à 17h . Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête (papier) ; soit en les adressant par courrier à lattention de : Madame le commissaire-enquêteur Enquête publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Villiers-sur-Marne, Mairie de Villiers-sur-Marne Hôtel de ville Rue de lHôtel de ville 94350 VILLIERS-SUR-MARNE soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : dpmec-plu-villierssurmarne@registredemat. fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : ht t p s : //www. re g i s t re d ema t . f r/ dpmec-plu-villierssurmarne Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 10 novembre 2021 à 19h00 (clôture de lenquête). Celles-ci seront insérées au registre denquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées. Le commissaire enquêteur recevra lors de trois permanences : Lundi 11 octobre 2021 de 9h00 à 12h00 au CMAT 10 chemin des Ponceaux, Samedi 23 octobre 2021 de 9h00 à 12h00 en mairie place de lHôtel de Ville, Mercredi 10 novembre 2021 de 16h00 à 19h00 en mairie (clôture de lenquête). Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel lenquête publique est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Villiers-sur-Marne et devra notamment respecter les consignes suivantes : Se munir dun masque ; Se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier, le registre denquête ou la souris de lordinateur ; Se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre denquête ; Respecter les règles de distanciation physique. La déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Villiers-sur-Marne a été dispensé par la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) de la réalisation dune évaluation environnementale. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire Paris Est Marne & Bois, en mairie et sur le site internet de la commune et du registre dématérialisé pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de lenquête, lEPT pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des amendements au projet valant mise en compatibilité du PLU. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur lintérêt général du projet ainsi que sur la mise en compatibilité du PLU.
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EPT PARISESTMARNE&BOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de modification n3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de VILLIERS-SUR-MARNE Le president de lEtablissement public territorial Paris Est Marne & Bois (EPT) a prescrit, par arrêté n2021-A-479 du 21 septembre 2021, Louverture dune enquête publique sur le projet de modification n3 du PLU de la commune de Villiers-sur-Marne. Celle-ci se tiendra du lundi 11 octobre 2021 à 9h00 au mercredi 10 novembre 2021 à 17h00 inclus, soit 31 jours consécutifs. Le projet de modification porte notamment sur les points suivants : Création de nouvelles orientations daménagement et de programmation (OAP), Modifications des OAP, Création dun périmètre dattente dun projet daménagement global (PAPAG), Ajout de secteur jardins, Modifications du plan de zonage, Modifications du règlement écrit, Correction derreurs matérielles. Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire-enquêteur, Madame Marie-José ALBARET-MADARAC. Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de la commune et à ladresse suivante : https: // www.registredemat.fr/ modif3-plu-villierssurmarne. Sous réserve dévènements liés à la COVID 19, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront disponibles au Centre Municipal Administratif et Technique (CMAT) Service Urbanisme (10 chemin des Ponceaux à Villiers-sur-Marne), aux jours et heures habituels douverture du service, sur rendez vous, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15 (fermeture le mardi après-midi) et le vendredi de 13h30 à 17h. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête (papier) ; soit en les adressant par courrier à lattention de : Madame le commissaire-enquêteur Enquête publique sur le projet de modification n3 du PLU de Villiers-sur-Marne, Mairie de Villiers-sur-Marne Hôtel de ville Rue de lHôtel de ville 94350 VILLIERS-SUR-MARNE soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : modif3-plu-villierssurmarne@registredemat. fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : ht t p s : //www. re g i s t re d ema t . f r/ modif3-plu-villierssurmarne Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 10 novembre 2021 à 17h00 (clôture de lenquête). Celles-ci seront insérées au registre denquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées. Le commissaire enquêteur recevra en mairie lors de trois permanences : Lundi 11 octobre 2021 de 9h00 à 12h00 ; Samedi 23 octobre 2021 de 9h00 à 12h00 ; Mardi 9 novembre 2021 de 16h00 à 19h00 Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel lenquête publique est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Villiers-sur-Marne et devra notamment respecter les consignes suivantes : Se munir dun masque ; Se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier, le registre denquête ou la souris de lordinateur ; Se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre denquête ; Respecter les règles de distanciation physique. Le PLU de Villiers-sur-Marne a été dispensé par la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) de la réalisation dune évaluation environnementale. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire Paris Est Marne & Bois, en mairie et sur le site internet de la commune et du registre dématérialisé pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de lenquête, lEPT pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des amendements au projet de modification du PLU. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU modifié.
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EPT PARISESTMARNE&BOIS Commune de Fontenay-sous-Bois Avis au public faisant connaitre linstauration dun perimètre détude sur le secteur Alouettes Sud Par délibération en date du 5 octobre 2021, lEtablissement Public Territorial ParisEst Marne&Bois a instauré un périmètre détude sur le secteur Alouettes Sud à Fontenay-sous-Bois. La délibération et le plan annexé sont affichés pendant un mois et tenus à la disposition du public au siège de lEPT (14, Rue Louis Talamoni à Champigny-sur-Marne) et à la mairie de Fontenay-sous-Bois.
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EPT Paris Est Marne & Bois MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE Le public est informe que, par arrêté n°2021-A-412 en date du 7 juillet 2021, Le Président du territoire ParisEstMarne&Bois a engagé la modification n°3 du PLU de la commune de Villiers-sur-Marne. Le projet de modification aura notamment pour objet de procéder à : Créer de nouvelles orientations daménagement et de programmation (OAP), Modifier des OAP, Créer un périmètre dattente dun projet daménagement global (PAPAG), Ajouter des secteurs jardins, Modifier le plan de zonage, Modifier le règlement écrit, Corriger des erreurs matérielles. Le projet de modification sera soumis à enquête publique.
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EPT Paris Est Marne & Bois Commune de Villiers-sur-Marne Avis au public Faisant connaître la suppression de la ZAC Pierre et Marie Curie Par delibération n° DC2021-83 en date du 29 juin 2021, lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a approuvé la suppression de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Pierre et Marie Curie à Villiers-sur-Marne. Cette délibération est affichée pendant 1 mois au siège de lEPT, 14 rue Louis Talamoni à Champigny-sur-Marne et en mairie de Villiers-sur-Marne, Place de lHôtel de Ville.
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EPT ParisEstMarne&Bois MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES Le public est informe que, par délibération en date du 29 juin 2021, Le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant seront tenus à la disposition du public à la Direction urbanisme de lEPT (1 place Uranie à Joinville-Le Pont) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et à la mairie de Saint-Maur-des-Fossés (Pôle Aménagement et Urbanisme - place Charles de Gaulle) aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier est également consultable sur le site internet de la commune. La délibération approuvant la modification simplifiée n°2 du PLU est affichée pendant un mois au siège de lEPT et à la mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
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EPT PARISESTMARNE&BOIS Avis de mise à disposition du public du projet de modification simplifiee n2 du PLU de la commune de Saint-Maur-des-Fossés LEtablissement public territorial ParisEst Marne&Bois a décidé de procéder à une modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Saint-Maur-des-Fossés et a défini les modalités de mise à disposition du public par délibération du 02 février 2021. Cette modification simplifiée n2 porte sur le règlement et a pour objet de : faire évoluer le lexique et apporter des précisions à certaines définitions ; modifier la rédaction de certains articles afin dassurer une meilleure lisibilité des dispositions règlementaires. Le public est informé que le dossier de cette modification sera mis à disposition du public à compter du 26 avril 2021 jusquau 28 mai 2021 inclus, soit 33 jours consécutifs. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, Propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés (Pôle Urbanisme et Aménagement (4e étage), place Charles de Gaulle) du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h45 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h45, sous r¿serve dévènements liés à la COVID-19. Le public pourra consulter le dossier sans registre de concertation à la Direction urbanisme du Territoire ParisEstMarne&Bois, 1 place Uranie à Joinville-Le Pont, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sous réserve dévènements liés à la COVID-19. Le dossier est également consultable sur le site internet de la commune de Saint-Maurdes Fossés : www.saint-maur.com Les avis peuvent être émis sur ladresse mail : modificationsimplifieeplu2@mairie-saintmaur. com ou par écrit à ladresse suivante : Mairie de Saint-Maur-des-Fossés Pôle Urbanisme et Aménagement (4e étage) Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur-des Fossés. Ces contributions, par courrier ou voie électronique, devront être déposées au plus tard le 28 mai 2021 à 16h45. Compte-tenu du contexte sanitaire dans lequel la présente mise à disposition du dossier au public est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune deSaint-Maur-des-Fossés. A lissue de la mise à disposition, les registres portant sur la modification simplifiée n2 seront clos et signés par Monsieur le Président de lEPT ParisEstMarne&Bois. Un bilan sera dressé et présenté devant le conseil territorial, sur le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public.
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EPT Paris Est Marne & Bois AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de MAISONS-ALFORT Le president de lEtablissement public territorial Paris Est Marne & Bois (EPT) a prescrit, par arrêté n°2020-A-820 du 23 décembre 2020, Louverture dune enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de Maisons-Alfort. Celle-ci se tiendra du vendredi 19 mars 2021 à 9h00 au samedi 17 avril 2021 à 12h00 inclus, soit 30 jours consécutifs. Le projet de modification porte notamment sur la modification du plan de zonage afin daffecter certains secteurs de la commune à des zones sur lesquelles la destination habitation est autorisée. Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire-enquêteur, Madame Edith MARTINE. Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de la commune et à ladresse suivante : https: //www. registredemat.fr/modif-plu-maisonsalfort . Sous réserve dévènements liés au COVID-19, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront disponibles à la mairie de Maisons-Alfort (118 avenue du Général de Gaulle), aux jours et horaires habituels douverture de la mairie. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête (papier) ; soit en les adressant par courrier à lattention de : Madame le commissaire-enquêteur Enquête publique sur le projet de modification du PLU de Maisons-Alfort, Mairie de Maisons-Alfort (Hôtel de ville) 118 avenue du Général de Gaulle 94700 MAISONS-ALFORT soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : modif-plu-maisonsalfort@registredemat.fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/modif-plumaisonsalfort Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 17 avril 2021 à 12h00 (clôture de lenquête). Celles-ci seront insérées au registre denquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées. Le commissaire enquêteur recevra en mairie lors de trois permanences : Vendredi 19 mars 2021 de 9h00 à 12h00 ; Vendredi 09 avril 2021 de 14h00 à 17h00 ; Samedi 17 avril 2021 de 9h00 à 12h00 (clôture de lenquête). Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel lenquête publique est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Maisons-Alfort et devra notamment respecter les consignes suivantes : Se munir dun masque ; Se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier, le registre denquête ou la souris de lordinateur ; Se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre denquête ; Respecter les règles de distanciation physique. Le PLU de Maisons-Alfort a été dispensé par la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) de la réalisation dune évaluation environnementale. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaireenquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire Paris Est Marne & Bois, en mairie et sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de lenquête, lEPT pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des amendements au projet de modification du PLU. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU modifié.
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EPT PARIS EST MARNE & BOIS Commune de Nogent-sur-Marne Avis au public faisant connaître la suppression de la ZAC Du Port Par delibération n DC 2021-44 en date du 6 avril 2021, lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a approuvé la suppression de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) du Port à Nogent-sur-Marne. Cette délibération est affichée pendant 1 mois et tenue à la disposition du public en Mairie de Champigny-sur-Marne, Siège de lEPT, 14, rue Louis Talamoni 94500 et en Mairie de Nogent-sur-Marne place Roland Nungesser 94130.
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EPT PARISESTMARNE&BOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de MAISONS-ALFORT Le president de lEtablissement public territorial Paris Est Marne & Bois (EPT) a prescrit, par arrêté n2020-A-820 du 23 décembre 2020, Louverture dune enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de Maisons-Alfort. Celle-ci se tiendra du vendredi 19 mars 2021 à 9h00 au samedi 17 avril 2021 à 12h00 inclus, soit 30 jours consécutifs. Le projet de modification porte notamment sur la modification du plan de zonage afin daffecter certains secteurs de la commune à des zones sur lesquelles la destination habitation est autorisée. Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire-enquêteur, Madame Edith MARTINE. Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de la commune et à ladresse suivante : https: // www.registredemat.fr/modif-plu-maisonsalfort . Sous réserve dévènements liés au COVID-19, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront disponibles à la mairie de Maisons-Alfort (118 avenue du Général de Gaulle), aux jours et horaires habituels douverture de la mairie. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête (papier) ; soit en les adressant par courrier à lattention de : Madame le commissaire-enquêteur Enquête publique sur le projet de modification du PLU de Maisons-Alfort, Mairie de Maisons-Alfort (Hôtel de ville) 118 avenue du Général de Gaulle 94700 MAISONS-ALFORT soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : modif-plu-maisonsalfort@registredemat.fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https: //www. registredemat.fr/modif-plu-maisonsalfort Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 17 avril 2021 à 12h00 (clôture de lenquête). Celles-ci seront insérées au registre denquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées. Le commissaire enquêteur recevra en mairie lors de trois permanences : Vendredi 19 mars 2021 de 9h00 à 12h00 ; Vendredi 09 avril 2021 de 14h00 à 17h00 ; Samedi 17 avril 2021 de 9h00 à 12h00 (clôture de lenquête). Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel lenquête publique est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Maisons-Alfort et devra notamment respecter les consignes suivantes : Se munir dun masque ; Se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier, le registre denquête ou la souris de lordinateur ; Se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre denquête ; Respecter les règles de distanciation physique. Le PLU de Maisons-Alfort a été dispensé par la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) de la réalisation dune évaluation environnementale. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire Paris Est Marne & Bois, en mairie et sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de lenquête, lEPT pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des amendements au projet de modification du PLU. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU modifié.
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EPT PARISESTMARNE&BOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de modification n3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de NOGENT-SUR-MARNE Le president de lEtablissement public territorial Paris Est Marne & Bois (EPT) a prescrit par arrêté n2020-A-620 du 10 novembre 2020, louverture dune enquête publique sur le projet de modification n3 du PLU de la commune de Nogent-sur-Marne. Celle-ci se tiendra du lundi 1er mars 2021 à 9h00 au mercredi 31 mars 2021 à 17h30 inclus, Soit 31 jours consécutifs. Le projet de modification n3 porte sur les points suivants : Définir des règles permettant un traitement urbain et paysager qualitatif des entrées de ville, mettant en valeur le boulevard de Strasbourg ; Modifier le règlement de la zone UR pour remédier aux défauts du règlement actuel et garantir un front urbain de qualité ; Mettre à jour la liste des emplacements réservés ; Améliorer la prise en compte de lenvironnement dans les règles du PLU ; Intégrer les évolutions règlementaires ; Réajuster le PLU par rapport à lexpérience de linstruction des permis de construire. Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire-enquêteur, Monsieur Yves LE PAUTREMAT. Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de la commune et à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/modif3-plu-nogentsurmarne. Sous réserve dévènements liés au COVID-19, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront disponibles au service urbanisme de la mairie de Nogent-sur-Marne, du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête (papier) ; soit en les adressant par courrier à lattention de : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique sur le projet de modification n3 du PLU de Nogent-sur-Marne, Mairie de Nogent-sur-Marne (Hôtel de ville) Place Roland Nungesser 94130 NOGENT SUR MARNE soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : modif3-plu-nogentsurmarne@registredemat. fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : ht t p s : //www. re g i s t re d ema t . f r/ modif3-plu-nogentsurmarne Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 31 mars 2021 à 17h30 (clôture de lenquête). Celles-ci seront insérées au registre denquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées. Le commissaire enquêteur recevra en mairie lors de quatre permanences : Lundi 1er mars 2021 de 9h à 12h ; Samedi 20 mars 2021 de 9h à 12h ; Jeudi 25 mars 2021 de 14h30 à 17h30 ; Vendredi 31 mars 2021 de 14h30 à 17h30 (clôture de lenquête). Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel lenquête publique est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Nogent-sur-Marne et devra notamment respecter les consignes suivantes : Se munir dun masque ; Se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier, le registre denquête ou la souris de lordinateur ; Se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre denquête ; Respecter les règles de distanciation physique. Le PLU de Nogent-sur-Marne a été dispensé par la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) de la réalisation dune évaluation environnementale. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire Paris Est Marne & Bois, en mairie et sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de lenquête, lEPT pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des amendements au projet de modification du PLU. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU modifié.
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EPT Paris Est Marne & Bois AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de NOGENT-SUR-MARNE Le president de lEtablissement public territorial Paris Est Marne & Bois (EPT) a prescrit par arrêté n°2020-A-620 du 10 novembre 2020, louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de la commune de Nogent-sur-Marne. Celle-ci se tiendra du lundi 1er mars 2021 à 9h00 au mercredi 31 mars 2021 à 17h30 inclus, Soit 31 jours consécutifs. Le projet de modification n°3 porte sur les points suivants : Définir des règles permettant un traitement urbain et paysager qualitatif des entrées de ville, mettant en valeur le boulevard de Strasbourg ; Modifier le règlement de la zone UR pour remédier aux défauts du règlement actuel et garantir un front urbain de qualité ; Mettre à jour la liste des emplacements réservés ; Améliorer la prise en compte de lenvironnement dans les règles du PLU ; Intégrer les évolutions règlementaires ; Réajuster le PLU par rapport à lexpérience de linstruction des permis de construire. Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire-enquêteur, Monsieur Yves LE PAUTREMAT. Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de la commune et à ladresse suivante : https: //www. registredemat.fr/modif3-plu-nogentsurmarne. Sous réserve dévènements liés au COVID-19, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront disponibles au service urbanisme de la mairie de Nogent-sur-Marne, du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête (papier) ; soit en les adressant par courrier à lattention de : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de Nogent-sur-Marne, Mairie de Nogent-sur-Marne (Hôtel de ville) Place Roland Nungesser 94130 NOGENT SUR MARNE soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : modif3-plu-nogentsurmarne@registredemat.fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/modif3-plunogentsurmarne Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 31 mars 2021 à 17h30 (clôture de lenquête). Celles-ci seront insérées au registre denquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées. Le commissaire enquêteur recevra en mairie lors de quatre permanences : Lundi 1er mars 2021 de 9h à 12h ; Samedi 20 mars 2021 de 9h à 12h ; Jeudi 25 mars 2021 de 14h30 à 17h30 ; Vendredi 31 mars 2021 de 14h30 à 17h30 (clôture de lenquête). Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel lenquête publique est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Nogent-sur-Marne et devra notamment respecter les consignes suivantes : Se munir dun masque ; Se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier, le registre denquête ou la souris de lordinateur ; Se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre denquête ; Respecter les règles de distanciation physique. Le PLU de Nogent-sur-Marne a été dispensé par la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) de la réalisation dune évaluation environnementale. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaireenquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire Paris Est Marne & Bois, en mairie et sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de lenquête, lEPT pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des amendements au projet de modification du PLU. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU modifié.
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EPT Paris Est Marne&Bois AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de CHAMPIGNY-SUR-MARNE Le president de lEtablissement public territorial Paris Est Marne & Bois (EPT) a prescrit par arrêté n°2020-A-619 du 10 novembre 2020, louverture dune enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de Champigny-sur-Marne. Celle-ci se tiendra du mardi 23 février 2021 à 8h30 au vendredi 26 mars 2021 à 16h30 inclus, Soit 32 jours consécutifs. Le projet de modification n°2 porte sur les points suivants : Suppression de lobligation de mixité fonctionnelle et sociale ; Modification de zonage avec la création dune nouvelle zone UL pour permettre la réalisation dun équipement public ; Suppression de la règle de hauteur minimale en zones UA, UB et UC ; Création de deux nouveaux périmètres détude ; Réalisation dévolutions mineures du règlement. Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur Claude POUEY. Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de la commune et à ladresse suivante : https: //www. registredemat.fr/modif2-plu-champignysurmarne. Sous réserve dévènements liés au COVID-19, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront disponibles à la Direction du Développement Urbain, aux jours et heures habituels douverture de la direction. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête (papier) ; soit en les adressant par courrier à lattention de : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU de Champigny-sur-Marne, Mairie de Champigny-sur-Marne (Hôtel de ville) 14 rue Louis Talamoni 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : modif2-plu-champignysurmarne@registredemat.fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/modif2-pluchampignysurmarne Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 26 mars 2021 à 16h30 (clôture de lenquête). Celles-ci seront insérées au registre denquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées, ainsi que sur le site internet de la ville. Le commissaire enquêteur recevra en mairie lors de quatre permanences : Mardi 23 février 2021 de 8h30 à 11h30 ; Mercredi 03 mars 2021 de 14h à 17h ; Samedi 20 mars 2021 de 8h30 à 11h30 ; Vendredi 26 mars 2021 de 13h30 à 16h30 (clôture de lenquête). Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel lenquête publique est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Champigny-sur-Marne et devra notamment respecter les consignes suivantes : Se munir dun masque ; Se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier, le registre denquête ou la souris de lordinateur ; Se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre denquête ; Respecter les règles de distanciation physique ; Effectif limité au nombre de personnes autorisées par la jauge de la salle (sous réserves des nouvelles dispositions édictées par le Gouvernement). Le PLU de Champigny-sur-Marne a été dispensé par la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) de la réalisation dune évaluation environnementale. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire Paris Est Marne & Bois, en mairie et sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de lenquête, lEPT pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des amendements au projet de modification du PLU. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU modifié
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EPT ParisEstMarne&Bois AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de CHAMPIGNY-SUR-MARNE Le president de lEtablissement public territorial Paris Est Marne & Bois (EPT) a prescrit par arrêté n°2020-A-619 du 10 novembre 2020, louverture dune enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de Champigny-sur-Marne. Celle-ci se tiendra du mardi 23 février 2021 à 8h30 au vendredi 26 mars 2021 à 16h30 inclus, Soit 32 jours consécutifs. Le projet de modification n°2 porte sur les points suivants : Suppression de lobligation de mixité fonctionnelle et sociale ; Modification de zonage avec la création dune nouvelle zone UL pour permettre la réalisation dun équipement public ; Suppression de la règle de hauteur minimale en zones UA, UB et UC ; Création de deux nouveaux périmètres détude ; Réalisation dévolutions mineures du règlement. Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur Claude POUEY. Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de la commune et à ladresse suivante : https: //www. registredemat.fr/modif2-plu-champignysurmarne. Sous réserve dévènements liés au COVID-19, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront disponibles à la Direction du Développement Urbain, aux jours et heures habituels douverture de la direction. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête (papier) ; soit en les adressant par courrier à lattention de : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU de Champigny-sur-Marne, Mairie de Champigny-sur-Marne (Hôtel de ville) 14 rue Louis Talamoni 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : modif2-plu-champignysurmarne@registredemat.fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/modif2-pluchampignysurmarne Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 26 mars 2021 à 16h30 (clôture de lenquête). Celles-ci seront insérées au registre denquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées, ainsi que sur le site internet de la ville. Le commissaire enquêteur recevra en mairie lors de quatre permanences : Mardi 23 février 2021 de 8h30 à 11h30 ; Mercredi 03 mars 2021 de 14h à 17h ; Samedi 20 mars 2021 de 8h30 à 11h30 ; Vendredi 26 mars 2021 de 13h30 à 16h30 (clôture de lenquête). Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel lenquête publique est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Champigny-sur-Marne et devra notamment respecter les consignes suivantes : Se munir dun masque ; Se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier, le registre denquête ou la souris de lordinateur ; Se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre denquête ; Respecter les règles de distanciation physique ; Effectif limité au nombre de personnes autorisées par la jauge de la salle (sous réserves des nouvelles dispositions édictées par le Gouvernement). Le PLU de Champigny-sur-Marne a été dispensé par la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) de la réalisation dune évaluation environnementale. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire Paris Est Marne & Bois, en mairie et sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de lenquête, lEPT pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des amendements au projet de modification du PLU. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU modifié.
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EPT PARIS EST MARNE & BOIS Avis de mise à disposition du public du projet de modification simplifiee n1 du PLU de la commune de Bry-sur-Marne LEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a décidé de procéder à une modification simplifiée du PLU de Bry-sur-Marne et a défini les modalités de mise à disposition du public par délibération du 08 décembre 2020. Cette modification simplifiée a pour objet de réduire lemprise de la zone UF au bénéfice de la zone UFA. Le public est informé quun dossier sera mis à disposition du public du 08 février au 10 mars 2021 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, Sur le registre ouvert à cet effet en Mairie de Bry-sur-Marne (service urbanisme Hôtel de ville 1 Grande Rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30-17h30 ainsi que le samedi de 9h00 à 12h00 sous réserve dévènements liés au COVID-19. Le public pourra consulter le dossier sans registre de concertation à la Direction de lUrbanisme du Territoire Paris Est Marne & Bois, 1 place Uranie à Joinville-Le Pont, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le dossier est également consultable sur le site internet de la commune de Bry-sur-Marne. Les avis peuvent être adressés sur ladresse mail : modifplubry@pemb.fr ou par écrit à ladresse suivante : service urbanisme Mairie de Bry-sur-Marne (Hôtel de Ville) 1 Grande Rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne. Ces contributions, par courrier ou par voie électronique, devront être déposées au plus tard le 10 mars 2021 à 17h30. Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel la présente mise à disposition du dossier au public est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Bry-sur-Marne. A lissue de la mise à disposition, le registre de la concertation sera clos et signé par Monsieur le Président du Territoire. Un bilan sera dressé et présenté devant le Conseil de Territoire, sur le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public.
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EPT PARISESTMARNE&BOIS MODIFICATION N2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DU PERREUX-SUR-MARNE Le public est informe que, par délibération en date du 02 février 2021, Le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial ParisEstMarne& Bois a approuvé la modification n2 du PLU de la commune du Perreux-sur-Marne. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant seront tenus à la disposition du public à la direction Urbanisme de lEtablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois, 1 place Uranie à Joinville-le-Pont, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et au service urbanisme du Perreux-sur Marne (4 allée de Bellevue), aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier est également consultable sur le site internet de la commune. La délibération approuvant la modification n2 du PLU est affichée pendant un mois au siège de létablissement public territorial et à la mairie du Perreux-sur-Marn
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EPT PARIS EST MARNE & BOIS MODIFICATION N2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES Le public est informe que, par arrêté n2021-A-11 en date du 19 janvier 2021, Le Président du territoire ParisEstMarne&Bois a engagé la modification simplifiée du PLU de la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Le projet de modification portera notamment sur lévolution du lexique, des précisions apportées à certaines définitions et des modifications de rédaction de certains articles afin dassurer une meilleure lisibilité des dispositions règlementaires. Le projet de modification sera mis à disposition du public
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EPT PARISESTMARNE&BOIS MODIFICATION SIMPLIFIEE N3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAINT-MANDE Le public est informe que, par arrêté n2020-A-817 en date du 23 décembre 2020, Le Président du territoire ParisEstMarne&Bois a engagé la modification simplifiée n3 du PLU de la commune de Saint-Mandé. Le projet de modification aura notamment pour objet de : proposer de nouveaux bâtiments à protéger, créer des Emplacements Réservés en vue de favoriser la production de Logements Locatifs Sociaux (LLS), modifier lécriture des articles 6, 7 et 11 du règlement, modifier le zonage sur le secteur UBf, modifier une marge de recul. Le projet de modification sera mis à la disposition du public.
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AVIS AU PUBLIC EPT PARISESTMARNE&BOIS MODIFICATION N3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Le public est informe que, par délibération en date du 08 décembre 2020, Le conseil de territoire de létablissement public territorial ParisEstMarne& Bois a approuvé la modification n3 du PLU de la commune de Fontenay-sous-Bois. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant seront tenus à la disposition du public à la direction urbanisme de lEPT ParisEstMarne&Bois (1 place Uranie à Joinville le-Pont) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et à la Maison de lHabitat et du Cadre de vie (6 rue de lAncienne Mairie à Fontenay-sous-Bois) aux heures habituelles douverture au public. Le dossier est également consultable sur le site internet de la commune. La délibération approuvant la modification n3 du PLU est affichée pendant un mois au siège de létablissement public territorial et à la mairie de Fontenay-sous-Bois.
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EPT PARIS EST MARNE&BOIS Commune de Bry-sur-Marne Par delibération en date du 8 décembre 2020, lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois a institué un Droit de Préemption Urbain simple et un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de la commune de Bry-sur-Marne et a délégué ces droits à lEtablissement Public Foncier dIlede France (EPFIF) sur un secteur du territoire communal. Cette délibération sera affichée en mairie de Bry-sur-Marne et au siège de lEPT ParisEst Marne&Bois pendant un mois et annexée au PLU de la commune de Bry-sur-Marne
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Annonce JAL - Avis administratif
EPT PARISESTMARNE&BOIS COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Avis au public Faisant connaître la creation dun périmètre de prise en considération du projet daménagement du secteur Val de Fontenay Alouettes à Fontenay-sous-Bois Par délibération n20-162 en date du 8 décembre 2020, lEtablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois a pris en considération les études et orientations daménagement définies pour le secteur de Val de Fontenay Alouettes à Fontenay sous-Bois, Et a créé un périmètre de prise en considération au titre de larticle L.424-1 3 du Code de lUrbanisme sur le secteur Val de Fontenay Alouettes. Cette délibération est affichée pendant 1 mois au siège de lEPT, en mairie de Champigny sur-Marne (14 rue Louis Talamoni), ainsi quà la Maison de lHabitat et du Cadre de Vie de Fontenay-sous-Bois (Direction de lUrbanisme, 6 rue de lAncienne Mairie).
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Annonce JAL - Avis administratif
EPT PARISESTMARNE&BOIS INSTAURATION DUN PERIMETRE DETUDE SUR LA COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE Par delibération en date du 08 décembre 2020, lEtablissement Public Territorial ParisEstMarne& Bois a instauré un périmètre détude sur le secteur Clémenceau à Bry-sur-Marne. La délibération et le plan annexé sont affichés pendant un mois au siège de lEPT (14, Rue Louis Talamoni à Champigny-sur-Marne) et à la mairie de Bry-sur-Marne. Ils sont tenus à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme de lEPT ParisEstMarne&Bois (1 place Uranie à Joinville-le-Pont) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et à la mairie de Bry-sur-Marne aux jours et heures habituels douverture au public.
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Annonce JAL - Avis administratif
EPT PARIS EST MARNE&BOIS COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE Avis au public Faisant connaître la clôture anticipee de la Concession dAménagement Dite du « Secteur Clémenceau » avec lAménageur, La SPL Marne-au-Bois Par délibération n20-167 en date du 8 décembre 2020, LEtablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois a approuvé lavenant de résiliation de la convention dassociation tripartite entre le Territoire Paris Est Marne & Bois, la Commune de Bry-sur-Marne et la SPL Marne-au-Bois, lavenant de résiliation de la concession daménagement, et la clôture anticipée de la Concession dAménagement (CA) conclue avec la SPL Marneau Bois pour lopération dite du « Secteur Clémenceau » à Bry-sur-Marne. Cette délibération est affichée pendant 1 mois au siège de lEPT, en mairie de Champigny sur-Marne (14, rue Louis Talamoni à Champigny-sur-Marne).
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EPT PARIS EST MARNE&BOIS Commune de Joinville-le-Pont Par delibération en date du 8 décembre 2020, lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois a institué un Droit de Préemption Urbain et un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de la commune de Joinville-le-Pont et a délégué ces droits à la commune de Joinville-le-Pont et à lEtablissement Public Foncier dIle-de-France (EPFIF) sur une partie du territoire communal. Cette délibération sera affichée en mairie de Joinville-le-Pont et au siège de lEPT ParisEst Marne&Bois pendant un mois et annexée au PLU de la commune de Joinville-le-Pont.
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EPT PARISESTMARNE&BOIS MODIFICATION N3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE NOGENT-SUR-MARNE Le public est informe que, par arrêté n2020-A-620 en date du 10 novembre 2020, Le Président du territoire ParisEst Marne&Bois a engagé la modification n3 du PLU de la commune de Nogent-sur-Marne. Le projet de modification aura notamment pour objet de procéder à : Définir des règles permettant un traitement urbain et paysager qualitatif des entrées de ville, mettant en valeur le boulevard de Strasbourg ; Modifier le règlement de la zone UR pour remédier aux défauts du règlement actuel et garantir un front urbain de qualité ; Mettre à jour la liste des emplacements réservés ; Améliorer la prise en compte de lenvironnement dans les règles du PLU ; Intégrer les évolutions règlementaires ; Réajuster le PLU par rapport à lexpérience de linstruction des permis de construire. Le projet de modification sera soumis à enquête publique.
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EPT ParisEstMarne&Bois AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local de lUrbanisme (PLU) du PERREUX-SUR-MARNE Le president de lEtablissement public territorial ParisEstMarne&Bois (EPT) a prescrit par arrêté n° 2020-A-549 du 13/10/2020, louverture dune enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune du Perreux-sur-Marne. Celle-ci se tiendra du lundi 02 novembre à 9h00 au mercredi 02 décembre 2020 à 17h00 inclus, Soit 31 jours consécutifs. Le projet de modification n°2 porte sur les points suivants : Améliorer linsertion urbaine des nouvelles constructions dans le tissu existant ; Renforcer la préservation de lenvironnement ; Faciliter les évolutions du bâti existant ; Améliorer le cadre de vie des habitants ; Adapter la règlementation au projet du Grand Paris Express ; Protéger davantage le patrimoine bâti et paysager de la commune ; Mettre à jour la liste des emplacements réservés ; Corriger des erreurs matérielles repérées et réaliser des évolutions mineures du règlement ; Mettre le PLU en compatibilité avec le SAGE Marne Confluence approuvé le 2 janvier 2018. Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire enquêteur, Madame Elyane TORRENT. Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de la commune et à ladresse suivante : https: //www. registredemat.fr/modif2-plu-leperreuxsurmarne . Sous réserve dévènements liés au COVID-19, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront disponibles au service urbanisme au 4Allée de Bellevue au Perreux-sur-Marne, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête (papier) ; soit en les adressant par courrier à lattention de : Madame le commissaire-enquêteur Enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU du Perreux-sur-Marne, Hôtel de ville Place de la Libération / 98 avenue du Général de Gaulle 94170 LE PERREUX SUR MARNE soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : modif2-plu-leperreuxsurmarne@registredemat.fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/modif2-pluleperreuxsurmarne . Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 02 décembre 2020 à 17h00 (clôture de lenquête). Celles-ci seront insérées au registre denquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées ainsi que sur le site internet de la ville. Le commissaire enquêteur recevra lors de quatre permanences : Lundi 02 novembre 2020 de 9h à 12h ; Mercredi 18 novembre 2020 de 14h à 17h ; Samedi 28 novembre 2020 de 9h à 12h ; Mercredi 02 décembre 2020 de 14h à 17h. Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel lenquête publique est organisé, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune du Perreux-sur-Marne et devra notamment respecter les consignes suivantes : Se munir dun masque ; Se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier, le registre denquête ou la souris de lordinateur ; Se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre denquête ; Respecter les règles de distanciation physique ; Effectif limité à 9 personnes maximum dans la salle avec le commissaire-enquêteur (sous réserves des nouvelles dispositions édictées par la Préfecture du Val-de-Marne). Le PLU du Perreux-sur-Marne a été dispensé par la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) de la réalisation dune évaluation environnementale. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire ParisEstMarne&Bois, en mairie et sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de lenquête, lEPT pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des amendements au projet de modification du PLU. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU modifié.
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EPT ParisEstMarne&Bois AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local de lUrbanisme (PLU) du PERREUX-SUR-MARNE Le president de lEtablissement public territorial ParisEstMarne&Bois (EPT) a prescrit par arrêté n° 2020-A-549 du 13/10/2020, louverture dune enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune du Perreux-sur-Marne. Celle-ci se tiendra du lundi 02 novembre à 9h00 au mercredi 02 décembre 2020 à 17h00 inclus, Soit 31 jours consécutifs. Le projet de modification n°2 porte sur les points suivants : Améliorer linsertion urbaine des nouvelles constructions dans le tissu existant ; Renforcer la préservation de lenvironnement ; Faciliter les évolutions du bâti existant ; Améliorer le cadre de vie des habitants ; Adapter la règlementation au projet du Grand Paris Express ; Protéger davantage le patrimoine bâti et paysager de la commune ; Mettre à jour la liste des emplacements réservés ; Corriger des erreurs matérielles repérées et réaliser des évolutions mineures du règlement ; Mettre le PLU en compatibilité avec le SAGE Marne Confluence approuvé le 2 janvier 2018. Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire enquêteur, Madame Elyane TORRENT. Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de la commune et à ladresse suivante : https: //www. registredemat.fr/modif2-plu-leperreuxsurmarne . Sous réserve dévènements liés au COVID-19, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront disponibles au service urbanisme au 4Allée de Bellevue au Perreux-sur-Marne, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête (papier) ; soit en les adressant par courrier à lattention de : Madame le commissaire-enquêteur Enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU du Perreux-sur-Marne, Hôtel de ville Place de la Libération / 98 avenue du Général de Gaulle 94170 LE PERREUX SUR MARNE soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : modif2-plu-leperreuxsurmarne@registredemat.fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/modif2-pluleperreuxsurmarne . Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 02 décembre 2020 à 17h00 (clôture de lenquête). Celles-ci seront insérées au registre denquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées ainsi que sur le site internet de la ville. Le commissaire enquêteur recevra lors de quatre permanences : Lundi 02 novembre 2020 de 9h à 12h ; Mercredi 18 novembre 2020 de 14h à 17h ; Samedi 28 novembre 2020 de 9h à 12h ; Mercredi 02 décembre 2020 de 14h à 17h. Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel lenquête publique est organisé, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune du Perreux-sur-Marne et devra notamment respecter les consignes suivantes : Se munir dun masque ; Se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier, le registre denquête ou la souris de lordinateur ; Se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre denquête ; Respecter les règles de distanciation physique ; Effectif limité à 9 personnes maximum dans la salle avec le commissaire-enquêteur (sous réserves des nouvelles dispositions édictées par la Préfecture du Val-de-Marne). Le PLU du Perreux-sur-Marne a été dispensé par la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) de la réalisation dune évaluation environnementale. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire ParisEstMarne&Bois, en mairie et sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de lenquête, lEPT pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des amendements au projet de modification du PLU. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU modifié.
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AVIS AU PUBLIC EPT PARIS EST MARNE &BOIS Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee du PLU de la commune de CHARENTON-LE-PONT LEtablissement public territorial ParisEst Marne&Bois a décidé de procéder à une modification simplifiée du PLU de Charenton-le-Pont et a défini les modalités de mise à disposition du public par délibération du 15 septembre 2020. Cette modification simplifiée a pour objet de : Adapter la rédaction en englobant les équipements publics et collectifs dans la définition plus large de CINASPIC ; Corriger les erreurs matérielles, notamment à larticle 9c) de la zone UH et dans la zone UFc ; Modifier le règlement écrit, Notamment les articles 1 et 4 ; Modifier la liste des emplacements réservés ; Mettre à jour le rapport de présentation ; Le public est informé quun dossier sera mis à disposition du public à compter du 19 octobre 2020 jusquau 25 novembre 2020 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet en Mairie de Charenton-le-Pont (service urbanisme 49 rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont) aux jours et heures habituels douverture de la mairie sous réserve dévènements liés au COVID-19. Le public pourra consulter le dossier sans registre de concertation à la Direction de lUrbanisme du Territoire ParisEstMarne&Bois, 1 place Uranie à Joinville-Le Pont, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le dossier est également consultable sur le site de la Commune de Charenton-le-Pont. Les avis peuvent être adressés sur ladresse mail : urbanisme@charenton.fr ou par écrit à ladresse suivante : Service urbanisme 49 rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont. Ces contributions, par courrier ou voie électronique, devront être déposées au plus tard le 25 novembre 2020 à 17h15. A lissue de la mise à disposition, le registre de la concertation sera clos et signé par M. le Président du Territoire. Un bilan sera dressé et présenté devant le conseil territorial, sur le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE EPT PARIS EST MARNE & BOIS AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local de lUrbanisme (PLU) de FONTENAY-SOUS-BOIS Le president de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a prescrit par arrêté n° 2020-A-492 du 10/08/2020, louverture dune enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de Fontenay-sous-Bois. Celle-ci se tiendra du lundi 21 septembre à 9h00 au vendredi 23 octobre 2020 à 17h00 inclus, Soit 33 jours consécutifs. Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur Jean-Charles BAUVE. Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de la commune et à ladresse suivante : www.registredemat.fr/modif3-plu-fontenaysousbois. Sous réserve dévènements liés à la Covid-19, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront disponibles à la Maison de lHabitat et du Cadre de vie au 6 rue de lAncienne Marie à Fontenay sous-Bois, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête (papier) soit en les adressant par courrier à lattention de : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de Fontenay-sous-Bois Direction de lUrbanisme 4, esplanade Louis Bayeurte 94125 Fontenay-sous-Bois soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : modif3-plu-fontenaysousbois@registredemat.fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : www.registredemat.fr/modif3-plu-fontenaysousbois. Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 23 octobre à 17h00 (clôture de lenquête). Celles-ci seront insérées au registre denquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées ainsi que sur le site internet de la ville. Le commissaire enquêteur recevra lors de quatre permanences : le lundi 21 septembre 2020 de 14h00 à 17h00, le mercredi 30 septembre 2020 de 14h00 à 17h00, le samedi 10 octobre 2020 de 8h45 à 11h45, le vendredi 23 octobre 2020 de 14h00 à 17h00. Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel lenquête publique est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Fontenay-sous-Bois et devra notamment respecter les consignes suivantes : se munir dun masque ; se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier, le registre denquête ou la souris de lordinateur ; se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre denquête ; respecter les règles de distanciation physique. Le PLU de Fontenay-sous-Bois a été dispensé par la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) de la réalisation dune évaluation environnementale. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire Paris Est Marne & Bois, en mairie et sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de lenquête, lEPT pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des amendements au projet de modification du PLU. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU modifié.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE EPT PARIS EST MARNE & BOIS AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local de lUrbanisme (PLU) de FONTENAY-SOUS-BOIS Le president de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a prescrit par arrêté n° 2020-A-492 du 10/08/2020, louverture dune enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de Fontenay-sous-Bois. Celle-ci se tiendra du lundi 21 septembre à 9h00 au vendredi 23 octobre 2020 à 17h00 inclus, Soit 33 jours consécutifs. Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur Jean-Charles BAUVE. Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de la commune et à ladresse suivante : www.registredemat. fr/modif3-plu-fontenaysousbois. Sous réserve dévènements liés à la Covid-19, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront disponibles à la Maison de lHabitat et du Cadre de vie au 6 rue de lAncienne Marie à Fontenay sous-Bois, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête (papier) soit en les adressant par courrier à lattention de : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de Fontenay-sous-Bois Direction de lUrbanisme 4, esplanade Louis Bayeurte 94125 Fontenay-sous-Bois soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : modif3-plu-fontenaysousbois@registredemat.fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : www.registredemat.fr/modif3-plu-fontenaysousbois. Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 23 octobre à 17h00 (clôture de lenquête). Celles-ci seront insérées au registre denquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées ainsi que sur le site internet de la ville. Le commissaire enquêteur recevra lors de quatre permanences : le lundi 21 septembre 2020 de 14h00 à 17h00, le mercredi 30 septembre 2020 de 14h00 à 17h00, le samedi 10 octobre 2020 de 8h45 à 11h45, le vendredi 23 octobre 2020 de 14h00 à 17h00. Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel lenquête publique est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Fontenay-sous-Bois et devra notamment respecter les consignes suivantes : se munir dun masque ; se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier, le registre denquête ou la souris de lordinateur ; se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre denquête ; respecter les règles de distanciation physique. Le PLU de Fontenay-sous-Bois a été dispensé par la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) de la réalisation dune évaluation environnementale. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire Paris Est Marne & Bois, en mairie et sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de lenquête, lEPT pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des amendements au projet de modification du PLU. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU modifié.
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Annonce JAL - Avis administratif
EPT PARISESTMARNE&BOIS Commune de Fontenay-sous-Bois Avis au public Faisant connaître la clôture de la Concession dAmenagement Dite de « lîlot Michelet » avec lAménageur, La SPL Marne-au-Bois Par délibération n20-12 en date du 15 septembre 2020, LEtablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois a approuvé le Compte-Rendu dActivités à la Collectivité Locale (CRACL) 2019 valant quitus et la clôture de la Concession dAménagement (CA) conclue avec la SPL Marne-au-Bois pour lopération dite de « lilot Michelet » à Fontenay-sous-Bois. Cette délibération est affichée pendant 1 mois au siège de lEPT, en mairie de Champigny sur-Marne (14, rue Louis Talamoni à Champigny-sur-Marne).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EPT PARIS EST MARNE & BOIS MODIFICATION N2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DU PERREUX-SUR-MARNE Le public est informe que, par arrêté n2020-A-493 en date du 10 août 2020, Le Président du territoire ParisEstMarne&Bois a engagé la modification n2 du PLU de la commune du Perreux-sur-Marne. Le projet de modification aura notamment pour objet de procéder à : Améliorer linsertion urbaine des nouvelles constructions dans le tissu existant ; Renforcer la préservation de lenvironnement; Faciliter les évolutions du bâti existant ; Améliorer le cadre de vie des habitants ; Adapter la règlementation au projet du Grand Paris Express ; Protéger davantage le patrimoine bâti et paysager de la commune ; Mettre à jour la liste des emplacements réservés ; Corriger les erreurs matérielles repérées et réaliser des évolutions mineures du règlement ; Mettre le PLU en compatibilité avec le SAGE Marne Confluence, approuvé le 2 janvier 2018. Le projet de modification sera soumis à enquête publique.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION Ouverture de la concertation dans le cadre de loperation daménagement et de requalification urbaine du site du 3, avenue de Paris et 30-34, Avenue de Paris à Vincennes 94300 (selon larticle L103-2 du Code de lUrbanisme) Par délibération n20-50 en date du 8 juin 2020 le Conseil Territorial de lEtablissement Public Territorial PARIS EST MARNE & BOIS a approuvé les objectifs poursuivis dans le cadre de lopération daménagement et de requalification du site 3 avenue de Paris et 30-34 avenue de Paris à Vincennes, et approuvé louverture et les modalités de la concertation préalable à lélaboration du projet de renouvellement urbain. Une concertation préalable relative à ce projet se déroulera du 4 juillet 2020 au 6 octobre 2020, pour présenter aux habitants les enjeux et les objectifs du projet envisagé et recueillir toute observation susceptible de préciser et de faire évoluer le parti daménagement, la programmation ainsi que le périmètre de la future opération. Les modalités de la concertation sont les suivantes : Du 4 juillet 2020 au 6 octobre 2020, une exposition publique sera organisée dans la cour intérieure de « Coeur-de-ville » sise 98, rue de Fontenay à Vincennes, aux jours et horaires douverture du bâtiment soit du lundi au samedi de 8h30 à 18h00 Un dossier de présentation du projet ainsi quun registre de concertation permettant au public de consigner ses observations et propositions seront mis à disposition du public à laccueil du bâtiment « Coeur-de-ville ». Un dossier de présentation sera mis par ailleurs à la disposition du public dans les locaux administratifs de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois, à la Direction de lAménagement (au 1-3, Place Uranie 94340 Joinville-le-Pont). Un dossier de présentation du projet sera également consultable en ligne pendant la durée de la concertation sur le site internet de la ville de Vincennes (menu Cadre de vie / Urbanisme, et en accès direct à ladresse https: //concertation-batiavenuedeparis. vincennes.fr) et sur le site internet de létablissement public Paris Est Marne & Bois (menu Compétences / Aménagement / Vincennes, et en accès direct à ladresse https: //parisestmarnebois.fr/competences/ amenagement/) Une première réunion publique sera organisée le vendredi 10 juillet 2020 à 19h00 dans le gymnase des vignerons (24-28, rue des Vignerons à Vincennes), une seconde le lundi 5 octobre 2020 à 19h00 salle Robert Louis, (98 rue de Fontenay à Vincennes) Le présent avis de concertation préalable sera également publié avant le début de la concertation dans le magazine « Vincennes information » et par voie daffichage, en mairie de Vincennes (53 bis rue de Fontenay) et au siège de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois à Champigny sur-Marne (14, rue Louis Talamoni) Un bilan sera arrêté par le Conseil de Territoire à lissue de la concertation.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC EPT PARISESTMARNE&BOIS MODIFICATION SIMPLIFIEE N2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-MANDE Le public est informe que, par délibération en date du 24 février 2020, Le conseil de territoire de lEtablissement Public Territorial ParisEstMarne& Bois a approuvé la modification simplifiée n2 du PLU de la commune de Saint-Mandé. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant seront tenus à la disposition du public à la Direction urbanisme de lEPT (1, place Uranie à Joinville-Le Pont) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et à la mairie de Saint-Mandé (Service Urbanisme 10 Place Charles Digeon) aux heures habituelles douverture au public. Le dossier est également consultable sur le site internet de la commune. La délibération approuvant la modification simplifiée n2 du PLU est affichée pendant un mois au siège de lEPT et à la mairie de Saint-Mandé
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Annonce JAL - Avis administratif
EPT PARISESTMARNE&BOIS COMMUNES DE FONTENAY-SOUS-BOIS ET DU PERREUX-SUR-MARNE Avis au public faisant connaître linstauration de deux perimètres détude sur la commune de Fontenay-sous-Bois et la modification dun périmètre détude sur la commune du Perreux-sur-Marne Le public est informé que, par délibération en date du 24 février 2020, LEtablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois a instauré deux nouveaux périmètres détudes sur la commune de Fontenay-sous-Bois : sur le secteur dit «La Fonderie» à Fontenay-sous-Bois sur le secteur dit «Pasteur» à Fontenay-sous-Bois Et modifié un périmètre détude existant sur la commune du Perreux-sur-Marne : sur le secteur existant dit «Pré Lamartine» au Perreux-sur-Marne Ces délibérations ainsi que les documents correspondants seront tenus à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme de lEPT Paris Est Marne & Bois (1 place Uranie à Joinville le-Pont) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et respectivement à la commune de Fontenay-sous-Bois et du Perreux sur-Marne aux heures habituelles douverture au public. Ces délibérations et leurs annexes sont affichées pendant un mois au siège de lEPT et dans les mairies des communes concernées (Fontenay sous Bois et Le Perreux-sur-Marne).
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC EPT PARISESTMARNE&BOIS Avis au public de lapprobation du zonage des eaux usees et des eaux pluviales sur la commune de Joinville-le-Pont Le public est informé que, par délibération en date du 24 février 2020, Le conseil de territoire de lEtablissement Public Territorial ParisEstMarne& Bois a approuvé le zonage des eaux usées et des eaux pluviales sur la commune de Joinville-le-Pont. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant seront tenus à la disposition du public à la Direction assainissement de lEPT (1, place Uranie à Joinville-le-Pont) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Le dossier est également consultable sur le site internet de lEPT ParisEstMarne&Bois. La délibération approuvant lapprobation du zonage des eaux usées et des eaux pluviales sur la commune de Joinville-le-Pont est affichée pendant un mois au siège de lEPT et à la mairie de Joinville-le-Pont.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Commune de Fontenay-sous-Bois Projet daménagement du secteur dit « Tassigny-Auroux » 2ème insertion Par arrêté préfectoral n°2019/4050 du 17 décembre 2019, a été prescrite louverture dune enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet daménagement du secteur dit « Tassigny Auroux » sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois. Cette enquête se déroulera du mardi 14 janvier 2020 au jeudi 13 février 2020 inclus, Pendant 31 jours consécutifs, à la mairie de Fontenay-sous-Bois (siège de lenquête) Maison de lHabitat et du Cadre de Vie, Direction de lurbanisme, située au 6 rue de lancienne mairie. Monsieur Bernard SCHAEFER, directeur détudes en urbanisme et aménagement du territoire à la retraite, exercera les fonctions de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales, à la Maison de lHabitat et du Cadre de Vie, aux dates et horaires suivants : Mercredi 15 janvier de 9h00 à 11h45 Jeudi 23 janvier de 14h30 à 17h15 Samedi 1er février de 9h00 à 11h15 Jeudi 13 février de 14h30 à 17h15 Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête : à la Maison de lHabitat et du Cadre de Vie Direction de lurbanisme située 6 rue de lancienne mairie, aux jours et horaires douverture habituelle des services ; en ligne sur le portail internet des services de lEtat dans le Val-de-Marne : http: //www.val-de-marne.gouv.fr/publications/AOEP-avis-d-ouverture-denquêtes publiques en ligne sur le portail internet de la ville de Fontenay-sous-Bois : https: //www. fontenay.fr/cadre-de-vie/urbanisme/enquetes-publiques-1128.html en ligne sur le portail internet de lEPT Paris Est Marne & Bois : https: //parisestmarnebois.fr/competences/amenagement ou via le lien suivant : http: //amenagement-secteur-tassigny-auroux-fontenay-sous-bois. enquetepublique.net sur un poste informatique à la préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex) au 3 étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Le public et notamment toutes les personnes intéressées ainsi que toutes celles qui revendiquent un droit sur les propriétés visées par lenquête, pourra formuler ses observations : sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et ouvert à la Maison de lHabitat et du Cadre de Vie ; ou sur le registre électronique en ligne accessible via le site de lEPT Paris Est Marne & Bois : https: //parisestmarnebois.fr/competences/amenagement ou via le lien suivant : http: //amenagement-secteur-tassigny-auroux-fontenay-sousbois. enquetepublique.net ou via le site internet de la préfecture : http: //www.valde marne.gouv.fr/publications/AOEP-avis-d-ouverture-d-enquêtes-publiques ou par correspondance, au siège de lenquête, à lattention de Monsieur Bernard SCHAEFER ou à lattention de Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois Direction de lurbanisme ; ou par voie électronique à ladresse suivante : amenagement-secteurtassigny auroux-fontenay-sous-bois@enquetepublique.net Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées aux registres denquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au siège de lenquête. À lexpiration de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra le dossier accompagné de ses conclusions et de ses avis motivés, au préfet du Val-de-Marne. Larrêté douverture denquête est consultable sur les portails internet : des services de lÉtat dans le Val de Marne, de la mairie de Fontenay-sous-Bois et de lEPT« Paris Est Marne et Bois ». À lissue de lenquête publique unique, le projet daménagement du secteur dit « Tassigny-Auroux » est susceptible de faire lobjet dune déclaration dutilité publique prise par arrêté préfectoral préalablement à la signature dun arrêté préfectoral de cessibilité. EP 19-693 enquete-publique@publilegal.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC EPT PARISESTMARNE&BOIS MODIFICATION N3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Le public est informe que, par arrêté n2020-A-05 en date du 09 janvier 2020, Le Président du territoire ParisEstMarne&Bois a engagé la modification n3 du PLU de la commune de Fontenay-sous-Bois. Le projet de modification aura notamment pour objet de procéder de : Réaffirmer la trame verte ; Permettre une meilleure insertion urbaine des constructions ; Mettre à jour des périmètres de zonage ou de prescriptions ; Corriger des erreurs matérielles du règlement ; Le projet de modification sera soumis à enquête publique.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
EPT PARISESTMARNE&BOIS AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur le projet des zonages Eaux usees et Eaux pluviales sur la commune de Joinville-le-Pont Le président de lEtablissement public territorial ParisEstMarne&Bois a prescrit par arrêté n 2019-A-401 du 22 novembre 2019 louverture dune enquête publique sur le projet des zonages Eaux usées et Eaux pluviales sur la commune de Joinville-le Pont. Celle-ci se tiendra du lundi 16 décembre 2019 à 9h30 au vendredi 17 janvier 2020 à 17h inclus. Le siège de lenquête est fixé à lEtablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois, Direction de lassainissement Le tribunal administratif de Melun a désigné, En qualité de commissaire enquêteur, M. Bernard LUCAS, ingénieur en chef des travaux publics de lEtat, en retraite. Le dossier du projet des zonages Eaux usées et Eaux pluviales de la commune de Joinvillele Pont, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés pendant toute la durée de lenquête du 16 décembre 2019 (9h30) au 17 janvier 2020 (17h) inclus à : Etablissement Public Territorial ParisEst Marne&Bois, Direction de lAssainissement, 1/3 Place Uranie 94340 Joinville-le-Pont, du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 17h30, sauf jours fériés. Maire de Joinville le Pont, 23 rue de Paris 94340 Joinville-le-Pont, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 les lundis, mardis, mercredis et vendredis, sauf jours fériés. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres denquête ou les adresser par écrit à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur Enquête publique sur le projet des zonages Eaux usées et Eaux pluviales Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois, Direction de lAssainissement 1 Place Uranie 94340 Joinville-le-Pont Le public pourra également consulter le dossier denquête publique, en version numérique, sur le site internet de lEtablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois (https: // parisestmarnebois.fr), et sur un poste informatique au siège de lenquête, aux heures douverture des bureaux. Les contributions dématérialisées pourront être formulées par courriel à ladresse suivante : enquetezonagesjoinville@pemb.fr Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard à lEtablissement Public Territorial le 17 janvier 2020 à 17h00. Celles-ci seront insérées au registre denquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées. Les pièces du dossier seront communicables par voie électronique. Le commissaire enquêteur recevra lors de 3 permanences à lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois, Direction de lAssainissement, 1/3 Place Uranie 94340 Joinville-le-Pont: Le mardi 17 décembre 2019 de 16h30 à 19h00; Le samedi 04 janvier 2020 de 09h30 à 12h00; Le vendredi 17 janvier 2020 de 14h30 à 17h00. Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de M. Astorri (01.48.75.59.15 mail : assainissement@ pemb.fr), responsable du projet Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la direction assainissement de lEtablissement Public ParisEstMarne&Bois, ainsi que sur le site internet de lEtablissement Public ParisEstMarne&Bois pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de lenquête, létablissement public territorial pourra au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de zonages. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur lapprobation des zonages eaux usées et eaux pluviales sur la commune de Joinville-le-Pont
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Annonce JAL - Avis administratif
EPT PARISESTMARNE&BOIS Commune de Saint-Maur des Fosses Avis au public Faisant connaître lapprobation du Programme des Equipements Publics (PEP) à réaliser dans la ZAC des Facultés. Par délibération n19-138 en date du 16 décembre 2019, lEtablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois a approuvé le Programme des Equipements Publics (infrastructure et superstructure) à réaliser dans la Zone dAménagement Concerté (ZAC) des Facultés à Saint-Maur des Fossés. Cette délibération est affichée pendant 1 mois et tenue à la disposition du public en Mairie de Champigny-sur-Marne et au siège de lEPT ( 14, Rue Louis Talamoni à Champigny-sur-Marne).
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
EPT PARISESTMARNE&BOIS AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur le projet des zonages Eaux usees et Eaux pluviales sur la commune de Joinville-le-Pont Le président de lEtablissement public territorial ParisEstMarne&Bois a prescrit par arrêté n 2019-A-401 du 22 novembre 2019 louverture dune enquête publique sur le projet des zonages Eaux usées et Eaux pluviales sur la commune de Joinville-le Pont. Celle-ci se tiendra du lundi 16 décembre 2019 à 9h30 au vendredi 17 janvier 2020 à 17h inclus. Le siège de lenquête est fixé à lEtablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois, Direction de lassainissement Le tribunal administratif de Melun a désigné, En qualité de commissaire enquêteur, M. Bernard LUCAS, ingénieur en chef des travaux publics de lEtat, en retraite. Le dossier du projet des zonages Eaux usées et Eaux pluviales de la commune de Joinvillele Pont, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés pendant toute la durée de lenquête du 16 décembre 2019 (9h30) au 17 janvier 2020 (17h) inclus à : Etablissement Public Territorial ParisEst Marne&Bois, Direction de lAssainissement, 1/3 Place Uranie 94340 Joinville-le-Pont, du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 17h30, sauf jours fériés. Maire de Joinville le Pont, 23 rue de Paris 94340 Joinville-le-Pont, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 les lundis, mardis, mercredis et vendredis, sauf jours fériés. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres denquête ou les adresser par écrit à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur Enquête publique sur le projet des zonages Eaux usées et Eaux pluviales Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois, Direction de lAssainissement 1 Place Uranie 94340 Joinville-le-Pont Le public pourra également consulter le dossier denquête publique, en version numérique, sur le site internet de lEtablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois (https: // parisestmarnebois.fr), et sur un poste informatique au siège de lenquête, aux heures douverture des bureaux. Les contributions dématérialisées pourront être formulées par courriel à ladresse suivante : enquetezonagesjoinville@pemb.fr Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard à lEtablissement Public Territorial le 17 janvier 2020 à 17h00. Celles-ci seront insérées au registre denquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées. Les pièces du dossier seront communicables par voie électronique. Le commissaire enquêteur recevra lors de 3 permanences à lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois, Direction de lAssainissement, 1/3 Place Uranie 94340 Joinville-le-Pont: Le mardi 17 décembre 2019 de 16h30 à 19h00; Le samedi 04 janvier 2020 de 09h30 à 12h00; Le vendredi 17 janvier 2020 de 14h30 à 17h00. Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de M. Astorri (01.48.75.59.15 mail : assainissement@ pemb.fr), responsable du projet Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la direction assainissement de lEtablissement Public ParisEstMarne&Bois, ainsi que sur le site internet de lEtablissement Public ParisEstMarne&Bois pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de lenquête, létablissement public territorial pourra au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de zonages. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur lapprobation des zonages eaux usées et eaux pluviales sur la commune de Joinville-le-Pont.
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Annonce JAL - Avis administratif
EPT PARIS EST MARNE&BOIS Commune de Saint-Maur des Fosses Avis au public Faisant connaître lapprobation du dossier de réalisation de la ZAC des Facultés. Par délibération n19-137 en date du 16 décembre 2019, lEtablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois a approuvé le dossier de réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) des Facultés à Saint Maur des Fossés. Cette délibération est affichée pendant 1 mois et tenue, Ainsi que lensemble du dossier, à la disposition du public pour consultation, au siège de lEPT (14, rue Louis Talamoni à Champigny sur-Marne) et à la mairie de Saint-Maur des Fossés (Place Charles de Gaulle à Saint Maur des Fossés).
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
EPT Paris Est Marne & Bois AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DES ZONAGES EAUX USÉES ET EAUX PLUVIALES SUR LA COMMUNE DE JOINVILLE-LE-PONT Le president de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a prescrit par arrêté n° 2019-A-401 du 22 novembre 2019 louverture dune enquête publique sur le projet des zonages Eaux usées et Eaux pluviales sur la commune de Joinville-le-Pont. Celle-ci se tiendra du lundi 16 décembre 2019 à 9h30 au vendredi 17 janvier 2020 à 17h inclus. Le siège de lenquête est fixé à lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois, Direction de lassai nissement. Le tribunal administratif de Melun a désigné, En qualité de commissaire enquêteur, M. Bernard LUCAS, ingénieur en chef des travaux publics de lEtat, en retraite. Le dossier du projet des zonages Eaux usées et Eaux pluviales de la commune de Joinville-le-Pont, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés pendant toute la durée de lenquête du 16 décembre 2019 (9h30) au 17 janvier 2020 (17h) inclus à : Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois, Direction de lAssainissement, 1/3 Place Uranie 94340 Joinville-le-Pont, du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 17h30, sauf jours fériés. Mairie de Joinville-le-Pont, 23 rue de Paris 94340 Joinville-le-Pont, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 les lundis, mardis, mercredis et vendredis, sauf jours fériés. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres denquête ou les adresser par écrit à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur Enquête publique sur le projet des zonages Eaux usées et Eaux pluviales Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois Direction de lAssainissement 1 Place Uranie 94340 JOINVILLE-LE-PONT Le public pourra également consulter le dossier denquête publique, en version numérique, sur le site internet de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois (https: //parisestmarnebois.fr) et sur un poste informatique au siège de lenquête, aux heures douverture des bureaux. Les contributions dématérialisées pourront être formulées par courriel à ladresse suivante : enquetezonagesjoinville@pemb.fr Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard à lEtablissement Public Territorial le 17 janvier 2020 à 17h00. Celles-ci seront insérées au registre denquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées. Les pièces du dossier seront communicables par voie électronique. Le commissaire enquêteur recevra, lors de 3 permanences, à lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois, Direction de lAssainissement, 1/3 Place Uranie 94340 Joinville-le-Pont : le mardi 17 décembre 2019 de 16h30 à 19h00 ; le samedi 04 janvier 2020 de 09h30 à 12h00 ; le vendredi 17 janvier 2020 de 14h30 à 17h00. Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de : M. Astorri 01 48 75 59 15 mail : assainissement@pemb.fr, responsable du projet. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la direction assainissement de lEtablissement Public Paris Est Marne & Bois, ainsi que sur le site internet de lEtablissement Public ParisEstMarne&Bois pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de lenquête, létablissement public territorial pourra au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de zonages. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur lapprobation des zonages eaux usées et eaux pluviales sur la commune de Joinville-le-Pont.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC EPT PARISESTMARNE&BOIS Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee n2 du PLU de la commune de Saint-Mandé LEtablissement public territorial ParisEst Marne&Bois a décidé de procéder à une modification simplifiée du PLU de Saint-Mandé et a défini les modalités de mise à disposition du public par délibération du 1er octobre 2019. Cette modification simplifiée n2 a pour objet la rectification du seuil de construction de logements à partir duquel la construction de logements sociaux est rendue obligatoire, la mise à jour de linventaire du patrimoine bâti à préserver et la mise à jour des annexes. Le public est informé quun dossier sera mis à disposition du public à compter du 09 décembre 2019 jusquau 08 janvier 2020 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, Propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet en Mairie de Saint-Mandé (Accueil des Services Techniques, 10 place Charles Digeon) du lundi au jeudi de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 00 et le vendredi de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 00. Le public pourra consulter le dossier sans registre de concertation à la Direction urbanisme du Territoire ParisEstMarne&Bois, 1 place Uranie à Joinville-Le Pont, du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14 h à 17 h 00. Le dossier est également consultable sur le site de la Commune de Saint-Mandé. Les avis peuvent être adressés sur ladresse mail : modificationsimplifieeplu2@mairie-saintmande. fr ou par écrit à ladresse suivante : Service de lUrbanisme Mairie de Saint-Mandé 10 place Charles Digeon 94160 Saint-Mandé. Ces contributions, par courrier ou voie électronique, devront être déposées au plus tard le 08 janvier 2020 à 18h00. A lissue de la mise à disposition, les registres de la concertation seront clos et signés par M. le Président du Territoire. Un bilan sera dressé et présenté devant le conseil territorial, sur le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC EPT PARISESTMARNE&BOIS Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee n2 du PLU de la commune de Saint-Mandé LEtablissement public territorial ParisEst Marne&Bois a décidé de procéder à une modification simplifiée du PLU de Saint-Mandé et a défini les modalités de mise à disposition du public par délibération du 1er octobre 2019. Cette modification simplifiée n2 a pour objet la rectification du seuil de construction de logements à partir duquel la construction de logements sociaux est rendue obligatoire, la mise à jour de linventaire du patrimoine bâti à préserver et la mise à jour des annexes. Le public est informé quun dossier sera mis à disposition du public à compter du 09 décembre 2019 jusquau 08 janvier 2020 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, Propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet en Mairie de Saint-Mandé (Accueil des Services Techniques, 10 place Charles Digeon) du lundi au jeudi de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 00 et le vendredi de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 00. Le public pourra consulter le dossier sans registre de concertation à la Direction urbanisme du Territoire ParisEstMarne&Bois, 1 place Uranie à Joinville-Le Pont, du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14 h à 17 h 00. Le dossier est également consultable sur le site de la Commune de Saint-Mandé. Les avis peuvent être adressés sur ladresse mail : modificationsimplifieeplu2@mairie-saintmande. fr ou par écrit à ladresse suivante : Service de lUrbanisme Mairie de Saint-Mandé 10 place Charles Digeon 94160 Saint-Mandé. Ces contributions, par courrier ou voie électronique, devront être déposées au plus tard le 08 janvier 2020 à 18h00. A lissue de la mise à disposition, les registres de la concertation seront clos et signés par M. le Président du Territoire. Un bilan sera dressé et présenté devant le conseil territorial, sur le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC EPT PARISESTMARNE&BOIS MODIFICATION N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES Le public est informe que, par délibération en date du 1er octobre 2019, Le conseil de territoire de létablissement public territorial ParisEstMarne& Bois a approuvé la modification n1 du PLU de la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant seront tenus à la disposition du public à la direction urbanisme de lEPT ParisEstMarne&Bois (1 place Uranie à Joinville le-Pont) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et au pôle Urbanisme et Aménagement de la Mairie de Saint-Maurdes Fossés, 4ème étage (Place Charles de Gaulle à Saint-Maur-des-Fossés) aux heures habituelles douverture au public. Le dossier est également consultable sur le site internet de la commune. La délibération approuvant la modification n1 du PLU est affichée pendant un mois au siège de létablissement public territorial et à la mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC EPT PARISESTMARNE&BOIS INSTAURATION DUN PERIMETRE DE SURSIS A STATUER SUR LE PERIMETRE DETUDE DES HAUTS BONNE EAU SUR LA COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE Le public est informe que, par délibération en date du 1er octobre 2019, Le conseil de territoire de létablissement public territorial ParisEstMarne& Bois a instauré un périmètre de sursis à statuer sur le périmètre détude des Hauts Bonne Eau sur la commune de Champigny-sur-Marne. Cette délibération ainsi que les documents correspondants seront tenus à la disposition du public à la direction urbanisme de lEPT ParisEstMarne&Bois (1 place Uranie à Joinville le-Pont) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et à la direction du développement social et urbain de la Commune de Champigny-sur-Marne (15 rue Louis-Talamoni à Champigny-sur-Marne) aux heures habituelles douverture au public. Le dossier est également consultable sur le site internet de la commune. Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de lEtablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois et à la mairie de Champigny.
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Annonce JAL - Avis administratif
EPT PARISESTMARNE&BOIS Commune de Fontenay-sous-Bois Avis au public Faisant connaître la clôture de la Concession dAmenagement Du 2, boulevard Henri Ruel/place Moreau David et du traité de concession avec lAménageur, La SPL Marne-au-Bois Par délibération n19-100 en date du 1er octobre 2019, lEtablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois a approuvé le Compte-Rendu dActivités à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 valant quitus et la clôture de la Concession dAménagement (CA) conclue avec la SPL Marne-au-Bois pour lopération daménagement et de construction du 2, boulevard Henri Ruel/place Moreau David à Fontenay-sous-Bois. Cette délibération est affichée pendant 1 mois et tenue à la disposition du public en Mairie de Champigny-sur-Marne et au siège de lEPT ( 14, rue Louis Talamoni à Champigny-sur-Marne).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC EPT PARISESTMARNE&BOIS APPROBATION DE LA MODIFICATION N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE Le public est informe que, par délibération en date du 1er octobre 2019, Le conseil de territoire de létablissement public territorial ParisEstMarne& Bois a approuvé la modification n1 du PLU de la commune de Champigny-sur-Marne. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant seront tenus à la disposition du public à la direction urbanisme de lEPT ParisEstMarne&Bois (1 place Uranie à Joinville le-Pont) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et à la direction du développement social et urbain de la Commune de Champigny-sur-Marne (15 rue Louis-Talamoni à Champigny-sur-Marne) aux heures habituelles douverture au public. Le dossier est également consultable sur le site internet de la commune. Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de lEtablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois et à la mairie de Champigny.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 19 décembre 2023
- EPT 2321-Prestations de sécurisation intrusion et surveillance incendie
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
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- Émis le 19 décembre 2023
- EPT 2318-Mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage d'Ordonnancement, Pilotage, Coordination Urbains (AMO OPCU) dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du NPNRU du Bois l'Abbé - Champigny sur Marne
- Date limite pour réponse 19 décembre 2026
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- Émis le 19 décembre 2023
- EPT 2309-Lot 1 : Nettoyage des ERP, des locaux administratifs et techniques de l'EPT
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
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- Émis le 19 décembre 2023
- EPT 2309-Lot 2 : Nettoyage des musées, co-working, city stade, studio d'enregistrement, Office de tourisme et ascenseurs publics relevant de la compétence de l'EPT
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
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- Émis le 07 décembre 2023
- EPT 2322-Collecte séparative des déchets alimentaires sur les communes de la partie ouest du Territoire de l'EPT Paris Est Marne& Bois
- Date limite pour réponse 07 décembre 2024
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- Émis le 02 novembre 2023
- EPT 2320-Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'un bâtiment d'activités - 110 avenue Georges Clémenceau - 94360 BRY SUR MARNE
- Date limite pour réponse 02 novembre 2024
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- Émis le 02 novembre 2023
- EPT 2314-Marché d'assurance construction pour l'opération Cœur de Nogent
- Date limite pour réponse 02 novembre 2033
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- Émis le 25 octobre 2023
- EPT 2319-Fourniture, transport et livraison de 4 compacteurs pour la déchetterie - rue Jean Monnet - 94130 NOGENT SUR MARNE
- Date limite pour réponse 25 octobre 2024
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- Émis le 18 octobre 2023
- EPT 2317-Lot 4 : CFO / CFA / Eclairage intérieur et extérieur / SSI
- Date limite pour réponse 18 octobre 2024
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- Émis le 18 octobre 2023
- EPT 2317-Lot 5 : Aménagements extérieurs
- Date limite pour réponse 18 octobre 2024
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- Émis le 18 octobre 2023
- EPT 2317-Lot 2 : Finitions / Revêtements de sol / Parements muraux / Peinture
- Date limite pour réponse 18 octobre 2024
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- Émis le 18 octobre 2023
- EPT 2317-Lot 1 : Dépose / Cloisons modulaires / Faux plafonds / Doublage / Serrurerie
- Date limite pour réponse 18 octobre 2024
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- Émis le 18 octobre 2023
- EPT 2317-Lot 3 : CVC / Plomberie / Sanitaires
- Date limite pour réponse 18 octobre 2024
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- Émis le 10 octobre 2023
- EPT 2311-Assistance financière et fiscale de l'EPT Paris Est Marne & Bois
- Date limite pour réponse 10 octobre 2024
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- Émis le 10 octobre 2023
- EPT 2315-Fourniture, transport et livraison de barnums pour les marchés aux comestibles de l'EPT Paris Est Marne & Bois
- Date limite pour réponse 10 octobre 2024
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- Émis le 10 août 2023
- EPT 2310-Travaux de remplacement des lanternes des quais d'Artois et d'Argonne au Perreux-sur-Marne
- Date limite pour réponse 10 août 2024
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- Émis le 10 août 2023
- Travaux de remplacement des lanternes des quais d'Artois et d'Argonne au Perreux sur Marne
- Date limite pour réponse 10 août 2024
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- Émis le 27 juillet 2023
- EPT 2313-Achat de deux véhicules légers compacts 100 % électriques neufs
- Date limite pour réponse 27 juillet 2024
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- Émis le 17 juillet 2023
- EPT 2306-Prestations de destruction des nids de frelons asiatiques au sein de l'EPT Paris Est Marne & Bois
- Date limite pour réponse 17 juillet 2024
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- Émis le 29 juin 2023
- EPT 2307-Prestations d'accompagnement à la mise en œuvre du Plan Territorial Egalité Femmes/Hommes
- Date limite pour réponse 29 juin 2024
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- Émis le 02 juin 2023
- EPT 2305-ZAC MARNE EUROPE - Travaux de création des réseaux d'assainissement en eaux usées et en eaux pluviales
- Date limite pour réponse 02 juin 2025
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- Émis le 10 mai 2023
- EPT 2301-Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un city stade et d'un roller Park sur une parcelle située avenue des Murs du Parc - 94300 VINCENNES
- Date limite pour réponse 10 mai 2024
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- Émis le 24 avril 2023
- EPT 2303-Lot 1 : Fourniture et livraison de sacs en papier destinés à la collecte des déchets végétaux et à la collecte des déchets alimentaires
- Date limite pour réponse 24 avril 2024
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- Émis le 27 mars 2023
- EPT 2229-Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation en conception-réalisation de l'opération d'aménagement d'un pôle touristique et muséal à rayonnement intercommunal - 164 quai de Polangis à Joinville le Pont
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
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- Émis le 27 février 2023
- EPT 2227-Lot 10 : Electricité
- Date limite pour réponse 27 février 2024
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- Émis le 23 février 2023
- EPT 2227-Lot 8 : Peinture
- Date limite pour réponse 23 février 2024
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- Émis le 23 février 2023
- EPT 2227-Lot 4 : Métallerie
- Date limite pour réponse 23 février 2024
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- Émis le 23 février 2023
- EPT 2227-Lot 6 : Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 23 février 2024
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- Émis le 23 février 2023
- EPT 2227-Lot 5 : Cloisons - Doublages - Faux plafonds
- Date limite pour réponse 23 février 2024
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- Émis le 23 février 2023
- EPT 2227-Lot 7 : Revêtement des sols et murs
- Date limite pour réponse 23 février 2024
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- Émis le 23 février 2023
- EPT 2227-Lot 9 : Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Ventilation - Climatisation
- Date limite pour réponse 23 février 2024
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- Émis le 23 février 2023
- EPT 2227-Lot 1 : Gros Oeuvre - Charpente métallique
- Date limite pour réponse 23 février 2024
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- Émis le 03 janvier 2023
- EPT 2226-Travaux de déconstruction des bâtiments de l'ancienne guinguette "Le Petit Robinson" - 164 quai de Polangis - 94340 JOINVILLE LE PONT
- Date limite pour réponse 03 janvier 2024
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- Émis le 28 décembre 2022
- EPT 2223-Lot 8 : Flexibles hydrauliques : réalisation, installation et fourniture de pièces pour flexibles hydrauliques
- Date limite pour réponse 28 décembre 2023
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- Émis le 28 décembre 2022
- EPT 2223-Lot 5 : Equipement pour véhicules GEESING : maintenance, entretien et fourniture de pièces détachées d'origine
- Date limite pour réponse 28 décembre 2023
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- Émis le 27 décembre 2022
- EPT 2223-Lot 2 : Châssis véhicules industriels < 3,5 T : maintenance et fourniture de pièces détachées d'origine
- Date limite pour réponse 27 décembre 2023
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- Émis le 27 décembre 2022
- EPT 2223-Lot 1 : Châssis véhicules poids lourds > 3,5 T : maintenance et fourniture de pièces détachées d'origine
- Date limite pour réponse 27 décembre 2023
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- Émis le 27 décembre 2022
- EPT 2223-Lot 7 : Pneus véhicules légers et poids lourds : fourniture, montage et dépannage associé
- Date limite pour réponse 27 décembre 2023
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- Émis le 27 décembre 2022
- EPT 2223-Lot 4 : Equipement pour véhicules FAUN : maintenance, entretien et fourniture de pièces détachées d'origine
- Date limite pour réponse 27 décembre 2023
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- Émis le 27 décembre 2022
- EPT 2223-Lot 3 : Equipements hydrauliques hors BOM : maintenance, entretien et fourniture de pièces détachées d'origine
- Date limite pour réponse 27 décembre 2023
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- Émis le 27 décembre 2022
- EPT 2223-Lot 6 : Equipement pour véhicules TERBERG : maintenance, entretien et fourniture de pièces détachées d'origine
- Date limite pour réponse 27 décembre 2023
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- Émis le 14 décembre 2022
- EPT 2221-Réalisation de tests de réception sur le territoire de l'EPT Paris Est Marne & Bois
- Date limite pour réponse 14 décembre 2023
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- Émis le 13 octobre 2022
- EPT 2216-Mission de contrôle technique pour l'opération d'aménagement global Cœur de Nogent
- Date limite pour réponse 13 octobre 2027
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- Émis le 13 octobre 2022
- EPT 2216-Mission de contrôle technique pour l'opération d'aménagement global "Cœur de Nogent"
- Date limite pour réponse 13 octobre 2027
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- Émis le 29 septembre 2022
- EPT 2218-Etudes et maîtrise d'œuvre relative à des opérations requalification des ouvrages de dépollution des rejets du tronçon autoroutier A4 - A86
- Date limite pour réponse 29 septembre 2026
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- Émis le 05 août 2022
- EPT 2217-Prestations de destruction des nids de frelons asiatiques au sein de l'EPT Paris Est Marne & Bois
- Date limite pour réponse 05 août 2023
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- Émis le 25 juillet 2022
- EPT 2212-Lot 4 : Risques statutaires
- Date limite pour réponse 25 juillet 2026
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- Émis le 25 juillet 2022
- EPT 2214-Mission de maîtrise d'œuvre pour la création des réseaux d'assainissement en eaux usées et en eaux pluviales - ZAC MARNE EUROPE à Villiers-sur-Marne
- Date limite pour réponse 25 juillet 2023
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- Émis le 25 juillet 2022
- EPT 2212-Lot 3 : Parc automobile
- Date limite pour réponse 25 juillet 2026
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- Émis le 25 juillet 2022
- EPT 2212-Lot 2 : Responsabilité civile
- Date limite pour réponse 25 juillet 2026
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- Émis le 25 juillet 2022
- EPT 2212-Lot 1 : Dommages aux biens
- Date limite pour réponse 25 juillet 2026
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- Émis le 19 juillet 2022
- EPT 2215-Prestations de réception, traitement des déchets issus du curage des ouvrages d'assainissement de l'EPT Paris Est Marne & Bois
- Date limite pour réponse 19 juillet 2023
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- Émis le 06 juillet 2022
- EPT 2202-Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opération des travaux en conception-réalisation de l'opération d'aménagement global "Cœur de Nogent"
- Date limite pour réponse 06 juillet 2023
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- Émis le 06 juillet 2022
- EPT 2202-Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opération des travaux en conception-réalisation de l'opération d'aménagement global Cœur de Nogent
- Date limite pour réponse 06 juillet 2023
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- Émis le 16 juin 2022
- EPT 2029-Marché de conception / réalisation pour l'opération d'aménagement globale "cœur de Nogent"
- Date limite pour réponse 16 août 2026
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- Émis le 16 juin 2022
- EPT 2029-Marché de conception / réalisation pour l'opération d'aménagement globale cœur de Nogent
- Date limite pour réponse 16 août 2026
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- Émis le 08 juin 2022
- EPT 2208-Lot 2 : Travaux de pose et d'équipement du poste de refoulement et du réseau de refoulement associé
- Date limite pour réponse 08 juin 2023
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- Émis le 08 juin 2022
- EPT 2208-Lot 1: Travaux de pose des réseaux et du bassin, travaux de renouvellement ou de création des branchements
- Date limite pour réponse 08 juin 2023
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- Émis le 07 juin 2022
- EPT 2205-Lot 2 : Communes de Villiers sur Marne, Joinville le Pont, Champigny sur Marne, Saint Maur des Fossés, Maisons Alfort
- Date limite pour réponse 07 juin 2023
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- Émis le 07 juin 2022
- EPT 2210-Collecte des déchets alimentaires triés à la source sur le territoire de l'EPT Paris Est Marne & Bois
- Date limite pour réponse 07 juin 2023
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- Émis le 07 juin 2022
- EPT 2206-Lot 1 : Carburant
- Date limite pour réponse 07 juin 2023
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- Émis le 07 juin 2022
- EPT 2206-Lot 2 : GNV
- Date limite pour réponse 07 juin 2023
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- Émis le 07 juin 2022
- EPT 2209-Lot 2 : Fourniture et pose de bornes d'apport volontaire de bio-déchets
- Date limite pour réponse 07 juin 2023
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- Émis le 07 juin 2022
- EPT 2205-Lot 1 : Communes de Vincennes, Fontenay sous Bois, Nogent sur Marne, Le Perreux sur Marne, Bry sur Marne, Saint Maurice, Charenton le Pont, Saint Mandé
- Date limite pour réponse 07 juin 2023
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- Émis le 07 juin 2022
- EPT 2209-Lot 1 : Fourniture et pose de bornes d'apport volontaire enterrées et aériennes
- Date limite pour réponse 07 juin 2023
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- Émis le 07 juin 2022
- EPT 2209-Lot 3 : Fourniture et pose d'abris conteneurs
- Date limite pour réponse 07 juin 2023
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- Émis le 02 juin 2022
- EPT 2204-Lot 2 : Communes de Champigny sur Marne, Joinville le Pont, Maisons Alfort, Saint Maur des Fossés et Villiers sur Marne
- Date limite pour réponse 02 juin 2023
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- Émis le 01 juin 2022
- EPT 2204-Lot 1 : Communes de Bry sur Marne, Charenton le Pont, Fontenay sous Bois, Le Perreux sur Marne, Nogent sur Marne, Saint Mandé, Saint Maurice et Vincennes
- Date limite pour réponse 01 juin 2023
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- Émis le 01 juin 2022
- EPT 2203-Prestations de dératisation des réseaux et ouvrages d'assainissement territoriaux, des voies, berges et bâtiments territoriaux de l'EPT Paris Est Marne & Bois
- Date limite pour réponse 01 juin 2023
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- Émis le 27 avril 2022
- EPT 2207-Lot 1 : Démolition / Reconstruction
- Date limite pour réponse 27 juillet 2022
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- Émis le 27 avril 2022
- EPT 2207-Lot 2 : Equipements / Mobilier
- Date limite pour réponse 27 juillet 2022
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- Émis le 22 mars 2022
- EPT 2201-Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de locaux (rez-de-chaussée et premier étage) - 153 avenue du Général Leclerc - 94700 MAISONS ALFORT afin de créer une maison des solidarités
- Date limite pour réponse 22 mars 2023
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- Émis le 23 février 2022
- EPT 2126-Lot 2 : Mobilier
- Date limite pour réponse 23 mai 2022
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- Émis le 23 février 2022
- EPT 2126-Lot 1 : Bâtiment
- Date limite pour réponse 23 mai 2022
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- Émis le 15 février 2022
- EPT 2124-Prestations de curage des réseaux d'assainissement sur le territoire de l'EPT Paris Est Marne & Bois
- Date limite pour réponse 15 février 2023
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- Émis le 03 février 2022
- EPT 2125-Lot 2 : Zone constituée des communes de : Villiers-sur-Marne, Joinville-le-Pont, Champigny-sur-Marne ; Saint-Maur-des-Fossés et Maisons-Alfort,
- Date limite pour réponse 03 février 2023
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- Émis le 03 février 2022
- EPT 2125-Lot 1 : zone constituée des communes de : Vincennes, Fontenay-sous-Bois, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne et Bry-sur-Marne, Saint-Maurice, Charenton-le-Pont et Saint-Mandé.
- Date limite pour réponse 03 février 2023
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- Émis le 27 décembre 2021
- EPT 2121-Etude préalable à une intervention sur le parc privé de logements de la ville de Vincennes
- Date limite pour réponse 27 juillet 2022
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- Émis le 23 décembre 2021
- EPT 2119-Travaux de confortement des berges de l'Ile Fanac à Joinville-le-Pont
- Date limite pour réponse 23 février 2022
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- Émis le 22 décembre 2021
- EPT 2116-Etude pré-opérationnelle d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) à Charenton le Pont
- Date limite pour réponse 22 septembre 2022
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- Émis le 20 décembre 2021
- EPT 2122-Lot 1 : Bâtiment
- Date limite pour réponse 20 mars 2022
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- Émis le 20 décembre 2021
- EPT 2122-Lot 2 : Mobilier
- Date limite pour réponse 20 mars 2022
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- Émis le 20 décembre 2021
- EPT 2115-Missions de coordination pour la sécurité et la protection de la santé sur l'opération "Cœur de Nogent"
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
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- Émis le 14 décembre 2021
- EPT 2114-Missions de coordination pour la sécurité et la protection de la santé sur les chantiers de 1ère, 2ème et 3ème catégorie de l'EPT Paris Est Marne & Bois
- Date limite pour réponse 14 décembre 2022
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- Émis le 14 décembre 2021
- EPT 2118-Entretien et maintenance des conteneurs aériens et enterrés
- Date limite pour réponse 14 décembre 2022
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- Émis le 13 décembre 2021
- EPT 2120-Travaux d'entretien, d'amélioration et de maintenance des voiries sur le domaine public et privé de l'EPT Paris Est Marne & Bois
- Date limite pour réponse 13 décembre 2022
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- Émis le 09 décembre 2021
- EPT 2117-Lot 2 : Acquisition de bennes à ordures ménagères compactrices de collecte - motorisation à l'hydrogène
- Date limite pour réponse 09 décembre 2022
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- Émis le 09 décembre 2021
- EPT 2117-Lot 1 : Acquisition de bennes à ordures ménagères compactrices de collecte - motorisation électrique
- Date limite pour réponse 09 décembre 2022
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- Émis le 07 décembre 2021
- EPT 2103-Lot 3 : Fourniture de sacs canins en papier/carton destinés à la collecte des déjections canines
- Date limite pour réponse 07 décembre 2022
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- Émis le 07 décembre 2021
- EPT 2103-Lot 1 : Fourniture de sacs en papier destinés à la collecte des déchets verts
- Date limite pour réponse 07 décembre 2022
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- Émis le 26 octobre 2021
- EPT 2113-Travaux de remplacement des lanternes des quais de Champagne et d'Artois au Perreux-sur-Marne
- Date limite pour réponse 26 avril 2022
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- Émis le 29 septembre 2021
- EPT 2112-Assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux travaux de branchements privatifs d'assainissement
- Date limite pour réponse 29 septembre 2022
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- Émis le 28 septembre 2021
- EPT 2110-Lot 1 : Prestations techniques et de maintenance du parc informatique de l'ensemble des systèmes d'information
- Date limite pour réponse 28 septembre 2022
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- Émis le 28 septembre 2021
- EPT 2110-Lot 2 : Prestations techniques et de maintenance du parc téléphonie VOIP sur l'ensemble des sites du territoire PEMB
- Date limite pour réponse 28 septembre 2022
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- Émis le 27 juillet 2021
- EPT 2107-Lot 2 : Mise en place d'une déchetterie mobile
- Date limite pour réponse 27 juillet 2022
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- Émis le 27 juillet 2021
- EPT 2107-Lot 1 : Collecte et transport des déchets en porte à porte
- Date limite pour réponse 27 juillet 2022
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- Émis le 23 juin 2021
- EPT 2106-Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire de l'EPT Paris Est Marne & Bois
- Date limite pour réponse 23 juin 2022
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- Émis le 23 juin 2021
- EPT 2105-Fourniture de contenants pour les déchets ménagers et assimilés
- Date limite pour réponse 23 juin 2022
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- Émis le 23 juin 2021
- EPT 2109-Entretien des vêtements de travail du personnel de l'EPT Paris Est Marne & Bois
- Date limite pour réponse 23 juin 2022
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- Émis le 01 juin 2021
- EPT 2102-Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les personnels de l'EPT Paris Est Marne & Bois
- Date limite pour réponse 01 juin 2022
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- Émis le 31 mai 2021
- EPT 2108-Lot 2 : Espaces verts
- Date limite pour réponse 31 mai 2022
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- Émis le 31 mai 2021
- EPT 2108-Lot 1 : Voirie et réseaux divers / Terrassement
- Date limite pour réponse 31 mai 2022
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- Émis le 31 mai 2021
- EPT 2108-Lot 3 : Bâtiment
- Date limite pour réponse 31 mai 2022
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- Émis le 26 mai 2021
- EPT 2104-Lot 2 : Plomberie / Chauffage / Ventilation / Climatisation
- Date limite pour réponse 26 mai 2022
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- Émis le 25 mai 2021
- EPT 2104-Lot 5 : Couverture / Zinguerie / Etanchéité / Descentes EP / Toitures végétalisées
- Date limite pour réponse 25 mai 2022
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- Émis le 25 mai 2021
- EPT 2104-Lot 1 : Gros Œuvre / Maçonnerie / Plâtrerie / Cloisons démontables / Par profilés / Sur rails / Faux plafonds
- Date limite pour réponse 25 mai 2022
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- Émis le 25 mai 2021
- EPT 2104-Lot 4 : Métallerie / Serrurerie / Fermetures / Automatisme / Menuiserie intérieure & extérieure
- Date limite pour réponse 25 mai 2022
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- Émis le 25 mai 2021
- EPT 2104-Lot 3 : Electricité / Courants forts / Courants faibles / Luminaires
- Date limite pour réponse 25 mai 2022
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- Émis le 07 avril 2021
- EPT 2101-Lot 1 : Fourniture de bureau
- Date limite pour réponse 07 avril 2022
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- Émis le 07 avril 2021
- EPT 2101-Lot 2 : Papier
- Date limite pour réponse 07 avril 2022
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- Émis le 22 février 2021
- EPT 2030-Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la modification N°4 du PLU de Villiers-sur-Marne
- Date limite pour réponse 22 février 2023
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- Émis le 28 décembre 2020
- EPT 2022-Lot 2 : Elaboration de l'Etat Initial de l'Environnement et de l'Evaluation Environnementale
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
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- Émis le 28 décembre 2020
- EPT 2022-Lot 3 : Concertation et communication
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
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- Émis le 28 décembre 2020
- EPT 2022-Lot 1 : Elaboration du PLUi, animation de la démarche
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2020
- EPT 2028-Missions de coordination pour la sécurité et la protection de la santé sur les chantiers d'assainissement, de voirie, de bâtiment et d'espace vert pour des opérations de 1ère, 2ème et 3ème catégorie de l'EPT
- Date limite pour réponse 22 décembre 2021
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- Émis le 16 décembre 2020
- EPT 2027-Prestations de gardiennage, sécurisation et surveillance
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
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- Émis le 14 décembre 2020
- EPT 2026-Fourniture et livraison de cartes rechargeables de titre de restauration pour le personnel de l'EPT Paris Est Marne & Bois
- Date limite pour réponse 14 décembre 2021
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- Émis le 03 décembre 2020
- EPT 2025-Lot 1 : Fourniture et pose d'une surface en enrobés avec son éclairage
- Date limite pour réponse 03 juin 2021
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- Émis le 03 décembre 2020
- EPT 2025-Lot 2 : Fourniture et pose de modules de SKATE PARK, pose d'un pare ballon et équipement d'une zone éducative pour vélos
- Date limite pour réponse 03 juin 2021
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- Émis le 01 décembre 2020
- EPT 2023-Marché de collecte et de nettoiement des marchés alimentaires
- Date limite pour réponse 01 décembre 2021
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- Émis le 02 novembre 2020
- EPT 2024-Location et entretien de vêtements haute visibilité
- Date limite pour réponse 02 novembre 2021
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- Émis le 20 octobre 2020
- EPT 2020-Lot 1 : Nettoyage des locaux administratifs et techniques de l'Etablissement Public Territorial
- Date limite pour réponse 20 octobre 2021
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- Émis le 20 octobre 2020
- EPT 2020-Lot 2 : Nettoyage des musées, coworking et city stade relevant de la compétence de l'Etablissement Public Territorial
- Date limite pour réponse 20 octobre 2021
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- Émis le 09 octobre 2020
- EPT 2019-Travaux de réfection de voirie de la rue du Bois des Joncs Marins sur les communes de Fontenay-sous-Bois et du Perreux-sur-Marne
- Date limite pour réponse 09 avril 2022
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- Émis le 30 juin 2020
- EPT2015-Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à la mise en conformité des raccordements des propriétés riveraines des réseaux d'assainissement en eaux usées et pluviales
- Date limite pour réponse 30 juin 2024
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- Émis le 23 juin 2020
- EPT20-16-Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux sur les ouvrages d'assainissement des communes de Villiers, Champigny, Joinville, Saint-Maur-des-Fossés, Maisons-Alfort, Saint-Maurice, Charenton et Saint-Mandé
- Date limite pour réponse 23 juin 2024
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- Émis le 05 juin 2020
- EPT2010-Etude pré-opérationnelle à Champigny-sur-Marne dans le cadre de la programmation stratégique de l'habitat du NPNRU du Bois l'Abbé ( corpopriété Boileau )
- Date limite pour réponse 05 décembre 2020
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- Émis le 29 mai 2020
- EPT2006-Analyse des besoins sociaux de l'EPT ParisEstMarne&Bois
- Date limite pour réponse 29 mai 2021
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- Émis le 07 mai 2020
- EPT2001-Prestations de réalisation du schéma directeur d'assainissement de l'EPT ParisEstMarne&Bois
- Date limite pour réponse 07 mai 2023
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- Émis le 07 avril 2020
- EPT2009-Mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la construction d'une déchetterie. EPT ParisEstMarne&Bois
- Date limite pour réponse 07 octobre 2021
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- Émis le 01 avril 2020
- EPT2002-Prestations de communication et d'animations publiques des ateliers famille zéro déchets pour les treize communes de l'EPT ParisEstMarne&Bois
- Date limite pour réponse 01 avril 2023
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- Émis le 01 avril 2020
- EPT2002-Prestations de communication et d'animations publiques des ateliers "famille zéro déchets" pour les treize communes de l'EPT ParisEstMarne&Bois
- Date limite pour réponse 01 avril 2023
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- Émis le 12 mars 2020
- EPT19-46 à 19-50-Lot 3 Prestations vidéo
- Date limite pour réponse 12 mars 2024
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- Émis le 12 mars 2020
- EPT19-46 à 19-50-Lot 2 Impression de supports de communication
- Date limite pour réponse 12 mars 2024
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- Émis le 12 mars 2020
- EPT19-46 à 19-50-Lot 5 Prestations de Traiteur
- Date limite pour réponse 12 mars 2024
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- Émis le 12 mars 2020
- EPT19-46 à 19-50-Lot 1 Conception et Création graphique de supports de communication, hors vidéos
- Date limite pour réponse 12 mars 2024
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- Émis le 12 mars 2020
- EPT19-46 à 19-50-Lot 4 Organisation d’événements
- Date limite pour réponse 12 mars 2024
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- Émis le 04 mars 2020
- EPT1950-Marché adapté pour l'élaboration du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés ( PLPDMA )
- Date limite pour réponse 04 septembre 2020
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- Émis le 28 février 2020
- EPT1936-Travaux d'entretien des parcs et jardins et des autres espaces verts sur le territoire de l'EPT ParisEstMarne&Bois
- Date limite pour réponse 28 février 2024
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- Émis le 06 janvier 2020
- EPT1951-Fourniture de mobiliers de bureaux pour l'espace de co-working de Saint Maur des Fossés EPT ParisEstMarne&Bois
- Date limite pour réponse 06 mars 2020
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- Émis le 11 décembre 2019
- EPT1943-Acquisition et maintenance de corbeilles mono, bi-flux et tri-flux compactrices et communicantes à énergie solaire
- Date limite pour réponse 11 décembre 2023
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- Émis le 06 décembre 2019
- EPT1940-Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en conformité des raccordements des propriétés riveraines des réseaux d'assainissement EU-EP EPT ParisEstMarne&Bois
- Date limite pour réponse 06 décembre 2023
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- Émis le 06 décembre 2019
- EPT1940-Lot 3 rue Faidherbe Champigny sur marne
- Date limite pour réponse 06 décembre 2023
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- Émis le 15 novembre 2019
- EPT1944-Lot 2 Aménagement des équipements
- Date limite pour réponse 15 mai 2020
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- Émis le 15 novembre 2019
- EPT1944-Lot 1 Travaux de VRD
- Date limite pour réponse 15 mai 2020
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- Émis le 25 octobre 2019
- EPT1941-Travaux d'aménagement d'un espace de co-working à Saint Maur des Fossés EPT ParisEstMarne&Bois
- Date limite pour réponse 25 décembre 2019
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- Émis le 10 octobre 2019
- EPT1925 - Prestations de création et d'impression de supports de communication projet NPNRU du Bois l'Abbé
- Date limite pour réponse 10 octobre 2023
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- Émis le 30 septembre 2019
- EPT1924-Prestations de gestion environnementale et d'entretien du patrimoine vert de l'EPT ParisEstMarne&Bois
- Date limite pour réponse 30 septembre 2023
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- Émis le 27 septembre 2019
- EPT1935-Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de construction des nouvelles halles et place du marché de Nogent-sur-Marne en conception/réalisation
- Date limite pour réponse 27 juillet 2020
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- Émis le 12 juin 2019
- EPT1903-Lot 1 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement, pilotage et coordination du NPNRU (OPCU), concertation et animation de la Maison du Projet
- Date limite pour réponse 12 juin 2023
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- Émis le 12 juin 2019
- EPT1903-Lot 2 Elaboration d'une programmation stratégique de l'habitat, à l'échelle de chaque ville en lien avec les stratégies métropolitaines et territoriales
- Date limite pour réponse 12 juin 2023
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- Émis le 23 avril 2019
- EPT1844-Lot 1 Collecte des déchets en porte à porte et en points d'apports volontaires
- Date limite pour réponse 23 avril 2024
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- Émis le 23 avril 2019
- EPT1844-Lot 2 Nettoyage des marchés alimentaires
- Date limite pour réponse 23 avril 2024
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- Émis le 23 avril 2019
- EPT1844-Lot 3 Location de bennes et transport des déchets issus des déchetteries et mise en place de déchetteries mobiles
- Date limite pour réponse 23 avril 2024
-
- Émis le 16 avril 2019
- EPT1845-Etude préalable à une intervention sur le parc privé de logements de la ville de Charenton le Pont
- Date limite pour réponse 16 avril 2020
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- Émis le 15 avril 2019
- EPT1901-Mission de prestations techniques et de maintenance du parc informatique et des systèmes informatiques de l'EPT ParisEstMarne&Bois.
- Date limite pour réponse 15 octobre 2020
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- Émis le 10 avril 2019
- EPT1902-Mission de maitrise d'œuvre en phase protocole du NPNRU sur le quartier du Bois l'Abbé EPT ParisEstMarne&Bois
- Date limite pour réponse 10 avril 2023
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- Émis le 18 décembre 2018
- EPT1841 - Assurances des œuvres permanentes des musées et expositions temporaires
- Date limite pour réponse 18 décembre 2022
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- Émis le 11 décembre 2018
- EPT1832-Lot 3 Automobile et risques annexes
- Date limite pour réponse 11 décembre 2022
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- Émis le 11 décembre 2018
- EPT1832-Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes
- Date limite pour réponse 11 décembre 2022
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- Émis le 11 décembre 2018
- EPT1832-Lot 2 Dommages aux biens et risques annexes
- Date limite pour réponse 11 décembre 2022
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- Émis le 11 décembre 2018
- EPT1832-Lot 4 Prévoyance statutaire
- Date limite pour réponse 11 décembre 2022
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- Émis le 31 octobre 2018
- EPT1834-Lot 1 locaux adminsitratifs et techniques
- Date limite pour réponse 31 octobre 2020
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- Émis le 31 octobre 2018
- EPT1834-Lot 2 musées
- Date limite pour réponse 31 octobre 2020
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