Nouveauté

Une carte de France interactive et 100% gratuite pour explorer et analyser géographiquement la donnée.

COMMUNE DE MOISSAC

Active
SIREN
218 201 127
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 201 127 00014
NUMÉRO DE TVA
FR57218201127
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
3 PLACE ROGER DELTHIL, 82200 MOISSAC
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Intermédiaire
  • Effectif
    250 à 499 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Secteur d'activité de COMMUNE DE MOISSAC

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

216 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MOISSAC dans le 82.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Tarn-et-Garonne (82)

Rapport complet officiel

Voir un exemple

  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    • Émis le 22 juillet 2025
    • FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE MOISSAC
    • Date limite pour réponse 22 juillet 2028
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • CAMPING MUNICIPAL DU BIDOUNET - 82200

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2021 (5 ans)

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE MOISSAC

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

12 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Voirie

    ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MOISSAC Par arrête municipal n° 2023-14 en date du 10/01/2023, le Maire a décidé louverture dune enquête publique portant sur la désaffectation, Laliénation et la modification du chemin rural de Carles. M. Philippe BON a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête débutera le jeudi 26 janvier 2023 jusquau vendredi 10 février 2023 inclus. Le public pourra consulter le dossier denquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Les observation…

  • Annonce JAL - Voirie

    ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MOISSAC Par arrête municipal n° 2023-14 en date du 10/01/2023, le Maire a décidé louverture dune enquête publique portant sur la désaffectation, Laliénation et la modification du chemin rural de Carles. M. Philippe BON a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête débutera le jeudi 26 janvier 2023 jusquau vendredi 10 février 2023 inclus. Le public pourra consulter le dossier denquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Les observation…

  • Annonce JAL - Voirie

    ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MOISSAC Par arrête municipal n°2020-250 en date du 25/09/2020 le maire a décidé louverture dune enquête publique portant sur la désaffectation, laliénation et la modification du chemin rural de CARLES. M.BRAVO Séverin a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête débutera le 12 Octobre 2020 jusquau 26 Octobre 2020 inclus. Le public pourra consulter le dossier denquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Les observations pourront être c…

12 Annonces

Nos services pour les Collectivité territoriale

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Ces entreprises peuvent vous intéresser

Votre panier

0 article ajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier