- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SICTOM DU HAUT JURA
- SIREN
- 253 900 658 253900658
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 253 900 658 00043 25390065800043
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR77253900658 FR77253900658
- DATE DE CREATION
- 21 octobre 1974
- CODE NAF ou APE
- 8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale 8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- 2 CHEMIN DE LA SOULE, 39200 SAINT-CLAUDE France 2 CHEMIN DE LA SOULE, 39200 SAINT-CLAUDE France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 03/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SICTOM DU HAUT JURA SICTOM DU HAUT JURA
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 21 octobre 1974
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z) Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 69 entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale" dans le Jura (39)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 08 juillet 2022
- Construction d'un rangement pour véhicules à SAINT-CLAUDE: Lot 7: Electricité
- Date limite pour réponse08 octobre 2022
- Émis le 26 mars 2024
- MARCHE N°20240209 LOCATION BENNE DE COLLECTE AVEC OPTION D ACHAT
- Date limite pour réponse26 mars 2026
- Émis le 08 juillet 2022
- Construction d'un rangement pour véhicules à SAINT-CLAUDE: Lot 2: Maçonnerie
- Date limite pour réponse08 octobre 2022
- Émis le 07 mai 2024
- Construction de la déchetterie de saint claude: Lot 2 : Béton Armé
- Date limite pour réponse07 mai 2025
- Émis le 20 décembre 2019
- Acquisition d'un porteur poids lourds équipé d'un bras hydraulique de levage et d'une grue auxiliaire de manutention: Lot 1: Châssis
- Date limite pour réponse20 août 2020
- Émis le 02 février 2023
- Acquisition d'un porteur poids lourds équipé d'une benne de collecte des ordures ménagères et d'une grue de manutention: Lot 1: Châssis type "tridem" PTAC 32 tonnes
- Date limite pour réponse02 juillet 2024
- Émis le 02 novembre 2021
- Acquisition d'un porteur poids lourds équipé d'un bras hydraulique de levage: Lot 1: Châssis
- Date limite pour réponse02 avril 2023
- Émis le 27 janvier 2021
- Acquisition d'un porteur poids lourds équipé d'une benne de collecte des ordures ménagères et d'une grue de manutention: Lot 1: Châssis type " Tridem ", 4 essieux, 8x2*6, de 32 tonnes de PTAC
- Date limite pour réponse27 août 2021
- Émis le 23 décembre 2020
- Fourniture et maintenance de pneumatiques pour les véhicules de la collectivité: Lot 1: Véhicules légers et utilitaires
- Date limite pour réponse23 décembre 2024
- Émis le 23 décembre 2020
- Fourniture et maintenance de pneumatiques pour les véhicules de la collectivité: Lot 2: Véhicules poids lourds, assimilés TP, remorques et engins divers
- Date limite pour réponse23 décembre 2024
- Émis le 31 décembre 2024
- pneumatiques lots 1 et 2
- Date limite pour réponse31 décembre 2028
- Émis le 08 juillet 2022
- Construction d'un rangement pour véhicules à SAINT-CLAUDE: Lot 1: Terrassement - VRD
- Date limite pour réponse08 octobre 2022
- Émis le 27 octobre 2022
- Services d'assurances pour le SICTOM du Haut-Jura: Lot 5: Assurance des prestations statutaires
- Date limite pour réponse27 octobre 2026
- Émis le 14 mai 2019
- Acquisition d'une unité de lavage de colonnes d'apport volontaire de déchets
- Date limite pour réponse14 janvier 2020
- Émis le 19 décembre 2018
- Fourniture de carburants et prestations associées pour les véhicules et engins de la collectivité
- Date limite pour réponse19 décembre 2019
- Émis le 16 février 2024
- PORTEUR PL AVEC 1 CAISSON ET GRUE AUXILIAIRE LOT 2
- Date limite pour réponse16 août 2026
- Émis le 16 février 2023
- Acquisition d'un porteur poids lourds équipé d'une benne de collecte des ordures ménagères et d'une grue de manutention: Lot 2: Caisson de 23 m3 équipé d'une grue auxiliaire de manutention
- Date limite pour réponse16 juillet 2023
- Émis le 27 janvier 2021
- Acquisition d'un porteur poids lourds équipé d'une benne de collecte des ordures ménagères et d'une grue de manutention: Lot 2: Caisson de 23 m3 équipé d'une grue auxiliaire de manutention
- Date limite pour réponse27 janvier 2022
- Émis le 08 juillet 2022
- Construction d'un rangement pour véhicules à SAINT-CLAUDE: Lot 3: Dallage
- Date limite pour réponse08 octobre 2022
- Émis le 20 décembre 2018
- Collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques issus des déchetteries, hors eco-DDS
- Date limite pour réponse20 décembre 2019
- Émis le 03 juillet 2024
- ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DSD
- Date limite pour réponse03 juillet 2027
- Émis le 03 juillet 2024
- Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques issus des déchèteries, gisement hors eco-DDS
- Date limite pour réponse03 juillet 2027
- Émis le 24 décembre 2021
- Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques issus des déchèteries, gisement hors eco-DDS
- Date limite pour réponse24 décembre 2023
- Émis le 08 juillet 2022
- Construction d'un rangement pour véhicules à SAINT-CLAUDE: Lot 4: Charpente métallique - couverture - bardage
- Date limite pour réponse08 octobre 2022
- Émis le 06 mai 2024
- CONSTRUCTION NOUVELLE DECHETTERIE LOT 5 CHARPENTE METALLIQUE COUVERTURE
- Date limite pour réponse06 mai 2025
- Émis le 06 mai 2024
- Construction de la déchetterie de saint claude: Lot 5 : Charpente Métallique Couverture
- Date limite pour réponse06 mai 2025
- Émis le 06 mai 2024
- CONSTRUCTION NOUVELLE DECHETTERIE SAINT CLAUDE
- Date limite pour réponse06 mai 2025
- Émis le 01 juillet 2019
- Enlèvement et traitement des déchets de plâtre issus des déchetteries
- Date limite pour réponse01 juillet 2023
- Émis le 01 juillet 2019
- Enlèvement et traitement des déchets de carton issus des déchetteries
- Date limite pour réponse01 juillet 2022
- Émis le 27 juin 2024
- TRAITEMENT DES DECHETS DE BOIS ISSUS DES DECHETTERIES
- Date limite pour réponse27 juin 2025
- Émis le 30 juin 2022
- Traitement des déchets de carton issus des déchèteries
- Date limite pour réponse30 juin 2025
- Émis le 01 juillet 2019
- Enlèvement et traitement des déchets de bois issus des déchetteries
- Date limite pour réponse01 juillet 2021
- Émis le 08 janvier 2024
- MARCHE N°20231115 ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DE DECHETS DE PLATRE ISSUS DES DECHETERIES
- Date limite pour réponse08 juillet 2026
- Émis le 24 juin 2025
- TRAITEMENT DES DECHETS CARTON ISSUS DES DECHETTERIES
- Date limite pour réponse24 juin 2027
- Émis le 29 juin 2021
- Traitement des déchets de bois issus des déchèteries
- Date limite pour réponse29 décembre 2022
- Émis le 03 juillet 2024
- Traitement de déchets de bois issus des déchèteries
- Date limite pour réponse03 juillet 2025
- Émis le 09 décembre 2022
- Traitement de déchets de bois issus des déchèteries
- Date limite pour réponse09 juin 2024
- Émis le 17 janvier 2022
- Acquisition de conteneurs semi enterrés et leurs pièces détachées pour la collecte des déchets
- Date limite pour réponse17 janvier 2023
- Émis le 03 janvier 2023
- Acquisition de conteneurs semi enterrés et leurs pièces détachées pour la collecte des déchets
- Date limite pour réponse03 janvier 2024
- Émis le 06 mai 2025
- CONSTRUCTION NOUVELLE DECHETTERIE ST CLAUDE LOT 3 CLOTURES SERRURERIE PLANTATIONS
- Date limite pour réponse06 mai 2026
- Émis le 22 août 2022
- Consultation pour un marché public de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une déchèterie à ST-CLAUDE
- Date limite pour réponse22 février 2024
- Émis le 08 février 2024
- MARCHE N° 20231128 CONTENEURS SEMI ENTERRES
- Date limite pour réponse08 février 2026
- Émis le 13 janvier 2020
- Travaux pour la mise en place de conteneurs semi enterrés pour la collecte des déchets: Lot 1: Terrassement
- Date limite pour réponse13 janvier 2021
- Émis le 14 février 2023
- Travaux pour la mise en place de conteneurs semi enterrés pour la collecte des déchets: Lot 2: Finitions (enrobé et bordures)
- Date limite pour réponse14 décembre 2024
- Émis le 28 mars 2019
- Travaux pour la remise en conformité de la déchetterie de La Savine à MORBIER: Lot 1: Réseaux / assainissement
- Date limite pour réponse28 avril 2019
- Émis le 18 décembre 2024
- Travaux pour la mise en place de conteneurs semi enterrés pour la collecte des déchets: Lot 2: Finitions (enrobé / bordures)
- Date limite pour réponse18 décembre 2028
- Émis le 13 janvier 2020
- Travaux pour la mise en place de conteneurs semi enterrés pour la collecte des déchets: Lot 2: Finitions (enrobés et bordures)
- Date limite pour réponse13 janvier 2021
- Émis le 18 décembre 2024
- Travaux pour la mise en place de conteneurs semi enterrés pour la collecte des déchets: Lot 1: Terrassement
- Date limite pour réponse18 décembre 2028
- Émis le 06 mai 2024
- Construction de la déchetterie de saint claude: Lot 1 : Terrassement VRD
- Date limite pour réponse06 mai 2025
- Émis le 28 mars 2019
- Travaux pour la remise en conformité de la déchetterie de La Savine à MORBIER: Lot 2: Enrobé / bordures
- Date limite pour réponse28 avril 2019
- Émis le 14 février 2023
- Travaux pour la mise en place de conteneurs semi enterrés pour la collecte des déchets: Lot 1: Terrassement
- Date limite pour réponse14 décembre 2024
- Émis le 18 décembre 2024
- INSTALLATION DE CONTENEURS SEMI ENTERRES LOT 1 TERRASSEMENT ET LOT 2 FINITIONS
- Date limite pour réponse18 décembre 2028
- Émis le 28 mars 2019
- Travaux pour la remise en conformité de la déchetterie de La Savine à MORBIER: Lot 3: Clôture
- Date limite pour réponse28 avril 2019
- Émis le 08 juillet 2022
- Construction d'un rangement pour véhicules à SAINT-CLAUDE: Lot 5: Portes sectionnelles
- Date limite pour réponse08 octobre 2022
- Émis le 09 mars 2021
- Acquisition d'un rouleau compacteur monté sur berce pour le tassement des déchets
- Date limite pour réponse09 juillet 2021
- Émis le 10 décembre 2019
- Acquisition de conteneurs gros volumes pour la collecte des déchets
- Date limite pour réponse10 décembre 2020
- Émis le 20 décembre 2022
- Fourniture de carburants et prestations associées pour les véhicules et engins de la collectivité
- Date limite pour réponse20 décembre 2026
- Émis le 13 mai 2024
- Construction de la déchetterie de saint claude: Lot 3 : Clôtures Serrurerie Plantations
- Date limite pour réponse13 mai 2025
- Émis le 06 mai 2024
- CONSTRUCTION NOUVELLE DECHETTERIE ST CLAUDE LOT 6 LOCAUX TECHNIQUES ET LOCAL GARDIEN
- Date limite pour réponse06 mai 2025
- Émis le 06 mai 2024
- Construction de la déchetterie de saint claude: Lot 6 : Locaux techniques et local gardien
- Date limite pour réponse06 mai 2025
- Émis le 19 décembre 2019
- Nettoyage des ouvrages et réseaux d'assainissement
- Date limite pour réponse19 décembre 2021
- Émis le 06 mai 2024
- Construction de la déchetterie de saint claude: Lot 4 : Electricité
- Date limite pour réponse06 mai 2025
- Émis le 06 mai 2024
- CONSTRUCTION NOUVELLE DECHETTERIE LOT 4 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse06 mai 2025
- Émis le 06 mai 2025
- CONSTRUCTION NOUVELLE DECHETTERIE LOT 4 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse06 mai 2026
- Émis le 27 octobre 2022
- Services d'assurances pour le SICTOM du Haut-Jura: Lot 3: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
- Date limite pour réponse27 octobre 2026
- Émis le 27 octobre 2022
- Services d'assurances pour le SICTOM du Haut-Jura: Lot 2: Assurance des responsabilités et risques annexes
- Date limite pour réponse27 octobre 2026
- Émis le 20 décembre 2019
- Acquisition d'un porteur poids lourds équipé d'un bras hydraulique de levage et d'une grue auxiliaire de manutention: Lot 2: Bras hydraulique de levage et grue de manutention
- Date limite pour réponse20 août 2020
- Émis le 04 novembre 2021
- Acquisition d'un porteur poids lourds équipé d'un bras hydraulique de levage: Lot 2: Bras hydraulique de levage
- Date limite pour réponse04 août 2022
Établissements
- Ouvert
Depuis le 04 novembre 2016 (8 ans)
SICTOM DU HAUT JURA - 39200
Siège social
- SIRET2539006580004325390065800043
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse2 CHEMIN DE LA SOULE, 39200 SAINT-CLAUDE France
- Fermés
Du 01 novembre 1998 au 04 novembre 2016
SICTOM DU HAUT JURA - 39200
Ancien établissement
- SIRET2539006580003525390065800035
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse30 RUE DU PONT CENTRAL, 39200 SAINT-CLAUDE France
Du 07 janvier 1991 au 01 novembre 1998
TRAITEMENT ORDURES MENAGERES - 39200
Ancien établissement
- SIRET2539006580002725390065800027
- ActivitéTutelle des activités sociales - 751C
- Adresse1 T RUE GAMBETTA, 39200 SAINT-CLAUDE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SICTOM DU HAUT JURA
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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