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France
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GRAND LIEU COMMUNAUTE
Active
100 à 199 salariés
- SIREN
- 244 400 438 244400438
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 244 400 438 00127 24440043800127
- NUMÉRO DE TVA
- FR54244400438 FR54244400438
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 1 RUE DE LA GUILLAUDERIE PAE TOURNEBRIDE, 44118 LA CHEVROLIERE 1 RUE DE LA GUILLAUDERIE PAE TOURNEBRIDE, 44118 LA CHEVROLIERE
- DIRIGEANTS
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- GRAND LIEU COMMUNAUTE GRAND LIEU COMMUNAUTE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1994 01/01/1994
Contacter GRAND LIEU COMMUNAUTE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Loire Atlantique
Établissements
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GRAND LIEU COMMUNAUTE - 44118
Siège social depuis le 2 juin 2021 (5 ans)
- SIRET
- 24440043800127 24440043800127
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
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EQUIPEMENTS AQUATIQUES - 44118
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET
- 24440043800119 24440043800119
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
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DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - 44118
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 24440043800077 24440043800077
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE - 44118
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 24440043800085 24440043800085
- Activité
- Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF N°2 - 44118
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 24440043800101 24440043800101
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
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SPANC - 44118
Établissement secondaire depuis le 5 juin 2007 (19 ans)
- SIRET
- 24440043800051 24440043800051
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
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GESTION IMMOBILIERE - 44118
Établissement secondaire depuis le 27 janvier 2004 (22 ans)
- SIRET
- 24440043800036 24440043800036
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
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ZAE DE TOURNEBRIDE ET VIAIS - 44118
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET
- 24440043800028 24440043800028
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
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GRAND LIEU COMMUNAUTE - 44118
Ancien établissement du 21 juillet 2006 au 2 juin 2021
- SIRET
- 24440043800044 24440043800044
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- PAE DE TOURNEBRIDE HOTEL DES ENTREPRISES, 44118 LA CHEVROLIERE
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GRAND LIEU COMMUNAUTE - 44310
Ancien établissement du 1 janvier 1994 au 21 juillet 2006
- SIRET
- 24440043800010 24440043800010
- Activité
- Administration publique générale - 751A
- Adresse
- 24 RUE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de laccompagnement à la transition ecologique et des procédures environnementales COMMUNE de LA CHEVROLIÈRE Projet de construction dune station dépuration sur la commune de LA CHEVROLIÈRE GRAND LIEU COMMUNAUTÉ (MO) préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de La Chevrolière avec le projet susmentionné AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2025/UPAF/082 en date du 21 octobre 2025, une enquête publique est ouverte en mairie de La Chevrolière siège de lenquête située au 2, Place de lHôtel de Ville (44118), pendant 33 jours consécutifs, du jeudi 13 novembre 2025 à 9 h 00 au lundi 15 décembre 2025 inclus à 17 h 00, dans le cadre du projet de construction dune nouvelle station dépuration sur la commune de la Chevrolière, préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune avec le projet susmentionné. M. Marc Jacquet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts honoraire en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. M. Patrice Merlet, cadre supérieur dOrange à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur est chargé de diriger lenquête et de recevoir les observations du public aux dates et heures ci-après, en mairie de La Chevrolière, située 2, place de lHôtel-de-Ville (44118) : jeudi 13 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture), samedi 29 novembre 2025 de 9 h 30 à 12 h 00, mercredi 10 décembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, lundi 15 décembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 (fermeture). Pendant la durée de lenquête, le public peut prendre connaissance du dossier «papier» denquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairie de La Chevrolière, aux jours et heures douverture des services au public. La consultation du dossier denquête publique est également possible directement sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6823 (accessible aussi par renvoi depuis le site internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique http://loire-atlantique.gouv.fr rubriques : Publications / Publications légales / Enquêtes publiques). Le dossier comporte les avis obligatoires des autorités administratives. Pendant le temps strict de lenquête, le public peut formuler ses observations et propositions : sur le registre denquête «papier» ouvert à cet effet en mairie de La Chevrolière ; par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Mairie de La Chevrolière, 2, place de lHôtel-de-Ville, 44118 La Chevrolière ; sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6823 (accessible aussi par renvoi depuis le site internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique http://loire-atlantique.gouv.fr rubriques : Publications / Publications légales / Enquêtes publiques). par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-6823@registre-dematerialise.fr(La taille des pièces jointes ne pourra excéder 25Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête sont pris en compte). Toutes ces observations et propositions sont mises à disposition du public, dans les meilleurs délais, et accessibles depuis le registre dématérialisé et sur le site internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique (http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de laccompagnement à la transition écologique et des procédures environnementales) dès la publication de larrêté douverture denquête. Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés sur le site des services de lÉtat en Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairie de La Chevrolière, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de : Grand Lieu Communauté : Mme Aude Chasseriau, Directrice du Pôle Aménagement Parc dactivités de Tournebride, 1, rue de la Guillauderie, CS 30003, 44118 La Chevrolière (achasseriau@grandlieu.fr) ; La mairie de La Chevrolière (collectivité compétente en urbanisme) : Mairie de La Chevrolière, Mme Yvann Berthelot, place de lHôtel-de-Ville, 44118 La Chevrolière, (y.berthelot@mairie-lachevroliere.fr)À lissue de la procédure, la décision susceptible dintervenir est : une déclaration de projet sur lintérêt général de lopération projetée au sens de larticle R.153 16 2° du Code de lurbanisme prononcée : après approbation, dans un délai de deux mois à compter de la réception de lavis du commissaire enquêteur, de lorgane délibérant de la collectivité compétente en matière durbanisme (conseil municipal de La Chevrolière) ; par délibération de la collectivité portant le projet (Grand Lieu Communauté), emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la Chevrolière avec le projet. En labsence de délibération dans ce délai ou en cas de désaccord, le préfet approuve la mise en compatibilité dudit document durbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND LIEU COMMUNAUTÉ AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Objet de la concertation : Grand Lieu Communauté prevoit la création dune nouvelle station dépuration sur la commune de La Chevrolière. La station actuelle, située en zone inondable, Subit régulièrement des épisodes de surcharge, ne dispose plus dune capacité suffisante pour accueillir lévolution démographique et économique du territoire et sa filière de boues activées nest plus adaptée. La parcelle devant accueillir la nouvelle STEP est située en zone A du PLU de La Chevrolière. Il nécessite une évolution pour permettre la réalisation du projet. Pour ce faire, une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU est engagée. Elle porte à la fois sur lintérêt général du projet de STEP et sur ladaptation du PLU. En application des articles L.121-15-1 et suivants du Code de lenvironnement, une concertation préalable du public est organisée. Les objectifs et modalités ont été fixés par délibération du conseil communautaire n° DE083-C250325 du 25 mars 2025. Durée de la concertation : la concertation se déroulera du mardi 22 avril 2025 à 9 h 00 au vendredi 23 mai 2025 à 17 h 00 (soit 32 jours consécutifs). Modalités de la concertation : pendant la durée de la concertation, le dossier est consultable et les observations sont à consigner dans le registre mis à disposition : au siège de Grand Lieu Communauté, 1, rue de la Guillauderie, parc dactivités de Tournebride, 44118 La Chevrolière (ouverture du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30), enmairie de La Chevrolière, 2, place de lHôtel-de-Ville, 44118 La Chevrolière (ouverture le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00, le samedi de 9 h 30 à 12 h 00), sur le site internet : https://www.registredematerialise.fr/6181 Les observations peuvent également être adressées par courrier électronique à : grandlieu@grandlieu.fr (objet : concertation déclaration de projet STEP) ou par courrier postal au siège de Grand Lieu Communauté. À lissue de la concertation, un bilan sera présenté en conseil communautaire, mis à disposition du public et joint au dossier denquête publique
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND LIEU COMMUNAUTÉ AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Objet de la concertation : Grand Lieu Communauté prevoit la création dune nouvelle station dépuration sur la commune de La Chevrolière. La station actuelle, située en zone inondable, Subit régulièrement des épisodes de surcharge, ne dispose plus dune capacité suffisante pour accueillir lévolution démographique et économique du territoire et sa filière de boues activées nest plus adaptée. La parcelle devant accueillir la nouvelle STEP est située en zone A du PLU de La Chevrolière. Il nécessite une évolution pour permettre la réalisation du projet. Pour ce faire, une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU est engagée. Elle porte à la fois sur lintérêt général du projet de STEP et sur ladaptation du PLU. En application des articles L.121-15-1 et suivants du Code de lenvironnement, une concertation préalable du public est organisée. Les objectifs et modalités ont été fixés par délibération du conseil communautaire n° DE083-C250325 du 25 mars 2025. Durée de la concertation : la concertation se déroulera du mardi 22 avril 2025 à 9 h 00 au vendredi 23 mai 2025 à 17 h 00 (soit 32 jours consécutifs). Modalités de la concertation : pendant la durée de la concertation, le dossier est consultable et les observations sont à consigner dans le registre mis à disposition : au siège de Grand Lieu Communauté, 1, rue de la Guillauderie, parc dactivités de Tournebride, 44118 La Chevrolière (ouverture du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30), en mairie de La Chevrolière, 2, place de lHôtel-de-Ville, 44118 La Chevrolière (ouverture le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00, le samedi de 9 h 30 à 12 h 00), sur le site internet : https://www.registredematerialise.fr/6181 Les observations peuvent également être adressées par courrier électronique à : grandlieu@grandlieu.fr (objet : concertation déclaration de projet STEP) ou par courrier postal au siège de Grand Lieu Communauté. À lissue de la concertation, un bilan sera présenté en conseil communautaire, mis à disposition du public et joint au dossier denquête publique.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND LIEU COMMUNAUTÉ Procédure de declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de La Chevrolière AVIS Par délibération en date du 25 mars 2025, le conseil communautaire de Grand Lieu Communauté a approuvé les objectifs et lesmodalités de la concertation préalable nécessaire à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de La Chevrolière ayant pour objet de permettre la réalisation du projet de nouvelle station dépuration sur la commune. Cette délibération est affichée, Conformément au Code de lurbanisme, au siège de Grand Lieu Communauté et en mairie de La Chevrolière. Elle peut être consultée aux horaires habituels douverture au public des deux collectivités : au siège de Grand Lieu Communauté, 1, rue de la Guillauderie, Parc dactivités de Tournebride, 44118 La Chevrolière, en mairie de La Chevrolière, 2, place de lHôtel-de-Ville, 44118 La Chevrolière. Elle peut également être consultée sur les sites internet respectifs des deux collectivités : www.grandlieu.fret
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
GRAND LIEU COMMUNAUTÉ Zonage dassainissement des eaux usées de La Chevroliere AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du lundi 20 juin 2022 au mardi 19 juillet 2022 Par arrêté nº AR281-240522 du 24 mai 2022, le président de Grand Lieu Communauté, M. Johann Boblin par délégation, a décidé de soumettre à enquête publique le «zonage dassainissement des eaux usées» de la commune de La Chevrolière, pendant une durée de 30 jours, du 20 juin au 19 juillet 2022 à 17 h 00, dates incluses. Par décision nº E22000082/44 en date du 10 mai 2022, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné : M. Pierre Bachellerie, retraité de la marine nationale, en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique pourra être consulté en mairie de La Chevrolière, siège de lenquête, 2, place de lHôtel-de-Ville, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, les samedis de 9 h 30 à 12 h 00. Le dossier pourra aussi être consulté et téléchargé à partir du site internet de Grand Lieu Communauté (www.grandlieu.fr http://www.grandlieu.fr). Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public, en mairie de La Chevrolière, lors des permanences suivantes : lundi 20 juin 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 2 juillet 2022 de 9 h 30 à 12 h 00, jeudi 7 juillet 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, mardi 19 juillet 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. Conformément à la décision n º 2 0 2 2 4 3 2 0 en da t e d u 17 mai 2022, de la Mission Régionale dAutorité Environnementale, le projet nest pas soumis à évaluation environnementale. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : soit sur le registre de lenquête déposé à cet effet en mairie de La Chevrolière, soit par courrier adressé à lattention de M. le Commissaire enquêteur (enquête zonage dassainissement des eaux usées) : mairie de La Chevrolière, 2, place de lHôtel-de-Ville, La Chevrolière, soit par voie dématérialisée à ladresse suivante : enquetepublique@grandlieu.fr À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie de La Chevrolière, ainsi quau siège de Grand Lieu Communauté aux jours et heures habituels douverture, sur le site internet de Grand Lieu Communauté (www.grandlieu.fr) et à la préfecture de la Loire-Atlantique pendant une durée dun an. À lissue de lenquête publique, le projet de zonage dassainissement sera soumis à délibération du Conseil Communautaire en vue de son approbation.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
GRAND LIEU COMMUNAUTÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usées de La Chevroliere Du lundi 20 juin 2022 au mardi 19 juillet 2022 Par arrêté nº AR244-190522 du 20 mai 2022, le Président de Grand Lieu Communauté, M. Johann Boblin, par délégation, a décidé de soumettre à enquête publique le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de La Chevrolière, pendant une durée de 30 jours, du 20 juin au 19 juillet 2022 à 17 h 00, dates incluses. Par décision nº E22000082/44 en date du 10 mai 2022, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné : M. Pierre Bachellerie, retraité de la Marine nationale, en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique pourra être consulté en mairie de La Chevrolière, siège de lenquête, 2, place de lHôtel-de-Ville, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, les samedis de 9 h 30 à 12 h 00. Le dossier pourra aussi être consulté et téléchargé à partir du site internet de Grand Lieu Communauté www.grandlieu.fr Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public, en mairie de La Chevrolière, lors des permanences suivantes : lundi 20 juin 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 2 juillet 2022, de 9h 30 à 12 h 00, jeudi 7 juillet 2022, de 14 h 00 à 17 h 00, mardi 19 juillet 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. Conformément à la déci s ion n º 2022-6046 en date du 17 mai 2022, de la Mission Régionale dAutorité Environnementale, le projet nest pas soumis à évaluation environnementale. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : soit sur le registre de lenquête déposé à cet effet en mairie de La Chevrolière, soit par courrier adressé à lattention de M. le Commissaire enquêteur (enquête zonage dassainissement des eaux usées) : mairie de La Chevrolière, 2, place de lHôtel-de-Ville La Chevrolière, soit par voie dématérialisée à ladresse suivante : enquetepublique@grandlieu.frÀ lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie de La Chevrolière, ainsi quau siège de Grand Lieu Communauté aux jours et heures habituels douverture, sur le site internet de Grand Lieu Communauté www.grandlieu.fr et à la préfecture de la Loire-Atlantique pendant une durée dun an. À lissue de lenquête publique, le projet de zonage dassainissement sera soumis à délibération du Conseil Communautaire en vue de son approbation.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7234760401 AA Communauté de Communes de GRAND LIEU Zonage dassainissement des eaux usées de La Limouziniere AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Du lundi 9 novembre 2020 au jeudi 10 décembre 2020 Par arrêté n° AR281-240920 du 24 septembre 2020, le Président de la Communauté de Communes de Grand Lieu, M. Johann BOBLIN par délégation, a décidé de soumettre à lenquête publique le zonage dassainissement des eaux usées de La Limouzinière. Par décision n° E20000112/44 en date du 27 août 2020, M. le Président du Tribunal Administratif de Nantes a désigné : M. Philippe PICQUET, directeur territorial au service urbanisme de la mairie de Nantes en retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, permettant au public de consigner ses observations et lexposé des motifs seront mis à disposition du public en mairie de La Limouzinière, 10, rue Charles-de-Gaulle, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit : les lundis, mercredis et vendredis de 8 h 45 à 12 h 15 et de 15 h 00 à 17 h 00 les mardis, jeudis et samedis de 8 h 45 à 12 h 15 pour une durée de 31,5 jours, du 9 novembre inclus au 10 décembre 2020 à 12 h 00. Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public dans un bureau au rez-de-chaussée de la mairie pour des permanences aux jours et heures suivants : Lundi 9 novembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 Samedi 21 novembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 Vendredi 27 novembre 2020 de 15 h 00 à 17 h 00 Jeudi 10 décembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 Conformément à la décision n° 2019-4320 en date du 2 décembre 2019, de la Mission Régionale dAutorité Environnementale, le projet nest pas soumis à évaluation environnementale. Pendant la durée de lenquête chacun pourra prendre connaissance du dossier sur le lieu de lenquête sus désigné ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes (www.cc-grandlieu.fr/), et consigner ses observations : soit sur le registre de lenquête déposé à cet effet en mairie de La Limouzinière soit par courrier adressé à lattention de M. le commissaire enquêteur : Mairie de La Limouzinière, 10, rue Charles-de-Gaulle, 44310 La Limouzinière soit par voie dématérialisée à ladresse suivante : enquetepublique@cc-grandlieu.fr mailto: enquetepublique@cc-grandlieu.fr> A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie de La Limouzinière, ainsi quau siège de la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture, sur le site internet de la Communauté de Communes (www.cc-grandlieu.fr) et à la Préfecture de la Loire Atlantique pendant une durée dun an. A lissue de lenquête publique, le projet de zonage dassainissement sera soumis à délibération du Conseil Communautaire en vue de son approbation.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7234759801 AA Communauté de Communes de Grand Lieu Zonage dassainissement des eaux usées de La Limouziniere AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Du lundi 9 novembre 2020 au jeudi 10 décembre 2020 Par arrêté n° AR281-240920 du 24 septembre 2020, le Président de la Communauté de Communes de Grand Lieu, M. Johann BOBLIN par délégation, a décidé de soumettre à lenquête publique le zonage dassainissement des eaux usées de La Limouzinière. Par décision n° E20000112/44 en date du 27 août 2020, M. le Président du Tribunal Administratif de Nantes a désigné : M. Philippe PICQUET, directeur territorial au service urbanisme de la mairie de Nantes en retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, permettant au public de consigner ses observations et lexposé des motifs seront mis à disposition du public en mairie de La Limouzinière, 10, rue Charles-de-Gaulle, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit : les lundis, mercredis et vendredis de 8 h 45 à 12 h 15 et de 15 h 00 à 17 h 00 les mardis, jeudis et samedis de 8 h 45 à 12 h 15 pour une durée de 31,5 jours, du 9 novembre inclus au 10 décembre 2020 à 12 h 00. Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public dans un bureau au rez-de-chaussée de la mairie pour des permanences aux jours et heures suivants : Lundi 9 novembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 Samedi 21 novembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 Vendredi 27 novembre 2020 de 15 h 00 à 17 h 00 Jeudi 10 décembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 Conformément à la décision n° 2019-4320 en date du 2 décembre 2019, de la Mission Régionale dAutorité Environnementale, le projet nest pas soumis à évaluation environnementale. Pendant la durée de lenquête chacun pourra prendre connaissance du dossier sur le lieu de lenquête sus désigné ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes (www.cc-grandlieu.fr/), et consigner ses observations : soit sur le registre de lenquête déposé à cet effet en mairie de La Limouzinière soit par courrier adressé à lattention de M. le commissaire enquêteur : Mairie de La Limouzinière, 10, rue Charles-de-Gaulle, 44310 La Limouzinière soit par voie dématérialisée à ladresse suivante : enquetepublique@cc-grandlieu.fr mailto: enquetepublique@cc-grandlieu.fr> A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie de La Limouzinière, ainsi quau siège de la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture, sur le site internet de la Communauté de Communes (www.cc-grandlieu.fr) et à la Préfecture de la Loire Atlantique pendant une durée dun an. A lissue de lenquête publique, le projet de zonage dassainissement sera soumis à délibération du Conseil Communautaire en vue de son approbation.
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Communauté de communes de GRAND-LIEU Zonage dassainissement des eaux usees de La Limouzinière AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du lundi 9 novembre 2020 au jeudi 10 décembre 2020. Par arrêté nº AR281-240920 du 24 septembre 2020, le président de la communauté de communes de Grand-Lieu, M. Johann Boblin par délégation, a décidé de soumettre à lenquête publique le zonage dassainissement des eaux usées de La Limouzinière. Par décision nº E20000112/44 en date du 27 août 2020, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné : M. Philippe Picquet, directeur territorial au service urbanisme de la mairie de Nantes en retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, permettant au public de consigner ses observations et lexposé des motifs seront mis à disposition du public en mairie de La Limouzinière, 10, rue Charles-de-Gaulle, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit : les lundis, mercredis et vendredis de 8 h 45 à 12 h 15 et de 15 h 00 à 17 h 00 ; les mardis, jeudis et samedis de 8 h 45 à 12 h 15, pour une durée de 31,5 jours, du 9 novembre inclus au 10 décembre 2020 à 12 h 00. Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public dans un bureau au rez-de-chaussée de la mairie pour des permanences aux jours et heures suivants : lundi 9 novembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 21 novembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 27 novembre 2020 de 15 h 00 à 17 h 00, jeudi 10 décembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00. Conf orméme n t à la dé c i s i o n nº 2019-4320 en date du 2 décembre 2019, de la Mission régionale dautorité environnementale, le projet nest pas soumis à évaluation environnementale. Pendant la durée de lenquête chacun pourra prendre connaissance du dossier sur le lieu de lenquête sus désigné ainsi que sur le site internet de la communauté de communes (www.cc-grandlieu.fr/) et consigner ses observations : soit sur le registre de lenquête déposé à cet effet en mairie de La Limouzinière, soit par courrier adressé à lattention de M. le Commissaire enquêteur : mairie de La Limouzinière, 10, rue Charles-de Gaulle, 44310 La Limouzinière, soit par voie dématérialisée à ladresse suivante : enquetepublique@cc-grandlieu.fr À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie de La Limouzinière, ainsi quau siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels douverture, sur le site internet de la communauté de communes (www.cc-grandlieu.fr) et à la Préfecture de la Loire-Atlantique pendant une durée dun an. À lissue de lenquête publique, le projet de zonage dassainissement sera soumis à délibération du conseil communautaire en vue de son approbation
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes de GRAND-LIEU Zonage dassainissement des eaux usees de La Limouzinière AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du lundi 9 novembre 2020 au jeudi 10 décembre 2020. Par arrêté nº AR281-240920 du 24 septembre 2020, le président de la communauté de communes de Grand-Lieu, M. Johann Boblin par délégation, a décidé de soumettre à lenquête publique le zonage dassainissement des eaux usées de La Limouzinière. Par décision nº E20000112/44 en date du 27 août 2020, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné : M. Philippe Picquet, directeur territorial au service urbanisme de lamairie de Nantes en retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, permettant au public de consigner ses observations et lexposé des motifs seront mis à disposition du public en mairie de La Limouzinière, 10, rue Charles-de-Gaulle, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit : les lundis, mercredis et vendredis de 8 h 45 à 12 h 15 et de 15 h 00 à 17 h 00 ; les mardis, jeudis et samedis de 8 h 45 à 12 h 15, pour une durée de 31,5 jours, du 9 novembre inclus au 10 décembre 2020 à 12 h 00. Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public dans un bureau au rez-de-chaussée de la mairie pour des permanences aux jours et heures suivants : lundi 9 novembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 21 novembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 27 novembre 2020 de 15 h 00 à 17 h 00, jeudi 10 décembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00. Conf orméme n t à la dé c i s i o n nº 2019-4320 en date du 2 décembre 2019, de la Mission régionale dautorité environnementale, le projet nest pas soumis à évaluation environnementale. Pendant la durée de lenquête chacun pourra prendre connaissance du dossier sur le lieu de lenquête sus désigné ainsi que sur le site internet de la communauté de communes (www.cc-grandlieu.fr/) et consigner ses observations : soit sur le registre de lenquête déposé à cet effet en mairie de La Limouzinière, soit par courrier adressé à lattention de M. le Commissaire enquêteur : mairie de La Limouzinière, 10, rue Charles-de Gaulle, 44310 La Limouzinière, soit par voie dématérialisée à ladresse suivante : enquetepublique@cc-grandlieu.fr À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie de La Limouzinière, ainsi quau siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels douverture, sur le site internet de la communauté de communes (www.cc-grandlieu.fr) et à la Préfecture de la Loire-Atlantique pendant une durée dun an. À lissue de lenquête publique, le projet de zonage dassainissement sera soumis à délibération du conseil communautaire en vue de son approbation.
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Commune de LA LIMOUZINIÈRE Mise à jour de la délegation du Droit de préemption urbain AVIS Par délibération en date du 6 juillet 2020, le conseil municipal a approuvé la délégation de lexercice du droit de préemption urbain à la communauté de communes de Grand Lieu sur les secteurs classés en zone Ue. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 10 juillet 2020. Le dossier de PLU approuvé, Comprenant en annexe le Plan du Droit de Préemption Urbain, est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture.
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7212789101 AA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GRAND LIEU Zonages dassainissement des eaux usées de Saint Philbert de Grand Lieu et de Geneston AVIS DENQUETE PUBLIQUE du mercredi 27 novembre 2019 au vendredi 27 décembre 2019 Par arrête n°AR231-111019 du 11 octobre 2019, le Président de la Communauté de Communes de Grand Lieu, Monsieur Johann BOBLIN par délégation, a décidé de soumettre à lenquête publique les zonages dassainissement des eaux usées de Saint Philbert de Grand Lieu et de Geneston. Par décision n°E19000188/44 en date du 2 septembre 2019, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes a désigné : Monsieur Patrice MERLET en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, permettant au public de consigner ses observations et lexposé des motifs seront mis à disposition du public dans les mairies concernées, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit : Mairie de Saint Philbert de Grand Lieu 24, rue de lHôtel de Ville 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Mairie de Geneston 37, rue Jean-Baptiste Legeay, 44140 Geneston Le lundi de 14 h 00 à 17 h 00 Lundi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 Du mardi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Mardi, jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 Le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 (sauf le samedi 14 décembre 2019) Les samedis 30 novembre et 14 décembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 Pour une durée de 31 jours, du 27 novembre au 27 décembre 2019 inclus. Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public dans les mairies concernées pour des permanences aux jours et heures suivants : Mairie de Saint Philbert de Grand Lieu Mairie de Geneston Jeudi 28 novembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00 Jeudi 28 novembre 2019 de 8 h 30 à 12 h 30 Samedi 7 décembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 Samedi 14 décembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 -Vendredi 27 décembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 30 Vendredi 27 décembre 2019 de 13 h 30 à 17 h 00 Conformément aux décisions n° 2018-3225 en date du 3 juillet 2018 et n°2019-4193 en date du 22 septembre 2019, de la Mission Régionale dAutorité Environnementale, le projet nest pas soumis à évaluation environnementale. Pendant la durée de lenquête chacun pourra prendre connaissance du dossier sur le lieu de lenquête sus désigné ainsi que sur le site internet de la commune (www.cc-grandlieu. fr/), et consigner ses observations : soit sur les registres de lenquête déposés à cet effet en mairies de Saint Philbert de Grand Lieu et de Geneston soit par courrier adressé à lattention de M. le commissaire enquêteur : Mairie de Saint Philbert de Grand Lieu 24, rue de lHôtel de Ville, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu OU Mairie de Geneston 37, rue Jean-Baptiste Legeay, 44140 Geneston soit par voie dématérialisée à ladresse suivante : enquetepublique@cc-grandlieu.fr A lissue de lenquête, les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête dans les mairies de Saint Philbert de Grand Lieu et de Geneston, ainsi quau siège de la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture, sur le site internet de la Communauté de Communes (www.cc-grandlieu.fr) et à la Préfecture de la Loire-Atlantique pendant une durée dun an. A lissue de lenquête publique, le projet de zonage dassainissement sera soumis à délibération du Conseil Communautaire en vue de son approbation.
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7212788301 AA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GRAND LIEU Zonages dassainissement des eaux usées de Saint Philbert de Grand Lieu et de Geneston AVIS DENQUETE PUBLIQUE du mercredi 27 novembre 2019 au vendredi 27 décembre 2019 Par arrête n°AR231-111019 du 11 octobre 2019, le Président de la Communauté de Communes de Grand Lieu, Monsieur Johann BOBLIN par délégation, a décidé de soumettre à lenquête publique les zonages dassainissement des eaux usées de Saint Philbert de Grand Lieu et de Geneston. Par décision n°E19000188/44 en date du 2 septembre 2019, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes a désigné : Monsieur Patrice MERLET en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, permettant au public de consigner ses observations et lexposé des motifs seront mis à disposition du public dans les mairies concernées, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit : Mairie de Saint Philbert de Grand Lieu 24, rue de lHôtel de Ville 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Mairie de Geneston 37, rue Jean-Baptiste Legeay, 44140 Geneston Le lundi de 14 h 00 à 17 h 00 Lundi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 Du mardi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Mardi, jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 Le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 (sauf le samedi 14 décembre 2019) Les samedis 30 novembre et 14 décembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 Pour une durée de 31 jours, du 27 novembre au 27 décembre 2019 inclus. Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public dans les mairies concernées pour des permanences aux jours et heures suivants : Mairie de Saint Philbert de Grand Lieu Mairie de Geneston Jeudi 28 novembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00 Jeudi 28 novembre 2019 de 8 h 30 à 12 h 30 Samedi 7 décembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 Samedi 14 décembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 -Vendredi 27 décembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 30 Vendredi 27 décembre 2019 de 13 h 30 à 17 h 00 Conformément aux décisions n° 2018-3225 en date du 3 juillet 2018 et n°2019 4193 en date du 22 septembre 2019, de la Mission Régionale dAutorité Environnementale, le projet nest pas soumis à évaluation environnementale. Pendant la durée de lenquête chacun pourra prendre connaissance du dossier sur le lieu de lenquête sus désigné ainsi que sur le site internet de la commune (www.cc-grandlieu.fr/), et consigner ses observations : soit sur les registres de lenquête déposés à cet effet en mairies de Saint Philbert de Grand Lieu et de Geneston soit par courrier adressé à lattention de M. le commissaire enquêteur : Mairie de Saint Philbert de Grand Lieu 24, rue de lHôtel de Ville, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu OU Mairie de Geneston 37, rue Jean-Baptiste Legeay, 44140 Geneston soit par voie dématérialisée à ladresse suivante : enquetepublique@cc-grandlieu. fr A lissue de lenquête, les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête dans les mairies de Saint Philbert de Grand Lieu et de Geneston, ainsi quau siège de la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture, sur le site internet de la Communauté de Communes (www. cc-grandlieu.fr) et à la Préfecture de la Loire-Atlantique pendant une durée dun an. A lissue de lenquête publique, le projet de zonage dassainissement sera soumis à délibération du Conseil Communautaire en vue de son approbation.
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7212788301 AA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GRAND LIEU Zonages dassainissement des eaux usées de Saint Philbert de Grand Lieu et de Geneston AVIS DENQUETE PUBLIQUE du mercredi 27 novembre 2019 au vendredi 27 décembre 2019 Par arrête n°AR231-111019 du 11 octobre 2019, le Président de la Communauté de Communes de Grand Lieu, Monsieur Johann BOBLIN par délégation, a décidé de soumettre à lenquête publique les zonages dassainissement des eaux usées de Saint Philbert de Grand Lieu et de Geneston. Par décision n°E19000188/44 en date du 2 septembre 2019, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes a désigné : Monsieur Patrice MERLET en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, permettant au public de consigner ses observations et lexposé des motifs seront mis à disposition du public dans les mairies concernées, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit : Mairie de Saint Philbert de Grand Lieu 24, rue de lHôtel de Ville 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Mairie de Geneston 37, rue Jean-Baptiste Legeay, 44140 Geneston Le lundi de 14 h 00 à 17 h 00 Lundi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 Du mardi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Mardi, jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 Le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 (sauf le samedi 14 décembre 2019) Les samedis 30 novembre et 14 décembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 Pour une durée de 31 jours, du 27 novembre au 27 décembre 2019 inclus. Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public dans les mairies concernées pour des permanences aux jours et heures suivants : Mairie de Saint Philbert de Grand Lieu Mairie de Geneston Jeudi 28 novembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00 Jeudi 28 novembre 2019 de 8 h 30 à 12 h 30 Samedi 7 décembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 Samedi 14 décembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 -Vendredi 27 décembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 30 Vendredi 27 décembre 2019 de 13 h 30 à 17 h 00 Conformément aux décisions n° 2018-3225 en date du 3 juillet 2018 et n°2019-4193 en date du 22 septembre 2019, de la Mission Régionale dAutorité Environnementale, le projet nest pas soumis à évaluation environnementale. Pendant la durée de lenquête chacun pourra prendre connaissance du dossier sur le lieu de lenquête sus désigné ainsi que sur le site internet de la commune (www.cc-grandlieu. fr/), et consigner ses observations : soit sur les registres de lenquête déposés à cet effet en mairies de Saint Philbert de Grand Lieu et de Geneston soit par courrier adressé à lattention de M. le commissaire enquêteur : Mairie de Saint Philbert de Grand Lieu 24, rue de lHôtel de Ville, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu OU Mairie de Geneston 37, rue Jean-Baptiste Legeay, 44140 Geneston soit par voie dématérialisée à ladresse suivante : enquetepublique@cc-grandlieu.fr A lissue de lenquête, les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête dans les mairies de Saint Philbert de Grand Lieu et de Geneston, ainsi quau siège de la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture, sur le site internet de la Communauté de Communes (www.cc-grandlieu.fr) et à la Préfecture de la Loire-Atlantique pendant une durée dun an. A lissue de lenquête publique, le projet de zonage dassainissement sera soumis à délibération du Conseil Communautaire en vue de son approbation.
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7212789101 AA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GRAND LIEU Zonages dassainissement des eaux usées de Saint Philbert de Grand Lieu et de Geneston AVIS DENQUETE PUBLIQUE du mercredi 27 novembre 2019 au vendredi 27 décembre 2019 Par arrête n°AR231-111019 du 11 octobre 2019, le Président de la Communauté de Communes de Grand Lieu, Monsieur Johann BOBLIN par délégation, a décidé de soumettre à lenquête publique les zonages dassainissement des eaux usées de Saint Philbert de Grand Lieu et de Geneston. Par décision n°E19000188/44 en date du 2 septembre 2019, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes a désigné : Monsieur Patrice MERLET en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, permettant au public de consigner ses observations et lexposé des motifs seront mis à disposition du public dans les mairies concernées, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit : Mairie de Saint Philbert de Grand Lieu 24, rue de lHôtel de Ville 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Mairie de Geneston 37, rue Jean-Baptiste Legeay, 44140 Geneston Le lundi de 14 h 00 à 17 h 00 Lundi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 Du mardi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Mardi, jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 Le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 (sauf le samedi 14 décembre 2019) Les samedis 30 novembre et 14 décembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 Pour une durée de 31 jours, du 27 novembre au 27 décembre 2019 inclus. Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public dans les mairies concernées pour des permanences aux jours et heures suivants : Mairie de Saint Philbert de Grand Lieu Mairie de Geneston Jeudi 28 novembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00 Jeudi 28 novembre 2019 de 8 h 30 à 12 h 30 Samedi 7 décembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 Samedi 14 décembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 -Vendredi 27 décembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 30 Vendredi 27 décembre 2019 de 13 h 30 à 17 h 00 Conformément aux décisions n° 2018-3225 en date du 3 juillet 2018 et n°2019-4193 en date du 22 septembre 2019, de la Mission Régionale dAutorité Environnementale, le projet nest pas soumis à évaluation environnementale. Pendant la durée de lenquête chacun pourra prendre connaissance du dossier sur le lieu de lenquête sus désigné ainsi que sur le site internet de la commune (www.cc-grandlieu. fr/), et consigner ses observations : soit sur les registres de lenquête déposés à cet effet en mairies de Saint Philbert de Grand Lieu et de Geneston soit par courrier adressé à lattention de M. le commissaire enquêteur : Mairie de Saint Philbert de Grand Lieu 24, rue de lHôtel de Ville, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu OU Mairie de Geneston 37, rue Jean-Baptiste Legeay, 44140 Geneston soit par voie dématérialisée à ladresse suivante : enquetepublique@cc-grandlieu.fr A lissue de lenquête, les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête dans les mairies de Saint Philbert de Grand Lieu et de Geneston, ainsi quau siège de la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture, sur le site internet de la Communauté de Communes (www.cc-grandlieu.fr) et à la Préfecture de la Loire-Atlantique pendant une durée dun an. A lissue de lenquête publique, le projet de zonage dassainissement sera soumis à délibération du Conseil Communautaire en vue de son approbation.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Communauté de communes de GRANDLIEU Zonages dassainissement des eaux usees de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu et de Geneston du mercredi 27 novembre 2019 au vendredi 27 décembre 2019 AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté nº AR231-111019 du 11 octobre 2019, le président de la communauté de communes de Grand Lieu, M. Johann Boblin par délégation, a décidé de soumettre à lenquête publique les zonages dassainissement des eaux usées de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu et de Geneston. Par décision nº E19000188/44 en date du 2 septembre 2019, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné M. Patrice Merlet en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, permettant au public de consigner ses observations et lexposé des motifs seront mis à disposition du public dans les mairies concernées, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit : mairie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, 24, rue de lHôtel-de-Ville, 44310 Saint Philbert-de-Grand-Lieu, mairie de Geneston, 37, rue Jean Baptiste-Legeay, 44140 Geneston, le lundi de 14 h 00 à 17 h 00, du mardi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 (sauf le samedi 14 décembre 2019), lundi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, mardi, jeudi de 8 h 30 à 12 h 30, les samedis 30 novembre et 14 décembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, pour une durée de 31 jours, du 27 novembre au 27 décembre 2019 inclus. Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public dans les mairies concernées pour des permanences aux jours et heures suivants : mairie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, mairie de Geneston, jeudi 28 novembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00, samedi 7 décembre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 27 décembre 2019, de 9 h 00-12 h 30, jeudi 28 novembre 2019 , de 8 h 30-12 h 30, samedi 14 décembre 2019, de 9 h 00-12 h 00, vendredi 27 décembre 2019, de 13 h 30-17 h 00. C o n f ormémen t a ux dé c i s i o n s nº 2018-3225 en date du 3 juillet 2018 et nº 2019-4193 en date du 22 septembre 2019, de la mission régionale dautorité environnementale, le projet nest pas soumis à évaluation environnementale. Pendant la durée de lenquête chacun pourra prendre connaissance du dossier sur le lieu de lenquête sus désigné ainsi que sur le site internet de la commune (www.cc-grandlieu.fr/) et consigner ses observations : soit sur les registres de lenquête déposés à cet effet en mairies de Saint-Philbert de-Grand-Lieu et de Geneston, soit par courrier adressé à lattention de M. le Commissaire enquêteur : mairie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, 24, rue de lHôtel-de-Ville, 44310 Saint-Philbert-de Grand-Lieu ou mairie de Geneston, 37, rue Jean-Baptiste-Legeay, 44140 Geneston, soit par voie dématérialisée à ladresse suivante : enquetepublique@cc-grandlieu.fr À lissue de lenquête, les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête dans les mairies de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu et de Geneston, ainsi quau siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels douverture, sur le site internet de la communauté de communes (www.cc-grandlieu.fr) et à la préfecture de la Loire-Atlantique pendant une durée dun an. À lissue de lenquête publique, le projet de zonage dassainissement sera soumis à délibération du conseil communautaire en vue de son approbation.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 18 juillet 2025
- LOT 1 - Terrassement - Voirie - Assainissement
- Date limite pour réponse 18 février 2026
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- Émis le 10 juin 2025
- Lot 2 - Signalisation verticale et horizontale
- Date limite pour réponse 10 septembre 2025
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- Émis le 5 juin 2025
- Lot 1 - Terrassement, Voirie, Assainissement
- Date limite pour réponse 5 février 2026
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- Émis le 28 mars 2025
- Création d'une nouvelle station d'épuration sur la PA de la Bayonne à Montbert
- Date limite pour réponse 28 septembre 2026
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- Émis le 27 mars 2025
- Travaux de réhabilitation de REU sur St Philbert de Grand Lieu - rue Félix Platel - rue de Machecoul - rue des Iris
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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- Émis le 26 mars 2025
- Fourniture et livraison de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et issus de la collecte sélective et autres fournitures courantes - Accord-cadre à bons de commande
- Date limite pour réponse 26 mars 2029
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- Émis le 25 mars 2025
- Acquisition de colonnes aériennes d'apport volontaire pour la collecte sélective de déchets ménagers (Accord-cadre à bons de commande
- Date limite pour réponse 25 mars 2029
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- Émis le 6 février 2025
- Travaux d'extension de la STEP de St Colomban
- Date limite pour réponse 6 octobre 2025
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- Émis le 28 janvier 2025
- Travaux de réhabilitation de REU - La Chevrolière - rue des Tulipiers, rue des Acacias, rue des Palmiers
- Date limite pour réponse 28 avril 2025
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- Émis le 16 décembre 2024
- LOT 1 - Composteurs individuels en bois
- Date limite pour réponse 16 décembre 2027
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- Émis le 16 décembre 2024
- LOT 2 - Composteurs individuels en plastique
- Date limite pour réponse 16 décembre 2027
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- Émis le 22 novembre 2024
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine AQUA 9 à Montbert
- Date limite pour réponse 22 janvier 2027
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- Émis le 12 novembre 2024
- AC Entretien, vérification, réparation, renouvellement et installation du matériel incendie (poteaux et réseves incendie) sur le territoire de Grand Lieu Communauté
- Date limite pour réponse 12 novembre 2028
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- Émis le 18 octobre 2024
- Traitement des déchets ménagers et assimilés
- Date limite pour réponse 18 octobre 2025
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- Émis le 16 septembre 2024
- Travaux aménagement d'un giratoire à l'entrée du Parc d'activités de Pont-James à St Colomban
- Date limite pour réponse 16 décembre 2024
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- Émis le 24 juillet 2024
- Gestion et exploitation des déchèteries de Grand Lieu Communauté
- Date limite pour réponse 24 juillet 2028
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- Émis le 3 juillet 2024
- Transport des scolaires vers le centre aquatique communautaire Grand 9 (St Philbert de Grand Lieu) et la piscine intercommunale de plein air Aqua 9 (montbert), 2024-2026
- Date limite pour réponse 3 juillet 2026
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- Émis le 24 juin 2024
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de papier bureautique sous la forme d'un groupement de commande
- Date limite pour réponse 24 juin 2028
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- Émis le 7 juin 2024
- Lot 2 - Menuiseries extérieures - Travaux aménagement locaux siège communautaire
- Date limite pour réponse 7 novembre 2024
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- Émis le 22 mai 2024
- Lot 1 - VRD - Travaux d'aménagement de l'itinéraire cyclable 91A de la commune de La Chevrolière au giratoire du P.A. Tournebride
- Date limite pour réponse 22 février 2025
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- Émis le 22 mai 2024
- Lot 2 - EV - Travaux d'aménagement de l'itinéraire cyclable 91A de la commune de La Chevrolière au giratoire du P.A. Tournebride
- Date limite pour réponse 22 août 2024
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- Émis le 2 mai 2024
- Travaux de réhabilitation de réseaux d'eaux usées sur la Commune de Geneston (Allée des Maisonneuves, Rue des Genêts, Rue des Jonquilles et Rue des Pirmevères)
- Date limite pour réponse 2 septembre 2024
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- Émis le 2 avril 2024
- Convention de mandat Etudes pré-opérationnelles pour l'aménagement ds cours d'eau autour du lac de Grand Lieu (LAD) - Dép des tiers
- Date limite pour réponse 2 avril 2027
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- Émis le 2 avril 2024
- Convention de mandat Etudes pré-opérationnelles pour l'aménagement ds cours d'eau autour du lac de Grand Lieu (LAD) - Rémunération LAD
- Date limite pour réponse 2 avril 2027
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- Émis le 23 février 2024
- Gestion et maintenance de la flotte de Vélos à Assistance Électrique (VAE) et vélos cargo à assistance électrique nécessaires au fonctionnement du service VÉLILA, exploité par Grand Lieu Communauté
- Date limite pour réponse 23 avril 2027
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- Émis le 3 janvier 2024
- Réhabilitation de la station dépuration de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
- Date limite pour réponse 3 février 2025
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- Émis le 18 décembre 2023
- travaux de réhabilitation de réseaux deaux usées sur la commune de Saint Colomban (44) rue Norbert Fleury et rue de la Croix Verte
- Date limite pour réponse 18 mai 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- travaux de réhabilitation de réseaux deaux usées sur la commune de Geneston Rue des Saulsaies
- Date limite pour réponse 18 mars 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- Travaux de réhabilitation de réseaux deaux usées sur la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Rue des Guittières
- Date limite pour réponse 18 mars 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- maitrise duvre pour la réalisation dun aménagement cyclable reliant le PA de la Raye et laire de covoiturage de lHommeau sur les communes de Montbert et Geneston (ITI 93a)
- Date limite pour réponse 18 décembre 2026
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- Émis le 15 décembre 2023
- Travaux de Réhabilitation des REU SPGL (Rue de Touvois, François d'Assise, st Jacques, imp. moulins)
- Date limite pour réponse 15 mai 2024
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- Émis le 15 décembre 2023
- Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle station d'épuration à La Chevrolière (44)
- Date limite pour réponse 15 décembre 2025
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- Émis le 15 décembre 2023
- maîtrise duvre pour la création d'un centre de compostage des boues et des déchets verts
- Date limite pour réponse 15 juin 2025
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- Émis le 11 décembre 2023
- conception réalisation pour le curage des lagunes de la station de traitement des eaux usées des Fontenelles au Bignon
- Date limite pour réponse 11 août 2024
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- Émis le 27 novembre 2023
- travaux de réhabilitation de réseaux deaux usées sur la commune de Montbert (44) rue de la gare et rue des deux ponts,
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
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- Émis le 27 octobre 2023
- Déconstruction et désamiantage de la ferme située 15 rue de la Guillauderie à La Chevrolière
- Date limite pour réponse 27 décembre 2023
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- Émis le 25 octobre 2023
- mission de maîtrise d'uvre pour la réalisation d'une voie verte (ITI 89) entre le bourg du Bignon et le Parc d'Activités de La Forêt
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
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- Émis le 20 octobre 2023
- assurance dommages aux biens
- Date limite pour réponse 20 octobre 2029
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- Émis le 10 octobre 2023
- Conduite et entretien des installations de chauffage, traitement dair et deau, réalisation de prestations légionnelles, astreinte et dépannage des matériels, fourniture des produits de traitement et des matériels courants des 2 piscines et P3 G9
- Date limite pour réponse 10 octobre 2029
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- Émis le 4 octobre 2023
- GPT CDE - Location et maintenance des photocopieurs multifonctions
- Date limite pour réponse 4 janvier 2028
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- Émis le 27 juin 2023
- investigations télévisuelles et les contrôles préalables à la réception des travaux d'assainissement
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
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- Émis le 12 juin 2023
- Réhabilitation de la station dépuration de La Chevrolière
- Date limite pour réponse 12 août 2023
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- Émis le 18 avril 2023
- Travaux de réhabilitation de réseaux deaux usées sur la commune de La Chevrolière (44) (Rue des Gas - Grand Rue - Rue des Mimosas)
- Date limite pour réponse 18 octobre 2023
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- Émis le 18 avril 2023
- Travaux de réhabilitation de réseaux d'eaux usées sur la commune de La Chevrolière (44)
- Date limite pour réponse 18 octobre 2023
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- Émis le 12 avril 2023
- Travaux de réhabilitation de réseaux deaux usées rue de Verdun à Saint Philbert de Grand Lieu
- Date limite pour réponse 12 septembre 2023
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- Émis le 17 mars 2023
- lot 2 - rue du moulin au Bignon - Réhabilitation des REU chemin des Bois à Geneston et rue du Moulin au Bignon
- Date limite pour réponse 17 juin 2023
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- Émis le 3 mars 2023
- LOT 1 - Gaz naturel
- Date limite pour réponse 3 septembre 2025
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- Émis le 3 mars 2023
- LOT 3 - Electricité classique
- Date limite pour réponse 3 mars 2025
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- Émis le 2 mars 2023
- LOT 4 - Electricité ENR
- Date limite pour réponse 2 mars 2025
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- Émis le 28 février 2023
- lot 1 - chemin des bois Geneston - Réhabilitation des REU chemin des Bois à Geneston et rue du Moulin au Bignon
- Date limite pour réponse 28 juin 2023
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- Émis le 20 décembre 2022
- Lot 1 (voirie et assainissement) - Accord-cadre à bons de commande de travaux neufs et d'entretien de voirie, d'assainissement sous la forme d'un groupement de commande.
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
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- Émis le 20 décembre 2022
- Lot 2 (Point à temps automatique) - Accord-cadre à bons de commande de travaux neufs et d'entretien de voirie, d'assainissement sous la forme d'un groupement de commande.
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
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- Émis le 9 décembre 2022
- Travaux de réhabilitation de réseaux d'eaux usées sur la commune de Pont Saint Martin - Rue de l'Ouche Cartière et rue du Grand Moulin
- Date limite pour réponse 9 mai 2023
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- Émis le 9 décembre 2022
- Travaux de réhabilitation de réseaux deaux usées sur la commune de Pont St Martin rue de lOuche Cartière et du Grand Moulin
- Date limite pour réponse 9 mai 2023
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- Émis le 25 novembre 2022
- lot 1 : voirie et réseaux divers - Itinéraires cyclables sur le territoire de Grand-Lieu Communauté - Itinéraire 87 de St Lumine de Coutais à St Philbert de Grand Lieunlot 1 : voiries et réseaux diversnlot 2 : signalisation et mobilier
- Date limite pour réponse 25 février 2023
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- Émis le 25 novembre 2022
- Contrôle périodique des équipements d'autosurveillance des systèmes d'assainissement du territoire de Grand Lieu Communauté
- Date limite pour réponse 25 novembre 2026
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- Émis le 25 novembre 2022
- Itinéraires cyclables sur le territoire de Grand Lieu Communauté - Itinéraire 87 de Saint Lumine de Coutais à Saint Philbert de Grand Lieu - lot 1
- Date limite pour réponse 25 janvier 2023
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- Émis le 25 novembre 2022
- Itinéraires cyclables sur le territoire de Grand Lieu Communauté - Itinéraire 87 de Saint Lumine de Coutais à Saint Philbert de Grand Lieu - lot 2
- Date limite pour réponse 25 janvier 2023
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- Émis le 25 novembre 2022
- lot 2 : signalisation et mobilier - Itinéraires cyclables sur le territoire de Grand-Lieu Communauté - Itinéraire 87 de St Lumine de Coutais à St Philbert de Grand Lieunlot 1 : voiries et réseaux diversnlot 2 : signalisation et mobilier
- Date limite pour réponse 25 février 2023
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- Émis le 18 octobre 2022
- Mission danimation sociale, dentretien et de gestion des aires daccueil communautaires des gens du voyage et daccompagnement à la gestion des stationnements illicites
- Date limite pour réponse 18 octobre 2026
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- Émis le 18 octobre 2022
- Mission d'animation sociale, d'entretien et de gestion des aires d'accueil communautaires des gens du voyage et d'accompagnement à la gestion des stationnements illicites
- Date limite pour réponse 18 octobre 2026
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- Émis le 17 octobre 2022
- Collecte des déchets ménagers et assimilés - lot 1 Collecte des déchets ménagers en porte à porte
- Date limite pour réponse 17 avril 2029
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- Émis le 17 octobre 2022
- Collecte des déchets ménagers et assimilés - lot 2 collecte en apport volontaire du verre et du papier
- Date limite pour réponse 17 avril 2029
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- Émis le 4 octobre 2022
- COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN PORTE A PORTE - Collecte des déchets ménagers et assimilésnLOT 1 : Collecte des déchets ménagers en porte à porte nLOT 2 : Collecte en apport volontaire du verre et des papiers
- Date limite pour réponse 4 avril 2028
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- Émis le 4 octobre 2022
- Le traitement des déchets ménagers produits sur l'ensemble du territoire de Grand Lieu Communauté.
- Date limite pour réponse 4 avril 2024
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- Émis le 4 octobre 2022
- Traitement des déchets ménagers et assimilés
- Date limite pour réponse 4 avril 2024
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- Émis le 4 octobre 2022
- COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE DU VERRE ET DES PAPIERS - Collecte des déchets ménagers et assimilésnLOT 1 : Collecte des déchets ménagers en porte à porte nLOT 2 : Collecte en apport volontaire du verre et des papiers
- Date limite pour réponse 4 avril 2028
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- Émis le 27 septembre 2022
- Curage des lagunes de la station de traitement des eaux usées de Viais à Pont-Saint-Martin
- Date limite pour réponse 27 mars 2023
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- Émis le 27 septembre 2022
- Curage des lagunes de la station de traitement des eaux usées de Viais à Pont-Saint-Martin
- Date limite pour réponse 27 juillet 2023
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- Émis le 21 septembre 2022
- Lot 1 Nettoyage des vitres des bâtiments des membres du groupement - Accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage des vitres des bâtiments et centres aquatiques des membres du groupement
- Date limite pour réponse 21 septembre 2023
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- Émis le 21 septembre 2022
- Lot 2 Nettoyage des vitres du Centre Aquatique Le Grand 9 (St Philbert de Grand Lieu) et de la piscine de plein air Aqua 9 (Montbert) - Accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage des vitres des bâtiments et centres aquatiques des membres du groupeme
- Date limite pour réponse 21 septembre 2023
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- Émis le 21 septembre 2022
- LOT 1 - Nettoyage des vitres des bâtiments des membres du groupement
- Date limite pour réponse 21 septembre 2026
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- Émis le 13 septembre 2022
- Surveillance des bâtiments communautaires
- Date limite pour réponse 13 septembre 2026
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- Émis le 8 juillet 2022
- Transport des scolaires vers le centre aquatique communautaire Grand 9 (St Philbert de Grand Lieu) et la piscine intercommunale de plein air Aqua 9 (montbert), 2022-2024
- Date limite pour réponse 8 juillet 2024
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- Émis le 8 juillet 2022
- Transport des scolaires vers le centre aquatique communautaire Le Grand 9 (St Philbert de Grand Lieu) et la piscine intercommunale de plein air Aqua 9 (Montbert), 2022-2024
- Date limite pour réponse 8 juillet 2024
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- Émis le 8 juin 2022
- Mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif
- Date limite pour réponse 8 décembre 2025
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- Émis le 30 mai 2022
- Mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif
- Date limite pour réponse 30 novembre 2025
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- Émis le 20 mai 2022
- Réhabilitation des réseaux d'eaux usées rue des Ecoles à Pont-Saint-Martin
- Date limite pour réponse 20 juillet 2022
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- Émis le 18 mai 2022
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la Voirie d'intérêt intercommunale dite "VC 9" sur la commune de La Chevrolière
- Date limite pour réponse 18 mai 2027
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- Émis le 18 mai 2022
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la Voirie d'intérêt intercommunale dite VC 9 sur la commune de La Chevrolière
- Date limite pour réponse 18 mai 2027
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- Émis le 5 avril 2022
- Prestations de diagnostics de chaussées, de diagnostic amiante et HAP des chaussées, contrôles extérieurs des chaussées sur le territoire de la CCGL - gpt cde
- Date limite pour réponse 5 avril 2026
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- Émis le 5 avril 2022
- Diagnostics de chaussées, diagnostic amiante et HAP des chaussées, contrôles extérieurs des chaussées sur le territoire de Grand Lieu Communauté, et de ses communes membres, dans le cadre d'un groupement de commandes.
- Date limite pour réponse 5 avril 2023
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- Émis le 25 mars 2022
- marché public de travaux de réhabilitation de réseaux deaux usées sur la commune de La Chevrolière
- Date limite pour réponse 25 août 2022
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- Émis le 25 mars 2022
- Le présent marché de travaux concerne la réalisation des travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées sur la commune de La Chevrolièrenn
- Date limite pour réponse 25 août 2022
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- Émis le 25 mars 2022
- Elaboration de la strategie et du schema directeur des piscines du territoire elaboration de la preprogrammation relative à l Aqua 9 à Montbert
- Date limite pour réponse 25 novembre 2022
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- Émis le 22 février 2022
- Centre aquatique Le Grand 9 sur la commune de St Philbert de Grand Lieu, Piscine l'Aqua 9 sur la commune de Montbert, Gendarmerie sur la commune de St Philbert de Grand Lieu - Entretien des espaces vertsnLot 1 Centre aquatique Le Grand 9, sur la commune de
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 21 février 2022
- Parc d'activités de Tournebride sur la commune de La Chevrolière et du Bignon - Entretien des espaces vertsnLot 1 Centre aquatique Le Grand 9, sur la commune de St Philbert de Grand Lieu, Piscine l'Aqua 9 sur la commune de Montbert, Gendarmerie sur la comm
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 21 février 2022
- Parc d'activités de La Forêt sur la commune du Bignon - Entretien des espaces vertsnLot 1 Centre aquatique Le Grand 9, sur la commune de St Philbert de Grand Lieu, Piscine l'Aqua 9 sur la commune de Montbert, Gendarmerie sur la commune de St Philbert de Gr
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 21 février 2022
- Parc d'activités de La Raye, des Champs Bossards et des Forêts sur la commune de Montbert, Parc d'activités de La Croix Danet sur la commune de Geneston - Entretien des espaces vertsnLot 1 Centre aquatique Le Grand 9, sur la commune de St Philbert de Grand
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 21 février 2022
- Parc d'activités de La Bayonne sur la commune de Montbert - Entretien des espaces vertsnLot 1 Centre aquatique Le Grand 9, sur la commune de St Philbert de Grand Lieu, Piscine l'Aqua 9 sur la commune de Montbert, Gendarmerie sur la commune de St Philbert d
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 21 février 2022
- Parc d'activités de Viais et de la Nivardière sur la commune de Pont Saint Martin - Entretien des espaces vertsnLot 1 Centre aquatique Le Grand 9, sur la commune de St Philbert de Grand Lieu, Piscine l'Aqua 9 sur la commune de Montbert, Gendarmerie sur la
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 21 février 2022
- Parc d'activités de Pont James sur la commune de Saint Colomban, Parc d'activités de La Boisselée sur la commune de La Limouzinière - Entretien des espaces vertsnLot 1 Centre aquatique Le Grand 9, sur la commune de St Philbert de Grand Lieu, Piscine l'Aqua
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 21 février 2022
- Parc d'activités de Grand Lieu et du Moulin de la Chaussée sur la commune de Saint Philbert de Grand Lieu - Entretien des espaces vertsnLot 1 Centre aquatique Le Grand 9, sur la commune de St Philbert de Grand Lieu, Piscine l'Aqua 9 sur la commune de Montb
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 21 décembre 2021
- Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 20 décembre 2021
- Etude diagnostique et proposition de résolution des insuffisances en matière de Défense Extérieure Contre l'Incendie sur les 9 Communes de Grand Lieu Communauté
- Date limite pour réponse 20 août 2022
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- Émis le 20 décembre 2021
- Etude diagnostique et proposition de résolution des insuffisances en matière de Défense Extérieure Contre l'Incendie sur les 9 Communes de Grand Lieu Communauté.
- Date limite pour réponse 20 août 2022
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- Émis le 17 décembre 2021
- Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 3 stations d'épuration du territoire
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
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- Émis le 7 décembre 2021
- Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de fournitures administratives
- Date limite pour réponse 7 décembre 2023
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- Émis le 25 octobre 2021
- Travaux de réhabilitation des réseaux deaux usées par ouverture de tranchée Secteurs 3 et 7. - Travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées sur 7 secteurs pour les communes de la Limouzinière, St Philbert de Grand Lieu, St Lumine de Coutais, Pont
- Date limite pour réponse 25 mars 2022
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- Émis le 25 octobre 2021
- Travaux de réhabilitation des réseaux deaux usées par ouverture de tranchée et sans ouverture de tranchée - Secteurs 1, 2, 4, 5, et 8. - Travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées sur 7 secteurs pour les communes de la Limouzinière, St Philbert de
- Date limite pour réponse 25 mai 2022
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- Émis le 25 octobre 2021
- CCGL MAPA 2021.05-Station d'épuration du Parc d'Activité Les Fontenelles - Construction d'une unité de traitement ERU 800EH
- Date limite pour réponse 25 août 2022
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- Émis le 11 octobre 2021
- Infogérance et fourniture de matériels informatiques
- Date limite pour réponse 11 octobre 2025
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- Émis le 11 octobre 2021
- Infogérance et fourniture de matériels informatiques.
- Date limite pour réponse 11 octobre 2023
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- Émis le 8 octobre 2021
- Step des Fontelles au Bignon
- Date limite pour réponse 8 octobre 2022
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- Émis le 6 octobre 2021
- Lot 1 - travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées sur 7 secteurs
- Date limite pour réponse 6 mai 2022
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- Émis le 6 octobre 2021
- Lot 2 - travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées sur 7 secteurs
- Date limite pour réponse 6 mai 2022
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- Émis le 6 septembre 2021
- Transport des scolaires vers le centre aquatique communautaire Grand 9 à St Philbert de Grand Lieu et la piscine intercommunale de plein air Aqua 9 à Montbert pour lannée scolaire 2021/2022.
- Date limite pour réponse 6 août 2022
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- Émis le 20 juillet 2021
- CCGL MAPA 2021.03-PEINTURE ET SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 20 octobre 2021
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- Émis le 20 juillet 2021
- lot 5 couverture étanchéité bardage - Construction bâtiment services techniques
- Date limite pour réponse 20 novembre 2021
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- Émis le 20 juillet 2021
- CCGL MAPA 2021.03-COUVERTURE - ETANCHEITE - BARDAGE
- Date limite pour réponse 20 novembre 2021
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- Émis le 20 juillet 2021
- lot 4 charpente bois - Construction bâtiment services techniques
- Date limite pour réponse 20 novembre 2021
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- Émis le 20 juillet 2021
- CCGL MAPA 2021.03-CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 20 novembre 2021
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- Émis le 20 juillet 2021
- lot 6 menuiseries extérieures - Construction bâtiment services techniques
- Date limite pour réponse 20 septembre 2021
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- Émis le 20 juillet 2021
- CCGL MAPA 2021.03-ASCENSEUR
- Date limite pour réponse 20 septembre 2021
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- Émis le 20 juillet 2021
- CCGL MAPA 2021.03-TERRASSEMENT - VRD
- Date limite pour réponse 20 décembre 2021
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- Émis le 20 juillet 2021
- lot 2 terrassement VRD - Construction bâtiment services techniques
- Date limite pour réponse 20 décembre 2021
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- Émis le 20 juillet 2021
- lot 3 Gros oeuvre - Construction bâtiment services techniques
- Date limite pour réponse 20 février 2022
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- Émis le 20 juillet 2021
- CCGL MAPA 2021.03-GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 20 février 2022
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- Émis le 20 juillet 2021
- lot 15 électricité CFO CFA - Construction bâtiment services techniques
- Date limite pour réponse 20 novembre 2021
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- Émis le 20 juillet 2021
- CCGL MAPA 2021.03-ELECTRICITE CFO - CFA
- Date limite pour réponse 20 novembre 2021
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- Émis le 20 juillet 2021
- CCGL MAPA 2021.03-CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - AIR COMPRIME
- Date limite pour réponse 20 novembre 2021
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- Émis le 20 juillet 2021
- lot 14 chauffage, ventilation, plomberie, air comprimé - Construction bâtiment services techniques
- Date limite pour réponse 20 novembre 2021
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- Émis le 20 juillet 2021
- CCGL MAPA 2021.03-CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS - MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 20 novembre 2021
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- Émis le 20 juillet 2021
- lot 9 cloisons, doublages, faux plafonds, menuiseries intérieures - Construction bâtiment services techniques
- Date limite pour réponse 20 septembre 2021
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- Émis le 20 juillet 2021
- lot 7 serrurerie mettalerie- Construction bâtiment services techniques
- Date limite pour réponse 20 octobre 2021
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- Émis le 20 juillet 2021
- CCGL MAPA 2021.03-PHOTOVOLTAIQUE
- Date limite pour réponse 20 septembre 2021
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- Émis le 20 juillet 2021
- CCGL MAPA 2021.03-REVETEMENTS DE SOLS ET MURAUX
- Date limite pour réponse 20 octobre 2021
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- Émis le 20 juillet 2021
- CCGL MAPA 2021.03-AMENAGEMENTS PAYSAGERS
- Date limite pour réponse 20 septembre 2021
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- Émis le 20 juillet 2021
- CCGL MAPA 2021.03-CLOTURES ET PORTAILS
- Date limite pour réponse 20 septembre 2021
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- Émis le 15 juillet 2021
- CCGL MAPA 2021.06-Dommage ouvrage du bâtiment destiné aux services techniques communautaires.
- Date limite pour réponse 15 juillet 2031
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- Émis le 13 juillet 2021
- CCGL MAPA 2021.14-Espaces verts
- Date limite pour réponse 13 août 2021
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- Émis le 12 juillet 2021
- Lot 2 - extension PA La Forêt 6
- Date limite pour réponse 12 août 2021
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- Émis le 12 juillet 2021
- Lot 1 - extension PA La Forêt 6
- Date limite pour réponse 12 novembre 2021
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- Émis le 12 juillet 2021
- Lot 1 - extension PA La Forêt 6
- Date limite pour réponse 12 novembre 2021
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- Émis le 12 juillet 2021
- CCGL MAPA 2021.14-Terrassement - voirie - assainissement EP-EU
- Date limite pour réponse 12 janvier 2022
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- Émis le 12 juillet 2021
- Lot 2 - extension PA La Forêt 6
- Date limite pour réponse 12 août 2021
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- Émis le 12 juillet 2021
- CCGL MAPA 2021.14-Réseaux souples
- Date limite pour réponse 12 août 2021
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- Émis le 9 juillet 2021
- CCGL MAPA 2021.11-Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de papier bureautique, sous la forme d'une groupement de commande
- Date limite pour réponse 9 juillet 2022
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- Émis le 9 juillet 2021
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de papier bureautique sous la forme d'un groupement de commande
- Date limite pour réponse 9 juillet 2024
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- Émis le 28 juin 2021
- CCGL MAPA 2021.09-Schéma directeur décret tertiaire et audit architectural des bâtiments communautaires
- Date limite pour réponse 28 décembre 2021
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- Émis le 28 juin 2021
- CCGL MAPA 2021.08-Renouvellement et sécurisation de l'architecture de virtualisation de la Communauté de Communes de Grand Lieu.
- Date limite pour réponse 28 septembre 2021
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- Émis le 8 juin 2021
- Renouvellement et sécurisation de l'architecture de virtualisation
- Date limite pour réponse 8 septembre 2021
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- Émis le 21 avril 2021
- Fourniture et livraison de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménager et issus de la collecte sélective et autres fournitures courantes
- Date limite pour réponse 21 avril 2025
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- Émis le 9 avril 2021
- LOT 1 - Travaux PA moulin de la Chaussée
- Date limite pour réponse 9 juin 2021
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- Émis le 9 avril 2021
- CCGL MAPA 2021.01-Réseaux souples
- Date limite pour réponse 9 mai 2021
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- Émis le 9 avril 2021
- CCGL MAPA 2021.01-Voirie et assainissement
- Date limite pour réponse 9 juin 2021
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- Émis le 9 avril 2021
- LOT 1 - Travaux PA moulin de la Chaussée
- Date limite pour réponse 9 juin 2021
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- Émis le 24 mars 2021
- CCGL MAPA 2020.11-Acquisition de colonnes aériennes d'apport volontaire pour la collecte sélective des déchets ménagers
- Date limite pour réponse 24 mars 2025
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- Émis le 15 mars 2021
- Acquisition de colonnes aériennes d'apport volontaire pour la collecte sélective des déchets ménagers
- Date limite pour réponse 15 mars 2025
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- Émis le 22 février 2021
- CCGL MAPA 2020.10-fourniture de composteurs individuels en bois
- Date limite pour réponse 22 février 2025
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- Émis le 22 février 2021
- Lot 2 - fourniture de composteurs individuels en BOIS
- Date limite pour réponse 22 février 2025
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- Émis le 19 février 2021
- CCGL MAPA 2020.10-fourniture de composteurs individuels en plastique
- Date limite pour réponse 19 février 2025
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- Émis le 8 février 2021
- Elaboration du schéma directeur d'assainissement des boues
- Date limite pour réponse 8 octobre 2021
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- Émis le 8 février 2021
- CCGL MAPA 2020.20-Elaboration du schéma directeur assainissement boues
- Date limite pour réponse 8 octobre 2021
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- Émis le 3 février 2021
- LOT 2- Point à temps automatique
- Date limite pour réponse 3 février 2023
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- Émis le 3 février 2021
- LOT 1 - voirie et assainissement - MABC
- Date limite pour réponse 3 février 2023
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- Émis le 3 février 2021
- CCGL MAPA 2020.21-Voirie et assainissement
- Date limite pour réponse 3 février 2022
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- Émis le 3 février 2021
- CCGL MAPA 2020.21-Point à temps automatique
- Date limite pour réponse 3 février 2022
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- Émis le 11 décembre 2020
- CCGL MAPA 2020.14-Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de réseaux d'eaux usées sur 6 communes du territoire de la Communauté de Communes de Grand Lieu
- Date limite pour réponse 11 juin 2022
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- Émis le 11 décembre 2020
- MOE réhabilitation réseaux eaux usées sur 6 communes du territoire de la CCGL
- Date limite pour réponse 11 juin 2022
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- Émis le 9 décembre 2020
- Requalification de la rue des Bauches
- Date limite pour réponse 9 février 2021
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- Émis le 9 décembre 2020
- CCGL MAPA 2020.25-Requalification de la rue des Bauches à La Chevrolière (44)
- Date limite pour réponse 9 février 2021
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- Émis le 9 décembre 2020
- LOT 2 - ESPACES VERTS - ITI 88B
- Date limite pour réponse 9 juillet 2021
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- Émis le 9 décembre 2020
- CCGL MAPA 2020.23-Espaces verts
- Date limite pour réponse 9 avril 2021
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- Émis le 9 décembre 2020
- CCGL MAPA 2020.23-Voirie Réseaux Divers
- Date limite pour réponse 9 août 2021
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- Émis le 9 décembre 2020
- LOT 1 - VOIRIE - ITI 88b
- Date limite pour réponse 9 juillet 2021
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- Émis le 8 décembre 2020
- accord-cadre à bons de cde pour l'entretien, la vérification, la réparation, le renouvellement et l'installation du matériel de défense incendie sur le territoire de la CCGL
- Date limite pour réponse 8 décembre 2024
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- Émis le 8 décembre 2020
- CCGL MAPA 2020.19-Entretien, vérification, réparation, renouvellement et installation du matériels incendie (poteaux et réserves incendie) sur le territoire de la Communauté de Communes de Grand Lieu
- Date limite pour réponse 8 décembre 2024
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- Émis le 30 novembre 2020
- Accord-cadre à bons de commande pour les investigations télévisuelles et les contrôles préalables à la réception des travaux d'assainissement
- Date limite pour réponse 30 novembre 2024
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- Émis le 30 novembre 2020
- CCGL MAPA 2020.12- Accord-cadre à bons de commande pour les investigations télévisuelles et les contrôles préalables à la réception des travaux d'assainissement
- Date limite pour réponse 30 novembre 2021
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- Émis le 27 novembre 2020
- Reconstruction du PR du Petit Clos à Pont St Martin
- Date limite pour réponse 27 décembre 2020
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- Émis le 27 novembre 2020
- CCGL MAPA 2020.17-Restructuration du Poste de Refoulement du Petit Clos, commune de Pont Saint MARTIN
- Date limite pour réponse 27 janvier 2021
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- Émis le 16 novembre 2020
- CCGL MAPA 2020.18-Maîtrise d'œuvre pour l'extension du Parc d'Activités « La Forêt 6 » sur la commune du Bignon (44).
- Date limite pour réponse 16 février 2022
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- Émis le 6 novembre 2020
- CCGL MAPA 2020.15-Conception et exécution du magazine communautaire
- Date limite pour réponse 6 janvier 2022
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- Émis le 7 septembre 2020
- CCGL MAPA 2020/03-Lot 2 : nettoyage des vitres du centre aquatique Le Grand 9 (St Philbert de Grand Lieu) et de la piscine de plein aire Aqua 9 (Montbert)
- Date limite pour réponse 7 septembre 2022
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- Émis le 7 septembre 2020
- CCGL MAPA 2020/03-Lot 1 : Nettoyage des vitres des bâtiments des membres du groupement.
- Date limite pour réponse 7 septembre 2022
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- Émis le 2 septembre 2020
- Transport des scolaires vers le centre aquatique Grand 9 et la piscine Aqua 9 - 2020-2021
- Date limite pour réponse 2 juillet 2021
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- Émis le 2 septembre 2020
- CCGL MAPA 2020.09-Transport des scolaires vers le centre aquatique communautaire Grand 9 à St Philbert de Grand Lieu et la piscine intercommunale de plein air Aqua 9 à Montbert pour l'année scolaire 2020/2021.
- Date limite pour réponse 2 juin 2021
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- Émis le 2 septembre 2020
- Transport des scolaires vers le centre aquatique Grand 9 et la piscine Aqua 9 - 2020-2021
- Date limite pour réponse 2 juillet 2021
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- Émis le 25 août 2020
- LOT 1 - Nettoyage des vitres des bâtiments des membres du groupement
- Date limite pour réponse 25 août 2022
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- Émis le 21 juillet 2020
- Construction de la nouvelle station d'épuration de Viais
- Date limite pour réponse 21 mai 2021
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- Émis le 21 juillet 2020
- Construction de la nouvelle station d'épuration de Viais
- Date limite pour réponse 21 mai 2021
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- Émis le 21 juillet 2020
- CCGL MAPA 2019/42-Construction de la nouvelle station d'épuration de Viais (44)
- Date limite pour réponse 21 mars 2021
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- Émis le 21 juillet 2020
- CCGL MAPA 2020/07-Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une nouvelle station d'épuration en remplacement du filtre planté de roseaux de la Bayonne sur la commune de Montbert (44)
- Date limite pour réponse 21 juillet 2022
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- Émis le 17 juillet 2020
- CCGL MAPA 2019/38-Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment destiné aux services techniques de la Communauté de Communes de Grand Lieu
- Date limite pour réponse 17 juillet 2022
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- Émis le 6 juillet 2020
- CCGL MAPA 2020.04-Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le curage des lagunes de la station d'épuration des eaux usées de Viais à Pont St Martin (44)
- Date limite pour réponse 6 août 2022
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- Émis le 1 juillet 2020
- CCGL MAPA 2020.02-Lot 4 : menuiseries extérieures alu
- Date limite pour réponse 1 janvier 2021
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- Émis le 1 juillet 2020
- CCGL MAPA 2020.02-Lot 9 : Electricité - VMC - Chauffage
- Date limite pour réponse 1 janvier 2021
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- Émis le 1 juillet 2020
- Construction Local annexe Le Grand 9 - lot 2
- Date limite pour réponse 1 janvier 2021
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- Émis le 1 juillet 2020
- CCGL MAPA 2020.02-Lot 2 : Gros-oeuvre
- Date limite pour réponse 1 janvier 2021
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- Émis le 1 juillet 2020
- CCGL MAPA 2020.02-Lot 6 : cloisons sèches - isolation
- Date limite pour réponse 1 janvier 2021
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- Émis le 1 juillet 2020
- CCGL MAPA 2020.02-Lot 10 : peinture - nettoyage
- Date limite pour réponse 1 janvier 2021
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- Émis le 1 juillet 2020
- CCGL MAPA 2020.02-Lot 7 - revêtement de sols scellés et collées
- Date limite pour réponse 1 janvier 2021
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- Émis le 1 juillet 2020
- CCGL MAPA 2020.02-Lot 1 : VRD
- Date limite pour réponse 1 janvier 2021
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- Émis le 1 juillet 2020
- CCGL MAPA 2020.02-Lot 5 : menuiserie intérieures - faux plafond
- Date limite pour réponse 1 janvier 2021
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- Émis le 1 juillet 2020
- CCGL MAPA 2020.02-Lot 3 : étanchéité - zinguerie
- Date limite pour réponse 1 janvier 2021
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- Émis le 31 mars 2020
- 2020.01-Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic local de santé préalable à l'élaboration d'un Contrat Local de Santé
- Date limite pour réponse 31 juillet 2021
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- Émis le 17 mars 2020
- Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment destiné aux Services Techniques de la Communauté de Communes de Grand Lieu
- Date limite pour réponse 17 mars 2022
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- Émis le 13 mars 2020
- CCGL MAPA 2019/44-Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle station d'épuration en remplacement de la lagune des Fontenelles sur la commune du Bignon (44).
- Date limite pour réponse 13 mars 2022
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- Émis le 19 février 2020
- CCGL MAPA 2019/41-Réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées de Le Bignon et Montbert (44)
- Date limite pour réponse 19 août 2021
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- Émis le 19 février 2020
- Réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées de Le Bignon et Montbert (44)
- Date limite pour réponse 19 août 2021
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- Émis le 12 février 2020
- Fourniture et pose de consigne sécurisées et individuelles pour vélo
- Date limite pour réponse 12 juin 2020
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- Émis le 12 février 2020
- Fourniture et pose de consigne sécurisées et individuelles pour vélo
- Date limite pour réponse 12 juin 2020
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- Émis le 12 février 2020
- CCGL MAPA 2019/40-Fourniture et pose de consignes sécurisées pour vélo
- Date limite pour réponse 12 juin 2020
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- Émis le 20 décembre 2019
- CCGL MAPA 2019/35-Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un systme de vido protection sur les zones et parcs d'activits ainsi que sur certains btiments de la Communaut de Communes de Grand Lieu (44)
- Date limite pour réponse 20 mars 2025
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- Émis le 20 décembre 2019
- Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système de vidéo protection des zones industrielles de la CCGL
- Date limite pour réponse 20 avril 2025
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- Émis le 18 décembre 2019
- CCGL MAPA 2019/24-prestations de diagnostics de chausses, de diagnostic amiante et HAP des chausses, contrles extrieurs des chausses et diagnostics des matriaux hors voirie sur le territoire de la CCGL
- Date limite pour réponse 18 décembre 2020
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- Émis le 18 décembre 2019
- Prestations de diagnostics de chaussées, de diagnostic amiante et HAP des chaussées, contrôles extérieurs des chaussées et diagnostics des matériaux hors voiries sur le territoire de la CCGL - gpt cde
- Date limite pour réponse 18 décembre 2021
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- Émis le 18 décembre 2019
- Fourniture et pose de défibrillateurs, accesoires, consommables, maintenance pour les bâtiments ERP des membres du groupement
- Date limite pour réponse 18 décembre 2023
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- Émis le 18 décembre 2019
- CCGL MAPA 201932-Accord-cadre bons de commande pour la fourniture et pose de dfibrillateurs, accessoires, consommables et maintenance pour les ERP des membres du groupement de commande
- Date limite pour réponse 18 décembre 2023
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- Émis le 16 décembre 2019
- CCGL MAPA 2019/37-Prestation d'dition, de mise sous pli et d'envoi des factures relatives la redevance incitative d'enlvement des dchets.
- Date limite pour réponse 16 décembre 2020
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- Émis le 5 novembre 2019
- CCGL AOO 2019/04-Lot 3 - Assurance Responsabilit Civile Gnrale
- Date limite pour réponse 5 novembre 2025
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- Émis le 5 novembre 2019
- Location et maintenance ou acquisition et maintenance des photocopieurs des membres du groupement - accord cadre à bons de commande
- Date limite pour réponse 5 janvier 2024
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- Émis le 4 novembre 2019
- LOT 6 - Assurances des Risques Statutaires
- Date limite pour réponse 4 novembre 2025
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- Émis le 4 novembre 2019
- LOT 6 - Assurances des Risques Statutaires
- Date limite pour réponse 4 novembre 2025
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- Émis le 4 novembre 2019
- CCGL AOO 2019/04-Lot 6 - Assurance des Risques Statutaires
- Date limite pour réponse 4 novembre 2025
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- Émis le 4 novembre 2019
- CCGL AOO 2019/04-Lot 2 - Assurance Flotte automobile et auto mission
- Date limite pour réponse 4 novembre 2025
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- Émis le 4 novembre 2019
- CCGL AOO 2019/04-Lot 4 - Assurance Responsabilit Civile Atteinte l'environnement
- Date limite pour réponse 4 novembre 2025
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- Émis le 4 novembre 2019
- CCGL AOO 2019/25-Location et maintenance ou acquisition et maintenance des photocopieurs des membres du groupement.
- Date limite pour réponse 4 janvier 2024
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- Émis le 4 novembre 2019
- CCGL AOO 2019/04-Lot 1 - Assurance Dommages aux biens
- Date limite pour réponse 4 novembre 2025
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- Émis le 10 octobre 2019
- CCGL MAPA 2019/29-Travaux de rhabilitation des rseaux d'eaux uses, lieu dit Pont James, sur la commune de Saint Colomban
- Date limite pour réponse 10 décembre 2019
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- Émis le 10 octobre 2019
- March subsquent 1
- Date limite pour réponse 10 octobre 2020
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- Émis le 3 octobre 2019
- CCGL MAPA 2019/03-Ralisation du schma directeur d'assainissement des eaux uses de Geneston, La Chevrolire et de Pont Saint Martin (44)
- Date limite pour réponse 3 avril 2021
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- Émis le 25 septembre 2019
- CCGL MAPA 2019/28-Contrle priodique des quipements d'autosurveillance des systmes d'assainissement du territoire de la Communaut de Communes de Grand Lieu
- Date limite pour réponse 25 décembre 2022
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- Émis le 31 août 2019
- CCGL MAPA 2019/22-Transport des scolaires vers le centre aquatique communautaire Grand 9 St Philbert de Grand Lieu et la piscine intercommunale de plein air Aqua 9 Montbert.
- Date limite pour réponse 1 juillet 2020
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- Émis le 24 juillet 2019
- CCGL MAPA 2019/07-Travaux de nettoyage des parcelles cessibles du PA de La Bayonne Montbert
- Date limite pour réponse 24 novembre 2019
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- Émis le 9 juillet 2019
- CCGL MAPA 2019/21-Assistance Matrise d'Ouvrage pour la ralisation d'un schma directeur informatique et tlcommunication 2019-2023
- Date limite pour réponse 9 juillet 2023
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- Émis le 5 juillet 2019
- CCGL AOO 2019/23-Mission de contrle d'une partie du parc des installations d'Assainissement Non Collectif
- Date limite pour réponse 5 juillet 2022
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- Émis le 5 juillet 2019
- CCGL AOO 2019/01-Schma directeur des eaux pluviales pour le compte des membres du groupement
- Date limite pour réponse 5 novembre 2020
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- Émis le 3 juillet 2019
- CCGL MAPA 2019/20-Groupement de commande - Accord cadre de fourniture de papier bureautique
- Date limite pour réponse 3 septembre 2019
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- Émis le 12 juin 2019
- CCGL MAPMA 2019/05-Accord-Cadre bons de commande pour des tudes faisabilit pr-oprationnelles et des prestations de Maitrise d'œuvre pour les itinraires cyclables prioritaires sur le territoire de laCCGL
- Date limite pour réponse 12 juin 2023
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- Émis le 27 mai 2019
- CCGL MAPA 2019/06-Travaux d'extension du rseau d'eaux uses - Route de la Chevrolire (RD 65) PONT SAINT MARTIN
- Date limite pour réponse 27 juillet 2019
-
- Émis le 24 mai 2019
- CCGL MAPA 2019/09-Diagnostic, assistance et modification des coefficients de localisation des locaux professionnels pour le compte de la Communaut de Communes de Grand Lieu
- Date limite pour réponse 24 septembre 2020
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- Émis le 21 mars 2019
- Conduite et entretien des installations de chauffage, traitement d'air et d'eau des 2 piscines
- Date limite pour réponse 21 mars 2023
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- Émis le 17 janvier 2019
- CCGL MAPA 2018/29-Surveillance des btiments communautaires
- Date limite pour réponse 17 janvier 2023
-
- Émis le 9 janvier 2019
- 2018/28-Mission d'audit en assurances et ralisation d'un march public de prestations de services d'assurance pour le compte des membres du groupement compos de la Communaut de Communes de Grand Lieu et de 7 communes.
- Date limite pour réponse 9 janvier 2024
Marques déposées
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OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU LAC DE GRAND LIEU
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 mois et 26 jours
Classes :
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DESTINATION GRAND LIEU
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 mois et 26 jours
Classes :
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TOUR DU LAC DE GRAND LIEU
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 mois et 26 jours
Classes :
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DESTINATION LAC DE GRAND LIEU
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 mois et 26 jours
Classes :
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GRAND LIEU DÉVELOPPEMENT
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE GRAND LIEU
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 mois et 26 jours
Classes :
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OFFICE DE TOURISME DU LAC DE GRAND LIEU
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 mois et 26 jours
Classes :
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GRAND LIEU TOURISME
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date d'expiration
Expire dans 3 mois et 26 jours
Classes :
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OFFICE DE TOURISME DE GRAND LIEU
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Expire dans 3 mois et 26 jours
Classes :
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GRAND LIEU
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Classes :
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