-
Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC SEULLES TERRE ET MER
- SIREN
- 200 069 516 200069516
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 069 516 00074 20006951600074
- NUMÉRO DE TVA
- FR11200069516 FR11200069516
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 10 PL EDMOND PAILLAUD, 14480 CREULLY SUR SEULLES 10 PL EDMOND PAILLAUD, 14480 CREULLY SUR SEULLES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC SEULLES TERRE ET MER CC SEULLES TERRE ET MER
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de CC SEULLES TERRE ET MER
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
592 sociétés exercent la même activité que CC SEULLES TERRE ET MER dans le 14.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Calvados (14)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
-
- Émis le 30 juillet 2025
- ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX VOIRIE 2025-2028 LOT3
- Date limite pour réponse 30 juillet 2029
-
- Émis le 30 juillet 2025
- ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX VOIRIE 2025-2028 LOT4
- Date limite pour réponse 30 juillet 2029
-
- Émis le 30 juillet 2025
- ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX VOIRIE 2025-2028 LOT1
- Date limite pour réponse 30 juillet 2029
-
- Émis le 30 juillet 2025
- ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX VOIRIE 2025-2028 LOT2
- Date limite pour réponse 30 juillet 2029
-
- Émis le 08 juillet 2025
- MARCHE DE CONSTRUCTION D UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - LOT 09 CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS
- Date limite pour réponse 08 juillet 2026
-
- Émis le 08 juillet 2025
- MARCHE DE CONSTRUCTION D UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - LOT 16 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 08 juillet 2026
-
- Émis le 08 juillet 2025
- MARCHE DE CONSTRUCTION D UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - LOT 17 TERRASSEMENT - VRD - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 08 juillet 2026
-
- Émis le 08 juillet 2025
- MARCHE DE CONSTRUCTION D UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - LOT 04 COUVERTURE METALIQUE
- Date limite pour réponse 08 juillet 2026
-
- Émis le 08 juillet 2025
- MARCHE DE CONSTRUCTION D UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - LOT 02 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 08 juillet 2026
-
- Émis le 08 juillet 2025
- MARCHE DE CONSTRUCTION D UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - LOT 07 METALLERIE
- Date limite pour réponse 08 juillet 2026
-
- Émis le 08 juillet 2025
- MARCHE DE CONSTRUCTION D UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - LOT 14 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 08 juillet 2026
-
- Émis le 08 juillet 2025
- MARCHE DE CONSTRUCTION D UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - LOT 03 CHARPENTE - BARDAGE BOIS
- Date limite pour réponse 08 juillet 2026
-
- Émis le 08 juillet 2025
- MARCHE DE CONSTRUCTION D UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - LOT 11 CARRELAGE - FAIENCE
- Date limite pour réponse 08 juillet 2026
-
- Émis le 08 juillet 2025
- MARCHE DE CONSTRUCTION D UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - LOT 15 PHOTOVOLTAIQUE
- Date limite pour réponse 08 juillet 2026
-
- Émis le 07 janvier 2025
- MARCHE DE FOURNITURE DE BACS ROULANTS ET COLONNES ENQUETE DE DOTATION
- Date limite pour réponse 07 janvier 2029
-
- Émis le 02 janvier 2025
- MOE CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE A VER SUR MER
- Date limite pour réponse 02 février 2028
-
- Émis le 30 décembre 2024
- DIAGNOSTIC ETUDE DE FAISABILITE PRE PROGRAMME RENOVATION OU CONSTRUCTION D UN GYMNASE A TILLY/SEULLES
- Date limite pour réponse 30 octobre 2025
-
- Émis le 06 décembre 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON D UNE PELLE A PNEUS
- Date limite pour réponse 06 janvier 2025
-
- Émis le 21 novembre 2024
- COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ET MAINTENANCE DU PARC DE BACS - LOT 1
- Date limite pour réponse 21 novembre 2032
-
- Émis le 21 novembre 2024
- COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ET MAINTENANCE DU PARC DE BACS - LOT 2
- Date limite pour réponse 21 novembre 2032
-
- Émis le 01 octobre 2024
- ETUDE DE GOUVERNANCE TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 01 juin 2026
-
- Émis le 10 mai 2024
- FAUCHAGE DES BERNES ET TALUS - TAILLE DES HAIES DES HAIES VOIRIES ET CHEMINS COMMUNAUX DE TYPE PONTS ET CHAUSSEE
- Date limite pour réponse 10 janvier 2025
-
- Émis le 06 mai 2024
- FAUCHAGE DES BERNES ET TALUS - TAILLE DES HAIES DES VOIRIES ET CHEMINS COMMUNAUX DE TYPE PONTS ET CHAUSSEES
- Date limite pour réponse 06 mai 2025
-
- Émis le 02 mai 2024
- ACHAT DE FOURNITURES D EQUIPEMENTS RESEAUX
- Date limite pour réponse 02 mai 2026
-
- Émis le 24 avril 2024
- MARCHE DE FOURNITURE D UN LOGICIEL INFORMATIQUE DE GESTION DE LA TEOM INCITATIVE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 24 avril 2030
-
- Émis le 19 avril 2024
- ENTRETIEN ESPACES VERTS ECOLES LOCALE JEUNE ET GYMNASES
- Date limite pour réponse 19 avril 2026
-
- Émis le 29 mars 2024
- MARCHE DE TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET REFECTION DES REVETEMENTS DE SOLS ECOLE CREULLY - LOT 1 INSTALLATION ET LOCATION DE BATIMENTS PREFACBRIQUES
- Date limite pour réponse 29 septembre 2024
-
- Émis le 29 mars 2024
- DESAMIANTAGE ET REFECTION DES REVETEMENTS DE SOLS DE L ECOLE CECIL NEWTON DE CREULLY SUR SEULLES
- Date limite pour réponse 29 septembre 2024
-
- Émis le 29 mars 2024
- MARCHE DE TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET REFECTION DES REVETEMENTS DE SOLS ECOLE CREULLY - LOT 3 TRAVAUX DE DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 29 septembre 2024
-
- Émis le 29 septembre 2023
- MOE CONSTRUCTION POLE PERISCOLAIRE FLP
- Date limite pour réponse 29 mars 2025
-
- Émis le 12 avril 2022
- Mission d'assistance et maîtrise d'oeuvre des programmes de travaux de voiries 2022-2023-2024-2025
- Date limite pour réponse 12 décembre 2025
-
- Émis le 23 mars 2022
- Entretien des espaces verts des écoles et gymnases MARCHÉ RÉSERVÉ
- Date limite pour réponse 23 octobre 2022
-
- Émis le 10 février 2022
- Contrôles de bon fonctionnement, Diagnostics ANC dans le cadre d'une transaction immobilière, Contrôles de conception, Contrôles de bonne réalisation de travaux avec ou sans contre-visite,Bilan annuel RPQS
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
-
- Émis le 05 octobre 2021
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE : Achat de sacs biodégradables pour la collecte des déchets verts
- Date limite pour réponse 05 octobre 2023
-
- Émis le 23 août 2021
- ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE 2021-2024 SCINDÉ EN 3 LOTS: Lot 1: Travaux divers de voirie et enrobé à chaud sur le secteur Nord de la CDC STM
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
-
- Émis le 23 août 2021
- ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE 2021-2024 SCINDÉ EN 3 LOTS: Lot 3: Travaux de réparations ponctuelles de chaussées au point à temps automatique
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
-
- Émis le 23 août 2021
- ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE 2021-2024 SCINDÉ EN 3 LOTS: Lot 2: Travaux divers de voirie et enrobé à chaud sur le secteur Sud de la CDC STM
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
-
- Émis le 07 avril 2021
- Accord cadre à bons de commandes - achat et maintenance d'imprimantes multifonctions
- Date limite pour réponse 07 avril 2024
-
- Émis le 16 octobre 2020
- Extension de la ZA intercommunale de Tilly sur Seulles: Lot 1: Terrassement - voirie - assainissement eaux pluviales - eaux usées
- Date limite pour réponse 16 mars 2021
-
- Émis le 16 octobre 2020
- Extension de la ZA intercommunale de Tilly sur Seulles: Lot 3: Aménagements paysagers
- Date limite pour réponse 16 mars 2021
-
- Émis le 16 octobre 2020
- Extension de la ZA intercommunale de Tilly sur Seulles: Lot 2: Réseaux divers - AEP - Télécom - éclairage public
- Date limite pour réponse 16 mars 2021
-
- Émis le 12 mai 2020
- CONSTRUCTION D'UN ATELIER ET GARAGE POUR LES SERVICES TECHNIQUES Route Départementale n°82 - 14740 MOULINS-EN-BESSIN / MARTRAGNY - relance du lot 1 et du lot 5: Lot 1: Gros Oeuvre - Faïence
- Date limite pour réponse 12 janvier 2021
-
- Émis le 11 mai 2020
- CONSTRUCTION D'UN ATELIER ET GARAGE POUR LES SERVICES TECHNIQUES Route Départementale n°82 - 14740 MOULINS-EN-BESSIN / MARTRAGNY - relance du lot 1 et du lot 5: Lot 2: Plâtrerie sèche - Isolation - Menuiseries Intérieures - Plafonds suspendus
- Date limite pour réponse 11 janvier 2021
-
- Émis le 17 mars 2020
- Mandat public pour la réalisation d'un pôle de santé libéral et ambulatoire à Creully sur Seulles
- Date limite pour réponse 17 septembre 2022
-
- Émis le 17 décembre 2019
- Marché de services d'assurance
- Date limite pour réponse 17 décembre 2022
-
- Émis le 06 décembre 2019
- COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ET MAINTENANCE DU PARC DE BACS: Lot 1: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et maintenance du parc de bacs
- Date limite pour réponse 06 décembre 2023
-
- Émis le 06 décembre 2019
- COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ET MAINTENANCE DU PARC DE BACS: Lot 2: Collecte des déchets ménagers et assimilés en Apport Volontaire et nettoyage des colonnes (RSOM et verre)
- Date limite pour réponse 06 décembre 2023
-
- Émis le 25 octobre 2019
- Rénovation des plafonds suspendus du groupe scolaire de Creully sur Seulles
- Date limite pour réponse 25 décembre 2019
-
- Émis le 17 octobre 2019
- Vidéoprojecteur
- Date limite pour réponse 17 octobre 2021
-
- Émis le 17 octobre 2019
- Ordinateur portables pour chaque classe
- Date limite pour réponse 17 octobre 2021
-
- Émis le 13 juin 2019
- Fourniture et livraison d'une épareuse neuve avec reprise de l'ancien matériel
- Date limite pour réponse 13 septembre 2019
-
- Émis le 17 mai 2019
- Programme de travaux de voirie 2019-2020 - Accord cadre à bons de commande en procédure adaptée: Lot 1: Travaux divers de voirie et enrobé à chaud sur le secteur Nord de la CDC STM
- Date limite pour réponse 17 janvier 2021
-
- Émis le 17 mai 2019
- Programme de travaux de voirie 2019-2020 - Accord cadre à bons de commande en procédure adaptée: Lot 2: Travaux divers de voirie et enrobé à chaud sur le secteur Sud de la CDC STM
- Date limite pour réponse 17 janvier 2021
-
- Émis le 17 mai 2019
- Programme de travaux de voirie 2019-2020 - Accord cadre à bons de commande en procédure adaptée: Lot 3: Enrobé (EB10) de type BBS 0/10 cl2 en couche de roulement
- Date limite pour réponse 17 janvier 2021
-
- Émis le 05 avril 2019
- Entretien des espaces vert des écoles et gymnases
- Date limite pour réponse 05 avril 2020
-
- Émis le 22 mars 2019
- Collecte des déchets verts sur 3 communes Seulles Terre et Mer
- Date limite pour réponse 22 octobre 2019
-
- Émis le 22 mars 2019
- Travaux de réaménagement de la RD82 dans la zone d'activités de Creully
- Date limite pour réponse 22 mai 2019
-
- Émis le 08 mars 2019
- Etude préalable pour l'optimisation du service gestion des déchets et la mise en place d'une tarification incitative pour son financement et assistance à maîtrise d'ouvrage
- Date limite pour réponse 08 février 2020
-
- Émis le 28 décembre 2018
- Responsabilité statutaire
- Date limite pour réponse 28 décembre 2019
-
- Émis le 17 décembre 2018
- Service d'assurance - parc de navires
- Date limite pour réponse 17 décembre 2022
-
- Émis le 17 décembre 2018
- Service d'assurance - Responsabilité civile
- Date limite pour réponse 17 décembre 2022
-
- Émis le 17 décembre 2018
- Service d'assurance - dommages aux biens et risques annexes
- Date limite pour réponse 17 décembre 2022
-
- Émis le 17 décembre 2018
- Service d'assurance - Parc automobile
- Date limite pour réponse 17 décembre 2022
-
- Émis le 17 décembre 2018
- Service d'assurance - Protection Juridique
- Date limite pour réponse 17 décembre 2022
-
- Émis le 20 novembre 2018
- Maitrise d'oeuvre pour la réalisation du PSLA de Tilly sur Seulles
- Date limite pour réponse 20 novembre 2020
-
- Émis le 07 novembre 2018
- Maitrise d'oeuvre programme de travaux de voiries
- Date limite pour réponse 07 novembre 2020
-
- Émis le 05 octobre 2018
- Rénovation thermique et énergétique des bâtiments publics
- Date limite pour réponse 05 octobre 2019
-
- Émis le 09 août 2018
- Fourniture et pose d'alarmes et de sonnettes radio dans le cadre du plan de prévention et de mise en sûreté des écoles
- Date limite pour réponse 09 octobre 2018
-
- Émis le 08 août 2018
- Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un atelier et garage pour les services techniques
- Date limite pour réponse 08 août 2020
-
- Émis le 23 juillet 2018
- programme de travaux de voirie 2018
- Date limite pour réponse 23 juillet 2019
-
- Émis le 18 juillet 2018
- Fourniture et concpetion de repas aux restaurants scolaires et accueils collectifs de mineurs
- Date limite pour réponse 18 juillet 2020
-
- Émis le 20 juin 2018
- Acquisition d'un tracteur pour les services techniques
- Date limite pour réponse 20 juillet 2018
-
- Émis le 01 juin 2018
- Travaux de signalisation horizontale
- Date limite pour réponse 01 juin 2019
-
- Émis le 06 avril 2018
- Collecte de déchets verts
- Date limite pour réponse 06 octobre 2018
-
- Émis le 16 mars 2018
- Désignation d'un mandataire public dans le cadre de la réalisation du pôle de santé libéral et ambulatoire à Tilly sur Seulles
- Date limite pour réponse 16 septembre 2021
-
- Émis le 12 février 2018
- Abonnement et matériel téléphonique
- Date limite pour réponse 12 février 2023
-
- Émis le 24 janvier 2018
- Maitrise d'oeuvre de travaux de voiries 2018
- Date limite pour réponse 24 janvier 2019
Établissements
-
Ouverts
-
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
CC SEULLES TERRE ET MER - 14480
Siège social
- SIRET 20006951600074 20006951600074
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 10 PL EDMOND PAILLAUD, 14480 CREULLY SUR SEULLES
-
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
SERVICE AIDE DOMICILE-PA - 14480
Établissement secondaire
- SIRET 20006951600082 20006951600082
- Activité Aide à domicile - 8810A
- Adresse 10 PL EDMOND PAILLAUD, 14480 CREULLY SUR SEULLES
-
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARCEL MORIN - 14250
Établissement secondaire
- SIRET 20006951600132 20006951600132
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse ROUTE D'AUDRIEU, 14250 LINGEVRES
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
TRANSPORT SCOLAIRE - 14480
Établissement secondaire
- SIRET 20006951600041 20006951600041
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse 10 PL EDMMOND PAILLAUD, 14480 CREULLY SUR SEULLES
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SPANC VAL DE SEULLES - 14480
Établissement secondaire
- SIRET 20006951600058 20006951600058
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 10 PL EDMOND PAILLAUD, 14480 CREULLY SUR SEULLES
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZAM - 14480
Établissement secondaire
- SIRET 20006951600066 20006951600066
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 PL EDMOND PAILLAUD, 14480 CREULLY SUR SEULLES
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CECIL NEWTON - 14480
Établissement secondaire
- SIRET 20006951600108 20006951600108
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 17 RUE DES ECOLES, 14480 CREULLY SUR SEULLES
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES PETITS PONTS - 14480
Établissement secondaire
- SIRET 20006951600116 20006951600116
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 3 CHEMIN BLANC LANTHEUIL, 14480 PONTS SUR SEULLES
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE COULOMBS - 14480
Établissement secondaire
- SIRET 20006951600124 20006951600124
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 RUE DE LA FONTAINE COULOMBS, 14480 MOULINS-EN-BESSIN
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE L'ABFR - 14610
Établissement secondaire
- SIRET 20006951600140 20006951600140
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DE SCORITON, 14610 FONTAINE-HENRY
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES DEUX FONTAINES - 14250
Établissement secondaire
- SIRET 20006951600157 20006951600157
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DE L'ECOLE, 14250 FONTENAY-LE-PESNEL
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES PREVERT - 14250
Établissement secondaire
- SIRET 20006951600165 20006951600165
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 95 RUE DU BOIS D'ORCEAU, 14250 TILLY-SUR-SEULLES
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUUE PABLO NERUDA - 14250
Établissement secondaire
- SIRET 20006951600173 20006951600173
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 RUE COMMANDANT COUSTEAU, 14250 AUDRIEU
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PATRICK MOORE - 14470
Établissement secondaire
- SIRET 20006951600181 20006951600181
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 36 RUE GRANDE, 14470 GRAYE-SUR-MER
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SAINT-EXUPERY - 14114
Établissement secondaire
- SIRET 20006951600199 20006951600199
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 4 PLACE DE L'AMIRAL BYRD, 14114 VER-SUR-MER
-
-
Fermés
-
Du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2018
CC SEULLES TERRE ET MER - 14480
Ancien établissement
- SIRET 20006951600017 20006951600017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse MAIRIE, 14480 CREULLY SUR SEULLES
-
Du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2018
SERVICE AIDE DOMICILE-PA - 14480
Ancien établissement
- SIRET 20006951600025 20006951600025
- Activité Aide à domicile - 8810A
- Adresse 37 PL EDMMOND PAILLAUD MAIRIE, 14480 CREULLY SUR SEULLES
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC SEULLES TERRE ET MER
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
17 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7416413501 AA Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté du 2 juillet 2025, le president de la communauté de communes Seulles Terre et Mer, A défini les modalités denquête publique unique relative à : Plan Local dUrbanisme intercommunal de la communauté de communes Seulles Terre et Mer. Abrogation des cartes communales de Cristot, Saint-Vaast-sur-Seulles et Vendes. Lenquête publique se déroulera du 18 août 2025 au 20 septembre 2025, au siège de la …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Seulles Terre et Mer 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête du 2 juillet 2025, le président de la communauté de communes Seulles Terre et Mer, A défini les modalités denquête publique unique relative à : Plan local durbanisme intercommunal de la communauté de communes Seulles Terre et Mer, abrogation des cartes communales de Cristot, Saint-Vaast-sur-Seulles et Vendes. Lenquête publique se déroulera du 18 août 2025 au 20 septembre 2025, au siège de la CDC Seulles Terr…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7416411401 AA Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté du 2 juillet 2025, le President de la communauté de communes Seulles Terre et Mer, A défini les modalités denquête publique unique relative à : Plan Local dUrbanisme intercommunal de la communauté de communes Seulles Terre et Mer. Abrogation des cartes communales de Cristot, Saint-Vaast-sur-Seulles et Vendes. Lenquête publique se déroulera du 18 août 2025 au 20 septembre 2025, au siège de la C…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête du 2 juillet 2025, le président de la communauté de communes Seulles Terre et Mer, A défini les modalités denquête publique unique relative à : Plan local durbanisme intercommunal de la communauté de communes Seulles Terre et Mer, abrogation des cartes communales de Cristot, Saint-Vaast-sur-Seulles et Vendes. Lenquête publique se déroulera du 18 août 2025 au 20 septembre 2025, au siège de la CDC Seulles Ter…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes SEULLES TERREETMER Approbation de lamodification simplifiee duPLU de Creully AVIS Par délibération du 7 décembre 2023, le conseil communautaire de Seulles Terre et Mer a approuvé la modification simplifiée nº 1 du PLU de Creully. Cette délibération est affichée au siège de lEPCI et en mairie de Creully-sur-Seulles pendant un mois à compter du 21 décembre 2023. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public au siège de lEPCI et en mairie de Creully-sur-Seulles aux …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes SEULLES TERREETMER Definition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº 1 du PLU de Creully AVIS Par délibération du 7 novembre 2023, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº 1 du PLU Creully. Cette mise à disposition se déroulera du 16 octobre 2023 au 16 novembre 2023 inclus au siège de la communauté de communes de Seulles Terre et Mer et en mairie de Creully-sur-S…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER Prescription dune declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Tilly-sur-Seulles Par délibération en date du 15 juin 2023, le conseil communautaire a décidé de prescrire une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Tilly-sur-Seulles. Cette délibération est consultable au siège de la communauté de communes Seulles Terre et Mer et à la mairie de Tillysur Seulles pendant 1 mois à compter du 23 juin 2023.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER PLU de Tilly-sur-Seulles AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Par delibération du 15 juin 2023, le conseil communautaire a défini des objectifs et modalités de concertation préalable sur la mise en compatibilité du PLU de Tilly-sur-Seulles dans le cadre dune déclaration de projet relative à la création dune gendarmerie. Cette concertation préalable se déroulera du 10 juillet 2023 au 28 juillet 2023 inclus au siège de la communauté de communes Seull…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER Modification simplifiee du PLU de Bény-sur-Mer APPROBATION Par délibération du 13 avril 2023, le conseil communautaire de Seulles Terre et Mer a approuvé la modification simplifiée nº 1 du PLU de Bény-sur-Mer. Cette délibération est affichée au siège de lEPCI et en mairie de Bény-sur-Mer pendant un mois à compter du 4 mai 2023. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public au siège de lEPCI et en mairie de Bény-sur-Mer aux jours et heures hab…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER Prescription dune modification simplifiee du PLU de Creully AVIS Par arrêté en date du 3 mars 2023, M. le Président a décidé de prescrire une modification simplifiée du PLU de Creully. Cet arrêté est consultable au siège de lEPCI et à la mairie de Bény-sur-Mer pendant 1 mois à compter du 10 mars 2023.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER Definition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº 1 du PLU de Bény-sur-Mer AVIS Par délibération du 16 février 2023, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifié nº 1 du PLU Bény-sur-Mer. Cette mise à disposition se déroulera du 6 mars 2023 au 5 avril 2023 inclus au siège de la communauté de communes Seulles Terre et Mer et en mairie de Bénysur Mer a…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER Prescription dune modification simplifiee du PLU de la commune de BÉNY-SUR-MER AVIS Par arrêté en date du 13 janvier 2023, M. le Président a décidé de prescrire une modification simplifiée du PLU de Bény sur Mer. Cet arrêté est consultable au siège de lEPCI et à la mairie de Bény-sur-Mer pendant 1 mois à compter du 23 janvier 2023
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER Prescription dune declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Tilly-sur-Seulles AVIS Par arrêté en date du 21 décembre 2022, M. le Président a décidé de prescrire une déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLU de Tilly-sur-Seulles. Cet arrêté est consultable au siège de lEPCI et à la mairie de Tilly-sur-Seulles pendant 1 mois à compter du 3 janvier 2023.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes SEULLES TER ET MER Definition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Ducy Sainte Marguerite AVIS Par délibération du 17 septembre 2020, le conseil communautaire de Seulles Terre et Mer, A défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Ducy Sainte Marguerite. Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 1…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communautés de communes SEULLES TERRE ET MER Instauration du Droit de preemption urbain AVIS Au regard de la prise de compétence PLUi, par délibération nºDEL2020-061 en date 17 septembre 2020, Le conseil communautaire de Seulles Terre et Mer a décidé dinstaurer le Droit de préemption urbain (DPU) sur les zonesU et AU des plans locaux durbanisme et des cartes communales pour les communes qui en sont dotées, à savoir : Asnelles, Audrieu, Bény-sur-Mer, Bucéels, Carcagny, Crépon, Creully-sur-Seulle…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7235741101 AA Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER Instauration du Droit de Préemption Urbain AVIS Au regard de la prise de competence PLUi, par délibération n°DEL2020-061 en date 17 septembre 2020, Le Conseil Communautaire de Seulles Terre et Mer a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones U et AU des plans locaux durbanisme et des cartes communales pour les communes qui en sont dotées, à savoir : Asnelles, Audrieu, Bény-sur Mer, Bucéels, Carcagny, Crépon, Creu…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes de SEULLES TERRE ET MER Approbation de la modification simplifiee nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Ducy-Sainte-Marguerite AVIS Par délibération en date du 19 novembre 2020, le conseil communautaire de Seulles Terre et Mer, A décidé dapprouver la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Ducy-Sainte Marguerite. Cette délibération est affichée en mairie et à la communauté de Seulles Terre et Mer pendant un mois à compter du 8 janvier 2021.…
Nos services pour les Etablissement public administratif
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus