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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
- SIREN
- 200 071 942 200071942
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 071 942 00011 20007194200011
- NUMÉRO DE TVA
- FR14200071942 FR14200071942
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 12 AVENUE JEAN JAURES, 87300 BELLAC 12 AVENUE JEAN JAURES, 87300 BELLAC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- HAUT LIMOUSIN EN MARCHE HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
240 sociétés exercent la même activité que HAUT LIMOUSIN EN MARCHE dans le 87.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute-Vienne (87)
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- Émis le 02 avril 2025
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- Date limite pour réponse 02 juin 2025
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- Émis le 14 mars 2025
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- Émis le 24 janvier 2025
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- Émis le 24 janvier 2025
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- Émis le 17 janvier 2025
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- Date limite pour réponse 17 janvier 2028
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- Émis le 17 janvier 2025
- EXPLOITATION SERVICE ASSAINISSEMENT LOT 2 : SUD
- Date limite pour réponse 17 janvier 2028
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- Émis le 17 janvier 2025
- Schema directeur immobilier et energetique multi enjeux
- Date limite pour réponse 17 janvier 2029
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- Émis le 02 janvier 2025
- Amenagement ancienne grange lot 1 terrassement vrd
- Date limite pour réponse 02 août 2025
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- Émis le 19 décembre 2024
- Rehabilitation des reseaux d assainissement rue de l Issoire a Blond
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- Émis le 16 décembre 2024
- CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE PREVOYANCE DU PERSONNEL 2025-2031 CONVENTION DE PARTICIPATION CDG 87 N°087011-PVC-10
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- Émis le 04 novembre 2024
- COTISATIONS AGENTS IRCANTEC 2025-2028
- Date limite pour réponse 04 novembre 2028
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- Émis le 04 novembre 2024
- COTISATIONS AGENTS CNRACL 2025-2028
- Date limite pour réponse 04 novembre 2028
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- Émis le 03 octobre 2024
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- Date limite pour réponse 20 novembre 2025
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- ELECTRICITE CFO CFA
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- LOT 1 TERRASSEMENT VRD
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- Émis le 01 juin 2022
- CHAUFFAGE CLIMATISATION VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRES POELE BOIS
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- Émis le 01 juin 2022
- GROS OEUVRE MACONNERIE
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- Émis le 27 avril 2022
- Grosses reparations a la voirie communale 2022: Lot 2 : RENFORCEMENT DE CHAUSSEE
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- Émis le 27 avril 2022
- Grosses reparations a la voirie communale 2022: Lot 1 : ASSAINISSEMENT PLUVIAL
- Date limite pour réponse 27 juillet 2022
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- Émis le 26 avril 2022
- REFECTION DE DIVERS OUVRAGES D ART/POSE DE GARDES CORPS
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
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- Émis le 26 avril 2022
- GRVC 2022 LOT2 RENFORCEMENT DE CHAUSSEES
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
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- Émis le 26 avril 2022
- GRVC 2022 LOT1 ASSAINISSEMENT PLUVIAL
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
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- Émis le 26 avril 2022
- POINT A TEMPS 2022
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- Émis le 15 mars 2022
- ELABORATION D UNE ETUDE PRE-OPERATIONNELLE D UNE OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) PORTANT SUR UN PERIMETRE DE REVITALISATION
- Date limite pour réponse 15 décembre 2022
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- Émis le 19 janvier 2022
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- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
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- Émis le 19 janvier 2022
- FOURNITURE DE GAZ LOCAUX DU DORAT
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
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- Émis le 19 janvier 2022
- FOURNITURE DE GAZ THEATRE DU CLOITRE
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
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- Émis le 19 janvier 2022
- FOURNITURE DE GAZ GYMNASE JOLIBOIS
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
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- Émis le 29 décembre 2021
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS - PILLIOT/VHV CONTRAT N°22VHV1394DABC
- Date limite pour réponse 29 décembre 2025
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- Émis le 29 novembre 2021
- VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 29 novembre 2023
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- Émis le 29 novembre 2021
- CREATION DE LA VOIE VERTE SERRURERIE
- Date limite pour réponse 29 novembre 2023
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- Émis le 29 novembre 2021
- CREATION DE LA VOIE VERTE GENIE CIVIL GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 29 novembre 2023
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- Émis le 29 novembre 2021
- Maitrise d'oeuvre pour la création de la voie verte du haut limousin - première tranche
- Date limite pour réponse 29 mai 2023
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- Émis le 29 novembre 2021
- MAITRISE D OEUVRE POUR LA CREATION DE LA VOIE VERTE
- Date limite pour réponse 29 novembre 2022
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- Émis le 18 novembre 2021
- FOURNITURE D UN LOGICIEL DE GESTION DES CONTENANTS DE COLLECTE DECHETS OM
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
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- Émis le 18 novembre 2021
- Enquete de constitution de fichier redevance et logiciel de facturation
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
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- Émis le 08 novembre 2021
- RENOVATION DE LA GRANGE DU THEATRE DU CLOITRE BELLAC CHANTIER PILOTE PHASE 1: ATELIERS COLLABORATIF DE RECHERCHE-FORMATION AVEC ENSAV (ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE VERSAILLES)16
- Date limite pour réponse 08 décembre 2022
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- Émis le 17 mai 2021
- RENFORCEMENT DE CHAUSSEES
- Date limite pour réponse 17 août 2021
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- Émis le 12 mai 2021
- Grosses reparations a la voirie communale 2021: Lot 2 : RENFORCEMENT DE CHAUSSEE
- Date limite pour réponse 12 août 2021
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- Émis le 12 mai 2021
- Grosses reparations a la voirie communale 2021: Lot 1 : ASSAINISSEMENT PLUVIAL
- Date limite pour réponse 12 août 2021
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- Émis le 12 mai 2021
- ASSAINISSEMENT PLUVIAL
- Date limite pour réponse 12 août 2021
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- Émis le 06 novembre 2020
- Réalisation d'un double tourne à gauche sur la zone du repaire sur la commune de peyrat de bellac
- Date limite pour réponse 06 janvier 2021
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- Émis le 11 juin 2020
- Grosses reparations a la voirie communale annee 2020: Lot 2 : RENFORCEMENT DE CHAUSSEE
- Date limite pour réponse 11 septembre 2020
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- Émis le 11 juin 2020
- Grosses reparations a la voirie communale annee 2020: Lot 1 : ASSAINISSEMENT PLUVIAL
- Date limite pour réponse 11 septembre 2020
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- Émis le 10 juin 2020
- Réparation de l'ouvrage d'art de mondon
- Date limite pour réponse 10 août 2020
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- Émis le 10 juin 2020
- Point a temps 2020
- Date limite pour réponse 10 août 2020
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- Émis le 23 décembre 2019
- COLLECTE DES DECHETS MENAGERS - COLLECTE OM 2020-2024
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
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- Émis le 15 juillet 2019
- Travaux de mise en conformité des ouvrages hydrauliques de l'étang de mondon: Lot 3: travaux de ferronerie et génie civil
- Date limite pour réponse 15 août 2019
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- Émis le 15 juillet 2019
- Travaux de mise en conformité des ouvrages hydrauliques de l'étang de mondon: Lot 2: travaux de confortement de l'évacuateur de crues
- Date limite pour réponse 15 août 2019
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- Émis le 15 juillet 2019
- Travaux de mise en conformimé des ouvrages hydrauliques de l'étang de mondon: Lot 1: travaux de curage du bassin de décantation
- Date limite pour réponse 15 août 2019
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- Émis le 10 mai 2019
- Etudes diagnostics des ouvrages d'assainissement collectif, de gestion des eaux pluviales et d'alimentation en eau potable (lot 1)
- Date limite pour réponse 10 mai 2021
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- Émis le 10 mai 2019
- Etudes diagnostics des ouvrages d'assainissement collectif, de gestion des eaux pluviales et d'alimentation en eau potable: Lot 2: Elaboration d'une stratégie d'actions pour le transfert des compétences eau - assainissement
- Date limite pour réponse 10 mai 2021
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- Émis le 06 mai 2019
- Réparations de ponceau et aqueducs sur la voirie communautaire 2019: Lot 1 : Réparation de ponceau
- Date limite pour réponse 06 septembre 2019
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- Émis le 06 mai 2019
- Réparations de ponceau et aqueducs sur la voirie communautaire 2019: Lot 2 : Réfection det#8217;aqueducs
- Date limite pour réponse 06 septembre 2019
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- Émis le 06 mai 2019
- Grosses rÉparations a la voirie communale 2019: Lot 2 : RENFORCEMENT DE CHAUSSE
- Date limite pour réponse 06 août 2019
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- Émis le 06 mai 2019
- Grosses rÉparations a la voirie communale 2019: Lot 1 : ASSAINISSEMENT PLUVIAL
- Date limite pour réponse 06 juin 2019
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- Émis le 06 mai 2019
- Point a temps 2019
- Date limite pour réponse 06 août 2019
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- Émis le 28 juin 2018
- Mission de maitrise d oeuvre pour la construction d une nouvelle station d epuration et la creation de bassins d orage sur la commune du Dorat.
- Date limite pour réponse 28 juin 2025
Établissements
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Ouverts
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HAUT LIMOUSIN EN MARCHE - 87300
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007194200011 20007194200011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 12 AVENUE JEAN JAURES, 87300 BELLAC
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ASSAINISSEMENT - 87300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2025
- SIRET 20007194200193 20007194200193
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 12 AVENUE JEAN JAURES MAIRIE, 87300 BELLAC
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ZA CCHLEM - 87300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
- SIRET 20007194200185 20007194200185
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 12 AVENUE JEAN JAURES, 87300 BELLAC
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SPANC - 87300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
- SIRET 20007194200136 20007194200136
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 12 AVENUE JEAN JAURES, 87300 BELLAC
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ATELIER RELAIS MEZIERE - 87300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007194200078 20007194200078
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 12 AVENUE JEAN JAURES, 87300 BELLAC
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HOTEL SNACK MONDON - 87300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007194200086 20007194200086
- Activité Hôtels et hébergement similaire - 5510Z
- Adresse 12 AVENUE JEAN JAURES, 87300 BELLAC
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SITE DES POUYADES - 87300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007194200094 20007194200094
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse 12 AVENUE JEAN JAURES, 87300 BELLAC
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OM REOM - 87300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007194200128 20007194200128
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 12 AVENUE JEAN JAURES, 87300 BELLAC
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Fermé
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ZAI HAUT LIMOUSIN - 87300
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2023
- SIRET 20007194200029 20007194200029
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 12 AVENUE JEAN JAURES, 87300 BELLAC
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de modification du Plan local durbanisme intercommunal (plui) du Haut Limousin En execution de larrêté n°2025-059 du 04 novembre 2025 du Président de la Communauté de communes du Haut Limousin en Marche, M. Jean-François PERRIN, Et conformément à larticle L.153-41 du Code de lurbanisme, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Haut Limousin du lundi 24 novembre 2025 à 9h00 au …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE R E L A T I V E A U P R O J E T D E MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU HAUT LIMOUSIN En execution de larrêté nº2025-059 du 04 novembre 2025 du Président de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, M. Jean-François PERRIN, Et conformément à larticle L.153-41 du code de lurbanisme, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Haut Limousin du lundi 24 novembre 2…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Projet de creation du poste 400 000/225 000 volts de Foulventour par le Réseau public de transport délectricité (RTE) et du poste 225 000/20 000 volts de Saint-Hilaire-la-Treille par ENEDIS sur la commune de SAINT-HILAIRE-LA-TREILLE Mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Brame Benaize Par arrêtés préfectoraux du 28 mai 2025 sont déclarés dutilité publique les travaux nécessaires à la construction dun poste 400 000/225 000 volts sur la commune de Saint-Hilaire-la…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE AVIS Relatives aux Plan Locaux dUrbanisme intercommunaux (PLUi) du Haut Limousin, de Brame Benaize et de Basse Marche EVOLUTIONS DES DOCUMENTS DURBANISME En exécution des delibérations nº2024_061, 2024_062 et 2024_063 en date du 15 avril 2024, De larrêté nºA_2024_043 en date du 28 novembre 2024 et de larrêté nºA_024_045 en date du 6 décembre 2024, sont engagés des procédures dévolutions des PLUi suivantes : Révision allégée des PLUi du Haut Limo…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes du Haut-Limousin en Marche AVIS APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE BASSE MARCHE Par delibération 2023_141 en date du 18 décembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche (CCHLeM) a approuvé son Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, La délibération dapprobation sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes et dan…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE (87300) AVIS APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE BRAME-BENAIZE Par déliberation 2022_135 en date du 14 novembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche (CCHLeM) a approuvé son Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Conformément aux articles R.153-21 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, La délibération dapprobation sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Commun…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE AVIS APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN Par déliberation 2022_102 en date du 20 juin 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche (CCHLeM) a approuvé son Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Conformément aux articles R.153-21 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, La délibération dapprobation sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes et dans l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS abrogation des cartes communales des communes de Blanzac, Mezières-sur-Issoire et Nouic Par arrêtés en date du 07 mars 2023, De Madame la Préfète de la Haute-Vienne, les cartes communales des communes de Blanzac, Mézières sur-Issoire et Nouic sont abrogées. Cette abrogation produira ses effets juridiques dès lentrée en vigueur du PLUi du Haut Limousin. Ces arrêtés sont affichés au siège de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche(12, avenue Jean Jaurès 87300 Bellac) et dans les…
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Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
suivant acte recu par Maitre Estelle BRUTO LEDAY notaire 17 bis avenue Jean Jaures 87160 Saint Sulpice les Feuilles le 04/07/2022 enregistre le 08/07/2022 dossier 20220044069 ref 8704P01 2022N0667. Adresse de l'ancien proprietaire : 5 chez Jamment 87190 Saint Leger Magnazeix. Delais d'opposition : 10 jours a compter de la parution au bodacc
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LÉLABORATION DU PLUI DU TERRITOIRE EX CDC DE BASSE-MARCHE Par arrêté 2021-03 en date du 17 juin 2021, le president de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet délaboration du PLUI de Basse-Marche, Arrêté par le conseil communautaire. Le président du tribunal administratif de Limoges a désigné M. Pierre GENET en qu…
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Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche Avis dEnquête publique Communaute de communes du Haut Limousin en Marche Avis denquête publique portant sur lélaboration du PLUi du Territoire ex CdC de Basse-Marche. Par arrêté 2021-03 en date du 17/06/2021, le Président de la Communauté de Communes du Haut-Limousinen Marche a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet délaboration du PLUI de Basse-Marche, Arrêté par le conseil communautaire. Le Président du tribunal administ…
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Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche RAPPEL : ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LÉLABORATION DU PLUI DU TERRITOIRE DE HAUT LIMOUSIN Par arrête no 2019-10 en date du 29 août 2019, la présidente de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet délaboration du PLUI de Haut Limousin, Arrêté par le conseil communautaire. Le président du tribunal administratif de Limoges a désigné M. Bernard CROUZEVIALLE en qualité de comm…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE Avis denquête publique portant sur lélaboration du PLUI du territoire ex CDC Brame-Benaize Adveisn qdAuveêintseq upêutbelique portant Par arrête en date du 04/12/2019, la présidente de la Communauté de communes du Haut-Limousin en Marche a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet délaboration du PLUi de Brame-Benaize, Arrêté par le conseil communautaire. Le président du tribunal administratif de Limoges a désigné M. Gérard J…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-LIMOUSIN EN MARCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LÉLABORATION DU PLUI DU TERRITOIRE EX CDC BRAME-BENAIZE Par arrêté en date du 4 decembre 2019, la présidente de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet délaboration du PLUI de Brame Benaize, Arrêté par le conseil communautaire. Le président du tribunal administratif de Limoges a désigné M. Gérard JAMGOTCHIAN en qualité de président de …
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-LIMOUSIN EN MARCHE Avis denquête publique portant sur lélaboration du PLUI du territoire ex CDC Brame-Benaize Par arrête en date du 04/12/2019, la présidente de la Communauté de communes du Haut-Limousin en Marche a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet délaboration du PLUI de Brame-Benaize, Arrêté par le conseil communautaire. Le président du tribunal administratif de Limoges a désigné M. Gérard JAMGOTCHIAN en qualité de président de la co…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-LIMOUSIN EN MARCHE RAPPEL : AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LÉLABORATION DU PLUI DU TERRITOIRE EX CDC BRAME-BENAIZE Par arrêté en date du 4 decembre 2019, la présidente de la communauté de communes du Haut Limousin en Marche a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet délaboration du PLUI de Brame Benaize, Arrêté par le conseil communautaire. Le président du tribunal administratif de Limoges a désigné M. Gérard JAMGOTCHIAN en qualité de prés…
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