France

SYNDICAT DES EAUX DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE

Active 50 à 99 salariés
SIREN
200 036 440
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 036 440 00077
NUMÉRO DE TVA
FR14200036440
DATE DE CREATION
01 janvier 2013
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
58 ALLEE DE L'INDUSTRIE ZAE LA FORET, 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/06/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
SYNDICAT DES EAUX DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2013 01/01/2013

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Avis de protection sanitaire et derivation des eaux de captages deau potable de Chevrier, de la Veursaz, De la Biolle, du Tové des Arces et des Granges Mamet sur les communes de Boëge, Bogève, Habère-Poche, Saint-André de Boëge et Villard Le Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe informe le public que les arrêtés préfectoraux de réitération de déclaration dutilité publique n° ARS/DD74/PSP n° 2023-13, 14, 15 et 16 en date du 21/04/2023 sont affichés au siège du Syndicat du 3 mai 2023 a…

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Avis de protection sanitaire et derivation des eaux de captages deau potable de Chevrier, de la Veursaz, De la Biolle, du Tové des Arces et des Granges Mamet sur les communes de Boëge, Bogève, Habère-Poche, Saint-André de Boëge et Villard Le Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe informe le public que les arrêtés préfectoraux de réitération de déclaration dutilité publique n° ARS/DD74/PSP n° 2023-13, 14, 15 et 16 en date du 21/04/2023 sont affichés au siège du Syndicat du 3 mai 2023 a…

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    Avis de protection sanitaire et derivation des eaux de captages deau potable de Chevrier, de la Veursaz, De La Biolle, du Tové des Arces et des Granges Mamet sur les communes de Boëge, Bogève, Habère-Poche, Saint-André de Boëge et Villard. Le Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe informe le public que les arrêtés préfectoraux de réitération de déclaration dutilité publique n° ARS/DD74/PSP n° 2023-13, 14, 15 et 16 en date du 21/04/2023 sont affichés au siège du Syndicat du 3 mai 2023 …

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 23 juin 2025
    • 2025MAPA04 LOT 1 - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT - COMMUNE DE REIGNIER-ESERY
    • Date limite pour réponse 23 octobre 2025
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