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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SAINTE TULLE
- SIREN
- 210 401 972 210401972
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 401 972 00018 21040197200018
- NUMÉRO DE TVA
- FR59210401972 FR59210401972
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- AVENUE DE LA REPUBLIQUE HOTEL DE VILLE, 04220 SAINTE-TULLE AVENUE DE LA REPUBLIQUE HOTEL DE VILLE, 04220 SAINTE-TULLE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINTE TULLE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
215 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SAINTE TULLE dans le 04.
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- Émis le 05 mai 2025
- TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE, DES RÉSEAUX SECS ET PLUVIAUX
- Date limite pour réponse 05 mai 2026
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- Émis le 01 avril 2025
- EPICERIE
- Date limite pour réponse 01 avril 2029
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- Émis le 01 avril 2025
- Fourniture de denrées alimentaires pour le(s) service(s) de restauration de la ville de Sainte-Tulle: Lot 2: Lot n°2
- Date limite pour réponse 01 avril 2026
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- Émis le 01 avril 2025
- FRUITS ET LEGUMES FRAIS
- Date limite pour réponse 01 avril 2029
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- Émis le 01 avril 2025
- Fourniture de denrées alimentaires pour le(s) service(s) de restauration de la ville de Sainte-Tulle: Lot 1: Lot n°1
- Date limite pour réponse 01 avril 2026
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- Émis le 01 avril 2025
- SURGELES
- Date limite pour réponse 01 avril 2029
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- Émis le 01 avril 2025
- Fourniture de denrées alimentaires pour le(s) service(s) de restauration de la ville de Sainte-Tulle: Lot 4: Lot n°4
- Date limite pour réponse 01 avril 2026
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- Émis le 01 avril 2025
- PRODUITS FRAIS (LAITAGES, OEUFS, FROMAGE)
- Date limite pour réponse 01 avril 2029
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- Émis le 01 avril 2025
- Fourniture de denrées alimentaires pour le(s) service(s) de restauration de la ville de Sainte-Tulle: Lot 3: Lot n°3
- Date limite pour réponse 01 avril 2026
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- Émis le 12 février 2025
- CHAUFFAGE - SANITAIRES - VENTILATION
- Date limite pour réponse 12 août 2025
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- Émis le 12 février 2025
- CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 12 août 2025
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- Émis le 28 décembre 2023
- MARCHE DE PRESTATIONS REGULIERES DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES SURFACES VITRÉES DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX: Lot 1: Lot n°1
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
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- Émis le 28 décembre 2023
- MARCHE DE PRESTATIONS REGULIERES DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES SURFACES VITRÉES DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX: Lot 3: Lot n°3
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
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- Émis le 28 décembre 2023
- MARCHE DE PRESTATIONS REGULIERES DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES SURFACES VITRÉES DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX: Lot 2: Lot n°2
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
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- Émis le 26 décembre 2023
- LOT 3 - BUREAUX
- Date limite pour réponse 26 décembre 2026
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- Émis le 26 décembre 2023
- LOT 1 - ECOLES ET CENTRES DE LOISIRS
- Date limite pour réponse 26 décembre 2026
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- Émis le 26 décembre 2023
- LOT 2 - LIEUX DE REUNIONS ET ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES
- Date limite pour réponse 26 décembre 2026
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- Émis le 21 décembre 2023
- Marché d'assurances Dommages aux biens, Responsabilité civile, Flotte automobile, Risques statutaires: Lot 2: Lot n°2
- Date limite pour réponse 21 décembre 2027
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- Émis le 21 décembre 2023
- Marché d'assurances Dommages aux biens, Responsabilité civile, Flotte automobile, Risques statutaires: Lot 4: Lot n°4
- Date limite pour réponse 21 décembre 2027
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- Émis le 21 décembre 2023
- Marché d'assurances Dommages aux biens, Responsabilité civile, Flotte automobile, Risques statutaires: Lot 3: Lot n°3
- Date limite pour réponse 21 décembre 2027
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- Émis le 21 décembre 2023
- Marché d'assurances Dommages aux biens, Responsabilité civile, Flotte automobile, Risques statutaires: Lot 1: Lot n°1
- Date limite pour réponse 21 décembre 2027
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- Émis le 19 décembre 2023
- 2023-05-MARCHE ASSURANCES - LOT 3 - FLOTTE AUTOMOBILE
- Date limite pour réponse 19 décembre 2027
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- Émis le 19 juin 2023
- Acquisition de fournitures, de petits matériels et outillages pour le magasin du centre technique municipal.: Lot 2: Lot n°2 - Fourniture matériel électrique.
- Date limite pour réponse 19 juin 2024
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- Émis le 19 juin 2023
- Acquisition de fournitures, de petits matériels et outillages pour le magasin du centre technique municipal.: Lot 1: Lot n°1 - Fourniture de gros oeuvre, second oeuvre
- Date limite pour réponse 19 juin 2024
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- Émis le 19 juin 2023
- Acquisition de fournitures, de petits matériels et outillages pour le magasin du centre technique municipal.: Lot 3: Lot n°3 - Plomberie, sanitaire et chauffage.
- Date limite pour réponse 19 juin 2024
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- Émis le 19 juin 2023
- Acquisition de fournitures, de petits matériels et outillages pour le magasin du centre technique municipal.: Lot 5: Lot n°5 - Visserie, clouterie, boulonnerie, fixati
- Date limite pour réponse 19 juin 2024
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- Émis le 19 juin 2023
- Acquisition de fournitures, de petits matériels et outillages pour le magasin du centre technique municipal.: Lot 4: Lot n°4 - Peintures, revêtements et décorations.
- Date limite pour réponse 19 juin 2024
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- Émis le 24 mars 2023
- Fourniture de services de téléphonie fixe, mobile et internet de la ville de Sainte-Tulle
- Date limite pour réponse 24 mars 2025
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- Émis le 23 mars 2023
- Location et maintenance de photocopieurs
- Date limite pour réponse 23 mars 2026
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- Émis le 06 mars 2023
- MARCHÉ DE FOURNITURE D'ÉLECTRICITÉ POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX et INSTALLATIONS
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
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- Émis le 06 mars 2023
- FOURNITURES D'ELECTRICITE POUR LES BATIMENTSSCOMMUNAUX ET INSTALLATIONS
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
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- Émis le 08 mars 2022
- MENUISERIES EXTERIEURS - SERRURERIE- FERRONERIE
- Date limite pour réponse 08 juillet 2022
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- Émis le 11 novembre 2021
- Rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville de Sainte-Tulle.: Lot 8: Lot n°8
- Date limite pour réponse 11 octobre 2022
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- Émis le 11 novembre 2021
- Rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville de Sainte-Tulle.: Lot 3: Lot n°3
- Date limite pour réponse 11 octobre 2022
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- Émis le 11 novembre 2021
- Rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville de Sainte-Tulle.: Lot 1: Lot n°1
- Date limite pour réponse 11 octobre 2022
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- Émis le 11 novembre 2021
- Rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville de Sainte-Tulle.: Lot 10: Lot n°10
- Date limite pour réponse 11 octobre 2022
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- Émis le 11 novembre 2021
- Rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville de Sainte-Tulle.: Lot 5: Lot n°5
- Date limite pour réponse 11 octobre 2022
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- Émis le 11 novembre 2021
- Rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville de Sainte-Tulle.: Lot 7: Lot n°7
- Date limite pour réponse 11 octobre 2022
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- Émis le 11 novembre 2021
- Rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville de Sainte-Tulle.: Lot 6: Lot n°6
- Date limite pour réponse 11 octobre 2022
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- Émis le 11 novembre 2021
- Rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville de Sainte-Tulle.: Lot 2: Lot n°2
- Date limite pour réponse 11 octobre 2022
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- Émis le 11 novembre 2021
- Rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville de Sainte-Tulle.: Lot 9: Lot n°9
- Date limite pour réponse 11 octobre 2022
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- Émis le 09 novembre 2021
- DEMOLITION - GROS OEUVRE - VRD
- Date limite pour réponse 09 octobre 2022
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- Émis le 09 novembre 2021
- - PEINTURES
- Date limite pour réponse 09 octobre 2022
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- Émis le 09 novembre 2021
- DOUBLAGE - CLOISONS - FAUX PLAFONDS - COFFRAGE - MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 09 octobre 2022
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- Émis le 09 novembre 2021
- CHAUFFAGE - CLIMATISATION - VENTILATION (CVC)
- Date limite pour réponse 09 octobre 2022
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- Émis le 09 novembre 2021
- ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR
- Date limite pour réponse 09 octobre 2022
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- Émis le 23 septembre 2021
- VÉRIFICATIONS PERIODIQUES ET MAINTENANCES OBLIGATOIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS COMMUNALES: Lot 3:
- Date limite pour réponse 23 septembre 2022
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- Émis le 23 septembre 2021
- VÉRIFICATIONS PERIODIQUES ET MAINTENANCES OBLIGATOIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS COMMUNALES: Lot 10:
- Date limite pour réponse 23 septembre 2022
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- Émis le 23 septembre 2021
- VÉRIFICATIONS PERIODIQUES ET MAINTENANCES OBLIGATOIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS COMMUNALES: Lot 11:
- Date limite pour réponse 23 septembre 2022
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- Émis le 23 septembre 2021
- VÉRIFICATIONS PERIODIQUES ET MAINTENANCES OBLIGATOIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS COMMUNALES: Lot 4:
- Date limite pour réponse 23 septembre 2022
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- Émis le 23 septembre 2021
- VÉRIFICATIONS PERIODIQUES ET MAINTENANCES OBLIGATOIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS COMMUNALES: Lot 6:
- Date limite pour réponse 23 septembre 2022
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- Émis le 23 septembre 2021
- VÉRIFICATIONS PERIODIQUES ET MAINTENANCES OBLIGATOIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS COMMUNALES: Lot 5:
- Date limite pour réponse 23 septembre 2022
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- Émis le 23 septembre 2021
- VÉRIFICATIONS PERIODIQUES ET MAINTENANCES OBLIGATOIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS COMMUNALES: Lot 12:
- Date limite pour réponse 23 septembre 2022
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- Émis le 23 septembre 2021
- VÉRIFICATIONS PERIODIQUES ET MAINTENANCES OBLIGATOIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS COMMUNALES: Lot 2:
- Date limite pour réponse 23 septembre 2022
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- Émis le 23 septembre 2021
- VÉRIFICATIONS PERIODIQUES ET MAINTENANCES OBLIGATOIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS COMMUNALES: Lot 1:
- Date limite pour réponse 23 septembre 2022
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- Émis le 23 septembre 2021
- VÉRIFICATIONS PERIODIQUES ET MAINTENANCES OBLIGATOIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS COMMUNALES: Lot 7:
- Date limite pour réponse 23 septembre 2022
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- Émis le 23 septembre 2021
- VÉRIFICATIONS PERIODIQUES ET MAINTENANCES OBLIGATOIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS COMMUNALES: Lot 9:
- Date limite pour réponse 23 septembre 2022
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- Émis le 23 septembre 2021
- VÉRIFICATIONS PERIODIQUES ET MAINTENANCES OBLIGATOIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS COMMUNALES: Lot 8:
- Date limite pour réponse 23 septembre 2022
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- Émis le 09 septembre 2021
- CFO - CFA - SSI
- Date limite pour réponse 09 août 2022
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- Émis le 09 septembre 2021
- REVETEMENTS DE SOLS ET DE MURS
- Date limite pour réponse 09 août 2022
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- Émis le 21 mai 2021
- Marché public de prestations intellectuelles - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville
- Date limite pour réponse 21 mai 2023
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- Émis le 19 mai 2021
- MMO PI RENOVATION ENERGETIQUE HDV
- Date limite pour réponse 19 mai 2022
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- Émis le 03 mai 2021
- ETUDE D UN PROGRAMME D AMENAGEMENT COMPRENANT UN ECOQUARTIER ET REGROUPEMENT ECOLES
- Date limite pour réponse 03 mai 2022
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- Émis le 12 avril 2021
- PRODUITS FRAIS
- Date limite pour réponse 12 avril 2025
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- Émis le 12 avril 2021
- EPICERIE
- Date limite pour réponse 12 avril 2025
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- Émis le 12 avril 2021
- FRUITS ET LEGUMES
- Date limite pour réponse 12 avril 2025
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- Émis le 12 avril 2021
- SURGELES
- Date limite pour réponse 12 avril 2025
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- Émis le 12 avril 2021
- BOUCHERIE - CHARCUTERIE
- Date limite pour réponse 12 avril 2025
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- Émis le 31 mars 2021
- Marché de fournitures de denrées alimentaires pour la restauration municipale et la crèche municipale (structure multi-accueil) de Sainte-Tulle: Lot 6: Lot n°6
- Date limite pour réponse 31 mars 2022
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- Émis le 31 mars 2021
- Marché de fournitures de denrées alimentaires pour la restauration municipale et la crèche municipale (structure multi-accueil) de Sainte-Tulle: Lot 4: Lot n°4
- Date limite pour réponse 31 mars 2022
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- Émis le 31 mars 2021
- Marché de fournitures de denrées alimentaires pour la restauration municipale et la crèche municipale (structure multi-accueil) de Sainte-Tulle: Lot 1: Lot n°1
- Date limite pour réponse 31 mars 2022
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- Émis le 31 mars 2021
- Marché de fournitures de denrées alimentaires pour la restauration municipale et la crèche municipale (structure multi-accueil) de Sainte-Tulle: Lot 3: Lot n°3
- Date limite pour réponse 31 mars 2022
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- Émis le 31 mars 2021
- Marché de fournitures de denrées alimentaires pour la restauration municipale et la crèche municipale (structure multi-accueil) de Sainte-Tulle: Lot 2: Lot n°2
- Date limite pour réponse 31 mars 2022
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- Émis le 31 mars 2021
- Marché de fournitures de denrées alimentaires pour la restauration municipale et la crèche municipale (structure multi-accueil) de Sainte-Tulle: Lot 5: Lot n°5
- Date limite pour réponse 31 mars 2022
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- Émis le 25 mars 2021
- Travaux d'entretien de la voirie communale, de réseaux secs et pluviaux.
- Date limite pour réponse 25 mars 2022
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- Émis le 24 mars 2021
- VOIRIE
- Date limite pour réponse 24 mars 2025
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- Émis le 18 mars 2021
- Marché de fourniture d'électricité pour les bâtiments communaux et installations
- Date limite pour réponse 18 mars 2023
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- Émis le 11 mars 2021
- Rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville de Sainte-Tulle.: Lot 4: Lot n°4
- Date limite pour réponse 11 janvier 2022
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- Émis le 01 janvier 2021
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 23 décembre 2020
- Marché public d'assurance risques statutaires
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
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- Émis le 12 novembre 2020
- ECOLES
- Date limite pour réponse 12 novembre 2023
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- Émis le 09 septembre 2020
- Travaux de protection suite aux crues de décembre 2019
- Date limite pour réponse 09 novembre 2020
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- Émis le 03 août 2020
- SECTEUR COLLEGE
- Date limite pour réponse 03 décembre 2020
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- Émis le 30 juin 2020
- Acquisition de véhicules neufs de type utilitaire avec reprise anciens véhicules: Lot 1: Fourniture et livraison d'une camionnette fourgon petit volume avec reprise d'un véhicule
- Date limite pour réponse 30 juin 2021
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- Émis le 30 juin 2020
- Acquisition de véhicules neufs de type utilitaire avec reprise anciens véhicules: Lot 5: Fourniture et livraison d'une camionnette fourgon grand volume avec reprise d'un véhicule
- Date limite pour réponse 30 juin 2021
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- Émis le 30 juin 2020
- Acquisition de véhicules neufs de type utilitaire avec reprise anciens véhicules: Lot 3: Fourniture et livraison d'un véhicule particulier avec reprise d'un véhicule
- Date limite pour réponse 30 juin 2021
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- Émis le 29 juin 2020
- Acquisition de véhicules neufs de type utilitaire avec reprise anciens véhicules: Lot 2: Fourniture et livraison d'une camionnette benne avec reprise d'un véhicule
- Date limite pour réponse 29 juin 2021
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- Émis le 29 juin 2020
- Acquisition de véhicules neufs de type utilitaire avec reprise anciens véhicules: Lot 4: Fourniture et livraison d'un véhicule particulier Minibus avec reprise d'un véhicule
- Date limite pour réponse 29 juin 2021
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- Émis le 18 mars 2020
- Fourniture de services de téléphonie fixe, mobile et internet: Lot unique
- Date limite pour réponse 18 mars 2022
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- Émis le 16 mars 2020
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - travaux de mise en conformité de l'accessibilité des bâtiments communaux ERP / IOP: Lot unique
- Date limite pour réponse 16 mars 2021
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- Émis le 06 mars 2020
- Acquisition d'un véhicule de transport de personnes isolées / fragilisées par leur manque de mobilité: Lot unique
- Date limite pour réponse 06 juillet 2020
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- Émis le 31 janvier 2020
- Relance du lot n°1 et du lot n°5 infructueux suite à la consultation pour le marché de travaux de mise en accessibilité des bâtiments recevant du public.: Lot 2: Lot n°5 - Menuiserie
- Date limite pour réponse 31 janvier 2021
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- Émis le 31 janvier 2020
- MAÇONNERIE GENERALE
- Date limite pour réponse 31 janvier 2023
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- Émis le 31 janvier 2020
- Travaux de mise en accessibilité de bâtiments recevant du public: Lot 3: Electricité - plomberie
- Date limite pour réponse 31 janvier 2021
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- Émis le 31 janvier 2020
- Travaux de mise en accessibilité de bâtiments recevant du public: Lot 2: Ferronnerie - métallerie
- Date limite pour réponse 31 janvier 2021
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- Émis le 21 janvier 2020
- Relance du lot n°1 et du lot n°5 infructueux suite à la consultation pour le marché de travaux de mise en accessibilité des bâtiments recevant du public.: Lot 1: Lot n°1 - Maçonnerie générale
- Date limite pour réponse 21 janvier 2021
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- Émis le 20 janvier 2020
- Travaux de mise en accessibilité de bâtiments recevant du public: Lot 4: Peinture - signalétique
- Date limite pour réponse 20 janvier 2021
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- Émis le 27 novembre 2019
- Accord-cadre de fournitures courantes et de services: Lot 2: Matériels électriques
- Date limite pour réponse 27 novembre 2020
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- Émis le 27 novembre 2019
- Accord-cadre de fournitures courantes et de services: Lot 1: Fourniture de gros oeuvre , second oeuvre
- Date limite pour réponse 27 novembre 2020
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- Émis le 15 novembre 2019
- Accord-cadre de fournitures courantes et de services: Lot 4: Peintures et revêtements
- Date limite pour réponse 15 novembre 2020
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- Émis le 15 novembre 2019
- Accord-cadre de fournitures courantes et de services: Lot 5: Visserie, clouterie, boulonnerie, fixations et consommables
- Date limite pour réponse 15 novembre 2020
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- Émis le 15 novembre 2019
- Accord-cadre de fournitures courantes et de services: Lot 3: Plomberie
- Date limite pour réponse 15 novembre 2020
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 04220
Siège social
- SIRET 21040197200018 21040197200018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse AVENUE DE LA REPUBLIQUE HOTEL DE VILLE, 04220 SAINTE-TULLE
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Depuis le 25 décembre 2001 (23 ans)
BA AMENAGEMENT ZONE IND HAB - 04220
Établissement secondaire
- SIRET 21040197200125 21040197200125
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse AVENUE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 04220 SAINTE-TULLE
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Depuis le 01 janvier 2001 (24 ans)
CINEMA SPECTACLES - 04220
Établissement secondaire
- SIRET 21040197200117 21040197200117
- Activité Projection de films cinématographiques - 5914Z
- Adresse 8 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 04220 SAINTE-TULLE
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Depuis le 01 janvier 2000 (25 ans)
SCE ACTION ECONOMIQUE - 04220
Établissement secondaire
- SIRET 21040197200109 21040197200109
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse AVENUE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 04220 SAINTE-TULLE
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Depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)
POMPES FUNEBRES - 04220
Établissement secondaire
- SIRET 21040197200091 21040197200091
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse AVENUE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 04220 SAINTE-TULLE
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Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
SERVICE EAU - 04220
Établissement secondaire
- SIRET 21040197200067 21040197200067
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse AVENUE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 04220 SAINTE-TULLE
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Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 04220
Établissement secondaire
- SIRET 21040197200075 21040197200075
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse AVENUE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 04220 SAINTE-TULLE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE LANGEVIN WALLON - 04220
Établissement secondaire
- SIRET 21040197200026 21040197200026
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse AVENUE MARCEL CACHIN, 04220 SAINTE-TULLE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PAUL ELUARD - 04220
Établissement secondaire
- SIRET 21040197200034 21040197200034
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse AVENUE GRACCHUS BABEUF, 04220 SAINTE-TULLE
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE DANIELE CASANOVA - 04220
Établissement secondaire
- SIRET 21040197200042 21040197200042
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse QUARTIER CASSAGNE, 04220 SAINTE-TULLE
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE MAX TROUCHE - 04220
Établissement secondaire
- SIRET 21040197200059 21040197200059
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 04220 SAINTE-TULLE
-
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Fermés
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Du 01 janvier 1996 au 25 décembre 2019
CAMPING STE TULLE - 04220
Ancien établissement
- SIRET 21040197200083 21040197200083
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse MAIRIE, 04220 SAINTE-TULLE
-
Du 01 janvier 2003 au 25 décembre 2012
DEVELOPP ET AIDE A HABITAT - 04220
Ancien établissement
- SIRET 21040197200133 21040197200133
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse MAIRIE, 04220 SAINTE-TULLE
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINTE TULLE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
342066 _ Commune de Sainte-Tulle (04220) AVIS AU PUBLIC CONCERNANT LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU Larrêté municipal n°2024/201 du 15/07/2024 prévoit la modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Sainte-Tulle. Le rapport de présentation ainsi quun registre à feuillets non mobiles, coté et paraphe, Sera mis à votre disposition : du 1 au 31 octobre 2024 aux lieux et heures indiqués ci-après, à lexception des samedis, dimanches et jours fériés Hôtel de Ville Avenue de la R…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
342066 _ Commune de Sainte-Tulle (04220) AVIS AU PUBLIC CONCERNANT LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU Larrêté municipal n°2024/201 du 15/07/2024 prévoit la modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Sainte-Tulle. Le rapport de présentation ainsi quun registre à feuillets non mobiles, coté et paraphe, Sera mis à votre disposition : du 1 au 31 octobre 2024 aux lieux et heures indiqués ci-après, à lexception des samedis, dimanches et jours fériés Hôtel de Ville Avenue de la R…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
287616 AVIS COMMUNE DE SAINTE-TULLE(04220) DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ ET PERMIS DE DÉMOLIR. Par délibération en date du 19/10/2022, le conseil municipal a approuve linstauration de lobligation du permis de démolir. La dite délibération est affichée au Centre Technique Municipal depuis le 20/10/2022. Par délibération en date du 14/12/2022, Le conseil municipal a approuvé linstauration du droit de préemption urbain renforcé. La dite délibération est affichée au Centre Technique Municipal…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
287616 AVIS COMMUNE DE SAINTE-TULLE(04220) DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ ET PERMIS DE DÉMOLIR. Par délibération en date du 19/10/2022, le conseil municipal a approuve linstauration de lobligation du permis de démolir. La dite délibération est affichée au Centre Technique Municipal depuis le 20/10/2022. Par délibération en date du 14/12/2022, Le conseil municipal a approuvé linstauration du droit de préemption urbain renforcé. La dite délibération est affichée au Centre Technique Municipal…
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