France

COMMUNE DE BAYEUX

Active 250 à 499 salariés
SIREN
211 400 478
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 400 478 00015
NUMÉRO DE TVA
FR23211400478
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
19 RUE LAITIERE, 14400 BAYEUX
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/08/2026
Insee Shal
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour COMMUNE DE BAYEUX ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Contacter COMMUNE DE BAYEUX

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

    • MAIRIE - 14400

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21140047800015
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • PETIT TRAIN TOURISTIQUE-BAYEUX - 14400

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)

      SIRET
      21140047800320
      Activité
      Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes - 9321Z
Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

Annonces légales de COMMUNE DE BAYEUX

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la ville de Bayeux Révision APPROBATION Par arrête préfectoral en date du 7 septembre 2025, le préfet du Calvados a approuvé le lancement de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la ville de Bayeux. Larrêté est affiché en mairie de Bayeux, Ainsi quau siège de Bayeux Intercom.

  • Annonce JAL - Voirie

    7378157701 AA Commune de BAYEUX Désaffectation et déclassement du domaine public routier communal situe rue aux Coqs et boulevard Maréchal Leclerc à Bayeux en vue du projet de redéploiement du Musée de la Tapisserie de Bayeux 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 20 septembre 2024, M. le maire de Bayeux a prescrit louverture de lenquête publique relative à la désaffectation et au déclassement du domaine public routier communal situé rue aux Coqs et boulevard Maréchal Leclerc à Bayeux en vue du projet de redéploiement du Musée de la Tapisserie de Bayeux. À cet effet a été désigné par arrêté municipal conformément à larticle R.134-17 du Code des relations entre le public et ladministration, Sur une liste daptitude, M. Alain ESTÈVE, ingénieur à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du mardi 15 octobre 2024 9 h 00 au mercredi 30 octobre 2024 17 h 00 précises, soit 16 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur assurera deux permanences au local Accueil population de la mairie de Bayeux, 12 bis, rue Laitière, 14400 Bayeux aux jours et horaires suivants : Mardi 15 octobre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00. Mercredi 30 octobre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00. Le dossier denquête au format papier et sur un poste informatique sera consultable au local Accueil population de la mairie de Bayeux, 12 bis, rue Laitière, 14400 Bayeux, aux jours et heures habituelles douverture au public. Le dossier denquête publique au format numérique et les avis émis sont consultables sur le site Internet à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5668 Le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête ouvert au local Accueil population de la mairie de Bayeux où se tiennent les permanences du commissaire enquêteur, ou les adresser à lattention de M. Alain ESTÈVE, commissaire enquêteur : Par courrier : Accueil population de la mairie de Bayeux, 12 bis, rue Laitière, 14400 Bayeux. Par mail : enquete-publique 5668@registre-dematerialise.frÀ lexpiration du délai denquête, le mercredi 30 octobre 2024 à 17 h 00 précise, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposées à la Mairie de Bayeux pour y être tenus à la disposition du public, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, et seront disponibles sur le site Internet de la commune de Bayeux. Après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal délibèrera pour se prononcer sur la désaffectation et le déclassement des parcelles concernées par le projet.

  • Annonce JAL - Voirie

    7378157801 AA Commune de BAYEUX Désaffectation et déclassement du domaine public routier communal situe rue aux Coqs et boulevard Maréchal Leclerc à Bayeux en vue du projet de redéploiement du Musée de la Tapisserie de Bayeux 2È AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 20 septembre 2024, M. le maire de Bayeux a prescrit louverture de lenquête publique relative à la désaffectation et au déclassement du domaine public routier communal situé rue aux Coqs et boulevard Maréchal Leclerc à Bayeux en vue du projet de redéploiement du Musée de la Tapisserie de Bayeux. À cet effet a été désigné par arrêté municipal conformément à larticle R.134-17 du Code des relations entre le public et ladministration, Sur une liste daptitude, M. Alain ESTÈVE, ingénieur à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du mardi 15 octobre 2024 9 h 00 au mercredi 30 octobre 2024 17 h 00 précises, soit 16 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur assurera deux permanences au local Accueil population de la mairie de Bayeux, 12 bis, rue Laitière, 14400 Bayeux aux jours et horaires suivants : Mardi 15 octobre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00. Mercredi 30 octobre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00. Le dossier denquête au format papier et sur un poste informatique sera consultable au local Accueil population de la mairie de Bayeux, 12 bis, rue Laitière, 14400 Bayeux, aux jours et heures habituelles douverture au public. Le dossier denquête publique au format numérique et les avis émis sont consultables sur le site Internet à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5668 Le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête ouvert au local Accueil population de la mairie de Bayeux où se tiennent les permanences du commissaire enquêteur, ou les adresser à lattention de M. Alain ESTÈVE, commissaire enquêteur : Par courrier : Accueil population de la mairie de Bayeux, 12 bis, rue Laitière, 14400 Bayeux. Par mail : enquete-publique 5668@registre-dematerialise.frÀ lexpiration du délai denquête, le mercredi 30 octobre 2024 à 17 h 00 précise, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposées à la Mairie de Bayeux pour y être tenus à la disposition du public, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, et seront disponibles sur le site Internet de la commune de Bayeux. Après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal délibèrera pour se prononcer sur la désaffectation et le déclassement des parcelles concernées par le projet.

Publier maintenant
15 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 18 juillet 2025
    • Travaux de réaménagement de vestiaires
    • Date limite pour réponse 18 novembre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser