AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

Active 250 à 499 salariés

SIREN: 200 043 123
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 200 043 123 00013
NUMÉRO DE TVA: FR81200043123
DATE DE CREATION: 01 janvier 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: RUE DU DANEMARK ESPACE TERTIAIRE DE PORTE OCEANE 2, 56400 AURAY
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/08/2026: Insee Shal

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Informations Légales

Noms commerciaux: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 2014 01/01/2014

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02/11/2025

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE AVIS DOUVERTURE DE CONCERTATION PRÉALABLE Aménagement dun nouveau quartier dhabitation La Chartreuse, à Brech Par delibération du 28/09/2025 et conformément aux articles L.103-2 et suivants du Code de lurbanisme, il sera procédé à une concertation préalable relative au projet daménagement dun nouveau quartier comprenant environ 200 logements, Une chaufferie bois, une gendarmerie, un jardin public et des cheminements piétons/ cycles. Cette concertation permettra aux habitants de sinformer et de sexprimer sur les enjeux et les objectifs poursuivis et à Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA) de préciser le projet. Modalités de concertation : À partir du 02/11/2025 et pendant toute la durée de lélaboration du projet, jusquà ce quil soit arrêté dans sa nature et ses options essentielles. Au moins deux ateliers thématiques et une réunion publique seront organisés. Un dossier de concertation du projet et un registre destiné à recueillir les observations seront tenus à la disposition du public dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture, pendant toute la durée de la concertation : au siège dAQTA, 40, rue du Danemark, à Auray ; à la mairie annexe de Brech, 8, rue Jean-IV, Ducde Bretagne, Penhoët. Le dossier est consultable sur le site https://www.auray-quiberon.fr À lissue de la concertation, un bilan sera établi et présenté au conseil communautaire, puis tenu à la disposition du public. Le Président, Philippe LE RAY
12/11/2024

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Ploemel Par arrêté en date du 7 octobre 2024, le président de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement collectif de la commune de Ploemel, Volet eaux usées, en vue de son approbation. Lenquête publique portera sur la délimitation des zones relevant de lassainissement collectif et non collectif. À cet effet, Mme Annick Baudic-Tonnerre, directrice administrative et financière, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par ordonnance de M. le Président du tribunal administratif de Rennes du 26 août 2024. Lenquête se déroulera du mardi 12/11/2024, à 9 h, au mercredi 11/12/2024, à 12 h. Le dossier sera consultable en mairie durant toute la période de lenquête, aux dates et heures douverture de la mairie : lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h, et mercredi, de 9 h à 12 h. Il sera également consultable au siège de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire, porte Océane, 40, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex, du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, et le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Un poste informatique sera mis à la disposition du public en mairie de Ploemel pour consulter les éléments du dossier durant lenquête publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Mme Sylvia Noblanc, au siège dAuray Quiberon Terre Atlantique, ou à ladresse mail eau@auray-quiberon.fr, dès la publication de larrêté douverture denquête publique. Il sera, en outre, également disponible durant lenquête publique sur les sites internet de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (www.auray-quiberon.fr) et de la commune de Ploemel (www.ploemel.fr). La commissaire enquêtrice recevra en mairie, mardi 12/11/2024, de 9 h à 12 h ; lundi 18/11/2024, de 9 h à 12 h ; vendredi 29/11/2024, de 14 h à 17 h, et mercredi 11/12/2024, de 9 h à 12 h. Pendant la durée de lenquête, les observations sur cette révision du zonage pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou également être adressées par écrit en mairie ou par e-mail à eau@auray-quiberon.fr, à lattention de la commissaire enquêtrice, de manière quelles puissent lui parvenir avant la clôture de lenquête. Cette révision de zonage dassainissement a fait lobjet dune évaluation environnementale. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus, postérieurement à lenquête, à la disposition du public, au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire, porte Océane, 40, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex, et en mairie de Ploemel, 1, allée Abbé-Martin-Kercret, 56400 Ploemel, et pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur les sites Internet de la communauté de communes et de la commune.
12/11/2024

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Ploemel Par arrêté en date du 7 octobre 2024, le président de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement collectif de la commune de Ploemel, Volet eaux usées, en vue de son approbation. Lenquête publique portera sur la délimitation des zones relevant de lassainissement collectif et non collectif. À cet effet, Mme Annick Baudic-Tonnerre, directrice administrative et financière, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par ordonnance de M. le Président du tribunal administratif de Rennes du 26 août 2024. Lenquête se déroulera du mardi 12/11/2024, à 9 h, au mercredi 11/12/2024, à 12 h. Le dossier sera consultable en mairie durant toute la période de lenquête, aux dates et heures douverture de la mairie : lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h, et mercredi, de 9 h à 12 h. Il sera également consultable au siège de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire, porte Océane, 40, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex, du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, et le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Un poste informatique sera mis à la disposition du public en mairie de Ploemel pour consulter les éléments du dossier durant lenquête publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Mme Sylvia Noblanc, au siège dAuray Quiberon Terre Atlantique, ou à ladresse mail : eau@auray-quiberon.fr, dès la publication de larrêté douverture denquête publique. Il sera, en outre, également disponible durant lenquête publique sur les sites internet de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (www.auray-quiberon.fr) et de la commune de Ploemel (www.ploemel.fr). La commissaire enquêtrice recevra en mairie, mardi 12/11/2024, de 9 h à 12 h ; lundi 18/11/2024, de 9 h à 12 h ; vendredi 29/11/2024, de 14 h à 17 h, et mercredi 11/12/2024, de 9 h à 12 h. Pendant la durée de lenquête, les observations sur cette révision du zonage pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou également être adressées par écrit en mairie ou par e-mail à eau@auray-quiberon.fr, à lattention de la commissaire enquêtrice, de manière quelles puissent lui parvenir avant la clôture de lenquête. Cette révision de zonage dassainissement a fait lobjet dune évaluation environnementale. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus, postérieurement à lenquête, à la disposition du public, au siège de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire, porte Océane, 40, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex, et en mairie de Ploemel, 1, allée Abbé-Martin-Kercret, 56400 Ploemel, et pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur les sites Internet de la communauté de communes et de la commune.
12/11/2024

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Communauté de communes AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE Revision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Ploemel 1ER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 7 octobre 2024, le président de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement collectif de la commune de Ploemel, Volet «eaux usées», en vue de son approbation. Lenquête publique portera sur la délimitation des zones relevant de lassainissement collectif et non collectif. À cet effet, Mme Annick Baudic-Tonnerre, directrice administratif et financier a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par ordonnance de M. le Président du tribunal administratif de Rennes du 26 août 2024. Lenquête se déroulera du mardi 12 novembre à 9 h 00 au mercredi 11 décembre à 12 h 00. Le dossier sera consultable en mairie durant toute la période de lenquête, aux dates et heures douverture de la mairie : le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 14 h 00 à 17 h 00 et le mercredi de 9 h 00 à 12 h 00. Il sera également consultable au siège de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane, 40, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 13 h 30 à 16 h 30. Un poste informatique sera mis à la disposition du public en mairie de Ploemel pour consulter les éléments du dossier durant lenquête publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Mme Sylvia Noblanc, au siège dAuray Quiberon Terre Atlantique ou à ladresse mail : eau@auray-quiberon.fr dès la publication de larrêté douverture denquête publique. Il sera, en outre, également disponible durant lenquête publique sur les sites internet de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (www.auray-quiberon.fr) et de la commune de Ploemel (www.ploemel.fr). La commissaire enquêtrice recevra en mairie : le mardi 12 novembre de 9 h 00 à 12 h 00, le lundi 18 novembre de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 29 novembre de 14 h 00 à 17 h 00, et mercredi 11 décembre de 9 h 00 à 12 h 00. Pendant la durée de lenquête, les observations sur cette révision du zonage pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou également être adressées par écrit en mairie ou par e-mail à eau@auray-quiberon.fr à lattention de la commissaire enquêtrice, de manière quelles puissent lui parvenir avant la clôture de lenquête. Cette révision de zonage dassainissement a fait lobjet dune évaluation environnementale. Le rapport et les conclusions de commissaire enquêtrice seront tenus postérieurement à lenquête, à la disposition du public, au siège de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane, 40, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex et en mairie de Ploemel, 1, allée Abbé Martin-Kercret, 56400 Ploemel et pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur les sites Internet de la communauté de communes et de la commune.
05/11/2024

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune dAuray Par arrêté en date du 11 octobre 2024, le président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement collectif de la commune dAuray, Volet eaux usées, en vue de son approbation. Lenquête publique portera sur la délimitation des zones relevant de lassainissement collectif et non collectif. À cet effet, M. Daniel Filly, directeur interrégional de la CCRF à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par ordonnance de M. le Président du tribunal administratif de Rennes du 26 août 2024. Lenquête se déroulera du mardi 05/11/2024, à 9 h, au jeudi 05/12/2024, à 12 h. Le dossier sera consultable au Pôle municipal du Penher, service urbanisme, 18, rue du Penher, à Auray, durant toute la période de lenquête, aux dates et heures douverture du Pôle municipal : les lundis, mardis et vendredis, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, et les mardis et jeudis, de 8 h 30 à 12 h 30. Il sera également consultable au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire, porte Océane, 40, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex, du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, et le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Un poste informatique sera mis à la disposition du public au Pôle municipal du Penher, service urbanisme, pour consulter les éléments du dossier durant lenquête publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Mme Sylvia Noblanc, au siège dAuray Quiberon Terre Atlantique, ou à ladresse mail eau@auray-quiberon.fr, dès la publication de larrêté douverture denquête publique. Il sera, en outre, également disponible durant lenquête publique sur les sites internet de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (www.auray-quiberon.fr) et de la commune dAuray (www.auray.fr). Le commissaire enquêteur recevra le Pôle municipal du Penher, service urbanisme, mardi 05/11/2024, de 9 h à 12 h ; mercredi 20/11/2024, de 14 h à 17 h, et jeudi 05/12/2024, de 9 h à 12 h. Pendant la durée de lenquête, les observations sur cette révision du zonage pourront être consignées sur le registre déposé au Pôle municipal du Penher, service urbanisme, ou également être adressées par écrit au Pôle municipal du Penher, service urbanisme, ou par email à eau@auray-quiberon.fr, à lattention du commissaire enquêteur, de manière quelles puissent lui parvenir avant la clôture de lenquête. Cette révision de zonage dassainissement a fait lobjet dune évaluation environnementale. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à lenquête à la disposition du public, au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire, porte Océane, 40, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex, et au Pôle municipal du Penher, service urbanisme, 18, rue du Penher, 56400 Auray, et pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur les sites Internet de la communauté de communes et de la commune.
05/11/2024

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Communauté de communes AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE Revision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune dAuray 1ER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 11 octobre 2024, le président de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement collectif de la commune dAuray, Volet «eaux usées», en vue de son approbation. Lenquête publique portera sur la délimitation des zones relevant de lassainissement collectif et non collectif. À cet effet, M. Daniel Filly, Directeur interrégional de la CCRF à la retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par ordonnance de M. le Président du tribunal administratif de Rennes du 26 août 2024. Lenquête se déroulera du mardi 5 novembre 2024 à 9 h 00 au jeudi 5 décembre à 12 h 00. Le dossier sera consultable au pôle municipal du Penher, service urbanisme, 18, rue du Penher à Auray durant toute la période de lenquête, aux dates et heures douverture du Pôle Municipal : les lundis, mardis et vendredis de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et les mardis et jeudis de 8 h 30 à 12 h 30. Il sera également consultable au siège de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane, 40, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 13 h 30 à 16 h 30. Un poste informatique sera mis à la disposition du public Pôle Municipal du Penher, service urbanisme pour consulter les éléments du dossier durant lenquête publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Mme Sylvia Noblanc, au siège dAuray Quiberon Terre Atlantique ou à ladresse mail eau@auray-quiberon.fr dès la publication de larrêté douverture denquête publique. Il sera, en outre, également disponible durant lenquête publique sur les sites internet de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (www.auray-quiberon.fr) et de la commune dAuray (www.auray.fr). Le commissaire enquêteur recevra Pole municipal du Penher, service urbanisme, le mardi 5 novembre de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 20 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 et le jeudi 5 décembre de 9 h 00 à 12 h 00. Pendant la durée de lenquête, les observations sur cette révision du zonage pourront être consignées sur le registre déposé au Pôle Municipal du Penher, service urbanisme ou également être adressées par écrit Pôle Municipale du Penher, service urbanisme ou par e-mail à eau@auray-quiberon.fr à lattention du commissaire enquêteur, demanière quelles puissent lui parvenir avant la clôture de lenquête. Cette révision de zonage dassainissement a fait lobjet dune évaluation environnementale. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à lenquête, à la disposition du public, au siège de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane, 40, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex et au Pôle municipal du Penher, service urbanisme, 18, rue du Penher, 56400 Auray et pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur les sites internet de la communauté de communes et de la commune.
05/11/2024

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune dAuray Par arrêté en date du 11 octobre 2024, le président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement collectif de la commune dAuray, Volet eaux usées, en vue de son approbation. Lenquête publique portera sur la délimitation des zones relevant de lassainissement collectif et non collectif. À cet effet, M. Daniel Filly, directeur interrégional de la CCRF à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par ordonnance de M. le Président du tribunal administratif de Rennes du 26 août 2024. Lenquête se déroulera du mardi 05/11/2024, à 9 h, au jeudi 05/12/2024, à 12 h. Le dossier sera consultable au Pôle municipal du Penher, service urbanisme, 18, rue du Penher, à Auray, durant toute la période de lenquête, aux dates et heures douverture du Pôle municipal : les lundis, mardis et vendredis, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, et les mardis et jeudis, de 8 h 30 à 12 h 30. Il sera également consultable au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire, porte Océane, 40, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex, du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, et le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Un poste informatique sera mis à la disposition du public au Pôle municipal du Penher, service urbanisme, pour consulter les éléments du dossier durant lenquête publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Mme Sylvia Noblanc, au siège dAuray Quiberon Terre Atlantique, ou à ladresse mail eau@auray-quiberon.fr, dès la publication de larrêté douverture denquête publique. Il sera, en outre, également disponible durant lenquête publique sur les sites internet de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (www.auray-quiberon.fr) et de la commune dAuray (www.auray.fr). Le commissaire enquêteur recevra le Pôle municipal du Penher, service urbanisme, mardi 05/11/2024, de 9 h à 12 h ; mercredi 20/11/2024, de 14 h à 17 h, et jeudi 05/12/2024, de 9 h à 12 h. Pendant la durée de lenquête, les observations sur cette révision du zonage pourront être consignées sur le registre déposé au Pôle municipal du Penher, service urbanisme, ou également être adressées par écrit au Pôle municipal du Penher, service urbanisme, ou par email à eau@auray-quiberon.fr, à lattention du commissaire enquêteur, de manière quelles puissent lui parvenir avant la clôture de lenquête. Cette révision de zonage dassainissement a fait lobjet dune évaluation environnementale. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à lenquête à la disposition du public, au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire, porte Océane, 40, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex, et au Pôle municipal du Penher, service urbanisme, 18, rue du Penher, 56400 Auray, et pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur les sites Internet de la communauté de communes et de la commune.
05/11/2024

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Communauté de communes AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Revision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune dAURAY 2nd Avis de Presse Par arrêté en date du 11 octobre 2024, le président de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement collectif de la commune dAuray, Volet eaux usées, en vue de son approbation. Lenquête publique portera sur la délimitation des zones relevant de lassainissement collectif et non collectif. À cet effet, M. Daniel Filly, directeur interrégional de la CCRF à la retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par ordonnance de M. le Président du tribunal administratif de Rennes du 26 août 2024. Lenquête se déroulera du mardi 5 novembre 2024 à 9 h 00 au jeudi 5 décembre à 12 h00. Le dossier sera consultable au Pôle Municipal du Penher, service urbanisme, 18, rue du Penher à Auray durant toute la période de lenquête, aux dates et heures douverture du Pôle Municipal : les lundis, mardis et vendredis de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et les mardis et jeudis de 8 h 30 à 12 h 30. Il sera également consultable au siège de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire, Porte Océane, 40, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 Auray. Un poste informatique sera mis à la disposition du public Pôle Municipal du Penher, service urbanisme pour consulter les éléments du dossier durant lenquête publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Mme Sylvia Noblanc, au siège dAuray Quiberon Terre Atlantique ou à ladresse mail : eau@auray-quiberon.frdès la publication de larrêté douverture denquête publique. Il sera, en outre, également disponible durant lenquête publique sur les sites internet de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique : www.auray-quiberon.fret de la commune dAuray : www.auray.fr Le commissaire enquêteur recevra Pole municipal du Penher, service urbanisme : lemardi 5 novembre de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 20 novembre de 14 h 00 à 17 h 00, et le jeudi 5 décembre de 9 h 00 à 12 h 00. Pendant la durée de lenquête, les observations sur cette révision du zonage pourront être consignées sur le registre déposé au Pôle Municipal du Penher, service urbanisme ou également être adressées par écrit Pôle Municipale du Penher, service urbanisme ou par email à : eau@auray-quiberon.frà lattention du commissaire enquêteur, de manière quelles puissent lui parvenir avant la clôture de lenquête. Cette révision de zonage dassainissement a fait lobjet dune évaluation environnementale. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à lenquête, à la disposition du public, au siège de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane, 40, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex et au Pôle Municipal du Penher, service urbanisme, 18, rue du Penher, 56400 Auray et pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur les sites internet de la communauté de communes et de la commune.
01/03/2024

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Projet de transformation de lusine dincineration des déchetteries à Plouharnel en unité de valorisation énergétique La communauté de communes dAuray Quiberon Terre Atlantique exerce la compétence de gestion des déchets produits sur le territoire des 24 communes qui la composent. Elle a entrepris des études pour le remplacement de lactuelle usine dincinération des déchets de Plouharnel, mise en service en 1971 et remise à niveau régulièrement, Par une nouvelle unité de valorisation énergétique des déchets, le contrat dexploitation actuel arrivant à son terme au 31 juillet 2027. Ce projet est motivé par la nécessité de mise aux normes de linstallation existante, couplée à la volonté de préserver une solution locale pour le traitement des déchets résiduels, de réduire la part des déchets actuellement enfouis et de contribuer à produire de lénergie. Linvestissement global de cet équipement (y compris la déconstruction) est estimé à un montant de lordre de 70 millions deuros. Compte tenu de laspect structurant de ce projet pour la politique déchet et énergie de lagglomération, le maître douvrage Auray Quiberon Terre Atlantique a choisi de prendre linitiative dorganiser une concertation préalable. Elle débutera le 1er mars 2024 et restera ouverte jusquau 19 avril inclus. Pendant toute sa durée : un site internet dédié à la démarche de concertation : www.concertation-uveaqta.fr un dossier de la concertation présentant le projet, ses enjeux et son contexte. Ce document sera disponible en téléchargement sur le site internet : www.concertation-uve-aqta.fret disponible en version papier pour consultation lors des rendez-vous de concertation, une synthèse du dossier de la concertation. Ce document synthétique sera disponible en ligne et également en version papier lors des rendez-vous de la concertation ainsi quà laccueil des mairies des communes incluses dans le périmètre de la concertation. À lissue de la concertation préalable, le maître douvrage établit et publie dans un délai de 3 mois un bilan de la concertation.
01/03/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (AQTA) AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Projet de transformation en unité de valorisation energétique de lusine dincinération des déchets de la communauté de communes située à Plouharnel La communauté de communes dAuray Quiberon Terre Atlantique exerce la compétence de gestion des déchets produits sur le territoire des 24 communes qui la composent. Elle a entrepris des études pour le remplacement de lactuelle usine dincinération des déchets de Plouharnel, mise en service en 1971 et remise à niveau régulièrement, Par une nouvelle unité de valorisation énergétique des déchets, le contrat dexploitation actuel arrivant à son terme au 31/07/2027. Ce projet est motivé par la nécessité de mise aux normes de linstallation existante, couplée à la volonté de préserver une solution locale pour le traitement des déchets résiduels, de réduire la part des déchets actuellement enfouis et de contribuer à produire de lénergie. Linvestissement global de cet équipement (y compris la déconstruction) est estimé à un montant de lordre de 70 millions deuros. Compte tenu de laspect structurant de ce projet pour la politique déchet et énergie de lagglomération, le maître douvrage Auray Quiberon Terre Atlantique a choisi de prendre linitiative dorganiser une concertation préalable. Elle débutera le 01/03/2024 et restera ouverte jusquau 19/04/2024 inclus. Pendant toute sa durée : Un site internet dédié à la démarche de concertation : www.concertation-uve-aqta.fr Un dossier de la concertation présentant le projet, ses enjeux et son contexte. Ce document sera disponible en téléchargement sur le site internet www.concertation-uve-aqta.fr et disponible en version papier pour consultation lors des rendez-vous de concertation. Une synthèse du dossier de la concertation. Ce document synthétique sera disponible en ligne et également en version papier lors des rendez-vous de la concertation ainsi quà laccueil des mairies des communes incluses dans le périmètre de la concertation. À lissue de la concertation préalable, le maître douvrage établit et publie dans un délai de 3 mois un bilan de la concertation.
01/03/2024

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Projet de transformation de lusine dincineration des déchets à Plouharnel en unité de valorisation énergétique La communauté de communes dAuray Quiberon Terre Atlantique exerce la compétence de gestion des déchets produits sur le territoire des 24 communes qui la composent. Elle a entrepris des études pour le remplacement de lactuelle usine dincinération des déchets de Plouharnel, mise en service en 1971 et remise à niveau régulièrement, Par une nouvelle unité de valorisation énergétique des déchets, le contrat dexploitation actuel arrivant à son terme au 31 juillet 2027. Ce projet est motivé par la nécessité de mise aux normes de linstallation existante, couplée à la volonté de préserver une solution locale pour le traitement des déchets résiduels, de réduire la part des déchets actuellement enfouis et de contribuer à produire de lénergie. Linvestissement global de cet équipement (y compris la déconstruction) est estimé à un montant de lordre de 70 millions deuros. Compte tenu de laspect structurant de ce projet pour la politique déchet et énergie de lagglomération, le maître douvrage Auray Quiberon Terre Atlantique a choisi de prendre linitiative dorganiser une concertation préalable. Elle débutera le 1er mars 2024 et restera ouverte jusquau 19 avril inclus. Pendant toute sa durée : un site internet dédié à la démarche de concertation : www.concertation-uve-aqta.fr un dossier de la concertation présentant le projet, ses enjeux et son contexte. Ce document sera disponible en téléchargement sur le site internet : www.concertation-uve-aqta.fret disponible en version papier pour consultation lors des rendez-vous de concertation, une synthèse du dossier de la concertation. Ce document synthétique sera disponible en ligne et également en version papier lors des rendez-vous de la concertation ainsi quà laccueil des mairies des communes incluses dans le périmètre de la concertation. À lissue de la concertation préalable, le maître douvrage établit et publie dans un délai de 3 mois un bilan de la concertation.
29/09/2023

Annonce JAL - Avis administratif

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE Adoption duProgramme Local de lHabitat (PLH2023-2028) AVIS Par delibération nº 2023DC/109 du 29 septembre 2023, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA) a adopté définitivement le Programme local de lhabitat pour la période 2023 à 2028. Cette délibération est affichée durant un mois au siège de la Communauté de communes (Porte Océane, 40, Rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex) et dans les 24 mairies de lintercommunalité. Le PLH est à la disposition du public au siège dAQTA, en mairie des communes membres ainsi quen préfecture, aux jours et heures habituels douverture au public.
16/11/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Le Préfet ENQUÊTE PUBLIQUE Le dossier de declaration au titre de larticle R.214-32 du code de lenvironnement et de demande de déclaration dintérêt général (DIG) présenté par le président de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, Porte Océane, Rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex, le 18 juillet 2022, en vue de réaliser des travaux dentretien et de restauration du bassin versant du Gouyanzeur et des ruisseaux Côtiers dans le cadre du CTMA sera soumis à enquête publique du 16 novembre 2022 à 8 h 30 au 2 décembre 2022 à 17 h 00 pour une durée de 17 jours en mairie de Carnac (siège de lenquête) et en mairies de Ploemel et Crach. Les communes concernées par le projet sont les suivantes : Ploemel, Erdeven, Plouharnel, Carnac, Crach et Auray. Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : larrêté douverture denquête, 1 dossier produit par le bureau détude ARTELIA. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable en version papier et à partir dun poste informatique en mairies de Carnac (siège de lenquête), de Ploemel et de Crach, où toute personne pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et horaires habituels douverture au public de celles-ci. Ce dossier sera également consultable avec lavis denquête publique sur le site internet des services de létat du Morbihan (www.morbihan.gouv.fr) Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de Mme Noémie Struillou, communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, Porte Océane, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex, tél. 02 97 29 18 69, courriel : noemie.struillou@auray-quiberon.fr Mme Joanna Leclercq, est désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice. Elle se tiendra à la disposition des personnes intéressées pour recueillir leurs observations orales ou écrites au cours des permanences suivantes en mairies de : Carnac (place Christian-Bonnet) le mercredi 16 novembre 2022 de 8 h 30 à 12 h 00, Ploemel (1, allée Abbé-Martin-Kercret) le samedi 19 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, Crach (place René-Le Mené) le samedi 26 novembre 2022 de 8 h 30 à 12 h 00, Carnac (place Christian-Bonnet) le vendredi 2 décembre 2022 de 13 h 30 à 17 h 00. Le public pourra formuler ses observations et propositions sur les registres denquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice en mairies de Carnac, de Ploemel et de Crach ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice en mairie de Carnac, place Christian Bonnet, BP 80, 56341 Carnac cedex, adresse messagerie : enquete-gouyanzeur@carnac.frpendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice, lors des permanences mentionnées ci-dessus, seront consultables en mairie de Carnac. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site des services de létat via le lien suivant : www.morbihan.gouv.fr Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête publique. A lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance auprès du préfet du Morbihan (direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, service eau, nature et biodiversité) et en mairies de Carnac, de Ploemel et de Crach du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de létat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr) A lissue de la procédure, il sera statué sur le caractère dintérêt général de lopération par un arrêté préfectoral. Cet arrêté vaudra décision au titre de la déclaration relevant de larticle L.214-3 du Code de lenvironnement.
16/11/2022

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

LE PRÉFET AVIS Le dossier de déclaration au titre de larticle R.214-32 du Code de lenvironnement et de Demande de declaration dintérêt général (DIG) présenté par le président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, Porte Océane, Rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex, le 18/07/2022, en vue de réaliser des travaux dentretien et de restauration du bassin versant du Gouyanzeur et des ruisseaux côtiers dans le cadre du CTMA sera soumis à enquête publique du 16/11/2022, à 8 h 30, au 02/12/2022, à 17 h, pour une durée de 17 jours en mairie de Carnac (siège de lenquête) et en mairies de Ploemel et Crach. Les communes concernées par le projet sont les suivantes : Ploemel, Erdeven, Plouharnel, Carnac, Crach et Auray. Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : larrêté douverture denquête ; 1 dossier produit par le bureau détude Artelia. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable en version papier et à partir dun poste informatique en mairies de Carnac (siège de lenquête), de Ploemel et de Crach, où toute personne pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et horaires habituels douverture au public de celles-ci. Ce dossier sera également consultable avec lavis denquête publique sur le site internet des services de lÉtat du Morbihan (www.morbihan.gouv.fr). Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de Mme Noémie Struillou, Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, Porte Océane, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex, tél. 02 97 29 18 69 ; courriel : noemie.struillou@auray-quiberon.fr Mme Joanna Leclercq est désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice. Elle se tiendra à la disposition des personnes intéressées pour recueillir leurs observations orales ou écrites au cours des permanences suivantes en mairies de : Carnac (place Christian-Bonnet) le mercredi 16/11/2022, de 8 h 30 à 12 h ; Ploemel (1, allée Abbé-Martin-Kercret) le samedi 19/11/2022, de 9 h à 12 h ; Crach (place René-Le Mené) le samedi 26/11/2022, de 8 h 30 à 12 h ; Carnac (place Christian-Bonnet) le vendredi 02/12/2022, de 13 h 30 à 17 h. Le public pourra formuler ses observations et propositions sur les registres denquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice en mairies de Carnac, de Ploemel et de Crach ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice en mairie de Carnac, place Christian-Bonnet, BP 80, 56341 Carnac cedex ; adresse messagerie : enquete-gouyanzeur@carnac.frpendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice, lors des permanences mentionnées ci-dessus, seront consultables en mairie de Carnac. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site des services de lÉtat via le lien suivant : www.morbihan.gouv.fr Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête publique. À lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance auprès du préfet du Morbihan (Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, service eau, nature et biodiversité) et en mairies de Carnac, de Ploemel et de Crach du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr).À lissue de la procédure, il sera statué sur le caractère dintérêt général de lopération par un arrêté préfectoral. Cet arrêté vaudra décision au titre de la déclaration relevant de larticle L.214-3 du Code de lenvironnement.
16/11/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

LE PRÉFET ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Le dossier de déclaration au titre de larticle R.214-32 du Code de lenvironnement et de demande de declaration dintérêt général (DIG) présenté par le président de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, porte Océane, Rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex, le 18 juillet 2022, en vue de réaliser des travaux dentretien et de restauration du bassin versant du Gouyanzeur et des ruisseaux Côtiers dans le cadre du CTMA sera soumis à enquête publique du 16 novembre 2022 à 8 h 30 au 2 décembre 2022 à 17 h 00 pour une durée de 17 jours en mairie de Carnac (siège de lenquête) et en mairies de Ploemel et Crach. Les communes concernées par le projet sont les suivantes : Ploemel, Erdeven, Plouharnel, Carnac, Crach et Auray. Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : larrêté douverture denquête, 1 dossier produit par le bureau détude ARTELIA. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable en version papier et à partir dun poste informatique en mairies de Carnac (siège de lenquête), de Ploemel et de Crach, où toute personne pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et horaires habituels douverture au public de celles-ci. Ce dossier sera également consultable avec lavis denquête publique sur le site Internet des services de létat du Morbihan (www.morbihan.gouv.fr) Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de Mme Noémie Struillou, communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, porte Océane, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex, tél. 02 97 29 18 69, courriel : noemie.struillou@auray-quiberon.fr Mme Joanna Leclercq, est désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice. Elle se tiendra à la disposition des personnes intéressées pour recueillir leurs observations orales ou écrites au cours des permanences suivantes en mairies de: Carnac (place Christian Bonnet) le mercredi 16 novembre 2022 de 8 h 30 à 12 h 00, Ploemel (1, allée Abbé Martin Kercret) le samedi 19 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, Crach (place René Le Mené) le samedi 26 novembre 2022 de 8 h 30 à 12 h 00, Carnac (place Christian Bonnet) le vendredi 2 décembre 2022 de 13 h 30 à 17 h 00. Le public pourra formuler ses observations et propositions sur les registres denquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice enmairies de Carnac, de Ploemel et de Crach ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice en mairie de Carnac, place Christian Bonnet, BP 80, 56341 Carnac cedex, adresse messagerie : enquete-gouyanzeur@carnac.frpendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice, lors des permanences mentionnées ci-dessus, seront consultables en mairie de Carnac. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site des services de létat via le lien suivant : www.morbihan.gouv.fr Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête publique. A lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance auprès du préfet du Morbihan (direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, service eau, nature et biodiversité) et en mairies de Carnac, de Ploemel et de Crach du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de létat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr) A lissue de la procédure, il sera statué sur le caractère dintérêt général de lopération par un arrêté préfectoral. Cet arrêté vaudra décision au titre de la déclaration relevant de larticle L.214-3 du Code de lenvironnement.
25/10/2022

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au projet de travaux dentretien et de restauration des cours deau du Loch et du Sal dans le cadre du contrat Territorial Volet Milieux Aquatiques (CTMA) sera ouverte en mairies de Grand-Champ (siege de lenquête), de Locqueltas et de Sainte-AnnedAuray pendant 17 jours consécutifs, Du mardi 25 octobre 2022 à 9 h 00 au jeudi 10 novembre 2022 à 17 h 00. Les communes concernées par le projet sont les suivantes : Brandivy, Colpo, Grand-Champ, Locmaria-Grand-Champ, Locqueltas, Plaudren, Plescop, Plougoumelen, Brech, Camors, Pluneret, Plumergat, Pluvigner, Sainte-Anne-dAuray. Ce projet présenté par le président de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération et le président de Auray Quiberon Terre Atlantique porte sur le dossier de déclaration au titre de larticle R.214-32 du Code de lenvironnement et la demande de déclaration dintérêt général des opérations précitées. Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : larrêté douverture denquête, 1 dossier produit par le bureau détudes Hardy Environnement (déclaration au titre de larticle R.214-32 du Code de lenvironnement et demande de déclaration dintérêt général). Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable en version papier et à partir dun poste informatique en mairies de Grand Champ, de Locqueltas et de Sainte-AnnedAuray où toute personne pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et horaires habituels douverture au public de celles-ci. Ce dossier sera également consultable avec lavis denquête publique sur le site internet des services de lÉtat du Morbihan (www.morbihan.gouv.fr rubrique publication sous-rubrique enquêtes publiques). Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de M. Christophe Le Gall, Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, 30, rue Alfred-Kastler, CS 70206, 56006 Vannes cedex, tél. 02 97 68 14 24, messagerie : c.legall@gmvagglo.bzh Mme Josiane Guillaume, est désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice. Elle se tiendra à la disposition des personnes intéressées pour recueillir leurs observations orales ou écrites au cours des permanences suivantes en mairies de : Grand-Champ (place de la Mairie) le mardi 25 octobre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, Locqueltas (12 place de la mairie) le samedi 5 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, Sainte-Anne-dAuray (10 place Nicolazic) le jeudi 10 novembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. Le public pourra formuler ses observations et propositions sur les registres denquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice en mairies de Grand-Champ, de Locqueltas et de Sainte-Anne-dAuray ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice en mairie de Grand-Champ, place de la Mairie, 56390 Grand-Champ, adresse messagerie : ctma-loch-et-sal@enquetepublique.netpendant toute la durée de lenquête ou directement sur le registre dématérialisé via le lien suivant : http://ctma-loch-et-sal.enquetepublique.net Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice, lors des permanences mentionnées ci-dessus, seront consultables en mairie de Grand-Champ. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé via le lien suivant : http://ctma-loch-et-sal.enquetepublique.net Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête publique. A lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance auprès du préfet du Morbihan (direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan service eau, nature et biodiversité) et en mairies de Grand-Champ, de Locqueltas et de Sainte-Anne-dAuray du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de lEtat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr).À lissue de la procédure, il sera statué sur le caractère dintérêt général de lopération par un arrêté préfectoral. Cet arrêté vaudra décision au titre de la procédure de déclaration.
04/02/2022

Annonce JAL - Avis administratif

Communauté de communes AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE Gestion complete du port de Kerisper à Saint-Philibert AVIS La communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a décidé de lancer une procédure de délégation de service public pour la gestion complète du port de Kerisper sur la commune de Saint-Philibert. Conformément à larticle L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales, la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique procède, Par cette annonce, à linsertion du dispositif de la délibération en date du 4 février 2022 par laquelle le Conseil communautaire a autorisé le Président à signer la convention de délégation de service public pour la gestion du port de Kerisper sur la commune de Saint-Philibert. Le conseil communautaire a décidé : dapprouver le choix de la Compagnie des Ports du Morbihan pour assurer, en tant que concessionnaire, la gestion du port de Kerisper sur la commune de Saint-Philibert, dont lexploitation débutera à compter de la date indiquée dans le courrier de notification après sa transmission au contrôle de légalité et pour une durée de 10 ans, dapprouver le contrat de concession du service public relatif à la gestion du port de Kerisper sur la commune de Saint-Philibert, dautoriser M. le Président ou son représentant à signer le contrat de concession de service public relatif à la gestion du port de Kerisper sur la commune de Saint-Philibert, ainsi que toutes les pièces et actes y afférents et à procéder à toutes formalités aux fins de son enregistrement et sa notification
29/09/2021

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS Publication du dispositif de la delibération La communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a décidé de confier à un concessionnaire la gestion de létablissement daccueil du jeune enfant dune capacité de 20 places Ty Heol, sis à Saint-Philibert. Conformément à larticle L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales, La communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique procède, par cette annonce, à linsertion du dispositif de la délibération en date du 29 septembre 2021 par laquelle le conseil communautaire sest prononcé sur lautorisation donnée au président de signer le contrat de concession de service public. Le Conseil communautaire a décidé : dapprouver le choix de la société Crèche Attitude pour assurer, en tant que concessionnaire, la gestion de létablissement daccueil du jeune enfant dune capacité de 20 places Ty Heol sis à Saint Philibert, dont lexploitation débutera à compter de la date indiquée dans le courrier de notification (fixée à titre prévisionnel au 1er janvier 2022) après sa transmission au contrôle de légalité et pour une durée de 5 ans, dapprouver le contrat de concession du service public relatif à la gestion de létablissement daccueil du jeune enfant dune capacité de 20 places Ty Heol sis à Saint-Philibert à conclure avec la société Crèche Attitude, et ses annexes, notamment lannexe 4 tableau de bord des engagements contractuels et compte dexploitation prévisionnel fixant la compensation globale à 108 606,89 euros par an, daccepter le montant de la redevance doccupation du domaine public prévue dans le contrat de concession de service public (redevance doccupation domaniale) fixé à 1 000 euros par an, dautoriser le président, ou son représentant 1er vice-président, à signer le contrat de concession de service public relatif à la gestion de létablissement daccueil du jeune enfant dune capacité de 20 places Ty Heol sis à Saint-Philibert, et ses annexes, ainsi que toutes les pièces et actes y afférents, et à procéder à toutes formalités aux fins de son enregistrement et de sa notification.
19/07/2021

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Saint-Pierre-Quiberon Par arrêté en date du 15 juin 2021, le président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement collectif de la commune de Saint-Pierre-Quiberon, Volet eaux usées, en vue de son approbation. Lenquête publique portera sur la délimitation des zones relevant de lassainissement collectif et non collectif. À cet effet, M. Alain Guyon, ingénieur EDF à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par ordonnance de M. le Président du tribunal administratif de Rennes du 27 novembre 2019. Lenquête se déroulera du lundi 19 juillet 2021, à 8 h 30, au mercredi 18 août 2021, à 16 h 30. Le dossier sera consultable en mairie durant toute la période de lenquête, aux dates et heures douverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30, excepté le mardi après-midi. Il sera également consultable au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire Porte Océane 2, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex, du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, et le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Un poste informatique sera mis à la disposition du public en mairie de Saint-Pierre-Quiberon pour consulter les éléments du dossier durant lenquête publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Mme Sylvia Noblanc, chargée détudes et expertise à la direction du Cycle de leau, au siège dAuray Quiberon Terre Atlantique, ou à ladresse mail eau.assainissement@auray-quiberon.fr, dès la publication de larrêté douverture denquête publique. Il sera, en outre, également disponible durant lenquête publique sur les sites internet de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (www.auray-quiberon.fr) et de la commune de Saint-Pierre-Quiberon (www.saintpierrequiberon.fr). Le commissaire enquêteur recevra en mairie le lundi 19 juillet, de 8 h 30 à 12 h 30 ; le jeudi 5 août, de 8 h 30 à 12 h 30, et le mercredi 18 août, de 13 h 30 à 16 h 30. Pendant la durée de lenquête, les observations de cette révision du zonage pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou également être adressées par écrit en mairie ou par e-mail à eau.assainissement@auray-quiberon.fr à lattention du commissaire enquêteur, de manière quelles puissent lui parvenir avant la clôture de lenquête. Cette révision de zonage dassainissement a fait lobjet dune évaluation environnementale. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus, postérieurement à lenquête, à la disposition du public, au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire Porte Océane 2, 25, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex, et en mairie de Saint-Pierre-Quiberon, 70, rue Docteur-Le Gall, 56510 Saint-Pierre-Quiberon, et pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur les sites internet de la Communauté de communes et de la commune
19/07/2021

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Communauté de communes AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE Revision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Saint-Pierre-Quiberon 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 15 juin 2021, le président de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement collectif de la commune de Saint-Pierre-Quiberon, Volet «eaux usées», en vue de son approbation. Lenquête publique portera sur la délimitation des zones relevant de lassainissement collectif et non collectif. À cet effet, M. Alain Guyon, ingénieur EDF à la retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par ordonnance de M. le Président du tribunal administratif de Rennes du 27 novembre 2019. Lenquête se déroulera du lundi 19 juillet 2021 à 8 h 30 au mercredi 18 août 2021 à 16 h 30. Le dossier sera consultable en mairie durant toute la période de lenquête, aux dates et heures douverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30, 13 h 30 à 16 h 30 excepté le mardi après-midi. Il sera également consultable au siège de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire, Porte Océane 2, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30, 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30, 13 h 30 à 16 h 30. Un poste informatique sera mis à la disposition du public en mairie de Saint-Pierre-Quiberon pour consulter les éléments du dossier durant lenquête publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Mme Sylvia Noblanc, chargée détudes et expertise à la Direction du Cycle de lEau, au siège dAuray Quiberon Terre Atlantique ou à ladresse mail : eau.assainissement@auray-quiberon.fr dès la publication de larrêté douverture denquête publique. Il sera, en outre, également disponible durant lenquête publique sur les sites internet de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (www.auray-quiberon.fr) et de la commune de Saint-Pierre-Quiberon (www.saintpierrequiberon.fr). Le commissaire enquêteur recevra en mairie : le lundi 19 juillet de 8 h 30 à 12 h 30, le jeudi 5 août de 8 h 30 à 12 h 30, et le mercredi 18 août de 13 h 30 à 16 h 30. Pendant la durée de lenquête, les observations sur cette révision du zonage pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou également être adressées par écrit en mairie ou par email à : eau.assainissement@auray-quiberon.fr à lattention du commissaire enquêteur, de manière quelles puissent lui parvenir avant la clôture de lenquête. Cette révision de zonage dassainissement a fait lobjet dune évaluation environnementale. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à lenquête, à la disposition du public, au siège de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire, Porte Océane 2, 25, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex et en mairie de Saint-Pierre Quiberon, 70, rue du Docteur-Le-Gall, 56510 Saint-Pierre-Quiberon et pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur les sites internet de la communauté de communes et de la commune.
22/03/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du préfet du Morbihan du 14 janvier 2021, il sera procédé dans la commune de La Trinité-sur-Mer à une enquête publique parcellaire sur le projet dextension de la zone dactivités de Kermarquer sur le périmètre dextension Sud. Lenquête sera ouverte en mairie de La Trinité-sur-Mer du lundi 22 mars 2021 au mercredi 7 avril 2021 inclus. Le porteur du projet est M. le Président dAuray Quiberon Terre Atlantique, Porte Océane, 40, rue du Danemark, 56400 Auray. Mme Chrisitine Bosse est désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le préfet du Morbihan. Toute personne pourra consulter le dossier en mairie de La Trinité-sur-Mer, aux jours et horaires habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet : www.morbihan.gouv.fr Le public pourra consigner ses observations éventuelles sur le registre denquête en mairie, ou les adresser par écrit à la commissaire enquêtrice : mairie de La Trinité-sur-Mer, place Yvonne-Sarcey, 56470 La Trinité-sur-Mer, ou par mail à ladresse : projet@latrinitesurmer.fr La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de La Trinité-sur-Mer, les : lundi 22 mars 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 26 mars 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 7 avril 2021 de 14 h 00 à 17 h 00. Lensemble des mesures barrières et de distanciation physique devra être observé lors de la consultation du dossier ou du dépôt des observations sur le registre. La commissaire enquêtrice disposera dun délai dun mois à compter de lexpiration du délai denquête pour émettre ses conclusions motivées sur lutilité publique du projet. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice à la mairie de La Trinité-surMer et à la préfecture du Morbihan, Direction de la citoyenneté et de la légalité. Ces éléments seront également publiés sur le site internet : http: //www.morbihan.gouv.fr
21/12/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CRACH AVIS ADMINISTRATIF Droit de préemption urbain Par delibération no 2020-8-9 en date du 21 décembre 2020, le conseil municipal a décidé de déléguer à la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, Lexercice du droit de préemption urbain sur le périmètre des parcs dactivités de Mane Lenn et du Moustoir en précisant le périmètre sur lequel il sexerce par une cartographie adaptée. Un exemplaire de la délibération est affiché en mairie de Crach pendant 1 mois.
21/12/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune dERDEVEN AVIS Par déliberation nº 2020-06-67 en date du 11 décembre 2020, le conseil municipal a décidé de : mettre fin à la délégation du maire en matière de Droit de préemption urbain sur le périmètre des parcs dactivités existants ou en devenir sur le territoire communal, Déléguer à la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique lexercice du Droit de préemption urbain sur le périmètre du parc dactivités de la Croix Cordier. Cette délibération et son annexe ont fait lobjet dun affichage en mairie le 21 décembre 2020.
15/12/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Droit de préemption urbain dans la zone dactivite AVIS Par délibération n° 2020-8-16 du 15 décembre 2020, la commune de Locmariaquer a décidé de déléguer lexercice du droit de préemption urbain sur le périmètre de la zone dactivité existante à la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. La délibération et le dossier sy rapportant peuvent être consultés en mairie de Locmariaquer aux heures et jours habituels douverture. Le Maire Hervé CAGNARD
05/10/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du préfet du Morbihan du 13 août 2020, il sera procédé dans la commune de Carnac à une enquête publique sur la demande de déclaration dutilité publique pour la réalisation de la phase 3 de la piste cyclable intercommunale nº 41. Lenquête sera ouverte en mairie du lundi 5 octobre 2020 au mercredi 21 octobre 2020 inclus. Le porteur du projet est M. le Président de la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique, 40, Rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex. Mme Mathilde Coussemacq est désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le tribunal administratif de Rennes. Toute personne pourra consulter le dossier en mairie de Carnac, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, ainsi que sur le site internet www.morbihan.gouv.fr Le public pourra consigner ses observations éventuelles sur le registre denquête en mairie, ou les adresser par écrit à la commissaire enquêtrice : mairie de Carnac, place de la Chapelle, BP 80, 56341 Carnac cedex, ou par mail à ladresse : dgs@carnac.fr La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de Carnac, les : lundi 5 octobre 2020, de 9 h 00 à 12 h 30, vendredi 16 octobre 2020, de 13 h 30 à 17 h 00, mercredi 21 octobre 2020 de 13 h 30 à 17 h 00. Lensemble des mesures barrières et de distanciation physique devra être observé lors de la consultation du dossier ou du dépôt des observations sur le registre. La commissaire enquêtrice disposera dun délai dun mois à compter de lexpiration du délai denquête pour émettre ses conclusions motivées sur lutilité publique du projet. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice à la mairie de Carnac et à la préfecture du Morbihan, Direction de la citoyenneté et de la légalité. Ces éléments seront également publiés sur le site internet http: //www.morbihan.gouv.fr
05/10/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du préfet du Morbihan du 13 août 2020, il sera procédé dans la commune de Carnac à une enquête publique sur la demande de déclaration dutilité publique pour la réalisation de la phase 3 de la piste cyclable intercommunale nº 41. Lenquête sera ouverte en mairie du lundi 5 octobre 2020 au mercredi 21 octobre 2020 inclus. Le porteur du projet est M. le Président de la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique, 40, Rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex. Mme Mathilde Coussemacq est désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le Tribunal administratif de Rennes. Toute personne pourra consulter le dossier en mairie de Carnac, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, ainsi que sur le site internet : www.morbihan.gouv.fr Le public pourra consigner ses observations éventuelles sur le registre denquête en mairie, ou les adresser par écrit à la commissaire enquêtrice : mairie de Carnac, place de la Chapelle, BP 80, 56341 Carnac cedex, ou par mail à ladresse : dgs@carnac.fr La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de Carnac, les : lundi 5 octobre 2020 de 9 h 00 à 12 h 30, vendredi 16 octobre 2020 de 13 h 30 à 17 h 00 mercredi 21 octobre 2020 de 13 h 30 à 17 h 00. Lensemble des mesures barrières et de distanciation physique devra être observé lors de la consultation du dossier ou du dépôt des observations sur le registre. La commissaire enquêtrice disposera dun délai dun mois à compter de lexpiration du délai denquête pour émettre ses conclusions motivées sur lutilité publique du projet. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice à la mairie de Carnac et à la préfecture du Morbihan, Direction de la citoyenneté et de la légalité. Ces éléments seront également publiés sur le site internet : http: //www.morbihan.gouv.fr
17/08/2020

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique unique en vue dautoriser le rejet de la station depuration de Kerran à Saint-Philibert, traitant les effluents des communes de Crach, Saint Philibert et Locmariaquer, et de délimiter exactement les immeubles concernés par linstitution dune servitude de passage dune canalisation dassainissement dans la commune de Crach, sera ouverte en mairies de Saint-Philibert (siège de lenquête), Crach, Locmariaquer, Le Bono, Baden et Larmor-Baden, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 17 août 2020, à 9 h au vendredi 18 septembre 2020, à 17 h 30. Ce projet, présenté par la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, dont le siège social est situé Porte Océane, 40, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex, porte sur : La demande dautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1-1º du Code de lenvironnement. Linstitution de servitude dutilité publique liée au passage dune canalisation dassainissement. Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : Larrêté douverture denquête publique. 1 dossier produit par le bureau détudes SAFEGE et son résumé non technique. Les avis des services recueillis sur le projet (3 documents). Lavis de la mission régionale dautorité environnementale de Bretagne du 3 mai 2019. Le mémoire en réponse de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique du 28 novembre 2019. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable en version papier et à partir dun poste informatique en mairies de Saint Philibert, Crach, Locmariaquer, Le Bono, Baden et Larmor-Baden, aux jours et horaires habituels douverture au public de celles-ci. Ce dossier sera également consultable avec lavis denquête publique sur le site Internet des services de lÉtat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr). Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, Mme Sylvia Noblanc, Porte Océane, 40, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex, tél. 02 22 76 03 66, mail : eau.assainissement@auray-quiberon.fr, ou auprès du bureau détudes SAFEGE, Mme Laurence Noël, tél. 02 90 22 53 90, mail : laurence.noel@safege.com Mme Camille Hanrot-Lore, géographe-urbaniste, est désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice. Elle se tiendra à la disposition des personnes intéressées, accueil physique et téléphonique (via le standard des mairies de Saint-Philibert, tél. 02 97 30 07 00 ; Locmariaquer, tél. 02 97 57 32 32 ; Baden, tél. 02 97 57 00 95, et Crach, téléphone 02 97 55 03 17) pour recueillir leurs observations orales ou écrites au cours des permanences suivantes en mairies de : Saint-Philibert (place des Trois-Otages), le lundi 17 août 2020, de 9 h à 12 h. Locmariaquer (place de la Mairie), le samedi 29 août 2020, de 9 h à 12 h. Baden (3, place Weilheim), le vendredi 4 septembre 2020, de 14 h à 17 h. Crach (place René-Le Mené), le jeudi 10 septembre 2020, de 14 h à 17 h. Saint-Philibert (place des Trois-Otages), le vendredi 18 septembre 2020, de 14 h 30 à 17 h 30. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur les registres établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, en mairies de Saint-Philibert, Crach, Locmariaquer, Le Bono, Baden et Larmor-Baden, aux jours et horaires habituels douverture au public de celles-ci ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice en mairie de Saint-Philibert (adresse postale : place des Trois Otages, 56470 Saint-Philibert ; courriel : enquetepublique.stphilibert@orange.fr). Ces courriers et courriels seront annexés au registre du siège de lenquête dans les meilleurs délais. Laccueil du public sera assuré dans le respect des mesures mises en oeuvre par le maire de chacune des communes précitées dans le cadre de la lutte contre la Covid 19. À lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance à la Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan et en mairies de Saint Philibert, Crach, Locmariaquer, Le Bono, Baden et Larmor-Baden du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr). Le préfet du Morbihan est lautorité compétente pour statuer sur la demande dautorisation environnementale et sur la demande dinstitution dune servitude pour létablissement dune canalisation dassainissement. À lissue de la procédure, il pourra délivrer : Une autorisation environnementale au titre de larticle L.181-1-1º du Code de lenvironnement éventuellement assortie de prescriptions ou un refus. Un arrêté instituant une servitude.
17/08/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique unique en vue dautoriser le rejet de la station depuration de Kerran à Saint-Philibert, traitant les effluents des communes de Crach, Saint Philibert et Locmariaquer et de délimiter exactement les immeubles concernés par linstitution dune servitude de passage dune canalisation dassainissement dans la commune de Crach, sera ouverte en mairies de Saint-Philibert (siège de lenquête), Crach, Locmariaquer, Le Bono, Baden et Larmor-Baden, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 17 août 2020 à 9 h 00 au vendredi 18 septembre 2020 à 17 h 30. Ce projet, présenté par la communauté de communes Auray Quiberon, Terre Atlantique, dont le siège social est situé Porte Océane, 40, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex, porte sur : la demande autorisation environnementale au titre de larticle L.181-1-1º du Code de lenvironnement, linstitution de servitude dutilité publique liée au passage dune canalisation dassainissement. Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : larrêté douverture denquête, 1 dossier produit par le bureau détudes Safège et son résume non technique, les avis de la mission régionale dautorité environnementale de Bretagne du 3 mai 2019, la mémoire en réponse de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique du 28 novembre 2019. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable en version papier et à partir dun poste informatique en mairies de Saint Philibert, Crach, Locmariaquer, Le Bono, Baden et Larmor-Baden, aux jours et horaires habituels douverture au public de celle-ci. Ce dossier sera également consultable avec lavis denquête publique sur le site internet des services de lÉtat du Morbihan (www.morbihan.gouv.fr). Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, Mme Sylvia Noblanc, Porte Océane, 40, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex, tél. 02 22 76 03 66, mail : eau.assainissement@auray-quiberon.fr ou auprès du bureau détudes Safège, Mme Laurence Noël, tél. 02 90 22 53 90, mail : laurence.noel@safege.com Mme Camille Hanrot-Lore, géographe-urbaniste, est désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice. Elle se tiendra à la disposition des personnes intéressées, accueil physique et téléphonique (via le standard des mairies de Saint-Philibert 02 97 30 07 00, Locmar iaquer 02 97 57 32 32 , Baden 02 97 57 00 95 et Crach 02 97 55 03 17) pour recueillir leurs observations orales ou écrites au cours des permanences suivantes en mairies de : Saint-Philibert (place des Trois-Otages) le lundi 17 août 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, Locmariaquer (place de la Mairie), le samedi 29 août 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, Baden (3, place Weilheim) le vendredi 4 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, Crach (place René-le-Mené), le jeudi 10 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, Saint-Philibert (place des Trois-Otages) le vendredi 18 septembre 2020 de 14 h 30 à 17 h 30. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur les registres établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur en mairies de Saint-Philibert, Crach, Locmariaquer, Le Bono, Baden et Larmor-Baden, aux jours et horaires habituels douverture au public de celle-ci ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice en mairie de Saint-Philibert (adresse postale : place des Trois-Otages, 56470 Saint-Philibert, courriel : enquetepublique.stphilibert@orange.fr). Ces courriers et courriels seront annexés au registre du siège de lenquête dans les meilleurs délais. Laccueil du public sera assuré dans le respect des mesures mises en oeuvre par le maire de chacune des communes concernées dans le cadre de la lutte contre la Covid-19. À lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance à la Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan et en mairies de Saint-Philibert, Crach, Locmariaquer, Le Bono, Baden et Larmor-Baden, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêtrice. Ces éléments seront également publiés sur les sites internet des services de lÉtat du Morbihan (www.morbihan.gouv.fr). Le préfet du Morbihan est lautorité compétente pour statuer sur la demande dautorisation environnementale et sur la demande dinstitution dune servitude pour létablissement dune canalisation dassainissement. À lissue de la procédure, il pourra délivrer : une autorisation environnementale au titre de larticle L.181-1-1º du Code de lenvironnement éventuellement assortie de prescriptions ou un refus, un arrêté instituant une servitude.
07/02/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS La communaute de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a décidé de déléguer la gestion du service public de distribution deau potable à un concessionnaire. Conformément à larticle L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales, la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique procède, Par cette annonce, à linsertion du dispositif de la délibération en date du 7 février 2020 par laquelle le conseil communautaire sest prononcé sur lautorisation donnée au président de signer le contrat de concession de service public. Le conseil communautaire a décidé : dapprouver le choix de la société Saur pour assurer, en tant que concessionnaire, la gestion du service public de distribution deau potable sur le périmètre de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, dont lexploitation débutera le 1er janvier 2022 pour une durée de 11 ans ; dapprouver le contrat de concession du service public de distribution deau potable sur le périmètre de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique à conclure avec la société Saur, et ses annexes ; dautoriser M. le Président à signer le contrat de concession du service public de distribution deau potable sur le périmètre de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, et ses annexes, ainsi que toutes les pièces et actes y afférents, et à procéder à toutes formalités aux fins de son enregistrement et de sa notification.
07/02/2020

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS Publication du dispositif de la delibération : la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a décidé de déléguer la gestion du service public de lassainissement collectif à un concessionnaire. Conformément à larticle L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales, la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique procède, Par cette annonce, à linsertion du dispositif de la délibération en date du 7 février 2020 par laquelle le conseil communautaire sest prononcé sur lautorisation donnée au président de signer le contrat de concession de service public. Le conseil communautaire a décidé : dapprouver le choix de la société Véolia Eau-Compagnie Générale des Eaux pour assurer, en tant que concessionnaire, la gestion du service public dassainissement collectif sur le périmètre de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, dont lexploitation débutera le 1er janvier 2021 pour une durée de 12 ans, dapprouver le contrat de concession du service public dassainissement collectif sur le périmètre de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique à conclure avec la société Véolia Eau-Compagnie Générale des Eaux, et ses annexes, dautoriser M. le Président à signer le contrat de concession du service public dassainissement collectif sur le périmètre de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, et ses annexes, ainsi que toutes les pièces et actes y afférents, et à procéder à toutes formalités aux fins de son enregistrement et de sa notification.
14/01/2020

Annonce JAL - Voirie

1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de déclassement du domaine public communautaire dune partie de voie : impasse aux 34-38, rue du Danemark, Parc dactivités de Porte Oceane, Brech. Par arrêté no 2019AG/61 en date du 16 décembre 2019, le président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a prescrit louverture de lenquête publique portant sur le déclassement dune partie de la rue du Danemark, parc dactivités de Porte Océane à Brech, située en fond dimpasse entre les numéros 34 et 38 de la rue. À lissue de lenquête, le bureau communautaire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique sera amené à délibérer sur le déclassement du domaine public communautaire dune partie de la rue, en vue dune cession. Lenquête se déroulera dans les locaux de lAtelier des Entreprises : du mardi 14 janvier 2020, à 14 h, au mercredi 29 janvier 2020, à 17 h 30. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier dans le bureau no 1 de lAtelier des Entreprises, place de lEurope, Porte Océane, 56400 Auray, aux jours et heures douverture au public, soit : du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Il sera consultable gratuitement sur un poste informatique. Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre denquête ouvert à cet effet à lAtelier des Entreprises ou les adresser au commissaire enquêteur, par écrit, soit par voie postale à son attention à ladresse suivante : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, 40, rue du Danemark, parc dactivités de Porte Océane, CS 70447, 56404 Auray cedex, soit par voie électronique à ladresse commissaire-enqueteur@auray-quiberon.fr M. Gérard Jan a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : le mardi 14 janvier, de 14 h à 17 h 30 ; le jeudi 23 janvier, de 14 h à 17 h 30 ; le mercredi 29 janvier, de 14 h à 17 h 30. Dans les trente jours à compter de la fin de lenquête, le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions. Il pourra en être pris connaissance à la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique pendant une durée dun an.
14/01/2020

Annonce JAL - Voirie

2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de déclassement du domaine public communautaire dune partie de voie : impasse aux 34-38, rue du Danemark, Parc dactivités de Porte Oceane, Brech. Par arrêté no 2019AG/61 en date du 16 décembre 2019, le président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a prescrit louverture de lenquête publique portant sur le déclassement dune partie de la rue du Danemark, parc dactivités de Porte Océane à Brech, située en fond dimpasse entre les numéros 34 et 38 de la rue. À lissue de lenquête, le bureau communautaire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique sera amené à délibérer sur le déclassement du domaine public communautaire dune partie de la rue, en vue dune cession. Lenquête se déroulera dans les locaux de lAtelier des Entreprises : du mardi 14 janvier 2020, à 14 h, au mercredi 29 janvier 2020, à 17 h 30. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier dans le bureau no 1 de lAtelier des Entreprises, place de lEurope, Porte Océane, 56400 Auray, aux jours et heures douverture au public, soit : du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Il sera consultable gratuitement sur un poste informatique. Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre denquête ouvert à cet effet à lAtelier des Entreprises ou les adresser au commissaire enquêteur, par écrit, soit par voie postale à son attention à ladresse suivante : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, 40, rue du Danemark, parc dactivités de Porte Océane, CS 70447, 56404 Auray cedex, soit par voie électronique à ladresse commissaire-enqueteur@auray-quiberon.fr M. Gérard Jan a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : le mardi 14 janvier, de 14 h à 17 h 30 ; le jeudi 23 janvier, de 14 h à 17 h 30 ; le mercredi 29 janvier, de 14 h à 17 h 30. Dans les trente jours à compter de la fin de lenquête, le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions. Il pourra en être pris connaissance à la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique pendant une durée dun an.
13/01/2020

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Communauté de communes AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE Revision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune dErdeven AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS DE PRESSE Par arrêté en date du 9 décembre 2019, le président de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement collectif de la commune dErdeven, Volet «eaux usées», en vue de son approbation. Lenquête publique portera sur la délimitation des zones relevant de lassainissement collectif et non collectif. À cet effet, M. Gérard Jan, cadre de la SNCF a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par ordonnance de M. le Président du tribunal administratif de Rennes du 6 novembre 2019. Lenquête se déroulera du lundi 13 janvier 2020 à 9 h 00 au samedi 15 février 2020 à 12 h 00. Le dossier sera consultable en mairie durant toute la période de lenquête, aux dates et heures douverture de la mairie : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Il sera également consultable au siège de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire, Porte Océane 2, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Un poste informatique sera mis à la disposition du public en mairie dErdeven pour consulter les éléments du dossier durant lenquête publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Mme Sylvia Noblanc, technicienne traitement des eaux usées et métrologie, au siège dAuray Quiberon Terre Atlantique ou à ladresse mail : eau.assainissement@auray-quiberon.fr dès la publication de larrêté douverture denquête publique. Il sera, en outre, également disponible durant lenquête publique sur les sites internet de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (www.auray-quiberon.fr) et de la commune dErdeven (www.erdeven.fr). Le commissaire enquêteur recevra en mairie : le lundi 13 janvier, de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 31 janvier, de 14 h 00 à 17 h 00, et le samedi 15 février, de 9 h 00 à 12 h 00. Pendant la durée de lenquête, les observations sur cette révision du zonage pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou également être adressées par écrit en mairie ou par email à : eau.assainissement@auray-quiberon.fr à lattention du commissaire enquêteur, de manière quelles puissent lui parvenir avant la clôture de lenquête. Cette révision de zonage dassainissement a fait lobjet dune évaluation environnementale. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à lenquête, à la disposition du public, au siège de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire, Porte Océane 2, 25, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex et en mairie dErdeven, place de la Mairie, 56410 Erdeven et pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur les sites internet de la communauté de communes et de la commune.
13/01/2020

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Communauté de communes AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE Revision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune dErdeven 1ER AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté en date du 9 décembre 2019, le président de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement collectif de la commune dErdeven, Volet «eaux usées», en vue de son approbation. Lenquête publique portera sur la délimitation des zones relevant de lassainissement collectif et non collectif. À cet effet, M. Gérard Jan, cadre de la SNCF a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par ordonnance de M. le Président du tribunal administratif de Rennes du 6 novembre 2019. Lenquête se déroulera du lundi 13 janvier 2020 à 9 h 00 au samedi 15 février 2020 à 12 h 00. Le dossier sera consultable en mairie durant toute la période de lenquête, aux dates et heures douverture de la mairie : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Il sera également consultable au siège de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire, Porte Océane 2, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Un poste informatique sera mis à la disposition du public en mairie dErdeven pour consulter les éléments du dossier durant lenquête publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Mme Sylvia Noblanc, technicienne traitement des eaux usées et métrologie, au siège dAuray Quiberon Terre Atlantique ou à ladresse mail : eau.assainissement@auray-quiberon.fr dès la publication de larrêté douverture denquête publique. Il sera, en outre, également disponible durant lenquête publique sur les sites internet de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (www.auray-quiberon.fr) et de la commune dErdeven (www.brech.fr). Le commissaire enquêteur recevra en mairie : le lundi 13 janvier, de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 31 janvier, de 14 h 00 à 17 h 00, et le samedi 15 février, de 9 h 00 à 12 h 00. Pendant la durée de lenquête, les observations sur cette révision du zonage pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou également être adressées par écrit en mairie ou par email à : eau.assainissement@auray-quiberon.fr à lattention du commissaire enquêteur, de manière quelles puissent lui parvenir avant la clôture de lenquête. Cette révision de zonage dassainissement a fait lobjet dune évaluation environnementale. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à lenquête, à la disposition du public, au siège de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire, Porte Océane 2, 25, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex et en mairie dErdeven, place de la Mairie, 56410 Erdeven et pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur les sites internet de la communauté de communes et de la commune
13/01/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune dErdeven Par arrêté en date du 9 décembre 2019, le président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement collectif de la commune dErdeven, Volet eaux usées, en vue de son approbation. Lenquête publique portera sur la délimitation des zones relevant de lassainissement collectif et non collectif. À cet effet, M. Gérard Jan, cadre de la SNCF à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par ordonnance de M. le Président du tribunal administratif de Rennes du 6 novembre 2019. Lenquête se déroulera du lundi 13 janvier 2020, à 9 h au samedi 15 février 2020, à 12 h. Le dossier sera consultable en mairie durant toute la période de lenquête, aux dates et heures douverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h et le samedi, de 9 h à 12 h. Il sera égalemement consultable au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, Espace tertiaire, Porte Océane 2, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex, du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Un poste informatique sera mis à la disposition du public en mairie dErdeven pour consulter les éléments du dossier durant lenquête publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Mme Sylvia Noblanc, technicienne traitement des eaux usées et métrologie, au siège dAuray Quiberon Terre Atlantique ou à ladresse mail : eau.assainissement@auray-quiberon.fr, dès la publication de larrêté douverture denquête publique. Il sera, en outre, également disponible durant lenquête publique sur les sites Internet de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (www.auray-quiberon.fr) et de la commune dErdeven (www.erdeven.fr). Le commissaire enquêteur recevra en mairie le lundi 13 janvier, de 9 h à 12 h ; le vendredi 31 janvier, de 14 h à 17 h et le samedi 15 février, de 9 h à 12 h. Pendant la durée de lenquête, les observations sur cette révision du zonage pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou également être adressées par écrit en mairie ou par e-mail à eau.assainissement@auray-quiberon.fr à lattention du commissaire enquêteur, de manière quelles puissent lui parvenir avant la clôture de lenquête. Cette révision de zonage dassainissement a fait lobjet dune évaluation environnementale. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à lenquête, à la disposition du public, au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, Espace tertiaire, Porte Océane 2, 25, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex et en mairie dErdeven, place de la Mairie, 56410 Erdeven et pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur les sites Internet de la communauté de communes et de la commune.
03/01/2020

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Brech Par arrêté en date du 9 décembre 2019, le président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement collectif de la commune de Brech, Volet eaux usées, en vue de son approbation. Lenquête publique portera sur la délimitation des zones relevant de lassainissement collectif et non collectif. À cet effet, M. Bernard Boulic, responsable du bureau détude en construction à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par ordonnance de M. le Président du tribunal administratif de Rennes du 6 novembre 2019. Lenquête se déroulera du vendredi 3 janvier 2020, à 8 h 45, au mercredi 5 février 2020, à 12 h. Le dossier sera consultable en mairie durant toute la période de lenquête, aux dates et heures douverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 30, et le samedi de 9 h à 12 h. Il sera également consultable au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire, porte Océane 2, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex, du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, et le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Un poste informatique sera mis à la disposition du public en mairie de Brech pour consulter les éléments du dossier durant lenquête publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Mme Sylvia Noblanc, technicienne traitement des eaux usées et métrologie, au siège dAuray Quiberon Terre Atlantique ou à ladresse mail eau.assainissement@auray-quiberon.fr, dès la publication de larrêté douverture denquête publique. Il sera, en outre, également disponible durant lenquête publique sur les sites internet de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (www.auray-quiberon.fr) et de la commune de Brech (www.brech.fr) Le commissaire enquêteur recevra en mairie le vendredi 3 janvier, de 8 h 45 à 12 h ; le lundi 13 janvier, de 13 h 45 à 16 h 30 ; le samedi 25 janvier, de 9 h à 12 h, et le mercredi 5 février, de 8 h 45 à 12 h. Pendant la durée de lenquête, les observations sur cette révision du zonage pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou également être adressées par écrit en mairie ou par email à eau.assainissement@auray-quiberon.fr à lattention du commissaire enquêteur, de manière quelles puissent lui parvenir avant la clôture de lenquête. Cette révision de zonage dassainissement a fait lobjet dune évaluation environnementale. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à lenquête, à la disposition du public, au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire, porte Océane 2, 25, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex et en Mairie de Brech, 9, rue Georges Cadoudal, 56400 Brech et pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur les sites internet de la Communauté de communes et de la commune.
03/01/2020

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Communauté de communes AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE Revision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Brech 2E AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté en date du 9 décembre 2019, le président de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement collectif de la commune de Brech, Volet «eaux usées», en vue de son approbation. Lenquête publique portera sur la délimitation des zones relevant de lassainissement collectif et non collectif. À cet effet, M. Bernard Boulic, responsable de bureau détudes en construction en retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par ordonnance de M. le Président du tribunal administratif de Rennes du 6 novembre 2019. Lenquête se déroulera du vendredi 3 janvier 2020 à 8 h 45 au mercredi 5 février 2020 à 12 h 00. Le dossier sera consultable en mairie durant toute la période de lenquête, aux dates et heures douverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 00 et de 13 h 45 à 17 h 30 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Il sera également consultable au siège de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire, Porte Océane 2, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Un poste informatique sera mis à la disposition du public en mairie de Brech pour consulter les éléments du dossier durant lenquête publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Mme Sylvia Noblanc, technicienne traitement des eaux usées et métrologie, au siège dAuray Quiberon Terre Atlantique ou à ladresse mail : eau.assainissement@auray-quiberon.fr dès la publication de larrêté douverture denquête publique. Il sera, en outre, également disponible durant lenquête publique sur les sites internet de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (www.auray-quiberon.fr) et de la commune de Brech (www.brech.fr). Le commissaire enquêteur recevra en mairie : le vendredi 3 janvier, de 8 h 45 à 12 h 00, le lundi 13 janvier, de 13 h 45 à 16 h 30, le samedi 25 janvier, de 9 h 00 à 12 h 00, et le mercredi 5 février, de 8 h 45 à 12 h 00. Pendant la durée de lenquête, les observations sur cette révision du zonage pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou également être adressées par écrit en mairie ou par email à : eau.assainissement@auray-quiberon.fr à lattention du commissaire enquêteur, de manière quelles puissent lui parvenir avant la clôture de lenquête. Cette révision de zonage dassainissement a fait lobjet dune évaluation environnementale. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à lenquête, à la disposition du public, au siège de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire, Porte Océane 2, 25, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex et en mairie de Brech, 9, rue Georges-Cadoudal, 56400 Brech et pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur les sites internet de la communauté de communes et de la commune.
18/12/2019

Annonce JAL - Avis administratif

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Plan climat air energie territorial (PCAET) Par arrêté no 2019AG45 et en application du Code de lenvironnement, le président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a ordonné louverture dune participation du public par voie électronique du mercredi 18 décembre 2019, à 9 h, Au vendredi 17 janvier 2020 (inclus), à 17 h, afin de présenter le projet Plan climat air énergie territorial (PCAET) dAuray Quiberon Terre Atlantique. Pendant la participation du public par voie électronique, le dossier sera consultable sur le site Internet dédié : https: //www.registredemat.fr/pcaet-aqta et disponible au format numérique en accès libre et gratuit sur un poste informatique à la Maison du logement à Auray, porte Océane, 17, rue du Danemark, 56400 Auray, chaque jour ouvrable, aux heures habituelles douverture au public, le lundi, mercredi et vendredi, de 10 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h, et le mardi et le jeudi, de 10 h à 12 h 30. Le public pourra présenter ses observations ou propositions par le biais du registre dématérialisé dédié https: //www.registredemat.fr/pcaet-aqta, ou par courriel à ladresse suivante : pcaet@auray-quiberon.fr À lissue de la consultation du public par voie électronique, une synthèse des observations et des propositions reçues sera rédigée et le projet de Plan climat air énergie territorial (PCAET), éventuellement modifié pour tenir compte de cette participation et des avis émis avant son adoption par le conseil communautaire dAuray Quiberon Terre Atlantique. La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site Internet dAuray Quiberon Terre Atlantique www.auray-quiberon.fr et sur le site Internet dédié à la consultation : https: //www.registredemat.fr/pcaet-aqta pendant trois mois à compter de la déliberation dapprobation du PCAET.
20/11/2019

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du préfet du Morbihan du 14 octobre 2019, il sera procédé dans la commune de La Trinité-sur Mer à une enquête dutilité publique sur lextension de la zone dactivités de Kermarquer. À lissue de lenquête, Le préfet du Morbihan sera amené à se prononcer sur la demande de déclaration dutilité publique du projet. Lenquête sera ouverte en mairie de La Trinité-sur-Mer du mercredi 20 novembre 2019 à 9 h 00 au lundi 23 décembre 2019 à 12 h 00. Le porteur du projet est M. le Président de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, AQTA, 2, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex. Mme Christine Bosse a été nommée commissaire enquêtrice par le président du tribunal administratif de Rennes. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier comportant une étude dimpact et les avis de lautorité environnementale, à la mairie de La Trinité-sur-Mer pendant les horaires douverture au public : les lundi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 00, les mardi, mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Ce dossier sera également disponible sur les sites internet : www.morbihan.gouv.fr et www.auray-quiberon.fr Il sera consultable gratuitement sur un poste informatique à la mairie de la Trinité sur-Mer. Par ailleurs, toute précision pourra être demandée auprès de la personne représentant le responsable du projet : M. Arnaud Levasseur, responsable du service développement économique, AQTA, tél. 02 22 76 03 79/06 71 82 49 25, mail : arnaud.levasseur@auray-quiberon.fr Pendant toute la durée de lenquête, les observations écrites pourront être : soit consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de La Trinitésur Mer ; soit adressées par voie postale à lattention de la commissaire enquêtrice, mairie de la Trinité-sur-Mer, place Yvonne-Sarcey, BP 84, 56470 La Trinité-sur-Mer, ou par courriel à ladresse enquete.publique@latrinitesurmer.fr Les observations transmises par courriel seront consultables sur le site internet : www.morbihan.gouv.fr La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de La Trinité-sur-mer les : mercredi 20 novembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 29 novembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00, mardi 10 décembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00, lundi 23 décembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00. Dans les trente jours à compter de la fin de lenquête, la commissaire enquêtrice remettra au préfet son rapport et ses conclusionsmotivées. Ces documents seront tenus à la disposition du public pour une durée dun an auprès de la mairie de La Trinité-sur-Mer et à la préfecture du Morbihan, direction de la citoyenneté et de la légalité. Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture du Morbihan : www.morbihan.gouv.fr
20/11/2019

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

COMMUNE DE LA TRINITÉ-SUR-MER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête du préfet du Morbihan du 14 octobre 2019, il sera procédé dans la commune de La Trinité-sur-Mer à une enquête dutilité publique sur lextension de la zone dactivités de Kermarquer. À lissue de lenquête, Le préfet du Morbihan sera amené à se prononcer sur la demande de déclaration dutilité publique du projet. Lenquête sera ouverte en mairie de La Trinité-sur-Mer du mercredi 20 novembre 2019, à 9 h au lundi 23 décembre 2019, à 12 h. Le porteur du projet est M. le Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, AQTA, 2, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex. Mme Christine Bosse a été nommée commissaire enquêtrice par le président du tribunal administratif de Rennes. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier comportant une étude dimpact et les avis de lautorité environnementale, à la mairie de La Trinité-sur-Mer pendant les horaires douverture au public : les lundi et jeudi, de 9 h à 12 h ; les mardi, mercredi et vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Ce dossier sera également disponible sur les sites internet www.morbihan.gouv.fr et www.auray-quiberon.fr. Il sera consultable gratuitement sur un poste informatique à la mairie de La Trinité-sur-Mer. Par ailleurs, toute précision pourra être demandée auprès de la personne représentant le responsable du projet : M. Arnaud Levasseur, responsable du service développement économique, AQTA, tél. 02 22 76 03 79 / 06 71 82 49 25. Mail : arnaud.levasseur@auray-quiberon.fr Pendant toute la durée de lenquête, les observations écrites pourront être : soit consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de La Trinitésur Mer, soit adressées par voie postale à lattention de la commissaire enquêtrice, mairie de La Trinité-sur-Mer, place Yvonne-Sarcey, BP 84, 56470 La Trinité-sur-Mer, ou par courriel à ladresse enquete.publique@latrinitesurmer.fr Les observations transmises par courriel seront consultables sur le site internet : www.morbihan.gouv.fr La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de La Trinité sur-Mer les mercredi 20 novembre 2019, de 9 h à 12 h ; vendredi 29 novembre 2019, de 14 h à 17 h ; mardi 10 décembre 2019, de 14 h à 17 h ; lundi 23 décembre 2019, de 9 h à 12 h. Dans les trente jours à compter de la fin de lenquête, la commissaire enquêtrice remettra au préfet son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents seront tenus à la disposition du public pour une durée dun an auprès de la mairie de La Trinité-sur-Mer et à la préfecture du Morbihan, Direction de la citoyenneté et de la légalité. Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture du Morbihan www.morbihan.gouv.fr
07/10/2019

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Communauté de communes AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE Revision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Pluneret 2E AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 11 septembre 2019, le président de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement collectif de la commune de Pluneret, Volet «eaux usées», en vue de son approbation. Lenquête publique portera sur la délimitation des zones relevant de lassainissement collectif et non collectif. À cet effet, Mme Claudine Petit-Pierre, ingénieur de la fonction publique territoriale en retraite a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par ordonnance de M. le Président du tribunal administratif de Rennes du 10 septembre 2019. Lenquête se déroulera du lundi 7 octobre 2019 à 9 h 00 au mercredi 6 novembre 2019 à 17 h 00. Le dossier sera consultable en mairie durant toute la période de lenquête, aux dates et heures douverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 13 h 30 à 17 h 30, le mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 13 h 15 à 17 h 30 et le samedi de 8 h 30 à 12 h 00. Il sera également consultable au siège de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire Porte Océane 2, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 13 h 30 à 16 h 30. Un poste informatique sera mis à la disposition du public en mairie de Pluneret pour consulter les éléments du dossier durant lenquête publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Mme Sylvia Noblanc, technicienne traitement des eaux usées et métrologie, au siège dAuray Quiberon Terre Atlantique ou à ladresse mail : eau.assainissement@auray-quiberon.fr dès la publication de larrêté douverture denquête publique. Il sera, en outre, également disponible durant lenquête publique sur les sites internet de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (www.auray-quiberon.fr) et de la commune de Pluneret (www.pluneret.fr). La commissaire enquêtrice recevra en mairie : le lundi 7 octobre de 9 h 00 à 12 h 00, le samedi 19 octobre de 9 h 00 à 11 h 30, le mercredi 6 novembre de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant la durée de lenquête, les observations sur cette révision du zonage pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou également être adressées par écrit en mairie ou par email à : eau.assainissement@auray-quiberon.fr à lattention de la commissaire enquêtrice, de manière quelles puissent lui parvenir avant la clôture de lenquête. Cette révision de zonage dassainissement a fait lobjet dune évaluation environnementale. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus postérieurement à lenquête, à la disposition du public, au siège de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire porte Océane 2, 25, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex et en mairie de Pluneret, 7, place Vincent-Jollivet, 56400 Pluneret et pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur les sites internet de la communauté de communes et de la commune.
07/10/2019

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Pluneret Par arrêté en date du 11 septembre 2019, le président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement collectif de la commune de Pluneret, Volet eaux usées, en vue de son approbation. Lenquête publique portera sur la délimitation des zones relevant de lassainissement collectif et non collectif. À cet effet, Mme Claudine Petit-Pierre, ingénieur de la fonction publique territoriale à la retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par ordonnance de M. le Président du tribunal administratif de Rennes du 10 septembre 2019. Lenquête se déroulera du lundi 7 octobre 2019, à 9 h, au mercredi 6 novembre 2019, à 17 h. Le dossier sera consultable en mairie durant toute la période de lenquête, aux dates et heures douverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h 30, et le samedi, de 8 h 30 à 12 h. Il sera également consultable au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire, porte Océane 2, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex, du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, et le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Un poste informatique sera mis à la disposition du public en mairie de Pluneret pour consulter les éléments du dossier durant lenquête publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Mme Sylvia Noblanc, technicienne traitement des eaux usées et métrologie, au siège dAuray Quiberon Terre Atlantique ou à ladresse mail eau.assainissement@auray-quiberon.fr, dès la publication de larrêté douverture denquête publique. Il sera, en outre, également disponible durant lenquête publique sur les sites Internet de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (www.auray-quiberon.fr) et de la commune de Pluneret (www.pluneret.fr). La commissaire enquêtrice recevra en mairie le lundi 7 octobre, de 9 h à 12 h ; le samedi 19 octobre, de 9 h à 11 h 30 ; le mercredi 6 novembre, de 14 h à 17 h. Pendant la durée de lenquête, les observations sur cette révision du zonage pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou également être adressées par écrit en mairie ou par e-mail à eau.assainissement@auray-quiberon.fr à lattention de la commissaire enquêtrice, de manière quelles puissent lui parvenir avant la clôture de lenquête. Cette révision de zonage dassainissement a fait lobjet dune évaluation environnementale. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus postérieurement à lenquête, à la disposition du public, au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire, porte Océane 2, 25, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex, et en mairie de Pluneret, 7, place Vincent-Jollivet, 56400 Pluneret, et pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur les sites Internet de la Communauté de communes et de la commune.

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42 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

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Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

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Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprise dirigée

AURAY CARNAC QUIBERON TOURISME

Depuis le 13-01-2017
- SIREN 824753206
- FONCTION AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE est Administrateur
Voir la fiche

- Émis le 06 août 2025
- REHABILITATION CHEMIN DE KERUDO BRECH - AURAY
- Date limite pour réponse 06 septembre 2025
- Émis le 23 juillet 2025
- EXPLOITATION MAINTENANCE P2 CHAUFFAGE CLIMATISATION EAU CHAUDE BATIMENTS AQTA ET 13 COMMUNES
- Date limite pour réponse 23 juillet 2029
- Émis le 23 juillet 2025
- FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PA "MONTAUBAN" - CARNAC
- Date limite pour réponse 23 août 2025
- Émis le 23 juillet 2025
- ACCOMPAGNEMENT ELABORATION SCHEMA 3R
- Date limite pour réponse 23 août 2025
- Émis le 12 juillet 2025
- COTATION RESEAU RESAH 2021-047-001
- Date limite pour réponse 12 juillet 2030
- Émis le 30 juin 2025
- TRAVAUX DEPLACEMENT PR ZA GARE ET CANA AEP LANDEVANT
- Date limite pour réponse 30 octobre 2025
- Émis le 20 juin 2025
- RENOUVELLEMENT RESEAU EU SECTEUR DU DISTRO LANDEVANT
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
- Émis le 18 juin 2025
- MISSIONS LEVES TOPO, IMPLANTATION, CONTROLE ET RECOLLEMENT
- Date limite pour réponse 18 juin 2029
- Émis le 17 juin 2025
- CONTROLE RACCORDEMENT RESEAU ASS INSTALLTION DOMAINE PRIVE
- Date limite pour réponse 17 juin 2027
- Émis le 28 mai 2025
- PRESTATIONS D ACCOMPAGNEMENT STRATEGIQUE EN COMMUNICATION DE REDACTION DE CREATION GRAPHIQUE
- Date limite pour réponse 28 octobre 2026
- Émis le 21 mai 2025
- TRAVAUX EXTENSION RESEAU EU ET AEP RUES USINE LAVAND CAMORS
- Date limite pour réponse 21 novembre 2025
- Émis le 21 mai 2025
- DITRIBUTION EN BOITES AUX LETTRES MAGAZINE COMMUNAUTAIRE
- Date limite pour réponse 21 novembre 2026
- Émis le 26 avril 2025
- RENOUVELLEMENT RESEAUX EU ET AEP SECTEUR PENESTER ETEL
- Date limite pour réponse 26 août 2025
- Émis le 15 avril 2025
- TRAVAUX RENFORCEMENT RESEAU EP PA RIA
- Date limite pour réponse 15 septembre 2025
- Émis le 09 avril 2025
- TRAVAUX REHEB EU ET REN AEP CENTRE-VILLE PHASE 2-3 PLUVIGNER
- Date limite pour réponse 09 juin 2026
- Émis le 25 mars 2025
- AMO AMENAGEMENT QUARTIER HABITATION CHARTREUSE NORD - BRECH
- Date limite pour réponse 25 septembre 2025
- Émis le 19 mars 2025
- SUIVI-ANIMATION OPE PROGRAMMEE OPAH-RU - CENTRE VILLE AURAY
- Date limite pour réponse 19 mars 2030
- Émis le 18 mars 2025
- TRAVAUX EQUIPEMENT ET AMELIORATION POSTE RELEVAGE BELLEVUE
- Date limite pour réponse 18 juin 2025
- Émis le 14 mars 2025
- CONDUITE MAINTENANCE ET ENTRETIEN TYPE P2 ALREO
- Date limite pour réponse 14 mars 2026
- Émis le 10 mars 2025
- CONTROLE PREALABLES RECEPTION TRAVAUX - INSPECTION TELEVISEE
- Date limite pour réponse 10 septembre 2027
- Émis le 19 février 2025
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'EXTENSION ALREO
- Date limite pour réponse 19 février 2026
- Émis le 07 février 2025
- TRAVAUX RESTRUCTURATION STATION EPURATION KERNEVE PLOUHARNEL
- Date limite pour réponse 07 mai 2027
- Émis le 07 février 2025
- RENOUVELLEMENT ET REHAB RESEAUX EU SECTEUR DE GAULLE ETEL
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
- Émis le 05 février 2025
- FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE MATERIELS PARCS DU PEM
- Date limite pour réponse 05 février 2029
- Émis le 22 janvier 2025
- TVX REAMENAGEMENT ZA MONTAUBAN CARNAC - 2IEME PHASE
- Date limite pour réponse 22 février 2025
- Émis le 10 janvier 2025
- SUIVI QUALITE DES EAUX SUR LE TERRITOIRE D AQTA
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
- Émis le 09 janvier 2025
- TRAVAUX RESREAU EU ET EP PLUNERET BV PR SEGUR ET ALBATROS
- Date limite pour réponse 09 septembre 2025
- Émis le 31 décembre 2024
- LOT 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 31 décembre 2029
- Émis le 17 décembre 2024
- GESTION DES HEBERGEMENTS MAISON DES SALINES LA TRINITE
- Date limite pour réponse 17 janvier 2025
- Émis le 07 décembre 2024
- EVALUATIONS ENERGETIQUES PARTICULIERS LOT 1
- Date limite pour réponse 07 décembre 2026
- Émis le 07 décembre 2024
- EVALUATIONS ENERGETIQUES PARTICULIERS LOT 2
- Date limite pour réponse 07 décembre 2026
- Émis le 04 décembre 2024
- ACHAT PLACES MULTIACCUEIL ENFANTS PORTE OCEANE AURAY
- Date limite pour réponse 04 décembre 2025
- Émis le 03 décembre 2024
- TRAVAUX RESEAU CRAC'H SECTEUR ST CLAIR AJONCS EGLISE NAPOLEO
- Date limite pour réponse 03 mars 2029
- Émis le 05 novembre 2024
- DETECTION CONTROLE ET GEOREFERENCEMENT DE RESEAUX
- Date limite pour réponse 05 novembre 2028
- Émis le 31 octobre 2024
- TRAVAUX EXTENSION RESEAUX ET CREATION PR RUE POUL GUMENENN
- Date limite pour réponse 03 mars 2025
- Émis le 31 octobre 2024
- TRAVAUX URGENCE SECURISATION DEVERSEMENT STEP LANDAUL
- Date limite pour réponse 31 décembre 2024
- Émis le 15 octobre 2024
- REALISATION ETUDES CAPACITAIRES-PROGRAMMATION URBAINE - LOT1
- Date limite pour réponse 15 octobre 2028
- Émis le 09 octobre 2024
- CAMORS LANDAUL LANDEVANT LOCOAL-MENDON PLUVIGNER
- Date limite pour réponse 09 octobre 2028
- Émis le 09 octobre 2024
- LOT 05 PLOEMEL, BELZ, ERDEVEN ET ETEL
- Date limite pour réponse 09 octobre 2028
- Émis le 09 octobre 2024
- LOT 06 PA DE KERRAN, SITE DE KERNEVE, ESPACE VERT 31 AVENUE DE L'OCEAN PLOUHARNEL
- Date limite pour réponse 09 octobre 2028
- Émis le 09 octobre 2024
- CARNAC CRACH TRINITE PLOUHARNEL
- Date limite pour réponse 09 octobre 2028
- Émis le 09 octobre 2024
- VRD - ENTRETIEN ESPACES VERTS PATRIMOINE AQTA
- Date limite pour réponse 09 octobre 2028
- Émis le 01 octobre 2024
- TRAVAUX BOCAGERS LOT 3 PLANTATION PROTECTION LINEAIRES BOCAG
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
- Émis le 17 septembre 2024
- REFECTION ETANCHEITE LOGEMENTS DE FONCTION CENTRE DUNES
- Date limite pour réponse 17 novembre 2024
- Émis le 05 septembre 2024
- TRAVAUX PR LANRIACQ STEP LANN PONT HOUAR LOT 2 KERPLOUZ STEP
- Date limite pour réponse 05 octobre 2025
- Émis le 05 septembre 2024
- TRAVAUX PR LANRIACQ STEP LANN PONT HOUAR LOT 1 KERSALE A KER
- Date limite pour réponse 05 octobre 2025
- Émis le 21 août 2024
- EXTENSION RESEAUX EU REN AEP SECTEUR KERMINIHY ERDEVEN
- Date limite pour réponse 21 mars 2025
- Émis le 20 août 2024
- RENOUVELLEMENT RESEAUX EU ET AEP SECTEUR KERMARIO CARNAC
- Date limite pour réponse 20 février 2025
- Émis le 17 juillet 2024
- REAMENAGEMENT MAISON DES SALINES LOT 6
- Date limite pour réponse 17 juillet 2025
- Émis le 17 juillet 2024
- REAMENAGEMENT MAISON DES SALINES LOT 11
- Date limite pour réponse 17 juillet 2025
- Émis le 17 juillet 2024
- REAMENAGEMENT MAISON DES SALINES LOT 2
- Date limite pour réponse 17 juillet 2025
- Émis le 17 juillet 2024
- REAMENAGEMENT MAISON DES SALINES LOT 1
- Date limite pour réponse 17 juillet 2025
- Émis le 17 juillet 2024
- REAMENAGEMENT MAISON DES SALINES LOT 10
- Date limite pour réponse 17 juillet 2025
- Émis le 17 juillet 2024
- REAMENAGEMENT MAISON DES SALINES LOT 8
- Date limite pour réponse 17 juillet 2025
- Émis le 17 juillet 2024
- REAMENAGEMENT MAISON DES SALINES LOT 3
- Date limite pour réponse 17 juillet 2025
- Émis le 17 juillet 2024
- REAMENAGEMENT MAISON DES SALINES LOT 7
- Date limite pour réponse 17 juillet 2025
- Émis le 17 juillet 2024
- REAMENAGEMENT MAISON DES SALINES LOT 4
- Date limite pour réponse 17 juillet 2025
- Émis le 17 juillet 2024
- REAMENAGEMENT MAISON DES SALINES LOT 9
- Date limite pour réponse 17 juillet 2025
- Émis le 11 juillet 2024
- TRAVAUX URGENCE CONFORTEMENT OUVRAGE HYDRAULIQUE AURAY
- Date limite pour réponse 11 août 2024
- Émis le 26 juin 2024
- EXTENSION RESEAU EU ET EP SECTEUR ZA PENHOUET ERDEVEN
- Date limite pour réponse 26 novembre 2024
- Émis le 25 juin 2024
- AMENAGEMENT PISTES CYCLABLES CARREF RUE ST ANNE PLOUHARNEL
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
- Émis le 21 juin 2024
- TRAVAUX REHAB RESEAUX EU ET REN EP CENTRE VILLE PHASE 1 PLUV
- Date limite pour réponse 21 octobre 2024
- Émis le 07 juin 2024
- GESTION DECHETTERIES 2025-2031
- Date limite pour réponse 07 juin 2031
- Émis le 05 juin 2024
- MOB - TVX AMENAGEMENT IT CYCLABLE LOCMARIAQUER
- Date limite pour réponse 05 octobre 2024
- Émis le 29 mai 2024
- SAINT-PHILIBERT IMPASSE YVON DANIEL TRAVAUX RESEAU EU ET AEP
- Date limite pour réponse 29 juillet 2024
- Émis le 30 avril 2024
- TRAVAUX RENOUVELLEMENT PR ACACIAS AURAY
- Date limite pour réponse 30 juin 2024
- Émis le 25 avril 2024
- RENOUVELLEMENT RESEAU EU ET AEP SECTEUR TALLEYRAND CARNAC
- Date limite pour réponse 25 octobre 2024
- Émis le 25 avril 2024
- REHABILITATION RESEAU EU SECTERU COURS DES QUAIS ETEL
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
- Émis le 22 avril 2024
- ETUDE DIAGNOSTIQUE RESEAU EU LANDEVANT LANDAUL ET SCHEMA DIR
- Date limite pour réponse 22 avril 2025
- Émis le 18 avril 2024
- RENFORCEMENT RESEAU EAUX PLUVIALES PLUNERET - ZA KERFONTAINE
- Date limite pour réponse 18 août 2024
- Émis le 16 avril 2024
- AMENAGEMENT D'UN PARKING EMPIERRE ET CLOTURE - PA PORTE OCEA
- Date limite pour réponse 16 juillet 2024
- Émis le 30 mars 2024
- LOCATION COURTE ET MOYENNE DUREE DE VEHICULES UTILITAIRES
- Date limite pour réponse 30 mars 2025
- Émis le 30 mars 2024
- EXTENSION RESEAU ET POSE COFFRETS ELECTRIQUES AGV BRECH/PLUN
- Date limite pour réponse 30 mars 2028
- Émis le 19 mars 2024
- MATERIEL INFORMATIQUE GROUPEMENT COMMANDE VILLE AURAY CCAS AURAY
- Date limite pour réponse 19 mars 2028
- Émis le 14 mars 2024
- MISSION AMO ELABORATION EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU SCOT
- Date limite pour réponse 14 septembre 2026
- Émis le 13 mars 2024
- ENTRETIEN ET RENOVATION AAGDV EXISTANTES ET CREATION AGP
- Date limite pour réponse 13 mars 2028
- Émis le 13 mars 2024
- TRAVAUX VOIRIE-REVETEMENT PREALABLES INSTALL CONTROLE ACCES
- Date limite pour réponse 13 mars 2028
- Émis le 06 mars 2024
- IMPRESSION FACONNAGE DOCUMENTS COMMUNICATION SUPPORT PAPIER
- Date limite pour réponse 06 mars 2026
- Émis le 01 mars 2024
- GESTION DES HEBERGEMENTS MAISON DES SALINES
- Date limite pour réponse 01 août 2024
- Émis le 19 février 2024
- LOCATION ET MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS AQTA
- Date limite pour réponse 19 février 2028
- Émis le 17 février 2024
- MISSION GEOTECHNIQUE TRAVAUX LOT 2
- Date limite pour réponse 17 février 2028
- Émis le 17 février 2024
- MISSION GEOTECHNIQUE TRAVAUX LOT 1
- Date limite pour réponse 17 février 2028
- Émis le 27 décembre 2023
- SIGNALETIQUES (PANNEAUX ENSEIGNES VITROPHANIE MAQUAGE BACHES PERSONNALISEES...) POUR AQTA
- Date limite pour réponse 27 décembre 2024
- Émis le 20 décembre 2023
- TRAVAUX ENTRETIEN ET RENOVATION EN ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES
- Date limite pour réponse 20 décembre 2024
- Émis le 20 décembre 2023
- Travaux dentretien et de rénovation en électricité, courants forts et courants faibles des bâtiments communautaires. - Accord-cadre de travaux sexécutant au moyen de lémission de bons de commande engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des ar...
- Date limite pour réponse 20 décembre 2027
- Émis le 19 décembre 2023
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN DE DIVERS LOCAUX INTERCOMMUNAUX
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
- Émis le 19 décembre 2023
- Prestations de nettoyage et dentretien de divers locaux intercommunaux. - Marché de services engagé selon la procédure adaptée conformément aux articles L 2123-1 1°, - R 2123-1 1°, R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande publique.
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
- Émis le 15 décembre 2023
- AMO CREATION POLE REEMPLOI ET RECYCLAGE CARNAC
- Date limite pour réponse 15 décembre 2027
- Émis le 14 décembre 2023
- ACCOMPAGNT CONCERT.ET CONSTRUCTION UVE PLOUHARNEL
- Date limite pour réponse 14 décembre 2027
- Émis le 14 décembre 2023
- Fourniture, installation et mise en service dun système de contrôle daccès en déchèteries.
- Date limite pour réponse 14 décembre 2027
- Émis le 14 décembre 2023
- FOURNITURE, INSTALL, MISE EN SERVICE SYST CTROLE ACCES DECH
- Date limite pour réponse 14 décembre 2027
- Émis le 14 décembre 2023
- Accord-cadre mono-attributaire relatif à la réalisation détudes générales eaux pluviales, détudes de faisabilité /acceptabilité et détudes réglementaires sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
- Date limite pour réponse 14 décembre 2027
- Émis le 14 décembre 2023
- REALISATION ETUDES GENERALES EAUX PLUVIALES, ETUDES FAISABIL
- Date limite pour réponse 14 décembre 2027
- Émis le 14 décembre 2023
- Accompagnement à la concertation préalable au dimensionnement et à la construction dune unité de valorisation énergétique sur la commune de Plouharnel.
- Date limite pour réponse 14 décembre 2027
- Émis le 13 décembre 2023
- Collecte, transport maritime et transfert des déchets produits sur les îles de Houat et Hoëdic.
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
- Émis le 13 décembre 2023
- Collecte en porte à porte et en points dapport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur les 22 communes continentales de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
- Émis le 13 décembre 2023
- OM - COLLECTE TRANSPORT MARITIME TRANSFERT DECHETS ILES
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
- Émis le 08 décembre 2023
- Mission dordonnancement pilotage coordination dans le cadre des travaux de réaménagement dun bâtiment existant en un bureau dinformation touristique sur la commune dErdeven. - Marché de prestations intellectuelles engagé selon la procédure adaptée c...
- Date limite pour réponse 08 décembre 2024
- Émis le 07 décembre 2023
- TRAVAUX RENOUVELLEMENT CANA EAU POTABLE RUE DU MENEC CARNAC
- Date limite pour réponse 07 mai 2024
- Émis le 07 décembre 2023
- Renouvellement de canalisations deau potable rue du Ménec sur la commune de Carnac. - Marché passé selon la procédure adaptée définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 1° du Code de la commande publique.
- Date limite pour réponse 07 mai 2024
- Émis le 14 novembre 2023
- Réalisation des démarches pré-opérationnelles aux projets de requalification/extension/création de parcs dactivités situés sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. - Accord-cadre mono-attributaire sexécutant au m...
- Date limite pour réponse 14 novembre 2026
- Émis le 03 novembre 2023
- TRAVAUX EU AEP BV PR ROUTE DE QUIBERON PLOUHARNEL TRANCHE 2
- Date limite pour réponse 03 décembre 2024
- Émis le 03 novembre 2023
- Renouvellement du réseau deaux usées et renouvellement partiel du réseau deau potable sur le bassin versant du poste de refoulement de route de Quiberon tranche 2- commune de Plouharnel.
- Date limite pour réponse 03 juin 2025
- Émis le 02 novembre 2023
- Travaux bocagers dans le cadre du Programme Breizh Bocage campagne 2023-2024 - Lot n°3 : Plantation, protection, paillage et entretien des linéaires bocagers (marché réservé).
- Date limite pour réponse 02 novembre 2026
- Émis le 31 octobre 2023
- TRAVAUX BOCAGERS LOT 3 PLANTATION PROTECTION LINEAIRES BOCAG
- Date limite pour réponse 31 décembre 2023
- Émis le 25 octobre 2023
- REHAB EX ISDI SCLEGEN - TERRASSEMENTS EN QUALIFICATION SS3
- Date limite pour réponse 25 avril 2024
- Émis le 16 octobre 2023
- Accord-cadre mono-attributaire relatif à la réalisation détudes générales relatives aux « milieux aquatiques », à la « prévention des inondations », aux « ouvrages de protection du littoral » sur le territoire de la communauté de communes Auray Quiberon
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
- Émis le 14 octobre 2023
- ETUDES GENERALES MILIEUX AQUATIQUES PREVENTION INONDATIONS
- Date limite pour réponse 14 octobre 2027
- Émis le 12 octobre 2023
- Renouvellement du réseau deaux usées rue du Dr Laënnec sur la commune de Belz. - Le présent marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles L 2123-1, R 2123-1 1°, R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.
- Date limite pour réponse 12 avril 2025
- Émis le 11 octobre 2023
- RENOUVELLEMENT RESEAU EU RUE DR LAENNEC BELZ
- Date limite pour réponse 11 avril 2025
- Émis le 02 octobre 2023
- Fourniture et livraison de conteneurs dapport volontaire semi-enterrés pour les ordures ménagères et les collectes sélectives.
- Date limite pour réponse 02 octobre 2027
- Émis le 29 septembre 2023
- SUIVI QUALITE DES EAUX SUR LE TERRITOIRE D AQTA
- Date limite pour réponse 29 septembre 2024
- Émis le 28 septembre 2023
- FOURN ET LIVRAISON CONTENEURS APPORT VOLONT SEMI ENTERRES
- Date limite pour réponse 28 septembre 2027
- Émis le 05 septembre 2023
- ACCOMPAGNEMENT STRATEGIQUE REDACTION CREATION GRAPHIQUE ET EXECUTION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 05 septembre 2026
- Émis le 30 août 2023
- CURAGE BASSIN ORAGE EAUX PLUVIALES ZA PORTE OCEANE
- Date limite pour réponse 30 novembre 2023
- Émis le 28 août 2023
- Création dun nouveau poste de refoulement des eaux usées et renforcement du réseau de refoulement, avec renouvellement du réseau deau potable - secteur Kerhilio à Erdeven.
- Date limite pour réponse 28 mai 2024
- Émis le 28 août 2023
- Travaux de réhabilitation, de sécurisation, de fiabilisation du réseau dassainissement deaux usées sur le bassin versant du poste de relevage de Coët Harv sur la commune de Pluvigner. - Le présent marché est passé selon la procédure adaptée définie au...
- Date limite pour réponse 28 mai 2024
- Émis le 25 août 2023
- CREATION PR ET RENFORCEMENT RESEAU KERHILIO ERDEVEN
- Date limite pour réponse 25 mai 2024
- Émis le 25 août 2023
- TRAVAUX RESEAU EU BV PR COET HARV PLUVIGNER
- Date limite pour réponse 25 mai 2024
- Émis le 21 août 2023
- REFECTION ETANCHEITE COUVERTURE CENTRE DES DUNES
- Date limite pour réponse 21 octobre 2023
- Émis le 09 août 2023
- Refonte créative et technique, maintenance et hébergement des sites de Auray Quiberon terre atlantique. - Marché de services engagé selon la procédure adaptée conformément aux articles L 2123-1 1°, - R 2123-1 1°, R2113-4 à R2113-6 du Code de la Command...
- Date limite pour réponse 09 janvier 2027
- Émis le 07 août 2023
- Mission de maîtrise d½uvre pour la restructuration de la station dépuration de Lann Pont Houar sur la commune de Crach. - Marché de maîtrise d½uvre engagé selon une procédure adaptée dans le cadre des articles L 2123-1 1°, R 2123-1 1°, L2430-1 et suiv
- Date limite pour réponse 07 avril 2026
- Émis le 07 août 2023
- MOE RESTRUCTURATION STEP LANN PONT HOUAR CRACH
- Date limite pour réponse 07 mars 2024
- Émis le 04 août 2023
- Etudes géotechniques sondages en rivière dans le cadre de la restructuration et sécurisation de la chaine de transfert des eaux usées du poste de relevage de Lanriacq à la station dépuration de Lann Pont Houar. - Marché de prestations intellectuelles...
- Date limite pour réponse 04 novembre 2023
- Émis le 01 août 2023
- ETUDE GEOTECH CHAINE TRANSFERT LANRIACQ STEP LANN PONT HOUAR
- Date limite pour réponse 01 décembre 2023
- Émis le 25 juillet 2023
- TVX AMENAGEMENT AIRE AURAY DEPOLLUTION BASSINS
- Date limite pour réponse 25 septembre 2023
- Émis le 25 juillet 2023
- Travaux daménagement de laire daccueil des gens du voyage (AAGV) de Keropert sur la commune dAuray. - Le présent marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 1° du Code de la commande publique. - Lot n° 2 : D...
- Date limite pour réponse 25 septembre 2023
- Émis le 25 juillet 2023
- TVX AMENAGEMENT AIRE GDV KEROPERT AURAY
- Date limite pour réponse 25 septembre 2023
- Émis le 25 juillet 2023
- Travaux daménagement de laire daccueil des gens du voyage (AAGV) de Keropert sur la commune dAuray. - Le présent marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 1° du Code de la commande publique. - Lot n° 1 : R...
- Date limite pour réponse 25 septembre 2023
- Émis le 21 juillet 2023
- RENOUVELLEMENT RESEAUX EU ET EP BV KERHILIO EVN 2EME TRANCHE
- Date limite pour réponse 21 janvier 2024
- Émis le 21 juillet 2023
- Renouvellement des réseaux deaux usées et renouvellement partiel du réseau deau potable sur le bassin versant de Kerhilio à Erdeven 2ème tranche (rue des Pruneliers, rue des Menhirs, rue Kerzerho).
- Date limite pour réponse 21 janvier 2024
- Émis le 21 juillet 2023
- ACQUISITION D UN VEHICULE DE 20M3 POUR LES SERVICES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
- Date limite pour réponse 21 août 2023
- Émis le 19 juillet 2023
- TRAVAUX RESEAU BV PR COLONIE INZINZAC ET PR DOLMEN LOCMARIQU
- Date limite pour réponse 19 juin 2024
- Émis le 17 juillet 2023
- Achat de places au sein dun multi accueil pour laccueil des enfants de 4 mois à 6 ans en faveur des familles travaillant Porte Océane à Auray et/ou habitant sur le territoire dAuray Quiberon Terre Atlantique
- Date limite pour réponse 17 juillet 2024
- Émis le 17 juillet 2023
- Mise en place dun service de multi-accueil itinérant pour laccueil denfants âgés de 4 mois à 4 ans (6 ans pour les enfants en situation de handicap) sur les communes de Ploemel et Locoal-mendon.
- Date limite pour réponse 17 juillet 2025
- Émis le 13 juillet 2023
- ACHAT PLACES MULTIACCUEIL ENFANTS PORTE OCEANE AURAY
- Date limite pour réponse 13 juillet 2024
- Émis le 13 juillet 2023
- SERVICE MULTI-ACCUEIL ITINERANT PLOEMEL LOCOAL-MENDON
- Date limite pour réponse 13 juillet 2024
- Émis le 12 juillet 2023
- TVX CTVMA GOUYANZEUR LOT2 RESTAURATION CONTINUITE ECOLOGIQUE
- Date limite pour réponse 12 juillet 2027
- Émis le 11 juillet 2023
- TVX CONTRAT TERRITORIAL VOLET MILIEUX AQUA GOUYANZEUR
- Date limite pour réponse 11 juillet 2027
- Émis le 11 juillet 2023
- 23.090 AMO ETUDE OPTIMISATION RESEAU TRANSP COLL INTERCO
- Date limite pour réponse 11 juillet 2026
- Émis le 11 juillet 2023
- ETUDE BESOINS ET SOLUTIONS LOGTS JEUNES
- Date limite pour réponse 11 octobre 2024
- Émis le 11 juillet 2023
- Étude sur les besoins et solutions de logements pour les publics jeunes actifs et saisonniers sur le territoire dAuray Quiberon Terre Atlantique. - Marché de prestations intellectuelles engagé selon la procédure adaptée conformément aux articles L 2123-1
- Date limite pour réponse 11 juillet 2024
- Émis le 04 juillet 2023
- ETUDE PREFIGURATION OFS AURAY ET ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE
- Date limite pour réponse 04 mars 2024
- Émis le 04 juillet 2023
- Etude diagnostique et schéma directeur eau potable sur le territoire de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
- Émis le 04 juillet 2023
- ETUDE DIAG ET SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE TERRITOIRE AQTA
- Date limite pour réponse 04 février 2025
- Émis le 29 juin 2023
- Travaux daménagement du parc dactivités de Bréventec - commune de Pluvigner. Lot 1 : terrassement et voirie
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
- Émis le 29 juin 2023
- Travaux daménagement du parc dactivités de Bréventec - commune de Pluvigner. Lot 2 - Réseaux EU, EP et AEP
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
- Émis le 28 juin 2023
- Travaux daménagement du parc dactivités de Bréventec - commune de Pluvigner. Lot 3 - Aménagements paysagers
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
- Émis le 28 juin 2023
- TVX AMENAGT ZA BREVENTEC PLUVIGNER LOT 3 AMENAGT PAYSAGERS
- Date limite pour réponse 28 novembre 2024
- Émis le 28 juin 2023
- TVX AMENAGT ZA BREVENTEC LOT 2 RESEAUX EU EP AEP
- Date limite pour réponse 28 novembre 2024
- Émis le 28 juin 2023
- TVX AMENAGT ZA BREVENTEC LOT1 TERRASSEMENT ET VOIRIE
- Date limite pour réponse 28 novembre 2024
- Émis le 27 juin 2023
- CTMA GOUYANZEUR LOT3 LIBERATION EMPRISES ET RESTAURATION RIP
- Date limite pour réponse 27 juin 2027
- Émis le 27 juin 2023
- Accord-cadre à bons de commande de travaux relatifs au contrat territorial volet milieux aquatiques Gouyanzeur et ruisseaux côtiers. - Accord-cadre de travaux sexécutant au moyen de lémission de bons de commande engagé selon la procédure adaptée dans ...
- Date limite pour réponse 27 juin 2027
- Émis le 20 juin 2023
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN DE DIVERS LOCAUX INTERCOMMUNAUX
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
- Émis le 14 juin 2023
- Contrôles de raccordement au réseau public dassainissement des installations situées sur le domaine privé. - Accord-cadre de services sexécutant au moyen de lémission de bons de commande engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L 212
- Date limite pour réponse 14 juin 2025
- Émis le 14 juin 2023
- CONTROLE RACCORDEMENT RESEAU ASSAINISSMENT DOMAINE PRIVEE
- Date limite pour réponse 14 juin 2024
- Émis le 08 juin 2023
- Mission dassistance à maitrise douvrage en vue de conclure une concession de service public avec constitution d'une SEMOP pour la conception, la construction et lexploitation d'une unité de valorisation des déchets
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
- Émis le 08 juin 2023
- AMO SEMOP UNITE DE VALORISATION DES DECHETS
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
- Émis le 08 juin 2023
- Transport et valorisation des biodéchets issus de collecte séparée en porte à porte
- Date limite pour réponse 08 juin 2026
- Émis le 08 juin 2023
- TRANSPORT ET VALORISATION BIODECHETS
- Date limite pour réponse 08 juin 2025
- Émis le 24 mai 2023
- Réaménagement dun bâtiment existant en un bureau dinformation touristique sur la commune dErdeven. - Lot n°11 : Plomberie - Sanitaire Traitement dair
- Date limite pour réponse 24 avril 2024
- Émis le 24 mai 2023
- Réaménagement dun bâtiment existant en un bureau dinformation touristique sur la commune dErdeven. - Lot n°07 : Agencement
- Date limite pour réponse 24 avril 2024
- Émis le 24 mai 2023
- Réaménagement dun bâtiment existant en un bureau dinformation touristique sur la commune dErdeven. - Lot n°06 : Menuiserie bois
- Date limite pour réponse 24 avril 2024
- Émis le 24 mai 2023
- Réaménagement dun bâtiment existant en un bureau dinformation touristique sur la commune dErdeven. - Lot n°08 : Revêtements de sols - Faïences
- Date limite pour réponse 24 avril 2024
- Émis le 24 mai 2023
- Réaménagement dun bâtiment existant en un bureau dinformation touristique sur la commune dErdeven. - Lot n°10 : Électricité - Courants faibles
- Date limite pour réponse 24 avril 2024
- Émis le 24 mai 2023
- Réaménagement dun bâtiment existant en un bureau dinformation touristique sur la commune dErdeven. - Lot n°05 : Cloisons sèches - Isolation - Faux plafonds
- Date limite pour réponse 24 avril 2024
- Émis le 24 mai 2023
- Réaménagement dun bâtiment existant en un bureau dinformation touristique sur la commune dErdeven. - Lot n°09 : Ravalement - peinture - nettoyage
- Date limite pour réponse 24 avril 2024
- Émis le 24 mai 2023
- Réaménagement dun bâtiment existant en un bureau dinformation touristique sur la commune dErdeven. - Lot n°04 : Menuiseries extérieures aluminium voile dombrage
- Date limite pour réponse 24 avril 2024
- Émis le 24 mai 2023
- Réaménagement dun bâtiment existant en un bureau dinformation touristique sur la commune dErdeven. - Lot n°02 : Travaux de charpente bois
- Date limite pour réponse 24 avril 2024
- Émis le 24 mai 2023
- Réaménagement dun bâtiment existant en un bureau dinformation touristique sur la commune dErdeven. - Lot n°01 : Démolition - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 24 avril 2024
- Émis le 23 mai 2023
- REAMENAGEMENT OT ERDEVEN LOT 11
- Date limite pour réponse 23 avril 2024
- Émis le 23 mai 2023
- REAMENAGEMENT OT ERDEVEN LOT 07
- Date limite pour réponse 23 avril 2024
- Émis le 23 mai 2023
- REAMENAGEMENT OT ERDEVEN LOT 10
- Date limite pour réponse 23 avril 2024
- Émis le 23 mai 2023
- REAMENAGEMENT OT ERDEVEN LOT 05
- Date limite pour réponse 23 avril 2024
- Émis le 23 mai 2023
- REAMENAGEMENT OT ERDEVEN LOT 4
- Date limite pour réponse 23 avril 2024
- Émis le 23 mai 2023
- REAMENAGEMENT OT ERDEVEN LOT 1
- Date limite pour réponse 23 avril 2024
- Émis le 04 mai 2023
- Extension et rénovation d'une crèche à Carnac Lot n° 03 : Menuiseries aluminium Serrurerie
- Date limite pour réponse 04 décembre 2023
- Émis le 25 avril 2023
- TVX REAMENAGEMENT ZA MONTAUBAN CARNAC
- Date limite pour réponse 25 juillet 2023
- Émis le 24 avril 2023
- Extension et rénovation d'une crèche à Carnac Lot n°08 : Sol amortissant extérieur
- Date limite pour réponse 24 novembre 2023
- Émis le 21 avril 2023
- Extension et rénovation d'une crèche à Carnac Lot n°10 : Plomberie chauffage ventilation
- Date limite pour réponse 21 novembre 2023
- Émis le 21 avril 2023
- Extension et rénovation d'une crèche à Carnac. - Lot n°5 : Agencement
- Date limite pour réponse 21 novembre 2023
- Émis le 21 avril 2023
- Extension et rénovation d'une crèche à Carnac Lot 9 Electricité
- Date limite pour réponse 21 novembre 2023
- Émis le 21 avril 2023
- Extension et rénovation d'une crèche à Carnac. - Lot n°4 : Menuiseries et charpente bois
- Date limite pour réponse 21 novembre 2023
- Émis le 21 avril 2023
- Extension et rénovation d'une crèche à Carnac. - Lot n°6 : Cloisons sèches - plafonds
- Date limite pour réponse 21 novembre 2023
- Émis le 21 avril 2023
- Extension et rénovation d'une crèche à Carnac. - Lot n°11 : Peinture
- Date limite pour réponse 21 novembre 2023
- Émis le 21 avril 2023
- Extension et rénovation d'une crèche à Carnac. - Lot n°7 : Revêtements de sols - Faïence
- Date limite pour réponse 21 novembre 2023
- Émis le 21 avril 2023
- Extension et rénovation d'une crèche à Carnac. - Lot n°1 : Gros ½uvre - démolitions - VRD
- Date limite pour réponse 21 novembre 2023
- Émis le 21 avril 2023
- Extension et rénovation d'une crèche à Carnac Lot n°02 : Couverture
- Date limite pour réponse 21 novembre 2023
- Émis le 20 avril 2023
- EXTENSION ET REAMENAGEMENT CRECHE P'TITS LOUPS LOT 05
- Date limite pour réponse 20 novembre 2023
- Émis le 20 avril 2023
- EXTENSION ET REAMENAGEMENT LES P'TITS LOUPS CARNAC LOT 1
- Date limite pour réponse 20 novembre 2023
- Émis le 06 avril 2023
- RESTRUCTION STEP KERGOUELLEC CARNAC PHASE 2
- Date limite pour réponse 06 août 2024
- Émis le 05 avril 2023
- Accord-cadre à bons de commande de travaux dentretien, de rénovation et de grosses réparations de voiries et revêtements. Lot 2
- Date limite pour réponse 05 avril 2027
- Émis le 03 avril 2023
- TRAVAUX ENTRETIEN REPARATION VOIRIES LOT 1
- Date limite pour réponse 03 avril 2024
- Émis le 24 mars 2023
- Travaux de réhabilitation du réseau deaux usées et renouvellement du réseau deau potable - rue Yves Nicolazic et rue de la croix à Sainte-Anne-dAuray.
- Date limite pour réponse 24 décembre 2023
- Émis le 23 mars 2023
- TRAVAUX REHAB EU ET REN EP RUE NICOLAZIC SAINTE ANNE AURAY
- Date limite pour réponse 23 décembre 2023
- Émis le 22 mars 2023
- ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE MISSION COORDINATION SPS
- Date limite pour réponse 22 mars 2027
- Émis le 16 mars 2023
- COMMENT FAIRE AUTREMENT SENSIBILISATION EVOLUTIONS URBAINES
- Date limite pour réponse 16 mars 2024
- Émis le 06 mars 2023
- Prestations dexploitation et de maintenance dun réseau unifié supervisé. - Accord-cadre de services sexécutant en partie au moyen de lémission de bons de commande engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L2123-1 1°, R2123-1 1°, L212
- Date limite pour réponse 06 mars 2026
- Émis le 03 mars 2023
- Travaux daménagement de litinéraire cyclable sur la ZA de Porte Océane à Auray.
- Date limite pour réponse 03 août 2023
- Émis le 01 mars 2023
- PRESTATIONS D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE D UN RESEAU UNIFIE SUPERVISE
- Date limite pour réponse 01 mars 2026
- Émis le 01 mars 2023
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE REHAB MAISON DES SALINES
- Date limite pour réponse 01 mars 2024
- Émis le 17 février 2023
- TRAVAUX REHAB RESEAU EU ET REN RESEAU EP ILE DE HOUAT
- Date limite pour réponse 17 octobre 2024
- Émis le 17 février 2023
- Travaux de réhabilitation du réseau dassainissement deaux usées et renouvellement du réseau deau potable sur la commune de lîle de Houat. - Marché passé selon la procédure adaptée définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 1° du Code de la commande publ
- Date limite pour réponse 17 février 2025
- Émis le 08 février 2023
- ACCORD-CADRE REALISATIONS ETUDES GENERALE EAU ET ASSAINISSEM
- Date limite pour réponse 08 février 2026
- Émis le 06 février 2023
- Gestion des hébergements de la Maison des Salines à La Trinité sur Mer.
- Date limite pour réponse 06 août 2023
- Émis le 02 février 2023
- GESTION DES HEBERGEMENTS MAISON DES SALINES
- Date limite pour réponse 02 août 2023
- Émis le 09 janvier 2023
- Suivi de la qualité des eaux sur le territoire de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. - Marché de prestations intellectuelles engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L 2123-1 1° et R 2123-1 1° du code de la comma
- Date limite pour réponse 09 janvier 2024
- Émis le 07 janvier 2023
- SUIVI QUALITE DES EAUX SUR LE TERRITOIRE D AQTA
- Date limite pour réponse 07 janvier 2024
- Émis le 03 janvier 2023
- Accords-cadres à bons de commande de travaux dextensions, renforcements et renouvellements des réseaux dalimentation en eau potable ainsi que pour les travaux dextensions, réhabilitations et renouvellements des ouvrages EU. Lot 1 Secteur Ouest
- Date limite pour réponse 03 janvier 2028
- Émis le 02 janvier 2023
- ACCORDS-CADRES A BON DE COMMANDE MAC 2023
- Date limite pour réponse 02 janvier 2028
- Émis le 02 janvier 2023
- Accords-cadres à bons de commande de travaux dextensions, renforcements et renouvellements des réseaux dalimentation en eau potable ainsi que pour les travaux dextensions, réhabilitations et renouvellements des ouvrages EU. Lot 2 Secteur Est
- Date limite pour réponse 02 janvier 2028
- Émis le 02 janvier 2023
- ACCORDS-CADRES A BON DE COMMANDE MAC 2023 LOT1
- Date limite pour réponse 02 janvier 2028
- Émis le 27 décembre 2022
- Travaux bocagers dans le cadre du Programme Breizh Bocage campagne 2022-2023 - Lot n°2 : Plantation, protection, paillage et entretien des linéaires bocagers.
- Date limite pour réponse 27 février 2026
- Émis le 27 décembre 2022
- TRAVAUX BOCAGERS LOT 2 PLANTATION PROTECTION LINEAIRES BOCAG
- Date limite pour réponse 27 février 2023
- Émis le 27 décembre 2022
- Mission dévaluations énergétiques destinées aux particuliers dans le cadre dun accompagnement technique assuré par la Maison du Logement dAuray Quiberon Terre Atlantique. Lot 1 : Certification RGE demandée - public cible ménages hors PIG
- Date limite pour réponse 27 décembre 2024
- Émis le 27 décembre 2022
- CERTIFICATION RGE LOT 1
- Date limite pour réponse 27 décembre 2024
- Émis le 27 décembre 2022
- Mission dévaluations énergétiques destinées aux particuliers dans le cadre dun accompagnement technique assuré par la Maison du Logement dAuray Quiberon Terre Atlantique. Lot 2 : sans obligation de certification RGE - public cible ménages PIG
- Date limite pour réponse 27 décembre 2024
- Émis le 22 décembre 2022
- REHAB RESEAU EU ET REN RESEAU EP BV PR KERLEANO AURAY
- Date limite pour réponse 22 janvier 2023
- Émis le 22 décembre 2022
- Réhabilitation du réseau d'eaux usées et renouvellement du réseau d'eau potable bassin versant du poste de relevage de Kerléano sur la commune dAuray. - Le présent marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 1°
- Date limite pour réponse 22 décembre 2023
- Émis le 15 décembre 2022
- Marché de service relatif à la prestation dassurance « risques statutaires du personnel» pour les besoins de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. - La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application
- Date limite pour réponse 15 décembre 2027
- Émis le 15 décembre 2022
- Fourniture et livraison de conteneurs dapport volontaire enterrés pour les ordures ménagères et les collectes sélectives
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
- Émis le 15 décembre 2022
- OM - CONTENEURS PAV ENTERRES OM ET CS
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
- Émis le 15 décembre 2022
- PRESTATION ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 15 décembre 2027
- Émis le 09 décembre 2022
- Gestion et exploitation des déchèteries de Belz, Carnac, Crach, Pluvigner, Quiberon et Sainte Anne dAuray.
- Date limite pour réponse 09 décembre 2024
- Émis le 09 décembre 2022
- OM - TRANSPORTS EMBALLAGES EN MELANGE 2023-2025
- Date limite pour réponse 09 décembre 2025
- Émis le 09 décembre 2022
- Transport des emballages en mélange
- Date limite pour réponse 09 décembre 2025
- Émis le 09 décembre 2022
- OM - GESTION DECHETTERIES 2023-2024
- Date limite pour réponse 09 décembre 2024
- Émis le 15 novembre 2022
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. - La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en applic
- Date limite pour réponse 15 novembre 2027
- Émis le 15 novembre 2022
- ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 15 novembre 2027
- Émis le 10 novembre 2022
- Réhabilitation du réseau d'eaux usées avenue Victor Hugo sur la commune d'Etel.
- Date limite pour réponse 10 août 2023
- Émis le 10 novembre 2022
- Travaux daménagement de litinéraire cyclable n°3 sur la commune de Landévant (Landévant bourg gare ZA Mane Craping) en groupement de commande avec la commune de Landévant. - Le présent marché concerne le contrat conclu par la communauté de communes
- Date limite pour réponse 10 mars 2023
- Émis le 09 novembre 2022
- REHABILITATION RESEAU EU AVENUE VICTOR HUGO ETEL
- Date limite pour réponse 09 décembre 2022
- Émis le 09 novembre 2022
- MOB - TVX AMENAGEMENT IT CYCLABLE 3 LANDEVANT
- Date limite pour réponse 09 mars 2023
- Émis le 26 octobre 2022
- TRAVAUX RESEAU EU ET EP AVENUE RAHIC ET RUE COLARY CARNAC
- Date limite pour réponse 26 novembre 2022
- Émis le 26 octobre 2022
- Travaux de renouvellement du réseau deaux usées et renouvellement du réseau deau potable avenue du Rahic et rue Colary - commune de Carnac
- Date limite pour réponse 26 octobre 2023
- Émis le 25 octobre 2022
- VRD - CREATION STATIONNEMENT COUCHE ROULEMENT MANE CRAPING
- Date limite pour réponse 25 février 2023
- Émis le 24 octobre 2022
- Prestations dauscultation, de diagnostic amiante et HAP sur échantillons de chaussée du réseau routier du patrimoine communautaire dAuray Quiberon Terre Atlantique. - Accord-cadre de services sexécutant au moyen de lémission de bons de commande engag
- Date limite pour réponse 24 octobre 2026
- Émis le 21 octobre 2022
- PRESTATION AUSCUTATION DIGNOSTIC HAP SUR ECHANTILLON
- Date limite pour réponse 21 novembre 2022
- Émis le 18 octobre 2022
- Impression et livraison du magazine communautaire.
- Date limite pour réponse 18 octobre 2026
- Émis le 18 octobre 2022
- IMPRESSION ET LIVRAISON DU MAGAZINE COMMUNAUTAIRE
- Date limite pour réponse 18 octobre 2026
- Émis le 12 octobre 2022
- Travaux de renouvellement du réseau deaux usées et création dun poste de refoulement avec renouvellement partiel du réseau deau potable - secteur Cours des quais et rue du Voulien sur la Trinité sur mer
- Date limite pour réponse 12 août 2023
- Émis le 12 octobre 2022
- TRAVAUX SECTEUR COURS DES QUAIS ET RUE VOULIEN LA TRINITE
- Date limite pour réponse 12 novembre 2022
- Émis le 06 octobre 2022
- Renouvellement du réseau deaux usées Boulevard des émigrés et renouvellement des réseaux deau potable et deaux usées rue des Courlis sur la commune de Quiberon dans le cadre du projet daménagement. -
- Date limite pour réponse 06 octobre 2023
- Émis le 06 octobre 2022
- REN RESEAU EU BLD EMIGRES ET REN EU EP RUE COURLIS QUIBERON
- Date limite pour réponse 06 mai 2023
- Émis le 05 octobre 2022
- TRAVAUX REHAB EU ET REN EP ROUTE DE BRANDIVY PLUVIGNER
- Date limite pour réponse 05 novembre 2022
- Émis le 05 octobre 2022
- Travaux de réhabilitation du réseau dassainissement deaux usées et renouvellement du réseau deau potable de la route de Brandivy - commune de Pluvigner.
- Date limite pour réponse 05 mars 2023
- Émis le 05 octobre 2022
- Renouvellement du réseau deaux usées et renouvellement partiel du réseau deau potable sur le bassin versant du poste de refoulement de route de Quiberon commune de Plouharnel. - Le présent marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles
- Date limite pour réponse 05 octobre 2023
- Émis le 05 octobre 2022
- RENOUVELLEMENT RESEAU EU ET RESEAU EP BV PR ROUTE QUIBERON
- Date limite pour réponse 05 novembre 2022
- Émis le 04 octobre 2022
- Restructuration de la station dépuration de Kergouellec sur la commune de Carnac - - Phase 1 : réhabilitation des prétraitements et démolition des ouvrages existants hors détat de fonctionnement. -
- Date limite pour réponse 04 juin 2023
- Émis le 04 octobre 2022
- RESTRUCTURATION STEP KERGOUELLEC CARNAC PHASE 1
- Date limite pour réponse 04 novembre 2022
- Émis le 28 septembre 2022
- Lot n°1 : Traitement des encombrants non valorisables issus des déchèteries de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
- Date limite pour réponse 28 septembre 2024
- Émis le 28 septembre 2022
- OM - TRAITEMENT ENCOMBRANTS 2023-2024
- Date limite pour réponse 28 septembre 2024
- Émis le 28 septembre 2022
- Lot n°2 : Traitement des briques plâtrières issues des déchèteries de Pluvigner et Quiberon
- Date limite pour réponse 28 septembre 2024
- Émis le 28 septembre 2022
- OM - TRAITEMENT BRIQUES PLATRIERES QUIB-PLUV
- Date limite pour réponse 28 septembre 2024
- Émis le 21 septembre 2022
- OM - VALORISATION DECHETS VEGETAUX 2023-2024
- Date limite pour réponse 21 septembre 2024
- Émis le 21 septembre 2022
- Valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries continentales du territoire de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
- Date limite pour réponse 21 septembre 2024
- Émis le 21 septembre 2022
- OM - VALORISATION DU BOIS 2023-2024
- Date limite pour réponse 21 septembre 2024
- Émis le 21 septembre 2022
- Valorisation du bois issu des déchèteries continentales de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
- Date limite pour réponse 21 septembre 2024
- Émis le 16 septembre 2022
- TRAVAUX PEPINIERE LOT 03
- Date limite pour réponse 16 avril 2023
- Émis le 14 septembre 2022
- CONTROLES PREALABLES RECEP TVX - IT - CURAGE RESEAUX
- Date limite pour réponse 14 mars 2025
- Émis le 14 septembre 2022
- Contrôles préalables à la réception des travaux inspection télévisée des réseaux dassainissement existants curage des réseaux deaux usées et pluviales. - Accord-cadre de services sexécutant au moyen de lémission de bons de commande engagé selon l
- Date limite pour réponse 14 mars 2025
- Émis le 08 septembre 2022
- TRAVAUX PEPINIERE LOT 11
- Date limite pour réponse 08 mars 2023
- Émis le 08 septembre 2022
- TRAVAUX PEPINIERE LOT 10
- Date limite pour réponse 08 mars 2023
- Émis le 08 septembre 2022
- TRAVAUX PEPINIERE LOT 6
- Date limite pour réponse 08 mars 2023
- Émis le 08 septembre 2022
- TRAVAUX PEPINIERE LOT 1
- Date limite pour réponse 08 mars 2023
- Émis le 07 septembre 2022
- MISSION MOE RESTRUCTURATION STEP KERNEVE PLOUHARNEL
- Date limite pour réponse 07 octobre 2022
- Émis le 12 août 2022
- LOT 2 DISTRIBUTION EN BOITES AUX LETTRES MAGAZINE COMMUNAUTAIRE
- Date limite pour réponse 12 mai 2025
- Émis le 11 août 2022
- Fourniture et livraison de sacs et housses compostables en plastique biosourcé pour la pré-collecte des restes alimentaires.
- Date limite pour réponse 11 août 2026
- Émis le 10 août 2022
- OM - REHAB EX-ISDI SCLEGEN LOT 1
- Date limite pour réponse 10 février 2023
- Émis le 10 août 2022
- Fourniture, livraison et reprise de bacs destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages recyclables et des restes alimentaires ainsi que leur maintenance.
- Date limite pour réponse 10 août 2026
- Émis le 10 août 2022
- OM - BACS OM CS BIOCHETS ET MAINTENANCE
- Date limite pour réponse 10 août 2026
- Émis le 10 août 2022
- OM - REHAB EX ISDI SCLEGEN - ETANCHEITE AUX GEOSYHNTHETIQUES
- Date limite pour réponse 10 février 2023
- Émis le 10 août 2022
- OM - SACS HOUSSES COMPOSTABLES PLASTIQUE BIOSOURCE PCOL
- Date limite pour réponse 10 août 2026
- Émis le 10 août 2022
- Fourniture et livraison de sacs compostables de type kraft pour la pré-collecte des restes alimentaires.
- Date limite pour réponse 10 août 2026
- Émis le 10 août 2022
- OM - SACS COMPOSTABLES KRAFT PCOL RESTE ALIMENTAIRES
- Date limite pour réponse 10 août 2026
- Émis le 10 août 2022
- Fourniture et livraison de titres restaurant à destination des agents de la communauté de communes.
- Date limite pour réponse 10 août 2026
- Émis le 10 août 2022
- FOURNITURE ET LIVRAISON TITRES RESTAURANT
- Date limite pour réponse 10 septembre 2022
- Émis le 02 août 2022
- Enquête de dotation, sensibilisation, stockage et distribution des bacs individuels et collectifs neufs destinés à la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et des restes alimentaires, retrait de bacs usagés.
- Date limite pour réponse 02 août 2024
- Émis le 29 juillet 2022
- ETUDE DIAG RESEAUX EU PLUVIGNER ETUDE FIAB BOUES STEP PRAD
- Date limite pour réponse 29 août 2022
- Émis le 28 juillet 2022
- LOT 1 TERASSEMENT TVX REHAB ZONE HUMIDE LA CHARTREUSE
- Date limite pour réponse 28 août 2022
- Émis le 20 juillet 2022
- ZA - CURAGE BASSIN ORAGE PA MANE LENN
- Date limite pour réponse 20 janvier 2023
- Émis le 06 juillet 2022
- LOCATION DE VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 06 juillet 2025
- Émis le 23 juin 2022
- CREATION NOUVEAU POSTE REFOULEMENT RUE NAVIHAN ET RESEAU EU
- Date limite pour réponse 23 juillet 2022
- Émis le 25 mai 2022
- LOT 5 LOCATION DE VEHICULES UTILITAIRES TYPE B
- Date limite pour réponse 25 mai 2025
- Émis le 25 mai 2022
- LOT 2 LOCATION DE VEHICULES LEGERS TYPE B
- Date limite pour réponse 25 mai 2025
- Émis le 13 mai 2022
- MARCHE MOE MAC LOT 1
- Date limite pour réponse 13 juin 2022
- Émis le 12 mai 2022
- Marché de maîtrise d'½uvre pour les AC à BC de travaux dextensions, renforcements et renouvellements des réseaux AEP ainsi que pour les travaux dextensions, réhabilitations et renouvellements des ouvrages EU - Lot 2
- Date limite pour réponse 12 juillet 2027
- Émis le 12 mai 2022
- Marché de maîtrise d'½uvre pour les AC à BC de travaux dextensions, renforcements et renouvellements des réseaux AEP ainsi que pour les travaux dextensions, réhabilitations et renouvellements des ouvrages EU - Lot 1
- Date limite pour réponse 12 février 2028
- Émis le 11 mai 2022
- Gestion des aires d'accueil et de grands passages des gens du voyage.
- Date limite pour réponse 11 novembre 2025
- Émis le 11 mai 2022
- GESTION AA GRANDS PASSAGES GDV
- Date limite pour réponse 11 juin 2022
- Émis le 04 mai 2022
- ACCORD CADRE MAC 2022 LOT 2
- Date limite pour réponse 04 juin 2022
- Émis le 04 mai 2022
- Accord-cadre à bons de commande de travaux dextensions, renforcements et renouvellements des réseaux dalimentation en eau potable ainsi que pour les travaux dextensions, réhabilitations et renouvellements des ouvrages dassainissement. Lot 2
- Date limite pour réponse 04 janvier 2023
- Émis le 04 mai 2022
- ACCORD CADRE MAC 2022 LOT 1
- Date limite pour réponse 04 juin 2022
- Émis le 03 mai 2022
- Accord-cadre à bons de commande de travaux dextensions, renforcements et renouvellements des réseaux dalimentation en eau potable ainsi que pour les travaux dextensions, réhabilitations et renouvellements des ouvrages dassainissement . Lot 1
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
- Émis le 12 avril 2022
- TRAVAUX DE PANNEAUX TRANSLUCIDES PAR BAC ACIER SUR TOITURE PTE
- Date limite pour réponse 12 mai 2022
- Émis le 05 avril 2022
- MAINTENANCE ET ENTRETIEN TYPE P2 A ALREO
- Date limite pour réponse 05 mai 2022
- Émis le 05 avril 2022
- Conduite, maintenance et entretien de type P2 du centre aquatique Alréo à Auray.
- Date limite pour réponse 05 avril 2025
- Émis le 01 avril 2022
- REHAB RESEAU EU ET REN RESEAU EP BV PR POULBEN AURAY
- Date limite pour réponse 01 mai 2022
- Émis le 01 avril 2022
- Réhabilitation du réseau d'eaux usées et renouvellement du réseau d'eau potable bassin versant du PR de Saint Goustan sur la commune dAuray rue du docteur Laennëc, rue Yves Nicolazic, rue Lionel Huette, rue Philippe Vannier.
- Date limite pour réponse 01 août 2022
- Émis le 01 avril 2022
- REHAB EU ET REN AEP BV PR SAINT GOUSTAN AURAY
- Date limite pour réponse 01 mai 2022
- Émis le 01 avril 2022
- Réhabilitation du réseau d'eaux usées et renouvellement du réseau d'eau potable bassin versant du poste de relevage de Toulbahadeu et bassin versant du poste de relevage de Penhoet sur la commune de Brech.
- Date limite pour réponse 01 octobre 2022
- Émis le 01 avril 2022
- REHAB RESEAU EU ET REN RESEAU EP BV PR TOULBAHADEU ET BV PR
- Date limite pour réponse 01 mai 2022
- Émis le 01 avril 2022
- Réhabilitation du réseau d'eaux usées et renouvellement du réseau d'eau potable Bassin versant du PR du Poulben sur la commune dAuray Rue du leurh, rue de la vernière, rue des roses, rues des camélias, rue des genêts, rue des chênes
- Date limite pour réponse 01 novembre 2022
- Émis le 31 mars 2022
- Renouvellement des réseaux d'eaux usées gravitaires du camping du Goviro et dévoiement du refoulement du poste de refoulement du Goviro sur la commune de Quiberon. - Marché passé selon la procédure adaptée définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 1° du
- Date limite pour réponse 31 octobre 2022
- Émis le 31 mars 2022
- TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAUX USEES GRAVITAIR
- Date limite pour réponse 01 mai 2022
- Émis le 31 mars 2022
- MOB - MOE ITINERAIRES CYCLABLES SCHEMA COMMUNAUTAIRE
- Date limite pour réponse 31 mars 2026
- Émis le 11 mars 2022
- TRAVAUX EXT EU ET REN EP BELZ NENIZUR BANG ER OUARCH TOULNE
- Date limite pour réponse 11 avril 2022
- Émis le 11 mars 2022
- TRAVAUX CONSTRUCTION MODULAIRE LOT 3 RESEAUX
- Date limite pour réponse 11 avril 2022
- Émis le 10 mars 2022
- Travaux dextension du réseau deaux usées et de renouvellement du réseau deau potable sur la commune de Belz - secteurs Nenizur, Bang Er Ouerch, Toulne, rue du dolmen. - Marché passé selon la procédure adaptée définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1
- Date limite pour réponse 10 mars 2023
- Émis le 04 mars 2022
- TRAVAUX CONTRUCTION MODULAIRE LOT 2 TERRASSEMENT ET
- Date limite pour réponse 04 avril 2022
- Émis le 24 février 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU EU AVENUE OCEAN AURAY
- Date limite pour réponse 24 mars 2022
- Émis le 24 février 2022
- TRAVAUX REN EP ROUTE DU PURGATOIRE CARNAC
- Date limite pour réponse 24 mars 2022
- Émis le 24 février 2022
- Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable route du purgatoire entre le rond-point du moustoir et la route de kerlescan sur la commune de Carnac
- Date limite pour réponse 24 juillet 2022
- Émis le 23 février 2022
- Travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées Avenue de lOcéan à Auray. - Marché passé selon la procédure adaptée définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 1° du Code de la commande publique. -
- Date limite pour réponse 23 juin 2022
- Émis le 10 février 2022
- TRAVAUX REHABILITATION RESEAU EU RUE KERFONTAINE ET CARADEC
- Date limite pour réponse 10 mars 2022
- Émis le 10 février 2022
- Travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées rue de Kerfontaine et rue Loïc Caradec à Pluneret. - Marché passé selon la procédure adaptée définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 1° du Code de la commande publique. -
- Date limite pour réponse 10 juin 2022
- Émis le 09 février 2022
- Réalisation des démarches pré-opérationnelles aux projets de requalification/extension/création de parcs dactivités situés sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. - Accord-cadre mono-attributaire sexécutant au moye
- Date limite pour réponse 09 février 2026
- Émis le 09 février 2022
- DEMARCHES PRE OP - PROJETS REQUAL / EXT / CREATION PA
- Date limite pour réponse 09 février 2026
- Émis le 04 février 2022
- OM - COLONNES AERIENNES CS PAP
- Date limite pour réponse 04 février 2026
- Émis le 04 février 2022
- Fourniture et livraison de colonnes aériennes dapport volontaire de 4m3 pour la collecte sélective.
- Date limite pour réponse 04 février 2026
- Émis le 19 janvier 2022
- RENOUVELLEMENT RESEAU EU ET EP BASSIN VERSANT KERHILIO ERDEV
- Date limite pour réponse 19 février 2022
- Émis le 19 janvier 2022
- Renouvellement des réseaux deaux usées et renouvellement partiel des réseaux deau potable sur le bassin versant de Kerhilio à Erdeven. - Le présent marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 1° du Code de la c
- Date limite pour réponse 19 novembre 2022
- Émis le 24 décembre 2021
- MISE EN PLACE D UN SERVICE DE MULTI ACCUEIL ITINERANT PLOEME
- Date limite pour réponse 24 janvier 2022
- Émis le 23 décembre 2021
- REHAB ET REN RESEAUX EU TRINITE SUR MER COURS DES QUAIS
- Date limite pour réponse 23 janvier 2022
- Émis le 23 décembre 2021
- Réhabilitation et renouvellement du réseau d'eaux usées sur la commune de la Trinité-sur-mer - Cours des quais.
- Date limite pour réponse 23 avril 2022
- Émis le 22 décembre 2021
- SUIVI DE LA QUALITE DES EAUX SUR LE TERRITOIRE AQTA
- Date limite pour réponse 22 janvier 2022
- Émis le 16 décembre 2021
- ACHAT PLACES MULTIACCUEIL ENFANTS PORTE OCEANE AURAY
- Date limite pour réponse 16 janvier 2022
- Émis le 14 décembre 2021
- TRAVAUX DE REFECTION ETANCHEITE AU CENTRE DES DUNES
- Date limite pour réponse 14 avril 2022
- Émis le 10 décembre 2021
- Travaux de réhabilitation du réseau deaux usées sur Saint-Pierre-Quiberon 3ème étape avec remplacement partiel du réseau deau potable. - Le présent marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 1° du Code de la com
- Date limite pour réponse 10 février 2023
- Émis le 10 décembre 2021
- TRAVAUX REHAB RESEAU EU SAINT PIERRE QUIBERON 3EME ETAPE ET
- Date limite pour réponse 10 janvier 2022
- Émis le 24 novembre 2021
- Accord-cadre mono-attributaire relatif à la réalisation détudes générales relatives aux "milieux aquatiques", à la "prévention des inondations", aux "ouvrages de protection du littoral" sur le territoire de la communauté de communes Auray Quiberon Terre
- Date limite pour réponse 24 novembre 2025
- Émis le 16 novembre 2021
- MISSION GEOMETRES EXPERTS
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
- Émis le 16 novembre 2021
- MISSIONS GEOMETRES EXPERTS
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
- Émis le 27 octobre 2021
- TRAVAUX REHAB EU ET REN EP BASSIN VERSNT STEP DE KERRAN
- Date limite pour réponse 27 novembre 2021
- Émis le 27 octobre 2021
- Travaux de réhabilitation du réseau deaux usées et renouvellement partiel du réseau deau potable sur le bassin versant de la STEP de Kerran - commune de Saint-Philibert. - Le présent marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles L 2123
- Date limite pour réponse 27 septembre 2022
- Émis le 20 octobre 2021
- Travaux dextension du réseau deaux usées et renouvellement du réseau deau potable des villages de Leaulet et Clayo à Brech. - Marché passé selon la procédure adaptée définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 1° du Code de la commande publique.
- Date limite pour réponse 20 février 2022
- Émis le 20 octobre 2021
- TRAVAUX EXTENSION RESEAU EU ET AEP LEAULET CLAYO BRECH
- Date limite pour réponse 20 novembre 2021
- Émis le 20 octobre 2021
- DSP GESTION MA ST PHIL TY HEOL
- Date limite pour réponse 20 novembre 2021
- Émis le 20 octobre 2021
- DSP GESTION MA STE ANNE COCCI
- Date limite pour réponse 20 novembre 2021
- Émis le 20 octobre 2021
- TRAVAUX EXTENSION RESEAU EU CHEMIN GOEMONIERS ST PHILIBERT
- Date limite pour réponse 20 novembre 2021
- Émis le 20 octobre 2021
- Travaux dextension du réseau deaux usées Chemin des Goémoniers à Saint Philibert.
- Date limite pour réponse 20 mars 2022
- Émis le 07 octobre 2021
- TRAVAUX CONSTRUCTION MODULAIRE ENSEMBLE BUREAUX
- Date limite pour réponse 07 novembre 2021
- Émis le 06 octobre 2021
- Travaux de construction modulaire pour un ensemble de bureaux. - Lot construction du bâtiment modulaire -
- Date limite pour réponse 06 juin 2022
- Émis le 30 septembre 2021
- Travaux dextension du réseau deaux usées et renforcement du réseau deau potable route de la Croix Kerrain à Plumergat. - Le présent marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 1° du Code de la commande publique.
- Date limite pour réponse 30 mars 2022
- Émis le 30 septembre 2021
- TRAVAUX EXTENSION RESEAU EU ET RENFORCEMENT RESEAU EP ROUTE
- Date limite pour réponse 30 octobre 2021
- Émis le 12 août 2021
- TRAVAUX TRAITEMENT TERTIAIRE STEP LANN PONT HOUAR CRACH
- Date limite pour réponse 12 septembre 2021
- Émis le 12 août 2021
- Travaux de mise en place dun traitement de désinfection tertiaire sur la station de traitement des - eaux usées de Lann Pont Houar à Crach.
- Date limite pour réponse 12 avril 2022
- Émis le 30 juillet 2021
- DSP GESTION MA ERDEVEN
- Date limite pour réponse 30 août 2021
- Émis le 20 juillet 2021
- Accord-cadre relatif aux missions de programmation et dassistance à maîtrise douvrage pour la réalisation de bâtiments communautaires (siège de la Communauté de communes, salle et bâtiment à vocation technique).
- Date limite pour réponse 20 juillet 2025
- Émis le 01 juillet 2021
- TVX DEVOIEMENT EU - CONSTR POSTE REFOUL PARC GARENNE ETEL
- Date limite pour réponse 01 août 2021
- Émis le 24 juin 2021
- ELABORATION PLANIFICATION TERRITORIALE ENERGIES RENOUVELABLES - LOT 2 ELABORATION SCHEMA DIRECTEUR ENR&R DU TERRITOIRE
- Date limite pour réponse 24 juillet 2021
- Émis le 23 juin 2021
- Mission de maîtrise d½uvre pour la restructuration de la station dépuration de Kergouellec sur la commune de Carnac.
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
- Émis le 18 juin 2021
- REHABILITATION DU RESEAU D'EAUX USEES ET RENOUVELLEMENT PART
- Date limite pour réponse 18 août 2022
- Émis le 17 juin 2021
- CONTROLE DE RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC D'ASSAINISSEMENT D
- Date limite pour réponse 17 juillet 2021
- Émis le 16 juin 2021
- Missions géomètres de levés topographiques, implantation, contrôles et récolements. Accord-cadre multi-attributaire sexécutant au moyen de marchés subséquents engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L2123-1 1°, R2123-1 1°, L2125-1-1
- Date limite pour réponse 16 juin 2025
- Émis le 15 juin 2021
- LEVES TOPOGRAPHIQUES IMPLANTATION CONTROLES RECOLOMENTS
- Date limite pour réponse 15 juin 2025
- Émis le 15 juin 2021
- Missions géomètres de levés topographiques, implantation, contrôles et récolements. Accord-cadre multi-attributaire sexécutant au moyen de marchés subséquents engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L2123-1 1°, R2123-1 1°, L2125-1-1
- Date limite pour réponse 15 juin 2025
- Émis le 15 juin 2021
- LEVES TOPOGRAPHIQUES IMPLANTATION CONTROLES RECOLEMENTS
- Date limite pour réponse 15 juin 2025
- Émis le 15 juin 2021
- LEVES TOPOGRAPHIQUES IMPLANTATIONS CONTROLES RECOLEMENTS
- Date limite pour réponse 15 juin 2025
- Émis le 05 juin 2021
- SECTEUR OUEST
- Date limite pour réponse 05 juin 2026
- Émis le 03 juin 2021
- Maîtrise d'½uvre pour travaux dextensions, renforcements, renouvellements des réseaux AEP, pour travaux dextensions, sécurisation, réhabilitations des réseaux EU et pour postes de refoulement - Lot 2 : Secteur Est
- Date limite pour réponse 03 juin 2026
- Émis le 03 juin 2021
- MAITRISE OEUVRE TRAVAUX RESEAUX EU ET EP LOT 2 EST
- Date limite pour réponse 03 juillet 2021
- Émis le 03 juin 2021
- Accord-cadre mono-attributaire relatif à la refonte et loptimisation du service public de gestion des déchets de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
- Date limite pour réponse 03 juin 2025
- Émis le 03 juin 2021
- Maîtrise d'½uvre pour travaux dextensions, renforcements, renouvellements des réseaux AEP, pour travaux dextensions, sécurisation, réhabilitations des réseaux EU et pour postes de refoulement - Lot 1 : Secteur Ouest
- Date limite pour réponse 03 juin 2026
- Émis le 06 mai 2021
- REHAB EU REN EP - RTES BAUD / BIEUZY / RUE ST GUENAEL PLUVIG
- Date limite pour réponse 06 juin 2021
- Émis le 28 avril 2021
- CONCEPTION SUIVI TVX AMENAGEMENT PA BREVENTEC
- Date limite pour réponse 28 avril 2023
- Émis le 10 mars 2021
- EXT EU - REN EP LOCOAL MENDON LAPAUL PT LESDOUR POINTE
- Date limite pour réponse 10 février 2022
- Émis le 09 mars 2021
- Travaux de réhabilitation du réseau deaux usées de la route de Pipark, de déplacement et redimensionnement du poste de refoulement du CES Saint-Gildas à Brech. - Le présent marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles L 2123-1, R 2123
- Date limite pour réponse 09 juin 2021
- Émis le 09 mars 2021
- REHAB RESEAU EU ROUTE PIPARK POSTE CES ST GILDAS BRECH
- Date limite pour réponse 09 avril 2021
- Émis le 10 février 2021
- TRAVAUX DE FIABILISATION ET SECURISATION PR PENHOUET BRECH
- Date limite pour réponse 10 mars 2021
- Émis le 10 février 2021
- TRAVAUX DE FIABILISATION ET SECURISATION PR PENHOUET BRECH
- Date limite pour réponse 10 mars 2021
- Émis le 09 février 2021
- LOT 2 ASSURANCE DECENNALE GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 09 mars 2021
- Émis le 03 février 2021
- Accord-cadre mono-attributaire relatif à la réalisation détudes générales eau et assainissement, détudes de faisabilité /fiabilisation/acceptabilité et détudes règlementaires sur le territoire de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique
- Date limite pour réponse 03 février 2027
- Émis le 03 février 2021
- ETUDE GENERALE EAU ET ASST ETUDE FAISABILITE ET REGLEMENTAIR
- Date limite pour réponse 03 mars 2021
- Émis le 28 janvier 2021
- TRAVAUX REHABILITATION DU RESEAU EU ET EP POUR LES COMMUNES ERDEVEN (LOT 1) ET LANDEVANT (LOT 2)
- Date limite pour réponse 28 février 2021
- Émis le 28 janvier 2021
- REHABILITATION RESEAU AEP LANDEVANT COET CRANN
- Date limite pour réponse 28 février 2021
- Émis le 27 janvier 2021
- Accord-cadre mono-attributaire relatif à la mission délaboration dun Programme Local de lHabitat, des études et de lassistance technique pour la mise ½uvre des politiques afférentes.
- Date limite pour réponse 27 janvier 2025
- Émis le 06 janvier 2021
- AMENAGEMENT VOIRIE DEFINITIVE LOT 1 TERRASSEMENTS VOIRIES
- Date limite pour réponse 06 février 2021
- Émis le 06 janvier 2021
- Travaux daménagement de la desserte nord de la gare dite « voie de la Chartreuse » sur les communes dAuray et de Brech - voirie définitive.
- Date limite pour réponse 06 décembre 2021
- Émis le 06 janvier 2021
- AMENAGEMENT VOIRIE DEFINITIVE LOT 4 AMENAGEMENTS PAYSAGERS
- Date limite pour réponse 06 février 2021
- Émis le 06 janvier 2021
- Réhabilitation de la déchèterie de Quiberon - Lot n°1 : Terrassement, voirie, réseaux divers, aménagements paysagers, démolition
- Date limite pour réponse 06 novembre 2021
- Émis le 06 janvier 2021
- réhabilitation de la déchèterie de Quiberon - Lot 4 : Second ½uvre
- Date limite pour réponse 06 novembre 2021
- Émis le 06 janvier 2021
- REHAB DECH QUIBERON LOT 4 SECOND OEUVRE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2021
- Émis le 06 janvier 2021
- REHAB DECH QUIBERON LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2021
- Émis le 06 janvier 2021
- réhabilitation de la déchèterie de Quiberon - Lot 3 : charpente et couverture
- Date limite pour réponse 06 novembre 2021
- Émis le 06 janvier 2021
- réhabilitation de la déchèterie de Quiberon - Lot 5 : Serrurerie et métallerie
- Date limite pour réponse 06 novembre 2021
- Émis le 06 janvier 2021
- réhabilitation de la déchèterie de Quiberon - Lot 2 : gros oeuvre
- Date limite pour réponse 06 novembre 2021
- Émis le 06 janvier 2021
- AMENAGEMENT VOIRIE DEFINITIVE LOT 3 RESEAU EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 06 février 2021
- Émis le 06 janvier 2021
- AMENAGEMENT VOIE DEFINITIVE LOT 2 ASST EAUX PLUVIALES ET EU
- Date limite pour réponse 06 février 2021
- Émis le 23 décembre 2020
- Valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries du territoire de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Lot 1 : valorisation des déchets végétaux en provenance des déchèteries de Crach, Pluvigner et Sainte-Anne dAuray
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
- Émis le 23 décembre 2020
- Valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries du territoire de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Lot n°2 : valorisation des déchets végétaux en provenance des déchèteries de Belz, Carnac et Quiberon.
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
- Émis le 23 décembre 2020
- Valorisation du bois issu des déchèteries de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
- Émis le 22 décembre 2020
- FOURNITURE ET POSE SIGNALETIQUES HORS TOTEMS AVIS D ENQUETE PUBLIQUE SIGNALETIQUE PARCS D ACTIVITES ET SIGNALETIQUES ROU
- Date limite pour réponse 22 janvier 2021
- Émis le 22 décembre 2020
- Accord-cadre mono-attributaire relatif à la fourniture et la pose de signalétiques (panneaux, enseignes, vitrophanie, marquage, bâches personnalisées) - hors totems, avis denquête publique, signalétique de parcs dactivités et signalétiques routières
- Date limite pour réponse 22 décembre 2023
- Émis le 22 décembre 2020
- Traitement des gravats issus des déchèteries du territoire de la Communauté de commune Auray Quiberon Terre Atlantique. Lot 1 : traitement des gravats en provenance des déchèteries de Pluvigner et Sainte-Anne dAuray
- Date limite pour réponse 22 décembre 2022
- Émis le 22 décembre 2020
- Traitement des gravats issus des déchèteries du territoire de la Communauté de commune Auray Quiberon Terre Atlantique. Lot n°3 : traitement des gravats en provenance de la déchèterie de Quiberon
- Date limite pour réponse 22 décembre 2022
- Émis le 22 décembre 2020
- Traitement des gravats issus des déchèteries du territoire de la Communauté de commune Auray Quiberon Terre Atlantique. Lot n°2 : traitement des gravats en provenance des déchèteries de Belz, Carnac et Crach
- Date limite pour réponse 22 décembre 2022
- Émis le 17 décembre 2020
- Traitement des encombrants non valorisables issus des déchèteries de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
- Date limite pour réponse 17 décembre 2022
- Émis le 17 décembre 2020
- Collecte, transport maritime et transfert des déchets produits sur les îles de Houat et Hoëdic.
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
- Émis le 17 décembre 2020
- Transport des emballages en mélange et des refus de tri.
- Date limite pour réponse 17 décembre 2022
- Émis le 24 novembre 2020
- MAITRISE D OEUVRE SITE ET SOL POLLUE AMENAGEMENT VOIRIE ESPA
- Date limite pour réponse 24 décembre 2020
- Émis le 17 novembre 2020
- TRAVAUX REHABILITATION RESEAUX EU AEP LA POMMERAIE BRECH
- Date limite pour réponse 17 novembre 2021
- Émis le 04 novembre 2020
- DETECTION CONTROLE ET GEOREFERENCEMENT DE RESEAUX
- Date limite pour réponse 04 décembre 2020
- Émis le 04 novembre 2020
- Laccord-cadre à bons de commande consiste à réaliser les prestations de géolocalisation de réseaux existants, conformément à la réforme anti-endommagement des réseaux par application du décret 2011-1241 du 5 octobre 2011, par méthode non destructive (typ
- Date limite pour réponse 04 novembre 2024
- Émis le 27 octobre 2020
- SUIVI QUALITE DES EAUX SUR LE TERRITOIRE D AQTA
- Date limite pour réponse 27 novembre 2020
- Émis le 27 octobre 2020
- SUIVI QUALITE DES EAUX SUR LE TERRITOIRE D'AQTA
- Date limite pour réponse 27 novembre 2020
- Émis le 20 octobre 2020
- Fourniture et livraison de bacs individuels et collectifs pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective.
- Date limite pour réponse 20 octobre 2024
- Émis le 01 octobre 2020
- MARCHE DE TRAVAUX DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES POUR LE PARC D
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
- Émis le 01 octobre 2020
- Marché de travaux de fouilles archéologiques pour le Parc dactivités « Le Plasker » à Plouharnel (56) - Accord-cadre de travaux sexécutant en partie au moyen de lémission de bons de commande engagé selon la procédure adaptée.
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
- Émis le 15 septembre 2020
- ETUDE DEVENIR LIAISON AURAY-QUIBERON-ILES
- Date limite pour réponse 15 octobre 2020
- Émis le 15 septembre 2020
- ETUDE DEVENIR LIAISON AURAY-QUIBERON-ILES
- Date limite pour réponse 15 octobre 2020
- Émis le 15 septembre 2020
- Étude sur le devenir de la liaison Auray-Quiberon-les îles.
- Date limite pour réponse 15 mars 2022
- Émis le 08 septembre 2020
- TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE SECURISATION DES RESERVOIRS
- Date limite pour réponse 08 août 2021
- Émis le 08 septembre 2020
- TRAVAUX DE REHAB ET SECURISATION RESERVOIRS EP CHANTICOQ PLU
- Date limite pour réponse 08 octobre 2020
- Émis le 02 septembre 2020
- Entretien des espaces verts du patrimoine de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique situé sur les communes de Crach, Carnac, la Trinité-sur-mer, Plouharnel, Belz, Erdeven, Ploemel et Etel. - Accord-cadre de services sexécutant au moyen
- Date limite pour réponse 02 septembre 2024
- Émis le 24 août 2020
- CONSTRUCTION MA ERDEVEN LOT 10 REVETEMENTS DE SOLS FAIENCE
- Date limite pour réponse 24 septembre 2020
- Émis le 24 août 2020
- CONSTRUCTION MA ERDEVEN LOT 13 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 24 août 2021
- Émis le 20 août 2020
- Entretien des espaces verts du patrimoine de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique situé sur les communes de Pluneret, Plumergat, Sainte Anne dAuray, Auray et Brech. - Accord-cadre de services sexécutant au moyen de lémission de bon
- Date limite pour réponse 20 août 2024
- Émis le 18 août 2020
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE DE LA COMMUNAUTE D
- Date limite pour réponse 18 août 2024
- Émis le 18 août 2020
- Entretien des espaces verts du patrimoine de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique sur les communes de Camors, Landaul, Landévant, Locoal-Mendon et Pluvigner. - Accord-cadre de services sexécutant au moyen de lémission de bons de com
- Date limite pour réponse 18 août 2024
- Émis le 08 mai 2020
- ACQUISITION DE MASQUES ALERNATIFS EN TISSU POUR LE TERRITOIRE D AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
- Date limite pour réponse 08 juin 2020
- Émis le 30 avril 2020
- FOURNITURE DE 36 000 MASQUES DE PROTECTION DE CATEGORIE UNS2
- Date limite pour réponse 30 juin 2020
- Émis le 25 avril 2020
- FOURNITURE DE MASQUES DE PROTECTION DE CATEGORIE UNS2 DANS L
- Date limite pour réponse 25 mai 2020
- Émis le 12 mars 2020
- Travaux daménagement de la desserte nord de la gare dite « voie de la Chartreuse » sur les communes dAuray et de Brech - Voirie provisoire.
- Date limite pour réponse 12 juillet 2020
- Émis le 12 mars 2020
- TRAVAUX DAMENAGEMENT DE LA DESSERTE NORD DE LA GARE LA CHARTREUSE
- Date limite pour réponse 12 juillet 2020
- Émis le 11 mars 2020
- Travaux de réhabilitation du réseau EU et AEP (rue Abbé Allanic, rue Flandres Dunkerque, rue de Ker Anna, rue de la fontaine) à Sainte Anne dAuray et de sécurisation / fiabilisation du poste de refoulement route de Pluvigner à Sainte Anne d'Auray
- Date limite pour réponse 11 octobre 2020
- Émis le 10 mars 2020
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU DEAUX USEES ET DEAU PO
- Date limite pour réponse 10 octobre 2020
- Émis le 06 mars 2020
- Prestation dimpression, de façonnage et de livraison de documents de communication sur support papier (hors magazine communautaire et avis denquête publique) pour la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
- Date limite pour réponse 06 mars 2024
- Émis le 06 mars 2020
- CONSTRUCTION STATION EPURATION LOCOAL MENDON LOT 1 CANALISAT
- Date limite pour réponse 06 septembre 2020
- Émis le 04 mars 2020
- Construction dune station dépuration sur la commune de Locoal-mendon - Lot 2 : Station dépuration et poste de transfert
- Date limite pour réponse 04 septembre 2021
- Émis le 04 mars 2020
- Construction dune station dépuration sur la commune de Locoal-mendon - Lot 1 : Canalisation, ouvrages annexes et contrôle qualité
- Date limite pour réponse 04 septembre 2020
- Émis le 03 mars 2020
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DUNE MINI-DECHETERIE SUR LILE DE H
- Date limite pour réponse 03 août 2020
- Émis le 03 mars 2020
- Distribution en adressé de 2 magazines communautaires (été 2020, hiver 2020) - Lot 1 : distribution en adressé
- Date limite pour réponse 03 mars 2022
- Émis le 02 mars 2020
- CONSTRUCTION DUNE STATION DEPURATION SUR LA COMMUNE DE LOC
- Date limite pour réponse 02 septembre 2020
- Émis le 02 mars 2020
- Travaux de construction dune mini-déchèterie sur lîle de Houat. - Lot 2 : aménagements paysagers et clôtures
- Date limite pour réponse 02 août 2020
- Émis le 28 février 2020
- CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF
- Date limite pour réponse 28 mars 2020
- Émis le 14 février 2020
- Distribution en adressé et en boîtes aux lettres de 2 magazines communautaires (été 2020, hiver 2020). - Lot 2 : Distribution en boîtes aux lettres
- Date limite pour réponse 14 février 2022
- Émis le 27 janvier 2020
- Axe cyclable La Trinité sur mer Carnac Plouharnel (programme 2019). - Lot 2 : Signalisation verticale et horizontale
- Date limite pour réponse 27 février 2020
- Émis le 24 janvier 2020
- Axe cyclable La Trinité sur mer Carnac Plouharnel (programme 2019). - Lot 1 : Génie civil des itinéraires en site propre
- Date limite pour réponse 24 mai 2020
- Émis le 24 janvier 2020
- AXE CYCLABLE LA TRINITE SUR MER CARNAC PLOUHARNEL (PROGR
- Date limite pour réponse 24 février 2020
- Émis le 24 janvier 2020
- Contrôles préalables à la réception des travaux inspection télévisée des réseaux dassainissement existants curage des réseaux deaux usées et pluviales.
- Date limite pour réponse 24 janvier 2023
- Émis le 23 janvier 2020
- CONTROLES PREALABLES A LA RECEPTION DES TRAVAUX INSPECTION
- Date limite pour réponse 23 janvier 2023
- Émis le 08 janvier 2020
- Travaux de désamiantage et démolition du " Gamm vert ", du transformateur EDF et du quai de transfert sur la commune de Brech. Lot 1 - désamiantage et déplombage
- Date limite pour réponse 08 mai 2020
- Émis le 24 décembre 2019
- PRESTATION DASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
- Date limite pour réponse 24 décembre 2022
- Émis le 24 décembre 2019
- LOT 2 DEMOLITION TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DU GA
- Date limite pour réponse 24 mai 2020
- Émis le 24 décembre 2019
- TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DU GAMM VERT DU TRANSF
- Date limite pour réponse 24 avril 2020
- Émis le 24 décembre 2019
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONTENEURS DAPPORT VOLONTAIRE SE
- Date limite pour réponse 24 décembre 2023
- Émis le 20 décembre 2019
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique - Lot 2 : Responsabilité et risques annexes
- Date limite pour réponse 20 décembre 2024
- Émis le 19 décembre 2019
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique - Lot 1: Dommages aux biens et risques annexes
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
- Émis le 19 décembre 2019
- Travaux dextension du réseau EU (rue du Parco), renouvellement du réseau EU sur Saint-Pierre-Quiberon (rue du Relais), réhabilitation du réseau EU sur Erdeven (rues Nationale, de Kerroch et de la Croix Cordier), renouvellement AEP sur St Pierre Quiberon
- Date limite pour réponse 19 juin 2020
- Émis le 19 décembre 2019
- Accord-cadre à bons de commande de travaux dextensions, renforcements et renouvellements des réseaux AEP ainsi que pour les travaux dextensions et réhabilitations des réseaux EU sur le territoire de la CC - Lot 2
- Date limite pour réponse 19 décembre 2022
- Émis le 19 décembre 2019
- Accord-cadre à bons de commande de travaux dextensions, renforcements et renouvellements des réseaux AEP ainsi que pour les travaux dextensions et réhabilitations des réseaux EU sur le territoire de la Communauté de communes
- Date limite pour réponse 19 décembre 2022
- Émis le 18 décembre 2019
- Mise en place dun service de multi-accueil itinérant pour laccueil denfants de 4 mois à 6 ans sur les communes de Belz, Erdeven et Locoal-mendon.
- Date limite pour réponse 18 décembre 2021
- Émis le 17 décembre 2019
- ACHAT DE PLACES AU SEIN DUN MULTI ACCUEIL POUR LACCUEIL DE
- Date limite pour réponse 17 décembre 2020
- Émis le 17 décembre 2019
- TRAVAUX DEXTENSION DU RESEAU DEAUX USEES SUR SAINT-PIERRE-QUIBERON (RUE DU PARCO), RENOUVELLEMENT DU RESEAU DEAUX USEES SUR SAINT-PIERRE-QUIBERON (RUE DU RELAIS), REHABILITATION
- Date limite pour réponse 17 décembre 2022
- Émis le 17 décembre 2019
- TRAVAUX DEXTENSIONS, RENF&RENOUV DES RESEAUX DALIMENTATION
- Date limite pour réponse 17 janvier 2020
- Émis le 17 décembre 2019
- MISE EN PLACE DUN MULTI-ACCUEIL ITINERANT POUR LACCUEIL DE
- Date limite pour réponse 17 décembre 2020
- Émis le 13 novembre 2019
- Fourniture et livraison de sacs jaunes translucides en plastique pour la collecte sélective des emballages légers.
- Date limite pour réponse 13 novembre 2023
- Émis le 04 novembre 2019
- Travaux daménagement de la voirie, des espaces publics et des réseaux divers dans le cadre du Pôle d'Echange Multimodal de la gare dAuray et des aménagements urbains associés Lot 1 : VRD (zones nord/sud).
- Date limite pour réponse 04 avril 2022
- Émis le 04 novembre 2019
- Travaux daménagement de la voirie, des espaces publics et des réseaux divers dans le cadre du Pôle dÉchange Multimodal de la gare dAuray et des aménagements urbains associés Lot 2 : PAYSAGE (zones nord/sud).
- Date limite pour réponse 04 mars 2022
- Émis le 04 novembre 2019
- Collecte en porte à porte et en points dapports volontaires des déchets ménagers sur les 22 communes continentales de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
- Date limite pour réponse 04 novembre 2023
- Émis le 30 octobre 2019
- TRAVAUX AMENAGEMENT VOIRIE ESPACES PUBLICS ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 30 avril 2022
- Émis le 30 octobre 2019
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS JAUNES TRANSLUCIDES EN PLAST
- Date limite pour réponse 30 octobre 2020
- Émis le 30 octobre 2019
- COLLECTE EN PORTE A PORTE ET EN POINTS DAPPORTS VOLONTAIRES
- Date limite pour réponse 30 octobre 2021
- Émis le 26 septembre 2019
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D'EAUX USEES ET DEAU PO
- Date limite pour réponse 26 janvier 2020
- Émis le 23 septembre 2019
- EXTENSION ET RENOUVELLEMENT DES RESEAUX DEAUX USEES ET DEA
- Date limite pour réponse 23 février 2020
- Émis le 20 septembre 2019
- MISSION DEVALUATIONS ENERGETIQUES DESTINEES AUX PARTICULIER
- Date limite pour réponse 20 décembre 2020
- Émis le 03 septembre 2019
- REHABILITATION RESEAU EU ET RENOUVELLEMENT EP AURAY ET BRECH
- Date limite pour réponse 03 juin 2020
- Émis le 19 août 2019
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D'EAUX USEES ET DEAU PO
- Date limite pour réponse 19 novembre 2020
- Émis le 12 août 2019
- TRAVAUX DE RENOUV. DES RESEAUX DEU ET DAEP SUR CRACH ET
- Date limite pour réponse 12 janvier 2020
- Émis le 18 juillet 2019
- Location et maintenance du parc de photocopieurs de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
- Date limite pour réponse 18 juillet 2023
- Émis le 17 juillet 2019
- Maîtrise d'½uvre pour les travaux dextensions, renforcements et renouvellements des réseaux AEP ainsi que pour les travaux dextensions, de sécurisation et réhabilitations avec ou sans tranchée des réseaux EU - lot 1 Secteur Est
- Date limite pour réponse 17 juillet 2022
- Émis le 17 juillet 2019
- Maîtrise d'½uvre pour les travaux dextensions, renforcements et renouvellements des réseaux AEP ainsi que pour les travaux dextensions, de sécurisation et réhabilitations avec ou sans tranchée des réseaux EU - Lot 2 : Secteur Ouest
- Date limite pour réponse 17 juillet 2022
- Émis le 16 juillet 2019
- REHAB RESEAU EU ET RENOUV RESEAU AEP SUR LES RUE DU HIRELLO ET DE GAULLE PLUVIGNER
- Date limite pour réponse 16 avril 2020
- Émis le 16 juillet 2019
- REHAB RESEAU EU ET RENOUV RESEAU AEP SUR LES RUE DU HIRELLO ET DE GAULLE PLUVIGNER
- Date limite pour réponse 16 avril 2020
- Émis le 16 juillet 2019
- EXTENSION RESEAU EU ET RENOUV RESEAU AEP SECTEUR SUD LESMADIEN PLUVIGNER
- Date limite pour réponse 16 octobre 2019
- Émis le 16 juillet 2019
- EXTENSION RESEAU EU ET RENOUV RESEAU AEP SECTEUR SUD LESMADIEN PLUVIGNER
- Date limite pour réponse 16 octobre 2019
- Émis le 16 juillet 2019
- MAITRISE D'UVRE POUR LES TRAVAUX DEXTENSIONS, RENFORCEMENT
- Date limite pour réponse 16 juillet 2022
- Émis le 15 juillet 2019
- TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU DEAU POTABLE ET DE REHABILITATION DU RESEAU D EAUX USEES LOTISSEMENT LE MEN DU LA TRINITE SUR MER
- Date limite pour réponse 15 février 2020
- Émis le 15 juillet 2019
- TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU DEAU POTABLE ET DE REHABILITATION DU RESEAU D EAUX USEES LOTISSEMENT LE MEN DU LA TRINITE SUR MER
- Date limite pour réponse 15 février 2020
- Émis le 02 juillet 2019
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU POSTE DE RELEVEMENT DE PORT DUN A SAINT PHILIBERT ET DREATION D UNE BACHE TAMPON
- Date limite pour réponse 02 septembre 2019
- Émis le 02 juillet 2019
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU POSTE DE RELEVEMENT DE PORT DUN A SAINT PHILIBERT ET DREATION D UNE BACHE TAMPON
- Date limite pour réponse 02 septembre 2019
- Émis le 01 juillet 2019
- ETUDE DIAG RESEAUX ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DES COMMUNES DE BELZ ERDEVEN ETEL ET PLOUHARNEL
- Date limite pour réponse 01 septembre 2020
- Émis le 01 juillet 2019
- ETUDE DIAG RESEAUX ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DES COMMUNES DE BELZ ERDEVEN ETEL ET PLOUHARNEL
- Date limite pour réponse 01 septembre 2020
- Émis le 26 juin 2019
- TRANSPORT DES EMBALLAGES LEGERS EN MELANGE ET DES REFUS DE T
- Date limite pour réponse 26 septembre 2020
- Émis le 24 juin 2019
- EXTENSION DU RESEAU D'EAUX USEES ET RENOUVELLEMENT DU RESEAU EAU POTABLE RUE DE LA FORET ET DES SABOTIERS A CAMOS
- Date limite pour réponse 24 octobre 2019
- Émis le 24 juin 2019
- EXTENSION DU RESEAU D'EAUX USEES ET RENOUVELLEMENT DU RESEAU
- Date limite pour réponse 24 octobre 2019
- Émis le 09 avril 2019
- Extension du réseau d'eaux usées et renouvellement du réseau d'eau potable avenue de la Madeleine et ruelle de Poul Fetan sur la commune dAuray.
- Date limite pour réponse 09 septembre 2019
- Émis le 08 avril 2019
- Impression, fourniture, conditionnement sous forme de carnets et livraison de titres restaurant à destination des agents de la Communauté de communes.
- Date limite pour réponse 08 août 2022
- Émis le 05 avril 2019
- IMPRESSION FOURNITURE CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DE TITRE
- Date limite pour réponse 05 août 2022
- Émis le 05 avril 2019
- IMPRESSION FOURNITURE CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DE TITRE
- Date limite pour réponse 05 août 2022
- Émis le 04 avril 2019
- EXTENSION DU RESEAU D'EAUX USEES ET RENOUVELLEMENT DU RESEAU
- Date limite pour réponse 04 octobre 2019
- Émis le 04 avril 2019
- EXTENSION DU RESEAU D'EAUX USEES ET RENOUVELLEMENT DU RESEAU
- Date limite pour réponse 04 octobre 2019
- Émis le 04 avril 2019
- Accord-cadre relatif aux travaux dentretien, de rénovation et de grosses réparations de voiries et revêtements.
- Date limite pour réponse 04 avril 2023
- Émis le 03 avril 2019
- TRAVAUX D'ENTRETIEN DE RENOVATION ET DE GROSSES REPARATIONS
- Date limite pour réponse 03 avril 2020
- Émis le 03 avril 2019
- TRAVAUX D'ENTRETIEN DE RENOVATION ET DE GROSSES REPARATIONS
- Date limite pour réponse 03 avril 2020
- Émis le 21 mars 2019
- Accord-cadre à bons de commande pour lexercice de missions de coordination en matière de protection de la santé et la sécurité des travailleurs de niveau II et III dans le cadre de travaux de réseaux deau potable et dassainissement, VRD, lo
- Date limite pour réponse 21 mars 2023
- Émis le 20 mars 2019
- MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE PROTECTION DE LA SANTE ET LA SECURITE DES TRAVAILLEURS DE NIIVEAU II ET III DANS LE CADRE DE TRAVAUX D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT, VRD
- Date limite pour réponse 20 mars 2021
- Émis le 06 mars 2019
- Contrôles de raccordement au réseau public dassainissement des installations situées sur le domaine privé. - Accord-cadre sexécutant au moyen de lémission de bons de commande passé selon une procédure adaptée en application des articles
- Date limite pour réponse 06 mars 2021
- Émis le 04 mars 2019
- CONTROLES DE RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC DASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 04 mars 2021
- Émis le 04 mars 2019
- CONTROLES DE RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC DASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 04 mars 2021
- Émis le 12 février 2019
- TRAVAUX DAMENAGEMENT DE LA PEPINIERE DENTREPRISES A AURAY
- Date limite pour réponse 12 juin 2019
- Émis le 08 février 2019
- Mission de coordination SPS de catégorie I dans le cadre de laménagement du pôle déchange multimodal de la gare dAuray (56) et aménagements urbains associés sous maîtrise douvrage AQTA.
- Date limite pour réponse 08 février 2022
- Émis le 07 février 2019
- MISSION COORDINATION SPS DE CATEGORIE I DANS LE CADRE DE L AMENAGEMENT DU PEM ET AMENAGEMENTS URBAINS ASSOCIES
- Date limite pour réponse 07 février 2022
- Émis le 04 février 2019
- REALISATION TRAVAUX ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF LOT 1
- Date limite pour réponse 04 février 2022
- Émis le 01 février 2019
- REALISATION DES TRAVAUX DANC ANS LE CADRE DE LA COMPETENCE
- Date limite pour réponse 01 février 2022
- Émis le 15 janvier 2019
- MAITRISE OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN MULTI ACCUEIL DE 2
- Date limite pour réponse 15 mai 2019
- Émis le 08 janvier 2019
- Réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées, renouvellement du réseau d'eau potable et réhabilitation d'un réseau d'assainissement des eaux pluviales dans les rues de la Paix et Mermoz à Auray. Travaux d'eaux usées et d'eau potable.
- Date limite pour réponse 08 mai 2019
- Émis le 04 janvier 2019
- REHABILITATION DU RESEAU D ASST DES EAUX USEES RENOUVELLEMENT RESEAU EAU POTABLE ET REHAB RESEAU PLUVIAL RUES DE LA PAIX ET MERMOZ
- Date limite pour réponse 04 mai 2019
- Émis le 03 janvier 2019
- Mission d'ordonnancement pilotage coordination (OPC vrd) sur espaces publics sur le périmètre du pôle d'échange multimodal de la gare d'Auray sous maitrise d'ouvrage AQTA
- Date limite pour réponse 03 janvier 2022
- Émis le 02 janvier 2019
- MISSION DORDONNANCEMENT PILOTAGE COORDINATION OPC VRD SUR ESPACES PUBLICS SUR LE PERIMETRE DU POLE DECHANGE MULTIMODAL DE LA GARE DAURAY SOUS MAITRISE DOUVRAGE AQTA
- Date limite pour réponse 02 janvier 2022
- Émis le 31 décembre 2018
- Commune de Carnac. Réhabilitation du réseau d'eaux usées. Remplacement partiel du réseau d'eau potable. Programme 2018 - Boulevard de la plage.
- Date limite pour réponse 01 mai 2019
- Émis le 26 décembre 2018
- Conception, fourniture de matériel, mise en oeuvre et configuration ainsi que maintenance de l'infrastructure serveurs de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
- Date limite pour réponse 26 mars 2024
- Émis le 19 décembre 2018
- Achat de places au sein d'un multi accueil pour l'accueil des enfants de 4 mois à 6 ans en faveur des familles travaillant Porte Océane à Auray et habitant sur le territoire d'Auray Quiberon Terre Atlantique.
- Date limite pour réponse 19 décembre 2019
- Émis le 19 décembre 2018
- MISE EN RESEAU INFORMATIQUE DES BIBLIOTHEQUES DU TERRITOIRE
- Date limite pour réponse 19 décembre 2022
- Émis le 17 décembre 2018
- Fourniture et installation de matériels informatiques et numériques pour les bibliothèques.
- Date limite pour réponse 17 juin 2020
- Émis le 13 décembre 2018
- Etude de faisabilité relative à la reconversion des sites de traitement des déchets ménagers de Plouharnel et de Crach. Etude de méthanisation territoriale
- Date limite pour réponse 13 janvier 2020
- Émis le 11 décembre 2018
- TRAITEMENT DES GRAVATS ISSUS DES DECHETERIES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE - LOT 1 : TRAITEMENT DES GRAVATS ISSUS DES DECHETERIES DE CARNAC, CRACH, QUIBERON, SAINTE ANNE D'AURAY
- Date limite pour réponse 11 décembre 2019
- Émis le 11 décembre 2018
- Traitement des gravats issus des déchèteries du territoire de la Communauté de commune Auray Quiberon Terre Atlantique. Lot n°2 : Traitement des gravats issus des déchèteries de Belz et Pluvigner.
- Date limite pour réponse 11 décembre 2020
- Émis le 10 décembre 2018
- Collecte, transport maritime et transfert des déchets produits sur les îles de Houat et Hoëdic.
- Date limite pour réponse 10 décembre 2020
- Émis le 30 novembre 2018
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Flotte Automobiles" pour les besoins de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
- Date limite pour réponse 30 novembre 2023
- Émis le 30 novembre 2018
- Gestion et exploitation des déchèteries de Belz, Carnac, Crach, Pluvigner, Quiberon et Sainte Anne d'Auray. - Accord-cadre de services s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert
- Date limite pour réponse 30 novembre 2022
- Émis le 06 novembre 2018
- REALISATION DES TRAVAUX DANC DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE
- Date limite pour réponse 06 novembre 2021
- Émis le 22 octobre 2018
- Prestations d'auscultation, de diagnostic amiante et HAP sur échantillons de chaussée du réseau routier du patrimoine communautaire d'Auray Quiberon Terre Atlantique.
- Date limite pour réponse 22 octobre 2022
- Émis le 17 octobre 2018
- Commune de la Trinité sur mer. Travaux de réhabilitation des réseaux eaux usées / eau potable 2eme étape - programme 2018
- Date limite pour réponse 17 mars 2019
- Émis le 16 octobre 2018
- Réalisation des travaux d'assainissement non collectif dans le cadre de la compétence réhabilitation du SPANC sur les 22 communes continentales de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique - Filières traditionnelles. Lot 3 : Crach (Est)
- Date limite pour réponse 16 octobre 2021
- Émis le 26 septembre 2018
- Travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées sur les communes de Landaul et Locoal-mendon - ZA de la Gare et chemins ruraux 38 et 39.
- Date limite pour réponse 26 janvier 2019
- Émis le 19 juillet 2018
- MARCHE DE TELEPHONIE MOBILE: TERMINAUX
- Date limite pour réponse 19 juillet 2022
- Émis le 02 juillet 2018
- TRAVAUX ASSAINISSEMENT EU ET EP - SECTEUR DE KERVERESSE ET K
- Date limite pour réponse 02 avril 2019
- Émis le 22 décembre 2017
- PRESTATION D ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 22 décembre 2022
- Émis le 14 novembre 2017
- MISSIONS DE PRESTATIONS DE GEOMETRE EXPERT. LOT 1: CAMORS, L
- Date limite pour réponse 14 décembre 2021
- Émis le 14 novembre 2017
- MISSIONS DE PRESTATIONS DE GEOMETRE EXPERT. LOT 3: BELZ, CAR
- Date limite pour réponse 14 novembre 2021
- Émis le 28 juin 2017
- ETUDES PREALABLES ET MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LE RE
- Date limite pour réponse 28 octobre 2019
- Émis le 12 janvier 2017
- QUIBERON REHAB 12 MAITRISE OEUVRE
- Date limite pour réponse 12 février 2020
- Émis le 29 décembre 2015
- CONCEPTION GRAPHIQUE INTEGRATION CONTENUS DEVELOPPEMENT MAINTENANCE SITE INSTITUTIONNEL ET SITE MAISON DU LOGEMENT
- Date limite pour réponse 29 décembre 2021

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- Date de dépôt
  
  19 mars 2025
- Date d'expiration
  
  19 mars 2035
Expire dans 8 années, 7 mois et 6 jours

Classes :
Baie de Quiberon LA SUBLIME

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 octobre 2018
- Date d'expiration
  
  17 octobre 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 7 jours

Classes :
Voyages de Carnac aux îles

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mai 2017
- Date d'expiration
  
  12 mai 2027
Expire dans 8 mois et 29 jours

Classes :
Baie de Quiberon la Sublime

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mai 2017
- Date d'expiration
Classes :

Marques déposées

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