Nouveau • Espace Pro
100% Gratuit
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Active
Vérifiée
200 à 249 salariés
- SIREN
- 248 200 016 248200016
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 248 200 016 00017 24820001600017
- NUMÉRO DE TVA
- FR27248200016 FR27248200016
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 1985
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 2 RUE DU GENERAL VIDALOT, 82400 VALENCE 2 RUE DU GENERAL VIDALOT, 82400 VALENCE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 08/10/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Voir un exemple
Informations Légales
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1985 01/01/1985
Contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Tarn-et-Garonne
Établissements
-
-
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES - 82400
Siège social depuis le 4 février 1985 (41 ans)
- SIRET
- 24820001600017 24820001600017
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES - 82400
Établissement secondaire depuis le 5 octobre 2020 (6 ans)
- SIRET
- 24820001600074 24820001600074
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
-
OFFICE DE TOURISME DES DEUX RIVES - 82340
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET
- 24820001600066 24820001600066
- Activité
- Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
-
SPANC - 82400
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2006 (20 ans)
- SIRET
- 24820001600025 24820001600025
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
-
ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - 82340
Établissement secondaire depuis le 1 août 2000 (26 ans)
- SIRET
- 24820001600058 24820001600058
- Activité
- Hôtels et hébergement similaire - 5510Z
- Adresse
- LD GACHES, 82340 AUVILLAR
-
-
-
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Ancien établissement du 31 mars 2006 au 31 décembre 2015
- SIRET
- 24820001600033 24820001600033
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
215697 AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES PRESCRIPTION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUi-H) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES Par arrêté n° 25URB2-1-2-03 du 13 juin 2025, le Président de la Communaute de Communes des Deux Rives a engagé la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi-H. Cette déclaration de projet porte sur un projet touristique dintérêt général sur la commune de Gasques. Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté de Communes des Deux Rives, Sur son site internet et à la mairie de Gasques pendant 1 mois.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES Arrête préfectoral n° 82-2024-01-11-00002 du 11 janvier 2024 portant sur labrogation des cartes communales des communes de CASTELSAGRAT, DUNES, LE PIN, MANSONVILLE, PERVILLE, SAINT-CIRICE, SAINT-CLAIR, SAINT-LOUP, SAINT-VINCENT LESPINASSE La Communauté de Communes des Deux Rives informe le public que le Préfet de Tarn-et-Garonne a pris un arrêté en date du 11 janvier 2024 portant abrogation des cartes communales des communes de Castelsagrat, Dunes, Le Pin, Mansonville, Perville, Saint-Cirice, Saint-Clair, Saint-Loup et Saint Vincent Lespinasse, à compter de lentrée en vigueur du PLUI-H. Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté de Communes des Deux Rives sur son site internet et dans les communes concernées pendant 1 mois.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) SUITE A LAPPROBATION DU PLUI-H Par delibération n° 2023D2-1-2-189 du 6 décembre 2023, lassemblée délibérante de la Communauté de Communes des Deux Rives a approuvé linstauration du DPU sur lensemble des zones U et AU. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes des Deux Rives, Sur son site internet et dans les mairies des communes membres pendant 1 mois.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) SUITE A LAPPROBATION DU PLUI-H Par delibération n° 2023D2-1-2-189 du 6 décembre 2023, lassemblée délibérante de la Communauté de Communes des Deux Rives a approuvé linstauration du DPU sur lensemble des zones U et AU. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes des Deux Rives, Sur son site internet et dans les mairies des communes membres pendant 1 mois.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUETE PUBLIQUE PLUI-H PERMANENCE DE LA COMMISSION DENQUETE AU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES Le Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUI-H) a eté prescrit en 2015. Ce projet, qui fixe les grandes orientations daménagement du territoire pour les 10 prochaines années a été arrêté par délibération du conseil communautaire le 5 décembre 2022. Depuis le mardi 27 juin 2023 à 10 heures et jusquau mardi 8 août 2023 à 12 heures, Vous pouvez vous exprimer sur le projet par le biais des registres denquête publique, du registre dématérialisé, sur ladresse mail dédiée ou par voie postale (toutes les adresses sont précisées sur les affiches jaunes et sur larrêté du 5 juin 2023). Par ailleurs, vous pouvez consulter le projet de PLUI-H arrêté dans chaque mairie. De plus, la commission denquête se tient à votre disposition lors de permanences organisées dans les communes lieux denquête. Prochaine permanence Samedi 22 juillet 2023 au siège de la Communauté de Communes à Valence dAgen de 9 h à 12 h.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES Projet delaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUI-H) emportant abrogation des Cartes Communales, et création des Périmètres Délimités des Abords. Par arrêté n° 23URB-2-1-2-01 du 5 juin 2023, Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives a prescrit louverture de lenquête publique unique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUI-H) emportant abrogation des Cartes Communales et création des Périmètres Délimités des Abords qui se déroulera pendant une durée de 39 jours consécutifs du : Mardi 27 juin 2023 à 10 H au mardi 8 août 2023 à 12 H Au terme de lenquête publique unique, le projet de PLUI-H emportant abrogation des Cartes Communales et création des Périmètres Délimités des Abords, éventuellement modifiés, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire. Commission dEnquête : Messieurs Christian BAYLE (Président), Martial STAMBOULI et Christian TOURAILLES ont été désignés membres de la Commission dEnquête par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de TOULOUSE. Consultation du dossier denquête : Le dossier denquête est constitué dune version papier et dune version dématérialisée. Il comprend le projet de PLUI-H, les projets de Périmètres Délimités des Abords, les conséquences des abrogations des Cartes Communales, le dossier administratif comportant les pièces énoncées à larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, ainsi que les registres papiers et numériques. Le dossier denquête publique unique, composé des pièces et éléments requis au titre de chacune des procédures, pourra être consulté durant toute la durée de lenquête : -sous format papier au Siège de la Communauté des Communes des deux Rives (2 Rue du Général Vidalot, 82400 Valence dAgen), et dans les Mairies des Communes de Castelsagrat (Place de Liberté 82400 Castelsagrat), de Donzac (2, rue Saint-Barthélemy 82340 DONZAC) et de Malause (rue de la Mairie 82200 MALAUSE) aux heures et jours habituels douvertures ; -sous format numérique à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4719 . -un accès gratuit au dossier denquête est garanti par la mise à disposition dun poste informatique dans chacun des lieux denquête précités aux horaires habituels douverture. Observations et propositions du public : pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations, et les adresser à la Commission denquête : -Préférentiellement par voie dématérialisée : . Un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses observations et propositions directement est ouvert à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4719. Les observations pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-4719@registre-dematerialise.fr. Les observations pourront également être transmises par courrier adressé à la Commission dEnquête à ladresse suivante : Communauté de Communes des Deux Rives 2 rue du Général Vidalot 82400 VALENCE DAGEN. . Les observations transmises par voie postale, courriel ou déposées sur les registres papier seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4719et donc visibles par tous. -Sur les registres denquête papier : les registres dobservations papiers, à feuillets non mobiles et constitutifs du dossier denquête seront côtés et paraphés par la Commission denquête. Toutes observations formulées sur les registres papiers ou numériques, réceptionnées après le mardi 8 août 2023 à 12 H ne pourront pas être prises en considération par la Commission denquête. La Commission denquête se tiendra à la disposition du public lors des 16 permanences suivantes : Mardi 4 juillet 2023 : 9h 12h : Donzac Mardi 4 juillet 2023 : 9h 12h : Valence dAgen (CC2R) Mardi 4 juillet 2023 : 14h 17h : Castelsagrat Mardi 4 juillet 2023 : 14h 17h : Malause Samedi 22 juillet 2023 : 9h 12h : Valence dAgen (CC2R) Vendredi 28 juillet 2023 : 9h 12h : Donzac Vendredi 28 juillet 2023 : 9h 12h : Valence dAgen (CC2R) Vendredi 28 juillet 2023 : 14h 17h : Castelsagrat Vendredi 28 juillet 2023 : 14h 17h : Malause Jeudi 3 août 2023 : 9h 12h : Donzac Jeudi 3 août 2023 : 9h 12h : Valence dAgen (CC2R) Jeudi 3 août 2023 : 14h 17h : Castelsagrat Jeudi 3 août 2023 : 14h 17h : Malause Lundi 7 août 2023 : 9h 12h : Donzac Lundi 7 août 2023 : 9h 12h : Malause Lundi 7 août 2023 : 14h 17h : Valence dAgen (CC2R). Evaluation environnementale : Les informations environnementales (évaluation environnementale) et lavis de lautorité environnementale se rapportant au projet soumis à lenquête publique figurent dans le dossier denquête, consultables dans les formes et lieux précisées ci-dessus. Suites données à lenquête et information du public : A lissue du délai denquête prévu à larticle 1er de larrêté douverture, les différents registres denquête seront mis à disposition de la Commission dEnquête et clos par elle le mardi 8 août 2023 à 12 H. Aucun courrier, ni aucun courriel, ne sera pris en compte après la clôture de lenquête publique. Dès réception du Registre et des documents annexés, la Commission dEnquête rencontrera, dans la huitaine, le Président de la Communauté de Communes des deux Rives et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Président de la Communauté de Communes des deux Rives disposera dun délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles. La Commission dEnquête disposera dun délai de 30 jours, à compter de la fin de lenquête, pour établir un rapport qui relatera le déroulement de lenquête, examinera les observations recueillies. Elle consignera également, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont « favorables », « favorables sous réserves », ou « défavorables ». Le rapport et les conclusions de la Commission denquête pourront être consultés au siège de la Communauté de Communes des Deux Rives aux jours et heures habituels douverture des bureaux, ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes des Deux Rives https://www.ccdeuxrives.fr/. Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives est la personne responsable du projet à laquelle des informations peuvent être demandées.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes des Deux Rives AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet delaboration du plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUI-H) emportant abrogation des cartes communales, et création des périmètres délimités des abords Par arrêté n° 23URB-2-1-2-01 du 5 juin 2023, Le président de la Communauté de Communes des Deux Rives a prescrit louverture de lenquête publique unique sur le projet délaboration du plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUI-H) emportant abrogation des cartes communales et création des périmètres délimités des abords qui se déroulera pendant une durée de 39 jours consécutifs du : Mardi 27 juin 2023 à 10 heures au mardi 8 août 2023 à 12 heures. Au terme de lenquête publique unique, le projet de PLUI-H emportant abrogation des cartes communales et création des périmètres délimités des abords, éventuellement modifiés, sera approuvé par délibération du Conseil communautaire. Commission denquête : MM. Christian BAYLE (président), Martial STAMBOULI et Christian TOURAILLES ont été désignés membres de la commission denquête par Mme la Présidente du tribunal administratif de Toulouse. Consultation du dossier denquête : Le dossier denquête est constitué dune version papier et dune version dématérialisée. Il comprend le projet de PLUI-H, les projets de périmètres délimités des abords, les conséquences des abrogations des cartes communales, le dossier administratif comportant les pièces énoncées à larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, ainsi que les registres papiers et numériques. Le dossier denquête publique unique, composé des pièces et éléments requis au titre de chacune des procédures, pourra être consulté durant toute la durée de lenquête : sous format papier au siège de la Communauté des Communes des deux Rives (2, rue du Général-Vidalot, 82400 Valence-dAgen), et dans les mairies des communes de Castelsagrat (place de Liberté, 82400 Castelsagrat), de Donzac (2, rue Saint-Barthélemy, 82340 Donzac) et de Malause (rue de la Mairie, 82200 Malause) aux heures et jours habituels douverture ; sous format numérique à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4719 un accès gratuit au dossier denquête est garanti par la mise à disposition dun poste informatique dans chacun des lieux denquête précités aux horaires habituels douverture. Observations et propositions du public : Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations et les adresser à la commission denquête : Préférentiellement par voie dématérialisée : Un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses observations et propositions directement est ouvert à ladresse Internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4719 Les observations pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-4719@registre-dematerialise.fr Les observations pourront également être transmises par courrier adressé à la commission denquête à ladresse suivante : Communauté de Communes des Deux Rives, 2, rue du Général-Vidalot, 82400 Valence-dAgen. Les observations transmises par voie postale, courriel ou déposées sur les registres papier seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4719 et donc visibles par tous. Sur les registres denquête papier : les registres dobservations papiers, à feuillets non mobiles et constitutifs du dossier denquête seront côtés et paraphés par la commission denquête. Toutes observations formulées sur les registres papier ou numériques, réceptionnées après le mardi 8 août 2023 à 12 heures ne pourront pas être prises en considération par la commission denquête. La commission denquête se tiendra à la disposition du public lors des 16 permanences suivantes : Mardi 4 juillet 2023 de 9 h à 12 h à Donzac. Mardi 4 juillet 2023 de 9 h à 12 h à Valence-dAgen (CC2R). Mardi 4 juillet 2023 de 14 h à 17 h à Castelsagrat. Mardi 4 juillet 2023 de 14 h à 17 h à Malause. Samedi 22 juillet 2023 de 9 h à 12 h à Valence-dAgen (CC2R). Vendredi 28 juillet 2023 de 9 h à 12 h à Donzac. Vendredi 28 juillet 2023 de 9 h à 12 h à Valence-dAgen (CC2R). Vendredi 28 juillet 2023 de 14 h à 17 h à Castelsagrat. Vendredi 28 juillet 2023 de 14 h à 17 h à Malause. Jeudi 3 août 2023 de 9 h à 12 h à Donzac. Jeudi 3 août 2023 de 9 h à 12 h à Valence-dAgen (CC2R). Jeudi 3 août 2023 de 14 h à 17 h à Castelsagrat. Jeudi 3 août 2023 de 14 h à 17 h à Malause. Lundi 7 août 2023 de 9 h à 12 h à Donzac. Lundi 7 août 2023 de 9 h à 12 h à Malause. Lundi 7 août 2023 de 14 h à 17 h à Valence-dAgen (CC2R). Évaluation environnementale : Les informations environnementales (évaluation environnementale) et lavis de lautorité environnementale se rapportant au projet soumis à lenquête publique figurent dans le dossier denquête, consultables dans les formes et lieux précisées ci-dessus. Suites données à lenquête et information du public : À lissue du délai denquête prévu à larticle I de larrêté douverture, les différents registres denquête seront mis à disposition de la commission denquête et clos par elle le mardi 8 août 2023 à 12 heures. Aucun courrier, ni aucun courriel, ne sera pris en compte après la clôture de lenquête publique. Dès réception du registre et des documents annexés, la commission denquête rencontrera, dans la huitaine, le président de la Communauté de Communes des Deux Rives et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le président de la Communauté de Communes des Deux Rives disposera dun délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles. La commission denquête disposera dun délai de 30 jours, à compter de la fin de lenquête, pour établir un rapport qui relatera le déroulement de lenquête, examinera les observations recueillies. Elle consignera également, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont « favorables », « favorables sous réserves », ou « défavorables ». Le rapport et les conclusions de la commission denquête pourront être consultés au siège de la Communauté de Communes des Deux Rives aux jours et heures habituels douverture des bureaux, ainsi que sur le site Internet de la Communauté de Communes des Deux Rives https://www.cc-deuxrives.fr/. M. le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives est la personne responsable du projet à laquelle des informations peuvent être demandées.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUETE PUBLIQUE PLUI-H PERMANENCE DE LA COMMISSION DENQUETE AU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES Le Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUI-H) a eté prescrit en 2015. Ce projet, qui fixe les grandes orientations daménagement du territoire pour les 10 prochaines années a été arrêté par délibération du conseil communautaire le 5 décembre 2022. Depuis le mardi 27 juin 2023 à 10 heures et jusquau mardi 8 août 2023 à 12 heures, Vous pouvez vous exprimer sur le projet par le biais des registres denquête publique, du registre dématérialisé, sur ladresse mail dédiée ou par voie postale (toutes les adresses sont précisées sur les affiches jaunes et sur larrêté du 5 juin 2023). Par ailleurs, vous pouvez consulter le projet de PLUI-H arrêté dans chaque mairie. De plus, la commission denquête se tient à votre disposition lors de permanences organisées dans les communes lieux denquête. Prochaine permanence Samedi 22 juillet 2023 au siège de la Communauté de Communes à Valence dAgen de 9 h à 12 h.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES Projet delaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUI-H) emportant abrogation des Cartes Communales, et création des Périmètres Délimités des Abords. Par arrêté n° 23URB-2-1-2-01 du 5 juin 2023, Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives a prescrit louverture de lenquête publique unique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUI-H) emportant abrogation des Cartes Communales et création des Périmètres Délimités des Abords qui se déroulera pendant une durée de 39 jours consécutifs du : Mardi 27 juin 2023 à 10 H au mardi 8 août 2023 à 12 H Au terme de lenquête publique unique, le projet de PLUI-H emportant abrogation des Cartes Communales et création des Périmètres Délimités des Abords, éventuellement modifiés, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire. Commission dEnquête : Messieurs Christian BAYLE (Président), Martial STAMBOULI et Christian TOURAILLES ont été désignés membres de la Commission dEnquête par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de TOULOUSE. Consultation du dossier denquête : Le dossier denquête est constitué dune version papier et dune version dématérialisée. Il comprend le projet de PLUI-H, les projets de Périmètres Délimités des Abords, les conséquences des abrogations des Cartes Communales, le dossier administratif comportant les pièces énoncées à larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, ainsi que les registres papiers et numériques. Le dossier denquête publique unique, composé des pièces et éléments requis au titre de chacune des procédures, pourra être consulté durant toute la durée de lenquête : -sous format papier au Siège de la Communauté des Communes des deux Rives (2 Rue du Général Vidalot, 82400 Valence dAgen), et dans les Mairies des Communes de Castelsagrat (Place de Liberté 82400 Castelsagrat), de Donzac (2, rue Saint-Barthélemy 82340 DONZAC) et de Malause (rue de la Mairie 82200 MALAUSE) aux heures et jours habituels douvertures ; -sous format numérique à ladresse suivante : https://www.registredematerialise.fr/4719. -un accès gratuit au dossier denquête est garanti par la mise à disposition dun poste informatique dans chacun des lieux denquête précités aux horaires habituels douverture. Observations et propositions du public : pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations, et les adresser à la Commission denquête : -Préférentiellement par voie dématérialisée : Un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses observations et propositions directement est ouvert à ladresse internet suivante : https://www.registredematerialise.fr/4719 Les observations pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique 4719@registre-dematerialise.fr Les observations pourront également être transmises par courrier adressé à la Commission dEnquête à ladresse suivante : Communauté de Communes des Deux Rives 2 rue du Général Vidalot 82400 VALENCE DAGEN. Les observations transmises par voie postale, courriel ou déposées sur les registres papier seront publiées dans les meilleurs délais sur l e registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4719 et donc visibles par tous. -Sur les registres denquête papier : les registres dobservations papiers, à feuillets non mobiles et constitutifs du dossier denquête seront côtés et paraphés par la Commission denquête. Toutes observations formulées sur les registres papiers ou numériques, réceptionnées après le mardi 8 août 2023 à 12 H ne pourront pas être prises en considération par la Commission denquête. La Commission denquête se tiendra à la disposition du public lors des 16 permanences suivantes : Mardi 4 juillet 2023 9h 12h Donzac Mardi 4 juillet 2023 9h 12h Valence dAgen (CC2R) Mardi 4 juillet 2023 14h 17h Castelsagrat Mardi 4 juillet 2023 14h 17h Malause Samedi 22 juillet 2023 9h 12h Valence dAgen (CC2R) Vendredi 28 juillet 2023 9h 12h Donzac Vendredi 28 juillet 2023 9h 12h Valence dAgen (CC2R) Vendredi 28 juillet 2023 14h 17h Castelsagrat Vendredi 28 juillet 2023 14h 17h Malause Jeudi 3 août 2023 9h 12h Donzac Jeudi 3 août 2023 9h 12h Valence dAgen (CC2R) Jeudi 3 août 2023 14h 17h Castelsagrat Jeudi 3 août 2023 14h 17h Malause Lundi 7 août 2023 9h 12h Donzac Lundi 7 août 2023 9h 12h Malause Lundi 7 août 2023 14h 17h Valence dAgen (CC2R). Evaluation environnementale : Les informations environnementales (évaluation environnementale) et lavis de lautorité environnementale se rapportant au projet soumis à lenquête publique figurent dans le dossier denquête, consultables dans les formes et lieux précisées cidessus. Suites données à lenquête et information du public : A lissue du délai denquête prévu à larticle 1er de larrêté douverture, les différents registres denquête seront mis à disposition de la Commission dEnquête et clos par elle le mardi 8 août 2023 à 12 H. Aucun courrier, ni aucun courriel, ne sera pris en compte après la clôture de lenquête publique. Dès réception du Registre et des documents annexés, la Commission dEnquête rencontrera, dans la huitaine, le Président de la Communauté de Communes des deux Rives et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Président de la Communauté de Communes des deux Rives disposera dun délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles. La Commission dEnquête disposera dun délai de 30 jours, à compter de la fin de lenquête, pour établir un rapport qui relatera le déroulement de lenquête, examinera les observations recueillies. Elle consignera également, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont « favorables », « favorables sous réserves », ou « défavorables ». Le rapport et les conclusions de la Commission denquête pourront être consultés au siège de la Communauté de Communes des Deux Rives aux jours et heures habituels douverture des bureaux, ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes des Deux Rives https://www.cc-deuxrives.fr/. Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives est la personne responsable du projet à laquelle des informations peuvent être demandées.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES Projet delaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUI-H) emportant abrogation des Cartes Communales, et création des Périmètres Délimités des Abords. Par arrêté n° 23URB-2-1-2-01 du 5 juin 2023, Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives a prescrit louverture de lenquête publique unique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUI-H) emportant abrogation des Cartes Communales et création des Périmètres Délimités des Abords qui se déroulera pendant une durée de 39 jours consécutifs du : Mardi 27 juin 2023 à 10 H au mardi 8 août 2023 à 12 H Au terme de lenquête publique unique, le projet de PLUI-H emportant abrogation des Cartes Communales et création des Périmètres Délimités des Abords, éventuellement modifiés, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire. Commission dEnquête : Messieurs Christian BAYLE (Président), Martial STAMBOULI et Christian TOURAILLES ont été désignés membres de la Commission dEnquête par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de TOULOUSE. Consultation du dossier denquête : Le dossier denquête est constitué dune version papier et dune version dématérialisée. Il comprend le projet de PLUI-H, les projets de Périmètres Délimités des Abords, les conséquences des abrogations des Cartes Communales, le dossier administratif comportant les pièces énoncées à larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, ainsi que les registres papiers et numériques. Le dossier denquête publique unique, composé des pièces et éléments requis au titre de chacune des procédures, pourra être consulté durant toute la durée de lenquête : -sous format papier au Siège de la Communauté des Communes des deux Rives (2 Rue du Général Vidalot, 82400 Valence dAgen), et dans les Mairies des Communes de Castelsagrat (Place de Liberté 82400 Castelsagrat), de Donzac (2, rue Saint-Barthélemy 82340 DONZAC) et de Malause (rue de la Mairie 82200 MALAUSE) aux heures et jours habituels douvertures ; -sous format numérique à ladresse suivante : https://www.registredematerialise.fr/4719. -un accès gratuit au dossier denquête est garanti par la mise à disposition dun poste informatique dans chacun des lieux denquête précités aux horaires habituels douverture. Observations et propositions du public : pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations, et les adresser à la Commission denquête : -Préférentiellement par voie dématérialisée : Un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses observations et propositions directement est ouvert à ladresse internet suivante : https://www.registredematerialise.fr/4719 Les observations pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique 4719@registre-dematerialise.fr Les observations pourront également être transmises par courrier adressé à la Commission dEnquête à ladresse suivante : Communauté de Communes des Deux Rives 2 rue du Général Vidalot 82400 VALENCE DAGEN. Les observations transmises par voie postale, courriel ou déposées sur les registres papier seront publiées dans les meilleurs délais sur l e registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4719 et donc visibles par tous. -Sur les registres denquête papier : les registres dobservations papiers, à feuillets non mobiles et constitutifs du dossier denquête seront côtés et paraphés par la Commission denquête. Toutes observations formulées sur les registres papiers ou numériques, réceptionnées après le mardi 8 août 2023 à 12 H ne pourront pas être prises en considération par la Commission denquête. La Commission denquête se tiendra à la disposition du public lors des 16 permanences suivantes : Mardi 4 juillet 2023 9h 12h Donzac Mardi 4 juillet 2023 9h 12h Valence dAgen (CC2R) Mardi 4 juillet 2023 14h 17h Castelsagrat Mardi 4 juillet 2023 14h 17h Malause Samedi 22 juillet 2023 9h 12h Valence dAgen (CC2R) Vendredi 28 juillet 2023 9h 12h Donzac Vendredi 28 juillet 2023 9h 12h Valence dAgen (CC2R) Vendredi 28 juillet 2023 14h 17h Castelsagrat Vendredi 28 juillet 2023 14h 17h Malause Jeudi 3 août 2023 9h 12h Donzac Jeudi 3 août 2023 9h 12h Valence dAgen (CC2R) Jeudi 3 août 2023 14h 17h Castelsagrat Jeudi 3 août 2023 14h 17h Malause Lundi 7 août 2023 9h 12h Donzac Lundi 7 août 2023 9h 12h Malause Lundi 7 août 2023 14h 17h Valence dAgen (CC2R). Evaluation environnementale : Les informations environnementales (évaluation environnementale) et lavis de lautorité environnementale se rapportant au projet soumis à lenquête publique figurent dans le dossier denquête, consultables dans les formes et lieux précisées cidessus. Suites données à lenquête et information du public : A lissue du délai denquête prévu à larticle 1er de larrêté douverture, les différents registres denquête seront mis à disposition de la Commission dEnquête et clos par elle le mardi 8 août 2023 à 12 H. Aucun courrier, ni aucun courriel, ne sera pris en compte après la clôture de lenquête publique. Dès réception du Registre et des documents annexés, la Commission dEnquête rencontrera, dans la huitaine, le Président de la Communauté de Communes des deux Rives et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Président de la Communauté de Communes des deux Rives disposera dun délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles. La Commission dEnquête disposera dun délai de 30 jours, à compter de la fin de lenquête, pour établir un rapport qui relatera le déroulement de lenquête, examinera les observations recueillies. Elle consignera également, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont « favorables », « favorables sous réserves », ou « défavorables ». Le rapport et les conclusions de la Commission denquête pourront être consultés au siège de la Communauté de Communes des Deux Rives aux jours et heures habituels douverture des bureaux, ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes des Deux Rives https://www.cc-deuxrives.fr/. Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives est la personne responsable du projet à laquelle des informations peuvent être demandées.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES ARRET DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUI-H) Par delibération en date du 5 décembre 2022, lassemblée délibérante de la Communauté de Communes des Deux Rives a arrêté le projet de PLUI-H. Cette délibération est affichée au siège de le la Communauté de Communes des Deux Rives, Sur son site Internet et dans les mairies des communes membres pendant 1 mois.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES Abrogation de la delibération N° 2019D2-1-2-174 du 20 décembre 2019 arrêtant le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUI-H) Par délibération en date du 11 mars 2022, lassemblée délibérante de la Communauté de Communes des Deux Rives a abrogé la délibération du 20 décembre 2019 arrêtant le projet de PLUI-H. La concertation est de nouveau ouverte, Conformément à larticle L 103-2 du code de lurbanisme. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes des Deux Rives, sur son site internet et dans les mairies des communes membres pendant 1 mois.
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFET DE TARN-ET-GARONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation dexploitation dune installation de stockage de déchets inertes et dune station de transit de dechets verts au lieu-dit « Mesplès » à Lamagistère, présentée par la communauté de communes des Deux-Rives Par arrêté préfectoral, Une enquête publique portant sur le projet susvisé, dune durée de 33 jours, est prescrite du 1er octobre 2021 à 10h au 2 novembre 2021 à 17h à Lamagistère. Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de M. Julien CACHARD, communauté de communes des Deux Rives 2 rue du Général Vidalot 82400 VALENCE-DAGEN Tél : 06 11 72 69 77 mèl : julien.cachard@cc-deuxrives.fr Le dossier denquête comprend notamment létude dimpact, son résumé non-technique, lavis de lautorité environnementale, la réponse du pétitionnaire à cet avis, les avis des services consultés . Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : sur support papier, à la mairie de Lamagistère, sur Internet à ladresse suivante : http: //www.tarnet-garonne.gouv.fr/icpe-enqueteconsultation publique, et sur un poste informatique qui sera mis à disposition du public au siège de la communauté de communes des Deux Rives. Les observations et propositions du public peuvent être consignées : soit sur le registre denquête déposé à la mairie de Lamagistère aux jours et heures habituels douverture, soit par courrier adressé au commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie : 1, allée Louis Bourgeat 82360 LAMAGISTERE, soit à partir du site Internet à ladresse mèl visée ci-dessus en utilisant le bouton Réagir à cet article, soit par courriel à ladresse : pref-enquetepublique@tarn-et-garonne.gouv.fr M. Jean-Guy GENDRAS, militaire retraité, qui a été désigné par le tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur, tiendra les permanences suivantes à la mairie de Lamagistère : le 1er octobre de 10h à 12h, le 12 novembre de 14h à 16h, le 25 novembre de 15h à 17h et le 2 novembre de 14h à 17h. Le présent avis sera affiché dans les mairies de Lamagistère, Donzac et Clermont-Soubiran . Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Lamagistère et sur le site Internet des services de lEtat : www.tarn-et-garonne.gouv.fr pendant le délai dun an, à lissue de la procédure denquête. Au terme de la procédure, une autorisation au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement, pour lexploitation de linstallation de stockage de déchets inertes et de la station de transit de déchets verts, ou un refus dautorisation, sera prise par arrêté préfectoral.
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE TARN ET GARONNE Demande dautorisation dexploitation dune installation de stockage de dechets inertes et dune station de transit de déchets verts au lieu-dit « Mesplès » à Lamagistère, présentée par la communauté de communes des Deux-Rives Par arrêté préfectoral, Une enquête publique portant sur le projet susvisé, dune durée de 33 jours, est prescrite du 1er octobre 2021 à 10h au 2 novembre 2021 à 17h à Lamagistère. Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de M. Julien CACHARD, communauté de communes des Deux Rives 2 rue du Général Vidalot 82400 VALENCE-DAGEN Tél : 06 11 72 69 77 mèl : julien.cachard@cc-deuxrives.fr Le dossier denquête comprend notamment létude dimpact, son résumé non-technique, lavis de lautorité environnementale, la réponse du pétitionnaire à cet avis, les avis des services consultés . Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : sur support papier, à la mairie de Lamagistère, sur Internet à ladresse suivante : http: //www.tarn-et-garonne.gouv.fr/ icpe-enquete-consultation-publique, et sur un poste informatique qui sera mis à disposition du public au siège de la communauté de communes des Deux Rives. Les observations et propositions du public peuvent être consignées : soit sur le registre denquête déposé à la mairie de Lamagistère aux jours et heures habituels douverture, soit par courrier adressé au commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie : 1, allée Louis Bourgeat 82360 LAMAGISTERE, soit à partir du site Internet à ladresse mèl visée ci-dessus en utilisant le bouton Réagir à cet article, soit par courriel à ladresse : pref-enquetepublique@tarn-et-garonne.gouv.fr M. Jean-Guy GENDRAS, militaire retraité, qui a été désigné par le tribunal administratif en tant que commissaire-enquêteur, tiendra les permanences suivantes à la mairie de Lamagistère : le 1er octobre de 10h à 12h, le 12 novembre de 14h à 16h, le 25 novembre de 15h à 17h et le 2 novembre de 14h à 17h. Le présent avis sera affiché dans les mairies de Lamagistère, Donzac et Clermont-Soubiran . Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Lamagistère et sur le site Internet des services de lEtat : www.tarn-et-garonne. gouv.fr pendant le délai dun an, à lissue de la procédure denquête. Au terme de la procédure, une autorisation au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement, pour lexploitation de linstallation de stockage de déchets inertes et de la station de transit de déchets verts, ou un refus dautorisation, sera prise par arrêté préfectoral.
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE TARN ET GARONNE Demande dautorisation dexploitation dune installation de stockage de dechets inertes et dune station de transit de déchets verts au lieu-dit « Mesplès » à Lamagistère, présentée par la communauté de communes des Deux-Rives Par arrêté préfectoral, Une enquête publique portant sur le projet susvisé, dune durée de 33 jours, est prescrite du 1er octobre 2021 à 10h au 2 novembre 2021 à 17h à Lamagistère. Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de M. Julien CACHARD, communauté de communes des Deux Rives 2 rue du Général Vidalot 82400 VALENCE-DAGEN Tél : 06 11 72 69 77 mèl : julien.cachard@cc-deuxrives.fr Le dossier denquête comprend notamment létude dimpact, son résumé non-technique, lavis de lautorité environnementale, la réponse du pétitionnaire à cet avis, les avis des services consultés . Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : sur support papier, à la mairie de Lamagistère, sur Internet à ladresse suivante : http: //www.tarn-et-garonne.gouv.fr/ icpe-enquete-consultation-publique, et sur un poste informatique qui sera mis à disposition du public au siège de la communauté de communes des Deux Rives. Les observations et propositions du public peuvent être consignées : soit sur le registre denquête déposé à la mairie de Lamagistère aux jours et heures habituels douverture, soit par courrier adressé au commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie : 1, allée Louis Bourgeat 82360 LAMAGISTERE, soit à partir du site Internet à ladresse mèl visée ci-dessus en utilisant le bouton Réagir à cet article, soit par courriel à ladresse : pref-enquetepublique@tarn-et-garonne.gouv.fr M. Jean-Guy GENDRAS, militaire retraité, qui a été désigné par le tribunal administratif en tant que commissaire-enquêteur, tiendra les permanences suivantes à la mairie de Lamagistère : le 1er octobre de 10h à 12h, le 12 novembre de 14h à 16h, le 25 novembre de 15h à 17h et le 2 novembre de 14h à 17h. Le présent avis sera affiché dans les mairies de Lamagistère, Donzac et Clermont-Soubiran . Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Lamagistère et sur le site Internet des services de lEtat : www.tarn-et-garonne. gouv.fr pendant le délai dun an, à lissue de la procédure denquête. Au terme de la procédure, une autorisation au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement, pour lexploitation de linstallation de stockage de déchets inertes et de la station de transit de déchets verts, ou un refus dautorisation, sera prise par arrêté préfectoral
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFET DE TARN-ET-GARONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation dexploitation dune installation de stockage de déchets inertes et dune station de transit de dechets verts au lieu-dit « Mesplès » à Lamagistère, présentée par la communauté de communes des Deux-Rives Par arrêté préfectoral, Une enquête publique portant sur le projet susvisé, dune durée de 33 jours, est prescrite du 1er octobre 2021 à 10h au 2 novembre 2021 à 17h à Lamagistère. Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de M. Julien CACHARD, communauté de communes des Deux Rives 2 rue du Général Vidalot 82400 VALENCEDAGEN Tél : 06 11 72 69 77 mèl : julien.cachard@cc-deuxrives.fr Le dossier denquête comprend notamment létude dimpact, son résumé non-technique, lavis de lautorité environnementale, la réponse du pétitionnaire à cet avis, les avis des services consultés . Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : sur support papier, à la mairie de Lamagistère, sur Internet à ladresse suivante : http: //www.tarnet garonne.gouv.fr/icpe-enqueteconsultation publique, et sur un poste informatique qui sera mis à disposition du public au siège de la communauté de communes des Deux Rives. Les observations et propositions du public peuvent être consignées : soit sur le registre denquête déposé à la mairie de Lamagistère aux jours et heures habituels douverture, soit par courrier adressé au commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie : 1, allée Louis Bourgeat 82360 LAMAGISTERE, soit à partir du site Internet à ladresse mèl visée ci-dessus en utilisant le bouton Réagir à cet article, soit par courriel à ladresse : prefe n q u e t e p u b l i q u e@t a r n e t garonne.gouv.fr M. Jean-Guy GENDRAS, militaire retraité, qui a été désigné par le tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur, tiendra les permanences suivantes à la mairie de Lamagistère : le 1er octobre de 10h à 12h, le 12 novembre de 14h à 16h, le 25 novembre de 15h à 17h et le 2 novembre de 14h à 17h. Le présent avis sera affiché dans les mairies de Lamagistère, Donzac et Clermont-Soubiran . Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Lamagistère et sur le site Internet des services de lEtat : www.tarn-et-garonne.gouv.fr pendant le délai dun an, à lissue de la procédure denquête. Au terme de la procédure, une autorisation au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement, pour lexploitation de linstallation de stockage de déchets inertes et de la station de transit de déchets verts, ou un refus dautorisation, sera prise par arrêté préfectoral.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES Enquête publique relative à lelaboration du zonage dassainissement des eaux usées de GOLFECH (82400) Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives (CC2R) a ordonné, par arrêté n°20ENV-8-8-05 en date du 5 Octobre 2020 louverture dune enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de GOLFECH A cet effet, Monsieur STAMBOULI Martial, cadre dirigeant de société dassurance en retraite, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Communauté de Communes des Deux Rives du Lundi 16 Novembre 2020 au Jeudi 17 Décembre 2020. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier du projet de zonage dassainissement sera consultable par le public au siège de la Communauté de Communes des Deux Rives sise 2 Avenue du Général Vidalot 82400 VALENCE DAGEN et à la mairie de GOLFECH sise 6 Place Padouen 82400 GOLFECH aux jours et heures douverture habituels respectifs, ainsi que sur le site internet suivant : https: //zonageassainissement golfech.cc-deuxrives. fr et également sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public à la Communauté de Communes des Deux Rives, aux jours et heures douverture habituels de la Communauté. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations sur les registres denquête au siège de la Communauté de Communes des Deux Rives et à la mairie de GOLFECH aux jours et heures douverture habituels respectifs, sur le site internet suivant : https: //zonage-assainissement-golfech. cc-deuxrives.fr, et par courrier à la Communauté de Communes des Deux Rives 2 Avenue du Général Vidalot 82400 VALENCE DAGEN, le Commissaire Enquêteur annexera ces observations aux registres denquête. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Golfech aux jours et heures suivants : Mardi 17 Novembre 2020 de 10h à 12h Mercredi 25 Novembre 2020 de 16h à 18h Jeudi 3 Décembre 2020 de 10h à 12h Le commissaire enquêteur recevra le public à la Communauté de Communes des Deux Rives aux jours et heures suivants : Jeudi 17 Décembre 2020 de 14h30 à 17h30 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront à la disposition du public pendant un an à la Communauté de Communes des Deux Rives ainsi que sur le site internet www.cc-deuxrives.fr Le Président de la Communauté de Communes
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES Enquête publique relative à lelabo lélaboration du zonage dassainissement ration des eaux usées de GOLFECH (82400) Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives (CC2R) a ordonné, par arrêté n°20ENV-8-8-05 en date du 5 Octobre 2020 louverture dune enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de GOLFECH A cet effet, Monsieur STAMBOULI Martial, cadre dirigeant de société dassurance en retraite, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Commu Communauté de Communes des Deux Rives nauté du Lundi 16 Novembre 2020 au Jeudi 17 Décembre 2020. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier du projet de zonage dassainissement sera consultable par le public au siège de la Communauté de Communes des Deux Rives sise 2 Avenue du Général Vidalot 82400 VALENCE DAGEN et à la mairie de GOLFECH sise 6 Place Padouen 82400 GOLFECH aux jours et heures douverture habituels respectifs, ainsi que sur le site internet suivant : https: //zonageassainissement golfech.cc-deuxrives. fr et également sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public à la Communauté de Communes des Deux Rives, aux jours et heures douverture habituels de la Communauté. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations sur les registres denquête au siège de la Communauté de Communes des Deux Rives et à la mairie de GOLFECH aux jours et heures douverture habituels respectifs, sur le site internet suivant : https: //zonage-assainissement-golfech. cc-deuxrives.fr, et par courrier à la Communauté de Communes des Deux Rives 2 Avenue du Général Vidalot 82400 VALENCE DAGEN, le Commissaire Enquêteur annexera ces observations aux registres denquête. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Golfech aux jours et heures suivants : Mardi 17 Novembre 2020 de 10h à 12h Mercredi 25 Novembre 2020 de 16h à 18h Jeudi 3 Décembre 2020 de 10h à 12h Le commissaire enquêteur recevra le public à la Communauté de Communes des Deux Rives aux jours et heures suivants : Jeudi 17 Décembre 2020 de 14h30 à 17h30 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront à la disposition du public pendant un an à la Communauté de Communes des Deux Rives ainsi que sur le site internet www.cc-deuxrives.fr Le Président de la Communauté de Communes
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES Enquête publique relative à lelaboration du zonage dassainissement des eaux usées de GRAYSSAS (47270) Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives a ordonné, par arrêté n°20ENV-8-8-06 en date du 5 Octobre 2020 louverture dune enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de GRAYSSAS. A cet effet, Monsieur NOUHAUD Jean-Paul, Directeur Régional France Télécom en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif de Bordeaux. Lenquête se déroulera à la Communauté de Communes des Deux Rives du Lundi 16 Novembre 2020 au Jeudi 17 Décembre 2020 inclus. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier du projet de zonage dassainissement sera consultable par le public au siège de la Communauté de Communes des Deux Rives sise 2 Avenue du Général Vidalot - 82400 VALENCE DAGEN et à la mairie de GRAYSSAS sis Lieu dit: Le bourg 47270 GRAYSSAS aux jours et heures douverture habituels respectifs, ainsi que sur le site internet suivant : https: //zonage-assainissement-grayssas.cc-deuxrives.fr et également sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public à la Communauté de Communes des Deux Rives, aux jours et heures douverture habituels de la Communauté. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations sur les registres denquête au siège de la Communauté de Communes des Deux Rives et à la mairie de GRAYSSAS aux jours et heures douverture habituels respectifs, sur le site internet suivant : https: //zonage-assainissement-grayssas.cc-deuxrives.fr et par courrier à la Communauté de Communes des Deux Rives - 2 Avenue du Général Vidalot - 82400 VALENCE DAGEN, le Commissaire Enquêteur annexera ces observations aux registres denquête. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Grayssas aux jours et heures suivants : Lundi 16 Novembre 2020 de 13h30 à 16h30 Mercredi 25 Novembre 2020 de 13h30 à 16h30 Mercredi 2 Décembre 2020 de 13h30 à 16h30 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront à la disposition du public pendant un an à la Communauté de Communes des Deux Rives ainsi que sur le site internet www.cc-deuxrives.fr Le Président de la Communauté de Communes
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES Enquête publique relative à lelaboration du zonage dassainissement des eaux usées de GRAYSSAS (47270) Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives a ordonné, par arrêté n°20ENV-8-8-06 en date du 5 Octobre 2020 louverture dune enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de GRAYSSAS. A cet effet, Monsieur NOUHAUD Jean-Paul, Directeur Régional France Télécom en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif de Bordeaux. Lenquête se déroulera à la Communauté de Communes des Deux Rives du Lundi 16 Novembre 2020 au Jeudi 17 Décembre 2020 inclus. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier du projet de zonage dassainissement sera consultable par le public au siège de la Communauté de Communes des Deux Rives sise 2 Avenue du Général Vidalot - 82400 VALENCE DAGEN et à la mairie de GRAYSSAS sis Lieu dit: Le bourg 47270 GRAYSSAS aux jours et heures douverture habituels respectifs, ainsi que sur le site internet suivant : https: //zonage-assainissement-grayssas.cc-deuxrives.fr et également sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public à la Communauté de Communes des Deux Rives, aux jours et heures douverture habituels de la Communauté. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations sur les registres denquête au siège de la Communauté de Communes des Deux Rives et à la mairie de GRAYSSAS aux jours et heures douverture habituels respectifs, sur le site internet suivant : https: //zonage-assainissement-grayssas.cc-deuxrives.fr et par courrier à la Communauté de Communes des Deux Rives - 2 Avenue du Général Vidalot - 82400 VALENCE DAGEN, le Commissaire Enquêteur annexera ces observations aux registres denquête. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Grayssas aux jours et heures suivants : Lundi 16 Novembre 2020 de 13h30 à 16h30 Mercredi 25 Novembre 2020 de 13h30 à 16h30 Mercredi 2 Décembre 2020 de 13h30 à 16h30 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront à la disposition du public pendant un an à la Communauté de Communes des Deux Rives ainsi que sur le site internet www.cc-deuxrives.fr Le Président de la Communauté de Communes
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES Enquête publique relative à lelaboration du zonage dassainissement des eaux usées de CLERMONT-SOUBIRAN (47270) Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives a ordonné, par arrêté n°20ENV-8-8-01 en date du 18 Février 2020 louverture dune enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de CLERMONT-SOUBIRAN A cet effet, Monsieur NOUHAUD Jean-Paul, Directeur Régional France Télécom en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif de Bordeaux. Lenquête se déroulera à la Communauté de Communes des Deux Rives du Mardi 7 Avril 2020 au Mercredi 6 Mai 2020 inclus. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier du projet de zonage dassainissement sera consultable par le public au siège de la Communauté de Communes des Deux Rives sise 2 Avenue du Général Vidalot 82400 VALENCE DAGEN et à la mairie de CLERMONT-SOUBIRAN sise lieu dit: Le Bourg 4270 CLERMONT-SOUBIRAN, aux jours et heures douverture habituels respectifs, ainsi que sur le site internet suivant : https: //zonage-assainissement-clermontsoubiran.cc-deuxrives.fr et également sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public à la Communauté de Communes des Deux Rives, aux jours et heures douverture habituels de la Communauté. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations sur les registres denquête au siège de la Communauté de Communes des Deux Rives et à la mairie de CLERMONT-SOUBIRAN aux jours et heures douverture habituels respectifs, sur le site internet suivant : https: //zonage-assainissement-clermontsoubiran.cc-deuxrives.fr et par courrier à la Communauté de Communes des Deux Rives 2 Avenue du Général Vidalot 82400 VALENCE DAGEN, le Commissaire Enquêteur annexera ces observations aux registres denquête. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Clermont-Soubiran aux jours et heures suivants : Mardi 7 Avril 2020 de 9h à 12h Jeudi 9 Avril 2020 de 14h à 17h Mardi 21 Avril 2020 de 9h à 12h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront à la disposition du public pendant un an à la Communauté de Communes des Deux Rives ainsi que sur le site internet www.cc-deuxrives.fr Le Président de la Communauté de Communes
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES Enquête publique relative à lelaboration du zonage dassainissement des eaux usées de GRAYSSAS (47270) Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives a ordonné, par arrêté n°20ENV-8-8-03 en date du 18 Février 2020 louverture dune enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de GRAYSSAS. A cet effet, Monsieur NOUHAUD Jean-Paul, Directeur Régional France Télécom en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif de Bordeaux. Lenquête se déroulera à la Communauté de Communes des Deux Rives du Mardi 7 Avril 2020 au Mercredi 6 Mai 2020 inclus. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier du projet de zonage dassainissement sera consultable par le public au siège de la Communauté de Communes des Deux Rives sise 2 Avenue du Général Vidalot 82400 VALENCE DAGEN et à la mairie de GRAYSSAS sis Lieu dit: Le bourg 47270 GRAYSSAS aux jours et heures douverture habituels respectifs, ainsi que sur le site internet suivant : https: //zonage-assainissement-grayssas.cc-deuxrives.fr et également sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public à la Communauté de Communes des Deux Rives, aux jours et heures douverture habituels de la Communauté. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations sur les registres denquête au siège de la Communauté de Communes des Deux Rives et à la mairie de GRAYSSAS aux jours et heures douverture habituels respectifs, sur le site internet suivant : https: //zonage-assainissement-grayssas.cc-deuxrives.fr et par courrier à la Communauté de Communes des Deux Rives 2 Avenue du Général Vidalot 82400 VALENCE DAGEN, le Commissaire Enquêteur annexera ces observations aux registres denquête. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Grayssas aux jours et heures suivants : Mercredi 8 Avril 2020 de 14h à 17h Lundi 20 Avril 2020 de 14h à 17h Mercredi 6 Mai 2020 de 14h à 17h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront à la disposition du public pendant un an à la Communauté de Communes des Deux Rives ainsi que sur le site internet www.cc-deuxrives.fr Le Président de la Communauté de Communes
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES Commune de G0LFECH Enquête publique relative à lelaboration du zonage dassainissement des eaux usées de G0LFECH (82400) Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives (CC2R) a ordonné, par arrêté n°20ENV-8-8-02 en date du 18 Février 2020 louverture dune enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de GOLFECH A cet effet, Monsieur STAMBOULI Martial, cadre dirigeant de société dassurance en retraite, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Communauté de Communes des Deux Rives du Mardi 7 Avril 2020 au Mercredi 6 Mai 2020 inclus. i Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier du projet de zonage dassainissement sera consultable par le public au siège de la Communauté de Communes des Deux Rives sise 2 Avenue du Général Vidalot 82400 VALENCE DAGEN et à la mairie de GOLFECH sise 6 Place Padouen 82400 GOLFECH aux jours et heures douverture habituels respectifs, ainsi que sur le site internet suivant : https: //zonageassainissement golfech.cc-deuxrives. fr et également sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public à la Communauté de Communes des Deux Rives, aux jours et heures douverture habituels de la Communauté. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations sur les registres denquête au siège de la Communauté de Communes des Deux Rives et à la mairie de GOLFECH aux jours et heures douverture habituels respectifs, sur le site internet suivant : https: //zonage-assainissement-golfech. cc-deuxrives.fr, et par courrier à la Communauté de Communes des Deux Rives 2 Avenue du Général Vidalot 82400 VALENCE DAGEN, le Commissaire Enquêteur annexera ces observations aux registres denquête. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Golfech aux jours et heures suivants : Mardi 7 Avril 2020 de 10h à 12h Mercredi 15 Avril 2020 de 16h à 18h Jeudi 23 Avril de 10h à 12h Le commissaire enquêteur recevra le public à la Communauté de Communes des Deux Rives aux jours et heures suivants : Mercredi 6 Mai 2020 de 14h30à 17h30 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront à la disposition du public pendant un an à la Communauté de Communes des Deux Rives ainsi que sur le site internet www.cc-deuxrives.fr Le Président de la Communauté de Communes
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7216181501 AA Communauté de Communes des DEUX RIVES Déclaration dinterêt général et autorisation environnementale dans le cadre du Plan Pluriannuel de Gestion 2018-2022 sur les cours deau des bassins de la Saudèze, du Néguevieille, Du Sirech, du Braguel et du Ribet (CC2R) AVIS La communauté de Communes des Deux Rives (CC25) sollicite la déclaration dintérêt général (DIG) et lautorisation de réaliser des travaux sur les cours deau des bassins versants de la Saudèze, du Néguevieille, du Sirech, du Braguel et du Ribet
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
1547586 DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL ET AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DU PLAN PLURIANNUEL DE GESTION 2018-2022 SUR LES COURS DEAU DES BASSINS DE LA SAUDÈZE, DU NÉGUEVIEILLE, DU SIRECH, DU BRAGUEL ET DU RIBET. (CC2R) La communauté de Communes des Deux Rives (CC25) sollicite la déclaration dinterêt général (DIG) et lautorisation de réaliser des travaux sur les cours deau des bassins versants de la Saudèze, du Néguevieille, du Sirech, du Braguel et du Ribet
-
Annonce JAL - Autorisation administrative
PREFECTURE DE TARN-ET-GARONNE AVIS AU PUBLIC Par arrêté inter-prefectoral N° 82 2019-11-14-002 du 14 novembre 2019, les travaux relatifs au programme pluriannuel de gestion 2018-2022 de la Communauté de Communes des Deux Rives ont été déclarés dintérêt général et autorisés suite à la demande de son président. Cet arrêté est consultable : aux mairies des communes: Donzac, Golfech, Goudourville, Lamagistère, Malause, Perville, Pommevic, Saint-Loup, Saint-Paul dEspis, Saint-Vincent-Lespinasse, Sistels, Valence dAgen dans le Tarnet Garonne, aux mairies des communes : Clermont Soubiran et Grayssas dans le Lot-et-Garonne. aux Services Départementaux de Police de lEau des DDT de Tarn-et Garonne et du Lot-et-Garonne, sur les sites Internet de chacune des préfectures (www.tarn-et-garonne. pref.gouv.fr et www.lot-et-garonne. pref.gouv.fr ).
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU TARN-ET-GARONNE Par arrête inter-préfectoral N° 82-2019-11-14-002 du 14 novembre 2019, les travaux relatifs au programme pluriannuel de gestion 2018-2022 de la Communauté de Communes des Deux Rives ont été déclarés dintérêt général et autorisés suite à la demande de son président. Cet arrêté est consultable : aux mairies des communes : Donzac, Golfech, Goudourville, Lamagistère, Malause, Perville, Pommevic, Saint-Loup, Saint-Paul dEspis, Saint Vincent-Lespinasse, Sistels, Valence dAgen dans le Tarn-et-Garonne, aux mairies des communes : Clermont-Soubiran et Grayssas dans le Lot-et-Garonne. aux Services Départementaux de Police de lEau des DDT de Tarn-et-Garonne et du Lot-et-Garonne, sur les sites Internet de chacune des préfectures (tarn-et-garonne.pref.gouv.fr et www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr ).
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
-
- Émis le 15 novembre 2025
- Création d'une aire de jeux au lac de Bergon à Lamagistère
- Date limite pour réponse 15 décembre 2025
-
- Émis le 3 juillet 2025
- TRAITEMENT DES DECHETS ENCOMBRANTS DES DECHETERIES CC2R
- Date limite pour réponse 3 juillet 2029
-
- Émis le 13 juin 2025
- ENTRETIEN RESEAUX ASSAINISSEMENT COLLECTIFS-OUVRAGES EAUX USEES : HYDROCURAGE ET INSPECTION CAMERA
- Date limite pour réponse 13 juin 2029
-
- Émis le 13 juin 2025
- ENTRETIEN RESEAUX ASSAINISSEMENT COLLECTIFS-OUVRAGES EAUX USEES : HYDROCURAGE ET INSPECTION CAMERA
- Date limite pour réponse 13 juin 2029
-
- Émis le 13 juin 2025
- TRANSPORT REGULIERS
- Date limite pour réponse 13 juin 2029
-
- Émis le 13 juin 2025
- TRANSPORT OCCASIONNELS
- Date limite pour réponse 13 juin 2029
-
- Émis le 13 juin 2025
- Transport réguliers et occasionnels scolaires et tout public
- Date limite pour réponse 13 juin 2029
-
- Émis le 6 juin 2025
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES ZONES D ACTIVITES
- Date limite pour réponse 6 juin 2029
-
- Émis le 5 juin 2025
- RENOUVELLEMENT DES POSTES DE RELEVAGES LAMAGISTERE
- Date limite pour réponse 5 juin 2027
-
- Émis le 5 juin 2025
- TRAVAUX CRÉATION BRANCHEMENT EAUX USÉES CC2R - 2025-2029
- Date limite pour réponse 5 juin 2026
-
- Émis le 26 mai 2025
- ELECTRICITE COURANTS FORTS - FAIBLES - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUE
- Date limite pour réponse 26 septembre 2026
-
- Émis le 26 mai 2025
- MENUISERIE EXTERIEURES OCCULTATIONS
- Date limite pour réponse 26 septembre 2026
-
- Émis le 26 mai 2025
- SERRURERIE
- Date limite pour réponse 26 septembre 2026
-
- Émis le 26 mai 2025
- GROS OEUVRE - DEMOLITION - CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 26 juin 2025
-
- Émis le 23 mai 2025
- VRD -ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 23 septembre 2026
-
- Émis le 23 mai 2025
- COUVERTURE - ETANCHEITE - ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 23 septembre 2026
-
- Émis le 23 mai 2025
- REVETEMENTS DE SOLS
- Date limite pour réponse 23 septembre 2026
-
- Émis le 23 mai 2025
- MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 23 septembre 2026
-
- Émis le 23 mai 2025
- CLOISONS - FAUX PLAFONDS - PLATRERIE
- Date limite pour réponse 23 septembre 2026
-
- Émis le 23 mai 2025
- CVC PLOMBERIE SANITAIRES
- Date limite pour réponse 23 septembre 2026
-
- Émis le 23 mai 2025
- FACADES
- Date limite pour réponse 23 septembre 2026
-
- Émis le 2 avril 2025
- Achat d'étiquettes d'identification produits et de rubans de transfert encre extérieure
- Date limite pour réponse 2 avril 2026
-
- Émis le 29 janvier 2025
- GROUPE SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE DONZAC
- Date limite pour réponse 29 mai 2025
-
- Émis le 29 janvier 2025
- GROUPES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE LAMAGISTERE
- Date limite pour réponse 29 mai 2025
-
- Émis le 29 janvier 2025
- Optimisation énergétique pour les groupes scolaires des communes de DONZAC et LAMAGISTÈRE
- Date limite pour réponse 29 mai 2025
-
- Émis le 27 janvier 2025
- Création d'un espace partagé à Auvillar
- Date limite pour réponse 27 février 2026
-
- Émis le 1 janvier 2025
- ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL (LOT4) MS2
- Date limite pour réponse 1 janvier 2026
-
- Émis le 20 décembre 2024
- Réhabilitation du post de relevage de Molère à Saint-Loup
- Date limite pour réponse 20 mars 2025
-
- Émis le 29 novembre 2024
- CVC PLOMBERIE SANITAIRES
- Date limite pour réponse 29 avril 2025
-
- Émis le 29 novembre 2024
- Création d'un espace partagé à Auvillar
- Date limite pour réponse 29 avril 2025
-
- Émis le 28 novembre 2024
- Création d'un espace partagé à Auvillar
- Date limite pour réponse 28 février 2025
-
- Émis le 21 novembre 2024
- Pose, entretien, dépose et location d'illuminations de Noël 2024 pour la CC2R
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
-
- Émis le 19 novembre 2024
- Création d'un espace partagé à Auvillar
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
-
- Émis le 18 novembre 2024
- PLATRERIE - ISOLATION - FAUX PLAFOND
- Date limite pour réponse 18 décembre 2025
-
- Émis le 18 novembre 2024
- Création d'un espace partagé à Auvillar
- Date limite pour réponse 18 février 2025
-
- Émis le 15 novembre 2024
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 15 décembre 2025
-
- Émis le 15 novembre 2024
- TRAITEMENT DES DECHETS VERTS DECHETTERIE CC2R
- Date limite pour réponse 15 novembre 2027
-
- Émis le 15 novembre 2024
- FONDATIONS SPECIALES GROS OEUVRE DEMOLITION
- Date limite pour réponse 15 décembre 2025
-
- Émis le 15 novembre 2024
- Création d'un espace partagé à Auvillar
- Date limite pour réponse 15 avril 2025
-
- Émis le 29 octobre 2024
- CREATION TERRAIN PADEL ET COURTS DE SQUASH AUVILLAR
- Date limite pour réponse 29 août 2025
-
- Émis le 29 octobre 2024
- Achat d'illuminations de Noël
- Date limite pour réponse 29 novembre 2024
-
- Émis le 29 octobre 2024
- Création d'un terrain de padel couvert et de deux courts de squash à Auvillar
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
-
- Émis le 19 septembre 2024
- DEMOLITION MAISON 6 BOULEVARD TORSIAC VALENCE D'AGEN
- Date limite pour réponse 19 novembre 2024
-
- Émis le 19 septembre 2024
- Démolition de la maison située au 6 Boulevard de Torsiac
- Date limite pour réponse 19 novembre 2024
-
- Émis le 2 septembre 2024
- FOURNITURE D UN SYSTEME TELEPHONIE FIXE
- Date limite pour réponse 2 octobre 2054
-
- Émis le 2 septembre 2024
- Marché de fourniture de services de télécommunications
- Date limite pour réponse 2 septembre 2027
-
- Émis le 30 août 2024
- Fauchage des dépendances enherbées des voiries communautaires
- Date limite pour réponse 30 août 2026
-
- Émis le 28 août 2024
- DENREES ALIMENTAIRES CC2R FRUITS LEGUMES C1
- Date limite pour réponse 28 août 2027
-
- Émis le 28 août 2024
- DENREES ALIMENTAIRES CC2R EPICERIE CONSERVE
- Date limite pour réponse 28 août 2027
-
- Émis le 28 août 2024
- Achat de denrées alimentaires pour les services de la Communauté de Communes des Deux Rives
- Date limite pour réponse 28 août 2027
-
- Émis le 28 août 2024
- DENREES ALIMENTAIRES CC2R - PRODUITS SURGELES SALES
- Date limite pour réponse 28 août 2027
-
- Émis le 28 août 2024
- DENREES ALIMENTAIRES CC2R - PRODUITS SURGELES SUCRE
- Date limite pour réponse 28 août 2027
-
- Émis le 28 août 2024
- Fauchage des dépendances enherbées des voiries communautaires
- Date limite pour réponse 28 août 2026
-
- Émis le 27 août 2024
- Groupement de commande pour la fourniture de produits et matériels d'entretien et d'hygiène pour l'ensemble des services de la CC2R et du CIAS sur la période 2024-2028
- Date limite pour réponse 27 août 2028
-
- Émis le 27 août 2024
- Fauchage des dépendances enherbées des voiries communautaires
- Date limite pour réponse 27 août 2026
-
- Émis le 26 août 2024
- Groupement de commande pour la fourniture de produits et matériels d'entretien et d'hygiène pour l'ensemble des services de la CC2R et du CIAS sur la période 2024-2028
- Date limite pour réponse 26 août 2028
-
- Émis le 26 août 2024
- LOT 2 PDTS ENTRETIEN SPECIFIQUES GACHES BALIVERNES CUISINE
- Date limite pour réponse 26 août 2028
-
- Émis le 26 août 2024
- MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE DE MAÎTRISE ENERGETIQUE
- Date limite pour réponse 26 août 2029
-
- Émis le 23 août 2024
- REPRISE BRANCHEMENTS EAUX USEES LOTISSEMENT LAGRANGE
- Date limite pour réponse 23 septembre 2024
-
- Émis le 3 août 2024
- Fourniture et impression d'enveloppes pour l'ensemble des services de la CC2R et du CIAS
- Date limite pour réponse 3 août 2025
-
- Émis le 25 juillet 2024
- Rénovation énergétique de l'école de Dunes
- Date limite pour réponse 25 août 2024
-
- Émis le 22 juillet 2024
- Marché de prestation de services pour un système d'alerte automatisé
- Date limite pour réponse 22 juillet 2030
-
- Émis le 19 juillet 2024
- Rénovation énergétique de l'école de Dunes
- Date limite pour réponse 19 août 2024
-
- Émis le 19 juillet 2024
- LOT 3 FAUX PLAFONDS CLOISONS
- Date limite pour réponse 19 septembre 2024
-
- Émis le 16 juillet 2024
- Rénovation énergétique de l'école de Dunes
- Date limite pour réponse 16 août 2024
-
- Émis le 16 juillet 2024
- LOT 5 CHAUFFAGE - PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
-
- Émis le 19 juin 2024
- REAMENAGEMENT RENOVATION ECOLE GOUDOURVILLE LOT2 MENUISERIE
- Date limite pour réponse 19 avril 2025
-
- Émis le 19 juin 2024
- Réaménagement et rénovation thermique de l'école de Goudourville
- Date limite pour réponse 19 juillet 2024
-
- Émis le 18 juin 2024
- REAMENAGEMENT RENOVATION ECOLE GOUDOURVILLE LOT7 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 18 avril 2025
-
- Émis le 18 juin 2024
- Réaménagement et rénovation thermique de l'école de Goudourville
- Date limite pour réponse 18 mars 2025
-
- Émis le 17 juin 2024
- Travaux d'aménagement de la Tour d'Agres à Saint Loup
- Date limite pour réponse 17 août 2024
-
- Émis le 6 juin 2024
- Fourniture de carburants à la pompe pour l'ensemble du parc automobile de la CC2R et du CIAS sur la période 2024-2027
- Date limite pour réponse 6 juin 2027
-
- Émis le 6 juin 2024
- FOURNITURE CARBURANTS CC2R CIAS 24 27 RE
- Date limite pour réponse 6 juin 2027
-
- Émis le 5 juin 2024
- LOT 3 CLOISONS-FAUX PLAFONDS-ISOLATION
- Date limite pour réponse 5 avril 2025
-
- Émis le 5 juin 2024
- Réaménagement et rénovation thermique de l'école de Goudourville
- Date limite pour réponse 5 septembre 2024
-
- Émis le 5 juin 2024
- Travaux d'aménagement de la Tour d'Agres à Saint Loup
- Date limite pour réponse 5 juillet 2024
-
- Émis le 4 juin 2024
- LOT 1 FONDATION MACONNERIE PIERRE DE TAILLE
- Date limite pour réponse 4 novembre 2024
-
- Émis le 4 juin 2024
- LOT 8 PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 4 avril 2025
-
- Émis le 4 juin 2024
- REAMENAGEMENT RENOVATION ECOLE GOUDOURVILLE LOT 1 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 4 avril 2025
-
- Émis le 4 juin 2024
- Réaménagement et rénovation thermique de l'école de Goudourville
- Date limite pour réponse 4 septembre 2024
-
- Émis le 4 juin 2024
- LOT 2 CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 4 octobre 2024
-
- Émis le 4 juin 2024
- LOT 4 SERRURERIE ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 4 août 2024
-
- Émis le 4 juin 2024
- Travaux d'aménagement de la Tour d'Agres à Saint Loup
- Date limite pour réponse 4 août 2024
-
- Émis le 31 mai 2024
- Prestations d'entretien du lac de Bergon à Lamagistère.
- Date limite pour réponse 31 mai 2028
-
- Émis le 30 mai 2024
- DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES
- Date limite pour réponse 30 mai 2028
-
- Émis le 30 mai 2024
- DIAGNOSTIC SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF EAUX USEES R-E
- Date limite pour réponse 30 mai 2028
-
- Émis le 30 mai 2024
- Marchés de prestations de services financiers et d'ingénierie de projet
- Date limite pour réponse 30 mai 2026
-
- Émis le 29 mai 2024
- LOCATION TEMPORAIRE BATIMENTS MODULAIRES ECOLE GOUDOURVILLE
- Date limite pour réponse 29 mars 2025
-
- Émis le 29 mai 2024
- Location temporaire de bâtiments modulaires pour l'école de Goudourville
- Date limite pour réponse 29 mars 2025
-
- Émis le 21 mars 2024
- Travaux de voirie communautaire pour la période 2024/2026
- Date limite pour réponse 21 mars 2025
-
- Émis le 21 mars 2024
- TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNAUTAIRE-24/26 LOT 2 SECTEUR SUD - R E
- Date limite pour réponse 21 mars 2026
-
- Émis le 21 mars 2024
- CONSTRUCTION RECYCLERIE PROUXET - LOT 1 VRD TERRASSEMENT
- Date limite pour réponse 21 avril 2024
-
- Émis le 21 mars 2024
- CONSTRUCTION RECYCLERIE PROUXET - LOT 3 CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 21 avril 2024
-
- Émis le 21 mars 2024
- CONSTRUCTION RECYCLERIE PROUXET - LOT 2 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 21 mai 2024
-
- Émis le 21 mars 2024
- Construction d'une recyclerie à la déchetterie de Prouxet à Valence d'Agen
- Date limite pour réponse 21 janvier 2025
-
- Émis le 20 mars 2024
- CONSTRUCTION RECYCLERIE PROUXET - LOT 5 - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 20 juin 2024
-
- Émis le 20 mars 2024
- TRAVAUX VOIRIE COMMUNAUTAIRE 24/26- LOT 1 SECTEUR NORD R-E
- Date limite pour réponse 20 mars 2026
-
- Émis le 20 mars 2024
- Ecole de Pommevic - Construction d'une garderie
- Date limite pour réponse 20 mai 2024
-
- Émis le 20 mars 2024
- CONSTRUCTION RECYCLERIE PROUXET - LOT 4 COUVERTURE BARDAGES
- Date limite pour réponse 20 mai 2024
-
- Émis le 20 mars 2024
- Construction d'une recyclerie à la déchetterie de Prouxet à Valence d'Agen
- Date limite pour réponse 20 janvier 2025
-
- Émis le 19 mars 2024
- Ecole de Pommevic - Construction d'une garderie
- Date limite pour réponse 19 mai 2024
-
- Émis le 15 mars 2024
- ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
- Date limite pour réponse 15 mars 2027
-
- Émis le 7 mars 2024
- Maintenance des équipements des bâtiments et structures communautaires
- Date limite pour réponse 7 mars 2026
-
- Émis le 7 mars 2024
- LOT 2 MAINTENANCE EQUIPEMENT THERMIQUE - CVC - CC2R - R E
- Date limite pour réponse 7 mars 2026
-
- Émis le 7 mars 2024
- Achat de deux fours de cuisson mixtes neufs électrique 20 niveaux GN 2/1 pour la cuisine communautaire
- Date limite pour réponse 7 avril 2024
-
- Émis le 7 mars 2024
- ACHAT FOURS CUISSON MIXTES CUISINE COMMUNAUTAIRE
- Date limite pour réponse 7 avril 2024
-
- Émis le 7 février 2024
- REHABILITATION D OUVRAGES EXISTANTS STEP DONZAC
- Date limite pour réponse 7 juin 2024
-
- Émis le 7 février 2024
- REHABILITATION D OUVRAGES EXISTANTS STEP DONZAC
- Date limite pour réponse 7 juin 2024
-
- Émis le 23 janvier 2024
- Achat de repas traiteur pour repas des agents - 26 janvier 2024
- Date limite pour réponse 23 février 2024
-
- Émis le 18 janvier 2024
- ETUDE PRE OPERATIONNELLE AMELIORATION HABITAT
- Date limite pour réponse 18 octobre 2024
-
- Émis le 18 janvier 2024
- Étude pré-opérationnelle pour la mise en place d'un programme inter-communal d'amélioration de l'habitat
- Date limite pour réponse 18 janvier 2025
-
- Émis le 18 janvier 2024
- REHABILITATION RESTAURANT DU GOLF ESPALAIS LOT 11 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 18 mai 2024
-
- Émis le 15 janvier 2024
- Achat de repas traiteur pour manifestations communautaires - repas du personne du 17 janvier 2025
- Date limite pour réponse 15 février 2024
-
- Émis le 10 janvier 2024
- ACHAT DENREES ALIMENTAIRES CC2R LOT 31 LEGUMES ET FRUITS BIO GAMME 4
- Date limite pour réponse 10 janvier 2028
-
- Émis le 12 décembre 2023
- CURAGE ET DESAMINTAGE MUSEE FAIENCE ET DE LA BATELLERIE
- Date limite pour réponse 12 mars 2024
-
- Émis le 11 décembre 2023
- REHABILITATION RESTAURANT GOLF LOT 3 MENUISERIE ALU SERRURERIE
- Date limite pour réponse 11 mars 2024
-
- Émis le 11 décembre 2023
- REHABILITATION DU RESTAURANT DU GOLF A ESPALAIS LOT 1 VRD
- Date limite pour réponse 11 mars 2024
-
- Émis le 11 décembre 2023
- REHABILITATION RESTAURANT GOLF ESPALAIS LOT 9 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 11 mars 2024
-
- Émis le 11 décembre 2023
- REHABILITATION RESTAURANT GOLF ESPALAIS LOT 8 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 11 mars 2024
-
- Émis le 11 octobre 2023
- TVX ET FOURNITURES SUR RESEAUX EU ET EP CC2R
- Date limite pour réponse 11 octobre 2027
-
- Émis le 11 octobre 2023
- TVX ET FOURNITURES SUR RESEAUX EU ET EP CC2R
- Date limite pour réponse 11 octobre 2027
-
- Émis le 25 septembre 2023
- INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE ECOLES GOLFECH ESPALAIS
- Date limite pour réponse 25 octobre 2023
-
- Émis le 16 août 2023
- ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D ELECTRICITE C5 SUBSÉQUENT
- Date limite pour réponse 16 septembre 2033
-
- Émis le 16 août 2023
- ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D ELECTRICITE C2 C3 C4 SUBSÉQUENT LOT 2
- Date limite pour réponse 16 août 2024
-
- Émis le 8 août 2023
- Achat de denrées alimentaires pour les services de la Communauté de Communes des Deux Rives. Lot 13 : Volailles gamme frais
- Date limite pour réponse 8 août 2027
-
- Émis le 8 août 2023
- Achat de denrées alimentaires pour les services de la Communauté de Communes des Deux Rives. Lot 15 : Poissons de la mer crus gamme frais
- Date limite pour réponse 8 août 2027
-
- Émis le 7 août 2023
- Achat de denrées alimentaires pour les services de la Communauté de Communes des Deux Rives. Lot 17: Produits Laitiers et ovoproduits
- Date limite pour réponse 7 août 2027
-
- Émis le 7 août 2023
- Achat de denrées alimentaires pour les services de la Communauté de Communes des Deux Rives - Lot no33 : Epicerie / conserves
- Date limite pour réponse 7 août 2027
-
- Émis le 4 août 2023
- Achat de denrées alimentaires pour les services de la Communauté de Communes des Deux Rives. Lot 3 : Viandes de boucherie gamme frais
- Date limite pour réponse 4 août 2027
-
- Émis le 4 août 2023
- Achat de denrées alimentaires pour les services de la Communauté de Communes des Deux Rives. LOT 1 : Produits surgelés salés
- Date limite pour réponse 4 août 2027
-
- Émis le 7 juillet 2023
- Montage et démontage d'un platelage sur les bassins de la piscine Aquagold de Golfech et location de deux échafaudages roulants
- Date limite pour réponse 7 septembre 2023
-
- Émis le 29 juin 2023
- RESTAURATION CONTINUITE ECO SEUIL SIRECH
- Date limite pour réponse 29 novembre 2023
-
- Émis le 29 juin 2023
- Restauration de la continuité écologique sur le sirech au niveau des deux seuils aval de Speyroux et de Gignoux sur les communes de Donzac et Saint Loup
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
-
- Émis le 1 juin 2023
- Réhabilitation de la Station d'épuration de la commune de Malause
- Date limite pour réponse 1 mars 2024
-
- Émis le 1 juin 2023
- Réhabilitation de la station d'épuration de la commune de Malause
- Date limite pour réponse 1 mars 2024
-
- Émis le 25 mai 2023
- Création du musée de la Faience et de la batellerie - Maîtrise d'oeuvre
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
-
- Émis le 4 mai 2023
- Location d'une machine neuve à rought sur une durée de 5ans avec entretien pour les besoins du Golf de la CC2R à Espalais
- Date limite pour réponse 4 mai 2028
-
- Émis le 4 janvier 2023
- Réfection de l'escalier d'accès au jardin public depuis la rue St Bernard - Valence d'Agen
- Date limite pour réponse 4 avril 2023
-
- Émis le 9 décembre 2022
- Marché de collecte, transport, compostage des boues d'épuration et fourniture de produits de traitement pour l'unité de déshydratation - Lot no1 Collecte et transport des boues liquides
- Date limite pour réponse 9 décembre 2026
-
- Émis le 7 décembre 2022
- Marché de collecte, transport, compostage des boues d'épuration et fourniture de produits de traitement pour l'unité de déshydratatioon - Lot no 3 Co-compostage et valorisation des boues
- Date limite pour réponse 7 décembre 2026
-
- Émis le 7 décembre 2022
- COLLECTE TRANSPORT COMPOSTAGE BOUES EPURATION
- Date limite pour réponse 7 janvier 2023
-
- Émis le 7 décembre 2022
- Marché de collecte, transport, compostage des boues d'épuration et fourniture de produits de traitement pour l'unité de déshydratation - Lot no5 Fourniture de polymère
- Date limite pour réponse 7 décembre 2026
-
- Émis le 6 décembre 2022
- Groupement de commande pour la location et la maintenance d'illuminations de noël pour la CC2R et les communes de Golfech et de Valence d'Agen
- Date limite pour réponse 6 février 2023
-
- Émis le 22 novembre 2022
- Contrat de mandat d'études relatif au projet d'aménagement d'une zone d'activité sur les communes de Goudourville - Pommevic
- Date limite pour réponse 22 mai 2025
-
- Émis le 12 octobre 2022
- Accord cadre pour l'entretien d'espaces verts des stations d'épuration de la CC2R - Lot 2 STEP D'Espalais
- Date limite pour réponse 12 octobre 2026
-
- Émis le 12 octobre 2022
- Accord cadre pour l'entretien des espaces verts des stations d'épuration de la CC2R - Lot no3 STEP de SANT-LOUP
- Date limite pour réponse 12 octobre 2026
-
- Émis le 27 septembre 2022
- Achat d'un engin multi-fonction avec sableur - Golf
- Date limite pour réponse 27 mars 2023
-
- Émis le 17 août 2022
- Location de véhicules de services neufs sans chauffeur avec entretien Lot no1 - 5 véhicules de type tourisme électriques pour les services de la CC2R et du CIAS
- Date limite pour réponse 17 août 2025
-
- Émis le 2 août 2022
- Relance du lot no3 Maçonnerie Lamagistère, Donzac et Dunes, suite à l'infructuosité pour le marché programme de travaux dans les écoles 2022 - Castelsagrat, Lamagistère, Donzac, Golfech, Dunes, Pierret PErret à Valence d'Agen et Auvillar
- Date limite pour réponse 2 janvier 2023
-
- Émis le 8 juillet 2022
- PROGRAMME TRAVAUX ÉCOLES LOT 20
- Date limite pour réponse 8 octobre 2022
-
- Émis le 5 juillet 2022
- PROGRAMME TRAVAUX ÉCOLES LOT 10 Isolation par l'extérieur à l'école de Donzac
- Date limite pour réponse 5 octobre 2022
-
- Émis le 5 juillet 2022
- PROGRAMME TRAVAUX ÉCOLE - LOT 9 Isolation par l'extérieur à l'école de Castelsagrat
- Date limite pour réponse 5 décembre 2022
-
- Émis le 5 juillet 2022
- PROGRAMME TRAVAUX ÉCOLES LOT 10
- Date limite pour réponse 5 octobre 2022
-
- Émis le 5 juillet 2022
- PROGRAMME TRAVAUX ÉCOLE LOT 9
- Date limite pour réponse 5 décembre 2022
-
- Émis le 4 juillet 2022
- PROGRAMME TRAVAUX ÉCOLES LOT 11
- Date limite pour réponse 4 octobre 2022
-
- Émis le 1 juillet 2022
- Programme travaux écoles - Lot 18
- Date limite pour réponse 1 septembre 2022
-
- Émis le 1 juillet 2022
- Programme travaux écoles - Lot 6
- Date limite pour réponse 1 août 2022
-
- Émis le 1 juillet 2022
- Programme travaux écoles 2022 - Lot 17
- Date limite pour réponse 1 septembre 2022
-
- Émis le 1 juillet 2022
- Programme travaux écoles 2022 - Lot 12
- Date limite pour réponse 1 septembre 2022
-
- Émis le 1 juillet 2022
- Programme travaux écoles 2022 - Relance lot 22 Electricité / Ventilation
- Date limite pour réponse 1 septembre 2022
-
- Émis le 30 juin 2022
- A SAISIR
- Date limite pour réponse 30 juin 2026
-
- Émis le 30 juin 2022
- Marché subséquent conformément à l'accord-cadre relatif aux travaux de couverture, charpente et installation photovoltaïque - Lot 1 Couverture-Charpente- Zinguerie - Ecole LAmagistère
- Date limite pour réponse 30 août 2022
-
- Émis le 30 juin 2022
- Marché subséquent conformément à l'accord cadre relatif aux travaux de couverture, charpente et installation photovoltaïque - Lot 1 Couverture charpente zinguerie
- Date limite pour réponse 30 octobre 2022
-
- Émis le 28 juin 2022
- Programme travaxu ecole 2022 lot 16
- Date limite pour réponse 28 août 2022
-
- Émis le 28 juin 2022
- Programme travaux école 2022 Lot 21
- Date limite pour réponse 28 septembre 2022
-
- Émis le 27 juin 2022
- Programme travaux école 2022 lot 7 Menuiseries extérieures école Lamagistère
- Date limite pour réponse 27 août 2022
-
- Émis le 27 juin 2022
- Programme Travaux école programmation 2022 Lot 5 Menuiseries extérieures école Castelsagrat
- Date limite pour réponse 27 septembre 2022
-
- Émis le 27 juin 2022
- Programme Travaux école 2022 Lot 15
- Date limite pour réponse 27 août 2022
-
- Émis le 22 juin 2022
- Marché subséquent Lot 2 - Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison associés aux segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4 localisés sur le périmètre du Gestionnaire de réseai de distribution Enedis - Lot 2
- Date limite pour réponse 22 juin 2025
-
- Émis le 16 juin 2022
- CONTROLE TECHNIQUE BATIMENT CC2R
- Date limite pour réponse 16 juin 2026
-
- Émis le 15 juin 2022
- Remplacement de faux plafons dans le hall des bassins de la piscine d'hiver à Golfech
- Date limite pour réponse 15 août 2022
-
- Émis le 15 juin 2022
- Accord cadre à bons de commande pour des mission de coordination Santé et Protection de la Santé (SPS) sur les opérations bâtiment de la CC2R
- Date limite pour réponse 15 juin 2023
-
- Émis le 14 juin 2022
- ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES 2022-2026
- Date limite pour réponse 14 juin 2026
-
- Émis le 14 juin 2022
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une recyclerie à la Déchetterie de Prouxet
- Date limite pour réponse 14 septembre 2023
-
- Émis le 2 mai 2022
- Location de 2 tondeuses neuves sur 5 ans avec entretien annuel Lot 2
- Date limite pour réponse 2 mai 2027
-
- Émis le 2 mai 2022
- Location de 2 tondeuses neuves sur 5 ans avec entretien annuel - Lot 1
- Date limite pour réponse 2 mai 2027
-
- Émis le 26 avril 2022
- Fourniture et pose de pompes de relevage et station d'épuration eaux usées
- Date limite pour réponse 26 avril 2026
-
- Émis le 26 avril 2022
- Relance du lot 7 Mobilier pour les travaux d'aménagement du R-1 de la CC2R suite à la délcaration d'infructuosité
- Date limite pour réponse 26 août 2022
-
- Émis le 26 avril 2022
- Relance du lot 7 "Mobilier" pour les travaux d'aménagement du R-1 de la CC2R suite à la délcaration d'infructuosité
- Date limite pour réponse 26 août 2022
-
- Émis le 21 avril 2022
- Travaux sur réseaux eaux usées et pluviales sur le territoire de la CC2R sur la période 2022-2026
- Date limite pour réponse 21 avril 2026
-
- Émis le 14 mars 2022
- Marché de travaux de signalisation verticale et horizontale sur la voirie communautaire 2022-2026 Lot1 Fourniture et pose de signalisation verticale
- Date limite pour réponse 14 mars 2026
-
- Émis le 11 mars 2022
- Marché de travaux de signalisation verticale et horizontale sur la voirie communautaire 2022-2026 Lot2 Fourniture et pose de signalisation horizontale
- Date limite pour réponse 11 mars 2026
-
- Émis le 11 mars 2022
- Aménagement du R-1 du siège de la CC2R - Lot4 : Chauffage/Ventilation/Climatisation
- Date limite pour réponse 11 avril 2022
-
- Émis le 11 mars 2022
- Aménagement du R-1 du siège de la CC2R - Lot3 : Menuiseries bois
- Date limite pour réponse 11 avril 2022
-
- Émis le 10 mars 2022
- Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules et engins de la CC2R pour la période 2022-2024
- Date limite pour réponse 10 mars 2023
-
- Émis le 9 mars 2022
- Location et entretien de 5 véhicules frigorifiques nerufs 2022-2026
- Date limite pour réponse 9 mars 2026
-
- Émis le 9 mars 2022
- Fourniture, pose et maintenance de défibrillateurs et accessoires
- Date limite pour réponse 9 mars 2023
-
- Émis le 9 mars 2022
- Etude pré-opérationnelle de renouvellement urbain pour la mise en place d'une Opération de Révitalisation de Territoires (ORT)
- Date limite pour réponse 9 septembre 2023
-
- Émis le 9 mars 2022
- Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement et la rénovation de l'école élémentaire de Goudourville
- Date limite pour réponse 9 septembre 2023
-
- Émis le 23 février 2022
- Achat d'emballages alimentaires biosourcés à usage unique pour la période 2022-2025 Lot1 Barquettes et films de protection
- Date limite pour réponse 23 février 2023
-
- Émis le 19 janvier 2022
- Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la CC2R et du CIAS Lot 2 RC
- Date limite pour réponse 19 janvier 2023
-
- Émis le 18 janvier 2022
- Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la CC2R et du CIAS Lot 4 Risques statutaires des agents de la CNRACL et assimilés
- Date limite pour réponse 18 janvier 2023
-
- Émis le 18 janvier 2022
- Passation marché d'assurances pour les besoins de la CC2R et du CIAS - Lot1 Dommages Aux Biens
- Date limite pour réponse 18 janvier 2023
-
- Émis le 27 décembre 2021
- Fourniture et pose de cloisons mobiles pour des casiers de stockage pour la déchetterie de Mesplès à Lamagistère
- Date limite pour réponse 27 février 2022
-
- Émis le 22 décembre 2021
- Sécurisation de la falaise rue du Château (VC7) à Goudourville
- Date limite pour réponse 22 avril 2022
-
- Émis le 20 décembre 2021
- Concassage des déchets inertes de la déchetterie de Mesplès à Lamagistère
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
-
- Émis le 20 décembre 2021
- Travaux d'extension et de mise en sécurité de la déchetterie de Prouxet - LOT1 Démolition - Maçonnerie
- Date limite pour réponse 20 février 2022
-
- Émis le 22 novembre 2021
- Mise en accessibilité des bâtiments communautaires et des écoles de la CC2R Relance lot 2 Lot 1
- Date limite pour réponse 22 septembre 2022
-
- Émis le 29 octobre 2021
- Marché de Maîtrise d'Oeuvre - Création d'un espace de travail partagé à Auvillar
- Date limite pour réponse 29 janvier 2023
-
- Émis le 12 octobre 2021
- Fournitures administratives 2021-2025 - Lot 1 Fournitures de bureau
- Date limite pour réponse 12 octobre 2025
-
- Émis le 12 octobre 2021
- Fournitures administratives 2021-2025
- Date limite pour réponse 12 octobre 2022
-
- Émis le 13 septembre 2021
- Opération de transition énergétique dans les écoles : remplacement de chaudières par des PAC et isolation thermique par l'extérieur - Lot 1 Chaufferie école de Malause
- Date limite pour réponse 13 janvier 2022
-
- Émis le 13 septembre 2021
- Opération de transition énergétique dans les écoles: Remplacement de chaudière par des PAC et isolation thermique par l'extérieur
- Date limite pour réponse 13 janvier 2022
-
- Émis le 13 septembre 2021
- Opération de transition énergétique dans les écoles : remplacement de chaudières par des PAC et isolation thermique par l'extérieur - Lot 2 Chaufferie école Pierre PERRET à Valence d'Agen
- Date limite pour réponse 13 janvier 2022
-
- Émis le 6 septembre 2021
- Achat d'un tracteur et d'un broyeur
- Date limite pour réponse 6 mars 2022
-
- Émis le 24 août 2021
- MARCHE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION
- Date limite pour réponse 24 août 2022
-
- Émis le 11 août 2021
- Opération de transition énergétique dans les écoles : remplacement de chaudières par des PAC et isolation thermique par l'extérieur - Lot 4 Isolation thermique par l'extérieur école Malause
- Date limite pour réponse 11 décembre 2021
-
- Émis le 11 août 2021
- Opération de transition énergétique dans les écoles: Remplacement de chaudière par des PAC et isolation thermique par l'extérieur
- Date limite pour réponse 11 décembre 2021
-
- Émis le 11 août 2021
- MARCHE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION
- Date limite pour réponse 11 août 2022
-
- Émis le 10 août 2021
- Rénovation thermique de l'école d'Espalais
- Date limite pour réponse 10 septembre 2021
-
- Émis le 10 août 2021
- A SAISIR
- Date limite pour réponse 10 août 2025
-
- Émis le 10 août 2021
- Location d'un élévateur télescopique neuf
- Date limite pour réponse 10 août 2025
-
- Émis le 10 août 2021
- Location d'un chargeur télescopique neuf pour les besoins de la Communauté de Communes des Deux Rives
- Date limite pour réponse 10 août 2025
-
- Émis le 19 juillet 2021
- Marché de travaux d'entretien de voirie 2021-2025 - Lot 1 Travaux de réfection ou entretien de chaussée
- Date limite pour réponse 19 juillet 2025
-
- Émis le 19 juillet 2021
- Marché de travaux d'investissement de voirie 2021-2025 - Lot 2 Voiries hors agglomération secteur sud
- Date limite pour réponse 19 juillet 2025
-
- Émis le 19 juillet 2021
- Marché de travaux d'investissement de voirie 2021-2025
- Date limite pour réponse 19 juillet 2022
-
- Émis le 19 juillet 2021
- Marché de travaux d'investissement de voirie 2021-2025 - Lot 1 : Voiries hors agglomération secteur nord
- Date limite pour réponse 19 juillet 2025
-
- Émis le 19 juillet 2021
- Travaux d'entretien de voirie 2021-2025
- Date limite pour réponse 19 juillet 2022
-
- Émis le 6 juillet 2021
- Travaux d'investissement de voirie 2021/2025- Lot 3 : Voiries dans les agglomérations
- Date limite pour réponse 6 juillet 2022
-
- Émis le 6 juillet 2021
- Travaux d'entretien de voirie 2021-2025
- Date limite pour réponse 6 juillet 2022
-
- Émis le 6 juillet 2021
- Marché de travaux d'investissement de voirie 2021-2025
- Date limite pour réponse 6 juillet 2022
-
- Émis le 6 juillet 2021
- Marché de travaux d'entretien de voirie 2021-2025 - Lot 2 Travaux d'entretien des trottoirs et réseau pluvial
- Date limite pour réponse 6 juillet 2025
-
- Émis le 6 juillet 2021
- Transports réguliers et occasionnels scolaires et tout public - Lot 1 Transports réguliers
- Date limite pour réponse 6 juillet 2025
-
- Émis le 6 juillet 2021
- TRANSPORTS RÉGULIERS ET OCCASIONNELS SCOLAIRES ET TOUT PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA CC2R
- Date limite pour réponse 6 juillet 2022
-
- Émis le 17 juin 2021
- Marché subséquent conformément à l'accord-cadre relatif aux travaux de couverture, charpente et installation photovoltaïque - Lot 2 Installation de panneaux photovoltaïques Ecole Pierre PERRET
- Date limite pour réponse 17 septembre 2021
-
- Émis le 15 juin 2021
- Programme de travaux 2021 dans la piscine d'hiver à Golfech
- Date limite pour réponse 15 juillet 2021
-
- Émis le 11 juin 2021
- Mise en accessibilité des bâtiments communautaires et des écoles de la CC2R
- Date limite pour réponse 11 juin 2022
-
- Émis le 11 juin 2021
- Mise en accessibilité des bâtiments communautaire et des écoles de la CC2R - Lot 1 Maçonnerie
- Date limite pour réponse 11 juin 2023
-
- Émis le 9 juin 2021
- Mise en accessibilité des bâtiments communautaires et des écoles de la CC2R
- Date limite pour réponse 9 juin 2022
-
- Émis le 8 juin 2021
- Programme de travaux 2021 dans la piscine d'hiver à Golfech - Lot 1 Isolation thermique par l'extérieure
- Date limite pour réponse 8 août 2021
-
- Émis le 8 juin 2021
- Rénovation Thermique de la crèche communautaire
- Date limite pour réponse 8 juillet 2021
-
- Émis le 8 juin 2021
- Rénovation thermiquer de la crèche communautaire - Lot 3 Toitures
- Date limite pour réponse 8 août 2021
-
- Émis le 4 juin 2021
- Agrandissement de la cuisine et rénovation des salles d'eau des chalets du Centre de Loisir de Gâches
- Date limite pour réponse 4 août 2021
-
- Émis le 4 juin 2021
- Marché d'entretien des accotements de la voirie communautaire (curage, dérasement,...) 2021-2025
- Date limite pour réponse 4 juin 2022
-
- Émis le 4 juin 2021
- Rénovation Thermique de la crèche communautaire
- Date limite pour réponse 4 juillet 2021
-
- Émis le 4 juin 2021
- Agrandissement de la cuisine et rénovation des salles d'eau du centre de loisirs de Gâches - Lot 7 : Electricité / Ventilation
- Date limite pour réponse 4 août 2021
-
- Émis le 3 juin 2021
- Rénovation thermique de la crèche communautaire - Lot 2 Isolation thermique par l'extérieur
- Date limite pour réponse 3 août 2021
-
- Émis le 3 juin 2021
- Marché d'entretien des arbres d'alignement de voiries communautaires.
- Date limite pour réponse 3 juin 2022
-
- Émis le 3 juin 2021
- Mise en accessibilité des bâtiments communautaires et des écoles de la CC2R
- Date limite pour réponse 3 juin 2022
-
- Émis le 3 juin 2021
- Rénovation Thermique de la crèche communautaire
- Date limite pour réponse 3 juillet 2021
-
- Émis le 1 juin 2021
- Construction d'une bibliothèque - Centre de documentation(BCD) à l'école élémentaire de Dunes -Lot 2
- Date limite pour réponse 1 octobre 2021
-
- Émis le 1 juin 2021
- Construction d'une Bibliothèque-Centre de documentation (BCD) école élémentaire de Dunes
- Date limite pour réponse 1 octobre 2021
-
- Émis le 31 mai 2021
- Réhabilitation station de traitement des eaux usées Malause
- Date limite pour réponse 31 janvier 2025
-
- Émis le 31 mai 2021
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la station de traitement des eaux usées à Malause
- Date limite pour réponse 3 mars 2022
-
- Émis le 31 mai 2021
- Construction d'une bibliothèque - centre de documentation (BCD) à l'école élementaire de Dunes - Lot 1
- Date limite pour réponse 31 juillet 2021
-
- Émis le 31 mai 2021
- Construction d'une Bibliothèque-Centre de documentation (BCD) école élémentaire de Dunes
- Date limite pour réponse 31 juillet 2021
-
- Émis le 10 mai 2021
- Fauchage des accotements de voirie communautaire et ponctuellement le long de cours d'eau
- Date limite pour réponse 10 mai 2024
-
- Émis le 7 mai 2021
- Fauchage des accotements de voirie communautaire et ponctuellement le long de cours d'eau
- Date limite pour réponse 7 mai 2024
-
- Émis le 21 avril 2021
- Programme de travaux 2021 dans la piscine d'hiver à Golfech - Lot 2 : Menuiserie extérieure en toiture
- Date limite pour réponse 21 juin 2021
-
- Émis le 21 avril 2021
- Programme de travaux 2021 dans la piscine d'hiver à Golfech - Lot 5 Carrelage extérieurs
- Date limite pour réponse 21 mai 2021
-
- Émis le 21 avril 2021
- Programme de travaux 2021 dans la piscine d'hiver à Golfech
- Date limite pour réponse 21 mai 2021
-
- Émis le 21 avril 2021
- Programme de travaux 2021 dans la piscine d'hiver à Golfech - Lot 8 Couverture
- Date limite pour réponse 21 juin 2021
-
- Émis le 21 avril 2021
- Agrandissement de la cuisine et rénovation des salles d'eau des chalets du Centre de Loisir de Gâches
- Date limite pour réponse 21 mai 2021
-
- Émis le 20 avril 2021
- Programme de travaux 2021 dans la piscine d'hiver à Golfech
- Date limite pour réponse 20 mai 2021
-
- Émis le 20 avril 2021
- Marché de travaux d'entretien de réseaux EAUX USEES sur le territoire de la CC2R sur la période 2021-2024 - Lot 4 SECTEUR EST
- Date limite pour réponse 20 avril 2025
-
- Émis le 20 avril 2021
- A SAISIR
- Date limite pour réponse 20 avril 2025
-
- Émis le 20 avril 2021
- Marché de travaux d'entretien de réseaux EAUX USÉES sur le territoire de la CC2R sur la période 2021-2024
- Date limite pour réponse 20 avril 2025
-
- Émis le 20 avril 2021
- Agrandissement de la cuisine et rénovation des salles d'eau du centre de loisirs de Gâches - Lot 11 : Equipements de cuisine
- Date limite pour réponse 20 mai 2021
-
- Émis le 20 avril 2021
- Agrandissement de la cuisine et rénovation des salles d'eau des chalets du Centre de Loisir de Gâches
- Date limite pour réponse 20 juin 2021
-
- Émis le 30 mars 2021
- Programme de travaux 2021 dans les piscine d'hiver à Golfech - Lot 3 Faux plafond hall des bassins
- Date limite pour réponse 30 mai 2021
-
- Émis le 30 mars 2021
- Programme de travaux dans la piscine d'hiver à Golfech - Lot 7 : échafaudage
- Date limite pour réponse 30 mai 2021
-
- Émis le 30 mars 2021
- Programme de travaux 2021 dans la piscine d'hiver à Golfech - Lot 9 : installation photovoltaîque
- Date limite pour réponse 30 mai 2021
-
- Émis le 23 février 2021
- Marché de prestation d'hydrocurage et contrôle caméra de réseaux eaux usées sur le territoire de la CC2R sur la période 2021-2024 - LOT 4 SECTEUR EST
- Date limite pour réponse 23 février 2025
-
- Émis le 23 février 2021
- Marché de prestation d'hydrocurage et contrôle caméra de réseaux usées sur le territoire de la CC2R sur la période 2021-2024 - Lot 2 SECTEUR OUEST
- Date limite pour réponse 23 février 2025
-
- Émis le 23 février 2021
- Marché de prestation d'hydrocurage et contrôle caméra de réseaux EAUX USÉES sur le territoire de la CC2R sur la période 2021-2024
- Date limite pour réponse 23 février 2022
-
- Émis le 15 février 2021
- Marché de travaux d'entretien de réseaux EAUX USÉES sur le territoire de la CC2R sur la période 2021-2024
- Date limite pour réponse 15 février 2022
-
- Émis le 15 février 2021
- Aménagement du jardin Public du siège de la CC2R
- Date limite pour réponse 15 mai 2021
-
- Émis le 15 février 2021
- Aménagement du jardin public du siège de la CC2R - Lot 2 Toilette publique : installation de toilette publique
- Date limite pour réponse 15 mai 2021
-
- Émis le 15 février 2021
- Marché de travaux d'entretien de réseaux EAUX USEES sur le territoire de la CC2R sur la période 2021-2024 - Lot 2 SECTEUR OUEST
- Date limite pour réponse 15 février 2025
-
- Émis le 15 février 2021
- Marché de travaux d'entretien de réseaux EAUX USEES sur le territoire de la CC2R sur la période 2021-2024 - Lot 1 Secteur Nord
- Date limite pour réponse 15 février 2025
-
- Émis le 15 février 2021
- Marché de travaux d'entretien de réseaux EAUX USEES sur le territoire de la CC2R sur la période 2021-2024 - Lot 3 SECTEUR SUD
- Date limite pour réponse 15 février 2025
-
- Émis le 5 février 2021
- Aménagement du jardin public du siège de la CC2R - Lot 1 Jeux : Installation de jeux dans le jardin public du siège de la CC2R
- Date limite pour réponse 5 avril 2021
-
- Émis le 5 février 2021
- Aménagement du jardin Public du siège de la CC2R
- Date limite pour réponse 5 mai 2021
-
- Émis le 5 février 2021
- Réalisation d'études d'améliorations des connaissances sur le fonctionnement hydrologique et hydraulique de la Barguelonne
- Date limite pour réponse 5 octobre 2021
-
- Émis le 5 février 2021
- Mission de programmiste pour la création du musée de la faïence et de la batellerie à partir de la réhabilitation d'un bâtiment communautaire existant à Auvillar
- Date limite pour réponse 5 février 2022
-
- Émis le 5 février 2021
- Mission de programmiste : Création du musée de la faïence et de la batterie à partir de la réhabilitation d'un bâtiment communautaire existant à AUVILLAR
- Date limite pour réponse 5 février 2022
-
- Émis le 1 février 2021
- Mission de levés topographiques pour l'élaboration de Modèles Numériques de Terrain (MNT) et de levés terrestres sur le bassin versant de la Barguelonne
- Date limite pour réponse 1 mai 2021
-
- Émis le 1 février 2021
- Reprise des fondations école de Castelsagrat
- Date limite pour réponse 1 mars 2021
-
- Émis le 1 février 2021
- Reprise des fondations de l'école de CASTELSAGRAT
- Date limite pour réponse 1 avril 2021
-
- Émis le 25 janvier 2021
- ACHAT D'UN CAMION POLYBENNE AVEC BRAS DE LEVAGE POUR LE SERVICE VEC
- Date limite pour réponse 25 février 2021
-
- Émis le 25 janvier 2021
- Achat d'un camion polybenne avec bras de levage pour le service VEC
- Date limite pour réponse 25 février 2021
-
- Émis le 18 janvier 2021
- Entretien des espaces verts de différents sites communautaires
- Date limite pour réponse 18 janvier 2022
-
- Émis le 5 janvier 2021
- A SAISIR
- Date limite pour réponse 5 février 2021
-
- Émis le 5 janvier 2021
- Entretien des espaces verts de différents sites communautaires
- Date limite pour réponse 5 janvier 2022
-
- Émis le 4 janvier 2021
- Entretien des espaces verts de différents sites communautaires
- Date limite pour réponse 4 janvier 2022
-
- Émis le 18 décembre 2020
- Broyage, évacuation et compostage des déchets verts de la déchetterie de Mesplès (avec flux pes marché)
- Date limite pour réponse 18 décembre 2021
-
- Émis le 18 décembre 2020
- BROYAGE DEM 2020 Broyage, évacuation et compostage des déchets verts de la Déchetterie de Mesplès
- Date limite pour réponse 18 décembre 2021
-
- Émis le 30 novembre 2020
- Travaux de réaménagement de la rue Jean Capgras à Valence d'Agen
- Date limite pour réponse 30 janvier 2021
-
- Émis le 30 novembre 2020
- Travaux de modernisation du centre de formation professionnelle sur les métiers de l'industrie et du nucléaire
- Date limite pour réponse 30 décembre 2020
-
- Émis le 28 novembre 2020
- Travaux de modernisation du centre de formation professionnelle sur les métiers de l'industrie et du nucléaire
- Date limite pour réponse 28 décembre 2020
-
- Émis le 27 novembre 2020
- Travaux de modernisation du centre de formation professionnelle sur les métiers de l'industrie et du nucléaire
- Date limite pour réponse 27 décembre 2020
-
- Émis le 17 novembre 2020
- Isolation des toits terrasses à l'école Pierre PERRET de Valence d'Agen
- Date limite pour réponse 17 décembre 2020
-
- Émis le 26 octobre 2020
- A SAISIR
- Date limite pour réponse 26 novembre 2020
-
- Émis le 6 octobre 2020
- Projet d'éclairage de la piste de roller à Valence d'Agen
- Date limite pour réponse 6 novembre 2020
-
- Émis le 1 octobre 2020
- Projet d'éclairage de la piste de roller à Valence d'Agen
- Date limite pour réponse 1 novembre 2020
-
- Émis le 11 septembre 2020
- Rotation des bennes pour les déchetteries de la Communauté de Communes des Deux Rive
- Date limite pour réponse 11 septembre 2023
-
- Émis le 24 août 2020
- Entretien des espaces verts de différents sites communautaires
- Date limite pour réponse 24 août 2021
-
- Émis le 10 août 2020
- Création d'un vestiaire pour les agents du golf à ESPALAIS
- Date limite pour réponse 10 septembre 2020
-
- Émis le 4 août 2020
- Création d'un vestiaire pour les agents du golf à ESPALAIS
- Date limite pour réponse 4 septembre 2020
-
- Émis le 24 juillet 2020
- Création d'un vestiaire pour les agents du golf à ESPALAIS
- Date limite pour réponse 24 août 2020
-
- Émis le 26 juin 2020
- Rénovation énergétique et mise en accessibilité de l'école Pierre PERRET à Valence d'Agen
- Date limite pour réponse 26 août 2020
-
- Émis le 25 juin 2020
- Rénovation énergétique et mise en accessibilité de l'école Pierre PERRET à Valence d'Agen
- Date limite pour réponse 25 juillet 2020
-
- Émis le 27 mai 2020
- Programme de travaux 2020 à la piscine d'hiver de Golfech
- Date limite pour réponse 27 septembre 2020
-
- Émis le 24 avril 2020
- Réalisation d'une aire de jeux aqualudiques extérieure à la piscine d'été de Valence d'Agen
- Date limite pour réponse 24 juin 2020
-
- Émis le 24 avril 2020
- Réhabilitation des sols et murs du R+2 du siège de la CC2R
- Date limite pour réponse 24 mai 2020
-
- Émis le 23 mars 2020
- Fauchage des accotements de voirie et le long des cours d'eau sur le territoire de la CC2R
- Date limite pour réponse 23 mars 2021
-
- Émis le 21 février 2020
- Travaux de rénovation et mise en accessibilité du Conservatoire de la Ruralité et des Métiers d'Autrefois
- Date limite pour réponse 21 avril 2020
-
- Émis le 11 février 2020
- Travaux de rénovation et mise en accessibilité du Conservatoire de la Ruralité et des Métiers d'Autrefois
- Date limite pour réponse 11 mars 2020
-
- Émis le 10 février 2020
- Travaux de rénovation et mise en accessibilité du Conservatoire de la Ruralité et des Métiers d'Autrefois
- Date limite pour réponse 10 mars 2020
-
- Émis le 20 janvier 2020
- Aménagement cour de l'école élémentaire
- Date limite pour réponse 20 février 2020
-
- Émis le 17 janvier 2020
- ACHAT DE REPAS TRAITEUR POUR LE REPAS DU PERSONNEL - JANVIER 2020
- Date limite pour réponse 17 février 2020
-
- Émis le 16 janvier 2020
- Travaux de couverture, charpente et installations photovoltaïques
- Date limite pour réponse 16 janvier 2024
-
- Émis le 8 janvier 2020
- Extension de la maison de la santé et aménagement d'une maison pour les internes à Valence d'Agen
- Date limite pour réponse 8 mai 2020
-
- Émis le 8 janvier 2020
- Maintenance des équipements thermiques, climatisation et froid des bâtiments
- Date limite pour réponse 8 janvier 2021
-
- Émis le 6 janvier 2020
- Télégestion d'une aire d'accueil des gens du voyage à Pommevic
- Date limite pour réponse 6 février 2020
-
- Émis le 31 décembre 2019
- Travaux de réaménagement de la rue de la Sauvetat à Auvillar
- Date limite pour réponse 1 mai 2020
-
- Émis le 31 décembre 2019
- Aménagement cour de l'école élémentaire
- Date limite pour réponse 31 janvier 2020
-
- Émis le 24 décembre 2019
- Aménagement cour de l'école élémentaire
- Date limite pour réponse 24 janvier 2020
-
- Émis le 24 décembre 2019
- Fourniture et acheminement d'énergie et services associés
- Date limite pour réponse 24 décembre 2023
-
- Émis le 11 décembre 2019
- Extension de la maison de la santé et aménagement d'une maison pour les internes à Valence d'Agen
- Date limite pour réponse 11 février 2020
-
- Émis le 6 décembre 2019
- Aménagement de trottoirs du lotissement Horizon 2000 à Valence d'Agen
- Date limite pour réponse 6 janvier 2020
-
- Émis le 6 décembre 2019
- Extension de la maison de la santé et aménagement d'une maison pour les internes à Valence d'Agen
- Date limite pour réponse 6 février 2020
-
- Émis le 5 décembre 2019
- Extension de la maison de la santé et aménagement d'une maison pour les internes à Valence d'Agen
- Date limite pour réponse 5 janvier 2020
-
- Émis le 16 novembre 2019
- Réhabilitation de la cuisine de la résidence Balivernes
- Date limite pour réponse 16 décembre 2019
-
- Émis le 15 novembre 2019
- Travaux de reprise de la passe à poissons au seuil de Castels sur le territoire de la Communauté de Communes des Deux Rives
- Date limite pour réponse 15 décembre 2019
-
- Émis le 14 novembre 2019
- Réhabilitation de la cuisine de la résidence Balivernes
- Date limite pour réponse 14 décembre 2019
-
- Émis le 13 novembre 2019
- Réhabilitation de la cuisine de la résidence Balivernes
- Date limite pour réponse 13 décembre 2019
-
- Émis le 8 novembre 2019
- Prestations de services pour le Trophée des Villes 2019 à Valence d'Agen
- Date limite pour réponse 8 décembre 2019
-
- Émis le 7 novembre 2019
- Prestations de services pour le Trophée des Villes 2019 à Valence d'Agen
- Date limite pour réponse 7 décembre 2019
-
- Émis le 14 octobre 2019
- Location avec option d'achat de trois thermoscelleuses pour les besoins du service Restauration de la Communauté de Communes des Deux Rives.
- Date limite pour réponse 14 octobre 2022
-
- Émis le 23 juillet 2019
- Achat de denrées alimentaires pour les services de la Communauté de Communes des Deux Rives
- Date limite pour réponse 23 juillet 2023
-
- Émis le 22 juillet 2019
- Achat de denrées alimentaires pour les services de la Communauté de Communes des Deux Rives
- Date limite pour réponse 22 juillet 2023
-
- Émis le 18 juillet 2019
- Achat de denrées alimentaires pour les services de la Communauté de Communes des Deux Rives
- Date limite pour réponse 18 juillet 2020
-
- Émis le 18 juillet 2019
- Programme 2019: Travaux de réhabilitation des écoles sur le territoire de la CC2R
- Date limite pour réponse 18 août 2019
-
- Émis le 11 juillet 2019
- Programme 2019 de travaux pour la piscine d'hiver à Golfech
- Date limite pour réponse 11 août 2019
-
- Émis le 10 juillet 2019
- Programme 2019: Travaux de réhabilitation des écoles sur le territoire de la CC2R
- Date limite pour réponse 10 août 2019
-
- Émis le 28 juin 2019
- Programme de travaux sur la piscine d'hiver à Golfech: Réfection du toboggan
- Date limite pour réponse 28 août 2019
-
- Émis le 20 juin 2019
- Acquisition d'équipements pour les offices traiteur de la CC2R et du club house
- Date limite pour réponse 20 novembre 2019
-
- Émis le 13 juin 2019
- Programme de travaux 2019 dans la piscine d'été
- Date limite pour réponse 13 août 2019
-
- Émis le 13 juin 2019
- Acquisition, installation et mise en service d'un lave batterie pour le service de la Cuisine communautaire
- Date limite pour réponse 13 décembre 2019
-
- Émis le 29 mai 2019
- Programme de travaux 2019 dans la piscine d'été
- Date limite pour réponse 29 juillet 2019
-
- Émis le 24 mai 2019
- Location d'une tondeuse neuve à rought
- Date limite pour réponse 24 mai 2023
-
- Émis le 13 mai 2019
- Location de véhicules de services neufs sans chauffeur avec entretien après déclaration sans suite
- Date limite pour réponse 13 mai 2022
-
- Émis le 19 avril 2019
- Fauchage des accotements de voirie communautaire
- Date limite pour réponse 19 avril 2020
-
- Émis le 17 avril 2019
- Fauchage des accotements de voirie communautaire
- Date limite pour réponse 17 avril 2020
-
- Émis le 17 avril 2019
- Programme de travaux 2020 à la piscine d'hiver de Golfech
- Date limite pour réponse 17 avril 2020
-
- Émis le 16 avril 2019
- Fauchage des accotements de voirie communautaire
- Date limite pour réponse 16 avril 2020
-
- Émis le 16 avril 2019
- A SAISIR
- Date limite pour réponse 16 mai 2019
-
- Émis le 11 avril 2019
- SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR INTÉRIEUR DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
- Date limite pour réponse 11 mai 2019
-
- Émis le 28 février 2019
- Siège de la CC2R: modification de l'agencement salle de conseil et accueil
- Date limite pour réponse 28 mai 2019
-
- Émis le 14 février 2019
- Construction d'un club house Relance lot 12 Installation assainissement non collectif
- Date limite pour réponse 14 décembre 2019
-
- Émis le 14 février 2019
- LOCATION ET ENTRETIEN DES VÊTEMENTS ET DU LINGE DES SERVICES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES
- Date limite pour réponse 14 février 2023
-
- Émis le 8 janvier 2019
- Maintenance des équipements thermiques, climatisation et froid des bâtiments
- Date limite pour réponse 8 janvier 2020
-
- Émis le 7 janvier 2019
- Maintenance des équipements thermiques, climatisation et froid des bâtiments
- Date limite pour réponse 7 janvier 2020
-
- Émis le 26 septembre 2017
- Diagnostic du système assainissement de St Loup
- Date limite pour réponse 26 mars 2023
-
- Émis le 26 juillet 2017
- Diagnostic du système assainissement de St Loup
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
-
- Émis le 1 janvier 1970
- Agrandissement de la cuisine et rénovation des salles d'eau des chalets du Centre de Loisir de Gâches
- Date limite pour réponse 1 février 1970
-
- Émis le 1 janvier 1970
- Programme de travaux 2021 dans la piscine d'hiver à Golfech
- Date limite pour réponse 1 mars 1970
Aucune marque enregistrée ni déposée
Nos services pour les Etablissement public administratif
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus