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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1000 à 1999 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BASTIA
- SIREN
- 212 000 335 212000335
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 000 335 00019 21200033500019
- NUMÉRO DE TVA
- FR50212000335 FR50212000335
- DATE DE CREATION
- 05 octobre 1981
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- AVENUE PIERRE GIUDICELLI PL DE L'HOTEL DE VILLE, 20200 BASTIA AVENUE PIERRE GIUDICELLI PL DE L'HOTEL DE VILLE, 20200 BASTIA
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 05 octobre 1981 05/10/1981
Secteur d'activité de COMMUNE DE BASTIA
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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- Émis le 03 juin 2025
- Travaux de désamiantage et démolition de l'ancien Café Riche
- Date limite pour réponse 03 septembre 2025
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- Émis le 09 avril 2025
- Prestations de service de transports d'enfants par autobus
Lot n°2 : Transports réalisés sur le temps scolaire hors périmètre de la CAB - Date limite pour réponse 09 juillet 2027
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- Émis le 08 avril 2025
- Travaux d'aménagement et travaux divers sur espaces publics
- Date limite pour réponse 08 avril 2029
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- Émis le 01 avril 2025
- Accord cadre « tout corps d'état » portant sur des travaux réalisés dans les bâtiments communaux de la Ville de Bastia
- Date limite pour réponse 01 avril 2028
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- Émis le 31 mars 2025
- Travaux d'installation de la vidéoverbalisation, création d'un centre de supervision urbain, rapatriement de la vidéoprotection et prestation de maintenance
- Date limite pour réponse 31 mars 2027
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- Émis le 20 mars 2025
- Elaboration d'un plan opérationnel de déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques
- Date limite pour réponse 20 septembre 2025
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- Émis le 19 mars 2025
- Accord cadre « tout corps d'état » portant sur des travaux réalisés dans les bâtiments communaux de la Ville de Bastia
- Date limite pour réponse 19 mars 2028
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- Émis le 05 mars 2025
- Conception, réalisation et livraison d'une scénographie d'exposition temporaire, de supports de communication, de multimédias et d'une publication pour le Musée de Bastia
- Date limite pour réponse 05 juillet 2025
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- Émis le 04 mars 2025
- Fourniture et Installation de matériel de cuisine
- Date limite pour réponse 04 mars 2029
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- Émis le 04 mars 2025
- Requalification paysagère des secteurs à palmiers de la façade maritime
- Date limite pour réponse 04 juillet 2025
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- Émis le 04 mars 2025
- Conception, réalisation et livraison d'une scénographie d'exposition temporaire, de supports de communication, de multimédias et d'une publication pour le Musée de Bastia
- Date limite pour réponse 04 juillet 2025
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- Émis le 11 février 2025
- Accord cadre « tout corps d'état » portant sur des travaux réalisés dans les bâtiments communaux de la Ville de Bastia
- Date limite pour réponse 11 février 2028
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- Émis le 06 février 2025
- Accord cadre « tout corps d'état » portant sur des travaux réalisés dans les bâtiments communaux de la Ville de Bastia
- Date limite pour réponse 06 février 2028
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- Émis le 31 janvier 2025
- Accord cadre « tout corps d'état » portant sur des travaux réalisés dans les bâtiments communaux de la Ville de Bastia
- Date limite pour réponse 31 janvier 2028
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- Émis le 24 janvier 2025
- Fourniture de mobilier urbain
- Date limite pour réponse 24 janvier 2029
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- Émis le 24 janvier 2025
- Accord cadre « tout corps d'état » portant sur des travaux réalisés dans les bâtiments communaux de la Ville de Bastia
- Date limite pour réponse 24 janvier 2028
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- Émis le 23 janvier 2025
- Travaux d'aménagement des quais du Vieux Port de la Ville de Bastia - Lot n°6 - Création d'un îlot de fraicheur sur la Conca
- Date limite pour réponse 23 juillet 2025
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- Émis le 21 janvier 2025
- Fourniture de matériels de restauration jetables
- Date limite pour réponse 21 janvier 2029
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- Émis le 16 janvier 2025
- Accord cadre « tout corps d'état » portant sur des travaux réalisés dans les bâtiments communaux de la Ville de Bastia
- Date limite pour réponse 16 janvier 2028
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- Émis le 29 novembre 2024
- Réhabilitation et extension du théâtre municipal de Bastia intégrant le conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique. Lot n°2 : « désamiantage/déplombage »
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 26 novembre 2024
- Accord cadre à bons de commande « tout corps d'état » portant sur des travaux réalisés dans les bâtiments communaux de la Ville de Bastia
- Date limite pour réponse 26 novembre 2027
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- Émis le 26 novembre 2024
- Mission de Maîtrise d'OEuvre Urbaine et Sociale (M.O.U.S) pour la poursuite de l'accompagnement social mené auprès des ménages issus de la communauté manouche occupant les 27 logements d'Erbaghjolu
- Date limite pour réponse 26 novembre 2028
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- Émis le 21 novembre 2024
- Transports d'enfants par autobus - Lots 1 et 2 (relance)
- Date limite pour réponse 21 juillet 2027
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- Émis le 24 octobre 2024
- Travaux d'aménagement paysager d'aires de loisirs et de sport
- Date limite pour réponse 24 décembre 2024
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- Émis le 10 octobre 2024
- Nouveau Programme de Rénovation Urbaine - Cités des lacs, des Arbres et des Monts
Mission de coordination sécurité et protection de la santé concernant des aménagements urbains - Date limite pour réponse 10 octobre 2031
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- Émis le 09 octobre 2024
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude relative à la création d'une foncière de redynamisation commerciale
- Date limite pour réponse 09 août 2025
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- Émis le 27 juin 2024
- Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC), théâtre de Bastia
- Date limite pour réponse 27 octobre 2028
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- Émis le 26 juin 2024
- Fourniture et pose de caissons dynamiques de signalisation pour la régie autonome des parcs de stationnement Bastiais
- Date limite pour réponse 26 novembre 2024
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- Émis le 24 juin 2024
- Fourniture, livraison et montage de mobiliers scolaires et périscolaires pour l'école élémentaire Venturi Gaudin, située Boulevard Gaudin à Bastia.
- Date limite pour réponse 24 août 2024
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- Émis le 13 juin 2024
- Accord cadre de transport d'oeuvres d'art pour le Musée de Bastia
- Date limite pour réponse 13 décembre 2024
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- Émis le 27 mai 2024
- Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Bastia
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 22 mai 2024
- Fourniture de signalisation verticale
- Date limite pour réponse 22 mai 2028
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- Émis le 19 avril 2024
- Fourniture de livres et jeux pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Bastia
- Date limite pour réponse 19 avril 2025
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- Émis le 09 avril 2024
- Amélioration et Modification du système de production frigorifique des chambres froide de la cuisine centrale
- Date limite pour réponse 09 juin 2024
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- Émis le 15 mars 2024
- Accord-cadre de transport d'oeuvres d'art pour le Musée de Bastia
- Date limite pour réponse 15 mars 2028
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- Émis le 15 mars 2024
- Télégestion des bornes d'arrêt minutes et fourniture de pièces détachées
- Date limite pour réponse 15 mars 2028
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- Émis le 27 février 2024
- Désignation d'un prestataire pour la réalisation de diagnostics multicritères des copropriétés potentiellement fragiles dans le cadre du POPAC II « Bastia coeur de ville »
- Date limite pour réponse 27 février 2026
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- Émis le 27 février 2024
- Conception, réalisation et livraison d'une scénographie d'exposition temporaire, de supports de communication et d'une publication pour le Musée de Bastia
- Date limite pour réponse 27 juin 2024
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- Émis le 23 février 2024
- Conception, réalisation et livraison d'une scénographie d'exposition temporaire, de supports de communication et d'une publication pour le Musée de Bastia
- Date limite pour réponse 23 mai 2024
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- Émis le 14 février 2024
- Travaux de remise en état du cimetière Ondina. Lot n°2 : Terrassement, infrastructures, voirie et réseaux divers ( VRD)
- Date limite pour réponse 14 avril 2026
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- Émis le 13 février 2024
- Travaux de remise en état du cimetière Ondina. Lot 1 : Génie Civil et confortement
- Date limite pour réponse 13 avril 2026
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- Émis le 09 février 2024
- Fourniture, livraison et montage de mobiliers scolaires et périscolaires pour le nouveau bâtiment du groupe scolaire Defendini
- Date limite pour réponse 09 avril 2024
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- Émis le 06 février 2024
- Travaux de signalisation de police et de marquage au sol
- Date limite pour réponse 06 février 2028
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- Émis le 23 janvier 2024
- Fourniture de denrées alimentaires - Lots n°1 à 21
- Date limite pour réponse 23 janvier 2028
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- Émis le 22 janvier 2024
- Fourniture de denrées alimentaires - Lots n°1 à 21
- Date limite pour réponse 22 janvier 2028
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- Émis le 15 janvier 2024
- Fourniture de végétaux, de produits et de matériels horticoles - Lots n°1, 3 et 4
- Date limite pour réponse 15 janvier 2025
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- Émis le 10 janvier 2024
- Fourniture de denrées alimentaires - Lots n°1 à 21
- Date limite pour réponse 10 janvier 2028
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- Émis le 09 janvier 2024
- Fourniture de denrées alimentaires - Lots n°1 à 21
- Date limite pour réponse 09 janvier 2028
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- Émis le 21 novembre 2022
- Fourniture de chaussures, de vêtements de travail et de sécurité.
- Date limite pour réponse 21 novembre 2026
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- Émis le 15 novembre 2022
- Groupe scolaire Defendini - Création d'un restaurant scolaire et d'une salle plurivalente
- Date limite pour réponse 15 juin 2023
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- Émis le 15 novembre 2022
- Fourniture de chaussures, de vêtements de travail et de sécurité.
- Date limite pour réponse 15 novembre 2026
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- Émis le 02 novembre 2022
- FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA VILLE DE BASTIA
LOTS N° 9 ET 22 - Date limite pour réponse 02 octobre 2023
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- Émis le 25 octobre 2022
- FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA VILLE DE BASTIA
LOTS N° 9 ET 22 - Date limite pour réponse 25 septembre 2023
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- Émis le 17 octobre 2022
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi et l'animation du Plan de lutte contre la vacance des logements en Coeur de Ville
- Date limite pour réponse 17 octobre 2024
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- Émis le 28 septembre 2022
- Travaux de remplacement des 6 moteurs de ventilation et du système de gestion, et maintenance informatique associée - Parc de stationnement de la Place Saint Nicolas
- Date limite pour réponse 28 septembre 2026
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- Émis le 09 septembre 2022
- REMPLACEMENT DE 8 PONTONS FLOTTANTS ET PASSERELLES ASSOCIEES AU VIEUX PORT DE BASTIA
- Date limite pour réponse 09 septembre 2025
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- Émis le 29 août 2022
- Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement de la concession de service public du Crématorium de la Ville de Bastia
- Date limite pour réponse 29 octobre 2023
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- Émis le 23 août 2022
- Travaux d'aménagement des quais du Vieux-Port de la ville de Bastia
- Date limite pour réponse 23 septembre 2024
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- Émis le 19 août 2022
- Groupe scolaire Defendini - Création d'un restaurant scolaire et d'une salle plurivalente
- Date limite pour réponse 19 septembre 2022
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- Émis le 19 août 2022
- Marché public global de performance relatif aux installations d'éclairage public et installations connexes
- Date limite pour réponse 19 août 2031
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- Émis le 18 août 2022
- Travaux d'aménagement des quais du Vieux-Port de la ville de Bastia
- Date limite pour réponse 18 septembre 2024
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- Émis le 16 août 2022
- Groupe scolaire Defendini - Création d'un restaurant scolaire et d'une salle plurivalente
- Date limite pour réponse 16 février 2023
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- Émis le 23 juillet 2022
- Mission de Maîtrise d'oeuvre portant sur la conception des aménagements de la rue du Colle
- Date limite pour réponse 23 mars 2024
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- Émis le 01 juillet 2022
- Prestations d'exhumations de corps sur les concessions funéraires en état d'abandon
- Date limite pour réponse 01 septembre 2022
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- Émis le 01 juillet 2022
- Restauration des couvertures de l'Oratoire Sainte Croix
- Date limite pour réponse 01 mars 2023
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- Émis le 30 juin 2022
- Fourniture de mobilier urbain
- Date limite pour réponse 30 juin 2024
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- Émis le 24 juin 2022
- Gestion d'un pôle municipal de santé
- Date limite pour réponse 24 juin 2025
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- Émis le 03 juin 2022
- Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Bastia
- Date limite pour réponse 03 mars 2024
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- Émis le 20 mai 2022
- MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A L'AMENAGEMENT DES SITES DU FORT LACROIX ET DU GUADELLU
- Date limite pour réponse 20 mai 2023
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- Émis le 12 avril 2022
- Contrat de Ville de l'agglomération de Bastia : mission d'évaluation finale
- Date limite pour réponse 12 août 2022
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- Émis le 11 avril 2022
- Maintenance des ascenseurs, montes handicapés et monte-charges
- Date limite pour réponse 11 avril 2026
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- Émis le 07 mars 2022
- Rénovation d'un local commercial - Installation des Restos du Coeur
- Date limite pour réponse 07 juin 2022
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- Émis le 07 mars 2022
- Conception, réalisation et livraison d'une scénographie d'exposition temporaire, de supports de communication, d'une publication et de relecture, traduction et correction des manuscrits et des maquettes des textes d'une publication pour le musée de Bastia
- Date limite pour réponse 07 mai 2022
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- Émis le 07 mars 2022
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'un programme concernant la restructuration de la Caserne Casabianca
- Date limite pour réponse 07 septembre 2022
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- Émis le 07 février 2022
- Fourniture de peintures et d'accessoires
- Date limite pour réponse 07 février 2026
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- Émis le 04 février 2022
- Prestations de nettoyage pour le musée de Bastia et prestations exceptionnelles de nettoyage pour l'ensemble des bâtiments communaux.
- Date limite pour réponse 04 février 2026
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- Émis le 26 janvier 2022
- Vérification et maintenance des moyens de secours des bâtiments communaux de la Ville de Bastia
- Date limite pour réponse 26 janvier 2026
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- Émis le 26 janvier 2022
- Investigations et missions d'ingénierie géotechnique - cimetière d'Ondina
- Date limite pour réponse 26 janvier 2025
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- Émis le 10 janvier 2022
- Fourniture de barquettes, de films de scellage et autres consommables nécessaires au conditionnement des repas - Lot 1 : Barquettes alimentaires à usage unique en polypropylène.
- Date limite pour réponse 10 avril 2024
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- Émis le 29 décembre 2021
- Travaux d'aménagement et travaux divers sur espaces publics
- Date limite pour réponse 29 décembre 2025
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- Émis le 29 décembre 2021
- Restructuration de l'école Gaudin - Lot n°1 « Démolition-gros oeuvre-maçonnerie-revêtement sols durs murs scellés-serrureries-façades extérieures »
- Date limite pour réponse 01 mars 2023
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- Émis le 28 décembre 2021
- Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la participation et la co-construction avec les habitants dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine
- Date limite pour réponse 28 août 2023
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- Émis le 06 décembre 2021
- Marché de travaux à bons de commande « tout corps d'état » réalisés dans les bâtiments communaux de la Ville de Bastia. Lot 11 : Plomberie
- Date limite pour réponse 06 septembre 2024
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- Émis le 03 décembre 2021
- MAINTENANCE PREVENTIVE ET INTERVENTIONS CORRECTIVES DE SYSTEME DE GESTION DE PARC MONETIQUE ET MATERIEL DEDIE, TYPE WILIX-THALES - MAINTENANCE DU SERVICE DE TRANSMISSION DES DONNEES BANCAIRES SECURISEES SUR SERVEUR THALES - ASTREINTE OBLIGATOIRE
- Date limite pour réponse 03 décembre 2025
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- Émis le 03 décembre 2021
- Abonnements, services et communications associées pour les accès de téléphonie fixe
- Date limite pour réponse 03 décembre 2024
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- Émis le 22 novembre 2021
- Marché de Maîtrise d'oeuvre visant à assurer les continuités cyclables du territoire bastiais
- Date limite pour réponse 22 janvier 2026
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- Émis le 22 novembre 2021
- Mission de conception urbaine et paysagère et d'accompagnement opérationnel du nouveau programme de rénovation urbaine (NPRU).
- Date limite pour réponse 22 novembre 2029
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- Émis le 02 novembre 2021
- Marché de travaux à bons de commande « tout corps d'état » réalisés dans les bâtiments communaux de la Ville de Bastia.
- Date limite pour réponse 02 septembre 2024
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- Émis le 29 octobre 2021
- Marché de travaux à bons de commande « tout corps d'état » réalisés dans les bâtiments communaux de la Ville de Bastia.
- Date limite pour réponse 29 août 2024
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- Émis le 11 octobre 2021
- Location et gardiennage de structures d'accueils (tentes et chalets) pour le marché de Noël de la Ville de Bastia
- Date limite pour réponse 11 janvier 2023
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- Émis le 22 septembre 2021
- Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la remise en état du site du cimetière d'Ondina
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 10 septembre 2021
- Travaux de restauration des façades du corps de garde de la citadelle de Bastia - Lot 2 : Menuiserie Serrurerie Peinture
- Date limite pour réponse 10 juin 2022
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- Émis le 08 septembre 2021
- Travaux de requalification de la Rue du Colle
- Date limite pour réponse 08 juin 2022
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- Émis le 08 septembre 2021
- Fourniture de végétaux, de produits et de matériels horticoles
- Date limite pour réponse 08 septembre 2025
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- Émis le 06 septembre 2021
- Fourniture de végétaux, de produits et de matériels horticoles
- Date limite pour réponse 06 septembre 2025
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- Émis le 30 août 2021
- Travaux de restauration des façades du corps de garde de la citadelle de Bastia
- Date limite pour réponse 30 mai 2022
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- Émis le 18 août 2021
- Maintenance préventive et curative des équipements de restauration collective et des différentes zones réfrigérées de la cuisine centrale.
Lot n°2 : Maintenance préventive et curative des différentes zones réfrigérées de la cuisine centrale. - Date limite pour réponse 18 février 2023
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- Émis le 12 août 2021
- Fourniture de matériels de restauration jetables
- Date limite pour réponse 12 août 2024
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- Émis le 15 juillet 2021
- Fourniture d'outillages
- Date limite pour réponse 15 juillet 2025
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- Émis le 17 mai 2021
- Assurance Dommages Ouvrage et responsabilités civiles associées sur chantier déjà réceptionné
- Date limite pour réponse 17 mai 2031
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- Émis le 14 mai 2021
- Accord-cadre de transport d'oeuvres d'art pour le Musée de Bastia
- Date limite pour réponse 14 janvier 2022
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- Émis le 03 mai 2021
- Fourniture de gasoil sous douane
- Date limite pour réponse 03 mai 2025
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- Émis le 03 mai 2021
- Etudes pré-opérationnelles liées à la requalification et à la restructuration de l'ensemble immobilier « Le Cézanne»
- Date limite pour réponse 03 novembre 2021
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- Émis le 03 mai 2021
- Location d'engins, d'abris de chantier et de bâtiments modulaires
- Date limite pour réponse 03 mai 2025
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- Émis le 19 avril 2021
- Travaux de remise en état du site Mantinum suite à incendie
- Date limite pour réponse 19 juin 2021
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- Émis le 06 avril 2021
- Fourniture, mise en oeuvre et maintien en conditions opérationnelles d'une infrastructure de Visioconférence
- Date limite pour réponse 06 avril 2025
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- Émis le 06 avril 2021
- AMENAGEMENT D'UN ESPACE LUDIQUE ET D'ESPACES OMBRAGES SUR LE SITE DE L'ARINELLA - JEUX D'ENFANTS ET PERGOLAS
- Date limite pour réponse 06 mai 2021
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- Émis le 05 avril 2021
- Etude préalable sur la candidature de Bastia au label Capitale Européenne de la Culture
- Date limite pour réponse 05 février 2022
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- Émis le 01 avril 2021
- Maintenance préventive et corrective des SSI des écoles et bâtiments communaux de la Ville de Bastia
- Date limite pour réponse 01 avril 2025
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- Émis le 04 mars 2021
- Création d'un équipement au coeur de l'îlot du Puntettu. Lot 3 : Etanchéité
- Date limite pour réponse 04 mai 2021
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- Émis le 05 février 2021
- Maintenance préventive et corrective des clochers et de leurs automatismes
- Date limite pour réponse 05 février 2025
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- Émis le 18 janvier 2021
- Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'aménagement des quais du vieux port
- Date limite pour réponse 18 mars 2023
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- Émis le 07 janvier 2021
- Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'aménagement des sites du Fort Lacroix et du Guadellu
- Date limite pour réponse 07 février 2023
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- Émis le 15 décembre 2020
- Création d'un équipement au coeur de l'îlot du Puntettu.
- Date limite pour réponse 15 mars 2021
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- Émis le 14 décembre 2020
- Création d'un équipement au coeur de l'îlot du Puntettu.
- Date limite pour réponse 14 mars 2021
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- Émis le 11 décembre 2020
- Création d'un équipement au coeur de l'îlot du Puntettu.
- Date limite pour réponse 11 juin 2021
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- Émis le 16 novembre 2020
- Création d'un équipement au coeur de l'îlot du Puntettu.
- Date limite pour réponse 16 mars 2021
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- Émis le 03 novembre 2020
- Travaux de recalibrage des sections aériennes avales et souterraines du ruisseau de TOGA.
- Date limite pour réponse 03 novembre 2021
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- Émis le 20 octobre 2020
- « Lucale di creazione » - Travaux de réhabilitation d'un local pour la promotion culturelle et artisanale
Lot n°5 Menuiserie extérieure - Miroiterie - Date limite pour réponse 20 novembre 2020
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- Émis le 20 octobre 2020
- Lucale di creazione - Travaux de réhabilitation d'un local pour la promotion culturelle et artisanale -
Lot 2 : « CVC Plomberie - Sanitaires » - Date limite pour réponse 20 décembre 2020
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- Émis le 20 octobre 2020
- Fourniture de masques chirurgicaux
- Date limite pour réponse 20 octobre 2024
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- Émis le 16 octobre 2020
- Travaux de confortement du pont routier maçonné chemin d'Agliani
- Date limite pour réponse 16 novembre 2020
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- Émis le 04 septembre 2020
- Travaux de remise en état du site de Barbaggio
- Date limite pour réponse 04 novembre 2020
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- Émis le 24 août 2020
- PNRQAD/Restructuration urbaine du Centre Ancien - Ilot du Puntettu - Lots 2 et 3.
- Date limite pour réponse 24 février 2023
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- Émis le 27 juillet 2020
- Fourniture de matériels de type quincaillerie: Serrure, cadenas, cylindres et clefs
- Date limite pour réponse 27 juillet 2024
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- Émis le 24 juillet 2020
- Fourniture de barquettes, de films de scellage et autres consommables nécessaires au conditionnement des repas lot 1 : Barquettes alimentaires à usage unique en polypropylène
- Date limite pour réponse 24 avril 2023
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- Émis le 24 juillet 2020
- Fourniture et livraison de repas en liaison froide
- Date limite pour réponse 24 juillet 2021
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- Émis le 10 juillet 2020
- Fourniture de 10 000 masques barrières réutilisables (selon recommandation AFNOR) dans le cadre de l'épidémie de COVID 19
- Date limite pour réponse 10 août 2020
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- Émis le 15 juin 2020
- Mission de Maîtrise d'OEuvre Urbaine et Sociale (M.O.U.S) pour la poursuite de l'accompagnement social mené auprès des ménages issus de la communauté manouche occupant les 27 logements d'Erbaghjolu
- Date limite pour réponse 15 juin 2021
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- Émis le 29 mai 2020
- Fourniture de 51 000 masques chirurgicaux dans le cadre de l'épidémie de COVID 19
- Date limite pour réponse 29 juin 2020
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- Émis le 24 mai 2020
- Désignation d'un prestataire pour la réalisation de diagnostics multicritères des copropriétés potentiellement fragiles dans le cadre du POPAC « Bastia coeur de ville »
- Date limite pour réponse 24 mai 2023
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- Émis le 14 mai 2020
- Contrôles des aires de jeux
- Date limite pour réponse 14 mai 2021
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- Émis le 14 mai 2020
- Maintenance des machineries et équipements scéniques des bâtiments communaux de la ville de Bastia
- Date limite pour réponse 14 mai 2021
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- Émis le 12 mai 2020
- Travaux de reconstruction de concessions funéraires- cimetière de Montesoro
- Date limite pour réponse 12 mai 2021
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- Émis le 02 mai 2020
- Fourniture, mise en oeuvre et maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure système
- Date limite pour réponse 02 mai 2024
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- Émis le 21 avril 2020
- Fourniture de barquettes, de films de scellage et autres consommables nécessaires au conditionnement des repas
- Date limite pour réponse 21 avril 2021
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- Émis le 18 avril 2020
- Fourniture de 15 000 masques FFP2 dans le cadre de l'épidémie COVID 19
- Date limite pour réponse 18 mai 2020
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- Émis le 25 mars 2020
- Conception, réalisation et livraison de :
- Scénographies d'expositions temporaires, de supports de communication pour des expositions et d'une publication
- Relecture et correction des manuscrits et des maquettes des textes d'une publication po - Date limite pour réponse 25 avril 2020
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- Émis le 19 mars 2020
- Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la ville de Bastia lots N°03;N07 et N17
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
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- Émis le 13 mars 2020
- Travaux de reconstruction de concessions funéraires- cimetière de Montesoro
- Date limite pour réponse 13 mars 2021
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- Émis le 13 mars 2020
- Conception, réalisation et livraison de :
- Scénographies d'expositions temporaires, de supports de communication pour des expositions et d'une publication
- Relecture et correction des manuscrits et des maquettes des textes d'une publication po - Date limite pour réponse 13 mai 2020
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- Émis le 12 mars 2020
- Conception, réalisation et livraison de :
- Scénographies d'expositions temporaires, de supports de communication pour des expositions et d'une publication
- Relecture et correction des manuscrits et des maquettes des textes d'une publication po - Date limite pour réponse 12 juin 2020
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- Émis le 11 mars 2020
- Travaux de recalibrage de la section souterraine du ruisseau de Lupino
- Date limite pour réponse 11 mars 2021
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- Émis le 21 février 2020
- Amélioration du système de traitement d'air de la cuisine centrale
- Date limite pour réponse 21 mai 2020
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- Émis le 15 février 2020
- « Lucale di creazione » - Travaux de réhabilitation d'un local pour la promotion culturelle et artisanale
- Date limite pour réponse 15 mars 2020
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- Émis le 14 février 2020
- Prestations d'assurances pour les besoins de la Ville de Bastia - LOT 05 : Assurances « Risques statutaires »
- Date limite pour réponse 14 janvier 2023
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- Émis le 05 février 2020
- Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la Ville de Bastia - Lot n° 26
- Date limite pour réponse 05 octobre 2023
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- Émis le 03 février 2020
- Suivi-animation des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat du centre ancien de Bastia. O.P.A.H R.U -
O.P.A.H COPROPRIETES DEGRADEES - Date limite pour réponse 03 février 2025
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- Émis le 27 janvier 2020
- « Lucale di creazione » - Travaux de réhabilitation d'un local pour la promotion culturelle et artisanale
- Date limite pour réponse 27 mars 2020
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- Émis le 24 janvier 2020
- « Lucale di creazione » - Travaux de réhabilitation d'un local pour la promotion culturelle et artisanale
- Date limite pour réponse 24 septembre 2020
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- Émis le 20 janvier 2020
- Travaux d'installation de jeux d'enfants dans les jardins de la Maison des services Publics
- Date limite pour réponse 20 février 2020
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- Émis le 24 décembre 2019
- Prestations d'assurances pour les besoins de la Ville de Bastia.
- Date limite pour réponse 24 décembre 2022
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- Émis le 20 décembre 2019
- Prestations d'assurances pour les besoins de la Ville de Bastia - Lot n°1 : Assurances « Dommages aux biens »
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
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- Émis le 19 décembre 2019
- Prestations d'assurances pour les besoins de la Ville de Bastia.
- Date limite pour réponse 19 décembre 2022
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- Émis le 19 décembre 2019
- Scénographie de la Maison des Sciences - Lots 2 à 5
- Date limite pour réponse 19 mars 2020
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- Émis le 19 décembre 2019
- Fourniture de matériel de plomberie pour la Ville de Bastia
- Date limite pour réponse 19 décembre 2020
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- Émis le 19 décembre 2019
- scénographie de la Maison des Sciences. Lot 2 Fourniture et intégration des équipements audiovisuels et multimédia
- Date limite pour réponse 19 mars 2020
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- Émis le 06 décembre 2019
- Conception et réalisation de Muséographie pour la Maison des Sciences
- Date limite pour réponse 06 juin 2020
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- Émis le 06 décembre 2019
- Restructuration de l'école Gaudin - Lot 7 : ASCENCEURS ET MONTE -CHARGE
- Date limite pour réponse 06 janvier 2020
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- Émis le 26 novembre 2019
- Travaux de confortement du talus situé route de Ville au droit de la résidence Mandevilla
- Date limite pour réponse 26 janvier 2020
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- Émis le 19 novembre 2019
- Maintenance préventive et interventions correctives du système de gestion de parc monétique et matériel dédié, type wilix-Thales maintenance du service de transmission des données bancaires sécurisées sur serveur Thales
- Date limite pour réponse 19 novembre 2020
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- Émis le 13 novembre 2019
- Location et gardiennage de structures d'accueils (tentes et chalets) pour le marché de Noël de la Ville de Bastia
- Date limite pour réponse 13 novembre 2020
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- Émis le 08 novembre 2019
- Location et gardiennage de structures d'accueils (tentes et chalets) pour le marché de Noël de la Ville de Bastia
- Date limite pour réponse 08 novembre 2020
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- Émis le 07 novembre 2019
- Scénographie de la Maison des Sciences - lot n°1 Fourniture et installation d'une tribune rétractable.
- Date limite pour réponse 07 février 2020
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- Émis le 31 octobre 2019
- Fourniture et installation de bornes électriques de rechargement pour véhicules, avec système global de supervision, dans le parc de stationnement de Gaudin.
- Date limite pour réponse 01 juillet 2020
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- Émis le 25 octobre 2019
- Travaux de désamiantage et de démolition de l'ancien collège de Montesoro à Bastia
- Date limite pour réponse 25 août 2020
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- Émis le 07 octobre 2019
- Fourniture, mise en oeuvre et maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure de téléphonie (TOIP)
- Date limite pour réponse 07 octobre 2023
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- Émis le 03 octobre 2019
- Prestations d'exhumations de corps sur les concessions funéraires en état d'abandon.
- Date limite pour réponse 03 octobre 2020
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- Émis le 12 septembre 2019
- Restructuration de l'école Gaudin
- Date limite pour réponse 12 janvier 2020
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- Émis le 11 septembre 2019
- Fourniture de balais pour les balayeuses du Centre Technique Municipal
- Date limite pour réponse 11 septembre 2020
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- Émis le 11 septembre 2019
- Restructuration de l'école Gaudin
- Date limite pour réponse 11 décembre 2019
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- Émis le 10 septembre 2019
- Restructuration de l'école Gaudin
- Date limite pour réponse 10 février 2020
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- Émis le 10 septembre 2019
- Mise en oeuvre d'un système de gestion de stationnement de surface - SMART PARKING
- Date limite pour réponse 10 septembre 2023
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- Émis le 02 septembre 2019
- Restructuration de l'école Gaudin
- Date limite pour réponse 02 novembre 2019
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- Émis le 02 septembre 2019
- Travaux d'installation, de mise en service et de maintenance d'un système de vidéo protection sur le port de Toga
- Date limite pour réponse 02 septembre 2021
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- Émis le 30 août 2019
- Prestations d'exhumations de corps sur les concessions funéraires en état d'abandon.
- Date limite pour réponse 30 août 2020
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- Émis le 30 août 2019
- Restructuration de l'école Gaudin
- Date limite pour réponse 30 décembre 2019
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- Émis le 29 août 2019
- Restructuration de l'école Gaudin
- Date limite pour réponse 29 octobre 2020
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- Émis le 26 août 2019
- Transports d'enfant par autobus - Lots n°1 et 2
- Date limite pour réponse 26 mai 2023
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- Émis le 21 août 2019
- Rénovation du kiosque à musique place Saint Nicolas
- Date limite pour réponse 21 décembre 2019
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- Émis le 05 août 2019
- Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse portant sur la construction d'une école à Cardo.
- Date limite pour réponse 05 août 2022
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- Émis le 02 août 2019
- Remise en état des parements du bas-côté sud de la Cathédrale Sainte Marie de Bastia
- Date limite pour réponse 02 février 2020
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- Émis le 01 août 2019
- Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour le compte de la Ville de Bastia.
- Date limite pour réponse 01 août 2023
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- Émis le 01 août 2019
- Rénovation du kiosque à musique place Saint Nicolas
- Date limite pour réponse 01 janvier 2020
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- Émis le 26 juillet 2019
- Réhabilitation et aménagement de locaux en vue du relogement du poste de police municipale
- Date limite pour réponse 26 mars 2020
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- Émis le 13 juillet 2019
- Maintenance préventive et curative des équipements de restauration collective et des différentes zones réfrigérées de la cuisine centrale
- Date limite pour réponse 13 juillet 2023
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- Émis le 09 juillet 2019
- Centre des sciences lot n°15 Electricité lié à l'extension (amphithéâtre et scénographie)
- Date limite pour réponse 09 août 2019
-
- Émis le 08 juillet 2019
- Réhabilitation et aménagement de locaux en vue du relogement du poste de police municipale
- Date limite pour réponse 08 mars 2020
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- Émis le 04 juillet 2019
- Réhabilitation et aménagement de locaux en vue du relogement du poste de police municipale
- Date limite pour réponse 04 décembre 2019
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- Émis le 01 juillet 2019
- Fourniture de signalisation verticale
- Date limite pour réponse 01 juillet 2020
-
- Émis le 24 juin 2019
- Rénovation du kiosque à musique place Saint Nicolas
- Date limite pour réponse 24 septembre 2019
-
- Émis le 14 juin 2019
- Prestation d'entretien, de démaquisage et de débroussaillement des pistes DFCI ,des chemins et terrains communaux.
- Date limite pour réponse 14 janvier 2020
-
- Émis le 13 juin 2019
- Etudes relatives à l'établissement d'un programme et à l'élaboration de dossiers réglementaires pour l'aménagement d'une emprise foncière située sur le Front de Mer.
- Date limite pour réponse 13 février 2020
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- Émis le 24 mai 2019
- Etudes relatives à l'établissement d'un programme et à l'élaboration de dossiers réglementaires pour l'aménagement d'une emprise foncière située sur le Front de Mer.
- Date limite pour réponse 24 janvier 2020
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- Émis le 16 mai 2019
- Transports d'enfants par autobus
- Date limite pour réponse 16 mai 2020
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- Émis le 16 mai 2019
- Etude de redynamisation commerciale et économique du coeur de ville de Bastia.
- Date limite pour réponse 16 novembre 2019
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- Émis le 15 mai 2019
- Location et fourniture de décors et équipements d'illuminations festives
- Date limite pour réponse 15 janvier 2022
-
- Émis le 11 mai 2019
- Marché à bons de commande relatifs à des de travaux de remplacement, d'extension et renforcement du réseau d'éclairage public.
- Date limite pour réponse 11 mai 2020
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- Émis le 10 mai 2019
- Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration et l'extension du Groupe Scolaire DESANTI.
- Date limite pour réponse 10 novembre 2021
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- Émis le 07 mai 2019
- - Marché subséquent n°11 à l'accord-cadre n°2016/037-Transport d'oeuvres d'art pour le Musée de Bastia
- Date limite pour réponse 07 janvier 2020
-
- Émis le 06 mai 2019
- Fourniture de tickets Thales type Wilix et type système Abacus
- Date limite pour réponse 06 mai 2020
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- Émis le 24 avril 2019
- Réalisation d'un chemin piéton sur le secteur du Nouveau Programme de Rénovation urbaine
- Date limite pour réponse 24 mai 2019
-
- Émis le 11 avril 2019
- Aménagement du carrefour du palais de justice et de l'espace Gaudin
- Date limite pour réponse 11 mai 2020
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- Émis le 10 avril 2019
- Aménagement du carrefour du palais de justice et de l'espace Gaudin
- Date limite pour réponse 10 mai 2020
-
- Émis le 10 avril 2019
- Mission d'assistance à la Ville de Bastia sur la redéfinition du projet du Centre Social de Paese Novu et sur sa gestion
- Date limite pour réponse 10 août 2019
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- Émis le 26 mars 2019
- Impression de documents (affiches, flyers, brochures, cartons d'invitation) pour la Ville de Bastia
- Date limite pour réponse 26 mars 2020
-
- Émis le 26 mars 2019
- Conception, réalisation et livraison de :
- Scénographies d'expositions temporaires, de supports de communication pour des expositions et d'une publication
- Relecture et correction des manuscrits et des maquettes des textes d'une publication po - Date limite pour réponse 26 juin 2019
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- Émis le 25 mars 2019
- Location de matériel scénique pour les lieux culturels et les manifestations extérieures de la Ville de Bastia (2 lots)
- Date limite pour réponse 25 mars 2020
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- Émis le 23 mars 2019
- Location de matériel scénique pour les lieux culturels et les manifestations extérieures de la Ville de Bastia (2 lots)
- Date limite pour réponse 23 mars 2020
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- Émis le 07 mars 2019
- Création d'un théâtre de verdure, création d'un outil de liaison verticale entre le vieux port et le théâtre de verdure, et réhabilitation du jardin Romieu - Lot n° 5 : Espaces verts - Arrosage - Mobiliers
- Date limite pour réponse 07 janvier 2020
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- Émis le 06 mars 2019
- Fourniture et installation d'équipement de péage, de contrôle d'accès et de sortie, de système de gestion de parc monétique et matériel dédié, compatible type wilix thales
- Date limite pour réponse 06 septembre 2019
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- Émis le 27 février 2019
- Conception, réalisation et livraison de :
- Scénographies d'expositions temporaires, de supports de communication pour des expositions et d'une publication
- Relecture et correction des manuscrits et des maquettes des textes d'une publication po - Date limite pour réponse 27 mars 2019
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- Émis le 26 février 2019
- Réalisation d'un chemin piéton sur le secteur du Nouveau Programme de Rénovation urbaine
- Date limite pour réponse 26 avril 2019
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- Émis le 20 février 2019
- Réalisation d'un chemin piéton sur le secteur du Nouveau Programme de Rénovation urbaine
- Date limite pour réponse 20 avril 2019
-
- Émis le 19 février 2019
- Mise aux normes électriques de l'ORATOIRE de l'Immaculée Conception.
- Date limite pour réponse 19 juin 2019
-
- Émis le 15 février 2019
- Travaux de marquage routier
- Date limite pour réponse 15 février 2020
-
- Émis le 11 février 2019
- Travaux d'électricité (recharges de véhicule et de vélos) dans le cadre du projet transport durable TEPCV Action 1
- Date limite pour réponse 11 août 2019
-
- Émis le 08 janvier 2019
- Fourniture de matériels et d'équipements électriques
- Date limite pour réponse 08 janvier 2020
-
- Émis le 08 janvier 2019
- PNRQAD/Restructuration urbaine du Centre Ancien - Ilot du Puntettu
Lot n°1 Déconstructions, démolitions diverses et confortements - Date limite pour réponse 08 juillet 2021
-
- Émis le 19 décembre 2018
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un local destiné à la promotion de la création culturelle ou artisanale en centre ancien.
- Date limite pour réponse 19 mars 2019
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- Émis le 18 décembre 2018
- Création d'un théâtre de verdure, création d'un outil de liaison verticale entre le vieux port et le théâtre de verdure, et réhabilitation du jardin Romieu
- Date limite pour réponse 18 septembre 2019
-
- Émis le 12 décembre 2018
- Création d'un théâtre de verdure, création d'un outil de liaison verticale entre le vieux port et le théâtre de verdure, et réhabilitation du jardin Romieu
- Date limite pour réponse 12 août 2019
-
- Émis le 23 novembre 2018
- Création d'un théâtre de verdure, création d'un outil de liaison verticale entre le vieux port et le théâtre de verdure, et réhabilitation du jardin Romieu
- Date limite pour réponse 23 décembre 2019
Établissements
-
Ouverts
-
MAIRIE - 20200
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21200033500019 21200033500019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse AVENUE PIERRE GIUDICELLI PL DE L'HOTEL DE VILLE, 20200 BASTIA
-
CREMATORIUM - 20200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 21200033500464 21200033500464
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse AVENUE PIERRE GIUDICELLI PL DE L'HOTEL DE VILLE, 20200 BASTIA
-
ECOLE MATERNELLE D'APPLICATION MODESTE VENTURI BAS - 20200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2009 (17 ans)
- SIRET 21200033500456 21200033500456
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE SAINT FRANCOIS, 20200 BASTIA
-
REGIE PARCS STATIONNEMENT - 20200
Établissement secondaire depuis le 05 février 2007 (18 ans)
- SIRET 21200033500449 21200033500449
- Activité Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse RPT HENRI NOGUES MAIRIE, 20200 BASTIA
-
VIEUX PORT - 20200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2000 (25 ans)
- SIRET 21200033500415 21200033500415
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse QUAI DES MYR DE LA LIBERATION, 20200 BASTIA
-
CANTINES SCOLAIRES - 20200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2000 (25 ans)
- SIRET 21200033500423 21200033500423
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 20200 BASTIA
-
AFFAIRES CULTURELLES - 20200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2000 (25 ans)
- SIRET 21200033500431 21200033500431
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 20200 BASTIA
-
ECOLE MATERNELLE R.SUBISSI BASTIA - 20200
Établissement secondaire depuis le 16 septembre 1985 (40 ans)
- SIRET 21200033500407 21200033500407
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse CHE D AGLIANI MONTESORO, 20200 BASTIA
-
ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES CHARPACK BILINGUE LCC - 20200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21200033500035 21200033500035
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PORT DE TOGA, 20200 BASTIA
-
ECOLE PRIMAIRE LUPINO B - 20600
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21200033500050 21200033500050
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PONTE PRADO, 20600 BASTIA
-
ECOLE ELEMENTAIRE BASTIA CALLONI BILINGUE LCC - 20600
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21200033500084 21200033500084
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 7 RUE VICTOR HUGO PONTE-PRADO, 20600 BASTIA
-
ECOLE PRIMAIRE CHARLES ANDREI BASTIA - 20200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21200033500126 21200033500126
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse LUPINO, 20200 BASTIA
-
ECOLE MATERNELLE ANNONCIADE JT DESANTI BILINGUE LC - 20200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21200033500134 21200033500134
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DU JUGE FALCONE, 20200 BASTIA
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 20200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21200033500167 21200033500167
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 10 RUE CAMPANARI, 20200 BASTIA
-
ECOLE ELEMENTAIRE CAMPANARI BASTIA - 20200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21200033500175 21200033500175
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 10 RUE SAINT JOSEPH, 20200 BASTIA
-
ECOLE ELEMENTAIRE CARDO BASTIA - 20200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21200033500183 21200033500183
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse CHE DE CARDO CARDO, 20200 BASTIA
-
ECOLE PRIMAIRE SPECIALE LA CITADELLE BASTIA - 20200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21200033500191 21200033500191
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DES TURQUINES, 20200 BASTIA
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 20200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21200033500217 21200033500217
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE SAINT FRANCOIS PROLONGEE, 20200 BASTIA
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 20200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21200033500233 21200033500233
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse BOULEVARD AUGUSTE GAUDIN, 20200 BASTIA
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ECOLE ELEMENTAIRE AB DEFENDINI BASTIA BILINGUE LCC - 20200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21200033500258 21200033500258
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LEGASTELLOIS, 20200 BASTIA
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 20600
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21200033500266 21200033500266
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE CAPITAINE THEN, 20600 BASTIA
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ECOLE MATERNELLE REYNOARD BASTIA - 20600
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21200033500274 21200033500274
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse MONTESORO PROVENCE LOGIS, 20600 BASTIA
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ECOLE ELEMENTAIRE M. REYNOARD BASTIA - 20600
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21200033500282 21200033500282
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse MONTESORO PROVENCE LOGIS, 20600 BASTIA
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ECOLE MATERNELLE FRANCOIS AMADEI - 20200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21200033500290 21200033500290
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE SAINTE THERESE, 20200 BASTIA
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COURS PROFESSIONNEL - 20200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21200033500316 21200033500316
- Activité Enseignement secondaire technique ou professionnel - 8532Z
- Adresse QUA MONTESORO, 20200 BASTIA
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ECOLE MATERNELLE J. CALLONI BASTIA BILINGUE LCC - 20600
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21200033500324 21200033500324
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE MARENGO, 20600 BASTIA
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ECOLE ELEMENTAIRE R.SUBISSI BASTIA - 20200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21200033500332 21200033500332
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse CHE D AGLIANI MONTESORO, 20200 BASTIA
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ECOLE ELEMENTAIRE FRANCOIS AMADEI - 20200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21200033500340 21200033500340
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE SAINTE THERESE PAESE NOVU, 20200 BASTIA
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ECOLE ELEMENTAIRE JT DESANTI BILINGUE LCC BASTIA - 20200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21200033500357 21200033500357
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse QUA PARATOGGIO, 20200 BASTIA
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ECOLE MATERNELLE GEORGES CHARPACK BASTIA - 20200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21200033500365 21200033500365
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse PORT DE TOGA GROUPE SCOLAIRE, 20200 BASTIA
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CRECHE MUNICIPALE MONTESORO - 20600
Établissement secondaire depuis le 05 octobre 1981 (44 ans)
- SIRET 21200033500381 21200033500381
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse AVENUE PAUL GIACOBBI, 20600 BASTIA
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Fermés
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 20200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2023
- SIRET 21200033500225 21200033500225
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse BOULEVARD AUGUSTE GAUDIN, 20200 BASTIA
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ECOLE PRIMAIRE TOGA B - 20200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2008
- SIRET 21200033500118 21200033500118
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PORT DE TOGA, 20200 BASTIA
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ECOL PRIM CITADELLE - 20200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2004
- SIRET 21200033500076 21200033500076
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse RUE DES TURQUINES CHIOSTRU, 20200 BASTIA
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ECOLE PRIMAIRE PL.AIR PUBLIQUE - 20200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2000
- SIRET 21200033500241 21200033500241
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse CHEMIN DU FORT LACROIX, 20200 BASTIA
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BASTIA
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
33 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
CC 82341 AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE LA CONSTITUTION DUNE RESERVE FONCIERE POUR LA CREATION DUN POLE HOSPITALIER DANS LE SECTEUR DE LABRETTO, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BASTIA (projet poursuivi par la commune de Bastia) FINALITE DU PROJET : ce projet dacquisition foncière est engage à linitiative du centre hospitalier de Bastia, Car les dispositions de larticle L. 221-1 du code de lurbanisme ne lui permettent pas dacquérir de…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE BASTIA AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la declaration dutilité publique en vue de la constitution dune réserve foncière pour la création dun pôle hospitalier dans le secteur de Labretto, sur le territoire de la Commune de Bastia (Projet poursuivi par la commune de Bastia) 2ème insertion Finalité du projet : Ce projet dacquisition foncière est engagé à linitiative du centre hospitalier de Bastia, Car les dispositions de larticle L.221-1 du code de lurbanisme ne lui perme…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
CC82341 AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE EN VUE DE LA CONSTITUTION DUNE RESERVE FONCIERE POUR LA CREATION DUN POLE HOSPITALIER DANS LE SECTEUR DE LABRETTO, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BASTIA (projet poursuivi par la commune de Bastia) FINALITE DU PROJET : ce projet dacquisition foncière est engagé à linitiative du centre hospitalier de Bastia, Car les dispositions de larticle L. 221-1 du code de lurbanisme ne lui permettent pas dacquérir des…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE BASTIA AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la declaration dutilité publique en vue de la constitution dune réserve foncière pour la création dun pôle hospitalier dans le secteur de Labretto, sur le territoire de la Commune de Bastia (Projet poursuivi par la commune de Bastia) 1ère insertion Finalité du projet : Ce projet dacquisition foncière est engagé à linitiative du centre hospitalier de Bastia, Car les dispositions de larticle L.221-1 du code de lurbanisme ne lui perme…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE BASTIA Par déliberation du conseil municipal en date du 19 Décembre 2024, la commune de Bastia a instauré un droit de préemption commercial pour dynamiser son centre-ville, Diversifier loffre et réduire la vacance des locaux. Les modalités dapplication de ce dispositif ainsi que son périmètre sont à la disposition du public sur le site de la ville : Droit de préemption commercial I Cità di Bastia CC73089
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N°14 COMMUNE DE BASTIA 2EME PARUTION Enquête publique sur le projet de révision genérale du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du 17 Décembre 2024, le Maire de Bastia a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme. À cet effet, Monsieur PERFETTINI Gérard a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif en qualité de Président de la commission denquête. Il a été également désigné en tant que membres titulaires Madame BATTESTI Ma…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N°20 COMMUNE DE BASTIA Par déliberation du conseil municipal en date du 19 Décembre 2024, la commune de Bastia a instauré un droit de préemption commercial pour dynamiser son centre-ville, Diversifier loffre et réduire la vacance des locaux. Les modalités dapplication de ce dispositif ainsi que son périmètre sont à la disposition du public sur le site de la ville : Droit de préemption commercial Cità di Bastia
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
REVISION GENERALE DU PLU DE LA COMMUNE DE BASTIA COMMUNE DE BASTIA Enquête publique sur le projet de révision genérale du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du 17 Décembre 2024, le Maire de Bastia a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme. À cet effet, Monsieur PERFETTINI Gérard a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif en qualité de President de la commission denquête. Il a été également désigné en tant que membres…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
0C72569 Bastia REVISION GENERALE DU PLU DE LA COMMUNE DE BASTIA COMMUNE DE BASTIA Enquête publique sur le projet de révision génerale du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du 17 Décembre 2024, le Maire de Bastia a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme. À cet effet, Monsieur PERFETTINI Gérard a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif en qualité de Président de la commission denquête. Il a été également désigné en t…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N°07 COMMUNE DE BASTIA 1ERE PARUTION Enquête publique sur le projet de révision genérale du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du 17 Décembre 2024, le Maire de Bastia a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme. À cet effet, Monsieur PERFETTINI Gérard a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif en qualité de Président de la commission denquête. Il a été également désigné en tant que membres titulaires Madame BATTESTI Ma…
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Annonce JAL - Evénement divers
N° 49 CABINET MCM AVOCATS P-P.MUSCATELLI C. CRETY A. MERIDJEN Avocats Associés au Barreau de BASTIA Siret n°388 624 306 000 30 13, Avenue Marechal Sébastiani 20200 Bastia Tel : 04.95.31.35.63 AVIS DINFORMATION PASSATION DUN AVENANT n°2 A LA CONVENTION DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NON CONSTITUTIVE DE DROITS REELS conclue le 24 octobre 2018 entre la ville de Bastia et la SARL MA.RE.MO objet de la convention en date du 24 octobre 2018 (Pour rappel) : Suivant convention doccupation du domaine publi…
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Annonce JAL - Evénement divers
CC56646 CABINET MCM AVOCATS P-P.MUSCATELLI C. CRETY A. MERIDJEN Avocats Associés au Barreau de BASTIA Siret n 388 624 306 000 30 13, Avenue Marechal Sébastiani 20200 BASTIA Tel : 04.95.31.35.63 AVIS DINFORMATION PASSATION DUN AVENANT N°2 A LA CONVENTION DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NON CONSTITUTIVE DE DROITS REELS CONCLUE LE 24 OCTOBRE 2018 ENTRE LA VILLE DE BASTIA ET LA SARL MA.RE.MO Objet de la convention en date du 24 octobre 2018 (Pour rappel) : Suivant convention doccupation du domaine pub…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
CC53342 PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-CORSE AVIS DAPPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE DINONDATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BASTIA Le Préfet de la Haute-Corse informe quen execution de son arrêté n°2B-2023-06-23-00004, du 23 juin 2023, Il est procédé à lapprobation de la modification du Plan de Prévention des Risques dinondation (PPRI), sur le territoire de la commune de Bastia. Le-dit arrêté fait lobjet dune me…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
CC49769 AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Prescription de la modification du plan de prévention du risque dinondation de la commune de Bastia, sur le cours deau de Lupino Le prefet de la Haute-Corse informe le public que, Par arrêté n° 2B-2023-03-06-00012 du 6 mars 2023, a été prescrite la modification du plan de prévention du risque dinondation (PPRI) de la commune de Bastia, sur le cours deau de Lupino, en application des dispositions des articles L. 562-1 à L. 562-9 et R. 562-1 à R. 562-11 du c…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE PUBLICITÉ PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DUNE AUTORISATION DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (en application de larticle L2122-1-4 du code genéral de la propriété des personnes publiques) Descriptif de lactivité autorisée : La Ville de Bastia envisage de mettre à disposition des emplacements sur la place Saint Nicolas au profit dopérateurs économiques tout au long de lannée 2021 pour linstallation danimations à destination du jeune public selon les formules suivantes: 1) Activités exercées à lann…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de Bastia Enquête publique Par arrêté en date du 9 Avril 2021, Monsieur le Maire de Bastia a prescrit une ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MISE EN CONCORDANCE DU CAHIER DES CHARGES DE DEUX LOTISSEMENTS AVEC LE PLU. Le projet porte sur une modification des dispositions des cahiers des charges de deux lotissements, Le « Lotissement Colombani » et le « Lotissement Zone Industrielle de Bastia », afin de les mettre en concordance avec les regles fixées dans le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la c…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de Bastia, enquête publique Par arrêté en date du 9 Avril 2021, Monsieur le Maire de Bastia a prescrit une enquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges de deux lotissements avec le PLU. Le projet porte sur une modification des dispositions des cahiers des charges de deux lotissements, le « Lotissement Colombani » et le « Lotissement Zone Industrielle de Bastia >, afin de les mettre en concordance avec les regles fixées dans le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de Bastia Enquête publique Par arrêté en date du 9 Avril 2021, Monsieur le Maire de Bastia a prescrit une ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MISE EN CONCORDANCE DU CAHIER DES CHARGES DE DEUX LOTISSEMENTS AVEC LE PLU. Le projet porte sur une modification des dispositions des cahiers des charges de deux lotissements, Le « Lotissement Colombani » et le « Lotissement Zone Industrielle de Bastia », afin de les mettre en concordance avec les regles fixées dans le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la c…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BASTIA AVIS AU PUBLIC Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 9 Avril 2021, le conseil municipal de la ville de Bastia a approuvé lextension du périmètre de Droit de Préemption Urbain renforcé du Centre-Ville, Portant notamment sur les quartiers du Fango, de Montepiano et de Toga. Le dossier est consultable en Mairie, service de lUrbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
21849 COMMUNE DE BASTIA AVIS AU PUBLIC Droit de Préemption Urbain Par déliberation en date du 9 Avril 2021, le conseil municipal de la ville de Bastia a approuvé lextension du périmètre de Droit de Préemption Urbain renforcé du Centre-Ville, Portant notamment sur les quartiers du Fango, de Montepiano et de Toga. Le dossier est consultable en Mairie, service de lUrbanisme
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
21135 Ville de Bastia, enquête publique Par arrêté en date du 9 Avril 2021, Monsieur le Maire de Bastia a prescrit une enquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges de deux lotissements avec le PLU. Le projet porte sur une modification des dispositions des cahiers des charges de deux lotissements, le « Lotissement Colombani » et le « Lotissement Zone Industrielle de Bastia », afin de les mettre en concordance avec les règles fixees dans le Plan Local dUrbanisme (PLU) …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE AVIS DE PUBLICITE COLLECTIVE EXPROPRIATION RELATIVE AU PROJET DE RENOVATION-EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DEFENDINI SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BASTIA LE PUBLIC EST INFORME : Quune ordonnance dexpropriation n RG 21/00001 N°PORTALIS DBXI-WB7F C2UU en date du 15 Mars 2021 prise par la Juge de Expropriation du Tribunal de Grande Instance de Bastia et relative à la rénovation-extension du groupe scolaire DEFENDINI sur le territoire de la commu…
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Annonce JAL - Avis administratif
955374 Bastia Par délibération en date du 24 septembre 2019, le Conseil Municipal de Bastia a adopte la constitution de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR). La composition de cette commission est consultable dans le service de la DAPT aux jours et heures habituels douverture au public, Ainsi que sur le site internet de la ville.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DATTRIBUTION DUNE AUTORISATION DOCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL EN APPLICATION DES ARTICLES L 2122-1-3 ET L 2124-33 DU CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES La Commune de Bastia envisage de mettre à disposition sur le domaine public, cours Pierangeli, Un kiosque à journaux/bureau de tabac, au profit dun operateur économique ayant racheté le fonds de commerce dont sagit, conformément aux possibilités offertes par le code précité. Le présent avis tient compte …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
N° 107 AVIS DOUVERTURE DENQUETES CONJOINTES COMMUNE DE BASTIA RENOVATION-EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DEFENDINI EN VUE DE REALISER UN RESTAURANT SCOLAIRE ET DE REDISTRIBUER LES ESPACES PEDAGOGIQUES ET PERI-SCOLAIRES (PROJET POURSUIVI PAR LA COMMUNE DE BASTIA) 1ère Parution, DUREE DES ENQUETES (arrête préfectoral DDTM/SJC/N° 542 du 20 décembre 2019) : Pendant 15 jours consécutifs, Du mardi 21 janvier 2020 au mardi 4 février 2020 inclus, se dérouleront sur la commune de Bastia : lenquête préalabl…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
972656 AVIS DOUVERTURE DENQUETES CONJOINTES COMMUNE DE BASTIA DUREE DES ENQUETES (arrêté préfectoral DDTM/SJC/N0 542 du 20 decembre 2019) : Pendant 15 jours consécutifs, du mardi 21 janvier 2020 au mardi 4 février 2020 inclus, Se dérouleront sur la commune de Bastia : Lenquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de rénovation extension du groupe scolaire DEFENDINI, situé sur la commune de Bastia, en vue de réaliser un restaurant scolaire, et de redistribuer les espaces pédago…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
N° 74 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES CONJOINTES COMMUNE DE BASTIA RENOVATION-EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DEFENDINI EN VUE DE REALISER UN RESTAURANT SCOLAIRE ET DE REDISTRIBUER LES ESPACES PEDAGOGIQUES ET PERI-SCOLAIRES (PROJET POURSUIVI PAR LA COMMUNE DE BASTIA) 2ème Parution, DUREE DES ENQUETES (arrête préfectoral DDTM/SJC/N° 542 du 20 décembre 2019) : Pendant 15 jours consécutifs, Du mardi 21 janvier 2020 au mardi 4 février 2020 inclus, se dérouleront sur la commune de Bastia : lenquête préalable…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DOUVERTURE DENQUETES CONJOINTES COMMUNE DE BASTIA RÉNOVATION-EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DEFENDINI EN VUE DE RÉALISER UN RESTAURANT SCOLAIRE ET DE REDISTRIBUER LES ESPACES PÉDAGOGIQUES ET PÉRI-SCOLAIRES 2EME INSERTION (PROJET POURSUIVI PAR LA COMMUNE DE BASTIA) DUREE DES ENQUETES (arrête préfectoral DDTM/SJC/N0 542 du 20 décembre 2019): Pendant 15 jours consécutifs, du mardi 21 janvier 2020 au mardi 4 février 2020 inclus, Se dérouleront sur la commune de Bastia : ILenquête préalable à la …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES CONJOINTES PROJET DAMÉNAGEMENT DE LA VOIE DE « CURBAGHJA SUPRANA » Commune de Bastia (projet poursuivi par la commune de Bastia) DURÉE DES ENQUÊTES (arrête préfectoral n° 209-2020 du 1er juillet 2020) : Pendant 16 jours consécutifs, du mercredi 19 août 2020 à 8 heures 30 au jeudi 3 septembre 2020 à 17 heures, Se dérouleront, sur le térritoire de la commune de Bastia : -lenquête préalable à la déclaration dutilité publique relative au projet daménagement de la voie de «…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
N° 81 AVIS DOUVERTURE DENQUETES CONJOINTES PROJET DAMENAGEMENT DE LA VOIE DE « CURBAGHJA SUPRANA » Commune de Bastia (projet poursuivi par la commune de Bastia) 1ère parution, DUREE DES ENQUETES (arrête préfectoral n° 209-2020 du 1er juillet 2020) : Pendant 16 jours consécutifs, Du mercredi 19 août 2020 à 8 heures 30 au jeudi 3 septembre 2020 à 17 heures, se dérouleront, sur le territoire de la commune de Bastia : * Lenquête préalable à la déclaration dutilité publique relative au projet daména…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
N° 34 AVIS DOUVERTURE DENQUETES CONJOINTES PROJET DAMENAGEMENT DE LA VOIE DE « CURBAGHJA SUPRANA » Commune de Bastia (projet poursuivi par la commune de Bastia) 2ème parution, DUREE DES ENQUETES (arrête préfectoral n° 209-2020 du 1er juillet 2020) : Pendant 16 jours consécutifs, Du mercredi 19 août 2020 à 8 heures 30 au jeudi 3 septembre 2020 à 17 heures, se dérouleront, sur le territoire de la commune de Bastia : * Lenquête préalable à la déclaration dutilité publique relative au projet daména…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DOUVERTURE DENQUETES CONJOINTES PROJET DAMÉNAGEMENT DE LA VOIE DE CURBAGHJA SUPRANA Commune de Bastia (projet poursuivi par la commune de Bastia) DURÉE DES ENQUÊTES (arrête préfectoral n 209-2020 du 1er juillet 2020) : Pendant 16 jours consécutifs, du mercredi 19 aout 2020 à 8 heures 30 au jeudi 3 septembre 2020 à 17 heures, Se dérouleront, sur le territoire de la commune de Bastia: lenquête préalable à la déclaration dutilité publique relative au projet daménagement de la voie de Curbagh…
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Juridique
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Bastia
Demande publiée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 4 mois et 18 jours
Classes :
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Osteria Spartuta
Demande publiée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 4 mois et 18 jours
Classes :
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Mantinum
Demande publiée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 4 mois et 18 jours
Classes :
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