France

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE

Active 100 à 199 salariés
SIREN
246 900 625
SIRET DU SIEGE SOCIAL
246 900 625 00095
NUMÉRO DE TVA
FR90246900625
DATE DE CREATION
30 décembre 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
571 ALLEE DES GRANDS CHAMPS, 69210 SAIN-BEL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/09/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
Statut INSEE
Inscrite le 30 décembre 1994 30/12/1994

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  • Endettement, risques financiers...

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  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Communauté de communes du Pays de LArbresle (CCPA) Avis denquête publique En application des dispositions de larrête n°23/2025 de M. le Président de la Communauté de communes du Pays de LArbresle (CCPA) en date du 18/04/2025, la révision du zonage dassainissement de Bully sera soumise à enquête publique du 12/05/2025 à 9h au 13/06/2025 à 18h. M. Hervé FIQUET, Nommé commissaire enquêteur par le TA, assurera les permanences suivantes à la Mairie de Bully 1 Allée du Vingtain 69210 BULLY : lundi 12/05/25 (9h-12h) jeudi 22/05/25 (9h-12h) samedi 31/05/25 (9h-12h) mercredi 04/06/25 (9h-12h) vendredi 13/06/25 (15h-18h). Consultation du dossier : auprès de la CCPA 117 rue Pierre Passemard 69210 LArbresle ainsi quen mairie de Bully aux horaires douverture au public et sur les sites internet de la CCPA https://www.paysdelarbresle.fr et de Bully. Dépôt des contributions : soit sur les registres présents à la CCPA et en mairie de Bully, soit par courrier à lattention de M. Hervé FIQUET CCPA 117 rue Pierre Passemard 69210 LArbresle, soit par courriel : eprevisionzonagebully@paysdelarbresle.fr Pendant 1 an après la clôture de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la CCPA et en mairie de Bully et sur le site internet de la CCPA https://www.paysdelarbresle.fr

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur la revision du zonage dassainissement de Bully En application des dispositions de larrêté nº23/2025 de M. le Président de la Communauté de communes du Pays de LArbresle (CCPA) en date du 18/04/2025, la révision du zonage dassainissement de Bully sera soumise à enquête publique du 12/05/2025 à 9h au 13/06/2025 à 18h. M. Hervé FIQUET, Nommé commissaire enquêteur par le TA, assurera les permanences suivantes à la Mairie de Bully 1 Allée du Vingtain 69210 BULLY : lundi 12/05/25 (9h-12h) jeudi 22/05/25 (9h-12h) samedi 31/05/25 (9h-12h) mercredi 04/06/25 (9h-12h) vendredi 13/06/25 (15h-18h). Consultation du dossier : auprès de la CCPA 117 rue Pierre Passemard 69210 LArbresle ainsi quen mairie de Bully aux horaires douverture au public et sur les sites internet de la CCPA https://www.paysdelarbresle.fr et de Bully. Dépôt des contributions : soit sur les registres présents à la CCPA et en mairie de Bully, soit par courrier à lattention de M. Hervé FIQUET CCPA 117 rue Pierre Passemard 69210 LArbresle, soit par courriel : eprevisionzonagebully@paysdelarbresle.fr Pendant 1 an après la clôture de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la CCPA et en mairie de Bully et sur le site internet de la CCPA https://www.paysdelarbresle.fr.269101

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Communauté de communes du Pays de LArbresle (CCPA) Avis denquête publique En application des dispositions de larrête n°23/2025 de M. le Président de la Communauté de communes du Pays de LArbresle (CCPA) en date du 18/04/2025, la révision du zonage dassainissement de Bully sera soumise à enquête publique du 12/05/2025 à 9h au 13/06/2025 à 18h. M. Hervé FIQUET, Nommé commissaire enquêteur par le TA, assurera les permanences suivantes à la Mairie de Bully 1 Allée du Vingtain 69210 BULLY : lundi 12/05/25 (9h-12h) jeudi 22/05/25 (9h-12h) samedi 31/05/25 (9h-12h) mercredi 04/06/25 (9h-12h) vendredi 13/06/25 (15h-18h). Consultation du dossier : auprès de la CCPA 117 rue Pierre Passemard 69210 LArbresle ainsi quen mairie de Bully aux horaires douverture au public et sur les sites internet de la CCPA https://www.paysdelarbresle.fr et de Bully. Dépôt des contributions : soit sur les registres présents à la CCPA et en mairie de Bully, soit par courrier à lattention de M. Hervé FIQUET CCPA 117 rue Pierre Passemard 69210 LArbresle, soit par courriel : eprevisionzonagebully@paysdelarbresle.fr Pendant 1 an après la clôture de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la CCPA et en mairie de Bully et sur le site internet de la CCPA https://www.paysdelarbresle.fr

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprises dirigées

Appel d'offres gagné par l'entreprise

    • Gagné le 26 juin 2024
    • Marché Requalification du Centre Bourg Phase 2

    • Montant128965 €

      Durée6 mois

    • Acheteur COMMUNE DE COURZIEU
    • Émis le 31 juillet 2025
    • FOURNITURE POSE COMPOSTEUR COLLECTIF
    • Date limite pour réponse 31 juillet 2029
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marque déposée

  • LES MURMURES DU TEMPS

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 5 années, 7 mois et 12 jours

    Classes :

Nos services pour les Etablissement public administratif

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