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COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE

Active
SIREN
246 900 625
SIRET DU SIEGE SOCIAL
246 900 625 00095
NUMÉRO DE TVA
FR90246900625
DATE DE CREATION
30 décembre 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
571 ALLEE DES GRANDS CHAMPS, 69210 SAIN-BEL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/11/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/11/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    100 à 199 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
Statut INSEE
Inscrite le 30 décembre 1994 30/12/1994
Forme juridique
Communauté de communes

Secteur d'activité de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Rhône (69)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

    7,90€
    • Gagné le 26 juin 2024
    • Marché Requalification du Centre Bourg Phase 2

    • Montant128965 €

      Durée6 mois

    • Acheteur COMMUNE DE COURZIEU
    • Émis le 31 juillet 2025
    • FOURNITURE POSE COMPOSTEUR COLLECTIF
    • Date limite pour réponse 31 juillet 2029
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 02 décembre 2024

      COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE - 69210

      Siège social

      • SIRET 24690062500095
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 571 ALLEE DES GRANDS CHAMPS, 69210 SAIN-BEL

    • Depuis le 01 janvier 2022 (3 ans)

      DECHETS - 69210

      Établissement secondaire

      • SIRET 24690062500087
      • Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
      • Adresse 571 ALLEE DES GRANDS CHAMPS, 69210 SAIN-BEL

    • Depuis le 01 juillet 2019 (6 ans)

      COWORKING - 69210

      Établissement secondaire

      • SIRET 24690062500079
      • Activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z
      • Adresse 571 ALLEE DES GRANDS CHAMPS, 69210 SAIN-BEL
Établissements

Dirigeants de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

21 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur la revision du zonage dassainissement de Bully En application des dispositions de larrêté nº23/2025 de M. le Président de la Communauté de communes du Pays de LArbresle (CCPA) en date du 18/04/2025, la révision du zonage dassainissement de Bully sera soumise à enquête publique du 12/05/2025 à 9h au 13/06/2025 à 18h. M. Hervé FIQUET, Nommé commissaire enquêteur par le TA, assurera les permanences suivantes à la Mairie de Bully 1 Allée du Vingtain 69210 BULLY : lundi 12…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Communauté de communes du Pays de LArbresle (CCPA) Avis denquête publique En application des dispositions de larrête n°23/2025 de M. le Président de la Communauté de communes du Pays de LArbresle (CCPA) en date du 18/04/2025, la révision du zonage dassainissement de Bully sera soumise à enquête publique du 12/05/2025 à 9h au 13/06/2025 à 18h. M. Hervé FIQUET, Nommé commissaire enquêteur par le TA, assurera les permanences suivantes à la Mairie de Bully 1 Allée du Vingtain 69210 BULLY : lundi 12…

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur la revision du zonage dassainissement de Bully En application des dispositions de larrêté nº23/2025 de M. le Président de la Communauté de communes du Pays de LArbresle (CCPA) en date du 18/04/2025, la révision du zonage dassainissement de Bully sera soumise à enquête publique du 12/05/2025 à 9h au 13/06/2025 à 18h. M. Hervé FIQUET, Nommé commissaire enquêteur par le TA, assurera les permanences suivantes à la Mairie de Bully 1 Allée du Vingtain 69210 BULLY : lundi 12…

21 Annonces

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Juridique

  • LES MURMURES DU TEMPS

    Marque enregistrée Marque en vigueur

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    Expire dans 6 années, 5 mois et 13 jours

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