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DEPARTEMENT DE L ALLIER - 03000
Siège social depuis le 20 juin 1988 (38 ans)
PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - 03000
Établissement secondaire depuis le 16 juillet 2021 (4 ans)
PARC PALEOPOLIS - 03800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
UNITE TERRITORIALE SPECIALISEE - 03300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2011 (15 ans)
UNITE TERRITORIALE SPECIALISEE - 03100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2011 (15 ans)
SERVICE D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE - 03000
Établissement secondaire depuis le 07 octobre 2008 (17 ans)
BUREAU DEP QUALITE DE L'EAU - 03000
Établissement secondaire depuis le 07 octobre 2008 (17 ans)
ANTENNE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL - 03200
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2006 (19 ans)
ANTENNE DU DEPARTEMENT - 03100
Établissement secondaire depuis le 09 août 2006 (19 ans)
MUSEE ANNE DE BEAUJEU - 03000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2004 (22 ans)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ALLIER - 03400
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2001 (24 ans)
BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE PRET - 03000
Établissement secondaire depuis le 18 mars 1997 (29 ans)
SERVICE ACTIONS SOCIALES ET SANTE - 03000
Établissement secondaire depuis le 20 juin 1988 (38 ans)
CTRE PLANNING FAMILIAL - 03000
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1986 (40 ans)
CTRE PLANNING FAMILIAL - 03200
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1986 (40 ans)
PLANING FAMILIAL - 03100
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1985 (40 ans)
CENTRE MEDICO SOCIAL - 03200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1985 (40 ans)
CENTRE SOCIAL - 03100
Établissement secondaire depuis le 01 février 1970 (56 ans)
CENTRE DE VACANCES - 56730
Établissement secondaire depuis le 17 juin 1968 (58 ans)
UNITE TERRITORIALE SPECIALISEE - 03000
Ancien établissement du 01 janvier 2011 au 31 décembre 2016
PISTE ESSAI AUTO CIRCUIT LURCY LEVIS - 03320
Ancien établissement du 01 juillet 2003 au 18 juin 2013
LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES - 03000
Ancien établissement du 01 janvier 2002 au 01 janvier 2008
ANTENNE DU DEPARTEMENT - 03200
Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 01 décembre 2006
ANTENNE DU DEPARTEMENT - 03100
Ancien établissement du 25 décembre 1990 au 09 août 2006
DEPARTEMENT DE L ALLIER - 03000
Ancien établissement du 22 février 2000 au 06 mai 2002
LOBORA DEPART HYGIENE PUBLIQUE SVCE VETE - 03400
Ancien établissement du 01 janvier 1988 au 01 février 2002
BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE PRET - 03000
Ancien établissement du 11 juillet 1985 au 18 mars 1997
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AVIS À partir du 19 mai, le Departement lancera une concertation dans le cadre du projet de modification du tracé de la RD 301, Sur le territoire de la commune de Saint-Victor. Les habitants, les associations locales et toutes personnes concernées pourront faire part de leurs avis et observations du 19 mai au 13 juin. Le dossier de présentation des objectifs et le registre seront consultables en ligne sur allier.fr ou en version papier : En mairie de Saint Victor (7 rue André Gide, 03410 Saint-Victor), En mairie de Montluçon (1 rue des Conche, 03100 Montluçon), Au siège de Montluçon Communauté (1 rue des Conche, 03100 Montluçon), Au siège du Département de lAllier, (1 avenue Victor Hugo, 03000 Moulins). Larrêté portant ouverture de cette concertation est par ailleurs affiché dans les mairies et sièges précités. 271106
AVIS À partir du 19 mai, le Departement lancera une concertation dans le cadre du projet de modification du tracé de la RD 301, Sur le territoire de la commune de Saint-Victor. Les habitants, les associations locales et toutes personnes concernées pourront faire part de leurs avis et observations du 19 mai au 13 juin. Le dossier de présentation des objectifs et le registre seront consultables en ligne sur allier.fr ou en version papier : En mairie de Saint Victor (7 rue André Gide, 03410 Saint-Victor), En mairie de Montluçon (1 rue des Conche, 03100 Montluçon), Au siège de Montluçon Communauté (1 rue des Conche, 03100 Montluçon), Au siège du Département de lAllier, (1 avenue Victor Hugo, 03000 Moulins). Larrêté portant ouverture de cette concertation est par ailleurs affiché dans les mairies et sièges précités. 271102
AVIS Une aire protegée pour les oiseaux nicheurs des bords de Loire Le préfet de Saône-et-Loire et la préfète de lAllier ont signé le 20 février 2024 un arrêté inter-préfectoral portant création de la zone de protection de biotope «Îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne». Cet arrêté est disponible sur le site internet des services de lÉtat dans lAllier : www.allier.gouv.fr / Menu «Actions de lÉtat» puis Environnement / Espaces naturels Biodiversité / Arrêtés Préfectoraux de Protection / LAPPB Îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne. 24136976
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DE LÉTABLISSEMENT DES SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUES CONTRE LES PERTURBATIONS ÉLECTROMAGNÉTIQUES ET LES OBSTACLES LIÉS AUX CENTRES RADIOÉLECTRIQUES ET AUX FAISCEAUX HERTZIENS DE COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LALLIER Il sera procedé à une enquête publique en vue de létablissement des servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles liés aux centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens de communes du département de lAllier Lenquête sera organisée du mardi 23 janvier 2024 (8h30) au mardi 13 février 2024 inclus (17h30) et sera ouverte dans les mairies suivantes : Abrest, Créchy, Marigny, Avermes, Cressanges, Mazirat, Bègues, Creuzierle Vieux, Meaulne-Vitray, Bessay-sur-Allier, Cusset, Mercy, Bézenet, Désertines, Molinet, Billy, Deux-Chaises, Monestier, Boucé, Diou, Montaigu-le Blin, Bourbon-lArchambault, Dompierre-sur-Besbre, Montet (Le), Braize, Doyet, Montluçon, Bransat, Droiturier, Montmarault, Bresnay, Durdat Larequille, Montvicq, Bressolles, Échassières, Moulins, Brethon (Le), Franchesse, Nades, Brugheas, Gipcy, Naves, Celle (La), Hauterive, Néris-les Bains, Chamblet, Hérisson, Neuilly-le-Réal, Chapeau, Laféline, Neuvy, Châtel-de-Neuvre, Langy Paray-sous-Briailles, Chemilly, Lapalisse, Périgny, Chezelle, Lavault-Sainte-Anne, Pierrefitte-sur-Loire, Contigny, Lignerolles, Pin (Le), Coulandon, Haut-Bocage, Rocles, Coulanges, Marcenat, Rongères, Saint-Angel, Saint-Priest-en-Murat, Tronget, Saint-Aubin-le-Monial, Saint-Prix, Varennes-sur-Allier, Saint-Bonnet-de-Four, Saint-Sornin, Venas, Saint-Bonnet-de-Rochefort, Sainte-Thérence, Verneix, Saint-Caprais, Saligny sur-Roudon, Vernet (Le), Saint-Genest, Saulcet, Verneuil-en-Bourbonnais, Saint-Gérand-de-Vaux, Sazeret, Vilhain (Le), Saint-Gérand-le-Puy, servilly, Villebret, Saint-Germain-des-Fossés, Target, Voussac, Saint-Hilaire, Taxat-Senat, Ygrande, Saint-Loup, Theil (Le), Yzeure, Saint-Menoux, Theneuille, Saint-Plaisir, Thiel-sur-Acolin, Saint-Pourçain-sur-Besbre Toulon sur-Allier, Saint-Pourçain-sur-Sioule et Treban. Le porteur de projet est M. Le Ministre de lIntérieur, Direction du numérique, Centre à compétence nationale en ingénierie et servitudes, 17 rue du Rempart Saint-Etienne, 31 500 TOULOUSE La Préfète de lAllier est la coordonnatrice de lenquête et en centralise les résultats. M. Michel TELLIER est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique (mémoire explicatif et plan(s) associé(s)) afférent à chaque commune, listée dans le tableau susvisé, auprès de la mairie qui le concerne aux jours et horaires habituels douverture. Le public pourra également se renseigner auprès du commissaire enquêteur qui tiendra des permanences dans les mairies de Montluçon, Saint Pourçainsur-Sioule, Dompierre-sur-Besbre, Bourbon lArchambault, Moulins et Cusset. Monsieur TELLIER qui dispose de lensemble du dossier denquête se tiendra à la disposition du public aux dates et heures définies ci-après, en mairies de : . Montluçon : Mardi 23 janvier, de 08 h 30 à 11 h 30 ; . Saint Pourçain sur Sioule : Vendredi 26 janvier, de 14 h 00 à 17 h 00 ; . Dompierre sur Besbre : Mardi 30 janvier, de 13 h 30 à 16 h 30 ; . Bourbon lArchambault : Vendredi 02 février, de 14 h 00 à 17 h 00 ; . Moulins : Mercredi 07 février, de 13 h 30 à 17 h 00 ; . Cusset : Mardi 13 février, de 13 h 30 à 17 h 30. Pendant toute la durée de lenquête, les intéressés pourront formuler des observations et les consigner directement par écrit, soit : sur les registres, préalablement côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouverts à cet effet dans les communes sièges, aux jours et horaires douverture habituels, par lettre transmise au commissaire enquêteur à ladresse dune des mairies sièges, à lattention de Monsieur Michel TELLIER, qui les annexera aux registres denquête tenus à la disposition du public, par voie électronique en précisant en objet « enquête publique servitudes radioélectriques », à ladresse suivante : pref-avis-public@allier.gouv.fr Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois à compter de lexpiration du délai denquête pour rédiger un rapport et émettre ses conclusions motivées sur létablissement des servitudes radioélectriques. Toute personne pourra prendre connaissance de ces documents dans les mairies concernées et à la préfecture de lAllier Direction de la coordination interministérielle et de lingénierie territoriale Bureau de lenvironnement et de lutilité publique ainsi que sur son site internet : https://www.allier.gouv.fr/Publications/Enquetes-et-consultations-publiques/Consultationspubliques-achevees229638
AVIS DENQUETE PUBLIQUEOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DE LÉTABLISSEMENT DES SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUES CONTRE LES PERTURBATIONS ÉLECTROMAGNÉTIQUES ET LES OBSTACLES LIÉS AUX CENTRES RADIOÉLECTRIQUES ET AUX FAISCEAUX HERTZIENS DE COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LALLIER Il sera procedé à une enquête publique en vue de létablissement des servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles liés aux centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens de communes du département de lAllier Lenquête sera organisée du mardi 23 janvier 2024 (8 h 30) au mardi 13 février 2024 inclus (17 h 30) et sera ouverte dans les mairies suivantes : Abrest, Créchy Marigny Avermes, Cressanges, Mazirat, Bègues, Creuzier-le-Vieux, Meaulne-Vitray, Bessay-sur-Allier, Cusset, Mercy, Bézenet, Désertines, Molinet, Billy, Deux-Chaises, Monestier, Boucé, Diou, Montaigu-le-Blin, Bourbon-lArchambault, Dompierre-sur-Besbre, Montet (Le), Braize, Doyet, Montluçon, Bransat, Droiturier, Montmarault, Bresnay, Durdat-Larequille, Montvicq, Bressolles, Échassières, Moulins, Brethon (Le), Franchesse, Nades, Brugheas, Gipcy, Naves, Celle (La), Hauterive, Néris-les-Bains, Chamblet, Hérisson, Neuilly-le-Réal, Chapeau, Laféline, Neuvy, Châtel-de-Neuvre, Langy Paray-sous-Briailles, Chemilly, Lapalisse, Périgny, Chezelle, Lavault-Sainte-Anne, Pierrefitte-sur-Loire, Contigny, Lignerolles, Pin (Le), Coulandon, Haut-Bocage, Rocles, Coulanges, Marcenat, Rongères, Saint-Angel, Saint-Priest-en-Murat, Tronget, Saint-Aubin-le-Monial, Saint-Prix, Varennes-sur-Allier, Saint-Bonnet-de-Four, Saint-Sornin, Venas, Saint-Bonnet-de-Rochefort, Sainte-Thérence, Verneix, Saint-Caprais, Saligny-sur-Roudon, Vernet (Le), Saint-Genest, Saulcet, Verneuil-en-Bourbonnais, Saint-Gérand-de-Vaux, Sazeret, Vilhain (Le), Saint-Gérand-le-Puy, servilly, Villebret, Saint-Germain-des-Fossés, Target, Voussac, Saint-Hilaire, Taxat-Senat, Ygrande, Saint-Loup, Theil (Le), Yzeure, Saint-Menoux, Theneuille, Saint-Plaisir, Thiel-sur-Acolin, Saint-Pourçain-sur-Besbre Toulon-sur-Allier, Saint-Pourçain-sur-Sioule et Treban. Le porteur de projet est M. Le Ministre de lIntérieur, Direction du numérique, Centre à compétence nationale en ingénierie et servitudes, 17 rue du Rempart Saint-Etienne, 31500 TOULOUSE La Préfète de lAllier est la coordonnatrice de lenquête et en centralise les résultats. M. Michel TELLIER est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique (mémoire explicatif et plan(s) associé(s)) afférent à chaque commune, listée dans le tableau susvisé, auprès de la mairie qui le concerne aux jours et horaires habituels douverture. Le public pourra également se renseigner auprès du commissaire enquêteur qui tiendra des permanences dans les mairies de Montluçon, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Dompierre sur-Besbre, Bourbon lArchambault, Moulins et Cusset. M. TELLIER qui dispose de lensemble du dossier denquête se tiendra à la disposition du public aux dates et heures définies ci-après, en mairies de : MONTLUÇON : Mardi 23 janvier, de 08 h 30 à 11 h 30 ; SAINT POURÇAIN SUR SIOULE : Vendredi 26 janvier, de 14 h 00 à 17 h 00 ; DOMPIERRE SUR BESBRE : Mardi 30 janvier, de 13 h 30 à 16 h 30 ; BOURBON LARCHAMBAULT : Vendredi 02 février, de 14 h 00 à 17 h 00 ; MOULINS : Mercredi 07 février, de 13 h 30 à 17 h 00 ; CUSSET : Mardi 13 février, de 13 h 30 à 17 h 30. Pendant toute la durée de lenquête, les intéressés pourront formuler des observations et les consigner directement par écrit, soit : sur les registres, préalablement côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouverts à cet effet dans les communes sièges, aux jours et horaires douverture habituels, par lettre transmise au commissaire enquêteur à ladresse dune des mairies sièges, à lattention de M. Michel TELLIER, qui les annexera aux registres denquête tenus à la disposition du public, par voie électronique en précisant en objet «enquête publique servitudes radioélectriques », à ladresse suivante : pref-avis-public@allier.gouv.fr Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois à compter de lexpiration du délai denquête pour rédiger un rapport et émettre ses conclusions motivées sur létablissement des servitudes radioélectriques. Toute personne pourra prendre connaissance de ces documents dans les mairies concernées et à la préfecture de lAllier Direction de la coordination interministérielle et de lingénierie territoriale Bureau de lenvironnement et de lutilité publique ainsi que sur son site internet : https://www.allier.gouv.fr/Publications/Enquetes-etconsultations-publiques/Consultations-publiques-achevees2400604
AVIS DENQUETE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DE LÉTABLISSEMENT DES SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUES CONTRE LES PERTURBATIONS ÉLECTROMAGNÉTIQUES ET LES OBSTACLES LIÉS AUX CENTRES RADIOÉLECTRIQUES ET AUX FAISCEAUX HERTZIENS DE COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LALLIER Il sera procedé à une enquête publique en vue de létablissement des servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles liés aux centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens de communes du département de lAllier Lenquête sera organisée du mardi 23 janvier 2024 (8 h 30) au mardi 13 février 2024 inclus (17 h 30) et sera ouverte dans les mairies suivantes : Abrest, Créchy, Marigny, Avermes, Cressanges, Mazirat, Bègues, Creuzier-le-Vieux, Meaulne-Vitray, Bessay-sur-Allier, Cusset, Mercy, Bézenet, Désertines, Molinet, Billy, Deux-Chaises, Monestier, Boucé, Diou, Montaigu-le-Blin, Bourbon-lArchambault, Dompierre-sur-Besbre, Montet (Le), Braize, Doyet, Montluçon, Bransat, Droiturier, Montmarault, Bresnay, Durdat-Larequille, Montvicq, Bressolles, Échassières, Moulins, Brethon (Le), Franchesse, Nades, Brugheas, Gipcy, Naves, Celle (La), Hauterive, Néris-les-Bains, Chamblet, Hérisson, Neuilly-le-Réal, Chapeau, Laféline, Neuvy, Châtel-de-Neuvre, Langy Paray-sous-Briailles, Chemilly, Lapalisse, Périgny, Chezelle, Lavault-Sainte-Anne, Pierrefitte-sur-Loire, Contigny, Lignerolles, Pin (Le), Coulandon, Haut-Bocage, Rocles, Coulanges, Marcenat, Rongères, Saint-Angel, Saint-Priest-en-Murat, Tronget, Saint-Aubin-le-Monial, Saint-Prix, Varennes-sur-Allier, Saint-Bonnet-de-Four, Saint-Sornin, Venas, Saint-Bonnet-de-Rochefort, Sainte-Thérence, Verneix, Saint-Caprais, Saligny-sur-Roudon, Vernet (Le), Saint-Genest, Saulcet, Verneuil-en-Bourbonnais, Saint-Gérand-de-Vaux, Sazeret, Vilhain (Le), Saint-Gérand-le-Puy, servilly, Villebret, Saint-Germain-des-Fossés, Target, Voussac, Saint-Hilaire, Taxat-Senat, Ygrande, Saint-Loup, Theil (Le), Yzeure, Saint-Menoux, Theneuille, Saint-Plaisir, Thiel-sur-Acolin, Saint-Pourçain-sur-Besbre Toulon-sur-Allier, Saint-Pourçain-sur-Sioule et Treban. Le porteur de projet est M. Le Ministre de lIntérieur, Direction du numérique, Centre à compétence nationale en ingénierie et servitudes, 17 rue du Rempart Saint-Etienne, 31500 TOULOUSE La Préfète de lAllier est la coordonnatrice de lenquête et en centralise les résultats. M. Michel TELLIER est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique (mémoire explicatif et plan(s) associé(s)) afférent à chaque commune, listée dans le tableau susvisé, auprès de la mairie qui le concerne aux jours et horaires habituels douverture. Le public pourra également se renseigner auprès du commissaire enquêteur qui tiendra des permanences dans les mairies de Montluçon, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Dompierre sur-Besbre, Bourbon lArchambault, Moulins et Cusset. M. TELLIER qui dispose de lensemble du dossier denquête se tiendra à la disposition du public aux dates et heures définies ci-après, en mairies de : MONTLUÇON : Mardi 23 janvier, de 08 h 30 à 11 h 30 ; SAINT POURÇAIN SUR SIOULE : Vendredi 26 janvier, de 14 h 00 à 17 h 00 ; DOMPIERRE SUR BESBRE : Mardi 30 janvier, de 13 h 30 à 16 h 30 ; BOURBON LARCHAMBAULT : Vendredi 02 février, de 14 h 00 à 17 h 00 ; MOULINS : Mercredi 07 février, de 13 h 30 à 17 h 00 ; CUSSET : Mardi 13 février, de 13 h 30 à 17 h 30. Pendant toute la durée de lenquête, les intéressés pourront formuler des observations et les consigner directement par écrit, soit : sur les registres, préalablement côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouverts à cet effet dans les communes sièges, aux jours et horaires douverture habituels, par lettre transmise au commissaire enquêteur à ladresse dune des mairies sièges, à lattention de M. Michel TELLIER, qui les annexera aux registres denquête tenus à la disposition du public, par voie électronique en précisant en objet «enquête publique servitudes radioélectriques », à ladresse suivante : pref-avis-public@allier.gouv.fr Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois à compter de lexpiration du délai denquête pour rédiger un rapport et émettre ses conclusions motivées sur létablissement des servitudes radioélectriques. Toute personne pourra prendre connaissance de ces documents dans les mairies concernées et à la préfecture de lAllier Direction de la coordination interministérielle et de lingénierie territoriale Bureau de lenvironnement et de lutilité publique ainsi que sur son site internet : https://www.allier.gouv.fr/Publications/Enquetes-etconsultations-publiques/Consultations-publiques-achevees2400605
AVIS AU PUBLIC Conformement à larticle R 572-9 du Code de lEnvironnement, le Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) des infrastructures routières du Conseil départemental de lAllier, Quatrième échéance, est porté à la consultation du public du 4 décembre 2023 au 4 février 2024. Soit à Moulins, à lHôtel du Département, 1 avenue Victor Hugo de 9h00 à 18h00. Soit à Montluçon, à lAntenne du Département, 11 Rue Desaix de 8h30 à 12h30 et de13h30 à 17h00. Soit à Vichy, à lAntenne du Département, 71 Allée des Ailes de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Soit à Saint Pourçain sur Sioule, à lUnité Territoriale Technique, 17 faubourg de Paris de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Le projet est aussi consultable sur le site internet du département à ladresse suivante : www.allier.fr Le public pourra sexprimer sur le projet de PPBE et faire part de ses observations soit par courrier, soit sur les registres papiers disponibles aux adresses ci-dessus, soit par mail à ladresse : dm@allier.fr226689
Communes de Charmeil, Saint-Rémy-En-Rollat et Vendat avec extension sur la commune dEspinasse-Vozelle AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le perimètre et le mode daménagement foncier AMENAGEMENT FONCIER Titre II du livre I du Code rural et de la pêche maritime Proposé par la commission intercommunale daménagement foncier (CIAF) de Charmeil, Saint-Rémy-En-Rollat et Vendat, constituée par arrêté du Président du Conseil départemental de lAllier en date du 13 décembre 2022 sous le nº DVT/9-2022. Les propriétaires fonciers des communes de Charmeil, Saint-Rémy-En Rollat, Vendat et Espinasse-Vozelle sont informés que la commission intercommunale daménagement foncier de Charmeil/Saint-Rémy-En-Rollat/ Vendat a décidé dans sa séance du 12 janvier 2023 de proposer la procédure dun aménagement foncier avec inclusion demprise sur une partie du territoire des communes de Charmeil, Saint-Rémy-En-Rollat, Vendat et Espinasse-Vozelle. Conformément aux dispositions de la Loi sur leau et de larticle R 121-21 du code rural et de la pêche maritime, les pièces du dossier denquête mis à la disposition du public sont les suivantes : 1) une copie du procès verbal de la commission intercommunale indiquant le projet de la commission et son avis sur les recommandations contenues dans létude daménagement ; 2) un plan faisant apparaître le périmètre projeté et le mode daménagement envisagé ; 3) létude daménagement visée à larticle L 121-1 du code rural et de la pêche maritime ; 4) les informations portées à la connaissance du Président du Conseil départemental par la Préfète en vue de la réalisation de cette étude, en vertu de larticle L 121-13 du code rural et de la pêche maritime ; 5) un registre destiné à recevoir les réclamations et observations des propriétaires et autres personnes intéressées. Le dossier sera déposé du 20 avril 2023 au 24 mai 2023 inclus en mairie de Charmeil, siège de la CIAF, pour consultation par les intéressés aux jours et heures douverture au public de la mairie (lundi, mardi, jeudi, vendredi 10h-12h, mercredi 14h-17h) ainsi quen mairie de Saint-Rémy-En Rollat (lundi au vendredi 14h 18h) et en mairie de Vendat (lundi au vendredi 9h 12h). Il sera également consultable sur le site internet du Conseil départemental « allier.fr » puis onglet « enquête publique ». Un poste informatique sera mis à la disposition du public au Conseil départemental de Moulins du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 17h. Il appartiendra aux propriétaires de signaler à la Présidente de la commission intercommunale daménagement foncier de Charmeil/Saint-Rémy En-Rollat/Vendat, dans le délai dun mois, les contestations judiciaires en cours portant sur la propriété dimmeubles inclus dans le périmètre. Les auteurs desdites contestations pourront intervenir dans la procédure sous réserve de la reconnaissance ultérieure de leurs droits. Monsieur Guy DOUSSOT, désigné commissaire enquêteur par le Tribunal administratif, recevra les observations et réclamations des propriétaires sur les registres prévus à cet effet, en mairies aux jours et heures suivants : le jeudi 20 avril 2023 de 10 h à 12 h Mairie de Charmeil ; le jeudi 27 avril 2023 de 9 h à 12 h Mairie de Vendat ; le jeudi 27 avril 2023 de 14 h à 18 h Mairie de Saint-Rémy-En-Rollat ; le mardi 9 mai 2023 de 9 h à 12 h Mairie de Vendat ; le mardi 9 mai 2023 de 14 h à 18 h Mairie de Saint-Rémy-En-Rollat ; le mercredi 24 mai 2023 de 14 h à 17 h Mairie de Charmeil ; Le public pourra présenter ses observations sur les registres ouverts à cet effet aux jours et heures ci-dessus, ou bien les adresser à lattention de Monsieur Guy DOUSSOT, commissaire enquêteur : par courrier : Mairie de Charmeil 8 Place Robert Chopard 03110 CHARMEIL ; par courriel : enquetemp-afafe-CNO@allier.fr. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairies, aux heures douverture des secrétariats, et sur le site internet du Conseil départemental de lAllier. Claude RIBOULET Président du Conseil départemental Canton de Commentry 206595
AMENAGEMENT FONCIER Titre II du livre I du Code rural et de la pêche maritime Communes de CHARMEIL, SAINT-RÉMY-EN-ROLLAT et VENDAT avec extension sur la commune dESPINASSE-VOZELLE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE Sur le perimètre et le mode daménagement foncier Proposé par la Commission Intercommunale dAménagement Foncier (CIAF) de CHARMEIL, SAINT-RÉMY-EN-ROLLAT et VENDAT, constituée par arrêté du Président du Conseil départemental de lAllier en date du 13 décembre 2022 sous le n° DVT/9-2022. Les propriétaires fonciers des communes de CHARMEIL, SAINT-RÉMY-EN-ROLLAT, VENDAT et ESPINASSE-VOZELLE sont informés que la Commission Intercommunale dAménagement Foncier de CHARMEIL/SAINT-RÉMY-EN-ROLLAT/VENDAT a décidé dans sa séance du 12 janvier 2023 de proposer la procédure dun aménagement foncier avec inclusion demprise sur une partie du territoire des communes de CHARMEIL, SAINTRÉMY EN-ROLLAT, VENDAT et ESPINASSE-VOZELLE. Conformément aux dispositions de la Loi sur leau et de larticle R 121-21 du code rural et de la pêche maritime, les pièces du dossier denquête mis à la disposition du public sont les suivantes : 1) une copie du procès verbal de la commission intercommunale indiquant le projet de la commission et son avis sur les recommandations contenues dans létude daménagement ; 2) un plan faisant apparaître le périmètre projeté et le mode daménagement envisagé ; 3) létude daménagement visée à larticle L 121-1 du code rural et de la pêche maritime ; 4) les informations portées à la connaissance du Président du Conseil départemental par la Préfète en vue de la réalisation de cette étude, en vertu de larticle L 121-13 du code rural et de la pêche maritime ; 5) un registre destiné à recevoir les réclamations et observations des propriétaires et autres personnes intéressées. Le dossier sera déposé du 20 avril 2023 au 24 mai 2023 inclus en mairie de CHARMEIL, siège de la CIAF, pour consultation par les intéressés aux jours et heures douverture au public de la mairie (lundi, mardi, jeudi, vendredi 10 h-12 h, mercredi 14 h-17 h) ainsi quen mairie de SAINT-RÉMY-EN-ROLLAT (lundi au vendredi 14 h 18 h) et en mairie de VENDAT (lundi au vendredi 9 h 12 h). Il sera également consultable sur le site internet du Conseil départemental « allier.fr « puis onglet « enquête publique «. Un poste informatique sera mis à la disposition du public au Conseil départemental de Moulins du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 17h. Il appartiendra aux propriétaires de signaler à la Présidente de la Commission Intercommunale dAménagement Foncier de CHARMEIL/SAINT-RÉMY-EN-ROLLAT/VENDAT, dans le délai dun mois, les contestations judiciaires en cours portant sur la propriété dimmeubles inclus dans le périmètre. Les auteurs desdites contestations pourront intervenir dans la procédure sous réserve de la reconnaissance ultérieure de leurs droits. M. Guy DOUSSOT, désigné commissaire enquêteur par le Tribunal administratif, recevra les observations et réclamations des propriétaires sur les registres prévus à cet effet, en mairies aux jours et heures suivants : le jeudi 20 avril 2023 de 10 h à 12 h Mairie de CHARMEIL ; le jeudi 27 avril 2023 de 9 h à 12 h Mairie de VENDAT ; le jeudi 27 avril 2023 de 14 h à 18 h Mairie de SAINT-RÉMY-EN-ROLLAT ; le mardi 9 mai 2023 de 9 h à 12 h Mairie de VENDAT ; le mardi 9 mai 2023 de 14 h à 18 h Mairie de SAINT-RÉMY-EN-ROLLAT ; le mercredi 24 mai 2023 de 14 h à 17 h Mairie de CHARMEIL ; Le public pourra présenter ses observations sur les registres ouverts à cet effet aux jours et heures ci-dessus, ou bien les adresser à lattention de M. Guy DOUSSOT, commissaire enquêteur : par courrier : Mairie de Charmeil 8 Place Robert Chopard 03110 CHARMEIL ; par courriel : enquetemp-afafe-CNO@allier.fr. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairies, aux heures douverture des secrétariats, et sur le site internet du Conseil départemental de lAllier. Claude RIBOULET Président du Conseil départemental Canton de Commentry 23112176
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Liaison Nord Cusset Creuzier-le-Neuf Mise en compatibilite du document durbanisme de Creuzier-le-Vieux Conformément à larticle R. 104-13 du Code de lurbanisme, le projet de liaison Nord Cusset -Creuzier-le-Neuf conduit à une procédure de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Creuzier-le-Vieux qui emporte les mêmes effets quune révision du PLU. Ce projet entre dans le cadre dune concertation préalable obligatoire au titre du code de lurbanisme (article L. 103-2). Le Conseil départemental de lAllier informe le public que : La concertation aura une durée de 4 semaines, Du 27 février au 27 mars 2023, Le dossier de concertation sera consultable sur le site internet du Conseil départemental, rubrique « Enquêtes publiques » et à la mairie de Creuzier le-Vieux aux heures habituelles douverture au public Le public pourra adresser ses remarques via : Une adresse mail dédiée : concertation-liaison-nord-PLU@allier.fr Un registre papier disponible à la mairie de Creuzier-le-Vieux, Un courrier postal à ladresse suivante : Conseil départemental de lAllier, Direction des infrastructures de mobilité service Etudes et grands projets1, avenue Victor Hugo, 03000 Moulins 203402
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Allier le Departement Département de lAllier Déclassement du Domaine Public Routier Départemental De La RD 181 entre Le PR 0 +1780 et Le PR 0 +2410, Commune de SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE Conformément à larrêté pris par le Président du Conseil départemental en date du 09 mars 2021, Il sera procédé du lundi 29 mars au lundi 12 avril 2021 inclus, à une enquête publique en vue de déclasser du domaine public routier départemental une partie de la RD 181, entre le PR 0 + 1780 et le PR 0 + 2410. Est désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Madame Marie-Odile RIVENEZ, Ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, Retraitée de lAdministration. Lenquête se tiendra à compter du 29 mars à 8 h 00 au 12 avril 2021 à 17 h 30 inclus à la mairie de chacune des communes intéressées suivantes : THIEL-SUR-ACOLIN SAINT-POURÇAIN-SUR-BESBRE DOMPIERRE-SUR-BESBRE Le dossier de lenquête préalable au déclassement ainsi quun registre denquête seront déposés pendant 15 jours du 29 mars au 12 avril 2021 inclus, à la disposition du public, respectivement à la mairie de chacune des communes intéressées suivantes : à lAccueil de la Mairie de THIEL-SUR-ACOLIN, située 14 Grande rue 03230 THIELSUR ACOLIN afin, que chacun puisse en prendre connaissance, aux horaires suivants : le lundi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h le mardi de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h le mercredi de 8 h à 12 h le jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h le vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h à lAccueil de la Mairie de SAINT-POURÇAIN-SUR-BESBRE, située 23 Route des Tilleuls 03290 SAINT-POURÇAIN-SUR-BESBRE, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux horaires suivants : le lundi de 13 h 30 à 17 h le mardi de 13 h 30 à 17 h le jeudi de 9 h à 12 h le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h à lAccueil de la Mairie de DOMPIERRE-SUR-BESBRE, située Route de Vichy 03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRE, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13h 30 à 17 h 30 Le dossier denquête préalable sera également consultable sur le site internet du Département de lAllier, à ladresse suivante : https: //www.allier.fr/ rubrique « Enquête publique ». Pendant trois permanences, le Commissaire-Enquêteur recevra en personne les observations du public à la mairie de chacune des communes intéressées suivantes : dans la Salle du Conseil municipal de la Mairie de THIEL-SUR-ACOLIN, situé 14 Grande rue 03230 THIEL-SUR-ACOLIN, afin que chacun puisse en prendre connaissance, le lundi 29 mars de 9 h à 12 h. dans la Salle du Conseil municipal de la Mairie de SAINT-POURÇAIN-SUR-BESBRE, situé 23 Route des Tilleuls 03290 SAINT-POURÇAIN-SUR-BESBRE, afin que chacun puisse en prendre connaissance, le mardi 6 avril 2021 de 14 h à 17 h. dans la Salle du Conseil municipal de la Mairie de DOMPIERRE-SUR-BESBRE, situé Route de Vichy 03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRE, afin que chacun puisse en prendre connaissance, le lundi 12 avril de 14 h 30 à 17 h 30. Dans le cadre de létat durgence sanitaire liée au virus de la COVID-19, le déroulement de lenquête publique impose le respect des mesures dhygiène prescrites, notamment lobligation du port du masque, lutilisation de gel hydro-alcoolique ainsi que les règles de distanciation sociale, et ceci conformément à la réglementation en vigueur. Les observations formulées par le public sont recueillies sur les registres denquête ouverts à cet effet. Les observations du public peuvent également être adressées par correspondance au Commissaire-Enquêteur à ladresse de la mairie de chacune des communes intéressées ou par ladresse électronique suivante : enquete-rd181@allier.fr Chacun des registres, à feuillets non mobiles, est côté et paraphé par le Commissaireenquêteur. A lexpiration du délai denquête, les registres denquête seront clos et signés par le Commissaire-Enquêteur. Le Commissaire-Enquêteur transmettra dans le délai dun mois, au Président du Conseil départemental, le dossier et les registres denquête accompagnés de ses conclusions motivées. _________________________________________________________ 2104873
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFÈTE DE LALLIER OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE RELATIVE AU PROJET DAMÉNAGEMENT DE LA RD 12 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DYZEURE À LA DEMANDE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LALLIER Par arrête préfectoral nº 2544/2020 du 6 octobre 2020, un enquête parcellaire complémentaire relative au projet susvisé est prescrite à la demande du conseil départemental de lAllier, Du jeudi 29 octobre 2020 à compter de 9 heures jusquau vendredi 13 novembre 2020 à 17 heures, soit pendant seize (16) jours consécutifs, en vue de délimiter exactement les parcelles nécessairesà acquérir pour la réalisation de lopération et den identifier les propriétaires, les titulaires de droits réels et immobiliers et les autres intéressés. Le périmètre de lenquête parcellaire complémentaire concerne le territoire de la commune dYzeure. Le siège de lenquête est fixé à la mairie dYzeure. M. Daniel BLANCHARD, technicien supérieur de léquipement en retraite, a été désigné commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête parcellaire sera consultable : sur support papier en mairie dYzeure, aux jours et horaires habituels douverture au public ; sous format numérique sur le site Internet de la préfecture de lAllier à ladresse suivante : www.allier.gouv.fr, onglet « publications », rubrique « enquêtes et consultations publiques », sous-rubrique « consultations publiques en cours ». Les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions sur les limites des biens à exproprier et les emprises projetées, du 29 octobre 2020 à compter de 9 heures jusquau 13 novembre 2020 à 17 heures : sur le registre denquête préalablement ouvert, coté et paraphé par lemaire, déposé en mairie dYzeure, aux jours et horaires habituels douverture ; par courrier postal à lattention du maire dYzeure qui les joindra au registre, ou du commissaire enquêteur en utilisant ladresse de cette mairie ; par voie électronique à ladresse suivante : pref-avis-public@allier.gouv.fr Les observations reçues par voie électronique seront transmises au commissaire enquêteur. En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des intéressés lors de permanences à la mairie dYzeure, aux dates et horaires suivants : le jeudi 29 octobre 2020 de 9 heures à 12 heures ; le vendredi 13 novembre 2020 de 13 h 30 à 17 heures. Dès leur réception, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie dYzeure, pour être tenue à la dispositiondu public pendant un (1) an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés pour la même durée sur le site Internet de la préfecture de lAllier à ladresse suivante : www.allier.gouv.fr, onglet « publications », rubrique « enquêtes et consultations publiques », sous-rubrique « toutes les consultations publiques ». 842906
AVIS AU PUBLIC LE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LALLIER, TROISIÈME ÉCHÉANCE, ÉTAIT PORTÉ À LA CONSULTATION DU PUBLIC DU 3 FÉVRIER 2020 AU 3 AVRIL 2020 (Conformement à larticle R. 572-9 du Code de lenvironnement) La crise sanitaire ayant interrompu la consultation quinze (15) jours avant son terme, Et conformément à lordonnance du 25 mars 2020, la procédure de consultation du public est prolongée jusquau 11 septembre 2020 : soit à Moulins, à lhôtel du département, 1, avenue Victor-Hugo : de 9 heures à 17 heures ; soit à Montluçon, à lantenne du département, 11, rue Desaix : de 8 h 30 à 12 h 30 et de13 h 30 à 18 heures ; soit à Vichy, à lantenne du département, 71, allée des Ailes : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 heures. soit à Saint-Pourçain-sur-Sioule, à lunité territoriale technique, 17, faubourg de Paris : de 9 heures à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures. Le projet est aussi consultable sur le site Internet du département à ladresse suivante : www.allier.fr Le public pourra sexprimer sur le projet de PPBE et faire part de ses observations soit par courrier, soit sur les registres papiers disponibles aux adresses ci-dessus, soit par e-mail à ladresse : dm@allier.fr 810015
AVIS AU PUBLIC Conformement à larticle R. 572-9 du Code de lenvironnement, le plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) des infrastructures routières du conseil départemental de lAllier, Troisième échéance, est porté à la consultation du public du 3 février 2020 au 3 avril 2020 : soit à Moulins, à lhôtel du département, 1, avenue Victor-Hugo, de 9 heures à 17 heures ; soit à Montluçon, à lantenne du département, 11, rue Desaix, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 heures ; soit à Vichy, à lantenne du département, 71, allée des Ailes, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 heures ; soit à Saint-Pourçain-sur-Sioule, à lunité territoriale technique, 17, faubourg de Paris, de 9 heures à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures. Le projet est aussi consultable sur le site Internet du département, à ladresse suivante : www.allier.fr Le public pourra sexprimer sur le projet de PPBE et faire part de ses observations soit par courrier, soit sur les registres papiers disponibles aux adresses ci-dessus, soit par mail à ladresse : dm@allier.fr 743567
Liberté.Égalite.Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFÈTE DE LALLIER AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT TERRESTRE RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LÉTAT TROISIÈME ÉCHÉANCE La préfète de département est en charge de lélaboration du plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) pour les grandes infrastructures du réseau routier national et pour les grandes infrastructures ferroviaires situées sur le territoire du département de lAllier, ayant fait lobjet dune cartographie du bruit au sens des articles L. 572-1 à L. 572-11 du Code de lenvironnement. Ces cartes de bruit stratégique qui concernent les routes concédées A 71, A 719, A 714 ; les routes non concédées RN 7, RN 79 et RN 145 ; les voies ferrées nº 785000 et nº 790000 ont été validées par arrêté du 7 décembre 2018. Le public pourra consulter le projet de plan et présenter ses observations pendant une période de deux (2) mois, du 23 septembre au 25 novembre 2019 inclus : au siège de la DDT de lAllier, 51, boulevard Saint-Exupéry, 03400 Yzeure, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ; sur le site Internet des services de lÉtat dans lAllier : http: //www.allier.gouv.fr/bruit-r199.html 682773
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Montant41223 €
Durée12 mois
Montant337625 €
Durée2 mois
Montant220000 €
Durée48 mois
Montant125980 €
Durée24 mois
Montant300210 €
Durée24 mois
Montant90920 €
Durée2 mois
Montant45000 €
Durée36 mois
Montant15000 €
Durée36 mois
Montant150000 €
Durée3 mois
Montant58960 €
Durée24 mois
Montant160000 €
Durée12 mois
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
Classes :
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 2 mois et 17 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 9 mois et 13 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 3 mois et 12 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
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