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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D ANICHE
- SIREN
- 215 900 085 215900085
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 900 085 00014 21590008500014
- NUMÉRO DE TVA
- FR33215900085 FR33215900085
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1960
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 6 RUE HENRI BARBUSSE, 59580 ANICHE 6 RUE HENRI BARBUSSE, 59580 ANICHE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1960 01/01/1960
Secteur d'activité de COMMUNE D ANICHE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 17 mars 2025
- MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
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- Émis le 17 mars 2025
- PEINTURE ET SOL SOUPLE
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
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- Émis le 17 mars 2025
- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
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- Émis le 17 mars 2025
- CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
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- Émis le 17 mars 2025
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
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- Émis le 17 mars 2025
- COUVERTURE ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
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- Émis le 17 mars 2025
- PLATRERIE MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
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- Émis le 09 décembre 2024
- CONTRAT D EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 09 décembre 2032
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- Émis le 04 décembre 2024
- ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR
- Date limite pour réponse 04 décembre 2028
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- Émis le 04 décembre 2024
- ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 04 décembre 2028
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- Émis le 01 décembre 2024
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 01 décembre 2027
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- Émis le 22 octobre 2024
- SALAGE ET DENEIGEMENT DES VOIRIES COMMUNALES ET ANNEXES
- Date limite pour réponse 22 octobre 2027
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- Émis le 10 juin 2024
- CREATION D UN PARC URBAIN SUR L EX FRICHE BOIVIN
- Date limite pour réponse 10 décembre 2024
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- Émis le 04 juin 2024
- LOT 1 TRAVAUX DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 04 septembre 2024
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- Émis le 04 juin 2024
- TRAVAUX DE RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 04 octobre 2024
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- Émis le 07 mars 2024
- RENOVATION DU PARC D ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 07 février 2025
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- Émis le 21 décembre 2023
- MAITRISE OEUVRE REHABILITATION DISPENSAIRE
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
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- Émis le 15 décembre 2023
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse 15 décembre 2028
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- Émis le 26 mai 2023
- VOIRIES RESEAUX DIVERS ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 26 mai 2024
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- Émis le 26 mai 2023
- CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 26 mai 2024
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- Émis le 26 mai 2023
- SOLS SPORTIFS
- Date limite pour réponse 26 mai 2024
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- Émis le 26 mai 2023
- CLOISONS FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 26 mai 2024
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- Émis le 26 mai 2023
- MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 26 mai 2024
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- Émis le 26 mai 2023
- CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 26 mai 2024
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- Émis le 26 mai 2023
- DEMOLITION GROS EOUVRE CARRELAGE
- Date limite pour réponse 26 mai 2024
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- Émis le 26 mai 2023
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 26 mai 2024
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- Émis le 26 mai 2023
- MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE
- Date limite pour réponse 26 mai 2024
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- Émis le 26 mai 2023
- BARDAGE COUVERTURE ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 26 mai 2024
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- Émis le 04 octobre 2022
- AMENAGEMENT DE CARREFOUR A FEUX RUE DELESTRAINT FENDALI CARNOT
- Date limite pour réponse 04 décembre 2022
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- Émis le 05 octobre 2021
- MAITRISE OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE DU COMPLEXE COUBERTIN ET CREATION D'UNE EXTENSION
- Date limite pour réponse 05 août 2023
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- Émis le 08 juin 2021
- PLATRERIE ISOLATION MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 08 août 2022
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- Émis le 08 juin 2021
- Platerie-isolation et menuiseries extérueures
- Date limite pour réponse 08 août 2022
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- Émis le 08 juin 2021
- Peintures et sols souples
- Date limite pour réponse 08 août 2022
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- Émis le 08 juin 2021
- GROS OEUVRE ETENDU
- Date limite pour réponse 08 août 2022
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- Émis le 08 juin 2021
- VRD DEMOLITION DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 08 août 2022
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- Émis le 08 juin 2021
- PEINTURES SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 08 août 2022
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- Émis le 08 juin 2021
- VRD-démolitions et désamiantage
- Date limite pour réponse 08 août 2022
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- Émis le 08 juin 2021
- PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 08 août 2022
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- Émis le 08 juin 2021
- Plomberie-sanitaires et ventilation
- Date limite pour réponse 08 août 2022
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- Émis le 08 juin 2021
- Electricité
- Date limite pour réponse 08 août 2022
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- Émis le 08 juin 2021
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 08 août 2022
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- Émis le 15 février 2021
- TRAVAUX D EGFFACEMENT DE RESEAU
- Date limite pour réponse 15 janvier 2024
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- Émis le 15 février 2021
- LOT1 TRAVAUX DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 15 janvier 2024
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- Émis le 02 janvier 2021
- AMENAGEMENT DE CARREFOURS A FEUX
- Date limite pour réponse 02 janvier 2022
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- Émis le 28 décembre 2020
- ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
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- Émis le 21 décembre 2020
- FOURNITURE ELECTRICITE EN TARIF BLEU
- Date limite pour réponse 21 décembre 2021
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 59580
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21590008500014 21590008500014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 6 RUE HENRI BARBUSSE, 59580 ANICHE
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STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MARIA MONTESSORI - 59580
Établissement secondaire depuis le 06 mars 2006 (19 ans)
- SIRET 21590008500113 21590008500113
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 5 RUE JULES DOMISSE, 59580 ANICHE
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ECOLE MATERNELLE JEAN SCHMIDT - 59580
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21590008500048 21590008500048
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 6 RUE GASTON DELVAL, 59580 ANICHE
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ECOLE MATERNELLE ARCHEVEQUE - 59580
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21590008500055 21590008500055
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE AMEDEE DEREGNAUCOURT, 59580 ANICHE
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ECOLE ELEMENTAIRE FRANCOIS WARTEL - 59580
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21590008500063 21590008500063
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE AMEDEE DEREGNAUCOURT, 59580 ANICHE
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ECOLE ELEMENTAIRE MAXIME QUEVY - 59580
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21590008500071 21590008500071
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse BOULEVARD DRION, 59580 ANICHE
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ECOLE ELEMENTAIRE BASUYAUX - 59580
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21590008500089 21590008500089
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 21 RUE LEON GAMBETTA, 59580 ANICHE
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ECOLE MATERNELLE PUB YVON FOSSE - 59580
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21590008500097 21590008500097
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DE PROVENCE, 59580 ANICHE
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ECOLE MATERNELLE MARCEL CACHIN - 59580
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21590008500105 21590008500105
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 20 RUE WAMBROUCK, 59580 ANICHE
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Fermé
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ABATTOIR MUNICIPAL - 59580
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 25 décembre 2005
- SIRET 21590008500022 21590008500022
- Activité Production de viandes de boucherie - 151A
- Adresse 76 RUE APPOLLINAIRE GASPART, 59580 ANICHE
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Dirigeants de COMMUNE D ANICHE
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Depuis le 08-10-2024
SPL DU NORD
- SIREN 933635666 933635666
- FONCTION COMMUNE D ANICHE est Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D ANICHE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
19 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DANICHE Révision allegée n°1 du Plan local dUrbanisme Par délibération en date du 1er octobre 2025, le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation publique et a arrêté le projet de révision allégée n°1 du Plan local dUrbanisme. Ce projet porte sur le classement de la zone naturelle située le long de la RD 645, Terrain cadastré AC 686 et 687 en zone à vocation économique afin de permettre laccueil dun projet de diversification agricole. Une Orientation dAménagement et de Program…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DANICHE Prescription de la procédure de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrête en date du 20 mars 2025, la Commune dAniche a prescrit la modification n°2 du Plan local dUrbanisme portant sur le déplacement de lemplacement réservé n°1, La mise en place dune Orientation dAménagement et de Programmation sur lîlot urbain délimitée par les rues dAlsace, Ducret et de Lorraine et la mise à jour des Secteurs dInformation des Sols. Ledit arrêté est affiché en mairie pendant un mois…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DANICHE Prescription de la procédure de la revision allégée n°1 du Plan local dUrbanisme Par délibération en date du 18 décembre 2024, le conseil municipal a prescrit la révision allégée n°1 du Plan local dUrbanisme portant sur le classement du terrain situé le long de la RD 645 et cadastré AC 125 pour partie en zone à vocation économique afin de favoriser limplantation dun projet de diversification agricole et pour lautre partie en zone à vocation agricole. Le projet prévoit également l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DANICHE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 22 mars 2024, le Conseil municipal a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme sur son territoire. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 15 avril 2024. Le dossier portant sur la modification du PLU est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la mairie aux jours et heures douverture, En sous-préfecture et sur le site internet de la ville.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DANICHE ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 12 octobre 2023, le maire dAniche a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme (PLU). À cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Pierre Pinte en qualité de commissaire enquêteur et M. Michel RICHARD, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la Mairie dAniche du vendredi 17 novembre…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DANICHE ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 12 octobre 2023, le maire dAniche a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme (PLU). À cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Pierre Pinte en qualité de commissaire enquêteur et M. Michel RICHARD, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la Mairie dAniche du vendredi 17 novembre…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DANICHE ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 12 octobre 2023, le maire dAniche a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme (PLU). À cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Pierre Pinte en qualité de commissaire enquêteur et M. Michel RICHARD, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la Mairie dAniche du vendredi 17 novembre …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DANICHE ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 12 octobre 2023, le maire dAniche a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme (PLU). À cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Pierre Pinte en qualité de commissaire enquêteur et M. Michel RICHARD, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la Mairie dAniche du vendredi 17 novembre…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DANICHE ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 12 octobre 2023, le maire dAniche a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme (PLU). À cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Pierre Pinte en qualité de commissaire enquêteur et M. Michel RICHARD, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la Mairie dAniche du vendredi 17 novembre…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DANICHE ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 12 octobre 2023, le maire dAniche a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme (PLU). À cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Pierre Pinte en qualité de commissaire enquêteur et M. Michel RICHARD, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la Mairie dAniche du vendredi 17 novembre …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DANICHE Prescription de la procédure de modification n°1 du Plan local dUrbanisme Par delibération en date du 8 novembre 2022, le conseil municipal a prescrit la modification n°1 du Plan local Durbanisme qui porte sur : Le classement en zone 1AU du 2ème secteur daménagement cité Traisnel Le classement en zone agricole du terrain de sport situé rue Auguste Dubray Des modifications et des adaptations règlementaires ponctuelles Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à co…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DANICHE Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 15 octobre 2020, le conseil municipal a approuvé lélaboration dun Plan Local dUrbanisme sur son territoire. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 23 octobre 2020. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la sous-préfecture. 1502070200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DANICHE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SIMPLE Par déliberation du conseil municipal en date du 15 octobre 2020, la ville dANICHE a instauré le droit de préemption urbain sur le territoire dAniche au niveau des secteurs U et AU définis par le Plan Local dUrbanisme. 2100672
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DANICHE Droit de préemption urbain simple sur le territoire dAniche Par delibération du conseil municipal en date du 15 octobre 2020, la ville dAniche a instauré le droit de préemption urbain sur le territoire dAniche au niveau des secteurs U et AU définis par le Plan Local dUrbanisme. 1506381000
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DANICHE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 08/10/2019, Monsieur le Maire dAniche a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera du vendredi 8 novembre à 9 h au jeudi 12 décembre à 17 h, Soit plus de 30 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est lHôtel de Ville de la commune dAniche (6 rue Henri Barbusse 59580 Aniche). Le Président du Tribunal Administratif de L…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DANICHE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 08/10/2019, Monsieur le Maire dANICHE a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera du vendredi 8 novembre à 9 h au jeudi 12 décembre à 17 h, Soit plus de 30 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est lHôtel de Ville de la commune dAniche (6 rue Henri Barbusse 59580 ANICHE) Le Président du Tribunal Administratif de Li…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DANICHE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 08/10/2019, Monsieur le Maire dAniche a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera du vendredi 8 novembre à 9 h au jeudi 12 décembre à 17 h, Soit plus de 30 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est lHôtel de Ville de la commune dAniche (6 rue Henri Barbusse 59580 Aniche). Le Président du Tribunal Administratif de L…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DANICHE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 08/10/2019, Monsieur le Maire dANICHE a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera du vendredi 8 novembre à 9 h au jeudi 12 décembre à 17 h, Soit plus de 30 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est lHôtel de Ville de la commune dAniche (6 rue Henri Barbusse 59580 ANICHE). Le Président du Tribunal Administratif de L…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DANICHE Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 27 février 2020, le conseil municipal a approuvé lélaboration dun Plan Local dUrbanisme sur son territoire. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 2 mars 2020. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la sous-préfecture. 1490313500
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