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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif200 à 249 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE GRIMAUD
- SIREN
- 218 300 689 218300689
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 300 689 00013 21830068900013
- NUMÉRO DE TVA
- FR80218300689 FR80218300689
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE DE LA MAIRIE, 83310 GRIMAUD RUE DE LA MAIRIE, 83310 GRIMAUD
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE GRIMAUD
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
178 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE GRIMAUD dans le 83.
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Rapport complet officiel
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- Émis le 26 juin 2025
- SIGNALISATIONS VERTICALES ET HORIZONTALES REFECTION DE VOIRIES COMMUNALES
- Date limite pour réponse 26 août 2025
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- Émis le 26 juin 2025
- VOIRIE TERRASSEMENT REVETEMENT REFECTION DE VOIRIES COMMUNALES
- Date limite pour réponse 26 août 2025
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- Émis le 12 juin 2025
- AC LOCATION DE VEHICULES SPECIAUX ET ENGINS AVEC CHAUFFEUR
- Date limite pour réponse 12 juin 2026
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- Émis le 12 juin 2025
- AC LOCATION DE VEHICULES SPECIAUX ET ENGINS SANS CHAUFFEUR
- Date limite pour réponse 12 juin 2026
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- Émis le 11 juin 2025
- AC FOURNITURE DE MATERIEL ELECTRIQUE POUR LES SERVICES TECHNIQUES
- Date limite pour réponse 11 juin 2027
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- Émis le 11 juin 2025
- TRAVAUX DE RENOVATION PARTIELLE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DU DOJO
- Date limite pour réponse 11 septembre 2025
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- Émis le 11 juin 2025
- TRAVAUX DE RENOVATION PARTIELLE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DU GROUPE SCOLAIRE DES BLAQUIERES
- Date limite pour réponse 11 septembre 2025
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- Émis le 10 juin 2025
- AC FOURNITURE DE MATERIEL ELECTRIQUE POUR LE PORT DE PLAISANCE
- Date limite pour réponse 10 juin 2027
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- Émis le 10 juin 2025
- AC ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX DU PORT DE PLAISANCE
- Date limite pour réponse 10 juin 2026
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- Émis le 07 mai 2025
- LOCATION LONGUE DUREE D UN VEHICULE ELECTRIQUE AVEC CAISSON ISOTHERME POUR TRANSPORT REPAS ENTRETIEN COMPRIS
- Date limite pour réponse 07 mai 2029
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- Émis le 07 mai 2025
- AC POUR FOURNITURE DE MATERIEL DE PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 07 mai 2027
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- Émis le 22 avril 2025
- ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LE SUIVI ET LE CONTROLE DE LA DSP ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 22 avril 2026
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- Émis le 19 mars 2025
- AC TRAVAUX BALISAGE NAUTIQUE 2025
- Date limite pour réponse 19 mars 2026
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- Émis le 19 mars 2025
- AC FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE FOURNITURE DE SWITCHES ET MODULES GBIC
- Date limite pour réponse 19 mars 2027
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- Émis le 19 mars 2025
- AC FOURNITURE DE MICRO ORDINATEURS ONDULEURS CONSOMMABLES ET LOGICIELS BUREAUTIQUE
- Date limite pour réponse 19 mars 2027
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- Émis le 12 mars 2025
- AC FOURNITURE DE VETEMENTS ET ACCESSOIRES POUR SERVICES MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse 12 mars 2026
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- Émis le 06 mars 2025
- AC FOURNITURE DE MATERIAUX INERTES
- Date limite pour réponse 06 mars 2028
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- Émis le 06 mars 2025
- AC FOURNITURE D ENROBES
- Date limite pour réponse 06 mars 2028
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- Émis le 06 mars 2025
- AC FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES DE MATERIEL DE GROS OEUVRE ET MACONNERIE
- Date limite pour réponse 06 mars 2027
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- Émis le 28 février 2025
- AC FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURES SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 28 février 2028
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- Émis le 26 février 2025
- AC ACQUISITION DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES
- Date limite pour réponse 26 février 2027
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- Émis le 25 février 2025
- FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES NETTOYAGE DES RUES DU VILLAGE
- Date limite pour réponse 25 février 2027
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- Émis le 13 février 2025
- AC FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES ENTRETIEN INSTALLATIONS CHAUFFAGE ET RAFRAICHISSEMENET DE L AIR
- Date limite pour réponse 13 février 2026
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- Émis le 03 janvier 2025
- AC MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES BORNES MULTISERVICES ET DES TABLEAUX TGBT AGBT TBT DU PORT
- Date limite pour réponse 03 janvier 2027
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- Émis le 20 décembre 2024
- ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2029
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- Émis le 20 décembre 2024
- DRAGAGE DE LA PASSE D ENTREE DU PORT DE GRIMAUD 2025
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
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- Émis le 19 décembre 2024
- CUVELAGE ACCESSIBILITE PMR ISOLATION PLUVIALE CUVES ET THERMOREGULATION DES ABORDS TVX GYMNASE BLAQUIERES
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
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- Émis le 17 décembre 2024
- MULTIRISQUES PORT DE PLAISANCE CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE
- Date limite pour réponse 17 décembre 2029
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- Émis le 17 décembre 2024
- ASSURANCE NAVIGATION
- Date limite pour réponse 17 décembre 2029
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- Émis le 09 décembre 2024
- MISSION INGENIERIE GEOTECHNIQUE REALISATION AMENAGEMENTS PORTUAIRES
- Date limite pour réponse 09 février 2027
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- Émis le 07 novembre 2024
- RESTAURATION COLLECTIVE MAIRIE DE GRIMAUD
- Date limite pour réponse 07 décembre 2026
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- Émis le 05 novembre 2024
- ACQUISITION D UN VEHICULE POIDS LOURD
- Date limite pour réponse 05 novembre 2025
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- Émis le 05 novembre 2024
- MAITRISE D OEUVRE REHABILITATION INTERIEURE DES JARDINS DE GRIMAUD
- Date limite pour réponse 05 novembre 2025
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- Émis le 04 novembre 2024
- ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 04 novembre 2029
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- Émis le 31 octobre 2024
- SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE TRAVAUX D AMENAGEMENT URBAIN ET PAYSAGER REQUALIFICATION DU CHEMIN DES VIGNAUX
- Date limite pour réponse 31 octobre 2025
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- Émis le 31 octobre 2024
- VOIRIE ET RESEAUX DIVERS TVX AMENAG URBAIN ET PAYSAGER CHEMIN VIGNAUX
- Date limite pour réponse 31 octobre 2025
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- Émis le 31 octobre 2024
- ECLAIRAGE PUBLIC TRAVAUX AMENAGEMENT URBAIN ET PAYSAGER REQUALIFICATION CHEMIN VIGNAUX
- Date limite pour réponse 31 octobre 2025
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- Émis le 11 octobre 2024
- AC TRAVAUX DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 11 octobre 2025
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- Émis le 02 octobre 2024
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 02 octobre 2025
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- Émis le 30 septembre 2024
- AC TRAVAUX DE MENUISERIE
- Date limite pour réponse 30 septembre 2025
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- Émis le 16 septembre 2024
- TRAVAUX D ETANCHEITE INTERNE DU GYMNASE DES BLAQUIERES
- Date limite pour réponse 16 septembre 2025
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- Émis le 12 août 2024
- AC FOURNITURE DE PEINTURE MATERIEL ET ACCESSOIRES DE PEINTURE
- Date limite pour réponse 12 août 2026
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- Émis le 31 juillet 2024
- AC ACHAT ET MAINTENANCE DE MATERIEL SCENIQUE
- Date limite pour réponse 31 juillet 2026
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- Émis le 02 juillet 2024
- CLOISONS PLAFONDS DOUBLAGE PEINTURE SOLS SOUPLES - TVX AMENAG POSTE POLICE MUNICIPALE
- Date limite pour réponse 02 juillet 2025
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- Émis le 01 juillet 2024
- MENUISERIES EXTERIEURES INTERIEURES - TVX AMENAG POSTE POLICE MUNICIPALE
- Date limite pour réponse 01 juillet 2025
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- Émis le 01 juillet 2024
- PLOMBERIE CVC CHAUFFAGE RAFRAICHISSEMENT - TVX AMENGAG POSTE POLICE MUNICIPALE
- Date limite pour réponse 01 juillet 2025
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- Émis le 13 juin 2024
- AC DE FOURNITURES ET SERVICES FOURNITURE DE MATERIEL ELECTRIQUE POUR LES SERVICES TECHNIQUES
- Date limite pour réponse 13 juin 2025
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- Émis le 29 mai 2024
- AC TRAVAUX ENTRETIEN ET REHABILITATION DES OUVRAGES ET EQUIPEMENTS MARITIMES DU PORT
- Date limite pour réponse 29 mai 2028
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- Émis le 29 mai 2024
- LOCATION AVEC OPTION D ACHAT D UN EQUIPEMENT INNOVANT PERMETTANT LA FOURNITURE D EAU BRUTE POUR LE LAVAGE ET L ARROSAGE DES ESPACES PUBLICS
- Date limite pour réponse 29 mai 2025
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- Émis le 28 mai 2024
- AC POUR LA LOCATION DE VEHICULES SPECIAUX ET ENGIS-LOCATION DE VEHICULES SPECIAUX ET ENGIS SANS CHAUFFEUR
- Date limite pour réponse 28 mai 2025
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- Émis le 27 mai 2024
- AC POUR LA LOCATION DE VEHICULES SPECIAUX ET ENGIS-LOCATION DE VEHICULES SPECIAUX ET ENGIS AVEC CHAUFFEUR
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 22 avril 2024
- TRAVAUX D AMENAGEMENT DU DELAISSE DE LA QUESTE ET SECURISATION DE L ARRET DE BUS - TRAVAUX D AMENAGEMENT PAYSAGER ET D ARROSAGE
- Date limite pour réponse 22 juillet 2024
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- Émis le 18 avril 2024
- TRAVAUX D AMENAGEMENT DU DELAISSE DE LA QUESTE ET SECURISATION DE L ARRET DE BUS-TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 18 juillet 2024
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- Émis le 17 avril 2024
- TRAVAUX DE RENOVATION DU GYMNASE DES BLAQUIERES - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE PARQUETS
- Date limite pour réponse 17 juin 2024
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- Émis le 17 avril 2024
- AC TRAVAUX D IMPRIMERIE
- Date limite pour réponse 17 avril 2028
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- Émis le 17 avril 2024
- TRAVAUX DE RENOVATION DU GYMNASE DES BLAQUIERES - TRAVAUX DE CREATION DE DEUX PMR
- Date limite pour réponse 17 novembre 2024
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- Émis le 17 avril 2024
- TRAVAUX DE RENOVATION DU GYMNASE DES BLAQUIERES - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE CHASSIS VITRES
- Date limite pour réponse 17 juillet 2024
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- Émis le 17 avril 2024
- TRAVAUX DE RENOVATION DU GYMNASE DES BLAQUIERES - TRAVAUX D ETANCHEITE TOITURE TERRASSE ET PERGOLA BIOCLIMATIQUE
- Date limite pour réponse 17 février 2025
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- Émis le 28 mars 2024
- AC ENTRETIEN DES ARBRES
- Date limite pour réponse 28 mars 2025
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- Émis le 27 mars 2024
- TRAVAUX D ASSAINISEMENT PLUVIAL DU QUARTIER DES VIGNAUX
- Date limite pour réponse 27 juillet 2024
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- Émis le 21 mars 2024
- PLAGE DE PORT GRIMAUD ACTIVITE BALNEAIRE LOCATION DE MATELAS PARASOLS RESTAURATION BUVETTE ACTIVITES LUDIQUES
- Date limite pour réponse 21 janvier 2029
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- Émis le 21 mars 2024
- AC TRAVAUX DE BALISAGE NAUTIQUE
- Date limite pour réponse 21 mars 2025
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- Émis le 21 mars 2024
- AC TRAVAUX DE BALISAGE NAUTIQUE
- Date limite pour réponse 21 mars 2025
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- Émis le 18 mars 2024
- PLAGE DE SAINT PONS LES MURES ACTIVITE BALNEAIRE LOCATION DE MATELAS PARASOLS RESTAURATION BUVETTE ACTIVITES LUDIQUES
- Date limite pour réponse 18 janvier 2029
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- Émis le 21 février 2024
- AC MAINTENANCE DES ELEVATEURS PMR
- Date limite pour réponse 21 février 2026
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- Émis le 20 février 2024
- AC MAINTENANCE DES ASCENCEURS -
- Date limite pour réponse 20 février 2026
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- Émis le 26 janvier 2024
- ETUDES PREALABLES ET ASSISTANCE A MAITRISE DOUVRAGE REMISE SECURITE ET NORMES ENVIRONNEMENTALES DU PORT DE GRIMAUD
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
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- Émis le 24 janvier 2024
- ACQUISITION D UN VEHICULE AVEC NACELLE ELEVATRICE
- Date limite pour réponse 24 avril 2024
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- Émis le 19 janvier 2024
- MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE L ANCIENNE POSTE
- Date limite pour réponse 19 avril 2024
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- Émis le 19 janvier 2024
- FOURNITURE DE DEUX PONTONS FLOTTANTS POUR L AMARRAGE DE BATEAUX DE PLAISANCE
- Date limite pour réponse 19 mai 2024
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- Émis le 18 janvier 2024
- DRAGAGE DE LA PASSE D ENTREE DE PORT GRIMAUD EN 2024
- Date limite pour réponse 18 mars 2024
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- Émis le 17 janvier 2024
- AC ENTRETIEN ET VERIFICATION DU MATERIEL DE LUTTE CONTRE L INCENDIE
- Date limite pour réponse 17 janvier 2028
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- Émis le 29 décembre 2023
- TRAVAUX DE REMPLACEMENT MENUISERIES EXTERIEURES FENETRES ET VOLETS BAT LES JARDINS DE GRIMAUD
- Date limite pour réponse 29 juin 2024
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- Émis le 20 décembre 2023
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
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- Émis le 20 décembre 2023
- AC ENTRETIEN INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET RAFRAICHISSEMENT AIR
- Date limite pour réponse 20 décembre 2024
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- Émis le 06 décembre 2023
- AC FOURNITURE D OUTILLAGE QUINCAILLERIE ET SIGNALETIQUE - OUTILLAGE ELECTROPORTATIF ET ACCESSOIRES
- Date limite pour réponse 06 décembre 2026
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- Émis le 05 décembre 2023
- AC FOURNITURES COURANTES SERVICES FOURNITURES OUTILLAGE QUINCAILLERIE- SIGNALETIQUE
- Date limite pour réponse 05 décembre 2026
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- Émis le 05 décembre 2023
- AC FOURNITURE D OUTILLAGE QUINCAILLERIE ET SIGNALETIQUE - OUTILLAGE A MAIN ET QUINCAILLERIE
- Date limite pour réponse 05 décembre 2026
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- Émis le 25 octobre 2023
- 23-049-00-MR-Mise à disposition de personnel intérimaire
- Date limite pour réponse 25 octobre 2024
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- Émis le 24 octobre 2023
- MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE
- Date limite pour réponse 24 octobre 2024
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- Émis le 12 octobre 2023
- AMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
- Date limite pour réponse 12 juin 2024
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- Émis le 12 octobre 2023
- 23-024-4&7-FP-Lot No : 07 - Plomberie / CVC
- Date limite pour réponse 12 juin 2024
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- Émis le 12 octobre 2023
- AMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE MENUISERIES INTERIEURES AGENCEMENT MOBILIER
- Date limite pour réponse 12 juin 2024
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- Émis le 12 octobre 2023
- 23-024-4&7-FP-Lot No : 04 - Menuiseries intérieure / Agencement / mobilier
- Date limite pour réponse 12 juin 2024
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- Émis le 29 septembre 2023
- AC TRAVAUX DE MENUISERIE
- Date limite pour réponse 29 septembre 2024
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- Émis le 29 septembre 2023
- 23-055-MR-Accord-cadre pour les travaux de menuiserie
- Date limite pour réponse 29 septembre 2024
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- Émis le 19 septembre 2023
- AC TRAVAUX DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 19 septembre 2024
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- Émis le 19 septembre 2023
- 23-051-PR-Accord-cadre travaux de voirie
- Date limite pour réponse 19 septembre 2024
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- Émis le 04 juillet 2023
- 23-046-01-FP-Installation de systèmes de chauffage - climatisation dans les logements communaux et bâtiments publics
- Date limite pour réponse 04 septembre 2023
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- Émis le 04 juillet 2023
- INSTALLATION SYSTEMES DE CHAUFFAGE CLIMATISATION LOGEMENTS COMMUNAUX ET BATIMENTS PUBLICS
- Date limite pour réponse 04 novembre 2023
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- Émis le 29 juin 2023
- 23-024-06-FP-Electricité CFO / CFA
- Date limite pour réponse 29 février 2024
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- Émis le 29 juin 2023
- ELECTRICITE COURANT FORT ET COURANT FAIBLE AMENAGEMENT MEDIATHEQUE
- Date limite pour réponse 29 février 2024
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- Émis le 29 juin 2023
- 23-024-05-FP-Peinture / Sol souple
- Date limite pour réponse 29 février 2024
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- Émis le 29 juin 2023
- PEINTURE SOL SOUPLE AMENAGEMENT MEDIATHEQUE
- Date limite pour réponse 29 février 2024
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- Émis le 29 juin 2023
- 23-024-03-FP-Cloisons / Plafond / Doublage
- Date limite pour réponse 29 février 2024
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- Émis le 29 juin 2023
- 23-024-02-FP-Menuiserie extérieures
- Date limite pour réponse 29 février 2024
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- Émis le 29 juin 2023
- MENUISERIES EXTERIEURES AMENAGEMENT MEDIATHEQUE
- Date limite pour réponse 29 février 2024
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- Émis le 29 juin 2023
- 23-024-01-FP-Gros œuvre / Revêtements durs
- Date limite pour réponse 29 février 2024
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- Émis le 29 juin 2023
- GROS OEUVRE REVETEMENTS DURS AMENAGEMENT MEDIATHEQUE
- Date limite pour réponse 29 février 2024
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- Émis le 22 juin 2023
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU GYMNASE DES BLAQUIERES
- Date limite pour réponse 22 décembre 2023
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- Émis le 22 juin 2023
- 23-040-00-PP-Maîtrise d'œuvre pour la requalification du gymnase des Blaquières
- Date limite pour réponse 22 décembre 2023
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- Émis le 12 mai 2023
- 23-035-MR-Maintenance technique des cuisines municipales
- Date limite pour réponse 12 mai 2026
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- Émis le 12 mai 2023
- MAINTENANCE TECHNIQUE DES CUISINES MUNICIPALES
- Date limite pour réponse 12 mai 2026
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- Émis le 10 mai 2023
- 23-037-MR-maintenance des sanitaires hors village
- Date limite pour réponse 10 mai 2025
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- Émis le 10 mai 2023
- 23-037-MR-maintenance des sanitaires dans le village
- Date limite pour réponse 10 mai 2025
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- Émis le 10 mai 2023
- MAINTENANCE DES SANITAIRES HORS VILLAGE
- Date limite pour réponse 10 mai 2025
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- Émis le 02 mai 2023
- 23-026-MR-Location de véhicules spéciaux et engins sans chauffeur
- Date limite pour réponse 02 mai 2024
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- Émis le 02 mai 2023
- LOCATION DE VEHICULES SPECIAUX ET ENGINS SANS CHAUFFEUR
- Date limite pour réponse 02 mai 2024
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- Émis le 28 avril 2023
- 23-026-MR-Location de véhicules spéciaux et engins avec chauffeur
- Date limite pour réponse 28 avril 2024
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- Émis le 28 avril 2023
- LOCATION DE VEHICULES SPECIAUX ET ENGINS AVEC CHAUFFEUR
- Date limite pour réponse 28 avril 2024
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- Émis le 20 avril 2023
- 23-028-PR-Accord-cadre pour travaux maritimes
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 20 avril 2023
- TRAVAUX MARITIMES
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 05 avril 2023
- MATERIEL ET SUITES BUREAUTIQUES
- Date limite pour réponse 05 avril 2025
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- Émis le 05 avril 2023
- 23-001-PR-matériel et suites bureautiques
- Date limite pour réponse 05 avril 2025
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- Émis le 05 avril 2023
- PETIT MATERIEL ET CONSOMMABLES
- Date limite pour réponse 05 avril 2025
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- Émis le 05 avril 2023
- 23-001-PR-petit matériel et consommables
- Date limite pour réponse 05 avril 2025
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- Émis le 05 avril 2023
- FOURNITURE DE MATERIEL DE PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 05 avril 2025
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- Émis le 05 avril 2023
- 23-022-00-MR-Fourniture de matériel de plomberie
- Date limite pour réponse 05 avril 2025
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- Émis le 29 mars 2023
- 23-020-MR-Fourniture de matériel électrique pour le port de plaisance
- Date limite pour réponse 29 mars 2024
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- Émis le 29 mars 2023
- AC FOURNITURE DE MATERIEL ELECTRIQUE POUR LES SERVICES TECHNIQUES
- Date limite pour réponse 29 mars 2024
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- Émis le 29 mars 2023
- 23-020-MR-Fourniture de matériel électrique pour les services techniques
- Date limite pour réponse 29 mars 2024
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- Émis le 29 mars 2023
- 23-018-MR-Balisage nautique 2023
- Date limite pour réponse 29 mars 2024
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- Émis le 29 mars 2023
- BALISAGE NAUTIQUE 2023
- Date limite pour réponse 29 mars 2024
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- Émis le 29 mars 2023
- 23-023-00-MP-Fourniture d'un ponton flottant de 72 m de long et de 3 m de large
- Date limite pour réponse 29 mai 2023
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- Émis le 29 mars 2023
- FOURNITURE D'UN PONTON FLOTTANT DE 72 METRES DE LONG ET 3 METRES DE LARGE POUR LA REGIE DU PORT DE PORT-GRIMAUD
- Date limite pour réponse 29 septembre 2023
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- Émis le 21 mars 2023
- 2-002-PR-Propreté de la voirie communale
- Date limite pour réponse 21 mars 2024
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- Émis le 17 mars 2023
- VETEMENTS ET ACCESSOIRES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse 17 mars 2025
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- Émis le 17 mars 2023
- 23-002-01-PR-vêtements et accessoires pour les services municipaux
- Date limite pour réponse 17 mars 2024
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- Émis le 17 mars 2023
- 23-002-PR-Lot 4: vêtement pour les agents saisonniers de la régie du port de plaisance
- Date limite pour réponse 17 mars 2024
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- Émis le 17 mars 2023
- VETEMENTS TECHNIQUES NAUTIQUES POUR LE PERSONNEL DE LA REGIE DU PORT DE PLAISANCE
- Date limite pour réponse 17 mars 2025
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- Émis le 17 mars 2023
- 23-002-PR-Lot 2: vêtements techniques nautiques pour le personnel de la régie du port de plaisance
- Date limite pour réponse 17 mars 2024
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- Émis le 17 mars 2023
- 23-002-PR-Lot 3: chaussures et accessoires pour le personnel de la régie du port de plaisance
- Date limite pour réponse 17 mars 2024
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- Émis le 15 mars 2023
- 23-015-03-PP-Embarcation semi-rigide avec moteur - port communal
- Date limite pour réponse 15 juin 2023
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- Émis le 15 mars 2023
- EMBARCATION SEMI-RIGIDE AVEC MOTEUR - PORT COMMUNAL
- Date limite pour réponse 15 mars 2024
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- Émis le 15 mars 2023
- EMBARCATION ALUMINIUM AVEC MOTEUR - PORT COMMUNAL
- Date limite pour réponse 15 mars 2024
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- Émis le 15 mars 2023
- 23-015-02-PP-Embarcation aluminium avec moteur - port communal
- Date limite pour réponse 15 juin 2023
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- Émis le 15 mars 2023
- 23-015-01-PP-Embarcation semi-rigide avec moteur - postes de secours
- Date limite pour réponse 15 mai 2023
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- Émis le 08 mars 2023
- AC FOURNITURE MATERIEL DE GROS OEUVRE ET MACONNERIE
- Date limite pour réponse 08 mars 2025
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- Émis le 08 mars 2023
- 23-006-00-MR-Accord-cadre pour fourniture de matériel gros-oeuvre et maçonnerie
- Date limite pour réponse 08 mars 2024
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- Émis le 02 mars 2023
- 23-010-00-MR-Accord-cadre pour fourniture de matériel de menuiserie
- Date limite pour réponse 02 mars 2024
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- Émis le 02 mars 2023
- AC FOURNITURE DE MATERIEL DE MENUISERIE
- Date limite pour réponse 02 mars 2026
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- Émis le 02 mars 2023
- ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES ACQUISITION DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITATIVES
- Date limite pour réponse 02 mars 2025
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- Émis le 02 mars 2023
- 22-083-PR-Accord-cadre Multi-attributaires pour l'acquisition de carburant par cartes accréditives
- Date limite pour réponse 02 mars 2025
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- Émis le 08 février 2023
- 22-071-FP-Travaux de voirie
- Date limite pour réponse 08 juin 2023
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- Émis le 08 février 2023
- TRAVAUX DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 08 octobre 2023
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- Émis le 08 février 2023
- 22-071-FP-Travaux d'enfouissement de réseaux de télécommunication et éclairage public
- Date limite pour réponse 08 juin 2023
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- Émis le 08 février 2023
- TRAVAUX D ENFOUISSEMENT DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATION ET ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 08 octobre 2023
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- Émis le 03 février 2023
- DRAGAGE DE LA PASSE D ENTREE DE PORT GRIMAUD
- Date limite pour réponse 03 août 2023
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- Émis le 03 février 2023
- 22-103-FP-Dragage de la passe d'entrée de Port-Grimaud
- Date limite pour réponse 03 avril 2023
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- Émis le 31 janvier 2023
- 22-090-MR-Nettoyage des rues du village - Marché réservé
- Date limite pour réponse 31 janvier 2024
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- Émis le 23 janvier 2023
- ENTRETIEN DE VEHICULES INFERIEURS A 3,5 TONNES
- Date limite pour réponse 23 janvier 2024
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- Émis le 17 janvier 2023
- NETTOYAGE DES RUES DU VILLAGE
- Date limite pour réponse 17 janvier 2025
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- Émis le 11 janvier 2023
- 22-067-05/06-AR-Lot 6 : Véhicule type 4x4 neuf en location longue durée
- Date limite pour réponse 11 janvier 2028
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- Émis le 11 janvier 2023
- 22-067-05/06-AR-Lot 5 : Véhicule type Pick-Up neuf en location longue durée
- Date limite pour réponse 11 janvier 2028
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- Émis le 11 janvier 2023
- PNEUMATIQUES VL BATTERIES PLAQUES IMMATRIICULATION
- Date limite pour réponse 11 janvier 2027
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- Émis le 06 janvier 2023
- 22-089-CP -2-Séjour ski 12-17 ans
- Date limite pour réponse 06 février 2023
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- Émis le 06 janvier 2023
- 22-089-CP -2-Hébergement des séjours été 2023
- Date limite pour réponse 06 février 2023
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- Émis le 06 janvier 2023
- 22-089-CP-Activités séjour juillet - Activités pour un séjour en juillet 2023 - Accueil Collectifs de Mineurs
- Date limite pour réponse 06 février 2023
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- Émis le 06 janvier 2023
- 22-089-CP-Activités séjour d'août - Activités pour un séjour en août 2023 - Accueil Collectifs de Mineurs
- Date limite pour réponse 06 février 2023
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- Émis le 05 janvier 2023
- 22-088-MR-Nettoyage des abords du village
- Date limite pour réponse 05 janvier 2024
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- Émis le 05 janvier 2023
- NETTOYAGE DES ABORDS DU VILLAGE
- Date limite pour réponse 05 janvier 2026
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- Émis le 02 janvier 2023
- PROPRETE DE LA VOIRIE URBAINE
- Date limite pour réponse 02 janvier 2027
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- Émis le 02 janvier 2023
- 22-048-00-AR-Propreté de la voirie communale
- Date limite pour réponse 02 janvier 2024
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- Émis le 13 décembre 2022
- TRANSPORT PERISCOLAIRE
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
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- Émis le 13 décembre 2022
- 2-084-00-MR-Transport périscolaire
- Date limite pour réponse 13 décembre 2023
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- Émis le 30 novembre 2022
- Véhicule électrique équipé pour l'arrosage
- Date limite pour réponse 30 mai 2023
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- Émis le 18 novembre 2022
- VEHICULES NEUFS EN LOCATION LONGUE DUREE
- Date limite pour réponse 18 novembre 2027
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- Émis le 18 novembre 2022
- 22-067-AR-Véhicule électrique neuf en location longue durée
- Date limite pour réponse 18 novembre 2027
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- Émis le 18 novembre 2022
- 22-067-AR-Véhicules neufs en location longue durée
- Date limite pour réponse 18 novembre 2027
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- Émis le 18 novembre 2022
- 22-067-AR-Véhicules neufs en acquisition
- Date limite pour réponse 18 mai 2023
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- Émis le 18 novembre 2022
- VEHICULES NEUFS EN ACQUISITION
- Date limite pour réponse 18 novembre 2024
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- Émis le 25 octobre 2022
- 22-065-00-MR-Accord-cadre pour la maintenance et l'entretien des bornes multiservices et des tableaux du port communal
- Date limite pour réponse 25 octobre 2023
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- Émis le 25 octobre 2022
- MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES BORNES MULTISERVICES ET DES TABLEAUX DU PORT DE PLAISANCE
- Date limite pour réponse 25 octobre 2023
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- Émis le 10 octobre 2022
- ENTRETIEN DES PLAGES DU LITTORAL
- Date limite pour réponse 10 octobre 2028
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- Émis le 10 octobre 2022
- 22-047-AR-Entretien des plages et du littoral
- Date limite pour réponse 10 octobre 2023
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- Émis le 26 septembre 2022
- 22-066-MR-Accord-cadre pour les travaux de menuiserie
- Date limite pour réponse 26 septembre 2023
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- Émis le 26 septembre 2022
- AC POUR LES TRAVAUX DE MENUISERIE
- Date limite pour réponse 26 septembre 2023
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- Émis le 19 septembre 2022
- TRAVAUX DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
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- Émis le 19 septembre 2022
- 22-064-00-PR-Accord-cadre pour travaux de voirie
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
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- Émis le 13 septembre 2022
- 22-063-00-PR-Entretien des espaces verts
- Date limite pour réponse 13 septembre 2023
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- Émis le 09 septembre 2022
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 09 septembre 2024
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- Émis le 01 septembre 2022
- MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE
- Date limite pour réponse 01 septembre 2023
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- Émis le 01 septembre 2022
- 22-032-MR-Mise à disposition de personnel intérimaire
- Date limite pour réponse 01 septembre 2023
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- Émis le 12 août 2022
- FOURNITURE D EQUIPEMENT POUR MISE EN ACCESSIBILITE DES E.R.P.
- Date limite pour réponse 12 août 2024
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- Émis le 12 août 2022
- 22-050-MR-Fourniture d'équipement pour mise en accessibilité des E.R.P.
- Date limite pour réponse 12 août 2024
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- Émis le 26 juillet 2022
- 22-033-PP-Rénovation des installations de chauffage et rafraichissement de l'Hôtel de Ville
- Date limite pour réponse 26 novembre 2022
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- Émis le 26 juillet 2022
- RENOVATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET RAFFRAICHISSEMENT DE L HOTEL DE VILLE
- Date limite pour réponse 26 novembre 2022
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- Émis le 27 juin 2022
- ACHAT ET MAINTENANCE
- Date limite pour réponse 27 juin 2024
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- Émis le 25 mai 2022
- 2-023-00-MR-Accord-cadre pour la fourniture de peinture, matériel et accessoires de peinture
- Date limite pour réponse 25 mai 2023
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- Émis le 23 mai 2022
- ACCORD CADRE FOURNITURE MATERIEL ACC PEINTURE
- Date limite pour réponse 23 mai 2023
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- Émis le 25 avril 2022
- BALISAGE NAUTIQUE 2022
- Date limite pour réponse 25 avril 2023
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- Émis le 25 avril 2022
- 22-021-00-MR-Balisage nautique 2022
- Date limite pour réponse 25 avril 2023
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- Émis le 25 avril 2022
- 22-010-MR-Lot 1
- Date limite pour réponse 25 avril 2023
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- Émis le 25 avril 2022
- FOURNITURE DE JOUETS MATERIEL PEDAGOGIQUE ART CREATIF
- Date limite pour réponse 25 avril 2026
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- Émis le 20 avril 2022
- 22-029-MP-Travaux de dragage de la passe d'entrée de Port-Grimaud
- Date limite pour réponse 20 juin 2022
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- Émis le 20 avril 2022
- TRAVAUX DRAGAGE PASSE ENTREE PORT GRIMAUD
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
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- Émis le 14 avril 2022
- 21-009-MR-Location de véhicules spéciaux et engins avec chauffeur
- Date limite pour réponse 14 avril 2023
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- Émis le 14 avril 2022
- 21-009-MR-Location de véhicules spéciaux et engins sans chauffeur
- Date limite pour réponse 14 avril 2023
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- Émis le 12 avril 2022
- LOCATION AVEC CHAUFFEUR
- Date limite pour réponse 12 avril 2023
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- Émis le 12 avril 2022
- LOCATION SANS CHAUFFEUR
- Date limite pour réponse 12 avril 2023
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- Émis le 05 avril 2022
- 22-015-17-MP-Formation AQUAFITNESS théorie et pratique du personnel communal
- Date limite pour réponse 05 mai 2022
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- Émis le 01 avril 2022
- 22-019-MR-Accord-cadre pour la fourniture de registres, imprimés et formulaires
- Date limite pour réponse 01 avril 2023
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- Émis le 21 mars 2022
- PROPRETE URBAINE DE LA VOIRIE COMMUNALE
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
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- Émis le 01 mars 2022
- MATERIAUX INERTES
- Date limite pour réponse 01 mars 2025
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- Émis le 01 mars 2022
- 21-069-PR-fourniture de matériaux inertes
- Date limite pour réponse 01 mars 2023
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- Émis le 01 mars 2022
- 21-069-PR-fourniture d'enrobés
- Date limite pour réponse 01 mars 2023
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- Émis le 01 mars 2022
- ENROBES
- Date limite pour réponse 01 mars 2025
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- Émis le 28 février 2022
- 21-068-MR-LOT no2: entretien véhicules >3,5t, bus et engins
- Date limite pour réponse 28 février 2023
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- Émis le 28 février 2022
- 21-068-MR-LOT no3: travaux de carrosserie
- Date limite pour réponse 28 février 2023
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- Émis le 28 février 2022
- ENTRETIEN VEHICULES <3.5 TONNES
- Date limite pour réponse 28 février 2023
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- Émis le 28 février 2022
- 21-068-MR-LOT no1: entretien des véhicules <3,5t
- Date limite pour réponse 28 février 2023
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- Émis le 28 février 2022
- 22-003-MP-Fourniture et pose de purificateurs d'air
- Date limite pour réponse 28 février 2023
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- Émis le 28 février 2022
- 22-003-MP-Fourniture et pose de capteurs de qualité de l'air
- Date limite pour réponse 28 février 2023
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- Émis le 11 février 2022
- 21-067-MR-Fourniture de matériel électrique
- Date limite pour réponse 11 février 2023
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- Émis le 10 février 2022
- FOURNITURE DE MATERIEL ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 10 février 2023
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- Émis le 01 février 2022
- COMPLEMENTAIRE SANTE PERSONNEL REGIE PORT GRIMAUD
- Date limite pour réponse 01 février 2025
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- Émis le 28 janvier 2022
- 21-050-MR-Accord-cadre pour fourniture et pose de matériel sportif
- Date limite pour réponse 28 janvier 2023
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- Émis le 25 janvier 2022
- FOURNITURE ET POSE MATERIEL SPORTIF
- Date limite pour réponse 25 janvier 2025
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- Émis le 12 janvier 2022
- ABATTAGE ELAGAGE ET PLANTATION
- Date limite pour réponse 12 janvier 2024
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- Émis le 12 janvier 2022
- 21-052-MR-Accord-cadre entretien des arbres
- Date limite pour réponse 12 janvier 2024
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- Émis le 01 janvier 2022
- ASSURANCES DOMMAGES BIENS ET RC REGIE PORT PLAISANCE PG
- Date limite pour réponse 01 janvier 2024
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- Émis le 17 décembre 2021
- 21-058-CP-Activités séjour juillet
- Date limite pour réponse 17 janvier 2022
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- Émis le 17 décembre 2021
- 21-058-CP-Activités séjour d'août
- Date limite pour réponse 17 janvier 2022
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- Émis le 16 décembre 2021
- 21-058-CP-Hébergement des séjours été 2022
- Date limite pour réponse 16 janvier 2022
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- Émis le 16 décembre 2021
- 21-058-CP-Séjour ski 12-17 ans
- Date limite pour réponse 16 janvier 2022
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- Émis le 07 décembre 2021
- 21-051-MR-Accord-cadre acquisition de carburant par carte accréditive
- Date limite pour réponse 07 décembre 2022
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- Émis le 07 décembre 2021
- ACQUISITION CARBURANT PAR CARTE ACCREDITIVE
- Date limite pour réponse 07 décembre 2022
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- Émis le 29 novembre 2021
- ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 29 novembre 2023
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- Émis le 29 novembre 2021
- 21-054-PR-Assurance risques statutaires
- Date limite pour réponse 29 novembre 2022
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- Émis le 29 novembre 2021
- 21-008-02-PP-Réfection des talus de protection en enrochements des plages de Guerrevieille - lot Espaces verts
- Date limite pour réponse 29 avril 2022
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- Émis le 29 novembre 2021
- ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 29 mai 2022
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- Émis le 15 novembre 2021
- ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 15 novembre 2025
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- Émis le 15 novembre 2021
- 21-043-PR-Assurance dommages aux biens et risques annexes
- Date limite pour réponse 15 novembre 2025
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- Émis le 15 novembre 2021
- 21-053-MR-Maintenance des ascenseurs des écoles des Blaquières et EPMR du complexe sportif des Blaquières
- Date limite pour réponse 15 novembre 2022
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- Émis le 15 novembre 2021
- 21-053-MR-Maintenance des ascenseurs de Beausoleil, Maison des Arcades et de la Mairie
- Date limite pour réponse 15 novembre 2022
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- Émis le 15 novembre 2021
- 21-053-MR-Maintenance des ascenseurs des Terrasses
- Date limite pour réponse 15 novembre 2022
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- Émis le 15 novembre 2021
- 21-053-MR-Maintenance de l'ascenseur des écoles des Migraniers
- Date limite pour réponse 15 novembre 2022
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- Émis le 06 octobre 2021
- REFECTo TALUS PROTEC ENROCHEMENTS/TERRASSEMENTS
- Date limite pour réponse 06 octobre 2022
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- Émis le 06 octobre 2021
- 21-008-FP-Réfection des talus de protection en enrochements - Terrassements
- Date limite pour réponse 06 mars 2022
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- Émis le 30 septembre 2021
- 21-048-MR-Accord-cadre pour travaux de menuiserie
- Date limite pour réponse 30 septembre 2022
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- Émis le 30 septembre 2021
- ACCORD CADRE TRX DE MENUISERIE
- Date limite pour réponse 30 septembre 2022
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- Émis le 21 septembre 2021
- TRAVAUX DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 21 septembre 2022
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- Émis le 21 septembre 2021
- 21-029-00-PR-Accord-cadre pour travaux de voirie
- Date limite pour réponse 21 septembre 2022
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- Émis le 06 septembre 2021
- 21-041-MR-Entretien des espaces verts
- Date limite pour réponse 06 septembre 2022
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- Émis le 01 septembre 2021
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 01 septembre 2022
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- Émis le 25 août 2021
- LOCA + APPRO + MAINT CITERNE DE GAZ BLAQ
- Date limite pour réponse 25 août 2026
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- Émis le 28 juin 2021
- 21-028-MR-maintenance des sanitaires dans le village
- Date limite pour réponse 28 juin 2023
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- Émis le 28 juin 2021
- 21-028-MR-maintenance des sanitaires hors village
- Date limite pour réponse 28 juin 2023
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- Émis le 03 juin 2021
- MAINTENANCE SANITAIRES HORS VILLAGE
- Date limite pour réponse 03 mai 2023
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- Émis le 27 mai 2021
- 21-015-FP-Rénovation du terrain de football synthétique des Blaquières
- Date limite pour réponse 27 juillet 2021
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- Émis le 26 mai 2021
- RENOV TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE BLAQUIERES
- Date limite pour réponse 26 novembre 2021
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- Émis le 17 mai 2021
- PROPRETE URBAINE DE LA VOIRIE COMMUNALE
- Date limite pour réponse 17 mai 2022
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- Émis le 11 mai 2021
- 21-023-PR-Propreté urbaine de la voirie communale
- Date limite pour réponse 11 mai 2022
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- Émis le 22 avril 2021
- BALISAGE DES PLAGES 2021
- Date limite pour réponse 22 avril 2022
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- Émis le 22 avril 2021
- 21-019-PR-Balisage nautique 2021
- Date limite pour réponse 22 avril 2022
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- Émis le 09 avril 2021
- 21-007-PR-petit matériel et consommables
- Date limite pour réponse 09 avril 2022
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- Émis le 09 avril 2021
- 21-007-PR-matériel et suites bureautiques
- Date limite pour réponse 09 avril 2022
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- Émis le 08 avril 2021
- MATERIEL ET SUITES BUREAUTIQUES
- Date limite pour réponse 08 avril 2023
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- Émis le 01 avril 2021
- TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES DURANT LA PERIODE ESTIVALE
- Date limite pour réponse 01 avril 2022
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- Émis le 01 avril 2021
- 21-006-MR-Transport public de personnes durant la saison estivale
- Date limite pour réponse 01 avril 2022
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- Émis le 23 mars 2021
- 21-009-03-MR-Fourniture d'outillage agricole, de jardinage et accessoires
- Date limite pour réponse 23 mars 2024
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- Émis le 16 mars 2021
- 20-076-MR-LOT no2: entretien véhicules >3,5t, bus et engins
- Date limite pour réponse 16 mars 2022
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- Émis le 16 mars 2021
- 20-076-MR-LOT no1: entretien des véhicules <3,5t
- Date limite pour réponse 16 mars 2022
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- Émis le 16 mars 2021
- ENTRETIEN VEHICULES<3.5T
- Date limite pour réponse 16 mars 2022
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- Émis le 16 mars 2021
- 20-076-MR-LOT no3: travaux de carrosserie
- Date limite pour réponse 16 mars 2022
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- Émis le 12 mars 2021
- TRAVAUX D IMPRIMERIE
- Date limite pour réponse 12 mars 2024
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- Émis le 12 mars 2021
- 21-003-PR-Accord-cadre travaux d'imprimerie
- Date limite pour réponse 12 mars 2024
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- Émis le 08 mars 2021
- 21-001-MR-Accord-cadre pour fourniture de matériel de plomberie
- Date limite pour réponse 08 mars 2022
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- Émis le 01 mars 2021
- FOURN OUTILLAGE AGRICOLE JARDIN ACC
- Date limite pour réponse 01 février 2024
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- Émis le 24 février 2021
- 20-077-00-PP-Maîtrise d'oeuvre pour la renaturation de la plage de Saint-Pons
- Date limite pour réponse 24 février 2023
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- Émis le 24 février 2021
- MO RENATURATION DE LA PLAGE ST PONS
- Date limite pour réponse 24 février 2023
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- Émis le 22 février 2021
- 20-079-MR-Nettoyage des rues du village
- Date limite pour réponse 22 février 2023
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- Émis le 18 février 2021
- NETTOYAGE DES RUES DU VILLAGE
- Date limite pour réponse 18 février 2023
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- Émis le 18 février 2021
- FOURNITURE DE MATERIEL ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 18 février 2022
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- Émis le 18 février 2021
- ACCORD CADRE FOURNITURE MATERIEL GROS OEUVRE MACONNERIE
- Date limite pour réponse 18 février 2023
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- Émis le 18 février 2021
- 20-080-MR-Accord-cadre pour fourniture de gros oeuvre et maçonnerie
- Date limite pour réponse 18 février 2023
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- Émis le 09 février 2021
- 20-066-MP-Schéma d'orientation territorialisé de gestion des sédiments de dragage
- Date limite pour réponse 09 août 2021
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- Émis le 04 février 2021
- 20-055-PR- Fourniture de matériel de signalétique
- Date limite pour réponse 04 février 2024
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- Émis le 27 janvier 2021
- SCHEMA ORIENTATo TERRITORIALISE GESTo SEDIMENTS DRAGAGE
- Date limite pour réponse 27 janvier 2022
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- Émis le 20 janvier 2021
- 20-054-MR-Fournitures scolaires
- Date limite pour réponse 20 janvier 2025
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- Émis le 20 janvier 2021
- 20-036-02/03-MP-lot 2 : fourniture et pose d'une structure artificielle d'escalade
- Date limite pour réponse 20 mars 2021
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- Émis le 20 janvier 2021
- 20-036-02-MP-Fourniture et pose d'une structure artificielle d'escalade
- Date limite pour réponse 20 mars 2021
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- Émis le 20 janvier 2021
- 20-055-PR-Fourniture d'outillage électroportatif et accessoires
- Date limite pour réponse 20 janvier 2024
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- Émis le 20 janvier 2021
- 20-055-PR-Fourniture d'outillage à main et quincaillerie
- Date limite pour réponse 20 janvier 2024
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- Émis le 14 janvier 2021
- AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET ARROSAGE
- Date limite pour réponse 14 janvier 2022
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- Émis le 14 janvier 2021
- 20-046-FP-Aménagements paysagers et arrosage
- Date limite pour réponse 14 mai 2021
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- Émis le 14 janvier 2021
- VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 14 janvier 2022
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- Émis le 14 janvier 2021
- 20-046-FP-Eclairage public et architectural
- Date limite pour réponse 14 mai 2021
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- Émis le 14 janvier 2021
- ECLAIRAGE PUBLIC ET ARCHITECTURAL
- Date limite pour réponse 14 janvier 2022
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- Émis le 14 janvier 2021
- 20-046-FP-Voirie et réseaux divers
- Date limite pour réponse 14 mai 2021
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- Émis le 04 janvier 2021
- 20-052-MR-Accord-cadre acquisition de carburant par carte accréditive
- Date limite pour réponse 04 janvier 2022
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- Émis le 01 janvier 2021
- FOURNITURES SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 01 janvier 2021
- OUTILLAGE ELECTROPORTATIF ET ACCESSOIRES
- Date limite pour réponse 01 janvier 2024
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- Émis le 01 janvier 2021
- OUTILLAGE A MAIN ET QUINCAILLERIE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2024
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- Émis le 01 janvier 2021
- MATERIEL SIGNALETIQUE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2024
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- Émis le 22 décembre 2020
- 20-036-01-MR-Lot 1 Accord-cadre pour fourniture et pose de matériel sportif
- Date limite pour réponse 22 décembre 2021
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- Émis le 22 décembre 2020
- ACQUISITION CARBURANT PAR CARTE ACCREDITIVE
- Date limite pour réponse 22 décembre 2021
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- Émis le 16 décembre 2020
- 20-036-02/03-MP-lot 3: fourniture et pose de modules sportifs
- Date limite pour réponse 16 février 2021
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- Émis le 14 décembre 2020
- 20-038-MR-Entretien des installations de chauffage et rafraîchissement de l'air
- Date limite pour réponse 14 décembre 2025
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- Émis le 11 décembre 2020
- PERFORMANCE ENERGETIQUE
- Date limite pour réponse 11 décembre 2032
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- Émis le 11 décembre 2020
- 18-004-00-DR-Marché public global de performance pour conception, rénovation, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public, éclairage sportif, mise en valeur, bornes et illuminations festives
- Date limite pour réponse 11 décembre 2032
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- Émis le 19 octobre 2020
- ENTRETIEN INSTAL CHAUFF ET CLIM BET COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 19 octobre 2021
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- Émis le 15 octobre 2020
- TRAVAUX DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 15 octobre 2021
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- Émis le 15 octobre 2020
- 20-035-PR-Accord-cadre pour travaux de voirie
- Date limite pour réponse 15 octobre 2021
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- Émis le 13 octobre 2020
- 20-032-PR-Location de photocopieurs
- Date limite pour réponse 13 octobre 2025
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- Émis le 13 octobre 2020
- LOCATION DE PHOTOCOPIEURS
- Date limite pour réponse 13 octobre 2025
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- Émis le 29 septembre 2020
- 20-039-00-MR-Accord-cadre pour les travaux de menuiserie
- Date limite pour réponse 29 septembre 2021
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- Émis le 29 septembre 2020
- ACCORD CADRE TRX DE MENUISERIE
- Date limite pour réponse 29 septembre 2021
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- Émis le 09 septembre 2020
- 20-037-MR- lot n°1-entretien des espaces verts
- Date limite pour réponse 09 septembre 2021
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- Émis le 09 septembre 2020
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 09 septembre 2021
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- Émis le 19 août 2020
- 20-029-MR-Pose, maintenance et dépose des illuminations
- Date limite pour réponse 19 septembre 2020
-
- Émis le 18 août 2020
- EQUIPEMENT POUR MISE EN ACCESSIBILITE ERP
- Date limite pour réponse 18 août 2022
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- Émis le 18 août 2020
- 20-033-MR-Equipement pour mise en accessibilité des E.R.P.
- Date limite pour réponse 18 octobre 2020
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- Émis le 18 août 2020
- 20-019-MR-Maintien en état opération d'une valise instrumentée
- Date limite pour réponse 18 septembre 2020
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- Émis le 18 août 2020
- MAINTIEN EN ETAT OPERATION VALISE INSTRUMENTEE
- Date limite pour réponse 18 août 2021
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- Émis le 18 août 2020
- POSE MAINTENANCE DEPOSE ILLUMINATIONS
- Date limite pour réponse 18 août 2021
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- Émis le 18 août 2020
- 20-029-MR-Location ou achat d'illuminations
- Date limite pour réponse 18 septembre 2020
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- Émis le 18 août 2020
- LOCATION OU ACHAT DES ILLUMINATIONS
- Date limite pour réponse 18 août 2021
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- Émis le 22 juillet 2020
- TRX ASSAINISSEMENT PLUVIAL QUARTIER VIGNAUX
- Date limite pour réponse 22 mars 2022
-
- Émis le 22 juillet 2020
- 19-076-FP-Travaux d'assainissement pluvial du quartier des Vignaux
- Date limite pour réponse 22 octobre 2020
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- Émis le 21 juillet 2020
- PRESTATIONS DE MISSIONS DE TRAVAIL TEMPORAIRES
- Date limite pour réponse 21 juillet 2021
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- Émis le 16 juillet 2020
- TX DE DESIMPERMEABILISATION DES COURS D'ECOLES MIGRANIERS
- Date limite pour réponse 16 septembre 2020
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- Émis le 16 juillet 2020
- 20-024-FP-Travaux de désimperméabilisation des cours d'école
- Date limite pour réponse 16 septembre 2020
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- Émis le 15 juillet 2020
- 20-016-PP-Fourniture et pose de caveaux
- Date limite pour réponse 15 janvier 2021
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- Émis le 13 juillet 2020
- FOURNITURE ET POSE DE CAVEAUX
- Date limite pour réponse 13 juillet 2021
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- Émis le 29 juin 2020
- 20-020-02-MR-achat et maintenance de matériel scénique
- Date limite pour réponse 29 juillet 2020
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- Émis le 29 juin 2020
- ACHAT ET MAINTENANCE MATERIEL SCENIQUE
- Date limite pour réponse 29 juin 2022
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- Émis le 29 juin 2020
- 20-020-01-MR-location de matériel scénique
- Date limite pour réponse 29 juillet 2020
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- Émis le 26 juin 2020
- 20-022-MP-Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un ouvrage maritime
- Date limite pour réponse 26 décembre 2020
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- Émis le 15 mai 2020
- ACCORD CADRE FOURNITURE MATERIEL ACC PEINTURE
- Date limite pour réponse 15 mai 2022
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- Émis le 24 avril 2020
- BALISAGE DES PLAGES 2020
- Date limite pour réponse 24 juin 2021
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- Émis le 09 avril 2020
- MATERIEL ET SUITES BUREAUTIQUES
- Date limite pour réponse 09 avril 2021
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- Émis le 13 mars 2020
- ASSISTANCE A L INSTRUCTION DES DEMANDES EN DROIT DES SOLS
- Date limite pour réponse 13 mars 2022
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- Émis le 09 mars 2020
- MAINTENANCE TECHNIQUE DES CUISINES MUNICIPALES
- Date limite pour réponse 09 mars 2023
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- Émis le 02 mars 2020
- 20-006-00-MR-Accord-cadre pour fourniture de matériel de menuiserie
- Date limite pour réponse 02 mars 2021
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- Émis le 01 mars 2020
- ACCORD CADRE FOURNITURE MATERIEL MENUISERIE
- Date limite pour réponse 01 mars 2023
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- Émis le 01 mars 2020
- ENTRETIEN VEHICULES <3.5 TONNES
- Date limite pour réponse 01 mars 2021
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- Émis le 18 février 2020
- CONSOLIDATION D UN OUVRAGE D ART
- Date limite pour réponse 18 août 2020
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- Émis le 18 février 2020
- NETTOYAGE DES ABORDS DU VILLAGE
- Date limite pour réponse 18 février 2023
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- Émis le 18 février 2020
- 20-001-MR-Nettoyage des abords du village
- Date limite pour réponse 18 février 2021
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- Émis le 14 février 2020
- 19-068-MR-Fourniture de vêtements pour la police municipale
- Date limite pour réponse 14 février 2021
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- Émis le 11 février 2020
- ASSIST PASSATo CONCESSo GLOBALE GARE MARITIME
- Date limite pour réponse 11 février 2022
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- Émis le 11 février 2020
- 19-069-MP-Assistance à la passation d'une concession globale pour la réalisation et l'exploitation d'une gare maritime
- Date limite pour réponse 11 août 2021
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- Émis le 04 février 2020
- 18-044-PP-Audit et expertise des concessions portuaires
- Date limite pour réponse 04 novembre 2020
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- Émis le 20 janvier 2020
- 19-075-MR-Accord-cadre de fourniture de matériel électrique
- Date limite pour réponse 20 janvier 2021
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- Émis le 20 janvier 2020
- AC FOURNITURE DE MATERIEL ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 20 janvier 2021
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- Émis le 13 janvier 2020
- FOURNITURE DE VETEMENTS POUR LA PM
- Date limite pour réponse 13 janvier 2023
-
- Émis le 08 janvier 2020
- VERIF ENTRETIEN FOURNIT MATERIEL LUTTE INCENDIE
- Date limite pour réponse 08 janvier 2024
-
- Émis le 08 janvier 2020
- 19-071-MR-Entretien et vrification du matriel de lutte contre l'incendie
- Date limite pour réponse 08 janvier 2024
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- Émis le 07 janvier 2020
- 19-073-00-MR-Transport priscolaire
- Date limite pour réponse 07 janvier 2023
-
- Émis le 01 janvier 2020
- TRANSPORT PERISCOLAIRE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
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- Émis le 27 décembre 2019
- TRAVAIL DU SOL
- Date limite pour réponse 27 décembre 2022
-
- Émis le 27 décembre 2019
- 18-054-FP-03Travail du sol
- Date limite pour réponse 27 décembre 2022
-
- Émis le 27 décembre 2019
- 18-054-FP-03 Travail du sol
- Date limite pour réponse 27 décembre 2022
-
- Émis le 03 décembre 2019
- FOURNITURE DE CARBURANT
- Date limite pour réponse 03 décembre 2020
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- Émis le 03 décembre 2019
- 19-070-MR-Accord-cadre acquisition de carburant par carte accrditive
- Date limite pour réponse 03 décembre 2020
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- Émis le 21 novembre 2019
- 19-046-MR-Assurance risques statutaires
- Date limite pour réponse 21 janvier 2020
-
- Émis le 17 octobre 2019
- Restauration collective
- Date limite pour réponse 17 octobre 2021
-
- Émis le 07 octobre 2019
- Assurance flotte automobile
- Date limite pour réponse 07 octobre 2024
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- Émis le 20 septembre 2019
- DEMOLITION TERRASSEMENT VRD MACONNERIE
- Date limite pour réponse 20 mars 2020
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- Émis le 16 septembre 2019
- AMENAGEMENT PAYSAGER
- Date limite pour réponse 16 septembre 2020
-
- Émis le 11 septembre 2019
- 19-044-Illumination - lot1 Location ou achat d'illuminations - lot2 maintenance
- Date limite pour réponse 11 septembre 2020
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- Émis le 01 août 2019
- TRAVAUX DE MENUISERIE
- Date limite pour réponse 01 août 2020
-
- Émis le 22 juillet 2019
- TRAVAUX RENOVATION FACADES
- Date limite pour réponse 22 janvier 2020
-
- Émis le 22 juillet 2019
- 19-035-PP-Ravalement de faades
- Date limite pour réponse 22 septembre 2019
Établissements
-
Ouverts
-
MAIRIE - 83310
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21830068900013 21830068900013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DE LA MAIRIE, 83310 GRIMAUD
-
PARC LOGEMENTS LOCATIFS GRIMAUD - 83310
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (3 ans)
- SIRET 21830068900161 21830068900161
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 83310 GRIMAUD
-
REGIE DES PARCS DE STATIONNEMENT - 83310
Établissement secondaire depuis le 04 février 2010 (15 ans)
- SIRET 21830068900146 21830068900146
- Activité Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 83310 GRIMAUD
-
CENTRE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - 83310
Établissement secondaire depuis le 25 janvier 2010 (15 ans)
- SIRET 21830068900104 21830068900104
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse SAINT PONS, 83310 GRIMAUD
-
REGIE DU PORT COMMUNAL DE GRIMAUD - 83310
Établissement secondaire depuis le 09 novembre 2009 (16 ans)
- SIRET 21830068900096 21830068900096
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse PORT GRIMAUD CAPITAINERIE, 83310 GRIMAUD
-
ECOLE PRIMAIRE BLAQUIERES - 83310
Établissement secondaire depuis le 01 février 2009 (16 ans)
- SIRET 21830068900120 21830068900120
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse CHE BLAQUIERES, 83310 GRIMAUD
-
ECOLE MATERNELLE BLAQUIERES - 83310
Établissement secondaire depuis le 01 février 2009 (16 ans)
- SIRET 21830068900138 21830068900138
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse CHE BLAQUIERES, 83310 GRIMAUD
-
CRECHE HALTE GARDERIE LOU PANTAI - 83310
Établissement secondaire depuis le 18 février 2005 (20 ans)
- SIRET 21830068900112 21830068900112
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse RUE DES ANCIENNES ECOLES, 83310 GRIMAUD
-
CIMETIERE DE GRIMAUD - 83310
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2000 (26 ans)
- SIRET 21830068900062 21830068900062
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DE LA MAIRIE, 83310 GRIMAUD
-
ECOL MATE LES MIGRANIERS - 83310
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21830068900021 21830068900021
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DES MIGRANIERS, 83310 GRIMAUD
-
ECOLE PRIMAIRE LES MIGRANIERS - 83310
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21830068900039 21830068900039
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DES GRENADIERS, 83310 GRIMAUD
-
-
Fermés
-
SERVICE ASSAINISSEMENT - 83310
Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 31 décembre 2023
- SIRET 21830068900070 21830068900070
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse RUE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 83310 GRIMAUD
-
BA TRANSPORTS GRIMAUD - 83310
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 31 décembre 2023
- SIRET 21830068900088 21830068900088
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse RUE DE LA MAIRIE, 83310 GRIMAUD
-
ECOLE PRIMAIRE PUB ST PONS LES MURS - 83310
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 février 2009
- SIRET 21830068900047 21830068900047
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DE LA TOUR, 83310 GRIMAUD
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 83310
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 février 2009
- SIRET 21830068900054 21830068900054
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse SAINT PONS LES MURES, 83310 GRIMAUD
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE GRIMAUD
Solvabilité
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Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
17 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : MAIRIE DE GRIMAUD. Siren : 218300689. COMMUNE DE GRIMAUD AVIS AU PUBLIC Approbation du Reglement Local de Publicité par délibération n° 2024/31/037 du 28 février 2024, le conseil municipal de Grimaud a approuvé le Règlement Local de Publicité. Cette délibération peut être consultée en mairie et fait lobjet dun affichage pendant un mois. Le dossier dapprobation du Règlement Local de Publicité est tenu à la disposition du public en mairie au service environnement aux jours et heures…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2023-771 en date du 23 octobre 2023, Monsieur le Maire a ordonné louverture de lenquête publique relative à la procédure délaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Grimaud qui se déroulera du lundi 13 novembre 2023 à 9h au vendredi 1er décembre 2023 à 17h inclus. Celle-ci vise notamment à : La préservation de limage du centre-ville, De sa qualité architecturale et le renforcement de son attractivité. La valorisation paysagère des zones dac…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : MAIRIE DE GRIMAUD. Siren : 218300689. Mairie de Grimaud AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2023-771 en date du 23 octobre 2023, Monsieur le Maire a ordonné louverture de lenquête publique relative à la procédure délaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Grimaud qui se déroulera du lundi 13 novembre 2023 à 9h au vendredi 1er décembre 2023 à 17h inclus. Celle-ci vise notamment à : La préservation de limage du centre-ville, De sa qualité architecturale et le re…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2023-771 en date du 23 octobre 2023, Monsieur le Maire a ordonné louverture de lenquête publique relative à la procédure délaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Grimaud qui se déroulera du lundi 13 novembre 2023 à 9h au vendredi 1er décembre 2023 à 17h inclus. Celle-ci vise notamment à : La préservation de limage du centre-ville, De sa qualité architecturale et le renforcement de son attractivité. La valorisation paysagère des zones dac…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : MAIRIE DE GRIMAUD. Siren : 218300689. Mairie de Grimaud AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2023-771 en date du 23 octobre 2023, Monsieur le Maire a ordonné louverture de lenquête publique relative à la procédure délaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Grimaud qui se déroulera du lundi 13 novembre 2023 à 9h au vendredi 1er décembre 2023 à 17h inclus. Celle-ci vise notamment à : La préservation de limage du centre-ville, De sa qualité architecturale et le re…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : MAIRIE DE GRIMAUD. Siren : 218300689. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 13 février 2023, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative aux demandes de concessions des plages de lAvant-Port, De Port Grimaud, de Saint-Pons-les Mûres, du Gros Pin, de lAnse du Vieux Moulin, de Beauvallon, de Guerrevieille 1, des Cigales et de Guerrevieille 2, sur la commune de Grimaud. La plage de lAvant-Port fait actuellement partie de la concession de plage de Port-Grimau…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 13 février 2023, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative aux demandes de concessions des plages de lAvant-Port, De Port Grimaud, de Saint-Pons-les-Mûres, du Gros Pin, de lAnse du Vieux Moulin, de Beauvallon, de Guerrevieille 1, des Cigales et de Guerrevieille 2, sur la commune de Grimaud. La plage de lAvant-Port fait actuellement partie de la concession de plage de Port-Grimaud. Le terme de celle-ci a été repoussé au 31 décembre…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 13 février 2023, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative aux demandes de concessions des plages de lAvant-Port, De Port Grimaud, de Saint-Pons-les-Mûres, du Gros Pin, de lAnse du Vieux Moulin, de Beauvallon, de Guerrevieille 1, des Cigales et de Guerrevieille 2, sur la commune de Grimaud. La plage de lAvant-Port fait actuellement partie de la concession de plage de Port-Grimaud. Le terme de celle-ci a été repoussé au 31 décembre…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : MAIRIE DE GRIMAUD. Siren : 218300689. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 13 février 2023, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative aux demandes de concessions des plages de lAvant-Port, De Port Grimaud, de Saint-Pons-les Mûres, du Gros Pin, de lAnse du Vieux Moulin, de Beauvallon, de Guerrevieille 1, des Cigales et de Guerrevieille 2, sur la commune de Grimaud. La plage de lAvant-Port fait actuellement partie de la concession de plage de Port-Grimau…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE des territoires et de la mer du Var »RfLT nu vas ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SML/BLO/2022 15 du 21/12/2022 instituant une servitude de passage des piétons transversale au rivage à Port Grimaud II Commune de Grimaud Le prefet du Var, Vu le Code de lurbanisme notamment les articles L121-34 à 37 et R121-19àR121-32 ; Vu le code des relations entre le public et ladministration, Notamment les articles du chapitre IV du titre III du livre 1 ; Vu le projet dinstauration de la s…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE GRIMAUD Par delibération en date du 29/09/2020, le conseil municipal a approuvé la modification n° 2 du règlement du Plan local dUrbanisme sur son territoire. ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 01/10/2020. Le dossier de la modification n 2 du règlement du PLU est tenu à la disposition du public en Mairie, Au service urbanisme, aux cours et heures douverture, sur le site internet de…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE ET DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTE Par arrêté du 7 juin 2021, sur demande du President du Conseil départemental du Var, Le Préfet du Var a prescrit louverture des enquêtes publique et parcellaire nécessaires à la réalisation du projet daménagement du carrefour giratoire RD 14 / RD 61, sur le territoire de la commune de Grimaud, au bénéfice du Conseil départemental du Var. Le r…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE ET DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et du developpement durable Par arrêté du 7 juin 2021, sur demande du Président du Conseil départemental du Var, Le Préfet du Var a prescrit louverture des enquêtes publique et parcellaire nécessaires à la réalisation du projet daménagement du carrefour giratoire RD 14 / RD 61, sur le territoire de la commune de Grima…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE GRIMAUD DU 14 OCTOBRE 2019 AU 14 NOVEMBRE 2019 En execution de larrêté municipal n° 2019-P280 en date du 26 septembre 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n° 2 du PLU de la Commune de Grimaud. Par décision du Tribunal administratif de Toulon en date du 10 septembre 2019, Monsieur Philippe GONZALEZ a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur. Les pièces du dossier et un …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Grimaud Du 14 octobre 2019 au 14 novembre 2019 En execution de larrêté municipal n° 2019-P280 en date du 26 septembre 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n° 2 du PLU de la Commune de Grimaud. Par décision du Tribunal administratif de Toulon en date du 10 septembre 2019, Monsieur Philippe GONZALEZ a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur. Les pièces du dossier et un …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE GRIMAUD DU 14 OCTOBRE 2019 AU 14 NOVEMBRE 2019 En execution de larrêté municipal n° 2019-P280 en date du 26 septembre 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n° 2 du PLU de la Commune de Grimaud. Par décision du Tribunal administratif de Toulon en date du 10 septembre 2019, Monsieur Philippe GONZALEZ a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur. Les pièces du dossier et un …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Grimaud Du 14 octobre 2019 au 14 novembre 2019 En execution de larrêté municipal n° 2019-P280 en date du 26 septembre 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n° 2 du PLU de la Commune de Grimaud. Par décision du Tribunal administratif de Toulon en date du 10 septembre 2019, Monsieur Philippe GONZALEZ a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur. Les pièces du dossier et un …
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Juridique
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