COMMUNE DE SAINT ANDRE

Active 2000 à 4999 salariés

SIREN: 219 740 099
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 219 740 099 00011
NUMÉRO DE TVA: FR64219740099
DATE DE CREATION: 01 janvier 1970
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: PL DU 2 DECEMBRE, 97440 SAINT-ANDRE
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/09/2026: Insee Shal

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05/09/2026

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Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1970 01/01/1970

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Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Administration publique générale dans les Départements d'Outre-Mer

Établissements

- SERVICES DES EAUX - 97440
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 décembre 2019
  
  SIRET
  
  21974009900359
  
  Activité
  
  Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  
  Adresse
  
  PL DU 2 DECEMBRE, 97440 SAINT-ANDRE
- SERVICE ASSAINISSEMENT - 97440
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 décembre 2019
  
  SIRET
  
  21974009900367
  
  Activité
  
  Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  
  Adresse
  
  PL DU 2 DECEMBRE, 97440 SAINT-ANDRE
- COMMUNE DE SAINT ANDRE
  
  Ancien établissement du 20 août 2008 au 31 décembre 2019
  
  SIRET
  
  21974009900417
  
  Activité
  
  Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
  
  Adresse
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ELOI JULENON - 97419
  
  Ancien établissement du 16 août 2012 au 16 août 2012
  
  SIRET
  
  21974009900441
  
  Activité
  
  Enseignement primaire - 8520Z
  
  Adresse
  
  9 AVENUE DE LA PALESTINE ZAC MOULIN JOLI, 97419 LA POSSESSION
- COMMUNE DE SAINT ANDRE
  
  Ancien établissement du 05 avril 2007 au 23 mars 2009
  
  SIRET
  
  21974009900409
  
  Activité
  
  Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  
  Adresse
- ECOL MATE JEAN FELICIENNE - 97440
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 06 février 2001
  
  SIRET
  
  21974009900086
  
  Activité
  
  Enseignement primaire - 801Z
  
  Adresse
  
  RUE LACAUSSADE, 97440 SAINT-ANDRE

Établissements

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Finances

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05/09/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

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05/09/2026

Endettement, risques financiers...

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05/09/2026

Valorisation

Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

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10/10/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Secrétariat genéral Service de la coordination des politiques publiques Bureau de la coordination et des procédures environnementales PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU CENTRE VILLE DE SAINT ANDRE COMMUNE DE SAINT ANDRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quen application du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, une enquête parcellaire sera ouverte pendant 21 jours, Du 10 au 30 octobre 2025 inclus, sur le territoire de la commune de SAINT ANDRÉ. Pendant toute la période de lenquête, un dossier sera déposé à la mairie de SAINT ANDRÉ. Aux jours et heures habituels douverture des bureaux, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet. Ces observations pourront également être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur, au siège de lenquête fixé à la mairie de SAINT ANDRÉ (adresse : Hôtel de Ville 97440 SAINT ANDRÉ). Monsieur Olivier CLUZEL nommé en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, selon le calendrier suivant : A la mairie principale de SAINT ANDRÉ Le 10 octobre 2025 Le 16 octobre 2025 Le 21 octobre 2025 Le 30 octobre 2025 de 9 heures à 12 heures de 13 heures à 16 heures de 9 heures à 12 heures de 13 heures à 16 heures Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation « les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à lindemnité.» Le commissaire enquêteur formulera son avis dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Il pourra être pris connaissance dune copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de SAINT ANDRÉ et à la sous préfecture de SAINT BENOÎT, pendant le délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions en sadressant au préfet (Service de la coordination des politiques publiques bureau de la coordination et des procédures environnementales situé au 9 11, avenue de la victoire, 97400 SAINT DENIS). L012401
10/10/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Secrétariat genéral Service de la coordination des politiques publiques Bureau de la coordination et des procédures environnementales PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU CENTRE VILLE DE SAINT ANDRE COMMUNE DE SAINT ANDRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quen application du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, une enquête parcellaire sera ouverte pendant 21 jours, Du 10 au 30 octobre 2025 inclus, sur le territoire de la commune de SAINT ANDRÉ. Pendant toute la période de lenquête, un dossier sera déposé à la mairie de SAINT ANDRÉ. Aux jours et heures habituels douverture des bureaux, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet. Ces observations pourront également être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur, au siège de lenquête fixé à la mairie de SAINT ANDRÉ (adresse : Hôtel de Ville 97440 SAINT ANDRÉ). Monsieur Olivier CLUZEL nommé en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, selon le calendrier suivant : A la mairie principale de SAINT ANDRÉ Le 10 octobre 2025 de 9 heures à 12 heures Le 16 octobre 2025 de 13 heures à 16 heures Le 21 octobre 2025 de 9 heures à 12 heures Le 30 octobre 2025 de 13 heures à 16 heures Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation « les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à lindemnité.» Le commissaire enquêteur formulera son avis dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Il pourra être pris connaissance dune copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de SAINT ANDRÉ et à la sous préfecture de SAINT BENOÎT, pendant le délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions en sadressant au préfet (Service de la coordination des politiques publiques bureau de la coordination et des procédures environnementales situé au 9 11, avenue de la victoire, 97400 SAINT DENIS). L012401
05/06/2025

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Projet de Plan de Prévention des Risques naturels (PPR) Commune de Saint-Andre Enquête publique Une enquête publique sur le projet de Plan de Prévention des Risques (PPR) relative aux aléas « inondation » et « mouvements de terrain » de Saint-André a été prescrite sur le territoire de la commune. Elle se déroulera du 5 juin 2025 au 7 juillet 2025 inclus. Venez assister à la réunion dinformations et déchanges avec le public pendant lenquête publique Elle sera organisée conjointement par lÉtat et la mairie et aura lieu le jeudi 5 juin 2025 à 16h30 à lHotel de Ville de Saint-André (salle des conseils) et le mercredi 11 juin 2025 à 16h30 au Centre Social de Bras de Chevrettes. Durant lenquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique sur le site internet du registre numérique ouvert à cet effet (https://www.registre-dematerialise.fr/6287 ) ainsi quaux jours et heures habituels douverture des bureaux à : Hôtel de Ville (Salle du Conseil) les 5 juin et 1 juillet de 08h00 à 12h00 ; les 13, 25 juin et 7 juillet de 13h00 à 16h00 ; Pôle Service Urbanisme 13, 25, Juin et 7 juillet de 08h00 à 12h00 ; les 5 juin et 1 juillet de 13h00 à 16h00 ; Centre Social Bras des Chevrettes les 6 et 24 juin de 08h00 à 12h00 ; 11 et 16 juin de 13h00 à 16h00 ; Pôle de service La Cressonnière les 10 et 19 juin de 08h00 à 12h00 ; le 27 juin de 13h00 à 16h00 ; Mairie annexe de Champ Borne le 12 juin de 08h00 à 12h00 et le 24 juin de 13h00 à 16h00 ; France Service Rivière du Mât Les Bas le 11 juin de 08h00 à 12h00 et le 19 juin de 13h00 à 16h00 . Le public pourra formuler ses observations et requêtes : sur un registre ouvert à cet effet sur les sites précités de consultations des dossiers ; ou depuis un formulaire dédié sur le site internet du registre numérique: https://www.registredematerialise.fr/6287 ou par courriel à ladresse : enquete-publique-6287@registre-dematerialise.fr Les modalités détaillées dorganisation de lenquête publique seront consultables sur les sites internet de la préfecture (www.reunion.gouv.fr) et de la DEAL La Réunion https://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr
05/06/2025

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Direction de lenvironnement de laménagement et du logement Arrête n° 2025-860 SG/DCL/BU du 20 mai 2025 prescrivant louverture dune enquête publique concernant le projet délaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles relatifs aux aléas « inondation « et « mouvements de terrain « sur la commune de SAINT-ANDRÉ LE PREFET DE LA REUNION Chevalier de la Légion dhonneur Officier de lordre national du Mérite VU le code de lenvironnement, et notamment ses articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants, L.562-1 et suivants ainsi que R.562-1 et suivants ; VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON en qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ; VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE en tant que secrétaire général de la préfecture de La Réunion ; VU la décision en date du 10 septembre 2018 de lAutorité Environnementale de ne pas soumettre, après examen au cas par cas, à évaluation environnementale le projet de révision du plan de prévention des risques dinondation et de mouvements de terrain de Saint-André ; VU larrêté préfectoral n°2018-2019 SG/DCL/BU du 17 octobre 2018 prescrivant la révision du plan de prévention des risques naturels (PPRn) prévisibles sur la commune de Saint-André relatif aux aléas inondation et mouvements de terrain, prorogé par arrêté préfectoral n°2021-1946 SG/DCL/BU du 28 septembre 2021 ; VU la décision n° E25000007 /97 du tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion en date du 3 avril 2025 portant nomination du commissaire enquêteur ; VU les saisines pour avis la commune de Saint-André, la Communauté Intercommunale de lEst (CIREST), la Chambre dAgriculture, la Direction de lAlimentation, de lAgriculture et de la Forêt de la Réunion (DAAF) notifiées le 29 juillet 2024 ; VU la saisine pour avis du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) et de lOffice Nationale de la Forêt (ONF) notifiées le 30 juillet 2024 ; SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ; ARRETE Article 1er Objet de lenquête publique : Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan de Prévention des Risques naturels (PPR) prévisibles relatifs aux aléas « inondation « et « mouvements de terrain « de la commune de SAINT-André. Ce PPR a pour objet de réglementer lutilisation des sols en tenant compte des niveaux des aléas et des risques identifiés et de la nécessité de ne pas aggraver lexposition de la population et des biens aux aléas. Cette réglementation va de la possibilité de construire sous certaines conditions, à linterdiction de construire dans les cas où lintensité prévisible des risques ou la non aggravation des risques existants le justifie. Il peut aussi définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui incombent aux particuliers ou aux collectivités. Le PPR comprend un rapport de présentation, des cartographies (cartes des aléas, des enjeux et du zonage réglementaire), un règlement et des annexes. La personne responsable du PPR est le préfet de La Réunion, avec lappui de la Direction de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement de la Réunion (DEAL). Des informations concernant le projet de PPR peuvent être demandées auprès de la DEAL Réunion : DEAL Réunion Service Prévention des Risques Naturels et Routiers Unité Réglementation des Risques naturels et observatoire du Littoral 2 rue Juliette Dodu CS 41009 97443 SAINT-DENIS cedex 9 tel : 0262 40 28 51 courriel : jimmy.hoareau@developpement-durable.gouv.fr Article 2 Décision susceptible dêtre adoptée au terme de lenquête publique et personne compétente pour statuer : Au terme de lenquête publique, le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles relatifs aux aléas «inondation « et « mouvements de terrain « sur la commune de Saint-André, éventuellement modifié, est approuvé par arrêté du préfet de La Réunion. Article 3 Commissaire enquêteur : Est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, Madame Marie-Claude MAYANDY, retraitée et Madame Claire BAILLIF en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Article 4 Date douverture, durée etmodalités de lenquête publique : Lenquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs du 5 juin 2025 au 7 juillet 2025 inclus. Durant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête publique ainsi que des registres denquête seront tenus à la disposition du public à lHôtel De Ville de Saint-André, siège de lenquête publique, au Pôle du Service Urbanisme, à la mairie annexe de Champ-Borne, au Pôle Service La Cressonnière, à France Service Rivière du Mât Les Bas et au Centre Social Bras des Chevrettes. Chacun pourra prendre connaissance des documents aux jours et heures habituels douverture des bureaux, et consigner éventuellement ses observations et propositions sur les registres denquête ouverts à cet effet par le commissaire enquêteur et lors des permanences du commissaire enquêteur. Les observations et remarques peuvent également être transmises par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête publique à ladresse suivante : Madame le commissaire enquêteur de lenquête publique relative au projet de PPR inondation « et « mouvements de terrain « Hôtel de ville Place du 2 décembre BP 505 97440 SAINT-ANDRE Le dossier denquête publique sera également mis à la disposition du public pendant la durée de lenquête publique du 5 juin 2025 à 00h00 (matin)jusquau 7 juillet 2025 à minuit (heures de Paris) sur le site internet du registre dématérialisé denquête : https://www.registre-dematerialise.fr/. Un lien vers le site internet du registre dématérialisé sera disponible sur le site internet de la préfecture (www.reunion.gouv.fr). Le public pourra également formuler ses éventuelles observations et propositions, du 5 juin 2025 à 00h00 (matin) jusquau 7 juillet 2025 à minuit (heures de Paris) : sur le registre dématérialisé à la disposition du public sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/ par courriel électronique à ladresse suivante : enquete-publique-@registre-dematerialise.frConformément aux dispositions des articles L. 123-13 et R. 123-13 du code de lenvironnement, les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles dans les meilleurs délais sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/ Article 5 Permanence du Commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur recevra en personne le public et ses observations éventuelles sur le projet de PPR à loccasion des permanences quil tiendra aux dates, lieux et heures suivants : Hôtel de ville (salle du Conseil) pole service urbanisme 480 rue de la Gare bâtiment H Place ru 2 décembre Domaine de la Vanille Local 8 97 440 SAINT -ANDRÉ jeudi 5 juin 2025 13h-16h jeudi 5 juin 2025 8h00 -12h00 (ouverture) vendredi 13 juin 2025 08h-12h mercredi 25 juin 2025 13h -16h mercredi 25 juin 2025 08h-12h mardi 1 juillet 2025 08h-12h mardi 1 juillet 2025 13h-16h lundi 7 juillet 2025 13h -16h (clôture) lundi 7 juillet 2025 08h-12h Centre Social Bras des Chevrettes 419 chemin Bras des Chevrettes Pôle de service La Cressonnière rue Gabriel Vayaboury vendredi 6 jtin 2025 08h -12h mercredi 11 juin 2025 13h -16h mardi 10 juin 2025 08h-12h lundi 16 juin 2025 13h -16h jeudi 19 juin 2025 08h-12h mardi 24 juin 2025 08h-12h vendredi 27 juin 2025 13h-16h Mairie annexe de Champ-Borne France Service Rivière du Mât Les Bas route de Champ-Borne 2485 chemin Grand Canal jeudi 12 juin 2025 1 08h-12h mercredi 11 juin 2025 108h -12h mardi 24 juin 2025 j 13h -16h jeudi 19 juin 2025 j 13h-16h ARTICLE 6 Affichage et publictté de lavis denquête: Un avis douverture denquête sera publié par le préfet en caractères apparents dans deux journaux locaux diffusés dans le département au moins quinze (15) jours avant le début de lenquête et rappelé dans les huit (8) premiers jours de celle-ci. Cet avis sera aussi publié sur le site internet de la préfecture (www.reunion.gouv.fr) au moins quinze (15) jours avant le début de lenquête publique. Ce même avis sera également publié, quinze (15) jours au moins avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, par voie daffichage ou tous autres procédés, par les soins du maire de SAINT-ANDRÉ et certifié par lui. En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée, sauf impossibilité, lÉtat, maître douvrage du projet, procédera à laffichage de ce même avis, sur le territoire communal en des lieux visibles de la voie publique. ARTICLE 7 Clôture et rapport de lenquête publique: À lexpiration du délai denquête, les registres denquête sont mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire enquêtetr rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet de PPR et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le comm issaire enquêteur transmet lexemplaire du dossier denquête déposé au siège de lenquête, accompagné des registres et pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées (en version papier et dématérialisée) au préfet (OCUBureau de lurbanisme) dans un délai dun mois à compter de lexpiration du délai denquête, sauf demande motivée de prolongation. Une copie du rapport et des conclusions motivées est transmise simultanément au président du tribunal administratif. ARTICLE 8 Consultation du rapport et des conclusions ru commissaire enquêteur: Dès réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront: transmis par le préfet à la mairie de SAINT-ANDRÉ pour y être.sans délai, tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête; tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la préfecture de SAINT-DENIS ainsi que sur le site internet de la préfecture: www.reunion.gom.fr. ARTICLE 9 Exécution du présent arrêté: Le secrétaire générale de la préfecture, le maire de SAINT-ANDRÉ, le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté. SAINT-DENI S, le 20/05/2025 Le Préfet Voies et délais de recours: la présente décision peut faire lobjet dun recours contentieux devant le tribunal administratif de SAINT-DENIS dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L009533
09/12/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Secrétariat Genéral Service de la coordination des politiques publiques Bureau de la coordination et des procédures environnementales PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU CENTRE VILLE DE SAINT ANDRE COMMUNE DE SAINT ANDRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quen application du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, lenquête dutilité publique est ouverte pendant quinze jours consécutifs, Du 9 au 23 décembre 2024 inclus, sur le territoire de la commune de SAINT ANDRÉ. Pendant toute la période de lenquête, un dossier sera déposé à la mairie de SAINT ANDRÉ. Aux jours et heures habituels douverture des bureaux, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet. Les observations pourront également être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur au siège de lenquête fixé à la mairie de SAINT André (Hôtel de ville 97440 Saint ANDRÉ) ou à ladresse électronique suivante : enquete publique@reunion.gouv.fr Monsieur François Louis FERRERE, nommé commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations selon le calendrier suivant : A la mairie de Saint André de 9h00 à 12h00 de 13h 00 à 16h00 de 9h00 à 12h00 de 13h 00 à 16h00 Le lundi 9 décembre 2024 Le vendredi 13 décembre 2024 Le mercredi 18 décembre 2024 Le lundi 23 décembre 2024 En cas dempêchement, les permanences seront tenues dans les mêmes conditions par Mme Claudine CERVEAUX qui a été désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur formulera ses avis dans un délai dun mois à compter de la clôture des enquêtes. A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée et tenue à la disposition du public pendant un (1) an à compter de la date de clôture de lenquête publique, à la mairie de Saint André, à la sous préfecture de Saint Benoît et à la préfecture (Bureau de la coordination et des procédures environnementales BCPE). Le préfet de La Réunion est lautorité compétente pour prendre la déclaration dutilité publique par arrêté. L005311
09/12/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Secrétariat Genéral Service de la coordination des politiques publiques Bureau de la coordination et des procédures environnementales PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU CENTRE-VILLE DE SAINT-ANDRE COMMUNE DE SAINT-ANDRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quen application du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, lenquête dutilité publique est ouverte pendant quinze jours consécutifs, Du 9 au 23 décembre 2024 inclus, sur le territoire de la commune de SAINT-ANDRÉ. Pendant toute la période de lenquête, un dossier sera déposé à la mairie de SAINT-ANDRÉ. Aux jours et heures habituels douverture des bureaux, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet. Les observations pourront également être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur au siège de lenquête fixé à la mairie de SAINT -André (Hôtel de ville -97440 Saint -ANDRÉ) ou à ladresse électronique suivante : enquete -publique@reunion.gouv.fr Monsieur François -Louis FERRERE, nommé commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations selon le calendrier suivant : A la mairie de Saint-André de 9h00 à 12h00 de 13h 00 à 16h00 de 9h00à12h00 _ de 13h 00 à 16h00 Le lundi 9 décembre 2024 Le vendredi 13 décembre 2024 Le mercredi 18 décembre 2024 Le lundi 23 décembre 2024 En cas dempêchement, les permanences seront tenues dans les mêmes conditions par Mme Claudine CERVEAUX qui a été désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire -enquêteur formulera ses avis dans un délai dun mois à compter de la clôture des enquêtes. A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée et tenue à la disposition du public pendant un (1) an à compter de la date de clôture de lenquête publique, à la mairie de Saint-André, à la sous-préfecture de Saint-Benoît et à la préfecture (Bureau de la coordination et des procédures environnementales BCPE). Le préfet de La Réunion est lautorité compétente pour prendre a déclaration dutilité publique par arrêté. L005311
30/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

190267 ENQUÊTE PUBLIQUE Annule et remplace lavis paru dans lIndépendant du 19 août 2024 Par arrêté n°169-2024, en date du 22 juillet 2024, Modifie par larrêté en date du 23 août 2024, Monsieur le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet n°02 valant mise en compatibilité du plan Local dUrbanisme (PLU) pour la réalisation dun Village de Producteurs à la Carrerrassa Nord sur la commune de Saint-André. Lenquête publique se déroulera du 30 septembre 2024 au 31 octobre 2024, soit durant 32 jours consécutifs. A cet effet Monsieur Serge LAFOND, Officier Supérieur des Pompiers de Paris, en retraite a été désigné commissaire-enquêteur par le tribunal Administratif de Montpellier. Les pièces du dossier y compris lévaluation environnementale et lavis formulé parlautoritéenvironnementaleainsiquunregistredenquêtepubliqueàfeuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Saint-André, pendant la durée de lenquête du lundi 30 septembre 2024 au jeudi 31 octobre 2024 inclus à lexclusion des éventuels jours fériés : Du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00. Le dossier pourra également être consulté sous format numérique sur le site internet de la Ville www.saint-andre66.fr Lepublicpourraprendreconnaissancedudossieretconsignersesobservations, propositions sur le registre ouvert à cet effet, les adresser au commissaire enquêteur à la mairie de Saint André : 10 allée de la liberté 66 690 Saint-André Ou également être déposées par courrier électronique envoyé à : urbanisme@saint-andre66.fr Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Saint-André pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : . Lundi 30 septembre 2024 de 9H00 à 11H00 . Vendredi 11 octobre 2024 de de 9H00 à 11H00 . Lundi 28 octobre 2024 de 9H00 à 11H00 A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Saint-André et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la déclaration de projet n°02 valant mise en compatibilité du PLU. Il pourra au vue des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service administratif de la Mairie.
04/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par arrêté n°169-2024, en date du 22 juillet 2024, Monsieur le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de declaration de projet n°02 valant mise en compatibilité du plan Local dUrbanisme (PLU) pour la réalisation dun Village de Producteurs à la Carrerrassa Nord sur la commune de Saint-André. Lenquête publique se déroulera du 4 septembre 2024 au 4 octobre 2024, soit durant 31 jours consécutifs. A cet effet Monsieur Serge LAFOND, Officier Supérieur des Pompiers de Paris, en retraite a été désigné commissaire-enquêteur par le tribunal Administratif de Montpellier. Les pièces du dossier y compris lévaluation environnementale et lavis formulé par lautorité environnementale ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Saint-André, pendant la durée de lenquête du vendredi 9 juin 2023 au lundi 10 juillet 2023 inclus à lexclusion des éventuels jours fériés : Du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00. Le dossier pourra également être consulté sous format numérique sur le site internet de la Ville www.saint-andre66.fr Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions sur le registre ouvert à cet effet, les adresser au commissaire enquêteur à la mairie de Saint André : 10 allée de la liberté 66 690 Saint-André Ou également être déposées par courrier électronique envoyé à : urbanisme@saint-andre66.fr Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Saint-André pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Mercredi 4 septembre 2024 de 9H00 à 11H00 Jeudi 12 septembre 2024 de de 9H00 à 11H00 Mardi 1er octobre 2024 de 9H00 à 11H00 A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Saint-André et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la déclaration de projet n°02 valant mise en compatibilité du PLU. Il pourra au vue des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service administratif de la Mairie. Le Maire Samuel MOLI
04/03/2024

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES LITTORAUX (PPRL) COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral, le préfet de La Réunion a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de PPRL susvisé, Sur la période du 4 mars 2024 au 4 avril 2024 inclus. Le dossier denquête publique est consultable : en mairie centrale et mairie annexe de Champ-Borne, sur le site internet de la DEAL, ainsi que sur le site internet du registre dématérialisé denquête : https://www.registre-dematerialise.fr/5109 Le public peut formuler ses observations notamment via : les registres ouverts sur les lieux de consultation, depuis le site internet du registre dématérialisé denquête, par courriel : enquete-publique-5109@registre-dematerialise.fr,auprès du commissaire enquêteur lors die ses permanences aux lieux, dates et horaires suivants : Mairie annexe de Champ-Borne Route de Champ-Borne 97440 SAINT-ANDRÉ Mercredi 6 mars 2024 : 9h30 15h30 Mercredi 13 mars 2024 : 9h30 15h30 Lundi 18 mars 2024 : 13h00 16h00 Mercredi 20 mars 2024 : 9h30 15h30 Mercredi 27 mars 2024 : 9h30 15h30 Jeudi 28 mars 2024 : 13h00 16h00 Mardi 2 avril 2024 : 9h30 12h30 Hôtel de Ville de Saint-André Place du 2 Décembre 97440 SAINT-ANDRÉ Lundi 04 mars 2024 09h30 -12h30 Jeudi 4 avril 2024 13h00 16h00 VENEZ CONSULTER LE DOSSIER DENQUÊTE PUBLIQUE ET FORMULER VOS OBSERVATIONS ET REQUÊTES. Une réunion publique se tiendra le Mardi 12 mars 2024 à 17h30 Salle des fêtes de Champ-Borne au 248, chemin Champ-Borne Les modalités détaillées dorganisation de lenquête publique sont disponibles en mairie, sur le site internet de la préfecture ou auprès de la DEAL La Réunion (site internet ou au 02 62 40 25 04).
04/03/2024

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES LITTORAUX (PPRL) COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral, le préfet de La Réunion a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de PPRL susvisé, Sur la période du 4 mars 2024 au 4 avril 2024 inclus. Le dossier denquête publique est consultable : en mairie centrale et mairie annexe de Champ-Borne, sur le site internet de la DEAL, ainsi que sur le site internet du registre dématérialisé denquête : https://www.registre-dematerialise.fr/5109 Le public peut formuler ses observations notamment via : les registres ouverts sur les lieux de consultation, depuis le site internet du registre dématérialisé denquête, par courriel : enquete-publique-5109@registre-dematerialise.fr,auprès du commissaire enquêteur lors die ses permanences aux lieux, dates et horaires suivants : Mairie annexe de Champ-Borne Route de Champ-Borne 97440 SAINT-ANDRÉ Mercredi 6 mars 2024 : 9h30 15h30 Mercredi 13 mars 2024 : 9h30 15h30 Lundi 18 mars 2024 : 13h00 16h00 Mercredi 20 mars 2024 : 9h30 15h30 Mercredi 27 mars 2024 : 9h30 15h30 Jeudi 28 mars 2024 : 13h00 16h00 Mardi 2 avril 2024 : 9h30 12h30 Hôtel de Ville de Saint-André Place du 2 Décembre 97440 SAINT-ANDRÉ Lundi 04 mars 2024 09h30 -12h30 Jeudi 4 avril 2024 13h00 16h00 VENEZ CONSULTER LE DOSSIER DENQUÊTE PUBLIQUE ET FORMULER VOS OBSERVATIONS ET REQUÊTES. Une réunion publique se tiendra le Mardi 12 mars 2024 à 17h30 Salle des fêtes de Champ-Borne au 248, chemin Champ-Borne Les modalités détaillées dorganisation de lenquête publique sont disponibles en mairie, sur le site internet de la préfecture ou auprès de la DEAL La Réunion (site internet ou au 02 62 40 25 04).
04/03/2024

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Projet de Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) Commune de Saint-Andre ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, le préfet de La Réunion a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de PPRL susvisé, Sur la période du 4 mars 2024 au 4 avril 2024 inclus. Le dossier denquête publique est consultable en mairie centrale et maire annexe de Champ-Borne, sur le site internet de la DEAL ainsi que sur le site internet du registre dématérialisé denquête : https://www.registre-dematerialise.fr/5109 Le public peut formuler ses observations notamment via : les registres ouverts sur les lieux de consultation, depuis le site internet du registre dématérialisé denquête, par courriel : enquete-publique-5109@registre-dematerialise.fr auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences aux lieux, dates et horaires suivants : Mairie annexe de Champ-Borne Route de Champ-Borne Saint-André Mercredi 6 mars 2024 : 9h30 15h30 Mercredi 13 mars 2024 : 9h30 15h30 Lundi 18 mars 2024 : 13h00 16h00 Mercredi 20 mars 2024 : 9h30 15h30 Mercredi 27 mars 2024 : 9h30 15h30 Jeudi 28 mars 2024 : 13h00 16h00 Mardi 2 avril 2024 : 9h30 12h30 Hotel de Ville de Saint-André Place du 2 Décembre 97440 SAINT-ANDRE Lundi 04 mars 2024 09h30 -12h30 Jeudi 4 avril 2024 13h00 16h00 Venez consulter le dossier denquête publique et formuler vos observations et requêtes. Une réunion publique se tiendra le Mardi 12 mars 2024 à 17h30 Salle des fêtes de Champ-Borne au 248, chemin Champ-Borne Les modalités détaillées dorganisation de lenquête publique sont disponibles en mairie, sur le site internet de la préfecture ou auprès de la DEAL La Réunion (site internet ou au 02 62 40 25 04).
04/03/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Direction de lenvironnement de laménagement et du logement Arrête n° 253 SG/DCL/BU prescrivant louverture, sur la commune de Saint-André, Dune enquête publique concernant le projet délaboration du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) sur la commune de Saint-André relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine. Le Préfet de La région Réunion VU le code de lenvironnement, et notamment ses articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants, L.562-1 et suivants ainsi que R.562-1 et suivants ; VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI en qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe) ; VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE en tant que secrétaire général de la préfecture de La Réunion ; VU la décision dexamen au cas par cas prise en application de larticle R122-18 du code de lenvironnement par arrêté préfectoral n°762 du 10 mai 2016 ; VU larrêté préfectoral n°2016-02286 SG/DRCTCV du 18 novembre 2016 prescrivant lélaboration du plan de prévention des risques naturel naturels (PPRn) prévisibles sur la commune de Saint-André relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine ; VU larrêté préfectoral n°2019-3446 SG/ DCL/BU du 04 novembre 2019 portant prorogation du délai dapprobation du plan de prévention des risques naturel naturels (PPRn) prévisibles sur la commune de Saint-André relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine ; VU la décision n° E23000028 /97 du tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion en date du 14 novembre 2023 portant nomination du commissaire enquêteur ; VU larrêté préfectoral n°52-SG/DCL/ BCLAU, en date du 08 janvier 2024, prescrivant louverture, sur la commune de Saint-André, dune enquête publqiue concernant le projet délaboration du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) sur la commune de Saint André relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine. VU les saisines pour avis de la Chambre dAgriculture, la Direction de lAlimentation, de lAgriculture et de la Forêt de la Réunion (DAAF), du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) et de lOffice Nationale de la Forêt (ONF) notifiées le 3 octobre 2023 ; VU les saisines pour avis de la commune de Saint-André et de la Communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) notifiées le 3 octobre 2023 ; SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ; ARRÊTE Article 1er Abrogation du précédent arrêté douverture denquête publique : Suite aux épisodes météorologiques exceptionnels survenus en janvier, le lancement de lenquête publique, prévu initialement du 29 janvier 2024 au 1er mars 2024 inclus, a dû être reporté. Ainsi, est abrogé larrêté préfectoral n°52-SG/DCL/BCLAU, en date du 08 janvier 2024, prescrivant louverture, sur la commune de Saint-André, dune enquête publique concernant le projet délaboration du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) sur la commune de Saint-André relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine. Article 2 Objet de lenquête publique : Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) sur la commune de Saint-André relatif aux aléas « recul du trait de côte » et « submersion marine ». Ce PPRL a pour objet de réglementer lutilisation des sols en tenant compte des niveaux des aléas et des risques identifiés et de la nécessité de ne pas aggraver lexposition de la population et des biens aux aléas. Cette réglementation va de la possibilité de construire sous certaines conditions, à linterdiction de construire dans les cas où lintensité prévisible des risques ou la non aggravation des risques existants le justifie. Il peut aussi définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui incombent aux particuliers ou aux collectivités. Le PPRL comprend un rapport de présentation, des cartographies (cartes des aléas, des enjeux et du zonage réglementaire), un règlement et des annexes. La personne responsable du PPRL est le préfet de La Réunion, avec lappui de la Direction de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement de la Réunion (DEAL). Des informations concernant le projet de PPRL peuvent être demandées auprès de la DEAL Réunion : DEAL Réunion Service Prévention des Risques Naturels et Routiers Unité Réglementation des risques naturels et observatoire du littoral 2 rue Juliette Dodu CS 41009 97443 Saint-Denis cedex 9 Tel : 0262 40 28 51 courriel : concertation-pprl-standre@developpement-durable.gouv.fr Article 3 Décision susceptible dêtre adoptée au terme de lenquête publique et personne compétente pour statuer : Au terme de lenquête publique, le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine sur la commune de Saint-André, éventuellement modifié, est approuvé par arrêté du préfet de La Réunion. Article 4 Commissaire enquêteur : Est désigné en qualité de commissaire enquêteur Monsieur Roberto QUINONES. Article 5 Date douverture, durée et modalités de lenquête publique : Lenquête se déroulera pendant trentedeux (32) jours consécutifs du 4 mars 2024 au 4 avril 2024 inclus. Durant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête publique ainsi quun registre denquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint-André (Hôtel de ville) ainsi quà la mairie annexe de Champ-Borne. Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux, et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet par le commissaire enquêteur. Les observations et remarques peuvent également être transmises par courrier au commissaire enquêteur au siège de lenquête publique à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur de lenquête publique relative au projet de PPRL Mairie de Saint-André (Hôtel de ville) Place du 2 décembre BP 505 97440 SAINT-ANDRE Le dossier denquête publique sera également mis à la disposition du public pendant la durée de lenquête publique : * sur le site internet de la DEAL Réunion : www.reunion.developpementdurable.gouv.fr ; * sur le site internet du registre dématérialisé denquête : https://www.registredematerialise.fr/5109 Un lien vers la page du site internet de la DEAL Réunion hébergeant le dossier denquête publique et vers le site internet du registre dématérialisé sera disponible sur le site internet de la préfecture : www.reunion.gouv.fr Le public pourra également formuler ses éventuelles observations et propositions : * sur le registre dématérialisé à la disposition du public sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5109* par courriel électronique à ladresse suivante : enquete-publique-5109@registre-dematerialise.fr Conformément aux dispositions des articles L. 123-13 et R. 123-13 du code de lenvironnement, les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles dans les meilleurs délais sur le site internet du registre matérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5109 Article 6 Permanences du Commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur recevra en personne le public et ses observations éventuelles sur le projet de PPRL à loccasion des permanences quil tiendra aux dates, lieux et heures suivants : Mairie annexe de Champ-Borne Route de Champ-Borne 97440 Saint-André Mercredi 6 mars 2024 09h30 15h30 Mercredi 13 mars 2024 09h30 15h30 Lundi 18 mars 2024 13h00 16h00 Mercredi 20 mars 2024 09h30 15h30 Mercredi 27 mars 2024 09h30 15h30 Jeudi 28 mars 2024 13h00 16h00 Mardi 2 avril 2024 09h30 12h30 Hotel de Ville de Saint-André Place du 2 décembre 97440 SAINT-ANDRE Lundi 4 mars 2024 09h30 12h30 Jeudi 4 avril 2024 13h00 16h00 Article 7 Affichage et publicité de lavis denquête publique : Un avis douverture denquête publique sera publié par le préfet, en caractères apparents dans deux journaux locaux diffusés dans le département, au moins quinze (15) jours avant le début de lenquête et rappelé dans les huit (8) premiers jours de celle-ci. Cet avis sera aussi publié sur le site internet de la préfecture www.reunion.gouv.fr au moins quinze (15) jours avant le début de lenquête publique. Un avis douverture denquête publique sera également publié, quinze (15) jours au moins avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, par voie daffichage ou tous autres procédés, par les soins du maire de Saint-André et certifié par lui. En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée, sauf impossibilité, lÉtat, maître douvrage du projet de PPRL, procédera à laffichage dun avis douverture denquête publique, sur le territoire communal en des lieux visibles de la voie publique. Article 8 Clôture et rapport de lenquête publique : À lexpiration du délai denquête, les registres denquête sont mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet de PPRL et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire enquêteur transmet lexemplaire du dossier denquête déposé au siège de lenquête, accompagné des registres et pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées (en version papier et dématérialisée) au préfet (SG/DCL/Bureau de lUrbanisme) dans un délai dun mois à compter de lexpiration du délai denquête, sauf demande motivée de prolongation. Une copie du rapport et des conclusions motivées est transmise simultanément au président du tribunal administratif. Article 9 Consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur : Dès réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront : transmis par le préfet à la mairie de Saint-André pour y être, sans délai, tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête ; tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la préfecture de Saint-Denis ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.reunion.gouv.fr. Article 10 Exécution du présent arrêté : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Saint-André, le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté. Saint-Denis, le 08/02/2024 Le Préfet Voies et délais de recours : la présente décision peut faire lobjet dun recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Copie adressée à : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le maire de Saint-André, M. le commissaire enquêteur, Maître douvrage représenté par la DEAL/SPRINR/URRL, Tribunal administratif de Saint-Denis. Ref BCV00513
04/03/2024

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Direction de lenvironnement, de laménagement et du logement ARRÊTÉ N° 253 SG/DCL/BU prescrivant louverture, Sur la commune de Saint-Andre, dune enquête publique concernant le projet délaboration du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) sur la commune de Saint-André relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine LE PREFET DE LA REGION REUNION VU le Code de lenvironnement, et notamment ses articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants, L.562-1 et suivants ainsi que R.562-1 et suivants ; VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI en qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe) ; VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE en tant que secrétaire général de la préfecture de La Réunion ; VU la décision dexamen au cas par cas prise en application de larticle R122-18 du Code de lenvironnement par arrêté préfectoral n°762 du 10 mai 2016 ; VU larrêté préfectoral n° 2016-02286 SG/DRCTCV du 18 novembre 2016 prescrivant lélaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRn) prévisibles sur la commune de Saint-André relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine ; VU larrêté préfectoral n° 2019-3446 SG/DCL/BU du 4 novembre 2019 portant prorogation du délai dapprobation du plan de prévention des risques naturels (PPRn) prévisibles sur la commune de Saint-André relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine ; VU la décision n° E23000028/97 du Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion en date du 14 novembre 2023 portant nomination du commissaire enquêteur ; VU larrêté préfectoral n° 52-SG/DCL/BCLAU, en date du 8 janvier 2024, prescrivant louverture, sur la commune de Saint-André, dune enquête publique concernant le projet délaboration du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) sur la commune de Saint-André relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine. VU les saisines pour avis de la Chambre dAgriculture, la Direction de lAlimentation, de lAgriculture et de la Forêt de la Réunion (DAAF), du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) et de lOffice Nationale de la Forêt (ONF) notifiées le 3 octobre 2023 ; VU les saisines pour avis de la commune de Saint-André et de la Communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) notifiées le 3 octobre 2023 ; SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ; ARRETE Article 1er Abrogation du précédent arrêté douverture denquête publique : Suite aux épisodes météorologiques exceptionnels survenus en janvier, le lancement de lenquête publique, prévu initialement du 29 janvier 2024 au 1er mars 2024 inclus, a dû être reporté. Ainsi, est abrogé larrêté préfectoral n°52-SG/ DCL/BCLAU, en date du 8 janvier 2024, prescrivant louverture, sur la commune de Saint-André, dune enquête publique concernant le projet délaboration du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) sur la commune de Saint-André relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine. Article 2 Objet de lenquête publique : Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) sur la commune de Saint-André relatif aux aléas «recul du trait de côte» et «submersion marine». Ce PPRL a pour objet de réglementer lutilisation des sols en tenant compte des niveaux des aléas et des risques identifiés et de la nécessité de ne pas aggraver lexposition de la population et des biens aux aléas. Cette réglementation va de la possibilité de construire sous certaines conditions, à linterdiction de construire dans les cas où lintensité prévisible des risques ou la non-aggravation des risques existants le justifie. Il peut aussi définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui incombent aux particuliers ou aux collectivités. Le PPRL comprend un rapport de présentation, des cartographies (cartes des aléas, des enjeux et du zonage réglementaire), un règlement et des annexes. La personne responsable du PPRL est le préfet de La Réunion, avec lappui de la Direction de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement de La Réunion (DEAL). Des informations concernant le projet de PPRL peuvent être demandées auprès de la DEAL Réunion : DEAL Réunion Service Prévention des Risques Naturels et Routiers Unité Réglementation des risques naturels et observatoire du littoral 2, rue Juliette-Dodu CS 41009 97443 SAINT-DENIS CEDEX 9 Tél. : 0262 40 28 51 courriel : concertation-pprl-standre@developpement-durable.gouv.fr Article 3 Décision susceptible dêtre adoptée au terme de lenquête publique et personne compétente pour statuer : Au terme de lenquête publique, le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine sur la commune de Saint-André, éventuellement modifié, est approuvé par arrêté du préfet de La Réunion. Article 4 Commissaire-enquêteur : Est désigné en qualité de commissaire-enquêteur Monsieur Roberto QUINONES. Article 5 Date douverture, durée et modalités de lenquête publique : Lenquête se déroulera pendant trente-deux (32) jours consécutifs du 4 mars 2024 au 4 avril 2024 inclus. Durant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête publique ainsi quun registre denquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint-André (Hôtel de ville) ainsi quà la mairie annexe de Champ-Borne. Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux, et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet par le commissaire-enquêteur. Les observations et remarques peuvent également être transmises par courrier au commissaire-enquêteur au siège de lenquête publique à ladresse suivante : Monsieur le commissaire-enquêteur de lenquête publique relative au projet de PPRL Mairie de Saint-André (Hôtel de ville) Place du 2 décembre BP 505 97440 SAINT-ANDRE Le dossier denquête publique sera également mis à la disposition du public pendant la durée de lenquête publique : sur le site Internet de la DEAL Réunion : www.reunion.developpement-durable.gouv.fr ; sur le site Internet du registre dématérialisé denquête : https://www.registre-dematerialise.fr/5109 Un lien vers la page du site internet de la DEAL Réunion hébergeant le dossier denquête publique et vers le site internet du registre dématérialisé sera disponible sur le site Internet de la préfecture : www.reunion.gouv.fr Le public pourra également formuler ses éventuelles observations et propositions : sur le registre dématérialisé à la disposition du public sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5109 par courriel électronique à ladresse suivante : enquete-publique-5109@registre-dematerialise.fr Conformément aux dispositions des articles L. 123-13 et R. 123-13 du Code de lenvironnement, les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles dans les meilleurs délais sur le site Internet du registre matérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5109 Article 6 Permanences du commissaire-enquêteur : Le commissaire-enquêteur recevra en personne le public et ses observations éventuelles sur le projet de PPRL à loccasion des permanences quil tiendra aux dates, lieux et heures suivants : Mairie annexe de Champ-Borne Route de Champ-Borne 97440 SAINT-ANDRE Mercredi 6 mars 2024 9 h 30 15 h 30 Mercredi 13 mars 2024 9 h 30 15 h 30 Lundi 18 mars 2024 13 h 00 16 h 00 Mercredi 20 mars 2024 9 h 30 15 h 30 Mercredi 27 mars 2024 9 h 30 15 h 30 Jeudi 28 mars 2024 13 h 00 16 h 00 Mardi 2 avril 2024 9 h 30 12 h 30 Hôtel de ville de Saint-André Place du 2 décembre 97440 SAINT-ANDRE Lundi 4 mars 2024 9 h 30 12 h 30 Jeudi 4 avril 2024 13 h 00 16 h 00 Article 7 Affichage et publicité de lavis denquête publique : Un avis douverture denquête publique sera publié par le préfet, en caractères apparents dans deux journaux locaux diffusés dans le département, au moins quinze (15) jours avant le début de lenquête et rappelé dans les huit (8) premiers jours de celle-ci. Cet avis sera aussi publié sur le site Internet de la préfecture www.reunion.gouv.fr au moins quinze (15) jours avant le début de lenquête publique. Un avis douverture denquête publique sera également publié, quinze (15) jours au moins avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, par voie daffichage ou tous autres procédés, par les soins du maire de Saint-André et certifié par lui. En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée, sauf impossibilité, lÉtat, maître douvrage du projet de PPRL, procédera à laffichage dun avis douverture denquête publique, sur le territoire communal en des lieux visibles de la voie publique. Article 8 Clôture et rapport de lenquête publique : À lexpiration du délai denquête, les registres denquête sont mis à disposition du commissaire-enquêteur et clos par lui. Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire-enquêteur rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet de PPRL et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire-enquêteur transmet lexemplaire du dossier denquête déposé au siège de lenquête, accompagné des registres et pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées (en version papier et dématérialisée) au préfet (SG/DCL/Bureau de lUrbanisme) dans un délai dun mois à compter de lexpiration du délai denquête, sauf demande motivée de prolongation. Une copie du rapport et des conclusions motivées est transmise simultanément au président du tribunal administratif. Article 9 Consultation du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur : Dès réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront : transmis par le préfet à la mairie de Saint-André pour y être, sans délai, tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête ; tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la préfecture de Saint-Denis ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.reunion.gouv.fr. Article 10 Exécution du présent arrêté : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Saint-André, le commissaire-enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté. SAINT-DENIS, LE 8 FÉVRIER 2024 POUR LE PREFET ET PAR DELEGATION LE SECRETAIRE GENERAL, Laurent LENOBLE Voies et délais de recours : la présente décision peut faire lobjet dun recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Copie adressée à : M. le Secrétaire général de la préfecture, M. le Maire de Saint-André, M. le Commissaire-enquêteur, Maître douvrage représenté par la DEAL/SPRINR/URRL, Tribunal administratif de Saint-Denis. 716155
12/02/2024

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES LITTORAUX (PPRL) COMMUNE DE SAINT-ANDRE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral, le préfet de La Réunion a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de PPRL susvisé. Le dossier denquête publique est consultable en mairie centrale et maire annexe de Champ-Borne, Sur le site internet de la DEAL ainsi que sur le site internet du reigistre dématérialisé denquête : https://www.registre-dematerialise.fr/5109 Le public peut formuler ses observations notamment via : les registres ouverts sur les lieux de consultation, depuis le site internet du registre dématérialisé denquête, par courriel : enquete-publique-5109@registre-dematerialise.fr auprès du commissaire enquêteur lors die ses permanences aux lieux, dates et horaires suivants : Mairie annexe de Champ-Borne Route de Champ-Borne 97440 Saint-André Mercredi 7 février 2024 : 09h30-15h30 Jeudi 08 février 2024 : 13h30 16h30 Jeudi 15 février 2024 : 13h30 16h30 Mercredi 21 février 2024: 09h30-15h30 Jeudi 22 février 2024 : 13h30 16h30 Mercredi 28 février 2024 : 09h30-15h30 Hotel de Ville de Saint-André Place du 2 décembre 97440 SANT-ANDRE Lundi 29 janvier 2024 9h30 -12h30 Vendredi 1er mars 13h00-16h00 Venez consulter le dossier denquête publique et formuler vos observations et requêtes. Une réunion publique se tiendra le lundi 12 février 2024 à 17h30 Salle des fêtes de Champ-Borne au 248, chemin Champ-Borne Les modalités détaillées dorganisation de lenquête publique sont disponibles en mairie, sur le site internet de la préfecture ou auprès de la DEAL La Réunion (site internet ou au 02 62 40 25 04).
29/01/2024

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Direction de lenvironnement de laménagement et du logement Arrête n° 52 SG/DCL/BCLAU prescrivant louverture, sur la commune de Saint-André, Dune enquête publique concernant le projet délaboration du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) sur la commune de Saint André relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine. Le Préfet de La région Réunion VU le code de lenvironnement, et notamment ses articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants, L.562-1 et suivants ainsi que R.562-1 et suivants ; VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI en qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe) ; VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE en tant que secrétaire général de la préfecture de La Réunion ; VU la décision dexamen au cas par cas prise en application de larticle R122-18 du code de lenvironnement par arrêté préfectoral n°762 du 10 mai 2016 ; VU larrêté préfectoral n°2016-02286 SG/DRCTCV du 18 novembre 2016 prescrivant lélaboration du plan de prévention des risques naturel naturels (PPRn) prévisibles sur la commune de Saint-André relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine ; VU larrêté préfectoral n°2019-3446 SG/ DCL/BU du 04 novembre 2019 portant prorogation du délai dapprobation du plan de prévention des risques naturel naturels (PPRn) prévisibles sur la commune de Saint-André relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine ; VU la décision n° E23000028 /97 du tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion en date du 14 novembre 2023 portant nomination du commissaire enquêteur ; VU les saisines pour avis de la Chambre dAgriculture, la Direction de lAlimentation, de lAgriculture et de la Forêt de la Réunion (DAAF), du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) et de lOffice Nationale de la Forêt (ONF) notifiées le 3 octobre 2023 ; VU les saisines pour avis de la commune de Saint-André et de la Communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) notifiées le 3 octobre 2023 ; SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ; ARRÊTE Article 1er Objet de lenquête publique : Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) sur la commune de Saint-André relatif aux aléas « recul du trait de côte » et « submersion marine ». Ce PPRL a pour objet de réglementer lutilisation des sols en tenant compte des niveaux des aléas et des risques identifiés et de la nécessité de ne pas aggraver lexposition de la population et des biens aux aléas. Cette réglementation va de la possibilité de construire sous certaines conditions, à linterdiction de construire dans les cas où lintensité prévisible des risques ou la non aggravation des risques existants le justifie. Il peut aussi définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui incombent aux particuliers ou aux collectivités. Le PPRL comprend un rapport de présentation, des cartographies (cartes des aléas, des enjeux et du zonage réglementaire), un règlement et des annexes. La personne responsable du PPRL est le préfet de La Réunion, avec lappui de la Direction de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement de la Réunion (DEAL). Des informations concernant le projet de PPRL peuvent être demandées auprès de la DEAL Réunion : DEAL Réunion Service Prévention des Risques Naturels et Routiers Unité Réglementation des risques naturels et observatoire du littoral 2 rue Juliette Dodu CS 41009 97443 Saint-Denis cedex 9 tel : 0262 40 28 51 courriel : enquete-publique-5109@registre-dematerialise.fr Article 2 Décision susceptible dêtre adoptée au terme de lenquête publique et personne compétente pour statuer : Au terme de lenquête publique, le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine sur la commune de Saint-André, éventuellement modifié, est approuvé par arrêté du préfet de La Réunion. Article 3 Commissaire enquêteur: Est désigné en qualité de commissaire enquêteur Monsieur Roberto QUINONES. Article 4 Date douverture, durée et modalités de lenquête publique : Lenquête se déroulera pendant 32 jours consécutifs du 29 janvier 2024 au 1er mars 2024 inclus. Durant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête publique ainsi quun registre denquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint-André (Hôtel de ville) ainsi quà la mairie annexe de Champ-Borne. Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux, et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet par le commissaire enquêteur. Les observations et remarques peuvent également être transmises par courrier au commissaire enquêteur au siège de lenquête publique à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur de lenquête publique relative au projet de PPRL Mairie de Saint-André (Hôtel de ville) Place du 2 décembre BP 505 97440 SAINT-ANDRE Un ordinateur sera mis à disposition à la mairie de Saint-André (accessible aux jours et heures douverture des bureaux) pour consulter la version électronique du dossier denquête publique. Le dossier denquête publique sera également mis à la disposition du public pendant la durée de lenquête publique : sur le site internet de la DEAL Réunion : www.reunion.developpement-durable.gouv.fr ; sur le site internet du registre dématérialisé denquête : https://www.registre-dematerialise.fr/5109 Un lien vers la page du site internet de la DEAL Réunion hébergeant le dossier denquête publique et vers le site internet du registre dématérialisé sera disponible sur le site internet de la préfecture : www.reunion.gouv.fr Le public pourra également formuler ses éventuelles observations et propositions : sur le registre dématérialisé à la disposition du public sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5109par courriel électronique à ladresse suivante : enquete-publique-5109@registre-dematerialise.fr Conformément aux dispositions des articles L.123-13 et R. 123-13 du code de lenvironnement, les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles dans les meilleurs délais sur le site internet du registre matérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5109 Article 5 Permanences du Commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur recevra en personne le public et ses observations éventuelles sur le projet de PPRL à loccasion des permanences quil tiendra aux dates, lieux et heures suivants : Mairie annexe de Champ-Borne Route de Champ-Borne 97440 Saint-André Mercredi 7 février 2024 09h30 15h30 Jeudi 8 février 2024 13h30 16h30 Jeudi 15 février 2024 13h30 16h30h30 Mercredi 21 février 2024 09h30 15h30 Jeudi 15 février 2024 13h30 16h30h30 Mercredi 28 février 2024 09h30 15h30 Hotel de Ville de Saint-André Place du 2 décembre 97440 SAINT-ANDRE Lundi 29 janvier 2024 09h30 12h30 Vendredi 1er mars 13h00 16h00 ARTICLE 6 Affichage et publicité de lavis denquête publique : Un avis douverture denquête publique sera publié par le préfet, en caractères apparents dans deux journaux locaux diffusés dans le département, au moins quinze (15) jours avant le début de lenquête et rappelé dans les huit (8) premiers jours de celle-ci. Cet avis sera aussi publié sur le site internet de la préfecture www.reunion.gouv.fr au moins quinze (15) jours avant le début de lenquête publique. Un avis douverture denquête publique sera également publié, quinze (15) jours au moins avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, par voie daffichage ou tous autres procédés, par les soins du maire de Saint-André et certifié par lui. En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée, sauf impossibilité, lÉtat, maître douvrage du projet de PPRL, procédera à laffichage dun avis douverture denquête publique, sur le territoire communal en des lieux visibles de la voie publique. ARTICLE 7 Clôture et rapport de lenquête publique : À lexpiration du délai denquête, les registres denquête sont mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet de PPRL et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire enquêteur transmet lexemplaire du dossier denquête déposé au siège de lenquête, accompagné des registres et pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées (en version papier et dématérialisée) au préfet (SG/DCL/Bureau de lUrbanisme) dans un délai dun mois à compter de lexpiration du délai denquête, sauf demande motivée de prolongation. Une copie du rapport et des conclusions motivées est transmise simultanément au président du tribunal administratif. ARTICLE 8 Consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur : Dès réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront : transmis par le préfet à la mairie de Saint-André pour y être, sans délai, tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête ; tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la préfecture de Saint-Denis ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.reunion.gouv.fr. ARTICLE 9 Exécution du présent arrêté : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Saint-André, le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté. Saint-Denis, le 8 janvier 2024 Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général Laurent LENOBLE Voies et délais de recours : la présente décision peut faire lobjet dun recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Copie adressée à : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le maire de Saint-André, M. le commissaire enquêteur, Maître douvrage représenté par la DEAL/SPRINR/URRL, Tribunal administratif de Saint-Denis. Ref BCV0019
29/01/2024

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Direction de lenvironnement de laménagement et du logement Arrête n° 52 SG/DCL/BCLAU prescrivant louverture, sur la commune de Saint-André, Dune enquête publique concernant le projet délaboration du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) sur la commune de Saint André relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine. Le Préfet de La région Réunion VU le code de lenvironnement, et notamment ses articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants, L.562-1 et suivants ainsi que R.562-1 et suivants ; VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI en qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe) ; VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE en tant que secrétaire général de la préfecture de La Réunion ; VU la décision dexamen au cas par cas prise en application de larticle R122-18 du code de lenvironnement par arrêté préfectoral n°762 du 10 mai 2016 ; VU larrêté préfectoral n°2016-02286 SG/DRCTCV du 18 novembre 2016 prescrivant lélaboration du plan de prévention des risques naturel naturels (PPRn) prévisibles sur la commune de Saint-André relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine ; VU larrêté préfectoral n°2019-3446 SG/ DCL/BU du 04 novembre 2019 portant prorogation du délai dapprobation du plan de prévention des risques naturel naturels (PPRn) prévisibles sur la commune de Saint-André relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine ; VU la décision n° E23000028 /97 du tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion en date du 14 novembre 2023 portant nomination du commissaire enquêteur ; VU les saisines pour avis de la Chambre dAgriculture, la Direction de lAlimentation, de lAgriculture et de la Forêt de la Réunion (DAAF), du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) et de lOffice Nationale de la Forêt (ONF) notifiées le 3 octobre 2023 ; VU les saisines pour avis de la commune de Saint-André et de la Communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) notifiées le 3 octobre 2023 ; SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ; ARRÊTE Article 1er Objet de lenquête publique : Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) sur la commune de Saint-André relatif aux aléas « recul du trait de côte » et « submersion marine ». Ce PPRL a pour objet de réglementer lutilisation des sols en tenant compte des niveaux des aléas et des risques identifiés et de la nécessité de ne pas aggraver lexposition de la population et des biens aux aléas. Cette réglementation va de la possibilité de construire sous certaines conditions, à linterdiction de construire dans les cas où lintensité prévisible des risques ou la non aggravation des risques existants le justifie. Il peut aussi définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui incombent aux particuliers ou aux collectivités. Le PPRL comprend un rapport de présentation, des cartographies (cartes des aléas, des enjeux et du zonage réglementaire), un règlement et des annexes. La personne responsable du PPRL est le préfet de La Réunion, avec lappui de la Direction de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement de la Réunion (DEAL). Des informations concernant le projet de PPRL peuvent être demandées auprès de la DEAL Réunion : DEAL Réunion Service Prévention des Risques Naturels et Routiers Unité Réglementation des risques naturels et observatoire du littoral 2 rue Juliette Dodu CS 41009 97443 Saint-Denis cedex 9 tel : 0262 40 28 51 courriel : enquete-publique-5109@registre-dematerialise.fr Article 2 Décision susceptible dêtre adoptée au terme de lenquête publique et personne compétente pour statuer : Au terme de lenquête publique, le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine sur la commune de Saint-André, éventuellement modifié, est approuvé par arrêté du préfet de La Réunion. Article 3 Commissaire enquêteur: Est désigné en qualité de commissaire enquêteur Monsieur Roberto QUINONES. Article 4 Date douverture, durée et modalités de lenquête publique : Lenquête se déroulera pendant 32 jours consécutifs du 29 janvier 2024 au 1er mars 2024 inclus. Durant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête publique ainsi quun registre denquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint-André (Hôtel de ville) ainsi quà la mairie annexe de Champ-Borne. Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux, et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet par le commissaire enquêteur. Les observations et remarques peuvent également être transmises par courrier au commissaire enquêteur au siège de lenquête publique à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur de lenquête publique relative au projet de PPRL Mairie de Saint-André (Hôtel de ville) Place du 2 décembre BP 505 97440 SAINT-ANDRE Un ordinateur sera mis à disposition à la mairie de Saint-André (accessible aux jours et heures douverture des bureaux) pour consulter la version électronique du dossier denquête publique. Le dossier denquête publique sera également mis à la disposition du public pendant la durée de lenquête publique : sur le site internet de la DEAL Réunion : www.reunion.developpement-durable.gouv.fr ; sur le site internet du registre dématérialisé denquête : https://www.registre-dematerialise.fr/5109 Un lien vers la page du site internet de la DEAL Réunion hébergeant le dossier denquête publique et vers le site internet du registre dématérialisé sera disponible sur le site internet de la préfecture : www.reunion.gouv.fr Le public pourra également formuler ses éventuelles observations et propositions : sur le registre dématérialisé à la disposition du public sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5109par courriel électronique à ladresse suivante : enquete-publique-5109@registre-dematerialise.fr Conformément aux dispositions des articles L.123-13 et R. 123-13 du code de lenvironnement, les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles dans les meilleurs délais sur le site internet du registre matérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5109 Article 5 Permanences du Commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur recevra en personne le public et ses observations éventuelles sur le projet de PPRL à loccasion des permanences quil tiendra aux dates, lieux et heures suivants : Mairie annexe de Champ-Borne Route de Champ-Borne 97440 Saint-André Mercredi 7 février 2024 09h30 15h30 Jeudi 8 février 2024 13h30 16h30 Jeudi 15 février 2024 13h30 16h30h30 Mercredi 21 février 2024 09h30 15h30 Jeudi 15 février 2024 13h30 16h30h30 Mercredi 28 février 2024 09h30 15h30 Hotel de Ville de Saint-André Place du 2 décembre 97440 SAINT-ANDRE Lundi 29 janvier 2024 09h30 12h30 Vendredi 1er mars 13h00 16h00 ARTICLE 6 Affichage et publicité de lavis denquête publique : Un avis douverture denquête publique sera publié par le préfet, en caractères apparents dans deux journaux locaux diffusés dans le département, au moins quinze (15) jours avant le début de lenquête et rappelé dans les huit (8) premiers jours de celle-ci. Cet avis sera aussi publié sur le site internet de la préfecture www.reunion.gouv.fr au moins quinze (15) jours avant le début de lenquête publique. Un avis douverture denquête publique sera également publié, quinze (15) jours au moins avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, par voie daffichage ou tous autres procédés, par les soins du maire de Saint-André et certifié par lui. En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée, sauf impossibilité, lÉtat, maître douvrage du projet de PPRL, procédera à laffichage dun avis douverture denquête publique, sur le territoire communal en des lieux visibles de la voie publique. ARTICLE 7 Clôture et rapport de lenquête publique : À lexpiration du délai denquête, les registres denquête sont mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet de PPRL et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procèsverbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire enquêteur transmet lexemplaire du dossier denquête déposé au siège de lenquête, accompagné des registres et pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées (en version papier et dématérialisée) au préfet (SG/DCL/Bureau de lUrbanisme) dans un délai dun mois à compter de lexpiration du délai denquête, sauf demande motivée de prolongation. Une copie du rapport et des conclusions motivées est transmise simultanément au président du tribunal administratif. ARTICLE 8 Consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur : Dès réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront : transmis par le préfet à la mairie de Saint-André pour y être, sans délai, tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête ; tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la préfecture de Saint-Denis ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.reunion.gouv.fr. ARTICLE 9 Exécution du présent arrêté : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Saint-André, le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté. Saint-Denis, le 8 janvier 2024 Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général Laurent LENOBLE Voies et délais de recours : la présente décision peut faire lobjet dun recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Copie adressée à : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le maire de Saint-André, M. le commissaire enquêteur, Maître douvrage représenté par la DEAL/SPRINR/URRL, Tribunal administratif de Saint-Denis. Ref BCV00119
03/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

164512 APPROBATION DE LA DÉCLARATION de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU pour la création dun eco-quartier au lieu-dit Els Colomers Par délibération en date du 27/09/2023, le conseil municipal de Saint-André a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour la création dun éco-quartier au lieu-dit Els Colomers. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois, à compter du 03/10/2023. Le dossier pour la création dun éco-quartier au lieu-dit Els Colomers, Approuvé et mis en compatibilité est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint André aux jours et heures habituels douverture, sur le site de la commune et à la préfecture.
09/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

154660 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Saint André Par arrêté n°119-2023, en date du 17 mai 2023, Monsieur le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de declaration de projet valant mise en compatibilité du plan Local dUrbanisme (PLU) pour la réalisation dun nouveau quartier au lieu-ditdEls Colomers sur la commune de Saint-André. Cette enquête publique se déroulera du 9 juin 2023 au 10 juillet 2023, soit durant 32 jours consécutifs. A cet effet Monsieur Serge LAFOND, Officier Supérieur des Pompiers de Paris, en retraite, a été désigné commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Montpellier. Les pièces du dossier y compris lévaluation environnementale et lavis formulé par lautorité environnementale ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Saint-André, pendant la durée de lenquête du vendredi 9 juin 2023 au lundi 10 juillet 2023 inclus à lexclusion des éventuels jours fériés : Du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00. Le dossier pourra également être consulté sous format numérique sur le site internet de la Ville www.saint-andre66.fr Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions sur le registre ouvert à cet effet, les adresser au commissaire enquêteur à la mairie de Saint André : 10 allée de la liberté 66 690 Saint-André Ou également être déposées par courrier électronique envoyé à : urbanisme@saint-andre66.fr Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Saint-André pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Vendredi 9 juin de 9H30 à 11H30 Jeudi 15 juin de 9H30 à 11H30 Lundi 10 juillet de 9H30 à 11H30 A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Saint-André et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU. Il pourra au vue des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service administratif de la Mairie. Le Maire, Samuel MOLI
09/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

154661 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Saint André Par arrêté n°119-2023, en date du 17 mai 2023, Monsieur le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de declaration de projet valant mise en compatibili té du plan Local dUrbanisme (PLU) pour la réalisation dun nouveau quartier au lieu-dit dEls Colomer s sur la commune de Saint-André. Cette enquête publique se déroulera du 9 juin 2023 au 10 juillet 2023, soit durant 32 jours consécutifs. A cet effet Monsieur Serge LAFOND, Officier Supérieur des Pompiers de Paris, en retraite, a été désigné commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Montpellier. Les pièces du dossier y compris lévaluation environnementale et lavis formulé parlautoritéenvironnementaleainsi quun registredenquêtepubliqueà feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Saint-André, pendant la durée de lenquête du vendredi 9 juin 2023 au lundi 10 juillet 2023 inclus à lexclusion des éventuels jours fériés : Du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00. Le dossier pourra également être consulté sous format numérique sur le site internet de la Ville www.saint-andre66.fr Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses ob servations, propositions sur le registre ouvert à cet effet, les adresser au commissaire enquêteur à la mairie de Saint André : 10 allée de la liberté 66 690 Saint-André Ou également être déposées par courrier électronique envoyé à : urbanisme@saint-andre66.fr Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Saint-André pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Vendredi 9 juin de 9H30 à 11H30 Jeudi 15 juin de 9H30 à 11H30 Lundi 10 juillet de 9H30 à 11H30 A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Saint-André et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU. Il pourra au vue des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service administratif de la Mairie. Le Maire, Samuel
27/04/2023

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Projet de Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) Commune de Saint-Andre CONCERTATION AVEC LE PUBLIC Par arrêté préfectoral du 18 novembre 2016, prorogé le 4 novembre 2019, La procédure délaboration du PPRL de Sainte-André a été prescrite par le préfet de La Réunion. Le futur PPRL prendra en compte les aléas « recul du trait de côte » et « submersion marine ». Dans le cadre de cette procédure, une phase de concertation avec le public est organisée du 27 avril au 26 mai 2023 inclus. Durant cette période, le dossier du projet de PPRL (cartes des aléas, zonage réglementaire et projet de règlement) sera consultable : au service urbanisme de la mairie de Saint-André domaine Vanille ; dans les mairies annexes de Champ-Borne et Cambuston ; sur le site internet de la DEAL https://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr/pprl-de-saintandre-concertation-avec-le-public-a1164.html Durant toute la période, le public pourra formuler ses observations et requêtes : sur les registres mis à disposition sur les lieux de consultation du dossier ; par courriel à ladresse : concertation-pprl-standre@developpement-durable.gouv.fr Une réunion publique se tiendra le 26 avril 2023 à 17h00 Salle des fêtes de Champ-Borne 248, chemin Champ-Borne Venez participer à la réunion publique, consulter le dossier de concertation et formuler vos observations et requêtes.
27/04/2023

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

PROJET DE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES LITTORAUX (PPRL) COMMUNE DE SAINT-ANDRE CONCERTATION AVEC LE PUBLIC Par arrete prefectoral du 18 novembre 2016, proroge le 4 novembre 2019, La procedure delaboration du PPRL de Sainte-Andre a ete prescrite par le prefet de La Reunion. Le futur PPRL prendra en compte les aleas á recul du trait de cote â et á submersion marine â. Dans le cadre de cette procedure, une phase de concertation avec le public est organisee du 27 avril au 26 mai 2023 inclus. Durant cette periode, le dossier du projet de PPRL (cartes des aleas, zonage reglementaire et projet de reglement) sera consultable : ¡ au service urbanisme de la mairie de Saint-Andre -domaine de la vanille; ¡ dans les mairies annexes de Champ-Borne et Cambuston; ¡ sur le site internet de la DEAL https://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr/pprl-desaint-andre-concertation-avec-le-public-a 1164.html Durant toute la periode, le public pourra formuler ses observations et requetes: ¡ sur les registres mis a disposition sur les lieux de consultation du dossier; ¡ par courriel a ladresse: concertation-pprl-standre@developpement-durable.gouv.fr Une reunion publique se tiendra le 26 avril 2023 a 17h00 Salle des fetes de Champ-Borne 248, chemin Champ-Borne Venez participer a la reunion publique, consulter le dossier de concertation et formuler vos observations et requetes
15/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DEPARTEMENT DE LA REUNION LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant organisation sur le projet de la modification N° 1 du Plan Local urbanisme (PLU) de la commune de Saint-André Par arrête N° 105/2023, le Maire de la Commune de Saint-André a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de la modification N° 1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Saint-André. Cette enquête se déroulera du 15 février 2023 au 17 mars 2023 inclus (31 jours consécutifs), en Mairie de Saint-André. Cette enquête se déroulera à lHôtel de Ville (Direction Générale) Place du 2 décembre 97440 SAINT-ANDRE et au Service Urbanisme Domaine de la Vanille du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00etde13h00à16h00à lexception des jours de permanence du Commissaire enquêteur, des dimanches et des jours fériés. La consultation du dossier denquête publique pourra se faire sur support papier en Mairie Ville. Il est également consultable sur le site internet de la Ville, www.saint-andre.re Madame Claire BAILLIF, a été désignée commissaire enquêteur. Elle sera présente à la Mairie de Saint-André pour recevoir les observations écrites et orales du public : Le mercredi 15 février 2023 de8h30 à12h30 Le mercredi 22 février 2023 de 13h à16h Le mercredi 1er mars 2023 de 8h30 à13h30 Le mercredi 8 mars 2023 de13hà16h Le vendredi 17 mars de13hà16h Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet. Chacun pourra aussi les adresser à Madame la commissaire enquêteur, par courrier à la mairie de Saint-André BP 505 Place du 2 décembre 97440 SAINT-ANDRE par courriel : enquete_publlque_modlflcatlon_ 1_plu@salnt-andre.re Toute information relative à la présente enquête peut être demandée à Monsieur le Maire de la Commune de Saint-André. A lissue de lenquête, une copie du rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultées, pendant un an, à la mairie de Saint-André et sur le site internet de la Ville www.saint-andre.re Le Maire Joé BEDIER Ref 249165
15/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DEPARTEMENT DE LA REUNION AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant organisation sur le projet de la modification N° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-André Par arrête N° 105/2023, le Maire de la Commune de Saint-André a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de la modification N° 1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Saint-André. Cette enquête se déroulera du 15 février 2023 au 17 mars 2023 inclus (31 jours consécutifs), En Mairie de Saint-André. Cette enquête se déroulera à lHôtel de Ville (Direction Générale) Place du 2 décembre 97440 SAINT-ANDRE et au Service Urbanisme Domaine de la Vanille du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 à lexception des jours de permanence du Commissaire enquêteur, des dimanches et des jours fériés. La consultation du dossier denquête publique pourra se faire sur support papier en Mairie Ville. Il est également consultable sur le site internet de la Ville, www.saint-andre.re Madame Claire BAILLIF, a été désignée commissaire enquêteur. Elle sera présente à la Mairie de Saint-André pour recevoir les observations écrites et orales du public : Le mercredi 15 février 2023 de 8h30 à12h30 Le mercredi 22 février 2023 de 13h à16h Le mercredi 1er mars 2023 de 8h30 à13h30 Le mercredi 8 mars 2023 de13hà16h Le vendredi 17 mars de 13h à 16h Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet. Chacun pourra aussi les adresser à Madame la commissaire enquêteur, par courrier à la mairie de Saint-André BP 505 Place du 2 décembre 97440 SAINT-ANDRE par courriel : enquete_publique_modification_ 1_plu@saint-andre.re Toute information relative à la présente enquête peut être demandée à Monsieur le Maire de la Commune de Saint-André. A lissue de lenquête, une copie du rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultées, pendant un an, à la mairie de Saint-André et sur le site internet de la Ville www.saint-andre.re Le Maire Joé BEDIER Ref 248826
30/11/2022

Annonce JAL - Avis administratif

Distribution des nouveaux calendriers de collecte des déchets menagers, communes de Saint André et de Salazie. Les calendriers de collecte des déchets ménagers, Pour la période janvier 2023 décembre 2023, seront distribués en boîte aux lettres au plus tard le 16 décembre 2022. Pour toute information complémentaire, contactez la CIREST du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 au 0800 092 111 (appel gratuit). Ref 247681
22/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION COMMUNE DE SAINT-ANDRE PRESCRIPTION DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME Le conseil municipal de Saint-André lors de la seance du 22 juin 2022 a prescrit la révision générale du Plan Local dUrbanisme, affaire n° 13 VU le Code de lUrbanisme, Notamment les articles L.103-2, L.151-1 à L.153-31 et les articles R.151-1 à R.153-20, CONSIDÉRANT que le Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT-ANDRE a été approuvé le 28 février 2019, Le maire a exposé les motifs de la révision du PLU, à savoir : Rendre le document compatible avec la loi climat et résilience daoût 2021. Mettre en place un projet stratégique de développement de la commune : 1) Saint-André est une ville économiquement attractive. Le PLU devra contribuer au développement économique du territoire pour assurer la création demplois et de richesses 2) Saint-André bénéficie dun cadre paysager et environnemental remarquable. Il sagira de relever les défis environnementaux et renforcer les liens entre ville, les espaces naturels et les espaces agricoles 3) Conforter lattractivité résidentielle et assurer les équilibres territoriaux au regard du défi démographique 4) Assurer lattractivité et le rayonnement de Saint-André en faisant valoir ses atouts Les objectifs règlementaires de la révision du PLU sont : Les lois du 12 juillet 2010 relatives au «Grenelle II de lEnvironnement», du 24 mars 2014 dites loi pour «lAccès aux Logements et un Urbanisme Rénové» et la loi Climat Résilience du 22 août 2021 ont fait évoluer les PLU et ont renforcé les exigences de prise en compte des objectifs de développement durable (Article L.101-2 du Code de lUrbanisme). Les modalités de concertation retenues par la commune de Saint André sont : dinformer et sensibiliser : Informations concernant le PLU, les étapes de la procédure et létat davancement de la démarche par le biais : Dinformations sur la révision du PLU sur le site Internet et la page Facebook de la commune ; De panneaux dexposition à chaque étape de la révision et lieux définis pour les réunions publiques ; Des parutions dans la presse locale. de consulter et recueillir un avis : Dès le lancement de la procédure : Ouverture dun registre de concertation destiné à recevoir les observations et les propositions du public auprès de la Direction Générale Hôtel de Ville, Place du 2 Décembre et auprès du service de lUrbanisme, sis Maison de la Vanille, Bâtiment H, premier étage, aux jours et heures habituels douverture. Organisation de réunions publiques Il est prévu en outre, que la présente délibération sera notifiée au Préfet, aux services de lÉtat et aux autres personnes publiques associées, légalement définies, ils seront associés à la révision du Plan Local dUrbanisme. que la présente délibération fera lobjet dun affichage en mairie durant un mois et dune mention dans les deux journaux diffusés dans le département. Elle sera publiée dans le recueil des actes administratifs et inscrite au registre des délibérations du conseil municipal de la ville de Saint-André. 702561
11/02/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

OUVERTURE DE LA CONCERTATION DU PUBLIC MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n° 752/2021, le Maire de la Commune de Saint-André a prescrit la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme PLU de la Commune de Saint-André et a fixé les modalités de la concertation. La ville de Saint-André sest engagée dans un projet de renouvellement urbain de son centre-ville qui vise à effacer ses dysfonctionnements pour en faire un centre-ville attractif, Ouvert à tous et agréable pour tous. La mise en oeuvre de ce projet de renouvellement urbain a nécessité la réalisation de plusieurs études et lélaboration dun plan guide pour préfigurer et encadrer le développement futur de ce quartier. En effet, le projet de renouvellement urbain doit apporter des réponses damélioration en matière de fonctionnement urbain, de qualité architecturale et paysagère, de retournement de limage du quartier. Il est donc prévu : 1) De faire évoluer lOrientation dAménagement et de Programmation OAP du secteur Centre-ville : 2) De faire évoluer le règlement écrit de la zone UA pour tenir compte des ambitions en matière de qualité de vie et de durabilité des nouveaux aménagements et constructions du Plan Guide et dannexer le Cahier de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales (CPAUPE) élaboré dans la suite du Plan Guide. 3) De faire évoluer le document graphique du centre-ville 4) De faire évoluer la liste des emplacements réservés, pour tenir compte des modifications sus indiquées Les modalités de la concertation sont définies comme suit : Ouverture dun registre et mise à disposition des éléments détude tout au long de la réflexion engagée jusquà validation du projet, Lieu : Service Aménagement et grands projets, Maison de la Vanille, n° 480, rue de la Gare, bâtiment H, premier étage, aux jours et heures habituels douverture, Organisation dune réunion publique, Mise à disposition des éléments ainsi que la publication de lintégralité de larrêté n° 752/2021 sur le site Internet https://www.npru97440.re/ FAIT SAINT-ANDRE POUR LE MAIRE ET PAR DELEGATION LE 1ER ADJOINT Jean-Marc PEQUIN 692271
04/10/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du lundi 4 octobre au mercredi 3 novembre 2021 MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE «TERRES INCULTES» SUR LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique administrative, pendant une durée de 31 jours consécutifs, Du lundi 4 octobre au mercredi 3 novembre 2021 inclus, relative à la mise en oeuvre de la procédure de mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées, dite «procédure Terres Incultes» sur le territoire de la commune de SAINT-ANDRE. Les pièces du dossier denquête ainsi quun registre denquête seront déposés et consultables à la lHôtel de ville de SAINT-ANDRE, pendant la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public et selon les modalités définies pour laccès à un ERP. Le dossier est également consultable : en version numérique sur le site Internet du Département de La Réunion : (https: //www.departement974.fr) ; Monsieur NIVAL Francis, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, assurera des permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures douverture suivants : Lundi 4 octobre 2021 de 8 h à 12 h Mardi 12 octobre 2021 de 8 h à 12 h Mercredi 20 octobre 2021 de 8 h à 12 h Jeudi 28 octobre 2021 de 8 h à 12 h Mercredi 3 novembre 2021 de 12 h à 16 h à lHôtel de ville de SAINT-ANDRE Place du 2 Décembre BP 505 97440 SAINT-ANDRE. Il est rappelé que laccès à la permanence en mairie est subordonné au respect des gestes barrières, compte tenu de la période de crise sanitaire. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête. Toute observation peut, en outre, être adressée par correspondance à lattention du commissaire-enquêteur : à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire-enquêteur Hôtel de ville de SAINT-ANDRE Place du 2 Décembre BP 505 97440 SAINTANDRE ; par voie électronique, à ladresse : enquete-publique.97409@cg974.fr Ce dernier transmettra son rapport denquête publique dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaireenquêteur pendant un an, à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de SAINT-ANDRE ou sur le site internet du Département de La Réunion précité. A lissue de lenquête, la Commission départementale daménagement foncier prendra connaissance des réclamations et des observations ainsi que de lavis du commissaireenquêteur, entendra les intéressés qui lauront demandé par lettre adressée à son président et donnera son avis sur la liste des terres incultes ou manifestement sous-exploitées, sur lopportunité de mettre en oeuvre la procédure Terres Incultes et sur les projets de cahiers des charges. Elle transmettra ses avis accompagnés de lensemble du dossier au préfet et adressera copie de ses avis au président du Conseil départemental. 687097
04/10/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du lundi 4 octobre au mercredi 3 novembre 2021 MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE «TERRES INCULTES» SUR LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique administrative, pendant une durée de 31 jours consécutifs, Du lundi 4 octobre au mercredi 3 novembre 2021 inclus, relative à la mise en oeuvre de la procédure de mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées, dite «procédure Terres Incultes» sur le territoire de la commune de SAINT-ANDRE. Les pièces du dossier denquête ainsi quun registre denquête seront déposés et consultables à la lHôtel de ville de SAINT-ANDRE, pendant la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public et selon les modalités définies pour laccès à un ERP. Le dossier est également consultable : en version numérique sur le site Internet du Département de La Réunion : (https: //www.departement974.fr) ; Monsieur NIVAL Francis, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, assurera des permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures douverture suivants : Lundi 4 octobre 2021 de 8 h à 12 h Mardi 12 octobre 2021 de 8 h à 12 h Mercredi 20 octobre 2021 de 8 h à 12 h Jeudi 28 octobre 2021 de 8 h à 12 h Mercredi 3 novembre 2021 de 12 h à 16 h à lHôtel de ville de SAINT-ANDRE Place du 2 Décembre BP 505 97440 SAINT-ANDRE. Il est rappelé que laccès à la permanence en mairie est subordonné au respect des gestes barrières, compte tenu de la période de crise sanitaire. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête. Toute observation peut, en outre, être adressée par correspondance à lattention du commissaire-enquêteur : à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire-enquêteur Hôtel de ville de SAINT-ANDRE Place du 2 Décembre BP 505 97440 SAINTANDRE ; par voie électronique, à ladresse : enquete-publique.97409@cg974.fr Ce dernier transmettra son rapport denquête publique dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pendant un an, à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de SAINT-ANDRE ou sur le site internet du Département de La Réunion précité. A lissue de lenquête, la Commission départementale daménagement foncier prendra connaissance des réclamations et des observations ainsi que de lavis du commissaire enquêteur, entendra les intéressés qui lauront demandé par lettre adressée à son président et donnera son avis sur la liste des terres incultes ou manifestement sous-exploitées, sur lopportunité de mettre en oeuvre la procédure Terres Incultes et sur les projets de cahiers des charges. Elle transmettra ses avis accompagnés de lensemble du dossier au préfet et adressera copie de ses avis au président du Conseil départemental. 687097
28/09/2021

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Direction de lenvironnement de laménagement et du logement ARRÊTÉ N° 2021 1946 SG/DCL/BU DU 28/09/21 portant prorogation du delai dapprobation du Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles sur la commune de Saint-André, relatif aux aléas inondation et mouvements de terrain LE PRÉFET DE LA RÉGION RÉUNION Chevalier de la Légion dhonneur Officier de lordre national du Mérite VU le code de lenvironnement, Notamment ses articles L. 562-1 et suivants ainsi que R.562-1 et suivants ; VU larrêté préfectoral n° 2018-2019 SG/ DCL/BU du 17 octobre 2018 prescrivant la révision du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) de Saint-André relatif aux aléas inondation et mouvements de terrain ; CONSIDÉRANT que les dispositions de larticle R. 562-2 du code de lenvironnement prévoient que le PPRn est approuvé dans les trois ans qui suivent lintervention de larrêté prescrivant son élaboration et que ce délai est prorogeable une fois, dans la limite de dix-huit mois ; CONSIDÉRANT que les circonstances liées à la crise sanitaire ont retardé la poursuite de la procédure de révision ; CONSIDÉRANT que le PPR relatif aux aléas inondation et mouvements de terrain sur la commune de Saint-André ne pourra pas être approuvé dans le délai de trois ans à compter de sa prescription et quun délai supplémentaire est nécessaire pour mener à bien la procédure engagée ; CONSIDÉRANT que les délais indispensables au bon déroulement des phases dassociation et de concertation, prorogées pour pouvoir associer pleinement les personnes publiques nouvellement installées suite aux élections de 2020, rendent nécessaires la prolongation de la phase délaboration du PPRn relatif aux aléas inondation et mouvements de terrain ; CONSIDÉRANT lintérêt pour la sécurité et la prévention des risques de poursuivre létablissement du PPRn relatif aux aléas inondation et mouvements de terrain sur la commune de Saint-André ; SUR PROPOSITION proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture ; ARRÊTE Article 1er : Le délai dapprobation de la révision du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPRn) de Saint-André, relatif aux aléas inondation et mouvements de terrain, prescrit par arrêté préfectoral du 17 octobre 2018 est prorogé de 18 mois, soit jusquau 17 avril 2023. Article 2 : Le présent arrêté fera lobjet dune notification à la commune de Saint-André ainsi quà la Communauté Intercommunale Réunion Est (CIREST) compétentes pour lélaboration des documents durbanisme sur le territoire duquel le plan est applicable. Article 3 : Une copie du présent arrêté sera également affichée, pendant une durée dun mois au minimum, en mairie de Saint-André et au siège de la CIREST. Ces mesures de publicité seront justifiées par un certificat de la commune de Saint-André et de la CIREST. Article 4 : Mention de ces affichages sera insérée, par le préfet de La Réunion, dans deux journaux diffusés dans le département. Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture, monsieur le maire de la commune de Saint-André, monsieur le président de la CIREST et monsieur le directeur de lenvironnement, de laménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté. Une copie sera adressée pour information à : M. le sous-préfet de Saint-Benoît ; M. le président de la chambre dagriculture de La Réunion ; M. le président du service départemental dincendie et de secours de La Réunion ; Mme la présidente du conseil régional de La Réunion ; M. le président du conseil départemental de La Réunion ; M. le président du parc national de La Réunion ; M. le directeur de loffice national des forêts de La Réunion ; M. le directeur de lalimentation, de lagriculture et de la forêt ; M. le président du Centre National de la Propriété Forestière. Ref 238570
21/06/2021

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATUREL (PPRN) COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ ERRATUM CONCERTATION AVEC LE PUBLIC Dans le cadre de la procédure de revision du Plan de Prévention des Risques naturels de Saint-André relatif aux aléas inondation et mouvements de terrain, une phase de concertation avec le public est organisée du 21 juin 2021 au 12 juillet 2021. Cette phase de concertation a fait lobjet dun avis dans la presse les 14 juin et 21 juin 2021 précisant les lieux et modalités de consultation du dossier et dexpression des requêtes. Parmi les 3 moyens prévus pour la formulation des requêtes, Celui relatif à ladresse mail de transmission des requêtes comportait une erreur matérielle. Ainsi, ladresse mail de transmission où peuvent transmis les requêtes et observations quant au projet de PPR soumis à concertation est : concertation-ppr-standre@developpement-durable.gouv.fr Les autres moyens dexpression des requêtes (registre sur les lieux de consultation et formulaire sur le site internet de la DEAL) restent valables. Les personnes ayant transmis un courriel à ladresse mail indiquée dans les avis du 14 et 21 juin 2021 sont invitées à renouveler leur message soit : à ladresse mail ci-dessus (concertation-ppr-standre@developpementdurable.gouv.fr) ; via le registre mis à disposition dans les lieux de consultation du dossier ; via le formulaire disponible sur le site internet de la DEAL. Les lieux et horaires de consultation du dossier indiqués dans les avis du 14 juin et 21 juin 2021 restent valables et sont précisés sur le site internet de la DEAL (http: //www.reunion. developpement-durable.gouv.fr/revision-du-plan-de-preventiondes risques-a992.html ). Un point de consultation supplémentaire du dossier a été ouvert, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, au Pôle de Service de Bras des Chevrettes (235, chemin Vert). LA PÉRIODE DE CONCERTATION AVEC LE PUBLIC EST PROROGÉE JUSQUAU 22 JUILLET 2021
21/06/2021

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATUREL (PPRN) COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ CONCERTATION AVEC LE PUBLIC La procédure de revision du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) « inondation et mouvements de terrain » de Saint-André a été prescrite par le préfet de La Réunion le 17 octobre 2018. La Direction de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement (DEAL) est chargée de lélaboration de ce PPRn. La commune est concernée par des phénomènes dinondation et de mouvements de terrain qui seront pris en compte dans ce futur PPRn. Dans ce cadre et après une première concertation effectuée en juin 2019, Une nouvelle concertation avec le public est organisée sur le territoire communal. Venez prendre connaissance du projet de PPRn de Saint-André, des risques inondation et mouvements de terrain connus et émettre vos observations. Du 21 juin 2021 au 12 juillet 2021 inclus, les documents seront consultables, de 8H00 à 12H00 et 13H00 à 16H00 (Lundi au Jeudi) : à la Mairie du centre-ville, Place du 2 décembre ; au Pôle Service Urbanisme, 480 rue de la Gare Bât H Domaine de la Vanille ; Marie annexe de Champ-Borne (état-civil), Route de Champ-Borne ; Marie annexe de La Cressonnière, 645 rue des Longanis Cressonnière ; Mairie annexe de la Rivière du Mât Les Bas, Chemin Grand Canal; sur le site internet de la DEAL : http: //www.reunion.developpement-durable.gouv.fr). Vous pourrez formuler vos observations ou requêtes : sur le registre mis à disposition en mairie et mairies annexes ; sur le formulaire en ligne sur le site internet de la DEAL ; par courriel à ladresse mail : concertation-pprn-standre@developpement-durable.gouv.fr
02/12/2020

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Direction des relations externes et du cadre de vie Bureau du cadre de vie LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE Par arrêté prefectoral n°2020 3464/SG/DRECV du 02 décembre 2020, la convention portant concession dutilisation du domaine public maritime (DPM) en dehors des ports au profit de la commune de Saint-André pour la construction, Loccupation et lexploitation dune prise deau de mer et dun plateau dinfiltration pour le rejet des eaux de baignade dans le cordon de la plage au parc du Colosse sur la commune de Saint-André, approuvée par arrêté préfectoral n° 2019 2898/SG/DRECV du 02 septembre 2019 est modifiée par lavenant n° 1 annexé à cet arrêté. Cet avenant a pour effet de modifier les articles 2, 5, 6 et 19 de la convention de concession approuvé par larrêté préfectoral n° 2019-2898/SG/DRECV du 02 septembre 2019 afin de : augmenter les emprises du plateau dinfiltration de rejet des eaux de baignade et de laire provisoire de maintenance ; mentionner le tracé effectif de la canalisation de prise deau de mer sur les cartes marines du SHOM ; prolonger le délai dexécution des travaux jusquau 31 juin 2021 ; augmenter le montant de la redevance doccupation du domaine public maritime. La Commune de Saint-André est le bénéficiaire de cette convention. Le projet concerne la commune de Saint André. Cet arrêté ainsi que lavenant n° 1 à la convention annexée peuvent être consultés à la mairie de Saint-André ainsi quà la préfecture (Direction des relations externes et du cadre de vie Bureau du cadre de vie, situé au 26, avenue de la Victoire à Saint-Denis). Ref 230650
18/11/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

191138 AVIS AU PUBLIC Commune de Saint-André Révision genérale du Plan Local dUrbanisme Par délibération n°2.1.2 20.65, en date du 18 novembre 2020, Le conseil municipal a décidé de prescrire la révision du PLU sur lensemble du territoirecommunal conformément à larticle L153-11 du code de lurbanisme : A cette fin, le Conseil Municipal a redéfini les objectifs poursuivis qui sont : Assurer la compatibilité du plan local durbanisme avec les dispositions duterritoire à énergie positive et croissance verte Favoriser un développement urbain maîtrisé dans une logique de gestionéconome de lespace en privilégiant le renouvellement et la densification urbaine Assurer une croissance démographique maitrisée en lien avec la capacitédaccueil du territoire et des futurs équipements publics Favoriser la mixité sociale et la mixité des logements, tout en proposant despavillons et résidences Sauvegarder les éléments forts du paysage communal afin de conserverlidentité paysagère Intégrer une démarche de développement durable Créer des zones naturelles et des zones agricoles durables Développer lactivité agricole, faciliter linstallation Dynamiser le tissu économique local et pérenniser loffre commerciale deproximité Conforter les activités artisanales et permettre leur extension Permettre la création de structures culturelles et associatives Conforter le niveau en équipements et en services publicsLensemble des objectifs définis ci-dessus constitue la phase actuelle de la réflexion communale. Ils pourront évoluer, être complétés, et éventuellement revusou précisés en fonction des études liées à la révision du PLU. Ces évolutions,modifications ou abandons seront justifiés par les documents constitutifs du PLU.Il a également décidé de lancer la procédure de concertation selon les modalitéssuivantes : Moyens dinformation à utiliser : . Affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires.. Articles dans la presse locale.. Articles dans le bulletin municipal.. Réunions publiques avec la population.Mise à disposition en mairie des différents éléments du dossier au fur et à mesurede leur avancée.. Exposition publique en mairie. Moyens offerts au public pour sexprimer et engager le débat : . Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mistout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures etjours habituels douverture.. La possibilité décrire au Maire.. Les réunions publiques.La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme deconcertation si cela savérait nécessaire. A lissue de cette concertation, Le Maireen présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibérera et arrêtera le projetde PLU.Lintégralité de la délibération n° n°2.1.2 20.65, en date du 18 novembre 2020,est affichée en mairie.Pour Insertion, Le Maire

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33 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2022

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

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Entreprises dirigées

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

Depuis le 30-11-2022
- SIREN 380572453
- FONCTION COMMUNE DE SAINT ANDRE est Administrateur
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SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AVENIR REUNION

Depuis le 25-12-2020
- SIREN 751385220
- FONCTION COMMUNE DE SAINT ANDRE est Administrateur
Voir la fiche

- Émis le 19 août 2025
- Fourniture de couches jetables nourrissons pour les structures de la petite enfance
- Date limite pour réponse 19 août 2029
- Émis le 11 août 2025
- TRAVAUX SUR LA MAISON DES JEUNES - POLE JEUNESSE & LESPASS CLES
- Date limite pour réponse 11 septembre 2025
- Émis le 24 juillet 2025
- SUIVI DE LA PROCEDURE REGLEMENTAIRE DES PHASES DE CONCEPTION DU PROJET AMENAGEMENT LITTORAL COLOSSE
- Date limite pour réponse 24 janvier 2026
- Émis le 16 juillet 2025
- Relance du marché de fourniture et livraison de repas complets pour les structures de la petite enfance: Lot 1 : Relance du marché de fourniture et livraison de repas complets pour les structures de la petite enfance
- Date limite pour réponse 16 juillet 2026
- Émis le 16 juillet 2025
- Relance du marché de fourniture et livraison de repas complets pour les structures de la petite enfance
- Date limite pour réponse 16 juillet 2029
- Émis le 16 juillet 2025
- RELANCE MARCHE SUBSEQUENT No 4 - VACANCES POUR TOUS - JUILLET/AOUT 2025
- Date limite pour réponse 16 septembre 2025
- Émis le 23 juin 2025
- RELANCE LOT 6 : MATERIEL ENTRETIEN SPECIFIQUE
- Date limite pour réponse 23 juin 2029
- Émis le 18 juin 2025
- MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DE DESENFUMAGE DANS LES DIVERS BATIMENTS
- Date limite pour réponse 18 juin 2029
- Émis le 17 juin 2025
- FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse 17 juin 2029
- Émis le 16 juin 2025
- LOT SECTEUR 1B - TRAVAUX INFERIEUR A 200 000 ¤ H.T.
- Date limite pour réponse 16 juin 2029
- Émis le 16 juin 2025
- LOT SECTEUR 1A TRAVAUX INFERIEUR A 200 000 ¤ H.T
- Date limite pour réponse 16 juin 2029
- Émis le 11 juin 2025
- Lot no2-Acquisition de barrières et protections
- Date limite pour réponse 11 juin 2029
- Émis le 11 juin 2025
- Lot no1-Fourniture et Pose de signalisation de routes
- Date limite pour réponse 11 juin 2029
- Émis le 11 juin 2025
- Lot no 3 ¿ Protection balistique
- Date limite pour réponse 11 juin 2029
- Émis le 11 juin 2025
- Lot no 1 ¿ Vêtements de Travail
- Date limite pour réponse 11 juin 2029
- Émis le 11 juin 2025
- Lot no 2 ¿ Equipements de travail
- Date limite pour réponse 11 juin 2029
- Émis le 11 juin 2025
- MS 14 - AMENAGEMENT DU CHEMIN DES PRETRES - ACCORD CADRE VRD 2021-175
- Date limite pour réponse 11 novembre 2025
- Émis le 06 juin 2025
- LOT 4- MISSION DIAG VOIRIE
- Date limite pour réponse 06 juin 2028
- Émis le 04 juin 2025
- LOT 3 - MISSION DIAG BATIMENT
- Date limite pour réponse 04 juin 2028
- Émis le 22 mai 2025
- Fourniture scolaires et non scolaires des écoles de la Commune: Lot 4 : LIVRES NON SCOLAIRES-CADEAU DE NOEL
- Date limite pour réponse 22 mai 2026
- Émis le 22 mai 2025
- Fourniture scolaires et non scolaires des écoles de la Commune: Lot 3 : MATERIEL PEDAGOGIQUE EDUCATIF ET AUDIOVISUEL
- Date limite pour réponse 22 mai 2026
- Émis le 22 mai 2025
- Fourniture scolaires et non scolaires des écoles de la Commune: Lot 2 : LIVRES NON SCOLAIRES ET DE BIBLIOTHEQUE
- Date limite pour réponse 22 mai 2026
- Émis le 22 mai 2025
- Fourniture scolaires et non scolaires des écoles de la Commune: Lot 1 : LIVRES SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 22 mai 2026
- Émis le 21 mai 2025
- PAC Loi sur l'Eau Chemin Lontan: Lot 1 : PAC Loi sur l'Eau Chemin Lontan
- Date limite pour réponse 21 novembre 2025
- Émis le 21 mai 2025
- Aménagement Rue Victor Hugo - Mission CSPS: Lot 1 : Aménagement Rue Victor Hugo - Mission CSPS
- Date limite pour réponse 21 mai 2027
- Émis le 25 avril 2025
- TRAVAUX DE MARQUAGE ROUTIER: Lot 1 : TRAVAUX DE MARQUAGE ROUTIER
- Date limite pour réponse 25 avril 2026
- Émis le 25 avril 2025
- TRAVAUX DE MARQUAGE ROUTIER
- Date limite pour réponse 25 avril 2029
- Émis le 25 avril 2025
- RELANCE DU LOT 04 : FOURGON 5 M3 2/3 PLACES DIESEL
- Date limite pour réponse 25 juillet 2025
- Émis le 23 avril 2025
- ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE LA PETITE ENFANCE ET DE L'ENFANCE JEUNESSE: Lot 1 : ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE LA PETITE ENFANCE ET DE L'ENFANCE JEUNESSE
- Date limite pour réponse 23 août 2025
- Émis le 22 avril 2025
- CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR L'EXTENSION ET LA CONSTRUCTION DU CENTRE CULTUREL LA G'ART
- Date limite pour réponse 22 janvier 2029
- Émis le 18 avril 2025
- Acquisition de divers véhicules pour la commune de Saint-André: Lot 4 : FOURGON 5 m3 2/3 places DIESEL
- Date limite pour réponse 18 avril 2026
- Émis le 18 avril 2025
- Acquisition de divers véhicules pour la commune de Saint-André: Lot 5 : FOURGON L3H2 13m3 2/3 PLACES DIESEL
- Date limite pour réponse 18 avril 2026
- Émis le 07 mars 2025
- LOT 7 : DISTRIBUTEURS
- Date limite pour réponse 07 mars 2029
- Émis le 07 mars 2025
- LOT 8 : CONSOMMABLES HYGIENE
- Date limite pour réponse 07 mars 2029
- Émis le 04 mars 2025
- CONTRAT AMO POUR LE SUIVI DES ETUDES PREALABLES, ETUDES DE MAITRISE D'OEUVRE ET LA PHASE D'EXECUTION DES TRAVAUX - DECONSTRUCTION DU BLOC 1 - ILOT GRAND PLACE
- Date limite pour réponse 04 septembre 2027
- Émis le 03 mars 2025
- LOT 4 : MATERIEL ENTRETIEN COURANT
- Date limite pour réponse 03 mars 2029
- Émis le 03 mars 2025
- LOT 2 : PRODUITS D'ENTRETIEN COURANT LIQUIDE
- Date limite pour réponse 03 mars 2029
- Émis le 03 mars 2025
- LOT 1 : PRODUITS D'ENTRETIEN SPECIAL CUISINE
- Date limite pour réponse 03 mars 2029
- Émis le 03 mars 2025
- LOT 3 : PRODUITS ENTRETIEN COURANT SOLIDE
- Date limite pour réponse 03 mars 2029
- Émis le 03 mars 2025
- LOT 5 : MATERIELS ENTRETIEN COURANT CONFORME CONTACT ALIMENTAIRE
- Date limite pour réponse 03 mars 2029
- Émis le 26 février 2025
- MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POLE DE SERVICE DE FAYARD - COMMUNE DE SAINT-ANDRE
- Date limite pour réponse 26 août 2027
- Émis le 21 février 2025
- DERATISATION ET DESINSECTISATION DE LA CUISINE CENTRALE, DES EQUIPEMENTS SCOLAIRES ET DE LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE SAINT-ANDRE: Lot 1 : DERATISATION ET DESINSECTISATION DE LA CUISINE CENTRALE, DES EQUIPEMENTS SCOLAIRES ET DE LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE SAINT-ANDRE
- Date limite pour réponse 21 février 2026
- Émis le 21 février 2025
- DERATISATION ET DESINSECTISATION DE LA CUISINE CENTRALE - DES EQUIPEMENTS SCOLAIRES ET DE LA PETITE ENFANCE - COMMUNE DE SAINT-ANDRE
- Date limite pour réponse 21 février 2029
- Émis le 19 février 2025
- MARCHE SUBSEQUENT No 6 - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE - SECTEURS RUES MELODIUM - ROULOFF - VICTOR HUGO - MARCHE RATACHE AFFAIRE 2019-171
- Date limite pour réponse 19 février 2027
- Émis le 03 février 2025
- LOT No 1 - TRAVAUX VRD
- Date limite pour réponse 03 avril 2026
- Émis le 03 février 2025
- LOT No 2 - AMENAGEMENT PAYSAGERS
- Date limite pour réponse 03 avril 2026
- Émis le 21 janvier 2025
- LOT No 2 - SERVICE DE TELEPHONIE MOBILE (COMMUNICATION ET TERMINAUX)
- Date limite pour réponse 21 janvier 2029
- Émis le 21 janvier 2025
- LOT 1 - ABONNEMENTS DE TECHNOLOGIES SIP, IP, NUMERIQUE ET ANALOGIQUES, COMMUNICATIONS, ACCES INTERNET SITES ISOLES- LES ABONNEMENTS ET SERVICES DE RESEAUX PRIVES VIRTUELS AVEC ACCES INTERNET PRINCIPAL
- Date limite pour réponse 21 janvier 2029
- Émis le 21 janvier 2025
- REHABILITATION AIRE DE JEUX, FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS URBAINS CARRE FAYARD - RUE LECONTE DE LISLE SUR LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE
- Date limite pour réponse 21 février 2025
- Émis le 11 décembre 2024
- Mission CT - Point Information Tourisme: Lot 1 : Mission CT - Point Information Tourisme
- Date limite pour réponse 11 décembre 2025
- Émis le 09 décembre 2024
- Diagnostic Bâtiments - Écoles Phase 3: Lot 1 : Diagnostic Bâtiments - Écoles Phase 3
- Date limite pour réponse 09 janvier 2025
- Émis le 04 décembre 2024
- LOT No 61 - DESSERT BIO OU SIQO
- Date limite pour réponse 04 décembre 2028
- Émis le 01 décembre 2024
- Mission de CT - École (Phase 2): Lot 1 : Mission de CT - École (Phase 2)
- Date limite pour réponse 01 mars 2026
- Émis le 01 décembre 2024
- MISSION CT - ECOLE (PHASE 2)
- Date limite pour réponse 01 mars 2026
- Émis le 21 novembre 2024
- Mission CSPS - Point Information Tourisme: Lot 1 : Mission CSPS - Point Information Tourisme
- Date limite pour réponse 21 novembre 2025
- Émis le 18 novembre 2024
- MS 15 - TRAVAUX ENROBES SECTEUR CENTRE VILLE ET RAVINE CREUSE
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
- Émis le 30 octobre 2024
- LOCATION DES DECORS LUMINEUX POUR L'ILLUMINATION DE LA VILLE
- Date limite pour réponse 30 octobre 2025
- Émis le 30 octobre 2024
- Lot 15 : Légumes
- Date limite pour réponse 30 octobre 2028
- Émis le 17 octobre 2024
- Lot 38 : Viande de volaille crue congelée
- Date limite pour réponse 17 octobre 2028
- Émis le 17 octobre 2024
- Lot 51 Lait blanc
- Date limite pour réponse 17 octobre 2028
- Émis le 17 octobre 2024
- Lot 7 : Légumes en conserve
- Date limite pour réponse 17 octobre 2028
- Émis le 16 octobre 2024
- Lot 64: Divers produits Bio
- Date limite pour réponse 16 octobre 2028
- Émis le 16 octobre 2024
- Lot 32 charcuterie et fumaison de 100% volaille
- Date limite pour réponse 16 octobre 2028
- Émis le 14 octobre 2024
- Lot no3 : FOURGONNETTE 3M3 2/3 PLACES DIESEL
- Date limite pour réponse 14 octobre 2025
- Émis le 14 octobre 2024
- Lot no6 : CAMION 3.5 T DOUBLE CABINE BENNE 6 places DIESEL
- Date limite pour réponse 14 octobre 2025
- Émis le 11 octobre 2024
- CREATION D'UN BLOC DE TOILETTE POUR LES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES LECONTE DE LISLE
- Date limite pour réponse 11 décembre 2024
- Émis le 11 octobre 2024
- REFECTION DES VISIOPHONES / INTERPHONES EXISTANTS ET TRAVAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 11 décembre 2024
- Émis le 09 octobre 2024
- Traitement Anti - Pigeons dans Diverses Ecoles: Lot 1 : Traitement Anti - Pigeons dans Diverses Ecoles
- Date limite pour réponse 09 novembre 2024
- Émis le 07 octobre 2024
- MS13 -AMENAGEMENT DES RUES BEDIER - TERRE ROUGE - L'ORATOIRE ET PAYET
- Date limite pour réponse 07 mai 2025
- Émis le 04 octobre 2024
- Maintenance, Fourniture, Pose et Entretien des systèmes de détection Intrusion des Bâtiments Communaux: Lot 1 : Maintenance Préventive
- Date limite pour réponse 04 octobre 2025
- Émis le 04 octobre 2024
- MAINTENANCE PREVENTIVE
- Date limite pour réponse 04 octobre 2028
- Émis le 04 octobre 2024
- MAINTENANCE CORRECTIVE, INSTALLATION NEUVE ET EXTENSION
- Date limite pour réponse 04 octobre 2028
- Émis le 04 octobre 2024
- Maintenance, Fourniture, Pose et Entretien des systèmes de détection Intrusion des Bâtiments Communaux: Lot 2 : Maintenance corrective, Installation neuve et extension
- Date limite pour réponse 04 octobre 2025
- Émis le 25 septembre 2024
- CONTRAT AMO - SUIVI DES ETUDES ET DE TRAVAUX CLOS COUVERT DE 5 ECOLES
- Date limite pour réponse 25 février 2026
- Émis le 19 septembre 2024
- MS12 - AMENAGEMENT DU CHEMIN EMILE THOMAS
- Date limite pour réponse 19 avril 2025
- Émis le 17 septembre 2024
- RELANCE REALISATION FRESQUE ARTISTIQUE SUR FACADES
- Date limite pour réponse 17 octobre 2024
- Émis le 12 septembre 2024
- CREATION D'UN GIRATOIRE SUR L'AVENUE DES MASCAREIGNES
- Date limite pour réponse 12 décembre 2024
- Émis le 12 septembre 2024
- Création d'un giratoire sur l'Avenue des Mascareignes: Lot 1 : Création d'un giratoire sur l'Avenue des Mascareignes
- Date limite pour réponse 12 décembre 2024
- Émis le 11 septembre 2024
- GYMNASE NICOL LEDORMEUR
- Date limite pour réponse 11 décembre 2024
- Émis le 11 septembre 2024
- Revêtement sols sportifs des Gymnases de la Commune: Lot 2 : Gymnase Nicol Ledormeur
- Date limite pour réponse 11 décembre 2024
- Émis le 11 septembre 2024
- GYMNASE JEAN LOUIS JAFFARD
- Date limite pour réponse 11 décembre 2024
- Émis le 11 septembre 2024
- Revêtement sols sportifs des Gymnases de la Commune: Lot 1 : Gymnase Jean Louis JAFFARD
- Date limite pour réponse 11 décembre 2024
- Émis le 09 septembre 2024
- LOT No 3 - MOELLONS
- Date limite pour réponse 09 septembre 2028
- Émis le 09 septembre 2024
- RELANCE FOURNITURE ET LIVRAISON D'AGREGATS POUR LA COMMUNE: Lot 1 : GRAVE
- Date limite pour réponse 09 septembre 2025
- Émis le 09 septembre 2024
- LOT No 2 - GRAVIER SABLE
- Date limite pour réponse 09 septembre 2028
- Émis le 09 septembre 2024
- RELANCE FOURNITURE ET LIVRAISON D'AGREGATS POUR LA COMMUNE: Lot 3 : MOELLONS
- Date limite pour réponse 09 septembre 2025
- Émis le 09 septembre 2024
- RELANCE FOURNITURE ET LIVRAISON D'AGREGATS POUR LA COMMUNE: Lot 2 : GRAVIER SABLE
- Date limite pour réponse 09 septembre 2025
- Émis le 09 septembre 2024
- LOT No 1 - GRAVE
- Date limite pour réponse 09 septembre 2028
- Émis le 04 septembre 2024
- LOCATION DE BUS EQUIPES DE CEINTURE DE SECURITE AVEC CHAFFEUR POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE
- Date limite pour réponse 04 septembre 2028
- Émis le 04 septembre 2024
- LOCATION DE BUS EQUIPES DE CEINTURE DE SECURITE AVEC CHAUFFEUR POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE: Lot 1 : LOCATION DE BUS EQUIPES DE CEINTURE DE SECURITE AVEC CHAUFFEUR POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE
- Date limite pour réponse 04 septembre 2025
- Émis le 01 août 2024
- CONTRAT AMO SUIVI DE LA PHASE CONCEPTION DE LA MAISON NATURE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
- Émis le 01 août 2024
- Relance Mission Contrôle Technique Stade Soune Seyne: Lot 1 : Relance Mission Contrôle Technique Stade Soune Seyne
- Date limite pour réponse 01 mai 2026
- Émis le 26 juillet 2024
- Location de carnet de bord électronique pour les véhicules de service de la commune de Saint-André
- Date limite pour réponse 26 juillet 2027
- Émis le 17 juillet 2024
- MISSION GEOMETRE EXPERT
- Date limite pour réponse 17 juillet 2028
- Émis le 17 juillet 2024
- MISSION GEOMETRE EXPERT
- Date limite pour réponse 17 juillet 2028
- Émis le 15 juillet 2024
- MISSION DIAGNOSTIC TECHNIQUE DES OUVRAGES - MAISON DE PROJET DU NPNRU SAINT ANDRE: Lot 1 : MISSION DIAGNOSTIC TECHNIQUE DES OUVRAGES - MAISON DE PROJET DU NPNRU SAINT ANDRE
- Date limite pour réponse 15 août 2024
- Émis le 15 juillet 2024
- 2023-193 : LAVAGE-DESINFECTION ET BLANCHISSEMENT DE VÊTEMENTS PROFESSIONNELS COMMUNE DE SAINT ANDRE
- Date limite pour réponse 15 juillet 2025
- Émis le 15 juillet 2024
- LAVAGE, DESINFECTION ET BLANCHISSEMENT DE VETEMENTS PROFESSIONNELS
- Date limite pour réponse 15 juillet 2028
- Émis le 08 juillet 2024
- Pôle Social et Handicap - Consultation Programmiste: Lot 1 : Pôle Social et Handicap - Consultation Programmiste
- Date limite pour réponse 08 septembre 2024
- Émis le 04 juillet 2024
- MISSION GEOMETRE EXPERT - PERIODE 2
- Date limite pour réponse 04 juillet 2027
- Émis le 02 juillet 2024
- Diagnostic bâtiment - 12 CASEs: Lot 2 : Salle des Fêtes de CAMBUSTON, CASE Oasis Palmeraie, CASE Diore, CASE RDM Les Bas, CASE Latchoumaya, Espace Culturel et Educatif Pierre Roselli
- Date limite pour réponse 02 octobre 2024
- Émis le 02 juillet 2024
- Diagnostic bâtiment - 12 CASEs: Lot 1 : Salle Polyvalente Etang Cambuston, Salle Polyvalente de Bois Rouge, CASE Lavandiere, CASE Balance, Salle des Fêtes de Champ Borne-DOJO, CASE Ravine Creuse et Pôle de Service Ravine Creuse
- Date limite pour réponse 02 octobre 2024
- Émis le 01 juillet 2024
- INDEMNISATION DES COMMERCANT IMPACTES PAR LES TRAVAUX AVENUE ILE DE FRANCE / AVENUE DE BOURBON: Lot 1 : INDEMNISATION DES COMMERCANT IMPACTES PAR LES TRAVAUX AVENUE ILE DE FRANCE / AVENUE DE BOURBON
- Date limite pour réponse 01 juillet 2025
- Émis le 01 juillet 2024
- INDEMNISATION DES COMMERCANTS IMPACTES PAR LES TRAVAUX AVENUE ILE DE FRANCE / AVENUE DE BOURBON
- Date limite pour réponse 01 juillet 2025
- Émis le 27 juin 2024
- Mission OPC, CSPS, Diag bâtiment, Diag voirie Géomètre expert: Lot 5 : Mission géomètre expert
- Date limite pour réponse 27 juin 2025
- Émis le 27 juin 2024
- MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - MISSIONS D'ETUDEES ENVIRONNEMENTALES ET PROCEDURES REGLEMENTAIRES DANS LE CADRE DES ETUDES PRE-OPERATIONNELLES - AMENAGEMENT DU COLOSSE: Lot 1 : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - MISSIONS D'ETUDEES ENVIRONNEMENTALES ET PROCEDURES REGLEMENTAIRES DANS LE CADRE DES ETUDES PRE-OPERATIONNELLES - AMENAGEMENT DU COLOSSE
- Date limite pour réponse 27 juin 2025
- Émis le 27 juin 2024
- MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - MISSIONS D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES ET PROCEDURES REGLEMENTAIRES DANS LE CADRE DES ETUDES PRE-OPERATIONNELLES AMENAGEMENT DU COLOSSE
- Date limite pour réponse 27 juin 2025
- Émis le 25 juin 2024
- Lot no 2 ? REPARATION ET MAINTENANCE MECANIQUE DES VEHICULES UTILITAIRES DE MOINS DE 3.5 TONNES
- Date limite pour réponse 25 juin 2028
- Émis le 25 juin 2024
- MAINTENANCE ET REPARATION DES VEHICULES DE MOINS DE 3.5 TONNES: Lot 2 : REPARATION ET MAINTENANCE MECANIQUE DES VEHICULES UTILITAIRES DE MOINS DE 3.5 TONNES
- Date limite pour réponse 25 juin 2028
- Émis le 24 juin 2024
- Lot no56: riz
- Date limite pour réponse 24 juin 2028
- Émis le 19 juin 2024
- Lot no40: Lapin surgelé
- Date limite pour réponse 19 juin 2028
- Émis le 18 juin 2024
- Lot no 46 ? Accompagnement cru surgelé
- Date limite pour réponse 18 juin 2028
- Émis le 18 juin 2024
- Lot no50 : Poisson surgelé
- Date limite pour réponse 18 juin 2028
- Émis le 18 juin 2024
- Fourniture de denrées alimentaires: Lot 50 : Poisson
- Date limite pour réponse 18 juin 2025
- Émis le 18 juin 2024
- Lot no43: Miettes de morue pour rougail Madame,
- Date limite pour réponse 18 juin 2028
- Émis le 18 juin 2024
- Lot no28: sandwichs
- Date limite pour réponse 18 juin 2028
- Émis le 18 juin 2024
- Lot no44: Soja surgelés
- Date limite pour réponse 18 juin 2028
- Émis le 18 juin 2024
- Fourniture de denrées alimentaires: Lot 52 : Eau de source
- Date limite pour réponse 18 juin 2025
- Émis le 18 juin 2024
- Lot no 14 ? Purée de pomme de terre
- Date limite pour réponse 18 juin 2028
- Émis le 18 juin 2024
- Lot no39 : Canard surgelé
- Date limite pour réponse 18 juin 2028
- Émis le 18 juin 2024
- Lot no52 : Eau de source
- Date limite pour réponse 18 juin 2028
- Émis le 13 juin 2024
- Fourniture de denrées alimentaires: Lot 49 : Pâtes et semoules bio
- Date limite pour réponse 13 juin 2025
- Émis le 13 juin 2024
- Fourniture de denrées alimentaires: Lot 53 : Compote de fruits
- Date limite pour réponse 13 juin 2025
- Émis le 13 juin 2024
- Mission CSPS Atelier pour le Contrôle Technique Municipal de Saint - André: Lot 1 : Mission CSPS Atelier pour le Contrôle Technique Municipal de Saint - André
- Date limite pour réponse 13 juin 2025
- Émis le 12 juin 2024
- Mission diagnostic bâtiments - La CURE: Lot 1 : Mission diagnostic bâtiments - La CURE
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
- Émis le 11 juin 2024
- Mission diagnostic bâtiments - Point Information Tourisme à Saint - André: Lot 1 : Mission diagnostic bâtiments - Point Information Tourisme à Saint - André
- Date limite pour réponse 11 août 2024
- Émis le 11 juin 2024
- Mission CT - Atelier pour le Centre Technique Municipal de Saint - André: Lot 1 : Mission CT - Atelier pour le Centre Technique Municipal de Saint - André
- Date limite pour réponse 11 août 2024
- Émis le 07 juin 2024
- Lot no 10 ? Huile
- Date limite pour réponse 07 juin 2028
- Émis le 07 juin 2024
- Lot no 6 ? Jus de fruits
- Date limite pour réponse 07 juin 2028
- Émis le 07 juin 2024
- Lot no 18 ? Fruits
- Date limite pour réponse 07 juin 2028
- Émis le 07 juin 2024
- LOT No 49 - PATES ET SEMOULES BIO
- Date limite pour réponse 07 juin 2028
- Émis le 07 juin 2024
- LOT No 20 - PATISSERIE SECHE
- Date limite pour réponse 07 juin 2028
- Émis le 07 juin 2024
- LOT 53 - COMPOTE DE FRUITS
- Date limite pour réponse 07 juin 2028
- Émis le 07 juin 2024
- lot no5: Boissons gazeuses
- Date limite pour réponse 07 juin 2028
- Émis le 06 juin 2024
- MISSION DIAG VOIRIE
- Date limite pour réponse 06 juin 2028
- Émis le 05 juin 2024
- Mission OPC, CSPS, Diag bâtiment, Diag voirie Géomètre expert: Lot 4 : Mission Diagnostique voirie
- Date limite pour réponse 05 juin 2025
- Émis le 04 juin 2024
- MS11 AMENAGEMENT DU CHEMIN RIO
- Date limite pour réponse 04 décembre 2024
- Émis le 04 juin 2024
- AMO Telecom: Lot 1 : AMO Telecom
- Date limite pour réponse 04 décembre 2024
- Émis le 04 juin 2024
- MISSION DIAG BATIMENT
- Date limite pour réponse 04 juin 2028
- Émis le 04 juin 2024
- MISSION DIAG BATIMENT
- Date limite pour réponse 04 juin 2028
- Émis le 03 juin 2024
- MS 11 Aménagement du Chemin Rio: Lot 1 : MS 11 Aménagement du Chemin Rio
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
- Émis le 03 juin 2024
- Diagnostic Amiante, Plomb, Termites avant Travaux - 12 CASEs de Saint André: Lot 1 : CASEs secteur "Étang Cambuston, Bois Rouge, Lavandière, Balance, Champ Borne et Ravine Creuse"
- Date limite pour réponse 03 août 2024
- Émis le 03 juin 2024
- Diagnostic Amiante, Plomb, Termites avant Travaux - 12 CASEs de Saint André: Lot 2 : CASEs secteur "Oasis Palmeraie, Dioré, Latchoumaya, Les Manguiers, Espace Pierre Roseli et Cressonnière"
- Date limite pour réponse 03 août 2024
- Émis le 03 juin 2024
- MS10 - AMENAGEMENT DE VOIE PARKING DU COLOSSE - TRAITEMENT DE SURFACE - PLUVIAL-EMBELLISSEMENT: Lot 1 : MS10 - AMENAGEMENT DE VOIE PARKING DU COLOSSE - TRAITEMENT DE SURFACE - PLUVIAL-EMBELLISSEMENT
- Date limite pour réponse 03 octobre 2024
- Émis le 03 juin 2024
- MS10 - AMENAGEMENT DE VOIE PARKING DU COLOSSE
- Date limite pour réponse 03 octobre 2024
- Émis le 30 mai 2024
- MARCHE TRAVAUX - REHABILITATION DE L'ECOLE PAUL HERMANN: Lot 5 : ELECTRICITE CFO/CFA
- Date limite pour réponse 02 mars 2025
- Émis le 30 mai 2024
- Lot no 5 ? ELECTRICITE CFO/CFA
- Date limite pour réponse 02 mars 2025
- Émis le 16 mai 2024
- LOT No 1 -REPARATION ET MAINTENANCE MECANIQUE DES VEHICULES LEGERS DE MOINS DE 1.6 TONNES
- Date limite pour réponse 16 février 2026
- Émis le 16 mai 2024
- MAINTENANCE ET REPARATION DES VEHICULES DE MOINS DE 3.5 TONNES: Lot 1 : REPARATION ET MAINTENANCE MECANIQUE DES VEHICULES LEGERS DE MOINS DE 1.6 TONNES
- Date limite pour réponse 16 mai 2028
- Émis le 16 mai 2024
- Fourniture de denrées alimentaires: Lot 69 : Herbes fraiches
- Date limite pour réponse 16 mai 2025
- Émis le 15 mai 2024
- Fourniture de denrées alimentaires: Lot 21 : Pâtisserie de conservation sucrée individuelle
- Date limite pour réponse 15 mai 2025
- Émis le 15 mai 2024
- Fourniture de denrées alimentaires: Lot 22 : Pâtisserie de conservation salée individuelle
- Date limite pour réponse 15 mai 2025
- Émis le 14 mai 2024
- Fourniture de denrées alimentaires: Lot 13 : Pâtes alimentaires et semoule
- Date limite pour réponse 14 mai 2025
- Émis le 14 mai 2024
- LOT No 13 - PATES ALIMENTAIRES ET SEMOULE
- Date limite pour réponse 14 mai 2028
- Émis le 14 mai 2024
- LOT No 58 - MELANGE DE LEGUMES BIO SURGELES
- Date limite pour réponse 14 mai 2028
- Émis le 14 mai 2024
- Fourniture de denrées alimentaires: Lot 58 : Mélange de légumes Bio surgelés
- Date limite pour réponse 14 mai 2025
- Émis le 14 mai 2024
- LOT No 22 - PATISSERIE DE CONSERVATION SALEE INDIVIDUELLE
- Date limite pour réponse 14 février 2026
- Émis le 14 mai 2024
- Fourniture de denrées alimentaires: Lot 55 : Confitures et pâtes à tartiner
- Date limite pour réponse 14 mai 2025
- Émis le 14 mai 2024
- LOT No 55 - CONFITURES ET PATES A TARTINER
- Date limite pour réponse 14 mai 2028
- Émis le 13 mai 2024
- LOT No 21 - PATISSERIE DE CONSERVATION SUCREE INDIVIDUELLE
- Date limite pour réponse 13 mai 2028
- Émis le 13 mai 2024
- LOT No 25 - PATISSERIE FRAICHE SALEE INDIVIDUELLE
- Date limite pour réponse 13 mai 2028
- Émis le 13 mai 2024
- LOT No 24 - PATISSERIE FRAICHE SUCREE INDIVIDUELLE
- Date limite pour réponse 13 mai 2028
- Émis le 13 mai 2024
- Fourniture de denrées alimentaires: Lot 17 : Banane
- Date limite pour réponse 13 mai 2025
- Émis le 13 mai 2024
- Mission diagnostic Amiante, Plomb, Termites avant travaux - Écoles (Phase 2) à Saint-André: Lot 1 : Mission diagnostic Amiante, Plomb, Termites avant travaux - Écoles (Phase 2) à Saint-André
- Date limite pour réponse 13 juin 2024
- Émis le 13 mai 2024
- MARCHE TRAVAUX - REHABILITATION DE L'ECOLE PAUL HERMANN: Lot 6 : PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 13 février 2025
- Émis le 10 mai 2024
- Fourniture de denrées alimentaires: Lot 62 : Ovo produits
- Date limite pour réponse 10 mai 2025
- Émis le 07 mai 2024
- LOT No 62 - OVO PRODUITS
- Date limite pour réponse 07 mai 2028
- Émis le 06 mai 2024
- LOT No 1 - VRD
- Date limite pour réponse 06 octobre 2024
- Émis le 06 mai 2024
- LOT No 3 - CLASSES MODULAIRES
- Date limite pour réponse 06 juillet 2024
- Émis le 06 mai 2024
- MARCHE TRAVAUX - REHABILITATION DE L'ECOLE PAUL HERMANN: Lot 3 : Classes Modulaires
- Date limite pour réponse 06 février 2025
- Émis le 06 mai 2024
- LOT No 4 - AGENCEMENT
- Date limite pour réponse 06 janvier 2025
- Émis le 06 mai 2024
- MARCHE TRAVAUX - REHABILITATION DE L'ECOLE PAUL HERMANN: Lot 4 : AGENCEMENT
- Date limite pour réponse 06 février 2025
- Émis le 06 mai 2024
- MARCHE TRAVAUX - REHABILITATION DE L'ECOLE PAUL HERMANN: LOT 2 GROS-OEUVRE / CHARPENTE COUVERTURE/ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 06 février 2025
- Émis le 06 mai 2024
- MARCHE TRAVAUX - REHABILITATION DE L'ECOLE PAUL HERMANN: Lot 1 : Voirie et Réseaux Divers
- Date limite pour réponse 06 février 2025
- Émis le 06 mai 2024
- LOT No 2 - GROS-OEUVRE - CHARPENTE COUVERTURE - ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 06 février 2025
- Émis le 06 mai 2024
- LOT No 6 - PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 06 juillet 2024
- Émis le 26 avril 2024
- ACCORD CADRE ACQUISITION , MAINTENANCE DE CLIMATISEURS ET DIVERSES FOURNITURES POUR LA COMMUNE DE SAINT- ANDRE: Lot 3 : MAINTENANCE CLIMATISATION GROUPE EAU GLACE, VRV ET TOUTES NOUVELLES TECHNOLOGIES CONCERNANTS LES CLIMATISATIONS
- Date limite pour réponse 26 avril 2028
- Émis le 26 avril 2024
- ACCORD CADRE ACQUISITION , MAINTENANCE DE CLIMATISEURS ET DIVERSES FOURNITURES POUR LA COMMUNE DE SAINT- ANDRE: Lot 2 : ACQUISITION FOURNITURE COMPLEMENTAIRE Y COMPRIS ACCESSOIRES ET PIECES DE RECHANGES
- Date limite pour réponse 26 avril 2028
- Émis le 26 avril 2024
- Fourniture de denrées alimentaires: Lot 63 : Chocolat de fêtes
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
- Émis le 24 avril 2024
- Lot no59 : Composites de poisson
- Date limite pour réponse 24 avril 2028
- Émis le 24 avril 2024
- Lot no54 : Conserves de poissons
- Date limite pour réponse 24 avril 2028
- Émis le 24 avril 2024
- Fourniture de denrées alimentaires: Lot 54 : Conserves de poissons
- Date limite pour réponse 24 avril 2025
- Émis le 24 avril 2024
- Mission relevé Géomètre - 12 CASEs: Lot 2 : CASEs n°06, 07, 09, 10, 11 et 16
- Date limite pour réponse 24 juin 2024
- Émis le 24 avril 2024
- Lot no 3 ? Yaourts
- Date limite pour réponse 24 avril 2028
- Émis le 24 avril 2024
- Lot no 4 ? Crème dessert
- Date limite pour réponse 24 avril 2028
- Émis le 24 avril 2024
- Fourniture de denrées alimentaires: Lot 4 : Crème dessert
- Date limite pour réponse 24 avril 2025
- Émis le 24 avril 2024
- Fourniture de denrées alimentaires: Lot 3 : Yaourts
- Date limite pour réponse 24 avril 2025
- Émis le 24 avril 2024
- Lot no 23 ? Pâtisserie de conservation sucrée individuelle (gâteau pays
- Date limite pour réponse 24 avril 2028
- Émis le 24 avril 2024
- Lot no36 : Viande de porc crue congelée
- Date limite pour réponse 24 avril 2028
- Émis le 24 avril 2024
- Lot no42 : Viande congelé agneau
- Date limite pour réponse 24 avril 2028
- Émis le 24 avril 2024
- Lot no47 : Composite de viande
- Date limite pour réponse 24 avril 2028
- Émis le 24 avril 2024
- Fourniture de denrées alimentaires: Lot 60 : Fromage portion individuelle
- Date limite pour réponse 24 avril 2025
- Émis le 24 avril 2024
- Lot no 8 ? Légumineuse en conserve
- Date limite pour réponse 24 avril 2028
- Émis le 24 avril 2024
- Fourniture de denrées alimentaires: Lot 8 : Légumineuse en conserve
- Date limite pour réponse 24 avril 2025
- Émis le 24 avril 2024
- LOT No 60 - FROMAGE PORTION INDIVIDUELLE
- Date limite pour réponse 24 avril 2028
- Émis le 24 avril 2024
- Fourniture de denrées alimentaires: Lot 59 : Composites de poisson
- Date limite pour réponse 24 avril 2025
- Émis le 24 avril 2024
- Lot no41 : Viande congelé cerf vidé ou autre
- Date limite pour réponse 24 avril 2028
- Émis le 24 avril 2024
- LOT No 63 - CHOCOLAT DE FETES
- Date limite pour réponse 24 avril 2028
- Émis le 22 avril 2024
- Maintenance Climatisation Groue Eau Glacée, VRV et Toutes Nouvelles Technologies Concernant les Climatisations
- Date limite pour réponse 22 avril 2028
- Émis le 22 avril 2024
- Acuisition Fourniture Complémentaires y compris Accessoires et Pièces de rechange
- Date limite pour réponse 22 avril 2028
- Émis le 22 avril 2024
- Sonorisation Colosse: Lot 1 : Sonorisation Colosse
- Date limite pour réponse 22 juin 2024
- Émis le 22 avril 2024
- CONTRAT D'ASSISTANCE A M.O. CONCEPTION PREALABLE A LA REQUALIFICATION DU STADE RDM LES BAS
- Date limite pour réponse 22 août 2024
- Émis le 22 avril 2024
- Mission relevé Géomètre - 12 CASEs: Lot 1 : CASEs n°02, 03, 04, 12, 13 et 14
- Date limite pour réponse 22 juin 2024
- Émis le 22 avril 2024
- CONTRÔLE REGLEMENTAIRE DES AIRES DE JEUX ET D'EQUIPEMENTS SPORTIFS
- Date limite pour réponse 22 avril 2028
- Émis le 11 avril 2024
- RELANCE MOE - AMELIORATION ENERGETIQUE, CONFORT THERMIQUE ET RESTRUCTURATION DE LA MEDIATHEQUE AUGUSTE LACAUSSADE
- Date limite pour réponse 11 octobre 2026
- Émis le 08 avril 2024
- MARCHE TRAVAUX - REHABILITATION DE L'ECOLE PAUL HERMANN: LOT 7 DEMOLITION LOGEMENT GARDIEN
- Date limite pour réponse 08 janvier 2025
- Émis le 02 avril 2024
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - ETUDE DE CONCEPTION ET CONDUITE DE L'EXECUTION DES TAVAUX RELATIFS AU PROJET D'AMENAGEMENT DU COLOSSE: Lot 1 : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - ETUDE DE CONCEPTION ET CONDUITE DE L'EXECUTION DES TAVAUX RELATIFS AU PROJET D'AMENAGEMENT DU COLOSSE
- Date limite pour réponse 02 octobre 2027
- Émis le 02 avril 2024
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - ETUDE DE CONCEPTION ET CONDUITE DE L'EXECUTION DES TRAVAUX RELATIFS AU PROJET D'AMENAGEMENT DU COLOSSE
- Date limite pour réponse 02 octobre 2027
- Émis le 02 avril 2024
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - ETUDE DE CONCEPTION ET CONDUITE DE L'EXECUTION DES TRAVAUX RELATIFS AU PROJET D'AMENAGEMENT DU COLOSSE
- Date limite pour réponse 02 octobre 2027
- Émis le 28 mars 2024
- LOT No 1 - COMPOSITIONS FLORALES POUR MARIAGE
- Date limite pour réponse 28 mars 2028
- Émis le 28 mars 2024
- LOT No 3 - COMPOSITIONS FLORALES POUR LE FUNERAIRE ET CEREMONIES COMMEMORATIVES
- Date limite pour réponse 28 mars 2028
- Émis le 26 mars 2024
- Fourniture de denrées alimentaires: Lot 16 : Légumes frais 1ère gamme
- Date limite pour réponse 26 mars 2025
- Émis le 25 mars 2024
- Lot no 35 ? Viande de porc réfrigérée
- Date limite pour réponse 25 mars 2028
- Émis le 25 mars 2024
- Lot 12 ? Epicerie ?assaisonnement
- Date limite pour réponse 25 mars 2028
- Émis le 25 mars 2024
- Fourniture de denrées alimentaires: Lot 1 : Beurre et crème fraiche
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
- Émis le 25 mars 2024
- Lot 1 ? Beurre et crème fraiche
- Date limite pour réponse 25 mars 2028
- Émis le 25 mars 2024
- Lot 2 ? Fromage Vrac
- Date limite pour réponse 25 mars 2028
- Émis le 25 mars 2024
- Fourniture de denrées alimentaires: Lot 12 : Epicerie 'assaisonnement
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
- Émis le 25 mars 2024
- Fourniture de denrées alimentaires: Lot 2 : Fromage Vrac
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
- Émis le 25 mars 2024
- Lot 3 : Distribution
- Date limite pour réponse 25 mars 2028
- Émis le 25 mars 2024
- Lot 37 ? Viande de volaille fraiche
- Date limite pour réponse 25 mars 2028
- Émis le 05 mars 2024
- MISSION DE DIAGNOSTIC AMIANTE /PLOMB/TERMITES AVANT TRAVAUX DE LA CURE: Lot 1 : MISSION DE DIAGNOSTIC AMIANTE /PLOMB/TERMITES AVANT TRAVAUX DE LA CURE
- Date limite pour réponse 05 mai 2024
- Émis le 20 février 2024
- 2ème RELANCE LOT 2 : CONTROLE TECHNIQUE QUINQUENNAL DES ASCENSEURS
- Date limite pour réponse 20 février 2028
- Émis le 15 février 2024
- MISSION DIAGNOSTIC BATIMENT - 9 ECOLES (PHASE 2)
- Date limite pour réponse 15 mai 2024
- Émis le 08 février 2024
- Consultation pour la mission d'Ingénierie GéotechniqueOpération : Construction d'un atelier pour le Centre Technique Municipal de Saint-André: Lot 1 : Consultation pour la mission d'Ingenierie Géotechnique
- Date limite pour réponse 08 juin 2024
- Émis le 22 janvier 2024
- ACQUISITION D'UN LOGICIEL DE GESTION DE CIMETIERE - REPRISE DES DONNEES CARTOGRAPHIE ET MAINTENANCE DE LA SOLUTION
- Date limite pour réponse 22 mars 2024
- Émis le 27 décembre 2023
- MARCHE ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
- Émis le 27 décembre 2023
- MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE: Lot 1 : MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE
- Date limite pour réponse 27 février 2024
- Émis le 13 décembre 2023
- RELANCE REFECTION DE PEINTURE SUR LES FACADES EXTERIEURES "ECOLE FELICIENNE JEAN
- Date limite pour réponse 13 janvier 2024
- Émis le 12 décembre 2023
- Lot no 2 MAQUETTAGE/IMPRESSION
- Date limite pour réponse 12 décembre 2027
- Émis le 12 décembre 2023
- CONCEPTION,EDITION, IMPRESSION et DISTRIBUTION D'UN MAGAZINE COMMUNAL: Lot 2 : MAQUETTAGE/IMPRESSION
- Date limite pour réponse 12 décembre 2027
- Émis le 12 décembre 2023
- CONCEPTION,EDITION, IMPRESSION et DISTRIBUTION D'UN MAGAZINE COMMUNAL: Lot 1 : Prestations d'édition
- Date limite pour réponse 12 décembre 2027
- Émis le 12 décembre 2023
- Lot no 1: Prestations d'édition
- Date limite pour réponse 12 décembre 2027
- Émis le 08 décembre 2023
- MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REFECTION DE VOIRIE SUE LE SECTEUR DE CAMBUSTON
- Date limite pour réponse 08 janvier 2024
- Émis le 07 décembre 2023
- ACCORD CADRE MARCHE DE COMMUNICATION NPNRU
- Date limite pour réponse 07 décembre 2027
- Émis le 29 novembre 2023
- LOT 1 - PRODUITS D'ENTRETIEN COURANT LIQUIDE NORMES ALIMENTAIRES
- Date limite pour réponse 29 novembre 2024
- Émis le 24 novembre 2023
- Relance lot 17 - Fourniture de matériaux de construction et de matériel divers - Petit Equipement de Régie
- Date limite pour réponse 24 novembre 2027
- Émis le 24 novembre 2023
- DIVERS TRAVAUX INTERIEUR-EXTERIEUR-MENUISERIE-PEINTURE-PLOMBERIE SUR LA CUISINE CENTRALE
- Date limite pour réponse 24 décembre 2023
- Émis le 16 novembre 2023
- ACHAT DE CHAPITEAUX POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LA COMMUNE
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
- Émis le 06 novembre 2023
- CONTRAT AMO -EQUIPEMENT PUBLIC DE PROXIMITE - ZAC FAYARD
- Date limite pour réponse 06 mai 2024
- Émis le 25 octobre 2023
- PL - ENGINS - TRACTEURS
- Date limite pour réponse 25 octobre 2026
- Émis le 25 octobre 2023
- VL - VU
- Date limite pour réponse 25 octobre 2026
- Émis le 25 octobre 2023
- Conception et réalisation d?une aire de glisse pour débutant au parc du colosse
- Date limite pour réponse 25 juin 2024
- Émis le 12 octobre 2023
- TRAVAUX D'EPIERRAGE DU CIMETIERE DE CHAMP BORNE POUR LA CREATION DE NOUVELLES CONCESSIONS
- Date limite pour réponse 12 janvier 2024
- Émis le 27 septembre 2023
- ILOT CHAMP BORNE - MARCHE COMPLEMENTAIRE No 1 AU MARCHE INTIAL No 2019-158
- Date limite pour réponse 27 février 2024
- Émis le 18 septembre 2023
- ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES ASCENSEURS ET CONTROLE QUINQUENAL DANS DIVERS BATIMENTS DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE: Lot 1 : Maintenance et réparation
- Date limite pour réponse 18 septembre 2024
- Émis le 15 septembre 2023
- REALISATION DE FRESQUES ARTISTIQUE SUR FACADE
- Date limite pour réponse 15 novembre 2023
- Émis le 15 septembre 2023
- AC A BON DE COMMANDE POUR LES ASCENSEURS - MAINTENANCE ET REPARATION
- Date limite pour réponse 15 septembre 2024
- Émis le 12 septembre 2023
- ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR DES CIRCULATIONS ET MODE DOUX
- Date limite pour réponse 12 septembre 2024
- Émis le 11 septembre 2023
- SECURISATION DES SITES SPORTIFS
- Date limite pour réponse 11 septembre 2027
- Émis le 06 septembre 2023
- Moe ? Élaboration du schéma directeur ? DOMAINE VALLIAME
- Date limite pour réponse 06 décembre 2023
- Émis le 01 septembre 2023
- Maitrise d??uvre pour l?aménagement autour des différentes mairies annexes
- Date limite pour réponse 01 mai 2025
- Émis le 29 août 2023
- CONTRAT AMO SUIVI DES ETUDES ET DE TRAVAUX 12 CASES
- Date limite pour réponse 01 mars 2027
- Émis le 28 août 2023
- Travaux de réhabilitations et mise aux normes des sanitaires, réfectoires et accessibilité de l?école Docteur Martin
- Date limite pour réponse 28 janvier 2024
- Émis le 16 août 2023
- MOE - Réhabilitation Stade Soune Seyne
- Date limite pour réponse 16 février 2026
- Émis le 14 août 2023
- FOURNITURE ET POSE D'AGRES ET DE MATERIELS POUR LES EQUIPEMENTS SPORTIFS
- Date limite pour réponse 14 août 2027
- Émis le 09 août 2023
- Relance développement des espaces extérieurs de motricité de Sept (7) structures de la Petite Enfance: Lot 8 : L.A.E.P.
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
- Émis le 04 août 2023
- Lot no 7 ? Logiciels
- Date limite pour réponse 04 décembre 2023
- Émis le 02 août 2023
- Marché de prestation similaire au marché 2023-002-11
- Date limite pour réponse 02 avril 2024
- Émis le 02 août 2023
- Numérique des Ecoles : Acquisition matériel: Lot 7 : Logiciels
- Date limite pour réponse 02 décembre 2023
- Émis le 02 août 2023
- Numérique des Ecoles : Acquisition matériel: Lot 6 : Serveurs
- Date limite pour réponse 02 décembre 2023
- Émis le 02 août 2023
- MOE pour les travux de restauration de la Maison MARTIN VALLIAMEE
- Date limite pour réponse 02 janvier 2024
- Émis le 19 juillet 2023
- CONTRAT AMO - AMENAGEMENT COLOSSE
- Date limite pour réponse 19 juillet 2029
- Émis le 15 juillet 2023
- Lot 6 Etanchéité
- Date limite pour réponse 15 mars 2024
- Émis le 07 juillet 2023
- RELANCE LOT 1 : CONFORTEMENT DE BASE - TRAVAUX DE COUVERTURE ET DE MISE AUX NORMES PLATEAUX SPORTIFS COMPLEXE SARDA
- Date limite pour réponse 07 mars 2024
- Émis le 29 juin 2023
- LOT No 1 - WIFI ECOLE
- Date limite pour réponse 29 octobre 2023
- Émis le 29 juin 2023
- Lot no4 : Mobiliers Ecole
- Date limite pour réponse 29 octobre 2023
- Émis le 29 juin 2023
- Lot 1 Ordinateurs Portables
- Date limite pour réponse 29 octobre 2023
- Émis le 29 juin 2023
- Lot 5 - Vidéo projecteurs et tableaux de projection
- Date limite pour réponse 29 octobre 2023
- Émis le 29 juin 2023
- Lot 8 Tablettes
- Date limite pour réponse 29 octobre 2023
- Émis le 29 juin 2023
- LOT No 2 - INFRASTRUCTURE BACKBONE
- Date limite pour réponse 29 octobre 2023
- Émis le 29 juin 2023
- LOT No 3 - SERVEUR HAUTE DISPONIBILITE
- Date limite pour réponse 29 octobre 2023
- Émis le 28 juin 2023
- Numérique des Ecoles : Acquisition matériel: Lot 1 : Ordinateurs Portables
- Date limite pour réponse 28 octobre 2023
- Émis le 28 juin 2023
- ACQUISITION ET MISE EN PLACE D'UNE INFRASTRUCTURE RESEAU ET D'INFORMATION POUR LES ECOLES DE LA VILLE: Lot 1 : LOT N° 1 - WIFI ECOLE
- Date limite pour réponse 28 octobre 2023
- Émis le 28 juin 2023
- Relance développement des espaces extérieurs de motricité de Sept (7) structures de la Petite Enfance: Lot 7 : JARDIN D'ENFANTS
- Date limite pour réponse 28 octobre 2023
- Émis le 28 juin 2023
- Relance développement des espaces extérieurs de motricité de Sept (7) structures de la Petite Enfance: Lot 2 : JARDIN D'ENFANT
- Date limite pour réponse 28 octobre 2023
- Émis le 28 juin 2023
- Relance développement des espaces extérieurs de motricité de Sept (7) structures de la Petite Enfance: Lot 6 : JARDIN D'ENFANTS
- Date limite pour réponse 28 octobre 2023
- Émis le 28 juin 2023
- Relance développement des espaces extérieurs de motricité de Sept (7) structures de la Petite Enfance: Lot 5 : JARDIN D'ENFANTS
- Date limite pour réponse 28 octobre 2023
- Émis le 28 juin 2023
- Numérique des Ecoles : Acquisition matériel: Lot 4 : Mobiliers Ecole
- Date limite pour réponse 28 octobre 2023
- Émis le 28 juin 2023
- Numérique des Ecoles : Acquisition matériel: Lot 5 : Vidéo projecteurs et tableaux de projection
- Date limite pour réponse 28 octobre 2023
- Émis le 28 juin 2023
- Numérique des Ecoles : Acquisition matériel: Lot 2 : Équipements réseau actifs
- Date limite pour réponse 28 octobre 2023
- Émis le 28 juin 2023
- Numérique des Ecoles : Acquisition matériel: Lot 8 : Tablettes
- Date limite pour réponse 28 octobre 2023
- Émis le 28 juin 2023
- ACQUISITION ET MISE EN PLACE D'UNE INFRASTRUCTURE RESEAU ET D'INFORMATION POUR LES ECOLES DE LA VILLE: Lot 2 : LOT N° 2 - INFRASTRUCTURE BACKBORNE
- Date limite pour réponse 28 octobre 2023
- Émis le 28 juin 2023
- ACQUISITION ET MISE EN PLACE D'UNE INFRASTRUCTURE RESEAU ET D'INFORMATION POUR LES ECOLES DE LA VILLE: Lot 3 : LOT N° 3 - SERVEUR HAUTE DISPONIBILITE
- Date limite pour réponse 28 octobre 2023
- Émis le 28 juin 2023
- Relance développement des espaces extérieurs de motricité de Sept (7) structures de la Petite Enfance: Lot 1 : JARDIN D'ENFANT
- Date limite pour réponse 28 octobre 2023
- Émis le 28 juin 2023
- Relance développement des espaces extérieurs de motricité de Sept (7) structures de la Petite Enfance: Lot 4 : CRECHE
- Date limite pour réponse 28 octobre 2023
- Émis le 28 juin 2023
- Relance développement des espaces extérieurs de motricité de Sept (7) structures de la Petite Enfance: Lot 3 : L.A.E.P. (Lieu Accueil Enfants/Parents)
- Date limite pour réponse 28 octobre 2023
- Émis le 21 juin 2023
- RELANCE LOT 4 : MENUISERIE INTERIEURES ET EXTERIEURES - TRAVAUX DE COUVERTURE ET MISE AUX NORMES PLATEAUX SPORTIFS DU COMPLEXE SARDA
- Date limite pour réponse 21 février 2024
- Émis le 16 juin 2023
- LOT 1 : GROS OEUVRE/CM/ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 16 juin 2024
- Émis le 13 juin 2023
- Lot no 2 - Relance Matériel de téléphonie
- Date limite pour réponse 13 juin 2025
- Émis le 13 juin 2023
- RELANCE LOT 2 TELEPHONIE - ACQUISITION DE L'EQUIPEMENT TELETRAVAIL: Lot 1 : RELANCE LOT 2 TELEPHONIE - ACQUISITION DE L'EQUIPEMENT TELETRAVAIL
- Date limite pour réponse 13 juin 2024
- Émis le 07 juin 2023
- AMENAGEMENT DU PARKING ANGLE CHEMIN LEBON / AVENUE DE BOURBON
- Date limite pour réponse 07 août 2023
- Émis le 01 juin 2023
- Lot no 3 ? Matériel Visio
- Date limite pour réponse 01 mai 2026
- Émis le 01 juin 2023
- Lot no 1 ¿ Ordinateurs portables
- Date limite pour réponse 01 juin 2025
- Émis le 01 juin 2023
- Accord-cadre acquisition de l'équipement de télétravail: Lot 1 : Ordinateurs portables
- Date limite pour réponse 01 juin 2024
- Émis le 31 mai 2023
- Lot 5-Piscine
- Date limite pour réponse 31 mai 2024
- Émis le 31 mai 2023
- LOT No1: INSTALLATION - DEMOLITION - CHARPENTE COUVERTURE - REVETEMENTS SOL - CONTRÔLE D'ACCES
- Date limite pour réponse 31 janvier 2024
- Émis le 31 mai 2023
- LOT No 2 ? ETANCHEITE ET PEINTURE
- Date limite pour réponse 31 janvier 2024
- Émis le 30 mai 2023
- Lot no 10: École maternelle Les Cytises gros oeuvre/charpente/couverture/plomberie/électricité
- Date limite pour réponse 30 janvier 2024
- Émis le 30 mai 2023
- Lot no 9: École maternelle Émile Thomas Étanchéité/Peinture/Menuiserie aluminium
- Date limite pour réponse 30 janvier 2024
- Émis le 30 mai 2023
- LOT 1 : DIVERS TRAVAUX
- Date limite pour réponse 30 août 2023
- Émis le 30 mai 2023
- Lot no 11: École maternelle Les Cytise Étanchéité/Peinture/Menuiserie aluminium
- Date limite pour réponse 30 janvier 2024
- Émis le 30 mai 2023
- Lot no 3 - École primaire Ravine Creuse étanchéité/peinture/menuiserie aluminium
- Date limite pour réponse 30 janvier 2024
- Émis le 30 mai 2023
- Lot no 15: École primaire Bras des Chevrettes Étanchéité/Peinture/Menuiserie aluminium
- Date limite pour réponse 30 janvier 2024
- Émis le 30 mai 2023
- Lot no 8: École maternelle Émile Thomas gros oeuvre/charpente/couverture/plomberie/électricité
- Date limite pour réponse 30 janvier 2024
- Émis le 30 mai 2023
- Lot no 4: École élémentaire Petit Bazar gros oeuvre/charpente/couverture/plomberie/électricité
- Date limite pour réponse 30 janvier 2024
- Émis le 30 mai 2023
- Lot no 16: École primaire Marius Teza gros ?uvre/charpente/couverture/plomberie/électricité
- Date limite pour réponse 30 janvier 2024
- Émis le 30 mai 2023
- Lot no 12: École élémentaire Henri Morange gros oeuvre/charpente/couverture/plomberie/électricité
- Date limite pour réponse 30 janvier 2024
- Émis le 30 mai 2023
- Lot no 6: École maternelle les Tourterelles gros oeuvre/charpente/couverture/plomberie/électricité
- Date limite pour réponse 30 janvier 2024
- Émis le 30 mai 2023
- Lot no 1: École élémentaire Lacaussade
- Date limite pour réponse 30 janvier 2024
- Émis le 30 mai 2023
- Lot no 14: École primaire Bras des Chevrettes gros oeuvre/charpente/couverture/plomberie/électricité
- Date limite pour réponse 30 janvier 2024
- Émis le 30 mai 2023
- Lot no 2 - École primaire Ravine Creuse gros oeuvre/charpente/plomberie/électricité
- Date limite pour réponse 30 janvier 2024
- Émis le 30 mai 2023
- Lot no 5: École élémentaire Petit Bazar étanchéité/peinture/menuiserie aluminium
- Date limite pour réponse 30 janvier 2024
- Émis le 29 mai 2023
- Relance Lot 16 : Accessoires de Menuiserie -* Fourniture de matériaux de construction et de matériels divers
- Date limite pour réponse 29 mai 2027
- Émis le 29 mai 2023
- REHABILITATION DE LA CUISINE CENTRALE: Lot 2 : GO - VRD
- Date limite pour réponse 29 mai 2024
- Émis le 29 mai 2023
- LOT 2 : VRD
- Date limite pour réponse 29 mai 2024
- Émis le 29 mai 2023
- Réfection des toilettes et réfectoires et autres travaux dans diverses écoles: Lot 11 : École maternelle Les Cytise Étanchéité/Peinture/Menuiserie aluminium
- Date limite pour réponse 29 octobre 2023
- Émis le 29 mai 2023
- Réfection des toilettes et réfectoires et autres travaux dans diverses écoles: Lot 13 : École élémentaire Henri Morange Étanchéité/Peinture/Menuiserie aluminium
- Date limite pour réponse 29 octobre 2023
- Émis le 29 mai 2023
- Lot 4-Peinture
- Date limite pour réponse 29 janvier 2024
- Émis le 29 mai 2023
- Réfection des toilettes et réfectoires et autres travaux dans diverses écoles: Lot 15 : École primaire Bras des Chevrettes Étanchéité/Peinture/Menuiserie aluminium
- Date limite pour réponse 29 janvier 2024
- Émis le 29 mai 2023
- Réfection des toilettes et réfectoires et autres travaux dans diverses écoles: Lot 16 : École primaire Marius Teza gros Otuvre/charpente/couverture/plomberie/électricité
- Date limite pour réponse 29 janvier 2024
- Émis le 29 mai 2023
- REHABILITATION DE LA CUISINE CENTRALE: Lot 5 : ELECTRICITE Courants forts et faibles
- Date limite pour réponse 29 mai 2024
- Émis le 23 mai 2023
- Lot no 13: École élémentaire Henri Morange Étanchéité/Peinture/Menuiserie aluminium
- Date limite pour réponse 23 janvier 2024
- Émis le 15 mai 2023
- Lot 3 Gros oeuvre, réhabilitation
- Date limite pour réponse 15 janvier 2024
- Émis le 15 mai 2023
- Lot 5 Peinture
- Date limite pour réponse 15 janvier 2024
- Émis le 15 mai 2023
- Lot 2 Charpente couverture
- Date limite pour réponse 15 janvier 2024
- Émis le 15 mai 2023
- Lot 7 Electricité
- Date limite pour réponse 15 janvier 2024
- Émis le 12 mai 2023
- Lot 3-Électricité/courants forts et faibles
- Date limite pour réponse 12 mai 2024
- Émis le 12 mai 2023
- Lot 2-Plomberie/VMC/protection incendie
- Date limite pour réponse 12 mai 2024
- Émis le 12 mai 2023
- Lot 1-Démolition - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 12 mai 2024
- Émis le 09 mai 2023
- Lot 1 TONTE SECTEUR CAMBUSTON
- Date limite pour réponse 09 mai 2027
- Émis le 09 mai 2023
- Lot 2 TONTE SECTEUR CHAMP BORNE/RIVIERE DU MATS LES BAS
- Date limite pour réponse 09 mai 2027
- Émis le 09 mai 2023
- Lot 3 TONTE SECTEUR CHEMIN DU CENTRE/FAYARD
- Date limite pour réponse 09 mai 2027
- Émis le 20 avril 2023
- AMO SUIVI DES ETUDES ET DE TRAVAUX DE CLOS COUVERT 6 ECOLES
- Date limite pour réponse 20 novembre 2023
- Émis le 06 avril 2023
- ACQUISITION DE MOBILIER POUR FUTURE MEDIATHEQUE ADRIEN MINIENPOULLE
- Date limite pour réponse 06 avril 2024
- Émis le 06 avril 2023
- ACQUISITION MOBILIERS FUTURE MEDIATHEQUE ADRIEN MINIENPOULLE: Lot 1 : MOBILIERS
- Date limite pour réponse 06 avril 2024
- Émis le 05 avril 2023
- RELANCE LOT 2 : ENTRETIEN ET ECLAIRAGE DES COMPLEXES SPORTIFS NON COUVERTS
- Date limite pour réponse 05 avril 2027
- Émis le 28 mars 2023
- ENTRETIEN ET ECLAIRAGE DES COMPLEXES SPORTIFS COUVERTS
- Date limite pour réponse 28 mars 2027
- Émis le 13 mars 2023
- LOT No3 : ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 13 mars 2024
- Émis le 10 mars 2023
- ANIMATION DES JOURNEES " VACANCES POUR TOUS" EDITION 2023 SUR LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE: Lot 1 : ANIMATION DES JOURNEES " VACANCES POUR TOUS" EDITION 2023 SUR LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
- Émis le 24 février 2023
- Lot No23 : PROJECTEUR LED
- Date limite pour réponse 24 février 2027
- Émis le 19 février 2023
- FOURNITURE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET DE MATERIELS DIVERS - COMMUNE DE SAINT ANDRE: Lot 11 : PETIT MATERIEL DE SOUDURE
- Date limite pour réponse 19 février 2024
- Émis le 19 février 2023
- FOURNITURE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET DE MATERIELS DIVERS - COMMUNE DE SAINT ANDRE: Lot 5 : PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 19 février 2024
- Émis le 19 février 2023
- FOURNITURE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET DE MATERIELS DIVERS - COMMUNE DE SAINT ANDRE: Lot 23 : PROJECTEUR LED
- Date limite pour réponse 19 février 2024
- Émis le 29 décembre 2022
- LOT No 1 VRD
- Date limite pour réponse 29 juin 2025
- Émis le 29 décembre 2022
- LOT No 2 - ELECTRICITE ET ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 29 juin 2025
- Émis le 28 décembre 2022
- ACCORD CADRE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BATIMENT EN MODULAIRES PREFABRIQUES
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
- Émis le 14 décembre 2022
- MOE pour l'aménagement global du Chemin Lagourgue comprenant tous les réseaux d'infrastructures
- Date limite pour réponse 14 décembre 2023
- Émis le 01 décembre 2022
- AMO POUR LE SUIVI DES ETUDES ET DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA PISCINE DU CENTRE VILLE
- Date limite pour réponse 01 mai 2027
- Émis le 28 novembre 2022
- AMO POUR LE SUIVI DES ETUDES ET DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU STADE SOUNE SEYNE
- Date limite pour réponse 28 août 2025
- Émis le 23 novembre 2022
- AMO TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE CULTUREL DE LA G'ART
- Date limite pour réponse 23 mai 2023
- Émis le 22 novembre 2022
- ASSISTANCE MAITRE D'OUVRAGE "PROJET DE GESTION DU PARC DE COLOSSE"
- Date limite pour réponse 22 juillet 2023
- Émis le 21 novembre 2022
- RELANCE LOT 7 BARDAGE ZINC - REHABILITATION DU COMPLEXE SPORTIF MILLE ROCHES
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
- Émis le 10 novembre 2022
- AMO REHAB EXTENSION SALLE JEANNE D'ARC
- Date limite pour réponse 10 mars 2025
- Émis le 10 novembre 2022
- AMO REHABILITATION MEDIATHEQUE AUGUSTE LACAUSSADE
- Date limite pour réponse 10 novembre 2023
- Émis le 10 novembre 2022
- AMO PRESERVATION SECURISATION MAISON MARTIN VALLIAME
- Date limite pour réponse 10 novembre 2023
- Émis le 07 novembre 2022
- PROTECTION DU CORPS
- Date limite pour réponse 07 novembre 2026
- Émis le 07 novembre 2022
- VETEMENT
- Date limite pour réponse 07 novembre 2026
- Émis le 07 novembre 2022
- PROTECTION DES MAINS
- Date limite pour réponse 07 novembre 2026
- Émis le 07 novembre 2022
- PROTECTION DE LA TETE
- Date limite pour réponse 07 novembre 2026
- Émis le 07 novembre 2022
- PROTECTION DES PIEDS
- Date limite pour réponse 07 novembre 2026
- Émis le 07 novembre 2022
- PROTECTION RESPIRATOIRE
- Date limite pour réponse 07 novembre 2026
- Émis le 24 octobre 2022
- REHABILITATION ET EXTENSION DU JARDIN D'ENFANTS LES PETITS OISEAUX
- Date limite pour réponse 24 mars 2025
- Émis le 24 octobre 2022
- REHABILITATION ET EXTENSION DU JARDIN D'ENFANTS LES LUTINS
- Date limite pour réponse 24 mars 2025
- Émis le 24 octobre 2022
- REHABILITATION ET EXTENSION DU JARDIN D'ENFANT LES ECUREUILS
- Date limite pour réponse 24 mars 2025
- Émis le 27 septembre 2022
- Lot no 22 : EQUIPEMENT ELECTRICIEN
- Date limite pour réponse 27 septembre 2026
- Émis le 27 septembre 2022
- Lot no 20 : LAMPE LED BATIMENT
- Date limite pour réponse 27 septembre 2026
- Émis le 27 septembre 2022
- Lot no 18 : ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 27 septembre 2026
- Émis le 27 septembre 2022
- Lot no 19 : ELECTRICITE BATIMENT
- Date limite pour réponse 27 septembre 2026
- Émis le 27 septembre 2022
- Lot no 1 : PLAQUE DE PLATRE ET ACCESSOIRES
- Date limite pour réponse 27 septembre 2026
- Émis le 20 septembre 2022
- LOT No 7 - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 20 septembre 2023
- Émis le 20 septembre 2022
- LOT 1 - VRD
- Date limite pour réponse 20 septembre 2023
- Émis le 20 septembre 2022
- LOT No 2 - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 20 septembre 2023
- Émis le 20 septembre 2022
- LOT No 3 - CHARPENTE - COUVERTURE
- Date limite pour réponse 20 septembre 2023
- Émis le 20 septembre 2022
- LOT No 5 - PLOMBERIE - SANITAIRES - EAU CHAUDE SOLAIRE
- Date limite pour réponse 20 septembre 2023
- Émis le 20 septembre 2022
- LOT No 4 - RELANCE DU LOT 4 - MENUISERIE - METALLERIES - MOBILIERS VESTIAIRES
- Date limite pour réponse 20 septembre 2023
- Émis le 16 septembre 2022
- Lot no1 : VRD ? Démolition - Aménagement extérieur ? Eclairage extérieur
- Date limite pour réponse 16 octobre 2023
- Émis le 16 septembre 2022
- LOT No02 JARDINS - PAYSAGE
- Date limite pour réponse 16 octobre 2023
- Émis le 16 septembre 2022
- LOT No06 ÉLECTRICITE VENTILATION BATIMENT
- Date limite pour réponse 16 octobre 2023
- Émis le 16 septembre 2022
- Lot no3 : Aménagement et équipements terrains de sport
- Date limite pour réponse 16 octobre 2023
- Émis le 16 septembre 2022
- Lot no5 : CHARPENTE COUVERTURE MENUISERIE ALUMINIUM ET METALLERIE
- Date limite pour réponse 16 octobre 2023
- Émis le 16 septembre 2022
- Lot no4 : GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 16 octobre 2023
- Émis le 29 juillet 2022
- Lot 1 ¿VRD¿
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
- Émis le 29 juillet 2022
- Lot no4 : GÉNIE ÉLECTRIQUE
- Date limite pour réponse 29 septembre 2023
- Émis le 16 mai 2022
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE PEITURE BLANC A TRACER
- Date limite pour réponse 16 mai 2026
- Émis le 28 avril 2022
- MOE REAHBILITATION DE LA PISCINE MICHEL DEBRE
- Date limite pour réponse 28 avril 2025
- Émis le 05 avril 2022
- LOT No 5 - TONTE SECTEUR CHEMIN FANTAISIE - RAVINE CREUSE -LAGOURGUE -RIO
- Date limite pour réponse 05 avril 2026
- Émis le 05 avril 2022
- LOT No 4 - TONTE SECTEUR CRESSONNIERE - PORTE DES SALAZES
- Date limite pour réponse 05 avril 2026
- Émis le 23 février 2022
- MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA GESTION ENERGETIQUE-EXPLOITATION-LA MAINTENANCE CURATIVE ET LA RE CONSTRUCTION DES INSTALLATIONS ELCAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 23 février 2026
- Émis le 06 janvier 2022
- LOT 2 : CHARPENTE / COUVERTURE
- Date limite pour réponse 06 novembre 2022
- Émis le 06 janvier 2022
- LOT 7 : PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 06 novembre 2022
- Émis le 06 janvier 2022
- LOT 4 : MENUISERIE BOIS
- Date limite pour réponse 06 novembre 2022
- Émis le 05 janvier 2022
- Lot no3 : RESEAUX BASSES TENSION - ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 05 janvier 2023
- Émis le 05 janvier 2022
- Lot no3 : Réseaux BT - Éclairage
- Date limite pour réponse 05 janvier 2023
- Émis le 05 janvier 2022
- Lot no2 : Plantations
- Date limite pour réponse 05 janvier 2023
- Émis le 05 janvier 2022
- Lot no2 : PLANTATIONS
- Date limite pour réponse 05 janvier 2023
- Émis le 05 janvier 2022
- Lot no1 : VRD mobiliers urbains
- Date limite pour réponse 05 novembre 2023
- Émis le 05 janvier 2022
- Lot no1 : VRD MOBILIERS URBAINS
- Date limite pour réponse 05 janvier 2023
- Émis le 31 décembre 2021
- LOT No 8 - SALLE JEANNE D'ARC
- Date limite pour réponse 31 décembre 2024
- Émis le 24 décembre 2021
- FOURNITURE DE CARTE RFID POUR CONTROLE D'ACCES
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
- Émis le 24 novembre 2021
- Accord-cadre mono attributaire /Mission relevés topographiques
- Date limite pour réponse 24 novembre 2025
- Émis le 18 novembre 2021
- RELANCE ? MAITRISE D??UVRE POUR LA REHABILITATION DU GYMNASE MICHEL DEBRE
- Date limite pour réponse 18 mai 2023
- Émis le 18 novembre 2021
- ACHAT DE JOUETS POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
- Émis le 18 novembre 2021
- LOT No 2 - FOURNITURE ET POSE DE GABIONS ELECTROSOUDES
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
- Émis le 18 novembre 2021
- LOT No 3 - MACONNERIE ET MOELLONS
- Date limite pour réponse 18 novembre 2031
- Émis le 18 novembre 2021
- LOT No 1 - MISE AUX NORMES ET RECTONTRUCTION SPECIALISEE DES SOLS SPORTIFS
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
- Émis le 03 novembre 2021
- MARCHE COMPLENTAIRE No1 AU MARCHE INITIAL No 2020-012
- Date limite pour réponse 03 janvier 2022
- Émis le 02 novembre 2021
- RELANCE - LOT 01 : GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 02 septembre 2022
- Émis le 02 novembre 2021
- RELANCE _LOT 05_MENUISERIE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 02 septembre 2022
- Émis le 26 octobre 2021
- Lot 1 : Installation/Démolition/Fouille/Préparation/Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 26 janvier 2022
- Émis le 25 octobre 2021
- Maintenance pour 24 photocopieurs Noir & Blanc Mairie
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
- Émis le 25 octobre 2021
- Achat de 24 photocopieurs multifonction Noir et Blanc Mairie
- Date limite pour réponse 25 décembre 2021
- Émis le 21 octobre 2021
- LOT No 1 - REVETEMENT DUR
- Date limite pour réponse 21 décembre 2021
- Émis le 21 octobre 2021
- LOT No 2 - MENUISERIE ALU-METALLIQUE
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