COMMUNE DE SARCELLES

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COMMUNE DE SARCELLES DELIBERATION DU 29 SEPTEMBRE 2025 CONCERTATION RELATIVE A LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME, MISE A DISPOSITION DUN REGISTRE Par déliberation du conseil municipal du 29 septembre 2025 n°2025-122 a été décidée la mise à disposition dun registre papier et dématérialisé afin que la population puisse faire part de ses observations relatives au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme révisé le 4 mars 2020. Lobjectif de cette modification est notamment de créer un nouvel emplacement réservé allée Max Jacob à destination de parking et douvrir à lurbanisation environ 7,5 hectares de zones à urbaniser dans le quartier du « Haut du Roy ». Le registre sera mis à disposition du public à la Mairie (Service de lurbanisme, 3 boulevard Albert Camus à SARCELLES) du mercredi 15 octobre au mercredi 12 novembre 2025 inclus, Aux jours habituels douverture au public lundi et mercredi 9h-12h15 et 13h45-17h15 ; mardi : 9h-12h15 ; jeudi : 13h45-19h15, vendredi : 13h45-17h15 où chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre, soit les adresser par écrit au Maire, 4 place de Navarre 95200 Sarcelles (adresse postale). Téléphone de la Mairie (direction de lurbanisme) : 01 34 38 20 00. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de la ville de Sarcelles : http://wwwsarcelles//. La délibération n°2025-122 du 29 septembre 2025 pourra également être consultée dans les mêmes conditions Les observations pourront être adressées par courriel à ladresse : urbanisme@sarcelles.fr

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COMMUNE DE SARCELLES DELIBERATION ORGANISANT LA CONCERTATION AUTOUR DU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation n°2024-127 du 26 septembre 2024, le Conseil Municipal a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme approuvé le 4 mars 2020. Cette délibération et ses annexes peuvent être consultés à la Mairie (Direction de lurbanisme, 3 boulevard Albert Camus à SARCELLES) aux jours habituels douverture au public lundi et mercredi 9h-12h15 et 13h45-17h15 ; mardi : 9h-12h15 ; jeudi : 13h45-19h15, Vendredi : 13h45-17h15, et en Préfecture. Téléphone de la Mairie (direction de laménagement) : 01.39.94.36.36.

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COMMUNE DE SARCELLES ARRETE PRESCRIVANTLA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du Maire n° 2024-367 du 16 juillet 2024 a eté prescrite la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme approuvé le 4 mars 2020. Cet arrêté peut être consulté à la Mairie (Direction de lurbanisme, 3 boulevard Albert Camus à SARCELLES) aux jours habituels douverture au public lundi et mercredi 9h-12h15 et 13h45-17h15 ; mardi : 9h-12h15 ; jeudi : 13h45-19h15, vendredi : 13h45-17h15. Téléphone de la Mairie (direction de laménagement) : 01 39 94 36 36.

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COMMUNE DE SARCELLES REVISION ALLEGEE ET MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 29 février 2024, le conseil municipal a approuvé la révision allégée et modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) révisé le 4 mars 2020. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie, Aux jours et heures douverture et à la Préfecture.

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COMMUNE DE SARCELLES MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FÉVRIER 2024 Par déliberation du conseil municipal du 29 février 2024 a été décidée louverture à lurbanisation dune zone à urbaniser du Plan Local dUrbanisme approuvé le 4 mars 2020. Cette délibération sinscrit dans la procédure de modification n°3 du PLU et peut être consultée à la Mairie (Direction de lurbanisme, 3 boulevard Albert Camus à SARCELLES) aux jours habituels douverture au public lundi et mercredi 9h-12h15 et 13h45-17h15 ; mardi : 9h-12h15 ; jeudi : 13h45-19h15, vendredi : 13h45-17h15 et sur le site official de la ville www.sarcelles.fr

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7344487701 AA Commune de SARCELLES Extension du périmètre dexercice du droit de preemption sur les fonds de commerce et artisanaux AVIS Par délibération n°2023-144 du 10 octobre 2023, le Conseil municipal a approuvé lextension du périmètre dexercice du droit de préemption sur les fonds de commerce et artisanaux aux avenues Paul Valéry, Du 8 mai 1945 et au boulevard Albert-Camus. Le dossier peut être consulté à la Direction de lurbanisme, 3, boulevard Albert-Camus (tél. 01 39 94 36 36).

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COMMUNE DE SARCELLES AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES RELATIVES : A LA RÉVISION ALLÉGÉE ET LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°2023-483 du 20 octobre 2023, le Maire a ordonne louverture de deux enquêtes publiques conjointes relatives au projet de révision allégée et à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme révisé le 4 mars 2020. A cet effet, Monsieur Albert ZAMUNER est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. Les enquêtes se dérouleront à la Mairie (Direction de lurbanisme 3 boulevard Albert Camus à SARCELLES) du 13 novembre au 15 décembre 2023 inclus, aux jours habituels douverture (lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9h00 à 12h15 et de 13h45 à 17h15 ; jeudi de 13h45 à 19h15) où chacun pourra prendre connaissance des dossiers et soit consigner ses observations sur les registres denquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en Mairie, 4 place de Navarre 95200 Sarcelles (adresse postale). Téléphone de la Mairie : 01 39 94 36 36 Les dossiers pourront également être consultés sur les sites internet suivants : Adresse des registres numériques : https://www.registre-numerique.fr/revision-allegee-plu-sarcelleshttps://www.registre-numerique.fr/modification-plu-sarcelles Adresse email de dépôt des contributions : revision-allegee-plu-sarcelles@mail.registre-numerique.frmodification-plu-sarcelles@mail.registre-numerique.fr Le commissaire enquêteur recevra le public à la Direction de laménagement, 3 boulevard Albert Camus : Le lundi 13 novembre 2023 de 9h00 12h00, Le jeudi 30 novembre 2023 de 15h00 à 19h00, Le vendredi 15 décembre 2023 de 14h00 à 17h00. Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans un délai de un mois à lexpiration des lenquêtes seront tenus à la disposition du public à la mairie et sur le site : https://www.registre-numerique.fr/revision-allegee-plu-sarcelleshttps://www.registre-numerique.fr/modification-plu-sarcelles Les personnes intéressées pourront en obtenir communication

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7344484301 AA Commune de SARCELLES À la révision allégee et la modification du plan local durbanisme 2E AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES RELATIVES Par arrêté (2023-483) du 20 octobre 2023, le maire a ordonné louverture de deux enquêtes publiques conjointes relatives au projet de révision allégée et à la modification n° 2 du plan local durbanisme révisé le 4 mars 2020. À cet effet, M. Albert ZAMUNER est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif. Les enquêtes se dérouleront à la mairie (Direction de lurbanisme 3, boulevard Albert-Camus à Sarcelles) du 13 novembre au 15 décembre 2023 inclus, aux jours habituels douverture (lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9 h 00 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 15 ; jeudi de 13 h 45 à 19 h 15) où chacun pourra prendre connaissance des dossiers et soit consigner ses observations sur les registres denquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie, 4, place de Navarre, 95200 Sarcelles (adresse postale). Téléphone de la mairie : 01 39 94 36 36. Les dossiers pourront également être consultés sur les sites internet suivants : Adresse des registres numériques : https://www.registre-numerique.fr/revision-allegee-plu-sarcelleshttps://www.registre-numerique.fr/modification-plu-sarcelles Adresse email de dépôt des contributions : revision-allegee-plu-sarcelles@mail.registre-numerique.frmodification-plu-sarcelles@mail.registre-numerique.fr Le commissaire enquêteur recevra le public à la direction de laménagement, 3, boulevard Albert-Camus : Le lundi 13 novembre 2023 de 9 h 00 12 h 00 ; le jeudi 30 novembre 2023 de 15 h 00 à 19 h 00 ; le vendredi 15 décembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00. Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans un délai dun mois à lexpiration des enquêtes seront tenus à la disposition du public à la mairie et sur le site : https://www.registre-numerique.fr/revision-allegee-plu-sarcelleshttps://www.registre-numerique.fr/modification-plu-sarcelles Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

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COMMUNE DE SARCELLES Par Déliberation n°2023-144 du 10 octobre 2023, le Conseil municipal a approuvé lextension du périmètre dexercice du droit de préemption sur les fonds de commerce et artisanaux aux avenues Paul Valéry, Du 8 mai 1945 et au boulevard Albert Camus. Le dossier peut être consulté à la Direction de lurbanisme, 3 boulevard Albert Camus (tel : 01 39 94 36 36).

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COMMUNE DE SARCELLES AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES RELATIVES : A LA RÉVISION ALLÉGÉE ET LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME ERRATUM A LANNONCE PARUE LE 24 OCTOBRE 2023 Concernant le nom du commissaire enquêteur il fallait lire : M. ZAMUNER Albert et non ZUNAMER

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COMMUNE DE SARCELLES AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES RELATIVES : A LA RÉVISION ALLÉGÉE ET LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME ERRATUM A LANNONCE PARUE LE 21 OCTOBRE 2023 Concernant le nom du commissaire enquêteur il fallait lire : M. ZAMUNER Albert et non ZUNAMER

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COMMUNE DE SARCELLES AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES RELATIVES : A LA RÉVISION ALLÉGÉE ET LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du 20 octobre 2023, le Maire a ordonne louverture de deux enquêtes publiques conjointes relatives au projet de révision allégée et à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme révisé le 4 mars 2020. A cet effet, Monsieur Albert ZUNAMER est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. Les enquêtes se dérouleront à la Mairie (Direction de lurbanisme 3 boulevard Albert Camus à SARCELLES) du 13 novembre au 15 décembre 2023 inclus, aux jours habituels douverture (lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9h00 à 12h15 et de 13h45 à 17h15 ; jeudi de 13h45 à 19h15) où chacun pourra prendre connaissance des dossiers et soit consigner ses observations sur les registres denquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en Mairie, 4 place de Navarre 95200 Sarcelles (adresse postale). Téléphone de la Mairie : 01 39 94 36 36 Les dossiers pourront également être consultés sur les sites internet suivants : Adresse des registres numériques : https://www. registre-numerique.fr/revision-allegee-plu-sarcelles https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-sarcelles Adresse email de dépôt des contributions : revision-allegee-plu-sarcelles@mail.registre-numerique.frmodification-plu-sarcelles@mail.registre-numerique.fr Le commissaire enquêteur recevra le public à la Direction de laménagement, 3 boulevard Albert Camus : Le lundi 13 novembre 2023 de 9h00 12h00, Le jeudi 30 novembre 2023 de 15h00 à 19h00, Le vendredi 15 décembre 2023 de 14h00 à 17h00. Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans un délai de un mois à lexpiration des lenquêtes seront tenus à la disposition du public à la mairie et sur le site : http://plu-sarcelles.enquetepublique.net(PLU) Les personnes intéressées pourront en obtenir communication;

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COMMUNE DE SARCELLES ARRETE PRESCRIVANT LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du Maire n° 2023-324 du 17 juillet 2023 a été prescrite la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme approuve le 4 mars 2020. Cet arrêté peut être consulté à la Mairie (Direction de lurbanisme, 3 boulevard Albert Camus à SARCELLES) aux jours habituels douverture au public lundi et mercredi 9h-12h15 et 13h45-17h15 ; mardi : 9h-12h15 ; jeudi : 13h45-19h15, vendredi : 13h45-17h15. Téléphone de la Mairie (direction de laménagement) : 01 39 94 36 36.

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7332651101 AA Mairie de SARCELLES Cession des chemins ruraux n° 19 dits Chemin Creux et de La Pointe Trois-Quarts à SARCELLES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Les chemins ruraux n°19 dits « chemin creux » et « de la Pointe Trois-Quarts » ne constituent plus des voies de liaison utiles au public. Aussi, la Commune envisage la cession de ces chemins dune superficie de 431 m2 environ. Une enquête publique sur le projet de cession est organisée du 12 au 26 juillet 2023 inclus. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront tenus à la disposition du public, à la Mairie de Sarcelles Direction Amenagement, 3, Boulevard Albert-Camus, 95200 Sarcelles, pendant toute la durée de lenquête. Les 20 juillet de 17 h 00 à 19 h 00 et le 26 juillet de 15 h 00 à 17 h 00, M. Claude ANDRY, commissaire enquêteur, recevra à cette même adresse, les observations du public. Les observations pourront également être adressées par courriel : urbanisme@sarcelles.fr

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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA CESSION DES CHEMINS RURAUX N° 19 DITS « CHEMIN CREUX » ET DE « LA POINTE TROIS-QUARTS » A SARCELLES Les chemins ruraux n°19 dits « chemin creux » et « de la Pointe Trois-Quarts » ne constituent plus des voies de liaison utiles au public. Aussi, la Commune envisage la cession de ces chemins dune superficie de 431 m² environ. Une enquête publique sur le projet de cession est organisee du 12 au 26 juillet 2023 inclus. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront tenus à la disposition du public, à la Mairie de Sarcelles-Direction Aménagement 3, Boulevard Albert Camus 95200 Sarcelles, pendant toute la durée de lenquête. Les 20 juillet de 17h à 19h et le 26 juillet de 15h à 17h, Monsieur Claude Andry, commissaire enquêteur recevra à cette même adresse, les observations du public. Les observations pourront également être adressées par courriel : urbanisme@sarcelles.fr

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COMMUNE DE SARCELLES MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023 Par déliberation du conseil municipal du 4 juillet 2023 a été décidée louverture partielle à lurbanisation dune zone à urbaniser du Plan Local dUrbanisme approuvé le 4 mars 2020 Cette délibération sinscrit dans la procédure de modification du PLU et peut être consultée à la Mairie (Direction de lurbanisme, 3 boulevard Albert Camus à SARCELLES) aux jours habituels douverture au public lundi et mercredi 9h-12h15 et 13h45-17h15 ; mardi : 9h-12h15 ; jeudi : 13h45-19h15, vendredi : 13h45-17h15 Téléphone de la Mairie (direction de laménagement) : 01 39 94 36 36

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MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME ARRETE DU 25 AVRIL 2023 Par arrêté du Maire du 25 avril 2023 a eté prescrite la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme approuvé le 4 mars 2020. Cet arrêté peut être consulté à la Mairie (Direction de lurbanisme, 3 boulevard Albert Camus à SARCELLES) aux jours habituels douverture au public lundi et mercredi 9h-12h15 et 13h45-17h15 ; mardi : 9h-12h15 ; jeudi : 13h45-19h15, vendredi : 13h45-17h15. Téléphone de la Mairie (direction de lurbanisme) : 01.39.94.36.36.

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COMMUNE DE SARCELLES MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2022 Par déliberation du conseil municipal du 6 décembre 2022 a été décidée louverture partielle à lurbanisation dune zone à urbaniser du Plan Local dUrbanisme approuvé le 4 mars 2020. Cette délibération sinscrit dans la procédure de modification du PLU et peut être consultée à la Mairie (Direction de lurbanisme, 3 boulevard Albert Camus à SARCELLES) aux jours habituels douverture au public lundi et mercredi 9h-12h15 et 13h45-17h15 ; mardi : 9h-12h15 ; jeudi : 13h45-19h15, vendredi : 13h45-17h15. Téléphone de la Mairie (direction de laménagement) : 01 39 94 36 36.

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COMMUNE DE SARCELLES AVIS DE MISE À DISPOSITION DUN REGISTRE RELATIF À LA RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2022 Par déliberation du conseil municipal du 6 décembre 2022 a été décidée la mise en révision allégée du Plan Local dUrbanisme. Dans ce cadre, un registre est mis à disposition afin que la population puisse faire part de ses observations relatives au projet. Lobjectif de cette révision est de réduire deux protections édictées par le PLU. Le registre sera mis à disposition du public à la Mairie (Direction de laménagement, 3 boulevard Albert Camus à SARCELLES) à compter de 6 décembre 2022 pour une durée de trois mois aux jours habituels douverture au public lundi et mercredi 9h-12h15 et 13h45-17h15 ; mardi : 9h-12h15 ; jeudi : 13h45-19h15, Vendredi : 13h45-17h15 où chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre, soit les adresser par écrit au Maire, 4 place de Navarre 95200 Sarcelles (adresse postale). Téléphone de la Mairie (direction de laménagement) : 01 39 94 36 36. Le dossier pourra également être consulté sur le site officiel de la ville de Sarcelles accessible par internet.

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COMMUNE DE SARCELLES MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 15 mars 2022, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) révisé le 4 mars 2020. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures douverture et à la Préfecture.

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7275784201 AA Commune de SARCELLES Aménagement et programmation du PLU AVIS Par déliberation n°2021-202, du 14 décembre 2021, Le conseil municipal a décidé de mettre en oeuvre les dispositions de larticle L 115-3 du Code de lurbanisme (soumission à déclaration préalable les divisions foncières) sur lensemble du territoire communal à lexception des espaces constitués par les orientation daménagement et de programmation du Plan Local dUrbanisme révisé le 4 mars 2020. La délibération et le plan annexe peuvent être consultés en mairie, Direction de laménagement, 3, boulevard Albert-Camus et en préfecture.

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COMMUNE DE SARCELLES Avis de mise à disposition dun registre relatif à la Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Delibération du conseil municipal du 17 novembre 2021 Par délibération du conseil municipal du 17 novembre 2021 a été décidée la mise à disposition dun registre papier et dématérialisé afin que la population puisse faire part de ses observations relatives au projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme révisé le 4 mars 2020, décidée par arrêté du Maire n 2021-359 du 18 juin 2021. Lobjectif de cette modification est de réduire lemprise dun emplacement réservé rue du Chaussy (B), De procéder à des corrections derreurs matérielles, de préciser les règles de hauteur. Le registre sera mis à disposition du public à la Mairie (Service aménagement, 3 boulevard Albert Camus à SARCELLES) du lundi 29 novembre au vendredi 7 janvier 2022 inclus, aux jours habituels douverture au public lundi et mercredi 9h-12h15 et 13h45-17h15 ; mardi : 9h-12h15 ; jeudi : 13h45-19h15, vendredi : 13h45-17h15 où chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre, soit les adresser par écrit au Maire, 4 place de Navarre 95200 Sarcelles (adresse postale). Téléphone de la Mairie (direction de laménagement) : 01.39.94.36.36. Le dossier pourront également être consulté sur le site internet suivant : Lien du site du PLU : http://modification-simplifiee plu-sarcelles.miseadisposition.net du lundi 29 novembre 2021 au vendredi 7 janvier 2022 inclus. Sur le site internet susmentionné, un registre électronique permettra également au public de formuler ses observations et propositions ; ces dernières pourront être adressées par courriel à ladresse modification-simplifiee-plu-sarcelles@miseadisposition. net

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COMMUNE DE SARCELLES MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SARCELLES Par arrêté en date du 18 juin 2021, le Maire de Sarcelles a engage une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme approuvé le 20 mars 2020.. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture et à la Préfecture.

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COMMUNE DE SARCELLES RECTIFICATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 10 mars 2021, le conseil municipal a rectifié la délibération du 4 mars 2020 ayant approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Sarcelles. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture et à la Préfecture

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MAIRIE DE SARCELLES Par arrêté n 2020-1288 du 11 septembre 2020, le Maire de Sarcelles a procedé à la mise à jour le Plan Local dUrbanisme révisé le 4 mars 2020 par lannexion : Du plan du périmètre délimité des abords de lEglise Saint Pierre Sain Paul et du Manoir de Miraville, Approuvé par arrêté du Préfet de Région du 9 juillet 2020, quii se substitue aux périmètres antérieurs annexés au PLU, Du plan du droit de préemption urbain applicable au territoire de la commune approuvé par délibération du conseil municipal du 3 juin 2020.

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7228192101 AA Commune de SARCELLES Modification du périmètre du droit de preemption suite à la révision du Plan Local dUrbanisme AVIS Par une délibération en date du 3 juin 2020 n° 2020-044 le conseil municipal a décidé de modifier le périmètre du droit de préemption urbain des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies suite à la révision du Plan Local dUrbanisme. La délibération du conseil municipal ainsi que le plan délimitant le périmètre du DPU peuvent être consultés à la mairie aux jours et heures habituelles douverture.

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COMMUNE DE SARCELLES REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 4 mars 2020, le conseil municipal a approuvé La révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Sarcelles. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture et à la Préfecture.

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COMMUNE DE SARCELLES Avis denquêtes publiques conjointes relatives : A la révision du Plan Local dUrbanisme Arrête par le conseil municipal, Au projet de Périmètre délimité des Abords de léglise Saint Pierre et Saint Paul et du Manoir de Miraville, Approuvé par le conseil municipal, Par arrêté n 2019-2711 du 25 octobre 2019 le maire a ordonné louverture de deux enquêtes publiques conjointes relatives au projet de révision du Plan Local dUrbanisme et au projet de périmètre délimité des abords de léglise Saint Pierre Saint Paul et du Manoir de Miraville (Hôtel de ville). Lobjectif de la révision du PLU est notamment de mettre ce document durbanisme en conformité avec les évolutions législatives intervenues depuis lapprobation du dernier PLU (31 janvier 2008) mais également de permettre la mise en oeuvre des projets daménagement communaux et intercommunaux : rénovation urbaine, réhabilitation du « Cèdre bleu » ; il comporte 4 OAP et une évaluation environnementale. Lobjectif du projet de PDA est de disposer dun périmètre de protection des monuments historiques adapté au contexte urbain local. A cet effet, Monsieur Claude ANDRY, demeurant 2 allée des Genévriers 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. Les enquêtes se dérouleront à la Mairie (Service aménagement, 3 boulevard Albert Camus à SARCELLES) du 18 novembre au 19 décembre 2019 inclus, aux jours habituels douverture où chacun pourra prendre connaissance des dossiers et soit consigner ses observations sur les registres denquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en Mairie, 4 place de Navarre 95200 Sarcelles (adresse postale). Téléphone de la Mairie : 01 34 38 20 00 Les dossiers pourront également être consultés sur les sites internet suivants comprenant un registre dématérialisé sur lequel le public pourra faire part de ses observations 7 jours sur 7 et 24h sur 24 pendant toute la durée de lenquête : Lien du site du PLU : http: //plu-sarcelles.enquetepublique. net Lien du site du PDA : http: //pda-sarcelles.enquetepublique. net Les observations pourront également être déposées par courrier électronique aux adresses mail suivantes : plu-sarcelles@enquetepublique.net et pda-sarcelles@enquetepublique.net Le commissaire enquêteur recevra le public à la Direction de laménagement, 3 boulevard Albert Camus : Le lundi 18 novembre 2019 de 9h00 12h00, Le jeudi 28 novembre 2019 de 16h00 à 19h00, Le mercredi 11 décembre 2019, de 9h00 à 12h00, Le jeudi 19 décembre 2019, de 16h00 à 19h00. Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans un délai de un mois à lexpiration des lenquêtes seront tenus à la disposition du public à la mairie et sur les sites : PLU : http: //plu-sarcelles.enquetepublique. net PDA : http: //pda-sarcelles.enquetepublique. net Les personnes intéressées pourront en obtenir communication

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7213539401 AA Commune de SARCELLES Révision du Plan Local dUrbanisme Arrêté par le conseil municipal Projet de Perimètre délimité des Abords de léglise Saint Pierre et Saint Paul et du Manoir de Miraville, approuvé par le conseil municipal 1ER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2019-2711 du 25 octobre 2019 le maire a ordonné louverture de deux enquêtes publiques conjointes relatives au projet de révision du plan local durbanisme et au projet de périmètre délimité des abords de léglise Saint Pierre, Saint Paul et du Manoir de Miraville (Hôtel de ville). Lobjectif de la révision du PLU est notamment de mettre ce document durbanisme en conformité avec les évolutions législatives intervenues depuis lapprobation du dernier PLU (31 janvier 2008) mais également de permettre la mise en oeuvre des projets daménagement communaux et intercommunaux : rénovation urbaine, réhabilitation du « Cèdre bleu », il comporte 4 OAP et une évaluation environnementale. Lobjectif du projet de PDA est de disposer dun périmètre de protection des monuments historiques adapté au contexte urbain local. A cet effet, M. Claude ANDRY, demeurant 2, allée des Genévriers, 95230 Soisysous Montmorency, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du Tribunal Administratif. Les enquêtes se dérouleront à la Mairie (service aménagement, 3, boulevard Albert Camus à Sarcelles) du 18 novembre au 19 décembre 2019 inclus, aux jours habituels douverture où chacun pourra prendre connaissance des dossiers et soit consigner ses observations sur les registres denquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en Mairie, 4, place de Navarre, 95200 Sarcelles (adresse postale). Téléphone de la Mairie : 01 34 38 20 00 Les dossiers pourront également être consultés sur les sites internet suivants : lien du site du PLU : http: //plu-sarcelles.enquetepublique. net Lien du site du PDA : http: //pda-sarcelles. enquetepublique.net Les observations pourront également être déposées par courrier électronique aux adresses mail suivantes : plu-sarcelles@enquetepublique.net et pda-sarcelles@enquetepublique.net Le commissaire enquêteur recevra le public à la direction de laménagement, 3, boulevard Albert Camus : le lundi 18 novembre 2019 de 9h00 12h00, le jeudi 28 novembre 2019 de 16h00 à 19h00, le mercredi 11 décembre 2019, de 9h00 à 12h00, le jeudi 19 décembre 2019, de 16h00 à 19h00. Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans un délai de un mois à lexpiration des enquêtes seront tenus à la disposition du public à la mairie et sur les sites : PLU : http: //plusarcelles.enquetepublique. net PDA : http: //pda-sarcelles.enquetepublique. net Les personnes intéressées pourront en obtenir communication

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COMMUNE DE SARCELLES Avis denquêtes publiques conjointes relatives : té avec les evolutions législatives intervenues depuis lapprobation du dernier PLU (31 janvier 2008) mais également de permettre la mise en oeuvre des projets daménagement communaux et intercommunaux : rénovation urbaine, réhabilitation du « Cèdre bleu » ; il comporte 4 OAP et une évaluation environnementale. Lobjectif du projet de PDA est de disposer dun périmètre de protection des monuments historiques adapté au contexte urbain local. A cet effet, Monsieur Claude ANDRY, demeurant 2 allée des Genévriers 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. Les enquêtes se dérouleront à la Mairie (Service aménagement, 3 boulevard Albert Camus à SARCELLES) du 18 novembre au 19 décembre 2019 inclus, aux jours habituels douverture où chacun pourra prendre connaissance des dossiers et soit consigner ses observations sur les registres denquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en Mairie, 4 place de Navarre 95200 Sarcelles (adresse postale). Téléphone de la Mairie : 01 34 38 20 00 Les dossiers pourront également être consultés sur les sites internet suivants comprenant un registre dématérialisé sur lequel le public pourra faire part de ses observations 7 jours sur 7 et 24h sur 24 pendant toute la durée de lenquête : Lien du site du PLU : http: //plu-sarcelles.enquetepublique. net Lien du site du PDA : http: //pda-sarcelles.enquetepublique. net Les observations pourront également être déposées par courrier électronique aux adresses mail suivantes : plu-sarcelles@enquetepublique.net et pda-sarcelles@enquetepublique.net Le commissaire enquêteur recevra le public à la Direction de laménagement, 3 boulevard Albert Camus : Le lundi 18 novembre 2019 de 9h00 12h00, Le jeudi 28 novembre 2019 de 16h00 à 19h00, Le mercredi 11 décembre 2019, de 9h00 à 12h00, Le jeudi 19 décembre 2019, de 16h00 à 19h00. Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans un délai de un mois à lexpiration des lenquêtes seront tenus à la disposition du public à la mairie et sur les sites : PLU : http: //plu-sarcelles.enquetepublique. net PDA : http: //pda-sarcelles.enquetepublique. net Les personnes intéressées pourront en obtenir communication

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