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METROPOLE DE LYON
Active
Vérifiée
10 000 salariés et plus
- SIREN
- 200 046 977 200046977
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 046 977 00019 20004697700019
- NUMÉRO DE TVA
- FR03200046977 FR03200046977
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2015
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 20 RUE DU LAC, 69003 LYON 20 RUE DU LAC, 69003 LYON
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- METROPOLE DE LYON METROPOLE DE LYON
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2015 01/01/2015
Contacter METROPOLE DE LYON
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Rhône
Établissements
-
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METROPOLE DE LYON - 69003
Siège social depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 20004697700019 20004697700019
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 20 RUE DU LAC, 69003 LYON
-
PREVENTION ET GESTION DES DECHETS MENAGERS - 69003
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET
- 20004697700084 20004697700084
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 20 RUE DU LAC, 69003 LYON
-
ASSAINISSEMENT - 69003
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 20004697700035 20004697700035
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
- 20 RUE DU LAC, 69003 LYON
-
RESEAU DE CHALEUR - 69003
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 20004697700043 20004697700043
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- 20 RUE DU LAC, 69003 LYON
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OPERATIONS URBANISME - 69003
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 20004697700050 20004697700050
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 20 RUE DU LAC, 69003 LYON
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RESTAURANT - 69003
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 20004697700068 20004697700068
- Activité
- Restauration traditionnelle - 5610A
- Adresse
- 20 RUE DU LAC, 69003 LYON
-
IDEF - 69500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 20004697700076 20004697700076
- Activité
- Hébergement social pour enfants en difficultés - 8790A
- Adresse
- 62 RUE LIONEL TERRAY, 69500 BRON
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EAU - 69003
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 01 janvier 2023
- SIRET
- 20004697700027 20004697700027
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse
- 20 RUE DU LAC, 69003 LYON
-
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Annonce JAL - Avis administratif
217838 PREFETE DU RHÔNE Liberté Égalité Fraternite AVIS ARRÊTÉ UTILISATION CHAUFFAGE BOIS En application du Plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomération lyonnaise qui a pour objectif notamment de diminuer les émissions en particules fines émises par le chauffage résidentiel au bois, la préfète du Rhône a pris par arrêté préfectoral n°69-2024-11-27-0001 du 27 novmbre 2024 des mesures pour mieux encadrer lutilisation du chauffage au bois : à compter du 1er avril 2026, Lutilisation des appareils de type « foyers ouverts » sera interdite sur les communes de la communauté de communes de lEst lyonnais, de la communauté de communes du Pays de lOzon, de la communauté de communes de la vallée du Garon et des communes du département du Rhône faisant partie de la communauté dagglomération de Vienne Condrieu. Cette interdiction est déjà en vigueur sur la Métropole de LYON depuis le 1er avril 2023. à compter du 1er avril 2028, lutilisation des appareils individuels de chauffage au bois peu performants fabriqués avant 2002 sera interdite sur les communes de la Métropole de LYON, de la communauté de communes de lEst lyonnais, de la communauté de communes du Pays de lOzon, de la communauté de communes de la vallée du Garon et des communes du département du Rhône faisant partie de la communauté dagglomération de VIENNECONDRIEU Le texte de cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Leur contenu et de plus amples informations sur lencadrement du chauffage au bois et sur les aides mobilisables sont notamment consultables sur le site internet de la Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes, rubrique thématique Climat-Air-Transition énergétique, à ladresse suivante : https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ppa-de-l-agglomeration-lyonnaise-encadrement-du-a23001.html
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Annonce JAL - Avis administratif
Avis administratif ZAC Mermoz sud Ilot Moselle À Lyon 8e Approbation de lavenant n°1 à la convention de participation financiere Entre Nexity et la Métropole de Lyon Par délibération n° 2025-2989 du 29 septembre 2025, le Conseil métropolitain a approuvé la signature de lavenant n°1 à la convention de participation financière de Nexity au titre du financement des équipements publics de la ZAC Mermoz sud Ilot Moselle à Lyon 8e, Entre Nexity et la Métropole de Lyon. La présente convention est mise à disposition du public à lHôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème et à la Mairie de Lyon 8e, à laccueil, 12 avenue Jean Mermoz 69373 Lyon Cedex 08, aux heures douverture au public, pendant 1 mois à compter du 10/11/205.
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Annonce JAL - Fin de Garantie financière
La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, dont le siege social est sis 59, Avenue Pierre Mendès France 75013 Paris, RCS de Paris, N° 382 506 079, fait savoir que les garanties financières dont bénéficiait la SARL APPART IMMO sise 136 rue Vauban 69006 LYON, RCS N° 831 322 755, accordées pour les opérations de TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE, visées par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et ses textes subséquents, cesseront trois jours francs après la publication du présent avis. Les créances sil en existe, devront être produites au siège de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions dans les trois mois de cette insertion.
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Annonce JAL - Voirie
METROPOLE DE LYON COMMUNE DE MEYZIEU Le Président de la Metropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de la rue Claude Monet sera déposé à la mairie de Meyzieu, place de lEurope, 69330 Meyzieu -les lundis de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 -du mardi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Monsieur Alain BOROWSKI, En qualité de commissaire-enquêteur titulaire, recevra à la mairie de Meyzieu, dans la salle de réunion permanence 1 située au rez-de-chaussée de lHôtel de Ville, aux dates et horaires suivants : le mercredi 29 octobre 2025 de 13h30 à 17h00 le lundi 3 novembre 2025 de 13h30 à 17h00. les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête.
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Annonce JAL - Voirie
METROPOLE DE LYON COMMUNE DE MEYZIEU Le Président de la Metropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de la rue Claude Monet sera déposé à la mairie de Meyzieu, place de lEurope, 69330 Meyzieu les lundis de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 du mardi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Monsieur Alain BOROWSKI, En qualité de commissaire-enquêteur titulaire, recevra à la mairie de Meyzieu, dans la salle de réunion permanence 1 située au rez-de-chaussée de lHôtel de Ville, aux dates et horaires suivants : le mercredi 29 octobre 2025 de 13h30 à 17h00 le lundi 3 novembre 2025 de 13h30 à 17h00. les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. (EP48687)
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Annonce JAL - Enquête Publique
Enquête publique pour le projet dextension du perimètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP) des plaines de lest lyonnais sur les communes de Vaulx-en-Velin, Rillieux-la-Pape, Décines-Charpieu, Meyzieu et Jonage Par arrêté n°2025-09-29-R-0767, en date du 29 septembre 2025, le président de la Métropole de Lyon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet dextension du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains des plaines de lest lyonnais sur les communes de Vaulx-en-Velin, Rillieux-la-Pape, Décines-Charpieu, Meyzieu et Jonage. Lenquête publique se déroule du jeudi 23 octobre 2025 à 9h00 au vendredi 21 novembre 2025 à 17h00. Monsieur Yves VALENTIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Gérard GIRIN en qualité de commissaire enquêteur suppléant par la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon. Le dossier denquête publique sera consultable sur la plate-forme de participation citoyenne de la Métropole de Lyon https://jeparticipe.grandlyon.com/. Le public pourra également être consulté pendant les jours et heures douverture des lieux indiqués ci-dessous : Communes Horaires Mairie de Vaulx-en-Velin direction transition écologique et cadre de vie/service environnement bâtiment administratif le Copernic, 19 rue Jules Romains, 3ème étage Lundi au vendredi : 9h-12h et 14h-17h Mairie annexe centre de Décines-Charpieu 2 rue Marcellin Berthelot Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-17h Jeudi : 13h30-17h00 Mairie de Meyzieu hôtel de ville place de lEurope Lundi : 8h-12h30 et 13h30-18h Mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h-12h30 et 13h30-17h Mairie de Jonage place du général De Gaulle Lundi au vendredi : 8h30-12h30 et 14h-17h Un accès gratuit au dossier sera disponible à partir de bornes informatiques (consultation et saisie dobservation) aux dates et heures douverture au public à laccueil de lhôtel de ville de Vaulx-en-Velin, siège de lenquête, situé place de la Nation. Le public pourra présenter ses observations sur le registre dédié dans les lieux indiqués ci-dessus ou bien les adresser par courrier, avant la fin de lenquête, à lattention du Commissaire enquêteur au siège de lenquête publique fixé à la mairie de Vaulx-en-Velin, place de la Nation 69120 VAULX-EN-VELIN, en précisant sur lenveloppe « enquête publique PENAP». Le public pourra également déposer ses observations sur un registre électronique accessible sur la plate-forme de participation citoyenne de la Métropole de Lyon : https://jeparticipe.grandlyon.com/ Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations sur les lieux et jours suivants : Lieux Permanences Mairie de Vaulx-en-Velin hôtel de ville, place de la Nation jeudi 23 octobre 2025 de 14h à 17h Mairie annexe centre de Décines-Charpieu 2 rue Marcellin Berthelot lundi 3 novembre de 14h à 17h Mairie de Meyzieu hôtel de ville place de lEurope salle Permanence 2 (rdc) vendredi 14 novembre de 14h à 17h Mairie de Jonage mercredi 19 novembre de 14h à 17h À lissue de lenquête, et après examen du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil de métropole aura compétence pour adopter lextension du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP) des plaines de lest lyonnais. Une copie du rapport et des conclusions sera adressée par le Commissaire enquêteur à Mme la Présidente du Tribunal administratif de Lyon. Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur pourront être consultés, pendant les horaires douverture au public, dans les mairies de Vaulx-en-Velin, Décines-Charpieu, Meyzieu et Jonage, à la Préfecture du Rhône, au siège de la Métropole de Lyon (20 rue du Lac Lyon 3) et sur sa plate-forme de participation citoyenne de la Métropole de Lyon https://jeparticipe.grandlyon.com/, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information sur le projet peut être obtenue auprès de Monsieur Nathanaël COTTEBRUNE, responsable du projet au service nature et biodiversité de la Métropole de Lyon au 04 26 83 90 73 ou par mail à ncottebrune@grandlyon.com
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Annonce JAL - Enquête Publique
METROPOLE GRAND LYON ENQUETE PUBLIQUE POUR LE PROJET DEXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DE S ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PÉRIURBAINS (PENAP) DES PLAINES DE LEST LYONNAIS SUR LES COMMUNES DE VAULX-EN-VELIN, RILLIEUXLA PAPE, DÉCINES-CHARPIEU, MEYZIEU ET JONAGE Par arrêté n°2025-09-29-R-0767, en date du 29 septembre 2025, le president de la Métropole de Lyon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet dextension du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains des plaines de lest lyonnais sur les communes de Vaulx-en-Velin, Rillieux-la-Pape, Décines Charpieu.Meyzieu et Jonage. Lenquête publique se déroule du jeudi 23 octobre 2025 à 9h00 au vendredi 21 novembre ,2025, à 17h00 Monsieur Yves VALENTIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur GérardGIRIN en qualité de commissaire enquêteur suppléant par la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon. Le dossier denquête publique sera consultable sur la plate-forme de participation citoyenne de la Métropole de Lyon https://jeparticipe.grandlyon.com/. Le public pourra également être consulté pendant les jours et heures douverture des lieux indiqués ci-dessous : Mairie de Vaulx-en-Velin direction transition écologique et cadre de vie/service environnement bâtiment administratif le Copernic, 19 rue Jules Romains, 3ème étage Lundi .au vendredi : 9.h-12h ÊV^h-Vh . . ....... .. . . Mairie annexe centre de Décines-Charpieu 2 rue Marcellin Berthelot Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-17h Jeudi : 13h30-17h00 Mairie de Meyzieu hôtel de ville place de lEurope Lundi : 8h-12h30 et 13h30-18h Mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h-12h30 et 13h30-17h Mairie de Jonage place du général De Gaulle Lundi au vendredi : 8h30-12h30 et 14h-17h Un accès gratuit au dossier sera disponible à partir de bornes informatiques(consultation et saisie dobservation) aux dates et heures douverture au public à laccueil de lnôtel de ville de Vaulx-en-Velin, siège de lenquête, situé place de la Nation. Le public pourra présenter ses observations sur le registre dédié dans les lieux indiqués ci-dessus ou bien les adresser par courrier, avant la fin de lenquête, à lattention du Commissaire enquêteur au siège de lenquête publique fixé à la mairie de Vaulx-en-Velin, place de la Nation 69120 VAULX-EN-VELIN, en précisant sur lenveloppe « enquête publique PENAP». Le public pourra également déposer ses observations sur un registre électronique accessible sur la plate-forme de participation citoyenne de la Métropole de Lyon https://jeparticipe.grandlyon.com/ Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations sur les lieux et jours suivants : Mairie de Vaulx-en-Velin hôtelde ville, place de la Nation Jeudi 23 octobre 2025 de 14h à 17h Mairie annexe centre de Décines-Charpieu 2 rue Marcellin Berthelot Lundi 3 nove.mbrede 14h à 17h Mairie de Meyzieu hôtel de ville place de lEurope salle Permanence 2 (rdc) Vendredi 14 novembre de 14h à 17h Mairie de Jonage Mercredi 19 novembre de 14h à 17h À l issue de l enquête, et après examen du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil de métropole aura compétence pour adopter lextension du périmètre de protection et de mise En valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP) des plaines de lest lyonnais. Une copiedu rapport et des conclusions sera adressée par le Commissaire enquêteur à Mme la Présidente du Tribunal administratif de Lyon. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur pourront être consultés, pendant les horaires douverture au public, dans les mairies de Vaulx-en-Velin, Décines-Charpieu, Meyzieu et Jonage, à la Préfecture du Rhône, au siège de la Métropole de Lyon (20 rue du Lac Lyon 3) et sur sa plate-forme de participation citoyenne de la Métropole de Lyon https://jeparticipe.grandlyon.com/, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information sur le projet peut être obtenue auprès de Monsieur Nathanaël COTTEBRUNE, responsable du projet au service nature et biodiversité de la Métropole de Lyon au 04 26 83 90 73 ou par mail à ncottebrune@grandlyon.com
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON Avis de concertation préalable Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Metropole de Lyon Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H Projet urbain de reconversion du site Auriva Commune de Francheville Du jeudi 16 octobre 2025 à 9 heures au vendredi 21 novembre 2025 à 16 heures Par délibération en date du 29 septembre 2025, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H), Sur la commune de Francheville, concernant le projet urbain de reconversion du site Auriva. Lancien site de la société Auriva est situé dans le quartier de Bel-Air, de part et dautre du chemin des Aubépines. Sur la partie Nord du site Auriva appelée la Taurellerie (soit 3,6 ha), il est prévu de réaliser un ensemble immobilier mixte de logements, activités économiques de proximité et espaces publics dune constructibilité denviron 26 100 m2 de surface de plancher (SDP). La partie Sud du site Auriva, appelée Pré aux Taureaux est située en bordure du Vallon de lYzeron. Un parc public de 6 300 m2 environ est prévu sur la partie Ouest de cette emprise. La partie Est est réservée pour la construction dun nouvel équipement intégrant un groupe scolaire, un relais petite enfance et des locaux associatifs. Le classement au PLU-H opposable de la Métropole de Lyon des parcelles cadastrées BC1, BC2, BC44 et BC45 classées en zone AU2 et USP (site Auriva) et des parcelles cadastrées BC51 et BC52 classées en zone URm2a (parc François) ainsi que certaines protections végétales ne permettent pas la réalisation du projet. La Métropole de Lyon a donc décidé dengager une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H, au titre de larticle L 300-6 et des articles L 153-54 et suivants du code de lurbanisme, portant essentiellement sur ladaptation des règles du PLU-H. Préalablement à cette mise en compatibilité, la Métropole de Lyon mènera une actualisation de lévaluation environnementale du PLU-H, et organisera une concertation préalable relative à cette mise en compatibilité du PLU-H, en application des articles L 103-2 et L 103-3 du code de lurbanisme. Cette concertation préalable se déroulera du jeudi 16 octobre 2025 au vendredi 21 novembre 2025 inclus. Un dossier sera mis à la disposition du public, et pourra être consulté aux jours et heures douverture habituels au public : à lhôtel de la Métropole de Lyon, service planification, niveau 2, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, à la Mairie Francheville, 1 rue du Robert, sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com. Pendant cette période de concertation, le public disposera de différents moyens pour faire connaître ses observations : en les consignant dans un des cahiers accompagnant le dossier de concertation qui sera mis en place dès louverture de la concertation préalable à la mairie de Francheville, service urbanisme, 1 rue du Robert et au service Planification de lHôtel de la Métropole de Lyon ; en les consignant sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à la concertation à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/concertation-pluh-auriva-francheville-grandlyon ; en envoyant un courriel à ladresse électronique : concertation-pluh-auriva-francheville-grandlyon@mail.registre-numerique.fr ; en les adressant par écrit à la Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service Planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03. Cette concertation fera ensuite lobjet dun bilan qui sera présenté à lorgane délibérant de la Métropole de Lyon. Ce bilan sera joint au dossier denquête publique dans le cadre de la procédure de la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU-H. Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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Annonce JAL - Avis administratif
Insertion au titre de larticle 19 de la loi n° 92-125 du 6/02/1992 Le 13 octobre 2025, la Commission permanente de la Metropole de Lyon a délibéré en ces termes : CP-2025-4544 Contrat de concession Parcs et aires de stationnement tous modes, Tous usages Société publique lyonnaise de mobilités (SPLM) Avenant n° 2 1° Approuve le projet davenant n° 2 au contrat de concession Parcs et aires de stationnement tous modes, tous usages, entre la Métropole et la SPLM. 2° Autorise le Président de la Métropole à signer ledit avenant et à prendre toute mesure nécessaire à lexécution de la présente délibération. CP-2025-4695 Convention tripartite relative à la modernisation et la restitution de bornes dalimentation de marchés forains dites publiprises et avenant n° 1 au contrat de concession pour le service public du développement et de lexploitation du réseau de distribution délectricité et de la fourniture aux tarifs règlementés de vente sur le territoire de la ville de Lyon 1° Approuve : a) la convention à passer entre la Métropole, la Ville de Lyon et Enedis, définissant les conditions de modernisation et de restitution de bornes dalimentation de marchés forains dites publiprises, b) lavenant n° 1 au contrat de concession pour le service public du développement et de lexploitation du réseau de distribution délectricité et de la fourniture aux tarifs règlementés de vente sur le territoire de la ville de Lyon à conclure avec les sociétés Enedis et EDF. 2° Autorise le Président de la Métropole à signer ladite convention et ledit avenant ainsi que tous les actes nécessaires à sa mise en oeuvre et à prendre toute mesure nécessaire à lexécution de la présente délibération. Le texte intégral des délibérations est consultable au siège de la Métropole de Lyon Service documentation 20, rue du Lac 69003 LYON et sur le site www.grandlyon.com rubrique La Métropole de Lyon Actes et séances.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE VILLEURBANNE Accroche des consoles declairage public nécessaires à la réhabilitation de façade à façade des voies assiette du projet de prolongement de la ligne de BHNS reliant la Part-Dieu aux Sept-Chemins sur le territoire de la commune de Villeurbanne. Du lundi 15 septembre 2025 au lundi 29 septembre 2025 Par arrêté n° 2025-08-22-R-0709 du 21 août 2025, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 15 jours, du lundi 15 septembre 2025 au lundi 29 septembre 2025 inclus, le dossier concernant les accroches des consoles déclairage public réalisées dans le cadre de la réhabilitation de façade à façade de voies empruntées par le projet de réalisation de la ligne de BHNS. La réalisation du projet nécessite également limplantation dappliques déclairage public en façade des immeubles riverains du tracé de la ligne de BHNS, impliquant la conclusion dautorisation dappui-accrochage sur les biens concernés. Par arrêté du Président de la Métropole de Lyon en date du 21 août 2025, Monsieur Gérard GIRIN est nommé Commissaire-enquêteur. La notice explicative sera consultable en ligne sur le site de SYTRAL Mobilités. Les pièces du dossier et le registre denquête publique, à feuillets non mobiles, seront déposés et consultables par le public : À LA MAIRIE DE VILLEURBANNE (69100), 27 rue Paul Verlaine du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels de réception du public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur, à la Métropole de Lyon, siège de lenquête publique. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par ledit dossier lors dune permanence organisée : À LA MAIRIE DE VILLEURBANNE (69100), 27 rue Paul Verlaine le vendredi 19 septembre 2025 de 9h00 à 12h00. Le projet soumis à enquête publique a été élaboré par SYTRAL Mobilités sis 21 Boulevard Marius Vivier Merle à Lyon 3e. À lissue de lenquête publique, les copies du rapport et des conclusions motivées, établies par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie de Villeurbanne et au siège de la Métropole de Lyon où elles seront consultables par le public. La décision autorisant la pose des appliques déclairage public en façade sera prise par le Président de la Métropole après lenquête susvisée, au profit de la commune de Villeurbanne. (EP47586)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis denquête publique portant sur le projet de revision du schéma de cohérence territoriale de lagglomération lyonnaise Objet de lenquête : Par arrêté n°2025-02 le Président du Sepal, Bruno Bernard, A précisé les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique relative à la révision du Schéma de cohérence territoriale (Scot) de lagglomération lyonnaise. Cette enquête publique a pour objet dassurer linformation et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de lélaboration du Schéma de cohérence territoriale. Elle permettra à toute personne démettre des observations et propositions sur les dispositions de ce document de planification, lequel définit le projet daménagement stratégique du territoire du Sepal pour les 20 prochaines années et en fixe les orientations et les objectifs structurants. Date et durée de lenquête publique, périmètre et siège de lenquête Lenquête publique sera ouverte à compter du lundi 15 septembre 2025 à 9 h, pour une durée de 40 jours soit jusquau 24 octobre 2025 à 12 h. Le siège de lenquête publique est fixé à : Hôtel de la Métropole 20 rue du Lac 69003 Lyon. Le périmètre de lenquête couvre les 3 collectivités qui composent le Scot de lagglomération lyonnaise, soit la Métropole de Lyon, la Communauté de communes de lEst Lyonnais (CCEL) et la Communauté de communes du pays de lOzon (CCPO). Composition de la commission denquête Le Tribunal administratif de Lyon a désigné une commission denquête composée comme suit : Président : Monsieur Jean-Pierre Bionda, Membres titulaires : Monsieur Daniel Derory et Madame Karine Buffat-Piquet, Membre suppléant : Monsieur Olivier Zaborowsky Consultation du dossier denquête Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique : Sur support papier à lHôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3e, siège de lenquête publique et dans chacun des 18 autres lieux denquête listés ci-après, en version numérique sur le site Internet du Sepal : https://www.scot-agglolyon.fr/, en version numérique sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/revision-scot-agglo-lyon. Le dossier est également consultable en version numérique depuis un poste informatique mis à disposition du public au siège du Sepal, Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3e Les lieux où le dossier peut être consulté sur support papier : Mairie de Caluire-et-Cuire Place du Docteur F. Dugoujon, Mairie de Collonges-au-Mont-dOr Place de la Mairie, Mairie de Dardilly Place Bayère, Mairie de Genas Place Général de Gaulle , Mairie de GivorsPlace Henri Barbusse, Mairie de Lyon Direction de laménagement urbain198 avenue Jean Jaurès 69007 LYON, Mairie du 8e arrondissement de Lyon 12 avenue Jean Mermoz Mairie de Meyzieu Place de lEurope, Mairie de Neuville-sur-Saône Place du 8 Mai 1945, Mairie dOullins Pierre-Bénite Place Roger Salengro, Mairie de Saint-Symphorien dOzon 24 Rue, Mairie de Saint-Pierre de Chandieu5-7 Rue Emile Vernay, Mairie de Saint-Priest 14 Place Charles Ottina, Mairie de Tassin la Demi-LunePlace Hippolyte Péragut, Mairie de Ternay Place de la mairie, Mairie de Vaulx-en-Velin Place de la Nation, Mairie de Vénissieux Service urbanisme réglementaire 5 Avenue Marcel Houël, Mairie de Villeurbanne 3 Place du Dr Lazare Goujon Permanences daccueil du public La commission denquête publique représentée par un ou plusieurs membres se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants : Mercredi 17 septembre 2025 Mairie de GIVORS Place Henri Barbusse 14 h / 17 h ; Jeudi 18 septembre 2025, Mairie de VAULX-EN-VELIN Place de la Nation 14 h / 17 h, Vendredi 19 septembre 2025 Mairie de CALUIRE-ET-CUIRE Place du Docteur F. Dugoujon 14 h / 17 h, Lundi 22 septembre 2025Mairie de SAINT-PRIEST 14 Place Charles Ottina 14 h / 17 h, Vendredi 26 septembre 2025Marie de VENISSIEUX 5 Avenue Marcel Houël 14 h / 17 h, Samedi 27 septembre 2025Mairie de TASSIN LA DEMI-LUNE Place Hippolyte Péragut 9 h / 11 h 45, Lundi 29 septembre 2025 Mairie de COLLONGES-AU-MONT-DOR Place de la Mairie 15 h / 17 h, Mardi 30 septembre 2025Mairie de MEYZIEU Place de lEurope 14 h / 17 h, Vendredi 3 octobre 2025Mairie dOULLINS Place Roger Salengro 14 h / 17 h, Samedi 4 octobre 2025 Mairie de NEUVILLE-SUR-SAÔNE Place du 8 Mai 19458 h 30 / 11 h 30, Lundi 6 octobre 2025Mairie de SAINT-SYMPHORIEN DOZON 24 Rue Centrale9 h / 12 h, Jeudi 9 octobre 2025Mairie de LYON 8 12 avenue Jean Mermoz 16 h 45 / 19 h 45, Samedi 11 octobre 2025Mairie de GENAS Place Général de Gaulle 9 h / 12 h, Lundi 13 octobre 2025 Dir. Aménagement Urbain LYON 7 198 avenue Jean Jaurès 13 h 30 / 16 h 30, Jeudi 16 octobre 2025Mairie de DARDILLY Place Bayère 9 h / 12 h, Vendredi 17 octobre 2025 Mairie de SAINT-PIERRE DE CHANDIEU 5-7 Rue Emile Vernay 9 h / 12 h, Mardi 21 octobre 2025 Mairie de TERNAY Place de la mairie14 h / 17 h, Jeudi 23 octobre 2025 Mairie de VILLEURBANNE 3 Place du Dr Lazare Goujon 16 h / 19 h, Vendredi 24 octobre 2025 MÉTROPOLE DE LYON 20 rue du Lac Lyon 3 de 9 h / 12 h Recueil des observations et propositions du public Durant toute la durée de lenquête, le public pourra déposer ses observations et propositions : Par écrit au siège de lenquête et dans chacun des lieux denquête mentionnés ci-dessus, sur un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par un commissaire enquêteur ; Par écrit (cachet de la poste faisant foi), Hôtel de la métropole, Délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03 à Iattention du Président de la Commission denquête du Scot de lagglomération lyonnaise ; Par courriel à ladresse suivante : revision-scot-agglo-lyon@mail.registre-numerique.fr ; Par voie numérique sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/revision-scot-agglo-lyon ; Par écrit ou à loral lors des permanences physiques tenues par un membre de la commission denquête. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites et celles transmises par voie électronique, sont consultables sur le registre dématérialisé. Sauf en cas de demande expresse danonymat, toutes les contributions reçues, quel que soit son mode de dépôt, seront mises en ligne sur le site du registre numérique dématérialisé et pourront être ultérieurement résumées dans le rapport denquête ou ses annexes mises en ligne après lenquête, avec mention du nom du contributeur et de sa commune de résidence. Si le contributeur demande lanonymat, sa contribution sera publiée dans les mêmes conditions, mais avec les seules mentions de son prénom et de sa commune de résidence si ces derniers sont fournis. Il est précisé quil est de la responsabilité de chaque participant à lenquête publique, sur le registre dématérialisé, sil souhaite rester anonyme, de ne faire état daucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse, etc.). Mise à disposition du rapport et des conclusions de la commission denquête À lexpiration du délai fixé pour lenquête publique, les registres denquête publique seront clos et signés par le Président de la commission denquête. À lissue de lenquête, le Président de la commission denquête remettra le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête au SEPAL ainsi quau tribunal administratif. Ce rapport et ces conclusions motivées seront mis à disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête : Dans les bureaux du Sepal, Tour Part-Dieu, 129 rue Servient 69003 Lyon aux jours et heures habituels douverture ; Sur le site internet du Sepal : https://www.scot-agglolyon.fr/ ; Au siège de la Métropole de Lyon, des Communautés de communes de lEst Lyonnais et du pays de lOzon aux jours et heures habituels douverture ; Dans les 19 lieux denquête ci-dessus référencés. Lautorité responsable de la procédure de révision est le Syndicat Mixte dÉtudes et de Programmation de lAgglomération Lyonnaise (Sepal), ayant son siège à lhôtel de la Métropole, 20 rue du Lac, Lyon 3e. Des informations peuvent être demandées auprès de Frédéric Carmona, chargé de mission au Sepal, par voie postale à ladresse : Sepal Tour Part-Dieu, 129 rue Servient 69003 LYON.
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Commune de Villeurbanne Avis denquête publique Accroche des consoles déclairage public necessaires à la réhabilitation de façade à façade des voies assiette du projet de prolongement de la ligne de BHNS reliant la Part-Dieu aux Sept-Chemins sur le territoire de la commune de Villeurbanne. Du lundi 15 septembre 2025 au lundi 29 septembre 2025 Par arrêté n° 2025-08-22-R-0709 du 21 août 2025, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 15 jours, du lundi 15 septembre 2025 au lundi 29 septembre 2025 inclus, le dossier concernant les accroches des consoles déclairage public réalisées dans le cadre de la réhabilitation de façade à façade de voies empruntées par le projet de réalisation de la ligne de BHNS. La réalisation du projet nécessite également limplantation dappliques déclairage public en façade des immeubles riverains du tracé de la ligne de BHNS, impliquant la conclusion dautorisation dappui-accrochage sur les biens concernés. Par arrêté du Président de la Métropole de Lyon en date du 21 août 2025, Monsieur Gérard GIRIN est nommé Commissaire-enquêteur. La notice explicative sera consultable en ligne sur le site de SYTRAL Mobilités. Les pièces du dossier et le registre denquête publique, à feuillets non mobiles, seront déposés et consultables par le public : à la Mairie de Villeurbanne (69100), 27 rue Paul Verlaine, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels de réception du public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur, à la Métropole de Lyon, siège de lenquête publique. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par ledit dossier lors dune permanence organisée : A la Mairie de Villeurbanne (69100), 27 rue Paul Verlaine, le vendredi 19 septembre 2025 de 9h00 à 12h00. Le projet soumis à enquête publique a été élaboré par SYTRAL Mobilités sis 21 Boulevard Marius Vivier Merle à Lyon 3e. À lissue de lenquête publique, les copies du rapport et des conclusions motivées, établies par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie de Villeurbanne et au siège de la Métropole de Lyon où elles seront consultables par le public. La décision autorisant la pose des appliques déclairage public en façade sera prise par le Président de la Métropole après lenquête susvisée, au profit de la commune de Villeurbanne.
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Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lUrbanisme et de lUtilité Publique Avis au public Metropole de Lyon Par arrêté n° 69-2025-09-12-00004 du 12 septembre 2025, emportant mise en compatibilité du plan local de lurbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la métropole de Lyon, Les travaux à entreprendre par la métropole de Lyon, pour la réalisation du projet de réaménagement de lîlot Milan au sein de la ZAC Part-Dieu Ouest, sur le territoire de la commune de Lyon 3ème, ont été déclarés dutilité publique.
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Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lurbanismeet de lutilité publique Avis au public Projet de creation de la ligne de Tramway Express de lOuest lyonnais (TEOL) sur le territoire des communes de Francheville, Tassin-la-Demi-Lune, Sainte-Foy-Lès-Lyon, La Mulatière et Lyon (5e et 2e) SYTRAL Mobilités Par arrêté préfectoral n° E 2025 215 du 25 juin 2025, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la métropole de Lyon dans les formes déterminées par le Code de lenvironnement, le Code de lurbanisme et le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique comprenant notamment létude dimpact, lavis de lautorité environnementale, les avis des collectivités territoriales, le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint relatif à la mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles paraphés par le commissaire enquêteur sont déposés en mairies de Sainte-Foy-lès-Lyon (siège de lenquête), Francheville, Tassin-la-Demi-Lune, La Mulatière, Lyon 2e et Lyon 5e pendant 31 jours consécutifs du 8 septembre 2025 au 8 octobre 2025 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public des mairies, consigner éventuellement ses observations sur le registre. Les observations peuvent également être portées sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/enquete-teol ou adressées par écrit en mairies, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera aux registres denquête, ou par message électronique à ladresse suivante : enquete-teol@mail.registre-numerique.fr Ces éléments pourront également être consultés sur un poste informatique accessible gratuitement en mairies de Sainte-Foy-lès-Lyon, Francheville, Tassin-la-Demi-Lune, La Mulatière, Lyon 2e et Lyon 5e, aux jours et heures habituels douverture des mairies, à ladresse Internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/enquete-teol. Monsieur Jean-Louis DELFAU, désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal administratif de Lyon, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit : en mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon : le lundi 8 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 en mairie de Francheville : le vendredi 12 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie de Tassin-la-Demi-Lune : le mercredi 17 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 en mairie de La Mulatière : le mardi 23 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie de Lyon 2e : le jeudi 2 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 en mairie de Lyon 5e : le mercredi 8 octobre 2025 de 13h30 à 16h30 Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Mme Sarah EMMELIN, Cheffe de projet TEOL SYTRAL mobilités 21, boulevard Vivier Merle CS 63 815, 69 487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra à la préfète un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairies de Sainte-Foy-lès-Lyon, Francheville, Tassin-la-Demi-Lune, La Mulatière, Lyon 2e et Lyon 5e et à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) pendant le délai dun an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public, pendant un an, sur le site Internet suivant : www.rhone.gouv.fr La préfète du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la métropole de Lyon.
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Préfecture du Rhône Ouverture dune enquête publique pour la declaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et dhabitat de la Métropole de Lyon sur le territoire de Tassin la Demi-Lune (177 route de Sain-Bel) Par arrêté préfectoral n°DDT-69-2025-08-11-00002 du 11 août 2025 est ouverte une enquête publique relative à la procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme et dhabitat de la Métropole de Lyon sur le territoire de Tassin la Demi-Lune. Cette enquête sera conduite par Monsieur Gilbert HALEPIAN et se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutifs du 3 septembre 2025 à 9h00 au 3 octobre à 17h00 inclus aux lieux suivants : Mairie de Tassin la Demi-Lune, Place Hippolyte Péragut 69160 Tassin-la-Demi-Lune, Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h puis de 13h30 à 17h, et le samedi de 9h00 à 11h45 ; Maire de Charbonnières-les-Bains, 2 Place de lÉglise 69260 Charbonnières-les-Bains, le lundi de 8h30 à 12h30 puis de 14h00 à 18h30, le mardi de 8h30 à 12h30, le mercredi de 8h30 à 12h30, le jeudi de 8h30 à 12h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 puis de 14h00 à 17h00 ; Métropole de Lyon, 20 rue du Lac 69003 Lyon, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 ; Direction Départementale des Territoires, 165 rue Garibaldi 69003 Lyon, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 (siège de lenquête). Lobjet de la déclaration de projet est de modifier le zonage existant (UEI2) vers un zonage mixte, assurant le maintien dactivités économiques tout en autorisant les logements sur le secteur de la friche dactivité de lancienne société APAVE au 177 route de Sain-Bel à Tassin la Demi-Lune. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête sera consultable : sur support papier, dans les lieux denquête aux jours et horaires habituels douverture au public sauf fermeture ou modifications dhoraires exceptionnels ; sur internet, aux adresses suivantes : http://www.rhone.gouv.fr/Actualites/Consultations-et-enquetes-publiques et https://www.registre-numerique.fr/declarationprojet-etat-tassin sur un poste informatique mis à disposition, au siège de lenquête publique, aux horaires douverture au public. Le dossier denquête publique comprend notamment une notice dintérêt général, une notice environnementale, une notice de mise en compatibilité, le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint du 4 juillet 2025 ainsi que la décision de la mission régionale de lautorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes. Ces documents sont consultables sur le site internet dédié à lenquête publique mentionnée ci-dessus. Le public pourra formuler ses observations et propositions : directement auprès du commissaire-enquêteur au cours de ses permanences ; sur les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, déposés dans les quatre lieux denquête ; par courrier adressé à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur, au siège de lenquête, à la direction départementale des territoires, 165 rue Garibaldi, CS 33862, 69401 Lyon Cedex 03 ; sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/declarationprojet-etat-tassin ; par courriel à ladresse électronique suivante : declarationprojet-etat-tassin@mail.registre-numerique.fr Monsieur Gilbert HALEPIAN, désigné en qualité de commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations : à la mairie de Tassin la Demi-Lune : jeudi 4 septembre de 9h à 11h30, samedi 13 septembre de 9h à 11h30, vendredi 26 septembre de 14h à 16h30 et jeudi 2 octobre de 9h à 11h30 ; à la mairie de Charbonnières-les-Bains : mercredi 17 septembre de 9h à 11h30. Le maître douvrage responsable du projet, auprès duquel des informations peuvent être demandées, est la Préfète du Rhône. Ladresse électronique de la personne chargée du dossier est : ddt-amenagement-pal@rhone.gouv.fr Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dune année à compter de la date de clôture de lenquête dans les quatre lieux denquête publique et sur le site internet des services de lEtat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr/Actualites/Consultations-et-enquetes-publiques La décision pouvant intervenir au terme de cette enquête est lapprobation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité par la Préfète du Rhône après avis de la Métropole de Lyon. Fait à Lyon, le 11 août 2025 Le Préfet Secrétaire général Fabrice ROSAY
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Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lUrbanisme et de lUtilité Publique Avis au public Metropole de Lyon Par arrêté n° 69-2025-08-06-00012 du 6 août 2025, emportant mise en compatibilité du plan local de lurbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la métropole de Lyon, Les travaux à entreprendre par la métropole de Lyon, pour la réalisation du projet de réaménagement de lîlot Milan au sein de la ZAC Part-Dieu Ouest, sur le territoire de la commune de Lyon 3ème, ont été déclarés dutilité publique.
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Avis administratif Projet urbain partenarial « Grand Plantier » À Saint-Romain -au-Mont-dOr Signature de la convention de PUP Entre la Societé Nexity, la ville de Saint-Romain-au-Mont-DOr et la Métropole de Lyon Par délibération n° 2025-2895 du 23 juin 2025, Le Conseil de la Métropole a approuvé la signature de la convention de projet urbain partenarial (PUP) de lopération daménagement « Grand Plantier » entre la Société Nexity, la ville de Saint-Romain-au-Mont-DOr et la Métropole de Lyon, signé le 29 juillet 2025. La convention de PUP est mise à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème et à la commune de Saint-Romain-Au-Mont-Dor, 35 rue de la République 69270, pendant 1 mois à compter du 05/08/2025 au 05/09/2025.
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Avis administratif Projet urbain partenarial « Catupolan » À Ville de Vaulx-en-Velin Signature de la convention de PUP « Catupolan » n° 3 « Lot B » Entre la Societé Nexity Immobilier dEntreprise, la Ville de Vaulx-en-Velin et la Métropole de Lyon Par délibération n° 2025-4349 du 26 mai 2025, La Commission permanente de la Métropole de Lyon a approuvé la signature de la convention n° 3 « lot B » de projet urbain partenarial (PUP) de lopération daménagement « Catupolan », signé le 6 juin 2025. La convention n° 3 « lot B » est mise à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème et à lHôtel de Ville de Vaulx-en-Velin, 69120 Place de la Nation, pendant 1 mois à compter du 22/07/2025 au 22/08/2025.
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Avis administratif Projet urbain partenarial Chemin des Ecoliers à Commune de Collonges-au-Mont-dOr Signature de la convention de projet urbain partenarial (PUP) n°2 Entre la SCCV Collonges Peytel, la Commune de Collonges-au-Mont-dOr et la Metropole de Lyon Par délibération n° 2025-2894 du 23 juin 2025, Le Conseil de la Métropole a approuvé la signature de la convention de projet urbain partenarial (PUP) n°2 relative à lopération daménagement Chemin des Écoliers, entre la SCCV Collonges Peytel, la ville de Collonges-au-Mont-dOr et la Métropole de Lyon, signé le 07/07/2025. La présente convention est mise à disposition du public à IHôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, et à la Direction de laménagement urbain, pendant 1 mois à compter du 11/07/2025 au 11/08/2025.
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METROPOLE DE LYON Avis de concertation préalable Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Metropole de Lyon Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H Projet photovoltaïque Solarize Communes de Décines-Charpieu et de Vaulx-en-Velin Du lundi 7 juillet 2025 à 9 heures au mardi 9 septembre 2025 à 16 heures Par délibération en date du 23 juin 2025, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU H), Sur les communes de Décines-Charpieu et de Vaulx-en-Velin, concernant le projet photovoltaïque Solarize. LEcopôle la Rize est un site dindustrie verte, occupant une surface totale de plus de 20 ha, qui regroupe des activités de stockage et de valorisation de déchets de matières organiques. Il est situé en entrée dagglomération et en bordure de la rocade Est sur le territoire des communes de Décines-Charpieu et Vaulx-en-Velin. Le projet Solarize consiste en la création dune couverture des activités présentes sur le site de lEcopôle la Rize par des hangars photovoltaïques. Cette couverture, dune surface estimée à 15 ha environ, seffectuera sur des parcelles déjà artificialisées et exploitées. Le classement au PLU-H opposable de la Métropole de Lyon des parcelles concernées, situées au droit des deux secteurs de taille et de capacité daccueil limité (STECAL) « Le Machet » Nord et Sud, ne permet pas la construction des hangars photovoltaïques. La Métropole de Lyon a donc décidé dengager une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H, au titre de larticle L 300-6 et des articles L 153-54 et suivants du code de lurbanisme, portant essentiellement sur ladaptation des règles du PLU-H, et notamment des STECAL. Préalablement à cette mise en compatibilité, la Métropole de Lyon mènera une actualisation de lévaluation environnementale du PLU-H, et organise une concertation préalable relative à cette mise en compatibilité du PLU-H, en application des articles L 103-2 et L 103-3 du code de lurbanisme. Cette concertation préalable se déroulera du lundi 7 juillet 2025 au mardi 9 septembre 2025 inclus. Un dossier sera mis à la disposition du public, et pourra être consulté aux jours et heures douverture habituels au public : -à lHôtel de la Métropole de Lyon, service Planification, niveau 2, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, -à la Mairie de Décines-Charpieu, mairie annexe, 8 place Henri Barbusse, -à la Mairie de Vaulx-en-Velin, direction du développement urbain, service urbanisme, 15 rue Jules Romains. -sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com. Pendant cette période de concertation, le public disposera de différents moyens pour faire connaître ses observations : -en les consignant dans un des cahiers accompagnant le dossier de concertation à la mairie annexe de Décines-Charpieu, au service urbanisme de la Mairie de Vaulx-en-Velin, et à lHôtel de Métropole, -en les consignant sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à la concertation à ladresse suivante : https://www.registre numerique.fr/projet-solarize-ecopole-grandlyon, -en envoyant un courriel à ladresse électronique : projet-solarize-ecopole-grandlyon@mail.registre-numerique.fr, -en les adressant par écrit à la Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service Planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03. Cette concertation fera ensuite lobjet dun bilan qui sera présenté à lorgane délibérant de la Métropole de Lyon. Ce bilan sera joint au dossier denquête publique dans le cadre de la procédure de la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU-H. Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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METROPOLE DE LYON Avis administratif Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon Modification simplifiee n° 4 APPROBATION Territoire de la commune de Lyon 7ème Rectification dune erreur matérielle Par délibération en date du 23 juin 2025, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé la modification simplifiée n° 4 du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Lyon 7ème, Concernant une rectification dune erreur matérielle. Cette délibération et le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public : -à la Ville de Lyon, Direction de lAménagement Urbain, 198, avenue Jean Jaurès, Lyon 7ème, -à la mairie du 7ème arrondissement de Lyon, 16 place Jean Macé, -à lhôtel de la Métropole de Lyon Service Planification Niveau 2 20, rue du Lac, Lyon 3ème, Ils sont également consultables sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com La délibération est consultable dans toutes les autres mairies situées sur le territoire de la Métropole de Lyon ainsi que dans les arrondissements de Lyon. Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Direction départementale des territoires AVIS ENQUETE PUBLIQUE Projet de reaménagement des quais de la rive droite du Rhône sur la commune de Lyon Par arrêté préfectoral du 20 mai 2025, une enquête publique unique est organisée du 16 juin 2025 à 9h au 16 juillet 2025 à 17h sur la demande dautorisation environnementale et la demande dun permis daménager, Présentées par la Métropole de Lyon, dans les formes déterminées par le code de lenvironnement et le code de lurbanisme, en vue de réaliser le réaménagement des quais de la rive droite du Rhône sur la commune de Lyon. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique constitué de la demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau embarquant une demande de dérogation à linterdiction de porter atteinte aux espèces et habitats protégés, et une autorisation de porter atteinte aux allées et alignements darbres, et de la demande de permis daménager, accompagnées notamment de létude dimpact commune aux deux procédures, des avis de lautorité environnementale et du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel assortis des mémoires en réponse à ces avis, est consultable : en mairies de Lyon 2e, siège de lenquête, et Lyon 1e en version papier en accès informatique à laccueil de lhôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac 69003 Lyon, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête : https://www.registre-numerique.fr/rive-droite-rhone-lyon Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de la Métropole de Lyon, à M. Clément BELLOT, chef de projet, à ladresse suivante : cbellot@grandlyon.com. M. Jean-Louis BAGLAN, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales en mairies de Lyon 1er et Lyon 2e aux dates et heures suivantes : En mairie de Lyon 1er Lundi 16 juin 2025 de 9h à 11h Mercredi 25 juin 2025 de 9h à 11h Lundi 30 juin 2025 de 14h à 16h Mercredi 9 juillet 2025 de 9h à 11h En mairie de Lyon 2e Lundi 16 juin 2025 de 14h à 16h Mercredi 25 juin 2025 de 14h à 16h Mardi 1er juillet 2025 de 9h à 11h Mercredi 9 juillet 2025 de 14h à 16h En cas dempêchement, il sera remplacé par M. Robert ALLOGNET, désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête unique sur support papier, ouvert à cet effet en mairies de Lyon 1er et Lyon 2e sur le registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : https://www.registre-numerique.fr/rive-droite-rhone-lyon par courrier postal adressé à la mairie de Lyon 2e , à lattention du commissaire enquêteur par courriel sur ladresse électronique suivante : rive-droite-rhone-lyon@mail.registre-numerique.fr Les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur pendant la durée de ses permanences ou adressées par voie postale au siège de lenquête sont annexées au registre denquête ouvert au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public à la direction départementale des territoires -service eau nature et risques guichet unique au 165 rue Garibaldi 69003 Lyon, adresse postale : CS33862 69401 Lyon cedex 03, en mairies de Lyon 1er, Lyon 2e, Lyon 3e et Lyon 7e et sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône www.rhone.gouv.fr, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête, les décisions susceptibles dintervenir sont : -la délivrance du permis daménager par le maire de Lyon ou un refus -lautorisation environnementale valant autorisation loi sur leau, autorisation de destruction dallées et alignements darbres, dérogation à la protection des espèces et habitats protégés, assortie de prescriptions par la préfète du Rhône ou un refus.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Direction départementale des territoires AVIS ENQUETE PUBLIQUE Projet de reaménagement des quais de la rive droite du Rhône sur la commune de Lyon Par arrêté préfectoral du 20 mai 2025, une enquête publique unique est organisée du 16 juin 2025 à 9h au 16 juillet 2025 à 17h sur la demande dautorisation environnementale et la demande dun permis daménager, Présentées par la Métropole de Lyon, dans les formes déterminées par le code de lenvironnement et le code de lurbanisme, en vue de réaliser le réaménagement des quais de la rive droite du Rhône sur la commune de Lyon. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique constitué de la demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau embarquant une demande de dérogation à linterdiction de porter atteinte aux espèces et habitats protégés, et une autorisation de porter atteinte aux allées et alignements darbres, et de la demande de permis daménager, accompagnées notamment de létude dimpact commune aux deux procédures, des avis de lautorité environnementale et du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel assortis des mémoires en réponse à ces avis, est consultable : en mairies de Lyon 2e, siège de lenquête, et Lyon 1e en version papier en accès informatique à laccueil de lhôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac 69003 Lyon, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête : https://www.registre-numerique.fr/rive-droite-rhone-lyon Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de la Métropole de Lyon, à M. Clément BELLOT, chef de projet, à ladresse suivante : cbellot@grandlyon.com. M. Jean-Louis BAGLAN, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales en mairies de Lyon 1er et Lyon 2e aux dates et heures suivantes : En mairie de Lyon 1er Lundi 16 juin 2025 de 9h à 11h Mercredi 25 juin 2025 de 9h à 11h Lundi 30 juin 2025 de 14h à 16h Mercredi 9 juillet 2025 de 9h à 11h En mairie de Lyon 2e Lundi 16 juin 2025 de 14h à 16h Mercredi 25 juin 2025 de 14h à 16h Mardi 1er juillet 2025 de 9h à 11h Mercredi 9 juillet 2025 de 14h à 16h En cas dempêchement, il sera remplacé par M. Robert ALLOGNET, désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête unique sur support papier, ouvert à cet effet en mairies de Lyon 1er et Lyon 2e sur le registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : https://www.registre-numerique.fr/rive-droite-rhone-lyon par courrier postal adressé à la mairie de Lyon 2e , à lattention du commissaire enquêteur par courriel sur ladresse électronique suivante : rive-droite-rhone-lyon@mail.registre-numerique.fr Les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur pendant la durée de ses permanences ou adressées par voie postale au siège de lenquête sont annexées au registre denquête ouvert au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public à la direction départementale des territoires -service eau nature et risques guichet unique au 165 rue Garibaldi 69003 Lyon, adresse postale : CS33862 69401 Lyon cedex 03, en mairies de Lyon 1er, Lyon 2e, Lyon 3e et Lyon 7e et sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône www.rhone.gouv.fr, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête, les décisions susceptibles dintervenir sont : -la délivrance du permis daménager par le maire de Lyon ou un refus -lautorisation environnementale valant autorisation loi sur leau, autorisation de destruction dallées et alignements darbres, dérogation à la protection des espèces et habitats protégés, assortie de prescriptions par la préfète du Rhône ou un refus.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE REAMENAGEMENT DES QUAIS DE LA RIVE DROITE DU RHONE SUR LA COMMUNE DE LYON Par arrêté prefectoral du 20 mai 2025, une enquête publique unique est organisée du 16 juin 2025 à 9h au 16 juillet 2025 à 17h sur la demande dautorisation environnementale et la demande dun permis daménager, Présentées par la Métropole de Lyon, dans les formes déterminées par le code de lenvironnement et le code de lurbanisme, en vue de réaliser le réaménagement des quais de la rive droite du Rhône sur la commune de Lyon. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique constitué de la demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau embarquant une demande de dérogation à linterdiction de porter atteinte aux espèces et habitats protégés, et une autorisation de porter atteinte aux allées et alignements darbres, et de la demande de permis daménager, accompagnées notamment de létude dimpact commune aux deux procédures, des avis de lautorité environnementale et du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel assortis des mémoires en réponse à ces avis, est consultable : -en mairies de Lyon 2e, siège de lenquête, et Lyon 1er en version papier en accès informatique à laccueil de lhôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac 69003 Lyon, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête : https://www.registre-numerique.fr/rive-droite-rhone-lyon Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de la Métropole de Lyon, à M. Clément BELLOT, chef de projet, à ladresse suivante : cbellot@grandlyon.com. M. Jean-Louis BAGLAN, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales en mairies de Lyon 1er et Lyon 2e aux dates et heures suivantes : En mairie de Lyon 1er : Lundi 16 juin 2025 de 9h à 11h Mercredi 25 juin 2025 de 9h à 11h Lundi 30 juin 2025 de 14h à 16h Mercredi 9 juillet 2025 de 9h à 11h En mairie de Lyon 2ème : Lundi 16 juin 2025 de 14h à 16h Mercredi 25 juin 2025 de 14h à 16h Mardi 1er juillet 2025 de 9h à 11h Mercredi 9 juillet 2025 de 14h à 16h En cas dempêchement, il sera remplacé par M. Robert ALLOGNET, désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête unique sur support papier, ouvert à cet effet en mairies de Lyon 1er et Lyon 2e sur le registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : https://www.registre-numerique.fr/rive-droite-rhone-lyon par courrier postal adressé à la mairie de Lyon 2e, à lattention du commissaire enquêteur par courriel sur ladresse électronique suivante : rive-droite-rhone-lyon@mail.registre-numerique.fr Les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant la durée de ses permanences ou adressées par voie postale au siège de lenquête sont annexées au registre denquête ouvert au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public à la direction départementale des territoires -service eau nature et risques guichet unique au 165 rue Garibaldi 69003 Lyon, adresse postale : CS33862 69401 Lyon cedex 03, en mairies de Lyon 1er, Lyon 2e, Lyon 3e et Lyon 7e et sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône www.rhone.gouv.fr, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête, les décisions susceptibles dintervenir sont : la délivrance du permis daménager par le maire de Lyon ou un refus lautorisation environnementale valant autorisation loi sur leau, autorisation de destruction dallées et alignements darbres, dérogation à la protection des espèces et habitats protégés, assortie de prescriptions par la préfète du Rhône ou un refus. (EP44980
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE REAMENAGEMENT DES QUAIS DE LA RIVE DROITE DU RHONE SUR LA COMMUNE DE LYON Par arrêté prefectoral du 20 mai 2025, une enquête publique unique est organisée du 16 juin 2025 à 9h au 16 juillet 2025 à 17h sur la demande dautorisation environnementale et la demande dun permis daménager, Présentées par la Métropole de Lyon, dans les formes déterminées par le code de lenvironnement et le code de lurbanisme, en vue de réaliser le réaménagement des quais de la rive droite du Rhône sur la commune de Lyon. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique constitué de la demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau embarquant une demande de dérogation à linterdiction de porter atteinte aux espèces et habitats protégés, et une autorisation de porter atteinte aux allées et alignements darbres, et de la demande de permis daménager, accompagnées notamment de létude dimpact commune aux deux procédures, des avis de lautorité environnementale et du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel assortis des mémoires en réponse à ces avis, est consultable : -en mairies de Lyon 2e, siège de lenquête, et Lyon 1er en version papier en accès informatique à laccueil de lhôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac 69003 Lyon, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête : https://www.registre-numerique.fr/rive-droite-rhone-lyon Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de la Métropole de Lyon, à M. Clément BELLOT, chef de projet, à ladresse suivante : cbellot@grandlyon.com. M. Jean-Louis BAGLAN, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales en mairies de Lyon 1er et Lyon 2e aux dates et heures suivantes : En mairie de Lyon 1er : Lundi 16 juin 2025 de 9h à 11h Mercredi 25 juin 2025 de 9h à 11h Lundi 30 juin 2025 de 14h à 16h Mercredi 9 juillet 2025 de 9h à 11h En mairie de Lyon 2ème : Lundi 16 juin 2025 de 14h à 16h Mercredi 25 juin 2025 de 14h à 16h Mardi 1er juillet 2025 de 9h à 11h Mercredi 9 juillet 2025 de 14h à 16h En cas dempêchement, il sera remplacé par M. Robert ALLOGNET, désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête unique sur support papier, ouvert à cet effet en mairies de Lyon 1er et Lyon 2e sur le registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : https://www.registre-numerique.fr/rive-droite-rhone-lyon par courrier postal adressé à la mairie de Lyon 2e, à lattention du commissaire enquêteur par courriel sur ladresse électronique suivante : rive-droite-rhone-lyon@mail.registre-numerique.fr Les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant la durée de ses permanences ou adressées par voie postale au siège de lenquête sont annexées au registre denquête ouvert au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public à la direction départementale des territoires -service eau nature et risques guichet unique au 165 rue Garibaldi 69003 Lyon, adresse postale : CS33862 69401 Lyon cedex 03, en mairies de Lyon 1er, Lyon 2e, Lyon 3e et Lyon 7e et sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône www.rhone.gouv.fr, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête, les décisions susceptibles dintervenir sont : la délivrance du permis daménager par le maire de Lyon ou un refus lautorisation environnementale valant autorisation loi sur leau, autorisation de destruction dallées et alignements darbres, dérogation à la protection des espèces et habitats protégés, assortie de prescriptions par la préfète du Rhône ou un refus. (EP44979)
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Annonce JAL - Voirie
METROPOLE DE LYON Communiqué Commune de Lyon 8eme arrondissement ZAC Mermoz Sud Le Président de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain dune partie de la rue de Narvik sera déposé à la Mairie de Lyon 8ème, 12 avenue Jean Mermoz, salle Fraternité Du mardi 10 au mardi 24 juin 2025 inclus Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 pendant toute la durée de lenquête Monsieur Gaston MARTIN en qualité de commissaire-enquêteur titulaire, Recevra à la Mairie de Lyon 8ème, 12 avenue Jean Mermoz, salle Fraternité Le mercredi 18 juin 2025 de 09h00 à 12h00 et le mardi 24 juin 2025 de 14h00 à 16h00 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
Commune de Lyon 7 Avis de concertation préalable (article L 103-2 du code de lurbanisme) Concertation prealable du public Concernant le projet daménagement des espaces publics du secteur La Mouche à Lyon 7 Objet Par arrêté métropolitain n° 2025-06-04-R-0448 en date du 04/06/2025, le Président de la Métropole a approuvé les objectifs et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement des espaces publics du secteur La Mouche à Lyon 7e. Durée La concertation préalable du public sera ouverte 10 juin 2025 au 9 juillet 2025. Modalités de la concertation Le dossier de concertation sera consultable : -à laccueil de lHôtel de Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème , Du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 -à la mairie de Lyon 7e, 16 place Jean Macé, aux horaires douverture habituels -sur le site internet de la Métropole www.grandlyon.com, rubrique Les Grands Projets, sous-rubrique Projets urbains, page Participation du public -sur la plateforme jeparticipe.grandlyon.com Les observations du public sur ce projet seront consignées : -au siège de la Métropole de Lyon et en mairie de Lyon 7e, dans les registres du dossier -sur la boîte mail : concertation.lamouche@grandlyon.com -sur la plateforme jeparticipe.grandlyon.com.
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Annonce JAL - Voirie
METROPOLE DE LYON COMMUNE DE LYON 8ème ARRONDISSEMENT ZAC MERMOZ SUD Le President de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain dune partie de la rue de Narvik sera déposé à la Mairie de Lyon 8ème, 12 avenue Jean Mermoz, salle Fraternité Du mardi 10 au mardi 24 juin 2025 inclus Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 pendant toute la durée de lenquête Monsieur Gaston MARTIN en qualité de commissaire-enquêteur titulaire, Recevra à la Mairie de Lyon 8ème, 12 avenue Jean Mermoz, salle Fraternité Le mercredi 18 juin 2025 de 09h00 à 12h00 et le mardi 24 juin 2025 de 14h00 à 16h00 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. (EP44857)
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Annonce JAL - Voirie
METROPOLE DE LYON COMMUNE DE LYON 8ème ARRONDISSEMENT ZAC MERMOZ SUD Le President de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain dune partie de la rue de Narvik sera déposé à la Mairie de Lyon 8ème, 12 avenue Jean Mermoz, salle Fraternité Du mardi 10 au mardi 24 juin 2025 inclus Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 pendant toute la durée de lenquête Monsieur Gaston MARTIN en qualité de commissaire-enquêteur titulaire, Recevra à la Mairie de Lyon 8ème, 12 avenue Jean Mermoz, salle Fraternité Le mercredi 18 juin 2025 de 09h00 à 12h00 et le mardi 24 juin 2025 de 14h00 à 16h00 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. (EP44856)
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Annonce JAL - Voirie
METROPOLE DE LYON Communiqué Commune de Lyon 8eme arrondissement ZAC Mermoz Sud Le Président de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain dune partie de la rue de Narvik sera déposé à la Mairie de Lyon 8ème, 12 avenue Jean Mermoz, salle Fraternité Du mardi 10 au mardi 24 juin 2025 inclus Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 pendant toute la durée de lenquête Monsieur Gaston MARTIN en qualité de commissaire-enquêteur titulaire, Recevra à la Mairie de Lyon 8ème, 12 avenue Jean Mermoz, salle Fraternité Le mercredi 18 juin 2025 de 09h00 à 12h00 et le mardi 24 juin 2025 de 14h00 à 16h00 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête.
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Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Avis au public Par arrêté n° 69-2025-05-06-00001 du 06 mai 2025 les travaux à entreprendre par La Metropole de Lyon, pour la réalisation du projet de requalification du quartier « Bellevue centre-ville » sur le territoire de la commune de Saint-Priest ont été déclarés dutilité publique. Cette décision, Sera affichée pendant deux mois à la mairie de Saint-Priest et sera également disponible sur le site internet de la préfecture : www.rhone.gouv.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON Avis administratif Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon Modification simplifiee n° 4 Territoire de la commune de Lyon 7ème Rectification dune erreur matérielle Par arrêté en date du 3 mars 2025, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a prescrit lengagement dune procédure de modification simplifiée n° 4. Cet arrêté sera affiché à la Ville de Lyon, Direction de laménagement urbain, à la mairie du 7ème arrondissement de Lyon et à lhôtel de la Métropole de Lyon, aux adresses précisées ci-après. Elle a pour objet une rectification dune erreur matérielle en rectifiant le pourcentage minimal de surface de plancher du programme affecté au logement aidé pour les réservations pour programme de logements n° 20 et 21 situées 31 rue Rachais et 46-50 rue Rachais à Lyon 7ème, passant ainsi de 50 % à 35 %. Les modalités de mise à disposition seront définies lors de la Commission Permanente de la Métropole de Lyon en date du 14 avril 2025. Le dossier de modification simplifiée n° 4 du PLU-H sera tenu à la disposition du public pendant la période de la mise à disposition du mardi 29 avril 2025 au vendredi 30 mai 2025, aux jours et heures habituels de réception du public (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles). : -à la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, -à la mairie du 7ème arrondissement, 16 place Jean Macé, -à lhôtel de la Métropole de Lyon, service Planification, 20 rue du Lac, Lyon 3ème. Lensemble des pièces du dossier sera également consultable sur le site : https://www.registre-numerique.fr/ms4-lyon7-grandlyon, sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com ainsi que sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3°. Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON AVIS ADMINISTRATIF Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon Modification simplifiee n° 4 Territoire de la commune de Lyon 7ème Rectification dune erreur matérielle Par arrêté en date du 3 mars 2025, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a prescrit lengagement dune procédure de modification simplifiée n° 4. Cette modification simplifiée a pour objet une rectification dune erreur matérielle en modifiant le pourcentage minimal de surface de plancher du programme affecté au logement aidé pour les réservations pour programme de logements n° 20 et 21 situées 31 rue Rachais et 46-50 rue Rachais à Lyon 7ème, Passant ainsi de 50 % à 35 %. Conformément à la délibération de la Commission Permanente de la Métropole de Lyon en date du 14 avril 2025, le projet de modification simplifiée n° 4 du PLU-H, présentant notamment lexposé de ses motifs ainsi quun cahier seront déposés, durant la période de la mise à disposition du mardi 29 avril 2025 à 9 h au vendredi 30 mai 2025 à 16 h 30 inclus, à la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7°, à la mairie du 7° arrondissement, 16 place Jean Macé et au siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac, Lyon 3°. Cette délibération sera affichée dans les lieux cités ci-avant. Chacun pourra prendre connaissance gratuitement dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public à la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain et à la mairie du 7° arrondissement et à lhôtel de la Métropole (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles). Lensemble des pièces du dossier sera également consultable sur le site : https://www.registre-numerique.fr/ms4-lyon7-grandlyon, sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com ainsi que sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3°. Le public pourra déposer ses observations selon les possibilités suivantes : soit sur les cahiers ouverts à la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7°, à la mairie du 7° arrondissement de Lyon, 16 place Jean Macé, ainsi quau siège de la Métropole, 20 rue du Lac, 69003 Lyon, soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à la mise à disposition, à ladresse suivante : https: /www.registre-numerique.fr/ms4-lyon7-grandlyon soit par courriel à ladresse électronique : ms4-lyon7-grandlyon@mail.registre-numerique.fr, soit en les adressant par écrit à monsieur le Président de la Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service Planification, 20 rue du Lac, 69003 Lyon. Lensemble des observations du public sera consultable au siège de la Métropole. A lissue de cette mise à disposition du public, le Conseil de la Métropole de Lyon pourra procéder, par délibération motivée, à ladoption de ce projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS ADMINISTRATIF Projet urbain partenarial (PUP) « Secteur Liberte Fays » à Villeurbanne Signature de lavenant n°1 à la convention de PUP « Kaufman et Broad » Par délibération n°CP-2023-2911 du 20 novembre 2023, la Commission permanente de la Métropole de Lyon a approuvé la signature de lavenant n°1 à la convention de PUP du « Secteur Liberté Fays » à Villeurbanne, Conclue entre la société Kaufman and Broad Rhône-Alpes, la ville de Villeurbanne et la Métropole de Lyon, signé le 7 février 2025. Cette délibération est accessible sur le site institutionnel www.grandlyon.com dans la rubrique « Actes et séances » et lavenant est mis à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème et à la Direction de lUrbanisme de la mairie de Villeurbanne, 27 rue Paul Verlaine, pendant 1 mois à compter du 22 avril 2025.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE PROJET DEXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PÉRIURBAINS (PENAP) DES PLAINES DE LEST LYONNAIS SUR LES COMMUNES DE CHASSIEU, DÉCINESCHARPIEU ET MEYZIEU Par arrête n°2025-03-20-R-0221, En date du 20 mars 2025, le président de la Métropole de Lyon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet dextension du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains des plaines de lest lyonnais sur les communes de Chassieu, Décines-Charpieu et Meyzieu. Lenquête publique se déroule du jeudi 17 avril 2025 à 9h00 au vendredi 16 mai 2025 à 17h00. Monsieur Didier Genève a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Pierre Calzat en qualité de commissaire enquêteur suppléant par madame la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon. Le dossier denquête publique sera consultable sur la plate-forme de participation citoyenne de la Métropole de Lyon https://jeparticipe.grandlyon.com/. Il pourra également être consulté pendant les jours et heures douverture des lieux indiqués ci-dessous : * Mairie de Chassieu : centre technique municipal 27 chemin de lAfrique : Lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h _ * Mairie de Décines-Charpieu hôtel de ville place Roger Salengro : Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h Mardi : 8h30-18h30 * Mairie de Meyzieu place de lEurope : Lundi : 8h-12h30 et 13h30-18h Mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h-12h30 et 13h30-17h Un accès gratuit au dossier sera disponible sur un poste informatique, pendant les heures douverture au public, au centre technique municipal de Chassieu. Le public pourra présenter ses observations sur le registre dédié dans les lieux indiqués cidessus ou bien les adresser par courrier, avant la fin de lenquête, à lattention du Commissaire enquêteur au siège de lenquête publique fixé à la mairie de Chassieu, (60 rue de la République 69680 CHASSIEU), en précisant sur lenveloppe « enquête publique PENAP». Le public pourra également déposer ses observations sur un registre électronique accessible sur la plate-forme de participation citoyenne de la Métropole de Lyon https://jeparticipe.grandlyon.com/ Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations sur les lieux et jours suivants : * Mairie de Chassieu centre technique municipal 27 chemin de lAfrique jeudi 17 avril 2025 de 9h à 12h * Mairie de Décines-Charpieu hôtel de ville place Roger Salengro mardi 6 mai 2025 de 9h à 12h * Mairie de Meyzieu place de lEurope vendredi 16 mai 2025 de 14h à 17h À lissue de lenquête, et après examen du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur,le Conseil de métropole aura compétence pour adopter lextension du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP) des plaines de lest lyonnais. Une copie du rapport et des conclusions sera adressée par le Commissaire enquêteur à Mme la Présidente du Tribunal administratif de Lyon. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur pourront être consultés, pendant les horaires douverture au public, dans les mairies concernées, à la Préfecture du Rhône, au siège de la Métropole de Lyon (20 rue du Lac Lyon 3) et sur sa plate-forme de participation citoyenne de la Métropole de Lyon https://jeparticipe.grandlyon.com/, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information sur le projet peut être obtenue auprès de Monsieur Nathanaël COTTEBRUNE, responsable du projet au service nature et biodiversité de la Métropole de Lyon au 04 26 83 90 73 ou par mail à ncottebrune@grandlyon.com
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Annonce JAL - Enquête Publique
Enquête publique pour le projet dextension du perimètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP) des plaines de lest lyonnais sur les communes de Chassieu, Décines-Charpieu et Meyzieu Par arrêté n°2025-03-20-R-0221, En date du 20 mars 2025, le président de la Métropole de Lyon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet dextension du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains des plaines de lest lyonnais sur les communes de Chassieu, Décines-Charpieu et Meyzieu. Lenquête publique se déroule du jeudi 17 avril 2025 à 9h00 au vendredi 16 mai 2025 à 17h00. Monsieur Didier Genève a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Pierre Calzat en qualité de commissaire enquêteur suppléant par madame la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon. Le dossier denquête publique sera consultable sur la plate-forme de participation citoyenne de la Métropole de Lyon https://jeparticipe.grandlyon.com/. Il pourra également être consulté pendant les jours et heures douverture des lieux indiqués ci-dessous : Communes Horaires Mairie de Chassieu : centre technique municipal 27 chemin de lAfrique Lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h Mairie de Décines-Charpieu hôtel de ville place Roger Salengro Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h Mardi : 8h30-18h30 Mairie de Meyzieu place de lEurope Lundi : 8h-12h30 et 13h30-18h Mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h-12h30 et 13h30-17h Un accès gratuit au dossier sera disponible sur un poste informatique, pendant les heures douverture au public, au centre technique municipal de Chassieu. Le public pourra présenter ses observations sur le registre dédié dans les lieux indiqués ci-dessus ou bien les adresser par courrier, avant la fin de lenquête, à lattention du Commissaire enquêteur au siège de lenquête publique fixé à la mairie de Chassieu, (60 rue de la République 69680 CHASSIEU), en précisant sur lenveloppe « enquête publique PENAP». Le public pourra également déposer ses observations sur un registre électronique accessible sur la plate-forme de participation citoyenne de la Métropole de Lyon https://jeparticipe.grandlyon.com/ Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations sur les lieux et jours suivants : Lieux Permanences Mairie de Chassieu centre technique municipal 27 chemin de lAfrique jeudi 17 avril 2025 de 9h à 12h Mairie de Décines-Charpieu hôtel de ville place Roger Salengro mardi 6 mai 2025 de 9h à 12h Mairie de Meyzieu place de lEurope vendredi 16 mai 2025 de 14h à 17h À lissue de lenquête, et après examen du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil de métropole aura compétence pour adopter lextension du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP) des plaines de lest lyonnais. Une copie du rapport et des conclusions sera adressée par le Commissaire enquêteur à Mme la Présidente du Tribunal administratif de Lyon. Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur pourront être consultés, pendant les horaires douverture au public, dans les mairies concernées, à la Préfecture du Rhône, au siège de la Métropole de Lyon (20 rue du Lac Lyon 3) et sur sa plate-forme de participation citoyenne de la Métropole de Lyon https://jeparticipe.grandlyon.com/, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information sur le projet peut être obtenue auprès de Monsieur Nathanaël COTTEBRUNE, responsable du projet au service nature et biodiversité de la Métropole de Lyon au 04 26 83 90 73 ou par mail à ncottebrune@grandlyon.com
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Annonce JAL - Enquête Publique
Enquête publique pour le projet dextension du perimètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP) des plaines de lest lyonnais sur les communes de Chassieu, Décines-Charpieu et Meyzieu Par arrêté n°2025-03-20-R-0221, En date du 20 mars 2025, le président de la Métropole de Lyon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet dextension du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains des plaines de lest lyonnais sur les communes de Chassieu, Décines-Charpieu et Meyzieu. Lenquête publique se déroule du jeudi 17 avril 2025 à 9h00 au vendredi 16 mai 2025 à 17h00. Monsieur Didier Genève a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Pierre Calzat en qualité de commissaire enquêteur suppléant par madame la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon. Le dossier denquête publique sera consultable sur la plate-forme de participation citoyenne de la Métropole de Lyon https://jeparticipe.grandlyon.com/. Il pourra également être consulté pendant les jours et heures douverture des lieux indiqués ci-dessous : Communes Horaires Mairie de Chassieu : centre technique municipal 27 chemin de lAfrique Lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h Mairie de Décines-Charpieu hôtel de ville place Roger Salengro Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h Mardi : 8h30-18h30 Mairie de Meyzieu place de lEurope Lundi : 8h-12h30 et 13h30-18h Mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h-12h30 et 13h30-17h Un accès gratuit au dossier sera disponible sur un poste informatique, pendant les heures douverture au public, au centre technique municipal de Chassieu. Le public pourra présenter ses observations sur le registre dédié dans les lieux indiqués ci-dessus ou bien les adresser par courrier, avant la fin de lenquête, à lattention du Commissaire enquêteur au siège de lenquête publique fixé à la mairie de Chassieu, (60 rue de la République 69680 CHASSIEU), en précisant sur lenveloppe « enquête publique PENAP». Le public pourra également déposer ses observations sur un registre électronique accessible sur la plate-forme de participation citoyenne de la Métropole de Lyon https://jeparticipe.grandlyon.com/ Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations sur les lieux et jours suivants : Lieux Permanences Mairie de Chassieu centre technique municipal 27 chemin de lAfrique jeudi 17 avril 2025 de 9h à 12h Mairie de Décines-Charpieu hôtel de ville place Roger Salengro mardi 6 mai 2025 de 9h à 12h Mairie de Meyzieu place de lEurope vendredi 16 mai 2025 de 14h à 17h À lissue de lenquête, et après examen du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil de métropole aura compétence pour adopter lextension du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP) des plaines de lest lyonnais. Une copie du rapport et des conclusions sera adressée par le Commissaire enquêteur à Mme la Présidente du Tribunal administratif de Lyon. Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur pourront être consultés, pendant les horaires douverture au public, dans les mairies concernées, à la Préfecture du Rhône, au siège de la Métropole de Lyon (20 rue du Lac Lyon 3) et sur sa plate-forme de participation citoyenne de la Métropole de Lyon https://jeparticipe.grandlyon.com/, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information sur le projet peut être obtenue auprès de Monsieur Nathanaël COTTEBRUNE, responsable du projet au service nature et biodiversité de la Métropole de Lyon au 04 26 83 90 73 ou par mail à ncottebrune@grandlyon.com
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Annonce JAL - Enquête Publique
ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE PROJET DEXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PÉRIURBAINS (PENAP) DES PLAINES DE LEST LYONNAIS SUR LES COMMUNES DE CHASSIEU, DÉCINESCHARPIEU ET MEYZIEU Par arrête n°2025-03-20-R-0221, En date du 20 mars 2025, le président de la Métropole de Lyon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet dextension du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains des plaines de lest lyonnais sur les communes de Chassieu, Décines-Charpieu et Meyzieu. Lenquête publique se déroule du jeudi 17 avril 2025 à 9h00 au vendredi 16 mai 2025 à 17h00. Monsieur Didier Genève a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Pierre Calzat en qualité de commissaire enquêteur suppléant par madame la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon. Le dossier denquête publique sera consultable sur la plate-forme de participation citoyenne de la Métropole de Lyon https://jeparticipe.grandlyon.com/. Il pourra également être consulté pendant les jours et heures douverture des lieux indiqués ci-dessous : * Mairie de Chassieu : centre technique municipal 27 chemin de lAfrique : Lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h * Mairie de Décines-Charpieu hôtel de ville place Roger Salengro : Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h Mardi : 8h30-18h30 * Mairie de Meyzieu place de lEurope : Lundi : 8h-12h30 et 13h30-18h Mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h-12h30 et 13h30-17h Un accès gratuit au dossier sera disponible sur un poste informatique, pendant les heures douverture au public, au centre technique municipal de Chassieu. Le public pourra présenter ses observations sur le registre dédié dans les lieux indiqués cidessus ou bien les adresser par courrier, avant la fin de lenquête, à lattention du Commissaire enquêteur au siège de lenquête publique fixé à la mairie de Chassieu, (60 rue de la République 69680 CHASSIEU), en précisant sur lenveloppe « enquête publique PENAP». Le public pourra également déposer ses observations sur un registre électronique accessible sur la plate-forme de participation citoyenne de la Métropole de Lyon https://jeparticipe.grandlyon.com/ Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations sur les lieux et jours suivants : * Mairie de Chassieu centre technique municipal 27 chemin de lAfrique jeudi 17 avril 2025 de 9h à 12h * Mairie de Décines-Charpieu hôtel de ville place Roger Salengro mardi 6 mai 2025 de 9h à 12h * Mairie de Meyzieu place de lEurope vendredi 16 mai 2025 de 14h à 17h À lissue de lenquête, et après examen du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil de métropole aura compétence pour adopter lextension du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP) des plaines de lest lyonnais. Une copie du rapport et des conclusions sera adressée par le Commissaire enquêteur à Mme la Présidente du Tribunal administratif de Lyon. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur pourront être consultés, pendant les horaires douverture au public, dans les mairies concernées, à la Préfecture du Rhône, au siège de la Métropole de Lyon (20 rue du Lac Lyon 3) et sur sa plate-forme de participation citoyenne de la Métropole de Lyon https://jeparticipe.grandlyon.com/, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information sur le projet peut être obtenue auprès de Monsieur Nathanaël COTTEBRUNE, responsable du projet au service nature et biodiversité de la Métropole de Lyon au 04 26 83 90 73 ou par mail à ncottebrune@grandlyon.com
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Annonce JAL - Voirie
METROPOLE DE LYON Commune de Vaulx-en-Velin Le Président de la Metropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain dune partie du chemin du Catupolan à Vaulx en Velin sera déposé à la mairie de Vaulx-en-Velin, direction du développement urbain, 19 rue Jules Romains au 2ème étage Du 7 avril au 22 avril 2025 inclus. Madame BOYE-FLOTTES, En qualité de commissaire-enquêteur, recevra à la mairie de Vaulx-en-Velin, direction du développement urbain, 19 rue Jules Romains, salle Copernic -le mercredi 16 avril 2025 de 14h00 à 17h00 -le mardi 22 avril 2025 de 14h00 à 17h00 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis de concertation prealable (article L 103-2 du code de lurbanisme) Concertation préalable du public concernant le projet daménagement des espaces publics du projet urbain partenarial (PUP) Grand Plantier Saint-Romain-au-Mont-dOr Objet Par arrêté métropolitain n°2025-03-26-R-0281 en date du 26 mars 2025, le Président de la Métropole a approuvé les objectifs et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement des espaces publics du projet urbain partenarial (PUP) Grand Plantier à Saint-Romain-au-Mont-dOr. Durée La concertation préalable du public sera ouverte du 7 avril au 7 mai 2025. Modalités de la concertation Le dossier de concertation sera consultable : -à laccueil de lHôtel de Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30, -à la mairie de Saint-Romain-au-Mont-dOr, 35 rue de la République, Aux heures douverture au public les mardis, vendredis et samedis de 10h00 à 12h00, les mercredis et jeudis de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, -sur le site institutionnel de la Métropole de Lyon ainsi que sur la plateforme jeparticipe.grandlyon.com. Les observations du public sur ce projet seront consignées : -au siège de la Métropole de Lyon et en mairie de Saint-Romain-au-Mont-dOr, dans les registres du dossier, -sur la boîte mail : concertation.grandplantier@grandlyon.com -sur la plateforme : jeparticipe.grandlyon.com
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Annonce JAL - Voirie
METROPOLE DE LYON COMMUNE DE VAULX EN VELIN Le Président de la Metropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain dune partie du chemin du Catupolan à Vaulx en Velin sera déposé à la mairie de Vaulx-en-Velin, direction du développement urbain, 19 rue Jules Romains au 2ème étage Du 7 avril au 22 avril 2025 inclus. Madame BOYE-FLOTTES, En qualité de commissaire-enquêteur, recevra à la mairie de Vaulx-en-Velin, direction du développement urbain, 19 rue Jules Romains, salle Copernic le mercredi 16 avril 2025 de 14h00 à 17h00 le mardi 22 avril 2025 de 14h00 à 17h00 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. (EP42701
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Annonce JAL - Voirie
METROPOLE DE LYON Commune de Vaulx-en-Velin Le Président de la Metropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain dune partie du chemin du Catupolan à Vaulx en Velin sera déposé à la mairie de Vaulx-en-Velin, direction du développement urbain, 19 rue Jules Romains au 2ème étage Du 7 avril au 22 avril 2025 inclus. Madame BOYE-FLOTTES, En qualité de commissaire-enquêteur, recevra à la mairie de Vaulx-en-Velin, direction du développement urbain, 19 rue Jules Romains, salle Copernic -le mercredi 16 avril 2025 de 14h00 à 17h00 -le mardi 22 avril 2025 de 14h00 à 17h00 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture du Rhône Direction departementale des territoires Prorogation de lélaboration du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour de létablissement APPLICATION DES GAZ (ADG) concernant les communes de Saint-Genis-Laval et Chaponost Par arrêté préfectoral n°DDT 69-2023-10-25-00002 du 25 octobre 2023 a été prescrit lélaboration du PPRT ADG. La prorogation de cet arrêté préfectoral est nécessaire pour permettre de finaliser le projet de plan, pour lequel une enquête publique commencera mi-mai 2025. Toute personne intéressée peut prendre connaissance des dispositions de larrêté préfectoral n°DDT-69-2025-04-04-00004 du 4 avril 2025 dans les mairies des communes susvisées, à la Métropole de Lyon et à la Communauté de communes de la vallée du Garon (CCVG) où il est affiché pendant 1 mois, Et à la direction départementale des territoires du Rhône. Il est également accessible sur la page Internet suivante des services de lÉtat : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr(rubrique prévention des risques, puis concertation sur les risques technologiques, puis « PPRT ADG »). Le directeur départemental, Xavier CEREZA
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Avis denquête publique Operation Coeur de parc du quartier des Clochettes sur la commune de Saint-Fons La Métropole de Lyon Il sera procédé du 31 mars au 30 avril 2025, soit pour une durée de 31 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique en vue de la réalisation du projet ci dessus visé, Dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique et le Code de lurbanisme. Le dossier et le registre denquête sont déposés à lannexe de la mairie de Saint-Fons sise 3, place des Palabres 69 190 Saint-Fons pendant la durée de lenquête afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public de lannexe de la mairie, consigner éventuellement ses observations sur le registre. Les observations peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur pendant toute la durée de lenquête, à la mairie de Saint-Fons 1 place Salengro 69 190 Saint-Fons. Les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant la durée de ses permanences ou adressées par voie postale au siège de lenquête seront annexées au registre denquête ouvert au siège de lenquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfète du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) dès la publication de larrêté douverture denquête. Monsieur Jean-Louis DELFAU est désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal administratif de Lyon. Il se tiendra à la disposition du public, à lannexe de la mairie de Saint-Fons, pour recevoir ses observations comme suit : -lundi 31 mars de 14h00 à 17h00 -mardi 8 avril de 9h00 à 12h00 -jeudi 17 avril de 9h00 à 12h00 -mercredi 30 avril de 14h00 à 17h00 Le commissaire enquêteur procédera à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique. À lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Fons, à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) et sur le site internet précité de la préfecture pendant le délai dun an. La préfète du Rhône est lautorité compétente pour prendre les décisions.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LADMINISTRATION LOCALE BUREAU DE LURBANISME ET DE LUTILITÉ PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OPERATION COEUR DE PARC DU QUARTIER DES CLOCHETTES SUR LA COMMUNE DE SAINT-FONS LA METROPOLE DE LYON Il sera procéde du 31 mars au 30 avril 2025, soit pour une durée de 31 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique en vue de la réalisation du projet ci-dessus visé, Dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique et le Code de lurbanisme. Le dossier et le registre denquête sont déposés à lannexe de la mairie de Saint-Fons sise 3, place des Palabres 69 190 Saint-Fons pendant la durée de lenquête afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public de lannexe de la mairie, consigner éventuellement ses observations sur le registre. Les observations peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur pendant toute la durée de lenquête, à la mairie de Saint-Fons 1 place Salengro 69 190 Saint-Fons. Les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant la durée de ses permanences ou adressées par voie postale au siège de lenquête seront annexées au registre denquête ouvert au siège de lenquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfète du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) dès la publication de larrêté douverture denquête. Monsieur Jean-Louis DELFAU est désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal administratif de Lyon. Il se tiendra à la disposition du public, à lannexe de la mairie de Saint-Fons, pour recevoir ses observations comme suit : lundi 31 mars de 14h00 à 17h00 mardi 8 avril de 9h00 à 12h00 jeudi 17 avril de 9h00 à 12h00 mercredi 30 avril de 14h00 à 17h00 Le commissaire enquêteur procédera à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique. À lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Fons, à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) et sur le site internet précité de la préfecture pendant le délai dun an. La préfète du Rhône est lautorité compétente pour prendre les décisions. (EP42756)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Avis denquête publique Operation Coeur de parc du quartier des Clochettes sur la commune de Saint-Fons La Métropole de Lyon Il sera procédé du 31 mars au 30 avril 2025, soit pour une durée de 31 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique en vue de la réalisation du projet ci dessus visé, Dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique et le Code de lurbanisme. Le dossier et le registre denquête sont déposés à lannexe de la mairie de Saint-Fons sise 3, place des Palabres 69 190 Saint-Fons pendant la durée de lenquête afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public de lannexe de la mairie, consigner éventuellement ses observations sur le registre. Les observations peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur pendant toute la durée de lenquête, à la mairie de Saint-Fons 1 place Salengro 69 190 Saint-Fons. Les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant la durée de ses permanences ou adressées par voie postale au siège de lenquête seront annexées au registre denquête ouvert au siège de lenquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfète du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) dès la publication de larrêté douverture denquête. Monsieur Jean-Louis DELFAU est désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal administratif de Lyon. Il se tiendra à la disposition du public, à lannexe de la mairie de Saint-Fons, pour recevoir ses observations comme suit : -lundi 31 mars de 14h00 à 17h00 -mardi 8 avril de 9h00 à 12h00 -jeudi 17 avril de 9h00 à 12h00 -mercredi 30 avril de 14h00 à 17h00 Le commissaire enquêteur procédera à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique. À lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Fons, à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) et sur le site internet précité de la préfecture pendant le délai dun an. La préfète du Rhône est lautorité compétente pour prendre les décisions.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LADMINISTRATION LOCALE BUREAU DE LURBANISME ET DE LUTILITÉ PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OPERATION COEUR DE PARC DU QUARTIER DES CLOCHETTES SUR LA COMMUNE DE SAINT-FONS LA METROPOLE DE LYON Il sera procéde du 31 mars au 30 avril 2025, soit pour une durée de 31 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique en vue de la réalisation du projet ci-dessus visé, Dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique et le Code de lurbanisme. Le dossier et le registre denquête sont déposés à lannexe de la mairie de Saint-Fons sise 3, place des Palabres 69 190 Saint-Fons pendant la durée de lenquête afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public de lannexe de la mairie, consigner éventuellement ses observations sur le registre. Les observations peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur pendant toute la durée de lenquête, à la mairie de Saint-Fons 1 place Salengro 69 190 Saint-Fons. Les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant la durée de ses permanences ou adressées par voie postale au siège de lenquête seront annexées au registre denquête ouvert au siège de lenquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfète du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) dès la publication de larrêté douverture denquête. Monsieur Jean-Louis DELFAU est désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal administratif de Lyon. Il se tiendra à la disposition du public, à lannexe de la mairie de Saint-Fons, pour recevoir ses observations comme suit : lundi 31 mars de 14h00 à 17h00 mardi 8 avril de 9h00 à 12h00 jeudi 17 avril de 9h00 à 12h00 mercredi 30 avril de 14h00 à 17h00 Le commissaire enquêteur procédera à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique. À lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Fons, à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) et sur le site internet précité de la préfecture pendant le délai dun an. La préfète du Rhône est lautorité compétente pour prendre les décisions. (EP42757)
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PREFECTURE DU RHONE LANCEMENT DUNE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DHABITAT DE LA METROPOLE DE LYON SUR LE TERRITOIRE DE TASSIN-LA-DEMI-LUNE Par arrêté prefectoral n°69-2025-03-18-00001 du 18 mars 2025 est lancée une procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme et dhabitat de la Métropole de Lyon sur le territoire de Tassin-la-Demi-Lune. Lobjet de la présente procédure est de modifier le zonage existant au plan local durbanisme et dhabitat sur le secteur de la friche dactivité de lancienne société APAVE au 177 route de Sain-Bel à Tassin-la-Demi-Lune pour permettre une opération mixte dactivités et de logements libres et sociaux. Fait à Lyon, le 19 mars 2025 La Préfète Fabienne BUCCIO (EP42838)
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Préfecture du Rhône Lancement dune declaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et dhabitat de la Métropole de Lyon sur le territoire deTassin-la-Demi-Lune Par arrêté préfectoral n°69-2025-03-18-00001 du 18 mars 2025 est lancée une procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme et dhabitat de la Métropole de Lyon sur le territoire de Tassin-la-Demi-Lune. Lobjet de la présente procédure est de modifier le zonage existant au plan local durbanisme et dhabitat sur le secteur de la friche dactivité de lancienne société APAVE au 177 route de Sain-Bel à Tassin-la-Demi-Lune pour permettre une opération mixte dactivités et de logements libres et sociaux.Fait à Lyon, le 19 mars 2025 La Préfète, Fabienne BUCCIO
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METROPOLE DE LYON Avis de concertation préalable Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Metropole de LyonDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-HProjet dextension du remisage dans le cadre de lopération de modernisation de la ligne du métro D sur le site du Thioley Commune de Vénissieux Du lundi 10 mars 2025 à 9 heures au vendredi 11 avril 2025 à 16 heures Par délibération en date du 17 février 2025, la commission permanente de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H), Sur la commune de Vénissieux, concernant le projet dextension du remisage dans le cadre de lopération de modernisation de la ligne du métro D sur le site du Thioley. La maintenance et le remisage des rames de la ligne du métro D sont organisés au niveau de la zone du Thioley, à langle de lavenue Marius Berliet et de la rue des Frères Emmanuel-Joseph et Louis Amadéo.Suite à la lacquisition de nouvelles rames, le matériel roulant pour lexploitation de la ligne D entre 2030 et 2035 sera composé de 62 rames. La capacité actuelle totale de remisage et des voies de maintenance sur ce site est insuffisante. Lextension nécessaire sera composée dun bâtiment dune surface denviron 2 800 m2. Le site du Thioley est réparti sur les parcelles cadastrées AP 8, AP9 et AL 53 classées en zone UEi1, URm1d et URi1a au PLU-H. La parcelle AP9 est, par ailleurs, couverte par un espace non aedificandi, lié à la présence en sous-sol de plusieurs canalisations publiques deau potable et dassainissement. La Métropole de Lyon a donc décidé dengager une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H, au titre de larticle L 300-6 et des articles L 153-54 et suivants du code de lurbanisme, portant essentiellement sur ladaptation des règles du PLU-H afin de permettre la réalisation du projet dextension du remisage, tout en garantissant le bon fonctionnement et la gestion pérenne des canalisations. Préalablement à cette mise en compatibilité, la Métropole de Lyon mènera une actualisation de lévaluation environnementale du PLU-H, et organisera une concertation préalable relative à cette mise en compatibilité du PLU-H, en application des articles L 103-2 et L 103-3 du code de lurbanisme. Cette concertation préalable se déroulera du lundi 10 mars 2025 au vendredi 11 avril 2025 inclus. Un dossier sera mis à la disposition du public, et pourra être consulté aux jours et heures douverture habituels au public : à lhôtel de la Métropole de Lyon, service planification, niveau 2, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, à la Mairie Vénissieux, 5 avenue marcel Houel, sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com Pendant cette période de concertation, le public disposera de différents moyens pour faire connaître ses observations : en les consignant dans un des cahiers accompagnant le dossier de concertation qui sera mis en place dès louverture de la concertation préalable à la mairie de Vénissieux et au service Planification de lHôtel de la Métropole de Lyon, en envoyant un message électronique à ladresse : concertationpluh-metro-d-venissieux@grandlyon.com en les adressant par écrit à la Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service Planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03. Cette concertation fera ensuite lobjet dun bilan qui sera présenté à lorgane délibérant de la Métropole de Lyon. Ce bilan sera joint au dossier denquête publique dans le cadre de la procédure de la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU-H.Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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Annonce JAL - Voirie
MÉTROPOLE DE LYON COMMUNE DE RILLIEUX-LA-PAPE ZAC DES ALAGNIERS Le Président de la Metropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de parcelles cadastrées affectées à lusage de stationnement, situées rue André Le Nôtre à Rillieux-La Pape, Sera déposé à : la Mairie de Rillieux-La-Pape, Direction Générale Adjointe au Cadre de Vie, 23 Montée Castellane à Rillieux La Pape ; du lundi 10 au lundi 24 mars 2025 inclus ; et consultable du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00. Monsieur Julien Dallemagne, en qualité de commissaire-enquêteur titulaire, recevra les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet à : la Direction Générale Adjointe au Cadre de Vie, 23 Montée Castellane à Rillieux La Pape ; le lundi 17 mars de 09h00 à 12h00 le lundi 24 mars de 14h00 à 17h00 En outre, pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera déposé à : la Métropole de Lyon, Délégation Gestion et Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration et Finances Unité Juridique et Processus Délibératif 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, du lundi au vendredi, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. (EP42187)
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Annonce JAL - Voirie
MÉTROPOLE DE LYON COMMUNE DE RILLIEUX-LA-PAPE ZAC DES ALAGNIERS Le Président de la Metropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de parcelles cadastrées affectées à lusage de stationnement, situées rue André Le Nôtre à Rillieux-La Pape, Sera déposé à : la Mairie de Rillieux-La-Pape, Direction Générale Adjointe au Cadre de Vie, 23 Montée Castellane à Rillieux La Pape ; du lundi 10 au lundi 24 mars 2025 inclus ; et consultable du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00. Monsieur Julien Dallemagne, en qualité de commissaire-enquêteur titulaire, recevra les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet à : la Direction Générale Adjointe au Cadre de Vie, 23 Montée Castellane à Rillieux La Pape ; le lundi 17 mars de 09h00 à 12h00 le lundi 24 mars de 14h00 à 17h00 En outre, pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera déposé à : la Métropole de Lyon, Délégation Gestion et Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration et Finances Unité Juridique et Processus Délibératif 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, du lundi au vendredi, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. (EP42186)
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Annonce JAL - Voirie
MÉTROPOLE DE LYON COMMUNE DE RILLIEUX-LA-PAPE ZAC DES ALAGNIERS COMMUNIQUÉ Le Président de la Metropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de parcelles cadastrées affectées à lusage de stationnement, situées rue André Le Nôtre à Rillieux-La-Pape, Sera déposé à : la Mairie de Rillieux-La-Pape, Direction Générale Adjointe au Cadre de Vie, 23 Montée Castellane à Rillieux La Pape ; du lundi 10 au lundi 24 mars 2025 inclus ; et consultable du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00. Monsieur Julien Dallemagne, en qualité de commissaire-enquêteur titulaire, recevra les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet à : la Direction Générale Adjointe au Cadre de Vie, 23 Montée Castellane à Rillieux La Pape ; -le lundi 17 mars de 09h00 à 12h00 -le lundi 24 mars de 14h00 à 17h00 En outre, pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera déposé à : la Métropole de Lyon, Délégation Gestion et Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration et Finances Unité Juridique et Processus Délibératif 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, du lundi au vendredi, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC Lyon 1 Lyon 2 Zone à trafic limite Ouverture de la procédure de participation du public sur la base du projet darrêté instaurant une zone à trafic limité sur le secteur de la presquîle de Lyon Conformément aux dispositions de larticle L 123-19-1 du code de lenvironnement, une procédure de participation du public est nécessaire sur la base du projet darrêté instaurant une zone à trafic limité sur le secteur de la presquîle de Lyon 1er et 2ème arrondissements. Par un arrêté n°2025-02-20-R-0108 en date du 20 février 2025, Le Président de la Métropole de Lyon a prescrit louverture et fixé les modalités de la procédure de participation du public. Un dossier sera mis à disposition du public par voie électronique. Il comportera notamment le projet darrêté instaurant une zone à trafic limité, larrêté approuvant louverture et les modalités de la participation du public ainsi quune note de présentation précisant le contexte et les objectifs du projet. Ce dossier sera mis en ligne pendant 21 jours du 4 mars au 25 mars 2025 sur le site institutionnel www.grandlyon.com, rubrique Une Métropole en actions, sous-rubrique Projets urbains, page Participation du public, ainsi que sur la plateforme jeparticipe.grandlyon.com. Les observations et propositions du public pourront être déposées sur la boîte mail suivante : ztl_ppve@grandlyon.com À lissue de cette procédure, il sera réalisé une synthèse des observations et propositions du public ainsi que des motifs de la décision. Ces documents seront publiés par voie électronique pendant trois mois, au plus tard à la date de publication de larrêté du Président de la Métropole de Lyon instaurant la zone à trafic limité.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : PREFECTURE DU RHONE. Par arrête préfectoral du 7 janvier 2025, une enquête publique est organisée du 10 février 2025 à 14h30 au 14 mars 2025 à 16h30 sur la demande dautorisation environnementale présentée par la Métropole de Lyon, Dans les formes déterminées par le code de lenvironnement, en vue de réaliser laménagement de la ZAC des Alagniers sur la commune de Rillieux-la-Pape, sur un périmètre denviron 28 ha.Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique constitué de la demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau embarquant une demande dautorisation de porter atteinte aux allées et alignements darbres, accompagnée notamment de létude dimpact, de lavis de lautorité environnementale et du mémoire en réponse, est consultable : -à la mairie de Rillieux-la-Pape en version papier, ainsi que sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, dans les locaux de la direction générale adjointe (DGA) Cadre de vie, 23 montée Castellane de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (pour laprès-midi, sonner pour accéder au bâtiment), -sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zac-lesalagniers Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de Janique THIA TOONG, Chef de projet à ladresse suivante : jthiatoong@grandlyon.com, joignable au n°04 28 67 58 72. Hervé FIQUET, retraité-directeur dorganisations professionnelles agricoles, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales en mairie de Rillieux-la-Pape, à ladresse précitée, aux dates et heures suivantes : Lundi 10 février 2025 : De 14 h 30 à 16 h 30Mercredi 26 février 2025 : De 10 h à 12 hJeudi 6 mars 2025 : De 14 h à 17 hVendredi 14 mars 2025 : De 13 h 30 à 16 h 30En cas dempêchement, il sera remplacé par M. Serge MONNIER, retraité-cadre de la fonction publique dEtat désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête sur support papier, ouvert à cet effet en mairie de Rillieux-la-Pape, DGA Cadre de vie, à ladresse précitée, sur le registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : https://www.registre-numerique.fr/zac-lesalagniers par courrier postal adressé à la mairie de Rillieux-la-Pape, à lattention du commissaire enquêteur par courriel sur ladresse électronique suivante : zac-lesalagniers@mail.registre-numerique.fr Les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant la durée de ses permanences ou adressées par voie postale au siège de lenquête sont annexées au registre denquête ouvert au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé.A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public à la direction départementale des territoires -service eau nature et risques guichet unique au 165 rue Garibaldi 69003 Lyon, en mairie de Rillieux-la-Pape, et sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône www.rhone.gouv.fr, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.La préfète du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau embarquant lautorisation de porter atteinte aux allées et alignements darbres assortie de prescriptions, ou la décision de refus.
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Avis denquête publique Projet damenagement de la Zone dAménagement Concertée (ZAC) des Alagniers, située sur la commune de Rillieux-la-Pape Par arrêté préfectoral du 7 janvier 2025, Une enquête publique est organisée du 10 février 2025 à 14h30 au 14 mars 2025 à 16h30 sur la demande dautorisation environnementale présentée par la Métropole de Lyon, dans les formes déterminées par le code de lenvironnement, en vue de réaliser laménagement de la ZAC des Alagniers sur la commune de Rillieux-la-Pape, sur un périmètre denviron 28 ha. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique constitué de la demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau embarquant une demande dautorisation de porter atteinte aux allées et alignements darbres, accompagnée notamment de létude dimpact, de lavis de lautorité environnementale et du mémoire en réponse, est consultable : -à la mairie de Rillieux-la-Pape en version papier, ainsi que sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, dans les locaux de la direction générale adjointe (DGA) Cadre de vie, 23 montée Castellane de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (pour laprès-midi, sonner pour accéder au bâtiment), -sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zac-lesalagniers Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de Janique THIA TOONG, Chef de projet à ladresse suivante : jthiatoong@grandlyon.com, joignable au n°04 28 67 58 72. M. Hervé FIQUET, retraité-directeur dorganisations professionnelles agricoles, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales en mairie de Rillieux-la-Pape, à ladresse précitée, aux dates et heures suivantes : Lundi 10 février 2025, de 14 h 30 à 16 h 30 Mercredi 26 février 2025, de 10 h à 12 h Jeudi 6 mars 2025, de 14 h à 17 h Vendredi 14 mars 2025, de 13 h 30 à 16 h 30 En cas dempêchement, il sera remplacé par M. Serge MONNIER, retraité-cadre de la fonction publique dEtat désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête sur support papier, ouvert à cet effet en mairie de Rillieux-la-Pape, DGA Cadre de vie, à ladresse précitée, sur le registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : https://www.registre-numerique.fr/zac-lesalagniers par courrier postal adressé à la mairie de Rillieux-la-Pape, à lattention du commissaire enquêteur par courriel sur ladresse électronique suivante : zac-lesalagniers@mail.registre-numerique.fr Les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant la durée de ses permanences ou adressées par voie postale au siège de lenquête sont annexées au registre denquête ouvert au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public à la direction départementale des territoires -service eau nature et risques guichet unique au 165 rue Garibaldi 69003 Lyon, en mairie de Rillieux-la-Pape, et sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône www.rhone.gouv.fr, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. La préfète du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau embarquant lautorisation de porter atteinte aux allées et alignements darbres assortie de prescriptions, ou la décision de refus.
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224367 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet daménagement de la Zone dAménagement Concertee (ZAC) des Alagniers, située sur la commune de Rillieux-la-Pape Par arrêté préfectoral du 7 janvier 2025, Une enquête publique est organisée du 10 février 2025 à 14h30 au 14 mars 2025 à 16h30 sur la demande dautorisation environnementale présentée par la Métropole de Lyon, dans les formes déterminées par le code de lenvironnement, en vue de réaliser laménagement de la ZAC des Alagniers sur la commune de Rillieux-la-Pape, sur un périmètre denviron 28 ha. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique constitué de la demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau embarquant une demande dautorisation de porter atteinte aux allées et alignements darbres, accompagnée notamment de létude dimpact, de lavis de lautorité environnementale et du mémoire en réponse, est consultable : -à la mairie de Rillieux-la-Pape en version papier, ainsi que sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, dans les locaux de la direction générale adjointe (DGA) Cadre de vie, 23 montée Castellane de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (pour laprès-midi, sonner pour accéder au bâtiment), -sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zac-lesalagniers Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de Janique THIA TOONG, Chef de projet à ladresse suivante : jthiatoong@grandlyon.com, joignable au n°04 28 67 58 72. Hervé FIQUET, retraité-directeur dorganisations professionnelles agricoles, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales en mairie de Rillieux-la-Pape, à ladresse précitée, aux dates et heures suivantes : .Lundi 10 février 2025 : De 14 h 30 à 16 h 30. .Mercredi 26 février 2025 : De 10 h à 12 h. .Jeudi 6 mars 2025 : De 14 h à 17 h. .Vendredi 14 mars 2025 : De 13 h 30 à 16 h 30. En cas dempêchement, il sera remplacé par M. Serge MONNIER, retraité-cadre de la fonction publique dEtat désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête sur support papier, ouvert à cet effet en mairie de Rillieux-la-Pape, DGA Cadre de vie, à ladresse précitée, sur le registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : https://www.registre-numerique.fr/zac-lesalagniers par courrier postal adressé à la mairie de Rillieux-la-Pape, à lattention du commissaire enquêteur par courriel sur ladresse électronique suivante : zac-lesalagniers@mail.registre-numerique.fr Les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant la durée de ses permanences ou adressées par voie postale au siège de lenquête sont annexées au registre denquête ouvert au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public à la direction départementale des territoires -service eau nature et risques guichet unique au 165 rue Garibaldi 69003 Lyon, en mairie de Rillieux-la-Pape, et sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône www.rhone.gouv.fr, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. La préfète du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau embarquant lautorisation de porter atteinte aux allées et alignements darbres assortie de prescriptions, ou la décision de refus.
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Avis denquête publique Projet damenagement de la Zone dAménagement Concertée (ZAC) des Alagniers, située sur la commune de Rillieux-la-Pape Par arrêté préfectoral du 7 janvier 2025, Une enquête publique est organisée du 10 février 2025 à 14h30 au 14 mars 2025 à 16h30 sur la demande dautorisation environnementale présentée par la Métropole de Lyon, dans les formes déterminées par le code de lenvironnement, en vue de réaliser laménagement de la ZAC des Alagniers sur la commune de Rillieux-la-Pape, sur un périmètre denviron 28 ha. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique constitué de la demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau embarquant une demande dautorisation de porter atteinte aux allées et alignements darbres, accompagnée notamment de létude dimpact, de lavis de lautorité environnementale et du mémoire en réponse, est consultable : -à la mairie de Rillieux-la-Pape en version papier, ainsi que sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, dans les locaux de la direction générale adjointe (DGA) Cadre de vie, 23 montée Castellane de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (pour laprès-midi, sonner pour accéder au bâtiment), -sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zac-lesalagniers Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de Janique THIA TOONG, Chef de projet à ladresse suivante : jthiatoong@grandlyon.com, joignable au n°04 28 67 58 72. M. Hervé FIQUET, retraité-directeur dorganisations professionnelles agricoles, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales en mairie de Rillieux-la-Pape, à ladresse précitée, aux dates et heures suivantes : Lundi 10 février 2025, de 14 h 30 à 16 h 30 Mercredi 26 février 2025, de 10 h à 12 h Jeudi 6 mars 2025, de 14 h à 17 h Vendredi 14 mars 2025, de 13 h 30 à 16 h 30 En cas dempêchement, il sera remplacé par M. Serge MONNIER, retraité-cadre de la fonction publique dEtat désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête sur support papier, ouvert à cet effet en mairie de Rillieux-la-Pape, DGA Cadre de vie, à ladresse précitée, sur le registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : https://www.registre-numerique.fr/zac-lesalagniers par courrier postal adressé à la mairie de Rillieux-la-Pape, à lattention du commissaire enquêteur par courriel sur ladresse électronique suivante : zac-lesalagniers@mail.registre-numerique.fr Les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant la durée de ses permanences ou adressées par voie postale au siège de lenquête sont annexées au registre denquête ouvert au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public à la direction départementale des territoires -service eau nature et risques guichet unique au 165 rue Garibaldi 69003 Lyon, en mairie de Rillieux-la-Pape, et sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône www.rhone.gouv.fr, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. La préfète du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau embarquant lautorisation de porter atteinte aux allées et alignements darbres assortie de prescriptions, ou la décision de refus.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LADMINISTRATION LOCALE BUREAU DE LURBANISME ET DE LUTILITE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC PROJET DE REAMENAGEMENT DE LILOT MILAN AU SEIN DE LA ZAC PART-DIEU OUEST COMMUNE DE LYON 3EME METROPOLE DE LYON Par arrêté prefectoral n° E 2024 440 du 2 janvier 2025, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la métropole de Lyon, Et une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lenvironnement et le Code de lurbanisme. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur sont déposés en mairie centrale de Lyon (direction de laménagement urbain 198 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon) et en mairie de Lyon 3ème, pendant 31 jours consécutifs, du lundi 10 février 2025 à 8h30 au mercredi 12 mars 2025 à 16h45 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie, consigner éventuellement ses observations sur le registre. Les observations peuvent également être portées sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : https://jeparticipe.grandlyon.com/project/lyon-part-dieu-declaration-dutilite-publique-projet-place-de-milan/presentation/je-m-informe Ces éléments pourront également être consultés sur un poste informatique accessible gratuitement au service urbanisme de la mairie centrale de Lyon et de la mairie de Lyon 3ème, aux jours et heures habituels douverture au public. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert, coté et paraphé par le maire sont également déposés en mairie centrale de Lyon et en mairie de Lyon 3ème, siège des enquêtes. Monsieur Alain AVITABILE, désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Lyon, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Lyon 3ème comme suit : le lundi 10 février 2025 de 13h00 à 16h00 le mardi 18 février 2025 de 13h30 à 16h30 le lundi 24 février 2025 de 10h00 à 13h00 le mercredi 12 mars 2025 de 13h45 à 16h45 Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès du Service juridique aménagement, urbanisme et immobilier (Métropole de Lyon Service Juridique Urbanisme Aménagement et Immobilier 20, rue du Lac CS 33569 69505 LYON CEDEX 03 daj-expropriation@grandlyon.com). Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra à la préfète un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la métropole de Lyon. Il rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie centrale de Lyon, en mairie de Lyon 3ème et à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) pendant le délai dun an à lissue des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an sur le site internet suivant : https://www.rhone.gouv.fr La préfète du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la métropole de Lyon. (EP40601
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis au public Projet de reaménagement de lîlot Milan au sein de la ZAC Part-Dieu Ouest Commune de Lyon 3ème Métropole de Lyon Par arrêté préfectoral n° E 2024 440 du 2 janvier 2025, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la métropole de Lyon, Et une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lenvironnement et le Code de lurbanisme. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur sont déposés en mairie centrale de Lyon (direction de laménagement urbain 198 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon) et en mairie de Lyon 3ème, pendant 31 jours consécutifs, du lundi 10 février 2025 à 8h30 au mercredi 12 mars 2025 à 16h45 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie, consigner éventuellement ses observations sur le registre. Les observations peuvent également être portées sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : https://jeparticipe.grandlyon.com/project/lyon-part-dieu-declaration-dutilite-publique-projet-place-de-milan/presentation/je-m-informe Ces éléments pourront également être consultés sur un poste informatique accessible gratuitement au service urbanisme de la mairie centrale de Lyon et de la mairie de Lyon 3ème, aux jours et heures habituels douverture au public. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert, coté et paraphé par le maire sont également déposés en mairie centrale de Lyon et en mairie de Lyon 3ème, siège des enquêtes. Monsieur Alain AVITABILE, désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Lyon, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Lyon 3ème comme suit : le lundi 10 février 2025 de 13h00 à 16h00 le mardi 18 février 2025 de 13h30 à 16h30 le lundi 24 février 2025 de 10h00 à 13h00 le mercredi 12 mars 2025 de 13h45 à 16h45 Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès du Service juridique aménagement, urbanisme et immobilier (Métropole de Lyon Service Juridique Urbanisme Aménagement et Immobilier 20, rue du Lac CS 33569 69505 LYON CEDEX 03 daj-expropriation@grandlyon.com). Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra à la préfète un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la métropole de Lyon. Il rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie centrale de Lyon, en mairie de Lyon 3ème et à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) pendant le délai dun an à lissue des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an sur le site internet suivant : https://www.rhone.gouv.fr La préfète du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la métropole de Lyon.
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Annonce JAL - Voirie
METROPOLE GRAND LYON COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON VILLE DE LYON 4ème ARRONDISSEMENT Le President de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain dune impasse située 2 place de Serin à Lyon 4ème arrondissement sera déposé à la mairie de Lyon 4ème arrondissement, 133 boulevard de la Croix-Rousse, 69004 Lyon du lundi 27 janvier 2025 au lundi 10 février 2025 inclus Le commissaire-enquêteur, recevra à la mairie de Lyon 4ème arrondissement, 133 boulevard de la Croix-Rousse, 69004 Lyon (salle de réunion au 1er étage) Le mercredi 5 février 2025 de 09 h 00 à 12 h 00 Le lundi 10 février 2025 de 14 h 00 à 16 h 45 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, Un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 09 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. (EP40536)
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Annonce JAL - Voirie
METROPOLE DE LYON VILLE DE LYON 4ème ARRONDISSEMENT Communique Le Président de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain dune impasse située 2 place de Serin à Lyon 4ème arrondissement sera déposé à la mairie de Lyon 4ème arrondissement, 133 boulevard de la Croix-Rousse, 69004 Lyon du lundi 27 janvier 2025 au lundi 10 février 2025 inclus Le commissaire-enquêteur, recevra à la mairie de Lyon 4ème arrondissement, 133 boulevard de la Croix-Rousse, 69004 Lyon (salle de réunion au 1er étage) -Le mercredi 5 février 2025 de 09 h 00 à 12 h 00 -Le lundi 10 février 2025 de 14 h 00 à 16 h 45 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, Un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 09 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON Avis administratif Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon Declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H Projet urbain de renouvellement des anciennes halles Nexans à Gerland Lyon 7ème Approbation Par délibération en date du 16 décembre 2024, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H), Sur la commune de Lyon 7ème, concernant le projet urbain de renouvellement des anciennes halles Nexans à Gerland. Cette délibération et le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public : à la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, à la Mairie du 7ème arrondissement de Lyon, 16 place Jean Macé, à lhôtel de Métropole de Lyon Service Planification 20 rue du Lac Lyon 3ème niveau 2. Ils sont également consultables sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com La délibération est consultable dans toutes les autres mairies situées sur le territoire de la Métropole de Lyon ainsi que dans les arrondissements de Lyon.Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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Annonce JAL - Voirie
Communiqué Metropole de Lyon Commune de Lyon 2ème arrondissement Enquête publique Le Président de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de la rue Nivière Chol située à Lyon 2éme arrondissement (ZAC Lyon Confluence) sera déposé à la mairie de Lyon 2éme arrondissement, 2 rue dEnghien, 69002 Lyon (auprès du secrétariat général 1er étage) 21 janvier 2025 au 04 février 2025 inclus Le commissaire-enquêteur, recevra à la mairie de Lyon 2ème arrondissement salle du Conseil (rez-de-chaussée) -Le mercredi 22 janvier 2025 de 09h00 à 12h00 -Le mardi 4 février 2025 de 14h00 à 16h45 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, Un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête.
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Annonce JAL - Voirie
Communiqué Metropole de Lyon Commune de Lyon 2ème arrondissement Enquête publique Le Président de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de la rue Nivière Chol située à Lyon 2éme arrondissement (ZAC Lyon Confluence) sera déposé à la mairie de Lyon 2éme arrondissement, 2 rue dEnghien, 69002 Lyon (auprès du secrétariat général 1er étage) 21 janvier 2025 au 04 février 2025 inclus Le commissaire-enquêteur, recevra à la mairie de Lyon 2ème arrondissement salle du Conseil (rez-de-chaussée) -Le mercredi 22 janvier 2025 de 09h00 à 12h00 -Le mardi 4 février 2025 de 14h00 à 16h45 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, Un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête.
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DE LYON 2ème ARRONDISSEMENT ENQUETE PUBLIQUE Le President de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de la rue Nivière Chol située à Lyon 2éme arrondissement (ZAC Lyon Confluence) sera déposé à la mairie de Lyon 2éme arrondissement, 2 rue dEnghien, 69002 Lyon (auprès du secrétariat général 1er étage) 21 janvier 2025 au 04 février 2025 inclus Le commissaire-enquêteur, recevra à la mairie de Lyon 2ème arrondissement salle du Conseil (rez-de-chaussée) Le mercredi 22 janvier 2025 de 09h00 à 12h00 Le mardi 4 février 2025 de 14h00 à 16h45 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, Un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. (EP40504)
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Annonce JAL - Avis administratif
Avis administratif ZAC Saint-Jean Sud à Villeurbanne Approbation du dossier de creation modificatif de la ZAC Par délibération n°2024-2598 du 16 décembre 2024, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé le dossier de création modificatif de la ZAC (zone daménagement concerté) Saint-Jean Sud à Villeurbanne. Le dossier sera mis à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème (à la Direction maitrise douvrage urbaine), à la mairie de Villeurbanne et à la Maison des services publics à Villeurbanne, Pendant 1 mois à compter du 20 janvier 2025.
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Accroche de la ligne aerienne de contact nécessaire au projet délectrification de la ligne de trolleybus C5 sur le territoire de la commune de RILLIEUX-LA-PAPE Du lundi 20 janvier 2025 au lundi 3 février 2025 inclus Par arrêté n°2024-12-13-R-0906 du 13 décembre 2024, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 15 jours, du lundi 20 janvier 2025 au lundi 3 février 2025 inclus, le dossier concernant les accroches de la ligne aérienne de contact réalisées dans le cadre de lélectrification de la ligne de trolleybus C5. Par arrêté du Président en date du 13 décembre 2024, Monsieur Gérard Girin, retraité ingénieur environnement, est nommé Commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier et le registre denquête publique, à feuillets non mobiles, seront déposés et consultables par le public : À lHôtel de la Métropole de LYON (siège de lenquête) 20, rue du Lac à LYON 3ème, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h En mairie de RILLIEUX-LA-PAPE 23 Montée Castellane du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels de réception du public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur, à la Métropole de Lyon, siège de lenquête publique. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par ledit dossier lors dune permanence organisée : en mairie de Rillieux-la-Pape (69140), 23 Montée Castellane Direction Générale Adjointe du Cadre de vie, le jeudi 30 janvier 2025, de 14h30 à 16h30 ; Le projet soumis à enquête publique a été élaboré par SYTRAL Mobilités sis 21 Boulevard Marius Vivier Merle à Lyon 3e. À lissue de lenquête publique, les copies du rapport et des conclusions motivées, établies par la commissaire-enquêtrice, seront déposés en mairie de Rillieux-la-Pape et au siège de la Métropole de Lyon où elles seront consultables par le public. La décision autorisant la pose des accroches de la ligne aérienne de contact en façade sera prise par le Président de la Métropole après lenquête susvisée, au profit de SYTRAL Mobilités. (EP40286
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Annonce JAL - Enquête Publique
Avis denquête publique Accroche de la ligne aerienne de contact nécessaire au projet réalisé par SYTRAL Mobilités relatif à laménagement de la ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre le quartier de la Part-Dieu et des Sept-chemins sur les territoires de BRON, LYON 3, VILLEURBANNE Du lundi 20 janvier 2025 au lundi 3 février 2025 inclus Par arrêté n° 2024-12-13-R-0905 du 13 décembre 2024, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, pour une durée de 15 jours, du lundi 20 janvier 2025 au lundi 3 février 2025 inclus, le dossier concernant les accroches de la ligne aérienne de contact réalisées dans le cadre de la laménagement de la ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre le quartier de la Part-Dieu et des Sept-chemins. Par arrêté du Président en date du 13 décembre 2024, Monsieur Gérard Girin, retraité ingénieur environnement, est nommé Commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier et le registre denquête publique, à feuillets non mobiles, seront déposés et consultables par le public : à lHôtel de Métropole, siège de lenquête, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30, à la Mairie de Bron, place de Weingarten, les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et le jeudi de 8h30 à 17h00, à la Mairie de Villeurbanne, 27 rue Paul Verlaine, direction de lurbanisme au 1er étage, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, à la Mairie de Lyon 3ème, 18 rue François Garcin, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h45 et le samedi de 9h00 à 12h00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels de réception du public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur, à la Métropole de Lyon, siège de lenquête publique. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par ledit dossier lors dune permanence organisée : à la direction de laménagement urbain de Bron, 152 bis avenue Franklin Roosevelt, salle de réunion du service de lurbanisme, le mardi 28 janvier de 9h30 à 11h30, à la Mairie de Villeurbanne, 27 rue Paul Verlaine, salle Buers, le vendredi 24 janvier de 9h30 à 11h30, à la Mairie de Lyon 3ème, 18 rue François Garcin, bureau n° 9 au 2ème étage, le mercredi 22 janvier de 14h30 à 16h30 Le projet soumis à enquête publique a été élaboré par SYTRAL Mobilités sis 21 Boulevard Marius Vivier Merle à Lyon 3e. À lissue de lenquête publique, les copies du rapport et des conclusions motivées, établies par le commissaire-enquêteur, seront déposés dans les communes concernées et au siège de la Métropole de Lyon où elles seront consultables par le public. La décision autorisant la pose des accroches de la ligne aérienne de contact sera prise par le Président de la Métropole après lenquête susvisée, au profit de SYTRAL Mobilités.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Avis denquête publique Accroche de la ligne aerienne de contact nécessaire au projet délectrification de la ligne de trolleybus C5 sur le territoire de la commune de RILLIEUX-LA-PAPE Du lundi 20 janvier 2025 au lundi 3 février 2025 inclus Par arrêté n°2024-12-13-R-0906 du 13 décembre 2024, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 15 jours, du lundi 20 janvier 2025 au lundi 3 février 2025 inclus, le dossier concernant les accroches de la ligne aérienne de contact réalisées dans le cadre de lélectrification de la ligne de trolleybus C5. Par arrêté du Président en date du 13 décembre 2024, Monsieur Gérard Girin, retraité ingénieur environnement, est nommé Commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier et le registre denquête publique, à feuillets non mobiles, seront déposés et consultables par le public : À lHôtel de la Métropole de LYON (siège de lenquête) 20, rue du Lac à LYON 3ème, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h En mairie de RILLIEUX-LA-PAPE 23 Montée Castellane du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels de réception du public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur, à la Métropole de Lyon, siège de lenquête publique. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par ledit dossier lors dune permanence organisée : en mairie de Rillieux-la-Pape (69140), 23 Montée Castellane Direction Générale Adjointe du Cadre de vie, le jeudi 30 janvier 2025, de 14h30 à 16h30 ; Le projet soumis à enquête publique a été élaboré par SYTRAL Mobilités sis 21 Boulevard Marius Vivier Merle à Lyon 3e. À lissue de lenquête publique, les copies du rapport et des conclusions motivées, établies par le commissaire-enquêteur, seront déposés en mairie de Rillieux-la-Pape et au siège de la Métropole de Lyon où elles seront consultables par le public. La décision autorisant la pose des accroches de la ligne aérienne de contact en façade sera prise par le Président de la Métropole après lenquête susvisée, au profit de SYTRAL Mobilités.
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DE VAULX EN VELIN ENQUETE PUBLIQUE Le Président de la Metropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de plusieurs parcelles cadastrées et de deux emprises non cadastrées situées dans le quartier des Noirettes (ZAC du Mas du Taureau) à Vaulx en Velin sera déposé à la mairie de Vaulx en Velin, direction de la transition écologique et du cadre de vie (3ème étage), 19 rue Jules Romains, 69120 Vaulx en Velin Du 6 au 20 janvier 2025 inclus Le commissaire-enquêteur, Recevra à la mairie de Vaulx-en-Velin, direction de la transition écologique et du cadre de vie, 19 rue Jules Romains, salle Olympe de Gouges, 69120 Vaulx en Velin Le mercredi 15 et le lundi 20 janvier 2025 de 14h00 à 17h00 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. (EP39734)
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Annonce JAL - Avis administratif
RILLIEUX-LA-PAPE ZAC des Alagniers Avis de participation du public par voie électronique Ouverture de la procedure de participation du public par voie électronique sur la base de lévaluation environnementale Actualisation de létude dimpact au titre du dossier de réalisation de la ZAC Le projet daménagement est soumis à la procédure dévaluation environnementale, en application de larticle R122-2 du code de lenvironnement. Une procédure de participation du public par voie électronique, Conformément aux dispositions prévues par larticle L 123-19 du code de lenvironnement, est nécessaire suite à lactualisation de létude dimpact qui avait été réalisée pour lapprobation du dossier de création de la ZAC. La Commission Permanente de la Métropole de Lyon a approuvé, dans sa délibération n° CP-2024-3905 du 18 novembre 2024, les modalités de la participation du public requises dans le cadre de la procédure dévaluation environnementale du projet daménagement, dont létude dimpact a été actualisée, en vue de lapprobation du dossier de réalisation de la ZAC. Un dossier sera mis à disposition du public par voie électronique. Il comportera notamment le bilan de la concertation préalable, létude dimpact actualisée, lavis de lautorité environnementale, lavis de la Ville de Rillieux-La-Pape et la réponse de la Métropole à lavis de lautorité environnementale. Ce dossier sera mis en ligne sur le site internet de la Métropole de Lyon, pendant 30 jours du 7 janvier au 6 février 2025 : https://www.grandlyon.com/actions/participation-du-public.html et sur la plateforme https://jeparticipe.grandlyon.com/ Les observations, propositions et demandes dinformations pourront être déposées sur la boîte mail suivante : evaluationenvironnementale.lesalagniers@grandlyon.com La Métropole de Lyon a saisi lautorité environnementale le 15 juillet 2024 pour avis sur lactualisation de létude dimpact du projet de dossier de réalisation de la ZAC. Elle a rendu son avis le 22 octobre 2024. La Ville de Rillieux-La-Pape a été saisie le 23 juillet 2024. Son avis a été rendu par délibération n° DE 2024/10/115 du 17 octobre 2024. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Janique THIA TOONG, cheffe de projets à la Métropole de Lyon, à ladresse suivante : Hôtel de Métropole de Lyon, Délégation urbanisme et mobilités, Direction de la maîtrise douvrage urbaine, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. À lissue de cette procédure, une synthèse sera réalisée dont la délibération du Conseil de la Métropole dapprobation du dossier de réalisation de la ZAC fera mention. Cette synthèse sera publiée par voie électronique sur le site internet de la Métropole pendant un délai de 3 mois.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE RILLIEUX-LA-PAPE ZAC DES ALAGNIERS OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE SUR LA BASE DE LEVALUATION ENVIRONNEMENTALE ACTUALISATION DE LETUDE DIMPACT AU TITRE DU DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC Le projet damenagement est soumis à la procédure dévaluation environnementale, en application de larticle R122-2 du code de lenvironnement. Une procédure de participation du public par voie électronique, Conformément aux dispositions prévues par larticle L 123-19 du code de lenvironnement, est nécessaire suite à lactualisation de létude dimpact qui avait été réalisée pour lapprobation du dossier de création de la ZAC. La Commission Permanente de la Métropole de Lyon a approuvé, dans sa délibération n° CP-2024-3905 du 18 novembre 2024, les modalités de la participation du public requises dans le cadre de la procédure dévaluation environnementale du projet daménagement, dont létude dimpact a été actualisée, en vue de lapprobation du dossier de réalisation de la ZAC. Un dossier sera mis à disposition du public par voie électronique. Il comportera notamment le bilan de la concertation préalable, létude dimpact actualisée, lavis de lautorité environnementale, lavis de la Ville de Rillieux-La-Pape et la réponse de la Métropole à lavis de lautorité environnementale. Ce dossier sera mis en ligne sur le site internet de la Métropole de Lyon, pendant 30 jours du 7 janvier au 6 février 2025 : https://www.grandlyon.com/actions/participation-du-public.html et sur la plateforme https://jeparticipe.grandlyon.com/Les observations, propositions et demandes dinformations pourront être déposées sur la boîte mail suivante : evaluationenvironnementale.lesalagniers@grandlyon.com La Métropole de Lyon a saisi lautorité environnementale le 15 juillet 2024 pour avis sur lactualisation de létude dimpact du projet de dossier de réalisation de la ZAC. Elle a rendu son avis le 22 octobre 2024. La Ville de Rillieux-La-Pape a été saisie le 23 juillet 2024. Son avis a été rendu par délibération n° DE 2024/10/115 du 17 octobre 2024. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Janique THIA TOONG, cheffe de projets à la Métropole de Lyon, à ladresse suivante : Hôtel de Métropole de Lyon, Délégation urbanisme et mobilités, Direction de la maîtrise douvrage urbaine, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. À lissue de cette procédure, une synthèse sera réalisée dont la délibération du Conseil de la Métropole dapprobation du dossier de réalisation de la ZAC fera mention. Cette synthèse sera publiée par voie électronique sur le site internet de la Métropole pendant un délai de 3 mois. (EP39832)
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Annonce JAL - Voirie
METROPOLE DE LYON COMMUNIQUÉ COMMUNE DE VAULX EN VELIN ENQUETE PUBLIQUE Le Président de la Metropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de plusieurs parcelles cadastrées et de deux emprises non cadastrées situées dans le quartier des Noirettes (ZAC du Mas du Taureau) à Vaulx en Velin sera déposé à la mairie de Vaulx en Velin, direction de la transition écologique et du cadre de vie (3ème étage), 19 rue Jules Romains, 69120 Vaulx en Velin Du 6 au 20 janvier 2025 inclus Le commissaire-enquêteur, Recevra à la mairie de Vaulx-en-Velin, direction de la transition écologique et du cadre de vie, 19 rue Jules Romains, salle Olympe de Gouges, 69120 Vaulx en Velin Le mercredi 15 et le lundi 20 janvier 2025 de 14h00 à 17h00 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
METROPOLE DE LYON AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT DE LA METROPOLE DE LYON (PPBE écheance 4) En application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, La Métropole de Lyon est chargée détablir un Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement à léchelle de son territoire. La Métropole de Lyon est concernée à deux titres : en tant quagglomération de plus de 100 000 habitants et en tant que gestionnaire dinfrastructures routières avec un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an. Document règlementaire issu de la Directive européenne de 2002, le PPBE échéance 4 a pour objectif de protéger la population et les établissements sensibles des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones calmes. Le projet de PPBE pour la Métropole de Lyon dresse ainsi un bilan des actions mises en oeuvre sur les dix dernières années et liste ensuite les actions qui seront mises en oeuvre par les parties prenantes en vue de maîtriser les nuisances sonores. Conformément à larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, ce projet de plan doit être mis à la disposition du public pour une période de deux mois afin que chacun puisse faire part de ses observations. Cette consultation aura lieu du 6 janvier 2025 au 7 mars 2025. Le projet de PPBE sera consultable sur le site internet http://grandlyon.com et déposé à lHôtel de Métropole 20 rue du Lac, 69003 Lyon. Il pourra être consulté pendant les jours et heures habituels douverture de la Métropole du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 Le public pourra présenter ses observations sur les registres ouverts à cet effet aux lieux, jours et heures ci-dessus, ou bien les adresser par courrier postal avant la fin de la consultation à lattention du service Environnement et Risques/DEEE Métropole de Lyon 20, rue du Lac CS 33569 69505 Lyon Cedex 3 Le public pourra également déposer ses observations sur un registre électronique à ladresse suivante «jeparticipe.grandlyon.com» Une synthèse des observations recueillies sera intégrée dans le PPBE qui sera adopté et sera disponible sur le site grandlyon.com
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Annonce JAL - Voirie
METROPOLE DE LYON COMMUNIQUÉ COMMUNE DE VAULX EN VELIN ENQUETE PUBLIQUE Le Président de la Metropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de plusieurs parcelles cadastrées et de deux emprises non cadastrées situées dans le quartier des Noirettes (ZAC du Mas du Taureau) à Vaulx en Velin sera déposé à la mairie de Vaulx en Velin, direction de la transition écologique et du cadre de vie (3ème étage), 19 rue Jules Romains, 69120 Vaulx en Velin Du 6 au 20 janvier 2025 inclus Le commissaire-enquêteur, Recevra à la mairie de Vaulx-en-Velin, direction de la transition écologique et du cadre de vie, 19 rue Jules Romains, salle Olympe de Gouges, 69120 Vaulx en Velin Le mercredi 15 et le lundi 20 janvier 2025 de 14h00 à 17h00 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête.
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DE VAULX EN VELIN ENQUETE PUBLIQUE Le Président de la Metropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de plusieurs parcelles cadastrées et de deux emprises non cadastrées situées dans le quartier des Noirettes (ZAC du Mas du Taureau) à Vaulx en Velin sera déposé à la mairie de Vaulx en Velin, direction de la transition écologique et du cadre de vie (3ème étage), 19 rue Jules Romains, 69120 Vaulx en Velin Du 6 au 20 janvier 2025 inclus Le commissaire-enquêteur, Recevra à la mairie de Vaulx-en-Velin, direction de la transition écologique et du cadre de vie, 19 rue Jules Romains, salle Olympe de Gouges, 69120 Vaulx en Velin Le mercredi 15 et le lundi 20 janvier 2025 de 14h00 à 17h00 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. (EP39735)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU-H Commune de LYON 7e Déclaration environnementale Par délibération en date du 16 décembre 2024, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon relative au projet urbain de renouvellement des anciennes halles Nexans sur la commune de Lyon 7ème. Suite à cette approbation, Et conformément à larticle L 122-9 du Code de lenvironnement, une déclaration environnementale a été réalisée. Elle résume : la manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de larticle L.122-6 du Code de lenvironnement et des consultations auxquelles il a été procédé ; les motifs qui ont fondé les choix opérés par la déclaration de projet ; les mesures destinées à évaluer les incidences de la mise en oeuvre du PLU-H sur lenvironnement. Conformément à larticle R.122-23 du Code de lenvironnement, cette déclaration environnementale est tenue à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public, à lhôtel de la Métropole de Lyon 20 rue du Lac Lyon 3ème service Planification niveau 2. Elle est également consultable sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com. Les personnes intéressées pourront en obtenir une copie.Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON Avis administratif Périmetre de prise en considération de projet (PPCP) sur les secteurs Bonnevay-La Soie et les franges ouest du périphérique Laurent Bonnevay sur la commune de Villeurbanne Par délibération n°2024-2597 en date du 16 décembre 2024, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé linstauration dun périmètre de prise en considération de projet (PPCP), Au titre de larticle L 424-1 3° du code de lurbanisme, sur les secteurs Bonnevay-La Soie et les franges ouest du périphérique Laurent Bonnevay sur la commune de Villeurbanne. Les secteurs à enjeux pour lesquels un PPCP est mis en place sont les suivants : lîlot Blum/Zola à lest du périphérique, le secteur Bonnevay Lyvet avec les équipements et le pôle multimodal et P+R Laurent Bonnevay, Villeurbanne La Soie ouest, le secteur EDF Blum Jara, les franges ouest de la porte Cusset, la place Balland et lîlot Bergonier, lîlot Blum/Faÿ Cette délibération est tenue à la disposition du public : à la mairie de Villeurbanne, place Lazare Goujon, à lhôtel de la Métropole de Lyon service Planification 20 rue du Lac Lyon 3ème niveau 2, aux jours et heures habituels douverture au public. Le périmètre figurera en annexe du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) en application de larticle R 151-52 13° du code de lurbanisme.Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON AVIS ADMINISTRATIF Modification n° 4 du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon Declaration environnementale Par délibération en date du 16 décembre 2024, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon. Suite à cette approbation, Et conformément à larticle L 122-9 du Code de lenvironnement, une déclaration environnementale a été réalisée. Elle résume : la manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de larticle L.122-6 du Code de lenvironnement et des consultations auxquelles il a été procédé ; les motifs qui ont fondé les choix opérés par la déclaration de projet ; les mesures destinées à évaluer les incidences de la mise en oeuvre du PLU-H sur lenvironnement. Conformément à larticle R.122-23 du Code de lenvironnement, cette déclaration environnementale est tenue à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public, à lhôtel de la Métropole de Lyon 20 rue du Lac Lyon 3ème service Planification niveau 2. Elle est également consultable sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com. Les personnes intéressées pourront en obtenir une copie. Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LADMINISTRATION LOCALE BUREAU DE LURBANISME ET DE LUTILITE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC PROJET DE CREATION DE LA ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) DU FAVRET SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CAILLOUX-SUR-FONTAINES METROPOLE DE LYON / SAS COEUR CAILLOUX AMENAGEMENT Par arrêté prefectoral n°E-2024-939 du 14 novembre 2024, il sera procédé du lundi 9 décembre 2024 à 13h30 au mercredi 8 janvier 2025 à 12h00 inclus, Soit pour une durée de 31 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la métropole de Lyon, et à une enquête parcellaire en vue de la réalisation du projet ci-dessus visé, dans les formes déterminées par le Code de lenvironnement et le Code de lurbanisme. Le dossier denquête et le registre denquête sont déposés à la mairie de Cailloux-sur-Fontaines pendant la durée de lenquête afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie, consigner éventuellement ses observations sur le registre. Les observations peuvent également être portées sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zac-favret-cailloux-sur-fontaines La décision de lautorité environnementale chargée de lexamen au cas par cas est consultable sur les sites Internet des services de lÉtat suivants : www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr et www.rhone.gouv.fr.Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfète du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) dès la publication de larrêté douverture denquête. Ces éléments pourront également être consultés sur un poste informatique accessible gratuitement au service urbanisme, mairie de Cailloux-sur-Fontaines 1 place du 8-mai-1945 69270 Cailloux-sur-Fontaines, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert et paraphé par le maire concerné sont également déposés à la mairie de Cailloux-sur-Fontaines afin que chacun puisse en prendre connaissance dans les conditions précisées ci-dessus et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au maire qui les joindra au registre ou au commissaire enquêteur dans la mairie précitée. Le président du tribunal administratif de Lyon a désigné Madame Françoise CHARDIGNY en qualité de commissaire enquêtrice et Madame Claire MORAND en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Elle se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Cailloux sur-Fontaines, pour recevoir ses observations comme suit : le jeudi 12 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 le mardi 17 décembre 2024 de 13h30 à 16h30 le vendredi 3 janvier 2025 de 14h00 à 17h00 le mercredi 8 janvier 2025 de 9h30 à 12h00 Le commissaire enquêteur procédera à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et à lenquête parcellaire. Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Madame Emma BALLENDUX emma.ballendux@d2p-amenagement.comÀ lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Cailloux-sur-Fontaines, à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) et sur le site internet précité de la préfecture pendant le délai dun an. La préfète du Rhône est lautorité compétente pour prendre les décisions. (EP39223)
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Annonce JAL - Voirie
Métropole de Lyon Avis au public Projet damenagement dune voie verte et de sécurisation de la route de Vancia entre le centre-village de Sathonay-Village et le hameau de Vancia à Rillieux-la-Pape présenté par la Métropole de Lyon sur le territoire des communes de Sathonay-Camp, Sathonay-Village et Rillieux-la-Pape. Il sera procédé à une enquête parcellaire complémentaire relative au projet susvisé dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique pour les parcelles cadastrées AE 575, AE 577, AE 583, AD 196, AD 198, A 2294, A 2296, A 2298, A 2286, A 2306, A 2308, A 2326, BL 899. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert et paraphé par le maire concerné sont déposés en mairies de Sathonay-Village (siège de lenquête), Sathonay-Camp et Rillieux-la-Pape pendant 19 jours consécutifs du 02 au 20 décembre 2024 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit aux maires qui les joindront au registre denquête ou au commissaire enquêteur en mairie. Les observations pourront également être adressées par correspondance en mairies, aux maires ou au commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Sathonay-Village (salle du Conseil) pour recevoir ses observations comme suit : le lundi 02 décembre 2024 de 9h00 à 12h00 le vendredi 13 décembre 2024 de 9h00 à 12h00 le jeudi 19 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 Monsieur Michel BOUNIOL est désigné en qualité de commissaire enquêteur et procédera à lenquête parcellaire complémentaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra à la préfète son avis motivé sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire et rédigera également le procès-verbal de lopération. Le public pourra prendre connaissance du procès-verbal de lopération et de lavis du commissaire enquêteur en mairies de Sathonay-Camp, Sathonay-Village et Rillieux-la-Pape, ainsi quà la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), pendant le délai dun an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur le site internet suivant : www.rhone.gouv.fr La préfète du Rhône est lautorité compétente pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». Les immeubles concernés sont situés sur le territoire des communes de Sathonay-Village et Rillieux-la-Pape et figurent sur létat parcellaire déposé dans chacune des communes.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Métropole de Lyon Avis au public Projet damenagement dune voie verte et de sécurisation de la route de Vancia entre le centre-village de Sathonay-Village et le hameau de Vancia à Rillieux-la-Pape présenté par la Métropole de Lyon sur le territoire des communes de Sathonay-Camp, Sathonay-Village et Rillieux-la-Pape. Il sera procédé à une enquête parcellaire complémentaire relative au projet susvisé dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique pour les parcelles cadastrées AE 575, AE 577, AE 583, AD 196, AD 198, A 2294, A 2296, A 2298, A 2286, A 2306, A 2308, A 2326, BL 899. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert et paraphé par le maire concerné sont déposés en mairies de Sathonay-Village (siège de lenquête), Sathonay-Camp et Rillieux-la-Pape pendant 19 jours consécutifs du 02 au 20 décembre 2024 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit aux maires qui les joindront au registre denquête ou au commissaire enquêteur en mairie. Les observations pourront également être adressées par correspondance en mairies, aux maires ou au commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Sathonay-Village (salle du Conseil) pour recevoir ses observations comme suit : le lundi 02 décembre 2024 de 9h00 à 12h00 le vendredi 13 décembre 2024 de 9h00 à 12h00 le jeudi 19 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 Monsieur Michel BOUNIOL est désigné en qualité de commissaire enquêteur et procédera à lenquête parcellaire complémentaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra à la préfète son avis motivé sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire et rédigera également le procès-verbal de lopération. Le public pourra prendre connaissance du procès-verbal de lopération et de lavis du commissaire enquêteur en mairies de Sathonay-Camp, Sathonay-Village et Rillieux-la-Pape, ainsi quà la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), pendant le délai dun an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur le site internet suivant : www.rhone.gouv.fr La préfète du Rhône est lautorité compétente pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». Les immeubles concernés sont situés sur le territoire des communes de Sathonay-Village et Rillieux-la-Pape et figurent sur létat parcellaire déposé dans chacune des communes.
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Annonce JAL - Avis administratif
MÉTROPOLE DE LYON La Métropole de Lyon, par delibération n°2024-3890 de sa commission permanente du 18 novembre 2024, A approuvé lextension du périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) Plaine Monts dOr sur la commune de Quincieux. Ce dispositif, issu de la loi de développement des territoires ruraux du 23 février 2005, a pour objectif de préserver, de manière pérenne, le foncier agricole et naturel et de soutenir, à travers un programme dactions, des projets agricoles et environnementaux. Le dossier dextension du périmètre PENAP Plaine Monts dOr est consultable dans la mairie de Quincieux aux heures habituelles douverture au public ainsi quau siège de la Métropole de Lyon, situé 20 rue du Lac à Lyon 3ème, en prenant rendez-vous auprès de M. Cottebrune : par mail, ncottebrune@grandlyon.com, ou par tél. 04 26 83 90 73
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis administratif ZAC Bron Parilly à Bron Approbation du dossier de creation modificatif de la ZAC Par délibération n° CP-2024-3746 du 14 octobre 2024, la Commission permanente a approuvé le dossier de création modificatif de la ZAC (zone daménagement concerté) Bron Parilly à Bron. Le dossier sera mis à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème (à la Direction maitrise douvrage urbaine) et à la mairie de Bron, Pendant 1 mois à compter du 4 novembre 2024.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lUrbanisme et de lUtilité Publique AVIS AU PUBLIC PROJET DE REALISATION DE PROGRAMMES DE LOGEMENTS SOCIAUX COMMUNE DE LYON (1ER ET 7EME ARRONDISSEMENTS) METROPOLE DE LYON Par arrête préfectoral n° E-2024-356 du 13 septembre 2024, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur sont déposés en mairie de Lyon 1er (2 place Sathonay 69001 Lyon), Siège de lenquête, et en mairie de Lyon 7ème (16 place Jean-Macé 69007 Lyon) pendant 31 jours consécutifs du lundi 7 octobre 2024 à 8h45 au mercredi 6 novembre 2024 à 16h45 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public, consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête. Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie du 1er arrondissement, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert, coté et paraphé par le maire sont également déposés en mairie de Lyon 1er, siège de lenquête, et en mairie de Lyon 7ème Monsieur Alain AVITABILE, désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Lyon, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie comme suit : Mairie de Lyon 1er le mercredi 16 octobre 2024 de 13h00 à 16h00 le mercredi 6 novembre 2024 de 13h30 à 16h30 Mairie de Lyon 7ème le vendredi 11 octobre 2024 de 10h00 à 13h00 le lundi 4 novembre 2024 de 13h30 à 16h30 Dans un délai de trente jours à compter de la clôture des enquêtes, le commissaire enquêteur remettra à la préfète un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables à lopération et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Lyon 1er (2 place Sathonay 69001 Lyon) et en mairie de Lyon 7ème (16 place Jean-Macé 69007 Lyon), ainsi quà la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), pendant le délai dun an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur le site internet suivant : https://www.rhone.gouv.fr/. La préfète du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune Lyon et figurent sur létat parcellaire déposé en mairies. (EP37649)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LADMINISTRATION LOCALE BUREAU DE LURBANISME ET DE LUTILITÉ PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC ENQUETE PREALABLE A LINSTAURATION DUNE SERVITUDE DUTILITE PUBLIQUE AU TITRE DES ARTICLES L.152-1 ET R.152-1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME RELATIVE AU PROJET DE RESTRUCTURATION DE LA STATION BERTHAUDIERE POUR LE PASSAGE DE CANALISATIONS DASSAINISSEMENT SUR LA COMMUNE DE DECINES-CHARPIEU MÉTROPOLE DE LYON Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête prealable à linstauration dune servitude dutilité publique relative au projet de restructuration de la station Berthaudière pour le passage de canalisations dassainissement sur la commune de Décines-Charpieu, prévue par le Code rural et de la pêche maritime, Le Code des relations entre le public et ladministration et le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique à la demande de la Métropole de Lyon. Un dossier denquête préalable à linstauration de la servitude dutilité publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles paraphés par le commissaire enquêteur sont déposés à la mairie annexe centre sise 2, rue Marcellin Berthelot, 69 150 Décines-Charpieu (siège de lenquête) pendant 31 jours consécutifs du 21 octobre au 20 novembre 2024 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie, consigner éventuellement ses observations sur le registre. Les observations pourront également être adressées par correspondance en mairie, à la maire ou au commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête ou par courriel à ladresse : st@mairie-decines.fr. Le dossier denquête sera consultable sur le site : https://www.decines-charpieu.fr/610-lesconcertations-et-enquetes-publiques.htm Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie annexe centre de Décines-Charpieu comme suit : vendredi 25 octobre 2024 de 14h00 à 16h30 ; mardi 12 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 ; mercredi 20 novembre 2024 de 14h00 à 17h00. Monsieur Yves VALENTIN est désigné en qualité de commissaire enquêteur par la préfète du Rhône. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra à la préfète le dossier denquête avec son avis motivé sur létablissement de la servitude. (EP37813)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
avis denquête publique Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lurbanisme et de lutilite publique Projet de requalification du quartier « Bellevue centre-ville » à Saint-Priest La Métropole de Lyon Il sera procédé du 21 octobre au 21 novembre 2024, soit pour une durée de 32 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon, En vue de la réalisation du projet ci-dessus visé,dans les formes déterminées par le Code de lenvironnement et le Code de lurbanisme. Le dossier et le registre denquête ainsi que le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint relatif à la mise encompatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon sont déposés à la mairie de Saint-Priest pendant la durée de lenquête afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie, consigner éventuellement ses observations sur le registre. Les observations peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur pendant toute ladurée de lenquête, à la mairie de Saint-Priest 14 place Charles Ottina 69 800 Saint-Priest,ou portées sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : https://jeparticipe.grandlyon.com/project/st-priest-dup-centre-ville-bellevue/collect/registre-en-ligne où elles resteront accessibles pendant toute la durée de lenquête. Le dossier denquête est consultable, pendant toute la durée de lenquête, sur le site internet suivant : https://jeparticipe.grandlyon.com/project/st-priest-dup-centre-ville-bellevue/presentation/je-minfome Ces éléments pourront également être consultés sur un poste informatique accessible gratuitement au service urbanisme, mairie de Saint-Priest, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant la durée de ses permanences ou adressées par voie postale au siège de lenquête seront annexées au registre denquête ouvert au siège de lenquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfète du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) dès la publication de larrêté douverture denquête. Monsieur Gaston MARTIN est désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal administratif de Lyon. Il se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Saint-Priest, pour recevoir ses observations comme suit : le lundi 21 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 le mardi 29 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 le jeudi 14 novembre 2024 de 14h30 à 17h30 le mercredi 20 novembre 2024 de 14h30 à 17h30 Le commissaire enquêteur procédera à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique. Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Madame Cassandre LIMIER,cheffe de projets Métropole de Lyon Délégation urbanisme et mobilités Direction de lamaîtrise douvrage urbaine Tel : 04 26 99 33 39 / 06 61 79 28 77 climier@grandlyon.com. À lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Priest, à la préfecture du Rhône(direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) et sur le site internet précité de la préfecture pendant le délai dun an. La préfète du Rhône est lautorité compétente pour prendre les décisions.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
avis denquête publique Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lurbanisme et de lutilité publique Projet de requalification du quartier « Bellevue centre-ville » à Saint-Priest La Métropole de Lyon Il sera procéde du 21 octobre au 21 novembre 2024, soit pour une durée de 32 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon, En vue de la réalisation du projet ci-dessus visé,dans les formes déterminées par le Code de lenvironnement et le Code de lurbanisme. Le dossier et le registre denquête ainsi que le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint relatif à la mise encompatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon sont déposés à la mairie de Saint-Priest pendant la durée de lenquête afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie, consigner éventuellement ses observations sur le registre. Les observations peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur pendant toute ladurée de lenquête, à la mairie de Saint-Priest 14 place Charles Ottina 69 800 Saint-Priest,ou portées sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : https://jeparticipe.grandlyon.com/project/st-priest-dup-centre-ville-bellevue/collect/registre-en-ligne où elles resteront accessibles pendant toute la durée de lenquête. Le dossier denquête est consultable, pendant toute la durée de lenquête, sur le site internet suivant : https://jeparticipe.grandlyon.com/project/st-priest-dup-centre-ville-bellevue/presentation/je-minfome Ces éléments pourront également être consultés sur un poste informatique accessible gratuitement au service urbanisme, mairie de Saint-Priest, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant la durée de ses permanences ou adressées par voie postale au siège de lenquête seront annexées au registre denquête ouvert au siège de lenquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfète du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) dès la publication de larrêté douverture denquête. Monsieur Gaston MARTIN est désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal administratif de Lyon. Il se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Saint-Priest, pour recevoir ses observations comme suit : le lundi 21 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 le mardi 29 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 le jeudi 14 novembre 2024 de 14h30 à 17h30 le mercredi 20 novembre 2024 de 14h30 à 17h30 Le commissaire enquêteur procédera à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique. Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Madame Cassandre LIMIER,cheffe de projets Métropole de Lyon Délégation urbanisme et mobilités Direction de lamaîtrise douvrage urbaine Tel : 04 26 99 33 39 / 06 61 79 28 77 climier@grandlyon.com. À lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Priest, à la préfecture du Rhône(direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) et sur le site internet précité de la préfecture pendant le délai dun an. La préfète du Rhône est lautorité compétente pour prendre les décisions.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE REQUALIFICATION DU QUARTIER « BELLEVUE CENTRE-VILLE » A SAINT-PRIEST LA METROPOLE DE LYON Il sera procedé du 21 octobre au 21 novembre 2024, soit pour une durée de 32 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon, En vue de la réalisation du projet ci-dessus visé, dans les formes déterminées par le Code de lenvironnement et le Code de lurbanisme. Le dossier et le registre denquête ainsi que le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint relatif à la mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon sont déposés à la mairie de Saint-Priest pendant la durée de lenquête afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie, consigner éventuellement ses observations sur le registre. Les observations peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur pendant toute la durée de lenquête, à la mairie de Saint-Priest 14 place Charles Ottina 69 800 Saint-Priest, ou portées sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : https://jeparticipe.grandlyon.com/project/st-priest-dup-centre-ville-bellevue/collect/registre-en-ligne où elles resteront accessibles pendant toute la durée de lenquête. Le dossier denquête est consultable, pendant toute la durée de lenquête, sur le site internet suivant : https://jeparticipe.grandlyon.com/project/st-priest-dup-centre-ville-bellevue/presentation/je-minfome Ces éléments pourront également être consultés sur un poste informatique accessible gratuitement au service urbanisme, mairie de Saint-Priest, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant la durée de ses permanences ou adressées par voie postale au siège de lenquête seront annexées au registre denquête ouvert au siège de lenquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfète du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) dès la publication de larrêté douverture denquête. Monsieur Gaston MARTIN est désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal administratif de Lyon. Il se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Saint-Priest, pour recevoir ses observations comme suit : le lundi 21 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 le mardi 29 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 le jeudi 14 novembre 2024 de 14h30 à 17h30 le mercredi 20 novembre 2024 de 14h30 à 17h30 Le commissaire enquêteur procédera à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique. Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Madame Cassandre LIMIER, cheffe de projets Métropole de Lyon Délégation urbanisme et mobilités Direction de la maîtrise douvrage urbaine Tel : 04 26 99 33 39 / 06 61 79 28 77 climier@grandlyon.com.À lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Priest, à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) et sur le site internet précité de la préfecture pendant le délai dun an. La préfète du Rhône est lautorité compétente pour prendre les décisions. (EP37631)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction des Affaires Juridiqueset de lAdministration LocaleBureau de lurbanismeet de lutilité publique AVIS AU PUBLIC Enquête prealable à linstauration dune servitude dutilité publique au titre des articles L.152-1 et R.152-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritimerelative au projet de restructuration de la station Berthaudière pour le passage de canalisations dassainissement sur la commune de Décines-Charpieu. Métropole de Lyon Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à linstauration dune servitude dutilité publique relative au projet de restructuration de la station Berthaudière pour le passage de canalisations dassainissement sur la commune de Décines-Charpieu, prévue par le Code rural et de la pêche maritime, Le Code des relations entre le public et ladministration et le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique à la demande de la Métropole de Lyon. Un dossier denquête préalable à linstauration de la servitude dutilité publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles paraphés par le commissaire enquêteur sont déposés à la mairie annexe centre sise 2, rue Marcellin Berthelot, 69 150 Décines-Charpieu (siège de lenquête) pendant 31 jours consécutifs du 21 octobre au 20 novembre 2024 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie, consigner éventuellement ses observations sur le registre. Les observations pourront également être adressées par correspondance en mairie, à la maire ou au commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête ou par courriel à ladresse : st@mairie-decines.fr Le dossier denquête sera consultable sur le site : https://www.decines-charpieu.fr/610-les-concertations-et-enquetes-publiques.htm Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie annexe centre de Décines-Charpieu comme suit : vendredi 25 octobre 2024 de 14h00 à 16h30 ; mardi 12 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 ; mercredi 20 novembre 2024 de 14h00 à 17h00. Monsieur Yves VALENTIN est désigné en qualité de commissaire enquêteur par la préfète du Rhône. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra à la préfète le dossier denquête avec son avis motivé sur létablissement de la servitude.
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Annonce JAL - Avis administratif
INSERTION AU TITRE DE LARTICLE 19 DE LA LOI N° 92-125 DU 6/02/1992 Le 14 octobre 2024, la Commission permanente de la Métropole de Lyon a délibére en ces termes : CP-2024-3597 Parcs de stationnement métropolitains Avenants aux contrats de délégation de service public (DSP) conclus avec la société déconomie mixte (SEM) Lyon Parc Auto (LPA) concernant les parcs Antonin Poncet, Cordeliers, Fosse aux Ours, Les Halles, Gros Caillou, Saint Georges, Cité Internationale P2, Morand, Vendôme, Berthelot et Hôtel de Ville 1° Approuve a) les projets davenants aux contrats de DSP entre la Métropole et la SEM LPA pour les parcs suivants : Antonin Poncet (Lyon 2ème) : avenant n° 3 au contrat du 8 novembre 2018, Cordeliers (Lyon 2ème) : avenant n° 9 au contrat du 20 juin 1972, Fosse aux Ours (Lyon 3ème) : avenant n° 7 au contrat du 25 avril 2003, Les Halles (Lyon 2ème) : avenant n° 8 au contrat du 13 avril 1970, Gros Caillou (Lyon 4ème) : avenant n° 7 au contrat du 24 juillet 2003, Saint Georges (Lyon 5ème) : avenant n° 8 au contrat du 16 juin 2000, Cité Internationale P2 (Lyon 6ème) : avenant n° 6 au contrat du 31 mars 2005, Morand (Lyon 6ème) : avenant n° 4 au contrat du 25 août 2008, Vendôme (Lyon 6ème) : avenant n° 3 au contrat du 4 août 2000, Berthelot (Lyon 7ème) : avenant n° 9 au contrat du 18 avril 1995, Hôtel de Ville (Villeurbanne) : avenant n° 7 au contrat du 25 avril 2003, b) le projet de convention globale relative aux obligations en matière dIAE entre la Métropole, les sociétés LPA et SPLM, le GIE LPA-SPLM et le GE LPA-SPLM. 2° Autorise le Président de la Métropole à signer ladite convention lesdits avenants et à prendre toute mesure nécessaire à lexécution de la présente délibération. CP-2024-3711 Réseau de chaleur du sud-ouest Lyonnais Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public 1° Approuve lavenant n° 1 au contrat de concession du réseau de chauffage urbain sud-ouest-lyonnais. 2° Autorise le Président de la Métropole à signer ledit avenant et à prendre toute mesure nécessaire à lexécution de la présente délibération. Le texte intégral des délibérations est consultable au siège de la Métropole de Lyon Service documentation 20, rue du Lac 69003 LYON et sur le site www.grandlyon.com rubrique La Métropole de Lyon Actes et séances.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE VILLE DE VENISSIEUX ACCROCHE DES CONSOLES DECLAIRAGE PUBLIC NECESSAIRES A LA REHABILITATION DE FAÇADE A FAÇADE DES VOIES ASSIETTE DU PROJET RELATIF A LA REALISATION DE LA LIGNE DE TRAMWAYT10 RELIANT LE SECTEUR GERLAND A LA GARE DE VENISSIEUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VENISSIEUX Du lundi 14 octobre 2024 au lundi 28 octobre 2024 Par arrête n° 2024-09-24-R-0743 du 24 septembre 2024, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 15 jours, du lundi 14 octobre 2024 au lundi 28 octobre 2024 inclus, le dossier concernant les accroches des consoles déclairage public réalisées dans le cadre de la réhabilitation de façade à façade de voies empruntées par le projet de réalisation de la ligne de tramway T10. La réalisation du projet nécessite également limplantation dappliques déclairage public en façade des immeubles riverains du tracé de la ligne de tramway, impliquant la conclusion dautorisation dappui-accrochage sur les biens concernés. Par arrêté du Président en date du 24 septembre 2024, Monsieur Hervé REYMOND, retraité coordonnateur projet, est nommé Commissaire-enquêteur. La notice explicative sera consultable en ligne sur le site de SYTRAL Mobilités. Les pièces du dossier et le registre denquête publique, à feuillets non mobiles, seront déposés et consultables par le public : à la Mairie de Vénissieux, 5 avenue Marcel Houël, service mobilités et voirie au 5ème étage, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels de réception du public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par ledit dossier lors dune permanence organisée : à la Mairie de Vénissieux, 5 avenue Marcel Houël, salle Falcoz au 2ème étage, le mardi 15 octobre 2024 de14h00 à 16h00 Le projet soumis à enquête publique a été élaboré par SYTRAL Mobilités sis 21 Boulevard Marius Vivier Merle à Lyon 3e. À lissue de lenquête publique, les copies du rapport et des conclusions motivées, établies par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie de Vénissieux et au siège de la Métropole de Lyon où elles seront consultables par le public. La décision autorisant la pose des appliques déclairage public en façade sera prise par le Président de la Métropole après lenquête susvisée, au profit de la ville de Vénissieux. (EP37925)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Avis au public Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lUrbanisme et de lUtilité Publique Projet de réalisation de programmes de logements sociaux Commune de Lyon (1er et 7ème arrondissements) Metropole de Lyon Par arrêté préfectoral n° E-2024-356 du 13 septembre 2024, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur sont déposés en mairie de Lyon1er (2 place Sathonay 69001 Lyon), Siège de lenquête, et en mairie de Lyon 7ème (16 place Jean-Macé69007 Lyon) pendant 31 jours consécutifs du lundi 7 octobre 2024 à 8h45 au mercredi 6 novembre 2024 à 16h45 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public, consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête. Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie du 1er arrondissement, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert, coté et paraphé par le maire sont également déposés en mairie de Lyon 1er, siège de lenquête, et en mairie de Lyon 7ème Monsieur Alain AVITABILE, désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Lyon, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie comme suit : Mairie de Lyon 1er le mercredi 16 octobre 2024 de 13h00 à 16h00 le mercredi 6 novembre 2024 de 13h30 à 16h30 Mairie de Lyon 7 ème le vendredi 11 octobre 2024 de 10h00 à 13h00 le lundi 4 novembre 2024 de 13h30 à 16h30 Dans un délai de trente jours à compter de la clôture des enquêtes, le commissaire enquêteur remettra à la préfète un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables,favorables sous réserves ou défavorables à lopération et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Lyon 1er (2 place Sathonay 69001 Lyon) et en mairie de Lyon 7ème (16 place Jean-Macé 69007Lyon), ainsi quà la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), pendant le délai dun an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur le site internet suivant : https://www.rhone.gouv.fr/. La préfète du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune Lyon et figurent sur létat parcellaire déposé en mairies. Préfecture du Rhône 18 rue de Bonnel 69419 Lyon Cedex 03Tél. : 04 72 61 61 61 / www.rhone.gouv.fr
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lUrbanisme et de lUtilité Publique AVIS AU PUBLIC PROJET DE REALISATION DE PROGRAMMES DE LOGEMENTS SOCIAUX COMMUNE DE LYON (1ER ET 7EME ARRONDISSEMENTS) METROPOLE DE LYON Par arrête préfectoral n° E-2024-356 du 13 septembre 2024, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur sont déposés en mairie de Lyon 1er (2 place Sathonay 69001 Lyon), Siège de lenquête, et en mairie de Lyon 7ème (16 place Jean-Macé 69007 Lyon) pendant 31 jours consécutifs du lundi 7 octobre 2024 à 8h45 au mercredi 6 novembre 2024 à 16h45 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public, consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête. Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie du 1er arrondissement, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert, coté et paraphé par le maire sont également déposés en mairie de Lyon 1er, siège de lenquête, et en mairie de Lyon 7ème Monsieur Alain AVITABILE, désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Lyon, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie comme suit : Mairie de Lyon 1er : le mercredi 16 octobre 2024 de 13h00 à 16h00 le mercredi 6 novembre 2024 de 13h30 à 16h30 Mairie de Lyon 7ème : le vendredi 11 octobre 2024 de 10h00 à 13h00 le lundi 4 novembre 2024 de 13h30 à 16h30 Dans un délai de trente jours à compter de la clôture des enquêtes, le commissaire enquêteur remettra à la préfète un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables à lopération et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Lyon 1er (2 place Sathonay 69001 Lyon) et en mairie de Lyon 7ème (16 place Jean-Macé 69007 Lyon), ainsi quà la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), pendant le délai dun an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur le site internet suivant : https://www.rhone.gouv.fr/. La préfète du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune Lyon et figurent sur létat parcellaire déposé en mairies. (EP37648)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lUrbanisme et de lUtilite Publique Projet de réalisation de programmes de logements sociaux Commune de Lyon (1er et 7ème arrondissements) Métropole de Lyon Par arrêté préfectoral nº E-2024-356 du 13 septembre 2024, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur sont déposés en mairie de Lyon1er (2 place Sathonay 69001 Lyon), Siège de lenquête, et en mairie de Lyon 7ème (16 place Jean-Macé69007 Lyon) pendant 31 jours consécutifs du lundi 7 octobre 2024 à 8h45 au mercredi 6 novembre 2024 à 16h45 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public, consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête. Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie du 1er arrondissement, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert, coté et paraphé par le maire sont également déposés en mairie de Lyon 1er, siège de lenquête, et en mairie de Lyon 7ème Monsieur Alain AVITABILE, désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Lyon, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie comme suit : Mairie de Lyon 1er le mercredi 16 octobre 2024 de 13h00 à 16h00 le mercredi 6 novembre 2024 de 13h30 à 16h30 Mairie de Lyon 7 ème le vendredi 11 octobre 2024 de 10h00 à 13h00 le lundi 4 novembre 2024 de 13h30 à 16h30 Dans un délai de trente jours à compter de la clôture des enquêtes, le commissaire enquêteur remettra à la préfète un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables,favorables sous réserves ou défavorables à lopération et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Lyon 1er (2 place Sathonay 69001 Lyon) et en mairie de Lyon 7ème (16 place Jean-Macé 69007Lyon), ainsi quà la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration localebureau de lurbanisme et de lutilité publique), pendant le délai dun an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur le site internet suivant : https://www.rhone.gouv.fr/. La préfète du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune Lyon et figurent sur létat parcellaire déposé en mairies. Préfecture du Rhône 18 rue de Bonnel 69419 Lyon Cedex 03Tél. : 04 72 61 61 61 / www.rhone.gouv.fr427785900
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Avis au public Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lUrbanisme et de lUtilité Publique Projet de réalisation de programmes de logements sociaux Commune de Lyon (1er et 7ème arrondissements) Metropole de Lyon Par arrêté préfectoral n° E-2024-356 du 13 septembre 2024, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur sont déposés en mairie de Lyon1er (2 place Sathonay 69001 Lyon), Siège de lenquête, et en mairie de Lyon 7ème (16 place Jean-Macé 69007 Lyon) pendant 31 jours consécutifs du lundi 7 octobre 2024 à 8h45 au mercredi 6 novembre 2024 à 16h45 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public, consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête. Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie du 1er arrondissement, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert, coté et paraphé par le maire sont également déposés en mairie de Lyon 1er, siège de lenquête, et en mairie de Lyon 7ème Monsieur Alain AVITABILE, désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Lyon, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie comme suit : Mairie de Lyon 1er le mercredi 16 octobre 2024 de 13h00 à 16h00 le mercredi 6 novembre 2024 de 13h30 à 16h30 Mairie de Lyon 7 ème le vendredi 11 octobre 2024 de 10h00 à 13h00 le lundi 4 novembre 2024 de 13h30 à 16h30 Dans un délai de trente jours à compter de la clôture des enquêtes, le commissaire enquêteur remettra à la préfète un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables,favorables sous réserves ou défavorables à lopération et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Lyon 1er (2 place Sathonay 69001 Lyon) et en mairie de Lyon 7ème (16 place Jean-Macé 69007Lyon), ainsi quà la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), pendant le délai dun an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur le site internet suivant : https://www.rhone.gouv.fr/. La préfète du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune Lyon et figurent sur létat parcellaire déposé en mairies. Préfecture du Rhône 18 rue de Bonnel 69419 Lyon Cedex 03Tél. : 04 72 61 61 61 / www.rhone.gouv.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) ZAC La Poterie à La Tour-de-Salvagny Objet La délibération n° CP-2024-3387 de la Commission permanente du 27 mai 2024 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalites de la concertation préalable à la création de la zone daménagement concerté (ZAC) La Poterie à La Tour-de-Salvagny. Durée La concertation préalable sera ouverte à compter du 23 septembre 2024, pour une durée indéterminée. Modalités de la concertation Le dossier de concertation et le registre seront consultables : -à lHôtel de la Métropole de Lyon, à laccueil, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, Du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30, -à la mairie de La Tour-de-Salvagny, place de la mairie, aux horaires habituels douverture. Le dossier de concertation préalable est également disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com , rubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains », page « Participation du public ». Les observations peuvent aussi être déposées sur la boîte mail : projetdelapoterie@grandlyon.com Réunion publique Elle se tiendra le 12 novembre 2024, de 18h30 à 20h30, à la salle de spectacle située 5 allée de la mairie à la Tour-de-Salavagny.
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE VILLE DE LYON ACCROCHE DES CONSOLES DECLAIRAGE PUBLIC NECESSAIRES A LA REHABILITATION DE FAÇADE A FAÇADE DES VOIES ASSIETTE DU PROJET DE PROLONGEMENT DE LA LIGNE T6 HOPITAUX EST A LA DOUA SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LYON Du lundi 16 septembre 2024 au lundi 30 septembre 2024 Par arrête n° 2024-07-15-R-0523 du 15 juillet 2024, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 15 jours, du lundi 16 septembre 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus, le dossier concernant les accroches des consoles déclairage public réalisées dans le cadre de la réhabilitation de façade à façade de voies empruntées par le projet de prolongement de la ligne T6. La réalisation du projet nécessite également limplantation dappliques déclairage public en façade des immeubles riverains du tracé de la ligne de tramway, impliquant la conclusion dautorisation dappui-accrochage sur les biens concernés. Par arrêté du Président en date du 15 juillet 2024, Monsieur Hervé REYMOND, retraité-coordonnateur projet, est nommé Commissaire-enquêteur. La notice explicative sera consultable en ligne sur le site de SYTRAL Mobilités. Les pièces du dossier et le registre denquête publique, à feuillets non mobiles, seront déposés et consultables par le public : à la Mairie de Lyon 3ème, 18 rue François Garcin, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h45 et le samedi de 9h00 à 12h00 Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels de réception du public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur, à la Métropole de Lyon, siège de lenquête publique. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par ledit dossier lors dune permanence organisée : A la Mairie de Lyon 3ème, 18 rue François Garcin, le mardi 24 septembre 2024 de 10h00 à 12h00 Le projet soumis à enquête publique a été élaboré par SYTRAL Mobilités sis 21 Boulevard Marius Vivier Merle à Lyon 3e. À lissue de lenquête publique, les copies du rapport et des conclusions motivées, établies par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie de Lyon 3ème et au siège de la Métropole de Lyon où elles seront consultables par le public. La décision autorisant la pose des appliques déclairage public en façade sera prise par le Président de la Métropole après lenquête susvisée, au profit de la ville de Lyon. (EP36372)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC Projet de renouvellement urbain du secteur nord du quartier des Marronniers Commune de Fontaines-sur-Saône Métropole de Lyon Par arrêté préfectoral n° E-2024-296 du 10 juillet 2024, le projet ci-dessus vise est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur sont déposés en mairie de Fontaines-sur-Saône (25 rue Gambetta 69270 Fontaines-sur-Saône), Siège de lenquête, pendant 31 jours consécutifs du lundi 9 septembre 2024 à 8h30 au mercredi 9 octobre 2024 12h00 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public, consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête. Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert, coté et paraphé par le maire sont également déposés en mairie de Fontaines-sur-Saône (25 rue Gambetta 69270 Fontaines-sur-Saône) pendant 31 jours consécutifs du lundi 9 septembre 2024 à 8h30 au mercredi 9 octobre 2024 à 12h00 inclus. Monsieur Jean-Louis DELFAU, désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Lyon, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Fontaines-sur-Saône comme suit : le lundi 9 septembre 2024 : 9h00 12h00 le vendredi 20 septembre 2024 : 14h00 17h00 le mardi 1er octobre 2024 : 14h00 17h00 le mercredi 9 octobre 2024 : 9h00 12h00 Dans un délai de trente jours à compter de la clôture des enquêtes, le commissaire enquêteur remettra à la préfète un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont f favorables, favorables sous réserves ou défavorables à lopération et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Fontaines-sur-Saône (25 rue Gambetta 69270 Fontaines-sur-Saône), ainsi quà la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), pendant le délai dun an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur le site internet suivant : https://www.rhone.gouv.fr/. La préfète du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune Fontaines-sur-Saône et figurent sur létat parcellaire déposé dans la commune.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Bureau de lurbanisme et de lutilité publique AVIS AU PUBLIC PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU SECTEUR NORD DU QUARTIER DES MARRONNIERS COMMUNE DE FONTAINES-SUR-SAONE METROPOLE DE LYON Par arrête préfectoral n° E-2024-296 du 10 juillet 2024, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur sont déposés en mairie de Fontaines-sur-Saône (25 rue Gambetta 69270 Fontaines-sur-Saône), Siège de lenquête, pendant 31 jours consécutifs du lundi 9 septembre 2024 à 8h30 au mercredi 9 octobre 2024 12h00 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public, consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête. Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert, coté et paraphé par le maire sont également déposés en mairie de Fontaines-sur-Saône (25 rue Gambetta 69270 Fontainessur Saône) pendant 31 jours consécutifs du lundi 9 septembre 2024 à 8h30 au mercredi 9 octobre 2024 à 12h00 inclus. Monsieur Jean-Louis DELFAU, désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Lyon, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Fontaines-sur-Saône comme suit : le lundi 9 septembre 2024 : 9h00 12h00 le vendredi 20 septembre 2024 : 14h00 17h00 le mardi 1er octobre 2024 : 14h00 17h00 le mercredi 9 octobre 2024 : 9h00 12h00 Dans un délai de trente jours à compter de la clôture des enquêtes, le commissaire enquêteur remettra à la préfète un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont f favorables, favorables sous réserves ou défavorables à lopération et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Fontaines-sur-Saône (25 rue Gambetta 69270 Fontaines-sur-Saône), ainsi quà la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), pendant le délai dun an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur le site internet suivant : https://www.rhone.gouv.fr/. La préfète du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune Fontaines-sur-Saône et figurent sur létat parcellaire déposé dans la commune. (EP36185)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Bureau de lurbanisme et de lutilité publique AVIS AU PUBLIC PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU SECTEUR NORD DU QUARTIER DES MARRONNIERS COMMUNE DE FONTAINES-SUR-SAONE METROPOLE DE LYON Par arrête préfectoral n° E-2024-296 du 10 juillet 2024, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur sont déposés en mairie de Fontaines-sur-Saône (25 rue Gambetta 69270 Fontaines-sur-Saône), Siège de lenquête, pendant 31 jours consécutifs du lundi 9 septembre 2024 à 8h30 au mercredi 9 octobre 2024 12h00 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public, consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête. Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert, coté et paraphé par le maire sont également déposés en mairie de Fontaines-sur-Saône (25 rue Gambetta 69270 Fontainessur Saône) pendant 31 jours consécutifs du lundi 9 septembre 2024 à 8h30 au mercredi 9 octobre 2024 à 12h00 inclus. Monsieur Jean-Louis DELFAU, désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Lyon, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Fontaines-sur-Saône comme suit : le lundi 9 septembre 2024 : 9h00 12h00 le vendredi 20 septembre 2024 : 14h00 17h00 le mardi 1er octobre 2024 : 14h00 17h00 le mercredi 9 octobre 2024 : 9h00 12h00 Dans un délai de trente jours à compter de la clôture des enquêtes, le commissaire enquêteur remettra à la préfète un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont f favorables, favorables sous réserves ou défavorables à lopération et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Fontaines-sur-Saône (25 rue Gambetta 69270 Fontaines-sur-Saône), ainsi quà la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), pendant le délai dun an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur le site internet suivant : https://www.rhone.gouv.fr/. La préfète du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune Fontaines-sur-Saône et figurent sur létat parcellaire déposé dans la commune. (EP36186)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC Projet de renouvellement urbain du secteur nord du quartier des Marronniers Commune de Fontaines-sur-Saône Métropole de Lyon Par arrêté préfectoral n° E-2024-296 du 10 juillet 2024, le projet ci-dessus vise est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur sont déposés en mairie de Fontaines-sur-Saône (25 rue Gambetta 69270 Fontaines-sur-Saône), Siège de lenquête, pendant 31 jours consécutifs du lundi 9 septembre 2024 à 8h30 au mercredi 9 octobre 2024 12h00 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public, consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête. Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert, coté et paraphé par le maire sont également déposés en mairie de Fontaines-sur-Saône (25 rue Gambetta 69270 Fontaines-sur-Saône) pendant 31 jours consécutifs du lundi 9 septembre 2024 à 8h30 au mercredi 9 octobre 2024 à 12h00 inclus. Monsieur Jean-Louis DELFAU, désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Lyon, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Fontaines-sur-Saône comme suit : le lundi 9 septembre 2024 : 9h00 12h00 le vendredi 20 septembre 2024 : 14h00 17h00 le mardi 1er octobre 2024 : 14h00 17h00 le mercredi 9 octobre 2024 : 9h00 12h00 Dans un délai de trente jours à compter de la clôture des enquêtes, le commissaire enquêteur remettra à la préfète un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont f favorables, favorables sous réserves ou défavorables à lopération et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Fontaines-sur-Saône (25 rue Gambetta 69270 Fontaines-sur-Saône), ainsi quà la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), pendant le délai dun an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur le site internet suivant : https://www.rhone.gouv.fr/. La préfète du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune Fontaines-sur-Saône et figurent sur létat parcellaire déposé dans la commune.
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Annonce JAL - Avis administratif
metropole grand lyon AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Villeurbanne ZAC Saint-Jean sud Ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique sur la base de lévaluation environnementale Le projet damenagement est soumis à la procédure dévaluation environnementale, en application de larticle R122-2 du code de lenvironnement. Une procédure de participation du public par voie électronique, Conformément aux dispositions prévues par larticle L 123-19 du code de lenvironnement, est nécessaire suite à létude dimpact, dans la perspective de lapprobation de la modification du dossier de création de la ZAC (zone daménagement concerté) Saint-Jean sud à Villeurbanne. Le Conseil métropolitain (séance du 20 novembre 2023, délibération n° 2023-2918), puis la Commission permanente de de la Métropole de Lyon (séance du 27 mai 2024, délibération n° CP-2024-3386) ont approuvé louverture et les modalités de la participation du public requises dans le cadre de la procédure dévaluation environnementale du projet daménagement en vue de lapprobation de la modification du dossier de création de la ZAC. Un dossier sera mis à disposition du public par voie électronique. Il comportera notamment le bilan de la concertation préalable, létude dimpact, lavis rendu par lautorité environnementale, et le mémoire en réponse de la Métropole.Ce dossier sera mis en ligne sur le site internet de la Métropole de Lyon, pendant 30 jours du 2 septembre au 1er octobre 2024 : https://www.grandlyon.com/actions/participation-du-public.html et sur la plateforme : https://jeparticipe.grandlyon.com/ Ce dossier sera aussi mis à disposition du public aux 3 emplacements suivants : à la mairie de Villeurbanne, à la Maison des services publics à Villeurbanne et à lHôtel de Métropole. Les observations, propositions et demandes dinformations pourront être déposées sur la boîte mail suivante : concertation.villeurbanne.saintjean@grandlyon.com Elles pourront aussi être adressées au Président de la Métropole de Lyon. La Métropole de Lyon a saisi lautorité environnementale le 5 avril 2024 pour avis sur létude dimpact du projet de dossier modificatif de création de la ZAC. Elle a rendu son avis le 4 juin 2024.La Ville de Villeurbanne a été saisie le 6 mai 2024. Le 29 mai 2024, la Ville de Villeurbanne a informé la Métropole quelle némettrait pas davis par délibération. Par ailleurs, les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès dAurélie SAUVIGNET, cheffe de projets à la Métropole de Lyon, à ladresse suivante : Hôtel de Métropole de Lyon, Délégation urbanisme et mobilités, Direction de la maîtrise douvrage urbaine, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. La synthèse de la mise à disposition de létude dimpact et la prise en compte des observations et propositions sera présentée, pour approbation, au Conseil de la Métropole, au cours de la même séance que celle modifiant, le cas échéant, la création de la ZAC.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Villeurbanne ZAC Saint-Jean sud Ouverture de la procedure de participation du public par voie électronique sur la base de lévaluation environnementale Le projet daménagement est soumis à la procédure dévaluation environnementale, en application de larticle R122-2 du code de lenvironnement. Une procédure de participation du public par voie électronique, Conformément aux dispositions prévues par larticle L 123-19 du code de lenvironnement, est nécessaire suite à létude dimpact, dans la perspective de lapprobation de la modification du dossier de création de la ZAC (zone daménagement concerté) Saint-Jean sud à VILLEURBANNE. Le Conseil métropolitain (séance du 20 novembre 2023, délibération n° 2023-2918), puis la Commission permanente de de la Métropole de Lyon (séance du 27 mai 2024, délibération n° CP-2024-3386) ont approuvé louverture et les modalités de la participation du public requises dans le cadre de la procédure dévaluation environnementale du projet daménagement en vue de lapprobation de la modification du dossier de création de la ZAC. Un dossier sera mis à disposition du public par voie électronique. Il comportera notamment le bilan de la concertation préalable, létude dimpact, lavis rendu par lautorité environnementale, et le mémoire en réponse de la Métropole. Ce dossier sera mis en ligne sur le site internet de la Métropole de Lyon, pendant 30 jours du 2 septembre au 1er octobre 2024 : https://www.grandlyon.com/actions/participation-du-public.htmlet sur la plateforme : https://jeparticipe.grandlyon.com/Ce dossier sera aussi mis à disposition du public aux 3 emplacements suivants : à la mairie de VILLEURBANNE, à la Maison des services publics à VILLEURBANNE et à lHÔTEL DE MÉTROPOLE. Les observations, propositions et demandes dinformations pourront être déposées sur la boîte mail suivante : concertation.villeurbanne.saintjean@grandlyon.com Elles pourront aussi être adressées au Président de la MÉTROPOLE DE LYON. La MÉTROPOLE DE LYON a saisi lautorité environnementale le 5 avril 2024 pour avis sur létude dimpact du projet de dossier modificatif de création de la ZAC. Elle a rendu son avis le 4 juin 2024. La VILLE DE VILLEURBANNE a été saisie le 6 mai 2024. Le 29 mai 2024, la VILLE DE VILLEURBANNE a informé la Métropole quelle némettrait pas davis par délibération. Par ailleurs, les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès dAurélie SAUVIGNET, cheffe de projets à la MÉTROPOLE DE LYON, à ladresse suivante : HÔTEL DE MÉTROPOLE DE LYON Délégation urbanisme et mobilités Direction de la maîtrise douvrage urbaine 20 rue du Lac à Lyon 3ème La synthèse de la mise à disposition de létude dimpact et la prise en compte des observations et propositions sera présentée, pour approbation, au Conseil de la Métropole, au cours de la même séance que celle modifiant, le cas échéant, la création de la ZAC. (EP35921)
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Annonce JAL - Avis administratif
metropole grand lyon AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Villeurbanne ZAC Saint-Jean sud Ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique sur la base de lévaluation environnementale Le projet damenagement est soumis à la procédure dévaluation environnementale, en application de larticle R122-2 du code de lenvironnement. Une procédure de participation du public par voie électronique, Conformément aux dispositions prévues par larticle L 123-19 du code de lenvironnement, est nécessaire suite à létude dimpact, dans la perspective de lapprobation de la modification du dossier de création de la ZAC (zone daménagement concerté) Saint-Jean sud à Villeurbanne. Le Conseil métropolitain (séance du 20 novembre 2023, délibération n° 2023-2918), puis la Commission permanente de de la Métropole de Lyon (séance du 27 mai 2024, délibération n° CP-2024-3386) ont approuvé louverture et les modalités de la participation du public requises dans le cadre de la procédure dévaluation environnementale du projet daménagement en vue de lapprobation de la modification du dossier de création de la ZAC. Un dossier sera mis à disposition du public par voie électronique. Il comportera notamment le bilan de la concertation préalable, létude dimpact, lavis rendu par lautorité environnementale, et le mémoire en réponse de la Métropole.Ce dossier sera mis en ligne sur le site internet de la Métropole de Lyon, pendant 30 jours du 2 septembre au 1er octobre 2024 : https://www.grandlyon.com/actions/participation-du-public.html et sur la plateforme : https://jeparticipe.grandlyon.com/ Ce dossier sera aussi mis à disposition du public aux 3 emplacements suivants : à la mairie de Villeurbanne, à la Maison des services publics à Villeurbanne et à lHôtel de Métropole. Les observations, propositions et demandes dinformations pourront être déposées sur la boîte mail suivante : concertation.villeurbanne.saintjean@grandlyon.com Elles pourront aussi être adressées au Président de la Métropole de Lyon. La Métropole de Lyon a saisi lautorité environnementale le 5 avril 2024 pour avis sur létude dimpact du projet de dossier modificatif de création de la ZAC. Elle a rendu son avis le 4 juin 2024.La Ville de Villeurbanne a été saisie le 6 mai 2024. Le 29 mai 2024, la Ville de Villeurbanne a informé la Métropole quelle némettrait pas davis par délibération. Par ailleurs, les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès dAurélie SAUVIGNET, cheffe de projets à la Métropole de Lyon, à ladresse suivante : Hôtel de Métropole de Lyon, Délégation urbanisme et mobilités, Direction de la maîtrise douvrage urbaine, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. La synthèse de la mise à disposition de létude dimpact et la prise en compte des observations et propositions sera présentée, pour approbation, au Conseil de la Métropole, au cours de la même séance que celle modifiant, le cas échéant, la création de la ZAC.
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Annonce JAL - Avis administratif
RAPPEL AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Villeurbanne ZAC Saint-Jean sud Ouverture de la procédure de participation du public par voie electronique sur la base de lévaluation environnementale Le projet daménagement est soumis à la procédure dévaluation environnementale, en application de larticle R122-2 du code de lenvironnement. Une procédure de participation du public par voie électronique, Conformément aux dispositions prévues par larticle L 123-19 du code de lenvironnement, est nécessaire suite à létude dimpact, dans la perspective de lapprobation de la modification du dossier de création de la ZAC (zone daménagement concerté) Saint-Jean sud à VILLEURBANNE. Le Conseil métropolitain (séance du 20 novembre 2023, délibération n° 2023-2918), puis la Commission permanente de de la Métropole de Lyon (séance du 27 mai 2024, délibération n° CP-2024-3386) ont approuvé louverture et les modalités de la participation du public requises dans le cadre de la procédure dévaluation environnementale du projet daménagement en vue de lapprobation de la modification du dossier de création de la ZAC. Un dossier sera mis à disposition du public par voie électronique. Il comportera notamment le bilan de la concertation préalable, létude dimpact, lavis rendu par lautorité environnementale, et le mémoire en réponse de la Métropole. Ce dossier sera mis en ligne sur le site internet de la Métropole de Lyon, pendant 30 jours du 2 septembre au 1er octobre 2024 : https://www.grandlyon.com/actions/participation-du-public.htmlet sur la plateforme : https://jeparticipe.grandlyon.com/Ce dossier sera aussi mis à disposition du public aux 3 emplacements suivants : à la mairie de VILLEURBANNE, à la Maison des services publics à VILLEURBANNE et à lHÔTEL DE MÉTROPOLE. Les observations, propositions et demandes dinformations pourront être déposées sur la boîte mail suivante : concertation.villeurbanne.saintjean@grandlyon.com Elles pourront aussi être adressées au Président de la MÉTROPOLE DE LYON. La MÉTROPOLE DE LYON a saisi lautorité environnementale le 5 avril 2024 pour avis sur létude dimpact du projet de dossier modificatif de création de la ZAC. Elle a rendu son avis le 4 juin 2024. La VILLE DE VILLEURBANNE a été saisie le 6 mai 2024. Le 29 mai 2024, la VILLE DE VILLEURBANNE a informé la Métropole quelle némettrait pas davis par délibération. Par ailleurs, les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès dAurélie SAUVIGNET, cheffe de projets à la MÉTROPOLE DE LYON, à ladresse suivante : HÔTEL DE MÉTROPOLE DE LYON Délégation urbanisme et mobilités Direction de la maîtrise douvrage urbaine 20 rue du Lac à Lyon 3ème La synthèse de la mise à disposition de létude dimpact et la prise en compte des observations et propositions sera présentée, pour approbation, au Conseil de la Métropole, au cours de la même séance que celle modifiant, le cas échéant, la création de la ZAC. (EP35922)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Programme daménagement densemble (PAE) du Centre-Bourg à Caluire-et-Cuire Suppression du secteur de participation et retour au droit commun de la fiscalité de lurbanisme Par déliberation n° 2024-3562 du 8 juillet 2024, la commission permanente de la Métropole de Lyon a approuvé la suppression du secteur de participation et le retour au droit commun de la fiscalité de lurbanisme pour le PAE Centre-Bourg. La délibération est mise à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème et à la mairie de Caluire-et-Cuire, Pendant 1 mois à compter du 26 juillet 2024.
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Annonce JAL - Avis administratif
METROPOLE GRAND LYON AVIS ADMINISTRATIF PROGRAMME DAMENAGEMENT DENSEMBLE (PAE) DU CENTRE-BOURG A CALUIRE-ET-CUIRE Suppression du secteur de participation et retour au droit commun de la fiscalité de lurbanisme Par delibération n° 2024-3562 du 8 juillet 2024, la commission permanente de la Métropole de Lyon a approuvé la suppression du secteur de participation et le retour au droit commun de la fiscalité de lurbanisme pour le PAE Centre-Bourg. La délibération est mise à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème et à la mairie de Caluire-et-Cuire, Pendant 1 mois à compter du 26 juillet 2024. (EP36200
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Annonce JAL - Avis administratif
mÉtropole grend lyon Avis administratif ZAC Gratte-Ciel Nord à Villeurbanne Signature de lavenant n° 4 au traité de concession entre la SERL et la Métropole de Lyon Par déliberation n° CP-2024-3389 du 27 mai 2024, le Commission permanente a approuvé la signature de lavenant n° 4 au traité de concession de la Zone daménagement concerté (ZAC) Gratte-ciel Nord entre la SERL et la Métropole de Lyon, Signé le 16 juillet 2024. Lavenant n° 4 au traité de concession est mis à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème à la Direction Maîtrise dOuvrage Urbaine et à la mairie de Villeurbanne, service urbanisme au 27 rue Paul Verlaine, pendant 1 mois à compter du 25 juillet 2024.
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE VILLE DE VILLEURBANNE Accroche des consoles declairage public nécessaires à la réhabilitation de façade à façade des voies assiette du projet de prolongement de la ligne T6 Hôpitaux Est à la Doua sur le territoire de la commune de VILLEURBANNE Du jeudi 27 juin 2024 au jeudi 11 juillet 2024 Par arrêté n° 2024-06-05-R-0400 du 5 juin 2024, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 15 jours, du jeudi 27 juin 2024 au jeudi 11 juillet 2024 inclus, le dossier concernant les accroches des consoles déclairage public réalisées dans le cadre de la réhabilitation de façade à façade de voies empruntés par le projet de prolongement de la ligne T6. La réalisation du projet nécessite également limplantation dappliques déclairage public en façade des immeubles riverains du tracé de la ligne de tramway, impliquant la conclusion dautorisation dappui-accrochage sur les biens concernés. Par arrêté du Président en date du 5 juin 2024, Monsieur Hervé REYMOND, retraité-coordonnateur projet, est nommé Commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier et le registre denquête publique, à feuillets non mobiles, seront déposés et consultable par le public : à la Direction de lUrbanisme, MAIRIE DE VILLEURBANNE 27 rue Paul Verlaine VILLEURBANNE (69100), 1er étage Du lundi ou vendredi de 9h à 12h00 Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels de réception du public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur, à la Métropole de Lyon, siège de lenquête publique. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par ledit dossier lors dune permanence organisée : à la Direction de lUrbanisme, MAIRIE DE VILLEURBANNE 27 rue Paul Verlaine VILLEURBANNE (69100), 1er étage le mardi 2 juillet 2024 de 10h00 à 12h00 Le projet soumis à enquête publique a été élaboré par : SYTRAL Mobilités sis 21 Boulevard Marius Vivier Merle à Lyon 3e. À lissue de lenquête publique, les copies du rapport et des conclusions motivées, établies par la commissaire-enquêtrice, seront déposés en mairie de Villeurbanne et au siège de la Métropole de Lyon où elles seront consultables par le public. La décision autorisant la pose des appliques déclairage public en façade sera prise par le Président de la Métropole après lenquête susvisée, au profit de la ville de VILLEURBANNE. (EP34917)
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE VILLE DE VILLEURBANNE Accroche des consoles declairage public nécessaires à la réhabilitation de façade à façade des voies assiette du projet de prolongement de la ligne T6 Hôpitaux Est à la Doua sur le territoire de la commune de VILLEURBANNE Du jeudi 27 juin 2024 au jeudi 11 juillet 2024 Par arrêté n° 2024-06-05-R-0400 du 5 juin 2024, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 15 jours, du jeudi 27 juin 2024 au jeudi 11 juillet 2024 inclus, le dossier concernant les accroches des consoles déclairage public réalisées dans le cadre de la réhabilitation de façade à façade de voies empruntés par le projet de prolongement de la ligne T6. La réalisation du projet nécessite également limplantation dappliques déclairage public en façade des immeubles riverains du tracé de la ligne de tramway, impliquant la conclusion dautorisation dappui-accrochage sur les biens concernés. Par arrêté du Président en date du 5 juin 2024, Monsieur Hervé REYMOND, retraité-coordonnateur projet, est nommé Commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier et le registre denquête publique, à feuillets non mobiles, seront déposés et consultable par le public : à la Direction de lUrbanisme, MAIRIE DE VILLEURBANNE 27 rue Paul Verlaine VILLEURBANNE (69100), 1er étage Du lundi ou vendredi de 9h à 12h00 Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels de réception du public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur, à la Métropole de Lyon, siège de lenquête publique. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par ledit dossier lors dune permanence organisée : à la Direction de lUrbanisme, MAIRIE DE VILLEURBANNE 27 rue Paul Verlaine VILLEURBANNE (69100), 1er étage le mardi 2 juillet 2024 de 10h00 à 12h00 Le projet soumis à enquête publique a été élaboré par : SYTRAL Mobilités sis 21 Boulevard Marius Vivier Merle à Lyon 3e. À lissue de lenquête publique, les copies du rapport et des conclusions motivées, établies par la commissaire-enquêtrice, seront déposés en mairie de Villeurbanne et au siège de la Métropole de Lyon où elles seront consultables par le public. La décision autorisant la pose des appliques déclairage public en façade sera prise par le Président de la Métropole après lenquête susvisée, au profit de la ville de VILLEURBANNE. (EP34926)
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Annonce JAL - Voirie
VILLE DE VILLEURBANNE Avis denquête publique Accroche des consoles déclairage public necessaires à la réhabilitation de façade à façade des voies assiette du projet de prolongement de la ligne T6 Hôpitaux Est à la Doua sur le territoire de la commune de VILLEURBANNE Du jeudi 27 juin 2024 au jeudi 11 juillet 2024 Par arrêté n° 2024-06-05-R-0400 du 5 juin 2024, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 15 jours, du jeudi 27 juin 2024 au jeudi 11 juillet 2024 inclus, le dossier concernant les accroches des consoles déclairage public réalisées dans le cadre de la réhabilitation de façade à façade de voies empruntés par le projet de prolongement de la ligne T6. La réalisation du projet nécessite également limplantation dappliques déclairage public en façade des immeubles riverains du tracé de la ligne de tramway, impliquant la conclusion dautorisation dappui-accrochage sur les biens concernés. Par arrêté du Président en date du 5 juin 2024, Monsieur Hervé REYMOND, retraité-coordonnateur projet, est nommé Commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier et le registre denquête publique, à feuillets non mobiles, seront déposés et consultable par le public : * à la Direction de lUrbanisme, Mairie de Villeurbanne, 27 rue Paul Verlaine à Villeurbanne (69100), 1er étage. Du lundi ou vendredi de 9h à 12h00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels de réception du public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur, à la Métropole de Lyon, siège de lenquête publique. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par ledit dossier lors dune permanence organisée : * A la Direction de lUrbanisme, Mairie de Villeurbanne, 27 rue Paul Verlaine à Villeurbanne (69100), 1er étage, le mardi 2 juillet 2024 de 10h00 à 12h00 ; Le projet soumis à enquête publique a été élaboré par SYTRAL Mobilités sis 21 Boulevard Marius Vivier Merle à Lyon 3e. À lissue de lenquête publique, les copies du rapport et des conclusions motivées, établies par la commissaire-enquêtrice, seront déposés en mairie de Villeurbanne et au siège de la Métropole de Lyon où elles seront consultables par le public. La décision autorisant la pose des appliques déclairage public en façade sera prise par le Président de la Métropole après lenquête susvisée, au profit de la ville de Villeurbanne.
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Annonce JAL - Avis administratif
METROPOLE DE LYON Avis administratif Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU-H Communes de Irigny-Feyzin-Vernaison Déclaration environnementale Le conseil de la Métropole a approuvé par délibération en date du 24 juin 2024, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) relative au projet de renaturation de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) dans le cadre de la réactivation de la dynamique fluviale sur les marges alluviales du Rhône sur les communes de Feyzin, Irigny et Vernaison. Suite à cette approbation et conformément à larticle L.122-9 du Code de lEnvironnement, une déclaration environnementale a été réalisée. Elle résume : -la manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de larticle L.122-6 et des consultations auxquelles il a été procédé ; -les motifs qui ont fondé les choix opérés par la déclaration de projet ; -les mesures destinées à évaluer les incidences sur lenvironnement de la mise en oeuvre du PLU-H. Conformément à larticle R122-3 du Code de lEnvironnement, cette déclaration environnementale est tenue à la disposition du public : -à lhôtel de la Métropole de Lyon service Planification 20 rue du Lac Lyon 3ème niveau 2, aux jours et heures habituels douverture au public. Elle est également consultable sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com. Les personnes intéressées pourront en obtenir une copie. Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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Annonce JAL - Avis administratif
INSERTION AU TITRE DE LARTICLE 19 DE LA LOI N° 92-125 DU 6/02/1992 Le 24 juin 2024, le Conseil de la Métropole de Lyon a délibére en ces termes : 2024-2291 Société déconomie mixte (SEM) Lyon Parc Auto (LPA) Parc de stationnement Saint Antoine Contrat de délégation de service public (DSP) Avenant n° 5 Individualisation totale dautorisation de programme 1° Approuve le projet davenant n° 5 au contrat de délégation de service public passé avec la SEM LPA et relatif à lexploitation du parc de stationnement Saint Antoine. 2° Décide lindividualisation totale de lautorisation de programme globale n° P10 Parc de stationnement pour un montant de 17 756 277 en dépenses à la charge du budget principal, Répartis selon léchéancier prévisionnel suivant : 8 878 139 en 2024, 8 878 138 en 2025, sur lopération n° 0P10O9867. 3° Autorise le Président de la Métropole à signer ledit avenant et à prendre toute mesure nécessaire à lexécution de la présente délibération. Le texte intégral des délibérations est consultable au siège de la Métropole de Lyon Service documentation 20, rue du Lac 69003 LYON et sur le site : www.grandlyon.com rubrique La Métropole de Lyon Actes et séances.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON AVIS ADMINISTRATIF DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU-H Commune de RILLIEUX LA PAPE DECLARATION ENVIRONNEMENTALE Le conseil de la Métropole a approuve par délibération en date du 24 juin 2024, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon relative au projet de création dun parc photovoltaïque au sol sur la commune de Rillieux-La-Pape, Lieu-dit Grand MontChara. Suite à cette approbation et conformément à larticle L.122-9 du Code de lEnvironnement, une déclaration environnementale a été réalisée. Elle résume : la manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de larticle L.122-6 et des consultations auxquelles il a été procédé ; les motifs qui ont fondé les choix opérés par la déclaration de projet; les mesures destinées à évaluer les incidences sur lenvironnement de la mise en oeuvre du PLU-H. Conformément à larticle R122-3 du Code de lEnvironnement, cette déclaration environnementale est tenue à la disposition du public : à lhôtel de la Métropole de Lyon service Planification 20 rue du Lac Lyon 3ème niveau 2,aux jours et heures habituels douverture au public. Elle est également consultable sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.comLe Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU-H Commune de RILLIEUX-LA-PAPE APPROBATION Par délibération en date du 24 juin 2024, le Conseil de la Métropole a approuve la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon relative au projet de création dun parc photovoltaïque au sol Lieu-dit Grand Montchara sur la commune de Rillieux-La-Pape.Cette délibération et le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public, Aux jours et heures habituels douverture au public, à la mairie de Rillieux-La-Pape et à lhôtel de Métropole de Lyon Service Planification 20 rue du Lac Lyon 3ème niveau 2. Ils sont également consultables sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com. La délibération est consultable dans toutes les autres mairies membres de la Métropole de Lyon ainsi que dans les arrondissements de Lyon.Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE BRON ZAC PARILLY OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE SUR LA BASE DE LÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE Le projet damenagement est soumis à la procédure dévaluation environnementale, en application de larticle R122-2 du code de lenvironnement. Une procédure de participation du public par voie électronique, Conformément aux dispositions prévues par larticle L 123-19 du code de lenvironnement, est nécessaire suite à létude dimpact, dans la perspective de lapprobation de la modification du dossier de création de la ZAC (zone daménagement concerté) Parilly à Bron. Le Conseil métropolitain (séance du 12 décembre 2022, délibération n° 2022-1438), puis la Commission Permanente de de la Métropole de Lyon (séance du 27 mai 2024, délibération n° CP-2024-3383 du 27 mai 2024) ont approuvé louverture et les modalités de la partici pation du public requises dans le cadre de la procédure dévaluation environnementale du projet daménagement en vue de lapprobation de la modification du dossier de création de la ZAC. Un dossier sera mis à disposition du public par voie électronique. Il comportera notamment le bilan de la concertation préalable, létude dimpact, lavis rendu par lautorité environnementale. Ce dossier sera mis en ligne sur le site internet de la Métropole de Lyon, pendant 30 jours du 17 juin au 16 juillet 2024 : https://www.grandlyon.com/actions/participation-du-public.html Ce dossier sera aussi mis à disposition du public aux 3 emplacements suivants : à la mairie de Bron, à la Maison de projet Espace Parilly à Bron et à lHôtel de Métropole, aux horaires habituels douverture (susceptibles dêtre modifiés pendant les vacances scolaires). Les observations, propositions et demandes dinformations pourront être déposées sur la boîte mail suivante : concertation.bronparilly@grandlyon.com Il est possible décrire directement au Président de la Métropole. La Métropole de Lyon a saisi la Ville de Bron le 12 octobre 2023 pour avis sur létude dimpact du projet de dossier modificatif de création de la ZAC. La Ville de Bron na pas émis davis. Lautorité environnementale, saisie le 31 octobre 2023 aussi pour avis, a rendu son avis le 28 décembre 2023. Par ailleurs, les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Pierre MALANDRIN, chef de projets à la Métropole de Lyon, à ladresse suivante : Hôtel de Métropole de Lyon, Délégation urbanisme et mobilités, Direction de la maîtrise douvrage urbaine, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. La synthèse de la mise à disposition de létude dimpact et la prise en compte des observations et propositions sera présentée, pour approbation, au Conseil de la Métropole, au cours de la même séance que celle modifiant, le cas échéant, la création de la ZAC. (EP34218)
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Bron ZAC Parilly Ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique sur la base de lévaluation environnementale Le projet damenagement est soumis à la procédure dévaluation environnementale, en application de larticle R122-2 du code de lenvironnement. Une procédure de participation du public par voie électronique, Conformément aux dispositions prévues par larticle L 123-19 du code de lenvironnement, est nécessaire suite à létude dimpact, dans la perspective de lapprobation de la modification du dossier de création de la ZAC (zone daménagement concerté) Parilly à Bron. Le Conseil métropolitain (séance du 12 décembre 2022, délibération n° 2022-1438), puis la Commission Permanente de de la Métropole de Lyon (séance du 27 mai 2024, délibération n° CP-2024-3383 du 27 mai 2024) ont approuvé louverture et les modalités de la participation du public requises dans le cadre de la procédure dévaluation environnementale du projet daménagement en vue de lapprobation de la modification du dossier de création de la ZAC. Un dossier sera mis à disposition du public par voie électronique. Il comportera notamment le bilan de la concertation préalable, létude dimpact, lavis rendu par lautorité environnementale. Ce dossier sera mis en ligne sur le site internet de la Métropole de Lyon, pendant 30 jours du 17 juin au 16 juillet 2024 : https://www.grandlyon.com/actions/participation-du-public.html Ce dossier sera aussi mis à disposition du public aux 3 emplacements suivants : à la mairie de Bron, à la Maison de projet Espace Parilly à Bron et à lHôtel de Métropole, aux horaires habituels douverture (susceptibles dêtre modifiés pendant les vacances scolaires). Les observations, propositions et demandes dinformations pourront être déposées sur la boîte mail suivante : concertation.bronparilly@grandlyon.com Il est possible décrire directement au Président de la Métropole. La Métropole de Lyon a saisi la Ville de Bron le 12 octobre 2023 pour avis sur létude dimpact du projet de dossier modificatif de création de la ZAC. La Ville de Bron na pas émis davis. Lautorité environnementale, saisie le 31 octobre 2023 aussi pour avis, a rendu son avis le 28 décembre 2023. Par ailleurs, les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Pierre MALANDRIN, chef de projets à la Métropole de Lyon, à ladresse suivante : Hôtel de Métropole de Lyon, Délégation urbanisme et mobilités, Direction de la maîtrise douvrage urbaine, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. La synthèse de la mise à disposition de létude dimpact et la prise en compte des observations et propositions sera présentée, pour approbation, au Conseil de la Métropole, au cours de la même séance que celle modifiant, le cas échéant, la création de la ZAC.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
METROPOLE DE LYON AVIS ADMINISTRATIF Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon Déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilite du PLU-H Projet de réalisation de la ligne de Tramway Express de lOuest Lyonnais (TEOL) Communes de Francheville Tassin-la-Demi-Lune Lyon 5ème Sainte-Foy-lès-Lyon La Mulatière Lyon 2ème Concertation préalable Par délibération en date du 27 mai 2024, la commission permanente de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la procédure de déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H), Sur le territoire des communes de Francheville, Tassin-la-Demi-Lune, Lyon 5ème, Sainte-Foy-lès-Lyon, La Mulatière, et Lyon 2ème concernant le projet de réalisation de la ligne de Tramway Express de lOuest Lyonnais (TEOL). Le projet TEOL consiste en la réalisation dune nouvelle ligne de tramway express entre louest de la Métropole et la Presquîle de Lyon (quartier de la Confluence). La ligne desservira les communes de Francheville, Tassin-la-Demi-Lune, Lyon 5ème, Sainte-Foy-lès-Lyon, La Mulatière, et Lyon 2ème. Le tracé du tramway express sera très majoritairement organisé en site propre (voies réservées ou 3 à 4 km en souterrain). Cette nouvelle ligne favorisera lintermodalité grâce aux nombreuses correspondances offertes avec lignes de métro A, B, et de tramway T1, permettant une desserte performante de lensemble de la Métropole. La mise en compatibilité du PLU-H nécessitée par la réalisation du projet TEOL, porte essentiellement sur la suppression de protection de boisements figurant en espaces boisés classés (EBC) ou espaces végétalisés à valoriser (EVV). Des ajustements demplacements réservés de voiries et réglementaires en matière de zonage pourraient également savérer nécessaires. Cette concertation préalable se déroulera du 12 juin au 11 juillet 2024 inclus. Un dossier sera mis à la disposition du public, et pourra être consulté aux jours et heures douverture habituels au public : à lhôtel de la Métropole de Lyon, service planification, niveau 2, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, à la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, à la mairie du 2° arrondissement de Lyon, 2 rue dEnghien, à la mairie du 5° arrondissement de Lyon, 14 rue Edmond Locard, à la mairie de Francheville, 1 rue Robert, à la mairie de La Mulatière, 1 place Jean Moulin, à la mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon, 10 rue Deshay, à la mairie Tassin la Demi-Lune, place Hyppolite Péragut. sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com Pendant cette période de concertation, le public disposera de différents moyens pour faire connaître ses observations : en les consignant dans un des cahiers accompagnant le dossier de concertation qui seront mis en place dès louverture de la concertation préalable à la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, dans les mairies du 2ème et 5ème arrondissement de Lyon, dans les mairies de Francheville, Tassin-la-Demi-Lune, Sainte-Foy-les-Lyon et La Mulatière, ainsi quà lHôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à la concertation à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/concertation-pluh-teol-grandlyon par courriel à ladresse électronique : concertation-pluh-teol-grandlyon@mail.registre-numerique.fr en les adressant par écrit à la Métropole délégation de lurbanisme et des mobilités direction planification et stratégies territoriales service planification 20 rue du Lac CS33569 69505 Lyon cedex 03 Cette concertation fera ensuite lobjet dun bilan qui sera présenté à lorgane délibérant de la Métropole de Lyon. Ce bilan sera joint au dossier denquête publique dans le cadre de la procédure de la déclaration dutilité publique emportant la mise en compatibilité du PLU-H.Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS ADMINISTRATIF Projet urbain partenarial (PUP) Catupolan à Vaulx-en-Velin Signature de la convention de PUP Catupolan Entre Nexity, la ville de Vaulx-en-Velinet la Métropole de Lyon Par délibération n° CP-2024-3219 du 8 avril 2024, La Commission Permanente a approuve la signature de la convention de PUP Catupolan à Vaulx-en-Velin, entre Nexity, la ville de Vaulx-en-Velin et la Métropole de Lyon, signée le 17 mai 2024. Cette délibération est accessible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, dans la rubrique « Actes et séances » et la convention est mise à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème (à la DMOU au 3ème étage) et à la mairie de Vaulx-en-Velin, pendant 1 mois, à compter du 28 mai 2024.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON AVIS ADMINISTRATIF Périmètre de prise en considération du projet damenagement du secteur Entrée Ouest sur la commune de Saint-Fons Par délibération n°CP-2024-3376 en date du 27 mai 2024, la Commission Permanente de la Métropole de Lyon a approuvé linstitution dun périmètre de prise en considération, Au titre de larticle L 424-1 3° du code de lurbanisme, du projet daménagement délimité sur le secteur Entrée Ouest. Le secteur Entrée Ouest est situé à lEst des voies ferrées. Il est délimité par les rues Charles Plasse au Nord, Jules Guesde à lOuest et par la place Roger Salengro à lEst. LEntrée Ouest constitue le secteur stratégique de lentrée du centre-ville par lOuest, reliant Saint Fons au 7ème arrondissement de Lyon et à lautoroute A7. Cette délibération est tenue à la disposition du public : à la mairie de Saint-Fons, 1, place Roger Salengro, à lhôtel de la Métropole de Lyon service Planification 20 rue du Lac Lyon 3ème niveau 2, aux jours et heures habituels douverture au public. Le périmètre figurera en annexe du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) en application de larticle R 151-52 13° du code de lurbanisme. Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DE VAULX EN VELIN Le Président de la Metropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement par anticipation du domaine public de voirie métropolitain de plusieurs emprises non cadastrées et parcelles cadastrées, situées rue Jean Perret, Avenue Maurice Thorez et rue du Pré de lHerpe à Vaulx-en-Velin sera déposé à la mairie de Vaulx-en-Velin, service urbanisme, immeuble Le Copernic (2ème étage), 15 rue Jules Romains, 69120 Vaulx en Velin Du 13 au 28 mai 2024 inclus Monsieur Gaston MARTIN en qualité de commissaire enquêteur titulaire ou Monsieur Gilles MATHIEUX en qualité de commissaire enquêteur suppléant, recevra à la mairie de Vaulxen Velin, service urbanisme, immeuble Le Copernic (2ème étage), 15 rue Jules Romains, 69120 Vaulx en Velin Le mercredi 15 mai 2024 et le mardi 28 mai 2024 de 14h00 à 17h00 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. (EP33202
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Annonce JAL - Voirie
METROPOLE DE LYON COMMUNE DE VAULX EN VELIN Le Président de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement par anticipation du domaine public de voirie metropolitain de plusieurs emprises non cadastrées et parcelles cadastrées, situées rue Jean Perret, Avenue Maurice Thorez et rue du Pré de lHerpe à Vaulx-en-Velin sera déposé à la mairie de Vaulx-en-Velin, service urbanisme, immeuble Le Copernic (2ème étage), 15 rue Jules Romains, 69120 Vaulx en Velin Du 13 au 28 mai 2024 inclus Monsieur Gaston MARTIN en qualité de commissaire enquêteur titulaire ou Monsieur Gilles MATHIEUX en qualité de commissaire enquêteur suppléant, recevra à la mairie de Vaulx-en-Velin, service urbanisme, immeuble Le Copernic (2ème étage), 15 rue Jules Romains, 69120 Vaulx en Velin Le mercredi 15 mai 2024 et le mardi 28 mai 2024 de 14h00 à 17h00 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête.
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE QUINCIEUX Enquête publique pour le projet dextension du périmetre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (Penap) de la Plaine et Monts dOr Par arrêté n°2024-04-03-R-0273, en date du 3 avril 2024, Le président de la Métropole de Lyon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet dextension du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains de Plaine et Monts dOr sur la commune de Quincieux. Lenquête publique se déroule du lundi 29 avril 2024 à 9h00 au mardi 28 mai 2024 à 17h30. Monsieur Gérard GIRIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par madame la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon. Le dossier denquête publique sera consultable sur la plate-forme de participation citoyenne de la Métropole de Lyon https://jeparticipe.grandlyon.com/ et déposé en mairie de Quincieux. Il pourra être consulté pendant les jours et heures douverture de la mairie : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 Lundi et vendredi, de 14h à 17h30 Samedi, de 9h à 12h Un accès gratuit, pendant les heures douverture au public de la mairie, sera également possible par le biais dun poste informatique situé au siège de lenquête publique fixé à la mairie de Quincieux, 30 rue de la République 69650 QUINCIEUX. Le public pourra présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie aux jours et heures ci-dessus, ou bien les adresser par courrier avant la fin de lenquête, à lattention du Commissaire enquêteur à la mairie de Quincieux, (30 rue de la République 69650 QUINCIEUX), en précisant sur lenveloppe « enquête publique PENAP». Le public pourra également déposer ses observations sur un registre électronique accessible sur la plate-forme de participation citoyenne de la Métropole de Lyon https://jeparticipe.grandlyon.com/ Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations en mairie, les jours suivants : Vendredi 3 mai 2024 de 9h à 12h Mardi 28 mai 2024 de 14h30 à 17h30 À lissue de lenquête, et après examen du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil de métropole aura compétence pour adopter le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP) sur la commune de Quincieux. Une copie du rapport et des conclusions sera adressée par le Commissaire enquêteur à Mme la Présidente du Tribunal administratif de Lyon. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur pourront être consultés, pendant les horaires douverture au public, en mairie de Quincieux, à la Préfecture du Rhône, au siège de la Métropole de Lyon (20 rue du Lac Lyon 3) et sur sa plate-forme de participation citoyenne de la Métropole de Lyon https://jeparticipe.grandlyon.com/, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information sur le projet peut être obtenue auprès de Monsieur Nathanaël COTTEBRUNE, responsable du projet au service nature et biodiversité de la Métropole de Lyon au 04 26 83 90 73 ou par mail à ncottebrune@grandlyon.com
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE QUINCIEUX Enquête publique pour le projet dextension du périmetre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (Penap) de la Plaine et Monts dOr Par arrêté n°2024-04-03-R-0273, en date du 3 avril 2024, Le président de la Métropole de Lyon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet dextension du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains de Plaine et Monts dOr sur la commune de Quincieux. Lenquête publique se déroule du lundi 29 avril 2024 à 9h00 au mardi 28 mai 2024 à 17h30. Monsieur Gérard GIRIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par madame la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon. Le dossier denquête publique sera consultable sur la plate-forme de participation citoyenne de la Métropole de Lyon https://jeparticipe.grandlyon.com/ et déposé en mairie de Quincieux. Il pourra être consulté pendant les jours et heures douverture de la mairie : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 Lundi et vendredi, de 14h à 17h30 Samedi, de 9h à 12h Un accès gratuit, pendant les heures douverture au public de la mairie, sera également possible par le biais dun poste informatique situé au siège de lenquête publique fixé à la mairie de Quincieux, 30 rue de la République 69650 QUINCIEUX. Le public pourra présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie aux jours et heures ci-dessus, ou bien les adresser par courrier avant la fin de lenquête, à lattention du Commissaire enquêteur à la mairie de Quincieux, (30 rue de la République 69650 QUINCIEUX), en précisant sur lenveloppe « enquête publique PENAP». Le public pourra également déposer ses observations sur un registre électronique accessible sur la plate-forme de participation citoyenne de la Métropole de Lyon https://jeparticipe.grandlyon.com/ Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations en mairie, les jours suivants : Vendredi 3 mai 2024 de 9h à 12h Mardi 28 mai 2024 de 14h30 à 17h30 À lissue de lenquête, et après examen du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil de métropole aura compétence pour adopter le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP) sur la commune de Quincieux. Une copie du rapport et des conclusions sera adressée par le Commissaire enquêteur à Mme la Présidente du Tribunal administratif de Lyon. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur pourront être consultés, pendant les horaires douverture au public, en mairie de Quincieux, à la Préfecture du Rhône, au siège de la Métropole de Lyon (20 rue du Lac Lyon 3) et sur sa plate-forme de participation citoyenne de la Métropole de Lyon https://jeparticipe.grandlyon.com/, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information sur le projet peut être obtenue auprès de Monsieur Nathanaël COTTEBRUNE, responsable du projet au service nature et biodiversité de la Métropole de Lyon au 04 26 83 90 73 ou par mail à ncottebrune@grandlyon.com
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Annonce JAL - Enquête Publique
ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE PROJET DEXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PÉRIURBAINS (PENAP) PLAINE ET MONTS DOR SUR LA COMMUNE DE QUINCIEUX Par arrête n°2024-04-03-R-0273, en date du 3 avril 2024, Le président de la Métropole de Lyon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet dextension du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains de Plaine et Monts dOr sur la commune de Quincieux. Lenquête publique se déroule du lundi 29 avril 2024 à 9h00 au mardi 28 mai 2024 à 17h30. Monsieur Gérard GIRIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par madame la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon. Le dossier denquête publique sera consultable sur la plate-forme de participation citoyenne de la Métropole de Lyon https://jeparticipe.grandlyon.com/ et déposé en mairie de Quincieux. Il pourra être consulté pendant les jours et heures douverture de la mairie : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 Lundi et vendredi, de 14h à 17h30 Samedi, de 9h à 12h Un accès gratuit, pendant les heures douverture au public de la mairie, sera également possible par le biais dun poste informatique situé au siège de lenquête publique fixé à la mairie de Quincieux, 30 rue de la République 69650 QUINCIEUX. Le public pourra présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie aux jours et heures ci-dessus, ou bien les adresser par courrier avant la fin de lenquête, à lattention du Commissaire enquêteur à la mairie de Quincieux, (30 rue de la République 69650 QUINCIEUX), en précisant sur lenveloppe « enquête publique PENAP». Le public pourra également déposer ses observations sur un registre électronique accessible sur la plate-forme de participation citoyenne de la Métropole de Lyon https://jeparticipe.grandlyon.com/ Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations en mairie, les jours suivants : Vendredi 3 mai 2024 de 9h à 12h Mardi 28 mai 2024 de 14h30 à 17h30 À lissue de lenquête, et après examen du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil de métropole aura compétence pour adopter le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP) sur la commune de Quincieux. Une copie du rapport et des conclusions sera adressée par le Commissaire enquêteur à Mme la Présidente du Tribunal administratif de Lyon. Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur pourront être consultés, pendant les horaires douverture au public, en mairie de Quincieux, à la Préfecture du Rhône, au siège de la Métropole de Lyon (20 rue du Lac Lyon 3) et sur sa plate-forme de participation citoyenne de la Métropole de Lyon https://jeparticipe.grandlyon.com/, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information sur le projet peut être obtenue auprès de Monsieur Nathanaël COTTEBRUNE, responsable du projet au service nature et biodiversité de la Métropole de Lyon au 04 26 83 90 73 ou par mail à ncottebrune@grandlyon.com
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) CREATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) DE MONUMENTS HISTORIQUES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du mardi 23 avril 2024 à 9 heures au mardi 28 mai 2024 à 16 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrête en date du 15 mars 2024, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique unique les projets de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon et de création des périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques, pour une durée de 36 jours consécutifs à partir du mardi 23 avril 2024 à 9 heures jusquau mardi 28 mai 2024 inclus à 16 heures. Le projet de modification n° 4 du PLU-H a pour objectifs : de renforcer lintégration dans le PLU-H des enjeux sociaux et environnementaux auxquels la Métropole doit faire face, en allant plus loin dans la traduction réglementaire et territoriale dorientations inscrites dans le projet daménagement et de développement durables (PADD), dintégrer lactualisation de la politique de lhabitat, dintégrer lévolution des projets opérationnels et daménagement et leur «gestion courante » (grands projets dintérêt métropolitain, projets dintérêt intercommunal à léchelle du bassin de vie, projets des communes), dajuster certaines règles suite à leur application lors de linstruction des autorisations du droit des sols. Les modifications sont réparties sur lensemble des communes de la Métropole de Lyon, hormis les communes de Couzon-au-Mont-dOr et Curis-au-Mont-dOr. Conformément aux dispositions de larticle L 621-31 du code du patrimoine, lenquête publique du projet de création des PDA de monuments historiques se déroulera de manière concomitante à lenquête publique relative à la modification n° 4 du PLU-H. 31 monuments historiques sont concernés par ce projet de création des PDA, répartis sur 15 communes et 5 arrondissements de la Ville de Lyon. Par décision du Tribunal administratif de Lyon n° E23000158/69 du 20 décembre 2023, une commission denquête a été désignée, présidée par monsieur Daniel Derory, retraité, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts. Ont été désignés en qualité de membres titulaires de la commission denquête, monsieur Jean-Pierre Bionda, retraité, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, madame Karine Buffat-Piquet, conseil en environnement, aménagement et urbanisme, monsieur Jean-Louis Baglan, retraité, ancien directeur académique de léducation nationale, et madame Laurence Lemaître, ingénieure agronome spécialisée en écologie et statistiques appliquées. Ont été désignés en qualité de membres suppléants de la commission denquête, monsieur Alain Borowski, retraité, directeur général des services, Communauté de communes dAnse, et monsieur Olivier Zaborowski, retraité, attaché, Ministère des Finances. Le siège de lenquête publique est fixé à la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°. Les pièces des dossiers, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête, seront déposés et consultables par le public : à lHôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique (04.78.63.40.40), à la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, ainsi que dans les mairies des 9 arrondissements de Lyon, dans les mairies des 57 autres communes de la Métropole de Lyon. Les dossiers denquête publique seront également consultables à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/mod4-pda-grandlyon, ainsi que sur le site internet de la Métropolede Lyon : https://www.grandlyon.com/services/procedures-plu-h. Un poste informatique est mis à la disposition du public au siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, des dossiers aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations selon les possibilités suivantes, soit : sur les registres denquête ouverts dans les mairies des communes et arrondissements de la Ville de Lyon, ainsi quau siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels), lors des permanences physiques tenues par un membre de la commission denquête, lors des permanences téléphoniques tenues par un membre de la commission denquête, sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/mod4-pda-grandlyon, par courriel à ladresse électronique : mod4-pda-grandlyon@mail.registre-numerique.fr, en les adressant par écrit à monsieur le Président de la commission denquête, au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03. Lensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de lenquête et sur le site : https://www.registre-numerique.fr/mod4-pda-grandlyon. Un des membres de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par lesdits dossiers. Les entretiens au cours des permanences physiques et téléphoniques seront limités à 20 minutes environ. Les permanences physiques se dérouleront selon les modalités définies dans le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/mod4-pda-grandlyon à : lHôtel de Métropole, le mardi 23 avril 2024 de 13h30 à 16h30, la Mairie de Saint-Genis-Laval, le mercredi 24 avril 2024 de 9h à 12h, la Mairie de la Tour-de-Salvagny, le jeudi 25 avril 2024 de 9h à 12h, la Mairie de Rochetaillée-sur-Saône, le jeudi 25 avril 2024 de 14h à 17h, la Mairie de Saint-Priest, le vendredi 26 avril 2024 de 14h à 17h, la Mairie de Rillieux-la-Pape, Accueil Marcel André, 165 rue Ampère, le samedi 27 avril 2024 de 8h30 à 11h30, la Mairie de Charbonnières-les-Bains, le lundi 29 avril 2024 de 14h30 à 17h30, la Mairie dOullins-Pierre-Bénite, mairie déléguée, place Jean Jaurès, Pierre-Bénite, le mardi 30 avril 2024 de 9h30 à 12h30, la Mairie de Villeurbanne, le jeudi 2 mai 2024 de 9h à 12h, la Mairie de Cailloux-sur-Fontaines, le jeudi 2 mai 2024 de 14h à 17h, la Mairie dEcully, le vendredi 3 mai 2024 de 9h à 12h, la Mairie de Caluire-et-Cuire, le vendredi 3 mai 2024 de 13h30 à 16h30, la Mairie de Lyon 3ème, le samedi 4 mai 2024 de 9h à 12h la Mairie de Francheville, service urbanisme, Fort du Bruissin, chemin du Château dEau, le lundi 6 mai 2024 de 9h à 12h, la Mairie de Bron, service urbanisme, direction de laménagement urbain, 152 bis avenue Franklin Roosevelt, le mardi 7 mai 2024 de 14h à 17h, la Mairie de Feyzin, le samedi 11 mai 2024 de 9h30 à 12h, la Mairie de Quincieux, le lundi 13 mai 2024, de 9h à 12h, la Mairie de Lyon 9ème, le lundi 13 mai 2024 de 13h30 à 16h30, la Mairie de Dardilly, le mardi 14 mai 2024, de 14h à 17h, la Mairie de Vénissieux, le mercredi 15 mai 2024 de 9h à 12h, la Mairie de St-Didier-au-Mont-dOr, le mercredi 15 mai 2024 de 13h30 à 16h30, la Mairie de Lyon 5ème, le jeudi 16 mai 2024 de 11h à 14h, la Mairie de Vaulx-en-Velin, direction du développement urbain, service urbanisme, 15 rue Jules Romains, le vendredi 17 mai 2024 de 13h30 à 16h30, la Mairie de Tassin-la-Demi-Lune, le samedi 18 mai 2024 de 9h à 11h30, la Mairie de Décines-Charpieu, mairie annexe, 8 place Henri Barbusse, le mardi 21 mai 2024 de 11h à 14h, la Mairie de Neuville-sur-Saône, le mercredi 22 mai 2024 de 9h à 12h, la Mairie de Corbas, service urbanisme, centre technique, 50 route de Saint-Priest, le mercredi 22 mai 2024 de 13h30 à 16h30, la Mairie de Craponne, le jeudi 23 mai 2024 de 9h à 12h, la Mairie de Lyon 8ème, le jeudi 23 mai 2024 de 16h à 19h, la Mairie de Sathonay-Camp, le vendredi 24 mai 2024 de 9h à 12h, la Mairie de Saint-Cyr-au-Mont-dOr, le vendredi 24 mai 2024 de 13h30 à 16h30, la Mairie dIrigny, le samedi 25 mai 2024 de 9h à 11h30, la Mairie de Villeurbanne, le lundi 27 mai 2024 de 9h à 12h, la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, le lundi 27 mai 2024 de 13h30 à 16h30, lHôtel de Métropole, le mardi 28 mai 2024 de 11h à 14h. Les permanences téléphoniques se dérouleront obligatoirement sur rendez-vous : https://www.registre-numerique.fr/mod4-pda-grandlyon le jeudi 2 mai 2024 de 17h à 19h, le vendredi 10 mai 2024 de 17h à 19h, le mercredi 15 mai 2024 de 17h à 19h, le mardi 21 mai 2024 de 17h à 19h. À lissue de lenquête publique unique, les projets de modification n° 4 du PLU-H et de création des PDA de monuments historiques, éventuellement modifiés pour tenir compte du rapport et des conclusions de la commission denquête, seront soumis à lapprobation du Conseil de Métropole de Lyon. Les projets soumis à enquête publique unique ont été élaborés par la Métropole de Lyon. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Eric Sbrava, responsable du service Planification de la Métropole de Lyon, à ladresse suivante : Hôtel de la Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public : à lHôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, et sur le site internet : https://www.grandlyon.com/services/procedures-plu-h, à la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, ainsi que dans les mairies des 9 arrondissements de Lyon, dans les mairies des 57 autres communes de la Métropole de Lyon. Ils seront également disponibles sur le site internet de la Métropole : https://www.grandlyon.com/services/procedures-plu-h. Et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. (EP31530) Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) CREATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) DE MONUMENTS HISTORIQUES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du mardi 23 avril 2024 à 9 heures au mardi 28 mai 2024 à 16 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 15 mars 2024, Le Président de la Metropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique unique les projets de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon et de création des périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques, pour une durée de 36 jours consécutifs à partir du mardi 23 avril 2024 à 9 heures jusquau mardi 28 mai 2024 inclus à 16 heures. Le projet de modification n° 4 du PLU-H a pour objectifs : de renforcer lintégration dans le PLU-H des enjeux sociaux et environnementaux auxquels la Métropole doit faire face, en allant plus loin dans la traduction réglementaire et territoriale dorientations inscrites dans le projet daménagement et de développement durables (PADD), dintégrer lactualisation de la politique de lhabitat, dintégrer lévolution des projets opérationnels et daménagement et leur «gestion courante» (grands projets dintérêt métropolitain, projets dintérêt intercommunal à léchelle du bassin de vie, projets des communes), dajuster certaines règles suite à leur application lors de linstruction des autorisations du droit des sols. Les modifications sont réparties sur lensemble des communes de la Métropole de Lyon, hormis les communes de Couzon-au-Mont-dOr et Curis-au-Mont dOr. Conformément aux dispositions de larticle L 621-31 du code du patrimoine, lenquête publique du projet de création des PDA de monuments historiques se déroulera de manière concomitante à lenquête publique relative à la modification n° 4 du PLU-H. 31 monuments historiques sont concernés par ce projet de création des PDA, répartis sur 15 communes et 5 arrondissements de la Ville de Lyon. Par décision du Tribunal administratif de Lyon n° E23000158/69 du 20 décembre 2023, une commission denquête a été désignée, présidée par monsieur Daniel Derory, retraité, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts. Ont été désignés en qualité de membres titulaires de la commission denquête, monsieur Jean-Pierre Bionda, retraité, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, madame Karine Buffat-Piquet, conseil en environnement, aménagement et urbanisme, monsieur Jean-Louis Baglan, retraité, ancien directeur académique de léducation nationale, et madame Laurence Lemaître, ingénieure agronome spécialisée en écologie et statistiques appliquées. Ont été désignés en qualité de membres suppléants de la commission denquête, monsieur Alain Borowski, retraité, directeur général des services, Communauté de communes dAnse, et monsieur Olivier Zaborowski, retraité, attaché, Ministère des Finances. Le siège de lenquête publique est fixé à la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°. Les pièces des dossiers, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête, seront déposés et consultables par le public : -à lHôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique (04.78.63.40.40), -à la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, ainsi que dans les mairies des 9 arrondissements de Lyon, -dans les mairies des 57 autres communes de la Métropole de Lyon. Les dossiers denquête publique seront également consultables à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/mod4-pda-grandlyon, ainsi que sur le site internet de la Métropole de Lyon : https://www.grandlyon.com/services/procedures-plu-h. Un poste informatique est mis à la disposition du public au siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, des dossiers aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations selon les possibilités suivantes, soit : -sur les registres denquête ouverts dans les mairies des communes et arrondissements de la Ville de Lyon, ainsi quau siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels), -lors des permanences physiques tenues par un membre de la commission denquête, -lors des permanences téléphoniques tenues par un membre de la commission denquête, -sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/mod4-pda grandlyon, -par courriel à ladresse électronique : mod4-pda-grandlyon@mail.registre-numerique.fr, -en les adressant par écrit à monsieur le Président de la commission denquête, au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03. Lensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de lenquête et sur le site : https://www.registre-numerique.fr/mod4-pda grandlyon. Un des membres de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par lesdits dossiers. Les entretiens au cours des permanences physiques et téléphoniques seront limités à 20 minutes environ. Les permanences physiques se dérouleront selon les modalités définies dans le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/mod4-pda-grandlyon à : -lHôtel de Métropole, le mardi 23 avril 2024 de 13h30 à 16h30, -la Mairie de Saint-Genis-Laval, le mercredi 24 avril 2024 de 9h à 12h, -la Mairie de la Tour-de-Salvagny, le jeudi 25 avril 2024 de 9h à 12h, -la Mairie de Rochetaillée-sur-Saône, le jeudi 25 avril 2024 de 14h à 17h, -la Mairie de Saint-Priest, le vendredi 26 avril 2024 de 14h à 17h, -la Mairie de Rillieux-la-Pape, Accueil Marcel André, 165 rue Ampère, le samedi 27 avril 2024 de 8h30 à 11h30, -la Mairie de Charbonnières-les-Bains, le lundi 29 avril 2024 de 14h30 à 17h30, -la Mairie dOullins-Pierre-Bénite, mairie déléguée, place Jean Jaurès, Pierre-Bénite, le mardi 30 avril 2024 de 9h30 à 12h30, -la Mairie de Villeurbanne, le jeudi 2 mai 2024 de 9h à 12h, -la Mairie de Cailloux-sur-Fontaines, le jeudi 2 mai 2024 de 14h à 17h, -la Mairie dEcully, le vendredi 3 mai 2024 de 9h à 12h, -la Mairie de Caluire-et-Cuire, le vendredi 3 mai 2024 de 13h30 à 16h30, -la Mairie de Lyon 3ème, le samedi 4 mai 2024 de 9h à 12h -la Mairie de Francheville, service urbanisme, Fort du Bruissin, chemin du Château dEau, le lundi 6 mai 2024 de 9h à 12h, -la Mairie de Bron, service urbanisme, direction de laménagement urbain, 152 bis avenue Franklin Roosevelt, le mardi 7 mai 2024 de 14h à 17h, -la Mairie de Feyzin, le samedi 11 mai 2024 de 9h30 à 12h, -la Mairie de Quincieux, le lundi 13 mai 2024, de 9h à 12h, -la Mairie de Lyon 9ème, le lundi 13 mai 2024 de 13h30 à 16h30, -la Mairie de Dardilly, le mardi 14 mai 2024, de 14h à 17h, -la Mairie de Vénissieux, le mercredi 15 mai 2024 de 9h à 12h, -la Mairie de St-Didier-au-Mont-dOr, le mercredi 15 mai 2024 de 13h30 à 16h30, -la Mairie de Lyon 5ème, le jeudi 16 mai 2024 de 11h à 14h, -la Mairie de Vaulx-en-Velin, direction du développement urbain, service urbanisme, 15 rue Jules Romains, le vendredi 17 mai 2024 de 13h30 à 16h30, -la Mairie de Tassin-la-Demi-Lune, le samedi 18 mai 2024 de 9h à 11h30, -la Mairie de Décines-Charpieu, mairie annexe, 8 place Henri Barbusse, le mardi 21 mai 2024 de 11h à 14h, -la Mairie de Neuville-sur-Saône, le mercredi 22 mai 2024 de 9h à 12h, -la Mairie de Corbas, service urbanisme, centre technique, 50 route de Saint-Priest, le mercredi 22 mai 2024 de 13h30 à 16h30, -la Mairie de Craponne, le jeudi 23 mai 2024 de 9h à 12h, -la Mairie de Lyon 8ème, le jeudi 23 mai 2024 de 16h à 19h, -la Mairie de Sathonay-Camp, le vendredi 24 mai 2024 de 9h à 12h, -la Mairie de Saint-Cyr-au-Mont-dOr, le vendredi 24 mai 2024 de 13h30 à 16h30, -la Mairie dIrigny, le samedi 25 mai 2024 de 9h à 11h30, -la Mairie de Villeurbanne, le lundi 27 mai 2024 de 9h à 12h, -la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, le lundi 27 mai 2024 de 13h30 à 16h30, -lHôtel de Métropole, le mardi 28 mai 2024 de 11h à 14h. Les permanences téléphoniques se dérouleront obligatoirement sur rendez-vous : https://www.registre-numerique.fr/mod4-pda-grandlyon -le jeudi 2 mai 2024 de 17h à 19h, -le vendredi 10 mai 2024 de 17h à 19h, -le mercredi 15 mai 2024 de 17h à 19h, -le mardi 21 mai 2024 de 17h à 19h. À lissue de lenquête publique unique, les projets de modification n° 4 du PLU-H et de création des PDA de monuments historiques, éventuellement modifiés pour tenir compte du rapport et des conclusions de la commission denquête, seront soumis à lapprobation du Conseil de Métropole de Lyon. Les projets soumis à enquête publique unique ont été élaborés par la Métropole de Lyon. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Eric Sbrava, responsable du service Planification de la Métropole de Lyon, à ladresse suivante : Hôtel de la Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public : -à lHôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème,siègedelenquêtepublique,et sur le site internet : https://www.grandlyon.com/services/procedures-plu-h, -à la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, ainsi que dans les mairies des 9 arrondissements de Lyon, -dans les mairies des 57 autres communes de la Métropole de Lyon. Ils seront également disponibles sur le site internet de la Métropole : https://www.grandlyon.com/services/procedures-plu-h. -à la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, ainsi que dans les mairies des 9 arrondissements de Lyon,-dans les mairies des 57 autres communes de la Métropole de Lyon. Ils seront également disponibles sur le site internet de la Métropole : https://www.grandlyon.com/services/procedures-plu-h. Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) CREATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) DE MONUMENTS HISTORIQUES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du mardi 23 avril 2024 à 9 heures au mardi 28 mai 2024 à 16 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrête en date du 15 mars 2024, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique unique les projets de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon et de création des périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques, pour une durée de 36 jours consécutifs à partir du mardi 23 avril 2024 à 9 heures jusquau mardi 28 mai 2024 inclus à 16 heures. Le projet de modification n° 4 du PLU-H a pour objectifs : Les dossiers denquête publique seront également consultables à cette adresse : https:// www.registre-numerique.fr/mod4-pda-grandlyon, ainsi que sur le site internet de la Métropole de Lyon : https://www.grandlyon.com/services/procedures-plu-h. Un poste informatique est mis à la disposition du public au siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, des dossiers aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations selon les possibilités suivantes, soit : sur les registres denquête ouverts dans les mairies des communes et arrondissements de la Ville de Lyon, ainsi quau siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels), lors des permanences physiques tenues par un membre de la commission denquête, lors des permanences téléphoniques tenues par un membre de la commission denquête, sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : , https://www.registre-numerique.fr/mod4-pda-grandlyon par courriel à ladresse électronique : , mod4-pda-grandlyon@mail.registre-numerique.fr en les adressant par écrit à monsieur le Président de la commission denquête, au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03. Lensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de lenquête et sur le site : https://www.registre-numerique.fr/mod4-pda-grandlyon. Un des membres de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par lesdits dossiers. Les entretiens au cours des permanences physiques et téléphoniques seront limités à 20 minutes environ. Les permanences physiques se dérouleront selon les modalités définies dans le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/mod4-pda-grandlyon à : lHôtel de Métropole, le mardi 23 avril 2024 de 13h30 à 16h30, la Mairie de Saint-Genis-Laval, le mercredi 24 avril 2024 de 9h à 12h, la Mairie de la Tour-de-Salvagny, le jeudi 25 avril 2024 de 9h à 12h, la Mairie de Rochetaillée-sur-Saône, le jeudi 25 avril 2024 de 14h à 17h, la Mairie de Saint-Priest, le vendredi 26 avril 2024 de 14h à 17h, la Mairie de Rillieux-la-Pape, Accueil Marcel André, 165 rue Ampère, le samedi 27 avril 2024 de 8h30 à 11h30, la Mairie de Charbonnières-les-Bains, le lundi 29 avril 2024 de 14h30 à 17h30, la Mairie dOullins-Pierre-Bénite, mairie déléguée, place Jean Jaurès, Pierre-Bénite, le mardi 30 avril 2024 de 9h30 à 12h30, la Mairie de Villeurbanne, le jeudi 2 mai 2024 de 9h à 12h, la Mairie de Cailloux-sur-Fontaines, le jeudi 2 mai 2024 de 14h à 17h, la Mairie dEcully, le vendredi 3 mai 2024 de 9h à 12h, la Mairie de Caluire-et-Cuire, le vendredi 3 mai 2024 de 13h30 à 16h30, la Mairie de Lyon 3ème, le samedi 4 mai 2024 de 9h à 12h la Mairie de Francheville, service urbanisme, Fort du Bruissin, chemin du Château dEau, le lundi 6 mai 2024 de 9h à 12h, la Mairie de Bron, service urbanisme, direction de laménagement urbain, 152 bis avenue Franklin Roosevelt, le mardi 7 mai 2024 de 14h à 17h, la Mairie de Feyzin, le samedi 11 mai 2024 de 9h30 à 12h, la Mairie de Quincieux, le lundi 13 mai 2024, de 9h à 12h, la Mairie de Lyon 9ème, le lundi 13 mai 2024 de 13h30 à 16h30, la Mairie de Dardilly, le mardi 14 mai 2024, de 14h à 17h, la Mairie de Vénissieux, le mercredi 15 mai 2024 de 9h à 12h, la Mairie de St-Didier-au-Mont-dOr, le mercredi 15 mai 2024 de 13h30 à 16h30, la Mairie de Lyon 5ème, le jeudi 16 mai 2024 de 11h à 14h, la Mairie de Vaulx-en-Velin, direction du développement urbain, service urbanisme, 15 rue Jules Romains, le vendredi 17 mai 2024 de 13h30 à 16h30, la Mairie de Tassin-la-Demi-Lune, le samedi 18 mai 2024 de 9h à 11h30, la Mairie de Décines-Charpieu, mairie annexe, 8 place Henri Barbusse, le mardi 21 mai 2024 de 11h à 14h, la Mairie de Neuville-sur-Saône, le mercredi 22 mai 2024 de 9h à 12h, la Mairie de Corbas, service urbanisme, centre technique, 50 route de Saint-Priest, le mercredi 22 mai 2024 de 13h30 à 16h30, la Mairie de Craponne, le jeudi 23 mai 2024 de 9h à 12h, la Mairie de Lyon 8ème, le jeudi 23 mai 2024 de 16h à 19h, la Mairie de Sathonay-Camp, le vendredi 24 mai 2024 de 9h à 12h, la Mairie de Saint-Cyr-au-Mont-dOr, le vendredi 24 mai 2024 de 13h30 à 16h30, la Mairie dIrigny, le samedi 25 mai 2024 de 9h à 11h30, la Mairie de Villeurbanne, le lundi 27 mai 2024 de 9h à 12h, la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, le lundi 27 mai 2024 de 13h30 à 16h30, lHôtel de Métropole, le mardi 28 mai 2024 de 11h à 14h. Les permanences téléphoniques se dérouleront obligatoirement sur rendez-vous : https:// www.registre-numerique.fr/mod4-pda-grandlyon le jeudi 2 mai 2024 de 17h à 19h, le vendredi 10 mai 2024 de 17h à 19h, le mercredi 15 mai 2024 de 17h à 19h, le mardi 21 mai 2024 de 17h à 19h. À lissue de lenquête publique unique, les projets de modification n° 4 du PLU-H et de création des PDA de monuments historiques, éventuellement modifiés pour tenir compte du rapport et des conclusions de la commission denquête, seront soumis à lapprobation du Conseil de Métropole de Lyon. de renforcer lintégration dans le PLU-H des enjeux sociaux et environnementaux auxquels la Métropole doit faire face, en allant plus loin dans la traduction réglementaire et territoriale dorientations inscrites dans le projet daménagement et de développement durables (PADD), dintégrer lactualisation de la politique de lhabitat, dintégrer lévolution des projets opérationnels et daménagement et leur «gestion courante» (grands projets dintérêt métropolitain, projets dintérêt intercommunal à léchelle du bassin de vie, projets des communes), dajuster certaines règles suite à leur application lors de linstruction des autorisations du droit des sols. Les modifications sont réparties sur lensemble des communes de la Métropole de Lyon, hormis les communes de Couzon-au-Mont-dOr et Curis-au-Mont-dOr. Conformément aux dispositions de larticle L 621-31 du code du patrimoine, lenquête publique du projet de création des PDA de monuments historiques se déroulera de manière concomitante à lenquête publique relative à la modification n° 4 du PLU-H. 31 monuments historiques sont concernés par ce projet de création des PDA, répartis sur 15 communes et 5 arrondissements de la Ville de Lyon. Par décision du Tribunal administratif de Lyon n° E23000158/69 du 20 décembre 2023, une commission denquête a été désignée, présidée par monsieur Daniel Derory, retraité, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts. Ont été désignés en qualité de membres titulaires de la commission denquête, monsieur Jean-Pierre Bionda, retraité, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, madame Karine Buffat-Piquet, conseil en environnement, aménagement et urbanisme, monsieur Jean-Louis Baglan, retraité, ancien directeur académique de léducation nationale, et madame Laurence Lemaître, ingénieure agronome spécialisée en écologie et statistiques appliquées. Ont été désignés en qualité de membres suppléants de la commission denquête, monsieur Alain Borowski, retraité, directeur général des services, Communauté de communes dAnse, et monsieur Olivier Zaborowski, retraité, attaché, Ministère des Finances. Le siège de lenquête publique est fixé à la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°. Les pièces des dossiers, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête, seront déposés et consultables par le public : à lHôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique (04.78.63.40.40), à la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, ainsi que dans les mairies des 9 arrondissements de Lyon, dans les mairies des 57 autres communes de la Métropole de Lyon. Les projets soumis à enquête publique unique ont été élaborés par la Métropole de Lyon. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Eric Sbrava, responsable du service Planification de la Métropole de Lyon, à ladresse suivante : Hôtel de la Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public : à lHôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, et sur le site internet : , https://www.grandlyon.com/services/procedures-plu-h à la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, ainsi que dans les mairies des 9 arrondissements de Lyon, dans les mairies des 57 autres communes de la Métropole de Lyon. Ils seront également disponibles sur le site internet de la Métropole : https://www.grandlyon. com/services/procedures-plu-h. Et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. (EP31529) Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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METROPOLE DE LYON MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) CREATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) DE MONUMENTS HISTORIQUES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du mardi 23 avril 2024 à 9 heures au mardi 28 mai 2024 à 16 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 15 mars 2024, Le Président de la Metropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique unique les projets de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon et de création des périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques, pour une durée de 36 jours consécutifs à partir du mardi 23 avril 2024 à 9 heures jusquau mardi 28 mai 2024 inclus à 16 heures. Le projet de modification n° 4 du PLU-H a pour objectifs : de renforcer lintégration dans le PLU-H des enjeux sociaux et environnementaux auxquels la Métropole doit faire face, en allant plus loin dans la traduction réglementaire et territoriale dorientations inscrites dans le projet daménagement et de développement durables (PADD), dintégrer lactualisation de la politique de lhabitat, dintégrer lévolution des projets opérationnels et daménagement et leur «gestion courante» (grands projets dintérêt métropolitain, projets dintérêt intercommunal à léchelle du bassin de vie, projets des communes), dajuster certaines règles suite à leur application lors de linstruction des autorisations du droit des sols. Les modifications sont réparties sur lensemble des communes de la Métropole de Lyon, hormis les communes de Couzon-au-Mont-dOr et Curis-au-Mont dOr. Conformément aux dispositions de larticle L 621-31 du code du patrimoine, lenquête publique du projet de création des PDA de monuments historiques se déroulera de manière concomitante à lenquête publique relative à la modification n° 4 du PLU-H. 31 monuments historiques sont concernés par ce projet de création des PDA, répartis sur 15 communes et 5 arrondissements de la Ville de Lyon. Par décision du Tribunal administratif de Lyon n° E23000158/69 du 20 décembre 2023, une commission denquête a été désignée, présidée par monsieur Daniel Derory, retraité, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts. Ont été désignés en qualité de membres titulaires de la commission denquête, monsieur Jean-Pierre Bionda, retraité, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, madame Karine Buffat-Piquet, conseil en environnement, aménagement et urbanisme, monsieur Jean-Louis Baglan, retraité, ancien directeur académique de léducation nationale, et madame Laurence Lemaître, ingénieure agronome spécialisée en écologie et statistiques appliquées. Ont été désignés en qualité de membres suppléants de la commission denquête, monsieur Alain Borowski, retraité, directeur général des services, Communauté de communes dAnse, et monsieur Olivier Zaborowski, retraité, attaché, Ministère des Finances. Le siège de lenquête publique est fixé à la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°. Les pièces des dossiers, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête, seront déposés et consultables par le public : -à lHôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique (04.78.63.40.40), -à la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, ainsi que dans les mairies des 9 arrondissements de Lyon, -dans les mairies des 57 autres communes de la Métropole de Lyon. Les dossiers denquête publique seront également consultables à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/mod4-pda-grandlyon, ainsi que sur le site internet de la Métropole de Lyon : https://www.grandlyon.com/services/procedures-plu-h. Un poste informatique est mis à la disposition du public au siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, des dossiers aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations selon les possibilités suivantes, soit : -sur les registres denquête ouverts dans les mairies des communes et arrondissements de la Ville de Lyon, ainsi quau siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels), -lors des permanences physiques tenues par un membre de la commission denquête, -lors des permanences téléphoniques tenues par un membre de la commission denquête, -sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/mod4-pda grandlyon, -par courriel à ladresse électronique : mod4-pda-grandlyon@mail.registre-numerique.fr, -en les adressant par écrit à monsieur le Président de la commission denquête, au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03. Lensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de lenquête et sur le site : https://www.registre-numerique.fr/mod4-pda grandlyon. Un des membres de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par lesdits dossiers. Les entretiens au cours des permanences physiques et téléphoniques seront limités à 20 minutes environ. Les permanences physiques se dérouleront selon les modalités définies dans le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/mod4-pda-grandlyon à : -lHôtel de Métropole, le mardi 23 avril 2024 de 13h30 à 16h30, -la Mairie de Saint-Genis-Laval, le mercredi 24 avril 2024 de 9h à 12h, -la Mairie de la Tour-de-Salvagny, le jeudi 25 avril 2024 de 9h à 12h, -la Mairie de Rochetaillée-sur-Saône, le jeudi 25 avril 2024 de 14h à 17h, -la Mairie de Saint-Priest, le vendredi 26 avril 2024 de 14h à 17h, -la Mairie de Rillieux-la-Pape, Accueil Marcel André, 165 rue Ampère, le samedi 27 avril 2024 de 8h30 à 11h30, -la Mairie de Charbonnières-les-Bains, le lundi 29 avril 2024 de 14h30 à 17h30, -la Mairie dOullins-Pierre-Bénite, mairie déléguée, place Jean Jaurès, Pierre-Bénite, le mardi 30 avril 2024 de 9h30 à 12h30, -la Mairie de Villeurbanne, le jeudi 2 mai 2024 de 9h à 12h, -la Mairie de Cailloux-sur-Fontaines, le jeudi 2 mai 2024 de 14h à 17h, -la Mairie dEcully, le vendredi 3 mai 2024 de 9h à 12h, -la Mairie de Caluire-et-Cuire, le vendredi 3 mai 2024 de 13h30 à 16h30, -la Mairie de Lyon 3ème, le samedi 4 mai 2024 de 9h à 12h -la Mairie de Francheville, service urbanisme, Fort du Bruissin, chemin du Château dEau, le lundi 6 mai 2024 de 9h à 12h, -la Mairie de Bron, service urbanisme, direction de laménagement urbain, 152 bis avenue Franklin Roosevelt, le mardi 7 mai 2024 de 14h à 17h, -la Mairie de Feyzin, le samedi 11 mai 2024 de 9h30 à 12h, -la Mairie de Quincieux, le lundi 13 mai 2024, de 9h à 12h, -la Mairie de Lyon 9ème, le lundi 13 mai 2024 de 13h30 à 16h30, -la Mairie de Dardilly, le mardi 14 mai 2024, de 14h à 17h, -la Mairie de Vénissieux, le mercredi 15 mai 2024 de 9h à 12h, -la Mairie de St-Didier-au-Mont-dOr, le mercredi 15 mai 2024 de 13h30 à 16h30, -la Mairie de Lyon 5ème, le jeudi 16 mai 2024 de 11h à 14h, -la Mairie de Vaulx-en-Velin, direction du développement urbain, service urbanisme, 15 rue Jules Romains, le vendredi 17 mai 2024 de 13h30 à 16h30, -la Mairie de Tassin-la-Demi-Lune, le samedi 18 mai 2024 de 9h à 11h30, -la Mairie de Décines-Charpieu, mairie annexe, 8 place Henri Barbusse, le mardi 21 mai 2024 de 11h à 14h, -la Mairie de Neuville-sur-Saône, le mercredi 22 mai 2024 de 9h à 12h, -la Mairie de Corbas, service urbanisme, centre technique, 50 route de Saint-Priest, le mercredi 22 mai 2024 de 13h30 à 16h30, -la Mairie de Craponne, le jeudi 23 mai 2024 de 9h à 12h, -la Mairie de Lyon 8ème, le jeudi 23 mai 2024 de 16h à 19h, -la Mairie de Sathonay-Camp, le vendredi 24 mai 2024 de 9h à 12h, -la Mairie de Saint-Cyr-au-Mont-dOr, le vendredi 24 mai 2024 de 13h30 à 16h30, -la Mairie dIrigny, le samedi 25 mai 2024 de 9h à 11h30, -la Mairie de Villeurbanne, le lundi 27 mai 2024 de 9h à 12h, -la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, le lundi 27 mai 2024 de 13h30 à 16h30, -lHôtel de Métropole, le mardi 28 mai 2024 de 11h à 14h. Les permanences téléphoniques se dérouleront obligatoirement sur rendez-vous : https://www.registre-numerique.fr/mod4-pda-grandlyon -le jeudi 2 mai 2024 de 17h à 19h, -le vendredi 10 mai 2024 de 17h à 19h, -le mercredi 15 mai 2024 de 17h à 19h, -le mardi 21 mai 2024 de 17h à 19h. À lissue de lenquête publique unique, les projets de modification n° 4 du PLU-H et de création des PDA de monuments historiques, éventuellement modifiés pour tenir compte du rapport et des conclusions de la commission denquête, seront soumis à lapprobation du Conseil de Métropole de Lyon. Les projets soumis à enquête publique unique ont été élaborés par la Métropole de Lyon. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Eric Sbrava, responsable du service Planification de la Métropole de Lyon, à ladresse suivante : Hôtel de la Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public : -à lHôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème,siègedelenquêtepublique,et sur le site internet : https://www.grandlyon.com/services/procedures-plu-h, -à la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, ainsi que dans les mairies des 9 arrondissements de Lyon, -dans les mairies des 57 autres communes de la Métropole de Lyon. Ils seront également disponibles sur le site internet de la Métropole : https://www.grandlyon.com/services/procedures-plu-h. -à la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, ainsi que dans les mairies des 9 arrondissements de Lyon,-dans les mairies des 57 autres communes de la Métropole de Lyon. Ils seront également disponibles sur le site internet de la Métropole : https://www.grandlyon.com/services/procedures-plu-h. Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS ADMINISTRATIF Opération daménagement site Patay à Lyon 8ème Signature de lavenant n° 1 à la convention de PUP entre la societé Lyon-Les Moteurs, la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon Par délibération n° CP-2023-2906 du 20 novembre 2023, La Commission permanente a approuvé la signature de lavenant n° 1 à la convention de projet urbain partenarial (PUP) de lopération daménagement site Patay à Lyon 8ème entre la société Lyon-Les Moteurs, la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon, signé le 3 avril 2024. Lavenant n° 1 est mis à disposition du public à lHôtel de Métropole, à la Direction de la Maitrise douvrage urbaine, 20 rue du Lac à Lyon 3ème et à la Ville de Lyon, à la Direction de laménagement urbain, 198 av. J. Jaurès à Lyon 7ème, pendant 1 mois à compter du 17 avril 2024.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS ADMINISTRATIF Projet urbain partenarial (PUP) « Secteur Gare » à Collonges-au-Mont-dOr Signature de lavenant n° 1 à la convention de PUP entre la société Diagonale, la ville de Collonges au Mont-dOret la Métropole de Lyon Par delibération n° CP-2024-3071 du 12 février 2024, Le Conseil métropolitain a approuvé la signature de lavenant n° 1 à la convention de PUP « Secteur Gare » à Collonges-au-Mont-dOr, entre la société Diagonale, la ville de Collonges-au-Mont-dOr et la Métropole de Lyon, signé le 27 février 2024. Cette délibération est accessible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, dans la rubrique « Actes et séances » et lavenant est mis à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème (à la Direction maitrise douvrage urbaine) et à la mairie de Collonges au Mont-dor, pendant 1 mois à compter du 2 avril 2024.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU-H Projet urbain de renouvellement des anciennes halles Nexans à Gerland Lyon 7ème AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du lundi 18 mars 2024 à 9 heures au vendredi 19 avril 2024 à 16 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 20 février 2024, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon, pour une durée de 33 jours consécutifs, afin de permettre la mise en oeuvre dun projet urbain de renouvellement des anciennes halles Nexans à Gerland sur la commune de Lyon 7ème. Lancien site de lentreprise Nexans, situé au Nord du quartier de Gerland, est délimité par les rues de Pré-Gaudry et des Balançoires au Sud, la rue Lortet au Nord, le boulevard Yves Farge à lOuest et lavenue Jean Jaurès à lEst. Le projet, dune surface denviron 4,5 ha, est localisé sur les parcelles cadastrées BN83, 175 et 177 classées en zones UEi1 et USP au PLU-H de la Métropole. Le projet comportera un programme mixte immobilier de 49 000 m² comprenant des logements (33 810 m² de surface de plancher (SDP), dont au moins 50 % de logements abordables (logements sociaux et bail réel solidaire BRS)), des bureaux/commerces (4 900 m² de SDP), des activités artisanales et productives (4 900 m² de SDP) et une résidence de coliving (5 390 m²). Il comprendra également laménagement dun parc urbain denviron 1,5 ha. La Métropole a mené une actualisation de lévaluation environnementale du PLU-H, préalable à sa mise en compatibilité. À ce titre, elle a été notifiée à lautorité environnementale le 27 novembre 2023. Cette évaluation environnementale est intégrée au dossier denquête publique. Lavis de lautorité environnementale le sera dès son rendu. La Présidente du Tribunal administratif de Lyon, par décision n° E23000151/69 du 16 novembre 2023, a désigné Monsieur Michel Correnoz, ingénieur retraité, en qualité de Commissaire enquêteur et Madame Laurence Lemaître, ingénieure agronome, en qualité de Commissaire-enquêtrice suppléante, pour conduire la présente enquête publique. Durant la période de lenquête publique, du lundi 18 mars 2024 à 9h00 jusquau vendredi 19 avril 2024 à 16h00, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés: à lHôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, service planification, 2ème étage, du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures, à la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, à la Mairie du 7ème arrondissement de Lyon, 16 place Jean Macé. Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la Métropole: https://www.grandlyon.com/services/procedures-plu-h. Un poste informatique sera mis à la disposition du public au siège de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3. Le public pourra déposer ses observations et propositions durant la période de lenquête publique selon les possibilités suivantes, soit: -sur les registres denquête ouverts à lHôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, à la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème ainsi quà la Mairie du 7ème arrondissement de Lyon, 16 place Jean Macé, aux jours et heures douverture au public (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels), -lors des permanences physiques et téléphoniques tenues par le Commissaire-enquêteur, -sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/pluh-nexans-Lyon7-grandlyon, -par courriel à ladresse électronique: pluh-nexans-Lyon7-grandlyon@mail.registre-numerique.fr, -par courrier au Commissaire-enquêteur, au siège de lenquête publique, à ladresse suivante: Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac, CS33569, 69505 Lyon Cedex 03. Lensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de lenquête et sur le site: https://www.registre-numerique.fr/pluh-nexans-Lyon7-grandlyon. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites et celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Le public est informé que toute observation (et ses éventuelles pièces jointes), quelle soit écrite, orale ou dématérialisée sera consultable par tous sur le registre numérique. Il est précisé quil est de la responsabilité de chaque participant à lenquête publique sur le registre dématérialisé, sil souhaite rester anonyme, de ne faire état daucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse, etc..). Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, lors de 4 permanences : le mardi 26 mars 2024 de 11 h à 14 h, à lHôtel de la Métropole, le samedi 6 avril 2024 de 9 h 30 à 11 h 30, à la Mairie du 7ème arrondissement de Lyon, 16 place Jean Macé, le vendredi 12 avril 2024 de 9 h à 12 h, à la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, le jeudi 18 avril 2024 de 14 h à 17 h à la Mairie du 7ème arrondissement de Lyon, 16 place Jean Macé. Les permanences physiques se dérouleront en 2 parties : une première partie sur rendez-vous obligatoire, que le public pourra prendre sur le site https://www.registre-numerique.fr/pluh-nexans-Lyon7-grandlyon, une seconde partie sans rendez-vous. De plus, le Commissaire-enquêteur assurera trois permanences téléphoniques aux jours et horaires suivants avec prise de rendez-vous préalable via le registre dématérialisé visé ci-dessus : le lundi 25 mars 2024 de 18h à 20h, le mercredi 10 avril 2024 de 18h à 20h, le jeudi 18 avril 2024 de 18h à 20h. Les entretiens au cours des permanences physiques et téléphoniques seront limités à 20 minutes environ. À lissue de lenquête, le projet de mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole, éventuellement modifié pour tenir compte du rapport et des conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur, sera soumis à lassemblée délibérante de la Métropole de Lyon. Les informations relatives à ce projet, élaboré par la Métropole de Lyon, peuvent être demandées auprès de Monsieur Eric Sbrava au 04.78.63.43.17, responsable du service planification Hôtel de la Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à lHôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, et sur le site internet de la Métropole: https://www.grandlyon.com/services/procedures-plu-h, à la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, à la Mairie du 7ème arrondissement de Lyon, 16 place Jean Macé. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. (EP31217) Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H Projet urbain de renouvellement des anciennes halles Nexans à Gerland Lyon 7ème AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du lundi 18 mars 2024 à 9 heures au vendredi 19 avril 2024 à 16 heures Il est porte à la connaissance du public que, par arrêté en date du 20 février 2024, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon, pour une durée de 33 jours consécutifs, afin de permettre la mise en oeuvre dun projet urbain de renouvellement des anciennes halles Nexans à Gerland sur la commune de Lyon 7ème. Lancien site de lentreprise Nexans, situé au Nord du quartier de Gerland, est délimité par les rues de Pré-Gaudry et des Balançoires au Sud, la rue Lortet au Nord, le boulevard Yves Farge à lOuest et lavenue Jean Jaurès à lEst. Le projet, dune surface denviron 4,5 ha, est localisé sur les parcelles cadastrées BN83, 175 et 177 classées en zones UEi1 et USP au PLU-H de la Métropole. Le projet comportera un programme mixte immobilier de 49 000 m2 comprenant des logements (33 810 m2 de surface de plancher (SDP), dont au moins 50 % de logements abordables (logements sociaux et bail réel solidaire BRS)), des bureaux/commerces (4 900 m2 de SDP), des activités artisanales et productives (4 900 m2 de SDP) et une résidence de coliving (5 390 m2). Il comprendra également laménagement dun parc urbain denviron 1,5 ha. La Métropole a mené une actualisation de lévaluation environnementale du PLU-H, préalable à sa mise en compatibilité. À ce titre, elle a été notifiée à lautorité environnementale le 27 novembre 2023. Cette évaluation environnementale est intégrée au dossier denquête publique. Lavis de lautorité environnementale le sera dès son rendu. La Présidente du Tribunal administratif de Lyon, par décision n° E23000151/69 du 16 novembre 2023, a désigné Monsieur Michel Correnoz, ingénieur retraité, en qualité de Commissaire enquêteur et Madame Laurence Lemaître, ingénieure agronome, en qualité de Commissaire-enquêtrice suppléante, pour conduire la présente enquête publique. Durant la période de lenquête publique, du lundi 18 mars 2024 à 9h00 jusquau vendredi 19 avril 2024 à 16h00, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés : -à lHôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, service planification, 2ème étage, du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures, -à la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, -à la Mairie du 7ème arrondissement de Lyon, 16 place Jean Macé. Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la Métropole : https://www.grandlyon.com/services/procedures-plu-h. Un poste informatique sera mis à la disposition du public au siège de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3. Le public pourra déposer ses observations et propositions durant la période de lenquête publique selon les possibilités suivantes, soit : -sur les registres denquête ouverts à lHôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, à la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème ainsi quà la Mairie du 7ème arrondissement de Lyon, 16 place Jean Macé, aux jours et heures douverture au public (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels), -lors des permanences physiques et téléphoniques tenues par le Commissaire-enquêteur, -sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/pluh-nexans-Lyon7-grandlyon, -par courriel à ladresse électronique : pluh-nexans-Lyon7-grandlyon@mail.registre-numerique.fr, -par courrier au Commissaire-enquêteur, au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03. Lensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de lenquête et sur le site : https://www.registre-numerique.fr/pluh-nexans-Lyon7-grandlyon. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites et celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Le public est informé que toute observation (et ses éventuelles pièces jointes), quelle soit écrite, orale ou dématérialisée sera consultable par tous sur le registre numérique. Il est précisé quil est de la responsabilité de chaque participant à lenquête publique sur le registre dématérialisé, sil souhaite rester anonyme, de ne faire état daucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse, etc..). Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, lors de 4 permanences : -le mardi 26 mars 2024 de 11 h à 14 h, à lHôtel de la Métropole, -le samedi 6 avril 2024 de 9 h 30 à 11 h 30, à la Mairie du 7ème arrondissement de Lyon, 16 place Jean Macé, -le vendredi 12 avril 2024 de 9 h à 12 h, à la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, -le jeudi 18 avril 2024 de 14 h à 17 h à la Mairie du 7ème arrondissement de Lyon, 16 place Jean Macé. Les permanences physiques se dérouleront en 2 parties : -une première partie sur rendez-vous obligatoire, que le public pourra prendre sur le site https://www.registre-numerique.fr/pluh-nexans-Lyon7-grandlyon, -une seconde partie sans rendez-vous. De plus, le Commissaire-enquêteur assurera trois permanences téléphoniques aux jours et horaires suivants avec prise de rendez-vous préalable via le registre dématérialisé visé ci-dessus : -le lundi 25 mars 2024 de 18h à 20h, -le mercredi 10 avril 2024 de 18h à 20h, -le jeudi 18 avril 2024 de 18h à 20h. Les entretiens au cours des permanences physiques et téléphoniques seront limités à 20 minutes environ. À lissue de lenquête, le projet de mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole, éventuellement modifié pour tenir compte du rapport et des conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur, sera soumis à lassemblée délibérante de la Métropole de Lyon. Les informations relatives à ce projet, élaboré par la Métropole de Lyon, peuvent être demandées auprès de Monsieur Eric Sbrava au 04.78.63.43.17, responsable du service planification Hôtel de la Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : -à lHôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, et sur le site internet de la Métropole : https://www.grandlyon.com/services/procedures-plu-h, -à la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, -à la Mairie du 7ème arrondissement de Lyon, 16 place Jean Macé. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS ADMINISTRATIF ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin Approbation du dossier de réalisation de la ZAC Approbation du PEP définitif Signature de lavenant n° 3 au traité de concession entre la SERL et la Metropole de Lyon Objet Par délibérations n° 2023-2051 et 2023-2052 du 11 décembre 2023 (accessibles sur https://agora.grandlyon.com), le Conseil de Métropole a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC (zone daménagement concerté) incluant le PEP (programme des équipements publics), Le PEP définitif, et la signature de lavenant n° 3 au traité de concession de la ZAC Mas du Taureau entre la SERL et la Métropole de Lyon, signé le 16 janvier 2024. Mise à disposition Ces documents seront mis à disposition du public, pendant 1 mois, aux horaires habituels douverture : à lHôtel de Métropole (à la Direction Maitrise dOuvrage Urbaine) 20 rue du Lac à Lyon 3ème, à la Ville de Vaulx-en-Velin (à la Direction du Développement Urbain) place de la Nation.
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Annonce JAL - Voirie
METROPOLE DE LYON COMMUNE DE OULLINS PIERRE-BENITE Le Président de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie metropolitain de parcelles cadastrées à usage de parkings, situées rue Pierre Sémard, Place Kellermann et avenue Edmond Locard et dune emprise non cadastrée, située rue Dubois Crancé à Oullins-Pierre-Bénite qui a été déposé à la mairie de OULLINS-PIERRE-BENITE, place Roger Salengro, 69900 OULLINS-PIERRE-BENITE pour la période initiale du lundi 12 février 2024 au lundi 26 février 2024 inclus, du fait de la prolongation de lenquête publique pour la période du 26 février 2024 au 11 mars 2024 inclus, restera consultable par le public pour cette nouvelle période Monsieur Julien DALLEMAGNE, en qualité de commissaire-enquêteur titulaire (ou en cas dempêchement, Monsieur Jean GONDARD, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant) recevra à la mairie de OULLINS-PIERRE-BENITE, salon dhonneur, place Roger Salengro, 69600 OULLINS-PIERRE BENITE-Le mercredi 28 février 2024 de 14h00 à 17h00-Le lundi 11 mars 2024 de 14h00 à 17h00 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier est déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête.
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Annonce JAL - Voirie
METROPOLE DE LYON COMMUNE DE DARDILLY Le Président de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de du domaine public de voirie métropolitain de deux emprises foncieres affectées à lusage daire de stationnement publique situées avenue de Verdunsera déposé à la Mairie de Dardilly, place Bayère, 69570 Dardilly du lundi 4 mars 2024 au lundi 18 mars 2024 inclus Monsieur Gilles MATHIEUX, En qualité de commissaire-enquêteur, recevra à la Mairie de Dardilly, place Bayère, 69570 Dardilly, salle Vanille Le lundi 11 mars et le lundi 18 mars 2024 de 14h30 à 17h30 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif VVN / TSU 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DE DARDILLY Le Président de la Metropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de du domaine public de voirie métropolitain de deux emprises foncières affectées à lusage daire de stationnement publique situées avenue de Verdun sera déposé à la Mairie de Dardilly, place Bayère, 69570 Dardilly du lundi 4 mars 2024 au lundi 18 mars 2024 inclus. Monsieur Gilles MATHIEUX, En qualité de commissaire-enquêteur, recevra à la Mairie de Dardilly, place Bayère, 69570 Dardilly, salle Vanille Le lundi 11 mars et le lundi 18 mars 2024 de 14h30 à 17h30 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif VVN / TSU 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. (EP31503)
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Annonce JAL - Voirie
METROPOLE DE LYON COMMUNE DE OULLINS PIERRE-BENITE Le Président de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie metropolitain de parcelles cadastrées à usage de parkings, situées rue Pierre Sémard, Place Kellermann et avenue Edmond Locard et dune emprise non cadastrée, située rue Dubois Crancé à Oullins-Pierre-Bénitesera déposé à la mairie de OULLINS PIERRE-BENITE, place Roger Salengro, 69900 OULLINS PIERRE-BENITE Du lundi 12 février 2024 au lundi 26 février 2024 inclus Monsieur Régis MAIRE, en qualité de commissaire-enquêteur, recevra à la mairie de OULLINS PIERRE-BENITE, salle Rousseau, place Roger Salengro, 69600 OULLINS PIERRE BENITE Le lundi 19 février 2024 et le lundi 26 février 2024 de 14h à 17h les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS ADMINISTRATIF Clôture de la concertation préalable à Bron ZAC Bron Parilly La délibération n° 2022-1438 du Conseil metropolitain du 12 décembre 2022 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la modification du dossier de création de la zone daménagement concerté (ZAC) Bron Parilly à Bron. La concertation préalable portant sur la modification du dossier de création de la ZAC Bron Parilly à Bron, ouverte depuis le 30 mars 2023, Se clôturera le 28 février 2024. Pour rappel, un dossier de concertation ainsi quun registre sont tenus à la disposition du public à laccueil de lHôtel de Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, à la mairie de Bron, place de Weingarten, et à la Maison de projet, Espace Parilly, 4 rue Paul Pic à Bron, aux horaires habituels douverture. Le dossier de concertation préalable est également disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com , rubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains », page « Participation du public ». En outre, les observations peuvent aussi être déposées sur la boîte mail créée à cet effet : concertation.bronparilly@grandlyon.com
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DE OULLINS PIERRE-BENITE Le Président de la Metropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de parcelles cadastrées à usage de parkings, situées rue Pierre Sémard, Place Kellermann et avenue Edmond Locard et dune emprise non cadastrée, située rue Dubois Crancé à Oullins Pierre-Bénite sera déposé à la mairie de OULLINS PIERRE-BENITE, place Roger Salengro, 69900 OULLINS PIERRE-BENITE Du lundi 12 février 2024 au lundi 26 février 2024 inclus. Monsieur Régis MAIRE, en qualité de commissaire-enquêteur, recevra à la mairie de OULLINS PIERRE-BENITE, salle Rousseau, place Roger Salengro, 69600 OULLINS PIERRE BENITE Le lundi 19 février 2024 et le lundi 26 février 2024 de 14h à 17h les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. (EP30629)
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Annonce JAL - Avis administratif
INSERTION AU TITRE DE LARTICLE 19 DE LA LOI N° 92-125 DU 6/02/1992 Le 12 février 2024, la Commission permanente de la Métropole de Lyon a déliberé en ces termes : CP-2024-2971 Réseau très haut débit (THD) la fibre Grand Lyon Avenant n° 7 au contrat de délégation de service public (DSP) 1° Approuve lavenant n° 7 au contrat de concession du réseau dinitiative public à THD sur le territoire de la Métropole, Entre la Métropole et la société GLTHD. 2° Autorise le Président de la Métropole à signer ledit avenant et à prendre toute mesure nécessaire à lexécution de la présente délibération. CP-2024-2982 Golf Grand Lyon Chassieu : Avenant n° 3 au contrat de délégation de service public (DSP) 1° Approuve lavenant n° 3 au contrat de DSP du Golf Grand Lyon Chassieu, entre la Métropole et la société Bluegreen (groupe Duval). 2° Autorise le Président à signer ledit avenant et à prendre toute mesure nécessaire à lexécution de la présente délibération. Le texte intégral des délibérations est consultable au siège de la Métropole de Lyon Service documentation 20, rue du Lac 69003 LYON et sur le site www.grandlyon.com rubrique La Métropole de Lyon Actes et séances.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
METROPOLE DE LYON COMMUNE DE OULLINS PIERRE-BENITE Le Président de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie metropolitain de parcelles cadastrées à usage de parkings, situées rue Pierre Sémard, Place Kellermann et avenue Edmond Locard et dune emprise non cadastrée, située rue Dubois Crancé à Oullins-Pierre-Bénitesera déposé à la mairie de OULLINS PIERRE-BENITE, place Roger Salengro, 69900 OULLINS PIERRE-BENITE Du lundi 12 février 2024 au lundi 26 février 2024 inclus Monsieur Régis MAIRE, en qualité de commissaire-enquêteur, recevra à la mairie de OULLINS PIERRE-BENITE, salle Rousseau, place Roger Salengro, 69600 OULLINS PIERRE BENITE Le lundi 19 février 2024 et le lundi 26 février 2024 de 14h à 17h les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Évolution des mobilités à Vaise à Lyon 9ème Objet Larrêté du President de la Métropole de Lyon n° 2024-01-11-R-0019 du 11 janvier 2024 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à lévolution des mobilités à Vaise, à Lyon 9ème. Durée La concertation préalable sera ouverte du 29 janvier au 11 mars 2024. Modalités de la concertation Le dossier de concertation et le registre seront consultables : -à lHôtel de la Métropole de Lyon, à laccueil, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30, -à la mairie de Lyon 9ème, 6 place du Marché, Aux horaires habituels douverture. Le dossier de concertation préalable est également disponible sur la plateforme jeparticipe.grandlyon.com Les observations peuvent aussi être déposées sur la boîte mail: evolution.mobilites.vaise@grandlyon.com
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la place de la concorde à Meyzieu Objet Larrêté du Président de la Metropole de Lyon n° 2024-01-05-R-0006 du 5 janvier 2024 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement de la place de la concorde à Meyzieu. Durée La concertation préalable sera ouverte du 26 janvier au 26 février 2024. Modalités de la concertation * Le dossier de concertation et le registre seront consultables : -à lHôtel de la Métropole de Lyon, à laccueil, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30, -à la mairie de Meyzieu, Place de lEurope aux horaires habituels douverture. Le dossier de concertation préalable est également disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com , rubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains », page « Participation du public ». * Les observations peuvent aussi être déposées sur la boîte mail : concertation-meyzieu-place-concorde@grandlyon.com Réunion publique Elle se tiendra le 5 février, de 18h30 à 20h30, à la salle des fêtes de Meyzieu, située 6 place André Marie Burignat.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS ADMINISTRATIF ZAC Hôtel de ville à Vaulx-en-Velin Modifications n° 1 du dossier de réalisation de la ZAC et du PEP Par délibération n° 2023-2053 du 11 decembre 2023, le Conseil métropolitain a approuvé les modifications n° 1 du dossier de réalisation et du programme des équipements publics (PEP) de la zone daménagement concerté (ZAC) Hôtel de ville à Vaulx-en-Velin. Les documents sont mis à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème et à la mairie de Vaulx-en-Velin, Pendant 1 mois à compter du 24 janvier 2024.
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Annonce JAL - Voirie
METROPOLE DE LYON COMMUNE DE MEYZIEU Le Président de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement de la rue de Champagne et de ses abords sera deposé à la Mairie de Meyzieu, place de lEurope, 69330 Meyzieu, à laccueil de la direction des services techniques, Du lundi 22 janvier 2024 au lundi 5 février 2024 inclus Monsieur Jean GONDARD, en qualité de commissaire-enquêteur, recevra à la Mairie de MEYZIEU en salle permanence n° 1 Le lundi 29 janvier 2024 et le lundi 5 février 2024 de 14h00 à 17h00 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête.
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Annonce JAL - Voirie
METROPOLE DE LYON COMMUNE DE MEYZIEU Le Président de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement de la rue de Champagne et de ses abords sera deposé à la Mairie de Meyzieu, place de lEurope, 69330 Meyzieu, à laccueil de la direction des services techniques, Du lundi 22 janvier 2024 au lundi 5 février 2024 inclus Monsieur Jean GONDARD, en qualité de commissaire-enquêteur, recevra à la Mairie de MEYZIEU en salle permanence n° 1 Le lundi 29 janvier 2024 et le lundi 5 février 2024 de 14h00 à 17h00 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête.
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Annonce JAL - Voirie
METROPOLE DE LYON COMMUNE DE MEYZIEU Le Président de la Metropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement de la rue de Champagne et de ses abords sera déposé à la Mairie de Meyzieu, place de lEurope, 69330 Meyzieu, à laccueil de la direction des services techniques du lundi 22 janvier 2024 au lundi 5 février 2024 inclus. Monsieur Jean GONDARD, En qualité de commissaire-enquêteur, recevra à la Mairie de MEYZIEU en salle permanence n° 1 le lundi 29 janvier 2024 et le lundi 5 février 2024 de 14h00 à 17h00 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. (EP30140)
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE Le Président de la Metropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain dune partie de la rue Ampère et de la rue du Bottet à Rillieux la Pape sera déposé à la mairie de Rillieux la Pape, 165 rue Ampère, 69140 Rillieux-la-Pape (salle des commissions rez-de-chaussée) DU LUNDI 15 JANVIER 2024 AU LUNDI 29 JANVIER 2024 INCLUS Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le samedi : Accueil Marcel André entre 08h30 et 11h45 Monsieur Gaston MARTIN, en qualité de commissaire-enquêteur, Recevra à la mairie de Rillieux la Pape : Le mercredi 24 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 Le lundi 29 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. (EP22434)
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Lyon 2eme ZAC Lyon Confluence 2ème phase Ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique sur la base de lévaluation environnementale Actualisation de létude dimpact Le projet daménagement est soumis à la procédure dévaluation environnementale, en application de larticle R122-2 du code de lenvironnement. Une procédure de participation du public par voie électronique, Conformément aux dispositions prévues par larticle L 123-19 du code de lenvironnement, est nécessaire suite à lactualisation de létude dimpact, dans la perspective de lapprobation de la modification n 6 du dossier de réalisation de la ZAC (Zone daménagement concerté). Le Conseil métropolitain a approuvé dans sa délibération n 2023-2047 du 11 décembre 2023 les modalités de la participation du public requises dans le cadre de la procédure dévaluation environnementale du projet daménagement, dont létude dimpact a été actualisée, en vue de lapprobation de la modification n 6 du dossier de réalisation de la ZAC. Un dossier sera mis à disposition du public par voie électronique. Il comportera notamment létude dimpact actualisée et les avis rendus par lautorité environnementale, lIGEDD (Inspection générale de lenvironnement et du développement durable) et la Ville de Lyon (sous la forme de délibération municipale). Ce dossier sera mis en ligne sur le site internet de la Métropole de Lyon, pendant 30 jours du 8 janvier au 5 février 2024 : https://www.grandlyon.com/actions/participation-du-public.html Les observations, propositions et demandes dinformations pourront être déposées sur la boîte mail suivante : evaluationenvironnementale. confluence2@grandlyon.com La Métropole de Lyon a saisi la Ville de Lyon pour avis sur lactualisation de létude dimpact du projet de dossier modificatif n 6 de réalisation de la ZAC. Son avis a été rendu par délibération n D_23_0568 du 16 novembre 2023. Lautorité environnementale, saisie aussi pour avis, a rendu son avis par délibération le 5 octobre 2023. Par ailleurs, les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Cécile FERE, cheffe de projets à la Métropole de Lyon, à ladresse suivante : Hôtel de Métropole de Lyon, Délégation urbanisme et mobilités, Direction de la maîtrise douvrage urbaine, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. À lissue de cette procédure, une synthèse sera réalisée dont la délibération du Conseil de la Métropole dapprobation n 6 du dossier de réalisation de la ZAC fera mention. Cette synthèse sera publiée par voie électronique sur le site internet de la Métropole pendant un délai de 3 mois.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Lyon 2eme ZAC Lyon Confluence 2ème phase Ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique sur la base de lévaluation environnementale Actualisation de létude dimpact Le projet daménagement est soumis à la procédure dévaluation environnementale, en application de larticle R122-2 du code de lenvironnement. Une procédure de participation du public par voie électronique, Conformément aux dispositions prévues par larticle L 123-19 du code de lenvironnement, est nécessaire suite à lactualisation de létude dimpact, dans la perspective de lapprobation de la modification n° 6 du dossier de réalisation de la ZAC (Zone daménagement concerté). Le Conseil métropolitain a approuvé dans sa délibération n° 2023-2047 du 11 décembre 2023 les modalités de la participation du public requises dans le cadre de la procédure dévaluation environnementale du projet daménagement, dont létude dimpact a été actualisée, en vue de lapprobation de la modification n° 6 du dossier de réalisation de la ZAC. Un dossier sera mis à disposition du public par voie électronique. Il comportera notamment létude dimpact actualisée et les avis rendus par lautorité environnementale, lIGEDD (Inspection générale de lenvironnement et du développement durable) et la Ville de Lyon (sous la forme de délibération municipale). Ce dossier sera mis en ligne sur le site internet de la Métropole de Lyon, pendant 30 jours du 8 janvier au 5 février 2024 : https://www.grandlyon.com/actions/participation-du-public.html Les observations, propositions et demandes dinformations pourront être déposées sur la boîte mail suivante : evaluationenvironnementale.confluence2@grandlyon.com La Métropole de Lyon a saisi la Ville de Lyon pour avis sur lactualisation de létude dimpact du projet de dossier modificatif n° 6 de réalisation de la ZAC. Son avis a été rendu par délibération n°D_23_0568 du 16 novembre 2023. Lautorité environnementale, saisie aussi pour avis, a rendu son avis par délibération le 5 octobre 2023. Par ailleurs, les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Cécile FERE, cheffe de projets à la Métropole de Lyon, à ladresse suivante : Hôtel de Métropole de Lyon Délégation urbanisme et mobilités Direction de la maîtrise douvrage urbaine 20 rue du Lac à Lyon 3ème À lissue de cette procédure, une synthèse sera réalisée dont la délibération du Conseil de la Métropole dapprobation n° 6 du dossier de réalisation de la ZAC fera mention. Cette synthèse sera publiée par voie électronique sur le site internet de la Métropole pendant un délai de 3 mois. (EP22138)
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AVIS ADMINISTRATIF Projet urbain partenarial (PUP) « Secteur Gare » à Collonges-au-Mont-dOr Signature de la convention de PUP entre la société Diagonale, la ville de Collonges au Mont-dOret la Métropole de Lyon Par delibération n° 2023-1770 du 26 juin 2023, Le Conseil métropolitain a approuvé la signature de la convention de PUP « Secteur Gare » à Collonges-au-Mont-dOr, entre la société Diagonale, la ville de Collonges-au-Mont-dOr et la Métropole de Lyon, signée le 5 décembre 2023. Cette délibération est accessible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, dans la rubrique « Actes et séances » et la convention est mise à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème et à la mairie de Collonges au Mont-dor pendant 1 mois à compter du 15 décembre 2023.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS ADMINISTRATIF ZAC La Saulaie à Oullins Pierre-Bénite / La Mulatière Approbation du dossier de réalisationet du projet de PEPPar delibération n° 2023-2050 du 11 décembre 2023, le Conseil métropolitain a approuvé le dossier de réalisation de la zone daménagement concerté (ZAC) La Saulaie à Oullins Pierre-Bénite et La Mulatière, Et le projet de programme des équipements publics (PEP). Les documents sont mis à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème.
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Annonce JAL - Voirie
Métropole de Lyon AVIS ADMINISTRATIF Projet urbain partenarial (PUP) élargi « Chemin des Écoliers » à Collonges-au-Mont-dOr Signature de la convention de PUP élargi entre loffice public de lhabitat (OPH) Lyon Metropole habitat, la ville de Collonges-au-Mont-dOret la Métropole de Lyon Par délibération n° 2023-2054 du 11 décembre 2023, Le Conseil de la Métropole a approuvé la signature de la convention de PUP élargi « Chemin des Écoliers » à Collonges-au-Mont-dOr, entre loffice public de lhabitat (OPH) Lyon Métropole habitat, la ville de Collonges-au-Mont-dOr et la Métropole de Lyon, signée le 8 février 2024. Cette délibération est accessible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, dans la rubrique « Actes et séances » et la convention est mise à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème et à la mairie de Collonges au Mont-dor pendant 1 mois.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Lyon 2ème ZAC Lyon Confluence 2ème phase Ouverture de la procédure de participation du public par voie electronique sur la base de lévaluation environnementale Actualisation de létude dimpact Le projet daménagement est soumis à la procédure dévaluation environnementale, en application delarticle R122-2 du code de lenvironnement. Une procédure de participation du public par voie électronique, Conformément aux dispositions prévues par larticle L 123-19 du code de lenvironnement, est nécessaire suite à lactualisation de létude dimpact, dans la perspective de lapprobation de la modification n° 6 du dossier de réalisation de la ZAC (Zone daménagement concerté). Le Conseil métropolitain a approuvé dans sa délibération n° 2023-2047 du 11 décembre 2023 les modalités de la participation du public requises dans le cadre de la procédure dévaluation environnementale du projet daménagement, dont létude dimpact a été actualisée, en vue de lapprobation de la modification n° 6 du dossier de réalisation de la ZAC. Un dossier sera mis à disposition du public par voie électronique. Il comportera notamment létude dimpact actualisée et les avis rendus par lautorité environnementale, lIGEDD (Inspection générale de lenvironnement et du développement durable) et la Ville de Lyon (sous la forme de délibération municipale). Ce dossier sera mis en ligne sur le site internet de la Métropole de Lyon, pendant 30 jours du 8 janvier au 5 février 2024 : https://www.grandlyon.com/actions/participation-du-public.html Les observations, propositions et demandes dinformations pourront être déposées sur la boîte mail suivante : evaluationenvironnementale.confluence2@grandlyon.com La Métropole de Lyon a saisi la Ville de Lyon pour avis sur lactualisation de létude dimpact du projet de dossier modificatif n° 6 de réalisation de la ZAC. Son avis a été rendu par délibération n°D_23_0568 du 16 novembre 2023. Lautorité environnementale, saisie aussi pour avis, a rendu son avis par délibération le 5 octobre 2023. Par ailleurs, les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Cécile FERE, cheffe de projets à la Métropole de Lyon, à ladresse suivante : Hôtel de Métropole de Lyon, Délégation urbanisme et mobilités, Direction de la maîtrise douvrage urbaine, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. À lissue de cette procédure, une synthèse sera réalisée dont la délibération du Conseil de la Métropole dapprobation n° 6 du dossier de réalisation de la ZAC fera mention. Cette synthèse sera publiée parvoie électronique sur le site internet de la Métropole pendant un délai de 3 mois.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS ADMINISTRATIF METROPOLE DE LYON Projet des anciennes Halles Nexans à Lyon 7eme Signature de la convention de PUP entre la société Bouygues Immobilier, la ville de Lyon et la Métropole de Lyon Par délibération n° 2023-1901 du 25 septembre 2023, Le Conseil métropolitain a approuvé la signature de la convention de projet urbain partenarial (PUP) du projet des anciennes Halles Nexans entre la société Bouygues Immobilier, la ville de Lyon et la Métropole de Lyon, signée le 31 octobre 2023. La convention de PUP est mise à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème et à la Ville de Lyon, à la Direction du développement urbain, 198 av. Jean Jaurès à Lyon 7ème, pendant 1 mois à compter du 5 décembre 2023.
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METROPOLE DE LYON COMMUNE DE LYON 2ème ARRONDISSEMENT COMMUNIQUÉ Le Président de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de declassement du domaine public de voirie métropolitain des emprises affectées au stationnement et à leurs rampes daccès situées au CELP cours de Verdun sera déposé à la mairie de : Lyon 2ème arrondissement, 2 rue dEnghien, 69002 LYON du lundi 4 décembre 2023 au lundi 18 décembre 2023 inclus Monsieur Gilles MATHIEUX, en qualité de commissaire-enquêteur, Recevra à la mairie de Lyon 2ème arrondissement, 2 rue dEnghien, 69002 LYON -Le lundi 11 décembre 2023 de 9h00 à 12h00 -Le lundi 18 décembre 2023 de 14h30 à 16h45 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête.
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DE LYON 2ème ARRONDISSEMENT Le President de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain des emprises affectées au stationnement et à leurs rampes daccès situées au CELP cours de Verdun sera déposé à la mairie de : Lyon 2ème arrondissement, 2 rue dEnghien, 69002 LYON du lundi 4 décembre 2023 au lundi 18 décembre 2023 inclus Monsieur Gilles MATHIEUX, en qualité de commissaire-enquêteur, Recevra à la mairie de Lyon 2ème arrondissement, 2 rue dEnghien, 69002 LYON -Le lundi 11 décembre 2023 de 9h00 à 12h00 -Le lundi 18 décembre 2023 de 14h30 à 16h45 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. (EP22162)
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Annonce JAL - Voirie
METROPOLE DE LYON COMMUNE DE LYON 2ème ARRONDISSEMENT COMMUNIQUÉ Le Président de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de declassement du domaine public de voirie métropolitain des emprises affectées au stationnement et à leurs rampes daccès situées au CELP cours de Verdun sera déposé à la mairie de : Lyon 2ème arrondissement, 2 rue dEnghien, 69002 LYON du lundi 4 décembre 2023 au lundi 18 décembre 2023 inclus Monsieur Gilles MATHIEUX, en qualité de commissaire-enquêteur, Recevra à la mairie de Lyon 2ème arrondissement, 2 rue dEnghien, 69002 LYON -Le lundi 11 décembre 2023 de 9h00 à 12h00 -Le lundi 18 décembre 2023 de 14h30 à 16h45 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête.
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DE LYON 2ème ARRONDISSEMENT Le President de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain des emprises affectées au stationnement et à leurs rampes daccès situées au CELP cours de Verdun sera déposé à la mairie de : Lyon 2ème arrondissement, 2 rue dEnghien, 69002 LYON du lundi 4 décembre 2023 au lundi 18 décembre 2023 inclus Monsieur Gilles MATHIEUX, en qualité de commissaire-enquêteur, Recevra à la mairie de Lyon 2ème arrondissement, 2 rue dEnghien, 69002 LYON Le lundi 11 décembre 2023 de 9h00 à 12h00 Le lundi 18 décembre 2023 de 14h30 à 16h45 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. (EP21842)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H Projet de création de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Rillieux-La-Pape AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du mercredi 22 novembre 2023 à 9 heures au jeudi 21 decembre 2023 à 16 heures Vu lerreur matérielle, larrêté en date du 12 octobre 2023 est retiré par larrêté en date du 31 octobre 2023. Il est porté à la connaissance du public que, Par arrêté en date du 31 octobre 2023, le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concernant un projet de création de parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Rillieux-La-Pape, pour une durée de 30 jours consécutifs, à partir du mercredi 22 novembre 2023 à 9h00 jusquau jeudi 21 décembre 2023 à 16h00. Le projet de parc photovoltaïque au sol est situé sur le territoire de la commune de Rillieux-La-Pape, lieu-dit Grand MontChara, Dune surface denviron 4 hectares, le site est un ancien centre technique denfouissement, actuellement classé en zone N (90% en N2 et 10% en N1) au PLU-H (sur les parcelles cadastrées BP 9, 10, 11 et 78), fermée en 2004. La puissance du parc envisagé permettrait de produire léquivalent de la consommation électrique denviron 1000 foyers par an soit 4.4 GWh/an. Le parc solaire serait composé de 8300 panneaux photovoltaïques. Des aménagements annexes permettraient sa sécurité et sa maintenance. Conformément à larticle L 151-13 du code de lurbanisme, le projet a été soumis préalablement à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), dont lavis favorable, émis en date du 6 juin 2023, sera joint au dossier denquête. La Métropole a mené une actualisation, relative au projet de création dun parc photovoltaïque au sol, de lévaluation environnementale du PLU-H, préalable à sa mise en compatibilité. À ce titre, elle a été notifiée à lautorité environnementale le 31 mai 2023, qui a rendu son avis n° 2023-ARA-AUPP-1290, délibéré le 29 août 2023. Par décision de la Présidente du Tribunal administratif de Lyon n° E23000102/69 du 26 juillet 2023, monsieur Philippe Bernet, retraité ingénieur ECAM, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire la présente enquête publique. Durant la période de lenquête publique, du mercredi 22 novembre 2023 à 9h00 jusquau jeudi 21 décembre 2023 à 16h00, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés : à lHôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, service planification, à la Mairie de Rillieux-La-Pape, 165 rue Ampère à Rillieux-La-Pape. Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la Métropole : www.grandlyon.com. Un poste informatique sera mis à la disposition du public au siège de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3. Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes, soit : sur les registres denquête ouverts à lHôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°, siège de lenquête publique, ainsi quà la mairie de Rillieux-La-Pape, 165 rue Ampère à Rillieux-La-Pape, aux jours et heures douverture au public (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels), lors des permanences tenues par le commissaire-enquêteur, sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/pluh-parc-pv-rillieuxlapape, par courriel à ladresse électronique : pluh-parc-pv-rillieuxlapape@mail.registre-numerique.fr, en les adressant par écrit au commissaire-enquêteur, au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03. Lensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de lenquête et sur le site : https://www.registre-numerique.fr/pluh-parc-pv-rillieuxlapape, Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites et celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Le public est informé que toute observation (et ses éventuelles pièces jointes), quelle soit écrite, orale ou dématérialisée sera consultable de tous sur le registre numérique. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, lors de 3 permanences : le mercredi 22 novembre 2023 de 14h00 à 16h00, à la mairie de Rillieux-La-Pape, le samedi 9 décembre 2023 de 9h30 à 11h30, à laccueil Marcel André de la Mairie de Rillieux-la-Pape, la mairie de Rillieux-La-Pape, le jeudi 21 décembre 2023 de 11h30 à 13h30, à lHôtel de la Métropole, À lissue de lenquête, le projet de mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole, éventuellement modifié pour tenir compte du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à lassemblée délibérante de la Métropole. Le dossier soumis à enquête publique a été élaboré par la Métropole de Lyon. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de monsieur Eric Sbrava au 04.78.63.45.17, responsable du service planification de la Métropole, à ladresse suivante : Hôtel de la Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public : à lHôtel de la Métropole, situé 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, et sur le site internet : www.grandlyon.com, en Mairie de Rillieux-La-Pape, 165 rue Ampère à Rillieux-La-Pape, à la Préfecture du Département du Rhône et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, située 106 rue Pierre Corneille à Lyon 3ème. Et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et dHabitat (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU-H Projet de renaturation de la compagnie nationale du Rhône (CNR) dans le cadre de la réactivation de la dynamique fluviale sur les marges alluviales du Rhône sur les communes de Feyzin, Irigny et Vernaison AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du jeudi 2 novembre 2023 à 9 heures au lundi 4 décembre 2023 à 16 heures Il est porté à la connaissance du public que, Par arrêté en date du 2 octobre 2023, le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concernant un projet de renaturation de la compagnie nationale du Rhône (CNR) dans le cadre de la réactivation de la dynamique fluviale sur les marges alluviales du Rhône sur le territoire des communes de Feyzin, Irigny et Vernaison, pour une durée de 33 jours consécutifs, à partir du jeudi 2 novembre 2023 à 9h00 jusquau lundi 4 décembre 2023 à 16h00. Le projet sétend sur les communes de Feyzin, dIrigny et de Vernaison. Il est localisé sur 3 sites : Le site de létang Guinet : localisé en rive gauche du Rhône sur la commune de Feyzin, sur des terrains communaux Le site dIrigny : localisé en rive droite du Vieux Rhône sur la commune dIrigny ; il est traversé par le ruisseau de la Mouche; Le site de Ciselande Jarricot : localisé en rive droite du Vieux-Rhône sur les communes dIrigny et de Vernaison; il comprend lensemble des anciennes îles de Ciselande, Jaricot et Tabard ainsi que les lônes du même nom. Ce projet est un chantier de restauration dune zone particulièrement anthropisée dont les aménagements du XIXème siècle ont amplifié lartificialisation du Rhône, court-circuité à la suite de la construction du barrage de Pierre-Bénite au début des années 1960. Le projet sinscrit dans la continuité des opérations réalisées dans la vallée du Rhône sur différents territoires (Cornas en Ardèche ou la réserve naturelle de la Platière, Isère et Ardèche). Le projet est à vocation environnementale : son objectif est lamélioration des fonctionnalités écologiques et sédimentaires du Rhône sud de Lyon. Le projet de renaturation nécessite au préalable labattage denviron 2 600 arbres et donc la suppression estimée à 3.2 ha despaces boisés classés, situés pour 1.8 ha sur la ville dIrigny, pour 0.5 ha sur la ville de Vernaison et 0.9 ha sur la ville de Feyzin et la suppression de 7.5 ha despaces végétalisés à valoriser dont 7.3 sur la commune dIrigny et 0.2 ha sur la commune de Vernaison. Néanmoins le projet prévoit plus de 5 000 plantations despèces variées et adaptées dans lemprise des îles, telles que des peupliers noirs ou blancs, des saules blancs, etc., issues de filières labellisées en végétal local, notamment pour contrer la colonisation de la renouée du Japon (et dautres espèces exotiques envahissantes) qui bloque actuellement la régénération de la forêt. La Métropole a mené une actualisation relative au projet de renaturation du Rhône de la CNR sans le cadre de la réactivation de la dynamique fluviale sur les marges alluviales du Rhône de lévaluation environnementale du PLU-H, préalable à sa mise en compatibilité. À ce titre, elle a été notifiée à lautorité environnementale le 23 mars 2023, qui a rendu son avis n° 2023-ARA-AUPP-1246, délibéré le 20 juin 2023. Par décision de la Présidente du Tribunal administratif de Lyon du 26 juillet 2023, Monsieur Jean-Pierre Bionda, retraité ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Durant la période de lenquête publique, du jeudi 2 novembre 2023 à 9h00 jusquau lundi 4 décembre 2023 à 16h00, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés : à lHôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, service planification, à la Mairie de Feyzin, 18 rue de la mairie. à la Mairie de Irigny, 7 avenue de Bezanges à la Mairie de Vernaison, 24 place du 11 Novembre 1918 et du 8 Mai 1945, Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la Métropole : www.grandlyon.com ainsi que sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/renaturation-rhone. Un poste informatique sera mis à la disposition du public au siège de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3. Le public pourra déposer ses observations et propositions durant la période de lenquête publique selon les possibilités suivantes, soit : sur les registres denquête ouverts à lHôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°, siège de lenquête publique, ainsi quà la mairie de Feyzin, 18 rue de la Mairie, à la Mairie de Irigny, 7 avenue de Bezanges et à la Mairie de Vernaison, 24 place du 11 Novembre 1918 et du 8 Mai 1945, aux jours et heures douverture au public (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels), lors des permanences tenues par le Commissaire-enquêteur, sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/renaturation-rhone, par courriel à ladresse électronique : renaturation-rhone@mail.registre-numerique.fr, en les adressant par écrit au Commissaire-enquêteur, au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03. Lensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de lenquête et sur le site : https://www.registre-numerique.fr/renaturation-rhône. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites et celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Le public est informé que toute observation (et ses éventuelles pièces jointes), quelle soit écrite, orale ou dématérialisée sera consultable de tous sur le registre numérique. Il est précisé quil est de la responsabilité de chaque participant à lenquête publique sur le registre dématérialisé, sil souhaite rester anonyme, de ne faire état daucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse, etc..). Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, lors de 7 permanences : le lundi 6 novembre 2023 de 14h00 à 17h00, à la Mairie de Feyzin, le vendredi 10 novembre 2023 de 9h00 à 12h00, à la Mairie dIrigny, le mercredi 15 novembre 2023 de 9h00 à 12h00, à la Mairie de Vernaison, le vendredi 17 novembre 2023 de 11h00 à 14h00, à lHôtel de la Métropole, le jeudi 23 novembre 2023 de 9h00 à 12h00, à la Mairie de Feyzin, le mardi 28 novembre 2023 de 14h00 à 17h00, à la Mairie dIrigny, le samedi 2 décembre 2023 de 9h00 à 12h00, à la Mairie de Vernaison. À lissue de lenquête, le projet de mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole, éventuellement modifié pour tenir compte du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à lassemblée délibérante de la Métropole. Le dossier soumis à enquête publique a été élaboré par la Métropole de Lyon. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de monsieur Eric Sbrava au 04.78.63.45.17, responsable du service planification de la Métropole, à ladresse suivante : Hôtel de la Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public : à lHôtel de la Métropole, situé 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, et sur le site internet : www.grandlyon.com, en Mairie de Feyzin, 18 rue de la mairie. en Mairie de Irigny, 7 avenue de Bezanges en Mairie de Vernaison, 24 place du 11 Novembre 1918 et du 8 Mai 1945 à la Préfecture du Département du Rhône et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, située 106 rue Pierre Corneille à Lyon 3ème. Et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. (EP20932) Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H Projet de création de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Rillieux-La-Pape AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du mercredi 22 novembre 2023 à 9 heures au jeudi 21 decembre 2023 à 16 heures Vu lerreur matérielle, larrêté en date du 12 octobre 2023 est retiré par larrêté en date du 31 octobre 2023. Il est porté à la connaissance du public que, Par arrêté en date du 31 octobre 2023, le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concernant un projet de création de parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Rillieux-La-Pape, pour une durée de 30 jours consécutifs, à partir du mercredi 22 novembre 2023 à 9h00 jusquau jeudi 21 décembre 2023 à 16h00. Le projet de parc photovoltaïque au sol est situé sur le territoire de la commune de Rillieux-La-Pape, lieu-dit Grand MontChara, Dune surface denviron 4 hectares, le site est un ancien centre technique denfouissement, actuellement classé en zone N (90% en N2 et 10% en N1) au PLU-H (sur les parcelles cadastrées BP 9, 10, 11 et 78), fermée en 2004. La puissance du parc envisagé permettrait de produire léquivalent de la consommation électrique denviron 1000 foyers par an soit 4.4 GWh/an. Le parc solaire serait composé de 8300 panneaux photovoltaïques. Des aménagements annexes permettraient sa sécurité et sa maintenance. Conformément à larticle L 151-13 du code de lurbanisme, le projet a été soumis préalablement à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), dont lavis favorable, émis en date du 6 juin 2023, sera joint au dossier denquête. La Métropole a mené une actualisation, relative au projet de création dun parc photovoltaïque au sol, de lévaluation environnementale du PLU-H, préalable à sa mise en compatibilité. À ce titre, elle a été notifiée à lautorité environnementale le 31 mai 2023, qui a rendu son avis n° 2023-ARA-AUPP-1290, délibéré le 29 août 2023. Par décision de la Présidente du Tribunal administratif de Lyon n° E23000102/69 du 26 juillet 2023, monsieur Philippe Bernet, retraité ingénieur ECAM, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire la présente enquête publique. Durant la période de lenquête publique, du mercredi 22 novembre 2023 à 9h00 jusquau jeudi 21 décembre 2023 à 16h00, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés : à lHôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, service planification, à la Mairie de Rillieux-La-Pape, 165 rue Ampère à Rillieux-La-Pape. Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la Métropole : www.grandlyon.com. Un poste informatique sera mis à la disposition du public au siège de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3. Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes, soit : sur les registres denquête ouverts à lHôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°, siège de lenquête publique, ainsi quà la mairie de Rillieux-La-Pape, 165 rue Ampère à Rillieux-La-Pape, aux jours et heures douverture au public (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels), lors des permanences tenues par le commissaire-enquêteur, sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/pluh-parc-pv-rillieuxlapape, par courriel à ladresse électronique : pluh-parc-pv-rillieuxlapape@mail.registre-numerique.fr, en les adressant par écrit au commissaire-enquêteur, au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03. Lensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de lenquête et sur le site : https://www.registre-numerique.fr/pluh-parc-pv-rillieuxlapape, Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites et celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Le public est informé que toute observation (et ses éventuelles pièces jointes), quelle soit écrite, orale ou dématérialisée sera consultable de tous sur le registre numérique. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, lors de 3 permanences : le mercredi 22 novembre 2023 de 14h00 à 16h00, à la mairie de Rillieux-La-Pape, le samedi 9 décembre 2023 de 9h30 à 11h30, à laccueil Marcel André de la Mairie de Rillieux-la-Pape, la mairie de Rillieux-La-Pape, le jeudi 21 décembre 2023 de 11h30 à 13h30, à lHôtel de la Métropole, À lissue de lenquête, le projet de mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole, éventuellement modifié pour tenir compte du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à lassemblée délibérante de la Métropole. Le dossier soumis à enquête publique a été élaboré par la Métropole de Lyon. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de monsieur Eric Sbrava au 04.78.63.45.17, responsable du service planification de la Métropole, à ladresse suivante : Hôtel de la Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public : à lHôtel de la Métropole, situé 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, et sur le site internet : www.grandlyon.com, en Mairie de Rillieux-La-Pape, 165 rue Ampère à Rillieux-La-Pape, à la Préfecture du Département du Rhône et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, située 106 rue Pierre Corneille à Lyon 3ème. Et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU-H Projet de création de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Rillieux-La-Pape AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du mercredi 22 novembre 2023 à 9 heures au jeudi 21 décembre 2023 à 16 heures Vu lerreur matérielle, larrêté en date du 12 octobre 2023 est retiré par larrêté en date du 31 octobre 2023. Il est porté à la connaissance du public que, Par arrêté en date du 31 octobre 2023, le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concernant un projet de création de parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Rillieux-La-Pape, pour une durée de 30 jours consécutifs, à partir du mercredi 22 novembre 2023 à 9h00 jusquau jeudi 21 décembre 2023 à 16h00. Le projet de parc photovoltaïque au sol est situé sur le territoire de la commune de Rillieux La-Pape, lieu-dit Grand MontChara, Dune surface denviron 4 hectares, le site est un ancien centre technique denfouissement, actuellement classé en zone N (90% en N2 et 10% en N1) au PLU-H (sur les parcelles cadastrées BP 9, 10, 11 et 78), fermée en 2004. La puissance du parc envisagé permettrait de produire léquivalent de la consommation électrique denviron 1000 foyers par an soit 4.4 GWh/an. Le parc solaire serait composé de 8300 panneaux photovoltaïques. Des aménagements annexes permettraient sa sécurité et sa maintenance. Conformément à larticle L 151-13 du code de lurbanisme, le projet a été soumis préalablement à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), dont lavis favorable, émis en date du 6 juin 2023, sera joint au dossier denquête. La Métropole a mené une actualisation, relative au projet de création dun parc photovoltaïque au sol, de lévaluation environnementale du PLU-H, préalable à sa mise en compatibilité. À ce titre, elle a été notifiée à lautorité environnementale le 31 mai 2023, qui a rendu son avis n° 2023-ARA-AUPP-1290, délibéré le 29 août 2023. . Par décision de la Présidente du Tribunal administratif de Lyon n° E23000102/69 du 26 juillet 2023, monsieur Philippe Bernet, retraité ingénieur ECAM, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire la présente enquête publique. Durant la période de lenquête publique, du mercredi 22 novembre 2023 à 9h00 jusquau jeudi 21 décembre 2023 à 16h00, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés : à lHôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, service planification, à la Mairie de Rillieux-La-Pape, 165 rue Ampère à Rillieux-La-Pape. Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la Métropole : www.grandlyon.com. Un poste informatique sera mis à la disposition du public au siège de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3. Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes, soit : sur les registres denquête ouverts à lHôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°, siège de lenquête publique, ainsi quà la mairie de Rillieux-La-Pape, 165 rue Ampère à Rillieux-La-Pape, aux jours et heures douverture au public (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels), lors des permanences tenues par le commissaire-enquêteur, sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/pluh-parc-pv-rillieuxlapape, par courriel à ladresse électronique : pluh-parc-pv-rillieuxlapape@mail.registre-numerique.fr, en les adressant par écrit au commissaire-enquêteur, au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03. Lensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de lenquête et sur le site : https://www.registre-numerique.fr/pluh-parc-pv-rillieuxlapape, Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites et celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Le public est informé que toute observation (et ses éventuelles pièces jointes), quelle soit écrite, orale ou dématérialisée sera consultable de tous sur le registre numérique. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, lors de 3 permanences : le mercredi 22 novembre 2023 de 14h00 à 16h00, à la mairie de Rillieux-La-Pape, le samedi 9 décembre 2023 de 9h30 à 11h30, à laccueil Marcel André de la Mairie de Rillieux-la-Pape, la mairie de Rillieux-La-Pape, le jeudi 21 décembre 2023 de 11h30 à 13h30, à lHôtel de la Métropole, À lissue de lenquête, le projet de mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole, éventuellement modifié pour tenir compte du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à lassemblée délibérante de la Métropole. Le dossier soumis à enquête publique a été élaboré par la Métropole de Lyon. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de monsieur Eric Sbrava au 04.78.63.45.17, responsable du service planification de la Métropole, à ladresse suivante : Hôtel de la Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public : à lHôtel de la Métropole, situé 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, et sur le site internet : www.grandlyon.com, en Mairie de Rillieux-La-Pape, 165 rue Ampère à Rillieux-La-Pape, à la Préfecture du Département du Rhône et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, située 106 rue Pierre Corneille à Lyon 3ème. Et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. (EP21371) Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS ADMINISTRATIF Projet urbain partenarial « Parc Marius Berliet » à Lyon 8ème Signature de lavenant n° 2 à la convention de PUP entre la SNC Coeur 8ème Monplaisir, la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon Par delibération n° CP-2023-2913 du 20 novembre 2023, La Commission permanente a approuvé la signature de lavenant n° 2 à la convention de projet urbain partenarial (PUP) de lopération daménagement Parc Marius Berliet, la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon, signé le 28 novembre 2023. Lavenant n° 2 est mis à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème et à la Ville de Lyon, 198 av. J. Jaurès (à la direction de laménagement urbain), pendant 1 mois à compter du 7 décembre 2023.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la voie cyclable « Voie Lyonnaise n° 6 » Rillieux-la-Pape Caluire-et-Cuire Lyon 1er Lyon 4ème Objet Larrêté du President de la Métropole de Lyon n° 2023-08-22-R-0668 du 22 août 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement de la Voie Lyonnaise n° 6 pour sa partie entre le pont de Lattre de Tassigny à Lyon 1er et le chemin de halage du canal de Miribel à Rillieux-la-Pape. Durée La concertation préalable sera ouverte du 20 novembre au 31 décembre 2023. Modalités de la concertation Le dossier de concertation et le registre seront consultables aux horaires habituels douverture : * à laccueil de lHôtel de Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, * à la Mairie de Rillieux-la-Pape, 165 rue Ampère, * à la Mairie de Caluire-et-Cuire, place du Dr Dugoujon, * à la Mairie darrondissement de Lyon 1er, 2 place Sathonay, * à la Mairie darrondissement de Lyon 4ème, 133 bvd de la Croix-Rousse Le dossier de concertation préalable est également disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com , Rubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains », page « Participation du public », et sur la plateformejeparticipe.grandlyon.com En outre, les observations pourront aussi être déposées sur la boîte mail créée à cet effet : concertation.voieslyonnaises6nord@grandlyon.com Réunions publiques Elle se tiendront : -lundi 27 novembre de 18h30 à 20h à Lyon 4ème, à la Maison des associations, en salle Robert Luc, 28 rue Denfert Rochereau -mardi 28 novembre de 19h à 20h30, à la mairie de Caluire-et-Cuire, en Salle du Conseil.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS ADMINISTRATIF ZAC La Saulaie à Oullins / La Mulatière Signature de lavenant n° 1 au traité de concession entre la SERL et la Métropole de Lyon Par delibération n° 2023-1888 du 25 septembre 2023, le Conseil métropolitain a approuvé la signature de lavenant n° 1 au traité de concession de la zone daménagement concerté (ZAC) La Saulaie à Oullins et La Mulatière, Entre la SERL et la Métropole de Lyon, signé le 10 novembre 2023. Lavenant n° 1 au traité de concession est mis à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème et en mairies dOullins et La Mulatière, pendant 1 mois à compter du 20 novembre 2023.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE VILLEURBANNE Place Grandclement Accroche des appliques déclairage public en façade dans le cadre du projet daménagement de la place Jules Grandclément au bénéfice de la ville de Villeurbanne Du mardi 7 au mercredi 22 novembre 2023 Par arrêté n° 2023-10-13-R-0824 du 13 octobre 2023, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 16 jours, du mardi 7 au mercredi 22 novembre 2023 inclus, le dossier concernant limplantation dappliques déclairage public en façade des immeubles riverains du projet daménagement. La réalisation, sous la maitrise douvrage de la Métropole, du projet daménagement de la place Grandclément, sinscrit dans la dynamique urbaine en cours sur le quartier. Par arrêté du Président en date du 13 octobre 2023, Madame Véronique BRILLANT, cheffe de projet environnement, est nommée Commissaire-enquêtrice. Les pièces du dossier et le registre denquête publique, à feuillets non mobiles, seront déposés en mairie de Villeurbanne, place Lazare Goujon, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 17h et le jeudi de 9h à 19h. Les observations du public pourront être consignées sur le registre déposé à la mairie de Villeurbanne. Les observations écrites pourront également être envoyées à la Commissaire-enquêtrice, à la mairie de Villeurbanne, qui les annexera au registre. 2 permanences seront organisées à la mairie de Villeurbanne ; la Commissaire-enquêtrice recevra alors les personnes intéressées ou concernées par le projet et recueillera leurs questions et observations : jeudi 16 novembre 2023 de 16h30 à 19h mercredi 22 novembre 2023 de 14h30 à 17h. En outre, les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Delphine LAFORGE, cheffe de projets à la Métropole de Lyon, à la Direction maitrise douvrage urbaine, 20 rue du lac à Lyon 3ème. À lissue de lenquête publique, les copies du rapport et des conclusions motivées, établies par la commissaire-enquêtrice, seront déposés en mairie de Villeurbanne et au siège de la Métropole de Lyon où elles seront consultables par le public. (EP21419)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU-H Commune de SAINT-PRIEST APPROBATION Par délibération en date du 25 septembre 2023, le Conseil de la Métropole a approuve la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon relative au projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Saint-Priest. Cette délibération et le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public, Aux jours et heures habituels douverture au public, à la mairie de Saint-Priest et à lhôtel de Métropole de Lyon Service Planification 20 rue du Lac Lyon 3ème niveau 2. Ils sont également consultables sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com. La délibération est consultable dans toutes les autres mairies membres de la Métropole de Lyon ainsi que dans les arrondissements de Lyon. Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE VILLEURBANNE Place Grandclement Accroche des appliques déclairage public en façade dans le cadre du projet daménagement de la place Jules Grandclément au bénéfice de la ville de Villeurbanne Du mardi 7 au mercredi 22 novembre 2023 Par arrêté n° 2023-10-13-R-0824 du 13 octobre 2023, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 16 jours, du mardi 7 au mercredi 22 novembre 2023 inclus, le dossier concernant limplantation dappliques déclairage public en façade des immeubles riverains du projet daménagement. La réalisation, sous la maitrise douvrage de la Métropole, du projet daménagement de la place Grandclément, sinscrit dans la dynamique urbaine en cours sur le quartier. Par arrêté du Président en date du 13 octobre 2023, Madame Véronique BRILLANT, cheffe de projet environnement, est nommée Commissaire-enquêtrice. Les pièces du dossier et le registre denquête publique, à feuillets non mobiles, seront déposés en mairie de Villeurbanne, place Lazare Goujon, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 17h et le jeudi de 9h à 19h. Les observations du public pourront être consignées sur le registre déposé à la mairie de Villeurbanne. Les observations écrites pourront également être envoyées à la Commissaire-enquêtrice, à la mairie de Villeurbanne, qui les annexera au registre. 2 permanences seront organisées à la mairie de Villeurbanne ; la Commissaire-enquêtrice recevra alors les personnes intéressées ou concernées par le projet et recueillera leurs questions et observations : jeudi 16 novembre 2023 de 16h30 à 19h mercredi 22 novembre 2023 de 14h30 à 17h. En outre, les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Delphine LAFORGE, cheffe de projets à la Métropole de Lyon, à la Direction maitrise douvrage urbaine, 20 rue du lac à Lyon 3ème. À lissue de lenquête publique, les copies du rapport et des conclusions motivées, établies par la commissaire-enquêtrice, seront déposés en mairie de Villeurbanne et au siège de la Métropole de Lyon où elles seront consultables par le public. (EP21416)
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Annonce JAL - Enquête Publique
VILLEURBANNE Place Grandclément AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Accroche des appliques déclairage public en façade dans le cadre du projet daménagement de la place Jules Grandclement au bénéfice de la ville de Villeurbanne Du mardi 7 au mercredi 22 novembre 2023 Par arrêté n° 2023-10-13-R-0824 du 13 octobre 2023, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 16 jours, du mardi 7 au mercredi 22 novembre 2023 inclus, le dossier concernant limplantation dappliques déclairage public en façade des immeubles riverains du projet daménagement. La réalisation, sous la maitrise douvrage de la Métropole, du projet daménagement de la place Grandclément, sinscrit dans la dynamique urbaine en cours sur le quartier. Par arrêté du Président en date du 13 octobre 2023, Madame Véronique BRILLANT, cheffe de projet environnement, est nommée Commissaire-enquêtrice. Les pièces du dossier et le registre denquête publique, à feuillets non mobiles, seront déposés en mairie de Villeurbanne, place Lazare Goujon, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 17h et le jeudi de 9h à 19h. Les observations du public pourront être consignées sur le registre déposé à la mairie de Villeurbanne. Les observations écrites pourront également être envoyées à la Commissaire-enquêtrice, à la mairie de Villeurbanne, qui les annexera au registre. 2 permanences seront organisées à la mairie de Villeurbanne ; la Commissaire-enquêtrice recevra alors les personnes intéressées ou concernées par le projet et recueillera leurs questions et observations : -jeudi 16 novembre 2023 de 16h30 à 19h -mercredi 22 novembre 2023 de 14h30 à 17h. En outre, les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Delphine LAFORGE, cheffe de projets à la Métropole de Lyon, à la Direction maitrise douvrage urbaine, 20 rue du lac à Lyon 3ème. À lissue de lenquête publique, les copies du rapport et des conclusions motivées, établies par la commissaire-enquêtrice, seront déposés en mairie de Villeurbanne et au siège de la Métropole de Lyon où elle seront consultables par le public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DIRECTION DU FONCIER ET DE LIMMOBILIER Par déliberation prise en séance du 25 septembre 2023, le conseil de la Métropole de Lyon a approuvé linstauration dun Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) multi-sites selon les dispositions de larticle L 211-4 du code de lurbanisme, à Lyon 3e et à Lyon 9e : sur la parcelle DV104 située à langle du 142 rue Antoine Charial et de la rue de lEspérance à Lyon 3ème sur la parcelle BN3 située à langle du 2 rue Professeur Rochaix et de lavenue Lacassagne à Lyon 3ème sur la parcelle BS26 située 8 rue Cottin à Lyon 9ème La délibération ainsi que les plans annexés des périmètres concernés peuvent être consultés auprès de la Direction du Foncier et de lImmobilier, Service Études et Expertises, 129 rue Servient 11e étage 69003 Lyon, sur le site internet de la Métropole de Lyon, ainsi quà la Préfecture du Rhône, aux jours et heures habituels de réception du public. La délibération précitée est exécutoire à compter de la présente publication. (EP21089)
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
METROPOLE DE LYON PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H Projet de création de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Rillieux-La-Pape AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du lundi 6 novembre 2023 à 9 heures au mercredi 6 decembre 2023 à 16 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 12 octobre 2023, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concernant un projet de création de parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Rillieux-La-Pape, pour une durée de 31 jours consécutifs, à partir du lundi 6 novembre 2023 à 9h00 jusquau mercredi 6 décembre 2023 à 16h00. Le projet de parc photovoltaïque au sol est situé sur le territoire de la commune de Rillieux-La-Pape, lieu-dit Grand Montchara, Dune surface denviron 4 hectares, le site est un ancien centre technique denfouissement, actuellement classé en zone N (90% en N2 et 10% en N1) au PLU-H (sur les parcelles cadastrées BP 9, 10, 11 et 78), fermée en 2004. La puissance du parc envisagé permettrait de produire léquivalent de la consommation électrique denviron 1000 foyers par an soit 4.4 GWh/an. Le parc solaire serait composé de 8300 panneaux photovoltaïques. Des aménagements annexes permettraient sa sécurité et sa maintenance. Conformément à larticle L 151-13 du code de lurbanisme, le projet a été soumis préalablement à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), dont lavis favorable, émis en date du 6 juin 2023, sera joint au dossier denquête. La Métropole a mené une actualisation, relative au projet de création dun parc photovoltaïque au sol, de lévaluation environnementale du PLU-H, préalable à sa mise en compatibilité. À ce titre, elle a été notifiée à lautorité environnementale le 31 mai 2023, qui a rendu son avis n° 2023-ARA-AUPP-1290, délibéré le 29 août 2023. Par décision de la Présidente du Tribunal administratif de Lyon n° E23000102/69 du 26 juillet 2023, monsieur Philippe Bernet, retraité ingénieur ECAM, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire la présente enquête publique. Durant la période de lenquête publique, du lundi 6 novembre 2023 à 9h00 jusquau mercredi 6 décembre 2023 à 16h00, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés : à lHôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, service planification, à la Mairie de Rillieux-La-Pape, 165 rue Ampère à Rillieux-La-Pape. Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la Métropole : www.grandlyon.com. Un poste informatique sera mis à la disposition du public au siège de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3. Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes, soit : sur les registres denquête ouverts à lHôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°, siège de lenquête publique, ainsi quà la mairie de Rillieux-La-Pape, 165 rue Ampère à Rillieux-La-Pape, aux jours et heures douverture au public (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels), lors des permanences tenues par le commissaire-enquêteur, sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/panneaux-photovoltaïque-rillieux, par courriel à ladresse électronique : panneaux-photovoltaïque-rillieux@mail.registre-numerique.fr, en les adressant par écrit au commissaire-enquêteur, au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03. Lensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de lenquête et sur le site : https://www.registre-numerique.fr/panneaux-photovoltaïque-rillieux, Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites et celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Le public est informé que toute observation (et ses éventuelles pièces jointes), quelle soit écrite, orale ou dématérialisée sera consultable de tous sur le registre numérique. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, lors de 3 permanences : le lundi 6 novembre 2023 de 14h00 à 16h00, à la mairie de Rillieux-La-Pape, le samedi 25 novembre 2023 de 9h30 à 11h30, à la mairie de Rillieux-La-Pape le mercredi 6 décembre 2023 de 11h30 à 13h30, à lHôtel de la Métropole, À lissue de lenquête, le projet de mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole, éventuellement modifié pour tenir compte du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à lassemblée délibérante de la Métropole. Le dossier soumis à enquête publique a été élaboré par la Métropole de Lyon. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de monsieur Eric Sbrava au 04.78.63.45.17, responsable du service planification de la Métropole, à ladresse suivante : Hôtel de la Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public : à lHôtel de la Métropole, situé 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, et sur le site internet : www.grandlyon.com, en Mairie de Rillieux-La-Pape, 165 rue Ampère à Rillieux-La-Pape, à la Préfecture du Département du Rhône et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, située 106 rue Pierre Corneille à Lyon 3ème. Et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et dHabitat (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H Projet de renaturation de la compagnie nationale du Rhône (CNR) dans le cadre de la réactivation de la dynamique fluviale sur les marges alluviales du Rhônesur les communes de Feyzin, Irigny et Vernaison AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il est porte à la connaissance du public que, Par arrêté en date du 2 octobre 2023, le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concernant un projet de renaturation de la compagnie nationale du Rhône (CNR) dans le cadre de la réactivation de la dynamique fluviale sur les marges alluviales du Rhône sur le territoire des communes de Feyzin, Irigny et Vernaison, pour une durée de 33 jours consécutifs, à partir du jeudi 2 novembre 2023 à 9h00 jusquau lundi 4 décembre 2023 à 16h00. Le projet sétend sur les communes de Feyzin, dlrigny et de Vernaison. Il est localisé sur 3 sites : -Le site de létang Guinel : localisé en rive gauche du Rhône sur la commune de Feyzin, sur des terrains communaux -Le site dlrigny : localisé en rive droite du Vieux Rhône sur la commune dlrigny ; il est traversé par le ruisseau de la Mouche; -Le site de Ciselande Jarricot: localisé en rive droite du Vieux-Rhône sur les communes dlrigny et de Vernaison; il comprend lensemble des anciennes îles de Ciselande, Jaricot et Tabard ainsi que les lônes du même nom. Ce projet est un chantier de restauration dune zone particulièrement anthropisée dont les aménagements du XIXème siècle ont amplifié lartificialisation du Rhône, court circuité à la suite de la construction du barrage de Pierre-Bénite au début des années 1960.Le projet sinscrit dans la continuité des opérations réalisées dans la vallée du Rhône sur différents territoires (Cornas en Ardèche ou la réserve naturelle de la Platière, Isère et Ardèche). Le projet est à vocation environnementale : son objectif est lamélioration des fonctionnalités écologiques et sédimentaires du Rhône sud de Lyon. Le projet de renaturation nécessite au préalable labattage denviron 2 600 arbres et donc la suppression estimée à 3.2 ha despaces boisés classés, situés pour 1.8 ha sur la ville dlrigny, pour 0.5 ha sur la ville de Vernaison et 0.9 ha sur la ville de Feyzin et la suppression de 7.5 ha despaces végétalisés à valoriser dont 7.3 sur la commune dlrigny et 0.2 ha sur la commune de Vernaison. Néanmoins le projet prévoit plus de 5 000 plantations despèces variées et adaptées dans lemprise des îles, telles que des peupliers noirs ou blancs, des saules blancs, etc., issues de filières labellisées en végétal local, notamment pour contrer la colonisation de la renouée du Japon (et dautres espèces exotiques envahissantes) qui bloque actuellement la régénération de la forêt. La Métropole a mené une actualisation relative au projet de renaturation du Rhône de la CNR sans le cadre de la réactivation de la dynamique fluviale sur les marges alluviales du Rhône de lévaluation environnementale du PLU-H, préalable à sa mise en compatibilité. À ce titre, elle a été notifiée à lautorité environnementale le 23 mars 2023, qui a rendu son avis n° 2023-ARA-AUPP-1246, délibéré le 20 juin 2023. Par décision de la Présidente du Tribunal administratif de Lyon du 26 juillet 2023, Monsieur Jean-Pierre Bionda, retraité ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Durant la période de lenquête publique, du jeudi 2 novembre 2023 à 9h00 jusquau lundi 4 décembre 2023 à 16h00, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés : -à lHôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, service planification, -à la Mairie de Feyzin, 18 rue de la mairie. -à la Mairie de Irigny, 7 avenue de Bezanges -à la Mairie de Vernaison, 24 place du 11 Novembre 1918 et du 8 Mai 1945, Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la Métropole : www.grandlyon.com ainsi que sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre numerique.fr/renaturation-rhone. Un poste informatique sera mis à la disposition du public au siège de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3. Le public pourra déposer ses observations et propositions durant la période de lenquête publique selon les possibilités suivantes, soit : -sur les registres denquête ouverts à lHôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°, siège de lenquête publique, ainsi quà la mairie de Feyzin, 18 rue de la Mairie, à la Mairie de Irigny, 7 avenue de Bezanges et à la Mairie de Vernaison, 24 place du 11 Novembre 1918 et du 8 Mai 1945, aux jours et heures douverture au public (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels), -lors des permanences tenues par le Commissaire-enquêteur, -sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/renaturation-rhone, -par courriel à ladresse électronique : renaturation-rhone@mail.registre-numerique.fr, -en les adressant par écrit au Commissaire-enquêteur, au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03. Lensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de lenquête et sur le site : httpsJ/www.registre-numerique.fr/renaturation-rhône. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites et celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Le public est informé que toute observation (et ses éventuelles pièces jointes), quelle soit écrite, orale ou dématérialisée sera consultable de tous sur le registre numérique. Il est précisé quil est de la responsabilité de chaque participant à lenquête publique sur le registre dématérialisé, sil souhaite rester anonyme, de ne faire état daucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse, etc..). Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, lors de 7 permanences : -le lundi 6 novembre 2023 de 14h00 à 17h00, à la Mairie de Feyzin, -le vendredi 10 novembre 2023 de 9h00 à 12h00, à la Mairie dlrigny, -le mercredi 15 novembre 2023 de 9h00 à 12h00, à la Mairie de Vernaison, -le vendredi 17 novembre 2023 de 11h00 à 14h00, à lHôtel de la Métropole, -le jeudi 23 novembre 2023 de 9h00 à 12h00, à la Mairie de Feyzin, -le mardi 28 novembre 2023 de 14h00 à 17h00, à la Mairie dlrigny, -le samedi 2 décembre 2023 de 9h00 à 12h00, à la Mairie de Vernaison. À lissue de lenquête, le projet de mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole, éventuellement modifié pour tenir compte du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à lassemblée délibérante de la Métropole. Le dossier soumis à enquête publique a été élaboré par la Métropole de Lyon. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de monsieur Eric Sbrava au 04.78.63.45.17, responsable du service planification de la Métropole, à ladresse suivante: Hôtel de la Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public : -à lHôtel de la Métropole, situé 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, et sur le site internet : www.grandlyon.com, -en Mairie de Feyzin, 18 rue de la mairie. -en Mairie de Irigny, 7 avenue de Bezanges -en Mairie de Vernaison, 24 place du 11 Novembre 1918 et du 8 Mai 1945 -à la Préfecture du Département du Rhône et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, située 106 rue Pierre Corneille à Lyon 3ème. Et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et dHabitat (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H Projet de renaturation de la compagnie nationale du Rhône (CNR) dans le cadre de la réactivation de la dynamique fluviale sur les marges alluviales du Rhônesur les communes de Feyzin, Irigny et Vernaison AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il est porte à la connaissance du public que, Par arrêté en date du 2 octobre 2023, le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concernant un projet de renaturation de la compagnie nationale du Rhône (CNR) dans le cadre de la réactivation de la dynamique fluviale sur les marges alluviales du Rhône sur le territoire des communes de Feyzin, Irigny et Vernaison, pour une durée de 33 jours consécutifs, à partir du jeudi 2 novembre 2023 à 9h00 jusquau lundi 4 décembre 2023 à 16h00. Le projet sétend sur les communes de Feyzin, dlrigny et de Vernaison. Il est localisé sur 3 sites : -Le site de létang Guinel : localisé en rive gauche du Rhône sur la commune de Feyzin, sur des terrains communaux -Le site dlrigny : localisé en rive droite du Vieux Rhône sur la commune dlrigny ; il est traversé par le ruisseau de la Mouche; -Le site de Ciselande Jarricot: localisé en rive droite du Vieux-Rhône sur les communes dlrigny et de Vernaison; il comprend lensemble des anciennes îles de Ciselande, Jaricot et Tabard ainsi que les lônes du même nom. Ce projet est un chantier de restauration dune zone particulièrement anthropisée dont les aménagements du XIXème siècle ont amplifié lartificialisation du Rhône, court circuité à la suite de la construction du barrage de Pierre-Bénite au début des années 1960.Le projet sinscrit dans la continuité des opérations réalisées dans la vallée du Rhône sur différents territoires (Cornas en Ardèche ou la réserve naturelle de la Platière, Isère et Ardèche). Le projet est à vocation environnementale : son objectif est lamélioration des fonctionnalités écologiques et sédimentaires du Rhône sud de Lyon. Le projet de renaturation nécessite au préalable labattage denviron 2 600 arbres et donc la suppression estimée à 3.2 ha despaces boisés classés, situés pour 1.8 ha sur la ville dlrigny, pour 0.5 ha sur la ville de Vernaison et 0.9 ha sur la ville de Feyzin et la suppression de 7.5 ha despaces végétalisés à valoriser dont 7.3 sur la commune dlrigny et 0.2 ha sur la commune de Vernaison. Néanmoins le projet prévoit plus de 5 000 plantations despèces variées et adaptées dans lemprise des îles, telles que des peupliers noirs ou blancs, des saules blancs, etc., issues de filières labellisées en végétal local, notamment pour contrer la colonisation de la renouée du Japon (et dautres espèces exotiques envahissantes) qui bloque actuellement la régénération de la forêt. La Métropole a mené une actualisation relative au projet de renaturation du Rhône de la CNR sans le cadre de la réactivation de la dynamique fluviale sur les marges alluviales du Rhône de lévaluation environnementale du PLU-H, préalable à sa mise en compatibilité. À ce titre, elle a été notifiée à lautorité environnementale le 23 mars 2023, qui a rendu son avis n° 2023-ARA-AUPP-1246, délibéré le 20 juin 2023. Par décision de la Présidente du Tribunal administratif de Lyon du 26 juillet 2023, Monsieur Jean-Pierre Bionda, retraité ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Durant la période de lenquête publique, du jeudi 2 novembre 2023 à 9h00 jusquau lundi 4 décembre 2023 à 16h00, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés : -à lHôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, service planification, -à la Mairie de Feyzin, 18 rue de la mairie. -à la Mairie de Irigny, 7 avenue de Bezanges -à la Mairie de Vernaison, 24 place du 11 Novembre 1918 et du 8 Mai 1945, Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la Métropole : www.grandlyon.com ainsi que sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre numerique.fr/renaturation-rhone. Un poste informatique sera mis à la disposition du public au siège de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3. Le public pourra déposer ses observations et propositions durant la période de lenquête publique selon les possibilités suivantes, soit : -sur les registres denquête ouverts à lHôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°, siège de lenquête publique, ainsi quà la mairie de Feyzin, 18 rue de la Mairie, à la Mairie de Irigny, 7 avenue de Bezanges et à la Mairie de Vernaison, 24 place du 11 Novembre 1918 et du 8 Mai 1945, aux jours et heures douverture au public (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels), -lors des permanences tenues par le Commissaire-enquêteur, -sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/renaturation-rhone, -par courriel à ladresse électronique : renaturation-rhone@mail.registre-numerique.fr, -en les adressant par écrit au Commissaire-enquêteur, au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03. Lensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de lenquête et sur le site : httpsJ/www.registre-numerique.fr/renaturation-rhône. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites et celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Le public est informé que toute observation (et ses éventuelles pièces jointes), quelle soit écrite, orale ou dématérialisée sera consultable de tous sur le registre numérique. Il est précisé quil est de la responsabilité de chaque participant à lenquête publique sur le registre dématérialisé, sil souhaite rester anonyme, de ne faire état daucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse, etc..). Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, lors de 7 permanences : -le lundi 6 novembre 2023 de 14h00 à 17h00, à la Mairie de Feyzin, -le vendredi 10 novembre 2023 de 9h00 à 12h00, à la Mairie dlrigny, -le mercredi 15 novembre 2023 de 9h00 à 12h00, à la Mairie de Vernaison, -le vendredi 17 novembre 2023 de 11h00 à 14h00, à lHôtel de la Métropole, -le jeudi 23 novembre 2023 de 9h00 à 12h00, à la Mairie de Feyzin, -le mardi 28 novembre 2023 de 14h00 à 17h00, à la Mairie dlrigny, -le samedi 2 décembre 2023 de 9h00 à 12h00, à la Mairie de Vernaison. À lissue de lenquête, le projet de mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole, éventuellement modifié pour tenir compte du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à lassemblée délibérante de la Métropole. Le dossier soumis à enquête publique a été élaboré par la Métropole de Lyon. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de monsieur Eric Sbrava au 04.78.63.45.17, responsable du service planification de la Métropole, à ladresse suivante: Hôtel de la Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public : -à lHôtel de la Métropole, situé 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, et sur le site internet : www.grandlyon.com, -en Mairie de Feyzin, 18 rue de la mairie. -en Mairie de Irigny, 7 avenue de Bezanges -en Mairie de Vernaison, 24 place du 11 Novembre 1918 et du 8 Mai 1945 -à la Préfecture du Département du Rhône et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, située 106 rue Pierre Corneille à Lyon 3ème. Et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Grigny Secteur 10 rue Pasteur Aménagement des espaces publics Objet Larrêté du Président de la Metropole de Lyon n° 2023-10-03-R-0796 du 3 octobre 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement des espaces publics du secteur 10 rue Pasteur, à Grigny. Durée La concertation préalable sera ouverte du 30 octobre au 27 novembre 2023. Modalités de la concertation * Le dossier de concertation et le registre seront consultables : -à lHôtel de la Métropole de Lyon, à laccueil, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30, -à la mairie de Grigny, 3 avenue Jean Estragnat, Au service urbanisme, le lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Le dossier de concertation préalable est également disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com , rubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains » * Les observations peuvent aussi être déposées sur la boîte mail : concertation.grigny10pasteur@grandlyon.com
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AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Villeurbanne Secteur site ACI Aménagement des espaces publics Objet Larrêté du Président de la Metropole de Lyon n° 2023-10-10-R0818 du 10 octobre 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement des espaces publics du secteur site ACI à Villeurbanne. Durée La concertation préalable sera ouverte du 23 octobre au 20 novembre 2023. Modalités de la concertation Le dossier de concertation et le registre seront consultables : à lHôtel de la Métropole de Lyon, à laccueil, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30, à la mairie de Villeurbanne, Au 1er étage au service urbanisme place Lazare Goujon à Villeurbanne, du lundi au vendredi de 9h à 12h. Le dossier de concertation préalable est également disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com , rubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains ». Les observations peuvent aussi être déposées sur la boîte mail: concertation.villeurbanneaci@grandlyon.com
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173953 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE VAULX-EN-VELIN ZAC MAS DU TAUREAU Ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique sur la base de levaluation environnementale Actualisation de létude dimpact au titre du dossier de réalisation de la ZAC Le projet daménagement est soumis à la procédure dévaluation environnementale, en application de larticle R122-2 du code de lenvironnement. Une procédure de participation du public par voie électronique, Conformément aux dispositions prévues par larticle L 123-19 du code de lenvironnement, est nécessaire suite à lactualisation de létude dimpact qui avait été réalisée pour lapprobation du dossier de création de la ZAC. Le Conseil métropolitain approuvera, dans sa délibération n° 2023-1889 du 25 septembre 2023 les modalités de la participation du public requises dans le cadre de la procédure dévaluation environnementale du projet daménagement, dont létude dimpact a été actualisée, en vue de lapprobation du dossier de réalisation de la ZAC. Un dossier sera mis à disposition du public par voie électronique. Il comportera notamment létude dimpact actualisée et les avis rendus par lautorité environnementale (MRAe Mission Régionale de lAutorité environnementale), et la ville de Vaulx-en-Velin (sous la forme de délibération municipale). Ce dossier sera mis en ligne sur le site internet de la Métropole de Lyon, pendant 30 jours du 12 octobre au 10 novembre 2023 : https://www.grandlyon.com/actions/participation-du-public.html Les observations, propositions et demandes dinformations pourront être déposées sur la boîte mail suivante : evaluationenvironnementale. masdutaureau@grandlyon.com La Métropole de Lyon a saisi la ville de Vaulx-en-Velin pour avis sur lactualisation de létude dimpact du projet de dossier de réalisation de la ZAC. Son avis a été rendu par délibération du 15 décembre 2022. Lautorité environnementale, saisie aussi pour avis, a rendu son avis le 18 juillet 2023. Par ailleurs, Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Cendrine DAUMERGUE, cheffe de projets à la Métropole de Lyon, à ladresse suivante : Hôtel de Métropole de Lyon, Délégation urbanisme et mobilités, Direction de la maîtrise douvrage urbaine, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. À lissue de cette procédure, une synthèse sera réalisée dont la délibération du Conseil de la Métropole dapprobation du dossier de réalisation de la ZAC fera mention. Cette synthèse sera publiée par voie électronique sur le site internet de la Métropole pendant un délai de 3 mois.
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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE VAULX-EN-VELIN ZAC MAS DU TAUREAU Ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique sur la base de lévaluation environnementale Actualisation de letude dimpact au titre du dossier de réalisation de la ZAC Le projet daménagement est soumis à la procédure dévaluation environnementale, en application de larticle R122-2 du code de lenvironnement. Une procédure de participation du public par voie électronique, Conformément aux dispositions prévues par larticle L 123-19 du code de lenvironnement, est nécessaire suite à lactualisation de létude dimpact qui avait été réalisée pour lapprobation du dossier de création de la ZAC. Le Conseil métropolitain approuvera, dans sa délibération n° 2023-1889 du 25 septembre 2023 les modalités de la participation du public requises dans le cadre de la procédure dévaluation environnementale du projet daménagement, dont létude dimpact a été actualisée, en vue de lapprobation du dossier de réalisation de la ZAC. Un dossier sera mis à disposition du public par voie électronique. Il comportera notamment létude dimpact actualisée et les avis rendus par lautorité environnementale (MRAe Mission Régionale de lAutorité environnementale), et la ville de Vaulx-en-Velin (sous la forme de délibération municipale). Ce dossier sera mis en ligne sur le site internet de la Métropole de Lyon, pendant 30 jours du 12 octobre au 10 novembre 2023 : https://www.grandlyon.com/actions/participation-du-public.html Les observations, propositions et demandes dinformations pourront être déposées sur la boîte mail suivante : evaluationenvironnementale.masdutaureau@grandlyon.com La Métropole de Lyon a saisi la ville de Vaulx-en-Velin pour avis sur lactualisation de létude dimpact du projet de dossier de réalisation de la ZAC. Son avis a été rendu par délibération du 15 décembre 2022. Lautorité environnementale, saisie aussi pour avis, a rendu son avis le 18 juillet 2023. La Métropole de Lyon a saisi la ville de Vaulx-en-Velin pour avis sur lactualisation de létude dimpact du projet de dossier de réalisation de la ZAC. Son avis a été rendu par délibération du 15 décembre 2022.Lautorité environnementale, saisie aussi pour avis, a rendu son avis le 18 juillet 2023. À lissue de cette procédure, une synthèse sera réalisée dont la délibération du Conseil de la Métropole dapprobation du dossier de réalisation de la ZAC fera mention. Cette synthèse sera publiée par voie électronique sur le site internet de la Métropole pendant un délai de 3 mois.
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AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la voie cyclable « Voie Lyonnaise n° 4 » Lyon 1er Lyon 4ème Lyon 6ème Lyon 9eme Objet Larrêté du Président de la Métropole de Lyon n° 2023-08-22-R-0667 du 22 août 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement de la Voie Lyonnaise n° 4 entre le pont Clemenceau à Lyon 9ème et le carrefour entre le boulevard des Belges et lavenue Verguin à Lyon 6ème. Durée La concertation préalable sera ouverte du 9 octobre au 10 novembre 2023. Modalités de la concertation Le dossier de concertation et le registre seront consultables aux horaires habituels douverture : * à laccueil de lHôtel de Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, * à la Mairie darrondissement de Lyon 1er, place Sathonay * à la Mairie darrondissement de Lyon 4ème, 133 boulevard de la Croix-Rousse,* à la Mairie darrondissement de Lyon 6ème, 58 rue de Sèze, * à la Mairie darrondissement de Lyon 9ème, 6 place du marché, Le dossier de concertation préalable est également disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com , rubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains », page « Participation du public ». En outre, les observations pourront aussi être déposées sur la boîte mail créée à cet effet : concertation.voieslyonnaises4Est@grandlyon.com Réunion publique Elle se tiendra à la Mairie de Lyon 6ème pendant la période de concertation.La date, lhoraire et le lieu seront communiqués sur le site https://jeparticipe.grandlyon.com
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METROPOLE GRAND LYON EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA METROPOLE DE LYON ARRETE N° 2023-07-10-R-0520 Commune(s) : Lyon 9ème Objet : Impasse Gorge de Loup Constatation dun bien sans maître et incorporation de ce bien dans le patrimoine metropolitain Service : Délégation Urbanisme et mobilités Direction Foncier et immobilier Le Président de la Métropole de Lyon, Vu le code général des collectivités territoriales et, Notamment, larticle L 3611-4 ; Vu le code civil et, notamment, son article 713 qui précise : Les biens qui nont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés. Par délibération du Conseil municipal, la commune peut renoncer à exercer ses droits, sur tout ou partie de son territoire, au profit de létablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre. Les biens sans maître sont alors réputés appartenir à létablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et, notamment, les articles L 1123-1 et suivants ; Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Lyon n° 2023/2288 du 19 janvier 2023 renonçant à lexercice des droits de la Ville de Lyon sur limpasse Gorge de Loup à Lyon 9ème et permettant le transfert de plein droit de sa propriété à la Métropole en vertu de larticle 713 du code civil ; Vu larrêté du Président de la Métropole n° 2020-07-16-R-0563 du 16 juillet 2020 donnant délégation de signature à madame Béatrice Vessiller, Vice-Présidente ; Vu lavis favorable de la Commission communale des impôts directs le 11 avril 2023 ; Considérant que la recherche pour établir lorigine de la propriété na pas permis didentifier un propriétaire connu pour limpasse Gorge de Loup à Lyon 9ème ; Considérant quaucune formalité nest mentionnée au service de la publicité foncière concernant cette impasse ; Considérant que cette impasse na pas fait lobjet, depuis 3 années au moins, dacquittement dune taxe foncière ; Considérant, au vu de ces éléments, que la Métropole se propose dincorporer dans son domaine le bien sans maître mentionné ci-dessus ; arrête Article 1 Est présumé vacant et sans maître et susceptible de faire lobjet dun transfert de propriété au profit de la Métropole le bien immobilier ci-après désigné : Limpasse Gorge de Loup à Lyon 9ème, conformément au plan annexé au présent arrêté. Article 2 Le bien désigné à larticle 1 est déclaré satisfaire aux conditions mentionnées au 2° de larticle L 1123-1 du CGPPP et est déclaré appartenir à la Métropole. Article 3 Le présent arrêté fera lobjet dun affichage public au siège de la Métropole et sur le terrain et sera également publié par voie de presse. Article 4 A compter de laccomplissement de la dernière des mesures de publicité mentionnées à larticle 3, le propriétaire qui revendiquerait le bien dispose dun délai de 6 mois pour se faire connaître. A défaut, le bien est présumé sans maître au titre de larticle 713 du code civil. Article 5 Le présent arrêté peut faire lobjet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication et de son affichage, soit dun recours gracieux devant le Président de la Métropole, soit dun recours juridictionnel devant le Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3, en application des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative ou au moyen de lapplication informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 6 La Directrice générale et le Comptable public Trésorier de la Trésorerie de Lyon Municipale et Métropole de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera applicable après publication et transmission au représentant de lÉtat dans le département. (EP19574) Lyon, le 10 juillet 2023 Pour le Président, la Vice-Présidente déléguée, Béatrice Vessi
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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OULLINS / LA MULATIERE ZAC La Saulaie Ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique sur la base de lévaluation environnementale Actualisation de letude dimpact au titre du dossier de réalisation de la ZAC Le projet daménagement est soumis à la procédure dévaluation environnementale, en application de larticle R122-2 du code de lenvironnement. Une procédure de participation du public par voie électronique, Conformément aux dispositions prévues par larticle L 123-19 du code de lenvironnement, est nécessaire suite à lactualisation de létude dimpact qui avait été réalisée pour lapprobation du dossier de création de la ZAC. Le Conseil métropolitain approuvera, dans sa délibération n° 2023-1886 du 25 septembre 2023 les modalités de la participation du public requises dans le cadre de la procédure dévaluation environnementale du projet daménagement, dont létude dimpact a été actualisée, en vue de lapprobation du dossier de réalisation de la ZAC. Un dossier sera mis à disposition du public par voie électronique. Il comportera notamment létude dimpact actualisée et les avis rendus par lautorité environnementale (MRAe Mission Régionale de lAutorité environnementale), les villes dOullins et de La Mulatière (sous la forme de délibérations municipales). Ce dossier sera mis en ligne sur le site internet de la Métropole de Lyon du 29 septembre au 29 octobre 2023 : https://www.grandlyon.com/actions/participation-du-public.html Les observations, propositions et demandes dinformations pourront être déposées sur la boîte mail suivante : evaluationenvironnementale.lasaulaie@grandlyon.com Lautorité environnementale, saisie le 19 juillet 2023 pour avis sur lactualisation de létude dimpact du projet de dossier de réalisation de la ZAC, peut rendre son avis jusquau 19 septembre 2023. Par ailleurs, la Métropole de Lyon a saisi les communes dOullins et de La Mulatière le 31 août 2023 les villes dOullins et de La Mulatière pour avis qui seront rendus par délibération, le 25 septembre 2023, pour la ville de La Mulatière et le 28 septembre 2023 pour la ville dOullins. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Rachel MIGNARD, cheffe de projets à la Métropole de Lyon, à ladresse suivante : Hôtel de Métropole de Lyon, Délégation urbanisme et mobilités, Direction de la maîtrise douvrage urbaine, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. À lissue de cette procédure, une synthèse sera réalisée dont la délibération du Conseil de la Métropole dapprobation du dossier de réalisation de la ZAC fera mention. Cette synthèse sera publiée par voie électronique sur le site internet de la Métropole pendant un délai de 3 mois.
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Annonce JAL - Avis administratif
173411 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OULLINS / LA MULATIERE ZAC La Saulaie Ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique sur la base de levaluation environnementale Actualisation de létude dimpact au titre du dossier de réalisation de la ZAC Le projet daménagement est soumis à la procédure dévaluation environnementale, en application de larticle R122-2 du code de lenvironnement. Une procédure de participation du public par voie électronique, Conformément aux dispositions prévues par larticle L 123-19 du code de lenvironnement, est nécessaire suite à lactualisation de létude dimpact qui avait été réalisée pour lapprobation du dossier de création de la ZAC. Le Conseil métropolitain approuvera, dans sa délibération n° 20231886 du 25 septembre 2023 les modalités de la participation du public requises dans le cadre de la procédure dévaluation environnementale du projet daménagement, dont létude dimpact a été actualisée, en vue de lapprobation du dossier de réalisation de la ZAC. Un dossier sera mis à disposition du public par voie électronique. Il comportera notamment létude dimpact actualisée et les avis rendus par lautorité environnementale (MRAe Mission Régionale de lAutorité environnementale), les villes dOullins et de La Mulatière (sous la forme de délibérations municipales).Ce dossier sera mis en ligne sur le site internet de la Métropole de Lyon du 29 septembre au 29 octobre 2023 : https://www.grandlyon.com/actions/participation-du-public.html Les observations, propositions et demandes dinformations pourront être déposées sur la boîte mail suivante : evaluationenvironnementale. lasaulaie@grandlyon.com Lautorité environnementale, saisie le 19 juillet 2023 pour avis sur lactualisation de létude dimpact du projet de dossier de réalisation de la ZAC, peut rendre son avis jusquau 19 septembre 2023. Par ailleurs, la Métropole de Lyon a saisi les communes dOullins et de La Mulatière le 31 août 2023 les villes dOullins et de La Mulatière pour avis qui seront rendus par délibération, le 25 septembre 2023, pour la ville de La Mulatière et le 28 septembre 2023 pour la ville dOullins. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Rachel MIGNARD, cheffe de projets à la Métropole de Lyon, à ladresse suivante : Hôtel de Métropole de Lyon, Délégation urbanisme et mobilités, Direction de la maîtrise douvrage urbaine, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. À lissue de cette procédure, une synthèse sera réalisée dont la délibération du Conseil de la Métropole dapprobation du dossier de réalisation de la ZAC fera mention. Cette synthèse sera publiée par voie électronique sur le site internet de la Métropole pendant un délai de 3 mois
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DU RHÔNE Avis au public Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Enquête parcellaire complémentaire Métropole de Lyon Projet de requalification de la rue de Chantabeau, de la rue du 11 novembre 1918 et de la route de Feyzin sur la commune de Solaize Par arrêté prefectoral n° E-2023-367 du 21 août 2023, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête parcellaire complémentaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier et un registre denquête parcellaire établi sur feuillets non mobiles, ouvert et paraphé par le maire concerné sont déposés en mairie de Solaize pendant 27 jours consécutifs du lundi 25 septembre au samedi 21 octobre 2023 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au maire, qui les joindra au registre, ou au commissaire enquêteur dans la mairie précitée. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Solaize, pour recevoir ses observations comme suit : le lundi 25 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 le mercredi 4 octobre 2023 de 14h00 à 18h00 le mercredi 11 octobre de 14h00 à 18h00 le samedi 21 octobre 2023 de 10h00 à 12h00 Monsieur Jean GONDARD ancien adjoint à lurbanisme de la commune de Lentilly à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur au titre de lenquête parcellaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra à la préfète le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Au terme de lenquête, la préfète du Rhône est lautorité compétente pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Solaize et figurent sur létat parcellaire déposé dans la commune.La Préfète, Le sous-préfet Secrétaire général adjoint Julien PERROUDON
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Métrople de Lyon DIRECTION DU FONCIER ET DE LIMMOBILIER Par délibération prise en seance du 25 septembre 2023, le conseil de la Métropole de Lyon a approuvé linstauration dun Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) multi-sites selon les dispositions de larticle L 211-4 du code de lurbanisme, à Lyon 3e et à Lyon 9e : sur la parcelle DV104 située à langle du 142 rue Antoine Charial et de la rue lEspérance à Lyon 3eme sur la parcelle BN3 située à langle du 2 rue Professeur Rochaix et de lavenue Lacassagne à Lyon 3eme sur la parcelle BS26 située 8 rue Cottin à Lyon 9eme La délibération ainsi que les plans annexés des périmètres concernés peuvent être consultés auprès de la Direction du Foncier et de lImmobilier, Service Etudes et Expertises, 129 rue Servient 11e étage 69003 Lyon, sur le site internet de la Métropole de Lyon, ainsi quà la Préfecture du Rhône, aux jours et heures habituels de réception du public. La délibération précitée est exécutoire à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H)DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU-H Commune de SAINT-PRIEST DECLARATION ENVIRONNEMENTALE Par délibération en date du 25 septembre 2023, le conseil de la Métropole de Lyon a approuve la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon relative au projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Priest. Suite à cette approbation, Et conformément à larticle L.122-9 du Code de lEnvironnement, une déclaration environnementale a été réalisée. Elle résume : la manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de larticle L.122-6 et des consultations auxquelles il a été procédé ; les motifs qui ont fondé les choix opérés par la déclaration de projet ; les mesures destinées à évaluer les incidences de la mise en oeuvre du PLU-H sur lenvironnement. Conformément à larticle R.122-23 du Code de lenvironnement, cette déclaration environnementale est tenue à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public, à lhôtel de la Métropole de Lyon 20 rue du Lac Lyon 3ème service Planification niveau 2. Elle est également consultable sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com.Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFECTURE DU RHÔNE Avis au public Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Enquête parcellaire complémentaire Métropole de Lyon Projet de requalification de la rue de Chantabeau, de la rue du 11 novembre 1918 et de la route de Feyzin sur la commune de Solaize Par arrêté prefectoral n° E-2023-367 du 21 août 2023, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête parcellaire complémentaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier et un registre denquête parcellaire établi sur feuillets non mobiles, ouvert et paraphé par le maire concerné sont déposés en mairie de Solaize pendant 27 jours consécutifs du lundi 25 septembre au samedi 21 octobre 2023 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au maire, qui les joindra au registre, ou au commissaire enquêteur dans la mairie précitée. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Solaize, pour recevoir ses observations comme suit : le lundi 25 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 le mercredi 4 octobre 2023 de 14h00 à 18h00 le mercredi 11 octobre de 14h00 à 18h00 le samedi 21 octobre 2023 de 10h00 à 12h00 Monsieur Jean GONDARD ancien adjoint à lurbanisme de la commune de Lentilly à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur au titre de lenquête parcellaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra à la préfète le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Au terme de lenquête, la préfète du Rhône est lautorité compétente pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Solaize et figurent sur létat parcellaire déposé dans la commune.La Préfète, Le sous-préfet Secrétaire général adjoint Julien PERROUDON
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la place Edgar Quinet Lyon 6ème Objet Larrêté du President de la Métropole de Lyon n° 2023-07-10-R-0522 du 10 juillet 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement de la place Edgar Quinet, et la rue Vendôme entre le nord de la place Edgar Quinet et la rue Vauban. Durée La concertation préalable sera ouverte du 4 septembre au 4 octobre 2023. Modalités de la concertation Le dossier de concertation et le registre seront consultables aux horaires habituels douverture : à laccueil de lHôtel de Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, à la Mairie darrondissement de Lyon 6ème, 58 rue de Sèze. Le dossier de concertation préalable est également disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com , Rubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains », page « Participation du public », et sur la plateforme jeparticipe.grandlyon.com En outre, les observations pourront aussi être déposées sur la boîte mail créée à cet effet : concertation.quinetlyon6@grandlyon.com Réunion publique Elle se tiendra jeudi 7 septembre, de 19h à 21h, à la mairie de Lyon 6ème, en salle du Conseil.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
En application du Plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomération lyonnaise, la préfete du Rhône a pris des mesures encadrant les émissions des installations de combustion de type chaudière qui sappliqueront à compter du 1er septembre 2023 sur les communes faisant partie du territoire du PPA (Métropole de Lyon, Communauté de communes de la vallée du Garon, communauté de communes de lEst lyonnais, communauté de communes du Pays de lOzon, Vienne Condrieu agglomération) : Par arrêté préfectoral n°69-2023-07-13-0007 du 13 juillet 2023, la valeur indicative démission de poussières pour les chaudières utilisant le combustible « biomasse » et ayant une puissance comprise entre 400 kW et 1MW est abaissée. Par arrêté préfectoral n°69-2023-07-13-0006 du 13 juillet 2023, les valeurs limites démissions des installations de combustion dune puissance comprise entre 1MW et 20MW (ICPE) relevant de la rubrique 2910.A-2* sont abaissées (combustibles biomasse et gaz). Des dispositions sur les contrôles et linterdiction de certains combustibles sont également prises. Les textes de ces arrêtés sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Leur contenu et de plus amples informations sur les aides mobilisables sont notamment consultables sur le site internet de la Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes, rubrique thématique Climat-Air-Transition énergétique, à ladresse suivante : https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS ADMINISTRATIF ZAC Gratte-Ciel Nord à Villeurbanne Signature de lavenant n° 3 au traité de concession entre la SERL et la Métropole de Lyon Par déliberation n° 2023-1658 du 27 mars 2023, le Conseil métropolitain a approuvé la signature de lavenant n° 3 au traité de concession de la Zone daménagement concerté (ZAC) entre la SERL et la Métropole de Lyon, Signé le 19 juillet 2023.*Lavenant n° 3 au traité de concession est mis à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème à la Direction Maîtrise dOuvrage Urbaine et à la mairie de Villeurbanne, place Lazard Goujon, pendant 1 mois à compter du 31 juillet 2023.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU-H Commune de VILLEURBANNE APPROBATION Par délibération en date du 10 juillet 2023, la commission permanente de la Métropole de Lyon a approuve la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon relative au projet urbain de renouvellement du site industriel Auto Chassis International (ACI) sur la commune de Villeurbanne. Cette délibération et le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public, Aux jours et heures habituels douverture au public, à la mairie de Villeurbanne, et à lhôtel de Métropole de Lyon Service Planification 20 rue du Lac Lyon 3ème niveau 2, ainsi quà la Préfecture du Rhône. Ils sont également consultables sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com. La délibération est consultable dans toutes les autres mairies membres de la Métropole de Lyon ainsi que dans les arrondissements de Lyon.Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU-H Commune de VILLEURBANNE DECLARATION ENVIRONNEMENTALE Par délibération en date du 10 juillet 2023, la commission permanente de la Métropole de Lyon a approuve la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon relative au projet urbain de renouvellement du site industriel Auto Chassis International (ACI) sur la commune de Villeurbanne. Suite à cette approbation, Et conformément à larticle L.122-9 du Code de lEnvironnement, une déclaration environnementale a été réalisée. Elle résume : la manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de larticle L.122-6 et des consultations auxquelles il a été procédé ; les motifs qui ont fondé les choix opérés par la déclaration de projet ; les mesures destinées à évaluer les incidences de la mise en oeuvre du PLU-H sur lenvironnement. Conformément à larticle R.122-23 du Code de lenvironnement, cette déclaration environnementale est tenue à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public, à lhôtel de la Métropole de Lyon 20 rue du Lac Lyon 3ème service Planification niveau 2. Elle est également consultable sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com. Le Président de la Métropole de LyonBruno BERNARD
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS ADMINISTRATIF Projet urbain partenarial (PUP) « Duvivier » à Lyon 7ème Signature 3 avenants à convention de PUP Par délibération n° 2023-1654 du 27 mars 2023, le Conseil metropolitain a approuvé la signature de lavenant n° 1 à la convention de PUP Duvivier à Lyon 7ème, Entre la SCI Berthelot, la ville de Lyon et la Métropole de Lyon, signé le 22 juin 2023. Par délibération n° 2023-1655 du 27 mars 2023, le Conseil métropolitain a approuvé la signature de lavenant n° 1 à la convention de PUP Duvivier à Lyon 7ème, entre les sociétés Vilogia et Duval Développement Rhône-Alpes Auvergne, la ville de Lyon et la Métropole de Lyon, signé le 22 juin 2023. Par délibération n° 2023-1656 du 27 mars 2023, le Conseil métropolitain a approuvé la signature de lavenant n° 1 à la convention de PUP Duvivier à Lyon 7ème, entre la société Lyon Duvivier 1, la ville de Lyon et la Métropole de Lyon, signé le 22 juin 2023. Ces délibérations sont accessibles sur le site institutionnel www.grandlyon.com, dans la rubrique « Actes et séances » et les avenants peuvent être consultés à lHôtel de Métropole, à la Direction Maitrise dOuvrage Urbaine, 20 rue du Lac à Lyon 3ème et à Ville de Lyon, à la Direction Aménagement Urbain, pendant 1 mois à compter du 10 juillet 2023.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON AVIS ADMINISTRATIF APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) DE LA METROPOLE DE LYON Par délibération en date du 26 juin 2023, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuve le règlement local de publicité de la Métropole de Lyon. Conformément à larticle R 153-21 du code de lurbanisme, Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Métropole de Lyon et dans les mairies des communes membres ainsi que dans les 9 arrondissements de Lyon. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public : à la préfecture du Rhône, dans toutes les mairies des communes membres de la Métropole de Lyon et des 9 arrondissements de Lyon, à lHôtel de la Métropole de Lyon service Planification 20 rue du Lac Lyon 3ème niveau 2, aux jours et heures habituels douverture au public. La délibération et le dossier sont également consultables sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com.Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Enquête parcellaire complémentaireMétropole de Lyon Projet daménagement de la zone damenagement concerté Gratte-Ciel Nord sur la commune de Villeurbanne Par arrêté préfectoral n° E-2023-148 du 25 mai 2023, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête parcellaire complémentaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier et un registre denquête parcellaire établi sur feuillets non mobiles, Ouvert et paraphé par le maire concerné sont déposés en mairie de Villeurbanne pendant 25 jours consécutifs du lundi 19 juin au jeudi 13 juillet 2023 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au maire, qui les joindra au registre, ou au commissaire enquêteur dans la mairie précitée. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit : en mairie de Villeurbanne le mercredi 21 juin 2023 de 13h30 à 16h30 le vendredi 7 juillet 2023 de 13h30 à 16h30 le jeudi 13 juillet 2023 de 14h00 à 17h00 Monsieur Yves VALENTIN chargé de sécurité dans lindustrie à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur au titre de lenquête parcellaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra à la préfète le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Au terme de lenquête, la préfète du Rhône est lautorité compétente pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Villeurbanne et figurent sur létat parcellaire déposé dans la commune. La Préfète, La préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour légalité des chances Vanina NICOLI
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Enquête parcellaire complémentaireMétropole de Lyon Projet daménagement de la zone damenagement concerté Gratte-Ciel Nord sur la commune de Villeurbanne Par arrêté préfectoral n° E-2023-148 du 25 mai 2023, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête parcellaire complémentaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier et un registre denquête parcellaire établi sur feuillets non mobiles, Ouvert et paraphé par le maire concerné sont déposés en mairie de Villeurbanne pendant 25 jours consécutifs du lundi 19 juin au jeudi 13 juillet 2023 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au maire, qui les joindra au registre, ou au commissaire enquêteur dans la mairie précitée. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit : en mairie de Villeurbanne le mercredi 21 juin 2023 de 13h30 à 16h30 le vendredi 7 juillet 2023 de 13h30 à 16h30 le jeudi 13 juillet 2023 de 14h00 à 17h00 Monsieur Yves VALENTIN chargé de sécurité dans lindustrie à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur au titre de lenquête parcellaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra à la préfète le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Au terme de lenquête, la préfète du Rhône est lautorité compétente pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Villeurbanne et figurent sur létat parcellaire déposé dans la commune. La Préfète, La préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour légalité des chances Vanina NICOLI
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la Voie Lyonnaise n° 11 Lyon 3ème Tronçon entre le carrefour quai Augagneur / rue de Bonnel et le carrefour rue du Dauphiné / avenue Lacassagne Objet Larrête du Président de la Métropole de Lyon n° 2023-04-28-R-0353 du 28 avril 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement de la Voie Lyonnaise n° 11, tronçon entre le carrefour quai Augagneur / rue de Bonnel et le carrefour rue du Dauphiné / avenue Lacassagne à Lyon 3ème. Durée La concertation préalable sera ouverte du 12 juin au 13 juillet 2023. Modalités de la concertation Le dossier de concertation et le registre seront consultables, Aux heures habituelles douverture : -à laccueil de lHôtel de Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème -à la Mairie darrondissement de Lyon 3ème, 18 rue François Garcin. Le dossier de concertation préalable est également disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com , rubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains », page « Participation du public », ainsi que sur la plateforme jeparticipe.grandlyon.com. En outre, les observations pourront aussi être déposées sur la boîte mail créée à cet effet : concertation.voieslyonnaises11@grandlyon.com Réunion publique Elle se tiendra vendredi 16 juin à 18h30 à la mairie de Lyon 3ème.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Avis de participation du public par voie electronique Direction départementale des territoires du Rhône Demande dautorisation environnementale tenant lieu dautorisation de défrichement présentée par la Métropole de Lyon portant sur le réaménagement du bassin Moulin Carron sur le ruisseau de Serre sur la commune de DARDILLY Par arrêté préfectoral du 12 mai 2023, une procédure de participation du public par voie électronique dune durée de 31 jours est organisée du 12 juin 2023 à 9 h au 12 juillet 2023 à 17h30 h inclus sur la demande dautorisation environnementale tenant lieu dautorisation de défrichement présentée par la Métropole de Lyon pour le réaménagement du bassin Moulin Carron sur le ruisseau de Serre sur la commune de DARDILLY. Pendant la durée de la participation du public, Le dossier comportant notamment une étude dincidence environnementale, les pièces propres à la procédure de défrichement ainsi que la décision de dispense dévaluation environnementale de lautorité environnementale sont consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône à ladresse suivante : https://www.rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Eau/Autorisations-et-declarations-au-titre-de-laloi-sur-l-eau/Participation-du-public-par-voie-electronique Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier. Cette demande est présentée au plus tard le 6 juillet 2023 à la direction départementale des territoires du Rhône service eau et nature 165 rue Garibaldi 69 003 LYON (ou à ladresse ddt-eau@rhone.gouv.fr ). Les documents seront mis à la disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui seront indiqués au moment de sa demande. Des demandes dinformations complémentaires sur le dossier peuvent être adressées au responsable du projet, Mme Violette RAVEL, au n°04 78 95 89 66 ou sur le courriel suivant : vravel@grandlyon.com Pendant la durée de la participation du public, des observations et propositions peuvent être déposées par voie électronique à ladresse suivante : ddt-consultation-publique@rhone.gouv.fr en précisant dans lobjet du courriel « PPVE_ bassin Moulin Carron ». A lissue de la participation du public, lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale tenant lieu dautorisation de défrichement assortie de prescriptions ou la décision de refus est la préfète du Rhône. Au plus tard à la date de publication de la décision prise par la préfète du Rhône, sont publiés sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône www.rhone.gouv.fr la synthèse des observations et propositions déposées par voie électronique, avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que dans un document séparé les motifs de la décision. (EP18623)
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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Demande dautorisation environnementale tenant lieu dautorisation de défrichement présentée par la Metropole de Lyon portant sur le réaménagement du bassin Moulin Carron sur le ruisseau de Serre sur la commune de DARDILLY Par arrêté préfectoral du 12 mai 2023, une procédure de participation du public par voie électronique dune durée de 31 jours est organisée du 12 juin 2023 à 9 h au 12 juillet 2023 à 17h30 h inclus sur la demande dautorisation environnementale tenant lieu dautorisation de défrichement présentée par la Métropole de Lyon pour le réaménagement du bassin Moulin Carron sur le ruisseau de Serre sur la commune de DARDILLY. Pendant la durée de la participation du public, Le dossier comportant notamment une étude dincidence environnementale, les pièces propres à la procédure de défrichement ainsi que la décision de dispense dévaluation environnementale de lautorité environnementale sont consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône à ladresse suivante : https://www.rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Eau/Autorisations-et-declarations-au-titre-de-la-loi-sur-l-eau/Participation-du-public-par-voie-electronique Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier. Cette demande est présentée au plus tard le 6 juillet 2023 à la direction départementale des territoires du Rhône service eau et nature 165 rue Garibaldi 69 003 LYON (ou à ladresse ddt-eau@rhone.gouv.fr). Les documents seront mis à la disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui seront indiqués au moment de sa demande. Des demandes dinformations complémentaires sur le dossier peuvent être adressées au responsable du projet, Mme Violette RAVEL, au n°04 78 95 89 66 ou sur le courriel suivant : vravel@grandlyon.com. Pendant la durée de la participation du public, des observations et propositions peuvent être déposées par voie électronique à ladresse suivante : ddt-consultation-publique@rhone.gouv.fr, en précisant dans lobjet du courriel « PPVE_bassin Moulin Carron ». A lissue de la participation du public, lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale tenant lieu dautorisation de défrichement assortie de prescriptions ou la décision de refus est la préfète du Rhône. Au plus tard à la date de publication de la décision prise par la préfète du Rhône, sont publiés sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône www.rhone.gouv.fr la synthèse des observations et propositions déposées par voie électronique, avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que dans un document séparé les motifs de la décision.
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AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Secteur Corbetta Aménagement des espaces publics Corbas Objet Larrêté du Président de la Metropole de Lyon n° 2023-05-12-R-0371 du 12 mai 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement des espaces publics du secteur Corbetta à Corbas Durée La concertation préalable sera ouverte du 30 mai au 30 juin 2023. Modalités de la concertation Le dossier de concertation et le registre seront consultables : à lHôtel de la Métropole de Lyon, à laccueil, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30, à la mairie de Corbas, Place Charles Jocteur, aux heures habituelles douverture. Le dossier de concertation préalable est également disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com , rubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains », page « Participation du public ». Les observations peuvent aussi être déposées sur la boîte mail: concertationcorbascorbetta@grandlyon.com
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Métropole de Lyon DIRECTION DU FONCIER ET DE LIMMOBILIER Par délibération prise en seance du 22 mai 2023, le conseil de la Métropole de Lyon a approuvé linstauration dun Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR), Selon les dispositions de larticle L 211-4 du code de lurbanisme, sur la parcelle AY 208 sise angle 2 rue Louise Michel et 123 rue du 8 mai 1945 à Villeurbanne. La délibération ainsi que le plan annexé du périmètre concerné peuvent être consultés auprès de la Direction du Foncier et de Immobilier, Service Études et Expertises, 129 rue Servient, 11e étage 69003 Lyon, sur le site internet de la Métropole de Lyon, ainsi quà la Préfecture du Rhône, aux jours et heures habituels de réception du public. La délibération précitée est exécutoire à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Métropole de Lyon DIRECTION DU FONCIER ET DE LIMMOBILIER Par delibération prise en séance du 22 mai 2023, le conseil de la Métropole de Lyon a approuvé linstauration dun Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR), Selon les dispositions de larticle L 211-4 du code de lurbanisme, sur la parcelle AY 208 sise angle 2 rue Louise Michel et 123 rue du 8 mai 1945 à Villeurbanne. La délibération ainsi que le plan annexé du périmètre concerné peuvent être consultés auprès de la Direction du Foncier et de limmobilier, Service Études et Expertises, 129 rue Servient, 11e étage 69003 Lyon, sur le site internet de la Métropole de Lyon, ainsi quà la Préfecture du Rhône, aux jours et heures habituels de réception du public. La délibération précitée est exécutoire à compter de la présente publication. (EP18698)
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la Voie Lyonnaise n° 6 Oullins Tronçon entre le pont dOullins et lintersection entre la Grande rue et la rue Charles Péguy Objet Larrêté du President de la Métropole de Lyon n° 2023-05-05-R0363 du 5 mai 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement de la Voie Lyonnaise n° 6, Tronçon entre le pont dOullins et lintersection entre la Grande rue et la rue Charles Péguy, à Oullins Durée La concertation préalable sera ouverte du 15 mai au 19 juin 2023. Modalités de la concertation * Le dossier de concertation et le registre seront consultables, Aux heures habituelles douverture : -à laccueil de lHôtel de Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème -à la Mairie dOullins, place Roger Salengro * Le dossier de concertation préalable est également disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com , rubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains », page « Participation du public », ainsi que sur la plateforme jeparticipe.grandlyon.com. * En outre, les observations pourront aussi être déposées sur la boîte mail créée à cet effet : concertation.vl6oullins@grandlyon.com Réunion publique Elle se tiendra lundi 22 mai à 18h30, à Oullins, à la salle Chabrières.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Quartier Saint-André Requalification des espaces extérieurs Copropriéte Saint-Andréà Villeurbanne Objet Larrêté du Président de la Métropole de Lyon n° 2023-04-17-R-0321 du 17 avril 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à la requalification des espaces extérieurs de la copropriété Saint-André à Villeurbanne. DuréeLa concertation préalable sera ouverte du 5 mai au 5 juin 2023. Modalités de la concertation * Le dossier de concertation et le registre seront consultables : -à lHôtel de la Métropole de Lyon, à laccueil, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30, -à la mairie de Villeurbanne, Au 1er étage au service urbanisme place Lazare Goujon à Villeurbanne, du lundi au vendredi de 9h à 12h. Le dossier de concertation préalable est également disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com , rubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains », page « Participation du public ». * Les observations peuvent aussi être déposées sur la boîte mail : villeurbannestandre@grandlyon.com
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS ADMINISTRATIF Operation Lyon Part-Dieu à Lyon 3ème Signature de lavenant n° 5 au traité de concession entre la SPL Lyon Part-Dieu et la Métropole de Lyon Par délibération n° 2023-1525 du 23 janvier 2023, le Conseil métropolitain a approuvé la signature de lavenant n° 5 au traité de concession Lyon Part-Dieu, Entre la SPL Lyon Part-Dieu et la Métropole de Lyon, signé le 14 février 2023. Lavenant n° 5 au traité de concession est mis à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème et à la mairie darrondissement de Lyon 3ème, pendant 1 mois à compter du 26 avril 2023.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON AVIS ADMINISTRATIF Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon MODIFICATION N° 4 Concertation préalable Par déliberation en date du 27 mars 2023, le conseil de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la procédure de modification n° 4 du PLU-H. Cette concertation se déroulera du 24 avril au 4 juin 2023 inclus, En application des articles L 103-2 et L 103-3 du code de lurbanisme, sur lensemble du territoire de la Métropole de Lyon. Un dossier sera mis à la disposition du public, et pourra être consulté aux jours et heures douverture habituels au public, à lHôtel de la Métropole, dans les mairies des arrondissements de Lyon et des communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon, ainsi que sur le site internet de la Métropole de Lyon : https://www.grandlyon.com/services/procedures-plu-h.html. Pendant cette période de concertation, le public disposera de différents moyens pour faire connaître ses observations sur les propositions dévolutions du PLU-H : en les consignant dans un des cahiers accompagnant le dossier de concertation à lHôtel de la Métropole de Lyon, dans les mairies des arrondissements de Lyon et des communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon, en les adressant par écrit à la Métropole de Lyon Délégation Urbanisme et Mobilité (DUM) DirectionPlanification et Stratégies Territoriales (DPST) Service planification 20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon cedex 03, en les consignant sur le site internet dédié de la Métropole : jeparticipe.grandlyon.com.Trois réunions publiques thématisées sous forme de visio-conférences sont prévues, à partir de 18 heures 30, les : Lundi 24 avril 2023, Jeudi 27 avril 2023, Jeudi 11 mai 2023. Pour plus de renseignement sur ces réunions, rendez-vous sur jeparticipe.grandlyon.com, ainsi que sur le site internet de la Métropole de Lyon. Cette concertation fera ensuite lobjet dun bilan qui sera présenté à lorgane délibérant de la Métropole de Lyon. Ce bilan de concertation sera joint au dossier denquête publique.Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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Métropole de Lyon DIRECTION DU FONCIER ET DE LIMMOBILIER Par delibération prise en séance du 27 mars 2023, le conseil de la Métropole de Lyon a approuvé linstauration dun Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR), Selon les dispositions de larticle L 211-4 du code de lurbanisme, sur le secteur de la ZAC Marché Monmousseau-Balmes à Vénissieux, sur un périmètre situé en façade de la rue Antoine Billon et de la rue Gambetta, et composé des parcelles numérotées 16, 20 à 30, 33 à 38, 40 à 43, 45 à 56 le tout sur la section BV. La délibération ainsi que le plan annexé du périmètre concerné peuvent être consultés auprès de la Direction du Foncier et de lImmobilier, Service Études et Expertises, 129 rue Servient, 11e étage 69003 Lyon, sur le site internet de la Métropole de Lyon, ainsi quà la Préfecture du Rhône, aux jours et heures habituels de réception du public. La délibération précitée est exécutoire à compter de la présente publication. (EP17630)
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la Voie Lyonnaise n° 10 Décines-Charpieu Meyzieu Vaulx-en-Velin Villeurbanne Lyon 3ème Objet Larrête du Président de la Métropole de Lyon n° 2023-03-15-R-0158 du 15 mars 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement de la Voie Lyonnaise n° 10 entre la station de tramway ZI Meyzieu et lavenue Georges Pompidou à Lyon 3ème. Durée La concertation préalable sera ouverte du 19 avril au 19 mai 2023. Modalités de la concertation Le dossier de concertation et le registre seront consultables aux horaires habituels douverture : * à laccueil de lHôtel de Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, * à la Mairie darrondissement de Lyon 3ème, 215 rue Duguesclin, * à la Mairie de Villeurbanne, place du Docteur Lazare-Goujon (service urbanisme du lundi au vendredi de 9h à 12h), * à la Mairie de Vaulx-en-Velin, 19 rue Jules Romain, Immeuble Copernic (3ème étage) * à la Direction Transition écologique et cadre de vie à la Mairie de Décines-Charpieu, place Roger Salengro, * à la Mairie de Meyzieu, place de lEurope. Le dossier de concertation préalable est également disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com , rubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains », page « Participation du public ». En outre, les observations pourront aussi être déposées sur la boîte mail créée à cet effet : concertation.voieslyonnaises10@grandlyon.com
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Requalification de la place Charles De Gaulle Givors Objet Larrêté métropolitain n°2023-04-05-R-0284 du 5 avril 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalites de la concertation préalable relatif au projet de requalification de la place Charles De Gaulle et ses abord, à Givors. Durée La concertation préalable sera ouverte du 10 avril au 19 mai 2023. Modalités de la concertation Le dossier de concertation et le registre seront consultables, aux horaires habituels douverture : à lHôtel de la Métropole, à laccueil, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, à la Mairie de Givors, Place Camille Vallin à la Mairie annexe des Vernes, place Charles De Gaulle à Givors. * Le dossier de concertation préalable est également disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com , rubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains », page « Participation du public ». * En outre, les observations pourront aussi être déposées sur la boîte mail créée à cet effet : concertation.givors-vernes-cdg@grandlyon.com Réunion publique Elle se tiendra le 2 mai 2023, à 18h30 au gymnase de lécole Louise Michel (rue Louise Michel à Givors)
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AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Réaménagement du parvis des théâtres de Fourviere Lyon 5ème Objet Larrêté du Président de la Métropole de Lyon n° 2023-03-29-R-0230 du 29 mars 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative au réaménagement du parvis des théâtres de Fourvière à Lyon 5ème. Durée La concertation préalable sera ouverte du 3 avril au 9 mai 2023. Modalités de la concertation * Le dossier de concertation et le registre seront consultables, aux horaires habituels douverture : -à lHôtel de la Métropole de Lyon, à laccueil, 20 rue du Lac à Lyon 3ème -à la mairie de Lyon 5ème, 14 rue Edmond Locard Le dossier de concertation préalable est également disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com , Rubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains », page « Participation du public ». * Les observations peuvent aussi être déposées sur la boîte mail : parvis.theatres@grandlyon.com
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METROPOLE DE LYON PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Priest AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du jeudi 30 mars 2023 à 9 heures au vendredi 5 mai 2023 à 17 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrête en date du 27 février 2023, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concernant un projet de centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint-Priest, pour une durée de 37 jours consécutifs, à partir du jeudi 30 mars 2023 à 9h00 jusquau vendredi 5 mai 2023 à 17h00. Le projet de centrale photovoltaïque au sol est situé sur le territoire de la commune de Saint-Priest, au lieu-dit la Fouillouse, Dune surface de 3 hectares, le site est une ancienne carrière, actuellement classé en zone N1 au PLU-H (sur les parcelles cadastrées ZE 37, 38 et 39) devenue décharge municipale de déchets industriels, fermée en 1999. Le périmètre est ceinturé par une bande boisée qui le sépare notamment des habitations à louest. Laccès au projet se ferait via lancien accès dexploitation de la décharge, rue des Muriers. La puissance du parc envisagé permettrait de produire léquivalent de la consommation électrique denviron 500 foyers par an. Le parc solaire serait composé de panneaux photovoltaïques ainsi que dautres éléments comme les onduleurs, le poste de transformation et le poste de livraison. Des aménagements annexes permettraient sa sécurité et sa maintenance. Conformément à larticle L 151-13 du code de lurbanisme, le projet a été soumis préalablement à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), dont lavis favorable, émis en date du 21 novembre 2022, sera joint au dossier denquête. La Métropole a mené une actualisation relative au projet de centrale photovoltaïque de lévaluation environnementale du PLU-H, préalable à sa mise en compatibilité. À ce titre, elle a été notifiée à lautorité environnementale le 27 octobre 2022, qui a rendu son avis n° 2022-ARA-AUPP-1208, délibéré le 17 janvier 2023. Par décision de la Présidente du Tribunal administratif de Lyon n° E22000148/69 du 15 décembre 2022, monsieur Jean-Louis Delfau, conservateur des hypothèques honoraire, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire la présente enquête publique. Durant la période de lenquête publique, du jeudi 30 mars 2023 à 9h00 jusquau vendredi 5 mai 2022 à 17h00, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés : à lHôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, service planification, à la Mairie de Saint-Priest, 14 place Charles Ottina à Saint-Priest. Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la Métropole : www.grandlyon.com. Un poste informatique sera mis à la disposition du public au siège de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3. Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes, soit : sur les registres denquête ouverts à lHôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°, siège de lenquête publique, ainsi quà la mairie de Saint-Priest, 14 Place Charles-Ottina à Saint-Priest, aux jours et heures douverture au public (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels), lors des permanences tenues par le commissaire-enquêteur, sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/pluh-centrale-pv-saint-priest-grandlyon, par courriel à ladresse électronique : pluh-centrale-pv-saint-priest-grandlyon@mail.registre-numerique.fr, en les adressant par écrit au commissaire-enquêteur, au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03. Lensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de lenquête et sur le site : https://www.registre-numerique.fr/pluh-centrale-pv-saint-priest-grandlyon. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, lors de 4 permanences : le jeudi 30 mars 2023 de 9h00 à 12h00, à la mairie de Saint-Priest, le mercredi 19 avril 2023 de 14h00 à 17h00, à la mairie de Saint-Priest, le jeudi 27 avril 2023 de 11h30 à 14h30, à lHôtel de la Métropole, le vendredi 5 mai 2023 de 14h00 à 17h00, à la mairie de Saint-Priest. À lissue de lenquête, le projet de mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole, éventuellement modifié pour tenir compte du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à lassemblée délibérante de la Métropole. Le dossier soumis à enquête publique a été élaboré par la Métropole de Lyon. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de monsieur Eric Sbrava au 04.78.63.45.17, responsable du service planification de la Métropole, à ladresse suivante : Hôtel de la Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public : à lHôtel de la Métropole, situé 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, et sur le site internet : www.grandlyon.com, en Mairie de Saint-Priest, 14 Place Charles-Ottina à Saint-Priest, à la Préfecture du Département du Rhône et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, située 106 rue Pierre Corneille à Lyon 3ème. Et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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METROPOLE DE LYON PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Priest AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du jeudi 30 mars 2023 à 9 heures au vendredi 5 mai 2023 à 17 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrête en date du 27 février 2023, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concernant un projet de centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint-Priest, pour une durée de 37 jours consécutifs, à partir du jeudi 30 mars 2023 à 9h00 jusquau vendredi 5 mai 2023 à 17h00. Le projet de centrale photovoltaïque au sol est situé sur le territoire de la commune de Saint-Priest, au lieu-dit la Fouillouse, Dune surface de 3 hectares, le site est une ancienne carrière, actuellement classé en zone N1 au PLU-H (sur les parcelles cadastrées ZE 37, 38 et 39) devenue décharge municipale de déchets industriels, fermée en 1999. Le périmètre est ceinturé par une bande boisée qui le sépare notamment des habitations à louest. Laccès au projet se ferait via lancien accès dexploitation de la décharge, rue des Muriers. La puissance du parc envisagé permettrait de produire léquivalent de la consommation électrique denviron 500 foyers par an. Le parc solaire serait composé de panneaux photovoltaïques ainsi que dautres éléments comme les onduleurs, le poste de transformation et le poste de livraison. Des aménagements annexes permettraient sa sécurité et sa maintenance. Conformément à larticle L 151-13 du code de lurbanisme, le projet a été soumis préalablement à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), dont lavis favorable, émis en date du 21 novembre 2022, sera joint au dossier denquête. La Métropole a mené une actualisation relative au projet de centrale photovoltaïque de lévaluation environnementale du PLU-H, préalable à sa mise en compatibilité. À ce titre, elle a été notifiée à lautorité environnementale le 27 octobre 2022, qui a rendu son avis n° 2022-ARA-AUPP-1208, délibéré le 17 janvier 2023. Par décision de la Présidente du Tribunal administratif de Lyon n° E22000148/69 du 15 décembre 2022, monsieur Jean-Louis Delfau, conservateur des hypothèques honoraire, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire la présente enquête publique. Durant la période de lenquête publique, du jeudi 30 mars 2023 à 9h00 jusquau vendredi 5 mai 2022 à 17h00, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés : à lHôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, service planification, à la Mairie de Saint-Priest, 14 place Charles Ottina à Saint-Priest. Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la Métropole : www.grandlyon.com. Un poste informatique sera mis à la disposition du public au siège de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3. Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes, soit : sur les registres denquête ouverts à lHôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°, siège de lenquête publique, ainsi quà la mairie de Saint-Priest, 14 Place Charles-Ottina à Saint-Priest, aux jours et heures douverture au public (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels), lors des permanences tenues par le commissaire-enquêteur, sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/pluh-centrale-pv-saint-priest-grandlyon, par courriel à ladresse électronique : pluh-centrale-pv-saint-priest-grandlyon@mail.registre-numerique.fr, en les adressant par écrit au commissaire-enquêteur, au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03. Lensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de lenquête et sur le site : https://www.registre-numerique.fr/pluh-centrale-pv-saint-priest-grandlyon. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, lors de 4 permanences : le jeudi 30 mars 2023 de 9h00 à 12h00, à la mairie de Saint-Priest, le mercredi 19 avril 2023 de 14h00 à 17h00, à la mairie de Saint-Priest, le jeudi 27 avril 2023 de 11h30 à 14h30, à lHôtel de la Métropole, le vendredi 5 mai 2023 de 14h00 à 17h00, à la mairie de Saint-Priest. À lissue de lenquête, le projet de mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole, éventuellement modifié pour tenir compte du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à lassemblée délibérante de la Métropole. Le dossier soumis à enquête publique a été élaboré par la Métropole de Lyon. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de monsieur Eric Sbrava au 04.78.63.45.17, responsable du service planification de la Métropole, à ladresse suivante : Hôtel de la Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public : à lHôtel de la Métropole, situé 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, et sur le site internet : www.grandlyon.com, en Mairie de Saint-Priest, 14 Place Charles-Ottina à Saint-Priest, à la Préfecture du Département du Rhône et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, située 106 rue Pierre Corneille à Lyon 3ème. Et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Priest AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du jeudi 30 mars 2023 à 9 heures au vendredi 5 mai 2023 à 17 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrête en date du 27 février 2023, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concernant un projet de centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint-Priest, pour une durée de 37 jours consécutifs, à partir du jeudi 30 mars 2023 à 9h00 jusquau vendredi 5 mai 2023 à 17h00. Le projet de centrale photovoltaïque au sol est situé sur le territoire de la commune de Saint-Priest, au lieu-dit la Fouillouse, Dune surface de 3 hectares, le site est une ancienne carrière, actuellement classé en zone N1 au PLU-H (sur les parcelles cadastrées ZE 37, 38 et 39) devenue décharge municipale de déchets industriels, fermée en 1999. Le périmètre est ceinturé par une bande boisée qui le sépare notamment des habitations à louest. Laccès au projet se ferait via lancien accès dexploitation de la décharge, rue des Muriers. La puissance du parc envisagé permettrait de produire léquivalent de la consommation électrique denviron 500 foyers par an. Le parc solaire serait composé de panneaux photovoltaïques ainsi que dautres éléments comme les onduleurs, le poste de transformation et le poste de livraison. Des aménagements annexes permettraient sa sécurité et sa maintenance. Conformément à larticle L 151-13 du code de lurbanisme, le projet a été soumis préalablement à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), dont lavis favorable, émis en date du 21 novembre 2022, sera joint au dossier denquête. La Métropole a mené une actualisation relative au projet de centrale photovoltaïque de lévaluation environnementale du PLU-H, préalable à sa mise en compatibilité. À ce titre, elle a été notifiée à lautorité environnementale le 27 octobre 2022, qui a rendu son avis n° 2022-ARA-AUPP-1208, délibéré le 17 janvier 2023. Par décision de la Présidente du Tribunal administratif de Lyon n° E22000148/69 du 15 décembre 2022, monsieur Jean-Louis Delfau, conservateur des hypothèques honoraire, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire la présente enquête publique. Durant la période de lenquête publique, du jeudi 30 mars 2023 à 9h00 jusquau vendredi 5 mai 2022 à 17h00, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés : à lHôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, service planification, à la Mairie de Saint-Priest, 14 place Charles Ottina à Saint-Priest. Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la Métropole : www.grandlyon.com. Un poste informatique sera mis à la disposition du public au siège de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3. Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes, soit : sur les registres denquête ouverts à lHôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°, siège de lenquête publique, ainsi quà la mairie de Saint-Priest, 14 Place Charles-Ottina à Saint-Priest, aux jours et heures douverture au public (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels), lors des permanences tenues par le commissaire-enquêteur, sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/pluh-centrale-pv-saint-priest-grandlyon par courriel à ladresse électronique : pluh-centrale-pv-saint-priest-grandlyon@mail.registre-numerique.fr en les adressant par écrit au commissaire-enquêteur, au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03. Lensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de lenquête et sur le site : https://www.registre-numerique.fr/pluh-centrale-pv-saint-priest-grandlyon Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, lors de 4 permanences : le jeudi 30 mars 2023 de 9h00 à 12h00, à la mairie de Saint-Priest, le mercredi 19 avril 2023 de 14h00 à 17h00, à la mairie de Saint-Priest, le jeudi 27 avril 2023 de 11h30 à 14h30, à lHôtel de la Métropole, le vendredi 5 mai 2023 de 14h00 à 17h00, à la mairie de Saint-Priest. À lissue de lenquête, le projet de mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole, éventuellement modifié pour tenir compte du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à lassemblée délibérante de la Métropole. Le dossier soumis à enquête publique a été élaboré par la Métropole de Lyon. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de monsieur Eric Sbrava au 04.78.63.45.17, responsable du service planification de la Métropole, à ladresse suivante : Hôtel de la Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public : à lHôtel de la Métropole, situé 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, et sur le site internet : www.grandlyon.com en Mairie de Saint-Priest, 14 Place Charles-Ottina à Saint-Priest, à la Préfecture du Département du Rhône et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, située 106 rue Pierre Corneille à Lyon 3ème. Et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD (EP16707)
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METROPOLE DE LYON PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU-H Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Priest AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du jeudi 30 mars 2023 à 9 heures au vendredi 5 mai 2023 à 17 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 27 février 2023, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concernant un projet de centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint-Priest, pour une durée de 37 jours consécutifs, à partir du jeudi 30 mars 2023 à 9h00 jusquau vendredi 5 mai 2023 à 17h00. Le projet de centrale photovoltaïque au sol est situé sur le territoire de la commune de Saint-Priest, au lieu-dit la Fouillouse, Dune surface de 3 hectares, le site est une ancienne carrière, actuellement classé en zone N1 au PLU-H (sur les parcelles cadastrées ZE 37, 38 et 39) devenue décharge municipale de déchets industriels, fermée en 1999. Le périmètre est ceinturé par une bande boisée qui le sépare notamment des habitations à louest. Laccès au projet se ferait via lancien accès dexploitation de la décharge, rue des Muriers. La puissance du parc envisagé permettrait de produire léquivalent de la consommation électrique denviron 500 foyers par an. Le parc solaire serait composé de panneaux photovoltaïques ainsi que dautres éléments comme les onduleurs, le poste de transformation et le poste de livraison. Des aménagements annexes permettraient sa sécurité et sa maintenance. Conformément à larticle L 151-13 du code de lurbanisme, le projet a été soumis préalablement à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), dont lavis favorable, émis en date du 21 novembre 2022, sera joint au dossier denquête. La Métropole a mené une actualisation relative au projet de centrale photovoltaïque de lévaluation environnementale du PLU-H, préalable à sa mise en compatibilité. À ce titre, elle a été notifiée à lautorité environnementale le 27 octobre 2022, qui a rendu son avis n° 2022-ARA-AUPP-1208, délibéré le 17 janvier 2023. Par décision de la Présidente du Tribunal administratif de Lyon n° E22000148/69 du 15 décembre 2022, monsieur Jean-Louis Delfau, conservateur des hypothèques honoraire, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire la présente enquête publique. Durant la période de lenquête publique, du jeudi 30 mars 2023 à 9h00 jusquau vendredi 5 mai 2022 à 17h00, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés : à lHôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, service planification, à la Mairie de Saint-Priest, 14 place Charles Ottina à Saint-Priest. Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la Métropole : www.grandlyon.com. Un poste informatique sera mis à la disposition du public au siège de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3. Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes, soit : sur les registres denquête ouverts à lHôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°, siège de lenquête publique, ainsi quà la mairie de Saint-Priest, 14 Place Charles-Ottina à Saint-Priest, aux jours et heures douverture au public (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels), lors des permanences tenues par le commissaire-enquêteur, sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/pluh-centrale-pv-saint-priest-grandlyon par courriel à ladresse électronique : pluh-centrale-pv-saint-priest-grandlyon@mail.registre-numerique.fr en les adressant par écrit au commissaire-enquêteur, au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03. Lensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de lenquête et sur le site : https://www.registre-numerique.fr/pluh-centrale-pv-saint-priest-grandlyon Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, lors de 4 permanences : le jeudi 30 mars 2023 de 9h00 à 12h00, à la mairie de Saint-Priest, le mercredi 19 avril 2023 de 14h00 à 17h00, à la mairie de Saint-Priest, le jeudi 27 avril 2023 de 11h30 à 14h30, à lHôtel de la Métropole, le vendredi 5 mai 2023 de 14h00 à 17h00, à la mairie de Saint-Priest. À lissue de lenquête, le projet de mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole, éventuellement modifié pour tenir compte du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à lassemblée délibérante de la Métropole. Le dossier soumis à enquête publique a été élaboré par la Métropole de Lyon. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de monsieur Eric Sbrava au 04.78.63.45.17, responsable du service planification de la Métropole, à ladresse suivante : Hôtel de la Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public : à lHôtel de la Métropole, situé 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, et sur le site internet : www.grandlyon.com en Mairie de Saint-Priest, 14 Place Charles-Ottina à Saint-Priest, à la Préfecture du Département du Rhône et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, située 106 rue Pierre Corneille à Lyon 3ème. Et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD (EP16706)
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AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la Voie Lyonnaise n° 8 Nord Tassin-la-Demi-Lune Lyon 5e arrondissement Lyon 9e arrondissement Objet Larrêté du Président de la Metropole de Lyon n° 2023-03-15-R-0159 du 15 mars 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement de la Voie Lyonnaise n° 8 pour sa partie la place Pierre Vauboin à Tassin-la-Demi-Lune et lintersection des rues Pierre Audry et Barthélémy Buyer à Lyon. Durée La concertation préalable sera ouverte du 29 mars au 28 avril 2023. Modalités de la concertation Le dossier de concertation et le registre seront consultables aux horaires douverture : à laccueil de lHôtel de Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, à la Mairie du 5e arrondissement de Lyon, 14 Rue Dr Edmond Locard, à la Mairie du 9e arrondissement de Lyon, 6 Place du Marché, à la Mairie de Tassin-la-Demi-Lune, Place Hippolyte Péragut, Le dossier de concertation préalable est également disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com , rubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains », page « Participation du public ». En outre, les observations pourront aussi être déposées sur la boîte mail créée à cet effet : concertation.voieslyonnaises8nord@grandlyon.com Réunions publiques 2 réunions publiques seront organisées pendant la période de concertation : -le 6 avril de 19h15 à 20h45, Centre Social de Champvert, 204 avenue Barthélémy Buyer, Lyon -le 18 avril de 19h à 20h30, Espace Jules Ferry, 12 rue Jules Ferry, Tassin-la-Demi-Lune
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AVIS ADMINISTRATIF METROPOLE DE LYON Projet urbain partenarial (PUP) Terrain des Soeurs à Villeurbanne Signature de lavenant n° 1 à la convention de PUP entre la SERL, la ville de Villeurbanne et la Métropole de Lyon Par délibération n° 2022-1440 du 12 decembre 2022, Le Conseil métropolitain a approuvé la signature de lavenant n° 1 à la convention de PUP Terrain des Surs entre la SERL, la ville de Villeurbanne et la Métropole de Lyon, signé le 24 février 2023. Lavenant n° 1 à la convention de PUP est mis à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème et à la Ville de Villeurbanne, à la Direction de lurbanisme réglementaire, pendant 1 mois à compter du 28 mars 2023.
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AVIS ADMINISTRATIF METROPOLE DE LYON Projet urbain partenarial (PUP) Gervais Bussière à Villeurbanne Signature de lavenant n° 2 à la convention de PUP entre la société Kaufman & Broad, la ville de Villeurbanne et la Metropole de Lyon Par délibération n° CP-2022-1803 du 17 octobre 2022, La Commission permanente a approuvé la signature de lavenant n° 2 à la convention de PUP entre la société Kaufman & Broad, la ville de Villeurbanne et la Métropole de Lyon, signé le 8 mars 2023. Lavenant n° 2 à la convention de PUP est mis à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème et à la Ville de Villeurbanne, à la Direction de lurbanisme réglementaire, pendant 1 mois à compter du 27 mars 2023.
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AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la Voie lyonnaise n° 7 (Nord) Lyon 4ème Caluire-et-Cuire Rillieux-la-Pape Objet Larrêté du President de la Métropole de Lyon n° 2023-02-27-R-0127 du 27 février 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement de la Voie lyonnaise n° 7 Nord, de la rue Villeuneuve (carrefour avec le boulevard de la Croix-Rousse) dune part, Et du bas de la montée de la Boucle à Lyon 4ème dautre part, jusqu au rond-point de Sermenaz (avenue Mas-Rillier) à Rillieux-la-Pape, via la commune de Caluire-et-Cuire. Durée La concertation préalable sera ouverte du 27 mars au 28 avril 2023. Modalités de la concertation Le dossier de concertation et le registre seront consultables, aux horaires habituels douverture : à lHôtel de la Métropole de Lyon, à laccueil, 20 rue du Lac à Lyon 3ème à la mairie darrondissement de Lyon 4ème, 133 boulevard de la Croix-Rousse à la mairie de Caluire-et-Cuire, place du Dr Frédéric Dugoujon-à la mairie de Rillieux-la-Pape, 165 rue AmpèreLe dossier de concertation préalable est également disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com rubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains », page « Participation du public ». Les observations peuvent aussi être déposées sur la boîte mail : concertation.voieslyonnaises7nord@grandlyon.com Réunions publiques Elle se tiendront : le 4 avril à 18h30 à Lyon 4ème , à la Maison des associations (28 rue Denfert-Rochereau) le 5 avril à 18h30 à la mairie de Caluire-et-Cuire (salle du Conseil municipal)
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Avis administratif Projet urbain partenarial (PUP) « Secteur Corbetta » à Corbas Signature dune convention de PUP Par delibération n° 2023-1523 du 23 janvier 2023, le Conseil métropolitain a approuvé la signature de la convention de PUP « Secteur Corbetta » à Corbas, Entre la société SAGEC, lentreprise sociale pour lhabitat Alliade Habitat, la ville de Corbas et la Métropole de Lyon, signée le 8 février 2023 Cette délibération est accessible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, dans la rubrique « Actes et séances » et la convention est mise à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème et à la mairie de Corbas pendant 1 mois à compter du 24 mars 2023
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Avis administratif Projet urbain partenarial (PUP) « Secteur Genêts Kimmerling » à Bron Signature de 3 conventions de PUP Par délibération n° 2022-1439 du 12 décembre 2022, le Conseil metropolitain a approuvé la signature de 3 conventions de PUP « Secteur Genêts Kimmerling » à Bron : -la convention îlot A entre Est Métropole Habitat, UTEI, SAS Bron Les Genêts, la ville de Bron et la Métropole de Lyon, signée le 3 mars 2023 -la convention îlots B et C entre la société SIER, SAS Bron les Genêts, la ville de Bron et la Métropole de Lyon, signée le 27 février 2023 -la convention îlot D entre Rhône Saône Habitat, UTEI, SAS Bron Les Genêts, la ville de Bron et la Métropole de Lyon, signée le 3 mars 2023 Cette délibération est accessible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, dans la rubrique « Actes et séances » et les conventions sont mises à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème et à la mairie de Bron pendant 1 mois à compter du 23 mars 2023.
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AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Réaménagement de la Place de la Liberté Bron Objet Larrête du Président de la Métropole de Lyon n° 2023-02-27-R-0125 du 27 février 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative au réaménagement de la place de la liberté à Bron. Durée La concertation préalable sera ouverte du 20 mars au 20 mai 2023. Modalités de la concertation Le dossier de concertation et le registre seront consultables, aux horaires habituels douverture : à lHôtel de la Métropole, à laccueil, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, à la Mairie de Bron, Place de Weingarten. Le dossier de concertation préalable est également disponible sur : * le site institutionnel www.grandlyon.com , rubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains », page « Participation du public ». * La plateforme jeparticipe.grandlyon.com (un questionnaire est mis en ligne pour le public) En outre, les observations pourront aussi être déposées sur la boîte mail créée à cet effet : concertation.bronliberte@grandlyon.com Réunion publique Elle se tiendra le 28 mars à 18h30 dans le salon dhonneur de lHôtel de Ville de Bron.
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METROPOLE DE LYON AVIS ADMINISTRATIF Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon Declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H Projet urbain de renouvellement des anciennes halles Nexans à Gerland Lyon 7ème Concertation préalable Par délibération en date du 27 février 2023, la commission permanente de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H), Sur la commune de Lyon 7ème, concernant le projet urbain de renouvellement des anciennes halles Nexans à Gerland. Lancien site de lentreprise Nexans, situé au Nord du quartier de Gerland, est délimité par les rues de Pré-Gaudry et des Balançoires au Sud, la rue Lortet au Nord, le boulevard Yves Farge à lOuest et lavenue Jean Jaurès à lEst. Le classement au PLU-H opposable de la Métropole de Lyon des trois parcelles cadastrées BN 83, 175 et 177 en zone UEi1 ne permet pas la réalisation du projet urbain de renouvellement des anciennes halles Nexans La Métropole de Lyon a donc décidé dengager une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H, au titre de larticle L 300-6 et des articles L 153-54 et suivants du code de lurbanisme, portant essentiellement sur ladaptation des règles du PLU-H afin de permettre la réalisation du projet. Préalablement à cette mise en compatibilité, la Métropole de Lyon mènera une actualisation de lévaluation environnementale du PLU-H, et organisera une concertation préalable relative à cette mise en compatibilité du PLU-H, en application des articles L 103-2 et L 103-3 du code de lurbanisme. Cette concertation préalable se déroulera du 16 mars au 17 avril 2023 inclus. Un dossier sera mis à la disposition du public, et pourra être consulté aux jours et heures douverture habituels au public : à lhôtel de la Métropole de Lyon, service planification, niveau 2, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, à la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, à la Mairie du 7ème arrondissement de Lyon, 16 place Jean Macé, sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com. Pendant cette période de concertation, le public disposera de différents moyens pour faire connaître ses observations : en les consignant dans un des cahiers accompagnant le dossier de concertation qui sera mis en place dès louverture de la concertation préalable, à la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, à la mairie du 7ème arrondissement de Lyon et au service Planification de lhôtel de la Métropole de Lyon, en les adressant par écrit à la Métropole délégation de lurbanisme et des mobilités direction planification et stratégies territoriales service planification 20 rue du Lac CS33569 69505 Lyon cedex 03, en envoyant un message électronique à ladresse : concertationpluh-nexans@grandlyon.comCette concertation fera ensuite lobjet dun bilan qui sera présenté à lorgane délibérant de la Métropole de Lyon. Ce bilan sera joint au dossier denquête publique dans le cadre de la procédure de la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU-H.Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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AVIS ADMINISTRATIF Projet urbain partenarial (PUP) « Vaillant Couturier Sud » à Vénissieux Signature avenant n° 1 à convention de PUP Par délibération n° CP-2023-2115 du 27 fevrier 2023, la Commission Permanente a approuvé la signature de lavenant n° 1 à la convention de PUP « Vaillant Couturier Sud » à Vénissieux, Entre la SNC LNC YODA PROMOTION, la ville de Vénissieux et la Métropole de Lyon, signé le 19 avril 2023. Cette délibération est accessible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, dans la rubrique « Actes et séances » et la convention est mise à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème et à la mairie de Vénissieux pendant 1 mois à compter du 27 avril 2023.
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AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la Voie Lyonnaise n° 11 Chassieu Objet Larrêté du Président de la Metropole de Lyon n° 2023-02-10-R-0103 du 10 février 2023 abrogé par larrêté n° 2023-02-22-R-0116 du 22 février 2023 (disponibles sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixent les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement de la Voie Lyonnaise n° 11 entre le carrefour av. Charles de Gaulle / rue Jean Mermoz et le giratoire Usingen sur le territoire de la Ville de Chassieu. Durée La concertation préalable sera ouverte du 27 février au 31 mars 2023. Modalités de la concertation * Le dossier de concertation et le registre seront consultables, aux heures habituelles douverture : -à laccueil de lHôtel de Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème-à la Mairie de Chassieu, 60 rue de la République-au Centre Technique Municipal, 27 chemin de lAfrique à Chassieu. * Le dossier de concertation préalable est également disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com , Rubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains », page « Participation du public », ainsi que sur la plateforme jeparticipe.grandlyon.com. * En outre, les observations pourront aussi être déposées sur la boîte mail créée à cet effet : concertation.voieslyonnaises11@grandlyon.com
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AVIS DE CONCERTATION PREALABLE(articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la Voie Lyonnaise n° 12 Lyon 9ème Lyon 5ème Lyon 2eme Lyon 3ème Lyon 7ème Lyon 8ème Bron Objet Larrêté du Président de la Métropole de Lyon n° 2023-02-14-R-0110 du 14 février 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement de la Voie Lyonnaise n° 12. Durée La concertation préalable sera ouverte du 27 février au 21 avril 2023. Modalités de la concertation Le dossier de concertation et le registre seront consultables : à lHôtel de la Métropole, à laccueil, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, à la Mairie darrondissement de Lyon 9ème, 6 place du Marché, à la Mairie darrondissement de Lyon 5ème, 14 rue Docteur Edmond Locard, à la Mairie darrondissement de Lyon 2ème, 2 rue dEnghien, à la Mairie darrondissement de Lyon 3ème, 18 rue François Garcin (au 2ème étage de la mairie), à la Mairie darrondissement de Lyon 7ème, 16 place Jean Macé (au service PML au 1er étage de la mairie après passage à laccueil), à la Mairie darrondissement de Lyon 8ème, 12 avenue Jean Mermoz, à la Mairie de Bron, place de Weingarten. * Le dossier de concertation préalable est également disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com , Rubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains », page « Participation du public ». * En outre, les observations pourront aussi être déposées sur la boîte mail créée à cet effet : concertation.voieslyonnaises12@grandlyon.com
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AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Projet urbain de La Loupe Albigny-sur-Saône Couzon-au-Mont-dOr Objet La délibération métropolitaine n° CP-2022-1805 de la Commission Permanente du 17 octobre 2022 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et seances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à la création de la ZAC (zone daménagement concerté) La Loupe à Albigny-sur-Saône et Couzon-au-Mont-dOr. Durée La concertation préalable sera ouverte à compter du 27 février 2023, pour une durée indéterminée. Modalités de la concertation Le dossier de concertation et le registre seront consultables : * à laccueil de lHôtel de Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, Du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 * à la Mairie dAlbigny-sur-Saône, 25 av. Gabriel Péri, le lundi, mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, le mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et le samedi de 9h à 12h * à la Mairie de Couzon-au-Mont-dOr, 2 rue Pierre Dupont, du lundi au vendredi de 9h à 12h et le samedi de 10h à 12h. Le dossier de concertation préalable est également disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com , rubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains », page « Participation du public ». En outre, les observations pourront aussi être déposées sur la boîte mail créée à cet effet : concertationzacalbignycouzon@grandlyon.com
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Avis de concertation préalable (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la Voie Lyonnaise n° 1 entre le boulevard de Stalingrad et le boulevard Niels Bohr Villeurbanne Objet Larrêté du President de la Métropole de Lyon n° 2023-02-10-R-0102 du 10 février 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement de la Voie Lyonnaise n° 1 entre le boulevard Stalingrad et le boulevard Niels Bohr à Villeurbanne. Durée La concertation préalable sera ouverte du 20 février au 20 mars 2023. Modalités de la concertation Le dossier de concertation et le registre seront consultables : * à laccueil de lHôtel de Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 * à la mairie de Villeurbanne, Service urbanisme, place Lazare Goujon du lundi au vendredi de 9h à 12h. Le dossier de concertation préalable est également disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com , rubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains », page « Participation du public ». En outre, les observations pourront aussi être déposées sur la boîte mail créée à cet effet : concertation.voieslyonnaises1@grandlyon.com Réunion publique Une réunion publique se tiendra le 2 mars, à 18h30, Bibliothèque M. Curie Amphithéâtre Emilie du Châtelet (31 avenue Jean Capelle à Villeurbanne).
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COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DE LYON 8ème ARRONDISSEMENT Le President de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain dune partie de la rue Albert Morel à Lyon 8ème arrondissement sera déposé à la Mairie de Lyon 8ème arrondissement, 12 avenue Jean Mermoz 69008 LYON Du lundi 13 février 2023 au lundi 27 février 2023 inclus Monsieur Gaston Martin, en qualité de commissaire-enquêteur, Recevra à la Mairie de Lyon 8ème arrondissement , 12 avenue Jean Mermoz 69008 LYON, salle Fraternité au 2ème étage Le mardi 21 février 2023 de 9h00 à 12h00 Le lundi 27 février 2023 de 14h00 à 17h00 les déclarations se rapportant à I utilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9h à 11h30 et de 14h00 à 16h30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif VVN / TSU 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. (EP16347)
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METROPOLE DE LYON COMMUNE DE LYON 8ème ARRONDISSEMENT Le Président de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de declassement du domaine public de voirie métropolitain dune partie de la rue Albert Morel à Lyon 8ème arrondissement sera déposé à la Mairie de Lyon 8ème arrondissement, 12 avenue Jean Mermoz 69008 LYON Du lundi 13 février 2023 au lundi 27 février 2023 inclus Monsieur Gaston Martin, en qualité de commissaire-enquêteur, Recevra à la Mairie de Lyon 8ème arrondissement, 12 avenue Jean Mermoz 69008 LYON, salle Fraternité au 2ème étage -Le mardi 21 février 2023 de 9h00 à 12h00 -Le lundi 27 février 2023 de 14h00 à 17h00 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration. Finances Unité Juridique Processus Délibératif WN / TSU 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête.
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METROPOLE DE LYON COMMUNE DE LYON 8ème ARRONDISSEMENT Le Président de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de declassement du domaine public de voirie métropolitain dune partie de la rue Albert Morel à Lyon 8ème arrondissement sera déposé à la Mairie de Lyon 8ème arrondissement, 12 avenue Jean Mermoz 69008 LYON Du lundi 13 février 2023 au lundi 27 février 2023 inclus Monsieur Gaston Martin, en qualité de commissaire-enquêteur, Recevra à la Mairie de Lyon 8ème arrondissement, 12 avenue Jean Mermoz 69008 LYON, salle Fraternité au 2ème étage -Le mardi 21 février 2023 de 9h00 à 12h00 -Le lundi 27 février 2023 de 14h00 à 17h00 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration. Finances Unité Juridique Processus Délibératif WN / TSU 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête.
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COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DE LYON 8ème ARRONDISSEMENT Le President de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain dune partie de la rue Albert Morel à Lyon 8ème arrondissement sera déposé à la Mairie de Lyon 8ème arrondissement, 12 avenue Jean Mermoz 69008 LYON Du lundi 13 février 2023 au lundi 27 février 2023 inclus Monsieur Gaston Martin, en qualité de commissaire-enquêteur, Recevra à la Mairie de Lyon 8ème arrondissement , 12 avenue Jean Mermoz 69008 LYON, salle Fraternité au 2ème étage Le mardi 21 février 2023 de 9h00 à 12h00 Le lundi 27 février 2023 de 14h00 à 17h00 les déclarations se rapportant à I utilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9h à 11h30 et de 14h00 à 16h30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif VVN / TSU 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. (EP16347)
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METROPOLE DE LYON AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la Voie Lyonnaise n° 8 Sud Bron Saint-Priest Objet Larrêté du Président de la Metropole de Lyon n° 2023-01-18-R-0031 du 18 janvier 2023 abrogé par larrêté n° 2023-01-25-R-0051 du 25 janvier 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement de la Voie Lyonnaise n° 8 pour sa partie entre le giratoire Lionel Terray / Mendès France et le boulevard de la Porte des Alpes. Durée La concertation préalable sera ouverte du 1er février au 10 mars 2023. Modalités de la concertation * Le dossier de concertation et le registre seront consultables : -à laccueil de lHôtel de Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, aux horaires habituels douverture du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 (possibilité de changements dhoraires pendant les vacances scolaires, Voir sur le site internet de la Métropole de Lyon, avant tout déplacement). -à la mairie de Bron, à la mairie de Bron, à laccueil, Place de Weingarten, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h (sauf mardi jusquà 18h30) -à la mairie de Saint-Priest, 14 place Charles Ottina, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30, le mardi de 8h30 à 12h15 et de 13h à 17h30. * Le dossier de concertation préalable est également disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, rubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains », page « Participation du public ». * En outre, les observations pourront aussi être déposées sur la boîte mail créée à cet effet : concertation.voieslyonnaises8sud@grandlyon.com Réunion publique Elle se tiendra le 24 février à 18h30 à lamphithéâtre culturel du campus Porte des Alpes (5 avenue Pierre Mendès France à Bron)
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METROPOLE DE LYON AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la voie lyonnaise n° 3, depuis les limites communales nord de Quincieux et Genay jusquau pont de lîle Barbe à Lyon 9ème Quincieux Saint-Germain-au-Mont-dOr Curis-au-Mont-dOrGenay Neuville-sur-Saône Albigny-sur-SaôneCouzon-au-Mont-dOr Saint-Romain-au-Mont-dOr Collonges-au-Mont-dOr Lyon 9ème Objet Larrête du Président de la Métropole de Lyon n° 2023-01-20-R-0048 du 20 janvier 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement de la Voie Lyonnaise n° 3 Nord depuis les limites communales nord de Quincieux et Genay jusquau pont de lîle Barbe à Lyon 9ème. Durée La concertation préalable sera ouverte du 30 janvier au 10 mars 2023. Modalités de la concertation * Le dossier de concertation et le registre seront consultables : -à laccueil de lHôtel de Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, Aux horaires habituels douverture du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 (possibilité de changements dhoraires pendant les vacances scolaires, voir sur le site internet de la Métropole de Lyon, avant tout déplacement). -à la mairie de Quincieux, 30 Rue de la République, le lundi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30, le mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h30, et le samedi de 9h00 à 12h00 ; -à la mairie de Saint-Germain-au-Mont-dOr, chemin de la Mairie, le lundi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le mercredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00, le jeudi de 9h00 à 12h30, et le 1er samedi du mois de 9h00 à 12h00 ; -à la mairie de Curis-au-Mont-dOr, 431 rue de la Mairie, le lundi de 14h00 à 17h00, le mardi, mercredi et jeudi de 10h00 à 12h00, le vendredi de 13h30 à 16h00, et deux samedis par mois de 9h00 à 12h00 (possibilité de changements dhoraires pendant les vacances scolaires, appeler la mairie avant tout déplacement) ; -à la mairie de Genay, rue de la Mairie, le lundi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00, le mercredi de 8h30 à 12h00, et le samedi de 9h00 à 11h30 ; -à la mairie de Neuville-sur-Saône, place du 8 Mai 1945, le lundi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le mardi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, le mercredi et jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h00 à 13h00, et le samedi de 8h30 à 12h00 ; -à la mairie dAlbigny-sur-Saône, 25 avenue Gabriel Péri, le lundi et mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le mardi de 8h30 à 12h30, le mercredi et jeudi de 8h30 à 12h30, et le samedi de 9h00 à 12h00. Pendant les vacances scolaires, la mairie est fermée le samedi matin mais est ouverte le vendredi de 13h30 à 16h30 ; -à la mairie annexe de Couzon-au-Mont-dOr, 2 rue Pierre Dupont, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, et le samedi de 10h00 à 12h00 ; -à la mairie de Saint-Romain-au-Mont-dOr, 35 Rue de la République, le mardi, vendredi, et samedi de 10h00 à 12h00, et le mercredi et jeudi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; -à la mairie de Collonges-au-Mont-dOr, 1 place de la Mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 17h00 ; -à la mairie de Lyon 9ème, 6 place du Marché, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 16h45, le mardi de 10h30 à 16h45 et le samedi de 9h30 à 12h00. Pendant les vacances scolaires, la mairie est ouverte le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 16h45 ainsi que le mardi de 10h30 à 16h45 et le samedi de 9h30 à 12h00. * Le dossier de concertation préalable est également disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com , rubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains », page « Participation du public ». * En outre, les observations pourront aussi être déposées sur la boîte mail créée à cet effet : concertation.voieslyonnaises3nord@grandlyon.com Réunion publique Une première réunion publique est programmée, le vendredi 3 mars 2023 à 18h30 à Lyon 9ème, et elle sadressera à lensemble du public. »
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Villeurbanne Grand Centre Réaménagement de la place Chanoine Boursier et de ses abords à Villeurbanne Objet Larrêté du President de la Métropole de Lyon n° 2023-01-16-R-0021 du 16 janvier 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative au réaménagement de la place Chanoine Boursier et de ses abords à Villeurbanne. Durée La concertation préalable sera ouverte du 30 janvier au 10 mars 2023. Modalités de la concertation * Le dossier de concertation et le registre seront consultables : -à lHôtel de la Métropole de Lyon, à laccueil, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30, -à la mairie de Villeurbanne, Au 1er étage au service urbanisme place Lazare Goujon à Villeurbanne, du lundi au vendredi de 9h à 12h. Le dossier de concertation préalable est également disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, rubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains », page « Participation du public ». * Les observations peuvent aussi être déposées sur la boîte mail : villeurbannegrandcentre@grandlyon.com Réunion publiqueUne réunion publique se tiendra le 1er février à 18h30, au cinéma Le Zola, 117 crs E. Zola à Villeurbanne.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Projet daménagement «Les quais de Neuville» Neuville-sur-Saône Objet Larrêté du Président de la Metropole de Lyon n° 2022-12-16-R-0937 du 16 décembre 2022 a été modifié par larrêté n° 2023-01-27-R0056 du 30 janvier 2023 (disponibles sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique «Actes et séances»). Il vient modifier les horaires douverture de la mairie de Neuville-sur-Saône, afin de consulter le dossier de la concertation préalable en cours (pour rappel : clôture le 17 mars 2023). Modalités de la concertation Le dossier de concertation et le registre seront consultables : à lHôtel de la Métropole de Lyon, à laccueil, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, Du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30, à la mairie de Neuville-sur-Saône, place du 8 mai 1945, lundi 8h à 12h et 14h à 17h, mardi 8h à 12h et 13h30 à 18h, mercredi et jeudi 8h à 12h et 13h30 à 17h, vendredi 8h à 13h et samedi 8h30 à 12h.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU-H Projet urbain de renouvellement du site industriel ACI sur la commune de Villeurbanne AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du lundi 23 janvier 2023 à 9 heures au vendredi 24 février 2023 à 16 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 12 décembre 2022, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon, pour une durée de 33 jours consécutifs, afin de permettre la mise en oeuvre opérationnelle dun projet urbain sur lex-site industriel « Auto Chassis International » (ACI) sur la commune de Villeurbanne. Lentrée de lex-site de la société ACI se situe au 10 rue du Pérou à Villeurbanne. Ce site est réparti sur 2 parcelles cadastrées : la BB 268, bordée par les rues du Pérou au nord, Yvonne à louest, Édouard Vaillant à lEst et Alexis Perroncel au sud, et la BB 339 donnant sur lavenue Salengro, axe de liaison majeur avec la Ville de Lyon. Ces 2 parcelles sont respectivement classées en zone UEi1 et UCe3 au PLU-H opposable. En complément de larrivée du tramway T6 Nord, dont lobjectif est de relier les Hôpitaux Est au pôle universitaire de la Doua à lhorizon 2026, le site ACI, friche industrielle, bénéficie dun emplacement stratégique, à mi-chemin entre le centre-ville de Villeurbanne et le pôle universitaire de la Doua, dans un quartier mixte mêlant logements collectifs, pavillons, commerces et équipements publics. Le projet urbain comporterait notamment : * la création dun parc urbain de 2 ha, vecteur dattractivité et de qualité de vie pour le quartier, * le développement dun programme immobilier estimé à environ 41 500 m2 de surface de plancher (SDP) et avec une emprise au sol des bâtiments estimée à 13 500 m2, et comprenant environ : 55 % (environ 23 000 m2 de SDP) de logements familiaux dont un prévisionnel de 40 % de logements sociaux ou logements à bail réel solidaire, 25 % (environ 10 500 m2 de SDP) de résidences gérées (logements étudiants et séniors) dont un prévisionnel de 30 % de logement social, 20 % pour un parc dactivités et des bureaux (environ 8 000 m2 de SDP) ; une crèche en rez-de-chaussée dun immeuble. Afin de préserver des marqueurs du passé industriel du site, des bâtiments devraient être conservés et réhabilités au nord-est de la parcelle au sein dun futur parc dactivités économiques (locaux dactivité et bureaux). La Métropole a choisi de mener une actualisation de lévaluation environnementale du PLU-H préalable à sa mise en compatibilité et, à ce titre, lautorité environnementale a notifié labsence davis le 21 octobre 2022. Le Président du Tribunal administratif de Lyon, par décision n° E22000111/69 du 30 septembre 2022, a désigné Madame Odile Rocher, docteur en sciences de gestion, commissaire enquêtrice pour conduire la présente enquête publique. Durant la période de lenquête publique, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par Madame la commissaire enquêtrice, seront consultables (un poste informatique sera mis à la disposition du public) par chacun gratuitement, et déposés à : lHôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, service planification, 2ème étage, du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures, à la Mairie de Villeurbanne, place du Docteur Lazare Goujon, service de lurbanisme règlementaire, 1er étage, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Métropole : www.grandlyon.com. Un registre numérique dédié à lenquête publique sera accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/pluh-aci-villeurbanne-grandlyon Madame la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, lors de 2 permanences : le lundi 23 janvier 2023 de 13 heures à 17 heures, salle Louise Michel, Palais du Travail de Villeurbanne, 9 place du Docteur Lazare Goujon, le mercredi 8 février 2023 de 13 heures à 17 heures, salle de la Cité, 1er étage de la Mairie de Villeurbanne, place du Docteur Lazare Goujon. Des rendez-vous téléphoniques pourront être organisés sur demande avec Madame la commissaire enquêtrice en contactant le service planification de la Métropole au 04 78 63 40 44, ou au 04 78 63 43 92, du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures. Ladresse électronique dédiée à la Madame la commissaire enquêtrice pendant la durée de lenquête est la suivante : pluh-aci-villeurbanne-grandlyon@mail.registre-numerique.fr Ladresse postale du siège de lenquête pour adresser ses observations et propositions est la suivante : Madame la commissaire enquêtrice, Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification, « Mise en compatibilité du PLU-H site ACI Villeurbanne », 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03. Lensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de lenquête et sur le site : https://www.registre-numerique.fr/pluh-aci-villeurbanne-grandlyon Les informations relatives à ce projet, élaboré par la Métropole de Lyon, peuvent être demandées auprès de Monsieur Eric Sbrava au 04.78.63.43.17, responsable du service planification Hôtel de la Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. À lissue de lenquête, le projet de mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole, éventuellement modifié pour tenir compte du rapport et des conclusions de Madame la commissaire enquêtrice, sera soumis à lassemblée délibérante de la Métropole de Lyon. Ces documents seront tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à lHôtel de la Métropole, situé 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, et sur le site internet de la Métropole: www.grandlyon.com en Mairie de Villeurbanne, place du Docteur Lazare Goujon, à la Préfecture du Département du Rhône et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, située 106 rue Pierre Corneille à Lyon 3ème. Passé le délai dun an, toute personne qui en fait la demande a le droit dobtenir la communication de documents administratifs dans les conditions prévues au titre 1 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 damélioration des relations entre ladministration et le public (modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations).Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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Avis denquête publique METROPOLE DE LYON -PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) Declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H Projet urbain de renouvellement du site industriel ACI sur la commune de Villeurbanne Du lundi 23 janvier 2023 à 9 heures au vendredi 24 février 2023 à 16 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 12 décembre 2022, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon, pour une durée de 33 jours consécutifs, afin de permettre la mise en oeuvre opérationnelle dun projet urbain sur lex-site industriel « Auto Châssis International » (ACI) sur la Commune de Villeurbanne. Lentrée de lex-site de la société ACI se situe au 10 rue du Pérou à Villeurbanne. Ce site est réparti sur 2 parcelles cadastrées: la BB 268, bordée par les rues du Pérou au nord, Yvonne à louest, Édouard Vaillant à lEst et Alexis Perroncel au sud, et la BB 339 donnant sur lavenue Salengro, axe de liaison majeur avec la Ville de Lyon. Ces 2 parcelles sont respectivement classées en zone UEi1 et UCe3 au PLU-H opposable. En complément de larrivée du tramway T6 Nord, dont lobjectif est de relier les Hôpitaux Est au pôle universitaire de la Doua à lhorizon 2026, le site ACI, friche industrielle, bénéficie dun emplacement stratégique, à mi-chemin entre le centre-ville de Villeurbanne et le pôle universitaire de la Doua, dans un quartier mixte mêlant logements collectifs, pavillons, commerces et équipements publics. Le projet urbain comporterait notamment: la création dun parc urbain de 2 ha, vecteur dattractivité et de qualité de vie pour le quartier, -le développement dun programme immobilier estimé à environ 41 500 m² de surface de plancher (SDP) et avec une emprise au sol des bâtiments estimée à 13 500 m², et comprenant environ: 55 % (environ 23 000 m² de SDP) de logements familiaux dont un prévisionnel de 40 % de logements sociaux ou logements à bail réel solidaire, 25 % (environ 10 500 m² de SDP) de résidences gérées (logements étudiants et séniors) dont un prévisionnel de 30 % de logement social, 20 % pour un parc dactivités et des bureaux (environ 8 000 m² de SDP); une crèche en rez-de-chaussée dun immeuble. Afin de préserver des marqueurs du passé industriel du site, des bâtiments devraient être conservés et réhabilités au nord-est de la parcelle au sein dun futur parc dactivités économiques (locaux dactivité et bureaux). La Métropole a choisi de mener une actualisation de lévaluation environnementale du PLU-H préalable à sa mise en compatibilité et, à ce titre, lautorité environnementale a notifié labsence davis le 21 octobre 2022. Le Président du Tribunal administratif de Lyon, par décision n° E22000111/69 du 30 septembre 2022, a désigné Madame Odile Rocher, docteur en sciences de gestion, commissaire enquêtrice pour conduire la présente enquête publique. Durant la période de lenquête publique, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par Madame la commissaire enquêtrice, seront consultables (un poste informatique sera mis à la disposition du public) par chacun gratuitement, et déposés à: -lHôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, service planification, 2ème étage, du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures, -à la Mairie de Villeurbanne, place du Docteur Lazare Goujon, service de lurbanisme règlementaire, 1er étage, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Métropole: www.grandlyon.com Un registre numérique dédié à lenquête publique sera accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/pluh-aci-villeurbanne-grandlyon Madame la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, lors de 2 permanences: -le lundi 23 janvier 2023 de 13 heures à 17 heures, salle Louise Michel, Palais du Travail de Villeurbanne, 9 place du Docteur Lazare Goujon, -le mercredi 8 février 2023 de 13 heures à 17 heures, salle de la Cité, 1er étage de la Mairie de Villeurbanne, place du Docteur Lazare Goujon. Des rendez-vous téléphoniques pourront être organisés sur demande avec Madame la commissaire enquêtrice en contactant le service planification de la Métropole au 04 78 63 40 44, ou au 04 78 63 43 92, du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures. Ladresse électronique dédiée à la Madame la commissaire enquêtrice pendant la durée de lenquête est la suivante: pluh-aci-villeurbanne-grandlyon@mail.registre-numerique.fr Ladresse postale du siège de lenquête pour adresser ses observations et propositions est la suivante : Madame la commissaire enquêtrice, Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification, « Mise en compatibilité du PLU-H site ACI Villeurbanne », 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03. Lensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de lenquête et sur le site : https://www.registre-numerique.fr/pluh-aci-villeurbanne-grandlyon Les informations relatives à ce projet, élaboré par la Métropole de Lyon, peuvent être demandées auprès de Monsieur Eric Sbrava au 04.78.63.43.17, responsable du service planification Hôtel de la Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. À lissue de lenquête, le projet de mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole, éventuellement modifié pour tenir compte du rapport et des conclusions de Madame la commissaire enquêtrice, sera soumis à lassemblée délibérante de la Métropole de Lyon. Ces documents seront tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à lHôtel de la Métropole, situé 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, et sur le site internet de la Métropole: www.grandlyon.com en Mairie de Villeurbanne, place du Docteur Lazare Goujon, à la Préfecture du Département du Rhône et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, située 106 rue Pierre Corneille à Lyon 3ème. Passé le délai dun an, toute personne qui en fait la demande a le droit dobtenir la communication de documents administratifs dans les conditions prévues au titre 1 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 damélioration des relations entre ladministration et le public (modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations). Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD (EP15537)
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Annonce JAL - Avis administratif
INSERTION AU TITRE DE LARTICLE 19 DE LA LOI N° 92-125 DU 6/02/1992 Le 23 janvier 2023, le Conseil de la Metropole de Lyon a délibéré en ces termes : 2023-1489 Délégation de service public (DSP) centre des congrès Avenant n° 3 à la convention de service public 1° Approuve lavenant n° 3 au contrat de DSP du centre des congrès de la Cité internationale de Lyon. 2° Autorise le Président de la Métropole à signer ledit avenant ainsi que tous les actes nécessaires à sa mise en oeuvre. Le texte intégral des délibérations est consultable au siège de la Métropole de Lyon Service documentation 20, Rue du Lac 69003 LYON et sur le site www.grandlyon.com rubrique La Métropole de Lyon Actes et séances. (EP16339)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU-H Projet urbain de renouvellement du site industriel ACI sur la commune de Villeurbanne AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du lundi 23 janvier 2023 à 9 heures au vendredi 24 février 2023 à 16 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 12 décembre 2022, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon, pour une durée de 33 jours consécutifs, afin de permettre la mise en oeuvre opérationnelle dun projet urbain sur lex-site industriel « Auto Chassis International » (ACI) sur la commune de Villeurbanne. Lentrée de lex-site de la société ACI se situe au 10 rue du Pérou à Villeurbanne. Ce site est réparti sur 2 parcelles cadastrées : la BB 268, bordée par les rues du Pérou au nord, Yvonne à louest, Édouard Vaillant à lEst et Alexis Perroncel au sud, et la BB 339 donnant sur lavenue Salengro, axe de liaison majeur avec la Ville de Lyon. Ces 2 parcelles sont respectivement classées en zone UEi1 et UCe3 au PLU-H opposable. En complément de larrivée du tramway T6 Nord, dont lobjectif est de relier les Hôpitaux Est au pôle universitaire de la Doua à lhorizon 2026, le site ACI, friche industrielle, bénéficie dun emplacement stratégique, à mi-chemin entre le centre-ville de Villeurbanne et le pôle universitaire de la Doua, dans un quartier mixte mêlant logements collectifs, pavillons, commerces et équipements publics. Le projet urbain comporterait notamment : * la création dun parc urbain de 2 ha, vecteur dattractivité et de qualité de vie pour le quartier, * le développement dun programme immobilier estimé à environ 41 500 m2 de surface de plancher (SDP) et avec une emprise au sol des bâtiments estimée à 13 500 m2, et comprenant environ : 55 % (environ 23 000 m2 de SDP) de logements familiaux dont un prévisionnel de 40 % de logements sociaux ou logements à bail réel solidaire, 25 % (environ 10 500 m2 de SDP) de résidences gérées (logements étudiants et séniors) dont un prévisionnel de 30 % de logement social, 20 % pour un parc dactivités et des bureaux (environ 8 000 m2 de SDP) ; une crèche en rez-de-chaussée dun immeuble. Afin de préserver des marqueurs du passé industriel du site, des bâtiments devraient être conservés et réhabilités au nord-est de la parcelle au sein dun futur parc dactivités économiques (locaux dactivité et bureaux). La Métropole a choisi de mener une actualisation de lévaluation environnementale du PLU-H préalable à sa mise en compatibilité et, à ce titre, lautorité environnementale a notifié labsence davis le 21 octobre 2022. Le Président du Tribunal administratif de Lyon, par décision n° E22000111/69 du 30 septembre 2022, a désigné Madame Odile Rocher, docteur en sciences de gestion, commissaire enquêtrice pour conduire la présente enquête publique. Durant la période de lenquête publique, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par Madame la commissaire enquêtrice, seront consultables (un poste informatique sera mis à la disposition du public) par chacun gratuitement, et déposés à : lHôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, service planification, 2ème étage, du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures, à la Mairie de Villeurbanne, place du Docteur Lazare Goujon, service de lurbanisme règlementaire, 1er étage, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Métropole : www.grandlyon.com. Un registre numérique dédié à lenquête publique sera accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/pluh-aci-villeurbanne-grandlyon Madame la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, lors de 2 permanences : le lundi 23 janvier 2023 de 13 heures à 17 heures, salle Louise Michel, Palais du Travail de Villeurbanne, 9 place du Docteur Lazare Goujon, le mercredi 8 février 2023 de 13 heures à 17 heures, salle de la Cité, 1er étage de la Mairie de Villeurbanne, place du Docteur Lazare Goujon. Des rendez-vous téléphoniques pourront être organisés sur demande avec Madame la commissaire enquêtrice en contactant le service planification de la Métropole au 04 78 63 40 44, ou au 04 78 63 43 92, du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures. Ladresse électronique dédiée à la Madame la commissaire enquêtrice pendant la durée de lenquête est la suivante : pluh-aci-villeurbanne-grandlyon@mail.registre-numerique.fr Ladresse postale du siège de lenquête pour adresser ses observations et propositions est la suivante : Madame la commissaire enquêtrice, Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification, « Mise en compatibilité du PLU-H site ACI Villeurbanne », 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03. Lensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de lenquête et sur le site : https://www.registre-numerique.fr/pluh-aci-villeurbanne-grandlyon Les informations relatives à ce projet, élaboré par la Métropole de Lyon, peuvent être demandées auprès de Monsieur Eric Sbrava au 04.78.63.43.17, responsable du service planification Hôtel de la Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. À lissue de lenquête, le projet de mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole, éventuellement modifié pour tenir compte du rapport et des conclusions de Madame la commissaire enquêtrice, sera soumis à lassemblée délibérante de la Métropole de Lyon. Ces documents seront tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à lHôtel de la Métropole, situé 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, et sur le site internet de la Métropole: www.grandlyon.com en Mairie de Villeurbanne, place du Docteur Lazare Goujon, à la Préfecture du Département du Rhône et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, située 106 rue Pierre Corneille à Lyon 3ème. Passé le délai dun an, toute personne qui en fait la demande a le droit dobtenir la communication de documents administratifs dans les conditions prévues au titre 1 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 damélioration des relations entre ladministration et le public (modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations).Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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Métropole de Lyon DIRECTION DU FONCIER ET DE LIMMOBILIER Par délibération prise en seance du 23 janvier 2023, le conseil de la Métropole de Lyon a approuvé linstauration dun Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR), Selon les dispositions de larticle L 211-4 du code de lurbanisme, au 88 rue Hippolyte Kahn à Villeurbanne , parcelle BN81. La délibération ainsi que le plan annexé du périmètre concerné peuvent être consultés auprès de la Direction du Foncier et de lImmobilier, Service Études et Expertises, 129 rue Servient, 11e étage 69003 Lyon, sur le site internet de la Métropole de Lyon, ainsi quà la Préfecture du Rhône, aux jours et heures habituels de réception du public. La délibération précitée est exécutoire à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Avis administratif
Métropole de Lyon DIRECTION DU FONCIER ET DE LIMMOBILIER Par delibération prise en séance du 23 janvier 2023, le conseil de la Métropole de Lyon a approuvé linstauration dun Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR), Selon les dispositions de larticle L 211-4 du code de lurbanisme, au 88 rue Hippolyte Kahn à Villeurbanne, parcelle BN81. La délibération ainsi que le plan annexé du périmètre concerné peuvent être consultés auprès de la Direction du Foncier et de lImmobilier, Service Études et Expertises, 129 rue Servient, 11e étage 69003 Lyon, sur le site internet de la Métropole de Lyon, ainsi quà la Préfecture du Rhône, aux jours et heures habituels de réception du public. La délibération précitée est exécutoire à compter de la présente publication. (EP16438)
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METROPOLE DE LYON PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU-H Projet urbain de renouvellement du site industriel ACI sur la commune de Villeurbanne AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du lundi 23 janvier 2023 à 9 heures au vendredi 24 février 2023 à 16 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 12 décembre 2022, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon, pour une durée de 33 jours consécutifs, afin de permettre la mise en oeuvre opérationnelle dun projet urbain sur lex-site industriel « Auto Châssis International » (ACI) sur la Commune de Villeurbanne. Lentrée de lex-site de la société ACI se situe au 10 rue du Pérou à Villeurbanne. Ce site est réparti sur 2 parcelles cadastrées : la BB 268, bordée par les rues du Pérou au nord, Yvonne à louest, Édouard Vaillant à lEst et Alexis Perroncel au sud, et la BB 339 donnant sur lavenue Salengro, axe de liaison majeur avec la Ville de Lyon. Ces 2 parcelles sont respectivement classées en zone UEi1 et UCe3 au PLU-H opposable. En complément de larrivée du tramway T6 Nord, dont lobjectif est de relier les Hôpitaux Est au pôle universitaire de la Doua à lhorizon 2026, le site ACI, friche industrielle, bénéficie dun emplacement stratégique, à mi-chemin entre le centre-ville de Villeurbanne et le pôle universitaire de la Doua, dans un quartier mixte mêlant logements collectifs, pavillons, commerces et équipements publics. Le projet urbain comporterait notamment : la création dun parc urbain de 2 ha, vecteur dattractivité et de qualité de vie pour le quartier, le développement dun programme immobilier estimé à environ 41 500 m2 de surface de plancher (sDp) et avec une emprise au sol des bâtiments estimée à 13 500 mP, et comprenant environ : 55 % (environ 23 000 mP de SDP) de logements familiaux dont un prévisionnel de 40 % de logements sociaux ou logements à bail réel solidaire, 25 % (environ 10 500 m2 de SDP) de résidences gérées (logements étudiants et séniors) dont un prévisionnel de 30 % de logement social, 20 % pour un parc dactivités et des bureaux (environ 8 000 mf de SDP) ; une crèche en rez-de-chaussée dun immeuble. Afin de préserver des marqueurs du passé industriel du site, des bâtiments devraient être conservés et réhabilités au nord-est de la parcelle au sein dun futur parc dactivités économiques (locaux dactivité et bureaux). La Métropole a choisi de mener une actualisation de lévaluation environnementale du PLU-H préalable à sa mise en compatibilité et, à ce titre, lautorité environnementale a notifié labsence davis le 21 octobre 2022. Le Président du Tribunal administratif de Lyon, par décision n° E22000111/69 du 30 septembre 2022, a désigné Madame Odile Rocher, docteur en sciences de gestion, commissaire enquêtrice pour conduire la présente enquête publique. Durant la période de lenquête publique, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par Madame la commissaire enquêtrice, seront consultables (un poste informatique sera mis à la disposition du public) par chacun gratuitement, et déposés à : lHôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, service planification, 2ème étage, du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures, à la Mairie de Villeurbanne, place du Docteur Lazare Goujon, service de lurbanisme règlementaire, 1er étage, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Métropole : www.grandlyon.com Un registre numérique dédié à lenquête publique sera accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/pluh-aci-villeurbanne-grandlyon Madame la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, lors de 2 permanences : le lundi 23 janvier 2023 de 13 heures à 17 heures, salle Louise Michel, Palais du Travail de Villeurbanne, 9 place du Docteur Lazare Goujon, le mercredi 8 février 2023 de 13 heures à 17 heures, salle de la Cité, 1er étage de la Mairie de Villeurbanne, place du Docteur Lazare Goujon. Des rendez-vous téléphoniques pourront être organisés sur demande avec Madame la commissaire enquêtrice en contactant le service planification de la Métropole au 04 78 63 40 44, ou au 04 78 63 43 92, du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures. Ladresse électronique dédiée à la Madame la commissaire enquêtrice pendant la durée de lenquête est la suivante : pluh-aci-villeurbanne-grandlyon@mail.registre-numerique.fr Ladresse postale du siège de lenquête pour adresser ses observations et propositions est la suivante : Madame la commissaire enquêtrice, Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification, « Mise en compatibilité du PLU-H site ACI Villeurbanne », 20 rue du Lac, Cs 33569, 69505 Lyon Cedex 03. Lensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de lenquête et sur le site : https://www.registre-numerique.fr/pluh-aci-villeurbanne-grandlyon Les informations relatives à ce projet, élaboré par la Métropole de Lyon, peuvent être demandées auprès de Monsieur Eric Sbrava au 04.78.63.43.17, responsable du service planification Hôtel de la Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. À lissue de lenquête, le projet de mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole, éventuellement modifié pour tenir compte du rapport et des conclusions de Madame la commissaire enquêtrice, sera soumis à lassemblée délibérante de la Métropole de Lyon. Ces documents seront tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à lHôtel de la Métropole, situé 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, et sur le site internet de la Métropole: www.grandlyon.com en Mairie de Villeurbanne, place du Docteur Lazare Goujon, à la Préfecture du Département du Rhône et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, située 106 rue Pierre Corneille à Lyon 3ème. Passé le délai dun an, toute personne qui en fait la demande a le droit dobtenir la communication de documents administratifs dans les conditions prévues au titre 1 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 damélioration des relations entre ladministration et le public (modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations). (EP15538) Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Projet daménagement « Les quais de Neuville » Neuville-sur-Saône Objet Larrêté du Président de la Metropole de Lyon n° 2022-12-16-R-0937 du 16 décembre 2022 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement des quais de Neuville-sur-Saône. Durée La concertation préalable sera ouverte du 17 janvier au 17 mars 2023. Modalités de la concertation * Le dossier de concertation et le registre seront consultables : à lHôtel de la Métropole de Lyon, à laccueil, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30, à la mairie de Neuville-sur-Saône, Place du 8 mai 1945, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (sauf le lundi à partir de 14h), et le samedi de 8h30 à 12h. Le dossier de concertation préalable est également disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com , rubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains », page « Participation du public ». * Les observations peuvent aussi être déposées sur la boîte mail : concertation.lesquaisdeneuville@grandlyon.com Réunion publique Une réunion publique se tiendra le 19 janvier 2023, à 18h30, à lespace Jena Vilar, place Charles De Gaulle, à Neuville-sur-Saône.
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AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la Voie lyonnaise n° 7 (Sud) Lyon 7ème Lyon 8ème Venissieux Saint-Fons Objet Larrêté du Président de la Métropole de Lyon n° 2022-11-28-R-0877 du 28 novembre 2022 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement de la Voie lyonnaise n° 7 (Sud), qui sera située entre la rue Garibaldi à Lyon 7ème et lavenue Jean Jaurès à Saint-Fons. Durée La concertation préalable sera ouverte du 9 janvier au 10 février 2023. Modalités de la concertation * Le dossier de concertation et le registre seront consultables : -à lHôtel de la Métropole de Lyon, à laccueil, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, Du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30, -à la mairie darrondissement de Lyon 7ème, 16 place Jean Macé, le lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h45 à 16h45, le mardi de 10h à 16h45, et le samedi de 9h30 à 12h, -à la mairie darrondissement de Lyon 8ème, 12 avenue Jean Mermoz, le lundi, mercredi et vendredi de 8h45 à 17h, le mardi de 10h à 17h et le jeudi de 12h15 à 19h45, -à la mairie de Vénissieux, 5 avenue Marcel Hoüel, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, -à la mairie de Saint-Fons, 1 place Roger Salengro, le lundi de 13h30 à 18h30 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30. Le dossier de concertation préalable est également disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com , rubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains », page « Participation du public ». * Les observations peuvent aussi être déposées sur la boîte mail : concertation.voieslyonnaises7sud@grandlyon.com
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METROPOLE DE LYON AVIS ADMINISTRATIF APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) DE LA METROPOLE DE LYON ACCORD SUR LA CREATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) DE MONUMENTS HISTORIQUES Par délibération en date du 21 novembre 2022, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuve la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon et a donné son accord sur la création des périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques. Cette délibération et le dossier correspondant seront tenus à la disposition du public, à partir du 22 décembre 2022, Date à laquelle la modification n° 3 du PLU-H sera exécutoire : à la préfecture du Rhône, dans toutes les mairies membres de la Métropole de Lyon ainsi que dans les 9 arrondissements de Lyon, à lhôtel de la Métropole de Lyon service Planification 20 rue du Lac Lyon 3ème niveau 2, aux jours et heures habituels douverture au public. Ils sont également consultables sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com.Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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METROPOLE DE LYON AVIS ADMINISTRATIF APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) DE LA METROPOLE DE LYON ACCORD SUR LA CREATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) DE MONUMENTS HISTORIQUES Par délibération en date du 21 novembre 2022, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuve la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon et a donné son accord sur la création des périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques. Cette délibération et le dossier correspondant seront tenus à la disposition du public, à partir du 22 décembre 2022, Date à laquelle la modification n° 3 du PLU-H sera exécutoire : à la préfecture du Rhône, dans toutes les mairies membres de la Métropole de Lyon ainsi que dans les 9 arrondissements de Lyon, à lhôtel de la Métropole de Lyon service Planification 20 rue du Lac Lyon 3ème niveau 2, aux jours et heures habituels douverture au public. Ils sont également consultables sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com.Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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METROPOLE DE LYON AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la Voie Lyonnaise n° 3 Centre Lyon 9eme Objet Larrêté du Président de la Métropole de Lyon n° 2022-12-06-R-0920 du 6 décembre 2022 venant modifier larrêté n° 2022-11-30-R-0889 du 30 novembre 2022 (disponibles sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement de la Voie Lyonnaise n° 3 Centre entre le carrefour Quai Paul Sédallian / Pont de lîle Barbe à Lyon 9ème et le carrefour quai Fulchiron / Pont Kitchener-Marchand à Lyon 5ème Durée La concertation préalable sera ouverte du 9 au 30 décembre 2022. Modalités de la concertation -Le dossier de concertation et le registre seront consultables : *à laccueil de lHôtel de Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, aux horaires habituels douverture du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 (possibilité de changements dhoraires pendant les vacances scolaires, Voir sur le site internet de la Métropole de Lyon, avant tout déplacement). *à la mairie de Lyon 9ème, 6 place du Marché, auprès du pôle Missions décentralisées, aux horaires douverture au public : les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 16h45, le mardi de 10h30 à 16h45 (en période de vacances scolaires, les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 12h30 et de 13h30 à 16h45, le mardi de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h45 Le dossier de concertation préalable est également disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com , rubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains », page « Participation du public ». En outre, les observations pourront aussi être déposées sur la boîte mail créée à cet effet : concertation.voieslyonnaises3centre@grandlyon.com
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METROPOLE DE LYON AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la Voie Lyonnaise n° 4 Nord Lyon 9ème Objet Larrêté du President de la Métropole de Lyon n° 2022-11-30-R-088 du 30 novembre 2022 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement de la Voie Lyonnaise n° 4 Nord entre le carrefour avenue du 25ème Régiment de Tirailleurs Sénégalais / Rue Mouillard à Lyon 9ème et le giratoire de la porte de Lyon à Limonest. Durée La concertation préalable sera ouverte du 6 au 30 décembre 2022. Modalités de la concertation Le dossier de concertation et le registre seront consultables : à laccueil de lHôtel de Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, aux horaires habituels douverture du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 (possibilité de changements dhoraires pendant les vacances scolaires, Voir sur le site internet de la Métropole de Lyon, avant tout déplacement). à la mairie de Lyon 9ème, 6 place du Marché, auprès du pôle Missions décentralisées, aux horaires douverture au public : les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 16h45, le mardi de 10h30 à 16h45 (en période de vacances scolaires, les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 12h30 et de 13h30 à 16h45, le mardi de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h45 Le dossier de concertation préalable est également disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com , rubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains », page « Participation du public ». En outre, les observations pourront aussi être déposées sur la boîte mail créée à cet effet : concertation.voieslyonnaises4@grandlyon.com
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AVIS DAUTORISATION PRÉFET DU RHÔNE LARS Auvergne-Rhône-Alpes La delégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon Déclaration dutilité publique des périmètres de protection et des servitudes du captage deau souterraine situé sur la commune de CONDRIEU et autorisation dutilisation de leau pour la consommation humaine Par arrêté préfectoral n° 69-2022-12-00005 du 5 décembre 2022, le Préfet du Rhône a autorisé, Au titre des articles R1321-1 et suivants du Code de la santé publique, Vienne Condrieu Agglomération à utiliser leau prélevée par louvrage de captage « La Bachasse » situé sur la commune de Condrieu en vue de la consommation humaine. Cet arrêté instaure des périmètres de protection autour de cet ouvrage et les servitudes sy rapportant sur la commune de Condrieu. Les servitudes prévues au présent arrêté seront annexées dans les documents durbanisme de la mairie concernée. Cet arrêté est affiché en mairie de la commune précédemment citée pendant une durée minimale de deux mois. Le maire conserve lacte portant déclaration dutilité publique et délivre à toute personne qui le demande les informations sur les servitudes qui y sont rattachées. Fait à Lyon, le 5 décembre 2022 Le Préfet, La préfète, Secrétaire générale Préfète déléguée pour légalité des chances Vanina NICOLI (EP15579)
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COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DE BRON Le Président de la Metropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain dune partie de la rue de lIndustrie à BRON sera déposé à la Mairie de BRON place Weingarten 69500 Bron Du lundi 28 novembre 2022 au lundi 12 décembre 2022 inclus aux horaires suivants: le lundi, mercredi, Jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 Monsieur Gilles MATHIEUX, urbaniste, consultant ingénieur en chef territorial hors classe honoraire, en qualité de commissaire enquêteur, recevra à la Mairie de BRON place Weingarten 69500 BRON Le lundi 5 décembre 2022 de 9h30 à 12h00 et le lundi 12 décembre 2022 de 15h00 à 17h00 les déclarations se rapportant à I utilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à: La Métropole de Lyon de 9h à 11h30 et de 14h00 à 16h30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif VVN / TSU 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. (EP14967)
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Annonce JAL - Voirie
METROPOLE DE LYON COMMUNE DE BRON Le Président de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie metropolitain dune partie de la rue de lIndustrie à BRON sera déposé à la Mairie de BRON, place de Weingarten, 69500 Bron Du lundi 28 novembre 2022 au lundi 12 décembre 2022 inclus, Aux horaires suivants : le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30, Monsieur Gilles MATHIEUX, urbaniste, consultant ingénieur en chef territorial hors classe honoraire, en qualité de commissaire-enquêteur, recevra à la Mairie de BRON, place de Weingarten, 69500 BRON Le lundi 5 décembre 2022 de 9h30 à 12h00 et le lundi 12 décembre 2022 de 15h00 à 17h00 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9h à 11h30 et de 14h00 à 16h30, du lundi au vendredi,Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif WN / TSU 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête.
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Annonce JAL - Voirie
METROPOLE DE LYON COMMUNE DE BRON Le Président de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie metropolitain dune partie de la rue de lIndustrie à BRON sera déposé à la Mairie de BRON, place de Weingarten, 69500 Bron Du lundi 28 novembre 2022 au lundi 12 décembre 2022 inclus, Aux horaires suivants : le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30, Monsieur Gilles MATHIEUX, urbaniste, consultant ingénieur en chef territorial hors classe honoraire, en qualité de commissaire-enquêteur, recevra à la Mairie de BRON, place de Weingarten, 69500 BRON Le lundi 5 décembre 2022 de 9h30 à 12h00 et le lundi 12 décembre 2022 de 15h00 à 17h00 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9h à 11h30 et de 14h00 à 16h30, du lundi au vendredi,Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif WN / TSU 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête.
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DE BRON Le Président de la Metropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain dune partie de la rue de lIndustrie à BRON sera déposé à la Mairie de BRON place Weingarten 69500 Bron Du lundi 28 novembre 2022 au lundi 12 décembre 2022 inclus aux horaires suivants : le lundi, mercredi, Jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 Monsieur Gilles MATHIEUX, urbaniste, consultant ingénieur en chef territorial hors classe honoraire, en qualité de commissaire enquêteur, recevra à la Mairie de BRON place Weingarten 69500 BRON Le lundi 5 décembre 2022 de 9h30 à 12h00 et le lundi 12 décembre 2022 de 15h00 à 17h00 les déclarations se rapportant à I utilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9h à 11h30 et de 14h00 à 16h30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif VVN / TSU 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. (EP14968)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON AVIS ADMINISTRATIF Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H Projet de création dun parc photovoltaïque au solCommune de Rillieux-La-Pape Lieu-dit Grand Montchara Concertation prealable Par délibération en date du 17 octobre 2022, la Commission Permanente de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H), Sur le territoire de la commune de Rillieux-La-Pape, au Lieu-dit Grand Montchara, concernant un projet de création dun parc photovoltaïque au sol. Le projet consiste à développer une centrale photovoltaïque sur un site de 3,6 ha à Rillieux-La-Pape, au Lieu-dit Grand Montchara, sur les parcelles cadastrées BP 9, 10, 11 et 78. Ce site est un ancien centre denfouissement technique, dont lactivité a cessé en 2004. Le site présente un potentiel de production de 3,5 mégawatt-crête (MWc) environ, permettant de produire léquivalent de la consommation électrique denviron 1000 foyers, soit 4.43 GWh/an. Préalablement à cette mise en compatibilité, la Métropole de Lyon mènera une actualisation de lévaluation environnementale du PLU-H, et organisera une concertation préalable relative à cette mise en compatibilité du PLU-H, en application des articles L 103-2 et L 103-3 du code de lurbanisme. Cette concertation se déroulera du 23 novembre 2022 au 23 décembre 2022 inclus. Un dossier sera mis à la disposition du public, et pourra être consulté aux jours et heures douverture habituels au public : à lHôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, à la mairie de Rillieux-La-Pape, 165 rue Ampère, sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com. Pendant cette période de concertation, le public disposera de différents moyens pour faire connaître ses observations : en les consignant dans un des cahiers accompagnant le dossier de concertation qui sera mis en place dès louverture de la concertation préalable, à la mairie de Rillieux-La-Pape, et au service Planification de lHôtel de la Métropole de Lyon, en les adressant par écrit à la Métropole délégation de lurbanisme et des mobilités direction planification et stratégies territoriales service planification 20 rue du Lac CS33569 69505 Lyon cedex 03, en envoyant un message électronique à ladresse : concertationpluh-parcpv-rillieux-la-pape@grandlyon.com Cette concertation fera ensuite lobjet dun bilan qui sera présenté à lorgane délibérant de la Métropole de Lyon. Ce bilan sera joint au dossier denquête publique dans le cadre de la procédure de la déclaration dutilité publique emportant la mise en compatibilité du PLU-H. Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Enquête parcellaire complémentaire Métropole de Lyon Projet de mise en Oeuvre du plan de prévention des risques technologiques de la Vallee de la Chimie sur le secteur « Île de la chèvre » à Feyzin. Par arrêté préfectoral n° E-2022-500 du 2 novembre 2022, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête parcellaire complémentaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier et un registre denquête parcellaire établi sur feuillets non mobiles, Ouvert et paraphé par la maire sont déposés en mairie de Feyzin pendant 29 jours consécutifs du mercredi 23 novembre au 21 décembre 2022 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit à la maire, qui les joindra au registre, ou au commissaire enquêteur dans la mairie précitée. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit : en mairie de Feyzin le jeudi 1er décembre 2022 de 14 h à 17 h le mardi 13 décembre 2022 de 10 h à 12 h le mercredi 21 décembre 2022 de 14h30 à 17h30 Monsieur Yves VALENTIN chargé de sécurité dans lindustrie à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur au titre de lenquête parcellaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra au préfet le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Au terme de lenquête, le préfet du Rhône est lautorité compétente pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Feyzin et figurent sur létat parcellaire déposé dans la commune.Le Préfet, La préfète Secrétaire générale Préfète déléguée pour légalité des chances Vanina NICOLI
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Enquête parcellaire complémentaire Métropole de Lyon Projet de mise en Oeuvre du plan de prévention des risques technologiques de la Vallee de la Chimie sur le secteur « Île de la chèvre » à Feyzin. Par arrêté préfectoral n° E-2022-500 du 2 novembre 2022, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête parcellaire complémentaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier et un registre denquête parcellaire établi sur feuillets non mobiles, Ouvert et paraphé par la maire sont déposés en mairie de Feyzin pendant 29 jours consécutifs du mercredi 23 novembre au 21 décembre 2022 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit à la maire, qui les joindra au registre, ou au commissaire enquêteur dans la mairie précitée. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit : en mairie de Feyzin le jeudi 1er décembre 2022 de 14 h à 17 h le mardi 13 décembre 2022 de 10 h à 12 h le mercredi 21 décembre 2022 de 14h30 à 17h30 Monsieur Yves VALENTIN chargé de sécurité dans lindustrie à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur au titre de lenquête parcellaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra au préfet le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Au terme de lenquête, le préfet du Rhône est lautorité compétente pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Feyzin et figurent sur létat parcellaire déposé dans la commune.Le Préfet, La préfète Secrétaire générale Préfète déléguée pour légalité des chances Vanina NICOLI
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON AVIS ADMINISTRATIF Modification n° 3 du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon DECLARATION ENVIRONNEMENTALE Le conseil de la Metropole a approuvé la modification n° 3 du PLU-H le 21 novembre 2022. Suite à cette approbation et conformément à larticle L.122-9 du Code de lEnvironnement, une déclaration environnementale a été réalisée. Elle résume : la manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de larticle L.122-6 et des consultations auxquelles il a été procédé ; les motifs qui ont fondé les choix de la modification n° 3 ; les mesures destinées à évaluer les incidences de la mise en oeuvre du PLU-H sur lenvironnement. Conformément à larticle R122-3 du Code de lEnvironnement, Cette déclaration environnementale est tenue à la disposition du public : à lhôtel de la Métropole de Lyon service Planification 20 rue du Lac Lyon 3ème niveau 2, aux jours et heures habituels douverture au public. Elle est également consultable sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com.Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Métropole de Lyon Societé déquipement et daménagement du Rhône et de Lyon (SERL) Projet daménagement et de requalification urbaine du secteur de la Sauvegarde sur le territoire de la commune de Lyon 9ème Par arrêté préfectoral n° E-2022-479 du 11 octobre 2022, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique dans les formes déterminées par le Code de lenvironnement et le Code de lurbanisme. Les principaux objectifs du projet sont les suivants : Désenclaver le quartier : mieux relier le secteur de la Sauvegarde au reste du quartier de la Duchère et à louest lyonnais, Améliorer la circulation à lintérieur du secteur de la Sauvegarde (suppression dimpasses, création de nouvelles voiries apaisées, maillage des rues, amélioration des cheminements piétons, etc.). Améliorer et diversifier lhabitat : démolir certains immeubles ou certaines parties dimmeubles appartenant et gérés par loffice public de lhabitat (OPH) Grand Lyon habitat, accompagner la réhabilitation et la résidentialisation des immeubles de logements sociaux conservés, construire de nouveaux programmes dhabitat pour répondre à lensemble des besoins ; Développer une mixité fonctionnelle : maintenir les commerces existants, développer une petite polarité commerciale et accueillir de nouvelles activités économiques à vocation artisanale ; Aménager et requalifier les espaces extérieurs : valoriser les espaces végétalisés et aménager de nouveaux espaces extérieurs, en maintenant une dimension végétale et paysagère forte. Le dossier denquête et le registre denquête sont déposés en mairie de Lyon 9ème pendant 31 jours consécutifs du lundi 7 novembre 2022 au mercredi 7 décembre 2022 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie, consigner éventuellement ses observations sur le registre. Les observations peuvent également être portées sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4146 ou enquete-publique-4146@registre-dematerialise.fr Lavis de lautorité environnementale portant sur le dossier comprenant létude dimpact est consultable sur les sites Internet des services de lÉtat suivants : www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fret www.rhone.gouv.frToute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du préfet du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) dès la publication de larrêté douverture denquête. Ces éléments pourront également être consultés sur un poste informatique accessible gratuitement au service urbanisme, mairie de Lyon 9ème 6 place du Marché 69009 Lyon, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Lyon 9ème, pour recevoir ses observations comme suit : le mercredi 9 novembre 2022 de 13h00 à 16h00 le jeudi 24 novembre 2022 de 10h00 à 13h00 le mercredi 7 décembre 2022 de 13h30 à 16h30 Madame Monique CADET est désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le président du tribunal administratif de Lyon. La commissaire enquêtrice procédera à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique. Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Madame Anna SARNER ou Monsieur Jérémie CAVÉ / Société déquipement et daménagement du Rhône et de Lyon (SERL) 4 boulevard Eugène DERUELLE CS 133312 69427 LYON CEDEX 03 a.sarner@serl.fr j.cave@serl.fr. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, la commissaire enquêtrice remettra au préfet un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la métropole de Lyon. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice en mairie de Lyon 9ème et à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) pendant le délai dun an à lissue des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an sur le site internet suivant : https://www.rhone.gouv.fr/Actualites/Consultations-et-enquetes-publiques/ Enquetes-publiques-et-Declarations-d-utilite-publique/ Rapports-des-commissaires-enqueteurs/Annee-2022. Le préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la métropole de Lyon. Fait à Lyon, le 11 octobre 2022 Le Préfet La préfète Secrétaire générale Préfète déléguée pour légalité des chances Vanina NICOLI (EP14593
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Enquête parcellaire complémentaire Métropole de Lyon Opération de restauration immobiliere à Lyon 3ème arrondissement et Lyon 7ème arrondissement, quartiers Moncey/Voltaire/Guillotière Par arrêté préfectoral n° E-2022-474 du 10 octobre 2022, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête parcellaire complémentaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier et un registre denquête parcellaire établi sur feuillets non mobiles, ouvert, et paraphé par le maire concerné sont déposés en mairies de Lyon 3ème arrondissement et Lyon 7ème arrondissement pendant 31 jours consécutifs du lundi 7 novembre au mercredi 7 décembre 2022 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public des mairies et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit aux maires, qui les joindront au registre, ou au commissaire enquêteur dans les mairies précitées. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit : en mairie de Lyon 3ème arrondissement le samedi 19 novembre 2022 de 9h30 à 11h30 le lundi 5 décembre 2022 de 9h30 à 11h30 en mairie de Lyon 7ème arrondissement le mardi 15 novembre 2022 de 14 h à 16h00 le vendredi 25 novembre 2022 de 9h30 à 11h30 Monsieur Jean-Pierre BIONDA ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur au titre de lenquête parcellaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra au préfet le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Au terme de lenquête, le préfet du Rhône est lautorité compétente pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». Les immeubles concernés sont situés sur le territoire des communes de Lyon 3ème arrondissement et Lyon 7ème arrondissement et figurent sur létat parcellaire déposé dans les communes. Le Préfet, La préfète, Secrétaire générale Préfète déléguée pour légalité des chances Vanina NICOLI
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Enquête parcellaire complémentaire Métropole de Lyon Opération de restauration immobiliere à Lyon 3ème arrondissement et Lyon 7ème arrondissement, quartiers Moncey/Voltaire/Guillotière Par arrêté préfectoral n° E-2022-474 du 10 octobre 2022, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête parcellaire complémentaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier et un registre denquête parcellaire établi sur feuillets non mobiles, ouvert, et paraphé par le maire concerné sont déposés en mairies de Lyon 3ème arrondissement et Lyon 7ème arrondissement pendant 31 jours consécutifs du lundi 7 novembre au mercredi 7 décembre 2022 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public des mairies et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit aux maires, qui les joindront au registre, ou au commissaire enquêteur dans les mairies précitées. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit : en mairie de Lyon 3ème arrondissement le samedi 19 novembre 2022 de 9h30 à 11h30 le lundi 5 décembre 2022 de 9h30 à 11h30 en mairie de Lyon 7ème arrondissement le mardi 15 novembre 2022 de 14 h à 16h00 le vendredi 25 novembre 2022 de 9h30 à 11h30 Monsieur Jean-Pierre BIONDA ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur au titre de lenquête parcellaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra au préfet le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Au terme de lenquête, le préfet du Rhône est lautorité compétente pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». Les immeubles concernés sont situés sur le territoire des communes de Lyon 3ème arrondissement et Lyon 7ème arrondissement et figurent sur létat parcellaire déposé dans les communes. Le Préfet, La préfète, Secrétaire générale Préfète déléguée pour légalité des chances Vanina NICOLI
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ERRATUM AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Requalification du boulevard de la Croix-Rousse Lyon 1er et Lyon 4ème Objet Larrêté du Président de la Metropole de Lyon n° 2022-08-22-R-0673 du 22 août 2022 (consultable sur www.grandlyon.com à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à la requalification du bvd de la Croix-Rousse à Lyon 1er et Lyon 4ème. Durée La concertation préalable sera ouverte du 7 novembre (et non, le 31 octobre, Comme annoncé précédemment) au 23 décembre 2022.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Requalification du boulevard de la Croix-Rousse Lyon 1er Lyon 4ème Objet Larrêté du Président de la Metropole de Lyon n° 2022-08-22-R-0673 du 22 août 2022 (consultable sur www.grandlyon.com à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à la requalification du bvd de la Croix-Rousse à Lyon 1er et Lyon 4ème. Durée La concertation préalable sera ouverte du 31 octobre au 23 décembre 2022. Modalités de la concertation * Le dossier de concertation et le registre seront consultables : -à laccueil de lHôtel de Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 -à la Mairie de Lyon 1er, 2 place Sathonay, Les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h45 à 16h45, le jeudi de 10h00 à 16h45 et le samedi de 9h30 à 12h00. Pendant les vacances scolaires, la mairie est fermée entre 12h30 et 13h30, -à la Mairie de Lyon 4ème, 133 boulevard de la Croix-Rousse, du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 16h45 et le samedi de 9h30 à 12h00. Le premier mardi du mois, la mairie est fermée de 12h à 14h30. * Le dossier de concertation préalable est également disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, rubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains », page « Participation du public ». * En outre, les observations pourront aussi être déposées sur la boîte mail créées à cet effet : boulevardcroixrousse@grandlyon.com. Réunion publique Une réunion publique se tiendra le 29 novembre 2022 de 18h30 à 20h30 à la Maison des associations située 28 rue Denfert-Rochereau à Lyon 4ème (Grande salle Robert Luc).
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DE VENISSIEUX Le Président de la Metropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain dune partie de la rue Beethoven à Vénissieux sera déposé à la Mairie de Vénissieux Direction du Cadre de Vie Service Mobilité Voirie 5ème étage 5 avenue Marcel Houël 69200 Vénissieux Du lundi 17 octobre 2022 au lundi 31 octobre 2022 inclus Monsieur Gaston MARTIN, en qualité de commissaire-enquêteur, Recevra les jours suivants : jeudi 20 octobre 2022 de 9h à 12h salle du Château 2 place de la Paix 69200 Vénissieux lundi 31 octobre 2022 de 14h à 17h mairie de Vénissieux salle Falcoz 2ème étage 5 avenue Marcel Houël 69200 Vénissieux les déclarations se rapportant à I utilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif VVN / TSU 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. (EP14163)
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METROPOLE DE LYON COMMUNE DE VENISSIEUX Le Président de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie metropolitain dune partie de la rue Beethoven à Vénissieux sera déposé à la mairie de VENISSIEUX Direction du Cadre de Vie Service Mobilité Voirie 5e étage 5 avenue Marcel Houël 69200 Vénissieux Du lundi 17 octobre 2022 au lundi 31 octobre 2022 inclus Monsieur Gaston MARTIN, en qualité de commissaire-enquêteur, Recevra les jours suivants: -Jeudi 20 octobre 2022 de 9h à 12h salle du Château 2 place de la Paix 69200 Vénissieux -Lundi 31 octobre 2022 de 14h à 17h mairie de Vénissieux salle Falcoz 2e étage 5 avenue Marcel Hoüel 69200 Vénissieux les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif WN / TSU 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête.
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Annonce JAL - Voirie
METROPOLE DE LYON COMMUNE DE VENISSIEUX Le Président de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie metropolitain dune partie de la rue Beethoven à Vénissieux sera déposé à la mairie de VENISSIEUX Direction du Cadre de Vie Service Mobilité Voirie 5e étage 5 avenue Marcel Houël 69200 Vénissieux Du lundi 17 octobre 2022 au lundi 31 octobre 2022 inclus Monsieur Gaston MARTIN, en qualité de commissaire-enquêteur, Recevra les jours suivants: -Jeudi 20 octobre 2022 de 9h à 12h salle du Château 2 place de la Paix 69200 Vénissieux -Lundi 31 octobre 2022 de 14h à 17h mairie de Vénissieux salle Falcoz 2e étage 5 avenue Marcel Hoüel 69200 Vénissieux les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif WN / TSU 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Enquête parcellaire complémentaire Métropole de Lyon Projet de mise en oeuvre du plan de prévention des risques technologiques de la Vallee de la Chimie sur le secteur « Île de la chèvre » à Feyzin. Par arrêté préfectoral n° E-2022-01 du 10 aout 2022, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête parcellaire complémentaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier et un registre denquête parcellaire établi sur feuillets non mobiles, Ouvert et paraphé par la maire concernée sont déposés en mairie de Feyzin pendant 31 jours consécutifs du lundi 17 octobre au mercredi 16 novembre 2022 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au maire, qui les joindra au registre, ou au commissaire enquêteur dans la mairie précitée. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit : en mairie de Feyzin le jeudi 27 octobre 2022 de 14 h à 17 h le mardi 8 novembre 2022 de 10 h à 12 h le mercredi 16 novembre 2022 de 14h30 à 17h30 Monsieur Yves VALENTIN chargé de sécurité dans lindustrie à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur au titre de lenquête parcellaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra au préfet le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Au terme de lenquête, le préfet du Rhône est lautorité compétente pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Feyzin et figurent sur létat parcellaire déposé dans la commune. Le Préfet,
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DE VENISSIEUX Le Président de la Metropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain dune partie de la rue Beethoven à Vénissieux sera déposé à la Mairie de Vénissieux Direction du Cadre de Vie Service Mobilité Voirie 5ème étage 5 avenue Marcel Houël 69200 Vénissieux Du lundi 17 octobre 2022 au lundi 31 octobre 2022 inclus Monsieur Gaston MARTIN, en qualité de commissaire-enquêteur, Recevra les jours suivants : jeudi 20 octobre 2022 de 9h à 12h salle du Château 2 place de la Paix 69200 Vénissieux lundi 31 octobre 2022 de 14h à 17h mairie de Vénissieux salle Falcoz 2ème étage 5 avenue Marcel Houël 69200 Vénissieux les déclarations se rapportant à I utilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif VVN / TSU 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. (EP14164)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON ZAC Gratte-Ciel Nord à Villeurbanne Signature de lavenant n° 2 au traité de concession entre la SERL et la Métropole de Lyon Par déliberation n° 2022-1172 du 27 juin 2022, le Conseil métropolitain a approuvé la signature de lavenant n° 2 au traité de concession de la Zone daménagement concerté (ZAC) entre la SERL et la Métropole de Lyon, Signé le 29 août 2022. Lavenant n° 2 au traité de concession est mis à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème et à la mairie de Villeurbanne, place Lazard Goujon, pendant 1 mois à compter du 10 octobre 2022.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Passerelle Gerland La Saulaie Lyon 7ème La Mulatière Pierre-Bénite Saint-Genis-Laval Oullins Objet Larrête du Président de la Métropole de Lyon n° 2022-09-20-R-0757 du 20 septembre 2022 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, dans la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à la création dune passerelle reliant les quartiers de Gerland à La Saulaie. Durée La concertation préalable sera ouverte du 5 octobre au 15 novembre 2022. Modalités de la concertation Le dossier de concertation et le registre seront consultables : à laccueil de lHôtel de Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, Du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 à la mairie darrondissement de Lyon 7ème, 16 place Jean Macé, les lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h45 à 16h45, le mardi de 10h à 16h45 et le samedi de 9h30 à 12h à la mairie de La Mulatière, 1 place Jean Moulin à La Mulatière, lundi et mercredi de 8h45 à 12h30, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h30 et 13h30 à 17h00, à la mairie dOullins, place Roger Salengro à Oullins, le lundi de 13h30 à 17h, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, le samedi de 9h à 12h, à la mairie de Pierre Bénite, place Jean Jaurès à Pierre Bénite, lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30 à 12h et 13h à 17h, mardi : 8h30 à 12h, samedi : 9h à 12h, à la mairie de Saint-Genis-Laval, 106 avenue Georges Clémenceau à Saint-Genis-Laval, lundi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30, mercredi de 8h30 à 12h, samedi de 9h à 12h Le dossier de concertation préalable est aussi disponible sur le site https://jeparticipe.grandlyon.com/ Les observations peuvent être déposées sur le questionnaire en ligne sur ce même site. Réunion publique Une réunion publique se déroulera le 5 octobre à 18h30, Salle Colovray au Centre de la Renaissance, 7 rue Parmentier à Oullins.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DU RHÔNE Direction départementale des territoires du Rhône AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif à la demande dautorisation environnementale du systeme dassainissement de JONAGE Maître douvrage : Métropole de Lyon Par arrêté préfectoral du 22 juillet 2022, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale, Dans les formes déterminées par le code de lenvironnement. Le dossier concerne les équipements en place relevant de la compétence de la Métropole de Lyon : la station de traitement des eaux usées implantée à JONAGE et son rejet au canal de JONAGE qui traite les effluents des communes de JONAGE, JONS, JANNEYRIAS, PUSIGNAN et VILLETTE DANTHON ainsi quune partie des effluents de la commune de GENAS, de laéroport Saint Exupéry et de la zone industrielle de MEYZIEU. Il sagit de renouveler lautorisation expirée depuis le 7 mai 2014, les ouvrages du réseau de collecte des eaux usées (déversoirs dorage) sur la commune de JONAGE et la zone industrielle de MEYZIEU. Les travaux envisagés portent principalement sur ce réseau par la déconnexion des eaux pluviales en fonction de lopportunité dautres travaux sur la voie publique et la réhabilitation suivant les dysfonctionnements repérés. Pendant la durée de lenquête, du 3 octobre 2022 à 0h00 au 4 novembre 2022 à 17h, le public peut consulter le dossier denquête en mairie de JONAGE, siège de lenquête, aux jours et heures ouvrables douverture au public, ou sa version numérique sur le site internet dédié à cette enquête publique : https://www.registredemat.fr/ae-assainissement-jonage Celui-ci comprend une demande dautorisation à laquelle sont joints la décision de dispense dévaluation environnementale de lautorité environnementale à lissue de lexamen au cas par cas, ainsi que lavis de la CLE du SAGE de lest lyonnais. Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique, au siège de la Métropole, 20 rue du Lac 69003 LYON, aux horaires douverture du public : 9h00 à 17h30. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête sur support papier déposé en mairie de JONAGE ou par courrier postal adressé à : Mme la commissaire enquêtrice, Enquête publique système assainissement de JONAGE, à ladresse de la mairie de JONAGE ou par courriel sur ladresse électronique suivante : ae-assainissement-jonage@registredemat.fr ou encore sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : https://www.registredemat.fr/ae-assainissement-jonage M. Edith LEPINE, retraitée responsable audit interne, désignée en qualité de commissaire enquêtrice, se tient à la disposition du public en mairie de JONAGE aux dates et heures suivantes : Le 3 octobre 2022 De 8h30 à 10h30 Le 25 octobre 2022 De 14h à 16h Le 4 novembre 2022 De 15h à 17h Les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice pendant la durée de ses permanences ou adressées par voie postale au siège de lenquête sont annexées au registre denquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Un avis au public, destiné à annoncer louverture de lenquête, est affiché en mairies de JONAGE, JONS, JANNEYRIAS, PUSIGNAN, VILLETTE-DANTHON, COLOMBIER-SAUGNIEU, GENAS, et MEYZIEU, et sur les panneaux daffichage communaux habituels, ainsi que sur le site de lopération par lASL. Des informations peuvent être demandées au responsable du projet, la Métropole de Lyon, auprès de Mme Alicia de la Blanca, service pilotage assainissement et GEMAPI, à ladresse suivante : adelablanca@grandlyon.com , joignable au n° 04 78 95 67 17, ou à ladresse postale DTEE/Direction eau et déchets 20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon cedex 03. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont mis à la disposition du public pendant un an en mairie de JONAGE ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans le Rhône (www.rhone.gouv.fr, puis onglets : politiques publiques ; environnement, développement durable, risques naturels et technologiques ; eau ; autorisations ; enquêtes publiques), à la DDT (SEN, 165 rue Garibaldi 69003 Lyon). Au terme de lenquête, le Préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation. Pour le directeur départemental le chef du service eau et nature Laurent GARIPUY (EP13819)
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif à la demande dautorisation environnementale du système dassainissement de JONAGE Maître douvrage : Métropole de Lyon Par arrêté prefectoral du 22 juillet 2022, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale, Dans les formes déterminées par le code de lenvironnement. Le dossier concerne les équipements en place relevant de la compétence de la Métropole de Lyon : la station de traitement des eaux usées implantée à JONAGE et son rejet au canal de JONAGE qui traite les effluents des communes de JONAGE, JONS, JANNEYRIAS, PUSIGNAN et VILLETTE DANTHON ainsi quune partie des effluents de la commune de GENAS, de laéroport Saint Exupéry et de la zone industrielle de MEYZIEU. Il sagit de renouveler lautorisation expirée depuis le 7 mai 2014, les ouvrages du réseau de collecte des eaux usées (déversoirs dorage) sur la commune de JONAGE et la zone industrielle de MEYZIEU. Les travaux envisagés portent principalement sur ce réseau par la déconnexion des eaux pluviales en fonction de lopportunité dautres travaux sur la voie publique et la réhabilitation suivant les dysfonctionnements repérés. Pendant la durée de lenquête, du 3 octobre 2022 à 0h00 au 4 novembre 2022 à 17h, le public peut consulter le dossier denquête en mairie de JONAGE, siège de lenquête, aux jours et heures ouvrables douverture au public, ou sa version numérique sur le site internet dédié à cette enquête publique : https://www.registredemat.fr/ae-assainissement-jonage. Celui-ci comprend une demande dautorisation à laquelle sont joints la décision de dispense dévaluation environnementale de lautorité environnementale à lissue de lexamen au cas par cas, ainsi que lavis de la CLE du SAGE de lest lyonnais. Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique, au siège de la Métropole, 20 rue du Lac 69003 LYON, aux horaires douverture du public : 9h00 à 17h30. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : -sur le registre denquête sur support papier déposé en mairie de JONAGE -ou par courrier postal adressé à : Mme la commissaire enquêtrice, Enquête publique « système assainissement de JONAGE», à ladresse de la mairie de JONAGE -ou par courriel sur ladresse électronique suivante : ae-assainissement-jonage@registredemat.fr -ou encore sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : https://www.registredemat.fr/ae-assainissement-jonage. M. Edith LEPINE, retraitée responsable audit interne, désignée en qualité de commissaire enquêtrice, se tient à la disposition du public en mairie de JONAGE aux dates et heures suivantes : Le 3 octobre 2022 : De 8h30 à 10h30 Le 25 octobre 2022 : De 14h à 16h Le 4 novembre 2022 : De 15h à 17h Les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice pendant la durée de ses permanences ou adressées par voie postale au siège de lenquête sont annexées au registre denquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé . Un avis au public, destiné à annoncer louverture de lenquête, est affiché en mairies de JONAGE, JONS, JANNEYRIAS, PUSIGNAN, VILLETTE-DANTHON, COLOMBIER-SAUGNIEU, GENAS, et MEYZIEU, et sur les panneaux daffichage communaux habituels, ainsi que sur le site de lopération par lASL. Des informations peuvent être demandées au responsable du projet, la Métropole de Lyon, auprès de Mme Alicia de la Blanca, service pilotage assainissement et GEMAPI, à ladresse suivante : adelablanca@grandlyon.com, joignable au n° 04 78 95 67 17, ou à ladresse postale DTEE/Direction eau et déchets 20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon cedex 03. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont mis à la disposition du public pendant un an en mairie de JONAGE ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans le Rhône (www.rhone.gouv.fr, puis onglets : politiques publiques ; environnement, développement durable, risques naturels et technologiques ; eau ; autorisations ; enquêtes publiques), à la DDT (SEN, 165 rue Garibaldi 69003 Lyon). Au terme de lenquête, le Préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation. Pour le directeur départemental le chef du service eau et nature Laurent GARIPUY
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la Voie Lyonnaise n° 2 Sud Lyon 7ème Lyon 8ème St-Priest Venissieux Objet Larrêté du Président de la Métropole de Lyon n° 2022-09-16-R-0751 du 16 septembre 2022 (consultation sur www.grandlyon.com à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement de la Voie Lyonnaise n° 2 Sud entre lavenue Berthelot à Lyon 7ème et la rue Aristide Briand à St-Priest. Durée La concertation préalable sera ouverte du 3 octobre au 4 novembre 2022. Modalités de la concertation * Le dossier de concertation et le registre seront consultables : -à laccueil de lHôtel de Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 -la mairie darrondissement de Lyon 7ème, 16 place Jean Macé les lundi, Mercredi, jeudi, vendredi de 8h45 à 16h45, le mardi de 10h à 16h45 et le samedi de 9h30 à 12h, -à la mairie darrondissement de Lyon 8ème, 12 avenue Jean Mermoz les lundi, mercredi et vendredi de 8h45 à 17h, le mardi de 10h à 17h et le jeudi de 12h15 à 19h45, -à la mairie de Vénissieux, 5 avenue Marcel Houel, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, -à la mairie de Saint-Priest, 14 place Charles Ottina, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30, le mardi de 8h30 à 12h15 et de 13h à 17h30. * Le dossier de concertation préalable est également disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, rubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains », page « Participation du public ». * En outre, les observations pourront aussi être déposées sur la boîte mail créées à cet effet : concertation.voieslyonnaises2@grandlyon.com. Réunion publique Une réunion publique se tiendra le 21 octobre 2022 de 18h30 à 20h30, à la mairie darrondissement de Lyon 8ème.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DU RHÔNE Direction départementale des territoires du Rhône AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif à la demande dautorisation environnementale du systeme dassainissement de JONAGE Maître douvrage : Métropole de Lyon Par arrêté préfectoral du 22 juillet 2022, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale, Dans les formes déterminées par le code de lenvironnement. Le dossier concerne les équipements en place relevant de la compétence de la Métropole de Lyon : la station de traitement des eaux usées implantée à JONAGE et son rejet au canal de JONAGE qui traite les effluents des communes de JONAGE, JONS, JANNEYRIAS, PUSIGNAN et VILLETTE DANTHON ainsi quune partie des effluents de la commune de GENAS, de laéroport Saint Exupéry et de la zone industrielle de MEYZIEU. Il sagit de renouveler lautorisation expirée depuis le 7 mai 2014, les ouvrages du réseau de collecte des eaux usées (déversoirs dorage) sur la commune de JONAGE et la zone industrielle de MEYZIEU. Les travaux envisagés portent principalement sur ce réseau par la déconnexion des eaux pluviales en fonction de lopportunité dautres travaux sur la voie publique et la réhabilitation suivant les dysfonctionnements repérés. Pendant la durée de lenquête, du 3 octobre 2022 à 0h00 au 4 novembre 2022 à 17h, le public peut consulter le dossier denquête en mairie de JONAGE, siège de lenquête, aux jours et heures ouvrables douverture au public, ou sa version numérique sur le site internet dédié à cette enquête publique : https://www.registredemat.fr/ae-assainissement-jonage Celui-ci comprend une demande dautorisation à laquelle sont joints la décision de dispense dévaluation environnementale de lautorité environnementale à lissue de lexamen au cas par cas, ainsi que lavis de la CLE du SAGE de lest lyonnais. Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique, au siège de la Métropole, 20 rue du Lac 69003 LYON, aux horaires douverture du public : 9h00 à 17h30. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête sur support papier déposé en mairie de JONAGE ou par courrier postal adressé à : Mme la commissaire enquêtrice, Enquête publique système assainissement de JONAGE, à ladresse de la mairie de JONAGE ou par courriel sur ladresse électronique suivante : ae-assainissement-jonage@registredemat.fr ou encore sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : https://www.registredemat.fr/ae-assainissement-jonage M. Edith LEPINE, retraitée responsable audit interne, désignée en qualité de commissaire enquêtrice, se tient à la disposition du public en mairie de JONAGE aux dates et heures suivantes : Le 3 octobre 2022 De 8h30 à 10h30 Le 25 octobre 2022 De 14h à 16h Le 4 novembre 2022 De 15h à 17h Les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice pendant la durée de ses permanences ou adressées par voie postale au siège de lenquête sont annexées au registre denquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Un avis au public, destiné à annoncer louverture de lenquête, est affiché en mairies de JONAGE, JONS, JANNEYRIAS, PUSIGNAN, VILLETTE-DANTHON, COLOMBIER-SAUGNIEU, GENAS, et MEYZIEU, et sur les panneaux daffichage communaux habituels, ainsi que sur le site de lopération par lASL. Des informations peuvent être demandées au responsable du projet, la Métropole de Lyon, auprès de Mme Alicia de la Blanca, service pilotage assainissement et GEMAPI, à ladresse suivante : adelablanca@grandlyon.com , joignable au n° 04 78 95 67 17, ou à ladresse postale DTEE/Direction eau et déchets 20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon cedex 03. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont mis à la disposition du public pendant un an en mairie de JONAGE ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans le Rhône (www.rhone.gouv.fr, puis onglets : politiques publiques ; environnement, développement durable, risques naturels et technologiques ; eau ; autorisations ; enquêtes publiques), à la DDT (SEN, 165 rue Garibaldi 69003 Lyon). Au terme de lenquête, le Préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation. Pour le directeur départemental le chef du service eau et nature Laurent GARIPUY (EP13820)
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif à la demande dautorisation environnementale du système dassainissement de JONAGE Maître douvrage : Métropole de Lyon Par arrêté prefectoral du 22 juillet 2022, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale, Dans les formes déterminées par le code de lenvironnement. Le dossier concerne les équipements en place relevant de la compétence de la Métropole de Lyon : la station de traitement des eaux usées implantée à JONAGE et son rejet au canal de JONAGE qui traite les effluents des communes de JONAGE, JONS, JANNEYRIAS, PUSIGNAN et VILLETTE DANTHON ainsi quune partie des effluents de la commune de GENAS, de laéroport Saint Exupéry et de la zone industrielle de MEYZIEU. Il sagit de renouveler lautorisation expirée depuis le 7 mai 2014, les ouvrages du réseau de collecte des eaux usées (déversoirs dorage) sur la commune de JONAGE et la zone industrielle de MEYZIEU. Les travaux envisagés portent principalement sur ce réseau par la déconnexion des eaux pluviales en fonction de lopportunité dautres travaux sur la voie publique et la réhabilitation suivant les dysfonctionnements repérés. Pendant la durée de lenquête, du 3 octobre 2022 à 0h00 au 4 novembre 2022 à 17h, le public peut consulter le dossier denquête en mairie de JONAGE, siège de lenquête, aux jours et heures ouvrables douverture au public, ou sa version numérique sur le site internet dédié à cette enquête publique : https://www.registredemat.fr/ae-assainissement-jonage. Celui-ci comprend une demande dautorisation à laquelle sont joints la décision de dispense dévaluation environnementale de lautorité environnementale à lissue de lexamen au cas par cas, ainsi que lavis de la CLE du SAGE de lest lyonnais. Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique, au siège de la Métropole, 20 rue du Lac 69003 LYON, aux horaires douverture du public : 9h00 à 17h30. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : -sur le registre denquête sur support papier déposé en mairie de JONAGE -ou par courrier postal adressé à : Mme la commissaire enquêtrice, Enquête publique « système assainissement de JONAGE», à ladresse de la mairie de JONAGE -ou par courriel sur ladresse électronique suivante : ae-assainissement-jonage@registredemat.fr -ou encore sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : https://www.registredemat.fr/ae-assainissement-jonage. M. Edith LEPINE, retraitée responsable audit interne, désignée en qualité de commissaire enquêtrice, se tient à la disposition du public en mairie de JONAGE aux dates et heures suivantes : Le 3 octobre 2022 : De 8h30 à 10h30 Le 25 octobre 2022 : De 14h à 16h Le 4 novembre 2022 : De 15h à 17h Les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice pendant la durée de ses permanences ou adressées par voie postale au siège de lenquête sont annexées au registre denquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé . Un avis au public, destiné à annoncer louverture de lenquête, est affiché en mairies de JONAGE, JONS, JANNEYRIAS, PUSIGNAN, VILLETTE-DANTHON, COLOMBIER-SAUGNIEU, GENAS, et MEYZIEU, et sur les panneaux daffichage communaux habituels, ainsi que sur le site de lopération par lASL. Des informations peuvent être demandées au responsable du projet, la Métropole de Lyon, auprès de Mme Alicia de la Blanca, service pilotage assainissement et GEMAPI, à ladresse suivante : adelablanca@grandlyon.com, joignable au n° 04 78 95 67 17, ou à ladresse postale DTEE/Direction eau et déchets 20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon cedex 03. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont mis à la disposition du public pendant un an en mairie de JONAGE ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans le Rhône (www.rhone.gouv.fr, puis onglets : politiques publiques ; environnement, développement durable, risques naturels et technologiques ; eau ; autorisations ; enquêtes publiques), à la DDT (SEN, 165 rue Garibaldi 69003 Lyon). Au terme de lenquête, le Préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation. Pour le directeur départemental le chef du service eau et nature Laurent GARIPUY
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Projet daménagement dune voie verte entre le centre-bourg de Saint-Germain-au-Mont-dOr et lentree du parc des gorges denfer présenté par la métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Saint-Germain-au-Mont-dOr Par arrêté préfectoral n° E-2022-193 du 21 juillet 2022, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles paraphé par le commissaire enquêteur sont déposés en mairie de Saint-Germain-au-Mont-dOr pendant 31 jours consécutifs du 26 septembre au 26 octobre 2022 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie, Consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit en mairie au commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert et paraphé par la maire concernée sont également déposés en mairie de Saint-Germain-au-Mont-dOr afin que chacun puisse en prendre connaissance dans les conditions précisées ci-dessus et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit à la maire qui les joindra au registre denquête ou au commissaire enquêteur en mairie. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit : en mairie de Saint-Germain-au-Mont-dOr le lundi 26 septembre 2022 de 14 h à 17 h le vendredi 14 octobre de 9 h à 12 h le mercredi 26 octobre de 9 h à 12 h Monsieur Robert TODESCHINI, retraité inspecteur divisionnaire des finances publiques, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Lyon. Le commissaire enquêteur procédera à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et à lenquête parcellaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture des enquêtes, le commissaire enquêteur remettra au préfet un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à lopération et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Saint Germain-au-Mont-dOr, ainsi quà la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), pendant le délai dun an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur le site internet suivant : www.rhone.gouv.fr Le préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité . Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Saint-Germain-au-Mont-dOr et figurent sur létat parcellaire déposé dans la commune. Le Préfet La préfète Secrétaire générale Préfète déléguée pour légalité des chances Vanina NICOLI (EP13141)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Projet daménagement dune voie verte et de sécurisation de la route de Vancia entre le centre-village de Sathonay-Village et le hameau de Vancia à Rillieux-la-Pape présente par la métropole de Lyon sur le territoire des communes de Sathonay-Camp, Sathonay-Village et Rillieux-la-Pape Par arrêté préfectoral n° E-2022-192 du 5 juillet 2022, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles paraphés par le commissaire enquêteur sont déposés en mairies de Sathonay-Camp, Sathonay-Village et Rillieux-la-Pape pendant 31 jours consécutifs du 28 septembre au 28 octobre 2022 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public des mairies, consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit en mairie au commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert et paraphé par le maire concerné sont également déposés en mairies de Sathonay-Camp, Sathonay-Village et Rillieux-la-Pape afin que chacun puisse en prendre connaissance dans les conditions précisées ci-dessus et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au maire qui les joindra au registre denquête ou au commissaire enquêteur en mairie. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit : en mairie de Sathonay-Camp le jeudi 6 octobre 2022 de 11 h à 13 h en mairie de Rillieux-la-Pape le samedi 15 octobre 2022 de 9h45 à 11h45 en mairie de Sathonay-Village le vendredi 28 octobre 2022 de 15 h à 17 h Monsieur Claude FRANCOIS, retraité ingénieur des travaux publics, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Lyon. Le commissaire enquêteur procédera à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et à lenquête parcellaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture des enquêtes, le commissaire enquêteur remettra au préfet un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à lopération et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairies de Sathonay-Camp, Sathonay-Village et Rillieux-la-Pape, ainsi quà la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), pendant le délai dun an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur le site internet suivant : www.rhone.gouv.fr Le préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». Les immeubles concernés sont situés sur le territoire des communes de Sathonay-Camp, Sathonay-Village et Rillieux-la-Pape et figurent sur létat parcellaire déposé dans chacune des communes. Le Préfet, La préfète Secrétaire générale, Préfète déléguée pour légalité des chances Vanina NICOLI
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PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Projet daménagement dune voie verte et de sécurisation de la route de Vancia entre le centre-village de Sathonay-Village et le hameau de Vancia à Rillieux-la-Pape présente par la métropole de Lyon sur le territoire des communes de Sathonay-Camp, Sathonay-Village et Rillieux-la-Pape Par arrêté préfectoral n° E-2022-192 du 5 juillet 2022, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles paraphés par le commissaire enquêteur sont déposés en mairies de Sathonay-Camp, Sathonay-Village et Rillieux-la-Pape pendant 31 jours consécutifs du 28 septembre au 28 octobre 2022 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public des mairies, consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit en mairie au commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert et paraphé par le maire concerné sont également déposés en mairies de Sathonay-Camp, Sathonay-Village et Rillieux-la-Pape afin que chacun puisse en prendre connaissance dans les conditions précisées ci-dessus et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au maire qui les joindra au registre denquête ou au commissaire enquêteur en mairie. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit : en mairie de Sathonay-Camp le jeudi 6 octobre 2022 de 11 h à 13 h en mairie de Rillieux-la-Pape le samedi 15 octobre 2022 de 9h45 à 11h45 en mairie de Sathonay-Village le vendredi 28 octobre 2022 de 15 h à 17 h Monsieur Claude FRANCOIS, retraité ingénieur des travaux publics, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Lyon. Le commissaire enquêteur procédera à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et à lenquête parcellaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture des enquêtes, le commissaire enquêteur remettra au préfet un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à lopération et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairies de Sathonay-Camp, Sathonay-Village et Rillieux-la-Pape, ainsi quà la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), pendant le délai dun an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur le site internet suivant : www.rhone.gouv.fr Le préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». Les immeubles concernés sont situés sur le territoire des communes de Sathonay-Camp, Sathonay-Village et Rillieux-la-Pape et figurent sur létat parcellaire déposé dans chacune des communes. Le Préfet, La préfète Secrétaire générale, Préfète déléguée pour légalité des chances Vanina NICOLI
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PRÉFET DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Projet daménagement dune voie verte entre le centre-bourg de Saint-Germain-au-Mont-dOr et lentree du parc des gorges denfer présenté par la métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Saint-Germain-au-Mont-dOr Par arrêté préfectoral n° E-2022-193 du 21 juillet 2022, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles paraphé par le commissaire enquêteur sont déposés en mairie de Saint-Germain-au-Mont-dOr pendant 31 jours consécutifs du 26 septembre au 26 octobre 2022 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie, Consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit en mairie au commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert et paraphé par la maire concernée sont également déposés en mairie de Saint-Germain-au-Mont-dOr afin que chacun puisse en prendre connaissance dans les conditions précisées ci-dessus et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit à la maire qui les joindra au registre denquête ou au commissaire enquêteur en mairie. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit : en mairie de Saint-Germain-au-Mont-dOr le lundi 26 septembre 2022 de 14 h à 17 h le vendredi 14 octobre de 9 h à 12 h le mercredi 26 octobre de 9 h à 12 h Monsieur Robert TODESCHINI, retraité inspecteur divisionnaire des finances publiques, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Lyon. Le commissaire enquêteur procédera à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et à lenquête parcellaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture des enquêtes, le commissaire enquêteur remettra au préfet un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à lopération et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Saint Germain-au-Mont-dOr, ainsi quà la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), pendant le délai dun an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur le site internet suivant : www.rhone.gouv.fr Le préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité . Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Saint-Germain-au-Mont-dOr et figurent sur létat parcellaire déposé dans la commune. Le Préfet La préfète Secrétaire générale Préfète déléguée pour légalité des chances Vanina NICOLI (EP13140)
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PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Projet daménagement dune voie verte entre le centre-bourg de Saint-Germain-au-Mont-dOr et lentrée du parc des gorges denfer présente par la métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Saint-Germain-au-Mont-dOr Par arrêté préfectoral n° E-2022-193 du 21 juillet 2022, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles paraphé par le commissaire enquêteur sont déposés en mairie de Saint-Germain-au-Mont-dOr pendant 31 jours consécutifs du 26 septembre au 26 octobre 2022 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie, Consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit en mairie au commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert et paraphé par la maire concernée sont également déposés en mairie de Saint-Germain-au-Mont-dOr afin que chacun puisse en prendre connaissance dans les conditions précisées ci-dessus et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit à la maire qui les joindra au registre denquête ou au commissaire enquêteur en mairie. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit : en mairie de Saint-Germain-au-Mont-dOr le lundi 26 septembre 2022 de 14 h à 17 h le vendredi 14 octobre de 9 h à 12 h le mercredi 26 octobre de 9 h à 12 h Monsieur Robert TODESCHINI, retraité inspecteur divisionnaire des finances publiques, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Lyon. Le commissaire enquêteur procédera à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et à lenquête parcellaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture des enquêtes, le commissaire enquêteur remettra au préfet un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à lopération et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Saint-Germain-au-Mont-dOr, ainsi quà la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), pendant le délai dun an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur le site internet suivant : www.rhone.gouv.fr Le préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Saint-Germain-au-Mont-dOr et figurent sur létat parcellaire déposé dans la commune. Le Préfet, La préfète Secrétaire générale Préfète déléguée pour légalité des chances Vanina NICOLI
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METROPOLE DE LYON Elaboration du règlement local de publicité (RLP) de la Métropole de Lyon AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du lundi 19 septembre 2022 à 9 heures au mercredi 19 octobre 2022 à 16 heures Il est porte à la connaissance du public que, par arrêté en date du 12 juillet 2022, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique unique les projets délaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Métropole de Lyon, pour une durée de 31 jours consécutifs à partir du lundi 19 Septembre 2022 à 9 heures jusquà mercredi 19 octobre 2022 inclus à 16 heures. Le projet délaboration du RLP a pour objectif de préserver le cadre de vie et de développer lattractivité économique de la Métropole, Le Règlement Local de Publicité sappliquera sur lensemble des 59 communes de la Métropole de Lyon. Conformément au code de lenvironnement et, notamment, les articles L 123-1 et suivants, R 123-1 et suivants, L 581-1 et suivants et R 581-1 et suivants, et qui définit une règlementation nationale applicable à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes. Par décision du Tribunal administratif de Lyon n° E21000153/69 en date du 25 mai 2022, une commission denquête a été désignée, présidée par monsieur Philippe BERNET, retraité, ingénieur de lÉcole Catholique dArts et Métiers (ECAM). Ont été désignés en qualité de membres titulaires de la commission denquête, monsieur Roland Dassin, retraité, fonctionnaire du ministère de lécologie et du développement durable, madame Karine Buffat-Piquet, conseil en environnement, aménagement et urbanisme. A été désignée en qualité de membre suppléante de la commission denquête, madame Françoise LARTIGUE-PEYROU, retraitée, ingénieure de recherche en évaluation environnementale. Le siège de lenquête publique est fixé à la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. Les pièces des dossiers, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête, seront déposés et consultables par le public : à lHôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique (04.78.63.40.40), à la Ville de Lyon, direction de léconomie, du commerce et de lartisanat, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, ainsi que dans les mairies des 9 arrondissements de Lyon, dans les mairies des 58 autres communes du territoire de la Métropole. Le dossier denquête publique sera également consultable à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/rlp-grandlyon, ainsi que sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com. Un poste informatique est mis à la disposition du public au siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, des dossiers aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations selon les possibilités suivantes, soit : sur les registres denquête ouverts dans les mairies des communes et arrondissements de la Ville de Lyon, ainsi quau siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels), lors des permanences physiques tenues par un membre de la commission denquête, sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/rlp-grandlyon, par courriel à ladresse électronique : rlp-grandlyon@mail.registre-numerique.fr, en les adressant par écrit au Président de la commission denquête, au siège de lenquête publique, à ladressesuivante : Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification, unité RLP, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03. Lensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de lenquête et sur le site : https://www.registre-numerique.fr/rlp-grandlyon. Un des membres de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par lesdits dossiers selon les permanences mentionnées ci-dessous : la Mairie de Francheville, le mardi 20 septembre 2022 de 14h à 17h lHôtel de la Métropole, le jeudi 22 septembre 2022 de 10h à 13h la Mairie de Sathonay-Camp, le lundi 26 septembre 2022 de 14h à 17h lHôtel de la Métropole, le mardi 27 septembre 2022 de 9h30 à 12h30 la Mairie de Feyzin, le samedi 1er octobre 2022 de 9h30 à 12h la Mairie de Villeurbanne, le lundi 3 octobre 2022 de 9h à 12h la Mairie de Dardilly, le jeudi 6 octobre 2022 de 13h30 à 16h30 la Mairie de Genay, le samedi 8 octobre 2022 de 9h à 11h30 la Mairie de Saint-Priest, le lundi 10 octobre 2022 de 14h à 17h la Ville de Lyon, direction de lEconomie du Commerce et de lArtisanat, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, le jeudi 13 octobre 2022 de 9h à 12h la Mairie de Vernaison, le vendredi 14 octobre 2022 de 9h à 12h la Mairie de Décines-Charpieu, Mairie annexe Bourg Charpieu, Service urbanisme, 8 place Henri Barbusse, 69150 Décines-Charpieu, le lundi 17 octobre 2022 de 14h à 17h lHôtel de la Métropole, le mercredi 19 octobre 2022 de 13h à 16h Les permanences physiques se dérouleront en deux parties : une première sur rendez-vous obligatoire, que le public pourra prendre sur le site https://www.registre-numerique.fr/rlp-grandlyon, et une seconde sans rendez-vous. Les entretiens au cours des permanences physiques seront limités à 30 minutes environ. Du fait de la situation sanitaire liée à la Covid, laccueil du public se déroulera dans le strict respect des règles sanitaires mises en oeuvre par la Métropole, les communes et les arrondissements de la Ville de Lyon, dans le cadre des exigences réglementaires en vigueur au moment de lenquête. En particulier, le public aura à respecter strictement les gestes barrières, notamment le port du masque. Le commissaire-enquêteur ne recevra quune personne à la fois (au maximum deux ou trois personnes venues ensemble). À lissue de lenquête publique, le projet délaboration du Règlement Local de Publicité, éventuellement modifié pour tenir compte du rapport et des conclusions de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du Conseil de Métropole de Lyon. Le projet soumis à enquête publique a été élaboré par la Métropole de Lyon. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Maureen Pépin, cheffe de projet règlement local de publicité du service planification de la Métropole, à ladresse suivante : Hôtel de la Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public : à lHôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, et sur le site internet : www.grandlyon.com, à la Ville de Lyon, direction de léconomie, du commerce et de lartisanat, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, ainsi que dans les mairies des 9 arrondissements de Lyon, dans les mairies des 58 autres communes de la Métropole de Lyon, à la Préfecture du département du Rhône et de la région Auvergne-Rhône-Alpes, située 106 rue Pierre Corneille à Lyon 3ème. Et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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GRAND LYON METROPOLE DE LYON Elaboration du règlement local de publicite (RLP) de la Métropole de Lyon AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du lundi 19 septembre 2022 à 9 heures au mercredi 19 octobre 2022 à 16 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 12 juillet 2022, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique unique les projets délaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Métropole de Lyon, pour une durée de 31 jours consécutifs à partir du lundi 19 Septembre 2022 à 9 heures jusquà mercredi 19 octobre 2022 inclus à 16 heures. Le projet délaboration du RLP a pour objectif de préserver le cadre de vie et de développer lattractivité économique de la Métropole, Le Règlement Local de Publicité sappliquera sur lensemble des 59 communes de la Métropole de Lyon. Conformément au code de lenvironnement et, notamment, les articles L 123-1 et suivants, R 123-1 et suivants, L 581-1 et suivants et R 581-1 et suivants, et qui définit une règlementation nationale applicable à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes. Par décision du Tribunal administratif de Lyon n° E21000153/69 en date du 25 mai 2022, une commission denquête a été désignée, présidée par monsieur Philippe BERNET, retraité, ingénieur de lÉcole Catholique dArts et Métiers (ECAM). Ont été désignés en qualité de membres titulaires de la commission denquête, monsieur Roland Dassin, retraité, fonctionnaire du ministère de lécologie et du développement durable, madame Karine Buffat-Piquet, conseil en environnement, aménagement et urbanisme. A été désignée en qualité de membre suppléante de la commission denquête, madame Françoise LARTIGUE-PEYROU, retraitée, ingénieure de recherche en évaluation environnementale. Le siège de lenquête publique est fixé à la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3e. Les pièces des dossiers, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête, seront déposés et consultables par le public : à lHôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique (04.78.63.40.40), à la Ville de Lyon, direction de léconomie, du commerce et de lartisanat, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7e, ainsi que dans les mairies des 9 arrondissements de Lyon, dans les mairies des 58 autres communes du territoire de la Métropole. Le dossier denquête publique sera également consultable à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/rlp-grandlyonainsi que sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com Un poste informatique est mis à la disposition du public au siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3e. Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, des dossiers aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations selon les possibilités suivantes, soit : sur les registres denquête ouverts dans les mairies des communes et arrondissements de la Ville de Lyon, ainsi quau siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels), lors des permanences physiques tenues par un membre de la commission denquête, sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/rlp-grandlyon par courriel à ladresse électronique : rlp-grandlyon@mail.registre-numerique.fr en les adressant par écrit au Président de la commission denquête, au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification, unité RLP, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03. Lensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de lenquête et sur le site : https://www.registre-numerique.fr/rlp-grandlyon Un des membres de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par lesdits dossiers selon les permanences mentionnées ci-dessous : la Mairie de Francheville, le mardi 20 septembre 2022 de 14h à 17h lHôtel de la Métropole, le jeudi 22 septembre 2022 de 10h à 13h la Mairie de Sathonay-Camp, le lundi 26 septembre 2022 de 14h à 17h lHôtel de la Métropole, le mardi 27 septembre 2022 de 9h30 à 12h30 la Mairie de Feyzin, le samedi 1er octobre 2022 de 9h30 à 12h la Mairie de Villeurbanne, le lundi 3 octobre 2022 de 9h à 12h la Mairie de Dardilly, le jeudi 6 octobre 2022 de 13h30 à 16h30 la Mairie de Genay, le samedi 8 octobre 2022 de 9h à 11h30 la Mairie de Saint-Priest, le lundi 10 octobre 2022 de 14h à 17h la Ville de Lyon, direction de lEconomie du Commerce et de lArtisanat, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7e, le jeudi 13 octobre 2022 de 9h à 12h la Mairie de Vernaison, le vendredi 14 octobre 2022 de 9h à 12h la Mairie de Décines-Charpieu, Mairie annexe Bourg Charpieu, Service urbanisme, 8 place Henri Barbusse, 69150 Décines Charpieu, le lundi 17 octobre 2022 de 14h à 17h lHôtel de la Métropole, le mercredi 19 octobre 2022 de 13h à 16h Les permanences physiques se dérouleront en deux parties : une première sur rendez-vous obligatoire, que le public pourra prendre sur le site https://www.registre-numerique.fr/rlp-grandlyonet une seconde sans rendez-vous. Les entretiens au cours des permanences physiques seront limités à 30 minutes environ. Du fait de la situation sanitaire liée à la Covid, laccueil du public se déroulera dans le strict respect des règles sanitaires mises en oeuvre par la Métropole, les communes et les arrondissements de la Ville de Lyon, dans le cadre des exigences réglementaires en vigueur au moment de lenquête. En particulier, le public aura à respecter strictement les gestes barrières, notamment le port du masque. Le commissaire-enquêteur ne recevra quune personne à la fois (au maximum deux ou trois personnes venues ensemble). À lissue de lenquête publique, le projet délaboration du Règlement Local de Publicité, éventuellement modifié pour tenir compte du rapport et des conclusions de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du Conseil de Métropole de Lyon. Le projet soumis à enquête publique a été élaboré par la Métropole de Lyon. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Maureen Pépin, cheffe de projet règlement local de publicité du service planification de la Métropole, à ladresse suivante : Hôtel de la Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac à Lyon 3e. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public : à lHôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, et sur le site internet : www.grandlyon.com à la Ville de Lyon, direction de léconomie, du commerce et de lartisanat, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7e, ainsi que dans les mairies des 9 arrondissements de Lyon, dans les mairies des 58 autres communes de la Métropole de Lyon, à la Préfecture du département du Rhône et de la région Auvergne Rhône-Alpes, située 106 rue Pierre Corneille à Lyon 3e. Et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD (EP12947)
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METROPOLE DE LYON Elaboration du règlement local de publicite (RLP) de la Métropole de Lyon AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du lundi 19 septembre 2022 à 9 heures au mercredi 19 octobre 2022 à 16 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 12 juillet 2022, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique unique les projets délaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Métropole de Lyon, pour une durée de 31 jours consécutifs à partir du lundi 19 Septembre 2022 à 9 heures jusquà mercredi 19 octobre 2022 inclus à 16 heures. Le projet délaboration du RLP a pour objectif de préserver le cadre de vie et de développer lattractivité économique de la Métropole, Le Règlement Local de Publicité sappliquera sur lensemble des 59 communes de la Métropole de Lyon. Conformément au code de lenvironnement et, notamment, les articles L 123-1 et suivants, R 123-1 et suivants, L 581-1 et suivants et R 581-1 et suivants, et qui définit une règlementation nationale applicable à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes. Par décision du Tribunal administratif de Lyon n° E21000153/69 en date du 25 mai 2022, une commission denquête a été désignée, présidée par monsieur Philippe BERNET, retraité, ingénieur de lÉcole Catholique dArts et Métiers (ECAM). Ont été désignés en qualité de membres titulaires de la commission denquête, monsieur Roland Dassin, retraité, fonctionnaire du ministère de lécologie et du développement durable, madame Karine Buffat-Piquet, conseil en environnement, aménagement et urbanisme. A été désignée en qualité de membre suppléante de la commission denquête, madame Françoise LARTIGUE-PEYROU, retraitée, ingénieure de recherche en évaluation environnementale. Le siège de lenquête publique est fixé à la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3e. Les pièces des dossiers, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête, seront déposés et consultables par le public : à lHôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique (04.78.63.40.40), à la Ville de Lyon, direction de léconomie, du commerce et de lartisanat, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7e, ainsi que dans les mairies des 9 arrondissements de Lyon, dans les mairies des 58 autres communes du territoire de la Métropole. Le dossier denquête publique sera également consultable à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/rlp-grandlyonainsi que sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com Un poste informatique est mis à la disposition du public au siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3e. Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, des dossiers aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations selon les possibilités suivantes, soit : sur les registres denquête ouverts dans les mairies des communes et arrondissements de la Ville de Lyon, ainsi quau siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels), lors des permanences physiques tenues par un membre de la commission denquête, sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/rlp-grandlyon par courriel à ladresse électronique : rlp-grandlyon@mail.registre-numerique.fr en les adressant par écrit au Président de la commission denquête, au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification, unité RLP, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03. Lensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de lenquête et sur le site : https://www.registre-numerique.fr/rlp-grandlyon Un des membres de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par lesdits dossiers selon les permanences mentionnées ci-dessous : la Mairie de Francheville, le mardi 20 septembre 2022 de 14h à 17h lHôtel de la Métropole, le jeudi 22 septembre 2022 de 10h à 13h la Mairie de Sathonay-Camp, le lundi 26 septembre 2022 de 14h à 17h lHôtel de la Métropole, le mardi 27 septembre 2022 de 9h30 à 12h30 la Mairie de Feyzin, le samedi 1er octobre 2022 de 9h30 à 12h la Mairie de Villeurbanne, le lundi 3 octobre 2022 de 9h à 12h la Mairie de Dardilly, le jeudi 6 octobre 2022 de 13h30 à 16h30 la Mairie de Genay, le samedi 8 octobre 2022 de 9h à 11h30 la Mairie de Saint-Priest, le lundi 10 octobre 2022 de 14h à 17h la Ville de Lyon, direction de lEconomie du Commerce et de lArtisanat, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7e, le jeudi 13 octobre 2022 de 9h à 12h la Mairie de Vernaison, le vendredi 14 octobre 2022 de 9h à 12h la Mairie de Décines-Charpieu, Mairie annexe Bourg Charpieu, Service urbanisme, 8 place Henri Barbusse, 69150 Décines Charpieu, le lundi 17 octobre 2022 de 14h à 17h lHôtel de la Métropole, le mercredi 19 octobre 2022 de 13h à 16h Les permanences physiques se dérouleront en deux parties : une première sur rendez-vous obligatoire, que le public pourra prendre sur le site https://www.registre-numerique.fr/rlp-grandlyonet une seconde sans rendez-vous. Les entretiens au cours des permanences physiques seront limités à 30 minutes environ. Du fait de la situation sanitaire liée à la Covid, laccueil du public se déroulera dans le strict respect des règles sanitaires mises en oeuvre par la Métropole, les communes et les arrondissements de la Ville de Lyon, dans le cadre des exigences réglementaires en vigueur au moment de lenquête. En particulier, le public aura à respecter strictement les gestes barrières, notamment le port du masque. Le commissaire-enquêteur ne recevra quune personne à la fois (au maximum deux ou trois personnes venues ensemble). À lissue de lenquête publique, le projet délaboration du Règlement Local de Publicité, éventuellement modifié pour tenir compte du rapport et des conclusions de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du Conseil de Métropole de Lyon. Le projet soumis à enquête publique a été élaboré par la Métropole de Lyon. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Maureen Pépin, cheffe de projet règlement local de publicité du service planification de la Métropole, à ladresse suivante : Hôtel de la Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac à Lyon 3e. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public : à lHôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, et sur le site internet : www.grandlyon.com à la Ville de Lyon, direction de léconomie, du commerce et de lartisanat, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7e, ainsi que dans les mairies des 9 arrondissements de Lyon, dans les mairies des 58 autres communes de la Métropole de Lyon, à la Préfecture du département du Rhône et de la région Auvergne Rhône-Alpes, située 106 rue Pierre Corneille à Lyon 3e. Et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD (EP12948
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Annonce JAL - Enquête Publique
METROPOLE DE LYON Elaboration du règlement local de publicité (RLP) de la Métropole de Lyon AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du lundi 19 septembre 2022 à 9 heures au mercredi 19 octobre 2022 à 16 heures Il est porte à la connaissance du public que, par arrêté en date du 12 juillet 2022, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique unique les projets délaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Métropole de Lyon, pour une durée de 31 jours consécutifs à partir du lundi 19 Septembre 2022 à 9 heures jusquà mercredi 19 octobre 2022 inclus à 16 heures. Le projet délaboration du RLP a pour objectif de préserver le cadre de vie et de développer lattractivité économique de la Métropole, Le Règlement Local de Publicité sappliquera sur lensemble des 59 communes de la Métropole de Lyon. Conformément au code de lenvironnement et, notamment, les articles L 123-1 et suivants, R 123-1 et suivants, L 581-1 et suivants et R 581-1 et suivants, et qui définit une règlementation nationale applicable à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes. Par décision du Tribunal administratif de Lyon n° E21000153/69 en date du 25 mai 2022, une commission denquête a été désignée, présidée par monsieur Philippe BERNET, retraité, ingénieur de lÉcole Catholique dArts et Métiers (ECAM). Ont été désignés en qualité de membres titulaires de la commission denquête, monsieur Roland Dassin, retraité, fonctionnaire du ministère de lécologie et du développement durable, madame Karine Buffat-Piquet, conseil en environnement, aménagement et urbanisme. A été désignée en qualité de membre suppléante de la commission denquête, madame Françoise LARTIGUE-PEYROU, retraitée, ingénieure de recherche en évaluation environnementale. Le siège de lenquête publique est fixé à la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. Les pièces des dossiers, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête, seront déposés et consultables par le public : à lHôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique (04.78.63.40.40), à la Ville de Lyon, direction de léconomie, du commerce et de lartisanat, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, ainsi que dans les mairies des 9 arrondissements de Lyon, dans les mairies des 58 autres communes du territoire de la Métropole. Le dossier denquête publique sera également consultable à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/rlp-grandlyon, ainsi que sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com. Un poste informatique est mis à la disposition du public au siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, des dossiers aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations selon les possibilités suivantes, soit : sur les registres denquête ouverts dans les mairies des communes et arrondissements de la Ville de Lyon, ainsi quau siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels), lors des permanences physiques tenues par un membre de la commission denquête, sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/rlp-grandlyon, par courriel à ladresse électronique : rlp-grandlyon@mail.registre-numerique.fr, en les adressant par écrit au Président de la commission denquête, au siège de lenquête publique, à ladressesuivante : Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification, unité RLP, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03. Lensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de lenquête et sur le site : https://www.registre-numerique.fr/rlp-grandlyon. Un des membres de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par lesdits dossiers selon les permanences mentionnées ci-dessous : la Mairie de Francheville, le mardi 20 septembre 2022 de 14h à 17h lHôtel de la Métropole, le jeudi 22 septembre 2022 de 10h à 13h la Mairie de Sathonay-Camp, le lundi 26 septembre 2022 de 14h à 17h lHôtel de la Métropole, le mardi 27 septembre 2022 de 9h30 à 12h30 la Mairie de Feyzin, le samedi 1er octobre 2022 de 9h30 à 12h la Mairie de Villeurbanne, le lundi 3 octobre 2022 de 9h à 12h la Mairie de Dardilly, le jeudi 6 octobre 2022 de 13h30 à 16h30 la Mairie de Genay, le samedi 8 octobre 2022 de 9h à 11h30 la Mairie de Saint-Priest, le lundi 10 octobre 2022 de 14h à 17h la Ville de Lyon, direction de lEconomie du Commerce et de lArtisanat, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, le jeudi 13 octobre 2022 de 9h à 12h la Mairie de Vernaison, le vendredi 14 octobre 2022 de 9h à 12h la Mairie de Décines-Charpieu, Mairie annexe Bourg Charpieu, Service urbanisme, 8 place Henri Barbusse, 69150 Décines-Charpieu, le lundi 17 octobre 2022 de 14h à 17h lHôtel de la Métropole, le mercredi 19 octobre 2022 de 13h à 16h Les permanences physiques se dérouleront en deux parties : une première sur rendez-vous obligatoire, que le public pourra prendre sur le site https://www.registre-numerique.fr/rlp-grandlyon, et une seconde sans rendez-vous. Les entretiens au cours des permanences physiques seront limités à 30 minutes environ. Du fait de la situation sanitaire liée à la Covid, laccueil du public se déroulera dans le strict respect des règles sanitaires mises en oeuvre par la Métropole, les communes et les arrondissements de la Ville de Lyon, dans le cadre des exigences réglementaires en vigueur au moment de lenquête. En particulier, le public aura à respecter strictement les gestes barrières, notamment le port du masque. Le commissaire-enquêteur ne recevra quune personne à la fois (au maximum deux ou trois personnes venues ensemble). À lissue de lenquête publique, le projet délaboration du Règlement Local de Publicité, éventuellement modifié pour tenir compte du rapport et des conclusions de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du Conseil de Métropole de Lyon. Le projet soumis à enquête publique a été élaboré par la Métropole de Lyon. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Maureen Pépin, cheffe de projet règlement local de publicité du service planification de la Métropole, à ladresse suivante : Hôtel de la Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public : à lHôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, et sur le site internet : www.grandlyon.com, à la Ville de Lyon, direction de léconomie, du commerce et de lartisanat, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, ainsi que dans les mairies des 9 arrondissements de Lyon, dans les mairies des 58 autres communes de la Métropole de Lyon, à la Préfecture du département du Rhône et de la région Auvergne-Rhône-Alpes, située 106 rue Pierre Corneille à Lyon 3ème. Et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la Voie Lyonnaise n° 4 Nord Champagne-au-Mont-dOr Limonest Lyon 9ème Objet Larrêté du President de la Métropole de Lyon n° 2022-08-22-R-0680 du 22 août 2022 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement de la Voie Lyonnaise n° 4 Nord entre le carrefour avenue du 25ème Régiment de Tirailleurs Sénégalais / Rue Mouillard à Lyon 9ème et le giratoire de la porte de Lyon à Limonest. Durée La concertation préalable sera ouverte du 19 septembre au 21 octobre 2022. Modalités de la concertation * Le dossier de concertation et le registre seront consultables : à laccueil de lHôtel de Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 la mairie de Champagne-au-Mont-dOr, 10 rue de la Mairie, Aux horaires douverture au public : les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, les jeudi et samedi de 9h00 à 12h00. à la mairie de Limonest, 225 avenue du Général De Gaulle, auprès du service Urbanisme, aux horaires douverture au public : les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h, et le mardi de 9h à 12h. à la mairie de Lyon 9ème, 6 place du Marché, auprès du pôle Missions décentralisées, aux horaires douverture au public : les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 16h45, le mardi de 10h30 à 16h45. Le dossier de concertation préalable est également disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com , rubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains », page « Participation du public ». En outre, les observations pourront aussi être déposées sur la boîte mail créée à cet effet : concertation.voieslyonnaises4nord@grandlyon.com Réunion publique Une réunion publique se tiendra jeudi 29 septembre 2022 de 19h à 21h, Centre Paul Morand, place de la mairie à Champagne-au-Mont-dOr.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Site Genêts-Kimmerling Aménagement des espaces publics Bron Objet Larrêté du Président de la Metropole de Lyon n° 2022-08-22-R-0671 du 22 août 2022 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, dans la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement des espaces publics du Site Genêts-Kimmerling à Bron. Durée La concertation préalable sera ouverte du 12 septembre au 10 octobre 2022. Modalités de la concertation * Le dossier de concertation et le registre seront consultables : à laccueil de lHôtel de Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, Du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 à la mairie de Bron, à laccueil, Place de Weingarten, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h (sauf mardi jusquà 18h30) *Le dossier de concertation préalable est également disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com , rubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains », page « Participation du public ». * En outre, les observations pourront aussi être déposées sur la boîte mail créée à cet effet : concertation-genetskimmerling@grandlyon.com
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS ADMINISTRATIF Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H Projet de centrale photovoltaïque au sol Commune de Saint-Priest Lieu-dit La Fouillouse Concertation prealable Par délibération en date du 27 juin 2022, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H), Sur le territoire de la commune de Saint-Priest, au lieu-dit La Fouillouse, concernant un projet de centrale photovoltaïque au sol. Le projet consiste à développer une centrale photovoltaïque sur un site en friche de lordre de 3 ha à Saint-Priest, au lieu-dit la Fouillouse, sur les parcelles cadastrées ZE37, 38 et 39. Ce site est une ancienne carrière, devenue décharge municipale de déchets industriels, fermée en 1999. La puissance du parc de panneaux solaires envisagé serait de 2,4 mégawatt-crête (MWc), permettant de produire léquivalent de la consommation électrique denviron 500 foyers, soit 3 104 MWh/an. Préalablement à cette mise en compatibilité, la Métropole de Lyon mènera une actualisation de lévaluation environnementale du PLU-H, et organisera une concertation préalable relative à cette mise en compatibilité du PLU-H, en application des articles L 103-2 et L 103-3 du code de lurbanisme. Cette concertation se déroulera du 5 septembre 2022 au 5 octobre 2022 inclus. Un dossier sera mis à la disposition du public, et pourra être consulté aux jours et heures douverture habituels au public : à lHôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, à la mairie de Saint-Priest, 14 place Charles Ottina, sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com. Pendant cette période de concertation, le public disposera de différents moyens pour faire connaître ses observations : en les consignant dans un des cahiers accompagnant le dossier de concertation qui sera mis en place dès louverture de la concertation préalable, à la mairie de Saint-Priest, et au service Planification de lHôtel de la Métropole de Lyon, en les adressant par écrit à la Métropole délégation de lurbanisme et des mobilités direction planification et stratégies territoriales service planification 20 rue du Lac CS33569 69505 Lyon cedex 03, en envoyant un message électronique à ladresse : concertationpluh-centralepv-saint-priest@grandlyon.com Cette concertation fera ensuite lobjet dun bilan qui sera présenté à lorgane délibérant de la Métropole de Lyon. Ce bilan sera joint au dossier denquête publique dans le cadre de la procédure de la déclaration dutilité publique emportant la mise en compatibilité du PLU-H. Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS ADMINISTRATIF Projet urbain partenarial (PUP) « Secteur du Prado » à Fontaines-St-Martin Signature de la convention de PUP entre la société U.T.E.I / F.I.L, la ville de Fontaines-St-Martin et la Métropole de Lyon Par delibération n° 2021-0874 du 13 décembre 2021, Le Conseil Métropolitain a approuvé la signature de la convention de PUP « Secteur du Prado » à Fontaines-St-Martin, entre la société U.T.E.I / F.I.L, la ville de Fontaines-St-Martin et la Métropole de Lyon, signée le 20 août 2022. Cette délibération est disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, dans la rubrique « Actes et séances » et la convention est mise à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème et à la Ville de Fontaines-St-Martin pendant 1 mois à compter du 26 août 2022.
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Annonce JAL - Avis administratif
METROPOLE DE LYON AVIS ADMINISTRATIF Ville de Villeurbanne Concertation préalable au projet de renouvellement urbain du quartier de St-Jean Nouvelles pièces La concertation préalable NPNRU sur St-Jean à Villeurbanne, ouverte depuis 2016 par delibération n°2016-1500, Est complétée du support de présentation de la réunion publique, du compte-rendu de cette réunion qui seront versés au dossier de concertation et accessibles parle public intéressé, à compter du 19 Juillet 2022. Il est rappelé que ce dossier est mis à la disposition du public en Mairie de Villeurbanne, place Lazare Goujon, Direction de lUrbanisme Réglementaire du lundi au vendredi de 9h à 12h, à la Maison des Services Publics de St-Jean, Espace 30, 30 rue Saint Jean les mardis et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h (horaires susceptibles de modification du 18 07 au 21 08 2022),et à la Direction du pilotage urbain de la Métropole de Lyon, au 8ème étage de la Tour Part Dieu à Lyon 3ème, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Il est accompagné dun registre pour recueillir lavis du public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
BILAN DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 à L 103-6 du code de lurbanisme) Requalification du boulevard Yves Farge, y compris lamorce avec lavenue Maurice Thorez à Vénissieux / Saint-Fons / Feyzin La délibération metropolitaine n° 2022-1112 approuve le bilan de la concertation préalable relative à la requalification du boulevard Yves Farge, Y compris lamorce avec lavenue Maurice Thorez à Vénissieux / Saint-Fons / Feyzin. La délibération sera affichée pendant 1 mois, du 13 juillet au 13 août 2022 : à lHôtel de la Métropole de Lyon à la Mairie de Vénissieux à la Mairie de Saint-Fons à la Mairie de Feyzin.
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Annonce JAL - Voirie
BILAN DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la Voie Lyonnaise n° 1 Lyon 3ème Lyon 6ème Lyon 7eme La délibération n° 2022-1111 du Conseil Métropolitain du 27 juin 2022 a approuvé le bilan de la concertation préalable relative à laménagement de la Voie Lyonnaise n° 1 entre lavenue Debourg et le Point Poincaré situé à Lyon 3ème, Lyon 6ème et Lyon 7ème. La délibération est affichée pendant 1 mois, Du 12 juillet au 12 août 2022 à : à lHôtel de Métropole de Lyon à la mairie darrondissement de Lyon 3ème à la mairie darrondissement de Lyon 6ème à la mairie darrondissement de Lyon 7ème
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Annonce JAL - Avis administratif
BILAN DE CONCERTATION PREALABLE Projet « Rive droite du Rhône » Réaménagement des quais du Rhône Lyon 1er Lyon 2ème Lyon 3eme Lyon 6ème Lyon 7ème La délibération du Président de la Métropole de Lyon n° 2022-1173 du 27 juin 2022 approuve le bilan de la concertation préalable relative au projet « Rive droite du Rhône » (réaménagement des quais du Rhône, entre les ponts De Lattre de Tassigny et Gallieni) situé à Lyon 1er, Lyon 2ème mais aussi à Lyon 3ème, Lyon 6ème et Lyon 7ème à hauteur des ponts. La délibération est affichée pendant 1 mois, du 11 juillet au 11 août 2022 à : à lHôtel de Métropole de Lyon à la mairie darrondissement de Lyon 1er à la mairie darrondissement de Lyon 2ème à la mairie darrondissement de Lyon 3ème à la mairie darrondissement de Lyon 6ème à la mairie darrondissement de Lyon 7ème.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de 3 plan de protection de latmosphere de lagglomération lyonnaise En application de larrêté inter préfectoral du 16 mai 2022, il sera procédé du mardi 21 juin 2022 à 8h au vendredi 29 juillet 2022 à 16h inclus à une enquête publique sur le projet de 3 plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomération lyonnaise. Le PPA est un vaste plan daction porté par lÉtat et élaboré en lien avec un grand nombre de partenaires territoriaux, Visant globalement la réduction des émissions de polluants dans lair et lamélioration de la qualité de lair. Il sagit autant de lutter contre la pollution chronique que de diminuer le nombre dépisodes de pollution atmosphérique. Il intègre au total 35 actions regroupées en cinq grandes thématiques (Industrie & BTP, Résidentiel-Tertiaire, Agriculture, Mobilité et Urbanisme, Communication) et regroupe à la fois des actions qui feront lobjet dactes réglementaires spécifiques, des mesures à déployer de façon volontaire par les parties prenantes ou encore des actions de communication et sensibilisation. Le périmètre du PPA sétend sur les départements du Rhône, de lIsère et de lAin. Il comprend les 167 communes suivantes : dans le Rhône : ALBIGNY-SUR-SAÔNE, AMPUIS, BRIGNAIS, BRON, CAILLOUX-SUR-FONTAINES, CALUIRE-ET-CUIRE, CHAMPAGNE-AU-MONT-DOR, CHAPONNAY, CHAPONOST, CHARBONNIÈRES-LES-BAINS, CHARLY, CHASSIEU, COLLONGES-AU-MONT-DOR, COLOMBIER-SAUGNIEU, COMMUNAY, CONDRIEU, CORBAS, COUZON-AU-MONTDOR, CRAPONNE, CURIS-AU-MONT-DOR, DARDILLY, DÉCINES-CHARPIEU, ECHALAS, ECULLY, FEYZIN, FLEURIEU-SUR-SAÔNE, FONTAINES-SAINT-MARTIN, FONTAINESSUR SAÔNE, FRANCHEVILLE, GENAS, GENAY, GIVORS, GRIGNY, IRIGNY, JONAGE, JONS, LA MULATIÈRE, LA TOUR-DE-SALVAGNY, LES HAIES, LIMONEST, LISSIEU, LOIRE-SUR-RHÔNE, LONGES, LYON, MARCY-LETOILE, MARENNES, MEYZIEU, MILLERY, MIONS, MONTAGNY, MONTANAY, NEUVILLE-SUR-SAÔNE, OULLINS, PIERRE-BÉ NITE, POLEYMIEUX-AU-MONT-DOR, PUSIGNAN, QUINCIEUX, RILLIEUX-LA-PAPE, ROCHETAILLÉE-SUR-SAÔNE, SAINT-BONNET-DE-MURE, SAINT-CYR-AU-MONT-DOR, SAINT-CYR-SUR-LE-RHÔNE, SAINT-DIDIER-AU-MONT-DOR, SAINTE-COLOMBE, SAINTEFOY LÈS-LYON, SAINT-FONS, SAINT-GENIS-LAVAL, SAINT-GENIS-LES-OLLIÈRES, SAINTGERMAIN AU-MONT-DOR, SAINT-LAURENT-DE-MURE, SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU, SAINT-PRIEST, SAINT-ROMAIN-AU-MONT-DOR, SAINT-ROMAIN-EN-GAL, SAINT-ROMAIN EN-GIER, SAINT-SYMPHORIEN-DOZON, SATHONAY-CAMP, SATHONAY-VILLAGE, SÉRÉZIN-DU-RHÔNE, SIMANDRES, SOLAIZE, TASSIN-LA-DEMI-LUNE, TERNAY, TOUSSIEU, TRÈVES, TUPIN-ET-SEMONS, VAULX-EN-VELIN, VÉNISSIEUX, VERNAISON, VILLEURBANNE, VOURLES ; dans lIsère : AGNIN, ANJOU, ANTHON, ASSIEU, AUBERIVES-SUR-VARÈZE, BEAUREPAIRE, BELLEGARDE-POUSSIEU, BOUGÉ-CHAMBALUD, CHALON, CHANAS, CHARVIEU CHAVAGNEUX, CHASSE-SUR-RHÔNE, CHAVANOZ, CHEYSSIEU, CHONAS-LAMBALLAN, CHUZELLES, CLONAS-SUR-VARÈZE, COUR-ET-BUIS, ESTRABLIN, EYZIN-PINET, JANNEYRIAS, JARCIEU, JARDIN, LA CHAPELLE-DE-SURIEU, LE PÉAGE-DE-ROUSSILLON, LES CÔTES-DAREY, LES ROCHES-DE-CONDRIEU, LUZINAY, MEYSSIÈS, MOIDIEU-DÉ TOURBE, MOISSIEU-SUR-DOLON, MONSTEROUX-MILIEU, MONTSEVEROUX, PACT, PISIEU, POMMIER-DE-BEAUREPAIRE, PONT-DE-CHÉRUY, PONT-EVÊQUE, PRIMARETTE, REVEL-TOURDAN, REVENTIN-VAUGRIS, ROUSSILLON, SABLONS, SAINT-ALBAN-DURHÔNE, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-CLAIR-DU-RHÔNE, SAINT-JULIEN-DE-LHERMS, SAINT-MAURICE-LEXIL, SAINT-PRIM, SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU, SAINT-SORLIN-DEVIENNE, SALAISE-SUR-SANNE, SEPTÈME, SERPAIZE, SEYSSUEL, SONNAY, VERNIOZ, VIENNE, VILLE-SOUS-ANJOU, VILLETTE DANTHON, VILLETTE-DE-VIENNE ; dans lAin : BALAN, BÉLIGNEUX, BEYNOST, BRESSOLLES, DAGNEUX, LA BOISSE, MIRIBEL, MONTLUEL, NEYRON, NIÉVROZ, PIZAY, SAINTE-CROIX, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST, THIL, TRAMOYES. Des informations complémentaires relatives au PPA peuvent être demandées au service en charge de lélaboration du PPA, la direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, auprès de M. Jean-Yves DUREL, chef de lunité départementale du Rhône, ppa-lyon.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr, 04.72.44.12.00. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique composé notamment dune notice explicative, du projet de PPA complété du plan daction détaillé, de son évaluation environnementale stratégique, de lavis de lautorité environnementale et de la synthèse de la consultation des organes délibérants des collectivités est consultable : 1° en version papier, aux jours et horaires daccueil du public en vigueur à la date de lenquête : Dans le département du Rhône : à la direction départementale de la protection des populations du Rhône, service protection de lenvironnement, siège de lenquête, 245, rue Garibaldi, 69003 LYON , en mairies de BRIGNAIS, BRON, CALUIRE-ET-CUIRE, CHASSIEU, CONDRIEU, CORBAS, CRAPONNE, DÉCINES-CHARPIEU (service cadre de vie, 2,rue Marcellin Berthelot), ECULLY, FRANCHEVILLE, GIVORS, LYON (direction de laménagement urbain, 198, avenue Jean Jaurès, LYON 7), MEYZIEU, MIONS, OULLINS, PIERRE-BÉNITE, RILLIEUX-LA-PAPE, SAINT-BONNET-DE-MURE, SAINT-FONS, SAINT-GENIS LAVAL, SAINT-PRIEST, SAINT-SYMPHORIEN-DOZON, SAINTE-FOY-LÈS-LYON, TASSIN LA-DEMI-LUNE, VAULX-EN-VELIN (service environnement, 19, rue Jules Romains), VÉNISSIEUX et VILLEURBANNE (direction de la santé publique, 27, rue Paul Verlaine) ; Dans le département de lIsère : à la sous-préfecture de Vienne , à la sous-préfecture de La Tour du Pin , en mairies de BEAUREPAIRE, CHARVIEU-CHAVAGNEUX, ROUSSILLON et VIENNE ; Dans le département de lAin : à la préfecture de lAin, en mairies de MIRIBEL et MONTLUEL. 2° sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête : https://www.registre-numerique.fr/ppa-lyon3° sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture de lAin-bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées (sur rendez-vous), à la direction départementale de la protection des populations du Rhône, service protection de lenvironnement (sur rendez-vous) et à la mairie de ROUSSILLON (38). Les membres de la commission denquête (Président : M. Yves VALENTIN, retraité, chargé de sécurité dans lindustrie, membres titulaires : M. Gérard GIRIN, retraité, ingénieur environnement et M. Hervé REYMOND, retraité, coordonnateur projets, membre suppléant ; M. Gilbert HALEPIAN, retraité, cadre de direction commerciale) se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations aux mairies, jours et heures suivants : * RHÔNE BRIGNAIS : mardi 12 juillet de 9h à 12h BRON : jeudi 7 juillet de 14h à 17h CALUIRE-ET-CUIRE : mercredi 20 juillet de 9 h à 12 h CHASSIEU : jeudi 7 juillet de 9h à 12h CONDRIEU : lundi 4 juillet de 9h30 à 12h30 CORBAS : mardi 5 juillet de 9h à 12h CRAPONNE : mardi 19 juillet de 9h à 12h DÉCINES-CHARPIEU (Service Cadre de Vie, 2 rue Marcellin Berthelot) : jeudi 21 juillet de 14h à 17h ECULLY : vendredi 24 juin de 9h à 12h FRANCHEVILLE : mardi 12 juillet de 14h à 17h GIVORS : mardi 12 juillet de 14h30 à 17h30 LYON (Direction de lAménagement Urbain, 198 Avenue Jean Jaurès, LYON 7) : mercredi 27 juillet de 9h30 à 12h30 MEYZIEU : mardi 5 juillet de 14h à 17h MIONS : jeudi 7 juillet de 14h à 17h OULLINS : vendredi 8 juillet de 14h à 17h PIERRE-BÉNITE : vendredi 8 juillet de 9h à 12h RILLIEUX-LA-PAPE : mercredi 20 juillet de 14h à 17h SAINT-BONNET-DE-MURE : mardi 19 juillet de 9h à 12h SAINT-FONS : jeudi 21 juillet de 14h à 17h SAINT-GENIS-LAVAL : lundi 4 juillet de 14h 30 à 17h30 SAINT-PRIEST : mardi 26 juillet de 9h à 12h SAINT-SYMPHORIEN-DOZON : mardi 19 juillet de 15h à 18h SAINTE-FOY-LÈS-LYON : mardi 12 juillet de 9h à 12h TASSIN-LA-DEMI-LUNE : vendredi 24 juin de 14h à 17h VAULX-EN-VELIN (Service Environnement, 19 Rue Jules Romains) : mercredi 27 juillet de 9h à 12h VÉNISSIEUX : lundi 18 juillet de 9h à 12h VILLEURBANNE (Direction de la Santé Publique, 27 Rue Paul Verlaine) : lundi 18 juillet de 14h à 17h * ISÈRE BEAUREPAIRE : jeudi 28 juillet de 14h à 17h CHARVIEU-CHAVAGNEUX : mardi 28 juin de 14h à 17h ROUSSILLON : jeudi 28 juillet de 9h à 12h VIENNE : lundi 4 juillet de 13h45 à 16h45 * AIN MIRIBEL : vendredi 1er juillet de 13h30 à 16h30 MONTLUEL : samedi 2 juillet de 9h à 12h Pendant la durée de lenquête, des observations et propositions pourront être formulées : sur le registre denquête ouvert à cet effet dans les lieux précités où est consultable le dossier en version papier ; par correspondance adressée au président de la commission denquête à la direction départementale de la protection des populations du Rhône, service protection de lenvironnement, 245, rue Garibaldi 69 003 Lyon , siège de lenquête ; sur un registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registrenumerique.fr/ppa-lyon par voie électronique à ladresse suivante : ppa-lyon@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions seront annexées au registre denquête déposé au siège de lenquête si elles sont remises par écrit aux membres de la commission denquête ou adressées par lettre au président de la commission denquête. Les observations et propositions transmises par courrier électronique seront consultables sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppa-lyon A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront mis à la disposition du public à la direction départementale de la protection des populations du Rhône, aux sous-préfectures de Vienne et de la Tour-du-Pin et à la préfecture de lAin ainsi que sur les sites internet de la préfecture du Rhône (www.rhone.gouv.fr), de la préfecture de lIsère (www.isere.gouv.fr) et de la préfecture delAin (www.ain.gouv.fr) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les autorités compétentes pour prendre la décision dapprobation du 3è plan de protection de latmosphère de lagglomération lyonnaise sont les préfets du Rhône, de lIsère et de l Ain. 2289445
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COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DE LYON 7è ARRONDISSEMENT Le President de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de deux parcelles cadastrées CD 253 et CD 254 situées rue Georges Gouy (parking) sera déposé à la Mairie de Lyon 7è arrondissement, 16 place Jean Macé 69007 Lyon Du mardi 21 juin 2022 au mardi 5 juillet 2022 inclus Monsieur Michel LEGRAND, en qualité de commissaire-enquêteur, Recevra à la Mairie de Lyon 7ème arrondissement, 16 place Jean Macé 69007 Lyon Le lundi 27 juin 2022 de 9h30 à 12h00 (bureau des permanences au rez-de-chaussée) le mardi 5 juillet 2022 de 14h30 à 16h45 (salle de réunion au 2ème étage) les déclarations se rapportant à Iutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif VVN / TSU 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. (EP12203)
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METROPOLE DE LYON COMMUNE DE LYON 7è ARRONDISSEMENT Le Président de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de declassement du domaine public de voirie métropolitain de deux parcelles cadastrées CD 253 et CD 254 situées rue Georges Gouy (parking) sera déposé à la Mairie de Lyon 7ème arrondissement, 16 place Jean Macé 69007 Lyon Du mardi 21 juin 2022 au mardi 5 juillet 2022 inclus Monsieur Michel LEGRAND, en qualité de commissaire-enquêteur, Recevra à la Mairie de Lyon 7ème arrondissement, 16 place Jean Macé 69007 Lyon -Le lundi 27 juin 2022 de 9h30 à 12h00 (bureau des permanences au rez de-chaussée) -le mardi 5 juillet 2022 de 14h30 à 16h45 (salle de réunion au 2ème étage) les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif WN / TSU 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête.
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COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DE LYON 7è ARRONDISSEMENT Le President de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de deux parcelles cadastrées CD 253 et CD 254 situées rue Georges Gouy (parking) sera déposé à la Mairie de Lyon 7è arrondissement, 16 place Jean Macé 69007 Lyon Du mardi 21 juin 2022 au mardi 5 juillet 2022 inclus Monsieur Michel LEGRAND, en qualité de commissaire-enquêteur, Recevra à la Mairie de Lyon 7ème arrondissement, 16 place Jean Macé 69007 Lyon Le lundi 27 juin 2022 de 9h30 à 12h00 (bureau des permanences au rez-de-chaussée) le mardi 5 juillet 2022 de 14h30 à 16h45 (salle de réunion au 2ème étage) les déclarations se rapportant à Lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif VVN / TSU 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. (EP12202)
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METROPOLE DE LYON COMMUNE DE LYON 7è ARRONDISSEMENT Le Président de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de declassement du domaine public de voirie métropolitain de deux parcelles cadastrées CD 253 et CD 254 situées rue Georges Gouy (parking) sera déposé à la Mairie de Lyon 7ème arrondissement, 16 place Jean Macé 69007 Lyon Du mardi 21 juin 2022 au mardi 5 juillet 2022 inclus Monsieur Michel LEGRAND, en qualité de commissaire-enquêteur, Recevra à la Mairie de Lyon 7ème arrondissement, 16 place Jean Macé 69007 Lyon -Le lundi 27 juin 2022 de 9h30 à 12h00 (bureau des permanences au rez de-chaussée) -le mardi 5 juillet 2022 de 14h30 à 16h45 (salle de réunion au 2ème étage) les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif WN / TSU 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête.
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AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Projet « Apaisement Presquîle » Lyon 1er Lyon 2ème Lyon 4ème Objet La déliberation du Président de la Métropole de Lyon n° 2022-1054 du 14 mars 2022 fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative au projet « Apaisement Presquîle » situé à Lyon 1er, Lyon 2ème et Lyon 4ème. Durée La concertation préalable sera ouverte du 20 juin au 30 octobre 2022. Modalités de la concertation Le dossier de concertation et le registre seront consultables : à laccueil de lHôtel de Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, Du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 à la mairie darrondissement de Lyon 1er, 2 place Sathonay, du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 16h45 (sauf le jeudi ouverture à 10h) et le samedi de 9h30 à 12h à la mairie darrondissement de Lyon 2ème, 2 rue dEnghien, du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 16h45 et le samedi de 9h30 à 12h à la mairie darrondissement de Lyon 4ème, 133 bvd de la Croix-Rousse, du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 16h45 et le samedi de 9h30 à 12h Les observations du public peuvent être déposées dans lensemble de ces sites sur les registres prévus à cet effet. Le dossier de concertation préalable est également disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com , rubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains », page « Participation du public », avec la possibilité décrire en ligne, une observation. Les contributions des habitants pourront également être envoyées à ladresse mail suivante : apaisementpresquile@grandlyon.com Réunion publique Une réunion publique se tiendra pendant la période de la concertation.
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AVIS ADMINISTRATIF Réaménagement de la rue Garibalditronçon entre les rues Arménie / Pensionnat et la grande rue de la Guillotiere Lyon 3ème et 7ème Ouverture de la concertation préalable Objet La délibération du Président de la Métropole de Lyon n° CP-2022-1360 de la Commission Permanente du 16 mai 2022 fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative au projet Réaménagement de la rue Garibaldi, tronçon entre les rues Arménie / Pensionnat et la grande rue de la Guillotière, Situé à Lyon 3ème et 7ème. Durée La concertation préalable sera ouverte du 13 juin au 15 juillet 2022. Modalités de la concertation * Le dossier de concertation et le registre seront consultables : -à laccueil de lHôtel de Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h -à la Mairie darrondissement de Lyon 3ème, 18 rue François Garcin à Lyon 3ème, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h45, et le samedi de 9h00 à 12h00. Pendant les vacances scolaires, la Mairie est fermée de 12h30 à 13h30 -à la Mairie darrondissement de Lyon 7ème, 16 place Jean Macé à Lyon 7ème, le lundi de 8h30 à 16h45, le mardi de 10h00 à 16h45, du mercredi au vendredi de 8h30 à 16h45 et le samedi de 9h30 à 12h. Pendant les vacances scolaires, la Mairie est fermée de 12h30 à 13h30. * Les observations du public peuvent être déposées dans lensemble de ces sites sur les registres prévus à cet effet. * Le dossier de concertation préalable est également disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com , rubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains », page « Participation du public ». * Les contributions pourront également être envoyées à ladresse mail suivante : projet.garibaldi@grandlyon.com Réunion publique Une réunion publique se tiendra le 5 juillet à 18h30, à la mairie de Lyon 7ème.
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AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la Voie Lyonnaise n° 2 Caluire-et-Cuire Villeurbanne Lyon 3ème Lyon 6ème Lyon 7eme Objet Larrêté du Président de la Métropole de Lyon n° 2022-05-18-R-0400 du 18 mai 2022 fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement de la Voie Lyonnaise n° 2 entre le carrefour Route de Strasbourg / Grande rue de Saint-Clair situé à Caluire-et-Cuire et lavenue Berthelot située à Lyon 7ème, tout en passant à Villeurbanne, Lyon 3ème et Lyon 6ème. Durée La concertation préalable sera ouverte du 7 juin au 8 juillet 2022. Modalités de la concertation Le dossier de concertation et le registre seront consultables : à laccueil de lHôtel de Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 à la mairie de Caluire-et-Cuire, place du Dr Dugoujon, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h, le jeudi de 10h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h à la mairie de Villeurbanne, place L. Goujon, du lundi au vendredi de 9h à 17h à la mairie darrondissement de Lyon 3ème, 18 rue François Garcin, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h45 et le samedi de 9h à 12h à la mairie darrondissement de Lyon 6ème, 58 rue de Sèze, du lundi au vendredi de 8h45 à 16h45 et le samedi de 9h30 à 12h. Le premier mardi du mois, la mairie ouvre à 9h45 à la mairie darrondissement de Lyon 7ème, 16 place Jean Macé, les lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h45 à 16h45, le mardi de 10h à 16h45 et le samedi de 9h30 à 12h Le dossier de concertation préalable est également disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com rubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains », page « Participation du public ». En outre, les observations pourront aussi être déposées sur la boîte mail créées à cet effet : concertation.voieslyonnaises2@grandlyon.com Réunion publique Une réunion publique se tiendra le 23 juin 2022 de 18h45, à la mairie darrondissement de Lyon 3ème, 18 rue François Garçin.
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METROPOLE DE LYON COMMUNE DOULLINS Le Président de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie metropolitain dune venelle située entre la rue Dubois-Crancé et lavenue Edmond Locard à Oullins sera déposé à la Mairie dOullins service urbanisme Place Roger Salengro 69600 Oullins Du lundi 30 mai 2022 au lundi 13 juin 2022 inclus Monsieur Gaston MARTIN, en qualité de commissaire-enquêteur, Recevra à la Mairie dOullins service urbanisme Place Roger Salengro 69600 Oullins Le mardi 7 juin 2022 de 14h à 17h et le lundi 13 juin 2022 de 14h à 17h Les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif WN / TSU 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête.
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COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DOULLINS Le Président de la Metropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain dune venelle située entre la rue Dubois-Crancé et Iavenue Edmond Locard à Oullins. sera déposé à la mairie dOullins service urbanisme Place Roger Salengro 69600 Oullins Du lundi 30 mai 2022 au lundi 13 juin 2022 inclus Monsieur Gaston MARTIN, en qualité de commissaire-enquêteur, Recevra à la Mairie dOullins service urbanisme Place Roger Salengro 69600 Oullins Le mardi 7 juin 2022 de 14h à 17h et le lundi 13 juin 2022 de 14h à 17h les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif VVN / TSU 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. (EP11995)
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METROPOLE DE LYON COMMUNE DOULLINS Le Président de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie metropolitain dune venelle située entre la rue Dubois-Crancé et lavenue Edmond Locard à Oullins sera déposé à la Mairie dOullins service urbanisme Place Roger Salengro 69600 Oullins Du lundi 30 mai 2022 au lundi 13 juin 2022 inclus Monsieur Gaston MARTIN, en qualité de commissaire-enquêteur, Recevra à la Mairie dOullins service urbanisme Place Roger Salengro 69600 Oullins Le mardi 7 juin 2022 de 14h à 17h et le lundi 13 juin 2022 de 14h à 17h Les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif WN / TSU 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête.
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COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DOULLINS Le Président de la Metropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain dune venelle située entre la rue Dubois-Crancé et Iavenue Edmond Locard à Oullins. sera déposé à la mairie dOullins service urbanisme Place Roger Salengro 69600 Oullins Du lundi 30 mai 2022 au lundi 13 juin 2022 inclus Monsieur Gaston MARTIN, en qualité de commissaire-enquêteur, Recevra à la Mairie dOullins service urbanisme Place Roger Salengro 69600 Oullins Le mardi 7 juin 2022 de 14h à 17h et le lundi 13 juin 2022 de 14h à 17h les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif VVN / TSU 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. (EP11996)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS ADMINISTRATIF ZAC Mermoz sud à Lyon 8ème Dossier de réalisation de la ZAC PEP Le Conseil métropolitain a approuve, dans ses délibérations n° 2022-1055 et 2022-1056 du 14 mars 2022, Dune part le dossier de réalisation de la zone daménagement concerté (ZAC) Mermoz sud à Lyon 8ème, et dautre part, le programme des équipements publics (PEP) définitif de la ZAC. À compter du 20 mai 2022, pendant 1 mois, les délibérations seront affichées à lHôtel de Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, et à la mairie darrondissement de Lyon 8ème, 12 av. Jean Mermoz. Le dossier de création de la ZAC et le PEP définitif seront mis à disposition du public, à laccueil de ces 2 lieux, aux mêmes dates.
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Annonce JAL - Avis administratif
138650 GRAND LYON la métropole AVIS ADMINISTRATIF Réamenagement de la rue Garibaldi tronçon entre les rues Arménie / Pensionnat et lavenue Berthelot Lyon 3ème et 7ème Clôture de la concertation préalable Le Conseil de Communauté avait approuvé dans sa délibération n° 20101423 du 26 avril 2010, les objectifs et les modalités de la concertation préalable au réaménagement de la rue Garibaldi sur le secteur de Lyon 3ème et 7ème, Tronçon entre les rues Arménie / Pensionnat et lavenue Berthelot Cette concertation préalable ouverte le 1er juin 2010, se clôturera le 16 mai 2022
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS ADMINISTRATIF METROPOLE DE LYON Ville de Givors Concertation préalable au projet de renouvellement urbain du quartier des Vernes Clôture de la concertation La concertation préalable NPNRU sur les Vernes à Givors, ouverte par déliberation n°2016-1699 sera clôturée le 19 mai 2022. Il est rappelé que le dossier est mis à la disposition du public en Mairie de Givors, Place Camille Vallin du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, en Mairie annexe des Vernes, place Charles de Gaulle, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h, et à la Direction du pilotage urbain de la Métropole de Lyon, au 8ème étage de la Tour Part Dieu à Lyon 3ème, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Il est accompagné dun registre pour recueillir lavis du public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H Projet urbain de renouvellement du site industriel Auto Chassis International (ACI) Commune de Villeurbanne Concertation prealable Par délibération en date du 11 avril 2022, la commission permanente de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H), Sur la commune de Villeurbanne, concernant le projet urbain de renouvellement du site industriel ACI. Le site est localisé au 10 rue du Pérou à Villeurbanne et comprend lusine (53 949 m2) bordée par les rues du Pérou au nord, Yvonne à louest, Édouard Vaillant à lest et Alexis Perroncel au sud, et le parking (729 m2), dont lemprise donne sur lavenue Salengro, axe de liaison majeur avec la ville de Lyon. En cohérence avec larrivée du tramway T6 Nord, un projet urbain de renouvellement du site ACI est en cours délaboration. Le site bénéficie dun emplacement stratégique, à mi-chemin entre le centre-ville de Villeurbanne et le pôle universitaire de La Doua, dans un quartier mixte mêlant logements collectifs, pavillons, commerces et équipements publics. Le classement au PLU-H opposable de la Métropole de Lyon des deux parcelles cadastrées du site, en zones UEi1 et UCe3a, ne permet pas la réalisation du projet urbain de renouvellement du site ACI. La Métropole de Lyon a donc décidé dengager une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H, au titre de larticle L 300-6 du code de lurbanisme, portant essentiellement sur ladaptation des règles du PLU-H pour permettre une composition urbaine mettant laccent sur les mobilités actives, la qualité des espaces publics et le dialogue entre bâti et végétal. Préalablement à cette mise en compatibilité, la Métropole de Lyon a choisi de mener une actualisation de lévaluation environnementale du PLU-H, et en conséquence, dorganiser une concertation préalable relative à cette mise en compatibilité du PLU-H, en application des articles L 103-2 et L 103-3 du code de lurbanisme. Cette concertation préalable se déroulera du 3 mai 2022 au 8 juin 2022 inclus. Un dossier sera mis à la disposition du public, et pourra être consulté aux jours et heures douverture habituels au public : à lhôtel de la Métropole de Lyon, service planification, niveau 2, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, à la Mairie de Villeurbanne, service urbanisme, 1er étage, place Lazare Goujon, sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com. Une réunion publique sera organisée à Villeurbanne. Pendant cette période de concertation, le public disposera de différents moyens pour faire connaître ses observations : en les consignant dans un des cahiers accompagnant le dossier de concertation qui sera mis en place dès louverture de la concertation préalable, au service urbanisme de la mairie de Villeurbanne et au service Planification de lhôtel de la Métropole de Lyon, en les adressant par écrit à la Métropole délégation de lurbanisme et des mobilités direction planification et stratégies territoriales service planification 20 rue du Lac CS33569 69505 Lyon cedex 03, en envoyant un message électronique à ladresse : concertationpluh-aci@grandlyon.com Cette concertation fera ensuite lobjet dun bilan qui sera présenté à lorgane délibérant de la Métropole de Lyon. Ce bilan sera joint au dossier denquête publique dans le cadre de la procédure de la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU-H. Le Président de la Métropole de Lyon, Bruno BERNARD
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Annonce JAL - Voirie
METROPOLE DE LYON Commune de Lyon 9e arrondissement Le Président de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet, de déclassement du domaine public de voirie metropolitain de deux emprises située entre la rue de la Sauvegarde et la rue de Beer Shéva à Lyon 9è arrondissement sera déposé à la mairie de : Lyon 9è arrondissement place du Marché 69009 Lyon Service urbanisme Du lundi 2 mai 2022 au lundi 16 mai 2022 inclus Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 16h45 sans interruption Monsieur Gilles MATHIEUX, Urbaniste, consultant ingénieur en chef territorial hors classe honoraire, en qualité de commissaire-enquêteur, recevra à la mairie de Lyon 9è arrondissement place du Marché 69009 Lyon Service urbanisme Le lundi 9 mai 2022 et le lundi 16 mai 2022 de 14h30 à 16h45 Les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif WN I TSU 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête.
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DE LYON 9ème ARRONDISSEMENT Le President de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de deux emprises située entre la rue de la Sauvegarde et la rue de Beer Shéva à Lyon 9ème arrondissement sera déposé à la mairie de : Lyon 9e arrondissement place du Marché 69009 Lyon Service urbanisme Du lundi 2 mai 2022 au lundi 16 mai 2022 inclus Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 16h45 sans interruption Monsieur Gilles MATHIEUX, urbaniste, Consultant ingénieur en chef territorial hors classe honoraire, en qualité de commissaire enquêteur, recevra à la mairie de Lyon 9ème arrondissement place du Marché 69009 Lyon Service urbanisme Le lundi 9 mai 2022 et le lundi 16 mai 2022 de 14h30 à 16h45 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif VVN / TSU 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. (EP11380)
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Annonce JAL - Voirie
METROPOLE DE LYON Commune de Lyon 9e arrondissement Le Président de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet, de déclassement du domaine public de voirie metropolitain de deux emprises située entre la rue de la Sauvegarde et la rue de Beer Shéva à Lyon 9è arrondissement sera déposé à la mairie de : Lyon 9è arrondissement place du Marché 69009 Lyon Service urbanisme Du lundi 2 mai 2022 au lundi 16 mai 2022 inclus Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 16h45 sans interruption Monsieur Gilles MATHIEUX, Urbaniste, consultant ingénieur en chef territorial hors classe honoraire, en qualité de commissaire-enquêteur, recevra à la mairie de Lyon 9è arrondissement place du Marché 69009 Lyon Service urbanisme Le lundi 9 mai 2022 et le lundi 16 mai 2022 de 14h30 à 16h45 Les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif WN I TSU 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête.
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DE LYON 9ème ARRONDISSEMENT Le President de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de deux emprises située entre la rue de la Sauvegarde et la rue de Beer Shéva à Lyon 9ème arrondissement sera déposé à la mairie de : Lyon 9e arrondissement place du Marché 69009 Lyon Service urbanisme Du lundi 2 mai 2022 au lundi 16 mai 2022 inclus Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 16h45 sans interruption Monsieur Gilles MATHIEUX, urbaniste, Consultant ingénieur en chef territorial hors classe honoraire, en qualité de commissaire enquêteur, recevra à la mairie de Lyon 9ème arrondissement place du Marché 69009 Lyon Service urbanisme Le lundi 9 mai 2022 et le lundi 16 mai 2022 de 14h30 à 16h45 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif VVN / TSU 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. (EP113810)
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DE VILLEURBANNE Le Président de la Metropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de la parcelle cadastrée BD 55 située 159 161 cours Émile Zola à Villeurbanne sera déposé à la mairie de Villeurbanne Place Docteur Lazare Goujon 69100 Villeurbanne Du mardi 26 avril 2022 au mardi 10 mai 2022 inclus Monsieur Gaston MARTIN, retraité ingénieur civil des ponts et chaussées, En qualité de commissaire-enquêteur, recevra à la mairie de Villeurbanne Place Docteur Lazare Goujon 69100 Villeurbanne Le mardi 3 mai 2022 (salle de la cité au 1er étage) de 9h à 12h le mardi 10 mai 2022 (salle des commissions 2ème étage) de 9h à 12h les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif VVN / TSU 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. (EP11249)
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE VILLEURBANNE METROPOLE DE LYON Le Président de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie metropolitain de la parcelle cadastrée BD 55 située 159-161 cours Émile Zola à Villeurbanne sera déposé à la mairie de Villeurbanne Place Docteur Lazare Goujon 69100 Villeurbanne Du mardi 26 avril 2022 au mardi 10 mai 2022 inclus Monsieur Gaston MARTIN, retraité ingénieur civil des ponts et chaussées, En qualité de commissaire-enquêteur, recevra à la mairie de Villeurbanne Place Docteur Lazare Goujon 69100 Villeurbanne -le mardi 3 mai 2022 (salle de la cité au 1er étage) de 9h à 12h -le mardi 10 mai 2022 (salle,des commissions 2ème étage) de 9h à 12h les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif WN / TSU 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête.
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE VILLEURBANNE METROPOLE DE LYON Le Président de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie metropolitain de la parcelle cadastrée BD 55 située 159-161 cours Émile Zola à Villeurbanne sera déposé à la mairie de Villeurbanne Place Docteur Lazare Goujon 69100 Villeurbanne Du mardi 26 avril 2022 au mardi 10 mai 2022 inclus Monsieur Gaston MARTIN, retraité ingénieur civil des ponts et chaussées, En qualité de commissaire-enquêteur, recevra à la mairie de Villeurbanne Place Docteur Lazare Goujon 69100 Villeurbanne -le mardi 3 mai 2022 (salle de la cité au 1er étage) de 9h à 12h -le mardi 10 mai 2022 (salle,des commissions 2ème étage) de 9h à 12h les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif WN / TSU 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête.
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DE VILLEURBANNE Le Président de la Metropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de la parcelle cadastrée BD 55 située 159 161 cours Émile Zola à Villeurbanne sera déposé à la mairie de Villeurbanne Place Docteur Lazare Goujon 69100 Villeurbanne Du mardi 26 avril 2022 au mardi 10 mai 2022 inclus Monsieur Gaston MARTIN, retraité ingénieur civil des ponts et chaussées, En qualité de commissaire-enquêteur, recevra à la mairie de Villeurbanne Place Docteur Lazare Goujon 69100 Villeurbanne Le mardi 3 mai 2022 (salle de la cité au 1er étage) de 9h à 12h le mardi 10 mai 2022 (salle des commissions 2ème étage) de 9h à 12h les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif VVN / TSU 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. (EP11248)
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Annonce JAL - Avis administratif
Metropole de Lyon Ville de Givors Concertation préalable au projet de renouvellement urbain du quartier des Vernes La concertation préalable NPNRU sur les Vernes à Givors, ouverte depuis 2016 par déliberation n°2016-1699, Fera lobjet dune réunion publique le 13 avril 2022 à 19h15 (école L. Michel) à Givors. Elle est completée du support de présentation de la réunion publique et du projet de convention qui seront versés au dossier de concertation et accessibles par le public intéressé, à compter du 19 avril 2022. Il est rappelé que ce dossier est mis à la disposition du public en Mairie de Givors, place Camille Vallin, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, en Mairie annexe des Vernes, place Charles de Gaullen du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h, et à la Direction du pilotage urbain de la Métropole de Lyon, au 8ème étage de la Tour Part Dieu à Lyon 3ème, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Il est accompagné dun registre pour recueillir lavis du public.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS ADMINISTRATIF ERRATUM ZAC du Bon Lait à Lyon 7ème Approbation du dossier de suppression Par la délibération metropolitaine n° 2022-1318 (et non 2022-0946 comme indiqué dans le précédent avis paru le 6 septembre 2022) du 11 avril 2022, la Commission permanente a approuvé le dossier de suppression de la ZAC (zone daménagement concerté) du Bon Lait à Lyon 7ème. Cette délibération est consultable sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances »
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Annonce JAL - Avis administratif
METROPOLE DE LYON Projet urbain partenarial (PUP) Rue du 1er mars 1943 à Villeurbanne Signature de lavenant n° 1 à la convention de PUP entre Alliade habitat, Vinci Immobilier Rhône-Alpes-Auvergne, La ville de Villeurbanne, et la Métropole de Lyon Par délibération n° 2021-0885 du 18 octobre 2021, la Commission Permanente a approuve lavenant n° 1 à la convention relative au PUP Rue du 1er mars à Villeurbanne entre Alliade habitat, Vinci Immobilier Rhône-Alpes-Auvergne, la ville de Villeurbanne, et la Métropole de Lyon, signé le 15 mars 2022. Cette délibération et une copie de cet avenant sont mises à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème et à la Ville de Villeurbanne, place Lazare Goujon, pendant 1 mois à compter du 18 mars 2022.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la Voie Lyonnaise n° 1 Lyon 3ème Lyon 6ème Lyon 7eme Objet Larrêté du Président de la Métropole de Lyon n° 2022-02-24-R-0154 du 24 février 2022 modifié par larrêté n° 2022-03-09-R-0235 du 9 mars 2022 fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement de la Voie Lyonnaise n° 1 entre lavenue Debourg et le Point Poincaré situé à Lyon 3ème, Lyon 6ème et Lyon 7ème. Durée La concertation préalable sera ouverte du 14 mars au 15 avril 2022. Modalités de la concertation * Le dossier de concertation et le registre seront consultables: à laccueil de lHôtel de Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, Du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 à la mairie darrondissement de Lyon 3ème, 18 rue François Garcin, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h45 et le samedi de 9h à 12h à la mairie darrondissement de Lyon 6ème, 58 rue de Sèze, du lundi au vendredi de 8h45 à 16h45 et le samedi de 9h30 à 12h à la mairie darrondissement de Lyon 7ème, 16 place Jean Macé, les lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h45 à 16h45, le mardi de 10h à 16h45 et le samedi de 9h30 à 12h * Le dossier de concertation préalable est également disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com , rubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains », page « Participation du public». * En outre, les observations pourront aussi être déposées sur la boîte mail créées à cet effet : concertation.voieslyonnaises1@grandlyon.com. Réunion publique Une réunion publique se tiendra jeudi 7 avril 2022 de 18h à 20h, à la mairie darrondissement de Lyon 3ème, 215 rue Duguesclin (salle Eugène Brouillard).
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COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DE MEYZIEU Le Président de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie metropolitain dune emprise située entre la rue Henri Lebrun et la rue de la Gare à MEYZIEU sera déposé à la mairie de MEYZIEU Services Techniques du Cadre de Vie Place de lEurope 69330 MEYZIEU Du lundi 14 mars 2022 au lundi 28 mars 2022 inclus Monsieur Gilles MATHIEUX, en qualité de commissaire-enquêteur, Recevra à la Mairie de MEYZIEU Services Techniques du Cadre de Vie Place de lEurope -69330 MEYZIEU Le lundi 21 mars 2022 de 9h30 à 12h et le lundi 28 mars 2022 de 14h30 à 17h les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources -Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif VVN / TSU -83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête.
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COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DE MEYZIEU Le Président de la Metropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain dune emprise située entre la rue Henri Lebrun et la rue de la Gare à MEYZIEU sera déposé à la mairie de MEYZIEU Services Techniques du Cadre de Vie Place de lEurope 69330 MEYZIEU Du lundi 14 mars 2022 au lundi 28 mars 2022 inclus Monsieur Gilles MATHIEUX, en qualité de commissaire-enquêteur, Recevra à la mairie de MEYZIEU Services Techniques du Cadre de Vie Place de lEurope 69330 MEYZIEU Le lundi 21 mars 2022 de 9h30 à 12h et le lundi 28 mars de 14h30 à 17h les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif VVN / TSU 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. (EP10444)
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DE MEYZIEU Le Président de la Metropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain dune emprise située entre la rue Henri Lebrun et la rue de la Gare à MEYZIEU sera déposé à la mairie de MEYZIEU Services Techniques du Cadre de Vie Place de lEurope 69330 MEYZIEU Du lundi 14 mars 2022 au lundi 28 mars 2022 inclus Monsieur Gilles MATHIEUX, en qualité de commissaire-enquêteur, Recevra à la mairie de MEYZIEU Services Techniques du Cadre de Vie Place de lEurope 69330 MEYZIEU Le lundi 21 mars 2022 de 9h30 à 12h et le lundi 28 mars de 14h30 à 17h les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif VVN / TSU 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. (EP10443)
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DE MEYZIEU Le Président de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie metropolitain dune emprise située entre la rue Henri Lebrun et la rue de la Gare à MEYZIEU sera déposé à la mairie de MEYZIEU Services Techniques du Cadre de Vie Place de lEurope 69330 MEYZIEU Du lundi 14 mars 2022 au lundi 28 mars 2022 inclus Monsieur Gilles MATHIEUX, en qualité de commissaire-enquêteur, Recevra à la Mairie de MEYZIEU Services Techniques du Cadre de Vie Place de lEurope -69330 MEYZIEU Le lundi 21 mars 2022 de 9h30 à 12h et le lundi 28 mars 2022 de 14h30 à 17h les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources -Service Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif VVN / TSU -83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON AVIS ADMINISTRATIF PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT DE LA METROPOLE DE LYON Abrogation partielle de la délibération n° 2019-3507 du 13 mai 2019 approuvant la révision genérale du PLUH Conformément à linjonction prononcée par le jugement du tribunal administratif de Lyon n°2008904 du 21 décembre 2021 intervenu dans linstance opposant la commune de Neyron à la Métropole de Lyon, le conseil de la Métropole de Lyon a par délibération n° 2022-1057 en date du 14 mars 2022, Abrogé partiellement la délibération n° 2019-3507 du 13 mai 2019. Cette abrogation porte exclusivement sur la suppression du secteur de taille et de capacité daccueil limitées (STECAL) N2s2 inscrit en zone naturelle (N2) sur des parcelles sises chemin de Sermenaz à Rillieux-la-Pape en limite du périmètre de la commune de Neyron, située dans lAin. Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 à L 103-6 du code de lurbanisme) Secteur rue Henri Bouchard Projet Urbain Partenarial PUP Les Jardins du Train Bleu à Rochetaillée-sur-Saône Objet Larrêté du Président de la Metropole de Lyon n° 2022-02-23-R-0153 du 23 février 2022 fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation relative à laménagement des espaces publics du secteur rue Henri Bouchard à Rochetaillée-sur-Saône. Durée La concertation sera ouverte du 10 mars au 8 avril 2022 inclus. Modalités de la concertation Le dossier de concertation et le registre seront consultables : à lHôtel de la Métropole de Lyon, à laccueil, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30, à la Mairie de Rochetaillée-sur-Saône, 50 quai Pierre Dupont, Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h (sauf le jeudi 8h30 à 12h et 14h à 17h30) et le samedi de 8h30 à 11h30. En outre, le dossier de concertation préalable est disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com , rubrique une Métropole en actions, sous-rubrique Projets urbains, page Participation du public. Les observations peuvent également être déposées sur la boîte mail : concertation-rochetailleepuptrainbleu@grandlyon.com
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND LYON le métropole METROPOLE DE LYON AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) CREATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) DE MONUMENTS HISTORIQUES Du lundi 28 fevrier 2022 à 9 heures au mardi 5 avril 2022 à 16 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 31 janvier 2022, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique unique les projets de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon et de création des périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques, pour une durée de 37 jours consécutifs à partir du lundi 28 février 2022 à 9 heures jusquau mardi 5 avril 2022 inclus à 16 heures. Le projet de modification n° 3 du PLU-H a pour objectif : de renforcer lintégration dans le PLU-H des enjeux sociaux et environnementaux auxquels la Métropole doit faire face, en allant plus loin dans la traduction réglementaire et territoriale dorientations inscrites dans le projet daménagement et de développement durables (PADD), dintégrer lactualisation de la politique de lhabitat, dintégrer les évolutions des projets opérationnels et daménagement et leur gestion courante (grands projets dintérêt métropolitain, projets dintérêt intercommunal à léchelle du bassin de vie, projets des communes), dajuster certaines règles du nouveau document suite à leur application lors de linstruction des autorisations du droit des sols. Les modifications sont réparties sur lensemble des communes de la Métropole de Lyon. Conformément aux dispositions de larticle L 621-31 du code du patrimoine, lenquête publique du projet de création des PDA de monuments historiques se déroulera de manière concomitante à lenquête publique relative à la modification n° 3 du PLU-H. 50 monuments historiques sont concernés par ce projet de création des PDA, répartis sur 18 communes et 7 arrondissements de la Ville de Lyon. Par décision du Tribunal administratif de Lyon n° E21000153/69 en date du 24 novembre 2021, une commission denquête a été désignée, présidée par monsieur Daniel Derory, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts. Ont été désignés en qualité de membres titulaires de la commission denquête, monsieur Roland Dassin, retraité, fonctionnaire du ministère de lécologie et du développement durable, madame Karine Buffat-Piquet, conseil en environnement, aménagement et urbanisme, monsieur Jean-Pierre Bionda, retraité, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et monsieur Philippe Bernet, retraité, ingénieur ECAM. Ont été désignés en qualité de membres suppléants de la commission denquête, monsieur Jean-Louis Baglan, retraité, ancien directeur académique de léducation nationale, et madame Laurence Lemaître, ingénieur agronome spécialisée en écologie et statistiques appliquées. Le siège de lenquête publique est fixé à la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°. Les pièces des dossiers, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête, seront déposés et consultables par le public : à lHôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique (04.78.63.40.40), à la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, ainsi que dans les mairies des 9 arrondissements de Lyon, dans les mairies des 58 autres communes de la Métropole de Lyon. Les dossiers denquête publique seront également consultables à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/mod3-pda-grandlyon ainsi que sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com Un poste informatique est mis à la disposition du public au siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3e. Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, des dossiers aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations selon les possibilités suivantes, soit : sur les registres denquête ouverts dans les mairies des communes et arrondissements de la Ville de Lyon, ainsi quau siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3e, siège de lenquête publique (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels), lors des permanences physiques tenues par un membre de la commission denquête, lors des permanences téléphoniques tenues par un membre de la commission denquête, sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/mod3-pda-grandlyon, par courriel à ladresse électronique : mod3-pda-grandlyon@mail.registre-numerique.fr, en les adressant par écrit à monsieur le Président de la commission denquête, au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03. Lensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de lenquête et sur le site : https://www.registre-numerique.fr/mod3-pda-grandlyon. Un des membres de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par lesdits dossiers. Les entretiens au cours des permanences physiques et téléphoniques seront limités à 20 minutes environ. Du fait de la situation sanitaire liée à la Covid, laccueil du public se déroulera dans le strict respect des règles sanitaires mises en oeuvre par la Métropole, les communes et les arrondissements de la Ville de Lyon, dans le cadre des exigences réglementaires en vigueur au moment de lenquête. En particulier, le public aura à respecter strictement les gestes barrières, notamment le port du masque. Le commissaire-enquêteur ne recevra quune personne à la fois (au maximum deux personnes venues ensemble). Les permanences physiques se dérouleront en deux parties : une première sur rendez-vous obligatoire, que le public pourra prendre sur le site https://www.registre-numerique.fr/ mod3-pda-grandlyon, et une seconde sans rendez-vous à ; lHôtel de Métropole, le lundi 28 février 2022 de 9h30 à 12h30, la Mairie de Vernaison, le mardi 1er mars 2022 de 14h à 17 h, la Mairie dEcully, le mercredi 2 mars 2022 de 9h à 12h, la Mairie de Meyzieu, le jeudi 3 mars 2022 de 14h à 17h, la Mairie de Caluire-et-Cuire, le vendredi 4 mars 2022, de 8h30 à 11h30, la Mairie de Lyon 5ème, le samedi 5 mars 2022, de 9h à 12 h, la Mairie de Saint-Fons, le lundi 7 mars 2022, de 15h30 à 18h30, la Mairie de Quincieux, le mardi 8 mars 2022, de 9h à 12h, la Mairie de Saint-Genis-Laval, le mercredi 9 mars 2022 de 9h à 12h, la Mairie de Collonges-au-Mont-dOr, le mercredi 9 mars 2022, de 14h à 17h, la Mairie de Villeurbanne, le jeudi 10 mars 2022 de 9h à 12h, la Mairie de Lyon 7ème, le vendredi 11 mars 2022 de 13h30 à 16h30, la Mairie de Bron, service urbanisme, direction de la cohésion et du développement urbain, 152 bis avenue Franklin Roosevelt, le lundi 14 mars 2022 de 8h30 à 11h30, la Mairie de Genay, le mardi 15 mars 2022 de15h30 à 18h30, la Mairie de Lyon 4ème , le mercredi 16 mars 2022 de 9h à 12h, la Mairie de Décines-Charpieu, mairie annexe, pôle cadre de vie et aménagement du territoire, 2-4 rue Marcelin Berthelot, le jeudi 17 mars 2022 de 14h à 17h, la Mairie de Pierre-Bénite, le vendredi 18 mars 2022 de 13h30 à 16h30, la Mairie de Rillieux-la-Pape, le samedi 19 mars 2022 de 9h à 11h30, la Mairie de Saint-Priest, le lundi 21 mars 2022 de 14h à 17h, la Mairie de Tassin-la-Demi-Lune, le mardi 22 mars 2022 de 9h à 12h, la Mairie de Limonest, le mercredi 23 mars 2022 de 13h30 à 16h30, la Mairie de Lyon 8ème, le jeudi 24 mars 2022 de 16h à 19h, la Mairie de Marcy-lEtoile, le vendredi 25 mars 2022 de 10h à 13h, la Mairie de Sainte-Foy-les-Lyon, le samedi 26 mars 2022 de 9h à 11h30, la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, le lundi 28 mars 2022 de 14h à 17h, la Mairie de Vaulx-en-Velin, direction du développement urbain, service urbanisme, 15 rue Jules Romains, le mardi 29 mars 2022 de 9h à 12h, la Mairie de Francheville, le mercredi 30 mars 2022 de 9h à 12h, la Mairie de Vénissieux, le jeudi 31 mars 2022 de 11h à 14h, la Mairie de Fontaines-Saint-Martin, le vendredi 1er avril 2022 de 14h30 à 17h30, la Mairie de Saint-Cyr-au-Mont-dOr, le samedi 2 avril 2022 de 9h à 12h, la Mairie de Villeurbanne, le lundi 4 avril 2022 de 9h à 12h, lHôtel de Métropole, le mardi 5 avril 2022 de 13h à 16h. Les permanences téléphoniques se dérouleront obligatoirement sur rendez-vous : le lundi 14 mars 2022 de 17h à 20h, le mardi 22 mars 2022 de 17h à 20h, le jeudi 31 mars 2022 de 17h à 20h, le lundi 4 avril 2022 de 17h à 20h. À lissue de lenquête publique unique, les projets de modification n° 3 du PLU-H et de création des PDA de monuments historiques, éventuellement modifiés pour tenir compte du rapport et des conclusions de la commission denquête, seront soumis à lapprobation du Conseil de Métropole de Lyon. Les projets soumis à enquête publique unique ont été élaborés par la Métropole de Lyon. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Eric Sbrava, responsable du service Planification de la Métropole de Lyon, à ladresse suivante : Hôtel de la Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public : à lHôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, et sur le site internet : www.grandlyon.com, à la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, ainsi que dans les mairies des 9 arrondissements de Lyon, dans les mairies des 58 autres communes de la Métropole de Lyon, à la Préfecture du département du Rhône et de la région Auvergne-Rhône-Alpes, située 106 rue Pierre Corneille à Lyon 3ème. Ils seront également disponibles sur le site internet de la Métropole : www.grandlyon.com Et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD (EP10069)
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METROPOLE DE LYON AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) CREATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) DE MONUMENTS HISTORIQUES Du lundi 28 février 2022 à 9 heures au mardi 5 avril 2022 à 16 heures Il est porte à la connaissance du public que, par arrêté en date du 31 janvier 2022, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique unique les projets de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon et de création des périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques, pour une durée de 37 jours consécutifs à partir du lundi 28 février 2022 à 9 heures jusquau mardi 5 avril 2022 inclus à 16 heures. Le projet de modification n° 3 du PLU-H a pour objectif : de renforcer lintégration dans le PLU-H des enjeux sociaux et environnementaux auxquels la Métropole doit faire face, en allant plus loin dans la traduction réglementaire et territoriale dorientations inscrites dans le projet daménagement et de développement durables (PADD), dintégrer lactualisation de la politique de lhabitat, dintégrer les évolutions des projets opérationnels et daménagement et leur gestion courante (grands projets dintérêt métropolitain, projets dintérêt intercommunal à léchelle du bassin de vie, projets des communes), dajuster certaines règles du nouveau document suite à leur application lors de linstruction des autorisations du droit des sols. Les modifications sont réparties sur lensemble des communes de la Métropole de Lyon. Conformément aux dispositions de larticle L 621-31 du code du patrimoine, lenquête publique du projet de création des PDA de monuments historiques se déroulera de manière concomitante à lenquête publique relative à la modification n° 3 du PLU-H. 50 monuments historiques sont concernés par ce projet de création des PDA, répartis sur 18 communes et 7 arrondissements de la Ville de Lyon. Par décision du Tribunal administratif de Lyon n° E21000153/69 en date du 24 novembre 2021, une commission denquête a été désignée, présidée par monsieur Daniel Derory, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts. Ont été désignés en qualité de membres titulaires de la commission denquête, monsieur Roland Dassin, retraité, fonctionnaire du ministère de lécologie et du développement durable, madame Karine Buffat-Piquet, conseil en environnement, aménagement et urbanisme, monsieur Jean-Pierre Bionda, retraité, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et monsieur Philippe Bernet, retraité, ingénieur ECAM. Ont été désignés en qualité de membres suppléants de la commission denquête, monsieur Jean-Louis Baglan, retraité, ancien directeur académique de léducation nationale, et madame Laurence Lemaître, ingénieur agronome spécialisée en écologie et statistiques appliquées. Le siège de lenquête publique est fixé à la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°. Les pièces des dossiers, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête, seront déposés et consultables par le public : à lHôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique (04.78.63.40.40), à la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, ainsi que dans les mairies des 9 arrondissements de Lyon, dans les mairies des 58 autres communes de la Métropole de Lyon. Les dossiers denquête publique seront également consultables à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/mod3-pda-grandlyon ainsi que sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com Un poste informatique est mis à la disposition du public au siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3e. Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, des dossiers aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations selon les possibilités suivantes, soit : sur les registres denquête ouverts dans les mairies des communes et arrondissements de la Ville de Lyon, ainsi quau siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3e, siège de lenquête publique (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels), lors des permanences physiques tenues par un membre de la commission denquête, lors des permanences téléphoniques tenues par un membre de la commission denquête, sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/mod3-pda-grandlyon, par courriel à ladresse électronique : mod3-pda-grandlyon@mail.registre-numerique.fr, en les adressant par écrit à monsieur le Président de la commission denquête, au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03. Lensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de lenquête et sur le site : https://www.registre-numerique.fr/mod3-pda-grandlyon. Un des membres de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par lesdits dossiers. Les entretiens au cours des permanences physiques et téléphoniques seront limités à 20 minutes environ. Du fait de la situation sanitaire liée à la Covid, laccueil du public se déroulera dans le strict respect des règles sanitaires mises en oeuvre par la Métropole, les communes et les arrondissements de la Ville de Lyon, dans le cadre des exigences réglementaires en vigueur au moment de lenquête. En particulier, le public aura à respecter strictement les gestes barrières, notamment le port du masque. Le commissaire-enquêteur ne recevra quune personne à la fois (au maximum deux personnes venues ensemble). Les permanences physiques se dérouleront en deux parties : une première sur rendez-vous obligatoire, que le public pourra prendre sur le site https://www.registre-numerique.fr/ mod3-pda-grandlyon, et une seconde sans rendez-vous à ; lHôtel de Métropole, le lundi 28 février 2022 de 9h30 à 12h30, la Mairie de Vernaison, le mardi 1er mars 2022 de 14h à 17 h, la Mairie dEcully, le mercredi 2 mars 2022 de 9h à 12h, la Mairie de Meyzieu, le jeudi 3 mars 2022 de 14h à 17h, la Mairie de Caluire-et-Cuire, le vendredi 4 mars 2022, de 8h30 à 11h30, la Mairie de Lyon 5ème, le samedi 5 mars 2022, de 9h à 12 h, la Mairie de Saint-Fons, le lundi 7 mars 2022, de 15h30 à 18h30, la Mairie de Quincieux, le mardi 8 mars 2022, de 9h à 12h, la Mairie de Saint-Genis-Laval, le mercredi 9 mars 2022 de 9h à 12h, la Mairie de Collonges-au-Mont-dOr, le mercredi 9 mars 2022, de 14h à 17h, la Mairie de Villeurbanne, le jeudi 10 mars 2022 de 9h à 12h, la Mairie de Lyon 7ème, le vendredi 11 mars 2022 de 13h30 à 16h30, la Mairie de Bron, service urbanisme, direction de la cohésion et du développement urbain, 152 bis avenue Franklin Roosevelt, le lundi 14 mars 2022 de 8h30 à 11h30, la Mairie de Genay, le mardi 15 mars 2022 de15h30 à 18h30, la Mairie de Lyon 4ème , le mercredi 16 mars 2022 de 9h à 12h, la Mairie de Décines-Charpieu, mairie annexe, pôle cadre de vie et aménagement du territoire, 2-4 rue Marcelin Berthelot, le jeudi 17 mars 2022 de 14h à 17h, la Mairie de Pierre-Bénite, le vendredi 18 mars 2022 de 13h30 à 16h30, la Mairie de Rillieux-la-Pape, le samedi 19 mars 2022 de 9h à 11h30, la Mairie de Saint-Priest, le lundi 21 mars 2022 de 14h à 17h, la Mairie de Tassin-la-Demi-Lune, le mardi 22 mars 2022 de 9h à 12h, la Mairie de Limonest, le mercredi 23 mars 2022 de 13h30 à 16h30, la Mairie de Lyon 8ème, le jeudi 24 mars 2022 de 16h à 19h, la Mairie de Marcy-lEtoile, le vendredi 25 mars 2022 de 10h à 13h, la Mairie de Sainte-Foy-les-Lyon, le samedi 26 mars 2022 de 9h à 11h30, la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, le lundi 28 mars 2022 de 14h à 17h, la Mairie de Vaulx-en-Velin, direction du développement urbain, service urbanisme, 15 rue Jules Romains, le mardi 29 mars 2022 de 9h à 12h, la Mairie de Francheville, le mercredi 30 mars 2022 de 9h à 12h, la Mairie de Vénissieux, le jeudi 31 mars 2022 de 11h à 14h, la Mairie de Fontaines-Saint-Martin, le vendredi 1er avril 2022 de 14h30 à 17h30, la Mairie de Saint-Cyr-au-Mont-dOr, le samedi 2 avril 2022 de 9h à 12h, la Mairie de Villeurbanne, le lundi 4 avril 2022 de 9h à 12h, lHôtel de Métropole, le mardi 5 avril 2022 de 13h à 16h. Les permanences téléphoniques se dérouleront obligatoirement sur rendez-vous : le lundi 14 mars 2022 de 17h à 20h, le mardi 22 mars 2022 de 17h à 20h, le jeudi 31 mars 2022 de 17h à 20h, le lundi 4 avril 2022 de 17h à 20h. À lissue de lenquête publique unique, les projets de modification n° 3 du PLU-H et de création des PDA de monuments historiques, éventuellement modifiés pour tenir compte du rapport et des conclusions de la commission denquête, seront soumis à lapprobation du Conseil de Métropole de Lyon. Les projets soumis à enquête publique unique ont été élaborés par la Métropole de Lyon. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Eric Sbrava, responsable du service Planification de la Métropole de Lyon, à ladresse suivante : Hôtel de la Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public : à lHôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, et sur le site internet : www.grandlyon.com, à la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, ainsi que dans les mairies des 9 arrondissements de Lyon, dans les mairies des 58 autres communes de la Métropole de Lyon, à la Préfecture du département du Rhône et de la région Auvergne-Rhône-Alpes, située 106 rue Pierre Corneille à Lyon 3ème. Ils seront également disponibles sur le site internet de la Métropole : www.grandlyon.com Et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD (EP10070
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METROPOLE DE LYON MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) CREATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) DE MONUMENTS HISTORIQUES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du lundi 28 février 2022 à 9 heures au mardi 5 avril 2022 à 16 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 31 janvier 2022, Le President de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique unique les projets de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon et de création des périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques, pour une durée de 37 jours consécutifs à partir du lundi 28 février 2022 à 9 heures jusquau mardi 5 avril 2022 inclus à 16 heures. Le projet de modification n° 3 du PLU-H a pour objectif : de renforcer lintégration dans le PLU-H des enjeux sociaux et environnementaux auxquels la Métropole doit faire face, en allant plus loin dans la traduction réglementaire et territoriale dorientations inscrites dans le projet daménagement et de développement durables (PADD), dintégrer lactualisation de la politique de lhabitat, dintégrer les évolutions des projets opérationnels et daménagement et leur «gestion courante» (grands projets dintérêt métropolitain, projets dintérêt intercommunal à léchelle du bassin de vie, projets des communes), dajuster certaines règles du nouveau document suite à leur application lors de linstruction des autorisations du droit des sols. Les modifications sont réparties sur lensemble des communes de la Métropole de Lyon. Conformément aux dispositions de larticle L 621-31 du code du patrimoine, lenquête publique du projet de création des PDA de monuments historiques se déroulera de manière concomitante à lenquête publique relative à la modification n° 3 du PLU-H. 50 monuments historiques sont concernés par ce projet de création des PDA, répartis sur 18 communes et 7 arrondissements de la Ville de Lyon. Par décision du Tribunal administratif de Lyon n° E21000153/69 en date du 24 novembre 2021, une commission denquête a été désignée, présidée par monsieur Daniel Derory, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts. Ont été désignés en qualité de membres titulaires de la commission denquête, monsieur Roland Dassin, retraité, fonctionnaire du ministère de lécologie et du développement durable, madame Karine Buffat-Piquet, conseil en environnement, aménagement et urbanisme, monsieur Jean-Pierre Bionda, retraité, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et monsieur Philippe Bernet, retraité, ingénieur ECAM. Ont été désignés en qualité de membres suppléants de la commission denquête, monsieur Jean-Louis Baglan, retraité, ancien directeur académique de léducation nationale, et madame Laurence Lemaître, ingénieur agronome spécialisée en écologie et statistiques appliquées. Le siège de lenquête publique est fixé à la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°. Les pièces des dossiers, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête, seront déposés et consultables par le public : à lHôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique (04.78.63.40.40), à la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, ainsi que dans les mairies des 9 arrondissements de Lyon, dans les mairies des 58 autres communes de la Métropole de Lyon. Les dossiers denquête publique seront également consultables à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/mod3-pda-grandlyon, ainsi que sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com. Un poste informatique est mis à la disposition du public au siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, des dossiers aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations selon les possibilités suivantes, soit : sur les registres denquête ouverts dans les mairies des communes et arrondissements de la Ville de Lyon, ainsi quau siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels), lors des permanences physiques tenues par un membre de la commission denquête, lors des permanences téléphoniques tenues par un membre de la commission denquête, sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/mod3-pda-grandlyon, par courriel à ladresse électronique : mod3-pda-grandlyon@mail.registre-numerique.fr, en les adressant par écrit à monsieur le Président de la commission denquête, au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03. Lensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de lenquête et sur le site : https://www.registre-numerique.fr/mod3-pda-grandlyon. Un des membres de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par lesdits dossiers. Les entretiens au cours des permanences physiques et téléphoniques seront limités à 20 minutes environ. Du fait de la situation sanitaire liée à la Covid, laccueil du public se déroulera dans le strict respect des règles sanitaires mises en oeuvre par la Métropole, les communes et les arrondissements de la Ville de Lyon, dans le cadre des exigences réglementaires en vigueur au moment de lenquête. En particulier, le public aura à respecter strictement les gestes barrières, notamment le port du masque. Le commissaire-enquêteur ne recevra quune personne à la fois (au maximum deux personnes venues ensemble). Les permanences physiques se dérouleront en deux parties : une première sur rendez-vous obligatoire, que le public pourra prendre sur le site https://www.registre-numerique.fr/mod3-pda-grandlyon, et une seconde sans rendez-vous à ; lHôtel de Métropole, le lundi 28 février 2022 de 9h30 à 12h30, la Mairie de Vernaison, le mardi 1er mars 2022 de 14h à 17 h, la Mairie dEcully, le mercredi 2 mars 2022 de 9h à 12h, la Mairie de Meyzieu, le jeudi 3 mars 2022 de 14h à 17h, la Mairie de Caluire-et-Cuire, le vendredi 4 mars 2022, de 8h30 à 11h30, la Mairie de Lyon 5ème, le samedi 5 mars 2022, de 9h à 12 h, la Mairie de Saint-Fons, le lundi 7 mars 2022, de 15h30 à 18h30, la Mairie de Quincieux, le mardi 8 mars 2022, de 9h à 12h, la Mairie de Saint-Genis-Laval, le mercredi 9 mars 2022 de 9h à 12h, la Mairie de Collonges-au-Mont-dOr, le mercredi 9 mars 2022, de 14h à 17h, la Mairie de Villeurbanne, le jeudi 10 mars 2022 de 9h à 12h, la Mairie de Lyon 7ème, le vendredi 11 mars 2022 de 13h30 à 16h30, la Mairie de Bron, service urbanisme, direction de la cohésion et du développement urbain, 152 bis avenue Franklin Roosevelt, le lundi 14 mars 2022 de 8h30 à 11h30, la Mairie de Genay, le mardi 15 mars 2022 de15h30 à 18h30, la Mairie de Lyon 4ème , le mercredi 16 mars 2022 de 9h à 12h, la Mairie de Décines-Charpieu, mairie annexe, pôle cadre de vie et aménagement du territoire, 2-4 rue Marcelin Berthelot, le jeudi 17 mars 2022 de 14h à 17h, la Mairie de Pierre-Bénite, le vendredi 18 mars 2022 de 13h30 à 16h30, la Mairie de Rillieux-la-Pape, le samedi 19 mars 2022 de 9h à 11h30, la Mairie de Saint-Priest, le lundi 21 mars 2022 de 14h à 17h, la Mairie de Tassin-la-Demi-Lune, le mardi 22 mars 2022 de 9h à 12h, la Mairie de Limonest, le mercredi 23 mars 2022 de 13h30 à 16h30, la Mairie de Lyon 8ème, le jeudi 24 mars 2022 de 16h à 19h, la Mairie de Marcy-lEtoile, le vendredi 25 mars 2022 de 10h à 13h, la Mairie de Sainte-Foy-les-Lyon, le samedi 26 mars 2022 de 9h à 11h30, la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, le lundi 28 mars 2022 de 14h à 17h, la Mairie de Vaulx-en-Velin, direction du développement urbain, service urbanisme, 15 rue Jules Romains, le mardi 29 mars 2022 de 9h à 12h, la Mairie de Francheville, le mercredi 30 mars 2022 de 9h à 12h, la Mairie de Vénissieux, le jeudi 31 mars 2022 de 11h à 14h, la Mairie de Fontaines-Saint-Martin, le vendredi 1er avril 2022 de 14h30 à 17h30, la Mairie de Saint-Cyr-au-Mont-dOr, le samedi 2 avril 2022 de 9h à 12h, la Mairie de Villeurbanne, le lundi 4 avril 2022 de 9h à 12h, lHôtel de Métropole, le mardi 5 avril 2022 de 13h à 16h. Les permanences téléphoniques se dérouleront obligatoirement sur rendez-vous : le lundi 14 mars 2022 de 17h à 20h, le mardi 22 mars 2022 de 17h à 20h, le jeudi 31 mars 2022 de 17h à 20h, le lundi 4 avril 2022 de 17h à 20h. À lissue de lenquête publique unique, les projets de modification n° 3 du PLU-H et de création des PDA de monuments historiques, éventuellement modifiés pour tenir compte du rapport et des conclusions de la commission denquête, seront soumis à lapprobation du Conseil de Métropole de Lyon. Les projets soumis à enquête publique unique ont été élaborés par la Métropole de Lyon. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Eric Sbrava, responsable du service Planification de la Métropole de Lyon, à ladresse suivante : Hôtel de la Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public : à lHôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, et sur le site internet : www.grandlyon.com, à la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, ainsi que dans les mairies des 9 arrondissements de Lyon, dans les mairies des 58 autres communes de la Métropole de Lyon, à la Préfecture du département du Rhône et de la région Auvergne-Rhône-Alpes, située 106 rue Pierre Corneille à Lyon 3ème. Ils seront également disponibles sur le site internet de la Métropole : www.grandlyon.com Et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.Le Président de la Métropole de Lyon, Bruno BERNARD
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) CREATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) DE MONUMENTS HISTORIQUES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du lundi 28 février 2022 à 9 heures au mardi 5 avril 2022 à 16 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 31 janvier 2022, Le President de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique unique les projets de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon et de création des périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques, pour une durée de 37 jours consécutifs à partir du lundi 28 février 2022 à 9 heures jusquau mardi 5 avril 2022 inclus à 16 heures. Le projet de modification n° 3 du PLU-H a pour objectif : de renforcer lintégration dans le PLU-H des enjeux sociaux et environnementaux auxquels la Métropole doit faire face, en allant plus loin dans la traduction réglementaire et territoriale dorientations inscrites dans le projet daménagement et de développement durables (PADD), dintégrer lactualisation de la politique de lhabitat, dintégrer les évolutions des projets opérationnels et daménagement et leur «gestion courante» (grands projets dintérêt métropolitain, projets dintérêt intercommunal à léchelle du bassin de vie, projets des communes), dajuster certaines règles du nouveau document suite à leur application lors de linstruction des autorisations du droit des sols. Les modifications sont réparties sur lensemble des communes de la Métropole de Lyon. Conformément aux dispositions de larticle L 621-31 du code du patrimoine, lenquête publique du projet de création des PDA de monuments historiques se déroulera de manière concomitante à lenquête publique relative à la modification n° 3 du PLU-H. 50 monuments historiques sont concernés par ce projet de création des PDA, répartis sur 18 communes et 7 arrondissements de la Ville de Lyon. Par décision du Tribunal administratif de Lyon n° E21000153/69 en date du 24 novembre 2021, une commission denquête a été désignée, présidée par monsieur Daniel Derory, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts. Ont été désignés en qualité de membres titulaires de la commission denquête, monsieur Roland Dassin, retraité, fonctionnaire du ministère de lécologie et du développement durable, madame Karine Buffat-Piquet, conseil en environnement, aménagement et urbanisme, monsieur Jean-Pierre Bionda, retraité, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et monsieur Philippe Bernet, retraité, ingénieur ECAM. Ont été désignés en qualité de membres suppléants de la commission denquête, monsieur Jean-Louis Baglan, retraité, ancien directeur académique de léducation nationale, et madame Laurence Lemaître, ingénieur agronome spécialisée en écologie et statistiques appliquées. Le siège de lenquête publique est fixé à la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°. Les pièces des dossiers, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête, seront déposés et consultables par le public : à lHôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique (04.78.63.40.40), à la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, ainsi que dans les mairies des 9 arrondissements de Lyon, dans les mairies des 58 autres communes de la Métropole de Lyon. Les dossiers denquête publique seront également consultables à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/mod3-pda-grandlyon, ainsi que sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com. Un poste informatique est mis à la disposition du public au siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, des dossiers aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations selon les possibilités suivantes, soit : sur les registres denquête ouverts dans les mairies des communes et arrondissements de la Ville de Lyon, ainsi quau siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels), lors des permanences physiques tenues par un membre de la commission denquête, lors des permanences téléphoniques tenues par un membre de la commission denquête, sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/mod3-pda-grandlyon, par courriel à ladresse électronique : mod3-pda-grandlyon@mail.registre-numerique.fr, en les adressant par écrit à monsieur le Président de la commission denquête, au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03. Lensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de lenquête et sur le site : https://www.registre-numerique.fr/mod3-pda-grandlyon. Un des membres de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par lesdits dossiers. Les entretiens au cours des permanences physiques et téléphoniques seront limités à 20 minutes environ. Du fait de la situation sanitaire liée à la Covid, laccueil du public se déroulera dans le strict respect des règles sanitaires mises en oeuvre par la Métropole, les communes et les arrondissements de la Ville de Lyon, dans le cadre des exigences réglementaires en vigueur au moment de lenquête. En particulier, le public aura à respecter strictement les gestes barrières, notamment le port du masque. Le commissaire-enquêteur ne recevra quune personne à la fois (au maximum deux personnes venues ensemble). Les permanences physiques se dérouleront en deux parties : une première sur rendez-vous obligatoire, que le public pourra prendre sur le site https://www.registre-numerique.fr/mod3-pda-grandlyon, et une seconde sans rendez-vous à ; lHôtel de Métropole, le lundi 28 février 2022 de 9h30 à 12h30, la Mairie de Vernaison, le mardi 1er mars 2022 de 14h à 17 h, la Mairie dEcully, le mercredi 2 mars 2022 de 9h à 12h, la Mairie de Meyzieu, le jeudi 3 mars 2022 de 14h à 17h, la Mairie de Caluire-et-Cuire, le vendredi 4 mars 2022, de 8h30 à 11h30, la Mairie de Lyon 5ème, le samedi 5 mars 2022, de 9h à 12 h, la Mairie de Saint-Fons, le lundi 7 mars 2022, de 15h30 à 18h30, la Mairie de Quincieux, le mardi 8 mars 2022, de 9h à 12h, la Mairie de Saint-Genis-Laval, le mercredi 9 mars 2022 de 9h à 12h, la Mairie de Collonges-au-Mont-dOr, le mercredi 9 mars 2022, de 14h à 17h, la Mairie de Villeurbanne, le jeudi 10 mars 2022 de 9h à 12h, la Mairie de Lyon 7ème, le vendredi 11 mars 2022 de 13h30 à 16h30, la Mairie de Bron, service urbanisme, direction de la cohésion et du développement urbain, 152 bis avenue Franklin Roosevelt, le lundi 14 mars 2022 de 8h30 à 11h30, la Mairie de Genay, le mardi 15 mars 2022 de15h30 à 18h30, la Mairie de Lyon 4ème , le mercredi 16 mars 2022 de 9h à 12h, la Mairie de Décines-Charpieu, mairie annexe, pôle cadre de vie et aménagement du territoire, 2-4 rue Marcelin Berthelot, le jeudi 17 mars 2022 de 14h à 17h, la Mairie de Pierre-Bénite, le vendredi 18 mars 2022 de 13h30 à 16h30, la Mairie de Rillieux-la-Pape, le samedi 19 mars 2022 de 9h à 11h30, la Mairie de Saint-Priest, le lundi 21 mars 2022 de 14h à 17h, la Mairie de Tassin-la-Demi-Lune, le mardi 22 mars 2022 de 9h à 12h, la Mairie de Limonest, le mercredi 23 mars 2022 de 13h30 à 16h30, la Mairie de Lyon 8ème, le jeudi 24 mars 2022 de 16h à 19h, la Mairie de Marcy-lEtoile, le vendredi 25 mars 2022 de 10h à 13h, la Mairie de Sainte-Foy-les-Lyon, le samedi 26 mars 2022 de 9h à 11h30, la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, le lundi 28 mars 2022 de 14h à 17h, la Mairie de Vaulx-en-Velin, direction du développement urbain, service urbanisme, 15 rue Jules Romains, le mardi 29 mars 2022 de 9h à 12h, la Mairie de Francheville, le mercredi 30 mars 2022 de 9h à 12h, la Mairie de Vénissieux, le jeudi 31 mars 2022 de 11h à 14h, la Mairie de Fontaines-Saint-Martin, le vendredi 1er avril 2022 de 14h30 à 17h30, la Mairie de Saint-Cyr-au-Mont-dOr, le samedi 2 avril 2022 de 9h à 12h, la Mairie de Villeurbanne, le lundi 4 avril 2022 de 9h à 12h, lHôtel de Métropole, le mardi 5 avril 2022 de 13h à 16h. Les permanences téléphoniques se dérouleront obligatoirement sur rendez-vous : le lundi 14 mars 2022 de 17h à 20h, le mardi 22 mars 2022 de 17h à 20h, le jeudi 31 mars 2022 de 17h à 20h, le lundi 4 avril 2022 de 17h à 20h. À lissue de lenquête publique unique, les projets de modification n° 3 du PLU-H et de création des PDA de monuments historiques, éventuellement modifiés pour tenir compte du rapport et des conclusions de la commission denquête, seront soumis à lapprobation du Conseil de Métropole de Lyon. Les projets soumis à enquête publique unique ont été élaborés par la Métropole de Lyon. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Eric Sbrava, responsable du service Planification de la Métropole de Lyon, à ladresse suivante : Hôtel de la Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public : à lHôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, et sur le site internet : www.grandlyon.com, à la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, ainsi que dans les mairies des 9 arrondissements de Lyon, dans les mairies des 58 autres communes de la Métropole de Lyon, à la Préfecture du département du Rhône et de la région Auvergne-Rhône-Alpes, située 106 rue Pierre Corneille à Lyon 3ème. Ils seront également disponibles sur le site internet de la Métropole : www.grandlyon.com Et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.Le Président de la Métropole de Lyon, Bruno BERNARD
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS ADMINISTRATIF METROPOLE DE LYON ZAC Castellane à Sathonay-Camp Signature de lavenant n° 1 au traité de concession entre la SERL et la Métropole de Lyon Par déliberation n° 2021-0719 du 27 septembre 2021, le Conseil Métropolitain a approuvé lavenant n° 1 au traité de concession de la ZAC Castellane à Sathonay-Camp, Entre la SERL et la Métropole de Lyon, signé le 10 décembre 2021. Cette délibération et lavenant n° 1 au traité de concession sont mis à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème et à la Ville de Sathonay-Camp, 1 place Joseph Thévenot.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS ADMINISTRATIF METROPOLE DE LYON ZAC Terraillon à Bron Signature de lavenant n° 2 au traité de concession entre la SERL et la Métropole de Lyon Par déliberation n° 2021-0873 du 13 décembre 2021, le Conseil métropolitain a approuvé lavenant n° 2 au traité de concession de la ZAC Terraillon à Bron, Entre la SERL et la Métropole de Lyon, signé le 1er février 2022. Cette délibération et lavenant n° 2 au traité de concession sont mis à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème et à la Ville de Bron, place Weingarten, pendant 1 mois à compter du 17 février 2022.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Projet de constitution dune réserve fonciere sur lîlot Cuprofil présenté par la métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Saint-Fons Par arrêté préfectoral n° E-2022-02 du 10 janvier 2022, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles paraphés par la commissaire enquêtrice sont déposés en mairie de Saint-Fons pendant 29 jours consécutifs du 4 février au 4 mars 2022 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie, Consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit en mairie à la commissaire enquêtrice, laquelle les annexera au registre denquête. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert et paraphé par le maire concerné sont également déposés en mairie de Saint-Fons afin que chacun puisse en prendre connaissance dans les conditions précisées ci-dessus et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au maire qui les joindra au registre denquête ou à la commissaire enquêtrice en mairie. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit : en mairie de Saint-Fons le vendredi 4 février 2022 de 14h30 à 16h30 le vendredi 4 mars 2022 de 15h30 à 17h30 une permanence téléphonique se déroulera le mercredi 16 février 2022 de 10h à 12h sur rendez-vous pris au préalable auprès des services de la mairie au 04 72 09 20 20. Madame Monique CADET, ingénieur conseil urbanisme, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice par la présidente du tribunal administratif de Lyon. La commissaire enquêtrice procédera à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et à lenquête parcellaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture des enquêtes, la commissaire enquêtrice remettra au préfet un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à lopération et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice en mairie de Saint Fons, ainsi quà la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), pendant le délai dun an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur le site internet suivant : www.rhone. gouv.fr Le préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Saint-Fons et figurent sur létat parcellaire déposé dans la commune. Le Préfet La préfète Secrétaire générale Préfète déléguée pour légalité des chances Cécile DINDAR (EP9769)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Enquête parcellaire complémentaire Metropole de Lyon Opération de restauration immobilière à Lyon 3ème arrondissement et Lyon 7ème arrondissement, quartiers Moncey/Voltaire/Guillotière Par arrêté préfectoral n° E-2022-03 du 14 janvier 2022, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête parcellaire complémentaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier et un registre denquête parcellaire établi sur feuillets non mobiles, ouvert, et paraphé par le maire concerné sont déposés en mairies de Lyon 3ème arrondissement et Lyon 7ème arrondissement pendant 29 jours consécutifs du lundi 7 février au lundi 7 mars 2022 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public des mairies et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit aux maires, qui les joindront au registre, ou au commissaire enquêteur dans les mairies précitées. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit : en mairie de Lyon 3ème arrondissement le lundi 7 février 2022 de 9h à 12h le lundi 7 mars 2022 de 13h30 à 16h30 en mairie de Lyon 7ème arrondissement le lundi 7 février 2022 de 13h30 à 16h30 le lundi 7 mars 2022 de 9h à 12h Monsieur Gaston MARTIN ingénieur des ponts et chaussées à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur au titre de lenquête parcellaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra au préfet le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Au terme de lenquête, le préfet du Rhône est lautorité compétente pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». Les immeubles concernés sont situés sur le territoire des communes de Lyon 3ème arrondissement et Lyon 7ème arrondissement et figurent sur létat parcellaire déposé dans les communes. Le Préfet La préfète Secrétaire générale Préfète déléguée pour légalité des chances Cécile DINDAR (EP9836
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Annonce JAL - Avis administratif
GRAND LYON le métropole INSERTION AU TITRE DE LARTICLE 19 DE LA LOI N° 92 125 DU 6/02/1992 Le 7 fevrier 2022, la Commission permanente de la Métropole de Lyon a délibéré en ces termes : N° CP-2022-1084 Parc de stationnement Lyon Parc Auto (LPA) Approbation des projets davenant au contrat de délégation de service public portant extension des espaces sécurisés vélos Application de la nouvelle grille tarifaire stationnement vélos 1° Approuve : a) la mise en place de la grille tarifaire au sein des espaces vélo sécurisés des parcs Antonin Poncet, Berthelot, Célestins, Cité Internationale P2, Cordeliers, Croix Rousse, Fosse aux Ours, Gros Caillou, Halles, Hôtel de Ville, Hôtel de Ville de Villeurbanne, Morand, République, Saint Antoine, Saint Georges, Saint Jean et Terreaux, b) la création/extension des espaces vélo sécurisés dans les parcs de stationnement Gros Caillou, Cité internationale P2, Hôtel de Ville de Lyon, République, Célestins, Croix-Rousse, Terreaux, Morand et Berthelot, c) les avenants aux contrats de DSP à signer entre la Métropole et la société LPA. 2° Autorise le Président de la Métropole à signer lesdits avenants et à prendre toute mesure nécessaire à lexécution de la présente délibération. 3° La dépense de fonctionnement en résultant, soit 80 000 EUR, sera imputée sur les crédits à inscrire au budget principal exercice 2024 chapitre 67 opération n° 0P10O154 7. Le texte intégral des décisions est consultable au siège de la Métropole de Lyon Service documentation 20, rue du Lac 69003 LYON et sur le site www.grandlyon.com rubrique La Métropole de Lyon Actes et séances. (EP10159
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Projet de constitution dune réserve fonciere sur lîlot Cuprofil présenté par la métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Saint-Fons Par arrêté préfectoral n° E-2022-02 du 10 janvier 2022, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles paraphés par la commissaire enquêtrice sont déposés en mairie de Saint-Fons pendant 29 jours consécutifs du 4 février au 4 mars 2022 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie, Consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit en mairie à la commissaire enquêtrice, laquelle les annexera au registre denquête. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert et paraphé par le maire concerné sont également déposés en mairie de Saint-Fons afin que chacun puisse en prendre connaissance dans les conditions précisées ci-dessus et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au maire qui les joindra au registre denquête ou à la commissaire enquêtrice en mairie. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit : en mairie de Saint-Fons le vendredi 4 février 2022 de 14h30 à 16h30 le vendredi 4 mars 2022 de 15h30 à 17h30 une permanence téléphonique se déroulera le mercredi 16 février 2022 de 10h à 12h sur rendez-vous pris au préalable auprès des services de la mairie au 04 72 09 20 20. Madame Monique CADET, ingénieur conseil urbanisme, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice par la présidente du tribunal administratif de Lyon. La commissaire enquêtrice procédera à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et à lenquête parcellaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture des enquêtes, la commissaire enquêtrice remettra au préfet un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à lopération et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice en mairie de Saint Fons, ainsi quà la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), pendant le délai dun an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur le site internet suivant : www.rhone. gouv.fr Le préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Saint-Fons et figurent sur létat parcellaire déposé dans la commune. Le Préfet La préfète Secrétaire générale Préfète déléguée pour légalité des chances Cécile DINDAR (EP9770)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Enquête parcellaire complémentaire Métropole de Lyon Projet de requalification de lîlot Oussekine sur le territoire de la commune de Givors Par arrêté prefectoral n° E-2022-01 du 10 janvier 2022, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête parcellaire complémentaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier et un registre denquête parcellaire établi sur feuillets non mobiles, Ouvert, coté et paraphé par le maire concerné sont déposés en mairie de Givors pendant 28 jours consécutifs du mardi 1er février au lundi 28 février 2022 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au maire, qui les joindra au registre, ou à la commissaire enquêtrice dans la mairie précitée. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit : en mairie de Givors le mardi 1er février 2022 de 9h à 12h le mercredi 16 février 2022 de 9h à 12h le lundi 28 février 2022 de 13h 30 à 17h30 Madame Jeanine BERNE urbaniste à la retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice au titre de lenquête parcellaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, la commissaire enquêtrice remettra au préfet le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Au terme de lenquête, le préfet du Rhône est lautorité compétente pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Givors et figurent sur létat parcellaire déposé dans la commune. Le Préfet, La préfète Secrétaire générale Préfète déléguée pour légalité des chances Cécile DINDAR
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Métropole de Lyon DIRECTION DU FONCIER ET DE LIMMOBILIER Par delibération prise en séance du 24 janvier 2022, le conseil de la Métropole de Lyon a approuvé linstauration dun Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR), Selon les dispositions de larticle L 211-4 du code de lurbanisme, sur le secteur de la ZAC Grandclément Gare à Villeurbanne. La délibération ainsi que le plan annexé du périmètre concerné peuvent être consultés auprès de la Direction du Foncier et de lImmobilier, Service Études et Expertises, 201 rue Garibaldi 69003 Lyon, sur le site internet de la Métropole de Lyon, ainsi quà la Préfecture du Rhône, aux jours et heures habituels de réception du public. La délibération précitée est exécutoire à compter de la présente publication. (EP9939)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Métropole de Lyon DIRECTION DU FONCIER ET DE LIMMOBILIER ERRATUM Par delibération 2022-0984 prise en séance du 24 janvier 2022, le conseil de la Métropole a adopté le retrait de la délégation du droit de préemption urbain à la SPL Confluence ainsi que le retrait de la délégation du droit de préemption urbain renforcé à la même SPL Confluence sur le périmètre confluence. En conséquence, La Métropole de Lyon est compétente en matière de droit de préemption urbain et de droit de préemption urbain renforcé sur ce périmètre. La délibération ainsi que le plan annexé du périmètre concerné peuvent être consultés auprès de la Direction du Foncier et de lImmobilier, Service Études et Expertises, 11ème étage de la Tour Part-Dieu 129 rue Servient 69003 Lyon, sur le site internet de la Métropole de Lyon ainsi quà la Préfecture du Rhône, aux jours et heures habituels de réception du public. (EP11203)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Métropole de Lyon DIRECTION DU FONCIER ET DE LIMMOBILIER Par delibération prise en séance du 24 janvier 2022, le conseil de la Métropole de Lyon a approuvé la suppression de la délégation du droit de préemption urbain (DPU) à la SPL Confluence sur le périmètre Confluence et la suppression du droit de préemption urbain renforcé (DPUR) sur ce même périmètre. La délibération ainsi que le plan annexé du périmètre concerné peuvent être consultés auprès de la Direction du Foncier et de lImmobilier, Service Études et Expertises, 201 rue Garibaldi 69003 Lyon, sur le site internet de la Métropole de Lyon, ainsi quà la Préfecture du Rhône, aux jours et heures habituels de réception du public. La délibération précitée est exécutoire à compter de la présente publication. (EP9923)
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS ADMINISTRATIF LYON 8eme ZAC Mermoz sud Ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique sur la base de lévaluation environnementale Actualisation de létude dimpact La Commission permanente a approuvé, dans sa délibération nº 2021-1033 du 22 novembre 2021 les modalités de la participation du public requises dans le cadre de la procédure dévaluation environnementale du projet daménagement dont létude dimpact a été actualisée. Du 24 décembre 2021 au 24 janvier 2022, Un dossier relatif à la participation du public comportant notamment létude dimpact actualisée, lavis rendu par la ville de Lyon (sous la forme dune délibération municipale), seront mis en ligne sur le site internet de la Métropole de Lyon : https://www.grandlyon.com/actions/participation-dupublic. html Les observations, propositions et demandes dinformations pourront être déposées sur la boîte mail suivante : evaluationenvironnementale.mermozsud@grandlyon.come projet est soumis à la procédure dévaluation environnementale, au titre de larticle L 123-19 du code de lenvironnemnt . Le 28 septembre 2021 , lautorité environnementale et la Ville de Lyon ont été saisies pour avis. La MRAE (mission régionale de lautorité environnementale) na pas rendu davis. La Ville de Lyon rendra son avis, par une délibération du 16 décembre 2021. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Cendrine DAUMERGUE, chef de projets à la Métropole de Lyon, à ladresse suivante: Hôtel de Métropole de Lyon, Délégation urbanisme et mobilités, Direction de la maîtrise douvrage urbaine, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. À lissue de cette procédure, une synthèse sera réalisée dont la délibération du Conseil de la Métropole dapprobation du dossier de réalisation de la ZAC fera mention. Cette synthèse sera publiée par voie électronique sur le site internet de la Métropole pendant un délai de 3 mois. 282560300
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
130754 Ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique sur la base de levaluation environnementale Actualisation de létude dimpact La Commission permanente a approuvé, dans sa délibération n° 2021-1033 du 22 novembre 2021 les modalités de la participation du public requises dans le cadre de la procédure dévaluation environnementale du projet daménagement dont létude dimpact a été actualisée. Du 24 décembre 2021 au 24 janvier 2022, Un dossier relatif à la participation du public comportant notamment létude dimpact actualisée, lavis rendu par la ville de Lyon (sous la forme dune délibération municipale), seront mis en ligne sur le site internet de la Métropole de Lyon : https://www.grandlyon.com/actions/ participation-du-public.html Les observations, propositions et demandes dinformations pourront être déposées sur la boîte mail suivante : evaluationenvironnementale.mermozsud@grandlyon.com Le projet est soumis à la procédure dévaluation environnementale, au titre de larticle L 123-19 du code de lenvironnement. Le 28 septembre 2021, lautorité environnementale et la Ville de Lyon ont été saisies pour avis. La MRAE (mission régionale de lautorité environnementale) na pas rendu davis. La Ville de Lyon rendra son avis, par une délibération du 16 décembre 2021. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Cendrine DAUMERGUE, chef de projets à la Métropole de Lyon, à ladresse suivante: Hôtel de Métropole de Lyon, Délégation urbanisme et mobilités, Direction de la maîtrise douvrage urbaine, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. À lissue de cette procédure, une synthèse sera réalisée dont la délibération du Conseil de la Métropole dapprobation du dossier de réalisation de la ZAC fera mention. Cette synthèse sera publiée par voie électronique sur le site internet de la Métropole pendant un délai de 3 mois
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Annonce JAL - Avis administratif
Avis administratif ZAC Castellane à Sathonay-Camp Signature de lavenant nº 1 au traite de concession entre la SERL et la Métropole de Lyon Par délibération nº 2021-0719 du 27 septembre 2021, le Conseil Métropolitain a approuvé lavenant nº 1 au traité de concession de la ZAC Castellane à Sathonay-Camp, Entre la SERL et la Métropole de Lyon, signé le 10 décembre 2021. Cette délibération et lavenant nº 1 au traité de concession sont mis à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème et à la Ville de Sathonay-Camp, 1 place Joseph Thévenot, pendant 1 mois à compter du 22 décembre 2021. 285470900
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Annonce JAL - Avis administratif
Avis administratif METROPOLE DE LYON Lyon Part-Dieu à Lyon 3eme Signature de lavenant nº4 au traité de concession entre la SPL Part-Dieu et la Métropole de Lyon Par délibération nº 2021-0716 du 27 septembre 2021, le Conseil Métropolitain a approuvé lavenant nº 4 à la concession daménagement Lyon Part-Dieu, Entre la société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu et la Métropole de Lyon, signé le 14 décembre 2021. Cette délibération et lavenant nº 4 au traité de concession sont mis à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème et à la Ville de Lyon, à la Direction de lAménagement Urbain, 198 av. Jean Jaurès à Lyon 7ème, pendant 1 mois à compter du 21 décembre 2021. 285477000
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Enquête parcellaire METROPOLE DE LYON Projet de création de la zone damenagement concerté (ZAC) La Soie sur le territoire de la commune de Villeurbanne Par arrêté préfectoral n° E-2021 400 du 24 novembre 2021, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête parcellaire complémentaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier et un registre denquête parcellaire établi sur feuillets non mobiles, Ouvert, coté et paraphé par le maire sont déposés en mairie de Villeurbanne pendant 31 jours consécutifs du mercredi 15 décembre 2021 au vendredi 14 janvier 2022 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au maire, qui les joindra au registre, ou au commissaire enquêteur en mairie de Villeurbanne. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Villeurbanne, pour recevoir ses observations comme suit : le mercredi 15 décembre 2021 de 9h00 à 12h00 le jeudi 23 décembre 2021 de 9h00 à 12h00 le vendredi 14 janvier 2022 de 9h00 à 12h00 Monsieur Jean-Louis DELFAU Retraité, Conservateur des hypothèques honoraire, est désigné en qualité de commissaire enquêteur au titre de lenquête parcellaire complémentaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra au Préfet le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Au terme de lenquête, le Préfet du Rhône est lautorité compétente pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Villeurbanne et figurent sur létat parcellaire déposé en mairie. Le Préfet Pour le préfet La directrice des affaires juridiques et de ladministration locale Catherine Méric (EP9006)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRÉFET DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Enquête parcellaire METROPOLE DE LYON Projet de création de la zone damenagement concerté (ZAC) La Soie sur le territoire de la commune de Villeurbanne Par arrêté préfectoral n° E-2021 400 du 24 novembre 2021, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête parcellaire complémentaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier et un registre denquête parcellaire établi sur feuillets non mobiles, Ouvert, coté et paraphé par le maire sont déposés en mairie de Villeurbanne pendant 31 jours consécutifs du mercredi 15 décembre 2021 au vendredi 14 janvier 2022 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au maire, qui les joindra au registre, ou au commissaire enquêteur en mairie de Villeurbanne. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Villeurbanne, pour recevoir ses observations comme suit : le mercredi 15 décembre 2021 de 9h00 à 12h00 le jeudi 23 décembre 2021 de 9h00 à 12h00 le vendredi 14 janvier 2022 de 9h00 à 12h00 Monsieur Jean-Louis DELFAU Retraité, Conservateur des hypothèques honoraire, est désigné en qualité de commissaire enquêteur au titre de lenquête parcellaire complémentaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra au Préfet le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Au terme de lenquête, le Préfet du Rhône est lautorité compétente pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Villeurbanne et figurent sur létat parcellaire déposé en mairie. Le Préfet Pour le préfet La directrice des affaires juridiques et de ladministration locale Catherine Méric (EP9007)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Enquête parcellaire METROPOLE DE LYON Projet de création de la zone damenagement concerté (ZAC) La Soie sur le territoire de la commune de Villeurbanne Par arrêté préfectoral nº E-2021 400 du 24 novembre 2021, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête parcellaire complémentaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier et un registre denquête parcellaire établi sur feuillets non mobiles, Ouvert, coté et paraphé par le maire sont déposés en mairie de Villeurbanne pendant 31 jours consécutifs du mercredi 15 décembre 2021 au vendredi 14 jnvier 2022 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au maire, qui les joindra au registre, ou au commissaire enquêteur en mairie de Villeurbanne. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Villeurbanne, pour recevoir ses observations comme suit : le mercredi 15 décembre 2021 de 9h00 à 12h00 le jeudi 23 décembre 2021 de 9h00 à 12h00 le vendredi 14 janvier 2022 de 9h00 à 12h00 Monsieur Jean-Louis DELFAU Retraité, Conservateur des hypothèques honoraire, est désigné en qualité de commissaire enquêteur au titre de lenquête parcellaire complémentaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra au Préfet le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Au terme de lenquête, le Préfet du Rhône est lautorité compétente pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Villeurbanne et figurent sur létat parcellaire déposé en mairie. Le Préfet, Pour le préfet, La directrice des affaires juridiques, Et de ladministration locale, Catherine MERIC 281422700
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Enquête parcellaire METROPOLE DE LYON Projet de création de la zone damenagement concerté (ZAC) La Soie sur le territoire de la commune de Villeurbanne Par arrêté préfectoral nº E-2021 400 du 24 novembre 2021, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête parcellaire complémentaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier et un registre denquête parcellaire établi sur feuillets non mobiles, Ouvert, coté et paraphé par le maire sont déposés en mairie de Villeurbanne pendant 31 jours consécutifs du mercredi 15 décembre 2021 au vendredi 14 jnvier 2022 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au maire, qui les joindra au registre, ou au commissaire enquêteur en mairie de Villeurbanne. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Villeurbanne, pour recevoir ses observations comme suit : le mercredi 15 décembre 2021 de 9h00 à 12h00 le jeudi 23 décembre 2021 de 9h00 à 12h00 le vendredi 14 janvier 2022 de 9h00 à 12h00 Monsieur Jean-Louis DELFAU Retraité, Conservateur des hypothèques honoraire, est désigné en qualité de commissaire enquêteur au titre de lenquête parcellaire complémentaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra au Préfet le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Au terme de lenquête, le Préfet du Rhône est lautorité compétente pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Villeurbanne et figurent sur létat parcellaire déposé en mairie. Le Préfet, Pour le préfet, La directrice des affaires juridiques, Et de ladministration locale, Catherine MERIC 281422700
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Droit de préemption urbain MÉTROPOLE DE LYON DIRECTION DU FONCIER ET DE LIMMOBILIER Par delibération prise en séance du 13 décembre 2021, le conseil de la Métropole de Lyon a approuvé linstauration dun droit de préemption urbain, Selon les dispositions de larticle L 1321-2 du code de la santé publique et de larticle L211-1 du code de lurbanisme, appliqué aux zones et secteurs à lintérieur du périmètre de protection rapprochée des prélèvements deau destinée à lalimentation humaine de la Métropole du Grand Lyon approuvés et en vigueur sur le territoire de la Métropole du Grand Lyon. La délibération ainsi que les plans annexés du périmètre concerné peuvent être consultés auprès de la Direction du Foncier et de lImmobilier, Service Études et Expertises, 201 rue Garibaldi 69003 Lyon, sur le site internet de la Métropole de Lyon, ainsi quà la Préfecture du Rhône, aux jours et heures habituels de réception du public. La délibération précitée est exécutoire à compter de la présente publication. 286488600
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DE SAINT-FONS Le Président de la Metropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain dun parking situé rue Carnot à SAINT-FONS sera déposé à la mairie de SAINT FONS place Roger Salengro 69190 SAINT-FONS du lundi 15 novembre 2021 au lundi 29 novembre 2021 inclus Monsieur Michel LEGRAND, retraité urbaniste, En qualité de commissaire-enquêteur, recevra à la mairie de SAINT-FONS Place Roger Salengro 69190 SAINT-FONS le mardi 23 novembre 2021 de 9h30 à 12h le lundi 29 novembre 2021 de 14h30 à 17h30 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Direction Générale des Services Direction Ressources Urbain & Environnement Direction Adjointe Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif VVN / TSU 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. (EP8576)
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 à L 103-6 du code de lurbanisme) Requalification de la route dIrigny à Saint-Genis-Laval et de la route de Saint-Genis-Laval à Irigny Objet Larrête du Président de la Métropole de Lyon nº 2021-11-03-R-0797 du 3 novembre 2021 fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à lopération de requalification de la route dIrigny à Saint-Genis-Laval et de la route de Saint-Genis-Laval à Irigny Durée La concertation préalable sera ouverte du 15 novembre au 15 décembre 2021. Modalités de la concertation Le dossier de concertation et le registre seront consultables : à laccueil de lHôtel de Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 à laccueil de la Mairie de Saint-Genis-Laval, 106 avenue Clemenceau à SAINT-GENIS-LAVAL aux heures douverture au public : le lundi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, Le mardi de 8h30 à 12h et 13h30 à 18h30, le mercredi de 8h30 à 12h, le vendredi : 8h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h à la Mairie dIrigny, à laccueil, 7 avenue de Bezange à Irigny aux heures douverture au public : le lundi de 13h30 à 18h, du mardi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h, et le samedi de 8h30 à 11h30. Le dossier de concertation préalable est également disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com rubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains », page « Participation du public ». Les observations peuvent être déposées dans lensemble de ces sites sur les registres prévus à cet effet et sur la boite mail : concertation.route-saintgenislaval-irigny@grandlyon.com Réunion publique Une réunion publique se tiendra mercredi 24 novembre de 19h à 21h, au centre culturel de Champvillard, rue de Boutan à Irigny. 277918000
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DE SAINT-FONS Le Président de la Metropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain dun parking situé rue Carnot à SAINT-FONS sera déposé à la mairie de SAINT FONS place Roger Salengro 69190 SAINTFONS du lundi 15 novembre 2021 au lundi 29 novembre 2021 inclus Monsieur Michel LEGRAND, retraité urbaniste, En qualité de commissaire-enquêteur, recevra à la mairie de SAINT-FONS Place Roger Salengro 69190 SAINT-FONS le mardi 23 novembre 2021 de 9h30 à 12h le lundi 29 novembre 2021 de 14h30 à 17h30 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Direction Générale des Services Direction Ressources Urbain et Environnement Direction Adjointe Administration Finances -Unité Juridique Processus Délibératif VVN / TSU 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. 276544400
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DE SAINT-FONS Le Président de la Metropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain dun parking situé rue Carnot à SAINT-FONS sera déposé à la mairie de SAINT FONS place Roger Salengro 69190 SAINTFONS du lundi 15 novembre 2021 au lundi 29 novembre 2021 inclus Monsieur Michel LEGRAND, retraité urbaniste, En qualité de commissaire-enquêteur, recevra à la mairie de SAINT-FONS Place Roger Salengro 69190 SAINT-FONS le mardi 23 novembre 2021 de 9h30 à 12h le lundi 29 novembre 2021 de 14h30 à 17h30 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Direction Générale des Services Direction Ressources Urbain et Environnement Direction Adjointe Administration Finances -Unité Juridique Processus Délibératif VVN / TSU 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. 276544400
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DE SAINT-FONS Le Président de la Metropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain dun parking situé rue Carnot à SAINT-FONS sera déposé à la mairie de SAINT FONS place Roger Salengro 69190 SAINT-FONS du lundi 15 novembre 2021 au lundi 29 novembre 2021 inclus Monsieur Michel LEGRAND, retraité urbaniste, En qualité de commissaire-enquêteur, recevra à la mairie de SAINT-FONS Place Roger Salengro 69190 SAINT-FONS le mardi 23 novembre 2021 de 9h30 à 12h le lundi 29 novembre 2021 de 14h30 à 17h30 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Direction Générale des Services Direction Ressources Urbain & Environnement Direction Adjointe Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif VVN / TSU 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. (EP8577)
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Projet « Rive droite du Rhône » Reaménagement des quais du Rhône Lyon 1er Lyon 2ème Lyon 3ème Lyon 6ème Lyon 7ème Objet La délibération du Président de la Métropole de Lyon nº 2021-0715 du 27 septembre 2021 fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative au projet « Rive droite du Rhône » (réaménagement des quais du Rhône, entre les ponts De Lattre de Tassigny et Gallieni) situé à Lyon 1er, Lyon 2ème mais aussi à Lyon 3ème, Lyon 6ème et Lyon 7ème à hauteur des ponts. Durée La concertation préalable sera ouverte du 8 novembre au 30 décembre 2021. Modalités de la concertation Le dossier de concertation et le registre seront consultables : -à laccueil de lHôtel de Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h -à la mairie darrondissement de Lyon 1er, 2 place Sathonay, du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 16h45 (sauf le jeudi ouverture à 10h) et le samedi de 9h30 à 12h -à la mairie darrondissement de Lyon 2ème, 2 rue dEnghien, du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 16h45 et le samedi de 9h30 à 12h -à la mairie darrondissement de Lyon 3ème, 18 rue François Garcin, du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 16h45 et le samedi de 9h à 12h -à la mairie darrondissement de Lyon 6ème, 58 rue de Sèze, du lundi au vendredi de 8h45 à 16h45 et le samedi de 9h30 à 12h -à la mairie darrondissement de Lyon 7ème, 16 place Jean Macé, les lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h45 à 16h45, le mardi de 10h à 16h45 et le samedi de 9h30 à 12h Les observations du public peuvent être déposées dans lensemble de ces sites sur les registres prévus à cet effet. Le dossier de concertation préalable est également disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com , rubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains », page « Participation du public », avec la possibilité décrire en ligne, une observation. Réunion publique Une réunion publique se tiendra mardi 16 novembre 2021 à 18h à lHôtel de ville, 1 place de la Comédie à Lyon 1er. 276823500
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon Declaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du PLU-H Projet daménagement du secteur de la Sauvegarde Lyon 9ème Concertation préalable Par décision en date du 18 octobre 2021, la Commission Permanente de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la procédure de déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du PLU-H, Sur le territoire de Lyon 9ème, concernant le projet daménagement du secteur de la Sauvegarde. Cette concertation se déroulera du 2 novembre au 3 décembre 2021 inclus, en application des articles L 103-2 et L 103-3 du code de lurbanisme. Un dossier sera mis à la disposition du public, et pourra être consulté aux jours et heures douverture habituels au public : à lhôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, à la mairie du 9º arrondissement de Lyon, 6 place du Marché, à la Mission Lyon La Duchère, 12 bis place Abbé Pierre, Lyon 9ème, sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com. Pendant cette période de concertation, le public disposera de différents moyens pour faire connaître ses observations : en les consignant dans un des cahiers accompagnant le dossier de concertation qui seront mis en place dès louverture de la concertation préalable, à la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, à la mairie du 9º arrondissement de Lyon, à la Mission Lyon La Duchère ainsi quau siège de la Métropole de Lyon, en les adressant par écrit à la Métropole délégation de lurbanisme et des mobilités direction planification et stratégies territoriales service planification 20 rue du Lac CS33569 69505 Lyon cedex 03, en envoyant un message électronique à ladresse : concertationpluh-sauvegarde@grandlyon.com Cette concertation fera ensuite lobjet dun bilan qui sera présenté à la Commission Permanente de la Métropole de Lyon. Ce bilan sera joint au dossier denquête publique dans le cadre de la procédure de la déclaration dutilité publique emportant la mise en compatibilité du PLU-H. Le Président de la Métropole de Lyon, Bruno BERNARD 274582000
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON AVIS ADMINISTRATIF Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon Declaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du PLU-H Projet daménagement du secteur de la Sauvegarde Lyon 9e Concertation préalable Par décision en date du 18 octobre 2021, la Commission Permanente de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la procédure de déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du PLU-H, Sur le territoire de Lyon 9ème, concernant le projet daménagement du secteur de la Sauvegarde. Cette concertation se déroulera du 2 novembre au 3 décembre 2021 inclus, en application des articles L 103-2 et L 103-3 du code de lurbanisme. Un dossier sera mis à la disposition du public, et pourra être consulté aux jours et heures douverture habituels au public : à lhôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3e, la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7e, à la mairie du 9e arrondissement de Lyon, 6 place du Marché, à la Mission Lyon La Duchère, 12 bis place Abbé Pierre, Lyon 9e, sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com. Pendant cette période de concertation, le public disposera de différents moyens pour faire connaître ses observations : en les consignant dans un des cahiers accompagnant le dossier de concertation qui seront mis en place dès louverture de la concertation préalable, à la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, à la mairie du 9e arrondissement de Lyon, à la Mission Lyon La Duchère ainsi quau siège de la Métropole de Lyon, en les adressant par écrit à la Métropole délégation de lurbanisme et des mobilités direction planification et stratégies territoriales service planification 20 rue du Lac CS33569 69505 Lyon cedex 03, en envoyant un message électronique à ladresse : concertationpluh-sauvegarde@grandlyon.com Cette concertation fera ensuite lobjet dun bilan qui sera présenté à la Commission Permanente de la Métropole de Lyon. Ce bilan sera joint au dossier denquête publique dans le cadre de la procédure de la déclaration dutilité publique emportant la mise en compatibilité du PLU-H. Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD (EP8248)
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS ADMINISTRATIF Clôture de la concertation prealable à la création de la ZAC Alagniers Rillieux-la-Pape Le Conseil métropolitain avait approuvé dans sa délibération nº 2019-3310 du 28 janvier 2019, les objectifs et les modalités de la concertation préalable à la zone daménagement concerté (ZAC) Alagniers à Rillieux-la-Pape. Depuis le 19 février 2019, Un dossier de concertation ainsi quun registre sont tenus à la disposition du public à laccueil de lHôtel de Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, et à la mairie de Rillieux-la-Pape, 165 rue Ampère, aux horaires habituels douverture. Cette concertation préalable se clôturera le 3 novembre 2021. 272525000
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Annonce JAL - Avis administratif
125915 AVIS ADMINISTRATIF RILLIEUX-LA-PAPE GRANDLYON I a métropole Quartier des Alagniers Nouveau programme de renouvellement urbain Ouverture de la procédure de participation du public par voie electronique pour les projets soumis à évaluation environnementale et dispensés denquête publique Le Conseil métropolitain a approuvé, dans sa délibération n° 2019-3310 du 28 janvier 2019 les modalités de la participation du public requises dans le cadre de la procédure dévaluation environnementale du projet daménagement dispensédenquête publique. Du 4 octobre au 3 novembre 2021, Un dossier relatif à la participation du public comportant notamment létude dimpact actualisée et lavis rendu par la ville deRillieux-la-Pape (sous la forme dune délibération municipale), seront mis en ligne sur le site internet de la Métropole de Lyon : https: //www.grandlyon. com/actions/participation-du-public. html Les observations, propositions et demandes dinformations pourront être déposées sur la boîte mail suivante : evaluationenvironnementale.alagniers@grandlyon.com Le projet est soumis à la procédure dévaluation environnementale, au titre de larticle L 123-19 du code de lenvironnement. Le 18 mai 2021, lautorité environnementale et la ville de Rillieuxla Pape ont été saisies pour avis. Lautorité environnementale na pas rendu davis. La ville de Saint-Fons a rendu son avis, par une délibération du 21 juin 2021. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Lisa MICHAUDEL, chef de projets à la Métropole de Lyon, à ladresse suivante : Hôtel de Métropole de Lyon, Délégation urbanisme et mobilités, Direction de la maîtrise douvrage urbaine, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. À lissue de cette procédure, une synthèse sera réalisée dont la délibération du Conseil de la Métropole dapprobation du dossier de réalisation de la ZAC fera mention. Cette synthèse sera publiée par voie électronique sur le site internet de la Métropole pendant un délai de 3 mois.
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RILLIEUX-LA-PAPE Quartier des Alagniers Nouveau programme de renouvellement urbain Ouverture de la procédure de participation du public par voie electronique pour les projets soumis à évaluation environnementale et dispensés denquête publique Le Conseil métropolitain a approuvé, dans sa délibération nº 2019-3310 du 28 janvier 2019 les modalités de la participation du public requises dans le cadre de la procédure dévaluation environnementale du projet daménagement dispensé denquête publique. Du 4 octobre au 3 novembre 2021, Un dossier relatif à la participation du public comportant notamment létude dimpact actualisée et lavis rendu par la ville de Rillieux-la-Pape (sous la forme dune délibération municipale), seront mis en ligne sur le site internet de la Métropole de Lyon : https: //www.grandlyon.com/actions/participation-du-public. html Les observations, propositions et demandes dinformations pourront être déposées sur la boîte mail suivante : evaluationenvironnementale.alagniers@grandlyon.com Le projet est soumis à la procédure dévaluation environnementale, au titre de larticle L 123-19 du code de lenvironnement. Le 18 mai 2021, lautorité environnementale et la ville de Rillieux-la-Pape ont été saisies pour avis. Lautorité environnementale na pas rendu davis. La ville de Saint-Fons a rendu son avis, par une délibération du 21 juin 2021. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Lisa MICHAUDEL, chef de projets à la Métropole de Lyon, à ladresse suivante : Hôtel de Métropole de Lyon, Délégation urbanisme et mobilités, Direction de la maîtrise douvrage urbaine, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. À lissue de cette procédure, une synthèse sera réalisée dont la délibération du Conseil de la Métropole dapprobation du dossier de réalisation de la ZAC fera mention. Cette synthèse sera publiée par voie électronique sur le site internet de la Métropole pendant un délai de 3 mois. 269617900
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PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Région Auvergne-Rhône-Alpes Projet damenagement dune section de la Viarhôna entre les communes de Pierre-Bénite et Givors Par arrêté préfectoral nº E-2021-156 du 15 juillet 2021, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique, à la mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la métropole de Lyon et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lenvironnement, Le Code de lurbanisme et le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Ce projet sétend sur un linéaire denviron 18 km et se caractérise par : laménagement du´ ne bande roulante (largeur 3m, réduite dans les secteurs contraints) et des espaces et voiries connexes et traversées, selon la configuration en voie verte ou partagée, sur aménagements cyclables existants, voiries existantes et accotement, zone 30, chemins carrossables ou piétonnier, zone naturelle, laménagement daires daccès, de repos et de service, en lien avec lexistant, comprenant le stationnement, la mise à disposition de service aux usagers, les équipements et le mobilier, le traitement paysager du linéaire, des haltes et des aires de repos, lombrage régulier du linéaire, la mise en place de la signalisation de police et la signalisation directionnelle, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, la mise en place dune signalétique touristique et de RIS (relais information services) conformément au schéma de signalisation Viarhôna et aux pratiques dans la métropole de Lyon, linstallation de compteurs, permettant la transmission et le traitement à distance des données dévaluation de fréquentation. linstallation de compteurs, permettant la transmission et le traitement à distance des données dévaluation de fréquentation. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique comprenant notamment la décision de lautorité environnementale, le dossier de mise en compatibilité du PLU-H de la métropole de Lyon ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles paraphés par la commission denquête sont déposés en mairies de Pierre-Bénite, Irigny, Grigny, Vernaison et Givors pendant 31 jours consécutifs du lundi 27 septembre au mercredi 27 octobre 2021 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public des mairies, consigner éventuellement ses observations sur les registres. Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de lenquête : par écrit à la commission denquête, aux mairies de : -Pierre-Bénite (adresse postale : Place Jean-Jaurès BP 10008 69 310 Pierre-Bénite Cedex) -Irigny (adresse postale : 7, avenue de Bezange CS 80002 69 540 Irigny) -Grigny(adresse postale : 3, avenue Jean Estragnat CS20519 69 520 Grigny) -Vernaison (adresse postale : 24, place du 11 novembre 1918 et du 8 mai 1945 69 390 Vernaison) -Givors (adresse postale : 1, place Camille Vallin 69 700 Givors) par message électronique à ladresse suivante : viarhonasud-de-lyon@enquetepublique.net ou portées sur un registre dématérialisé à ladresse suivante http: //viarhonasud-de-lyon.enquetepublique.net où elles resteront accessibles pendant toute la durée de lenquête. Les observations écrites reçues par la commission denquête pendant la durée de ses permanences ou adressées par voie postale aux sièges des enquêtes seront annexées aux registres denquête ouverts aux sièges des enquêtes. Le dossier denquête est consultable, pendant toute la durée de lenquête, sur le site Internet suivant : http: //viarhonasud-de-lyon.enquetepublique.net Ces éléments pourront également être consultés sur un poste informatique accessible gratuitement en mairies de Pierre-Bénite, Irigny, Grigny, Vernaison et Givors, aux jours et heures habituels douverture des mairies. La décision de lautorité environnementale portant sur le dossier est consultable sur le site Internet des services de lÉtat suivant : www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du Préfet du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) dès la publication de larrêté douverture denquête. Un dossier et des registres denquête parcellaire paraphés par les maires sont également déposés en mairies de Pierre-Bénite, Irigny, Grigny, Vernaison et Givors afin que chacun puisse en prendre connaissance dans les conditions précisées ci-dessus et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit aux maires qui les joindront aux registres ou à la commission denquête dans les mairies précitées. La commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairies de Pierre-Bénite, Irigny, Grigny, Vernaison et Givors comme suit : en mairie de Pierre-Bénite Le mercredi 6 octobre 2021 de 9h à 12h Le mercredi 27 octobre 2021 de 14h à 17h en mairie dIrigny Le mardi 5 octobre 2021 de 9h à 12h Le vendredi 22 octobre 2021 de 9h à 12h en mairie de Grigny Le mercredi 29 septembre 2021 de 13h30 à 16h30 Le samedi 16 octobre 2021 de 9h à 12h en mairie de Vernaison Le mercredi 29 septembre 2021 de 9h à 12h Le mercredi 13 octobre 2021 de 14h à 17h Le mercredi 27 octobre 2021 de 14h à 17h en mairie de Givors Le jeudi 30 septembre 2021 de 13h30 à 16h30 Le mercredi 13 octobre 2021 de 9h à 12h L mercredi 27 octobre 2021 de 14h30 à 17h30 Une commission denquête désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon est composée ainsi quil suit : Monsieur Serge ALEXIS, en qualité de président Monsieur Gaston MARTIN, en qualité de membre titulaire Madame Annabelle LEBRIS, en qualité de membre titulaire Madame Laurence LEMAITRE, en qualité de membre suppléante. La commission denquête procèdera à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et à la mise en compatibilité et à lenquête parcellaire. Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Mme Delphine COUDERT, Chargée dopérations Région Auvergne-Rhône-Alpes, 1, esplanade François Mitterand , CS 20033 , 69269 Lyon cedex 2 Delphine.COUDERT@auvergnerhonealpes.fr Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, la commission denquête remettra au préfet un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet et à la mise en compatibilité du PLU-H de la métropole de Lyon et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission denquête en mairies de Pierre-Bénite, Irigny, Grigny, Vernaison et Givors et à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) pendant le délai dun an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur les sites Internet suivant : www.rhone.gouv.fr et http: //viarhonasud-de-lyon.enquetepublique.net pendant un an. Le préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et emportant mise en compatibilité du PLU-H de la métropole de Lyon et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». Les immeubles concernés sont situés sur le territoire des communes de Pierre-Bénite, Irigny, Grigny, Vernaison et Givors et figurent sur les états parcellaires déposés dans chacune des communes. Le Préfet, Pour le Préfet, Le sous-préfet en charge du Rhône-sud Benoît ROCHAS 26535020
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METROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilite de PLU-H Territoire de la commune de DECINES-CHARPIEU APPROBATION Par délibération en date du 27 septembre 2021, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon relative au projet de réalisation dune salle multifonctionnelle de type Aréna sur la commune de Décines-Charpieu. Cette délibération et le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public, Aux jours et heures habituels douverture au public, à la mairie de Décines-Charpieu, et à lhôtel de Métropole de Lyon Service Planification 20 rue du Lac Lyon 3ème niveau 2, ainsi quà la Préfecture du Rhône. Ils sont également consultables sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com. La délibération est consultable dans toutes les autres mairies membres de la Métropole de Lyon ainsi que dans les arrondissements de Lyon. Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD 273258300
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AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Region Auvergne-Rhône-Alpes Projet daménagement dune section de la Viarhôna entre les communes de Pierre-Bénite et Givors Par arrêté préfectoral n° E-2021-156 du 15 juillet 2021, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique, à la mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la métropole de Lyon et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lenvironnement, Le Code de lurbanisme et le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Ce projet sétend sur un linéaire denviron 18 km et se caractérise par : laménagement dune bande roulante (largeur 3m, réduite dans les secteurs contraints) et des espaces et voiries connexes et traversées, selon la configuration en voie verte ou partagée, sur aménagements cyclables existants, voiries existantes et accotement, zone 30, chemins carrossables ou piétonnier, zone naturelle, laménagement daires daccès, de repos et de service, en lien avec lexistant, comprenant le stationnement, la mise à disposition de service aux usagers, les équipements et le mobilier, le traitement paysager du linéaire, des haltes et des aires de repos, lombrage régulier du linéaire, la mise en place de la signalisation de police et la signalisation directionnelle, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, la mise en place dune signalétique touristique et de RIS (relais information services) conformément au schéma de signalisation Viarhôna et aux pratiques dans la métropole de Lyon, linstallation de compteurs, permettant la transmission et le traitement à distance des données dévaluation de fréquentation. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique comprenant notamment la décision de lautorité environnementale, le dossier de mise en compatibilité du PLU-H de la métropole de Lyon ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles paraphés par la commission denquête sont déposés en mairies de Pierre-Bénite, Irigny, Grigny, Vernaison et Givors pendant 31 jours consécutifs du lundi 27 septembre au mercredi 27 octobre 2021 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public des mairies, consigner éventuellement ses observations sur les registres. Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de lenquête : par écrit à la commission denquête, aux mairies de : Pierre-Bénite (adresse postale : Place Jean-Jaurès BP 10008 69 310 Pierre-Bénite Cedex) Irigny (adresse postale : 7, avenue de Bezange CS 80002 69 540 Irigny) Grigny (adresse postale : 3, avenue Jean Estragnat CS20519 69 520 Grigny) Vernaison (adresse postale : 24, place du 11 novembre 1918 et du 8 mai 1945 69 390 Vernaison) Givors (adresse postale : 1, place Camille Vallin 69 700 Givors) par message électronique à ladresse suivante : viarhonasud-de-lyon@enquetepublique.net ou portées sur un registre dématérialisé à ladresse suivante http: //viarhonasud-de-lyon.enquetepublique.net où elles resteront accessibles pendant toute la durée de lenquête. Les observations écrites reçues par la commission denquête pendant la durée de ses permanences ou adressées par voie postale aux sièges des enquêtes seront annexées aux registres denquête ouverts aux sièges des enquêtes. Le dossier denquête est consultable, pendant toute la durée de lenquête, sur le site Internet suivant : http: //viarhonasud-de-lyon.enquetepublique.net Ces éléments pourront également être consultés sur un poste informatique accessible gratuitement en mairies de Pierre-Bénite, Irigny, Grigny, Vernaison et Givors, aux jours et heures habituels douverture des mairies. La décision de lautorité environnementale portant sur le dossier est consultable sur le site Internet des services de lÉtat suivant : www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable. gouv.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du Préfet du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) dès la publication de larrêté douverture denquête. Un dossier et des registres denquête parcellaire paraphés par les maires sont également déposés en mairies de Pierre-Bénite, Irigny, Grigny, Vernaison et Givors afin que chacun puisse en prendre connaissance dans les conditions précisées ci-dessus et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit aux maires qui les joindront aux registres ou à la commission denquête dans les mairies précitées. La commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairies de Pierre-Bénite, Irigny, Grigny, Vernaison et Givors comme suit : en mairie de Pierre-Bénite Le mercredi 6 octobre 2021 de 9h à 12h Le mercredi 27 octobre 2021 de 14h à 17h en mairie dIrigny Le mardi 5 octobre 2021 de 9h à 12h Le vendredi 22 octobre 2021 de 9h à 12h en mairie de Grigny Le mercredi 29 septembre 2021 de 13h30 à 16h30 Le samedi 16 octobre 2021 de 9h à 12h en mairie de Vernaison Le mercredi 29 septembre 2021 de 9h à 12h Le mercredi 13 octobre 2021 de 14h à 17h Le mercredi 27 octobre 2021 de 14h à 17h en mairie de Givors Le jeudi 30 septembre 2021 de 13h30 à 16h30 Le mercredi 13 octobre 2021 de 9h à 12h Le mercredi 27 octobre 2021 de 14h30 à 17h30 Une commission denquête désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon est composée ainsi quil suit : Monsieur Serge ALEXIS, en qualité de président Monsieur Gaston MARTIN, en qualité de membre titulaire Madame Annabelle LEBRIS, en qualité de membre titulaire Madame Laurence LEMAITRE, en qualité de membre suppléante. La commission denquête procèdera à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et à la mise en compatibilité et à lenquête parcellaire. Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Mme Delphine COUDERT, Chargée dopérations Région Auvergne-Rhône-Alpes, 1, esplanade François Mitterand, CS 20033, 69 269 Lyon cedex 2 Delphine.COUDERT@auvergnerhonealpes.fr Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, la commission denquête remettra au préfet un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet et à la mise en compatibilité du PLU-H de la métropole de Lyon et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission denquête en mairies de Pierre-Bénite, Irigny, Grigny, Vernaison et Givors et à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) pendant le délai dun an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur les sites Internet suivant : www.rhone.gouv.fr et http: //viarhonasud de-lyon.enquetepublique.net pendant un an. Le préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et emportant mise en compatibilité du PLU-H de la métropole de Lyon et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité . Les immeubles concernés sont situés sur le territoire des communes de Pierre-Bénite, Irigny, Grigny, Vernaison et Givors et figurent sur les états parcellaires déposés dans chacune des communes. Le Préfet, Pour le Préfet, Le sous-préfet en charge du Rhône-sud Benoît ROCHAS (EP7230)
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Annonce JAL - Autorisation administrative
INSERTION AU TITRE DE LARTICLE 19 DE LA LOI Nº 92-125 DU 6/02/1992 Le 27 septembre 2021, le Conseil de la Metropole de Lyon/la Commission permanente de la Métropole de Lyon a délibéré en ces termes : 2021-0656 Réseau très haut débit Grand Lyon (THD) Avenant nº 5 au contrat de délégation de service public 1º Approuve lavenant nº 5 au contrat de délégation de service public du réseau dinitiative publique à THD sur le territoire de la Métropole, Entre la Métropole et la société GLTHD ainsi que les sociétés LETO et Altitude Infrastructure Holding. 2º Autorise le Président de la Métropole à signer ledit avenant et prendre toute mesure nécessaire à lexécution de la présente délibération. Le texte intégral des délibérations est consultable au siège de la Métropole de Lyon Service documentation 20, rue du Lac 69003 LYON et sur le site www.grandlyon.com rubrique La Métropole de Lyon Actes et séances. 273021700
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Annonce JAL - Voirie
Avis de concertation prealable (articles L 103-2 à L 103-6 du code de lurbanisme) Requalification de la route de Paris à Charbonnières-les-Bains et Tassin la Demi-Lune Objet Larrêté du Président de la Métropole de Lyon nº 2021-07-27-R-0557 du 27 juillet 2021 fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à lopération de requalification de la Route de Paris située sur les communes de Charbonnières-les-Bains et Tassin la Demi-Lune Durée La concertation préalable sera ouverte du 1er au 30 septembre 2021. Modalités de la concertation Le dossier de concertation et le registre seront consultables : à laccueil de lHôtel de Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 à lHôtel de Ville de Charbonnières-les-Bains, 2 place de lÉglise, Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et les après-midi uniquement le lundi et le vendredi de 14h à 17h à lHôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune, place Hippolyte Péragut, uniquement le matin de 8h30 à 12h (Direction des services techniques) Le dossier de concertation préalable est également disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.comrubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains », page « Participation du public ». Les observations peuvent être déposées dans lensemble de ces sites sur les registres prévus à cet effet et sur la boite mail : concertation.route-de-paris@grandlyon.com Réunion publique Une réunion publique se tiendra mercredi 22 septembre à 18h30, à Charbonnières-les-Bains, à la salle communale située 104 route de Paris. 265719400
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS ADMINISTRATIF METROPOLE DE LYON ZAC du Favret à Cailloux sur Fontaines Signature du traite de concession entre le groupement D2P MAÏA Immobilier et la Métropole de Lyon Par délibération nº 2019-3814 du 30 septembre 2019, le Conseil métropolitain a approuvé le traité de concession concernant la ZAC du Favret (Zone daménagement concerté) à Cailloux sur Fontaines entre le groupement D2P MAÏA Immobilier et la Métropole de Lyon, Signé le 10 mars 2020. Cette délibération et le traité de concession signé sont mis à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème et à la Ville de Cailloux sur Fontaines, place du 8 mai 1945, pendant 1 mois à compter du 27 août 2021. 267521300
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Annonce JAL - Avis administratif
METROPOLE DE LYON PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT DE LA METROPOLE DE LYON Le Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) de la Metropole de Lyon est en cours de révision pour la période 2021-2024. La Métropole de Lyon est concernée à deux titres : en tant quagglomération de plus de 100 000 habitants et en tant que gestionnaire dinfrastructures routières avec un trafi c supérieur à 3 millions de véhicules par an. Document règlementaire issu de la Directive européenne de 2002, le PPBE a pour objectif de Protéger la population et les établissements sensibles des nuisances sonores excessives, De prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones calmes. Le projet de PPBE pour la Métropole de Lyon dresse ainsi un bilan des actions mises en oeuvre sur les dix dernières années. Pour la période 2021-2024, il liste ensuite de nouvelles actions qui seront mises en oeuvre par les parties prenantes en vue de maîtriser les nuisances sonores Conformément à larticle R.572-9 du code de lenvironnement, ce projet de plan doit être mis à la disposition du public afi n que chacun puisse faire part de ses observations. Cette consultation aura lieu du 16 juillet 2021 au 30 septembre 2021. Le projet de PPBE sera consultable sur le site internet http: // grandlyon.com et déposé à lHôtel de Métropole 20 rue du Lac, 69003 Lyon. Il pourra être consulté pendant les jours et heures habituels douverture de la Métropole du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30. Le public pourra présenter ses observations sur les registres ouverts à cet effet aux lieux, jours et heures ci-dessus, ou bien les adresser par courrier avant la fi n de la consultation à lattention du service Ecologie Métropole de Lyon 20, rue du Lac CS 33569 69505 Lyon Cedex 3. Le public pourra également déposer ses observations sur un registre électronique à ladresse suivante : jeparticipe-grandlyon.com. Une synthèse des observations recueillies sera effectuée dans le PPBE qui sera adopté et sera disponible sur le site : grandlyon.com (EP6699)
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
METROPOLE DE LYON Plan de prévention du bruit dans lenvironnement de la Metropole de Lyon Le Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) de la Métropole de Lyon est en cours de révision pour la période 2021-2024. La Métropole de Lyon est concernée à deux titres : en tant quagglomération de plus de 100 000 habitants et en tant que gestionnaire dinfrastructures routières avec un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an. Document règlementaire issu de la Directive européenne de 2002, le PPBE a pour objectif de protéger la population et les établissements sensibles des nuisances sonores excessives, De prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones calmes. Le projet de PPBE pour la Métropole de Lyon dresse ainsi un bilan des actions mises en oeuvre sur les dix dernières années. Pour la période 2021-2024, il liste ensuite de nouvelles actions qui seront mises en oeuvre par les parties prenantes en vue de maîtriser les nuisances sonores. Conformément à larticle R.572-9 du code de lenvironnement, ce projet de plan doit être mis à la disposition du public afin que chacun puisse faire part de ses observations. Cette consultation aura lieu du 16 juillet 2021 au 30 septembre 2021 . Le projet de PPBE sera consultable sur le site internet http: //grandlyon.com et déposé à lHôtel de Métropole 20 rue du Lac, 69003 Lyon. Il pourra être consulté pendant les jours et heures habituels douverture de la Métropole du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 Le public pourra présenter ses observations sur les registres ouverts à cet effet aux lieux, jours et heures ci-dessus, ou bien les adresser par courrier postal avant la fin de la consultation à lattention du service Écologie Métropole de Lyon 20, rue du Lac CS 33569 69505 Lyon Cedex 3 Le public pourra également déposer ses observations sur un registre électronique à ladresse suivante « jeparticipe-grandlyon.com » Une synthèse des observations recueillies sera effectuée dans le PPBE qui sera adopté et sera disponible sur le site grandlyon.com 261418000
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Annonce JAL - Enquête Publique
METROPOLE DE LYON Projet urbain partenarial (PUP) Secteur du projet D-SIDE à Décines Charpieu Signature de la convention de PUP entre EM2C, la ville de Decines-Charpieu et la Métropole de Lyon Par décision nº 2021-0505 du 26 avril 2021, La Commission Permanente a approuvé la convention relative au PUP pour la réalisation dun programme immobilier situé sur le secteur du projet D-SIDE entre la société EM2C, la ville de Décines Charpieu et la Métropole de Lyon, signée le 1er juillet 2021. Cette décision et une copie de cette convention sont mises à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème et à la Ville de Décines Charpieu, place Roger Salengro, pendant 1 mois à compter du 8 juillet 2021. 263030500
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Annonce JAL - Avis administratif
INSERTION AU TITRE DE LARTICLE 19 DE LA LOI N° 92-125 DU 6/02/1992 Le 5 juillet 2021, la Commission permanente de la Metropole de Lyon a délibéré en ces termes : N° CP-2021-0655 Contrats de délégation de service public (DSP) dexploitation des parcs de stationnement Bourse, Hôtel de Ville, République et Saint Jean Avenants portant report des échéances des contrats 1° Approuve : a) la prolongation du contrat dexploitation du parc Bourse (Lyon 2°) exploité par la société LPA du 22 novembre 2022 au 31 décembre 2023, b) la prolongation du contrat dexploitation du parc Hôtel de Ville (Lyon 1er) exploité par la société LPA du 31 janvier 2023 au 31 décembre 2023, c) la prolongation du contrat dexploitation du parc République (Lyon 2°) exploité par la société LP A du 12 avril 2023 au 31 décembre 2023, d) la prolongation du contrat dexploitation du parc Saint Jean (Lyon 5°) exploité par la société LP A du 30 novembre 2023 au 31 décembre 2023. 2° Autorise le Président de la Métropole à signer lesdits avenants et prendre toute mesure nécessaire à lexécution de la présente décision. N° CP-2021-0663 Réseau très haut débit Grand Lyon (GLTHD) Avenant n° 4 au contrat de délégation de service public (DSP) 1° Approuve lavenant n° 4 au contrat de concession du réseau dinitiative public à très haut débit sur le territoire de la Métropole, entre la Métropole et la société GLTHD. 2° Autorise le Président de la Métropole à signer ledit avenant et tout acte nécessaire à lexécution de la présente décision. N° CP-2021-0729 Concession de service public de chauffage urbain Réseau Grande Ile Approbation de lavenant n° 1 1° Approuve lavenant n° 1 au contrat de concession de chauffage urbain Grande Ile du 12 février 2019 à passer entre la Métropole de Lyon et la société V3E. 2° Autorise le Président de la Métropole à signer ledit avenant et à prendre toute mesure nécessaire à lexécution de la présente décision. N° CP-2021-0730 Concession de service public de chauffage urbain Réseau plateau Nord Approbation de lavenant n° 1 1° Approuve lavenant n° 1 au contrat de concession de service public du réseau de chauffage urbain de plateau Nord, entre la Métropole et la société PNE. 2° Autorise le Président de la Métropole à signer ledit lavenant et à prendre toute mesure nécessaire à lexécution de la présente décision. Le texte intégral des décisions est consultable au siège de la Métropole de Lyon Service documentation 20, rue du Lac 69003 LYON et sur le site www.grandlyon.com rubrique La Métropole de Lyon Actes et séances. (EP6884)
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
121730 AVIS ADMINISTRATIF SAINT-FONS Zone daménagement concerté Carnot Parmentier Ouverture de la procedure de participation du public par voie électronique pour les projets soumis à évaluation environnementale et dispensés denquête publique Actualisation de létude dimpact La Commission permanente a approuvé, dans sa décision n° 2021-0506 du 26 avril 2021 les modalités de la participation du public requises dans le cadre de la procédure dévaluation environnementale du projet daménagement dispensé denquête publique. Du 2 juillet au 2 août 2021, Un dossier relatif à la participation du public comportant notamment létude dimpact actualisée et lavis rendus par la DREAL, sera mis en ligne sur le site internet de la Métropole de Lyon : https: // www.grandlyon.com/actions/participation du-public.html Les observations, propositions et demandes dinformations pourront être déposées sur la boîte mail suivante : evaluationenvironnementale.zaccarnotparmentier@grandlyon.com Le projet est soumis à la procédure dévaluation environnementale, au titre de larticle L 123-19 du code de lenvironnement. Le 1er avril 2021, lautorité environnementale et la ville de Saint Fons ont été saisies pour avis. Lautorité environnementale a rendu son avis le 8 juin 2021. La ville de Saint-Fons na pas rendu davis. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Alice CONTE-JANSEN, chef de projets à la Métropole de Lyon, à ladresse suivante : Hôtel de Métropole de LYON, Délégation urbanisme et mobilités, Direction de la maîtrise douvrage urbaine, 20 rue du Lac à LYON 3ème. À lissue de cette procédure, il sera réalisé une synthèse dont la délibération du Conseil de la Métropole dapprobation du dossier de réalisation de la ZAC fera mention. Cette synthèse sera publiée par voie électronique pendant un délai de 3 mois.
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Annonce JAL - Enquête Publique
SAINT-FONS Zone daménagement concerte Carnot Parmentier Ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique pour les projets soumis à évaluation environnementale et dispensés denquête publique Actualisation de létude dimpact La Commission permanente a approuvé, dans sa décision nº 2021-0506 du 26 avril 2021 les modalités de la participation du public requises dans le cadre de la procédure dévaluation environnementale du projet daménagement dispensé denquête publique. Du 2 juillet au 2 août 2021, Un dossier relatif à la participation du public comportant notamment létude dimpact actualisée et lavis rendus par la DREAL, sera mis en ligne sur le site internet de la Métropole de Lyon : https: //www.grandlyon.com/actions/participation-du-public. html Les observations, propositions et demandes dinformations pourront être déposées sur la boîte mail suivante : evaluationenvironnementale.zaccarnotparmentier@grandlyon.com Le projet est soumis à la procédure dévaluation environnementale, au titre de larticle L 123-19 du code de lenvironnement. Le 1er avril 2021, lautorité environnementale et la ville de Saint-Fons ont été saisies pour avis. Lautorité environnementale a rendu son avis le 8 juin 2021. La ville de Saint-Fons na pas rendu davis. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Alice CONTE-JANSEN, chef de projets à la Métropole de Lyon, à ladresse suivante : Hôtel de Métropole de Lyon, Délégation urbanisme et mobilités, Direction de la maîtrise douvrage urbaine, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. À lissue de cette procédure, il sera réalisé une synthèse dont la délibération du Conseil de la Métropole dapprobation du dossier de réalisation de la ZAC fera mention. Cette synthèse sera publiée par voie électronique pendant un délai de 3 mois. 259638100
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction départementale des territoires Prorogation de larrête préfectoral nº69-12-27-001 du 27 décembre 2019 prescrivant le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) dénommé « PPRT de la vallée de la chimie » autour des établissements KEM ONE, ELKEM SILICONES, RHODIA OPÉRATIONS USINE DE SAINT-FONS CHIMIE, POLYTECHNYL PI BELLE ETOILE, ARKEMA, DPÔT PÉTROLIER DE LYON, ENTREPÔT PÉTROLIER DE LYON, STOCKAGES PÉTROLIERS DU RHÔNE, TOTAL RAFFINAGE FRANCE et RHÔNE GAZ et concernant le territoire des communes de SAINT-FONS, PIERRE-BENITE, LYON, FEYZIN, SOLAIZE, IRIGNY, OULLINS, VÉNISSEUX, VERNAISON et SAINT-SYMPHORIEN-DOZON Par arrêté préfectoral nº69-2021-06-24-00007 du 24 juin 2021, larrêté de prescription du Plan de prévention des risques technologiques de la vallée de la chimie (PPRT) du 27 décembre 2021 a été prorogé. Cette prorogation est nécessaire, car un PPRT doit être approuvé dans les dix-huit mois qui suivent lintervention de larrêté prescrivant son élaboration. Toute personne intéressée peut prendre connaissance des dispositions de cet arrêté préfectoral dans les mairies des communes suivisées, à la Métropole de Lyon et à la Communauté de communes du Pays de lOzon (CCPO) où il est affiché pendant 1 mois ; à la Direction départementale des territoires du Rhône (DDT Service Planification, aménagement, risques Unité des procédures administratives et financières). Il est également accessible sur la page Internet suivante des services de lEtat : http: //www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable. gouv.fr (rubrique prévention des risques, puis concertation sur les risques technologiques, puis PPRT de la vallée de la chimie). Les principaux documents délaboration du projet de PPRT sont tenus à la disposition du public (habitants, associations locales et autres personnes intéressées) dans les mairies de SAINT-FONS, PIERRE-BENITE, LYON, FEYZIN, SOLAIZE, IRIGNY, OULLINS, VENISSIEUX, VERNAISON et SAINT-SYMPHORIEN-DOZON ainsi quau siège de la Métropole de LYON et de la CCPO. Les éléments essentiels du projet sont également accessibles à tous sur le site Internet susvisé. Les observations du public sont recueillies sur un registre papier en mairies de SAINT-FONS, PIERRE-BENITE, LYON, FEYZIN, SOLAIZE, IRIGNY, OULLINS, VENISSIEUX, VERNAISON et SAINT-SYMPHORIEN-DOZON, au siège de la Métropole de LYON et de la CCPO. Les registres seront clos trois mois avant louverture de lenquête publique et renvoyés à la Direction Départementale des Territoires de Rhône. Le public peut également déposer ses observations par courrier électronique via une adresse courriel accessible sur le site Internet susvisé. Le bilan de la concertation sera communiqué aux Personnes et organismes associés (POA) définis à larticle 5 du présent arrêté, et mis à la dispostion du public à la Direction Départementale des Territoires du Rhône, dans les mairies précitées, au siège de la métropole de LYON et de la CCPO, ainsi que sur le site Internet susvisé. Le Directeur Départemental, Jacques BANDERIER 263510700
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Annonce JAL - Voirie
METROPOLE DE LYON COMMUNE DE LYON 9è ARRONDISSEMENT Le President de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de deux parcelles situées avenue du Plateau à Lyon 9è arrondissement sera déposé à la mairie de Lyon 9è arrondissement 6 place du Marché, 69009 Lyon, Bureau N du service Missions Décentralisées Du lundi 31 mai 2021 au lundi 14 juin 2021 inclus Monsieur Gilles MATHIEUX, Urbaniste, consultant ingénieur en chef territorial hors classe honoraire, en qualité de commissaire-enquêteur, recevra à la mairie de Lyon 9è arrondissement 6 place du Marché, 69009 Lyon Le vendredi 4 juin de 9h45 à 12h15 et le lundi 14 juin de 14h15 à 16h45 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Direction Générale des Services Direction Ressources Urbain et Environnement Direction Adjointe Administration Finances -Unité Juridique Processus Délibératif VVN / TSU 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. 255336800
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON, COMMUNE DE LYON 9è ARRONDISSEMENT Le President de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de deux parcelles situées avenue du Plateau à Lyon 9è arrondissement sera déposé à la mairie de Lyon 9è arrondissement 6 place du Marché, 69009 Lyon, Bureau N du service Missions Décentralisées Du lundi 31 mai 2021 au lundi 14 juin 2021 inclus Monsieur Gilles MATHIEUX, Urbaniste, consultant ingénieur en chef territorial hors classe honoraire, en qualité de commissaire enquêteur, recevra à la mairie de Lyon 9è arrondissement 6 place du Marché, 69009 Lyon Le vendredi 4 juin de 9h45 à 12h15 et le lundi 14 juin de 14h15 à 16h45 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30 du lundi au vendredi Direction Générale des Services Direction Ressources Urbain & Environnement Direction Adjointe Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif VVN / TSU 83 cours de la Liberté 69003 Lyon pendant toute la durée de lenquête. (EP6006)
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON, COMMUNE DE LYON 9è ARRONDISSEMENT Le President de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de deux parcelles situées avenue du Plateau à Lyon 9è arrondissement sera déposé à la mairie de Lyon 9è arrondissement 6 place du Marché, 69009 Lyon, Bureau N du service Missions Décentralisées Du lundi 31 mai 2021 au lundi 14 juin 2021 inclus Monsieur Gilles MATHIEUX, Urbaniste, consultant ingénieur en chef territorial hors classe honoraire, en qualité de commissaire enquêteur, recevra à la mairie de Lyon 9è arrondissement 6 place du Marché, 69009 Lyon Le vendredi 4 juin de 9h45 à 12h15 et le lundi 14 juin de 14h15 à 16h45 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30 du lundi au vendredi Direction Générale des Services Direction Ressources Urbain & Environnement Direction Adjointe Administration Finances Unité Juridique Processus Délibératif VVN / TSU 83 cours de la Liberté 69003 Lyon pendant toute la durée de lenquête. (EP6006)
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Annonce JAL - Voirie
METROPOLE DE LYON COMMUNE DE LYON 9è ARRONDISSEMENT Le President de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de deux parcelles situées avenue du Plateau à Lyon 9è arrondissement sera déposé à la mairie de Lyon 9è arrondissement 6 place du Marché, 69009 Lyon, Bureau N du service Missions Décentralisées Du lundi 31 mai 2021 au lundi 14 juin 2021 inclus Monsieur Gilles MATHIEUX, Urbaniste, consultant ingénieur en chef territorial hors classe honoraire, en qualité de commissaire-enquêteur, recevra à la mairie de Lyon 9è arrondissement 6 place du Marché, 69009 Lyon Le vendredi 4 juin de 9h45 à 12h15 et le lundi 14 juin de 14h15 à 16h45 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Direction Générale des Services Direction Ressources Urbain et Environnement Direction Adjointe Administration Finances -Unité Juridique Processus Délibératif VVN / TSU 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. 255336800
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction des affaires juridiques et de ladministration locale MÉTROPOLE DE LYON Avis au public Par arrêté nº69-2021-05-18-00008 du 18 mai 2021, abrogeant larrête nº69-2021-04-22-00013 du 22 avril 2021, Les travaux à entreprendre par la métropole de Lyon, pour la réalisation du projet daménagement de la zone daménagement concerté du Vallon des Hôpitaux, sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Laval ont été déclarés dutilité publique. Cette décision, qui emporte mise en compatibilité du plan local durbanisme de la métropole de Lyon pour la commune de Saint-Genis-Laval, sera affichée pendant un mois au siège de la métropole de Lyon et en mairie de Saint-Genis-Laval. Le Préfet, Pour le préfet, La directrice des affaires juridiques et de ladministration locale Catherine MÉRIC 257419600
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Annonce JAL - Avis administratif
Avis de concertation prealable (articles L 103-2 à L 103-6 du code de lurbanisme) Concertation préalable Zone industrielle (ZI) en Champagne à Neuville-sur-Saône Objet Larrêté du Président de la Métropole de Lyon nº 2021-04-26-R-0307 du 26 avril 2021 fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation relative à lopération ZI en Champagne à Neuville sur Saône. Durée La concertation préalable du public sera ouverte du 10 mai au 10 juin 2021. Modalités de la concertation Le dossier de concertation et le registre seront consultables : à laccueil de lHôtel de Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, aux heures douverture indiquées à lHôtel de Métropole, à lHôtel de Ville de Neuville-sur-Saône, Place du 8 mai 1945, aux heures douverture indiquées en mairie. 253066200
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Annonce JAL - Avis administratif
Concertation sur le 3e plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomeration lyonnaise En application du III de larticle L.121-17 du code de lenvironnement, et conformément aux modalités décrites dans la déclaration dintention du 19 février 2021 publiée sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, Une concertation préalable est organisée par les préfets du Rhône, de lIsère, de lAin et de la Loire, afin dassocier le public à lélaboration du PPA de lagglomération lyonnaise, en linformant sur les réflexions en cours et lui permettant dy contribuer. Dune durée de quatre semaines, cette concertation se tiendra du 10 mai au 7 juin 2021. Elle mobilisera lintervention dun tiers (Niagara Innovation) chargé de garantir la qualité du processus participatif. Un registre électronique sera mis à disposition et une réunion déchanges dématérialisée sera ouverte au public le 19 mai 2021 à 18 h 00. Le dossier de concertation ainsi que lensemble des informations utiles seront prochainement publiés sur le internet de la DREAL: http: //www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-r2989.html 252409200
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LADMINISTRATION LOCALE Avis au public Enquête parcellaire Métropole de Lyon Projet de la zone damenagement concerté Terraillon sur le territoire de la commune de Bron Par arrêté préfectoral nº E-2021-90 du 14 avril 2021, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête parcellaire complémentaire dans les formes déterminées par le code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier et un registre denquête parcellaire établi sur feuillets non mobiles, Ouvert, coté et paraphé par le maire concerné sont déposés à lannexe de la mairie de Bron pendant 32 jours consécutifs du 3 mai au 3 juin 2021 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au maire, qui les joindra au registre, ou au commissaire enquêteur dans la mairie précitée. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit : à la direction de la cohésion et du développement urbain, annexe de la mairie de Bron sise au 152 bis avenue Franklin Roosevelt 69500 Bron le mercredi 5 mai 2021 de 9h à 12h le mardi 18 mai 2021 de 9h à 12h le jeudi 3 juin 2021 de 13h à 15h Monsieur Gaston MARTIN ingénieur civil des ponts et chaussées en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur au titre de lenquête parcellaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra au préfet le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Au terme de lenquête, le préfet du Rhône est lautorité compétente pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Bron et figurent sur létat parcellaire déposé dans la commune. Le Préfet Pour le préfet, La directrice des affaires juridiques et de ladministration locale Cathérine MERIC 252011500
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LADMINISTRATION LOCALE Avis au public Enquête parcellaire Métropole de Lyon Projet de la zone damenagement concerté Terraillon sur le territoire de la commune de Bron Par arrêté préfectoral n° E-2021-90 du 14 avril 2021, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête parcellaire complémentaire dans les formes déterminées par le code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier et un registre denquête parcellaire établi sur feuillets non mobiles, Ouvert, coté et paraphé par le maire concerné sont déposés à lannexe de la mairie de Bron pendant 32 jours consécutifs du 3 mai au 3 juin 2021 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au maire, qui les joindra au registre, ou au commissaire enquêteur dans la mairie précitée. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit : à la direction de la cohésion et du développement urbain, annexe de la mairie de Bron sise au 152 bis avenue Franklin Roosevelt 69500 Bron le mercredi 5 mai 2021 de 9h à 12h le mardi 18 mai 2021 de 9h à 12h le jeudi 3 juin 2021 de 13h à 15h Monsieur Gaston MARTIN ingénieur civil des ponts et chaussées en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur au titre de lenquête parcellaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra au préfet le VOTRE CONTACT 04 72 22 24 25 lpral@leprogres.fr procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Au terme de lenquête, le préfet du Rhône est lautorité compétente pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Bron et figurent sur létat parcellaire déposé dans la commune. Le Préfet, Pour le préfet, La directrice des affaires juridiques et de ladministration locale CathérineMERIC 252011500
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Annonce JAL - Avis administratif
INSERTION AU TITRE DE LARTICLE 19 DE LA LOI N° 92 125 DU 6/02/1992 Le 26 avril 2021, la Commission permanente de la Metropole de Lyon a délibéré en ces termes : N° CP-2021-0422 Lyon 2°, Lyon 3° Parcs de stationnement EFFIA A venants à la convention-cadre de délégation de service public (DSP) et aux contrats particuliers des parkings Villette et Perrache 1° Approuve : a) lavenant n° 4 à la convention-cadre du 6 janvier 2011 à passer entre la Métropole et la société EFFIA Stationnement Lyon, b) lavenant n° 3 au contrat particulier relatif au parc public de stationnement de Perrache à passer entre la Métropole et la société EFFIA Stationnement Lyon, c) lavenant n° 4 au contrat particulier relatif au parc public de stationnement Villette à passer entre la Métropole et la société EFFIA Stationnement Lyon. 2° Autorise monsieur le Président à signer lesdits avenants ainsi que tout acte nécessaire à leur exécution. N° CP-2021-0433 Entrepreneuriat Attribution de subventions aux structures oeuvrant dans le domaine de laccompagnement à la création dactivités pour leurs programmes dactions 2021 1° Approuve : a) lattribution de subventions de fonctionnement dans le cadre de laccompagnement à la création dentreprises pour lannée 2021 dun montant de 779 420 EUR au profit des bénéficiaires et selon la répartition figurant à létat ci-après annexé, b) les conventions à passer entre la Métropole et lassociation EPA AURA, lassociation Sport dans la Ville, lassociation Actionelles, le CIDFF du Rhône, lassociation Les Premières Auvergne-Rhône-Alpes, la FPUL, lassociation Espace Carco, lassociation Pépinière Cap Nord, lADIE, RDI, lassociation RER, la Fondation Entrepreneurs de la cité et la Ville de Saint Fons définissant, notamment, les conditions dutilisation de ces subventions. N° CP-2021-0434 Economie de proximité Attribution de subventions à la Ville de Villeurbanne, à la Chambre de commerce et dindustrie de Lyon Métropole (CCILM Saint Etienne-Roanne), à la Chambre de métiers et de lartisanat Auvergne-Rhône-Alpes (CMA AURA) et aux structures de management de centre-ville Année 2021 1° Approuve : a) lattribution, pour lannée 2021, des subventions de fonctionnement : dun montant de 50 000 EUR au profit de la Ville de Villeurbanne au titre de lanimation économique de proximité sur le territoire de Villeurbanne, dun montant de 499 170 EUR au profit de CCILM Saint Etienne Roanne : 100 000 EUR pour le programme Lyon Pacte PME, 199 860 EUR pour le programme Pépites, 30 000 EUR pour le dispositif Lyon Éco Énergie, 64 500 EUR pour le programme dactions Commerce hébergement touristique, 80 000 EUR pour le programme de Mentorat, 24 810 EUR pour le programme dEconomie circulaire. dun montant de 117 981 EUR au profit de la CMA AURA : 42 300 EUR pour son programme de soutien aux entrepreneurs, 30 000 EUR pour le dispositif Lyon Éco Énergie, 10 000 EUR pour les actions Commerce, 18 750 EUR pour le programme dEconomie circulaire, 6 931 EUR pour laction Textile un savoir-faire local, 10 000 EUR pour les actions recruter autrement en faveur de linsertion. dun montant de 63 000 EUR au profit des structures de management de centre-ville : 15 000 EUR pour lassociation My Presquile, 13 000 EUR pour lassociation Lyon 7 Rive Gauche, 10 000 EUR pour lassociation Oullins Centre, 10 000 EUR pour lassociation CentreNeuVille, 15 000 EUR pour la Société Villeurbannaise dUrbanisme. b) les conventions à passer entre la Métropole, la Ville de Villeurbanne, la CCILM Saint-Etienne-Roanne, la CMA AURA et les 5 structures de management de centre-ville, définissant, notamment, les conditions dutilisation de ces subventions. N° CP-2021-0435 Accompagnement à la transition de lindustrie Année 2021 Attribution de subventions 1° Approuve : a) lattribution des subventions de fonctionnement, pour lannée 2021, dun montant total de 746 400 EUR au profit des bénéficiaires et selon la répartition suivante : 107 000 EUR au profit de lassociation Axelera, 56 400 EUR au profit de lassociation CARA, 70 500 EUR au profit de lassociation Techtera, 30 000 EUR au profit de lassociation Tenerrdis, 30 000 EUR au profit du Cluster Lumière, 80 000 EUR au profit du Cluster MAD, 80 000 EUR au profit du Cluster Digital League, 292 500 EUR au profit de lassociation ENE, b) les conventions à passer entre la Métropole et lassociation Axelera, lassociation CARA, lassociation Techtera, lassociation Tenerrdis, le Cluster Lumière, le Cluster MAD, le Cluster Digital League, lassociation ENE définissant, notamment, les conditions dutilisation de ces subventions. Le texte intégral des décisions est consultable au siège de la Métropole de Lyon Service documentation 20, rue du Lac 69003 LYON et sur le site www.grandlyon.com rubrique La Métropole de Lyon Actes et séances. (EP5624)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et dHabitat (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilite Projet de salle ARENA à Décines-Charpieu AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du jeudi 15 avril 2021 à 9 heures au jeudi 20 mai 2021 à 16 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 15 mars 2021, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique le dossier de mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon dans le cadre de la déclaration de projet relative à la réalisation dune salle multifonctionnelle de type ARENA sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu pendant une durée de 36 jours consécutifs, du jeudi 15 avril 2021 à 9 heures au jeudi 20 mai 2021 à 16 heures. Le site daccueil du projet, localisé sur le secteur du Grand Montout, en frange Est de la commune de Décines-Charpieu, est actuellement inscrit en zone AU1 du PLU-H opposable, ainsi réservé pour une urbanisation future, avec laffichage dune mixité de fonctions. Le périmètre du projet de lARENA se situe sur une partie de lancienne friche industrielle ABB, bordée au nord par lavenue Jean Jaurès, à louest par la rue Sully, au sud par la rue Simone Veil et à lest par le parvis nord du Grand Stade. Léquipement envisagé comporte une salle principale qui accueillera la majorité des évènements prévus, une salle annexe, un parvis piétonnisé et des espaces extérieurs végétalisés dont certains réservés au stationnement. Afin de permettre la mise en oeuvre opérationnelle de ce projet sur ce secteur, une mise en compatibilité du PLU H de la Métropole de Lyon est nécessaire. Celle-ci nécessite au préalable une procédure de déclaration de projet prévue par larticle L300-6 du code de lurbanisme. Cette déclaration de projet a fait lobjet dune évaluation environnementale et, à ce titre, lautorité environnementale a notifié labsence davis en date du 7 mars 2021. Par décision du Tribunal administratif de Lyon n° E21000016/69 en date du 9 février 2021, a été désigné monsieur Serge ALEXIS, ingénieur général des ponts et chaussées, retraité, en qualité de commissaire-enquêteur. Le siège de lenquête publique est fixé à la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par monsieur le commissaire-enquêteur, seront déposés et consultables par le public : à la Métropole de Lyon, Service Planification, 20, rue du Lac à Lyon 3°, à la mairie annexe de Décines-Charpieu, pôle Cadre de vie et Aménagement du Territoire, 2/4 rue Marcellin Berthelot. Le dossier denquête publique sera également consultable à cette adresse : https: //www.registre-numerique.fr/ pluh-sallearena-grandlyon, ainsi que sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com. Un poste informatique est mis à la disposition du public au siège de la Métropole de Lyon. Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, du dossier aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations selon les possibilités suivantes, soit : sur les registres denquête ouverts en mairie annexe de Décines Charpieu, pôle Cadre de vie et Aménagement du Territoire, 2/4 rue Marcellin Berthelot à Décines-Charpieu, ainsi quau siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°(sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels), lors des permanences tenues par monsieur le commissaire enquêteur, lors dun rendez-vous téléphonique à fixer avec le commissaire enquêteur en contactant le 04 78 63 40 44 ou le 04 78 63 43 92, sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique : https: //www.registre-numerique.fr/ pluh-sallearena-grandlyon, par courriel à ladresse électronique : pluh-sallearena-grandlyon@mail.registre-numerique.fr, en les adressant par écrit à monsieur le commissaire-enquêteur, au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : Métropole de Lyon, Délégation Urbanisme et Mobilités, Direction Planification et Stratégies Territoriales, Service Planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03. Lensemble des observations du public sera consultable au siège de lenquête et sur le site : https: //www.registre-numerique. fr/pluh-sallearena-grandlyon. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations des personnes intéressées par ledit dossier : à la mairie annexe de Décines-Charpieu, pôle Cadre de vie et Aménagement du Territoire, 2/4 rue Marcellin Berthelot, les : vendredi 16 avril 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, mardi 27 avril 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 5 mai 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 19 mai 2021 de 11 h 00 à 14 h 00, à la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°, le mardi 11 mai 2021 de 10 h 30 à 13 h 30. Afin de respecter la distanciation physique, le commissaire enquêteur ne recevra quune personne à la fois (au maximum deux venues ensemble). Les gestes barrières devront être respectés. Il conviendra pour pouvoir formuler des observations, prendre des notes ou émettre des propositions de se munir de son propre stylo. Le port du masque est obligatoire, et du gel hydro alcoolique sera mis à disposition à lentrée de la salle de permanence. À lissue de lenquête publique, le projet de modification, éventuellement modifié pour tenir compte du rapport et des conclusions de monsieur le Commissaire-enquêteur, sera soumis à lapprobation du Conseil de Métropole de Lyon. Le projet soumis à enquête publique a été élaboré par la Métropole de Lyon. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de monsieur Henri Bertrand, responsable du service Planification de la Métropole de Lyon, à ladresse suivante : Hôtel de la Métropole de Lyon, Délégation Urbanisme et Mobilités, Direction Planification et Stratégies Territoriales, Service Planification, 20 rue du Lac à Lyon 3°. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public : à lhôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°, siège de lenquête publique, et sur le site internet : www.grandlyon.com, en mairie annexe de Décines-Charpieu, pôle Cadre de vie et Aménagement du Territoire, 2/4 rue Marcellin Berthelot, à la Préfecture du département du Rhône et de la région Auvergne Rhône-Alpes, située106 rue Pierre Corneille à Lyon 3°. Et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD (EP4765)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et dHabitat (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilite Projet de salle ARENA à Décines-Charpieu AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du jeudi 15 avril 2021 à 9 heures au jeudi 20 mai 2021 à 16 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 15 mars 2021, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique le dossier de mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon dans le cadre de la déclaration de projet relative à la réalisation dune salle multifonctionnelle de type ARENA sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu pendant une durée de 36 jours consécutifs, du jeudi 15 avril 2021 à 9 heures au jeudi 20 mai 2021 à 16 heures. Le site daccueil du projet, localisé sur le secteur du Grand Montout, en frange Est de la commune de Décines-Charpieu, est actuellement inscrit en zone AU1 du PLU-H opposable, ainsi réservé pour une urbanisation future, avec laffichage dune mixité de fonctions. Le périmètre du projet de lARENA se situe sur une partie de lancienne friche industrielle ABB, bordée au nord par lavenue Jean Jaurès, à louest par la rue Sully, au sud par la rue Simone Veil et à lest par le parvis nord du Grand Stade. Léquipement envisagé comporte une salle principale qui accueillera la majorité des évènements prévus, une salle annexe, un parvis piétonnisé et des espaces extérieurs végétalisés dont certains réservés au stationnement. Afin de permettre la mise en oeuvre opérationnelle de ce projet sur ce secteur, une mise en compatibilité du PLU H de la Métropole de Lyon est nécessaire. Celle-ci nécessite au préalable une procédure de déclaration de projet prévue par larticle L300-6 du code de lurbanisme. Cette déclaration de projet a fait lobjet dune évaluation environnementale et, à ce titre, lautorité environnementale a notifié labsence davis en date du 7 mars 2021. Par décision du Tribunal administratif de Lyon n° E21000016/69 en date du 9 février 2021, a été désigné monsieur Serge ALEXIS, ingénieur général des ponts et chaussées, retraité, en qualité de commissaire-enquêteur. Le siège de lenquête publique est fixé à la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par monsieur le commissaire-enquêteur, seront déposés et consultables par le public : à la Métropole de Lyon, Service Planification, 20, rue du Lac à Lyon 3°, à la mairie annexe de Décines-Charpieu, pôle Cadre de vie et Aménagement du Territoire, 2/4 rue Marcellin Berthelot. Le dossier denquête publique sera également consultable à cette adresse : https: //www.registre-numerique.fr/ pluh-sallearena-grandlyon, ainsi que sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com. Un poste informatique est mis à la disposition du public au siège de la Métropole de Lyon. Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, du dossier aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations selon les possibilités suivantes, soit : sur les registres denquête ouverts en mairie annexe de Décines Charpieu, pôle Cadre de vie et Aménagement du Territoire, 2/4 rue Marcellin Berthelot à Décines-Charpieu, ainsi quau siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°(sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels), lors des permanences tenues par monsieur le commissaire enquêteur, lors dun rendez-vous téléphonique à fixer avec le commissaire enquêteur en contactant le 04 78 63 40 44 ou le 04 78 63 43 92, sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique : https: //www.registre-numerique.fr/ pluh-sallearena-grandlyon, par courriel à ladresse électronique : pluh-sallearena-grandlyon@mail.registre-numerique.fr, en les adressant par écrit à monsieur le commissaire-enquêteur, au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : Métropole de Lyon, Délégation Urbanisme et Mobilités, Direction Planification et Stratégies Territoriales, Service Planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03. Lensemble des observations du public sera consultable au siège de lenquête et sur le site : https: //www.registre-numerique. fr/pluh-sallearena-grandlyon. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations des personnes intéressées par ledit dossier : à la mairie annexe de Décines-Charpieu, pôle Cadre de vie et Aménagement du Territoire, 2/4 rue Marcellin Berthelot, les : vendredi 16 avril 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, mardi 27 avril 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 5 mai 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 19 mai 2021 de 11 h 00 à 14 h 00, à la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°, le mardi 11 mai 2021 de 10 h 30 à 13 h 30. Afin de respecter la distanciation physique, le commissaire enquêteur ne recevra quune personne à la fois (au maximum deux venues ensemble). Les gestes barrières devront être respectés. Il conviendra pour pouvoir formuler des observations, prendre des notes ou émettre des propositions de se munir de son propre stylo. Le port du masque est obligatoire, et du gel hydro alcoolique sera mis à disposition à lentrée de la salle de permanence. À lissue de lenquête publique, le projet de modification, éventuellement modifié pour tenir compte du rapport et des conclusions de monsieur le Commissaire-enquêteur, sera soumis à lapprobation du Conseil de Métropole de Lyon. Le projet soumis à enquête publique a été élaboré par la Métropole de Lyon. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de monsieur Henri Bertrand, responsable du service Planification de la Métropole de Lyon, à ladresse suivante : Hôtel de la Métropole de Lyon, Délégation Urbanisme et Mobilités, Direction Planification et Stratégies Territoriales, Service Planification, 20 rue du Lac à Lyon 3°. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public : à lhôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°, siège de lenquête publique, et sur le site internet : www.grandlyon.com, en mairie annexe de Décines-Charpieu, pôle Cadre de vie et Aménagement du Territoire, 2/4 rue Marcellin Berthelot, à la Préfecture du département du Rhône et de la région Auvergne Rhône-Alpes, située106 rue Pierre Corneille à Lyon 3°. Et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD (EP4763)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON Avis denquête publique Plan Local dUrbanisme et dHabitat (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilite Projet de salle ARENA à Décines-Charpieu Du jeudi 15 avril 2021 à 9 heures au jeudi 20 mai 2021 à 16 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 15 mars 2021, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique le dossier de mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon dans le cadre de la déclaration de projet relative à la réalisation dune salle multifonctionnelle de type ARENA sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu, pendant une durée de 36 jours consécutifs, du jeudi 15 avril 2021 à 9 heures au jeudi 20 mai 2021 à 16 heures. Le site daccueil du projet, localisé sur le secteur du Grand Montout, en frange Est de la commune de Décines-Charpieu, est actuellement inscrit en zone AU1 du PLU-H opposable, ainsi réservé pour une urbanisation future, avec laffichage dune mixité de fonctions. Le périmètre du projet de lARENA se situe sur une partie de lancienne friche industrielle ABB, bordée au nord par lavenue Jean Jaurès, à louest par la rue Sully, au sud par la rue Simone Veil et à lest par le parvis nord du Grand Stade. Léquipement envisagé comporte une salle principale qui accueillera la majorité des évènements prévus, une salle annexe, un parvis piétonnisé et des espaces extérieurs végétalisés dont certains réservés au stationnement. Afin de permettre la mise en oeuvre opérationnelle de ce projet sur ce secteur, une mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon est nécessaire. Celle-ci nécessite au préalable une procédure de déclaration de projet prévue par larticle L300-6 du code de lurbanisme. Cette déclaration de projet a fait lobjet dune évaluation environnementale et, à ce titre, lautorité environnementale a notifié labsence davis en date du 7 mars 2021. Par décision du Tribunal administratif de Lyon n° E21000016/69 en date du 9 février 2021, a été désigné monsieur Serge ALEXIS, ingénieur général des ponts et chaussées, retraité, en qualité de commissaire-enquêteur. Le siège de lenquête publique est fixé à la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par monsieur le commissaire-enquêteur, seront déposés et consultables par le public : à la Métropole de Lyon, Service Planification, 20, rue du Lac à Lyon 3°, à la mairie annexe de Décines-Charpieu, pôle Cadre de vie et Aménagement du Territoire, 2/4 rue Marcellin Berthelot. Le dossier denquête publique sera également consultable à cette adresse : https: //www.registre-numerique.fr/pluh-sallearena-grandlyon ainsi que sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com. Un poste informatique est mis à la disposition du public au siège de la Métropole de Lyon. Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, du dossier aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations selon les possibilités suivantes, soit : sur les registres denquête ouverts en mairie annexe de Décines-Charpieu, pôle Cadre de vie et Aménagement du Territoire, 2/4 rue Marcellin Berthelot à Décines-Charpieu, ainsi quau siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°(sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels), lors des permanences tenues par monsieur le commissaire-enquêteur, lors dun rendez-vous téléphonique à fixer avec le commissaire-enquêteur en contactant le 04 78 63 40 44 ou le 04 78 63 43 92, sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique : https: //www.registre-numerique.fr/pluh-sallearena-grandlyon, par courriel à ladresse électronique : pluh-sallearena-grandlyon@mail.registre-numerique.fr, en les adressant par écrit à monsieur le commissaire-enquêteur, au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : Métropole de Lyon, Délégation Urbanisme et Mobilités, Direction Planification et Stratégies Territoriales, Service Planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03. Lensemble des observations du public sera consultable au siège de lenquête et sur le site : https: //www.registre-numerique.fr/pluh-sallearena-grandlyon Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations des personnes intéressées par ledit dossier : à la mairie annexe de Décines-Charpieu, pôle Cadre de vie et Aménagement du Territoire, 2/4 rue Marcellin Berthelot, les : * vendredi 16 avril 2021 de 14h00à 17 h 00, * mardi 27 avril 2021 de9 h 00 à 12h 00, * mercredi 5 mai 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, * mercredi 19 mai 2021 de 11 h 00 à 14 h 00, à la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°, le mardi 11 mai 2021 de 10h30à13h 30. Afin de respecter la distanciation physique, le commissaire enquêteur ne recevra quune personne à la fois (au maximum deux venues ensemble). Les gestes barrières devront être respectés. Il conviendra pour pouvoir formuler des observations, prendre des notes ou émettre des propositions de se munir de son propre stylo. Le port du masque est obligatoire, et du gel hydro alcoolique sera mis à disposition à lentrée de la salle de permanence. À lissue de lenquête publique, le projet de modification, éventuellement modifié pour tenir compte du rapport et des conclusions de monsieur le Commissaire-enquêteur, sera soumis à lapprobation du Conseil de Métropole de Lyon. Le projet soumis à enquête publique a été élaboré par la Métropole de Lyon. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de monsieur Henri Bertrand, responsable du service Planification de la Métropole de Lyon, à ladresse suivante : Hôtel de la Métropole de Lyon, Délégation Urbanisme et Mobilités, Direction Planification et Stratégies Territoriales, Service Planification, 20 rue du Lac à Lyon 3°. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public : à lhôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°, siège de lenquête publique, et sur le site internet : www.grandlyon.com, en mairie annexe de Décines-Charpieu, pôle Cadre de vie et Aménagement du Territoire, 2/4 rue Marcellin Berthelot, à la Préfecture du département du Rhône et de la région Auvergne-Rhône-Alpes, située106 rue Pierre Corneille à Lyon 3°. Et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Président de la Métropole de Lyon BrunoBERNARD 247901100
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON Avis denquête publique Plan Local dUrbanisme et dHabitat (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilite Projet de salle ARENA à Décines-Charpieu Du jeudi 15 avril 2021 à 9 heures au jeudi 20 mai 2021 à 16 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 15 mars 2021, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique le dossier de mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon dans le cadre de la déclaration de projet relative à la réalisation dune salle multifonctionnelle de type ARENA sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu, pendant une durée de 36 jours consécutifs, du jeudi 15 avril 2021 à 9 heures au jeudi 20 mai 2021 à 16 heures. Le site daccueil du projet, localisé sur le secteur du Grand Montout, en frange Est de la commune de Décines-Charpieu, est actuellement inscrit en zone AU1 du PLU-H opposable, ainsi réservé pour une urbanisation future, avec laffichage dune mixité de fonctions. Le périmètre du projet de lARENA se situe sur une partie de lancienne friche industrielle ABB, bordée au nord par lavenue Jean Jaurès, à louest par la rue Sully, au sud par la rue Simone Veil et à lest par le parvis nord du Grand Stade. Léquipement envisagé comporte une salle principale qui accueillera la majorité des évènements prévus, une salle annexe, un parvis piétonnisé et des espaces extérieurs végétalisés dont certains réservés au stationnement. Afin de permettre la mise en oeuvre opérationnelle de ce projet sur ce secteur, une mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon est nécessaire. Celle-ci nécessite au préalable une procédure de déclaration de projet prévue par larticle L300-6 du code de lurbanisme. Cette déclaration de projet a fait lobjet dune évaluation environnementale et, à ce titre, lautorité environnementale a notifié labsence davis en date du 7 mars 2021. Par décision du Tribunal administratif de Lyon nº E21000016/69 en date du 9 février 2021, a été désigné monsieur Serge ALEXIS, ingénieur général des ponts et chaussées, retraité, en qualité de commissaire-enquêteur. Le siège de lenquête publique est fixé à la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3º. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par monsieur le commissaire-enquêteur, seront déposés et consultables par le public : à la Métropole de Lyon, Service Planification, 20, rue du Lac à Lyon 3º, à la mairie annexe de Décines-Charpieu, pôle Cadre de vie et Aménagement du Territoire, 2/4 rue Marcellin Berthelot. Le dossier denquête publique sera également consultable à cette adresse : https: //www.registre-numerique.fr/pluh-sallearena-grandlyon ainsi que sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com. Un poste informatique est mis à la disposition du public au siège de la Métropole de Lyon. Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, du dossier aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations selon les possibilités suivantes, soit : sur les registres denquête ouverts en mairie annexe de Décines-Charpieu, pôle Cadre de vie et Aménagement du Territoire, 2/4 rue Marcellin Berthelot à Décines-Charpieu, ainsi quau siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3º(sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels), lors des permanences tenues par monsieur le commissaire-enquêteur, lors dun rendez-vous téléphonique à fixer avec le commissaire-enquêteur en contactant le 04 78 63 40 44 ou le 04 78 63 43 92, sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique : https: //www.registre-numerique.fr/pluh-sallearena-grandlyon, par courriel à ladresse électronique : pluh-sallearena-grandlyon@mail.registre-numerique.fr, en les adressant par écrit à monsieur l e commissaire-enquêteur, au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : Métropole de Lyon, Délégation Urbanisme et Mobilités, Direction Planification et Stratégies Territoriales, Service Planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03. Lensemble des observations du public sera consultable au siège de lenquête et sur le site : https: //www.registre-numerique.fr/pluh-sallearena-grandlyon Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations des personnes intéressées par ledit dossier : à la mairie annexe de Décines-Charpieu, pôle Cadre de vie et Aménagement du Territoire, 2/4 rue Marcellin Berthelot, les : * vendredi 16 avril 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, * mardi 27 avril 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, * mercredi 5 mai 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, * mercredi 19 mai 2021 de 11 h 00 à 14 h 00, à la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3º, le mardi 11 mai 2021 de 10 h 30 à 13 h 30. Afin de respecter la distanciation physique, le commissaire enquêteur ne recevra quune personne à la fois (au maximum deux venues ensemble). Les gestes barrières devront être respectés. Il conviendra pour pouvoir formuler des observations, prendre des notes ou émettre des propositions de se munir de son propre stylo. Le port du masque est obligatoire, et du gel hydro alcoolique sera mis à disposition à lentrée de la salle de permanence. À lissue de lenquête publique, le projet de modification, éventuellement modifié pour tenir compte du rapport et des conclusions de monsieur le Commissaire-enquêteur, sera soumis à lapprobation du Conseil de Métropole de Lyon. Le projet soumis à enquête publique a été élaboré par la Métropole de Lyon. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de monsieur Henri Bertrand, responsable du service Planification de la Métropole de Lyon, à ladresse suivante : Hôtel de la Métropole de Lyon, Délégation Urbanisme et Mobilités, Direction Planification et Stratégies Territoriales, Service Planification, 20 rue du Lac à Lyon 3º. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public : à lhôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3º, siège de lenquête publique, et sur le site internet : www.grandlyon.com, en mairie annexe de Décines-Charpieu, pôle Cadre de vie et Aménagement du Territoire, 2/4 rue Marcellin Berthelot, à la Préfecture du département du Rhône et de la région Auvergne-Rhône-Alpes, située106 rue Pierre Corneille à Lyon 3º. Et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD 247901100
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon MODIFICATION Nº 3 Concertation prealable Par délibération en date du 15 mars 2021, le conseil de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la procédure de modification nº 3 du PLU-H. Cette concertation se déroulera du 13 avril au 20 mai 2021 inclus, En application des articles L 103-2 et L 103-3 du code de lurbanisme, sur lensemble du territoire de la Métropole de Lyon. Un dossier sera mis à la disposition du public, et pourra être consulté aux jours et heures douverture habituels au public, à lHôtel de la Métropole, dans les mairies des arrondissements de Lyon et des communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon, ainsi que sur le site internet de la Métropole de Lyon : https: //www.grandlyon.com/services/procedures-plu-h.html. Pendant cette période de concertation, le public disposera de différents moyens pour faire connaître ses observations : en les consignant dans un des cahiers accompagnant le dossier de concertation à lHôtel de la Métropole de Lyon, dans les mairies des arrondissements de Lyon et des communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon, en les adressant par écrit à la Métropole de Lyon Délégation Urbanisme et Mobilité (DUM) Direction Planification et Stratégies Territoriales (DPST) Service planification 20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon cedex 03, en les consignant sur le site internet dédié de la Métropole : jeparticipe.grandlyon.com en envoyant un message électronique à ladresse : concertationpluh-modification3@grandlyon.com Une réunion publique de lancement sous forme de visio-conférence est prévue le 13 avril 2021 à 18 heures 30. Cette concertation fera ensuite lobjet dun bilan qui sera présenté au Conseil de la Métropole. Ce bilan de concertation sera joint au dossier denquête publique. Le Président de la Métropole de Lyon, Bruno BERNARD 248647900
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Metropole de Lyon Projet dagrandissement du site du réservoir des Charmes à Saint-Igny-de-Vers Par arrêté préfectoral nº E-2021-80 du 4 mars 2021, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur sont déposés en mairie de Saint-Igny-de-Vers pendant 31 jours consécutifs du mardi 30 mars 2021 au jeudi 29 avril 2021 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie, Consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit en mairie au commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert, coté et paraphé par le maire sont également déposés en mairie de Saint-Igny-de-Vers afin que chacun puisse en prendre connaissance dans les conditions précisées ci-dessus et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au maire qui les joindra aux registres denquête ou au commissaire enquêteur en mairie. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de Saint-Igny-de-Vers, comme suit : le mardi 30 mars 2021 de 10h00 à 12h00 le samedi 17 avril 2021 de 10h00 à 12h00 le jeudi 29 avril 2021 de 15h00 à 17h00. Monsieur Maurice GIROUDON est désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Lyon. Le commissaire enquêteur procédera à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et à lenquête parcellaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture des enquêtes, le commissaire enquêteur remettra au préfet un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à lopération et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Saint-Igny-de-Vers, ainsi quà la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), pendant le délai dun an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur le site internet suivant : https: //www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites territoriales/Procedures/Declarations-d-utilite-publique/ Rapports-des-commissaires-enqueteurs Le préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Saint-Igny-de-Vers et figurent sur létat parcellaire déposé dans la commune. Le Préfet, 247740200
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Metropole de Lyon Projet de réalisation dune voie publique est-ouest Secteur Pré Gaudry à Lyon 7e Par arrêté préfectoral n° E-2021 79 du 04 Mars 2021, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur sont déposés en mairie centrale de Lyon (direction de laménagement urbain 198 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon) et en mairie de Lyon 7e arrondissement (16 place Jean Macé 69007 Lyon) pendant 31 jours consécutifs du lundi 29 mars 2021 au mercredi 28 avril 2021 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie, Consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit en mairie au commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert, coté et paraphé par le maire sont également déposés en mairie centrale de Lyon (direction de laménagement urbain 198 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon) et en mairie de Lyon 7e arrondissement (16 place Jean Macé 69007 Lyon) afin que chacun puisse en prendre connaissance dans les conditions précisées ci-dessus et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au maire qui les joindra aux registres denquête ou au commissaire enquêteur en mairie. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Lyon 7e arrondissement comme suit : le vendredi 9 avril 2021 de 14h00 à 16h30 le mardi 27 avril 2021 de 14h15 à 16h45 Madame Karine BUFFAT-PIQUET est désignée en qualité de commissaire enquêtrice par la présidente du tribunal administratif de Lyon. La commissaire enquêtrice procédera à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et à lenquête parcellaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture des enquêtes, la commissaire enquêtrice remettra au préfet un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à lopération et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice en mairie centrale de Lyon (direction de laménagement urbain 198 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon) et en mairie de Lyon 7e arrondissement (16 place Jean Macé 69007 Lyon), ainsi quà la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), pendant le délai dun an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur le site internet suivant : https: //www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites territoriales/Procedures/Declarations-d-utilite-publique/ Rapports-des-commissaires-enqueteurs Le préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité . Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Lyon 7e arrondissement et figurent sur létat parcellaire déposé dans la commune. Le Préfet, La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée à légalité des chances Cécile DINDAR (EP4746)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PROJET REALISATION VOIE PUBLIC PRE GAUDRY LYON 7 N° dannonce: LPR-247729500 Métropole de Lyon Avis au public Projet de realisation dune voie publique est-ouest Secteur Pré Gaudry à Lyon 7ème Par arrêté préfectoral n° E-2021-79 du 04 mars 2021, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur sont déposés en mairie centrale de Lyon (direction de laménagement urbain 198 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon) et en mairie de Lyon 7ème arrondissement (16 place Jean Macé 69007 Lyon) pendant 31 jours consécutifs du lundi 29 mars 2021 au mercredi 28 avril 2021 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie, Consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit en mairie au commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert, coté et paraphé par le maire sont également déposés en mairie centrale de Lyon (direction de laménagement urbain 198 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon) et en mairie de Lyon 7ème arrondissement (16 place Jean Macé 69007 Lyon) afin que chacun puisse en prendre connaissance dans les conditions précisées ci-dessus et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au maire qui les joindra aux registres denquête ou au commissaire enquêteur en mairie. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Lyon 7ème arrondissement comme suit: le vendredi 9 avril 2021 de 14h00 à 16h30 le mardi 27 avril 2021 de 14h15 à 16h45 Madame Karine BUFFAT-PIQUET est désignée en qualité de commissaire enquêtrice par la présidente du tribunal administratif de Lyon. La commissaire enquêtrice procédera à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et à lenquête parcellaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture des enquêtes, la commissaire enquêtrice remettra au préfet un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à lopération et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice en mairie centrale de Lyon (direction de laménagement urbain 198 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon) et en mairie de Lyon 7ème arrondissement (16 place Jean Macé 69007 Lyon), ainsi quà la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), pendant le délai dun an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur le site internetsuivant: https: //www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-territoriales/Procedures/Declarations-d-utilite-publique/Rapports-des-commissaires-enqueteurs. Le préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Lyon 7ème arrondissement et figurent sur létat parcellaire déposé dans la commune. Le Préfet,
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LADMINISTRATION LOCALE Bureau de lurbanisme et de lutilité publique MÉTROPOLE DE LYON Avis au public Projet de realisation dune voie publique est-ouest Secteur Pré Gaudry à Lyon 7ème Par arrêté préfectoral nº E-2021-79 du 04 mars 2021, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur sont déposés en mairie centrale de Lyon (direction de laménagement urbain 198 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon) et en mairie de Lyon 7ème arrondissement (16 place Jean Macé 69007 Lyon) pendant 31 jours consécutifs du lundi 29 mars 2021 au mercredi 28 avril 2021 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie, Consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit en mairie au commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert, coté et paraphé par le maire sont également déposés en mairie centrale de Lyon (direction de laménagement urbain 198 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon) et en mairie de Lyon 7ème arrondissement (16 place Jean Macé 69007 Lyon) afin que chacun puisse en prendre connaissance dans les conditions précisées ci-dessus et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au maire qui les joindra aux registres denquête ou au commissaire enquêteur en mairie. public pour recevoir ses observations en mairie de Lyon 7ème arrondissement comme suit : le vendredi 9 avril 2021 de 14h00 à 16h30 le mardi 27 avril 2021 de 14h15 à 16h45 Madame Karine BUFFAT-PIQUET est désignée en qualité de commissaire enquêtrice par la présidente du tribunal administratif de Lyon. La commissaire enquêtrice procédera à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et à lenquête parcellaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture des enquêtes, la commissaire enquêtrice remettra au préfet un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à lopération et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice en mairie centrale de Lyon (direction de laménagement urbain 198 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon) et en mairie de Lyon 7ème arrondissement (16 place Jean Macé 69007 Lyon), ainsi quà la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), pendant le délai dun an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur le site internet suivant : https: //www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-territoriales/Procedures/Declarations-d-utilite-publique/Rapports-des-commissaires-enqueteurs. Le préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Lyon 7ème arrondissement et figurent sur létat parcellaire déposé dans la commune. Le Préfet, 247729500
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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LADMINISTRATION LOCALE Avis au public Enquête parcellaire complémentaire Metropole de Lyon Projet de requalification de lîlot Oussekine sur le territoire de la commune de Givors Par arrêté préfectoral nº E-2021-64 du 4 mars 2021, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête parcellaire complémentaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier et un registre denquête parcellaire établi sur feuillets non mobiles, Ouvert, coté et paraphé par le maire concerné sont déposés en mairie de Givors pendant 32 jours consécutifs du 22 mars au 22 avril 2021 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au maire, qui les joindra au registre, ou au commissaire enquêteur dans la mairie précitée. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit : en mairie de Givors le lundi 22 mars 2021 de 8h 30 à 12h le jeudi 22 avril 2021 de 13h 30 à 17h30 Monsieur Jacques FOURT géomètre à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur au titre de lenquête parcellaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra au préfet le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Au terme de lenquête, le préfet du Rhône est lautorité compétente pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Givors et figurent sur létat parcellaire déposé dans la commune. Le Préfet, La préfète secrétaire générale Préfète déléguée pour légalité des chances Cécile DINDAR
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et dHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon Modification nº 2 Approbation Par delibération en date du 15 mars 2021, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé la modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon. Cette délibération et le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public : à la Préfecture du Rhône, Dans les mairies de Corbas, Ecully, Feyzin, La Mulatière, Lyon 7º, Lyon 8º, Lyon 9º, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Fons, Saint-Priest, Solaize, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et Villeurbanne, à lhôtel de la Métropole de Lyon Service Planification Niveau 2 20, rue du Lac, Lyon 3ème, aux jours et heures habituels douverture au public. Ils sont également consultables sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com. La délibération est consultable dans toutes les autres mairies membres de la Métropole de Lyon ainsi que dans les autres arrondissements de Lyon. Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD 251527300
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Annonce JAL - Subventions / obtention d'aides publiques
METROPOLE DE LYON Insertion au titre de larticle 19 de la Loi Nº 92-125 DU 6/02/1992 Le 15 mars 2021, le Conseil de la Métropole de Lyon a delibéré en ces termes : 2021-0485 Développer linsertion par lactivité économique Programmation annuelle des actions dinsertion par lactivité économique 2021 Attribution de subventions de fonctionnement aux différentes structures de linsertion par lactivité économique (IAE) et à lassociation SynergIAE 69 pour son programme dactions 2021 1º Approuve : a) lattribution, Pour lannée 2021, de subventions de fonctionnement au profit des différentes structures de lIAE, pour un montant total de 1 198 743 EUR, au titre des actions complémentaires de lIAE mobilisées dans les parcours individuels et selon la répartition figurant dans le tableau ci-annexé, b) la convention-type à passer entre la Métropole et chacune de ces structures définissant, notamment, les modalités dutilisation de ces subventions, c) lattribution dune subvention de fonctionnement au profit de lassociation SynergIAE 69 pour un montant de 25 000 EUR, d) la convention à passer entre la Métropole et lassociation SynergIAE 69 définissant, notamment, les conditions dutilisation de la subvention. 2021-0484 Attribution de subventions de fonctionnement pour les actions dinsertion hors insertion par lactivité économique en direction des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) Programme dactions 2021 1º Approuve : a) lattribution, pour lannée 2021, de subventions de fonctionnement dun montant total de 969 916,87 EUR au profit de différentes structures pour la mise en oeuvre des actions complémentaires mobilisées dans les parcours individuels des personnes bénéficiaires du RSA et toutes personnes en insertion (hors IAE), et selon la répartition figurant à létat ci-après annexé, b) la convention-type, pour les actions dédiées exclusivement aux personnes bénéficiaires du RSA, à signer entre la Métropole et chacune de ces structures au titre des actions complémentaires hors IAE mobilisées dans les parcours individuels des personnes bénéficiaires du RSA définissant, notamment, les modalités dutilisation de ces subventions, c) les conventions spécifiques pour tout public en insertion, à signer avec la SAS Les Vitaminés de lemploi, les associations La Cravate solidaire et Mode demploi Rhône, la FACE Grand Lyon, lALLIES, OPE, Habitat et humanisme Rhône, lUFCS pour son action IPAPE, lassociation Innovation et Développement, le CIDFF69 pour son action Etre actrice de son parcours, lAIRM avec la Ville de Meyzieu et pôle emploi, lassociation NQT, la CPME du Rhône, la SAS Simplon, le GEIQ AMS et lentreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) Sens et Vision, définissant, notamment, les modalités dutilisation des subventions. 2 0 2 1 0 4 8 9 As s o c i a t i o n p o u r l e d é v e l o p p e m e n t économique de la région lyonnaise (ADERLY) Attribution dune subvention de fonctionnement pour son programme dactions 2021 2º Approuve : a) lattribution dune subvention globale de 3 394 350 EUR au profit de lADERLY pour lannée 2021 dont : 2 145 100 EUR seront affectés au financement des actions inscrites au programme annuel 2021 de lADERLY INVEST IN, 1 249 250 EUR seront affectés au financement de laction de marketing ONLYLYON pour 2021 ; b) la convention 2021 à passer entre la Métropole et lADERLY définissant, notamment, les conditions dutilisation de cette subvention. 2021-0515 Concession de service public de chauffage urbain Réseau centre ouest Désignation du délégataire Approbation de la convention 1º Approuve : a) le choix de la société Dalkia comme concessionnaire de service public pour lexploitation du service public de production et de distribution de chaleur urbain sur le périmètre du quartier de Lyon La Duchère et des Communes dÉcully et de Champagne au Mont dOr, dune durée de 20 ans à compter du 1er juillet 2021, b) la convention de DSP et ses annexes à passer entre la Métropole et la société dédiée à lexécution de ladite convention créée par Dalkia. 2º Autorise monsieur le Président à : a) signer ladite convention de DSP et tout document nécessaire à son exécution, b) prendre toute mesure nécessaire et signer tout acte ou document utile à lexécution de ladite convention de concession de service public et de la présente délibération. 2021-0474 Contrat de délégation de service public dexploitation du parc de stationnement gare Part-Dieu Société Lyon Parc Auto (LPA) Avenant nº 10 Modification de la grille tarifaire 1º Approuve : a) la nouvelle grille tarifaire sur le parc de stationnement gare Part-Dieu : gratuité si la durée de stationnement est inférieure à 15 minutes : . 0,65 EUR / 15 min jusquà 4 h, . 0,30 EUR / 15 min de 4 h 01 à 8 h de stationnement, . 0,35EUR / 15 min au-delà de 8 h de stationnement, . plafond 24 h : 22,65 EUR, . forfait 24 h suivantes : 22,65 EUR / 24 h, b) le projet davenant nº 10 au contrat de délégation de service public du parc de stationnement gare Part-Dieu à passer entre la Métropole et la société LPA. 2º Décide de lapplication de cette nouvelle grille tarifaire dans le parc public de la gare Part-Dieu à partir du 20 mars 2021. 3º Autorise monsieur le Président à signer ledit avenant et tous les actes nécessaires à lexécution de la présente délibération. Le texte intégral des délibérations est consultable au siège de la Métropole de Lyon Service documentation 20, rue du Lac 69003 LYON et sur le site www.grandlyon.com rubrique La Métropole de Lyon Actes et séances. 248905400
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Annonce JAL - Avis administratif
CONCERTATION RENOUVELLEMENT URBAIN SAINT PRIEST N° dannonce: LPR-246959500 Avis de concertation préalable Concertation préalable du public concernant le nouveau programme national de renouvellement urbain Bellevue Centre-Ville à Saint-Priest Objet : Par décision metropolitaine n° CP-2021-0405 en date du 22 février 2021, le Président de la Métropole a approuvé le bilan de la concertation préalable portant sur le lancement de lopération daménagement Bellevue centre-ville à Saint Priest. Affichage légal : La délibération dressant le bilan de cette concertation sera affichée pendant 1 délai d1 mois, Soit du 10 mars au 10 avril 2021 : à lHôtel de Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème à la mairie de Saint-Priest, place Charles Ottina.
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Annonce JAL - Avis administratif
N° dannonce: LPR-239080800 AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU PUP ENTRE ICADE PROMOTION Projet urbain partenarial site Mansard à Villeurbanne, Avenant n° 1 à la convention du PUP entre ICADE PROMOTION, La ville de Villeurbanne et la Métropole de Lyon Par décision n° 2020-0194 du 5 octobre 2020, la Commission Permanente a approuvé lavenant n°1 à la convention relative au PUP dans le cadre de loperation daménagement du PUP site Mansard à Villeurbanne entre ICADE PROMOTION, la ville de Villeurbanne et la Métropole de Lyon, signée le 4 janvier 2021. Cette décision et lavenant n°1 à la convention sont mis à disposition du public à lHôtel de Métropole 20, rue du Lac à Lyon 3ème et à la Ville de Villeurbanne Place du Docteur Lazare Goujon pendant 1 mois à compter du 21 janvier 2021.
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Annonce JAL - Voirie
MÉTROPOLE DE LYON COMMUNIQUÉ Commune de Villeurbanne Le Président de la Metropole de Lyon communique que le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de plusieurs parcelles et emprises situées Rue Léon Chomel et Avenue Francis de Pressensé à Villeurbanne sera déposé à la Mairie de Villeurbanne Direction de lUrbanisme Règlementaire (Accueil au 1er étage) Place du Docteur Lazare Goujon 69100 Villeurbanne. Du lundi 4 janvier 2021 au lundi 18 janvier 2021 inclus aux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, pendant toute la durée de Ienquête. Monsieur Gilles MATHIEUX, En qualité de Commissaire-Enquêteur, recevra à la Mairie de Villeurbanne salle de lancienne bibliothèque (2ème étage) Place du Docteur Lazare Goujon 69100 Villeurbanne : Les lundis 11 janvier 2021et 18 janvier 2021 de 10h00 à 12h00 les déclarations se rapportant à Iutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à La Métropole de Lyon de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, du lundi au vendredi Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie Direction des Ressources Administratives et Financières Ressources Voirie Juridique et Domanialité 83, cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. 235803000
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DE VILLEURBANNE Le Président de la Metropole de Lyon communique que le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de plusieurs parcelles et emprises situées rue Léon Chomel et avenue Francis de Pressensé à Villeurbanne sera déposé à la Mairie de Villeurbanne Direction de lUrbanisme Règlementaire (accueil au 1 er étage) place du docteur Lazare Goujon 69100 Villeurbanne Du lundi 4 janvier 2021 au lundi 18 janvier 2021 inclus aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, pendant toute la durée de lenquête. Monsieur Gilles MATHIEUX, En qualité de commissaire-enquêteur, recevra à la Mairie de Villeurbanne salle de lancienne bibliothèque (2ème étage) place du docteur Lazare Goujon 69100 Villeurbanne Les lundis 11 janvier 2021 et 18 janvier 2021 de 10 h 00 à 12 h 00 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie Direction des Ressources Administratives et Financières Ressources Voirie Juridique et Domanialité 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de Ienquête. (EP3277)
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Annonce JAL - Voirie
N° dannonce: LPR-234788500 ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT RUE L CHOMEL-AV F PRESSENSE MÉTROPOLE DE LYON COMMUNIQUÉ Commune de Villeurbanne Le Président de la Métropole de Lyon communique que le projet de déclassement du domaine public de voirie metropolitain de plusieurs parcelles et emprises situées Rue Léon Chomel et Avenue Francis de Pressensé à Villeurbanne sera déposé à la Mairie de Villeurbanne Direction de IUrbanisme Règlementaire (Accueil au 1er étage) Place du Docteur Lazare Goujon 69100 Villeurbanne. Du lundi 4 janvier 2021 au lundi 18 janvier 2021 inclus aux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, pen dant toute la durée de Ienquête. Monsieur Gilles MATHIEUX, En qualité de Commissaire-Enquê teur, recevra à la Mairie de Villeurbanne salle de lancienne bibliothèque (2ème étage) Place du Docteur Lazare Goujon 69100 Villeurbanne : Les lundis 11 janvier 2021et 18 janvier 2021 de 10h00 à 12h00 les déclarations se rapportant à Iutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à La Métropole de Lyon de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, du lundi au vendredi Délé gation Développement Urbain et Cadre de Vie Direction des Ressources Administratives et Financières Ressources Voirie Juridique et Domanialité 83, cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête.
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DE VILLEURBANNE Le Président de la Metropole de Lyon communique que le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de plusieurs parcelles et emprises situées rue Léon Chomel et avenue Francis de Pressensé à Villeurbanne sera déposé à la Mairie de Villeurbanne Direction de lUrbanisme Règlementaire (accueil au 1 er étage) place du docteur Lazare Goujon 69100 Villeurbanne Du lundi 4 janvier 2021 au Iundi 18 janvier 2021 inclus aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, pendant toute la durée de lenquête. Monsieur Gilles MATHIEUX, En qualité de commissaire-enquêteur, recevra à la Mairie de Villeurbanne salle de lancienne bibliothèque (2ème étage) place du docteur Lazare Goujon 69100 Villeurbanne Les lundis 11 janvier 2021 et 18 janvier 2021 de 10 h 00 à 12 h 00 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie Direction des Ressources Administratives et Financières Ressources Voirie Juridique et Domanialité 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. (EP3276
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MÉTROPOLE DE LYON ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin Signature de lavenant nº1 au traité de concession entre la SERL et la Metropole de Lyon Objet : Par délibération nº 2020-0360 du 14 décembre 2020, le Conseil de Métropole a approuvé la signature de lavenant nº 1 au traité de concession de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Mas du Taureau entre la SERL et la Métropole de Lyon, Signé le 17 décembre 2020. Mise à disposition : Cette délibération et lavenant nº 1 au traité sont mis à disposition du public, pendant 1 mois, aux horaires habituels douverture : A laccueil de lHôtel de Métropole 20, rue du Lac à Lyon 3ème. A la Ville de Vaulx-en-Velin (A la Direction du Développement Urbain) Place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin. 235074300
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFET DU RHONE AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif au projet de réalisation de travaux dentretien du ruisseau de la Mouche, qui traverse les communes de SAINT-GENIS-LAVAL, PIERRE-BENITE et IRIGNY. Par arrête préfectoral du 5 novembre 2020, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement. Il vise à améliorer le fonctionnement hydraulique du ruisseau, la préservation du milieu naturel contre la mobilisation de sédiments pollués, et à garantir la sécurité des riverains. Les travaux consistent dans le curage des sédiments pollués sur : un tronçon de 125 m comprenant une section à ciel ouvert, puis une section busée et enfin un bassin paysager de 89 m ² traversé par le ruisseau, au droit du rond-point de la Mouche, à SAINT-GENIS-LAVAL, un tronçon de 60 mètres comprenant une section à ciel ouvert entre le busage de lautoroute A450 et celui de la Rue dYvours, à IRIGNY. Pendant la durée de lenquête, du 7 décembre 2020 à 8h30 au 24 décembre 2020 à 17h30, le public peut avoir accès au dossier denquête comprenant une demande dautorisation à laquelle est jointe la décision de lautorité environnementale du 30 septembre 2019 dispensant détude dimpact le projet à lissue de lexamen au cas par cas, sur support papier en mairies de SAINT GENIS LAVAL, siège de lenquête, et IRIGNY aux jours et heures ouvrables douverture au public. Le dossier denquête publique est également consultable en version électronique sur le site internet dédié à cette enquête publique : http: //entretien-ruisseau-la-mouche.enquetepublique.net Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique, en mairie de SAINT-GENIS-LAVAL. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête sur support papier déposé en mairies de SAINT-GENIS-LAVAL et IRIGNY, ou par courrier postal adressé à : Madame le commissaire enquêteur, Enquête publique curage du ruisseau la Mouche à ladresse de la mairie de SAINT-GENIS-LAVAL ou par courriel sur ladresse électronique suivante : entretien-ruisseau-la-mouche@enquetepublique.net ou encore sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : http: //entretien-ruisseau-la-mouche.enquetepublique.net Toutes les contributions et propositions transmises par voie électronique seront consultables par le public sur le site dédié, pendant la durée de lenquête publique. Compte tenu du contexte sanitaire et des mesures de distanciation physique liées à lépidémie du covid-19, la consultation électronique ainsi que le dépôt des observations ou propositions sur le registre dématérialisé est à privilégier. Dans le cas où la période denquête serait couverte par une période de confinement sur décision gouvernementale (sauf décision de suspension), le public, comme le commissaire-enquêteur, devrait se munir dune attestation de déplacement dérogatoire, en cochant la case déplacement pour participer à des missions dintérêt général sur demande de lautorité administrative, et dune copie de larrêté ou de lavis denquête. Mme Véronique BRILLANT, désignée en qualité de commissaire enquêteur, se tient à la disposition du public en mairies de SAINT-GENIS-LAVAL, et IRIGNY aux dates et heures suivantes : IRIGNY Le 8 décembre 2020 De 9h45 à 11h45 SAINT-GENIS-LAVAL Le 19 décembre 2020 De 10h à 12h Les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant ses permanences sont annexées au registre concerné, celles adressées par voie postale au siège de lenquête sont annexées immédiatement au registre denquête ouvert au siège de lenquête. Un avis au public, destiné à annoncer louverture de lenquête, est affiché en mairies de SAINT GENIS LAVAL, IRIGNY et PIERRE BENITE et sur leurs panneaux daffichage communaux habituels, ainsi que sur le site de lopération par la Métropole de Lyon. Des informations peuvent être demandées au responsable du projet, la Métropole de Lyon, auprès de Mme Pauline BERMOND, cheffe de projet ruisseau, à ladresse suivante : pbermond@grandlyon.com, joignable au 04 78 95 89 81. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public pendant un an en mairies de SAINT GENIS LAVAL, IRIGNY et PIERRE BENITE, ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans le Rhône (www.rhone.gouv.fr), à la DDT (SEN, 165 rue Garibaldi 69003 Lyon) . Le Préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision autorisant le projet. Pour le directeur départemental des territoires Le chef du service Laurent GARIPUY (EP2647)
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Annonce JAL - Voirie
N° dannonce: LPR-230779900 ENQUETE PROJET DECLASSEMENT PLACE FRANCFORT LYON 3 MÉTROPOLE DE LYON Commune de Lyon 3ème arrondissement Le Président de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de declassement du domaine public de voirie métropolitain de plusieurs parcelles située autour de la place de Francfort à Lyon 3ème arrondissement, sera déposé à la mairie de Lyon, Direction de lAménagement Urbain 198, avenue Jean Jaurès (1er étage) 69007 Lyon (Ouverture du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 16h45). Du lundi 7 décembre 2020 au lundi 21 décembre 2020 inclus. Monsieur Gaston MARTIN, retraité ingénieur civil des ponts et chaussées, en qualité de Commissaire-Enquêteur, recevra à a mairie de Lyon, Direction de lAménagement urbain 198, avenue Jean Jaurès (1er étage) 69007 Lyon. Le lundi 14 décembre 2020 de 13h45 à 16h45 et le lundi 21 décembre de 13h45 à 16h45. Les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à la Métropole de Lyon de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, du lundi au vendredi, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie Direction des Ressources Administratives et Financières Ressources Voirie Juridique et Domanialité 83, cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête.
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DE LYON 3e ARRONDISSEMENT Le Président de la Metropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de plusieurs parcelles située autour de la place de Francfort à Lyon 3e arrondissement, sera déposé à la Mairie de Lyon, Direction de lAménagement Urbain, 198 avenue Jean Jaurès (1er étage), 69007 Lyon (ouverture du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 16h45) Du lundi 7 décembre 2020 au lundi 21 décembre 2020 inclus Monsieur Gaston MARTIN, retraité ingénieur civil des ponts et chaussées, en qualité de commissaire-enquêteur, recevra à la Mairie de Lyon, Direction de lAménagement Urbain, 198 avenue Jean Jaurès (1er étage), 69007 Lyon Le lundi 14 décembre 2020 de 13h45 à 16h45 et le lundi 21 décembre de 13h45 à 16h45 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à La Métropole de Lyon de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, du lundi au vendredi, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie Direction des Ressources Administratives et Financières Ressources Voirie Juridique et Domanialité 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. (EP2879)
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif au projet de realisation de travaux dentretien du ruisseau de la Mouche, qui traverse les communes de SAINT-GENIS-LAVAL, PIERRE-BENITE et IRIGNY. Par arrêté préfectoral du 5 novembre 2020, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement. Il vise à améliorer le fonctionnement hydraulique du ruisseau, la préservation du milieu naturel contre la mobilisation de sédiments pollués, et à garantir la sécurité des riverains. Les travaux consistent dans le curage des sédiments pollués sur : un tronçon de 125 m comprenant une section à ciel ouvert, puis une section busée et enfin un bassin paysager de 89 m ² traversé par le ruisseau, au droit du rond-point de la Mouche, à SAINT-GENIS-LAVAL, un tronçon de 60 mètres comprenant une section à ciel ouvert entre le busage de lautoroute A450 et celui de la Rue dYvours, à IRIGNY. Pendant la durée de lenquête, du 7 décembre 2020 à 8h30 au 24 décembre 2020 à 17h30, le public peut avoir accès au dossier denquête comprenant une demande dautorisation à laquelle est jointe la décision de lautorité environnementale du 30 septembre 2019 dispensant détude dimpact le projet à lissue de lexamen au cas par cas, sur support papier en mairies de SAINT GENIS LAVAL, siège de lenquête, et IRIGNY aux jours et heures ouvrables douverture au public. Le dossier denquête publique est également consultable en version électronique sur le site internet dédié à cette enquête publique : http: //entretien-ruisseau-la-mouche.enquetepublique.net Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique, en mairie de SAINT-GENIS-LAVAL. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête sur support papier déposé en mairies de SAINT-GENIS-LAVAL et IRIGNY, ou par courrier postal adressé à : Madame le commissaire enquêteur, Enquête publique curage du ruisseau la Mouche à ladresse de la mairie de SAINT-GENIS-LAVAL ou par courriel sur ladresse électronique suivante : entretien-ruisseau-la-mouche@enquetepublique.net ou encore sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : http: //entretien-ruisseau-la-mouche.enquetepublique.net Toutes les contributions et propositions transmises par voie électronique seront consultables par le public sur le site dédié, pendant la durée de lenquête publique. Compte tenu du contexte sanitaire et des mesures de distanciation physique liées à lépidémie du covid-19, la consultation électronique ainsi que le dépôt des observations ou propositions sur le registre dématérialisé est à privilégier. Dans le cas où la période denquête serait couverte par une période de confinement sur décision gouvernementale (sauf décision de suspension), le public, comme le commissaire-enquêteur, devrait se munir dune attestation de déplacement dérogatoire, en cochant la case déplacement pour participer à des missions dintérêt général sur demande de lautorité administrative, et dune copie de larrêté ou de lavis denquête. Mme Véronique BRILLANT, désignée en qualité de commissaire enquêteur, se tient à la disposition du public en mairies de SAINT-GENIS-LAVAL, et IRIGNY aux dates et heures suivantes : IRIGNY Le 8 décembre 2020 De 9h45 à 11h45 SAINT-GENIS-LAVAL Le 19 décembre 2020 De 10h à 12h Les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant ses permanences sont annexées au registre concerné, celles adressées par voie postale au siège de lenquête sont annexées immédiatement au registre denquête ouvert au siège de lenquête. Un avis au public, destiné à annoncer louverture de lenquête, est affiché en mairies de SAINT GENIS LAVAL, IRIGNY et PIERRE BENITE et sur leurs panneaux daffichage communaux habituels, ainsi que sur le site de lopération par la Métropole de Lyon. Des informations peuvent être demandées au responsable du projet, la Métropole de Lyon, auprès de Mme Pauline BERMOND, cheffe de projet ruisseau, à ladresse suivante : pbermond@grandlyon.com, joignable au 04 78 95 89 81. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public pendant un an en mairies de SAINT GENIS LAVAL, IRIGNY et PIERRE BENITE, ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans le Rhône (www.rhone.gouv.fr), à la DDT (SEN, 165 rue Garibaldi 69003 Lyon) . Le Préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision autorisant le projet. Pour le directeur départemental des territoires Le chef du service Laurent GARIPUY (EP2654)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
MÉTROPOLE DE LYON Commune de Lyon 3ème arrondissement Le President de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de plusieurs parcelles située autour de la place de Francfort à Lyon 3ème arrondissement, sera déposé à lamairie de Lyon, Direction de lAménagement Urbain 198, avenue Jean Jaurès (1er étage) 69007 Lyon (Ouverture du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 16h45). Du lundi 7 décembre 2020 au lundi 21 décembre 2020 inclus. Monsieur Gaston MARTIN, retraité ingénieur civil des ponts et chaussées, en qualité de Commissaire-Enquêteur, recevra à a mairie de Lyon, Direction de lAménagement urbain 198, avenue Jean Jaurès (1er étage) 69007 Lyon. Le lundi 14 décembre 2020 de 13h45 à 16h45 et le lundi 21 décembre de 13h45 à 16h45. Les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à la Métropole de Lyon de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, du lundi au vendredi, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie Direction des Ressources Administratives et Financières Ressources Voirie Juridique et Domanialité 83, cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. 230779900
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DENQUETE PUBLIQUE Relatif au projet de réalisation de travaux dentretien du ruisseau de la Mouche, qui traverse les communes de Saint-Genis Laval, Pierre-Benite et Irigny Par arrêté préfectoral du 05/11/2020, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de lEnvironnement. Il vise à améliorer le fonctionnement hydraulique du ruisseau, la préservation du milieu naturel contre la mobilisation de sédiments pollués, et à garantir la sécurité des riverains. Les travaux consistent dans le curage des sédiments pollués sur : Un tronçon de 125 m comprenant une section à ciel ouvert, puis une section busée et enfin un bassin paysager de 89 m2 traversé par le ruisseau, au droit du rond-point de la Mouche, à Saint-Genis-Laval. Un tronçon de 60 mètres comprenant une section à ciel ouvert entre le busage de lautoroute A450 et celui de la Rue dYvours, à Irigny. Pendant la durée de lenquête, du 7 décembre 2020 à 8h30 au 24 décembre 2020 à 17h30, le public peut avoir accès au dossier denquête comprenant une demande dautorisation à laquelle est jointe la décision de lautorité environnementale du 30 septembre 2019 dispensant détude dimpact le projet à lissue de lexamen au cas par cas, sur support papier en mairies de Saint-Genis-Laval, siège de lenquête, et Irigny aux jours et heures ouvrables douverture au public. Le dossier denquête publique est également consultable en version électronique sur le site internet dédié à cette enquête publique : http: //entretien-ruisseau-la-mouche.enquetepublique.net Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique, en mairie de Saint-Genis-Laval. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : Sur le registre denquête sur support papier déposé en mairies de Saint-Genis-Laval et Irigny. Ou par courrier postal adressé à : Madame le Commissaire Enquêteur, Enquête publique Curage du ruisseau la Mouche à ladresse de la mairie de Saint-Genis-Laval. Ou par courriel sur ladresse électronique suivante : entretien-ruisseau-la-mouche@enquetepublique.net Ou encore sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : http: //entretien-ruisseau-la-mouche.enquetepublique.net Toutes les contributions et propositions transmises par voie électronique seront consultables par le public sur le site dédié, pendant la durée de lenquête publique. Compte tenu du contexte sanitaire et des mesures de distanciation physique liées à lépidémie du Covid-19, la consultation électronique ainsi que le dépôt des observations ou propositions sur le registre dématérialisé est à privilégier. Dans le cas où la période denquête serait couverte par une période de confinement sur décision gouvernementale (Sauf décision de suspension), le public, comme le Commissaire-Enquêteur, devrait se munir dune attestation de déplacement dérogatoire, en cochant la case Déplacement pour participer à des missions dintérêt général sur demande de lautorité administrative, et dune copie de larrêté ou de lavis denquête. Madame BRILLANT Véronique , désignée en qualité de Commis saire-Enquêteur, se tient à la disposition du public en mairies de Saint-Genis-Laval, et Irigny aux dates et heures suivantes : Irigny 8 décembre 2020 De 9h45 à 11h45 Saint-Genis Laval 19 décembre 2020 De 10 h 00 à 12h00 Les observations écrites reçues par le Commissaire-Enquêteur pendant ses permanences sont annexées au registre concerné, celles adressées par voie postale au siège de lenquête sont annexées immédiatement au registre denquête ouvert au siège de lenquête. Un avis au public, destiné à annoncer louverture de lenquête, est affiché en mairies de Saint-Genis-Laval, Irigny et Pierre Bénite et sur leurs panneaux daffichage communaux habituels, ainsi que sur le site de lopération par la Métropole de Lyon. Des informations peuvent être demandées au responsable du projet, la Métropole de Lyon, auprès de Madame BERMOND Pauline , Cheffe de Projet ruisseau, à ladresse suivante : pbermond@grandlyon.com Joignable au 04.78.95.89.81 A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont mis à la disposition du public pendant un an en mairies de Saint-Genis-Laval, Irigny et Pierre Bénite, ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans le Rhône www.rhone.gouv.fr à la DDT (SEN 165, rue Garibaldi 69003 Lyon) . Le Préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision autorisant le projet. Pour le Directeur Départemental des Territoires le Chef du Service, Laurent GARIPUY 229339100
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relatif au projet de realisation de travaux dentretien du ruisseau de la Mouche, qui traverse les communes de Saint-Genis Laval, Pierre-Bénite et Irigny Par arrêté préfectoral du 05/11/2020, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de lEnvironnement. Il vise à améliorer le fonctionnement hydraulique du ruisseau, la préservation du milieu naturel contre la mobilisation de sédiments pollués, et à garantir la sécurité des riverains. Les travaux consistent dans le curage des sédiments pollués sur : Un tronçon de 125 m comprenant une section à ciel ouvert, puis une section busée et enfin un bassin paysager de 89 m2 traversé par le ruisseau, au droit du rond-point de la Mouche, à Saint-Genis-Laval. Un tronçon de 60 mètres comprenant une section à ciel ouvert entre le busage de lautoroute A450 et celui de la Rue dYvours, à Irigny. Pendant la durée de lenquête, du 7 décembre 2020 à 8h30 au 24 décembre 2020 à 17h30, le public peut avoir accès au dossier denquête comprenant une demande dautorisation à laquelle est jointe la décision de lautorité environnementale du 30 septembre 2019 dispensant détude dimpact le projet à lissue de lexamen au cas par cas, sur support papier en mairies de Saint-Genis-Laval, siège de lenquête, et Irigny aux jours et heures ouvrables douverture au public. Le dossier denquête publique est également consultable en version électronique sur le site internet dédié à cette enquête publique : http: //entretien-ruisseau-la-mouche.enquetepublique.net Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique, en mairie de Saint-Genis-Laval. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : Sur le registre denquête sur support papier déposé en mairies de Saint-Genis-Laval et Irigny. Ou par courrier postal adressé à : Madame le Commissaire Enquêteur, Enquête publique Curage du ruisseau la Mouche à ladresse de la mairie de Saint-Genis-Laval. Ou par courriel sur ladresse électronique suivante : entretien-ruisseau-la-mouche@enquetepublique.net Ou encore sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : http: //entretien-ruisseau-la-mouche.enquetepublique.net Toutes les contributions et propositions transmises par voie électronique seront consultables par le public sur le site dédié, pendant la durée de lenquête publique. Compte tenu du contexte sanitaire et des mesures de distanciation physique liées à lépidémie du Covid-19, la consultation électronique ainsi que le dépôt des observations ou propositions sur le registre dématérialisé est à privilégier. Dans le cas où la période denquête serait couverte par une période de confinement sur décision gouvernementale (Sauf décision de suspension), le public, comme le Commissaire-Enquêteur, devrait se munir dune attestation de déplacement dérogatoire, en cochant la case Déplacement pour participer à des missions dintérêt général sur demande de lautorité administrative, et dune copie de larrêté ou de lavis denquête. Madame BRILLANT Véronique , désignée en qualité de Commis saire-Enquêteur, se tient à la disposition du public en mairies de Saint-Genis-Laval, et Irigny aux dates et heures suivantes : Irigny 8 décembre 2020 De 9h45 à 11h45 Saint-Genis Laval 1 9 décemb r e 2020 De 1 0 h 00 à 12h00 Les observations écrites reçues par le Commissaire-Enquêteur pendant ses permanences sont annexées au registre concerné, celles adressées par voie postale au siège de lenquête sont annexées immédiatement au registre denquête ouvert au siège de lenquête. Un avis au public, destiné à annoncer louverture de lenquête, est affiché en mairies de Saint-Genis-Laval, Irigny et Pierre Bénite et sur leurs panneaux daffichage communaux habituels, ainsi que sur le site de lopération par la Métropole de Lyon. Des informations peuvent être demandées au responsable du projet, la Métropole de Lyon, auprès de Madame BERMOND Pauline , Cheffe de Projet ruisseau, à ladresse suivante : pbermond@grandlyon.com Joignable au 04.78.95.89.81 A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont mis à la disposition du public pendant un an en mairies de Saint-Genis-Laval, Irigny et Pierre Bénite, ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans le Rhône www.rhone.gouv.fr à la DDT (SEN 165, rue Garibaldi 69003 Lyon) . Le Préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision autorisant le projet. Pour le Directeur Départemental des Territoires le Chef du Service, Laurent GARIPUY 229339100
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DE LYON 3e ARRONDISSEMENT Le Président de la Metropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de plusieurs parcelles située autour de la place de Francfort à Lyon 3e arrondissement, sera déposé à la Mairie de Lyon, Direction de lAménagement Urbain, 198 avenue Jean Jaurès (1er étage), 69007 Lyon (ouverture du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 16h45) Du lundi 7 décembre 2020 au lundi 21 décembre 2020 inclus Monsieur Gaston MARTIN, retraité ingénieur civil des ponts et chaussées, en qualité de commissaire-enquêteur, recevra à la Mairie de Lyon, Direction de IAménagement Urbain, 198 avenue Jean Jaurès (1er étage), 69007 Lyon Le lundi 14 décembre 2020 de 13h45 à 16h45 et le lundi 21 décembre de 13h45 à 16h45 les déclarations se rapportant à Iutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à La Métropole de Lyon de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, du lundi au vendredi, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie Direction des Ressources Administratives et Financières Ressources Voirie Juridique et Domanialité 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de Ienquête. (EP2880)
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Annonce JAL - Avis administratif
N° dannonce: LPR-230802500 PROGRAMME NATIONAL RENOUVELLEMENT URBAIN BELLEVUE ST PRIEST AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Art. L.103-2 à L.103-6 du Code de lUrbanisme Concertation préalable du public concernant le Nouveau Programme National de Renouvelle ment Urbain Bellevue Centre-Ville à St-Priest Objet : Vu larrête du Président de la Métropole de Lyon numéro 2020-10-06-R-0786 du 6 octobre 2020 fixant les objectifs pour suivis et les modalités de la concertation relative à lopération Bellevue Centre-Ville ; Par arrêté modificatif n° 2020-11-24-R-0910 du 24 novembre 2020, le Président de la Métropole a modifié la durée et les mo dalités de la concertation préalable relatives au Nouveau Pro gramme National de Renouvellement Urbain Bellevue Centre Ville à St-Priest. Durée : La concertation préalable du public a été ouverte le 29 octobre 2020 pour une durée indéterminée dun mois minimum. La date de clôture est finalement fixée au 8 décembre 2020. Modalités de la concertation : Le dossier de concertation reste consultable : -A laccueil de lHôtel de Métropole de Lyon 20, Rue du Lac à Lyon 3ème aux heures douverture indiquées à lHôtel de la Métropole. -A lHôtel de Ville de St-Priest Place Charles Ottina à St-Priest, aux heures douverture indiquées en mairie, sur le site internet de la Métropole www.grandlyon.com Rubrique : Projets ur bains/ Participation du public. -Sur le site internet de la Ville Rubrique : Actualités. Des permanences dinformation du public sont assurées à la Maison des Projets Place Charles Ottina à St-Priest les mardis de 16h30 à 18h00, en dehors des périodes de vacances sco laires et sous réserve des restrictions daccueil du public dues au contexte sanitaire. Les observations du public sur ce projet sont consignées dans un registre : -Au siège de la Métropole de Lyon. -A lHôtel de Ville de St-Priest. -Et sur la boîte mail : concertation-saint-priest-bellevue@grandlyon.com
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE projet damenagements destinés à la lutte contre les inondations et le ruissellement agricole sur la commune de GENAY chemin du Lay Par arrêté préfectoral du 22 octobre 2020, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à la déclaration dintérêt général au titre de larticle L.211-7 du code de lenvironnement et à linstauration dune servitude de passage au titre de larticle L.151-37-1 du code rural et de la pêche maritime, Sur la demande de la Métropole de Lyon, concernant des aménagements destinés à la lutte contre les inondations et les coulées de boues provenant du plateau agricole du Lay lors dépisodes pluviaux intenses occasionnant des dangers et de nombreux dégâts sur la partie urbanisée de la commune de GENAY. Le projet consiste dans la construction dune petite cuve enterrée sous le chemin du Lay pour collecter les eaux de ruissellement agricole, et à limplantation de micro-barrages sur les zones dérosion du chemin. Pendant la durée de lenquête, du 16 novembre 2020 à 8h30 au 30 novembre 2020 à 17 h inclus, le public peut avoir accès au dossier denquête comprenant le mémoire initial, une note de synthèse, et des pièces complémentaires déposées les 2 juillet et 4 septembre 2020 sur support papier en mairie de GENAY, siège de lenquête, aux jours et heures ouvrables douverture au public. Le dossier denquête publique est également consultable en version électronique sur le site internet dédié à cette enquête publique : http: //declaration-interet-general-genay.enquetepublique. net Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique, en mairie de GENAY. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête unique, sur support papier déposé en mairie de GENAY ou par courrier postal adressé à : Monsieur le commissaire enquêteur, Enquête publique Aménagements de lutte contre les inondations et le ruissellement agricole sur la commune de GENAY, chemin du Lay à ladresse de la mairie de GENAY ou par courriel sur ladresse électronique suivante : declaration-interet-general-genay@enquetepublique.net ou encore sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : http: //declaration-interet-general genay.enquetepublique.net Compte tenu du contexte sanitaire et des mesures de distanciation physique liées à lépidémie du covid-19, le port du masque et le lavage des mains au gel hydroalcoolique seront obligatoires à lentrée de la mairie ; lutilisation dun stylo personnel est fortement recommandée pour le dépôt dobservations sur le registre denquête, sachant que la consultation électronique ainsi que le dépôt des observations ou propositions sur le registre dématérialisé ou par courriel est à privilégier. M. Didier GENEVE, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tient à la disposition du public en mairie de GENAY aux dates et heures suivantes : Le 16 novembre 2020 De 8h30 à 11h30 Le 30 novembre 2020 De 14h à 17h Les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant la durée de ses permanences ou adressées par voie postale au siège de lenquête sont annexées immédiatement au registre denquête ouvert au siège de lenquête, scannées avec celles déposées au registre papier, et transmises au fournisseur du registre électronique pour mise en ligne. Un avis au public, destiné à annoncer louverture de lenquête, est affiché en mairie de GENAY et sur les autres lieux habituels daffichage (notamment panneaux lumineux), ainsi que sur le site de lopération par la Métropole de Lyon. Le pétitionnaire devra procéder à la notification individuelle du dépôt du dossier en mairie à chaque propriétaire dun terrain grevé par la servitude de passage. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Métropole de Lyon, Délégation Transition Environnementale et Energétique, Direction adjointe eau et assainissement, service EU-EP-GEMAPI-Unité Maîtrise douvrages, 20 rue du Lac, CS 33569, 695050 LYON CEDEX 03 ; chargé de projet : M. Jean-Michel CECILLON, n°04 78 95 89 38, E-mail : jcecillon@grandlyon.com. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public pendant un an en mairie de GENAY, ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans le Rhône (www.rhone.gouv.fr), à la DDT (SEN, 165 rue Garibaldi 69003 Lyon). Le Préfet du Rhône est lautorité compétente pour déclarer dintérêt général les travaux projetés et instaurer la servitude de passage nécessaire à leur réalisation. Pour le directeur départemental des territoires Le chef du service Laurent GARIPUY (EP2319)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
N° dannonce: LPR-227451100 ENQUETE PUBLIQUE AMENAGT LUTTE CONTRE INONDATIONS COMMUNE DE GENAY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet daménagements destines à la lutte contre les inondations et le ruissellement agricole sur la commune de Genay Chemin du Lay Par arrêté préfectoral du 22/10/2020 , le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à la déclaration dintérêt général au titre de larticle L.211-7 du Code de lEnvironnement et à linstauration dune servitude de passage au titre de larticle L.151-37-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, Sur la de mande de la Métropole de Lyon, concernant des aménagements destinés à la lutte contre les inondations et les coulées de boues provenant du plateau agricole du Lay lors dépisodes pluviaux intenses occasionnant des dangers et de nombreux dégâts sur la partie urbanisée de la commune de Genay. Le projet consiste dans la construction dune petite cuve enter rée sous le chemin du Lay pour collecter les eaux de ruisselle ment agricole, et à limplantation de micro-barrages sur les zo nes dérosion du chemin. Pendant la durée de lenquête, du 16 novembre 2020 à 8h30 au 30 novembre 2020 à 17h00 inclus, le public peut avoir accès au dossier denquête comprenant le mémoire initial, une note de synthèse, et des pièces complémentaires déposées les 2 juil let et 4 septembre 2020 sur support papier en mairie de Genay, siège de lenquête, aux jours et heures ouvrables douverture au public. Le dossier denquête publique est également consultable en version électronique sur le site internet dédié à cette enquête publique : http: //declaration-interet-general-genay.enquete publique.net Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste infor matique, en mairie de Genay. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : oSur le registre denquête unique, sur support papier déposé en mairie de Genay. oOu par courrier postal adressé à: Monsieur le Commissaire Enquêteur Enquête publique Aménagements de lutte contre les inondations et le ruissellement agricole sur la commune de Genay Chemin du Lay à ladresse de la mairie de Genay oOu par courriel sur ladresse électronique suivante : declaration-interet-general-genay@enquetepublique.net oOu encore sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : http: //declaration-interet-general-genay.enquetepublique.net Compte tenu du contexte sanitaire et des mesures de distan ciation physique liées à lépidémie du Covid-19, le port du mas que et le lavage des mains au gel hydroalcoolique seront obliga toires à lentrée de la mairie ; lutilisation dun stylo personnel est fortement recommandée pour le dépôt dobservations sur le registre denquête, sachant que la consultation électronique ain si que le dépôt des observations ou propositions sur le registre dématérialisé ou par courriel est à privilégier. Monsieur Didier GENEVE, désigné en qualité de Commissai re-Enquêteur, se tient à la disposition du public en mairie de Genay aux dates et heures suivantes : Le 16 novembre 2020 De 8h30 à 11h30 Le 30 novembre 2020 De 14h00 à 17h00 Les observations écrites reçues par le Commissaire-Enquêteur pendant la durée de ses permanences ou adressées par voie postale au siège de lenquête sont annexées immédiatement au registre denquête ouvert au siège de lenquête, scannées avec celles déposées au registre papier, et transmises au fournisseur du registre électronique pour mise en ligne. Un avis au public, destiné à annoncer louverture de lenquête, est affiché en mairie de Genay et sur les autres lieux habituels daffichage (Notamment panneaux lumineux), ainsi que sur le site de lopération par la Métropole de Lyon. Le pétitionnaire devra procéder à la notification individuelle du dépôt du dossier en mairie à chaque propriétaire dun terrain grevé par la servitude de passage. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Métropole de Lyon Délégation Transition Environ nementale et Energétique Direction Adjointe Eau et Assainis sement Service : EU-EP-GEMAPI Unité Maîtrise douvrages 20, rue du Lac CS 33569 695050 Lyon Cedex 03 ; Chargé de projet : Monsieur Jean-Michel CECILLON 04.78.95.89.38 E-mail : jcecillon@grandlyon.com A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commis saire-Enquêteur sont mis à la disposition du public pendant un an en mairie de Genay, ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans le Rhône www.rhone.gouv.fr à la DDT (SEN 165, rue Garibaldi 69003 Lyon). Le Préfet du Rhône est lautorité compétente pour déclarer din térêt général les travaux projetés et instaurer la servitude de passage nécessaire à leur réalisation. Pour le Directeur Départemental des Territoires Le Chef du Service, Laurent GARIPUY
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet damenagements destinés à la lutte contre les inondations et le ruissellement agricole sur la commune de Genay Chemin du Lay Par arrêté préfectoral du 22/10/2020 , le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à la déclaration dintérêt général au titre de larticle L.211-7 du Code de lEnvironnement et à linstauration dune servitude de passage au titre de larticle L.151-37-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, Sur la demande de la Métropole de Lyon, concernant des aménagements destinés à la lutte contre les inondations et les coulées de boues provenant du plateau agricole du Lay lors dépisodes pluviaux intenses occasionnant des dangers et de nombreux dégâts sur la partie urbanisée de la commune de Genay. Le projet consiste dans la construction dune petite cuve enterrée sous le chemin du Lay pour collecter les eaux de ruissellement agricole, et à limplantation de micro-barrages sur les zones dérosion du chemin. Pendant la durée de lenquête, du 16 novembre 2020 à 8h30 au 30 novembre 2020 à 17h00 inclus, le public peut avoir accès au dossier denquête comprenant le mémoire initial, une note de synthèse, et des pièces complémentaires déposées les 2 juillet et 4 septembre 2020 sur support papier en mairie de Genay, siège de lenquête, aux jours et heures ouvrables douverture au public. Le dossier denquête publique est également consultable en version électronique sur le site internet dédié à cette enquête publique : http: //declaration-interet-general-genay.enquete publique.net Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique, en mairie de Genay. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : o Sur le registre denquête unique, sur support papier déposé en mairie de Genay. o Ou par courrier postal adressé à : Monsieur le Commissaire Enquêteur Enquête publique Aménagements de lutte contre les inondations et le ruissellement agricole sur la commune de Genay Chemin du Lay à ladresse de la mairie de Genay o Ou par courriel sur ladresse électronique suivante : declaration-interet-general-genay@enquetepublique.net o Ou encore sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : http: //declaration-interet-general-genay.enquetepublique. net Compte tenu du contexte sanitaire et des mesures de distanciation physique liées à lépidémie du Covid-19, le port du masque et le lavage des mains au gel hydroalcoolique seront obligatoires à lentrée de la mairie ; lutilisation dun stylo personnel est fortement recommandée pour le dépôt dobservations sur le registre denquête, sachant que la consultation électronique ainsi que le dépôt des observations ou propositions sur le registre dématérialisé ou par courriel est à privilégier. Monsieur Didier GENEVE, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, se tient à la disposition du public en mairie de Genay aux dates et heures suivantes : Le 16 novembre 2020 De 8h30 à 11h30 Le 30 novembre 2020 De 14h00 à 17h00 Les observations écrites reçues par le Commissaire-Enquêteur pendant la durée de ses permanences ou adressées par voie postale au siège de lenquête sont annexées immédiatement au registre denquête ouvert au siège de lenquête, scannées avec celles déposées au registre papier, et transmises au fournisseur du registre électronique pour mise en ligne. Un avis au public, destiné à annoncer louverture de lenquête, est affiché en mairie de Genay et sur les autres lieux habituels daffichage (Notamment panneaux lumineux), ainsi que sur le site de lopération par la Métropole de Lyon. Le pétitionnaire devra procéder à la notification individuelle du dépôt du dossier en mairie à chaque propriétaire dun terrain grevé par la servitude de passage. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Métropole de Lyon Délégation Transition Environnementale et Energétique Direction Adjointe Eau et Assainissement Service : EU-EP-GEMAPI Unité Maîtrise douvrages 20, rue du Lac CS 33569 695050 Lyon Cedex 03 ; Chargé de projet : Monsieur Jean-Michel CECILLON 04.78.95.89.38 E-mail : jcecillon@grandlyon.com A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont mis à la disposition du public pendant un an en mairie de Genay, ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans le Rhône www.rhone.gouv.fr à la DDT (SEN 165, rue Garibaldi 69003 Lyon). Le Préfet du Rhône est lautorité compétente pour déclarer dintérêt général les travaux projetés et instaurer la servitude de passage nécessaire à leur réalisation. Pour le Directeur Départemental des Territoires Le Chef du Service, Laurent GARIPUY 227451100
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet damenagements destinés à la lutte contre les inondations et le ruissellement agricole sur la commune de Genay Chemin du Lay Par arrêté préfectoral du 22/10/2020 , le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à la déclaration dintérêt général au titre de larticle L.211-7 du Code de lEnvironnement et à linstauration dune servitude de passage au titre de larticle L.151-37-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, Sur la demande de la Métropole de Lyon, concernant des aménagements destinés à la lutte contre les inondations et les coulées de boues provenant du plateau agricole du Lay lors dépisodes pluviaux intenses occasionnant des dangers et de nombreux dégâts sur la partie urbanisée de la commune de Genay. Le projet consiste dans la construction dune petite cuve enterrée sous le chemin du Lay pour collecter les eaux de ruissellement agricole, et à limplantation de micro-barrages sur les zones dérosion du chemin. Pendant la durée de lenquête, du 16 novembre 2020 à 8h30 au 30 novembre 2020 à 17h00 inclus, le public peut avoir accès au dossier denquête comprenant le mémoire initial, une note de synthèse, et des pièces complémentaires déposées les 2 juillet et 4 septembre 2020 sur support papier en mairie de Genay, siège de lenquête, aux jours et heures ouvrables douverture au public. Le dossier denquête publique est également consultable en version électronique sur le site internet dédié à cette enquête publique : http: //declaration-interet-general-genay.enquete publique.net Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique, en mairie de Genay. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : o Sur le registre denquête unique, sur support papier déposé en mairie de Genay. o Ou par courrier postal adressé à : Monsieur le Commissaire Enquêteur Enquête publique Aménagements de lutte contre les inondations et le ruissellement agricole sur la commune de Genay Chemin du Lay à ladresse de la mairie de Genay o Ou par courriel sur ladresse électronique suivante : declaration-interet-general-genay@enquetepublique.net o Ou encore sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : http: //declaration-interet-general-genay.enquetepublique. net Compte tenu du contexte sanitaire et des mesures de distanciation physique liées à lépidémie du Covid-19, le port du masque et le lavage des mains au gel hydroalcoolique seront obligatoires à lentrée de la mairie ; lutilisation dun stylo personnel est fortement recommandée pour le dépôt dobservations sur le registre denquête, sachant que la consultation électronique ainsi que le dépôt des observations ou propositions sur le registre dématérialisé ou par courriel est à privilégier. Monsieur Didier GENEVE, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, se tient à la disposition du public en mairie de Genay aux dates et heures suivantes : Le 16 novembre 2020 De 8h30 à 11h30 Le 30 novembre 2020 De 14h00 à 17h00 Les observations écrites reçues par le Commissaire-Enquêteur pendant la durée de ses permanences ou adressées par voie postale au siège de lenquête sont annexées immédiatement au registre denquête ouvert au siège de lenquête, scannées avec celles déposées au registre papier, et transmises au fournisseur du registre électronique pour mise en ligne. Un avis au public, destiné à annoncer louverture de lenquête, est affiché en mairie de Genay et sur les autres lieux habituels daffichage (Notamment panneaux lumineux), ainsi que sur le site de lopération par la Métropole de Lyon. Le pétitionnaire devra procéder à la notification individuelle du dépôt du dossier en mairie à chaque propriétaire dun terrain grevé par la servitude de passage. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Métropole de Lyon Délégation Transition Environnementale et Energétique Direction Adjointe Eau et Assainissement Service : EU-EP-GEMAPI Unité Maîtrise douvrages 20, rue du Lac CS 33569 695050 Lyon Cedex 03 ; Chargé de projet : Monsieur Jean-Michel CECILLON 04.78.95.89.38 E-mail : jcecillon@grandlyon.com A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont mis à la disposition du public pendant un an en mairie de Genay, ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans le Rhône www.rhone.gouv.fr à la DDT (SEN 165, rue Garibaldi 69003 Lyon). Le Préfet du Rhône est lautorité compétente pour déclarer dintérêt général les travaux projetés et instaurer la servitude de passage nécessaire à leur réalisation. Pour le Directeur Départemental des Territoires Le Chef du Service, Laurent GARIPUY 227451100
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et dHabitat (PLU-H) MODIFICATION N° 2 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du jeudi 12 novembre 2020 à 9 heures au lundi 14 décembre 2020 à 16 heures Il est porte à la connaissance du public que, par arrêté en date du 12 octobre 2020, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon pendant une durée de 33 jours consécutifs, du jeudi 12 novembre 2020 à 9 heures au lundi 14 décembre 2020 à 16 heures. Le projet concerne la prise en compte dans le PLU-H des risques technologiques par la traduction de plusieurs porters à connaissance (PAC) du Préfet du Rhône, relatifs à des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) ou au transport de matières dangereuses. Sont également intégrées à cette procédure, des évolutions du PLU-H concernant des équipements publics ou dintérêt collectif pour lesquels une autorisation durbanisme est indispensable dans les meilleurs délais. Les modifications sont réparties sur les communes de Corbas, Ecully, Feyzin, La Mulatière, Lyon 7°, Lyon 8°, Lyon 9°, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Fons, Saint Priest, Solaize, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et Villeurbanne. Par décision du Tribunal administratif de Lyon n° E20000027/69 en date du 9 mars 2020, a été désigné monsieur Roland DASSIN, fonctionnaire du Ministère de lÉcologie, retraité, en qualité de commissaire-enquêteur. Le siège de lenquête publique est fixé à la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par monsieur le Commissaire-enquêteur, seront déposés et consultables par le public à : lhôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3°, siège de lenquête publique (téléphone 04.78.63.40.40), la mairie de Corbas, centre technique, 50 route de Saint-Priest, la mairie dEcully, 1 place de la Libération, la mairie de Feyzin, 18 rue de la Mairie, la mairie de La Mulatière, 1 place Jean Moulin, la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198, avenue Jean Jaurès à Lyon 7°, la mairie de Lyon 7°, 16 place Jean Macé, la mairie de Lyon 8°, 12 avenue Jean Mermoz, la mairie de Lyon 9°, 6 place du Marché, la mairie de Neuville-sur-Saône, place du 8 mai 1945, la mairie dOullins, place Roger Salengro, la mairie de Pierre-Bénite, place Jean Jaurès, la mairie de Saint-Fons, 1 place Roger Salengro, la mairie de Saint-Priest, 14 place Charles Ottina, la mairie de Solaize, 47 route du Pilon, la mairie de Vaulx-en-Velin, direction du développement urbain service urbanisme, 15 rue Jules Romains, la mairie de Vénissieux, 5 avenue Marcel Houel, la mairie de Villeurbanne, place du Docteur Lazare Goujon. Le dossier denquête publique sera également consultable à cette adresse : https: //www.registre-numerique.fr/mod2-grandlyon, ainsi que sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com. Un poste informatique est mis à la disposition du public au siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, du dossier aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations selon les possibilités suivantes, soit : sur les registres denquête ouverts dans les mairies des communes concernées listées ci-dessus, ainsi quau siège de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3°, siège de lenquête publique (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels), lors des permanences tenues par monsieur le commissaire enquêteur, lors dun rendez-vous téléphonique à fixer avec le commissaire enquêteur en contactant le 04 78 63 43 92 ou le 04 78 63 40 44, sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https: //www.registre-numerique.fr/mod2-grandlyon, par courriel à ladresse électronique : mod2-grandlyon@mail.registre-numerique.fr, en les adressant par écrit à monsieur le commissaire-enquêteur, au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : Métropole de Lyon, délégation du développement urbain et du cadre de vie, direction des stratégies territoriales et des politiques urbaines, service planification, 20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon Cedex 03. Lensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de lenquête et sur le site : https: //www.registre-numerique.fr/mod2-grandlyon. Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par ledit dossier à : la mairie de Lyon 9°, le vendredi 13 novembre 2020 de 13 h 30 à 16 h 30, la mairie de Solaize, le mercredi 18 novembre 2020 de 15 h 00 à 18 h 00, la mairie de Pierre-Bénite, le jeudi 26 novembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, la Ville de Lyon direction de laménagement urbain, 198, avenue Jean Jaurès à Lyon 7°, le jeudi 3 décembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, la mairie de Vaulx-en-Velin, direction du développement urbain service urbanisme, 15 rue Jules Romains, le mercredi 9 décembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, la mairie de Lyon 7°, le samedi 12 décembre 2020 de 9 h 30 à 12 h 00, lhôtel de la Métropole, le lundi 14 décembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00. Afin de respecter la distanciation physique, le commissaire enquêteur ne recevra quune personne à la fois (au maximum deux personnes venues ensemble). Les gestes barrières devront être respectés. Il conviendra de se munir de son propre stylo pour pouvoir formuler des observations, prendre des notes ou émettre des propositions. Le port du masque est obligatoire, et du gel hydro-alcoolique sera mis à disposition à lentrée de la salle de permanence. À lissue de lenquête publique, le projet de modification, éventuellement modifié pour tenir compte du rapport et des conclusions de monsieur le Commissaire-enquêteur, sera soumis à lapprobation du Conseil de Métropole de Lyon. Le projet soumis à enquête publique a été élaboré par la Métropole de Lyon. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Henri Bertrand, responsable du service Planification de la Métropole de Lyon, à ladresse suivante : Hôtel de la Métropole de Lyon, délégation du développement urbain et du cadre de vie, direction des Stratégies Territoriales et des Politiques Urbaines, service Planification, 20 rue du Lac à Lyon 3°. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public : à lhôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°, siège de lenquête publique, et sur le site internet : www.grandlyon.com, dans les mairies des communes concernées, à la Préfecture du département du Rhône et de la région Auvergne Rhône-Alpes, située106 rue Pierre Corneille à Lyon 3°. Ils seront également disponibles sur le site internet de la Métropole : www.grandlyon.com Et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD (EP2092)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MÉTROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et dHabitat (PLU-H) Modification nº 2 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du jeudi 12 novembre 2020 à 9h00 au lundi 14 décembre 2020 à 16h00. Il est porte à la connaissance du public que, par arrêté en date du 12 octobre 2020, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon pendant une durée de 33 jours consécutifs, du jeudi 12 novembre 2020 à 9h00 au lundi 14 décembre 2020 à 16h00. Le projet concerne la prise en compte dans le PLU-H des risques technologiques par la traduction de plusieurs Porters à Connaissance (PAC) du Préfet du Rhône, relatifs à des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE) ou au transport de matières dangereuses. Sont également intégrées à cette procédure, des évolutions du PLU-H concernant des équipements publics ou dintérêt collectif pour lesquels une autorisation durbanisme est indispensable dans les meilleurs délais. Les modifications sont réparties sur les communes de Corbas, Écully, Feyzin, La Mulatière, Lyon 7ème, Lyon 8ème, Lyon 9ème, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Fons, Saint-Priest, Solaize, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et Villeurbanne. Par décision du Tribunal Administratif de Lyon nº E20000027/69 en date du9mars 2020, a été désigné Monsieur Roland DASSIN, fonctionnaire du Ministère de lÉcologie, retraité, en qualité de Commissaire Enquêteur. Le siège de lenquête est fixé à la Métropole de Lyon 20, rue du Lac à Lyon 3ème. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par Monsieur le Commissaire-Enquêteur, seront déposés et consultables par le public à : Lhôtel de la Métropole 20, rue du Lac à Lyon 3ème siège de lenquête publique. (Tél : 04.78.63.40.40) Lamairie de Corbas Centre technique 50, route de Saint-Priest. La mairie dÉcully 1, place de la Libération. La mairie de Feyzin 18, rue de la Mairie. La mairie de La Mulatière 1, place Jean Moulin. La ville de Lyon Direction de lAménagement Urbain 198, avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème. La mairie de Lyon 7ème 16, place Jean Macé. La mairie de Lyon 8ème 12, avenue Jean Mermoz. La mairie de Lyon 9ème 6, place du Marché, La mairie de Neuville-sur-Saône Place du 8 mai 1945. La mairie dOullins Place Roger Salengro. La mairie de Pierre-Bénite Place Jean Jaurès. La mairie de Saint-Fons 1, place Roger Salengro. La mairie de Saint-Priest 14, place Charles Ottina. La mairie de Solaize 47, route du Pilon. La mairie de Vaulx-en-Velin Direction du Développement Urbain Service : Urbanisme 15, rue Jules Romains La mairie de Vénissieux 5, avenue Marcel Houel. La mairie de Villeurbanne Place du Docteur Lazare Goujon. Le dossier denquête publique sera également consultable à cette adresse : https: //www.registre-numerique.fr/mod2-grandlyon Ainsi que sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com Un poste informatique est mis à la disposition du public au siège de la Métropole de Lyon 20, rue du Lac à Lyon 3ème. Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, du dossier aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations selon les possibilités suivantes, soit : Sur les registres denquête ouverts dans les mairies des communes concernées listées ci-dessus, ainsi quau siège de la Métropole 20, rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels. Lors des permanences tenues par Monsieur le Commissaire Enquêteur. Lors dun rendez-vous téléphonique à fixer avec le Commissaire Enquêteur en contactant le 04.78.63.43.92 ou le 04.78.63.40.44 Sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https: //www.registre-numerique.fr/mod2-grandlyon Par courriel à ladresse électronique : mod2-grandlyon@mail.registre-numerique.fr En les adressant par écrit à Monsieur le Commissaire-Enquêteur, au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : Métropole de Lyon Délégation du Développement Urbain et du Cadre de Vie Direction des Stratégies Territoriales et des Politiques Urbaines Service : Planification 20, rue du Lac CS 33569 69505 Lyon Cedex 03. Lensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de lenquête et sur le site : https: //www.registre-numerique.fr/mod2-grandlyon Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par ledit dossier à : La mairie de Lyon 9ème : Le vendredi 13 novembre 2020 de 13h30 à 16h30. La mairie de Solaize : Le mercredi 18 novembre 2020 de 15h00 à 18h00. La mairie de Pierre-Bénite : Le jeudi 26 novembre 2020 de 9h00 à 12h00. La ville de Lyon Direction de lAménagement Urbain 198, avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème : Le jeudi 3 décembre 2020 de 9h00 à 12h00. La mairie de Vaulx-en-Velin Direction du Développement Urbain Service : Urbanisme 15, rue Jules Romains : Le mercredi 9 décembre 2020 de 14h00 à 17h00. La mairie de Lyon 7ème : Le samedi 12 décembre 2020 de 9h30 à 12h00. LHôtel de la Métropole : Le lundi 14 décembre 2020 de 9h00 à 12h00. Afin de respecter la distanciation physique, le Commissaire-Enquêteur ne recevra quune personne à la fois (au maximum deux personnes venues ensemble). Les gestes barrières devront être respectés. Il conviendra de se munir de son propre stylo pour pouvoir formuler des observations, prendre des notes ou émettre des propositions. Le port du masque est obligatoire, et du gel hydro-alcoolique sera mis à disposition à le` ntrée de la salle de permanence. À lissue de lenquête publique, le projet de modification, éventuel lement modifié pour tenir compte du rapport et des conclusions de Monsieur le Commissaire-Enquêteur, sera soumis à lapprobation du Conseil de Métropole de Lyon. Le projet soumis à enquête publique a été élaboré par la Métropole de Lyon. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Henri Bertrand, responsable du service Planification de la Métropole de Lyon, à ladresse suivante : Hôtel de la Métropole de Lyon Délégation du Développement Urbain et du Cadre de Vie Direction des Stratégies Territoriales et des Politiques Urbaines Service : Planification 20, rue du Lac à Lyon 3ème. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public : A lHôtel de la Métropole de Lyon 20, rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, et sur le site internet : www.grandlyon.com Dans les mairies des communes concernées. A la Préfecture du Département du Rhône et de la région Auvergne-Rhône-Alpes -106, rue Pierre Corneille à Lyon 3ème. Ils seront également disponibles sur le site internet de la Métropole : www.grandlyon.com Et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Président de la Métropole de Lyon, Bruno BERNARD 225382300
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MÉTROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et dHabitat (PLU-H) Modification nº 2 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du jeudi 12 novembre 2020 à 9h00 au lundi 14 décembre 2020 à 16h00. Il est porte à la connaissance du public que, par arrêté en date du 12 octobre 2020, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon pendant une durée de 33 jours consécutifs, du jeudi 12 novembre 2020 à 9h00 au lundi 14 décembre 2020 à 16h00. Le projet concerne la prise en compte dans le PLU-H des risques technologiques par la traduction de plusieurs Porters à Connaissance (PAC) du Préfet du Rhône, relatifs à des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE) ou au transport de matières dangereuses. Sont également intégrées à cette procédure, des évolutions du PLU-H concernant des équipements publics ou dintérêt collectif pour lesquels une autorisation durbanisme est indispensable dans les meilleurs délais. Les modifications sont réparties sur les communes de Corbas, Écully, Feyzin, La Mulatière, Lyon 7ème, Lyon 8ème, Lyon 9ème, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Fons, Saint-Priest, Solaize, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et Villeurbanne. Par décision du Tribunal Administratif de Lyon nº E20000027/69 en date du9mars 2020, a été désigné Monsieur Roland DASSIN, fonctionnaire du Ministère de lÉcologie, retraité, en qualité de Commissaire Enquêteur. Le siège de lenquête est fixé à la Métropole de Lyon 20, rue du Lac à Lyon 3ème. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par Monsieur le Commissaire-Enquêteur, seront déposés et consultables par le public à : Lhôtel de la Métropole 20, rue du Lac à Lyon 3ème siège de lenquête publique. (Tél : 04.78.63.40.40) Lamairie de Corbas Centre technique 50, route de Saint-Priest. La mairie dÉcully 1, place de la Libération. La mairie de Feyzin 18, rue de la Mairie. La mairie de La Mulatière 1, place Jean Moulin. La ville de Lyon Direction de lAménagement Urbain 198, avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème. La mairie de Lyon 7ème 16, place Jean Macé. La mairie de Lyon 8ème 12, avenue Jean Mermoz. La mairie de Lyon 9ème 6, place du Marché, La mairie de Neuville-sur-Saône Place du 8 mai 1945. La mairie dOullins Place Roger Salengro. La mairie de Pierre-Bénite Place Jean Jaurès. La mairie de Saint-Fons 1, place Roger Salengro. La mairie de Saint-Priest 14, place Charles Ottina. La mairie de Solaize 47, route du Pilon. La mairie de Vaulx-en-Velin Direction du Développement Urbain Service : Urbanisme 15, rue Jules Romains La mairie de Vénissieux 5, avenue Marcel Houel. La mairie de Villeurbanne Place du Docteur Lazare Goujon. Le dossier denquête publique sera également consultable à cette adresse : https: //www.registre-numerique.fr/mod2-grandlyon Ainsi que sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com Un poste informatique est mis à la disposition du public au siège de la Métropole de Lyon 20, rue du Lac à Lyon 3ème. Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, du dossier aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations selon les possibilités suivantes, soit : Sur les registres denquête ouverts dans les mairies des communes concernées listées ci-dessus, ainsi quau siège de la Métropole 20, rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels. Lors des permanences tenues par Monsieur le Commissaire Enquêteur. Lors dun rendez-vous téléphonique à fixer avec le Commissaire Enquêteur en contactant le 04.78.63.43.92 ou le 04.78.63.40.44 Sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https: //www.registre-numerique.fr/mod2-grandlyon Par courriel à ladresse électronique : mod2-grandlyon@mail.registre-numerique.fr En les adressant par écrit à Monsieur le Commissaire-Enquêteur, au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : Métropole de Lyon Délégation du Développement Urbain et du Cadre de Vie Direction des Stratégies Territoriales et des Politiques Urbaines Service : Planification 20, rue du Lac CS 33569 69505 Lyon Cedex 03. Lensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de lenquête et sur le site : https: //www.registre-numerique.fr/mod2-grandlyon Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par ledit dossier à : La mairie de Lyon 9ème : Le vendredi 13 novembre 2020 de 13h30 à 16h30. La mairie de Solaize : Le mercredi 18 novembre 2020 de 15h00 à 18h00. La mairie de Pierre-Bénite : Le jeudi 26 novembre 2020 de 9h00 à 12h00. La ville de Lyon Direction de lAménagement Urbain 198, avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème : Le jeudi 3 décembre 2020 de 9h00 à 12h00. La mairie de Vaulx-en-Velin Direction du Développement Urbain Service : Urbanisme 15, rue Jules Romains : Le mercredi 9 décembre 2020 de 14h00 à 17h00. La mairie de Lyon 7ème : Le samedi 12 décembre 2020 de 9h30 à 12h00. LHôtel de la Métropole : Le lundi 14 décembre 2020 de 9h00 à 12h00. Afin de respecter la distanciation physique, le Commissaire-Enquêteur ne recevra quune personne à la fois (au maximum deux personnes venues ensemble). Les gestes barrières devront être respectés. Il conviendra de se munir de son propre stylo pour pouvoir formuler des observations, prendre des notes ou émettre des propositions. Le port du masque est obligatoire, et du gel hydro-alcoolique sera mis à disposition à le` ntrée de la salle de permanence. À lissue de lenquête publique, le projet de modification, éventuel lement modifié pour tenir compte du rapport et des conclusions de Monsieur le Commissaire-Enquêteur, sera soumis à lapprobation du Conseil de Métropole de Lyon. Le projet soumis à enquête publique a été élaboré par la Métropole de Lyon. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Henri Bertrand, responsable du service Planification de la Métropole de Lyon, à ladresse suivante : Hôtel de la Métropole de Lyon Délégation du Développement Urbain et du Cadre de Vie Direction des Stratégies Territoriales et des Politiques Urbaines Service : Planification 20, rue du Lac à Lyon 3ème. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public : A lHôtel de la Métropole de Lyon 20, rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique, et sur le site internet : www.grandlyon.com Dans les mairies des communes concernées. A la Préfecture du Département du Rhône et de la région Auvergne-Rhône-Alpes -106, rue Pierre Corneille à Lyon 3ème. Ils seront également disponibles sur le site internet de la Métropole : www.grandlyon.com Et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Président de la Métropole de Lyon, Bruno BERNARD 225382300
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et dHabitat (PLU-H) MODIFICATION N° 2 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du jeudi 12 novembre 2020 à 9 heures au lundi 14 décembre 2020 à 16 heures Il est porte à la connaissance du public que, par arrêté en date du 12 octobre 2020, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon pendant une durée de 33 jours consécutifs, du jeudi 12 novembre 2020 à 9 heures au lundi 14 décembre 2020 à 16 heures. Le projet concerne la prise en compte dans le PLU-H des risques technologiques par la traduction de plusieurs porters à connaissance (PAC) du Préfet du Rhône, relatifs à des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) ou au transport de matières dangereuses. Sont également intégrées à cette procédure, des évolutions du PLU-H concernant des équipements publics ou dintérêt collectif pour lesquels une autorisation durbanisme est indispensable dans les meilleurs délais. Les modifications sont réparties sur les communes de Corbas, Ecully, Feyzin, La Mulatière, Lyon 7°, Lyon 8°, Lyon 9°, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Fons, Saint Priest, Solaize, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et Villeurbanne. Par décision du Tribunal administratif de Lyon n° E20000027/69 en date du 9 mars 2020, a été désigné monsieur Roland DASSIN, fonctionnaire du Ministère de lÉcologie, retraité, en qualité de commissaire-enquêteur. Le siège de lenquête publique est fixé à la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par monsieur le Commissaire-enquêteur, seront déposés et consultables par le public à : lhôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3°, siège de lenquête publique (téléphone 04.78.63.40.40), la mairie de Corbas, centre technique, 50 route de Saint-Priest, la mairie dEcully, 1 place de la Libération, la mairie de Feyzin, 18 rue de la Mairie, la mairie de La Mulatière, 1 place Jean Moulin, la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198, avenue Jean Jaurès à Lyon 7°, la mairie de Lyon 7°, 16 place Jean Macé, la mairie de Lyon 8°, 12 avenue Jean Mermoz, la mairie de Lyon 9°, 6 place du Marché, la mairie de Neuville-sur-Saône, place du 8 mai 1945, la mairie dOullins, place Roger Salengro, la mairie de Pierre-Bénite, place Jean Jaurès, la mairie de Saint-Fons, 1 place Roger Salengro, la mairie de Saint-Priest, 14 place Charles Ottina, la mairie de Solaize, 47 route du Pilon, la mairie de Vaulx-en-Velin, direction du développement urbain service urbanisme, 15 rue Jules Romains, la mairie de Vénissieux, 5 avenue Marcel Houel, la mairie de Villeurbanne, place du Docteur Lazare Goujon. Le dossier denquête publique sera également consultable à cette adresse : https: //www.registre-numerique.fr/mod2-grandlyon, ainsi que sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com. Un poste informatique est mis à la disposition du public au siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, du dossier aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations selon les possibilités suivantes, soit : sur les registres denquête ouverts dans les mairies des communes concernées listées ci-dessus, ainsi quau siège de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3°, siège de lenquête publique (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels), lors des permanences tenues par monsieur le commissaire enquêteur, lors dun rendez-vous téléphonique à fixer avec le commissaire enquêteur en contactant le 04 78 63 43 92 ou le 04 78 63 40 44, sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https: //www.registre-numerique.fr/mod2-grandlyon, par courriel à ladresse électronique : mod2-grandlyon@mail.registre-numerique.fr, en les adressant par écrit à monsieur le commissaire-enquêteur, au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : Métropole de Lyon, délégation du développement urbain et du cadre de vie, direction des stratégies territoriales et des politiques urbaines, service planification, 20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon Cedex 03. Lensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de lenquête et sur le site : https: //www.registre-numerique.fr/mod2-grandlyon. Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par ledit dossier à : la mairie de Lyon 9°, le vendredi 13 novembre 2020 de 13 h 30 à 16 h 30, la mairie de Solaize, le mercredi 18 novembre 2020 de 15 h 00 à 18 h 00, la mairie de Pierre-Bénite, le jeudi 26 novembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, la Ville de Lyon direction de laménagement urbain, 198, avenue Jean Jaurès à Lyon 7°, le jeudi 3 décembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, la mairie de Vaulx-en-Velin, direction du développement urbain service urbanisme, 15 rue Jules Romains, le mercredi 9 décembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, la mairie de Lyon 7°, le samedi 12 décembre 2020 de 9 h 30 à 12 h 00, lhôtel de la Métropole, le lundi 14 décembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00. Afin de respecter la distanciation physique, le commissaire enquêteur ne recevra quune personne à la fois (au maximum deux personnes venues ensemble). Les gestes barrières devront être respectés. Il conviendra de se munir de son propre stylo pour pouvoir formuler des observations, prendre des notes ou émettre des propositions. Le port du masque est obligatoire, et du gel hydro-alcoolique sera mis à disposition à lentrée de la salle de permanence. À lissue de lenquête publique, le projet de modification, éventuellement modifié pour tenir compte du rapport et des conclusions de monsieur le Commissaire-enquêteur, sera soumis à lapprobation du Conseil de Métropole de Lyon. Le projet soumis à enquête publique a été élaboré par la Métropole de Lyon. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Henri Bertrand, responsable du service Planification de la Métropole de Lyon, à ladresse suivante : Hôtel de la Métropole de Lyon, délégation du développement urbain et du cadre de vie, direction des Stratégies Territoriales et des Politiques Urbaines, service Planification, 20 rue du Lac à Lyon 3°. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public : à lhôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°, siège de lenquête publique, et sur le site internet : www.grandlyon.com, dans les mairies des communes concernées, à la Préfecture du département du Rhône et de la région Auvergne Rhône-Alpes, située106 rue Pierre Corneille à Lyon 3°. Ils seront également disponibles sur le site internet de la Métropole : www.grandlyon.com Et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD (EP2089
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale AVIS AU PUBLIC Enquête parcellaire complémentaire Metropole de Lyon Projet de requalification de lîlot Oussekine sur le territoire de la commune de Givors Par arrêté préfectoral nº E-2020-196 du 28 septembre 2020, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête parcellaire complémentaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier et un registre denquête parcellaire complémentaire établi sur feuillets non mobiles, Ouvert et paraphé par le maire sont déposés en mairie de Givors pendant 31 jours consécutifs du 3 novembre au 3 décembre 2020 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au maire, qui les joindra au registre, ou au Commissaire-Enquêteur dans la mairie précitée. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit : En mairie de Givors Le mardi 3 novembre 2020 de 8h30 à 12h00. Le jeudi 3 décembre 2020 de 13h30 à 17h30. Monsieur Jacques FOURT, géomètre à la retraite, est désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur au titre de lenquête parcellaire complémentaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le Commissaire-Enquêteur remettra au préfet le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Au terme de lenquête, le Préfet du Rhône est lautorité compétente pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité. Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Givors et figurent sur létat parcellaire déposé dans la commune. Le Préfet, Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Secrétaire Général Adjoint, Clément VIVÈS 223181000
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Annonce JAL - Avis administratif
N° dannonce: LPR-227408500 NOUV PROGRAMME NATIONAL RENOUVLT URBAIN BELLEVUE ST PRIEST AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Art. L.103-2 à L.103-6 du Code de lUrbanisme Concertation préalable du public concernant le nouveau programme national de renouvellement urbain Bellevue-Centre-Ville à Saint-Priest Objet : Par arrêté métropolitain n° 2020-10-06-R-0786 en date du 6 octobre 2020, le President de la Métropole a approuvé les objectifs et les modalités de la concertation préalable relatifs au nouveau programme national de renouvellement urbain Bellevue à Saint-Priest. Durée : La concertation préalable du public sera ouverte du 29 octobre et se clôturera le 2 décembre 2020. Modalités de la concertation : Le dossier de concertation sera consultable : -A laccueil de lHôtel de Métropole de Lyon 20, Rue du Lac à Lyon 3ème de 8h00 à 18h00. -A lHôtel de Ville de Saint-Priest Place Charles Ottina à Saint Priest, aux heures douverture indiquées en mairie -Sur le site internet de la ville. Des permanences dinformation du public seront assurées à la Maison des Projets Place Charles Ottina, à Saint-Priest tous les mardis de 16h30 à 18h00. Les observations du public sur ce projet seront consignées dans un registre : -Au siège de la Métropole de Lyon. -A lHôtel de Ville de Saint-Priest.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Art. L.103-2 à L.103-6 du Code de lUrbanisme Bilan Concertation prealable du public concernant le projet Pré Gaudry Création dune voirie Est-Ouest Lyon 7ème Objet : Par délibération métropolitaine nº 2020-0220 en date du 5 octobre 2020, le Président de la Métropole a approuvé le bilan de la concertation préalable relative à laménagement de la création dune voirie Est-Ouest du secteur Pré Gaudry, à Lyon 7ème. Affichage légal : La délibération dressant le bilan de cette concertation sera affichée pendant 1 délai d1 mois, Soit du 22 octobre au 22 novembre 2020 : A lHôtel de Métropole de Lyon 20, rue du Lac à Lyon 3ème. A la mairie de Lyon 7ème Place Jean Macé à Lyon 7ème. 226193400
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Direction Départementale des Territoires du Rhône Service Eau et Nature Mission Guichet Unique et Politique de Contrôle Sur proposition du Prefet, larrêté préfectoral nº DDT_2020_10_ 14_B 136 du 14/10/2020 , Diminuant les mesures de crise en mesures dalerte renforcée sécheresse sur les cours deau de lensemble du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon à lexception du bassin versant du Gier est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône www.rhone.gouv.fr Pour le Directeur, Ladjoint au de Chef de Service Marc LEFEVRE 225717300
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction départementale des territoires du rhône Service eau et nature Sur proposition du prefet, larrêté préfectoral n°DDT_2020_10_14_B 136 du 14/10/2020, Diminuant les mesures de crise en mesures dalerte renforcée sécheresse sur les cours deau de lensemble du département du Rhône et de la Métropole de Lyon à lexception du bassin versant du Gier est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône www.rhone.gouv.fr Pour le Directeur, ladjoint au chef de service, Marc Lefevre.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Relatif à la strategie de la révision du Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux SAGE de lEst lyonnais sur les 33 communes suivantes Sur la Métropole de Lyon : Communes de Bron, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Jonage, Lyon, Meyzieu, Mions, Solaize, Saint-Fons, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne. Sur le département du Rhône : Communes de Chaponnay, Colombier-Saugnieu, Communay, Genas, Jons, Marennes, Pusignan, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Saint-Bonnet-de Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint Symphorien-dOzon, Toussieu. Sur le département de lIsère : Communes de Grenay, Heyrieux, Janneyrias, Valencin, Villette-dAnthon. Le public a été informé quune concertation préalable du public est ouverte par décision de la Commission Locale de lEau, sur les orientations stratégiques de révision du SAGE de lEst lyonnais du 1er au 30 octobre 2020. Annulation des réunions publiques : Les deux réunions publiques prévues initialement les jeudi 8 octo bre à Meyzieu et jeudi 15 octobre à Communay sont annulées, par principe de précaution, vu lévolution de la crise sanitaire. Rappel du site internet de la concertation dématerialisée : Le dossier soumis à la concertation préalable est disponible sur le site dédié : https: //www.democratie-active.fr/concertation-preala ble-sage-est-lyonnais/ Pour aller plus loin, le SAGE de lEst lyonnais dispose également dun site Internet propre : http: //www.sage-est-lyonnais.fr/
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Relatif à la strategie de la révision du Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux SAGE de lEst lyonnais sur les 33 communes suivantes Sur la Métropole de Lyon : Communes de Bron, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Jonage, Lyon, Meyzieu, Mions, Solaize, Saint-Fons, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne. Sur le département du Rhône : Communes de Chaponnay, Colombier-Saugnieu, Communay, Genas, Jons, Marennes, Pusignan, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Saint-Bonnet-de Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint Symphorien-dOzon, Toussieu. Sur le département de lIsère : Communes de Grenay, Heyrieux, Janneyrias, Valencin, Villette-dAnthon. Le public a été informé quune concertation préalable du public est ouverte par décision de la Commission Locale de lEau, sur les orientations stratégiques de révision du SAGE de lEst lyonnais du 1er au 30 octobre 2020. Annulation des réunions publiques : Les deux réunions publiques prévues initialement les jeudi 8 octobre à Meyzieu et jeudi 15 octobre à Communay sont annulées, par principe de précaution, vu lévolution de la crise sanitaire. Rappel du site internet de la concertation dématerialisée : Le dossier soumis à la concertation préalable est disponible sur le site dédié : https: //www.democratie-active.fr/concertation-preala ble-sage-est-lyonnais/ Pour aller plus loin, le SAGE de lEst lyonnais dispose également dun site internet propre : http: //www.sage-est-lyonnais.fr/ 223034900
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC Relatif à la strategie de la révision du Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de lEst lyonnais sur les 33 communes suivantes : Sur la Métropole de Lyon : communes de Bron, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Jonage, Lyon, Meyzieu, Mions, Solaize, St Fons, St-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne. Sur le Département du Rhône : communes de Chaponnay, Colombier-Saugnieu, Communay, Genas, Jons, Marennes, Pusignan, Sérézin-du-Rhône, Simandres, St-Bonnet-de-Mure, St Laurent-de-Mure, St-Pierre-de-Chandieu, St-Symphorien-dOzon, Toussieu. Sur le Département de lIsère : communes de Grenay, Heyrieux, Janneyrias, Valencin, Villette dAnthon. Le public est informé quune concertation préalable du public est ouverte par décision de la Commission Locale de lEau, sur les orientations stratégiques de révision du SAGE de lEst lyonnais. Concertation avec un garant La Commission Locale de lEau du SAGE de lEst lyonnais a fait le choix dune concertation avec un garant, volontairement. Monsieur Bernard GIACOMELLI a été désigné garant, par décision Nº2020/53 du 1er avril 2020 de la Commission Nationale du Débat Public. Siège de la concertation Le siège de la concertation du public est fixé au Département du Rhône Hôtel du Département, structure porteuse de la Commission Locale de lEau (CLE). Durée de la concertation La concertation préalable est menée du 1er au 31 octobre 2020. Site internet de la consultation dématerialisée Le dossier soumis à la concertation préalable est disponible sur le site dédié : https: //www.democratie-active.fr/concertation-preala ble-sage-est-lyonnais/ Pour aller plus loin, le SAGE de lEst lyonnais dispose également dun site Internet propre : http: //www.sage-est-lyonnais/ Composition du dossier Le dossier soumis à concertation du public porte sur la stratégie du SAGE révisé qui est déclinée dans trois documents de forme : Enjeux de la révision du SAGE Stratégie du SAGE révisé en un coup doeil Rapport intermédiaire de séquences 4, 5 et 6, réalisée par les cabinets détudes BRLi/HYDROFIS, pour le compte de la CLE. Le dossier soumis à concertation est complété de plusieurs documents, portant sur les étapes précédentes du processus de révision ou facilitant lappropriation de la démarche. Dossier soumis à la concertation Objet Document complet Document synthétique Stratégie du SAGE révisé Rapport détude provisoire des séquences 4, 5 et 6 (BRL Ingénierie/ HYDROFIS) Enjeux de la révision du SAGE (1 tableau de 2 pages) Stratégie en-un-coup-doeil (10 pages) Documents complémentaires Objet Document complet Document synthétique État des lieux 2019 Rapport détude de séquence 1 (BRL Ingénierie/HYDROFIS) Plaquette synthétique (6 pages) Diagnostic 2019 Rapport détude de séquences 2 et 3 (BRL Ingénierie/HYDROFIS) Plaquette synthétique (4 pages) Bilan SAGE 2009-2019 Rapport détude de séquence 1 (BRL Ingénierie/HYDROFIS) Tableaux de bord et synthèse des actions phare 2019 Plaquette synthétique (4 pages) Frises chronologiques des actions du SAGE par thématique (une dizaine de pages) Autres Plaquette sur rôle et fonctionnement du SAGE de lEst lyonnais (4 pages) Atlas cartographique (10 cartes) Glossaire (2 pages) Toute personne peut, sur demande, consulter les documents au secrétariat de la CLE Département du Rhône Direction de lAction Territoriale et du Partenariat Mission SAGE Est lyonnais 146, rue Pierre Corneille 69483 Lyon Cedex 03. Mme Claudie BRIAND-PONZETTO 04 72 61 28 83 ou c.briand-ponzetto@rhone.fr Observations Du 1er au 31 octobre, le public pourra présenter ses observations, de manière dématérialisée : Directement sur le site dédié : https: //www.democratie-active.fr/ concertation-prealable-sage-est-lyonnais/ Ou adresser ses remarques par courrier (cachet de la Poste faisant foi) au garant via le secrétariat de la Commission Locale de lEau à ladresse du Département du Rhône Direction de lAction Territoriale et du Partenariat mission SAGE Est lyonnais-Hôtel du Département 29-31, cours de la Liberté 69483 Lyon Cedex 03. Les observations adressées par voie postale ou déposées sur le site seront publiées par le secrétariat de la CLE sur le site internet dédié à la concertation préalable. Réunions publiques Deux réunions publiques sont organisées : Le jeudi 8 octobre à 17h30 à la salle du Conseil Municipal de Meyzieu Hôtel de Ville place de lEurope 69330 Meyzieu. Le jeudi 15 octobre à 17h30 à la salle des fêtes de Communay 1115, route de Marennes 69360 Communay. Le garant se tiendra à la disposition du public à ces réunions. Ces réunions pourront être annulées si les conditions sanitaires lexigent. Clôture de la concertation À lissue de la concertation préalable, les observations dématérialisées, et courriers seront transmis sans délai au garant. Rapport et conclusions Dans un délai dun mois à lissue de la concertation, le garant remettra son rapport au président de la Commission Locale de lEau. Le rapport du garant et les mesures prises par le maître douvrage seront consultables sur le site Internet du SAGE Est lyonnais http: //www.sage-est-lyonnais/. Le rapport du garant sera publié également sur le site internet de la Commission Nationale du Débat Public ( https: //www.debatpublic.fr/concertationsprealables article-l121-17). Décision À lissue de la concertation, et après examen du rapport du garant, la Commission Locale de lEau aura compétence pour modifier sa stratégie et adoptera définitivement la stratégie du SAGE révisé de lEst lyonnais. 216293500
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DU RHÔNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif au projet de la Métropole de Lyon portant sur lamenagement de la ZAC du Vallon des Hôpitaux sur la commune de SAINT-GENIS-LAVAL Par arrêté préfectoral du 2 septembre 2020, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale, à déclaration dutilité publique avec mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le code de lenvironnement et le code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Le projet consiste dans la réalisation du nouveau quartier du « Vallon des Hôpitaux » sur la commune de Saint-Genis Laval dans le périmètre de la ZAC du même nom qui sétend sur 55 ha et prévoit la mise en oeuvre dune programmation mixte : 1500 logements, 83 000 m2 dactivités tertiaires, Hospitalières, économiques et commerciales, et des équipements publics, petite enfance, scolaire, sportif. Il comprend également la réalisation de nouveaux espaces publics et la réorganisation de la desserte viaire du Vallon des Hôpitaux en cohérence avec le développement de ce nouveau quartier, et en synergie avec les travaux de prolongation de la ligne B du métro portés par le SYTRAL. Pendant la durée de lenquête, du 28 septembre 2020 à 8h30 au 30 octobre 2020 à 17h30, le public peut consulter le dossier denquête en mairie de SAINT GENIS LAVAL, siège de lenquête, aux jours et heures ouvrables douverture au public, ou sa version numérique sur le site internet dédié à cette enquête publique : https: //www.registre-numerique.fr/vallon-des-hopitaux. Celui-ci comprend une étude dimpact accompagnée de lavis de lautorité environnementale, et du mémoire en réponse de la Métropole, une demande dautorisation environnementale comportant un volet eaux pluviales, un volet défrichement, et un volet dérogation espèces et habitats protégés, assortie de la notification par la DRAC darrêtés imposant des prescriptions de mesures darchéologie préventive, et de lavis du Conseil National de Protection de la Nature du 7 mai 2020 avec le mémoire en réponse de la Métropole, un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole avec le procès verbal du 28 février 2020 de la réunion du 17 février 2020 relative au projet de mise en compatibilité du PLUH de la Métropole de Lyon et un dossier denquête parcellaire portant sur la première phase opérationnelle. Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique, en mairie de SAINT-GENIS-LAVAL. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête unique, pour les trois procédures (déclaration dutilité publique, parcellaire et autorisation environnementale) sur support papier déposé en mairie de SAINT-GENIS-LAVAL, le registre denquête à feuillets non mobiles sera ouvert par le maire, paraphé et clos par le commissaire enquêteur. ou par courrier postal adressé à : Monsieur le commissaire enquêteur Enquête publique projet ZAC Vallon des Hôpitaux à ladresse de la mairie de SAINT-GENIS-LAVAL ou par courriel sur ladresse électronique suivante : vallon-des-hopitaux@mail.registre-numerique.fr ou encore sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : https: //www.registre-numerique.fr/vallon-des-hopitaux Compte tenu du contexte sanitaire et des mesures de distanciation physique liées à lépidémie du covid-19, la consultation électronique ainsi que le dépôt des observations ou propositions sur le registre dématérialisé est à privilégier. M. Gérard GIRIN, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tient à la disposition du public en mairie de SAINT GENIS LAVAL aux dates et heures suivantes : Le 1er octobre 2020 De 9h à 11h Le 6 octobre 2020 De 15h30 à 17h30 Le 12 octobre 2020 De 9h à 11h Le 24 octobre 2020 De 9h à 11h Le 30 octobre 2020 De 15h30 à 17h30 Les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant la durée de ses permanences ou adressées par voie postale au siège de lenquête sont annexées immédiatement au registre denquête ouvert au siège de lenquête, et scannées avec celles déposées au registre papier pour être transmises au fournisseur du registre électronique pour mise en ligne. Un avis au public, destiné à annoncer louverture de lenquête, est affiché en mairies de SAINT GENIS LAVAL, OULLINS et PIERRE BENITE et sur leurs panneaux daffichage communaux habituels, ainsi que sur le site de lopération par la Métropole de Lyon. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la direction de la maîtrise douvrage urbaine de la Métropole à Mme Marion BAUDOUIN Cheffe de projets à ladresse suivante : Métropole de Lyon délégation au développement urbain et au cadre de vie direction de la maîtrise douvrage urbaine 20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon cedex 03 ou sur ladresse suivante : enquetepubliqueVDH@grandlyon.com. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra au Préfet son rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la direction départementale des territoires service eau et nature à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) en mairies de SAINT-GENIS-LAVAL, OULLINS et PIERRE-BENITE, ainsi que sur le site des services de lEtat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Au terme de la procédure, le Préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre une décision autorisant le projet, le déclarant dutilité publique et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité . Pour le directeur départemental des territoires Le chef du service Laurent GARIPUY (EP1365)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relatif au projet de la Metropole de Lyon portant sur laménagement de la ZAC du Vallon des Hôpitaux de la commune de Saint-Genis-Laval Par arrêté préfectoral du 2 septembre 2020, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale, à déclaration dutilité publique avec mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lenvironnement et le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Le projet consiste dans la réalisation du nouveau quartier du Vallon des Hôpitaux sur la commune de Saint-Genis-Laval dans le périmètre de la ZAC du même nom qui sétend sur 55 ha et prévoit la mise en oeuvre dune programmation mixte : 1500 logements, 83 000 m2 dactivités tertiaires, Hospitalières, économiques et commerciales, et des équipements publics, petite enfance, scolaire, sportif. Il comprend également la réalisation de nouveaux espaces publics et la réorganisation de la desserte viaire du Vallon des Hôpitaux en cohérence avec le développement de ce nouveau quartier, et en synergie avec les travaux de prolongation de la ligneB du métro portés par le SYTRAL Pendant la durée de lenquête, du 28 septembre 2020 à 8h30 au 30 octobre 2020 à 17h30, le public peut consulter le dossier denquête en mairie de Saint-Genis-Laval, siège de lenquête, aux jours et heures ouvrables douverture au public, ou sa version numérique sur le site internet dédié à cette enquête publique : https: //www.registre-numerique.fr/vallon-des-hopitaux. Celui-ci comprend une étude dimpact accompagnée de lavis de lautorité environnementale, et du mémoire en réponse de la Métropole, une demande dautorisation environnementale comportant un volet eaux pluviales, un volet défrichement, et un volet dérogation espèces et habitats protégés, assortie de la notification par la DRAC darrêtés imposant des prescriptions de mesures darchéologie préventive, et de lavis du Conseil National de Protection de la Nature du 7 mai 2020 avec le mémoire en réponse de la Métropole, un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole avec le procès-verbal du 28 février 2020 de la réunion du 17 février 2020 relative au projet de mise en compatibilité du PLUH de la Métropole de Lyon et un dossier denquête parcellaire portant sur la première phase opérationnelle. Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique, en mairie de Saint-Genis-Laval. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : Sur le registre denquête unique, pour les trois procédures (déclaration dutilité publique , parcellaire et autorisation environnementale) sur support papier déposé en mairie de Saint-Genis-Laval, le registre denquête à feuillets non mobiles sera ouvert par le maire, paraphé et clos par le Commissaire-Enquêteur. Par courrier postal adressé à : M. le Commissaire-Enquêteur, enquête publique Projet ZAC Vallon des Hôpitaux à ladresse de la mairie de Saint-Genis-Laval. Par courriel sur ladresse électronique suivante : vallon-des-hopitaux@mail.registre-numerique.fr Sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête: https: //www.registre-numerique.fr/vallon-des hopitaux Compte tenu du contexte sanitaire et des mesures de distanciation physique liées à lépidémie du covid-19, la consultation électronique ainsi que le dépôt des observations ou propositions sur le registre dématérialisé est à privilégier. M. Gérard GIRIN, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, se tient à la disposition du public en mairie de Saint-Genis-Laval aux dates et heures suivantes : Le 1er octobre 2020 De 9h00 à 11h00 Le 6 octobre 2020 De 15h30 à 17h30 Le 12 octobre 2020 De 9h00 à 11h00 Le 24 octobre 2020 De 9h00 à 11h00 Le 30 octobre 2020 De 15h30 à 17h30 Les observations écrites reçues par le Commissaire-Enquêteur pendant la durée de ses permanences ou adressées par voie postale au siège de lenquête sont annexées immédiatement au registre denquête ouvert au siège de lenquête, et scannées avec celles déposées au registre papier pour être transmises au fournisseur du registre électronique pour mise en ligne. Un avis au public, destiné à annoncer louverture de lenquête, est affiché en mairies de Saint-Genis-Laval, Oullins et Pierre Bénite et sur leurs panneaux daffichage communaux habituels, ainsi que sur le site de lopération par la Métropole de Lyon. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Direction de la Maîtrise dOuvrage Urbaine de la Métropole à Mme Marion BAUDOUIN, Cheffe de projets, à ladresse suivante : Métropole de Lyon, Délégation au Développement Urbain et au Cadre de vie, Direction de la Maîtrise dOuvrage Urbaine 20, rue du Lac CS 33569 69505 Lyon Cedex 03, ou sur ladresse suivante : enquetepubliqueVDH@grandlyon.com Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le Commissaire-Enquêteur remettra au Préfet son rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Direction Départementale des Territoires service eau et nature, à la Préfecture du Rhône (Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lUrbanisme et de lUtilité Publique), en mairies de Saint-Genis Laval, Oullins et Pierre-Bénite, ainsi que sur le site des services de lEtat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Au terme de la procédure, le Préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre une décision autorisant le projet, le déclarant dutilité publique et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité. Pour le Directeur Départemental des Territoires, le Chef du service, Laurent GARIPUY 219324600
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DU RHÔNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif au projet de la Métropole de Lyon portant sur lamenagement de la ZAC du Vallon des Hôpitaux sur la commune de SAINT-GENIS-LAVAL Par arrêté préfectoral du 2 septembre 2020, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale, à déclaration dutilité publique avec mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le code de lenvironnement et le code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Le projet porte sur limplantation du terminal de lextension de la ligne de métro B du réseau lyonnais, Du pôle multimodal de transport qui lui est associé et dun programme immobilier mixte denviron 200 000 m ² de surfaces de plancher (1 500 logements, 83 000 m ² dactivités tertiaires et commerciales et 4 300 m ² réservés à la construction déquipements publics, petite enfance, scolaire, sportif). Pendant la durée de lenquête, du 28 septembre 2020 à 8h30 au 30 octobre 2020 à 17h30, le public peut consulter le dossier denquête en mairie de SAINT GENIS LAVAL, siège de lenquête, aux jours et heures ouvrables douverture au public, ou sa version numérique sur le site internet dédié à cette enquête publique : https: //www.registre-numerique.fr/vallon-des-hopitaux. Celui-ci comprend une étude dimpact accompagnée de lavis de lautorité environnementale, et du mémoire en réponse de la Métropole, une demande dautorisation environnementale comportant un volet eaux pluviales, un volet défrichement, et un volet dérogation espèces et habitats protégés, assortie de la notification par la DRAC darrêtés imposant des prescriptions de mesures darchéologie préventive, et de lavis du Conseil National de Protection de la Nature du 7 mai 2020 avec le mémoire en réponse de la Métropole, un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole avec le procès verbal du 28 février 2020 de la réunion du 17 février 2020 relative au projet de mise en compatibilité du PLUH de la Métropole de Lyon et un dossier denquête parcellaire portant sur la première phase opérationnelle. Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique, en mairie de SAINT-GENIS-LAVAL. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête unique, pour les trois procédures (déclaration dutilité publique, parcellaire et autorisation environnementale) sur support papier déposé en mairie de SAINT-GENIS-LAVAL, le registre denquête à feuillets non mobiles sera ouvert par le maire, paraphé et clos par le commissaire enquêteur. ou par courrier postal adressé à : Monsieur le commissaire enquêteur Enquête publique projet ZAC Vallon des Hôpitaux à ladresse de la mairie de SAINT-GENIS-LAVAL ou par courriel sur ladresse électronique suivante : vallon-des-hopitaux@mail.registre-numerique.fr ou encore sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : https: //www.registre-numerique.fr/vallon-des-hopitaux Compte tenu du contexte sanitaire et des mesures de distanciation physique liées à lépidémie du covid-19, la consultation électronique ainsi que le dépôt des observations ou propositions sur le registre dématérialisé est à privilégier. M. Gérard GIRIN, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tient à la disposition du public en mairie de SAINT GENIS LAVAL aux dates et heures suivantes : Le 1er octobre 2020 De 9h à 11h Le 6 octobre 2020 De 15h30 à 17h30 Le 12 octobre 2020 De 9h à 11h Le 24 octobre 2020 De 9h à 11h Le 30 octobre 2020 De 15h30 à 17h30 Les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant la durée de ses permanences ou adressées par voie postale au siège de lenquête sont annexées immédiatement au registre denquête ouvert au siège de lenquête, et scannées avec celles déposées au registre papier pour être transmises au fournisseur du registre électronique pour mise en ligne. Un avis au public, destiné à annoncer louverture de lenquête, est affiché en mairies de SAINT GENIS LAVAL, OULLINS et PIERRE BENITE et sur leurs panneaux daffichage communaux habituels, ainsi que sur le site de lopération par la Métropole de Lyon. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la direction de la maîtrise douvrage urbaine de la Métropole à Mme Marion BAUDOUIN Cheffe de projets à ladresse suivante : Métropole de Lyon délégation au développement urbain et au cadre de vie direction de la maîtrise douvrage urbaine 20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon cedex 03 ou sur ladresse suivante : enquetepubliqueVDH@grandlyon.com. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra au Préfet son rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la direction départementale des territoires service eau et nature à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) en mairies de SAINT-GENIS-LAVAL, OULLINS et PIERRE-BENITE, ainsi que sur le site des services de lEtat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Au terme de la procédure, le Préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre une décision autorisant le projet, le déclarant dutilité publique et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité . Pour le directeur départemental des territoires Le chef du service Laurent GARIPUY (EP1360)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DE RHONE Liberte Egalite Fraternite AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relatif au projet de la Métropole de Lyon portant sur lamenagement de la ZAC du Vallon des Hôpitaux de la commune de Saint-Genis-Laval Par arrêté préfectoral du 2 septembre 2020, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale, à déclaration dutilité publique avec mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le code de lenvironnement et le code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Le projet porte sur limplantation du terminal de lextension de la ligne de métro B du réseau lyonnais, Du pôle multimodal de transport qui lui est associé et dun programme immobilier mixte denviron 200 000 m2 de surfaces de plancher (1 500 logements, 83 000 m2 dactivités tertiaires et commerciales et 4 300 m2 réservés à la construction déquipements publics, petite enfance, scolaire, sportif). Pendant la durée de lenquête, du 28 septembre 2020 à 8h30 au 30 octobre 2020 à 17h30, le public peut consulter le dossier denquête en mairie de Saint-Genis-Laval, siège de lenquête, aux jours et heures ouvrables douverture au public, ou sa version numérique sur le site internet dédié à cette enquête publique : https: //www.registre-numerique.fr/vallon-des-hopitaux. Celui-ci comprend une étude dimpact accompagnée de lavis de lautorité environnementale, et du mémoire en réponse de la Métropole, une demande dautorisation environnementale comportant un volet eaux pluviales, un volet défrichement, et un volet dérogation espèces et habitats protégés, assortie de la notification par la DRAC darrêtés imposant des prescriptions de mesures darchéologie préventive, et de lavis du Conseil National de Protection de la Nature du 7 mai 2020 avec le mémoire en réponse de la Métropole, un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole avec le procès-verbal du 28 février 2020 de la réunion du 17 février 2020 relative au projet de mise en compatibilité du PLUH de la Métropole de Lyon et un dossier denquête parcellaire portant sur la première phase opérationnelle. Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique, en mairie de Saint-Genis-Laval. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : Sur le registre denquête unique, pour les trois procédures (déclaration dutilité publique , parcellaire et autorisation environnementale) sur support papier déposé en mairie de Saint-Genis-Laval, le registre denquête à feuillets non mobiles sera ouvert par le maire, paraphé et clos par le Commissaire-Enquêteur. Par courrier postal adressé à : M. le Commissaire-Enquêteur, enquête publique Projet ZAC Vallon des Hôpitaux à ladresse de la mairie de Saint-Genis-Laval. Par courriel sur ladresse électronique suivante : vallon-des-hopitaux@mail.registre-numerique.fr Sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : https: //www.registre-numerique.fr/vallondes hopitaux Compte tenu du contexte sanitaire et des mesures de distanciation physique liées à lépidémie du covid-19, la consultation électronique ainsi que le dépôt des observations ou propositions sur le registre dématérialisé est à privilégier. M. Gérard GIRIN, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, se tient à la disposition du public en mairie de Saint-Genis-Laval aux dates et heures suivantes : Le 1er octobre 2020 De 9h00 à 11h00 Le 6 octobre 2020 De 15h30 à 17h30 Le 12 octobre 2020 De 9h00 à 11h00 Le 24 octobre 2020 De 9h00 à 11h00 Le 30 octobre 2020 De 15h30 à 17h30 Les observations écrites reçues par le Commissaire-Enquêteur pendant la durée de ses permanences ou adressées par voie postale au siège de lenquête sont annexées immédiatement au registre denquête ouvert au siège de lenquête, et scannées avec celles déposées au registre papier pour être transmises au fournisseur du registre électronique pour mise en ligne. Un avis au public, destiné à annoncer louverture de lenquête, est affiché en mairies de Saint-Genis-Laval, Oullins et Pierre Bénite et sur leurs panneaux daffichage communaux habituels, ainsi que sur le site de lopération par la Métropole de Lyon. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la direction de la maîtrise douvrage urbaine de la MétropoleàMme Marion BAUDOUIN, Cheffe de projets, à ladresse suivante : Métropole de Lyon, Délégation au Développement Urbain et au Cadre de vie, Direction de la Maîtrise dOuvrage Urbaine 20, rue du Lac CS 33569 69505 Lyon Cedex 03, ou sur ladresse suivante : enquetepubliqueVDH@grandlyon.com Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le Commissaire-Enquêteur remettra au Préfet son rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Direction Départementale des Territoires service eau et nature, à la Préfecture du Rhône (Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lUrbanisme et de lUtilité Publique), en mairies de Saint-Genis-Laval, Oullins et Pierre-Bénite, ainsi que sur le site des services de lEtat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Au terme de la procédure, le Préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre une décision autorisant le projet, le déclarant dutilité publique et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité. Pour le Directeur Départemental des Territoires, le Chef du service, Laurent GARIPUY 219324600
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction Départementale des Territoires du Rhône Service Eau et Nature Mission Guichet Unique et Politique de Contrôle Sur proposition du Prefet, larrêté préfectoral nº DDT_SEN_2020_ 09_ 22_B129 du 22/09/2020, Déclenchant des mesures de crise sécheresse sur les cours deau de lensemble du département du Rhône et de la Métropole de Lyon à lexception des bassins versants du Gier et de lEst lyonnais est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône www.rhone.gouv.fr Pour le Directeur, Po / Pour le Chef de Service LAdjoint au Chef de Service Marc LEFEVRE 222088300
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DU RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU RHÔNE Service eau et nature Sur proposition du préfet, larrête préfectoral n° DDT_SEN_2020_09_22_B129 du 22/09/2020, Déclenchant des mesures de crise sécheresse sur les cours deau de lensemble du département du Rhône et de la Métropole de Lyon à lexception des bassins versants du Gier et de lEst lyonnais est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône www.rhone. gouv.fr Pour le Directeur, Po / Pour le chef de service, ladjoint au chef de service, Marc Lefevre.
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Annonce JAL - Voirie
N° dannonce: LPR-221272200 RECTIFICATIF ENQUETE PUB ZONE AMNGT VALLON HOPITAUX ST GENIS LAVAL RECTIFICATIF AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relatif au projet de la Métropole de Lyon portant sur laménagement de la ZAC du Vallon des Hôpitaux sur la commune de Saint-Genis-Laval Lavis denquête paru dans lédition du Progres du 11 septembre 2020 est rectifié comme suit : Le paragraphe : Le projet porte sur limplantation du terminal de lextension de la ligne de métro B du réseau lyonnais, du pôle multimodal de transport qui lui est associé et dun programme immobilier mixte denviron 200 000 m2 de surfaces de plancher (1 500 logements, 83 000 m2 dactivités tertiaires et commerciales et 4 300 m2 réservés à la construction déquipements publics, Petite enfance, scolaire, sportif) est remplacé par le suivant : Le projet consiste dans la réalisation du nouveau quartier du Vallon des Hôpitaux sur la commune de Saint-Genis-Laval dans le périmètre de la ZAC du même nom qui sétend sur 55 ha et prévoit la mise en uvre dune programmation mixte : 1500 logements, 83 000 m2 dactivités tertiaires, hospitalières, économiques et commerciales, et des équipements publics, petite enfance, scolaire, sportif. Il comprend également la réalisation de nouveaux espaces publics et la réorganisation de la desserte viaire du Vallon des Hôpitaux en cohérence avec le développement de ce nouveau quartier, et en synergie avec les travaux de prolongation de la ligne B du métro portés par le SYTRAL Pour le Directeur Départemental des Territoires du Rhône, le Chef du service eau et nature, Laurent GARIPUY
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Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFET DU RHÔNE RECTIFICATIF AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif au projet de la Métropole de Lyon portant sur lamenagement de la ZAC du Vallon des Hôpitaux sur la commune de SAINT-GENIS-LAVAL Lavis denquête paru dans lédition du Tout Lyon Affiches du 12 septembre 2020 annonce EP1360 est rectifié comme suit : le paragraphe : « Le projet porte sur limplantation du terminal de lextension de la ligne de métro B du réseau lyonnais, du pôle multimodal de transport qui lui est associé et dun programme immobilier mixte denviron 200 000 m ² de surfaces de plancher (1 500 logements, 83 000 m ² dactivités tertiaires et commerciales et 4 300 m ² réservés à la construction déquipements publics, Petite enfance, scolaire, sportif) » est remplacé par le suivant : « Le projet consiste dans la réalisation du nouveau quartier du « Vallon des Hôpitaux » sur la commune de SAINT-GENIS-LAVAL dans le périmètre de la ZAC du même nom qui sétend sur 55 ha et prévoit la mise en oeuvre dune programmation mixte : 1 500 logements, 83 000 m2 dactivités tertiaires, hospitalières, économiques et commerciales, et des équipements publics, petite enfance, scolaire, sportif. Il comprend également la réalisation de nouveaux espaces publics et la réorganisation de la desserte viaire du Vallon des Hôpitaux en cohérence avec le développement de ce nouveau quartier, et en synergie avec les travaux de prolongation de la ligne B du métro portés par le SYTRAL » Pour le directeur départemental des territoires du Rhône Le chef du service eau et nature Laurent GARIPUY (EP1592)
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Annonce JAL - Evénement divers
N° dannonce: LPR-232254100 COMMISSION PERMANENTE DU 14 SEPTEMBRE 2020 INSERTION AU TITRE DU CGCT ET DE LA LOI N°92-125 DU 06/02/1992 Le 14 septembre 2020, la Commission permanente de la Métropole de Lyon a délibére en ces termes : -N° CP-2020-0012 Programme Métropolitain dInsertion pour lemploi (PMIe) 2016-2020 Insertion Mise en oeuvre de la subvention globale du Fonds Social Européen (FSE) pour la période 2017-2020 Deuxième programmation pour lannée 2020. 1)Approuve : a)Lattribution de subventions de fonctionnement, Dans le cadre du FSE, pour un montant total de 1 393 103,89 euros réparti selon le tableau de programmation annexé à la présente déli bération, pour lannée 2020 ; b)Le versement davances à hauteur de 70 % pour les opérations de cette programmation par dérogation aux principes votés dans la délibération du Conseil n° 2016-1537 du 10 novembre 2016 ; c)Les conventions à passer entre la Métropole et les porteurs de projets selon le modèle-type approuvé par délibération du Conseil n° 2016-1537 du 10 novembre 2016. 2)Autorise : Monsieur le Président à signer lesdites conventions et à prendre toute mesure nécessaire à lexécution de la présente délibération. 3)La dépense de fonctionnement en résultant, soit 771 730,49 euros, sera imputée sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal exercices 2020 et 2021 chapitre 65 opération n°0P36O5165. -N° CP-2020-0014 Dispositif en faveur de linsertion professionnelle des jeunes adultes Fonds dAide aux Jeunes (FAJ) Année 2020 Attribution de subventions dans le cadre des fonds locaux daide aux jeunes et des actions de portée métropolitaine Evolution du règlement intérieur Approbation des modèles de conventions Attribution dune subvention à lassociation OIM. 1)Approuve : a)Lattribution, dans le cadre du cofinancement des fonds locaux, des subventions de fonctionnement aux communes selon la répartition présentée ci-dessus et pour un montant total de 156 491,85 euros ; b)Les conventions-types de délégation partielle de la gestion du FAJ à passer entre la Métropole et chacune des communes et/ou de leur CCAS définissant, notamment, le cadre daction et de gestion du fonds et les conditions dutilisation de la subvention métropolitaine, selon les modèles joints ; c)Lattribution dune subvention de fonctionnement pour un montant de 22 005,68 euros pour laction 100% Transition portée par lassociation OIM ; d)La convention à passer entre la Métropole et lassociation OIM. 2)Autorise : Monsieur le Président à signer lesdites conventions et à prendre toute mesure nécessaire à lexécution de la présente délibération. 3) La dépense de fonctionnement en résultant, soit 178 497,53 euros sera imputée sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal exercices 2020 et 2021 chapitre 017 opération n°0P36O5251 pour 156 491,85 euros et opération n°0P36O5623 pour 22 005,68 euros.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Enquête parcellaire METROPOLE DE LYON Projet de création de la zone damenagement concerté (ZAC) La Soie sur le territoire de la commune de Villeurbanne Par arrêté préfectoral n° E-2020 209 du 31 août 2020, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête parcellaire complémentaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier et un registre denquête parcellaire établi sur feuillets non mobiles, Ouvert, coté et paraphé par le maire sont déposés en mairie de Villeurbanne pendant 31 jours consécutifs du lundi 14 septembre 2020 au mercredi 14 octobre 2020 inclus a n que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au maire, qui les joindra au registre, ou au commissaire enquêteur en mairie de Villeurbanne. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Villeurbanne, pour recevoir ses observations comme suit : le lundi 14 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 le jeudi 24 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 le mercredi 14 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 Monsieur Jean-Louis DELFAU Retraité, Conservateur des hypothèques honoraire est désigné en qualité de commissaire enquêteur au titre de lenquête parcellaire complémentaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra au Préfet le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Au terme de lenquête, le Préfet du Rhône est lautorité compétente pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de xation des indemnités dexpropriation, les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daf chage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité . Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Villeurbanne et gurent sur létat parcellaire déposé en mairie. Le Préfet, La préfète Secrétaire générale Préfète déléguée pour légalité des chances Cécile DINDAR (EP1270)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Enquête parcellaire METROPOLE DE LYON Projet de création de la zone damenagement concerté (ZAC) La Soie sur le territoire de la commune de Villeurbanne Par arrêté préfectoral n° E-2020 209 du 31 août 2020, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête parcellaire complémentaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier et un registre denquête parcellaire établi sur feuillets non mobiles, Ouvert, coté et paraphé par le maire sont déposés en mairie de Villeurbanne pendant 31 jours consécutifs du lundi 14 septembre 2020 au mercredi 14 octobre 2020 inclus a n que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au maire, qui les joindra au registre, ou au commissaire enquêteur en mairie de Villeurbanne. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Villeurbanne, pour recevoir ses observations comme suit : le lundi 14 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 le jeudi 24 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 le mercredi 14 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 Monsieur Jean-Louis DELFAU Retraité, Conservateur des hypothèques honoraire est désigné en qualité de commissaire enquêteur au titre de lenquête parcellaire complémentaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra au Préfet le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Au terme de lenquête, le Préfet du Rhône est lautorité compétente pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de xation des indemnités dexpropriation, les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daf chage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité . Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Villeurbanne et gurent sur létat parcellaire déposé en mairie. Le Préfet, La préfète Secrétaire générale Préfète déléguée pour légalité des chances Cécile DINDAR (EP1279)
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Annonce JAL - Avis administratif
INSERTION AU TITRE DU CGCT ET DE LA LOI Nº92-125 DU 06/02/1992 Le 14 septembre 2020, la Commission permanente de la Metropole de Lyon a délibéré en ces termes : Nº CP-2020-0012 Programme Métropolitain dInsertion pour lemploi (PMIe) 2016-2020 Insertion Mise en oeuvre de la subvention globale du Fonds Social Européen (FSE) pour la période 2017-2020 Deuxième programmation pour lannée 2020. 1) Approuve : a) Lattribution de subventions de fonctionnement, Dans le cadre du FSE, pour un montant total de 1 393 103,89 euros réparti selon le tableau de programmation annexé à la présente délibération, pour lannée 2020 ; b) Le versement davances à hauteur de 70 % pour les opérations de cette programmation par dérogation aux principes votés dans la délibération du Conseil nº 2016-1537 du 10 novembre 2016 ; c) Les conventions à passer entre la Métropole et les porteurs de projets selon le modèle-type approuvé par délibération du Conseil nº 2016-1537 du 10 novembre 2016. 2) Autorise : Monsieur le Président à signer lesdites conventions et à prendre toute mesure nécessaire à lexécution de la présente délibération. 3) La dépense de fonctionnement en résultant, soit 771 730,49 euros, sera imputée sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal exercices 2020 et 2021 chapitre 65 opération nº 0P36O5165. Nº CP-2020-0014 Dispositif en faveur de linsertion professionnelle des jeunes adultes Fonds dAide aux Jeunes (FAJ) Année 2020 Attribution de subventions dans le cadre des fonds locaux daide aux jeunes et des actions de portée métropolitaine Evolution du règlement intérieur Approbation des modèles de conventions Attribution dune subvention à lassociation OIM. 1) Approuve : a) Lattribution, dans le cadre du cofinancement des fonds locaux, des subventions de fonctionnement aux communes selon la répartition présentée ci-dessus et pour un montant total de 156 491,85 euros ; b) Les conventions-types de délégation partielle de la gestion du FAJ à passer entre la Métropole et chacune des communes et/ou de leur CCAS définissant, notamment, le cadre daction et de gestion du fonds et les conditions dutilisation de la subvention métropolitaine, selon les modèles joints ; c) Lattribution dune subvention de fonctionnement pour un montant de 22 005,68 euros pour laction 100% Transition portée par lassociation OIM ; d) La convention à passer entre la Métropole et lassociation OIM. 2) Autorise : Monsieur le Président à signer lesdites conventions et à prendre toute mesure nécessaire à lexécution de la présente délibération. 3) La dépense de fonctionnement en résultant, soit 178 497,53 euros sera imputée sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal exercices 2020 et 2021 chapitre 017 opération nº 0P36O5251 pour 156 491,85 euros et opération nº 0P36O5623 pour 22 005,68 euros. 232254100
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GRAND LYON la métropole METROPOLE DE LYON COMMUNE DE VAULX EN VELIN Le President de la Métropole de Lyon communique que le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain dune partie du chemin du Catupolan situé à VAULX EN VELIN sera déposé à la mairie de VAULX EN VELIN : Service urbanisme, 15 rue Jules Romain (2ème étage), 69120 Vaulx en Velin : Du vendredi 4 septembre 2020 au vendredi 18 septembre 2020 inclus Horaires douverture : Lundi : 9h30-12h / 13h30-17h Mardi : 9h-12h / 13h30-17h Jeudi : 9h-12h / 13h30-17h Monsieur Gaston MARTIN, retraité ingénieur civil des ponts et chaussées, En qualité de commissaire-enquêteur, recevra à la mairie de VAULX EN VELIN : Direction du développement urbain, 19 rue Jules Romain (2ème étage), 69120 Vaulx en Velin, Le jeudi 10 septembre 2020 de 13 h 30 à 17 h Le vendredi 18 septembre 2020 de 13 h 30 à 17 h les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Immeuble CLIP Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie Direction des Ressources Unité Juridique Processus Délibératif VVN / TSU 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. (EP710)
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COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON Commune de Vaulx-en-Velin Le Président de la Metropole de Lyon communique que le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain dune partie du chemin du Catupolan situé à Vaulx-en-Velin sera déposé à la mairie de Vaulx-en-Velin : Service urbanisme 15, rue Jules Romain (2ème étage), 69120 Vaulx-en-Velin : Du vendredi 4 septembre 2020 au vendredi 18 septembre 2020 inclus. Horaires douverture : Lundi : 9h30-12h00 / 13h30-17h00 Mardi : 9h00-12h00 / 13h30-17h00 Jeudi : 9h00-12h00 / 13h30-17h00 Monsieur Gaston MARTIN, Retraité ingénieur civil des ponts et chaussées, en qualité de Commissaire-Enquêteur, recevra à la mairie de Vaulx-en-Velin : Direction du développement urbain 19, rue Jules Romain (2ème étage), 69120 Vaulx-en-Velin, Le jeudi 10 septembre 2020 de 13h30 à 17h00 Le vendredi 18 septembre 2020 de 13h30 à 17h00 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, du lundi au vendredi, Immeuble CLIP Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie Direction des Ressources Unité Juridique Processus Délibératif VVN / TSU 83, cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. 217166200
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Annonce JAL - Voirie
N° dannonce: LPR-217166200 ENQUETE PUB DECLASSEMENT CHEMIN CATUPOLAN VAULX EN VELIN COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON Commune de Vaulx-en-Velin Le Président de la Métropole de Lyon communique que le projet de déclassement du domaine public de voirie metropolitain dune partie du chemin du Catupolan situé à Vaulx-en-Velin sera déposé à la mairie de Vaulx-en-Velin : Service urbanisme 15, rue Jules Romain (2ème étage), 69120 Vaulx-en-Velin : Du vendredi 4 septembre 2020 au vendredi 18 septembre 2020 inclus. Horaires douverture : Lundi : 9h30-12h00 / 13h30-17h00 Mardi : 9h00-12h00 / 13h30-17h00 Jeudi : 9h00-12h00 / 13h30-17h00 Monsieur Gaston MARTIN, Retraité ingénieur civil des ponts et chaussées, en qualité de Commissaire-Enquêteur, recevra à la mairie de Vaulx-en-Velin : Direction du développement urbain 19, rue Jules Romain (2ème étage), 69120 Vaulx-en-Velin, Le jeudi 10 septembre 2020 de 13h30 à 17h00 Le vendredi 18 septembre 2020 de 13h30 à 17h00 les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, du lundi au vendredi, Immeuble CLIP Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie Direction des Ressources Unité Juridique Processus Délibératif VVN / TSU 83, cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête.
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Annonce JAL - Voirie
69 Rhône Avis administratifs COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DE VAULX EN VELIN Le Président de la Métropole de Lyon communique que le projet de declassement du domaine public de voirie métropolitain dune partie du chemin du Catupolan situé à VAULX EN VELIN sera déposé à la mairie de VAULX EN VELIN : Service urbanisme, 15 rue Jules Romain (2ème étage), 69120 Vaulx en Velin : Du vendredi 4 septembre 2020 au vendredi 18 septembre 2020 inclus Horaires douverture : Lundi : 9h30-12h / 13h30-17h Mardi : 9h-12h / 13h30-17h Jeudi : 9h-12h / 13h30-17h Monsieur Gaston MARTIN, retraité ingénieur civil des ponts et chaussées, En qualité de commissaire-enquêteur, recevra à la mairie de VAULX EN VELIN : Direction du développement urbain, 19 rue Jules Romain (2ème étage), 69120 Vaulx en Velin, Le jeudi 10 septembre 2020 de 13 h 30 à 17 h Le vendredi 18 septembre 2020 de 13 h 30 à 17 h les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Immeuble CLIP Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie Direction des Ressources Unité Juridique Processus Délibératif VVN / TSU 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. (EP696
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Annonce JAL - Avis administratif
METROPOLE DE LYON Centre-Ville à Rillieux-la-Pape Signature de la convention de PUP entre la SERL, la ville de Rillieux-la-Pape et la Métropole de Lyon Objet : Par delibération nº2020-4222 du 29 janvier 2020, Le Conseil de Métropole a approuvé la signature de la convention relative au Projet Urbain Partenarial (PUP) dans le cadre de lopération daménagement Centre-Ville, entre la SERL, la ville de Rillieux-la-Pape et la Métropole de Lyon, signée le 11 mars 2020. Modalités de la mise à disposition : Cette délibération et la convention sont mises à disposition du public à lHôtel de Métropole 20, rue du Lac à Lyon 3ème et à la Ville Rillieux la Pape (165, rue Ampère) pendant 1 mois à compter du 31/08/2020. 217789800
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DU RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU RHÔNE Service eau et nature Sur proposition du préfet, larrête préfectoral n° DDT_SEN_2020_08_12_B107 du 12/08/2020, Déclenchant des mesures dalerte renforcée sécheresse sur les cours deau de lensemble du département du Rhône et de la Métropole de Lyon à lexception du bassin versant du Gier est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône www.rhone.gouv.fr Pour le Directeur, le chef de service, Laurent Garipuy
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
N° dannonce: LPR-215707500 EJ2400083307DDT069-113-07 ARRETE PREFECTORAL DDT SERVICE EAU ET NATURE PREFECTURE DU RHONE Direction Départementale des Territoires du Rhône Service eau et nature Sur proposition du prefet, larrêté préfectoral n° DDT_SEN_2020_07_28_B92 du 28/07/2020, Déclenchant des mesures dalerte sécheresse sur les cours deau de lensemble du département du Rhône et de la Métropole de Lyon et des mesures dalerte renforcée sécheresse pour les nappes du pliocène du Val de Saône et les couloirs dHeyrieux et de Meyzieu de lEst lyonnais. Celui-ci est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône www.rhone.gouv.fr Pour le Directeur, Le chef de service, Laurent GARIPUY
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DU RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU RHÔNE Service eau et nature Sur proposition du préfet, larrête préfectoral n° DDT_SEN_2020_07_28_B92 du 28/07/2020, Déclenchant des mesures dalerte sécheresse sur les cours deau de lensemble du département du Rhône et de la Métropole de Lyon et des mesures dalerte renforcée sécheresse pour les nappes du pliocène du Val de Saône et les couloirs dHeyrieux et de Meyzieu de lEst lyonnais. Celui-ci est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône www. rhone.gouv.fr Pour le Directeur, Le chef de service, Laurent Garipuy.
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Annonce JAL - Avis administratif
N° dannonce: LPR-215324900 DUP TRAVAUX ZAC TERRAILLON PREFECTURE DU RHONE Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale AVIS AU PUBLIC Métropole de Lyon Par arrêté n°69-2020-07-22-004 du 22 juillet 2020, les travaux à entreprendre par la métropole de Lyon, Pour la realisation de la zone daménagement concerté Terraillon, sur le territoire de la commune de Bron, ont été déclarés dutilité publique. Cette décision sera affichée pendant deux mois en mairie de Bron et sera disponible sur le site Internet de la préfecture : www.rhone.gouv.fr Le Préfet,
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DU RHONE Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale AVIS AU PUBLIC Métropole de Lyon Par arrête nº69-2020-07-22-004 du 22 juillet 2020, les travaux à entreprendre par la métropole de Lyon, Pour la réalisation de la zone daménagement concerté Terraillon, sur le territoire de la commune de Bron, ont été déclarés dutilité publique. Cette décision sera affichée pendant deux mois en mairie de Bron et sera disponible sur le site Internet de la préfecture : www.rhone.gouv.fr Le Préfet, 215324900
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Annonce JAL - Avis administratif
N° dannonce: LPR-213582900 AVENANT N°1 OPERATION AMNGT DU PUISOZ GRAND PARILLY METROPOLE DE LYON-VENISSIEUX Opération daménagement du Puisoz Grand Parilly Signature de lavenant n°1 à la convention de projet urbain partenarial Objet : Par déliberation n°2019-3517 du 13 mai 2019, le Conseil métropolitain a approuvé la signature de lavenant n°1 à la convention relative au projet urbain partenarial entre la Métropole de Lyon, La ville de Vénissieux et la SAS LIONHEART signé le 2 juin 2020. Mise à disposition : Cette délibération et lavenant n°1 à la convention sont mis à disposition du public à laccueil de lHôtel de Métropole, ainsi quà la Ville de Vénissieux 5, avenue Marcel Houël, BP 24 69631 Vénissieux Cedex pendant un mois à compter du 16 juillet 2020.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
TL250535 GRAND LYON METROPOLE DE LYON AVIS ADMINISTRATIF Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon Projet dune salle Aréna sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu Declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H Concertation préalable La déclaration de projet nº1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le projet de réalisation dune salle multifonctionnelle de type Aréna sur la commune de Décines-Charpieu. Cette mise en compatibilité du PLU-H étant soumise à concertation préalable, la Métropole de Lyon a saisi la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour la désignation de garants. Par décision nº 2019-124 du 31 juillet 2019, La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné Messieurs Jean Luc Campagne et Ivan Pascaud comme garants de la concertation préalable, qui sera portée conjointement par la Métropole de Lyon et OL Groupe. Par délibération en date du 16 décembre 2019, le conseil de la Métropole de Lyon a approuvé la définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable qui devait se dérouler du 6 mai au 19 juin 2020 inclus, en application de larticle L 121 15 1 du code de lenvironnement. Du fait du contexte de crise sanitaire liée au COVID-19 et aux mesures de confinement qui en ont découlées, la concertation préalable na pu se dérouler aux dates initialement prévues. Aussi, par délibération nº 2020-4284 en date du 8 juin 2020, le conseil de la Métropole de Lyon a rappelé les objectifs poursuivis par la concertation, modifié les dates de ladite concertation et adapté les modalités de cette concertation au contexte de sortie de crise. Cette concertation préalable se déroulera du 15 juillet au 15 octobre 2020 inclus. Un dossier sera mis à la disposition du public, et pourra être consulté aux jours et heures douverture habituels au public, à lHôtel de la Métropole, dans les mairies des arrondissements de Lyon et des communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon, ainsi que sur le site internet de la Métropole de Lyon : https: //www.grandlyon.com/concertationpluh-sallearena. Dautres modalités de concertation sont prévues : la mise en place dun dispositif pour collecter en présentiel ou par voie numérique, téléphonique la parole des habitants. Ces contributions seront consignées directement en ligne sur ladresse électronique dédiée ; lorganisation dateliers thématiques associant des citoyens dont les modalités seront précisées au regard de la sortie de la crise sanitaire ; la tenue de réunions publiques qui pourraient être organisées en présentiel ou en visioconférence. Pendant cette période de concertation, le public disposera de différents moyens pour faire connaître ses observations : en les consignant dans un des cahiers accompagnant le dossier de concertation à lHôtel de la Métropole de Lyon, dans les mairies des arrondissements de Lyon et des communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon, en les adressant par écrit à la Métropole de Lyon Délégation au développement urbain et au cadre de vie (DDUCV) Direction des stratégies territoriales et des politiques urbaines (STPU) Service planification 20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon cedex 03, en envoyant un message électronique à ladresse : concertationpluh-sallearena@grandlyon.com, en envoyant directement un message électronique à lun des 2 garants désignés par la CNDP : jean-luc.campagne@garant-cndp.fr ou ivan.pascaud@garant-cndp.fr. À lissue de cette concertation, les garants établiront un bilan de celle-ci et résumeront la façon dont elle sest déroulée. Ce bilan comportera notamment une synthèse des observations et des propositions présentées et, le cas échéant, mentionnera les évolutions du projet résultant de la concertation préalable. Ce bilan sera transmis à la Métropole qui le mettra à disposition du public sans délai sur le site internet de la Métropole (https : //www.grandlyon.com/concertationpluh-sallearena). Le Conseil de la Métropole de Lyon délibèrera sur les mesures quelle jugera nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de cette concertation. Le Président de la Métropole de Lyon David KIMELFELD
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRANDLYON La metropole METROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon Projet dune salle Arena sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H CONCERTATION PREALABLE La déclaration de projet nº1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le projet de réalisation dune salle multifonctionnelle de type Aréna sur la commune de Décines-Charpieu. Cette mise en compatibilité du PLU-H étant soumise à concertation préalable, la Métropole de Lyon a saisi la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour la désignation de garants. Par décision nº 2019-124 du 31 juillet 2019, La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné Messieurs Jean Luc Campagne et Ivan Pascaud comme garants de la concertation préalable, qui sera portée conjointement par la Métropole de Lyon et OL Groupe. Par délibération en date du 16 décembre 2019, le conseil de la Métropole de Lyon a approuvé la définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable qui devait se dérouler du 6 mai au 19 juin 2020 inclus, en application de larticle L 121 15 1 du code de lenvironnement. Du fait du contexte de crise sanitaire liée au COVID-19 et aux mesures de confinement qui en ont découlées, la concertation préalable na pu se dérouler aux dates initialement prévues. Aussi, par délibération nº 2020-4284 en date du 8 juin 2020, le conseil de la Métropole de Lyon a rappelé les objectifs poursuivis par la concertation, modifié les dates de ladite concertation et adapté les modalités de cette concertation au contexte de sortie de crise. Cette concertation préalable se déroulera du 15 juillet au 15 octobre 2020 inclus. Un dossier sera mis à la disposition du public, et pourra être consulté aux jours et heures douverture habituels au public, à lHôtel de la Métropole, dans les mairies des arrondissements de Lyon et des communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon, ainsi que sur le site internet de la Métropole de Lyon : https: //www.grandlyon.com/concertationpluh-sallearena. Dautres modalités de concertation sont prévues : la mise en place dun dispositif pour collecter en présentiel ou par voie numérique, téléphonique la parole des habitants. Ces contributions seront consignées directement en ligne sur ladresse électronique dédiée ; lorganisation dateliers thématiques associant des citoyens dont les modalités seront précisées au regard de la sortie de la crise sanitaire ; la tenue de réunions publiques qui pourraient être organisées en présentiel ou en visioconférence. Pendant cette période de concertation, le public disposera de différents moyens pour faire connaître ses observations : en les consignant dans un des cahiers accompagnant le dossier de concertation à lHôtel de la Métropole de Lyon, dans les mairies des arrondissements de Lyon et des communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon, en les adressant par écrit à la Métropole de Lyon Délégation au développement urbain et au cadre de vie (DDUCV) Direction des stratégies territoriales et des politiques urbaines (STPU) Service planification 20, rue du Lac, CS 33569 69505 Lyon cedex 03, en envoyant un message électronique à ladresse : concertationpluh-sallearena@grandlyon.com en envoyant directement un message électronique à lun des 2 garants désignés par la CNDP : jean-luc.campagne@garant-cndp.fr ou ivan.pascaud@garant-cndp.fr À lissue de cette concertation, les garants établiront un bilan de celle-ci et résumeront la façon dont elle sest déroulée. Ce bilan comportera notamment une synthèse des observations et des propositions présentées et, le cas échéant, mentionnera les évolutions du projet résultant de la concertation préalable. Ce bilan sera transmis à la Métropole qui le mettra à disposition du public sans délai sur le site internet de la Métropole, (https: //www.grandlyon.com/concertationpluh-sallearena). Le Conseil de la Métropole de Lyon délibèrera sur les mesures quelle jugera nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de cette concertation. Le Président de la Métropole de Lyon David KIMELFELD 210167500
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 à L 103-6 du code de lurbanisme) Concertation prealable du public concernant le projet Pré Gaudry Création dune voirie Est-Ouest Lyon 7ème Objet : Par arrêté métropolitain nº2020-06-08-R-0401 en date du 8 juin 2020, le Président de la Métropole a approuvé les objectifs et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement de la création dune voirie Est-ouest du secteur Pré Gaudry, à Lyon 7ème. Durée : La concertation préalable du public sera ouverte du 17 juin 2020 au 31 juillet 2020. Modalités de la concertation : Le dossier de concertation sera consultable : à laccueil de lHôtel de Métropole de Lyon, 20, Rue du Lac à Lyon 3ème de 8h00 à 18h00 à la mairie de Lyon 7ème, 16 place Jean Macé, sur rendez-vous aux heures douverture indiquées en mairie ou sur site internet. sur le site internet de la Métropole www.grandlyon.com rubrique projets urbains/ Participation du public. Les observations du public sur ce projet seront consignées : au siège de la Métropole de Lyon et en mairie de Lyon 7ème arrondissement dans les registres du dossier. sur la boîte mail : axeEstOuestPreGaudry@grandlyon.com 208960500
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METROPOLE DE LYON Opération damenagement du site 1er mars à Villeurbanne Signature de la convention du Projet Urbain Partenarial entre VINCI IMMOBILIER, ALLIADE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, La ville de Villeurbanne et la Métropole de Lyon Par délibération nº2020-4220 du 29 janvier 2020, le Conseil de Métropole a approuvé la signature de la convention relative au projet urbain partenarial du site 1er mars à Villeurbanne entre Vinci Immobilier, Alliade Développement Immobilier, la ville de Villeurbanne et la Métropole de Lyon, signée le 20 février 2020. Cette délibération et la convention sont mises à disposition du public à lHôtel de Métropole 20, rue du Lac à Lyon 3ème et à la Ville de Villeurbanne pendant 1 mois à compter du mercredi 10 juin 2020. 208321900
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce : LPR-209039400 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 APPROBATION COMMUNE LYON 8 METROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon Modification simplifiée n° 3 APPROBATION Territoire de la commune de Lyon 8ème Implantation dune ecole de commerce 37, rue Saint Romain Par délibération en date du 8 juin 2020, Le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé la modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Lyon 8ème. Cette délibération et le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public : -à la Préfecture du Rhône, -à la Ville de Lyon, Direction de lAménagement Urbain, 198, avenue Jean Jaurès, Lyon 7ème, -à la mairie du 8ème arrondissement de Lyon, 12, avenue Jean Mermoz, -à lhôtel de la Métropole de Lyon, Service Planification, Niveau 2 20, rue du Lac, Lyon 3ème, Aux jours et heures habituels douverture au public. Ils sont également consultables sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com Le Président de la Métropole de Lyon David KIMELFELD
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Annonce JAL - Avis administratif
METROPOLE DE LYON Opération Osterode à Rillieux-la-Pape Signature de la convention de PUP entre D2P, la ville de Rillieux-la-Pape et la Métropole de Lyon Objet Par délibération nº 2019-4058 du 16 décembre 2019, Le Conseil de Métropole a approuvé la signature de la convention relative au projet urbain partenarial (PUP) de lopération daménagement Ostérode, entre laménageur D2P, la ville de Rillieux-la-Pape et la Métropole de Lyon, signée le 10 mars 2020. Mise à disposition Cette délibération et la convention sont mis à disposition du public à lHôtel de Métropole (à la Direction Maitrise dOuvrage Urbaine 20, rue du Lac à Lyon 3ème), à la Ville de Rillieux-la-Pape (165, rue Ampère 69140 Rillieux-la-Pape) pendant un mois à compter du 2 juin 2020. 207270200
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Annonce JAL - Avis administratif
TL250967 GRAND LYON la métropole INSERTION AU TITRE DE LARTICLE 19 DE LA LOI Nº 92-125 DU 6/02/1992 Le 23 avril 2020, le Conseil de la Metropole de Lyon a délibéré en ces termes : 2020-4246 : Mesures durgence à caractère économique de la Métropole de Lyon en réponse à la crise sanitaire liée au Covid-19 1º Approuve lensemble des mesures durgence à caractère économique proposées en réponse à la crise sanitaire, Et notamment : g) lattribution dune subvention exceptionnelle de 651 206 à lOffice du tourisme pour venir compenser lannulation de ses cotisations adhérents en 2020. La dépense de fonctionnement correspondante, soit 651 206 , sera prélevée sur les crédits inscrits au budget principal exercice 2020 opération nº 0P04O2080 chapitre 65, h) le principe dattribuer une aide durgence aux associations qui oeuvrent sur le terrain dans la lutte contre lépidémie et en faveur des personnes victimes de la crise sanitaire. Cette aide prendra la forme de subventions selon les objectifs et critères définis par la présente délibération et dans la limite des crédits inscrits au budget. La dépense de fonctionnement correspondant, soit 200 000 , sera prélevée sur les crédits inscrits au budget principal exercice 2020 opération nº 0P39O5685 chapitre 65, i) lattribution dune subvention de fonctionnement totale de 202 200 au profit des associations et organismes suivants, intervenant dans le secteur des solidarités et de laide aux usagers, pour les aider à faire face à la situation durgence sanitaire : la Croix-Rouge française pour un montant de 50 000 , le Secours catholique pour un montant de 50 000 , le Secours populaire pour un montant de 40 000 , lEntraide majolane pour un montant de 40 000 le Groupement des épiceries sociales et solidaires Rhône Alpes Auvergne (GESRA) pour un montant de 22 200 . Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget principal exercice 2020 pour 180 000 opération nº 0P32O5642 chapitre 65, et pour 22 200 opération nº 0P32O5673 chapitre 65, j) lattribution dune subvention déquipement dun montant maximum de 500 000 au profit de la COMUE dans le cadre de la création dun fonds durgence équipement informatique et accès internet aux étudiants pour lutter contre la fracture numérique pour la période durgence sanitaire. Le texte intégral des délibérations est consultable au siège de la Métropole de Lyon Service documentation 20, rue du Lac 69003 LYON et sur le site www.grandlyon.com rubrique La Métropole de Lyon Délibérations et décisions.
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
TL244350 PRÉFET DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Enquête parcellaire METROPOLE DE LYON Projet de création de la zone daménagement concerté (ZAC) La Soie sur le territoire de la commune de Villeurbanne Par arrête préfectoral nº E-2020-54 du 05 mars 2020, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête parcellaire complémentaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier et un registre denquête parcellaire établi sur feuillets non mobiles, Ouvert, coté et paraphé par le maire sont déposés en mairie de Villeurbanne pendant 31 jours consécutifs du lundi 6 avril 2020 au mercredi 6 mai 2020 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au maire, qui les joindra au registre, ou au commissaire enquêteur en mairie de Villeurbanne. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Villeurbanne, pour recevoir ses observations comme suit : le lundi 6 avril 2020 de 9h00 à 12h00 le jeudi 23 avril 2020 de 9h00 à 12h00 le mercredi 6 mai 2020 de 14h00 à 17h00 Monsieur Jean-Louis DELFAU Retraité, Conservateur des hypothèques honoraire, est désigné en qualité de commissaire enquêteur au titre de lenquête parcellaire complémentaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra au Préfet le procès verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Au terme de lenquête, le Préfet du Rhône est lautorité compétente pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité . Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Villeurbanne et figurent sur létat parcellaire déposé en mairie. Le Préfet, Pour le Préfet, Le sous-préfet, Secrétaire général adjoint, Clément VIVÈS
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Annonce JAL - Avis administratif
GRAND LYON la métropole AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 à L 10-6 du Code de lurbanisme) Concertation prealable du public concernant le projet : Pré Gaudry Création dune voirie Est-Ouest / Lyon 7ème Objet : Par arrêté métropolitain nº2020-03-05-R-0251 en date du 5 mars 2020, le Président de la Métropole a approuvé les objectifs et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement de la création dune voirie Est-ouest du secteur Pré Gaudry, à Lyon 7ème. Durée : La concertation préalable du public sera ouverte du 30 mars 2020 au 11 mai 2020. Modalités de la concertation : Le dossier de concertation sera consultable : à laccueil de lHôtel de Métropole de Lyon, 20, Rue du Lac à Lyon 3ème de 8h00 à 18h00 à la mairie de Lyon 7ème, 16, place Jean Macé, aux horaires habituels douverture sur le site internet de la Métropole www.grandlyon.com rubrique projets urbains/ Participation du public. Les observations du public sur ce projet seront consignées au siège de la Métropole de Lyon et en mairie de Lyon 7ème arrondissement dans les registres du dossier. 202014200
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Annonce JAL - Avis administratif
Avis administratifs INSERTION AU TITRE DE LARTICLE 19 DE LA LOI Nº 92-125 DU 6/02/1992 Le 29 janvier 2020, le Conseil de la Metropole de Lyon a délibéré en ces termes : 2020-4167 : Réseau dinitiative publique la fibre Grand Lyon Protocole transactionnel et avenant nº 3 à la convention de délégation de service public (DSP) Diminution de lautorisation de programme 1º Approuve : a) le protocole transactionnel à passer entre la Métropole et la société GLTHD concernant lexécution de la convention de DSP pour la conception, La réalisation, le financement, lexploitation et la commercialisation du réseau dinitiative publique la fibre Grand Lyon, qui prévoit notamment la renonciation par GLTHD à 2 000 000 euros de subvention. 2020-4168 : Numérique Attribution de subventions aux associations Espace numérique entreprises (ENE), Digital League et la Cuisine du Web pour leur programme dactions 2020 1º Approuve : a) lattribution des subventions de fonctionnement dun montant total de 394 000 euros au profit des bénéficiaires suivants pour leur programme dactions 2020 : 240 000 euros au profit de lassociation ENE, 80 000 euros au profit de lassociation Digital League, 74 000 euros au profit de lassociation La Cuisine du Web. 2020-4169 : Programme métropolitain dinsertion pour lemploi (PMIe) 2016-2020 Insertion par lactivité économique Attribution de subventions de fonctionnement aux associations Environnement réponse aménagement (ERA) et Médialys pour leur programme dactions 2020 1º Approuve : a) lattribution dune subvention de fonctionnement au profit de lassociation Médialys dun montant de 478 294 euros pour lannée 2020, b) lattribution dune subvention de fonctionnement au profit de lassociation ERA dun montant de 414 600 euros pour lannée 2020. 2020-4171 : Programme métropolitain dinsertion pour lemploi (PMIe) 2016-2020 Attribution de subventions de fonctionnement 2020 pour les organismes oeuvrant à laccompagnement vers lemploi et lactivité des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) 1º Approuve : b) lattribution, pour lannée 2020, des subventions de fonctionnement pour un montant total de 6 519 855,53 euros, selon le détail ci-annexé (annexe 2). 2020-4172 : Programme métropolitain dinsertion pour lemploi (PMIe) 2016-2020 Attribution de subventions de fonctionnement pour les actions dinsertion en direction des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) Programme dactions 2020 1º Approuve : a) lattribution, pour lannée 2020, de subventions de fonctionnement au profit des différentes structures oeuvrant dans le domaine de linsertion, pour un montant total de 1 417 645,30 euros, selon la répartition suivante : au titre des actions complémentaires hors IAE mobilisées dans les parcours individuels pour un montant total de subventions de 709 565,30 euros (annexe 1), au titre des actions complémentaires IAE mobilisées dans les parcours individuels pour un montant total de subventions de 708 080 euros (annexe 2), b) lattribution dune subvention de fonctionnement à hauteur de 26 500 euros au profit de lassociation Convergence France, pour la mise en place du DPH et le déploiement du dispositif Convergence sur le territoire métropolitain en 2020. 2020-4173 : Entrepreneuriat Attributions de subventions aux structures oeuvrant dans le domaine de laccompagnement à la création dactivités pour leurs programmes dactions 2020 1º Approuve : a) lattribution de subventions de fonctionnement dans le cadre de laccompagnement à la création dentreprises pour lannée 2020 dun montant de 1 100 970 euros au profit des bénéficiaires et selon la répartition figurant à létat ci-après annexé. 2020-4174 : Pôles de compétitivité Axelera, Techtera, Tenerrdis, CARA, Lyonbiopôle, Cluster Lumière, association EDEN et réseau FoodTech Attribution de subventions de fonctionnement pour leur programme dactions 2020 1º Approuve : a) lattribution des subventions de fonctionnement, pour lannée 2020, dun montant total de 621 500 euros au profit des bénéficiaires et selon la répartition suivante : 107 000 euros au profit de lassociation Axelera, 56 400 euros au profit de lassociation CARA, 70 500 euros au profit de lassociation Techtera, 37 600 euros au profit de lassociation Tenerrdis, 232 000 euros au profit de lassociation Lyonbiopôle, 43 000 euros au profit du Cluster Lumière, 25 000 euros au profit de lInstitut ISARA représentant la FoodTech Lyon AuRA, 50 000 euros au profit de lassociation EDEN. 2020-4175 : Fondation BigBooster Versement dune contribution 2020 à la dotation initiale de la Fondation 1º Approuve le versement, pour 2020, dune contribution à la dotation initiale de la Fondation BigBooster dun montant de 200 000 euros. 2020-4176 : Agence pour le développement économique de la région lyonnaise (ADERLY) Attribution dune subvention de fonctionnement pour son programme dactions 2020 2º Approuve : a) lattribution dune subvention globale de 3 573 000 euros au profit de lADERLY pour lannée 2020 dont : 2 258 000 euros seront affectés au financement des actions inscrites au programme annuel 2020 de lADERLY INVEST IN, -1 315 000 euros seront affectés au financement de laction de marketing OnlyLyon pour 2020. 2020-4180 : Entrepreneuriat économie sociale et solidaire (ESS) Attribution de subventions aux structures coopératives dactivité et demploi (CAE), aux incubateurs, à la société coopérative dintérêt collectif (SCIC) Groupement régional alimentaire de proximité (GRAP), aux associations de lUnion régionale des sociétés coopératives et de production (URSCOP), Le Centsept et Rhône développement initiative (RDI) pour leurs programmes dactions pour lannée 2020 1º Approuve : a) lattribution de subventions de fonctionnement dans le cadre des dispositifs daccompagnement à la création dactivité pour lannée 2020, pour un montant total de 349 500 euros réparti comme suit : CAE : 35 233 euros au profit de la SARL SCOP Elycoop, 27 664 euros au profit de la SAS SCIC Graines de sol, 10 378 euros au profit de la SARL SCIC Escale création, 32 528 euros au profit de la SCOP Cap services, 6 697 euros au profit de la SCOP Cabestan ; incubateurs : 41 000 euros au profit de lassociation Ronalpia pour son action métropolitaine, 15 000 euros au profit de lassociation AGF SCOP Entreprises qui porte le dispositif AlterIncub sur le territoire de la Métropole ; 66 000 euros au profit de lassociation RDI, 20 000 euros au profit de la SARL SCIC GRAP pour son action métropolitaine, 45 000 euros au profit de lassociation URSCOP, 50 000 euros au profit de lassociation Le Centsept pour son dispositif daccélération. 2020-4181 : Office du tourisme de la Métropole de Lyon Attribution dune subvention de fonctionnement pour son programme dactions 2020 1º Approuve : a) lattribution dune subvention de fonctionnement dun montant de 4 613 640 euros à lOffice du tourisme de la Métropole pour son programme dactions 2020. Le texte intégral des délibérations est consultable au siège de la Métropole de Lyon Service documentation 20, rue du Lac 69003 Lyon et sur le site www.grandlyon.com rubrique La Métropole de Lyon Délibérations et décisions. 195648200
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GRANDLYON LA METROPOLE METROPOLE DE LYON AVIS Aire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) des Pentes de la Croix-Rousse à Lyon 1er APPROBATION Par déliberation en date du 29 janvier 2020, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) des Pentes de la Croix-Rousse à Lyon 1er. Cette délibération et le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public : à la Préfecture du Rhône, à la Ville de Lyon, Direction de laménagement urbain, 198, avenue Jean Jaurès, Lyon 7ème, à la mairie du 1er arrondissement de Lyon, 2, place Sathonay, à lhôtel de la Métropole de Lyon Service Planification niveau 2 20, rue du Lac, Lyon 3ème ; aux jours et heures habituels douverture au public. Ils sont également consultables sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com Le Président de la Métropole de Lyon, David KIMELFELD 195412900
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METROPOLE DE LYON Projet Urbain Partenarial Les Jardins du Train BleuàRochetaillée-Sur-Saône Signature de la convention entre Bouygues Immobilier, la ville de Rochetaillee-Sur-Saône et la Métropole de Lyon Objet : Par délibération nº2020-4219 du 29 janvier 2020, Le Conseil de Métropole a approuvé la signature de la convention relative au projet urbain partenarial Les jardins du train bleu, entre Bouygues Immobilier, la ville de Rochetaillée-Sur-Saône et la Métropole de Lyon, signée le 11 mars 2020. Modalités de la mise à disposition : Cette délibération et la convention sont mises à disposition du public à lHôtel de Métropole (à la Direction Maitrise dOuvrage Urbaine, 20 rue du Lac à Lyon 3ème) et à la mairie de Rochetaillée-Sur-Saône (50, quai Pierre Dupont) pendant un mois à compter du 18 mars 2020. 202308900
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GRANDLYON LA METROPOLE METROPOLE DE LYON AVIS Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon Modification simplifiee nº 1 APPROBATION Territoire de la commune de Lyon 7ème Implantation dun nouveau lycée 2, avenue du Pont Pasteur Par délibération en date du 29 janvier 2020, Le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Lyon 7ème. Cette délibération et le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public : à la Préfecture du Rhône, à la Ville de Lyon, Direction de lAménagement Urbain, 198, avenue Jean Jaurès, Lyon 7ème, à la mairie du 7ème arrondissement de Lyon, 16, place Jean Macé, à lhôtel de la Métropole de Lyon Service Planification Niveau 2 20, rue du Lac, Lyon 3ème ; aux jours et heures habituels douverture au public. Ils sont également consultables sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com Le Président de la Métropole de Lyon David KIMELFELD 195413700
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TL239774 INSERTION AU TITRE DE LARTICLE 19 DE LA LOI Nº 92-125 DU 6/02/1992 Le 20 janvier 2020, le Conseil de la Métropole de Lyon a délibére en ces termes : 2020-4077 : Convention relative à la construction et à lutilisation du parc de stationnement Cordeliers à Lyon en date du 20 juin 1972 Avenant nº 8 1º Approuve lavenant nº 8 à la convention de construction et dutilisation du parc de stationnement des Cordeliers à passer entre la Métropole et la société LPA. 2020-4100 : Cité internationale de la gastronomie de Lyon (CIGL) Avenant nº 1 au contrat de délégation de service public (DSP) 1º Approuve lavenant nº 1 à la convention du 23 juillet 2018 de la DSP de la CIGL à passer entre la Métropole et la Société dexploitation Magma Cultura de la CIGL. 2020-4101 : Avenant nº 1 à la convention de concession en date du 21 octobre 2015 pour la conception, La réalisation et le financement des travaux damélioration et de restructuration des installations golfiques ainsi que la gestion et lexploitation du service public du golf de Lyon-Chassieu 1º Approuve lavenant nº 1 à la convention de délégation de service public du 21 octobre 2015 pour la conception, la réalisation et le financement des travaux damélioration et de restructuration des installations golfiques ainsi que la gestion et lexploitation du service public du golf Lyon-Chassieu à passer entre la Métropole et la société Blue green golf de Lyon Chassieu. 2020-4135 : Contrat de concession de distribution de gaz pour le territoire de la Ville de Lyon Autorisation à signer le contrat 1º Approuve la convention de concession de service public et ses annexes, établie pour une durée de 15 ans à partir de la date de prise deffet de la concession, à conclure avec la société GRDF.
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GRANDLYON le métropole METROPOLE DE LYON AVIS ADMINISTRATIF Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Metropole de Lyon Projet de modification simplifiée nº 3 Territoire de la commune de Lyon 8ème Implantation dune école de commerce, 37, rue Saint Romain Conformément à larticle L.153-45 du Code de lurbanisme, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé dengager une procédure de modification simplifiée. Celle-ci aura pour objet linscription dun secteur de mixité fonctionnelle (SMF) pour permettre limplantation dune école de commerce, 37, rue Saint Romain à Lyon 8ème. Conformément à la délibération du Conseil de la Métropole de Lyon en date du 16 décembre 2019, le projet de modification, présentant notamment lexposé de ses motifs ainsi quun cahier seront déposés, durant la période de la mise à disposition du 20 janvier 2020 à 9h00 au 20 février 2020 à 16h30 inclus, à la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198, avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, à la mairie du 8ème arrondissement, 12 avenue Jean Mermoz et au siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac, Lyon 3ème. Chacun pourra prendre connaissance gratuitement dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public à la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain et à la mairie du 8º arrondissement, et de 8h30 à 16h00 à lhôtel de la Métropole (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles). Lensemble des pièces du dossier sera également consultable sur le site : https: //www.registre-numerique.fr/ms3-grandlyon Le dossier sera également consultable sur le site internet du Grand Lyon : www.grandlyon.com ainsi que sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. Le public pourra déposer ses observations selon les possibilités suivantes : soit sur les cahiers ouverts à la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, à la mairie du 8º arrondissement de Lyon, 12 avenue Jean Mermoz, ainsi quau siège de la Métropole, 20 rue du Lac 69003 Lyon, soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à la mise à disposition, à ladresse suivante : https: /www.registre-numerique.fr/ms3-grandlyon, soit par courriel à ladresse électronique : ms3-grandlyon@mail.registre-numerique.fr soit en les adressant par écrit à monsieur le Président de la Métropole de Lyon, délégation développement urbain et cadre de vie, direction des stratégies territoriales et des politiques urbaines, service Planification, 20, rue du Lac 69003 Lyon. Lensemble des observations du public seront consultables au siège de la Métropole. A lissue de cette mise à disposition du public, le Conseil de la Métropole de Lyon pourra procéder, par délibération motivée, à ladoption de ce projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. Le Président de la Métropole de Lyon, David KIMELFELD 186267300
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GRANDLYON la metropole AVIS ADMINISTRATIF METROPOLE DE LYON SAINT-FONS Concertation préalable au Projet de Renouvellement Urbain quartier Arsenal Carnot Parmentier NOUVELLES PIECES ET DATE DE CLOTURE La concertation prealable NPNRU sur le quartier Arsenal-Carnot Parmentier dans la commune de Saint-Fons, ouverte depuis le 15 mars 2016 sera clôturée le 22 février 2019 (délibération du Conseil de Métropole nº2016 1000 du 01/02/2016). Le protocole de préfiguration NPNRU, Ainsi que le document présenté lors de la réunion publique du 1er février 2019, sont versés au dossier de concertation et sont donc accessibles par le public intéressé, à compter du 5 février 2019. Il est rappelé que ce dossier est mis à la disposition du public en Mairie de Saint-Fons (place Roger Salengro) à la Direction du Développement Urbain et à la Direction de la politique de la Ville de la Métropole (79, rue Molière, 69003 Lyon). Il est accompagné dun registre pour recueillir lavis du public. 131075700
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GRAND LYON la métropole AVIS Projet damenagement des espaces publics secteur Patay Lyon 8ème Bilan de la concertation préalable Objet : Par délibération métropolitaine nº 2019-4057 en date du 16 décembre 2019, le Président de la Métropole de Lyon a approuvé le bilan de la concertation préalable relative à laménagement des espaces publics du secteur Patay à Lyon 8ème. Affichage légal : La délibération et le bilan de cette concertation seront affichés : à lHôtel de Métropole de Lyon 20, Rue du Lac à Lyon 3ème à la mairie de Lyon 8ème, 12, avenue Jean Mermoz, pendant un délai d1 mois. 186615900
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TL237760 GRANDLYON LA METROPOLE MÉTROPOLE DE LYON DIRECTION DU FONCIER ET DE LIMMOBILIER Par délibération prise en séance du 16 decembre 2019, le conseil de la Métropole de Lyon a institué un droit de préemption urbain renforcé, Selon les dispositions de larticle L 211-4 du code de lurbanisme, sur limmeuble dénommé le Clip sis place Ballanche à Lyon 3ème sur les parcelles : AL 144 AL 153 La délibération ainsi que le plan annexé du périmètre concerné peuvent être consultés auprès de la Direction du Foncier et de lImmobilier, Service Études et Expertises, 201 rue Garibaldi 69003 Lyon, ainsi quà la Préfecture du Rhône, aux jours et heures habituels de réception du public. La délibération précitée est exécutoire à compter de la présente publication.
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GRANDLYON la métropole AVIS Projet damenagement des espaces publics secteur Langlet Santy Lyon 8ème Bilan de la concertation préalable Objet : Par délibération métropolitaine nº 2019-4060 en date du 16 décembre 2019, le Président de la Métropole de Lyon a approuvé le bilan de la concertation préalable relative à laménagement des espaces publics du secteur Langlet Santy à Lyon 8ème. Affichage légal : La délibération et le bilan de cette concertation seront affichés : à lHôtel de Métropole de Lyon 20, Rue du Lac à Lyon 3ème à la mairie de Lyon 8ème, 12, avenue Jean Mermoz, pendant un délai d1 mois. 186615400
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GRAND LYON la metropole Métropole de Lyon DIRECTION DU FONCIER ET DE LIMMOBILIER Par delibération prise en séance du 16 décembre 2019, le conseil de la Métropole de Lyon a institué un Droit de Préemption Urbain renforcé, Selon les dispositions de larticle L 211-4 du code de lurbanisme, sur limmeuble dénommé le Clip sis place Ballanche à Lyon 3ème sur les parcelles : AL 144 AL 153 La délibération ainsi que le plan annexé du périmètre concerné peuvent être consultés auprès de la Direction du Foncier et de lImmobilier, Service Études et Expertises, 201, rue Garibaldi 69003 Lyon, ainsi quà la Préfecture du Rhône, aux jours et heures habituels de réception du public. La délibération précitée est exécutoire à compter de la présente publication. 189034600
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GRANDLYON la métropole La Metropole de Lyon, par délibération nº2019-4007 de son conseil du 16 décembre 2019, A approuvé lextension du périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) des Monts dOr sur les communes de Lissieu et de Poleymieux-au-Mont-dOr. Ce dispositif, issu de la loi de développement des territoires ruraux du 23 février 2005, a pour objectif de préserver, de manière pérenne, le foncier agricole et naturel et de soutenir, à travers un programme dactions, des projets agricoles et environnementaux. Le dossier dextension du périmètre PENAP des Monts dOr est consultable dans les mairies de Lissieu et de Poleymieux-au-Mont-dOr aux heures habituelles douverture au public ainsi quau siège de la Métropole de Lyon, situé 20 rue du Lac à Lyon 3ème, en prenant rendez-vous auprès de Monsieur Cottebrune : par mai l , ncottebrune@grandlyon.com ou par tél. 04 26 83 90 73 189708900
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Annonce JAL - Avis administratif
GRANDLYON la métropole METROPOLE DE LYON Operation daménagement zone industrielle En Champagne à Neuville-sur-Saône Signature du traité de concession entre la SERL et la Métropole de Lyon Objet : Par délibération nº 2019-3513 du 13 mai 2019, le Conseil de Métropole a approuvé la signature du traité de concession de la zone industrielle En Champagne entre la SERL et la Métropole de Lyon, Signé le 4 novembre 2019. Mise à disposition : Cette délibération et le traité sont mis à disposition du public, pendant 1 mois, aux horaires habituels douverture : à lHôtel de Métropole (à la Direction Maitrise dOuvrage Urbaine) 20, rue du Lac à Lyon 3ème, à la mairie de Neuville-sur-Saône (au service urbanisme) place du 8 mai 1945. 182065000
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DU RHONE Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lUrbanisme et de lUtilité Publique AVIS AU PUBLIC Metropole de Lyon Projet de la Zone dAménagement Concertée (ZAC) Terraillon sur le territoire de la commune de Bron Par arrêté préfectoral nº E-2019-382 du 23 octobre 2019, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lenvironnement et le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Ce projet se caractérise par : la démolition de 434 logements des bâtiments A, B et C, de 150 boxes (garages) de la copropriété Terraillon situés entre la rue Guynemer et lavenue Pierre Brossolette et dune maison (à lemplacement de la voie nouvelle centrale), la dépollution préalable des sols en vue de lusage futur du site et le désamiantage des bâtiments et des enrobés de voiries, la construction en plusieurs îlots, de 508 logements de typologie variée (logement locatif social, logement intermédiaire, accession libre abordable) avec leurs stationnements privatifs, la construction dun EHPAD (résidence spécialisée) de 80 lits, la création dun réseau viaire permettant la desserte du quartier et son ouverture sur les quartiers voisins, la création de stationnements publics le long des voiries, la création daménagements paysagers sur les espaces publics (noue paysagère, arbres dalignement, parc urbain à langle de la rue Bramet et de la rue Hélène Boucher) et en coeur dîlot, la création de nombreux réseaux (alimentation en eau potable, assainissement, gaz, électricité, chauffage urbain) dont un réseau dassainissement séparatif (infiltration des eaux de ruissellement au lieu de les rejeter au réseau assainissement). Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique comprenant notamment une étude dimpact accompagnée de lavis de lautorité environnementale ainsi que le registre denquête à feuillets non mobile coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur sont déposés à la direction de la cohésion et du développement urbain (annexe de la mairie de Bron) sise 152 bis, avenue Franklin Roosevelt 69500 Bron pendant 33 jours consécutifs du 25 novembre au 27 décembre 2019 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public de lannexe de la mairie susvisée et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à lannexe de la mairie de Bron, siège des enquêtes. Les observations peuvent également être portées sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.registre-numerique.fr/zac-bron-terraillon. Lavis de lautorité environnementale portant sur le dossier comprenant létude dimpact est consultable sur les sites Internet des services de lÉtat suivants : www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr et www.rhone.gouv.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du préfet du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) dès la publication de larrêté douverture denquête. Ces éléments pourront également être consultés sur un poste informatique accessible gratuitement à la direction de la cohésion et du développement urbain (annexe de la mairie), sise 152, avenue Franklin Roosevelt, aux jours et heures habituels douverture de lannexe de la mairie. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert et paraphé par le maire concerné sont également déposés à lannexe de la mairie de Bron afin que chacun puisse en prendre connaissance dans les conditions précisées ci-dessus et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au maire qui les joindra au registre ou au commissaire enquêteur dans la mairie précitée. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit : A la direction de la cohésion et du développement urbain, annexe de la mairie de Bron : le lundi 25 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 le mercredi 4 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 le samedi 14 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 le jeudi 19 décembre 2019 de 13h30 à 16h30 le vendredi 27 décembre 2019 de 13h30 à 16h30 Monsieur Gaston MARTIN ingénieur civil des ponts et chaussées en retraite est désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par le président du Tribunal Administratif de Lyon. Le Commissaire-Enquêteur procédera à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et à lenquête parcellaire. Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Madame Aurélie SAUVIGNET / Métropole de Lyon / DDUCV Direction de la maîtrise douvrage urbaine / 20, rue du Lac CS 33 569 69505 Lyon cedex 03 / asauvignet@grandlyon.com Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le Commissaire-Enquêteur remettra au préfet un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur en mairie de Bron et à la préfecture du Rhône (Direction des Affaires Juridiques et de ladministration locale Bureau de lUrbanisme et de lUtilité Publique) pendant le délai dun an à lissue des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur le site Internet suivant : www.rhone.gouv.fr pendant un an. Le préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité. Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Bron et figurent sur létat parcellaire déposé dans la commune. Le Préfet, Pour le préfet, Le sous-préfet, Secrétaire général adjoint Clément VIVES 176748500
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DU RHONE Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lUrbanisme et de lUtilité Publique AVIS AU PUBLIC Metropole de Lyon Projet de la Zone dAménagement Concertée (ZAC) Terraillon sur le territoire de la commune de Bron Par arrêté préfectoral nº E-2019-382 du 23 octobre 2019, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lenvironnement et le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Ce projet se caractérise par : la démolition de 434 logements des bâtiments A, B et C, de 150 boxes (garages) de la copropriété Terraillon situés entre la rue Guynemer et lavenue Pierre Brossolette et dune maison (à lemplacement de la voie nouvelle centrale), la dépollution préalable des sols en vue de lusage futur du site et le désamiantage des bâtiments et des enrobés de voiries, la construction en plusieurs îlots, de 508 logements de typologie variée (logement locatif social, logement intermédiaire, accession libre abordable) avec leurs stationnements privatifs, la construction dun EHPAD (résidence spécialisée) de 80 lits, la création dun réseau viaire permettant la desserte du quartier et son ouverture sur les quartiers voisins, la création de stationnements publics le long des voiries, la création daménagements paysagers sur les espaces publics (noue paysagère, arbres dalignement, parc urbain à langle de la rue Bramet et de la rue Hélène Boucher) et en coeur dîlot, la création de nombreux réseaux (alimentation en eau potable, assainissement, gaz, électricité, chauffage urbain) dont un réseau dassainissement séparatif (infiltration des eaux de ruissellement au lieu de les rejeter au réseau assainissement). Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique comprenant notamment une étude dimpact accompagnée de lavis de lautorité environnementale ainsi que le registre denquête à feuillets non mobile coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur sont déposés à la direction de la cohésion et du développement urbain (annexe de la mairie de Bron) sise 152 bis, avenue Franklin Roosevelt 69500 Bron pendant 33 jours consécutifs du 25 novembre au 27 décembre 2019 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public de lannexe de la mairie susvisée et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à lannexe de la mairie de Bron, siège des enquêtes. Les observations peuvent également être portées sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.registre-numerique.fr/zac-bron-terraillon. Lavis de lautorité environnementale portant sur le dossier comprenant létude dimpact est consultable sur les sites Internet des services de lÉtat suivants : www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr et www.rhone.gouv.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du préfet du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) dès la publication de larrêté douverture denquête. Ces éléments pourront également être consultés sur un poste informatique accessible gratuitement à la direction de la cohésion et du développement urbain (annexe de la mairie), sise 152, avenue Franklin Roosevelt, aux jours et heures habituels douverture de lannexe de la mairie. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert et paraphé par le maire concerné sont également déposés à lannexe de la mairie de Bron afin que chacun puisse en prendre connaissance dans les conditions précisées ci-dessus et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au maire qui les joindra au registre ou au commissaire enquêteur dans la mairie précitée. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit : A la direction de la cohésion et du développement urbain, annexe de la mairie de Bron : le lundi 25 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 le mercredi 4 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 le samedi 14 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 le jeudi 19 décembre 2019 de 13h30 à 16h30 le vendredi 27 décembre 2019 de 13h30 à 16h30 Monsieur Gaston MARTIN ingénieur civil des ponts et chaussées en retraite est désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par le président du Tribunal Administratif de Lyon. Le Commissaire-Enquêteur procédera à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et à lenquête parcellaire. Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Madame Aurélie SAUVIGNET / Métropole de Lyon / DDUCV Direction de la maîtrise douvrage urbaine / 20, rue du Lac CS 33 569 69505 Lyon cedex 03 / asauvignet@grandlyon.com Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le Commissaire-Enquêteur remettra au préfet un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur en mairie de Bron et à la préfecture du Rhône (Direction des Affaires Juridiques et de ladministration locale Bureau de lUrbanisme et de lUtilité Publique) pendant le délai dun an à lissue des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur le site Internet suivant : www.rhone.gouv.fr pendant un an. Le préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité. Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Bron et figurent sur létat parcellaire déposé dans la commune. Le Préfet, Pour le préfet, Le sous-préfet, Secrétaire général adjoint Clément VIVES 176748500
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TL231727 PRÉFET DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Métropole de Lyon Projet de la zone damenagement concertée (ZAC) Terraillon sur le territoire de la commune de Bron Par arrêté préfectoral nº E-2019-382 du 23 octobre 2019, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lenvironnement et le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Ce projet se caractérise par : la démolition de 434 logements des bâtiments A, B et C, de 150 boxes (garages) de la copropriété Terraillon situés entre la rue Guynemer et lavenue Pierre Brossolette et dune maison (à lemplacement de la voie nouvelle centrale), la dépollution préalable des sols en vue de lusage futur du site et le désamiantage des bâtiments et des enrobés de voiries, la construction en plusieurs îlots, de 508 logements de typologie variée (logement locatif social, logement intermédiaire, accession libre abordable) avec leurs stationnements privatifs, la construction dun EHPAD (résidence spécialisée) de 80 lits, la création dun réseau viaire permettant la desserte du quartier et son ouverture sur les quartiers voisins, la création de stationnements publics le long des voiries, la création daménagements paysagers sur les espaces publics (noue paysagère, arbres dalignement, parc urbain à langle de la rue Bramet et de la rue Hélène Boucher) et en coeur dîlot, la création de nombreux réseaux (alimentation en eau potable, assainissement, gaz, électricité, chauffage urbain) dont un réseau dassainissement séparatif (infiltration des eaux de ruissellement au lieu de les rejeter au réseau assainissement), Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique comprenant notamment une étude dimpact accompagnée de lavis de lautorité environnementale ainsi que le registre denquête à feuillets non mobile coté et paraphé par le commissaire enquêteur sont déposés à la direction de la cohésion et du développement urbain (annexe de la mairie de Bron) sise 152 bis avenue Franklin Roosevelt 69 500 Bron pendant 33 jours consécutifs du 25 novembre au 27 décembre 2019 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public de lannexe de la mairie susvisée et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à lannexe de la mairie de Bron, siège des enquêtes. Les observations peuvent également être portées sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.registre-numerique.fr/zac-bron-terraillon Lavis de lautorité environnementale portant sur le dossier comprenant létude dimpact est consultable sur les sites Internet des services de lÉtat suivants : www.auvergne-rhone-alpes.developpementdurable. gouv.fr et www.rhone.gouv.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du préfet du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) dès la publication de larrêté douverture denquête. Ces éléments pourront également être consultés sur un poste informatique accessible gratuitement à la direction de la cohésion et du développement urbain (annexe de la mairie), sise 152 avenue Franklin Roosevelt, aux jours et heures habituels douverture de lannexe de la mairie. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert et paraphé par le maire concerné sont également déposés à lannexe de la mairie de Bron afin que chacun puisse en prendre connaissance dans les conditions précisées ci-dessus et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au maire qui les joindra au registre ou au commissaire enquêteur dans la mairie précitée. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit : à la direction de la cohésion et du développement urbain, annexe de la mairie de Bron le lundi 25 novembre 2019 de 9h à 12h le mercredi 4 décembre 2019 de 9h à 12h le samedi 14 décembre 2019 de 9h à 12h le jeudi 19 décembre 2019 de 13h30 à 16h30 le vendredi 27 décembre 2019 de 13h30 à 16h30 Monsieur Gaston MARTIN ingénieur civil des ponts et chaussées en retraite est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Lyon. Le commissaire enquêteur procédera à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et à lenquête parcellaire. Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Madame Aurélie SAUVIGNET / Métropole de Lyon / DDUCV Direction de la maîtrise douvrage urbaine / 20, rue du Lac CS 33 569 69 505 Lyon cedex 03 / asauvignet@grandlyon.com. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra au préfet un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Bron et à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) pendant le délai dun an à lissue des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur le site Internet suivant : www.rhone.gouv.fr pendant un an. Le préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité . Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Bron et figurent sur létat parcellaire déposé dans la commune. Le Préfet, Pour le préfet, Le sous-préfet, Secrétaire général adjoint Clément VIVES
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TL231783 PRÉFET DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale La métropole de Lyon Projet de requalification de la rue de Chantabeau, de la rue du 11 novembre 1918 et de la route de Feyzin présenté par la metropole de Lyon sur le territoire de la commune de Solaize Par arrêté préfectoral nº E-2019-384 du 21 octobre 2019, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice sont déposés en mairie de Solaize pendant 32 jours consécutifs du 12 novembre au 13 décembre 2019 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie, consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit en mairie à la commissaire enquêtrice, laquelle les annexera au registre denquête. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert, coté et paraphé par le maire concerné sont également déposés en mairie de Solaize afin que chacun puisse en prendre connaissance dans les conditions précisées ci-dessus et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au maire qui les joindra au registre denquête ou à la commissaire enquêtrice en mairie. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit : en mairie de Solaize le mardi 12 novembre 2019 de 9h à 12h le mercredi 20 novembre 2019 de 14h à 18h le samedi 30 novembre 2019 de 9h à 12h le vendredi 13 décembre 2019 de 9h à 12h Madame Jeanine BERNE urbaniste en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le président du tribunal administratif de Lyon. La commissaire enquêtrice procédera à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et à lenquête parcellaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture des enquêtes, la commissaire enquêtrice remettra au préfet un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à lopération et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice en mairie de Solaize, ainsi quà la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), pendant le délai dun an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur le site internet suivant : www.rhone.gouv.fr Le préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité . Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Solaize et figurent sur létat parcellaire déposé dans la commune. Le Préfet, Pour le préfet, La directrice des affaires juridiques et de ladministration locale Catherine MERIC
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PREFECTURE DU RHONE AVIS AU PUBLIC Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Métropole de Lyon Projet de requalification de lîlot Oussekine sur le territoire de la commune de Givors Par arrête préfectoral nº E 2019 -383 du 23 octobre 2019, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur sont déposés en mairie de Givors pendant 33 jours consécutifs du 18 novembre au 20 décembre 2019 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie, Consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit en mairie au Commissaire-Enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert, coté et paraphé par le Maire sont également déposés en mairie de Givors afin que chacun puisse en prendre connaissance dans les conditions précisées ci-dessus et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au Maire qui les joindra au registre denquête ou au Commissaire-Enquêteur en mairie. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit : En mairie de Givors : le lundi 18 novembre 2019 de 8h30 à 12h00 le mercredi 4 décembre 2019 de 13h30 à 17h30 le vendredi 20 décembre 2019 de 13h30 à 17h30 Monsieur Jacques FOURT géomètre à la retraite est désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par le président du Tribunal Administratif de Lyon. Le Commissaire-Enquêteur procédera à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et à lenquête parcellaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture des enquêtes, le Commissaire-Enquêteur remettra au préfet un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à lopération et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur en mairie de Givors, ainsi quà la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), pendant le délai dun an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur le site Internet suivant : www.rhone.gouv.fr. Le préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité. Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Givors et figurent sur létat parcellaire déposé dans la commune. Le Préfet, Pour le préfet, Le sous-préfet, Secrétaire général adjoint, Clément VIVES 176825200
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS METROPOLE DE LYON VENISSIEUX / SAINT-FONS Concertation prealable au projet de renouvellement urbain quartier Minguettes Clochettes Nouvelles pièces et date de clôture La concertation préalable NPNRU sur le quartier Minguettes Clochettes dans les communes de Vénissieux et Saint-Fons, ouverte depuis le 30 octobre 2016 (délibération du Conseil de Métropole nº2016-1249 du 30/05/2016) sera clôturée le 19 décembre 2019. Le protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain de la Métropole de Lyon, La délibération du Conseil de Métropole nº2016-1499 approuvant le dit protocole, ainsi que le document présenté lors de la réunion publique du 25 juin 2019 concernant le quartier Clochettes, sont versés au dossier de concertation et sont donc accessibles par le public intéressé, à compter du 18 novembre 2019. Il est rappelé que ce dossier est mis à la disposition du public à lHôtel de Ville de Vénissieux (5, bd Marcel Houël 69200 Vénissieux), à la maison du projet de Vénissieux (20, avenue Jean Cagne 69200 Vénissieux), à lHôtel de Ville de Saint-Fons (place Roger Salengro) et à la Direction du Pilotage Urbain de la Métropole (79, rue Molière 69003 Lyon). Il est accompagné dun registre pour recueillir lavis du public. 177453700
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Annonce JAL - Voirie
TL232202 COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DOULLINS Le Président de la Métropole de Lyon communique que le projet de déclassement du domaine public de voirie metropolitain de plusieurs emprises située boulevard de lEurope à OULLINS sera déposé à la mairie dOULLINS Place Roger Salengro 69600 OULLINS du lundi 18 novembre 2019 au lundi 2 décembre 2019 inclus Monsieur Jean-Claude GALLETY, retraité architecte et urbaniste de IEtat, En qualité de commissaire-enquêteur, recevra à la mairie dOULLINS Place Roger Salengro 69600 OULLINS (Salle des Miroirs) le mercredi 27 novembre 2019 et le lundi 2 décembre de 13h30 à17h les déclarations se rapportant à Iutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie Direction des Ressources Administratives et Financières Ressources Voirie Juridique et Domanialité 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de Ienqu
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFECTURE DU RHONE Service Protection de lEnvironnement DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement Metropole de Lyon, Déchetterie de Vénissieux à Vénissieux Une consultation du public dune durée de quatre semaines, Du 18 novembre 2019 au 17 décembre 2019 inclus, est ouverte sur la demande denregistrement présentée par la Métropole de Lyon, en vue de la réhabilitation et lextension de la déchetterie située 5, avenue Jean Moulin à Vénissieux. Toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier à la mairie de Vénissieux aux jours et heures douverture au public suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. Les observations formulées devront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Vénissieux ou être annexées à ce registre si elles sont remises par écrit. Elles pourront également être adressées par courrier à la direction départementale de la protection des populations (service protection de lenvironnement pôle installations classées et environnement) ou par courrier électronique à ladresse suivante : ddpp-environnement-enquetes@rhone.gouv.fr La directrice départementale, Valérie LE BOURG 176834700
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
TL231713 PRÉFET DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Métropole de Lyon Projet de requalification de lîlot Oussekine sur le territoire de la commune de Givors Par arrête préfectoral nº E 2019 -383 du 23 octobre 2019, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur sont déposés en mairie de Givors pendant 33 jours consécutifs du 18 novembre au 20 décembre 2019 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie, Consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit en mairie au commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert, coté et paraphé par le maire sont également déposés en mairie de Givors afin que chacun puisse en prendre connaissance dans les conditions précisées ci-dessus et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au maire qui les joindra au registre denquête ou au commissaire enquêteur en mairie. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit : en mairie de Givors le lundi 18 novembre 2019 de 8h30 à 12h le mercredi 4 décembre 2019 de 13h30 à 17h30 le vendredi 20 décembre 2019 de 13h30 à 17h30 Monsieur Jacques FOURT géomètre à la retraite est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Lyon. Le commissaire enquêteur procédera à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et à lenquête parcellaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture des enquêtes, le commissaire enquêteur remettra au préfet un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à lopération et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Givors, ainsi quà la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), pendant le délai dun an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur le site Internet suivant : www.rhone.gouv.fr. Le préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité . Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Givors et figurent sur létat parcellaire déposé dans la commune. Le Préfet, Pour le préfet, Le sous-préfet, Secrétaire général adjoint, Clément VIVES
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Liberte . Egalite . Fraternite Republique Francaise PREFECTURE DU RHONE AVIS AU PUBLIC Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Métropole de Lyon Projet de requalification de lîlot Oussekine sur le territoire de la commune de Givors Par arrête préfectoral nº E 2019 -383 du 23 octobre 2019, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur sont déposés en mairie de Givors pendant 33 jours consécutifs du 18 novembre au 20 décembre 2019 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie, Consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit en mairie au Commissaire-Enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert, coté et paraphé par le Maire sont également déposés en mairie de Givors afin que chacun puisse en prendre connaissance dans les conditions précisées ci-dessus et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au Maire qui les joindra au registre denquête ou au Commissaire-Enquêteur en mairie. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit : En mairie de Givors : le lundi 18 novembre 2019 de 8h30 à 12h00 le mercredi 4 décembre 2019 de 13h30 à 17h30 le vendredi 20 décembre 2019 de 13h30 à 17h30 Monsieur Jacques FOURT géomètre à la retraite est désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par le président du Tribunal Administratif de Lyon. Le Commissaire-Enquêteur procédera à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et à lenquête parcellaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture des enquêtes, le Commissaire-Enquêteur remettra au préfet un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à lopération et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur en mairie de Givors, ainsi quà la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), pendant le délai dun an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur le site Internet suivant : www.rhone.gouv.fr. Le préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité. Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Givors et figurent sur létat parcellaire déposé dans la commune. Le Préfet, Pour le préfet, Le sous-préfet, Secrétaire général adjoint, Clément VIVES 176825200
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COMMUNIQUE METROPOLE DE LYON Commune dOullins Le Président de la Metropole de Lyon communique que le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de plusieurs emprises située boulevard de lEurope à Oullins sera déposé à la mairie dOullins, Place Roger Salengro 69600 Oullins : Du lundi 18 novembre 2019 au lundi 2 décembre 2019 inclus. Monsieur Jean-Claude GALLETY, Retraité Architecte et Urbaniste de lEtat, en qualité de Commissaire-Enquêteur, recevra à lamairie dOullins, Place Roger Salengro 69600 Oullins (Salle des Miroirs) : le mercredi 27 novembre 2019 et le lundi 2 décembre de 13h30 à 17h00. les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à la Métropole de Lyon de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, du lundi au vendredi. Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie Direction des Ressources Administratives et Financières Ressources Voirie Juridique et Domanialité, 83, cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. 177935900
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNIQUE METROPOLE DE LYON Commune dOullins Le Président de la Metropole de Lyon communique que le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de plusieurs emprises située boulevard de lEurope à Oullins sera déposé à la mairie dOullins, Place Roger Salengro 69600 Oullins : Du lundi 18 novembre 2019 au lundi 2 décembre 2019 inclus. Monsieur Jean-Claude GALLETY, Retraité Architecte et Urbaniste de lEtat, en qualité de Commissaire-Enquêteur, recevra à la mairie dOullins, Place Roger Salengro 69600 Oullins (Salle des Miroirs) : le mercredi 27 novembre 2019 et le lundi 2 décembre de 13h30 à 17h00. les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet. En outre, un dossier sera déposé à la Métropole de Lyon de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, du lundi au vendredi. Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie Direction des Ressources Administratives et Financières Ressources Voirie Juridique et Domanialité, 83, cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de lenquête. 177935900
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
TL231710 PRÉFET DU RHÔNE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Installations classées pour la protection de lenvironnement Métropole de Lyon, Déchetterie de VÉNISSIEUX à VÉNISSIEUX Une consultation du public dune duree de quatre semaines, Du 18 novembre 2019 au 17 décembre 2019 inclus, est ouverte sur la demande denregistrement présentée par la Métropole de LYON, en vue de la réhabilitation et lextension de la déchetterie située 5, Avenue Jean Moulin à VÉNISSIEUX. Toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier à la mairie de VÉNISSIEUX aux jours et heures douverture au public suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 00. Les observations formulées devront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de VÉNISSIEUX ou être annexées à ce registre si elles sont remises par écrit. Elles pourront également être adressées par courrier à la direction départementale de la protection des populations (service protection de lenvironnement pôle installations classées et environnement) ou par courrier électronique à ladresse suivante : ddpp-environnement-enquetes@rhone.gouv.fr La directrice départementale, Valérie LE BOURG Le 24 octobre 2019.
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Annonce JAL - Voirie
TL232201 GRAND LYON la metropole COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DE BRON Le Président de la Métropole de Lyon communique que le projet de classement doffice dans le domaine public de voirie métropolitain de Iallee des Platanes à Bron. sera déposé à la mairie de Bron Place de Weingarten, 69500 BRON Lundi 18 novembre 2019 au mercredi 18 décembre 2019 inclus Monsieur Michel LEGRAND, Retraité Urbaniste, En qualité de commissaire enquêteur, recevra à la mairie de Bron Place de Weingarten, 69500 BRON mercredi 20 novembre 2019 de 13 h 45 à 17 h 15 lundi 25 novembre 2019 de 10 h à 12 h lundi 2 décembre 2019 de 14 h à 16 h mercredi 11 décembre 2019 de 13 h 45 à 17 h 15 les déclarations se rapportant à Iutilité publique de ce projet En outre, un dossier sera déposé à : La Métropole de Lyon de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie Direction des Ressources Administratives et Financières Ressources Voirie Juridique et Domanialité 83 cours de la Liberté 69003 Lyon, pendant toute la durée de Ienquête.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et dHabitat (PLU-H) MODIFICATION Nº 1 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du mardi 12 novembre 2019 au jeudi 12 decembre 2019 inclus Par arrêté en date du mercredi 16 octobre 2019, Monsieur le President de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 31 jours consécutifs, du mardi 12 novembre à 9h00 au jeudi 12 décembre à 16h00, le dossier de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme et dhabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon sur la commune de Charly. La modification concerne linscription dun Secteur de Taille et de Capacité dAccueil Limitées (STECAL) et dune Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) sur un secteur situé dans le quartier du Bas Privas, entre le chemin de Montellier et la rue de la Brosse à Charly. Ce dernier se situe en zone naturelle A 2 dédiée à lactivité agricole. Lassociation Au pré de Justin, reconnue association dintérêt général, organise sur ce site des activités déquithérapie, en priorité, à destination des personnes en situation de handicap. Cette association a un rayonnement qui sétend au-delà de lagglomération lyonnaise. Aussi, afin de permettre un meilleur accueil de la population principalement visée par les activités physiques adaptées, les installations et leur exploitation nécessitent linscription dun STECAL et dune OAP en zone A2S1 qui permettrait doptimiser linsertion des constructions afin de préserver le caractère des espaces dédiés à lagriculture et la transition avec les secteurs résidentiels avoisinants. Le présent projet de modification sera soumis préalablement à la commission de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Par décision du Tribunal administratif de Lyon nº2017-07-20-R-0569 en date 22 août 2019, a été désignée madame Laurette WITTNER, architecte-docteur en urbanisme, en qualité de Commissaire-Enquêteur. Le siège de lenquête publique est fixé à la Métropole de Lyon, 20, rue du Lac à Lyon 3e. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par madame le Commissaire-Enquêteur, seront déposés et consultables par le public : à la Métropole de Lyon, 20, rue du Lac à Lyon 3e, siège de lenquête publique, (Tél : 04 78 63 40 40), à la Mairie de Charly, 86, place de la mairie, (Tél : 04 78 46 07 45). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de la Métropole, 20, rue du Lac à Lyon 3e. Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, du dossier aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations selon les possibilités suivantes : sur les registres denquêtes ouverts à la Mairie de Charly, ainsi quau siège de la Métropole de Lyon, 20, rue du Lac à Lyon 3e, siège de lenquête publique (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels), soit lors de permanences tenues par madame le Commissaire Enquêteur, soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https: //www.registre-numerique.fr/mod1-grandlyon, soit par courriel à ladresse électronique : mod1-grandlyon@mail.registre-numerique.fr, soit en les adressant par écrit à Madame le Commissaire-Enquêteur, à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Direction des Stratégies Territoriales et des Politiques Urbaines, service Planification, 20, rue du Lac CS 33569 69005 Lyon cedex 3. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par ledit dossier : à la Mairie de Charly, le samedi 16 novembre 2019 de 9h00 à 12h00, à la Mairie de Charly, le mardi 26 novembre 2019 de 14h00 à 16h30, à la Métropole de Lyon, le mardi 10 décembre 2019 de 14h00 à 16h30. À lissue de lenquête publique, le projet de modification, éventuellement modifié pour tenir compte du rapport et des conclusions de madame le Commissaire-Enquêteur, sera soumis à lapprobation du Conseil de Métropole de Lyon. Le projet soumis à enquête publique a été élaboré par la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Direction des Stratégies Territoriales et des Politiques Urbaines, service Planification, 20 rue du Lac à Lyon 3. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Henri Bertrand, responsable du service Planification de la Métropole de Lyon, à ladresse suivante : Hôtel de la Métropole de Lyon, délégation du développement urbain et du cadre de vie, direction des Stratégies Territoriales et des Politiques Urbaines, service Planification, 20, rue du Lac à Lyon 3e. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public : à lHôtel de la Métropole de Lyon, 20, rue du Lac à Lyon 3e, siège de lenquête publique, et sur le site internet : www.grandlyon.com, à la Mairie de Charly, ainsi quà la Préfecture du Département du Rhône et de la Région Auvergne Rhône-Alpes, et ce, pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Président de la Métropole de Lyon, David KIMELFELD 173293600
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Avis administratifs PREFECTURE DU RHONE Bureau de lUrbanisme et de lUtilite Publique AVIS AU PUBLIC Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale La métropole de Lyon Projet de requalification de la rue de Chantabeau, de la rue du 11 Novembre 1918 et de la route de Feyzin présenté par la métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Solaize Par arrêté préfectoral nº E-2019-384 du 21 octobre 2019, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la Déclaration dUtilité Publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la Déclaration dUtilité Publique ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par la Commissaire-Enquêtrice sont déposés en mairie de Solaize pendant 32 jours consécutifs du 12 novembre au 13 décembre 2019 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie, consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit en mairie à la commissaire enquêtrice, laquelle les annexera au registre denquête. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert, coté et paraphé par le maire concerné sont également déposés en mairie de Solaize afin que chacun puisse en prendre connaissance dans les conditions précisées ci-dessus et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au maire qui les joindra au registre denquête ou à la Commissaire-Enquêtrice en mairie. La Commissaire-Enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit : En mairie de Solaize le mardi 12 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 le mercredi 20 novembre 2019 de 14h00 à 18h00 le samedi 30 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 le vendredi 13 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 Madame Jeanine BERNE urbaniste en retraite, est désignée en qualité de Commissaire-Enquêtrice par le président du Tribunal Administratif de Lyon. La Commissaire-Enquêtrice procédera à lenquête publique préalable à la Déclaration dUtilité Publique et à lenquête parcellaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture des enquêtes, la Commissaire-Enquêtrice remettra au préfet un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à lopération et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la Commissaire-Enquêtrice en mairie de Solaize, ainsi quà la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), pendant le délai dun an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur le site internet suivant : www.rhone.gouv.fr Le préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision Déclarant dUtilité Publique le projet et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité. Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Solaize et figurent sur létat parcellaire déposé dans la commune. Le Préfet, Pour le préfet, La directrice des affaires juridiques et de ladministration locale, Catherine MERIC 176872800
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DU RHONE Bureau de lUrbanisme et de lUtilité Publique AVIS AU PUBLIC Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale La metropole de Lyon Projet de requalification de la rue de Chantabeau, de la rue du 11 Novembre 1918 et de la route de Feyzin présenté par la métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Solaize Par arrêté préfectoral nº E-2019-384 du 21 octobre 2019, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la Déclaration dUtilité Publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la Déclaration dUtilité Publique ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par la Commissaire-Enquêtrice sont déposés en mairie de Solaize pendant 32 jours consécutifs du 12 novembre au 13 décembre 2019 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie, consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit en mairie à la commissaire enquêtrice, laquelle les annexera au registre denquête. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert, coté et paraphé par le maire concerné sont également déposés en mairie de Solaize afin que chacun puisse en prendre connaissance dans les conditions précisées ci-dessus et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au maire qui les joindra au registre denquête ou à la Commissaire-Enquêtrice en mairie. La Commissaire-Enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit : En mairie de Solaize le mardi 12 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 le mercredi 20 novembre 2019 de 14h00 à 18h00 le samedi 30 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 le vendredi 13 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 Madame Jeanine BERNE urbaniste en retraite, est désignée en qualité de Commissaire-Enquêtrice par le président du Tribunal Administratif de Lyon. La Commissaire-Enquêtrice procédera à lenquête publique préalable à la Déclaration dUtilité Publique et à lenquête parcellaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture des enquêtes, la Commissaire-Enquêtrice remettra au préfet un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à lopération et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la Commissaire-Enquêtrice en mairie de Solaize, ainsi quà la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), pendant le délai dun an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur le site internet suivant : www.rhone.gouv.fr Le préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision Déclarant dUtilité Publique le projet et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité. Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Solaize et figurent sur létat parcellaire déposé dans la commune. Le Préfet, Pour le préfet, La directrice des affaires juridiques et de ladministration locale, Catherine MERIC 176872800
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
TL229678 METROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et dHabitat (PLU-H) MODIFICATION Nº 1 AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU MARDI 12 NOVEMBRE 2019 AU JEUDI 12 DECEMBRE 2019 INCLUS Par arrêté en date du mercredi 16 octobre 2019, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a decidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 31 jours consécutifs, du mardi 12 novembre à 9 h 00 au jeudi 12 décembre à 16 h 00, le dossier de modification nº 1 du plan local durbanisme et dhabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon sur la commune de Charly. La modification concerne linscription dun Secteur de Taille et de Capacité dAccueil Limitées (STECAL) et dune Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) sur un secteur situé dans le quartier du Bas Privas, entre le chemin de Montellier et la rue de la Brosse à Charly. Ce dernier se situe en zone naturelle A 2 dédiée à lactivité agricole. Lassociation « Au pré de Justin », reconnue association dintérêt général, organise sur ce site des activités déquithérapie, en priorité, à destination des personnes en situation de handicap. Cette association a un rayonnement qui sétend au-delà de lagglomération lyonnaise. Aussi, afin de permettre un meilleur accueil de la population principalement visée par les activités physiques adaptées, les installations et leur exploitation nécessitent linscription dun STECAL et dune OAP en zone A2S1 qui permettrait doptimiser linsertion des constructions afin de préserver le caractère des espaces dédiés à lagriculture et la transition avec les secteurs résidentiels avoisinants. Le présent projet de modification sera soumis préalablement à la commission de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Par décision du Tribunal administratif de Lyon nº2017-07-20-R-0569 en date 22 août 2019, a été désignée madame Laurette WITTNER, architecte docteur en urbanisme, en qualité de Commissaire-enquêteur. Le siège de lenquête publique est fixé à la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3º. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par madame le Commissaire-enquêteur, seront déposés et consultables par le public : à la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3º, siège de lenquête publique, (tél. : 04 78 63 40 40), à la Mairie de Charly, 86 place de la mairie, (tél. : 04 78 46 07 45). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, du dossier aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations selon les possibilités suivantes : sur les registres denquêtes ouverts à la Mairie de Charly, ainsi quau siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels), soit lors de permanences tenues par madame le Commissaire-enquêteur, soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https: //www.registre-numerique.fr/mod1-grandlyon, soit par courriel à ladresse électronique : mod1-grandlyon@mail.registre-numerique.fr, soit en les adressant par écrit à madame le Commissaireenquêteur, à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Direction des Stratégies Territoriales et des Politiques Urbaines, service Planification, 20, rue du Lac CS 33569, 69005 Lyon cedex 3. Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par ledit dossier : à la Mairie de Charly, le samedi 16 novembre 2019 de 9h00 à 12 h 00, à la Mairie de Charly, le mardi 26 novembre 2019 de 14 h 00 à 16 h 30, à la Métropole de Lyon, le mardi 10 décembre 2019 de 14h00 à 16h30. À lissue de lenquête publique, le projet de modification, éventuellement modifié pour tenir compte du rapport et des conclusions de madame le Commissaire-enquêteur, sera soumis à lapprobation du Conseil de Métropole de Lyon. Le projet soumis à enquête publique a été élaboré par la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Direction des Stratégies Territoriales et des Politiques Urbaines, service Planification, 20 rue du Lac à Lyon 3. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Henri Bertrand, responsable du service Planification de la Métropole de Lyon, à ladresse suivante : Hôtel de la Métropole de Lyon, délégation du développement urbain et du cadre de vie, direction des Stratégies Territoriales et des Politiques Urbaines, service Planification, 20 rue du Lac à Lyon 3º. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaireenquêteur seront tenus à la disposition du public : à lHôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3º, siège de lenquête publique, et sur le site internet : www.grandlyon.com, à la Mairie de Charly, ainsi quà la Préfecture du Département du Rhône et de la Région Auvergne Rhône-Alpes, et ce, pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Président de la Métropole de Lyon David KIMELFELD
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRANDLYON Le Metropole METROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et dHabitat (PLU-H) MODIFICATION Nº 1 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du mardi 12 novembre 2019 au jeudi 12 decembre 2019 inclus Par arrêté en date du mercredi 16 octobre 2019, Monsieur le President de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 31 jours consécutifs, du mardi 12 novembre à 9h00 au jeudi 12 décembre à 16h00, le dossier de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme et dhabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon sur la commune de Charly. La modification concerne linscription dun Secteur de Taille et de Capacité dAccueil Limitées (STECAL) et dune Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) sur un secteur situé dans le quartier du Bas Privas, entre le chemin de Montellier et la rue de la Brosse à Charly. Ce dernier se situe en zone naturelle A 2 dédiée à lactivité agricole. Lassociation Au pré de Justin, reconnue association dintérêt général, organise sur ce site des activités déquithérapie, en priorité, à destination des personnes en situation de handicap. Cette association a un rayonnement qui sétend au-delà de lagglomération lyonnaise. Aussi, afin de permettre un meilleur accueil de la population principalement visée par les activités physiques adaptées, les installations et leur exploitation nécessitent linscription dun STECAL et dune OAP en zone A2S1 qui permettrait doptimiser linsertion des constructions afin de préserver le caractère des espaces dédiés à lagriculture et la transition avec les secteurs résidentiels avoisinants. Le présent projet de modification sera soumis préalablement à la commission de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Par décision du Tribunal administratif de Lyon nº2017-07-20-R-0569 en date 22 août 2019, a été désignée madame Laurette WITTNER, architecte-docteur en urbanisme, en qualité de Commissaire-Enquêteur. Le siège de lenquête publique est fixé à la Métropole de Lyon, 20, rue du Lac à Lyon 3e. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par madame le Commissaire-Enquêteur, seront déposés et consultables par le public : à la Métropole de Lyon, 20, rue du Lac à Lyon 3e, siège de lenquête publique, (Tél : 04 78 63 40 40), à la Mairie de Charly, 86, place de la mairie, (Tél : 04 78 46 07 45). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de la Métropole, 20, rue du Lac à Lyon 3e. Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, du dossier aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations selon les possibilités suivantes : sur les registres denquêtes ouverts à la Mairie de Charly, ainsi quau siège de la Métropole de Lyon, 20, rue du Lac à Lyon 3e, siège de lenquête publique (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels), soit lors de permanences tenues par madame le Commissaire Enquêteur, soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https: //www.registre-numerique.fr/mod1-grandlyon, soit par courriel à ladresse électronique : mod1-grandlyon@mail.registre-numerique.fr, soit en les adressant par écrit à Madame le Commissaire-Enquêteur, à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Direction des Stratégies Territoriales et des Politiques Urbaines, service Planification, 20, rue du Lac CS 33569 69005 Lyon cedex 3. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par ledit dossier : à la Mairie de Charly, le samedi 16 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de Charly, le mardi 26 novembre 2019 de 14h00 à 16h30, à la Métropole de Lyon, le mardi 10 décembre 2019 de 14h00 à 16h30. À lissue de lenquête publique, le projet de modification, éventuellement modifié pour tenir compte du rapport et des conclusions de madame le Commissaire-Enquêteur, sera soumis à lapprobation du Conseil de Métropole de Lyon. Le projet soumis à enquête publique a été élaboré par la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Direction des Stratégies Territoriales et des Politiques Urbaines, service Planification, 20 rue du Lac à Lyon 3. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Henri Bertrand, responsable du service Planification de la Métropole de Lyon, à ladresse suivante : Hôtel de la Métropole de Lyon, délégation du développement urbain et du cadre de vie, direction des Stratégies Territoriales et des Politiques Urbaines, service Planification, 20, rue du Lac à Lyon 3e. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public : à lHôtel de la Métropole de Lyon, 20, rue du Lac à Lyon 3e, siège de lenquête publique, et sur le site internet : www.grandlyon.com, à la Mairie de Charly, ainsi quà la Préfecture du Département du Rhône et de la Région Auvergne Rhône-Alpes, et ce, pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Président de la Métropole de Lyon, David KIMELFELD 173293600
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
TL231783 PRÉFET DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale La métropole de Lyon Projet de requalification de la rue de Chantabeau, de la rue du 11 novembre 1918 et de la route de Feyzin présenté par la metropole de Lyon sur le territoire de la commune de Solaize Par arrêté préfectoral nº E-2019-384 du 21 octobre 2019, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice sont déposés en mairie de Solaize pendant 32 jours consécutifs du 12 novembre au 13 décembre 2019 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie, consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit en mairie à la commissaire enquêtrice, laquelle les annexera au registre denquête. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert, coté et paraphé par le maire concerné sont également déposés en mairie de Solaize afin que chacun puisse en prendre connaissance dans les conditions précisées ci-dessus et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au maire qui les joindra au registre denquête ou à la commissaire enquêtrice en mairie. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit : en mairie de Solaize le mardi 12 novembre 2019 de 9h à 12h le mercredi 20 novembre 2019 de 14h à 18h le samedi 30 novembre 2019 de 9h à 12h le vendredi 13 décembre 2019 de 9h à 12h Madame Jeanine BERNE urbaniste en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le président du tribunal administratif de Lyon. La commissaire enquêtrice procédera à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et à lenquête parcellaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture des enquêtes, la commissaire enquêtrice remettra au préfet un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à lopération et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice en mairie de Solaize, ainsi quà la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), pendant le délai dun an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur le site internet suivant : www.rhone.gouv.fr Le préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité . Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Solaize et figurent sur létat parcellaire déposé dans la commune. Le Préfet, Pour le préfet, La directrice des affaires juridiques et de ladministration locale Catherine MERIC
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
TL229678 METROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et dHabitat (PLU-H) MODIFICATION Nº 1 AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU MARDI 12 NOVEMBRE 2019 AU JEUDI 12 DECEMBRE 2019 INCLUS Par arrêté en date du mercredi 16 octobre 2019, Monsieur le President de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 31 jours consécutifs, du mardi 12 novembre à 9 h 00 au jeudi 12 décembre à 16 h 00, le dossier de modification nº 1 du plan local durbanisme et dhabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon sur la commune de Charly. La modification concerne linscription dun Secteur de Taille et de Capacité dAccueil Limitées (STECAL) et dune Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) sur un secteur situé dans le quartier du Bas Privas, entre le chemin de Montellier et la rue de la Brosse à Charly. Ce dernier se situe en zone naturelle A 2 dédiée à lactivité agricole. Lassociation « Au pré de Justin », reconnue association dintérêt général, organise sur ce site des activités déquithérapie, en priorité, à destination des personnes en situation de handicap. Cette association a un rayonnement qui sétend au-delà de lagglomération lyonnaise. Aussi, afin de permettre un meilleur accueil de la population principalement visée par les activités physiques adaptées, les installations et leur exploitation nécessitent linscription dun STECAL et dune OAP en zone A2S1 qui permettrait doptimiser linsertion des constructions afin de préserver le caractère des espaces dédiés à lagriculture et la transition avec les secteurs résidentiels avoisinants. Le présent projet de modification sera soumis préalablement à la commission de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Par décision du Tribunal administratif de Lyon nº2017-07-20-R-0569 en date 22 août 2019, a été désignée madame Laurette WITTNER, architecte docteur en urbanisme, en qualité de Commissaire-enquêteur. Le siège de lenquête publique est fixé à la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3º. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par madame le Commissaire-enquêteur, seront déposés et consultables par le public : à la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3º, siège de lenquête publique, (tél. : 04 78 63 40 40), à la Mairie de Charly, 86 place de la mairie, (tél. : 04 78 46 07 45). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, du dossier aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations selon les possibilités suivantes : sur les registres denquêtes ouverts à la Mairie de Charly, ainsi quau siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de lenquête publique (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels), soit lors de permanences tenues par madame le Commissaire-enquêteur, soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https: //www.registre-numerique.fr/mod1-grandlyon, soit par courriel à ladresse électronique : mod1-grandlyon@mail.registre-numerique.fr, soit en les adressant par écrit à madame le Commissaire-enquêteur, à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Direction des Stratégies Territoriales et des Politiques Urbaines, service Planification, 20, rue du Lac CS 33569, 69005 Lyon cedex 3. Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par ledit dossier : à la Mairie de Charly, le samedi 16 novembre 2019 de 9h00 à 12 h 00, à la Mairie de Charly, le mardi 26 novembre 2019 de 14 h 00 à 16 h 30, à la Métropole de Lyon, le mardi 10 décembre 2019 de 14h00 à 16h30. À lissue de lenquête publique, le projet de modification, éventuellement modifié pour tenir compte du rapport et des conclusions de madame le Commissaire-enquêteur, sera soumis à lapprobation du Conseil de Métropole de Lyon. Le projet soumis à enquête publique a été élaboré par la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Direction des Stratégies Territoriales et des Politiques Urbaines, service Planification, 20 rue du Lac à Lyon 3. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Henri Bertrand, responsable du service Planification de la Métropole de Lyon, à ladresse suivante : Hôtel de la Métropole de Lyon, délégation du développement urbain et du cadre de vie, direction des Stratégies Territoriales et des Politiques Urbaines, service Planification, 20 rue du Lac à Lyon 3º. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public : à lHôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3º, siège de lenquête publique, et sur le site internet : www.grandlyon.com, à la Mairie de Charly, ainsi quà la Préfecture du Département du Rhône et de la Région Auvergne Rhône-Alpes, et ce, pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Président de la Métropole de Lyon David KIMELFELD
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Annonce JAL - Avis administratif
TL232531 PRÉFECTURE DU RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU RHÔNE Avis relatif au projet dintérêt genéral (PIG) de QUINCIEUX Par arrêté préfectoral nº DDT_SPAR_69-2019_11_06_001 du 06 novembre 2019, le préfet du Rhône a qualifié de projet dintérêt général (PIG) le projet de protection des espaces naturels et agricoles (PENAP) de la commune de Quincieux. Les dispositions de cet arrêté ainsi que le dossier de présentation peuvent être consultées aux jours et horaires habituels douverture au public : à la mairie de QUINCIEUX ; à la Métropole de Lyon Direction générale 20 rue du lac LYON 3ème. ; à la Direction départementale des territoires (DDT) du Rhône cité administrative dÉtat bâtiment A 165 rue Garibaldi LYON 3ème. Cet arrêté et le dossier de présentation sont également consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône. Fait à Lyon, Le 14 novembre 2019 Le directeur
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Annonce JAL - Avis administratif
GRANDLYON la metropole METROPOLE DE LYON Site Duvivier à Lyon 7ème Signature de la convention entre la societé Lyon Duvivier 1, la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon Objet : Par délibération nº 2019-3904 du 4 novembre 2019, Le Conseil de Métropole a approuvé la signature de la convention relative au projet urbain partenarial du site Duvivier, entre la société Lyon Duvivier 1, la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon, signée le 7/02/2020. Modalités de la mise à disposition : Cette délibération et la convention signée sont mises à disposition du public à lHôtel de Métropole (à la Direction Maitrise dOuvrage Urbaine, 20, rue du Lac à Lyon 3ème) et à la Ville de Lyon (à la Direction du Développement Urbain, 198, avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème) pendant 1 mois. 195827100
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Annonce JAL - Avis administratif
METROPOLE DE LYON Lieu-dit Les Mollières à Fontaines-Saint-Martin Signature de la convention entre la societé Le Vallon de Mollières, la ville de Fontaines-Saint-Martin et la Métropole de Lyon Objet : Par délibération nº 2019-3903 du 4 novembre 2019, Le Conseil de Métropole a approuvé la signature de la convention relative au projet urbain partenarial Mollières, entre la société (Société Civile de construction vente) Le Vallon de Mollières, la ville de Fontaines-Saint-Martin et la Métropole de Lyon, signée le 26 novembre 2019. Modalités de la mise à disposition : Cette délibération et la convention sont mises à disposition du public à lHôtel de Métropole (à la Direction Maitrise dOuvrage Urbaine, 20, rue du Lac à Lyon 3ème) et à la mairie de Fontaines-Saint-Martin (à laccueil, 1, place Jean Moulin) pendant 1 mois. 182188700
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Annonce JAL - Avis administratif
Avis administratifs GRANDLYON LA METROPOLE VILLE DE VENISSIEUX AVIS Venissieux ZAC Vénissy ZAC Marché Monmousseau Balmes Bilan de la concertation préalable unique Objet : Le Conseil métropolitain a approuvé, dans sa délibération nº 2019-3906 du 4 novembre 2019 : le bilan de la concertation préalable unique portant sur la réduction du périmètre de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Vénissy avec modification des dossiers de création et de réalisation, Et portant sur la création de la ZAC Marché Monmousseau Balmes. le dossier de création de la ZAC Marché Monmousseau Balmes. Affichage légal : La délibération nº 2019-3906 est affichée pendant 1 mois à : laccueil de lHôtel de Métropole de Lyon, 20, rue du Lac à Lyon 3ème, à la mairie de Vénissieux, 5, avenue Marcel Hoüel, aux horaires habituels douverture. Mise à disposition du public : Le bilan de la concertation préalable unique et le dossier de création de la ZAC Marché Monmousseau Balmes intégrant les modifications des dossiers de création et réalisation de la ZAC Vénissy, sont mis à disposition du public, pendant 1 mois, à : laccueil de lHôtel de Métropole de Lyon, 20, rue du Lac à Lyon 3ème, à la Direction Maîtrise dOuvrage Urbaine à la mairie de Vénissieux, 5, avenue Marcel Hoüel, aux horaires habituels douverture. 181621600
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS Projet damenagement des espaces publics secteur Ginkgo Lyon 7ème Bilan de la concertation préalable Objet : Par délibération métropolitaine nº 2019-3909 du 4 novembre 2019, le Président de la Métropole de Lyon a approuvé le bilan de la concertation préalable relative à laménagement des espaces publics du secteur Ginkgo à Lyon 7ème. Affichage légal : La délibération et le bilan de cette concertation sont affichés à lHôtel de Métropole de Lyon, 20, Rue du Lac à Lyon 3ème, ainsi quà la mairie de Lyon 7ème, 16, place Jean Macé, aux horaires habituels douverture, pendant un délai d1 mois. 178647700
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Annonce JAL - Voirie
AVIS Requalification du chemin de Revaison à Saint-Priest Bilan de la concertation prealable Objet : Par délibération métropolitaine nº 2019-3910 en date du 4 novembre 2019, le Président de la Métropole de Lyon a approuvé le bilan de la concertation préalable relative à la requalification du chemin de Revaison à Saint-Priest. Affichage légal : La délibération et le bilan de cette concertation seront affichés à lHôtel de Métropole de Lyon, 20, Rue du Lac à Lyon 3ème, ainsi quà la mairie de Saint-Priest, 14, place Charles Ottina, aux horaires habituels douverture, pendant un délai d1 mois. 182501800
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Métropole de Lyon PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) DE LA METROPOLE DE LYON Projet de modification simplifiee nº 2 Territoire de la commune de Lyon 9e ZAC Duchère Ilot 35 situé avenue Ben Gourion Rectification dune erreur matérielle Conformément à larticle L 153-45 du Code de lurbanisme, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé dengager une procédure de modification simplifiée. Celle-ci aura pour objet une rectification dune erreur matérielle en inscrivant un polygone et un sous-secteur de zone URc1a sur les parcelles cadastrées AR124, 203 et 204 situées le long de lavenue Ben Gourion à Lyon 9e, Et à ajuster le plan économie afin de recaler très légèrement les limites de la polarité hôtelière. Conformément à la délibération du Conseil de la Métropole de Lyon en date du 30 septembre 2019, le projet de modification, présentant notamment lexposé de ses motifs ainsi quun cahier seront déposés, durant la période de la mise à disposition du 24 octobre 2019 à 9h00 au 26 novembre 2019 à 16h30 inclus, à la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198, avenue Jean Jaurès à Lyon 7e, à la mairie du 9e arrondissement, 6, place du Marché et au siège de la Métropole de Lyon, 20, rue du Lac, Lyon 3e. Chacun pourra prendre connaissance gratuitement dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public à la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain et à la mairie du 9e arrondissement, et de 8h30 à 16h00 à lhôtel de la Métropole (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles). Lensemble des pièces du dossier sera également consultable sur le site : https : //www.registre-numerique.fr/ms2-grandlyon. Le dossier sera également consultable sur le site internet du Grand Lyon : www.grandlyon.com ainsi que sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de la Métropole, 20, rue du Lac à Lyon 3e. Le public pourra déposer ses observations selon les possibilités suivantes : soit sur les cahiers ouverts à la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198, avenue Jean Jaurès à Lyon 7e, à la mairie du 9e arrondissement de Lyon, 6, place du Marché, ainsi quau siège de la Métropole, 20, rue du Lac 69003 Lyon, soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à la mise à disposition, à ladresse suivante : https : /www.registre-numerique.fr/ms2-grandlyon soit par courriel à ladresse électronique : ms2-grandlyon@mail.registre-numerique.fr soit en les adressant par écrit à monsieur le Président de la Métropole de Lyon, délégation développement urbain et cadre de vie, direction des stratégies territoriales et des politiques urbaines, service Planification, 20, rue du Lac 69003 Lyon. Lensemble des observations du public seront consultables au siège de la Métropole. A lissue de cette mise à disposition du public, le Conseil de la Métropole de Lyon pourra procéder, par délibération motivée, à ladoption de ce projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. Le Président de la Métropole de Lyon , David KIMELFELD 171889600
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Annonce JAL - Avis administratif
METROPOLE DE LYON AVIS Périmetre de prise en considération du projet daménagement du secteur de la Petite Guille Territoire des communes de Lyon 8ème et Vénissieux Par délibération nº2019-3811 en date du 30 septembre 2019, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé linstitution dun périmètre de prise en considération, Au titre de larticle L 424-1 3º du code de lurbanisme, du projet daménagement délimité sur le secteur de la Petite Guille. Il comprend des secteurs longeant le futur tramway T6, les 4 angles autour de lintersection de lavenue Henri Barbusse et de la rue Francis de Pressensé et le secteur au sud de la rue du Moulin à Vent. Cette délibération est tenue à la disposition du public : A la Ville de Lyon, direction de laménagement urbain, 198, avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, A la mairie de Lyon 8ème, 12, avenue Jean Mermoz, A la mairie de Vénissieux, 5, Avenue Marcel Houel, A lhôtel de la Métropole de Lyon service Planification 20, rue du Lac Lyon 3ème niveau 2, aux jours et heures habituels douverture au public. Le périmètre figurera en annexe du Plan Local dUrbanisme et de lhabitat (PLU-H) en application de larticle R 151-52 13º du code de lurbanisme. Le Président de la Métropole de Lyon, David KIMELFELD 173405700
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Annonce JAL - Avis administratif
GRAND LYON La metropole AVIS Projet daménagement des espaces publics du secteur nord du quartier des Marronniers à Fontaines-sur-Saône Bilan de la concertation prealable Objet : Par délibération métropolitaine nº 2019-3825 en date du 30 septembre 2019, le Président de la Métropole de Lyon a approuvé le bilan de la concertation préalable relative à laménagement des espaces publics du secteur nord du quartier des Marronniers à Fontaines-sur-Saône. Affichage légal : La délibération et le bilan de cette concertation seront affichés à lHôtel de Métropole de Lyon, 20, Rue du Lac à Lyon 3ème, ainsi quà la mairie de Fontaines-sur-Saône, 25, rue Gambetta, pendant un délai d1 mois. 176489900
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Annonce JAL - Avis administratif
GRAND LYON la metropole VILLE DE LYON Zone daménagement concertee Lyon Confluence 2ème phase Côté Rhône Lyon 2ème Modification nº 4 dudossier de réalisation et du projet de Programme des Équipements Publics (PEP) Modification nº 3 du PEP définitif Signature de lavenant nº 10 à la Convention Publique dAménagement Objet : Par délibération nº 2019-3816 du 30 septembre 2019, le Conseil de Métropole a approuvé : La modification nº 4 du dossier de réalisation et du projet de Programme des Équipements Publics. La modification nº 3 du PEP définitif. La signature de lavenant nº 10 à la Convention Publique dAménagement entre la société publique locale (SPL) Lyon Confluence et la Métropole de Lyon (signée le 2 décembre 2019). Mise à disposition : Cette délibération et lavenant nº 10 à la Convention Publique dAménagement sont mis à disposition du public, Pendant 1 mois, aux horaires habituels douverture : À lHôtel de Métropole (À la Direction Maitrise dOuvrage Urbaine) 20, rue du Lac à Lyon 3ème. À la ville de Lyon, à la Direction de lAménagement Urbain 198, avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème. 229983300
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS ADMINISTRATIF Metropole de Lyon Saint-Priest Concertation préalable au projet de renouvellement urbain quartier Centre-Ville Bellevue Nouvelles pièces et date de clôture La concertation préalable NPNRU sur le quartier Centre-Ville Bellevue dans la Commune de Saint-Priest, ouverte depuis le 27 décembre 2016 (délibération du Conseil de Métropole nº2016-1501 du 19/09/2016) sera clôturée le 12 novembre 2019. Le protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain de la Métropole de Lyon, La délibération du Conseil de Métropole nº2016-1499 approuvant le dit protocole, ainsi que le support du projet présenté lors de la réunion publique du 26 novembre 2018, sont versés au dossier de concertation et sont donc accessibles par le public intéressé, à compter du 10 octobre 2019. Il est rappelé que ce dossier est mis à la disposition du public à lHôtel de Ville de Saint-Priest (service urbanisme, 14 place Ottina 69800 Saint Priest) et à la Direction du Pilotage Urbain de la Métropole (79 rue Molière 69003 Lyon). Il est accompagné dun registre pour recueillir lavis du public. 170527300
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS ADMINISTRATIF METROPOLE DE LYON VAULX-EN-VELIN Concertation prealable au projet de renouvellement urbain Grande-Ile Date de clôture La concertation préalable NPNRU sur le quartier Grande-Ile dans la Commune de Vaulx-en-Velin, ouverte depuis le 31 juillet 2017 (délibération du Conseil de Métropole nº2017-1962 du 22/05/2017) sera clôturée le 11 octobre 2019. Il est rappelé que le dossier concertation est mis à la disposition du public en Mairie de Vaulx-en-Velin, Place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin, au Grand projet de ville (GPV), 3, avenue Maurice Thorez 69120 Vaulx-en Velin, et à la Direction du Pilotage Urbain de la Métropole, 79, rue Molière 69003 Lyon. Il est accompagné dun registre pour recueillir lavis du public. 169783900
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Liberte. Egalite. Fraternite REPUBLIQUE FRANCAISE Préfecture du Rhône AVIS AU PUBLIC Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Enquête parcellaire complementaire Métropole de Lyon Projet dopérations de démolition-reconstruction et de réhabilitations de quatre immeubles dhabitation inscrits en emplacements réservés en vue de la réalisation de programmes de logements sociaux situés 17, rue de la Métallurgie à Lyon 3ème 1, Rue Verlet Hanus à Lyon 3ème 10, rue Marignan à Lyon 3ème 293, cours Lafayette à Lyon 6ème présenté par la métropole de Lyon Par arrêté préfectoral nº E-2019-189 du 26 juillet 2019, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête parcellaire complémentaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier et un registre denquête parcellaire établi sur feuillets non mobiles, ouvert et paraphé par le Maire sont déposés en mairie de Lyon 3e arrondissement (siège de lenquête) et en mairie centrale de Lyon (direction de laménagement urbain 198, avenue Jean Jaurès 69007 Lyon) pendant 33 jours consécutifs du lundi 23 septembre 2019 au vendredi 25 octobre 2019 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public des mairies et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit aux Maires, qui les joindront au registre, ou au Commissaire-Enquêteur dans les mairies précitées. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit : en mairie de Lyon 3ème : le lundi 23 septembre 2019 de 9h00 à 12h00 le samedi 5 octobre 2019 de 9h00 à 12h00 le vendredi 25 octobre 2019 de 13h45 à 16h45 en mairie centrale de Lyon : le mardi 8 octobre 2019 de 13h45 à 16h45 Monsieur Michel BOUNIOL Retraité de lEducation Nationale, est désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur. au titre de lenquête parcellaire complémentaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le Commissaire-Enquêteur remettra au Préfet le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Au terme de lenquête, le Préfet du Rhône est lautorité compétente pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité . Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Lyon et figurent sur létat parcellaire déposé en mairies précitées. Le Préfet, Pour le Préfet, Le sous-préfet Secrétaire général adjoint, Clément VIVES 164689300
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Annonce JAL - Avis administratif
METROPOLE DE LYON Site Duvivier à Lyon 7ème SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA SCI BERTHELOT, LA VILLE DE LYON ET LA MÉTROPOLE DE LYON Objet : Par delibération nº 2019-3649 du 8 juillet 2019, Le Conseil de Métropole a approuvé la signature de la convention relative au projet urbain partenarial du site Duvivier, entre la SCI Berthelot, la ville de Lyon et la Métropole de Lyon, signée le 15 octobre 2019. Modalités de la mise à disposition : Cette délibération et la convention sont mises à disposition du public à lHôtel de Métropole (à la Direction Maitrise dOuvrage Urbaine, 20, rue du Lac à Lyon 3ème) et à la Ville de Lyon (à la Direction du Développement Urbain, 198, avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème) pendant 1 mois. 175652900
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Annonce JAL - Avis administratif
GRANDLYON LA METROPOLE METROPOLE DE LYON ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin Signature du traité de concession entre la SERL et la Metropole de Lyon Objet : Par délibération nº 2019-3645 du 24 juin 2019, le Conseil de Métropole a approuvé la signature du traité de concession de la zone daménagement concerté (ZAC) Mas du Taureau entre la SERL et la Métropole de Lyon, Signé le 4 novembre 2019. Mise à disposition : Cette délibération et le traité sont mis à disposition du public, pendant 1 mois, aux horaires habituels douverture : à lHôtel de Métropole (à la Direction Maitrise dOuvrage Urbaine) 20, rue du Lac à Lyon 3ème, à la Ville de Vaulx-en-Velin (à la Direction du Développement Urbain) place de la Nation. 182067000
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Annonce JAL - Avis administratif
GRANDLYON La métropole VILLE DE LYON AVIS Projet damenagement de la Sauvegarde à Lyon 9ème Signatures du traité de concession et de la convention du projet urbain partenarial Objet : Par délibération nº 2019-3520 du 13 mai 2019, le Conseil de Métropole a approuvé : la signature du traité de concession du projet daménagement de la Sauvegarde entre la SERL et la Métropole de Lyon (signé le 4 novembre 2019) ; la signature de la convention du projet urbain partenarial (PUP) de la Sauvegarde entre la SERL, La Ville de Lyon et la Métropole de Lyon (signée le 20 décembre 2019). Mise à disposition : Cette délibération, le traité et la convention de PUP sont mis à disposition du public, pendant 1 mois, aux horaires habituels douverture : à lHôtel de Métropole (à la Direction Maitrise dOuvrage Urbaine) 20, rue du Lac à Lyon 3ème, à la Ville de Lyon, à la Direction de lAménagement Urbain, 198, avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème. 190132600
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DE LYON AVIS ADMINISTRATIF Révision du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) sur lensemble du territoire de la Metropole de Lyon DECLARATION ENVIRONNEMENTALE Le conseil de la Métropole a approuvé la révision du PLU-H le 13 mai 2019. Il a également renouvelé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU). Le dossier de PLU-H est opposable depuis le 18 juin 2019. Suite à cette approbation et conformément à larticle L.122-9 du Code de lEnvironnement, une déclaration environnementale a été réalisée. Elle résume : la manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de larticle L.122-6 et des consultations auxquelles il a été procédé ; les motifs qui ont fondé les choix opérés par le plan ou le document, Compte tenu des diverses solutions envisagées ; les mesures destinées à évaluer les incidences sur lenvironnement de la mise en oeuvre du plan ou du document. Conformément à larticle R122-3 du code de lenvironnement, cette déclaration environnementale est tenue à la disposition du public : à lhôtel de la Métropole de Lyon service Planification 20, rue du Lac, Lyon 3ème, niveau 2, aux jours et heures habituels douverture au public. Elle est également consultable sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com Le Président de la Métropole de Lyon, David KIMELFELD 177075900
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS ADMINISTRATIF Clôture de la concertation préalable à Bron NPNRU Bron Parilly La délibération n°2016-0998 du Conseil metropolitain du 1er février 2016 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable au titre de larticle L103-2 du Code de lurbanisme (anciennement L 300-2). La concertation réglementaire portant sur le Projet de renouvellement urbain de Bron Parilly, ouverte le 1er février 2016, Se clôturera le 30 avril 2024. Pour rappel, un dossier de concertation ainsi quun registre sont tenus à la disposition du public et à la Direction du pilotage urbain, devenue Direction Politique de la Ville et Territoires de projet de la Métropole de Lyon, au 8ème étage de la Tour Part Dieu à Lyon 3ème, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h, à la mairie de Bron, place de Weingarten, et à la Maison de projet, Espace Parilly, 4 rue Paul Pic à Bron, aux horaires habituels douverture.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score certifié
tCO2e
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Entreprises dirigées
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COOPERATIVE POUR LE LOGEMENT D'ABORD
Depuis le 27-02-2026
- SIREN 101507515 101507515
- FONCTION METROPOLE DE LYON est Administrateur
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LYON CONFLUENCE
Depuis le 08-04-2021
- SIREN 423793702 423793702
- FONCTION METROPOLE DE LYON est Président du conseil d'administration
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CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Depuis le 16-04-2022
- SIREN 552046484 552046484
- FONCTION METROPOLE DE LYON est Membre du conseil de surveillance
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SPL LYON PART-DIEU
Depuis le 21-03-2017
- SIREN 805376613 805376613
- FONCTION METROPOLE DE LYON est Président du conseil d'administration
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SPL LYON PART-DIEU
Depuis le 21-03-2017
- SIREN 805376613 805376613
- FONCTION METROPOLE DE LYON est Administrateur
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LE SERVICE FUNERAIRE
Depuis le 26-07-2025
- SIREN 823177175 823177175
- FONCTION METROPOLE DE LYON est Administrateur
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LE POINT COMMUN, SOCIETE DE COORDINATION
Depuis le 25-05-2023
- SIREN 952443711 952443711
- FONCTION METROPOLE DE LYON est Administrateur
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ALLIADE HABITAT
Depuis le 26-11-2015
- SIREN 960506152 960506152
- FONCTION METROPOLE DE LYON est Administrateur
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SOCIETE VILLEURBANNAISE D'URBANISME
Depuis le 09-08-2024
- SIREN 970501987 970501987
- FONCTION METROPOLE DE LYON est Administrateur
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LA FERME DE LYON
Depuis le 20-06-2025
- SIREN 981888217 981888217
- FONCTION METROPOLE DE LYON est Administrateur
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- Émis le 25 octobre 2025
- Travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon
Lot 18 : SSI - Désenfumage - Éclairage Zénithal - Date limite pour réponse 25 octobre 2029
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- Émis le 18 juillet 2025
- Restructuration et agrandissement des halls de collecte Est et Nord-Ouest, site Krüger à Villeurbanne - LOT 4 : clos couvert
- Date limite pour réponse 18 juillet 2027
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- Émis le 18 juillet 2025
- Restructuration et agrandissement des halls de collecte Est et Nord-Ouest, site Krüger à Villeurbanne, Lot n°1 « Location de bâtiments modulaires »
- Date limite pour réponse 18 juillet 2027
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- Émis le 17 juillet 2025
- Restructuration et agrandissement des halls de collecte Est et Nord-Ouest, site Krüger à Villeurbanne - lot 5 : Plâtrerie - peinture - menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
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- Émis le 17 juillet 2025
- Restructuration et agrandissement des halls de collecte Est et Nord-Ouest, site Krüger à Villeurbanne - Lot n°9 : Chauffage - ventilation - plomberie
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
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- Émis le 17 juillet 2025
- Fourniture d'équipements neufs, de pièces détachées et maintenance pour surpresseurs d'air de marque HIBON, RIETSCHLE et ROBUSHI installés sur les stations d'épuration et de relèvement de la Métropole de LYON
- Date limite pour réponse 17 juillet 2029
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- Émis le 17 juillet 2025
- Restructuration et agrandissement des halls de collecte Est et Nord-Ouest, site Krüger à Villeurbanne - LOT 6 : Chape - revêtement de sols - faïence
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
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- Émis le 17 juillet 2025
- Restructuration et agrandissement des halls de collecte Est et Nord-Ouest, site Krüger à Villeurbanne - lot 8
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
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- Émis le 16 juillet 2025
- Aménagement de bâtiments et de terres agricoles pour la création d'une ferme métropolitaine à Chassieu pour du maraîchage biologique diversifié en circuit court.
- Date limite pour réponse 16 juillet 2029
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- Émis le 16 juillet 2025
- Restructuration et agrandissement des halls de collecte Est et Nord-Ouest, site Krüger à Villeurbanne-Lot n°7 « Ascenseur »
- Date limite pour réponse 16 juillet 2027
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- Émis le 11 juillet 2025
- Opération de Construction neuve et aménagement des accès du Collège Marie Marvingt Avenue Henri Barbusse à Albigny sur Saône (69 250)
lots 1-3-4-5-6-7-8-9-10-13-14 et 15 - Date limite pour réponse 11 avril 2027
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- Émis le 07 juillet 2025
- Réalisation de prestations foncières sur le territoire de la Métropole de Lyon- Lot 03 : Secteur sud
- Date limite pour réponse 07 juillet 2029
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- Émis le 07 juillet 2025
- Réalisation de prestations foncières sur le territoire de la Métropole de Lyon- Lot 04 : Secteur ouest
- Date limite pour réponse 07 juillet 2029
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- Émis le 07 juillet 2025
- Réalisation de prestations foncières sur le territoire de la Métropole de Lyon-lot 01 : Secteur Est
- Date limite pour réponse 07 juillet 2029
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- Émis le 07 juillet 2025
- Réalisation de prestations foncières sur le territoire de la Métropole de Lyon - Lot 02 : Secteur Nord
- Date limite pour réponse 07 juillet 2029
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- Émis le 04 juillet 2025
- Assistance à maîtrise d'ouvrage en évaluation des politiques publiques - Lot 2 : Solidarités et insertion
- Date limite pour réponse 04 juillet 2029
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- Émis le 04 juillet 2025
- Opération de Construction neuve et aménagement des accès du Collège Marie Marvingt Avenue Henri Barbusse à Albigny sur Saône (69 250)
Lots 2, 11, 12 et 16 - Date limite pour réponse 04 avril 2027
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- Émis le 04 juillet 2025
- Prestations d'assurances Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération de construction du collège à Albigny-sur-Saône.
- Date limite pour réponse 04 juillet 2035
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- Émis le 04 juillet 2025
- Assistance à maîtrise d'ouvrage en évaluation des politiques publiques
- Date limite pour réponse 04 juillet 2029
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- Émis le 03 juillet 2025
- Opération de Construction neuve et aménagement des accès du Collège Marie Marvingt Avenue Henri Barbusse à Albigny sur Saône (69 250)
lots 1-3-4-5-6-7-8-9-10-13-14 et 15 - Date limite pour réponse 03 avril 2027
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- Émis le 03 juillet 2025
- Prestation d'expertise et d'assistance à la mise en oeuvre opérationnelle de stratégies commerciales métropolitaines
- Date limite pour réponse 03 juillet 2029
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- Émis le 03 juillet 2025
- Rives de Saône (RDS) - Aménagement des Terrasses de la Presqu'ile à Lyon -Travaux- Lot 11- Confortement du mur de rive.
- Date limite pour réponse 03 décembre 2026
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- Émis le 02 juillet 2025
- Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) d'accompagnement pour assurer la bonne conformité des installations sportives
- Date limite pour réponse 02 janvier 2026
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- Émis le 02 juillet 2025
- Marché de prestation de lavage, de désinfection, de désodorisation et la maintenance préventive des silos de la Métropole de Lyon - 2 lots.
- Date limite pour réponse 02 juillet 2027
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- Émis le 02 juillet 2025
- Maintenance du parc de licences Business Object de la Métropole de Lyon et prestations associées
- Date limite pour réponse 02 juillet 2029
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- Émis le 02 juillet 2025
- Maintenance du logiciel standard SYRACUSE et prestations associées
- Date limite pour réponse 02 juillet 2029
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- Émis le 01 juillet 2025
- Réalisation de prestations topographiques sur le territoire de la Métropole de Lyon Lot 1 Prestations topographiques sur le secteur sud-est de la Métropole
- Date limite pour réponse 01 juillet 2029
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- Émis le 30 juin 2025
- CALUIRE - Quartier Montessuy PHASE 2 - lot 2 : Revêtement béton
- Date limite pour réponse 30 novembre 2026
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- Émis le 30 juin 2025
- Réalisation de prestations topographiques sur le territoire de la Métropole de Lyon Lot 5 : Prestations topographiques sur le secteur nord-est de la Métropole
- Date limite pour réponse 30 juin 2029
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- Émis le 30 juin 2025
- Réalisation de prestations topographiques sur le territoire de la Métropole de Lyon Lot 4: Prestations topographiques sur le secteur Nord de la Métropole
- Date limite pour réponse 30 juin 2029
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- Émis le 30 juin 2025
- Réalisation de prestations topographiques sur le territoire de la Métropole de Lyon Lot 2 : Prestations topographiques secteur Sud-Ouest de la Métropole
- Date limite pour réponse 30 juin 2029
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- Émis le 27 juin 2025
- Opération de Construction neuve et aménagement des accès du Collège Marie Marvingt Avenue Henri Barbusse à Albigny sur Saône (69 250)
lots 1-3-4-5-6-7-8-9-10-13-14 et 15 - Date limite pour réponse 27 mars 2027
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- Émis le 27 juin 2025
- Prestations de services de surveillance humaine, sécurité incendie et gardiennage de propriétés ou biens immeubles affectés aux services de la Métropole de Lyon, et de manifestations organisées par la collectivité
- Date limite pour réponse 27 juin 2029
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- Émis le 26 juin 2025
- ACHAT DE PETITS MATERIELS D'ACCASTILLAGE ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DU ZEPPELIN
- Date limite pour réponse 26 juin 2029
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- Émis le 25 juin 2025
- Mission d'accompagnement administratif et technique, de coordination du programme de coopération décentralisée de la Métropole de Lyon avec la Région Haute Matsiatra à Madagascar
- Date limite pour réponse 25 juin 2028
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- Émis le 23 juin 2025
- Assistance à l'analyse financière des concessions de service public et autres contrats complexes
- Date limite pour réponse 23 juin 2029
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- Émis le 20 juin 2025
- Restructuration de la Halle 9 du Technicentre d'Oullins - La Mulatière - Les Grandes Locos - Lot 2 : Préparation et traitement charpente plombée
- Date limite pour réponse 20 septembre 2027
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- Émis le 19 juin 2025
- Contrat in house MMI'e - Mission de suivi des clauses NPNRU
- Date limite pour réponse 19 juin 2029
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- Émis le 16 juin 2025
- Fourniture de produits élaborés composites frais et surgelés pour les restaurants de l'Hôtel de la Métropole de Lyon et de l'Institut Départemental Enfance Famille (IDEF)
- Date limite pour réponse 16 juin 2029
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- Émis le 16 juin 2025
- FOURNITURE D'EPI POUR LES AGENTS DE LA METROPOLE DE LYON ET LES ADHERENTS A LA CENTRALE D'ACHAT
LOT 1 : GANTS
LOT 2 : CHAUSSURES
LOT 3 : VETEMENTS TECHNIQUES - Date limite pour réponse 16 juin 2029
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- Émis le 13 juin 2025
- Réalisation d'audits internes selon la norme NF EN ISO / CEI 17025 et documents opposables du COFRAC pour le laboratoire de la direction du Cycle de l'Eau - 2 LOTS
- Date limite pour réponse 13 juin 2029
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- Émis le 13 juin 2025
- Restructuration de la Halle 9 du Technicentre d'Oullins - La Mulatière - Les Grandes Locos
Lots 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 - Date limite pour réponse 13 septembre 2026
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- Émis le 13 juin 2025
- Restructuration de la Halle 9 du Technicentre d'Oullins - La Mulatière -Les Grandes Locos -Lot 16
- Date limite pour réponse 13 septembre 2026
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- Émis le 13 juin 2025
- Mise à disposition d'un kit réemploi pour la restauration en évènementiel (achat et location) -lot 1 : vaisselle lavable consignée et bornes de retour
- Date limite pour réponse 13 juin 2027
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- Émis le 13 juin 2025
- Collecte sur rendez-vous, tri, transport et traitement des encombrants des ménages sur le territoire de la Métropole de Lyon (hors gros électroménagers et déchets de travaux) en vue de leur réemploi
- Date limite pour réponse 13 juin 2027
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- Émis le 12 juin 2025
- Travaux d'entretien des joints de dilatation existants et de la mise en place de joints neufs sur les ouvrages d'art situés sur le territoire de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 12 juin 2027
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- Émis le 12 juin 2025
- Maintenance et travaux sur les ascenseurs de l'Hôtel de Métropole
- Date limite pour réponse 12 juin 2029
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- Émis le 11 juin 2025
- TRAVAUX DE PLANTATIONS ET DE SUIVI DES JEUNES ARBRES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE DE LYON
5 LOTS - RELANCE. - Date limite pour réponse 11 janvier 2029
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- Émis le 10 juin 2025
- Restructuration de la Halle 9 du Technicentre d'Oullins - La Mulatière - Les Grandes Locos
Lots 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 - Date limite pour réponse 10 septembre 2026
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- Émis le 05 juin 2025
- Restructuration de la Halle 9 du Technicentre d'Oullins - La Mulatière - Les Grandes Locos
Lots 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 - Date limite pour réponse 05 septembre 2026
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- Émis le 05 juin 2025
- Achat de prestations de communication et de places dans le cadre de l'OPEN SOPRA STERIA 2025
- Date limite pour réponse 05 juillet 2025
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- Émis le 04 juin 2025
- Restructuration de la Halle 9 du Technicentre d'Oullins - La Mulatière - Les Grandes Locos
Lots 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 - Date limite pour réponse 04 septembre 2026
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- Émis le 03 juin 2025
- TRAVAUX DE DESAMIANTAGE, DE DEPLOMBAGE, DE CURAGE ET DE DECONSTRUCTION - PHASE 2 ILOT OUSSEKINE A GIVORS (69)
- Date limite pour réponse 03 novembre 2026
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- Émis le 02 juin 2025
- Solution d'E-mailing réservée envois massifs externes et internes à la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 02 juin 2029
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- Émis le 29 mai 2025
- Mission de conseil et d'animation de collectif pour la végétalisation des espaces résidentiels en copropriété, ESMS et résidences sociales.
- Date limite pour réponse 29 mars 2026
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- Émis le 28 mai 2025
- Mise à disposition d'un kit réemploi pour la restauration en évènementiel (achat et location)
- Date limite pour réponse 28 mai 2026
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- Émis le 28 mai 2025
- Prestation d'assistance pour la Sécurité des Systèmes d'information de gestion
- Date limite pour réponse 28 mai 2029
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- Émis le 27 mai 2025
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le management et l'appui à la conduite des projets de la Direction des Mobilités de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 27 mai 2027
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- Émis le 27 mai 2025
- Prestation de notation financière pour la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 27 mai 2029
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- Émis le 27 mai 2025
- Restructuration de la Halle 9 du Technicentre d'Oullins - La Mulatière - Les Grandes Locos
Lots 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 - Date limite pour réponse 27 août 2026
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- Émis le 26 mai 2025
- Maintenance et achat de fournitures pour les laveurs de laboratoire de marque GETINGE pour le laboratoire de la Direction du Cycle de l'Eau
- Date limite pour réponse 26 mai 2029
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- Émis le 26 mai 2025
- Fourniture d'objets promotionnels écoresponsables pour les services de la Métropole de Lyon et les membres de la Centrale d'achats - Lot 3 : Objets promotionnels à base de végétal
- Date limite pour réponse 26 mai 2029
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- Émis le 26 mai 2025
- Fourniture d'objets promotionnels écoresponsables pour les services de la Métropole de Lyon et les membres de la Centrale d'achats - Lot 1 : Textile technique et bagagerie
- Date limite pour réponse 26 mai 2029
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- Émis le 26 mai 2025
- Fourniture d'objets promotionnels écoresponsables pour les services de la Métropole de Lyon et les membres de la Centrale d'achats - Lot 4 : Objets promotionnels généralistes
- Date limite pour réponse 26 mai 2029
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- Émis le 21 mai 2025
- Travaux de protection anticorrosion sur les ouvrages d'art métalliques situés sur le territoire de la métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 21 mai 2027
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- Émis le 20 mai 2025
- Modification du réseau de communication et raccordement des équipements du système d'information industriel pour la gestion des mobilités sur voiries urbaines de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 20 mai 2027
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- Émis le 19 mai 2025
- Restructuration de la Halle 9 du Technicentre d'Oullins - La Mulatière - Les Grandes Locos
Lots 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 - Date limite pour réponse 19 août 2026
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- Émis le 16 mai 2025
- ACCES A UNE BASE DE DONNEES DE CONTENUS DE PRESSE, DROITS DE DIFFUSION INCLUS
- Date limite pour réponse 16 mai 2029
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- Émis le 16 mai 2025
- Réhabilitation et extension du Collège Elsa Triolet à Vénissieux
Lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 14 et 15 - Date limite pour réponse 16 novembre 2028
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- Émis le 15 mai 2025
- Lyon 1 et 2 - Réaménagement des quais de la Rive Droite du Rhône - Mise en oeuvre d'un registre numérique pour la tenue de l'enquête publique
- Date limite pour réponse 15 juillet 2025
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- Émis le 15 mai 2025
- Maintenance des onduleurs du patrimoine bâti de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 15 mai 2029
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- Émis le 15 mai 2025
- Restructuration de la Halle 9 du Technicentre d'Oullins - La Mulatière - Les Grandes Locos
Lots 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 - Date limite pour réponse 15 août 2026
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- Émis le 15 mai 2025
- Les quais de Neuville - Phase 1 - Requalification de l'avenue Jean Christophe et du quai bas Nord. Lot 1 - Travaux de voirie et réseaux divers.
- Date limite pour réponse 15 mars 2027
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- Émis le 14 mai 2025
- Renforcement et développement du dispositif du parrainage de proximité sur le territoire de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 14 mai 2027
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- Émis le 13 mai 2025
- Mise à jour d'une base de données "occupation du sol - végétations" par photo-interprétation
- Date limite pour réponse 13 mai 2027
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- Émis le 13 mai 2025
- Réhabilitation et extension du Collège Elsa Triolet à Vénissieux
Lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 14 et 15 - Date limite pour réponse 13 novembre 2028
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- Émis le 12 mai 2025
- Fourniture et installation de mobiliers de bureau et d'espaces collaboratifs pour la Métropole de Lyon agissant en qualité de Centrale d'Achat Territoriale, et pour les adhérents à la Centrale d'Achats
- Date limite pour réponse 12 mai 2029
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- Émis le 06 mai 2025
- Lyon 8 / Vénissieux - Aménagement de la Voie Lyonnaise n°2 sur l'avenue Viviani. Lot n°2 - Travaux d'espaces verts.
- Date limite pour réponse 06 juin 2026
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- Émis le 05 mai 2025
- Réhabilitation et extension du Collège Elsa Triolet à Vénissieux _Lot 11
- Date limite pour réponse 05 octobre 2028
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- Émis le 30 avril 2025
- Réhabilitation et extension du Collège Elsa Triolet à Vénissieux-Lot 13
- Date limite pour réponse 30 septembre 2028
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- Émis le 30 avril 2025
- Réhabilitation et extension du Collège Elsa Triolet à Vénissieux
Lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 14 et 15 - Date limite pour réponse 30 septembre 2028
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- Émis le 30 avril 2025
- Réhabilitation et extension du Collège Elsa Triolet à Vénissieux _Lot 12
- Date limite pour réponse 30 septembre 2028
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- Émis le 28 avril 2025
- Réhabilitation et extension du Collège Elsa Triolet à Vénissieux
Lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 14 et 15 - Date limite pour réponse 28 septembre 2028
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- Émis le 28 avril 2025
- Conseil média, négociations et achats d'espaces publicitaires pour les campagnes de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 28 avril 2029
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- Émis le 25 avril 2025
- MAINTENANCE, EXTENSION ET ÉVOLUTION (AVEC FOURNITURE ET POSE) DE LA SIGNALÉTIQUE DES ZONES INDUTRIELLES SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE DE LYON
- Date limite pour réponse 25 avril 2029
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- Émis le 25 avril 2025
- Restructuration de la Halle 9 du Technicentre d'Oullins - La Mulatière
Les Grandes Locos
Lots 0, 1, 2, 14 et 16 - Date limite pour réponse 25 juillet 2026
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- Émis le 24 avril 2025
- Réhabilitation et extension du Collège Elsa Triolet à Vénissieux
Lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 14 et 15 - Date limite pour réponse 24 septembre 2028
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- Émis le 24 avril 2025
- Fourniture et installation de mobiliers de bureau et d'espaces collaboratifs pour la Métropole de Lyon agissant en qualité de Centrale d'Achat Territoriale, et pour les adhérents à la Centrale d'Achats
- Date limite pour réponse 24 avril 2029
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- Émis le 24 avril 2025
- ETUDES DE PLANIFICATION, DE PROGRAMMATION ET D'EVALUATION DES MOBILITES - 5 LOTS
- Date limite pour réponse 24 avril 2027
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- Émis le 22 avril 2025
- Maintenance des toitures et terrasses des biens de la Métropole de Lyon - Lot 2 : secteur Ouest
- Date limite pour réponse 22 avril 2029
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- Émis le 18 avril 2025
- Maintenance des conteneurs enterrés sur le territoire de la Métropole de Lyon, avec fourniture des pièces détachées associées et fourniture de conteneurs enterrés neufs en remplacement de conteneurs usagés
- Date limite pour réponse 18 avril 2029
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- Émis le 18 avril 2025
- Réalisation d'ouvrages Low-tech en ingénierie « castor » dans le cadre de la restauration du ruisseau des Planches et du ruisseau de la Rize.
- Date limite pour réponse 18 avril 2029
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- Émis le 15 avril 2025
- Fabrication, fourniture et installation de jardins de pluie hors sol dans le cadre de l'expérimentation d'une nouvelle technique de gestion des eaux pluviales à la source.
Lot 2 : Jardin de pluie urbain de Source Urbaine - Date limite pour réponse 15 octobre 2025
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- Émis le 14 avril 2025
- Prestations de développements informatiques agiles de services numériques : conception technique et fonctionnelle, réalisation et maintenance
- Date limite pour réponse 14 avril 2029
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- Émis le 11 avril 2025
- Prestations de formations règlementaires FIMO (formation initiale minimale obligatoire) et FCO (formation continue obligatoire
- Date limite pour réponse 11 avril 2029
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- Émis le 10 avril 2025
- Réhabilitation et extension du Collège Elsa Triolet à Vénissieux
Lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 14 et 15 - Date limite pour réponse 10 septembre 2028
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- Émis le 09 avril 2025
- Fourniture et installation de casiers de rangement
- Date limite pour réponse 09 avril 2027
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- Émis le 08 avril 2025
- Lyon 8 / Vénissieux - Aménagement de la Voie Lyonnaise n°2 sur l'avenue Viviani. Lot n°3 - Travaux d'éclairage public.
- Date limite pour réponse 08 mai 2026
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- Émis le 07 avril 2025
- ETUDES DE PLANIFICATION, DE PROGRAMMATION ET D'EVALUATION DES MOBILITES - 5 LOTS
- Date limite pour réponse 07 avril 2027
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- Émis le 07 avril 2025
- Prestations de maintenance et d'assistance du logiciel PARAPLUIE, outil de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales
- Date limite pour réponse 07 avril 2029
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- Émis le 04 avril 2025
- Réalisation, impression, gestion et installation de supports de signalétique communicante, hors informations travaux et stands salon - Lot 1 Signalétique événementielle nomade
- Date limite pour réponse 04 avril 2029
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- Émis le 04 avril 2025
- Réalisation, impression, gestion et installation de supports de signalétique communicante, hors informations travaux et stands salon - Lot 4 : Fabrication et pose de supports de communication
- Date limite pour réponse 04 avril 2029
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- Émis le 04 avril 2025
- Réalisation, impression, gestion et installation de supports de signalétique communicante, hors informations travaux et stands salon - Lot 3 Gestion logistique de signalétique évènementielle nomade
- Date limite pour réponse 04 avril 2029
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- Émis le 04 avril 2025
- Travaux de reprographie pour les services de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 04 avril 2029
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- Émis le 03 avril 2025
- Travaux de désamiantage et déconstruction de bâtiments sis rue de la Claire et rue de Bourgogne, à Lyon 9ème (69009).
- Date limite pour réponse 03 avril 2026
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- Émis le 03 avril 2025
- Fabrication, fourniture et installation de jardins de pluie hors sol dans le cadre de l'expérimentation d'une nouvelle technique de gestion des eaux pluviales à la source.
Lot 1 : Bocage Urbain Oxygène de Vertuo - Date limite pour réponse 03 octobre 2025
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- Émis le 31 mars 2025
- Achat de prestations de communication, d'abonnements et de places auprès du club sportif de LDLC ASVEL Féminin pour la saison 2024-2025
- Date limite pour réponse 03 mars 2026
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- Émis le 28 mars 2025
- Fourniture d'organes de transmissions mécaniques, hydrauliques et pneumatiques pour les directions du Cycle de l'Eau et des Déchets de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 28 mars 2029
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- Émis le 28 mars 2025
- Réhabilitation et extension du Collège Elsa Triolet à Vénissieux
Lots 5, 8, 11, 12, 13 et 16 - Date limite pour réponse 28 septembre 2028
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- Émis le 28 mars 2025
- Etude de création de site patrimonial remarquable (SPR) par extension du SPR du Vieux Lyon au sein du site Unesco de Lyon.
- Date limite pour réponse 28 mars 2029
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- Émis le 28 mars 2025
- Maintenance, évolution et fourniture de pièces de rechange du Système Numérique de Contrôle Commande (SNCC) de l'Usine de Traitement et de Valorisation Énergétique (UTVE) de Lyon sud
- Date limite pour réponse 28 mars 2029
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- Émis le 27 mars 2025
- Fourniture et installation de signalétiques des bâtiments de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 27 mars 2029
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- Émis le 27 mars 2025
- APPUI À L'INSTRUCTION DES DEMANDES D'ACCÈS DES AYANTS DROIT A LA ZONE À TRAFIC LIMITÉ (ZTL) DE LA PRESQU'ÎLE DE LYON ET AUX AIRES PIETONNES POUR LE COMPTE DE LA MÉTROPOLE DE LYON
- Date limite pour réponse 27 mars 2029
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- Émis le 26 mars 2025
- Maintenance d'un logiciel de gestion des temps, activités et plannings « eTemptation » et les prestations associées
- Date limite pour réponse 26 mars 2029
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- Émis le 25 mars 2025
- Maintenance du progiciel Foederis et prestations associées
- Date limite pour réponse 25 mars 2029
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- Émis le 24 mars 2025
- Fourniture de consommables à usage unique pour le restaurant de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 24 mars 2027
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- Émis le 24 mars 2025
- Fourniture de corbeilles de propreté en PEHD et pièces détachées afférentes destinées au territoire de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 24 mars 2027
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- Émis le 21 mars 2025
- Réhabilitation du collecteur d'assainissement visitable de l'Yzeron - tranche 2 - 2 lots : Lot 2 : Travaux de réhabilitation du collecteur d'assainissement visitable de l'Yzeron et pose d'un nouveau collecteur - secteurs Taffignon et Libération
- Date limite pour réponse 21 novembre 2027
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- Émis le 20 mars 2025
- Animation du service d'information déplacements de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 20 mars 2027
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- Émis le 19 mars 2025
- Location de matériel de mesures et de prélèvements pour installation dans les réseaux d'assainissement ou dans le milieu naturel (cours d'eau) de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 19 mars 2029
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- Émis le 14 mars 2025
- Accompagnement de la Métropole de Lyon dans son plan de sensibilisation à l'accès la commande publique - Lot 2 : Accompagnement TPE/PME
- Date limite pour réponse 14 mars 2029
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- Émis le 13 mars 2025
- Fabrication pose de mobilier de signalétique patrimoniale - Lot 1
- Date limite pour réponse 13 mars 2029
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- Émis le 13 mars 2025
- Création graphique des plaques de signalétique des dispositifs d'interprétation des sites archéologiques - Lot 3
- Date limite pour réponse 13 mars 2029
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- Émis le 13 mars 2025
- Développement, hébergement et maintenance d'applications et réalisation de contenus multimédias dans le cadre de la valorisation des sites archéologiques de Lyon
- Date limite pour réponse 13 mars 2029
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- Émis le 13 mars 2025
- Réalisation et pose de maquettes et de dispositifs ludiques - Lot 2
- Date limite pour réponse 13 mars 2029
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- Émis le 13 mars 2025
- Mission de conception et d'animation d'exercices de crise dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de gestion de crise interne de la Métropole de Lyon : GESSICAT (GEStion des SItuations de CATastrophe)
- Date limite pour réponse 13 mars 2028
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- Émis le 13 mars 2025
- Scénographie et réalisation de l'exposition 2025/2026 "Art et patrimoine chez les romains (titre provisoire)" à Lugdunum Musée et théâtres romains
- Date limite pour réponse 13 août 2026
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- Émis le 12 mars 2025
- Expertise d'accessibilité piétonne et de sécurité de la voirie et des espaces publics de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 12 mars 2027
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- Émis le 12 mars 2025
- Collecte et acheminement vers une filière de valorisation, des déchets papier et carton des services de la Métropole de Lyon :
Lot 1 Bâtiments principaux et IDEF
Lot 2 Bâtiments secondaires - Date limite pour réponse 12 mars 2027
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- Émis le 10 mars 2025
- Travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement - Secteur Ste Foy-les-Lyon, La Mulatière, Oullins-Pierre Bénite, Irigny, St Genis Laval.
- Date limite pour réponse 10 mars 2027
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- Émis le 10 mars 2025
- Fourniture de contrôleurs de feux pour la signalisation tricolore, carrefours avec intersections lignes de tramway sur le territoire de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 10 mars 2029
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- Émis le 10 mars 2025
- Travaux de maintenance du réseau métropolitain d'assainissement
- Date limite pour réponse 10 mars 2027
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- Émis le 10 mars 2025
- Mise à disposition d'une solution informatique en mode SAAS pour la gestion globale de la production végétale dans le cadre de l'exploitation de la ferme métropolitaine
- Date limite pour réponse 10 mars 2029
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- Émis le 07 mars 2025
- MAINTENANCE ET ACHAT DE FOURNITURES POUR UN ÉQUIPEMENT DE PURIFICATION D'EAU DE MARQUE MERCK MILLIPORE INSTALLÉ AU LABORATOIRE DE LA DIRECTION DU CYCLE DE L'EAU DE LA MÉTROPOLE DE LYON
- Date limite pour réponse 07 mars 2029
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- Émis le 07 mars 2025
- Travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon - Lot n°14 bis : Plafonds suspendus.
- Date limite pour réponse 07 mars 2029
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- Émis le 06 mars 2025
- Prestations de métrologie sur des matériels employés par le laboratoire de la Direction Cycle de l'Eau. Caractérisation des enceintes thermostatiques, minéralisateurs et bains marie pour le laboratoire de la direction Cycle de l'Eau
- Date limite pour réponse 06 mars 2029
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- Émis le 04 mars 2025
- GIVORS Les Vernes - Assistance à maîtrise d'ouvrage, études urbaines et mission d'urbaniste
- Date limite pour réponse 04 mars 2029
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- Émis le 03 mars 2025
- Assistance technique et économique de la construction pour les ouvrages de bâtiments réalisés directement par le Grand Lyon (maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre publique)
Lot 5 : Assistance technique pour l'acoustique - Date limite pour réponse 03 mars 2029
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- Émis le 27 février 2025
- Maintenance et travaux de la GTC (Gestion Technique Centralisée) de l'Hôtel de Métropole
- Date limite pour réponse 27 février 2029
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- Émis le 27 février 2025
- Acquisition et maintenance d'abri bacs métalliques pour le tri hors foyer
- Date limite pour réponse 27 février 2027
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- Émis le 26 février 2025
- Exécution graphique tous supports de communication
- Date limite pour réponse 26 février 2027
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- Émis le 26 février 2025
- Prestations de conseil juridique, gestion des précontentieux et contentieux
- Date limite pour réponse 26 février 2027
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- Émis le 25 février 2025
- ETUDES DE PLANIFICATION, DE PROGRAMMATION ET D'EVALUATION DES MOBILITES - 5 LOTS
- Date limite pour réponse 25 février 2027
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- Émis le 24 février 2025
- Travaux de maintenance du réseau métropolitain d'assainissement LOT 6
- Date limite pour réponse 24 février 2029
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- Émis le 24 février 2025
- VILLEURBANNE - ILOT LAFONTAINE-AYNARD - PUP - REQUALIFICATION DES RUES LAFONTAINE, F. PASSY, RICHELIEU ET E. AYNARD - TRAVAUX VRD
- Date limite pour réponse 24 février 2026
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- Émis le 24 février 2025
- SOCLAGE DE PRÉSENTATION MUSÉOGRAPHIQUE
- Date limite pour réponse 24 février 2029
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- Émis le 24 février 2025
- Travaux de maintenance du réseau métropolitain d'assainissement
- Date limite pour réponse 24 février 2029
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- Émis le 24 février 2025
- Travaux de maintenance du réseau métropolitain d'assainissement LOT 12
- Date limite pour réponse 24 février 2029
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- Émis le 24 février 2025
- Travaux de maintenance du réseau métropolitain d'assainissement LOT 10
- Date limite pour réponse 24 février 2029
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- Émis le 24 février 2025
- Travaux de maintenance du réseau métropolitain d'assainissement LOT 7
- Date limite pour réponse 24 février 2029
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- Émis le 21 février 2025
- Mise en oeuvre, hébergement SAAS, maintenance et prestations associées d'une solution logicielle de gestion de dossier unique de l'usager pour l'IDEF
- Date limite pour réponse 21 février 2029
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- Émis le 21 février 2025
- Prestations d'interprétariat en langue des signes française
- Date limite pour réponse 21 février 2028
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- Émis le 21 février 2025
- Travaux de réfection définitive des tranchées en enrobé sur chaussées, trottoirs, promenades autres qu'asphaltés- 4 Lots.
- Date limite pour réponse 21 février 2027
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- Émis le 20 février 2025
- Travaux de Gros Entretien, Renouvellement et Déploiement (GERD) des équipements de sécurité pour les voies rapides et les tunnels de la Métropole de Lyon - 3 Lots
- Date limite pour réponse 20 février 2029
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- Émis le 18 février 2025
- Collecte et acheminement vers une filière de valorisation, des déchets papier et carton des services de la Métropole de Lyon :
Lot 1 Bâtiments principaux et IDEF
Lot 2 Bâtiments secondaires - Date limite pour réponse 18 février 2027
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- Émis le 18 février 2025
- Achat de prestations de communication, d'abonnements et de places auprès du club sportif de LDLC ASVEL Basket masculin pour la saison 2024-2025
- Date limite pour réponse 18 janvier 2026
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- Émis le 18 février 2025
- Prestations de conciergerie pour les agents de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 18 février 2029
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- Émis le 17 février 2025
- Fourniture d'équipements neufs, pièces détachées pour pompes à boues, à graisses et dilacérateurs de marque NETZSCH Installés sur les stations d'épurations de Pierre-Bénite et Neuville sur Saône
- Date limite pour réponse 17 février 2029
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- Émis le 14 février 2025
- Le présent accord-cadre a pour objet l'achat et la livraison, multi-sites, de papier d'impression et fournitures de bureau pour la Métropole de Lyon, agissant en qualité de Centrale d'achat territoriale, et pour les adhérents à la Centrale d'Achats.
- Date limite pour réponse 14 février 2027
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- Émis le 13 février 2025
- fourniture de systèmes de lecture automatique de plaque d'immatriculation (LAPI).
- Date limite pour réponse 13 février 2027
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- Émis le 12 février 2025
- Mission de coordination relative à la destruction des nids de frelons asiatiques sur le territoire de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 12 février 2026
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- Émis le 11 février 2025
- Nettoyage des ouvrages du service voies rapides et tunnels de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 11 février 2027
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- Émis le 11 février 2025
- Études d'opportunité et de fonctionnement des carrefours à feux pour la création, la modification et la conception des aménagements pour travaux sur le territoire de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 11 février 2027
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- Émis le 07 février 2025
- Location et maintenance d'une machine de mise sous pli avec lecture OMR
- Date limite pour réponse 07 février 2029
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- Émis le 07 février 2025
- Travaux de reconstruction de la passerelle des Géraniums située sur la commune de Feyzin.
- Date limite pour réponse 07 août 2025
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- Émis le 06 février 2025
- Location et Maintenance des containers à ordures ménagères pour les services de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 06 février 2027
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- Émis le 31 janvier 2025
- Maintenance du système de détection du CO des parkings de l'Hôtel de Métropole et du Centre d'Échanges Lyon
- Date limite pour réponse 31 janvier 2027
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- Émis le 29 janvier 2025
- Études de jalonnement sur le territoire de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 29 janvier 2027
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- Émis le 27 janvier 2025
- Entretien et réparation des véhicules légers < 3,5 tonnes de la Métropole de Lyon - Lot 2 : Entretien et réparation des Véhicules GNV (Gaz Naturel Véhicules) et GPL (gaz de pétrole liquéfié)
- Date limite pour réponse 27 janvier 2029
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- Émis le 24 janvier 2025
- Saint-Fons - requalification du quai Aulagne, de la rue Laurent Moiroud et de la rue Prosper Monnet - Travaux de voirie et réseaux divers
- Date limite pour réponse 24 septembre 2025
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- Émis le 22 janvier 2025
- Mission de diagnostic, de préconisations et de propositions d'évolution relative à l'organisation de la gestion des assistants familiaux de l'Aide Sociale à l'Enfance de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 22 janvier 2026
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- Émis le 22 janvier 2025
- Fourniture de matériels de sécurité spécifiques pour les accès aux réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 22 janvier 2029
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- Émis le 21 janvier 2025
- Mise à disposition de transports individuels et collectifs avec chauffeurs (hors taxi) pour les besoins de la Métropole de Lyon (hors usagers)
- Date limite pour réponse 21 janvier 2027
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- Émis le 21 janvier 2025
- Maintenance des postes de transformation électrique du patrimoine bâti de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 21 janvier 2027
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- Émis le 20 janvier 2025
- Renforcement de la distribution électrique du site de l'IDEF (Institut Départemental de l'Enfance et de la Famille)
- Date limite pour réponse 20 juillet 2025
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- Émis le 17 janvier 2025
- Vénissieux - Aménagement de la ZAC « Marché Monmousseau Balmes » - Missions de maitrise d'oeuvre des espaces publics d'infrastructures et d'ordonnancement Pilotage et Coordination Inter Chantier
- Date limite pour réponse 17 décembre 2036
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- Émis le 17 janvier 2025
- Reconstruction de la station de traitement des eaux usées de Lissieu Bourg.
- Date limite pour réponse 17 juin 2028
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- Émis le 14 janvier 2025
- Prestations de Tierce Maintenance Applicative de la plateforme JALIOS à la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 14 janvier 2029
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- Émis le 14 janvier 2025
- Entretien et réparation des véhicules légers < 3,5 tonnes de la Métropole de Lyon - Lot 1 : Entretien et réparation des Véhicules Essence, Diesels et Électriques
- Date limite pour réponse 14 janvier 2029
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- Émis le 14 janvier 2025
- Assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'accompagnement stratégique, éditorial et graphique de la communication autour des thématiques d'urbanisme et de politique de la ville.
- Date limite pour réponse 14 janvier 2029
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- Émis le 13 janvier 2025
- Prestations relatives à l'hébergement hôtelier des publics pris en charge par la délégation aux solidarités, habitat & éducation de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 13 janvier 2029
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- Émis le 13 janvier 2025
- Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'accompagnement stratégique, éditorial et graphique de la communication autour des thématiques Culture, Economie, Sport, International, Tourisme et projets transverses
- Date limite pour réponse 13 janvier 2029
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- Émis le 10 janvier 2025
- Acquisition d'équipements et réalisation de prestations associées pour les infrastructures réseaux, les systèmes de sécurité et les outils d'administration associés.
- Date limite pour réponse 10 janvier 2029
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- Émis le 10 janvier 2025
- Prestations de design et expérimentations de services numériques
- Date limite pour réponse 10 janvier 2029
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- Émis le 09 janvier 2025
- Lyon 8ème - Réaménagement de l'avenue des Frères Lumière et de la rue du Premier Film - Marché de travaux - Lot n°3
- Date limite pour réponse 09 mars 2027
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- Émis le 09 janvier 2025
- Prestations relatives à l'hébergement hôtelier des publics pris en charge par la délégation aux solidarités, habitat & éducation de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 09 janvier 2029
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- Émis le 08 janvier 2025
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de création d'un site propre vélo temporel sur le pont Lortaret à Saint Priest.
- Date limite pour réponse 08 janvier 2026
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- Émis le 06 janvier 2025
- Travaux de déconstruction sélective et de démolition sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 06 janvier 2029
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- Émis le 06 janvier 2025
- PRESTATIONS DE RELEVES ET D'ASSISTANCE AU DESSIN DE PROJETS DE BATIMENTS
LOT 1 - PRESTATIONS DE RELEVES DE BATIMENTS
LOT 2 - PRESTATIONS D'ASSISTANCE AU DESSIN DE PROJETS DE BATIMENTS - Date limite pour réponse 06 janvier 2029
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- Émis le 06 janvier 2025
- Prestation de formations aux outils bureautiques et informatiques pour les agents de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 06 janvier 2027
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- Émis le 02 janvier 2025
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation des modalités d'orientation et d'accompagnement des allocataires du RSA dans le cadre de la loi plein emploi
- Date limite pour réponse 02 juillet 2026
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- Émis le 31 décembre 2024
- Mission de Conseil en Transition Écologique et Énergétique en Santé à l'attention des établissements médico-sociaux de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 31 décembre 2025
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- Émis le 24 décembre 2024
- Travaux de maintenance du réseau métropolitain d'assainissement
- Date limite pour réponse 24 décembre 2028
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- Émis le 23 décembre 2024
- Maitrise d'oeuvre pour la restauration écologique du corridor du ruisseau de la Mouche Aval à Irigny (69)
- Date limite pour réponse 23 mars 2029
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- Émis le 23 décembre 2024
- PRESTATIONS DE RELEVES ET D'ASSISTANCE AU DESSIN DE PROJETS DE BATIMENTS
LOT 1 - PRESTATIONS DE RELEVES DE BATIMENTS
LOT 2 - PRESTATIONS D'ASSISTANCE AU DESSIN DE PROJETS DE BATIMENTS - Date limite pour réponse 23 décembre 2028
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- Émis le 19 décembre 2024
- Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) issus des déchetteries et des services de la métropole de Lyon - LOT 2
- Date limite pour réponse 19 décembre 2026
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- Émis le 19 décembre 2024
- Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) issus des déchetteries et des services de la métropole de Lyon - LOT 3
- Date limite pour réponse 19 décembre 2026
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- Émis le 18 décembre 2024
- Fourniture de peinture, produits et accessoires associés pour les bâtiments de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 18 décembre 2028
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- Émis le 18 décembre 2024
- MISSION D'ARCHITECTE URBANISTE EN CHEF :ETUDES, D'EXPERTISES ET CONSEIL POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET URBAIN CARRE DE SOIE
- Date limite pour réponse 18 novembre 2026
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- Émis le 17 décembre 2024
- Maintenance et prestations associées de la solution logicielle de modélisation et de manipulation d'objets 3D géoréférencés
- Date limite pour réponse 17 décembre 2028
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- Émis le 17 décembre 2024
- Maintenance et prestations associées de la solution logicielle Moduléo - Dossiers de géomètres
- Date limite pour réponse 17 décembre 2028
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- Émis le 17 décembre 2024
- Maintenance du logiciel du module xDI de la plateforme Semarchy et prestations associées
- Date limite pour réponse 17 décembre 2028
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- Émis le 16 décembre 2024
- Maintenance et hébergement du logiciel standard AIDEN Portail des Aides et prestations associées
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
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- Émis le 16 décembre 2024
- Travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon
Lot n°7 : Plomberie - Date limite pour réponse 16 décembre 2028
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- Émis le 12 décembre 2024
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le contrôle des concessions d'électricité et de gaz de la Métropole de Lyon - Lot 2 : Prestations relatives à la concession de fourniture et de distribution de gaz
- Date limite pour réponse 12 décembre 2028
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- Émis le 12 décembre 2024
- Prestation de curage et de vidange des réseaux privatifs de la Métropole de Lyon.
Lot 1 - Est - rive gauche du Rhône - Date limite pour réponse 12 décembre 2028
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- Émis le 12 décembre 2024
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études préalables et de programmation de bâtiments et équipements publics
- Date limite pour réponse 12 décembre 2028
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- Émis le 12 décembre 2024
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour le contrôle des concessions d'électricité et de gaz de la Métropole de Lyon - Lot 1 : Prestations relatives à la concession de fourniture et de distribution d'électricité
- Date limite pour réponse 12 décembre 2028
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- Émis le 12 décembre 2024
- Voyage mémoire en Alsace pour des collégiennes et collégiens de la Métropole de Lyon en 2025
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
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- Émis le 11 décembre 2024
- Maintenance du progiciel IODAS et prestations associées
- Date limite pour réponse 11 décembre 2028
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- Émis le 11 décembre 2024
- Fourniture de produits d'épicerie et de pâtisserie pour les restaurants de l'hôtel de Métropole et pour le restaurant de l'Institut Départemental Enfance et Famille (IDEF) de la Métropole de Lyon (2 lots)
- Date limite pour réponse 11 décembre 2026
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- Émis le 10 décembre 2024
- Accompagnement à la mise en oeuvre des évolutions du programme cadre de travail numérique et cybersécurité.
- Date limite pour réponse 10 décembre 2028
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- Émis le 10 décembre 2024
- Achat d'abonnements auprès du club sportif LOU Rugby pour la saison 2024-2025
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
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- Émis le 10 décembre 2024
- Maintenance, exploitation et extension des installations téléphoniques avec acquisition de matériels et de logiciels.
- Date limite pour réponse 10 décembre 2028
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- Émis le 10 décembre 2024
- Prestation de coordination et d'intendance générale auprès de la Métropole de Lyon pour l'organisation des Biotuesdays pour l'année 2025.
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
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- Émis le 09 décembre 2024
- Assistance à maîtrise oeuvre informatique, pilotage et/ou coordination de projets informatiques, réalisation d'études ou de tests comparatifs, accompagnement au changement dans le domaine de logiciels métiers ou des services numériques aux usagers
- Date limite pour réponse 09 décembre 2028
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- Émis le 04 décembre 2024
- Maintenance du logiciel SOLATIS, acquisition éventuelle de licences et prestations associées
- Date limite pour réponse 04 décembre 2028
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- Émis le 02 décembre 2024
- Prestations de tierce maintenance applicative du système d'information géographique (SIG) de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 02 décembre 2028
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- Émis le 29 novembre 2024
- Défense extérieure et lutte contre l'incendie : Travaux de renouvellement et d'extension du parc des points d'eau incendie - 4 lots
- Date limite pour réponse 29 novembre 2028
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- Émis le 29 novembre 2024
- Traitement et valorisation des végétaux issus des déchèteries de la Métropole de Lyon et des services métropolitains - Lot 3 : Territoire Ouest de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 29 mai 2028
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- Émis le 29 novembre 2024
- Traitement et valorisation des végétaux issus des déchèteries de la Métropole de Lyon et des services métropolitains - Lot 5 : Fourniture de broyat issu des déchets verts
- Date limite pour réponse 29 mai 2028
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- Émis le 29 novembre 2024
- Traitement et valorisation des végétaux issus des déchèteries de la Métropole de Lyon et des services métropolitains - Lot 4 : Territoire Nord de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 29 mai 2028
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- Émis le 29 novembre 2024
- Traitement et valorisation des végétaux issus des déchèteries de la Métropole de Lyon et des services métropolitains - Lot 1 : Territoire Est de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 29 mai 2028
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- Émis le 29 novembre 2024
- Traitement et valorisation des végétaux issus des déchèteries de la Métropole de Lyon et des services métropolitains - Lot 2 : Territoire Sud de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 29 mai 2028
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- Émis le 29 novembre 2024
- Fourniture de viandes et produits de la mer et d'eau douce surgelés pour le restaurant métropolitain et pour le restaurant de l'Institut Départemental Enfance et Famille (IDEF) de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 29 novembre 2026
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- Émis le 29 novembre 2024
- Défense extérieure et lutte contre l'incendie : Travaux de renouvellement et d'extension du parc des points d'eau incendie - lot 4 : secteur Ouest du territoire métropolitain
- Date limite pour réponse 29 novembre 2028
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- Émis le 29 novembre 2024
- Défense extérieure et lutte contre l'incendie : Travaux de renouvellement et d'extension du parc des points d'eau incendie - lot 1 -Secteur Nord-Ouest
- Date limite pour réponse 29 novembre 2028
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- Émis le 28 novembre 2024
- Construction de préaux en kit avec divers types de couvertures
- Date limite pour réponse 28 novembre 2028
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- Émis le 28 novembre 2024
- VILLEURBANNE - Aménagement du secteur Grandclément - Mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef de la ZAC et AMO qualité environnementale urbaine / qualité environnementale du bâti
- Date limite pour réponse 28 novembre 2028
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- Émis le 28 novembre 2024
- Travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon - Lot n°14 : Cloisons Peinture
- Date limite pour réponse 28 novembre 2028
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- Émis le 27 novembre 2024
- Constitution de garanties financières pour les sites classés ICPE de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 27 novembre 2029
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- Émis le 26 novembre 2024
- Formation à la conduite en sécurité des engins de nettoiement de voirie.
- Date limite pour réponse 26 octobre 2026
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- Émis le 25 novembre 2024
- Mise en page du magazine mensuel de communication interne et d'autres types de supports
- Date limite pour réponse 25 novembre 2028
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- Émis le 20 novembre 2024
- Fourniture de produits d'épicerie et de pâtisserie pour les restaurants de l'hôtel de Métropole et pour le restaurant de l'Institut Départemental Enfance et Famille (IDEF) de la Métropole de Lyon (2 lots)
- Date limite pour réponse 20 novembre 2028
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- Émis le 14 novembre 2024
- Entretien du patrimoine végétal sur le territoire de la Métropole de Lyon - Lot 6 : Entretien surfacique - secteur Sud Est - Relance
- Date limite pour réponse 14 juin 2028
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- Émis le 13 novembre 2024
- Travaux d'entretien, de petits aménagements et de réfection de tranchées en béton hydraulique
- Date limite pour réponse 13 novembre 2026
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- Émis le 12 novembre 2024
- Lyon 8ème - Réaménagement de l'avenue des Frères Lumière et de la rue du Premier Film - Marché de travaux - Lot n°1 : Voirie et Réseaux Divers (VRD)
- Date limite pour réponse 12 janvier 2027
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- Émis le 12 novembre 2024
- Fourniture de modules de conservation de fruits et légumes pour la ferme métropolitaine de Chassieu
- Date limite pour réponse 12 novembre 2028
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- Émis le 12 novembre 2024
- Mise en place d'un dispositif de parrainage de proximité complémentaire sur le territoire de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 12 décembre 2024
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- Émis le 12 novembre 2024
- Fourniture et production à façon de plants et semences à destination de la Ferme Métropolitaine (2 lots)
- Date limite pour réponse 12 novembre 2028
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- Émis le 12 novembre 2024
- Lyon 8ème - Réaménagement de l'avenue des Frères Lumière et de la rue du Premier Film - Marché de travaux - Lot n°2 : Pavage, dallage et mobiliers
- Date limite pour réponse 12 janvier 2027
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- Émis le 05 novembre 2024
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des réseaux de chaleur et de froid urbains sur le territoire de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 05 novembre 2028
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- Émis le 04 novembre 2024
- Travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon
Lot n°5 : Courants forts - Date limite pour réponse 04 novembre 2028
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- Émis le 31 octobre 2024
- APPUI STRATEGIQUE, CONCEPTION GRAPHIQUE ET REALISATION DES OUTILS DE COMMUNICATION DU PROJET CARRE DE SOIE
- Date limite pour réponse 01 octobre 2026
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- Émis le 30 octobre 2024
- Maintenance et fourniture de pièces détachées pour surpresseurs de marque AERZEN installés sur les stations de relèvement et d'épuration de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 30 octobre 2032
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- Émis le 28 octobre 2024
- Nettoyage des biens immobiliers de la Métropole de Lyon
Lot n° 5 : Lyon 3ème, 6ème, 8ème arrondissements - Date limite pour réponse 28 octobre 2028
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- Émis le 25 octobre 2024
- Restructuration de la STEP de Fontaines sur Saône et son raccordement au bassin versant de Pierre Bénite - 6 lots Lot 2 : Canalisations de refoulement et canalisation gravitaire hors STEP
- Date limite pour réponse 25 août 2027
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- Émis le 25 octobre 2024
- Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) pour l'accompagnement et l'habitat des gens du voyage
- Date limite pour réponse 25 octobre 2026
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- Émis le 25 octobre 2024
- Maintenance des installations de vidéo protection du CELP
- Date limite pour réponse 25 octobre 2028
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- Émis le 25 octobre 2024
- Lyon 7ème - Travaux d'aménagement du parc Blandan - phase 3. Lot 1 : Voirie et réseaux divers. Lot 2 : Espaces verts, Lot 3 : Maçonnerie.
- Date limite pour réponse 25 décembre 2025
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- Émis le 25 octobre 2024
- Lyon 1 et 2 - Réaménagement des quais de la Rive Droite du Rhône sur le tronçon Wilson / Passerelle du Collège et Voie Lyonnaise 6 dans sa totalité - Lot n°1 Travaux préparatoires
- Date limite pour réponse 25 octobre 2028
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- Émis le 25 octobre 2024
- Prestations d'accompagnement/coaching d'équipes managériales de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 25 octobre 2026
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- Émis le 25 octobre 2024
- Fourniture de viandes, d'abats de boucherie et de charcuteries pour le restaurant métropolitain et de l'institut départemental enfance et famille (IDEF) - Lot 1 :Fourniture de Viandes et abats de boucherie frais
- Date limite pour réponse 25 octobre 2028
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- Émis le 22 octobre 2024
- Maintenance des réseaux aérauliques de la Métropole de Lyon-lot 2 secteur ouest
- Date limite pour réponse 22 octobre 2027
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- Émis le 22 octobre 2024
- Fourniture de viandes, d'abats de boucherie et de charcuteries pour le restaurant métropolitain et de l'institut départemental enfance et famille (IDEF) - Lot 2 : Viande de boeuf fraîche biologique.
- Date limite pour réponse 22 octobre 2028
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- Émis le 21 octobre 2024
- Acquisition de serveurs, de logiciels et de prestations complémentaires
- Date limite pour réponse 21 octobre 2028
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- Émis le 18 octobre 2024
- Fourniture de matériels de conditionnement d'emballage et accessoires pour la ferme métropolitaine de Chassieu
- Date limite pour réponse 18 octobre 2028
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- Émis le 17 octobre 2024
- Maintenance pour les balances de marque SARTORIUS pour le laboratoire de la Direction du Cycle de l'eau de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 17 octobre 2028
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- Émis le 11 octobre 2024
- Acquisition et maintenance des licences 1Spatial et prestations associées
- Date limite pour réponse 11 octobre 2028
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- Émis le 09 octobre 2024
- Prestation d'expertise et d'assistance à la mise en oeuvre opérationnelle de stratégies économiques métropolitaines en hébergement touristique
- Date limite pour réponse 09 octobre 2028
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- Émis le 04 octobre 2024
- Maintenance du système d'encaissement « RECO » utilisé dans les restaurants métropolitains dont celui de l'IDEF et prestations associées
- Date limite pour réponse 04 octobre 2028
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- Émis le 27 septembre 2024
- SOIRÉE DE GALA DES JOURNÉES NATIONALES FRANCE URBAINE PRIVATISATION DES HALLES PAUL BOCUSE ET PRESTATION « MANGER ET BOIRE DES COMMERÇANTS DES HALLES » - 10 OCTOBRE 2024 À 19H30
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
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- Émis le 27 septembre 2024
- Réalisation d'une revue de presse quotidienne pour le Cabinet du Président de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 27 septembre 2027
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- Émis le 26 septembre 2024
- Fourniture de pièces détachées, de détecteurs de gaz et prestations de réparation et maintenance pour les matériels de marque GENERAL MONITORS.
- Date limite pour réponse 26 septembre 2028
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- Émis le 26 septembre 2024
- Mission d'aide à l'ingénierie de projets européens pour la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 26 septembre 2027
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- Émis le 26 septembre 2024
- Élaboration d'un plan d'actions marketing pour la valorisation de l'offre de services relative à l'accompagnement des entreprises du territoire à la transition écologique pour 2024-2028 et aux résultats obtenus
- Date limite pour réponse 26 septembre 2028
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- Émis le 24 septembre 2024
- PRESTATIONS DE GESTION, DE MISE A JOUR ET D'AMELIORATION DE L'OUTIL MODELY
- Date limite pour réponse 24 septembre 2028
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- Émis le 23 septembre 2024
- Prestations de rondes de surveillance, de télésurveillance sur les biens immobiliers inoccupés de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 23 septembre 2028
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- Émis le 23 septembre 2024
- Appui stratégique, conception graphique et réalisation des outils de communication du Grand Projet de Ville Lyon La Duchère.
- Date limite pour réponse 23 septembre 2028
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- Émis le 23 septembre 2024
- Animation de la maison de l'hospitalité et gestion locative du site
- Date limite pour réponse 23 septembre 2027
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- Émis le 19 septembre 2024
- Prestation d'intermédiation des services civiques pour le compte de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 19 septembre 2028
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- Émis le 18 septembre 2024
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en oeuvre de la stratégie relation aux usagers de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 18 mars 2025
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- Émis le 16 septembre 2024
- Cyber gardiennage sur le site du Progrès à Chassieu (69)
- Date limite pour réponse 16 août 2025
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- Émis le 12 septembre 2024
- Mise en page du MeT', le magazine de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 12 septembre 2028
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- Émis le 12 septembre 2024
- Fourniture de pièces détachées, accessoires, produits et outillages spécifiques et réalisation de prestations de maintenance sur les équipements des véhicules hydrocureurs.
- Date limite pour réponse 12 septembre 2028
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- Émis le 09 septembre 2024
- Travaux de rénovation de la piste d'athlétisme du stade du Rhône au parc de Parilly :
- Lot 1 : Terrassements - VRD - Infrastructures sportives
- Lot 2 : Éclairage type National - 500 Lux
- Lot 3 : Équipements sportifs - Date limite pour réponse 09 septembre 2025
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- Émis le 09 septembre 2024
- Distribution de supports d'information et de communication de la Métropole de Lyon - Lot 2 : Distribution, de supports d'information et de communication, en points de dépôt
- Date limite pour réponse 09 septembre 2028
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- Émis le 06 septembre 2024
- Conception de l'UI design du site institutionnel de la Métropole de Lyon : grandlyon.com
- Date limite pour réponse 06 septembre 2026
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- Émis le 06 septembre 2024
- Organisation de visites patrimoniales et techniques sur le site de l'ancienne usine des eaux de Saint Clair
- Date limite pour réponse 06 septembre 2028
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- Émis le 05 septembre 2024
- Aménagement de bâtiments et de terres agricoles pour la création d'une ferme métropolitaine à Chassieu pour du maraîchage biologique diversifié en circuit court
Mission de maîtrise d'oeuvre - Date limite pour réponse 05 septembre 2026
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- Émis le 05 septembre 2024
- Réalisation de prestations permettant d'effectuer la viabilité hivernale sur le territoire de la métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 05 septembre 2026
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- Émis le 05 septembre 2024
- Location et maintenance de véhicules poids lourds sans conducteur pour assurer des prestations de viabilité hivernale sur le territoire de la Métropole de Lyon - 2 Lots.
- Date limite pour réponse 05 septembre 2026
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- Émis le 04 septembre 2024
- Maintenance du logiciel AS-TECH, notamment des modules de gestion du parc auto, des stocks-achats, de l'habillement et des prestations associées.
- Date limite pour réponse 04 septembre 2028
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- Émis le 04 septembre 2024
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE PILOTAGE GENERAL DU PROJET DU CARRE DE SOIE
- Date limite pour réponse 04 septembre 2026
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- Émis le 03 septembre 2024
- Missions d'urbanisme-conseil et d'architecture-conseil sur le secteur de la Conférence Territoriale des Maires (CTM) Lônes et Coteaux du Rhône : Charly, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Oullins- Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval et Vernaison.
- Date limite pour réponse 03 mars 2026
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- Émis le 03 septembre 2024
- Services d'assistances rédactionnelles et retranscriptions pour la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 03 septembre 2028
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- Émis le 30 août 2024
- Maintenance, réparations et contrôles des installations de ventilations, chaufferies, climatisations des stations d'épuration et de relèvement de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 30 août 2028
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- Émis le 29 août 2024
- Tierce maintenance applicative pour la solution de gestion des identités de la Métropole de Lyon et les composants associés
- Date limite pour réponse 29 août 2025
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- Émis le 27 août 2024
- Fourniture et livraison de matériaux et équipements pour les travaux de construction pour la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 27 août 2028
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- Émis le 27 août 2024
- Fourniture de pièces détachées, accessoires, produits et outillages spécifiques et réalisation de prestations de maintenance sur les équipements des véhicules hydrocureurs.
- Date limite pour réponse 27 août 2028
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- Émis le 26 août 2024
- PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT AU DEPLOIEMENT DES CLASSES CULTURELLES NUMERIQUES
- Date limite pour réponse 26 août 2028
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- Émis le 21 août 2024
- Prestations de sensibilisation, suivi de projet, collecte et traitement des couches compostables, dans le cadre d'une expérimentation menée dans une trentaine de structures de la petite enfance à Lyon
- Date limite pour réponse 21 août 2026
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- Émis le 20 août 2024
- Reprise des papiers et cartons issus des déchèteries et des services de la métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 20 août 2027
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- Émis le 20 août 2024
- FOURNITURES ET MAINTENANCE DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS ELECTRIQUES POUR L'ECLAIRAGE DU PARCOURS D'EXPOSITION PERMANENTE DU MUSEE
- Date limite pour réponse 20 août 2028
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- Émis le 19 août 2024
- Enlèvement, transport et compostage des boues d'épuration des STEU de Neuville sur Saône, Meyzieu, Saint-Germain, Lissieu Bourg et Fontaines sur Saône.
- Date limite pour réponse 19 août 2029
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- Émis le 19 août 2024
- Fourniture de supports spécifiques et panneaux associés pour la signalisation temporaire sur les voies rapides et tunnels de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 19 août 2027
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- Émis le 13 août 2024
- Réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires ou non sur les bâtiments en propriété ou sous convention de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 13 août 2026
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- Émis le 06 août 2024
- Maintenance curative et préventive réglementaire du système de sécurité incendie de l'Hôtel de Métropole
- Date limite pour réponse 06 août 2026
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- Émis le 06 août 2024
- Fourniture de détecteurs de gaz portatif, de pièces détachées connexes et maintenance de ces appareils.
- Date limite pour réponse 06 août 2030
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- Émis le 06 août 2024
- Études, enquêtes et positionnement marketing
- Date limite pour réponse 06 août 2028
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- Émis le 01 août 2024
- Fourniture de pièces et accessoires hydrauliques, d'équipements neufs et maintenance sur les installations hydrauliques des stations d'épuration et de relèvement des eaux usées de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 01 août 2026
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- Émis le 01 août 2024
- Installation, maintenance et supervision des Installations de Recharge des Véhicules industriels Électriques de marque TotalEnergies de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 01 août 2027
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- Émis le 31 juillet 2024
- Modernisation de la station d'épuration de Meyzieu - lot 3 : Centrale solaire
- Date limite pour réponse 31 octobre 2028
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- Émis le 29 juillet 2024
- Maintenance et assistance technique, y compris fournitures de pièces de rechange pour les 2 groupes turbo-alternateurs à vapeur de l'Unité de Traitement et de Valorisation Énergétique (UTVE) Lyon Sud
- Date limite pour réponse 29 juillet 2028
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- Émis le 29 juillet 2024
- Travaux de rénovation de la piste d'athlétisme du stade du Rhône au parc de Parilly :
- Lot 1 : Terrassements - VRD - Infrastructures sportives
- Lot 2 : Éclairage type National - 500 Lux
- Lot 3 : Équipements sportifs - Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 26 juillet 2024
- Modernisation de la station d'épuration de Meyzieu - Lot 1 : STEP
- Date limite pour réponse 26 janvier 2030
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- Émis le 23 juillet 2024
- Pose d'un collecteur d'assainissement Ø1000 et abandon du collecteur visitable avenue des Frères Lumière à Lyon 8ème
- Date limite pour réponse 23 mai 2025
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- Émis le 22 juillet 2024
- Construction d'un pôle entrepreneurial site USIN à Vénissieux - lot 10
- Date limite pour réponse 22 février 2027
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- Émis le 22 juillet 2024
- Marché de conception-réalisation pour la mise en oeuvre d'un groupe turbo alternateur sur l'unité de traitement et de valorisation énergétique de Lyon sud
- Date limite pour réponse 22 janvier 2027
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- Émis le 22 juillet 2024
- Construction d'un pôle entrepreneurial site USIN à Vénissieux - 16 lots
- Date limite pour réponse 22 février 2027
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- Émis le 19 juillet 2024
- Construction d'un pôle entrepreneurial site USIN à Vénissieux - lot 11
- Date limite pour réponse 19 février 2027
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- Émis le 19 juillet 2024
- Construction d'un pôle entrepreneurial site USIN à Vénissieux -lot 12
- Date limite pour réponse 19 février 2027
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- Émis le 19 juillet 2024
- Construction d'un pôle entrepreneurial site USIN à Vénissieux - lot 14
- Date limite pour réponse 19 février 2027
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- Émis le 19 juillet 2024
- Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la création d'un service public de chauffage urbain sur l'Ouest de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 19 juillet 2028
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- Émis le 19 juillet 2024
- Construction d'un pôle entrepreneurial site USIN à Vénissieux - lot 13
- Date limite pour réponse 19 février 2027
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- Émis le 19 juillet 2024
- Acqusition d'un système de comptage des visiteurs des sites archéologiques avec remontées des données et maintenance
- Date limite pour réponse 19 juillet 2027
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- Émis le 19 juillet 2024
- Construction d'un pôle entrepreneurial site USIN à Vénissieux
Relance après déclaration sans suite du lot 5 : Couverture / Etanchéité / Toiture végétalisée
Lot 5 A : Etanchéité / Toiture végétalisée
Lot 5 B : Couverture bac acier - Date limite pour réponse 19 février 2027
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- Émis le 19 juillet 2024
- DatAgora : accompagnement au développement du datalab de la Métropole de Lyon par conduite de projet, apport de ressources techniques, aide à la diffusion et à l'animation de l'écosystème
- Date limite pour réponse 19 juillet 2028
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- Émis le 19 juillet 2024
- Construction d'un pôle entrepreneurial site USIN à Vénissieux - lot 16
- Date limite pour réponse 19 février 2027
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- Émis le 19 juillet 2024
- Construction d'un pôle entrepreneurial site USIN à Vénissieux - 16 lots
- Date limite pour réponse 19 février 2027
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- Émis le 18 juillet 2024
- MAINTENANCE DES CONTRÔLES D'ACCÈS DES BÂTIMENTS MÉTROPOLITAINS
- Date limite pour réponse 18 juillet 2026
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- Émis le 16 juillet 2024
- Maintenance et fourniture de pièces détachées pour matériels PCM installés sur les usines de la Métropole de LYON
- Date limite pour réponse 16 juillet 2028
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- Émis le 15 juillet 2024
- Exploitation de la station d'épuration de Saint Fons (69190)
- Date limite pour réponse 15 juillet 2030
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- Émis le 11 juillet 2024
- Maintenance des installations de plomberie des bâtiments de la Métropole de Lyon - Lot n°1 Maintenance des installations de plomberie - secteur Est
- Date limite pour réponse 11 juin 2028
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- Émis le 11 juillet 2024
- LYON 2 - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), phases conception et réalisation, 1ère catégorie, pour le désamiantage et la rénovation des trémies de Perrache
- Date limite pour réponse 11 janvier 2040
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- Émis le 09 juillet 2024
- Acquisition des titres de transport en commun sur le territoire métropolitain
- Date limite pour réponse 09 juillet 2026
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- Émis le 09 juillet 2024
- Fourniture et pose de films de protection aux UV au collège Barbusse à Vaulx-en-Velin
- Date limite pour réponse 09 septembre 2024
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- Émis le 08 juillet 2024
- Marché de fourniture de pièces détachées pour maintenance des matériels de marque WAM installés sur les stations d'épuration et de relèvement de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 08 juillet 2028
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- Émis le 08 juillet 2024
- Travaux sur biens immobiliers de la Métropole de Lyon. Lot 13 : Plafonds - cloisons démontables.
- Date limite pour réponse 08 juillet 2028
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- Émis le 08 juillet 2024
- Évènementiel associé au zéro déchet : accompagnement, formation, et animation de réseau
- Date limite pour réponse 08 juillet 2028
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- Émis le 08 juillet 2024
- Travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon - Lot 6 Courants faibles-Câblage informatique
- Date limite pour réponse 08 juillet 2028
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- Émis le 05 juillet 2024
- Nettoyage des biens immobiliers de la Métropole de Lyon
Lot n° 5 : Lyon 3ème, 6ème, 8ème - Date limite pour réponse 05 novembre 2024
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- Émis le 04 juillet 2024
- Mission de CSPS de niveau 1 pour la construction d'une unité de méthanisation de boues d'épuration sur la station de traitement des usées de Pierre Bénite .
- Date limite pour réponse 04 mai 2030
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- Émis le 04 juillet 2024
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion et valorisation des déchets dans le cadre de l'opération de restructuration et extension du collège Mermoz - Lyon 8ème
- Date limite pour réponse 04 juillet 2031
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- Émis le 04 juillet 2024
- Mission de CT pour la construction d'une unité de méthanisation de boues d'épuration sur la station de traitement des usées de Pierre Bénite;
- Date limite pour réponse 04 août 2031
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- Émis le 04 juillet 2024
- Mise à disposition de fontaines à eau lors de manifestations organisées sur le territoire de la Métropole
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
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- Émis le 01 juillet 2024
- Prestations de développement informatique dans le cadre du dispositif de production logicielle « Development Factory » de la DINSI
- Date limite pour réponse 01 mai 2025
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- Émis le 28 juin 2024
- Travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon - Lot 8 Carrelage
- Date limite pour réponse 28 juin 2028
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- Émis le 27 juin 2024
- Maintenance des portes et portails motorisés de divers sites de la Métropole de Lyon-Lot n°2 Ouest
- Date limite pour réponse 27 juin 2028
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- Émis le 27 juin 2024
- COUZON au Mont d'Or - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'élargissement du pont de Couzon / Rochetaillée sur la Saône
- Date limite pour réponse 27 février 2028
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- Émis le 25 juin 2024
- Production évènementielle, artistique, logistique et technique pour la 20ème Nuit des Étudiants du Monde 2024
- Date limite pour réponse 25 janvier 2025
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- Émis le 24 juin 2024
- Travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon _ Lot 7 bis - Chauffage - Marché subséquent : Rénovation complète de la sous-station de chauffage du collège Michelet à Bron
- Date limite pour réponse 24 novembre 2024
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- Émis le 24 juin 2024
- Formation de Sauveteurs Secouristes du Travail (SST) pour la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 24 juin 2026
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- Émis le 21 juin 2024
- Mission d'assistance pour la réalisation d'études préalables et la mise en oeuvre de la procédure de gestion externalisée de la salle de spectacles « le Transbordeur ».
- Date limite pour réponse 21 juin 2027
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- Émis le 18 juin 2024
- Fourniture de produits laitiers et avicoles non surgelés pour le restaurant métropolitain et le restaurant de l'Institut Départemental Enfance et Famille (IDEF) de la Métropole de Lyon (2 lots)
- Date limite pour réponse 18 juin 2026
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- Émis le 17 juin 2024
- Maintenance des équipements d'interconnexion réseaux locaux et distants, de sécurisation du système d'information, des logiciels d'administration associés
- Date limite pour réponse 17 juin 2028
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- Émis le 17 juin 2024
- Maintenance courants faibles de divers sites de la Métropole de Lyon- Lot n°1 : Secteur Est - Lot n°2 : Secteur Ouest
- Date limite pour réponse 17 juin 2028
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- Émis le 13 juin 2024
- Missions de détection / localisation de réseaux enterrés - 4 lots
- Date limite pour réponse 13 juin 2026
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- Émis le 11 juin 2024
- Prestation d'injection de chlorure ferreux pour traiter H2S en réseau depuis la voie publique
- Date limite pour réponse 11 octobre 2024
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- Émis le 10 juin 2024
- Assurance construction Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour l'opération de construction du collège République à Vénissieux
- Date limite pour réponse 10 juillet 2035
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- Émis le 07 juin 2024
- Achat de prestations de visibilité et de places dans le cadre de l'OPEN SOPRA STERIA 2024
- Date limite pour réponse 07 juillet 2024
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- Émis le 06 juin 2024
- Prestations d'abattage et d'évacuation des arbres atteints de chancre coloré sur le territoire de la Métropole de Lyon, ou autre agent pathogène dont la réglementation impose un traitement spécifique
- Date limite pour réponse 06 juin 2026
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- Émis le 06 juin 2024
- Assistance à maîtrise d'ouvrage fonctionnelle et technique pour les systèmes d'information de gestion des mobilités sur voiries de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 06 juin 2026
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- Émis le 06 juin 2024
- Maintenance courants faibles de divers sites de la Métropole de Lyon- Lot n°1 : Secteur Est - Lot n°2 : Secteur Ouest
- Date limite pour réponse 06 juin 2028
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- Émis le 05 juin 2024
- TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU COLLECTEUR DE LA RUE PAUL MONTROCHET À LYON 2ÈME
- Date limite pour réponse 05 avril 2025
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- Émis le 03 juin 2024
- Réalisation de la signalétique pédagogique et directionnelle du Musée Lugdunum
- Date limite pour réponse 03 juin 2025
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- Émis le 03 juin 2024
- MARCHE D'HYGIENE DES BIENS BATIS ET NON BATIS DE LA METROPOLE DE LYON - Lot 1
- Date limite pour réponse 03 juin 2028
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- Émis le 03 juin 2024
- Distribution de supports d'information et de communication de la Métropole de Lyon Lot n° 3 : Distribution, de supports de communication de la main à la main (street marketing)
- Date limite pour réponse 03 juin 2028
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- Émis le 31 mai 2024
- Distribution de supports d'information et de communication de la Métropole Lot n° 4 : Distribution non adressée, en boites aux lettres, des magazines de la Métropole de Lyon et tout autre support d'information et de communication, en liasse publicitaire
- Date limite pour réponse 31 mai 2028
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- Émis le 31 mai 2024
- Charbonnières-les-Bains et Tassin la Demi-lune - Requalification de la route au nord du giratoire Montcelard. Lot 1 - Travaux de voirie et réseaux divers.
- Date limite pour réponse 31 mai 2026
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- Émis le 31 mai 2024
- Distribution de supports d'information et de communication Lot 1 : distribution non adressée, de supports d'information et de communication, en boite aux lettres et en point de dépôts, pour des campagnes de communication sur un secteur ciblé du territoire
- Date limite pour réponse 31 mai 2028
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- Émis le 31 mai 2024
- Distribution de supports d'information et de communication de la Métropole de Lyon Lot n° 5 : Distribution, en boite aux lettres, de supports d'information et de communication, hors liasse publicitaire
- Date limite pour réponse 31 mai 2028
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- Émis le 28 mai 2024
- Expérimentation en matière de protection des ouvrages d'art limités en tonnage contre le trafic poids lourds en infraction sur le territoire de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 28 octobre 2026
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- Émis le 28 mai 2024
- Travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon
Lot 15 : sols souples - Date limite pour réponse 28 mai 2028
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- Émis le 27 mai 2024
- Déconstruction et démolition de la passerelle de Perrache.
- Date limite pour réponse 27 juin 2025
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- Émis le 27 mai 2024
- Entretien du patrimoine végétal sur le territoire de la Métropole de Lyon - 8 Lots
- Date limite pour réponse 27 mai 2028
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- Émis le 27 mai 2024
- PRESTATION DE TELESURVEILLANCE ET INTERVENTIONS SUR ALARMES SUR LES BIENS IMMOBILIERS DE LA METROPOLE DE LYON
- Date limite pour réponse 27 mai 2026
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- Émis le 27 mai 2024
- TRAVAUX SUR LES BIENS IMMOBILIERS DE LA METROPOLE DE LYON - Lot 10 Vitrerie et Miroiterie
- Date limite pour réponse 27 mai 2028
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- Émis le 27 mai 2024
- Travaux d'entretien spécialisé et de génie civil de technicité courante sur les Ouvrages d'Art
- Date limite pour réponse 27 mai 2026
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- Émis le 24 mai 2024
- Réception et traitement de déchets d'amiante lié
- Date limite pour réponse 24 mai 2028
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- Émis le 24 mai 2024
- Assistance à maîtrise d'ouvrage en lien avec les systèmes d'Information industriel assainissement/GEMAPI
- Date limite pour réponse 24 mai 2028
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- Émis le 22 mai 2024
- Accès à une plateforme numérique interactive dédiée à la réduction, le tri et la gestion des déchets
- Date limite pour réponse 22 mai 2027
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- Émis le 21 mai 2024
- Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un module d'archivage électronique de la GED Transverse
- Date limite pour réponse 21 mai 2027
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- Émis le 19 mai 2024
- TRAVAUX SUR LES BIENS IMMOBILIERS DE LA METROPOLE DE LYON - LOT 9 METALLERIE - SERRURERIE
- Date limite pour réponse 19 mai 2028
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- Émis le 17 mai 2024
- PEPS - ORGANISATION DE SEANCES D'ACTIVITES PHYSIQUES ET BIEN-ETRE POUR LES AGENTS
- Date limite pour réponse 17 mai 2025
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- Émis le 17 mai 2024
- QUINCIEUX - Centre Bourg - Ilot des Flandres - Mission d'architecture, urbaniste, paysagiste en chef, d'expertise qualité environnementale de l'urbanisme et du bâti, d'évaluation patrimoniale
- Date limite pour réponse 17 mai 2028
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- Émis le 16 mai 2024
- Travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon-lot 11 : occultation volets roulant
- Date limite pour réponse 16 mai 2028
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- Émis le 16 mai 2024
- Villeurbanne - Grandclément - Réaménagement de la place Grandclément.
Lot 10A - Travaux de menuiseries extérieures bois pour la construction d'une buvette.
Lot 10B - Travaux d'une casquette en verre pour la construction d'une buvette. - Date limite pour réponse 16 août 2025
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- Émis le 16 mai 2024
- Fourniture de mobilier urbain pour la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 16 mai 2026
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- Émis le 16 mai 2024
- TRAVAUX SUR LES BIENS IMMOBILIERS DE LA METROPOLE
LOT 3 BIS - MENUISERIES PVC - Date limite pour réponse 16 mai 2028
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- Émis le 15 mai 2024
- Mission d'étude de faisabilité du projet de refonte du Musée Lugdunum
- Date limite pour réponse 15 mai 2025
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- Émis le 14 mai 2024
- Évacuation et transport des boues de la STEP de Pierre-Bénite pour urgence impérieuse
- Date limite pour réponse 14 septembre 2024
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- Émis le 14 mai 2024
- Maintenance des portes et portails motorisés de divers sites de la Métropole de Lyon-lot 1 secteur Est-lot 2 secteur Ouest
- Date limite pour réponse 14 mai 2026
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- Émis le 14 mai 2024
- Villeurbanne - Grandclément - Réaménagement de la place Grandclément.
Lot 10A - Travaux de menuiseries extérieures bois pour la construction d'une buvette.
Lot 10B - Travaux d'une casquette en verre pour la construction d'une buvette. - Date limite pour réponse 14 août 2025
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- Émis le 13 mai 2024
- PRESTATIONS D'ACHEMINEMENT INTERSITES DE DOCUMENTS, COURRIERS ET PETITS COLIS
- Date limite pour réponse 13 mai 2026
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- Émis le 13 mai 2024
- Renouvellement et maintenance du parc de robinetterie acier, y compris les vannes de régulation automatique de marque Masoneilan de l'Usine de Traitement et Valorisation Energétique de Lyon Sud
- Date limite pour réponse 13 mai 2028
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- Émis le 13 mai 2024
- MISE EN OEUVRE, HEBERGEMENT, EXPLOITATION TECHNIQUE, MAINTENANCE ET EVOLUTIONS DU CALCULATEUR D'ITINERAIRES MULTIMODAUX
- Date limite pour réponse 13 mai 2026
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- Émis le 06 mai 2024
- Marché subséquent n°7 : Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement à l'optimisation de l'organisation de la DIRECTION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE URBAINE (DMOU).
- Date limite pour réponse 06 février 2025
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- Émis le 02 mai 2024
- Conception de stands sur la base d'un espace modulaire existant, stockage, pose et dépose.
- Date limite pour réponse 02 mai 2028
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- Émis le 02 mai 2024
- Maintenance du logiciel MEGA - HOPEX, acquisition de licences et prestations associées
- Date limite pour réponse 02 mai 2028
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- Émis le 02 mai 2024
- Assistance d'un régisseur externe dans le cadre de l'organisation et du déroulement de l'évènement "Dialogues en humanité" - Edition 2024
- Date limite pour réponse 02 août 2024
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- Émis le 29 avril 2024
- Villeurbanne Grand Centre - Réaménagement de la place Chanoine Boursier et de ses abords - Marché de maîtrise d'oeuvre
- Date limite pour réponse 29 septembre 2030
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- Émis le 29 avril 2024
- Réalisation de vidéos type reportage / interviews.
- Date limite pour réponse 29 avril 2028
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- Émis le 29 avril 2024
- Fourniture de vêtements de travail divers.
- Date limite pour réponse 29 avril 2028
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- Émis le 25 avril 2024
- Nettoyage des biens immobiliers de la Métropole de Lyon - Lot n°8 (Secteur Nord)
- Date limite pour réponse 25 avril 2025
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- Émis le 25 avril 2024
- Étude de MOE de conception et réalisation de mise en valeur des milieux aquatiques du Domaine de Lacroix Laval - Étangs de Pré de Chasselièvre sur la commune de Marcy l'Etoile.
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
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- Émis le 25 avril 2024
- Fourniture de vêtements de travail divers.
- Date limite pour réponse 25 avril 2028
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- Émis le 24 avril 2024
- Travaux de reconstruction de la Passerelle du Gué sur l'Yzeron et de ses rampes d'accès, ruette Mulet - Francheville
- Date limite pour réponse 24 juillet 2025
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- Émis le 24 avril 2024
- Marché subséquent n°5 : Mission de diagnostic, de préconisations et propositions d'évolution relative au processus d'Orientation des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 24 janvier 2025
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- Émis le 18 avril 2024
- Expertise écologique et conseil à la maitrise d'ouvrage pour la protection / restauration des milieux naturels et agricoles pour la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 18 février 2028
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- Émis le 18 avril 2024
- Assistance au recrutement sur les métiers de l'amélioration du cadre de vie pour le compte de la métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 18 avril 2026
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- Émis le 17 avril 2024
- Travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon - Lot 1 Terrassement - VRD
- Date limite pour réponse 17 avril 2028
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- Émis le 11 avril 2024
- Bron - Aménagement de la Boutasse - Création d'écran acoustique
- Date limite pour réponse 11 décembre 2024
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- Émis le 11 avril 2024
- Fourniture d'équipements neufs, de pièces détachées et réparation pour les matériels de marque BÖRGER installés sur les stations d'épuration et de relèvement de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 11 mars 2028
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- Émis le 09 avril 2024
- MAINTENANCE DES ASCENSEURS DE DIVERS SITES DE LA METROPOLE DE LYON - 2 LOTS
LOT 1 : SECTEUR EST
LOT 2 : SECTEUR OUEST - Date limite pour réponse 09 avril 2026
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- Émis le 08 avril 2024
- Fourniture de boissons pour le restaurant métropolitain, l'Institut départemental enfance et famille de la Métropole de Lyon et le centre de formation de Saint-Fons (2 lots)
- Date limite pour réponse 08 avril 2026
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- Émis le 04 avril 2024
- Mesure du niveau de confort des revêtements et évaluation et notation du confort des revêtements.
- Date limite pour réponse 04 avril 2025
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- Émis le 04 avril 2024
- Fourniture de matériels de comptage,d'appareils de mesure spécifique et formation aux techniques de comptages
- Date limite pour réponse 04 avril 2026
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- Émis le 04 avril 2024
- FABRICATION ET FOURNITURE DE BARRIÈRES, CLÔTURES, PORTAILS, GLISSIÈRES, BORNES ET MOBILIER SPÉCIFIQUE POUR LA MÉTROPOLE DE LYON
- Date limite pour réponse 04 avril 2026
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- Émis le 02 avril 2024
- Prestations d'interprétariat et de traduction pour la Métropole de Lyon pour la période 2024-2028
- Date limite pour réponse 02 avril 2028
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- Émis le 02 avril 2024
- Accompagnement des personnes et structures du territoire pour l'inclusion numérique par la fourniture d'ordinateurs et de kits inclusifs- 2 lots
- Date limite pour réponse 02 avril 2028
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- Émis le 02 avril 2024
- Accompagnement aux changements de pratique de mobilité Lot 3 - Accompagnement de démarches de mobilité durable des collèges et des employeurs
- Date limite pour réponse 02 avril 2028
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- Émis le 02 avril 2024
- Travaux d'entretien et de petits investissements de voirie pour la Métropole de Lyon lots 11 à 21
- Date limite pour réponse 02 avril 2026
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- Émis le 29 mars 2024
- Stratégie de communication, animation réseaux sociaux, conception et réalisation des outils de communication pour accompagner le déploiement des Voies Lyonnaises.
- Date limite pour réponse 29 mars 2028
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- Émis le 29 mars 2024
- Prestations de maintenance des plate-formes serveurs, des dispositifs de stockage, de sauvegarde et de logiciels associés
- Date limite pour réponse 29 mars 2028
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- Émis le 29 mars 2024
- Accompagnement aux changements de pratique de mobilité Lot 2 - Sensibilisations et animations sur les mobilités alternatives
- Date limite pour réponse 29 mars 2028
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- Émis le 29 mars 2024
- Accompagnement aux changements de pratique de mobilité Lot 1 - Formation à la pratique du vélo
- Date limite pour réponse 29 mars 2028
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- Émis le 28 mars 2024
- Services d'assistances rédactionnelles et retranscriptions pour la Métropole de Lyon - Lot n° 1 : Prestations de transcriptions simples
- Date limite pour réponse 28 mars 2028
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- Émis le 28 mars 2024
- Contrôle technique pour la restructuration de la halle 9 du Technicentre d'Oullins - La Mulatière
- Date limite pour réponse 28 août 2028
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- Émis le 26 mars 2024
- Fourniture de balais pour balayeuses utilisées pour le nettoiement des voies et espaces publics de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 26 mars 2028
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- Émis le 26 mars 2024
- Fourniture de produits raticides pour la dératisation des réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 26 janvier 2028
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- Émis le 26 mars 2024
- Prestations d'organisation, de coordination et d'intendance générale auprès de la Métropole de Lyon pour les évènements liés au thématiques prioritaires du territoire 2024-2027
- Date limite pour réponse 26 mars 2028
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- Émis le 22 mars 2024
- Prestations de gestion du recrutement des apprentis
- Date limite pour réponse 22 octobre 2024
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- Émis le 21 mars 2024
- Fournitures d'équipements neufs, de pièces détachées, maintenance et réparations de tamiseurs, dégrilleurs, vis de transfert de marque EMO installés sur les stations d'épuration et de relèvement de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 21 mars 2028
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- Émis le 21 mars 2024
- Travaux pour modification de l'éclairage public sur les voies rapides de la Métropole de Lyon : 2 Lots
- Date limite pour réponse 21 mars 2027
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- Émis le 21 mars 2024
- Travaux de pavage dallage sur le territoire de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 21 mars 2026
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- Émis le 19 mars 2024
- Prestations de collecte des déchets alimentaires ménagers et assimilés en apport volontaire (Abris-bacs) sur les communes extérieures du territoire de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 19 mars 2028
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- Émis le 18 mars 2024
- Interventions et dépannages d'urgence tous corps d'état sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 18 mars 2026
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- Émis le 18 mars 2024
- Maintenance des installations de plomberie des bâtiments de la Métropole de Lyon - Lots n°1 et 2
- Date limite pour réponse 18 mars 2026
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- Émis le 18 mars 2024
- Travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon - Lot n°2 : Maçonnerie
- Date limite pour réponse 18 mars 2028
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- Émis le 15 mars 2024
- Travaux de peinture de supports et d'accessoires de signalisation lumineuse tricolore
- Date limite pour réponse 15 mars 2026
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- Émis le 15 mars 2024
- Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'assainissement, d'eaux pluviales et de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations- LOT N°2: EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 15 mars 2027
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- Émis le 11 mars 2024
- Fourniture et entretien de matériels de levage des différents services techniques de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 11 mars 2028
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- Émis le 11 mars 2024
- Fourniture de pièces détachées et maintenance pour matériels de marque KSB installés sur diverses usines de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 11 mars 2028
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- Émis le 08 mars 2024
- ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT DE PRATIQUES DES HABITANTS À LA RÉDUCTION ET AU TRI DES DÉCHETS DES MENAGES SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE DE LYON (5 Lots)
- Date limite pour réponse 08 mars 2025
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- Émis le 08 mars 2024
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet "Rencontres Métropolitaines 2024"
- Date limite pour réponse 08 février 2025
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- Émis le 08 mars 2024
- ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT DE PRATIQUES DES HABITANTS À LA RÉDUCTION ET AU TRI DES DÉCHETS DES MENAGES SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE DE LYON -LOT 1 :
- Date limite pour réponse 08 mars 2025
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- Émis le 07 mars 2024
- Réception et reprise des métaux issus des déchèteries et des services de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 07 mars 2028
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- Émis le 04 mars 2024
- Maintenance de l'application ROULEMENT et prestations associées
- Date limite pour réponse 04 mars 2028
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- Émis le 01 mars 2024
- Travaux de curage, désamiantage, de gestion du plomb et de déconstruction de bâtiments situés avenue des frères Lumière à GENAY (69730)
- Date limite pour réponse 01 février 2025
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- Émis le 23 février 2024
- Fournitures de matériel de cuisine pour neuf lots ( lots de 7 à 15), pour les collèges publics, le restaurant administratif et l'IDEF de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 23 février 2026
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- Émis le 21 février 2024
- Fourniture de végétaux et d'accessoires de plantation pour les services de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat
- Date limite pour réponse 21 février 2026
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- Émis le 20 février 2024
- Travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon
Lot n° 16 : Revêtement en pierres - Date limite pour réponse 20 février 2028
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- Émis le 20 février 2024
- Fourniture de végétaux et d'accessoires de plantation pour les services de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat
- Date limite pour réponse 20 février 2026
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- Émis le 20 février 2024
- Travaux sur biens immobiliers de la Métropole de Lyon - lot 12 : Clôtures
- Date limite pour réponse 20 février 2028
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- Émis le 19 février 2024
- Travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon
Lot 4 Charpente - Couverture - Date limite pour réponse 19 février 2028
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- Émis le 19 février 2024
- Travaux sur biens immobiliers de la Métropole de Lyon - Lot 4 : Charpente - Couverture.
- Date limite pour réponse 19 février 2028
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- Émis le 14 février 2024
- MAINTENANCE DES INSTALLATIONS POUR LE TRAVAIL EN HAUTEUR ET EQUIPEMENTS DE LEVAGE
- Date limite pour réponse 14 février 2028
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- Émis le 14 février 2024
- MOE pour l'augmentation du niveau de protection du système d'endiguement de Vaulx-en-Velin / Villeurbanne St Jean - Lot 1 : MOE des travaux de confortement du système d'endiguement de Vaulx-en-Velin / Villeurbanne St Jean
- Date limite pour réponse 14 juin 2030
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- Émis le 13 février 2024
- Réalisation d'une restitution archéologique numérique 3D de la ville antique de Lyon et prestations associées
- Date limite pour réponse 13 août 2025
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- Émis le 13 février 2024
- Mission de CSPS de 1ère catégorie pour le réaménagement des quais de la Rive Droite du Rhône et des ponts Morand, Lafayette, Wilson, Guillotière et Université à Lyon
- Date limite pour réponse 13 novembre 2032
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- Émis le 12 février 2024
- Villeurbanne - Réaménagement de la place Grandclément - Conception et mise en place d'une oeuvre d'art
- Date limite pour réponse 12 février 2026
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- Émis le 09 février 2024
- Maintenance du système de chromatographie ionique THERMO pour le laboratoire de la Direction du cycle de l'Eau de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 09 février 2028
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- Émis le 09 février 2024
- Prestations de conseil et d'expertise en matière de sureté et de sécurité des ouvrages en remblais de la Métropole de Lyon. Lot n°2 ouvrage non classé
- Date limite pour réponse 09 février 2028
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- Émis le 08 février 2024
- Espaces verts et naturels du patrimoine de la Métropole de Lyon - Lot 2 : Maintenance des espaces verts
- Date limite pour réponse 08 février 2028
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- Émis le 08 février 2024
- Espaces verts et naturels du patrimoine de la Métropole de Lyon - Lot 1 : Travaux d'aménagements paysagers
- Date limite pour réponse 08 février 2028
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- Émis le 08 février 2024
- Fourniture d'équipements neufs, de pièces détachées et maintenance pour matériels SOMEFLU installés sur les usines de la Métropole de LYON
- Date limite pour réponse 08 février 2028
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- Émis le 07 février 2024
- Mission de conception, fabrication et gestion d'un stand pour le salon du MIPIM (Marché International des Professionnels de l'immobilier) prévu au Palais des Festivals de Cannes du 12 au 15 mars 2024
- Date limite pour réponse 07 août 2024
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- Émis le 05 février 2024
- Fabrication, pose et dépose de filets de rétention de macro déchets sur déversoirs d'orage ainsi que la quantification et caractérisation de leurs contenus.
- Date limite pour réponse 05 décembre 2024
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- Émis le 02 février 2024
- Prestations de design de politiques et de services publics
- Date limite pour réponse 02 février 2028
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- Émis le 01 février 2024
- Travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon
Lot n° 17 : Étanchéité, garde-corps - Date limite pour réponse 01 février 2028
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- Émis le 01 février 2024
- Maintenance Préventive et Curative des moyens de secours de la Métropole de Lyon-MAPA
- Date limite pour réponse 01 février 2028
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- Émis le 31 janvier 2024
- DESAMIANTAGE ET GESTION DES MATERIAUX DE DEMOLITION A OULLINS LA SAULAIE - ANCIEN SITE DMTS
- Date limite pour réponse 31 janvier 2025
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- Émis le 30 janvier 2024
- Assistance technique, maintenance et fourniture pour les équipements de traitement des fumées et des eaux des usines d'incinération de la Métropole de Lyon-LOT2
- Date limite pour réponse 30 janvier 2028
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- Émis le 30 janvier 2024
- Assistance technique, maintenance et fourniture pour les équipements de traitement des fumées et des eaux des usines d'incinération de la Métropole de Lyon-LOT1
- Date limite pour réponse 30 janvier 2028
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- Émis le 25 janvier 2024
- Maintenance des systèmes d'information des tunnels et voies rapides de la Métropole de Lyon (SITG-SAGT).
- Date limite pour réponse 25 janvier 2028
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- Émis le 24 janvier 2024
- Maintenance des toitures et terrasses des biens de la Métropole - Lot n°1 Secteur Est
- Date limite pour réponse 24 janvier 2026
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- Émis le 24 janvier 2024
- Tri à la source des déchets alimentaires des ménages sur le territoire de la Métropole de Lyon Compostage à Gestion Métropolitaine - Exploitation des composteurs grutables
- Date limite pour réponse 24 septembre 2024
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- Émis le 19 janvier 2024
- Maintenance et hébergement du logiciel standard Flora musée et prestations associées
- Date limite pour réponse 19 janvier 2028
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- Émis le 19 janvier 2024
- Prestations de régie générale et de coordination auprès de de la Métropole de Lyon pour l'exploitation de la Cité Internationale de la Gastronomie de Lyon - 2024-2026
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
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- Émis le 18 janvier 2024
- Lyon 8ème - Mission d'urbaniste architecte paysagiste en chef de la ZAC Mermoz Sud / Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Qualité Environnementale Urbaine / Qualité Environnementale du Bâti
- Date limite pour réponse 18 janvier 2028
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- Émis le 16 janvier 2024
- Réalisation des travaux d'aménagements paysagers des projets inscrits à la PPI.
- Date limite pour réponse 16 janvier 2030
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- Émis le 16 janvier 2024
- Travaux de gestion patrimoniale et d'extension du réseau métropolitain d'assainissement -LOT 9
- Date limite pour réponse 16 janvier 2028
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- Émis le 16 janvier 2024
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Accompagnement à la gestion contractuelle du marché global de performance pour la construction d'un collège à Vénissieurx
- Date limite pour réponse 16 juin 2026
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- Émis le 15 janvier 2024
- Travaux de gestion patrimoniale et d'extension du réseau métropolitain d'assainissement - lot 7
- Date limite pour réponse 15 janvier 2028
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- Émis le 15 janvier 2024
- Travaux de gestion patrimoniale et d'extension du réseau métropolitain d'assainissement - LOT 3
- Date limite pour réponse 15 janvier 2028
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- Émis le 15 janvier 2024
- Travaux de gestion patrimoniale et d'extension du réseau métropolitain d'assainissement - lot 4
- Date limite pour réponse 15 janvier 2028
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- Émis le 15 janvier 2024
- Travaux de gestion patrimoniale et d'extension du réseau métropolitain d'assainissement - LOT 8
- Date limite pour réponse 15 janvier 2028
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- Émis le 15 janvier 2024
- Travaux de gestion patrimoniale et d'extension du réseau métropolitain d'assainissement - lot 6
- Date limite pour réponse 15 janvier 2028
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- Émis le 15 janvier 2024
- Travaux de gestion patrimoniale et d'extension du réseau métropolitain d'assainissement - lot 2
- Date limite pour réponse 15 janvier 2028
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- Émis le 15 janvier 2024
- Travaux de gestion patrimoniale et d'extension du réseau métropolitain d'assainissement - lot 1 : secteur de Lyon 3é, 6é, 7é,8é et Villeurbanne
- Date limite pour réponse 15 janvier 2028
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- Émis le 15 janvier 2024
- Travaux de gestion patrimoniale et d'extension du réseau métropolitain d'assainissement - lot 5
- Date limite pour réponse 15 janvier 2028
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- Émis le 10 janvier 2024
- Acquisition d'un combiné d'hydro curage recycleur crit'air 1, destiné à l'entretien du réseau tubulaire et visitables existant sur la métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 10 janvier 2028
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- Émis le 03 janvier 2024
- Prestations d'accompagnement au développement créatif, à la veille numérique et à la mise en oeuvre des projets et missions techniques transverses d'Erasme
- Date limite pour réponse 03 janvier 2028
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- Émis le 02 janvier 2024
- Maintenance Préventive et Curative des moyens de secours de la Métropole de Lyon-MAPA
- Date limite pour réponse 02 janvier 2028
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- Émis le 21 décembre 2023
- AC de MOE Opérations d'assainissement, d'eaux pluviales et de GEMAPI - lot 3 : GEMAPI - MS 1 : Etude préliminaire et AVP de restauration de la continuité écologique - ruisseau des Planches aval - Communes d'Ecully et de Tassin-la-Demi-Lune
- Date limite pour réponse 21 août 2024
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- Émis le 20 décembre 2023
- Marché subséquent n°1 : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les installations et bâtiments des adhérents à la centrale d'achat de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 20 juillet 2027
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- Émis le 20 décembre 2023
- Marché subséquent n°2 : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les besoins des installations de l'Unité de Traitement et de Valorisation Énergétique (UTVE) des Déchets de Gerland
- Date limite pour réponse 20 juillet 2027
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- Émis le 14 décembre 2023
- Contrôle technique pour la restructuration de la station d'épuration de Fontaines-sur-Saône et son raccordement au bassin versant de Pierre-Bénite
- Date limite pour réponse 14 décembre 2027
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- Émis le 27 novembre 2023
- MARCHE SUBSEQUENT N°12 : Évolution fonctionnelle de l'ENT « laclasse.com » pour les collèges et les écoles primaires
- Date limite pour réponse 27 septembre 2025
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- Émis le 23 novembre 2023
- Tri à la source des déchets alimentaires des ménages sur le territoire de la Métropole de Lyon - 3 LOTS
- Date limite pour réponse 23 novembre 2027
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- Émis le 23 novembre 2023
- Tri à la source des déchets alimentaires des ménages sur le territoire de la Métropole de Lyon - LOT 1
- Date limite pour réponse 23 novembre 2027
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- Émis le 23 novembre 2023
- Tri à la source des déchets alimentaires des ménages sur le territoire de la Métropole de Lyon - LOT 3
- Date limite pour réponse 23 novembre 2027
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- Émis le 22 novembre 2023
- Maintenance des Systèmes d'Information Industriel Assainissement de la Direction du Cycle de l'Eau de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 22 novembre 2027
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- Émis le 21 novembre 2023
- Contrôles des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 21 novembre 2027
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- Émis le 14 novembre 2023
- Travaux de Construction de 2 ascenseurs de service et passerelles de liaison sur les collèges La Clavelière à Oullins et Martin Luther King à Mions
- Date limite pour réponse 14 août 2024
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- Émis le 14 novembre 2023
- Travaux de Construction de 2 ascenseurs de service et passerelles de liaison sur les collèges La Clavelière à Oullins et Martin Luther King à Mions - Lot 1 Terrassement, gros oeuvre et maçonnerie
- Date limite pour réponse 14 août 2024
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- Émis le 14 novembre 2023
- Tri à la source des déchets alimentaires des ménages sur le territoire de la Métropole de Lyon - 3 LOTS
- Date limite pour réponse 14 novembre 2027
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- Émis le 09 novembre 2023
- Maitrise d'oeuvre pour l'augmentation du niveau de protection du système d'endiguement de Vaulx-en-Velin / Villeurbanne Saint Jean - 2 lots
- Date limite pour réponse 09 mars 2030
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- Émis le 08 novembre 2023
- Réalisation de prélèvements et d'analyses sur des matrices eaux et boues d'épuration et autres pour les services de la direction cycle de l'eau de la Métropole de Lyon - 2 lots
- Date limite pour réponse 08 novembre 2027
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- Émis le 07 novembre 2023
- Fourniture d'équipements neufs, de pièces détachées et réparations des pompes à boues déshydratées haute pression à piston et équipements périphériques installés sur la Station de Pierre Bénite
- Date limite pour réponse 07 novembre 2027
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- Émis le 02 novembre 2023
- Mission de CSPS de niveau 1 pour la restructuration de la station d'épuration de Fontaines-sur-Saône et son raccordement au bassin versant de Pierre-Bénite
- Date limite pour réponse 02 janvier 2029
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- Émis le 20 octobre 2023
- Réalisation de prélèvements et d'analyses sur des matrices eaux et boues d'épuration et autres pour les services de la direction cycle de l'eau de la Métropole de Lyon - 2 lots
- Date limite pour réponse 20 octobre 2027
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- Émis le 10 octobre 2023
- Prestations de maitrise d'oeuvre de bâtiment pour la construction et l'aménagement des accès d'un collège 700 avec une pension 670 rationnaires et de 3 logements à ALBIGNY-SUR-SAONE (69250)
- Date limite pour réponse 10 juillet 2028
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- Émis le 25 septembre 2023
- Assistance technique et économique de la construction pour les ouvrages de bâtiments réalisés directement par le Grand Lyon (maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre publique) - Lot 2 : Assistance technique pour courants forts et courants faibles
- Date limite pour réponse 25 septembre 2027
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- Émis le 15 septembre 2023
- Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du cycle des déchets - Lot 2 : Etudes générales sur la pré-collecte, la collecte des déchets et les véhicules industriels associés
- Date limite pour réponse 15 septembre 2027
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- Émis le 14 septembre 2023
- Fontaines Saint Martin Élargissement de la rue du Prado
- Date limite pour réponse 14 septembre 2026
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- Émis le 30 août 2023
- Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et en apport volontaire sur le territoire de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 30 août 2030
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- Émis le 28 juillet 2023
- Désamiantage et démolition d'un ensemble de maisons doubles sises 34 avenue Garibaldi à Vaulx-en-Velin
- Date limite pour réponse 28 juin 2024
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- Émis le 28 juillet 2023
- Exploitation des installations de génie climatique et connexes - Lot 1 : Secteur "OUEST" - PFI RENFORCE et PFI (sites assujettis au décret tertiaire)
- Date limite pour réponse 28 juillet 2030
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- Émis le 28 juillet 2023
- Exploitation des installations de génie climatique et connexes - LOT 4 : Secteur « EST » - PFI + PF (autres sites)
- Date limite pour réponse 28 juillet 2030
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- Émis le 28 juillet 2023
- Exploitation des installations de génie climatique et connexes - Lot 3 : Secteur "EST" - PFI RENFORCE et PFI (sites assujettis au décret tertiaire)
- Date limite pour réponse 28 juillet 2030
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- Émis le 28 juillet 2023
- Exploitation des installations de génie climatique et connexes - LOT 2 : secteur « OUEST » - PFI + PF (autres sites)
- Date limite pour réponse 28 juillet 2031
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- Émis le 04 juillet 2023
- Accompagnement des collégiens à la réduction et à la gestion des déchets
- Date limite pour réponse 04 juillet 2027
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- Émis le 28 avril 2023
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition de la stratégie portuaire et fluviale dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC de la Loupe à Albigny-sur-Saône et Couzon-au-Mont-d'Or
- Date limite pour réponse 28 février 2024
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- Émis le 27 avril 2023
- Nettoyage des biens immobiliers de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 27 avril 2027
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- Émis le 26 avril 2023
- Nettoyage des biens immobiliers de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 26 avril 2027
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- Émis le 24 avril 2023
- Nettoyage et désinfection des tours aéroréfrigérantes de la station d'épuration de Pierre-Bénite
- Date limite pour réponse 24 avril 2027
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- Émis le 11 avril 2023
- Maîtrise d'oeuvre complète pour les travaux de restauration du bassin d'infiltration Grange Blanche à Corbas
- Date limite pour réponse 11 décembre 2027
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- Émis le 20 mars 2023
- Maintenance de la solution Socle de diffusion et prestations associées
- Date limite pour réponse 20 mars 2027
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- Émis le 09 mars 2023
- Travaux d'installation et de conception de stations de métrologie sur le réseau d'assainissement de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 09 mars 2027
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- Émis le 21 février 2023
- Défense extérieure contre l'incendie - lot 1 : Contrôle technique des points d'eau incendie de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 21 février 2027
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- Émis le 21 février 2023
- Défense extérieure contre l'incendie - Lot 2 : Maintenance des points d'eau incendie de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 21 février 2027
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- Émis le 09 février 2023
- Travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement. - 14 lots
- Date limite pour réponse 09 février 2025
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- Émis le 15 décembre 2022
- Réalisation de prestations de vidage de contenants de propreté sur le domaine public de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
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- Émis le 15 décembre 2022
- Collecte du courrier pour le pôle d'entrepreneurs de Neuville/ Saône
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
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- Émis le 12 décembre 2022
- Mission de conception, fabrication et gestion de plusieurs stands sur la période de mars 2022 à juin 2024.
- Date limite pour réponse 12 mai 2024
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- Émis le 12 décembre 2022
- Marché de gestion des achats et approvisionnements des stocks stratégiques-Fournitures et prestations de services pour les équipements et matériels pour la production et la distribution d'eau potable.
- Date limite pour réponse 12 décembre 2026
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- Émis le 09 décembre 2022
- Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel spécialisé pour la gestion patrimoniale de l'infrastructure du réseau informatique du Système d'Information Industriel (SII) CRITER.
- Date limite pour réponse 09 décembre 2024
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- Émis le 05 décembre 2022
- Prestations d'assurances pour l'Eau du Grand Lyon - la Régie (souscription de contrat, gestion des polices et des sinistres, et ou prévention des risques) - 4 lots
- Date limite pour réponse 05 décembre 2026
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- Émis le 01 décembre 2022
- Réparation et renforcement du pont Bonaparte - Lyon 2/Lyon 5
- Date limite pour réponse 01 février 2024
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- Émis le 01 décembre 2022
- Maintenance Applicative Sign&Go et du Portail d'Accès au Système d'Information
- Date limite pour réponse 01 décembre 2023
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- Émis le 24 novembre 2022
- Prestations liées au déploiement et à la maintenance de l'instrumentation du réseau d'eau potable : modules de télérelève, compteurs d'eau froide, compteurs de sectorisation
- Date limite pour réponse 24 novembre 2025
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- Émis le 24 novembre 2022
- Missions de détection et de localisation des réseaux enterrés - LOT 2 : rive gauche du rhone
- Date limite pour réponse 24 novembre 2026
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- Émis le 24 novembre 2022
- Mise à disposition, hébergement et maintenance d'une solution de Customers Relations Manager (CRM) en SAAS au Grand Lyon pour la gestion de la relation clients et prestations associées.
- Date limite pour réponse 24 novembre 2025
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- Émis le 10 novembre 2022
- Etude relative à l'évaluation de l'impactsur la santé d'une sensibilisation aux modesactifs chez les élèves de 5 collèges de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 09 novembre 2022
- Réparation et Fourniture de pièces détachées de pompes, de dégrilleurs, d'agitateurs, de vis de relèvement & de transport de déchets de marque FLYGT
- Date limite pour réponse 09 novembre 2026
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- Émis le 09 novembre 2022
- Maintenance du logiciel standard Grand Angle et prestations complémentaires
- Date limite pour réponse 09 novembre 2026
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- Émis le 08 novembre 2022
- Etude des potentialités d'un maillage d'offres de bureaux partagés/coworking à l'échelle de la Métropole de Lyon et accompagnement à son déploiement.
- Date limite pour réponse 08 février 2024
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- Émis le 04 novembre 2022
- Fourniture et livraison des Pass numériques et prestations associées pour les années 2022 - 2023.
- Date limite pour réponse 04 janvier 2024
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- Émis le 03 novembre 2022
- Plateforme de dématérialisation des contrats de la commande publique pour les besoins de la métropole de Lyon et des adhérents de la centrale d'achat
- Date limite pour réponse 03 novembre 2026
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- Émis le 03 novembre 2022
- Maintenance d'outillage, de matériel thermique et électrique, de machines-outils et de machines à peinture
- Date limite pour réponse 03 novembre 2026
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- Émis le 28 octobre 2022
- Prestations d'assistance à la définition de la stratégie locale de gestion des risques d'inondation.
- Date limite pour réponse 28 juillet 2023
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- Émis le 25 octobre 2022
- Organisation de déplacements complexes de délégations Ville de Lyon / Métropole de Lyon en national et à l'international
- Date limite pour réponse 25 octobre 2026
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- Émis le 25 octobre 2022
- Prestations d'organisation et d'animations pour l'événement de restitution de la démarche Eau FuturE
- Date limite pour réponse 25 mars 2023
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- Émis le 20 octobre 2022
- Accompagnement de la Métropole de Lyon à la mise en place d'un dispositif de sortie de fioul et du développement des énergies renouvelables thermiques
- Date limite pour réponse 20 octobre 2023
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- Émis le 20 octobre 2022
- Prestation de coordination et d'intendance générale auprès de la Métropole de Lyon pour l'organisation des Biotuesdays pour l'année 2023
- Date limite pour réponse 20 octobre 2023
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- Émis le 17 octobre 2022
- Accord-cadre de prestations de communication graphique.
Marché subséquent n°23 : Conception d'outils de communication pour valoriser et promouvoir la plateforme « TOUS UNIS TOUS SOLIDAIRES ». - Date limite pour réponse 17 août 2023
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- Émis le 30 septembre 2022
- Mise à disposition et paramétrage d'une plateforme digitale de mesure d'impacts et prestations associées
- Date limite pour réponse 30 septembre 2024
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- Émis le 29 septembre 2022
- Contrôle de la qualité des services de transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 29 septembre 2026
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- Émis le 28 septembre 2022
- Prestations de conseil juridique pour les associations de la Métropole de Lyon pour 2022 à 2026 (2 lots) - Lot 1 : Droit associatif - Lot 2 : Droit du travail
- Date limite pour réponse 28 septembre 2026
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- Émis le 26 septembre 2022
- Evaluation de l'exposition des agents de la Métropole de Lyon au risque chimique et aux polluants dans l'air.
- Date limite pour réponse 26 septembre 2026
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- Émis le 26 septembre 2022
- Collecte, traitement et valorisation des biodéchets non emballés du restaurant administratif et du restaurant de l'IDEF de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 26 septembre 2026
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- Émis le 22 septembre 2022
- Assistance pour la gestion des sangliers du site des champs captants de Crépieux Charmy
- Date limite pour réponse 22 septembre 2023
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- Émis le 13 septembre 2022
- Mise en place d'outils d'observation et d'analyse de transformations des comportements de mobilité quotidienne dans la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 13 septembre 2026
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- Émis le 09 septembre 2022
- Attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 (AFGSU 2).
- Date limite pour réponse 09 septembre 2024
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- Émis le 08 septembre 2022
- Conception, réalisation et production d'un film cinématographique de promotion des métiers dits « du care »
- Date limite pour réponse 08 mars 2023
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- Émis le 06 septembre 2022
- Fourniture de matériels de visualisation, de synthèses vocales et de source à diodes à très basse consommation d'énergie pour la signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 06 septembre 2026
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- Émis le 06 septembre 2022
- Missions d'accompagnement de collectifs en évolution
- Date limite pour réponse 06 septembre 2026
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- Émis le 06 septembre 2022
- Travaux de signalisation horizontale sur les voies rapides et dans les tunnels de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 06 septembre 2024
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- Émis le 01 septembre 2022
- Marché subséquent : Élaboration d'un schéma directeur pour les infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et prescriptions pour l'accompagnement du droit à la prise dans l'habitat collectif.
- Date limite pour réponse 01 novembre 2023
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- Émis le 30 août 2022
- Désignation de commissaires aux comptes pour une société publique locale en cours de création.
- Date limite pour réponse 30 août 2028
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- Émis le 29 août 2022
- Accompagnement sur la stratégie et les outils marketing de l'offre d'accueil économique, foncière et immobilière afin de participer au développement responsable de la Métropole de Lyon - 2022-2023
- Date limite pour réponse 29 août 2024
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- Émis le 22 août 2022
- Fourniture d'appareils de protection respiratoire d'évacuation de type masques auto-sauveteurs et prestations annexes de formation et de maintenance pour la direction adjointe eau et assainissement
- Date limite pour réponse 22 août 2026
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- Émis le 16 août 2022
- Maintenance et achat de fournitures pour le système de contrôle
des températures de marque OCEASOFT pour le laboratoire de la Direction du Cycle de l'Eau - Date limite pour réponse 16 août 2026
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- Émis le 11 août 2022
- Prestations d'assurances pour la Métropole de Lyon (souscription de contrat, gestion des polices et des sinistres, et ou prévention des risques)
- Date limite pour réponse 11 août 2028
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- Émis le 08 août 2022
- Études hydrogéologiques, fluviales et environnementales
- Date limite pour réponse 08 août 2026
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- Émis le 22 juillet 2022
- Travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon - Lot 7 bis - Chauffage - Marché subséquent : Travaux de rénovation des installations de génie climatique du collège Jean MOULIN - 1 bis, place des minimes 69005 LYON
- Date limite pour réponse 22 octobre 2023
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- Émis le 18 juillet 2022
- Marché subséquent: Mission d'assistance au pilotage, à l'animation et aux volets communication-sensibilisation du projet "vision zéro tué et blessé grave".
- Date limite pour réponse 18 juillet 2024
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- Émis le 18 juillet 2022
- Travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon _ Lot 7 bis - Chauffage _ MS Travaux de rénovation de la chaufferie - passage au gaz naturel - Bâtiment situé 23 rue de Solesmes 69500 BRON
- Date limite pour réponse 18 novembre 2022
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- Émis le 13 juillet 2022
- Travaux ponctuels d'entretien et de restauration de cours d'eau sur le territoire de la Métropole de Lyon - 2 lots.
- Date limite pour réponse 13 juillet 2026
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- Émis le 11 juillet 2022
- Souscription d'abonnements aux produits Autodesk
- Date limite pour réponse 11 juillet 2025
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- Émis le 01 juillet 2022
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la refonte du programme Captages prioritaires
- Date limite pour réponse 01 décembre 2022
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- Émis le 01 juillet 2022
- Élaboration du positionnement marketing stratégique et valorisation de l'offre de services pour l'accompagnement à la transition écologique des entreprises du territoire pour 2022-2024
- Date limite pour réponse 01 juillet 2024
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- Émis le 01 juillet 2022
- Equipements numériques : réemploi, revalorisation et acquisition de matériel reconditionné pour les besoins de la centrale d'achat du Grand Lyon.
- Date limite pour réponse 01 juillet 2026
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- Émis le 30 juin 2022
- Prestations d'assurances pour la Métropole de Lyon (souscription de contrat, gestion des polices et des sinistres, et ou prévention des risques) - 10 lots
- Date limite pour réponse 30 juin 2028
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- Émis le 30 juin 2022
- Equipements numériques : réemploi, revalorisation et acquisition de matériel reconditionné pour les besoins de la centrale d'achat du Grand Lyon.
- Date limite pour réponse 30 juin 2026
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- Émis le 27 juin 2022
- Distribution non adressée en toutes boîtes aux lettres des magazines et autres publications de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
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- Émis le 27 juin 2022
- Mise à disposition, hébergement développement et maintenance des logiciels PUBLIK et AUTHENTIK, acquis dans le cadre des services numériques portés par la Métropole de LYON
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
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- Émis le 27 juin 2022
- Maintenance et prestations associées de la solution de télétransmission FAST Docapost
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
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- Émis le 27 juin 2022
- Impression grands tirages (rotative) des supports d'information de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 27 juin 2023
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- Émis le 27 juin 2022
- Maintenance LIA et prestations associées
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
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- Émis le 24 juin 2022
- Consultation internationale d'urbanisme sur le territoire de la Grande porte des Alpes (sur les communes de Bron, Chassieu et Saint Priest).
- Date limite pour réponse 24 juin 2025
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- Émis le 23 juin 2022
- Prestations d'assistance à l'organisation d'évènements internes, de concertation citoyenne et expérimentaux sur l'espace public
- Date limite pour réponse 23 juin 2026
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- Émis le 17 juin 2022
- Transport par véhicule des élèves et étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire
- Date limite pour réponse 17 juin 2026
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- Émis le 16 juin 2022
- Licences et maintenance socle Alfresco.
- Date limite pour réponse 16 juin 2026
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- Émis le 15 juin 2022
- PRESTATIONS DE NETTOIEMENT RENFORCE DES SOLS ET DES EDICULES PUBLICS SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE DE LYON EN VEHICULES ELECTRIQUES3 lots
- Date limite pour réponse 15 juin 2027
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- Émis le 09 juin 2022
- Fourniture et livraison de sel de déneigement sur le territoire de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 09 juin 2026
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- Émis le 09 juin 2022
- Acquisition et maintenance de triporteurs utilitaires à assistance électriqueou équivalent pour les agents d'entretien de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 09 juin 2026
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- Émis le 03 juin 2022
- Fourniture et maintenance d'équipements de déshydratation et de transfert de boues déshydratées pour les stations de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 03 juin 2026
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- Émis le 31 mai 2022
- REALISATION DE PERSPECTIVES 3D ET DE TRAVAUX D'INFOGRAPHIE
- Date limite pour réponse 31 mai 2026
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- Émis le 24 mai 2022
- Accompagnement des démarches de concertation et de participation citoyennes
- Date limite pour réponse 24 mai 2024
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- Émis le 23 mai 2022
- Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la construction neuve d'un collège avec demi-pension et neuf logements à Vénissieux 69200
- Date limite pour réponse 23 mai 2028
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- Émis le 20 mai 2022
- Modélisation du confort thermique
- Date limite pour réponse 20 novembre 2022
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- Émis le 19 mai 2022
- Commune de Charbonnières les Bains - Dévoiement des conduites d'eau potable route de Paris
- Date limite pour réponse 19 mai 2023
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- Émis le 19 mai 2022
- Mission d'accompagnement et de préparation à la certification des comptes de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 19 mai 2026
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- Émis le 16 mai 2022
- Entretien et pose d'équipements de gestion des mobilités sur le territoire de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 16 mai 2026
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- Émis le 13 mai 2022
- Conception, habillage, aménagement et gestion d'un stand pour le salon Go Entrepreneurs le 23 juin 2022 et juin 2023 à la Sucrière
- Date limite pour réponse 13 octobre 2023
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- Émis le 06 mai 2022
- Prestation de services en période transitoire pour la gestion de la relation abonnés et usagers du service public de l'eau de la métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 06 décembre 2024
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- Émis le 05 mai 2022
- Acquisition et maintenance d'une solution de vote électronique et prestations associées
- Date limite pour réponse 05 mai 2026
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- Émis le 02 mai 2022
- MISSION D'ANIMATION D'UN PROGRAMME D'INTERET GENERAL (PIG) « HABITAT DEGRADE » - VILLE D'OULLINS
- Date limite pour réponse 02 mai 2027
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- Émis le 02 mai 2022
- Saint-Genis-Laval - Aménagement des voies de desserte du Vallon des Hôpitaux et du Métro B - Mise en oeuvre de fouilles d'archéologie préventive préalablement à la réalisation du projet d'aménagement
- Date limite pour réponse 02 octobre 2024
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- Émis le 25 avril 2022
- Missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé pour des opérations de niveau 2, 3 ET 3+ - Lots n°1 à n°10
- Date limite pour réponse 25 avril 2026
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- Émis le 22 avril 2022
- Missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé pour des opérations de niveau 2, 3 ET 3+ - Lots n°1 à n°10
- Date limite pour réponse 22 avril 2026
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- Émis le 22 avril 2022
- Maintenance des équipements sur le périmètre des voies rapides et tunnels de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 22 avril 2024
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- Émis le 22 avril 2022
- Travaux d'entretien ou de pose de dispositifs de retenue routiers sur les voies rapides et dans les tunnels de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 22 avril 2024
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- Émis le 14 avril 2022
- Lyon 3ème - Requalification de la promenade Moncey - Phase 2 - Lot 3 - Travaux d'espaces verts
- Date limite pour réponse 14 mars 2023
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- Émis le 14 avril 2022
- Lyon 3ème - Requalification de la promenade Moncey - Phase 2
Lot 1 - Travaux de voirie et réseaux divers
Lot 2 - Travaux d'éclairage public
Lot 3 - Travaux d'espaces verts - Date limite pour réponse 14 mars 2023
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- Émis le 14 avril 2022
- Lyon 3ème - Requalification de la promenade Moncey - Phase 2 - Lot 2 - Travaux d'éclairage public
- Date limite pour réponse 14 mars 2023
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- Émis le 13 avril 2022
- TRAVAUX DE MISE EN OEUVRE D'ENROBÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE DE LYON LOTS 1 à 7
- Date limite pour réponse 13 avril 2024
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- Émis le 11 avril 2022
- Prestations de traiteurs (cocktails élaborés) pour les services de la Métropole
- Date limite pour réponse 11 septembre 2022
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- Émis le 11 avril 2022
- Fourniture de matériels informatiques et prestations associées pour les besoins de la centrale d'achat du Grand Lyon.
- Date limite pour réponse 11 avril 2026
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- Émis le 11 avril 2022
- Fourniture de plaques de rue sur le territoire de la métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 11 avril 2024
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- Émis le 08 avril 2022
- Prestations d'intégration et de maintenance d'un outil d'inventaire automatisé du Système d'information industriel d'assainissement
- Date limite pour réponse 08 avril 2026
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- Émis le 07 avril 2022
- Extension du circuit d'huile thermique de l'incinération de la station d'épuration de Pierre Bénite
- Date limite pour réponse 07 novembre 2022
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- Émis le 04 avril 2022
- Mission de CSPS pour les travaux de réhabilitation de la sous-face de la dalle et du radier des cuves 3 et 4 du réservoir du Vinatier.
- Date limite pour réponse 04 décembre 2022
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- Émis le 29 mars 2022
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en oeuvre de la stratégie de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
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- Émis le 25 mars 2022
- Achat de produits chimiques pour le fonctionnement des laboratoires de la Direction Eau et Déchets et de la Direction Voirie, Végétal, Nettoiement
- Date limite pour réponse 25 mars 2026
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- Émis le 24 mars 2022
- Animation du programme d'intérêt général PIC ENERGIE VENISSIEUX
- Date limite pour réponse 24 mars 2026
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- Émis le 24 mars 2022
- Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les matériels SCHNEIDER Electric installés sur les stations d'épuration, les postes de relèvement et l'Unité de Traitement et de Valorisation Energétique de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 24 mars 2026
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- Émis le 24 mars 2022
- Analyse de la pratique à destination des professionnels de l'institut départemental de l'Enfance et de la Famille (IDEF).
- Date limite pour réponse 24 mars 2026
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- Émis le 23 mars 2022
- Travaux de réhabilitation du collecteur d'assainissement visitable et de ses branchements -Route de Genas à Villeurbanne et Bron - LOT 2 : Travaux de réhabilitation du collecteur visitable (relancé)
- Date limite pour réponse 23 août 2023
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- Émis le 20 mars 2022
- Conception réalisation pour la réhabilitation du traitement primaire et pour la création d'un by-pass à la station d'épuration de Pierre Bénite.
- Date limite pour réponse 20 janvier 2026
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- Émis le 18 mars 2022
- Service d'accompagnement au changement de la Métropole de Lyon
Marché subséquent n°7 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour accompagner le déploiement de la solution Portail bénéficiaires pour le dépôt des dossiers de demande de compensation du handi - Date limite pour réponse 18 septembre 2022
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- Émis le 11 mars 2022
- Fourniture de matériel de sécurité pour accès et interventions sur les installations du système d'assainissement de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 11 mars 2026
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- Émis le 11 mars 2022
- Prestations d'études et d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en lien avec les thématiques eaux usées, eaux pluviales et GEMAPI sur le territoire de la Métropole de Lyon - 6 lots
- Date limite pour réponse 11 mars 2026
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- Émis le 11 mars 2022
- Réparations de moteurs électriques et de machines tournantes pour les stations d'épuration et l'Unité de Traitement et de Valorisation Énergétique de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 11 mars 2026
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- Émis le 04 mars 2022
- Personnalisation du bus info santé social
- Date limite pour réponse 04 septembre 2022
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- Émis le 04 mars 2022
- Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'eau potable .
- Date limite pour réponse 04 mars 2026
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- Émis le 04 mars 2022
- Réalisation et livraison de titres restaurant pour les agents de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 04 mars 2026
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- Émis le 03 mars 2022
- Création d'un concept global de communication pour la zone à faible émissions
- Date limite pour réponse 03 mars 2024
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- Émis le 03 mars 2022
- Maintenance du système de distribution électrique de l'Unité de Traitement et de Valorisation Énergétique (UTVE) des déchets de Lyon Sud et réalisation de ses évolutions.
- Date limite pour réponse 03 mars 2026
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- Émis le 21 février 2022
- Charbonnières-les-Bains et Tassin la Demi-lune - Requalification de la route de Paris au nord du giratoire Montcelard - Marché de maîtrise d'oeuvre
- Date limite pour réponse 21 juin 2035
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- Émis le 11 février 2022
- Prestations de veille, d'accompagnement au pilotage de projets, de marketing et d'assistance juridique et financière en matière d'usages et de services numériques
- Date limite pour réponse 11 février 2026
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- Émis le 10 février 2022
- Acquisition, stockage, pose et dépose d'un stand modulaire
- Date limite pour réponse 10 février 2025
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- Émis le 07 février 2022
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un service public de chauffage et froid urbains sur les communes de La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite et Saint-Genis-Laval
- Date limite pour réponse 07 février 2026
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- Émis le 03 février 2022
- Bron - Aménagement de la Boutasse - Marché de maîtrise d'oeuvre
- Date limite pour réponse 03 février 2026
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- Émis le 03 février 2022
- Exécution graphique tous supports de communication
- Date limite pour réponse 03 août 2023
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- Émis le 28 janvier 2022
- Formation certibiocide pour la direction eau et déchets de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 28 janvier 2026
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- Émis le 27 janvier 2022
- Accompagnements psychologiques collectifs et individuels des agents de la Métropole de Lyon - 2 lots
- Date limite pour réponse 27 janvier 2026
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- Émis le 27 janvier 2022
- Élaboration du Projet métropolitain des solidarités 2023-2028. 2 lots.
- Date limite pour réponse 27 janvier 2023
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- Émis le 24 janvier 2022
- Travaux de gestion patrimoniale et d'extension du réseau métropolitain d'assainissement - Lot 3
- Date limite pour réponse 24 janvier 2024
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- Émis le 24 janvier 2022
- Assistance à maitrise d'oeuvre pour la mise en place du réemploi dans l'opération de construction de 4 unités d'hébergement, d'une crèche et de l'extension de la pouponnière de l'IDEF
- Date limite pour réponse 24 janvier 2025
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- Émis le 21 janvier 2022
- Diagnostics, auscultations structurels et inspections subaquatiques des ouvrages du patrimoine eaux usées, eaux pluviales et GEMAPI de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 21 janvier 2026
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- Émis le 21 janvier 2022
- Diagnostics, auscultations structurels et inspections subaquatiques des ouvrages du patrimoine eaux usées, eaux pluviales et GEMAPI de la Métropole de Lyon.-lot 1
- Date limite pour réponse 21 janvier 2026
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- Émis le 21 janvier 2022
- Diagnostics, auscultations structurels et inspections subaquatiques des ouvrages du patrimoine eaux usées, eaux pluviales et GEMAPI de la Métropole de Lyon-Lot n° 2 : Diagnostics structurels par auscultations mécaniques par vérinage intérieur et auscul
- Date limite pour réponse 21 janvier 2026
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- Émis le 21 janvier 2022
- Travaux de gestion patrimoniale et d'extension du réseau métropolitain d'assainissement - 9 Lots
- Date limite pour réponse 21 janvier 2024
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- Émis le 19 janvier 2022
- Travaux de gestion patrimoniale et d'extension du réseau métropolitain d'assainissement - Lot 2
- Date limite pour réponse 19 janvier 2024
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- Émis le 19 janvier 2022
- Travaux de gestion patrimoniale et d'extension du réseau métropolitain d'assainissement -LOT 4
- Date limite pour réponse 19 janvier 2024
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- Émis le 19 janvier 2022
- Travaux de gestion patrimoniale et d'extension du réseau métropolitain d'assainissement - 9 Lots
- Date limite pour réponse 19 janvier 2024
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- Émis le 19 janvier 2022
- Travaux de gestion patrimoniale et d'extension du réseau métropolitain d'assainissement - LOT 1
- Date limite pour réponse 19 janvier 2024
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- Émis le 18 janvier 2022
- Marché subséquent : Mission d'assistance pour la mise en place du contrôle-sanction des mesures de police de circulation à visée environnementale.
- Date limite pour réponse 18 janvier 2023
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- Émis le 17 janvier 2022
- Mission d'accompagnement à l'élaboration du Livre blanc de l'habitat de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 17 janvier 2023
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- Émis le 14 janvier 2022
- Prestations d'information et de diagnostic des personnes en insertion (5 lots)
- Date limite pour réponse 14 janvier 2026
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- Émis le 10 janvier 2022
- Travaux en matière d'électromécanique et sujétions d'automatismes à réaliser sur les stations d'épuration et de relèvement des eaux usées, et les ouvrages annexes du réseau d'assainissement - 2 lots
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 10 janvier 2022
- Fournitures de pièces détachées, accessoires, produits et outillages spécifiques et réalisation de prestations de maintenance pour les véhicules hydrocureurs - Lot 2 : Pour les véhicules hydrocureurs de marque HUWER- HYDROVIDE
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
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- Émis le 08 janvier 2022
- Prestations de maîtrise d'oeuvre confiées à l'Office National des Forêts (ONF) pour les travaux relatifs au plan de gestion de la forêt de Charmy Sud
- Date limite pour réponse 08 janvier 2026
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- Émis le 07 janvier 2022
- Formation de développement de compétences managériales : ateliers de managers / Co développement
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
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- Émis le 01 janvier 2022
- Maintenance du logiciel standard Visual Tom et prestations associées
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
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- Émis le 29 novembre 2021
- Marché subséquent n°6 : Prestation d'expérimentation DATAGORA : gestion de projets techniques, de développements Full stack et d'ingénierie de la donnée
- Date limite pour réponse 29 novembre 2023
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- Émis le 25 novembre 2021
- Travaux de menuiseries et serrureries industrielles sur les stations d'épuration et de relèvement des eaux usées et les ouvrages annexes du réseau d'assainissement
- Date limite pour réponse 25 novembre 2025
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- Émis le 24 novembre 2021
- PLANTATIONS DE FORETS URBAINES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE DE LYON
- Date limite pour réponse 24 novembre 2022
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- Émis le 24 novembre 2021
- Expérimentation séparation urine - fécès, valorisation des résidus en Biomasse et en agriculture
- Date limite pour réponse 24 mai 2022
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- Émis le 23 novembre 2021
- Maintenance du logiciel AREO et prestations associées
- Date limite pour réponse 23 novembre 2025
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- Émis le 10 novembre 2021
- Fourniture d'une plateforme de facturation et de dématérialisation des échanges et d'un service de télégestion, télétransmission, de saisie déclarative et prestations associées.
- Date limite pour réponse 10 novembre 2025
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- Émis le 09 novembre 2021
- FOURNITURE ET DEVELOPPEMENT DE SOLUTIONS INFORMATIQUES POUR LA REFONTE DU SIG DE LA METROPOLE DE LYON
- Date limite pour réponse 09 novembre 2025
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- Émis le 03 novembre 2021
- Maintenance préventive et curative des matériels de cuisine du restaurant métropolitain et de l'institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 03 novembre 2025
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- Émis le 03 novembre 2021
- Maintenance et assistance à l'exploitation du logiciel CANOE
- Date limite pour réponse 03 novembre 2025
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- Émis le 02 novembre 2021
- Cailloux sur fontaines - Réaménagement du chemin de Four - Travaux de voirie, réseaux divers et gestion des eaux pluviales
- Date limite pour réponse 02 septembre 2022
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- Émis le 02 novembre 2021
- Formations au permis de conduire de véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériel (groupe lourd)
- Date limite pour réponse 02 novembre 2025
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- Émis le 25 octobre 2021
- Maintenance et fourniture de pièces détachées et consommables pour l'automate AP 3900 HACH du laboratoire de la Direction adjointe de l'eau de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
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- Émis le 15 octobre 2021
- Conception, réalisation et installation d'un stand pour le salon Paysalia 2021
- Date limite pour réponse 15 décembre 2021
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- Émis le 11 octobre 2021
- Accompagnement renforcé des copropriétés de la Métropole de Lyon pour la rénovation énergétique. Dispositif ECORENOV.
- Date limite pour réponse 11 octobre 2025
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- Émis le 07 octobre 2021
- Dispositif de formation au développement de compétences linguistiques en milieu professionnel
- Date limite pour réponse 07 octobre 2025
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- Émis le 07 octobre 2021
- Prestations de traiteurs (petits déjeuners et goûters) pour les services de la Métropole
- Date limite pour réponse 07 août 2022
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- Émis le 04 octobre 2021
- Achat de consommables pour le fonctionnement d'un système de chromatographie ionique de marque Thermo
- Date limite pour réponse 04 octobre 2025
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- Émis le 01 octobre 2021
- Fourniture de produits chimiques à usage industriel pour les services techniques de la Direction eau et déchets de la Métropole de Lyon - 6 lots
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
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- Émis le 30 septembre 2021
- Services de médiatisation des visites parents/enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance.
- Date limite pour réponse 30 septembre 2023
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- Émis le 29 septembre 2021
- Services de médiatisation des visites parents/enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance.
- Date limite pour réponse 29 septembre 2023
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- Émis le 27 septembre 2021
- Maintenance du logiciel DISTRICT 3D et prestations associées
- Date limite pour réponse 27 septembre 2025
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- Émis le 23 septembre 2021
- Maintenance, hébergement et acquisition de lecteurs de carte de santé pour le logiciel acteur CS (module
acteur FSE) - Date limite pour réponse 23 septembre 2025
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- Émis le 21 septembre 2021
- Fourniture de produits chimiques à usage industriel pour les services techniques de la Direction eau et déchets de la Métropole de Lyon - 6 lots
- Date limite pour réponse 21 septembre 2025
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- Émis le 13 septembre 2021
- Maintenance du système de chromatographie ionique THERMO pour le laboratoire de la Direction adjointe de l'Eau de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 13 juin 2023
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- Émis le 09 septembre 2021
- Travaux de réhabilitation du collecteur d'assainissement visitable et de ses branchements - Route de Genas à Bron et Villeurbanne - LOT 1 : Travaux sur les branchements particuliers
- Date limite pour réponse 09 février 2023
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- Émis le 09 septembre 2021
- Prestations de rédaction pour la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 09 septembre 2023
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- Émis le 08 septembre 2021
- Achat licence et développement spécifique de l'outil ID Capture pour la Direction Adjointe Eau et Assainissement de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 08 septembre 2025
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- Émis le 07 septembre 2021
- Prestations de service d'hôtes et hôtesses d'accueil à l'occasion de diverses manifestations organisées par la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 07 septembre 2025
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- Émis le 07 septembre 2021
- Travaux tous corps d'état pour mise en conformité accessibilité handicapés dans les ERP et logements d'urgence.
- Date limite pour réponse 07 septembre 2025
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- Émis le 03 septembre 2021
- Maintenance et assistance technique sur équipements auxiliaires de l'usine de Traitement et de Valorisation Énergétiques de Lyon Sud - Lot n° 6 : Maintenance et assistance technique des deux électrofiltres
- Date limite pour réponse 03 septembre 2025
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- Émis le 03 septembre 2021
- Maintenance et assistance technique sur équipements auxiliaires de l'usine de Traitement et de Valorisation Énergétiques de Lyon Sud
- Date limite pour réponse 03 septembre 2025
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- Émis le 01 septembre 2021
- Location et maintenance de balayeuses aspiratrices thermiques sans conducteur pour assurer des prestations de nettoiement sur le territoire de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 01 septembre 2026
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- Émis le 01 septembre 2021
- Fourniture de pièces détachées et maintenance pour les matériels de marque ANDRITZ.
- Date limite pour réponse 01 septembre 2025
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- Émis le 30 août 2021
- Fourniture de préparations alimentaires composites réfrigérées et de produits transformés de poissons pour les restaurants de la métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 30 août 2025
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- Émis le 30 août 2021
- Fourniture de pains, pâtisseries et viennoiseries surgelés pour les restaurants de la métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 30 août 2025
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- Émis le 20 août 2021
- Maintenance et fourniture de pièces détachées pour deux appareils de mesure de laboratoire de marque SKALAR
- Date limite pour réponse 20 août 2025
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- Émis le 19 août 2021
- Conception et réalisation de plans et de cartographies communicantes
- Date limite pour réponse 19 août 2023
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- Émis le 17 août 2021
- Fourniture de 10 000 vélos reconditionnés et gestion globale du service de prêt
- Date limite pour réponse 17 août 2023
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- Émis le 16 août 2021
- Fourniture de 10 000 vélos reconditionnés et gestion globale du service de prêt
- Date limite pour réponse 16 août 2023
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- Émis le 13 août 2021
- Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage en évaluation des politiques publiques
- Date limite pour réponse 13 août 2025
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- Émis le 12 août 2021
- Lyon 7ème - Aménagement des espaces publics du Parc de l'artillerie
- Date limite pour réponse 12 septembre 2022
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- Émis le 12 août 2021
- Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage en évaluation des politiques publiques
- Date limite pour réponse 12 août 2025
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- Émis le 11 août 2021
- Lyon 7ème - Aménagement des espaces publics du Parc de l'artillerie
- Date limite pour réponse 11 septembre 2022
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- Émis le 02 août 2021
- Marché subséquent : Mission d'assistance à la définition du dispositif et à l'organisation de l'instruction de l'aide à l'achat vélo 2022.
- Date limite pour réponse 02 août 2022
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- Émis le 15 juillet 2021
- Fourniture de clé, canons, serrures de marque "DENY SECURITY" pour le service usines de la direction adjointe de l'eau et de l'assainissement.
- Date limite pour réponse 15 juillet 2025
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- Émis le 12 juillet 2021
- Diagnostic, zonage, programme de travaux et expérimentation de la gestion des eaux usées des bateaux stationnaires sur le territoire de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 12 juillet 2023
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- Émis le 12 juillet 2021
- Maintenance du parc de licences Business Object de la Métropole de Lyon et prestations associées
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
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- Émis le 08 juillet 2021
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OEUVRE POUR L'ACCOMPAGNEMENT A L'OBTENTION DE LA CERTIFICATION HQE BATIMENT DURABLE POUR L'INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
- Date limite pour réponse 08 juillet 2023
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- Émis le 30 juin 2021
- Prestation de gestion administrative du poste de représentant de la Métropole de Lyon à Madagascar, dans le cadre de la coopération avec la Région Haute Matsiatra
- Date limite pour réponse 30 janvier 2022
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- Émis le 24 juin 2021
- Travaux de renouvellement du traitement des eaux du lavage de l'incinération de la station d'épuration de Pierre Bénite.
- Date limite pour réponse 24 avril 2023
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- Émis le 21 juin 2021
- Marché subséquent - Mission d'assistance au pilotage du marché de mise à disposition de mobiliers urbains supports d'information et prestations de service de mobilité (dit MUI Vélo'v).
- Date limite pour réponse 21 mars 2022
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- Émis le 15 juin 2021
- Développement des applications dans l'écosystème Self data
- Date limite pour réponse 15 juin 2025
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- Émis le 15 juin 2021
- Mise à disposition d'une plateforme collaborative, incluant les services de messagerie instantanée, de partage et d'édition de fichiers et de gestion des tâches
- Date limite pour réponse 15 juin 2025
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- Émis le 14 juin 2021
- Formation SSIAP (Service de Sécurité Incendie et D'Assistance aux personnes) pour les personnes qualifiées ERP et IGH de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 14 juin 2025
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- Émis le 10 juin 2021
- Maintenance et achat de fournitures pour le système de production d'eau déminéralisée pour le laboratoire de la Direction adjointe de l'Eau de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 10 juin 2025
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- Émis le 03 juin 2021
- Prestation d'évaluation intermédiaire du projet Home Silk Road
- Date limite pour réponse 03 décembre 2021
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- Émis le 31 mai 2021
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Volet habitat du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU)
- Date limite pour réponse 31 mai 2025
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- Émis le 21 mai 2021
- Fourniture de consommables recyclables, biodégradables et compostables à usage unique pour les restaurants de l'hôtel de Métropole
- Date limite pour réponse 21 mai 2025
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- Émis le 21 mai 2021
- Conception graphique et réalisation des outils de communication destinés à promouvoir la métropole étudiante.
- Date limite pour réponse 21 mai 2023
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- Émis le 20 mai 2021
- Enlèvement, transport et valorisation des cendres d'incinération de boues d'épuration urbaines sur le site de la Station d'Épuration de Pierre Bénite
- Date limite pour réponse 20 mai 2025
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- Émis le 17 mai 2021
- Travaux de rénovation et d'extension de la station relais d'eau potable des Ardelets - Commune de Saint-Didier-au-Mont-D'or
- Date limite pour réponse 17 janvier 2023
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- Émis le 10 mai 2021
- Visites et animations pédagogiques et techniques des équipements de la direction adjointe de l'eau.
- Date limite pour réponse 10 mai 2025
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- Émis le 07 mai 2021
- Maîtrise d'oeuvre pour le confortement de la digue Louis Duclos à Vaulx-en-Velin - Système d'endiguement de Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Saint Jean
- Date limite pour réponse 07 novembre 2022
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- Émis le 04 mai 2021
- Mise en page du magazine de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 04 mai 2025
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- Émis le 04 mai 2021
- Création, naming, conception et réalisation d'une campagne de communication sur les dispositifs d'été dans la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 04 novembre 2021
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- Émis le 03 mai 2021
- Entretien et réparation de véhicules légers inférieurs à 3,5 tonnes de la Métropole - Lot 1 : maintenance des véhicules de type berline et fourgonnette
- Date limite pour réponse 03 mai 2025
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- Émis le 03 mai 2021
- Entretien et réparation de véhicules légers inférieurs à 3,5 tonnes de la Métropole - Lot 2 : maintenance des véhicules de type fourgon
- Date limite pour réponse 03 mai 2025
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- Émis le 30 avril 2021
- Assistance au développement de connecteurs et de téléservices sur le guichet numérique métropolitain Toodego pour les besoins de la Centrale d'achat du Grand Lyon
- Date limite pour réponse 30 avril 2023
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- Émis le 29 avril 2021
- Prestations de conseil et de représentation juridique ou de conseil juridique seul
- Date limite pour réponse 29 avril 2025
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- Émis le 29 avril 2021
- Prestations d'assistance et d'expertise en architecture de l'environnement numérique de travail de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 29 avril 2025
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- Émis le 27 avril 2021
- Travaux de désamiantage, dépollution et démolition du bâtiment sis au 5 avenue Jean Jaurès à Feyzin (69320).
- Date limite pour réponse 27 septembre 2021
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- Émis le 22 avril 2021
- Achat de prestations de formations règlementaires FIMO (formation initiale minimale obligatoire) et FCO (formation continue obligatoire)
- Date limite pour réponse 22 avril 2025
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- Émis le 16 avril 2021
- Maintenance du progiciel Chimed et prestations associées
- Date limite pour réponse 16 avril 2022
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- Émis le 15 avril 2021
- Entretien des espaces verts et naturels des accès Grand Stade
- Date limite pour réponse 15 avril 2023
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- Émis le 15 avril 2021
- Prestations de conseil et de représentation juridique ou de conseil juridique seul
- Date limite pour réponse 15 avril 2025
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- Émis le 13 avril 2021
- Prestations de nettoiement manuel et d'interventions urgentes de sécurité en voitures électriques
- Date limite pour réponse 13 avril 2026
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- Émis le 12 avril 2021
- Prestations de métrologie sur des matériels employés par le laboratoire de la Direction de l'Eau - 2 lots
- Date limite pour réponse 12 avril 2025
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- Émis le 10 avril 2021
- Réalisation de prestations foncières sur le territoire de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 10 avril 2025
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- Émis le 10 avril 2021
- Conception, réalisation et mise en lumière de l'exposition -A la conquête du pouvoir- à Lugdunum Musée et Théâtres Romains
- Date limite pour réponse 10 mai 2022
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- Émis le 09 avril 2021
- Réalisation de prestations foncières sur le territoire de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 09 avril 2025
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- Émis le 08 avril 2021
- Prestations de lavage et désinfection de corbeilles de propreté sur le domaine public de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 08 avril 2025
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- Émis le 07 avril 2021
- Assistance météorologique pour les services de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 07 avril 2025
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- Émis le 07 avril 2021
- Travaux de marquage pour la signalisation au sol pour les communes du territoire des services urbains Ouest Sud (subdivisions de PS et PO Sud)
- Date limite pour réponse 07 avril 2022
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- Émis le 06 avril 2021
- Conseil et achat média digital
- Date limite pour réponse 06 avril 2025
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- Émis le 06 avril 2021
- Prestation de notation financière pour la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 06 avril 2025
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- Émis le 02 avril 2021
- Location de matériels de mesures, de prélèvements pour installation dans les réseaux d'assainissement ou dans le milieu naturel (cours d'eau) de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 02 avril 2025
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- Émis le 02 avril 2021
- Service d'accompagnement au changement de la Métropole de Lyon
Marché subséquent n°4 : Projet de Direction de l'Insertion et de l'Emploi - Date limite pour réponse 02 décembre 2021
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- Émis le 02 avril 2021
- Marché subséquent - Mission d'assistance à la définition et au déploiement d'une offre de stationnement vélo sécurisé
- Date limite pour réponse 02 avril 2023
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- Émis le 02 avril 2021
- Réalisation de vidéos pour les services de la Métropole de Lyon (3 lots)
- Date limite pour réponse 02 avril 2025
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- Émis le 01 avril 2021
- Expérimentation, innovation dans les outils de concertation et de participation citoyenne
- Date limite pour réponse 01 avril 2022
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- Émis le 01 avril 2021
- Prestations de développements informatiques agiles de services numériques : conception technique et fonctionnelle, réalisation et maintenance
- Date limite pour réponse 01 avril 2025
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- Émis le 01 avril 2021
- Réalisation de vidéos pour les services de la Métropole de Lyon (3 lots)
- Date limite pour réponse 01 avril 2025
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- Émis le 31 mars 2021
- Dispositif d'accompagnement des riverains d'un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la Métropole de Lyon ayant des travaux à réaliser sur leur habitation principale
- Date limite pour réponse 31 mars 2022
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- Émis le 30 mars 2021
- Dispositif d'accompagnement des riverains d'un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la Métropole de Lyon ayant des travaux à réaliser sur leur habitation principale
- Date limite pour réponse 30 mars 2022
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- Émis le 24 mars 2021
- Mission d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration du futur PLALHPD 2022-2026 : appui à la démarche de construction, d'écriture et à la définition d'orientations stratégiques
- Date limite pour réponse 24 septembre 2021
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- Émis le 22 mars 2021
- Nettoyage mécanique des équipements industriels des usines d'incinération de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 22 mars 2025
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- Émis le 19 mars 2021
- Contrôle de la qualité des préparations alimentaires effectuées dans les locaux du restaurant métropolitain et des lieux de restauration de l'IDEF et assistance sanitaire
- Date limite pour réponse 19 mars 2025
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- Émis le 19 mars 2021
- Service d'accompagnement au changement de la Métropole de Lyon
Marché subséquent n°3 : Diagnostic du positionnement de la Fonction Gestionnaire RH de la Métropole de Lyon - Date limite pour réponse 19 septembre 2021
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- Émis le 19 mars 2021
- Service d'accompagnement au changement de la Métropole de Lyon
Marché subséquent n°2 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le projet d'évolution de la territorialisation de services de la Métropole de Lyon - Date limite pour réponse 19 septembre 2021
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- Émis le 18 mars 2021
- Entretien des espaces verts et plantations du parc technologique de Saint-Priest et de ses abords
- Date limite pour réponse 18 mars 2023
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- Émis le 18 mars 2021
- Réalisation d'une revue de presse quotidienne pour le Cabinet du Président de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 18 mars 2024
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- Émis le 18 mars 2021
- Entretien et réparation de véhicules légers inférieurs à 3,5 tonnes de la Métropole - Lot 3 : maintenance des équipements GPL et GNV sur les véhicules de type berline et fourgonnette
- Date limite pour réponse 18 mars 2025
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- Émis le 15 mars 2021
- Prestations de conseil et de représentation juridique ou de conseil juridique seul
- Date limite pour réponse 15 mars 2025
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- Émis le 12 mars 2021
- Acquisition d'équipements et réalisation de prestations associées pour les infrastructures réseaux, les systèmes de sécurité et les outils d'administration associés
- Date limite pour réponse 12 mars 2025
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- Émis le 12 mars 2021
- Prestations de conseil et de représentation juridique ou de conseil juridique seul
- Date limite pour réponse 12 mars 2025
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- Émis le 11 mars 2021
- Exécution graphique tous supports de communication»
- Date limite pour réponse 11 mars 2023
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- Émis le 10 mars 2021
- Accompagnement à l'expérimentation d'une solution d'aide aux bénéficiaires des Maisons de la Métropole lors de l'année 2021 (service « Pilote »).
- Date limite pour réponse 10 mars 2022
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- Émis le 03 mars 2021
- Expertise d'accessibilité et de sécurité de la voirie et des espaces publics sur le territoire de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 03 mars 2023
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- Émis le 01 mars 2021
- VENISSIEUX - ZAC « Marché Monmousseau Balmes » - Mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef et d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine / qualité environnementale du bâti (AMO QEU/QEB).
- Date limite pour réponse 01 mars 2027
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- Émis le 01 mars 2021
- Conception d'une identité graphique et réalisation des supports de communication pour la restauration de la statue de louis XIV
- Date limite pour réponse 01 mars 2023
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- Émis le 12 février 2021
- Prestations de graphisme pour les sites (internet, intranet et extranet), applications mobiles et réseaux sociaux de la Métropole de Lyon
Remise en concurrence d'un marché subséquent n° 2 :
Refonte du site Millénaire 3 : graphisme et logo. - Date limite pour réponse 12 mai 2021
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- Émis le 09 février 2021
- Accompagnement pour points d'étapes et perspectives et la mise en oeuvre d'objectifs de logements sociaux - Révision ACIA -
- Date limite pour réponse 09 juin 2021
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- Émis le 08 février 2021
- Travaux de maintenance du réseau métropolitain d'assainissement - 18 lots.
- Date limite pour réponse 08 février 2025
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- Émis le 05 février 2021
- Création d'une identité visuelle pour le projet « Bien vivre chez soi »
- Date limite pour réponse 05 mai 2021
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- Émis le 05 février 2021
- Prestations de maintenance et d'assistance du logiciel PARAPLUIE, outil de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales
- Date limite pour réponse 05 février 2025
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- Émis le 05 février 2021
- Travaux de construction d'une station de pompage des eaux usées, d'un dessableur, d'un collecteur cadre, d'un refoulement, des réseaux d'assainissement, et réhabilitation d'une galerie à Grigny le Sablon - 4 lots
- Date limite pour réponse 05 avril 2024
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- Émis le 05 février 2021
- Travaux de maintenance du réseau métropolitain d'assainissement - 18 lots.
- Date limite pour réponse 05 février 2025
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- Émis le 04 février 2021
- Prestations graphiques de communication sur les thématiques « habitat - urbanisme »
- Date limite pour réponse 04 février 2024
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- Émis le 03 février 2021
- ACQUISITION D'UNE SOLUTION DE VOTE EN SEANCE EN PRESENTIEL ET EN DISTANCIEL & PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 03 février 2022
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- Émis le 02 février 2021
- PRESTATIONS DE GESTION, DE MISE A JOUR ET D'AMELIORATION DU MODELE DE DEPLACEMENT MULTIMODAL PARTENARIAL (MODELY)
- Date limite pour réponse 02 février 2023
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- Émis le 25 janvier 2021
- Maintenance et achat de fournitures pour les laveurs de laboratoire de marque GETINGE LANCER pour le laboratoire de la direction adjointe de l'Eau
- Date limite pour réponse 25 janvier 2025
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- Émis le 19 janvier 2021
- Travaux de gestion patrimoniale et d'extension du réseau métropolitain d'assainissement -LOT 5
- Date limite pour réponse 19 janvier 2023
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- Émis le 15 janvier 2021
- Prestations d'animation et d'accompagnement des porteurs de projets en incubation et appui à la supervision du dispositif
- Date limite pour réponse 15 janvier 2024
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- Émis le 14 janvier 2021
- Fourniture de boissons pour le restaurant métropolitain et l'Institut Départemental de l'Enfance et de la Famille de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 14 janvier 2024
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- Émis le 14 janvier 2021
- Services de télécommunications mobiles, y compris transmission de données mobiles et « machine to machine », acquisition et maintenance des terminaux
- Date limite pour réponse 14 janvier 2025
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- Émis le 13 janvier 2021
- Travaux d'optimisation des réseaux d'assainissement sur le sous bassin versant des Sablons- Commune de GRIGNY - 2 lots
- Date limite pour réponse 13 août 2021
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- Émis le 13 janvier 2021
- Fourniture de matériel de sécurité pour accès et interventions sur les installations du système d'assainissement de la Métropole de Lyon - 2 lots
- Date limite pour réponse 13 janvier 2025
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- Émis le 13 janvier 2021
- Maintenance d'un parc de détecteurs de gaz portatifs de marque DRAGER et MSA et fourniture de pièces détachées connexes.
- Date limite pour réponse 13 janvier 2024
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- Émis le 13 janvier 2021
- Assistance technique, juridique et financière pour la reprise en régie du service public de production et de distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 13 janvier 2025
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- Émis le 13 janvier 2021
- FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES ANALYSEURS DE FUMEES DE L'UNITE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE (UTVE) LYON-SUD
- Date limite pour réponse 13 janvier 2025
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- Émis le 12 janvier 2021
- Accord-cadre relatif aux prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'Habitat et du Logement social pour la Métropole de Lyon n°2020-274
Marché subséquent n°1 relatif à l'analyse de la capacité d'investissement des offices publi - Date limite pour réponse 12 avril 2021
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- Émis le 11 janvier 2021
- Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'animation du dispositif de veille et d'observation des copropriétés (VOC) et des programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) métropolitains
- Date limite pour réponse 11 janvier 2023
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- Émis le 08 janvier 2021
- Location-vente, mise en oeuvre, hébergement SAAS, maintenance et prestations associées d'une solution logicielle de gestion de dossier unique de l'usager pour l'IDEF
- Date limite pour réponse 08 janvier 2025
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- Émis le 07 janvier 2021
- Prestations de maintenance des analyseurs de fumées et des préleveurs en semi-continu de dioxines et de furanes de la station d'épuration de Pierre Bénite.
- Date limite pour réponse 07 janvier 2025
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- Émis le 07 janvier 2021
- Travaux de plantations et de suivi des jeunes arbres, sur le territoire de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 07 janvier 2025
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- Émis le 07 janvier 2021
- Prestations de tierce maintenance applicative du patrimoine web et numérique de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 07 janvier 2025
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- Émis le 06 janvier 2021
- Travaux de plantations et de suivi des jeunes arbres, sur le territoire de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 06 janvier 2025
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- Émis le 06 janvier 2021
- TRAVAUX DE RÉFECTION DÉFINITIVE DES TRANCHÉES EN ENROBÉ SUR CHAUSSÉES, TROTTOIRS, PROMENADES AUTRES QU'ASPHALTÉS
- Date limite pour réponse 06 janvier 2023
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- Émis le 05 janvier 2021
- TRAVAUX DE RÉFECTION DÉFINITIVE DES TRANCHÉES EN ENROBÉ SUR CHAUSSÉES, TROTTOIRS, PROMENADES AUTRES QU'ASPHALTÉS
- Date limite pour réponse 05 janvier 2023
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- Émis le 04 janvier 2021
- Maintenance et prestations associées de la solution logicielle Skyline de modélisation 3D par photo maillage
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
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- Émis le 04 janvier 2021
- Travaux d'entretien, de petits aménagements et de réfection de tranchées en béton hydraulique
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
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- Émis le 03 janvier 2021
- Fourniture de contrôleurs de feux pour la signalisation tricolore, carrefours avec intersections lignes de tramway.
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
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- Émis le 03 janvier 2021
- Études d'opportunité et de fonctionnement pour la création, la modification et la conception des ménagements des carrefours à feux sur le territoire de la métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
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- Émis le 24 décembre 2020
- Maintenance et hébergement de la solution Portail des Aides de MGDIS, acquisition de licences et prestations associées
- Date limite pour réponse 24 décembre 2024
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- Émis le 18 décembre 2020
- Maintenance du logiciel WINPHARMA pour la gestion des référentiels produits, fournisseurs et commandes de médicaments
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
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- Émis le 17 décembre 2020
- Conception et réalisation d'infographies et de datavisualisations de presse
- Date limite pour réponse 17 décembre 2024
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- Émis le 14 décembre 2020
- Prestations de design et expérimentations de services numériques
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
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- Émis le 14 décembre 2020
- Prestations de design de politiques et de services publics
- Date limite pour réponse 14 décembre 2023
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- Émis le 14 décembre 2020
- Gestion globale de nettoiement de quartiers - Quartiers Duchère, St Rambert, Industrie (Lyon 9ème) et quartiers Mermoz, Langlet, Santy (Lyon 8ème)- LOTS 1 ET 2
- Date limite pour réponse 14 décembre 2022
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- Émis le 14 décembre 2020
- Fabrication et fourniture de mobilier urbain dessiné par Wilmotte
- Date limite pour réponse 14 décembre 2022
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- Émis le 02 décembre 2020
- Assistance à l'audit des organismes externes
Remise en concurrence d'un marché subséquent n° 3 :
Audit financier, juridique, organisationnel et fonctionnel / évaluation de l'activité de l'Association pour le Développement Économique de la Régio - Date limite pour réponse 02 mars 2021
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- Émis le 01 décembre 2020
- Support et maintenance de la solution SOCLE DALIBO ESSENTIAL POSTGRESQL
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
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- Émis le 30 novembre 2020
- Acquisition, mise en oeuvre et support d'une solution de communication collaborative, incluant les services de messagerie instantanée, plateforme d'échange de fichiers et gestion des taches
- Date limite pour réponse 30 juillet 2021
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- Émis le 30 novembre 2020
- AMO informatique, pilotage et/ou coordination de projets informatiques, réalisation d'études ou de tests comparatifs, développement de briques logicielles, dans le domaine des logiciels métier
- Date limite pour réponse 30 novembre 2024
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- Émis le 30 novembre 2020
- Acquisition et maintenance d'un densimètre pour le contrôle de compacité des enrobés mis en oeuvre sur le réseau de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 30 novembre 2024
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- Émis le 26 novembre 2020
- Mise en page d'un magazine mensuel de communication interne
- Date limite pour réponse 26 novembre 2024
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- Émis le 23 novembre 2020
- Travaux d'entretien des joints de dilatation existants et de la mise en place de joints neufs sur les ouvrages d'art situés sur le territoire de la métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 23 novembre 2022
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- Émis le 20 novembre 2020
- Travaux de déconstruction sélective et de démolition sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 20 novembre 2024
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- Émis le 20 novembre 2020
- Réalisation d'audits internes selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 et documents opposables du COFRAC pour le laboratoire de la direction adjointe de l'eau.
Lot n°1: audit management qualité
Lot n°2: audit technique - Date limite pour réponse 20 novembre 2024
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- Émis le 16 novembre 2020
- Mise en oeuvre d'une conciergerie pour les agents de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
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- Émis le 13 novembre 2020
- Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) pour l'accompagnement et l'habitat des gens du voyage
- Date limite pour réponse 13 novembre 2021
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- Émis le 10 novembre 2020
- VÉNISSIEUX - DEVOIEMENT DE LA RUE BEETHOVEN - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE
- Date limite pour réponse 10 novembre 2022
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- Émis le 10 novembre 2020
- Déploiement de la plateforme de Self Data « Cozy » ou compatible : mise en oeuvre, assistance technique et développements complémentaires
- Date limite pour réponse 10 novembre 2024
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- Émis le 09 novembre 2020
- Travaux de Gros Entretien et Renouvellement (GER) de chaussées sur les voies rapides et les tunnels de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 09 novembre 2024
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- Émis le 06 novembre 2020
- Assistance pour la gestion des sangliers du site des champs captants de Crépieux Charmy
- Date limite pour réponse 06 novembre 2021
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- Émis le 05 novembre 2020
- Conseil et achat média digital
- Date limite pour réponse 05 mars 2021
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- Émis le 30 octobre 2020
- Lignes téléphoniques à usage spécifiques et accès internet non dégroupé
- Date limite pour réponse 30 octobre 2024
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- Émis le 27 octobre 2020
- Défense extérieure et lutte contre l'incendie : Travaux de renouvellement et d'extension du parc des points d'eau incendie- 4 lots
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
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- Émis le 26 octobre 2020
- Défense extérieure et lutte contre l'incendie : Travaux de renouvellement et d'extension du parc des points d'eau incendie- 4 lots
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
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- Émis le 23 octobre 2020
- Fourniture de pièces détachées et maintenance pour surpresseurs d'air de marque HIBON, RIETSCHLE et ROBUSHI installés sur les stations d'épuration et de relèvement de la Métropole de LYON
- Date limite pour réponse 23 octobre 2024
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- Émis le 23 octobre 2020
- Défense extérieure et lutte contre l'incendie : Travaux de renouvellement et d'extension du parc des points d'eau incendie- 4 lots
- Date limite pour réponse 23 octobre 2024
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- Émis le 20 octobre 2020
- Travaux de Gros Entretien, Renouvellement et Déploiement (GERD)des équipements de sécurité sur les voies rapides et les tunnels de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 20 octobre 2022
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- Émis le 20 octobre 2020
- Fourniture de fruits et légumes frais, et de produits végétaux prêts à l'emploi pour le restaurant métropolitain et pour le restaurant de l'IDEF de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 20 octobre 2024
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- Émis le 15 octobre 2020
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude préalable à l'instauration d'une tarification incitative d'enlèvement des ordures ménagères sur le territoire de la Métropole
- Date limite pour réponse 15 octobre 2024
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- Émis le 13 octobre 2020
- Accompagnement à la mise en oeuvre des évolutions du programme Cadre de travail numérique
- Date limite pour réponse 13 octobre 2024
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- Émis le 12 octobre 2020
- Acquisition de serveurs, de logiciels et de prestations complémentaires
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
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- Émis le 12 octobre 2020
- Prestations de formation relatives au risque d'amiante dans les bâtiments, lors d'opération de travaux publics, dans les ouvrages de génie civil et lors de gestion de dépôts sauvages sur le domaine public
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
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- Émis le 08 octobre 2020
- Fourniture de mobiliers, matériels et consommables médicaux et les prestations de maintenance associées pour la direction de la Protection Maternelle et Infantile et modes de garde, l'Institut Départementale de Enfance et de la Famille, et le service de m
- Date limite pour réponse 08 octobre 2028
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- Émis le 07 octobre 2020
- Diagnostics relatifs à la prévention des expulsions locatives sur le territoire de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 07 octobre 2024
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- Émis le 07 octobre 2020
- Prestations d'hébergement des services numériques, d'infogérance des infrastructures du système d'information de la Métropole de Lyon et prestation d'accompagnement associé à la transformation
- Date limite pour réponse 07 octobre 2025
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- Émis le 07 octobre 2020
- Animation et développement du service Onlymoov - Service d'information déplacement de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 07 octobre 2022
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- Émis le 07 octobre 2020
- Travaux de Gros Entretien, Renouvellement et Modification (GERM) du génie civil pour les voies rapides et tunnels de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 07 octobre 2022
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- Émis le 06 octobre 2020
- Travaux de la reconstruction de la zone D de la station d'épuration à Saint Fons - 2 lots.
Lot n° 1 : Travaux de charpente métallique
Lot n° 2 : Travaux de couverture et de bardage - Date limite pour réponse 06 avril 2021
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- Émis le 06 octobre 2020
- Diagnostics relatifs à la prévention des expulsions locatives sur le territoire de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 06 octobre 2024
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- Émis le 02 octobre 2020
- Contrôle technique pour la réhabilitation du traitement primaire et pour la création d'un by-pass à la station d'épuration de Pierre Bénite.
- Date limite pour réponse 02 septembre 2023
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- Émis le 29 septembre 2020
- Diagnostic territorial de l'habitat inclusif à destination des personnes âgées et des personnes en situation de handicap sur le territoire de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 29 janvier 2021
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- Émis le 28 septembre 2020
- Maintenance du logiciel standard ELYX, acquisition de licences et prestations complémentaires
- Date limite pour réponse 28 septembre 2024
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- Émis le 25 septembre 2020
- Fourniture de viandes, abats de boucherie et de porc et de charcuterie non surgelés pour le restaurant métropolitain et le restaurant de l'IDEF de la Métropole de Lyon - 2 lots
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
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- Émis le 23 septembre 2020
- Contrôle technique pour la modernisation de la station de traitement des eaux usées (STEU) de Meyzieu
- Date limite pour réponse 23 janvier 2025
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- Émis le 22 septembre 2020
- Maintenance, réparations et contrôles des installations de ventilations, chaufferies, climatisations des stations d'épuration et de relèvement de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 22 septembre 2024
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- Émis le 21 septembre 2020
- Acquisition, Mise en oeuvre, formations et maintenance d'une solution de gestion des actes et des instances pour la métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 21 septembre 2023
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- Émis le 18 septembre 2020
- Location, montage et démontage de structures et matériels pour tous types d'événements.
- Date limite pour réponse 18 septembre 2022
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- Émis le 15 septembre 2020
- Entretien, maintenance, achat de matériel et de pièces détachées et formation sur des équipements de débitmétrie pour les stations de métrologie de la Direction adjointe de l'Eau.
- Date limite pour réponse 15 septembre 2022
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- Émis le 09 septembre 2020
- Maintenance et prestations associées de la solution logicielle de modélisation et de manipulation d'objets 3D géoréférencés
- Date limite pour réponse 09 septembre 2024
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- Émis le 08 septembre 2020
- Maintenance du logiciel AS-TECH, notamment des modules de gestion du parc auto, de stocks-achats et de l'habillement, et prestations associées
- Date limite pour réponse 08 septembre 2024
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- Émis le 02 septembre 2020
- Prestations de formation relatives au risque d'amiante dans les bâtiments, lors d'opération de travaux publics, dans les ouvrages de génie civil et lors de gestion de dépôts sauvages sur le domaine public
- Date limite pour réponse 02 septembre 2024
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- Émis le 01 septembre 2020
- Prestation d'accompagnement au déploiement des classes culturelles numériques
- Date limite pour réponse 01 septembre 2023
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- Émis le 01 septembre 2020
- Assistance à Maîtrise Ouvrage dans le domaine de l'Habitat et du Logement social pour la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 01 septembre 2022
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- Émis le 28 août 2020
- Fourniture d'organes de transmission mécaniques pour les services de maintenance des directions adjointes de l'Eau et de gestion des déchets.
- Date limite pour réponse 28 août 2022
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- Émis le 27 août 2020
- Fourniture de produits de la mer ou d'eau douce surgelés pour le restaurant métropolitain et pour le restaurant de l'Institut Départemental Enfance et Famille (IDEF) de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 27 août 2024
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- Émis le 27 août 2020
- Services d'assistances rédactionnelles et retranscriptions de la Métropole de Lyon Lot 2 : Prestations de transcriptions techniques
- Date limite pour réponse 27 août 2024
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- Émis le 20 août 2020
- PRODUCTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE A L'IDEF
- Date limite pour réponse 20 août 2028
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- Émis le 06 août 2020
- Diagnostics techniques et financiers réalisés dans les logements concernés par un PPRT sur le territoire de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 06 août 2022
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- Émis le 05 août 2020
- Opération de construction du collège Cusset Bonnevay à Villeurbanne - lot 13 : Installation photovoltaïque
- Date limite pour réponse 05 avril 2022
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- Émis le 04 août 2020
- Opération de construction du collège Cusset Bonnevay à Villeurbanne - lot 5 : Plâtrerie - peinture - faux-plafonds
- Date limite pour réponse 04 avril 2022
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- Émis le 04 août 2020
- Opération de construction du collège Cusset Bonnevay à Villeurbanne - lot 17 : VRD - clôtures - espaces verts
- Date limite pour réponse 04 avril 2022
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- Émis le 04 août 2020
- Opération de construction du collège Cusset Bonnevay à Villeurbanne - lot 3 : Menuiseries extérieures - occultations
- Date limite pour réponse 04 avril 2022
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- Émis le 04 août 2020
- Opération de construction du collège Cusset Bonnevay à Villeurbanne - lot 6 : Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 04 avril 2022
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- Émis le 04 août 2020
- Opération de construction du collège Cusset Bonnevay à Villeurbanne - lot 2 : Étanchéité - couverture
- Date limite pour réponse 04 avril 2022
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- Émis le 04 août 2020
- Opération de construction du collège Cusset Bonnevay à Villeurbanne - lot 1 : Terrassement - gros-oeuvre - charpente
- Date limite pour réponse 04 avril 2022
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- Émis le 31 juillet 2020
- Maintenance du logiciel Stambia et prestations associées
- Date limite pour réponse 31 juillet 2024
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- Émis le 30 juillet 2020
- Mise à disposition d'une plateforme HDS
- Date limite pour réponse 30 juillet 2024
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- Émis le 28 juillet 2020
- Prestations d'interprétariat en Langue des Signes Française
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
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- Émis le 02 juillet 2020
- Travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon Lot 7 bis - Chauffage (Multi-attributaire) - Titulaire : SERVIGNAT
- Date limite pour réponse 02 juillet 2024
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- Émis le 24 juin 2020
- Réalisation d'une évaluation diagnostic de la Maison de la veille sociale du Rhône
- Date limite pour réponse 24 décembre 2020
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- Émis le 18 juin 2020
- Fourniture de pièces détachées pour pompes à boues, à graisses et dilacérateurs de marque NETZSCH installés sur les stations d'épuration de Pierre Bénite et Neuville sur Saône.
- Date limite pour réponse 18 juin 2024
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- Émis le 17 juin 2020
- Prestations de formation relatives au risque d'amiante dans les bâtiments, lors d'opération de travaux publics, dans les ouvrages de génie civil et lors de gestion de dépôts sauvages sur le domaine public
- Date limite pour réponse 17 juin 2024
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- Émis le 16 juin 2020
- Réalisation de prestations de formation pour les agents de la Métropole de Lyon dans divers domaines informatiques et télécommunications (bureautique communicante, PAO et CA/DAO, bases de données et décisionnel)
- Date limite pour réponse 16 juin 2024
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- Émis le 16 juin 2020
- Prestations de formation relatives au risque d'amiante dans les bâtiments, lors d'opération de travaux publics, dans les ouvrages de génie civil et lors de gestion de dépôts sauvages sur le domaine public
- Date limite pour réponse 16 juin 2024
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- Émis le 15 juin 2020
- Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au traitement des situations d'incurie dans le logement.
- Date limite pour réponse 15 juin 2022
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- Émis le 12 juin 2020
- Prestations d'insertion professionnelle ayant pour support la réalisation de missions dans les collèges et le restaurant administratif de l'Hôtel de Métropole.
- Date limite pour réponse 12 juin 2022
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- Émis le 12 juin 2020
- PRODUCTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET DE PRODUCTION DE REPAS SUR PLACE, AVEC OU SANS MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ET PRESTATIONS DE DÉPANNAGE DANS LES COLLÈGES MÉTROPOLITAINS.
- Date limite pour réponse 12 juin 2023
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- Émis le 10 juin 2020
- Maintenance et achat de pièces détachées pour un système de purification d'eau MILLI Q IQ 7005 de marque Merck Millipore
- Date limite pour réponse 10 juin 2024
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- Émis le 10 juin 2020
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle et le suivi des marchés et des délégations de services public de la restauration des collèges publics de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 10 août 2023
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- Émis le 10 juin 2020
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en oeuvre de plans sanitaires pour les services de demi-pensions des collèges en régie de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 10 janvier 2021
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- Émis le 29 mai 2020
- Fournitures mobilier, matériel médical pour les besoins de la PMI, l'IDEF, Service Santé au travail.
- Date limite pour réponse 29 mai 2028
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- Émis le 28 mai 2020
- Fournitures mobilier, matériel médical pour les besoins de la PMI, l'IDEF, Service Santé au travail.
- Date limite pour réponse 28 mai 2028
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- Émis le 27 mai 2020
- Travaux d'aménagement de l'îlot Fontenay, de la place des pavillons et de la rue Mérieux à Lyon 7 - Lot 2 Plantations / sols fertiles
- Date limite pour réponse 27 mai 2021
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- Émis le 20 mai 2020
- Maintenance du parc de logiciels BRICSCAD
- Date limite pour réponse 20 mai 2024
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- Émis le 15 mai 2020
- Réaménagement de la place Ennemond Romand à Vénissieux. Lot 3 - Travaux d'espaces verts, de serrurerie et mobilier spécifique
- Date limite pour réponse 15 juin 2021
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- Émis le 15 mai 2020
- Réaménagement de la place Ennemond Romand à Vénissieux.Lot 1 - Travaux de voirie et réseaux divers
- Date limite pour réponse 15 juin 2021
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- Émis le 27 mars 2020
- Maintenance AUTOTURN
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
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- Émis le 27 mars 2020
- Évaluation et perspectives des instances locales de l'habitat (ILHA) et des attributions de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 27 septembre 2020
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- Émis le 16 mars 2020
- Fournitures d'emballages à destination des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) et des médicaments non utilisés, et collecte et traitement de ces déchets.
- Date limite pour réponse 16 mars 2024
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- Émis le 13 mars 2020
- Installation d'un dispositif de convoyage pour chargement de mâchefers pour transport fluvial.
- Date limite pour réponse 13 janvier 2021
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- Émis le 12 mars 2020
- Travaux de voirie et réseaux divers pour l'aménagement cyclable du quai St Vincent à Lyon 1er.
- Date limite pour réponse 12 octobre 2020
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- Émis le 11 mars 2020
- Conception et réalisation des outils de communication pour Convergence Vélo 2020
- Date limite pour réponse 11 novembre 2020
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- Émis le 11 mars 2020
- Conception et réalisation des outils de communication pour les Journées européennes du Patrimoine 2020
- Date limite pour réponse 11 octobre 2020
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- Émis le 10 mars 2020
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le développement des réseaux de chaleur et de froid urbains sur le territoire du Grand Lyon - Lot 2 : Etudes pour le développement des réseaux de chaleur et de froid sur le territoire de la Métrop
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- Lyon 7 Aménagement du double sens cyclable de la Grande rue de la Guillotière, entre la rue Rachais et le Boulevard des Tchécoslovaques - Lot 1 VRD et Lot 2 Enrobés
- Date limite pour réponse 10 septembre 2020
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- Émis le 10 mars 2020
- Inventaires des arbres et du patrimoine naturel et réalisation de plans de gestion
- Date limite pour réponse 10 mars 2022
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- Émis le 10 mars 2020
- Travaux d'électromécanique et d'automatisme à réaliser sur les réseaux, les stations de pompage, les ouvrages hydrauliques d'eau potable et sur certains ouvrages hydrauliques annexes.
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- Fourniture et livraison de matériaux et équipements pour les travaux de construction pour la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le développement des réseaux de chaleur et de froid urbains sur le territoire du Grand Lyon - Lot 1 : Mission d'assistance pour le suivi des réseaux de chaleur et de froid urbains existants
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 09 mars 2020
- Commune de Rillieux-la-Pape : Remplacement de la conduite d'eau potable DN500 entre la station de pompage de la Velette et le réservoir de Vancia (2 lots) :
Lot n°1 : Liaison Velette-Semailles - Date limite pour réponse 09 mars 2021
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- Émis le 09 mars 2020
- Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour les matériels hydrauliques des stations d'épuration et de relèvement des eaux usées de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 09 mars 2024
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- Émis le 09 mars 2020
- Commune de Rillieux-la-Pape : Remplacement de la conduite d'eau potable DN500 entre la station de pompage de la Velette et le réservoir de Vancia (2 lots) :
Lot n°2 : Liaison Semailles-Vancia - Date limite pour réponse 09 août 2020
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- Émis le 06 mars 2020
- Assurance construction Dommages Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (projet Centre International de Recherche sur le Cancer)
- Date limite pour réponse 06 mars 2030
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- Émis le 06 mars 2020
- Maintenance et fourniture de pièces détachées pour surpresseurs AERZEN installés sur les stations de relèvement et d'épuration de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 06 mars 2024
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- Émis le 06 mars 2020
- Travaux d'assainissement du Bassin Versant d'Albigny-sur-Saône et de Couzon-au-Mont d'Or avec réhabilitation d'un collecteur et aménagement d'un poste de refoulement des eaux usées - 2 lots.
- Date limite pour réponse 06 janvier 2021
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- Émis le 05 mars 2020
- Prestations d'assurances pour la construction du bâtiment (INL-CPE) de l'Institut des Nanotechnologie de Lyon (INL) et du département Électronique de l'école supérieure de Chimie Physique Électronique (CPE).
- Date limite pour réponse 05 mai 2022
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- Émis le 05 mars 2020
- Fourniture de pièces détachées, de détecteurs de gaz et prestations de réparation et maintenance pour les matériels de marque GÉNÉRAL MONITORS installés sur les stations d'épuration et relèvement de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 05 mars 2024
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- Émis le 05 mars 2020
- Suivi et animation de dispositifs d'amélioration de l'habitat Quartier Cervelières-Sauveteurs à Vaulx-en-Velin
- Date limite pour réponse 05 mars 2025
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- Émis le 05 mars 2020
- Fourniture de produits laitiers et avicoles non surgelés pour le restaurant métropolitain et l'Institut Départemental enfance et Famille (IDEF) de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 05 mars 2024
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- Émis le 05 mars 2020
- Travaux de pavage et de dallage sur le territoire de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 05 mars 2022
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- Émis le 04 mars 2020
- Création des bassins de rétention-infiltration de gestion des eaux sur les secteurs de Peyssilieu et Villardier à Meyzieu (2 lots)
- Date limite pour réponse 04 novembre 2020
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- Émis le 04 mars 2020
- Prestations de conseil et d'expertise en matière de sûreté et de sécurité des ouvrages en remblais de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 04 mars 2024
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- Émis le 04 mars 2020
- Missions d'inspections détaillées périodiques d'ouvrages d'art sur le territoire de la Métropole de LyonLot 1 : Missions d'inspections et surveillance des ouvrages d'artLot 2 : Missions d'inspections subaquatiques et levés bathymétriques
- Date limite pour réponse 04 mars 2022
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- Émis le 03 mars 2020
- Maintenance du logiciel standard MEGA, acquisition de licences et prestations associées
- Date limite pour réponse 03 mars 2024
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- Émis le 02 mars 2020
- Contrôle technique pour la reconstruction de la station de traitement des eaux usées (STEU) de Lissieu Bourg.
- Date limite pour réponse 02 juillet 2024
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- Émis le 02 mars 2020
- Travaux sur biens immobiliers de la Métropole de Lyon - lot 2 Maçonnerie
- Date limite pour réponse 02 mars 2024
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- Émis le 26 février 2020
- Maintenance des systèmes d'information des tunnels et voies rapides de la Métropole de Lyon (SITG-SAGT)
- Date limite pour réponse 26 février 2024
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- Émis le 25 février 2020
- Prestations d'interprétariat et de traduction pour les usagers de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 25 février 2022
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- Émis le 17 février 2020
- Acquisition et maintenance des licences GEOMAP GIS et prestations associées
- Date limite pour réponse 17 février 2024
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- Émis le 17 février 2020
- Mise en oeuvre, hébergement, exploitation technique, maintenance et évolutions du calculateur d'itinéraires multimodaux
- Date limite pour réponse 17 février 2024
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- Émis le 17 février 2020
- Maintenance applicative et prestations associées des applications d'accès au système d'information de la métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 17 février 2024
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- Émis le 16 février 2020
- Prestation de nettoiement des cours Traboules 1er-2ème-5ème arrondissements de Lyon et autres espaces conventionnés.
- Date limite pour réponse 16 février 2024
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- Émis le 14 février 2020
- Missions de détection / localisation de réseaux enterrés.
- Date limite pour réponse 14 février 2024
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- Émis le 13 février 2020
- Travaux d'assainissement du Bassin Versant d'Albigny-sur-Saône et de Couzon-au-Mont d'Or avec réhabilitation d'un collecteur et aménagement d'un poste de refoulement des eaux usées - 2 lots.
- Date limite pour réponse 13 avril 2021
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- Émis le 11 février 2020
- Maintenance et acquisition et d'outils de contrôle qualité et prestations associées
- Date limite pour réponse 11 février 2024
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- Émis le 11 février 2020
- MAINTENANCE, EXPLOITATION ET EVOLUTION DES INSTALLATIONS TELEPHONIQUES
- Date limite pour réponse 11 février 2022
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- Émis le 10 février 2020
- Diagnostics agropédologiques et tensiométrie
- Date limite pour réponse 10 février 2024
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- Émis le 10 février 2020
- Fourniture de pièces détachées pour maintenance des matériels de marque WAM installés sur les stations d'épuration et de relèvement de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 10 février 2024
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- Émis le 05 février 2020
- Conception et réalisation d'un stand pour la Foire de Lyon 2020.
- Date limite pour réponse 05 avril 2020
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- Émis le 03 février 2020
- Organisation d'un déplacement à Cracovie, Auschwitz et Birkenau au titre d'un voyage d'étude et de mémoire pour des collégiens de la Métropole de Lyon et du Département du Rhône en 2021 et 2022
- Date limite pour réponse 03 février 2022
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- Émis le 31 janvier 2020
- Réhabilitation du collecteur d'assainissement visitable de l'Yzeron (secteur Ste-Foy-lès-Lyon, Oullins, La Mulatière).
- Date limite pour réponse 31 juillet 2021
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- Émis le 31 janvier 2020
- Conception et exécution graphique de divers supports de communication à partir d'une charte ou d'un modèle fourni.
- Date limite pour réponse 31 janvier 2023
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- Émis le 30 janvier 2020
- Réalisation de fouilles archéologiques préalables aux travaux de création des bassins de rétention et d'infiltration des eaux pluviales sur le secteur de Villardier à Meyzieu
- Date limite pour réponse 30 avril 2020
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- Émis le 27 janvier 2020
- Prestations de routage de documents pour la Métropole de Lyon (2 lots)
- Date limite pour réponse 27 janvier 2022
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- Émis le 23 janvier 2020
- Prestations de routage de documents pour la Métropole de Lyon (2 lots)
- Date limite pour réponse 23 janvier 2022
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- Émis le 23 janvier 2020
- Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'animation du dispositif de résorption des points noirs du bruit le long des voiries métropolitaines
- Date limite pour réponse 23 juillet 2021
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- Émis le 20 janvier 2020
- Travaux de réhabilitation d'une conduite AEP en béton âme-tôle de DN 1250 mm - Ville de Villeurbanne - Rue du Docteur Rollet / Avenue Auguste Blanqui / Rue Antonin Perrin - 2 lots.
- Date limite pour réponse 20 septembre 2020
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- Émis le 20 janvier 2020
- VAULX EN VELIN - Quartier Sauveteurs Cervelières - Etudes de faisabilité urbaine et de montage opérationnel
- Date limite pour réponse 20 janvier 2022
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- Émis le 17 janvier 2020
- Travaux de réhabilitation d'une conduite AEP en béton âme-tôle de DN 1250 mm - Ville de Villeurbanne - Rue du Docteur Rollet / Avenue Auguste Blanqui / Rue Antonin Perrin - 2 lots.
- Date limite pour réponse 17 novembre 2020
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- Émis le 14 janvier 2020
- Formation des assistants familiaux pour l'année 2020.
- Date limite pour réponse 14 janvier 2021
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- Émis le 14 janvier 2020
- Taille et entretien des arbres d'alignement sur les voies et espaces publics de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 14 janvier 2022
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- Émis le 14 janvier 2020
- Maintenance du logiciel IWS (gestion des processus métiers du SI : gestion des demandes d'incidents et des demandes de moyens informatiques et techniques, gestion des interventions des équipes du SI, gestion des biens ) et prestations associées
- Date limite pour réponse 14 janvier 2024
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- Émis le 13 janvier 2020
- Taille et entretien des arbres d'alignement sur les voies et espaces publics de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 13 janvier 2022
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- Émis le 13 janvier 2020
- VILLEURBANNE - Aménagement du secteur Grandclément - Mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef de la ZAC et assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine / qualité environnementale du bâti.
- Date limite pour réponse 13 janvier 2024
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- Émis le 10 janvier 2020
- Mission d'accompagnement au suivi des travaux de renaturation du ruisseau du Thou par un architecte du patrimoine.
- Date limite pour réponse 10 juin 2020
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- Émis le 10 janvier 2020
- Mission d'agent de sécurité coordonnateur des mesures de sécurité pour l'exploitation des tunnels en régie de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 10 janvier 2021
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- Émis le 09 janvier 2020
- Travaux d'entretien et de petits investissements de voirie sur le territoire de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 09 janvier 2022
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- Émis le 07 janvier 2020
- Travaux d'abattage et évacuation des arbres atteints de chancre coloré sur le territoire de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 07 janvier 2024
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- Émis le 06 janvier 2020
- Aménagement d'un véhicule plateau pour accueil du public
- Date limite pour réponse 06 mai 2020
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- Émis le 03 janvier 2020
- Distribution des documents d'information de la Métropole de Lyon (4 lots)
- Date limite pour réponse 03 janvier 2024
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- Émis le 02 janvier 2020
- Distribution des documents d'information de la Métropole de Lyon (4 lots)
- Date limite pour réponse 02 janvier 2024
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- Émis le 26 décembre 2019
- Maintenance de la solution Galimède, de suivi et de géolocalisation des véhicules de la Délégation du Développement Urbain et Cadre de Vie (DDUC) et prestations associées
- Date limite pour réponse 26 décembre 2023
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- Émis le 24 décembre 2019
- Fournitures équipements et installation pour les collèges publics de la métropole de Lyon- matériel de cuisine - Lot 14 - matériel de laverie - vaisselle -
- Date limite pour réponse 24 décembre 2027
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- Émis le 23 décembre 2019
- Fournitures équipements et installation pour les collèges de la Métropole de LYON.Lot 13 - matériel de cuisine - matériel et mobilier inox -
- Date limite pour réponse 23 décembre 2027
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- Émis le 23 décembre 2019
- Extension du Centre de Conservation et d'Études des Collections du Musée des Confluences - 69007 LYON - lot 1 : Démolition - Maçonnerie - Gros-oeuvre
- Date limite pour réponse 23 mai 2021
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- Émis le 23 décembre 2019
- Extension du Centre de Conservation et d'Études des Collections du Musée des Confluences - 9 lots - 69007 LYON.
- Date limite pour réponse 23 mai 2021
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- Émis le 12 décembre 2019
- Missions d'assistance technique pour les projets d'ouvrages d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 12 décembre 2021
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- Émis le 12 décembre 2019
- Conception et réalisation d'outils de communication pour Velo'v, MyVelo'v et e-Velo'v
- Date limite pour réponse 12 décembre 2022
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- Émis le 03 décembre 2019
- Suivi et animation du programme opérationnel préventif d'accompagnement de la Copropriété « les Clochettes » à Saint Fons
- Date limite pour réponse 03 décembre 2023
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- Émis le 02 décembre 2019
- Fabrication et fourniture de barrières, clôtures, portails, glissières, bornes et mobilier spécifique
- Date limite pour réponse 02 décembre 2021
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- Émis le 02 décembre 2019
- Lyon 7 : Aménagement des espaces publics de la place de l'école - travaux de VRD
- Date limite pour réponse 02 avril 2020
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- Émis le 25 novembre 2019
- Création de l'identité visuelle de la carte de voeux 2020 de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 25 janvier 2020
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- Émis le 18 novembre 2019
- Interventions et travaux urgents sur le territoire de laMétropole de Lyon
- Date limite pour réponse 18 novembre 2020
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- Émis le 14 novembre 2019
- Nettoiement, curage des stations d'épuration et de relèvement, des ouvrages d'assainissement et des réseaux d'égouts de la Métropole de Lyon.
Lot 1: Rive droite de Saône
Lot 2: Rive gauche de Saône - Date limite pour réponse 14 novembre 2021
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- Émis le 13 novembre 2019
- Conseil stratégique, conception et réalisation des outils de communication sur le covoiturage.
- Date limite pour réponse 13 novembre 2021
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- Émis le 12 novembre 2019
- Maintenance du logiciel standard GEDélibération, NETélibération et Eprocédure et prestations associées
- Date limite pour réponse 12 novembre 2022
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- Émis le 12 novembre 2019
- Assistance à maîtrise d'ouvrage fonctionnelle et technique pour les systèmes d'information de gestion des flux de trafics de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 12 novembre 2021
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- Émis le 12 novembre 2019
- Fourniture, mise en oeuvre, maintenance et prestations associées, d'une solution de gestion des interventions pour l'exploitation du réseau d'assainissement de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 12 novembre 2023
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- Émis le 08 novembre 2019
- Mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'une solution de gestion des accès aux déchèteries
- Date limite pour réponse 08 novembre 2023
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- Émis le 07 novembre 2019
- Expertise technico-économique, juridique et financière (spécialisation Télécoms stratégique et opérationnelle) en matière de territoire intelligent et d'aménagement numérique du territoire par les réseaux de communications électroniques de la Métropole de
- Date limite pour réponse 07 novembre 2021
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- Émis le 07 novembre 2019
- Organisation, animation, accompagnement des jeunes collégiens élus du COMET jeunes pour les mandats 2019-2023
- Date limite pour réponse 07 novembre 2027
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- Émis le 06 novembre 2019
- Organisation, animation, accompagnement des jeunes collégiens élus du COMET jeunes pour les mandats 2019-2023
- Date limite pour réponse 06 novembre 2027
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- Émis le 05 novembre 2019
- Travaux de renaturation du Ruisseau du Thou en site archéologique - Commune de Curis-au-Mont-d'Or - 2 lots
- Date limite pour réponse 05 mai 2020
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- Émis le 04 novembre 2019
- Travaux de renaturation du Ruisseau du Thou en site archéologique - Commune de Curis-au-Mont-d'Or - 2 lots
- Date limite pour réponse 04 avril 2020
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- Émis le 30 octobre 2019
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la prise en compte technique et réglementaire du Porter à Connaissance des risques technologiques de l'entreprise SAFRAN Landing Systems dans le cadre du programme de travaux du Plan de sauvegarde de la copropriété Sai
- Date limite pour réponse 30 octobre 2020
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- Émis le 30 octobre 2019
- Constitution et mise à jour d'un Plan de Corps de Rue Simplifié sur le territoire de la Métropole de Lyon et prestations associées
- Date limite pour réponse 30 octobre 2021
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- Émis le 29 octobre 2019
- Création des supports de communication pour la Nuit de la lecture 2020
- Date limite pour réponse 29 janvier 2020
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- Émis le 29 octobre 2019
- GIVORS - Requalification du P+R de la Gare - Marché 1 Travaux de voirie - Marché 2 Travaux de plantations
- Date limite pour réponse 29 avril 2021
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- Émis le 24 octobre 2019
- Prestations d'organisation et régie d'événements.
- Date limite pour réponse 24 octobre 2021
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- Émis le 20 octobre 2019
- OULLINS - Réseaux de chaleur et de froid urbains - Création d'un réseau tempéré sur le quartier de la Saulaie - Assistance à maîtrise d'ouvrage.
- Date limite pour réponse 20 octobre 2029
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- Émis le 17 octobre 2019
- Défense extérieure contre l'incendie - Fourniture d'appareils de fontainerie complets et de leurs équipements ou accessoires.
- Date limite pour réponse 17 octobre 2023
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- Émis le 17 octobre 2019
- Fourniture de viande et abats de volaille, lapin et gibiers frais et réfrigérés pour le restaurant métropolitain et le restaurant de l'IDEF de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 17 octobre 2023
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- Émis le 15 octobre 2019
- Fourniture pièces détachées pour grilles de construction Martin Gmbh, trémies, équipements périphériques des fours d'incinération de l'Unité de Traitement et de Valorisation Energétique de Lyon Sud.
- Date limite pour réponse 15 octobre 2023
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- Émis le 14 octobre 2019
- Travaux d'entretien spécialisé et de génie civil de technicité courante sur les ouvrages d'art de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 14 octobre 2021
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- Émis le 11 octobre 2019
- Prestations graphiques de communication sur les thématiques "habitat - urbanisme - cadre de vie"
- Date limite pour réponse 11 octobre 2020
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- Émis le 11 octobre 2019
- Travaux d'entretien spécialisé et de génie civil de technicité courante sur les ouvrages d'art de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 11 octobre 2021
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- Émis le 10 octobre 2019
- Conception, réalisation et installation d'un stand pour le salon Paysalia 2019
- Date limite pour réponse 10 décembre 2019
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- Émis le 08 octobre 2019
- Exploitation du Parking des Panettes à Meyzieu
- Date limite pour réponse 08 octobre 2020
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- Émis le 04 octobre 2019
- Fourniture de produits raticides pour la dératisation des réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 04 octobre 2023
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- Émis le 03 octobre 2019
- Accompagnement stratégique, conception et réalisation de campagnes de communication sur les politiques publiques liées à la prévention et à la gestion des déchets
- Date limite pour réponse 03 octobre 2021
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- Émis le 01 octobre 2019
- Maintenance de progiciels d'outils de contrôle concernant les fichiers des déclarations des données sociales de fin d'année et prestations associées
- Date limite pour réponse 01 octobre 2020
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- Émis le 26 septembre 2019
- Fourniture de pièces détachées et réparations pour matériels de marque BÖRGER installés sur les stations d'épuration et de relèvement de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 26 septembre 2023
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- Émis le 24 septembre 2019
- Formation relative à la prévention du risque électrique
- Date limite pour réponse 24 septembre 2023
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- Émis le 23 septembre 2019
- Mesures quantitatives et qualitatives d'effluents dans le réseau d'assainissement et dans les eaux superficielles. - 2 lots
Lot 1 : Assainissement
lot 2 : eaux superficielles - Date limite pour réponse 23 septembre 2021
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- Émis le 21 septembre 2019
- Reprise des dégâts d'intempéries, entretien courant et réparations sur les voies rapides de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 21 septembre 2021
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- Émis le 20 septembre 2019
- Accompagnements psychologiques collectifs et individuels des agents de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 20 septembre 2023
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- Émis le 18 septembre 2019
- Contrôles des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement.
- Date limite pour réponse 18 septembre 2021
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- Émis le 18 septembre 2019
- Location et maintenance de deux combinés d'hydro curages de 16 tonnes, de même marque, sans conducteur
- Date limite pour réponse 18 septembre 2024
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- Émis le 03 septembre 2019
- Formation continue aux métiers de l'eau.
- Date limite pour réponse 03 septembre 2023
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- Émis le 03 septembre 2019
- Réalisation de maquettes numériques 3D, de prestations associées et de produits dérivés
- Date limite pour réponse 03 septembre 2021
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- Émis le 29 août 2019
- Réparation et remise en peinture du pont Paul Bocuse
- Date limite pour réponse 29 février 2020
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- Émis le 29 août 2019
- Fourniture de pièces détachées et réparations des pompes à boue déshydratées haute pression à piston et équipements périphériques installées sur la Station d'épuration à Pierre Bénite.
- Date limite pour réponse 29 août 2021
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- Émis le 23 août 2019
- Travaux de maintenance des équipements fluviaux et des haltes fluviales - Darse Confluence et rives de Saône
- Date limite pour réponse 23 août 2021
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- Émis le 23 août 2019
- Réalisation de récolements numérisés des réseaux et ouvrages d'eau potable, d'assainissement, d'eaux pluviales et de galeries souterraines drainantes de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 23 août 2023
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- Émis le 21 août 2019
- Réalisation de récolements numérisés des réseaux et ouvrages d'eau potable, d'assainissement, d'eaux pluviales et de galeries souterraines drainantes de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 21 août 2023
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- Émis le 05 août 2019
- Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage dans la définition du besoin pour le développement d'un hyperviseur de données de mobilité
- Date limite pour réponse 05 novembre 2019
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- Émis le 05 août 2019
- Lyon 2 - Réaménagement des abords du nouveau dépôt TCL rue Bichat
- Date limite pour réponse 05 octobre 2019
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- Émis le 02 août 2019
- Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour dégrilleurs "AXEAU" installés sur la station d'épuration de Pierre Bénite de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 02 août 2023
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- Émis le 02 août 2019
- Maîtrise d'oeuvre pour la modernisation de la station d'épuration de Meyzieu - Seconde tranche
- Date limite pour réponse 02 octobre 2025
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- Émis le 01 août 2019
- Accompagnements psychologiques collectifs et individuels des agents de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 01 août 2023
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- Émis le 31 juillet 2019
- Fourniture de pièces détachées et maintenance pour matériels SOMEFLU installés sur les usines de la Métropole de LYON.
- Date limite pour réponse 31 juillet 2023
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- Émis le 29 juillet 2019
- Fourniture de pièces détachées pour matériels de marque R&O installés sur les stations d'épuration et de relèvement de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 26 juillet 2019
- Acquisition des connaissances nécessaires à la gestion des systèmes d'endiguement et réalisation des études de danger sur les communes de Vaulx en Velin et Villeurbanne
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
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- Émis le 26 juillet 2019
- Maintenance de la solution socle de diffusion et prestations associées
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
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- Émis le 25 juillet 2019
- Fourniture de matériel, accessoire de compostage, de vermicompostage et fourniture de broyat avec prestation de broyage sur site - 2 lots
- Date limite pour réponse 25 juillet 2023
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- Émis le 18 juillet 2019
- Suivi thérapeutique de Mineurs Non Accompagnés pris en charge par la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 18 juillet 2023
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- Émis le 12 juillet 2019
- Prestations de communication graphique
- Date limite pour réponse 12 juillet 2023
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- Émis le 12 juillet 2019
- Impression des supports d'information de la Métropole de Lyon (3 lots)
- Date limite pour réponse 12 juillet 2023
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- Émis le 11 juillet 2019
- Impression des supports d'information de la Métropole de Lyon (3 lots)
- Date limite pour réponse 11 juillet 2023
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- Émis le 11 juillet 2019
- Prestations de sonorisation et logistique audiovisuelle pour les services de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 11 juillet 2023
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- Émis le 02 juillet 2019
- Requalification l'axe A6/A7 et aménagement du P+R de la Garde - Travaux d'équipements et systèmes
- Date limite pour réponse 02 juillet 2021
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- Émis le 01 juillet 2019
- Prestation d'Assurance Dommages aux Biens Risques Industriels (souscription de contrats, gestion des polices et des sinistres et /ou prévention des risques)- 2 Lots -
- Date limite pour réponse 01 juillet 2022
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- Émis le 24 juin 2019
- Réalisation des audits de surveillance et de renouvellement dans le cadre de l'accréditation COFRAC du laboratoire de la Direction adjointe de l'Eau selon la norme ISO 17025.
- Date limite pour réponse 24 juin 2023
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- Émis le 24 juin 2019
- Fourniture de pièces détachées et maintenance pour matériels de marque KSB-AMRI installés sur diverses usines de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 24 juin 2023
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- Émis le 19 juin 2019
- Fourniture et entretien de matériels de levage des différents services techniques de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 19 juin 2023
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- Émis le 18 juin 2019
- Hébergement de la solution FININDEV, logiciel de gestion des données fiscales et foncières
- Date limite pour réponse 18 février 2021
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- Émis le 18 juin 2019
- Aménagements de voirie sur la commune de Caluire
- Date limite pour réponse 18 juillet 2020
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- Émis le 17 juin 2019
- Suivi technique et économique du contrat de Délégation de Services Publics (DSP) eau et conseil en organisation pour la régie assainissement de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 17 juin 2023
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- Émis le 12 juin 2019
- Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de rénovation et d'extension de la station relais d'eau potable des Ardelets - Commune de Saint-Didier-au-Mont-D'or
- Date limite pour réponse 12 mars 2023
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- Émis le 04 juin 2019
- Fourniture de pièces détachées et maintenance pour instrumentation de marque KROHNE installée sur divers sites de la Direction adjointe de l'Eau de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 04 juin 2023
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- Émis le 29 mai 2019
- Accompagnement des collectifs en évolution (2018SFAR041)
- Date limite pour réponse 29 mai 2022
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- Émis le 27 mai 2019
- Prestations de rédaction pour les services de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 27 mai 2021
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- Émis le 20 mai 2019
- Conception et réalisation des outils de communication pour l'événement grand public sur le climat autour de la démarche Onsymettous
- Date limite pour réponse 20 juillet 2019
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- Émis le 16 mai 2019
- Marché public global de performance pour la modernisation et exploitation de l'unité de traitement et de valorisation énergétique de Rillieux-la-Pape
- Date limite pour réponse 16 août 2027
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- Émis le 13 mai 2019
- Mission d'animation et d'accompagnement des copropriétés du groupe immobilier Bellevue à Saint-Priest
- Date limite pour réponse 13 mai 2024
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- Émis le 09 mai 2019
- Production de données d'analyse du marché immobilier neuf de l'agglomération lyonnaise
- Date limite pour réponse 09 décembre 2022
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- Émis le 02 mai 2019
- Conception et réalisation des outils de communication pour les Journées européennes du Patrimoine 2019
- Date limite pour réponse 02 août 2019
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- Émis le 02 mai 2019
- Conception, réalisation et installation d'un stand pour le salon Handica 2019
- Date limite pour réponse 02 juillet 2019
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- Émis le 30 avril 2019
- Travaux de génie civil, d'étanchéité et de maintenance sur les ouvrages d'eau potable de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 30 avril 2021
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- Émis le 25 avril 2019
- Expérimentation, innovation dans les outils de concertation et participation citoyenne
- Date limite pour réponse 25 avril 2023
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- Émis le 18 avril 2019
- Gestion du patrimoine du réseau d'assainissement - Accès au système expert INDIGAU
- Date limite pour réponse 18 avril 2023
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- Émis le 18 avril 2019
- Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la station de traitement des eaux usées (STEU) de Lissieu Bourg.
- Date limite pour réponse 18 juillet 2024
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- Émis le 17 avril 2019
- Travaux de génie civil pour l'extension et la maintenance du réseaumutualisé de télécommunications (RMT) et audits d'occupation duréseau sur le territoire de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 17 avril 2021
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- Émis le 16 avril 2019
- Conception et réalisation des outils de communication pour Convergence Vélo 2019
- Date limite pour réponse 16 juin 2019
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- Émis le 16 avril 2019
- Maintenance, réparation et fourniture pour deux appareils de dosage d'azote et un système de minéralisation BUCHI installés au laboratoire de la direction adjointe de l'eau de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 16 avril 2023
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- Émis le 11 avril 2019
- Travaux de marquage pour la signalisation au sol
- Date limite pour réponse 11 avril 2021
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- Émis le 10 avril 2019
- Désamiantage des voiries amiantées sur le territoirede la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 10 avril 2021
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- Émis le 10 avril 2019
- Maintenance des systèmes d'automatismes et de la gestion technique centralisée à la station d'épuration de Pierre Bénite.
- Date limite pour réponse 10 avril 2023
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- Émis le 09 avril 2019
- Désamiantage des voiries amiantées sur le territoirede la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 09 avril 2021
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- Émis le 03 avril 2019
- Travaux de réfection définitive des tranchées enenrobé sur chaussées, trottoirs et promenades.
- Date limite pour réponse 03 avril 2021
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- Émis le 02 avril 2019
- Travaux de réfection définitive des tranchées enenrobé sur chaussées, trottoirs et promenades.
- Date limite pour réponse 02 avril 2021
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- Émis le 02 avril 2019
- Fournitures de contrôleurs de feux pour la signalisation tricolore, hors carrefours avec intersections ligne de tramway
- Date limite pour réponse 02 avril 2021
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- Émis le 02 avril 2019
- Accompagnement stratégique, définition des plans de communication et réalisation des outils de communication pour le projet Carnot Parmentier
- Date limite pour réponse 02 avril 2023
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- Émis le 02 avril 2019
- Fourniture d'Unités de Bord de Route (UBR) pour la signalisation tricolore de la navette autonome desservant le Parc OL
- Date limite pour réponse 02 avril 2021
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- Émis le 29 mars 2019
- Métropole de Lyon - Mission d'assistance pour la gestion externalisée du service public de chauffage urbain du "Centre Ouest"
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
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- Émis le 15 mars 2019
- Achats de consommables et matériels de laboratoire pour le fonctionnement du laboratoire de la Direction Eau et Déchets et des autres Direction de la DDUCV
- Date limite pour réponse 15 mars 2023
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- Émis le 14 mars 2019
- Epreuves préalables à la réception des ouvrages d'assainissement et des canalisations d'eau potable.
Lot n° 1 : Rive droite du Rhône.
Lot n° 2 : Rive gauche du Rhône. - Date limite pour réponse 14 mars 2023
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- Émis le 12 mars 2019
- Achat pour le laboratoire de la direction adjointe de l'Eau de participations à des circuits de comparaisons inter laboratoires.
- Date limite pour réponse 12 mars 2023
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- Émis le 12 mars 2019
- Formation "Autorisation de conduite d'engins de levage et de chantier"
- Date limite pour réponse 12 mars 2023
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- Émis le 08 mars 2019
- Prestations d'études spécifiques relatives au fonctionnement du système d'Eau Potable de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 08 mars 2023
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- Émis le 05 mars 2019
- Prestations de retaille de bordures en pierre naturelle pour la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 05 mars 2021
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- Émis le 05 mars 2019
- Construction d'un réseau séparatif et création d'un bassin de rétention et d'infiltration et de tranchée d'infiltration, ZI du Lyonnais à St Priest 2 lots.
- Date limite pour réponse 05 mars 2020
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- Émis le 21 février 2019
- Travaux de peinture de supports de signalisationlumineuse
- Date limite pour réponse 21 février 2021
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- Émis le 21 février 2019
- Prélèvements et analyses de matériaux de chaussées en matière de recherche d'amiante et HAP sur le territoire de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 21 février 2021
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- Émis le 21 février 2019
- Conception et réalisation de plans et cartographies communicantes
- Date limite pour réponse 21 février 2021
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- Émis le 11 février 2019
- Défense extérieure contre l'incendie. Lot n° 1 : Contrôles techniques des points d'eau incendie de la Métropole de Lyon.Lot n° 2 : Maintenance des points d'eau incendie de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 11 février 2023
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- Émis le 08 février 2019
- Défense extérieure contre l'incendie. Lot n° 1 : Contrôles techniques des points d'eau incendie de la Métropole de Lyon.Lot n° 2 : Maintenance des points d'eau incendie de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 08 février 2023
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- Émis le 07 février 2019
- Conception et réalisation d'un stand pour la Foire de Lyon 2019
- Date limite pour réponse 07 mai 2019
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- Émis le 06 février 2019
- Réalisation de vidéos pour les services de la Métropole de Lyon (3 lots)
- Date limite pour réponse 06 février 2021
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- Émis le 31 janvier 2019
- Étude Pré-opérationnelle sur les copropriétés du secteur Cervelières-Sauveteurs à Vaulx-en-Velin
- Date limite pour réponse 31 janvier 2021
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- Émis le 30 janvier 2019
- AMO dans le cadre des études de danger sur deux systèmes d'endiguement situés sur les communes de Vaulx en Velin et Villeurbanne
- Date limite pour réponse 30 avril 2022
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- Émis le 10 janvier 2019
- Conception graphique et déclinaison des outils de communication relatifs au bilan de la Métropole
- Date limite pour réponse 10 juillet 2019
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- Émis le 08 janvier 2019
- Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction du collège Pré Gaudry à Lyon 7ème
- Date limite pour réponse 08 août 2027
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- Émis le 20 décembre 2018
- Lyon 9ème - Rue Rhin et Danube- Construction d'un collecteur visitable de type A185x130 en technique souterraine et ouvrages annexes.
- Date limite pour réponse 20 mai 2020
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- Émis le 10 décembre 2018
- Achat, installation, mise en service et maintenance d'un automate pour la réalisation du pH, conductivité, dureté et TA-TAC pour le laboratoire de la direction eau et déchets de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
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- Émis le 31 août 2018
- Travaux de réaménagement du CELP : lot 10 peinture-sols souples
- Date limite pour réponse 31 décembre 2019
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- Émis le 31 août 2018
- Travaux de réaménagement du CELP- lot 12 courants forts-courants faibles-SSI
- Date limite pour réponse 31 décembre 2019
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- Émis le 31 août 2018
- Travaux de réaménagement du CELP : lot 9 carrelage -faïence
- Date limite pour réponse 31 décembre 2019
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- Émis le 30 août 2018
- Mission de contrôle technique pour la construction d'un collège en bâtiments modulaires, d'une capacité d'accueil de 750 élèves, Chemin de Revaison 69800 Saint-Priest
- Date limite pour réponse 30 juillet 2021
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- Émis le 29 août 2018
- Dispositif de formation au handicap
- Date limite pour réponse 29 juillet 2020
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- Émis le 24 août 2018
- Assistance à l'organisation des élections professionnelles de 2018 à la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 24 mai 2019
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- Émis le 16 août 2018
- Métropole de Lyon - Accompagnement des acteurs économiques en zones de Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) Lot 2 : Accompagnement individualisé des acteurs économiques souhaitant s'engager dans une démarche de réduction de leur vulnérab
- Date limite pour réponse 16 juillet 2021
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- Émis le 09 août 2018
- Location d'une loge au grand stade de Décines pour la saison 2018-2019
- Date limite pour réponse 09 juillet 2019
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- Émis le 06 août 2018
- Nettoyage et curage des ouvrages du service voies rapides et tunnels de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 06 juillet 2020
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- Émis le 02 août 2018
- Prestations de maîtrise d'¿uvre pour l'extension du cimetière métropolitain de Bron et agrandissement - réaménagement du parking
- Date limite pour réponse 02 septembre 2021
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- Émis le 02 août 2018
- Réhabilitation des loges nuits de fourvière / lot 2 maçonnerie carrelage faience
- Date limite pour réponse 02 mai 2019
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- Émis le 01 août 2018
- Location, montage, démontage et entretien d'éléments de protection anti-intrusion.
- Date limite pour réponse 01 juillet 2020
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- Émis le 01 août 2018
- MS n° 8 : organisation du déplacement d'une délégation à Ouagadougou (Burkina Fasso) du 29 septembre au 4 octobre 2018.
- Date limite pour réponse 01 octobre 2018
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- Émis le 31 juillet 2018
- Contrôles électriques initiaux et périodiques des installations de signalisation lumineuse tricolore, de bornes escamotables, de panneaux lumineux, de panneaux à messages variables, de caméras et de stations de comptage (Métropole de Lyon)
- Date limite pour réponse 01 juillet 2020
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- Émis le 27 juillet 2018
- Prestations de conseil en assurances
- Date limite pour réponse 27 juin 2022
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- Émis le 27 juillet 2018
- VERNAISON : Requalification de la rue du Perronnet - Travaux de VRD - Voirie Proximité TSU-VTPS
- Date limite pour réponse 27 juin 2019
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- Émis le 26 juillet 2018
- Maintenance pour petits appareillages de laboratoire et fourniture de pièces détachées pour les laboratoires de la Direction Eau et Déchets et de la Direction Voirie, Végétal, Nettoiement.
- Date limite pour réponse 26 mai 2022
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- Émis le 26 juillet 2018
- Acquisition et maintenance d'un extracteur d'enrobés avec reprise de l'ancien matériel
- Date limite pour réponse 26 juin 2022
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- Émis le 25 juillet 2018
- Conception, réalisation et installation d'un stand pour le salon Pollutec 2018
- Date limite pour réponse 25 octobre 2018
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- Émis le 24 juillet 2018
- Réhabilitation des loges des artistes des nuits de fourvière / lot 4 platrerie peinture
- Date limite pour réponse 24 avril 2019
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- Émis le 24 juillet 2018
- Réhabilitation des loges des artistes des nuits de fourvière / lot 9 menuiserie intérieure - agencement
- Date limite pour réponse 24 avril 2019
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- Émis le 20 juillet 2018
- Entretien de la forêt de Feuilly sur la commune de Saint Priest
- Date limite pour réponse 20 juin 2022
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- Émis le 19 juillet 2018
- Réhabilitation des loges des artistes des nuits de fourvière / lot 7 Plomberie sanitaire CVC
- Date limite pour réponse 19 avril 2019
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- Émis le 18 juillet 2018
- Prestation d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support l'accompagnement d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire sur le territoire de la métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 18 juin 2020
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- Émis le 16 juillet 2018
- Réhabilitation des loges nuits de fourvière / lot 3 couverture étanchéité
- Date limite pour réponse 16 avril 2019
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- Émis le 13 juillet 2018
- Réhabilitation des loges des artistes des nuits de fourvière / lot 8 Electricité courants forts courants faibles
- Date limite pour réponse 13 avril 2019
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- Émis le 13 juillet 2018
- Conception de l'univers graphique et réalisation des outils de communication pour le projet urbain d'Oullins La Saulaie.
- Date limite pour réponse 13 octobre 2019
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- Émis le 13 juillet 2018
- Vente HLM : Mission d'étude et d'accompagnement à l'élaboration d'une stratégie métropolitaine
- Date limite pour réponse 13 juillet 2019
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- Émis le 12 juillet 2018
- Fourniture de préparations alimentaires élaborées composites surgelées pour le restaurant métropolitain et l'Institut Départemental Enfance et Famille (IDEF) de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 12 juin 2020
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- Émis le 12 juillet 2018
- Fourniture de poissons frais, crustacés et coquillages autres que surgelés pour les restaurants de l'hôtel de Métropole
- Date limite pour réponse 12 juin 2021
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- Émis le 10 juillet 2018
- Remplacement des installations thermiques du collège Jean Charcot-Lyon 5
- Date limite pour réponse 10 janvier 2019
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- Émis le 10 juillet 2018
- Études et suivis relatifs à la protection de la ressource et à la production d'eau potable
- Date limite pour réponse 10 juin 2022
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- Émis le 09 juillet 2018
- Fourniture de pièces détachées et maintenance pour matériels de marque SEEPEX installés sur les stations d'épuration et de relèvement de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 09 juin 2022
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- Émis le 09 juillet 2018
- Mise en séparatif et requalification des réseaux d'assainissement- Communes de CHARLY et VERNAISON
- Date limite pour réponse 09 janvier 2020
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- Émis le 09 juillet 2018
- Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la requalification des autoroutes A6 et A7 entre Limonest et Pierre Bénite - Requalification A6 A7 Horizon 2020.
- Date limite pour réponse 09 juillet 2021
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- Émis le 09 juillet 2018
- Travaux pour la réalisation d'un ouvrage écrêteur de crue et aménagements associés - Défense du risque inondation du ruisseau du Ravin chemin de la Vallée à Sathonay Camp et Sathonay Village - 2 lots. Lot n° 1 : Réalisation du barrage et du lit amont du co
- Date limite pour réponse 09 novembre 2018
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- Émis le 09 juillet 2018
- Études et suivis relatifs à la protection de la ressource et à la production d'eau potable
- Date limite pour réponse 09 juin 2022
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- Émis le 06 juillet 2018
- Etudes de circulation sur le territoire de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 06 juin 2020
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- Émis le 06 juillet 2018
- Exploitation de la station d'épuration de la Feyssine à Villeurbanne
- Date limite pour réponse 06 juin 2026
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- Émis le 06 juillet 2018
- Conception et réalisation de prestations graphiques (dessins, planches de bandes dessinées...)
- Date limite pour réponse 06 juin 2020
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- Émis le 06 juillet 2018
- Auscultation du patrimoine de la voirie sur le territoire de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 06 juin 2020
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- Émis le 06 juillet 2018
- Mise en séparatif et requalification des réseaux d'assainissement- Communes de CHARLY et VERNAISON
- Date limite pour réponse 06 janvier 2020
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- Émis le 05 juillet 2018
- Etats des lieux des services restauration des collèges publics en DSP
- Date limite pour réponse 05 août 2023
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- Émis le 05 juillet 2018
- Travaux pour la réalisation d'un ouvrage écrêteur de crue et aménagements associés - Défense du risque inondation du ruisseau du Ravin chemin de la Vallée à Sathonay Camp et Sathonay Village - 2 lots. Lot n° 2 Aménagements paysagers.
- Date limite pour réponse 05 décembre 2018
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- Émis le 05 juillet 2018
- Maintenance et prestations associées du logiciel Airscapture
- Date limite pour réponse 05 juin 2022
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- Émis le 05 juillet 2018
- Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la STEP de Saint-Germain-au-Mont-d'Or
- Date limite pour réponse 05 décembre 2023
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- Émis le 05 juillet 2018
- Réhabilitation des loges nuits de fourvière / lot 1 Désamiantage démolition
- Date limite pour réponse 05 avril 2019
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- Émis le 05 juillet 2018
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une étude de programmation urbaine sur le secteur de la dalle Terrasses Lakanal quartier du Tonkin à Villeurbanne
- Date limite pour réponse 05 juillet 2019
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- Émis le 05 juillet 2018
- Etudes de circulation sur le territoire de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 05 juin 2020
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- Émis le 04 juillet 2018
- Maintenance du logiciel standard A.REGIE de gestion de régie de recettes et prestations associées
- Date limite pour réponse 04 juin 2019
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- Émis le 04 juillet 2018
- Prestations de transport individuel de personnes
- Date limite pour réponse 04 juin 2019
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- Émis le 03 juillet 2018
- Fourniture de pièces détachées et maintenance pour instrumentation de marque SIEMENS installée sur divers sites de la direction adjointe de l'eau de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 03 juin 2022
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- Émis le 03 juillet 2018
- Action de formation à la réduction de déchets alimentaires produits : sensibilisation collective aux enjeux du gaspillage destinée aux personnesl de restauration des collèges et aux collégiens.
- Date limite pour réponse 03 décembre 2019
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- Émis le 02 juillet 2018
- Transports par véhicule des élèves et étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire
- Date limite pour réponse 02 juillet 2020
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- Émis le 02 juillet 2018
- Fourniture de pièces de rechange d'origine ou de qualité équivalente, accessoires, produits divers et outillages spécifiques, nécessaire à l'entretien et à la réparation des véhicules inf à 3T5 de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 02 juillet 2020
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- Émis le 29 juin 2018
- Maintenance des atterrissements du Vieux Rhône dans le Delta de Neyron.
- Date limite pour réponse 29 mai 2022
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- Émis le 29 juin 2018
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'appui à la candidature à l'appel à projet Territoire d'Innovation de Grande Ambition
- Date limite pour réponse 29 mai 2019
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- Émis le 29 juin 2018
- Prestations d'insertion professionnelle ayant pour support la réalisation de missions dans les collèges de la Métropole de Lyon et le restaurant administratif de l'hôtel de Métropole
- Date limite pour réponse 29 mai 2020
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- Émis le 29 juin 2018
- Accompagnement à la mise en oeuvre de la stratégie métropolitaine du logement d'abord
- Date limite pour réponse 29 juin 2019
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- Émis le 28 juin 2018
- Restructuration du collège J.J. ROUSSEAU à Tassin-la-Demi-Lune - Lot 12 : CVC - Plomberie.
- Date limite pour réponse 28 février 2021
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- Émis le 26 juin 2018
- Organisation de groupes d'analyse de la pratique en direction des responsables de secteurs et intervenants à domicile auprès de personnes âgées et personnes handicapées.
- Date limite pour réponse 26 mai 2019
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- Émis le 26 juin 2018
- Aménagement de la rue du Bacon à Montanay
- Date limite pour réponse 26 mai 2019
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- Émis le 26 juin 2018
- Assurances dommages aux biens Cité Internationale de la Gastronomie (CIG)
- Date limite pour réponse 26 mai 2019
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- Émis le 26 juin 2018
- Aménagement de la rue Pierre Carbon à Fontaines sur Saône
- Date limite pour réponse 26 mai 2019
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- Émis le 22 juin 2018
- Maintenance et prestations associées du progiciel DIR AJ
- Date limite pour réponse 22 mai 2022
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- Émis le 20 juin 2018
- Structuration de la démarche et des actions de management de la mobilité de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 20 novembre 2019
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- Émis le 20 juin 2018
- FEYZIN - VENISSIEUX : Aménagement d'une liaison cyclable - Travaux de VRD - Voirie Proximité TSU-VTPS.
- Date limite pour réponse 20 mai 2019
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- Émis le 19 juin 2018
- Mission d'animation d'un dispositif métropolitain de lutte contre l'habitat indigne
- Date limite pour réponse 19 juin 2026
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- Émis le 19 juin 2018
- Saint Cyr au Mont d'Or-Aménagement de sécurité chemin de champlong-Travaux de voirie
- Date limite pour réponse 19 janvier 2019
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- Émis le 19 juin 2018
- Maintenance de l'outillage, du matériel thermique et électrique et des machines outils
- Date limite pour réponse 19 mai 2021
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- Émis le 15 juin 2018
- Gestion administrative et technique de terrains locatifs familiaux
- Date limite pour réponse 15 mai 2019
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- Émis le 14 juin 2018
- Fourniture de pièces détachées, maintenance et réparations de tamiseurs, dégrilleurs, vis de transfert de marque EMO.
- Date limite pour réponse 14 mai 2020
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- Émis le 12 juin 2018
- Maintenance de la péniche Varka
- Date limite pour réponse 12 mai 2020
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- Émis le 12 juin 2018
- Création d'un bassin de rétention "Tête Noire" pour la gestion des eaux pluviales de ruissellement -Chemin de Parenty - Montanay
- Date limite pour réponse 12 novembre 2018
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- Émis le 07 juin 2018
- Assistance au recrutement : tests de compétences et aptitudes managériales pour le management stratégique
- Date limite pour réponse 07 mai 2020
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- Émis le 06 juin 2018
- Maintenance des moyens de lutte contre l'incendie et des installations d'extinction du Centre d'Echanges de Lyon Perrache (CELP).
- Date limite pour réponse 06 mai 2020
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- Émis le 04 juin 2018
- LYON 7 - Aménagement d'un double sens cyclable quai Claude Bernard
- Date limite pour réponse 04 octobre 2018
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- Émis le 04 juin 2018
- Plans de gestion de la ripisylve et du bois mort de cours d'eaux situés sur le territoire de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 04 mai 2020
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- Émis le 31 mai 2018
- Aménagement intérieur des locaux pour le pôle entrepreneurial de la Duchère situé 409 rue Marius Donjon-69009 LYONLot n°6: Chauffage ventilation plomberie sanitaires
- Date limite pour réponse 31 janvier 2019
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- Émis le 31 mai 2018
- Aménagements de voirie sur le territoire service urbain -voirie proximité nord-. 3 lots
- Date limite pour réponse 03 mars 2019
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- Émis le 30 mai 2018
- Conception, habillage, aménagement et gestion d'un stand pour le salon des entrepreneurs les 13 et 14 juin 2018 à la Cité Centre des Congrès de Lyon.
- Date limite pour réponse 30 août 2018
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- Émis le 30 mai 2018
- Maintenance, extension et évolution (avec fourniture et pose)de la signalétique des ZI sur le territoire de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 30 mai 2020
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- Émis le 30 mai 2018
- Aménagements de voirie sur le territoire service urbain -voirie proximité nord-. 3 lots
- Date limite pour réponse 02 mars 2019
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- Émis le 30 mai 2018
- Fourniture de pièces détachées et maintenance pour instrumentation de marque Hach Lange installée sur divers sites de la Direction de l'Eau de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 30 avril 2022
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- Émis le 28 mai 2018
- Restructuration du collège J.J. ROUSSEAU à Tassin-la-Demi-Lune - Lot 3 : Voiries - Réseaux - Divers (VRD) - Espaces verts.
- Date limite pour réponse 28 janvier 2021
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- Émis le 28 mai 2018
- Fourniture et mise en oeuvre d'une GED transverse pour les projets de dématérialisation de la Métropole
- Date limite pour réponse 28 avril 2022
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- Émis le 28 mai 2018
- Fourniture et infogérance des systèmes d'impression bureautique de la Métropole de Lyon sur un modèle coût à la page
- Date limite pour réponse 28 avril 2023
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- Émis le 25 mai 2018
- Accompagnement des riverains ayant des prescriptions de travaux sur leur habitation privée existante à l'approbation du plan de prévention des risques technologique (PPRT) de la Vallée de la Chimie : maisons individuelles ou copropriétés
- Date limite pour réponse 25 mai 2019
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- Émis le 25 mai 2018
- Prestation d'assurance responsabilité civile générale pour la Métropole de Lyon (souscription de contrat, gestion de police et de sinistres, et/ou prévention des risques)
- Date limite pour réponse 25 avril 2019
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- Émis le 25 mai 2018
- Restructuration du collège J.J. ROUSSEAU à Tassin-la-Demi-Lune - Lot 1 : Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 25 janvier 2021
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- Émis le 25 mai 2018
- Fleurieu-sur-Saône : requalification de la rue du Buisson. Lot 2 : réalisation d'un réseau d'assainissement (relance).
- Date limite pour réponse 25 décembre 2018
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- Émis le 25 mai 2018
- Fleurieu-sur-Saône : requalification de la rue du Buisson. Lot 1 : réalisation d'un bassin de rétention (relance).
- Date limite pour réponse 25 septembre 2018
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- Émis le 24 mai 2018
- Contrôle annuel de la concession publique de gaz
- Date limite pour réponse 24 mai 2020
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- Émis le 24 mai 2018
- Diagnostics techniques et évaluation de l'état des ouvrages et équipements de production et distribution d'eau potable de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 24 avril 2020
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- Émis le 24 mai 2018
- MS n°7 : Organisation du déplacement d'une délégation en Italie du 12 au 15 juin 2018.
- Date limite pour réponse 24 juillet 2018
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- Émis le 24 mai 2018
- Audit et négociation du contrat de concession publique de gaz
- Date limite pour réponse 24 mai 2022
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- Émis le 22 mai 2018
- Mise en place d'une vanne de régulation pour le stockage en réseau, et travaux associés à la station d'épuration de la Feyssine à VILLEURBANNE.
- Date limite pour réponse 22 mai 2020
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- Émis le 22 mai 2018
- Lyon 7 : Aménagement de l'ER86 rue Anna Marly
- Date limite pour réponse 22 avril 2020
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- Émis le 22 mai 2018
- Travaux de pose d'une conduite d'eau potable sous fluviale dans le Vieux Rhône dans le Champ captant de Crépieux - Charmy, Vaulx-en-Velin.
- Date limite pour réponse 22 novembre 2018
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- Émis le 22 mai 2018
- Renouvellement des portiques, potences et hauts-mâts (PPHM), de la signalisation verticale et du jalonnement des voies rapides
- Date limite pour réponse 22 avril 2020
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- Émis le 17 mai 2018
- Aménagement intérieur des locaux pour le pôle entrepreneurial de la Duchère situé 409 rue Marius Donjon-69009 LYONLot n°3: Carrelage, faïence
- Date limite pour réponse 17 janvier 2019
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- Émis le 17 mai 2018
- Aménagement intérieur des locaux pour le pôle entrepreneurial de la Duchère situé 409 rue Marius Donjon-69009 LYONLot n°5: Métallerie et signalétique PMR
- Date limite pour réponse 17 janvier 2019
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- Émis le 17 mai 2018
- Aménagement intérieur des locaux pour le pôle entrepreneurial de la Duchère situé 409 rue Marius Donjon-69009 LYONLot n°8: Ascenseur
- Date limite pour réponse 17 janvier 2019
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- Émis le 17 mai 2018
- Aménagement intérieur des locaux pour le pôle entrepreneurial de la Duchère situé 409 rue Marius Donjon-69009 LYONLot n°1: Plâtrerie, plafond, peinture, isolation
- Date limite pour réponse 17 janvier 2019
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- Émis le 17 mai 2018
- Aménagement intérieur des locaux pour le pôle entrepreneurial de la Duchère situé 409 rue Marius Donjon-69009 LYONLot n°7: Electricité courants forts, courants faibles
- Date limite pour réponse 17 janvier 2019
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- Émis le 17 mai 2018
- Aménagement intérieur des locaux pour le pôle entrepreneurial de la Duchère situé 409 rue Marius Donjon-69009 LYONLot n°2: Menuiseries intérieures bois
- Date limite pour réponse 17 janvier 2019
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- Émis le 15 mai 2018
- Sathonay-Camp, Travaux de requalification de la place Thevenot, Lot n°1 : VRD et Génie Civil
- Date limite pour réponse 15 mai 2019
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- Émis le 15 mai 2018
- Sathonay-Camp, Travaux de requalification de la place Thevenot, Lot n°2 : Aménagements paysagers, Mobilier, Serrurerie
- Date limite pour réponse 15 avril 2021
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- Émis le 15 mai 2018
- Travaux de construction d'une pépinière d'entreprises à Neuville sur Saône - Lot 1 : Terrassements - VRD - Espaces Verts
- Date limite pour réponse 15 juin 2019
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- Émis le 15 mai 2018
- Travaux de construction d'une pépinière d'entreprises à Neuville sur Saône- Lot 6 : Cloisons - menuiseries intérieures - plafonds - peintures
- Date limite pour réponse 15 juin 2019
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- Émis le 15 mai 2018
- Travaux de signalisation horizontale sur les voies rapides de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 15 avril 2020
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- Émis le 14 mai 2018
- Travaux de construction d'une pépinière d'entreprises à Neuville sur Saône - Lot 4 : Etanchéité - Végétalisation - Lanterneaux
- Date limite pour réponse 14 juin 2019
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- Émis le 14 mai 2018
- Travaux de construction d'une pépinière d'entreprises à Neuville sur Saône - Lot 3 : Enveloppe extérieure
- Date limite pour réponse 14 juin 2019
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- Émis le 14 mai 2018
- Travaux de construction d'une pépinière d'entreprises - Lot 7 : Métallerie - Serrurerie - clôture
- Date limite pour réponse 14 juin 2019
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- Émis le 14 mai 2018
- Travaux de construction d'une pépinière d'entreprises à Neuville sur Saône - Lot 5 : Menuiseries extérieures - portes sectionnelles
- Date limite pour réponse 14 juin 2019
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- Émis le 14 mai 2018
- Travaux de construction d'une pépinière d'entreprises à Neuville sur Saône - Lot 9 : CVC - Plomberie sanitaire
- Date limite pour réponse 14 juin 2019
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- Émis le 14 mai 2018
- Travaux de construction d'une pépinière d'entreprises à Neuville sur Saône - Lot 13 : Mobilier structurant
- Date limite pour réponse 14 juin 2019
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- Émis le 14 mai 2018
- Travaux de construction d'une pépinière d'entreprises - Lot 8 : sols souples
- Date limite pour réponse 14 juin 2019
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- Émis le 14 mai 2018
- Travaux de pavage et de dallage sur le territoire de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 14 novembre 2019
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- Émis le 14 mai 2018
- Travaux de construction d'une pépinière d'entreprises à Neuville sur Saône - Lot 2 : Maçonnerie - Gros-oeuvre
- Date limite pour réponse 14 juin 2019
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- Émis le 11 mai 2018
- Travaux de pavage et de dallage sur le territoire de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 11 novembre 2019
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- Émis le 09 mai 2018
- Exploitation des gares routières de Lyon Perrache et de Lyon Part-Dieu
- Date limite pour réponse 09 avril 2023
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- Émis le 07 mai 2018
- Conception et réalisation des outils de communication pour les Journées européennes du Patrimoine 2018.
- Date limite pour réponse 07 février 2019
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- Émis le 07 mai 2018
- Maintenance des équipements sur le périmètre des Voies Rapides et Tunnels (VRT) de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 07 avril 2020
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- Émis le 05 mai 2018
- Prestation de relations publiques à l'occasion du Salon des Entrepreneurs Lyon Auvergne Rhône-Alpes à la Cité Centre des Congrès de Lyon les 13 et 14 juin 2018, avec mise à disposition d'espaces d'exposition, d'éléments de visibilité, logos et salle d'atel
- Date limite pour réponse 05 août 2018
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- Émis le 04 mai 2018
- Extension et restructuration du collège Jean de Tournes à Fontaines sur Saone lot 01 désamiantage
- Date limite pour réponse 04 novembre 2020
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- Émis le 04 mai 2018
- extension et restructuration du collège Jean de Tournes à Fontaines sur Saone lot 02 démolition
- Date limite pour réponse 04 novembre 2020
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- Émis le 03 mai 2018
- Assistance à l'extension et à la densification du réseau des stations du service Vélo'v
- Date limite pour réponse 03 mai 2019
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- Émis le 03 mai 2018
- Genay site de l'ancien stade - Mission d'architecte en Chef - Opération d'aménagement - Création de voies nouvelles - Implantation de logements et de locaux d'activités
- Date limite pour réponse 03 mai 2022
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- Émis le 02 mai 2018
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour les voies de desserte du Vallon des Hôpitaux et du métro B à Saint-Genis-Laval.
- Date limite pour réponse 02 décembre 2025
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- Émis le 02 mai 2018
- Assainissement des quartiers des Meurières et Etachères à Mions
- Date limite pour réponse 02 mai 2019
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- Émis le 26 avril 2018
- Fourniture de produits chimiques industriels destinés aux usines de la Métropole de Lyon : fourniture de charbons actifs et autres produits de même fonctionnalité
- Date limite pour réponse 26 mars 2022
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- Émis le 26 avril 2018
- Fourniture et maintenance de préleveurs (échantillonneurs) fixes réfrigérés
- Date limite pour réponse 26 mars 2022
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- Émis le 24 avril 2018
- Déménagement des collections archéologiques du musée gallo-romain de Lyon-Fourvière.
- Date limite pour réponse 24 septembre 2019
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- Émis le 23 avril 2018
- Étude des mesures quantitatives et qualitatives d'effluents dans le réseau d'assainissement sur le Bassin versant de l'Yzeron - Interprétation et plan d'action
- Date limite pour réponse 23 mars 2020
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- Émis le 19 avril 2018
- Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et d'accessoires de nettoyage pour les services de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 19 mars 2020
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- Émis le 18 avril 2018
- Achat de prestations de communication auprès du club sportif de hockey LHC Les Lions pour la saison 2017-2018
- Date limite pour réponse 18 novembre 2018
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- Émis le 18 avril 2018
- Travaux de réhabilitation des équipements du bassin de traitement biologique - file 20 - Station d'épuration de Pierre-Bénite
- Date limite pour réponse 18 octobre 2018
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- Émis le 17 avril 2018
- Travaux d'entretien, de reconnaissance, de construction et de consolidation des galeries.
- Date limite pour réponse 17 mars 2020
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- Émis le 17 avril 2018
- Lyon 9 - La Duchère - Réseaux de chaleur - Travaux de mise en conformité acoustique de la chaufferie
- Date limite pour réponse 17 avril 2019
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- Émis le 16 avril 2018
- Travaux d'entretien, de reconnaissance, de construction et de consolidation des galeries.
- Date limite pour réponse 16 mars 2020
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- Émis le 11 avril 2018
- Fourniture de pièces détachées et maintenance des pompes à boues haute pression de marque "SCHWING Stetter" installées sur la Station d'épuration à Pierre Bénite
- Date limite pour réponse 11 mars 2020
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- Émis le 10 avril 2018
- Travaux de remplacement des toitures amiantées de bâtiments situés sur différents sites de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 10 juillet 2020
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- Émis le 10 avril 2018
- Remplacement des platelages du parc technologique de Saint-Priest
- Date limite pour réponse 10 mai 2019
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- Émis le 09 avril 2018
- Fourniture de pièces détachées et maintenance pour instrumentation ENDRESS HAUSER installée sur les divers sites du secteur assainissement et de l'usine d'incinération des ordures ménagères de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 09 mars 2020
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- Émis le 06 avril 2018
- Construction d'un bâtiment pepinière d'entreprises / lot 4 ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 06 mars 2019
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- Émis le 06 avril 2018
- Enlèvement et traitement des déchets autres que ménagers sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon et sur les bâtiments dont la Maitrise d'ouvrage lui a été confiée
- Date limite pour réponse 06 avril 2020
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- Émis le 04 avril 2018
- Acheminement de matériels, fournitures et véhicules à l'étranger au titre de la coopération décentralisée par un commissionnaire au transport
- Date limite pour réponse 04 mars 2022
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- Émis le 03 avril 2018
- Etude hydromorphologique - Amélioration de la connaissance des cours d'eau non domaniaux et sans gestionnaires du Territoire de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 03 septembre 2019
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- Émis le 03 avril 2018
- :Fournitures de pièces détachées et réparations pour les matériels de type pompes, dégrilleurs, agitateurs et vis de relèvement de marque FLYGT
- Date limite pour réponse 03 mars 2022
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- Émis le 29 mars 2018
- Travaux de démolition de bâtiments situés dans la ZAC La Soie à VILLEURBANNE.
- Date limite pour réponse 29 janvier 2022
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- Émis le 27 mars 2018
- Prestations d'assistance au recrutement de cadres A encadrants : Approche directe
- Date limite pour réponse 27 février 2022
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- Émis le 22 mars 2018
- Construction d'un bâtiment pepinière d'entreprises / lot 3 charpente métallique
- Date limite pour réponse 22 février 2019
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- Émis le 21 mars 2018
- Construction d'un bâtiment pepinière d'entreprises / lot 2 Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 21 février 2019
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- Émis le 21 mars 2018
- Construction d'un bâtiment pepinière d'entreprises / lot 5 FACADE BARDAGE ISOLATION
- Date limite pour réponse 21 février 2019
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- Émis le 21 mars 2018
- Construction d'un bâtiment pépinière d'entreprises /LOT 15 AMENAGEMENTS PAYSAGERS
- Date limite pour réponse 21 février 2019
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- Émis le 21 mars 2018
- Construction d'un bâtiment pépinière d'entreprises /LOT 13 COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES
- Date limite pour réponse 21 février 2019
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- Émis le 21 mars 2018
- Construction d'un bâtiment pepinière d'entreprises /LOT 7 PLATRERIE PLAFOND PEINTURE
- Date limite pour réponse 21 février 2019
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- Émis le 21 mars 2018
- Construction d'un bâtiment pepinière d'entreprises / LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 21 février 2019
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- Émis le 21 mars 2018
- Construction d'un bâtiment pepinière d'entreprises /LOT 11 SERRURERIE METALLERIE
- Date limite pour réponse 21 février 2019
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- Émis le 21 mars 2018
- Construction d'un bâtiment pépinière d'entreprises /LOT 12 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 21 février 2019
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- Émis le 21 mars 2018
- Construction d'un bâtiment pepinière d'entreprises /LOT 8 MENUISERIES INTERIEURES BOIS - MOBILIER
- Date limite pour réponse 21 février 2019
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- Émis le 21 mars 2018
- Construction d'un bâtiment pepinière d'entreprises / lot 1 Dépollution Terrassement VRD
- Date limite pour réponse 21 février 2019
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- Émis le 16 mars 2018
- Enquêtes et positionnement marketing.
- Date limite pour réponse 16 mars 2020
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- Émis le 15 mars 2018
- Prestations de distribution ciblée de documents d'information de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 15 décembre 2019
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- Émis le 15 mars 2018
- Métropole de Lyon, reproduction de documents d'urbanisme et règlement local de publicité
- Date limite pour réponse 15 février 2022
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- Émis le 15 mars 2018
- Rillieux la Pape, quartier Lyautey Velette : requalification des espaces publics d'infrastructures . Mission de maitrise d'oeuvre ( conception /réalisation ) et OPC
- Date limite pour réponse 15 mars 2024
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- Émis le 14 mars 2018
- Prestations de distribution ciblée de documents d'information de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 14 décembre 2019
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- Émis le 14 mars 2018
- Organisation d'un déplacement à Cracovie, Auschwitz-Birkenau au titre d'un voyage d'étude et de mémoire pour des collégiens de la Métropole de Lyon et du Département du Rhône en 2018
- Date limite pour réponse 14 mars 2018
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- Émis le 13 mars 2018
- CARRE DE SOIE - VAULX EN VELIN - PUP KARRE - MOE
- Date limite pour réponse 13 juillet 2021
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- Émis le 13 mars 2018
- Fourniture de plaques de rues
- Date limite pour réponse 13 février 2020
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- Émis le 12 mars 2018
- Création de l'identité graphique, naming et déclinaison des supports de communication d'un événement Mode Métropole créative
- Date limite pour réponse 12 novembre 2018
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- Émis le 12 mars 2018
- Organisation de la formation initiale et continue des accueillants familiaux (personnes âgées et/ou personnes en situation de handicap).
- Date limite pour réponse 12 mars 2020
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- Émis le 08 mars 2018
- fourniture d'équipements de protection individuelle (EPI) divers
- Date limite pour réponse 08 mars 2020
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- Émis le 08 mars 2018
- Missions d'assistance à l'exploitation pour le service des voies rapides et tunnels de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 08 février 2020
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- Émis le 08 mars 2018
- Entretien et pose d'équipements vidéo et de détection sur le territoire de la Métropole de Lyon (hors Voiries Structurantes d'Agglomération (VSA))
- Date limite pour réponse 08 février 2020
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- Émis le 07 mars 2018
- Déconstruction - Désamiantage de l'ancienne pouponnière sur le site de l'institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF)
- Date limite pour réponse 07 février 2019
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- Émis le 05 mars 2018
- Evaluations environnementales et dossiers d'enquêtes publiques
- Date limite pour réponse 05 mars 2020
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- Émis le 05 mars 2018
- Réalisation et livraison de titres restaurant pour le personnel de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 05 février 2022
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- Émis le 27 février 2018
- Fourniture de consommables recyclables, biodégradables et compostables à usage unique pour les restaurants de l'hôtel de Métropole
- Date limite pour réponse 27 janvier 2022
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- Émis le 26 février 2018
- Marché de conception-réalisation pour la construction du Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) à Lyon 7ème
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
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- Émis le 23 février 2018
- Lyon 5 : réaménagement de la place Varillon - Marché de maîtrise d'oeuvre.
- Date limite pour réponse 23 février 2023
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- Émis le 21 février 2018
- MS n° 5 : Organisation de déplacement d'une délégation en Arménie du 3 au 8 mars 2018
- Date limite pour réponse 21 avril 2018
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- Émis le 19 février 2018
- Travaux de réparation, d'étanchéité et d'extension du génie civil des stations d'épuration et des postes de relèvement des eaux usées.
- Date limite pour réponse 19 janvier 2020
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- Émis le 19 février 2018
- Lot 3 : travaux de béton architecturé
- Date limite pour réponse 19 février 2019
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- Émis le 19 février 2018
- FORMATIONS-ACTIONS dans le domaine des pratiques managériales à destination des collectifs métropolitains
- Date limite pour réponse 19 mai 2019
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- Émis le 19 février 2018
- Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations liées aux tunnels routiers et voies rapides de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 19 janvier 2020
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- Émis le 15 février 2018
- Lot 1 : travaux d'aménagements paysagers
- Date limite pour réponse 15 février 2022
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- Émis le 15 février 2018
- Lot 2 : travaux de voirie et réseaux divers
- Date limite pour réponse 15 février 2019
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- Émis le 12 février 2018
- Lot 1 : Prestations d'organisation d'événements, de coordination et d'intendance générale auprès de la Métropole de Lyon pour l'organisation du Salon MIPIM qui se déroulera du 13 au 16 mars 2018, et mi-mars 2019.
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- Émis le 09 février 2018
- Anneau des sciences - Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
- Date limite pour réponse 09 janvier 2022
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- Émis le 08 février 2018
- Prestations de télésurveillance et interventions sur les bâtiments ou immeubles inoccupés de la métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 08 janvier 2020
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- Émis le 08 février 2018
- Fourniture de produits de marquage pour la signalisation au sol sur le territoire de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 08 janvier 2020
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- Émis le 06 février 2018
- FLEURIEU SUR SAONE - Réalisation de conduite d'eau potable entre le captage et le réservoir(refoulement vierge Tourneyrand - Bois rouge)
- Date limite pour réponse 06 septembre 2018
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- Émis le 05 février 2018
- Prestations relatives aux formations de permis de conduire pour tous types de véhicules (VL et PL), aux formations règlementaires FIMO, FCO et formations relatives à la sécurité routière - Lot n° 3 : Formation aux permis de conduire et aux risques routiers
- Date limite pour réponse 05 janvier 2020
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- Émis le 05 février 2018
- Nettoyage et désinfection des tours aéroréfrigérantes de la station d'épuration de Pierre-Bénite.
- Date limite pour réponse 05 janvier 2020
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- Émis le 05 février 2018
- Fabrication d'outils de curage et d'exploitation des réseaux d'assainissement et d'ouvrages annexes.
- Date limite pour réponse 05 janvier 2020
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- Émis le 05 février 2018
- Travaux de mise en oeuvre d'enrobés sur le Territoire de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 05 janvier 2020
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- Émis le 02 février 2018
- Saint Fons - Reconstruction de la zone D sinistrée de la station d'épuration - Mission de maîtrise d'oeuvre
- Date limite pour réponse 02 juillet 2020
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- Émis le 02 février 2018
- Prestations relatives aux formations de permis de conduire pour tous types de véhicules (VL et PL), aux formations règlementaires FIMO, FCO et formations relatives à la sécurité routière - Lot n° 1 : Formation aux permis de conduire du groupe lourd
- Date limite pour réponse 02 janvier 2020
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- Émis le 02 février 2018
- Conception et réalisation d'un stand pour la Foire de Lyon 2018.
- Date limite pour réponse 02 avril 2018
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- Émis le 02 février 2018
- maintenance des installations de vidéo protection de l'Hôtel de Métropole
- Date limite pour réponse 02 janvier 2022
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- Émis le 02 février 2018
- Conseil stratégique, conception et réalisation des outils de communication sur les politiques publiques des solidarités
- Date limite pour réponse 02 février 2020
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- Émis le 01 février 2018
- Mission de conception, fabrication et gestion d'un stand pour le salon du MIPIM prévu au Palais des Festivals de Cannes du 13 au 16 mars 2018
- Date limite pour réponse 01 janvier 2019
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- Émis le 01 février 2018
- Mise en conformité accessibilité et création d'espaces d'attente sécurisés-Collège Lamartine-Villeurbanne
- Date limite pour réponse 01 octobre 2018
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- Émis le 01 février 2018
- Mise en conformité accessibilité et création d'espaces d'attente sécurisés-Collège Lamartine-LOT 4-Villeurbanne
- Date limite pour réponse 01 octobre 2018
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- Émis le 31 janvier 2018
- Travaux pour la valorisation du biogaz de la station d'épuration de la Feyssine à Villeurbanne
- Date limite pour réponse 01 décembre 2018
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- Émis le 31 janvier 2018
- Gestion d'une plateforme d'inscription en ligne et prestations associées pour organisation des évènements « Meet et Greet » pour l'année 2018
- Date limite pour réponse 01 décembre 2018
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- Émis le 31 janvier 2018
- Achat de produits chimiques pour le fonctionnement des laboratoires de la Direction « eaux et gestion des déchets » et de la Direction « voirie, végétal, nettoiement ».
- Date limite pour réponse 31 décembre 2021
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- Émis le 30 janvier 2018
- Travaux d'entretien courant du patrimoine d'ouvrages d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 30 décembre 2019
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- Émis le 30 janvier 2018
- Mise en conformité accessibilité et création d'espaces d'attente sécurisés-Collège Lamartine-Villeurbanne
- Date limite pour réponse 30 septembre 2018
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- Émis le 29 janvier 2018
- Lot 1 : Gros oeuvre-VRD
- Date limite pour réponse 29 septembre 2018
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- Émis le 26 janvier 2018
- Mise en conformité accessibilité et création d'espaces d'attente sécurisés-Collège Lamartine-Villeurbanne
- Date limite pour réponse 26 septembre 2018
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- Émis le 26 janvier 2018
- Lot 2 : Prestations d'organisation d'événements, de coordination et d'intendance générale auprès de la Métropole de Lyon pour les événements liés à l'entrepreneuriat et aux filières d'excellence du territoire pour 2018 et 2019.
- Date limite pour réponse 26 janvier 2019
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- Émis le 25 janvier 2018
- Travaux de mise en oeuvre d'enrobés sur le Territoire de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 25 décembre 2019
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- Émis le 24 janvier 2018
- Travaux de mise en oeuvre d'enrobés sur le Territoire de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 24 décembre 2019
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- Émis le 24 janvier 2018
- Études pour la rénovation de la station d'épuration de Saint Fons
- Date limite pour réponse 24 mai 2021
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- Émis le 23 janvier 2018
- Mission d'animation de Programmes d'Intérêt Général (PIG) - Habitat indigne et dégradé - Immeubles sensibles
- Date limite pour réponse 23 décembre 2018
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- Émis le 23 janvier 2018
- Prestations d'organisation et régie d'événements
- Date limite pour réponse 23 janvier 2020
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- Émis le 18 janvier 2018
- Travaux d'installation ou de rénovation de dispositifs de retenue en acier galvanisé ou mixte et béton sur les voies rapides de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 18 décembre 2019
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- Émis le 16 janvier 2018
- Formation initiale des assistants familiaux
- Date limite pour réponse 16 décembre 2019
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- Émis le 15 janvier 2018
- Prestations de stationnement dans les parcs souterrains d'EFFIA
- Date limite pour réponse 15 décembre 2021
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- Émis le 12 janvier 2018
- Fourniture de matériel et équipements électriques pour les services de la Métropole de Lyon : Lot 2 Fourniture pour éclairage et divers équipements électriques
- Date limite pour réponse 12 janvier 2019
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- Émis le 12 janvier 2018
- Fourniture de matériel et équipements électriques pour les services de la Métropole de Lyon : Lot 1 Fournitures pour protections et distributions électriques
- Date limite pour réponse 12 janvier 2019
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- Émis le 11 janvier 2018
- Fourniture de titres de transport à prix réduit pour les participants aux grands congrès internationaux accueillis sur le territoire de la Métropole de Lyon pour l'année 2018
- Date limite pour réponse 11 décembre 2018
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- Émis le 11 janvier 2018
- Formation de développement de compétences managériales : ateliers de managers
- Date limite pour réponse 11 décembre 2019
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- Émis le 11 janvier 2018
- Collecte et valorisation des déchets papiers et cartons des services de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 11 décembre 2020
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- Émis le 10 janvier 2018
- Acquisition d'un combiné d'hydrocurage destiné à l'entretien du réseau tubulaire et visitables existant sur la métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 10 décembre 2019
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- Émis le 10 janvier 2018
- Fourniture et travaux d'installation de bâtiments modulaires à structure principale bois pour les divers sites de la Métropole de Lyon
- Date limite pour réponse 10 décembre 2021
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- Émis le 09 janvier 2018
- Prestations de design de politiques et de services publics
- Date limite pour réponse 09 décembre 2020
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- Émis le 08 janvier 2018
- Saint Cyr au Mont d'Or- Requalification du chemin de l'Indiennerie- Travaux de voirie
- Date limite pour réponse 08 juillet 2018
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- Émis le 04 janvier 2018
- Aménagement intérieur de véhicules utilitaires de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 04 janvier 2020
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- Émis le 03 janvier 2018
- Raccordement à internet des petits sites distants de la Métropole de Lyon et de télégestion
- Date limite pour réponse 03 décembre 2018
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- Émis le 03 janvier 2018
- Tierce maintenance applicative pour la solution de gestion des identités de la Métropole et les composants associés à cette solution
- Date limite pour réponse 03 décembre 2019
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- Émis le 03 janvier 2018
- Aménagement intérieur de véhicules utilitaires de la Métropole de Lyon.
- Date limite pour réponse 03 janvier 2020
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"INCLUSIF, LE JEU CONCEVONS NOS SERVICES NUMERIQUES POUR TOUT LE MONDE !"
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eau DU GRAND LYON
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Touticy
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VELOV
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VELO'V
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LES GRANDES LOCOS
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Les Grandes Locos
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PARK Métropole de Lyon
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BIO TUESDAYS LE RDV BIMESTRIEL SCIENCES DE LA VIE - SANTE
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TUBA TUBE A EXPERIMENTATIONS URBAINES
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PEPITES ENTREPRENEURS DE CROISSANCE By LYVE
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PEPITES ENTREPRENEURS DE CROISSANCE
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LE GRAND 8 Des entreprises en croissance By LYVE
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TRAVIS
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les Rencontres métropolitaines
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kelimpact Améliorer les impacts de votre entreprise
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LA MANUFACTURE DES MOBILITES METROPOLITAINES grand plateau
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METROPOLE GRAND LYON
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DOMAINE DE LACROIX-LAVAL
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Les Soudés
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 6 mois et 25 jours
Classes :
-
-
GéO
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 7 jours
Classes :
-
-
GéOrienté
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 7 jours
Classes :
-
-
#onsymettous
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 29 jours
Classes :
-
-
LYON CITE INTERNATIONALE DE LA GASTRONOMIE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
toodego
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 1 jour
Classes :
-
-
TOODEGO
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 1 jour
Classes :
-
-
GRAND LYON CONNECT
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 25 jours
Classes :
-
-
BLEND WEB MIX
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 2 jours
Classes :
-
-
trabool
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 6 jours
Classes :
-
-
LUGDUNUM MUSEE & THEATRE ROMAINS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 10 mois et 5 jours
Classes :
-
-
TRABOOL
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 10 mois et 2 jours
Classes :
-
-
La fibre GRANDLYON LE TRÈS HAUT DÉBIT AU SERVICE DES ENTREPRISES
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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MET' LE MAGAZINE DE LA METROPOLE DE LYON
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 3 mois et 16 jours
Classes :
-
-
LYON METROPOLE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
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-
LYON FRENCH TECH
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Grand Lyon Métropole Habitat
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 5 mois et 20 jours
Classes :
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Habitat Grand Lyon Métropole
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 5 mois et 20 jours
Classes :
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Lyon Métropole HLM
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 5 mois et 20 jours
Classes :
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Grand Lyon Métropole HLM
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 5 mois et 20 jours
Classes :
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Habitat Lyon Métropole HLM
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 5 mois et 20 jours
Classes :
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Habitat Lyon Métropole
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 5 mois et 20 jours
Classes :
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Lyon Métropole Habitat
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 5 mois et 20 jours
Classes :
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