France

COMMUNE D'ANNECY

Vérifiée Active 2000 à 4999 salariés
SIREN
200 063 402
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 063 402 00016
NUMÉRO DE TVA
FR02200063402
DATE DE CREATION
01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
ESP DE L HOTEL DE VILLE, 74000 ANNECY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/07/2026
Insee Shal
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour COMMUNE D'ANNECY ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Établissements

    • RESTAURATION MUNICIPALE - 74000

      Établissement secondaire depuis le 26 octobre 2017 (8 ans)

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de COMMUNE D'ANNECY

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Pôle administratif des installations classées AVIS DE MISE EN CONCURRENCE Demande de permis dexploitation de gîte geothermique Commune d Annecy (74) Par pétition du 6 janvier 2025, reçue le 6 janvier 2025 par le Pôle Administratif des Installations Classées (PAIC) la ville d Annecy, Dont ladresse est située esplanade de lHôtel de Ville à Annecy (74000) a sollicité loctroi dun permis dexploitation de gîte géothermique pour les besoins de chauffage et de rafraîchissement de lHôtel de Ville de Annecy. Un dossier complété a été transmis à ladministration le 3 avril 2025 pour répondre aux demandes de compléments du 13 février 2025. Le contenu du dossier du pétitionnaire comprend la demande de permis dexploitation, telle que précisée à larticle 10 du décret n°78-498 du 28 mars 1978 modifié, relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie. Le périmètre sollicité, correspondant au volume dexploitation demandé, concerne la commune de Annecy et est déterminé : en altimétrie, par les cotes suivantes : 448 et 437 m NGF ; en plan, par les segments de droite joignant les sommets définis ci-après en coordonnées Lambert 93 : Sommets X L93(m) Y L93 (m) 1 1 942 555 6 537 998 2 2 942 730 6 538 005 3 3 942 760 6 538 012 4 4 942 785 6 538 028 5 5 942 805 6 538 053 6 6 942 815 6 538 088 7 7 942 820 6 538 088 8 8 942 820 6 538 120 9 9 942 815 6 538 120 10 10 942 805 6 538 149 11 11 942 785 6 538 170 12 12 942 760 6 538 184 13 13 942 735 6 538 192 14 14 942 720 6 538 193 15 15 942 720 6 538 181 16 16 942 545 6 538 183 En application de larticle 10-3 du décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence dune durée de trente jours à compter de la date de publication du présent avis. Le contenu du dossier, comportant notamment la demande et les documents cartographiques sy rapportant sont consultables dans ce délai, aux jours et heures douverture au public (sauf les jours fériés), dans le respect des règles sanitaires actuelles : au Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires Direction générale de lénergie et du climat Direction de lénergie Sous-direction de la sécurité dapprovisionnement et des nouveaux produits énergétiques Bureau des ressources énergétiques du sous-sol Tour Séquoia 92055 LA DÉFENSE CEDEX. Le dossier est consultable sur rendez-vous auprès de : armelle.balian@developpement-durable.gouv.fr au Pôle Administratif des Installations Classées (PAIC) 3 Rue Paul Guiton 74000 ANNECY. Le dossier est disponible sur le site internet de la Préfecture : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/2025 et consultable sur rendez-vous au 04 50 08 09 24. Les éventuelles demandes en concurrence sont à adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la Préfète de Haute-Savoie Pôle Administratif des Installations Classées (PAIC) à ladresse susvisée 3 Rue Paul Guiton 74000 ANNECY, dans un délai de trente jours à compter de la date du présent journal local. Elles seront présentées dans les formes prévues par les articles 10 et 10-3 du décret n° 78-498 relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie. Elles peuvent porter sur tout ou partie du périmètre listé ci-avant. Si des demandes concurrentes ont été reçues dans les conditions prévues à lalinéa précédent, le choix de la demande retenue est réalisé sur la base de critères environnementaux, techniques et financiers, en particulier la bonne exploitation de la ressource du gîte géothermique, la qualité des travaux déjà réalisés, les caractéristiques techniques des futures installations, les moyens mis en uvre pour atteindre le rendement énergétique du projet et les impacts sur lenvironnement du projet en surface.

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    commune dannecy Avis douverture dune consultation du public Installation classée pour la protection de lenvironnement Le Prefet de la Haute-Savoie communique : Par arrêté préfectoral n°PAIC-2025-0011 en date du 10 février 2025, une consultation du public est prescrite dans la commune dANNECY pendant 4 semaines, Du lundi 03 mars 2025 à 07H30 au mercredi 02 avril 2025 à 16H30 inclus sur le dossier par lequel le maire de la commune dANNECY sollicite au titre des installations classées, lenregistrement de linstallation de stockage de produits explosifs située sur le territoire de la commune dANNECY, route de Vovray ancienne carrière de Vovray Seynod. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel ou un arrêté préfectoral de refus. ACTIVITÉ PRINCIPALE DE LINSTALLATION Installations classées et régime Les installations telles que proposées par lexploitant relèvent du régime de lenregistrement prévu à larticle L 512-7 du Code de lenvironnement au titre des rubriques listées dans le tableau ci-dessous : Nature de lactivité Rubrique Volume dactivité Classement Produits explosifs (stockage de), à lexclusion des produits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public. La quantité équivalente totale de matière active susceptible dêtre présente dans linstallation étant : 2. Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg 4220-2 1 499 kg de produits de division de risque 1.3 et 1.4 soit une quantité équivalente totale de 499,67 kg E Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre de consultation ouvert à cet effet pendant les jours et heures habituels douverture au public en mairie dANNECY, Direction Logistique Événements située 24, route de Vovray à ANNECY (74000). du lundi au vendredi : de 07H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30. Le projet sera également consultable sur le site de la préfecture et des services de lEtat en Haute-Savoie à ladresse suivante : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/2025 pendant toute la durée de la consultation du public. Toute correspondance relative au projet pourra être adressée, au plus tard le mercredi 02 avril 2025 à 16H30 soit : en mairie dANNECY, Direction Logistique Événements située 24, route de Vovray 74000 ANNECY au pôle administratif des installations classées (PAIC), 3 rue Paul Guiton 74000 ANNECY par voie électronique à ladresse suivante : ddpp-enquete@haute-savoie.gouv.fr

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    PÔLE ADMINISTRATIF DES INSTALLATIONS CLASSÉES AVIS DE MISE EN CONCURRENCE Demande de permis dexploitation de gîte géothermique Commune dANNECY (74) Par petition du 6 janvier 2025, reçue le 6 janvier 2025 par le Pôle Administratif des Installations Classées (PAIC) la ville dANNECY, Dont ladresse est située esplanade de lHôtel de Ville à ANNECY (74000), a sollicité loctroi dun permis dexploitation de gîte géothermique pour les besoins de chauffage et de rafraîchissement de lHôtel de Ville de ANNECY. Un dossier complété a été transmis à ladministration le 3 avril 2025 pour répondre aux demandes de compléments du 13 février 2025. Le contenu du dossier du pétitionnaire comprend la demande de permis dexploitation, telle que précisée à larticle 10 du décret n°78-498 du 28 mars 1978 modifié, relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie. Le périmètre sollicité, correspondant au volume dexploitation demandé, concerne la commune de ANNECY et est déterminé : en altimétrie, par les cotes suivantes : 448 et 437 m NGF ; en plan, par les segments de droite joignant les sommets définis ci-après en coordonnées Lambert 93 : Sommets X L93 (m) Y L93 (m) 1 1 942 555 6 537 998 2 2 942 730 6 538 005 3 3 942 760 6 538 012 4 4 942 785 6 538 028 5 5 942 805 6 538 053 6 6 942 815 6 538 088 7 7 942 820 6 538 088 8 8 942 820 6 538 120 9 9 942 815 6 538 120 10 10 942 805 6 538 149 11 11 942 785 6 538 170 12 12 942 760 6 538 184 13 13 942 735 6 538 192 14 14 942 720 6 538 193 15 15 942 720 6 538 181 16 16 942 545 6 538 183 En application de larticle 10-3 du décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence dune durée de trente jours à compter de la date de publication du présent avis. Le contenu du dossier, comportant notamment la demande et les documents cartographiques sy rapportant sont consultables dans ce délai, aux jours et heures douverture au public (sauf les jours fériés), dans le respect des règles sanitaires actuelles : au Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires Direction générale de lénergie et du climat Direction de lénergie Sous-direction de la sécurité dapprovisionnement et des nouveaux produits énergétiques Bureau des ressources énergétiques du sous-sol Tour Séquoia 92055 LA DÉFENSE CEDEX. Le dossier est consultable sur rendez-vous auprès de : armelle.balian@developpement-durable.gouv.fr au Pôle Administratif des Installations Classées (PAIC) 3 Rue Paul Guiton 74000 ANNECY. Le dossier est disponible sur le site internet de la Préfecture https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetespubliques-et-avis/2025 et consultable sur rendez-vous au 04 50 08 09 24. Les éventuelles demandes en concurrence sont à adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la Préfète de Haute-Savoie Pôle Administratif des Installations Classées (PAIC), à ladresse susvisée 3 Rue Paul Guiton 74000 ANNECY, dans un délai de trente jours à compter de la date du présent journal local. Elles seront présentées dans les formes prévues par les articles 10 et 10-3 du décret n° 78-498 relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie. Elles peuvent porter sur tout ou partie du périmètre listé ci-avant. Si des demandes concurrentes ont été reçues dans les conditions prévues à lalinéa précédent, le choix de la demande retenue est réalisé sur la base de critères environnementaux, techniques et financiers, en particulier la bonne exploitation de la ressource du gîte géothermique, la qualité des travaux déjà réalisés, les caractéristiques techniques des futures installations, les moyens mis en oeuvre pour atteindre le rendement énergétique du projet et les impacts sur lenvironnement du projet en surface. ECO 74 ALJ-59893 16/05/25

Publier maintenant
38 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e
  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e
  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
    • Émis le 29 août 2025
    • MS1 ELECTRICITE COMPTEURS ELD
    • Date limite pour réponse 29 août 2027
Appels d'offres émis par l'entreprise

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser