Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Nouveau • Espace Pro100% Gratuit
Vous travaillez pour COMMUNE D'ANNECY ?
Prenez-en le contrôle.
Rapport complet officiel
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité.
Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Voir un exemple
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes. Les analyses financières restent disponibles.
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
Voir un exemple
Annonces légales de COMMUNE D'ANNECY
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min
Commencer à publier
Annonce JAL - Avis administratif
Pôle administratif des installations classées AVIS DE MISE EN CONCURRENCE Demande de permis dexploitation de gîte geothermique Commune d Annecy (74) Par pétition du 6 janvier 2025, reçue le 6 janvier 2025 par le Pôle Administratif des Installations Classées (PAIC) la ville d Annecy, Dont ladresse est située esplanade de lHôtel de Ville à Annecy (74000) a sollicité loctroi dun permis dexploitation de gîte géothermique pour les besoins de chauffage et de rafraîchissement de lHôtel de Ville de Annecy. Un dossier complété a été transmis à ladministration le 3 avril 2025 pour répondre aux demandes de compléments du 13 février 2025. Le contenu du dossier du pétitionnaire comprend la demande de permis dexploitation, telle que précisée à larticle 10 du décret n°78-498 du 28 mars 1978 modifié, relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie. Le périmètre sollicité, correspondant au volume dexploitation demandé, concerne la commune de Annecy et est déterminé : en altimétrie, par les cotes suivantes : 448 et 437 m NGF ; en plan, par les segments de droite joignant les sommets définis ci-après en coordonnées Lambert 93 : Sommets X L93(m) Y L93 (m) 1 1 942 555 6 537 998 2 2 942 730 6 538 005 3 3 942 760 6 538 012 4 4 942 785 6 538 028 5 5 942 805 6 538 053 6 6 942 815 6 538 088 7 7 942 820 6 538 088 8 8 942 820 6 538 120 9 9 942 815 6 538 120 10 10 942 805 6 538 149 11 11 942 785 6 538 170 12 12 942 760 6 538 184 13 13 942 735 6 538 192 14 14 942 720 6 538 193 15 15 942 720 6 538 181 16 16 942 545 6 538 183 En application de larticle 10-3 du décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence dune durée de trente jours à compter de la date de publication du présent avis. Le contenu du dossier, comportant notamment la demande et les documents cartographiques sy rapportant sont consultables dans ce délai, aux jours et heures douverture au public (sauf les jours fériés), dans le respect des règles sanitaires actuelles : au Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires Direction générale de lénergie et du climat Direction de lénergie Sous-direction de la sécurité dapprovisionnement et des nouveaux produits énergétiques Bureau des ressources énergétiques du sous-sol Tour Séquoia 92055 LA DÉFENSE CEDEX. Le dossier est consultable sur rendez-vous auprès de : armelle.balian@developpement-durable.gouv.fr au Pôle Administratif des Installations Classées (PAIC) 3 Rue Paul Guiton 74000 ANNECY. Le dossier est disponible sur le site internet de la Préfecture : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/2025 et consultable sur rendez-vous au 04 50 08 09 24. Les éventuelles demandes en concurrence sont à adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la Préfète de Haute-Savoie Pôle Administratif des Installations Classées (PAIC) à ladresse susvisée 3 Rue Paul Guiton 74000 ANNECY, dans un délai de trente jours à compter de la date du présent journal local. Elles seront présentées dans les formes prévues par les articles 10 et 10-3 du décret n° 78-498 relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie. Elles peuvent porter sur tout ou partie du périmètre listé ci-avant. Si des demandes concurrentes ont été reçues dans les conditions prévues à lalinéa précédent, le choix de la demande retenue est réalisé sur la base de critères environnementaux, techniques et financiers, en particulier la bonne exploitation de la ressource du gîte géothermique, la qualité des travaux déjà réalisés, les caractéristiques techniques des futures installations, les moyens mis en uvre pour atteindre le rendement énergétique du projet et les impacts sur lenvironnement du projet en surface.
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
commune dannecy Avis douverture dune consultation du public Installation classée pour la protection de lenvironnement Le Prefet de la Haute-Savoie communique : Par arrêté préfectoral n°PAIC-2025-0011 en date du 10 février 2025, une consultation du public est prescrite dans la commune dANNECY pendant 4 semaines, Du lundi 03 mars 2025 à 07H30 au mercredi 02 avril 2025 à 16H30 inclus sur le dossier par lequel le maire de la commune dANNECY sollicite au titre des installations classées, lenregistrement de linstallation de stockage de produits explosifs située sur le territoire de la commune dANNECY, route de Vovray ancienne carrière de Vovray Seynod. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel ou un arrêté préfectoral de refus. ACTIVITÉ PRINCIPALE DE LINSTALLATION Installations classées et régime Les installations telles que proposées par lexploitant relèvent du régime de lenregistrement prévu à larticle L 512-7 du Code de lenvironnement au titre des rubriques listées dans le tableau ci-dessous : Nature de lactivité Rubrique Volume dactivité Classement Produits explosifs (stockage de), à lexclusion des produits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public. La quantité équivalente totale de matière active susceptible dêtre présente dans linstallation étant : 2. Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg 4220-2 1 499 kg de produits de division de risque 1.3 et 1.4 soit une quantité équivalente totale de 499,67 kg E Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre de consultation ouvert à cet effet pendant les jours et heures habituels douverture au public en mairie dANNECY, Direction Logistique Événements située 24, route de Vovray à ANNECY (74000). du lundi au vendredi : de 07H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30. Le projet sera également consultable sur le site de la préfecture et des services de lEtat en Haute-Savoie à ladresse suivante : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/2025 pendant toute la durée de la consultation du public. Toute correspondance relative au projet pourra être adressée, au plus tard le mercredi 02 avril 2025 à 16H30 soit : en mairie dANNECY, Direction Logistique Événements située 24, route de Vovray 74000 ANNECY au pôle administratif des installations classées (PAIC), 3 rue Paul Guiton 74000 ANNECY par voie électronique à ladresse suivante : ddpp-enquete@haute-savoie.gouv.fr
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PÔLE ADMINISTRATIF DES INSTALLATIONS CLASSÉES AVIS DE MISE EN CONCURRENCE Demande de permis dexploitation de gîte géothermique Commune dANNECY (74) Par petition du 6 janvier 2025, reçue le 6 janvier 2025 par le Pôle Administratif des Installations Classées (PAIC) la ville dANNECY, Dont ladresse est située esplanade de lHôtel de Ville à ANNECY (74000), a sollicité loctroi dun permis dexploitation de gîte géothermique pour les besoins de chauffage et de rafraîchissement de lHôtel de Ville de ANNECY. Un dossier complété a été transmis à ladministration le 3 avril 2025 pour répondre aux demandes de compléments du 13 février 2025. Le contenu du dossier du pétitionnaire comprend la demande de permis dexploitation, telle que précisée à larticle 10 du décret n°78-498 du 28 mars 1978 modifié, relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie. Le périmètre sollicité, correspondant au volume dexploitation demandé, concerne la commune de ANNECY et est déterminé : en altimétrie, par les cotes suivantes : 448 et 437 m NGF ; en plan, par les segments de droite joignant les sommets définis ci-après en coordonnées Lambert 93 : Sommets X L93 (m) Y L93 (m) 1 1 942 555 6 537 998 2 2 942 730 6 538 005 3 3 942 760 6 538 012 4 4 942 785 6 538 028 5 5 942 805 6 538 053 6 6 942 815 6 538 088 7 7 942 820 6 538 088 8 8 942 820 6 538 120 9 9 942 815 6 538 120 10 10 942 805 6 538 149 11 11 942 785 6 538 170 12 12 942 760 6 538 184 13 13 942 735 6 538 192 14 14 942 720 6 538 193 15 15 942 720 6 538 181 16 16 942 545 6 538 183 En application de larticle 10-3 du décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence dune durée de trente jours à compter de la date de publication du présent avis. Le contenu du dossier, comportant notamment la demande et les documents cartographiques sy rapportant sont consultables dans ce délai, aux jours et heures douverture au public (sauf les jours fériés), dans le respect des règles sanitaires actuelles : au Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires Direction générale de lénergie et du climat Direction de lénergie Sous-direction de la sécurité dapprovisionnement et des nouveaux produits énergétiques Bureau des ressources énergétiques du sous-sol Tour Séquoia 92055 LA DÉFENSE CEDEX. Le dossier est consultable sur rendez-vous auprès de : armelle.balian@developpement-durable.gouv.fr au Pôle Administratif des Installations Classées (PAIC) 3 Rue Paul Guiton 74000 ANNECY. Le dossier est disponible sur le site internet de la Préfecture https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetespubliques-et-avis/2025 et consultable sur rendez-vous au 04 50 08 09 24. Les éventuelles demandes en concurrence sont à adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la Préfète de Haute-Savoie Pôle Administratif des Installations Classées (PAIC), à ladresse susvisée 3 Rue Paul Guiton 74000 ANNECY, dans un délai de trente jours à compter de la date du présent journal local. Elles seront présentées dans les formes prévues par les articles 10 et 10-3 du décret n° 78-498 relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie. Elles peuvent porter sur tout ou partie du périmètre listé ci-avant. Si des demandes concurrentes ont été reçues dans les conditions prévues à lalinéa précédent, le choix de la demande retenue est réalisé sur la base de critères environnementaux, techniques et financiers, en particulier la bonne exploitation de la ressource du gîte géothermique, la qualité des travaux déjà réalisés, les caractéristiques techniques des futures installations, les moyens mis en oeuvre pour atteindre le rendement énergétique du projet et les impacts sur lenvironnement du projet en surface. ECO 74 ALJ-59893 16/05/25
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
COMMUNE DANNECY Avis de consultation du public Projet plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) 4ème écheance Conformément à larticle R572-9 du Code de lenvironnement, le projet du Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) 4ème échéance des infrastructures routières de la commune, Est mis à disposition du public pendant deux mois : du 1er octobre 2024 au 30 novembre 2024. Durant cette période : Les pièces du dossier sont consultables : Par voie électronique, sur le site internet de la commune dANNECY : https://www.annecy.fr/ En version papier, à la direction Santé Hygiène Séniors de la commune dANNECY, localisée à la mairie de la commune déléguée de CRAN-GEVRIER (46, avenue de la République, CRAN-GEVRIER 74960 ANNECY), du lundi au vendredi, sur rendez-vous (tél : 04.85.46.73.85). Le public peut formuler ses observations sur ce projet : Sur un registre ouvert à cet effet, à la direction Santé Hygiène Séniors de la commune dANNECY, localisée à la mairie de la commune déléguée de CRAN-GEVRIER (46, avenue de la République, CRAN-GEVRIER, 74960 ANNECY), du lundi au vendredi, sur rendez-vous (tél : 04.85.46.73.85). Par courrier postal adressé à la commune dANNECY (Esplanade de lHôtel de Ville, BP 2305, 74011 ANNECY Cedex), Par courrier électronique adressé à la commune dANNECY à ladresse suivante : mairie@annecy.fr A lissue de la consultation, une synthèse des observations du public sur le projet de PPBE sera établie et intégrée au PPBE. Le Conseil Municipal sera alors amené à délibérer sur lapprobation de ce PPBE.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ANNECY COMMUNE DÉLÉGUÉE DE PRINGY Avis douverture denquête parcellaire Projet daménagement de la ZAC de Pré Billy Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune dAnnecy (commune deléguée de Pringy), la tenue dune enquête parcellaire sur le projet daménagement de la ZAC de Pré Billy. Cette enquête se déroulera du lundi 16 septembre au mardi 1er octobre 2024 inclus. M. FRANCK Gilles, Officier supérieur dactive de lArmée de terre en retraite, a été désigné pour assurer les fonctions de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie déléguée de Pringy, les : lundi 16 septembre 2024, de 8 H 30 à 10 H 30, mercredi 25 septembre 2024, de 13 H 30 à 15 H 30, et mardi 1er octobre 2024, de 10 H 00 à 12 H 00, afin de recevoir leurs observations. Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier denquête en mairie déléguée de Pringy aux jours et heures habituels douverture des locaux au public, (les lundi, mercredi et vendredi de 8 H 3 0 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 17 H 00, les mardi et jeudi de 8 H 30 à 12 H 00) et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, au commissaire enquêteur en mairie déléguée de Pringy (adresse : 1 place Georges Boileau 74370 Pringy), siège de lenquête. Le commissaire-enquêteur disposera dun délai maximal de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, pour émettre ses conclusions. En application de larticle R. 311-2 du code de lexpropriation, il est précisé « que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai de un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à indemnités ». Pour le préfet, Le secrétaire général, David-Anthony DELAVOËT
ANNECY COMMUNE DÉLÉGUÉE DE PRINGY Avis douverture denquête parcellaire Projet daménagement de la ZAC de Pré Billy Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune dAnnecy (commune deléguée de Pringy), la tenue dune enquête parcellaire sur le projet daménagement de la ZAC de Pré Billy. Cette enquête se déroulera du lundi 16 septembre au mardi 1er octobre 2024 inclus. M. FRANCK Gilles, Officier supérieur dactive de lArmée de terre en retraite, a été désigné pour assurer les fonctions de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie déléguée de Pringy, les : lundi 16 septembre 2024, de 8 H 30 à 10 H 30, mercredi 25 septembre 2024, de 13 H 30 à 15 H 30, et mardi 1er octobre 2024, de 10 H 00 à 12 H 00, afin de recevoir leurs observations. Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier denquête en mairie déléguée de Pringy aux jours et heures habituels douverture des locaux au public, (les lundi, mercredi et vendredi de 8 H 3 0 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 17 H 00, les mardi et jeudi de 8 H 30 à 12 H 00) et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, au commissaire enquêteur en mairie déléguée de Pringy (adresse : 1 place Georges Boileau 74370 Pringy), siège de lenquête. Le commissaire-enquêteur disposera dun délai maximal de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, pour émettre ses conclusions. En application de larticle R. 311-2 du code de lexpropriation, il est précisé « que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai de un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à indemnités ». Pour le préfet, Le secrétaire général, David-Anthony DELAVOËT
Annonce JAL - Voirie
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Commune deléguée de SEYNOD Objet : projet de création dune nouvelle voie routière en vue de raccorder la RD 1201 au chemin de Branchy (soumis à autorisation environnementale) Pétitionnaire : Ville dANNECY Le public est informé que par arrêté préfectoral n° DDT-2023-1261 du 04 septembre 2023 est prescrite, sur le territoire de la commune déléguée de SEYNOD, Une enquête publique, au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de lenvironnement, sur la demande de Monsieur le Maire dANNECY, relative à lobjet susvisé. Un dossier est déposé à la Mairie déléguée de SEYNOD (siège de lenquête), pendant 30 jours, du lundi 25 septembre 2023 de 08h30 au mercredi 25 octobre 2023 à 17h00 inclus, où le public peut prendre connaissance du dossier pendant les heures douverture de la Mairie. Le dossier de demande dautorisation peut être également consultable sur le site Internet des services de lEtat www.haute-savoie.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête publique. Monsieur Philippe JACQUEMIN est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Les observations peuvent être consignées sur le registre denquête déposé en Mairie, ou adressées, par écrit, au commissaire-enquêteur en Mairie déléguée de SEYNOD (siège de lenquête) Le public peut également transmettre ses observations par voie électronique à ladresse : ddt-enquetes-publiques@haute-savoie.gouv.fr Le commissaire-enquêteur siège en personne en Mairie déléguée de SEYNOD les : Dates permanence Heures permanence Lundi 25 septembre 2023 08h30 à 12h00 Samedi 30 septembre 2023 08h30 à 12h00 Mercredi 11 octobre 2023 08h30 à 12h00 Mercredi 25 octobre 2023 13h30 à 17h00 Il établit un rapport qui relate le déroulement de lenquête et examine les observations recueillies. Il consigne ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables à lopération. Dans les quinze jours à compter de la réponse du demandeur ou à lexpiration du délai qui lui est imparti, le commissaire-enquêteur transmet le dossier denquête avec ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie (direction départementale des territoires, service eau-environnement). Après clôture de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur est déposée dans la Mairie concernée et publiée sur le site Internet des services de lEtat. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Pour le préfet et par délégation P/Le directeur départemental des territoires Le chef de service eau-environnement Damien ASSADET
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Avis denquête publique Pour la Déclaration de Projet emportant Mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Seynod pour laménagement dun Stand de Tir Ouvert evolutif sur le champ de tir militaire de Sacconges sur la commune dAnnecy (commune déléguée de Seynod) Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit, sur la commune nouvelle dAnnecy territoire de la commune déléguée de Seynod la tenue dune enquête publique au titre de la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité (DPMEC) du plan local durbanisme (PLU) de Seynod pour laménagement dun stand de tir ouvert évolutif (STOe) sur le champ de tir militaire de Sacconges. Cette enquête publique porte conformément à larticle L.153-54 du Code de lUrbanisme à la fois sur lintérêt général de lopération et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence. Cette enquête se déroulera du lundi 25 septembre 2023 (9h00) au mercredi 11 octobre 2023 (16h00) inclus. Durant la période denquête publique, Le dossier sera déposé à la mairie de la commune déléguée de Seynod, où le public pourra, outre les permanences du commissaire enquêteur : 1/ en prendre connaissance aux jours et heures douverture de laccueil de proximité du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, 2/ consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert ou 3/ les adresser au commissaire enquêteur, par courrier électronique à ladresse suivante : ddt-enquetes-publiques@haute-savoie.gouv.fr ou par voie postale, au siège de lenquête (Mairie déléguée de Seynod, 1 place de lHôtel de Ville, Seynod, 74600 Annecy). Il nest ni prévu de registre dématérialisé ni, à ce stade, de réunion publique dinformation. La présente procédure na pas été précédée dune consultation formalisée du public. Deux autres lieux daccueil des dossiers de lenquête publique un dossier denquête (papier) et un registre (papier) sont aussi prévus pendant toute la période : 1/ le siège du Grand Annecy en tant que collectivité compétente, au 46 avenue des îles à Annecy, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00 et 2/ la Direction Départementale des Territoires pour le compte de lEtat qui porte cette procédure, au 15 rue Henry Bordeaux à Annecy, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h30 à 17h00 (sauf vendredi à 16h00). Le dossier denquête sera également consultable pendant cette période sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Savoie, à ladresse suivante : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/ Monsieur Ange SARTORI Architecte / Urbaniste a été désigné par le Tribunal Administratif de Grenoble pour assurer les fonctions de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, à la mairie déléguée de Seynod, afin de recevoir les observations et propositions du public, lors des 3 permanences suivantes : 1/ Lundi 25 septembre 2023 : 10h00-12h00, 2/ Mardi 3 octobre 2023 de 15h00-17h00 et 3/ Mercredi 11 octobre 2023 : 10h00-12h00. Le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, dans un délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête. Les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront adressées à la mairie de dAnnecy mairie déléguée de Seynod/ siège de lenquête et à la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie pour y être tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Elles seront aussi publiées sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Savoie pendant un an. La Direction Départementale des Territoires est porteuse de la procédure et, à ce titre, est lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées (M. Jacques DELFOSSE et M. Nicolas MEUNIER, DDT74, Service Aménagement/Risques, Pôle aménagement, 74998 ANNECY CEDEX 9, Tél. : 04 50 33 79 42 ou 77 29, courriel : jacques.delfosse@haute-savoie.gouv.fr ou nicolas.meunier@haute-savoie.gouv.fr). La déclaration de projet sera adoptée par arrêté préfectoral et emportera approbation des nouvelles dispositions du PLU dans les conditions définis au Code de lUrbanisme. Le Préfet, Yves LEBRETON
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Avis denquête publique Pour la Déclaration de Projet emportant Mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Seynod pour laménagement dun Stand de Tir Ouvert evolutif sur le champ de tir militaire de Sacconges sur la commune dAnnecy (commune déléguée de Seynod) Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit, sur la commune nouvelle dAnnecy territoire de la commune déléguée de Seynod la tenue dune enquête publique au titre de la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité (DPMEC) du plan local durbanisme (PLU) de Seynod pour laménagement dun stand de tir ouvert évolutif (STOe) sur le champ de tir militaire de Sacconges. Cette enquête publique porte conformément à larticle L.153-54 du Code de lUrbanisme à la fois sur lintérêt général de lopération et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence. Cette enquête se déroulera du lundi 25 septembre 2023 (9h00) au mercredi 11 octobre 2023 (16h00) inclus. Durant la période denquête publique, Le dossier sera déposé à la mairie de la commune déléguée de Seynod, où le public pourra, outre les permanences du commissaire enquêteur : 1/ en prendre connaissance aux jours et heures douverture de laccueil de proximité du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, 2/ consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert ou 3/ les adresser au commissaire enquêteur, par courrier électronique à ladresse suivante : ddt-enquetes-publiques@haute-savoie.gouv.fr ou par voie postale, au siège de lenquête (Mairie déléguée de Seynod, 1 place de lHôtel de Ville, Seynod, 74600 Annecy). Il nest ni prévu de registre dématérialisé ni, à ce stade, de réunion publique dinformation. La présente procédure na pas été précédée dune consultation formalisée du public. Deux autres lieux daccueil des dossiers de lenquête publique un dossier denquête (papier) et un registre (papier) sont aussi prévus pendant toute la période : 1/ le siège du Grand Annecy en tant que collectivité compétente, au 46 avenue des îles à Annecy, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00 et 2/ la Direction Départementale des Territoires pour le compte de lEtat qui porte cette procédure, au 15 rue Henry Bordeaux à Annecy, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h30 à 17h00 (sauf vendredi à 16h00). Le dossier denquête sera également consultable pendant cette période sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Savoie, à ladresse suivante : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/ Monsieur Ange SARTORI Architecte / Urbaniste a été désigné par le Tribunal Administratif de Grenoble pour assurer les fonctions de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, à la mairie déléguée de Seynod, afin de recevoir les observations et propositions du public, lors des 3 permanences suivantes : 1/ Lundi 25 septembre 2023 : 10h00-12h00, 2/ Mardi 3 octobre 2023 de 15h00-17h00 et 3/ Mercredi 11 octobre 2023 : 10h00-12h00. Le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, dans un délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête. Les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront adressées à la mairie de dAnnecy mairie déléguée de Seynod/ siège de lenquête et à la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie pour y être tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Elles seront aussi publiées sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Savoie pendant un an. La Direction Départementale des Territoires est porteuse de la procédure et, à ce titre, est lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées (M. Jacques DELFOSSE et M. Nicolas MEUNIER, DDT74, Service Aménagement/Risques, Pôle aménagement, 74998 ANNECY CEDEX 9, Tél. : 04 50 33 79 42 ou 77 29, courriel : jacques.delfosse@haute-savoie.gouv.fr ou nicolas.meunier@haute-savoie.gouv.fr). La déclaration de projet sera adoptée par arrêté préfectoral et emportera approbation des nouvelles dispositions du PLU dans les conditions définis au Code de lUrbanisme. Le Préfet, Yves LEBRETON
Annonce JAL - Voirie
Commune déléguée de SEYNOD Avis douverture denquête publique Objet : projet de creation dune nouvelle voie routière en vue de raccorder la RD 1201 au chemin de Branchy (soumis à autorisation environnementale) Pétitionnaire : Ville dANNECY Le public est informé que par arrêté préfectoral n° DDT-2023-1261 du 04 septembre 2023 est prescrite, sur le territoire de la commune déléguée de SEYNOD, Une enquête publique, au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de lenvironnement, sur la demande de Monsieur le Maire dANNECY, relative à lobjet susvisé. Un dossier est déposé à la Mairie déléguée de SEYNOD (siège de lenquête), pendant 30 jours, du lundi 25 septembre 2023 de 08h30 au mercredi 25 octobre 2023 à 17h00 inclus, où le public peut prendre connaissance du dossier pendant les heures douverture de la Mairie. Le dossier de demande dautorisation peut être également consultable sur le site Internet des services de lEtat www.haute-savoie.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête publique. Monsieur Philippe JACQUEMIN est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Les observations peuvent être consignées sur le registre denquête déposé en Mairie, ou adressées, par écrit, au commissaire-enquêteur en Mairie déléguée de SEYNOD (siège de lenquête) Le public peut également transmettre ses observations par voie électronique à ladresse : ddt-enquetes-publiques@haute-savoie.gouv.fr Le commissaire-enquêteur siège en personne en Mairie déléguée de SEYNOD les : Dates permanence Heures permanence Lundi 25 septembre 2023 Samedi 30 septembre 2023 Mercredi 11 octobre 2023 Mercredi 25 octobre 2023 08h30 à 12h00 08h30 à 12h00 08h30 à 12h00 13h30 à 17h00 Il établit un rapport qui relate le déroulement de lenquête et examine les observations recueillies. Il consigne ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables à lopération. Dans les quinze jours à compter de la réponse du demandeur ou à lexpiration du délai qui lui est imparti, le commissaire enquêteur transmet le dossier denquête avec ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie (direction départementale des territoires, service eau-environnement). Après clôture de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur est déposée dans la Mairie concernée et publiée sur le site Internet des services de lEtat. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête.Pour le préfet et par délégation P/Le directeur départemental des territoires Le chef de service eau-environnement Damien ASSADET
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DANNULATION DENQUETE PUBLIQUE Pour la Declaration de Projet emportant Mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Seynod pour laménagement dun Stand de Tir Ouvert évolutif sur le champ de tir militaire de Sacconges sur la commune dAnnecy (commune déléguée de Seynod) Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a décidé dannuler la tenue dune enquête publique au titre de la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité (DPMEC) du plan local durbanisme (PLU) de Seynod pour laménagement dun stand de tir ouvert évolutif (STOe) sur le champ de tir militaire de Sacconges sur la commune nouvelle dAnnecy territoire de la commune déléguée de Seynod. Lenquête publique initialement prévue, conformément à larticle L.153-54 du Code de lUrbanisme, Du lundi 04 septembre 2023 (9h00) au mercredi 20 septembre 2023 (16h00) naura pas lieu. Un avis dinformation dannulation de lenquête publique sera affiché pendant toute la durée prévue initialement pour lenquête publique dans les mêmes lieux que ceux prévus pour la tenue de lenquête, à savoir : 1 au siège de lenquête publique, à la mairie déléguée de Seynod, sise au 1 place de lHôtel de ville, Seynod, 74600 Annecy ; 2 au siège du Grand Annecy en tant que collectivité compétente, au 46 avenue des îles à Annecy ; 3 à la Direction Départementale des Territoires pour le compte de lEtat qui porte cette procédure, au 15 rue Henry Bordeaux à Annecy ; 4 sur le site du projet, champ de tir militaire, route de Sacconges, 74600 Seynod Annecy. Cet avis sera aussi : publié au Dauphiné Libéré et lEssor Savoyard, deux journaux locaux ; mis en ligne sur le site de la préfecture de Haute-Savoie, à ladresse suivante : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/ Les arrêtés et avis douverture et dannulation de cette enquête publique seront également consultables pendant cette période sur ce site internet des services de lÉtat en Haute Savoie. Le Préfet, Yves LE BRETON
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Avis dannulation denquête publique Pour la Déclaration de Projet emportant Mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Seynod pour laménagement dun Stand de Tir Ouvert evolutif sur le champ de tir militaire de Sacconges sur la commune dAnnecy (commune déléguée de Seynod) Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a décidé dannuler la tenue dune enquête publique au titre de la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité (DPMEC) du plan local durbanisme (PLU) de Seynod pour laménagement dun stand de tir ouvert évolutif (STOe) sur le champ de tir militaire de Sacconges sur la commune nouvelle dAnnecy territoire de la commune déléguée de Seynod. Lenquête publique initialement prévue, conformément à larticle L.153-54 du Code de lUrbanisme, Du lundi 04 septembre 2023 (9h00) au mercredi 20 septembre 2023 (16h00) naura pas lieu. Un avis dinformation dannulation de lenquête publique sera affiché pendant toute la durée prévue initialement pour lenquête publique dans les mêmes lieux que ceux prévus pour la tenue de lenquête, à savoir : 1 au siège de lenquête publique, à la mairie déléguée de Seynod, sise au 1 place de lHôtel de ville, Seynod, 74600 Annecy; 2 au siège du Grand Annecy en tant que collectivité compétente, au 46 avenue des îles à Annecy ; 3 à la Direction Départementale des Territoires pour le compte de lEtat qui porte cette procédure, au 15 rue Henry Bordeaux à Annecy ; 4 sur le site du projet, champ de tir militaire, route de Sacconges, 74600 Seynod Annecy. Cet avis sera aussi : publié au Dauphiné Libéré et lEssor Savoyard, deux journaux locaux ; mis en ligne sur le site de la préfecture de Haute-Savoie, à ladresse suivante : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/ Les arrêtés et avis douverture et dannulation de cette enquête publique seront également consultables pendant cette période sur ce site internet des services de lÉtat en Haute Savoie. Le Préfet, Yves LE BRETON
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Direction départementale des territoires Avis denquête publique Pour la Déclaration de Projet emportant Mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Seynod pour lamenagement dun Stand de Tir Ouvert évolutif sur le champ de tir militaire de Sacconges sur la commune dAnnecy (commune déléguée de Seynod) Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit, sur la commune nouvelle dAnnecy territoire de la commune déléguée de Seynod la tenue dune enquête publique au titre de la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité (DPMEC) du plan local durbanisme (PLU) de Seynod pour laménagement dun stand de tir ouvert évolutif (STOe) sur le champ de tir militaire de Sacconges. Cette enquête publique porte conformément à larticle L.153-54 du Code de lUrbanisme à la fois sur lintérêt général de lopération et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence. Cette enquête se déroulera du lundi 04 septembre 2023 (9h00) au mercredi 20 septembre 2023 (16h00) inclus. Durant la période denquête publique, Le dossier sera déposé à la mairie de la commune déléguée de Seynod, où le public pourra, outre les permanences du commissaire enquêteur : 1/ en prendre connaissance aux jours et heures douverture de laccueil de proximité du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17 h, 2/ consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert ou 3/ les adresser au commissaire enquêteur, par courrier électronique à ladresse suivante : ddt-enquetes-publiques@haute-savoie.gouv.fr ou par voie postale, au siège de lenquête (Mairie déléguée de Seynod, 1 place de lHôtel de Ville, Seynod, 74600 Annecy). Il nest ni prévu de registre dématérialisé ni, à ce stade, de réunion publique dinformation. La présente procédure na pas été précédée dune consultation formalisée du public. Deux autres lieux daccueil des dossiers de lenquête publique un dossier denquête (papier) et un registre (papier) sont aussi prévus pendant toute la période : 1/ le siège du Grand Annecy en tant que collectivité compétente, au 46 avenue des îles à Annecy, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00 et 2/ la Direction Départementale des Territoires pour le compte de lEtat qui porte cette procédure, au 15 rue Henry Bordeaux à Annecy, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h30 à 17h00 (sauf vendredi à 16h00). Le dossier denquête sera également consultable pendant cette période sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Savoie, à ladresse suivante : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/ Monsieur Ange SARTORI Architecte / Urbaniste a été désigné par le Tribunal Administratif de Grenoble pour assurer les fonctions de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, à la mairie déléguée de Seynod, afin de recevoir les observations et propositions du public, lors des 3 permanences suivantes : 1/ Lundi 4 septembre 2023 : 10h00-12h00, 2/ Mardi 12 septembre 2023 de 15h00-17h00 et 3/ Mercredi 20 septembre 2023 : 10h00-12h00. Le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, dans un délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête. Les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront adressées à la mairie de dAnnecy mairie déléguée de Seynod/ siège de lenquête et à la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie pour y être tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Elles seront aussi publiées sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Savoie pendant un an. La Direction Départementale des Territoires est porteuse de la procédure et, à ce titre, est lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées (M. Jacques DELFOSSE et M. Nicolas MEUNIER, DDT74, Service Aménagement/Risques, Pôle aménagement, 74998 ANNECY CEDEX 9, Tél. : 04 50 33 79 42 ou 77 29, courriel : jacques.delfosse@haute-savoie.gouv.fr ou nicolas.meunier@haute-savoie.gouv.fr). La déclaration de projet sera adoptée par arrêté préfectoral et emportera approbation des nouvelles dispositions du PLU dans les conditions définis au Code de lUrbanisme. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, David-Anthony DELAVOËT
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Direction départementale des territoires Avis denquête publique Pour la Déclaration de Projet emportant Mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Seynod pour lamenagement dun Stand de Tir Ouvert évolutif sur le champ de tir militaire de Sacconges sur la commune dAnnecy (commune déléguée de Seynod) Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit, sur la commune nouvelle dAnnecy territoire de la commune déléguée de Seynod la tenue dune enquête publique au titre de la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité (DPMEC) du plan local durbanisme (PLU) de Seynod pour laménagement dun stand de tir ouvert évolutif (STOe) sur le champ de tir militaire de Sacconges. Cette enquête publique porte conformément à larticle L.153-54 du Code de lUrbanisme à la fois sur lintérêt général de lopération et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence. Cette enquête se déroulera du lundi 04 septembre 2023 (9h00) au mercredi 20 septembre 2023 (16h00) inclus. Durant la période denquête publique, Le dossier sera déposé à la mairie de la commune déléguée de Seynod, où le public pourra, outre les permanences du commissaire enquêteur : 1/ en prendre connaissance aux jours et heures douverture de laccueil de proximité du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17 h, 2/ consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert ou 3/ les adresser au commissaire enquêteur, par courrier électronique à ladresse suivante : ddt-enquetes-publiques@haute-savoie.gouv.fr ou par voie postale, au siège de lenquête (Mairie déléguée de Seynod, 1 place de lHôtel de Ville, Seynod, 74600 Annecy). Il nest ni prévu de registre dématérialisé ni, à ce stade, de réunion publique dinformation. La présente procédure na pas été précédée dune consultation formalisée du public. Deux autres lieux daccueil des dossiers de lenquête publique un dossier denquête (papier) et un registre (papier) sont aussi prévus pendant toute la période : 1/ le siège du Grand Annecy en tant que collectivité compétente, au 46 avenue des îles à Annecy, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00 et 2/ la Direction Départementale des Territoires pour le compte de lEtat qui porte cette procédure, au 15 rue Henry Bordeaux à Annecy, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h30 à 17h00 (sauf vendredi à 16h00). Le dossier denquête sera également consultable pendant cette période sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Savoie, à ladresse suivante : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/ Monsieur Ange SARTORI Architecte / Urbaniste a été désigné par le Tribunal Administratif de Grenoble pour assurer les fonctions de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, à la mairie déléguée de Seynod, afin de recevoir les observations et propositions du public, lors des 3 permanences suivantes : 1/ Lundi 4 septembre 2023 : 10h00-12h00, 2/ Mardi 12 septembre 2023 de 15h00-17h00 et 3/ Mercredi 20 septembre 2023 : 10h00-12h00. Le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, dans un délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête. Les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront adressées à la mairie de dAnnecy mairie déléguée de Seynod/ siège de lenquête et à la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie pour y être tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Elles seront aussi publiées sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Savoie pendant un an. La Direction Départementale des Territoires est porteuse de la procédure et, à ce titre, est lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées (M. Jacques DELFOSSE et M. Nicolas MEUNIER, DDT74, Service Aménagement/Risques, Pôle aménagement, 74998 ANNECY CEDEX 9, Tél. : 04 50 33 79 42 ou 77 29, courriel : jacques.delfosse@haute-savoie.gouv.fr ou nicolas.meunier@haute-savoie.gouv.fr). La déclaration de projet sera adoptée par arrêté préfectoral et emportera approbation des nouvelles dispositions du PLU dans les conditions définis au Code de lUrbanisme. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, David-Anthony DELAVOËT
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DÉLÉGUÉE DANNECY LE VIEUX Mise à lenquête publique pour déclassement anticipé dune partie de la rue des Carillons et de lavenue des Carrés en vue de leur alienation pour une opération daménagement (Commune déléguée dAnnecy le Vieux) En exécution de larrêté n° CN 2023-1291, Il sera procédé sur le territoire de la Commune dANNECY à une enquête publique pour déclassement anticipé dune partie de la rue des carillons et de lavenue des Carrés en vue de leur aliénation pour une opération daménagement, Lesdites parties sont cadastrées au préfixe 011 de la section AN sous les numéros 522 et 525. Ladite enquête publique sera ouverte pendant une durée de 15 jours consécutifs soit : Du mercredi 30 août 2023 au mercredi 13 septembre 2023 inclus Pendant cette période, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public à la Mairie déléguée dAnnecy le Vieux, place Gabriel Fauré 74940 : Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 sauf les jours fériés Toute personne intéressée pourra présenter ses observations sur les registres denquête qui seront mis à disposition à la Mairie déléguée dAnnecy le vieux, place Gabriel Fauré. Le public pourra également adresser ses observations par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepublique.alv@annecy.fr Monsieur Jacky DECOOL est désigné Commissaire-Enquêteur et siégera en personne à la Mairie déléguée dAnnecy le vieux, place Gabriel Fauré, pour y recevoir le public : Le jeudi 31 août 2023 de 9 h à 11 h Le mercredi 13 septembre 2023 de 14 h à 16 h Le siège de lenquête est fixé à la Mairie déléguée dAnnecy le vieux, place Gabriel Fauré (74940), où toutes les observations destinées au Commissaire-Enquêteur pourront être adressées avant la date de clôture de lenquête. Le Maire, François ASTORG
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dAnnecy Mise en place dun périmètre de prise en considération sur la commune deléguée dAnnecy-Le-Vieux concernée par le projet daménagement et dextension du parc dactivités des Glaisins Par délibération n°2023-173 du 26 juin 2023, le conseil municipal a validé la mise en place dun périmètre de prise en considération pour le projet daménagement et dextension du parc dactivités des Glaisins au titre de larticle L. 424-1 3 du code de lurbanisme. Ce périmètre est délimitée sur le document graphique joint à la délibération qui est affichée du 06 juillet 2023 au 07 août 2023 au 9 boulevard Decouz 74 000 Annecy. La délibération est également consultable sur le site internet de la ville dAnnecy (www.annecy.fr).
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE DIRECTION DU CABINET APPROBATION DES PLANS PARTICULIERS DINTERVENTION DES SITES SEVESO SEUIL HAUT DE LA HAUTE-SAVOIE Dépôt Petrolier de Haute-Savoie SAFRAM, site dEteaux/La Roche-sur-Foron En application du code de la sécurité. intérieure, Je vous informe que les plans particuliers dintervention (PPI) des deux sites Seveso Seuil Haut du département de la Haute-Savoie sont à présent approuvés. Ces documents prévoient les modalités dalerte dinformation et de protection des populations. La commune dAnnecy est concernée par les dispositions du PPI du dépôt pétrolier de Haute-Savoie implanté 4, rue de la Bouverie à Annecy. Les communes dEteaux et La Roche-sur-Foron sont concernées par les dispositions du PPI de lentreprise SAFRAM implanté 341, rue de lindustrie à La Roche-sur-Foron. Les versions publiques de ces plans sont consultables sur le site de la préfecture de la HauteSavo1e ainsi que des documents dinformation des populations. Pour le Préfet, La directrice de cabinet Animya NTCHANDY
AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE ANNECY COMMUNE DELEGUEE DE CRAN-GEVRIER Projet dacquisition de terrains par le SILA en vue de lextension de lunite de dépollution des Eaux Usées SILOE ENQUÊTE CONJOINTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune dANNECY, commune déléguée de CRAN-GEVRIER, La tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, sur le projet dacquisition de terrains par le SILA en vue de lextension de lunité de dépollution des Eaux Usées SILOE. Cette enquête se déroulera du mercredi 14 septembre au mercredi 5 octobre 2022 inclus. M. Joël MARTEL a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de GRENOBLE pour accomplir les fonctions de commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie de la commune déléguée de CRAN-GEVRIER, les : mercredi 14 septembre 2022, de 8 H 30 à 10 H 30, et mercredi 5 octobre 2022, de 15 H 30 à 17 H 30, Afin de recevoir leurs observations. Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier denquête en mairie de la commune déléguée de CRAN-GEVRIER aux jours et heures habituels douverture des locaux au public (soit du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 17 H 30), et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie de la commune déléguée de CRAN-GEVRIER, siège de lenquête. Le dossier denquête publique sera également disponible, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de lenquête, sur le site internet des services de lEtat en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr. Le commissaire-enquêteur disposera dun délai maximal dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête, pour émettre ses conclusions. Une copie de son rapport sera déposée en mairie dANNECY, ainsi quà la Préfecture de la Haute-Savoie (Direction des relations avec les collectivités locales). La communication de ce rapport pourra être faite à toute personne en présentant la demande à M. le Préfet de la Haute-Savoie (DRCL). En application de larticle R. 311-2 du code de lexpropriation, il est précisé «que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai de un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à indemnités». Le Secrétaire Général, chargé de ladministration de lÉtat dans le département, Thomas FAUCONNIER ECO 74 ALJ-220-10 02/09/22
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DANNECY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE AU TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIES PRIVÉES SUIVANTES : IMPASSE DU RUISSEAU, RUE DU TALABAR ET RUE DU PRÉ LONGÉ (Commune déléguée dAnnecy le Vieux) En execution de larrêté n° CN 2022-1052, Il sera procédé sur le territoire de la Commune dAnnecy à une enquête publique préalable au transfert dans le domaine public des voies privées impasse du Ruisseau, rue du Talabar et rue du Pré Longé (commune déléguée dAnnecy le Vieux) figurant au cadastre à la section 011 AR numéros 150, 151, 599, 600, 690, 691, 228 et 307 pour partie, ainsi que n°178, 248, 308, 332 et 346. Ladite enquête publique sera ouverte pendant une durée de 15 jours consécutifs soit du mercredi 24 août 2022 au mercredi 7 septembre 2022 inclus Pendant cette période, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public à la Mairie déléguée dAnnecy le Vieux, place Gabriel Fauré 74940 : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 sauf les jours fériés Toute personne intéressée pourra présenter ses observations sur les registres denquête qui seront mis à disposition à la Mairie déléguée dAnnecy le vieux, place Gabriel Fauré. Le public pourra également adresser ses observations par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepublique.annecylevieux@annecy.fr Monsieur Jacky DECOOL est désigné Commissaire Enquêteur et siégera en personne à la Mairie déléguée dAnnecy le Vieux, place Gabriel Fauré, pour y recevoir le public : Le mercredi 24 août 2022 de 8 h 30 à 12 h Le mercredi 7 septembre 2022 de 13 h 30 à 17 h 30 Le siège de lenquête est fixé à la Mairie déléguée dAnnecy le Vieux, place Gabriel Fauré (74940), où toutes les observations destinées au Commissaire-Enquêteur pourront être adressées avant la date de clôture de lenquête. Le Maire, François ASTORG
COMMUNE DANNECY Projet daménagement de la zone damenagement concerté (ZAC) de Pré Billy Le Préfet de la Haute-Savoie communique Par arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2021, le projet daménagement de la zone daménagement concerté (ZAC) de Pré Billy sur la commune dAnnecy (commune déléguée de Pringy) a été déclaré dutilité publique. Cet arrêté comprend un exposé des motifs et considérations justifiant le caractère dutilité publique de lopération. Il peut être consulté dans le recueil des actes administratifs du département, Sur le site internet de la préfecture de la Haute-Savoie (http://www.haute-savoie.gouv.fr/), en mairie dAnnecy et en préfecture (DRCL). Létude dimpact relative à ce projet est également consultable en préfecture. Pour le préfet, Le secrétaire général, Thomas FAUCONNIER 28790420
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DANNECY Avis denquête publique Mise à lenquête publique préalable au declassement anticipé en vue de laliénation dun tronçon de la route du plateau en partie non cadastrée aux sections 217 AL et 217 AM et en partie figurant au cadastre à la section 217 AL 189 le tout pour une surface de 2 671 m2 En exécution de larrêté nº CN 2021-1339, il sera procédé sur le territoire de la Commune dAnnecy à une enquête publique de déclassement dun tronçon de la route du Plateau (Pringy) en partie non cadastrée aux sections 217 AL et 217 AM et en partie figurant au cadastre à la section 217 AL 189 le tout pour une surface de 2 671 m2 faisant partie du Domaine Public Communal, Afin de lincorporer dans le domaine privé communal, en vue de son aliénation. Ladite enquête publique sera ouverte pendant une durée de 17 jours consécutifs soit : du lundi 13 septembre 2021 au mercredi 29 septembre inclus, Pendant cette période, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public : À la Mairie déléguée de Pringy, 1 Place Georges Boileau 74370 : Le lundi : de 8h30 à 12h00 Le mardi : de 8h30 à 12h00 Le mercredi : de 8h30 à 12h00 Le jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Et le vendredi : de 8h30 à 12h00 Sauf les jours fériés. Toute personne intéressée pourra présenter ses observations sur les registres denquête qui seront mis à disposition à la Mairie déléguée de Pringy. Le public pourra également adresser ses observations par courrier électronique à ladresse suivante : declassement.routeduplateau@annecy.fr. Monsieur Jacky DECOOL est désigné Commissaire Enquêteur et siégera en personne à la Mairie déléguée de Pringy pour y recevoir le public : le samedi 18 septembre de 8h30 à 11 h30 le lundi 27 septembre, de 8h30 à 11h30. Le siège de lenquête est fixé à la Mairie déléguée de Pringy, 1 Place Georges Boileau 74370, où toutes observations destinées au Commissaire-Enquêteur pourront être adressées. Le Maire, François ASTORG 266593800
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture dune enquête publique de declassement dun parking en vue de la cession des parcelles support cadastrées 217 AL 211 et 212 ZAC Pré Billy En exécution de larrêté nº ARR -2021-17, il sera procédé sur le territoire de la Commune dAnnecy à une enquête publique de déclassement dune emprise de parking cadastrée sous les numéros 217 AL 211 et 217 AL 212 (Commune déléguée de Pringy) en vue de la cession des parcelles. Ladite enquête sera ouverte pendant une durée de 15 jours consécutifs soit : Du Lundi 13 septembre au Mercredi 29 septembre inclus. Pendant la durée de lenquête les pièces relatives au dossier seront tenues à la disposition du public pour consultation dans les lieux suivants : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY Cedex du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00 Mairie déléguée de Pringy 1 place George Boileau 74370 ANNECY du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, Le dossier pourra également être consulté et téléchargé sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr, rubrique Aménagement du territoire) et sur le site internet https: //www.registre-dematerialise.fr/2598 ou par mail enquete-publique-2598@registre-dematerialise.fr; Toute personne intéressée pourra présenter ses observations sur les registres denquêtes. Le Commissaire enquêteur, Monsieur Jacky DECOOL, se tiendra à la disposition des personnes intéressées et recevra les observations et propositions faites sur le projet soumis à enquête publique dans le cadre des permanences assurées aux dates et heures fixées ci-après : En mairie déléguée de Pringy : Samedi 18 Septembre 2021 de 8h30 à 11h30 Lundi 27 Septembre 2021 de 8h 30 à 11h30 Le siège de lenquête publique est fixé au Grand Annecy, 46 avenue des Iles, où toutes observations destinées au commissaire enquêteur pourront être adressées. 268911200
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DANNECY Extension dun périmetre de sursis à statuer sur la commune déléguée de Seynod et prise en considération du projet daménagement de lavenue dAix-les-Bains Par délibération nº2021-171 du 28 juin 2021, le conseil municipal a validé lextension du périmètre de prise en considération du projet daménagement de lavenue dAix-les-Bains au titre de larticle L. 424-1 du code de lurbanisme. Cette extension est délimitée sur le document graphique joint à la délibération qui est affichée du 16 juillet 2021 au 18 août 2021 au 9 boulevard Decouz 74 000 Annecy et au sein de la mairie annexe de Seynod. La délibération est également consultable sur le site internet de la ville dAnnecy (www.annecy.fr) ainsi quà la Direction de lAménagement Opérationnel Mairie annexe de Cran-Gevrier 46 avenue de la République Cran-Gevrier 74960 Annecy. 264430200
COMMUNE DANNECY Avis douverture dun enquête publique unique Projet daménagement de la zone damenagement concerté (ZAC) de Pré Billy sur la commune dANNECY, et sur létude dimpacts y afférant Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune dAnnecy, Une enquête publique unique relative à la demande de déclaration dutilité publique du projet daménagement de la Zone daménagement concerté (ZAC) de Pré Billy sur la commune nouvelle dAnnecy et sur létude dimpacts y afférant. La décision qui pourra être adoptée à lissue de cette enquête est un arrêté déclarant le projet dutilité publique. Cette enquête se déroulera du 21 juin 2021 au 22 juillet 2021 inclus. Madame GRYNSZPAN, journaliste en retraite, a été désignée comme commissaire enquêtrice par le tribunal administratif de Grenoble. Elle siégera à la mairie annexe dAnnecy de la commune déléguée de Pringy. Afin de recevoir leurs observations, elle se tiendra à la disposition des personnes intéressées à la mairie annexe dAnnecy de la commune déléguée de Pringy : le lundi 21 juin, de 8 heures 30 à 12 heures ; le vendredi 9 juillet, de 8 heures 30 à 12 heures ; le jeudi 22 juillet, de 14 heures à 17 heures ; Mme la commissaire enquêtrice assurera également des rendez-vous téléphoniques sur rendez-vous préalable comme indiqué ci-dessous : Numéro à contacter pour la prise de rendez-vous : 04 50 27 29 12 (accueil de la mairie annexe dAnnecy de la commune déléguée de Pringy) ; Temps dentretien limité à 30 minutes afin de permettre au plus grand nombre de sexprimer ; recueil des observations effectué par Mme la commissaire enquêtrice avec validation de linterlocuteur ; Rendez-vous assurés les 21 juin et 9 juillet de 8 heures 30 à 9 heures 30 et le 8 juillet de 14 heures à 17 heures. Consultation du dossier denquête Des dossiers denquête, comprenant notamment une étude dimpact et un avis de lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement, seront déposés à mairie annexe dAnnecy de la commune déléguée de Pringy et dans les locaux du Grand Annecy, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des locaux au public. Un accès gratuit au dossier est également possible sur un poste informatique qui sera mis à disposition dans les locaux du Grand Annecy (46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX Du lundi au vendredi : de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures). Ce dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de lenquête. Il est également disponible sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Savoie http: //www.haute-savoie.gouv.fr (Publications > Actions participatives > Enquêtes et avis) et sur le site du Grand Annecy http: //www.grandannecy.fr pendant le même délai. Observations du public Des registres denquête unique seront ouverts, cotés et paraphés par Mme la commissaire enquêtrice. Ils seront déposés à la mairie annexe dAnnecy de la commune déléguée de Pringy et dans les locaux du Grand Annecy et afin que le public puisse y déposer ses observations. Le public pourra adresser ses observations directement par voie électronique sur le site internet du registre dématérialisé, à ladresse : https: //www.registre-dematerialise.fr/2481 Le public pourra également adresser ses observations par écrit à la commissaire-enquêtrice à la mairie annexe dAnnecy de la commune déléguée de Pringy (place George Boileau, 74370 Pringy) ou par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-2481@registre-dematerialise.fr Les observations du public reçues par voie postale ainsi que par courrier électronique seront consultables sur le site internet du registre dématérialisé susmentionné. Les observations du public sont également communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Rapport de Mme la commissaire enquêtrice Mme la commissaire enquêtrice dispose dun délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête pour rendre : un rapport unique, qui relate le déroulement de lenquête et examine les observations recueillies ; et dans des documents séparés, ses conclusions motivées pour chaque objet de lenquête. Elle précisera si ses conclusions sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Après clôture de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de Mme la commissaire-enquêtrice sera déposée en mairie dAnnecy, à la mairie annexe dAnnecy de la commune déléguée de Pringy, dans les locaux du Grand Annecy et à la préfecture de la Haute-Savoie (DRCL). Ils seront également consultables par voie dématérialisée sur le site internet des services de lEtat en Haute-Savoie ainsi que sur le site internet de lenquête publique. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. La communication du rapport et des conclusions du commissaireenquêteur pourra être faite à toute personne en présentant la demande à Monsieur le préfet de la Haute-Savoie. Le préfet, Alain ESPINASSE 256481100
COMMUNE DANNECY Avis douverture dun enquête publique unique Projet daménagement de la zone damenagement concerté (ZAC) de Pré Billy sur la commune dANNECY, et sur létude dimpacts y afférant Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune dAnnecy, Une enquête publique unique relative à la demande de déclaration dutilité publique du projet daménagement de la Zone daménagement concerté (ZAC) de Pré Billy sur la commune nouvelle dAnnecy et sur létude dimpacts y afférant. La décision qui pourra être adoptée à lissue de cette enquête est un arrêté déclarant le projet dutilité publique. Cette enquête se déroulera du 21 juin 2021 au 22 juillet 2021 inclus. Madame GRYNSZPAN, journaliste en retraite, a été désignée comme commissaire enquêtrice par le tribunal administratif de Grenoble. Elle siégera à la mairie annexe dAnnecy de la commune déléguée de Pringy. Afin de recevoir leurs observations, elle se tiendra à la disposition des personnes intéressées à la mairie annexe dAnnecy de la commune déléguée de Pringy : le lundi 21 juin, de 8 heures 30 à 12 heures ; le vendredi 9 juillet, de 8 heures 30 à 12 heures ; le jeudi 22 juillet, de 14 heures à 17 heures ; Mme la commissaire enquêtrice assurera également des rendez-vous téléphoniques sur rendez-vous préalable comme indiqué ci-dessous : Numéro à contacter pour la prise de rendez-vous : 04 50 27 29 12 (accueil de la mairie annexe dAnnecy de la commune déléguée de Pringy) ; Temps dentretien limité à 30 minutes afin de permettre au plus grand nombre de sexprimer ; recueil des observations effectué par Mme la commissaire enquêtrice avec validation de linterlocuteur ; Rendez-vous assurés les 21 juin et 9 juillet de 8 heures 30 à 9 heures 30 et le 8 juillet de 14 heures à 17 heures. Consultation du dossier denquête Des dossiers denquête, comprenant notamment une étude dimpact et un avis de lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement, seront déposés à mairie annexe dAnnecy de la commune déléguée de Pringy et dans les locaux du Grand Annecy, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des locaux au public. Un accès gratuit au dossier est également possible sur un poste informatique qui sera mis à disposition dans les locaux du Grand Annecy (46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX Du lundi au vendredi : de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures). Ce dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de lenquête. Il est également disponible sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Savoie http: //www.haute-savoie.gouv.fr (Publications > Actions participatives > Enquêtes et avis) et sur le site du Grand Annecy http: //www.grandannecy.fr pendant le même délai. Observations du public Des registres denquête unique seront ouverts, cotés et paraphés par Mme la commissaire enquêtrice. Ils seront déposés à la mairie annexe dAnnecy de la commune déléguée de Pringy et dans les locaux du Grand Annecy et afin que le public puisse y déposer ses observations. Le public pourra adresser ses observations directement par voie électronique sur le site internet du registre dématérialisé, à ladresse : https: //www.registre-dematerialise.fr/2481 Le public pourra également adresser ses observations par écrit à la commissaire-enquêtrice à la mairie annexe dAnnecy de la commune déléguée de Pringy (place George Boileau, 74370 Pringy) ou par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-2481@registre-dematerialise.fr Les observations du public reçues par voie postale ainsi que par courrier électronique seront consultables sur le site internet du registre dématérialisé susmentionné. Les observations du public sont également communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Rapport de Mme la commissaire enquêtrice Mme la commissaire enquêtrice dispose dun délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête pour rendre : un rapport unique, qui relate le déroulement de lenquête et examine les observations recueillies ; et dans des documents séparés, ses conclusions motivées pour chaque objet de lenquête. Elle précisera si ses conclusions sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Après clôture de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de Mme la commissaire-enquêtrice sera déposée en mairie dAnnecy, à la mairie annexe dAnnecy de la commune déléguée de Pringy, dans les locaux du Grand Annecy et à la préfecture de la Haute-Savoie (DRCL). Ils seront également consultables par voie dématérialisée sur le site internet des services de lEtat en Haute-Savoie ainsi que sur le site internet de lenquête publique. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. La communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être faite à toute personne en présentant la demande à Monsieur le préfet de la Haute-Savoie. Le préfet, Alain ESPINASSE 256481100
Annonce JAL - Avis administratif
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE Le public est informé que le plan particulier dintervention du depôt pétrolier de Haute-Savoie (DPHS) implanté 4, rue de la Bouverie sur la commune dAnnecy est en cours de révision. En application du code de la sécurité intérieure, Notamment larticle R741-26, le projet de plan particulier dintervention du DPHS Annecy-Vovray est mis à la consultation du public, pendant un mois, du 24 mai 2021 au 20 juin 2021 inclus, en préfecture et à la mairie déléguée concernée, sur le territoire duquel sapplique ce plan. Ce document peut être consulté sur rendez-vous, pendant les heures douverture au public, du lundi au vendredi : à la préfecture de Haute-Savoie, service interministériel de défense et de protection civiles, 8 rue du 30ème Régiment dInfanterie Annecy tél. 04 50 33 60 76 : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 17h à laccueil de lhôtel de ville de Meythet, rue de lHôtel de Ville, Meythet-Annecy, tél. 04 50 33 87 82 : lundi, mercredi, jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 vendredi de 9h00 à 12h00 Pour le Préfet, Le directeur de cabinet, Wahid FERCHICHE 254008700
Annonce JAL - Avis administratif
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE Le public est informé que le plan particulier dintervention du depôt pétrolier de Haute-Savoie (DPHS) implanté 4, rue de la Bouverie sur la commune dAnnecy est en cours de révision. En application du code de la sécurité intérieure, Notamment larticle R741-26, le projet de plan particulier dintervention du DPHS Annecy-Vovray est mis à la consultation du public, pendant un mois, du 24 mai 2021 au 20 juin 2021 inclus, en préfecture et à la mairie déléguée concernée, sur le territoire duquel sapplique ce plan. Ce document peut être consulté sur rendez-vous, pendant les heures douverture au public, du lundi au vendredi : à la préfecture de Haute-Savoie, service interministériel de défense et de protections civiles, 8 rue du 30e Régiment dInfanterie Annecy Tél : 04.50.33.60.76. Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à laccueil de lhôtel de ville de Meythet, rue de lHôtel de Ville, Meythet Annecy Tél : 04.50.33.87.82 : lundi, mercredi, jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, vendredi de 9h00 à 12h00 Pour le Préfet, Le directeur de cabinet Wahid FERCHICHE 1512980900
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE dANNECY Commune déleguée de MEYTHET Avis douverture denquête publique Demande dinstitution dune servitude pour la réalisation du collecteur de transport deau usées « chemin de Soulaz » sur la commune dAnnecy (commune déléguée de Meythet) Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune dAnnecy, et plus particulièrement pour la commune déléguée de Meythet, La tenue dune enquête de servitude pour la réalisation du collecteur de transport deaux usées au lieu-dit « chemin de Soulaz » sur la commune dAnnecy (commune déléguée de Meythet). Cette enquête se déroulera du mardi 18 mai au mercredi 2 juin 2021 inclus. M. Yann BZDAK, a été désigné pour exercer les fonctions de commissaire-enquêteur. Afin de recevoir leurs observations, il se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie annexe dAnnecy de commune déléguée de Meythet, les : mardi 18 mai 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; mercredi 2 juin de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ; Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier denquête aux jours et heures habituels douverture des locaux au public : en mairie annexe dAnnecy de la commune déléguée de Meythet (rue de lhôtel de ville Meythet) et au syndicat mixte du lac dAnnecy (SILA) (7 rue des Terrasses Cran Gevrier). Le public pourra également consulter le dossier sur le site : wwww.haute-savoie.gouv.fr (rubriques : « Publications » puis « Actions participatives ») et consigner éventuellement ses observations sur un registre denquête les registres commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, au commissaire-enquêteur à la mairie annexe dAnnecy de la commune déléguée de Meythet, siège de lenquête. Le public pourra également adresser ses observations au commissaire-enquêteur à ladresse électronique : mairie@annecy.fr Le commissaire-enquêteur disposera dun délai dun mois pour dresser le procès-verbal des opérations et pour ladresser accompagné de son avis en préfecture. En application de larticle R 152-7 du code rural se rapportant à larticle R. 131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, il est précisé « que les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, ] ou à défaut de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. » Pour le Préfet, la secrétaire générale, Florence GOUACHE 249904900
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE dANNECY Commune déleguée de MEYTHET Avis douverture denquête publique Demande dinstitution dune servitude pour la réalisation du collecteur de transport deau usées « chemin de Soulaz » sur la commune dAnnecy (commune déléguée de Meythet) Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune dAnnecy , et plus particulièrement pour la commune déléguée de Meythet, La tenue dune enquête de servitude pour la réalisation du collecteur de transport deaux usées au lieu-dit « chemin de Soulaz » sur la commune dAnnecy (commune déléguée de Meythet). Cette enquête se déroulera du mardi 18 mai au mercredi 2 juin 2021 inclus. M. Yann BZDAK, a été désigné pour exercer les fonctions de commissaire-enquêteur. Afin de recevoir leurs observations, il se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie annexe dAnnecy de commune déléguée de Meythet, les : mardi 18 mai 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; mercredi 2 juin de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ; Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier denquête aux jours et heures habituels douverture des locaux au public : en mairie annexe dAnnecy de la commune déléguée de Meythet (rue de lhôtel de ville Meythet) et au syndicat mixte du lac dAnnecy (SILA) (7 rue des Terrasses Cran Gevrier). Le public pourra également consulter le dossier sur le site : wwww.haute-savoie.gouv.fr (rubriques : « Publications » puis « Actions participatives ») et consigner éventuellement ses observations sur un registre denquête les registres commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, au commissaire-enquêteur à la mairie annexe dAnnecy de la commune déléguée de Meythet, siège de lenquête. Le public pourra également adresser ses observations au commissaire-enquêteur à ladresse électronique : mairie@annecy.fr Le commissaire-enquêteur disposera dun délai dun mois pour dresser le procès-verbal des opérations et pour ladresser accompagné de son avis en préfecture. En application de larticle R 152-7 du code rural se rapportant à larticle R. 131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, il est précisé « que les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, ] ou à défaut de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. » Pour le Préfet, la secrétaire générale, Florence GOUACHE 249904900
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DANNECY Opération Barattes Vignieres : instauration dun périmètre de sursis à statuer sur le site des anciennes serres municipales de la ville dAnnecy Par délibération nº2021-20 du 25 janvier 2021, le conseil municipal a validé la création dun périmètre de prise en considération au titre de larticle L. 424-1 du code de lurbanisme. Ce périmètre est délimité par les voiries suivantes : avenue de la Maveria, Avenue des Barattes, avenue de France, route Vignières. La délibération est affichée du 9 février 2021 au 9 mars 2021 au 9 boulevard Decouz 74000 Annecy. Le dossier est consultable sur le site internet de la ville dAnnecy (http: //www.annecy.fr/) ainsi quà la Direction de lurbanisme Maison pour la Planète 3 rue René Dumont Meythet 74960 Annecy. 243449500
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet emportant mise en compatibilité nº1 du PLU dAnnecy-le-Vieux Commune dAnnecy Par arrêté nºA-2020-76 du 20 novembre 2020, la Présidente du Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité nº1 du plan local durbanisme (PLU) dAnnecy-le Vieux Commune dAnnecy. Au terme de lenquête publique, Le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU dAnnecy-le-Vieux, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, et du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Christian FONTANILLES en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du vendredi 11 décembre 2020 à 8h30 au mercredi 13 janvier 2021 à 17h00 pour 34 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture suivants, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mairie déléguée dAnnecy-le-Vieux place Gabriel Fauré 74940 ANNECY du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le samedi : de 9h00 à 12h00 Pendant la durée de lenquête, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/2182 Du 11 décembre 2020 à 8h30 au 13 janvier 2021 à 17h00, les observations et les propositions sur le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU dAnnecy-le-Vieux pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la déclaration de projet et de mise en compatibilité nº1 du PLU dAnnecy-le-Vieux, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/2182 et par courriel à ladresse dédiée uniquement du 11 décembre 2020 à 8h30 au 13 janvier 2021 à 17h00 : enquete-publique-2182@registre-dematerialise.fr. Les observations envoyées par courriel seront publiées dans le registre dématérialisé. A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy et en mairie déléguée dAnnecy-le-Vieux, aux jours et heures douverture indiqués précédemment, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public aux jours et heures suivants, en mairie déléguée dAnnecy-le-Vieux place Gabriel Fauré 74940 ANNECY : vendredi 11 décembre 2020 de 8h30 à 11h30 mardi 5 janvier 2021 de 14h00 à 17h00 mercredi 13 janvier 2021 de 8h30 à 11h30 Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an après la clôture de lenquête, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement du Grand Annecy 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX), en mairie déléguée dAnnecy-le-Vieux (place Gabriel Fauré 74940 ANNECY) aux jours et heures indiqués précédemment, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr. Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande écrite et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). 230593500
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DANNECY Avis de consultation du public Projet Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) 3eme échéance Conformément à larticle R572-9 du Code de lenvironnement, le projet du Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) 3ème échéance des infrastructures routières de la commune, Est mis à disposition du public pendant deux mois : du 20 novembre 2020 au 20 janvier 2021. Durant cette période : * Les pièces du dossier sont consultables : Par voie électronique, sur le site internet de la commune dANNECY : https: //www.annecy.fr/ En version papier, à la direction Tranquillité Publique de la commune dANNECY, localisée à la mairie de la commune déléguée de Meythet (rue de lHôtel de Ville, Meythet, 74960 ANNECY),du lundi au vendredi,sur rendez-vous (tél : 04.50.33.87.82). * Le public peut formuler ses observations sur ce projet : Sur un registre ouvert à cet effet, à la direction Tranquillité Publique de la commune dANNECY, localisée à la mairie de la commune déléguée de Meythet (rue de lHôtel de Ville, Meythet, 74960 ANNECY), du lundi au vendredi, sur rendez-vous (tél : 04.50.33.87.82) Par courrier postal adressé à la commune dANNECY (Esplanade de lHôtel de Ville, BP 2305, 74011 ANNECY Cedex), Par courrier électronique adressé à la commune dANNECY à ladresse suivante : mairie@annecy.fr A lissue de la consultation, une synthèse des observations du public sur le projet de PPBE sera établie et intégrée au PPBE. Le Conseil Municipal sera alors amené à délibérer sur lapprobation de ce PPBE. 228392600
Avis au public COMMUNE DANNECY Mise en demeure dacquerir Les propriétaires de limmeuble situé au nº 70 bis chemin des Fins Nord, cadastré à Annecy section EX nº 21, Ont mis en demeure la ville dAnnecy dacquérir ce bien conformément à larticle L.241.1 du code de lexpropriation. Cet immeuble est concerné par lopération daménagement de Vallin Fier déclarée dutilité publique par arrêté préfectoral du 18 janvier 2018. Les personnes intéressées autres que les propriétaires, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes ; sont tenues de se faire connaître à la commune dAnnecy, autorité expropriante, dans un délai de deux (2) mois maximum, à compter de la date de la présente parution, à défaut de quoi elles seront déchues de tout droit à indemnité. Vous pouvez adresser vos demandes à la MAIRIE DANNECY Direction des affaires foncières et immobilières BP 2305 74011 ANNECY Cedex ou par courriel : foncier@ville-annecy.fr 226221200
Annonce JAL - Voirie
Avis administratifs COMMUNE DANNECY Operation des 3 Fontaines : extension dun périmètre de prise en considération sur les secteurs des communes déléguées dAnnecy, Seynod et Cran-Gevrier concernées par le projet de renouvellement urbain 3 Fontaines Par délibération nº2020-153 du 24 juillet 2020, Le conseil municipal a validé lextension du périmètre de prise en considération au titre de larticle L. 424-1 du code de lurbanisme. Cette extension est délimitée par les voiries suivantes : le chemin de la Prairie, la rue du Travail, la promenade du Saint-Sépulcre, la promenade du Thiou, lavenue du Pont Neuf, la rue du Rond-point, la rue de la Croisée, le chemin de la Croix Rouge, lavenue de Loverchy, lavenue des 3 Fontaines et lavenue des Vieux Moulins. La délibération est affichée du 11 août 2020 au 11 septembre 2020 au 9 boulevard Decouz 74000 Annecy et au sein des mairies annexes de Cran-Gevrier et de Seynod. Le dossier est consultable sur le site internet de la ville dAnnecy (www.annecy.fr) ainsi quà la Direction de lurbanisme Maison pour la Planète 3 rue René Dumont Meythet 74960 Annecy. 216741900
Annonce JAL - Avis administratif
Avis administratifs COMMUNE DANNECY Operation des 3 Fontaines : extension dun périmètre de prise en considération sur les secteurs des communes déléguées dAnnecy, Seynod et Cran-Gevrier concernées par le projet de renouvellement urbain 3 Fontaines Par délibération nº2020-153 du 24 juillet 2020, Le conseil municipal a validé lextension du périmètre de prise en considération au titre de larticle L. 424-1 du code de lurbanisme. Cette extension est délimitée par les voiries suivantes : le chemin de la Prairie, la rue du Travail, la promenade du Saint-Sépulcre, la promenade du Thiou, lavenue du Pont Neuf, la rue du Rond-point, la rue de la Croisée, le chemin de la Croix Rouge, lavenue de Loverchy, lavenue des 3 Fontaines et lavenue des Vieux Moulins. La délibération est affichée du 11 août 2020 au 11 septembre 2020 au 9 boulevard Decouz 74000 Annecy et au sein des mairies annexes de Cran-Gevrier et de Seynod. Le dossier est consultable sur le site internet de la ville dAnnecy (www.annecy.fr) ainsi quà la Direction de lurbanisme Maison pour la Planète 3 rue René Dumont Meythet 74960 Annecy. 216741900
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DÉLÉGUÉE DANNECY-LE-VIEUX Instauration dun périmetre de prise en considération sur le secteur de la commune déléguée dAnnecy-le-Vieux Par délibération nº2020-16, le conseil municipal du 10 février 2020 a validé la création dun périmètre de prise en considération au titre de larticle R 424-1 du code de lurbanisme sur le secteur compris au sein des voiries suivantes : rue du printemps/rue des Ecureuils/rue Centrale/Avenue du Petit Port et rue de Verdun La délibération a été affichée du 17 février au 27 mars 2020. Le dossier est consultable sur le site internet de la ville dAnnecy et à la Direction de lurbanisme Maison pour la Planète 3 rue René Dumont -Meythet 74960 ANNECY 214419400
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE NOUVELLE DANNECY SUPPRESSION DE LA ZAC PERIAZ A SEYNOD Le public est informé que par delibération nºD.CN.2019-338 en date du 16 décembre 2019, le Conseil Municipal de la commune nouvelle dANNECY a approuvé la suppression de la ZAC Périaz conformément aux dispositions de larticle R. 311-12 du Code de lUrbanisme. La délibération nºD.CN.2019-338 est affichée pendant un mois à compter du 10 janvier 2020 au tableau daffichage des délibérations de la Mairie dAnnecy et au sein de la Mairie déléguée de Seynod. Le dossier de suppression de la ZAC peut être consulté au sein de la Direction de lAménagement opérationnel de la ville dAnnecy dont les locaux se situent 46 avenue de la République à Cran-Gevrier, 74960 Annecy. 190452900
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DANNECY Emplacement réserve Les propriétaires de limmeuble situé au nº 48 avenue dAix-les Bains, cadastré à Annecy préfixe 268 section AS nº 113 et 146, Ont mis en demeure la ville dAnnecy dacquérir ce bien conformément aux articles L.152-2 et L.230-1 à L.230-6 du code de lurbanisme. Cet immeuble est concerné par lemplacement réservé nº 7 figurant au PLU approuvé de la commune déléguée de Seynod, en vue de réaliser la surlargeur de la RD 1201 pour la requalification de la voirie en boulevard urbain. Les personnes intéressées autres que les propriétaires, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes ; sont tenues de se faire connaître à la ville dAnnecy, bénéficiaire de lemplacement réservé, dans un délai de deux (2) mois maximum, à compter de la date de la présente publication, à défaut de quoi elles seront déchues de tout droit à indemnité. Vous pouvez adresser vos demandes à la MAIRIE DANNECY Direction des affaires foncières et immobilières BP 2305 74011 ANNECY CEDEX ou par courriel : foncier@ville-annecy.fr 182362200
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score certifié
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.