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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MONDEVILLE
- SIREN
- 211 404 371 211404371
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 404 371 00018 21140437100018
- NUMÉRO DE TVA
- FR62211404371 FR62211404371
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 6 RUE CHAPRON, 14120 MONDEVILLE 6 RUE CHAPRON, 14120 MONDEVILLE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE MONDEVILLE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
592 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MONDEVILLE dans le 14.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Calvados (14)
Rapport complet officiel
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- Émis le 04 juillet 2025
- Travaux de rénovation du sol sportif de la Halle Bérégovoy de la ville de Mondeville
- Date limite pour réponse 04 octobre 2025
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- Émis le 13 juin 2025
- DENREES ALIMENTAIRES LOT 21 YAOURTS ET FROMAGES FRAIS BIO
- Date limite pour réponse 13 janvier 2029
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- Émis le 23 mai 2025
- FOURNITURES SCOL PEDAGO/LOISIRS CREATIFS LOT 2 LOISIRS CREATIFS
- Date limite pour réponse 23 mai 2029
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- Émis le 23 mai 2025
- FOURNITURES SCOL PEDAGO/LOISIRS CREATIFS LOT 1 SCOLAIRES PEDAGOGIQUES
- Date limite pour réponse 23 mai 2029
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- Émis le 05 mai 2025
- DENREES ALIMENTAIRES LOT 4 VIANDE DE PORC ET CHARCUTERIES LABEL ROUGE
- Date limite pour réponse 05 janvier 2029
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- Émis le 08 avril 2025
- DENREES ALIMENTAIRES LOT 26 OEUFS BIO
- Date limite pour réponse 08 janvier 2029
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- Émis le 08 avril 2025
- DENREES ALIMENTAIRES LOT 19 CAMEMBERTS BIO
- Date limite pour réponse 08 janvier 2029
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- Émis le 08 avril 2025
- DENREES ALIMENTAIRES LOT 3 CREMES GLACEES
- Date limite pour réponse 08 janvier 2029
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- Émis le 26 février 2025
- FOURNITURES DE PAINS ET VIENNOISERIES PAR ARTISAN BOULANGER
- Date limite pour réponse 26 décembre 2028
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- Émis le 17 février 2025
- DENREES ALIMENTAIRES LOT 10 VOLAILLES FRAICHES LABELLISEES
- Date limite pour réponse 17 janvier 2029
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- Émis le 17 février 2025
- DENREES ALIMENTAIRES LOT 7 VOLAILLES FRAICHES BIO
- Date limite pour réponse 17 janvier 2029
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- Émis le 30 décembre 2024
- DENREES ALIMENTAIRES LOT 2 PRODUITS SURGELES
- Date limite pour réponse 30 décembre 2028
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- Émis le 30 décembre 2024
- DENREES ALIMENTAIRES LOT 20 LAIT BEURRE CREME BIO
- Date limite pour réponse 30 décembre 2028
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- Émis le 30 décembre 2024
- DENREES ALIMENTAIRES LOT 6 VIANDES FRAICHES DE PORC BIO
- Date limite pour réponse 30 décembre 2028
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- Émis le 30 décembre 2024
- DENREES ALIMENTAIRES LOT 24 EPICERIE SECHE BIO
- Date limite pour réponse 30 décembre 2028
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- Émis le 30 décembre 2024
- DENREES ALIMENTAIRES LOT 24 EPICERIE SECHE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2028
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- Émis le 30 décembre 2024
- DENREES ALIMENTAIRES LOT 8 VIANDES FRAICHES BOEUF VEAU AGNEAU
- Date limite pour réponse 30 décembre 2028
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- Émis le 30 décembre 2024
- DENREES ALIMENTAIRES LOT 9 VIANDES FRAICHES DE PORC
- Date limite pour réponse 30 décembre 2028
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- Émis le 30 décembre 2024
- DENREES ALIMENTAIRES LOT 14 FRUITS ET LEGUMES BIO
- Date limite pour réponse 30 décembre 2028
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- Émis le 30 décembre 2024
- DENREES ALIMENTAIRES LOT 13 FRUITS ET LEGUMES FRAIS
- Date limite pour réponse 30 décembre 2028
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- Émis le 30 décembre 2024
- DENREES ALIMENTAIRES LOT 12 POISSONS ET CRUSTACES FRAIS
- Date limite pour réponse 30 décembre 2028
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- Émis le 30 décembre 2024
- DENREES ALIMENTAIRES LOT 18 PRODUITS LAITIERS ET OVO PRODUITS
- Date limite pour réponse 30 décembre 2028
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- Émis le 30 décembre 2024
- DENREES ALIMENTAIRES LOT 15 LEGUMES DE SAISON EN CIRCUIT COURT
- Date limite pour réponse 30 décembre 2028
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- Émis le 30 décembre 2024
- DENREES ALIMENTAIRES LOT 1 PRODUITS SURGELES BIO
- Date limite pour réponse 30 décembre 2028
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- Émis le 30 décembre 2024
- DENREES ALIMENTAIRES LOT 16 LEGUMINEUSES BIO
- Date limite pour réponse 30 décembre 2028
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- Émis le 30 décembre 2024
- DENREES ALIMENTAIRES LOT 11 BETE A L EQUILIBRE BOEUF
- Date limite pour réponse 30 décembre 2028
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- Émis le 30 décembre 2024
- DENREES ALIMENTAIRES LOT 5 VIANDE DE BOEUF BIO
- Date limite pour réponse 30 décembre 2028
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- Émis le 27 décembre 2024
- DENREES ALIMENTAIRES LOT 17 JUS DE POMME ET CIDRES BIO
- Date limite pour réponse 27 décembre 2028
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- Émis le 26 décembre 2024
- ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
- Date limite pour réponse 26 décembre 2030
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- Émis le 26 décembre 2024
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse 26 décembre 2030
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- Émis le 26 décembre 2024
- ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
- Date limite pour réponse 26 décembre 2030
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- Émis le 18 novembre 2024
- Fourniture et livraison de végétaux (arbres tiges, conifères, arbustes) pour la Ville de Mondeville
- Date limite pour réponse 18 décembre 2025
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- Émis le 18 octobre 2024
- CREATION ET AMENAGEMENT DE 2 AIRES DE JEUX POUR ENFANTS
- Date limite pour réponse 18 mai 2025
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- Émis le 18 octobre 2024
- Création et aménagement de deux aires de jeux pour enfants pour la ville de Mondeville
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
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- Émis le 02 août 2024
- LOT 4 PRODUITS BIOLOGIQUES ET MICRO ORGANIQUES - PTS MATERIELS SPORTS
- Date limite pour réponse 02 août 2028
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- Émis le 02 août 2024
- LOT 3 PRODUITS MICRO BIOLOGIQUES/ORGANIQUES - PTS MATERIELS RESTAURATION
- Date limite pour réponse 02 août 2028
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- Émis le 02 août 2024
- LOT 2 PETITS MATERIELS ET CONSOMMABLES COURANT
- Date limite pour réponse 02 août 2028
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- Émis le 02 août 2024
- LOT 1 PRODUITS MICRO BIOLOGIQUES ET MICRO ORGANIQUES
- Date limite pour réponse 02 août 2028
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- Émis le 02 août 2024
- Fourniture de produits et petits matériels d'entretien pour l'ensemble des services et des bâtiments de la ville de Mondeville: Lot 1: Lot 1
- Date limite pour réponse 02 août 2025
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- Émis le 02 août 2024
- Fourniture de produits et petits matériels d'entretien pour l'ensemble des services et des bâtiments de la ville de Mondeville: Lot 2: Lot 2
- Date limite pour réponse 02 août 2025
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- Émis le 02 août 2024
- Fourniture de produits et petits matériels d'entretien pour l'ensemble des services et des bâtiments de la ville de Mondeville: Lot 3: Lot 3
- Date limite pour réponse 02 août 2025
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- Émis le 02 août 2024
- Fourniture de produits et petits matériels d'entretien pour l'ensemble des services et des bâtiments de la ville de Mondeville: Lot 4: Lot 4
- Date limite pour réponse 02 août 2025
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- Émis le 26 juillet 2024
- MISSION D ANALYSES MICROBIOLOGIQUES ET CONTROLES DENREES/EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 26 juillet 2028
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- Émis le 25 juillet 2024
- TVX DE SECURISATION DE LA PAROI ROCHEUSE RUE DES ROCHES A MONDEVILLE
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
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- Émis le 25 juillet 2024
- Travaux de sécurisation de parois rocheuses pour la ville de Mondeville
- Date limite pour réponse 25 octobre 2024
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- Émis le 23 juillet 2024
- MAT INFO LOT 1 MATERIELS NEUFS OU CONTENANT DES MATIERES RECYCLEES
- Date limite pour réponse 23 juillet 2028
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- Émis le 23 juillet 2024
- Fourniture de matériels informatiques pour les services de la ville de Mondeville: Lot 1: Fourniture de matériels informatiques neufs ou contenant des matières recyclées
- Date limite pour réponse 23 juillet 2025
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- Émis le 23 juillet 2024
- TRAVAUX D AMENAGEMENT DES ABORDS DE L ECOLE PAUL LANGEVIN
- Date limite pour réponse 23 septembre 2024
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- Émis le 23 juillet 2024
- Fourniture de matériels informatiques pour les services de la ville de Mondeville: Lot 2: Fourniture de matériels informatiques issus du réemploi
- Date limite pour réponse 23 juillet 2025
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- Émis le 23 juillet 2024
- MAT INFO LOT 2 MATERIELS INFORMATIQUES ISSUS DU REEMPLOI
- Date limite pour réponse 23 juillet 2028
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- Émis le 12 juillet 2024
- Mission d'assistance à la gestion et au recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour la ville de Mondeville
- Date limite pour réponse 12 juillet 2027
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- Émis le 12 juillet 2024
- TRAVAUX DE REFECTION DES COURTS DE TENNIS EXTERIEURS MICHEL FARRE
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
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- Émis le 12 juillet 2024
- Travaux de réfection de courts de tennis extérieurs de la ville de Mondeville
- Date limite pour réponse 12 septembre 2024
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- Émis le 28 juin 2024
- TVX CHAMPS DE FOIRE LOT 1 VRD
- Date limite pour réponse 28 octobre 2024
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- Émis le 28 juin 2024
- TVX CHAMPS DE FOIRE LOT 2 PAYSAGE
- Date limite pour réponse 28 octobre 2024
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- Émis le 13 juin 2024
- PRESTATION DE TELESURVEILLANCE ET DE LEVEES DE DOUTES
- Date limite pour réponse 13 juin 2028
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- Émis le 06 juin 2024
- Prestation de télésurveillance et de levée de doute physique dans les bâtiments communaux de la ville de Mondeville
- Date limite pour réponse 06 juin 2025
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- Émis le 13 mars 2024
- REFECTION DU SOL DU GYMNASE LAFOND DE LA VILLE DE MONDEVILLE
- Date limite pour réponse 13 mai 2024
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- Émis le 22 décembre 2023
- Prestation de service d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour la ville de Mondeville
- Date limite pour réponse 22 décembre 2029
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- Émis le 22 décembre 2023
- ASSURANCE DOMMAGE AUX BIEN 2024-2029
- Date limite pour réponse 22 décembre 2029
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- Émis le 04 décembre 2023
- INSTALLATION D UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE NOUVEAU RESTAU CENTRE
- Date limite pour réponse 04 juin 2024
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- Émis le 31 octobre 2023
- ABORDS HDV LOT 1 VRD
- Date limite pour réponse 31 mars 2024
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- Émis le 31 octobre 2023
- ABORDS HDV LOT 3 MOBILIER
- Date limite pour réponse 31 mars 2024
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- Émis le 31 octobre 2023
- ABORDS HDV LOT 2 PAYSAGES - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 31 mars 2024
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- Émis le 30 octobre 2023
- DECORATIONS LOT 1 LOCATION, POSE ET DEPOSE DE DECORATIONS LUMINEUSES
- Date limite pour réponse 30 octobre 2025
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- Émis le 06 octobre 2023
- MISSION MO RENOVATION GYMNASE JEAN MAURICE
- Date limite pour réponse 06 octobre 2025
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- Émis le 05 octobre 2023
- TVX FCS LOT 4 MENUISERIES INTERIEURES FAUX PLAFONDS ISOLATION
- Date limite pour réponse 05 juin 2025
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- Émis le 04 octobre 2023
- TVX FCS LOT 2 DEMOLITION MACONNERIE GROS EUVRE
- Date limite pour réponse 04 juin 2025
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- Émis le 03 octobre 2023
- TVX FCS LOT 7 ELECTRICITE ALARME INCENDIE
- Date limite pour réponse 03 juin 2025
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- Émis le 03 octobre 2023
- TVX FCS LOT 3 COUVERTURE ETANCHEITE ECHAFFAUDAGES
- Date limite pour réponse 03 juin 2025
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- Émis le 03 octobre 2023
- TVX FCS LOT 8 PHOTOVOLTAIQUE
- Date limite pour réponse 03 juin 2025
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- Émis le 03 octobre 2023
- TVX FCS LOT 5 PEINTURE INTERIEURE ET EXTERIEURE SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 03 juin 2025
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- Émis le 03 octobre 2023
- TVX FCS LOT 1 SALLES DE BAIN PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 03 juin 2025
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- Émis le 25 septembre 2023
- TVX FCS LOT 9 AMENAGEMENTS EXTERIEURS
- Date limite pour réponse 25 mai 2025
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- Émis le 25 septembre 2023
- TVX FCS LOT 6 ASCENSEUR
- Date limite pour réponse 25 mai 2025
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- Émis le 22 mai 2023
- MISE EN PLACE ET GESTION LIEU D ACCUEIL ENFANT PARENT
- Date limite pour réponse 22 mai 2027
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- Émis le 15 mai 2023
- SERVICE D ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE POUR LA VILLE DE MONDEVILLE
- Date limite pour réponse 15 mars 2024
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- Émis le 11 avril 2023
- LOT 1 PRESTATIONS DE SERVICE D ENTRETIEN
- Date limite pour réponse 11 avril 2027
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- Émis le 30 mars 2023
- LOT 2 FOURNITURE DE PRODUITS DE FERTILISATION ET ENGAZONNEMENT
- Date limite pour réponse 30 mars 2027
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- Émis le 28 janvier 2019
- Services de télécommunications pour la Ville de Mondeville
- Date limite pour réponse 28 janvier 2020
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 14120
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21140437100018 21140437100018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 6 RUE CHAPRON, 14120 MONDEVILLE
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HALTE-GARDERIE - 14120
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2010 (15 ans)
- SIRET 21140437100240 21140437100240
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 1 B RUE VICTOR HUGO, 14120 MONDEVILLE
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CRECHE MUNICIPALE - 14120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2008 (18 ans)
- SIRET 21140437100216 21140437100216
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 5 RUE CHAPRON, 14120 MONDEVILLE
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CENTRE ACCUEIL ET LOISIRS MUNICIPAL - 14120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2008 (18 ans)
- SIRET 21140437100224 21140437100224
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse 3 RUE CHAPRON, 14120 MONDEVILLE
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RESIDENCE PERS AGEES CLAIR SOLEIL - 14120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2008 (18 ans)
- SIRET 21140437100232 21140437100232
- Activité Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse 10 RUE DE VALLEUIL, 14120 MONDEVILLE
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ECOLE ELEMENTAIRE PAUL LANGEVIN - 14120
Établissement secondaire depuis le 30 juin 2006 (19 ans)
- SIRET 21140437100208 21140437100208
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DU 19 MARS 1962, 14120 MONDEVILLE
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SERVICE TRANSPORTS - 14120
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2000 (25 ans)
- SIRET 21140437100174 21140437100174
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse 6 RUE CHAPRON MAIRIE, 14120 MONDEVILLE
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SERVICES EXTERIEURS DES POMPES FUNEBRES - 14120
Établissement secondaire depuis le 01 juin 1998 (27 ans)
- SIRET 21140437100158 21140437100158
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse 6 RUE CHAPRON MAIRIE, 14120 MONDEVILLE
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ECOLE ELEMENTAIRE LES TILLEULS - 14120
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1990 (35 ans)
- SIRET 21140437100133 21140437100133
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse AVENUE DES ECOLES, 14120 MONDEVILLE
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CAMPING MUNICIPAL - 14390
Établissement secondaire depuis le 15 juillet 1988 (37 ans)
- SIRET 21140437100125 21140437100125
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse AV DES CIGOGNES, 14390 CABOURG
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 14120
Établissement secondaire depuis le 08 décembre 1987 (38 ans)
- SIRET 21140437100117 21140437100117
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 8 RUE CHAPRON, 14120 MONDEVILLE
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ECOLE MATERNELLE DU CENTRE - 14120
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21140437100034 21140437100034
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 3 RUE CHAPRON, 14120 MONDEVILLE
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ECOLE MATERNELLE PAUL LANGEVIN - 14120
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21140437100067 21140437100067
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DU 19 MARS 1962 QUARTIER CHARLOTTE CORDAY, 14120 MONDEVILLE
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ECOLE MATERNELLE PUB LES TILLEULS - 14120
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21140437100083 21140437100083
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse AVENUE DES ECOLES, 14120 MONDEVILLE
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Fermés
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HALTE-GARDERIE - 14120
Ancien établissement du 24 novembre 1995 au 01 septembre 2010
- SIRET 21140437100190 21140437100190
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse RUE ALBERT BAYET, 14120 MONDEVILLE
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ECOLE PRIMAIRE PAUL LANGEVIN - 14120
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 30 juin 2006
- SIRET 21140437100026 21140437100026
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse RUE LUCIEN BOUSSOUTROT, 14120 MONDEVILLE
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LOTISSEMENT - 14120
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2005
- SIRET 21140437100141 21140437100141
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse LA VALLEE BAREY, 14120 MONDEVILLE
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 14120
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 08 novembre 2000
- SIRET 21140437100166 21140437100166
- Activité Tutelle des activités sociales - 751C
- Adresse 6 RUE CHAPRON MAIRIE, 14120 MONDEVILLE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MONDEVILLE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MONDEVILLE Champ dapplication du Droit de préemption urbain simple et renforce Délibération modificative AVIS Par délibération du 23 mars 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a décidé de modifier sur le territoire communal deMondeville le périmètre du Droit de préemption urbain renforcé. Par cette délibération il a été approuvé : de confirmer linstauration dun Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser de la commune de Mondeville, De co…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7324800201 AA Commune de MONDEVILLE Champ dapplication du Droit de préemption urbain simple et renforcé Delibération modificative AVIS Par délibération du 23 mars 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a décidé de modifier sur le territoire communal de Mondeville le périmètre du Droit de préemption urbain renforcé. Par cette délibération il a été approuvé : de confirmer linstauration dun Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser de la commune de Mon…
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