France

COMMUNE DE MONDEVILLE

Active 250 à 499 salariés
SIREN
211 404 371
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 404 371 00018
NUMÉRO DE TVA
FR62211404371
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
6 RUE CHAPRON, 14120 MONDEVILLE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/09/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 14120

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21140437100018
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • RESTAURANT SCOLAIRE CENTRE - 14120

      Établissement secondaire depuis le 1 septembre 2023 (3 ans)

      SIRET
      21140437100257
      Activité
      Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7324800201 AA Commune de MONDEVILLE Champ dapplication du Droit de préemption urbain simple et renforcé Delibération modificative AVIS Par délibération du 23 mars 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a décidé de modifier sur le territoire communal de Mondeville le périmètre du Droit de préemption urbain renforcé. Par cette délibération il a été approuvé : de confirmer linstauration dun Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser de la commune de Mondeville, De confirmer linstauration dun périmètre de Droit de préemption urbain renforcé dans les zones urbaines de lOAP n° 1 «secteur Montalivet» du PLU et de dénommer le périmètre «secteur Calix», dinstaurer un second périmètre de Droit de préemption urbain renforcé dénommé «secteur Montalivet». Ces zones sont localisées sur le plan en annexe de la délibération. La délibération du 23 mars 2023 et son plan annexe sont tenus à la disposition du public, Direction des affaires foncières, contact Julie Mouchel, chargé de mission, 02 14 37 28 76, mail : j.mouchel@caenlamer.fr aux jours et heures habituels douverture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de MONDEVILLE Champ dapplication du Droit de préemption urbain simple et renforce AVIS Par délibération du 30 septembre 2021, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Mondeville du Droit de préemption urbain, Simple et renforcé, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : linstauration du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser définies par le Plan local durbanisme, linstitution dun droit de préemption urbain renforcé dans les zones urbaines de lOrientation dAménagement et de Programmation n° 1 secteur Montalivet du Plan local durbanisme, ce secteur dintérêt majeur sinscrivant dans le projet daménagement Caen presquîle. Ces zones sont localisées sur le plan en annexe de la délibération. Labrogation de toutes les délibérations antérieures du conseil municipal de Mondeville, relatives à linstitution du Droit de préemption urbain simple ou renforcé, sur le territoire de la commune. La délibération du 30 septembre 2021 et son plan annexe sont tenus à la disposition du public, Direction des affaires foncières, contact Julie Mouchel, chargé de mission, 02 14 37 28 76, mail : j.mouchel@caenlamer.fr aux jours et heures habituels douverture

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7269331001 AA Commune de MONDEVILLE Champ dapplication du Droit de préemption urbain simple et renforcé AVIS Par delibération du 30 septembre 2021, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Mondeville du Droit de préemption urbain, Simple et renforcé, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : linstauration du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser définies par le Plan local durbanisme, linstitution dun droit de préemption urbain renforcé dans les zones urbaines de lOrientation dAménagement et de Programmation n° 1 secteur Montalivet du Plan local durbanisme, ce secteur dintérêt majeur sinscrivant dans le projet daménagement Caen presquîle. Ces zones sont localisées sur le plan en annexe de la délibération. Labrogation de toutes les délibérations antérieures du conseil municipal de Mondeville, relatives à linstitution du Droit de préemption urbain simple ou renforcé, sur le territoire de la commune. La délibération du 30 septembre 2021 et son plan annexe sont tenus à la disposition du public, Direction des affaires foncières, contact Julie Mouchel, chargé de mission, 02 14 37 28 76, mail : j.mouchel@caenlamer.fr aux jours et heures habituels douverture

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    • Émis le 4 juillet 2025
    • Travaux de rénovation du sol sportif de la Halle Bérégovoy de la ville de Mondeville
    • Date limite pour réponse 4 octobre 2025
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