CC DE LA COTE D'ALBATRE

Active Vérifiée 250 à 499 salariés

SIREN: 200 069 839
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 200 069 839 00013
NUMÉRO DE TVA: FR10200069839
DATE DE CREATION: 1 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: 48 ROUTE DE VEULETTES, 76450 CANY-BARVILLE
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/09/2026: Insee Shal

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14/09/2026

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Noms commerciaux: CC DE LA COTE D'ALBATRE

Statut INSEE: Inscrite le 1 janvier 2017 01/01/2017

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Prospecter Administration publique générale en Seine Maritime

Établissements

- SEJOURS ET LOCATIONS LA CLUSAZ - 74220
  
  Ancien établissement du 1 janvier 2017 au 1 janvier 2020
  
  SIRET
  
  20006983900070
  
  Activité
  
  Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
  
  Adresse
  
  96 ROUTE DES FIAUX, 74220 LA CLUSAZ

Établissements

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19/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CÔTE 0 ALBATRE Approbation de la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Commune de NEVILLE Par delibération n°240619-67 du 19 juin 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre a approuvé la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de NEVILLE avec déclaration de projet pour lextension de létablissement de Soins de Suite et de Réadaptation (Clinique du Caux Littoral), La construction dune résidence services séniors intégrée à cet établissement et lagrandissement du parking. La délibération de la Communauté de communes a été affichée au siège de la Communauté de communes situé au 48 bis route de Veulettes CS 40048 à CANYBARVILLE (76450) et en mairie de NEVILLE. Le dossier de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme approuvé est mis à disposition du public au siège de la Communauté de communes situé au 48 Bis route de Veulettes CS 40048 à CANY-BARVILLE (76450), en mairie de NEVILLE, située Rue de lEglise (76460) aux jours et heures habituels douverture, ainsi quà la préfecture de Seine Maritime.
26/02/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CÔTE 0 ALBATRE Enquête publique 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la COMMUNE de NEVILLE Le public est informé de ce que par arrêté du Président de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre, en date du 1er février 2024, Il a été décidé de procéder à lenquête publique sur les dispositions de la déclaration de projet, valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de NEVILLE. Le projet envisagé porte sur lagrandissement de la Clinique du Caux littoral et a pour conséquence, la modification graphique et écrite du règlement du PLU. Lenquête se déroulera à la mairie NEVILLE, pendant une durée de 33 jours consécutifs, du 26 Février 2024 au 29 Mars 2024 Le dossier pourra être consulté à la mairie les : Lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis de 8h00 à 12h00, Lundis, mardis, jeudis et vendredis de 13h30 à 16h30. Le dossier pourra également être consulté au siège de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre les : Lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, Vendredis de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30. Madame Sylvie BONHOMME, Commissaire Enquêtrice, a été désignée en qualité de professeure. Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées : Soit à les consigner sur les registres denquête mis à leur disposition à la mairie de NEVILLE aux jours et heures susvisés : les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis de 8h00 à 12h00, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 13h30 à 16h30. au siège la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre aux jours et heures susvisés : les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. les vendredis de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30. Soit à les adresser à la Madame la commissaire enquêtrice par écrit à la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre, 48 Bis route de Veulettes 76450 CanyBarville, ou par mail à ladresse suivante: plu-neville-enquete-publique@cote-albatre.com Le dossier soumis à enquête publique sera également accessible en ligne durant toute la durée de la procédure sur : https://cote-albatre.fr/news/intercom/Avis-d-enquetepublique-PLU-Neville Madame Sylvie BONHOMME, commissaire enquêtrice recevra à la mairie de NEVILLE le : Lundi 26 Février 2024 de 13h30 à 16h30, Mercredi 6 Mars 2024 de 14h à 17h, Samedi 16 Mars de 9h à 12h, Vendredi 29 Mars 2024 de 14h à 17h. La mairie de NEVILLE sera, pour les besoins de lenquête publique, exceptionnellement ouverte au public le Mercredi 6 Mars 2024 de 14h à 17h. Un poste informatique permettant également de prendre connaissance du dossier sera à disposition du public à la mairie de NEVILLE, aux jours et heures douverture susmentionnés. Le rapport de la commissaire enquêtrice ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie et au siège de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre, un mois après clôture de lenquête et pendant une durée dun an.
26/02/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DALBATRE Enquête publique 2ème AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la declaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de NEVILLE Le public est informé de ce que par arrêté du Président de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre en date du ler février 2024, il a été décidé de procéder à lenquête publique sur les dispositions de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de NEVILLE. Le projet envisagé porte sur lagrandissement de la Clinique du Caux littoral et a pour conséquence la modification graphique et écrite du règlement du PLU. Lenquête se déroulera à la mairie NEVILLE pendant une durée de 33 jours consécutifs, Du 26 février 2024 au 29 mars 2024. Le dossier pourra être consulté à la mairie les : lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis de 8h à 12h ; lundis, mardis, jeudis et vendredis de 13h3O à 16h30. Le dossier pourra également être consulté au siège de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre les : lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h3O et de 13h3O à 17h30, vendredis de 8h30 à 12h3O et 13h3O à 16h30. Mme Sylvie BONHOMME, Commissaire Enquêtrice, a été désignée en qualité de professeure. Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées : soit à les consigner sur les registres denquête mis à leur disposition à la mairie de NEVILLE aux jours et heures susvisés : les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis de 8h à 12h ; les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 13h30 à 16h30, au siège la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre aux jours et heures susvisés : les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h3O et de 13h3O à 17h30, les vendredis de 8h30 à 12h3O et 13h3O à 16h30. soit à les adresser à la Mme la Commissaire enquêtrice par écrit à la Communauté de communes de la Côte dAIbâtre, 48 Bis route de Veulettes 76450 CANY-BARVILLE ou par mail à ladresse suivante : plu-neville-enq uete-publi que@cote-albatre.com Le dossier soumis à enquête publique sera également accessible en ligne durant toute la durée de la procédure sur : https://cote-albatre.fr/news/intercom/ Avis-d-enquete-publique-PLU-Neville Mme Sylvie BONHOMME, commissaire enquêtrice recevra à la mairie de NEVILLE le : lundi 26 février 2024 de 13h30 à 16h30, mercredi 6 mars 2024 de 14h à 17h, samedi 16 mars de 9h à 12h, vendredi 29 mars 2024 de 14h à 17h. La mairie de NEVILLE sera, pour les besoins de lenquête publique, exceptionnellement ouverte au public le mercredi 6 mars 2024 de 14h à 17h. Un poste informatique permettant également de prendre connaissance du dossier sera à disposition du public à la mairie de NEVILLE aux jours et heures douverture susmentionnés. Le rapport de la commissaire enquêtrice ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie et au siège de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre, un mois après clôture de lenquête et pendant une durée dun an.
26/02/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CÔTE DALBATRE Enquête publique 1er AVISO ENQUÊTE PU BLIQUE relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de NEVILLE Le public est informé de ce que par arrêté du Président de la Communauté de communes de la Côte dAlb âtre en date du 1er février 2024, il a été décidé de procédera lenquête publique sur les dispositions de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de NEVILLE. Le projet envisagé porte sur lagrandissement de la Clinique du Gaux littoral et a pour conséquence la modification graphique et écrite du règlement du PLU. Lenquête se déroulera à la mairie de NE VILLE pendant une durée de 33 jours consécutifs, Du 26 février 2024 au 29 mars 2024. Le dossier pourra être consulté à la mairie les : lundis,mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis de 8h à 12h ; lundis, mardis, jeudis et vendredi s de 13K30 à 16K30. Le dossier pourra également être consulté au siège de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre les : lundis, mardis, mercredi s et jeudis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h3D ; vendredis de 8h30 à 12h30 et 13h3O à 16h30. Mme Sylvie BONHOMME, Commissaire Enquêtrice, a été désignée en qualité de professeurs. Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées : soit à les consigner sur les registres denquête mis à leur disposition à la mairie de NEVILLE aux jours et heures susvisés : les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis de 8h à 12h ; les lundi s, mardis, jeudis et vendredis de 13h30 à lÈhSO. . au siège la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre aux jours et heures susvisés : les lundis, mardis, mercredis et jeudi s de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ; les vendredis de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30. soit à les adresser à la Mme la Commissaire Enquêtrice par écrit à la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre, 48 Bis route de Veulettes 76450 CANY-BARVILLE ou par mail à ladresse suivante : plu-neville-enquete-publi q ue@icote-albatre.co m Le dossier soumis à enquête publique sera également accessible en ligne durant toute la durée de la procédure sur : https://cote-albatre.fr/news/intercom/ Avis-d-enquete-publ ique-PLU-Nevil le Mme Sylvie BONHOMME, commissaire enquêtrice, recevra à la mairie de NE VILLE le : lundi 26 février 2024del3h30 à 16h30, mercredi 6 mars 2024 de 14h à 17h, samedi 16 mars de 9h à 12h, vendredi 29 mars 2024 de 14h à 17h. La mairie de NEVILLE sera, pour les besoins de lenquête publique, exceptionnellement ouverte au public le mercredi b mars 2024 de 14h à 17h. Un poste informatique permettant également de prendre connaissance du dossier sera à disposition du public à la mairie de NEVILLE aux jours et heures douverture susmentionnés. Le rapport de la commissaire enquêtrice ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie et au siège de la Communauté de communes de la CôtedAlbâtre.un mois après clôture de lenquête et pendant une durée dun an.
26/02/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CÔTE 0 ALBATRE Enquête publique 2ème AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la declaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la COMMUNE de NEVILLE Le public est informé de ce que par arrêté du Président de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre, en date du 1er février 2024, Il a été décidé de procéder à lenquête publique, sur les dispositions de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de NEVILLE. Le projet envisagé, porte sur lagrandissement de la Clinique du Caux littoral, et a pour conséquence la modification graphique et écrite du règlement du PLU. Lenquête se déroulera à la mairie NEVILLE, pendant une durée de 33 jours consécutifs, du 26 Février 2024 au 29 Mars 2024. Le dossier pourra être consulté à la mairie les : Lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis de BhOO à 12M00, Lundis, mardis, jeudis et vendredis de 13M30 à 16M30. Le dossier pourra également être consulté au siège de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre, les : Lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12H30 et de 13h30 à 17h30, Vendredis de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30. Madame Sylvie BONHOMME. Commissaire Enquêtrice, a été désignée en qualité de professeure. Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées : Soit à les consigner sur les registres denquête mis à leur disposition à la mairie de NEVILLE aux jours et heures susvisés : les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis de 8h00 à 12h00, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 13h30 à 16h30. au siège la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre aux jours et heures susvisés : les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, les vendredis de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30. Soit à les adresser à la Madame la commissaire enquêtrice par écrit à la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre, 48 Bis route de Veuleries 76450 CanyBarville ou par mail à ladresse suivante: plu-neville-enquete-publique@cote-albatre.com Le dossier soumis à enquête publique sera également accessible en ligne durant toute la durée de la procédure sur : https://cote-albatre.fr/news/intercom/Avis-d-enquetepublique-PLU-Neville Madame Sylvie BONHOMME, commissaire enquêtrice recevra à la mairie de NEVILLE le : Lundi 26 Février 2024 de 13h30 à 16h30, Mercredi 6 Mars 2024 de 14h à 17h, Samedi 16 Mars de 9h à 12h, Vendredi 29 Mars 2024 de 14h à 17h. La mairie de NEVILLE sera, pour les besoins de lenquête publique, exceptionnellement ouverte au public le Mercredi 6 Mars 2024 de 14h à 17h. Un poste informatique permettant également de prendre connaissance du dossier sera à disposition du public à la mairie de NEVILLE aux jours et heures douverture susmentionnés. Le rapport de la commissaire enquêtrice ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie et au siège de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre, un mois après clôture de lenquête et pendant une durée dun an.
09/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CÔTE 0 ALBATRE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DANGIENS Enquête publique Par déliberation n°231009-68 du 09 octobre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dANGIENS. La délibération de la Communauté de communes est affichée au siège de la Communauté de Communes situé au 48 bis route de Veulettes CS 40048 à CANY-BARVILLE (76450) et en mairie dANGIENS située au 2, Rue de la Motte (76740). Le dossier de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme approuvé est mis à disposition du public au siège de la Communauté de communes situé au 48 Bis route de Veulettes CS 40048 à CANY-BARVILLE (76450), en mairie dANGIENS, située au 2, rue de la Motte (76740) aux jours et heures habituels douverture, ainsi quà la préfecture du Département de Seine-Maritime.
02/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes de la Côte dAlbâtre AVIS DE MISE A DISPOSITION Relative à la Declaration de Projet valant Mise en Compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la COMMUNE de NEVILLE Le public est informé de ce que, par délibération n°230920-03, Le Conseil Communautaire de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre en date du 20 septembre 2023 a décidé de procéder à la mise à disposition pour concertation du dossier de Déclaration de Projet valant Mise en Comptabilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de NEVILLE. La déclaration de projet valant mise en comptabilité du PLU de la Commune de NEVILLE porte sur le projet de la Clinique du Caux Littoral pour lextension de létablissement de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR), la construction dune résidence services séniors intégrée à cet établissement et lagrandissement du parking. La mise à disposition du public pour la concertation se déroulera du lundi 2 octobre 2023 jusquau vendredi 3 novembre 2023 inclus. Le dossier de déclaration de projet valant mise en comptabilité du PLU de la Commune de NEVILLE sera consultable par le public en Mairie de NEVILLE (située Rue de lEglise 76 460 NEVILLE), aux jours et heures habituels douverture, à savoir : Les lundis, mardis, jeudis et vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30, Les mercredis et samedis de 8h à 12h et au siège de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre (sis 48 Bis, route de Vedettes à 76450 CANY-BARVILLE) aux jours et horaires douverture habituels, à savoir : Les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, Les vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Un registre permettant de consigner ses observations sera ouvert et tenu à la disposition du public aux jours et heures susvisés à la Mairie de NEVILLE et au siège de la Communauté de communes pendant toute la durée de la mise à disposition. Les observations pourront également être formulées par écrit à ladresse suivante : Communauté de communes de la Côte dAlbâtre, 48 bis, Route de Vedettes CS 40048 76 450 CANY-BARVILLE. Tout courrier devant être adressé au Président de la Communauté de Communes. Le dossier sera également accessible en ligne pendant toute la durée de la mise à disposition sur : https://cote-albatre.fr/news/intercom/mise-en-compatibilite-PLU-Neville Cet avis sera par ailleurs affiché en Mairie de NEVILLE et au siège de la Communauté de communes et publié sur le site Internet de la Communauté de Communes (à ladresse susvisée). A lexpiration du délai de mise à disposition, le Président de la Communauté de communes présentera le bilan de la mise à disposition dans une séance de Conseil Communautaire qui délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les Personnes Publiques Associées et les observations émises par le public. La délibération susvisée fera lobjet dun affichage dun mois à la Mairie de NEVILLE et au siège de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre.
03/07/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CÔTE D ALBATRE AVIS DE MISE A DISPOSITION Relatif à la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la COMMUNE dANGIENS Le public est informe de ce que. par délibération n° 230620-64, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes de la Côte d Albâtre en date du 20 juin 2023 a décidé de procéder à la mise à disposition de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dANGIENS. La modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dANGIENS vise à revoir la rédaction du règlement écrit et du règlement graphique dans le cadre de lidentification des bâtiments pouvant changer de destination dans le respect du patrimoine architectural de la commune, De la Région et à supprimer remplacement réservé (n°3). La mise à disposition du public se déroulera du lundi 3 juillet 2023 jusquau vendredi 4 août 2023 inclus Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de la Commune dANGIENS sera consultable par le public en Mairie dANGIENS (située 2. Rue de la Motte 76 740 ANCIENS), aux jours et heures habituels douverture, à savoir : Les lundis et jeudis de 16h30 à 18h30 et au siège de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre (sis 48 Bis, route de Veulettes à 76450 CANYBARVILLE) aux jours et horaires douverture habituels, à savoir : Les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,o Les vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Un registre permettant de consigner ses observations sera ouvert et tenu à la disposition du public aux jours et heures susvisés à la Mairie dANGIENS et au siège de la Communauté de communes pendant toute la durée de la mise à disposition. Les observations pourront également être formulées par écrit à ladresse suivante : Communauté de communes de la Côte dAlbâtre. 48 bis. Route de Veulettes CS 40048 76 450 CANY-BARVILLE. Tout courrier devant être adressé au Président de la Communauté de Communes. Le dossier sera également accessible en ligne pendant toute la durée de la mise à disposition sur : https://cote-albatre.fr/news/intercom/mise-a-disposition-PLU-Angiens Cet avis sera par ailleurs affiché en Mairie dANGIENS et au siège de la Communauté de communes et publié sur le site Internet de la Communauté de Communes (à ladresse susvisée). A lexpiration du délai de mise à disposition, le Président de la Communauté de communes présentera le bilan de la mise à disposition dans une séance de Conseil Communautaire qui délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les Personnes Publiques Associées et les observations émises par le public. La délibération susvisée fera lobjet dun affichage dun mois à la Mairie dANGIENS et au siège de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre.
05/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CÔTE DALBATRE Déliberation portant prescription de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune dANGIENS Par délibération n° 230405-54 du 5 avril 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre a prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune dANGIENS visant à revoir la rédaction du règlement écrit et du règlement graphique dans le cadre de lidentification des bâtiments pouvant changer de destination dans le respect du patrimoine architectural de la commune, De la Région et à supprimer lemplacement réservé (n°3). La délibération de la Communauté de communes est affichée et consultable au siège de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre situé au 48 Bis, route de Veulettes CS 40048 à CANY-BARVILLE (76450) et en mairie dANGIENS située 2, Rue de la Motte (76740).
17/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DALBATRE 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de CANY-BARVILLE Le public est informé de ce que par arrêté du Président de la Communaute de communes de la Côte dAlbâtre en date du 21 septembre 2022, il a été décidé de procédera lenquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de CANY-BARVILLE. Lenquête se déroulera à la mairie de CANY-BARVILLE pendant une durée de 33 jours consécutifs, Du 17 octobre 2022 au 19 novembre 2022. Le dossier pourra être consulté : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, les vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, les samedis de llh à 12h. M. Jacques LAMY a été désigné Commissaire Enquêteur. Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées : Soit à les consigner sur le registre denquête mis à leur disposition à la mairie de CANY-BARVILLE aux jours et heures susvisés : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, les vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, les samedis de llh à 12h. Soit à les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre, 48 bis route de Veulettes, 76450 CANY-BARVILLE ou par mail à ladresse suivante : plu-cany-barville-enquete-publique@cote-albatre.com Le dossier soumis à enquête publique sera également accessible en ligne durant toute la durée de la procédure sur : https://cote-albatre.fr/news/intercom/ Avis-d-enquete-publiique-PLU-Cany-Barville M. Jacques LAMY, commissaire enquêteur recevra à la mairie de CANY-BARVILLE le lundi 17 octobre 2022 de 14h à 17h, jeudi 3 novembre 2022 de 14h à 17h, samedi 19 novembre 2022 de 9h à 12h. La mairie de CANY-BARVILLE sera, pour les besoins de lenquête publique, exceptionnellement ouverte au public le samedi 19 novembre 2022 de 9h à 12h. Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie et au siège de la Communauté de Communes de la Côte dAlbâtre, un mois après clôture de lenquête.
17/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la COMMUNE de CANY-BARVILLE Communauté de Communes de la Côte dAlbâtre Le public est informé de ce que par arrête du Président de la Communauté de communes de la Côte d Albâtre en date du 21 Septembre 2022, il a été décidé de procéder à lenquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de CANY-BARVILLE. Lenquête se déroulera à la mairie de CANY-BARVILLE pendant une durée de 33 jours consécutifs, Du 17 Octobre 2022 au 19 Novembre 2022. Le dossier pourra être consulté : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, Les Vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, Les Samedis de 11h à 12h. Monsieur Jacques LAMY a été désigné Commissaire Enquêteur. Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées : 0 soit à les consigner sur le registre denquête mis à leur disposition à la mairie de CANY-BARVILLE aux jours et heures susvisés : o du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, o les vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, o les samedis de 11 h à 12h. 0 soit à les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la Communauté de communes de la Côte dAlbàtre. 48 Bis route de Veulettes 76450 Cany-Barville ou par mail à ladresse suivante: plu-cany-barville-enquete-publique@cote-albatre.com Le dossier soumis à enquête publique sera également accessible en ligne durant toute la durée de la procédure sur : https://cote-albatre.fr/news/intercom/Avis-d-enquete-pu blique-PLU-Cany-Barville Monsieur Jacques LAMY, commissaire enquêteur recevra à la mairie de CANY-BARVILLE le : Lundi 17 Octobre 2022 de 14 h à 17 h. Jeudi 3 novembre 2022 de 14 h à 17h. Samedi 19 Novembre 2022 de 9 h à 12 h. La mairie de CANY-BARVILLE sera, pour les besoins de lenquête publique, exceptionnellement ouverte au public le samedi 19 novembre 2022 de 9h à 12h. Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie et au siège de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre. un mois après clôture de lenquête.
17/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

2EME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la COMMUNE de CANY-BARVILLE Communauté de communes Côte dAlbâtre Le public est informé de ce que par arrête du Président de la Communauté de communes de la Côte d Albâtre en date du 21 Septembre 2022, il a été décidé de procéder à lenquête publique sur la modification du Plan Local d Urbanisme de la commune de CANY-BARVILLE. Lenquête se déroulera à la mairie de CANY-BARVILLE pendant une durée de 33 jours consécutifs, Du 17 Octobre 2022 au 19 Novembre 2022. Le dossier pourra être consulté : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, Les Vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, Les Samedis de 11 h à 12h. Monsieur Jacques LAMY a été désigné Commissaire Enquêteur. Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées : 0 soit à les consigner sur le registre d enquête mis à leur disposition à la mairie de CANY-BARVILLE aux jours et heures susvisés : o du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, o les vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, o les samedis de 11 h à 12h. 0 soit à les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la Communauté de communes de la Côte d Albâtre, 48 Bis route de Veulettes 76450 Cany-Barville ou par mail à ladresse suivante: plu-cany-barville-enquete-publlque@cote-albatre.com Le dossier soumis à enquête publique sera également accessible en ligne durant toute la durée de la procédure sur: https://cote-albatre.fr/news/intercom/Avis-d-enquete-publique-PLU-Cany-Barville Monsieur Jacques LAMY, commissaire enquêteur recevra à la mairie de CANY-BARVILLE le : Lundi 17 Octobre 2022 de 14 h à 17 h, Jeudi 3 novembre 2022 de 14 h à 17h, Samedi 19 Novembre 2022 de 9 h à 12 h, La mairie de CANY-BARVILLE sera, pour les besoins de lenquête publique, exceptionnellement ouverte au public le samedi 19 novembre 2022 de 9h à 12h. Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie et au siège de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre, un mois après clôture de lenquête.
17/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE DALBATRE 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de CANY-BARVILLE Le public est informé de ce que par arrête du Président de la Communauté de Communes de la Côte dAlbâtre en date du 21 septembre 2022, il a été décidé de procéder à lenquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de CANY-BARVILLE. Lenquête se déroulera à la mairie de CANY-BARVILLE pendant une durée de 33 jours consécutifs, Du 17 octobre 2022 au 19 novembre 2022. Le dossier pourra être consulté : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, les vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, les samedis de llh à 12h. M. Jacques LAMY a été désigné Commissaire Enquêteur. Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées : Soit à les consigner sur le registre denquête mis à leur disposition à la mairie de CANY-BARVILLE aux jours et heures susvisés : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, les vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, les samedis de llh à 12h. Soit à les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la Communauté de Communes de la Côte dAlbâtre, 48 bis route de Veulettes, 76450 Cany-Barville ou par mail à ladresse suivante : plu-cany-barville-enquete-publi que@cote-albatre.com Le dossier soumis à enquête publique sera également accessible en ligne durant toute la durée de la procédure sur : https://cote-albatre.fr/news/intercom/ Avis-d-enquete-publique-PLU-Cany-Bar-ville M. Jacques LAMY, commissaire enquêteur recevra à la mairie de CANY-BARVILLE le lundi 17 octobre 2022 de 14 h à 17 h, jeudi 3 novembre 2022 de 14 h à 17h, samedi 19 novembre 2022 de 9 h à 12 h. La mairie de CANY-BARVILLE sera, pour les besoins de lenquête publique, exceptionnellement ouverte au public le samedi 19 novembre 2022 de 9h à 12h. Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie et au siège de la Communauté de Communes de la Côte dAlbâtre, un mois après clôture de lenquête.
20/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la COMMUNE de FONTAINE-LE-DUN Communaute de Communes de la Côte dAlbâtre Enquête publique Le public est informé de ce que par arrêté du Président de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre en date du 12 août 2022, il a été décidé de procéder à lenquête publique sur les dispositions de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de FONTAINE-LE-DUN. Lenquête se déroulera à la mairie de FONTAINE-LE DUN pendant une durée de 32 jours consécutifs, Du 20 Septembre 2022 au 21 Octobre 2022. Le dossier pourra être consulté les : Lundis et mardis de 8h30 à 12h30 et de 13M30 à 17h30, Mercredis et jeudis de 8h30 à 12h30, Vendredis de 8h30 à 12M30 et de 13M30 à 17h. Monsieur Jean-Pierre FERRAUD a été désigné Commissaire Enquêteur. Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées : O soit à les consigner sur le registre denquête mis à leur disposition à la mairie de FONTAINE-LE-DUN aux jours et heures susvisés : o les Lundis et mardis de 8h30 à 12M30 et de 13M30 à 17h30, o les Mercredis et jeudis de 8h30 à 12h30, o les Vendredis de 8h30 à 12M30 et de 13h30 à 17h, O soit à les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre. 48 Bis route de Veulettes 76450 Cany-Barville ou par mail à ladresse suivante: plu-fontaine-le-dun-enquete-publique@cote-albatre. Le dossier soumis à enquête publique sera également accessible en ligne durant toute la durée de la procédure sur : https://cote-albatre.fr/news/intercom/Avis-d-enquete publique-PLU-Fontaine-le-Dun Monsieur Jean-Pierre FERRAUD, commissaire enquêteur recevra à la mairie de FONTAINE-LE-DUN le : Mardi 20 Septembre 2022 de 9 h à 12 h. Samedi 1er Octobre 2022 de 9 h à 12 h, Mercredi 12 Octobre 2022 de 15 h à 18 h. Vendredi 21 Octobre 2022 de 15 h à 18 h. La mairie de FONTAINE-LE-DUN sera, pour les besoins de lenquête publique, exceptionnellement ouverte au public le samedi 1 er octobre 2022 de 9h à 12h, le mercredi 12 octobre de 15h à 18h et le vendredi 21 octobre jusquà 18 h. Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie et au siège de la Communauté de communes de la Côte d Albâtre, un mois après clôture de lenquête.
20/09/2022

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DALBATRE Enquête publique 2ème AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la declaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de FONTAINE-LE-DUN Le public est informé de ce que par arrêté du Président de la Communauté de Communes de la Côte dAlbâtre en date du 12 août 2022, il a été décidé de procédera lenquête publique sur les dispositions de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de FONTAINELE DUN. Lenquête se déroulera à la mairie de FONTAINE-LE-DUN pendant une durée de 32 jours consécutifs, Du 20 septembre 2022 au 21 octobre 2022 Le dossier pourra être consulté les : lundis et mardis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h30, vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. M. Jean-Pierre FERRAUD a été désigné Commissaire Enquêteur. Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées : Soit à les consigner sur le registre denquête mis à leur disposition à la mairie de FONTAINE-LE-DUN aux jours et heures susvisés : les lundis et mardis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, les mercredis et jeudis de 8h30 à 12h30, les vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 h. Soit à les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la Communauté de Communes de la Côte dAlbâtre, 48 Bis route de Veulettes 76450 Cany-Barville ou par mail à ladresse suivante : plufontaine le-dun-enquete-publi que@cote-albatre.com Le dossier soumis à enquête publique sera également accessible en ligne durant toute la durée de la procédure sur : https://cote-albatre.fr/news/intercom/ Avis-d-enquete-publique-PLU-Fontainele Dun M. Jean-Pierre FERRAUD, commissaire enquêteur recevra à la mairie de FONTAINE LE-DUN le : mardi 20 septembre 2022 de 9h à 12h, samedi 1er octobre 2022 de 9h à 12h, mercredi 12 octobre 2022 de 15h à 18h, vendredi 21 octobre 2022 de 15h à 18h. La mairie de FONTAINE-LE-DUN sera, pour les besoins de lenquête publique, exceptionnellement ouverte au public le samedi 1er octobre 2022 de 9h à 12h, le mercredi 12 octobre de 15h à 18h et le vendredi 21 octobre jusquà 18 h. Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie et au siège de la Communauté de Communes de la Côte dAlbâtre, un mois après clôture de lenquête
20/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

1 ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la COMMUNE de FONTAINE-LE-DUN Communaute de Communes de la Côte dAlbâtre Enquête publique Le public est informé de ce que par arrêté du Président de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre en date du 12 août 2022, il a été décidé de procéder à lenquête publique sur les dispositions de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de FONTAINE-LE-DUN. Lenquête se déroulera à la mairie de FONTAINE-LE-DUN pendant une durée de 32 jours consécutifs, Du 20 Septembre 2022 au 21 Octobre 2022. Le dossier pourra être consulté les : Lundis et mardis de 8h30 à 12h30 et de 13M30 à 17h30, Mercredis et jeudis de 8h30 à 12h30, Vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Monsieur Jean-Pierre FERRAUD a été désigné Commissaire Enquêteur. Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées : 0 soit à les consigner sur le registre denquête mis à leur disposition à la mairie de FONTAINE-LE-DUN aux jours et heures susvisés : o les Lundis et mardis de 8h30 à 12M30 et de 13h30 à 17h30, o les Mercredis et jeudis de 8h30 à 12h30, o les Vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, 0 soit à les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre. 48 Bis route de Veulettes 76450 Cany-Barville ou par mail à ladresse suivante: plu-fontaine-le-dun-enquete-publique@cote-albatre.com Le dossier soumis à enquête publique sera également accessible en ligne durant toute la durée de la procédure sur : https://cote-albatre.fr/news/intercom/Avis-d-enquete publique-PLU-Fontaine-le-Dun Monsieur Jean-Pierre FERRAUD, commissaire enquêteur recevra à la mairie de FONTAINE-LE-DUN le : Mardi 20 Septembre 2022 de 9 h à 12 h, Samedi 1er Octobre 2022 de 9 h à 12 h, Mercredi 12 Octobre 2022 de 15 h à 18 h, Vendredi 21 Octobre 2022 de 15 h à 18 h. La mairie de FONTAINE-LE-DUN sera, pour les besoins de lenquête publique, exceptionnellement ouverte au public le samedi 1 er octobre 2022 de 9h à 12h, le mercredi 12 octobre de 15h à 18h et le vendredi 21 octobre jusquà 18 h. Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie et au siège de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre, un mois après clôture de lenquête.
01/07/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Arrête engageant une modification du Plan Local dUrbanisme de Cany-Barville Par arrêté en date du 1er juillet 2022, le Président de la Communauté de communes de la Côte d Albâtre a engagé une modification du Plan Local dUrbanisme de Cany-Barville pour majorer la surface de vente maximale au sud de la zone dactivités de la Vallée, Corriger les limites entre les zones constructibles et actualiser le report des périmètres de risque de cavités souterraines. Cet arrêté est affiché et consultable au siège de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre situé au 48 Bis route de Veulettes CS 40048 à CANY-BARVILLE (76450) et en mairie de Cany-Barville.
17/05/2022

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Communauté de Communes de Côte DALBATRE Approbation de la Carte Communale de BUTOT-VENESVILLE Par delibération n°220302-18 du 2 mars 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre a approuvé la Carte Communale de la commune de BUTOT-VENESVILLE. Par arrêté préfectoral en date du 17 mai 2022, Et conformément à larticle L. 163-7 du Code de lUrbanisme, le Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime a approuve la carte communale de la commune de BUTOT-VENESVILLE. La délibération de la Communauté de communes ainsi que larrêté préfectoral sont affichés au siège de la Communauté de communes situé au 48 Bis route de Veulettes CS 40048 à CANY-BARVILLE (76450) et en mairie de BUTOT-VENESVILLE. La Carte Communale approuvée est mise à disposition du public au siège de la Communauté de communes situé au 48 Bis route de Veulettes CS 40048 à CANY-BARVILLE (76450) et en mairie de BUTOT VENESVILLE. aux jours et heures habituels douverture
02/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CÔTE DALBÂTRE Prescription du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre Par delibération n°220302-15 du 2 mars 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) qui couvrira lintégralité du territoire de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre. La délibération portant prescription du Plan Local dUrbanisme intercommunal est affichée au siège de la Communauté de communes situé au 48 Bis route de veulettes CS 40048 à CANY-BARVILLE (76450) et dans les 63 mairies des communes membres de la Communauté de communes, Conformément aux dispositions de larticle R 153-21 du Code de lurbanisme. Le public pourra prendre connaissance de la délibération à lHôtel communautaire de la Communauté de communes situé au 48 Bis route de veulettes CS 40048 à CANY-BARVILLE (76450) et dans les mairies du territoire, et formuler ses observations dans un registre de concertation mis à disposition, aux jours et heures habituels douverture.
28/02/2022

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2ème AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à lElaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la COMMUNE de VEULES LES ROSES Communauté de Communes de la Côte dAlbàtre Le public est informe de ce que par arrêté du Président de la Communauté de communes de la Côte dAlbàtre en date du 3 février 2022. il a été décidé de procéder à lenquête publique sur les dispositions de lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de VEULES LES ROSES. Lenquête se déroulera à la mairie de VEULES LES ROSES pendant une durée de 33 jours, du 28 Février 2022 au 1er Avril 2022. Le dossier pourra être consulté les : Lundis, Mardis, jeudis et vendredis de 10h à 12h, Mercredis de 10h à 12h et de 14h à 16h. Monsieur LOUIS a été désigné Commissaire Enquêteur. Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées : 0 soit à les consigner sur le registre denquête mis à leur disposition à la mairie de VEULES LES ROSES aux jours et heures susvisés : o les Lundis, mardis, jeudis et vendredis de 10h à 12h. o et les Mercredis de 10h à 12h et de 14h à 16h. 0 soit à les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la Communauté de communes de la Côte dAlbàtre. 48 Bis route de Veulettes 76450 Cany-Baville ou par mail à ladresse suivante : plu-veues-les-roses-enquete-pu blique@cote-albatre.com Le dossier soumis à enquête publique sera egalement accessible en ligne durant toute la durée de la procédure sur : https://cote-albatre.fr/ news/intercom/Avis-d-enquete-publique-PLU-Veules-les Roses Monsieur LOUIS, commissaire enquêteur recevra à la mairie de VEULES LES ROSES le : Lundi 28 Février 2022 de 9 h à 12 h. Mercredi 9 Mars 2022 de 14 h à 17 h. Samedi 19 Mars 2022 de 9 h à 12 h. Vendredi 1er Avril 2022 de 14 h à 17 h. Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie et au siège de la Communauté de communes de la Côte dAlbàtre. un mois après clôture de lenquête.
28/02/2022

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1e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à (Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la COMMUNE de VEULES LES ROSES Communauté de Communes de la Côte dAlbâtre Le public est informé de ce que par arrête du Président de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre en date du 3 février 2022, il a été décidé de procéder à lenquête publique sur les dispositions de lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de VEULES LES ROSES. Lenquête se déroulera à la mairie de VEULES LES ROSES pendant une durée de 33 jours, Du 28 Février 2022 au 1er Avril 2022. Le dossier pourra être consulté les : Lundis, mardis, jeudis et vendredis de 10h à 12h, Mercredis de 10h à 12h et de 14h à 16h. Monsieur LOUIS a été désigné Commissaire Enquêteur. Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées : 0 soit à les consigner sur le registre denquête mis à leur disposition à la mairie de VEULES LES ROSES aux jours et heures susvisés : o les Lundis, mardis, jeudis et vendredis de 10h à 12h, o et les Mercredis de 10h à 12h et de 14h à 16h, soit à les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre, 48 Bis route de Veulettes 76450 Cany-Barville ou par mail à ladresse suivante : plu-veules-les-roses-enquete-pu blique@cote-albatre.com Le dossier soumis à enquête publique sera également accessible en ligne durant toute la durée de la procédure sur : https://cote-albatre.fr/ news/intercom/Avis-d-enquete-publique-PLU-Veules-les Roses Monsieur LOUIS, commissaire enquêteur recevra à la mairie de VEULES LES ROSES le : Lundi 28 Février 2022 de 9 h à 12 h, Mercredi 9 Mars 2022 de 14 h à 17 h, Samedi 19 Mars 2022 de 9 h à 12 h, Vendredi 1er Avril 2022 de 14 h à 17 h. Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie et au siège de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre. un mois après clôture de lenquête.
28/02/2022

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DALBATRE 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de VEULES-LES-ROSES Le public est informe de ce que par arrêté du Président de la Communauté de Communes de la Côte dAlbâtre en date du 3 février 2022, il a été décidé de procéder à lenquête publique sur les dispositions de lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de VEULES-LES-ROSES. Lenquête se déroulera à la mairie de VEULES-LES-ROSES pendant une durée de 33 jours, Du 28 février 2022 au 1er avril 2022. Le dossier pourra être consulté les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 10h à 12h, mercredis de 10h à 12h et de 14h à 16h. M. LOUIS a été désigné commissaire enquêteur. Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées : Soit à les consigner sur le registre denquête mis à leur disposition à la mairie de VEULES-LES-ROSES aux jours et heures susvisés : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 10h à 12h, et les mercredis de 10h à 12h et de 14h à 16h. Soit à les adresser au commissaire enquêteur en mairie par écrit à la Communauté de Communes de la Côte dAlbâtre, 48 bis route de Veulettes, 76450 CANY-BARVILLE ou par mail à ladresse suivante : plu-veules-les-roses-enquetepublique@cote-albatre.com Le dossier soumis à enquête publique sera également accessible en ligne durant toute la durée de la procédure sur : https://cote-albatre.fr/news/intercom/Avis-d-enquete-publique-PLU-Veules-les-Roses M. LOUIS, commissaire enquêteur, recevra à la mairie de VEULES-LES-ROSES, les : lundi 28 février 2022 de 9h à 12h, mercredi 9 mars 2022 de 14h à 17h, samedi 19 mars 2022 de 9h à 12h, vendredi 1er avril 2022 de 14h à 17h. Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie et au siège de la Communauté de Communes de la Côte dAlbâtre, un mois après clôture de lenquête
28/02/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DEVEULES-LES-ROSES AVIS Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) ENQUETE PUBLIQUE Le public est informé de ce que par arrête du Président de la Communauté de Communes de la Côte dAlbâtre en date du 03/02/22, il a été décidé de procéder à lenquête publique sur les dispositions de lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de VEULES-LESROSES. Lenquête se déroulera à la mairie de VEULES-LES-ROSES pendant une durée de 33 jours, Du 28 février 2022 au 1er avril 2022. Le dossier pourra être consulté les lundis, mardis, jeudis et vendredis de lOh à 12h, mercredis de lOh à 12h et de 14h à 16h. M. LOUIS a été désigné commissaire enquêteur. Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées : Soit à les consigner sur le registre denquête mis à leur disposition à la mairie de VEULES-LES-ROSES aux jours et heures susvisés : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de lOh à 12h, et les mercredis de lOh à 12h et de 14h à 16h. Soit à les adresser au commissaire enquêteur en mairie par écrit ou par mail à ladresse suivante : plu-veules-les-ro Le dossier soumis à enquête publique sera également accessible en ligne durant toute la durée de la procédure sur (lien de consultation du dossier). ses-enquetepublique@cote-albatre.com M. LOUIS, commissaire enquêteur, recevra à la mairie de VEULES-LES-ROSES, les : lundi 28 février 2022 de 9h à 12h, mercredi 2 mars 2022 de 14h à 17h, samedi 19 mars 2022 de 9h à 12h, vendredi 1 avril 2022 de 14h à 17h. Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie et au siège de la Communauté de Communes de la Côte dAlbâtre, un mois après clôture de lenquête.
14/01/2020

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Mise à jour du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Blosseville-sur-Mer Le public est informé que par arrêté du 26 Novembre 2019, Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Côte dAlbâtre a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Blosseville-sur-Mer et ce au regard la délibération n° 190603-46 du Conseil Communautaire en date du 12 juin 2019. Lenquête publique se déroulera du 14 janvier 2020 au 14 février 2020 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs. A cet effet, Monsieur Jean-Pierre FERRAUD, directeur de projets en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rouen. Durant le délai fixé ci-dessus, le dossier et les pièces qui laccompagnent seront déposés et tenus à disposition du public à la mairie de Blosseville-sur-Mer, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture soit : le mercredi et le vendredi de 17h à 19h Le dossier denquête publique peut également être consulté, pendant toute la durée de lenquête, sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.blosseville76.fr Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Blosseville-sur-Mer, siège de lenquête, ou les transmettre à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur qui les annexera aux registres : soit par voie postale à ladresse de la mairie, soit par voie électronique à ladresse suivante : blosseville. mairie@wanadoo.fr 4~4 Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté de Communes de la Côte dAlbâtre. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Blosseville-sur-Mer: mardi 14 janvier 2020 de 09h00 à 12h00 (début de lenquête) samedi 25 janvier 2020 de 09h00 à 12h00 vendredi 14 février 2020 de 15h00 à 19h00 (fin de lenquête) La mairie sera, pour les besoins de lenquête publique, exceptionnellement ouverte au public aux jours et heures mentionnés ci-dessus. A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus, pendant un an, à la disposition du public en mairie de Blosseville-sur-Mer un mois après la clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique et au regard des conclusions motivées du commissaire enquêteur, la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Blosseville-sur-Mer sera soumise à lapprobation du Conseil Communautaire.
14/01/2020

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Mise à Jour du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Blosseville-sur-Mer Le public est informé que par arrêté du 26 Novembre 2019, Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Côte dAlbâtre a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Blosseville-sur-Mer et ce au regard la délibération n 190603-46 du Conseil Communautaire en date du 12 juin 2019. Lenquête publique se déroulera du 14 Janvier 2020 au 14 février 2020 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs. A cet effet, Monsieur Jean-Pierre FERRAUD, directeur de projets en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rouen. Durant le délai fixé ci-dessus, le dossier et les pièces qui laccompagnent seront déposés et tenus à disposition du public à la mairie de Blosseville-sur-Mer, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture soit : le mercredi et le vendredi de 17h à 19h Le dossier denquête publique peut également être consulté, pendant toute la durée de lenquête, sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.blosseville76.fr Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à &et effet à la mairie de Blosseville-sur-Mer, siége de lenquête, ou les transmettre à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur qui les annexera aux registres : soit par voie postale à ladresse de la mairie, soit par voie électronique à ladresse suivante : blosseville. mairie@wanadoo.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté de Communes de la Côte dAlbatre. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Blosseville-sur-Mer: mardi 14 janvier 2020 de 09h00 à 12h00 (début de lenquête) samedi 25 janvier 2020 de 09h00 à 12h00 . vendredi 14 février 2020 de 15h00 à 19h00 (fin de lenquête) La mairie sera, pour les besoins de lenquête publique, exceptionnellement ouverte au public aux jours et heures mentionnés ci-dessus. A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus, pendant un an, à la disposition du public en mairie de Blosseville-sur-Mer un mois après la clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique et au regard des conclusions motivées du commissaire enquêteur, la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Blosseville-sur-Mer sera soumise à lapprobation du Conseil Communautaire.

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- Émis le 15 avril 2023
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- Émis le 1 mars 2023
- COL DIRSER | 2022-018 | 1-Bateaux à pédales de loisirs
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- Émis le 21 décembre 2022
- COL DIRSER | 2022-009 | 1-Planche à voile
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
- Émis le 15 décembre 2022
- COL DIRSER | 2022-016 | 1-COL DIRSER | 2022-016 | 1
- Date limite pour réponse 15 décembre 2023
- Émis le 15 novembre 2022
- COL DIRSER | 2022-015 | 1-COL DIRSER | 2022-015 | 1
- Date limite pour réponse 15 novembre 2024
- Émis le 8 novembre 2022
- COL DIRSER | 2022-013 | 1-COL DIRSER | 2022-013 | 1
- Date limite pour réponse 8 novembre 2023
- Émis le 6 septembre 2022
- 2022-006-Lot 4 : Claviers
- Date limite pour réponse 6 septembre 2023
- Émis le 6 septembre 2022
- 2022-006-Lot 3 : Instruments à vent (cuivre)
- Date limite pour réponse 6 septembre 2023
- Émis le 6 septembre 2022
- 2022-006-Lot 9 : Structures sonores
- Date limite pour réponse 6 septembre 2023
- Émis le 2 septembre 2022
- COL DIRSER | 2022-004 | 1-COL DIRSER | 2022-004 | 1
- Date limite pour réponse 2 janvier 2025
- Émis le 2 août 2022
- COL DIRSER | 2022-008 | 1-TROTTOIRS COMMUNAUTAIRES
- Date limite pour réponse 2 septembre 2022
- Émis le 2 août 2022
- COL DIRSER | 2022-008 | 1-SAINT AUBIN SUR MER - Aménagement parking de Saussemare
- Date limite pour réponse 2 septembre 2022
- Émis le 2 août 2022
- COL DIRSER | 2022-008 | 1-CHEMINS DE RANDONNEE
- Date limite pour réponse 2 septembre 2022
- Émis le 2 août 2022
- COL DIRSER | 2022-008 | 1-SAINT VALERY EN CAUX - Réfection de chaussée, parking du casino
- Date limite pour réponse 2 septembre 2022
- Émis le 2 août 2022
- COL DIRSER | 2022-008 | 1-FONTAINE LE DUN - Aménagement parking de la mairie
- Date limite pour réponse 2 septembre 2022
- Émis le 2 août 2022
- COL DIRSER | 2022-008 | 1-CANY BARVILLE - Réfection de chaussée et trottoir "La Sapinière" 2ème partie
- Date limite pour réponse 2 septembre 2022
- Émis le 2 août 2022
- COL DIRSER | 2022-008 | 1-MANNEVILLE ES PLAINS - Réfection de chaussée et trottoir résidence du Moulin
- Date limite pour réponse 2 septembre 2022
- Émis le 2 août 2022
- COL DIRSER | 2022-008 | 1-ANGIENS - Réfection de chaussée, parking salle des fêtes
- Date limite pour réponse 2 septembre 2022
- Émis le 25 juillet 2022
- COL DIRSER | 2022-007 | 1-COL DIRSER | 2022-007 | 1
- Date limite pour réponse 25 juillet 2023
- Émis le 19 mai 2022
- COL DIRSER | 2021-027 | 1-Prestations topographiques liées aux plans et documents topographiques ne nécessitant pas un traitement des limites de propriété
- Date limite pour réponse 19 mai 2023
- Émis le 18 mai 2022
- COL DIRSER | 2021-027 | 1-Plans et documents concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière sans traitement de limite de propriété
- Date limite pour réponse 18 mai 2023
- Émis le 12 avril 2022
- COL DIRSER | 2021-024bis | 1-COL DIRSER | 2021-024bis | 1
- Date limite pour réponse 12 avril 2025
- Émis le 31 mars 2022
- 2022-001-Renouvellement de canalisation d'alimentation en eau potable de la rue de la mer à Angiens
- Date limite pour réponse 31 août 2022
- Émis le 24 mars 2022
- COL DIRSER | 2022-002 | 1-Hydraulicité du bassin
- Date limite pour réponse 24 avril 2022
- Émis le 24 mars 2022
- COL DIRSER | 2021-028 | 1-Pose de la signalisation verticale et marquage au sol
- Date limite pour réponse 24 mars 2023
- Émis le 24 mars 2022
- COL DIRSER | 2021-028 | 1-Fourniture de Signalisation Verticale
- Date limite pour réponse 24 mars 2023
- Émis le 24 mars 2022
- COL DIRSER | 2022-002 | 1-Gros-Oeuvre
- Date limite pour réponse 24 avril 2022
- Émis le 3 février 2022
- COL DIRSER | 2021-025 | 1-Instruments à cordes
- Date limite pour réponse 3 février 2023
- Émis le 2 février 2022
- 2021-009-Diagnostic de forage
- Date limite pour réponse 2 juin 2022
- Émis le 2 février 2022
- 2021-009-Schéma directeur intégrant un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau (PGSSE)
- Date limite pour réponse 2 février 2024
- Émis le 28 janvier 2022
- 2021-015-Secteur "Centre"
- Date limite pour réponse 28 janvier 2024
- Émis le 28 janvier 2022
- REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COMMUNAUTAIRE - SECTEUR CENTRE
- Date limite pour réponse 28 février 2022
- Émis le 28 janvier 2022
- 2021-015-Secteur Centre
- Date limite pour réponse 28 janvier 2024
- Émis le 27 janvier 2022
- 2021-015-Secteur Ouest
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
- Émis le 27 janvier 2022
- 2021-015-Secteur "Ouest"
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
- Émis le 27 janvier 2022
- REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COMMUNAUTAIRE - SECTEUR OUEST
- Date limite pour réponse 27 février 2024
- Émis le 3 janvier 2022
- 2021-022-Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement des contrats de concessions de services en eau potable et en assainissement
- Date limite pour réponse 3 juin 2027
- Émis le 13 décembre 2021
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- Date limite pour réponse 13 décembre 2022
- Émis le 10 décembre 2021
- 2021-020-Chargement, transport en grands volumes et valorisation des déchets végétaux
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
- Émis le 10 décembre 2021
- 2021-020-Mise à disposition de bennes, prise en charge, transport et valorisation des ferrailles
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
- Émis le 10 décembre 2021
- 2021-020-Mise à disposition de moyens de collecte spécifiques, prise en charge, transport et traitement de déchets dangereux divers
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
- Émis le 10 décembre 2021
- 2021-020-Mise à disposition de bennes, prise en charge, transport et traitement des encombrants
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
- Émis le 10 décembre 2021
- 2021-020-Mise à disposition de bennes, prise en charge, transport et valorisation des déblais et gravats
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
- Émis le 10 décembre 2021
- 2021-020-Mise à disposition de bennes, prise en charges, transport et valorisation des déchets bois
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
- Émis le 10 décembre 2021
- 2021-020-Mise à disposition de bennes, prise en charge et transports des déchets végétaux
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
- Émis le 10 décembre 2021
- 2021-020-Mise à disposition de moyens de collecte, prise en charge, transport et valorisation des cartons
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
- Émis le 26 novembre 2021
- 2021-018-Collecte et évacuation des matériaux déposées dans les colonnes de tri sélectif
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
- Émis le 26 novembre 2021
- 2021-018-Tri par matière, conditionnement et transit des matériaux collectés
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
- Émis le 22 octobre 2021
- 2021-017-Travaux de réhabilitation par techniques sans tranchées des réseaux eaux usées et eaux pluviales
- Date limite pour réponse 22 octobre 2025
- Émis le 22 octobre 2021
- 2021.023-Opération de régénération des espaces de jeu golfique du Golf Normandie Côte d'Albâtre
- Date limite pour réponse 22 octobre 2023
- Émis le 9 septembre 2021
- 2021-011-Aménagement de la voirie départementale 237 rue de la mer à Saint Aubin-sur-Mer
- Date limite pour réponse 9 décembre 2021
- Émis le 29 juillet 2021
- 2021-013-Travaux de renouvellement de réseaux d'eau potable et d'eaux usées
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
- Émis le 26 juillet 2021
- 2021-016-Acquisition d'une solution de virtualisation hyperconvergée
- Date limite pour réponse 26 juillet 2026
- Émis le 20 juillet 2021
- 2021-004bis-Transports vers les chalets de La Clusaz (74220)
- Date limite pour réponse 20 juillet 2025
- Émis le 20 juillet 2021
- 2021-004bis-Transports vers les chalets de "La Clusaz" (74220)
- Date limite pour réponse 20 juillet 2025
- Émis le 7 juillet 2021
- 2021-001-Réfection de chaussée + pluvial - Impasse Chassetruie à VEULES-LES-ROSES
- Date limite pour réponse 7 août 2021
- Émis le 7 juillet 2021
- 2021-001-Chemins des randonnées
- Date limite pour réponse 7 août 2021
- Émis le 7 juillet 2021
- 2021-001-Aménagement de sécurité - Rue du Ménillet à SAINT PIERRE LE VIEUX
- Date limite pour réponse 7 août 2021
- Émis le 7 juillet 2021
- 2021-001-Aménagement de sécurité - RD105/RD75 à BOSVILLE
- Date limite pour réponse 7 août 2021
- Émis le 7 juillet 2021
- 2021-001-Trottoirs communautaires
- Date limite pour réponse 7 août 2021
- Émis le 6 juillet 2021
- 2021-001-Création de parking à la Mairie d'AUTIGNY
- Date limite pour réponse 6 août 2021
- Émis le 6 juillet 2021
- 2021-001-Réfection de chaussée et trottoir - Impasse des Roses à Saint VALERY-EN-CAUX
- Date limite pour réponse 6 août 2021
- Émis le 6 juillet 2021
- 2021-001-Réfection de chaussée - Rue du Clos Gras à ANGIENS
- Date limite pour réponse 6 août 2021
- Émis le 25 juin 2021
- 2021-006-Travaux des espaces naturels
- Date limite pour réponse 25 décembre 2024
- Émis le 24 juin 2021
- 2021-006-Entretien des chemins de randonnées et pistes cyclables
- Date limite pour réponse 24 décembre 2024
- Émis le 24 juin 2021
- 2021-006-Entretien courant des espaces verts
- Date limite pour réponse 24 décembre 2024
- Émis le 24 juin 2021
- 2021-006-Travaux forestiers et entretien du patrimoine arboré
- Date limite pour réponse 24 décembre 2024
- Émis le 24 juin 2021
- 2021-006-Travaux agricoles
- Date limite pour réponse 24 décembre 2024
- Émis le 21 juin 2021
- 2021-012Bis-Exploitation du point plage de VEULES LES ROSES
- Date limite pour réponse 21 juin 2025
- Émis le 11 juin 2021
- 2021-010-Missions de bureau de contrôle, de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé et d'ordonnancement, de pilotage et de coordination
- Date limite pour réponse 11 janvier 2023
- Émis le 9 juin 2021
- 2021-005-Travaux de renouvellement de canalisation AEP entre Ouainville et Canouville
- Date limite pour réponse 9 décembre 2021
- Émis le 20 mai 2021
- 2021-007-Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du projet de territoire
- Date limite pour réponse 20 mai 2022
- Émis le 19 mai 2021
- 2021-004-Transports périscolaires (sorties ayant lieu sur le temps scoaire)
- Date limite pour réponse 19 mai 2025
- Émis le 11 mai 2021
- 2021-008-Suivi environnement dans le cadre du dragage du Port de Saint Valery-en-Caux
- Date limite pour réponse 11 juillet 2023
- Émis le 5 mai 2021
- 2020-018-Boiseries extérieures
- Date limite pour réponse 5 août 2021
- Émis le 5 mai 2021
- 2020-018-VRD
- Date limite pour réponse 5 septembre 2021
- Émis le 21 avril 2021
- 2021-003-Renouvellement de deux flottes de catamarans
- Date limite pour réponse 21 mai 2021
- Émis le 31 mars 2021
- 2021-002-Prestations de sécurité, surveillance, protection de la personne et de bien sur le site du Lac de Caniel
- Date limite pour réponse 31 décembre 2024
- Émis le 3 mars 2021
- 2020-019-Accord-cadre à bons de commande pour l'enlèvement des galets dans et devant le chenal d'accès au bassin de plaisance et transfert sur la plage Est de la côte d'Albâtre de St Valery-en-Caux
- Date limite pour réponse 3 mars 2025
- Émis le 1 février 2021
- 2020-013-Télésurveillance des installations
- Date limite pour réponse 1 février 2024
- Émis le 1 février 2021
- 2020-013-Installation, maintenance d'alarme intrusion et contrôle d'accès
- Date limite pour réponse 1 février 2024
- Émis le 1 février 2021
- 2020-016-Travaux d'extension du réseau d'assainissement des eaux usées pour le raccordement de 5 branchements - Chemin du Catelier sur la commune de Veulettes-sur-Mer
- Date limite pour réponse 1 avril 2021
- Émis le 5 janvier 2021
- 2020-014-Prestations vitrerie sur plusieurs structures communautaires
- Date limite pour réponse 5 janvier 2025
- Émis le 5 janvier 2021
- 2020-014-Prestations d'entretien courant sur plusieurs structures communautaires
- Date limite pour réponse 5 janvier 2025
- Émis le 24 décembre 2020
- 2020-015-Acquisition d'un autocar neuf y compris reprise de l'ancien véhicule
- Date limite pour réponse 24 janvier 2021
- Émis le 18 décembre 2020
- 2020-011-Accord-cadre à bons de commande pour travaux d'entretien et de petits investissements de voirie sur le territoire communautaire
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
- Émis le 15 décembre 2020
- 2020-010-Missions de Coordinateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)
- Date limite pour réponse 15 décembre 2022
- Émis le 15 décembre 2020
- 2020-010-Missions de Contrôle Technique (CT)
- Date limite pour réponse 15 décembre 2022
- Émis le 11 décembre 2020
- HA20201020-Fourniture, mise en service, maintenance d'un logiciel métier pour la gestion des activités sportives et de loisirs dans le cadre d'une régie de recettes publique au sein de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
- Date limite pour réponse 11 décembre 2021
- Émis le 24 novembre 2020
- 2020-009-Travaux de régénération du forage de Cany-Barville
- Date limite pour réponse 24 avril 2021
- Émis le 24 novembre 2020
- 2020-006bis-Réaménagement de l'aire de carénage du port de Saint Valery-en-Caux. Lot n° 02 : Unité de traitement.
- Date limite pour réponse 24 mars 2021
- Émis le 24 novembre 2020
- 2020-006-Unité de traitement
- Date limite pour réponse 24 mars 2021
- Émis le 21 octobre 2020
- 2020-007-Acquisition de deux véhiculesporteurs de 19 tonnes
- Date limite pour réponse 21 août 2021
- Émis le 20 octobre 2020
- 2020-007-Acquisition de deux bennes de collecte de déchets ménagers et industriels de 17m3, équipées d'un lève conteneur double peigne et reprise d'anciens véhicules
- Date limite pour réponse 20 février 2021
- Émis le 12 octobre 2020
- 2019-029-Couverture
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
- Émis le 15 juillet 2020
- 2020-006-VRD
- Date limite pour réponse 15 novembre 2020
- Émis le 8 juillet 2020
- 2020-008-Prestations d'entretien courant et nettoyage ménager quotidien sur plusieurs structures de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
- Date limite pour réponse 8 janvier 2021
- Émis le 6 juillet 2020
- 2018-030-Aménagement de la traverse RD 4 Hameau du Buquet sur la commune de La Gaillarde
- Date limite pour réponse 6 octobre 2020
- Émis le 29 juin 2020
- AP20200528-ACQUISITION DE MATÉRIEL DE RESTAURATION POUR LE RESTAURANT DU LAC DE CANIEL
- Date limite pour réponse 29 juillet 2020
- Émis le 23 juin 2020
- 2020-005-Exploitation du point plage à Veules-Les-Roses
- Date limite pour réponse 23 juin 2024
- Émis le 18 juin 2020
- 2019-029-Menuiserie extérieure et intérieure
- Date limite pour réponse 18 décembre 2023
- Émis le 18 juin 2020
- 2019-029-Peinture - Revêtement mural et de sol
- Date limite pour réponse 18 décembre 2023
- Émis le 18 juin 2020
- 2019-029-Gros-oeuvre
- Date limite pour réponse 18 décembre 2023
- Émis le 18 juin 2020
- 2020-004-Fourniture et pose de clôture pour la sécurisation de 28 ouvrages de production d'eau potable
- Date limite pour réponse 18 septembre 2020
- Émis le 18 juin 2020
- 2020-001-Travaux de transfert des effluents du Hameau d'Anglesqueville les Mûrs vers le Hameau de Bertheauville et démolition des stations d'épuration
- Date limite pour réponse 18 octobre 2020
- Émis le 17 juin 2020
- 2019-029-Electricité
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
- Émis le 17 juin 2020
- 2019-029-Plomberie
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
- Émis le 4 juin 2020
- 2019-018ter-Menuiseries - Faux Plafonds
- Date limite pour réponse 4 septembre 2020
- Émis le 20 mai 2020
- 2019-018ter-Peinture des couloirs et des cages d'escaliers
- Date limite pour réponse 20 août 2020
- Émis le 31 janvier 2020
- 2019-028-RD 233 à Ancourteville-sur-Héricourt
- Date limite pour réponse 31 janvier 2023
- Émis le 31 janvier 2020
- 2019-028-RD 71 à Ouainville
- Date limite pour réponse 31 janvier 2023
- Émis le 31 janvier 2020
- 2019-028-RD 5 à Beuzeville-la-Guérard
- Date limite pour réponse 31 janvier 2023
- Émis le 31 janvier 2020
- 2019-028-RD 37 à Angiens
- Date limite pour réponse 31 janvier 2023
- Émis le 16 janvier 2020
- 2019-027-Rue de la Cour des Cadets à LA GAILLARDE - Réfection de chaussée (Tranche optionnelle 01)
- Date limite pour réponse 16 février 2020
- Émis le 16 janvier 2020
- 2019-027-Route de Frémard à OCQUEVILLE - Réfection de chaussée + créneaux de croisement (Tranche Ferme)
- Date limite pour réponse 16 février 2020
- Émis le 16 janvier 2020
- 2019-027-Pont Rouge à PALUEL - Aménagement de sécurité (Tranche optionnelle 03)
- Date limite pour réponse 16 février 2020
- Émis le 16 janvier 2020
- 2019-027-Quai d'Amont à Saint VALERY-EN-CAUX - Aménagement et réfection de chaussée Tranche Ferme)
- Date limite pour réponse 16 février 2020
- Émis le 16 janvier 2020
- 2019-027-Trottoirs communautaires (Tranche optionnelle 02)
- Date limite pour réponse 16 février 2020
- Émis le 15 janvier 2020
- 2019-027-Chemins de Randonnées (Tranche Ferme)
- Date limite pour réponse 15 février 2020
- Émis le 15 janvier 2020
- 2019-027-Résidence La Sapinière à CANY-BARVILLE - Réfection de chaussée et trottoirs (Tranche Ferme)
- Date limite pour réponse 15 février 2020
- Émis le 15 janvier 2020
- 2019-027-Route de Calvaille/Rue du Chauffour à CANY-BARVILLE - Aménagement de sécurité (Tranche Ferme)
- Date limite pour réponse 15 février 2020
- Émis le 15 janvier 2020
- 2019-027-Impasse des Ruguets à INGOUVILLE - Réfection de Chaussée (Tranche Ferme)
- Date limite pour réponse 15 février 2020
- Émis le 15 janvier 2020
- 2019-027-Rue du Château (2ème partie) à NORMANVILLE - Réfection de chaussée et carrefour (Tranche ferme)
- Date limite pour réponse 15 février 2020
- Émis le 15 janvier 2020
- 2019-025-Reprise de la toiture terrasse du restaurant du lac de Caniel
- Date limite pour réponse 15 février 2020
- Émis le 15 janvier 2020
- 2019-024-Rfection du chemin d'accs de la piscine de la Valle Cany-Barville
- Date limite pour réponse 15 février 2020
- Émis le 13 janvier 2020
- 2019-026bis-Acquisition d'un autocar
- Date limite pour réponse 13 février 2020
- Émis le 10 janvier 2020
- 2019-022bis-Protection fonctionnelle des agents et des élus pour la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
- Date limite pour réponse 10 janvier 2025
- Émis le 20 décembre 2019
- 2019-020-Menuiseries - Serrurerie
- Date limite pour réponse 20 juillet 2020
- Émis le 9 décembre 2019
- 2019-017-Matrise d'oeuvre pour l'amnagement de l'arodrome - Dmolition et construction d'un hangar
- Date limite pour réponse 9 juin 2024
- Émis le 29 novembre 2019
- 2019-022-Assurance navigation
- Date limite pour réponse 29 novembre 2024
- Émis le 25 novembre 2019
- 2019-022-Assurance des vhicules et des risques annexes
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
- Émis le 25 novembre 2019
- 2019-022-Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
- Émis le 25 novembre 2019
- 2019-022-Assurance des responsabilits et des risques annexes
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
- Émis le 15 novembre 2019
- 2019-023-Entretien des modes de chauffage dans tous les btiments communautaires
- Date limite pour réponse 15 novembre 2022
- Émis le 15 novembre 2019
- 2019-016BIS-Lot 9 : Elvateur
- Date limite pour réponse 15 novembre 2020
- Émis le 14 novembre 2019
- 2019-016BIS-Lot 4 : Menuiseries intrieures - Cloisons - Doublages - Faux plafonds
- Date limite pour réponse 14 novembre 2020
- Émis le 14 novembre 2019
- 2019-016BIS-Lot 3 : Menuiseries extrieures aluminium
- Date limite pour réponse 14 novembre 2020
- Émis le 14 novembre 2019
- 2019-016BIS-Lot 8 : Carrelage - Faence
- Date limite pour réponse 14 novembre 2020
- Émis le 6 novembre 2019
- 2019-021-Fourniture, gestion et la livraison de titres restaurant pour le personnel de la Communaut de Communes de la Cte d'Albtre
- Date limite pour réponse 6 novembre 2023
- Émis le 15 octobre 2019
- 2019-020bis-Travaux de requalification de la base de loisirs du Lac de Caniel
- Date limite pour réponse 15 septembre 2020
- Émis le 11 octobre 2019
- 2019-019-Rhabilitation partielle de la couche d'usure de la rampe bateaux VEULETTES-SUR-MER
- Date limite pour réponse 11 décembre 2019
- Émis le 2 octobre 2019
- 2019-020-Espaces verts - Arrosage
- Date limite pour réponse 2 septembre 2020
- Émis le 2 octobre 2019
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- Émis le 13 septembre 2019
- 2019-016-Gros Oeuvre - Dmolition
- Date limite pour réponse 13 septembre 2020
- Émis le 12 septembre 2019
- 2019-016-Plomberie - Ventilation
- Date limite pour réponse 12 septembre 2020
- Émis le 12 septembre 2019
- 2019-016-Peinture - Revtement de sol
- Date limite pour réponse 12 septembre 2020
- Émis le 12 septembre 2019
- 2019-016-Electricit - Courants Forts - Courants Faibles -Chauffage
- Date limite pour réponse 12 septembre 2020
- Émis le 12 septembre 2019
- 2019-016-Couverture - Bardage
- Date limite pour réponse 12 septembre 2020
- Émis le 6 septembre 2019
- 2019-015-Etude d'optimisation de la collecte des dchets mnagers
- Date limite pour réponse 6 mars 2020
- Émis le 8 août 2019
- 2019-018-Chauffage - Eclairage
- Date limite pour réponse 8 octobre 2019
- Émis le 1 août 2019
- 2019-013-Travaux de rhabilitation du brise-lames Ouest - Commune de Saint Valery-en-Caux
- Date limite pour réponse 1 novembre 2019
- Émis le 31 juillet 2019
- 2019-011-Fournitures pdagogiques
- Date limite pour réponse 31 juillet 2023
- Émis le 30 juillet 2019
- 2019-010-Amnagement de scurit en traverse RD 271 Malleville les Grs
- Date limite pour réponse 30 juillet 2021
- Émis le 12 juillet 2019
- 2019-008-Accord-cadre de maîtrise d’œuvre sur les ouvrages hydrauliques
- Date limite pour réponse 12 juillet 2023
- Émis le 9 juillet 2019
- 2019-007-Réseaux d'eau potable - Création du modèle hydraulique
- Date limite pour réponse 9 décembre 2019
- Émis le 2 juillet 2019
- 2019-009-Extension du rseau d'assainissement - Impasse de la Colonie Malleville-les-Grs
- Date limite pour réponse 2 septembre 2019
- Émis le 1 juillet 2019
- 2019-006-Transfert des effluents de Saint Riquier-Es-Plains vers le rseau de Vittefleur et ramnagements des ouvrages de Vittefleur
- Date limite pour réponse 1 décembre 2019
- Émis le 1 juillet 2019
- 2019-012-Cration d'une voirie lourde : dchetterie de Cany-Barville
- Date limite pour réponse 1 septembre 2019
- Émis le 26 juin 2019
- 2019-005-Fourniture et maintenance des extincteurs, alarmes incendie, blocs autonomes et dsenfumage des ERP et ERT
- Date limite pour réponse 26 juin 2023
- Émis le 17 mai 2019
- 2019-003-Conseil et assistance technique permanente pour la Commune de PALUEL
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- Date limite pour réponse 17 mai 2023
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