- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CC DE LA COTE D'ALBATRE
- SIREN
- 200 069 839 200069839
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 069 839 00013 20006983900013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR10200069839 FR10200069839
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 29/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC DE LA COTE D'ALBATRE CC DE LA COTE D'ALBATRE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 07 février 2023
- Tracteurs de mise à l'eau
- Date limite pour réponse07 avril 2023
- Émis le 25 novembre 2019
- 2019-022-Assurance des vhicules et des risques annexes
- Date limite pour réponse25 novembre 2024
- Émis le 10 janvier 2020
- 2019-022bis-Protection fonctionnelle des agents et des élus pour la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
- Date limite pour réponse10 janvier 2025
- Émis le 29 novembre 2019
- 2019-022-Assurance navigation
- Date limite pour réponse29 novembre 2024
- Émis le 25 novembre 2019
- 2019-022-Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse25 novembre 2024
- Émis le 26 juillet 2021
- 2021-016-Acquisition d'une solution de virtualisation hyperconvergée
- Date limite pour réponse26 juillet 2026
- Émis le 17 juillet 2023
- COL DIRSER | 2306L00 | 1-Matériel informatique
- Date limite pour réponse17 juillet 2024
- Émis le 29 novembre 2023
- COL DIRSER | 2314L00 | 1-COL DIRSER | 2314L00 | 1
- Date limite pour réponse29 octobre 2024
- Émis le 14 novembre 2019
- 2019-016BIS-Lot 8 : Carrelage - Faence
- Date limite pour réponse14 novembre 2020
- Émis le 24 décembre 2020
- 2020-015-Acquisition d'un autocar neuf y compris reprise de l'ancien véhicule
- Date limite pour réponse24 janvier 2021
- Émis le 30 décembre 2024
- ACQUISITION D'UN CAR NEUF
- Date limite pour réponse30 octobre 2025
- Émis le 13 janvier 2020
- 2019-026bis-Acquisition d'un autocar
- Date limite pour réponse13 février 2020
- Émis le 06 juillet 2021
- 2021-001-Réfection de chaussée et trottoir - Impasse des Roses à Saint VALERY-EN-CAUX
- Date limite pour réponse06 août 2021
- Émis le 03 mars 2023
- COL DIRSER | 2022-017 | 1-Menuiserie
- Date limite pour réponse03 septembre 2023
- Émis le 05 mai 2021
- 2020-018-VRD
- Date limite pour réponse05 septembre 2021
- Émis le 15 janvier 2020
- 2019-027-Résidence La Sapinière à CANY-BARVILLE - Réfection de chaussée et trottoirs (Tranche Ferme)
- Date limite pour réponse15 février 2020
- Émis le 15 octobre 2019
- 2019-020bis-Travaux de requalification de la base de loisirs du Lac de Caniel
- Date limite pour réponse15 septembre 2020
- Émis le 15 janvier 2020
- 2019-027-Route de Calvaille/Rue du Chauffour à CANY-BARVILLE - Aménagement de sécurité (Tranche Ferme)
- Date limite pour réponse15 février 2020
- Émis le 15 janvier 2020
- 2019-027-Impasse des Ruguets à INGOUVILLE - Réfection de Chaussée (Tranche Ferme)
- Date limite pour réponse15 février 2020
- Émis le 15 janvier 2020
- 2019-027-Rue du Château (2ème partie) à NORMANVILLE - Réfection de chaussée et carrefour (Tranche ferme)
- Date limite pour réponse15 février 2020
- Émis le 06 juillet 2021
- 2021-001-Réfection de chaussée - Rue du Clos Gras à ANGIENS
- Date limite pour réponse06 août 2021
- Émis le 24 février 2025
- Travaux d'aménagement de voiries - Commune de Veules les Ro
- Date limite pour réponse24 juillet 2025
- Émis le 15 décembre 2022
- COL DIRSER | 2022-016 | 1-COL DIRSER | 2022-016 | 1
- Date limite pour réponse15 décembre 2023
- Émis le 03 mars 2021
- 2020-019-Accord-cadre à bons de commande pour l'enlèvement des galets dans et devant le chenal d'accès au bassin de plaisance et transfert sur la plage Est de la côte d'Albâtre de St Valery-en-Caux
- Date limite pour réponse03 mars 2025
- Émis le 13 décembre 2021
- 2021-021-Travaux sur les ouvrages de la frange littorale sur le territoire de la Communauté de Communes
- Date limite pour réponse13 décembre 2022
- Émis le 01 août 2019
- 2019-013-Travaux de rhabilitation du brise-lames Ouest - Commune de Saint Valery-en-Caux
- Date limite pour réponse01 novembre 2019
- Émis le 24 juin 2021
- 2021-006-Entretien des chemins de randonnées et pistes cyclables
- Date limite pour réponse24 décembre 2024
- Émis le 24 juin 2021
- 2021-006-Entretien courant des espaces verts
- Date limite pour réponse24 décembre 2024
- Émis le 24 juin 2021
- 2021-006-Travaux forestiers et entretien du patrimoine arboré
- Date limite pour réponse24 décembre 2024
- Émis le 24 juin 2021
- 2021-006-Travaux agricoles
- Date limite pour réponse24 décembre 2024
- Émis le 10 décembre 2021
- 2021-020-Mise à disposition de moyens de collecte spécifiques, prise en charge, transport et traitement de déchets dangereux divers
- Date limite pour réponse10 décembre 2022
- Émis le 12 mai 2023
- LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS
- Date limite pour réponse12 mai 2028
- Émis le 12 mai 2023
- COL DIRSER | 2303L00 | 1-COL DIRSER | 2303L00 | 1
- Date limite pour réponse12 mai 2028
- Émis le 02 octobre 2019
- 2019-020-Espaces verts - Arrosage
- Date limite pour réponse02 septembre 2020
- Émis le 28 octobre 2024
- TRAVAUX AMENAGEMENT VOIRIE DE LA RD233 A ANCOURTEVILLE SUR HERICOURT
- Date limite pour réponse28 novembre 2024
- Émis le 02 juillet 2019
- 2019-009-Extension du rseau d'assainissement - Impasse de la Colonie Malleville-les-Grs
- Date limite pour réponse02 septembre 2019
- Émis le 05 novembre 2024
- REFECTION TRANCHEE DE LA GRANDE RUE RD210 A BERTHEAUVILLE
- Date limite pour réponse05 février 2025
- Émis le 01 juillet 2019
- 2019-006-Transfert des effluents de Saint Riquier-Es-Plains vers le rseau de Vittefleur et ramnagements des ouvrages de Vittefleur
- Date limite pour réponse01 décembre 2019
- Émis le 03 mars 2023
- COL DIRSER | 2022-017 | 1-Eclairage
- Date limite pour réponse03 septembre 2023
- Émis le 01 février 2021
- 2020-013-Installation, maintenance d'alarme intrusion et contrôle d'accès
- Date limite pour réponse01 février 2024
- Émis le 17 juin 2020
- 2019-029-Electricité
- Date limite pour réponse17 décembre 2023
- Émis le 02 août 2022
- COL DIRSER | 2022-008 | 1-SAINT VALERY EN CAUX - Réfection de chaussée, parking du casino
- Date limite pour réponse02 septembre 2022
- Émis le 06 novembre 2024
- TRAVAUX AMENAGEMENT DE VOIRIE RD 5 BEUZEVILLE LA GUERARD
- Date limite pour réponse06 décembre 2024
- Émis le 02 août 2022
- COL DIRSER | 2022-008 | 1-FONTAINE LE DUN - Aménagement parking de la mairie
- Date limite pour réponse02 septembre 2022
- Émis le 02 août 2022
- COL DIRSER | 2022-008 | 1-CANY BARVILLE - Réfection de chaussée et trottoir "La Sapinière" 2ème partie
- Date limite pour réponse02 septembre 2022
- Émis le 02 août 2022
- COL DIRSER | 2022-008 | 1-MANNEVILLE ES PLAINS - Réfection de chaussée et trottoir résidence du Moulin
- Date limite pour réponse02 septembre 2022
- Émis le 02 août 2022
- COL DIRSER | 2022-008 | 1-ANGIENS - Réfection de chaussée, parking salle des fêtes
- Date limite pour réponse02 septembre 2022
- Émis le 06 juillet 2020
- 2018-030-Aménagement de la traverse RD 4 Hameau du Buquet sur la commune de La Gaillarde
- Date limite pour réponse06 octobre 2020
- Émis le 12 septembre 2019
- 2019-016-Couverture - Bardage
- Date limite pour réponse12 septembre 2020
- Émis le 18 juin 2020
- 2019-029-Menuiserie extérieure et intérieure
- Date limite pour réponse18 décembre 2023
- Émis le 18 juin 2020
- 2020-004-Fourniture et pose de clôture pour la sécurisation de 28 ouvrages de production d'eau potable
- Date limite pour réponse18 septembre 2020
- Émis le 26 novembre 2021
- 2021-018-Collecte et évacuation des matériaux déposées dans les colonnes de tri sélectif
- Date limite pour réponse26 novembre 2025
- Émis le 17 juin 2020
- 2019-029-Plomberie
- Date limite pour réponse17 décembre 2023
- Émis le 02 février 2022
- 2021-009-Schéma directeur intégrant un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau (PGSSE)
- Date limite pour réponse02 février 2024
- Émis le 20 décembre 2019
- 2019-020-Menuiseries - Serrurerie
- Date limite pour réponse20 juillet 2020
- Émis le 19 mai 2021
- 2021-004-Transports périscolaires (sorties ayant lieu sur le temps scoaire)
- Date limite pour réponse19 mai 2025
- Émis le 20 juillet 2021
- 2021-004bis-Transports vers les chalets de La Clusaz (74220)
- Date limite pour réponse20 juillet 2025
- Émis le 20 juillet 2021
- 2021-004bis-Transports vers les chalets de "La Clusaz" (74220)
- Date limite pour réponse20 juillet 2025
- Émis le 07 avril 2023
- COL DIRSER | 2022-009-Bis | 1-Lot 3 : Catamaran monobloc
- Date limite pour réponse07 avril 2024
- Émis le 10 janvier 2025
- SOLUTIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION
- Date limite pour réponse10 janvier 2029
- Émis le 26 novembre 2021
- 2021-018-Tri par matière, conditionnement et transit des matériaux collectés
- Date limite pour réponse26 novembre 2025
- Émis le 10 décembre 2021
- 2021-020-Mise à disposition de bennes, prise en charge, transport et traitement des encombrants
- Date limite pour réponse10 décembre 2022
- Émis le 03 septembre 2024
- AC REPARATION ENTRETIEN BATIMENTS - METALLERIE
- Date limite pour réponse03 septembre 2025
- Émis le 24 août 2023
- PARKING RUE DE L EGLISE A CRASVILLE LA ROCQUEFORT
- Date limite pour réponse24 novembre 2023
- Émis le 04 mars 2025
- AMO POUR LA MISE EN PLACE DE LA COLLECTE EN PORTE A PORTE DU TRI SELECTIF
- Date limite pour réponse04 avril 2025
- Émis le 06 septembre 2019
- 2019-015-Etude d'optimisation de la collecte des dchets mnagers
- Date limite pour réponse06 mars 2020
- Émis le 29 avril 2025
- PETIT ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse29 avril 2026
- Émis le 28 septembre 2018
- Recherche d'amiante et HAP sur les enrobs des voiries communautaires
- Date limite pour réponse28 septembre 2022
- Émis le 12 septembre 2019
- 2019-016-Plomberie - Ventilation
- Date limite pour réponse12 septembre 2020
- Émis le 02 août 2023
- Remplacement du Ponton n°18
- Date limite pour réponse02 octobre 2023
- Émis le 10 décembre 2021
- 2021-020-Mise à disposition de bennes, prise en charge, transport et valorisation des déblais et gravats
- Date limite pour réponse10 décembre 2022
- Émis le 10 décembre 2021
- 2021-020-Mise à disposition de bennes, prise en charges, transport et valorisation des déchets bois
- Date limite pour réponse10 décembre 2022
- Émis le 10 décembre 2021
- 2021-020-Mise à disposition de bennes, prise en charge et transports des déchets végétaux
- Date limite pour réponse10 décembre 2022
- Émis le 10 décembre 2021
- 2021-020-Mise à disposition de moyens de collecte, prise en charge, transport et valorisation des cartons
- Date limite pour réponse10 décembre 2022
- Émis le 31 janvier 2020
- 2019-028-RD 233 à Ancourteville-sur-Héricourt
- Date limite pour réponse31 janvier 2023
- Émis le 31 janvier 2020
- 2019-028-RD 71 à Ouainville
- Date limite pour réponse31 janvier 2023
- Émis le 31 janvier 2020
- 2019-028-RD 5 à Beuzeville-la-Guérard
- Date limite pour réponse31 janvier 2023
- Émis le 31 janvier 2020
- 2019-028-RD 37 à Angiens
- Date limite pour réponse31 janvier 2023
- Émis le 15 janvier 2020
- 2019-025-Reprise de la toiture terrasse du restaurant du lac de Caniel
- Date limite pour réponse15 février 2020
- Émis le 12 octobre 2020
- 2019-029-Couverture
- Date limite pour réponse12 octobre 2024
- Émis le 15 décembre 2020
- 2020-010-Missions de Contrôle Technique (CT)
- Date limite pour réponse15 décembre 2022
- Émis le 01 juillet 2019
- 2019-012-Cration d'une voirie lourde : dchetterie de Cany-Barville
- Date limite pour réponse01 septembre 2019
- Émis le 24 mars 2022
- COL DIRSER | 2022-002 | 1-Gros-Oeuvre
- Date limite pour réponse24 avril 2022
- Émis le 09 juin 2021
- 2021-005-Travaux de renouvellement de canalisation AEP entre Ouainville et Canouville
- Date limite pour réponse09 décembre 2021
- Émis le 01 février 2021
- 2020-016-Travaux d'extension du réseau d'assainissement des eaux usées pour le raccordement de 5 branchements - Chemin du Catelier sur la commune de Veulettes-sur-Mer
- Date limite pour réponse01 avril 2021
- Émis le 15 novembre 2019
- 2019-016BIS-Lot 9 : Elvateur
- Date limite pour réponse15 novembre 2020
- Émis le 17 juillet 2024
- DIAGNOSTICS AMIANTE ET HAP
- Date limite pour réponse17 juillet 2025
- Émis le 06 septembre 2022
- 2022-006-Lot 3 : Instruments à vent (cuivre)
- Date limite pour réponse06 septembre 2023
- Émis le 09 décembre 2019
- 2019-017-Matrise d'oeuvre pour l'amnagement de l'arodrome - Dmolition et construction d'un hangar
- Date limite pour réponse09 juin 2024
- Émis le 18 juin 2020
- 2020-001-Travaux de transfert des effluents du Hameau d'Anglesqueville les Mûrs vers le Hameau de Bertheauville et démolition des stations d'épuration
- Date limite pour réponse18 octobre 2020
- Émis le 31 mars 2022
- 2022-001-Renouvellement de canalisation d'alimentation en eau potable de la rue de la mer à Angiens
- Date limite pour réponse31 août 2022
- Émis le 29 juillet 2021
- 2021-013-Travaux de renouvellement de réseaux d'eau potable et d'eaux usées
- Date limite pour réponse29 juillet 2025
- Émis le 06 septembre 2022
- 2022-006-Lot 9 : Structures sonores
- Date limite pour réponse06 septembre 2023
- Émis le 21 août 2023
- COL DIRSER | 2309L00 | 1-COL DIRSER | 2309L00 | 1
- Date limite pour réponse21 juillet 2025
- Émis le 02 janvier 2019
- ACQUISITION D'UN AUTOCAR SCOLAIRE NEUF
- Date limite pour réponse02 avril 2019
- Émis le 23 juin 2020
- 2020-005-Exploitation du point plage à Veules-Les-Roses
- Date limite pour réponse23 juin 2024
- Émis le 21 juin 2021
- 2021-012Bis-Exploitation du point plage de VEULES LES ROSES
- Date limite pour réponse21 juin 2025
- Émis le 29 juin 2020
- AP20200528-ACQUISITION DE MATÉRIEL DE RESTAURATION POUR LE RESTAURANT DU LAC DE CANIEL
- Date limite pour réponse29 juillet 2020
- Émis le 16 janvier 2020
- 2019-027-Rue de la Cour des Cadets à LA GAILLARDE - Réfection de chaussée (Tranche optionnelle 01)
- Date limite pour réponse16 février 2020
- Émis le 16 janvier 2020
- 2019-027-Route de Frémard à OCQUEVILLE - Réfection de chaussée + créneaux de croisement (Tranche Ferme)
- Date limite pour réponse16 février 2020
- Émis le 15 janvier 2020
- 2019-024-Rfection du chemin d'accs de la piscine de la Valle Cany-Barville
- Date limite pour réponse15 février 2020
- Émis le 09 septembre 2021
- 2021-011-Aménagement de la voirie départementale 237 rue de la mer à Saint Aubin-sur-Mer
- Date limite pour réponse09 décembre 2021
- Émis le 30 juillet 2019
- 2019-010-Amnagement de scurit en traverse RD 271 Malleville les Grs
- Date limite pour réponse30 juillet 2021
- Émis le 19 avril 2023
- 2022-011-Travaux pour l'aménagement de voirie de la RD37 ANGIENS
- Date limite pour réponse19 août 2023
- Émis le 16 janvier 2020
- 2019-027-Pont Rouge à PALUEL - Aménagement de sécurité (Tranche optionnelle 03)
- Date limite pour réponse16 février 2020
- Émis le 16 janvier 2020
- 2019-027-Quai d'Amont à Saint VALERY-EN-CAUX - Aménagement et réfection de chaussée Tranche Ferme)
- Date limite pour réponse16 février 2020
- Émis le 02 octobre 2019
- 2019-020-Eclairage public
- Date limite pour réponse02 septembre 2020
- Émis le 19 avril 2023
- COL DIRSER | 2022-010 | 1-COL DIRSER | 2022-010 | 1
- Date limite pour réponse19 juillet 2023
- Émis le 07 juillet 2021
- 2021-001-Trottoirs communautaires
- Date limite pour réponse07 août 2021
- Émis le 16 janvier 2020
- 2019-027-Trottoirs communautaires (Tranche optionnelle 02)
- Date limite pour réponse16 février 2020
- Émis le 02 janvier 2025
- ACCCADRE À BDC TRVX ENTRETIEN PETITS INVESTISSEMENTS VOIRIE
- Date limite pour réponse02 janvier 2026
- Émis le 02 août 2022
- COL DIRSER | 2022-008 | 1-TROTTOIRS COMMUNAUTAIRES
- Date limite pour réponse02 septembre 2022
- Émis le 07 juillet 2021
- 2021-001-Réfection de chaussée + pluvial - Impasse Chassetruie à VEULES-LES-ROSES
- Date limite pour réponse07 août 2021
- Émis le 02 août 2022
- COL DIRSER | 2022-008 | 1-SAINT AUBIN SUR MER - Aménagement parking de Saussemare
- Date limite pour réponse02 septembre 2022
- Émis le 15 janvier 2020
- 2019-027-Chemins de Randonnées (Tranche Ferme)
- Date limite pour réponse15 février 2020
- Émis le 07 juillet 2021
- 2021-001-Chemins des randonnées
- Date limite pour réponse07 août 2021
- Émis le 07 juillet 2021
- 2021-001-Aménagement de sécurité - Rue du Ménillet à SAINT PIERRE LE VIEUX
- Date limite pour réponse07 août 2021
- Émis le 02 août 2022
- COL DIRSER | 2022-008 | 1-CHEMINS DE RANDONNEE
- Date limite pour réponse02 septembre 2022
- Émis le 07 juillet 2021
- 2021-001-Aménagement de sécurité - RD105/RD75 à BOSVILLE
- Date limite pour réponse07 août 2021
- Émis le 06 juillet 2021
- 2021-001-Création de parking à la Mairie d'AUTIGNY
- Date limite pour réponse06 août 2021
- Émis le 18 décembre 2020
- 2020-011-Accord-cadre à bons de commande pour travaux d'entretien et de petits investissements de voirie sur le territoire communautaire
- Date limite pour réponse18 décembre 2024
- Émis le 20 juin 2023
- VOIRIE PROVISOIRE QUAI DE LA BATELLERIE ST VALERY
- Date limite pour réponse20 septembre 2023
- Émis le 18 juin 2020
- 2019-029-Gros-oeuvre
- Date limite pour réponse18 décembre 2023
- Émis le 16 mars 2023
- COL DIRSER | 2022-009 | 1-Stand-up Paddle
- Date limite pour réponse16 mars 2024
- Émis le 25 août 2023
- COL DIRSER | 2022-012 | 1-COL DIRSER | 2022-012 | 1
- Date limite pour réponse25 avril 2025
- Émis le 06 septembre 2022
- 2022-006-Lot 4 : Claviers
- Date limite pour réponse06 septembre 2023
- Émis le 12 septembre 2019
- 2019-016-Peinture - Revtement de sol
- Date limite pour réponse12 septembre 2020
- Émis le 20 mai 2021
- 2021-007-Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du projet de territoire
- Date limite pour réponse20 mai 2022
- Émis le 14 novembre 2019
- 2019-016BIS-Lot 4 : Menuiseries intrieures - Cloisons - Doublages - Faux plafonds
- Date limite pour réponse14 novembre 2020
- Émis le 08 août 2019
- 2019-018-Chauffage - Eclairage
- Date limite pour réponse08 octobre 2019
- Émis le 05 décembre 2023
- ACQUISITION D'UN VEHICULE NEUF PEUGEOT EXPERT
- Date limite pour réponse05 juin 2024
- Émis le 28 janvier 2022
- 2021-015-Secteur "Centre"
- Date limite pour réponse28 janvier 2024
- Émis le 28 janvier 2022
- REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COMMUNAUTAIRE - SECTEUR CENTRE
- Date limite pour réponse28 février 2022
- Émis le 09 juillet 2019
- 2019-007-Réseaux d'eau potable - Création du modèle hydraulique
- Date limite pour réponse09 décembre 2019
- Émis le 28 janvier 2022
- 2021-015-Secteur Centre
- Date limite pour réponse28 janvier 2024
- Émis le 10 décembre 2021
- 2021-020-Chargement, transport en grands volumes et valorisation des déchets végétaux
- Date limite pour réponse10 décembre 2022
- Émis le 30 novembre 2023
- COL DIRSER | 2319L00 | 1-Lot 2 : Assistance à la mise en place de marchés d'assurances pour la CCCA
- Date limite pour réponse30 novembre 2027
- Émis le 17 mai 2019
- 2019-003-Conseil et assistance technique permanente pour la Commune de PALUEL
- Date limite pour réponse17 mai 2023
- Émis le 17 mai 2019
- 2019-003-Conseil et assitance technique permanente pour la Communaut de Communes de la Cte d'Albtre
- Date limite pour réponse17 mai 2023
- Émis le 30 novembre 2023
- COL DIRSER | 2319L00 | 1-Lot 4 : Assistance à la mise en place de marchés d'assurances pour la commune de Paluel
- Date limite pour réponse30 novembre 2027
- Émis le 30 novembre 2023
- COL DIRSER | 2319L00 | 1-Lot 3 : Conseil et assistance technique pour la commune de Paluel
- Date limite pour réponse30 novembre 2027
- Émis le 30 novembre 2023
- COL DIRSER | 2319L00 | 1-Lot 1 : Conseil et assistance technique pour la CCCA
- Date limite pour réponse30 novembre 2027
- Émis le 05 janvier 2021
- 2020-014-Prestations vitrerie sur plusieurs structures communautaires
- Date limite pour réponse05 janvier 2025
- Émis le 26 juin 2019
- 2019-005-Fourniture et maintenance des extincteurs, alarmes incendie, blocs autonomes et dsenfumage des ERP et ERT
- Date limite pour réponse26 juin 2023
- Émis le 24 mars 2022
- COL DIRSER | 2022-002 | 1-Hydraulicité du bassin
- Date limite pour réponse24 avril 2022
- Émis le 19 septembre 2023
- COL DIRSER | 2312L00 | 1-Sanitaire Déchetterie de Saint-Valery-en-Caux
- Date limite pour réponse19 septembre 2024
- Émis le 27 janvier 2022
- 2021-015-Secteur Ouest
- Date limite pour réponse27 janvier 2024
- Émis le 27 janvier 2022
- 2021-015-Secteur "Ouest"
- Date limite pour réponse27 janvier 2024
- Émis le 11 avril 2023
- COL DIRSER | 2022-019 | 1-COL DIRSER | 2022-019 | 1
- Date limite pour réponse11 octobre 2024
- Émis le 17 mai 2019
- 2019-003-Mission d'tude et d'assistance la mise en place d'un ou plusieurs marchs de services d'assurances pour la CCCA
- Date limite pour réponse17 mai 2023
- Émis le 17 mai 2019
- 2019-003-Mission d'tude et d'assistance la mise en place d'un ou de plusieurs marchs de services d'assurances pour la Commune de PALUEL
- Date limite pour réponse17 mai 2023
- Émis le 01 mars 2023
- COL DIRSER | 2022-018 | 1-Bateaux à pédales de loisirs
- Date limite pour réponse01 avril 2023
- Émis le 01 mars 2023
- COL DIRSER | 2022-018 | 1-Vélos aquatiques
- Date limite pour réponse01 avril 2023
- Émis le 12 juillet 2019
- 2019-008-Accord-cadre de maîtrise d’œuvre sur les ouvrages hydrauliques
- Date limite pour réponse12 juillet 2023
- Émis le 27 janvier 2022
- REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COMMUNAUTAIRE - SECTEUR OUEST
- Date limite pour réponse27 février 2024
- Émis le 11 avril 2023
- DRONE SIG
- Date limite pour réponse11 juillet 2023
- Émis le 03 janvier 2023
- COL DIRSER | 2022-009 | 1-Kayak
- Date limite pour réponse03 janvier 2024
- Émis le 21 décembre 2022
- COL DIRSER | 2022-009 | 1-Wakeboard
- Date limite pour réponse21 décembre 2023
- Émis le 10 décembre 2021
- 2021-020-Mise à disposition de bennes, prise en charge, transport et valorisation des ferrailles
- Date limite pour réponse10 décembre 2022
- Émis le 11 mai 2021
- 2021-008-Suivi environnement dans le cadre du dragage du Port de Saint Valery-en-Caux
- Date limite pour réponse11 juillet 2023
- Émis le 24 mars 2022
- COL DIRSER | 2021-028 | 1-Pose de la signalisation verticale et marquage au sol
- Date limite pour réponse24 mars 2023
- Émis le 26 juin 2023
- COMBLEMENT MARNIERE RUE BEAU CHENE NORMANVILLE
- Date limite pour réponse26 septembre 2023
- Émis le 02 février 2022
- 2021-009-Diagnostic de forage
- Date limite pour réponse02 juin 2022
- Émis le 19 mai 2023
- SONDAGES COMPLEMENTAIRES ROUTE DU BEAUCHENE A
- Date limite pour réponse19 juillet 2023
- Émis le 15 septembre 2023
- RECENSEMENT DES INDICES DE CAVITES SOUTERRAINES ET A CIEL OUVERT
- Date limite pour réponse15 mars 2025
- Émis le 15 septembre 2023
- COL DIRSER | 2313L00 | 1-COL DIRSER | 2313L00 | 1
- Date limite pour réponse15 mars 2025
- Émis le 21 décembre 2022
- COL DIRSER | 2022-009 | 1-Dériveur
- Date limite pour réponse21 décembre 2023
- Émis le 21 avril 2021
- 2021-003-Renouvellement de deux flottes de catamarans
- Date limite pour réponse21 mai 2021
- Émis le 21 décembre 2022
- COL DIRSER | 2022-009 | 1-Catamaran
- Date limite pour réponse21 décembre 2023
- Émis le 05 janvier 2021
- 2020-014-Prestations d'entretien courant sur plusieurs structures communautaires
- Date limite pour réponse05 janvier 2025
- Émis le 24 novembre 2020
- 2020-009-Travaux de régénération du forage de Cany-Barville
- Date limite pour réponse24 avril 2021
- Émis le 15 juillet 2020
- 2020-006-VRD
- Date limite pour réponse15 novembre 2020
- Émis le 04 juin 2020
- 2019-018ter-Menuiseries - Faux Plafonds
- Date limite pour réponse04 septembre 2020
- Émis le 07 juillet 2023
- Réparation téléski nautique
- Date limite pour réponse07 octobre 2023
- Émis le 02 septembre 2022
- COL DIRSER | 2022-004 | 1-COL DIRSER | 2022-004 | 1
- Date limite pour réponse02 janvier 2025
- Émis le 15 novembre 2019
- 2019-023-Entretien des modes de chauffage dans tous les btiments communautaires
- Date limite pour réponse15 novembre 2022
- Émis le 15 novembre 2022
- COL DIRSER | 2022-015 | 1-COL DIRSER | 2022-015 | 1
- Date limite pour réponse15 novembre 2024
- Émis le 17 octobre 2023
- COL DIRSER | 2315L00 | 1-COL DIRSER | 2315L00 | 1
- Date limite pour réponse17 février 2024
- Émis le 20 janvier 2025
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PRETRAITEMENT ET TRAVAUX CONNEXES SUR LA STATION D'EPURATION DE VEULES LES ROSES
- Date limite pour réponse20 février 2025
- Émis le 08 juillet 2020
- 2020-008-Prestations d'entretien courant et nettoyage ménager quotidien sur plusieurs structures de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
- Date limite pour réponse08 janvier 2021
- Émis le 31 juillet 2019
- 2019-011-Fournitures pdagogiques
- Date limite pour réponse31 juillet 2023
- Émis le 11 octobre 2019
- 2019-019-Rhabilitation partielle de la couche d'usure de la rampe bateaux VEULETTES-SUR-MER
- Date limite pour réponse11 décembre 2019
- Émis le 06 novembre 2019
- 2019-021-Fourniture, gestion et la livraison de titres restaurant pour le personnel de la Communaut de Communes de la Cte d'Albtre
- Date limite pour réponse06 novembre 2023
- Émis le 08 novembre 2022
- COL DIRSER | 2022-013 | 1-COL DIRSER | 2022-013 | 1
- Date limite pour réponse08 novembre 2023
- Émis le 21 octobre 2020
- 2020-007-Acquisition de deux véhiculesporteurs de 19 tonnes
- Date limite pour réponse21 août 2021
- Émis le 12 septembre 2019
- 2019-016-Electricit - Courants Forts - Courants Faibles -Chauffage
- Date limite pour réponse12 septembre 2020
- Émis le 03 septembre 2024
- AC REPARATION ENTRETIEN BATIMENTS - PEINTURE REVETEMENT MURAL
- Date limite pour réponse03 septembre 2025
- Émis le 03 mars 2023
- COL DIRSER | 2022-017 | 1-Peinture clins bois
- Date limite pour réponse03 septembre 2023
- Émis le 03 septembre 2024
- AC REPARATION ENTRETIEN BATIMENTS - REVETEMENT DE SOL
- Date limite pour réponse03 septembre 2025
- Émis le 18 juin 2020
- 2019-029-Peinture - Revêtement mural et de sol
- Date limite pour réponse18 décembre 2023
- Émis le 12 avril 2022
- COL DIRSER | 2021-024bis | 1-COL DIRSER | 2021-024bis | 1
- Date limite pour réponse12 avril 2025
- Émis le 17 juillet 2023
- COL DIRSER | 2306L00 | 1-Matériel informatique reconditionné
- Date limite pour réponse17 juillet 2024
- Émis le 20 octobre 2020
- 2020-007-Acquisition de deux bennes de collecte de déchets ménagers et industriels de 17m3, équipées d'un lève conteneur double peigne et reprise d'anciens véhicules
- Date limite pour réponse20 février 2021
- Émis le 25 novembre 2019
- 2019-022-Assurance des responsabilits et des risques annexes
- Date limite pour réponse25 novembre 2024
- Émis le 18 septembre 2023
- COL DIRSER | 2316L00 | 1-COL DIRSER | 2316L00 | 1
- Date limite pour réponse18 septembre 2025
- Émis le 22 octobre 2021
- 2021-017-Travaux de réhabilitation par techniques sans tranchées des réseaux eaux usées et eaux pluviales
- Date limite pour réponse22 octobre 2025
- Émis le 18 mai 2022
- COL DIRSER | 2021-027 | 1-Plans et documents concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière sans traitement de limite de propriété
- Date limite pour réponse18 mai 2023
- Émis le 19 mai 2022
- COL DIRSER | 2021-027 | 1-Prestations topographiques liées aux plans et documents topographiques ne nécessitant pas un traitement des limites de propriété
- Date limite pour réponse19 mai 2023
- Émis le 25 septembre 2023
- COL DIRSER | 2308L00 | 1-COL DIRSER | 2308L00 | 1
- Date limite pour réponse25 novembre 2024
- Émis le 21 décembre 2022
- COL DIRSER | 2022-009 | 1-Planche à voile
- Date limite pour réponse21 décembre 2023
- Émis le 30 avril 2025
- TRAVAUX DES ESPACES NATURELS
- Date limite pour réponse30 avril 2026
- Émis le 25 juin 2021
- 2021-006-Travaux des espaces naturels
- Date limite pour réponse25 décembre 2024
- Émis le 01 février 2021
- 2020-013-Télésurveillance des installations
- Date limite pour réponse01 février 2024
- Émis le 17 juillet 2024
- DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB
- Date limite pour réponse17 juillet 2025
- Émis le 24 novembre 2020
- 2020-006bis-Réaménagement de l'aire de carénage du port de Saint Valery-en-Caux. Lot n° 02 : Unité de traitement.
- Date limite pour réponse24 mars 2021
- Émis le 24 novembre 2020
- 2020-006-Unité de traitement
- Date limite pour réponse24 mars 2021
- Émis le 05 mai 2021
- 2020-018-Boiseries extérieures
- Date limite pour réponse05 août 2021
- Émis le 20 mai 2020
- 2019-018ter-Peinture des couloirs et des cages d'escaliers
- Date limite pour réponse20 août 2020
- Émis le 31 janvier 2025
- TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU QUAI ET DE LA VOIRIE
- Date limite pour réponse31 juillet 2025
- Émis le 03 février 2022
- COL DIRSER | 2021-025 | 1-Instruments à cordes
- Date limite pour réponse03 février 2023
- Émis le 03 septembre 2024
- AC REPARATION ENTRETIEN BATIMENTS - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse03 septembre 2025
- Émis le 25 juillet 2022
- COL DIRSER | 2022-007 | 1-COL DIRSER | 2022-007 | 1
- Date limite pour réponse25 juillet 2023
- Émis le 11 décembre 2020
- HA20201020-Fourniture, mise en service, maintenance d'un logiciel métier pour la gestion des activités sportives et de loisirs dans le cadre d'une régie de recettes publique au sein de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
- Date limite pour réponse11 décembre 2021
- Émis le 15 décembre 2020
- 2020-010-Missions de Coordinateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)
- Date limite pour réponse15 décembre 2022
- Émis le 15 octobre 2024
- MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA CCCA - LOT 01 ASSURANCE "INCENDIE DIVERS DOMMAGES AUX BIENS"
- Date limite pour réponse15 octobre 2028
- Émis le 13 septembre 2019
- 2019-016-Gros Oeuvre - Dmolition
- Date limite pour réponse13 septembre 2020
- Émis le 31 mars 2021
- 2021-002-Prestations de sécurité, surveillance, protection de la personne et de bien sur le site du Lac de Caniel
- Date limite pour réponse31 décembre 2024
- Émis le 14 novembre 2019
- 2019-016BIS-Lot 3 : Menuiseries extrieures aluminium
- Date limite pour réponse14 novembre 2020
- Émis le 15 avril 2023
- COL DIRSER | 2304L00 | 1-Village d'hiver
- Date limite pour réponse15 avril 2024
- Émis le 12 avril 2023
- COL DIRSER | 2304L00 | 1-Transats d'Albatre - Guinguettes
- Date limite pour réponse12 avril 2024
- Émis le 22 octobre 2021
- 2021.023-Opération de régénération des espaces de jeu golfique du Golf Normandie Côte d'Albâtre
- Date limite pour réponse22 octobre 2023
- Émis le 19 octobre 2023
- AMO - Protection de la ressource en eau
- Date limite pour réponse19 octobre 2024
- Émis le 11 juin 2021
- 2021-010-Missions de bureau de contrôle, de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé et d'ordonnancement, de pilotage et de coordination
- Date limite pour réponse11 janvier 2023
- Émis le 03 janvier 2022
- 2021-022-Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement des contrats de concessions de services en eau potable et en assainissement
- Date limite pour réponse03 juin 2027
- Émis le 03 septembre 2024
- AC REPARATION ENTRETIEN BATIMENTS - MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse03 septembre 2025
- Émis le 25 septembre 2023
- sacs de pré-collecte, mémo-tri, réglettes, stylos
- Date limite pour réponse25 décembre 2023
- Émis le 29 avril 2025
- ENTRETIEN COURANT DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse29 avril 2026
- Émis le 24 mars 2022
- COL DIRSER | 2021-028 | 1-Fourniture de Signalisation Verticale
- Date limite pour réponse24 mars 2023
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CC DE LA COTE D'ALBATRE - 76450
Siège social
- SIRET2000698390001320006983900013
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse48 ROUTE DE VEULETTES, 76450 CANY-BARVILLE France
Depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
CENTRE INTERCOMMUNAL DE SANTE - 76740
Établissement secondaire
- SIRET2000698390017920006983900179
- ActivitéActivité des médecins généralistes - 8621Z
- Adresse4 RUE LOUIS PASTEUR, 76740 FONTAINE-LE-DUN France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 76450
Établissement secondaire
- SIRET2000698390002120006983900021
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse48 ROUTE DE VEULETTES, 76450 CANY-BARVILLE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ASSAINISSEMENT DELEGATION - 76450
Établissement secondaire
- SIRET2000698390003920006983900039
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse48 ROUTE DE VEULETTES, 76450 CANY-BARVILLE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
LAC DE CANIEL - 76450
Établissement secondaire
- SIRET2000698390005420006983900054
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse48 ROUTE DE VEULETTES, 76450 CANY-BARVILLE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZI SASSEVILLE - 76450
Établissement secondaire
- SIRET2000698390006220006983900062
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse48 ROUTE DE VEULETTES, 76450 CANY-BARVILLE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
PORT SAINT-VALERY - 76450
Établissement secondaire
- SIRET2000698390008820006983900088
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse48 ROUTE DE VEULETTES, 76450 CANY-BARVILLE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
DELEGATION EAU - 76450
Établissement secondaire
- SIRET2000698390009620006983900096
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse48 ROUTE DE VEULETTES, 76450 CANY-BARVILLE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
POINT ACCUEIL JEUNES - 76450
Établissement secondaire
- SIRET2000698390012020006983900120
- ActivitéAutre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents - 8899A
- Adresse11 ROUTE DE BARVILLE, 76450 CANY-BARVILLE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZONES INDUSTRIELLES - 76450
Établissement secondaire
- SIRET2000698390013820006983900138
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse48 ROUTE DE VEULETTES, 76450 CANY-BARVILLE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CENTRE NAUTIQUE - 76450
Établissement secondaire
- SIRET2000698390014620006983900146
- ActivitéGestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse39 DIGUE JEAN CORRUBLE FRONT DE MER, 76450 VEULETTES-SUR-MER France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
GOLF DE LA COTE D'ALBATRE - 76450
Établissement secondaire
- SIRET2000698390016120006983900161
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse48 ROUTE DE VEULETTES, 76450 CANY-BARVILLE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
STRUCTURE MULTI ACCUEIL MERLIN L ENCHANTEUR - 76740
Établissement secondaire
- SIRET2000698390020320006983900203
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse40 RUE CHARLES LESCANE, 76740 FONTAINE-LE-DUN France
Depuis le 01 février 2014 (11 ans)
STRUCTURE MULTI ACCUEIL LA VALLEE - 76450
Établissement secondaire
- SIRET2000698390018720006983900187
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdresseIMPASSE DU LAC, 76450 CLASVILLE France
Depuis le 01 avril 2011 (14 ans)
CENTRE MULTI ACCUEIL LES LUTINS - 76460
Établissement secondaire
- SIRET2000698390019520006983900195
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdresseRUE DU HAMEAU DETENNEMARE, 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUX France
- Fermé
Du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2020
SEJOURS ET LOCATIONS LA CLUSAZ - 74220
Ancien établissement
- SIRET2000698390007020006983900070
- ActivitéAction sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse96 ROUTE DES FIAUX, 74220 LA CLUSAZ France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC DE LA COTE D'ALBATRE
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de CC DE LA COTE D'ALBATRE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CÔTE 0 ALBATRE Approbation de la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Commune de NEVILLE Par delibération n°240619-67 du 19 juin 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre a approuvé la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de NEVILLE avec déclaration de projet pour lextension de létablissement de Soins de Suite et de Réadaptation (Clinique du Caux Littoral), La construction dune résidence s…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CÔTE 0 ALBATRE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DANGIENS Enquête publique Par déliberation n°231009-68 du 09 octobre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dANGIENS. La délibération de la Communauté de communes est affichée au siège de la Communauté de Communes situé au 48 bis route de Veulettes …
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CÔTE 0 ALBATRE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DANGIENS Enquête publique Par déliberation n°231009-68 du 09 octobre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dANGIENS. La délibération de la Communauté de communes est affichée au siège de la Communauté de Communes situé au 48 bis route de Veulettes …
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CÔTE 0 ALBATRE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DANGIENS Enquête publique Par déliberation n°231009-68 du 09 octobre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dANGIENS. La délibération de la Communauté de communes est affichée au siège de la Communauté de Communes situé au 48 bis route de Veulettes …
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CÔTE 0 ALBATRE Enquête publique 2ème AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la declaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la COMMUNE de NEVILLE Le public est informé de ce que par arrêté du Président de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre, en date du 1er février 2024, Il a été décidé de procéder à lenquête publique, sur les dispositions de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DALBATRE Enquête publique 2ème AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la declaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de NEVILLE Le public est informé de ce que par arrêté du Président de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre en date du ler février 2024, il a été décidé de procéder à lenquête publique sur les dispositions de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la …
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CÔTE DALBATRE Enquête publique 1er AVISO ENQUÊTE PU BLIQUE relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de NEVILLE Le public est informé de ce que par arrêté du Président de la Communauté de communes de la Côte dAlb âtre en date du 1er février 2024, il a été décidé de procédera lenquête publique sur les dispositions de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la …
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CÔTE 0 ALBATRE Enquête publique 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la COMMUNE de NEVILLE Le public est informé de ce que par arrêté du Président de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre, en date du 1er février 2024, Il a été décidé de procéder à lenquête publique sur les dispositions de la déclaration de projet, valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de …
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CÔTE 0 ALBATRE Enquête publique 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la COMMUNE de NEVILLE Le public est informé de ce que par arrêté du Président de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre, en date du 1er février 2024, Il a été décidé de procéder à lenquête publique sur les dispositions de la déclaration de projet, valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de …
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CÔTE 0 ALBATRE Enquête publique 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la COMMUNE de NEVILLE Le public est informé de ce que par arrêté du Président de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre, en date du 1er février 2024, Il a été décidé de procéder à lenquête publique sur les dispositions de la déclaration de projet, valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de …
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CÔTE 0 ALBATRE Enquête publique 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la COMMUNE de NEVILLE Le public est informé de ce que par arrêté du Président de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre, en date du 1er février 2024, Il a été décidé de procéder à lenquête publique sur les dispositions de la déclaration de projet, valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de …
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Communauté de communes de la Côte dAlbâtre AVIS DE MISE A DISPOSITION Relative à la Declaration de Projet valant Mise en Compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la COMMUNE de NEVILLE Le public est informé de ce que, par délibération n°230920-03, Le Conseil Communautaire de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre en date du 20 septembre 2023 a décidé de procéder à la mise à disposition pour concertation du dossier de Déclaration de Projet valant Mise en Comptabilité du Plan Local d…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CÔTE D ALBATRE AVIS DE MISE A DISPOSITION Relatif à la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la COMMUNE dANGIENS Le public est informe de ce que. par délibération n° 230620-64, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes de la Côte d Albâtre en date du 20 juin 2023 a décidé de procéder à la mise à disposition de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dANGIENS. La modification simplifiée n°1 du Plan Loca…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CÔTE DALBATRE Déliberation portant prescription de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune dANGIENS Par délibération n° 230405-54 du 5 avril 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre a prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune dANGIENS visant à revoir la rédaction du règlement écrit et du règlement graphique dans le cadre de lidentification des bâtiments pouvant changer d…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DALBATRE 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de CANY-BARVILLE Le public est informé de ce que par arrêté du Président de la Communaute de communes de la Côte dAlbâtre en date du 21 septembre 2022, il a été décidé de procédera lenquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de CANY-BARVILLE. Lenquête se déroulera à la mairie de CANY-BARVILLE pendant une durée de 33 jours c…
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2EME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la COMMUNE de CANY-BARVILLE Communauté de communes Côte dAlbâtre Le public est informé de ce que par arrête du Président de la Communauté de communes de la Côte d Albâtre en date du 21 Septembre 2022, il a été décidé de procéder à lenquête publique sur la modification du Plan Local d Urbanisme de la commune de CANY-BARVILLE. Lenquête se déroulera à la mairie de CANY-BARVILLE pendant une durée de 33 jours co…
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1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la COMMUNE de CANY-BARVILLE Communauté de Communes de la Côte dAlbâtre Le public est informé de ce que par arrête du Président de la Communauté de communes de la Côte d Albâtre en date du 21 Septembre 2022, il a été décidé de procéder à lenquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de CANY-BARVILLE. Lenquête se déroulera à la mairie de CANY-BARVILLE pendant une durée de 33 jours…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE DALBATRE 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de CANY-BARVILLE Le public est informé de ce que par arrête du Président de la Communauté de Communes de la Côte dAlbâtre en date du 21 septembre 2022, il a été décidé de procéder à lenquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de CANY-BARVILLE. Lenquête se déroulera à la mairie de CANY-BARVILLE pendant une durée de 33 jours conséc…
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2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la COMMUNE de FONTAINE-LE-DUN Communaute de Communes de la Côte dAlbâtre Enquête publique Le public est informé de ce que par arrêté du Président de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre en date du 12 août 2022, il a été décidé de procéder à lenquête publique sur les dispositions de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de…
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2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la COMMUNE de FONTAINE-LE-DUN Communaute de Communes de la Côte dAlbâtre Enquête publique Le public est informé de ce que par arrêté du Président de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre en date du 12 août 2022, il a été décidé de procéder à lenquête publique sur les dispositions de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de…
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2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la COMMUNE de FONTAINE-LE-DUN Communaute de Communes de la Côte dAlbâtre Enquête publique Le public est informé de ce que par arrêté du Président de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre en date du 12 août 2022, il a été décidé de procéder à lenquête publique sur les dispositions de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de…
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2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la COMMUNE de FONTAINE-LE-DUN Communaute de Communes de la Côte dAlbâtre Enquête publique Le public est informé de ce que par arrêté du Président de la Communauté de communes de la Côte dAlbâtre en date du 12 août 2022, il a été décidé de procéder à lenquête publique sur les dispositions de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DALBATRE Enquête publique 2ème AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la declaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de FONTAINE-LE-DUN Le public est informé de ce que par arrêté du Président de la Communauté de Communes de la Côte dAlbâtre en date du 12 août 2022, il a été décidé de procédera lenquête publique sur les dispositions de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise à jour du zonage dassainissement des eaux usees de la Commune de Blosseville-sur-Mer Le public est informé que par arrêté du 26 Novembre 2019, Monsieur le Président de la .Communauté de Communes de la Côte dAlbâtre a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Blosseville-sur-Mer et ce, Au regard la délibération n° 190603-46 du Conseil Communautaire en date du 12 juin 2019. _ Lenquête p…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Mise à Jour du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Blosseville-sur-Mer Le public est informé que par arrêté du 26 Novembre 2019, Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Côte dAlbâtre a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Blosseville-sur-Mer et ce au regard la délibération n 190603-46 du Conseil Communautaire en date du 12 juin 2019. Lenquête publiqu…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Mise à jour du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Blosseville-sur-Mer Le public est informé que par arrêté du 26 Novembre 2019, Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Côte dAlbâtre a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Blosseville-sur-Mer et ce au regard la délibération n° 190603-46 du Conseil Communautaire en date du 12 juin 2019. Lenquête publiq…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Mise à jour du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Blosseville-sur-Mer Le public est informé que par arrêté du 26 Novembre 2019, Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Côte dAlbâtre a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Blosseville-sur-Mer et ce au regard la délibération n° 190603-46 du Conseil Communautaire en date du 12 juin 2019. Lenquête publiq…
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