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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
- SIREN
- 200 072 726 200072726
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 072 726 00017 20007272600017
- NUMÉRO DE TVA
- FR38200072726 FR38200072726
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 5 RUE GABRIEL DELATOUR, 44110 CHATEAUBRIANT 5 RUE GABRIEL DELATOUR, 44110 CHATEAUBRIANT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
255 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL dans le 44.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)
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- Émis le 16 juillet 2025
- 25-07 PRESTATIONS DE TRANSPORTS : location d'autocars avec chauffeurs sur le territoire intercommunal à compter du 1er septembre 2025 dans le cadre d¿un groupement de commandes
- Date limite pour réponse 16 juillet 2028
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- Émis le 07 juillet 2025
- 25-11 ORGANISATION DE SEJOURS A LA MONTAGNE DU 14 AU 28 FEVRIER 2026
- Date limite pour réponse 07 août 2025
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- Émis le 25 juin 2025
- 25-08 Fourniture, livraison, pose, exploitation et maintenance informatique de stations de location de VAE en libre-service avec recharge automatique et acquisition de VAE
- Date limite pour réponse 25 juin 2028
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- Émis le 18 juin 2025
- 24-26-02 DCT MACONNERIE
- Date limite pour réponse 18 janvier 2026
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- Émis le 18 juin 2025
- 24-26-13 DCT ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 18 janvier 2026
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- Émis le 18 juin 2025
- 24-26-15 DCT RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 18 janvier 2026
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- Émis le 18 juin 2025
- 24-26-01 DCT TERRASSEMENT VRD
- Date limite pour réponse 18 janvier 2026
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- Émis le 03 juin 2025
- 25-05 Contrôles des installations d'assainissement non collectif
- Date limite pour réponse 03 juin 2028
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- Émis le 28 mars 2025
- 25-02 Conseils en Stratégie de Communication & Conception et Création de Supports de Communication
- Date limite pour réponse 28 mars 2029
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- Émis le 11 février 2025
- 24-20-1 TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT VOIRIE SIGNALISATION
- Date limite pour réponse 11 juin 2025
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- Émis le 30 octobre 2024
- 24-10 REALISATION D'UN GIRATOIRE ET REFECTION D'UNE VOIE COMMUNALE Sur le P.A. des Estuaires à DERVAL
- Date limite pour réponse 30 septembre 2027
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- Émis le 17 octobre 2024
- 24-13 SEJOURS A LA MONTAGNE DU 8 AU 22 FEVRIER 2025
- Date limite pour réponse 17 novembre 2024
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- Émis le 24 septembre 2024
- Travaux d'aménagement d'espaces verts autour du nouveau bâtiment tertiaire Rue d'Ancenis à CHATEAUBRIANT
- Date limite pour réponse 24 décembre 2026
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- Émis le 18 septembre 2024
- 24-25 Fourniture de solutions d¿impression numérique libre-service et de gestion électronique des documents et des courriers
- Date limite pour réponse 18 juillet 2027
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- Émis le 25 juillet 2024
- MS 3 MAITRISE D OEUVRE RUE LINDBERGH QUEBEC ET PATTON
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
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- Émis le 04 juin 2024
- 23-24 LOT 14 PEINTURE
- Date limite pour réponse 04 mai 2026
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- Émis le 04 juin 2024
- 23-24 LOT 11 PLAFONDS SUSPENDUS CLOISONS
- Date limite pour réponse 04 mai 2026
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- Émis le 21 mai 2024
- 24-09 TRAVAUX MISE EN SECURITE SITE BORDERIE A CHATEAUBRIANT
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
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- Émis le 07 mai 2024
- 24-01 LOT 2 PLANTATIONS ET MOBILIERS
- Date limite pour réponse 07 juin 2027
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- Émis le 07 mai 2024
- 24-01 LOT 1 TERRASSEMENTS ET VOIRIE
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
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- Émis le 06 mai 2024
- 24-02 STATIONS LIBRE-SERVICE DE VAE ET ACQUISITION VAE
- Date limite pour réponse 06 janvier 2025
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- Émis le 19 mars 2024
- 23-24 Lot 06 FACADE PAREMENT BRIQUE
- Date limite pour réponse 19 février 2026
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- Émis le 19 mars 2024
- 23-24 Lot 13 BASSIN INOX
- Date limite pour réponse 19 février 2026
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- Émis le 19 mars 2024
- 23-24 Lot 04 CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 19 février 2026
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- Émis le 19 mars 2024
- 24-23 Lot 07 MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES ALU
- Date limite pour réponse 19 février 2026
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- Émis le 19 mars 2024
- 23-24 Lot 08 SERRURERIE
- Date limite pour réponse 19 février 2026
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- Émis le 19 mars 2024
- 23-24 Lot 12 CARRELAGE FAIENCE ETANCHEITE INTERIEURE
- Date limite pour réponse 19 février 2026
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- Émis le 19 mars 2024
- 23-24 Lot 10 CASIERS CABINES
- Date limite pour réponse 19 février 2026
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- Émis le 19 mars 2024
- 23-24 Lot 09 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 19 février 2026
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- Émis le 19 mars 2024
- 23-24 Lot 19 ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 19 février 2026
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- Émis le 19 mars 2024
- 23-24 Lot 18 ELECTRICITE CFO CFA
- Date limite pour réponse 19 février 2026
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- Émis le 19 mars 2024
- 23-24 Lot 03 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 19 février 2026
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- Émis le 19 mars 2024
- 23-24 Lot 17 TRAITEMENT D EAU
- Date limite pour réponse 19 février 2026
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- Émis le 19 mars 2024
- 23-24 Lot 16 CHAUFFAGE TRAITEMENT D AIR PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 19 février 2026
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- Émis le 19 mars 2024
- 23-24 Lot 05 COUVERTURE ETANCHEITE EXTERIEURE
- Date limite pour réponse 19 février 2026
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- Émis le 19 mars 2024
- 23-24 Lot 02 TERRASSEMENTS VRD
- Date limite pour réponse 19 février 2026
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- Émis le 05 mars 2024
- 23-25-1-LIVRES ADULTES
- Date limite pour réponse 05 mars 2028
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- Émis le 05 mars 2024
- 23-25-3-BANDES DESSINEES
- Date limite pour réponse 05 mars 2028
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- Émis le 05 mars 2024
- 23-25-2-LIVRES JEUNESSE
- Date limite pour réponse 05 mars 2028
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- Émis le 05 mars 2024
- 23-25-4-DVD
- Date limite pour réponse 05 mars 2028
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- Émis le 05 mars 2024
- 23-25-6-REVUES
- Date limite pour réponse 05 mars 2028
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- Émis le 12 février 2024
- TRAVAUX AMENAGEMENT ESPACES VERTS ET CHEMINEMENTS RUE D ANCENIS A CHATEAUBRIANT
- Date limite pour réponse 12 mai 2026
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- Émis le 11 janvier 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON D UNE BOM AVEC REPRISE DE DEUX CAMIONS-BENNES
- Date limite pour réponse 11 octobre 2024
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- Émis le 09 janvier 2024
- 23-27 COLLECTE EN PORTE A PORTE DES OMR ET EMBALLAGES - SECTEUR DE DERVAL
- Date limite pour réponse 09 novembre 2029
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- Émis le 28 décembre 2023
- 23-28 Lot 2 TRANSPORT ET TRI DES EMBALLAGES
- Date limite pour réponse 28 décembre 2026
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- Émis le 28 décembre 2023
- 23-28 Lot 1 TRANSPORT ET TRAITEMENT DES OMR
- Date limite pour réponse 28 décembre 2026
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- Émis le 24 novembre 2023
- TRAVAUX DE DEMOLITION PISCINE ESPACE DAUPHINS à CHATEAUBRIANT
- Date limite pour réponse 24 avril 2024
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- Émis le 21 novembre 2023
- PARTICIP EFFACEMENT RESEAUX RUE KENNEDY
- Date limite pour réponse 21 novembre 2025
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- Émis le 26 octobre 2023
- 23-19 COLLECTE DES PAPIERS ET DU VERRE EN APPORT VOLONTAIRE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2026
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- Émis le 25 octobre 2023
- 23-09 Lot 5 DECHETS VERTS
- Date limite pour réponse 25 octobre 2026
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- Émis le 25 octobre 2023
- 23-09 Lot 6 DECHETS DANGEREUX
- Date limite pour réponse 25 octobre 2026
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- Émis le 25 octobre 2023
- 23-09 Lot 4 DECHETS METALLIQUES
- Date limite pour réponse 25 octobre 2026
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- Émis le 25 octobre 2023
- 23-09 Lot 2 TOUT-VENANT ET BOIS
- Date limite pour réponse 25 octobre 2026
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- Émis le 25 octobre 2023
- 23-09 Lot 1 VERRE ET CARTON
- Date limite pour réponse 25 octobre 2026
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- Émis le 25 octobre 2023
- 23-09 Lot 3 GRAVATS
- Date limite pour réponse 25 octobre 2026
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- Émis le 05 octobre 2023
- MA LOT 11 CHAUFFAGE PLOMBERIE VENTILATION
- Date limite pour réponse 05 septembre 2024
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- Émis le 02 octobre 2023
- 23-18 TRANSFERT DES OM ET DES EMBALLAGES RECYCLABLES - SECTEUR CASTELBRIANTAIS
- Date limite pour réponse 02 octobre 2026
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- Émis le 29 septembre 2023
- MAITRISE D OEUVRE REHABILITATION VOIRIES ET AMENAGEMENT ROUTIER P.A. DES ESTUAIRES A DERVAL
- Date limite pour réponse 29 septembre 2026
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- Émis le 25 juillet 2023
- ACQUISITION BENNE A ORDURES MENAGERES
- Date limite pour réponse 25 juillet 2024
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- Émis le 21 juillet 2023
- MA LOT 04 COUVERTURE BAC ACIER POLYCARBONATE BARDACE ACIER
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
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- Émis le 21 juillet 2023
- MA LOT 05 DOUBLAGES CLOISONS
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
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- Émis le 21 juillet 2023
- MA LOT 06 MENUISERIE INTERIEURE AGENCEMENT MOBILIERS
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
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- Émis le 21 juillet 2023
- MA LOT 02 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
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- Émis le 21 juillet 2023
- MA LOT 03 CHARPENTE OSSATURE BOIS BARDAGE MENUISERIE EXTERIEURE MIXTE BOIS ALU SERRURERIE
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
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- Émis le 21 juillet 2023
- MA LOT 12 ELECTRICITE CFO CFA
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
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- Émis le 21 juillet 2023
- MA LOT 08 REVETEMENTS DE SOLS FAIENCE
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
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- Émis le 21 juillet 2023
- MA LOT 01 TERRASSEMENT VRD
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
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- Émis le 20 juillet 2023
- BTF LOT 13 PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 20 septembre 2024
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- Émis le 20 juillet 2023
- BTF LOT 09 CARRELAGE FAIENCE
- Date limite pour réponse 20 septembre 2024
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- Émis le 20 juillet 2023
- BTF LOT 04 ISOLATION THERMIQUE PAR L EXTERIEUR
- Date limite pour réponse 20 septembre 2024
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- Émis le 20 juillet 2023
- BTF LOT 06 MENUISERIES EXTERIEURES ALU METALLERIE
- Date limite pour réponse 20 septembre 2024
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- Émis le 20 juillet 2023
- BTF LOT 05 ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 20 septembre 2024
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- Émis le 20 juillet 2023
- BTF LOT 03 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 20 septembre 2024
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- Émis le 20 juillet 2023
- BTF LOT 07 MENUISERIES INTERIEURES BOIS BARDAGE BOIS
- Date limite pour réponse 20 septembre 2024
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- Émis le 20 juillet 2023
- BTF LOT 14 ELECTRICITE CFO CFA
- Date limite pour réponse 20 septembre 2024
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- Émis le 20 juillet 2023
- BTF LOT 11 PEINTURE SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 20 septembre 2024
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- Émis le 20 juillet 2023
- LD LOT 1 VRD
- Date limite pour réponse 20 novembre 2023
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- Émis le 20 juillet 2023
- BTF LOT 01 TERRASSEMENT VRD
- Date limite pour réponse 20 septembre 2024
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- Émis le 18 juillet 2023
- SEJOURS HIVER 2024 MONTAGNE ET SKI
- Date limite pour réponse 18 août 2023
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- Émis le 17 juillet 2023
- EXPLOITATION DES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS DE LA CCCD
- Date limite pour réponse 17 juillet 2030
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- Émis le 04 juillet 2023
- AR SOUDAN LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE BARDAGES METALLIQUES PORTES SECTIONNELLES
- Date limite pour réponse 04 mars 2024
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- Émis le 04 juillet 2023
- AR SOUDAN LOT 2 GROS OEUVRE MACONNERIE
- Date limite pour réponse 04 mars 2024
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- Émis le 04 juillet 2023
- AR SOUDAN LOT 1 VRD TERRASSEMENT
- Date limite pour réponse 04 mars 2024
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- Émis le 26 juin 2023
- AMENAGEMENT VOIRIE POUR CREATION NOUVEL ACCES RUE KENNEDY A CHATEAUBRIANT
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
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- Émis le 27 avril 2023
- LOCATION ET ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL 2023-2027
- Date limite pour réponse 27 avril 2027
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- Émis le 19 avril 2023
- CONCEPTION, DÉVELOPPEMENT ET MAINTENANCE DU SITE WEB INSTITUTIONNEL DE LA CCCD
- Date limite pour réponse 19 avril 2027
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- Émis le 28 mars 2023
- MSVDL LOT 01 VRD GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 28 mars 2024
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- Émis le 28 mars 2023
- MSVDL LOT 02 CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 28 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2023
- DISTRIBUTION EN BOITES AUX LETTRES DES SUPPORTS DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 10 mars 2026
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- Émis le 02 mars 2023
- RÉALISATION DU DOSSIER RÉGLEMENTAIRE RELATIF À LA RÉGULARISATION DE LA ZA HORIZON À CHATEAUBRIANT AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU
- Date limite pour réponse 02 novembre 2023
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- Émis le 31 janvier 2023
- MS 2 MAITRISE D OEUVRE AMENAGEMENT RUE KENNEDY
- Date limite pour réponse 01 juillet 2026
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- Émis le 30 janvier 2023
- EPB LOT 03 BARDAGE BAC ACIER
- Date limite pour réponse 30 juillet 2023
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- Émis le 30 janvier 2023
- EPB LOT 08 FAUX-PLAFONDS
- Date limite pour réponse 30 juillet 2023
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- Émis le 30 janvier 2023
- EPB LOT 04 SERRURERIE
- Date limite pour réponse 30 juillet 2023
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- Émis le 30 janvier 2023
- EPB LOT 06 MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 30 juillet 2023
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- Émis le 30 janvier 2023
- EPB LOT 01 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 30 juillet 2023
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- Émis le 30 janvier 2023
- EPB LOT 02 CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 30 juillet 2023
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- Émis le 30 janvier 2023
- EPB LOT 05 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 30 juillet 2023
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- Émis le 30 janvier 2023
- EPB LOT 12 ELECTRICITE CFO CFA
- Date limite pour réponse 30 juillet 2023
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- Émis le 30 janvier 2023
- EPB LOT 09 REVETEMENTS DE SOLS CHAPES
- Date limite pour réponse 30 juillet 2023
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- Émis le 30 janvier 2023
- EPB LOT 11 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 30 juillet 2023
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- Émis le 24 janvier 2023
- O.P.C. TRAVAUX PISCINE ESPACE DAUPHINS
- Date limite pour réponse 24 avril 2026
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- Émis le 23 janvier 2023
- EPB LOT 07 CLOISONS SECHES ISOLATION
- Date limite pour réponse 23 juillet 2023
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- Émis le 19 janvier 2023
- LOT 1 CONTROLES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 19 janvier 2027
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- Émis le 16 décembre 2022
- PREVENTION ET ENTRETIEN DES SENTIERS DE RANDONNEE ET AIRES DE PIQUE NIQUE
- Date limite pour réponse 16 décembre 2026
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- Émis le 22 novembre 2022
- LOT 5 RISQUES STATUTAIRES PERSONNEL CCCD
- Date limite pour réponse 22 novembre 2027
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- Émis le 22 novembre 2022
- LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 22 novembre 2027
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- Émis le 22 novembre 2022
- LOT 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 22 novembre 2027
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- Émis le 09 novembre 2022
- NETTOYAGE DES VITRES 2022-2026
- Date limite pour réponse 09 novembre 2026
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- Émis le 08 novembre 2022
- LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE MENUISERIE - FOIRAIL
- Date limite pour réponse 08 novembre 2024
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- Émis le 08 novembre 2022
- LOT 2 MACONNERIE - FOIRAIL
- Date limite pour réponse 08 novembre 2024
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- Émis le 08 novembre 2022
- LOT 4 ELECTRICITE PLOMBERIE - FOIRAIL
- Date limite pour réponse 08 novembre 2024
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- Émis le 28 octobre 2022
- LOT 1 TERRASSEMENTS VOIRIE HUNAUDIERE
- Date limite pour réponse 28 octobre 2024
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- Émis le 25 octobre 2022
- GARDIENNAGE
- Date limite pour réponse 25 octobre 2026
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- Émis le 20 septembre 2022
- MOE BATIMENT TERTIAIRE DEDIE A LA FORMATION A CHATEAUBRIANT
- Date limite pour réponse 20 septembre 2026
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- Émis le 21 juillet 2022
- FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE
- Date limite pour réponse 21 juillet 2026
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- Émis le 11 juillet 2022
- MOE MULTI-ACCUEIL SITE DE LA BORDERIE A CHATEAUBRIANT
- Date limite pour réponse 11 juillet 2027
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- Émis le 30 juin 2022
- LOT 2 TELEPHONIE FIXE ET INTERNET
- Date limite pour réponse 30 juin 2026
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- Émis le 27 juin 2022
- CREATION BASSIN DES EAUX PLUVIALES - ANCIEN SITE ACIER PLUS A CHATEAUBRIANT
- Date limite pour réponse 27 juin 2023
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- Émis le 31 mai 2022
- Lot 04 BIS CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 31 décembre 2023
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- Émis le 24 mai 2022
- MAÎTRISE D'?UVRE RELATIVE A LA CREATION D'UNE ECOLE DE PRODUCTION DU BOIS SUR L'ANCIEN SITE INDUSTRIEL ACIER PLUS A CHATEAUBRIANT
- Date limite pour réponse 24 mai 2026
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- Émis le 12 mai 2022
- MOE EXTENSION DECHETERIE PETIT-AUVERNE ET CREATION DECHETERIE CHATEAUBRIANT
- Date limite pour réponse 12 mai 2027
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- Émis le 23 février 2022
- Lot 06 Ossature bois et menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 23 octobre 2022
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- Émis le 08 février 2022
- Maîtrise d??uvre relative à l?extension du foirail et à la rénovation de la cuisine et des vestiaires ZI du Val Fleury à CHATEAUBRIANT
- Date limite pour réponse 08 février 2024
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- Émis le 17 décembre 2021
- Collecte des ordures ménagères et des emballages recyclables en porte à porte - Ex-secteur de DERVAL
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
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- Émis le 17 décembre 2021
- Lot 07 Cloisons Doublages Plafond
- Date limite pour réponse 17 août 2022
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- Émis le 17 décembre 2021
- Lot 12 Appareil élévateur
- Date limite pour réponse 17 août 2022
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- Émis le 17 décembre 2021
- Lot 09 Electricité
- Date limite pour réponse 17 août 2022
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- Émis le 17 décembre 2021
- Lot 03 Gros-oeuvre
- Date limite pour réponse 17 août 2022
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- Émis le 17 décembre 2021
- Lot 10 Chauffage Ventilation Plomberie
- Date limite pour réponse 17 août 2022
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- Émis le 17 décembre 2021
- Lot 11 Peinture
- Date limite pour réponse 17 août 2022
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- Émis le 17 décembre 2021
- LOT 02 TERRASSEMENT VRD TRAVAUX REHABILITATION ANCIEN SITE ACIER PLUS
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
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- Émis le 17 décembre 2021
- Lot 02 Terrassement VRD
- Date limite pour réponse 17 août 2022
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- Émis le 17 décembre 2021
- Lot 04 Charpente métallique
- Date limite pour réponse 17 août 2022
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- Émis le 17 décembre 2021
- Lot 05 Menuiseries extérieures alu
- Date limite pour réponse 17 août 2022
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- Émis le 16 décembre 2021
- Lot 2 Fourniture, livraison, pose et exploitation de stations de vélos à assistance électrique (VAE) en libre-service et acquisition de VAE
- Date limite pour réponse 16 décembre 2024
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- Émis le 07 décembre 2021
- Maitrise d'oeuvre relative aux travaux de VRD sur l'ancien site industriel ACIER PLUS
- Date limite pour réponse 07 décembre 2023
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- Émis le 29 novembre 2021
- Maîtrise d'?uvre relative à la construction d'une médiathèque à SAINT-VINCENT des LANDES
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
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- Émis le 29 novembre 2021
- Travaux de création d?un bassin de gestion des eaux pluviales ? Rue Abraham Lincoln à CHATEAUBRIANT
- Date limite pour réponse 29 mai 2022
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- Émis le 26 octobre 2021
- Lot 1 : Séjours SKI Février 2022
- Date limite pour réponse 26 novembre 2021
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- Émis le 20 octobre 2021
- Méthodologie, Scénarii et Programme d?Evolution de la piscine Espace Dauphins à CHATEAUBRIANT
- Date limite pour réponse 20 octobre 2022
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- Émis le 23 septembre 2021
- Maîtrise d'?uvre relative aux travaux de création de cheminements extérieurs sur le site de la Hunaudière à SION-les-MINES
- Date limite pour réponse 23 septembre 2026
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- Émis le 21 juillet 2021
- Location de bennes, transport, traitement et valorisation des déchets dangereux
- Date limite pour réponse 21 novembre 2023
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- Émis le 21 juillet 2021
- Location de bennes, transport, stockage et conditionnement du verre et du carton
- Date limite pour réponse 21 novembre 2023
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- Émis le 21 juillet 2021
- Location de bennes, transport, traitement et valorisation du tout-venant et du bois
- Date limite pour réponse 21 novembre 2023
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- Émis le 21 juillet 2021
- Location de bennes, transport, traitement et valorisation des gravats
- Date limite pour réponse 21 novembre 2023
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- Émis le 21 juillet 2021
- Location de bennes, transport, traitement et valorisation des déchets métalliques
- Date limite pour réponse 21 novembre 2023
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- Émis le 29 juin 2021
- Lot 1 : VRD Clôtures Signalisation Espaces Verts
- Date limite pour réponse 29 juin 2024
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- Émis le 29 juin 2021
- Lot 2 : Platelages Garde-corps Mobiliers
- Date limite pour réponse 29 juin 2024
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- Émis le 14 juin 2021
- Maintenance et exploitaiton des espaces aquatiques
- Date limite pour réponse 14 juin 2026
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- Émis le 21 mai 2021
- Désamiantage de l'ancien site industriel ACIER PLUS à CHATEAUBRIANT
- Date limite pour réponse 21 novembre 2021
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- Émis le 21 mai 2021
- Travaux de désamiantage de l'ancien site industriel ACIER PLUS à CHATEAUBRIANT
- Date limite pour réponse 21 mai 2026
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- Émis le 10 mai 2021
- Lot 1 : PTRE - Actions d?information, de conseil et d?accompagnement des ménages et des copropriétés pour la rénovation des logements et conseil au Petit Tertiaire Privé pour rénover leurs locaux Actes métiers SARE A1-B1-A2-B2-A4-A4bis
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
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- Émis le 15 avril 2021
- Prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif
- Date limite pour réponse 15 avril 2025
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- Émis le 04 mars 2021
- Maîtrise d??uvre pour la réhabilitation de l?ancien site industriel ACIER PLUS à CHATEAUBRIANT
- Date limite pour réponse 04 mars 2025
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- Émis le 04 mars 2021
- Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien site industriel ACIER PLUS à CHATEAUBRIANT
- Date limite pour réponse 04 mars 2025
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- Émis le 29 décembre 2020
- Lot 2 Transport et tri des emballages ménagers
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
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- Émis le 29 décembre 2020
- Lot 1 Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
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- Émis le 29 décembre 2020
- Lot 1bis Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
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- Émis le 16 décembre 2020
- Lot 1 Transfert des déchets ménagers et assimilés
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
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- Émis le 16 décembre 2020
- Lot 2bis Collecte des papiers/journaux/magazines et du verre en apport volontaire
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
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- Émis le 16 décembre 2020
- Lot 2 Collecte des papiers/journaux/magazines et du verrre en apport volontaire
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
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- Émis le 24 novembre 2020
- Lot 2 Gardiennage de la patinoire
- Date limite pour réponse 24 novembre 2024
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- Émis le 24 novembre 2020
- Lot 1 Gardiennage des bâtiments intercommunaux
- Date limite pour réponse 24 novembre 2024
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- Émis le 20 novembre 2020
- Mesure du Radon
- Date limite pour réponse 20 novembre 2024
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- Émis le 16 novembre 2020
- Lot 2 Déplacements à la 1/2 journée ou à la journée
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
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- Émis le 16 novembre 2020
- Lot 3 Transferts pour les séjours
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
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- Émis le 16 novembre 2020
- Lot 1 Déplacements sur CHATEAUBRIANT et sur le territoire CCCD
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
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- Émis le 20 octobre 2020
- Lot 4 Gestion des déchets verts
- Date limite pour réponse 20 octobre 2023
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- Émis le 02 mars 2020
- OPAH - mission de suivi-animation de l'OPAH
- Date limite pour réponse 02 mars 2027
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- Émis le 26 février 2020
- Travaux d'aménagement de l'Avenue du Président Wilson et de la rue Martin Luther King à CHATEAUBRIANT
- Date limite pour réponse 26 février 2022
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- Émis le 24 février 2020
- Gestion d'une aire de service de camping car à CHATEAUBRIANT
- Date limite pour réponse 24 février 2027
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- Émis le 21 février 2020
- lot 1 docs non scol. - office (livres, CD,DVD)
- Date limite pour réponse 21 février 2024
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- Émis le 21 février 2020
- lot 5 docs non scol. - DVD
- Date limite pour réponse 21 février 2024
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- Émis le 21 février 2020
- lot 3 docs non scol. - livres jeunesse
- Date limite pour réponse 21 février 2024
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- Émis le 21 février 2020
- lot 2 docs non scol. - livres adultes
- Date limite pour réponse 21 février 2024
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- Émis le 21 février 2020
- lot 4 docs non scol. - bandes dessinées
- Date limite pour réponse 21 février 2024
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- Émis le 21 février 2020
- lot 7 docs non scol. - revues
- Date limite pour réponse 21 février 2024
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- Émis le 30 janvier 2020
- Prestation de service pour les contrôles des installations des assainissements non collectifs
- Date limite pour réponse 30 novembre 2020
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- Émis le 20 janvier 2020
- lot 3 mobilier administratif - fourniture, livraison et installation de mobilier
- Date limite pour réponse 20 janvier 2024
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- Émis le 20 janvier 2020
- lot 2 mobilier bibliothèques - Fourniture, livraison et installation de mobilier
- Date limite pour réponse 20 janvier 2024
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- Émis le 27 décembre 2019
- Maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une médiathèque à ST-VINCENT des LANDES
- Date limite pour réponse 27 juin 2022
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- Émis le 23 décembre 2019
- Conception et réalisation d'une application numérique ludique de visite du Site des Forges de la Hunaudière (immersion en 1830)
- Date limite pour réponse 23 février 2025
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- Émis le 11 décembre 2019
- Lot 1 - Terrain multisport - fourniture et pose des équipements multisports
- Date limite pour réponse 11 juin 2020
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- Émis le 08 octobre 2019
- Distribution en boîtes aux lettres des documents de communication 2019-2023
- Date limite pour réponse 08 octobre 2023
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- Émis le 22 août 2019
- Séjours SKI pour jeunes de 10 à 17 ans dans les Alpes Françaises en Février 2020
- Date limite pour réponse 22 septembre 2019
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- Émis le 24 juillet 2019
- Etude pour la requalification de la ZA Horizon à CHATEAUBRIANT
- Date limite pour réponse 24 décembre 2019
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- Émis le 22 juillet 2019
- Conception et réalisation d'une structure de jeux - Quartier de la Ville aux Roses à CHATEAUBRIANT
- Date limite pour réponse 22 janvier 2020
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- Émis le 10 juillet 2019
- Fourniture et pose de 3 stations + 12 vélos à assistance électrique
- Date limite pour réponse 10 janvier 2020
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- Émis le 21 juin 2019
- Fourniture et pose de barrières pour la sécurisation de la Voie Verte CHATEAUBRIANT-VILLEPOT
- Date limite pour réponse 21 septembre 2019
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- Émis le 14 mai 2019
- Fourniture de 44 vélos à assistance électrique
- Date limite pour réponse 14 novembre 2019
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- Émis le 14 mai 2019
- Etudes de conception d'installations d'assainissement non collectif
- Date limite pour réponse 14 mai 2022
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- Émis le 09 mai 2019
- Fourniture et pose d'une clôture, portails et portillons au Centre de Loisirs Intercommunal à Châteaubriant
- Date limite pour réponse 09 novembre 2019
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- Émis le 06 mai 2019
- Entretien des sentiers de randonnée et des aires de pique-nique
- Date limite pour réponse 06 mai 2021
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- Émis le 22 mars 2019
- ETUDE D'OPTIMISATION DU SERVICE DE COLLECTE ET DE TRI DES DECHETS - TERRITOIRE DE L'EX-CASTELBRIANTAIS
- Date limite pour réponse 22 mars 2020
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- Émis le 10 janvier 2019
- Etude pré-opérationnelle OPAH privé
- Date limite pour réponse 10 janvier 2020
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- Émis le 08 janvier 2019
- ENLEVEMENT ET ELIMINATION DES DECHETS VERTS
- Date limite pour réponse 08 janvier 2021
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- Émis le 08 janvier 2019
- LOCATION ET ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL
- Date limite pour réponse 08 janvier 2023
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- Émis le 17 décembre 2018
- Lot 13 : CSC - Electricité - Courants Faibles
- Date limite pour réponse 17 décembre 2020
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- Émis le 17 décembre 2018
- Lot 03 : CSC - Etanchéité Membrane
- Date limite pour réponse 17 décembre 2020
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- Émis le 17 décembre 2018
- Lot 05 : CSC - Menuiseries extérieures aluminium et métallerie
- Date limite pour réponse 17 décembre 2020
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- Émis le 17 décembre 2018
- Lot 02 : CSC - Charpente bois - Ossature bois
- Date limite pour réponse 17 décembre 2020
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- Émis le 17 décembre 2018
- Lot 12 : CSC - Plomberie Sanitaire Chauffage Ventilation
- Date limite pour réponse 17 décembre 2020
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- Émis le 17 décembre 2018
- Lot 08 : CSC - Menuiseries intérieures bois - Mobiliers
- Date limite pour réponse 17 décembre 2020
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- Émis le 17 décembre 2018
- Lot 01 : CSC - Terrassement Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse 17 décembre 2020
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- Émis le 17 décembre 2018
- Lot 04 : CSC - Bardage métallique
- Date limite pour réponse 17 décembre 2020
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- Émis le 17 décembre 2018
- Lot 06 : CSC - Isolation - Cloisons sèches
- Date limite pour réponse 17 décembre 2020
Établissements
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Ouverts
-
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL - 44110
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007272600017 20007272600017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 5 RUE GABRIEL DELATOUR, 44110 CHATEAUBRIANT
-
TRANSPORTS - 44110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (3 ans)
- SIRET 20007272600082 20007272600082
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse 5 RUE GABRIEL DELATOUR, 44110 CHATEAUBRIANT
-
IMMOBILIER D'ENTREPRISES - 44110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007272600025 20007272600025
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 5 RUE GABRIEL DELATOUR, 44110 CHATEAUBRIANT
-
ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES - 44110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007272600033 20007272600033
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 5 RUE GABRIEL DELATOUR, 44110 CHATEAUBRIANT
-
OFFICE DE TOURISME - 44110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007272600041 20007272600041
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse 22 RUE DE COUERE, 44110 CHATEAUBRIANT
-
SPANC - 44110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007272600058 20007272600058
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 5 RUE GABRIEL DELATOUR, 44110 CHATEAUBRIANT
-
SICTOM - 44110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007272600066 20007272600066
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 5 RUE GABRIEL DELATOUR, 44110 CHATEAUBRIANT
-
ORDURES MENAGERES - 44110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007272600074 20007272600074
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 5 RUE GABRIEL DELATOUR, 44110 CHATEAUBRIANT
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Commune de CHÂTEAUBRIANT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrête préfectoral n° 2025/ICPE/107 en date du 26 mars 2025, une consultation du public est prévue dans la mairie de Châteaubriant, Du mardi 22 avril au vendredi 23 mai 2025 inclus, portant sur la demande présentée par la communauté de communes de Châteaubriant Derval, en vue de la création dune déchetterie et dune installat…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Commune de CHÂTEAUBRIANT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrête préfectoral n° 2025/ICPE/ 107 en date du 26 mars 2025, une consultation du public est prévue dans la mairie de Châteaubriant, Du mardi 22 avril au vendredi 23 mai 2025 inclus, portant sur la demande présentée par la communauté de communes de Châteaubriant-Derval, en vue de la création dune déchetterie et dune installa…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS AU PUBLIC Le public est informé que larrête préfectoral n° 2024/BPEF/108, en date du 12 août 2024 portant approbation du plan de prévention des risques dinondations dans le bassin amont de la Chère sur les communes de Soudan et de Châteaubriant a été pris. Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loire Atlantique n° 130 en date du 14 août 2024. Cet arrêté ainsi que lensemble d…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Communes de CHÂTEAUBRIANT ET DE SOUDAN Approbation du Plan de prévention des risques dinondation (PPRI) du bassin amont de laChère sur les communes de Soudan et de Châteaubriant, Direction départementale des territoires et de la mer, Service transports et risques (maître douvrage) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 20…
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de communes CHÂTEAUBRIANT-DERVAL Programme Local de lHabitat (PLH) AVIS Le Programme Local de lHabitat (PLH) 2020-2025 de la communaute de communes Châteaubriant-Derval a été approuvé à lunanimité lors du conseil communautaire du 17 décembre 2019. La délibération relative à cette approbation est affichée au siège de la communauté de communes 5, rue Gabriel-Delatour à Châteaubriant et dans chacune des mairies des 26 communes membres. Le dossier du PLH est accessible en téléchargement s…
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