- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
- SIREN200 072 726200072726
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 072 726 0001720007272600017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR38200072726FR38200072726
- DATE DE CREATION01 janvier 2017
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE5 RUE GABRIEL DELATOUR, 44110 CHATEAUBRIANT France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxCOMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2017
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 21 novembre 2023
- PARTICIP EFFACEMENT RESEAUX RUE KENNEDY
- Date limite pour réponse21 novembre 2025
- Émis le 17 juillet 2023
- EXPLOITATION DES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS DE LA CCCD
- Date limite pour réponse17 juillet 2030
- Émis le 18 septembre 2024
- 24-25 Fourniture de solutions d¿impression numérique libre-service et de gestion électronique des documents et des courriers
- Date limite pour réponse18 juillet 2027
- Émis le 16 novembre 2020
- Lot 2 Déplacements à la 1/2 journée ou à la journée
- Date limite pour réponse16 novembre 2024
- Émis le 16 novembre 2020
- Lot 3 Transferts pour les séjours
- Date limite pour réponse16 novembre 2024
- Émis le 16 novembre 2020
- Lot 1 Déplacements sur CHATEAUBRIANT et sur le territoire CCCD
- Date limite pour réponse16 novembre 2024
- Émis le 16 juillet 2025
- 25-07 PRESTATIONS DE TRANSPORTS : location d'autocars avec chauffeurs sur le territoire intercommunal à compter du 1er septembre 2025 dans le cadre d¿un groupement de commandes
- Date limite pour réponse16 juillet 2028
- Émis le 21 juillet 2021
- Location de bennes, transport, traitement et valorisation des déchets dangereux
- Date limite pour réponse21 novembre 2023
- Émis le 05 octobre 2023
- MA LOT 11 CHAUFFAGE PLOMBERIE VENTILATION
- Date limite pour réponse05 septembre 2024
- Émis le 04 juillet 2023
- AR SOUDAN LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE BARDAGES METALLIQUES PORTES SECTIONNELLES
- Date limite pour réponse04 mars 2024
- Émis le 30 janvier 2023
- EPB LOT 03 BARDAGE BAC ACIER
- Date limite pour réponse30 juillet 2023
- Émis le 19 mars 2024
- 23-24 Lot 04 CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse19 février 2026
- Émis le 31 mai 2022
- Lot 04 BIS CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE METALLIQUE
- Date limite pour réponse31 décembre 2023
- Émis le 22 novembre 2022
- LOT 5 RISQUES STATUTAIRES PERSONNEL CCCD
- Date limite pour réponse22 novembre 2027
- Émis le 19 mars 2024
- 24-23 Lot 07 MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES ALU
- Date limite pour réponse19 février 2026
- Émis le 21 juillet 2023
- MA LOT 04 COUVERTURE BAC ACIER POLYCARBONATE BARDACE ACIER
- Date limite pour réponse21 juin 2024
- Émis le 08 janvier 2019
- ENLEVEMENT ET ELIMINATION DES DECHETS VERTS
- Date limite pour réponse08 janvier 2021
- Émis le 20 octobre 2020
- Lot 4 Gestion des déchets verts
- Date limite pour réponse20 octobre 2023
- Émis le 25 octobre 2023
- 23-09 Lot 5 DECHETS VERTS
- Date limite pour réponse25 octobre 2026
- Émis le 28 décembre 2023
- 23-28 Lot 2 TRANSPORT ET TRI DES EMBALLAGES
- Date limite pour réponse28 décembre 2026
- Émis le 21 juillet 2023
- MA LOT 05 DOUBLAGES CLOISONS
- Date limite pour réponse21 juin 2024
- Émis le 30 janvier 2023
- EPB LOT 08 FAUX-PLAFONDS
- Date limite pour réponse30 juillet 2023
- Émis le 21 février 2020
- lot 1 docs non scol. - office (livres, CD,DVD)
- Date limite pour réponse21 février 2024
- Émis le 20 juillet 2023
- BTF LOT 09 CARRELAGE FAIENCE
- Date limite pour réponse20 septembre 2024
- Émis le 20 juillet 2023
- BTF LOT 04 ISOLATION THERMIQUE PAR L EXTERIEUR
- Date limite pour réponse20 septembre 2024
- Émis le 04 juin 2024
- 23-24 LOT 14 PEINTURE
- Date limite pour réponse04 mai 2026
- Émis le 20 juillet 2023
- BTF LOT 06 MENUISERIES EXTERIEURES ALU METALLERIE
- Date limite pour réponse20 septembre 2024
- Émis le 30 janvier 2023
- EPB LOT 04 SERRURERIE
- Date limite pour réponse30 juillet 2023
- Émis le 05 mars 2024
- 23-25-1-LIVRES ADULTES
- Date limite pour réponse05 mars 2028
- Émis le 05 mars 2024
- 23-25-3-BANDES DESSINEES
- Date limite pour réponse05 mars 2028
- Émis le 05 mars 2024
- 23-25-2-LIVRES JEUNESSE
- Date limite pour réponse05 mars 2028
- Émis le 21 juillet 2022
- FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE
- Date limite pour réponse21 juillet 2026
- Émis le 17 décembre 2018
- Lot 03 : CSC - Etanchéité Membrane
- Date limite pour réponse17 décembre 2020
- Émis le 24 janvier 2023
- O.P.C. TRAVAUX PISCINE ESPACE DAUPHINS
- Date limite pour réponse24 avril 2026
- Émis le 17 décembre 2018
- Lot 05 : CSC - Menuiseries extérieures aluminium et métallerie
- Date limite pour réponse17 décembre 2020
- Émis le 08 octobre 2019
- Distribution en boîtes aux lettres des documents de communication 2019-2023
- Date limite pour réponse08 octobre 2023
- Émis le 16 décembre 2022
- PREVENTION ET ENTRETIEN DES SENTIERS DE RANDONNEE ET AIRES DE PIQUE NIQUE
- Date limite pour réponse16 décembre 2026
- Émis le 06 mai 2019
- Entretien des sentiers de randonnée et des aires de pique-nique
- Date limite pour réponse06 mai 2021
- Émis le 19 mars 2024
- 23-24 Lot 08 SERRURERIE
- Date limite pour réponse19 février 2026
- Émis le 17 décembre 2018
- Lot 02 : CSC - Charpente bois - Ossature bois
- Date limite pour réponse17 décembre 2020
- Émis le 27 avril 2023
- LOCATION ET ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL 2023-2027
- Date limite pour réponse27 avril 2027
- Émis le 08 janvier 2019
- LOCATION ET ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL
- Date limite pour réponse08 janvier 2023
- Émis le 30 octobre 2024
- 24-10 REALISATION D'UN GIRATOIRE ET REFECTION D'UNE VOIE COMMUNALE Sur le P.A. des Estuaires à DERVAL
- Date limite pour réponse30 septembre 2027
- Émis le 18 juillet 2023
- SEJOURS HIVER 2024 MONTAGNE ET SKI
- Date limite pour réponse18 août 2023
- Émis le 17 octobre 2024
- 24-13 SEJOURS A LA MONTAGNE DU 8 AU 22 FEVRIER 2025
- Date limite pour réponse17 novembre 2024
- Émis le 21 février 2020
- lot 5 docs non scol. - DVD
- Date limite pour réponse21 février 2024
- Émis le 05 mars 2024
- 23-25-4-DVD
- Date limite pour réponse05 mars 2028
- Émis le 19 mars 2024
- 23-24 Lot 12 CARRELAGE FAIENCE ETANCHEITE INTERIEURE
- Date limite pour réponse19 février 2026
- Émis le 31 janvier 2023
- MS 2 MAITRISE D OEUVRE AMENAGEMENT RUE KENNEDY
- Date limite pour réponse01 juillet 2026
- Émis le 25 juillet 2024
- MS 3 MAITRISE D OEUVRE RUE LINDBERGH QUEBEC ET PATTON
- Date limite pour réponse25 novembre 2024
- Émis le 02 mars 2020
- OPAH - mission de suivi-animation de l'OPAH
- Date limite pour réponse02 mars 2027
- Émis le 10 mai 2021
- Lot 1 : PTRE - Actions d?information, de conseil et d?accompagnement des ménages et des copropriétés pour la rénovation des logements et conseil au Petit Tertiaire Privé pour rénover leurs locaux Actes métiers SARE A1-B1-A2-B2-A4-A4bis
- Date limite pour réponse10 janvier 2024
- Émis le 29 novembre 2021
- Maîtrise d'?uvre relative à la construction d'une médiathèque à SAINT-VINCENT des LANDES
- Date limite pour réponse29 novembre 2025
- Émis le 20 juillet 2023
- BTF LOT 05 ETANCHEITE
- Date limite pour réponse20 septembre 2024
- Émis le 15 avril 2021
- Prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif
- Date limite pour réponse15 avril 2025
- Émis le 29 septembre 2023
- MAITRISE D OEUVRE REHABILITATION VOIRIES ET AMENAGEMENT ROUTIER P.A. DES ESTUAIRES A DERVAL
- Date limite pour réponse29 septembre 2026
- Émis le 10 mars 2023
- DISTRIBUTION EN BOITES AUX LETTRES DES SUPPORTS DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse10 mars 2026
- Émis le 04 juin 2024
- 23-24 LOT 11 PLAFONDS SUSPENDUS CLOISONS
- Date limite pour réponse04 mai 2026
- Émis le 19 mars 2024
- 23-24 Lot 09 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse19 février 2026
- Émis le 30 juin 2022
- LOT 2 TELEPHONIE FIXE ET INTERNET
- Date limite pour réponse30 juin 2026
- Émis le 10 janvier 2019
- Etude pré-opérationnelle OPAH privé
- Date limite pour réponse10 janvier 2020
- Émis le 29 décembre 2020
- Lot 2 Transport et tri des emballages ménagers
- Date limite pour réponse29 décembre 2023
- Émis le 22 novembre 2022
- LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse22 novembre 2027
- Émis le 25 octobre 2023
- 23-09 Lot 6 DECHETS DANGEREUX
- Date limite pour réponse25 octobre 2026
- Émis le 21 février 2020
- lot 3 docs non scol. - livres jeunesse
- Date limite pour réponse21 février 2024
- Émis le 21 février 2020
- lot 2 docs non scol. - livres adultes
- Date limite pour réponse21 février 2024
- Émis le 29 juin 2021
- Lot 1 : VRD Clôtures Signalisation Espaces Verts
- Date limite pour réponse29 juin 2024
- Émis le 04 juillet 2023
- AR SOUDAN LOT 2 GROS OEUVRE MACONNERIE
- Date limite pour réponse04 mars 2024
- Émis le 20 juillet 2023
- BTF LOT 03 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse20 septembre 2024
- Émis le 24 septembre 2024
- Travaux d'aménagement d'espaces verts autour du nouveau bâtiment tertiaire Rue d'Ancenis à CHATEAUBRIANT
- Date limite pour réponse24 décembre 2026
- Émis le 19 mars 2024
- 23-24 Lot 19 ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse19 février 2026
- Émis le 12 février 2024
- TRAVAUX AMENAGEMENT ESPACES VERTS ET CHEMINEMENTS RUE D ANCENIS A CHATEAUBRIANT
- Date limite pour réponse12 mai 2026
- Émis le 07 mai 2024
- 24-01 LOT 2 PLANTATIONS ET MOBILIERS
- Date limite pour réponse07 juin 2027
- Émis le 17 décembre 2018
- Lot 12 : CSC - Plomberie Sanitaire Chauffage Ventilation
- Date limite pour réponse17 décembre 2020
- Émis le 26 octobre 2021
- Lot 1 : Séjours SKI Février 2022
- Date limite pour réponse26 novembre 2021
- Émis le 17 décembre 2018
- Lot 08 : CSC - Menuiseries intérieures bois - Mobiliers
- Date limite pour réponse17 décembre 2020
- Émis le 21 juillet 2023
- MA LOT 06 MENUISERIE INTERIEURE AGENCEMENT MOBILIERS
- Date limite pour réponse21 juin 2024
- Émis le 23 janvier 2023
- EPB LOT 07 CLOISONS SECHES ISOLATION
- Date limite pour réponse23 juillet 2023
- Émis le 17 décembre 2021
- Lot 07 Cloisons Doublages Plafond
- Date limite pour réponse17 août 2022
- Émis le 20 juillet 2023
- BTF LOT 07 MENUISERIES INTERIEURES BOIS BARDAGE BOIS
- Date limite pour réponse20 septembre 2024
- Émis le 30 janvier 2023
- EPB LOT 06 MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse30 juillet 2023
- Émis le 08 novembre 2022
- LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE MENUISERIE - FOIRAIL
- Date limite pour réponse08 novembre 2024
- Émis le 14 mai 2019
- Fourniture de 44 vélos à assistance électrique
- Date limite pour réponse14 novembre 2019
- Émis le 20 janvier 2020
- lot 3 mobilier administratif - fourniture, livraison et installation de mobilier
- Date limite pour réponse20 janvier 2024
- Émis le 17 décembre 2021
- Lot 12 Appareil élévateur
- Date limite pour réponse17 août 2022
- Émis le 21 juillet 2023
- MA LOT 02 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse21 juin 2024
- Émis le 08 novembre 2022
- LOT 2 MACONNERIE - FOIRAIL
- Date limite pour réponse08 novembre 2024
- Émis le 08 février 2022
- Maîtrise d??uvre relative à l?extension du foirail et à la rénovation de la cuisine et des vestiaires ZI du Val Fleury à CHATEAUBRIANT
- Date limite pour réponse08 février 2024
- Émis le 17 décembre 2018
- Lot 01 : CSC - Terrassement Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse17 décembre 2020
- Émis le 30 janvier 2023
- EPB LOT 01 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse30 juillet 2023
- Émis le 04 mars 2021
- Maîtrise d??uvre pour la réhabilitation de l?ancien site industriel ACIER PLUS à CHATEAUBRIANT
- Date limite pour réponse04 mars 2025
- Émis le 04 mars 2021
- Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien site industriel ACIER PLUS à CHATEAUBRIANT
- Date limite pour réponse04 mars 2025
- Émis le 23 septembre 2021
- Maîtrise d'?uvre relative aux travaux de création de cheminements extérieurs sur le site de la Hunaudière à SION-les-MINES
- Date limite pour réponse23 septembre 2026
- Émis le 22 juillet 2019
- Conception et réalisation d'une structure de jeux - Quartier de la Ville aux Roses à CHATEAUBRIANT
- Date limite pour réponse22 janvier 2020
- Émis le 22 août 2019
- Séjours SKI pour jeunes de 10 à 17 ans dans les Alpes Françaises en Février 2020
- Date limite pour réponse22 septembre 2019
- Émis le 29 juin 2021
- Lot 2 : Platelages Garde-corps Mobiliers
- Date limite pour réponse29 juin 2024
- Émis le 21 juin 2019
- Fourniture et pose de barrières pour la sécurisation de la Voie Verte CHATEAUBRIANT-VILLEPOT
- Date limite pour réponse21 septembre 2019
- Émis le 28 mars 2023
- MSVDL LOT 01 VRD GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse28 mars 2024
- Émis le 11 décembre 2019
- Lot 1 - Terrain multisport - fourniture et pose des équipements multisports
- Date limite pour réponse11 juin 2020
- Émis le 22 mars 2019
- ETUDE D'OPTIMISATION DU SERVICE DE COLLECTE ET DE TRI DES DECHETS - TERRITOIRE DE L'EX-CASTELBRIANTAIS
- Date limite pour réponse22 mars 2020
- Émis le 24 février 2020
- Gestion d'une aire de service de camping car à CHATEAUBRIANT
- Date limite pour réponse24 février 2027
- Émis le 19 mars 2024
- 23-24 Lot 06 FACADE PAREMENT BRIQUE
- Date limite pour réponse19 février 2026
- Émis le 19 avril 2023
- CONCEPTION, DÉVELOPPEMENT ET MAINTENANCE DU SITE WEB INSTITUTIONNEL DE LA CCCD
- Date limite pour réponse19 avril 2027
- Émis le 19 mars 2024
- 23-24 Lot 18 ELECTRICITE CFO CFA
- Date limite pour réponse19 février 2026
- Émis le 20 juillet 2023
- BTF LOT 14 ELECTRICITE CFO CFA
- Date limite pour réponse20 septembre 2024
- Émis le 17 décembre 2021
- Lot 09 Electricité
- Date limite pour réponse17 août 2022
- Émis le 08 novembre 2022
- LOT 4 ELECTRICITE PLOMBERIE - FOIRAIL
- Date limite pour réponse08 novembre 2024
- Émis le 27 décembre 2019
- Maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une médiathèque à ST-VINCENT des LANDES
- Date limite pour réponse27 juin 2022
- Émis le 20 novembre 2020
- Mesure du Radon
- Date limite pour réponse20 novembre 2024
- Émis le 24 juillet 2019
- Etude pour la requalification de la ZA Horizon à CHATEAUBRIANT
- Date limite pour réponse24 décembre 2019
- Émis le 14 juin 2021
- Maintenance et exploitaiton des espaces aquatiques
- Date limite pour réponse14 juin 2026
- Émis le 17 décembre 2021
- Lot 03 Gros-oeuvre
- Date limite pour réponse17 août 2022
- Émis le 30 janvier 2023
- EPB LOT 02 CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse30 juillet 2023
- Émis le 23 février 2022
- Lot 06 Ossature bois et menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse23 octobre 2022
- Émis le 12 mai 2022
- MOE EXTENSION DECHETERIE PETIT-AUVERNE ET CREATION DECHETERIE CHATEAUBRIANT
- Date limite pour réponse12 mai 2027
- Émis le 19 mars 2024
- 23-24 Lot 13 BASSIN INOX
- Date limite pour réponse19 février 2026
- Émis le 09 janvier 2024
- 23-27 COLLECTE EN PORTE A PORTE DES OMR ET EMBALLAGES - SECTEUR DE DERVAL
- Date limite pour réponse09 novembre 2029
- Émis le 07 décembre 2021
- Maitrise d'oeuvre relative aux travaux de VRD sur l'ancien site industriel ACIER PLUS
- Date limite pour réponse07 décembre 2023
- Émis le 19 mars 2024
- 23-24 Lot 03 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse19 février 2026
- Émis le 10 juillet 2019
- Fourniture et pose de 3 stations + 12 vélos à assistance électrique
- Date limite pour réponse10 janvier 2020
- Émis le 16 décembre 2021
- Lot 2 Fourniture, livraison, pose et exploitation de stations de vélos à assistance électrique (VAE) en libre-service et acquisition de VAE
- Date limite pour réponse16 décembre 2024
- Émis le 30 janvier 2023
- EPB LOT 05 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse30 juillet 2023
- Émis le 28 mars 2025
- 25-02 Conseils en Stratégie de Communication & Conception et Création de Supports de Communication
- Date limite pour réponse28 mars 2029
- Émis le 21 juillet 2023
- MA LOT 03 CHARPENTE OSSATURE BOIS BARDAGE MENUISERIE EXTERIEURE MIXTE BOIS ALU SERRURERIE
- Date limite pour réponse21 juin 2024
- Émis le 21 juillet 2023
- MA LOT 12 ELECTRICITE CFO CFA
- Date limite pour réponse21 juin 2024
- Émis le 30 janvier 2023
- EPB LOT 12 ELECTRICITE CFO CFA
- Date limite pour réponse30 juillet 2023
- Émis le 17 décembre 2018
- Lot 13 : CSC - Electricité - Courants Faibles
- Date limite pour réponse17 décembre 2020
- Émis le 23 décembre 2019
- Conception et réalisation d'une application numérique ludique de visite du Site des Forges de la Hunaudière (immersion en 1830)
- Date limite pour réponse23 février 2025
- Émis le 11 juillet 2022
- MOE MULTI-ACCUEIL SITE DE LA BORDERIE A CHATEAUBRIANT
- Date limite pour réponse11 juillet 2027
- Émis le 17 décembre 2018
- Lot 04 : CSC - Bardage métallique
- Date limite pour réponse17 décembre 2020
- Émis le 21 février 2020
- lot 4 docs non scol. - bandes dessinées
- Date limite pour réponse21 février 2024
- Émis le 30 janvier 2023
- EPB LOT 09 REVETEMENTS DE SOLS CHAPES
- Date limite pour réponse30 juillet 2023
- Émis le 20 septembre 2022
- MOE BATIMENT TERTIAIRE DEDIE A LA FORMATION A CHATEAUBRIANT
- Date limite pour réponse20 septembre 2026
- Émis le 17 décembre 2018
- Lot 06 : CSC - Isolation - Cloisons sèches
- Date limite pour réponse17 décembre 2020
- Émis le 20 janvier 2020
- lot 2 mobilier bibliothèques - Fourniture, livraison et installation de mobilier
- Date limite pour réponse20 janvier 2024
- Émis le 24 mai 2022
- MAÎTRISE D'?UVRE RELATIVE A LA CREATION D'UNE ECOLE DE PRODUCTION DU BOIS SUR L'ANCIEN SITE INDUSTRIEL ACIER PLUS A CHATEAUBRIANT
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 02 mars 2023
- RÉALISATION DU DOSSIER RÉGLEMENTAIRE RELATIF À LA RÉGULARISATION DE LA ZA HORIZON À CHATEAUBRIANT AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU
- Date limite pour réponse02 novembre 2023
- Émis le 07 mai 2024
- 24-01 LOT 1 TERRASSEMENTS ET VOIRIE
- Date limite pour réponse07 juin 2025
- Émis le 30 janvier 2020
- Prestation de service pour les contrôles des installations des assainissements non collectifs
- Date limite pour réponse30 novembre 2020
- Émis le 05 mars 2024
- 23-25-6-REVUES
- Date limite pour réponse05 mars 2028
- Émis le 21 février 2020
- lot 7 docs non scol. - revues
- Date limite pour réponse21 février 2024
- Émis le 19 mars 2024
- 23-24 Lot 17 TRAITEMENT D EAU
- Date limite pour réponse19 février 2026
- Émis le 19 mars 2024
- 23-24 Lot 16 CHAUFFAGE TRAITEMENT D AIR PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse19 février 2026
- Émis le 24 novembre 2023
- TRAVAUX DE DEMOLITION PISCINE ESPACE DAUPHINS à CHATEAUBRIANT
- Date limite pour réponse24 avril 2024
- Émis le 19 mars 2024
- 23-24 Lot 05 COUVERTURE ETANCHEITE EXTERIEURE
- Date limite pour réponse19 février 2026
- Émis le 11 janvier 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON D UNE BOM AVEC REPRISE DE DEUX CAMIONS-BENNES
- Date limite pour réponse11 octobre 2024
- Émis le 25 juillet 2023
- ACQUISITION BENNE A ORDURES MENAGERES
- Date limite pour réponse25 juillet 2024
- Émis le 09 mai 2019
- Fourniture et pose d'une clôture, portails et portillons au Centre de Loisirs Intercommunal à Châteaubriant
- Date limite pour réponse09 novembre 2019
- Émis le 14 mai 2019
- Etudes de conception d'installations d'assainissement non collectif
- Date limite pour réponse14 mai 2022
- Émis le 21 mai 2021
- Désamiantage de l'ancien site industriel ACIER PLUS à CHATEAUBRIANT
- Date limite pour réponse21 novembre 2021
- Émis le 21 mai 2021
- Travaux de désamiantage de l'ancien site industriel ACIER PLUS à CHATEAUBRIANT
- Date limite pour réponse21 mai 2026
- Émis le 17 décembre 2021
- Lot 10 Chauffage Ventilation Plomberie
- Date limite pour réponse17 août 2022
- Émis le 30 janvier 2023
- EPB LOT 11 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse30 juillet 2023
- Émis le 20 juillet 2023
- BTF LOT 13 PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse20 septembre 2024
- Émis le 20 juillet 2023
- BTF LOT 11 PEINTURE SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse20 septembre 2024
- Émis le 21 juillet 2023
- MA LOT 08 REVETEMENTS DE SOLS FAIENCE
- Date limite pour réponse21 juin 2024
- Émis le 17 décembre 2021
- Lot 11 Peinture
- Date limite pour réponse17 août 2022
- Émis le 28 mars 2023
- MSVDL LOT 02 CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse28 mars 2024
- Émis le 22 novembre 2022
- LOT 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse22 novembre 2027
- Émis le 19 janvier 2023
- LOT 1 CONTROLES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse19 janvier 2027
- Émis le 28 décembre 2023
- 23-28 Lot 1 TRANSPORT ET TRAITEMENT DES OMR
- Date limite pour réponse28 décembre 2026
- Émis le 29 décembre 2020
- Lot 1 Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles
- Date limite pour réponse29 décembre 2023
- Émis le 29 décembre 2020
- Lot 1bis Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles
- Date limite pour réponse29 décembre 2023
- Émis le 24 novembre 2020
- Lot 2 Gardiennage de la patinoire
- Date limite pour réponse24 novembre 2024
- Émis le 24 novembre 2020
- Lot 1 Gardiennage des bâtiments intercommunaux
- Date limite pour réponse24 novembre 2024
- Émis le 26 février 2020
- Travaux d'aménagement de l'Avenue du Président Wilson et de la rue Martin Luther King à CHATEAUBRIANT
- Date limite pour réponse26 février 2022
- Émis le 04 juillet 2023
- AR SOUDAN LOT 1 VRD TERRASSEMENT
- Date limite pour réponse04 mars 2024
- Émis le 29 novembre 2021
- Travaux de création d?un bassin de gestion des eaux pluviales ? Rue Abraham Lincoln à CHATEAUBRIANT
- Date limite pour réponse29 mai 2022
- Émis le 21 mai 2024
- 24-09 TRAVAUX MISE EN SECURITE SITE BORDERIE A CHATEAUBRIANT
- Date limite pour réponse21 juillet 2024
- Émis le 26 juin 2023
- AMENAGEMENT VOIRIE POUR CREATION NOUVEL ACCES RUE KENNEDY A CHATEAUBRIANT
- Date limite pour réponse26 juillet 2023
- Émis le 21 juillet 2023
- MA LOT 01 TERRASSEMENT VRD
- Date limite pour réponse21 juin 2024
- Émis le 11 février 2025
- 24-20-1 TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT VOIRIE SIGNALISATION
- Date limite pour réponse11 juin 2025
- Émis le 28 octobre 2022
- LOT 1 TERRASSEMENTS VOIRIE HUNAUDIERE
- Date limite pour réponse28 octobre 2024
- Émis le 17 décembre 2021
- Collecte des ordures ménagères et des emballages recyclables en porte à porte - Ex-secteur de DERVAL
- Date limite pour réponse17 décembre 2023
- Émis le 17 décembre 2021
- LOT 02 TERRASSEMENT VRD TRAVAUX REHABILITATION ANCIEN SITE ACIER PLUS
- Date limite pour réponse17 décembre 2023
- Émis le 27 juin 2022
- CREATION BASSIN DES EAUX PLUVIALES - ANCIEN SITE ACIER PLUS A CHATEAUBRIANT
- Date limite pour réponse27 juin 2023
- Émis le 19 mars 2024
- 23-24 Lot 02 TERRASSEMENTS VRD
- Date limite pour réponse19 février 2026
- Émis le 20 juillet 2023
- LD LOT 1 VRD
- Date limite pour réponse20 novembre 2023
- Émis le 17 décembre 2021
- Lot 02 Terrassement VRD
- Date limite pour réponse17 août 2022
- Émis le 20 juillet 2023
- BTF LOT 01 TERRASSEMENT VRD
- Date limite pour réponse20 septembre 2024
- Émis le 21 juillet 2021
- Location de bennes, transport, stockage et conditionnement du verre et du carton
- Date limite pour réponse21 novembre 2023
- Émis le 16 décembre 2020
- Lot 1 Transfert des déchets ménagers et assimilés
- Date limite pour réponse16 décembre 2023
- Émis le 25 octobre 2023
- 23-09 Lot 4 DECHETS METALLIQUES
- Date limite pour réponse25 octobre 2026
- Émis le 21 juillet 2021
- Location de bennes, transport, traitement et valorisation du tout-venant et du bois
- Date limite pour réponse21 novembre 2023
- Émis le 25 octobre 2023
- 23-09 Lot 2 TOUT-VENANT ET BOIS
- Date limite pour réponse25 octobre 2026
- Émis le 16 décembre 2020
- Lot 2bis Collecte des papiers/journaux/magazines et du verre en apport volontaire
- Date limite pour réponse16 décembre 2023
- Émis le 25 octobre 2023
- 23-09 Lot 1 VERRE ET CARTON
- Date limite pour réponse25 octobre 2026
- Émis le 21 juillet 2021
- Location de bennes, transport, traitement et valorisation des gravats
- Date limite pour réponse21 novembre 2023
- Émis le 16 décembre 2020
- Lot 2 Collecte des papiers/journaux/magazines et du verrre en apport volontaire
- Date limite pour réponse16 décembre 2023
- Émis le 02 octobre 2023
- 23-18 TRANSFERT DES OM ET DES EMBALLAGES RECYCLABLES - SECTEUR CASTELBRIANTAIS
- Date limite pour réponse02 octobre 2026
- Émis le 21 juillet 2021
- Location de bennes, transport, traitement et valorisation des déchets métalliques
- Date limite pour réponse21 novembre 2023
- Émis le 25 octobre 2023
- 23-09 Lot 3 GRAVATS
- Date limite pour réponse25 octobre 2026
- Émis le 26 octobre 2023
- 23-19 COLLECTE DES PAPIERS ET DU VERRE EN APPORT VOLONTAIRE
- Date limite pour réponse26 octobre 2026
- Émis le 09 novembre 2022
- NETTOYAGE DES VITRES 2022-2026
- Date limite pour réponse09 novembre 2026
- Émis le 17 décembre 2021
- Lot 04 Charpente métallique
- Date limite pour réponse17 août 2022
- Émis le 17 décembre 2021
- Lot 05 Menuiseries extérieures alu
- Date limite pour réponse17 août 2022
- Émis le 20 octobre 2021
- Méthodologie, Scénarii et Programme d?Evolution de la piscine Espace Dauphins à CHATEAUBRIANT
- Date limite pour réponse20 octobre 2022
- Émis le 25 octobre 2022
- GARDIENNAGE
- Date limite pour réponse25 octobre 2026
- Émis le 06 mai 2024
- 24-02 STATIONS LIBRE-SERVICE DE VAE ET ACQUISITION VAE
- Date limite pour réponse06 janvier 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL - 44110
Siège social
- SIRET2000727260001720007272600017
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse5 RUE GABRIEL DELATOUR, 44110 CHATEAUBRIANT France
Depuis le 01 janvier 2022 (3 ans)
TRANSPORTS - 44110
Établissement secondaire
- SIRET2000727260008220007272600082
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse5 RUE GABRIEL DELATOUR, 44110 CHATEAUBRIANT France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
IMMOBILIER D'ENTREPRISES - 44110
Établissement secondaire
- SIRET2000727260002520007272600025
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse5 RUE GABRIEL DELATOUR, 44110 CHATEAUBRIANT France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES - 44110
Établissement secondaire
- SIRET2000727260003320007272600033
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse5 RUE GABRIEL DELATOUR, 44110 CHATEAUBRIANT France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
OFFICE DE TOURISME - 44110
Établissement secondaire
- SIRET2000727260004120007272600041
- ActivitéAutres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse22 RUE DE COUERE, 44110 CHATEAUBRIANT France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SPANC - 44110
Établissement secondaire
- SIRET2000727260005820007272600058
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse5 RUE GABRIEL DELATOUR, 44110 CHATEAUBRIANT France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SICTOM - 44110
Établissement secondaire
- SIRET2000727260006620007272600066
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse5 RUE GABRIEL DELATOUR, 44110 CHATEAUBRIANT France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ORDURES MENAGERES - 44110
Établissement secondaire
- SIRET2000727260007420007272600074
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse5 RUE GABRIEL DELATOUR, 44110 CHATEAUBRIANT France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonce JAL - Avis administratif
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Juridique
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