- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE
- SIREN219 505 278219505278
- SIRET DU SIEGE SOCIAL219 505 278 0005721950527800057
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR15219505278FR15219505278
- DATE DE CREATION01 janvier 1980
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE40 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 95700 ROISSY-EN-FRANCE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 23 octobre 2023
- PEINTURE ET REVETEMENT
- Date limite pour réponse23 novembre 2023
- Émis le 26 octobre 2018
- Location et maintenance de photocopieurs
- Date limite pour réponse26 octobre 2022
- Émis le 23 avril 2021
- DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse23 mai 2021
- Émis le 24 juin 2025
- TRANSPORTS EN FRANCE
- Date limite pour réponse24 juillet 2025
- Émis le 28 avril 2021
- AMO 41/43/45 RUE HOUDART
- Date limite pour réponse28 mai 2021
- Émis le 22 décembre 2022
- INSTALLATION CHAUFFAGE-VENTILATION-EAU CHAUDE-VMC
- Date limite pour réponse22 janvier 2023
- Émis le 16 mars 2022
- Marché de travaux de voiries et réseaux divers
- Date limite pour réponse16 mars 2025
- Émis le 02 juillet 2024
- TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse02 août 2024
- Émis le 06 septembre 2023
- TERRASSEMENTS VRD
- Date limite pour réponse06 octobre 2023
- Émis le 21 mars 2022
- TRAVAUX DE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse21 avril 2022
- Émis le 22 novembre 2021
- Aménagement d'un parking Rue Houdart
- Date limite pour réponse22 janvier 2022
- Émis le 27 février 2025
- TRAVAUX DE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse27 mars 2025
- Émis le 20 avril 2023
- VRD - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse20 mai 2023
- Émis le 21 octobre 2019
- MP190501 Travaux de requalification de la zone du Ball-Trap
- Date limite pour réponse21 janvier 2020
- Émis le 14 février 2025
- ENTRETIEN DES ZONES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse14 mars 2025
- Émis le 02 février 2022
- ENTRETIEN DES ZONES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse02 mars 2022
- Émis le 06 septembre 2023
- REVETEMENTS SPORTIFS ESPACES VERTS CLOTURES
- Date limite pour réponse06 octobre 2023
- Émis le 21 décembre 2020
- Numéro de la consultation : MP200901 Location d'autocars et transports de passagers.
- Date limite pour réponse21 décembre 2024
- Émis le 23 octobre 2023
- COUVERTURE
- Date limite pour réponse23 novembre 2023
- Émis le 21 juin 2022
- Location de matériel audio pour les spectacles du centre culturel et mise à disposition du personnel associé
- Date limite pour réponse21 juin 2026
- Émis le 19 avril 2022
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE FLEURS
- Date limite pour réponse19 avril 2026
- Émis le 13 mai 2022
- Création des magazines de Roissy-en-France
- Date limite pour réponse13 mai 2026
- Émis le 30 avril 2025
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D ENTRETIEN
- Date limite pour réponse30 mai 2025
- Émis le 26 novembre 2019
- Le présent marché de travaux a pour objet le renouvellement de la conduite AEP Ø250 mm entre le forage F1 et la bâche de Roissy 1 pour le compte de la commune de Roissy en France.
- Date limite pour réponse26 décembre 2019
- Émis le 18 juin 2019
- Numéro de la consultation : MP190405 Création d'une aire de jeux collective pour enfants
- Date limite pour réponse18 août 2019
- Émis le 15 novembre 2018
- VEHICULE BERLINE COMPACT MODELE DE BASE
- Date limite pour réponse15 décembre 2018
- Émis le 15 novembre 2018
- VEHICULE BERLINE MODELE DE GAMME SUPERIEURE
- Date limite pour réponse15 décembre 2018
- Émis le 15 novembre 2018
- VEHICULE BERLINE COMPACT MODELE DE GAMME MOYENNE
- Date limite pour réponse15 décembre 2018
- Émis le 30 septembre 2020
- Numéro de la consultation : MP200501
Impressions de documents pour la commune de Roissy-en-France - Date limite pour réponse30 septembre 2024
- Émis le 15 mai 2019
- MP190402
Réfection complète d'une toiture - Date limite pour réponse15 juin 2019
- Émis le 22 février 2019
- Cette consultation concerne la fourniture de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la Mairie de Roissy en France.
- Date limite pour réponse22 février 2023
- Émis le 30 septembre 2020
- DISTRIBUTEURS DE BOISSONS
- Date limite pour réponse30 octobre 2020
- Émis le 05 décembre 2018
- Numéro de la consultation : MP181001 Achat de fournitures de bureau et de papier A4 et A3
- Date limite pour réponse05 décembre 2019
- Émis le 29 juin 2021
- TRAVAUX DE REPARATION DE LA CHARPENTE EXISTANTE AU TENNIS
- Date limite pour réponse29 juillet 2021
- Émis le 30 septembre 2020
- Remplacement de la toiture textile du bâtiment du tennis du complexe sportif des Tournelles
- Date limite pour réponse30 octobre 2020
- Émis le 05 octobre 2020
- TOITURE TEXTILE DU BATIMENT TENNIS
- Date limite pour réponse05 novembre 2020
- Émis le 29 juin 2021
- CONSTRUCTION D UN BATIMENT DE STOCKAGE GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse29 juillet 2021
- Émis le 02 juillet 2024
- TRAVAUX DE PAYSAGE
- Date limite pour réponse02 août 2024
- Émis le 14 décembre 2021
- Assurances Ville et CCAS
- Date limite pour réponse14 décembre 2025
- Émis le 05 décembre 2018
- Numéro de la consultation : MP180906 FILM DE COMMUNICATION ANNEES 2019 & 2020
- Date limite pour réponse05 décembre 2020
- Émis le 02 juillet 2024
- TRAVAUX DE MENUISERIE, MOBILIER EXTERIEUR ET SERRURERIE
- Date limite pour réponse02 août 2024
- Émis le 06 octobre 2021
- Création d'un garage trois places et d'un local de stockage
- Date limite pour réponse06 janvier 2022
- Émis le 20 avril 2023
- SECOND OEUVER
- Date limite pour réponse20 mai 2023
- Émis le 01 décembre 2022
- VIDEOPROTECTION
- Date limite pour réponse01 janvier 2023
- Émis le 26 juin 2024
- ETANCHEITE DES TOITURES TERRASSES DE L'ORANGERIE
- Date limite pour réponse26 juillet 2024
- Émis le 19 avril 2022
- REFECTION DES TOITURES TERRASSES DU CENTRE CULTUREL DE L'ORANGERIE
- Date limite pour réponse19 juillet 2022
- Émis le 18 juin 2019
- Numéro de la consultation : MP190403 REFECTION COMPLETE DU SOL PARQUET DE LA SALLE DU GYMNASE
- Date limite pour réponse18 juillet 2019
- Émis le 28 décembre 2023
- MENUISERIE BOIS - PEINTURE
- Date limite pour réponse28 janvier 2024
- Émis le 20 janvier 2022
- Création d'un city parc et d'une aire de streetworkout
- Date limite pour réponse20 juin 2022
- Émis le 16 mai 2022
- GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES SITES LORS DE MANIFESTATIONS ANNUELLES
- Date limite pour réponse16 mai 2026
- Émis le 28 décembre 2023
- AMO PLACE DU PAYS DE FRANCE
- Date limite pour réponse28 janvier 2024
- Émis le 16 avril 2021
- CORPS D ETAT ARCHITECTURAUX
- Date limite pour réponse16 mai 2021
- Émis le 23 avril 2021
- PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse23 mai 2021
- Émis le 23 avril 2021
- CHAUFFAGE INDIVIDUEL - PRODUCTION D ECS AU GAZ - CLIMATISATION REVERSIBLE
- Date limite pour réponse23 mai 2021
- Émis le 13 février 2025
- SEJOURS LINGUISTIQUES ADOS DU COLLEGE AU LYCEE
- Date limite pour réponse13 mars 2025
- Émis le 23 avril 2021
- VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse23 mai 2021
- Émis le 23 avril 2021
- ELECTRICITE - COURANTES FORTS ET FAIBLES - CHAUFFAGE ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse23 mai 2021
- Émis le 23 avril 2021
- MENUISERIE EXTERIEURE BOIS
- Date limite pour réponse23 mai 2021
- Émis le 23 avril 2021
- MENUISERIE INTERIEURE BOIS
- Date limite pour réponse23 mai 2021
- Émis le 29 juin 2023
- RESERVATIONS DE PLACES EN CRECHE
- Date limite pour réponse29 juillet 2023
- Émis le 30 avril 2025
- PRESTATION SPECTACLE ROISSY VOYAGE EN FRANCE
- Date limite pour réponse30 mai 2025
- Émis le 23 septembre 2019
- Numéro de la consultation : MP190701 Location et maintenance d'une console numérique pour la salle de spectacle
- Date limite pour réponse23 septembre 2020
- Émis le 29 juin 2021
- CONSTRUCTION D UN BATIMENT DE STOCKAGE CHARPENTE/COUVERTURE
- Date limite pour réponse29 juillet 2021
- Émis le 29 juin 2021
- CONSTRUCTION D UNE HALLE MULTISPORTS CHARPENTE / COUVERTURE
- Date limite pour réponse29 juillet 2021
- Émis le 28 juin 2021
- Bâtment de stockage au complexe sportif de Roissy-en-France
- Date limite pour réponse28 septembre 2021
- Émis le 02 janvier 2021
- Numéro de la consultation : MP201001 Fourniture de carburant par cartes accréditives
- Date limite pour réponse02 janvier 2022
- Émis le 03 janvier 2021
- FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES
- Date limite pour réponse03 février 2021
- Émis le 25 février 2025
- FOURNITURE DE CARBURANTS
- Date limite pour réponse25 mars 2025
- Émis le 08 octobre 2024
- REAMENAGEMENT MEDIATHEQUE
- Date limite pour réponse08 novembre 2024
- Émis le 13 mai 2022
- LOCATION/POSE ET DEPOSE/MAINTENANCE ILLUMINATIONS
- Date limite pour réponse13 juin 2022
- Émis le 13 mai 2022
- LOCATIONS, POSE/DEPOSE ET LA MAINTENANCE DES ILLUMINATIONS DE FIN D?ANNEE
- Date limite pour réponse13 mai 2025
- Émis le 18 juin 2019
- Numéro de la consultation : MP190404 Remplacement des lanternes de candélabres
- Date limite pour réponse18 septembre 2019
- Émis le 06 septembre 2023
- ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse06 octobre 2023
- Émis le 26 juin 2024
- ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse26 juillet 2024
- Émis le 20 mai 2021
- ENTRETIEN DES ECLAIRAGES PUBLICS
- Date limite pour réponse20 juin 2021
- Émis le 02 juillet 2024
- TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC ET RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse02 août 2024
- Émis le 20 avril 2023
- ELECTRICITE - CFO - CFA - CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse20 mai 2023
- Émis le 19 décembre 2018
- Numéro de la consultation : MP18098 Entretien des bouches et poteaux d'incendie
- Date limite pour réponse19 décembre 2019
- Émis le 23 juin 2021
- ASSISTANCE TECHNIQUE AVEC APPROVISIONNEMENT EN DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE
- Date limite pour réponse23 juin 2025
- Émis le 24 juin 2021
- RESTAURATION SCOLAIRE
- Date limite pour réponse24 juillet 2021
- Émis le 17 décembre 2021
- TITRES DE RESTAURATION
- Date limite pour réponse17 janvier 2022
- Émis le 14 décembre 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES DE RESTAURATION
- Date limite pour réponse14 décembre 2025
- Émis le 23 octobre 2023
- VITRERIE
- Date limite pour réponse23 novembre 2023
- Émis le 28 juin 2021
- Halle multisports au complexe sportif de Roissy-en-France
- Date limite pour réponse28 novembre 2021
- Émis le 03 décembre 2020
- SEJOURS LINGUISTIQUES ADOS COLLEGE/LYCEE
- Date limite pour réponse03 janvier 2021
- Émis le 11 décembre 2020
- SEJOURS HIVER/ETE 6-12 ANS
- Date limite pour réponse11 janvier 2021
- Émis le 15 octobre 2020
- ORGANISATION DE SEJOURS ETE/HIVER ET SEJOURS LINGUISTIQUES
- Date limite pour réponse15 octobre 2021
- Émis le 11 décembre 2020
- SEJOURS HIVER/ETE 12-17 ANS
- Date limite pour réponse11 janvier 2021
- Émis le 05 novembre 2020
- Entretien des voiries communales
- Date limite pour réponse05 novembre 2021
- Émis le 05 novembre 2020
- Travaux de réfection voirie, trottoir et éclairage public
- Date limite pour réponse05 décembre 2020
- Émis le 29 octobre 2019
- Numéro de la consultation : MP190901 TRAVAUX D'ÉVACUATION ET DE RETRAITEMENT DES DÉCHETS COMPRIS CRÉATION D'UNE PISTE D'ACCÈS PARTIELLE AU SITE QUI SERA CONSERVÉE A L'ISSUE DES TRAVAUX
- Date limite pour réponse29 décembre 2019
- Émis le 05 novembre 2020
- AMENAGEMENT VOIRIE-TROTTOIR HOLIDAY INN
- Date limite pour réponse05 décembre 2020
- Émis le 15 mai 2019
- Travaux de réhabilitation de la Rue Dorval
- Date limite pour réponse15 juillet 2019
- Émis le 06 novembre 2020
- ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES
- Date limite pour réponse06 décembre 2020
- Émis le 13 février 2025
- SEJOURS HIVER/ÉTÉ 6/12 ANS
- Date limite pour réponse13 mars 2025
- Émis le 13 février 2025
- SEJOUR HIVER/ÉTÉ 12/17 ANS
- Date limite pour réponse13 mars 2025
- Émis le 02 juillet 2024
- TRAVAUX DE FONTAINE
- Date limite pour réponse02 août 2024
- Émis le 30 avril 2024
- REMPLACEMENT ET CREATION AIRE DE JEUX PARC DE LA MAIRIE
- Date limite pour réponse30 mai 2024
- Émis le 06 septembre 2023
- DEMOLITION - GROS OEUVRE - VRD
- Date limite pour réponse06 octobre 2023
- Émis le 23 octobre 2023
- MACONNERIE
- Date limite pour réponse23 novembre 2023
- Émis le 25 mai 2021
- MISE EN PLACE D UNE BAIGNADE ESTIVALE
- Date limite pour réponse25 juin 2021
- Émis le 06 avril 2022
- MISE EN PLACE D UNE BAIGNADE ESTIVALE
- Date limite pour réponse06 mai 2022
- Émis le 26 juin 2024
- CHAUFFAGE VENTILATION ET CLIMATISATION
- Date limite pour réponse26 juillet 2024
- Émis le 02 janvier 2021
- FILMS DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse02 janvier 2022
- Émis le 04 janvier 2021
- FILMS DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse04 février 2021
- Émis le 10 avril 2025
- CREATION SYSTÈME D AERATION POUR L ETANG DU GOLF
- Date limite pour réponse10 mai 2025
- Émis le 28 décembre 2023
- MOBILIER SCOLAIRE
- Date limite pour réponse28 janvier 2024
- Émis le 20 avril 2023
- CLOS ET COUVERT
- Date limite pour réponse20 mai 2023
- Émis le 23 octobre 2023
- CLOISONNEMENT-FAUX PLAFOND-MENUISERIE
- Date limite pour réponse23 novembre 2023
- Émis le 25 juin 2025
- CIBLERIE ELECTRONIQUE
- Date limite pour réponse25 juillet 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 95700
Siège social
- SIRET2195052780005721950527800057
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse40 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 95700 ROISSY-EN-FRANCE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY - 95700
Établissement secondaire
- SIRET2195052780003221950527800032
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse11 RUE DORVAL, 95700 ROISSY-EN-FRANCE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN MERMOZ - 95700
Établissement secondaire
- SIRET2195052780004021950527800040
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse42 RUE HOUDART, 95700 ROISSY-EN-FRANCE France
- Fermés
Du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2020
SERVICE DES EAUX - 95700
Ancien établissement
- SIRET2195052780006521950527800065
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse40 AVENUE CHARLES DE GAULLE MAIRIE, 95700 ROISSY-EN-FRANCE France
Du 01 janvier 1900 au 25 décembre 1996
COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE - 95700
Ancien établissement
- SIRET2195052780007321950527800073
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse40 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 95700 ROISSY-EN-FRANCE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Enquête parcellaire simplifi ée au projet damenagement de la ZAC Sud Roissy sur le territoire de la commune de Roissy-en-France En application de larrêté préfectoral n° 2025-18147 du 26 février 2025, modifi é par arrêté préfectoral 2025-18201 pris le 10 mars 2025, Le projet daménagement de la ZAC Sud Roissy sur le territoire de la commune de Roissy-en-France est soumis à une enquête parcellaire simplifi…
Annonce JAL - Avis administratif
7370606701 AA Commune de ROISSY-EN-FRANCE Instauration dun périmètre de prise en consideration de projet sur le secteur du Chesneau AVIS Par délibération n°2024/209 en date du 24 juin 2024, le conseil municipal de Roissy-en-France a instauré un périmètre de prise en considération de projet sur les terrains situés de part et dautre de lavenue Heinz Gloor. Cette délibération est visible en mairie où elle sera affichée pendant un mois.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique parcellaire relative au projet daménagement de la ZAC Sud Roissy sur le territoire de la commune de Roissy-en-France En application de larrêté préfectoral n°2024-17799 du 6 juin 2024, le projet daménagement de la ZAC Sud Roissy sur le territoire de la commune de Roissyen France est soumis à une enquête publique parcellaire complémentaire. Cette enqu…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7362519201 AA Commune de ROISSY-EN-FRANCE Approbation de la modification du Plan local durbanisme AVIS Par délibération 2024/99 en date du 2 avril 2024, le conseil municipal de la commune de Roissy-en-France a approuve la modification n°4 du PLU. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture du Val-dOise.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité COMMUNE DE ROISSY-EN-FRANCE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLU Par arrêté municipal en date du 07/02/2024, le projet de modifi cation n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) sera soumis à enquête publique du 28/02/2024 au 14/03/2024 inclus. M. DURAND assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant le délai visé, Le dossier de PLU modifi é pourra être consu…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité COMMUNE DE ROISSY-EN-FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLU Par arrêté municipal en date du 07/02/2024, le projet de modifi cation n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) sera soumis à enquête publique du 28/02/2024 au 14/03/2024 inclus. M. DURAND assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant le délai visé, Le dossier de PLU modifi é pourra être consulté en mairie principale de Roissy-en-France, aux jours et heures habituelles dou…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité COMMUNE DE ROISSY-EN-FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLU Par arrêté municipal en date du 07/02/2024, le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) sera soumis à enquête publique du 28/02/2024 au 14/03/2024 inclus. M. DURAND assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant le délai visé, Le dossier de PLU modifié pourra être consulté en mairie principale de Roissy-en-France, aux jours et heures habituelles douve…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7356228001 AA Commune de ROISSY-EN-FRANCE Procédure de modification de droit commun n° 4 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par arrêté 24/17 en date du 31 janvier 2024 le Maire de Roissy-en-France a decidé dengager la procédure de modification de droit commun n° 4 du PLU. Cet arrêté est visible en mairie où il sera affiché pendant un mois.
Annonce JAL - Avis administratif
7349806601 AA Commune de ROISSY-EN-FRANCE Meublés de tourisme Modification de la procédure de changement dusage, et instauration de la procedure denregistrement AVIS Par délibération en date du 28 septembre 2021 et du 16 octobre 2023 (n°2023/319), Le conseil municipal de la commune de Roissy-en-France a instauré puis modifié la procédure de changement dusage des locaux dhabitation en meublés de tourisme. Par délibération en date du 16 octobre 2023 (n°2023/320), le conseil municipal a instauré l…
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7343301301 AA Commune de ROISSY-EN-FRANCE Modification de droit commun n° 4 du Plan local durbanisme AVIS Par arrêté en date du 9 octobre 2023, le maire de Roissy-en-France a décide dengager la procédure de modification de droit commun n° 4 du PLU. Cet arrêté est visible en mairie où il sera affiché pendant un mois.
Annonce JAL - Enquête Publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DENQUETE PUBLIQUE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE LA COMMUNE DE ROISSY-EN-FRANCE En exécution de larrêté de Monsieur le Maire de Roissy-en-France en date du 28/09/2020, une enquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Roissy-en-France aura lieu pendant seize jours consécutifs : Du lundi 19 octobre 2020 à 9h au mardi 3 novembre 2020 à 17h00. Cette enquête publique concerne…
Annonce JAL - Avis administratif
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DENQUETE PUBLIQUE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE LA COMMUNE DE ROISSY-EN-FRANCE En exécution de larrêté de Monsieur le Maire de Roissy-en-France en date du 28/09/2020, une enquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Roissy-en France aura lieu pendant seize jours consécutifs : Du lundi 19 octobre 2020 à 9h au mardi 3 novembre 2020 à 17h00. Cette enquête publique concerne…
Annonce JAL - Avis administratif
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE LA COMMUNE DE ROISSY-EN-FRANCE En exécution de larrêté de Monsieur le Maire de Roissy-en-France en date du 28/09/2020, une enquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Roissy-en France aura lieu pendant seize jours consécutifs : Du lundi 19 octobre 2020 à 9h au mardi 3 novembre 2020 à 17h00. Cette enquête publique c…
Annonce JAL - Enquête Publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE LA COMMUNE DE ROISSY-EN-FRANCE En exécution de larrêté de Monsieur le Maire de Roissy-en-France en date du 28/09/2020, une enquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Roissy-en-France aura lieu pendant seize jours consécutifs : Du lundi 19 octobre 2020 à 9h au mardi 3 novembre 2020 à 17h00. Cette enquête publique c…
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COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE Approbation révision du Reglement Local de Publicité (RLP) Par délibération n2020/315 en date du 14 décembre 2020, le Conseil Municipal de la commune de Roissy-en-France a approuvé son projet de révision du Règlement Local de Publicité. Lensemble des pièces constitutives du nouveau RLP ainsi que la délibération dapprobation sont consultables : * en version informatique sur le site internet de la collectivité à ladresse suivante : http: // www.roissyenfrance.fr/ ; * en…
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COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE Institution dun Droit de Préemption Urbain Renforce Par délibération n2020/312 en date du 14 décembre 2020, le conseil municipal de Roissy en-France a institué un Droit de Préemption Urbain renforcé sur la majeure partie des zones urbaines (U), Tous indices confondus, ou durbanisations futures (AU) délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la Commune. Cette délibération est visible en mairie où elle sera affichée pendant un mois.
Annonce JAL - Avis administratif
7240510301 AA Commune de ROISSY-EN-FRANCE Approbation révision du Règlement Local de Publicite (RLP) AVIS Par délibération n° 2020/315 en date du 14 décembre 2020, le Conseil municipal de la commune de Roissy-en-France a approuvé son projet de révision du Règlement Local de Publicité. Lensemble des pièces constitutives du nouveau RLP ainsi que la délibération dapprobation sont consultables : en version informatique sur le site internet de la collectivité à ladresse suivante : http: //www.roissye…
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7240511601 AA Commune de ROISSY-EN-FRANCE Institution dun Droit de Préemption Urbain Renforcé AVIS Par delibération n° 2020/312 en date du 14 décembre 2020, le conseil municipal de Roissy-en-France a institué un Droit de Préemption Urbain renforcé sur la majeure partie des zones urbaines (U), Tous indices confondus, ou durbanisations futures (AU) délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette délibération est visible en mairie où elle sera affichée pendant un mois.
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7240510301 AA Commune de ROISSY-EN-FRANCE Approbation révision du Règlement Local de Publicite (RLP) AVIS Par délibération n° 2020/315 en date du 14 décembre 2020, le Conseil municipal de la commune de Roissy-en-France a approuvé son projet de révision du Règlement Local de Publicité. Lensemble des pièces constitutives du nouveau RLP ainsi que la délibération dapprobation sont consultables : en version informatique sur le site internet de la collectivité à ladresse suivante : http: //www.roissye…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7240511601 AA Commune de ROISSY-EN-FRANCE Institution dun Droit de Préemption Urbain Renforcé AVIS Par delibération n° 2020/312 en date du 14 décembre 2020, le conseil municipal de Roissy-en-France a institué un Droit de Préemption Urbain renforcé sur la majeure partie des zones urbaines (U), Tous indices confondus, ou durbanisations futures (AU) délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette délibération est visible en mairie où elle sera affichée pendant un mois.
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Rectificatif à lannonce parue le 07/01/2021 dans Actu.fr, concernant la cession de fonds de commerce entre EURL HUGUEROT et La COMMUNE DE ROISSY EN-FRANCE il y a lieu de lire : Les éventuelles oppositions seront reçues dans un delai de 10 jours suivant la dernière en date des publications, Pour la validité et pour la correspondance auprès de : Loffice notarial, Société Civile Professionnelle « Roland-Emmanuel DEJEAN DE LA BATIE, Florence PRAGER-FOUQUET, Thomas BERDAL, et Antony GIL », 12 bis ru…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE ROISSY-EN-FRANCE Concertation révision du Reglement Local de Publicité (RLP) La commune de Roissy-en-France porte actuellement une réflexion sur la publicité extérieure dans une optique de protection du cadre de vie. La commune de Roissy-en France a lancé la révision de règlement local de publicité la 28 mai 2018. Lobjectif de ce projet est de mettre en cohérence le territoire avec la règlementation existante en matière de publicité extérieure (publicité, préenseignes et enseignes) af…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7213569201 AA Préfet du VAL-DOISE Direction Départementale des Territoires Projet de creation dune zone agricole protégée (ZAP) Sur les communes de GONESSE et ROISSY-EN FRANCE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral N° 2019-15 567 le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique en application des articles L. 112-2 et R. 112-1-4 et suivants du code rural et de la pêche maritime et dans les formes déterminées par les articles R. 123-1 à R. 123-27 du code de lenvironnement. À c…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7213570801 AA Préfet du VAL-DOISE Direction Départementale des Territoires Projet de Creation dune Zone Agricole Protégée (ZAP) Sur les Communes de Gonesse et Roissy-en-France 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral N° 2019-15567 le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique en application des articles L. 112-2 et R. 112-1-4 et suivants du code rural et de la pêche maritime et dans les formes déterminées par les articles R. 123-1 à R. 123-27 du code de lenvironnement. À c…
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Le préfet du Val-dOise Direction departementale des territoires Service de lagriculture, de la forêt et de lenvironnement EXTRAIT DAVIS DE CREATION DUNE ZONE AGRICOLE PROTEGEE (ZAP) de 400 HA COMMUNES DE GONESSE ET ROISSY-EN-FRANCE PAR ARRËTE PREFECTORAL N2020 15806 DU 9 MARS 2020. Le 24 juin 2019, Les communes de Gonesse et de Roissy-en France ont délibéré pour un projet de zone agricole protégée «ZAP triangle de Gonesse» portant sur la préservation de 400 ha de terres agricoles. La chambre da…
Annonce JAL - Autorisation administrative
7223636701 AA Le préfet du Val-dOise Direction départementale des territoires Service de lagriculture, de la forêt et de lenvironnement Extrait dAvis de Creation dune Zone Agricole Protegée (ZAP) de 400 ha Communes de Gonesse et Roissy-en-France par Arrête Préfectoral n° 2020-15806 du 9 mars 2020 AAVIS PRÉFECTORAL Le 24 juin 2019, Les communes de Gonesse et de Roissy-en France ont délibéré pour un projet de zone agricole protégée « ZAP triangle de Gonesse » portant sur la préservation de 400 ha…
Juridique
Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE
LES VISITABLES LES VOYAGEURS DU TEMPS
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GOLF DE ROISSY International
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ROISSY-EN-FRANCE Classée station de tourisme
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Golf de Roissy-en France
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Golf Club de la Vallée Verte
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Golf de Roissy
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Roissy Golf Club
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Roissy Golf Resort COUNTRY CLUB
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Golf de Roissy Resort
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Roissy Golf Destination
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International Roissy Golf
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Golf de l'Aviation ROISSY
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Golf de la Vallée ROISSY
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Golf de Roissy VALLEE VERTE
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Golf Roissy PAYS DE FRANCE
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Golf Club Roissy PAYS DE FRANCE
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Golf Club de la Vallée Verte
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Golf Club de l'Aviation
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International Roissy Golf Club
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Académie de Golf de Roissy
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Golf de Roissy-en-France
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Roissy Golf COUNTRY CLUB
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Académie de Golf de Roissy
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Ecole Municipale de Golf de Roissy
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Roissy-en-France GOLF CLUB
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