- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SCIEZ
- SIREN217 402 635217402635
- SIRET DU SIEGE SOCIAL217 402 635 0001521740263500015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR93217402635FR93217402635
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE614 AVENUE DE SCIEZ, 74140 SCIEZ France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 20 décembre 2021
- LOT5 - ASSURANCE - RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse20 décembre 2024
- Émis le 18 novembre 2021
- LOT16 - CONSTRUCTION D'UNE ECOLE DE MUSIQUE
- Date limite pour réponse18 novembre 2023
- Émis le 20 janvier 2023
- CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE DES CRETS - LOT16 VENTILATION
- Date limite pour réponse20 avril 2025
- Émis le 10 février 2020
- AMENAGEMENT DU PARC DU DRONZET
- Date limite pour réponse10 août 2020
- Émis le 23 janvier 2025
- CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE DES CRETS - LOT10 REVETEMENTS DE SOL
- Date limite pour réponse23 avril 2027
- Émis le 29 juin 2023
- SECURISATION ET CREATION D'UN CHEMINEMENT PIETON RD1 - CHAVANNEX - LOT1A
- Date limite pour réponse29 janvier 2024
- Émis le 09 juin 2022
- TRAVAUX COURANTS DE VOIRIE 2022-2026
- Date limite pour réponse09 juin 2026
- Émis le 17 janvier 2023
- 2022-4 - CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE DES CRETS - LOT1A
- Date limite pour réponse17 avril 2025
- Émis le 19 janvier 2023
- CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE DES CRETS - LOT18 ENROBES
- Date limite pour réponse19 avril 2025
- Émis le 13 avril 2022
- RD25 / RD1005 SECURISATION ET REQUALIFICATION CARREFOUR - LOT1A
- Date limite pour réponse13 février 2023
- Émis le 13 avril 2022
- RD25 / RD1005 SECURISATION ET REQUALIFICATION CARREFOUR - LOT2A
- Date limite pour réponse13 février 2023
- Émis le 29 juin 2023
- SECURISATION ET CREATION D'UN CHEMINEMENT PIETON RD1 - CHAVANNEX - LOT2A
- Date limite pour réponse29 janvier 2024
- Émis le 18 novembre 2021
- LOT1 - CONSTRUCTION D'UNE ECOLE DE MUSIQUE
- Date limite pour réponse18 novembre 2023
- Émis le 12 juillet 2021
- LOT1 - CONSTRUCTION DE DEUX COURTS DE TENNIS COUVERTS ET D'UN GYMNASE
- Date limite pour réponse12 avril 2022
- Émis le 18 novembre 2021
- LOT4 - CONSTRUCTION D'UNE ECOLE DE MUSIQUE
- Date limite pour réponse18 novembre 2023
- Émis le 04 octobre 2024
- CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE DES CRETS - LOT 19A ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse04 janvier 2027
- Émis le 17 juin 2021
- LOT9 - CONSTRUCTION DE DEUX COURTS DE TENNIS COUVERTS ET D'UN GYMNASE
- Date limite pour réponse17 juin 2022
- Émis le 18 janvier 2023
- CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE DES CRETS - LOT1 FONDATIONS
- Date limite pour réponse18 avril 2025
- Émis le 09 mars 2020
- LOT3 - CONSTRUCTION DU BATIMENT ADMINISTRATIF DES SERVICES TECHNIQUES
- Date limite pour réponse09 décembre 2020
- Émis le 25 janvier 2023
- CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE DES CRETS - LOT3 CHARPENTE BOIS - PAROIS MENUISERIES BOIS - BARDAGE DE FACADE
- Date limite pour réponse25 avril 2025
- Émis le 25 janvier 2023
- CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE DES CRETS - LOT4 COUVERTURE BARDAGE ZINGUERIE
- Date limite pour réponse25 avril 2025
- Émis le 26 janvier 2023
- CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE DES CRETS - LOT17 EQUIPEMENT CUISINE
- Date limite pour réponse26 avril 2025
- Émis le 17 janvier 2023
- CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE DES CRETS - LOT2 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse17 avril 2025
- Émis le 18 novembre 2021
- LOT2 - CONSTRUCTION D'UNE ECOLE DE MUSIQUE
- Date limite pour réponse18 novembre 2023
- Émis le 18 novembre 2021
- LOT7 - CONSTRUCTION D'UNE ECOLE DE MUSIQUE
- Date limite pour réponse18 novembre 2023
- Émis le 14 avril 2025
- FOURNITURE ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE TELECOMMUNICATIONS FIXES
- Date limite pour réponse14 avril 2029
- Émis le 04 juin 2019
- ARROSAGE AUTOMATIQUE ET REMISE EN ETAT DE LA SURFACE DE JEUX DE FOOBALL
- Date limite pour réponse04 septembre 2019
- Émis le 04 octobre 2024
- CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE DES CRETS - LOT 19B JEUX EXTERIEURS
- Date limite pour réponse04 janvier 2027
- Émis le 04 octobre 2024
- Construction du nouveau Groupe Scolaire des Crêts à SCIEZ SUR LEMAN (74140)
- Date limite pour réponse04 janvier 2027
- Émis le 17 janvier 2023
- CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE DES CRETS - LOT9 CARRELAGE
- Date limite pour réponse17 avril 2025
- Émis le 02 avril 2024
- CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE DES CRETS - LOT12 SERRURERIE
- Date limite pour réponse02 juillet 2026
- Émis le 30 juin 2023
- DESIMPERMEABILISATION ET AMENAGEMENT DES COURS DE L'ECOLE DES BUCLINES - LOT1
- Date limite pour réponse30 août 2023
- Émis le 17 juin 2021
- LOT7 - CONSTRUCTION DE DEUX COURTS DE TENNIS COUVERTS ET D'UN GYMNASE
- Date limite pour réponse17 juin 2022
- Émis le 18 novembre 2021
- LOT8 - CONSTRUCTION D'UNE ECOLE DE MUSIQUE
- Date limite pour réponse18 novembre 2023
- Émis le 17 janvier 2023
- CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE DES CRETS - LOT8 CLOISONS
- Date limite pour réponse17 avril 2025
- Émis le 25 janvier 2023
- CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE DES CRETS - LOT14 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse25 avril 2025
- Émis le 18 novembre 2021
- LOT17 - CONSTRUCTION D'UNE ECOLE DE MUSIQUE
- Date limite pour réponse18 novembre 2023
- Émis le 18 novembre 2021
- LOT6 - CONSTRUCTION D'UNE ECOLE DE MUSIQUE
- Date limite pour réponse18 novembre 2023
- Émis le 10 janvier 2020
- MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE DE DISPOSITIFS DE VIDEOPROTECTION
- Date limite pour réponse10 janvier 2024
- Émis le 27 décembre 2023
- INSTALLATION, EXTENSION ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE VIDEOPROTECTION
- Date limite pour réponse27 décembre 2027
- Émis le 18 octobre 2021
- CONSTRUCTION D'UNE MAISON PREHISTORIQUE - LOT 2 COUVERTURE EN CHAUME
- Date limite pour réponse18 janvier 2022
- Émis le 17 juin 2021
- LOT5 - CONSTRUCTION DE DEUX COURTS DE TENNIS COUVERTS ET D'UN GYMNASE
- Date limite pour réponse17 juin 2022
- Émis le 04 décembre 2020
- CREATION D'UNE ECOLE DE MUSIQUE - MAITRISE D'OEUVRE
- Date limite pour réponse04 juin 2021
- Émis le 28 juillet 2021
- CREATION DU GROUPE SCOLAIRE DES CRETS - MISSION MOE
- Date limite pour réponse28 janvier 2025
- Émis le 20 janvier 2023
- CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE DES CRETS - LOT6 MENUISERIE EXT
- Date limite pour réponse20 avril 2025
- Émis le 22 juin 2021
- LOT3 - CONSTRUCTION DE DEUX COURTS DE TENNIS COUVERTS ET D'UN GYMNASE
- Date limite pour réponse22 juin 2022
- Émis le 20 janvier 2023
- CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE DES CRETS - LOT15 PLOMBERIE
- Date limite pour réponse20 avril 2025
- Émis le 18 novembre 2021
- LOT15 - CONSTRUCTION D'UNE ECOLE DE MUSIQUE
- Date limite pour réponse18 novembre 2023
- Émis le 13 septembre 2021
- ELEC BAT 36KW - GROUPEMENT COMMANDE SYANE - LOT 1
- Date limite pour réponse13 septembre 2024
- Émis le 17 juin 2021
- LOT4 - CONSTRUCTION DE DEUX COURTS DE TENNIS COUVERTS ET D'UN GYMNASE
- Date limite pour réponse17 juin 2022
- Émis le 20 juin 2022
- GAZ - GROUPEMENT COMMANDE SYANE 2022-2025
- Date limite pour réponse20 octobre 2025
- Émis le 17 juin 2021
- LOT6 - CONSTRUCTION DE DEUX COURTS DE TENNIS COUVERTS ET D'UN GYMNASE
- Date limite pour réponse17 juin 2022
- Émis le 20 janvier 2023
- CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE DES CRETS - LOT11 PEINTURES
- Date limite pour réponse20 avril 2025
- Émis le 03 janvier 2023
- AMENAGEMENT DU PARC SOLDATI - LOT2
- Date limite pour réponse03 novembre 2023
- Émis le 04 janvier 2023
- AMENAGEMENT DU PARC SOLDATI - LOT1
- Date limite pour réponse04 novembre 2023
- Émis le 28 mars 2023
- FOURNITURE D'ELECTRICITE 2024-2027
- Date limite pour réponse28 mars 2026
- Émis le 27 juillet 2020
- ELEC BAT - GROUPEMENT COMMANDE SYANE - LOT 1
- Date limite pour réponse27 juillet 2023
- Émis le 21 juin 2021
- LOT2 - CONSTRUCTION DE DEUX COURTS DE TENNIS COUVERTS ET D'UN GYMNASE
- Date limite pour réponse21 mars 2022
- Émis le 22 juillet 2021
- ACQUISITION TRACTOPELLE JCB 3CX
- Date limite pour réponse22 octobre 2021
- Émis le 18 novembre 2021
- LOT3 - CONSTRUCTION D'UNE ECOLE DE MUSIQUE
- Date limite pour réponse18 novembre 2023
- Émis le 20 janvier 2023
- CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE DES CRETS - LOT7 MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse20 avril 2025
- Émis le 04 octobre 2021
- CONSTRUCTION D'UNE MAISON PREHISTORIQUE - LOT 1 CHARPENTE
- Date limite pour réponse04 janvier 2022
- Émis le 31 mars 2025
- MOE POUR AMENAGEMENT DU QUARTIER DES CRETS
- Date limite pour réponse31 mars 2031
- Émis le 22 septembre 2020
- ELEC EP - GROUPEMENT COMMANDE SYANE - LOT 2
- Date limite pour réponse22 septembre 2023
- Émis le 23 janvier 2023
- CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE DES CRETS - LOT5 ETANCHEITE
- Date limite pour réponse23 avril 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 74140
Siège social
- SIRET2174026350001521740263500015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse614 AVENUE DE SCIEZ, 74140 SCIEZ France
Depuis le 25 décembre 2006 (18 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES BUCLINES SCIEZ - 74140
Établissement secondaire
- SIRET2174026350008021740263500080
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse677 ROUTE D'EXCUVILLY, 74140 SCIEZ France
Depuis le 16 décembre 2003 (21 ans)
CAVEAUX DE SCIEZ - 74140
Établissement secondaire
- SIRET2174026350007221740263500072
- ActivitéServices funéraires - 9603Z
- Adresse614 AVENUE DE SCIEZ MAIRIE, 74140 SCIEZ France
Depuis le 01 janvier 1995 (30 ans)
PORT DE SCIEZ - 74140
Établissement secondaire
- SIRET2174026350006421740263500064
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse614 AVENUE DE SCIEZ MAIRIE, 74140 SCIEZ France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 74140
Établissement secondaire
- SIRET2174026350002321740263500023
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseLES PETITS CRETS, 74140 SCIEZ France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 74140
Établissement secondaire
- SIRET2174026350003121740263500031
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseLES PETITS CRETS, 74140 SCIEZ France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SCIEZ
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE SCIEZ
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE SCIEZ Instauration du droit de préemption sur les fonds et les baux commerciaux et artisanaux de la Commune de Sciez Par délibération N°2023-07-03 en date du 17 juillet 2023, le conseil municipal de Sciez a decidé linstauration du droit de préemption sur les fonds et les baux commerciaux et artisanaux de la commune. La délibération précitée définit les objectifs poursuivis par cette procédure de préemption ainsi que les périmètres dapplication. La délibération sera affichée en mairie…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ET LES BAUX COMMERCIAUX ET ARTISANAUX DE LA COMMUNE DE SCIEZ Par delibération N°2023-07-03 en date du 17 juillet 2023, le conseil municipal de Sciez a décidé linstauration du droit de préemption sur les fonds et les baux commerciaux et artisanaux de la commune. La délibération précitée définit les objectifs poursuivis par cette procédure de préemption ainsi que les périmètres dapplication. La délibération sera affichée en mairie durant un mois et…
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Juridique
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