COMMUNE DE SCIEZ

Active
SIREN
217 402 635
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 402 635 00015
NUMÉRO DE TVA
FR93217402635
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
614 AVENUE DE SCIEZ, 74140 SCIEZ
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/09/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/09/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 0
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE SCIEZ

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

    7,90€
    • Émis le 14 avril 2025
    • FOURNITURE ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE TELECOMMUNICATIONS FIXES
    • Date limite pour réponse 14 avril 2029
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 74140

      Siège social

      • SIRET 21740263500015
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 614 AVENUE DE SCIEZ, 74140 SCIEZ

    • Depuis le 25 décembre 2006 (18 ans)

      ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES BUCLINES SCIEZ - 74140

      Établissement secondaire

      • SIRET 21740263500080
      • Activité Enseignement primaire - 8520Z
      • Adresse 677 ROUTE D'EXCUVILLY, 74140 SCIEZ

    • Depuis le 16 décembre 2003 (21 ans)

      CAVEAUX DE SCIEZ - 74140

      Établissement secondaire

      • SIRET 21740263500072
      • Activité Services funéraires - 9603Z
      • Adresse 614 AVENUE DE SCIEZ MAIRIE, 74140 SCIEZ
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE SCIEZ

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Avis administratif

    COMMUNE DE SCIEZ Instauration du droit de préemption sur les fonds et les baux commerciaux et artisanaux de la Commune de Sciez Par délibération N°2023-07-03 en date du 17 juillet 2023, le conseil municipal de Sciez a decidé linstauration du droit de préemption sur les fonds et les baux commerciaux et artisanaux de la commune. La délibération précitée définit les objectifs poursuivis par cette procédure de préemption ainsi que les périmètres dapplication. La délibération sera affichée en mairie…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ET LES BAUX COMMERCIAUX ET ARTISANAUX DE LA COMMUNE DE SCIEZ Par delibération N°2023-07-03 en date du 17 juillet 2023, le conseil municipal de Sciez a décidé linstauration du droit de préemption sur les fonds et les baux commerciaux et artisanaux de la commune. La délibération précitée définit les objectifs poursuivis par cette procédure de préemption ainsi que les périmètres dapplication. La délibération sera affichée en mairie durant un mois et…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ET LES BAUX COMMERCIAUX ET ARTISANAUX DE LA COMMUNE DE SCIEZ Par delibération N°2023-07-03 en date du 17 juillet 2023, le conseil municipal de Sciez a décidé linstauration du droit de préemption sur les fonds et les baux commerciaux et artisanaux de la commune. La délibération précitée définit les objectifs poursuivis par cette procédure de préemption ainsi que les périmètres dapplication. La délibération sera affichée en mairie durant un mois et…

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Juridique

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