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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
- SIREN
- 200 072 734 200072734
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 072 734 00011 20007273400011
- NUMÉRO DE TVA
- FR62200072734 FR62200072734
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 2 BOULEVARD DE LA LOIRE, 44260 SAVENAY 2 BOULEVARD DE LA LOIRE, 44260 SAVENAY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
255 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON dans le 44.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 21 juillet 2025
- Marché de prestations de service de transport non scolaire: Lot 2: Périscolaire (transfert aller - retour avec car et son conducteur)
- Date limite pour réponse 21 juin 2026
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- Émis le 21 juillet 2025
- Marché de prestations de service de transport non scolaire: Lot 3: Piscines (transfert aller - retour avec car et son conducteur)
- Date limite pour réponse 21 juin 2026
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- Émis le 21 juillet 2025
- Marché de prestations de service de transport non scolaire: Lot 1: Cantines (transfert aller - retour avec car et son conducteur)
- Date limite pour réponse 21 juin 2026
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- Émis le 21 juillet 2025
- Assistance à maitrise d'ouvrage tourisme-culture pour le devenir du centre " TERRE D'ESTUAIRE " situé à Cordemais
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 17 juillet 2025
- Marché de location de Benne à Ordures Ménagères bi-compartimentée 21m3
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
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- Émis le 17 juillet 2025
- Marché de prestation de service pour la collecte des ordures ménagères et des emballages en porte à porte en soutien à la régie de collecte
- Date limite pour réponse 17 janvier 2027
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- Émis le 07 juillet 2025
- Accord-cadre pour la fourniture de matériels informatiques
- Date limite pour réponse 07 juillet 2026
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- Émis le 23 juin 2025
- Marché de nettoyage des locaux et des multi-accueils de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
- Date limite pour réponse 23 juin 2026
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- Émis le 19 juin 2025
- Animation et suivi du pacte territorial France Rénov' de la Communauté de communes Estuaire et Sillon 2025 - 2027
- Date limite pour réponse 19 décembre 2027
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- Émis le 12 mai 2025
- Travaux de reprise-réparation du bandeau extérieur de la piscine du Lac à SAVENAY 44260
- Date limite pour réponse 12 octobre 2025
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- Émis le 14 avril 2025
- Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la réalisation de la nouvelle station d'épuration de la commune de Saint Etienne de Montluc, de son poste et conduite de transfert des effluents.
- Date limite pour réponse 14 juin 2029
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- Émis le 28 mars 2025
- Accord-cadre pour la fourniture de produits d'entretien et de petits matériels ménagers: Lot 4: Produits de traitement :(nettoyant bactéricide, lingettes, désincrustant bactéricide, détartrant...)
- Date limite pour réponse 28 mars 2028
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- Émis le 26 mars 2025
- Travaux d'extension du garage OM et réalisation d'une aire de lavage sur le site des acacias à Savenay.: Lot 5: Bardage bois
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
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- Émis le 24 mars 2025
- Aménagement du site de la Zone Industrielle de la Croix Rouge à MALVILLE: Lot 1: Terrassement voirie assainissement
- Date limite pour réponse 24 septembre 2025
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- Émis le 24 mars 2025
- Aménagement du site de la Zone Industrielle de la Croix Rouge à MALVILLE: Lot 2: Aménagements paysagers
- Date limite pour réponse 24 septembre 2025
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- Émis le 20 mars 2025
- Accord-cadre pour la fourniture de produits d'entretien et de petits matériels ménagers: Lot 3: Papier toilettes, savon, essuie-mains et leurs distributeurs :(papier wc, savon liquide, essuie-mains...)
- Date limite pour réponse 20 mars 2028
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- Émis le 20 mars 2025
- Accord-cadre pour la fourniture de produits d'entretien et de petits matériels ménagers: Lot 1: Produits de nettoyage de sols, surfaces et sanitaires : (détergent, désinfectant, dépoussiérant, crème à récurer, nettoyant sols...)
- Date limite pour réponse 20 mars 2028
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- Émis le 20 mars 2025
- Accord-cadre pour la fourniture de produits d'entretien et de petits matériels ménagers: Lot 2: Brosserie et articles ménagers :(gants latex, sacs poubelle, lavette, brosse, balais, raclettes...)
- Date limite pour réponse 20 mars 2028
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- Émis le 14 mars 2025
- Travaux d'extension du garage OM et réalisation d'une aire de lavage sur le site des acacias à Savenay.: Lot 6: Cloisons et peintures
- Date limite pour réponse 14 octobre 2025
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- Émis le 13 mars 2025
- Travaux d'extension du garage OM et réalisation d'une aire de lavage sur le site des acacias à Savenay.: Lot 7: Plomberie
- Date limite pour réponse 13 novembre 2025
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- Émis le 13 mars 2025
- Travaux de construction d'un sémaphore dans les ruines du port de Rohars sur la commune de Bouée: Lot 1: TERRASSEMENT - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 13 octobre 2025
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- Émis le 12 mars 2025
- Travaux d'extension du garage OM et réalisation d'une aire de lavage sur le site des acacias à Savenay.: Lot 4: Couverture - Bardage
- Date limite pour réponse 12 novembre 2025
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- Émis le 12 mars 2025
- Travaux d'extension du garage OM et réalisation d'une aire de lavage sur le site des acacias à Savenay.: Lot 2: Travaux de gros oeuvre
- Date limite pour réponse 12 novembre 2025
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- Émis le 12 mars 2025
- Travaux d'extension du garage OM et réalisation d'une aire de lavage sur le site des acacias à Savenay.: Lot 9: Station de lavage
- Date limite pour réponse 12 novembre 2025
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- Émis le 12 mars 2025
- Travaux d'extension du garage OM et réalisation d'une aire de lavage sur le site des acacias à Savenay.: Lot 3: Travaux de charpente - serrurerie
- Date limite pour réponse 12 novembre 2025
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- Émis le 12 mars 2025
- Travaux d'extension du garage OM et réalisation d'une aire de lavage sur le site des acacias à Savenay.: Lot 1: Clôtures et aménagements paysagers / Terrassements - VRD
- Date limite pour réponse 12 octobre 2025
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- Émis le 12 mars 2025
- Travaux d'extension du garage OM et réalisation d'une aire de lavage sur le site des acacias à Savenay.: Lot 8: Electricité CFO-CFA
- Date limite pour réponse 12 novembre 2025
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- Émis le 10 mars 2025
- Construction d'une maison de l'intercommunalité à Savenay: Lot 15: Photovoltaïque
- Date limite pour réponse 10 novembre 2026
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- Émis le 10 mars 2025
- Construction d'une maison de l'intercommunalité à Savenay: Lot 10: Revêtements de sols - Faïence
- Date limite pour réponse 10 novembre 2026
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- Émis le 10 mars 2025
- Construction d'une maison de l'intercommunalité à Savenay: Lot 06: Serrurerie
- Date limite pour réponse 10 novembre 2026
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- Émis le 10 mars 2025
- Construction d'une maison de l'intercommunalité à Savenay: Lot 01: Travaux de terrassement - VRD - travaux d'aménagement paysager
- Date limite pour réponse 10 novembre 2026
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- Émis le 10 mars 2025
- Construction d'une maison de l'intercommunalité à Savenay: Lot 02: Travaux de gros oeuvre
- Date limite pour réponse 10 novembre 2026
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- Émis le 10 mars 2025
- Construction d'une maison de l'intercommunalité à Savenay: Lot 11: Peinture - revêtements muraux -nettoyage
- Date limite pour réponse 10 novembre 2026
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- Émis le 10 mars 2025
- Construction d'une maison de l'intercommunalité à Savenay: Lot 12: Ascenseur
- Date limite pour réponse 10 novembre 2026
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- Émis le 10 mars 2025
- Construction d'une maison de l'intercommunalité à Savenay: Lot 03: Bardage
- Date limite pour réponse 10 novembre 2026
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- Émis le 10 mars 2025
- Construction d'une maison de l'intercommunalité à Savenay: Lot 04: Travaux d'étanchéification
- Date limite pour réponse 10 novembre 2026
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- Émis le 10 mars 2025
- Construction d'une maison de l'intercommunalité à Savenay: Lot 13: Chauffage / rafraichissement / ventilation /plomberie /sanitaires
- Date limite pour réponse 10 novembre 2026
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- Émis le 10 mars 2025
- Construction d'une maison de l'intercommunalité à Savenay: Lot 09: Plafonds suspendus _ cloisons modulaires
- Date limite pour réponse 10 novembre 2026
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- Émis le 10 mars 2025
- Construction d'une maison de l'intercommunalité à Savenay: Lot 14: Electricité CFO-CFA
- Date limite pour réponse 10 novembre 2026
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- Émis le 10 mars 2025
- Construction d'une maison de l'intercommunalité à Savenay: Lot 05: Menuiseries extérieures aluminium - occultations
- Date limite pour réponse 10 novembre 2026
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- Émis le 10 mars 2025
- Construction d'une maison de l'intercommunalité à Savenay: Lot 16: Espaces verts- aménagements extérieurs
- Date limite pour réponse 10 novembre 2026
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- Émis le 10 mars 2025
- Construction d'une maison de l'intercommunalité à Savenay: Lot 08: Doublages cloisons
- Date limite pour réponse 10 novembre 2026
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- Émis le 10 mars 2025
- Construction d'une maison de l'intercommunalité à Savenay: Lot 07: Menuiseries intérieures bois -agencement
- Date limite pour réponse 10 novembre 2026
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- Émis le 07 mars 2025
- Travaux de construction d'un sémaphore dans les ruines du port de Rohars sur la commune de Bouée: Lot 2: CHARPENTE BOIS - SERRURERIE
- Date limite pour réponse 07 octobre 2025
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- Émis le 06 mars 2025
- Maintenance des installations techniques de la piscine du Lac à Savenay
- Date limite pour réponse 06 mars 2026
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- Émis le 28 février 2025
- Marché d'études pour l'évolution de la signalétique des zones d'activités économiques d'Estuaire et Sillon
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
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- Émis le 28 février 2025
- Fourniture et livraison de couches jetables pour les multi-accueils communautaires
- Date limite pour réponse 28 janvier 2028
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- Émis le 16 janvier 2025
- Assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction de deux déchèteries: Lot unique
- Date limite pour réponse 16 juin 2029
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- Émis le 13 décembre 2024
- Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de programmation architecturale, fonctionnelle, technique et financière pour la construction d'un APS/ALSH sur la commune du Temple de Bretagne
- Date limite pour réponse 13 avril 2025
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- Émis le 15 novembre 2024
- Marché de Maîtrise d'?uvre pour la finalisation des aménagements de voirie de la ZA Porte Estuaire Ouest, passé en application de l'article R.2122-3 al. 2° du Code de la commande publique.
- Date limite pour réponse 15 octobre 2026
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- Émis le 21 octobre 2024
- Relance du lot 2 du marché n°2024-006, suite à infructuosité - Travaux de signalisation horizontale et verticale de voiries d'intérêt communautaire
- Date limite pour réponse 21 juillet 2028
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- Émis le 17 octobre 2024
- Travaux de remplacement de la chaudière gaz par une pompe à chaleur pour le multi-accueil " 123 Soleil " à Saint Etienne de Montluc
- Date limite pour réponse 17 décembre 2024
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- Émis le 04 octobre 2024
- Evaluation à mi-parcours du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et élaboration du Plan d'actions pour la qualité de l'air de la Communauté de communes Estuaire et Sillon
- Date limite pour réponse 04 octobre 2025
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- Émis le 20 septembre 2024
- Marché d'étude pour l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
- Date limite pour réponse 20 mars 2026
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- Émis le 16 septembre 2024
- Consultation pour la modification de la production d'énergie du centre aquatique de CORDEMAIS - lots : lot 1 : chauffage et lot 2 : forages géothermiques: Lot 2: Lot 2 : forages géothermiques
- Date limite pour réponse 16 avril 2025
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- Émis le 16 septembre 2024
- Consultation pour la modification de la production d'énergie du centre aquatique de CORDEMAIS - lots : lot 1 : chauffage et lot 2 : forages géothermiques: Lot 1: Lot 1 : chauffage
- Date limite pour réponse 16 avril 2025
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- Émis le 16 septembre 2024
- ÉTUDE D'ORGANISATION ET DE FAISABILITE POUR L'AMENAGEMENT DU SITE DE LA SOUBRETIERE A SAVENAY
- Date limite pour réponse 16 septembre 2025
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- Émis le 09 septembre 2024
- Accord-cadre à bons de commande de prestations de services de formation professionnelle "santé et sécurité"
- Date limite pour réponse 09 septembre 2025
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- Émis le 05 septembre 2024
- Fourniture et mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection urbaine
- Date limite pour réponse 05 février 2025
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- Émis le 05 septembre 2024
- Marché de Maîtrise d'Oeuvre en vue de la réhabilitation du réseau d'eaux usées à PRINQUIAU
- Date limite pour réponse 05 mars 2026
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- Émis le 05 août 2024
- Travaux de dévoiement des refoulements du poste de relevage des Acacias et du Grand Pont, et création d'un poste de refoulement pour les rues du Laboureur et de La Chapelle sur le système d'assainissement au Temple de Bretagne
- Date limite pour réponse 05 novembre 2024
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- Émis le 25 juillet 2024
- Etude de densification du foncier privé
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
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- Émis le 17 juillet 2024
- Travaux de restauration des fonctionnalités des cours d'eau du bassin versant Sillon et Marais Nord Loire: Lot 2: Travaux de restauration et d'entretien de la ripisylve
- Date limite pour réponse 17 juillet 2028
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- Émis le 17 juillet 2024
- Travaux de restauration des fonctionnalités des cours d'eau du bassin versant Sillon et Marais Nord Loire: Lot 1: Travaux de restauration du lit mineur, des berges et de la continuité écologique
- Date limite pour réponse 17 juillet 2028
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- Émis le 16 juillet 2024
- Travaux de restauration des fonctionnalités des cours d'eau du bassin versant Sillon et Marais Nord Loire: Lot 3: Marché réservé d'insertion par l'activité économique pour l'entretien de la ripisylve et la réalisation de petits aménagements (articles L2113-13 et R2113-7 du Code de la commande publique CCP, article L5132-4 du Code du travail)
- Date limite pour réponse 16 juillet 2028
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- Émis le 15 juillet 2024
- Travaux courants d'aménagements et d'entretien de voiries et réseaux, de signalisation horizontale et verticale et de balayage de voiries d'intérêt communautaire: Lot 3: Balayage mécanique de voiries et parkings d'intérêt communautaire
- Date limite pour réponse 15 juillet 2028
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- Émis le 11 juillet 2024
- Marché de prestations de service de transport non scolaire: Lot 1: Cantines (transfert aller - retour avec car et son conducteur)
- Date limite pour réponse 11 juin 2025
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- Émis le 11 juillet 2024
- Marché de prestations de service de transport non scolaire: Lot 3: Piscines (transfert aller - retour avec car et son conducteur)
- Date limite pour réponse 11 juin 2025
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- Émis le 11 juillet 2024
- Marché de prestations de service de transport non scolaire: Lot 2: Périscolaire (transfert aller - retour avec car et son conducteur)
- Date limite pour réponse 11 juin 2025
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- Émis le 11 juillet 2024
- Travaux courants d'aménagements et d'entretien de voiries et réseaux, de signalisation horizontale et verticale et de balayage de voiries d'intérêt communautaire: Lot 1: Aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire
- Date limite pour réponse 11 juillet 2028
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- Émis le 11 juillet 2024
- Travaux d'impression et façonnage des supports de communication: Lot 1: Impression et façonnage des documents courants de communication
- Date limite pour réponse 11 novembre 2025
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- Émis le 11 juillet 2024
- MARCHE DE MAITRE D'OeUVRE POUR L'AMENAGEMENT D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SUR LE SITE DU GUE FAISAN à St-Etienne de Montluc (44360)
- Date limite pour réponse 11 février 2027
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- Émis le 10 juillet 2024
- Travaux d'impression et façonnage des supports de communication: Lot 2: Impression et façonnage de documents particuliers
- Date limite pour réponse 10 novembre 2025
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- Émis le 27 juin 2024
- Fourniture, livraison et pose avec ancrage d'équipements de gymnastique
- Date limite pour réponse 27 juillet 2024
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- Émis le 13 juin 2024
- Mission d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la définition et l'organisation du mode de gestion du service de collecte des déchets en porte à porte
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
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- Émis le 06 juin 2024
- RELANCE Lot 5 BARDAGE de la Procédure n°2023-045, suite à infructuosité.Construction d'un équipement sportif pluridisciplinaire au lieu-dit " La Justice " à Savenay
- Date limite pour réponse 06 octobre 2025
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- Émis le 24 mai 2024
- Marché de maitrise d'oeuvre pour l'extension de la station d'épuration de la Chapelle-Launay (2800 EH)
- Date limite pour réponse 24 mai 2027
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- Émis le 24 avril 2024
- Travaux de fourniture et pose d'un poste d'alimentation des filtres à sable du terrain d'accueil des gens du voyage à Savenay
- Date limite pour réponse 24 juillet 2024
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- Émis le 22 avril 2024
- Construction d'un équipement sportif pluridisciplinaire au lieu-dit "La Justice" à Savenay: Lot 3: Travaux de charpente métallique
- Date limite pour réponse 22 août 2025
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- Émis le 18 avril 2024
- Construction d'un équipement sportif pluridisciplinaire au lieu-dit "La Justice" à Savenay: Lot 8: Menuiseries intérieures bois -agencement
- Date limite pour réponse 18 août 2025
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- Émis le 18 avril 2024
- Construction d'un équipement sportif pluridisciplinaire au lieu-dit "La Justice" à Savenay: Lot 6: Menuiseries extérieures aluminium - occultations
- Date limite pour réponse 18 août 2025
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- Émis le 18 avril 2024
- Construction d'un équipement sportif pluridisciplinaire au lieu-dit "La Justice" à Savenay: Lot 7: Serrurerie
- Date limite pour réponse 18 août 2025
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- Émis le 18 avril 2024
- Construction d'un équipement sportif pluridisciplinaire au lieu-dit "La Justice" à Savenay: Lot 1: Travaux de terrassement - VRD - travaux d'aménagement paysager
- Date limite pour réponse 18 août 2025
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- Émis le 18 avril 2024
- Construction d'un équipement sportif pluridisciplinaire au lieu-dit "La Justice" à Savenay: Lot 14: Electricité CFO-CFA
- Date limite pour réponse 18 août 2025
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- Émis le 17 avril 2024
- Construction d'un équipement sportif pluridisciplinaire au lieu-dit "La Justice" à Savenay: Lot 15: Equipements de sport
- Date limite pour réponse 17 août 2025
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- Émis le 17 avril 2024
- Construction d'un équipement sportif pluridisciplinaire au lieu-dit "La Justice" à Savenay: Lot 11: Revêtements de sols souples - chape mince
- Date limite pour réponse 17 août 2025
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- Émis le 17 avril 2024
- Construction d'un équipement sportif pluridisciplinaire au lieu-dit "La Justice" à Savenay: Lot 10: Carrelage - Faïence
- Date limite pour réponse 17 août 2025
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- Émis le 17 avril 2024
- Construction d'un équipement sportif pluridisciplinaire au lieu-dit "La Justice" à Savenay: Lot 2: Travaux de gros oeuvre
- Date limite pour réponse 17 août 2025
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- Émis le 17 avril 2024
- Construction d'un équipement sportif pluridisciplinaire au lieu-dit "La Justice" à Savenay: Lot 13: Chauffage /ventilation /plomberie /sanitaires
- Date limite pour réponse 17 août 2025
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- Émis le 17 avril 2024
- Construction d'un équipement sportif pluridisciplinaire au lieu-dit "La Justice" à Savenay: Lot 12: Peinture intérieure
- Date limite pour réponse 17 août 2025
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- Émis le 17 avril 2024
- Construction d'un équipement sportif pluridisciplinaire au lieu-dit "La Justice" à Savenay: Lot 9: Plâtrerie - cloisons sèches - plafonds suspendus
- Date limite pour réponse 17 août 2025
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- Émis le 17 avril 2024
- Construction d'un équipement sportif pluridisciplinaire au lieu-dit "La Justice" à Savenay: Lot 4: Travaux d'étanchéification
- Date limite pour réponse 17 août 2025
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- Émis le 17 avril 2024
- Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement eaux usées sur la commune de St Etienne de Montluc
- Date limite pour réponse 17 janvier 2025
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- Émis le 26 février 2024
- Marché de maitrise d'oeuvre passé en application des articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du Code de la commande publique.Phase 3 - Concours de MOE sur esquisse + pour la construction de la maison de l'intercommunalité à Savenay
- Date limite pour réponse 26 juin 2027
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- Émis le 07 décembre 2023
- Mise en place d'une GTB dans 4 bâtiments de la CCES
- Date limite pour réponse 07 février 2024
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- Émis le 30 novembre 2023
- Marché de maitrise d'oeuvre pour l'extension du garage des ordures ménagères (OM) et la réalisation d'une aire de lavage sur le site des Acacias à Savenay: Lot unique
- Date limite pour réponse 30 novembre 2025
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- Émis le 30 novembre 2023
- Animation du projet ZIBAC Loire Estuaire visant à finaliser la contractualisation avec l'ADEME et à assurer la dynamique partenariale dans ce cadre
- Date limite pour réponse 30 mars 2024
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- Émis le 23 novembre 2023
- Marché de prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
- Date limite pour réponse 23 novembre 2027
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- Émis le 22 novembre 2023
- Marché de prestations de service pour la gestion et animation d'une pépinière d'entreprises, d'un espace de coworking et d'un hôtel d'entreprises.
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
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- Émis le 18 septembre 2023
- Travaux d'extension de voirie pour la future station GNL (Gaz Naturel Liquéfié) sur la ZA Porte Estuaire Est à Campbon.
- Date limite pour réponse 18 décembre 2023
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- Émis le 18 septembre 2023
- Marché de travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées, secteur de la Géraudais et Brière sur la Commune de LA CHAPELLE-LAUNAY- 2 LOTS: Lot 1: Travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées p
- Date limite pour réponse 18 janvier 2024
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- Émis le 13 juillet 2023
- Marché de prestations de service de transport non scolaire pour l'année 2023-2024 - 5 lots Cantine QUILLY, Cantine CAMPBON, Périscolaire, Piscines et Centre de Loisirs: Lot 3: 02 PERISCOLAIRE
- Date limite pour réponse 13 juillet 2024
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- Émis le 13 juillet 2023
- Marché de prestations de service de transport non scolaire pour l'année 2023-2024 - 5 lots Cantine QUILLY, Cantine CAMPBON, Périscolaire, Piscines et Centre de Loisirs: Lot 4: 03 PISCINE
- Date limite pour réponse 13 juillet 2024
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- Émis le 13 juillet 2023
- Étude pour la réalisation des inventaires des zones humides et des éléments structurants du paysage sur le territoire Estuaire et Sillon
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
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- Émis le 13 juillet 2023
- Marché de fourniture et livraison de sacs jaunes pour la collecte des déchets recyclables
- Date limite pour réponse 13 juillet 2024
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- Émis le 04 juillet 2023
- Acquisition de véhicules lot n° 1 : véhicule utilitaire tôlé L2H2 pour le service patrimoine
- Date limite pour réponse 04 juin 2024
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- Émis le 04 juillet 2023
- Acquisition de véhicule pour la CCES : 2 lots : Lot 2 : véhicule minibus pour le service enfance jeunesse
- Date limite pour réponse 04 janvier 2024
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- Émis le 20 juin 2023
- Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement et la réhabilitation de la station d'épuration de Savenay
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
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- Émis le 20 juin 2023
- Marché de prestations de service pour la fourniture et livraison des repas servis en liaison froide - Restaurant scolaire Prince Bois à Savenay
- Date limite pour réponse 20 juin 2024
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- Émis le 14 juin 2023
- Marché négocié de maitrise d'oeuvre sans pub ni mise en concurrence suite à un concours restreint sur esquisse + pour la construction d'un équipement sportif pluridisciplinaire au lieu-dit "La Justice" à Savenay
- Date limite pour réponse 14 août 2026
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- Émis le 01 juin 2023
- Marché de maitrise d'oeuvre pour la conception d'un équipement thermique de type P.A.C. géothermie et aérothermie pour la piscine Aquamaris à Cordemais.
- Date limite pour réponse 01 juin 2025
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- Émis le 20 avril 2023
- Marché de travaux de Rénovation Énergétique du Multi-Accueil 123 Soleil- Relance du Lot 1 suite à infructuosité des procédures N° 2022-009/2022-028 et 2023-002
- Date limite pour réponse 20 juin 2023
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- Émis le 17 avril 2023
- Marché de Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation du réseau d'eaux usées multi-sites sur la Commune de SAINT-ÉTIENNE DE MONTLUC
- Date limite pour réponse 17 mars 2024
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- Émis le 28 mars 2023
- Marché de Rénovation énergétique du Bâtiment A aux Acacias à Savenay- Relance des procédures N°2022-010 ET 2022-027 pour le LOT 1 "Couverture et Bardage métallique"
- Date limite pour réponse 28 juin 2023
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- Émis le 08 mars 2023
- Marché de vérification : relance du lot 3 déclaré sans suite pour l'entretien, le dépannage et la télésurveillance des alarmes anti intrusions et vidéo surveillance.
- Date limite pour réponse 08 mars 2024
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- Émis le 08 mars 2023
- Marché de vérifications périodiques et contrats d'entretien et de maintenance préventive et corrective des installations communautaires: Lot 2: Entretien, dépannage des installations de chauffag
- Date limite pour réponse 08 mars 2024
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- Émis le 08 mars 2023
- Marché de vérifications périodiques et contrats d'entretien et de maintenance préventive et corrective des installations communautaires: Lot 1: Vérification périodique des installations électriq
- Date limite pour réponse 08 mars 2024
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- Émis le 08 mars 2023
- Marché de vérifications périodiques et contrats d'entretien et de maintenance préventive et corrective des installations communautaires: Lot 4: Nettoyage des bouches, caissons VMC et hottes de c
- Date limite pour réponse 08 mars 2024
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- Émis le 07 mars 2023
- Élaboration du dossier de demande d'autorisation environnementale unique pour l'extension de la station d'épuration de Savenay ( 11 500 EH)
- Date limite pour réponse 07 septembre 2025
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- Émis le 24 février 2023
- Etude exploratoire et de faisabilité pour la création d'un équipement touristique, culturel ou autre sur la propriété du peintre Yvon LABARRE à Bouée
- Date limite pour réponse 24 août 2023
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- Émis le 24 février 2023
- Assistance à Maitrise d'Ouvrage et de programmation architecturale, fonctionnelle, technique et financière pour la construction de la Maison de l'Intercommunalité à Savenay
- Date limite pour réponse 24 septembre 2023
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- Émis le 31 janvier 2023
- Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin tampon sur le système d'assainissement de la commune de Savenay
- Date limite pour réponse 01 mai 2024
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- Émis le 25 janvier 2023
- Travaux de restauration des fonctionnalités des cours d'eau du bassin versant du Sillon et des marais Nord Loire -Relance du lot n° 01 de la procédure 2022-037 déclarée sans suite pour infructuosité.
- Date limite pour réponse 25 avril 2024
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- Émis le 25 janvier 2023
- Travaux de restauration des fonctionnalités des cours d'eau du bassin versant du Sillon et des marais Nord Loire période 2023/2024Relance des lots 1 et 5 de la procédure 2020-009: Lot 2: Lot n° 05 : Travaux sur ouvrages impactant la cont
- Date limite pour réponse 25 avril 2024
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- Émis le 29 novembre 2022
- Service de navette interbibliothèques pour la CCES
- Date limite pour réponse 29 novembre 2023
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- Émis le 21 novembre 2022
- Gestion administrative, financière et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Savenay
- Date limite pour réponse 21 novembre 2023
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- Émis le 21 novembre 2022
- Relance Lot 1 marché n°2022-016 suite déclaration sans suite procédure - Fourniture et livraison des repas et des goûters en liaison froide : Multi-accueils de Saint Etienne de Montluc (A tout-petits pas et 1-2-3 Soleil), Cambon et Malville
- Date limite pour réponse 21 novembre 2026
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- Émis le 21 novembre 2022
- Relance Lot 2 du marché n°2022-016 suite déclaration sans suite procédure - Fourniture et livraison des repas et des goûters en liaison froide : Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Les Buissonnets à Saint Etienne de Montluc
- Date limite pour réponse 21 novembre 2026
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- Émis le 21 novembre 2022
- Relance Lot 3 marché n°2022-016 suite déclaration sans suite procédure - Fourniture et livraison des repas et des goûters en liaison froide pendant les vacances scolaires Accueil de Loisirs Sans Hébergement La Guerche à Saint Etienne de Montluc
- Date limite pour réponse 21 novembre 2026
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- Émis le 17 novembre 2022
- Marché de travaux pour le changement des luminaires de la piscine de Savenay
- Date limite pour réponse 17 mars 2023
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- Émis le 24 octobre 2022
- Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation du réseau d'eaux usées multi-sites sur la commune de la Chapelle-Launay
- Date limite pour réponse 24 octobre 2023
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- Émis le 28 septembre 2022
- Travaux d'équipement et/ou mise en conformité des équipements d'autosurveillance de 5 systèmes d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
- Date limite pour réponse 28 décembre 2022
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- Émis le 14 juillet 2022
- Marché de prestations de service de transport non scolaire: Lot 2: Lot 2 : Périscolaire (transfert aller/retour avec
- Date limite pour réponse 14 juillet 2023
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- Émis le 14 juillet 2022
- Marché de prestations de service de transport non scolaire: Lot 1: Lot 1 : Cantine (transfert aller/retour avec car e
- Date limite pour réponse 14 juillet 2023
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- Émis le 14 juillet 2022
- Marché de prestations de service de transport non scolaire: Lot 3: Lot 3 : Piscine (transfert aller/retour avec car e
- Date limite pour réponse 14 juillet 2023
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- Émis le 14 juillet 2022
- Marché de prestations de service de transport non scolaire: Lot 4: Lot 4 : Centre de loisirs (transfert aller avec ca
- Date limite pour réponse 14 juillet 2023
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- Émis le 12 juillet 2022
- FOURNITURE D'UN CAMION BENNE D'OCCASION POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES, D'UN VEHICULE UTILITAIRE NEUF ET D'UN MINIBUS 9 PLACES D'OCCASION: Lot 2: LOT 2 : FOURNITURE D'UN CAMION BENNE D'OCCASION A
- Date limite pour réponse 12 décembre 2022
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- Émis le 07 juillet 2022
- Fourniture de matériels informatiques
- Date limite pour réponse 07 juillet 2024
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- Émis le 06 juillet 2022
- REHABILITATION DU RESEAU D'EAUX USEES - Avenue des Châtaigniers - Commune de MALVILLE (44): Lot 3: Lot 3 : Contrôles
- Date limite pour réponse 06 janvier 2023
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- Émis le 06 juillet 2022
- REHABILITATION DU RESEAU D'EAUX USEES - Avenue des Châtaigniers - Commune de MALVILLE (44): Lot 1: Lot 1 : Réhabilitation du réseau Eaux Usées
- Date limite pour réponse 06 janvier 2023
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- Émis le 06 juillet 2022
- REHABILITATION DU RESEAU D'EAUX USEES - Avenue des Châtaigniers - Commune de MALVILLE (44): Lot 2: Lot 2 : Mise en oeuvre d'un module d'injection d'a
- Date limite pour réponse 06 janvier 2023
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- Émis le 04 juillet 2022
- Fourniture et installation de modulaires pour l'accueil du service enfance-jeunesse
- Date limite pour réponse 04 novembre 2022
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- Émis le 30 juin 2022
- Travaux d'aménagement d'abris-bus pour le transport scolaire: Lot 1: Lot 1 - Travaux de maçonnerie pour la réalisation
- Date limite pour réponse 30 juin 2025
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- Émis le 30 juin 2022
- Travaux d'aménagement d'abris-bus pour le transport scolaire: Lot 3: Lot 3 - Fourniture et pose d'abris-bus en bois
- Date limite pour réponse 30 juin 2025
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- Émis le 28 juin 2022
- Marché de travaux de rénovation énergétique du multi-accueil 123 Soleil: Lot 3: Travaux de remplacement des menuiseries extérieure
- Date limite pour réponse 28 août 2022
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- Émis le 28 juin 2022
- Travaux d'aménagement d'abris-bus pour le transport scolaire: Lot 2: Lot 2 - Fourniture et pose d'abris-bus en verre
- Date limite pour réponse 28 juin 2025
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- Émis le 14 juin 2022
- Marché de nettoyage des locaux des multi-accueils de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
- Date limite pour réponse 14 juin 2025
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- Émis le 31 mai 2022
- Marché de Travaux pour l'alimentation électrique de la piscine Aquamaris à Cordemais
- Date limite pour réponse 01 juillet 2022
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- Émis le 20 mai 2022
- Acquisition de composteurs en bois et de bio-seaux: Lot 1: Acqusition de composteurs en bois
- Date limite pour réponse 20 mai 2026
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- Émis le 19 mai 2022
- Acquisition de bacs pour ordures ménagères et emballages
- Date limite pour réponse 19 mai 2026
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- Émis le 18 mai 2022
- Refonte de l'univers graphique de la destination Estuaire et Sillon Tourisme et exécution graphique
- Date limite pour réponse 18 mars 2023
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- Émis le 18 mai 2022
- Travaux de réfection des filtres à sable, de remplacement du média filtrant et de pose de protections cathodiques des piscines du lac à Savenay et de l'espace aquatique de Cordemais
- Date limite pour réponse 18 septembre 2023
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- Émis le 09 mai 2022
- Etude pour la réalisation d'un projet alimentaire territorial (PAT)
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
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- Émis le 09 mai 2022
- Marché public de concertation publique en vue de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal - RELANCE DU MARCHE 2021-025 DECLARE SANS SUITE POUR INFRUCTUOSITE
- Date limite pour réponse 09 mai 2027
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- Émis le 03 mai 2022
- Marché de fourniture et pose de signalisation directionnelle pour l'aménagement d'itinéraires vélo
- Date limite pour réponse 03 mai 2023
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- Émis le 08 mars 2022
- Marché réservé d'insertion par l'activité économique d'entretien des sentiers de randonnée communautaires
- Date limite pour réponse 08 mars 2026
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- Émis le 25 novembre 2021
- Marché de prestations de service pour la gestion immobilière du site de la croix gaudin
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
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- Émis le 23 novembre 2021
- Maintenance des installations techniques de la piscine du lac à Savenay
- Date limite pour réponse 23 novembre 2022
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- Émis le 28 octobre 2021
- Désamiantage et déconstruction de 4 ensembles immobiliers - ZA des acacias et rue de la gare à Savenay.
- Date limite pour réponse 28 février 2022
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- Émis le 19 octobre 2021
- Etude du fonctionnement des systèmes d'assainissement de la Ville de St Etienne de Montluc et de l'Ecole du Gaz et notamment des réseaux et de la station d'épuration, en vue de leurs mises en conformité.
- Date limite pour réponse 19 juin 2022
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- Émis le 07 octobre 2021
- Travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement et réhabilitation du réseau d'assainissement secteur Rond-Point du Pontreau et rue du Maréchal Juin à Savenay.: Lot 1:
- Date limite pour réponse 07 août 2022
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- Émis le 06 octobre 2021
- Travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement et réhabilitation du réseau d'assainissement secteur Rond-Point du Pontreau et rue du Maréchal Juin à Savenay.: Lot 2:
- Date limite pour réponse 06 août 2022
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- Émis le 24 septembre 2021
- Réservation de places en équipement d'accueil collectif petite enfance pour la Communauté de communes Estuaire et Sillon
- Date limite pour réponse 24 septembre 2022
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- Émis le 22 septembre 2021
- Travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées sur le secteur Croix Morzel, rue des Sables et ZA Petites Landes à Cordemais.
- Date limite pour réponse 22 décembre 2021
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- Émis le 28 juillet 2021
- Travaux de préservation et de restauration des fonctionnalités des marais pour la période 2021-2025: Lot 5:
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
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- Émis le 28 juillet 2021
- Réalisation de prestations de services de télécommunications- Contrat de téléphonie mobile pour la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
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- Émis le 27 juillet 2021
- Travaux de préservation et de restauration des fonctionnalités des marais pour la période 2021-2025 - Relance des lots 3 et 4 du marché N°2021-010, suite à infructuosité: Lot 2:
- Date limite pour réponse 27 juillet 2022
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- Émis le 26 juillet 2021
- Travaux de préservation et de restauration des fonctionnalités des marais pour la période 2021-2025: Lot 1:
- Date limite pour réponse 26 juillet 2025
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- Émis le 26 juillet 2021
- Travaux de préservation et de restauration des fonctionnalités des marais pour la période 2021-2025: Lot 2:
- Date limite pour réponse 26 juillet 2025
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- Émis le 08 juillet 2021
- Marché d'installation, location et repliement de modulaires à usage de bureaux - Relance procédure 2021-014
- Date limite pour réponse 08 juin 2023
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- Émis le 05 juillet 2021
- Prestations de lutte contre la prolifération de la jussie - bassin versant et marais Nord-Loire: Lot 02: Arrachage mécanique de la jussie dans les marais Nord-Loire
- Date limite pour réponse 05 juillet 2022
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- Émis le 05 juillet 2021
- Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments appartenant à la communauté de communes Estuaire et Sillon
- Date limite pour réponse 05 juillet 2022
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- Émis le 28 juin 2021
- Prestations de lutte contre la prolifération de la jussie - bassin versant et marais Nord-Loire: Lot 03: Marché réservé d'insertion par l'activité économique pour l'arrachage manuel de la jussie dans les marais Nord-Loire
- Date limite pour réponse 28 juin 2022
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- Émis le 23 juin 2021
- Fourniture et livraison de sacs jaunes pour la collecte des déchets recyclables sur le territoire de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
- Date limite pour réponse 23 juin 2023
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- Émis le 22 juin 2021
- Prestations de lutte contre la prolifération de la jussie - bassin versant et marais Nord-Loire: Lot 01: Arrachage manuel de la jussie dans les marais Nord-Loire
- Date limite pour réponse 22 juin 2022
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- Émis le 25 mai 2021
- Travaux de réaménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage de Savenay: Lot 2: Travaux de plomberie
- Date limite pour réponse 25 juillet 2021
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- Émis le 20 mai 2021
- Réhabilitation du réseau d'Eau Potable sur le site de La Croix Gaudin (Ecole du Gaz) à St Etienne de Montluc
- Date limite pour réponse 20 août 2021
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- Émis le 19 mai 2021
- Travaux de réaménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage de Savenay: Lot 1: Travaux de voirie et réseaux divers
- Date limite pour réponse 19 juillet 2021
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- Émis le 25 mars 2021
- Animation et suivi du programme d'intérêt général (P.I.G.) de lutte contre la précarité énergétique et le maintien à domicile de la Communauté de communes Estuaire et Sillon 2021 - 2023
- Date limite pour réponse 25 décembre 2021
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- Émis le 22 février 2021
- Acquisition de véhicules électriques avec reprise des véhicules existants: Lot 2:
- Date limite pour réponse 22 mars 2021
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- Émis le 22 février 2021
- Acquisition de véhicules électriques avec reprise des véhicules existants: Lot 1:
- Date limite pour réponse 22 mars 2021
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- Émis le 09 février 2021
- Service d'enlèvement des boues du bassin de rétention de la ZI de la croix blanche, gestion des déblais non inertes
- Date limite pour réponse 09 mars 2021
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- Émis le 19 janvier 2021
- Gestion et maintenance d'une flotte de Vélos à Assistance Électrique (VAE): Lot unique
- Date limite pour réponse 19 janvier 2024
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- Émis le 18 novembre 2020
- Travaux de création d'un poste et réseau de refoulement, secteur Hôtel Rigaud et de réhabilitation du réseau d'eaux usées, rue du Stade, sur la commune de Prinquiau: Lot 1:
- Date limite pour réponse 18 février 2021
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- Émis le 18 novembre 2020
- Travaux de création d'un poste et réseau de refoulement, secteur Hôtel Rigaud et de réhabilitation du réseau d'eaux usées, rue du Stade, sur la commune de Prinquiau: Lot 3:
- Date limite pour réponse 18 janvier 2021
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- Émis le 18 novembre 2020
- Travaux de création d'un poste et réseau de refoulement, secteur Hôtel Rigaud et de réhabilitation du réseau d'eaux usées, rue du Stade, sur la commune de Prinquiau: Lot 2:
- Date limite pour réponse 18 mars 2021
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- Émis le 17 novembre 2020
- Travaux de renouvellement du réseau d'eaux pluviales sur la Z.I. de la Croix Blanche à Malville
- Date limite pour réponse 17 mai 2021
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- Émis le 26 octobre 2020
- Fourniture de camions bennes d'occasion pour la collecte des ordures ménagères: Lot 01: Fourniture de deux camions bennes d'occasion à moteur diesel
- Date limite pour réponse 26 novembre 2020
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- Émis le 20 octobre 2020
- Réalisation de prestations de services de télécommunications: Lot 2: Maintenance et évolution du système de téléphonie
- Date limite pour réponse 20 octobre 2024
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- Émis le 20 octobre 2020
- Réalisation de prestations de services de télécommunications: Lot 1: Accès Internet et Réseau VPN et Trunk SIP
- Date limite pour réponse 20 octobre 2024
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- Émis le 29 septembre 2020
- Réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées des communes du territoire de la C.C. Estuaire et Sillon
- Date limite pour réponse 29 décembre 2021
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- Émis le 29 septembre 2020
- Hydrocurage et inspection télévisée des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales et contrôle des branchements
- Date limite pour réponse 29 septembre 2021
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- Émis le 11 septembre 2020
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur d'aménagement lumières et d'un programme pluriannuel d'entretien de l'éclairage public communautaire.: Lot unique
- Date limite pour réponse 11 septembre 2025
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- Émis le 09 septembre 2020
- Réalisation d'un village d'artisans zone porte Estuaire Ouest sur la commune de Campbon: Lot 2:
- Date limite pour réponse 09 décembre 2020
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- Émis le 09 septembre 2020
- Réalisation d'un village d'artisans zone porte Estuaire Ouest sur la commune de Campbon: Lot 1:
- Date limite pour réponse 09 mars 2021
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- Émis le 09 septembre 2020
- DECONSTRUCTION DE L'ANCIENNE STATION D'EPURATION DE LA COMMUNE DE BOUEE ET CREATION D'UNE ZONE HUMIDE
- Date limite pour réponse 09 décembre 2020
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- Émis le 07 août 2020
- Etude - stratégie de développement touristique sur le territoire de la C.C. Estuaire et Sillon
- Date limite pour réponse 07 avril 2021
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- Émis le 09 juillet 2020
- Travaux de restauration des fonctionnalités des cours d'eau du bassin versant Sillon et Marais Nord Loire: Lot 05: Travaux sur ouvrages impactant la continuité
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
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- Émis le 09 juillet 2020
- Travaux de restauration des fonctionnalités des cours d'eau du bassin versant Sillon et Marais Nord Loire: Lot 01: Travaux de restauration du lit mineur
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
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- Émis le 08 juillet 2020
- Travaux de restauration des fonctionnalités des cours d'eau du bassin versant Sillon et Marais Nord Loire: Lot 04: Marché réservé d\'insertion par l\'activité économique pour l\'entretien de la ripisylve et la réalisation de petits aménagements
- Date limite pour réponse 08 juillet 2024
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- Émis le 08 juillet 2020
- Travaux de restauration des fonctionnalités des cours d'eau du bassin versant Sillon et Marais Nord Loire: Lot 02: Travaux de restauration des berges
- Date limite pour réponse 08 juillet 2024
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- Émis le 08 juillet 2020
- Travaux de restauration des fonctionnalités des cours d'eau du bassin versant Sillon et Marais Nord Loire: Lot 03: Travaux de restauration et d\'entretien de la ripisylve
- Date limite pour réponse 08 juillet 2024
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- Émis le 02 juillet 2020
- Etude de faisabilité visant à améliorer le fonctionnement du système d'assainissement de la commune de Savenay: Lot unique
- Date limite pour réponse 02 mai 2021
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- Émis le 01 juillet 2020
- Travaux courants d'aménagements et d'entretien de voiries et réseaux, de signalisation horizontale et verticale et de balayage de voiries d'intérêt communautaire: Lot 03: Balayage de voiries et parkings d\'intérêt communautaire
- Date limite pour réponse 01 juillet 2024
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- Émis le 30 juin 2020
- Travaux courants d'aménagements et d'entretien de voiries et réseaux, de signalisation horizontale et verticale et de balayage de voiries d'intérêt communautaire: Lot 02: Signalisation horizontale et verticale
- Date limite pour réponse 30 juin 2024
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- Émis le 30 juin 2020
- Travaux courants d'aménagements et d'entretien de voiries et réseaux, de signalisation horizontale et verticale et de balayage de voiries d'intérêt communautaire: Lot 01: Aménagement et entretien de voirie d\'intérêt communautaire
- Date limite pour réponse 30 juin 2024
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- Émis le 20 mars 2020
- Aménagement d'un Hôtel d'entreprises sur le site de la Croix Gaudin à SAINT ETIENNE DE MONTLUC (5 Lots): Lot 4: Électricité courants forts et faibles
- Date limite pour réponse 20 août 2020
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- Émis le 13 mars 2020
- Aménagement de protections acoustiques le long de la RN 2165 sur la Commune de SAVENAY
- Date limite pour réponse 13 juillet 2020
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- Émis le 13 mars 2020
- Aménagement d'un Hôtel d'entreprises sur le site de la Croix Gaudin à SAINT ETIENNE DE MONTLUC (5 Lots): Lot 3: Revêtements de sols et muraux
- Date limite pour réponse 13 août 2020
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- Émis le 13 mars 2020
- Marché de maitrise d'oeuvre pour la mise en séparatif et la réhabilitation du réseau d'eaux usées Rue des vendéens/Boulevard du Maréchal Juin à Savenay: Lot unique
- Date limite pour réponse 13 juillet 2021
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- Émis le 13 mars 2020
- Aménagement d'un Hôtel d'entreprises sur le site de la Croix Gaudin à SAINT ETIENNE DE MONTLUC (5 Lots): Lot 2: Menuiseries intérieures-Cloisons sèches et faux plafonds
- Date limite pour réponse 13 août 2020
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- Émis le 13 mars 2020
- Aménagement d'un Hôtel d'entreprises sur le site de la Croix Gaudin à SAINT ETIENNE DE MONTLUC (5 Lots): Lot 1: Menuiseries extérieures-Métallerie
- Date limite pour réponse 13 août 2020
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- Émis le 13 mars 2020
- Tri et traitement des déchets ménagers: Lot 02: Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)
- Date limite pour réponse 13 mars 2025
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- Émis le 13 mars 2020
- Tri et traitement des déchets ménagers: Lot 01: Tri des emballages
- Date limite pour réponse 13 mars 2025
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- Émis le 13 mars 2020
- Aménagement d'un Hôtel d'entreprises sur le site de la Croix Gaudin à SAINT ETIENNE DE MONTLUC (5 Lots): Lot 5: Plomberie
- Date limite pour réponse 13 août 2020
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- Émis le 17 février 2020
- Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation du réseau d'eaux usées rue de la Petite Noé/rue du stade à Prinquiau.
- Date limite pour réponse 17 mai 2020
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- Émis le 13 février 2020
- Accord-cadre pour l'acquisition et la livraison de vêtements de travail, de protections jetables et d'équipements de protection individuelle: Lot 01: Protections individuelles pieds, mains, tête
- Date limite pour réponse 13 février 2024
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- Émis le 13 février 2020
- Accord-cadre pour l'acquisition et la livraison de vêtements de travail, de protections jetables et d'équipements de protection individuelle: Lot 02: Protections haute visibilité
- Date limite pour réponse 13 février 2024
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- Émis le 13 février 2020
- Accord-cadre pour l'acquisition et la livraison de vêtements de travail, de protections jetables et d'équipements de protection individuelle: Lot 03: Vêtements de protections jetables
- Date limite pour réponse 13 février 2024
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- Émis le 13 février 2020
- Accord-cadre pour l'acquisition et la livraison de vêtements de travail, de protections jetables et d'équipements de protection individuelle: Lot 04: Vêtements professionnels
- Date limite pour réponse 13 février 2024
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- Émis le 29 janvier 2020
- Edition, mise sous plis, affranchissement et routage des factures de la redevance incitative
- Date limite pour réponse 29 janvier 2024
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- Émis le 07 janvier 2020
- Accord-cadre de prestations d'entretien d'espaces verts aménagés et naturels communautaires et d'intérêt communautaire: Lot 01: Entretien des espaces verts secteur Ouest
- Date limite pour réponse 07 janvier 2021
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- Émis le 07 janvier 2020
- Accord-cadre de prestations d'entretien d'espaces verts aménagés et naturels communautaires et d'intérêt communautaire: Lot 02: Entretien des espaces verts secteur Est
- Date limite pour réponse 07 janvier 2021
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- Émis le 07 janvier 2020
- Accord-cadre de prestations d'entretien d'espaces verts aménagés et naturels communautaires et d'intérêt communautaire: Lot 03: Marché réservé à l'emploi de travailleurs handicapés ou défavorisés
- Date limite pour réponse 07 janvier 2024
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- Émis le 18 décembre 2019
- Fourniture et livraison de couches jetables aux multi-accueils de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon : Pic et Plume à CAMPBON - Tout en couleurs à MALVILLE - 1,2,3 Soleil à ST ETIENNE DE MONTLUC et A tout-petits pas à ST ETIENNE DE MONTLUC.
- Date limite pour réponse 18 décembre 2023
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- Émis le 18 décembre 2019
- Extension du réseau d'assainissement- Secteur de La Pelletrie-Lot 2 : Opérations de contrôles de qualité de réalisation des travaux prévus au Lot 1.: Lot 1: Travaux d'extension du réseau d'eaux usées et travaux d'amélioration du réseau d'eaux pluviales
- Date limite pour réponse 18 janvier 2020
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- Émis le 18 décembre 2019
- Travaux d'extension du réseau d'assainissement Secteur de La Pelletrie- Lot 1 : Travaux d'extension du réseau d'eaux usées et travaux d'amélioration réseau d'eaux pluviales.
- Date limite pour réponse 18 février 2020
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- Émis le 29 novembre 2019
- Vérification périodique et maintenance des installations de sécurité incendie, électroménager, ascenseurs, toitures terrasses gouttières et chéneaux: Lot 01: Vérification périodique et maintenance des extincteurs, alarmes incendie, système désenfumage
- Date limite pour réponse 29 novembre 2020
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- Émis le 29 novembre 2019
- Vérification périodique et maintenance des installations de sécurité incendie, électroménager, ascenseurs, toitures terrasses gouttières et chéneaux: Lot 04: Entretien des toitures terrasses, gouttières et chéneaux
- Date limite pour réponse 29 novembre 2020
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- Émis le 29 novembre 2019
- Vérification périodique et maintenance des installations de sécurité incendie, électroménager, ascenseurs, toitures terrasses gouttières et chéneaux: Lot 02: Maintenance préventive corrective curative des équipements de cuisine, laverie et frigorifique
- Date limite pour réponse 29 novembre 2020
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- Émis le 29 novembre 2019
- Vérification périodique et maintenance des installations de sécurité incendie, électroménager, ascenseurs, toitures terrasses gouttières et chéneaux: Lot 03: Maintenance préventive corrective et curative des ascenseurs élévateurs PMR et montes charges
- Date limite pour réponse 29 novembre 2020
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- Émis le 26 novembre 2019
- Prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif
- Date limite pour réponse 26 novembre 2023
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- Émis le 26 septembre 2019
- Aménagement d'un bassin de rétention des eaux pluviales et d'une réserve incendie sur la Z.I. de la Croix Blanche à Malville
- Date limite pour réponse 26 février 2020
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- Émis le 24 septembre 2019
- Marché public de travaux de fourniture et pose de jeux extérieurs sur sol souple pour les multi-accueils de Campbon et Malville - Lot 1 - Terrassement dallage béton
- Date limite pour réponse 24 décembre 2019
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- Émis le 24 septembre 2019
- Marché public de travaux de fourniture et pose de jeux extérieurs sur sol souple pour les multi-accueils de Campbon et Malville - Lot 2 - Aires de jeux
- Date limite pour réponse 24 décembre 2019
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- Émis le 18 septembre 2019
- Etude et maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction de 10 bâtiments sur le site de la Croix Gaudin à Saint Etienne de Montluc
- Date limite pour réponse 18 septembre 2023
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- Émis le 17 septembre 2019
- Aménagement hydraulique du ruisseau du Lartus sur la Commune de Saint-Etienne-de-Montluc
- Date limite pour réponse 17 décembre 2019
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- Émis le 13 septembre 2019
- Fourniture, impression et pose de signalétiques extérieures sur les bâtiments et sites de la Communauté de Communes.: Lot 01: Fourniture et impression de signalétiques
- Date limite pour réponse 13 décembre 2019
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- Émis le 13 septembre 2019
- Fourniture, impression et pose de signalétiques extérieures sur les bâtiments et sites de la Communauté de Communes.: Lot 02: Pose de signalétiques
- Date limite pour réponse 13 décembre 2019
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- Émis le 25 août 2019
- Réfection des filtres à sable et remplacement du média filtrant de la piscine Aquamaris à Cordemais
- Date limite pour réponse 25 septembre 2019
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- Émis le 05 août 2019
- Travaux d'aménagements d'éco-points
- Date limite pour réponse 05 août 2020
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- Émis le 04 août 2019
- Travaux de réhabilitation de l'espace "Sauna-Hammam-SPA" du Centre Aquatique Aquamaris à Cordemais: Lot 05: EQUIPEMENT : SAUNA, HAMMAM, SPA
- Date limite pour réponse 04 février 2020
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- Émis le 31 juillet 2019
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et la passation des marchés de collecte et de traitement des déchets ménagers
- Date limite pour réponse 31 juillet 2021
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- Émis le 18 juillet 2019
- Travaux de réhabilitation de l'espace "Sauna-Hammam-SPA" du Centre Aquatique Aquamaris à Cordemais: Lot 01: DEMOLITION GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 18 janvier 2020
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- Émis le 08 juillet 2019
- Marché de prestations de service de transport non scolaire: Lot 5: Stages sportifs d'été (transfert aller - retour avec car et son conducteur)
- Date limite pour réponse 08 juillet 2020
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- Émis le 08 juillet 2019
- Marché de prestations de service de transport non scolaire: Lot 1: Cantine (transfert aller - retour avec car et son conducteur)
- Date limite pour réponse 08 juillet 2020
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- Émis le 08 juillet 2019
- Marché de prestations de service de transport non scolaire: Lot 4: Centre de loisirs (transfert aller avec car et son conducteur)
- Date limite pour réponse 08 juillet 2020
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- Émis le 08 juillet 2019
- Marché de prestations de service de transport non scolaire: Lot 3: Piscine (transfert aller - retour avec car et son conducteur)
- Date limite pour réponse 08 juillet 2020
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- Émis le 08 juillet 2019
- Marché de prestations de service de transport non scolaire: Lot 2: Périscolaire (transfert aller - retour avec car et son conducteur)
- Date limite pour réponse 08 juillet 2020
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- Émis le 08 juillet 2019
- Travaux d'impression et de façonnage des supports de communication: Lot 1: Impression et façonnage de documents courants
- Date limite pour réponse 08 juillet 2020
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- Émis le 08 juillet 2019
- Travaux d'impression et de façonnage des supports de communication: Lot 2: Impression et façonnage de documents particuliers
- Date limite pour réponse 08 juillet 2020
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- Émis le 02 juillet 2019
- Travaux d'aménagements d'une liaison cyclotouristique entre le port de Lavau sur Loire et le pôle de loisirs du Lac à Savenay: Lot 1: Travaux d'aménagements paysagers
- Date limite pour réponse 02 décembre 2019
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- Émis le 02 juillet 2019
- Travaux d'aménagements d'une liaison cyclotouristique entre le port de Lavau sur Loire et le pôle de loisirs du Lac à Savenay: Lot 2: Création d'un observatoire belvédère
- Date limite pour réponse 02 décembre 2019
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- Émis le 21 juin 2019
- Travaux de fourniture et pose d'abris voyageurs et réfection des marquages au sol horizontaux pour le transport scolaire.: Lot 3: Fourniture et pose d\'abris voyageurs en bois
- Date limite pour réponse 21 juin 2020
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- Émis le 21 juin 2019
- Travaux de fourniture et pose d'abris voyageurs et réfection des marquages au sol horizontaux pour le transport scolaire.: Lot 4: Réfection des marquages au sol horizontaux
- Date limite pour réponse 21 juin 2020
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- Émis le 21 juin 2019
- Réhabilitation du poste de refoulement de la Croix Morzel sur la commune de Cordemais: Lot 1: réhabilitation du poste de refoulement
- Date limite pour réponse 21 décembre 2019
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- Émis le 21 juin 2019
- Réhabilitation du poste de refoulement de la Croix Morzel sur la commune de Cordemais: Lot 2: renouvellement du réseau de refoulement
- Date limite pour réponse 21 décembre 2019
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- Émis le 17 juin 2019
- Etude préalable à la réalisation du schéma directeur de l'assainissement collectif de la communauté de communes estuaire et sillon
- Date limite pour réponse 17 juin 2021
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- Émis le 29 avril 2019
- Gestion administrative, financière et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Savenay
- Date limite pour réponse 29 décembre 2019
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- Émis le 17 avril 2019
- Fourniture et pose d'équipements de signalétique touristique pour les sentiers de randonnées communautaires: Lot 01: Fourniture et livraison de signalétiques directionnelles et d\'informations de sentiers de randonnées
- Date limite pour réponse 17 avril 2020
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- Émis le 02 avril 2019
- Fourniture et pose d'équipements de signalétique touristique pour les sentiers de randonnées communautaires: Lot 02: Travaux de dépose de signalétiques existantes et de pose de signalétiques directionnelles et d\'informations de sentiers de randonnées
- Date limite pour réponse 02 avril 2020
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- Émis le 18 mars 2019
- Marché réservé d'insertion par l'activité économique pour l'entretien des sentiers de randonnée communautaires
- Date limite pour réponse 18 décembre 2019
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- Émis le 12 mars 2019
- Marché de vérification périodique, d'entretien et de maintenance préventive et corrective des installations communautaires et communales: Lot 4: Nettoyage des réseaux de ventilation mécanique contrôlée et des hottes de cuisine
- Date limite pour réponse 12 mars 2020
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- Émis le 11 mars 2019
- Travaux de création d'un bras de décharge du ruisseau des Prauds à Savenay
- Date limite pour réponse 11 mai 2019
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- Émis le 06 mars 2019
- Marché de vérification périodique, d'entretien et de maintenance préventive et corrective des installations communautaires et communales: Lot 2: Entretien, Dépannage, télésurveillance des alarmes anti intrusion et vidéosurveillance
- Date limite pour réponse 06 mars 2020
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- Émis le 06 mars 2019
- Lot 1: Vérification réglementaire périodique des installations électriques, gaz, appareils de levage, SSi, ascenseurs, chaudière > 400 kw, climatisation > 12 kw, ligne de vie
- Date limite pour réponse 06 mars 2020
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- Émis le 06 février 2019
- Maintenance des installations techniques de la piscine du Lac à Savenay
- Date limite pour réponse 06 février 2020
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- Émis le 14 janvier 2019
- Aménagement d'un giratoire et d'une voie de desserte sur la zone d'activité Porte Estuaire
- Date limite pour réponse 14 août 2019
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- Émis le 11 janvier 2019
- Aménagement d'un giratoire et d'une voie de desserte sur la zone d'activité Porte Estuaire
- Date limite pour réponse 11 août 2019
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- Émis le 08 janvier 2019
- Gestion et animation d'une pépinière d'entreprises, d'un espace de coworking et d'un hôtel d'entreprises
- Date limite pour réponse 08 janvier 2022
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- Émis le 14 novembre 2018
- Etude pour l'élaboration du schéma directeur des modes actifs de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
- Date limite pour réponse 14 juillet 2019
Établissements
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Ouverts
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COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON - 44260
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007273400011 20007273400011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 BOULEVARD DE LA LOIRE, 44260 SAVENAY
-
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - 44260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007273400037 20007273400037
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 2 BOULEVARD DE LA LOIRE, 44260 SAVENAY
-
IMMOBILIER D'ENTREPRISES - 44260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007273400045 20007273400045
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 2 BOULEVARD DE LA LOIRE, 44260 SAVENAY
-
ELECTRICITE - 44260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007273400060 20007273400060
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse 2 BOULEVARD DE LA LOIRE, 44260 SAVENAY
-
DECHETS - 44260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007273400078 20007273400078
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 2 BOULEVARD DE LA LOIRE, 44260 SAVENAY
-
ASSAINISSEMENT - 44260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007273400086 20007273400086
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 2 BOULEVARD DE LA LOIRE, 44260 SAVENAY
-
OFFICE DE TOURISME - 44260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007273400094 20007273400094
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse 5 PLACE GUEPIN, 44260 SAVENAY
-
-
Fermés
-
ENTRETIEN DES PARCS D'ACTIVITES - 44260
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2023
- SIRET 20007273400029 20007273400029
- Activité Services d'aménagement paysager - 8130Z
- Adresse 2 BOULEVARD DE LA LOIRE, 44260 SAVENAY
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PISCINES - 44360
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2023
- SIRET 20007273400052 20007273400052
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse RUE DES SPORTS, 44360 CORDEMAIS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
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Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Élaboration du Plan local durbanisme intercommunal et mise à jour du zonage dassainissement collectif et non collectif dEstuaire et Sillon 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 15-2025 en date du 4 juillet 2025, Le président de la communauté de communes a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur lélaboration du PLU intercommunal et sur la mise à jour du zonage dassainissement collectif et non …
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Élaboration du Plan local durbanisme intercommunal et mise à jour du zonage dassainissement collectif et non collectif dEstuaire et Sillon 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 15-2025 en date du 4 juillet 2025, Le président de la communauté de communes a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur lélaboration du PLU intercommunal et sur la mise à jour du zonage dassainissement collectif et non …
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire, 44260 SAVENAY Élaboration du Plan local durbanisme intercommunal et à la mise à jour du zonage dassainissement collectif et non collectif destuaire et sillon 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 15-2025 en date du 4 juillet 2025, Le président de la communauté de communes a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur lélaboration du PLU intercommunal et sur la mise à jour du zonage dassainissement collectif …
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire, 44260 SAVENAY Élaboration du Plan local durbanisme intercommunal et à la mise à jour du zonage dassainissement collectif et non collectif destuaire et sillon 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 15-2025 en date du 4 juillet 2025, Le président de la communauté de communes a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur lélaboration du PLU intercommunal et sur la mise à jour du zonage dassainissement collectif …
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Modification simplifiée n° 1 du PLU de Lavau sur-Loire AVIS La modification simplifiee n° 1 du PLU de Lavau sur Loire a été prescrite par arrêté du 27 mars 2025. Les modalités de mise à disposition du public ont été définies par délibération du 8 avril 2025. La mise à disposition se déroulera du 8 juillet au 8 août 2025 à la mairie de Lavau sur-Loire, 1, rue de la Pairie, Le mardi, mercredi et vendredi de 15 h 00 à 18 h 00 et au siège de la communauté de communes Estuaire et Sillon, 2, boulevar…
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PLU de Savenay Approbation de la modification simplifiée n° 4 AVIS Par delibération du 5 juin 2025, le conseil communautaire dEstuaire et Sillon a approuvé la modification simplifiée n° 4 du Plan local durbanisme (PLU) de Savenay. La délibération correspondante est affichée à la mairie de Savenay, 2, Rue du Parc-des-Sports, et au siège de la communauté de communes, 2, boulevard de la Loire à Savenay, pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Savenay et au si…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Modification simplifiee n° 4 du PLU de Savenay AVIS Par délibération n° 20_08-04-2025, Le conseil communautaire dEstuaire et Sillon a décidé de ne pas réaliser dévaluation environnementale sur la procédure de modification simplifiée n° 4 du PLU de Savenay. La délibération est affichée pendant 1 mois et consultable à la mairie de Savenay, 2, rue du Parc-des-Sports et au siège de la communauté de communes, 2, bouleva…
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PLUi partiel de Cordemais, Le Temple de Bretagne et Saint-Étienne-de-Montluc Modification simplifiée n° 3 APPROBATION Par delibération du 8 avril 2025, Le conseil communautaire dEstuaire et Sillon a approuvé la modification simplifiée n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal partiel de Cordemais, Le Temple de Bretagne et Saint-Étienne-de-Montluc. La délibération correspondante est affichée à la mairie de Saint-Étienne-de-Montluc (commune concernée par la procédure), place de la mairie, et au…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Modification simplifiee n° 1 du PLU de Lavau-sur-Loire AVIS Par arrêté du 27 mars 2025 (annule et remplace les arrêtés du 16 juin 2023 et du 25 janvier 2024), Le président de la communauté de communes Estuaire et Sillon a prescrit la modification simplifiée n° 1 du PLU de Lavau-sur-Loire afin de corriger le règlement graphique (identification des bâtiments pouvant changer de destination), et le règlement écrit (err…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Modification simplifiee n° 4 du PLU de Savenay AVIS La modification simplifiée n° 4 du PLU de Savenay a été prescrite par arrêté du 3 septembre 2024. Les modalités de mise à disposition du public ont été définies par délibération du 26 septembre 2024. La mise à disposition se déroulera du 9 avril au 12 mai 2025 à la mairie de Savenay, 2 rue du Parc des Sports, Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 3…
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Creation de la Zac de la Croix Gaudin à Saint Etienne de Montluc AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Une participation du public par voie électronique est organisée du lundi 28 octobre au jeudi 28 novembre 2024 inclus sur le projet de création de la Zac de la Croix Gaudin à Saint-Étienne-de-Montluc. Le dossier de participation mis en ligne comprendra notamment le projet de dossier création de la Za…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevardde la Loire 44260 SAVENAY Creation de la Zac de la CroixGaudin à Saint-Étienne-de-Montluc AVISDE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Une participation du public par voie électronique est organisée du lundi 28 octobre au jeudi 28 novembre 2024 inclus sur le projet de création de la Zac de la Croix Gaudin à SaintÉtienne de-Montluc. Le dossier de participation mis en ligne comprendra notamment le projet de dossier création de la Zac de…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevardde la Loire 44260 SAVENAY Modification simplifiee nº3 du PLUi partiel des communes de Cordemais, Le Temple de Bretagne et Saint Etienne de Montluc AVIS Par délibération nº 12_26-09-2024, le Conseil communautaire dEstuaire et Sillon a décidé de ne pas réaliser dévaluation environnementale sur la procédure de modification simplifiée nº3 du PLUi partiel. La délibération est affichée pendant 1 mois et consultable à la mairie de Saint-Étienne-de-…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevardde la Loire 44260 SAVENAY Modification simplifiee nº4 du PLUde Savenay AVIS Par arrêté en date du 3 septembre 2024, Le président de la communauté de communes Estuaire et Sillon a prescrit la modification simplifiée nº 4 du PLU de Savenay afin notamment de mettre à jour les orientations daménagement et de programmation, le zonage et le règlement écrit. Par délibération en date du 26 septembre 2024, le Conseil communautaire a défini les modali…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Modification simplifiee nº 3 du PLUi partiel des communes de Cordemais, Le Temple de Bretagne et Saint Etienne de Montluc AVIS La modification simplifiée nº 3 du PLUi partiel a été prescrite par arrêté du 25 janvier 2024. Cette procédure a pour principal objectif de faire évoluer le règlement écrit et graphique sur le secteur de la Croix Gaudin à Saint-Étienne-de-Montluc. Les modalités de mise à disposition du publ…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON Modifications simplifiees nº 5 et 6 du PLUde Savenay AVIS Par délibérations nº 04_04-07-2024 et nº 05_04-07-2024 du 4 juillet 2024, le conseil communautaire dEstuaire et Sillon a décidé de ne pas réaliser dévaluation environnementale sur les procédures de modifications simplifiées nº 5 et nº 6 du PLU de Savenay. Les délibérations sont affichées pendant 1 mois et consultables à la mairie de Savenay, 2, Rue du Parc-des-Sports et au siège de la communauté …
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Modification simplifiée nº 6 du PLU de Savenay AVIS La modification simplifiee nº 6 du PLU de Savenay a été prescrite par arrêté du 12 mars 2024. Les modalités de mise à disposition du public ont été définies par délibération du 28 mars 2024. La mise à disposition se déroulera du 5 juillet au 5 août 2024 à la mairie de Savenay, 2, rue du Parc des Sports, Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00, et de 13 h 30 à 17 h, 00, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 (fermé le mardi après-midi). Pendant cette…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevardde la Loire 44260 SAVENAY Modification simplifiee nº 5 du PLUde Savenay AVIS La modification simplifiée nº 5 du PLU de Savenay a été prescrite par arrêté du 25 janvier 2024. Les modalités de mise à disposition du public ont été définies par délibération du 1er février 2024. La mise à disposition se déroulera du 5 juillet au 5 août 2024 à lamairie de Savenay, 2, Rue du Parc des Sports, du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 …
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Modification simplifiée nº 1 du PLUde Lavau-sur-Loire AVIS La modification simplifiee nº 1 du PLU de Lavau-sur-Loire a été prescrite par arrêté du 25 janvier 2024. Les modalités de mise à disposition du public ont été définies par délibération du 1er février 2024. La mise à disposition se déroulera du 5 juillet au 5 août 2024 à la mairie de Lavau sur-Loire, 1, rue de la Mairie, Lemardi, mercredi et vendredi de 15 h 00 à 18 h 00 et au siège de la communauté de communes Estuaire et Sillon, 2, bou…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Modification simplifiee nº 6 du PLU de Savenay AVIS Par arrêté en date du 12 mars 2024, Le président de la communauté de communes Estuaire et Sillon a prescrit la modification simplifiée nº 6 du PLU de Savenay afin de modifier le règlement écrit de la zone UFb pour notamment le mettre à jour suite à la clôture de la Zac. Par délibération en date du 28 mars 2024, le conseil communautaire a défini les modalités de mi…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de La Loire 44260 SAVENAY Modification simplifiee nº 5 du PLU de Savenay AVIS Par arrêté en date du 25 janvier 2024, Le président de la communauté de communes Estuaire et Sillon a prescrit la modification simplifiée nº 5 du PLU de Savenay afin de modifier le règlement écrit. Par délibération en date du 1er février 2024, le Conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public. Ces deux décisions sont affichées et cons…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Annulation d'annonce parue précédemment
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Modification simplifiee nº 1 du PLU de Lavau-sur-Loire AVIS Par arrêté du 25 janvier 2024 (annule et remplace larrêté du 16 juin 2023), Le président de la communauté de communes Estuaire et Sillon a prescrit la modification simplifiée nº 1 du PLU de Lavau-sur Loire afin de corriger le règlement graphique (identification des bâtiments pouvant changer de destination), les orientations daménagement et de programmation…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Modification simplifiee nº 3 du PLUi partiel des communes de Cordemais, Le Temple-de-Bretagne et Saint-Étienne-de-Montluc AVIS Par arrêté du 25 janvier 2024, le président de la communauté de communes Estuaire et Sillon a prescrit la modification simplifiée nº3 du PLUi partiel des communes de Cordemais, Le Temple-de-Bretagne et Saint-Étienne-de-Montluc afin de modifier le règlement écrit et graphique de la zone UE. …
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de La Loire 44260 SAVENAY Modification simplifiee nº 4 du PLU de Savenay AVIS Par arrêté en date du 25 janvier 2024, Le président de la communauté de communes Estuaire et Sillon a prescrit la modification simplifiée nº 4 du PLU de Savenay afin de mettre à jour les orientations daménagement et de programmation et le zonage. Par délibération en date du 1er février 2024, le Conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du …
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY ZAC de la Croix Gaudin Concertation prealable ERRATUM Dans le cadre de la création dune zone daménagement concerté (Zac) pour lEcocampus de la Croix Gaudin à Saint Etienne-de-Montluc, La concertation préalable avec le public se déroulera jusquau 2 avril 2024 inclus et non jusquau 15 février 2024 comme indiqué dans lavis de concertation initial. La réunion publique est maintenue quant à elle le mardi 2 avril 2024 à …
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY ZAC de la Croix Gaudin Concertation prealable ERRATUM Dans le cadre de la création dune zone daménagement concerté (Zac) pour lEcocampus de la Croix Gaudin à Saint-Etienne-de-Montluc, La concertation préalable avec le public se déroulera jusquau 2 avril 2024 inclus et non jusquau 15 février 2024 comme indiqué dans lavis de concertation initial. La réunion publique est maintenue quant à elle le mardi 2 avril 2024 à …
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevardde la Loire 44260 SAVENAY Zac de la CroixGaudin CONCERTATION PRÉALABLE Par delibération nº 11_28-09-2023 du conseil communautaire du 28 septembre 2023, Il a été décidé, en application des articles L.103-2 et suivants du Code de lurbanisme, une concertation préalable, afin de recueillir lavis du public sur la création dune Zone dAménagement Concerté (Zac) pour lÉcocampus de la Croix Gaudin à Saint-Étienne-de-Montluc. Modalités de la concertat…
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Zac de la Croix Gaudin CONCERTATION PRÉALABLE Par delibération nº 11_28-09-2023 du conseil communautaire du 28 septembre 2023, Il a été décidé, en application des articles L.103-2 et suivants du Code de lurbanisme, une concertation préalable, afin de recueillir lavis du public sur la création dune Zone dAménagement Concerté (Zac) pour lÉcocampus de la Croix Gaudin à Saint-Étienne-de Montluc. Modalités de la concert…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Modification simplifiee nº 1 du PLU de Lavau-sur-Loire AVIS Par arrêté du 16 juin et délibération du 22 juin 2023, Le président de la communauté de communes Estuaire et Sillon a prescrit la modification simplifiée nº 1 du PLU de Lavau-sur-Loire. Cette modification vise à corriger le règlement graphique (identification des bâtiments pouvant changer de destination), les emplacements réservés et les orientations damén…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Approbation de la revision allégée nº 1 du PLU de La Chapelle-Launay AVIS Par délibération du 22 juin 2023, Le conseil communautaire dEstuaire et Sillon a approuvé la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de La Chapelle Launay. La délibération correspondante est affichée à la mairie de La Chapelle-Launay, 2, place de lÉglise, et au siège de la communauté de communes, 2, boulevard de la Loire à Savena…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON Revision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de La Chapelle-Launay 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de la Communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 21 mars 2023 louverture dune enquête publique relative à la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de La Chapelle Launay. Cette procédure a pour objet unique dintégrer dans le PLU les Secteurs Déjà Urbanisés (SDU) identifiés au sein du ScoT Nantes Saint-Nazaire dont la modificatio…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON Revision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de La Chapelle-Launay 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de la Communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 21 mars 2023 louverture dune enquête publique relative à la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de La Chapelle Launay. Cette procédure a pour objet unique dintégrer dans le PLU les Secteurs Déjà Urbanisés (SDU) identifiés au sein du ScoT Nantes Saint-Nazaire dont la modificatio…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260SAVENAY Droit de preemption urbain renforcé AVIS Par délibérat ion en date du 30 mars 2023, La communauté de communes Estuaire et Sillon a décidé dinstaurer un Droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) de la commune de Savenay, conformément au plan annexé à la délibération. Le périmètre sera annexé au PLU de Savenay. La délibération est consultable et affichée en ma…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260SAVENAY Droit de preemption urbain renforcé AVIS Par délibération en date du 30 mars 2023, La communauté de communes Estuaire et Sillon a décidé dinstaurer un Droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) de la commune de Savenay, conformément au plan annexé à la délibération. Le périmètre sera annexé au PLU de Savenay. La délibération est consultable et affichée en mai…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON Revision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de La Chapelle-Launay 1ER AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Le président de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 21 mars 2023 louverture dune enquête publique relative à la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de La Chapelle Launay. Cette procédure a pour objet unique dintégrer dans le PLU les Secteurs Déjà Urbanisés (SDU) identifiés au sein du ScoT Nantes Saint-Nazaire dont la modificatio…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON Revision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de La Chapelle-Launay 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 21 mars 2023 louverture dune enquête publique relative à la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de La Chapelle-Launay. Cette procédure a pour objet unique dintégrer dans le PLU les Secteurs Déjà Urbanisés (SDU) identifiés au sein du ScoT Nantes Saint-Nazaire dont la modificati…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON Revision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de La Chapelle-Launay 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 21 mars 2023 louverture dune enquête publique relative à la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de La Chapelle Launay. Cette procédure a pour objet unique dintégrer dans le PLU les Secteurs Déjà Urbanisés (SDU) identifiés au sein du ScoT Nantes Saint-Nazaire dont la modificati…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON Revision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de La Chapelle-Launay 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 21 mars 2023 louverture dune enquête publique relative à la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de La Chapelle-Launay. Cette procédure a pour objet unique dintégrer dans le PLU les Secteurs Déjà Urbanisés (SDU) identifiés au sein du ScoT Nantes Saint-Nazaire dont la modificati…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Prescription de la revision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de La Chapelle-Launay AVIS Par délibération en date du 2 février 2023, La communauté de communes Estuaire et Sillon a décidé de prescrire la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de La Chapelle-Launay. Cette révision allégée a pour objet lintégration dans le PLU des secteurs déjà urbanisés (SDU) identifiés au sein du SCoT Nantes Saint-Nazair…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Revision générale du PLU de La Chapelle-Launay APPROBATION Par délibération en date du 8 décembre 2022, Le conseil communautaire dEstuaire et Sillon a approuvé la révision générale du Plan local durbanisme (PLU) de La Chapelle-Launay. La délibération correspondante est affichée à la mairie de La Chapelle-Launay, 2, place de lÉglise, et au siège de la communauté de communes, 2, boulevard de la Loire à Savenay, penda…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON Modification simplifiee nº 1 du PLUi partiel AVIS DE MISE ÀDISPOSITION DU PUBLIC Le public est informé que la communauté de communes Estuaire et Sillon a prescrit la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal partiel des communes de Cordemais, Le Temple de Bretagne et Saint-Étienne-de-Montluc par arrêté du 24 janvier 2020. Le dossier de modification simplifiée et un registre où seront consignées les observations, Remarques et su…
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY CONSULTATION PUBLIQUE Plan climat-air-energétique territorial Le public est informé quil sera procédé, En application des dispositions de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, à une consultation du public sur le projet de Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) de la communauté de communes Estuaire et Sillon. Cette consultation se déroulera du lundi 26 octobre au mardi 24 novembre 2020 inclus. Le dossier…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Enquête publique sur les communes de Cordemais, Malville, Lavau-sur-Loire et Couëron Projet de travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant Marais Nord Loire sur les communes de Bouée, La Chapelle-Launay, Cordemais, Couëron, Lavau-sur-Loire, Malville, Saint-Étienne-de-Montluc, Savenay et Le Temple-de-B…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Enquête publique sur les communes de Cordemais, Malville, Lavau-sur-Loire et Couëron Projet de travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant Marais Nord Loire sur les communes de Bouée, La Chapelle-Launay, Cordemais, Couëron, Lavau-sur-Loire, Malville, Saint-Étienne-de-Montluc, Savenay et Le Temple-de-B…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Arrêté douverture denquête publique nº 2020/BPEF/067 Projet de travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versantMarais Nord Loire sur le territoire des communes de Savenay, Bouée, LaChapelle-Launay, Cordemais, Lavau-sur-Loire, Malville, Saint-Étienne-de-Montluc, Le Temple-de-Bretagne et Couëron AVIS DABROGA…
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Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Arrêté douverture denquête publique nº 2020/BPEF/067 Projet de travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant Marais Nord Loire sur le territoire des communes de Savenay, Bouée, La Chapelle-Launay, Cordemais, Lavau-sur-Loire, Malville, Saint-Étienne-de Montluc, Le Temple-de-Bretagne et Couëron AVIS DABRO…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Approbation de la modification simplifiee nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal partiel AVIS La communauté de communes Estuaire et Sillon a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) partiel des communes de Cordemais , Le Temple-de-Bretagne et Saint-Étienne-de Montluc par délibération du 19 novembre 2020. La délibération et le dossier correspondant sont tenus à la d…
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Approbation de la modification simplifiee nº 4 de Malville AVIS Par délibération en date du 19 novembre 2020, le conseil communautaire dEstuaire et Sillon a approuvé la modification simplifiée nº 4 du Plan local durbanisme de Malville. La délibération et le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes et en mairie de Malville. La modification simplifiée sera également publiée sur le site internet du Géoportail de lurbanisme
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON Approbation de la modification simplifiee nº 1 du PLU de Savenay AVIS Par délibération en date du 17 décembre 2020, le conseil communautaire dEstuaire et Sillon a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de Savenay. La délibération et le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes et en mairie de Savenay. La modification simplifiée sera également publiée sur le site internet d…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Modification simplifiee nº 2 du PLU de Savenay AVIS Par arrêté en date du 29 janvier 2021, Le président de la communauté de communes Estuaire et Sillon a prescrit la modification simplifiée nº 2 du PLU de Savenay. Par délibération en date du 4 février 2021, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public. Ces deux décisions sont affichées et consultables au siège de la communauté de …
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260SAVENAY Modification simplifiee nº 2 du PLU de Prinquiau AVIS Par arrêté du 29 janvier 2021, Le président de la communauté de communes Estuaire et Sillon a prescrit la modification simplifiée nº 2 du PLU de Prinquiau. Par délibération en date du 4 février 2021, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public. Ces deux décisions sont affichées et consultables au siège de la communauté de commu…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Modification simplifiee nº 2 du PLU de Savenay AVIS La modification simplifiée nº 2 du PLU de Savenay a été prescrite par arrêté du 29 janvier 2021. Les modalités de mise à disposition du public ont été définies par délibération du 4 février 2021. La mise à disposition se déroulera du 10 mai au 11 juin 2021 à la mairie de Savenay, 2, Rue du Parc des Sports, les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON Modification simplifiee nº 2 du PLU de PRINQUIAU AVIS La modification simplifiée nº 2 du PLU de Prinquiau a été prescrite par arrêté du 29 janvier 2021. Les modalités de mise à disposition du public ont été définies par délibération du 4 février 2021. La mise à disposition se déroulera du 10 mai au 11 juin 2021 à la mairie de Prinquiau, 2, rue de la Gagnerie, Les lundi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, les mardi et jeudi…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Approbation de la modification simplifiee nº 2 du PLU de Prinquiau AVIS Par délibération en date du 24 juin 2021, Le conseil communautaire dEstuaire et Sillon a approuvé la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de Prinquiau. La délibération et le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes et en mairie de Prinquiau. La modification simplifiée ser…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON Approbation de la modification simplifiee nº2 du PLU de Savenay AVIS Par délibération en date du 24 juin 2021, le conseil communautaire dEstuaire et Sillon a approuvé la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de Savenay. La délibération et le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes et en mairie de Savenay. La modification simplifiée sera également publiée sur le site internet du Géo…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON Revision du Plan local durbanisme de LA CHAPELLEL-AUNAY 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 10 septembre 2021 louverture dune enquête publique relative à la révision du Plan local durbanisme de La Chapelle-Launay. M. Jean-Pierre Hemery a été désigné en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nantes. Lenquête publique se déroulera du lundi 4 octobre 2021 à 9 h 00 au j…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON Revision du Plan local durbanisme de LA CHAPELLEL-AUNAY 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 10 septembre 2021 louverture dune enquête publique relative à la révision du Plan local durbanisme de La Chapelle Launay. M. Jean-Pierre Hemery a été désigné en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nantes. Lenquête publique se déroulera du lundi 4 octobre 2021 à 9 h 00 au j…
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AVIS AU PUBLIC Le public est informe que la communauté de communes Estuaire et Sillon a prescrit la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Campbon par arrêté le 21 juin 2019. Le dossier de modification simplifiée et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à disposition du 30 septembre 2019 au 31 octobre 2019 : au siège de la communauté de communes, 2, Boulevard de la Loire, Savenay, du lundi au vendredi de …
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 Savenay Modification du Plan local durbanisme de Prinquiau 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le president de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 27 septembre 2019 louverture dune enquête publique relative à la modification du Plan local durbanisme de Prinqui au M. Jacques Cadro a été désigné en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nantes. Lenquête publique se déroulera du lundi 21 o…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 Savenay Modification du Plan local durbanisme de Prinquiau 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le president de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 27 septembre 2019 louverture dune enquête publique relative à la modification du Plan local durbanisme de Prinquiau. M. Jacques Cadro a été désigné en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nantes. Lenquête publique se déroulera du lundi 21 o…
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Modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme APPROBATION La communaute de communes Estuaire et Sillon a approuvé la modification simplifiée nº1 du Plan local durbanisme de Prinquiau par délibération du 26 septembre 2019. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes, à la mairie de Prinquiau et à la préfecture aux jours et heures habituels douverture au public.
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Élaboration du Plan local durbanisme de Campbon 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le president de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 16 octobre 2019 louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Plan local durbanisme de Campbon. M. Gérard Lafage a été désigné en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nantes. Lenquête publique se déroulera du mercredi 6 novembre …
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Élaboration du Plan local durbanisme de Campbon 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le president de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 16 octobre 2019 louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Plan local durbanisme de Campbon. M. Gérard Lafage a été désigné en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nantes. Lenquête publique se déroulera du mercredi 6 novembre …
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 Savenay Modification du Plan local durbanisme de Prinquiau 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le president de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 27 septembre 2019 louverture dune enquête publique relative à la modification du Plan local durbanisme de Prinquiau. M. Jacques Cadro a été désigné en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nantes. Lenquête publique se déroulera du lundi 21 oc…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Revision allégée nº 2 du Plan local durbanisme de Savenay 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 25 octobre 2019 louverture dune enquête publique relative à la révision allégée nº 2 du Plan local durbanisme de Savenay portant sur la modification du zonage de la parcelle ZX 72 suite à décision de justice. M. Alain Taveneau a été désigné en tant que commiss…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Revision allégée n° 2 du Plan local durbanisme de Savenay 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 25 octobre 2019 louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 2 du Plan local durbanisme de Savenay portant sur la modification du zonage de la parcelle ZX 72 suite à décision de justice. M. Alain Taveneau a été désigné en tant que commiss…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 Savenay Modification du Plan local durbanisme de Prinquiau 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le president de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 27 septembre 2019 louverture dune enquête publique relative à la modification du Plan local durbanisme de Prinquiau. M. Jacques Cadro a été désigné en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nantes. Lenquête publique se déroulera du lundi 21 oc…
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Communauté de communes Estuaire et Sillon 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Revision allégée du Plan Local dUrbanisme de Campbon 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de la Communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 25 octobre 2019 louverture dune enquête publique relative à la révision allégée nº1 du Plan local durbanisme de Campbon portant sur le secteur des Landes de la Justice. M. Gérard Lafage a été désigné en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif d…
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Communauté de communes Estuaire et Sillon 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Revision allégée du Plan Local dUrbanisme de Campbon 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de la Communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 25 octobre 2019 louverture dune enquête publique relative à la révision allégée nº1 du Plan local durbanisme de Campbon portant sur le secteur des Landes de la Justice. M. Gérard Lafage a été désigné en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif d…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 Savenay Revision du Plan local durbanisme de Campbon 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de la Communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 16 octobre 2019 louverture dune enquête publique relative à la révision générale du Plan local durbanisme de Campbon. M. Gérard Lafage a été désigné en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nantes. Lenquête publique se déroulera du mercredi 6 novem…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 Savenay Revision du Plan local durbanisme de Campbon 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de la Communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 16 octobre 2019 louverture dune enquête publique relative à la révision générale du Plan local durbanisme de Campbon. M. Gérard Lafage a été désigné en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nantes. Lenquête publique se déroulera du mercredi 6 novem…
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Approbation de la modification simplifiee nº 1 du Plan local durbanisme de Campbon AVIS La communauté de communes Estuaire et Sillon a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de Campbon par délibération du 7 novembre 2019. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes, à la mairie de Campbon et à la préfecture aux jours et heures habituels douverture au public.
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Revision allégée nº 2 du Plan local durbanisme de Savenay 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 25 octobre 2019 louverture dune enquête publique relative à la révision allégée nº 2 du Plan local durbanisme de Savenay portant sur la modification du zonage de la parcelle ZX 72 suite à décision de justice. M. Alain Taveneau a été désigné en tant que commissa…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Revision allégée du Plan local durbanisme de Campbon 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 25 octobre 2019 louverture dune enquête publique relative à la révision allégée nº1 du Plan local durbanisme de Campbon portant sur le secteur des Landes de la Justice. M. Gérard Lafage a été désigné en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif de…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Modification nº 4 du Plan local durbanisme de Savenay 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le president de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 12 novembre 2019 louverture dune enquête publique relative à la modification nº 4 du Plan local durbanisme de Savenay. M. Luc Crossouard a été désigné en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nantes. Lenquête publique se déroulera du jeud…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire, 44260 SAVENAY Revision allégée n° 2 du Plan local durbanisme de Savenay 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 25 octobre 2019 louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 2 du Plan local durbanisme de Savenay portant sur la modification du zonage de la parcelle ZX 72 suite à décision de justice. M. Alain Taveneau a été désigné en tant que commiss…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Revision allégée du Plan local durbanisme de Campbon 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 25 octobre 2019 louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme de Campbon portant sur le secteur des Landes de la Justice. M. Gérard Lafage a été désigné en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif d…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Modification nº 4 du Plan local durbanisme de Savenay 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le president de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 12 novembre 2019 louverture dune enquête publique relative à la modification nº 4 du Plan local durbanisme de Savenay. M. Luc Crossouard a été désigné en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nantes. Lenquête publique se déroulera du jeud…
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Communauté de communes ESTUAIRE et SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Modification nº 4 du Plan local durbaniste de Savenay 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le president de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 12 novembre 2019, Louverture dune enquête publique relative à la modification nº4 du Plan local durbanisme de Saveny. M. Luc Crossouard a été désigné en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nantes. Lenquête publique se déroulera du jeudi…
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Communauté de communes ESTUAIRE et SILLON 2, boulevardde la Loire 44260 SAVENAY Modification nº 4 du Plan local durbaniste de Savenay 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le president de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 12 novembre 2019, Louverture dune enquête publique relative à la modification nº 4 du Plan local durbanisme de Saveny. M. Luc Crossouard a été désigné en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nantes. Lenquête publique se déroulera du jeudi…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON Approbation de la revision allégée nº 1 du PLU de Campbon AVIS Par délibération en date du 19 décembre 2019, le conseil communautaire dEstuaire et Sillon a approuvé la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de Campbon. La délibération correspondante est affichée à la mairie de Campbon et au siège de la communauté de communes pendant un mois. Le dossier de révision allégée approuvée est tenu à la disposition du public en mairie de Campbon, 2, Pla…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON Modification nº 4 du PLU de Savenay APPROBATION Par delibération en date du 30 janvier 2020, le conseil communautaire dEstuaire et Sillon a approuvé la modification nº 4 du Plan local durbanisme de Savenay. La délibération correspondante est affichée à la mairie de Savenay et au siège de la communauté de communes Estuaire et Sillon pendant un mois. Le dossier de modification approuvée est tenu à la disposition du public en mairie de Savenay, 2, Rue du P…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Modification simplifiee nº 1 du PLUI partiel des communes de Cordemais, Le Temple-de-Bretagne et Saint-Étienne-de-Montluc AVIS Par arrêté nº 3/2020 en date du 24 janvier 2020, le président de la communauté de communes Estuaire et Sillon a prescrit la modification simplifiée nº1 du PLUi partiel des communes de Cordemais, Le Temple-de-Bretagne et Saint-Étienne-de Montluc. Par délibération en date du 30 janvier 2020, …
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Modification simplifiee nº 1 du PLU de Savenay AVIS Par arrêté nº 1/2020 en date du 24 janvier 2020, Le président de la communauté de communes Estuaire et Sillon a prescrit la modification simplifiée nº 1 du PLU de Savenay. Par délibération en date du 30 janvier 2020, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public. Ces deux décisions sont affichées et consultables au siège de la com…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Modification simplifiee nº 4 du PLU de Malville AVIS Par arrêté nº 2/2020 en date du 24 janvier 2020, Le président de la communauté de communes Estuaire et Sillon a prescrit la modification simplifiée nº 4 du PLU de Malville. Par délibération en date du 30 janvier 2020, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public. Ces deux décisions sont affichées et consultables au siège de la c…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON Approbation de la revision allégée nº 2 du PLU de Savenay AVIS Par délibération en date du 30 janvier 2020, le conseil communautaire dEstuaire et Sillon a approuvé la révision allégée nº 2 du Plan local durbanisme de Savenay. Cette procédure avait pour objet de modifier le zonage dune parcelle afin de prendre en compte une décision de justice. La délibération correspondante est affichée à la mairie de Savenay et au siège de la communauté de communes Estu…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON Modification nº 1 du PLU de Prinquiau APPROBATION Par delibération en date du 30 janvier 2020, le conseil communautaire dEstuaire et Sillon a approuvé la modification nº 1 du Plan local durbanisme de Prinquiau. La délibération correspondante est affichée à la mairie de Prinquiau et au siège de la communauté de communes Estuaire et Sillon pendant un mois. Le dossier de modification approuvée est tenu à la disposition du public en mairie de Prinquiau, 2, …
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Approbation de la revision générale du PLU de Campbon AVIS Par délibération en date du 30 janvier 2020, Le conseil communautaire dEstuaire et Sillon a approuvé la révision générale du Plan local durbanisme (PLU) de Campbon. La délibération correspondante est affichée à la mairie de Campbon, place de lÉglise, et au siège de la communauté de communes, 2, boulevard de la Loire à Savenay, pendant un mois. Le dossier de…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Enquête publique sur les communes de CORDEMAIS, MALVILLE, LAVAU-SUR-LOIRE et COUËRON Projet de travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant Marais Nord Loire sur les communes de Bouée, La Chapelle-Launay, Cordemais, Couëron, Lavau-sur-Loire, Malville, Saint-Étienne-de-Montluc, Savenay et Le Temple-de-B…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Enquête publique sur les communes de CORDEMAIS, MALVILLE, LAVAU-SUR-LOIRE et COUËRON Projet de travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant Marais Nord Loire sur les communes de Bouée, La Chapelle-Launay, Cordemais, Couëron, Lavau-sur-Loire, Malville, Saint-Étienne-de-Montluc, Savenay et Le Temple-de-B…
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Actualisation du Droit de preemption urbain AVIS Par délibération du 11 mars 2020, La communauté de communes Estuaire et Sillon a actualisé le périmètre soumis au Droit de préemption urbain. Cette délibération est affichée durant 1 mois au siège dEstuaire et Sillon et dans les mairies des communes concernées. Elle peut être consultée au siège de la communauté de communes Estuaire et Sillon aux jours et heures douve…
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Actualisation du Droit de preemption urbain AVIS Par délibération du 11 mars 2020, La communauté de communes Estuaire et Sillon a actualisé le périmètre soumis au Droit de préemption urbain. Cette délibération est affichée durant 1 mois au siège dEstuaire et Sillon et dans les mairies des communes concernées. Elle peut être consultée au siège de la communauté de communes Estuaire et Sillon aux jours et heures douve…
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PLU Savenay AVIS AU PUBLIC Le public est informé que la communaute de communes Estuaire et Sillon a prescrit la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Savenay par arrêté le 24 janvier 2020. Le dossier de modification simplifiée et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à disposition du 15 juin au 31 juillet 2020 : au siège de la communauté de communes, 2, Boulevard de la Loire, Savenay, du lundi au vendred…
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Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON Modification simplifiee nº 4 du PLU de Malville : avis de mise à dispositions du public AVIS Le public est informé que la communauté de communes Estuaire et Sillon a prescrit la modification simplifiée nº 4 du Plan local durbanisme de la commune de Malville par arrêté du 26 juin 2020. Le dossier de modification simplifiée et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à disposition du 28 septembre 2020…
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